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Amplitude Surgical

Quarterly Report Mar 20, 2024

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Quarterly Report

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GROUPE AMPLITUDE SURGICAL

EXPERT IN ORTHOPAEDICS

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2022

2

SOMMAIRE

Comptes semestriels consolidés résumés

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL ...... 5 ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION ................................. 6 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ ...... 6 RESULTATS DU 1er SEMESTRE 2022/2023 ................................................... 9 BILAN CONSOLIDE COMPARE ............. 12 COMPTE DE RESULTAT COMPARE ..... 13 TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE ... 15 TABLEAUX DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES ..... 17 Notes annexes aux comptes semestriels consolidés résumés ............................... 18 Note 1. Entité présentant les états financiers ........................ 18 Note 2. Base de préparation . 19 Note 3. Principales méthodes comptables .............................. 19 Note 4. Détermination de la juste valeur .............................. 22 Note 5. Gestion du risque financier 23 Note 6. Variation de périmètre 25 Note 7. Information sectorielle 25 Note 8. Chiffre d'affaires ....... 26 Note 9. Autres achats et charges externes ..................... 26 Note 10. Charges de personnel et effectifs ................................ 27 Note 11. Amortissements et dépréciations, nettes de reprises 28

Note 12. Autres produits et charges opérationnels courants 28 Note 13. Autres produits et charges opérationnels non courants 29 Note 14. Charges et produits financiers .................................. 29 Note 15. Charge d'impôt sur le résultat 29 Note 16. Immobilisations incorporelles ............................ 31 Note 17. Immobilisations corporelles ............................... 32 Note 18. Stocks ........................ 33 Note 19. Créances ................... 33 Note 20. Trésorerie et équivalents de trésorerie ......... 34 Note 21. Capital et réserves .... 34 Note 22. Emprunts et autres dettes financières .................... 34 Note 23. Instruments Dérivés . 36 Note 24. Avantages du personnel .................................. 36 Note 25. Provisions pour risques et charges ................... 37 Note 26. Dettes fournisseurs et autres créditeurs ...................... 39 Note 27. Transactions entre parties liées .............................. 39 Note 28. Engagements hors bilan 40 Note 29. Entités du groupe ..... 40

Note 30. Evènements postclôture 41 Note 31. Passifs éventuels ..... 41 Note 32. Risques environnementaux .................. 41 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION SEMESTRIELLE AU 31 DECEMBRE 2022

................................................................. 42

4

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste , à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité (figurant en page 4 à 10) présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Le 22 mars 2023 Olivier Jallabert Directeur Général

ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION

A la date du présent rapport, les organes de direction et d'administration sont les suivants : Conseil d'administration

Président : Stefano Drago
Administrateurs : Olivier Jallabert
Daniel Caille
Charlotte Pennec

Comités

Depuis le 30 juin 2022, la composition des comités du Conseil d'administration est demeurée inchangée et reste la suivante :

Comité d'audit :

Stefano Drago Daniel Caille, Président Charlotte Pennec

Comité des rémunérations et des nominations :

Stefano Drago Daniel Caille, Président Charlotte Pennec

Direction exécutive

Directeur Général : Olivier Jallabert

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

Le Conseil d'administration du groupe Amplitude s'est réuni le 21 mars 2023 et a arrêté les comptes du 1er semestre de l'exercice 2022/2023. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont fait l'objet d'un examen limité par les Commissaires aux Comptes.

Faits marquants du premier semestre 2022/2023

Eléments juridiques :

  • Le 11 août 2022 le Groupe a dissout sa filiale, Amplitude India Private Ltd, détenue à 100%. Cette filiale avait été créé pour permettre l'enregistrement des produits du Groupe sur le marché indien, mais suite à la baisse des prix du marché aucune activité n'a jamais eu lieu dans cette filiale.
  • Le 27 janvier 2022 la Cour d'Appel de Grenoble a débouté Amplitude SAS de sa demande d'annulation de redressement sur la taxe de promotion des dispositifs médicaux pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017. Le montant de redressement s'élève à 5,8 M€ hors intérêts et pénalités. Pour former le pourvoi en cassation la société a dû trouver un accord de paiement étalé avec l'URSSAF sur une période de 18 mois, la première échéance étant intervenue en juillet 2022.

Eléments financiers

  • Les principaux éléments financiers du premier semestre de l'exercice 2022/2023 sont traités de manière approfondie dans la partie « Résultats du premier semestre 2022/2023 », ci-dessous.
  • Le Conseil d'Administration qui s'est réuni le 28 juin 2022 a émis la recommandation de lancer une revue stratégique de l'activité spécialisée dans la chirurgie des extrémités (pieds et chevilles), portée par les filiales Novastep en France et aux Etats-Unis, avec un objectif de maximiser la création de valeur et poursuivre le développement du Groupe Amplitude Surgical. La revue stratégique est en cours et pourrait éventuellement conduire à la cession de cette activité.
  • Les sociétés Novastep SAS et Novastep Inc représentent une ligne d'activité importante pour le Groupe. Dans ce cadre, l'activité des sociétés a été considérée comme une « activité disponible à la vente » et a été traitée à cette clôture conformément aux principes de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenues en vue de la vente et activité abandonnés ».
  • La SCI Sofab Falla a acquis le 25 juillet 2022 un terrain de 12 667 m² à Valence, afin de construire l'infrastructure nécessaire aux opérations de production réalisées par la société SOFAB, filiale du Groupe. Le montant du projet de construction est estimé à environ 6,1 M€ avec une livraison prévue en juillet 2023.
  • La situation économique mondiale et la guerre en Ukraine entrainent une hausse des prix des matières premières et de l'énergie ainsi qu'une désorganisation partielle des chaines d'approvisionnement. Au cours de ces derniers mois, le Groupe constate une hausse de ses prix d'approvisionnement ainsi que des délais d'approvisionnement en hausse significative, dépassant six mois pour certains produits. Pour répondre au risque d'approvisionnement, le Groupe conduit des

revues de prévisionnel commercial approfondies et prend des engagements d'achats sur des durées plus longues. Le Groupe n'a pas d'exposition commerciale en Ukraine ou en Russie.

  • Dans son communiqué en date du 23 février 2023 le Groupe a mis à jour ses perspectives pour l'exercice 2022-2023 sur la base de l'activité réalisée au premier semestre et des indicateurs de l'activité commerciale pour le deuxième semestre. Le Groupe anticipe pour l'exercice 2022-2023 :
    • o un chiffre d'affaires d'environ 124 M€ au cours de l'exercice 2022-23 avant application de l'IFRS 5 (activités extrémités incluses) ; et
    • o une marge d'EBITDA de l'ordre de 22% pour l'exercice 2022-23 avant application de l'IFRS 5 (activités extrémités incluses).

Evénements postérieurs au 31 décembre 2022

Absence d'évènements postérieurs à clôture au 31 décembre 2022.

Risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice

Amplitude Surgical avait présenté les principaux facteurs de risque pouvant l'affecter dans le Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 27 octobre 2022 sous le numéro de dépôt D.22- 0785, disponible sur son site internet (www.amplitude-surgical.com) et sur celui de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org). A la connaissance de la Société, il n'existe pas de nouveaux risques majeurs par rapport à ceux identifiés dans ce document.

Par ailleurs, une mise à jour des passifs éventuels est présentée dans les notes annexes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés au 31 décembre 2022.

Transactions avec les parties liées

Tel qu'indiqué à la note 27 des comptes consolidés semestriels résumés, aucune transaction avec des sociétés liées n'a été réalisée ou modifiée au cours de la période.

RESULTATS DU 1er SEMESTRE 2022/2023

Préambule

L'activité post-IFRS 5 du Groupe Amplitude Surgical au premier semestre de l'exercice 2022/2023 s'est établie à 45,2 M€, en progression de +12,5% à taux courants et de +10,8% à taux constants.

Chiffre d'affaires S1 2022-23 31/12/2022 31/12/2021 Variation à taux
courants
Variation à taux
constants
En K€ - Normes IFRS
Activités genoux et hanches 45 208 40 187 12,5% 10,8%
Chiffre d'affaires post-IFRS 5 45 208 40 187 12,5% 10,8%
Activités extrémités (Novastep) 11 205 7 912 41,6% 31,6%
Chiffre d'affaires pré-IFRS 5 56 413 48 099 17,3% 14,2%

Les ventes des activités genoux et hanches ressortent à 45,2 M€, en hausse de 12,5% et 10,8% à taux constants. L'activité en France progresse de 14,2%, alors que les distributeurs internationaux sont en progression de 11,4% et les filiales internationales du Groupe enregistrent une progression de 7,7% à taux courants mais restent stables à taux constants.

En France, le Groupe bénéficie d'une dynamique commerciale favorable combinée à un retour à la normale de la disponibilité des blocs opératoires par rapport au premier semestre de l'exercice précédent (2021-22) qui avait été marqué par une moindre disponibilité des blocs opératoires et des reports des interventions chirurgicales.

Pour les filiales internationales, la performance globale reste stable avec un niveau d'activité variable en fonction des zones géographiques : progression de l'activité au Brésil tandis que l'Australie affiche une activité commerciale en retrait.

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe après application de la norme IFRS 5 correspond aux ventes des activités genoux et hanches.

Les ventes de Novastep, solutions innovantes pour la chirurgie des extrémités (pied et cheville), continuent d'afficher une forte croissance au premier semestre et ressortent à 11,2 M€ (+31,6% à taux constants), portées aussi bien par les activités en France qu'aux Etats-Unis.

L'activité de Novastep représente environ 20% du chiffre d'affaires du Groupe avant application de la norme IFRS 5.

En K€ - Normes IFRS 31/12/2022
(6 mois)
31/12/2021
(6 mois)
S1 2022-23 / S1
2021-22
FY 2021-22
(12 mois)
(taux courants)
Chiffre d'affaires 45 208 40 187 12,5% 87 559
Marge brute 32 378 29 459 9,9% 62 706
En % du CA 71,6% 73,3% - 168 pb 71,6%
Dépenses commerciales & marketing 13 787 12 766 8,0% 27 340
Dépenses administratives 6 156 5 562 10,7% 11 522
Dépenses de R&D 781 910 -14,2% 1 837
EBITDA 11 654 10 221 14,0% 22 007
En % du CA 25,8% 25,4% + 35 pb 25,1%

Eléments clés du compte de résultat du 1er semestre 2022/2023 (période du 1er juillet au 31 décembre 2022)

Au cours du 1er semestre (juillet – décembre) de l'exercice 2022-23, le chiffre d'affaires d'Amplitude Surgical, après application de l'IFRS 5, s'est établit à 45,2 M€, en progression de +12,5% et de +10,8% à taux constants par rapport à l'exercice précédent. Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe après application de la norme IFRS 5 correspond aux ventes des activités genoux et hanches.

Le taux de marge brute est en retrait de - 168 pb à 71,6%, impacté principalement par une hausse des prix de revient de ses produits.

Les dépenses commerciales & marketing sont en augmentation de 8,0% en lien avec la progression de l'activité principalement en France.

Les dépenses administratives sont en progression de 10,7% à 6,2 M€, avec une hausse des charges de personnel et de coûts notamment dans la partie réglementaire.

Les dépenses de R&D non-capitalisées ressortent en baisse à 0,8M€ contre 0,9M€ au cours du 1er semestre 2021-22.

A fin décembre 2022, les effectifs d'Amplitude Surgical hors activité extrémité, ressortent à 414 ETP contre 389 à fin juin 2022 et les charges de personnel ont augmenté de 8,9% par rapport au 1er semestre 2021-2022.

Le Résultat Opérationnel Courant est bénéficiaire à hauteur de 4,9 M€ contre un bénéfice de 2,9 M€ sur le 1er semestre 2021/2022, grâce à une progression de l'activité combinée à la maitrise des coûts opérationnels courants. Le Résultat Opérationnel est positif de 3,9 M€ contre un bénéfice de 2,6 M€ au 1er semestre 2021/2022. Il est à noter que le Résultat Opérationnel du 1er semestre 2021/2022 était impacté positivement à hauteur de 0,5M€ par la cession de Matsumoto Amplitude.

11

Sur le premier semestre, le Groupe a comptabilisé un complément de dotation de 1,0 M€ au titre de la « Taxe sur la promotion des dispositifs médicaux », et continuera de provisionner l'intégralité du risque pour ce litige avec l'URSSAF.

Le Résultat financier s'établit à une perte de 6,9 M€ composé principalement par une charge d'intérêts de 5,2 M€ et par la comptabilisation de pertes et gains de change à fin décembre 2022 pour une perte nette de 1,5 M€.

A fin décembre 2022, la Dette Financière Nette du Groupe ressort à 128,3 M€, vs. 118,0 M€ au 30 juin 2022. Cette augmentation est principalement liée à un niveau important d'investissements notamment dans la nouvelle usine Sofab, la R&D et les ancillaires ainsi que le paiement échelonné du redressement URSSAF au titre de la période 1er juillet 2014 au 30 juin 2017.

Le Groupe dispose d'une trésorerie et équivalents de trésorerie de 11,0 M€.

BILAN CONSOLIDE COMPARE

Rapport semestriel – 31 décembre 2022
BILAN CONSOLIDE COMPARE
En milliers d'euros Note 31-déc.-22 30-juin-22
Goodwill 16 95 719 95 719
Immobilisations incorporelles 16 28 367 28 003
Immobilisations corporelles 17 34 786 33 528
Autres actifs financiers, y compris dérivés 582 468
Actifs d'impôt différé 15 4 861 5 090
Total des actifs non courants 164 313 162 807
Stocks 18 34 935 32 900
Créance d'impôt courant 19 1 812 1 321
Créances clients et autres débiteurs 19 17 888 17 801
Trésorerie et équivalents de trésorerie 20 11 012 21 043
Actifs détenus en vue de la vente 27 606 23 591
Total des actifs courants 93 251 96 655
Total des actifs 257 564 259 462
Passif
En milliers d'euros Note 31-déc.-22 30-juin-22
Capital social 21 480 480
Prime d'émission 146 675 146 675
Autres réserves (93 357) (88 067)
Eléments constatés directement en capitaux propres 1 889 (519)
Résultat net part du groupe (4 158) (4 392)
Participations ne donnant pas le contrôle (1 709) (1 610)
Total des capitaux propres 49 820 52 568
Autres actifs financiers, y compris dérivés 582 468
Actifs détenus en vue de la vente 27 606 23 591
Passif
Capital social 21 480 480
Prime d'émission 146 675 146 675
Autres réserves (93 357) (88 067)
Eléments constatés directement en capitaux propres 1 889 (519)
Résultat net part du groupe (4 158) (4 392)
Participations ne donnant pas le contrôle (1 709) (1 610)
Total des capitaux propres 49 820 52 568
Emprunts et dettes financières 5 & 22 127 343 127 335
Instruments dérivés passifs 23 - 37
Engagements de retraite 24 543 570
Provisions pour risques et charges non courantes 25 15 300 16 088
Passifs d'impôt différé 15 1 682 1 697
Autres passifs non courants 26 16 326 17 332
Total des passifs non courants 161 194 163 060
Découverts bancaires 5 & 22 3 24
Dettes financement Factor 5 & 22 1 635 836
Emprunts et dettes financières 5 & 22 10 303 10 889
Passifs d'impôt courant 665 428
Dettes fournisseurs et autres créditeurs, y compris 26 25 151 22 693
dérivés
Provisions pour risques et charges
25 235 244
Passifs directement liés aux groupes d'actifs détenus en 8 558 8 721
vue de la vente
Total des passifs courants 46 551 43 834
257 564 259 462

COMPTE DE RESULTAT COMPARE

COMPTE DE RESULTAT COMPARE Rapport semestriel – 31 décembre 2022
En milliers d'euros Notes 31-déc.-22 31-déc.-21
Retraité
6 mois 6 mois
Chiffre d'affaires 8 45 208 40 187
Production stockée et immobilisée 4 131 1 083
Consommations de matières premières, m/ses et (7 991) (5 578)
autres approv.
Achats de sous-traitance
Autres achats et charges externes
(5 008) (3 287)
Impôts, taxes et versements assimilés 9 (12 645)
(403)
(11 234)
(355)
Charges de personnel 10 (12 197) (11 217)
Dotations aux amort.& provisions, nettes de reprises 11 (6 402) (6 954)
Autres produits d'exploitation 12 342 490
Autres charges d'exploitation 12 (190) (214)
Plus ou moins value de cession immobilisations 72 6
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 4 917 2 926
Perte de valeur des actifs - -
Produits opérationnels non courants 13 1 797 4 108
Charges opérationnelles non courantes 13 (2 834) (4 432)
RESULTAT OPERATIONNEL 3 881 2 602
Autres produits financiers 60 1 095
Total produits financiers 60 1 095
Intérêts et charges financiers 14 (5 150) (4 784)
Variation de valeur des intruments financiers - -
Autres charges financières (1 849) (746)
Total charges financières (7 000) (5 530)
RESULTAT FINANCIER (6 939) (4 435)
Impôts courants et différés 15 (320) (410)
Résultat des activités abandonnées, net d'impôt (914) (789)
RESULTAT NET (4 293) (3 032)
-Part du groupe (4 158) (2 833)
-Part des participations ne donnant pas le
contrôle
(135) (198)
Résultat net par action - part du groupe (euros) -0,087 -0,059
Résultat net dilué par action - part du groupe (euros) -0,087 -0,059
pour le résultat net par action 48 021 48 021

RESULTAT GLOBAL COMPARE

En milliers d'euros Notes 31-déc .- 22 31-déc .- 21
Retraité
Résultat net consolidé de l'exercice (4 293) (3 032)
Couverture de flux de trésorerie 1 024 96
Impôts différés sur couverture de flux de trésorerie (256) (25)
Ecarts de conversion 865 (464)
Total éléments recyclables 1 633 (393)
Pertes et gains actuariels
Impots différés sur pertes et gains actuariels
Total elements non recyclables
Résultat global (2 660) (3 425)
Dont part revenant au groupe (2 562) (3 194)
Dont part revenant aux participations ne donnant
pas le contrôle
(98) (231)

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 6 mois 6 mois
OPERATIONS LIEES A L'ACTIVITE OPERATIONNELLE
RESULTAT après impot (4 293) (3 032)
Elim. des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés
à l'activité
Amortissements, provisions et pertes de valeur (*) 11 5 703 7 991
Plus et moins values de cession (55) (3 952)
Charge de personnel IFRS 2
Charge d'impot 15 320 263
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT avant impôt 1 676 1 271
Impot décaissé 15 (357) (321)
Var® de stock (2 569) (14)
Varº des Créances clients et rattachés (3 931) 358
Var® des Fournisseurs et dettes rattachées 6 111 122
Autres 326 16
Var® nette de la dette d'impôt sur les résultats (254) 259
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (317) 740
Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle 1 002 1 690
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Décaisst / acquisition immos incorporelles 16 (3 973) (2 775)
Décaisst / acquisition immos corporelles 17 (6 524) (2 376)
Encaisst / cession d'immos corp et incorp 1 182 241
Décaisst / acquisition actifs financiers (10) 55
Incidences des variations de périmétre (29)
Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement (9 324) (4 883)
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports
Dividendes versés aux actionnaires de la mère
Dividendes versés aux minoritaires
Achats-Ventes d'actions propres (10) 32
Financement FACTOR 22 799 1 283
Encaissements provenant d'emprunts 2 766 65
Variation des frais financiers (9) (10)
Remboursement d'emprunts (5 160) (4 156)
Flux net de trésorerie lié aux activités de financement (1 614) (2 785)
VARIATION DE TRESORERIE (9 937) (5 979)
Incidences des variations de taux de change (74) (47)
TRESORERIE et équivalents trésorerie A L'OUVERTURE 21 019 30 653
TRESORERIE et équivalents trésorerie A LA CLOTURE 11 008 24 628

Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau de variation de trésorerie s'établit de la façon suivante :

En milliers d' euros 31-déc .- 22 31-déc .- 21
Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 012 24 646
Découverts bancaires (3) (19)
Trésorerie nette du tableau de variation de trésorerie 11 008 24 628
Flux de trésorerie des sociétés à la vente
Le 28 juin 2022, le Conseil d'Administration du Groupe a émis la recommandation de lancer
une revue stratégique de l'activité Extrémités (pieds et chevilles) du Groupe portée par les
filiales Novastep en France et aux Etats-Unis. La revue qui est en cours pourrait conduire à
la cession de cette activité. Les flux de trésorerie intégrés dans le tableau de flux relatifs à
ces deux sociétés sont les suivants :
31-déc.-22 31-déc.-21
Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (4 007) 1 357
Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement 5 424 (1 090)
Flux net de trésorerie lié aux activités de financement (289) (166)
VARIATION DE TRESORERIE 1 128 101
Incidences des variations de taux de change
TRESORERIE et équivalents trésorerie A L'OUVERTURE
(9)
378
14
421

Flux de trésorerie des sociétés à la vente

Flux de trésorerie des sociétés à la vente
Le 28 juin 2022, le Conseil d'Administration du Groupe a émis la recommandation de lancer
une revue stratégique de l'activité Extrémités (pieds et chevilles) du Groupe portée par les
filiales Novastep en France et aux Etats-Unis. La revue qui est en cours pourrait conduire à
la cession de cette activité. Les flux de trésorerie intégrés dans le tableau de flux relatifs à
ces deux sociétés sont les suivants :
31-déc.-22 31-déc.-21
Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (4 007) 1 357
Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement 5 424 (1 090)
Flux net de trésorerie lié aux activités de financement (289) (166)
VARIATION DE TRESORERIE 1 128 101
Incidences des variations de taux de change (9) 14
TRESORERIE et équivalents trésorerie A L'OUVERTURE
TRESORERIE et équivalents trésorerie A LA CLOTURE
378
1 496
421
536

TABLEAUX DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Rapport semestriel – 31 décembre 2022
CONSOLIDES
TABLEAUX DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
En milliers d' euros Nbre
d'actions
Capital Primes Autres
réserves et
Capitaux
propres
Participations
ne donnant pas
Capitaux
propres
Situation au 30 juin 2021 (en milliers)
47 805
478 146 677 résultat
(88 236)
part du
58 920
le contrôle
(2 053)
56 867
Situation au 1er juillet 2021 47 805 478 146 677 (88 236) 58 920 (2 053) 56 866
Résultat consolidé de l'exercice
Variation de juste valeur des instruments financiers
(4 392)
663
(4 392)
663
(403)
-
(4 794)
663
Ecarts Actuariels - -
Ecarts de conversion (1 289) (1 289) (113) (1 402)
Résultat Global
Augmentation de capital
- -
2
-
(2)
(5 018) (5 018)
-
(516) (5 534)
-
Coûts des paiements en actions - -
Achats/Ventes d'actions propres 75 75 75
Dividendes versés - -
Augmentation (diminution) du pourcentage d'intérêt - -
sans prise (perte) de contrôle
Cession filiales
- 958 958
Autres variations 205 205 205
Situation au 30 juin 2022 47 805 480 146 675 (92 977) 54 179 (1 611) 52 568
Situation au 1er juillet 2022 47 805 480 146 675 (92 977) 54 179 (1 611) 52 567
Résultat consolidé de l'exercice (4 158) (4 158) (135) (4 293)
Variation de juste valeur des instruments financiers 768 768 768
Ecarts Actuariels
Ecarts de conversion
-
828
-
828
37 -
865
Résultat Global - - - (2 562) (2 562) (98) (2 660)
Augmentation de capital - -
Coûts des paiements en actions - -
Achats/Ventes d'actions propres (56) (56) (56)
Dividendes versés - -
Augmentation (diminution) du pourcentage d'intérêt - -
(28)
sans prise (perte) de contrôle
Autres variations
(28) (28)

Notes annexes aux comptes semestriels consolidés résumés

Note 1. Entité présentant les états financiers

Amplitude Surgical (« La Société») est une entreprise qui est domiciliée en France. Le siège social de la Société est situé à Valence (26). Les états financiers consolidés de la Société établis pour la situation intermédiaire au 31 décembre 2022 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe » et chacune individuellement comme « les entités du Groupe »). L'activité du Groupe consiste principalement en la fabrication et la commercialisation de prothèses.

La situation intermédiaire au 31 décembre 2022 porte sur une période de 6 mois (période du 1 er juillet 2022 au 31 décembre 2022).

Evènements significatifs

  • Le 27 janvier 2022 la Cour d'Appel de Grenoble a débouté Amplitude SAS de sa demande d'annulation de redressement sur la taxe de promotion des dispositifs médicaux pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017. Le montant de redressement s'élève à 5,8M€ hors intérêts et pénalités. Pour former le pourvoi en cassation la société a dû trouver un accord de paiement étalé avec l'URSSAF sur une période de 18 mois, la première échéance étant intervenue en juillet 2022.
  • Le Conseil d'Administration qui s'est réuni le 28 juin 2022 a émis la recommandation de lancer une revue stratégique de l'activité spécialisée dans la chirurgie des extrémités (pieds et chevilles), portée par les filiales Novastep en France et aux Etats-Unis, avec un objectif de maximiser la création de valeur et poursuivre le développement du Groupe Amplitude Surgical. La revue stratégique est en cours et pourrait éventuellement conduire à la cession de cette activité.
  • La situation économique mondiale et la guerre en Ukraine entrainent une hausse des prix des matières premières et de l'énergie ainsi qu'une désorganisation partielle des chaines d'approvisionnement. Au cours de ces derniers mois, le Groupe constate une hausse de ses prix d'approvisionnement ainsi que des délais d'approvisionnement en hausse significative, dépassant six mois pour certains produits. Pour répondre au risque d'approvisionnement, le Groupe conduit des revues de prévisionnel commercial approfondies et prend des engagements d'achats sur des durées plus longues. Le Groupe n'a pas d'exposition commerciale en Ukraine ou en Russie.
  • Le 11 août 2022 Groupe a procédé à la dissolution de la filiale Amplitude India Private Ltd. Cette filiale avait été créée pour permettre l'enregistrement des produits du Groupe sur le marché indien mais suite à la baisse des prix du marché, l'activité n'avait pas démarré.

Note 2. Base de préparation

Les comptes semestriels consolidés résumés du groupe Amplitude ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » norme du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union Européenne, relative à l'information financière intermédiaire.

Ces comptes semestriels consolidés sont établis et présentés de manière résumée. Les notes annexes portent sur les éléments significatifs de la période et doivent être lues en liaison avec les états financiers consolidés au 30 juin 2022 inclus dans le document d'enregistrement universel enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et disponible sur le site internet de la société www.amplitude-surgical.com dans l'espace investisseurs.

Les états financiers consolidés d'Amplitude Surgical et de ses filiales (le groupe) sont présentés en milliers d'euros.

Note 3. Principales méthodes comptables

3.1 Présentation des états financiers

Les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2022. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 30 juin 2022.

Un certain nombre de normes sont également entrées en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 mais elles n'ont aucun effet significatif sur les états financiers du Groupe, il s'agit de :

Date d'application
Normes Description (Exercices ouverts à compter de :)
Modifications d'IFRS 3 Mise à jour des références au cadre
conceptuel
01/01/2022

La direction ne s'attend pas à ce que l'adoption des normes indiquées ci-dessus ait une incidence significative sur les états financiers du Groupe pour les exercices futurs.

3.2 Méthode de conversion

Rapport semestriel – 31 décembre 2022
3.2 Méthode de conversion
Les cours des devises des sociétés hors zone euro sont les suivants :
juin-22
déc.-22 déc.-21
Cours Cours de Cours Cours de Cours Cours de
Pays Moyen Clôture Moyen Clôture Moyen Clôture
Australie 0,657722 0,634767 0,629540 0,639300 0,642517 0,658523
Brésil 0,188037 0,179553 0,158954 0,158203 0,171110 0,182342
Suisse 1,020179 1,008970 0,945644 0,964320 0,960984 0,999101
Etats-Unis 0,980716 0,932792 0,865434 0,879198 0,891949 0,954117
Japon
Afrique du Sud
N/A
0,056549
N/A
0,054796
N/A
0,056753
N/A
0,055092
N/A
0,058188
N/A
0,058513

3.3 Goodwill

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. Les écarts d'évaluation identifiés lors de l'acquisition sont comptabilisés dans les postes d'actifs et passifs concernés dans un délai de 12 mois, et sont comptabilisés en résultat au-delà de cette date. Le Goodwill résultant des regroupements est soumis à un test de dépréciation chaque année.

Les Goodwill sont affectés aux groupes d'unités génératrices de trésorerie (UGT).

L'activité Extrémités qui regroupe les filiales Novastep correspondant à une activité abandonnée au sens de la norme IFRS 5, les Goodwill ne sont désormais testés qu'au sein de l'UGT Genoux et Hanches qui regroupe les autres filiales du Groupe, dédiées à ce segment produit.

Les UGT sont directement issues de la structure d'analyse suivie chaque mois par la Direction Générale. Tous les actifs du Groupe et le Goodwill sont affectés aux UGT. Elles correspondent à la nouvelle organisation sectorielle définie par la Direction Générale (information par secteurs opérationnels retenus au titre de l'application de la norme IFRS 8).

Au 30 juin 2022, les Goodwill ont fait l'objet de tests d'impairment. Au 31 décembre 2022, aucun test de dépréciation du Goodwill n'a été réalisé compte tenu de l'absence d'indice de perte de valeur.

Dépréciation

Les Goodwill ne sont pas amortis conformément à la norme IFRS 3 Révisée « Regroupements d'entreprise ». Ils font l'objet d'un test de perte de valeur au 30 juin de chaque année et lors d'arrêtés intermédiaires en cas d'apparition d'indices de pertes de valeur.

L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau du groupe d'unités génératrices de trésorerie correspondant au plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de flux de trésorerie largement indépendantes. Le Goodwill est testé au niveau du groupe d'unité génératrice de trésorerie auquel il est rattaché.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable de l'UGT est supérieure à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé de la valeur de marché diminuée des coûts de cession et de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est égale aux cashflows prévisionnels actualisés.

Les dépréciations constatées sur les unités génératrices de trésorerie sont imputées en priorité sur le Goodwill, puis sur la valeur des autres actifs des unités génératrices de trésorerie dans la limite de leur valeur recouvrable.

3.4 Indicateurs de performance

Réconciliation du résultat courant opérationnel et Ebitda

L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant auquel sont ajoutées les dotations aux amortissements et retraité des éléments non-récurrents. La marge d'EBITDA correspond au montant d'EBITDA par rapport au chiffre d'affaires du Groupe. L'EBITDA et la marge d'EBITDA ne sont pas des agrégats comptables normés, répondant à une définition unique et généralement acceptée. Ils ne doivent pas être considérés comme un substitut au résultat opérationnel, au résultat net, aux flux de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle ou encore à une mesure de liquidité. L'EBITDA et la marge d'EBITDA peuvent être calculés de façon différente par des sociétés différentes ayant une activité similaire ou différente. Ainsi, l'EBITDA et la marge d'EBITDA calculés par le Groupe peuvent ne pas être comparables à ceux utilisés par d'autres sociétés. En milliers d'euros 31-déc.-22 31-déc.-21 Résultat opérationel courant 4 917 2 926 + Dotation aux amortissements 6 402 6 954 +Eléments non-récurrents (1) 335 340 EBITDA 11 654 10 221 Marge d'EBITDA 25,8% 25,4%

Retraité

(1) Au 31 décembre 2022, les principaux éléments non-récurrents comprennent les coûts d'honoraires non récurrents (0.4 M€), des indemnités diverses (0.04 M€) et les +/- value sur cession d'immobilisations (-0.07 M€).

Note 4. Détermination de la juste valeur

Un certain nombre de méthodes comptables et d'informations nécessitent de déterminer la juste valeur d'actifs et de passifs financiers et non financiers. Les justes valeurs ont été déterminées pour des besoins d'évaluation ou d'informations à fournir, selon les méthodes décrites ci-dessous. Des informations complémentaires sur les hypothèses retenues pour déterminer les justes valeurs sont indiquées, le cas échéant, dans les notes spécifiques à l'actif ou au passif concerné.

Immobilisations corporelles

La juste valeur des immobilisations corporelles comptabilisées à la suite à d'un regroupement d'entreprises repose sur les valeurs de marché. La valeur de marché d'un immeuble est le prix qui serait reçu pour sa vente lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

Immobilisations incorporelles

La juste valeur des autres immobilisations incorporelles repose sur les flux de trésorerie actualisés attendus de l'utilisation et de la vente éventuelle des actifs.

Stocks

La juste valeur des stocks acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises est déterminée sur la base des prix de vente estimés dans le cours normal de l'activité, diminués des coûts estimés d'achèvement et de vente, et d'une marge raisonnable pour rémunérer l'effort requis pour achever et vendre les biens.

Instruments Dérivés

La juste valeur des instruments financiers non cotés pour lesquels il existe des données observables sur un marché est déterminée en utilisant des techniques d'évaluation telles que les modèles d'évaluation retenus pour les options ou en utilisant la méthode des flux de trésorerie actualisés.

Les modèles utilisés pour évaluer ces instruments intègrent des hypothèses basées sur des données du marché conformément à la norme IFRS 13. La juste valeur des swaps de taux d'intérêt est calculée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés.

Les justes valeurs reflètent le risque de crédit de l'instrument et intègrent des ajustements pour prendre en compte le risque de crédit de l'entité du Groupe et de la contrepartie lorsque cela est approprié.

Note 5. Gestion du risque financier

Le Groupe réalise des opérations de couverture de taux suivantes :

En milliers d' euros 31-déc .- 22 30-juin-22
Dettes financières à taux variable 111 398 110 000
Dettes financières à taux fixe
Dettes financières portant des intérêts 111 398 110 000
Couverture de flux de trésorerie (taux variables swapés à taux fixes) 111 747 57 014

L'analyse de sensibilité est réalisée sur la base de la position nette de trésorerie après couverture au 31 décembre 2022.

Le Groupe est exposé à la volatilité des taux d'intérêt notamment à travers l'évolution des conditions de ses financements à taux variables.

Au 31 décembre 2022 et au 30 juin 2022, le Groupe détient les instruments dérivés suivants :

En couverture de flux de trèsorent des projets à taux variables swapes à taux fixes (en milliers d'euros)
A A M - 1 1 - 1 - 1 - 1 -
Date de
traitement
Type Sens Nominal en
cours
(millions)
Devise Départ Maturité Duree
restante
(annees)
Taux Valeur de
marché
25/02/11 SWAP E 0.874 EUR 21/03/11 22/12/25 3.0 3.2900% 46
25/02/11 SWAP p 0.874 EUR 21/03/11 22/12/25 3.0 Euribor 3M (44)
04/02/21 CAP A 55.000 EUR 10/11/20 10/11/23 0.9 Euribor 3M (1 424)
24/11/22 CAP A 55.000 EUR 10/11/23 10/11/24 1.0 Euribor 3M (403)
Total 11.747 (1 824)
Date de
traitement
Type Sens Nominal en
cours
(millions)
Devise Depart Maturité Durée
restante
(annees)
Taux Valeur de
marché
25/02/11 SWAP E 1.007 FUR 21/03/11 22/12/25 3.5 3.2900% 63
25/02/11 SWAP p 1.007 EUR 21/03/11 22/12/25 3.5 Euribor 3M (25)
04/02/21 CAP A 55.000 EUR 10/11/20 10/11/23 1.4 Euribor 3M (838)
Total 57.014 (801)

Clients et autres débiteurs

L'encours brut des créances clients et autres débiteurs dont l'échéance est dépassée est analysé ci-après :

En milliers d'euros Actifs non dépréciés échus à la date de clôture Actifs
dépréciés
Actifs non
dépréciés et
non echus
Total
0-6 mois 6-12 mois au-dela d'1 an Total
Au 31 décembre 2022 2 123 604 355 3 082 1 714 7 430 12 226
Au 30 juin 2022 3 889 318 461 4 668 1 740 5 932 12 340

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.

Risque de liquidité

placement.
La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale au risque de
crédit.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir
ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou
d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de
s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour
honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou «
tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du
Groupe.
Au 31 décembre 2022, les flux contractuels non actualisés sur l'encours de dettes
financières par date de maturité et par nature sont les suivants :
Au 31 décembre 2022
En milliers d' euros Total 2023 2024 2025 2026 2027 Au-delà de 5 ans
Emprunt obligataire Unitranche
Intérêts courus sur emprunt obligataire Unitranche
Emprunts auprès de bpifrance
Emprunts auprès des établissements de crédit
Droits d'utilisation contrats de location
Découverts bancaires et comptes courants de trésorerie
Dettes financières FACTOR
106 614
31
6 738
15 412
8 850
3
1 635
31
3 475
3 616
3 255
3
1 635
2 325
3 915
2 003
938
3 942
1 109
-
2 301
903
-
721
458
106 614
-
917
1 123
Encours des dettes financières 139 283 12 015 8 243 5 989 3 204 1 179 108 654
Actifs liés aux financements
Trésorerie et équivalents de trésorerie
11 012
Endettement net 128 273
Au 31 décembre 2021
En milliers d' euros
Emprunt obligataire Unitranche
Intérêts courus sur emprunt obligataire Unitranche
Emprunts auprès de bpifrance
Emprunts auprès des établissements de crédit
Droits d'utilisation contrats de location
Dettes financières FACTOR
Encours des dettes financières
Actifs liés aux financements
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Endettement net
Total
108 440
21
10 213
12 560
13 157
1 635
146 029
24 646
121 384
2022
21
3 475
1 852
4 313
1 635
11 300
2023
3 475
3 116
3 095
9 686
2024
2 325
3 071
1 818
7 214
2025
938
3 074
1 098
5 110
2026
-
1 447
968
2 414
Au-delà de 5 ans
108 440
-
-
1 866
110 306
24

Risque opérationnel

Le risque opérationnel correspond au risque de perte directe ou indirecte générée par un ensemble de facteurs internes liés aux processus du Groupe, à son personnel, à la technologie, à l'infrastructure, et par des facteurs externes autres que les risques de crédit, de marché et de liquidité tels que la conformité aux règles légales et réglementaires et aux règles de conduite de la profession. Les risques opérationnels sont générés par toutes les opérations du Groupe.

L'objectif du Groupe est de gérer son risque opérationnel de façon à trouver un équilibre permettant d'éviter des pertes financières et une atteinte à l'image du Groupe tout en contrôlant l'efficacité des coûts et en évitant les procédures de contrôle susceptibles de décourager l'initiative et la créativité.

Note 6. Variation de périmètre

Le périmètre de consolidation est présenté en note 29.

Note 7. Information sectorielle

Comme indiqué dans la note 3.3 de l'annexe, l'activité du Groupe est partagée entre deux pôles de produits : (i) Genoux et Hanches et (ii) Extrémités (sociétés Novastep). Chaque pôle d'activité dispose de sa propre recherche et développement, de ses propres circuits et moyens de fabrication, ainsi que de ses propres circuits de vente d'implants orthopédiques et des instrumentations associées.

Toutefois, la revue à mener par le Groupe pourrait conduire à la cession de sa participation dans les sociétés Novastep et Novastep Inc, soit l'intégralité de l'activité Extrémités du Groupe.

Les actifs et passifs au bilan et les produits et charges au compte de résultat ont été isolés sur une seule ligne conformément à la norme IFRS 5. Les actifs, passifs, produits et charges présentés dans les états financiers consolidés sont donc ceux de l'activité Genoux et Hanches.

Ventilation du chiffre d'affaires par gamme de produits

La ventilation par gamme de produits en proportion est la suivante :

En % 31-déc .- 22 31-déc .- 21
Retraité
Hips & Knees 100% 100%
Foot & Ankle 0% 0%
Total 100% 100%

Note 8. Chiffre d'affaires

Le Groupe tire ses produits des ventes de produits finis. Les produits des activités ordinaires sont évalués en fonction de la contrepartie à laquelle le Groupe s'attend à avoir droit dans un contrat conclu avec un client, à l'exclusion des sommes perçues pour le compte de tiers. Le Groupe comptabilise les produits des activités ordinaires lorsqu'il transfère le contrôle d'un produit au client. La facturation a lieu généralement en date du transfert du contrôle.

La ventilation du chiffre d'affaires par nature et par zone géographique est la suivante :

Par nature

En milliers d'euros 31-déc .- 22 en % 31-déc .- 21
en %
Retraite
Ventes de marchandises
Ventes de produits finis 45 108 100% 40 071 100%
Ventes de services 100 0% 116 0%
Total 45 208 100% 40 187 100%

Par zone géographique

En milliers d'euros 31-déc .- 22 en % en %
Retraité
Chiffre d'affaires France 32 330 72% 28 321 70%
Chiffre d'affaires Export Distributeurs 3 134 7% 2 814 7%
Chiffre d'affaires Export Filiales 9744 22% 9 051 23%
Total 45 208 100% 40 186 100%

Note 9. Autres achats et charges externes

Les autres achats et charges externes se composent de :

Note 10.
Charges de personnel et effectifs
Charges de personnel
En milliers d' euros 31-déc.-22 31-déc.-21
Retraité
Salaires et traitements 9 026 8 227
Charges sociales 3 170 2 846
Coûts des paiements en actions - -
Charges au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi - -
Participation des salariés et intéressement - 143

Charges de personnel

Note 10.
Charges de personnel et effectifs
Charges de personnel
En milliers d' euros 31-déc.-22 31-déc.-21
Retraité
Salaires et traitements 9 026 8 227
Charges sociales 3 170 2 846
Coûts des paiements en actions - -
Charges au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi - -
Participation des salariés et intéressement - 143
Total 12 196 11 216
Effectif du groupe
En nombre
31-déc.-22 31-déc.-21
Sales & Marketing 145 134
General & administratif 196 180
Production 84 77
R&D 64 62
Total 489 453
Au 31 décembre 2022, les effectifs des sociétés Novastep et Novastep Inc s'établissent à 75
personnes.

Effectif du groupe

En nombre 31-dec .- 22 31-déc.-21
Sales & Marketing 145 134
General & administratif 196 180
Production 84 77
R&D 64 62
Total 489 453

Rémunération des dirigeants

Depuis le 1er juillet 2022, le Directeur Général a perçu au titre de ses fonctions les éléments de rémunération suivants au cours des 6 mois de ce semestre :

  • Salaire brut : 172,5 K€
  • Prime sur objectifs et primes exceptionnelles 2021/2022 brute : 100 K€
  • Avantage en nature : 8 K€
  • Intéressement 21/22 : 5K€
  • Plan d'Epargne Retraite Art 83 : 6 K€

Note 11. Amortissements et dépréciations, nettes de reprises

En milliers d'euros 31-déc .- 22 31-déc .- 21
Retraité
Amortissement immobilisations incorporelles 2 463 1 765
Amortissement immobilisations corporelles 3 562 2 654
Dépréciation des immobilisations en cours
Amortissement biens loués 479 1 990
Dépréciation stocks, nettes de reprises 19 425
Dépréciation actifs courants, nettes de reprises (81) 54
Dépréciation risques et charges, nettes de reprises (39) 65
Total 6 402 6 955

Note 12. Autres produits et charges opérationnels courants

En milliers d' euros 31-déc .- 22 31-déc .- 21
Retraité
Autres produits d'exploitation
Crédit d'impôt recherche 240 240
Gains de change sur opérations commerciales
Autres 102 250
Total 342 490
Autres charges d'exploitation
Redevances versées 168 214
Pertes de change sur opérations commerciales
Autres 22 0
Total 190 214
En milliers d' euros 31-déc .- 22 31-déc .- 21
Retraité
Produits operationnels non courants
Cessions filiales 4 106
Reprise provision Taxe promotion DM 1 797
Dégrèvement d'impôts
Autres 2
Total 1 797 4 108
Charges operationnelles non courantes
Valeurs nettes des filiales cédées 133
Pertes sur créance des filiales cédées 3 433
Dotation provision Taxe promotion DM 1 011 863
Taxe promotion DM 1 797
Autres 26
Total 2 834 4 432

Note 13. Autres produits et charges opérationnels non courants

Note 14. Charges et produits financiers

  • Coût de la dette 5 212 K€,
  • Gains et pertes de change pour un montant net de (1 723) K€.

Note 15. Charge d'impôt sur le résultat

Détail des impôts sur les résultats

Note 14. Charges et produits financiers
Le résultat financier se compose essentiellement des éléments suivants :
Coût de la dette 5 212 K€,
Gains et pertes de change pour un montant net de (1 723) K€.
Note 15. Charge d'impôt sur le résultat
Détail des impôts sur les résultats
En milliers d'euros 31-déc.-22 31-déc.-21
Retraité
Impôts exigibles (357)
37
(308)
(101)
Impôts différés (320) (410)

Analyse de la charge d'impôt

Rapport semestriel – 31 décembre 2022
Analyse de la charge d'impôt
En milliers d'euros 31-déc.-22 31-déc.-21
Retraité
Résultat avant impôt (3 973) (2 622)
Taux théorique d'imposition 25,00% 26,50%
Charge d'impôt attendue 993 695
Effet des différences permanentes (152) (85)
Crédits d'impôt (69) 79
Charges de personnel IFRS 2
Déficits de l'année non activés (1 752) (1 576)
Déficits imputés non activés antérieurement 204 62
Déficits repris antérieurement activés
Reclassement CVAE 42 (36)
Effet base d'impôt Brésil (81) (61)
Provisions litiges non fiscalisées
Effet baisse du taux d'impôt
200 (229)
Variation complément de prix filiales non fiscalisés
Résultat de cession non fiscalisé
Effet lié à l'intégration fiscale 227 683
Effet cession filiales 114
IFRS 5 (179) (107)
Autres 247 51
Charge réelle d'impôt (320) (409)

Impôts différés au bilan

Effet baisse du taux d'impôt
Variation complément de prix filiales non fiscalisés
Résultat de cession non fiscalisé
Effet cession filiales 114
Impôts différés au bilan
Les impôts différés actifs et passifs enregistrés au bilan se ventilent par nature comme suit :
En milliers d'euros
30-juin-22 Impact Impact résultat 31-déc.-22
réserves
Impôts différés Actifs
Organic
23 (23) -
Indemnité depart à la retraite 118 (9) 110
Plus-value cession immobilisations 1 206 32 1 238
Activation des déficits 3 956 3 956
Instruments de couverture (200) (256) (456)
Marge sur stocks 942 (125) 817
Autres - - -
Compensation IDA/IDP (954) 151 (803)
Total 5 090 (256) 26 4 861
Impôts différés Passifs
Provisions réglementées
Juste valeur des actifs - -
Activation Ancillaires 133 (49) 84
Plus-value cession immobilisations
Elimination de l'étalement de plus-value sur bâtiment
1 165
41
22
(5)
1 187
36
Activations autres actifs 477 (71) 405
Location-financement 372 42 415
Ecart de conversion 411 (102) 308
Autres 53 (3) 49
Compensation IDA/IDP
Total
(954)
1 698
- 151
(16)
(803)
1 682

Conformément à la norme IAS 12, les actifs d'impôts différés sont enregistrés si la récupération est jugée probable.

Les déficits fiscaux sont activés lorsque la Direction considère qu'il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces déficits pourront être imputés. Cette décision est basée à partir du business plan actualisé. Les déficits activés concernent essentiellement le groupe d'intégration fiscale en France pour 14 M€ sur un total de déficits reportables de 51 M€ au 30 juin 2022.

Aucun déficit n'a été activé sur la période du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2022. Par ailleurs, le Groupe n'a identifié, au 31 décembre 2022, aucun élément remettant en cause l'activation des déficits antérieurs.

Le groupe n'a pas eu recours à des jugements, hypothèses ou estimations dans la détermination du déficit fiscal du groupe intégré.

Note 16. Immobilisations incorporelles

Goodwill

Comme indiqué en note 3.3 de cette annexe, les Goodwill sont affectés à deux groupes d'unités génératrices de trésorerie.

Pour l'UGT des produits Genoux et Hanches, la valeur nette comptable du goodwill est de 95,7 M€ comprenant notamment :

  • Le rachat par Amplitude Surgical de Amplitude Group le 29 juin 2011, groupe constitué par les sociétés Amplitude Group, Amplitude Finance, Amplitude, SCI Les Tilleuls et Amplitude GMBH. Le prix d'acquisition payé pour le rachat d'Amplitude Group avait été déterminé en fonction de la capacité de la société à générer du résultat et de la trésorerie, du savoir-faire des sociétés du groupe et de ses relations avec les clients et les médecins. Le goodwill comptabilisé lors du rachat du groupe Amplitude dans les comptes consolidés s'élève à 75,5 M€ ;
  • Goodwill comprend également le rachat des sociétés Sofab (2,1 M€) ;
  • Goodwill provenant du rachat de la société Amplitude IDF (2,4 M€) ;
  • Goodwill provenant du rachat de la société Duotech (0,8 M€) ;
  • Goodwill provenant du rachat de la société Amplitude Australia PTY (4,7 M€) ;
  • Goodwill provenant du rachat de la société Amplitude Brésil (9,8 M€) ;
  • Goodwill provenant du rachat de la société Amplitude Suisse (0,4 M€).

Pour l'UGT des produits extrémités correspondant aux filiales Novastep la valeur nette comptable du goodwill est de 0,1 M€.

Autres Immobilisations incorporelles

En milliers d'euros 30-juin-22 Acquisitions/
(dotations
nettes)
(Cessions)/
reprises sur
cessions
Ecarts de
conversion
Variations de
périmètre et
reclass.
IFRS 5 31-déc .- 22
Concessions, brevets 46 932 694 (7) 47 619
Fonds de commerce 443 443
Frais de développement 172 172
Autres immobilisations incorporelles 11 869 (12) 11 857
Immobilisations incorporelles en cours 6 588 2 144 (2) 8 730
Valeurs brutes 66 004 2 838 - (21) 68 821
Concessions, brevets 26 530 1 950 - (6) 28 474
Fonds de commerce (1 439) (1 439)
Frais de développement 1 975 6 1 981
Autres immobilisations incorporelles 7 688 507 - (4) 8 192
Immobilisations incorporelles en cours 3 247 3 247
Amortissements et depreciations 38 002 2 463 - (10) 40 455
VALEURS NETTES 28 002 375 - (11) 28 366

Les acquisitions de brevets ont pour contrepartie la comptabilisation d'une dette sur immobilisation pour un montant en diminution de 1 135 K€ par rapport à l'an dernier. Le montant des acquisitions est présenté corrigé de la variation de la dette sur immobilisation dans le tableau de flux de trésorerie.

Note 17. Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles

En milliers d'euros 30-juin-22 Acquisitions/
(dotations
nettes)
(Cessions)/
reprises sur
cessions
Ecarts de
conversion
Variations de
périmétre et
reclass.
IFRS 5 31-déc -- 22
Terrains 251 633 (0) 884
Constructions (0) (0)
Droit d'utilisation biens immobiliers 12 340 (43) 55 12 352
Installations techniques 39 718 1 846 1 392 (570) 1 665 41 267
Droit d'utilisation installations techniques 17 281 17 281
Autres immobilisations 10 672 (33) 174 (34) 10 430
Droit d'utilisation autres immobilisations 1 565 (2) 170 1 733
Immobilisations corporelles en cours 16 279 4 078 (5) (2 074) 18 278
Valeurs brutes 98 106 6 524 1 565 (655) (184) 102 225
Terrains 152 160
Constructions 437 219 (0) 656
Droit d'utilisation biens immobiliers 5 545 286 (27) 5 803
Installations techniques 36 833 3 114 483 (471) 38 993
Droit d'utilisation installations techniques 11 838 9 11 847
Autres immobilisations 8 125 320 167 (32) 8 246
Droit d'utilisation autres immobilisations 1 179 184 (1) (94) 1 269
Immobilisations corporelles en cours 465 465
Amortissements et dépréciations 64 575 4 139 650 (531) (94) - 67 439
VALEURS NETTES 33 530 2 384 915 (124) (90) 34 785

Le poste « Installations techniques » est principalement composée d'ancillaires.

Note 18. Stocks

En milliers d' euros 31-déc .- 22 30-juin-22
Matières premières 271 239
Stocks d'encours 7 763 8 620
Stocks de produits intermédiaires et finis 29 650 26 789
Valeurs brutes 37 685 35 649
Dépréciation 2 750 2 749
Stocks et encours nettes 34 935 32 900

Note 19. Créances

Créances clients

En milliers d' euros 31-dec .- 22 30-juin-22
Valeur brute 12 226 12 340
Dépréciation 1714 1 740
Valeur nette 10 513 10 600

L'échéance des créances clients est présentée en note 3 au niveau du paragraphe « Risque de crédit ».

Autres actifs courants

En milliers d' euros 31-dec .- 22 30-juin-22
Créances fiscales (hors impôt sur les bénéfices) 5 225 4 975
Créances sociales 48 41
Charges constatées d'avance 1 174 1 093
Avances et acomptes versés 282 182
Autres actifs courants 643 909
Total 7 372 7 201

Compte tenu de la nature de ces créances, et de leurs échéances, il est considéré que leur valeur comptable après éventuelle dépréciation correspond à leur juste valeur.

Les créances d'impôts courants sont essentiellement composées des crédits d'impôts recherche et des crédits d'impôts compétitivité emplois.

Note 20. Trésorerie et équivalents de trésorerie

En milliers d' euros 31-déc .- 22 30-juin-22
Valeurs mobilières de placement 130 186
Comptes bancaires et autres disponibilités 10 882 20 857
Total 11 012 21 043

Note 21. Capital et réserves

Le capital social s'élève à 480 208 €, divisé en 48 020 841 actions d'un centime d'euro de valeur nominale chacune, toutes entièrement libérées.

Note 22. Emprunts et autres dettes financières

La présente note fournit des informations sur les termes contractuels des emprunts portant intérêt et évalués au coût amorti conclus par le Groupe.

Analyse de la dette par nature

31-déc .- 22 30-juin-22
En milliers d' euros Non courants Courants Non courants Courants
Emprunt obligataire Unitranche 106 614 105 899
Intérêts courus sur emprunt obligataire Unitranche 31 21
Emprunts auprès des établissements de crédit 15 133 7 017 15 608 7 065
Dettes financieres location 5 596 3 255 5 828 3 803
Total 127 342 10 303 127 335 10 889

Au 31 décembre 2022, la juste valeur des instruments de couverture de taux ressort à un montant de (1 824 K€) brut d'impôt différé, soit (1 368 K€) net d'impôt différé, comptabilisé au passif (dérivé) en contrepartie des capitaux propres.

Dans le cadre du changement de contrôle d'Amplitude Surgical, la Société a émis le 10 novembre 2020 un emprunt obligataire d'un montant de 110 M€ souscrit par Tikehau et a procédé au remboursement anticipé des emprunts obligataires 2014 et 2016 d'un montant de 96,6 M€ (hors intérêts courus) au 30 juin 2020.

La maturité de cet emprunt obligataire est de 7 ans. Son taux d'intérêt est : Euribor 3 mois (plancher à 0) plus 7.00%, sous réserve d'un ajustement de la marge selon le niveau de ratio de levier. La marge peut varier entre 6.00% pour un ratio de levier d'au-plus 3,5 fois à 7.00% pour un ratio de levier supérieur à 5 fois, avec des ajustements intermédiaires tous les 0,25% pour les ratios de levier intermédiaires.

Amplitude Surgical dispose d'une option de capitalisation jusqu'à 2% de la marge cash sous réserve du paiement d'une prime de 0,25% sur la conversion de la marge. Cette option a été activée pour l'exercice 2022-2023.

Covenant

Le Groupe s'est engagé au titre de la dette Unitranche à respecter un ratio de levier annuel prédéterminé correspondant au rapport égal à l'endettement net (hors frais d'émission d'emprunts) total divisé par l'EBITDA consolidé retraité des EBITDA négatifs des filiales en perte dans la limite de 1 M€.

Au 31 décembre 2022, ce ratio s'élève à 5,58 pour un ratio maximum prévu par la documentation de la dette Unitranche à 7,0.

Concours bancaires et factor

En milliers d' euros 31-déc .- 22 30-juin-22
Dettes financières FACTOR * 1 635 836
Avances de trésorerie Dailly
Concours bancaires 3 24
Total 1 638 859

*Dans les comptes IFRS consolidés, le groupe procède à la compensation des éléments cidessous :

  • Dette financière vis à vis du factor (comme indiqué ci-dessous, une partie seulement du portefeuille des créances est factorisée),
  • Compte d'en-cours factor (disponible utilisable par la société),
  • Comptes de réserve et de fond de garantie.

Cette présentation permet d'afficher au bilan consolidé IFRS une dette vis à vis du factor pour le montant des seuls prélèvements effectués par le groupe sur le compte courant ouvert dans les livres du factor.

Au 30 juin 2022, la dette Factor s'élevait à 1 769 K€ et la créance s'élevait à 933 K€ soit une dette nette de 836 K€, comptabilisée dans le poste « concours bancaires et Factor ».

Au 31 décembre 2022, la dette Factor s'élevait à 2 570 K€ et la créance s'élevait à 935 K€ soit une dette nette de 1 635 K€, comptabilisée dans le poste « concours bancaires et Factor ».

Note 23. Instruments Dérivés

Le Groupe souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type « swap ». L'objectif est de protéger le Groupe Amplitude Surgical de la hausse des taux d'intérêt à laquelle il est exposé pour son financement.

Le nominal des dérivés qualifiés en couverture de flux trésorerie (« cash-flow hedge ») s'élève à 112 M€ au 31 décembre 2022 et à 57 M€ au 30 juin 2022.

La juste valeur des dérivés est comptabilisée au passif du bilan consolidé dans la rubrique « Dérivé ».

Pour les dérivés qualifiés de couverture en IFRS :

  • La contrepartie de la part efficace de la variation de juste valeur des dérivés destinée à couvrir les périodes futures est comptabilisée en capitaux propres (« Autres éléments du résultat global »).
  • Les variations de juste valeur de la valeur temps des options et la part inefficace des relations de couverture sont comptabilisées en résultat.

Pour les dérivés non qualifiés de couverture, les variations de valeur des dérivés sont comptabilisées en résultat.

FULCISUITE US USITVES
31-déc .- 22 30-juin-22
En milliers d' euros Actifs Passifs Actifs Passifs
Dérivés de taux (juste valeur)
Dérivés non qualifiés de couverture
2 37
Total 2 37

Note 24. Avantages du personnel

Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés au titre de l'indemnité de départ à la retraite, en tenant compte d'une probabilité de présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite s'élève à 543 K€, charges sociales incluses au 31 décembre 2022.

Ce montant est entièrement comptabilisé en provisions pour risques et charges.

Le taux annuel d'augmentation des salaires retenu est de 1,50% et le taux d'actualisation est de 3,80%.

Note 25. Provisions pour risques et charges

Solde à la clôture

En milliers d' euros 31-dec .- 22 30-juin-22
Provisions pour risques et charges non courantes 15 843 16 658
Litige Taxe promotion DM
Litige Rachat de titres Amplitude Australie
Avantages du personnel
15 300
543
16 088
570
Provisions pour risques et charges courantes 235 244
Provisions pour litiges
Autres provisions courantes
55
180
55
189
Total 16 07 3 16 902

Variation de la période

En milliers d' euros
Valeur au 30 juin 2021 15 272
Dotations 2 145
Reprises utilisées (321)
Reprises non utilisées
IFRS 5 (51)
Ecarts actuariels
Autres (143)
Valeur au 30 juin 2022 16 902
Dotations 1 020
Reprises utilisées (1 844)
Reprises non utilisées
IFRS 5
Ecarts actuariels
Autres
Valeur au 31 décembre 2022 16 078

Provision pour risques

Des provisions ont été comptabilisées sur la période pour couvrir des risques sociaux, commerciaux, ou afférents à des litiges en cours, en fonction de l'analyse des dossiers faite par la direction.

Litige Taxe Promotion DM

Depuis le 7 novembre 2013, le groupe est en litige avec les URSSAF au titre d'un redressement de la contribution prévue par les articles L 245-5-1 et L 245-5-2 du code de la sécurité sociale (confère note 25 des comptes annuels consolidés au 30 juin 2017).

Suite aux décisions de la Cour de Cassation du 29 novembre 2018, du Tribunal de Grande Instance (pôle social) de Valence du 10 Octobre 2019 et de la Cour d'Appel de Grenoble du 29 octobre 2019, et au courrier de l'URSSAF du 7 novembre 2019 indiquant sa décision de ne former ni pourvoi ni appel au titre de ce litige, Amplitude Surgical avait obtenu gain de cause, quant à son litige l'opposant à l'URSSAF, sur la période allant jusqu'au 30 juin 2014.

La conséquence comptable de cette décision dans les comptes de l'exercice 2019/2020 était une reprise partielle de la provision à hauteur de 8,6 millions, pour une provision qui totalisait au 30 juin 2020 la somme de 12,2 millions d'euros.

Un troisième contrôle avait donné lieu à un redressement de 5,8 M€ pour la période allant du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2017, Amplitude avait sollicité auprès du Tribunal Judiciaire de Valence l'annulation du redressement. Par décision en date du 3 novembre 2020, notifiée le 2 décembre 2020, le Tribunal Judiciaire de Valence a débouté Amplitude SAS de sa demande d'annulation du redressement. Amplitude avait décidé de faire appel de cette décision et a poursuivi la défense de sa position initiale.

Le 27 janvier 2022 la Cour d'Appel de Grenoble a débouté Amplitude SAS de sa demande d'annulation de redressement sur la taxe de promotion des dispositifs médicaux pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017. Pour former un pourvoi en cassation la société a dû trouver un accord de paiement avec l'URSSAF concernant le 3ème litige. L'échéancier prévoit un paiement étalé sur 18 mois, la première échéance est intervenue en juillet 2022.

Le 21 septembre 2021, le groupe a reçu la lettre d'observation de l'URSSAF suite à un quatrième contrôle sur la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux pour la période portant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020. Cette lettre d'observation conduirait à un rappel de cotisations de 5,5M€, montant déjà provisionné dans les comptes du Groupe lors des exercices précédents. Amplitude SAS a saisi la Commission de Recours à l'Amiable (CRA) de l'URSSAF au titre de ce litige. Par décision du 18 juillet 2022, la CRA a rejeté la contestation. Amplitude SAS a saisi le tribunal judiciaire de Valence.

Le litige n'étant pas définitivement éteint la société continue de provisionner les compléments futurs pour la période à partir du 1er juillet 2014 sur la base de la méthode retenue par l'Administration dans son redressement et cela, tant que le litige perdure auprès des tribunaux. La dotation complémentaire à ce titre s'élève à 1,0 M€ sur le premier semestre 2022/2023, une reprise ayant également été constatée pour 1,8 M€, pour une provision au 31 décembre 2022 s'élevant à 15,3 M€.

Note 26. Dettes fournisseurs et autres créditeurs

En milliers d'euros 31-déc.-22 30-juin-22
Fournisseurs d'immobilisations 16 326 17 332
Quote part pertes SNC 0 0
Total 16 326 17 332
31-déc .- 22 30-juin-22
14 174 11 368
1715 1 365
4 875 5 393
2 237 2 366
48
4 (0)
2099 2 202
25 151 22 693

Pour les dettes fournisseurs, la société a considéré que le coût amorti constituait une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Note 27. Transactions entre parties liées

Aucune transaction entre des sociétés liées n'a été réalisée au cours de la période.

Note 28. Engagements hors bilan

Engagements financiers donnés

  • Nantissement de compte Titres Financiers,
  • Nantissement de comptes bancaires,
  • Nantissement de créance

Note 29. Entités du groupe

Note 28. Engagements hors bilan
Engagements financiers donnés
Au titre de la dette uni tranche de 110 000 K€ :

Nantissement de compte Titres Financiers,

Nantissement de comptes bancaires,

Nantissement de créance
Au titre des prêts accordés par BPI France : retenue de garantie de 400 K€.
Note 29. Entités du groupe
Société et forme juridique N° Siren Siège social Méthodes de
consolidation appliqués
% contrôle
31/12/2022
% contrôle
30/06/2022
Amplitude Surgical (ex Orthofin 1) 533.149.688 France Société mère Société mère Société mère
Amplitude 414.448.464 France Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude GMBH NA Allemagne Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude Australia Pty NA Australie Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude Brésil NA Brésil Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude Suisse NA Suisse Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude Benelux NA Belgique Intégration globale 100,0% 100,0%
Novastep 752.292.797 France Intégration globale 68,0% 68,0%
Novastep Inc. NA Etats-Unis Intégration globale 85,0% 85,0%
Amplitude Afrique du Sud NA Afrique du Sud Intégration globale 100,0% 100,0%
Sofab Orthopédie SAS 822.921.383 France Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude Corp. NA Etats-Unis Intégration globale 100,0% 100,0%
488.772.763 France Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude Duotech 100,0% 100,0%
Amplitude IDF 447.869.496 France Intégration globale
Amplitude SUD 843.256.322 France Intégration globale 100,0% 100,0%
SCI Les Tilleuls 439.216.748 France Intégration globale 100,0% 100,0%
Amplitude NORD 882.949.977 France Intégration globale 100,0% 100,0%

Les participations dans les sociétés Joint research Ltd Ireland et Amplitude India Private Limited ne sont pas intégrées dans le périmètre de consolidation compte tenu de leur caractère non significatif au 31 décembre 2022.

Note 30. Evènements post-clôture

• Absence d'événements postérieurs au 31 décembre 2022.

Note 31. Passifs éventuels

Depuis le 15 juin 2017, la société est engagée dans un litige avec la société Zimmer Biomet France pour des soi-disant agissements de concurrence déloyale. La société Amplitude contestant vigoureusement ces accusations, aucune provision n'a été constituée dans les états financiers au 30 juin 2022, à l'exception de quelques honoraires d'avocats engagés au cours de l'exercice.

Un premier jugement a été rendu dans cette affaire en mai 2019 en faveur de Zimmer Biomet, tout en ayant été débouté de sa demande au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice envers Amplitude. Toutes les parties ont interjeté appel de la décision.

Le 4 novembre 2021, la cour d'appel de Grenoble a rejeté la demande de la société Zimmer Biomet dans le litige pour des soi-disant agissements de concurrence déloyale et a condamné cette dernière à verser au titre de l'article 700 du Code Procédure civile une somme de 25 000 euros à Amplitude SAS. Zimmer Biomet a décidé de se pourvoir en cassation.

Aucune évolution n'a été constatée sur ce litige au 31 décembre 2022.

Note 32. Risques environnementaux

Le Groupe veille à analyser l'évolution des règlements et des lois relatifs à la protection de l'environnement et n'anticipe pas pour le futur d'incidence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats ou le patrimoine du Groupe.

Rapport semestriel – 31 décembre 2022

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION SEMESTRIELLE AU 31 DECEMBRE 2022

AMPLITUDE SURGICAL

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL SOCIAL DE 469.298,52 EUROS SIÈGE SOCIAL : 11, COURS JACQUES OFFENBACH, 26000 VALENCE 533 149 688 R.C.S ROMANS

109, rue Tête d'Or CS 10363 69451 Lyon Cedex 06

Immeuble Higashi 106 cours Charlemagne 69002 Lyon

Amplitude Surgical

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022

Amplitude Surgical

Société anonyme 11 cours Jacques Offenbach – 26000 Valence RCS : 533 149 688 Romans

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022

Aux Actionnaires de la société Amplitude Surgical,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Amplitude Surgical, relatifs à la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Les Commissaires aux comptes,

Mazars Lyon, le 22 mars 2023

Deloitte & Associés Lyon, le 22 mars 2023

Séverine HERVET

Jean-Marie LE JELOUX Associé

Associé

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