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POS - Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement devant être autorisé par l'Assemblée générale mixte des sociétaires du 28 mars 2024 de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Company: Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Date: 2024-04-02 Language: French Register to download

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# CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit Société de courtage d'assurance – N° TVA FR 57 440 242 469 Siège social : Route de Paris – 44949 Nantes Cedex 9 440 242 469 RCS Nantes – NAF 6419 Z APE 651D

Descriptif du programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs

d'Investissement, devant être autorisé par l'Assemblée générale mixte des sociétaires du

28 mars 2024.

En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat, présenté pour approbation à l'Assemblée générale mixte du 28 mars 2024.

# I – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 29 février 2024, 5 901 CCI, représentant 0,48 % de l'ensemble des Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social de la Caisse régionale, et 0,08 % du capital social, sont détenus par la Caisse régionale.

Ces CCI sont répartis comme suit :

- 5 123 CCI affectés à l'objectif d'animation du marché secondaire ou de liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers et conclu avec la Société de Bourse Portzamparc demeurant à Nantes,
- 778 CCI affectés à l'objectif d'annulation.

# II – Objectifs du programme de rachat

L'autorisation conférée par l'Assemblée générale mixte des sociétaires du 28 mars 2024 est destinée à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée d'opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d'Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers,

2) de procéder à l'annulation totale ou partielle des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis.

### III – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

### 1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse régionale

La Caisse régionale sera autorisée à acquérir un nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement ne pouvant excéder 9,52 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 29 février 2024, représente 117 921 des Certificats Coopératifs d'Investissement.

#### 2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : Certificats Coopératifs d'Investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)

Libellé : CCI du Crédit Agricole Atlantique Vendée Code ISIN : FR 0000185506

#### 3 – Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 200 euros par titre.

### IV – Durée du programme

Conformément à l'article L. 22-10-62 du code de commerce et à la 11ème résolution de l'Assemblée générale mixte du 28 mars 2024, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'Assemblée générale mixte du 28 mars 2024, soit au plus tard jusqu'au 27 septembre 2025.

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