Remarques générales

Dans le cadre du présent Document d'enregistrement universel :

la "Société" désigne Parrot S.A. ; et
le "Groupe" désigne la Société ainsi que ses filiales. En 2023, le périmètre du Groupe comprend 23 sociétés dont 19 sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale (IG) et 4 selon la méthode de la mise en équivalence. Les informations sont détaillées chapitre 6. "Structure organisationnelle" et section 18.1.5.5.4. "Note 4 - Périmètre de consolidation".

Les données chiffrées sont exprimées en "millions d'euros" (M€), en "milliers d'euros" (K€), en "milliards de dollars américains" (\$Md), en "millions de dollars américains" (\$m), en "milliers de dollars américains" (\$k), et en francs suisse (CHF) ou en millions de francs suisse (MCHF). Elles ont été arrondies à la décimale la plus proche. Un lexique des principaux termes propres à l'industrie des drones est proposé en 5.2.2.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 3. "Facteurs de risques" du Document d'enregistrement universel avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs ainsi que sur la valeur ou le cours de l'action de la Société. En outre, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif.

Le présent Document d'enregistrement universel contient des indications sur les objectifs du Groupe ainsi que des déclarations prospectives, notamment au chapitre 10. "Informations sur les tendances". Ces indications et déclarations sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que "penser", "avoir pour objectif", "s'attendre à", "entendre", "devoir", "ambitionner", "estimer", "croire", "souhaiter", "pouvoir", "viser" ainsi que d'autres termes similaires. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'évolution de l'environnement économique, financier, concurrentiel ou réglementaire. En outre, la matérialisation de certains risques décrits au chapitre 3. "Facteurs de Risques" du Document d'enregistrement universel est susceptible d'avoir un impact notamment sur les activités du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs.

Par ailleurs, la réalisation de ces objectifs suppose le succès de la stratégie présentée dans le chapitre 5. "Aperçu des activités du Groupe Parrot" du Document d'enregistrement universel. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à la réalisation des objectifs. Le présent Document d'enregistrement universel contient également des informations relatives aux marchés et au positionnement concurrentiel du Groupe et de ses concurrents, notamment en section 5.2.3. "Environnement concurrentiel". Ces informations proviennent principalement de sources extérieures. Toutefois, les informations publiquement disponibles que la Société considère comme fiables n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendraient les mêmes résultats. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.

Le présent Document d'enregistrement universel présente :

les comptes sociaux de la Société pour la période de douze mois close le 31 décembre 2023 préparés conformément aux normes comptables françaises ;
les comptes consolidés du Groupe pour la période de douze mois close le 31 décembre 2023 préparés conformément aux normes d'information financière internationales (IFRS et IAS) et à leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2023.

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SOMMAIRE

1.	PERSONNE RESPONSABLE	8
	1.1. Identification de la personne responsable	8
	1.2. Attestation de la personne responsable	8
	1.3. Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts	8
	1.4. Attestation de tiers	8
	1.5. Déclaration concernant le présent Document d'enregistrement universel	8

2.	CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES	9
	2.1. Commissaires aux comptes	9
	2.2. Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas été renouvelés au
	cours de la période	9
3.	FACTEURS DE RISQUES	10
	3.1. Synthèse	10
	3.2. Risques relatifs aux marchés sur lesquels intervient le Groupe	12
	3.3. Risques relatifs aux activités sur lesquelles intervient le Groupe	13
	3.4. Risques relatifs à l'organisation du Groupe	14
	3.5. Risques juridiques	18
	3.6. Risques financiers	23
	3.7. Mesure de gestions additionnelles des risques : contrôle interne et polices d'assurance	23
4.	INFORMATIONS CONCERNANT PARROT	27
	4.1. Raison sociale et nom commercial	27
	4.2. Lieu d'enregistrement de l'émetteur, numéro d'enregistrement et identifiant d'entité juridique	27
	4.3. Date de constitution et durée de vie de la Société	27
	4.4. Forme juridique et législation applicable	27
5.	APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE PARROT	28
	5.1. Principales activités	28
	5.2. Principaux marchés	38
	5.3. Évènements exceptionnels survenus en 2023	46
	5.4. Stratégie et objectifs	47
	5.5. Dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou
	financiers ou nouveaux procédés de fabrication	51
	5.6. Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations concernant la position concurrentielle	51
	5.7. Investissements	51
6.	STRUCTURE ORGANISATIONNELLE	53
	6.1. Organigramme simplifié du Groupe	53
	6.2. Filiales importantes du Groupe	53
7.	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT	56
	7.1. Examen de la situation financière	56
	7.2. Résultat opérationnel	58
	7.3. Éléments financiers complémentaires PARROT S.A.	59

8.	TRÉSORERIE & CAPITAUX	61
	8.1. Information sur les capitaux	61
	8.2. Source et le montant des flux de trésorerie	61
	8.3. Besoins de financement et structure de financement	62
	8.4. Restrictions à l'utilisation des capitaux	62
	8.5. Sources de financement attendues	62
9.	ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE	63
	9.1. Règlementation boursière	63
	9.2. Règlementation applicable aux drones	63
	9.3. Spectre radioélectrique	64
	9.4. Déchets électroniques	64
	9.5. Contrôle des exportations	64
	9.6. Données personnelles 9.7. Propriété intellectuelle	65 65

10.	INFORMATIONS SUR LES TENDANCES	66
	10.1. Principales tendances depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document	66
	10.2. Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou évènement
	raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours	66


11.	PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

12.	ORGANES D'ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION
	GÉNÉRALE
	12.1. Membres des organes d'administration et de direction 12.2. Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction, de surveillance, et de
	la direction générale
13.	RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

	13.1. Rémunération, avantages en nature, options et actions gratuites attribués aux mandataires sociaux
	13.2. Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou
	d'autres avantages au profit des administrateurs et autres mandataires sociaux
13.3.	Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le
	cadre de l'article L. 225‑115 4° du Code de commerce relatif au montant global des
	rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 à l'Assemblée Générale de la société Parrot	67 68 68 76 77 77 86 86

14.	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
	14.1. Expiration des mandats des administrateurs et dirigeants
	14.2. Contrats de service liant les membres du Conseil d'administration à la Société ou à l'une de
	ses filiales
	14.3. Comités permanents 14.4. Gouvernement d'entreprise
	14.5. Incidences des modifications futures de la composition des organes	87 87 87 87 89 89

15. SALARIÉS 90

15.1. Effectifs du Groupe et principaux managers	90
15.2. Stock-options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe	96

16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES	98
16.1. Répartition du capital	98
16.2. Droit de vote	99
16.3. Contrôle de l'émetteur	99
16.4. Information sur l'évolution du cours de bourse	99

17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES	101
17.1. Informations relatives aux conventions réglementées	101
17.2. Nouvelles conventions autorisées par le Conseil d'administration en 2023	102
17.3. Nouvelles conventions autorisées par le Conseil d'administration en 2023 après l'Assemblée générale du 14 juin 2023	102
17.4. Nouvelles conventions autorisées par le Conseil d'administration depuis la clôture de
l'exercice 2023	102
17.5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées à
l'Assemblée générale de la société Parrot	102

18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS	104
18.1. Informations financières historiques	104
18.2. Informations financières annuelles de Parrot S.A.	150
18.3. Audit des informations financières historiques	167
18.4. Informations financières pro forma	174
18.5. Politique de distribution de dividendes	174
18.6. Procédures judiciaires et d'arbitrage	174
18.7. Changement significatif de la situation financière de l'émetteur survenu depuis la fin du dernier exercice	175

19. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES	176
19.1. Capital social	176
19.2. Actes constitutifs et Statuts	180

20. CONTRATS IMPORTANTS	190
20.1. Augmentation de capital de la société Pix4D	190
20.2. Cession de la société Micasense	190
20.3. Cession des sociétés Sensefly S.A. et Sensefly Inc	190
20.4. Cession de la participation dans la société Planck Aerosystems	191
20.5. Prise de participation dans la société Outflier	191
20.6. Contrat-cadre de la Direction Générale des Armées	191
20.7. Cession de la participation dans la société Chouette S.A.S.	191
20.8. Cession de la participation dans la société Sky-Hero	191
21. DOCUMENTS DISPONIBLES	193
22. TABLES DE CONCORDANCES	194
22.1. Table de concordance avec le Rapport de gestion	194
22.2. Table de concordance avec le Rapport sur le gouvernement d'entreprise	195
22.3. Table de concordance avec le Rapport financier annuel	196

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

1. PERSONNE RESPONSABLE

1.1. Identification de la personne responsable

Henri Seydoux, Président-directeur général 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris – France T : 01 48 03 60 60

1.2. Attestation de la personne responsable

"J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint (figurant en page 194 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées."

1.3. Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts

Néant.

1.4. Attestation de tiers

Néant.

1.5. Déclaration concernant le présent Document d'enregistrement universel

Ce document d'enregistrement universel a été déposé le 2 avril 2024 auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en sa qualité d'autorité compétente au titre du Règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit Règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble est approuvé par l'AMF conformément au Règlement (UE) n°2017/1129.

2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

2.1. Commissaires aux comptes

2.1.1. Commissaires aux comptes titulaires

BM&A, représenté par Madame Marie-Cécile Moinier

11 rue Laborde – 75008 Paris - France 348 461 443 RCS Paris

BM&A a été nommé commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 13 juin 2019, pour une durée de six (6) exercices, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice social clos de 31 décembre 2024. Il est rappelé que BM&A avait été nommé commissaire aux comptes titulaire suite à l'arrivée à échéance du mandat de KPMG Audit IS à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, soit celle du 13 juin 2019.

ERNST & YOUNG et Autres, représenté par Monsieur Pierre Bourgeois

1/2 place des Saisons - Paris La Défense 1 - 92400 Courbevoie - France 342 528 825 RCS Nanterre

ERNST & YOUNG et Autres a été nommé commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 12 juin 2018, pour une durée de six (6) exercices sociaux soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Il est rappelé qu'ERNST & YOUNG et Autres avait été nommé commissaire aux comptes titulaire pour un premier mandat lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 6 juin 2012.

2.1.2. Commissaires aux comptes suppléants

Néant.

2.2. Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas été renouvelés au cours de la période

À l'issue des deux (2) mandats d'une durée de douze (12) années de ERNST & YOUNG et Autres la Société a décidé de ne pas proposer de troisième renouvellement de mandat lors de la prochaine l'Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Tenant compte notamment de sa taille et de son organisation internationale, la Société procède actuellement à un appel d'offre auprès de différentes sociétés d'audit afin de soumettre sa nomination à la prochaine Assemblée générale.

3. FACTEURS DE RISQUES

Les investisseurs sont invités à prendre en considération l'ensemble des informations figurant dans le présent Document d'enregistrement universel, y compris les facteurs de risques propres à la Société et au Groupe décrits dans ce chapitre, avant de décider d'acquérir ou de souscrire des actions de la Société. Conformément à la règlementation dite "Prospectus 3" applicable depuis le 21 juillet 2019, seuls les risques spécifiques au Groupe sont présentés dans le présent chapitre.

Ce document synthétise et classifie les risques auxquels le Groupe est exposé à la date d'établissement du présent Document d'enregistrement universel. Ces risques pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou plus généralement sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

Dans le cadre de la revue des risques, les principaux gestionnaires de risques du Groupe ont été associés à la rédaction de ce chapitre, et en particulier sur les aspects relatifs au classement et à la matérialité des risques.

Au regard du contexte actuel, des informations à la date de publication du présent Document sont présentées au chapitre 10. "Informations sur les tendances".

Concernant les risques climatiques, dans la mesure où ces enjeux restent limités au regard de l'activité du Groupe et de son organisation et qu'il ne dispose pas à l'heure actuelle des outils de suivis nécessaires, le Groupe Parrot n'a pas évalué les effets présents ou futurs des changements climatiques sur sa performance financière ou ses activités et n'a pas mis en œuvre de plan d'action détaillé ou d'engagement précis relatif aux enjeux du changement climatique. Par ailleurs, les assurances couvrent (dans les limites des polices concernées et sous réserve des franchises et exclusions) Parrot pour les dommages causés à ses locaux et à ses principaux stocks par des évènements climatiques (tempête, ouragan, cyclone, grêle, inondation, « catastrophes naturelles » au sens de la législation française pour les risques situés en France). Les assurances ne couvrent pas Parrot pour les conséquences financières subies par Parrot du fait de dommages causés par des évènements climatiques à ses sous-traitants (en particulier ceux en charge de la fabrication, dits EMS) et fournisseurs.

Depuis fin 2021, le Conseil d'administration a élargi les missions confiées au Comité d'audit en y ajoutant les sujets concernant la responsabilité sociale/sociétale et environnementale des entreprises (RSE) (cf. 14.3. "Comités permanents"). Dans ce cadre, Parrot a entamé à partir de 2022 un travail sur les enjeux et les chantiers RSE du Groupe, dont les risques liés aux changements climatiques et les mesures pouvant être prises par Parrot. Ainsi, fin 2022, deux des principales entités du Groupe (Parrot Drones en France et Pix4D S.A. en Suisse) avaient réalisé un "bilan climat express"¹ afin de mieux appréhender leur impact et de mobiliser les parties prenantes internes sur ces sujets. Cette première initiative n'a pas relevé de forts enjeux dans ce domaine. En 2023, le Groupe a mis en œuvre une démarche élargie à ses principales filiales de récolte d'indicateurs et de formation des salariés pour répondre en 2025 ou en 2026 à la nouvelle réglementation (directive CSRD).

3.1. Synthèse

3.1.1. Préambule et méthodologie

Le tableau ci-après présente de manière synthétique les principaux risques organisés en cinq catégories sans hiérarchisation entre elles. Toutefois, au sein de chaque catégorie, les risques les plus importants d'après l'évaluation effectuée par le Groupe sont présentés en premier lieu compte tenu de leur criticité à la date de dépôt du présent Document d'enregistrement universel.

Les 5 catégories sont les suivantes :

• les risques relatifs aux marchés sur lesquels intervient le Groupe,

¹ Démarche initiée par la Direction Innovation de Bpifrance visant à mieux comprendre la situation de l'ensemble de leurs participations face aux enjeux environnementaux et climatiques et les aider à progresser. Cette démarche était accompagnée par le cabinet de conseil en stratégie climat magelan.tech.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

les risques liés à l'activité du Groupe,
les risques liés à l'organisation du Groupe,
les risques juridiques,
les risques financiers.

Pour chacun des risques exposés ci-dessous, la présentation inclut :

la description du risque net, tel qu'il a été identifié dans le cadre de l'activité du Groupe ;
les mesures mises en œuvre par le Groupe aux fins de gestion dudit risque (les mesures peuvent concerner la prévention du risque et/ou la minimisation des conséquences de la survenance du risque).

Les investisseurs sont également invités à se reporter aux sections 3.7.1. "Procédures de contrôle interne" et 3.7.2. "Les polices d'assurance en 2023" qui décrivent plus en détail certaines mesures de gestion du risque. Toutefois, le Groupe ne peut pas fournir une garantie absolue quant à l'élimination totale des risques auxquels il pourrait être exposé, du fait de l'exercice de ses activités dans un environnement en constante évolution.

Le classement des risques utilise la grille d'analyse suivante :

Occurrence du risque :

Peu Probable +	Assez Probable ++	Très Probable +++

Impact du risque : quand il peut faire l'objet d'une estimation, le risque net (c'est-à-dire après application des mesures de gestion du risque) tient compte de son impact sur le chiffre d'affaires et la consommation de trésorerie, selon la classification suivante :

Limité +	Significatif ++	Fort +++

Criticité du risque : combinaison de la probabilité d'occurrence x impact net estimé ; un risque peut être classé "Élevé" si son impact est "Fort" à la fois sur le chiffre d'affaires et sur la trésorerie.

Faible	Moyenne	Élevée

La tendance pour 2024 est estimée soit en hausse, soit stable, soit en baisse.

3.1.2. Tableau de synthèse

Facteurs de risques	Occurrence	Impact	Criticité	Tendance	Référence
Risques relatifs aux Marchés :					3.2.
Le Groupe est dépendant de l'évolution des marchés sur lesquels il est positionné, de l'environnement concurrentiel et de la réglementation	++	+++	Élevée	Stable	3.2.1.
Risques relatifs aux Activités :					3.3.
Développer des produits dont la qualité, les performances et le suivi de la relation client ne satisfassent pas les besoins et les attentes d'une diversité de clients professionnels	++	+++	Élevée	Hausse	3.3.1.
Risques relatifs à l'organisation :					3.4.
Défaillance des Systèmes d'information	++	+++	Élevée	Stable	3.4.1.
Défaillances fournisseurs et sous-traitants	++	+++	Élevée	Stable	3.4.2.

Facteurs de risques	Occurrence	Impact	Criticité	Tendance	Référence
Recrutement et fidélisation des collaborateurs clés et continuité de la direction et des cadres dirigeants	++	++	Moyenne	Hausse	3.4.3.
Organisation interne et bien-être au travail	++	+	Faible	Stable	3.4.4.
Risques Juridiques :					3.5.
Risques liés à la Propriété Intellectuelle	+++	+++	Élevée	Stable	3.5.1.
Responsabilité / mise en cause liées à la défaillance de produits	++	+	Faible	Stable	3.5.2.
Risques liés aux contrôles des exportations	+	++	Faible	Stable	3.5.3.
Risques liés aux données personnelles collectées / traitées	+	++	Faible	Stable	3.5.4.
Risques financiers :					3.6.
Risques de change	++	+	Faible	Stable	3.6.1.
Risques de taux	+	+	Faible	Hausse	3.6.2.
Risques sur actions propres	+	+	Faible	Baisse	3.6.3.
Risques de liquidité et contrepartie	++	+++	Élevé	Hausse	3.6.4.
Risques financiers liés aux conditions macroéconomiques	+	+	Faible	Stable	3.6.5
Risques financiers liés à l'environnement	+	+	Faible	Stable	3.6.6

3.2. Risques relatifs aux marchés sur lesquels intervient le Groupe

3.2.1. Le Groupe est dépendant de l'évolution des marchés sur lesquels il est positionné, de l'environnement concurrentiel et de la réglementation

Description du risque : Le Groupe est un acteur du marché des drones, et plus particulièrement des microdrones et de la photogrammétrie (cf. 5.1. "Principales activités" et 5.2. "Principaux marchés") dont le rythme de développement et l'évolution de l'environnement concurrentiel, ou l'arrivée de nouveaux entrants, sont difficilement prévisibles. Les drones sont également soumis à l'évolution des réglementations concernant leurs usages, encore en évolution dans la plupart des pays (cf. chapitre 9. "Environnement réglementaire").

Sur ces marchés mondiaux qu'une variété d'études de marché estime à fort potentiel, le Groupe est un des seuls acteurs cotés en bourse exclusivement dédié aux microdrones et à la photogrammétrie, les sociétés privées ayant des activités comparables (cf. 5.2.3. "Environnement concurrentiel") communiquent peu sur leurs résultats financiers, leur stratégie de développement, leur financement, ou leurs perspectives. Dans ce contexte, le Groupe dispose de peu d'informations fiables sur l'évolution de ses marchés et pourrait en conséquence être limité dans sa capacité à anticiper leur évolution. Au contraire, en tant que société cotée, le Groupe est amené à rendre public un grand nombre d'informations qui pourraient fragiliser sa capacité à rivaliser avec ses concurrents actuels ou futurs. Le Groupe est conscient des défis d'anticipation et d'adaptation auxquels il est régulièrement confronté et met en œuvre les mesures nécessaires pour les relever et poursuivre sa trajectoire de croissance. C'est ainsi que le Groupe a pris au 2 ème trimestre 2023 une série de mesures stratégiques en redéfinissant son organisation industrielle et en structurant ses opérations pour diminuer sa consommation de trésorerie.

Néanmoins, les efforts du Groupe pour tirer parti des opportunités de développement de ces marchés, et / ou faire face à son environnement concurrentiel, et / ou s'adapter à l'évolution des réglementations, pourraient ne pas se révéler concluants ou à la hauteur de ses attentes, notamment dans le cas où ses marchés, ou ses concurrents, ne se développeraient pas de la manière escomptée, ou si les microdrones du Groupe n'étaient pas en mesure de répondre aux contraintes législatives ou si celles-ci devenaient trop contraignantes pour les utilisateurs, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités, ses ressources, sa situation concurrentielle, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs.

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Gestion du risque : Le Groupe considère que ces marchés offrent des opportunités de développement significatives ; il entend ainsi consacrer des ressources et des efforts significatifs en vue de tirer parti de ses technologies, de pénétrer et développer davantage les marchés des drones et de s'adapter à son environnement réglementaire. Dans ce contexte, le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme élevée.

Pour consolider sa position, le Groupe s'appuie sur un développement diversifié de l'offre et des clients et prospects : L'offre du Groupe présente des équipements, des drones légers et endurants ("microdrones"), et des solutions logicielles de modélisation 3D de haute précision ("photogrammétrie"). Ses produits présentent une proposition de valeur forte (cf. 5.4.1. "Proposition de valeur") et une variété de cas d'usage (cf. 5.2.4. "Usages professionnels des drones") que le Groupe a choisi d'adapter à : (i) la sécurité et la défense, (ii) la cartographie, la géomatique et l'inspection, et (iii) l'agriculture de précision. Les fonctionnalités offertes par les produits ont vocation à couvrir les besoins d'une variété de clients professionnels : institutions gouvernementales (armée, police, douane, forceS spéciales, etc.) et indépendants, entreprises spécialisées et grands groupes dans une multitude de secteurs : énergie, télécommunication, construction, immobilier, exploitation minière, agriculture, gouvernements, sécurité, environnement, etc.

La variété des marchés, des produits et l'organisation juridique du Groupe permettent d'assurer une diversification de l'offre et des profils de clients finaux, dont chacun peut être amené à se développer à différents rythmes. Par exemple, si la cartographie, qui nécessite microdrone, capteur et logiciel, a été un des principaux axes d'expansion entre 2015 et 2020, la montée en puissance des besoins dans le domaine de la sécurité et de la défense ou des infrastructures énergétiques, qui s'accompagne d'une nouvelle phase d'innovation incluant également drones, capteurs et logiciels présente actuellement un relais de croissance potentiellement attractif.

Concernant l'environnement réglementaire (cf. chapitre 9. "Environnement réglementaire"), le Groupe s'attache à anticiper les évolutions réglementaires et participe à de nombreux groupes de travail en France, en Europe et aux États-Unis. Il dispose également de capacité de mise à jour de ses logiciels fonctionnels (ceux qui permettent de faire voler les microdrones) qui peuvent, dans une certaine mesure, être mis à jour rapidement pour répondre dans certains cas aux évolutions réglementaires, par exemple la restriction des capacités de vols (hauteur, distance, zone géographique).

Enfin, le Groupe s'appuie sur l'intelligence mise à sa disposition, au travers des médias spécialisés, des instituts de recherches, des rencontres professionnelles et de son expertise acquise depuis plus de 14 ans en tant que pionnier et leader européen des microdrones. Au regard de l'orientation globale actuelle du marché des drones telle qu'estimée par le Groupe, et de l'atteinte d'une maturité progressive, la tendance pour 2024 a été estimée stable.

3.3. Risques relatifs aux activités sur lesquelles intervient le Groupe

3.3.1. Le Groupe doit réussir à développer et à commercialiser des produits dont la qualité, les performances et le suivi de la relation client satisfassent les besoins et les attentes d'une diversité de clients

Description du risque : Le cœur de l'activité du Groupe consiste à développer des produits dans le domaine des microdrones et des solutions logiciels d'analyse de données photogrammétrique (cf. 5.1. "Principales activités"). Pionnier et leader européen, le Groupe doit en permanence faire des choix technologiques (fonctionnalités des produits) et stratégiques (positionnement et distribution des produits), et anticiper les besoins et les attentes de ses clients et de ses prospects. Le Groupe doit également assurer un suivi et un support client adapté à une diversité de cibles : professionnels, entreprises, grands comptes et gouvernements qui peuvent avoir des exigences et des besoins différents les uns des autres.

Dans cet environnement à fort contenu technologique et sur ce marché encore jeune (cf. 3.2.1. "Le Groupe est dépendant de l'évolution des marchés sur lesquels il est positionné, de l'environnement concurrentiel et de la réglementation" et 5.2. "Principaux marchés"), il ne peut être garanti que les choix technologiques, le design, les diverses capacités (intégration, fonctionnalités, etc.) ou les performances des produits du Groupe soient à la hauteur des besoins et des attentes des clients potentiels ou existants, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités, ses ressources, sa situation concurrentielle, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs.

La réputation et la notoriété du Groupe, et de ses marques commerciales ("Parrot", "ANAFI" et "Pix4D), et in fine la commercialisation de ses produits reposent également sur sa capacité à développer des relations commerciales avec divers types de distributeurs (directs ou indirects), des opérations marketing attrayantes, et une politique de prix adaptée. Le Groupe ne peut toutefois garantir que les efforts déployés en ce sens aboutiront. Au cas où le Groupe ne parviendrait pas à défendre et à renforcer ses produits, solutions et marques, il pourrait en résulter notamment une diminution de ses parts de marché qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Gestion du risque : Au regard des ressources consacrées et des importantes variations de chiffre d'affaires induites par les succès ou échecs commerciaux rencontrés, en particulier dans un marché d'innovation compétitif, le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme élevée.

Le Groupe place la qualité, la performance et la pertinence de ses produits au centre de ses priorités. Il s'appuie en particulier sur son expertise acquise depuis 2011 et son vivier d'ingénieurs (effectif R&D de 251 salariés en 2023, 62% de l'effectif du Groupe) et de professionnels aguerris (cf. 15. "Salariés"). Il a consacré plus de 240 M€ en dépenses de R&D (consolidées) sur la période 2018-2023). En 2023, comme les années précédentes, les produits et solutions du Groupe sont généralement bien estimés et ont fait l'objet de revues positives tant par les clients finaux que par les médias spécialisés. Ils sont le fruit de bureaux d'études dédiés à chaque domaine, travaillant ensemble ou indépendamment, selon les besoins et le résultat recherché.

L'organisation commerciale s'appuie sur des commerciaux seniors, organisés par produits, marchés géographiques et typologies de clients. Elle est pilotée par deux directeurs commerciaux et marketing, un dédié aux microdrones et l'autre à la photogrammétrie (cf. 15.1.3. "Principaux managers du Groupe"). Ils se consacrent aussi à la gestion du support clients professionnels, pour lequel des protocoles alliant support interne (équipe dédiée au sein des filiales) et support externalisé (chez les revendeurs ou au sein d'organisations spécialisées) avec différents niveaux de réponses adaptés aux différentes typologies de clientèles et aux principaux territoires adressés.

Au regard des efforts déployés notamment dans le cadre du lancement de nouveaux produits microdrones en 2024 (cf. 5.1.3. "Principaux produits lancés et avancement des projets microdrones") et tenant compte du rythme difficilement prévisible des prises de commande, la tendance a été estimée en hausse.

3.4. Risques relatifs à l'organisation du Groupe

3.4.1. Risques liés aux systèmes d'information

Description du risque : Le Groupe dépend de systèmes d'information (SI) multiples et interconnectés pour concevoir ses produits, conserver et protéger ses savoir-faire, gérer sa chaîne d'approvisionnement et ses stocks, expédier ses produits, exploiter ses sites internet, offrir ses services et vendre ses produits, permettre aux clients de piloter leur drone avec un haut niveau de connectivité (4G), facturer ses clients, répondre aux demandes des clients, tenir sa comptabilité et éditer périodiquement ses états financiers.

Le risque de défaillance des systèmes d'information concerne à la fois les réseaux, le cloud, l'infrastructure et les applicatifs, qu'ils soient exploités directement ou par l'intermédiaire de prestataires. De telles défaillances pourraient avoir pour origine aussi bien des causes internes (défaut de paramétrages, obsolescence des systèmes, défaut de maintenance d'infrastructures, mauvaise maîtrise des projets informatiques, malveillance, incendie ou dégâts des eaux affectant les SI) qu'externes (virus, cybercriminalité, défaillance de prestataires, etc.).

Le risque d'attaque externe malveillante augmente avec l'implication croissante du Groupe dans des projets de défense et de sécurité civile. Une compromission risquerait d'entraîner une perte de confiance de clients et prospects de ces secteurs d'activité.

Dans ce contexte, toute défaillance ou perturbation significative des systèmes d'information du Groupe pourrait ralentir ou interrompre partiellement l'activité industrielle et commerciale du Groupe, impacter la qualité de service à ses clients, impacter l'image du Groupe ou pourrait compromettre le niveau de sécurité et de confidentialité attendu par les tiers (cf. 3.5.4. "Risques liés aux données personnelles collectées et traitées par le Groupe") ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

Par ailleurs, si des changements en matière de technologie avaient pour conséquence de rendre les systèmes d'information du Groupe obsolètes, ou si les SI devenaient insuffisants pour gérer la croissance attendue des activités du Groupe, le risque de survenance des défaillances et des perturbations visées ci-dessus pourrait s'accroître.

Gestion du risque : Le Groupe s'efforce de maintenir un processus d'amélioration continue de ses pratiques, à la fois sur la gestion des accès, un meilleur cloisonnement des réseaux, le durcissement des systèmes, la mise à jour des applications, la formation des intervenants techniques et le renouvellement des infrastructures. Le Groupe déploie également des outils et des processus qui visent à assurer une meilleure maîtrise des logiciels utilisés par le Groupe, y compris leur niveau de mise à jour. Un programme de "bug bounty" (invitation de chercheurs en cybersécurité à rechercher des éventuelles vulnérabilités dans les produits et sur l'infrastructure Cloud de Parrot et Pix4D), permet une vérification en continu du niveau de sécurité. Les collaborateurs sont sensibilisés en interne à ces enjeux et des mesures pour assurer la continuité en cas de défaillance sont en place.

Le plan d'adaptation 2023 a notamment amené Parrot Drones à :

cesser ses opérations de ventes directes en ligne ;
commencer à réduire la dépendance des utilisateurs de drones au bon fonctionnement du Système d'Information de Parrot.

Le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme élevée et le risque est estimé comme globalement stable pour 2024, car malgré les efforts déployés pour diminuer les surfaces d'attaque, Parrot Drones reste exposée dans un contexte géopolitique compliqué.

Le Groupe souscrit depuis 2018 une assurance destinée à couvrir un certain nombre de risques en cas d'attaque cyber visant les systèmes informatiques et/ou les données du Groupe. Toutefois, le Groupe ne peut garantir que sa couverture d'assurance actuelle soit suffisante pour prendre en charge l'ensemble des préjudices que le Groupe pourrait subir en cas d'indisponibilité affectant tout ou partie de son SI. En particulier, le Groupe n'est pas assuré pour la perte d'exploitation consécutive à l'indisponibilité du SI en raison d'un évènement affectant physiquement les SI (à la suite d'un incendie par exemple).

3.4.2. Risques liés aux fournisseurs et sous-traitants

Description du risque : Le Groupe est organisé selon un modèle "fabless" (sans usine) et n'exploite aucune unité de fabrication ni de logistique. Il est donc très dépendant de ses fournisseurs et sous-traitants.

En particulier, l'assemblage de la majorité des produits du Groupe est réalisé par un nombre très limité de sous-traitants. Une rupture des relations contractuelles avec un de ces sous-traitants ou des difficultés de ces sous-traitants à respecter leurs engagements contractuels notamment de livraison ou de qualité de produits, dans les délais convenus, ou à satisfaire à l'avenir de nouvelles augmentations des besoins de fabrication du Groupe pourraient notamment entraîner des ruptures de stock ou une augmentation des coûts de fabrication du Groupe et avoir un effet défavorable sur son activité, son développement, ses résultats et sa situation financière.

Sur la base des comptes consolidés, les achats du Groupe avec ses 10 premiers sous-traitants et fournisseurs représentaient 30,8% du chiffre d'affaires du Groupe en 2023.

Par ailleurs, les opérations de fabrication et d'assemblage sont effectuées pour la majeure partie des produits du Groupe par des sous-traitants situés en Chine, en Corée du Sud, à Taïwan et aux États-Unis, ainsi qu'en France pour l'assemblage de certains packs produits finis. Le contexte légal, économique, politique, sanitaire et climatique de ces régions présente des risques qui, s'ils se concrétisent, auraient un impact défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Les composants électroniques, mais également les caméras, les batteries, les moteurs représentent l'essentiel des coûts des produits finis et la grande majorité d'entre eux font l'objet d'une forte demande mondiale. Le Groupe doit faire face à des augmentations de prix sur certains composants électroniques.

Enfin, l'éloignement géographique de ces sites de production engendre également des délais de transport plus longs que s'ils étaient situés en Europe. Le Groupe pourrait dans ce contexte rencontrer des difficultés à satisfaire la demande de ses clients en cas de retard de livraison ou de défaillance d'un de ses logisticiens.

Gestion du risque : Les partenariats entre le Groupe et ses sous-traitants en charge de la fabrication, de l'assemblage et de la logistique s'appuient sur des acteurs de premier plan et/ou sont développés depuis plusieurs années. Ils font l'objet d'un encadrement contractuel et de démarches RSE.

Le Groupe a choisi de nouer des relations contractuelles avec de grands acteurs de la logistique afin de fiabiliser ses opérations de transport. Le Groupe a souscrit une police d'assurance transport pour couvrir ses flux internationaux.

Le Groupe travaille en continu sur des opérations de "double sourcing" (double source d'approvisionnement) pour les composants importants et la mise en place de "buffer stocks" (stock tampon / stock de sécurité) pour des composants "uniques" ne possédant pas d'alternative.

Le Groupe limite les risques de sa chaîne d'approvisionnement par des relations étroites et constantes avec ses fournisseurs, une gestion et communication régulière du programme des besoins aux sous-traitants, un suivi précis des livraisons et une forte réactivité en cas de pénurie ou défauts.

Les risques sont tempérés par une grande capacité de réaction des fournisseurs pour essentiel chinois après un incident ou une période d'arrêt de chaîne.

La plupart des outillages et bancs de test étant la propriété du Groupe, ils peuvent être dupliqués ou redéployés sur d'autres sites rapidement en cas de besoin.

Ces trois dernières années, le Groupe a sécurisé ses composants électroniques ainsi que certaines matières premières en plaçant ses commandes plusieurs mois, voire années, en amont de ses besoins et en les stockant chez ses sous-traitants en charge de l'assemblage ou dans ses locaux. Le Groupe poursuit cette stratégie pour les années à venir en gérant directement tous les approvisionnements pour l'usine d'assemblage afin de garantir la continuité de la ligne de production. La supply chain de toutes les parties qui composent le produit est identifiée et mise en place plusieurs mois avant la masse production, dès les prototypages. Le Groupe a commencé à identifier des fournisseurs stratégiques pour les composants essentiels comme les caméras, lentilles, en dehors des zones à forts risques géopolitiques.

Le Groupe n'a, à ce jour, jamais rencontré de difficultés importantes avec ses fournisseurs et sous-traitants, mais ne peut garantir qu'il en sera de même à l'avenir en dépit des mesures mises en œuvre. Néanmoins au regard de l'importance le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme élevée.

La tendance est estimée globalement stable pour 2024 : le risque lié à la crise des composants électroniques semble désormais écarté, mais dans le même temps la relocalisation récente en Corée du Sud de notre principal sous-traitant assembleur implique a contrario une période transitoire un peu plus risquée.

3.4.3. Recrutement et fidélisation des collaborateurs clés, direction générale / cadres dirigeants

Description du risque : Le succès du Groupe dépend, dans une large mesure, du maintien en fonction des membres de l'équipe dirigeante du Groupe (cf. 15.1.3. "Principaux managers du Groupe"), parmi lesquels Henri Seydoux, en qualité de fondateur, Président-directeur général et principal actionnaire (au travers d'Horizon S.A.S.) de Parrot à la date d'établissement du présent Document (cf. 16.3. "Contrôle de l'émetteur"), mais aussi de ses principaux cadres et de ses équipes, notamment dans les domaines de la Recherche et Développement.

Ainsi, le succès du Groupe repose sur sa capacité à attirer, retenir et motiver un personnel qualifié, avec la nécessité permanente d'adaptation aux besoins de l'organisation et des filiales. Le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme moyenne.

En particulier, les profils recherchés par le Groupe (ingénieurs de haut niveau) capables de travailler dans un environnement exigeant et agile sont des expertises en pénurie, et doivent faire l'objet d'une stratégie adaptée de recrutement et de fidélisation.

La concurrence pour de tels salariés est intense et si le Groupe venait à perdre sa capacité à engager et retenir les salariés et cadres clés présentant le haut niveau de compétences requis pour ses différentes activités (telles que R&D, les ventes, l'industrialisation), ses activités et son résultat opérationnel pourraient en être affectés négativement.

De plus, la disparition soudaine ou le départ d'un ou plusieurs collaborateurs clés ou d'un dirigeant ou encore l'incapacité du Groupe à attirer des collaborateurs hautement qualifiés pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Gestion du risque : Le Groupe a mis en place une politique en matière de formation, de développement de carrière et d'incitations financières à long terme pour ses salariés et cadres clés. Dans ce contexte, le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme moyenne.

Plus précisément, la stratégie de recrutement et de fidélisation déployée par les Ressources Humaines, passe par :

la mise en œuvre et le déploiement d'outils de recrutement adaptés en fonction des profils, et de la localisation des recrutements. Cette stratégie vise à favoriser une plus forte visibilité du Groupe auprès des talents, à encourager la diversification des profils ; Le déploiement d'une politique de recrutement systématique de jeunes diplômés / profils débutant, sur l'ensemble des départements clés de l'équipe Recherche et développement. La moyenne d'âge des salariés recrutés en 2023 au sein de l'UES Parrot est de 30 ans.
la mise en place d'une politique de formation ambitieuse et adaptée aux besoins et aux rythmes d'apprentissage des salariés. Depuis 2023, une plateforme de formation de haut niveau a été ouverte aux collaborateurs, ce dispositif complémentaire aux actions de formation en présentiel a concerné en 2023 l'ensemble des collaborateurs en France avant un déploiement progressif à l'international en 2024. En 2023, 74 salariés au sein de l'UES Parrot ont bénéficié d'une formation soit 32% de l'effectif concerné.
une politique de proximité au travers de partenariats avec les meilleures écoles et université en Europe, aux États-Unis et en Asie, une sélectivité assumée dans ses process de recrutement (tests, "entretiens ambassadeurs"), une préférence pour l'attraction de talents qui par leurs compétences transverses s'adapteront plus à un environnement agile et particulièrement responsabilisant ; L'entreprise a ainsi organisé 10 évènements "relations écoles" en 2023.
une pratique de fidélisation adaptée, tenant compte des cycles spécifiques de carrière de sa population cible, une politique de rémunération volontariste et en ligne avec les valeurs du Groupe et les règles d'éthique et d'équité. En 2023, 31 salariés de l'UES ont bénéficié d'une promotion.

Au regard du dynamisme du marché de l'emploi, de la rareté des profils recherchés l'entreprise estime la tendance de ce risque comme en hausse.

La Société n'a pas contracté une assurance en cas de perte de membres clés de son personnel.

3.4.4. Organisation interne et bien-être au travail

Description du risque : Le développement du Groupe réside notamment dans sa capacité à adopter des processus d'organisation d'une très grande souplesse, et d'une très forte agilité pour s'adapter en permanence à l'évolution rapide de ses marchés. Ces changements fréquents impliquent une grande souplesse dans l'organisation et l'allocation des ressources, et l'acceptation d'un haut niveau d'incertitude.

Dans ce contexte, les choix d'organisation et de management valorisent l'autonomie des équipes et l'optimisation permanente des ressources disponibles, sous l'impulsion de la Direction générale. L'autonomie, l'adaptation de la stratégie et l'agilité demandées aux équipes du Groupe pourraient être source de démobilisation des salariés, et influer négativement sur les activités, les résultats et les perspectives du Groupe. Dans le contexte actuel, le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme faible.

Gestion du risque : Le Groupe s'efforce de recruter et de fidéliser des collaborateurs à la recherche d'environnement de travail en accord avec ces enjeux d'agilité, de souplesse d'organisation, et "d'intrapreneuriat". Dans ce contexte, il a estimé que ce risque était maintenu au même niveau que par son passé.

Pour autant, conscient que cette exigence à l'égard de ses collaborateurs suppose d'une part un accompagnement au changement, et un environnement de travail favorable d'autre part, le Groupe s'est engagé dans des pratiques favorisant les aspects relatifs au "bien-être au travail" en :

• adoptant des modes de communication interne informels, (réunion hebdomadaire managers/RH…) visant à proposer un espace d'échange et d'information ouverte, mais aussi des réunions d'information régulières organisées par le service RH à destination de l'ensemble des collaborateurs ;

privilégiant un dialogue social avec les organisations représentatives du personnel basé sur la transparence, et la confiance, défini au-delà des principes légaux comme un espace de communication et d'échange à même de répondre aux attentes des collaborateurs ;
favorisant la mise en place de modes alternatifs de travail modernes, flexibles (organisation hybride), et tenant compte des engagements du Groupe en matière d'équilibre vie personnelle / vie professionnelle ou de gestion des temps de vie (congés sabbatiques, aménagement du temps de travail, promotion de la parentalité, etc.). La Direction accompagnée par les partenaires sociaux a veillé, au cours de l'année 2023 au bon déploiement des accords collectifs visant à répondre à ces enjeux (accord télétravail, allongement du congé paternité, mesure d'amélioration des conditions de travail des personnes handicapées,...). La Direction organise en outre à échéance régulière des enquêtes relatives au suivi de la charge de travail, de l'équilibre vie professionnelle/ vie personnelle et à l'engagement. En 2023, l'entreprise a organisé 2 enquêtes ( sous forme d'entretien ou de questionnaire anonymisé) portant sur l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle, la charge de travail, l'engagement et le bien-être au travail.
localisant ses bureaux dans des environnements aisément accessibles et attractifs, proches des centres d'intérêt des collaborateurs. L'entreprise s'engage financièrement aussi auprès des collaborateurs pour leur permettre d'adopter des moyens de mobilité écoresponsable (accord de mobilité durable). En 2023, 29 salariés ont bénéficié de ces aides.

Au regard de ce qui précède l'entreprise estime que la tendance de ce risque est stable.

3.5. Risques juridiques

3.5.1. Risques liés à la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle revêt une grande importance pour le Groupe. En effet, le Groupe conçoit et commercialise des produits innovants et le succès du Groupe repose en partie sur une activité de recherche et développement forte et dynamique. Le Groupe doit donc à la fois préserver et défendre sa propriété intellectuelle (inventions, logiciels, design innovants, …) et tenir compte de la propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme élevée.

3.5.1.1. Réclamations de tiers estimant être titulaires de droits sur certaines technologies ou données exploitées par le Groupe

Description du risque : Comme de nombreuses autres sociétés de technologie, le Groupe est exposé aux menaces des "patent trolls" aux États-Unis. Il s'agit de sociétés ne produisant aucun bien ou service, qui ont acquis des brevets qu'elles n'exploitent pas, mais dont elles proposent la licence d'exploitation à des industriels sous la menace d'assignation devant un tribunal en cas de refus. Dans la plupart des cas, la validité de ces brevets peut être remise en cause, mais les frais exposés par le Groupe pour se défendre peuvent être très significatifs, sans avoir la possibilité de les récupérer, ni de les faire prendre en charge par un assureur.

Le Groupe ne peut garantir que certaines technologies, bien que développées en interne, ne contrefont pas des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, tels que des brevets ou des droits d'auteur sur les logiciels.

Le Groupe intègre des technologies dont les droits de propriété industrielle sont détenus par ses partenaires commerciaux qui lui concèdent des licences d'exploitation desdites technologies. En contrepartie le Groupe doit déclarer les ventes réalisées et s'acquitter périodiquement du paiement de redevances. Une erreur de déclaration pourrait entraîner la résiliation de la licence ou le paiement d'indemnités.

Dans le cadre des activités qu'il développe, le Groupe peut également détenir et exploiter certaines informations et données collectées dans le cadre de l'usage de ses drones.

En cas de réclamation par un client, un utilisateur, un partenaire ou tout autre tiers prétendant être titulaire de droits sur une technologie, une information ou une donnée collectée ou exploitée par le Groupe, le Groupe pourrait (i) engager des coûts importants dans le cadre de sa défense, (ii) être contraint de conclure un accord de licence en vue de l'utilisation de droits de propriété intellectuelle, (iii) être contraint de modifier sa technologie et ses produits en cause, (iv) devoir cesser de commercialiser les produits en cause, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

Gestion du risque : Dans un marché compétitif, attisant les convoitises, le Groupe estime devoir faire régulièrement appel aux services de cabinets spécialisés en propriété intellectuelle pour défendre ses intérêts lorsque sa responsabilité est mise en cause.

La tendance est estimée stable pour 2024, le Groupe continuera d'être exposé au risque d'attaques par des "patent trolls" aux États-Unis.

3.5.1.2. Déficience de protection en termes de propriété intellectuelle

Description du risque : Le Groupe ne peut être certain qu'il développera de nouvelles inventions brevetables, que ses demandes de brevet en cours aboutiront à la délivrance d'un brevet ou encore que les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle qui lui ont été accordés ou octroyés en licence ne seront pas contestés par des tiers. Par ailleurs, le Groupe, qui dispose de marques et de modèles déposés, ne peut être certain que leur validité ne sera pas contestée par des tiers ou qu'il sera en mesure de déposer de nouvelles marques et modèles dans tous les pays où il souhaite commercialiser ses produits.

La délivrance d'un brevet sur une invention ne garantit ni la validité de ce brevet, ni l'étendue de la protection qu'il est susceptible de conférer. De même, l'efficacité juridique de la protection d'un logiciel par le droit d'auteur demeure incertaine tant que son originalité n'a pas été débattue au cours d'une action en justice. Le Groupe ne peut dès lors être assuré de la protection qui sera accordée à ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Le Groupe pourrait en outre devenir partie à des procédures d'opposition devant les offices nationaux de propriété industrielle. Les coûts associés à ces actions administratives et judiciaires pourraient être significatifs même si le Groupe obtient gain de cause.

Des tiers, notamment des concurrents du Groupe, pourraient contrefaire ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les technologies qu'il a développées. Pour s'y opposer, le Groupe pourrait engager des poursuites en contrefaçon, entraînant des procédures longues et coûteuses. En outre, certaines juridictions dans lesquelles le Groupe développe ses activités pourraient ne pas apporter aux droits de propriété intellectuelle une protection efficace.

La concrétisation des risques ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Gestion du risque : Le Groupe fait régulièrement appel aux services de cabinets spécialisés en propriété intellectuelle pour évaluer le meilleur moyen de protéger ses inventions et créations. Au sein du Groupe les efforts de recherche, et le dépôt de brevets, sont des priorités mises en œuvre en continu notamment au travers de politiques incitatives qui peuvent par exemple se traduire par l'attribution aux collaborateurs concernés d'une prime pour chaque invention.

La tendance est estimée stable pour 2024.

3.5.1.3. Déficience de protection de la confidentialité de certaines informations relatives à sa technologie

Description du risque : Au-delà des technologies brevetées, l'activité du Groupe s'appuie pour une large part sur des informations et données techniques, spécifications, procédés et savoir-faire non déposés qui ne sont protégés que dans la mesure où ils demeurent secrets. Du fait du modèle "sans usine" mis en œuvre par le Groupe, la fabrication et l'assemblage de ses produits sont assurés par des sous-traitants extérieurs auxquels doivent être divulguées certaines de ces informations confidentielles.

La révélation d'informations confidentielles pourrait favoriser l'appropriation illicite de technologies du Groupe par un concurrent, entraîner la perte d'un monopole de fait sur un savoir-faire protégé à la suite de sa divulgation, ou encore détruire la nouveauté d'une invention et empêcher ainsi le Groupe de la protéger par un dépôt de brevet.

Gestion du risque : Le Groupe s'efforce de protéger les informations sensibles par le biais d'accords de confidentialité tant avec ses différents partenaires qu'avec ses salariés. Toutefois, ces accords pourraient ne pas être respectés, et entraîner la nécessité pour le Groupe d'intenter des actions judiciaires pour obtenir réparation de son préjudice.

La tendance est estimée stable pour 2024.

3.5.1.4. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés liées à l'utilisation de logiciels dits "libres"

Description du risque : Le Groupe utilise, pour le développement de ses produits, différents systèmes d'exploitation, qui ont en commun d'être basés sur l'exploitation de logiciels dits "libres". Les logiciels dits "libres" sont mis à la disposition des utilisateurs, à titre gratuit ou à titre onéreux et sont régis par des licences permettant de modifier et ré-exploiter les codes sources de ces logiciels sous réserve de respecter les obligations édictées par les licences.

Les licences dites "libres" imposent l'accès aux codes sources des développements dérivés ou codes liés aux logiciels "libres" et leur exploitation par l'ensemble de la communauté des développeurs dans les mêmes conditions que les logiciels "libres" initiaux. En outre, elles sont caractérisées par leur effet contaminant qui fait passer tous les programmes logiciels, propriétaire ou non, qui leur sont liés sous le régime de la licence "libre".

L'exploitation de logiciels "libres" se fait en l'absence des garanties contractuelles habituellement accordées dans le cadre de licences de logiciels propriétaires. Les risques liés à la défaillance d'un logiciel "libre" ou aux éventuelles actions en contrefaçon de tiers prétendant être titulaires d'un droit de propriété intellectuelle sur un tel logiciel demeurent donc entièrement à la charge du Groupe. La matérialisation de tels risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Gestion du risque : Pour se prémunir contre ces risques, le Groupe sensibilise les équipes de recherche et développement sur les problématiques liées à l'utilisation des logiciels dits "libres". L'équipe R&D microdrones détecte de manière systématique, à l'aide d'un outil automatisé, les logiciels "libres" mis en œuvre dans le code. Cet outil vérifie que les licences utilisées respectent les règles définies par Parrot Drones. L'équipe R&D photogrammétrie a défini une politique applicable à l'utilisation dans ses solutions de codes "open source" (cf. 5.2.2. "Lexique") appartenant à des tiers.

La tendance est estimée stable pour 2024.

3.5.2. Risques liés à la défaillance des produits et à la mise en cause du Groupe au titre de la responsabilité du fait des produits

Description du risque : Les produits du Groupe pourraient ne pas fonctionner correctement ou présenter des défauts et erreurs, tout particulièrement lors du lancement d'une nouvelle gamme de produits ou de produits améliorés. Les erreurs et défauts étant susceptibles de causer des dommages, notamment corporels et/ou matériels, le Groupe pourrait être exposé à l'engagement d'action en responsabilité du fait des produits, des actions en garantie, des contentieux, qui pourraient entraîner des coûts significatifs, et avoir un effet défavorable sur l'activité, sur l'image des produits et de la marque, les résultats du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs.

Le Groupe accordant en principe une garantie de 12 à 24 mois sur l'ensemble de ses produits, en cas de multiplication d'activation de garantie ou de retours de produits, le Groupe ne peut garantir qu'il sera capable de régler avec succès ces actions, ou d'effectuer ces retraits produits du marché à des coûts acceptables. La mise en œuvre de telles actions peut entraîner des coûts supplémentaires significatifs (support client, logistique pour le rappel des produits, modification des caractéristiques des produits), et même en cas d'issue favorable, ces actions pourraient compromettre la situation, l'activité et la capacité du Groupe à réaliser ses objectifs et résultats.

Les défauts ayant entraîné des dommages matériels et corporels pourraient également être à l'origine de demandes d'indemnisation. Les victimes pourraient être amenées à contester les limitations de garanties du Groupe, et/ou engager la responsabilité du Groupe en reprochant des omissions ou des inexactitudes dans le contenu des notices d'utilisation des produits, ou un manquement à son devoir de conseil.

En cas de défauts graves portant sur les produits, le Groupe pourrait également subir le refus de vente par ses revendeurs, une diminution de la demande de la part de ses clients, un rappel de produits ordonné par une autorité de contrôle ou de protection des consommateurs, susceptibles de créer une atteinte durable à la réputation du Groupe et de ses produits.

Gestion du risque : Afin de minimiser les risques de défaillance de ses produits, le Groupe respecte une méthodologie de développement produit qui s'appuie sur un référentiel qualité et de nombreux tests. Parrot Drones S.A.S. est certifiée qualité (ISO 9001) depuis 2002.

En particulier, les composantes du système qualité assurant la gestion de risque dépendent du type de défaillance envisagé :

Défaillances matérielles des produits liées à la conception (design, électronique) : établissement et suivi d'un plan de validation par les équipes de développement R&D ; établissement et suivi d'un plan de validation indépendant par les équipes Qualité / Validation ; analyse des risques ; capitalisation et retour d'expérience des précédents produits ; méthodologie projet itérative basée sur le passage de jalons suivant la maturité produit ;
Défaillances logicielles des produits liées à la conception : établissement et suivi d'un plan de validation par les équipes de développement R&D ; établissement et suivi d'un plan de validation indépendant par les équipes Qualité / Validation ; infrastructure de tests automatisés de non-régression de façon itérative ; analyse des risques ; capitalisation et retour d'expérience des précédents produits ; méthodologie projet itérative ; revue de bugs logiciels.
Défaillances matérielles des produits liées à la fabrication : audits des fournisseurs et de la ligne de production ; contrôles qualité automatisés et systématiques en fin de production ; contrôles qualité manuels par échantillonnage en fin de production ; application de méthodologie Qualité de correction de problème (8D, …)

En outre, le Groupe a souscrit une assurance responsabilité civile qui interviendra (dans les conditions et limites définies dans la police) pour indemniser les tiers, victimes des défaillances des produits du Groupe. Dans ce ce contexte, la criticité de cet enjeu est estimée comme faible. Toutefois, le Groupe ne peut garantir que sa couverture d'assurance actuelle soit suffisante pour répondre aux actions en responsabilité qui pourraient être engagées à son encontre. Si sa responsabilité était ainsi mise en cause, et si le Groupe n'était pas en mesure d'obtenir et de maintenir une couverture d'assurance appropriée à un coût acceptable, ou de se prémunir d'une manière quelconque contre des actions en responsabilité du fait des produits, ceci aurait pour conséquence d'affecter gravement la commercialisation de ses produits et, plus généralement, de nuire aux activités, aux résultats, à la situation financière, au développement et aux perspectives du Groupe.

Pour ce risque de défaillance, la tendance pour 2024 est estimée globalement stable dans la mesure où :

D'une part, bien que toutes les précautions d'usages aient été prises (validation de la conception matérielle et logicielle, contrôle qualité de la production), le lancement début 2024 d'un nouveau produit cf. chapitre 5 "Aperçu des activités du groupe Parrot") induit nécessairement une augmentation du risque de défaillance ;
• D'autre part, l'amélioration significative de la qualité ainsi que la stabilisation de la production d'ANAFI USA (produit lancé en 2020 et arrivé à maturité industrielle) induit une diminution du risque de défaillance.

3.5.3. Risques liés à l'application de certaines législations en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques

Description du risque : L'exportation de certains produits du Groupe est contrôlée au titre d'un ensemble complexe de réglementations d'origine tant nationale qu'internationale.

Ces règles s'appliquent selon :

les performances techniques du produit considéré (ex : réglementation concernant les biens dits "à double usage") ;
l'utilisation finale du produit ;
la destination finale du produit (ex : pays ou personnes faisant l'objet de sanctions internationales) ;

• l'origine du produit (ex : interdiction d'importer des biens en provenance de certaines régions).

Ces réglementations sont susceptibles d'évoluer très rapidement en fonction du contexte géopolitique. Elles peuvent en outre s'appliquer parfois de manière extraterritoriale, ce qui rend encore plus difficile l'évaluation des contraintes applicables. C'est notamment le cas pour les biens et technologies d'origines américaines (États-Unis), dont le Groupe dépend en partie.

L'absence d'autorisation requise pour exporter ou importer (ou l'obtention tardive de ladite autorisation) pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs, et pourrait exposer le Groupe à des sanctions administratives et/ou financières.

Gestion du risque : Le Groupe s'attache à respecter ces réglementations et à anticiper les contraintes qui en découlent, notamment en interrogeant ses fournisseurs, en contactant les autorités en charge de la mise en œuvre des contrôles, en faisant appel à des conseils externes et en insérant dans ses contrats des dispositions spécifiques. Le Groupe estime que la criticité de cet enjeu est faible. Toutefois, la capacité du Groupe à acquérir certains composants ou technologies sensibles et à commercialiser ses produits peut s'en trouver affectée.

La tendance est estimée stable pour 2024, les règles applicables en matière de contrôle des exportations ne devraient pas fondamentalement évoluer par rapport à 2023.

3.5.4. Risques liés aux données personnelles collectées et traitées par le Groupe

Description du risque : En raison de la complexité de la législation régissant les traitements des données à caractère personnel, la collecte et le traitement de données personnelles effectués par le Groupe pourraient ne pas être strictement conformes à l'ensemble des réglementations applicables en la matière. De plus, malgré les efforts mis en œuvre afin de garantir la sécurité des accès, la confidentialité et la protection des données personnelles collectées, le Groupe pourrait être victime d'actes de malveillance (piratage, intrusion, sabotage) ou des défaillances (matériels, erreurs humaines, problèmes de sous-traitants).

Ainsi, l'atteinte à la protection des données personnelles collectées par le Groupe et la mise en cause des traitements réalisés pourraient exposer le Groupe à des réclamations de la part des utilisateurs ou de clients, à des injonctions ou des amendes de la part des autorités en charge de la protection des données personnelles, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. En effet, pour les entreprises ne respectant pas le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) l'amende maximale peut monter jusqu'à 4% du chiffre d'affaires ou jusqu'à 20 M€ (la somme la plus importante étant retenue). L'image du Groupe et le niveau de vente pourraient également être affectés en cas d'étude publique négative réalisée par des organismes de consommateurs, médias, ou administrations, concernant le respect du RGPD et/ou le niveau de cybersécurité des produits commercialisés par le Groupe.

Gestion du risque : Les travaux réalisés dans le cadre de la mise en conformité du Groupe aux exigences des législations locales et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel ont notamment conduit le Groupe à nommer un Délégué à la Protection des Données. Le Groupe a mis en place une procédure pour le traitement des demandes d'exercice de droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux traitements de données personnelles. Une cartographie des traitements de données personnelles a été réalisée et une charte de protection des données personnelles accessible sur le site internet de la Société (https ://www.parrot.com/fr/protection-de-donnees) présente en détail la politique de la Société concernant les données personnelles, les cas dans lesquels des données sont collectées, ainsi que les finalités et les modalités des traitements mis en œuvre. Une chartre similaire concernant les données personnelles collectées auprès des salariés a été diffusée début 2024. Un effort particulier a été mené sur la protection des données dès la conception ("privacy by design"), la minimisation des données collectées et l'anonymisation de certaines données lorsque les informations personnelles ne sont pas pertinentes au regard de la finalité du traitement. Le Groupe estime que la criticité de cet enjeu est faible et la tendance est estimée stable pour 2024.

3.6. Risques financiers

Il est précisé à l'attention des investisseurs que la lecture de l'annexe aux comptes consolidés permet d'apporter des compléments d'information concernant les risques financiers, étant donné les obligations de communication qui résultent des normes comptables internationales concernant certains types de risques.