Bourse Direct

URD Bourse Direct 2023 iso4217:EURxbrli:shares iso4217:EUR xbrli:shares 969500GFIL2Z81YKUM35 2021-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2021-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2022-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2022-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2021-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2021-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2021-12-31 969500GFIL2Z81YKUM35 2021-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2022-12-31 969500GFIL2Z81YKUM35 2023-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2023-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2021-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2021-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2022-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2023-12-31 969500GFIL2Z81YKUM35 2023-01-01 2023-12-31 969500GFIL2Z81YKUM35 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2022-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2023-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2022-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2022-01-01 2022-12-31 969500GFIL2Z81YKUM35 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500GFIL2Z81YKUM35 2022-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember 1 1. INTRODUCTION 1.1. Message du Président du Directoire 1.2. L’action Bourse Direct 1.3. Données boursières et actionnariat 1.4. L’organigramme de Bourse Direct au 31 décembre 2023 1.5. Bourse Direct en bref 2 2. PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DE SES ACTIVITES 2.1. Informations financières sélectionnées 2.2. Présentation et évolution de la société 2.3. Description des activités 3 3. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3.1. Mandataires sociaux 3.2. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux 3.3. Politique de diversité 3.4. Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de surveillance et du Directoire, ainsi qu’à la modification des statuts 3.5. Relations avec les actionnaires 3.6. Délégations accordées au Directoire 3.7. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en application de l’article L. 22-10-30 3.8. Informations relatives aux conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice 2023 3.9. Observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice écoulé 3.10. Comité d’audit 3.11. Divers 3.12. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 4 4. RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES 4.1. Risques liés à l’activité de Bourse Direct 4.2. Ratios prudentiels et assurances 4.3. Information relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatifs à l’élaboration et au traitement des données comptables et financières 5 5. Patrimoine – Situation financière – Résultats 5.1. Comptes consolidés 2023 5.2. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023 5.3. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2023 5.4. Comptes annuels 2023 5.5. ANNEXE AUX COMPTES 5.6. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2023 5.7. Autres informations 6 6. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL 6.1. Renseignements de caractère général concernant la société 6.2. Renseignements à caractère général concernant le capital social 6.3. Dispositions relatives aux émetteurs 7 7. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET ATTESTATIONS 7.1. Responsable du document d'enregistrement Universel 7.2. Attestation du responsable du document d’enregistrement universel 7.3. Responsables du contrôle des comptes 7.4. Tableau des honoraires descommissaires aux comptes 7.5. Responsable de l’information financière 7.6. Informations rendues publiques en 2023 et en 2024 7.7. Calendrier de communication financière 7.8. Accès à l’information financière et documents accessibles au public 7.9. TABLE DE CONCORDANCE Document d'enregistrement universel 2023 VALANT RAPPORT FINANCIER ANNUEL Le présent Document d’enregistrement universel a été déposé le 24 avril 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le présent Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. SOMMAIRE ⇪ INTRODUCTION 4 Message du Président du Directoire 4 L’action Bourse Direct 6 Données boursières et actionnariat 6 Bourse Direct en bref 8 PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DE SES ACTIVITES 9 Informations financières sélectionnées 10 Présentation et évolution de la société 19 Description des activités 28 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 30 Mandataires sociaux 32 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux 41 Politique de diversité 43 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de surveillance et du Directoire, ainsi qu’à la modification des statuts 44 Relations avec les actionnaires 45 Délégations accordées au Directoire 45 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en application de l’article L. 22-10-30 46 Informations relatives aux conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice 2021 53 Observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice écoulé 54 Comité d’audit 55 Divers 57 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 59 RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPREs 61 Risques liés à l’activité de Bourse Direct 62 Ratios prudentiels et assurances 66 Information relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatifs à l’élaboration et au traitement des données comptables et financières 67 Patrimoine – situation financière – résultats 68 Comptes consolidés 2022 69 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021 75 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2022 112 Comptes annuels 2022 116 ANNEXE AUX COMPTES 119 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2022 137 Autres informations 141 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL 145 Renseignements de caractère général concernant la société 146 Renseignements à caractère général concernant le capital social 150 Dispositions relatives aux émetteurs 156 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET ATTESTATIONS 157 Responsable du document de référence 158 Attestation du responsable du document d’enregistrement universel 158 Responsables du contrôle des comptes 158 Tableau des honoraires descommissaires aux comptes 160 Responsable de l’information financière 161 Informations rendues publiques en 2022 et en 2023 161 Calendrier de communication financière 162 Accès à l’information financière et documents accessibles au public 162 TABLE DE CONCORDANCE 163 INTRODUCTION Message du Président du Directoire En 2023, l’inflation s’atténue, les taux d’intérêt continuent de progresser, mais la croissance ralentit. Le resserrement des politiques monétaires nécessaires pour lutter contre l’inflation produit ses effets. Malgré une croissance du PIB plus forte que prévu en 2023, le durcissement des conditions financières, la faiblesse des échanges et la baisse de confiance pèsent sur l’activité de façon générale. L’environnement géopolitique reste préoccupant à l’Est comme au Moyen-Orient. Redoutée en début d'année, la récession a épargné dans l’ensemble, les économies occidentales en 2023. La croissance reste cependant soutenue aux Etats-Unis, le soutien budgétaire se double d’une dynamique forte de l’investissement productif dans le cadre du plan « IRA » (Inflation Reduction Act). En Europe, l'Allemagne, dont le modèle industriel vacille, a connu une récession de faible intensité, contribuant au ralentissement européen. Les marchés boursiers ont bien résisté aux hausses de taux d'intérêt qui ont pesé lourdement sur la valeur des actifs immobiliers. En 2024, le reflux de l’inflation désormais rapide en zone euro, plus lent aux Etats-Unis, ouvre la voie à de potentielles baisses de taux. Néanmoins, l'effet des hausses de taux d’intérêt antérieures pèsera encore sur la demande, particulièrement en Europe où consommateurs et entreprises sont plus frileux, alors que les Etats-Unis sont par ailleurs, engagés dans un spectaculaire réarmement industriel face aux grandes ambitions de la Chine. En 2023, la Bourse de Paris a réalisé sa troisième meilleure performance depuis 2014 avec un gain de 16,52 % pour le CAC 40. Une performance qui la place, par ailleurs, dans le Top 10 des plus fortes progressions de l’histoire de l’indice phare. Ailleurs en Europe, les indices boursiers ont progressé ; Francfort, dont l'indice est calculé en dividendes réinvestis contrairement à Paris, termine sur un gain de 20,31 % et Milan de 28,03 %. Les indices pan-européens Eurostoxx 50 (+19,19 %) et Eurostoxx 600 (+12,74 %) signent tous deux leur troisième meilleure performance sur les dix dernières années. A Londres, le FTSE 100 est resté en retrait, ne signant qu'une progression de 3,78 %. En Asie, l'indice vedette Nikkei de la Bourse de Tokyo a accompli un bond de 28,2 % en 2023, meilleure performance annuelle depuis dix ans. A Hong-Kong, le Hang Seng a vécu une quatrième année de déclin (-13,82 %), la Chine restant boudée des investisseurs en raison d'une reprise économique moins dynamique que prévu, des fragilités de l'immobilier et de l'absence de plan de relance massif des autorités. 2023 restera aussi comme un excellent cru à l’échelle mondiale, le Dow Jones enregistre une hausse de +13,4 %, mais certes, moins bien que le S&P 500 (+23,9 %) et, surtout, que le Nasdaq Composite (+42,9 %). Dans cet environnement politique et économique, les clients particuliers ont été moins actifs sur le marché et Bourse Direct a enregistré plus de 4,5 millions d’ordres exécutés pour sa clientèle directe, en baisse de 14,4 % par rapport à l’année précédente. Le nombre de nouveaux clients recrutés est resté très soutenu et Bourse Direct comptabilise ainsi plus de 310 000 comptes à la fin de l’année. L’activité auprès de la clientèle professionnelle d’EXOE, filiale de Bourse Direct, enregistre une croissance sur 2023. Les produits d’exploitation bancaire consolidés de Bourse Direct s’élèvent à 62,3 millions d’euros en hausse de 47,5 % et le résultat d’exploitation s’inscrit en bénéfice de 21,8 millions d’euros en 2023, contre 7,2 millions d’euros en 2022, porté par la hausse des taux d’intérêt. Le résultat net s’est établi à 16,1 millions d’euros en 2023 contre 5,9 millions d’euros en 2022. Dans le cadre de son engagement RSE, Bourse Direct a signé en 2023, la Charte de la diversité et procédé au recyclage de son matériel informatique non utilisé. Diverses actions ont été menées notamment auprès de « Ma Petite Planète » et la « Cravate Solidaire ». Ces initiatives seront renforcées en 2024. Bourse Direct poursuivra également sa politique de croissance avec une offre de bourse experte et compétitive, de nouveaux outils et produits, et accéléra encore sa diversification dans le secteur de l’Epargne. Forte de son acquisition de la société EXOE en 2021, Bourse Direct développera sa clientèle de professionnels. Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 mai 2024, la distribution d’un dividende en espèces de 0,16 centimes d’euros par action. Je remercie les collaborateurs de Bourse Direct pour leur engagement constant ainsi que nos actionnaires pour leur fidélité et leur confiance. Catherine Nini L’action Bourse Direct Le CAC 40 a enregistré un gain de 16,52 % sur l'année 2023, sa troisième meilleure performance sur les dix dernières années grâce notamment au reflux de l'inflation. Le CAC 40 a ainsi enregistré un plus haut le 15 décembre à 7 597 points en clôture et un plus bas annuel à 6 594 points en clôture le 2 janvier. L’indice finit l’année à 7 543 points. L’action Bourse Direct quant à elle a enregistré une hausse de 53,8 % sur l’année avec un plus haut à 6,04 € et un plus bas à 3,39 €. L’action a commencé l’année 2023 sur un de ses plus bas niveaux à 3,44 € pour atteindre son plus bas de 3,39 € le 13 janvier. Après 2 mois de stabilité, fin mars l’action atteint un premier plus haut à 4,49 € pour atteindre lentement 4,72 € mi-juillet. En août la hausse s’accélère et l’action franchi le cap des 5,68 € le 21 août. Après une courte baisse du cours en septembre l’action est remontée progressivement pour atteindre son plus haut le 14 novembre à 6,04 €. Durant le mois de décembre l’action a entamé une période de baisse lente et continue pour atteindre 4,85 € le 19 décembre et finir finalement l’année 2023 à 5,26 €. Données boursières et actionnariat Données boursières et actionnariat En Euros 2023 2022 2021 Nombre d’actions au 31 décembre 52 904 233 53 999 379 55 506 388 Capitalisation boursière au 31 décembre en euros € 278 276 266 184 671 876 € 150 977 375 € Cours le plus haut € 6,04 3,49 € 3,87 € Cours le plus bas € 3,39 2,67 € 2,45 € Dernier cours de l’année € 5,26 3,42 € 2,72 € Volume quotidien moyen en nombre de titres 8 200 4 475 13 085 L’organigramme de Bourse Direct au 31 décembre 2023 L’organigramme de Bourse Direct au 31 décembre 2023, date d’arrêté des derniers comptes annuels, est le suivant : Bourse Direct en bref Bourse Direct exerce le métier de courtier en ligne et dispose des agréments de négociateur – compensateur - teneur de comptes – conservateur en France, essentiellement pour une clientèle d’investisseurs particuliers sous le statut d’entreprise d’investissement (agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution du 30 septembre 1999). Bourse Direct met à disposition d’une clientèle principalement de particuliers, une plateforme transactionnelle sur Internet permettant de passer des ordres de bourse. Les marchés accessibles au travers de cette plateforme sont le marché des titres français et étrangers, des produits dérivés, des CFD, du Forex, des OPCVM et un produit d’assurance vie. Les clients gèrent de façon autonome leur portefeuille d’actifs. La société n’intervient que dans le cadre de la transmission et l’exécution d’ordres et ne prend donc aucune position pour compte propre sur les marchés financiers, ni ne gère les comptes de ses clients. Dans le cadre du service SRD ou du service de règlement différé « ROR » proposé à ses clients, Bourse Direct dispose d’un agrément spécifique l’autorisant à porter les titres acquis pour le compte des clients. Bourse Direct dispose dans le cadre de son organisation commerciale d’une table professionnelle de prise d’ordres téléphonés qui permet d’offrir un surcroît de qualité et de convivialité en complément de la prestation automatisée assurée par les plateformes Internet. Les investisseurs ne désirant intervenir sur les marchés financiers que par l’Internet peuvent opter pour le service entièrement dédié aux « internautes ». Bourse Direct a déployé également un réseau de proximité pour sa clientèle en province. L’objectif de ces implantations est essentiellement commercial et basé sur une approche pédagogique et informative, afin de sensibiliser cette clientèle à la bourse en ligne. Les implantations actuelles sont : Lyon, Toulouse et Lille. Bourse Direct propose également dans un souci pédagogique, des formations gratuites à destination de ses clients et personnes intéressées par son service. Ces formations portent sur des thèmes variés, de l’initiation à la bourse aux techniques d’analyse graphique. Bourse Direct assure elle-même la tenue de comptes pour sa propre clientèle et exerce également cette activité de teneur de compte – compensateur – négociateur, pour une clientèle de professionnels et d’institutionnels. Les ordres reçus des clients transitent par des systèmes de routage automatisés disposant de filtres de contrôle et sont immédiatement routés pour être exécutés sur les marchés. Les opérations sont ensuite dépouillées et enregistrées par le back–office de Bourse Direct. Après avoir connu plusieurs années de croissance externe par une participation active à la consolidation du secteur, la société a orienté sa stratégie vers de la croissance organique. De 2001 à 2004, de nombreuses acquisitions ont été effectuées pour permettre de constituer l’ensemble actuel (rachat de Mesactions.com en 2001, de Bourse Direct par Capitol en 2004, de Compagnie Financière Européenne ABS en 2005, rachat du fonds de commerce de Wargny.com en 2006 et rachat du fonds de commerce de bourse en ligne de Dubus SA en 2013). En mars 2021, Bourse Direct a acquis Arobas Finance, société spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine et en investissement financier et a également procéder à l’acquisition de 80 %1 de la société Exoé en décembre 2021. A la suite de cette dernière acquisition, la Société est tenue d’établir des comptes consolidés au 31 décembre 2021. Le groupe Bourse Direct compte 145 collaborateurs au 31 décembre 2023 PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DE SES ACTIVITES Informations financières sélectionnées Indicateurs et chiffres clés ›Etats financiers consolidés de Bourse Direct : compte de résultat, bilan et tableau des flux de trésorerie COMPTE DE RESULTAT (En Miliers d'Euros) 2023 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 31 515 6 186 3 560 Intérêts et charges assimilées -1 897 -422 -95 Commissions (produits) 34 090 39 578 40 459 Commissions (charges) -4 308 -5 804 -6 499 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -34 -7 -6 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 Autres produits d’exploitation bancaire 2 907 2 692 2 434 Autres charges d’exploitation bancaire 0 0 0 Produit net bancaire 62 273 42 223 39 853 Charges générales d’exploitation -37 086 -31 436 -27 240 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -3 231 -2 912 -2 591 Resultat brut d’exploitation 21 956 7 875 10 022 Coût du risque -141 -51 -32 Resultat d’exploitation 21 815 7 824 9 990 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence -3 -88 -89 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -78 21 0 Resultat courant avant impôts 21 734 7 757 9 901 Impôts sur les bénéfices -5 615 -1 885 -2 737 Resultat net 16 119 5 872 7 164 Participations ne donnant pas le contrôle 187 187 0 Résultat net Part du groupe 15 932 5 685 7 164 Résultat par action en Euros Résultat de base par action 0,30 0,11 0,13 Résultat dilué par action 0,30 0,11 0,13 Actif (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 Actif Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat 5 016 5 004 5 108 Actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres 0 0 0 Titres au coût amorti 0 0 0 Comptes de négociation et de règlement 9 364 5 707 15 215 Autres actifs financiers 68 735 66 687 107 377 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti 1 140 537 1 178 423 1 088 863 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 25 438 24 180 35 159 Actifs d'impôts courants 1 104 272 Actifs d'impôts différés 965 499 575 Comptes de régularisation et actifs divers 24 113 11 569 66 962 Participations dans les sociétés associées et coentreprises 512 519 631 Immobilisations corporelles 1 907 2 577 2 108 Actifs liés au droit d'utilisation 4 084 4 424 5 167 Immobilisations incorporelles 6 886 6 506 5 674 Goodwills 21 053 21 053 21 053 Total actif 1 308 610 1 328 252 1 354 164 Passif (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 Passif Passifs financiers à la juste valeur par le résultat 0 0 0 Dettes représentées par un titre 6 611 5 535 8 005 Comptes de négociation et de règlement 15 134 15 845 14 139 Dettes envers les établissements de crédit 56 491 53 396 98 363 Dettes envers la clientèle 1 120 460 1 154 214 1 125 512 Dettes locatives 4 116 4 440 5 169 Passifs d'impôts courants 4 024 0 153 Passifs d'impôts différés 0 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 22 913 23 950 33 050 Provisions 3 003 2 497 2 801 Total Passifs 1 232 752 1 259 877 1 287 192 Capital souscrit 13 226 13 500 13 877 Primes d’émission 19 325 19 325 22 117 Actions propres -767 -1 314 -3 717 Ecarts de conversion 0 0 8 Réserves consolidées 43 251 36 089 33 964 Total Capitaux Propres - Part du groupe 75 035 67 600 66 249 Participations ne donnant pas le contrôle 823 775 723 Total capitaux propres 75 858 68 375 66 972 Total capitaux propres et passif 1 308 610 1 328 252 1 354 164 Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 Résultat avant impôt de l'ensemble consolidé 21 734 7 757 9 901 Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles 3 231 2 912 2 591 Dotations nettes aux provisions et dépréciations 648 -252 -248 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 3 88 89 Variation des impôts différés 0 0 0 Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par le résultat 34 7 6 Autres mouvements 0 0 0 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt ou non liés à l'activité 3 916 2 755 2 438 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 53 862 -130 401 -104 252 Flux liés aux opérations avec la clientèle -35 012 39 577 155 216 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -5 359 49 434 -8 463 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs -8 914 45 527 -52 650 Impôts versés -5 939 -1 892 -2 728 = Diminution / (Augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -1 362 2 245 -12 877 TOTAL DES FLUX NETS DE TRESORERIE GENERE PAR L’ACTIVITE OPERATIONNELLE (A) 24 288 12 757 -538 Flux liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations 7 104 -5 589 Flux liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles -2 049 -3 321 -1 955 TOTAL DES FLUX NETS DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT(B) -2 042 -3 217 -7 544 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -4 267 -3 757 -2 688 Flux de trésorerie versés aux minoritaires -148 0 0 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -4 058 -765 -496 Autres flux nets de trésorerie provenant des dettes locatives -892 -892 -961 TOTAL DES FLUX NETS DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT(C ) -9 365 -5 414 -4 145 Effet des variations des taux de change (D) 0 0 0 Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 12 881 4 126 -12 227 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 43 166 39 040 51 267 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 56 047 43 166 39 040 VARIATION NETTE DE TRESORERIE 12 881 4 126 -12 227 Faits marquants de l’exercice ›Activité de Bourse Direct au cours de l’exercice 2023 Bourse Direct, acteur majeur français de la bourse sur internet, est présent sur différents métiers : le courtage en ligne sur l’ensemble des produits de bourse, une gamme complète de produits d’épargne et de défiscalisation ainsi qu’une offre de prestation de services de back-office pour une clientèle d’institutionnels. Depuis plus de 25 ans, Bourse Direct se met au service des investisseurs particuliers pour les accompagner dans la gestion de leur portefeuille boursier et aujourd’hui de leur épargne au global tout en privilégiant une approche pédagogique. Evénements importants survenus au cours de l’exercice 2023 Acteur majeur de la bourse en ligne en France L’année 2023 a été marquée notamment par des évènements importants qui ont eu un impact sur l’évolution des marchés financiers : une remontée rapide des taux d’intérêts par les banques centrales marquant un durcissement de politique monétaire, une inflation qui semble ralentir dans ce contexte, des tensions géopolitiques avec la poursuite de la guerre en Ukraine et le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient. Dans ce contexte, Bourse Direct enregistre plus de 4,5 millions d’ordres exécutés en 2023 pour sa clientèle directe, volume en baisse de 14,4 % par rapport à une année 2022. Le nombre de nouveaux clients recrutés reste soutenu. Bourse Direct comptabilise ainsi plus de 310 000 comptes à fin 2023. Le chiffre d’affaires consolidé de Bourse Direct s’établit à 66,6 millions d’euros contre 47,1 millions d’euros en 2022, en hausse de 41,4 % dans le contexte de hausse des taux d’intérêt. ›Contexte économique et activité de Bourse Direct en 2023 Une année marquée par un durcissement de la politique monétaire et une hausse rapide des taux d'interêt En 2023, l’inflation s’atténue, mais la croissance ralentit. Le resserrement des politiques monétaires nécessaire pour lutter contre l’inflation produit ses effets. Malgré une croissance du PIB plus forte que prévu en 2023, le durcissement des conditions financières, la faiblesse des échanges et la dégradation de la confiance pèsent sur l’activité. Le rythme de la croissance est inégal. Les économies de marché émergentes connaissent globalement une situation plus favorable que les économies avancées. La croissance est moins rapide en Europe qu’en Amérique du Nord et dans les grandes économies d’Asie. L’inflation, bien qu’en recul, reste préoccupante en début 2024. Les tensions budgétaires s’accentuent dans de nombreux pays notamment dans ce contexte de taux élevés. Compte tenu des évolutions démographiques, des enjeux de la transition énergétique ainsi que de la combinaison d’un alourdissement des charges d’intérêts et d’une croissance lente, les pays sont confrontés à des perspectives budgétaires difficiles. En 2024, on peut s’attendre à une baisse des taux d’intérêt aux Etats-Unis et en Europe même si l’inflation structurelle reste soutenue. Les signes de récession de différentes économies orienteront également la politique monétaire en 2024. Les marchés actions L’année boursière 2023, des marchés au plus haut malgré le ralentissement de l'économie mondiale L'indice phare de la Bourse de Paris, le CAC 40, a terminé 2023 à 7.543,18 points, soit un gain de 16,52 % sur l'année, sa troisième meilleure performance sur les dix dernières années grâce notamment au reflux de l'inflation et aux perspectives de baisse des taux l'an prochain. L'année a également été excellente pour les autres Bourses mondiales, à l'exception de la Chine. Ailleurs en Europe, les indices boursiers ont progressé. Francfort, dont l'indice est calculé en dividendes réinvestis contrairement à Paris, termine sur un gain de 20,31 % et Milan de 28,03 %. Les indices pan-européens Eurostoxx 50 (+19,19 %) et Eurostoxx 600 (+12,74 %) signent tous deux leur troisième meilleure performance sur les dix dernières années. A Londres, le FTSE 100 est resté en retrait, ne signant qu'une progression de 3,78 %. En Asie, l'indice vedette Nikkei de la Bourse de Tokyo a accompli un bond de 28,2 % en 2023, meilleure performance annuelle depuis dix ans. A Hong-Kong, le Hang Seng a vécu une quatrième année de déclin (-13,82 %). Sur le marché américain, le Dow Jones gagne presque 14%. Le S&P 500, le plus représentatif du marché, est à 1 % de son plus haut historique de janvier 2022, en progrès de 24 % sur l'année. Le Nasdaq quant à lui, dopé par la performance des « Sept Magnifiques » - les méga-capitalisations de la technologie liée à l'intelligence artificielle, Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, Tesla, Nvidia, s'est envolé de 43 %. Bourse Direct suit sur une base semestrielle l’évolution de son activité globale à partir d’indicateurs clés lui permettant de mesurer sa performance. Ces indicateurs sont notamment le nombre d’ordres exécutés qui constitue un élément essentiel de l’évolution de sa part de marché par rapport à ses principaux concurrents, et la croissance du nombre de comptes qui démontre le dynamisme de son fonds commercial. Ces indicateurs restent fortement dépendants du contexte de marché En 2023, l’indicateur de performance du nombre d’ordres exécutés a connu une baisse par rapport à 2022 dans un contexte de moindre intervention des clients particuliers sur le marché. Le nombre d’ordres exécutés par Bourse Direct en 2023 enregistre ainsi une baisse de 14,4 % pour atteindre les 4,5 millions (5,2 millions en 2022) pour sa clientèle directe. Ce volume confirme le positionnement de Bourse Direct comme acteur majeur du secteur de la bourse en ligne en France avec une part de marché significative en nombre d’ordres exécutés. Le nombre de comptes de clients s’établit à plus de 310 000, en fin d’année. Le rythme de recrutement de nouveaux clients est resté soutenu en 2023. Bourse Direct « expert de la Bourse » en France vise pour ses clients « le meilleur service de bourse en ligne au meilleur prix ». Son offre s’articule autour d’outils performants et innovants, une nouvelle application mobile, et d’une large gamme de produits : actions françaises et étrangères, produits de placement (OPCVM, Assurance Vie), produits dérivés (MONEP, Futures), CFD. De plus, Bourse Direct dispose d’une équipe d’experts des marchés financiers qui accompagne les clients. Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche pédagogique, des formations gratuites sont proposées à l’ensemble des prospects et clients dont les thèmes vont de l’initiation à la bourse à l’analyse technique. La société a obtenu le « Label d’Excellence » pour la qualité de son service client. Bourse Direct propose également un service global qui assure une intégration complète de la chaîne de traitement des opérations de ses clients depuis la négociation sur les marchés, à la tenue de comptes, conservation pour des intervenants privés et institutionnels comprenant une mise à disposition de site Internet en produit « blanc ». ›Résultat consolidé de Bourse Direct en 2023 En M€ 2023 2022 Var Produits d’exploitation bancaire 68,5 48,5 +41,4% Charges d’exploitation bancaire -6,2 -6,2 0,1% Produit Net Bancaire consolidé 62,3 42,3 +47,5% Charges d’exploitation -40,4 -34,5 +17,6% Résultat d’exploitation consolidé 21,8 7,8 178,8% Quote-part de sociétés associés - -0,1 - Impôt sur le bénéfice -5,7 -1,9 197,9% Résultat net consolidé 16,1 5,9 174,5% Participation ne donnant pas le contrôle -0,2 -0,2 Résultat net – part du groupe 15,9 5,7 180,2% * Les variations sont calculées sur la base des données en euros. Les produits d’exploitation bancaire consolidés de Bourse Direct s’élèvent à 68,5 millions d’euros contre 48,5 millions d’euros en 2022, en hausse de 41,4 % dans un contexte de marché marqué par une hausse rapide des taux d'intérêt. Cette croissance s’explique principalement par l'effet de la hausse des taux d'intérêt. La Société a enregistré des charges d’exploitation bancaire consolidées à 6,2 millions d’euros stables par rapport à 2022 Ces charges sont principalement constituées de commissions de marché dans le cadre de l’exécution des ordres de bourse. Le produit net bancaire consolidé enregistre une hausse de 47,5 % et s’établit à 62,3 millions d’euros contre 42,3 millions en 2022. En 2023, le nombre d’ordres exécutés s’établit à 4,5 millions pour la clientèle directe contre 5,2 millions en 2022. L’activité professionnelle d’EXOE a enregistré une croissance de 1,7 %. Les charges d’exploitation sont en hausse et atteignent 40,4 millions d’euros contre 34,5 millions d’euros en 2022, intégrant des éléments de charges liés à la croissance du résultat. Ces charges comprennent notamment des charges de personnel à hauteur de 16,7 millions d’euros, contre 14,2 millions d’euros en 2022. L’essentiel de la hausse de ce poste s’explique par la forte hausse de la participation des salariés calculée sur la base des résultats. Le résultat d’exploitation consolidé s’inscrit ainsi en bénéfice de 21,8 millions d’euros en 2023, contre 7,8 millions d’euros en 2022 en hausse de 178,8 % soit une marge d’exploitation sur les produits d’exploitation bancaire de 31,8 %, contre 16,1 % l’année précédente. Le résultat net consolidé s’inscrit à 16,1 millions d’euros contre 5,9 millions d’euros en 2022 après enregistrement d’une charge d’impôt d’un montant de 5,7 millions d’euros. Après prise en compte du résultat bénéficiaire de l’exercice, les capitaux propres consolidés de Bourse Direct s’élèvent à 75,9 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 68,5 millions d’euros au 31 décembre 2022. La trésorerie propre consolidée de Bourse Direct s’établit à 56,1 millions d’euros au 31 décembre 2023. Sur son activité sociale, Bourse Direct enregistre un produit net bancaire d’un montant de 56,6 millions d’euros en 2023 contre 36,6 millions en 2022 en hausse de 53,0 %. Le résultat d’exploitation s’établit à 21,1 millions d’euros contre 7,1 millions en 2022. Le résultat net s’élève à 15,4 millions d’euros contre 5,5 millions d’euros en 2022. Les capitaux propres sociaux de Bourse Direct atteignent 76,4 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 69,8 millions d’euros en 2022. ›Affectation du résultat L’exercice 2023 dont nous vous rendons compte se solde par un bénéfice social de 15 426 103,57 euros que nous vous proposons d’affecter de la façon suivante : ›Distribution de dividendes 8 464 677,28 € ›Report à nouveau 6 961 426,29 € 15 426 103,57 Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons que la Société a procédé à la distribution de dividendes suivante versée au titre des trois derniers exercices portant sur le résultat de l’année N-1 : En € Distribution de dividendes 2023 4 319 950,32 2022 3 885 447,16 2021 2 762 819,40 Ces montants sont éligibles à l’abattement de 40 %. Événements récents ›Activité de Bourse Direct au 1er trimestre 2024 Le chiffre d’affaires consolidé du 1er trimestre 2024 s’établit à 19,2 millions d’euros, en croissance de 14,7% par rapport à la même période sur l’exercice précédent et en hausse de 13,6% par rapport au 4ème trimestre 2023. Au 1er trimestre 2024, le chiffre d’affaires individuel de Bourse Direct s’établit à 17,2 millions d’euros, en croissance de 16,1% par rapport au 1er trimestre 2023 et l’activité de sa filiale EXOE enregistre une hausse de son chiffre d’affaires de 4,5%. Le nombre d’ordres exécutés au 1er trimestre 2024 s’élève à 1,2 million en baisse de 14,9% par rapport à la même période en 2023 et s’inscrit en hausse de 16,4% par rapport au 4ème trimestre 2023. Les produits de trésorerie enregistrent une croissance par rapport à 2023. Bourse Direct comptabilise ainsi plus de 320 000 comptes au 31 mars 2024, en croissance de 13% par rapport au 31 mars 2023, avec un niveau de recrutement très soutenu sur le 1er trimestre 2024 en croissance de près de 28% comparé à la même période en 2023. La situation financière de Bourse Direct n’a pas connu de changement significatif depuis l’arrêté de ses comptes annuels de 2023. ›Investissements Au cours de l’année 2023, Bourse Direct n’a pas réalisé d’acquisitions. ›Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice Au jour de l’arrêté des comptes, Bourse Direct n’a connu aucun événement significatif depuis la clôture de l’exercice 2023. ›Perspectives 2024 Bourse Direct enregistre une forte croissance de ses résultats consolidée en 2023, dans le cadre de la hausse des taux d’intérêt. Les particuliers ont été moins actifs sur les marchés en 2023 mais de nombreux nouveaux clients ont ouvert un compte en 2023. Les épargnants français, et surtout les personnes de moins de 35 ans, se sont de nouveau intéressés à la Bourse en 2023, après avoir un peu boudé les placements en actions en 2022, selon une étude de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les axes stratégiques de Bourse Direct pour l’année 2024 s’inscrivent dans la continuité des années précédentes et portent sur la poursuite de l’accélération du pôle de bourse en ligne en renforçant l’accompagnement des clients par de la formation et l’information constante des équipes d’expert. De nouveaux outils et services seront déployés dans le cadre du service boursier en 2024, la diversification de l’offre vers des produits d’épargne et le développement d’une clientèle de professionnel en coordination avec sa filiale EXOE. Présentation et évolution de la société Présentation générale de l’activité Bourse Direct, acteur majeur français de la bourse sur internet, est présent sur différents métiers : le courtage en ligne sur l’ensemble des produits de bourse, une gamme complète de produits d’épargne et de défiscalisation ainsi qu’une offre de prestation de services de back-office pour une clientèle d’institutionnels. Depuis plus de 25 ans, Bourse Direct se met au service des investisseurs particuliers pour les accompagner dans la gestion de leur portefeuille boursier et aujourd’hui de leur épargne tout en privilégiant une approche pédagogique. ›Le positionnement de Bourse Direct et les prestations fournies La bourse en ligne Acteur incontournable de la bourse en ligne en France, Bourse Direct dispose d’une plateforme complète et intuitive de services, d’outils et de produits financiers sur internet : actions françaises et étrangères, produits dérivés, ETF trackers, warrants, certificats, turbos, OPCVM …. Bourse Direct positionne également son offre auprès d’investisseurs avertis et très actifs avec l’univers TradeBox, en leur proposant un ensemble de plateformes dédiées au trading sur Futures, Options sans oublier la TradeBox ProRealtime incluant le passage d’ordres depuis le logiciel d’analyse graphique leader du marché. Concernant son offre de trading, Bourse Direct bénéficie d’un partenariat inédit en France avec Morgan Stanley, banque internationale proposant des services financiers de premier plan, présente dans 41 pays et réputée pour son excellence dans l’innovation financière et l’exécution de marché. Bourse Direct met ainsi à disposition de ses clients, en exclusivité, plus de 200 000 nouveaux produits de bourse (Turbos, Turbos infinis best, Leverage et Short, warrants...) et des sous-jacents inédits afin de répondre au mieux à leurs attentes. Les investisseurs peuvent également bénéficier d’une Free Trade exclusive sur tous les produits de son partenaire Morgan Stanley : 0 € de frais de courtage pour tous les ordres ainsi que d’horaires de trading élargis, de 8h à 22h, afin de se positionner plus sereinement sur ces produits. Bourse Direct propose également un service innovant et inédit pour ses clients : « Prime Direct ». Lancé fin 2021, ce service leur permet d’acquérir de manière privilégiée des actions issues de levées de fonds de sociétés cotées, et ce, au même prix réduit que les institutionnels. En 2023 l’offre a remporté un franc succès auprès sa clientèle qui a participé en nombre aux différents deals Prime Direct proposés. Avec Prime Direct, le marché privé des institutionnels est enfin accessible aux particuliers. Grâce à ces partenariats inédits, Bourse Direct met à la disposition de ses clients un univers de trading toujours plus élargi et différenciant, tout en restant sur son cœur de métier : la bourse. La politique tarifaire de Bourse Direct reste une des plus compétitives du marché avec son ordre de bourse à moins de 1 €. Bourse Direct a d’ailleurs reçu en octobre 2023, pour la 18ème année consécutive, le label d’excellence des dossiers de l’Epargne. Les experts indépendants des Dossiers de l’Epargne ont analysé les services de Bourse Direct et ont attribué la note de 4.9/5 sur leurs 3 profils investisseurs : « petit épargnant », « investisseur occasionnel » et « investisseur actif ». Bourse Direct met également tout en œuvre pour proposer à sa clientèle « le meilleur service au meilleur prix » en améliorant constamment sa politique de « Best Execution ». En 2022, l’application mobile de Bourse Direct a été entièrement repensée avec une toute nouvelle interface intuitive pour investir en bourse encore plus simplement. Cette nouvelle application mobile répond à la volonté de Bourse Direct d’être toujours plus proche de ses clients en leur facilitant la gestion de leurs portefeuilles au quotidien. L’application de Bourse Direct s’inscrit dans une démarche d’évolution constante du service permettant de proposer de nouvelles fonctionnalités très régulièrement. Bourse Direct répond ainsi à l’une des plus importantes attentes de sa clientèle en termes de mobilité et d’investissement et s’adresse aussi bien aux investisseurs débutants qu’aux plus expérimentés. Le service « Alertes Experts », service gratuit destiné à l’ensemble de sa clientèle a plus que jamais rencontré un fort succès dans un contexte marqué par une forte volatilité des marchés. En effet, chaque semaine, une à plusieurs recommandations à caractère général sont envoyées par mail afin d’éclairer les investisseurs sur les opportunités du marché. Pour les clients souhaitant aller plus loin, Bourse Direct propose son service Premium d’aide à la décision « Infos d’Experts » leur permettant d’être accompagnés dans leur stratégie d’investissement tout en conservant la maîtrise de leur portefeuille. Les professionnels de ce service interviennent en direct toutes les semaines sur différents médias comme BFM Business radio et TV ou sur le site Internet du journal « Les Echos - Investir », pour exposer leur vision du marché. Les internautes peuvent aussi retrouver les points de marché de l’équipe Infos d’Experts en s’abonnant gratuitement au Morning Meeting et sur les réseaux sociaux de Bourse Direct (Facebook, twitter, linkedin, instagram et sa chaîne youtube ...). Pour Bourse Direct, le dialogue avec ses clients est une de ses priorités, aussi cette thématique s’articule autour de plusieurs axes : ›La possibilité pour tous ses clients de joindre par téléphone sa salle de marchés de 8h30 à 18h, et jusqu’à 22h sur les marchés dérivés. Ainsi, une équipe d’experts des marchés est à leur disposition pour passer leurs ordres de bourse et leur assurer une assistance quotidienne. ›Une politique de proximité avec 3 agences en province à Lille, Lyon et Toulouse. ›Un programme de formations gratuites pour permettre aux investisseurs particuliers d’approfondir leurs connaissances des marchés financiers et de découvrir de nouveaux instruments. ›Des séances de coaching à distance en petits groupes ou en « one to one » sont aussi mises en place pour aller plus loin dans l’apprentissage des techniques boursières et profiter de l’expertise d’un formateur professionnel. ›Un espace pédagogique sur son site « La Finance et moi » dédié à la formation et comprenant de nombreuses fiches thématiques, articles, glossaires et vidéos pour accompagner les investisseurs, du débutant au confirmé. La relation client est un enjeu majeur pour Bourse Direct, elle fait partie de la culture d’entreprise et est au cœur des préoccupations des équipes au quotidien. C’est pourquoi la connaissance approfondie de sa clientèle est un point essentiel, dès sa première prise de contact mais aussi tout au long de sa vie boursière. La protection et la formation de ses clients étant une des priorités fortes de Bourse Direct depuis de nombreuses années, Bourse Direct a renouvelé sa participation à la World Investor Week 2023 (semaine mondiale des investisseurs) qui s’est déroulée du 2 au 8 octobre 2023. Cet événement vise à promouvoir l’éducation et la protection des investisseurs et est soutenue en France par l’AMF (Autorité des marchés financiers). Pour son édition 2023, la WIW a abordé plus particulièrement les thématiques de la résilience des investisseurs et de la finance durable. L’appétence des investisseurs particuliers pour une finance responsable est de plus en plus forte. Aussi Bourse Direct les accompagne dans cette évolution à travers une large offre de produits financiers et intègre ce volet de l’investissement au sein de ses formations par webinaires. « Parce que la protection et la formation de nos clients est une de nos priorités, nous sommes heureux de prendre part à la Semaine Mondiale des Investisseurs, aux côtés de nos régulateurs, une semaine qui s’inscrit pleinement dans notre politique d’être le partenaire des investisseurs particuliers, en leur offrant un service complet allant de la formation jusqu’à la meilleure exécution des ordres, avec une large palette de produits proposés. » Catherine Nini, Présidente de Bourse Direct. Tout au long de l’année, Bourse Direct propose à tous les investisseurs des formations gratuites sous la forme de webinaires pour les accompagner dans la compréhension des marchés financiers et leurs choix d’investissement. Ces webinaires, animés par les experts de Bourse Direct, portent sur différents thèmes comme : débuter en bourse, s’initier à l’analyse graphique ou fondamentale, diversifier son portefeuille avec les ETF, comment rendre mon épargne plus verte ? ... Des sujets plus larges comme la retraite ou l’épargne sont également proposés. Les investisseurs peuvent retrouver l’agenda de tous les webinaires de Bourse Direct sur le site, espace Formation. Le service « Alertes Experts », service gratuit destiné à l’ensemble de sa clientèle a plus que jamais rencontré un fort succès dans un contexte marqué par une forte volatilité des marchés. En 2024, Bourse Direct souhaite maintenir sa position d’acteur incontournable de la bourse en ligne en France. De nouvelles évolutions technologiques sur son site Internet et sur ses applications mobiles verront le jour au cours de l’année afin d’imposer Bourse Direct comme un portail de référence, en gardant la connaissance client au cœur de ses préoccupations. L’EPARGNE EN LIGNE Fort de son positionnement sur le marché des actions, Bourse Direct dispose d’une offre patrimoniale diversifiée avec notamment 2 contrats d’assurance vie dédiés, de nombreux produits de défiscalisation ou immobiliers ainsi que des produits pour préparer sa retraite (PER). Avec ses 2 contrats d’assurance vie dédiés, Bourse Direct Vie et Bourse Direct Horizon, Bourse Direct propose une offre complète, diversifiée, performante et à frais réduits. Ces contrats s’adaptent à tous les profils d’épargnants en donnant la possibilité d’adhérer en ligne avec la signature électronique et de bénéficier d’un espace personnalisé pour suivre son contrat au quotidien. De nombreuses options de gestion (versements libres et arbitrages programmés, sécurisation ou dynamisation des plus-values ...) sont disponibles dans les contrats ainsi que différents modes de gestion, la gestion libre pour gérer son contrat en toute autonomie et la gestion pilotée, ou sous mandat, avec différentes offres de mandats de gestion pour bénéficier de l’expertise de sociétés de gestion reconnues. Pour constituer son épargne ou préparer ses projets d’avenir à son rythme, les contrats d’assurance vie, Bourse Direct Horizon et Bourse Direct Vie, sont accessibles pour tous les budgets dès 50 € par mois. En 2023, le contrat Bourse Direct Horizon a de nouveau été récompensé avec 2 distinctions : l’Oscar du meilleur contrat d’assurance vie dans la catégorie « Meilleur contrat d’assurance vie internet » pour la 3eme année consécutive. Cet Oscar est décerné par Gestion de Fortune, le magazine de référence de la Gestion Privée. A cet Oscar, s’ajoute une VICTOIRE D’OR pour le « Meilleur contrat ETF », décerné par Le Particulier, le magazine de référence de la presse patrimoniale. Selon la rédaction du Particulier : « Parmi les 353 unités de comptes accessibles dans Bourse Direct Horizon, le tiers (118 fonds) sont des ETF (exchange traded funds, ou trackers). Ce sont des fonds cotés qui répliquent en permanence l’évolution d’indices boursiers auxquels ils se réfèrent. Gros avantage, cette gestion passive induit des frais de 5 à 8 fois moins élevés que ceux supportés par des fonds traditionnels dans le cadre d’une gestion active ». Le contrat Bourse Direct Horizon a également été distingué par Investir-Journal des Finances en juin 2023 en se postionnant 1er ex-aequo du classement « meilleur contrat internet ». Catherine Nini, Présidente de Bourse Direct commentait cette nouvelle récompense : « Nous saluons les récompenses et distinctions remportées par notre contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon depuis son lancement en janvier 2019. Avec une gamme complète de supports, nous mettons à la disposition des épargnants un produit qui s’adapte parfaitement à chaque stratégie de placements en termes d’objectifs et de profil de risque. Nos services leur permettent de bénéficier d’un accompagnement attentif tout au long de leurs projets de vie, l’assurance vie étant le placement de long terme par excellence ». L’offre patrimoniale propose une large gamme de produits permettant à ses clients d’investir dans l’immobilier (SCPI, SCI, OPCI), l’économie réelle (FCPR, FCPI, FIP), ou le cinéma (Sofica, …) tout en défiscalisant ou en préparant leur retraite. Les clients peuvent souscrire à ces produits en toute autonomie ou avec l’aide d’un conseiller. Que ce soit pour donner vie à leurs futurs projets, pour leur permettre de se créer un revenu complémentaire ou tout simplement anticiper l’avenir, les conseillers du Pôle Epargne répondent aux besoins des clients avec une offre diversifiée. Dorénavant son offre patrimoniale propose une large gamme de produits permettant à ses clients d’investir dans l’immobilier (SCPI, SCI, OPCI), l’économie réelle (FCPR, FCPI, FIP), ou le cinéma (Sofica, …) tout en défiscalisant ou en préparant leur retraite. Les clients peuvent souscrire à ces produits en toute autonomie ou avec l’aide d’un conseiller. Que ce soit pour donner vie à leurs futurs projets, pour leur permettre de se créer un revenu complémentaire ou tout simplement anticiper l’avenir, les conseillers du Pôle Epargne répondent aux besoins des clients avec une offre diversifiée. L’épargne en ligne Fort de son positionnement sur le marché des actions, Bourse Direct dispose d’une offre patrimoniale diversifiée avec notamment 2 contrats d’assurance vie dédiés, de nombreux produits de défiscalisation ou immobiliers ainsi que des produits pour préparer sa retraite (PER). Avec ses 2 contrats d’assurance vie dédiés, Bourse Direct Vie et Bourse Direct Horizon, Bourse Direct propose une offre complète, diversifiée, performante et à frais réduits. Ces contrats s’adaptent à tous les profils d’épargnants en donnant la possibilité d’adhérer en ligne avec la signature électronique et de bénéficier d’un espace personnalisé pour suivre son contrat au quotidien. De nombreuses options de gestion (versements libres et arbitrages programmés, sécurisation ou dynamisation des plus-values ...) sont disponibles dans les contrats ainsi que différents modes de gestion, la gestion libre pour gérer son contrat en toute autonomie et la gestion pilotée, ou sous mandat, avec différentes offres de mandats de gestion pour bénéficier de l’expertise de sociétés de gestion reconnues. Pour constituer son épargne ou préparer ses projets d’avenir à son rythme, les contrats d’assurance vie, Bourse Direct Horizon et Bourse Direct Vie, sont accessibles pour tous les budgets dès 50 € par mois. En 2023, le contrat Bourse Direct Horizon a de nouveau été récompensé avec 2 distinctions : l’Oscar du meilleur contrat d’assurance vie dans la catégorie « Meilleur contrat d’assurance vie internet » pour la 3eme année consécutive. Cet Oscar est décerné par Gestion de Fortune, le magazine de référence de la Gestion Privée. A cet Oscar, s’ajoute une VICTOIRE D’OR pour le « Meilleur contrat ETF », décerné par Le Particulier, le magazine de référence de la presse patrimoniale. Selon la rédaction du Particulier : « Parmi les 353 unités de comptes accessibles dans Bourse Direct Horizon, le tiers (118 fonds) sont des ETF (exchange traded funds, ou trackers). Ce sont des fonds cotés qui répliquent en permanence l’évolution d’indices boursiers auxquels ils se réfèrent. Gros avantage, cette gestion passive induit des frais de 5 à 8 fois moins élevés que ceux supportés par des fonds traditionnels dans le cadre d’une gestion active ». Le contrat Bourse Direct Horizon a également été distingué par Investir-Journal des Finances en juin 2023 en se postionnant 1er ex-aequo du classement « meilleur contrat internet ». Catherine Nini, Présidente de Bourse Direct commentait cette nouvelle récompense : « Nous saluons les récompenses et distinctions remportées par notre contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon depuis son lancement en janvier 2019. Avec une gamme complète de supports, nous mettons à la disposition des épargnants un produit qui s’adapte parfaitement à chaque stratégie de placements en termes d’objectifs et de profil de risque. Nos services leur permettent de bénéficier d’un accompagnement attentif tout au long de leurs projets de vie, l’assurance vie étant le placement de long terme par excellence ». L’offre patrimoniale propose une large gamme de produits permettant à ses clients d’investir dans l’immobilier (SCPI, SCI, OPCI), l’économie réelle (FCPR, FCPI, FIP), ou le cinéma (Sofica, …) tout en défiscalisant ou en préparant leur retraite. Les clients peuvent souscrire à ces produits en toute autonomie ou avec l’aide d’un conseiller. Que ce soit pour donner vie à leurs futurs projets, pour leur permettre de se créer un revenu complémentaire ou tout simplement anticiper l’avenir, les conseillers du Pôle Epargne répondent aux besoins des clients avec une offre diversifiée. L’équipe dynamique et compétente du Pôle Épargne privilégie également la formation et l’information au travers de fréquents webinaires gratuits dédiés aux sujets patrimoniaux. L’offre épargne de Bourse Direct est disponible depuis son site dédié https://epargne.boursedirect.fr/, avec une souscription à une des plus larges gammes de produits de façon 100 % digitalisée. En 2024, Bourse Direct souhaite développer fortement son offre épargne dans un contexte où les investisseurs se préoccupent de plus en plus de leurs investissements sur le long terme en lien avec des sujets au cœur de l’actualité, comme la retraite. Services de back-office et d’exécution automatisés Sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Cette prestation de sous–traitance leur apporte une maîtrise technique de l’ensemble du processus : transmission et réception d’ordres en temps réel, négociation et compensation, tenue de comptes et conservation de titres. Le service de Direct Securities s’adapte à chaque catégorie de clients institutionnels : sociétés de gestion, établissements financiers, groupes d’assurance, courtiers en ligne, en totale adéquation avec leurs besoins. Direct Securities fournit également un outil administratif (intranet) qui permet aux établissements financiers d’assurer un suivi complet de leur clientèle ainsi qu’un site web transactionnel dans le respect de leur charte graphique pour leurs propres clients (site blanc). Un portail financier en croissance Bourse Direct propose l’accès à un portail financier riche en information générale et boursière. La fréquentation du portail a connu des taux de croissance importants au cours de ces dernières années. Ce portail permet à nos partenaires et émetteurs de présenter leurs produits et services ainsi qu’à des sociétés cotées de publier leurs résultats auprès d’une communauté d’actionnaires actifs sur les marchés. Les achats d’espace destinés à cette communication sont commercialisés par Bourse Direct. Acquisition d’Exoé, une offre commune pour des clients professionnels Après l’obtention de l’accord des autorités de régulation en décembre 2021, Bourse Direct a finalisé l’acquisition d’une participation majoritaire dans le capital de la société Exoé. Fondée en 2006, Exoé propose une table de négociation experte et indépendante pour les professionnels de la gestion d’actifs. Forte d’une équipe de 15 personnes, la société offre un service d’externalisation technologique, réglementaire et humain pour l’exécution des ordres des sociétés de gestion. Bourse Direct, en partenariat avec les fondateurs d’Exoé, va ainsi compléter son offre de service pour une clientèle d’investisseurs institutionnels et de professionnels de la gestion d’actifs ou de sociétés cotées, en proposant : ›une table de négociation externe, forte de l’expertise des équipes d’Exoé ; ›une diversité de places de négociations basée sur les systèmes de routage d’ordres de Bourse Direct ; ›une offre de tenue de comptes-conservation complète. C’est un service unique et indépendant, comprenant les meilleures conditions d’exécution au meilleur prix, un service de back-office sur mesure et la mise à disposition de reportings couvrant les besoins réglementaires des sociétés de gestion notamment, que vont proposer Bourse Direct et Exoé. Une offre sécurisée La sécurité et la confidentialité sont des préoccupations majeures dès que l’on évoque Internet. Les systèmes et leur architecture peuvent être déclinés en plusieurs niveaux de sécurité, garantissant ainsi une sécurité optimale : 1er niveau : Chaque client reçoit son numéro de compte et un mot de passe confidentiel que Bourse Direct lui demande de changer dès réception. Au bout de trois mauvaises saisies du mot de passe permettant d’accéder à son compte sur chacun des médias télématiques le compte est bloqué. Seul Bourse Direct peut déverrouiller l’accès au compte sur identification du demandeur. 2ème niveau : Les mouvements de fonds sont strictement contrôlés ; les virements émis ne peuvent s’adresser qu’au titulaire du compte sur justificatif. 3èm niveau : L’ensemble des liaisons est sous haute surveillance 24h/24h, 7j/7. Il existe plusieurs types de barrières différentes (niveaux de « firewall ») afin de déceler et contrer toute tentative d’intrusion. Cette disponibilité exclut les périodes de maintenance. 4ème niveau : Toutes les informations diffusées sont cryptées avec une clé de cryptage maximale en regard de ce qu’autorise la législation. 5ème niveau : L’architecture est dupliquée sur site et hors site pour pouvoir, en cas d’incident, offrir rapidement une solution de secours (incendie, incident machine, rupture de liaisons spécialisées …). En outre, Bourse Direct dispose depuis début 2007 d’un site de back-up complet. L’accès permanent à la Table de Marchés de Bourse Direct offre la possibilité de toujours pouvoir passer ou annuler un ordre ou de consulter son portefeuille par l’intermédiaire d’un opérateur de marché. La sécurité constitue pour Bourse Direct une préoccupation majeure : de fait, l’ensemble des systèmes est protégé eu égard aux enjeux. Bourse Direct déploie auprès de sa clientèle un système d’accès sécurisé OTP (One Time Password). ›Intervenants du marché Après une phase où de nombreux acteurs sont apparus sur le marché de la bourse en ligne, notamment à la fin des années 1990, le secteur a connu une très forte concentration. Le marché français compte aujourd’hui des acteurs adossés à de grands groupes bancaires, Boursorama (filiale de Société Générale), Fortuneo (groupe Crédit Mutuel). Boursorama et Fortuneo ont progressivement changé de stratégie pour devenir des « banques en ligne » offrant à leurs clients de nombreux services bancaires en plus de la bourse. D’autres acteurs interviennent sur le secteur de la bourse en ligne en France (cf. 1.3.1.2.). ›La clientèle de Bourse Direct Typologie Les offres de Bourse Direct via sa plateforme transactionnelle sur Internet s’adressent principalement à une clientèle de particuliers. Ses offres peuvent également être destinées à des personnes morales dont l’ouverture de compte doit être validée par le Comité de crédit de la Société. Sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Ces établissements financiers peuvent être des sociétés de gestion, des établissements financiers, des groupes d’assurance ou encore des courtiers en ligne. Procédure de relation clientèle Pour devenir client et utiliser les plateformes internet de la société, l’investisseur doit remplir une convention de compte adaptée au service choisi et fournir des pièces justificatives obligatoires (essentiellement deux justificatifs d’identité, justificatifs de domicile et bancaire). Par ailleurs, il doit obligatoirement remplir un questionnaire Investisseur (KYC), permettant de déterminer son niveau d’expertise sur les produits financiers et de réaliser un certain nombre de contrôles au regard de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les fonds (titres et espèces) sont déposés et libellés à l’ordre de Bourse Direct, teneur de comptes. Les avoirs des clients sont garantis via le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) au titre du mécanisme de la garantie des titres, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité financière. Des imprimés de conventions spécifiques (personnes morales …) sont mis à la disposition du client, le cas échéant. Le client se voit confirmer l’ouverture de son compte, avec mention du numéro de téléphone de la salle des marchés et mention de ses codes d’accès confidentiels aux services électroniques. Il est expressément recommandé au client de changer ce code dès réception du courrier directement par le biais des sites auxquels il a accès. D’une manière générale, dans ses procédures d’ouverture de compte, Bourse Direct s’attache particulièrement à respecter la réglementation en vigueur et notamment la Décision Générale 99-07 du CMF et l’ordonnance du 3 novembre 2014 remplaçant le règlement n° 97-02 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Si le client souhaite transférer chez Bourse Direct un portefeuille existant (compte-titres ordinaire, PEA, PEA-PME), il lui est remis un RIB à transmettre à l’établissement détenteur de son portefeuille ; dès réception des fonds et titres, ceux-ci seront affectés au compte du client qui en aura automatiquement son portefeuille valorisé sur sa plateforme Internet. Si le client souhaite retirer des fonds, il peut effectuer cette opération en ligne depuis son espace client ou adresser une demande à Bourse Direct ; ses fonds lui seront versés par virement sur un compte bancaire dont il est titulaire. Ce système assure donc à la fois une sécurité des avoirs du client et une surveillance des mouvements de fonds au regard de la réglementation. Une attention particulière est portée au suivi des procédures spécifiques concernant le contrôle, la gestion des réclamations ou les accès aux comptes et bases de données clients. Un service de « Qualité Clientèle » est à la disposition des clients afin de leur apporter le service et le support souhaité dans le cadre de l’offre de Bourse Direct. ›Les moyens mis en œuvre La politique de communication et de promotion de la marque Depuis quelques années, Bourse Direct a connu un développement accéléré qui s’est articulé en deux phases ; tout d’abord grâce à une politique de croissance externe menée par le groupe VIEL, puis une croissance organique qui s’est accompagnée d’une amélioration constante de la notoriété de la société. Bourse Direct se positionne, de par la culture de son groupe d’appartenance, comme un « expert des marchés financiers ». L’accroissement de la notoriété de Bourse Direct s’explique également par les éléments suivants : ›Bourse Direct fait partie des premiers entrants sur le marché de la bourse en ligne et dispose ainsi d’une équipe de professionnels de la bourse dédiée au service des clients apportant un service de qualité ; ›Bourse Direct propose aux investisseurs avertis et très actifs avec l’univers TradeBox, en leur proposant un ensemble de plateformes dédiées au trading sur Futures, Options, CFD, Forex, sans oublier la TradeBox ProRealtime incluant le passage d’ordres depuis le logiciel d’analyse graphique leader du marché. Par ailleurs, au travers de ses différentes marques, Bourse Direct offre une gamme étendue de produits, adaptée aux différents besoins de la clientèle ; ›Bourse Direct est l’unique acteur indépendant coté du secteur, non adossé à un établissement institutionnel bancaire ou dans le secteur de l’assurance. Moyens humains Organisation des moyens humains Bourse Direct a connu des phases de forte croissance des effectifs liées aux différentes opérations de croissance externe. Convention collective applicable Bourse Direct dépend de la convention collective nationale des marchés financiers. Le 11 juin 2010, après 18 mois de négociations, une nouvelle CCN des activités de marchés financiers a été conclue. Entrée en vigueur le 1er juillet 2010, elle remplace la CCN de la Bourse dénoncée par l’Amafi (Association française des marchés financiers). Cette convention est appliquée à l’ensemble des salariés. Les marques exploitées par Bourse Direct ont fait l’objet d’un dépôt à l’INPI. Un suivi et une mise à jour des marques et noms de domaines Internet utilisés par la société sont régulièrement effectués. Moyens matériels Bourse Direct est installée au 374, rue Saint Honoré dans le 1er arrondissement à Paris. Les échanges entre les sites Internet et les clients utilisent pour la partie privée un protocole HTTPS avec une sécurisation SSL 128 bits. Bourse Direct fait appel à des sociétés spécialisées pour l’obtention de certificats pour ses sites Internet. Afin de limiter les risques, les liaisons spécialisées de Bourse Direct sont assurées par différents fournisseurs qui gèrent la maintenance 7j/7 et 24h/24. Les liaisons spécialisées sont redondées et opérationnelles en permanence hors période de maintenance. Par ailleurs, Bourse Direct offre à ses clients la possibilité de passer leurs ordres de bourse par différents moyens de communication (Internet ou téléphone), ce qui permet de limiter sa dépendance vis-à-vis d’un seul circuit de communication. Les transmissions entre la société et ses principaux partenaires ou fournisseurs passant par des liaisons spécialisées ou téléphoniques, celles-ci ne seraient pas altérées par une indisponibilité du réseau Internet. Définition des indicateurs clés Comptes ouverts Un client peut disposer de un ou plusieurs comptes de différentes natures : compte titre ordinaire, PEA, PEA-PME. Un compte est actif s'il a enregistré une transaction sur une période d'une année. Le nombre d'ouverture de comptes ainsi que le nombre de comptes en stock sont précisés à chaque publication. La variation de stock de comptes à chaque publication permet de terminer l'augmentation de nombre de comptes nets. Le nombre de clotûre de comptes se déduit de la variation de stocks et des ouvertures de la période. Ordres exécutés Les ordres exécutés correspondent aux ordres saisis par le client à partir de son portefeuille et exécutés totalement ou partiellement sur le marché. Le ratio nombre d'ordres exécutés/ nombre de comptes mesure l'activité des clients. Historique de la société Les principales étapes sont les suivantes : Septembre 1996 Création juridique de la société Bourse Direct. Novembre 1999 Introduction de Bourse Direct au Nouveau Marché. Janvier 2000 Lancement de BOURSE DISCOUNT. Avril 2001 Mise en ligne du portail financier www.boursedirect.com et de l’accès en ligne aux marchés internationaux. Juillet 2001 Acquisition de 66 % de Delta Asset Management (ex « DAM » devenue Bourse Direct Asset Management « BDAM »), société de gestion pour compte de tiers. Novembre 2001 Lancement par BDAM du premier fonds, le FCP Bourse Direct –Tacite. Mai 2002 Bourse Direct détient 99,96 % du capital de BDAM. Mars 2003 Entrée au capital de Bourse Direct de la Compagnie Financière du Crédit Mutuel à hauteur de 16,92 % (« post money »). Novembre 2003 Capitol (renommée E-VIEL), filiale à 100 % du Groupe VIEL & Cie, devient 1er actionnaire de Bourse Direct avec 30,03 % du capital et le Groupe VIEL & Cie son actionnaire de référence. Mai 2004 L’Assemblée générale des actionnaires de Bourse Direct vote l’apport de la branche complète d’activité de Capitol à Bourse Direct. Michel Godard est nommé Président du Conseil d’Administration de Bourse Direct, Catherine NINI est nommée Directeur Général de Bourse Direct, Yves Naccache, reste Directeur Général Délégué de Bourse Direct. Juillet 2004 Rachat de 85 % du capital de la société SCS Compagnie Financière, société de gestion domiciliée à Paris au 1 Bld Malesherbes (1er arrondissement). Cette société gère environ 40,0 millions d’euros d’actifs et réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 1,0 million d’euros. La présidence du Directoire est assurée par Monsieur Michel Lanier. Octobre 2004 Bourse Direct se substitue à VIEL & Cie dans l’acquisition de BCV Finance France, auprès de la Banque Cantonale Vaudoise. Cette société a pour activité principale la gestion d’actifs pour le compte de tiers ainsi que la conservation d’actifs. Dans le cadre de la réorganisation de la société, Monsieur Michel Lanier assure la Présidence du Conseil d’administration et Monsieur Gérard Déjardin, la Direction Générale. Décembre 2004 Fusion des sociétés Bourse Direct Asset Management et SCS Compagnie Financière, avec absorption de Bourse Direct Asset Management par SCS Compagnie Financière, qui devient SCS Gestion Privée. Juillet 2005 Capitol annonce l’acquisition de 51 % du capital de la société Compagnie Financière Européenne ABS auprès de Natexis Banques Populaires. Les 49 % du capital restant sont alors détenus par les fondateurs de la société. Août 2006 Bourse Direct finalise l’acquisition auprès de la Banque Privée Fideuram Wargny du fonds de commerce wargny.com qui propose un service de bourse en ligne complet à plus de 3 000 clients dont les actifs s’élèvent à 120 millions d’euros. Il offre à sa clientèle la possibilité de traiter des opérations sur les marchés Actions, Monep et Futures au travers du site Internet www.wargny.com. Cette acquisition a été financée sur fonds propres. Août 2007 Bourse Direct se recentre sur son cœur de métier, la bourse en ligne, en cédant sa filiale de gestion d’actifs Arpège Finances, à VIEL & Cie. Année 2010 Poursuite de la croissance organique de Bourse Direct avec près de 50 000 comptes à fin 2010. Mise en place de nouveaux outils par Bourse Direct pour accompagner son développement. Extension du service de back-office en marque blanche avec la signature d’un contrat avec ING Direct France. Année 2013 Bourse Direct poursuit sa croissance avec plus de 3,5 millions d’ordres exécutés en 2013. Au cours du premier semestre 2013, Bourse Direct participe à l’opération de restructuration du capital de la société EASDAQ, actionnaire unique de la plateforme Equiduct. A l’issue de cette opération, Bourse Direct détient 9,51 % du capital de la société EASDAQ. Acquisition du fonds de commerce de bourse en ligne de la société Dubus SA. Année 2020 Dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, les marchés ont connu une très forte volatilité et les particuliers ont montré un intérêt accru pour la bourse en ligne. Les activités de Bourse Direct ont bénéficié de cet environnement exceptionnel, tant en termes de volume d’ordres, que de recrutement de nouveaux clients, comptabilisant près de 6,6 millions d’ordres et plus de 207 000 comptes clients. Année 2021 Bourse Direct réalise en 2021 le rachat de la société Arobas Finance, Conseiller en Investissement Financier (CIF) afin de renforcer son pôle Epargne, et effectue une prise de participation majoritaire dans la société EXOÉ, table de négociation externe avec l’objectif de développer avec cette société, son offre à destination d’une clientèle professionnelle. L’année 2021 a été marquée par des vagues successives de Covid dans le monde entier, rythmant ainsi l’activité économique mondiale. Les mesures sanitaires et de restrictions ont été régulièrement réactivées. Bourse Direct a enregistré plus de 6,1 millions d’ordres exécutés pour sa clientèle directe et comptabilise près de 241 000 comptes à la fin de l’année. Année 2022 Bourse Direct poursuit son développement et enregistre près de 280 000 comptes en fin d'année et 5,2 millions d'ordres exécutés. La société publie désormais en consolidé, incluant l'activité Exoé. Année 2023 Bourse Direct passe le seuil des 300 000 comptes au cours de l'année Description des activités Présentation du marché de la bourse en ligne ›Les Français et l’épargne Les lettres de l’Observatoire de l’Epargne n° 55 (décembre 2023) révélé un changement d’état d’esprit chez les épargnants vis-à-vis de l’investissement en bourse. À l’automne 2023, l’intérêt des Français pour les placements en actions a fortement rebondi, effaçant la baisse constatée en 2022 . Les intentions d’investissement retrouvent ainsi leur plus haut niveau depuis 2017 . Ce regain d’intérêt reste porté par les moins de 35 ans (43 % d’entre eux se disent intéressés, contre 25 % des plus de 55 ans). Ils sont plus optimistes concernant l’évolution de leur propre situation financière et nettement plus nombreux à accepter une prise de risque pour leur épargne. Mais ces jeunes, qui se tournent davantage vers les réseaux sociaux et les influenceurs pour s’informer sur les placements, sont également davantage exposés que leurs aînés aux arnaques à l’investissement. ›Les intentions d'investissement Simultanément, la part des Français pouvant envisager d’investir en actions à court terme est remontée en 2023, à 27 % (42 % des moins de 35 ans), le plus haut niveau constaté depuis 2017. En ajoutant les personnes l’envisageant à plus long terme, la part des Français pouvant accepter un tel investissement s’établit à 36 %, après 28 % en 2022, à un niveau légèrement supérieur à celui de 2021 (35 %). Les personnes qui envisagent le plus d’investir en actions sont les moins de 35 ans (55 % d’entre eux), les plus aisées (54 % de celles qui possèdent un patrimoine financier d’au moins 50 k€) et les « investisseurs », c’est-à-dire les détenteurs d’actions, de fonds, de crypto-actifs, de titres de financement participatif, etc. (54 %). ›Le bon moment pour investir Les investisseurs étaient 25 %, en octobre 2023, à penser que « la période actuelle est plutôt un bon moment » pour investir en actions. 37 % pensaient, au contraire, que c’était un mauvais moment. Les personnes les plus enclines à penser que c’est un bon moment pour investir en actions sont celles qui s’informent auprès des influenceurs ou des communautés en ligne (40 % d’entre elles). ›Acceptation du risque : les jeunes plus offensifs qu’en 2022, leurs aînés plus « frileux » Globalement, la part des Français refusant tout risque pour leur épargne (4 Français sur 10) est restée stable depuis un an, à un niveau relativement bas. Parallèlement, la proportion de ceux qui disent accepter de prendre un peu de risque a de nouveau augmenté pour retrouver son niveau de 2021. Cette hausse provient principalement des plus jeunes : à un niveau record, 48 % des moins de 35 ans disent désormais accepter de prendre un peu de risque, contre 35 % des personnes ayant 35 ans et plus. En 2022, ces proportions étaient de 38 % chez les moins de 35 ans et de 34 % chez les plus de 35 ans. Seuls 6 % des répondants disent accepter « une plus grande part de risque dans l’espoir d’avoir la meilleure rémunération possible ». Ce sont 10 % des moins de 35 ans (5 % en 2022) et 3 % des 55 ans et plus (4 %). Ce sont aussi 11 % des investisseurs et 21 % de ceux qui ont « tout à fait confiance » dans les placements en actions. ›Le marché de la bourse en ligne Le marché du courtage en ligne est constitué de nombreux acteurs en Europe. Les acteurs se distinguent par la nature des produits traités : actions, forex, CFD et des services proposés, courtage en ligne, banques en ligne etc... Dans cet environnement, Bourse Direct est un courtier en ligne en France, dont le métier reste focalisé sur la bourse en ligne. ›Le contexte concurrentiel Le secteur des courtiers en ligne est organisé autour d'acteurs historiques de la bourse en ligne dont certains ont diversifié leur activité vers la banque en ligne, acteurs français principalement. Le secteur de la bourse en ligne en Euroep s'est fortement consolidé avant 2020. A cette période de nouveaux acteurs nommés "néo-brokers" ont vu le jour dans une période de forte demande d'offres de bourse en ligne. Investissements Lors de la première phase de la croissance de la société, de nombreux investissements ont été réalisés afin de prendre part au mouvement de consolidation du secteur. Après s’être rapproché de Capitol, Bourse Direct a ainsi effectué des investissements importants par le biais de SCS Compagnie Financière en juillet 2004, BCV Finance France en octobre 2004, Compagnie Financière Européenne ABS en 2005 et le fonds de commerce wargny.com en 2006. A partir de 2007, Bourse Direct a décidé de se concentrer sur son cœur de métier, la bourse en ligne, et a cédé sa filiale Arpège Finances. Au cours du premier semestre 2013, Bourse Direct a participé à l’opération de restructuration du capital de la société EASDAQ, actionnaire unique de la plateforme Equiduct. A l’issue de cette opération et après l’attribution de titres complémentaires au cours du premier semestre 2015 conformément aux modalités convenues lors de la prise de participation, Bourse Direct détient 10,84 % du capital de la société EASDAQ, pour un investissement total de 1 070 847 euros. Bourse Direct a par ailleurs acquis en décembre 2013 le fonds de commerce de la société Dubus SA. Au cours du premier semestre 2019, la Société a procédé à une acquisition complémentaire de la société Easdaq N.V pour un montant de 124 999 €. Suite à cette opération, Bourse Direct détient un investissement total de 1 195 846,64 euros dans cette société, soit une participation de 8,30 %. En mars 2021, Bourse Direct a acquis Arobas Finance, société spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine et en investissement financier. En décembre 2021, Bourse Direct a effectué une prise de participation majoritaire dans la société EXOÉ, table de négociation externe avec l’objectif de développer avec cette société, son offre à destination d’une clientèle professionnelle Les investissements décrits plus haut ont été exclusivement réalisés en France à l’exception d’EASDAQ, société de droit belge. Aucun engagement d’investissement significatif n’a été pris par les organes de direction, en date de dépôt du présent document. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Bourse Direct est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance est composé de cinq membres dont deux femmes. Bourse Direct, est une société bénéficiant d’un agrément d’Entreprise d’Investissement octroyé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et contrôlée par un actionnaire majoritaire lequel consolide Bourse Direct dans ses propres comptes. Le Conseil de Surveillance a désigné deux dirigeants effectifs au sens de la réglementation financière et selon la doctrine de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en la personne des deux membres du Directoire. Le Directoire est composé d’une Présidente du Directoire qui assure la Direction générale de la Société, le second membre du Directoire intervient en tant que Directrice générale adjointe. ›Modalités du Gouvernement d’entreprise Selon les dispositions de l’article L. 22-10-10° du Code de commerce, Bourse Direct déclare se référer au Code de Gouvernement d’Entreprise Middlenext consultable sur le site : www.middlenext.com. Bourse Direct déclare avoir pris connaissance et appliquer la totalité des recommandations du Code de Gouvernement d’Entreprise Middlenext et publiées dans sa dernière édition parue en septembre 2021, sous réserve de ce qui suit. Les membres du Conseil de Surveillance en ont dernièrement pris connaissance lors de la réunion du 4 décembre 2023 et ont réexaminé les points de vigilance dudit Code. Bourse Direct a établi un Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance conformément à l’ensemble des recommandations du Code Middlenext, lequel est disponible sur le site internet de Bourse Direct https://groupe.boursedirect.fr/gouvernance/. Bourse Direct a entamé un processus de réflexion pour adjoindre à son Conseil de surveillance un membre indépendant. Mandataires sociaux Le Conseil de Surveillance est composé de cinq membres dont deux femmes. Le Conseil de Surveillance a désigné deux dirigeants effectifs au sens de la réglementation financière et selon la doctrine de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en la personne des deux membres du Directoire. Le Directoire est composé d’une Présidente du Directoire qui assure la Direction générale de la Société, le second membre du Directoire intervient en tant que Directrice générale adjointe. Dispositions du code de gouvernement d’entreprise MiddleNext qui ont été écartées. Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance reprend l’intégralité des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext auquel se réfère la Société. Conseil de surveillance ›Composition du Conseil de surveillance Le Conseil de Surveillance est composé des membres suivants à fin 2023 : Noms, Prénoms Fonction Membre indépendant Age 1ère Nomination Date d’expiration Comité d’audit M. William WOSTYN, Président NON 50 ans Le 7 mai 2014 AGO 2026 statuant sur les comptes clos du 31 décembre 2025 M. Christian BAILLET, Vice- Président, indépendant OUI 73 ans Le 7 mai 2014 AGO 2026 statuant sur les comptes clos du 31 décembre 2025 Président Mme Catherine BIENSTOCK, membre indépendant OUI 69 ans Le 7 mai 2014 AGO 2026 statuant sur les comptes clos du 31 décembre 2025 Membre M. Yves NACCACHE, membre NON 54 ans Le 7 mai 2014 AGO 2026 statuant sur les comptes clos du 31 décembre 2025 Mme Gaëlle SEBILLEAU, membre NON 58 ans Le 14 mai 2020 AGO 2026 statuant sur les comptes clos du 31 décembre 2025 Membre Toutes les dispositions sont prises pour que le Conseil de Surveillance comprenne en son sein des membres indépendants, propres à assurer aux actionnaires et au marché que ses missions sont accomplies avec l’indépendance et l’objectivité nécessaires, et prévenir ainsi les risques de conflit d’intérêts avec Bourse Direct et son Directoire. En tant que société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 I du Code de commerce, Bourse Direct doit se doter d’un Conseil de Surveillance qui, conformément aux recommandations du Code de Gouvernement d’Entreprise Middlenext, doit comprendre au moins deux membres indépendants. Bourse Direct respecte cette recommandation dans la mesure où M. Christian Baillet et Mme Catherine Bienstock sont des membres indépendants au sens de la définition du Code Middlenext et du Règlement Intérieur qui s’y réfère. Les membres indépendants représentent ainsi 40 % des membres du Conseil de Surveillance, ce qui est en conformité avec le Code Middlenext. Compte tenu du fait que Monsieur Christian Baillet est administrateur de Viel & Cie, la Société est en cours de réflexion pour l'adjonction d'un membre indépendant au sein du Conseil de surveillance. Les critères retenus pour analyser l’indépendance sont les suivants : ›ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société de son groupe et ne pas l’avoir été au cours des cinq dernières années ; ›ne pas être en relation d’affaires significative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier ...) et ne pas l’avoir été au cours des deux dernières années ; ›ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ; ›ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ; ›ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l’entreprise. La durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance est de 6 exercices. Cette durée est conforme à la recommandation du Code Middlenext, au Règlement Intérieur et aux Statuts. Il s’agit de la durée légale prévue par le Code de commerce. Un premier échelonnement des mandats interviendra en 2024 avec la nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance. Le Conseil de Surveillance accorde une grande importance à l’expérience et à la connaissance que les membres du Conseil de Surveillance peuvent acquérir au cours des années de l’activité de Bourse Direct. Cette expérience doit permettre aux membres du Conseil de Surveillance d’exercer avec une acuité accrue leur mission de contrôle, notamment en ayant assimilé et anticipant davantage les risques liés à l’activité de Bourse Direct, l’évolution de son secteur d’activité et les aspects opérationnels. Il est proposé à l'Assemblée générale de nommer un nouveau membre du Conseil de surveillance ayant de fortes compétences en matière de datascience afin de compléter le champ des compétences du Conseil de surveillance. Les mandats des membres du Conseil de Surveillance nommés le 7 mai 2014 à l’occasion du changement de mode de direction et d’administration sont arrivés à échéance lors de l’Assemblée générale du 14 mai 2020. 4 des 5 membres ont été renouvelés au cours de cette Assemblée générale, et un membre a été remplacé afin de favoriser la rotation de ses membres. Aucun membre n’a été élu par les salariés. Aucun censeur n’a été nommé. Aucun des membres du Conseil de Surveillance n’est lié à Bourse Direct par un contrat de travail, et le Règlement Intérieur intègre la recommandation du Code Middlenext sur ce sujet. Il n’y a pas d’indemnité ni d’avantage dus en cas de cessation des fonctions d’aucun membre, ni des membres du Directoire. Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient pas d’un régime de retraite supplémentaire. Le Règlement Intérieur retient les recommandations du Code Middlenext sur ces sujets. ›Rôle du Conseil de surveillance Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion du Directoire. Le Conseil de Surveillance vérifie et contrôle les comptes établis par le Directoire ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés. Il a les pouvoirs propres suivants : ›la nomination et la révocation des membres du Directoire et la fixation de leur rémunération, ›le choix du Président du Directoire, ›l’attribution du pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire, ›la cooptation de membres du Conseil de Surveillance, ›l’autorisation des conventions entre la Société et l’un des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance, ›la faculté de convoquer une Assemblée générale, ›la délibération annuelle obligatoire sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale, ›la nomination des membres des Comités, ›l’approbation du rapport de son Président sur le contrôle interne, ›la répartition des jetons de présence, ›le transfert du siège social. Il donne les autorisations suivantes : ›pour les cautions, avals et autres garanties ; ›pour les cessions d’immeubles, les cessions totales ou partielles de participations et les constitutions de sûretés ; ›tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d’intérêt dans ces sociétés. ›Condition de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance Bourse Direct fait appel au service juridique du Groupe VIEL & Cie pour son suivi juridique et la préparation de ses Conseils et Comités. Il s'agit de simples services supports groupe rendant des prestations techniques sans délégation de pouvoir. Chaque membre du Conseil de Surveillance reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles, conformément à la recommandation du Code Middlenext. Les membres du Conseil de Surveillance communiquent fréquemment avec les membres du Directoire en dehors des réunions du Conseil et obtiennent ainsi une information précise sur l’activité de la Société. Le Directoire présente un rapport trimestriel au Conseil de Surveillance sur l’activité de la Société. Les membres évaluent eux-mêmes si l’information qui leur a été communiquée est suffisante et demandent, le cas échéant, toutes les informations complémentaires qu’ils jugeraient utiles. Les dates de réunion des Conseils de Surveillance sont définies pour l’année à venir après échange avec chaque membre pour s’assurer de sa disponibilité. Une convocation par courrier électronique contenant l’ordre du jour est ensuite envoyée quelques jours avant la date de chaque réunion. Pour les réunions non prévues, la convocation peut se faire de manière téléphonique avec confirmation par email. Les réunions sont préparées par tous en amont et chaque membre peut demander la mise à l’ordre du jour d’un point en particulier. Le Conseil de Surveillance se fixe un programme annuel de points à aborder à l’ordre du jour de ses différentes réunions tout en gardant la flexibilité de pouvoir aborder ponctuellement des points spécifiques complémentaires. Au cours de l’exercice 2023, le Conseil de Surveillance s’est notamment saisi des sujets relatifs à (i) l’activité de la Société, avec la revue trimestrielle du rapport du Directoire, la vérification des comptes annuels et la revue des comptes semestriels, l’établissement et le suivi du budget ; (ii) la gouvernance, avec la revue de l’information dédiée aux actionnaires et l’organisation de l’Assemblée générale, la revue des conventions réglementées et une discussion sur son propre fonctionnement ; (iii) le suivi des risques, le contrôle interne, la conformité et l’audit interne (notamment avec le concours de son Comité d’audit). ›Fonctionnement du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de Bourse Direct l’exige. Il s’est réuni cinq fois au cours du dernier exercice clos, avec un taux de présence de 80 %. Cette fréquence est conforme à la recommandation du Code Middlenext. Les membres du Conseil de Surveillance sont soumis aux dispositions du Règlement Intérieur relatives à la déontologie, en conformité avec la recommandation du Code Middlenext, chaque membre doit dans ce cadre s’assurer qu’il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de son mandat, en ce compris les obligations légales et réglementaires issues notamment du Code de commerce, du Code monétaire et financier, du règlement du 3 novembre 2014, des statuts et les points de vigilance et recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext. Le membre du Conseil observe les règles de déontologie suivantes : ›la recherche de l’exemplarité implique, à tous moments, un comportement cohérent entre paroles et actes, gage de crédibilité et de confiance ; ›au moment de l’acceptation du mandat, chaque membre du Conseil prend connaissance des obligations en résultant et, notamment, celles relatives aux règles légales de cumul des mandats ; ›au début de l’exercice de son mandat, il signe le règlement intérieur du Conseil ; ›au cours du mandat, chaque membre du Conseil se doit d’informer le Conseil de toutes situations de conflit d’intérêts éventuelles (client, fournisseur, concurrent, consultant…) ou avérées (autres mandats) le concernant ; ›en cas de conflit d’intérêts, et en fonction de sa nature, le membre du Conseil s’abstient de voter, voire de participer aux délibérations, et à l’extrême, démissionne ; ›chaque membre du Conseil respecte les prescriptions légales et réglementaires en vigueur en matière de déclaration des transactions et de période d’abstention d’intervention sur les titres de la société ; ›chaque membre du Conseil est assidu et participe aux réunions du Conseil et des Comités dont il est membre ; ›chaque membre du Conseil s’assure qu’il a obtenu toutes les informations nécessaires et en temps suffisant sur les sujets qui seront évoqués lors des réunions ; ›chaque membre du Conseil respecte une véritable obligation de confidentialité qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les textes, il s’y engage formellement en apposant sa signature sur le règlement du Conseil et s’engage à respecter le secret professionnel prévu au Code monétaire et financier à l’égard des tiers ; ›chaque membre du Conseil assiste aux réunions de l’Assemblée générale. Le membre du Conseil doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. Il doit être assidu et participer à toutes les séances du Conseil et des Comités dont il est membre dans la mesure de ses disponibilités. Les membres du Conseil s’astreignent à un devoir de loyauté vis-à-vis de Bourse Direct, et s’interdisent toute concurrence. Ils ne pourront pas être administrateur, membre du Conseil de Surveillance, dirigeant, associé ou entretenir de relation d’affaires significative avec une entreprise concurrente. Il est recommandé que chaque membre du Conseil n’accepte pas plus de deux autres mandats de membre du Conseil dans des sociétés cotées y compris étrangères, extérieures au groupe, lorsqu’il exerce un mandat de dirigeant. Le Conseil fait la revue des conflits d’intérêts connus au moins une fois par an, ce qui a été fait au cours de la séance du 4 décembre 2023, chaque membre est tenu de mettre à jour régulièrement ses déclarations spontanément. Aucun conflit n’a été relevé. Les membres du Conseil s’engagent à déclarer, avant chaque réunion du Conseil, en fonction de l’ordre du jour, leurs éventuels conflits d’intérêts et à s’interdire de participer aux délibérations et au vote de tout sujet sur lequel ils seraient dans cette situation. Conformément à la nouvelle recommandation du Code Middlenext, le Conseil de Surveillance a établi un plan triennal de formation pour ses membres à compter du début de l’exercice 2022. Ce plan prévoit des formations sur différents thèmes dont la gouvernance, la gestion des risques, la réglementation financière, les données financières, la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise et le capital humain. Deux formations ont été suivies en 2023. Le Conseil de Surveillance a institué un Comité d’audit décrit plus bas, conformément à la recommandation du Code Middlenext. Cependant, compte tenu de la taille de Bourse Direct et de la régularité des séances du Conseil de Surveillance, Bourse Direct n’a pas mis en place à ce jour d’autres Comités spécifiques (Comité RSE, Comité des rémunérations, de sélection ou des nominations, ni de Comité des risques au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014). Compte tenu du fait que la société n’est pas tenue d’établir un rapport sur la Responsabilité sociale et environnementale des Entreprises (RSE) du fait de son actionnaire majoritaire, il n’est pas établi de comité spécialisé. Néanmoins ces missions sont dévolues au Conseil de Surveillance, en formation ad hoc, qui reverra les travaux de son actionnaire majoritaire en la matière. Le Conseil de Surveillance s’est exprimé sur son fonctionnement et sur la préparation de ses travaux, conformément à la recommandation du Code Middlenext lors de sa séance du 4 décembre 2023 à l’occasion d’une discussion sur cet ordre du jour et après avoir soumis des questionnaires à remplir à chacun de ses membres pour servir de base à la discussion. Les membres du Conseil de Surveillance sont globalement satisfaits du mode d’administration et de direction de Bourse Direct, ainsi que du fonctionnement du Conseil de Surveillance. ›Limitations que le Conseil de Surveillance apporte aux pouvoirs du Directoire Au titre de son règlement intérieur le Conseil de Surveillance autorise les opérations suivantes : ›pour les prêts, les emprunts, les cautions, avals et autres garanties ; ›pour les achats, échanges et ventes d’établissements commerciaux d’immeubles, les cessions totales ou partielles de participations et les constitutions de sûretés ; ›tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d’intérêt dans ces sociétés. Ces limitations de pouvoirs ne sont pas opposables au tiers, sauf en ce qui concerne les prêts, emprunts, cautions, avals et autres garanties. Article 16 : CONSEIL DE SURVEILLANCE 1.Le Directoire est contrôlé par un Conseil de surveillance composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion où il pourra comporter vingt-quatre membres pendant un délai de trois ans. Les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés et ceux représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal de membre du Conseil de surveillance. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales et sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination des membres du Conseil de surveillance peut être faite par l'Assemblée générale extraordinaire. Les personnes morales nommées au Conseil de surveillance sont tenues de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était membre du Conseil en son nom propre. Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. 2.Aucun membre du Conseil de surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du Conseil de surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend fin dès son entrée en fonction. 3.Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour six années. Leurs fonctions expirent à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé au cours duquel prend fin le mandat. Ils sont rééligibles. 4.Nul ne peut être nommé membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil de surveillance, le nombre de membres ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu’un membre en fonction vient à dépasser l’âge de soixante-dix ans, la proportion ci-dessus visée est dépassée, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à la clôture de l’exercice social au cours duquel il a atteint cet âge. 5.En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou de plusieurs sièges, le Conseil de surveillance peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Si le nombre des membres du Conseil de surveillance devient inférieur à trois, le Directoire doit convoquer immédiatement l'Assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil. Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de surveillance sont soumises à ratification de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. 6.Le Conseil de surveillance élit parmi ses membres un Président qui, à peine de nullité de la nomination, doit être une personne physique et ne doit pas être âgé de plus de 80 ans. Lorsque le Président atteint cette limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office et il doit être procédé à son remplacement dans les conditions prévues par les présents statuts. Le Conseil de surveillance peut également nommer parmi ses membres, s'il le juge utile, un Vice-président, chargé de présider, en cas d'empêchement du Président, les séances du Conseil de surveillance et les Assemblées générales. Le Président et le Vice-président sont nommés pour une durée qui ne peut excéder celle de leur mandat de membre du Conseil de surveillance. Ils sont rééligibles sous réserve des dispositions relatives à la limite d’âge pour l’exercice de leurs fonctions. Le Conseil de surveillance peut à tout moment leur retirer leurs fonctions. En cas d'absence ou d'empêchement du Président et du Vice-président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres présents qui doit présider la séance. Le Président, et le cas échéant, le Vice-président, peuvent chacun convoquer le Conseil de surveillance et en diriger les débats. Le Conseil peut nommer un secrétaire qui peut être choisi en dehors de ses membres. Article 17 : DELIBERATION ET POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 1.Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il est convoqué par le Président ou le Vice-Président. Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu'un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de surveillance lui présentent une demande motivée en ce sens. Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance. Hors ce cas, l'ordre du jour est arrêté par le Président et peut n'être fixé qu'au moment de la réunion. Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de surveillance participant à la séance. La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunications permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la législation en vigueur. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Si le Conseil est composé de moins de cinq membres et que deux membres seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l'unanimité. Les décisions relevant des attributions propres du Conseil de surveillance auxquelles il est fait référence à l’article L. 225-82 du Code de commerce peuvent être prises par voie de consultation écrite. 2.Les délibérations du Conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social. 3.Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission. Le Conseil de surveillance peut, dans les limites qu'il fixe, autoriser le Directoire, avec faculté de délégation, à céder des immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garanties au nom de la société. L'absence d'autorisation est inopposable aux tiers, à moins que la société ne prouve que ceux-ci en avaient eu connaissance ou ne pouvaient l'ignorer. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le Directoire peut être autorisé à donner, à l'égard des administrations fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limite de montant. Il autorise les conventions réglementées. Il présente à l'Assemblée générale ordinaire annuelle ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l'exercice. Il décide le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire. Le Conseil de surveillance peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Enfin, il peut révoquer les membres du Directoire. Le Conseil de surveillance peut mettre en place un règlement intérieur prévoyant notamment son fonctionnement et des limitations de pouvoir du Directoire. 4.L'Assemblée générale ordinaire des actionnaires peut allouer aux membres du Conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, une somme globale, fixe, à titre de jetons de présence et dont le montant est porté en frais généraux de la société. Le Conseil répartit librement cette somme entre ses membres. Il peut être alloué par le Conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à ses membres ; dans ce cas, ces rémunérations sont portées en charges d'exploitation et soumises à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires dans les conditions prévues par le Code de commerce. Aucune autre rémunération, permanente ou non, ne peut être allouée aux membres du Conseil de surveillance, sauf s'ils sont liés à la société par un contrat de travail. 5.Les membres du Conseil de surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat. Ils n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de la gestion et de leur résultat. Ils peuvent être déclarés civilement responsables des délits commis par les membres du Directoire si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l'Assemblée générale. Directoire ›Composition du Directoire Le Directoire est composé des membres suivants à fin 2023 : Noms Fonctions Age Nationalité Nomination Date d’expiration Mme Catherine NINI Présidente du Directoire - Directrice générale 55 ans Française Le 12 mai 2022 AGO 2024 statuant sur les comptes clos du 31 décembre 2023 Mme Virginie de VICHET Membre du Directoire 65 ans Française Le 12 mai 2022 AGO 2024 statuant sur les comptes clos du 31 décembre 2023 ›Rôle du Directoire Le Directoire est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de Bourse Direct, dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d’actionnaires. Dans les rapports avec les tiers, Bourse Direct est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Article 13 : DIRECTOIRE 1.La société est dirigée par un Directoire placé sous le contrôle du Conseil de surveillance institué par l'article 16 des présents statuts ; le nombre des membres du Directoire est fixé par le Conseil de surveillance sans pouvoir toutefois excéder le chiffre de cinq ou de sept, tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé. Si un siège est vacant, le Conseil de surveillance doit, dans les deux mois de la vacance, soit modifier le nombre de sièges qu'il avait antérieurement fixé, soit pourvoir à la vacance. Si le capital social est inférieur à 150 000 euros, une seule personne peut être désignée par le Conseil de surveillance pour exercer les fonctions dévolues au Directoire avec le titre de Directeur Général unique. 2.Les membres du Directoire ou le Directeur Général unique peuvent être choisis en-dehors des actionnaires ; ils sont obligatoirement des personnes physiques. 3.Les membres du Directoire ou le Directeur Général unique sont nommés par le Conseil de surveillance ; leur révocation peut être prononcée par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Le Conseil de surveillance peut également prononcer leur révocation. 4.La révocation de ses fonctions de membre du Directoire ou de Directeur Général unique n'a pas pour effet de résilier le contrat de travail que l'intéressé aurait conclu avec la société. 5.Si une seule personne exerce les fonctions dévolues au Directoire avec le titre de Directeur Général unique, toutes les dispositions des présents statuts visant le Directoire s'appliquent au Directeur Général unique à l'exclusion de celles qui postulent la collégialité du Directoire. 6.Le Directoire est nommé pour une durée de deux ans. Les membres du Directoire sont toujours rééligibles. 7.Nul ne peut être nommé membre du Directoire si, ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Directoire, le nombre de membres ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu’un membre en fonction vient à dépasser l’âge de soixante-dix ans, la proportion ci–dessus visée est dépassée, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à la clôture de l’exercice social au cours duquel il a atteint cet âge. Article 14 : PRESIDENCE ET DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE 1.Le Conseil de surveillance confère à l'un des membres du Directoire la qualité de Président. Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation du Président ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation, en France ou à l'étranger. Il est convoqué par tous moyens, même verbalement. Le Directeur Général peut également demander au président de convoquer le Directoire sur un ordre du jour déterminé. Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des membres du Directoire en fonction est nécessaire. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Directoire qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunications permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la législation en vigueur. Si le Directoire comprend deux membres, les décisions sont prises à l'unanimité. S'il comprend plus de deux membres, les décisions doivent être prises à la majorité des membres composant le Directoire présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Le Président du Directoire préside les séances. Le Directoire nomme un Secrétaire qui peut être pris en-dehors de ses membres. 2.Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par deux membres du Directoire. Article 15 : POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTOIRE – DIRECTION GENERALE 1.Le Directoire est investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux Assemblées d'actionnaires. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Toutefois, à titre de mesure strictement interne inopposable aux tiers, les prêts, les emprunts, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, les achats d'immeubles, la constitution de sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés, doivent, préalablement à leur conclusion, être autorisées par le Conseil de surveillance ; ainsi que toute autre limitation de pouvoir éventuellement prévue par le règlement intérieur du Directoire ou du Conseil de surveillance, le cas échéant. Lorsqu'une opération exige l'autorisation du Conseil de surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoire peut soumettre le différend à l'Assemblée générale des actionnaires qui décide de la suite à donner au projet. Le Directoire convoque toutes Assemblées générales des actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions. 2.Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport au Conseil de surveillance. Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, il lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés. 3.Le Président du Directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers. Le Conseil de surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire, qui portent alors le titre de Directeur Général. La Présidence et la Direction Générale peuvent être retirées à ceux qui en sont investis par l'Assemblée générale ordinaire ou le Conseil de surveillance. 4.Vis-à-vis des tiers, tous actes engageant la société sont valablement accomplis par le Président du Directoire ou tout membre ayant reçu du Conseil de surveillance le titre de Directeur Général. 5.Le Conseil de surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux Voici les mandats et autres fonctions exercées par les membres du Directoire et du Conseil de surveillance au cours des cinq dernières années. Sauf mention contraire, ces mandats sont toujours en cours 23 avril 2024 : Noms Fonctions exercées Formations et biographies Catherine Nini Président du Directoire et Président Directeur Général de Bourse Direct (depuis janvier 2005) Représentant permanent de VIEL & Cie au Conseil d’administration d’Arpège, Membre du Conseil de surveillance de SwissLife Banque Privée SA, Administrateur des sociétés E-Viel SA, SwissLife Gestion Privée SA, VIEL & CiE SA, Représentant de Bourse Direct au Conseil d’administration de EASDAQ, Membre représentant de Bourse Direct au Conseil de la Bourse de Berlin, Directeur Général Délégué de Viel et Compagnie-Finance SE, Administrateur unique des GIE VCF Gestion et VIEL Gestion, Directrice Financière de VIEL & Cie SA. Formation : Diplômée de l’ESCP, promotion 93. Biographie : Directeur financier de VIEL & Cie à partir de 1997. A compter d’avril 2003, Présidente de la société Capitol (renommée E-VIEL) puis de Bourse Direct en janvier 2005. Elle devient également Directeur Général Délégué de Viel et Compagnie-Finance à partir de 2005. Virginie de Vichet Membre du Directoire et Directeur Général Adjoint de Bourse Direct Directeur de la Communication institutionnelle du Groupe VIEL. Formation: Maîtrise d'économétrie et de Sciences Politiques Université Paris 2 -Panthéon - Assas Biographie : Directeur Marketing et communication de WEBroker, filiale de courtage en ligne du CCF (1999-2000) et de Direct Finance, filiale de Lazard Frères Banque (2000-2003), Directeur Communication de VIEL & Cie depuis 2004, Directeur Général Délégué de Bourse Direct (2012-2014), Membre du Directoire et Directrice générale adjoint de Bourse Direct depuis 2014. William Wostyn Président du Conseil de Surveillance de Bourse Direct. Président-Directeur Général d’Arpège SA, Président de Carax SA (France), Elixium, CARAX SAM (Monaco), Trad-X Holding SA (Suisse), ParFX Holding SA (Suisse), Tradificom International SA (Suisse), Tradition Securities and Futures SA (Paris), TSAF OTC SA (Paris), Notos SA (Suisse), Elixium SA (France) et Tradition Dubaï Ltd (Dubaï). Représentant permanent de VIEL & Cie SA au Conseil d’administration de E-VIEL SA, Représentant permanent de Viel et Compagnie‑Finance SE au Conseil d’administration de 3V Finance, Représentant permanent de TSH SA (Suisse) au Conseil d’administration de Finance 2000, Représentant permanent de CFT au Conseil d’administration de CM Capital Markets Holding SA (Espagne), Représentant permanent de VIEL & Cie SA au Conseil de Surveillance de Swisslife Banque Privée SA (France), Administrateur des sociétés TFS SA (Suisse), Tradition Service Holding SA (Suisse), Gottex Brokers SA (Suisse), Finacor & Associés SA (Belgique), Finacor Belgique SA (Belgique), Tradition (UK) Ltd (Royaume-Uni), Tradition UK Holdings Ltd (Royaume-Uni), Elixium Holdings Ltd (Royaume-Uni), Elixium Holdings (Europe) Ltd (Royaume-Uni), TFS Ltd (Royaume-Uni), TFS Derivatives Ltd (Royaume-Uni), TLC Ltd (Royaume-Uni), Tradition Management Services Ltd (Royaume-Uni), Trad-X (UK) Ltd (Royaume-Uni), Trad-X Holdings UK Ltd (Royaume–Uni), ParFX (UK) Ltd (Royaume-Uni), TFS Israël (Brokers) Ltd (Israël), Streamingedge Inc. (Etats-Unis), Tradition America Holding Inc (Etats-Unis), Tradition America LLC (Etats-Unis), Tradition Derivatives and Securities Inc (Etats-Unis), Tradition SEF Inc (Etats Unis), Tradition Data Analytics Services (Proprietary) Ltd (Afrique du Sud), Tradition Services SA de CV (Mexique), Tradition Nihon Co Ltd (Japon), Tradition Asia Pacific Pte Ltd (Singapour), Tradition Securities Colombia SA (Colombie), Tradition Colombia SA (Colombie), Tradition Financial Services Espana S.V. (Espagne), Tradition Luxembourg (Luxembourg), MMI Inc. (Etats Unis) et Tradition Chile SA (Chili), Gérant de la SNC Cruou, Directeur Juridique groupe de VIEL & Cie SA, de Compagnie Financière Tradition SA et de Bourse Direct. Formation : DESS de droit des affaires Biographie : Juriste à la Société Générale de 1998 à 1999. Au sein du Groupe VIEL – Tradition, il est juriste de 1999 à 2005 puis Directeur Juridique. Christian Baillet Vice-Président du Conseil de Surveillance de Bourse Direct. Président du Conseil de surveillance d’Andera (France), Just World International (USA), Administrateur des sociétés VIEL & Cie SA, Viel et Compagnie-Finance SE, Financière Vermeer BV (Pays‑Bas), Compagnie Financière Tradition SA (Suisse) Tradition (UK) Ltd (Royaume-Uni), Tradition Financial Services Ltd (Royaume-Uni), TFS Derivatives Ltd (Royaume–Uni), Tradition Management Services Ltd (Royaume-Uni), Tradition UK Holding Ltd (Royaume-Uni), Tradition London Clearing (Royaume-Uni), Xerys (France), Belphyperion (Belgique), Fonds Gaillard (Belgique), GPI Invest (Luxembourg), Lithos (Luxembourg), QS Bic (Luxembourg), Berlynvest (Luxembourg), Colors Properties (Espagne), Propiedades Millerty (Espagne), Turboc Properties (Espagne), Balinda (Espagne), Fondation Bemberg (Suisse), , Longchamps Invest (Suisse), Yellow Oceans (British Virgin Islands), Longchamps (Nevis), Membre du Conseil de surveillance de Swisslife Banque Privée SA (France). Formation : Ecole centrale de Lyon.-MBA Wharton de l’Université de Pennsylvanie. Biographie : Citicorp à New York dans la division banque d'affaires (1975-1978). A partir de 1978, dans le groupe Bemberg basé à Paris, il est d'abord Responsable des investissements Européens, puis Directeur Financier du groupe. En 1994, il est nommé Directeur Général de Quilvest S.A. Luxembourg, en charge des investissements au niveau mondial. Il est également Président du Directoire de Quilvest France et Président de Société Internationale de Finance à Zurich. Catherine Bienstock Membre du Conseil de Surveillance de Bourse Direct Administrateur de TLC Ltd (Royaume-Uni), Tradition UK Holdings Ltd (Royaume-Uni), Tradition (UK) Ltd (Royaume–Uni), TSF Ltd (Royaume-Uni), TFS Derivatives Ltd (Royaume-Uni) et Tradition Management Services Ltd (Royaume-Uni). Formation : DEA Economie Internationale (Paris II), Master of Science in Financial Service (London Guildhall University). Biographie : Elle intègre l'OCDE puis BNP (dont le contrôle des opérations de marché). Elle rejoint Compagnie Financière Tradition en 1995 en tant que contrôleur interne puis devient Directeur des risques. Consultante depuis 2005. Yves Naccache Vice-Président du Directoire de SwissLife Banque Privée SA, Membre du Conseil de Surveillance de Bourse Direct (1). Formation : Diplômé ESCP, promotion 1991. Biographie : De 1991 à 1997, responsable des SVT au Crédit Lyonnais. De 1997 à 2002, Dirigeant – fondateur de Consors France. 2005, Directeur du développement de Tradition Paris. Gaëlle Sebilleau Membre du Conseil de Surveillance de Bourse Direct Administrateur de Tradition Securities and Futures SA (Paris), TSAF OTC SA (Paris), Isabella SA (Paris), Président d’Immolangallerie SA (Suisse), Membre du Conseil de surveillance de SwissLife Banque Privée SA (Paris), Gérante d’Immoviel SARL et de la SCI Malko, Directrice juridique en charge du social et des contentieux. Formation : Maîtrise Droit des affaires et Droit Fiscal (1988) ; Certificat d’Aptitude à la Profession d’avocat (1989), DESS – Entreprise et Administration (1989) ; Juge au Tribunal de commerce (1996). Biographie : Avocate de 1989 à 2009 ; Directeur juridique en charge des affaires juridiques et contentieuses du Groupe Viel – Tradition – Europe Continentale depuis 2009. (1) Mandats n’étant plus exercés au 31/12/2023 Politique de diversité Le Conseil de Surveillance a établi une politique de diversité appliquée à ses membres au regard de critères tels que l’âge, le sexe, les qualifications et l’expérience professionnelle dont les objectifs visent à offrir un échange de perspectives plus approfondi ce qui favorise la bonne gouvernance d’entreprise. La diversité enrichit les discussions entre les membres du Conseil de Surveillance et reflète mieux le lien qu’a Bourse Direct avec ses clients, ses employés, ses actionnaires, ses partenaires commerciaux et autres parties prenantes. Cette politique de diversité a été mise en œuvre au cours de l’exercice 2020 dans le cadre de la nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement d’un membre partant, afin de favoriser la rotation de ses membres. Le parcours professionnel, l’âge, le sexe, de la candidate ont été appréciés pour sa nomination. Il est proposé à l'Assemblée générale la nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance apportant de la diversité au Conseil de surveillance par son âge (28 ans) et son expérience professionnelle (datascience). Cette nomination va contribuer à élargir les compétences au sein du Conseil de Surveillance. Conformément à sa politique, le Conseil de Surveillance de Bourse Direct est composé de 5 membres, dont 2 sont des femmes (40 %), et 3 des hommes (60 %), soit un certain équilibre entre les deux sexes. Il comprend deux membres indépendants (40 %), dont un est un homme et l’autre une femme. Les Présidents du Conseil de Surveillance et du Comité d’audit sont des hommes. Le Comité d’audit est composé de deux femmes et d’un homme. Le Directoire est composé de deux femmes (100 %) et la Présidente du Directoire - Directrice générale est une femme. Le Conseil de Surveillance est équilibré et constitué de membres expérimentés soucieux de l’intérêt social de l’entreprise et de ceux de l’ensemble de ses actionnaires. Lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de chaque membre, une information sur sa biographie, son expérience et sa compétence est communiquée dans le rapport annuel et à l’Assemblée générale et disponible sur le site internet. La nomination de chaque membre fait l’objet d’une résolution distincte conformément à la recommandation du Code Middlenext. Le Conseil de Surveillance est également équilibré en ce qui concerne l’âge des membres, qui ont entre 50 et 73 ans, avec une moyenne de 60,8 ans. Le Conseil de Surveillance comprend des personnes ayant des formations variées avec des compétences dans le secteur de l’intermédiation, dans le domaine bancaire, dans l’analyse des risques ainsi que des compétences juridiques et réglementaires. Tous les membres du Conseil de Surveillance sont de nationalité française, mais ont pour la plupart des expériences professionnelles internationales. Conformément à une nouvelle recommandation du Code Middlenext, le Conseil de Surveillance a demandé au Directoire de mettre en œuvre une politique de diversité et d’équité au sein de l’entreprise. Cette politique est en cours de réflexion. Toutefois, le Conseil de Surveillance avait déjà noté l’engagement de l’entreprise pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes se manifeste par le respect de différents principes dont : ›la non-discrimination à l’embauche ; ›des conditions d’accès à la formation continue identiques pour les femmes et les hommes ; ›la conciliation vie professionnelle, vie privée et exercice de la responsabilité parentale. Chaque salarié bénéficie du respect de sa vie privée. En ce sens, les réunions de travail sont programmées en prenant en considération cette donnée afin d’assurer le partage des responsabilités familiales ; ›l’accès aux fonctions d’encadrement répartie entre hommes et femmes. L’accès aux fonctions de responsabilité est quasiment homogène et exclut tout stéréotype puisque 50 % des postes à responsabilité sont occupés par des femmes : Femmes Hommes Direction générale 2 Direction Contrôle Interne 1 Direction marketing 1 Direction financière 1 Direction Qualité service Client 1 Direction back-office 2 Direction du front office 1 Direction Table de négociation 1 DRH 1 RSSI 1 DSI 1 Responsable comptable 1 Total 7 7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de surveillance et du Directoire, ainsi qu’à la modification des statuts Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire, ainsi qu’à la modification des statuts, sont principalement le reflet des dispositions légales et figurent aux articles 13, 16 et 21 des statuts. Les membres du Directoire ou le Directeur général unique sont nommés par le Conseil de Surveillance ; leur révocation peut être prononcée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Le Conseil de Surveillance peut également prononcer leur révocation. Le Directoire est nommé pour une durée de deux ans, à l’expiration de laquelle il est entièrement renouvelé. Les membres du Directoire sont toujours rééligibles. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être des personnes physiques ou morales et sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour six années. Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé au cours duquel prend fin le mandat. Ils sont rééligibles. L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour apporter aux statuts toutes les modifications autorisées par le Code de commerce. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sauf unanimité. Relations avec les actionnaires Conformément à une nouvelle recommandation du Code Middlenext, le Conseil de Surveillance du 26 juillet 2023 a analysé les votes négatifs lors de a précédente Assemblée générale du 10 mai 2023 et s’est interrogé sur l’opportunité de faire évoluer, en vue de l’Assemblée générale suivante, ce qui a pu susciter des votes négatifs et sur l’éventualité d’une communication à ce sujet. À ce sujet, le Conseil de Surveillance a constaté que la majorité des minoritaires a approuvé la totalité des propositions de résolutions. Délégations accordées au Directoire En application des dispositions de l’article L. 225-129, al.7 du Code de commerce, nous vous présentons ci après un tableau récapitulatif des délégations accordées au Directoire par l’Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l’exercice 2023 : Type de délégation de compétence AGE Durée de la délégation Montant autorisé Augmentations/ Réductions réalisées Autorisation résiduelle Délégation globale de compétence à l’effet d’émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émises à titre d’augmentation de capital, avec suppression du DPS 12/05/2022 26 mois 3 000 000 - 3 000 000 Délégation globale de compétence à l'effet d'émettre des actions et/ou valeurs mobilières qui sont ou seront émises à titre d'augmentation de capital, dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du DPS 12/05/2022 26 mois 3 000 000 - 3 000 000 Délégation globale de compétence à l’effet d’émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émises à titre d’augmentation de capital, avec maintien du DPS 12/05/2022 26 mois 3 000 000 - 3 000 000 Augmentation de capital (attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions) 10/05/2023 38 mois 1 393 929 1 393 929 Augmentation de capital de façon réservée aux salariés (émissions de bons) avec suppression du DPS 10/05/2023 26 mois 138 141 138 141 Augmentation de capital (attribution d'actions gratuites aux collaborateurs des sociétés liées) 12/05/2021 38 mois 690 704 690 704 Augmentation de capital (incorporation de réserves) 10/05/2023 12 mois 3 000 000 - 3 000 000 Augmentation de capital (émission de bons de souscription d’actions) avec maintien du DPS 12/05/2022 26 mois 10 000 000 - 10 000 000 Réduction de capital (annulation d’actions) 10/05/2023 18 mois 1 387 597 273 786 1 113 811 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en application de l’article L. 22-10-30 La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est définie conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables ainsi qu’aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext. Ainsi, les principes de détermination de ces rémunérations répondent aux critères d’exhaustivité, d’équilibre, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence. Cette politique de rémunération est établie par le Conseil de Surveillance de la Société et soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale. Elle est révisée annuellement. ›Principe général Les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux dirigeants – membres du Directoire sont fixés en vertu des principes et des règles suivantes : ›une rémunération fixe (les avantages en nature viendront en déduction), ›un avantage en nature correspondant à une voiture de fonction, ›une rémunération variable accordée aux mandataires sociaux dirigeants, en fonction d’indicateurs de performance, lesquels sont liés aux résultats de l’entreprise. La part variable est déterminée en pourcentage du résultat net de l’entreprise. À ces rémunérations peuvent s’ajouter l’attribution de stock-options et d’actions gratuites, en vertu d’une politique de rémunération et de motivation tendant à la fidélisation des dirigeants et des cadres dirigeants de la société. Les dirigeants ne bénéficient pas de régimes de retraite supplémentaires financés par l’entreprise. I.La politique de rémunération mentionnée au I. de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce comprend les informations suivantes, relatives à l’ensemble des mandataires sociaux : 1.Respect de l’intérêt social et contribution à la stratégie commerciale ainsi qu’à la pérennité de la société La présente politique de rémunération a pour objectif, tant sur le court terme qu’à plus longue échéance, d’assurer par la définition de critères adéquats, le meilleur alignement possible de la rémunération des mandataires sociaux avec les intérêts de l’entreprise et de ses actionnaires par le versement d’une rémunération fixe augmentée d’une rémunération variable prenant en compte les évolutions des indicateurs clés ou du résultat de l’entreprise. 2.Processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre, y compris les mesures permettant d’éviter ou de gérer les conflits d’intérêts et, le cas échéant, le rôle du Comité de rémunération ou d’autres Comités concernés La présente politique de rémunération a été établie par le Conseil de Surveillance sur proposition du Directoire, lors de sa séance sur l’arrêté des comptes de l’exercice. Elle fait l’objet d’une révision annuelle lors de la séance d’arrêté des comptes. Compte tenu de la taille de la société, il n’a pas été institué de Comité des rémunérations et le Comité d’audit n’intervient pas dans la revue de cette politique. Les membres du Directoire ne participent pas au délibéré du Conseil de Surveillance relatif à cette politique. 3.Processus de décision suivi pour sa détermination et sa révision, la manière dont les conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la société sont prises en compte Lors de l’établissement de cette politique, le Conseil de Surveillance examine le montant total de la masse salariale de la société ainsi que les salaires médians et moyens. 4.Méthodes d’évaluation à appliquer aux mandataires sociaux pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus pour la rémunération variable et la rémunération en actions La méthode d’évaluation procède soit d’un calcul arithmétique sur la base du résultat de la société, soit d’application de critères quantifiables de performances sur le développement de la société. 5.Critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l’Assemblée générale aux membres du Conseil de Surveillance Les sommes fixes annuelles allouées par l’Assemblée générale aux membres du Conseil de Surveillance sont réparties entre les membres indépendants dudit Conseil, avec un montant supérieur pour le membre assurant la présidence du Comité d’audit. 6.Modification de la politique de rémunération, description et explication de toutes les modifications substantielles, et la manière dont sont pris en compte les votes les plus récents des actionnaires sur la politique de rémunération et sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-6 du Code de commerce et, le cas échéant, les avis exprimés lors de la dernière Assemblée générale Le Conseil de Surveillance se réserve la possibilité de réviser la politique de rémunération en cours d’année, notamment en cas de recrutement d’un dirigeant dans des conditions l’imposant. Dans cette hypothèse, le Conseil de Surveillance décrirait les modifications substantielles et prendrait en compte les avis exprimés lors de la dernière Assemblée générale le cas échéant. 7.Modalités d’application des dispositions de la politique de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont le mandat est renouvelé, dans l’attente, le cas échéant, de l’approbation par l’Assemblée générale des modifications importantes de la politique de rémunération, mentionnée au II de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce La politique de rémunération s’applique aux mandataires sociaux nouvellement nommés ainsi qu’au renouvellement des mandats. 8.Dérogations à l’application de la politique de rémunération conformément au deuxième alinéa du III de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, les conditions procédurales en vertu desquelles ces dérogations peuvent être appliquées et les éléments de la politique auxquels il peut être dérogé Le Conseil de Surveillance se réserve la possibilité de déroger à l’ensemble des éléments de la politique de rémunération en cours d’année, notamment en cas de recrutement d’un dirigeant dans des conditions l’imposant, de façon temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société. Dans cette hypothèse, le Conseil de Surveillance devrait se prononcer sur ladite dérogation, après avoir pris l’avis du Directoire et des représentants du Comité Social et Economique (CSE) présents. II.La politique de rémunération précise, pour chaque mandataire social, les éléments suivants : 1.Éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés à chaque mandataire social en raison de son mandat, ainsi que leur importance respective La Présidente du Directoire – Directrice générale Au titre de son mandat, la Présidente du Directoire - Directrice générale perçoit : ›une rémunération fixe qui tient compte de son expérience et de ses responsabilités dans la définition de la stratégie de l’entreprise et le management de son exécution. Cette rémunération fixe peut être revue chaque année par le Conseil de Surveillance mais, conformément au Code Middlenext, elle n’évolue qu’à intervalle de temps relativement long. Cette rémunération fixe n’a pas évolué au cours des 5 dernières années ; ›une rémunération variable déterminée en fonction de critères quantifiables de performance basés sur le résultat net. Cette partie variable représente 3 % du résultat net annuel de l’entreprise. Cette rémunération variable n’est pas plafonnée en montant, ni par rapport à la rémunération fixe. Cette rémunération variable tient compte de la performance globale de l’entreprise. Au cours des 5 dernières années, la rémunération globale de la Présidente du Directoire - Directrice générale se présente de la façon suivante : La Directrice générale adjoint – Membre du Directoire Au titre de son contrat de travail, la Directrice générale adjoint perçoit : ›une rémunération fixe qui tient compte de son expérience et de ses responsabilités dans la définition de la stratégie de l’entreprise et le management de son exécution. Cette rémunération fixe peut être revue chaque année par le Conseil de Surveillance mais, conformément au Code Middlenext, elle n’évolue qu’à intervalle de temps relativement long ; ›une rémunération variable déterminée en fonction de critères quantifiables de performance. Cette partie variable intègre différents indicateurs de performance par rapport à la mission confiée dans le cadre du développement commercial et de la qualité du service clients de la société. Ces indicateurs de performance se mesurent au travers de différents paramètres et doivent être analysés au regard de l’évolution générale de l’entreprise et du contexte de marché : 1.le coût de recrutement de prospects, 2.le taux de transformation de prospects en clients, 3.le coût de recrutement de clients, 4.la qualité du service clients. Les indicateurs nos 1, 2 et 3 en année N s’évaluent en comparaison de la moyenne observée de ces indicateurs sur les 5 dernières années : ›N (indicateurs nos 1 et 3) < Moy 5 ans (Indicateurs nos 1 et 3) ›N (indicateurs n° 2) > Moy 5 ans (Indicateurs n° 2) L’indicateur n° 4 intègre des éléments qualitatifs mesurables par la satisfaction générale des clients. Si l’ensemble des indicateurs sont positifs, la rémunération variable correspond à 0,5 % du résultat net. Cette rémunération variable n’est pas plafonnée en montant, ni par rapport à la rémunération fixe. Cette rémunération variable tient compte de la performance globale de l’entreprise. La Directrice générale adjoint dispose d’un véhicule de fonction sans chauffeur. Elle bénéficie du remboursement des frais qu’elle engage au titre de l’exercice de ses fonctions et dont elle peut justifier. Au cours des 5 dernières années, la rémunération globale de la Directrice générale adjoint – Membre du Directoire se présente de la façon suivante : Les membres du Conseil de Surveillance Au titre de leur mandat, les membres indépendants du Conseil de Surveillance perçoivent des rémunérations allouées dont le montant global est voté par l’Assemblée Générale des actionnaires. 2.Attribution d’une rémunération en actions : les périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions applicables après l’acquisition et la manière dont la rémunération en actions contribue aux objectifs de la politique de rémunération En cas d’attribution d’une rémunération en actions, les périodes d’acquisition et de conservation des actions sont d’un délai cumulé de trois ans. La rémunération en actions contribue aux objectifs de la politique de rémunération en ce qu’elle associe les collaborateurs à la création de valeur de la société et ses performances boursières. 3.Les périodes de report éventuelles et, le cas échéant, la possibilité pour la société de demander la restitution d’une rémunération variable La politique de rémunération ne prévoit pas de période de report éventuelle ni la possibilité pour la société de demander la restitution d’une rémunération variable. 4.Attribution des éléments de rémunérations variables : les critères clairs, détaillés et variés, de nature financière et non financière, y compris, le cas échéant, relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, qui conditionnent leur attribution et la manière dont ces critères contribuent aux objectifs de la politique de rémunération Voir plus haut 5.Durée du ou des mandats et des contrats de travail ou de prestations de services passés avec la société, les périodes de préavis et les conditions de révocation ou de résiliation qui leurs sont applicables La durée du mandat des membres du Directoire est de deux ans. Celui des membres du Conseil de Surveillance est de six ans. Aucune période de préavis n’est prévue et les conditions de révocation sont le reflet des dispositions légales. L'échelonnement des mandats ne sera possible qu'en cas de départ anticipé d'un membre, ce qui sera le cas en 2024 et introduira un début d'échelonnement. La durée du contrat de travail éventuel est à durée indéterminée. Il peut être résilié par la société dans le respect des dispositions légales, avec selon les cas de figure un préavis de trois mois. 6.Caractéristiques principales et les conditions de résiliation des engagements pris par la société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle, au sens des II et III de l’article L. 233-16 du Code de commerce, et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou d’un changement de fonctions, ou postérieurement à celles-ci, ou des droits conditionnels octroyés au titre d’engagements de retraite à prestations définies répondant aux caractéristiques des régimes mentionnés aux articles L. 137-11 et L. 137 11-2 du Code de la sécurité sociale N/A 7.Attribution des engagements et droits conditionnels : les critères clairs, détaillés et variés, de nature financière et, le cas échéant, non financière, y compris relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, qui conditionnent leur attribution et la manière dont ces critères contribuent aux objectifs de la politique de rémunération. Ces critères ne s’appliquent pas aux engagements correspondant à des indemnités en contrepartie d’une clause interdisant au bénéficiaire, après la cessation de ses fonctions dans la société, l’exercice d’une activité professionnelle concurrente portant atteinte aux intérêts de la société, ou aux engagements répondant aux caractéristiques des régimes collectifs et obligatoires de retraite et de prévoyance visés à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale N/A III.Politique de rémunération prévoyant des indemnités représentant la contrepartie d’une clause interdisant au bénéficiaire, après la cessation de ses fonctions dans la société, l’exercice d’une activité professionnelle concurrente portant atteinte aux intérêts de la société, leur versement est exclu dès lors que l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite. N/A IV.La politique de rémunération soumise à l’Assemblée générale des actionnaires, accompagnée de la date et du résultat du dernier vote de l’Assemblée générale sur la résolution mentionnée au II de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, est rendue publique sur le site internet de la société le jour ouvré suivant celui du vote et reste gratuitement à la disposition du public au moins pendant la période où elle s’applique. Cette information est disponible sur le site internet de la société. Rémunérations et avantages de toute nature versés à chaque mandataire au cours de l’exercice En application des articles L. 22-10-9 et suivants du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les montants des rémunérations totales et les avantages de toute nature bruts versés (et avantages de toute nature, s’il y a lieu) au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à chacun des mandataires sociaux : Année 2023 Rémunération brute versée Total Engagement de la société Rémunération par des sociétés consolidantes Nom Fonction Fixe Variable Except. Avantage en nature Avantage retraite DIRECTOIRE Catherine Nini Président du Directoire et Directeur général 100 000 224 510 - - - 324 510 - 12 000 (a) Virginie de Vichet Membre du Directoire 230 400 50 000 - 6 492 - 286 892 - - CONSEIL DE SURVEILLANCE William Wostyn Président du Conseil - - - - - - - - Christian Baillet Vice-Président indépendant 15 000(a) - - - - - - 52 000 (a) Yves Naccache Membre du Conseil - - - - - - - - Catherine Bienstock Membre du Conseil Indépendant 5 000 (a) - - - - - - - (a) de jetons de présence versés au titre de l’exercice 2022. (b) rémunération variable versée au titre de l’exercice 2022 Année 2022 Rémunération brute versée Total Engagement de la société Rémunération par des sociétés consolidantes Nom Fonction Fixe Variable Except. Avantage en nature Avantage retraite DIRECTOIRE Catherine Nini Président du Directoire et Directeur général 100 000 168 281 - - - 268 281 - 12 000 (a) Virginie de Vichet Membre du Directoire 230 405 - 27 500 (b) 4 027 - 261 927 - - CONSEIL DE SURVEILLANCE William Wostyn Président du Conseil - - - - - - - - Christian Baillet Vice-Président indépendant 15 000(a) - - - - - - 52 000 (a) Yves Naccache Membre du Conseil - - - - - - - - Catherine Bienstock Membre du Conseil Indépendant 5 000 (a) - - - - - - - (a) de jetons de présence versés au titre de l’exercice 2021. (b) rémunération variable versée au titre de l’exercice 2021. Dirigeants Mandataires sociaux Contrat de travail avec la société Régime de retraite supplémentaire et autres asvantages viagers Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dues à raison de la cessation ou du changement de fonction Indemnités relatives à une clause de non concurrence Catherine Nini NON NON NON NON Virginie de Vichet OUI NON NON NON Les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ne sont liés à la Société par aucun contrat de prestation de services. Conformément à la politique de rémunération des dirigeants approuvée par l’Assemblée générale, le Conseil de Surveillance a voté le versement d’une rémunération variable à la Présidente du Directoire - Directrice Générale, basée sur la performance de la Société. Cette rémunération brute est calculée sur la base de 3 % du résultat net de la Société. La rémunération des mandataires sociaux s’inscrit dans le cadre d’une rémunération basée sur la performance et les résultats de l’entreprise. En application des textes d’application dans le cadre de la loi Pacte, Bourse Direct publie un ratio d’équité. Ce ratio est établi à partir des rémunérations moyennes et médianes des salariés à temps plein de la société autres que les mandataires comparées à la rémunération de chaque mandataire. Le ratio d’Equité calculé sur les 5 derniers exercices est présenté dans le tableau ci-dessous. 2023 2022 2021 2020 2019 Catherine Nini Moyenne 4,2 4,9 4,6 1,6 2,9 Moyenne 5,6 7,2 5,7 1,8 3,2 Virginie de Vichet Moyenne 4,1 4,3 4,4 3,4 3,6 Moyenne 5,5 6,4 5,5 3,7 4,0 Le Conseil de Surveillance a également voté le versement d’une rémunération variable et prime exceptionnelle au deuxième membre du Directoire intégrant différents indicateurs de performance par rapport à la mission confiée. Ces indicateurs de performance se mesurent au travers de paramètres quantitatifs et qualitatifs définis et doivent être analysés au regard de l’évolution générale de l’entreprise et du contexte de marché. Dans le cadre des responsabilités relatives au développement commercial de ce membre du Directoire, les critères de performances portent principalement sur des notions de nombre d’ouverture de comptes, de coûts globaux de recrutement de nouveaux clients et de qualité du service client. La loi Sapin 2 a instauré le vote des actionnaires sur les principes et les éléments de rémunération des dirigeants. Il est donc soumis à un vote de l’Assemblée ces principes et critères dans un projet de résolution dont le rapport figure dans ce document. Le Conseil de Surveillance prend en compte les 7 critères de la recommandation du Code Middlenext dans la fixation de la rémunération des mandataires sociaux (à savoir exhaustivité, équilibre, lisibilité, benchmark, cohérence, mesure et transparence). Le Directoire n’a pas attribué d’options de souscription ou d’achat d’actions, ni attribué d’actions gratuites, ni d’autres instruments financiers aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2023. La rémunération des mandataires sociaux a été votée à une très large majorité par les actionnaires lors de la dernière assemblée générale du 10 mai 2023 dans les neuvième et dixième résolutions. Par ailleurs, Mme Catherine Nini et Mme Virginie de Vichet ont été rendues attributaires d'actions gratuites d'une société consolidante au titre de leur relation de travail au sein du groupe, respectivement pour 300 000 actions et 80 000 actions. Les conditions de l'attribution définitive de ces actions gratuites ont été remplies au cours de l'exercice 2023 et les actions ont été définitivement attribuées aux deux bénéficiaires. Nature du plan (en €) Plan d’attribution 2017 Date de l’Assemblée générale 13 juin 2017 Date des premières attributions au titre du plan 4 septembre 2017 Date départ de l’attribution des actions gratuites 4 septembre 2017 Période d’attribution 4 septembre 2020 Période d’acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance 4 septembre 2027 Conditions d’attribution de présence dans la Société oui Conditions de performance de cours (au moins 10 séances de bourse consécutives dans les 12 mois précédant la date d’attribution) 6,50 € Informations relatives aux conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice 2023 Conventions réglementées Aucune convention n’est intervenue au cours de l’exercice 2023 directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d’une société, et d’autre part, une société contrôlée par la première au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Les conventions suivantes se sont poursuivies : ›Le 21 novembre 2022, le Conseil de surveillance a approuvé le renouvellement du contrat de bail de sous-location conclu le 2 mai 2016 entre les sociétés Bourse Direct et Viel et Compagnie–Finance, avec effet au 2 mai 2022, pour les locaux situés 374 Rue Saint-Honoré à Paris (75001). ›Les mandataires sociaux Catherine Nini et Christian Baillet sont concernés par cette convention. Les charges de loyers et de charges locatives sur l’exercice 2023 facturées par la Société Viel et Compagnie-Finance s’élèvent à 1 117 787,66 euros. ›Le 21 novembre 2022, le Conseil de surveillance a approuvé le renouvellement du contrat de bail de sous-location conclu le 2 mai 2016 entre les sociétés Bourse Direct et Viel et Compagnie-Finance, avec effet au 2 mai 2022, pour les locaux situés 374 Rue Saint-Honoré à Paris (75001). Les mandataires sociaux Catherine Nini et Christian Baillet sont concernés par cette convention. ›Le 17 juillet 2013, le Conseil d’administration a autorisé la mise en place d’un compte courant de trésorerie entre notre Société et la Société VIEL & Cie SA. Le Conseil de Surveillance a ratifié dans sa séance du 23 février 2018 un avenant en date du 9 mars 2017 à ladite convention ayant pour effet de réviser les conditions de rémunération à Euribor 3 mois + 0,75, afin de s’aligner sur les conditions de marché sur des placements de trésorerie à court terme auprès d’établissement de crédit. Les mandataires sociaux concernés sont Madame Catherine Nini, Madame Dominique Velter et Monsieur Christian Baillet. Au 31 décembre 2023, l’avance en compte courant de notre Société s’élève à la somme de 0 euro. Une charge d’intérêts de 0 euros a été enregistrée au cours de l’exercice 2023. Conventions courantes conclues à des conditions normales Le Conseil de Surveillance a mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales mentionnées aux articles L. 225-87 et L. 22-10-29 du Code de commerce remplissent bien ces conditions. Cette procédure consiste à revoir annuellement lesdites conventions à l’occasion de la revue des conventions réglementées par le Conseil de Surveillance. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à son évaluation. Observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice écoulé Le Directoire a communiqué au Conseil de Surveillance les comptes annuels et les rapports du Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 228-68 du Code du Commerce. Le Conseil de Surveillance a vérifié et contrôlé les comptes annuels et le rapport du Directoire, lors de sa séance du 22 février 2024, notamment avec l’assistance du Comité d’audit et en présence des Commissaires aux comptes. Le Conseil de Surveillance estime que ces documents ne donnent lieu à aucune observation particulière. Comité d’audit Bourse Direct dispose d’un Comité d’audit constitué de trois membres non exécutifs dont deux indépendants, dont son Président. Madame Catherine Bienstock succède à Monsieur Baillet dans le rôle de Président du Comité d'audit en 2024. Les membres bénéficient de l’expérience, de la connaissance du secteur d’activité et de tout le savoir-faire nécessaires pour s’acquitter des responsabilités qui leur incombent, avec notamment un membre plus particulièrement versé en matière de normes comptables, de finance et d’audit, un membre en matière de gestion des risques et conformité, et un membre en matière juridique. Leurs compétences et leurs parcours permettent au Comité de remplir sa mission avec l’expérience requise. Le Comité d’audit s’est doté d’un règlement intérieur prenant en compte les nouvelles missions qui lui ont été attribuées suite à la réforme de l’audit. Le Comité d’audit a pour rôle d’assister le Conseil de Surveillance dans son rôle de surveillance du processus de reporting financier, du système de contrôle interne sur le reporting financier, du processus d’audit et des processus de l’entreprise destinés à piloter la conformité avec les lois, les réglementations et le Code de conduite. Ses attributions et ses modalités de fonctionnement sont précisés dans un règlement approuvé par le Conseil de Surveillance. Sans préjudice des compétences du Conseil de Surveillance, le Comité d’audit est notamment chargé des missions suivantes : 1° il suit le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité ; 2° il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ; 3° il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale. Cette recommandation adressée au Conseil est élaborée conformément à la réglementation ; il émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation ; il s’assure par ailleurs de l’indépendance des commissaires aux comptes ; 4° il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ; 5° il s’assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d’indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ; 6° il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable ; 7° il rend compte régulièrement au Conseil de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il joue dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée. Le Comité d’audit apprécie en outre la performance, l’efficacité et les honoraires de la révision externe. Il apprécie enfin l’efficacité de la coopération de l’ensemble des services financiers et des risques avec la révision externe. Le Comité d’audit s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice 2023, avec un taux de participation de 100 %. Il invite régulièrement la Direction financière à ses séances pour obtenir des éléments financiers, la Direction du contrôle interne pour les sujets de contrôle interne, la responsable de l’audit interne pour élaborer le plan d’audit et obtenir rapport des missions, et la direction des systèmes d’information et la RSSI pour les sujets IT et sur la sécurité informatique. La Direction du contrôle interne a été invitée à trois séances en 2023 et la Direction financière à trois séances. Ces invitations ont été jugées utiles par le Comité pour pouvoir les interroger et obtenir toute information utile à l’exécution de sa mission, en sus de la documentation que chaque membre reçoit avant chaque séance. Le Comité d’audit a fait part au Conseil de Surveillance des résultats de l’audit, il a également expliqué au Conseil comment l’audit légal contribuait à l’intégrité du reporting financier et a précisé quel rôle il avait joué dans ce processus. ›Intégrité du reporting financier : rôles de l’audit légal / comité d’audit La Société n’a confié aucune mission autre que la certification des comptes à ses commissaires aux comptes en 2023 ; le Comité d’audit s’est assuré auprès de la direction financière que cette dernière lui avait bien soumise toutes les demandes pour des services autres que la certification des comptes (SACC). ›Constatant que le mandat de Commissaire aux comptes du Cabinet Ernst & Young arrivait à échéance à l'issue de l'Assemblée générale du 10 mai 2023, le Comité d'audit a procédé à un appel d'offres auprès de trois cabinets de premier plan sur la base d'un cahier des charges qu'il avait approuvé lors de sa séance du 23 février 2023. Les Directions financière et générale ont évalué les propositions faites en retour par les trois firmes d'audit sollicitées. Le Comité d'audit a délibéré hors la présence de la direction sur les résultats de l'appel d'offres et a recommandé la nomination du Cabinet KPMG S.A. en tant que Co-commissaire aux comptes. L'Assemblée générale qui s'est réunie le 10 mai 2023 a décidé la nomination du Cabinet KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de six exercices. Au cours de l’exercice précédent, le Comité d’audit a rencontré deux fois les commissaires aux comptes avec lesquels il a échangé sur le plan d’audit. Il s’est notamment entretenu avec eux hors la présence de la direction. Il a revu les comptes semestriels et annuels ainsi que les conditions dans lesquelles les cabinets ont procédé à la réalisation de leur mission. Le Comité d’audit a interrogé les cabinets d’audit quant à une éventuelle inspection du H2A en 2023 sur ledit mandat et a pris acte qu’ils n’avaient pas été contrôlés. Le Comité d’audit a vérifié que les cabinets avaient bien soumis leur rapport au Comité d’audit avant l’émission de leur rapport définitif. Il a discuté avec les cabinets des points clés de l’audit et en particulier des pistes d’amélioration. Le Comité d’audit s’est penché sur le processus de reporting financier et a fait part de ses remarques et recommandations afin de s’assurer de l’intégrité de ce reporting. Il s’est penché sur l’efficacité du système de gestion des risques et du dispositif de contrôle interne. Afin de mener à bien sa mission, le Comité d’audit a revu l’organisation mise en place par le Directoire. ›Principales activités du Comité d’audit en 2023 En 2023, le Comité d’audit s’est efforcé de répondre à sa mission d’assistance et d’information du Conseil de Surveillance. Après chaque réunion du Comité d’audit il lui a fait part de ses travaux et synthèses et émis des recommandations sur des points d’attention particuliers. Ces recommandations ont été débattues au sein du Conseil. Au-delà de ses missions principales, le Comité d’audit a procédé à : 1.la revue du projet de document de référence ; 2.la revue des projets de communiqués financiers élaborés par le Directoire ; 3.la revue du rapport sur le gouvernement d’entreprise ; 4.le suivi des principales zones de risques et du système de contrôle interne ; 5.la revue du budget de l’année 2024 ; 6.l’approbation du plan d’audit interne pour 2024 et années suivantes ; 7.la revue des missions d’audit interne ; 8.la revue du rapport annuel sur le contrôle interne ; 9.la revue de la cartographie des risques ; 10.la revue de l’évolution des risques et plus particulièrement du risque IT et de cybersécurité ; 11.la revue des rapports trimestriels du contrôle interne, de l’audit interne et de la DSI et de la RSSI ; 12.le suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes et l’obtention d’une déclaration écrite de leur part ; 13.la revue de l’approche d’audit proposée par les commissaires aux comptes pour discussion (honoraires, processus, risques, couvertures, ...) 14.le suivi du respect des fonds propres prudentiels et des grands risques. Divers ›Accords prévoyant les indemnités pour les membres du Conseil de surveillance ou du Directoire ou les salariés s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange Il n’existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil de Surveillance, les membres du Directoire ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange. ›Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et une autre société dont la première possède plus de la moitié du capital, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales La procédure d’évaluation mise en place par la Société relative aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, pour s’assurer si lesdites conventions remplissent bien ces conditions, consiste à revoir ce sujet annuellement, à l’occasion de la revue des conventions réglementées. Les informations sont disponibles sur le site internet de la Société. ›Conflits d’intérêt potentiels Il n’existe, à la connaissance de Bourse Direct, aucun conflit d’intérêt entre Bourse Direct et les membres du Directoire et du Conseil de surveillance aussi bien au titre de leurs intérêts personnels que de leurs obligations. Les membres du Directoire et du Conseil de surveillance n’ont aucun lien familial avec tout autre membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de la société. Il n’existe pas d’arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu desquels les personnes susvisées ont été sélectionnées en tant que membres du Directoire ou du Conseil de surveillance. Dans tous les cas, l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel sera appréciée par le Conseil de surveillance au regard de la situation globale de la personne concernée. ›Aucun membre n’a été élu par les salariés. ›Aucun censeur n’a été nommé. ›Condamnations, faillites, incriminations etc. ... A la connaissance de Bourse Direct, aucun administrateur de la société n’a été condamné pour fraude, n’a fait l’objet d’une faillite, mise sous séquestre, liquidation, incrimination ou sanction publique prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires au cours des cinq dernières années Aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à leur encontre par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris organismes professionnels) et ils n’ont pas été empêchés par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des 5 dernières années au moins. ›Accord de particIpation et d’intéressement Les salariés de Bourse Direct sont associés au résultat de la société par le biais d’un accord de participation signé le 7 juin 2006. Un avenant à ce plan de participation a été signé en 2007 redéfinissant les modalités de calcul de la participation. Cet avenant prévoit en outre que le montant de la réserve spéciale de participation est réparti égalitairement entre tous les salariés de la société. ›Membres du Comité de Direction Le Comité de Direction est principalement composé des directeurs opérationnels des différents services de Bourse Direct ainsi que du Directeur Général. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés À l’Assemblée générale de la société Bourse Direct, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-58 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-86 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale En application de l’article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. ›Avec la société VIEL & Cie, actionnaire indirect à plus de 10 % de votre société Administrateurs concernés Mme Catherine NINI, présidente du directoire de votre société, directrice générale de votre société, et administratrice de la société VIEL & Cie. M. Christian BAILLET, membre du conseil de surveillance de votre société et administrateur de la société VIEL & Cie. Convention de « cash-pooling » conclue avec la société VIEL & Cie Nature, objet et modalités Votre conseil d’administration en date du 17 juillet 2013 a autorisé la mise en place d’un compte courant de trésorerie entre votre société et la société VIEL & Cie, rémunéré au taux EONIA plus une marge de 0,25 %. Un avenant a été signé le 9 mars 2017 entre les deux parties, prévoyant une rémunération annuelle EURIBOR 3 mois plus une marge de 0,75 %. Votre conseil de surveillance en date du 23 février 2018 a ratifié cet avenant. A la clôture de l’exercice, le compte courant avec la société VIEL & CIE est nul ainsi que les intérêts liés au flux de l’exercice. ›Avec la société VIEL et Compagnie-Finance, actionnaire indirect à plus de 10 % de votre société Administrateurs concernés Mme Catherine NINI, présidente du directoire de votre société, directrice générale de votre société et directrice générale déléguée de la société VIEL et Compagnie-Finance. M. Christian BAILLET, membre du conseil de surveillance de votre société et administrateur de la société VIEL et Compagnie-Finance. Bail commercial pour les nouveaux locaux utilisés par votre société Nature, objet et modalités Votre conseil de surveillance en date du 13 décembre 2022 a autorisé le renouvellement du contrat de bail commercial de sous-location, qui avait été conclu initialement le 2 mai 2016 entre votre société et la société VIEL et Compagnie-Finance. Ce renouvellement a pour date d’effet le 2 mai 2022 et a été conclu pour une durée de 9 années dont une durée ferme de 6 ans. Ce bail commercial conclu entre la société VIEL et Compagnie-Finance et votre société, concerne la location de locaux situés au 374, rue Saint-Honoré à Paris (1er) et représente une surface de 1 150 m2. Le loyer est indexé annuellement le 2 mai de chaque année sur l’indice des loyers des activités tertiaires. Au titre de l’exercice 2023, les charges (hors taxes) de loyers et de charges locatives facturées par la société VIEL et Compagnie-Finance se sont élevées à 1 354 333 euros. Paris et Paris-La Défense, le 23 avril 2024 Les Commissaires aux Comptes TALENZ FIDORG Audit KMG S.A. Manuel Le Roux Sophie Meddouri RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES Risques liés à l’activité de Bourse Direct Les principaux risques de Bourse Direct sont notamment des risques liés à son cœur de métier, l’exécution des ordres de bourse, des risques liés à ses fournisseurs et sous-traitants et des risques liés à son environnement internet et à la sécurité informatique. Les activités de Bourse Direct impliquent l’analyse, l’évaluation, l’acceptation et la gestion d’un certain niveau de risque ou d’une combinaison de différents types de risques. Pour ces derniers, la responsabilité de Bourse Direct est d’une façon générale limitée dans les conditions générales de fourniture de service et est couverte par une assurance de responsabilité civile. Par ailleurs, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, le contrôle permanent de la conformité de la sécurité des opérations réalisées et le contrôle permanent du respect des autres diligences liées à la surveillance des risques de toute nature associés aux opérations est assuré, avec un ensemble de moyens adéquats, par : ›des agents exerçant des activités opérationnelles (incluant chaque membre de l’encadrement). En effet, des contrôles de premier niveau sont menés par les responsables d’équipe. Des contrôles de second niveau sont exercés par les responsables des lignes de métier et la Direction générale. Outre ces agents, participent au contrôle interne, le contrôle de qualité, le contrôle de gestion et la Direction financière ; ›des agents exclusivement dédiés à cette fonction qui assurent un contrôle permanent des activités ; ›des agents dédiés à la sécurité des systèmes d’information (équipes informatiques, RSSI). Le contrôle périodique de la conformité des opérations, du niveau de risque effectivement encouru, du respect des procédures, de l’efficacité et du caractère approprié des dispositifs au règlement est assuré au moyen d’enquêtes (missions de contrôle périodique sur l’ensemble des services de la Société) par d’autres agents ou par des cabinets d’audit externes mandatés à cet effet. Risques identifiés La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014. Ce paragraphe indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Bourse Direct, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité. Les risques propres à l’activité sont présentés ci-après sous cinq principales catégories, conformément à l’article 16 du Règlement (UE) n°2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017 dont les dispositions relatives aux facteurs de risques sont entrées en vigueur le 21 juillet 2019 : ›les risques opérationnels et informatiques ; ›les risques de crédit et de contrepartie ; ›les risques de marché et structurels ; ›les risques de taux d’intérêt ›les risques de liquidité Les facteurs de risques sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, après prise en compte des mesures de gestion et selon deux critères, à savoir la probabilité d’occurrence et l’impact pour la société ; les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie. Les chiffres d’exposition ou de mesures de risques présentés en regard des facteurs de risques informent sur le degré d’exposition de Bourse Direct mais ne sont pas nécessairement représentatifs d’une évolution future des risques. ›Risque opérationnel et risque informatique Ce risque résulte principalement du risque d’exécution des ordres sur le marché lié au métier de Bourse Direct et du risque technologique en raison des moyens utilisés pour ces exécutions. Ce risque couvre toutes les étapes du traitement des opérations au sein de la Société. Concernant l’exécution des ordres, le risque porte notamment sur des défaillances au niveau de la transmission des ordres sur le marché. La Société dispose de différents contrôles automatisés développés sur ses propres outils et sur les outils mis à disposition par le prestataire technique de back-office. La multiplication des contrôles au cours des différentes étapes de traitement des opérations doit apporter une assurance raisonnable sur la sécurité du dispositif d’exécution des opérations, de traitement des opérations dans la vie du compte. ›Risque informatique La gestion du risque informatique a été introduite par de nouvelles dispositions définies par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) par une notice introduite par l’arrêté modificatif du 25 février 2021 dans l’arrêté du 3 novembre 2014 évoqué ci-dessus. Il est souligné que le risque informatique doit être pleinement pris en compte dans le cadre de la gestion des risques. L’accent est mis principalement sur la gouvernance et le dispositif de gestion des risques informatiques, la gestion des opérations et des projets ainsi que la sécurité des systèmes d’information. Bourse Direct exerce un métier où l’informatique occupe une place majeure car, outre les outils indispensables pour le fonctionnement interne de l’entreprise, la Société déploie des plateformes internet pour ses clients. La sécurité de l’exploitation informatique s’appuie sur une sécurité physique des machines et sur la mise en place de solutions de secours, de l’ensemble des applicatifs en mode actif sur un site distant du site d’exploitation principal, appelé « site secondaire ». Par ailleurs, dans le cadre du métier axé principalement sur des outils Internet, les risques de fraudes informatiques externes constituent un risque croissant. La Société a renforcé son dispositif de Sécurité des Systèmes d’Information et les mesures de contrôle permanent relatives à ces problématiques. La sécurité des infrastructures techniques est renforcée régulièrement grâce à de nouveaux outils ou dispositifs existants. La cybersécurité occupe une place croissante dans les dispositifs de contrôle par la mise en place d'outils, une forte sensibilisation des équipes ainsi qu'une veille permanente des évolutions sur ce thèm De façon générale, Bourse Direct n’a pas d’appétit pour le risque opérationnel. Par ailleurs, la société n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques. Bourse Direct précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour les thématiques suivantes : ›cybersécurité : Bourse Direct n’a aucune tolérance pour les intrusions frauduleuses, en particulier celles qui généreraient un vol de données client ou une perte opérationnelle majeure. La société a pour objectif de mettre en place des moyens efficaces pour prévenir et détecter ce risque. Elle se dote de l’organisation adéquate pour traiter les éventuels incidents ; ainsi que des tests réguliers de la sécurité des systèmes d’information menés par une société externe spécialisée. ›continuité d’activité : Bourse Direct s’appuie largement sur ses systèmes d’information pour la réalisation de son activité et s’est donc engagée à déployer et à maintenir des systèmes informatiques résilients afin d’assurer la continuité de ses services les plus essentiels. Bourse Direct a une tolérance très faible aux risques d’indisponibilité de systèmes en charge de ses fonctions essentielles, en particulier les systèmes directement accessibles à ses clients ou ceux permettant d’exercer son activité sur les marchés boursiers. Ce risque est mitigé par les mesures prises par Bourse Direct tels que des outils de contrôle et de surveillance de l’exécution des ordres ›prestations de service externalisées : Bourse Direct entend démontrer une grande rigueur dans la maîtrise de ses activités confiées à des prestataires externes. À ce titre, la société s’astreint à une discipline stricte de suivi de ses prestataires. ›Risque de crédit / contrepartie La clientèle de Bourse Direct est constituée principalement de clients particuliers résidant en France. Aucun crédit n’est accordé, en dehors de l’accès au SRD et au ROR (« Règlement des opérations reportées »). Pour les opérations avec paiement différé, Bourse Direct applique les règles de couverture du Règlement Général de l’AMF en assurant une maîtrise des effets de levier possibles. Les clients disposent de l’effet de levier de 2 à 5 pour les plus élevés d’entre eux, déterminé en fonction de leur expertise. Par ailleurs, un Comité de crédit est sollicité pour approuver toute ouverture de compte pour des personnes morales. Aucun dépassement n’est autorisé. Tout dépassement de limite détecté par la centrale de couverture à J+1 au SRD - ou en intra-day en cas de forte variation des marchés - est immédiatement signalé au client et fait l’objet d’un allègement à due concurrence dans les délais légaux si le client ne revient pas dans ses limites, soit en versant des espèces, ou en vendant des titres au comptant ou allégeant lui-même ses positions au SRD. Les introductions et les OST font l’objet d’étude du solde espèces du client avant l’opération. Les engagements pour les clients opérant sur le SRD avec leur couverture espèces et titres sont suivis et gérés quotidiennement par le service du contrôle interne qui dispose de fichiers de synthèse extraits de la centrale de couverture. Les engagements et leur traitement sont archivés par le service du contrôle interne. Sur l’exercice 2023, les 10 clients les plus significatifs de la société Bourse Direct en termes de volume d’activité représentent 6,0 % du chiffre d’affaires. Par ailleurs, Bourse Direct est exposé à un risque de contrepartie sur les établissements des crédits sélectionnés pour le placement de la trésorerie ségréguée de sa clientèle de particuliers. L’appétit pour le risque de contrepartie est piloté à travers un dispositif de politiques de limites de risque et de politiques de rating des contreparties. Bourse Direct recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration et en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec divers partenaires financiers Ainsi, afin de limiter ce risque, une analyse systématique de la qualité de la contrepartie est effectuée et une politique générale de limite d’exposition par contrepartie a été définie. ›Risque de marché Bourse Direct ne faisant aucune opération pour compte propre en dehors des activités de règlement différé des titres acquis par ses clients, les risques de marché ne peuvent provenir que des erreurs sur les opérations de la clientèle dont Bourse Direct assure la transmission d’ordres. Une analyse très stricte des comptes erreurs de marché est effectuée par le contrôle interne dans ce cadre. L’entreprise ne réalise pas d’opération pour son propre compte en dehors de placements de trésorerie sur des instruments sans risque. Bourse Direct est donc peu soumise au risque de marché. Par ailleurs, Bourse Direct ne faisant aucune opération pour compte propre en dehors des activités de règlement différé des titres acquis par ses clients, les risques de marché ne peuvent provenir que des erreurs sur les opérations de la clientèle dont Bourse Direct assure la transmission d’ordres. Une analyse très stricte des comptes erreurs de marché est effectuée par le contrôle interne dans ce cadre. L’entreprise ne réalise pas d’opération pour son propre compte en dehors de placements de trésorerie sur des instruments sans risque. L’appétit au risque structurel est guidé par la stratégie de diversification des activités de la société et notamment de déploiement de produits d’épargne. Le risque structurel est difficilement maitrisable. Dans ce cadre, seule une structure de revenus diversifiée permet de faire face à des évolutions de marché. ›Risque de taux d’intérêt Bourse Direct est très peu exposée au risque de taux d’intérêt global. La Société n’accorde aucun crédit à sa clientèle exception faite pour les opérations de règlement différé des titres acquis par ses clients. Le financement du prêt / emprunt de titres s’effectue sur la base des taux d’intérêt. Le différentiel de taux actuel ne fait pas courir de risques de taux à Bourse Direct. La variation des taux d’intérêt influe sur le niveau de chiffre d’affaires de la Société dans le cadre de la gestion de la trésorerie. ›Risque de liquidité Opérant exclusivement pour le compte de ses clients, et au travers de sa centrale de couverture, Bourse Direct utilise les espèces des comptes de ses clients pour couvrir leurs opérations au comptant. Quant aux opérations de règlement différé, outre la couverture réglementaire de ces opérations, Bourse Direct refinance ses opérations par prêts des titres acquis pour le compte des clients ayant opéré sur le SRD ou le ROR. La stricte ségrégation entre la trésorerie issue des avoirs espèces disponibles de la clientèle et celle propre à Bourse Direct est suivie quotidiennement. Suite à l’acquisition d’actions propres au cours des 2 derniers exercices représentant 0,26 % du capital de la Société, Bourse Direct est très légèrement exposée au risque de variation de son cours de bourse. En conclusion, une bonne maîtrise des risques liés aux activités de marché constitue l’élément essentiel de la confiance des clients de Bourse Direct. La sécurité des opérations représente un actif immatériel du métier de la bourse en ligne dont résulte l’image de la Société et sa pérennité. Bourse Direct, veille dans la gestion quotidienne de son activité, à accompagner ses clients dans un environnement stable et sécurisé, à améliorer constamment la qualité de son service par l’organisation de ses équipes et par le dispositif de contrôle mis en place. Le développement de la Société vise également à répondre aux attentes de ses actionnaires par une amélioration constante de la rentabilité dans le cadre d’une gestion rigoureuse. La protection de l’environnement dans le métier de la finance tel que celui de Bourse Direct, passe principalement par la maîtrise de la consommation d’électricité, l’optimisation des déplacements des collaborateurs, le traitement du matériel informatique et le recyclage de papier. Les risques maîtrisés s’appuient également sur la qualité de l’actionnariat de la Société. La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. L’appétit de Bourse Direct au risque de liquidité est très faible. Pour cette raison, le maintien d’une réserve de liquidité suffisante en montant et en qualité pour couvrir les obligations financières à court terme dans des scenarii de stress est indispensable. Bourse Direct dispose pour cela d’une trésorerie propre de 51,3 millions d’euros pour financer son activité opérationnelle. ›Divers ›En raison de la nature de sa clientèle, la Société n’est pas exposée au risque de change. ›Du fait de la nature de l’activité de la société, Bourse Direct n’est pas exposée aux risques industriels et liés à l’environnement. ›Risque comptable et financier : cf. 3.3 En conclusion, une bonne maîtrise des risques liés aux activités de marché constitue l’élément essentiel de la confiance des clients de Bourse Direct La sécurité des opérations représente un actif immatériel du métier de la bourse en ligne dont résulte l’image de la Société et sa pérennité. Bourse Direct, veille dans la gestion quotidienne de son activité, à accompagner ses clients dans un environnement stable et sécurisé, à améliorer constamment la qualité de son service par l’organisation de ses équipes et par le dispositif de contrôle mis en place. Le développement de la Société vise également à répondre aux attentes de ses actionnaires par une amélioration constante de la rentabilité dans le cadre d’une gestion rigoureuse. La protection de l’environnement dans le métier de la finance tel que celui de Bourse Direct, passe principalement par la maitrise de la consommation d’électricité, l’optimisation des déplacements des collaborateurs, le traitement du matériel informatique et le recyclage de papier. Les risques maitrisés s’appuient également sur la qualité de l’actionnariat de la Société. A la connaissance de la Société, il n’existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans le passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l’activité et le patrimoine de la Société. Ratios prudentiels et assurances Les ratios prudentiels La société Bourse Direct ainsi que sa participation, Exoé, sont chacune supervisées sur base individuelle par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les deux sociétés appliquent depuis juillet 2021 le référentiel IFR (règlement (UE) 2019/2033 du 27/11/2019) applicable aux entreprises d’investissement, en tant que EI de classe 2. Les exigences de fonds propres prudentiels retenues sont le critère le plus significatif entre le capital minimum, les frais fixes et les facteurs k (données de gestion basées sur une moyenne journalière des flux). Ces dernières doivent être couvertes au minimum à 100 % par les fonds propres prudentiels. Les facteurs k concernés sont CMH (fonds clients détenus), ASA (conservation), COH (ordres clients traités) et TCD (défaut de la contrepartie). Aucun écart n’est à constater entre le périmètre prudentiel et celui comptable (individuel). Au 31/12/2023, leurs fonds propres prudentiels individuels couvrent les exigences de fonds propres et respectent donc les obligations réglementaires à ce titre. Assurances Bourse Direct dispose d’une police d’assurance responsabilité civile commerciale et professionnelle couvrant l’ensemble de ses risques dans le cadre de l’exercice de son activité. La Société bénéficie également de polices d’assurances souscrites par le groupe VIEL & Cie dans le cadre de la gestion du risque de ses filiales opérationnelles. Par ailleurs, la Société participe au fonds de garantie des dépôts au titre de son agrément de teneur de comptes. La Société bénéficie de couvertures sur les risques suivants : ›responsabilité civile combinée, tous dommages, y compris ceux causés à la clientèle, dans le cadre de l’activité de la Société ; ›risques spéciaux, notamment dans le cadre des activités commerciales hors des locaux de la Société ; ›multirisque et perte d’exploitation, couvrant les dommages informatiques, bureautiques, télématiques, locatifs, mobiliers et perte d’exploitation ; ›responsabilité fraude et responsabilité civile professionnelle ; ›responsabilité civile des mandataires sociaux. Il n’existe pas de risques significatifs non assurés ou assurés en interne. Au titre de l’exercice 2023, Bourse Direct a constaté une charge de 331 907 euros dans ses comptes consolidés au titre de ses diverses polices d’assurance. En outre, les différentes marques exploitées par Bourse Direct et nécessaires à son activité lui appartiennent en propre. Information relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatifs à l’élaboration et au traitement des données comptables et financières La réglementation financière définit l’environnement de contrôle interne que doit avoir toute entreprise d’investissement. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) assure la surveillance « prudentielle » des règles applicables aux procédures de contrôle interne des entreprises d’investissement. Le règlement du 3 novembre 2014, remplaçant le CRBF n° 97-02 du 21 février 1997, définit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne. Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes, à l’organisation comptable et au traitement de l’information, aux systèmes de mesures des risques et des résultats, aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, au système de documentation et d’information sur le contrôle interne. Ce règlement prévoit la rédaction d’un rapport annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré. Ce rapport est remis à l’ACPR après avoir été communiqué, conformément aux termes du règlement du 3 novembre 2014 au Conseil de Surveillance. En application du règlement du 3 novembre 2014, le Conseil de Surveillance procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne en particulier du contrôle de la conformité sur la base des informations qui lui sont transmises. Les objectifs de la mise en place du contrôle interne sont principalement de fournir une assurance raisonnable quant à : ›la réalisation et l’optimisation des opérations, ›la fiabilité des informations financières, ›la conformité aux lois et aux règlements en vigueur. L’un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs ou de fraudes à toutes les étapes de l’activité de la Société. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés. Ainsi, les systèmes comptables et de contrôle interne ne donnent pas à la Direction, la certitude que les objectifs fixés sont atteints, et ce en raison des limites inhérentes au fonctionnement de tout système. La production des états financiers de Bourse Direct s’effectue sous la responsabilité de la Direction générale et financière et est traitée par l’équipe comptable de Bourse Direct. Un manuel de procédures comptables décrit l’ensemble de l’organisation du service comptable, les outils utilisés, les conditions d’arrêté des comptes et les schémas comptables applicables. Patrimoine – Situation financière – Résultats Comptes consolidés 2023 Comptes consolidés et annexes – Exercice 2023 ›Situation financière Actif (En milliers d'euros) Note 31.12.2023 31.12.2022 Actif Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat 4 5 016 5 004 Actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres 0 0 Titres au coût amorti 0 0 Comptes de négociation et de règlement 5 9 364 5 707 Autres actifs financiers 6 68 735 66 687 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti 7 1 140 537 1 178 423 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 8 25 438 24 180 Actifs d'impôts courants 0 1 104 Actifs d'impôts différés 965 499 Comptes de régularisation et actifs divers 9 24 113 11 569 Participations dans les sociétés associées et coentreprises 11 512 519 Immobilisations corporelles 12 1 907 2 577 Actifs liés au droit d'utilisation 15 4 084 4 424 Immobilisations incorporelles 13 6 886 6 506 Goodwills 14 21 053 21 053 Total actif 1 308 610 1 328 252 Passif (En milliers d'euros) Note 31.12.2023 31.12.2022 Passif Passifs financiers à la juste valeur par le résultat 0 0 0 Dettes représentées par un titre 6 6 611 5 535 Comptes de négociation et de règlement 5 15 134 15 845 Dettes envers les établissements de crédit 7 56 491 53 396 Dettes envers la clientèle 8 1 120 460 1 154 214 Dettes locatives 15 4 116 4 440 Passifs d'impôts courants 4 024 0 Passifs d'impôts différés 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 10 22 913 23 950 Provisions 16 3 003 2 497 Total Passifs 1 232 752 1 259 877 Capital souscrit 13 226 13 500 Primes d’émission 19 325 19 325 Actions propres -767 -1 314 Ecarts de conversion 0 0 Réserves consolidées 43 251 36 089 Total Capitaux Propres - Part du groupe 75 035 67 600 Participations ne donnant pas le contrôle 823 775 Total capitaux propres 17 75 858 68 375 Total capitaux propres et passif 1 308 610 1 328 252 ›COMPTE DE RESULTAT (En Miliers d'Euros) Note 2023 2022 Intérêts et produits assimilés 31 515 6 186 Intérêts et charges assimilées -1 897 -422 Commissions (produits) 34 090 39 578 Commissions (charges) -4 308 -5 804 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -34 -7 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 Autres produits d’exploitation bancaire 19 2 907 2 692 Autres charges d’exploitation bancaire 0 0 Produit net bancaire 18 62 273 42 223 Charges générales d’exploitation 20 -37 086 -31 436 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -3 231 -2 912 Résultat brut d’exploitation 21 956 7 875 Coût du risque 21 -141 -51 Résultat d’exploitation 21 815 7 824 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence -3 -88 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -78 21 Résultat courant avant impôts 21 734 7 757 Impôts sur les bénéfices 22 -5 615 -1 885 Résultat net 16 119 5 872 Participations ne donnant pas le contrôle 187 187 Résultat net Part du groupe 15 932 5 685 Résultat par action en Euros Résultat de base par action 23 0,30 0,11 Résultat dilué par action 23 0,30 0,11 ›ETAT DU RESULTAT GLOBAL 2023 2022 Résultat de la période comptabilisé au compte de résultat 16 119 5 872 Réévaluation du passif (de l’actif) au titre des régimes à prestations définies -220 332 Total des autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat -220 332 Ecarts de conversion 0 -8 Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat 16 0 -8 Autres éléments du résultat global, nets d'impôts -220 324 Résultat global 15 899 6 196 Part du Groupe 15 708 6 009 Intérêts minoritaires 191 187 ›TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES En milliers d'euros, excepté le nombre d'actions Nombre d’actions Capital social Prime d’émission Actions propres Écarts de conversion Réserves consolidées Total part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres Capitaux propres au 1er Janvier 2022 55 506 388 13 877 22 117 -3 717 8 33 964 66 249 723 66 972 Résultat net de la période - - - - - 5 685 5 685 187 5 872 Autres éléments du résultat global - - - - -8 332 324 - 324 Résultat global de la période - - - - -8 6 017 6 009 187 6 196 Augmentation de capital - - - - - - - - - Dividendes versés - - - - - -3 885 -3 885 -135 -4 020 Variation d’actions propres -1 507 009 -377 -2 792 2 403 - - -766 - -766 Incidence des variations de périmètre - - - - - - - - - Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions - - - - - - - - - Autres variations - 0 0 0 0 -7 -7 0 -7 Capitaux propres au 31 décembre 2022 53 999 379 13 500 19 325 -1 314 - 36 089 67 600 775 68 375 En milliers d'euros, excepté le nombre d'actions Nombre d’actions Capital social Prime d’émission Actions propres Écarts de conversion Réserves consolidées Total part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres Capitaux propres au 1er Janvier 2023 53 999 379 13 500 19 325 -1 314 - 36 089 67 600 775 68 375 Résultat net de la période - - - - - 15 932 15 932 187 16 119 Autres éléments du résultat global - - - - - -224 -224 4 -220 Résultat global de la période - - - - - 15 708 15 708 191 15 899 Augmentation de capital - - - - - - - - - Dividendes versés - - - - - -4 267 -4 267 -148 -4 415 Variation d’actions propres -1 095 146 -274 - 547 - -4 331 -4 058 - -4 058 Incidence des variations de périmètre - - - - - - - - - Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions - - - - - - - - - Autres variations - - - - - 52 52 5 57 Capitaux propres au 31 décembre 2023 52 904 233 13 226 19 325 -767 0 43 251 75 035 823 75 858 ›TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Résultat avant impôt de l'ensemble consolidé 21 734 7 757 Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles 3 231 2 912 Dotations nettes aux provisions et dépréciations 648 -252 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 3 88 Variation des impôts différés 0 0 Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par le résultat 34 7 Autres mouvements 0 0 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt 3 916 2 755 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 53 862 -130 401 Flux liés aux opérations avec la clientèle -35 012 39 577 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -5 359 49 434 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -8 914 45 527 Impôts versés -5 939 -1 892 = Diminution / (Augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -1 362 2 245 TOTAL DES FLUX NETS DE TRESORERIE GENERE PAR L’ACTIVITE OPERATIONNELLE (A) 24 288 12 757 Flux liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations 7 104 Flux liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles -2 049 -3 321 TOTAL DES FLUX NETS DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT(B) -2 042 -3 217 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -4 267 -3 757 Flux de trésorerie versés aux minoritaires -148 0 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -4 058 -765 Autres flux nets de trésorerie provenant des dettes locatives -892 -892 TOTAL DES FLUX NETS DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT(C ) -9 365 -5 414 Effet des variations des taux de change (D) 0 0 Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 12 881 4 126 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 43 166 39 040 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 56 047 43 166 VARIATION NETTE DE TRESORERIE 12 881 4 126 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023 Informations générales Bourse Direct est une société française anonyme, domiciliée au 374 rue Saint Honoré - 75001 Paris, France. Acteur incontournable de la bourse en ligne en France. L’action Bourse Direct (codes : FR0000074254, BSD, Code RIC : BDRP.LN) est cotée depuis le 10 novembre 1999 au Nouveau Marché d’Euronext Paris et depuis février 2005 au compartiment C d’Euronext Paris et est éligible au PEA/PME. Bourse Direct est détenue à hauteur de 80,99 % par E-Viel, elle-même détenue à 100 % par VIEL & Cie. Le Directoire a arrêté les comptes consolidés de Bourse Direct au 31 décembre 2023 par décision du 22 février 2024 et qui seront présentés pour approbation à l’Assemblée générale du 14 mai 2024. Pour rappel, en décembre 2021, Bourse Direct a acquis une participation majoritaire de 80%2 dans la société Exoé exerçant en tant que table de négociation dédiée aux professionnels. A la suite de cette acquisition, la Société a été tenue d’établir des comptes consolidés à partir du 31 décembre 2021. 1.PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES ›Référentiel comptable et Déclaration de conformité Les comptes consolidés de Bourse Direct sont établis en milliers d’euros sauf explicitement mentionné, l’euro étant la devise fonctionnelle de la société Bourse Direct et la devise de présentation du groupe. Ils ont été établis selon le principe du coût historique à l’exception de certains instruments financiers réévalués à la juste valeur. Les comptes consolidés de Bourse Direct sont établis en application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable au 31 décembre 2023. En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé a été établi en cohérence avec celui proposé par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) dans sa recommandation 2022-01 du 8 avril 2022. Le Groupe publie son Document d'Enregistrement Universel (URD) au format ESEF (European Single Electronic Format) tel que défini par le règlement européen délégué 2019/815 modifié par le règlement délégué 2022/352. ›Modification des principes régissant l’établissement des comptes consolidés Les principes comptables appliqués lors de la préparation des comptes consolidés du Groupe sont identiques à ceux en vigueur au 31 décembre 2022 à l’exception des modifications suivantes appliquées depuis le 1er janvier 2023 : Norme Nom Entrée en vigueur IAS 8 (modifications) Définition d’une estimation comptable 1er janvier 2023 IAS 1 (modifications) Informations à fournir sur les méthodes comptables 1er janvier 2023 IAS 12 (modifications) Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d’une même transaction 1er janvier 2023 IAS 12 (modifications) Réforme fiscale internationale - Modèle de règles du Pilier 2 1er janvier 2023 IFRS 17 Contrats d’assurance 1er janvier 2023 IFRS 17 (Modifications) Contrats d’assurance 1er janvier 2023 IFRS 17 (Modifications) 1ère application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives 1er janvier 2023 IAS 1 (modifications) Passifs non courants avec des clauses restrictives 1er janvier 2024 IFRS 16 (modifications) Obligation locative découlant d'une cession-bail 1er janvier 2024 L’adoption de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe. ›Normes et amendements applicables après le 31 décembre 2023 Le Conseil des standards comptables internationaux (IASB) a publié certaines normes et amendements de norme qui n’ont pas toutes été adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2023 et dont la date d’entrée en vigueur pour le Groupe est postérieure à la date des comptes consolidés. Ceux-ci n’ont donc pas été appliqués par anticipation pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2023. Normes et amendements adoptés par l'Union Européenne: Norme Nom Entrée en vigueur IAS 1 (modifications) Passifs non courants avec des clauses restrictives 1er janvier 2024 IFRS 16 (modifications) Obligation locative découlant d'une cession-bail 1er janvier 2024 Normes et amendements non adoptés par l'Union Européenne: Norme Nom Entrée en vigueur IAS 1 (modifications) - Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants 1er janvier 2024 IAS 7 et IFRS 7 (modifications) Accords de financement de fournisseurs 1er janvier 2024 IAS 21 (modifications) Absence de convertibilité 1er janvier 2025 Le Groupe prévoit que l’adoption des autres normes et amendements ci-dessus n’aura pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe lors de la première application. ›Principales estimations et hypothèses comptables Lors de l’établissement des comptes consolidés, la Direction procède à des estimations lors de l’application des conventions comptables. En raison des incertitudes inhérentes aux activités du Groupe, certains éléments des comptes consolidés ne peuvent pas être évalués avec précision, et ne peuvent faire l’objet que d’une estimation. Ces estimations impliquent des jugements fondés sur les dernières informations fiables disponibles. Les hypothèses clefs relatives à l’avenir et les autres sources principales d’incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif des montants des actifs et des passifs au cours de la période sont les suivantes : Perte de valeur des goodwills Le Groupe effectue des tests de dépréciation de ses goodwills systématiquement tous les semestres qu’il y ait ou non une perte de valeur. La valeur d’utilité des goodwills est appréciée par référence à des flux de trésorerie futurs actualisés sur l’unité génératrice de trésorerie auxquelles les goodwills sont affectés. Les projections de flux de trésorerie futurs sont basées sur des estimations faites par la Direction qui estime également le taux d’actualisation à retenir dans le calcul de leur valeur actualisée. Des informations complémentaires sont données en note 14. Engagements envers le personnel Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année sur la base d’évaluations actuarielles. Ce type d’évaluation implique l’utilisation d’hypothèses actuarielles, notamment les taux d’actualisation, les augmentations futures des salaires et des retraites ainsi que les taux de mortalité. En raison de leur perspective long terme, ces estimations sont sujettes à incertitudes. Des informations complémentaires sont données en note 16. Provisions pour litiges Des provisions sont constatées pour les litiges en cours lorsque l’issue probable d’une action en justice ou de tout autre litige impliquant le Groupe peut être estimée de manière fiable. L’échéance des sorties de trésorerie relative à ces provisions est incertaine car elle dépend de l’issue des procédures en question. Des informations complémentaires sont données en note 16. ›Principales méthodes comptables Périmètre de consolidation Les filiales dans lesquelles Bourse Direct exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, en droit ou en fait, sont consolidées . Les entités dans lesquelles Bourse Direct exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La liste des sociétés consolidées, ainsi que le pourcentage de détention, le pourcentage d’intérêt et méthode de consolidation retenue pour chacune de ces sociétés, figurent en note 25. Filiales Le Groupe contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou à le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et a la capacité d'influer sur le montant de ces rendements par le pouvoir qu'il exerce sur l'entité. Les états financiers des filiales sont intégrés aux comptes consolidés à partir de la date de prise de contrôle jusqu’à la date où le contrôle cesse. La part des actionnaires minoritaires à l’actif net des filiales consolidées et au résultat global de l’exercice est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat global consolidé même si cela se traduit par un solde déficitaire pour les intérêts minoritaires. Coentreprises Une coentreprise est un partenariat qui confère au Groupe des droits sur l’actif net de la société dans laquelle le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d’autres actionnaires. Le Groupe comptabilise ses intérêts dans les coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence. Les goodwills déterminés sur les coentreprises sont inclus dans la valeur comptable de l’investissement. Sociétés associées Les sociétés associées sur lesquelles Bourse Direct exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais sans toutefois en avoir le contrôle, sont intégrées selon la méthode de la mise en équivalence. Une influence notable est notamment présumée lorsque Bourse Direct détient, directement ou indirectement, plus de 20 % des droits de vote de ces sociétés. Les comptes consolidés incluent la quote-part du Groupe dans l’actif net et le résultat des sociétés associées. Les goodwills déterminés sur les sociétés associées sont inclus dans la valeur comptable de l’investissement. Regroupements d’entreprises L’acquisition d’entreprises est comptabilisée selon la méthode de l’acquisition en application d'IFRS 3. Le coût d’acquisition est mesuré en additionnant les justes valeurs, à la date d’échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les frais d’acquisition engagés au titre de regroupement d’entreprise sont comptabilisés en charges. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise, qui satisfont aux conditions de comptabilisation, sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent soit être évaluées pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise, soit être évaluées à leur juste valeur à chaque regroupement d’entreprises, une fraction du goodwill leur étant alors affectée en contrepartie. Le goodwill est comptabilisé en tant qu’actif et évalué initialement à son coût, celui-ci étant l’excédent du prix d’acquisition sur la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables ainsi constatée. Si, après réévaluation, la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables excède le prix d’acquisition, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat. Après la comptabilisation initiale, les goodwills positifs sont évalués au coût d’acquisition diminué du cumul des pertes de valeur. Les goodwills sur les filiales sont présentés au bilan en note 14 et sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) ou du groupe d’UGT auxquels ils sont rattachés conformément à la norme IAS 36. Un test de dépréciation est effectué systématiquement tous les semestres sur la base des flux futurs de trésorerie actualisés qu’il y ait ou non une perte de valeur ou dès l'identification d'un indicateur de perte de valeur . Les participations ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise sont évaluées initialement en fonction de leur quote-part de la juste valeur des actifs nets acquis. Elimination des opérations réciproques Lors de l’établissement des comptes consolidés, les soldes et transactions intragroupes ainsi que les gains et pertes non réalisés résultant de transactions intragroupes sont éliminés. Les gains et pertes non réalisés résultant de transactions avec des sociétés associées et des sociétés contrôlées conjointement sont éliminés à hauteur de la participation du Groupe dans ces entités. Traitement des devises étrangères Les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle de chaque entité, aux cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur coût historique sont convertis aux cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur juste valeur sont convertis aux cours de change en vigueur au moment où la juste valeur est déterminée. Le bilan des sociétés consolidées exprimé en devises dans leur monnaie fonctionnelle est converti à la monnaie de présentation du groupe - en euros - sur la base des cours de change officiels à la date de clôture et leur compte de résultat sur la base du cours de change moyen. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat résultant de l’évolution des cours de change est enregistrée en "Écart de conversion" au sein des capitaux propres. Actifs financiers Comptabilisation et évaluation initiale En cas d’achat ou de vente ordinaire d’actifs financiers, la date de transaction est retenue pour la comptabilisation initiale et la dé-comptabilisation subséquente. Les créances sont initialement évaluées à leur prix de transaction Les autres actifs financiers sont initialement évalués à leur juste valeur, augmentée, dans le cas d'un actif financier non évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition de cet actif financier. Classement et évaluation ultérieure Tous les actifs financiers comptabilisés sont ultérieurement évalués soit au coût amorti, soit à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, soit à la juste valeur par le biais du résultat net, en fonction à la fois : ›du modèle économique que suit l’entité pour la gestion des actifs financiers. Un modèle de gestion correspond à la manière dont est géré collectivement un groupe d’actifs financiers pour générer des revenus. Son objectif est de traduire au mieux les pratiques de gestion des actifs concernés. Il est identifié au sein du Groupe à partir des faits objectifs qui peuvent être observés comme l’analyse de l’organisation du métier, de ses systèmes d’information, de ses rapports internes, de son mode de suivi des risques, ou encore de ses décisions de gestion passées (historiques de cessions par exemple). Conformément à la norme IFRS 9, trois types de modèles de gestion peuvent s’appliquer : ›Un modèle qui consiste à collecter les flux contractuels des actifs (modèle « Collecte »). ›Un modèle qui consiste à collecter les flux contractuels des actifs et effectuer des cessions (modèle « Collecte et Vente »). ›Un modèle particulier aux autres actifs financiers, notamment ceux gérés à des fins de transaction. ›des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier. Elles sont appréhendées via le critère/test SPPI (Solely Payments of Principal and Interest). Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument et analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. Actifs financiers évalués au coût amorti Un actif financier est évalué au coût amorti si la détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Le coût amorti d’un actif financier est la valeur qui lui est attribuée lors de sa comptabilisation initiale, diminuée des remboursements en principal, majorée ou diminuée de l’amortissement cumulé, calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre cette valeur initiale et la valeur à l’échéance et ajustée au titre de la correction de valeur pour pertes, le cas échéant. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise les futures entrées de trésorerie, estimées sur la durée de vie attendue d’un actif, de manière à obtenir exactement la valeur comptable brute de l’actif financier. Les prêts et créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit et assimilés sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déduction faite d’éventuelles pertes de valeur. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si la détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers et que les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe peut faire le choix irrévocable de présenter dans les autres éléments du résultat global les variations ultérieures de la juste valeur d’un placement dans un instrument de capitaux propres, qui n’est ni détenu à des fins de transaction ni une contrepartie éventuelle comptabilisée par un acquéreur dans un regroupement d’entreprises. Les dividendes reçus sur ces placements sont enregistrés dans le compte de résultat. Lorsque ces instruments de capitaux propres sont cédés, le montant des variations cumulées nettes de juste valeur jusqu’au moment de leur cession est reclassé au bénéfice au bilan dans les capitaux propres. Aucun actif financier n'a été évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global dans les comptes consolidés du groupe. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, à moins qu’il ne soit évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les autres instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net tout comme les instruments financiers dérivés sauf si l’instrument dérivé est désigné comme instrument de couverture efficace. Dépréciation des actifs financiers La perte de valeur d’un actif financier évalué au coût amorti est calculée suivant le modèle des pertes de crédit attendues. Pour les créances de courtage, la correction de valeur pour pertes est évaluée au montant des pertes de crédit attendues sur la durée de vie de la créance selon une approche simplifiée. Une analyse est effectuée sur la base de l’échéancier des créances clients en tenant compte de données historiques sur les défauts, de la situation actuelle et prévisible à la date de clôture. Pour tous les autres instruments financiers, le Groupe comptabilise un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie de l’instrument si le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis la comptabilisation initiale. Si le risque de crédit sur l'instrument financier n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe évalue la correction de valeur pour pertes de cet instrument financier au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir. Les pertes de crédit attendues pour la durée de vie représentent les pertes de crédit attendues de la totalité des cas de défaillance dont un instrument financier peut faire l’objet au cours de sa durée de vie attendue. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir représentent une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie et s’élèvent aux pertes de crédit attendues des cas de défaillance dont un instrument financier peut faire l’objet dans les 12 mois suivant la date de clôture. Pour évaluer si le risque de crédit sur un instrument financier a augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale, le Groupe compare le risque de défaillance de la contrepartie à la date de clôture avec le risque de défaillance de la contrepartie à la date de la comptabilisation initiale. Pour porter son appréciation, le Groupe tient compte des informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables, telles qu’une modification de la notation de crédit de l’instrument financier. Un actif financier est déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Le Groupe considère qu'un actif financier est en défaut lorsqu’il est peu probable que la contrepartie paie ses obligations de crédit envers le Groupe intégralement, sans recours par le Groupe à des actions telles que la réalisation des actifs reçus en garantie. La période maximale considérée lors de l'estimation des pertes de crédit attendue est la durée contractuelle maximale sur laquelle le Groupe est exposé au risque de crédit. Les pertes de crédit représentent la différence entre le total des flux de trésorerie qui sont dus à au Groupe selon les termes d’un contrat et le total des flux de trésorerie que le Groupe s’attend à recevoir, actualisée au taux d’intérêt effectif initial. Les flux de trésorerie pris en considération comprennent les rentrées provenant de la vente d’actifs reçus en garantie. L’évaluation des pertes de crédit attendues est fonction de la probabilité de défaillance, de la perte en cas de défaillance et de l'exposition en cas de défaillance. La valeur comptable de l’actif est réduite via l’utilisation d’un compte de correction de valeur. Le Groupe réduit directement la valeur comptable brute d’un actif financier lorsqu’il n’a pas d’attente raisonnable de recouvrement à l’égard de la totalité ou d’une partie de cet actif financier. Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat sous « Autres charges d’exploitation ». Passifs financiers ›Comptabilisation et évaluation initiale Les passifs financiers sont initialement évalués à leur juste valeur diminuée, dans le cas d'un passif financier non évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction directement attribuables à l’émission de ce passif financier. ›Classement et évaluation ultérieure Après la comptabilisation initiale, les passifs financiers sont classés en deux catégories : › passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, ›passifs financiers au coût amorti. Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net incluent les passifs financiers détenus à des fins de transaction et passifs désignés lors de la comptabilisation initiale comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat. L'évaluation ultérieure de ces passifs est effectuée à la juste valeur. Cette catégorie comprend les instruments financiers dérivés conclus par le Groupe qui ne sont pas désignés comme instruments de couverture dans des relations de couverture. Aucun passif financier n'a été évalué à la juste valeur par le résultat net dans les comptes consolidés du groupe. Passifs financiers au coût amorti Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti du passif financier est ajusté de manière à refléter les flux de trésorerie contractuels réels et les flux de trésorerie contractuels estimés révisés. L’ajustement est comptabilisé en résultat net à titre de produit ou de charge. Cette catégorie comprend les dettes financières, les obligations locatives ainsi que les fournisseurs et autres créanciers. Les dettes envers les établissements de crédit, les dettes envers la clientèle, les dettes représentées par un titre ainsi que les dettes locatives sont évaluées au coût amorti dans les comptes consolidés du groupe. Autres actifs financiers et Dettes représentés par un titre Les créances détenues en "Autres actifs financiers" correspondent aux créances liées aux titres acquis pour le compte de la clientèle et dont le règlement est différé (SRD). Les dettes liées aux titres vendus sont quant à elles présentées en "Dettes représentées par un titre". Ces créances et ces dettes sont comptabilisées selon les règles applicables respectivement aux actifs et aux passifs financiers au coût amorti. Juste valeur La juste valeur représente le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. L’évaluation d’une juste valeur suppose que la transaction pour la vente de l’actif ou le transfert du passif a lieu soit sur le marché principal pour l’actif ou le passif, soit en l’absence de marché principal, sur le marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif. Le Groupe évalue la juste valeur d'un instrument financier en utilisant le prix coté sur un marché actif pour cet instrument. Un marché est considéré comme « actif » si les transactions sur l’actif ou le passif ont lieu avec une fréquence et un volume suffisants pour fournir de façon continue de l’information sur le prix. S'il n'y a pas de prix coté sur un marché actif, le Groupe utilise des techniques d’évaluation appropriées aux circonstances et pour lesquelles les données sont disponibles en quantité suffisante pour évaluer la juste valeur, en maximisant l’utilisation des données d’entrée observables pertinentes et en minimisant celle des données d’entrée non observables. Le Groupe applique une hiérarchie des justes valeurs qui classe selon trois niveaux les données d’entrée des techniques d’évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur. Cette hiérarchie place au plus haut niveau les cours (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (données d’entrée de niveau 1), et au niveau le plus bas les données d’entrée non observables (données d’entrée de niveau 3). Les niveaux retenus sont les suivants : ›Le niveau 1 correspond à un prix coté (non ajusté) auquel le Groupe peut avoir accès, sur un marché actif pour un instrument identique. C’est notamment le cas pour certains instruments de capitaux propres et les emprunts obligataires dont la juste valeur repose sur les cours de clôture à la bourse à la date du bilan. ›Le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation utilisant des données directement observables sur un marché (niveau 1) ou à partir de prix observés. Il s’agit de techniques d’évaluation telles que l’actualisation de flux de trésorerie, des modèles de valorisation standard basés sur des paramètres de marché de taux d’intérêts, des courbes de rendement ou de taux de change, des avis de courtiers pour des instruments similaires et l’utilisation de transactions comparables réalisées dans des conditions de concurrence normale. Par exemple, la juste valeur des contrats de change à terme sur devises et des swaps de devises est déterminée en actualisant les flux de trésorerie futures estimés. Certains instruments de capitaux propres sont évalués sur la base de multiple de valorisation. ›Le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observables sur un marché comme par exemple une prévision financière élaborée à partir des données internes de la société. Pertes de valeur des actifs non financiers Les actifs non financiers sont examinés à chaque arrêté semestriel afin de déterminer s’il existe des indices révélant une perte de leur valeur. Si de tels indices existent, la valeur recouvrable des actifs est estimée. Pour déterminer la valeur recouvrable, le Groupe utilise des données de marché, et lorsque ces dernières ne sont pas disponibles ou fiables, des techniques d’actualisation de flux de trésorerie futurs. Pour les goodwills et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, la valeur recouvrable est estimée systématiquement tous les semestres qu’il y ait ou non un indice révélant une perte de valeur. Une perte de valeur est constatée dans le compte de résultat dès lors que la valeur comptable d’un actif ou de l’unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l’actif nette des coûts de cession et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie. Une perte de valeur est comptabilisée pour une unité génératrice de trésorerie tout d’abord en réduction de la valeur comptable de tout écart d’acquisition affecté à l’unité génératrice de trésorerie (au groupe d’unités) et ensuite, aux autres actifs de l’unité (du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l’unité (le groupe d’unités). Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures pour des actifs non financiers, autres que les goodwills, sont revues semestriellement et reprises si nécessaire. Actions propres Au 31 décembre 2023, Bourse Direct détient 137 034 de ses propres titres dans le cadre de son programme de rachat d’actions propres, soit 0,26 % de son capital social. Ces titres sont affectés à l’objectif d’annulation. Les actions propres ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Lors de cessions ultérieures, la plus ou moins-value n’a pas d’effet sur le résultat mais est enregistrée comme apport ou réduction aux réserves provenant de primes d’émission. Immobilisations incorporelles et goodwills Les immobilisations incorporelles, valorisées à leur coût d'acquisition ou de production, sont amorties ou dépréciées selon les critères suivants : ›les amortissements des logiciels sont calculés selon la méthode linéaire sur 3 ans ; ›les marques ne sont pas amorties en raison de leur durée de vie indéfinie. Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées de développements technologiques et font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée de 1 à 3 ans. Une durée d’amortissement supérieure peut être appliquée pour certains biens en raison de leur durée d'utilisation spécifique. Les logiciels produits par la société sont immobilisés sur la base de leur prix de revient, déterminé à partir des temps passés et d’un coût horaire, et des factures reçues de prestataires externes, dès lors que le projet est identifié, fait l'objet d'un cahier des charges précis et que les aspects suivants sont couverts : sa faisabilité technique, la capacité à mener à terme le projet et à l'utiliser, et l'existence de perspectives de génération de profits économiques futurs. Ces immobilisations font l'objet font l’objet d’une revue a minima annuelle et de tests de dépréciation dès l’indentification d’indices de perte de valeur. L'amortissement de ces logiciels débute dès leur mise en service, et est effectué sur la durée d'utilisation prévue, n'excédant pas 3 ans. Les goodwills sont enregistrés au coût d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation semestrielle de leur valeur d’utilité basée sur les flux futurs de trésorerie actualisés. Une perte de valeur est constatée dans le compte de résultat dès lors que la valeur comptable d’un actif ou de l’unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition, diminuées de l’amortissement cumulé et, si nécessaire, diminuées d’une dépréciation pour perte de valeur. Les terrains ne sont pas amortis. Les charges d’entretien et de réparation sont imputées au compte de résultat de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses permettant d’augmenter les avantages économiques futurs liés aux immobilisations corporelles sont capitalisées et amorties. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Une durée d’amortissement supérieure peut être appliquée pour certains biens en raison de leur durée d'utilisation spécifique. Ces durées sont principalement les suivantes : Nombre d'années Agencements, installations des constructions 3 à 10 Installations générales 5 à 10 Matériel de bureau et informatique 2 à 5 Mobilier 5 à 10 La juste valeur des immobilisations corporelles comptabilisées suite à un regroupement d’entreprises est déterminée sur la base de données du marché. La valeur de marché correspond au montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Contrats de location – le Groupe comme preneur Le Groupe évalue si un contrat est, ou contient un contrat de location à la date de passation du contrat. Un contrat est, ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Lorsqu’un contrat est, ou contient un contrat de location, le Groupe comptabilise chaque composante locative du contrat comme un contrat de location distinct, séparément des composantes non locatives du contrat. Au début du contrat de location, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative, sauf pour les contrats de location à court terme. Les paiements de loyers associés à ces contrats, dont la durée est égale ou inférieure à douze mois, sont enregistrés en charge dans le compte de résultat selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location. L’obligation locative correspond initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas été versés, actualisés au taux d’intérêt implicite du contrat de location ou au taux d’emprunt marginal le cas échéant. Les paiements de loyers comprennent entres autres les paiements fixes, les paiements variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, les garanties de valeur résiduelle ainsi que le prix d’exercice d’options d’achat si le Groupe a la certitude raisonnable de les exercer, ou les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location le cas échéant. Par la suite, l’obligation locative est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. L’obligation locative est réévaluée en cas de changement dans les paiements de loyers futurs en raison d’une variation de l’indice ou du taux utilisé pour déterminer ces paiements, en cas de variation des paiements au titre de la garantie de valeur résiduelle ou en cas de changement d’appréciation de l’exercice d’une option d’achat, de prolongation ou de résiliation. Lors de la réévaluation de l’obligation locative, un ajustement correspondant est enregistré à l’actif au titre du droit d’utilisation ou au compte de résultat si la valeur de l’actif au titre du droit d’utilisation a déjà été ramenée à zéro. Les obligations locatives sont présentées au bilan séparément des autres passifs. L’actif au titre du droit d’utilisation est évalué au coût comprenant le montant initial de l’obligation locative, les coûts directs initiaux et une estimation des coûts de remise en état, réduits de tous les avantages incitatifs à la location reçus. L’actif au titre du droit d’utilisation est amorti sur la durée la plus courte entre celle du contrat de location et la durée de vie utile de l’actif sous-jacent. Les actifs liés au droit d’utilisation sont présentés au bilan séparément des autres actifs. Comptes de négociation et de règlement Ces postes recouvrent les comptes de négociation et de règlement qui enregistrent, au prix de transaction, dès la date de transfert de propriété, l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers pour compte propre ou pour compte de tiers, dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées. Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la date d’arrêté, les titres sont, dans l’intervalle, inscrits au hors bilan dans les postes 'Titres à livrer' ou 'Titres à recevoir'. Les comptes de négociation et de règlement englobent également les opérations sur titres (coupons, souscription …) échues et non encore dénouées (cas de certaines places étrangères). Provisions Une provision est constatée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d’événements passés au titre de laquelle il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le montant de la provision correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues que l’on pense nécessaires pour éteindre l’obligation, estimée en utilisant un taux d’actualisation avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à ce passif. Engagements envers le personnel Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière pour les salariés sont évalués en application de IAS 19 R. Le calcul des engagements est fondé sur la méthode actuarielle. Selon cette méthode, le montant des engagements est déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date de départ à la retraite en tenant compte d’une projection des salaires et de l’ancienneté à cette date. Sont ensuite pris en compte les facteurs d’actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu’à la date de départ à la retraite. Enfin, le ratio de l’ancienneté à la date d‘évaluation est appliqué pour déterminer les engagements à la date d’évaluation. Le montant de cet engagement ainsi calculé est enregistré dans les passifs non courants du bilan dans le poste des provisions. L'application en 2023 de la réforme des retraites a eu un impact non significatif dans le compte de résultat . Actifs et passifs éventuels Les actifs et passifs éventuels résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe sont présentés en note annexe aux états financiers. Reconnaissance des revenus nets Le Produit Net Bancaire est principalement composé des revenus d’exploitation, des frais de compensation, des revenus de trésorerie et des revenus connexes. Le Groupe enregistre en résultat les produits lorsque ce dernier a rempli son obligation de prestation de service auprès du client. Les revenus rémunérant des services sont enregistrés en résultat lors du passage d'ordres pour les produits de commissions et les revenus rémunérant des services rendus à un moment précis sont enregistrés en résultat lorsque la prestation est rendue. A ce titre, le Groupe agit en tant qu'"agent au regard des dispositions de la norme IFRS 15. Les revenus d'exploitation bancaire regroupés sous la rubrique "Commissions - Produits" sont essentiellement constitués par : ›les commissions et courtages, ›les revenus du SRD et du ROR, ›les droits de garde, ›les autres services offerts à la clientèle. Les revenus connexes aux services d’investissement, correspondant aux activités suivantes qui se situent dans le prolongement des activités de Bourse Direct sont regroupés sous la rubrique « Autres produits d’exploitation bancaire » : ›les rémunérations de comptes clients, ›les produits d’activités annexes, ›les autres produits financiers. Les revenus de trésorerie sont reconnus sur la base du taux d’intérêt applicable à la date d’arrêté, compte tenu du fait que les placements sont maintenus jusqu’à leur échéance. Le chiffre d’affaires est la somme des produits de commissions, des revenus connexes, des revenus de trésorerie ainsi que des gains sur opérations de portefeuille de négociation liés à l’activité clients. Les frais de compensation, tenue de comptes et de négociation versés à l'intermédiaire qui exécute les ordres de clients sur le marché, ainsi que la rémunération des différents intermédiaires figurent en charges d'exploitation bancaire sous la rubrique "Commissions - Charges" et sont comptabilisés concomitamment à la transaction. Impôt sur les bénéfices Cette rubrique comprend l’impôt exigible ainsi que l’impôt différé sur les bénéfices. L’effet fiscal des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres consolidés est enregistré dans les capitaux propres consolidés. L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payable au titre du bénéfice imposable de la période calculé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture ainsi que les ajustements d’impôts d’années précédentes. Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur la base des taux d’imposition attendus lors de la réalisation des actifs ou le règlement des passifs. Tout changement du taux d’imposition est enregistré au compte de résultat sauf s’il est relatif directement à des éléments de capitaux propres ou comptabilisés en autres éléments du résultat global. Des impôts différés sont calculés et comptabilisés sur toutes les différences temporelles imposables, à l’exception des goodwills non déductibles. Les impôts différés actifs sont enregistrés sur toutes les différences temporelles déductibles, dès lors qu’il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l’existence de bénéfices futurs. Dans le cas contraire, ils ne sont retenus qu’à hauteur des passifs d’impôts différés pour une même entité fiscale. Résultat net par action Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite des titres d’autocontrôle. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numérateur, le résultat net de la société avant dilution corrigé des éléments liés à l’exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice augmenté du nombre d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs, déduction faite des titres d’autocontrôle. Aucun élément dilutif n'existe au 31 décembre 2023. 2.EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE Le CAC 40 a enregistré un gain de 16,52 % sur l'année 2023, sa troisième meilleure performance sur les dix dernières années grâce notamment au reflux de l'inflation. L’année 2023 a été marquée notamment par des évènements importants qui ont eu un impact sur l’évolution des marchés financiers : une remontée rapide des taux d’intérêts par les banques centrales marquant un durcissement de politique monétaire, une inflation qui semble ralentir dans ce contexte, des tensions géopolitiques avec la poursuite de la guerre en Ukraine et le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 3.INFORMATION SECTORIELLE La structure d’organisation interne et de gestion de Bourse Direct, et son système d’information financière permettant l’élaboration des rapports à l’attention de la Direction générale et du Directoire, sont fondés sur une approche métier. Les deux segments d’activité retenus sont la bourse en ligne à destination d’une clientèle retail et l’intermédiation financière à destination de professionnels institutionnels qui est exercée par une filiale dédiée. Au regard de la structure du groupe, l’information sectorielle est établie selon la contribution de chacune des sociétés au résultat consolidé du Groupe. Les activités du Groupe étant réalisées en France, l’approche géographique n’est pas à retenir pour le cas présent. Les actifs sectoriels ne sont pas inclus dans les rapports de gestion à l’attention de la Direction générale. Les principes comptables appliqués pour évaluer le résultat d’exploitation sectoriel sont identiques à ceux appliqués aux comptes consolidés. 2023 (En milliers d'euros) Bourse en ligne Intermédiation financière Autres secteurs TOTAL Produit Net Bancaire 55 952 6 320 0 62 272 Résultat net 15 188 934 -3 16 119 Total des actifs 1 302 508 6 102 0 1 308 610 Total des passifs 1 230 751 2 002 0 1 232 753 2022 (En milliers d'euros) Bourse en ligne Intermédiation financière Autres secteurs TOTAL Produit Net Bancaire 36 067 6 156 0 42 223 Résultat net 5 023 936 -87 5 872 Total des actifs 1 322 822 5 430 0 1 328 252 Total des passifs 1 258 327 1 554 0 1 259 881 4.ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR LE RESULTAT Au 31 décembre 2023, ce poste est principalement composé du placement d’une partie de la trésorerie propre du groupe en bons à moyen terme négociables émis par un établissement appartenant à un grand groupe bancaire français. (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Actifs financiers à la JV par le résultat 5 016 5 004 TOTAL 5 016 5 004 5.COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT Ce poste se décompose de la façon suivante : Actif Passif (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2023 31.12.2022 Comptes de négociation et règlement 9 364 5 707 15 134 15 845 TOTAL 9 364 5 707 15 134 15 845 Les comptes de négociation et de règlement résultent des opérations sur titres menées par Bourse Direct dans le cadre de son activité de compensateur-négociateur et constituent principalement des comptes de suspens techniques vis-à-vis du marché. 6."AUTRES ACTIFS FINANCIERS" ET "DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE" (En milliers d'euros) Actif Passif 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2023 31.12.2022 Autres actifs financiers (Actif) / Dettes représentées par un titre (Passif) 68 735 66 687 6 611 5 535 TOTAL 68 735 66 687 6 611 5 535 Ces postes sont associés à l’activité de règlement différé des clients de Bourse Direct. ll s'agit de créances ou dettes liées aux titres acquis ou vendus pour le compte de la clientèle de Bourse Direct et dont le règlement est différé à la liquidation sauf option de report du client. Les opérations sont présentées de façon décompensée selon qu’elles sont acheteuses ou vendeuses. 7.CREANCES ET DETTES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les comptes de banque et de caisse s'analysent comme suit : (En milliers d'euros) Créances Dettes 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2023 31.12.2022 Caisse - - - - Banques centrales, CCP - - - - Effets publics et valeurs assimilées - - - - Comptes ordinaires à vue 158 317 234 645 39 32 Dont trésorerie propre 19 396 25 739 Créances et dettes à terme 982 220 943 778 56 452 53 364 Dont trésorerie propre 31 651 12 427 TOTAL 1 140 537 1 178 423 56 491 53 396 Ces actifs et passifs, étant des liquidités à court terme, sont comptabilisés au coût amorti. Bourse Direct place les fonds déposés par sa clientèle principalement sur des comptes à terme, dans le cadre de ses obligations réglementaires sur le cantonnement des actifs de la clientèle des entreprises d’investissement. La trésorerie du groupe, qui s’élève au 31 décembre 2023 à 56 047 k€ euros est présentée dans cette rubrique et en Actifs financiers en juste valeur par le résultat (cf. note 4). Les dettes à terme d’un montant de 56 452 k€ euros sont liées au financement des positions différées (SRD et ROR) de la clientèle de la société. Ces créances et dettes ont une échéance inférieure à un an. 8.Prêts et créances sur la clientèle et dettes envers la clientèle Ce poste se décompose de la façon suivante : (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Actifs Créances sur des sociétés liées 1 253 1 828 Créances clients 24 627 22 653 Dont Créances clients douteuses 442 301 Dépréciation de créances douteuses -442 -301 TOTAL 25 438 24 180 Passif Comptes courants vis-à-vis de sociétés liées 443 515 Clients de la société de bourse 57 35 Avoirs de la clientèle (1) 1 119 960 1 153 664 TOTAL 1 120 460 1 154 214 (1) Ce poste est composé des dépôts clients à vue et des PEA Ces créances et ces dettes ont une échéance de moins d’un an exception faite de créances clients d’un montant total de 442 k€ euros au 31 décembre 2023. Ces créances clients à plus d’un an sont considérées comme en défaut et font l’objet d’une dépréciation à 100 % pour la part non couverte par les garanties obtenues par la société lorsqu’une espérance de recouvrement existe ; dans le cas contraire, ces créances sont passées en perte (cf. note 25). 9.AUTRES ACTIFS et COMPTES DE REGULARISATION ACTIF Ils s'analysent comme suit : (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Immobilisations financières 504 475 Personnel 2 1 Etat et organismes sociaux 1 642 1 656 Débiteurs divers 18 854 6 913 Créances sur des sociétés liées 0 0 Total autres actifs 21 002 9 045 Charges constatées d'avance 2 238 1 883 Produits à recevoir 873 641 Total comptes de régularisation 3 111 2 524 Total Comptes de régularisation et actifs divers 24 113 11 569 Les débiteurs divers sont principalement composés du dépôt de garantie versé dans le cadre de l’activité sur les marchés dérivés de la clientèle. A l'exception des immobilisations financières, principalement composées de dépôts et cautionnements constitués dans le cadre des activités de la société, les autres actifs sont tous,, sauf cas particulier autre (cf. 16), à échéance de moins d'un an. 10.AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE REGULARISATION Les autres passifs et comptes de régularisation s'analysent comme suit : (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Fournisseurs 2 985 4 512 Provision pour primes, congés payés et participation 4 230 1 621 Dettes sociales et fiscales 3 880 4 174 Dépots de garantie clients 10 896 12 742 Créditeurs divers 58 363 Autres passifs 22 049 23 412 Charges à payer 771 499 Produits différés 93 39 Comptes de régularisation 864 538 TOTAL autres passifs et comptes de régularisation 22 913 23 950 Les autres passifs sont tous à échéance de moins d'un an. Les sommes présentées sous la rubrique « dépôts de garantie clients » correspondent aux sommes données en garantie par les clients dans le cadre de leur activité à règlement différé et sur les marchés dérivés. 11.Participations dans les sociétés associées et coentreprises Cette rubrique comprend la quote-part des sociétés associées et coentreprises détenue par Bourse Direct ou ses filiales opérationnelles, consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Au 31 décembre 2023, ce poste est composé de la société Easdaq N.V.. La variation des participations dans les sociétés associées et les coentreprises se présente comme suit : en milliers d’euros Sociétés associées Coentreprises Total Au 1er janvier 2023 519 0 519 Résultat net de la période -3 -3 Dividendes distribués 0 Acquisitions 0 Cessions 0 Autres éléments du résultat global 0 Autres variations de capitaux propres -4 -4 Variations de périmètre 0 Ecart de conversion 0 Au 31 décembre 2023 512 0 512 en milliers d’euros Sociétés associées Coentreprises Total Au 1er janvier 2022 631 0 631 Résultat net de la période -88 -88 Dividendes distribués 0 Acquisitions - Cessions 0 Autres éléments du résultat global -8 -8 Autres variations de capitaux propres -16 -16 Variations de périmètre 0 Ecart de conversion 0 Au 31 décembre 2022 519 0 519 Les informations financières résumées, avant élimination des comptes et opérations réciproques, des principales sociétés associées se présentent comme suit : En milliers d'euros Easdaq N.V. 31/12/2023 31/12/2022 Lieu d'activité Belgique Belgique Pourcentage de détention 8,34% 8,34% Actif non courant 537 521 Actif courant 2 532 2 510 Passif non courant 624 671 Passif courant 901 730 Actif net 1 544 1 630 Quote-part du groupe dans : - dans l'actif net 129 136 - Ecarts d'acquisition 383 383 Valeur comptable au 31 décembre 512 519 Chiffre d'affaires 7 936 6 599 Résultat net de l'exercice -41 -1 052 Autres éléments du résultat global -0 -96 Résultat global de l'exercice -41 -1 148 Quote-part du Groupe dans : - le résultat net -3 -88 - les autres éléments du résultat global 0 -8 - le résultat global -3 -96 Dividendes versés au Groupe - - 12.IMMOBILISATIONS CORPORELLES La variation des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants se présentent comme suit : (En K euros) Valeur brute au 31.12.2022 Reclasse-ment Augmentation Diminution Valeur brute au 31.12.2023 Agencements, installations 338 338 Matériel de transport - 51 28 79 Matériel de bureau informatique 7 877 1 236 -19 9 094 Mobilier 81 3 84 Immobilisations corporelles en cours 1 073 2 -1 073 2 Autres immobilisations corporelles 51 -51 0 TOTAL 9 420 0 1 269 -1 092 9 597 (En K euros) Amortissements cumulés au 31.12.2022 Reclassement Dotations Reprises Amortissements cumulés au 31.12.2023 Agencements, installations 312 6 318 Matériel de transport 48 11 59 Matériel de bureau informatique 6 428 842 -18 7 252 Mobilier 55 6 61 Autres immobilisations corporelles 48 -48 0 TOTAL 6 843 0 865 -18 7 690 Valeurs Nettes Comptables (En K euros) Valeurs Nettes Comptables 31.12.2023 Valeurs Nettes Comptables 31.12.2022 Agencements, installations 20 26 Matériel de transport 20 Matériel de bureau informatique 1 842 1 449 Mobilier 23 26 Immobilisations corporelles en cours 2 1 073 Autres immobilisations corporelles 0 3 TOTAL 1 907 2 577 13.IMMOBILISATIONS INCORPORELLES La variation des immobilisations incorporelles et des amortissements correspondants se présentent comme suit : (En K euros) Valeur brute au 31.12.2022 Reclasse-ment Augmentation Diminution Valeur brute au 31.12.2023 Marques et brevets 17 17 Logiciels 1 030 462 10 -298 1 204 Autres immobilisations incorporelles 23 493 -462 1 459 -5 24 485 Immobilisations incorporelles en cours 2 128 1 925 -1 540 2 513 TOTAL 26 668 0 3 394 -1 843 28 219 (En K euros) Amortissements et dépréciations cumulés au 31.12.2022 Reclasse-ment Dotations Reprises Amortissements et dépréciations cumulés au 31.12.2023 Marques et brevets 0 0 Logiciels 905 404 66 -298 1 077 Autres immobilisations incorporelles 19 257 -404 1 408 -5 20 256 TOTAL 20 162 0 1 474 -303 21 333 Valeurs Nettes Comptables (En K euros) Valeurs Nettes Comptables 31.12.2023 Valeurs Nettes Comptables 31.12.2022 Marques et brevets 17 17 Logiciels 127 125 Autres immobilisations incorporelles (plateformes, développements, ...) 4 229 4 236 Immobilisations en cours 2 513 2 128 TOTAL 6 886 6 506 14.Goodwills Au 31 décembre 2023, les goodwills sont répartis au sein de deux unités génératrices de trésorerie (UGT), à savoir Bourse Direct qui couvre l’activité de bourse en ligne et d’épargne en ligne dédiée à l’activité Retail et Exoé qui couvre l’activité de table de négociation destinée à des professionnels institutionnels. Le tableau ci-dessous présente l’évolution des goodwills des UGT en 2023 en milliers d’euros. UGT (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Bourse en ligne 14 865 14 865 Intermédiation financière 6 188 6 188 La valeur recouvrable est estimée selon une méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs des activités afférentes à chacun de ces goodwills. Sur la base de prévisions d’exploitation établies sur 5 ans, sur la base d’un budget entériné par le Groupe, le flux de trésorerie normatif est actualisé semestriellement afin de déterminer la valeur de l’activité sous-jacente par rapport aux goodwills constatés et déterminer ainsi une éventuelle valeur de dépréciation. Les différentes hypothèses retenues dans le cadre de l’actualisation des flux de trésorerie futurs des principales unités génératrices de trésorerie (UGT) sont les suivantes : UGT Taux d'actualisation Taux de croissance 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2023 31.12.2022 Bours en ligne 11,41% 12,13 % 2,00 % 2,00 % Intermédiation financière 10,62% 11,80 % 2,00 % 2,00 % Les taux d’actualisation retenus incluent une prime de risque de marché pour refléter le risque sur chacun des marchés ainsi qu'une prime de risque supplémentaire pour refléter le risque supplémentaire lié à la taille des unités génératrices de trésorerie Les évaluations obtenues par l’utilisation de cette méthode sont supérieures aux valeurs comptables et par conséquent aucune perte de valeur n’a été constatée sur les goodwills en 2023 et 2022. La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation de ces deux hypothèses clefs est faible pour les deux UGT. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme. La sensibilité de la valeur d’utilité à la variation des prévisions d'exploitation est plus importante mais une réduction de 100 points de base appliquée au résultat d'exploitation pour chaque année du budget ne nécessiterait pas de constater de dépréciation. Pour l'UGT "Bourse en ligne", cette méthode comprend également d’autres indicateurs d’activité tels que le nombre de comptes clients ou le niveau d’activité de la clientèle (volume d’ordres exécutés). Dans le cadre de ces évaluations, le taux de croissance de l’activité et du volume d’ordres exécutés varie entre 3 % et 4 % selon l’échéance. La sensibilité de la valeur d’utilité à la variation de ces dernières hypothèses est plus importante mais une réduction de 100 points de base appliquée au taux de croissance ne nécessiterait pas de constater de dépréciation. 15.Contrat de location Les contrats de location du Groupe concernent essentiellement des bureaux utilisés par les employés dans le cadre de leurs activités. ›Actifs liés au droit d’utilisation Bâtiments en milliers d'€ 31.12.2023 31.12.2022 Valeur comptable nette au 1er janvier 4 424 5 167 Actifs additionnels 552 149 Amortissements -892 -892 Valeur comptable nette au 31 décembre 4 084 4 424 ›Obligations locatives en milliers d'€ 31.12.2023 31.12.2022 Dettes locatives 4 116 4 440 Total des obligations locatives au bilan 4 116 4 440 Les obligations locatives provenant des activités de financement selon le tableau des flux de trésorerie ont évolué comme suit : en milliers d'€ 01.01.2023 Eléments financiers Eléments non financiers 31.12.2023 Autres variations Ecarts de conversion Obligations locatives 4 440 -876 552 0 4 116 Total 4 440 -876 552 0 4 116 en milliers d'€ 01.01.2022 Eléments financiers Eléments non financiers 31.12.2022 Autres variations Ecarts de conversion Obligations locatives 5 169 -879 150 0 4 440 Total 5 169 -879 150 0 4 440 ›Autres informations relatives aux contrats de location ›Les charges liées aux contrats de location à court terme s’élèvent à 101 k€ pour l’exercice 2023 (contre 122 k€ en 2022). ›La charge d’intérêts sur les obligations locatives s’élève à 54 k€ en 2023 (contre 35 k€ en 2022). ›Le total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location s’élève à 1 227 k€ en 2023 (contre 1 252 k€ en 2022). 16.PROVISIONS Les mouvements de provisions se présentent comme suit : (En milliers d'euros) Provisions liées au personnel Provisions liées aux litiges clients et autres Provisions pour litige fiscal Autres provisions Provision pour indemnité de départ à la retraite TOTAL Montant au 01.01.2022 0 0 500 0 2 301 2 801 Variation du périmètre Dotations de l'exercice 67 67 Reprises de l'exercice - Utilisées 102 102 Reprises de l'exercice - Non utilisées 269 269 Réévaluation Montant au 31.12.2022 0 0 500 0 1 997 2 497 Variation du périmètre Dotations de l'exercice 213 213 Reprises de l'exercice - Utilisées 0 Reprises de l'exercice - Non utilisées 0 Réévaluation 294 294 Montant au 31.12.2023 0 0 500 0 2 504 3 004 ›Provisions pour litiges Pour rappel, la société avait également constaté au 31 décembre 2020 une dotation pour risque sur litige fiscal d’un montant de 500 000 € à la suite d’un contrôle fiscal conduisant à une proposition de rectification au titre de l’intégralité du CIR sur les 4 années contrôlées (exercices 2014 à 2017) d’un montant total de 1,6 million d’euros. La société conteste la position de l’administration fiscale sur la majorité des dossiers concernés et est actuellement dans un processus de réclamation contentieuse. ›Provisions pour indemnités de départ à la retraite. Les provisions pour pensions et retraites se répartissent comme suit : en milliers d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Autres avantages à long terme 0 0 Provision pour des régimes à prestations définies 2 503 1 997 Total des provisions pour pensions et retraites 2 503 1 997 Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière pour les salariés de la société sont évalués en application de la méthode des Unités de Crédit Projetées.  Selon cette méthode, le montant des engagements appelé "Defined Benefit Obligation" (DBO), est  déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite  en tenant compte d’une projection des salaires et de l’ancienneté à cette date, puis en prenant en compte les facteurs d’actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu’à la date de départ à la retraite.  Enfin, le ratio de l’ancienneté à la date d‘évaluation est appliqué pour déterminer les engagements à la date d’évaluation. Le montant de cet engagement ainsi calculé est enregistré au passif du bilan dans le poste des provisions. Les réévaluations du passif au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisés en autres éléments du résultat global. Les hypothèses actuarielles retenues dans le cadre de cette évaluation sont les suivantes : 2023 2022 Taux d’escompte 3,17 % 3,80 % Taux de mortalité TH/TF 2000-2002 décalée TH/TF 2000-2002 décalée Taux de rotation de 23,04 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les cadres et de 26,79 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les non cadres. 0% à partir de 56 ans. de 23,04 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les cadres et de 26,79 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les non cadres. 0% à partir de 56 ans. Evolution future des salaires 3,5 % 3,0 % Age de départ à la retraite De 62 à 67 ans selon l’année de naissance et le statut. De 62 à 66 ans selon l’année de naissance et le statut. Les charges liées aux régimes à prestations définies sont présentées sous la rubrique « charges de personnel ». ›Actifs et passifs comptabilisés au bilan en milliers d’euros 31.12.2023 31.12.2022 Autres avantages à long terme 0 0 Provision pour des régimes à prestations définies 2 503 1 997 Total des provisions pour pensions et retraites 2 503 1 997 ›Mouvements de la valeur actualisée des obligations en milliers d'euros 2023 2022 Valeur actualisée des obligations au 1er janvier 1 997 2 301 Coût financier 75 22 Coût des services rendus 138 146 Prestations payées 0 -102 (Gains) / pertes actuariel(le)s liés à l'expérience -13 61 (Gains) / pertes actuariel(le)s sur les hypothèses démographiques 0 0 (Gains) / pertes actuariel(le)s sur les hypothèses financières 307 -394 Reclassements 0 -37 Ecart de conversion 0 0 Valeur actualisée des obligations au 31 décembre 2 504 1 997 ›Ecarts actuariels des régimes à prestations définies enregistrés dans les autres éléments du résultat global en milliers d'euros 2023 2022 Ecarts actuariels sur les passifs des régimes -307 394 Ajustements liés à l'expérience relatifs aux passifs des régimes 13 -61 Ajustements liés à l'expérience relatifs aux actifs des régimes 0 0 Gain (perte) sur la réévaluation des régimes à prestations définies -294 333 ›Charges comptabilisées au compte de résultat en milliers d’euros 2023 2022 Coût des services rendus 138 146 Charge d'intérêt net 74 22 Coût /(produit) des régimes à prestations définies 212 168 ›Analyse de la sensibilité Une augmentation du taux d'actualisation de 25 bp entraînerait une baisse des engagements de 3 %. Alors qu'une diminution de 25 bp entraînerait une hausse des engagements de près de 4 %. 17.CAPITAUX PROPRES ET PLANS DONT LE PAIEMENT EST FONDE SUR DES ACTIONS 17.1.Variation des capitaux propres Composition du capital A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 52 904 233 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune contre 53 999 379 actions au 31 décembre 2022. Actionnaires importants ›E-Viel : 80,99 % ›SwissLife Assurance et Patrimoine : 7,85 % ›Amiral Gestion : 5,10 % ›Tocqueville Finance : 0,38 % ›Public : 5,42 % ›Actions propres : 0,26 % Affectation du résultat 2022 Conformément à la décision de l’Assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue le 10 mai 2023, le résultat 2022 a été affecté de la manière suivante : Distribution de dividende 4 319 950,32 Report à nouveau 1 160 584,54 5 480 534,86 Soit un dividende de 0,08 euro par action. 17.2. Actions propres Au 31 décembre 2023, Bourse Direct détient 137 034 actions propres représentant 0,26 % du capital, affectées à l’objectif d’annulation ; aucune dépréciation n’est à constater. Les variations enregistrées en 2023 sont les suivantes : En Euros Situation au 31/12/2022 Augmentations : Rachats Diminutions: cessions / annulations Situation au 31/12/2023 Valeur unitaire Nombre d'actions Valeur Valeur unitaire Nombre d'actions Valeur Valeur unitaire Nombre d'actions Valeur Valeur unitaire Nombre d'actions Valeur Actions rachetées avec objectif d'annulation 3,02 434 800 1 313 850 5,09 797 380 4 057 724 4,20 1 095 146 4 604 323 5,60 137 034 767 251 17.3.Réserves consolidées Cette rubrique se décompose comme suit : en milliers d’euros Bénéfice au bilan Réserve pour actions propres Réserve de réévaluation Ecarts actuariels à prestations définies Autres réserves Réserves consolidées Réserves consolidées au 1er Janvier 2023 34 109 1 314 0 -732 1 399 36 089 Résultat net de l'exercice 15 932 15 932 Réévaluation des régimes à prestations définies -224 -224 Incidence de la comptabilisation d'instruments de couverture 0 Incidence de la réévaluation d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 0 Incidence de la réévaluation d'actifs financiers actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global des entreprises associées et coentreprises 0 Résultat global de la période 15 932 0 0 -224 0 15 708 Affectation à la réserve générale 0 Affectation à l a réserve pour actions propres 547 -547 0 Exercice d'options de souscription d'actions 0 Incidence de la comptabilisation des options de souscriptions d'actions 0 Dividendes versés -4 267 -4 267 Incidence des variations de périmètre / Autres variations -4 278 -4 278 Réserves consolidées au 31 décembre 2023 42 043 767 0 -956 1 399 43 251 en milliers d’euros Bénéfice au bilan Réserve pour actions propres Ecarts actuariels à prestations définies Autres réserves Réserves consolidées Réserves consolidées au 1er Janvier 2022 29 913 3 717 -1 064 1 399 33 964 Résultat net de l'exercice 5 685 5 685 Réévaluation des régimes à prestations définies 332 332 Incidence de la comptabilisation d'instruments de couverture 0 Incidence de la réévaluation d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 0 Incidence de la réévaluation d'actifs financiers actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global des entreprises associées et coentreprises 0 Résultat global de la période 5 685 0 332 0 6 017 Affectation à la réserve générale 0 Affectation à l a réserve pour actions propres 2 403 -2 403 0 Exercice d'options de souscription d'actions 0 Incidence de la comptabilisation des options de souscriptions d'actions 0 Dividendes versés -3 885 -3 885 Incidence des variations de périmètre / Autres variations -7 -7 Réserves consolidées au 31 décembre 2022 34 109 1 314 -732 1 399 36 089 La réserve d’écarts actuariels des régimes à prestations définies est utilisée pour enregistrer les modifications des hypothèses à long terme et la différence entre les hypothèses prises et l’évolution réelle des régimes à prestations définies. Autres éléments du résultat global Cette rubrique se décompose comme suit: 2023 en milliers d'euros Attribuables aux actionnaires de la société mère Ecart de conversion Réserve de couverture Réserve de réévaluation réévaluation du passif (de l’actif) au titre des régimes à prestations définies Total part du Groupe Intérêts minoritaires Total Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 0 0 Réévaluation du passif (de l’actif) au titre des régimes à prestations définies -224 -224 4 -220 Total des autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat 0 0 0 -224 -224 4 -220 Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie › constatés dans la réserve de couverture 0 0 ›transférés au compte de résultat 0 0 Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente ›constatés dans la réserve de réévaluation 0 0 ›transférés au compte de résultat 0 0 Ecarts de conversion 0 0 Transfert des écarts de conversion au compte de résultat 0 0 Ecarts de réévaluation 0 0 Autres éléments du résultat global des sociétés associées 0 0 Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat 0 0 0 0 0 0 0 Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d'impôts 0 0 0 -224 -224 4 -220 2022 en milliers d'euros Attribuables aux actionnaires de la société mère Ecart de conversion Réserve de couverture Réserve de réévaluation Réévaluation du passif (de l’actif) au titre des régimes à prestations définies Total part du Groupe Intérêts minoritaires Total Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 0 0 Réévaluation du passif (de l’actif) au titre des régimes à prestations définies 332 332 332 Total des autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat 0 0 0 332 332 0 332 Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie ›constatés dans la réserve de couverture 0 0 ›transférés au compte de résultat 0 0 Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente ›constatés dans la réserve de réévaluation ›transférés au compte de résultat 0 0 Ecarts de conversion 0 0 Transfert des écarts de conversion au compte de résultat -8 -8 -8 Ecarts de réévaluation 0 0 Autres éléments du résultat global des sociétés associées 0 0 Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat 0 0 Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d'impôts -8 0 0 0 -8 0 -8 -8 0 0 332 324 0 324 18.PRODUIT NET BANCAIRE Le produit net bancaire s’établit à 62 273 k€ euros en 2023, à comparer à 42 223 k€ en 2022, soit une hausse de 47,5 %. Les principales composantes du produit net bancaire sont les suivantes : ›des produits de commission qui s’établissent à 34 090 k€ en 2023, contre 39 578 k€ en 2022 ; ›des frais d’exécutions des transactions pour un montant de 4 308 k€ euros en 2023, contre 5 804 k€ euros en 2022 ; Les autres revenus proviennent essentiellement de produits de trésorerie et de tenue de comptes. Les autres produits d’exploitation sont, quant à eux, présentés en note 19. Le chiffre d'affaires s'élève à 66 642 k€ en 2023 contre 47 127 k€ en 2022. 19.AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE Les autres produits d'exploitation bancaire se décomposent comme suit : (En milliers d'euros) 2023 2022 Produits réalisés avec les sociétés liées 112 110 Autres produits 2 795 2 582 TOTAL 2 907 2 692 Les autres produits sont principalement constitués de prestations informatiques et de ventes d’espaces publicitaires. 20.CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION Les charges générales d'exploitation se composent comme suit : en milliers d’euros 2023 2022 Rémunération du personnel 9 822 9 753 Charges sociales 4 941 4 100 Impôts et taxes 1 675 1 467 Autres services techniques 11 358 9 999 Honoraires et frais annexes 1 525 1 760 Publicité, publications et relations publiques 1 525 1 255 Participation des salariés 2 090 350 Frais postaux et de télécommunication 309 390 Autres charges d'exploitation 3 841 2 362 TOTAL 37 086 31 436 Les principales charges générales d’exploitation de la société sont constituées de frais de personnel, pour un montant de 14 763 k€ en 2023, contre 13 853 k€ en 2022 (hors participation). Les charges sociales incluent un montant de 980 k€ au titre des charges de retraite. Le poste « Autres charges d’exploitation » intègre en 2023 les charges liées aux promotions commerciales, précédemment présentées en charges de commissions. 21.COUT DU RISQUE Ce poste d’un montant de -141 k€ en 2023, contre -51 k€ en 2022, est principalement constitué de dotations et de reprises de dépréciation de créances de clients. 22.IMPOT SUR LES BENEFICES La charge d’impôt de l’exercice se compose des éléments suivants : en milliers d’euros 2023 2022 Charge d'impôts courants 5 941 1 892 Charges / (Produits) d'impôts différés -326 -7 Impôts sur le bénéfice 5 615 1 885 Aucune charge d’impôt relative au résultat exceptionnel n’est à constater. L’écart entre le taux d’imposition effectif et le taux d’imposition normatif de Bourse Direct peut s’analyser comme suit : 2023 2022 % En milliers d'euros % En milliers d'euros Résultat avant impôts 21 734 7 757 Ajustement de la quote-part des sociétés associées et coentreprises 3 88 Résultat avant impôts et quote-part dans le résultat des sociétés associées et coentreprises 21 731 7 845 Taux d’imposition normatif 25,67% 5 513 25,36% 1 989 Effet fiscal des éléments suivants : Effet fiscal des produits non imposables -0,01% -3 -0,48% -38 Effet fiscal des charges non déductibles 0,10% 22 0,19% 15 Impôts concernant les exercices antérieurs 0,38% 83 0,00% Divers -0,31% -67 -1,03% -81 Taux d’imposition effectif du Groupe 25,83% 5 615 24,03% 1 885 Conformément aux dispositions fiscales françaises, le taux normal de l’impôt sur les sociétés était de 25,0 % en 2023 (contre 25,0 % en 2022) auquel s’ajoute la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %, soit un taux de 25,33 % en 2023. Le taux moyen d’imposition consolidé normatif est calculé comme la moyenne pondérée des taux d’imposition en vigueur pour chacune des filiales. Celui-ci varie d’un exercice à l’autre en fonction du poids relatif de chaque entité individuelle dans le résultat avant impôts du Groupe, ainsi que des changements de taux d’imposition des filiales opérationnelles. Des impôts différés ont été comptabilisés sur les autres éléments du résultat global comme suit : en milliers d’euros 2023 2022 Ecarts actuariels des régimes à prestations définies 352 271 Autres - - Total charges / (produits) d'impôts différés 352 271 23.RESULTAT PAR ACTION Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net - part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen des actions propres détenues par le Groupe. Le résultat dilué par action résulte de la division entre, au numérateur, le résultat net - part du Groupe corrigé des éléments liés à l’exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice augmenté du nombre moyen pondéré d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs, déduction faite des actions propres. Les éléments de calcul retenus pour la détermination du résultat par action de Bourse Direct sont détaillés ci-après : Résultat de base 2023 2022 Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) 15 932 5 689 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 53 752 971 54 371 945 Nombre moyen d'actions autodétenues 844 712 690 891 Résultat de base par action (en euro) 0,30 0,11 Résultat dilué 2023 2022 Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) 15 932 5 689 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 53 752 971 54 371 945 Ajustement pour effet dilutif des options sur actions et des attributions gratuites d’actions 0 0 Nombre moyen d'actions autodétenues 844 712 690 891 Nombre moyen pondéré d’actions retenu pour le résultat dilué par action 52 908 259 53 681 055 Résultat dilué par action (en euro) 0,30 0,11 24.AUTRES INFORMATIONS 24.1.Engagements hors-bilan (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 Engagements donnés Titres en conservation - - Titres à livrer 72 405 68 151 Garantie à 1ere demande donnée - - Autres engagements donnés - - TOTAL 72 405 68 151 Engagements reçus Titres à recevoir 63 090 59 070 Découvert autorisé des banques - - Caution reçue sur découvert autorisé - - Caution reçue sur garantie à 1ère demande - - Autres garanties reçues de la clientèle 89 133 88 018 Autres engagements reçus - - TOTAL 152 223 147 088 Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d’achats et de ventes de titres pour le compte des clients de la société non dénouées à la clôture.. Les titres détenus en conservation pour le compte des clients représentent 6 390 millions d’euros au 31 décembre 2023 et 5 412 millions d’euros au 31 décembre 2022. L’acquisition de la société Exoé a fait l’objet d’une garantie de passif et d’autres engagements. 24.2.Opérations avec des parties liées Nature des fonctions des employés clefs Sont considérés comme employés clefs, les membres du Directoire de Bourse Direct. Rémunération des employés clefs Le Président du Directoire – Directeur général perçoit une rémunération fixe au titre du mandat ainsi qu’une rémunération variable en fonction des résultats de la société. En 2023 il a perçu un montant total de 268 281 €. Le Directeur général adjoint perçoit une rémunération au titre de son contrat de travail incluant une part variable. En 2023 il a perçu un montant total de 261 927 €. Aucun avantage en nature, avantage postérieur à l’emploi, autre avantage à long terme, indemnité de fin de contrat de travail et paiement fondé sur des actions n’est accordé à ces employés clefs. Transactions avec les parties liées Un contrat de sous-location est conclu avec son actionnaire ultime, Viel et Compagnie-Finance. Les loyers et de charges locatives sur l’exercice 2023 facturées par la Société Viel et Compagnie–Finance s’élèvent à 1 354 333,35 euros. Une convention de trésorerie existe entre Bourse Direct et la société VIEL & Cie. Au 31 décembre 2023, l’avance en compte courant de notre Société est nulle. 24.3.Effectifs 2023 2022 Effectif à la clôture 145 139 Cadre 107 105 Non cadre 38 34 Effectif moyen 141 144 Cadre 105 101 Non cadre 36 43 24.4.Instruments financiers Risque de crédit Exposition au risque de crédit La valeur comptable des actifs financiers représente l’exposition maximale du Groupe au risque de crédit. L’exposition au risque de crédit se présente comme suit : En milliers d’euros 2023 2022 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 0 0 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 5 016 5 004 Autres actifs financiers 68 735 66 687 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti 1 140 537 1 178 423 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 25 438 24 180 TOTAL 1 239 726 1 274 294 Pertes de crédit attendues L’échéancier des différentes créances ainsi que les pertes de crédit attendues se présente comme suit : En milliers d’euros 2023 2022 Valeur brute Pertes de crédit attendues Valeur brute Pertes de crédit attendues Créances non arriérées 1 234 268 0 1 268 989 0 Moins de 30 jours d'arriéré Entre 31 et 60 jours d'arriéré 10 -10 Entre 61 et 90 jours d'arriéré Entre 91 et 180 jours d'arriéré 155 -155 8 -8 Plus de 180 jours d'arriéré 287 -287 283 -283 TOTAL 1 234 710 -442 1 269 290 -301 * La présentation de ce tableau a été modifiée afin d'intégrer 1 267 442 k€ d’autres actifs financiers sur le comparable 2022, constitués intégralement de créances non arriérées, sans impact sur les autres lignes du tableau A la suite de l’adoption de la norme IFRS 9 Instruments financiers, le Groupe applique une méthode simplifiée pour mesurer les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des différentes créances (créances clients, créances sur les établissements de crédit ainsi que les créances comptabilisées sous la rubrique "Autres actifs financiers"). Une analyse est effectuée par les sociétés du Groupe sur la base de l’échéancier des créances en tenant compte de données historiques sur les défauts, de la situation actuelle et prévisible à la date de clôture. Le mouvement de la dépréciation pour pertes de valeur attendues sur les créances clients et comptes rattachés au cours de la période se présente comme suit : En milliers d’euros 2023 2022 Dépréciation au 1er janvier -301 -249 Variations de périmètre Dotation de l'exercice -148 -65 Reprise utilisée Reprise non utilisée 7 13 Ecart de conversion Dépréciation au 31 décembre -442 -301 Risque de liquidité Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers incluant le montant estimatif des paiements d’intérêts se présentent comme suit : 31 décembre 2023 A moins de 3 mois De 3 à 6 mois De 6 à 12 mois De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Total Dettes représentées par un titre 6 611 6 611 Comptes de négociation et de règlement 15 134 15 134 Dettes envers les établissements de crédit 56 491 56 491 Dettes envers la clientèle 1 120 460 1 120 460 Dettes locatives 219 219 437 3 129 112 4 116 Comptes de régularisation et autres passifs 20 823 2 090 22 913 TOTAL 1 219 738 2 309 437 3 129 112 1 225 725 31 décembre 2022 A moins de 3 mois De 3 à 6 mois De 6 à 12 mois De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Total Dettes représentées par un titre 5 535 5 535 Comptes de négociation et de règlement 15 845 15 845 Dettes envers les établissements de crédit 53 396 53 396 Dettes envers la clientèle 1 154 214 1 154 214 Dettes locatives 209 209 419 3 228 374 4 440 Comptes de régularisation et autres passifs 23 600 350 23 950 TOTAL 1 252 799 559 419 3 228 374 1 257 380 En l'absence d'éléments contractuels et au regard de la nature des passifs concernés, les échéances sont présentées dans la tranche "A moins de 3 mois". Risque de change Bourse Direct est très peu exposée au risque de change en raison de son très faible positionnement hors France et de la nature de la clientèle du groupe. Risque de taux d’intérêts Profil Bourse Direct est très peu exposée au risque de taux d’intérêt global. La Société n’accorde aucun crédit à sa clientèle exception faite pour les opérations de règlement différé des titres acquis par ses clients. Le financement du prêt / emprunt de titres s’effectue sur la base des taux d’intérêt. Le différentiel de taux actuel ne fait pas courir de risques de taux à Bourse Direct. La variation des taux d’intérêt influe sur le niveau de PNB de la Société dans le cadre de la gestion de la trésorerie. Au 31 décembre, le profil des instruments financiers portant intérêts se présente comme suit : En milliers d’euros 2023 2022 Actifs financiers 872 867 17 090 Passifs financiers 4 116 4 439 Instruments à taux fixe (net) 868 751 12 651 Actifs financiers 254 031 1 152 672 Passifs financiers Instruments à taux variable (net) 254 031 1 152 672 TOTAL NET 1 122 782 1 165 323 Analyse de sensibilité des flux de trésorerie pour les instruments à taux variables Les actifs et passifs financiers à taux variables comprennent essentiellement de la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que des dettes financières. Les dettes financières émises à des taux variables exposent le Groupe aux risques de flux de trésorerie sur taux d’intérêt. Au 31 décembre, une augmentation de 50 points de base des taux d’intérêts aurait augmenté (diminué) le résultat et les capitaux propres des montants présentés ci-après. Cette analyse repose sur l’hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base pour l’année précédente. 31 décembre 2023 En milliers d’euros Résultat Capitaux propres Actifs financiers nets 1 270 - 31 décembre 2022 En milliers d’euros Résultat Capitaux propres Actifs financiers nets 5 763 - Juste valeur Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs et passifs financiers ainsi que leur juste valeur selon le niveau hiérarchique suivant : Le niveau 1 correspond à un prix coté (non ajusté) sur un marché actif pour un instrument identique. Le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation utilisant des données directement observables sur un marché (niveau 1) ou à partir de prix observés. Le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observables sur le marché. La juste valeur n’est pas indiquée pour les postes dont la valeur comptable représente une estimation raisonnable de leur juste valeur. Les méthodes pour déterminer les justes valeurs sont décrites dans la section regroupant les principales méthodes comptables. 31 décembre 2023 En milliers d’euros Valeur comptable Juste Valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers évalués à la juste valeur Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 5 016 5 016 5 016 Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti 1 140 537 0 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 25 438 0 Autres actifs financiers 68 735 0 Total actifs financiers 1 239 726 0 5 016 0 5 016 Passifs financiers évalués au coût amorti Dettes locatives 4 116 0 Dettes envers les établissements de crédit 56 491 0 Dettes envers la clientèle 1 120 460 0 Dettes représentées par un titre 6 611 0 Total passifs financiers 1 187 678 0 0 0 0 31 décembre 2022 En milliers d’euros Valeur comptable Juste Valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers évalués à la juste valeur Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 5 004 5 000 4 5 004 Actifs financiers évalués au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti 1 178 423 0 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 24 180 0 Autres actifs financiers 66 687 0 Total actifs financiers 1 274 294 0 5 000 4 5 004 Passifs financiers évalués au coût amorti Dettes locatives 4 440 0 Dettes envers les établissements de crédit 53 396 0 Dettes envers la clientèle 1 154 214 0 Dettes représentées par un titre 5 535 0 Total passifs financiers 1 217 585 0 0 0 0 24.5.Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires versés en 2023 et 2022 par la société à ses commissaires aux comptes sont les suivants : Montant en € HT KPMG Ernst & Young Audit Talenz Fidorg Audit Autre TOTAL 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & Conso 110 460 105 200 91 455 87 100 14 000 14 000 215 915 206 300 Emetteur 110 460 105 300 91 455 87 100 - - 201 915 192 300 Filiales intégrées globalement - - - - 14 000 14 000 14 000 14 000 Autres services - - - - - - - - Emetteur - - - - - - - - Filiales intégrées globalement - - - - - - Sous-total 110 460 105 200 91 455 87 100 14 000 14 000 215 915 206 300 Autres prestations rendues par les réseaux Juridique, fiscal, social - - - - - - - - Autres (préciser si > 10 % des honoraires d’audit) - - - - - - - - Sous-total - - - - - - - - TOTAL 110 460 105 200 91 455 87 100 14 000 14 000 215 915 206 300 25.PERIMETRE DE CONSOLIDATION BOURSE DIRECT Entrées de l'exercice % de contrôle % d'intérêt Capital en milliers Méthode MEE/IG/IP Société consolidante 100,0% EUR - Société consolidante France Exoé, Paris 80,00% 80,00% EUR 530 IG Pays-Bas EASDAQ N.V. 8,34% 8,34% EUR 2 633 MEE 26.CONSOLIDATION DE BOURSE DIRECT Via sa société mère E-Viel, le groupe Bourse Direct est intégré dans la consolidation des comptes de VIEL & Cie, dont le siège social est situé au 9, Place Vendôme - 75001 Paris, et dont la maison mère est Viel et Compagnie-Finance, 23 Place Vendôme - 75001 PARIS. 27.EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLÔTURE Au jour de l’arrêté des comptes, Bourse Direct n’a connu aucun événement significatif depuis la clôture de l’exercice 2023. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2023 A l’Assemblée Générale de la société Bourse Direct, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Bourse Direct relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion ›Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport. ›Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. ›Evaluation des GOODWILLS Point clé de l'audit Comme indiqué dans les notes 1 et 14 de l’annexe aux comptes consolidés de votre société, les goodwills au 31 décembre 2023 s’élèvent à 21 m€. Votre groupe teste à chaque date de clôture des goodwills pour identifier d’éventuelles pertes de valeur. La valeur d’utilité des goodwills est appréciée par référence à des flux de trésorerie futurs actualisés sur l’unité génératrice de trésorerie auxquelles les goodwills sont affectés. La méthodologie et les hypothèses utilisées pour réaliser ces tests sont décrites en note 14. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit dans la mesure où l’évaluation des goodwills implique des jugements complexes de la part de la direction financière sur les différentes hypothèses utilisées pour l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Réponse d'audit apportée Nous avons apprécié la méthodologie des tests de dépréciation effectués au regard des normes comptables. Nous avons notamment réalisé les procédures suivantes : ›comparer les budgets et les hypothèses de croissance des périodes passées avec les résultats réels afin d’apprécier le processus d’estimation réalisée par la direction financière ; ›comparer la projection des flux de trésorerie utilisée par la direction financière, avec les budgets et les résultats réalisés pour la réalisation des tests de dépréciation des goodwills ; ›apprécier la cohérence des hypothèses sous-jacentes, d’une part, au regard des prévisions des flux de trésorerie et d’exploitation des activités établies sous le contrôle de la direction financière, et, d’autre part, au regard de l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes ; ›apprécier la cohérence des agrégats constituant le taux d’actualisation établi par la direction de votre société avec des données de marché ; ›apprécier la conformité de la méthode de calcul utilisée et vérifier les calculs arithmétiques; ›apprécier le caractère approprié des informations figurant dans l'annexe aux comptes consolidés. Vérification spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires ›Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directoire. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. ›Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bourse Direct par l'assemblée générale du 10 mai 2023 pour le cabinet KPMG S.A. et du 19 mai 2009 pour le cabinet TALENZ FIDORG AUDIT. Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG S.A. était dans la première année de sa mission sans interruption et le cabinet TALENZ FIDORG AUDIT dans la quinzième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés ›Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ›il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ›il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; ›il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ›il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ›il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; ›concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. ›Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris-La Défense, le 23 avril 2024 Les Commissaires aux Comptes FIDORG AUDIT Manuel Le Roux KPMG S.A. Sophie Meddouri Comptes annuels 2023 Comptes annuels et annexes – Exercice 2023 ›Compte de résultat (En Euros) Notes 2023 2022 Intérêts et produits assimilés 31 449 395 6 185 882 Intérêts et charges assimilées -1 843 826 -386 905 Revenus des titres à revenu variable 593 208 536 690 Commissions (produits) 27 813 658 33 431 706 Commissions (charges) -4 308 159 -5 804 248 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 50 932 -16 500 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -6 791 Autres produits d’exploitation bancaire 18 2 886 104 2 681 848 Autres charges d’exploitation bancaire - - PRODUIT NET BANCAIRE 17 56 641 311 36 621 682 Charges générales d’exploitation 19 -33 056 569 -27 586 715 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -2 295 270 -1 937 611 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 21 289 472 7 097 356 Coût du risque 20 -148 607 13 651 RESULTAT D’EXPLOITATION 21 140 866 7 111 007 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -75 737 - RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 21 065 129 7 111 007 Résultat exceptionnel 21 -13 366 -2 683 Impôts sur les bénéfices 22 -5 625 659 -1 627 789 RESULTAT NET 15 426 104 5 480 535 Résultat net par action 0,29 0,10 Résultat net dilué par action 0,29 0,10 ›BILAN ACTIF (En euros) Notes 31.12.2023 31.12.2022 ACTIF Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 - - Effets publics et valeurs assimilées 4 - - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 4 1 136 378 179 1 174 333 227 Opérations avec la clientèle 13 24 582 457 23 498 263 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 5 011 969 5 000 000 Actions et autres titres à revenu variable 6 68 739 666 66 690 308 Participations et autres titres détenus à long terme 7 10 508 504 10 508 504 Parts dans les entreprises liées - - Immobilisations incorporelles 8 21 713 605 21 307 875 Immobilisations corporelles 9 1 860 504 2 521 928 Capital souscrit non versé - - Actions propres 16.4 767 251 1 313 850 Comptes de négociation et de règlement 10 9 364 082 5 706 607 Autres actifs 11 20 962 814 10 104 042 Comptes de régularisation 12 2 764 249 2 171 185 TOTAL ACTIF 1 302 653 282 1 323 155 789 ›BILAN PASSIF (En euros) Notes 31.12.2023 31.12.2022 PASSIF Banques centrales, C.C.P. 4 - - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 4 56 490 977 53 396 034 Opérations avec la clientèle 13 1 120 450 750 1 154 207 824 Dettes représentées par un titre 6 6 610 977 5 534 776 Autres passifs 14 24 744 885 22 078 177 Comptes de régularisation 14 864 135 537 729 Comptes de négociation et de règlement 10 15 133 827 15 845 494 Provisions 15 2 001 008 1 754 417 Dettes subordonnées - - CAPITAUX PROPRES 16 76 356 722 69 801 338 Capital souscrit 13 226 058 13 499 845 Primes d’émission 19 325 315 19 325 315 Réserves 1 399 032 1 399 032 Report à nouveau 26 980 213 30 096 611 Résultat de l’exercice 15 426 104 5 480 535 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 1 302 653 282 1 323 155 789 ›Tableau des flux de trésorerie (En euros) 31.12.2023 31.12.2022 Résultat après impôts 15 426 104 5 480 535 +/- Amortissement net des immobilisations corporelles et incorporelles 2 295 270 1 937 611 - Dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations - - +/- Dotations nettes aux provisions 395 198 128 921 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - - +/- Pertes nettes / gains nets des activités d’investissement - - +/- (Produits) / Moins value de cession - - +/- Autres mouvements - - = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt ou non liés à l'activité 2 690 467 2 066 532 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 53 861 510 -130 401 062 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -34 989 875 39 594 862 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -5 354 268 49 436 162 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs -8 458 723 45 058 689 = Diminution / (Augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 5 058 644 3 688 651 TOTAL DES FLUX NETS DE TRESORERIE GENERE PAR L’ACTIVITE OPERATIONNELLE (A) 23 175 215 11 235 718 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations -0 -443 854 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -2 039 575 -3 361 460 TOTAL DES FLUX NETS DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT(B) -2 039 576 -2 917 606 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -4 266 396 -3 757 025 +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -4 057 724 -764 685 TOTAL DES FLUX NETS DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT(C ) -8 324 120 -4 521 710 Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 12 811 519 3 796 402 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 39 076 607 35 280 205 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 51 888 126 39 076 607 VARIATION NETTE DE TRESORERIE 12 811 519 3 796 402 ANNEXE AUX COMPTES 1.PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels des exercices clos les 31 décembre 2023 et 2022 ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2020-10 remplaçant le règlement ANC 2014-07 admis en France. La société présente ses comptes dans le format requis pour les Entreprises d'Investissement (EI). 1.1.Obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable Les titres sont classés en fonction de : ›leur nature : effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable ; ›leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement correspondant à l’objet économique de leur détention. Chaque catégorie de portefeuille suit la règle d’évaluation suivante : ›Titres de transaction : ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de la valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et des pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés dans le cadre de cession des titres, est porté au compte de résultat. ›Titres de placement : ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées en compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. A la clôture de l’exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas de titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins–values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Le calcul tient compte le cas échéant des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. ›Titres d’investissement : il s’agit de titres à revenu fixe que Bourse Direct a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels la société dispose de moyens lui permettant : ›soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt; ›soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. 1.2.Effets publics et valeurs assimilées Ce poste comprend les bons du Trésor et autres titres de créances sur des organismes publics émis en France, ainsi que les instruments de même nature émis à l’étranger, dès lors qu’ils sont éligibles aux interventions de la banque centrale du ou des pays où se trouve implanté l’établissement. La valeur d’inventaire est déterminée par rapport au cours de ces bons, le jour de la clôture de l’exercice. 1.3.Créances et dettes sur les établisements de crédit et assimilés Ce poste comprend l’ensemble des créances et dettes, à vue ou à terme, détenues au titre d’opérations bancaires, sur des établissements de crédit et assimilés, à l’exception de celles matérialisées par un titre. 1.4.Opérations avec la clientèle Ce poste couvre les créances et dettes de la clientèle ainsi que les créances et dettes vis-à-vis de sociétés liées. Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale après déduction des dépréciations économiquement nécessaires à la clôture de l’exercice. La société applique les articles 2211-1 à 2231-5 et 2251 du Règlement ANC 2014-07 relatifs au traitement comptable du risque de crédit et distingue comptablement les encours sains des encours douteux ; lorsqu’un passage en perte est envisagé, du fait de la forte dégradation des perspectives de recouvrement, les encours douteux sont considérés comme compromis et identifiés en tant que tels. 1.5.Actions propres Au 31 décembre 2023, Bourse Direct détient 137 034 de ses propres titres dans le cadre de son programme de rachat d’actions propres, soit 0,26 % de son capital social. Ces titres sont affectés à l’objectif d’annulation et ne font pas l’objet d’une dépréciation si la valeur boursière à la date de clôture est inférieure à leur valeur d’acquisition. 1.6.Participations et autres titres détenus à long terme Il s’agit de titres ou de parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. Les titres et parts sont évalués à leur coût d'acquisition hors frais d’acquisition. A la clôture de l’exercice, ces éléments sont, le cas échéant, dépréciés pour les ramener à leur valeur d'inventaire à la date de clôture. La valeur d'inventaire est déterminée par le biais d’une méthode d'actualisation des cash-flows futurs actualisés incluant les perspectives de rentabilité. 1.7.Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles, valorisées à leur coût d'acquisition ou de production, sont amorties ou dépréciées selon les critères suivants : ›les amortissements des logiciels sont calculés selon la méthode linéaire sur 3 ans ; ›les marques ne sont pas amorties. Le fonds commercial, dont la durée d’utilisation est non limitée conformément aux critères définis dans l’article 214-1 du règlement ANC n° 2014-03, est enregistré au coût d’acquisition incluant les frais d’acquisition. Il fait l’objet d’une évaluation semestrielle de sa valeur d’utilité basée sur une méthode d'actualisation des cash-flows futurs actualisés. Une dépréciation est enregistrée lorsque la valeur ainsi calculée est inférieure à la valeur nette comptable du fonds commercial. Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées de développements technologiques et font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée de 1 à 3 ans. Une durée d’amortissement supérieure peut être appliquée pour certains biens spécifiques sur la base d’une note technique. Les logiciels produits par la société sont immobilisés sur la base de leur prix de revient, déterminé à partir des temps passés et d’un coût horaire, et des factures reçues de prestataires externes, dès lors que le projet est identifié et fait l'objet d'un cahier des charges précis. L'amortissement de ces logiciels débute dès leur mise en service, et est effectué sur la durée d'utilisation prévue, n'excédant pas 3 ans. 1.8.Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles brutes figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Les frais d'entretien et de réparation sont passés en charges de l'exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation de productivité, ou la prolongation de la durée d'utilisation d'un bien. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations, et en accord avec la législation fiscale en vigueur. Une durée d’amortissement supérieure peut être appliquée pour certains biens spécifiques sur la base d’une note technique. Ces durées sont principalement les suivantes : Nombre d'années Agencements, installations des constructions 3 à 10 Installations générales 5 à 10 Matériel de bureau et informatique 2 à 5 Mobilier 5 à 10 1.9.Autres actifs Les autres actifs sont enregistrés à leur valeur nominale, après déduction des dépréciations et des amortissements économiquement nécessaires. 1.10.Comptes de négociation et de règlement Ce poste recouvre les comptes de négociation et de règlement qui enregistrent, au coût historique, dès la date de transfert de propriété, l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers pour compte propre ou pour compte de tiers, dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées. Sur le marché au comptant français, la date de transfert de propriété est la date de négociation. Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la date de négociation, les titres sont, dans l’intervalle, inscrits au hors bilan. Les comptes de négociation et de règlement englobent également les opérations sur titres (coupons, souscription …) échues et non encore dénouées (cas de certaines places étrangères). 1.11.Provisions Les provisions pour risques et pour charges, conformément aux prescriptions des articles 322-2 à 322-3 et 323 du Règlement ANC n° 2014-03, sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables. 1.12.Indemnités de départ à la retraite Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière pour les salariés de la société sont évalués en application de la méthode préférentielle. Le calcul des engagements est fondé sur la méthode actuarielle. Selon cette méthode, le montant des engagements est déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date de départ à la retraite en tenant compte d’une projection des salaires et de l’ancienneté à cette date. Sont ensuite pris en compte les facteurs d’actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu’à la date de départ à la retraite. Enfin, le ratio de l’ancienneté à la date d‘évaluation est appliqué pour déterminer les engagements à la date d’évaluation. Le montant de cet engagement ainsi calculé est enregistré au passif du bilan dans le poste des provisions pour charges. Les hypothèses actuarielles retenues dans le cadre de cette évaluation sont les suivantes : ›Taux d’escompte : 3,17 % ›Taux de mortalité : TH/TF 2000-2002 décalée ›Taux de rotation : de 23,04 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les cadres et de 26,79 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les non cadres. 0% à partir de 56 ans. ›Evolution future des salaires : 3,50 % ›Charges patronales : 57,3 % ›Age de départ à la retraite : De 62 à 67 ans selon l’année de naissance et le statut. Les engagements de départ en retraite représentent 2 418 K€ au 31/12/2023 (contre 1 898 K€ au 31/12/2022). L’engagement est comptabilisé à hauteur de 1 501 K€ en provision pour risques et charges (contre 1 254 K€ au titre de l’exercice précédent) sans tenir compte des écarts actuariels et du coût des services passés historiques. Les écarts actuariels sont étalés en résultat selon la méthode du corridor. Les écarts actuariels et les coûts des services passés non comptabilisés s’élèvent à 917 K€ au 31/12/2023 contre 644 K€ pour l’exercice précédent. Ils sont présentés en engagements hors bilan (note 23.1 – Autres engagements donnés). L'application en 2023 de la réforme des retraites a eu un impact non significatif dans le compte de résultat. 1.13.Reconnaissance des revenus Les revenus d'exploitation bancaire regroupés sous la rubrique "Commissions - Produits" sont essentiellement constitués par : ›les commissions et courtages, ›les revenus du SRD et du ROR, ›les droits de garde, ›les autres services offerts à la clientèle. Ils sont reconnus sur la base du relevé des opérations de la période écoulée fourni par l'ensemble des intermédiaires négociateurs et teneurs de comptes. Les frais de compensation, tenue de comptes et de négociation versés à l'intermédiaire qui exécute les ordres de clients sur le marché, ainsi que la rémunération des différents intermédiaires figurent en charges d'exploitation bancaire sous la rubrique "Commissions - Charges". Les revenus connexes aux services d’investissement, correspondant aux activités suivantes qui se situent dans le prolongement des activités de Bourse Direct sont regroupés sous la rubrique « Autres produits d’exploitation bancaire » : ›les rémunérations de comptes clients, ›les produits d’activités annexes, ›les autres produits financiers. Les revenus de trésorerie sont reconnus sur la base du taux d’intérêt applicable à la date d’arrêté, compte tenu du fait que les placements sont maintenus jusqu’à leur échéance. Le chiffre d’affaires est la somme des produits de commissions, des revenus connexes, des revenus de trésorerie ainsi que des gains sur opérations de portefeuille de négociation liés à l’activité clients. 1.14.Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel enregistre l'ensemble des éléments qui, du fait de leur nature ou de leur montant, ne peuvent pas être rattachés aux activités ordinaires de l'entreprise. 1.15.Résultat net par action Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite des titres d’autocontrôle. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numérateur, le résultat net de la société avant dilution corrigé des éléments liés à l’exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice augmenté du nombre d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs, déduction faite des titres d’autocontrôle. Aucun élément dilutif n'existe au 31 décembre 2023 (cf. 16.3 et 16.4). 2.CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES Par rapport aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, la société n'a procédé à aucun changement de méthodes comptables. 3.EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE Le CAC 40 a enregistré un gain de 16,52 % sur l'année 2023, sa troisième meilleure performance sur les dix dernières années grâce notamment au reflux de l'inflation. L’année 2023 a été marquée notamment par des évènements importants qui ont eu un impact sur l’évolution des marchés financiers : une remontée rapide des taux d’intérêts par les banques centrales marquant un durcissement de politique monétaire, une inflation qui semble ralentir dans ce contexte, des tensions géopolitiques avec la poursuite de la guerre en Ukraine et le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient. Dans ce contexte, Bourse Direct enregistre plus de 4,5 millions d’ordres exécutés en 2023 pour sa clientèle directe, volume en baisse de 14,4 % par rapport à une année 2022. Le nombre de nouveaux clients recrutés reste soutenu. Bourse Direct comptabilise ainsi plus de 310 000 comptes à fin 2023. 4.CAISSE, CREANCES ET DETTES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les comptes de banque et de caisse s'analysent comme suit : (En euros) Créances Dettes 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2023 31.12.2022 Caisse Banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Comptes ordinaires à vue 157 658 055 230 555 575 38 932 31 530 Dont trésorerie propre 18 725 358 21 649 634 Créances et dettes à terme 978 720 124 943 777 652 56 452 045 53 364 504 Dont trésorerie propre 28 150 800 12 426 973 TOTAL 1 136 378 179 1 174 333 227 56 490 977 53 396 034 Bourse Direct place les fonds déposés par sa clientèle principalement sur des comptes à terme, dans le cadre de ses obligations réglementaires sur le cantonnement des actifs de la clientèle des entreprises d’investissement. La trésorerie de la société, qui s’élève au 31 décembre 2023 à 51 888 126 euros est présentée dans cette rubrique mais également en Obligations et autres titres à revenu fixe (cf. 5). Les dettes à terme d’un montant de 56 452 045 euros sont liées au financement des positions différées (SRD et ROR) de la clientèle de la société. Ces créances sont mobilisables à tout moment ; les dettes ont une échéance inférieure à un an. 5.OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE Au 31 décembre 2023, Bourse Direct a placé une partie de sa trésorerie propre en bons à moyen terme négociables émis par un établissement appartenant à un grand groupe bancaire français. (En euros) 31.12.2023 31.12.2022 BMTN 5 011 969 5 000 000 TOTAL 5 011 969 5 000 000 6.ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE ET DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Au 31 décembre 2023, les postes « Actions et autres titres à revenu variable » et « Dettes représentées par un titre » se composent de la façon suivante : (En euros) Actif Passif 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2023 31.12.2022 Actions et autres titres à revenu variable (Actif) / Dettes représentées par un titre (Passif) 68 739 666 66 690 308 6 610 977 5 534 776 TOTAL 68 739 666 66 690 308 6 610 977 5 534 776 Ces postes sont associés à l’activité à règlement différé des clients de Bourse Direct. ll s'agit de créances ou dettes liées aux titres acquis ou vendus pour le compte de la clientèle de Bourse Direct et dont le règlement est différé à la liquidation sauf option de report du client. Les opérations sont présentées de façon décompensée selon qu’elles sont acheteuses ou vendeuses. 7.PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME Participation Easdaq Au 31 décembre 2023, Bourse Direct détient un investissement total de 1 454 354 euros dans Easdaq N.V., société non cotée établie en Belgique, soit une participation de 8,34 %. Au 31 décembre 2023, cette participation a fait l’objet d’une évaluation de projection des cash-flows futurs actualisés basée sur les prévisions de la société visant à s’assurer que sa valeur d’utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable. Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants : ›Taux d’actualisation 9,63 % ›Taux de croissance à long terme : 2 % ›Taux de croissance de l’activité : selon le budget entériné par la société. Le taux d’actualisation est appliqué sur le résultat après impôts. La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation des deux premières hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme. La sensibilité de la valeur d’utilité à la variation de la troisième hypothèse est plus importante mais une réduction de 100 points de base appliquée au résultat d'exploitation pour chaque année du budget ne nécessiterait pas de constater de dépréciation. Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n’est nécessaire au 31 décembre 2023. Participation Exoé Au 31 décembre 2023, Bourse Direct détient un investissement total de 9 054 150 euros dans Exoé, table de négociation indépendante dédiée aux professionnels, soit une participation de 80,00 % Au 31 décembre 2023, cette participation a fait l’objet d’une évaluation de projection des cash-flows futurs actualisés basée sur les prévisions de la société visant à s’assurer que sa valeur d’utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable. Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants : ›Taux d’actualisation 10,62 % ›Taux de croissance à long terme : 2 % ›Taux de croissance de l’activité : selon le budget entériné par la société. Le taux d’actualisation est appliqué sur le résultat après impôts. La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation des deux premières hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme. La sensibilité de la valeur d’utilité à la variation de la troisième hypothèse est plus importante mais une réduction de 100 points de base appliquée au résultat d'exploitation pour chaque année du budget ne nécessiterait pas de constater de dépréciation. Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n’est nécessaire au 31 décembre 2023. 8.IMMOBILISATIONS INCORPORELLES La variation des immobilisations incorporelles qui sont inscrites à l'actif en application des principes décrits en note 1.6, et des amortissements correspondants se présentent comme suit : (En euros) Valeur brute au 31.12.2022 Augmentation Diminution Valeur brute au 31.12.2023 Marques et brevets 16 769 - - 16 769 Logiciels 1 030 794 9 603 - 1 040 397 Autres immobilisations incorporelles (plateformes, développements, ...) 22 937 110 1 459 4171 - 24 396 527 Fonds commercial 14 865 311 - - 14 865 311 Immobilisations incorporelles en cours 2 128 112 1 924 808 -1 539 512 2 513 408 TOTAL 40 978 096 3 393 828 -1 539 512 42 832 412 (En euros) Amortissements et dépréciations cumulés au 31.12.2022 Dotations Reprises Amortissements et dépréciations cumulés au 31.12.2023 Marques et brevets 0 0 0 0 Logiciels 904 796 42 305 0 947 101 Autres immobilisations incorporelles (plateformes, développements, ...) 18 765 425 1 406 281 0 20 171 706 Fonds commercial 0 0 0 TOTAL 19 670 221 1 448 586 0 21 118 807 (En euros) Valeurs Nettes Comptables 31/12/2023 Valeurs Nettes Comptables 31/12/2022 Marques et brevets 16 769 16 769 Logiciels 93 296 125 998 Autres immobilisations incorporelles 4 224 821 4 171 685 Fonds commercial 14 865 311 14 865 311 Immobilisations en cours 2 513 408 2 128 112 TOTAL 21 713 605 21 307 875 Le poste « Fonds commercial » comprend les fonds de commerce acquis ou intégrés par Bourse Direct lors d’opérations de croissance externe. Cette clientèle est toujours exploitée par la société au travers de ses différentes marques. Sur une base semestrielle, le fonds commercial fait l’objet d’une analyse visant à s’assurer que sa valeur d’utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette dernière comprend comme critères principaux une analyse de cash-flows futurs actualisés ainsi que d’autres indicateurs d’activité tels que le nombre de comptes clients ou le niveau d’activité de la clientèle (volume d’ordres exécutés). Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’actualisation des cash–flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants : ›Taux d’actualisation : 11,41 % ›Durée d’actualisation : 5 ans ›Taux de croissance à long terme : 2 % ›Taux de croissance de l’activité et du volume d’ordres exécutés: entre 3 % et 4 % selon l’échéance. Le taux d’actualisation est appliqué sur le résultat après impôts. La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation de la première et troisième hypothèse est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme. La sensibilité de la valeur d’utilité à la variation de la quatrième hypothèse est plus importante mais une réduction de 100 points de base appliquée au taux de croissance du volume d’ordres ne nécessiterait pas de constater de dépréciation. Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n’est nécessaire au 31 décembre 2023. Les immobilisations en cours comprennent principalement des logiciels et développements informatiques en cours de réalisation par la société. 9.IMMOBILISATIONS CORPORELLES La variation des immobilisations corporelles qui sont inscrites à l'actif en application des principes décrits en note 1.7, et des amortissements correspondants se présentent comme suit : (En euros) Valeur brute au 31.12.2022 Augmentation Diminution Valeur brute au 31.12.2023 Agencements, installations 135 643 - - 135 643 Matériel de transport 27 908 27 908 Matériel de bureau informatique 7 793 086 1 225 224 - 9 018 310 Mobilier 11 168 3 079 - 14 247 Immobilisations corporelles en cours 1 073 430 2 478 - 1 073 430 2 478 Autres immobilisations corporelles - - - - TOTAL 9 013 327 1 258 689 - 1 073 430 9 198 586 (En euros) Amortissements cumulés au 31.12.2022 Dotations Reprises Amortissements cumulés au 31.12.2023 Agencements, installations 125 379 2 630 - 128 009 Matériel de transport 9 073 9 073 Matériel de bureau informatique 6 355 884 834 316 - 7 190 200 Mobilier 10 136 664 - 10 800 Autres immobilisations corporelles - - - - TOTAL 6 491 399 846 683 - 7 338 082 (En euros) Valeurs Nettes Comptables 31.12.2023 Valeurs Nettes Comptables 31.12.2022 Agencements, installations 7 634 10 264 Matériel de transport 18 835 - Matériel de bureau informatique 1 828 110 1 437 202 Mobilier 3 447 1 032 Immobilisations corporelles en cours 2 478 1 073 430 Autres immobilisations corporelles - - TOTAL 1 860 504 2 521 928 10.COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT Ce poste se décompose de la façon suivante : (En euros) Actif Passif 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2023 31.12.2022 Comptes de négociation et règlement 9 364 082 5 706 607 15 133 827 15 845 494 TOTAL 9 364 082 5 706 607 15 133 827 15 845 494 Les comptes de négociation et de règlement résultent des opérations sur titres menées par Bourse Direct dans le cadre de son activité de compensateur-négociateur et constituent principalement des comptes de suspens techniques vis-à-vis du marché. 11.AUTRES ACTIFS Ils s'analysent comme suit : (En euros) 31.12.2023 31.12.2022 Immobilisations financières 477 141 449 088 Personnel 2 400 1 000 Etat et organismes sociaux 1 637 197 2 741 160 Débiteurs divers 18 846 076 6 912 794 Créances sur des sociétés liées - TOTAL 20 962 814 10 104 042 Les débiteurs divers sont principalement composés du dépôt de garantie versé dans le cadre de l’activité sur les marchés dérivés de la clientèle. A l'exception des immobilisations financières, principalement composées de dépôts et cautionnements constitués dans le cadre des activités de la société, les autres actifs sont tous, sauf cas particulier (cf. 22), à échéance de moins d'un an. 12.COMPTES DE REGULARISATION ACTIF La nature des principales composantes de ces comptes de régularisation est précisée ci-dessous : (En euros) 31.12.2023 31.12.2022 Charges constatées d'avance 1 891 279 1 529 637 Maintenance informatique 660 940 495 369 Achat d’informations et de flux 163 858 238 475 Redevances – Licences 584 666 534 178 Divers 481 815 261 615 Produits à recevoir 872 970 641 548 TOTAL 2 764 249 2 171 185 13.OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Ce poste se décompose de la façon suivante : (En euros) 31.12.2023 31.12.2022 Actifs Créances sur des sociétés liées 1 265 503 1 828 990 Créances clients 23 677 350 21 881 063 Dont créances clients douteuses 360 396 211 790 Dépréciation de créances douteuses -360 396 -211 790 TOTAL 24 582 457 23 498 263 Passif Comptes courants vis-à-vis de sociétés liées 434 210 508 361 Clients de la société de bourse 59 420 41 538 Avoirs de la clientèle (1) 1 119 957 120 1 153 657 925 TOTAL 1 120 450 750 1 154 207 824 (1) Ce poste est composé des dépôts clients à vue et des PEA Ces créances et ces dettes ont une échéance de moins d’un an exception faite de créances clients à plus d’un an, considérées comme douteuses et faisant l’objet d’une dépréciation à 100 % pour la part non couverte par les garanties obtenues par la société lorsqu’une espérance de recouvrement existe ; dans le cas contraire, ces créances sont passées en perte (cf. note 20). 14.AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE REGULARISATION Les autres passifs et comptes de régularisation s'analysent comme suit : (En euros) 31.12.2023 31.12.2022 Fournisseurs 2 810 382 4 195 832 Provision pour primes, congés payés et participation 3 817 992 1 844 864 Dettes sociales et fiscales 7 162 063 2 929 029 Dépots de garantie clients 10 896 282 12 741 991 Créditeurs divers 58 166 366 461 Autres passifs 24 744 885 22 078 177 Charges à payer 770 956 498 525 Produits constatés d'avance 93 179 39 204 Comptes de régularisation 864 135 537 729 TOTAL autres passifs et comptes de régularisation 25 609 020 22 615 906 Les autres passifs sont tous à échéance de moins d'un an. Les sommes présentées sous la rubrique « dépôts de garantie clients » correspondent aux sommes données en garantie par les clients dans le cadre de leur activité à règlement différé et sur les marchés dérivés. 15.PROVISIONS Les mouvements de provisions se présentent comme suit : (En euros) Montant au 31/12/2022 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant au 31/12/2023 Utilisées Non utilisées Provisions: - liées au personnel - - - - - - liées aux litiges clients et autres - - - - - Provisions pour impôts 500 000 - - - 500 000 Autres provisions - - - - Sous total des provisions 500 000 - - - 500 000 Provision pour indemnité de départ à la retraite 1 254 417 246 591 - - 1 501 008 Total 1 754 417 246 591 - - 2 001 008 16.CAPITAUX PROPRES ET PLANS DONT LE PAIEMENT EST FONDE SUR DES ACTIONS 16.1.Variation des capitaux propres A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 52 904 233 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune contre 53 999 379 actions au 31 décembre 2022. En Euros 31 Décembre 2022 Affectation résultat 2022 Dividende versé Opérations sur le capital Résultat de la période 31-déc.-23 Capital social 13 499 845 - - -273 787 - 13 226 058 Prime d'émission 19 325 315 - - - - 19 325 315 Réserves 1 399 032 - - - - 1 399 032 Report à nouveau 30 096 610 1 160 585 53 554 -4 330 537 - 26 980 213 Résultat de la période 5 480 535 -1 160 585 -4 319 950 - 15 426 104 15 426 104 Total 69 801 338 - -4 266 396 -4 604 324 15 426 104 76 356 722 Affectation du résultat 2022 Conformément à la décision de l’Assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue le 10 mai 2023, le résultat 2022 a été affecté de la manière suivante : ›Distribution de dividende 4 319 950,32 ›Report à nouveau 1 160 584,54 5 480 534,86 Capital social Au cours de l’exercice 2023 le capital social de la société a baissé de 273 786,50 € à la suite de l’annulation de 1 095 146 actions propres (cf 16.4). 16.2.Plan d’options de souscription d’actions Au 31 décembre 2023, il n’existe aucun plan de souscription d’actions en vigueur. 16.3.Plan d’attribution d’actions gratuites Au 31 décembre 2023, il n’existe aucun plan d’attribution d’actions gratuites en vigueur. 16.4.Actions propres Au 31 décembre 2023, Bourse Direct détient 767 251 actions propres représentant 0,26 % du capital, affectées à l’objectif d’annulation ; aucune dépréciation n’est à constater. Les variations enregistrées en 2023 sont les suivantes : En Euros Situation au 31/12/2022 Augmentations : Rachats Diminutions: cessions / annulations Situation au 31/12/2023 Valeur unitaire Nombre d'actions Valeur Valeur unitaire Nombre d'actions Valeur Valeur unitaire Nombre d'actions Valeur Valeur unitaire Nombre d'actions Valeur Actions rachetées avec objectif d'annulation 3,02 434 800 1 313 850 5,09 797 380 4 057 724 4,20 1 095 146 4 604 323 5,60 137 034 767 251 17.PRODUIT NET BANCAIRE Le produit net bancaire s’établit à 56 641 311 euros en 2023, à comparer à 36 621 682 euros en 2022, soit en hausse de 54,7 %. Les principales composantes du produit net bancaire sont les suivantes : ›des produits de commission qui s’établissent à 27 813 658 euros en 2023, contre 33 431 706 euros en 2022 ; ›des frais d’exécutions des transactions pour un montant de 4 308 159 euros en 2023, contre 5 804 248 euros en 2022 ; pour un nombre total d’ordres exécutés de 4,5 millions contre 5,2 millions d’ordres en 2022. Les autres revenus proviennent essentiellement de produits de trésorerie et de tenue de comptes. Les autres produits d’exploitation sont, quant à eux, présentés en note 18. Le chiffre d’affaires s’élève à 60 377 030 euros en hausse de 47,4 % par rapport à 2022. 18.AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE Les autres produits d'exploitation bancaire se décomposent comme suit : (En euros) 2023 2022 Produits réalisés avec les sociétés liées 111 844 110 017 Autres produits 2 774 260 2 571 831 TOTAL 2 886 104 2 681 848 Les autres produits sont principalement constitués de prestations informatiques et de ventes d’espaces publicitaires. 19.CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION Les charges générales d'exploitation se composent comme suit : (En euros) 2023 2022 Rémunération du personnel 8 307 659 7 511 952 Charges sociales 3 746 188 3 356 522 Impôts et taxes 1 356 514 1 334 791 Autres services techniques 10 610 947 9 354 696 Honoraires et frais annexes 1 439 010 1 400 616 Publicité, publications et relations publiques 1 294 533 1 119 238 Participation des salariés 1 794 191 349 980 Frais postaux et de télécommunication 308 623 389 003 Autres charges d'exploitation 4 198 904 2 769 917 TOTAL 33 056 569 27 586 715 Les principales charges générales d’exploitation de la société sont constituées de frais de personnel, pour un montant de 12 053 847 euros en 2023, contre 10 868 474 euros en 2022 (hors participation). Les charges sociales incluent un montant de 774 929 euros au titre des charges de retraite. Le poste « Autres charges d’exploitation » intègre en 2023 les charges liées aux promotions commerciales, précédemment présentées en charges de commissions. 20.COUT DU RISQUE Ce poste, d’un montant de - 148 607 euros en 2023 contre un produit net de 13 651 euros en 2022, est principalement constitué de dotations et de reprises de dépréciation de créances de clients. 21.RESULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel enregistre une charge nette de 13 366 euros contre une charge nette de 2 683 sur la même période en 2022. 22.IMPOT SUR LES BENEFICES Bourse Direct constate au titre de l’exercice 2023 une charge d’impôt de 5 625 659 euros contre 1 627 789 euros en 2022. Aucune charge d’impôt relative au résultat exceptionnel n’est à constater. Pour rappel, la société avait également constaté au 31 décembre 2020 une dotation pour risque sur litige fiscal d’un montant de 500 000 € à la suite d’un contrôle fiscal conduisant à une proposition de rectification au titre de l’intégralité du CIR sur les 4 années contrôlées (exercices 2014 à 2017) d’un montant total de 1,6 million d’euros. La société conteste la position de l’administration fiscale sur la majorité des dossiers concernés et est actuellement dans un processus de réclamation contentieuse. 23.AUTRES INFORMATIONS 23.1.Engagements hors-bilan (En euros) 31.12.2023 31.12.2022 Engagements donnés Titres en conservation - - Titres à livrer 72 404 790 68 150 943 Garantie à 1ere demande donnée - - Autres engagements donnés 916 720 643 697 TOTAL 73 321 510 68 794 640 Engagements reçus Titres à recevoir 63 089 732 59 069 903 Découvert autorisé des banques - - Caution reçue sur découvert autorisé - - Caution reçue sur garantie à 1ère demande - - Autres garanties reçues de la clientèle 89 133 740 88 018 233 Autres engagements reçus - - TOTAL 152 223 472 147 088 136 Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d’achats et de ventes de titres pour le compte des clients de la société. Les titres détenus en conservation pour le compte des clients représentent 6 390 millions d’euros au 31 décembre 2023 et 5 412 millions d’euros au 31 décembre 2022. L’acquisition de la société Exoé a fait l’objet d’une garantie de passif et d’autres engagements. 23.2.Eléments de l’actif et du passif relatifs à des entreprises liées Bourse Direct dispose d’une convention de cash-pooling avec VIEL & Cie avec un objectif d’optimisation de la gestion de la trésorerie. 23.3.Effectif 2023 2022 Effectif à la clôture 134 125 Cadre 97 92 Non cadre 37 33 Effectif moyen 128,7 129,8 Cadre 93,2 87,7 Non cadre 35,5 42,1 23.4.Rémunération des dirigeants Les rémunérations allouées aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire, se répartissent de la façon suivante : (En euros) 2023 Conseil de surveillance 20 000 Directoire 530 208 TOTAL 550 208 Les membres du Conseil de surveillance indépendants perçoivent une enveloppe globale de jetons de présence d’un montant net de 20 000 euros. Les autres membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandat social. Conformément à l’article L. 225-43 du Code de commerce, aucune avance ni aucun crédit n’a été consenti aux dirigeants de la société. 23.5.Risques potentiels Bourse Direct opère dans le secteur financier et fait l’objet d’une surveillance par les autorités de régulation prudentielle et de marché. Ainsi, des contrôles, pouvant déboucher sur des procédures, sont régulièrement diligentés au sein de la société dans le cadre de cette surveillance. 23.6.Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires versés en 2023 et 2022 par la société à ses commissaires aux comptes sont les suivants : KPMG Ernst & Young Audit KPMG Ernst & Young Audit Talenz Fidorg Audit Montant ( € HT) % Montant ( € HT) % 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & Conso 110 460 105 200 55% 55% 91 455 87 100 45% 45% Autres services - - - - - - - - Sous-total 110 460 105 200 55% 55% 91 455 87 100 45% 45% Autres prestations rendues par les réseaux Juridique, fiscal, social - - - - - - - - Autres (préciser si > 10 % des honoraires d’audit) - - - - - - - - Sous-total - - - - - - - - TOTAL 110 460 105 200 55% 55% 91 455 87 100 45% 45% 24.CONSOLIDATION DE BOURSE DIRECT Bourse Direct établit des comptes consolidés et est par ailleurs intégrée dans la consolidation des comptes de VIEL & Cie, dont le siège social est situé au 9, Place Vendôme - 75001 Paris, et dont la maison mère est Viel et Compagnie-Finance, 23 Place Vendôme - 75001 PARIS. 25.Evenements postérieurs à la date de clôture Au jour de l’arrêté des comptes, Bourse Direct n’a connu aucun événement significatif depuis la clôture de l’exercice 2023. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS En K€ Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Dépréciation des prêts et avances aux filiales Provision pour risques filiales Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par les sociétés au cours de l'exercice Brute / Nette EASDAQ NV 2 633 -1 048 8,34% 1 454 1 454 - - - - 7 937 -41 - EXOE SAS 530 2 677 80,00% 9 054 9 054 - - - - 6 254 946 - Résultat et autres éléments caractéristiques de la société relatifs aux cinq derniers exercices (En euros) Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice 31.12.2019 31.12.2020 31.12.2021 31.12.2022 31.12.2023 Capital en fin d'exercice Capital social 13 939 297 14 064 297 13 876 597 13 499 845 13 226 058 Nombre d'actions ordinaires existantes 55 757 188 56 257 188 55 506 388 53 999 379 52 904 233 Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription Nombre d'actions créées par exercice de droits de souscription Opérations et résultats de l'exercice PNB 27 832 058 38 721 952 39 836 391 36 621 682 56 641 311 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 3 056 044 12 452 114 12 445 493 9 524 836 21 948 039 Impôts sur les sociétés -651 489 -3 532 936 -2 732 273 -1 627 789 -5 625 659 Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements 1 382 346 6 105 100 7 321 608 5 480 535 15 426 104 Résultat distribué 1 115 144 2 762 819 3 885 447 4 319 950 * Résultat par action Résultat après impôts mais avant participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions 0,04 0,16 0,17 0,15 0,31 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0,02 0,43 0,13 0,41 1,17 Dividende attribué à chaque action 0,02 0,05 0,07 0,08 * Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 106 111 118 130 129 Montant de la masse salariale de l'exercice 6 573 819 7 112 428 7 753 700 8 341 732 9 151 577 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 3 129 587 3 802 221 3 877 483 3 855 918 4 439 222 * Un dividende de 0,16 euro par action sera proposé à l'Assemblée Générale du 14 mai 2024 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2023 A l’Assemblée Générale de la société Bourse Direct, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bourse Direct relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion ›Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. ›Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. ›Evaluation des titres de participation Point clé de l'audit Les titres de participation figurent à l’actif du bilan pour un montant de 10,5 m€. Ce poste correspond à la détention de 8,34 % du capital de la société EASDAQ N.V pour 1,5 m€ et à la détention de 80 % du capital de la société EXOE pour 9 m€. Comme indiqué dans les notes 1.6 et 7 de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’utilité est estimée par la direction financière de votre société sur la base d’une analyse des flux de trésorerie actualisés fondés sur les prévisions de la société. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres pour les besoins du test de dépréciation annuel requiert l’exercice du jugement de la direction financière dans son choix des éléments prévisionnels et dans la définition des hypothèses d’actualisation. Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation constituait un point clé de l’audit. Réponse d'audit apportée Pour apprécier l’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté principalement à analyser la méthode d’évaluation et les éléments chiffrés utilisés par la direction pour l’estimation de cette valeur d’utilité. Ainsi, notre approche d’audit a intégré les étapes suivantes : ›prendre connaissance des prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités de chacune des sociétés, établies à partir des budgets établis par les sociétés EASDAQ N.V et EXOE ; ›comparer la projection des flux de trésorerie utilisée pour les besoins du test avec les réalisations correspondantes afin d'apprécier le processus d'estimation réalisée sous le contrôle de la direction financière ; ›apprécier la cohérence des agrégats constituant le taux d'actualisation établi par la direction financière de votre société avec des données de marché ; ›apprécier la conformité de la méthode de calcul utilisée et vérifier les calculs arithmétiques ; ›apprécier le caractère approprié des informations figurant dans l'annexe aux comptes annuels. Vérification spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. ›Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. ›INFORMATIONS RELATIVES AU gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du directoire consacré au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribuées aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans la périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. ›Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires ›Format de présentation des comptes annuels INCLUS inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président du directoire. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. ›Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bourse Direct par l'assemblée générale du 10 mai 2023 pour le cabinet KPMG S.A. et du 19 mai 2009 pour le cabinet TALENZ FIDORG AUDIT. Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG S.A. était dans la première année de sa mission sans interruption et le cabinet TALENZ FIDORG AUDIT dans la quinzième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels ›Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ›il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ›il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; ›il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ›il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ›il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. ›Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris-La Défense, le 23 avril 2024 Les Commissaires aux Comptes TALENZ FIDORG AUDIT Manuel Le Roux KPMG S.A Sophie Meddouri Autres informations Information sur les filiales et participations Au cours de l’année 2023, Bourse Direct n’a procédé à aucune acquisition. Activités en matière de recherche et de développement Bourse Direct produit de la recherche au travers d’une équipe spécialiste de nouvelles technologies applicables à son métier, la bourse en ligne. Dans le cadre de ces travaux, Bourse Direct a bénéficié du crédit d’impôt recherche au cours des dernières années. Sur l’exercice 2023, Bourse Direct n’a pas bénéficié de crédit d’impôt recherche. Principaux actionnaires A la connaissance de la société, il n’existe pas de pacte d’actionnaires ou d’action de concert au 23 avril 2024. Par ailleurs, il n’existe pas de droits de vote double. Procédures judiciaires ou d’arbitrage Il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats. Propriétés immobilières, usines et équipements Il n’existe pas d’immobilisations corporelles d’une taille significative à l’échelle du groupe. La valeur nette des immobilisations corporelles au 31 décembre 2023 s’élève à 1,9 millions d’euros dans les comptes consolidés du groupe. Contrats importants Dans les deux années précédant immédiatement la publication du présent document, la société n’a pas signé de contrats importants, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires. Contrats de services Il n’existe pas de contrats de services (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) souscrits par un membre quelconque de la société ou un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de la société et contenant des dispositions conférant à un membre quelconque de la société ou un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance, une obligation ou un engagement important(e) pour l’ensemble du groupe consolidé auquel appartient Bourse Direct. Changement significatif de la situation financière ou commerciale Aucun changement significatif n’est intervenu dans la situation commerciale de la société depuis le 31 décembre 2020, date d’arrêté des derniers comptes annuels. La société, par le biais de sa prise de participation majoritaire dans Exoé fin 2021 doit désormais présenter des comptes consolidés. Information sur les délais de règlement ›Fournisseurs Au 31 décembre 2023 En EUR Factures reçues dont non réglées à la date de clôture le terme est échu 0 De 1 à 30 jours De 31 à 60 jours De 61 à 90 jours Plus de 91 jours Total échues Nombre de factures concernées 162 36 Encours au 31/12/2022 (en EUR) 2 111 397,9_ 562 295,67 0 51 383,49 51 386,32 665 065,48 Pourcentage du montant total des achats de l’exercice (HT) 14,33 % 3,82 % 0,00 % 0,35 % 0,35 % 4,51 % Nombre de factures exclues relatives à des dettes litigieuses 7 Au 31 décembre 2022 En EUR Factures reçues dont non réglées à la date de clôture le terme est échu 0 De 1 à 30 jours De 31 à 60 jours De 61 à 90 jours Plus de 91 jours Total échues Nombre de factures concernées 204 41 Encours au 31/12/2022 (en EUR) 3 412 567,91 626 013,84 40 315,37 2 185,50 36 380,50 704 895,21 Pourcentage du montant total des achats de l’exercice (HT) 22,70 % 4,16 % 0,27 % 0,01 % 0,24 % 4,69 % Nombre de factures exclues relatives à des dettes litigieuses 8 Les dates d’échéance ci-dessus correspondent aux mentions présentes sur les factures ou à défaut à la fin du mois civil au cours duquel les factures ont été reçues. Bourse Direct dispose d’un processus de validation des factures par les services compétents préalable à tout paiement. Toute dépense fait l’objet d’un contrôle par la Direction financière de la Société avant paiement. ›Clients Les courtages et commissions perçus dans le cadre de l’activité des clients particuliers s’effectuent au moment de la réalisation de l’opération de marché. Dans ce cadre, le délai de paiement moyen des clients est en J (jour). Cependant des créances peuvent être enregistrées sur des comptes clients devenus débiteurs. Ces dernières font l’objet d’une dépréciation à 100 % pour la part non couverte par les garanties obtenues par la Société. Les autres créances s’élèvent à 465 k€ au 31 décembre 2023 (contre 456 k€ au 31 décembre 2022) dont 177 k€ sont échues à la clôture de l’exercice 2023 (contre 235 k€ au 31 décembre 2022). Situation d’endettement de la société Bourse Direct n’a contracté aucune dette bancaire au 31 décembre 2023. Information sur les garanties Bourse Direct ne détient aucune garantie au 31 décembre 2023. Montant des prêts a moins de deux ans Aucun prêt à moins de deux ans n’a été souscrit par la société Bourse Direct. Montant des dépenses et charges fiscalement non déductibles et l’impôt qui en résulte Dans le cadre des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, Bourse Direct constate des charges non déductibles fiscalement pour un montant total de 19 776 € au titre de l’exercice 2023. Ces charges correspondent à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVTS) pour 2 120 € ainsi qu’aux loyers sur véhicules pour 17 656 €. Actionnariat salarié Aucun plan d’actionnariat salarié n’a été institué au sein de la Société. Performance extra financière Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2017-1180 modifiant l’article 225 de la loi de Grenelle 2 sur la déclaration de performance extra-financière, le dispositif de reporting fondé sur une approche par les risques, la certification et la publication sont réalisés au niveau de VIEL & Cie, entité consolidante de Bourse Direct. Dans le cadre de la performance extra-financière, Bourse Direct s’inscrit dans une démarche portant sur 3 objectifs principaux : ›l’impact environnemental de la Société dans le cadre de son activité, ›l’approche sociale déployée au sein de l’entreprise vis-à-vis des clients mais également des collaborateurs, ›la gouvernance de la Société en conformité avec es valeurs que la Société souhaite mettre en avant. Bourse Direct publie un rapport spécifique sur ses engagements RSE et les enjeux dans le cadre de son métier. ›L’impact environnemental En 2023, Bourse Direct a amélioré les résultats de son indice RSE (DarwinX) en réalisant un certain nombre des objectifs fixés l'année précédente. Ces informations sont détaillées dans le rapport RSE de la société. Concernant l’environnement Bourse Direct s’attache à adopter une démarche responsable dans le cadre de ses activités. En s’installant dans l’immeuble Vendôme - Saint Honoré (75001) en 2016, Bourse Direct s’assurait d’exercer son activité dans un immeuble participant à la réduction de l’empreinte carbone. Cet immeuble dispose des certifications Breeam (« Building Research Establishment Environmental Assessment Method ») et HQE (Haute Qualité Environnementale). Par ailleurs, dans le cadre d’une activité fortement orientée vers l’informatique, la consommation électrique des serveurs devient un enjeu environnemental. La consommation électrique de Bourse Direct a diminué au cours des dernières années du fait de ses choix stratégiques dans le cadre des différents projets informatiques. L’infrastructure informatique a été transférée dans un datacenter externe début 2016 permettant ainsi de mutualiser la consommation d’énergie et donc de la réduire. Le prestataire auquel la Société a recours est certifié ISO 50001 (Management de l’énergie). ›L’approche sociale Au regard de son activité, la protection des clients est une préoccupation majeure de Bourse Direct. Cette protection est assurée par la sécurisation des transactions des clients et de l’accès à leurs données personnelles ainsi que par la prévention et l’information fournie sur les produits notamment complexes, dans le cadre de passages d’ordres. Bourse Direct s’inscrit également volontairement dans une démarche pédagogique. Des formations gratuites sur la bourse, les bonnes pratiques de l’investissement sur un comptes-titres sont offertes aux clients et futurs clients. Par ailleurs, les plateformes informatiques sont sécurisées selon les bonnes pratiques préconisées et toute connexion à un compte client fait l’objet d’une procédure de double authentification. Dans le cadre de son organisation, la Société compte 60 % d’hommes et 40 % de femmes avec une forte concentration d’hommes dans les métiers informatiques. Cette répartition résulte de la spécificité de certains métiers. Le Comité de direction est composé de 12 personnes réparties à part égale entre les hommes et les femmes. Chaque salarié bénéficie du respect de sa vie privée. En ce sens, les réunions de travail sont programmées en prenant en considération cette donnée afin d’assurer le partage des responsabilités familiales. Bourse Direct a conscience que l’organisation du travail est un facteur demandant à concilier vie professionnelle et notamment l'exercice de la responsabilité parentale. Elle veille à l’incidence des changements dans l’organisation sur cet équilibre et à poursuivre les actions déjà en place, étudier avec bienveillance, en fonction des besoins de fonctionnement des équipes, les demandes de travail à temps partiel ou de retour à temps plein. Afin de s’inscrire dans une continuité de l’organisation du travail à distance, imposée en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, Bourse Direct a signé en 2021 une Charte de télétravail avec les représentants du personnel. ›La gouvernance Bourse Direct dispose d’une gouvernance constituée d’un Conseil de Surveillance composé de 5 membres dont 2 femmes et 2 indépendants ainsi que d’un Directoire. Les pouvoirs, entre le Conseil et l’exécutif, sont donc séparés. Le Directoire est composé de 2 membres qui sont 2 femmes. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL Renseignements de caractère général concernant la société Dénomination sociale Bourse Direct Siège social 374 rue Saint Honoré – 75001 Paris Tel : + 33 1 56 88 40 40 Forme juridique Société Anonyme de droit français à Directoire et Conseil de surveillance régie par le Code de Commerce (ancienne loi n° 66-537 du 24 juillet 1966) et le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. Date de constitution et durée de la société La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu’au 1er juillet 2095, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée générale Extraordinaire. Registre du Commerce et des sociétés La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 408 790 608. Le code APE de la société est le 671C. Exercice social L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année. Objet social La société a pour objet principal, aussi bien en France qu’en tous pays, la mise en œuvre de prestations de services et de produits relevant du secteur financier et plus particulièrement la transmission d’ordres de bourse par tous moyens techniques, notamment télématiques et informatiques ainsi que la présentation de sa clientèle aux banques et établissements financiers, ainsi que la mise en œuvre de prestations de courtage en assurance et la souscription de contrat d’assurance de groupe tel que régi par les articles L. 141-1 et suivants du Code des Assurances. Plus généralement, la société peut procéder à toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes. La participation de la société est possible, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation, groupement d’intérêt économique ou location gérance. La présentation de l’objet social figure à l’article 2 des statuts de la société. Consultation des documents juridiques Les statuts, procès-verbaux des Assemblées générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la société et le cas échéant sur le site internet de la société (www.boursedirect.fr). Répartition des bénéfices – Paiement des dividendes et acomptes (articles 24 et 25 des statuts) Sur les bénéfices de l’exercice, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est d’abord prélevé : ›5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cesse d’être obligatoire lorsque ce fonds a atteint le dixième du capital social, mais qui reprend son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n’est plus atteinte ; ›et toutes sommes à porter en réserves en application du Code de commerce. ›Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable qui est à la disposition de l’Assemblée générale pour être réparti aux actionnaires à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou reporté à nouveau. ›L'Assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a disposition. En ce cas, la résolution indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Le paiement des dividendes est effectué à la date et aux lieux fixés par l’Assemblée générale ou, à défaut, par le Directoire, dans un délai maximal de 9 mois après la clôture de l’exercice. ›Le Directoire peut, avant l’approbation des comptes de l’exercice, mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur les dividendes, dans les conditions fixées par la loi. ›L’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes mis en distribution, une option entre un paiement en numéraire et un paiement en actions. ›Tous les dividendes qui n'ont pas été perçus dans les cinq années, à partir de la date de leur mise en paiement sont prescrits conformément au Code de commerce. Assemblées générales (articles 19 à 21 des statuts) La convocation, la tenue et le vote en Assemblées générales s'effectuent conformément au Code de commerce. Titres au porteur identifiables (article 10 des statuts) La société peut, dans les conditions réglementaires, demander à tout moment à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires, ainsi que le nombre de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions attachées à ces titres. A la demande de la société, les informations visées ci-dessus pourront être limitées aux personnes détenant un nombre de titres fixé par cette dernière. Franchissement de seuils de participation (article 11 des statuts) ›Outre les seuils légaux, les statuts de la société prévoient, en vertu de l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, que toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, au sens de l’article L. 233-7 du Code de Commerce, une fraction égale à 0,5 % des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société du nombre total des actions qu’elle possède par écrit, au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au siège social dans le délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. ›Cette information est également faite, dans les mêmes délais lorsque la participation au capital devient inférieure à ce seuil. ›En cas de non-respect de ces obligations supplémentaires d'information et à la demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont immédiatement privées du droit de vote jusqu'à l'expiration du délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. ›Au cours des trois dernières années, les déclarations de franchissement suivantes ont été faites : Année 2023 : La Société a reçu les déclarations de franchissement de seuils suivantes : Amiral Gestion SAS (103 Rue de Grenelle - 75007 PARIS) a déclaré à l'AMF avoir franchi, dans le cadre d'une activité de tiers dans le cadre de fonds , les franchissements de seuils suivants : ›le 17 février 2023, franchissement à la baisse du seuil statutaire de 5,5 %, et détenir 5,67 % du capital et des droits de vote ; ›le 24 avril 2023, franchissement à la baisse du seuil statutaire de 5,5 % et détenir 5,47 % du capital et des droits de vote ; ›le 13 juin 2023, franchissement à la hausse du seuil statutaire de 5,5 % et détenir 5,51 % du capital et des droits de vote ; ›le 24 août 2023, franchissement à la baisse du seuil statutaire de 5 % et détenir 4,997 % du capital et des droits de vote. Année 2022 : La société n’a reçu aucune déclaration de franchissement durant l’année 2022. Année 2021 : La société a reçu une déclaration de franchissement de seuil passif à la baisse de Amiral Gestion le 28 avril 2021, déclarant détenir 7,3 % des titres composant le capital social. Programme de rachat d’actions Au terme de sa sixième résolution, l’Assemblée générale mixte du 10 mai 2023 a autorisé un programme de rachat d’actions. ›Le ou les objectifs du programme de rachat Les actions acquises dans le cadre de cette autorisation peuvent l’être, en vue de : ›l’attribution d’actions dans le cadre d’augmentations de capital réservées aux salariés du groupe au titre de plans d’options d’achat qui seraient consenties aux salariés ; ›la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange ou d’obligations de couverture liées à des titres de créance, dans le cadre d’opérations de croissance externe ; ›l’annulation de tout ou partie de ces actions par réduction de capital en vue d’optimiser le résultat par action de la Société, sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par l’Assemblée générale des actionnaires statuant en la forme extraordinaire ; ›favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres de l’émetteur ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché au travers d’un contrat de liquidité. Les achats, cessions ou échanges des actions pourront être réalisés par tous moyens, y compris par l’utilisation de mécanismes optionnels et/ou sous forme de bloc de titres et à tout moment sous réserve qu’ils n’accroissent pas la volatilité du titre et à l’exception des achats d’options d’achat, y compris en période d’offre publique, dans les limites de la réglementation boursière. ›Le montant maximum alloué aux programmes de rachat d’actions Le nombre maximal et les caractéristiques des titres que l’émetteur se propose d’acquérir ainsi que le prix maximum d’achat a été fixé par l’Assemblée générale à 6,00 euros. La résolution adoptée par l’Assemblée générale prévoit que Bourse Direct pourrait acquérir ses propres titres, dans la limite de 5,5 % du nombre d’actions composant le capital social. Le montant maximal de l’opération restante, déduction faite des actions déjà acquises au moment de l’Assemblée Générale, est ainsi fixé à 15 210 995 euros. ›Durée du programme de rachat Au cours de l’exercice 2023, la Société a procédé à l’acquisition de 797 380 de ses propres titres sur le marché, affectées à l’objectif d’annulation à un prix moyen pondéré de 5,09 euro par action. Ces actions proviennent soit de vendeurs institutionnels soit du marché. Au terme de sa quinzième résolution, l’Assemblée générale mixte du 13 mai 2023 a autorisé le Directoire à réduire le capital social, dans la limite d’un montant maximum de 10 % du capital social par voie d’annulation des actions propres détenues en application de l’autorisation nommée précédemment. Cette autorisation a été utilisée par le Directoire au cours de l’exercice 2023. Au 31 décembre 2023, la Société détient un total de 767 251 de ses propres actions (soit 0,26 % du capital de la Société). Autorisation d’émission d’actions gratuites L’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2022 a autorisé, au terme de sa dix–huitième résolution, le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société aux bénéfices de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants et mandataires sociaux de la Société ou de société ou groupement qui lui sont liés, dans la limite de 1 % du capital de la Société, et pour une durée maximale de 26 mois. Attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions Aucune option d’achat ou de souscription d’actions n’a été attribuée. Droit de vote Chaque action de la société confère un droit de vote conformément aux dispositions légales en la matière, à l’exception des actions d’autocontrôle ou des actions éventuellement privées du droit de vote. Les statuts de la société ne prévoient pas de droit de vote double. Par ailleurs, aucune action n’est privée de droit de vote. Relations avec l’actionnaire majoritaire Les décisions du Directoire sont prises dans l'intérêt de la société Bourse Direct par ses membres (dont certains émanent du groupe de l'actionnaire majoritaire) mais en toute indépendance. Renseignements à caractère général concernant le capital social Capital social Le montant du capital de Bourse Direct est, au 23 avril 2024, de 13 226 058,25 euros, composé de 52 904 233 actions de 0,25 euro de nominal, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Capital autorisé non émis L’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2022 a autorisé, au terme de sa dix-huitième résolution, le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société aux bénéfices de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants et mandataires sociaux de la Société ou de société ou groupement qui lui sont liés, dans la limite de 1 % du capital de la Société, et pour une durée maximale de 26 mois. L’Assemblée générale du 12 mai 2022 a délégué au Directoire, la compétence d’émettre des bons de souscription d’actions de la société attribués gratuitement aux actionnaires, en période d’offre publique, pendant une période de 18 mois. Capital potentiel Conformément aux dispositions de l’article L. 225–184 du Code de commerce et de l’article 174-20 du décret du 23 mars 1967 nous vous précisons l’existence d’élément dilutif en circulation. ›Options de souscription d’actions Il n’y a pas de plan d’options de souscription d’actions. ›Plan d’attribution d’actions gratuites Il n’y a pas de plan d’attribution d’actions gratuites. ›Attribution d’actions gratuites La Société n’a pas consenti de plan d’actions gratuites à des salariés. Effet dilutif potentiel Le capital social « entièrement dilué » s’établirait au 31 décembre 2023 à 52 767 199 actions réparties comme suit : Capital social entièrement dilué 52 767 199 Dont actions composant le capital social 52 904 233 Dont nombres d'actions nouvelles potentielles liées aux plans existants d'actions gratuites 0 Dont nombres d'actions propres avec objectif d'annulation -137 034 Le volume potentiel d’actions nouvelles liées aux plans et autorisations existants s’établit ainsi à – 0,8 % du capital entièrement dilué. Titres de la société détenus par la société dans le cadre de la tenue de marché Néant. Titres non représentatifs du capital Il n’existe aucun autre titre non représentatif du capital social. Nantissements, garanties et sûreté des actions Néant. Pacte d’actionnaires Néant. Evolution du capital social et de la structure juridique de la société sur 5 ans Aucun autre mouvement n’a été enregistré au cours des cinq dernières années. Répartition du capital et des droits de vote ›Répartition du capital et des droits de vote et évolution de l’actionnariat sur les trois dernières années Au 31 décembre 2023, la structure du capital de la société est la suivante : Actionnariat Situation au 31 décembre 2023 Situation au 31 décembre 2022 Situation au 31 décembre 2021 Nombre d’actions % du capital % des droits de vote Nombre d’actions % du capital % des droits de vote Nombre d’actions % du capital % des droits de vote E-VIEL 42 847 678 80,99 % 81,20 % 42 847 678 79,35% 79,99% 42 847 678 77,19% 79,63% SwissLife Assurance et Patrimoine 4 151 205 7,85 % 7,87 % 4 151 205 7,69% 7,75% 4 151 205 7,48% 7,71% Amiral Gestion 2 698 248 5,10 % 5,11 % 3 069 513 5,68% 5,73% 3 299 664 5,94% 6,13% Tocqueville Finance 200 725 0,38 % 0,38 % 200 725 0,37% 0,37% 200 725 0,36% 0,36% Autodétenues 137 034 0,26 % - 434 800 0,81% - 1 697 300 3,06% - Public 2 869 343 5,42 % 5,44 % 3 295 458 6,10% 6,15% 3 309 816 5,96% 6,15% TOTAL 52 904 233 100,00 % 100,00 % 53 999 379 100,00% 100,00% 55 506 388 100,00% 100,00% NB : le nombre d’actions précisé est celui connu par la société au 31 décembre 2023 A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert, 0,5 % ou plus du capital ou des droits de vote. Il n’existe qu’une seule catégorie d’actions Bourse Direct ; toutes les actions détenues ont donc toutes les mêmes droits. A la connaissance de la société, il n'y a pas eu de franchissement de seuils à la hausse ou à la baisse au cours des exercices 2020, 2021 et 2022, autres que ceux détaillés au paragraphe 6.1.12. Il n’existe pas non plus d’autre personne non membre d’un organe d’administration ou de direction qui détient, directement ou indirectement, un pourcentage du capital de la société et des droits de vote de la société qui doit être notifié en vertu de la législation française. Aucun autre mouvement significatif n'est à signaler. A la connaissance de la société, il n’y a aucune action de concert. ›Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance Bourse Direct SA est contrôlée par E-Viel SA à hauteur de 80,99 %. E-Viel SA est contrôlée par VIEL & Cie SA, dont le siège est au 9 place Vendôme - 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 622 035 749. VIEL & Cie SA est cotée sur Euronext Paris, et est contrôlée par Viel et Compagnie-Finance SE à hauteur de 62,52 % de son capital social et 77,56 % de ses droits de vote. Viel et Compagnie Finance SE dont le siège est au 23 place Vendôme - 75001 Paris est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 328 760 145. ›Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci Tous les titres comportent les mêmes droits. Les titres autodétenus sont privés de leurs droits de vote. ›Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel Il n’y a pas de système d’actionnariat du personnel mis en place. ›Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance Il n’existe pas d’accord entre actionnaires à la connaissance de la société. ›Les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L. 233-11 du code de commerce Toutes les actions sont librement cessibles et négociables sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires. La cession des actions s’opère par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la Loi et les règlements. Outre les seuils légaux, toute personne physique ou morale qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, au sens de l’article L. 233-7 du Code de commerce, une fraction égale à 0,5 % des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société du nombre total des actions qu’elle possède par écrit, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils. L’information mentionnée ci-dessus est également faite dans les mêmes délais lorsque la participation au capital devient inférieure au seuil prévu audit alinéa. En cas de non-respect de ces obligations supplémentaires d’information et à la demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont immédiatement privées du droit de vote jusqu’à l’expiration du délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Il n’existe pas de conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce (convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition d’actions admises aux négociations sur un marché réglementé et portant sur au moins 0,5 % du capital ou des droits de vote de la société). ›Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société Il n’y a pas d’accord matériel significatif conclu par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société. ›Modalité particulière de la participation des actionnaires à l’Assemblée générale Les conditions de participation des actionnaires aux Assemblées générales sont régies par la loi et les statuts de la Société (articles 19 à 22), lesquels sont disponibles sur le site de la Société. Les dispositions statutaires à ce sujet sont le reflet des textes législatifs et réglementaires. ›Nature du contrôle par E-VIEL La nature du contrôle de Bourse Direct directement par E-VIEL et indirectement par VIEL & Cie et Viel et Compagnie-Finance est capitalistique. En effet, E-VIEL détient 80,99 % du capital et 81,20 % des droits de vote de Bourse Direct, VIEL & Cie détient 100 % du capital et des droits de vote de E-VIEL, et Viel et Compagnie–Finance détient 62,52 % du capital et 77,56 % des droits de vote de VIEL & Cie (par l’effet des droits de vote double attachés aux actions nominatives détenues depuis plus de trois ans par tout actionnaire). Certains des membres du Directoire et du Conseil de surveillance de Bourse Direct sont des représentants de son actionnaire majoritaire. Le Conseil d’administration de VIEL & Cie est, quant à lui, composé majoritairement de membres indépendants qui veillent notamment à ce que le contrôle exercé sur Bourse Direct ne le soit pas de manière abusive. Par ailleurs, les conventions significatives même courantes et à des conditions habituelles conclues avec un de ces actionnaires sont soumises à l’autorisation du Conseil de surveillance de Bourse Direct. ›Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique La structure du capital de la Société est présentée dans ce rapport d’activité. On constate que la Société a un actionnaire majoritaire à hauteur de 81,20 %, ce qui est susceptible de limiter les possibilités d’une éventuelle offre publique sur la Société sans l’accord de cet actionnaire. Il est rappelé qu’en qualité d’Entreprise d’Investissement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la Société est soumise à la réglementation en vigueur qui prévoit que l’acquisition du pouvoir effectif de contrôle sur la gestion de l’établissement ou l’acquisition du tiers, du cinquième ou du dixième des droits de vote dans l’établissement est soumis à autorisation préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les autres modifications sont soumises à déclaration. Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions, ni, à la connaissance de la Société, de convention entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote. Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce figurent dans le présent rapport d’activité (cf. commentaire ci-dessus). Il n’existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux à la connaissance de la Société. Il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel. Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts de la Société sont le reflet des dispositions légales et figurent dans les statuts de la Société. Les pouvoirs du Directoire et du Conseil de Surveillance sont le reflet des dispositions légales sous réserve de l’autorisation nécessaire du Conseil de Surveillance pour les prêts, les emprunts, les achats, échanges et ventes d’établissements commerciaux d’immeubles, les cessions totales ou partielles de participations et les constitutions de sûretés, tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d’intérêt dans ces sociétés et figurent dans les statuts de la Société, ainsi que dans son Règlement Intérieur. Le Directoire a en outre été autorisé par l’Assemblée générale à racheter les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital, d’annuler les actions dans la limite de 10 % du capital social et bénéficie des délégations telles qu’exposées dans le présent rapport. Par ailleurs, l’Assemblée générale du 12 mai 2022 a délégué au Directoire, la compétence d’émettre des bons de souscription d’actions de la société attribués gratuitement aux actionnaires, en période d’offre publique, pendant une période de 18 mois. Il est proposé à l’Assemblée générale de déléguer au Directoire les autorisations financières décrites au présent rapport, incluant l’émission de bons d’offre. Il n’y a pas d’accord matériel significatif conclu par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société. Il n’existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil de Surveillance, les membres du Directoire ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange. Opérations effectuées par les dirigeants et mandataires sociaux ›Opérations effectuées au cours de l’exercice 2023 Conformément à l’article 223-26 du Règlement général de l’AMF, nous vous informons qu’aucune opération mentionnée à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier n’a été déclarée à la Société au cours du dernier exercice clos. Autorisation d’émission d’actions gratuites L’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2022 a autorisé, au terme de sa dix–huitième résolution, le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société aux bénéfices de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants et mandataires sociaux de la Société ou de société ou groupement qui lui sont liés, dans la limite de 1 % du capital de la Société, et pour une durée maximale de 26 mois. Réduction de capital L’Assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2023 a autorisé, au terme de sa quinzième résolution, le Directoire à réduire le capital de la Société. En application de la quinzième résolution votée lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2023, la Société a procédé, en octobre 2023, à une réduction de capital de 273 786,50 euros, par annulation de 1 095 146 actions, représentant 2,71 % du capital. Cette annulation s’inscrivait dans le cadre du plan de rachat d’actions avec objectif d’annulation. ›Engagement de conservation Néant. ›Nantissement d’actions de la société Bourse Direct inscrites au nominatif pur Néant. ›Bourse Direct est une société filiale du groupe VIEL Le capital de Bourse Direct est détenu, au 31 décembre 2023, à hauteur de 80,99 % par E–VIEL, société anonyme détenue à 100 % par VIEL & Cie, société financière et d’investissement cotée sur le compartiment B d’Euronext Paris, et est incluse dans l’indice SBF 250. VIEL & Cie contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l’intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans plus de 30 pays, active dans le secteur de l’intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu’un pôle de gestion et de banque privée au travers d’une participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée. ›Dividendes La Société a procédé à la distribution de dividendes suivante au cours des trois derniers exercices : En € Distribution de dividendes 2023 4 319 950,32 2022 3 885 447,16 2021 2 762 819,40 Le Société au cours des dernières années s'est fixée de verser environ 50% de son résultat en dividende. ›Marché des instruments financiers de l'émetteur Bourse Direct est coté depuis le 10 novembre 1999 au Nouveau Marché de la Bourse de Paris (Codes : FR 0000074254 ; BSD ; BDRP.LN (code RIC)). Depuis le 21 février 2005, Bourse Direct est intégrée au compartiment C d’Euronext Paris. ›Evolution du titre en bourse au cours de l’exercice 2023 Le CAC 40 a enregistré un gain de 16,52 % sur l'année 2023, sa troisième meilleure performance sur les dix dernières années grâce notamment au reflux de l'inflation. Le CAC 40 a ainsi enregistré un plus haut le 15 décembre à 7 597 points en clôture et un plus bas annuel à 6 594 points en clôture le 2 janvier. L’indice finit l’année à 7 543 points. L’action Bourse Direct quant à elle a enregistré une hausse de 53,8 % sur l’année avec un plus haut à 6,04 € et un plus bas à 3,39 €. L’action a commencé l’année 2023 sur un de ses plus bas niveaux à 3,44 € pour atteindre son plus bas de 3,39 € le 13 janvier. Après 2 mois de stabilité, fin mars l’action atteint un premier plus haut à 4,49 € pour atteindre lentement 4,72 € mi-juillet. En août la hausse s’accélère et l’action franchi le cap des 5,68 € le 21 août. Après une courte baisse du cours en septembre l’action est remontée progressivement pour atteindre son plus haut le 14 novembre à 6,04 €. Durant le mois de décembre l’action a entamé une période de baisse lente et continue pour atteindre 4,85 € le 19 décembre et finir finalement l’année 2023 à 5,26 €. En Euros 2023 2022 2020 Nombre d’actions au 31 décembre 52 904 233 53 999 379 56 257 188 Capitalisation boursière au 31 décembre en euros € 278 276 266 184 677 876 € 165 396 133 € Cours le plus haut € 6,04 3,49 € 2,94 € Cours le plus bas € 3,39 2,67 € 0,85 € Dernier cours de l’année € 5,26 3,42 € 2,94 € Volume quotidien moyen en nombre de titres 8 200 4 475 17 347 ›Evolution du titre en bourse depuis le 1er janvier 2023 Mois / année Cours le plus haut Cours le plus bas Cours moyen de clôture Volumes mensuels Volumes moyens quotidiens Ouverture Clôture Ouverture Clôture 2023 Janvier 3,52 3,53 3,39 3,39 3,45 114 133 5 188 Février 3,99 3,93 3,48 3,46 3,65 249 202 12 460 Mars 4,49 4,49 3,80 3,83 4,13 233 044 10 132 Avril 4,70 4,74 4,28 4,32 4,54 133 707 7 428 Mai 4,70 4,70 4,15 4,15 4,46 139 570 6 344 Juin 4,25 4,24 4,15 4,15 4,18 74 017 3 364 Juillet 4,88 4,88 4,15 4,15 4,55 117 271 5 584 Août 5,70 5,70 4,84 4,92 5,26 188419 8 192 Septembre 5,60 5,60 5,10 5,14 5,38 140 747 6 702 Octobre 5,94 5,94 5,30 5,40 5,67 155 734 7 079 Novembre 6,04 6,04 5,40 5,40 5,77 250 929 11 406 Décembre 5,82 5,68 4,84 4,85 5,27 294 335 15 497 2024 Janvier 5,50 5,32 4,97 4,94 5,15 106846 4 857 Février 5,06 5,06 4,54 4,54 4,83 180 530 8 597 Mars 5,14 5,14 4,78 4,76 5,00 1 095 377 54 769 Données du 1er janvier au 31 Mars 2024 Nombre d'actions au 31 mars 52 904 233 Capitalisation boursière en euros au 31 mars 269 811 588 Cours le plus haut 5,32 Cours le plus bas 4,54 Dernier cours 5,10 ›Marchés où les instruments financiers de l'émetteur sont négociés Le titre Bourse Direct est coté sur l’Eurolist – Segment C d'Euronext Paris SA. Dispositions relatives aux émetteurs Pacte d’actionnaires A la connaissance de la société, il n’existe pas de clause d’actionnaires susceptible d’avoir une incidence sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société. Dispositions statutaires concernant les prises de contrôle Il n’existe aucune disposition de l’acte constitutif, des statuts, d’une charte ou d’un règlement de l’émetteur qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle. Dispositions concernant le contrôle des filiales Bourse Direct ne consolide aucune filiale. Contrat de liquidité et de tenue de marché Cf. 5.2.5 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET ATTESTATIONS Responsable du document d'enregistrement Universel En tant que Président du Directoire de Bourse Direct, Catherine Nini est responsable de l’information financière et du document de référence. Ses coordonnées sont les suivantes : Madame Catherine NINI Bourse Direct 374 rue Saint-Honoré 75 001 Paris Tel : 01 56 88 40 40 Fax : 01 56 43 70 98 Attestation du responsable du document d’enregistrement universel Paris, le 23 avril 2024 J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, qu’à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et du groupe, et du rapport de gestion figurant en pages 11 à 14, 15 à 17, 31 à 58, 62 à 65, 69 à 111, 116 à 136, 142 à 144 du présent document présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elle est confrontée. ›Catherine Nini ›Président du Directoire, Directeur général Responsables du contrôle des comptes Titulaires Nomination Date d’expiration Talenz Fidorg Audit 18 Rue Claude Bloch 14000 Caen Membre de la Compagnie régionale de Normandie Représenté par Manuel Le Roux Assemblée générale du 12 mai 2021 Renouvellement : Assemblée Générale du 7 mai 2015 Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 KPMG Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense Membre de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre Représenté par Sophie Meddouri Assemblée générale du 10 mai 2023 Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 Le Cabinet EY Audit a été co-responsable du contrôle des comptes jusqu'à l'Assemblée génrale du 10 mai 2023 ayant statué sur les comptes clos au 31 décembre 2022. En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel. Les comptes consolidés et annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et les rapports des commissaires aux comptes y afférenst figurent respectivement aux pages 65 à 133 du document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF sous le numéro D.23-0363 ; les informations relatives à la gestion et à l’activité de la société figurent aux paragraphes 2 et 4.3 inclus dans ce même document. Les comptes consolidés et annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et les rapports des commissaires aux comptes y afférenst figurent respectivement aux pages 64 à 129 du document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF sous le numéro D.22-0445 ; les informations relatives à la gestion et à l’activité de la société figurent aux paragraphes 2 et 4.3 inclus dans ce même document. Le rapport de l'exercice 2022 ne mentionne aucune observation. Le rapport de l’exercice 2021 sur les comptes consolidés comporte une observation relative à la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement européen délégué n° 2019/ 815 du 17 décembre 2018. Les chapitres du document d’enregistrement universel n° D23-0363 et du document de référence, D22-0445 non visés ci-dessus sont soit non pertinentes pour l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent document d’enregistrement universel. Tableau des honoraires descommissaires aux comptes Montants en € HT KPMG Ernst & Young Audit Talenz Fidorg Audit Autre TOTAL 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & Conso 110 460 105 200 91 455 87 100 14 000 14 000 215 915 206 300 Emetteur 110 460 105 300 91 455 87 100 - - 201 915 192 300 Filiales intégrées globalement - - - - 14 000 14 000 14 000 14 000 Autres services - - - - - - - - Emetteur - - - - - - - - Filiales intégrées globalement - - - - - - Sous-total 110 460 105 200 91 455 87 100 14 000 14 000 215 915 206 300 Autres prestations rendues par les réseaux Juridique, fiscal, social - - - - - - - - Autres (préciser si > 10 % des honoraires d’audit) - - - - - - - - Sous-total - - - - - - - - TOTAL 110 460 105 200 91 455 87 100 14 000 14 000 215 915 206 300 Responsable de l’information financière Madame Catherine NINI Bourse Direct 374, rue Saint-Honoré 75001 Paris Tel : 01 56 88 40 40 Fax : 01 56 43 70 98 Informations rendues publiques en 2023 et en 2024 Informations juridiques Date Objet 05 avril 2023 Convocation des actionnaires pour l'Assemblée générale mixte du 10 mai 2023 19 avril 2023 Documents mis à disposition des actionnaires dans la perspective de l'Assemblée générale mixte du 10 mai 2023 25 mai 2023 Résultat des votes après l'Assemblée générale du 10 mai 2023 22 juin 2023 Procès-verbal de l'Assemblée générale du 10 mai 2023 8 avril 2024 Convocation des actionnaires pour l'Assemblée générale mixte du 14 mai 2024 22 avril 2024 Documents mis à disposition des actionnaires dans la perspective de l'Assemblée générale mixte du 14 mai 2024 Informations financières Date Objet 24 février 2023 Présentation des résultats annuels 2022 13 avril 2023 Chiffre d'affaires du premier trimestre 2023 02 mai 2023 Mise à disposition du document d'enregistrement universel 2022 27 juillet 2023 Présentation des résultats du premier semestre 2023 6 septembre 2023 Mise à disposition du rapport financier semestriel 2023 18 octobre 2023 Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2023 23 janvier 2024 Chiffre d'affaires 2023 23 février 2024 Présentation des résultats annuels 2023 18 avril 2024 Chiffre d'affaires du premier trimestre 2024 Autres informations Date Objet 11 janvier 2024 Bourse Direct souhaite la bienvenue à ses nouveaux clients lors de ses « Welcome Days » : jusqu’à 200€ de frais de courtage offerts 18 janvier 2023 Bourse Direct invite tous les investisseurs à la 1ère édition du « Retail Day » Small & Mid Caps d’Euroland Corporate le 7 février 2024 6 février 2023 Bourse Direct et Morgan Stanley célèbrent trois ans de partenariat exclusif sur les produits de bourse 12 février 2023 Bourse Direct propose à ses nouveaux clients d’investir en bourse sans frais de courtage pendant 3 mois 26 mars 2023 Bourse Direct et BNP Paribas Asset Management nouent un partenariat visant à promouvoir l’accessibilité aux ETF thématiques ESG 5 avril 2024 Bourse Direct Horizon reçoit de nouveau L’OSCAR DU « MEILLEUR CONTRAT D’ASSURANCE VIE INTERNET » 8 avril 2024 Bourse Direct poursuit son engagement de longue date pour l’éducation financière des investisseurs particuliers 9 avril 2024 Bourse Direct propose à ses nouveaux clients d’investir en bourse sans frais de courtage pendant 3 mois Calendrier de communication financière Le calendrier de communication financière est disponible sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.boursedirect.fr. Le calendrier prévisionnel pour l’année 2024 est le suivant : 14 mai 2024 Assemblée Générale des Actionnaires 25 juillet 2024 Publication du communiqué de presse résultats semestriels 2024 16 octobre 2024 Publication du communiqué de presse CA T3 2024 21 janvier 2025 Publication du communiqué de presse CA T4 2024 Accès à l’information financière et documents accessibles au public L’intégralité de la communication financière de la société est également disponible sur le site Internet de la société sous la rubrique « Publications » à l’adresse suivante : https://groupe.boursedirect.fr/. Pour la société, l’ensemble des documents, ou copie de ces documents, listés ci-dessous peuvent, lorsqu’ils sont accessibles au public, être consultés, pendant la durée de validité du document d'enregistrement auprès du Service juridique situé au siège social de Bourse Direct (au 374 rue Saint-Honoré – 75 001 Paris) et le cas échéant également sur Internet (https://groupe.boursedirect.fr/) : ›l'acte constitutif et les statuts de l'émetteur ; ›tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document d'enregistrement ; ›les informations financières historiques de l'émetteur. TABLE DE CONCORDANCE La table de concordance présentée ci-dessous reprend d’une part les rubriques prévues par l'annexe 1 (sur renvoi de l'annexe 2) du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n°809/2004 de la Commission, et renvoie aux pages correspondantes du présent Document d'enregistrement universel d’autre part. Rubriques de l'annexe 1 du Règlement délégué (UE) 2019/980 Informations pour le rapport financier annuel Paragraphe du document d’enregistrement universel déposé auprès de l'AMF le 23 avril 2024 Page du document d’enregistrement universel déposé auprès de l'AMF le 23 avril 2024 1 – Personnes responsables X Responsable du document d'enregistrement universel 1.1 Nom et fonction des personnes responsables Responsable du document d'enregistrement universel 158 1.2 Déclaration des personnes responsables Attestation du responsable du document d'enregistrement universel 158 1.3 Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d'expert N/A - 1.4 Informations provenant d’un tiers N/A - 1.5 Déclaration sur le document d’enregistrement universel Responsable du document d'enregistrement universel 158 2 – Contrôleurs légaux des comptes 2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes Responsables du contrôle des comptes 158 2.2 Information sur le changement d'un contrôleur légal N/A - 3 – Facteurs de risque X Risques liés à l’activité de Bourse Direct 62 et suivantes 4 – Informations concernant l’émetteur 4.1 Raison sociale et nom commercial Dénomination sociale 146 4.2 Lieu et numéro d'enregistrement de la société Registre du Commerce et des sociétés 146 4.3 Date de constitution et durée de vie de l'émetteur Date de constitution et durée de la société 146 4.4 Siège social, forme juridique, pays d'origine et coordonnées Siège social Forme juridique 146 5 – Aperçu des activités 5.1 Principales activités X Présentation générale de l’activité 19 et suivantes 5.2 Principaux marchés Présentation du marché de la bourse en ligne 28 et 29 5.3 Evénements importants dans le développement des activités N/A - 5.4 Stratégie et objectifs Le positionnement de Bourse Direct et les prestations fournies 19 et suivantes 5.5 Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication Activités en matière de recherche et de développement Contrats de services 141 5.6 Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle Le contexte concurrentiel 29 5.7 Investissements X Investissements 29 6 – Structure organisationnelle 6.1 Organigramme X Introduction 7 6.2 Liste des filiales importantes Comptes consolidés - Note 25 111 7 – Examen de la situation financière et du résultat 7.1 Situation financière X Indicateurs et chiffres clés Comptes consolidés Comptes annuels 10, 12 à 13, 69 à 70, 117 7.2 Résultat d’exploitation X Indicateurs et chiffres clés Comptes consolidés Comptes annuels 10, 11, 71, 116 8 – Trésorerie et capitaux X Indicateurs et chiffres clés Comptes consolidés Comptes annuels 12 à 14, 69 à 70, 74, 117 à 118 9 – Environnement réglementaire Information relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatifs à l’élaboration et au traitement des données comptables et financières 66 et 67 10 – Information sur les tendances Événements récents 17 et 18 11 – Prévisions ou estimations du bénéfice N/A - 12 – Organes d’administration, de direction, de surveillance et Direction Générale X Gouvernement d'entreprise 31 et suivantes 12.1 Information sur les membres et les autres fonctions et mandats exercés Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux 32, 38, 41 et 42, 12.2 Information sur les conflits d'intérêt éventuels Fonctionnement du Conseil de Surveillance 34, 35, 46 et 57 13 – Rémunérations et avantages X Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en application de l’article L. 22-10-30 46 et suivantes 13.1 Montant de la rémunération versée et des avantages en nature octroyés Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en application de l’article L. 22-10-30 51 à 53 13.2 Montant des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages du même ordre Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en application de l’article L. 22-10-30 46 à 50 14 – Fonctionnement des organes d’administration et de direction X Gouvernement d'entreprise 31 et suivantes 14 .1 Date d’expiration du mandat actuel Composition du Conseil de surveillance Directoire 32 14.2 Contrats de service liant les membres des organes de d’administration, de direction ou de surveillance Contrats de services Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 52 et 141 14.3 Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations Comité d’audit 55 et suivantes 14.4 Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement d’entreprise Dispositions du code de gouvernement d’entreprise MiddleNext qui ont été écartées 31 14.5 Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d'entreprise, y compris les modifications futures de la composition des organes d’administration, de direction et des comités N/A - 15 – Salariés 15.1 Nombre de salariés X Comptes consolidés et annexes Comptes annuels et annexes 8, 105 et 134 15.2 Participations et stocks options X Délégations accordées au Directoire Capital potentiel Accord de particpation et d’intéressement 45, 57 à 58 et 150 16 – Principaux actionnaires 16.1 Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote X Répartition du capital et des droits de vote 151 16.2 Droits de vote différents des principaux actionnaires X Répartition du capital et des droits de vote 151 16.3 Nature du contrôle X Répartition du capital et des droits de vote 151 16.4 Information sur tout accord qui pourrait entraîner un changement de contrôle Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société 152 17 – Transactions avec les parties liées X Informations relatives aux conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice 2023 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. 53 et 54, 59 et suivantes 18 – Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur X 18.1 Informations financières historiques Indicateurs et chiffres clés 10 à 14 18.2 Informations financières intermédiaires et autres Événements récents 17 et 18 18.3 Audit des informations financières historiques annuelles X Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2023 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2023 Responsables du contrôle des comptes 112 et suivantes, 137 et suivantes, 158 18.4 Informations financières pro forma N/A - 18.5 Politique de distribution de dividendes X Dividendes 154 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage Procédures judiciaires ou d’arbitrage 141 18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur N/A - 19 – Informations complémentaires 19.1 Capital social 19.1.1 Informations quantitatives Renseignements à caractère général concernant le capital social 150 19.1.2 Actions non représentatives du capital N/A - 19.1.3 Actions auto-détenues Comptes consolidés et annexes Comptes annuels et annexes 97 à 98 et 131 19.1.4 Information sur les valeurs mobilières convertibles N/A - 19.1.5 Information sur le capital non libéré N/A - 19.1.6 Information sur les options Capital potentiel 150 19.1.7 Historique du capital Evolution du capital social et de la structure juridique de la société sur 5 ans 151 19.2 Actes constitutifs et statuts Renseignements de caractère général concernant la société 146 20 – Contrats importants N/A - 21 – Documents accessibles au public Accès à l’information financière et documents accessibles au public 161 et 162 Photos : Shutterstock 374 rue Saint Honoré - 75001 Paris Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13 499 844,75 € R.C.S. Paris B 408 790 608 - Groupe VIEL & Cie 374 rue Saint Honoré - 75001 Paris Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13 499 844,75 € R.C.S. Paris B 408 790 608 - Groupe VIEL & Cie 1 Après prise en compte de l’annulation des titres autodétenus. 2Après prise en compte de l’annulation des titres autodétenus

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