Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Governance Information • Apr 26, 2024

Caisse Régionale du Languedoc

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2023

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	4
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	6
2.1	Cadre réglementaire applicable	7
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	8
2.3	Politique de capital	8
2.4	Fonds propres prudentiels	9
2.5	Adéquation du capital	12
2.6	Ratio de levier	19
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	25
2.8	Conglomérat financier	27
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	28
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	32
4.1	Synthèse des emplois pondérés	32
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	43
4.3	Risque de contrepartie	105
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	120
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	121
4.6	Expositions de titrisation	122
4.7	Risques de marché	123
4.8	Risque opérationnel	124
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	128
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	128
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	137
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	137
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	142
7.	ACTIFS GREVES	145
8.	POLITIQUE DE REMUNERATION	149
8.1	Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération	149
8.2	Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale	153
8.3	Informations quantitatives consolidées sur la réumération des membres de l'organe executif et du personnel identifié	158
9.	INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)	165
9.1	Informations qualitatives sur le risque environnemental	168
9.2	Informations qualitatives sur le risque social	197
9.3	Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance	216

9.4 climatique	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement	218
9.5	Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)	227
9.6	Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 (Modèle 10)	237
10.	ANNEXES	239

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE DU LANGUEDOC (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2023	30/09/2023	30/06/2023	31/03/2023	31/12/2022
Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	3 101 966	2 934 479	2 974 800	2 994 541	3 005 755
2	Fonds propres de catégorie 1	3 101 966	2 934 479	2 974 800	2 994 541	3 005 755
3	Fonds propres totaux	3 151 379	2 983 735	3 023 672	3 042 477	3 052 096
	Montants d'expositions pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	12 783 922	12 527 413	12 421 084	12 270 475	11 971 135
	Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	24,26%	23,42%	23,95%	24,40%	25,11%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	24,26%	23,42%	23,95%	24,40%	25,11%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	24,65%	23,82%	24,34%	24,80%	25,50%
au risque)	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%	8,00%
	Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,50%	0,50%	0,50%	0,03%	0,03%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	3,00%	3,00%	3,00%	2,53%	2,53%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	11,00%	11,00%	11,00%	10,53%	10,53%
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	16,65%	15,82%	16,34%	16,80%	17,50%
Ratio de levier

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2023	30/09/2023	30/06/2023	31/03/2023	31/12/2022
13	Mesure de l'exposition totale	33 595 662	33 093 757	33 077 576	32 955 286	32 510 195
14	Ratio de levier (%)	9,23%	8,87%	8,99%	9,09%	9,25%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	2 671 667	2 348 361	2 504 267	2 557 366	2 610 028
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	2 656 446	2 602 692	2 600 709	2 506 851	2 666 420
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	266 856	402 115	308 695	302 135	241 215
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	2 389 590	2 200 577	2 292 012	2 204 716	2 425 205
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	111,80%	106,72%	109,30%	116,00%	107,62%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	27 005 480	26 818 507	26 748 086	26 900 382	27 141 731
19	Financement stable requis total	25 184 101	25 415 523	25 633 354	25 548 119	25 835 240
20	Ratio NSFR (%)	107,23%	105,52%	104,35%	105,29%	105,06%

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse Régionale du Languedoc sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

La Caisse Régionale du Languedoc a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale du Languedoc est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse Régionale du Languedoc mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, la Caisse Régionale du Languedoc s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

• une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
• une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
• la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
• le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale du Languedoc tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse Régionale du Languedoc (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
• CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
• BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020- 1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres totaux ;
• le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;

• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;
• les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9.

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale du Languedoc a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A.

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme " Ambitions 2025 ", qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

• Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
• La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
• La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A.
• Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A.. En 2023, Crédit Agricole S.A. a l'intention de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale de ses actionnaires le versement additionnel de 0,20€ par action qui n'avait pas été distribué au titre du dividende 2019. Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  • o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
  • o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
  • o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
  • o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
  • o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion

d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),

• o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
• o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
• les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse Régionale du Languedoc n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
  • les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
  • une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
• les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
• des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• du Tier 2 éligible CRR 2 ;
• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019.

2.4.5 Situation au 31 décembre 2023

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)		31/12/2022
	phasé	phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	3 101 966	3 005 755
dont Instruments de capital	1 515 735	1 535 707
dont Réserves	3 511 226	3 170 926
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 924 994)	(1 700 878)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	‐	‐
TOTAL TIER 1	3 101 966	3 005 755
Instruments Tier 2	‐	‐
Autres éléments Tier 2	49 413	46 341
TOTAL CAPITAL	3 151 379	3 052 096
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	12 783 922	11 971 135
Ratio CET1	24,26%	25,11%
Ratio Tier 1	24,26%	25,11%
Ratio Total capital	24,65%	25,50%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 3 101 966 milliers d'euros au 31 décembre 2023 et font ressortir une hausse de 96 212 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2022.

Cette variation s'explique principalement du fait de l'intégration du résultat prudentiel de l'exercice 2023. La diminution du capital des Caisses Locales, la plus-value sur SAS La Boétie et la prudent valuation sont aussi à l'origine de la variation des fonds propres CET1.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de

marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2023	31/12/2022
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,00%	2,53%
Exigence de CET1	7,50%	7,03%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence globale de Tier 1	9,00%	0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	11,00%	10,53%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2023	31/12/2022
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,50%	0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,00%	2,53%

Plus spécifiquement :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
• le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie ;
• les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas soumise à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par la Caisse Régionale du Languedoc dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0.50 % à la même date.

Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. La Caisse Régionale du Languedoc n'étant pas soumis à ce coussin.

A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.

Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées par la Caisse Régionale du Languedoc, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31 décembre 2023.

Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 440 (a et b) de CRR2.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/12/2023	Expositions générales de crédit		Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions			Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Angola	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Algerie	‐	10	‐	‐	‐	10	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Afrique du Sud	‐	127	‐	‐	‐	127	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Allemagne	‐	17 264	‐	‐	‐	17 264	382	‐	‐	382	4 780	0,04%	0,75%
Andorre	‐	276	‐	‐	‐	276	8	‐	‐	8	95	0,00%	0,00%
Argentine	‐	8	‐	‐	‐	8	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Arménie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Australie	‐	1 023	‐	‐	‐	1 023	52	‐	‐	52	652	0,01%	1,00%
Autriche	‐	376	‐	‐	‐	376	2	‐	‐	2	27	0,00%	0,00%
Azerbaidjan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahamas	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahrein	‐	157	‐	‐	‐	157	1	‐	‐	1	10	0,00%	0,00%
Bangladesh	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Belgique	‐	18 375	‐	‐	‐	18 375	345	‐	‐	345	4 308	0,04%	0,00%
Benin	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Bermudes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bresil	‐	37	‐	‐	‐	37	1	‐	‐	1	7	0,00%	0,00%
Bulgarie	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	2,00%
Republique Tchèque	‐	62	‐	‐	‐	62	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	2,00%
Caimanes- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cameroun	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Canada	‐	2 028	‐	‐	‐	2 028	12	‐	‐	12	144	0,00%	0,00%
Chili	‐	55	‐	‐	‐	55	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Chine	‐	693	‐	‐	‐	693	2	‐	‐	2	20	0,00%	0,00%

31/12/2023		Expositions générales de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions			Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Chypre	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,50%
Colombie	‐	13	‐	‐	‐	13	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Congo- République démocratique du	‐	42	‐	‐	‐	42	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Coree du sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cote d'Ivoire	‐	512	‐	‐	‐	512	1	‐	‐	1	13	0,00%	0,00%
Croatie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Cuba	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Curacao	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Danemark	‐	318	‐	‐	‐	318	4	‐	‐	4	47	0,00%	2,50%
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Emirats Arabes Unis	‐	4 793	‐	‐	‐	4 793	37	‐	‐	37	460	0,00%	0,00%
Espagne	‐	5 436	‐	‐	‐	5 436	79	‐	‐	79	991	0,01%	0,00%
Etats-Unis	‐	46 166	‐	‐	‐	46 166	2 012	‐	‐	2 012	25 146	0,23%	0,00%
Finlande	‐	13	‐	‐	‐	13	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
France	898 294	22 260 891	‐	‐	‐	23 159 185	814 639	‐	‐	814 639	10 182 991	93,63%	0,50%
Royaume uni	‐	27 684	‐	‐	‐	27 684	1 643	‐	‐	1 643	20 533	0,19%	2,00%
Grece	‐	18	‐	‐	‐	18	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Gabon	‐	403	‐	‐	‐	403	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Ghana	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Guernesey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Hongrie	‐	16	‐	‐	‐	16	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Hong kong	‐	331	‐	‐	‐	331	1	‐	‐	1	8	0,00%	1,00%
Inde	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Irlande	6	4 496	‐	‐	‐	4 502	571	‐	‐	571	7 136	0,07%	1,00%
Iles vierges Britanniques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Indonesie	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Israel	‐	388	‐	‐	‐	388	2	‐	‐	2	20	0,00%	0,00%
Italie	‐	9 065	‐	‐	‐	9 065	391	‐	‐	391	4 889	0,05%	0,00%

31/12/2023		Expositions générales de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres					Taux de coussin contracyclique (%)
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)
Japon	‐	876	‐	‐	‐	876	46	‐	‐	46	578	0,01%	0,00%
Jersey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Jordanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Kenya	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Koweit	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Luxembourg	253	6 944 552	‐	‐	‐	6 944 805	45 177	‐	‐	45 177	564 708	5,19%	0,50%
Lao- rep. démocratique populaire	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lettonie	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liban	‐	140	‐	‐	‐	140	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Liberia	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liechtenstein	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Madagascar	‐	14	‐	‐	‐	14	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Mali	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Malte	‐	7	‐	‐	‐	7	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Man- Ile de	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maroc	‐	520	‐	‐	‐	520	7	‐	‐	7	91	0,00%	0,00%
Marshall- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maurice	‐	937	‐	‐	‐	937	8	‐	‐	8	95	0,00%	0,00%
Mauritanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Mexique	‐	65	‐	‐	‐	65	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Monaco	‐	153	‐	‐	‐	153	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Mongolie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pays-Bas	‐	42 228	‐	‐	‐	42 228	3 115	‐	‐	3 115	38 933	0,36%	1,00%
Namibie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Norvege	‐	546	‐	‐	‐	546	3	‐	‐	3	40	0,00%	2,50%
Nouvelle-Calédonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Nouvelle-Zélande	‐	322	‐	‐	‐	322	1	‐	‐	1	18	0,00%	0,00%
Oman	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2023		Expositions générales de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché				Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Philippines	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Portugal	‐	6 404	‐	‐	‐	6 404	1 040	‐	‐	1 040	12 996	0,12%	0,00%
Panama	‐	271	‐	‐	‐	271	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Paraguay	‐	7	‐	‐	‐	7	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Perou	‐	257	‐	‐	‐	257	1	‐	‐	1	18	0,00%	0,00%
Pologne	‐	182	‐	‐	‐	182	3	‐	‐	3	36	0,00%	0,00%
Qatar	‐	28	‐	‐	‐	28	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Russie	‐	44	‐	‐	‐	44	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Roumanie	‐	95	‐	‐	‐	95	5	‐	‐	5	63	0,00%	1,00%
Arabie Saoudite	‐	343	‐	‐	‐	343	1	‐	‐	1	14	0,00%	0,00%
Singapour	‐	2 618	‐	‐	‐	2 618	6	‐	‐	6	71	0,00%	0,00%
Senegal	‐	373	‐	‐	‐	373	2	‐	‐	2	22	0,00%	0,00%
Serbie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Slovaquie	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,50%
Suisse	‐	15 040	‐	‐	‐	15 040	116	‐	‐	116	1 454	0,01%	0,00%
Suede	‐	5 512	‐	‐	‐	5 512	291	‐	‐	291	3 634	0,03%	2,00%
Syrienne République arabe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Taiwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Thailande	‐	221	‐	‐	‐	221	1	‐	‐	1	17	0,00%	0,00%
Togo	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Tunisie	‐	141	‐	‐	‐	141	1	‐	‐	1	13	0,00%	0,00%
Turquie	‐	276	‐	‐	‐	276	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Uruguay	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Viet nam	‐	255	‐	‐	‐	255	1	‐	‐	1	13	0,00%	0,00%
Yemen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Autres	‐	2455	‐	‐	‐	2455	36	‐	‐	36	447	0,01%	0,00%
Total	898 553	29 425 999	‐	‐	‐	30 324 553	870 047	‐	‐	870 047	10 875 590	100,00%

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

(EU CCYB2)	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	31/12/2023
1	Montant total d'exposition au risque	12 783 922
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,50%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	64 331

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l'exigence globale de coussins applicable.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2023, la Caisse Régionale du Languedoc dispose d'une marge de sécurité de 1365 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 745 milliers d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique	0,50%	0,50%	0,50%
Exigence SREP (a)	7,50%	9,00%	11,00%
Ratios phasés au 31/12/2023 (b)	24,26%	24,26%	24,65%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 676 pb	1 526 pb	1 365 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1 365 pb ( 0M€)

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse Régionale du Languedoc a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation 31 décembre 2023

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de la Caisse Régionale du Languedoc s'élève à 9.23 % sur une base de Tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en diminution de 0.02 % sur l'année 2023. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros		31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	34 012 514	35 161 023	34 012 514	35 161 023
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	‐	‐
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	‐	‐	‐	‐
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	‐	‐	‐	‐
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	‐	‐	‐	‐
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(1 908 197)	(1 684 548)	(1 908 197)	(1 684 548)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	32 104 317	33 476 475	32 104 317	33 476 475

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	84 395	2 038 422	84 395	2 038 422
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	219 077	229 488	219 077	229 488
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	‐	‐	‐	‐
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	‐	‐	‐	‐
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	‐	‐	‐	‐
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	‐	‐	‐	‐
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	‐	‐	‐	‐
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	‐	‐	‐	‐
13	Expositions totales sur dérivés	303 472	2 267 910	303 472	2 267 910
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	29 753	‐	29 753	‐
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	758	‐	758	‐
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	30 306	22 850	30 306	22 850
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'Article 222 du CRR	‐	‐	‐	‐
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	‐	‐	‐	‐
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	‐	‐	‐	‐
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	60 817	22 850	60 817	22 850
	Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	3 824 779	4 344 490	3 824 779	4 344 490
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(1 847 762)	(2 204 130)	(1 847 762)	(2 204 130)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	‐	‐	‐	‐
22	Expositions de hors bilan	1 977 017	2 140 360	1 977 017	2 140 360
Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(849 961)	(5 397 399)	(849 961)	(5 397 399)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	‐	‐	‐	‐
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	‐	‐	‐	‐

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	‐	‐	‐	‐
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	‐	‐	‐	‐
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	‐	‐	‐	‐
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	‐	‐	‐	‐
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	‐	‐	‐	‐
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(849 961)	(5 397 399)	(849 961)	(5 397 399)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	3 101 966	3 005 755	3 101 966	3 005 755
24	Mesure de l'exposition totale	33 595 662	32 510 195	33 595 662	32 510 195
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	9,23%	9,25%	9,23%	9,25%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	9,23%	9,25%	9,23%	9,25%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	9,23%	9,25%	9,23%	9,25%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire	Non Transitoire	Non Transitoire
Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	29 775	‐	29 775	‐
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	30 511	‐	30 511	‐
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	33 594 926	32 510 195	33 594 926	32 510 195

			Montants Phasés		Montants Non Phasés
LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros		31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	33 594 926	32 510 195	33 594 926	32 510 195
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	9,23%	9,25%	9,23%	9,25%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	9,23%	9,25%	9,23%	9,25%

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

		31/12/2023
	Montant applicable - en milliers d'euros	Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	35 008 176	35 008 176
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	‐	‐
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	‐	‐
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	‐	‐
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	‐	‐
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	‐	‐
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	‐	‐
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	(651 826)	(651 826)
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	31 064	31 064
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	1 977 017	1 977 017
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	‐	‐
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(849 961)	(849 961)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	‐	‐
12	Autres ajustements	(1 918 808)	(1 918 808)
13	Mesure de l'exposition totale	33 595 662	33 595 662

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

Exposit		31/12/2023
ions aux EU-1 fins du	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	34 131 370
EU-2 ratio	Expositions du portefeuille de négociation	‐
de EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	34 131 370
levier EU-4	Obligations garanties	‐
en EU-5	Expositions considérées comme souveraines	955 741
vertu du CRR EU-6 (en milliers	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	2 154 029
EU-7 d'euro	Établissements	565 697
s) EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	14 765 089
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	4 643 057
EU-10	Entreprises	6 292 367
EU-11	Expositions en défaut	423 533
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	4 331 858

2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut-être) exposé, la Caisse Régionale du Languedoc complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale du Languedoc.

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

• les accords de Bâle ;
• la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
• les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
• les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

• les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
• les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
• de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
• enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. La Caisse Régionale du Languedoc mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

La Caisse Régionale du Languedoc s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

• l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
• si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
• l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

31/12/2023				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	145 420	145 420	145 420	‐	‐	‐	‐
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	403 594	403 594	273 849	129 745	‐	129 745	‐
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	129 745	129 745	‐	129 745	‐	129 745	‐
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	273 849	273 849	273 849	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	835 406	835 406	‐	835 406	‐	‐	‐
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 403 411	2 403 411	2 403 411	‐	‐	‐	‐
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	28 361	28 361	28 361	‐	‐	‐	‐
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 375 050	2 375 050	2 375 050	‐	‐	‐	‐
9	Actifs financiers au coût amorti	31 242 692	31 242 692	31 212 181	30 511	‐	‐	‐
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 276 978	2 276 978	2 246 467	30 511	‐	‐	‐
11	Prêts et créances sur la clientèle	26 975 160	26 975 160	26 975 160	‐	‐	‐	‐
12	Titres de dettes	1 990 554	1 990 554	1 990 554	‐	‐	‐	‐
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(614 438)	(614 438)	‐	‐	‐	‐	(614 438)
14	Actifs d'impôts courants et différés	123 231	123 231	123 231	‐	‐	‐	‐
15	Compte de régularisation et actifs divers	329 044	329 044	323 520	842	‐	‐	4 682
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
19	Immeubles de placement	28 798	28 798	28 798	‐	‐	‐	‐
20	Immobilisations corporelles	111 016	111 016	111 016	‐	‐	‐	‐
21	Immobilisations incorporelles	2	2	‐	‐	‐	‐	2
22	Ecart d'acquisition	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	Total de l'actif	35 008 176	35 008 176	34 621 426	996 504	‐	129 745	(609 754)

31/12/2023						Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	124 744	124 744	‐	9	‐	‐	124 735
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	124 744	124 744	‐	9	‐	‐	124 735
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	166 706	166 706	‐	‐	‐	‐	166 706
6	Passifs financiers au coût amorti	28 339 803	28 339 803	‐	30 447	‐	‐	28 309 356
7	Dettes envers les établissements de crédit	16 891 902	16 891 902	‐	30 447	‐	‐	16 861 455
8	Dettes envers la clientèle	11 377 385	11 377 385	‐	‐	‐	‐	11 377 385
9	Dettes représentées par un titre	70 516	70 516	‐	‐	‐	‐	70 516
10	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(38 693)	(38 693)	‐	‐	‐	‐	(38 693)
11	Passifs d'impôts courants et différés	3 300	3 300	3 300	‐	‐	‐	‐
12	Comptes de régularisation et passifs divers	1 226 032	1 226 032	11 314	‐	‐	‐	1 214 718
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Provisions	109 601	109 601	‐	‐	‐	‐	109 601
16	Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Total dettes	29 931 493	29 931 493	14 614	30 456	‐	‐	29 886 423
18	Capitaux propres	5 076 683	5 076 683	‐	‐	‐	‐	5 076 683
19	Capitaux propres - part du groupe	5 065 035	5 065 035	‐	‐	‐	‐	5 065 035
20	Capital et réserves liées	1 525 798	1 525 798	‐	‐	‐	‐	1 525 798
21	Réserves consolidées	2 726 196	2 726 196	‐	‐	‐	‐	2 726 196
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	637 456	637 456	‐	‐	‐	‐	637 456
23	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	Résultat de l'exercice	175 584	175 584	‐	‐	‐	‐	175 584
25	Participations ne donnant pas le contrôle	11 648	11 648	‐	‐	‐	‐	11 648
	Total de passif	35 008 176	35 008 176	14 614	30 456	‐	‐	34 963 106

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

			Éléments soumis au 31 décembre2023
	(en milliers d'euros)	Total	Cadre du risque de crédit	Cadre des titrisations	Cadre du risque de crédit de contrepartie	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	35 617 930	34 621 426	996 504	‐	129 745
2	Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	45 070	14 614	30 456	‐	‐
3	Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle	35 572 860	34 606 812	966 048	‐	129 745
4	Montants hors bilan	14 820 305	3 356 085	‐	‐	‐
5	Différences de valorisation	297 971	37 985	259 986	‐
6	Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà incluses dans la ligne 2	(291 441)	‐	(291 441)	‐
7	Différences dues à la prise en compte des provisions	593 251	593 251	‐	‐
8	Différences dues à l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)	‐	‐	‐	‐
9	Différences dues aux facteurs de conversion du crédit	(474 924)	‐	‐	‐
10	Différences dues aux titrisations avec transfert de risque	‐	‐	‐	‐
11	Autres différences	(2 361 923)	(1 721 520)	(640 403)	‐
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	37 166 803	36 872 613	294 190	‐	‐

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

La Caisse régionale du Languedoc ne constate pas de divergence entre les périmètres de consolidation comptable et réglementaire.

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

La Caisse régionale du Languedoc ne constate pas d'écart entre les montants comptables et les expositions réglementaires.

La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau " Autres informations qualitatives sur le champ d'application ".

4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 12 783 922 milliers d'euros au 31 décembre 2023 contre 12 527 413 milliers d'euros au 30 septembre 2023. Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élevaient à 11 971 135 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

		Montant total d'exposition au risque (TREA)	Exigences totales de fonds propres
		31/12/2023	31/12/2023
1	Risque de crédit (hors CCR)	11 868 201	11 651 724	949 456
2	Dont approche standard	932 704	891 870	74 616
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	2 880 083	2 840 495	230 407
4	Dont approche par référencement	‐	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	2 630 324	2 467 448	210 426
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	5 406 340	5 433 161	432 507
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	104 056	104 084	8 324
7	Dont approche standard	36 255	22 357	2 900
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐	‐
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA	67 800	81 727	5 424
9	Dont autres CCR	‐	‐	‐
15	Risque de règlement	‐	7	‐
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	‐	‐	‐
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA	‐	‐	‐
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐	‐
21	Dont approche standard	‐	‐	‐
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	‐	‐	‐
EU 22a	Grands risques	‐	‐	‐
23	Risque opérationnel	811 665	771 597	64 933

EU 23a	Dont approche élémentaire	‐	‐	‐
EU 23b	Dont approche standard	19 987	20 968	1 599
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	791 678	750 630	63 334
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	305 515	304 620	24 441
25	Total	12 783 922	12 527 413	1 022 714

Les emplois pondérés s'établissent à 12 783 922 milliers d'euros au 31 décembre 2023, en hausse de 256 510 milliers d'euros (soit + 2 %) sur le trimestre, en raison notamment du financement de nouveaux tiers, de la production engagée (majoritairement sur la clientèle entreprise) et le transfert de classification pour d'autres.

La variation sur les titres de participations (Sacam Mutualisation et Avances SA La Boétie) vient également augmenter les emplois pondérés.

Le risque opérationnel est en hausse de 40 067 milliers d'euros sur le trimestre.

A contrario, des clôtures réalisées, notamment sur les entreprises et PME, et des variations sur le stock de créances présentes (majoritairement sur la clientèle de détail) viennent diminuer les emplois pondérés.

La progression des emplois pondérés des métiers est constatée principalement sur les branches suivantes :

• Entreprises (+ 63 711 milliers d'euros)
• Etablissements (+ 3 257 milliers d'euros)
• Clientèle de détail (- 34 132 milliers d'euros)
• Actions (+ 162 876 milliers d'euros)

APPROCHE DE L'ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole du Languedoc exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2023 celle-ci a été discutée et validée en Conseil d'Administration le 27 janvier 2023. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse Régionale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme " Impulsion 2024 ", de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources sont cohérentes entre elles.

Profil de risque global

L'activité de banque de détail de la Caisse Régionale l'expose principalement à un risque de crédit, avec un stock de défaut en baisse régulière et un taux de provisionnement prudent. Les risques de marché et financiers sont limités et encadrés.

Les risques auxquels la Caisse Régionale est exposée sont présentés plus en détail dans les sections " Facteurs de risque " :

• Risque de crédit
• Risques de marché et de gestion actif-passif
• Risques opérationnels
• Risques de non-conformité
• Risques juridiques

Ces risques sont identifiés et suivis au travers de dispositifs de gestion des risques adaptés et appropriés eu égard au profil et à la stratégie de la Caisse Régionale.

Organisation de la gestion des risques

La fonction de gestion des risques est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale. Au Crédit Agricole du Languedoc, cette fonction est placée sous la direction du Responsable de la Fonction de Gestion des Risques (RFGR), qui est en charge de la mesure des risques et de leur surveillance. Ce dernier :

• est formellement nommé et directement rattaché au Directeur Général, tout comme le responsable du Contrôle périodique ;
• supervise l'ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre ;
• bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés : en effet, il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. De plus, il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

Le RFGR tient informé les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance de l'évolution du risque et du degré de maîtrise du risque au sein de la Caisse Régionale et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d'organisation et leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des activités ou de l'environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance, tout particulièrement :

• Le Comité des Risques (émanation du Conseil d'Administration) : il se réunit au trimestre et sa mission est de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement en matière de risques. Il est notamment en charge de l'analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque ainsi que de la revue de l'information semestrielle et du Rapport de Contrôle Interne ;
• Le Comité de Contrôle Interne (présidé par le Directeur Général) : il se réunit au trimestre. Sa mission est d'assurer la surveillance des risques, le suivi de l'efficacité et de la cohérence des dispositifs de contrôle interne ainsi que la coordination des fonctions de contrôle ;
• Le Comité Risque (interne) et le Comité Financier : tous deux mensuels et présidés par le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale, ces comités sont respectivement en charge du suivi et de la supervision des risques de crédit et des risques financiers (marché, liquidité, taux) de l'entité. Ils sont garants des définitions annuelles et du suivi des indicateurs d'appétence au risque sur leur domaine de compétence.

Gouvernance du dispositif de contrôle interne

Le Conseil d'Administration et la Direction Générale jouent un rôle primordial dans le dispositif de contrôle interne :

Le Conseil d'Administration, mensuel, établit et valide la stratégie de la Caisse Régionale et son cadre d'appétence au risque. Il est conseillé par le Comité des Risques, qui supervise la politique de gestion des risques et le dispositif de contrôle interne. Les fonctions de contrôle composant le contrôle interne (gestion des risques, conformité, contrôle périodique) ont un accès direct au Conseil d'Administration via le Comité des Risques.

• La Direction Générale, quant à elle :
  • propose la stratégie de la Caisse Régionale et une fois validée par le Conseil d'Administration la met en œuvre ;
  • prend toutes les décisions qui s'imposent dans les limites du cadre des délégations accordées par le Conseil d'Administration ;
  • informe le Conseil d'Administration sur la situation des risques de l'entité.

Enfin, le Comité de Contrôle Interne, trimestriel et présidé par la Direction Générale, assure opérationnellement la surveillance des risques, le suivi de l'efficacité et de la cohérence des dispositifs de contrôle interne ainsi que la coordination des fonctions de contrôle.

Le Risque de Crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et sa dette vis-à-vis de la Caisse Régionale dans le délai imparti. Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole peut être exposé.

La maîtrise des risques de crédit est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers et à ce titre, l'une des missions fondamentales des organes exécutifs.

Au niveau du groupe Crédit Agricole, c'est la Ligne Métier Risque qui définit les normes, met en place et diffuse les outils de pilotage permettant d'identifier d'une part, et de maîtriser d'autre part, le risque inhérent à l'activité.

Au niveau de la Caisse Régionale, la mise en œuvre de ces outils de pilotage du risque relève du Comité de Direction avec l'appui du Contrôle Permanent et du Contrôle Central des Risques et grâce à une mobilisation effective des différents acteurs concernés.

Les méthodologies et systèmes de mesure des risques sont les suivantes :

Les systèmes de notation interne : Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses Régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour la banque de détail.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale utilise les modèles Groupe définis par Crédit Agricole S.A. pour évaluer les risques.

Sur le périmètre de la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs, appréciés au cas par cas par le gestionnaire puis, depuis 2016, validés de manière indépendante, par le Contrôle Central des Risques.

La consolidation des risques de crédit : Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en risques liés qui permet de consolider la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse Régionale sur un bénéficiaire à un moment donné.

La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser en partie ce regroupement des engagements.

La mesure du risque de crédit : La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu'au travers de différents niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles).

Suivi du risque de crédit

La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf. règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques) et rappelées dans la CRD4.

Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un seul bénéficiaire.

La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR :

• trimestriellement les 20 plus " grands risques " au format CRD4,
• annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d'engagements nets pondérés (division des risques).

Les mécanismes de réduction du risque de crédit

La politique crédit intègre les préconisations de la CR en matière de garanties : choix des garanties selon la qualité du client et du projet, en s'appuyant sur la note Bâle II et les différents scores nationaux ; et valorisation de ces garanties à l'octroi et au cours de la vie du crédit.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 50 M€ d'encours en risques liés.

Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat et de la note bâloise) sont réunies afin d'améliorer le taux de couverture risque.

Le Risque de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur des stress scénarios nationaux et locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte.

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi par le Contrôle Permanent : il s'agit des stress scenarii (Stress groupe sur le portefeuille JVR et CAM et Stress adverse 1 an uniquement sur le portefeuille JVR) et d'indicateurs complémentaires (seuils d'alerte en cas de perte de la valeur de portefeuille de placement au-delà d'un certain montant).

Le risque de gestion du bilan

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du Comité Financier.

Le risque de taux d'intérêt global

Le Risque de Taux est " le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (" trading book ") ".

La Caisse Régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan. La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures " vanille " pour couvrir son risque de taux. Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Le gap de taux est mesuré tous les trimestres. Des seuils sur les gaps à taux fixe et inflation et sur l'impact VAN sont fixés : en cas de dépassement, les positions doivent être coupées.

Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise. La Caisse Régionale dispose d'une limite sur l'exposition au risque de change au travers la détention d'un portefeuille d'OPCVM.

Les risques de liquidité et financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.

La Caisse Régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, qui lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers.

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur une mesure quotidienne du déficit de liquidité et une projection mensuelle du déficit à long terme.

La Caisse Régionale dispose de plusieurs sources de refinancement : le refinancement TLTRO 3, le refinancement MLT et les émissions SFH (Société de Financement de l'Habitat du Crédit Agricole).

La politique de couverture

La Caisse régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests prospectifs.

Les risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les PSEE (prestations de service essentielles externalisées).

Les entités de la Caisse Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels aux équipes du Manager des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent trimestriellement au niveau national.

Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif.

L'ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué annuellement au travers d'une cartographie.

Le risque juridique

Le risque juridique recouvre le risque légal (non-respect des dispositions légales ou réglementaires qui encadrent l'exercice des activités de l'entité) et le risque contractuel (risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées).

Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques juridiques a été réalisée et est mise à jour annuellement.

Le risque de non-conformité

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale du risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à sa réputation, qui naît du non-respect des dispositions relatives aux activités bancaires et financières.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur les règles de commercialisation, la distribution des produits et services bancaires, la prévention du blanchiment des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la fraude interne et externe, les sanctions internationales, les règles en matière de protection de la clientèle et de protection des données à caractère personnel (RGPD).

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

• La prévention et la formation,
• L'adaptation des procédures et des processus pour prendre en compte les nouveautés réglementaires et tenir compte des risques rencontrés,
• Les contrôles de 1er, 2ème et 3ème degré,
• Le reporting dans les comités de contrôle et les instances de gouvernance de la Caisse régionale et de ses filiales.

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

Conseil d'Administration

Membres du Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (après l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2023, le Conseil d'Administration du 31 mars 2023 et le Conseil d'Administration du 30 juin 2023) :

Daniel CONNART
Michel BRUGERON
Claude GUIGUE
Jean-Claude LIMOUZY
Brigitte ROBERT

	Pierre BALAZARD
ADMINISTRATEURS
	Jean-Marie CONSTANS
	Marie-Ève DUMONS
	Jean-Luc EVESQUE
	Dominique GRANIER
	Evelyne GUILHEM
	Xavier JEAN
	Pascal JULIEN
	Anne LAPEYRE (A compter du 30 juin 2023)
	Jean-François METGE
	Véronique PAGES
	Michel PONTIER
	Jean-Marc RIBES
	Marie RUAT
	Véronique SEPANIAC
	Marie-Line THIEULES

Recrutement et diversité du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se compose de vingt et un (21) membres pris parmi les sociétaires de Caisse Locale et élus par l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus dans le respect de l'équilibre de la représentation départementale :

• Quatre (4) Administrateurs pour le département de l'Aude,
• Sept (7) Administrateurs pour le département du Gard,
• Huit (8) Administrateurs pour le département de l'Hérault,
• Deux (2) Administrateurs pour le département de la Lozère.

Diversité du Conseil d'Administration

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est sensible à la diversification de son Conseil d'Administration, même si le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, modifiant l'article L.225-37 du Code de commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel.

Toutefois, le Conseil d'Administration via le Comité des Nominations a décidé dans le cadre d'une démarche volontaire et progressive, de faire converger les pratiques de la Caisse régionale en matière de féminisation du Conseil avec les pratiques qui sont devenues la norme pour un grand nombre de sociétés à compter du 1er janvier 2017 (conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle).

La Caisse régionale s'est fixée une politique à mettre en œuvre en matière de féminisation.

Renouvellement des Administrateurs de Caisses Locales

La Caisse régionale est, sur les dernières années, plutôt dans la moyenne nationale en termes de féminisation des Conseils d'Administration de Caisses Locales.

En 2023, elles représentent 32% du total des administrateurs dont 23.4 % sont Présidentes (contre 21% en 2022).

Définition d'un objectif de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

A l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2023, la proportion de femmes dans le Conseil d'Administration de la Caisse régionale était de 35 % (7 administratrices sur 20 membres). Après le Conseil d'Administration du 30 juin 2023, nommant Anne LAPEYRE, la proportion est de 38 % (8 administratrices sur 21 membres).

Le Conseil d'Administration a décidé en mars 2017 de procéder à la féminisation du Conseil à partir de 2021 en favorisant l'intégration des femmes pour tous les postes libérés, sachant que le renouvellement effectif des administrateurs dépend également de la prolongation de deux (2) ans des mandats d'administrateurs atteints par la limite d'âge.

L'ambition de la Caisse régionale est de parvenir à 40 % de femmes au Conseil d'Administration.

Diversité professionnelle et âge des Administrateurs

La diversité de la représentation professionnelle dont sont issus les Administrateurs de la Caisse régionale permet d'assurer une couverture satisfaisante des différents secteurs d'activité respectant les équilibres géoéconomiques du territoire de la Caisse régionale. Les Administrateurs assument ou ont occupé des responsabilités professionnelles dans d'autres structures, leur permettant ainsi de bien connaitre les finalités et le fonctionnement d'entreprises actives dans le périmètre de la Caisse régionale.

Administrateurs	Responsabilité professionnelle	Age	Principaux autres mandats professionnels
Daniel CONNART	Aviculteur Chef d'entreprise Retraité	65 ans	Administrateur Comité Agricole de la petite région du St Ponais
Michel BRUGERON	Agriculteur - Eleveur	65 ans	Administrateur Chambre de l'Agriculture de la Lozère + Conseiller BDF Lozère
Claude GUIGUE	Viticulteur	66 ans	-
Jean-Claude LIMOUZY	Viticulteur	66 ans	Administrateur Chambre Agriculture régionale de l'Aude
Brigitte ROBERT	Viticultrice	66 ans	-
Pierre BALAZARD	Chef d'entreprise	58 ans	-
Michel CROS-PELOT	Viticulteur	66 ans	Adjoint au Maire Commune d'Abeilhan
Marie-Ève DUMONS	Agricultrice	64 ans	Présidente du Groupement de développement
Jean-Luc EVESQUE	Viticulteur	66 ans	Conseiller à la Communauté d'Agglomération d'Alès Président section prud'homales d'Alès
Dominique GRANIER	Viticulteur	62 ans	Président Safer Occitanie
Xavier JEAN	Viticulteur	59 ans	-
Pascal JULIEN	Viticulteur	59 ans	-
Anne LAPEYRE	Pharmacienne	51 ans	-
Jean-François METGE	Viticulteur	66 ans	-
Véronique PAGES	Commerçante retraitée	62 ans	-
Michel PONTIER	Céréalier	67 ans	-

Administrateurs	Responsabilité professionnelle	Age	Principaux autres mandats professionnels
Jean-Marc RIBES	Maraîcher	66 ans	-
Marie RUAT	Agricultrice - Eleveuse	54 ans	-
Véronique SEPANIAC	Infirmière libérale	59 ans	-
Marie-Line THIEULES	Viticultrice	46 ans	Conseillère municipale à Pomerols (34)

Comité des Nominations

Les principales missions de ce Comité sont les suivantes :

• Il identifie et recommande au Conseil d'Administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,
• Il évalue l'équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),
• Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions,
• Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
• Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles,
• Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,
• Il examine périodiquement les politiques du Conseil d'Administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière,
• Dans l'exercice de ses missions, le Comité des Nominations s'assure que le Conseil d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Les membres du Comité des Nominations de la Caisse Régionale :

Président	Claude GUIGUE
Administrateurs	Michel BRUGERON
	Jean-Claude LIMOUZY
	Brigitte ROBERT

En 2023, le Comité des Nominations s'est réuni à 2 reprises : le 24/02/2023 et le 01/12/2023.

Comité des Risques

Le Comité des Risques est une émanation du Conseil d'Administration, et a pour principales missions :

• De conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit ou de la société de financement et sur l'appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs ;
• D'assister le Conseil d'Administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et par le responsable de la fonction de gestion des risques ;
• D'examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière des risques de l'établissement. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité présente au Conseil d'Administration un plan d'action pour y remédier ;
• D'examiner (sans préjudice des attributions du Comité des Rémunérations) si les incitations prévues par la politique et les pratiques de de rémunération de l'établissement de crédit ou la société de financement sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.

Le Président du Comité des Risques procède à la restitution des travaux de ce Comité en Conseil d'Administration.

Les thèmes suivants ont été abordés :

• Les politiques : Actualisation Politique BCP, Actualisation Politique Crédit, Appétence aux Risques, Avancement KYC 2023, Politique financière 2023, Politique sécurité, Stratégie PSEE.
• Les suivis de la mise en œuvre : Actualisation appétence, Bilan annuel sur la sécurité physique, Bilan notation corporate 2022, Contrôle permanent et risques opérationnels, Faits marquants du contrôle permanent, de la conformité (RACO, questionnaire anti-corruption, gouvernance produit, point sur les dossiers médiation bancaire, évolution du dispositif sur les lanceurs d'alertes), de la sécurité financière (QLB 2022, RCI LCB-FT, contrôles des chèques 2022, tableaux de bord LCB-FT et fraudes, bascule DDF, KPI sanctions), KYC, Modèle de liquidité PSNV, Pilier 2 Bale 2, Points risque filière au 30/06/2023, sur les revues de portefeuille risque, sur les missions ACPR, sur le recours en conseil d'état, Reporting contrôle centrale des risques (HCSF, PGE, conso, Benchmark), du contrôle périodique, Sécurité financière et sanctions internationales, Sécurité informatique (premiers contrôles CASIHA et TDB cyber sécurité, Seuil d'alerte risque opérationnel, seuil de production et d'encours crédit, suivi de l'appétence, de la politique financière.
• L'Actualité : Adéquation prix risque rémunération, Benchmark IFRS9, Dispositif groupe signaux faibles, Point d'activité risques assurance, Mission ACPR/BCE, Revue de portefeuille affaires spéciales.
• Les questionnaires/rapports et les restitutions auprès des régulateurs : Faits marquants du contrôle permanent, Information semestrielle de contrôle interne, Rapport annuel DPO, Risques climatiques-Remontée guide BCE, Synthèse rapport de contrôle interne 2022 (RCI).

Les membres du Comité des Risques de la Caisse régionale :

Président	Michel BRUGERON
Administrateurs	Pascal JULIEN
	Jean-François METGE
	Michel PONTIER
	Jean-Marc RIBES

En 2023, le Comité des Risques s'est réuni à 5 reprises : le 26/01/2023, le 10/03/2023, le 28/06/2023, le 28/09/2023 et le 14/12/2023.

Comité d'Audit

Les missions du Comité d'Audit sont les suivantes :

• Il suit le processus d'élaboration de l'information financière
• Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques
• Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.
• Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission
• Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance
• Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Les membres du Comité d'Audit de la Caisse régionale :

Président	Brigitte ROBERT
	Michel BRUGERON
	Michel CROS-PELOT
Administrateurs	Evelyne GUILHEM
	Véronique SEPANIAC

En 2023, le Comité d'Audit s'est réuni à 4 reprises : le 26/01/2023, le 27/04/2023, le 24/07/2023 et le 26/10/2023.

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

• Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
• Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
• Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
• Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
• Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
• Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
• Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
• Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
• Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

L'activité de banque de détail de la Caisse Régionale l'expose principalement à un risque de crédit, avec un stock de défaut en baisse régulière et un taux de provisionnement prudent. Les risques de marché et financiers sont limités et encadrés.

Principes généraux de prise de Risque

Au-delà d'une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement, les principes généraux de prise de risque figurent dans la politique crédit qui décline notamment les critères d'intervention ainsi que les règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement.

Depuis la réforme BALE II, les notes bâloises sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse Régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

Ainsi, les principaux critères de délégations crédit sont :

• le niveau des encours portés par la contrepartie (notion d'encours lié directement associée à la notion de Groupe de Risque), le motant du dossier étudié
• la qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat, score conso CACF, score SOPRANO pour les financements professionnels et à l'agriculture)
• l'existence d'incidents bancaires, les garanties retenues,…
• le taux (et donc la marge) du crédit proposé.

La prise en compte de ces critères dans le schéma délégataire permet aux unités en charge des engagements crédits, d'assurer un " double regard " distinct de celui des unités en charge de l'instruction, sur les dossiers présentant une caractéristique " sensible " en termes de risque.

Selon ces principes, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d'une décision de niveau Direction, voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional).

En complément, un avis risque indépendant est émis par le Contrôle Central des Risques sur les attributions de limites individuelles avant passage en Conseil d'Administration, ainsi que sur les demandes de financement réalisées dans le cadre de ces limites individuelles et les opérations présentant une notation risquée, dès lors que la variation d'encours entrainée est significative.

L'utilisation des notes Bâle II et des scores (Simul CA, CARMIN, SOPRANO) permet également :

d'accélérer les délais de réponse auprès des bons clients

• de simplifier les critères de délégation
• d'accroître le taux de dossiers en délégation agence sur l'habitat

Dans ce contexte, les processus et parcours clients sont constamment revisités afin de gagner en fluidité tout en optimisant le niveau de sécurisation et en s'alignant sur les exigences règlementaires.

En conclusion, le dispositif d'analyse et de prise de risque est encadré par :

• des règles d'octroi de crédit assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d'Escompte Régional voire en Conseil d'Administration de la Caisse Régionale et ait fait l'objet d'un double regard, voire d'un avis risque indépendant,
• des contrôles permanents (en agence : 1er degré / dans les services opérationnels du siège: 2ème degré niveau 1 / dans les unités siège dédiées au contrôle: 2ème degré niveau 2) qui sont consolidés et font l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Politique de garantie

La politique crédit intègre les préconisations de la CR en matière de garanties : choix des garanties selon la qualité du client et du projet, en s'appuyant sur la note Bâle II et les différents scores nationaux ; et valorisation de ces garanties à l'octroi et au cours de la vie du crédit.

En effet, toutes les garanties doivent faire l'objet d'une valorisation :

• A l'octroi, selon les modalités définies en fonction du type de garantie et avec saisie dans le système d'information (GREEN)

• Lors de certains événements notamment :

  • Entrée en défaut/CDL
  • Entrée en contentieux
  • Restructuration d'une créance

Toutes les garanties doivent faire l'objet d'une revalorisation annuelle à minima.

De plus, la Caisse Régionale a mis en place un processus spécifique pour les créances d'un montant pondéreux et avec sûretés immobilières : si le capital restant dû est supérieur ou égal à 3M€, une revalorisation tous les 2 ans est réalisée par un expert indépendant externe.

Garanties reçues et sûretés

Le dispositif Bâle II prend en compte les informations disponibles en matière de valorisation des garanties et donne ainsi une évaluation plus juste des pertes potentielles sur le crédit.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 50 M€ d'encours en risques liés.

Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat et de la note bâloise) sont réunies afin d'améliorer le taux de couverture risque.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

	31/12/2023			Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation		de crédit et provisions	Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque	Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées
				Renégociées non performantes					dont sûretés reçues et
(en milliers d'euros)		Renégociées performantes		Dont en défaut	Dont dépréciées	Sur des expositions renégociées performantes	Sur des expositions renégociées non performantes		garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	66 685	81 839	81 827	81 827	(17 792)	(36 003)	71 289	29 205
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	945	4 402	4 402	4 402	(288)	(3 555)	1 281	682
060	Entreprises non financières	31 462	54 670	54 670	54 670	(9 053)	(21 516)	38 457	18 929
070	Ménages	34 278	22 767	22 755	22 755	(8 451)	(10 932)	31 551	9 594
080	Titres de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
090	Engagements de prêt donnés	3 726	998	998	998	(1 359)	(134)	2 652	106
100	Total	70 411	82 837	82 825	82 825	(19 151)	(36 137)	73 941	29 311

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/12/2023		Valeur comptable brute / Montant nominal
			Expositions performantes						Expositions non performantes
	(en milliers d'euros)		Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	987 233	987 233	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	28 424 087	28 389 291	34 796	416 486	182 804	26 006	28 553	32 101	51 617	17 392	78 013	413 189
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	1 772 167	1 772 167	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	1 307 600	1 307 600	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	1 086 756	1 086 756	‐	17 716	4 849	477	2 464	914	2 887	819	5 306	17 716
060	Entreprises non financières	8 017 850	7 993 386	24 464	248 861	109 342	19 647	17 174	22 646	29 906	9 003	41 143	245 596
070	Dont PME	7 636 777	7 612 313	24 464	209 811	84 932	10 406	12 170	22 646	29 906	9 003	40 748	206 546
080	Ménages	16 239 714	16 229 382	10 332	149 909	68 613	5 882	8 915	8 541	18 824	7 570	31 564	149 877
090	Titres de créance	2 235 642	2 235 642	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	826 160	826 160	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	853 148	853 148	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	197 237	197 237	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	359 097	359 097	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
150	Expositions hors bilan	14 795 087			25 218								25 218

31/12/2023						Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes					Expositions non performantes
			Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
	(en milliers d'euros)
160	Banques centrales	‐			‐								‐
170	Administrations publiques	82 758			‐								‐
180	Établissements de crédit	11 016 223			7 126								7 126
190	Autres entreprises financières	359 463			31								31
200	Entreprises non financières	2 643 087			16 651								16 651
210	Ménages	693 556			1 410								1 410
220	Total	46 442 049	31 612 166	34 796	441 704	182 804	26 006	28 553	32 101	51 617	17 392	78 013	438 407

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2023			Valeur comptable / montant nominal brut				Variations
				Dont non performantes			Provisions sur engagements	négatives cumulées de la juste valeur
(en milliers d'euros)				Dont en défaut	Dont soumises à dépréciation	Dépréciation cumulée	hors bilan et garanties financières donnés	dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Expositions au bilan	31 076 215	416 486	413 189	30 860 782	(559 107)		‐
020	France	30 551 100	413 137	409 840	30 351 887	(554 693)		‐
030	Royaume uni	28 830	283	283	28 830	(119)		‐
040	Pays-Bas	113 873	‐	‐	113 873	(48)		‐
050	Luxembourg	41 689	‐	‐	27 833	(428)		‐
020	Belgique	111 715	35	35	111 715	(75)		‐
070	Autres pays	229 008	3 031	3 031	226 644	(3 744)		‐
080	Expositions hors bilan	14 820 305	25 218	25 218			63 533
090	France	14 805 767	25 213	25 213			62 904
100	Royaume uni	584	2	2			1
110	Japon	206	‐	‐			7
120	Luxembourg	4 635	‐	‐			116
130	Etats-Unis	139	‐	‐			‐
140	Autres pays	8 974	3	3			505
150	Total	45 896 520	441 704	438 407	30 860 782	(559 107)	63 533	‐

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

			Valeur comptable brute		Variations
31/12/2023			Dont non performantes				négatives cumulées de la
				Dont en défaut	Dont prêts et avances soumis à dépréciation	Dépréciation cumulée	juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
	(en milliers d'euros)
010	Agriculture, sylviculture et pêche	661 871	15 160	15 160	661 871	(22 635)	‐
020	Industries extractives	2 699	62	62	2 699	(187)	‐
030	Industrie manufacturière	500 471	21 568	18 304	500 471	(27 472)	‐
040	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	600 902	547	547	600 902	(13 295)	‐
050	Production et distribution d'eau	52 206	416	416	52 206	(639)	‐
060	Construction	440 617	19 611	19 611	440 617	(24 080)	‐
070	Commerce	908 997	46 001	46 001	908 997	(56 138)	‐
080	Transport et stockage	88 171	2 263	2 263	88 171	(2 536)	‐
090	Hébergement et restauration	301 250	10 724	10 724	301 250	(23 067)	‐

100	Information et communication	45 898	2 685	2 685	45 898	(2 331)	‐
110	Activités financières et d'assurance	45 646	3 731	3 731	45 646	(2 056)	‐
120	Activités immobilières	3 326 951	52 048	52 047	3 326 951	(90 993)	‐
130	Activités spécialisées, scientifiques et techniques	777 542	35 214	35 214	777 542	(37 587)	‐
140	Activités de services administratifs et de soutien	182 654	3 236	3 236	182 654	(5 123)	‐
150	Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	98 098	‐	‐	98 098	(511)	‐
160	Enseignement	15 127	797	797	15 127	(620)	‐
170	Santé humaine et action sociale	168 083	32 458	32 458	168 083	(20 526)	‐
180	Arts, spectacles et activités récréatives	27 598	1 023	1 023	27 598	(2 011)	‐
190	Autres services	21 930	1 317	1 317	21 930	(972)	‐
200	Total	8 266 711	248 861	245 596	8 266 711	(332 779)	‐

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal											Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions					Sûretés et garanties financières reçues
		Expositions performantes			Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions		Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	987 233	987 233	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances		28 424 087 25 771 154	2 652 933	416 486	3 297	413 189	(312 750)	(133 939)	(178 811)	(245 063)	(544)	(244 519)	‐	19 341 201	114 060
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	1 772 167	1 757 225	14 942	‐	‐	‐	(3 870)	(3 145)	(725)	‐	‐	‐	‐	16 335	‐
040	Établissements de crédit	1 307 600	1 307 600	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	30 511	‐
050	Autres entreprises financières	1 086 756	991 511	95 245	17 716	‐	17 716	(28 370)	(12 113)	(16 257)	(14 678)	‐	(14 678)	‐	472 779	1 886
060	Entreprises non financières	8 017 850	7 147 721	870 129	248 861	3 265	245 596	(189 835)	(100 992)	(88 843)	(142 944)	(543)	(142 401)	‐	4 649 045	60 352
070	Dont PME	7 636 777	6 851 699	785 078	209 811	3 265	206 546	(180 649)	(98 003)	(82 646)	(133 259)	(543)	(132 716)	‐	4 547 330	55 868
080	Ménages		16 239 714 14 567 097	1 672 617	149 909	32	149 877	(90 675)	(17 689)	(72 986)	(87 441)	(1)	(87 440)	‐	14 172 531	51 822
090	Titres de créance	2 235 642	2 015 029	5 180	‐	‐	‐	(1 294)	(1 213)	(81)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
100	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	826 160	826 160	‐	‐	‐	‐	(316)	(316)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	853 148	853 148	‐	‐	‐	‐	(516)	(516)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	197 237	10 386	‐	‐	‐	‐	(6)	(6)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal									Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur		dues au risque de crédit et provisions					Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes		Expositions performantes - Expositions non performantes Dépréciations cumulées et provisions		Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions		Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
(en milliers d'euros) 140	Entreprises non financières	359 097	325 335	5 180	‐	‐	‐	(456)	(375)	(81)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
150	Expositions hors bilan		14 795 087 14 601 511	193 576	25 218	‐	25 218	(51 043)	(28 826)	(22 217)	(12 490)	‐	(12 490)	‐	539 198	950
160	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Administrations publiques	82 758	81 781	977	‐	‐	‐	(199)	(105)	(94)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
180	Établissements de crédit		11 016 223 11 016 223	‐	7 126	‐	7 126	‐	‐	‐	(2 448)	‐	(2 448)	‐	‐	‐
190	Autres entreprises financières	359 463	323 136	36 327	31	‐	31	(3 187)	(1 498)	(1 689)	(9)	‐	(9)	‐	38 582	‐
200	Entreprises non financières	2 643 087	2 520 499	122 588	16 651	‐	16 651	(43 642)	(25 509)	(18 133)	(9 710)	‐	(9 710)	‐	290 538	676
210	Ménages	693 556	659 872	33 684	1 410	‐	1 410	(4 015)	(1 714)	(2 301)	(323)	‐	(323)	‐	210 078	274
220	Total		46 442 049 43 374 927	2 851 689	441 704	3 297	438 407	(365 087)	(163 978)	(201 109)	(257 553)	(544)	(257 009)	‐	19 880 399	115 010

MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

31/12/2023		Valeur exposée au risque nette
(en milliers d'euros)		À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans		Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	‐	4 194 837	9 701 296	14 318 855	67 772	28 282 760
2	Titres de créance	‐	91 373	718 639	1 237 198	187 138	2 234 348
3	Total	‐	4 286 210	10 419 935	15 556 053	254 910	30 517 108

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2023	(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute
010	Stock initial de prêts et avances non performants	375 464
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	183 416
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	(142 394)
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	416 486

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

31/12/2023		Sûretés obtenues par prise de possession
	(en milliers d'euros)	Valeur à la comptabilisation initiale	Variations négatives cumulées
010	Immobilisations corporelles (PP&E)	186	‐
020	Autre que PP&E	‐	‐
030	Biens immobiliers résidentiels	‐	‐
040	Biens immobiliers commerciaux	‐	‐
050	Biens meubles (automobiles, navires, etc.)	‐	‐
060	Actions et titres de créance	‐	‐
070	Autres sûretés	‐	‐
080	Total	186	‐

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

Risque de crédit

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

Champ d'application

Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale du Languedoc comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants:

• les actifs financiers d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
• les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
• les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
• les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
• les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL.

Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :

• 1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie…), la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
• 2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise les pertes attendues à maturité ;
• 3ème étape (Stage 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
• la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

• des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
• un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
• l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
• la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
• la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
• l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macroéconomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par lerégulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

• au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
• au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.
• Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse:

• un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'impose aux entités du Groupe ;
• un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse Régionale du Languedoc devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier.

Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois.

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

• le type d'instrument ;
• la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
• le type de garantie ;
• la date de comptabilisation initiale ;
• la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
• le secteur d'activité ;
• l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
• la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
• le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

• les titres notés "Investment Grade", en date d'arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;

• les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Stage 3).

Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque, les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

• Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
• Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

• Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
• Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de "créance restructurée" est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• La valeur comptable de la créance ;
• Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire".

Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts.

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ8)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période ».

4.2.2 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023 (EU CR4)

31/12/2023			Expositions avant CCF et avant ARC	Expositions après CCF et après ARC		RWA et densité des RWA
	Catégories d'expositions	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	RWA	Densité des RWA (%)
(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	121 565	‐	121 565	‐	291 325	239,65%
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
3	Entités du secteur public	20	‐	20	‐	‐	0,00%
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
6	Établissements	10 028	‐	10 028	‐	37	0,37%
7	Entreprises	107 065	120 020	107 065	120 020	227 084	100,00%
8	Clientèle de détail	94 788	1 538	94 788	1 538	72 181	74,93%
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
10	Expositions en défaut	351	‐	351	‐	527	150,00%
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	14	‐	14	‐	21	1.5
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
13	Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
14	Organismes de placement collectif	86 896	‐	86 896	‐	27 334	31,46%
15	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
16	Autres éléments	486 299	394	486 299	394	314 196	64,56%
17	Total	907 026	121 952	907 026	121 952	932 704	90,64%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

	31/12/2023	Pondération de risque
	Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100%	150%	250%	370%	1250%	Autres	Total	Dont non notées
	(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	5 035	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	116 530	‐	‐	‐	121 565	121 565
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Entités du secteur public	20	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	20	20
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Établissements	9 845	‐	‐	‐	183	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	10 028	10 028
7	Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	227 084	‐	‐	‐	‐	‐	227 084	227 084
8	Expositions sur la clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	96 326	‐	‐	‐	‐	‐	‐	96 326	96 326
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Expositions en défaut	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	351	‐	‐	‐	‐	351	351
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	14	‐	‐	‐	‐	14	14
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Parts ou actions d'organismes de placement collectif	40 497	‐	1	4 037	13 206	‐	10 432	‐	‐	18 247	467	‐	‐	10	‐	86 896	72 115
15	Expositions sous forme d'actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
16	Autres éléments	127 565	‐	‐	‐	56 165	‐	‐	‐	‐	302 963	‐	‐	‐	‐	‐	486 693	486 693
17	Total	182 962	‐	1	4 037	69 554	‐	10 432	‐	96 326	548 295	832	116 530	‐	10	‐	1 028 978	1 014 197

Les expositions sur les classes d'actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en approche standard bénéficient majoritairement de l'application d'un coefficient de pondération de 0% fin 2023 comme à fin 2022. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de contreparties.

4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

• la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
• la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
• la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
• la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
• la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
• la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
• la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

• pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
• pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Voir Méthodologies et systèmes de mesure des risques au Chapitre Approche de l'établissement en matière de gestion des risques (EU OVA)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	834 156	17 598	55,04%	1 137 558	0,01%	‐	45,00%	2.5	47 331	4,16%	42	(416)
	0,00 à <0,10	834 156	17 598	55,04%	1 137 558	0,01%	‐	45,00%	2.5	47 331	4,16%	42	(416)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		834 156	17 598	55,04%	1 137 558	0,01%	‐	45,00%	2.5	47 331	4,16%	42	(416)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	4 705 076	72 368	54,13%	5 014 794	0,04%	‐	23,31%	2.5	505 524	10,08%	463	(1 995)
	0,00 à <0,10	4 656 909	72 368	54,13%	4 966 627	0,03%	‐	23,10%	2.5	483 945	9,74%	440	(1 954)
	0,10 à <0,15	48 167	‐	0,00%	48 167	0,11%	‐	45,00%	2.5	21 578	44,80%	24	(41)
	0,15 à <0,25	99 416	4 742	70,94%	129 276	0,16%	‐	45,00%	2.5	53 175	41,13%	93	(648)
	0,25 à <0,50	127 583	2 074	69,56%	141 603	0,30%	‐	45,00%	2.5	91 491	64,61%	191	(582)
	0,50 à <0,75	15 221	2 600	20,00%	15 741	0,60%	‐	45,00%	2.5	12 625	80,20%	43	(117)
	0,75 à <2,50	1 753	3 750	100,00%	5 503	1,01%	‐	45,00%	2.5	5 317	96,62%	25	(76)
	0,75 à <1,75	1 753	3 750	100,00%	5 503	1,01%	‐	45,00%	2.5	5 317	96,62%	25	(76)
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	6 324	41	50,00%	6 345	20,01%	‐	45,00%	2.5	17 827	2.8097	571	(7)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	6 324	41	50,00%	6 345	20,01%	‐	45,00%	2.5	17 827	2.8097	571	(7)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		4 955 373	85 575	56,40%	5 313 261	0,07%	‐	24,53%	2.5	685 959	12,91%	1 386	(3 426)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	560 088	848 776	59,83%	1 081 023	0,05%	‐	44,99%	2.5	219 583	20,31%	244	(432)
	0,00 à <0,10	482 368	680 288	62,08%	918 572	0,04%	‐	44,98%	2.5	161 571	17,59%	154	(237)
	0,10 à <0,15	77 719	168 488	50,75%	162 451	0,12%	‐	45,00%	2.5	58 011	35,71%	90	(195)
	0,15 à <0,25	20 188	620	89,66%	20 744	0,16%	‐	45,00%	2.5	8 549	41,21%	15	(8)
	0,25 à <0,50	402 023	216 674	51,59%	363 649	0,41%	‐	44,57%	2.5	240 070	66,02%	659	(2 924)
	0,50 à <0,75	16 209	1 509	75,00%	17 341	0,60%	‐	43,62%	2.5	13 445	77,53%	45	(45)
	0,75 à <2,50	297 816	188 969	67,49%	293 923	1,11%	‐	44,14%	2.5	289 501	98,50%	1 440	(7 502)
	0,75 à <1,75	297 816	188 969	67,49%	293 923	1,11%	‐	44,14%	2.5	289 501	98,50%	1 440	(7 502)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	198 702	86 923	65,92%	197 242	4,04%	‐	44,68%	2.5	290 178	147,12%	3 561	(14 119)
	2,5 à <5	177 380	76 000	65,63%	184 295	3,75%	‐	44,68%	2.5	265 389	144,00%	3 087	(13 162)
	5 à <10	21 322	10 924	67,96%	12 947	8,19%	‐	44,73%	2.5	24 789	191,46%	475	(957)
	10,00 à <100,00	61 647	13 825	43,65%	43 880	19,69%	‐	43,69%	2.5	110 249	251,25%	3 791	(3 818)
	10 à <20	7 854	2 629	83,81%	6 011	12,48%	‐	40,68%	2.5	12 031	2.00142	306	(265)
	20 à <30	53 792	11 195	34,22%	37 868	20,84%	‐	44,17%	2.5	98 218	259,37%	3 484	(3 553)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	12 878	1 806	83,56%	8 955	100,00%	‐	45,00%	2.5	‐	0,00%	4 030	(3 356)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 569 551	1 359 101	59,87%	2 026 757	1,53%	‐	44,72%	2.5	1 171 575	57,81%	13 784	(32 203)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	28 775	‐	0,00%	28 775	0,06%	‐	45,00%	2.5	6 686	23,24%	8	(9)
	0,00 à <0,10	28 775	‐	0,00%	28 775	0,06%	‐	45,00%	2.5	6 686	23,24%	8	(9)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	95 104	415	70,36%	95 396	0,16%	‐	43,79%	2.5	38 182	40,03%	67	(164)
	0,25 à <0,50	263 554	51 023	74,73%	301 684	0,30%	‐	43,44%	2.5	167 805	55,62%	391	(1 454)
	0,50 à <0,75	171 928	39 850	60,57%	196 066	0,60%	‐	44,06%	2.5	153 548	78,31%	518	(1 087)
	0,75 à <2,50	51 810	9 845	75,00%	59 193	0,84%	‐	43,68%	2.5	52 176	88,15%	216	(391)
Entreprises -	0,75 à <1,75	51 810	9 845	75,00%	59 193	0,84%	‐	43,68%	2.5	52 176	88,15%	216	(391)
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	14 108	813	75,00%	14 718	20,00%	‐	43,87%	2.5	36 237	246,21%	1 291	(128)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	14 108	813	75,00%	14 718	20,00%	‐	43,87%	2.5	36 237	246,21%	1 291	(128)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		625 278	101 946	69,21%	695 832	0,82%	‐	43,76%	2.5	454 633	65,34%	2 491	(3 233)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	8 544	34 972	29,89%	14 735	0,11%	‐	44,59%	2.5	3 368	22,86%	7	(128)
	0,00 à <0,10	1 314	9 123	22,83%	3 334	0,04%	‐	45,00%	2.5	442	13,27%	1	(40)
	0,10 à <0,15	7 231	25 849	32,39%	11 401	0,13%	‐	44,46%	2.5	2 926	25,66%	7	(88)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	100 418	116 621	42,67%	122 244	0,41%	‐	44,22%	2.5	58 653	47,98%	222	(1 805)
	0,50 à <0,75	16 960	297	20,00%	17 020	0,60%	‐	44,26%	2.5	8 949	52,58%	45	(52)
	0,75 à <2,50	341 457	157 993	66,58%	337 569	1,14%	‐	42,54%	2.5	228 837	67,79%	1 625	(10 703)
Entreprises -	0,75 à <1,75	341 457	157 993	66,58%	337 569	1,14%	‐	42,54%	2.5	228 837	67,79%	1 625	(10 703)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
entreprises	2,50 à <10,00	223 931	117 554	49,51%	207 097	4,73%	‐	42,12%	2.5	197 546	95,39%	4 161	(16 408)
	2,5 à <5	184 737	60 398	56,29%	159 337	3,63%	‐	41,61%	2.5	137 709	86,43%	2 402	(12 619)
	5 à <10	39 195	57 156	42,36%	47 760	8,39%	‐	43,83%	2.5	59 837	125,29%	1 759	(3 789)
	10,00 à <100,00	22 199	5 556	73,30%	14 980	19,17%	‐	43,65%	2.5	23 234	155,10%	1 258	(2 679)
	10 à <20	10 358	1 921	57,74%	2 374	13,14%	‐	41,77%	2.5	3 133	131,95%	131	(1 119)
	20 à <30	11 841	3 635	81,51%	12 605	20,31%	‐	44,01%	2.5	20 101	159,46%	1 126	(1 559)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	21 801	8 452	99,25%	10 925	100,00%	‐	44,80%	2.5	‐	0,00%	4 895	(10 034)
Sous-total (catégorie d'expositions)		735 311	441 445	53,49%	724 569	3,87%	‐	42,84%	2.5	520 585	71,85%	12 211	(41 809)
Total (toutes catégories d'expositions)		8 719 668	2 005 665	58,75%	9 897 978		‐		2.5	2 880 083	29,10%	29 915	(81 088)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Administrations	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	214 611	56 143	67,47%	252 492	0,08%	‐	44,76%	2.5	65 532	25,95%	86	(426)
	0,00 à <0,10	123 467	30 727	73,67%	146 102	0,04%	‐	44,95%	2.5	28 748	19,68%	29	(191)
	0,10 à <0,15	91 144	25 417	59,98%	106 390	0,12%	‐	44,51%	2.5	36 784	34,58%	57	(235)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	551 818	147 824	68,54%	653 138	0,36%	‐	43,81%	2.5	397 373	60,84%	1 025	(4 055)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	452 484	111 872	66,63%	527 028	0,98%	‐	44,25%	2.5	499 044	94,69%	2 277	(7 706)
	0,75 à <1,75	452 484	111 872	66,63%	527 028	0,98%	‐	44,25%	2.5	499 044	94,69%	2 277	(7 706)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	148 956	49 190	74,49%	185 598	3,10%	‐	44,50%	2.5	251 713	135,62%	2 557	(8 854)
	2,5 à <5	145 357	49 190	74,49%	181 999	3,00%	‐	44,51%	2.5	245 080	1.3466	2 430	(8 121)
	5 à <10	3 599	‐	0,00%	3 599	8,00%	‐	44,06%	2.5	6 633	184,29%	127	(733)
	10,00 à <100,00	15 991	1 076	71,50%	16 760	18,65%	‐	45,00%	2.5	41 343	246,68%	1 407	(4 458)
	10 à <20	7 848	191	74,89%	7 991	15,00%	‐	45,00%	2.5	18 764	234,83%	539	(4 058)
	20 à <30	8 143	885	70,76%	8 769	21,98%	‐	45,00%	2.5	22 579	257,48%	867	(400)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	67 866	5 469	73,38%	71 879	100,00%	‐	44,78%	2.5	‐	0,00%	32 190	(31 622)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 451 726	371 575	68,67%	1 706 895	5,18%	‐	44,21%	2.5	1 255 006	73,53%	39 541	(57 121)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Entreprises -	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	230 444	15 548	70,66%	241 430	0,12%	‐	44,02%	2.5	55 675	23,06%	125	(702)
	0,00 à <0,10	22 569	821	67,71%	23 125	0,04%	‐	44,70%	2.5	3 111	13,45%	4	(63)
	0,10 à <0,15	207 875	14 727	70,82%	218 305	0,13%	‐	43,95%	2.5	52 564	24,08%	121	(639)
	0,15 à <0,25	166 341	4 578	75,00%	169 789	0,22%	‐	44,66%	2.5	57 094	33,63%	166	(425)
	0,25 à <0,50	547 002	79 098	66,34%	599 473	0,38%	‐	43,20%	2.5	252 913	42,19%	980	(7 561)
	0,50 à <0,75	6 091	‐	0,00%	6 091	0,60%	‐	45,00%	2.5	3 190	52,37%	16	(23)
	0,75 à <2,50	928 127	148 295	68,81%	1 030 186	1,15%	‐	43,63%	2.5	693 111	67,28%	5 177	(31 619)
Entreprises -	0,75 à <1,75	911 597	147 443	68,77%	1 013 017	1,14%	‐	43,63%	2.5	678 267	66,96%	5 017	(31 396)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	16 529	853	75,00%	17 169	2,10%	‐	44,06%	2.5	14 844	86,46%	159	(223)
entreprises	2,50 à <10,00	426 790	48 746	68,19%	460 063	4,09%	‐	43,51%	2.5	438 393	95,29%	8 222	(35 433)
	2,5 à <5	346 888	41 098	68,32%	374 974	3,17%	‐	43,37%	2.5	335 381	89,44%	5 153	(24 803)
	5 à <10	79 902	7 648	67,49%	85 089	8,17%	‐	44,14%	2.5	103 012	121,06%	3 070	(10 631)
	10,00 à <100,00	34 566	5 076	61,64%	37 798	16,93%	‐	43,59%	2.5	58 650	155,17%	2 788	(4 929)
	10 à <20	27 496	3 391	63,99%	29 769	15,49%	‐	43,56%	2.5	46 198	1.5519	2 006	(4 680)
	20 à <30	7 050	1 596	55,91%	7 942	21,84%	‐	43,72%	2.5	12 323	155,16%	758	(248)
	30,00 à <100,00	21	89	75,01%	88	60,00%	‐	44,99%	2.5	130	147,91%	24	‐
	100,00 (défaut)	74 967	3 955	67,73%	77 646	100,00%	‐	44,40%	2.5	2 404	3,10%	34 471	(58 068)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 414 327	305 297	68,12%	2 622 475	4,49%	‐	43,64%	2.5	1 561 429	59,54%	51 945	(138 760)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	8 145	193 574	207,08%	409 009	0,06%	‐	29,26%	1,00	4 820	1,18%	71	(63)
	0,00 à <0,10	3 116	140 269	204,51%	289 975	0,04%	‐	29,28%	1,00	2 353	0,81%	31	(21)
	0,10 à <0,15	5 029	53 305	213,87%	119 034	0,11%	‐	29,21%	1,00	2 467	2,07%	39	(42)
	0,15 à <0,25	5 039	29 024	222,83%	69 712	0,22%	‐	29,13%	1,00	2 469	3,54%	44	(60)
	0,25 à <0,50	4 307	19 423	226,96%	48 392	0,40%	‐	29,01%	1,00	2 776	5,74%	55	(80)
	0,50 à <0,75	3 756	8 577	252,94%	25 452	0,73%	‐	28,77%	1,00	2 350	9,23%	53	(51)
	0,75 à <2,50	8 340	16 084	268,19%	51 482	1,51%	‐	28,97%	1,00	8 259	16,04%	225	(302)
	0,75 à <1,75	8 140	15 230	270,53%	49 347	1,49%	‐	28,97%	1,00	7 827	15,86%	212	(258)
Expositions	1,75 à <2,5	200	854	226,49%	2 136	2,04%	‐	29,06%	1,00	433	20,26%	13	(43)
renouvelables	2,50 à <10,00	7 611	7 606	366,88%	35 524	5,35%	‐	29,23%	1,00	13 856	39,00%	556	(607)
	2,5 à <5	5 408	5 694	352,50%	25 481	4,23%	‐	29,18%	1,00	8 641	33,91%	314	(324)
	5 à <10	2 203	1 913	409,68%	10 043	8,19%	‐	29,37%	1,00	5 215	51,93%	242	(283)
	10,00 à <100,00	1 581	1 194	418,94%	6 589	18,08%	‐	29,37%	1,00	5 047	76,59%	351	(331)
	10 à <20	1 379	1 018	427,90%	5 736	15,78%	‐	29,32%	1,00	4 230	73,75%	265	(268)
	20 à <30	116	51	501,13%	375	29,05%	‐	29,49%	1,00	350	93,16%	32	(11)
	30,00 à <100,00	86	125	312,20%	477	37,03%	‐	29,97%	1,00	467	97,75%	53	(52)
	100,00 (défaut)	593	676	0,01%	593	100,00%	‐	39,06%	1,00	105	17,67%	232	(461)
Sous-total (catégorie d'expositions)		39 371	276 158	219,93%	646 753	0,81%	‐	29,20%	1,00	39 682	6,14%	1 586	(1 954)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	1 279 426	42 265	127,15%	1 333 725	0,07%	‐	19,00%	1,00	50 098	3,76%	179	(498)
	0,00 à <0,10	771 810	24 142	134,06%	804 383	0,04%	‐	18,22%	1,00	19 120	2,38%	58	(121)
	0,10 à <0,15	507 615	18 123	117,93%	529 342	0,11%	‐	20,18%	1,00	30 979	5,85%	121	(377)
	0,15 à <0,25	377 180	13 319	113,08%	392 680	0,22%	‐	21,52%	1,00	38 752	9,87%	184	(561)
	0,25 à <0,50	259 229	13 886	131,19%	277 923	0,40%	‐	22,36%	1,00	41 710	15,01%	246	(971)
	0,50 à <0,75	100 424	2 970	127,54%	104 608	0,73%	‐	24,25%	1,00	23 845	22,79%	185	(457)
	0,75 à <2,50	210 224	7 947	109,53%	220 312	1,42%	‐	22,90%	1,00	62 023	28,15%	733	(3 367)
Autres expositions	0,75 à <1,75	199 764	7 760	109,63%	209 622	1,39%	‐	22,99%	1,00	58 901	28,10%	687	(2 964)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	10 461	187	105,54%	10 689	2,04%	‐	21,10%	1,00	3 122	29,21%	46	(403)
détail - non - PME	2,50 à <10,00	100 972	2 172	110,25%	106 810	4,95%	‐	23,82%	1,00	40 225	37,66%	1 272	(5 366)
	2,5 à <5	77 853	1 930	109,52%	82 113	4,07%	‐	23,65%	1,00	30 048	36,59%	796	(3 290)
	5 à <10	23 119	241	116,11%	24 697	7,87%	‐	24,38%	1,00	10 177	41,21%	476	(2 075)
	10,00 à <100,00	18 278	304	104,53%	23 317	19,75%	‐	26,63%	1,00	14 384	61,69%	1 245	(2 192)
	10 à <20	14 712	270	103,99%	17 032	15,79%	‐	25,85%	1,00	9 456	55,52%	694	(1 651)
	20 à <30	2 564	32	100,00%	5 175	29,05%	‐	29,15%	1,00	4 087	78,97%	438	(335)
	30,00 à <100,00	1 002	2	235,14%	1 110	37,14%	‐	26,90%	1,00	841	75,79%	112	(206)
	100,00 (défaut)	32 790	92	0,02%	32 790	100,00%	‐	58,56%	1,00	7 082	21,60%	19 202	(22 191)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 378 523	82 954	123,23%	2 492 165	1,98%	‐	21,13%	1,00	278 118	11,16%	23 246	(35 602)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	288 733	50 645	155,16%	367 358	0,13%	‐	27,28%	1,00	24 476	6,66%	130	(528)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	288 733	50 645	155,16%	367 358	0,13%	‐	27,28%	1,00	24 476	6,66%	130	(528)
	0,15 à <0,25	457 071	81 511	164,85%	591 589	0,20%	‐	22,92%	1,00	46 367	7,84%	286	(1 400)
	0,25 à <0,50	504 826	79 775	163,85%	636 138	0,38%	‐	23,69%	1,00	75 962	11,94%	585	(2 938)
	0,50 à <0,75	1	88	225,64%	199	0,72%	‐	30,01%	1,00	42	21,34%	‐	‐
	0,75 à <2,50	537 289	90 185	156,82%	682 031	1,21%	‐	27,79%	1,00	161 308	23,65%	2 187	(12 146)
Autres expositions	0,75 à <1,75	458 943	74 503	147,80%	571 050	1,05%	‐	30,76%	1,00	146 653	25,68%	1 903	(11 014)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	78 346	15 682	199,70%	110 980	2,04%	‐	12,51%	1,00	14 656	13,21%	285	(1 132)
détail - PME	2,50 à <10,00	302 155	44 251	169,74%	386 005	5,47%	‐	30,22%	1,00	142 332	36,87%	6 443	(31 738)
	2,5 à <5	165 355	22 944	160,10%	204 077	3,80%	‐	33,89%	1,00	80 945	39,66%	2 628	(14 670)
	5 à <10	136 800	21 307	180,12%	181 928	7,33%	‐	26,11%	1,00	61 387	33,74%	3 815	(17 068)
	10,00 à <100,00	73 682	9 519	152,71%	101 722	19,09%	‐	27,55%	1,00	49 913	49,07%	5 854	(11 590)
	10 à <20	66 307	8 126	159,63%	87 292	16,06%	‐	26,33%	1,00	39 103	44,80%	3 971	(9 982)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	7 375	1 393	112,33%	14 430	37,45%	‐	34,90%	1,00	10 810	74,91%	1 883	(1 608)
	100,00 (défaut)	98 817	2 999	0,01%	98 818	100,00%	‐	68,99%	1,00	23 639	23,92%	68 172	(67 066)
Sous-total (catégorie d'expositions)		2 262 574	358 972	160,16%	2 863 859	5,30%	‐	27,55%	1,00	524 040	18,30%	83 659	(127 406)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	151 484	3 846	100,00%	155 330	0,13%	‐	22,82%	1,00	8 380	5,40%	46	(184)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	151 484	3 846	100,00%	155 330	0,13%	‐	22,82%	1,00	8 380	5,40%	46	(184)
	0,15 à <0,25	238 319	9 797	100,00%	248 117	0,22%	‐	25,89%	1,00	22 342	9,01%	140	(565)
	0,25 à <0,50	332 424	15 375	100,00%	347 800	0,39%	‐	26,80%	1,00	50 160	14,42%	370	(1 420)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail -	0,75 à <2,50	435 789	21 578	100,00%	457 368	1,12%	‐	28,08%	1,00	137 073	29,97%	1 411	(6 118)
Expositions garanties	0,75 à <1,75	405 120	20 481	100,00%	425 602	1,06%	‐	29,04%	1,00	129 294	30,38%	1 313	(5 569)
par des biens	1,75 à <2,5	30 669	1 096	100,00%	31 766	2,04%	‐	15,20%	1,00	7 779	24,49%	99	(550)
immobiliers des PME	2,50 à <10,00	198 400	14 292	100,00%	212 692	5,22%	‐	28,61%	1,00	163 073	76,67%	3 219	(15 903)
	2,5 à <5	125 213	9 783	100,00%	134 997	3,80%	‐	29,42%	1,00	91 982	68,14%	1 509	(7 041)
	5 à <10	73 187	4 508	100,00%	77 695	7,70%	‐	27,20%	1,00	71 091	91,50%	1 710	(8 862)
	10,00 à <100,00	39 519	1 780	100,00%	41 299	17,98%	‐	25,17%	1,00	45 608	110,43%	1 942	(4 977)
	10 à <20	36 441	1 660	100,00%	38 101	16,37%	‐	24,91%	1,00	41 397	1.08651	1 609	(4 569)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	3 078	120	100,00%	3 198	37,08%	‐	28,33%	1,00	4 210	131,65%	333	(409)
	100,00 (défaut)	14 517	‐	0,00%	14 517	100,00%	‐	65,77%	1,00	2 900	19,98%	9 548	(8 438)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 410 453	66 667	100,00%	1 477 123	2,73%	‐	27,22%	1,00	429 537	29,08%	16 676	(37 606)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	8 192 439	140 820	100,00%	8 333 262	0,07%	‐	14,83%	1,00	221 906	2,66%	824	(3 842)
	0,00 à <0,10	5 146 399	85 539	100,00%	5 231 940	0,04%	‐	14,43%	1,00	88 096	1,68%	282	(711)
	0,10 à <0,15	3 046 040	55 281	100,00%	3 101 322	0,11%	‐	15,50%	1,00	133 810	4,32%	542	(3 131)
	0,15 à <0,25	1 578 984	36 752	100,00%	1 615 737	0,22%	‐	16,23%	1,00	120 159	7,44%	573	(2 875)
	0,25 à <0,50	1 181 266	24 118	100,00%	1 205 385	0,40%	‐	16,33%	1,00	139 292	11,56%	782	(4 709)
	0,50 à <0,75	470 381	9 768	100,00%	480 150	0,73%	‐	17,69%	1,00	92 026	19,17%	620	(2 472)
	0,75 à <2,50	993 078	19 621	100,00%	1 012 701	1,39%	‐	17,00%	1,00	284 565	28,10%	2 424	(15 663)
Garantie par des	0,75 à <1,75	955 256	19 317	100,00%	974 574	1,37%	‐	17,05%	1,00	271 891	27,90%	2 301	(14 435)
biens immobiliers	1,75 à <2,5	37 823	304	100,00%	38 126	2,04%	‐	15,72%	1,00	12 674	33,24%	122	(1 228)
n'appartenant pas à	2,50 à <10,00	509 815	9 313	100,00%	519 129	5,08%	‐	18,17%	1,00	329 357	63,44%	4 860	(24 275)
des PME	2,5 à <5	377 187	6 896	100,00%	384 083	4,03%	‐	17,91%	1,00	216 321	56,32%	2 784	(15 155)
	5 à <10	132 628	2 417	100,00%	135 046	8,07%	‐	18,90%	1,00	113 036	83,70%	2 075	(9 121)
	10,00 à <100,00	92 415	1 112	100,00%	93 528	19,68%	‐	20,34%	1,00	109 746	1.1734	3 843	(8 627)
	10 à <20	77 507	1 085	100,00%	78 592	16,70%	‐	20,00%	1,00	90 121	114,67%	2 616	(7 036)
	20 à <30	5 663	11	100,09%	5 674	29,05%	‐	21,39%	1,00	7 580	1.3359	353	(587)
	30,00 à <100,00	9 245	16	100,00%	9 261	39,21%	‐	22,57%	1,00	12 045	130,05%	874	(1 004)
	100,00 (défaut)	98 940	264	0,11%	98 940	100,00%	‐	41,05%	1,00	21 479	21,71%	40 618	(51 250)
Sous-total (catégorie d'expositions)		13 117 319	241 769	99,89%	13 358 831	1,31%	‐	15,76%	1,00	1 318 529	9,87%	54 544	(113 714)
Total (toutes catégories d'expositions)		23 074 293	1 703 392	120,69%	25 168 102		‐		1.26	5 406 340	21,48%	271 198	(512 162)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
1	Administrations centrales ou banques centrales	843 841	966 456	4,51%	95,49%	0,00%
1.1	Dont Administrations régionales ou locales		83 282	1,90%	98,10%	0,00%
1.2	Dont Entités du secteur public		624 070	1,05%	98,95%	0,00%
2	Établissements	5 003 640	5 023 230	0,54%	99,46%	0,00%
3	Entreprises	8 379 867	9 602 818	2,95%	97,05%	0,00%
3.1	Dont Entreprises — financement spécialisé, à l'exclusion de l'approche de référencement		727 225	0,00%	100,00%	0,00%
3.2	Dont Entreprises — financement spécialisé dans le cadre de l'approche de référencement		‐	0,00%	0,00%	0,00%
	Dont PME		3 896 655	0,01%	99,99%	0,00%
4	Clientèle de détail	20 838 731	20 331 260	0,46%	99,54%	0,00%
4.1	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers PME		1 477 120	0,00%	100,00%	0,00%
4.2	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers non-PME		13 359 088	0,00%	100,00%	0,00%

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
4.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles		315 529	0,00%	100,00%	0,00%
4.4	dont Clientèle de détail — autres PME		2 622 075	0,01%	99,98%	0,01%
4.5	dont Clientèle de détail — autres non PME		2 557 449	3,69%	96,29%	0,02%
5	Actions	770 056	848 186	0,00%	100,00%	0,00%
6	Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit	‐	484 749	100,00%	0,00%	0,00%
7	Total	35 836 135	37 256 700	1,14%	98,86%	0,00%

4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	2 880 083	2 880 083
2	Administrations centrales et banques centrales	47 331	47 331
3	Établissements	685 959	685 959
4	Entreprises	2 146 794	2 146 794
4.1	dont Entreprises - PME	520 585	520 585
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	454 633	454 633
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	5 406 340	5 406 340
6	Administrations centrales et banques centrales	‐	‐
7	Établissements	‐	‐
8	Entreprises	2 816 435	2 816 435
8.1	dont Entreprises - PME	1 561 429	1 561 429
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
9	Clientèle de détail	2 589 905	2 589 905
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	429 537	429 537
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	1 318 529	1 318 529
9.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	39 682	39 682
9.4	dont Clientèle de détail — PME — Autres	524 040	524 040
9.5	dont Clientèle de détail — non-PME — Autres	278 118	278 118
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	8 286 423	8 286 423

Au 31 décembre 2023, la Caisse Régionale du Languedoc ne détient pas de dérivés de crédit. La charte de gestion financière de la Caisse Régionale exclut ce type de produit.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2023							Techniques d'atténuation du risque de crédit							Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
		Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Établissements	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Entreprises	4 329 370	0,49%	14,74%	11,02%	2,57%	1,14%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,89%	0,00%	‐	2 816 435
dont Entreprises - PME	2 622 475	0,58%	19,77%	15,53%	2,61%	1,63%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	3,12%	0,00%	‐	1 561 429
dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Dont Entreprises - Autres	1 706 895	0,35%	7,02%	4,10%	2,51%	0,40%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	1 255 006
Clientèle de détail	20 838 731	0,00%	32,29%	32,29%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	39,58%	0,00%	‐	2 589 905
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers PME	1 477 123	0,00%	85,05%	85,05%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,85%	0,00%	‐	429 537
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers non PME	13 358 831	0,00%	40,97%	40,97%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	58,49%	0,00%	‐	1 318 529
dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	646 753	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	39 682

31/12/2023		Techniques d'atténuation du risque de crédit										Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
						Protection de crédit financée						Protection de crédit non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
dont Clientèle de détail — autres PME	2 863 859	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	12,68%	0,00%	‐	524 040
dont Clientèle de détail — autres non-PME	2 492 165	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,78%	0,00%	‐	278 118
Total	25 168 102	0,09%	29,28%	28,64%	0,44%	0,20%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	33,10%	0,00%	‐	5 406 340

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2023		Techniques d'atténuation du risque de crédit											Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
	Total des	Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
	expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	1 137 558	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	47 331
Établissements	5 313 261	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	685 959
Entreprises	3 447 159	0,32%	7,72%	3,50%	4,20%	0,02%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	2 146 794
dont Entreprises - PME	724 569	0,94%	17,45%	12,67%	4,79%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	520 585
dont Entreprises - Financement spécialisé	695 832	0,00%	12,54%	0,00%	12,54%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	454 633
Dont Entreprises - Autres	2 026 757	0,20%	2,59%	1,43%	1,13%	0,03%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	1 171 575
Total	9 897 978	0,11%	2,69%	1,22%	1,46%	0,01%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	2 880 083

4.2.5 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

		Montant d'exposition pondéré
	(en milliers d'euros)
1	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	8 273 656
2	Taille de l'actif (+/-)	21 370
3	Qualité de l'actif (+/-)	(8 603)
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	‐
8	Autres (+/-)	‐
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	8 286 423

4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

• les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
• le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

• la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
• la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
• l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celleci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2023 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	88	‐	0,00%	0,12%	0,13%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,04%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	88	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,00%
	0,15 à <0,25	111	‐	0,00%	0,22%	0,22%	0,15%
	0,25 à <0,50	109	‐	0,00%	0,38%	0,40%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,60%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	181	‐	0,00%	1,15%	1,15%	0,68%
	0,75 à <1,75	166	‐	0,00%	1,14%	1,07%	0,63%
Entreprises - PME	1,75 à <2,5	15	‐	0,00%	2,10%	2,06%	1,24%
	2,50 à <10,00	93	1	1,08%	4,09%	5,09%	2,17%
	2,5 à <5	66	1	1,52%	3,17%	3,80%	1,64%
	5 à <10	27	‐	0,00%	8,17%	8,25%	3,47%
	10,00 à <100,00	23	‐	0,00%	16,93%	17,33%	1,39%
	10 à <20	23	‐	0,00%	15,49%	17,33%	1,39%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	21,84%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	60,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	8	8	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,08%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,04%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,12%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,36%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,98%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,98%	0,00%	0,00%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	3,10%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	3,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	8,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	18,65%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	15,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	21,98%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions		Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
a	b 0,00 à <0,15	c 724	d ‐	e 0,00%	f 0,13%	g 0,13%	h 0,07%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	724	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,07%
	0,15 à <0,25	1 259	‐	0,00%	0,22%	0,21%	0,14%
	0,25 à <0,50	1 674	4	0,24%	0,39%	0,39%	0,21%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	2 083	8	0,38%	1,12%	1,19%	0,45%
	0,75 à <1,75	1 758	6	0,34%	1,06%	1,04%	0,39%
Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	325	2	0,62%	2,04%	2,04%	0,81%
	2,50 à <10,00	1 046	12	1,15%	5,22%	5,11%	2,29%
	2,5 à <5	631	5	0,79%	3,80%	3,80%	1,74%
	5 à <10	415	7	1,69%	7,70%	7,10%	3,14%
	10,00 à <100,00	258	27	10,47%	17,98%	16,63%	9,77%
	10 à <20	243	25	10,29%	16,37%	15,33%	8,74%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	15	2	13,33%	37,08%	37,58%	26,46%
	100,00 (défaut)	110	110	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	60 161	31	0,05%	0,07%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	38 701	10	0,03%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	21 460	21	0,10%	0,11%	0,11%	0,09%
	0,15 à <0,25	11 575	14	0,12%	0,22%	0,22%	0,18%
	0,25 à <0,50	8 185	16	0,20%	0,40%	0,40%	0,23%
	0,50 à <0,75	3 643	10	0,27%	0,73%	0,73%	0,51%
	0,75 à <2,50	6 688	47	0,70%	1,39%	1,43%	0,75%
	0,75 à <1,75	6 353	47	0,74%	1,37%	1,39%	0,76%
Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	335	‐	0,00%	2,04%	2,04%	0,57%
	2,50 à <10,00	3 029	103	3,40%	5,08%	5,15%	3,71%
	2,5 à <5	2 181	49	2,25%	4,03%	4,09%	2,97%
	5 à <10	848	54	6,37%	8,07%	7,89%	5,61%
	10,00 à <100,00	630	114	18,10%	19,68%	18,28%	18,18%
	10 à <20	545	77	14,13%	16,70%	16,08%	15,29%
	20 à <30	49	23	46,94%	29,05%	29,05%	42,63%
	30,00 à <100,00	36	14	38,89%	39,21%	36,80%	28,75%
	100,00 (défaut)	997	997	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	200 951	88	0,04%	0,06%	0,06%	0,04%
	0,00 à <0,10	127 308	24	0,02%	0,04%	0,04%	0,03%
	0,10 à <0,15	73 643	64	0,09%	0,11%	0,11%	0,08%
	0,15 à <0,25	47 041	71	0,15%	0,22%	0,22%	0,18%
	0,25 à <0,50	31 879	79	0,25%	0,40%	0,40%	0,28%
	0,50 à <0,75	20 214	115	0,57%	0,73%	0,73%	0,54%
	0,75 à <2,50	34 797	399	1,15%	1,51%	1,56%	1,02%
	0,75 à <1,75	33 792	396	1,17%	1,49%	1,54%	1,03%
Crédit renouvelable qualifié	1,75 à <2,5	1 005	3	0,30%	2,04%	2,04%	0,80%
	2,50 à <10,00	24 744	955	3,86%	5,35%	5,38%	3,69%
	2,5 à <5	17 891	557	3,11%	4,23%	4,27%	2,89%
	5 à <10	6 853	398	5,81%	8,19%	8,27%	5,78%
	10,00 à <100,00	4 378	776	17,73%	18,08%	17,95%	14,42%
	10 à <20	3 799	591	15,56%	15,78%	15,67%	12,45%
	20 à <30	286	84	29,37%	29,05%	29,05%	24,17%
	30,00 à <100,00	293	101	34,47%	37,03%	36,67%	30,54%
	100,00 (défaut)	1 217	1 217	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	4 839	4	0,08%	0,13%	0,13%	0,05%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	4 839	4	0,08%	0,13%	0,13%	0,05%
	0,15 à <0,25	7 830	4	0,05%	0,20%	0,21%	0,09%
	0,25 à <0,50	8 477	22	0,26%	0,38%	0,38%	0,22%
	0,50 à <0,75	23	‐	0,00%	0,72%	0,72%	0,46%
	0,75 à <2,50	10 133	108	1,07%	1,21%	1,21%	0,74%
	0,75 à <1,75	8 604	91	1,06%	1,05%	1,06%	0,67%
Autres crédits aux petites et moyennes entités	1,75 à <2,5	1 529	17	1,11%	2,04%	2,06%	1,16%
	2,50 à <10,00	6 420	335	5,22%	5,47%	5,76%	4,75%
	2,5 à <5	3 321	90	2,71%	3,80%	3,80%	2,60%
	5 à <10	3 099	245	7,91%	7,33%	7,86%	7,04%
	10,00 à <100,00	2 971	760	25,58%	19,09%	22,86%	21,84%
	10 à <20	2 098	392	18,68%	16,06%	17,11%	15,05%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	873	368	42,15%	37,45%	36,68%	38,16%
	100,00 (défaut)	2 563	2 563	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	50 745	26	0,05%	0,07%	0,07%	0,06%
	0,00 à <0,10	28 446	10	0,04%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	22 299	16	0,07%	0,11%	0,11%	0,08%
	0,15 à <0,25	15 206	20	0,13%	0,22%	0,22%	0,17%
	0,25 à <0,50	11 814	35	0,30%	0,40%	0,40%	0,25%
	0,50 à <0,75	7 131	55	0,77%	0,73%	0,73%	0,53%
	0,75 à <2,50	14 077	195	1,39%	1,42%	1,55%	1,22%
	0,75 à <1,75	13 612	191	1,40%	1,39%	1,53%	1,22%
Autres crédits aux particuliers	1,75 à <2,5	465	4	0,86%	2,04%	2,04%	0,95%
	2,50 à <10,00	11 522	682	5,92%	4,95%	5,45%	4,94%
	2,5 à <5	8 138	361	4,44%	4,07%	4,28%	3,75%
	5 à <10	3 384	321	9,49%	7,87%	8,27%	7,81%
	10,00 à <100,00	6 872	1 533	22,31%	19,75%	21,78%	18,28%
	10 à <20	3 770	632	16,76%	15,79%	15,42%	14,34%
	20 à <30	2 913	805	27,64%	29,05%	29,05%	21,72%
	30,00 à <100,00	189	96	50,79%	37,14%	36,71%	43,85%
	100,00 (défaut)	4 589	4 589	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	37	‐	0,00%	0,01%	0,01%	0,00%
	0,00 à <0,10	37	‐	0,00%	0,01%	0,01%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	1	‐	0,00%	0,00%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <1,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	1 178 ‐		0,00%	0,04%	0,03%	0,02%
	0,00 à <0,10	1 178	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,02%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,11%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	17	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	16	‐	0,00%	0,30%	0,33%	0,00%
	0,50 à <0,75	10	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	4	‐	0,00%	1,01%	0,96%	0,00%
	0,75 à <1,75	4	‐	0,00%	1,01%	0,96%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,01%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,01%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	128	‐	0,00%	0,11%	0,11%	0,00%
	0,00 à <0,10	12	‐	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	116	‐	0,00%	0,13%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	744	1	0,13%	0,41%	0,39%	0,03%
	0,50 à <0,75	7	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	1 187	12	1,01%	1,14%	1,12%	0,31%
	0,75 à <1,75	1 182	10	0,85%	1,14%	1,11%	0,28%
Entreprises - PMEt	1,75 à <2,5	5	2	40,00%	0,00%	1,90%	8,42%
	2,50 à <10,00	446	19	4,26%	4,73%	3,93%	1,48%
	2,5 à <5	374	10	2,67%	3,63%	3,13%	0,87%
	5 à <10	72	9	12,50%	8,39%	8,07%	4,64%
	10,00 à <100,00	41	2	4,88%	19,17%	16,83%	5,88%
	10 à <20	28	2	7,14%	13,14%	14,86%	5,06%
	20 à <30	13	‐	0,00%	20,31%	21,08%	7,64%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	142	142	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	2	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,00 à <0,10	2	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	17	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	41	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	46	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	33	1	3,03%	0,84%	0,84%	0,61%
	0,75 à <1,75	33	1	3,03%	0,84%	0,84%	0,61%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	1	‐	0,00%	0,00%	3,00%	0,00%
	2,5 à <5	1	‐	0,00%	0,00%	3,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	277 1		0,36%	0,05%	0,08%	0,07%
	0,00 à <0,10	155	1	0,65%	0,04%	0,04%	0,13%
	0,10 à <0,15	122	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	8	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	349	1	0,29%	0,41%	0,38%	0,23%
	0,50 à <0,75	4	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	345	2	0,58%	1,11%	1,09%	0,30%
	0,75 à <1,75	340	2	0,59%	1,11%	1,08%	0,30%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	5	‐	0,00%	0,00%	1,92%	0,42%
	2,50 à <10,00	91	8	8,79%	4,04%	4,04%	2,18%
	2,5 à <5	75	5	6,67%	3,75%	3,17%	1,85%
	5 à <10	16	3	18,75%	8,19%	8,10%	3,75%
	10,00 à <100,00	2	1	50,00%	19,69%	17,50%	14,64%
	10 à <20	1	1	100,00%	12,48%	15,00%	22,35%
	20 à <30	1	‐	0,00%	20,84%	20,00%	6,94%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	13	13	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition».

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

• Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide d'un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l'approche standard SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
• Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

Sur les contreparties centrales (CCP) :

• Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;
• Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP ;
• Exposition à son fonds de défaut.

Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d'opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d'une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d'un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de l'entité. Cet avis indépendant résulte d'une analyse de de plusieurs facteurs :

• l'appétit en risque de l'entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;
• les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d'activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;
• les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;
• le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;
• les produits/les maturités de transaction envisagés.

Les CCP font l'objet d'une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu'EMIR et les réglementations équivalentes dans d'autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d'instrument sur une CCP existante sont examinés par l'ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP ».

Le groupe Crédit Agricole n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l'entité.

La mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés. La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu'au travers de différents niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles).

Depuis 2014, la gestion du " douteux " comptable est asservie au défaut Bâlois.

En 2020 les nouvelles règles du défaut ont été mises en application. Conformément aux orientations de l'Autorité Bancaire Européenne, les principes de la nouvelle définition du défaut sont les suivants :

• le principe du débiteur unique
• la notion d'arriéré significatif matérialisée par deux seuils : le seuil absolu (100€ sur le retail et 500€ sur le corporate) et le seuil relatif (1% des encours)
• les périodes d'observation avec maintien du défaut 3 mois au minimum après la régularisation des arriérés et 12 mois minimum en cas de restructuration en urgence

Ainsi, plusieurs types d'événements peuvent être à l'origine du passage en défaut :

• Défaut pour arriérés : une durée d'arriérés " significatifs ", pendant plus de 90 jours,
• Défaut pour signe d'une probable incapacité de paiement (UTP : Unlikeliness To Pay)

Pour la Banque de Détail, l'évènement de défaut est traduit mensuellement dans la note LUC (grade V).

Pour la Banque des Entreprises (CORPORATE), la renotation (F ou Z) dans ANADEFI valide le passage en défaut suite à la survenance d'un des évènements ci-dessus.

Préalablement à la sortie définitive du défaut, une période d'observation s'applique, différente selon le motif d'entrée en défaut.

En complément, le pilotage des risques crédit et leur prévention continuent de s'effectuer sur la notion de nombre de jours de retard et/ou sur le suivi de la notation.

Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de prendre en charge les différentes situations.

De plus, en terme préventif, les revues de portefeuille des différents marchés recensent les clients ayant enregistré une dégradation mensuelle de leur note bâloise.

L'utilisation des concepts Bâle II pour la mesure et le pilotage du risque de crédit s'accentue chaque année :

• Les présentations mensuelles en Comité de Direction du risque crédits de la Caisse Régionale s'appuient uniquement sur des indicateurs bâlois
• Une approche des flux d'entrées en risque fort et avéré est intégrée à la présentation mensuelle " risque crédit " faite en Comité des Risques (CRI).
• Un focus est réalisé sur le suivi des expositions (EAD) avec une Probabilité de Défaut (PD) supérieure à 20% sur la clientèle CORPORATE

Depuis 2016, pour compléter sa communication et développer les usages Bâle II, la Caisse Régionale propose une déclinaison par secteur de la cartographie bâloise des crédits. Ce bagage, peut être présenté, sur demande, à chaque secteur en présence des Directeurs d'agence du secteur. Il fait un rapide historique de la règlementation bâloise, rappelle les applications pratiques faites de Bâle à la Caisse Régionale puis donne la ventilation des encours de crédits ainsi que la qualité de la production annuelle de crédits du secteur et de ses agences selon les notes bâloises.

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/12/2023		Coût de remplacement (RC)	Exposition future potentielle (PFE)	EEPE	Facteur Alpha utilisé pour calculer l'exposition réglementaire	Valeur exposée au risque avant ARC	Valeur exposée au risque après ARC	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
(en milliers d'euros)
EU-1	UE - Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés)	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
EU-2	UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
1	SA-CCR (pour les dérivés)	59 430	130 749		1,0	1 597 302	266 251	263 241	36 255
2	IMM (pour les dérivés et les OFT)			‐	‐	‐	‐	‐	‐
2a	Dont ensembles de compensation d'opérations de financement sur titres			‐		‐	‐	‐	‐
2b	Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé			‐		‐	‐	‐	‐
2c	Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits			‐		‐	‐	‐	‐
3	Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					‐	‐	‐	‐
4	Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					56 016	30 949	30 949	‐
5	VaR pour les OFT					‐	‐	‐	‐
6	Total					1 653 318	297 199	294 190	36 255

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/12/2023	Pondération de risque
Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100%	150%	Autres	Valeur d'exposition totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements	1 893	‐	‐	‐	174	‐	‐	‐	‐	‐	‐	2 067
Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 188	‐	‐	1 188
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres éléments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Valeur d'exposition totale	1 893	‐	‐	‐	174	‐	‐	‐	1 188	‐	‐	3 255

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	250 251	0,03%	‐	3,53%	2,25	4 181	1,67%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	250 251	0,03%	‐	3,53%	2,25	4 181	1,67%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	147	0,06%	‐	45,00%	2,50	34	22,90%
	0,15 à <0,25	296	0,16%	‐	45,00%	2,50	122	41,13%
	0,25 à <0,50	18 265	0,30%	‐	45,00%	2,50	10 517	57,58%
	0,50 à <0,75	5 567	0,60%	‐	45,00%	2,50	4 452	79,98%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	8 210	1,02%	‐	45,00%	2,50	7 924	96,53%
	2,50 à <10,00	17	2,99%	‐	45,02%	2,50	23	136,12%
	10,00 à <100,00	1 214	20,22%	‐	45,00%	2,50	3 076	253,27%
	100,00 (défaut)	171	100,00%	‐	45,00%	2,50	‐	0,00%
	Sous total	33 887	1,74%	‐	45,00%	2,50	26 148	77,16%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	927	0,28%	‐	45,00%	2,50	389	41,94%
	0,50 à <0,75	2 829	0,60%	‐	45,00%	2,50	1 907	67,40%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	1 344	1,00%	‐	45,00%	2,50	866	64,48%
	2,50 à <10,00	1 467	3,70%	‐	45,00%	2,50	1 393	94,92%
	10,00 à <100,00	85	20,22%	‐	45,01%	2,50	148	173,89%
	100,00 (défaut)	145	100,00%	‐	45,00%	2,50	‐	0,00%
	Sous total	6 797	3,66%	‐	45,00%	2,50	4 703	69,19%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2023								Densité des
Catégories d'expositions	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	montants d'exposition pondérés
(en milliers d'euros)	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		290 935	0,31%	‐	9,33%	2,29	35 032	12,04%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
banque centrales	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Entreprises -	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Financement spécialisé	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédit aux particuliers garantis	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédit renouvelable qualifié	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Autres crédits aux particuliers	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Crédits aux petites et moyennes	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
entités garantis par une sûreté immobilière	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Autres crédits aux petites	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
et moyennes entités	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

31/12/2023			Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés			Sûretés utilisées dans des OFT
		Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies		Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies
(en milliers d'euros)		Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
1	Espèces — monnaie nationale	‐	711 340	‐	‐	‐	‐	‐	842
2	Espèces — autres monnaies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Dette souveraine nationale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	30 306
4	Autre dette souveraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dette des administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	25 067	‐	‐
6	Obligations d'entreprise	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Autres sûretés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
9	Total	‐	711 340	‐	‐	‐	25 067	‐	31 148

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CCR8 " Expositions sur les contreparties centrales ".

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2023	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
(en milliers d'euros)

1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	‐	‐
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
4	Opérations soumises à la méthode standard	219 980	67 800
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	219 980	67 800

4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les sûretés font l'objet d'une analyse spécifique à l'octroi afin d'apprécier la valeur de l'actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l'exception de certains financements de négoce.

Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l'exposition par la sûreté est généralement inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté ou trimestriellement a minima.

Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l'aide de la mesure de la dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation, le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre aussi le risque d'asymétrie des devises lorsque les titres et l'exposition couverte sont libellés dans des devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l'émetteur des titres appartiennent à un même groupe de risque.

D'autres types d'actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C'est notamment le cas pour certaines activités telles que le financement d'actifs dans le domaine de l'aéronautique, du maritime, de l'immobilier ou du négoce de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l'expertise repose en particulier sur la valorisation des actifs financés.

Fournisseurs de protection

Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.

Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).

Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de ses engagements vis-à-vis de tiers

Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole S.A entité sociale.

Dérivés de crédit utilisés en couverture

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2023
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	9 814 732	19 455 261	10 258 985	9 196 276	‐
2	Titres de créance	2 234 348	‐	‐	‐
3	Total	12 049 080	19 455 261	10 258 985	9 196 276	‐
4	Dont expositions non performantes	57 363	114 060	43 081	70 979	‐
EU-5	Dont en défaut	‐	‐

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit »

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

• des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;
• des titres super subordonnés.

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2023 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	9 891	‐	190%	9 891	18 792	79
Expositions sur actions cotées	251 348	‐	290%	251 348	728 908	2 011
Autres expositions sur actions	492 551	16 266	370%	508 817	1 882 624	12 212
Total	753 790	16 266		770 056	2 630 324	14 302

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s'élève à 770 056 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

4.6 Expositions de titrisation

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

4.7 Risques de marché

La Caisse Régionale du Languedoc ne remonte pas de montants significatifs en matière d'emplois pondérés sur le risque de marché. Elle n'est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché.

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.

4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation

EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau " Emplois pondérés des expositions en méthode standard " pour le risque de marché.

4.7.2 Expositions en méthode modèle interne

RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau " Risque de marché dans le cadre de l'approche du modèle interne " pour le risque de marché.

ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».

4.7.3 Valeurs résultantes de l'utilisation des modèles internes

EXIGENCES DE PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS UTILISANT UNE AMI (EU MRB)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau MR2B « Exigences de publication d'information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes (AMI).

VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L'APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l'approche des modèles internes (AMI) ».

4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)

La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».

4.8 Risque opérationnel

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

Méthodologie

Le groupe Crédit Agricole a obtenu l'autorisation de l'ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l'approche standard, conformément à la réglementation.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle interne de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est une modélisation de la distribution de pertes selon une dimension fréquence et sévérité.

Gouvernance et reporting

Le Manager des Risques Opérationnels (MRO) est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale. Il rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, réuni trimestriellement, dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse Régionale.

L'organe exécutif est ainsi informé trimestriellement des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale et des indicateurs-clés de suivi du coût du risque. Des éléments de benchmark sont également présentés périodiquement.

L'organe de surveillance est informé régulièrement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants.

Collecte des pertes et calcul des fonds propres réglementaires

Les entités de la Caisse Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels aux équipes du Manager des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent trimestriellement au niveau national.

Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif :

• Alerte interne vers la Direction Générale en fonction du montant de l'incident et/ou du nombre de clients impactés
• Alerte en cas de franchissement des seuils fixés par Crédit Agricole S.A.

Les hypothèses de scénarii majeurs (risques exceptionnels selon une liste de scénarii définie au niveau national) sont revues chaque année en tenant compte des évolutions de la Caisse Régionale et de son contexte. La collecte et les scénarii majeurs entrent dans le calcul et l'allocation des fonds propres réglementaires.

Évaluation qualitative des risques

L'ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué annuellement au travers d'une cartographie. La cartographie a été réalisée exhaustivement sur la base du nouveau référentiel Risques national en 2018. Les mises à jour réalisées en 2023 prennent en compte le nouveau référentiel Processus de 2020. Elles portent essentiellement sur la cotation des processus regroupés ou créés dans ce nouveau référentiel, sur les risques critiques et sur la prise en compte de nouvelles activités le cas échéant.

La synthèse de ces risques et les plans d'actions éventuels y afférents sont communiqués à Crédit Agricole S.A.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Le dispositif a été adapté pour les filiales : les entités SOFILARO, CALEN, CALI PROMOTION, PATRI IMMO, Le Village by CA et CAL Patrimoine signifient trimestriellement leurs risques opérationnels éventuels.

Assurance et couverture des risques opérationnels

Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances (souscrites auprès de la CAMCA) de la Caisse Régionale du Languedoc :

• Les dommages aux actifs liés à des événements de type : incendie, explosion, dommages électriques, tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace, vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la fois sur les bâtiments et sur les biens informatiques, sont couverts par les assurances immeubles (Multirisque Bureaux et Tous risques Machines).
• La responsabilité de la Caisse Régionale dans l'exercice de ses activités est couverte par les assurances Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Courtage.
• Les dommages aux véhicules de la Caisse Régionale et les dommages aux véhicules des salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que la responsabilité en cas d'accident sont couverts par les assurances véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).
• Les accidents corporels des administrateurs survenus dans l'exercice de leurs fonctions, les accidents corporels des employés en cas d'agression survenue dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyance.
• La Caisse Régionale possède une assurance globale de banque qui couvre les les salariés, vol d'espèces ou destruction d'espèces ou valeurs déposées dans les coffres par les clients.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU OR1)

Indicateur pertinent Exigences de

fonds propres

	Activités bancaires	Exercice n-3	Exercice n-2	Précédent exercice		Montant d'exposition au risque
010	Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)	‐	‐	‐	‐	‐
020	Activités bancaires en approche standard (TSA) / en approche standard de remplacement (ASA)	‐	‐	‐	1 599	19 987
	En approche standard (TSA):	‐	‐	‐
030	Financement des entreprises (CF)	‐	‐	‐
040	Négociation et vente institutionnelle (TS)	‐	‐	‐
050	Courtage de détail (RBr)	‐	‐	‐
060	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
070	Banque de détail (RB)	5 600	29 294	5 079
080	Paiement et règlement (PS)	‐	‐	‐
090	Services d'agence (AS)	‐	‐	‐
100	Gestion d'actifs (AM)	‐	‐	‐
	En approche standard de remplacement (ASA):
110	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
120	Banque de détail (RB)	‐	‐	‐
130	Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)	595 879	662 190	646 828	63 334	791 678

5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

5.1 Gestion du Risque de Liquidité

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)

5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité

La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s'articule autour de quelques grands principes :

• Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.
• Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.
• Un dispositif robuste de pilotage et d'encadrement du risque de liquidité.

Le Groupe s'assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.

5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.

Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe.

La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.

5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe

La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l'accès aux marchés financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A..

Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés. C'est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.

5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité

Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s'effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.

Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d'identifier les compartiments homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l'échéancier de chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs normés par le Groupe :

• Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme, etc.
• Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.

Ce dispositif est complété d'outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production quotidienne du LCR).

La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.

5.1.5 Couverture du risque de liquidité

Les politiques d'atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par le fait de :

• disposer d'une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s'est fixé un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d'une limite en matière de refinancement court terme net.
• maîtriser l'empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,
• diversifier ses sources de refinancement de marché.

Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d'actifs liquéfiables à court terme, afin de pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont constitués principalement de :

• dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),
• titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,
• et créances mobilisables en banque centrale.

5.1.6 Plan d'urgence liquidité

Crédit Agricole S.A. dispose d'un Plan d'urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan d'urgence du Groupe s'applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :

• Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.
• Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.
• Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.

Les indicateurs servant à l'éventuel déclenchement du Plan d'urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..

Le dispositif s'appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d'urgence, qui comprend notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d'urgence Groupe fait l'objet de tests de manière annuelle.

5.1.7 Stress-tests liquidité

L'établissement s'assure qu'il dispose d'un volant d'actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s'agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d'être mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.

Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

• Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an.
• Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n'est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.
• Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l'établissement c'est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c'est-à-dire affectant l'ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.

En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d'hypothèses au bilan de liquidité : le test est considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de stress.

5.1.8 Pilotage et gouvernance

L'appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d'alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

• Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit un seuil d'appétence pour le LCR à 110%).
• Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves de liquidité font également l'objet de seuils d'alerte et limites.

Principaux indicateurs d'appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit Agricole au 31/12/2023 :

	LCR	NSFR	PRS	Stress	LCT	Limite Concentration MLT
CRCA Languedoc	100%	100%	0 Md€	Global > 0 Systémique > 0	100%	1,8% encours crédit
				Idiosyncratique > 0

Le dispositif de pilotage interne est complété par d'autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d'encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des filiales et Caisses Régionales).

Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l'adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)

LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2023, 30/06/2023, 30/09/2023 et 31/12/2023 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois)

A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2

		Valeur totale non pondérée (moyenne)			Valeur totale pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros) EU 1a	TRIMESTRE SE TERMINANT LE	31/12/2023	30/09/2023	30/06/2023	31/03/2023	31/12/2023	30/09/2023	30/06/2023	31/03/2023
EU 1b	Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes	12	12	12	12	12	12	12	12
	ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					2 536 261	2 764 836	3 134 977	3 471 247
	SORTIES DE TRÉSORERIE
2	Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont:	8 323 961	8 200 272	8 128 939	8 106 124	486 854	497 834	507 564	516 428
3	Dépôts stables	5 440 243	5 509 594	5 566 814	5 621 574	272 012	275 480	278 341	281 079
4	Dépôts moins stables	2 883 718	2 690 678	2 562 125	2 484 550	214 842	222 355	229 223	235 349
5	Financements de gros non garantis	2 353 964	2 404 218	2 464 840	2 537 579	1 348 732	1 328 429	1 325 599	1 327 366
6	Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives	815 285	889 394	953 059	1 032 555	192 676	210 874	226 705	246 610
7	Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)	1 538 678	1 514 824	1 511 780	1 505 025	1 156 057	1 117 556	1 098 894	1 080 756
8	Créances non garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
9	Financements de gros garantis					‐	‐	‐	7 976
10	Exigences complémentaires	2 068 861	2 083 896	2 082 614	2 057 063	698 895	699 044	687 086	664 393
11	Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés	532 840	532 526	517 945	495 283	532 840	532 526	517 945	495 283
12	Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Facilités de crédit et de liquidité	1 536 021	1 551 370	1 564 669	1 561 780	166 056	166 519	169 141	169 109

(en milliers d'euros)		Valeur totale non pondérée (moyenne)				Valeur totale pondérée (moyenne)
14	Autres obligations de financement contractuelles	4 381	4 445	5 072	4 774	4 381	4 445	5 072	4 774
15	Autres obligations de financement éventuel	82 529	101 391	112 904	123 823	82 529	101 391	112 904	123 823
16	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE					2 621 393	2 631 144	2 638 224	2 644 760

		Valeur totale Valeur totale non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
	ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17	Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)	‐	‐	‐	7 976	‐	‐	‐	‐
18	Entrées provenant d'expositions pleinement performantes	746 062	744 054	727 807	661 868	328 807	310 754	288 773	259 443
19	Autres entrées de trésorerie	16 162	14 853	5 469	100	16 162	14 853	5 469	100
EU-19a	(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)					‐	‐	‐	‐
EU-19b	(Excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de crédit spécialisé lié)					‐	‐	‐	‐
20	TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE	762 225	758 906	733 276	669 945	344 969	325 607	294 242	259 544
EU-20a	Entrées de trésorerie entièrement exemptées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
EU-20b	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
EU-20c	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %	762 225	758 906	733 276	669 945	344 969	325 607	294 242	259 544
	VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21	COUSSIN DE LIQUIDITÉ					2 536 261	2 764 836	3 134 977	3 471 247
22	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES					2 276 424	2 305 537	2 343 983	2 385 217
23	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ					111,00%	120,00%	134,00%	146,00%

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)

Le LCR de la CRCA Languedoc au 31 décembre 2023 s'établit à 111.80%, soit une augmentation de 4.18% par rapport à décembre 2022.

Les réserves HQLA s'améliorent de 61 M€. On note une diminution de 265 M€ de notre compte cash BCE et une hausse de 303 M€ de nos titres HQLA. Nous avons également réalisé en 2024 un emprunt de titre d'une valeur LCR de 23 M€.

Par ailleurs, les sorties nettes de liquidité diminuent de 36 M€.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)

NSFR mesuré au 30/06/2023, 30/09/2023 et 31/12/2023

		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
31/12/2023		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
	(en milliers d'euros) Éléments du financement stable disponible
1	Éléments et instruments de fonds propres	4 629 715	‐	‐	49 929	4 679 644
2	Fonds propres	4 629 715	‐	‐	49 929	4 679 644
3	Autres instruments de fonds propres		‐	‐	‐	‐
4	Dépôts de la clientèle de détail		8 726 912	‐	‐	8 141 391
5	Dépôts stables		5 743 396	‐	‐	5 456 226
6	Dépôts moins stables		2 983 516	‐	‐	2 685 164
7	Financement de gros:		6 102 009	693 133	12 738 548	14 184 445
8	Dépôts opérationnels		758 696	‐	‐	379 348
9	Autres financements de gros		5 343 313	693 133	12 738 548	13 805 097
10	Engagements interdépendants		‐	‐	‐	‐
11	Autres engagements:	43 731	1 514 432	‐	‐	‐
12	Engagements dérivés affectant le NSFR	43 731
13	Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci dessus.		1 514 432	‐	‐	‐
14	Financement stable disponible total					27 005 480
	Éléments du financement stable requis
15	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					204 916
EU-15a	Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture		788	3 841	6 217 783	5 289 050
16	Dépôts détenus auprès d'autres établissements financiers à des fins opérationnelles		19 805	‐	‐	9 903
17	Prêts et titres performants:		1 894 717	1 474 332	18 917 430	16 416 559
18	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.		‐	‐	‐	‐

		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
31/12/2023	(en milliers d'euros)	Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
19	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d'autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers		356 378	75 519	2 034 243	2 107 640
20	Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont:	‐	972 401	795 451	8 481 447	8 077 324
21	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit	‐	10 905	11 843	227 050	158 957
22	Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont:	‐	565 938	603 362	8 329 930	6 170 556
23	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit		463 341	472 909	7 591 334	5 426 225
24	Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan		‐	‐	71 810	61 039
25	Actifs interdépendants		‐	‐	‐	‐
26	Autres actifs:		1 410 388	26 177	2 397 406	3 168 690
27	Matières premières échangées physiquement				‐	‐
28	Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP		‐	‐	‐	‐
29	Actifs dérivés affectant le NSFR		‐			‐
30	Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie		101 263			5 063
31	Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus		1 309 125	26 177	2 397 406	3 163 627
32	Éléments de hors bilan		‐	‐	1 555 911	94 983
33	Financement stable requis total					25 184 101
34	Ratio de financement stable net (%)					107,23%

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO NSFR

Le NSFR s'établit à 107.2% au 31/12/2023 soit une progression sur un an de 2.1%. Cela représente un excédent de liquidité supplémentaire de 515 M€.

Les principales évolutions qui expliquent ce résultat sont :

• Ressources stables disponibles quasi équivalentes
  • Baisse de nos ressources de marchés liées à la fin des TLTRO compensées par la hausse de nos ressources clientèles et la progression de nos Fonds Propres Tier 1
• Besoins en ressources stables en baisse :
  • Diminution de l'encours des P/E Evergreen et augmentation des prêts encombrés

6. RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT GLOBAL

Conformément à l'article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse Régionale du Languedoc est assujettie à la publication d'informations relatives au risque de taux d'intérêt.

6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)

6.1.1 Définition du risque de taux d'intérêt global

Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire.

Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

• le risque directionnel ou risque d'impasse résultant de la structure des échéances des instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments. L'ampleur du risque d'impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
• le risque de base reflétant l'impact de variations relatives des taux d'intérêt pour des instruments financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d'intérêt différents ;
• le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.

Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l'objet d'un encadrement à l'aide de limites.

6.1.2 Stratégies de gestion et d'atténuation du risque de taux d'intérêt global

Objectif

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêt.

Les variations de taux d'intérêt impactent la marge nette d'intérêt en raison des décalages de durée et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.

Dispositif de limites et pratiques de couverture

Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d'intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Des limites approuvées par le Conseil d'administration de la Caisse régionale encadrent l'exposition au risque de taux d'intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque de base.

La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation. La Caisse régionale est donc amenée à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Conduite de tests de résistance

Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Caisse Régionale du Languedoc pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.

L'impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

• Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
• Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ;
• Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;
• D'une consommation potentielle des limites sur l'exposition en risque de taux

L'impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d'intérêt (cf. infra).

Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l'Autorité Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu'entité appartenant au périmètre de consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d'exercice.

Rôle de l'audit indépendant

Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s'assurer de la robustesse du dispositif :

le dispositif de mesure du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un processus de contrôle permanent ;

• la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d'encadrement et les nouveaux produits ;
• l'audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.

Rôle et pratiques du comité financier

La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.

Le comité financier de la Caisse régionale du Languedoc est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

• il examine les positions de la Caisse régionale ;
• il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale ;
• il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global proposées par le Département de gestion actif-passif.

De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole S.A.

Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles

Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l'objet d'une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu'ils sont adaptés localement.

La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l'examen de données historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l'objet d'une revue indépendante (dite « second regard ») par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les adaptations locales.

6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul

Le risque de taux d'intérêt global est quantifié à l'aide de mesures statiques et dynamiques.

Approche en valeur économique

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique ») les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats d'options.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l'ensemble des devises significatives.

Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l'impact qu'aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l'inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l'indice de référence).

Elles font chacune l'objet d'un encadrement sous la forme d'une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux.

Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même fréquence.

Approche en revenu

Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d'intérêt projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l'EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à maturité.

Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

Cette mesure est effectuée trimestriellement.

6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes

Indicateurs relatifs à l'approche en valeur économique

Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d'intérêt. S'agissant de sensibilité à l'inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.

Indicateurs relatifs à l'approche en revenu

Les simulations de marge nette d'intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

• Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.

ICAAP

Les mesures utilisées pour l'ICAAP sont réalisées en s'appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d'observation historique de 10 ans).

6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes

La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les modélisations portent pour l'essentiel sur les :

• dépôts à vue : l'écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ;
• livrets d'épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché et à l'inflation pour certains ;
• crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l'intensité des remboursements anticipés au niveau des taux d'intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;
• fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d'intérêt. Il relie la maturité de l'échéancement des fonds propres à la maturité de l'activité commerciale de l'entité.

6.1.6 Couverture du risque de taux

Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge).

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

La protection de la valeur patrimoniale de la banque

Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

La protection de la marge d'intérêt

Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.

6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures réglementaires

Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e. sont également appliquées aux mesures réglementaires, (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception des éléments ci-dessous :

• Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;
• la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.

6.1.8 Signification des mesures

Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d'intérêt global sont raisonnables au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.

En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d'intérêt et de l'inflation de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à -29,5 millions d'euros, soit 1% des fonds propres prudentiels totaux.

Les mesures réglementaires figurant dans l'état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l'exclusion des fonds propres de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.

6.1.9 Autres informations pertinentes

Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le comité Taux de Crédit Agricole S.A.

6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)

Scenarii de choc réglementaires	Variation de la valeur économique	Variation du produit net d'intérêts
(en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2023
Choc parallèle vers le haut	(332 000)	5 000
Choc parallèle vers le bas	185 000	(6 000)
Pentification de la courbe	(49 000)
Aplatissement de la courbe	(16 000)
Hausse des taux courts	(111 000)
Baisse des taux courts	57 000

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214).

Valeur économique

Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où la Caisse Régionale du Languedoc est exposée, à savoir la zone euro.

En points de base	EUR
Choc parallèle	200
Taux courts	250
Taux longs	100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

Produits nets d'intérêts

La variation du produit net d'intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l'hypothèse d'un bilan constant et donc d'un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse Régionale du Languedoc baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

A l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

De plus, l'impact d'une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)

31/12/2023		Valeur comptable des actifs grevés		Juste valeur des actifs grevés		Valeur comptable des actifs non grevés		Juste valeur des actifs non grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA		dont EHQLA et HQLA
010	Actifs de l'établissement publiant les informations	10 779 033	31 411			24 680 594	1 903 165
030	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	2 258 940	‐	2 231 639	‐
040	Titres de créance	31 411	31 411	29 525	29 525	2 157 757	1 882 651	1 847 639	1 654 780
050	dont: obligations garanties	‐	‐	‐	‐	30 055	30 055	25 613	25 613
060	dont: titrisations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
070	dont: émis par des administrations publiques	31 411	31 411	29 525	29 525	772 135	772 135	894 278	894 278
080	dont: émis par des sociétés financières	‐	‐	‐	‐	991 548	598 385	656 468	530 473
090	dont: émis par des sociétés non financières	‐	‐	‐	‐	383 657	266 622	292 031	244 318
120	Autres actifs	10 747 622	‐			20 263 898	20 514

SURETÉS REÇUES (EU AE2)

31/12/2023					Non grevé
		Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis		Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles		dont EHQLA et HQLA
130	Sûretés reçues par l'établissement publiant les informations	‐	‐	25 067	25 067
140	Prêts à vue	‐	‐	‐	‐
150	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐
160	Titres de créance	‐	‐	25 067	25 067
170	dont: obligations garanties	‐	‐	12 534	12 534
180	dont: titrisations	‐	‐	‐	‐
190	dont: émis par des administrations publiques	‐	‐	‐	‐
200	dont: émis par des sociétés financières	‐	‐	25 067	25 067
210	dont: émis par des sociétés non financières	‐	‐	‐	‐
220	Prêts et avances autres que prêts à vue	‐	‐	‐	‐
230	Autres sûretés reçues	‐	‐	‐	‐
240	Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations	‐	‐	‐	‐
241	Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantissement			124 506	‐
250	TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS	10 779 033	31 411

31/12/2023	(en milliers d'euros)	Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés	Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis, autres qu'obligations garanties et titrisations, grevés
010	Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés	1 831 168	2 498 771

INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)

La Caisse régionale du Languedoc suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).

En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs existants.

Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 10.8 milliards d'euros au 31 décembre 2023 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 35.5 milliards d'euros représente un ratio de charge des actifs de 30.4 % (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2023).

Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes :

• Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.
• Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.
• Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement : auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d'Investissement).
• Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances habitat.

Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés, ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole.

Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :

Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.

• Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse régionale grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.
• Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.

8. POLITIQUE DE REMUNERATION

8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération

La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.

Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après dénommées " Personnels identifiés ") approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.

Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.

8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales

Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa séance du 30/09/2011 que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.

Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 28/04/2023.

Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :

• trois Présidents de Caisses régionales,
• le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales,
• le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,
• l'Inspectrice Générale Groupe,
• le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.

Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et financier.

Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.

Missions de la Commission Nationale de Rémunération

Les principales missions de la Commission sont les suivantes :

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central du Crédit Agricole.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportements à risques, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

• Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la Convention collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle est applicable et des principes d'attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques tels qu'appréciés et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.
• Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.

La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l'Organe central prises sur avis de la Commission.

La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.

Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.

Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération

En 2023, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :

Mise en œuvre de la réglementation CRD V

Examen de l'évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles individuelles dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation CRDV.

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.
• Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.

Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

• Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

8.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.

Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé notamment de :

Personnels identifiés de la Caisse régionale

Approuver la liste des Personnels identifiés.

Politique de rémunération de la Caisse régionale

• Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux processus de gouvernance y afférents.
• Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.
• Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.

Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

• Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA :
  • o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues dans le référentiel Directeur

général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.

o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de performance et en l'absence de comportement à risques signalés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque ex post en cas de comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.

Autres thématiques

• Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse régionale.
• Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précèdent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.

8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale

En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle à :

• L'adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels identifiés approuvée par l'Organe central.
• Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.
• À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.

Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :

• S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant approbation par le Conseil d'administration.
• Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil,
• Signaler tout comportement à risque ou contraire à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.
• D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'Organe central en matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions d'attribution et de versement des rémunérations variables.
• Le cas échéant, coordonner les actions à initier par les lignes métier Risques et Conformité de l'organe central.

La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale qui évaluera annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.

8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale

Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).

Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse s'effectue sur base consolidée, en incluant les entités relevant du périmètre de consolidation prudentielle de la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse régionale sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres entités dans lesquelles la Caisse régionale, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une influence notable sur l'entité.

L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

• les membres du Conseil d'administration,
• le Directeur général, mandataire social,
• les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,
• les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit ou Contrôle interne, s'ils ne sont pas déjà membres du Comité de direction,
• 2 responsables de filiales

Sont également classés Personnels identifiés, les chefs de service, exerçant une fonction de contrôle et rattachés directement aux 3 Responsables de fonction de contrôle (Risques, Conformité, Audit) (en raison du bilan de la Caisse régionale supérieur à 30 milliards d'euros).

8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale

La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.

Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.

8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale

La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de conventions collectives distinctes selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

• Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit Agricole,
• Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,
• Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.

Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale et est constituée des composantes suivantes :

• Une rémunération fixe,
• Une rémunération variable annuelle individuelle,
• Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,
• Les périphériques de rémunération (avantages en nature).

Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.

Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.

Rémunération fixe

Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.

Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs catégories :

• la rémunération liée à la fonction,
• la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,
• la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,
• la rémunération spécifique dite de catégorie 2.

Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte, notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse régionale et de son poids de bilan. Ces montants sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l'organe central pour le compte des Caisses régionales. Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.

Pour les collaborateurs non-cadres de Direction, la rémunération fixe relève de la Conventions Collective Nationale des Caisses Régionales de Crédit Agricole et des accords d'entreprise applicables.

La structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel et peut être composée :

D'une rémunération fixe sur 13 mois, rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse.

Elle comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la mobilité ou à la fonction ;

La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'Organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.

Pour l'ensemble des collaborateurs, en application de l'accord de branche et un accord d'entreprise, la Caisse régionale s'engage également, à maintenir le système existant d'équité entres les hommes et les femmes et à poursuivre, annuellement, un diagnostic en matière d'égalité salariale, sur la base de panels de comparaison hommes/femmes "homogènes" et "représentatifs".

Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.

Rémunération variable annuelle individuelle

Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse régionale.

Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital).

Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.

Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).

Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par la Convention collective et le référentiel précités et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

• Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances d'activité, maitrise des risques (y compris les risques ESG/RSE), résultats financiers, gestion des ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.
• Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.

Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance repose sur l'évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l'année (combien) en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).

Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l'année. Ils prennent systématiquement en compte la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.

Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces

objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et au regard des conséquences pour les autres acteurs de l'entreprise (manager, collègues, autres secteurs, etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables individuelles selon les performances.

La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils contrôlent.

Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut excéder un plafond défini à l'Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses régionales.

Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe.

Il n'existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital investissement.

Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.

Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le coût du capital. En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions collectives nationales applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.

Rétribution variable collective

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

Périphériques de rémunération

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.

8.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse régionale

Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle

La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire.

Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

• 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention. Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques.
• 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au 31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.

Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés

Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.

En effet, en application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences.

En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.

8.2.5 Processus de contrôle

Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l'exclusion du Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de la conformité.

Ce dispositif comprend notamment :

• Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,
• Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques.

En cas de comportement à risques d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire.

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature de ce comportement à risque et de la décision prise par le Directeur général.

Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'Organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.

En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'Organe central et par le Conseil d'administration de la Caisse régionale.

8.3 Informations quantitatives consolidées sur la réumération des membres de l'organe executif et du personnel identifié

8.3.1 Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le certificat coopératif d'associé de la Caisse régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires – tableau REM1

Au titre de l'exercice 2023, 22 collaborateurs, dont aucun en Banque de Financement et d'Investissement (BFI), et 21 membres de conseils d'administration de Caisses régionales font partie du Personnel identifié en application de la Directive européenne 2019/876 UE du 20 mai 2019 (« CRD V »), du Règlement délégué (UE) 2021/923 et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifié.

L'enveloppe totale de rémunération variable qui leur est attribuée s'élève à 770 325 d'euros.

RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1

• RF = rémunération fixe totale versée en 2023
• RV = rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2023 hors RV DG 2023 non encore approuvée par le DG de CASA et le CA de la CR.

(en millions d'euros)		Organe de direction - Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion (dirigeants effectifs)	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes
	Nombre de membres du personnel identifiés	21	3	11	‐	8
	Rémunération fixe totale	NA	0,97	1,75	‐	0,50
	Dont : montants en numéraire		‐	‐	‐	‐
Rémunération fixe	Dont : montants différés
	Dont : montants en numéraire
	Dont : montants différés
	Rémunération variable totale	NA	0,32	0,41	0,00	0,04
	Dont : montants en numéraire		0,16	0,38	‐	0,04
Rémunération variable	Dont : montants différés		0,06	0,01	‐	‐
	Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance		0,16	0,03	‐	‐
	Dont : montants différés		0,06	0,01	‐	‐
Rémunération totale		NA	1,29	2,16	0,00	0,55

8.3.2 Rémunérations variables différées (acquises et non acquises) ou réduites du fait des résultats de l'exercice 2023 – en M€ - tableau REM3

Montants des encours de rémunérations différées attribués au cours de l'exercice, versés ou réduits, après ajustements en fonction des résultats :

RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3

Rémunérations différées et retenues	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre des périodes de performance antérieures = Montant total des rémunérations différées	Dont devenant acquises au cours de l'exercice = dont rémunérations variables différées acquises en 2024	Dont devenant acquises au cours des exercices suivants = dont rémunénérations variables différées non acquises en 2024 (en valeur d'attribution)	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours de l'exercice	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours d'années de performances futures	Montant total de l'ajustement au cours de l'exercice dû à des ajustements implicites ex post (par exemple changements de valeur des rémunérations différées dus aux variations du cours des instruments)	Montant total des rémunérations différées octroyées avant l'exercice effectivement versées au cours de l'exercice	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures qui sont devenues acquises mais font l'objet de périodes de rétention DG & DGA : 5% octobre Q1 2022
Organe de direction - Fonction de surveillance
Dont : montants en numéraire
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion (dirigeants effectifs)	0,164			‐	‐	0,002	0,049	0,012
Dont : montants en numéraire	0,047			‐	‐	‐	0,012	‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	0,117			‐	‐	0,002	0,037	0,012
Autres membres du personnel identifiés	‐			‐	‐	‐	‐	‐
Dont : montants en numéraire	‐			‐	‐	‐	‐	‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	‐			‐	‐	‐	‐	‐

8.3.3 Politique en matière de rémunérations garanties – tableau REM2

VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

• RV garanties : non applicable aux CR
• Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles

	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction Fonction de gestion (dirigeants effectifs)	Autres membres du personnel identifiés
(en millions d'euros)
Rémunérations variables garanties octroyées
Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés	NEANT	NEANT	NEANT
Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total	NEANT	NEANT	NEANT
Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l'exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifiés	‐	‐	‐
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total	‐	‐	‐
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifiés	‐	‐	‐
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice — Montant total	‐	‐	‐
Dont versées au cours de l'exercice	‐	‐	‐
Dont différées	‐	‐	‐
Dont indemnités de départ versées au cours de l'exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes	‐	‐	‐
Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne	‐	‐	‐

8.3.4 Indemnités de licenciement et indemnités de départ – tableau REM2

VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

• RV garanties : non applicable aux CR
• Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles

(en millions d'euros)	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction Fonction de gestion (dirigeants effectifs)	Autres membres du personnel identifiés
Rémunérations variables garanties octroyées
Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés	NEANT	NEANT	NEANT
Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total	NEANT	NEANT	NEANT
Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l'exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifiés	‐	‐	‐
Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total	‐	‐	‐
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifiés	‐	‐	‐
Indemnités de départ octroyées au cours de l'exercice — Montant total	‐	‐	‐
Dont versées au cours de l'exercice	‐	‐	‐
Dont différées	‐	‐	‐
Dont indemnités de départ versées au cours de l'exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes	‐	‐	‐
Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne	‐	‐	‐

8.3.5 Informations consolidées sur les membres du Personnel identifié ayant une rémunération totale supérieure à 1 M€ tableau REM4

Aucun membre du Personnel identifié n'approche le seuil de 1 M€ de rémunération totale.

RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4

EUR	Membres du personnel identifiés comme à hauts revenus conformément à l'article 450, point i), du CRR.
de 1 000 000 à moins de 1 500 000	NEANT
de 1 500 000 à moins de 2 000 000	NEANT
de 2 000 000 à moins de 2 500 000	NEANT
de 2 500 000 à moins de 3 000 000	NEANT
de 3 000 000 à moins de 3 500 000	NEANT
de 3 500 000 à moins de 4 000 000	NEANT
de 4 000 000 à moins de 4 500 000	NEANT
de 4 500 000 à moins de 5 000 000	NEANT
de 5 000 000 à moins de 6 000 000	NEANT
de 6 000 000 à moins de 7 000 000	NEANT
de 7 000 000 à moins de 8 000 000	NEANT

8.3.6 Informations sur les rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023, répartis entre part fixe et part variable, ventilés par domaines d'activité – tableau REM5

Au titre de 2023, la rémunération totale moyenne est de 181 769 euros, et la rémunération variable moyenne attribuée est de 35 015 euros.

MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ - REM5

(en milliers d'euros)	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes	Total
Nombre total de membres du personnel identifiés						43
Rémunération totale des membres du personnel identifiés	NA	1,29	2,16	‐	0,55
Dont: rémunération variable	NA	0,32	0,41	‐	0,04
Dont: rémunération fixe	NA	0,97	1,75	‐	0,50

9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)

Préambule – Présentation synthétique de la Politique RSE du Crédit Agricole du Languedoc

Le champ d'application de la Politique RSE du Crédit Agricole du Languedoc correspond au périmètre de ses comptes consolidés, soit le Crédit Agricole du Languedoc et ses 95 Caisses locales affiliées sur l'ensemble des 4 départements de son territoire (Aude, Gard, Hérault et Lozère) et ses filiales.

La Politique RSE a été construite selon les étapes suivantes :

• Priorisation des principaux enjeux RSE en cohérence avec le modèle d'affaires de l'entreprise
• Identification et hiérarchisation des risques et opportunités RSE
• Définition des objectifs du Crédit Agricole du Languedoc en lien avec les enjeux RSE retenus
• Identification et présentation des politiques et des moyens mis en œuvre pour prévenir et limiter les risques RSE
• Détermination des indicateurs clés de performance RSE pour suivre les engagements RSE.

La Politique RSE a été réactualisée en Comité de Direction RSE le 10/10/2022 pour être davantage en cohérence avec le projet d'entreprise.

LES ETAPES D'ELABORATION DE LA POLITIQUE RSE

Face aux attentes croissantes des parties prenantes internes et externes, et dans une démarche volontaire, le Crédit Agricole du Languedoc a choisi de se faire accompagner par le cabinet de conseil Des Enjeux et des Hommes, spécialisé dans les transitions, pour structurer et développer sa nouvelle stratégie RSE.

L'objectif prioritaire est de prendre en compte les attentes des parties prenantes (clients, collaborateurs, partenaires, institutionnels, élus, représentants du personnel, etc.) dans la stratégie RSE mais également de s'assurer de l'exhaustivité du périmètre.

Cette démarche a pour objectif de :

• Identifier et prendre en compte les attentes de l'ensemble des parties prenantes internes et externes ;
• Structurer sa démarche en matière de RSE, matérialisée par une vision stratégique et une feuille de route opérationnelle ;
• Démontrer la maturité du Crédit Agricole du Languedoc en matière de RSE et affirmer ses valeurs et son engagement en matière de RSE.

Approche méthodologique de la construction de la stratégie RSE :

ETAPE 1 : Co- construction du dispositif

Lors de cette 1ère étape, il s'agissait de définir la composition du Comité de pilotage (principaux responsables de marchés ou experts métiers de l'entreprise), la liste des enjeux à analyser, la grille de cotation de ces derniers qui a été soumise aux parties prenantes.

ETAPE 2 : Exercice de matérialité

Le dispositif repose sur la consultation des parties prenantes internes et externes à l'entreprise dont l'objectif est d'impliquer et recueillir leur avis sur l'importance des enjeux (cotation des enjeux) et l'appréciation de la performance du Crédit Agricole du Languedoc sur ces enjeux relatifs au développement durable.

2.1 : Volet qualitatif de la consultation

Des entretiens qualitatifs ciblés (membres de la Direction, représentants des Caisses locales, fournisseurs, partenaires, collectivités locales et territoires, clients…).

Un focus groupe externe (clients, partenaires, associations) prenant la forme d'un échange avec un groupe de parties prenantes externes.

Un focus group interne (salariés et représentants du personnel) prenant la forme d'un échange avec un groupe de parties prenantes internes.

2.2 : Volet quantitatif de la consultation

Enquête en ligne auprès des clients, des collaborateurs, des élus et partenaires.

Ainsi, 3 types de données ont été utilisées pour prioriser les enjeux dans le cadre de cette seconde étape :

• Le niveau d'importance se matérialisant par la matrice de matérialité
• Les écarts importance-performance via la matrice importance-performance
• L'analyse qualitative à partir des verbatims récoltés de manière anonyme lors des entretiens et des focus groupe

ETAPE 3 : Diagnostic de performance sur les enjeux prioritaires

Sur base des travaux de l'étape 2, une liste de 11 enjeux prioritaires ont été identifiés.

Un diagnostic de maturité a pu être réalisé par le cabinet des Enjeux et des Hommes pour définir le niveau de maturité du Crédit Agricole du Languedoc sur ces enjeux prioritaires en analysant :

• La mise en place de politique ;
• Le déploiement de plan d'action ;
• La mise en place de reportings pour mesurer et suivre les résultats obtenus.

ETAPE 4 : La cartographie des risques et opportunités

L'identification des risques et opportunités s'appuie sur les enjeux prioritaires définis dans l'étape 2.

L'identification et la cotation des principaux risques et opportunités RSE s'appuie sur les travaux menés avec le cabinet des Enjeux et des Hommes, sur la cotation des risques Groupe Crédit Agricole et sur des travaux menés par un groupe d'experts métiers du Crédit Agricole du Languedoc (RSE, Ressources Humaines, Marketing, DATA, Transformation…).

La cotation de la cartographie des risques s'est appuyée pour chaque enjeux sur une mesure de perte potentielle d'activité, de gravité à l'égard des parties prenantes, du risque de sanction administrative ou judiciaire, du risque d'image, de la probabilité d'occurrence et du niveau d'opportunité pour le Crédit Agricole du Languedoc.

La cartographie des risques et opportunités a été validée en Comité de Direction RSE du 7 novembre 2023.

ETAPE 5 : Actualisation de la stratégie RSE autour des 11 enjeux prioritaires, risques et opportunités liés. Identification des projets prioritaires, des objectifs et des indicateurs de performance sur base de travaux menés avec les différents experts métiers. Ces derniers sont repris au sein de la déclaration de performance extra-financière.

ETAPE 6 : Intégration des 11 enjeux prioritaires en 3 grandes causes RSE

La RSE au cœur de nos valeurs mutualistes pour contribuer au développement durable du territoire.

ACTEUR RESPONSABLE

Enjeu 1.	Qualité de vie et conditions de travail
----------	-----------------------------------------	--

• Enjeu 2. Employabilité, transformation, des métiers et gestions des carrières
• Enjeu 3. Egalité professionnelle, diversité, inclusion
• Enjeu 4. Réduction de l'empreinte environnementale des activités

PARTENAIRE DE CONFIANCE

• Enjeu 5. Gestion responsable des données
• Enjeu 6. Nouvelles technologies et Transformation des services
• Enjeu 7. Relations clients

CATALYSEUR DE TRANSITIONS

Enjeu 8.	Investissements et financements responsables
Enjeu 9.	Adaptation aux changements climatiques
Enjeu 10.	Accompagnement des clients dans leurs démarches de transition

9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental

9.1.1 Stratégie et processus économiques

Point A. Stratégie économique de l'établissement visant à intégrer les facteurs et les risques environnementaux, en tenant compte de leur incidence sur l'environnement économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l'établissement.

Pour s'adapter et contenir les effets du changement climatique, l'ensemble de notre modèle de croissance et de progrès doit être questionné en profondeur. Dans ce contexte de mutations, la stratégie du Crédit Agricole se met au service d'une transition climatique juste.

En effet, la réalisation des objectifs climatiques ne saurait se séparer d'un engagement sans cesse renouvelé en faveur de la cohésion sociale, en veillant aux acteurs économiques les plus vulnérables, personnes à faibles revenus, petites entreprises qui se trouveraient fragilisées par des donneurs d'ordre trop exigeants.

Sur le plan climatique, le consensus international sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre pousse la société à accélérer l'avènement des énergies bas-carbone. Il s'agit, dès à présent, de remplacer les modes de production à base d'énergies fossiles par de l'énergie renouvelable et par des actions importantes en matière de sobriété.

Le Crédit Agricole du Languedoc a structuré sa stratégie climat au sein des enjeux prioritaires suivants :

Enjeu 4 : Réduction de l'empreinte environnementale des activités

La stratégie du Crédit Agricole du Languedoc est de limiter l'empreinte environnementale des activités et réduire l'empreinte carbone du Crédit Agricole du Languedoc. De préserver les ressources en réduisant la pression exercée sur elles, via du réemploi, du recyclage, et la réduction des consommations.

Si le Crédit Agricole du Languedoc ne maîtrise pas son empreinte environnementale et ses diverses consommations, il s'expose au risque de ne pas suffisamment réduire les impacts environnementaux liés à son fonctionnement. C'est pourquoi, chaque année le Crédit Agricole du Languedoc veille à la mise en place d'actions pour y parvenir.

Enjeu 8 : Investissements et financements responsables

La stratégie du Crédit Agricole du Languedoc est d'intégrer l'analyse et les critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance aux investissements et financements et les orienter vers des activités à valeur ajoutée environnementale et/ou sociale.

Pour rester fidèle à son engagement environnemental et social, le Crédit Agricole du Languedoc doit proposer son aide en tant que financeur vers la transition énergétique et être en mesure de proposer à ses clients des offres de soutien et de financement dans ce sens. Depuis plusieurs années, le Crédit Agricole du Languedoc finance des opérateurs d'énergie verte et travaille sur d'autres financements qui pourraient être mis en place afin d'atténuer ce risque.

En matière d'investissements et financements responsables, la stratégie du Crédit Agricole du Languedoc s'est fixé 4 objectifs :

• Conforter la place de leader du Crédit Agricole du Languedoc en matière de financement des Énergies Nouvelles Renouvelables ;
• Devenir le banquier référent des produits d'épargne responsable ;
• Contribuer à la lutte contre le changement climatique en nous alignant avec les objectifs européens en matière de réduction des gaz à effet de serre de nos financements ;
• Développer les investissements responsables pour nos fonds propres.

Enjeu 9 : Adaptation aux changements climatiques

Le changement climatique et les problématiques environnementales sont des facteurs de risques majeurs pour le système bancaire qui a la possibilité d'accompagner ses clients sur cette thématique.

Les autorités de régulation et supervision attendent des établissements de crédit qu'ils comprennent l'incidence, à court, moyen et long terme, des risques liés au climat et à l'environnement sur leur environnement économique afin d'être en mesure de prendre leurs décisions stratégiques et opérationnelles en toute connaissance de cause.

La stratégie du Crédit Agricole du Languedoc est d'accompagner tous ses clients dans l'anticipation, la mitigation et la gestion des risques climatiques auxquels ils sont exposés à travers une gamme de produits adaptés.

Enjeu 10 : Accompagnement des clients dans leurs démarches de transition

La stratégie du Crédit Agricole du Languedoc est d'accompagner les clients dans la pérennisation de leurs modèles d'affaires et les encourager à mieux prendre en compte leurs impacts sociaux, sociétaux et environnementaux.

Dans le cadre de son engagement environnemental, le Crédit Agricole du Languedoc souhaite soutenir les transitions de ses clients particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises et collectivités publiques. Avec la création d'un pôle dédié, le Crédit Agricole du Languedoc a la volonté d'être un partenaire permettant l'accès aux transitions, et plus spécifiquement à la transition énergétique, en soutenant le développement économique de son territoire.

Pour ce faire, le Crédit Agricole du Languedoc s'est fixé deux objectifs :

• Déployer des solutions concrètes (offres, partenariat, schéma distributif) afin d'accompagner tous les clients dans leurs démarches de transition
• Renforcer l'intégration des critères ESG

Point B. Objectifs, cibles et limites pour l'évaluation et la gestion du risque environnemental à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus économiques

Les objectifs, cibles et limites ont été définis dans chaque enjeu prioritaire traitant du risque environnemental.

Enjeu 4 : Réduction de l'empreinte environnementale des activités

Objectif

Contribuer à la lutte contre le changement climatique, en nous alignant avec les objectifs européens en matière de neutralité carbone.

Réduction de l'empreinte carbone

Le Crédit Agricole du Languedoc s'inscrit dans le projet du Groupe Crédit Agricole et participe aux projets nationaux en la matière.

En 2023, le Crédit Agricole du Languedoc a lancé son projet Trajectoire Fonctionnement et a confirmé sa volonté de viser la neutralité carbone en 2050.

Des travaux ont été menés sur différents scénarios de transition carbone et des chantiers sont ouverts pour définir plus précisément les actions à même d'atteindre l'objectif de réduction.

Les principaux enjeux résident dans :

• Les fournisseurs du Crédit Agricole du Languedoc

• Les déplacements domicile-travail des collaborateurs : mobilités douces, voitures électriques, télétravail, plan de mobilité

• Les immobilisations : poursuite des rénovations, projet de nouveau siège à Montpellier, optimisation des mètres carrés, consommations d'énergie

De plus en 2023, des actions de sensibilisation des collaborateurs et des élus du réseau mutualiste ont été menées pour acculturer au bilan carbone des activités propres, notamment dans le cadre de réunions sur la stratégie RSE et grâce au réseau d'Ambassadeurs RSE. Le lien a été fait avec les actions de sobriété énergétique mise en place à l'automne 2022. Cette acculturation a pris la forme de formations en ligne sous format ludique, de séminaire en ligne, et d'articles sur le réseau social interne.

Actions de réduction

Le Crédit Agricole du Languedoc a engagé depuis de nombreuses années des actions de réduction des consommations d'énergie (chauffage, éclairage, etc. permettant de réduire significativement les consommations d'électricité, -4%/an de 2012 à 2022 ; et de gaz, -93% de 2017 à 2022). Ces actions ont un impact favorable sur la réduction de l'empreinte carbone.

Par ailleurs le Crédit Agricole du Languedoc a contractualisé le Corporate PPA (Power Purchase Agreements) annoncé dans la DPEF 2022. Ce contrat va permettre au Crédit Agricole du Languedoc d'acheter à un prix fixe très compétitif l'électricité produite par une centrale solaire. Il couvrira à partir du 1° janvier 2026 et pour 15 ans environ 30% des besoins de consommation de l'ensemble des sites de l'entreprise.

Achats responsables

La Politique Achats Responsables Groupe Crédit Agricole est le socle de la politique achats du Crédit Agricole du Languedoc. Elle vise à favoriser l'achat d'un bien ou d'un service en prenant en considération à la fois le juste besoin, d'une part, et les aspects économiques, sociétaux et environnementaux de la réponse apportée à ce besoin, tout en veillant à l'équilibre des relations entre l'entreprise et ses fournisseurs.

En complément, le Crédit Agricole du Languedoc a pour objectif de former l'ensemble des collaborateurs identifiés comme acteur du processus achats aux achats responsables. Ainsi des actions ont été menées en 2023 avec la collaboration du service formation pour inviter chaque collaborateur identifié à suivre la formation Achats Responsables en présentiel dans notre amphithéâtre en complément du e-learning "acheter responsables".

Au 31/12/2023, 72 collaborateurs sont identifiés comme acheteurs potentiels. 61 ont suivi la formation en présentiel et 9 en distanciel (e-learning). Cela représente un taux de formation de 97 %.

Sur l'année 2024, la Crédit Agricole du Languedoc souhaite poursuivre l'acculturation de la RSE dans les achats et continuer d'animer les indicateurs de performance sur le sujet des achats responsables.

Politique de mobilité

La Politique de Mobilité s'inscrit parmi les leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celle-ci continue à se développer en 2023 au travers du renforcement des incitations financières, d'actions de communication et d'accompagnement des collaborateurs vers les mobilités durables.

Une mesure phare de la politique de mobilité employeur est l'incitation financière par le biais du forfait mobilité durable renégocié à la hausse d'un montant de 600€/an/salarié. Celui-ci permet de rembourser les frais des collaborateurs liés à l'utilisation des mobilités plus douces et moins polluantes sur les trajets domicile-travail.

Décarboner les mobilités

Des équipements et un accompagnement des salariés pour décarboner les mobilités :

• Le covoiturage avec Klaxit depuis 2022 permet d'offrir une solution aux collaborateurs n'ayant pas d'alternative à l'usage de la voiture sur leurs trajets domicile-travail. L'usage du covoiturage s'est largement développé en l'espace de 2 ans, puisque plus de 35% des salariés sont inscrits sur la plateforme de covoiturage (dont 44% dans les agences bancaires) et 18% d'utilisateurs réguliers. Le covoiturage représente plus d'un millier de trajets mensuels dont les 2/3 réalisés par les salariés des agences. En 2023, c'est donc plus de 12 000 trajets qui ont été réalisés en covoiturages et qui ont permis d'économiser 37 tonnes de CO2.
• Mise à disposition des équipements sur ses 5 sites en racks et abris à vélo sécurisés.
• Mise à disposition de 37 bornes de recharge de voitures, motos et vélos électriques sur ses sites, signe fort pour encourager à l'achat et l'utilisation de véhicules électriques par les salariés.
• Remboursement des déplacements professionnels en covoiturage comme des indemnités kilométriques véhicules propres pour inciter à l'utilisation du covoiturage sur les trajets professionnels.
• Une offre LOA (Location avec option d'action de 12 à 60 mois) Agilauto pour les salariés groupe CA et administrateurs de Caisses locales pour les véhicules neufs ou d'occasion de moins de 5 ans, essence, électrique ou hybride avec ou sans apport ; une remise de 30% sur le taux des loyers mensuels. Un geste financier qui permet d'inciter à l'acquisition de véhicules propres.

Travail à distance

Le travail à distance permet d'améliorer l'équilibre vie privée/vie professionnelle des salariés tout en étant un moyen très efficace de diminuer les mobilités. L'accord d'entreprise dynamique relatif au travail à distance du 26 juin 2023 permet à tous les salariés de réaliser 1 jour de télétravail à distance par semaine et 2 jours pour les métiers sièges et réseaux spécialisés.

Contribution volontaire

Le Groupe Crédit Agricole va lancer début 2024 une plateforme en lien avec France Carbone Agri, qui permet de réaliser une contribution volontaire en finançant des actions de réduction ou de séquestration dans le domaine agricole dans le cadre du Label Bas Carbone.

Ce dispositif ne réduit pas le bilan carbone du Crédit Agricole du Languedoc mais permet de contribuer à l'enjeu Net Zéro dans nos territoires.

Le Crédit Agricole du Languedoc envisage ce type de contribution en 2024 et étudiera le cas échéant d'autres dispositifs de contribution volontaire à fin de diversification.

Indicateur clé de performance

Le calcul des émissions de gaz à effet de serre a été effectué en 2023 pour l'année 2022. Comme les années précédentes, le calcul s'appuie sur la méthodologie de l'Association Bilan Carbone (ABC).

Les émissions se montent à 21 522 tonnes de CO2e et subissent une augmentation en lien avec la reprise post-COVID (estimation de la hausse à périmètre constant) : +13%.

Les principaux postes d'émission sont :

• Les fournisseurs : 10 070 tCO2e, soit 47%
• Les déplacements : 5 126 tCO2e, soit 24%
• Les immobilisations : 4 983 tCO2e, soit 23%
• Autres postes (énergie, fret, etc.) : 1 343 tCO2e, soit 6%

Le périmètre de calcul a été fortement élargi sur les émissions indirectes, selon une approche désormais quasi exhaustive sur les charges de fonctionnement. Il en résulte l'ajout de près de 7 ktCO2e, correspondant surtout aux fournisseurs internes Groupe Crédit Agricole (CACP, CAA, IFCAM, etc.).

Enjeu 8 : Investissements et financements responsables

Objectif 1 : Conforter la place de leader du Crédit Agricole du Languedoc en matière de financement des énergies renouvelables

Dans le cadre de son engagement environnemental, le Crédit Agricole du Languedoc souhaite soutenir les initiatives liées aux énergies renouvelables, et plus largement en faveur de la transition énergétique des clients particuliers et professionnels. Le Crédit Agricole du Languedoc a la volonté d'être un partenaire permettant l'accès à la transition énergétique pour tous, et soutenant le développement économique sur son territoire. L'objectif de 2023 est de réaliser 150 millions d'euros de crédits (débloqués) par le pôle énergies nouvelles.

Pour conforter sa position d'acteur régional de référence sur le marché des Energies Nouvelles Renouvelables (ENR), le Crédit Agricole du Languedoc s'appuie sur sa politique sectorielle des Energies nouvelles du 09/01/2023.

Depuis 2010, le Crédit Agricole du Languedoc a mis en place une équipe d'experts autour d'un pôle Energies Renouvelables travaillant exclusivement sur le développement des énergies renouvelables par l'intermédiaire d'octroi de crédits.

En 2010, le Crédit Agricole du Languedoc finançait son 1er parc éolien. Depuis, la dynamique de ce pôle a permis d'accompagner plus de 400 projets (centrales ou portefeuilles de centrales) de productions d'énergies renouvelables (projets photovoltaïques, éoliens ou d'hydroélectricité), en majorité sur le territoire du Crédit Agricole du Languedoc et/ou aux côtés d'acteurs locaux. En 2023, le Crédit Agricole du Languedoc a financé l'installation de projets ENR pour une puissance de 40 MW, (344 MW/2021) soit 1 GW en cumulé depuis 2010.

Sur 2023, cela aura permis de produire l'équivalent de la consommation annuelle de plus de 6 680 personnes (chauffage compris).

Par ailleurs, en tant que financeur sur les marchés des entreprises, professionnels, agriculteurs, et particuliers le Crédit Agricole du Languedoc participe activement au financement des projets liés aux énergies renouvelables via ses offres existantes.

En complément, Le Crédit Agricole du Languedoc a pour ambition de devenir le banquier référent des financements sur l'autoconsommation, les mobilités douces et la rénovation énergétique. Pour ce faire, le Crédit Agricole du Languedoc continue de proposer des offres pour accompagner l'ensemble de ses clients.

Le Crédit Agricole du Languedoc s'inscrit dans le projet sociétal du Groupe dont l'objectif est d'accompagner 100% de nos clients dans leur transition énergétique. A ce titre, le Crédit Agricole du Languedoc déploie des offres destinées à financer ses clients que ce soit pour la rénovation de leur logement ou pour l'achat d'un véhicule propre par exemple. Ces actions s'inscrivent dans le temps, nous nous structurons progressivement sur l'ensemble de ces sujets.

Les offres de financements : En dehors du pôle ENR, le Crédit Agricole du Languedoc propose des prêts destinés à accompagner ses clients dans leur transition énergétique comme le prêt Eco PTZ, le prêt Eco Travaux habitat ainsi que des prêts spécifiques lancés en 2019.

En complément en 2023, la Caisse Régionale s'est engagée pour aider ses clients à accéder au logement. A ce titre deux offres ont été mises en marché :

• Une offre de doublement du PTZ dans la limite de 20 000 € a (cette offre sera valable pour le moment jusqu'au 30/06/2024).
• L'accession sociale à la propriété via le Bail Réel Solidaire (BRS) qui offre un accès à la propriété privée et permet de réguler l'inflation des prix de l'immobilier à travers une dissociation entre le foncier, propriété de l'OFS, et le bâti, détenu par le ménage. Il propose une nouvelle filière dans le parcours résidentiel des ménages, situé entre la location et l'accession en pleine propriété.

En matière de mobilité, là encore sont proposés des prêts amortissables avec des taux préférentiels pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (véhicules thermiques, hydrogène ou éthanol avec émission de CO2 < 122 mg ; véhicules hybrides ou électriques ; vélos ou 2 roues électriques ; véhicules électriques individuels (Trottinettes…)).

De plus, le Crédit Agricole du Languedoc propose une avance sur la prime à la conversion avec des financements à 0% pour les véhicules de 1 000 € à 5 000 € sans garantie.

En complément sur le marché des particuliers, grâce aux différents prêts ; prêt Accession Sociale, ECO PTZ etc, le Crédit Agricole du Languedoc accompagne les foyers qui souhaitent réaliser des travaux d'économies d'énergie.

Pour les travaux verts, des taux compétitifs ont été proposés concernant l'isolation des parois opaques, l'isolation des parois vitrées, les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude, les chaudières hautes performances et les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude fonctionnant grâce à des énergies renouvelables.

Pour les professionnels, le Crédit Agricole du Languedoc propose des offres de financement à taux unique utilisable pour les véhicules et investissements des locaux professionnels. Pour les locaux professionnels, il s'agit de financer des travaux d'équipement et d'aménagement comme :

• L'isolation des parois opaques : planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire, murs extérieurs, toiture, planchers de combles perdus ;
• L'isolation des parois vitrées : fenêtres, portes fenêtres, fenêtres de toit en double vitrage, volets roulants ;
• Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude : chaudières à granulés, chaudières à bûches, poêles à bois, inserts, poêles à granulés ;
• Les chaudières hautes performances et systèmes thermodynamiques : pompe à chaleur géothermique, chaudière à condensation, chauffe-eau thermodynamique, biomasse ;
• Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude fonctionnant grâce à des énergies renouvelables : chauffe-eau solaire individuel, photovoltaïque…
• Depuis 2023, nous finançons également les centrales photovoltaïques au travers de cette offre.

Cette année nous avons également mis en marché une offre de crédit-bail dédié au financement des panneaux photovoltaïques pour nos clients professionnels.

Il existe également sur ce marché une avance sur la prime à la conversion. Naturellement, les taux et montants sont adaptés à des fins professionnelles.

Par ailleurs, des solutions agri écologiques, avantageuses, sont destinées à tous les agriculteurs qui souhaitent se lancer ou qui sont en conversion écologique, et à ceux qui ont développé la vente en circuit court, vente directe et agri tourisme.

Indicateur clé de performance

128,481 millions d'euros de financements débloqués par le Pôle Énergies Nouvelles soit 86% d'attente de l'objectif.

Objectif 2 : Devenir le banquier référent des produits d'épargne responsable

L'investissement responsable est une opportunité de création de valeur positive car il répond à une demande croissante des investisseurs et des clients, notamment particuliers, soucieux d'orienter leur épargne en soutien d'activités économiques durables.

Le Crédit Agricole du Languedoc a lancé la commercialisation de 3 fonds en ligne avec le projet Groupe : la Gamme Impact (Green et Social Bond).

Impact Carbone (Green Bond) : Ce fonds présente un dispositif de contribution à la transition des agriculteurs français. Il a pour objectif de financer des projets locaux de transition agricole permettant de générer des crédits carbones labélisés « Label Bas Carbone ».

Impact Transition (Green Bond) : Impact Transition est un titre de créance plus respectueux de l'environnement destiné à financer ou refinancer exclusivement des projets durables ayant un impact environnemental positif.

Un montant équivalent aux fonds levés par les titres Impact Transition by CA est alloué aux prêts d'un Portefeuille de Crédit Agricole CIB qui financent des projets permettant de lutter contre le changement climatique et ainsi d'accompagner ses clients dans leurs transitions énergétiques et écologiques.

Grâce au Green Bond, l'épargne collectée sur Impact carbone finance directement ou indirectement des projets durables (énergies renouvelables, bâtiments maitrisant leur impact environnemental, efficience énergétique, transports propres, gestion de l'eau et des déchets, gestion des forêts et de l'agriculture durable).

Impact Sociétal (Social Bond) : Ce fonds finance ou refinance des prêts sociaux destinés à lutter contre les inégalités socioéconomiques, faciliter l'intégration professionnelle des personnes défavorisées et améliorer leur accès à la santé.

Grâce au Social Bond, l'épargne collectée sur Impact Sociétal finance directement ou indirectement des projets sociaux des Caisses régionales (développement économique des territoires, promotion socioéconomique et autonomisation, accès aux services de santé).

La collecte sur ces 3 fonds en 2023 s'élève à 32,4 M€.

Ces 3 offres « Green et Social » Bond sont renouvelées pour 2024.

Le Crédit Agricole du Languedoc dispose également pour ses clients du « Livret Engagé Sociétaire » : ce produit s'inscrit dans le cadre de la refonte de l'engagement mutualiste en faisant le lien entre le statut de banque coopérative du Crédit Agricole du Languedoc et l'impact sur la société. Avec ce livret, le Crédit Agricole du Languedoc s'engage pour participer, via l'épargne de ses clients, à l'accompagnement des transitions de son territoire : 1 euro d'épargne vertueuse pour soutenir 1 euro dans le financement des transitions. Les épargnants sociétaires pourront suivre les projets financés et l'impact commun par des projets concrets relayés sur son site internet.

La collecte brute sur le livret engagé sociétaire pour 2023 s'élève à 369,2 M€.

En 2024, l'objectif du Crédit Agricole du Languedoc sera de continuer à sensibiliser et commercialiser auprès de ses clients des fonds d'investissements toujours plus responsables, notamment avec une gamme dédiée sur les marchés des professionnels, agriculteurs et entreprises.

En complément, concernant le sujet de l'épargne responsable, enjeu majeur du secteur bancaire, le Crédit Agricole du Languedoc a intégré en 2022 un doctorant en finance durable dans le cadre d'une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) en partenariat avec le Centre d'Economie de l'Environnement – Montpellier (CEE-M). Ses travaux de recherches, en cours, jusqu'en 2025, s'axent sur une étude expérimentale des préférences jointes pour l'environnement et le risque.

Indicateur clé de performance

18.28% des encours d'épargne positionnés sur des supports responsables (Gamme engagé de AMUNDI)

Objectif 3 : Contribuer à la lutte contre le changement climatique, en nous alignant avec les objectifs européens

Les trajectoires Net Zero (portefeuille de financements et d'investissements)

Présentation générale de la stratégie climat

La stratégie climat de Crédit Agricole, précisée en 2022 et enrichie en décembre 2023, repose sur l'équation suivante : (i) déployer massivement des financements et investissements dans les énergies renouvelables, les infrastructures bas-carbone, les technologies propres et les projets d'efficacité énergétique, (ii) accompagner tous les clients dans leurs transitions et (iii) cesser tout financement de nouveaux projets d'extraction d'énergies fossiles et adopter une approche sélective dans l'accompagnement des énergéticiens inscrits dans cette transition. De façon globale, la stratégie climat du Groupe vise à appréhender les impacts des activités menées par le Crédit Agricole sur le climat (volet "matérialité environnementale" telle que définie par la NFRD – Non‐Financial Reporting Directive) de façon à réduire les impacts négatifs et à accroître les impacts positifs de ces activités, et identifier les opportunités liées aux transitions climatiques telles que définies par la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures).

Depuis juin 2019, le Groupe Crédit Agricole déploie une stratégie climat visant à réallouer progressivement ses portefeuilles de financement et d'investissement en cohérence avec les objectifs de température de l'Accord de Paris de 2015. Cette stratégie a dans un premier temps été mise en place à travers deux séries de décisions structurantes mises en œuvre tout au long de 2020 et 2021 :

• Adoption de premiers objectifs de décarbonation structurants : désengagement du charbon thermique à horizon 2030 (UE et OCDE) et 2040 (reste du monde), accroissement significatif des financements des énergies renouvelables, accélération des politiques d'investissement responsable ;
• Création d'outils afin de répondre à ces objectifs : gouvernance climat dédiée, outils de reporting et de pilotage extra-financier, etc.

L'accélération de l'investissement et du financement dans les énergies décarbonées est impérative pour contribuer efficacement à la transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. En effet, stopper uniquement le financement des énergies fossiles permettrait « d'alléger" rapidement le bilan de la Banque,

mais pénaliserait toutes les populations encore dépendantes de ces énergies sans les accompagner dans leur propre transition. Aussi, le Crédit Agricole fait le choix exigeant de mettre la force de son modèle de banque universelle au service de l'accompagnement des transitions pour le plus grand nombre. En équipant tous ses clients, des grandes entreprises internationales aux ménages les plus modestes, en produits et services utilisant des énergies bas-carbone et en s'inscrivant en permanence dans une démarche d'innovation et de progrès, le Crédit Agricole perpétue son rôle d'acteur engagé dans les grandes transitions sociétales.

En tant qu'acteur majeur de l'économie, le Crédit Agricole considère qu'il est de sa responsabilité d'accompagner l'ensemble de ses clients (particuliers, professionnels, entreprises, agriculteurs) dans leur adaptation aux défis posés par le changement climatique. Cette conviction, qui est au fondement de sa stratégie climat depuis 2019, s'est traduite au cours de l'année 2022 par la poursuite des plans d'action suivants.

A la suite de l'engagement pris en 2021 par le Groupe de contribuer à atteindre la neutralité carbone à horizon 2050, la stratégie climat a connu une forte accélération qui s'est poursuivie en 2023. Un engagement qui, à travers l'adhésion de ses métiers aux quatre alliances Net Zero du secteur financier (cf. infra), couvre la majeure partie des portefeuilles de Crédit Agricole. En 2023, Crédit Agricole a ainsi annoncé des trajectoires ou des ambitions de décarbonation ainsi que des plans d'accompagnement pour les portefeuilles de financement de cinq secteurs clés de l'économie (i.e., immobilier résidentiel, aviation, acier, agriculture, transport maritime). Cette annonce fait suite à la publication, en 2022, des objectifs de décarbonation sur cinq premiers secteurs (i.e., pétrole et gaz, immobilier commercial, production d'électricité, automobile, ciment).

En parallèle, des politiques sectorielles RSE explicitent les critères sociaux, environnementaux et sociétaux à introduire dans les politiques de financement et d'investissement. Ces critères reflètent essentiellement les enjeux citoyens qui semblent les plus pertinents, et notamment en ce qui concerne le respect des droits humains, la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité. Le but des politiques sectorielles est ainsi de préciser les principes et règles d'intervention extra-financiers concernant les financements et investissements dans les secteurs concernés.

Accélérer le développement des énergies renouvelables

Crédit Agricole Transitions & Énergies

Fort de l'expérience acquise dans le secteur des énergies nouvelles et de la transition énergétique et de sa volonté d'accélérer les transitions, le Crédit Agricole a annoncé la création de Crédit Agricole Transitions & Energies (CA T&E) en juin 2022, à l'occasion du Plan Moyen Terme de Crédit Agricole S.A. « Ambitions 2025 ».

Avec Crédit Agricole Transitions & Énergies, le Crédit Agricole devient énergéticien des territoires en rendant les transitions accessibles à tous et en accélérant le développement des énergies renouvelables sur les territoires à travers deux activités complémentaires :

• la production et la fourniture d'électricité renouvelable en circuit court, en coopération avec les acteurs des territoires, avec à l'appui une offre d'investissement et une offre de financement ;
• le conseil et les solutions en transitions, en accompagnant les démarches de sobriété des clients.
• Les leviers de Crédit Agricole Transitions & Énergies pour développer les énergies renouvelables dans les territoires
• L'investissement : l'objectif est de se donner les moyens d'initier et sourcer les projets en faveur du renforcement de la filière ENR grâce aux expertises du Groupe, de contribuer au renforcement des fonds propres des développeurs et d'acquérir des actifs de production ;
• Le financement : apporter une solution financière complète à tous les projets de production d'ENR et d'efficacité énergétique avec les banques du Groupe, une offre d'ingénierie financière et juridique, ainsi que des offres de financement dans différents domaines de l'énergie durable (énergies renouvelables, performance énergétique, environnement). D'ici 2030, l'ambition de Crédit Agricole Transitions & Énergies est de mobiliser 19 milliards d'euros de financement apportés par les entités du groupe Crédit Agricole en France. Avec le transfert des équipes d'Unifergie de Crédit Agricole

Leasing & Factoring (convention de partenariat signée, suite à la bascule d'Unifergie de CAL&F à CAT&E, en T4 2023), Crédit Agricole Transitions & Energies dispose d'une équipe d'experts de haut niveau en matière de financement de projets dans les domaines de l'énergie.

La production et fourniture d'énergies renouvelables en circuit court : produire et fournir de l'électricité d'origine renouvelable localement au bénéfice des développeurs, des collectivités locales et des consommateurs. Crédit Agricole Transitions & Énergies vise 2 GW de capacité de production installée à partir des actifs détenus par le Groupe en 2028, et 500 GWh de fourniture d'électricité bas carbone, équivalent à une consommation annuelle de 196 000 habitants, en 2026. Cette offre est opérée par Selfee, dont Crédit Agricole Transitions & Énergies est actionnaire de référence.

Les leviers de Crédit Agricole Transitions & Énergies pour accompagner les démarches de sobriété des clients

Pour accompagner ses clients entreprises et collectivités publiques vers des démarches de sobriété énergétique et environnementale, Crédit Agricole Transitions & Énergies se dote d'une gamme de solutions opérée par R3 (100 experts conseil et solutions en transitions en 2023 et 200 d'ici 2025), dont Crédit Agricole Transitions & Énergies est actionnaire de référence :

• Entreprises : accompagnement adapté à la maturité des entreprises (diagnostic énergétique, stratégie RSE, bilan carbone, plan de décarbonation…).
• Collectivités publiques : solutions leur permettant d'accélérer leur transformation en matière de durabilité : ville durable, énergie, déchets, eau…

Pour accompagner ses clients particuliers dans leurs projets d'éco-rénovation, Crédit Agricole Transitions & Énergies s'appuie sur la plateforme « J'écorénove mon logement » avec un diagnostic en ligne, des recommandations et des estimations sur les travaux à effectuer ainsi que des informations sur les aides disponibles.

Se désengager des énergies fossiles

Depuis plusieurs années, Crédit Agricole s'engage en faveur d'un retrait des énergies fossiles. Dans un premier temps, cette volonté a été marquée, en 2015, par l'engagement de mettre un terme au financement de l'extraction du charbon puis, en 2019, par l'annonce de la fin du financement du charbon thermique (mines, centrales électriques, infrastructures de transport dédiées) à horizon 2030 (dans les pays de l'UE et de l'OCDE) et 2040 (dans le reste du monde).

En 2022, Crédit Agricole S.A. a renforcé cette orientation en annonçant plusieurs engagements :

• Réduction de 25 % des émissions de carbone par million d'euros investi par Crédit Agricole Assurances (2025 par rapport à 2019) ;
• Pétrole et gaz : diminution de 75% des émissions CO2e liées aux financements des secteurs gaz et pétrole d'ici 2030 ; baisse de 25 % de l'exposition de Crédit Agricole CIB à l'extraction de pétrole d'ici 2025 ; pas de financement direct de nouveaux projets d'extraction de pétrole ; exclusion des financements directs d'extraction d'hydrocarbures non-conventionnels (pétrole et gaz de schiste, sables bitumineux) ; exclusion des financements directs d'extraction de pétrole et de gaz en Arctique ; analyse annuelle du plan de transition des clients du secteur pétrole-gaz, basé principalement sur le choix d'un scénario de référence (vs scenario Net Zero 2050) et sur la stratégie de désinvestissement des énergies carbonées et de l'investissement dans la décarbonation ;
• Électricité : finalisation du désengagement des centrales à charbon ; sélectivité et réduction accrues du financement des centrales à gaz.

En 2023, le groupe Crédit Agricole a réaffirmé et amplifié ces engagements :

Pétrole et gaz : arrêt de tout financement de nouveau projet d'extraction d'hydrocarbures fossiles (publication au T1 2024 du montant total des projets d'extraction fossile sur lesquels le Groupe était déjà engagé) ; arrêt des financements corporates pour les producteurs indépendants consacrés

exclusivement à l'exploration et la production de pétrole et/ou gaz ; examen au cas par cas des financements corporates des énergéticiens, selon une appréciation mise à jour régulièrement, en tenant compte de leurs engagements dans la transition; accélération de notre objectif de réduction de nos émissions financées, avec un rythme deux fois plus rapide que le scénario NZE de l'AIE.

Électricité : triplement des financements annuels en France par Crédit Agricole Transitions & Energies sur les énergies renouvelables entre 2020 et 2030, suivant la recommandation de l'Union européenne ; augmentation de 80% de l'exposition de Crédit Agricole CIB aux énergies bas-carbone entre 2020 et 2025 pour atteindre 13,3 milliards d'euros en 2025.

Net zero banking alliance : préciser nos cibles et engagements sectoriels

Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, quatre coalitions d'institutions financières engagées à la neutralité carbone 2050 : la Net Zero Banking Alliance pour les métiers de la banque, la Net Zero Asset-Managers Initiative pour son métier de gestion d'actifs piloté par Amundi, la Net Zero Asset Owner Alliance et la Net Zero Insurance Alliance pour Crédit Agricole Assurances.

Si chacune des coalitions implique des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d'objectifs à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d'une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d'un scenario de décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance…

Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l'appui de conseils externes, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.

Notre Caisse régionale est en train de mener ce chantier stratégique dans le cadre de la Net Zéro Banking Alliance. Nous avons initié un vaste chantier méthodologique mobilisant tous nos métiers afin de baisser les émissions de gaz à effet de serre sur ses financements. Notre méthodologie repose sur 5 grandes étapes :

1. Pour notre Caisse Régionale, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les 5 secteurs les plus émissifs parmi ceux les plus présents dans nos portefeuilles de financement : production d'électricité, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture.

De niveau Groupe Crédit Agricole, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les 10 secteurs les plus émissifs de nos portefeuilles de financement (les énergies fossiles, production d'électricité, transports maritimes, aviation, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture, acier, ciment). Ces 10 secteurs représentent environ 60% des encours du Groupe Crédit Agricole et environ 75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires pour adresser l'enjeu du changement climatique.

		2017
Analyse de matérialité et priorisation des secteurs	Calcul du point de départ des emissions de GES financees par secteur	Choix des métriques (intensité physique/ absolu) et du scénario	Définition des cibles intermediaires et plan d'actions	Amelioration continue des données et mise à jour des scénarios/ cibles/plans

1. En 2023, nous avons calculé le point de départ par secteur de nos émissions financées sur les 5 secteurs matériels cités. Nous avons utilisé la plupart du temps la méthodologie PCAF, qui consiste à calculer crédit par crédit, la part des émissions de nos clients que nous pouvons nous attribuer en tant que banque, selon

une formule adaptée à chaque secteur, typologie de client et données disponibles. Cette méthodologie nous permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises. Elle part des crédits financés (bottom-up), et est donc une méthode complémentaire à la méthode interne développée par le groupe Crédit Agricole, nommée SAFE (initialement P9XCA), qui a pris une approche globale permettant de calculer, sans comptage multiple, l'ordre de grandeur des émissions financées et de déterminer une cartographie sectorielle et géographique de celles-ci (top-down).

1. Concernant le choix des métriques et scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, nous avons appuyé nos trajectoires sur les travaux de l'AIE (scénario NZE 2050) sur la plupart des secteurs, en prenant parfois d'autres scénarios plus granulaires et spécifiques sur certains secteurs.

2. Concernant la définition des cibles intermédiaires, la Caisse régionale a préparé ses plans d'actions en 2023 sur les secteurs suivants : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, production d'électricité, automobile et agriculture (cf. infra, « Objectifs intermédiaires, ambitions et plans d'actions sur dix secteurs pour contribuer à l'atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050 ») »

3. Les publications extra-financières régulières seront l'occasion de revenir sur les améliorations continues de données que seront faites afin d'avoir l'estimation la plus juste des émissions financées et ainsi avoir un plan d'action de décarbonation

Note sur PCAF – SAFE : Ces deux méthodes sont complémentaires car elles permettent d'avoir à la fois une vision fine sur l'empreinte carbone de notre portefeuille de crédit, secteur par secteur (PCAF) et à la fois d'avoir une estimation agrégée et sans double comptage entre secteur de notre empreinte carbone financée (SAFE).

En effet, en l'état, nous n'avons pas terminé l'exercice d'évaluation via PCAF de l'ensemble de nos financements sur tous les secteurs (par souci de priorisation sur les secteurs les plus émissifs par rapport à nos lignes de financement et également car certains secteurs n'ont pas encore de méthodologie de calcul des émissions de CO2 reconnue par les standards ou n'ont pas suffisamment de données permettant de le faire). De plus, une fois cet exercice terminé, nous devrons également retraiter les calculs afin de pouvoir additionner les secteurs entre eux pour éviter de compter deux fois certaines émissions CO2 (les mêmes émissions de CO2 pouvant être imputées à deux clients à la fois selon la manière de calculer sur PCAF).

Garder les deux nous permet pour le moment d'avoir l'estimation de l'ensemble de l'empreinte carbone

de notre portefeuille de financement et d'investissement par SAFE (147 MTCO2 en 2021 pour le

Objectifs intermédiaires, ambitions et plans d'actions de Crédit Agricole sur cinq secteurs pour contribuer à l'atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050 Groupe) et de pouvoir se fixer, via l'évaluation PCAF, des cibles de réduction sectorielle basée sur une évaluation plus fine de nos émissions financées secteur par secteur.

Electricité

Indicateur : montant en intensité (gCO2e/kWh) des émissions de gaz à effet de serre liées aux financements des clients ayant une activité dans la production d'électricité.

Périmètre : scope 1

Bases de référence et trajectoires Crédit Agricole

Base de référence 2020 Objectif de réduction à horizon 2030 Cible 2030

224 gCO2e/kWh	- 58 %	95 gCO2e/kWh
---------------	--------	--------------

Plans d'actions

• Accroître significativement le financement des énergies renouvelables en multipliant par trois le financement des énergies renouvelables ;
• Accroître de 80 % de l'exposition (3) aux énergies bas-carbone (production et stockage) d'ici 2025 (par rapport à 2020), contre un objectif de 60% annoncé en 2022 ;
• Elargir la base de clients, en intégrant de nouveaux clients afin de mieux refléter la diversité croissante du secteur ;
• Se retirer de manière sélective des unités de production à base d'énergie fossile en finalisant la sortie du charbon d'ici 2030 (ue et ocde) et 2040 (reste du monde).
• Automobile

Indicateur : montant en intensité (gCO2/km) des émissions de gaz à effet de serre liées aux financements de constructeurs automobiles et de véhicules (prêts particuliers, contrats de leasing, titrisation).

Périmètre : scope 3 des constructeurs et scope 1 des utilisateurs.

Bases de référence et trajectoires Crédit Agricole
Base de référence 2020	Objectif de réduction à horizon 2030	Cible 2030
190 gCO2/km	- 50 %	95 gCO2/km

Plans d'actions

• Financer un véhicule neuf sur deux en motorisation hybride ou électrique à horizon 2025 (Crédit Agricole Consumer Finance) ;
• Promouvoir la transition des particuliers et des entreprises vers les véhicules électriques et la mobilité douce à travers d'outils comme les locations court et long termes, le leasing social ou des initiatives innovantes comme des partenariats avec de nouveaux acteurs du segment électrique (Agilauto, youRmobile, JV avec Watèa, Agilauto-partage, etc.) ;
• Accompagner la transformation du secteur en finançant de nouveaux acteurs, tels que les fabricants de batteries et les opérateurs de solutions de recharge, les constructeurs exclusivement dédiés aux véhicules électriques et avec un suivi rapproché des trajectoires des fabricants en matière d'émissions de carbone.
• Immobilier commercial

Indicateur : montant en intensité (kgCO2e/m²/an) des émissions de gaz à effet de serre liées aux financements des bâtiments des clients professionnels et entreprises

Périmètre : scopes 1 et 2

Bases de référence et trajectoires Crédit Agricole
Base de référence 2020(2)	Objectif de réduction à horizon 2030	Cible 2030
36 kgCO2e/m²/an	- 40 %	22 kgCO2e/m²/an

Plans d'actions

• Jouer un rôle majeur dans le financement des besoins massifs en travaux de rénovation, en accompagnant les clients et capitalisant sur la réglementation locale : pour Crédit Agricole CIB, augmenter de 50 % l'exposition aux bâtiments verts (en 2025, comparé à 2020) ; pour LCL, atteindre plus de 4 milliards d'euros de nouveaux financements verts cumulés sur la période 2023-2030 ;
• Mettre l'efficacité énergétique au cœur des efforts commerciaux et des politiques en matière de risques, en développant des solutions tout-en-un et clés en main pour faciliter la gestion de l'énergie dans tous les bâtiments ;
• Poursuivre l'amélioration de la qualité de la donnée pour compléter la connaissance du portefeuille et des efforts des clients.
• Immobilier résidentiel

Crédit Agricole s'engage à accompagner les propriétaires immobiliers pour contribuer à l'atteinte de l'objectif français de 12,4 kgCO2e/m²/an en 2030, une décarbonation qui reposera sur la mobilisation de toutes les parties prenantes (propriétaire, politique publique, filière du bâtiment), tout en tenant compte de l'hétérogénéité des territoires en matière d'émissions de gaz à effet de serre des logements.

Plans d'actions

• Systématiser les échanges avec les clients autour de la rénovation globale et performante, notamment au moment de l'acquisition d'un nouveau bien immobilier avec un DPE E, F et G ;
• Développer des solutions clients innovantes, tout en mobilisant l'ingénierie financière du Groupe. C'est par exemple l'objet de « J'écorénove mon logement », une plateforme lancée en mai 2023 ;
• Adapter les politiques d'octroi et tarifaires pour encourager la rénovation ;
• Capitaliser sur l'ancrage territorial pour renforcer les actions locales, notamment par des partenariats et une sensibilisation accrue des clients.
• Agriculture

Partenaire historique du monde agricole, Crédit Agricole s'engage à accompagner ses clients dans leur démarche de décarbonation tout en veillant à renforcer la souveraineté alimentaire :

• En se mettant au service des feuilles de route que fixeront la profession et les filières en lien avec les pouvoirs publics (travaux en cours) ;
• En accompagnant les leviers de décarbonation déjà identifiés par les filières ;
• En adaptant son accompagnement dans le respect des écosystèmes, des territoires et des acteurs ;
• À l'échelle de la France et de l'exploitation.

Plans d'actions

• Au niveau national, Crédit Agricole ambitionne d'accompagner la Ferme France à travers la structuration du marché du crédit carbone volontaire (lancement au T1 2024 d'une plateforme exploitée en collaboration avec France Carbon Agri, mettant en relation des agriculteurs aux pratiques vertueuses et des entreprises ou collectivités soucieuses de contribuer à la neutralité par l'achat de crédit carbone en complément de la réduction de leurs propres émissions), le soutien à l'innovation, et l'accompagnement à la transition des acteurs amont et aval de la filière (lancement de fonds de transitions à hauteur de 500 millions d'euros avec une cible de 1 milliard d'euros pour financer les stratégies de transition des acteurs des secteurs) ;
• Au niveau de chaque Caisse régionale, Crédit Agricole renforcera son accompagnement des agriculteurs dans leur démarche de transition : en dialoguant avec eux pour évaluer leur maturité sur les sujets de transitions, en les accompagnant dans leurs démarches via des solutions et des outils dédiés, en développant de nouvelles offres en faveur des énergies renouvelables à l'échelle de l'exploitation (méthanisation, solaire, etc.).

Encours	Emissions Financées
(EUR)	(kt CO2e)
1 370 085 777	445
4 806 284 211	200
594 956 580	85
123 917 074	29
231 452 229	125
2 280 737 932	0
56 366 435	50
1 651 892 576	11
528 779 970	0
11 644 472 784	945

Indicateur clé de performance

2022: 1042 kt Co2e - Evolution: -97 kt CO2e

Objectif 4 : Investissement des fonds propres du Crédit Agricole du Languedoc

Dans le cadre du Plan Moyen Terme à horizon 2024, le Crédit Agricole du Languedoc a ciblé la barre symbolique de 1 milliard d'euro d'investissement Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance à l'horizon 2024, cible atteinte dès fin 2023.

Au sein du Crédit Agricole du Languedoc, la Direction finances, crédits et recouvrement a adapté depuis 2021 la stratégie d'investissement de ses fonds propres pour favoriser les investissements responsables tout en respectant ses indicateurs réglementaires imposés par les régulateurs financiers.

Le montant des investissements responsables a atteint 1 235 millions d'euros à fin décembre 2023 contre 1011 millions d'euros fin 2022. Cette forte progression est le résultat des actions mises en œuvre dans les choix stratégiques d'investissement du Crédit Agricole du Languedoc. Cette stratégie d'investissement sur des supports responsables est fortement engagée sur l'ensemble des segments du périmètre :

Le portefeuille réglementaire du Crédit Agricole du Languedoc, constitué d'obligations éligibles aux critères de haute qualité et de liquidité définis par la réglementation LCR (« Liquidity Coverage Ratio »).

Au sein de ce portefeuille, 215 M€ des investissements ont été réalisés sur des obligations labellisées vertes, sociales ou durables en 2023.

Le portefeuille de rendement du Crédit Agricole du Languedoc. Il regroupe des investissements de capital investissement, des investissements dans des fonds immobiliers et des investissements dans des fonds.

Les filiales SOFILARO, SOFILARO DETTE PRIVÉE, et SOFILARO INNOVATION investissent en capital ou en dette dans des entreprises régionales, notamment dans les secteurs des énergies renouvelables, de la santé et de l'éducation.

La filiale CALEN, investisseur en infrastructure dans la transition énergétique. A fin 2023, CALEN participe au développement/ construction/exploitation de 1000 centrales de production d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables pour une puissance cumulée de 1.5 GW, en éolien, photovoltaïque et hydroélectrique.

La filiale Crédit Agricole du Languedoc Patrimoine, investisseur dans l'immobilier, essentiellement sur des bâtiments neufs respectant les normes environnementales en vigueur.

Indicateurs clé de performance

1 235 M€ des fonds propres du Crédit Agricole du Languedoc placés sur des supports responsables (obligations vertes, sociales, durables, et fonds SFDR (article 8 et 9)) soit 123.5% d'atteinte de l'objectif.

Enjeu 9 : Adaptation aux changements climatiques

Objectif : Accompagner nos clients dans l'anticipation, la mitigation et la gestion des risques climatiques auxquels ils sont exposés.

Le changement climatique et les problématiques environnementales sont des facteurs de risques majeurs pour le système bancaire qui a la possibilité d'accompagner ses clients sur cette thématique.

Les autorités de régulation et supervision attendent des établissements de crédit qu'ils comprennent l'incidence, à court, moyen et long terme, des risques liés au climat et à l'environnement sur leur environnement économique afin d'être en mesure de prendre leurs décisions stratégiques et opérationnelles en toute connaissance de cause.

L'objectif du Crédit Agricole du Languedoc est d'accompagner tous ses clients dans la mitigation et la gestion des risques climatiques auxquels ils sont exposés à travers une gamme de produits adaptés.

Les risques climatiques sont scindés en deux catégories : Risques physiques et Risques de transition.

Le risque physique fait référence aux effets financiers du dérèglement climatique, de la dégradation de l'environnement ou de toute catastrophe naturelle :

• Le risque physique peut avoir des conséquences directes (dommages causés aux biens immobiliers, baisse de la productivité) ou indirectes (perturbation des chaînes d'approvisionnement),
• Le risque physique peut être aigu (évènements extrêmes tels que la sécheresse, les inondations) ou chronique (changements graduels tels que la hausse des températures, le stress hydrique, …).

Le risque de transition fait référence à la perte potentiellement encourue du fait du fait du processus d'adaptation à une économie sobre en carbone et soutenable d'un point de vue environnemental. Ce processus peut générer une perte de manière directe ou indirecte en raison des changements politiques ou réglementaires, des changements de comportements ou de changements technologiques, mais aussi en raison de controverses (risque de réputation).

Risques environnementaux physiques

L'élaboration de la cartographie des risques physiques sur les départements du territoire de la Caisse Régionale est une des réponses pour protéger les personnes et les biens, éviter les inégalités devant les risques, limiter les coûts et tirer parti des avantages.

L'actualité nous rappelle régulièrement que la France est confrontée à des évènements d'origine météorologique et technologique, avec des conséquences graves en terme humain, économique et environnemental.

Par exemple, département considéré par le ministère de l'Intérieur comme l'un des plus à risques de la France Métropolitaine, le département du Gard n'échappe pas à cette situation avec notamment des inondations, des feux de forêts, des épisodes de fortes chaleurs qui se produisent très fréquemment sur l'ensemble de ce territoire.

La cartographie des risques physiques du département Gard permet à la Caisse Régionale d'identifier par commune :

• Les risques naturels :
  • Agriculture et Immobilier : Inondations, feux de forêts, radon, …
  • Agriculture : Sécheresse,
  • Immobilier : Retrait et gonflement des argiles, Mouvements de terrains, Glissements de terrain.
• Les risques technologiques :
  • Agriculture et Immobilier : Nucléaire, Installations industrielles classées IPCE (Installations Classées pour Protection de l'Environnement), Rupture de digues, …
  • Agriculture : Pollution des sols.

En ayant conscience de ces risques et en adaptant nos politiques, le bilan des catastrophes naturelles ou technologiques sera moins important ; des vies humaines pourront être épargnées.

La méthodologie appliquée sur la cartographie des risques physiques du département du Gard sera déployée au cours de l'année 2024 sur les autres départements du territoire de la Caisse régionale (Lozère, Hérault et Aude).

Risque de transition climatique

L'élaboration de la cartographie du risque de transition climatique est une des réponses pour identifier et mettre en perspectives les risques climatiques et environnementaux avec les spécificités des territoires du Crédit Agricole du Languedoc afin d'accompagner et aider les secteurs les plus impactés.

Ainsi, deux secteurs sont identifiés comme vulnérables au risque de transition climatique :

• L'agriculture : Le changement climatique a un impact sur la durabilité des exploitations (Pertes de rendement, réorientation des cultures).
• L'immobilier : Le durcissement du cadre légal sur la performance énergétique des bâtiments (Loi Climat et Résilience, Loi ELAN – Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique complété du décret de rénovation tertiaire,) a un impact sur la valorisation des biens immobiliers, le gel des loyers jusqu'à l'impossibilité de louer les biens, cela vient renforcer le risque de transition et l'adaptation aux risques climatiques auxquels les particuliers doivent faire face avec leur logement. Les solutions proposées par le Crédit Agricole du Languedoc, sont développées au sein de l'Enjeu 10 – Accompagnement des clients dans leurs démarches de transition.

Ainsi, face aux grands défis du monde agricole, le Crédit Agricole du Languedoc met à disposition de ses clients agriculteurs et coopératives un réseau de conseillers spécialisés, divers pôles d'expertises dédiés ainsi que des offres qui leurs sont adressés en vue de les accompagner dans les transitions qu'ils doivent conduire. Aussi, le Crédit Agricole du Languedoc a vocation à accompagner dans leur développement toutes les tailles et typologies d'agriculture.

Sur ce fondement, le Crédit Agricole du Languedoc s'engage à accompagner les transitions de ses clients agriculteurs dans leur résilience, la sécurisation de leur activité face aux aléas climatiques et dans les transitions qu'ils doivent conduire.

En levier majeur, la protection face aux événements climatiques affectant l'agriculture est devenue une nécessité qui s'est imposée à tous suite aux épisodes dramatiques de ces dernières années.

La réforme actuelle a pour objectif d'articuler assurance et calamités afin de permettre à tous les agriculteurs de se couvrir contre les aléas climatiques, et notamment ceux d'ampleur extrême via le Fonds de Solidarité Nationale (FSN). Le Crédit Agricole du Languedoc, dans sa mission de conseil, s'engage pleinement au travers de la distribution des contrats d'assurances climatiques.

Le Crédit Agricole du Languedoc distribue également le livret de « Déduction pour épargne de précaution » : compte rémunéré et disponible qui permet de constituer une épargne de précaution en prévision d'un aléa futur tout en déduisant les sommes épargnées de son résultat fiscal et social.

Enfin, le Crédit Agricole du Languedoc met à disposition de ses clients agriculteurs des offres de financements pour les accompagner dans leur transition agro-écologique et favorisant leur indépendance énergétique.

Indicateur clé de performance

4771 produits et services en encours soit 119% d'atteinte de l'objectif

Enjeu 10 : Accompagnement des clients dans leurs démarches de transition

Objectif 1 : Déployer des solutions concrètes (offres, partenariats, schéma distributif afin d'accompagner tous les clients dans leurs démarches de transition)

Schéma distributif

Dans la continuité du modèle du HUB de transition énergétique (plateforme digitale d'accompagnement des clients professionnels et entreprises dans leurs transitions énergétiques) développé en 2022, le Crédit Agricole du Languedoc a créé au 1er semestre 2023 un Pôle Transitions & Energies dédié.

Rattaché à la Direction Marketing, RSE et Communication, ce nouveau pôle a vocation à accompagner tous les clients de la Caisse régionale - particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises, collectivités publiques - dans leurs projets de transition énergétique.

Ce dispositif prévoit :

• L'accompagnement des clients par une équipe d'experts, de bout en bout dans leur démarche de transition : de la définition d'un plan d'actions jusqu'à la réalisation et au financement de leurs projets,
• La proposition d'une gamme de solutions concrètes, constituée de prestations d'assistance, de diagnostic et de solutions de financement, couvrant tous les besoins prioritaires de la transition énergétique : conseil, fourniture d'énergie, photovoltaïque, mobilité durable et efficacité énergétique,
• La mise en relation avec un réseau de partenaires nationaux et régionaux, labélisés et reconnus dans le domaine de la transition énergétique pour leur expertise et leur qualité d'exécution.

Dans le cadre du déploiement de ce pôle, le Crédit Agricole du Languedoc s'appuie sur l'expertise du groupe Crédit Agricole et notamment sur les équipes de la Business Unit « Conseil & Solutions en Transitions » (ex-HUB) de Crédit Agricole Transitions & Energies (CATE). Composées d'experts de l'énergie, les équipes de CATE ont pour mission de coordonner le développement d'offres et de partenariats en transition énergétique au niveau national, ainsi que de former et d'animer le réseau de conseillers en Transition Energétique du groupe Crédit Agricole.

Au 31/12/2023, le Pôle Transitions & Energies s'articule autour de deux unités :

• Une unité Expertise, constituée de 4 chargés d'affaires, interlocuteurs des clients des marchés spécialisés de la Caisse régionale et intervenant sur le terrain, auprès des clients de la Caisse régionale,
• Une unité Conseil, constitué de 2 analystes, organisés en Middle Office et interlocuteurs des clients du réseau de proximité de la Caisse régionale (particuliers, professionnels et agriculteurs du réseau de proximité).

Couvrant initialement le périmètre des clients du HUB (marchés des grands comptes et des entreprises), l'unité Expertise s'est progressivement développée en 2023 pour couvrir : le marché spécialisé des professionnels (professionnels avec chiffre d'affaires supérieur à 1M€), le marché spécialisé des agriculteurs et le marché spécialisé des associations.

En 2024, l'unité Expertise s'ouvrira progressivement aux clients des marchés collectivités publiques, promoteurs immobiliers et banque privée de la Caisse régionale. Elle prendra également en charge les projets significatifs ou complexes des clients professionnels et agriculteurs du réseau de proximité.

En 2024, cette unité s'attachera également à développer de façon sélective la liste des partenaires référencés ainsi que la gamme de besoins couverts (conseil en stratégie RSE notamment).

Pour accompagner le développement de son activité, l'unité Expertise se renforcera début 2024, avec le recrutement d'un chargé d'affaires en TE supplémentaire.

L'ensemble des chargés d'affaires de l'unité sont formés par les équipes expertes de Crédit Agricole Transitions & Energies.

Constituée en octobre 2023, l'unité Conseil s'ouvrira progressivement en 2024 aux clients du réseau de proximité. Organisée en Middle Office, cette équipe aura vocation à constituer une vraie plateforme d'assistance centralisée pour les conseillers du réseau de proximité de la Caisse régionale, en plus d'accompagner les clients dans leurs projets de transition énergétique.

L'un des objectifs du Middle Office sera notamment d'accompagner les clients propriétaires ou locataires de la Caisse régionale dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement. Il pourra pour cela s'appuyer sur la plateforme "j'écorenove mon logement" du groupe Crédit Agricole. Disponible depuis fin 2022, cette plateforme permet aux clients et prospects :

• De s'informer avec des contenus pédagogiques détaillés
• D'estimer la performance énergétique actuelle de leur logement pour obtenir des recommandations adaptées aux besoins sur les travaux
• D'estimer le montant des aides disponibles
• D'estimer la capacité de financement
• D'accéder à des professionnels RGE en proximité

Au 31/12/2023, 1295 collaborateurs ont réalisé le Parcours de formation à la Directive Crédit Immobilier, qui comprend un module « J'écorénove » et 45 collaborateurs ont réalisé au moins un des 4 modules spécifiques « J'écorénove ».

Le Middle Office pourra également compter sur le partenariat signé en 2022 avec l'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat rattachée à la Métropole de Montpellier Méditerranée), avec qui des actions d'animation interne sont organisées depuis 2022, ainsi que sur l'appui du réseau France Rénov, pour accompagner la Caisse régionale et ses clients sur des sujets de rénovation énergétique des logements.

Dans le cadre de son déploiement, l'unité Conseil pourra compter sur le recrutement début 2024 d'un analyste en TE supplémentaire.

Offres et services

Par ailleurs, en 2024, le Crédit Agricole du Languedoc continuera à développer des offres et des services utiles, adaptés à chaque moment de vie de ses clients, qu'il s'agisse de leurs besoins à titre privé ou professionnel.

L'ambition du Crédit Agricole du Languedoc est de poursuivre sa dynamique de mise à disposition d'offres responsables à la fois environnementales et sociales. Des offres qui doivent répondre à la nécessité de créer de la valeur pour les clients et le territoire autour de thématiques d'action (Préconisation du Groupe CA) comme : accompagner la transition énergétique, encourager la mobilité durable, accompagner la transition agricole, favoriser la cohésion sociale, renforcer le développement économique du territoire

A ce jour, le Crédit Agricole du Languedoc a « fléché » 87 offres Impact Responsable (IR) sur l'ensemble des marchés.

Ce sont des offres Impact Responsable, car elles ont une intentionnalité d'impact positif sur la société, sur la planète et portent sur un thème en lien avec l'environnement, le social ou le sociétal (exemple : l'accès au 1er emploi pour un jeune, la mobilité décarbonée, l'économie de partage, les aléas climatiques…) et ce, pour certaines, au-delà de ce que la réglementation impose.

Indicateur clé de performance

222 rendez-vous qualifiés pour accompagner les clients sur les sujets de transition énergétique sur le marché des entreprises, professionnels et agriculteurs

(Périmètre de l'indicateur :5 domaines : le conseil, la fourniture d'énergie, l'autoconsommation photovoltaïque, la mobilité durable et l'efficacité énergétique)

Objectif 2 : Renforcer l'intégration des critères ESG

En lien avec le projet sociétal du Groupe Crédit Agricole (stratégie Climat), le Crédit Agricole du Languedoc souhaite s'engager dans un projet sociétal, en devenant la Banque de référence qui accompagne les transitions.

Ainsi, la démarche ESG est aujourd'hui en cours de déploiement au sein du Groupe et le Crédit Agricole du Languedoc s'y emploie particulièrement, notamment au travers du déploiement d'un guide ESG, visant à accompagner les clients Entreprises vers la transition écologique.

Ce guide d'entretien à destination des clients reprend 3 thématiques clés : Environnement, Social et Gouvernance.

Courant 2023, ce guide a été déployé sur les marchés spécialisé des professionnels et entreprises.

Le guide ESG est un guide d'entretien permettant d'aborder les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) des clients. Il en existe 6 variantes selon le marché concerné (Professionnels, Entreprises, Agriculture, Collectivités Publiques, Promotion Immobilière, Organismes de Logement Social) au travers de questions (5 à 12 selon les guides).

Ce guide a pour objectif de permettre au chargé d'affaires :

• D'intensifier la relation client par une meilleure connaissance des enjeux de l'entreprise, de comprendre la stratégie des clients en matière de RSE, de les situer dans leur stade de transformation de l'entreprise,
• D'identifier des potentiels accompagnements,
• D'installer le rôle de banquier de référence en adoptant une démarche de conseil, en faire un facteur différenciant, en proposant des solutions adaptées.

Cette année, le guide a été déployé sur les marchés spécialisés professionnels et entreprises, avec un objectif de couverture du portefeuille à 70% pour ce second marché. Les chargés d'affaires des marchés agriculture, collectivité publiques et promotion immobilière ont également été formés sur un guide spécifique durant cette année. La mise en œuvre de leur outil aura lieu en 2024. Enfin, les professionnels en gestion dans le réseau de proximité seront adressés courant 2024, avec un guide spécifique.

En 2024, le Pôle Transitions & Energies aura pour mission d'accompagner le déploiement de ce guide sur ces différents marchés.

Indicateur clé de performance

972 guides ESG complétés soit 97.2% d'atteinte de l'objectif (la note moyenne du guide ESG est de 11/30 en 2023).

Point C. Activités d'investissement actuelles et cibles d'investissement (futures) en faveur d'objectifs environnementaux et d'activités alignées sur la taxinomie de l'UE

Le règlement européen Taxonomie 2020/852 du 18 juin 2020 instaure un cadre définissant les activités économiques durables sur le plan environnemental, c'est-à-dire les activités économiques qui passent avec succès les trois tests suivants :

• Elles contribuent de manière substantielle à un objectif environnemental,
• Elles ne causent pas de préjudice significatif à d'autres objectifs environnementaux tels qu'énoncés dans ledit règlement,
• Elles sont exercées dans le respect de certaines garanties minimales sociales.

Les activités éligibles qui respectent ces trois critères sont dites « alignées à la Taxonomie ».

Aux fins de ce règlement, constituent des objectifs environnementaux :

• L'atténuation du changement climatique ;
• L'adaptation au changement climatique ;
• L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
• La transition vers une économie circulaire ;
• La prévention et la réduction de la pollution ;
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Le règlement Taxonomie a été complété par 4 actes délégués :

L'acte délégué – Climat – 2021/2139 : décrivant les activités « éligibles » et les critères d'examens techniques permettant d'évaluer « l'alignement » au regard des deux objectifs climatiques « atténuation du changement climatique » et « adaptation du changement climatique ». Une modification a été apportée par le règlement 2023/2485 pour introduire de nouvelles activités économiques éligibles et de nouveaux critères techniques applicables pour évaluer l'alignement (l'étude de l'alignement de ces nouvelles activités se fera à partir de l'arrêté du 31/12/2025).

• L'acte délégué Gaz & Nucléaire 2022/1214 : concernant les activités économiques en lien avec les secteurs du gaz et du nucléaire au regard des objectifs climatiques.
• L'acte délégué Article 8 2021/2178 : concernant le contenu et la présentation des informations à publier par les entreprises assujetties à la directive NFRD.
• L'acte délégué Environnemental 2023/2486 : décrivant les activités « éligibles » et les critères d'examens techniques permettant d'évaluer « l'alignement » au regard des quatre autres objectifs environnementaux (alignement applicable à partir de l'arrêté du 31/12/2025 pour les établissements de crédit).

Selon les dispositions du règlement délégué « article 8 », les obligations de reporting applicables aux établissements de crédit sont progressives :

• Depuis l'année de reporting 2021(sur la base des données au 31 décembre 2021), le Crédit Agricole du Languedoc doit publier annuellement (i) la part des actifs « éligibles » (c'est-à-dire finançant des activités décrites dans les actes délégués) et « non éligibles » au règlement délégué « climat » et (ii) la part des actifs exclus uniquement du numérateur du ratio ainsi que, celle exclue à la fois du numérateur et du dénominateur du ratio ; à partir du reporting de l'année 2023, l'éligibilité est calculée sur les 6 objectifs environnementaux de la Taxonomie.
• A partir de cette année, sur la base des données au 31 décembre 2023, le Crédit Agricole du Languedoc doit publier la proportion des actifs « alignés » (le « Green Asset Ratio » ou GAR), c'est-à-dire les actifs finançant des activités éligibles qui passent avec succès les trois tests d'alignement à la taxonomie. Cette analyse d'alignement sera menée sur la base des informations publiées par les entreprises non financières et les entreprises financières assujetties à la directive NFRD ainsi que sur les critères techniques du règlement délégué sur le périmètre de la clientèle de détail, des collectivités locales et des financements dédiés.
• Toujours à partir de cette année, les établissements de crédit devront publier des indicateurs complémentaires :
  • Ratio des actifs sous gestion : représente le rapport entre les actifs gérés pour des entreprises et qui financent des activités économiques alignées sur la taxonomie et le total des actifs gérés.
  • Ratio des garanties financières : représente la part des garanties financières de prêts et avances et de titres de créance destinés à financer des activités économiques alignées sur la taxinomie par rapport à l'ensemble des garanties financières de prêts et avances et de titres de créance accordées à des entreprises.

Cette première analyse d'alignement des actifs sera menée sur les deux premiers objectifs de la Taxonomie : « Atténuation du changement climatique » et « Adaptation au changement climatique ».

Enfin, à partir du 1er janvier 2026 (sur la base des données au 31 décembre 2025) le Crédit Agricole du Languedoc devra publier un ratio d'actifs alignés à la Taxonomie sur les quatre autres objectifs, et prendre en compte les nouvelles activités climatiques (ajoutées par le règlement 2023/2485). De plus, des indicateurs relatifs au portefeuille de négociation et aux frais et commissions devront être publiés à compter de cette même date.

En conséquence, l'article 8 du règlement Taxonomie prévoit pour les établissements de crédit soumis à la directive sur le Reporting Non Financier des Entreprises (NFRD) de publier des informations relatives à l'éligibilité et l'alignement des actifs à la taxonomie pour 2023.

De plus, l'entrée en vigueur du règlement délégué 2022/1214 du 9 mars 2022 invite les établissements à publier des informations relatives aux activités liées au gaz fossile et à l'énergie nucléaire. Le schéma cidessous présente les informations à présenter pour l'année 2023.

Le 21 décembre 2023, la Commission européenne a publié un projet de communication dédié aux entreprises financières sur l'interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions de l'acte délégué du 6 juillet 2021 relatif à la publication des informations en vertu de l'article 8 du règlement de l'Union européenne sur la taxonomie.

Ce projet de communication précise notamment les modalités de calcul de l'alignement et définit par ailleurs de nouvelles informations à publier (par exemple des indicateurs sectoriels ou nouveau ratio consolidé) et peut donc avoir des impacts significatifs à la fois sur le niveau du ratio d'actifs verts et sur la nature des informations publiées.

Compte tenu de la parution tardive de ce projet de communication, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc n'a pas pu tenir compte des dispositions de ce dernier pour la publication sur les données du 31 décembre 2023. La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc a cependant d'ores et déjà engagé les travaux afin de se conformer aux exigences de cette communication pour la prochaine publication.

Les informations relatives à la période comparative, au flux de la période et à l'éligibilité des expositions aux quatre objectifs environnementaux autres que climatiques (l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes) seront communiqués au titre de la taxonomie au 31 décembre 2024.

Méthodologie de détermination des actifs alignés

Pour le reporting du 31 décembre 2023, le Crédit Agricole du Languedoc est assujetti à la publication de la part des actifs éligibles et pour la première fois, la part des actifs alignés à la Taxonomie.

Les activités alignées sont définies et décrites par le règlement délégué « Climat » et le règlement délégué « Environnement ».

Afin de calculer l'alignement des actifs à la Taxonomie, les actifs suivants sont considérés comme éligibles à la taxonomie :

Crédits immobiliers, prêts à la rénovation et financement des véhicules aux particuliers (prêts octroyés à partir du 1er janvier 2022) pour les ménages de l'UE ;

• Financements des logements et financements dédiés (financements dont l'objet est connu et qui concernent une activité éligible à la taxonomie) pour les collectivités locales ;
• Sûretés immobilières commerciales et résidentielles saisies et détenues en vue de la vente ;
• Expositions sur les contreparties financières et non financières NFRD dont le ratio éligible est disponible dans leur DPEF et dont les données ont pu être collectées.

Sur la base des actifs éligibles ci-dessus, l'identification des actifs alignés à la Taxonomie est effectuée via deux angles :

• Pour les financements généraux, à partir des informations publiées par les contreparties financières et non financières NFRD, notamment les ratios d'actifs verts (Green Asset Ratio), chiffres d'affaires verts et dépenses d'investissement vertes, qui sont collectées auprès du fournisseur de données externes Clarity AI ou, le cas échéant, récupérées de façon bilatérale directement auprès des clients ;
• Pour les financements dont l'objet est connu, à partir des caractéristiques du bien financé en y appliquant les critères techniques d'alignement à la Taxonomie.

Le montant d'actifs alignés est rapporté au montant d'actifs couverts qui correspond aux éléments éligibles cidessus, auxquels s'ajoutent :

• Les expositions sur les entreprises non soumises à la NFRD (entreprises financières et non financières en dehors de l'UE, petites et moyennes entreprises de l'UE en dessous des seuils d'assujettissement) ;
• Les dérivés, les prêts interbancaires à vue, la trésorerie et équivalent de trésorerie et autres actifs ;
• Les autres expositions non éligibles à la taxonomie sur les contreparties financières et non financières soumises à la NFRD et la clientèle de détail.

Nos chiffres sur le périmètre de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc au 31 décembre 2023.

Traduction opérationnelle des exigences de publication au titre de l'article 8 du règlement Taxonomie

L'accélération de l'investissement et du financement dans les énergies vertes est impérative pour contribuer efficacement à l'urgence de la transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. En effet, mettre uniquement un terme au financement des énergies fossiles permettrait de « verdir » rapidement le bilan de la Banque, mais pénaliserait toutes les populations encore dépendantes de ces énergies sans les accompagner dans leur propre transition.

Aussi, le Crédit Agricole fait le choix exigeant de mettre la force de son modèle de banque universelle au service de l'accompagnement des transitions pour le plus grand nombre. En équipant tous ses clients, des grandes entreprises internationales aux ménages les plus modestes, en produits et services utilisant des énergies vertes et en s'inscrivant en permanence dans une démarche d'innovation et de progrès, le Crédit Agricole perpétue son rôle d'acteur engagé dans les grandes transitions sociétales.

A cet effet, la mise en œuvre du Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole fait écho aux exigences du règlement Taxonomie et permettra d'améliorer les ratios de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc. Toutefois, la stratégie de Crédit Agricole ne se limite pas aux financements, sur lesquels porte la taxonomie, mais intègre également les investissements sur le bilan de Crédit Agricole, la gestion des investissements des clients, et l'accompagnement de la transition énergétique des clients. La taxonomie permet ainsi de refléter une partie de la Stratégie climat de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc. Elle-même est une composante du Projet Sociétal, qui intègre trois dimensions clés :

• Agir pour le climat et la transition vers une économie bas carbone ;
• Renforcer la cohésion et l'inclusion sociales ;
• Réussir les transitions agricoles et agro-alimentaires.

Par ailleurs, les investissements du Crédit Agricole du Languedoc sont réalisés en considération de critères environnementaux. Comme décrit dans le point B, enjeu 8, objectif 4.

Point D. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d'atténuation et de réduction des risques environnementaux

Les objectifs décrits au point b) font état d'un certain nombre de politiques et procédures dont voici le récapitulatif :

• Politique RSE
• Politique d'investissement responsable
• Politique de financement/crédit
• Politique Achats Responsables
• Politique de Mobilité Employeur
• Cartographie des risques physiques
• Politique sectorielle des Energies nouvelles
• Dispositif Pôle Transitions & Énergies
• Guide ESG

9.1.2 Gouvernance

Point E. Responsabilités de l'organe de direction dans l'établissement du cadre de tolérance au risque et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques définis dans le contexte de la gestion des risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission pertinents

La Politique RSE du Crédit Agricole du Languedoc est validée par le Comité de Direction RSE. La dernière réactualisation a été validée par le Comité de Direction RSE du 10/10/2022.

Pour suivre la mise en œuvre de la démarche RSE, un Comité de Direction est tenu mensuellement. Ce comité a pour objectif de permettre une vision globale et cohérente de la démarche RSE du Crédit Agricole du Languedoc au regard de sa politique, de faire un état des lieux de l'actualité Groupe et Crédit Agricole du Languedoc sur les sujets et projets majeurs relatifs à la RSE : l'ensemble des dossiers transverses relatifs à la RSE y sont présentés pour information ou décision.

Il est complété de comités d'échanges réguliers réunissant les responsables de service ou de département en lien avec les enjeux RSE de la politique RSE et du projet d'entreprise.

En complément pour chaque enjeu prioritaire, un cadre supérieur de l'entreprise a été nommé comme pilote.

Point F. Intégration par l'organe de direction des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux dans la structure organisationnelle, tant au sein des lignes d'activité que des fonctions de contrôle interne de l'établissement

L'intégration des risques environnementaux par l'organe de direction au sein des lignes d'activité et des fonctions de contrôle interne du Crédit Agricole du Languedoc est assurée au niveau du Comité de Direction RSE qui est tenu mensuellement et qui réunit l'ensemble des directions dont la direction des risques et du contrôle permanent.

Lorsqu'un projet mis en œuvre par le Crédit Agricole du Languedoc concerne les facteurs et les risques environnementaux, alors la direction des risques et du contrôle permanent est partie prenante du projet. C'est le cas par exemple des projets : Règlementation Finance Durable, Adaptation au changement climatique (enjeu 9) et Démarche net zéro 2050 (enjeu 8 – objectif 3 : Contribuer à la lutte contre le changement climatique, en nous alignant avec les objectifs européens).

Point G. Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques environnementaux dans les dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des Comités, la répartition des tâches et des responsabilités et le circuit de retour d'information entre la fonction de gestion des risques et l'organe de direction, couvrant les canaux de transmission pertinents

Le Comité de Direction RSE prend position en s'appuyant sur la présentation de l'avancement des projets, avec la participation du directeur des risques et du contrôle permanent.

La répartition des tâches, les responsabilités et le circuit de retour de l'information sont réparties dans l'ensemble des métiers, dans le respect des procédures de contrôle interne. Les indicateurs clé de performance font l'objet d'une présentation en Comité de Direction RSE et/ou figurent dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.

Point I. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l'établissement en matière de risques environnementaux

La politique de rémunération ne prend pas en compte de critères liés aux risques environnementaux.

Néanmoins, le Plan Moyen Terme de l'entreprise Impulsion 2024 a définit la stratégie RSE comme l'un de ses trois piliers. Il est également à noter que la rémunération des mandataires sociaux exécutifs est approuvée tout d'abord en Comité des rémunérations avant d'être approuvée en Conseil d'administration de la Caisse Régionale. Les travaux de ce Comité ont plus particulièrement porté pour l'année à venir sur l'intégration dans les critères de performance des Dirigeants mandataires sociaux d'indicateurs en lien avec les engagements ESG du Groupe, en particulier dans les domaines sociétaux, environnementaux et climatique.

9.1.3 Gestion des risques

Point J. Intégration des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux dans le cadre de tolérance des risques

Un recensement des principaux facteurs de risque a été effectué afin d'évaluer leur matérialité dans les grandes catégories de risques existantes, et de la mettre en perspective par rapport aux expositions de la banque par des analyses quantitatives. Les travaux scientifiques disponibles à date complètent de façon qualitative cette analyse de matérialité.

Le Groupe retient alors les principaux facteurs de risques suivants et leurs horizons de survenance :

• les risques physiques liés au dérèglement climatique sont potentiellement encourus sur du court terme pour les risques aigus, et moyen/long terme pour les risques chroniques ;
• les risques de transition liés au dérèglement climatique sont encourus sur du court/moyen et long terme.

Cette cartographie permet d'appréhender les risques environnementaux dans les cadres de risque des métiers et entités du Groupe présentés pour approbation en Comité des risques Groupe Crédit Agricole.

Point K. Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion des risques environnementaux

En matière de définition, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion des risques environnementaux, Le Crédit Agricole du Languedoc s'inscrit dans la démarche Net Zéro 2050 en cours de déploiement au sein du Groupe Crédit Agricole (cf. Point B., enjeu 8, Objectif 3 : Contribuer à la lutte contre le changement climatique, en nous alignant avec les objectifs européens)

Le Groupe s'appuie sur :

• Les définitions à date des risques environnementaux prises par les régulateurs ou les superviseurs, ainsi que les leviers de transmission retenus dans les grandes classes de risques ;
• Les normes telles que la Taxonomie européenne permettant de qualifier certains types d'actifs ;
• Les standards ou principes de place, comme les Green Bonds Principles.

En outre, le Groupe Crédit Agricole participe à des initiatives ou a rejoint des alliances/coalitions assorties d'engagements d'approches méthodologiques ou permettant de contribuer à élaborer des standards de place, notamment la Net Zero Banking Alliance pour les activités de crédit, la Net Zero Asset Managers Initiative pour la gestion d'actifs, ainsi que les Net Zero Asset Owner Alliance et Net Zero Insurance Alliance pour les activités d'assurance. Les approches méthodologiques retenues dans le cadre des engagements afférents à ces alliances sont précisées au fil de l'eau, notamment les scénarios climatiques retenus (émanant principalement de ceux de l'AIE).

Point L. Processus d'identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas échéant, des sûretés) sensibles aux risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission pertinents

Le processus d'identification des risques environnementaux est décrit au paragraphe « Étapes d'élaboration de la politique RSE » du préambule.

L'identification et la cotation des principaux risques et opportunités RSE s'appuient sur les travaux menés avec le cabinet des Enjeux et des Hommes, sur la cotation des risques Groupe Crédit Agricole et sur des travaux menés par un groupe d'experts métiers du Crédit Agricole du Languedoc (RSE, Ressources Humaines, Marketing, DATA, Transformation, …).

Point M. Activités, engagements et expositions contribuant à atténuer les risques environnementaux

Les activités, engagement et expositions contribuant à atténuer les risques environnementaux sont décrits au point B, qui précise notamment la démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les financements dans le cadre de l'adhésion aux alliances Net Zero (cf. Point B., enjeu 8, Objectif 3 : Contribuer à la lutte contre le changement climatique, en nous alignant avec les objectifs européens).

Point N. Mise en œuvre d'outils d'identification, de mesure et de gestion des risques environnementaux

Les outils d'identification, de mesure et de gestion des risques environnementaux, sont ceux habituellement utilisés par l'ensemble des fonctions du Crédit Agricole du Languedoc. Selon la nature de l'indicateur, les outils sont internes au Crédit Agricole du Languedoc ou au Groupe Crédit Agricole et vont de requêtes de bases de données, à l'utilisation de rapport internes automatisés, et jusqu'à la consolidation dans les fiches indicateurs Excel.

Point O. Résultats et conclusions tirées de la mise en œuvre des outils et incidence estimée du risque environnemental sur le profil de risque de fonds propres et de liquidité

Les analyses qualitatives et quantitatives menées jusqu'à présent n'ont pas fait ressortir d'impacts dans le capital. Les exercices menés par le superviseur en 2022 ont par ailleurs confirmé cette évaluation, à la fois à travers les stress tests climatiques (portant sur un périmètre circonscrit mais représentatif), et les actions

menées pour converger vers les attentes exprimées dans le guide BCE relatif à la gestion des risques climatiques et environnementaux.

Ces analyses ne montrent pas par ailleurs d'impacts matériels à travers les risques de marché et de liquidité.

Au niveau de la Caisse régionale, le Crédit Agricole du Languedoc n'a pas non plus identifié d'impact sur le profil de risque des fonds propres et de liquidité.

Point P. Disponibilité, qualité et exactitude des données, et efforts visant à améliorer ces aspects

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

La collecte de nouvelles données s'organise avec une exigence de qualité cohérente avec les nouveaux usages, qu'ils soient règlementaires (en lien notamment avec les nouvelles règlementations finance durable telle que la directive européenne CSRD) ou de suivi et pilotage du risque. Des proxys sont déployés afin de compléter ou améliorer la qualité de séries historiques de données extra-financières non utilisées jusqu'alors.

Par ailleurs, les méthodologies, la qualité des données et les scénarios de référence étant en constante évolution, les chiffres peuvent évoluer au fil du temps.

Point Q. Description des limites fixées aux risques environnementaux (en tant que vecteurs de risques prudentiels) et déclenchant la saisie des échelons supérieurs et l'exclusion du portefeuille en cas de dépassement

Le Crédit Agricole du Languedoc va mener des travaux dans le cadre de la démarche Net Zéro 2050 du Groupe Crédit Agricole. Ces travaux consisteront à définir une trajectoire sur les crédits octroyés aux secteurs d'activité significativement émetteurs de gaz à effet de serre. Ils pourront conduire à définir des limites ou des exclusions en matière de l'objet des financements octroyés.

Pour exemple, la politique Crédit 2023 du Crédit Agricole du Languedoc prévoit qu'une enveloppe de travaux de rénovation énergétique soit inclus dans le financement pour les investissements locatifs ayant un DPE F ou G.

Point R. Description du lien (canaux de transmission) entre les risques environnementaux et le risque de crédit, le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de réputation dans le cadre de gestion des risques

Les risques environnementaux peuvent impacter toutes les grandes catégories de risque existantes, avec cependant une probabilité d'occurrences et/ou d'impacts les plus élevés à travers les risques de crédit et risques opérationnels (risque de réputation). Les risques environnementaux peuvent ainsi se transmettre :

• dans les risques de crédit, notamment par des impacts sur les revenus, coûts et actifs des clients particuliers du Groupe : dépréciation des actifs financés ou en sûretés, perturbation des activités du territoire, tension inflationniste ;
• dans les risques financiers, via, par exemple, des difficultés de levées de liquidités du Groupe en raison d'informations négatives (greenwashing), ou via de brusque réévaluation et/ou de volatilité de la valorisation des instruments financiers détenus par le Groupe ;
• dans les risques opérationnels, comme les non-respects de nos engagements publics (risque de réputation), ou les non-respects des devoirs de conseil et de vigilance du Groupe (ex. : financement en

zone inondable), mais également sur des dommages matériels sur les actifs du Groupe, perturbation de ses activités (y compris sur les systèmes d'information) ;

dans d'autres risques, comme le risque assurantiel avec des hausses significatives des dommages matériels et/ou des problèmes de santé pour nos clients (dégradation des ratios Sinistres/Prime).

9.2 Informations qualitatives sur le risque social

9.2.1 Stratégie et processus économiques

Point A. Ajustement de la stratégie économique de l'établissement visant à intégrer les facteurs et les risques sociaux, en tenant compte de l'incidence du risque social sur l'environnement économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l'établissement

Le Crédit Agricole du Languedoc a structuré sa stratégie relative aux facteurs et aux risques sociaux au sein des enjeux prioritaires suivants :

Enjeu : La RSE au cœur de nos valeurs mutualistes pour contribuer au développement durable du territoire

Grâce à la participation de plus de 2600 parties prenantes, le Crédit Agricole du Languedoc a défini sa nouvelle stratégie RSE, intégrée dans le plan stratégique à moyen terme de l'entreprise. 11 enjeux prioritaires ont été identifiés et organisés autour de 3 grandes causes : Acteur responsable, Partenaire de confiance et Catalyseur de transitions et d'une ambition : être durablement ancrés, mutuellement engagés.

Durablement ancrée et mutuellement engagée, l'action du Crédit Agricole du Languedoc s'appuie sur les valeurs mutualistes (Responsabilité, Solidarité et Proximité) au service de l'intérêt collectif de son territoire : L'Aude, l'Hérault, le Gard et la Lozère. La volonté du Crédit Agricole du Languedoc est d'œuvrer pour une société plus juste et durable et pour cela plusieurs dispositifs repris dans la Charte mutualisme actualisée en 2023, permettent d'accompagner financièrement les initiatives sur le territoire.

Enjeu 1 : Qualité de vie est les conditions de travail

La qualité de vie et les conditions de travail ont pour objectif de concilier l'amélioration des conditions de travail des salariés et la performance globale de l'entreprise, dans le cadre de ses transformations organisationnelles :

• En organisant et en pensant le travail pour assurer l'équilibre des temps de vie privée et vie professionnelle ;
• En favorisant les conditions de travail et de bien-être des collaborateurs ;
• En accompagnant les collaborateurs dans l'exercice de leur profession au travers d'actions touchant les facteurs directs et indirects de leur bien-être ;
• En prévenant et protégeant nos collaborateurs contre les dysfonctionnements des dispositifs d'écoute ;
• En fidélisant des talents grâce aux actions mises en place en matière de Qualité de Vie et Condition de Travail (QVCT).

La qualité de vie au travail favorise l'implication des collaborateurs et renforce l'attractivité du Crédit Agricole du Languedoc en tant qu'employeur.

La non prise en compte de la qualité de vie et des conditions de travail peut engendrer un risque de désengagement, et donc une perte de productivité, ainsi qu'un turnover et/ou un taux d'absentéisme important. La sécurité des collaborateurs est également au centre des préoccupations du Crédit Agricole du Languedoc afin de préserver leur intégrité physique et morale.

Enjeu 2 : Employabilité, transformation, des métiers et gestions des carrières

Avoir une vision prospective des emplois et des compétences, attirer et gérer les talents et développer les compétences de façon continue, notamment sur les nouveaux enjeux stratégiques (digitalisation, Intelligence Artificielle, cyber sécurité, etc.

En la matière, la stratégie du Crédit Agricole du Languedoc se décompose de la manière suivante :

• Permettre aux collaborateurs de développer des compétences en lignes avec les évolutions de nos métiers et leurs aspirations
• Accompagner chaque collaborateur dans son projet professionnel en lien avec les besoins court et moyen terme du Crédit Agricole du Languedoc

Enjeu 3 : Egalité professionnelle, diversité, inclusion

Promouvoir la diversité au sein des équipes à tous les échelons et prévenir les discriminations sous toutes leurs formes (âges, handicap, genre, etc.).

L'égalité professionnelle est au cœur de la politique Ressource Humaine du Crédit Agricole du Languedoc. C'est un critère important sur lequel le Crédit Agricole du Languedoc veille dans le recrutement et le suivi des collaborateurs. Le Groupe Crédit Agricole met en place différentes actions pour favoriser la diversité et le Crédit agricole du Languedoc s'inscrit dans cette démarche nationale.

Le Crédit Agricole du Languedoc s'engage via différentes actions à lutter les discriminations (sexe, âge, handicap…).

En la matière, la stratégie du Crédit Agricole du Languedoc se décompose de la manière suivante :

• Améliorer la parité femme / homme dans chaque niveau de classification d'emploi
• Développer la culture de la diversité et de l'inclusion auprès de l'ensemble des collaborateurs

Enjeu 4 : Réduction de l'empreinte environnementale des activités

Cet enjeu contient notamment la politique d'achats responsables, déjà évoquée dans la Partie 1, avec un volet sur les aspects économiques et sociétaux, en veillant à l'équilibre des relations entre l'entreprise et ses fournisseurs.

Enjeu 5 : Gestion responsable des données

Être transparent sur la gestion des données et l'usage qui en est fait. Prévenir les attaques des systèmes d'information

En la matière, la stratégie du Crédit Agricole du Languedoc se décompose de la manière suivante :

Sensibiliser les collaborateurs à la protection des données

Un usage éthique, responsable et sécurisé des données repose sur les collaborateurs qui doivent être sensibilisés et formés à la protection des données.

Par ses pratiques, chaque collaborateur contribue :

• À la sécurité des systèmes d'information, en étant vigilant à toute tentative de cyber-malveillance,
• Au respect du secret bancaire,
• Au respect des droits qu'ont les clients, prospects et collaborateurs sur leurs données personnelles.

L'objectif pour le Crédit Agricole du Languedoc pour l'année 2022 est de mener 2 actions de sensibilisation sur la protection des données auprès de ses collaborateurs.

Communiquer auprès des clients sur la protection de leurs données

Le Crédit Agricole du Languedoc s'engage à communiquer avec transparence auprès de ses clients sur sa politique et les moyens mis en œuvre en matière de protection de leurs données.

Enjeu 6 : Nouvelles technologies et Transformation des services

Anticiper et gérer les risques et opportunités associés à l'intelligence artificielle (IA), à la blockchain et à la digitalisation.

Le Crédit Agricole du Languedoc a poursuivi en 2023 des actions ayant pour vocation d'améliorer l'expérience de ses clients et collaborateurs dans les usages digitaux.

Enjeu 7 : Relations clients

Assurer la transparence, la confiance, l'information envers les clients, dans un contexte de digitalisation croissant. En effet, une mauvaise écoute des clients peut mener à des conseils inadaptés et par conséquent à la non-satisfaction de leurs besoins et attentes.

En la matière, la stratégie du Crédit Agricole du Languedoc se décompose de la manière suivante :

• Rester la banque préférée des languedociens sur tous les marchés
• Maintenir une proximité humaine avec nos clients

Point B. Objectifs, cibles et limites pour l'évaluation et la gestion du risque social à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives entrant dans la définition de la stratégie et des processus économiques

Les objectifs, cibles et limites ont été définis dans chaque enjeu prioritaire traitant du risque social.

Enjeu : La RSE au cœur de nos valeurs mutualistes pour contribuer au développement durable du territoire

Objectif

Nouer des partenariats et participer à des actions de solidarité avec des acteurs locaux. Accompagner des projets locaux qui répondent aux enjeux de la transition et rassembler les acteurs du territoire autour de ces thèmes.

Durablement ancrée et mutuellement engagée, l'action du Crédit Agricole du Languedoc s'appuie sur les valeurs mutualistes (Responsabilité, Solidarité et Proximité) au service de l'intérêt collectif de son territoire : L'Aude, l'Hérault, le Gard et la Lozère. La volonté du Crédit Agricole du Languedoc est d'œuvrer pour une société plus juste et durable et pour cela plusieurs dispositifs repris dans la Charte mutualisme actualisée en 2023, permettent d'accompagner financièrement les initiatives sur le territoire.

En ce sens, un fonds de dotation a été créé en 2015, pour renforcer l'engagement du Crédit Agricole du Languedoc sur le territoire.

Le champ d'action du fonds de dotation couvre les domaines : éducatif, socio-culturel, socioéconomique, sportif ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique et culturel, de l'environnement naturel, de la langue et des connaissances spécifiques.

En parallèle, les 95 Caisses locales réparties sur 4 départements sont actrices du territoire et accompagnent de nombreuses actions pour soutenir l'économie locale et le tissu associatif, accompagner des personnes en situation difficile, préserver le patrimoine architectural ou culturel du territoire, valoriser nos terroirs, etc…

De plus, il a été créé un fonds mutualiste destiné à soutenir les initiatives locales en complément des actions des Caisses locales.

Ainsi, en 2023, nous avons fait de l'accès à la Culture pour tous notre grande cause mutualiste. Ce sont notamment 130 projets qui ont été soutenus à travers un nouvel Appel à Projets. Cet Appel à Projets visait à récompenser des initiatives locales favorisant l'accès à la culture sur 4 thématiques : les publics éloignés, les liens intergénérationnels, les liens entre l'urbain et la ruralité et la culture au service de la santé.

Cette action d'envergure en faveur de l'accès à la culture s'est vue complétée par plus de 520 initiatives des Caisses locales.

Par ailleurs, le Crédit Agricole du Languedoc est durablement ancré et mutuellement engagé sur son territoire notamment au travers de ses filiales et de la Banque de l'Economie Sociale et Solidaire.

La Banque de l'Economie sociale et solidaire a été créée au 2ème trimestre 2022 au Crédit Agricole du Languedoc. Rattachée à la Direction Commerciale depuis le 01/01/2024, elle cible, prioritairement, les entreprises de l'ESS employeuses avec un budget compris entre 400K€ et 3 000K€.

En lien avec l'engagement sociétal du groupe et le projet de renforcer la cohésion et l'inclusion sociale, la Banque de l'Economie sociale et solidaire accompagne l'humain au cœur du territoire. Les 5 chargés d'affaires nommés apportent de l'expertise et œuvrent pour l'excellence relationnelle auprès des acteurs engagés sur ce marché.

Actuellement, 5 portefeuilles d'environ 80 clients ont été constitués en 2022 (Gard et Hérault) et fin 2023 (Aude et Lozère): 1 sur le Gard et 2 sur l'Hérault en 2022, 1 sur l'Aude/Bitterois et 1 sur la Lozère avec des périmètres définis sur les 14 secteurs couverts.

En 2023, on peut comptabiliser 33 dossiers de financement pour 7.4 millions de crédits.

Enjeu 1 : Qualité de vie est les conditions de travail

Objectif

Conserver la position de leader du Crédit Agricole du Languedoc en matière d'engagement et de recommandation des collaborateurs.

Prémunir les salariés des risques psychosociaux

Les risques psychosociaux (RPS) sont définis comme des risques pour la santé physique et mentale des travailleurs. Ils peuvent présenter plusieurs formes comme le stress au travail ou les violences internes et

externes (harcèlements, menaces, conflits, incivilités …), induisant des conséquences sur la santé, la performance et le bien-être des salariés.

Compte tenu de leurs caractéristiques et des enjeux sociaux et économiques qui s'y rattachent, la prévention des RPS exige une action continue de l'entreprise, de sa direction et de son management et cela au-delà de son obligation légale prévue par le législateur.

La santé au travail est une priorité de la Caisse régionale. Aussi, en 2023, la Caisse Régionale a déployé une formation d'envergure auprès de tous les managers siège et Réseaux qui se poursuivra en 2024.

Cette formation, délivrée par un prestataire externe expert dans ce domaine vise à donner les clés pour identifier les risques psychosociaux, leurs causes et leurs impacts, et définir la façon la plus efficace de les prévenir et de les gérer.

Ces formations sont également suivies dans le cadre des parcours managers qui forme les nouveaux managers de la Caisse Régionale.

Accompagner les salariés se trouvant dans une situation de proche aidant

Le proche aidant est défini comme étant une « personne qui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne d'une personne en perte d'autonomie, du fait de l'âge, de la maladie ou d'un handicap ».

En étant indirectement touchés par une situation de handicap ou une perte d'autonomie, les salariés aidants rencontrent des difficultés significatives.

Confrontés à la souffrance d'un proche, ils ont besoin d'être accompagnés notamment concernant la conciliation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle.

C'est pour cela que la Caisse Régionale a mis en place des mesures concrètes par le biais de deux accords d'entreprise signés à l'unanimité avec les organisations syndicales :

• L'accord relatif au travail à distance du 27 Juin 2023 ;
• L'accord Handicap et solidarités du 20 Décembre 2023.

Ces mesures correspondent notamment :

• A un dispositif de don de jours de congé ;
• A un soutien psychologique pris en charge par la Caisse Régionale ;
• Pour les salariés proches aidants de leur enfant en situation de handicap :
  • À un accompagnement financier via le bénéfice des CESU pris en charge par le Crédit Agricole du Languedoc à hauteur de 90% de la valeur du CESU dans la limite d'un plafond annuel en fonction du quotient familial du salarié (jusqu'à 1100 euros/an/salarié) ;
  • La prise en charge des cotisations retraite de base et complémentaires (parts patronale et salariale) par le Crédit Agricole du Languedoc à hauteur de 100% pour les salariés travaillant à 90% ;
  • A des jours de congés supplémentaires pour participer aux rendez-vous médicaux de leurs enfants en situation de handicap.

Chaque salarié peut d'ailleurs solliciter le service des Ressources Humaines et plus précisément le référent handicap et solidarités pour bénéficier d'un accompagnement et/ou des informations souhaitées.

La politique de mobilité employeur

En 2023, la politique de mobilité employeur (PDME) continue de se développer au travers du renforcement des incitations financières, de communication et d'accompagnement sur les mobilités durables dans le cadre de la renégociation de l'accord signé le 27 juin 2023 sur « l'incitation et l'accompagnement des salariés aux

mobilités durables ». Sa mise en œuvre permet de faire découvrir aux salariés les possibilités autres que l'autosolisme sur leurs trajets quotidiens.

Une mesure phare de la politique de mobilité employeur est l'incitation financière par le biais du forfait mobilité durable renégocié à la hausse d'un montant de 600€/an/salarié. Celui-ci permet de rembourser les frais des collaborateurs liés à l'utilisation des mobilités plus douces et moins polluantes sur les trajets domicile-travail notamment :

• Frais liés au vélo : indemnités kilométriques de 0,25€/km, frais de location, matériels et accessoires de sécurité (casque, antivol etc.…) et frais d'entretien et de réparation.
• Frais liés aux transports en commun : remboursement de ticket à l'unité (bus, tram, train) et 65% abonnement transport en commun.
• Frais liés au covoiturage : remboursement des frais du passager.
• Frais liés à l'autopartage : frais de location de véhicule.

Les actions développer dans le cadre de la politique de mobilité du Crédit Agricole du Languedoc répondent à 2 enjeux majeurs ; la diminution et la décarbonations des mobilités

Le plan de mobilite se construit également en partenariat avec les metropoles ayant intégré comme une priorité la mobilité durable sur leur territoire à savoir Montpellier et Nîmes. Le Crédit Agricole du Languedoc est membre du comité des mobilités de la Métropole de Montpellier en tant qu'acteur économique majeur et engagé dans la transition vers les mobilités douces notamment sur le covoiturage. Le Crédit Agricole du Languedoc est également membre du comité des mobilités durables de Nîmes Métropole et a témoigné en 2023 de son expérience avec Klaxit auprès de l'Agglopôle de Sète au lancement.

L'ensemble de ces partenariats permettent en outre de développer les possibilités de mobilités sur nos territoires pour les usagers en participant au développement et au déploiement des solutions de mobilité plus durables auprès des collectivités territoriales en tant qu'acteur engagé.

Travail à distance

Le travail à distance permet d'améliorer l'équilibre vie privée/vie professionnelle des salariés tout en étant un moyen très efficace de diminuer les mobilités. L'accord d'entreprise dynamique relatif au travail à distance du 26 juin 2023 permet à tous les salariés de réaliser 1 jour de télétravail à distance par semaine et 2 jours pour les métiers sièges et réseaux spécialisés.

Une incitation à la mobilité durable et « décarbonée » basée sur d'importantes campagnes de communication auprès des collaborateurs.

Aménagement de l'environnement de travail

Transformer l'environnement de travail pour améliorer le bien-être et la performance des collaborateurs. Créer des espaces de travail partagé et de convivialité propices à l'interaction, aux échanges, au travail collaboratif, à l'épanouissement collectif et personnel des salariés :

En 2023, suite à des évolutions d'effectifs dans différents services du Ca-Center situé dans le quartier Odysseum à Montpellier, des réaménagements pour améliorer le confort et les conditions de travail dans le respect de la charte d'aménagement CA Languedoc actuelle ont été effectués. Cette dernière permet de favoriser la collaboration, les interactions entre collaborateurs ainsi que leur bien-être :

Des espaces de travail partagés propices à une bonne réalisation du travail en répondant à tous les besoins et usages pour créer des synergies et de la collaboration (intégration et montée en compétence) avec la création d'un espace de co-working, et un nombre supérieur de bulles de concentration et de collaboration ;

Création d'un espace de convivialité au 5ième étage complémentaire à celui du 4ième étage afin de permettre à tous d'accéder à un lieu propice à la déconnexion, à la convivialité et à l'échange.

Toujours des améliorations sur l'ensemble du territoire Crédit Agricole du Languedoc avec :

• La rénovation de foyers dans certaines agences permettant aux salariés de bénéficier à la pause méridienne d'un espace de convivialité confortable ;
• Les aménagements, les équipements de lieux de convivialité sur les sites : fontaines à 4 eaux, babyfoots, distributeurs de jus d'orange frais, et le réaménagement en 2023 des extérieurs de Maurin avec l'acquisition de mobiliers améliorant le confort pour le moment du déjeuner…
• Sur les sites de Nîmes et de Maurin, une salle réservée à la pratique d'activités sportives est mise à disposition des collaborateurs. En parallèle, chaque année la Caisse régionale organise les Rencontres de l'été afin de proposer des activités sportives lors d'une journée conviviale à l'ensemble des collaborateurs

Actions d'inclusion numérique et budgétaire menées par les collaborateurs

Par ailleurs, le Crédit Agricole du Languedoc est également engagé dans des actions d'inclusion numérique et budgétaire au travers de son dispositif Passerelle en favorisant l'intervention de collaborateurs volontaires. Ces derniers disposent de 2 jours par an afin d'animer des ateliers auprès de jeunes stagiaires des Missions locales, des Écoles de la Seconde Chance et lycées professionnels.

Le Crédit Agricole du Languedoc est la 1ère Caisse régionale du Groupe à avoir proposé ce dispositif.

Devant l'engouement des collaborateurs et des établissements bénéficiaires, le Crédit Agricole du Languedoc a doublé son volant de collaborateurs en 2022 : ils sont aujourd'hui 24 collaborateurs volontaires pour un vivier maximum de 40.

Cette mission a également été proposée aux collaborateurs de la Filiale Crédit Agricole Technologie (CA-TS) sur la partie numérique, ainsi 13 collaborateurs CA-TS sont aussi impliqués dans le dispositif valorisent leurs compétences au service de l'inclusion numérique.

Enfin, depuis le mois de Septembre 2023, le dispositif Passerelle propose également des ateliers éco-citoyens ayant pour but de sensibiliser les jeunes à un comportement éco-responsable, tout en maîtrisant son budget.

Chaque année, une journée Passerelle est par ailleurs organisée, afin de réunir et fédérer tous les acteurs du dispositif et contribuer ainsi à une plus grande cohésion.

Lien Nation-Armée

Par ailleurs, en France, conformément à la législation nationale en vigueur sur le Lien Nation-Armée, si un collaborateur fait partie de la réserve opérationnelle militaire ou celle de la police nationale, il bénéficie d'une autorisation d'absence. La Caisse régionale a, en complément, décidé d'élargir ce dispositif aux sapeurspompiers volontaires.

Indicateur clé de performance

L'ensemble de ces actions contribue particulièrement au résultat de l'Indice d'Engagement et de Recommandation des collaborateurs (IER).

En 2023, celui-ci ressort une fois de plus à un excellent niveau de 83% (-1 point comparé à 2022 et +7 points comparé au score des Caisses Régionales). Ce résultat positionne le Crédit Agricole du Languedoc à la première place des Caisses Régionales du Groupe Crédit Agricole pour la 4ème année consécutive. Ainsi, le Crédit Agricole du Languedoc poursuit sa dynamique. Cette progression est le fruit des transformations et des plans d'actions initiés, décrits ci-dessus, mais surtout de la nouvelle manière de travailler ensemble avec toujours plus de collaboratif, d'écoute et d'accompagnement.

Enjeu 2 : Employabilité, transformation des métiers et gestion de carrière

Objectif 1 : Permettre aux collaborateurs de développer des compétences en ligne avec les évolutions de nos métiers et leurs aspirations

L'employabilité permet à chacun de s'adapter aux évolutions de son métier, mais aussi d'évoluer vers d'autres fonctions. C'est également un facteur d'engagement et de motivation des salariés auquel le Crédit Agricole du Languedoc attache une importance particulière et met en place différentes actions pour accompagner ses collaborateurs.

En 2023, les actions de formation ont représenté plus de 17 500 jours et ont permis d'accompagner les nouveaux entrants et les évolutions professionnelles, de faire monter en expertise les collaborateurs en poste, et de s'adapter aux évolutions de nos métiers. Parmi ces actions menées conformément au Plan de Développement de Compétences annuel validé en Comité de Direction et partagé en CSE, de nouveaux dispositifs ont été mis en œuvre :

Dans le cadre du plan de sensibilisation et de formation aux enjeux climatiques, les membres de l'encadrement supérieur ont participé à la Fresque du Climat et, les Chargés d'Affaires et Experts sur les marchés des Entreprises, Collectivités Locales et de l'Agriculture ont été formés à l'utilisation des questionnaires ESG auprès de nos clients.

Pour accompagner les collaborateurs à la digitalisation et à l'automatisation croissante de nos process, un quiz digital a été proposé aux collaborateurs du réseau afin d'évaluer leur niveau d'appropriation. Cette évaluation permettra, en 2024, de proposer à chacun, des formations ciblées et individualisées. Une formation au nouvel outil de gestion des communications entrantes en agence « Hermess » a également été déployée ainsi qu'une sensibilisation de tous les salariés à la cybersécurité.

L'accent a aussi été mis sur la formation des managers à l'accompagnement de leurs collaborateurs : Deux nouvelles formations leur ont été proposées, l'une pour développer la pratique du feedback, l'autre pour les aider dans la prévention, la détection et la gestion des risques psycho-sociaux (harcèlement, burn-out, incivilités …).

Enfin, en complément de nos 6 parcours annuels d'évolution professionnelle, deux nouveaux parcours d'évolution ont été déployés : « Demain manager » pour les collaborateurs identifiés en potentiel d'évolution à court terme, sur des postes de management et « Trajectoire Talents » pour les managers à haut potentiel.

Indicateur clé de performance

En 2023, 100 % des collaborateurs ont bénéficié d'une formation sur les 3 dernières années (hors réglementaire) soit 100% d'atteinte de l'objectif (99.85% en 2022)

Objectif 2 : Accompagner chaque collaborateur dans son projet professionnel en lien avec les besoins court et moyen terme du Crédit Agricole du Languedoc

La politique en matière de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels a fait l'objet d'un accord dont la dernière version a été signée le 16 avril 2020 et qui sera renégocié en 2024.

Les nouveaux formulaires d'entretiens annuels (Evaluation Annuelle de Compétences, Entretiens Professionnels) mis en place en 2022 ont été pleinement intégrés dans les pratiques managériales puisque 96 % des entretiens ont été réalisés par les managers et les collaborateurs.

Afin d'accompagner chacun dans son projet professionnel, les Chargés d'emploi ont réalisé, en 2023, près de 1200 entretiens salariés afin de répondre à leurs demandes, de rencontrer les candidats à une mobilité fonctionnelle et/ou géographique, d'accompagner les collaborateurs en difficulté et ceux à potentiel identifiés, dans les revues d'effectifs annuelles réalisées avec les managers.

149 de ces entretiens ont été réalisés à la suite des demandes de salariés dans leur entretien professionnel annuel soit une réponse à 94,3 % aux demandes formulées (vs 93% en 2022).

130 offres d'emploi internes ont été diffusées permettant aux salariés de candidater sur des postes de leur choix pour répondre à leurs souhaits de mobilité et 517 mobilités fonctionnelles et géographiques ont été réalisées.

En matière de détection et d'accompagnement des talents :

• 6 parcours d'évolution professionnelle ont été constitué afin de préparer 121 (99 en 2022) salariés à une évolution professionnelle (chargé de clientèle aux particuliers, conseiller en gestion de patrimoine, conseiller professionnel, CBA Habitat, manager réseau, Demain Manager).
• Un nouveau parcours d'évolution professionnel « Demain Manager » a été créé. Il vise à identifier, évaluer, valider et accompagner les potentiels d'évolution vers des fonctions managériales siège. La première promotion composée de 7 potentiels validés a démarré son parcours de formation en novembre 2023.
• Enfin, la démarche « Trajectoire Talent » mise en œuvre en 2022 s'est poursuivie en 2023 par l'accompagnement différencié et ciblé de 13 personnes, répartis en 3 parcours de formation et d'expériences.

Indicateur clé de performance

En 2023, 94,3 % des collaborateurs rencontrés par les Ressources Humaines en entretien carrière suite à leur demande soit 99.2% d'atteinte de l'objectif (92.5% en 2022).

Enjeu 3 : Egalité professionnelle, diversité, inclusion

Objectif 1 : Améliorer la parité femme / homme dans chaque niveau de classification d'emploi

Le 4° accord « Égalité Professionnelle », signé en 2022, reprend les termes du précédent accord en matière d'embauche, de formation, de gestion des carrières, d'égalité salariale, d'équilibre entre vie privée et vie professionnelle et introduit des objectifs en matière de parité dans les évolutions professionnelles :

L'attention particulière portée à la détection et à l'accompagnement équilibré de tous les talents, Femmes et Hommes, a porté ses fruits : Les parcours d'évolution professionnelle, constitués en 2023, voit la représentativité des femmes progresser puisqu'ils sont composés de 71,9 % de femmes (vs 55,6 % en 2022). Le parcours « Nouveaux managers réseau » 2023 comptent quant à lui, 76,9 % de femmes (vs 73 % en 2022).

La part des femmes dans les promotions a ainsi évolué, en 2023. Elle représente, 60,5 % de l'ensemble des promotions (vs 55,28 % en 2022) et 47,2 % des promotions cadres (vs 44,9 % en 2022).

Indicateurs clé de performance

• 60,5 % des promotions au titre de la prise de responsabilité et de la reconnaissance de l'expertise concernent des femmes soit 121% d'atteinte de l'objectif (55.3% en 2022)
• 71,9 % de femmes dans les parcours d'évolution professionnelle soit 143.8% d'atteinte de l'objectif 55.6% en 2022

Objectif 2 : Développer la culture de la diversité et de l'inclusion auprès de l'ensemble des collaborateurs

En 2023, Un atelier de sensibilisation à la Mixité été organisé avec le Comité de Direction. Il a permis de travailler sur les pratiques déclusives en termes de développement des potentiels, d'articulation Vie Pro-Vie Perso, de culture relationnelle et a été l'occasion de définir, pour chacun, ses engagements individuels en matière d'inclusion.

Un groupe de travail, composé de 16 volontaires de l'Entreprise et, piloté par deux Cadres de Direction « référents Mixité », a réalisé un diagnostic de la Caisse régionale en matière de Mixité et a proposé un plan d'actions pluri annuel qui sera déployé dès 2024.

Le Caisse régionale a également poursuivi la mise en œuvre de son « Plan Jeunesse et Inclusion » en :

• Intégrant 92 nouveaux alternants sur des formations de BAC+ 1 à BAC + 5, pour un nombre total d'alternants accueillis de 122 au 31/12/2023.
• Embauchant 20 alternants à l'issue de leur contrat (17 en CDI, 3 en CDD), et en permettant à 20 autres déjà présents en 2022 en licence ou bachelor, de poursuivre en master à nos côtés sur un nouveau contrat de 2 ans.
• Ouvrant, en partenariat avec notre CFA Difcam un nouveau cursus de formation « Déclics sportifs » à destination de sportifs en reconversion, sans niveau minimal de diplôme exigé, pour se former au métier de Conseiller Banque Assurance. La première promotion, composée de 10 alternants, a été accueillie en Novembre 2023.
• Proposant des formations en alternance BAC + 3 (Bachelor) sur nos territoires excentrés (Aude, Lozère, Nord Gard).
• Continuant à accueillir des stagiaires post BAC (92 jeunes), ainsi que 17 collégiens de 3ème issus de collèges REP+ pour leur permettre de découvrir nos métiers, et de renforcer, en interne, la culture de l'inclusion sociale.

La plateforme Youzful (www.youzful-by-ca.fr) lancée fin 2020 par le Groupe Crédit Agricole pour connecter, dans les territoires, les jeunes avec les professionnels qui recrutent a continué son développement en 2023.

Fin 2023, la plateforme compte 40 000 jeunes inscrits et plus de d'un million de visiteurs pour plus de 2 millions d'offres d'emploi diffusées.

Un « Youzful Job Dating » dédié aux jeunes, a été organisé, en partenariat avec la startup Wizbii et nos clients professionnels en recherche de talents sur le territoire. 8 entreprises et 67 candidats ont pu se rencontrer dans le cadre de cet événement.

Le Crédit Agricole du Languedoc a également poursuivi sa politique HECA (Handicap et Emploi au Crédit Agricole) et ses actions auprès des salariés en situation de handicap en particulier en signant, à l'unanimité avec les organisations syndicales, un nouvel accord d'entreprise sur le Handicap et la solidarité, en date du 20 Décembre 2023.

Ce nouvel accord permet de poursuivre et développer des actions concrètes en faveur de l'inclusion, de l'accompagnement et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap.

En 2023 :

• Le Crédit Agricole du Languedoc a recruté 10 personnes en situation de Handicap en contrats de professionnalisation
• 16 aménagements de poste ont été réalisés
• 61 collaborateurs ont bénéficié des CESU HANDICAP

En 2022, le taux d'emploi de personnes en situation de handicap s'élève à 5,74 %.

Enfin, afin de sensibiliser et d'informer les salariés sur la thématique du handicap en entreprise, la Caisse régionale a participé à l'Activ' Challenge 2023 organisé par l'AGEFIPH.Ce challenge national inter-entreprises, sous forme de quizz 100% numériques, a permis au Crédit Agricole du Languedoc d'arriver à la 3ème place sur plus de 640 entreprises participantes.

Enfin, la Caisse Régionale a participé au projet d'installation d'un « Café Joyeux » sur Montpellier, inauguré en Février 2023.

Indicateur clé de performance

4 actions nouvelles en lien avec la diversité et l'inclusion ont été menées (soit 100% d'atteinte de l'objectif) :

• Participation à un challenge handicap, inter-entreprises au niveau national : 3ème place sur plus de 640 entreprises participantes
• Lancement d'une promotion de 10 alternants en formation « Déclics sportifs » permettant à des sportifs en reconversion de se former au métier de Conseiller Banque Assurance
• 11 jeunes en formation Bachelor Conseiller Banque Assurance sur nos territoires excentrés (Aude, Lozère, Nord Gard)
• Mixité : Atelier Comité de Direction sur les pratiques déclusives et Groupe de travail pour définition d'un plan d'action Mixité pluri annuel.

Enjeu 4 : Réduction de l'empreinte environnementale des activités

Volet sociétal de la politique d'achat responsable du Crédit Agricole du Languedoc

La Politique Achats Responsables Groupe Crédit Agricole est le socle de la politique achats du Crédit Agricole du Languedoc. Elle vise à favoriser l'achat d'un bien ou d'un service en prenant en considération à la fois le juste besoin, d'une part, et les aspects économiques, sociétaux et environnementaux de la réponse apportée à ce besoin, tout en veillant à l'équilibre des relations entre l'entreprise et ses fournisseurs.

En complément, le Crédit Agricole du Languedoc a pour objectif de former l'ensemble des collaborateurs identifiés comme acteur du processus achats aux achats responsables. Ainsi des actions ont été menées en 2023 avec la collaboration du service formation pour inviter chaque collaborateur identifié à suivre la formation Achats Responsables en présentiel dans notre amphithéâtre en complément du e-learning "acheter responsables".

Au 31/12/2023, 72 collaborateurs sont identifiés comme acheteurs potentiels. 61 ont suivi la formation en présentiel et 9 en distanciel (e-learning). Cela représente un taux de formation de 97 %.

Enjeu 5 : Gestion responsable des données

Objectif 1 : Sensibiliser les collaborateurs à la protection des données

En 2023, la protection des données personnelles a fait l'objet de communications en interne pour insister sur les bonnes pratiques en matière de respect du secret bancaire, du droit d'opposition, du verrouillage des postes et pour rappeler aux collaborateurs les coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) pour toute demande d'assistance. L'e-learning déployé en 2022 a également été rendu obligatoire en 2023 pour l'ensemble des managers et animateurs des réseaux. Enfin, un serious game a été organisé auprès de l'ensemble des collaborateurs sur la thématique RGPD (Règlement Général de Protection des Données) afin de les sensibiliser aux enjeux et aux moyens relatifs à la protection des données personnelles. 527 collaborateurs ont participé au jeu. Ce dernier, qui s'est déroulé sur 2 semaines, était assorti d'une récompense qui a permis aux équipes gagnantes de faire un don à des associations du territoire, de leur choix.

Le Crédit Agricole du Languedoc s'est également appuyé sur son plan informatique stratégique pour mettre en œuvre des actions de sensibilisation auprès de ses collaborateurs afin de renforcer leur niveau de maturité en matière de cyber-sécurité. Ces actions s'appuient en particulier sur les modules de formation de l'IFCAM, l'Université du Groupe Crédit Agricole, ainsi que sur les actions de sensibilisation dispensées par le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Crédit Agricole Sécurité Informatique et Habilitations (CASIHA) qui gère la fonction de Responsable de la sécurité des systèmes d'information (CISO) pour la Caisse Régionale depuis janvier 2023. Le dispositif de formation a été renforcé avec plusieurs nouveaux modules : un premier

module pour l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale, un autre ciblant la totalité des développeurs d'applications et enfin, un module à destination de tous les auxiliaires d'été. En complément,

Le Crédit Agricole du Languedoc a déployé trois campagnes visant à mettre en situation réelle l'ensemble des collaborateurs face à des tentatives malveillantes. Trois présentations interactives destinées aux collaborateurs ont été animées par les spécialistes Cybersécurité. Également, deux actions de sensibilisation ont été mises en place : un dispositif à destination du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale ainsi qu'un dispositif visant la totalité des collaborateurs de nos trois filiales (Sofilaro, Patri-Immo et Le Village).

Enfin, le Crédit Agricole du Languedoc a validé un plan de formation qu'il donnera au premier trimestre aux experts data manipulant les données du système d'information. Par cette action, le Crédit Agricole du Languedoc renforcera le niveau de maturité des collaborateurs sur le volet éthique ainsi que sur la fuite de données.

Indicateur clé de performance

5 actions autour de la sensibilisation sur la protection des données personnelles et sur la sécurité du système d'information auprès de ses collaborateurs ont été réalisées (soit 250% d'atteinte de l'objectif)

• Sensibilisation du conseil administration et des filiales
• Mise en place de présentations interactives
• 3 exercices de faux phishing
• Création de 3 nouveaux modules de formation
• Organisation d'un Serious Game RGPD

Objectif 2 : Communiquer auprès des clients sur la protection de leurs données

La gestion des données bancaires et personnelles est un sujet sensible, le Crédit Agricole du Languedoc s'engage à une utilisation sécurisée et responsable de ces informations.

Le Crédit Agricole du Languedoc veille à apporter à ses clients une information complète et transparente sur le traitement de leurs données avec notamment :

• la politique de protection des données personnelles,
• la politique de protection des données du site internet,
• toutes les mentions d'information mises à disposition dans les documents contractuels ou formulaires.

Pour amplifier sa communication auprès de ses clients, le Crédit Agricole du Languedoc a diffusé un podcast abordant la gestion des données bancaires et personnelles et notamment le renforcement du volet éthique et la transparence sur ses engagements au service des usages.

Une charte des données personnelles a été mise en place par le Groupe Crédit Agricole. En 2023, le Crédit Agricole du Languedoc a partagé plus largement ces engagements à l'aide d'une campagne de communication passant par la page d'accueil de son site internet mais également à l'aide d'affichages digitaux dans ses agences bancaires.

La Caisse Régionale du Languedoc a donc mené en 2023, deux actions de communication auprès de ses clients afin de promouvoir ses engagements et moyens en matière de protection des données.

Indicateur clé de performance

2 actions de communication auprès des clients autour de la protection des données ont été réalisées (soit 100% d'atteinte de l'objectif)

• Diffusion d'un podcast sur la gestion des données
• Campagne de communication autour des engagements de la charte des données personnelles

Enjeu 6 : Nouvelles technologies et Transformation des services

Objectif : Amplifier l'utilisation des opérations accessibles à distance

Le Crédit Agricole du Languedoc a mis en place une nouvelle organisation autour de l'accompagnement aux usages digitaux au sein de l'entreprise qui s'inscrit dans la cadre de son projet d'entreprise, validée en comité de direction (sans formalisation d'une politique). Des échanges mensuels sont organisés avec l'ensemble des parties prenantes afin de définir les modalités de déploiement, et bénéficier d'une vision des livraisons ou évolutions des process digitaux.

L'année 2023 a été marquée, pour les clients du Crédit Agricole du Languedoc, par des évolutions régulières de nos applications et du Portail Client. L'objectif est d'enrichir les fonctionnalités disponibles et de fluidifier les parcours déjà disponibles. A titre d'exemple, nos clients peuvent en toute autonomie confirmer leur clause bénéficiaire, gérer leur contrat renouvelable Suppletis ou souscrire un Livret Engagé Sociétaire sur le Portail Client. Le parcours d'enrôlement à Sécuripass, système d'authentification forte a également renforcé en termes de sécurité mais aussi simplifiée pour nos clients. L'Appli Ma Banque est enrichie régulièrement avec notamment une vision en temps réel des paiements par carte pour nos clients équipés des offres Globe-Trotter et EKO ou des prélèvements à venir.

L'autonomie de nos clients s'intensifiera en 2024 par l'enrichissement de 6 nouvelles fonctionnalités sur les différentes applications (déclaration de sinistre ADE en cas d'arrêt de travail, ou encore le déblocage des factures des prêts Pro / Agri…).

En complément, la Caisse Régionale souhaite renforcer l'autonomie digitale des clients en créant dès 2024 une boutique en ligne au sein du Portail Clients afin de faciliter l'accès aux différents parcours de souscription mis à leur disposition.

De plus, l'assistant conversationnel « Caro », accessible sur le Portail Client, répond en direct et à tout moment aux questions les plus fréquentes des clients. Plus de 100 000 questions ont été posées en 2023 ! Les réponses ont été enrichies de tutos guidant les clients dans la réalisation d'opérations ou de souscriptions sur le Portail Client ou l'Appli Ma Banque. Dans ses prochaines évolutions, l'assistant conversationnel « Caro » permettra de répondre de manière personnalisée aux interrogations des clients.

En parallèle, de nouveaux parcours sont accessibles en dépose sur le site internet (signature de l'avenant de substitution ADE…) et cette trajectoire se poursuivra en 2024.

Une nouvelle solution de visioconférence a été déployée en décembre 2023, proposant de nouvelles fonctionnalités comme le partage d'écran client et l'invitation d'experts durant le rendez-vous.

Enfin, la digitalisation de certains processus auparavant générateurs de papier et facilitateur pour les collaborateurs a été mis en place (digitalisation de la souscription des Parts Sociales par exemple). Cette démarche s'amplifiera en 2024 par la poursuite de l'analyse des flux papiers dans nos sites administratifs et réseaux spécialisés et la mise en œuvre de solutions personnalisées de dématérialisation.

De nouveaux usages pour les collaborateurs du Crédit Agricole du Languedoc

L'outil TEAMS a été déployé en 2022 et a permis à nos collaborateurs de communiquer en interne via une messagerie instantanée, d'organiser des appels avec des partages d'écran, ou encore des réunions en visioconférence. En 2023, de nouvelles fonctionnalités visant à favoriser et promouvoir le travail collaboratif au sein du Crédit Agricole du Languedoc et du Groupe Crédit Agricole ont été déployées comme le partage et la co-construction de dossiers ou fichiers.

Des actions concrètes d'accompagnement aux usages digitaux

L'ensemble des évolutions digitales impacte de manière importante les clients et les collaborateurs. Pour cela, le Crédit Agricole du Languedoc a décidé de mettre en œuvre des mesures visant à les accompagner, dans le but d'améliorer les usages et les expériences liés aux nouveaux parcours et outils, de part :

• L'appui des chargés de développement pour accompagner les collaborateurs au quotidien dans la découverte, l'appropriation ou la connaissance de tous les parcours digitaux.
• La mise à disposition de tutoriels guidés, permettant aux collaborateurs de s'entraîner et aux clients d'être accompagnés pour réaliser leurs opérations en toute autonomie.
• La réalisation d'un scan-up annuel auprès de l'ensemble des collaborateurs pour identifier les parcours sur lesquels une formation devra être réalisée avec un taux de 90% de participation pour les métiers du réseau de proximité, et réseaux Agri et Spé des Pros.

Pour finir, un Quizz Digital a été proposé aux collaborateurs afin d'identifier leurs éventuels points de difficultés et mettre en place des mesures d'accompagnement au cours du 1er semestre 2024.

Indicateur clé de performance

61.9 % clients connectés (soit 103% d'atteinte de l'objectif, 59.2% en 2022)

*(Nombre de clients connectés au moins une fois dans le mois (NPC et/ou Ma Banque) / Nombre de clients capables et mineurs émancipés équipés d'un contrat CAEL)

Enjeu 7 : Relations clients

Objectif 1 : Rester la banque préférée des languedociens sur tous les marchés

En réponse aux attentes de ses clients, le Crédit Agricole du Languedoc poursuit son plan d'action dédié à l'excellence relationnelle. En 2023, plusieurs actions concrètes et impactantes ont été mises en œuvre permettant de consolider son modèle de banque humaine avec une amélioration continue de sa qualité de service, de l'accueil, du conseil mais aussi des parcours digitaux.

Une formation « Nouvelle démarche conseil » suivie par l'ensemble des collaborateurs visant à améliorer les conduites d'entretien en intégrant les postures et pratiques ainsi que les usages digitaux.

La poursuite d'un dispositif complet de l'écoute client au travers d'enquêtes nationales et régionales sur la relation globale complétées par des enquêtes spécifiques (moments de vie, événements clients, enquêtes à chaud)

Le suivi de la satisfaction clientèle avec un nouvel outil d'enquête facilitant la réponse aux clients répondants, notamment le rappel des clients non satisfaits

L'amélioration du dispositif de traitement des réclamations et irritants clients

La mise en place d'un plan d'actions spécifique pour analyser, traiter et animer la satisfaction client sur le WEB au travers des avis Google et des réseaux sociaux.

Par ailleurs, pour s'assurer de la qualité des prestations, il est mis en place des enquêtes régulières de satisfaction clients. Elles s'adressent à tous les types de clientèle et se mesurent, pour la partie recommandation, par un IRC* en légère baisse en 2023 par rapport à 2022. Avec un IRC de +4, le Crédit Agricole du Languedoc reste la banque la plus recommandée des Languedociens (sur la base du panel de concurrents observés). Le Crédit Agricole du Languedoc a constaté le maintien de la qualité des postures d'accueil et d'entretien, du taux de décroché et de la fréquence de contact. L'objectif en 2024 sera d'améliorer ce niveau de recommandation sur le marché des Particuliers.

Il est à noter que depuis 5 ans le marché des professionnels est également mesuré à travers un IRC sur lequel le Crédit Agricole du Languedoc effectue une progression importante et régulière de la recommandation, passant d'un IRC de -20 en 2017 à +10 en 2023, soit la 2ème position sur le marché des professionnels du Languedoc.

Le Crédit Agricole du Languedoc poursuivra également en 2024 une enquête de satisfaction « à chaud » au travers d'un nouvel outil qui systématisera les retours auprès des clients répondants. Il s'agit d'une enquête par email envoyée automatiquement aux clients qui ont eu un échange enregistré avec un conseiller du Crédit Agricole Languedoc afin de mesurer la satisfaction suite à cet échange. Plus de 35.000 clients ont répondu en 2023 pour une note de satisfaction globale de 4,5/5 en hausse de 0,1 point.

En 2024, le Crédit Agricole du Languedoc souhaite poursuivre sa démarche d'écoute permanente et de conseils personnalisés et ainsi se distinguer par l'excellence des relations et du service clients

Aussi, le Crédit Agricole du Languedoc offre à chaque client en situation de fragilité financière ou fragilisé par un événement de vie, une réponse solide grâce à un dispositif spécifique : le dispositif Points Passerelle, Clientèle Fragile, Coups Durs comme présenté au sein de la politique crédit du Crédit Agricole du Languedoc.

Ce dispositif s'adresse à la fois aux clients dont les difficultés financières sont détectées selon les critères réglementaires ; mais aussi à ceux dont la situation financière est fragilisée par un aléa de la vie, comme une perte d'emploi, une affection médicale, la perte d'un proche….

Il est animé par une équipe experte qui étudie les différentes situations budgétaires afin de proposer des solutions bancaires sur mesure, dont une offre spécifique neutralisant les frais bancaires, un crédit à taux préférentiel, des mesures crédits (rallongement de durée, pauses…) ou encore des pauses sur les assurances Auto et 2 Roues de sa filiale Pacifica. Outre cet accompagnement bancaire, la mission du Point Passerelle est d'écouter et comprendre les difficultés des clients, et leur proposer un soutien humain, grâce à l'intervention des bénévoles Passerelle, élus des Caisses Locales ou anciens salariés de la Caisse Régionale.

Enfin, l'engagement du Crédit Agricole du Languedoc pour l'inclusion budgétaire, numérique et éco-citoyenne s'adresse aussi à un public de jeunes Languedociens des Missions locales, Ecoles de la 2nde Chance et lycées professionnels. En effet c'est grâce aux Bénévoles et Volontaires Passerelle que le Crédit Agricole du Languedoc est en mesure d'animer des ateliers d'éducation budgétaire et numérique ainsi que de la sensibilisation à l'éco-citoyenneté sur le territoire. En 2023, c'est 153 ateliers qui ont été dispensés, pour plus de 2000 jeunes formés.

Indicateurs clé de performance

• IRC Particuliers +4, 1er acteur sur le territoire (+7 en 2022)
• IRC Professionnels + 10, 2ème acteur sur le territoire (+6 en 2022)

Objectif 2 : Maintenir une proximité humaine avec nos clients

Le Crédit Agricole du Languedoc continue de proposer à ses clients un service de proximité au travers de ses 172 agences bancaires sur les 4 départements, 7 permanences (dont un camion banque, en cours de renouvellement), 453 Distributeurs Automatiques de Billets (dont 143 hors agences) et 125 Relais Crédit Agricole. Le Centre d'Appels accessible 6j/7 est à disposition des clients pour proposer un mode de contact sur des horaires élargis.

Le Crédit Agricole du Languedoc a la volonté de développer une approche plus relationnelle dans sa proactivité, dans la poursuite du projet débuté en 2023 visant à refondre sa stratégie de proactivité dans son ensemble, humaine et digitale. En 2024, le Crédit Agricole du Languedoc travaillera particulièrement la proactivité vis-à-vis des clients sans contact depuis plus de 2 ans.

Une fréquence de contact régulière avec les clients, à l'initiative du client et/ou du Crédit Agricole du Languedoc, permet de maintenir une proximité humaine. De ce fait, l'objectif est de contacter 68% des clients

tous marchés sur 1 an en lien avec les ambitions du projet d'entreprise du Crédit Agricole du Languedoc sur la fréquence de contact.

Indicateur clé de performance

62.7% de clients rencontrés sur 1 an en 2023 (62.6% en 2022)

Point C. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d'atténuation et de réduction des activités socialement dommageables

Les objectifs décrits au Point B. font état d'un certain nombre de politiques et procédures dont voici le récapitulatif :

• Politique RSE
• Politique Achats Responsables
• Politique de Mobilité Employeur
• Guide ESG
• Politique et accord en matière de Gestion des Emplois et des parcours professionnels
• Accord en matière d'égalité professionnelle
• Politique et accord en matière de handicap et solidarité
• Politique de protection des données personnelles
• Accord relatif au travail à distance

9.2.2 Gouvernance

Point D. Responsabilités de l'organe de direction dans l'établissement du cadre de tolérance au risque et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques définis dans le contexte de la gestion du risque social, couvrant les approches suivies par les contreparties (voir ci-dessous points D1 à D4)

La Politique RSE du Crédit Agricole du Languedoc est validée par le Comité de Direction RSE. La dernière réactualisation a été validée par le Comité de Direction RSE du 10/10/2022.

Pour suivre la mise en œuvre de la démarche RSE, un Comité de Direction est tenu mensuellement. Il est complété de comités d'échange mensuels réunissant les responsables de service ou de département en lien avec les enjeux RSE de la politique RSE et du projet d'entreprise.

Ce comité a pour objectif de permettre une vision globale et cohérente de la démarche RSE du Crédit Agricole du Languedoc au regard de sa politique, de faire un état des lieux de l'actualité Groupe et Crédit Agricole du Languedoc sur les sujets et projets majeurs relatifs à la RSE.

Enfin, l'ensemble des dossiers transverses relatifs à la RSE y sont présentés pour information ou décision.

En complément pour chaque enjeu prioritaire, un cadre supérieur de l'entreprise a été nommé comme pilote.

Point D1) Les activités en faveur de la communauté et de la société

Les activités en faveur de la communauté et de la société sont traitées dans l'enjeu « La RSE au cœur de nos valeurs mutualistes pour contribuer au développement durable du territoire ». Cet enjeu défini dans le cadre de la nouvelle stratégie RSE et présenté dans la politique RSE validée en 2022, est suivi dans sa mise en œuvre dans au sein du comité RSE au même titre que l'ensemble des enjeux cités en Point D2, D3 et D4.

Point D2) Les relations de travail et les normes de travail

Les relations de travail et les normes de travail sont en particulier traitées dans les enjeux 1 « Qualité de vie est les conditions de travail » et 2 « Employabilité, transformation des métiers et gestions des carrières ».

Point D3) La protection des consommateurs et la responsabilité des produits

La protection des consommateurs et la responsabilité des produits est traitée dans les enjeux 5 « Gestion responsable des données » et 7 « Relations clients ».

Point D4) Les droits de l'Homme

Les droits de l'homme ne sont pas identifiés comme risque principal par rapport à l'activité du Crédit Agricole du Languedoc. Cependant, la Politique des Achats Responsables et la Politique Financière retiennent des critères liés aux droits humains.

Point E. Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques sociaux dans les dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des Comités, la répartition des tâches et des responsabilités, et le circuit de retour d'information entre la fonction de gestion des risques et l'organe de direction

Au niveau de la Caisse régionale, le Comité de Direction RSE prend position en s'appuyant sur la présentation de l'avancement des projets, avec la participation du directeur des risques et du contrôle permanent.

La répartition des tâches, les responsabilités et le circuit de retour de l'information sont réparties dans l'ensemble des métiers, dans le respect des procédures de contrôle interne. Les indicateurs clé de performance associés aux enjeux et risques RSE font l'objet d'une présentation en Comité de Direction RSE et figurent dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.

Au niveau du groupe Crédit Agricole, le Comité Groupe Projet Sociétal du Crédit Agricole veille à la mise en œuvre du Projet Sociétal au niveau du Groupe Crédit Agricole, en est le Comité faîtier. En 2023, les travaux du Comité Groupe Projet Sociétal ont été consacrés au suivi du Projet Sociétal à travers ses 24 projets structurés autour de ses trois priorités (la transition climatique, la cohésion sociale et les transitions agricoles). Dans le cadre de ses travaux, le Comité a examiné les indicateurs de pilotage définis pour permettre ce suivi, le projet de définition des trajectoires Net Zero du Groupe, ou encore des problématiques liées à la biodiversité ou à la question de l'emploi dans la transition bas-carbone.

Point F. Canaux de communication de rapports relatifs au risque social et fréquence des rapports

A l'échelle du Crédit Agricole du Languedoc, les chaines de communication de rapports relatifs au risque social empruntent les processus des fonctions opérationnelles de l'entreprise. En complément, et comme évoqué précédemment, un suivi est effectué mensuellement en Comité de Direction RSE.

Point G. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l'établissement liés au risque social

La politique de rémunération ne prend pas en compte de critères liés aux risques sociaux.

Néanmoins, le Plan Moyen Terme de l'entreprise Impulsion 2024 a défini la stratégie RSE comme l'un de ses trois piliers. Il est également à noter que la rémunération des mandataires sociaux exécutifs est approuvée tout d'abord en Comité des rémunérations avant d'être approuvée en Conseil d'administration de la Caisse Régionale. Les travaux de ce Comité ont plus particulièrement porté pour l'année à venir sur l'intégration dans les critères de performance des Dirigeants mandataires sociaux d'indicateurs en lien avec les engagements ESG du Groupe, en particulier dans les domaines sociétaux, environnementaux et climatique.

9.2.3 Gestion des risques

Point H. Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion du risque social

Le principal indicateur de la gestion du risque social est l'IES – Indice d'Engagement Sociétal.

L'IES banque de détail France est un dispositif initié en 2019 par 5 Caisses Régionales du Crédit Agricole pilotes, puis déployé à partir de 2020 par les autres Caisses Régionales. Il englobe deux dispositifs méthodologiques distincts : l'IES régional et l'IES national.

L'IES national est un score sous forme d'indice pour le baromètre stratégique national, plus sensible aux variations et par conséquent plus à même d'exprimer les évolutions en matière de perception de l'engagement sociétal du Crédit Agricole et de ses concurrents à l'échelle nationale.

L'IES régional est calculé sous forme de moyenne des notes. Il permet à chaque Caisse Régionale de travailler à ses leviers de progression en analysant les écarts avec les autres Caisses régionales et les résultats de son concurrent local lorsqu'il est retenu.

L'IES est un questionnaire en ligne adressé à des clients sur les marchés des particuliers, professionnels, agriculteurs et associations mais aussi à des prospects sur le marché des particuliers. Ce questionnaire est composé d'une vingtaine de questions notamment sur l'engagement social de la banque.

Comme l'IRC (Indice de Recommandation Client), l'IES est calcul en faisant la différence entre le pourcentage des notes 9 ou 10 moins le pourcentage des notes 0 à 6. Ces notes portent sur un certain nombre d'assertions au sujet desquelles les clients se positionnent. Exemple : « Le Crédit Agricole accompagne les clients dans les moments difficiles » à noter de 0 – absolument pas d'accord, à 10 – totalement d'accord.

En complément, il est important de préciser que le Crédit Agricole du Languedoc dispose de nombreux dispositifs d'écoute des collaborateurs au sein de l'entreprise qui ont tous fait l'objet d'une validation en Comité de Direction.

L'ensemble de ces actions contribue particulièrement au résultat de l'Indice d'Engagement et de Recommandation des collaborateurs (IER).

En 2023, celui-ci ressort une fois de plus à un excellent niveau de 83% (-1 point comparé à 2022 et +7 points comparé au score des Caisses Régionales). Ce résultat positionne le Crédit Agricole du Languedoc à la première place des Caisses Régionales du Groupe Crédit Agricole pour la 4ème année consécutive. Ainsi, le Crédit Agricole du Languedoc poursuit sa dynamique. Cette progression est le fruit des transformations et des

plans d'actions initiés, décrits ci-dessus, mais surtout de la nouvelle manière de travailler ensemble avec toujours plus de collaboratif, d'écoute et d'accompagnement.

Point I. Processus d'identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas échéant, des sûretés) sensibles aux risques sociaux, couvrant les canaux de transmission pertinents

Le processus d'identification des risques sociaux est décrit au paragraphe « Étapes d'élaboration de la politique RSE » du préambule.

L'identification et la cotation des principaux risques et opportunités RSE s'appuient sur les travaux menés avec le cabinet des Enjeux et des Hommes, sur la cotation des risques Groupe Crédit Agricole et sur des travaux menés par un groupe d'experts métiers du Crédit Agricole du Languedoc (RSE, Ressources Humaines, Marketing, DATA, Transformation, …).

Point J. Activités, engagements et actifs contribuant à atténuer le risque social

Les activités, engagement et expositions contribuant à atténuer les risques sociaux sont décrits au Point B.

Point K. Mise en œuvre d'outils d'identification et de gestion du risque social

Les outils d'identification, de mesure et de gestion des risques sociaux, sont ceux habituellement utilisés par l'ensemble des fonctions du Crédit Agricole du Languedoc. Selon la nature de l'indicateur, les outils sont internes au Crédit Agricole du Languedoc ou au Groupe Crédit Agricole et vont de requêtes de bases de données, à l'utilisation de rapport internes automatisés, et jusqu'à la consolidation dans les fiches indicateurs Excel.

Point L. Description de la fixation de limites au risque social et des cas déclenchant la saisie des échelons supérieurs et l'exclusion du portefeuille en cas de dépassement

Le Crédit Agricole du Languedoc a établi un certain nombre d'exclusions d'activité portant un risque social dans le cadre de sa politique crédit et de sa politique financière. Ces exclusions portent notamment sur la vente d'armes, sur les jeux de hasard, et plus généralement le caractère éthique de l'activité.

Point M. Description du lien (canaux de transmission) entre les risques sociaux et le risque de crédit, le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de réputation dans le cadre de gestion des risques

Il n'a pas été constaté de matérialisation du risque social en risques financiers (risques de crédit, de liquidité, de marché, opérationnel…).

Une transmission au risque de réputation est constatée depuis plusieurs années du fait de la dénonciation, par la société civile, de la relation d'affaires entre Crédit Agricole CIB et des clients responsables d'impacts sociaux négatifs. Ce risque est géré au travers de l'analyse de sensibilité et des recommandations du Comité CERES pour les transactions ou clients Sensibles.

9.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

9.3.1 Gouvernance

Point A. Intégration par l'établissement, dans ses dispositifs de gouvernance, de la performance de la contrepartie en matière de gouvernance, y compris au niveau des Comités de l'organe supérieur de gouvernance de cette dernière et de ses Comités chargés des décisions sur les questions économiques, environnementales et sociales

Le Crédit Agricole du Languedoc s'emploie au déploiement d'un guide ESG, visant à accompagner les clients entreprises, professionnels et agriculteurs. Ce guide d'entretien reprend, au travers d'un questionnaire, 3 thématiques clés : Environnement, Social et Gouvernance. Il a pour objectif de permettre :

• D'intensifier la relation client par une meilleure connaissance des enjeux de l'entreprise, de comprendre la stratégie des clients en matière de RSE, de les situer dans leur stade de transformation de l'entreprise.
• D'identifier de potentiels accompagnements.
• D'installer le rôle de banquier de référence en adoptant une démarche de conseil, en faire un facteur différenciant et en proposant des solutions adaptées.

La politique des achats responsables décrit le processus de sélection des fournisseurs en faisant intervenir des critères sur les 3 thématiques clés : Environnement, Social et Gouvernance.

En parallèle, au niveau du groupe Crédit Agricole, des objectifs intermédiaires et plans d'actions pour contribuer à l'atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050 ont été mis en place et se matérialise par le suivi de la performance d'entreprises clientes.

Pour atteindre les objectifs, Crédit Agricole S.A. a formulé des plans d'action sectoriels et par métier sur ses activités. En 2022 puis en 2023, Crédit Agricole S.A. a publié un communiqué de presse Workshop climat dans lequel il mentionne les objectifs à 2030 en lien avec la Net Zero Banking Alliance sur dix secteurs (pétrole et gaz, électricité, automobile, aviation, transport maritime, immobilier commercial, immobilier résidentiel, agriculture, ciment et acier) assortis de plans d'actions pour chaque secteur. Les objectifs à 2030 sont assortis de métriques qui nécessitent le suivi de l'évolution de la performance des entreprises clientes appartenant à ces secteurs.

La Caisse régionale participe à cette démarche sur son territoire et en lien avec sa clientèle.

Point B. Prise en compte par l'établissement du rôle de l'organe supérieur de gouvernance de la contrepartie dans la publication d'informations non financières

La Déclaration de performance extra-financière est présentée au Conseil d'administration tous les ans. Elle fait l'objet de travaux de la part d'un organisme tiers indépendant, visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques constatées ou extrapolées figurant dans cette Déclaration.

Point C. Intégration par l'établissement, dans les dispositifs de gouvernance, de la performance de ses contreparties en matière de gouvernance, notamment :

• C1. Considérations éthiques ;
• C2. Stratégie et gestion des risques ;
• C3. Inclusivité ;
• C4. Transparence ;
• C5. Gestion des conflits d'intérêts ;
• C6. Communication interne sur les préoccupations critiques.

Pour tout dossier structurant, la performance extra-financière de la contrepartie, en se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, y compris sur l'ensemble des éléments ci-dessus, fait partie des éléments examinés par les comités ad hoc, dans le respect des principes énoncés dans le règlement intérieur et dans la politique crédit.

9.3.2 Gestion des risques

Une partie importante du risque de gouvernance concerne la clientèle corporate. À titre d'exemple, la politique de Crédit Agricole CIB en matière de gestion du risque de gouvernance de cette clientèle est présentée ci-dessous.

Point D. Intégration par l'établissement, dans ses dispositifs de gestion des risques, de la performance de ses contreparties en matière de gouvernance

• Considérations éthiques
• Stratégie et gestion des risques
• Inclusivité
• Transparence
• Gestion des conflits d'intérêts
• Communication interne sur les préoccupations critiques

Une partie importante du risque de gouvernance concerne la clientèle des entreprises. Le Guide ESG recense les questions à aborder avec la contrepartie, dont les considérations éthiques (bien-être animal, gaspillage alimentaire), le plan de continuité de l'activité, la diversité et l'équité dans l'organisation, la démarche volontaire de développement durable. Les autres points sont couverts par le règlement intérieur (charte éthique), la politique crédit et les délégations en vigueur.

9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

9.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)

Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

	Secteur/Sous-secteur	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
	Valeur comptable brute (en milliers d'euros)				Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)			Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)				Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
1	Expositions sur des secteurs contribuant fortement au changement climatique*	9 386 124	77 880	124 653	949 942	219 158	(333 199)	(97 603)	(141 093)	‐	‐	‐	3 217 166	2 243 294	3 283 213	642 451	9,41
2	A - Agriculture, sylviculture et pêche	966 704	‐	‐	120 205	26 530	(33 489)	(7 945)	(19 812)	‐	‐	‐	443 596	324 017	195 491	3 601	6,52
3	B - Industries extractives	9 338	708	9	80	281	(397)	(1)	(281)	‐	‐	‐	7 816	96	‐	1 426	6,15
4	B.05 - Extraction de houille et de lignite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	B.06 - Extraction d'hydrocarbures	5 808	610	2	‐	‐	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	5 106	‐	‐	702	4,73
6	B.07 - Extraction de minerais métalliques	33	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	33	29,56
7	B.08 - Autres industries extractives	2 838	‐	‐	80	281	(395)	(1)	(281)	‐	‐	‐	2 710	96	‐	32	3,30
8	B.09 - Services de soutien aux industries extractives	658	99	8	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	658	29,74
9	C - Industrie manufacturière	694 068	23	741	75 519	24 605	(41 663)	(11 605)	(19 765)	‐	‐	‐	398 714	173 835	102 745	18 774	6,06
10	C.10 - Industries alimentaires	60 375	‐	‐	10 558	4 027	(4 874)	(993)	(3 122)	‐	‐	‐	39 941	13 190	6 271	973	4,85
11	C.11 - Fabrication de boissons	315 678	‐	‐	26 149	4 965	(15 994)	(3 504)	(4 965)	‐	‐	‐	158 702	80 896	74 950	1 130	6,19
12	C.12 - Fabrication de produits à base de tabac	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Secteur/Sous-secteur	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
			Valeur comptable brute (en milliers d'euros)					Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)			Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)		Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
13	C.13 - Fabrication de textiles	5 323	‐	‐	726	1 111	(413)	(11)	(325)	‐	‐	‐	4 109	579	‐	634	5,99
14	C.14 - Industrie de l'habillement	2 751	‐	‐	142	1 500	(1 366)	(7)	(1 357)	‐	‐	‐	1 732	327	610	81	5,05
15	C.15 - Industrie du cuir et de la chaussure	279	‐	‐	89	‐	(11)	(10)	‐	‐	‐	‐	108	88	‐	83	8,72
16	C.16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie	22 195	‐	‐	3 339	588	(898)	(255)	(571)	‐	‐	‐	10 105	8 869	2 962	259	5,75
17	C.17 - Industrie du papier et du carton	19 818	‐	25	15 509	‐	(2 512)	(2 490)	‐	‐	‐	‐	16 076	2 629	311	802	5,42
18	C.18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements	7 042	‐	‐	402	149	(193)	(18)	(144)	‐	‐	‐	5 549	350	762	381	5,27
19	C.19 - Cokéfaction et raffinage	132	23	8	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	132	20,27
20	C.20 - Industrie chimique	27 537	‐	406	66	2 194	(2 281)	‐	(2 194)	‐	‐	‐	24 929	1 735	‐	873	4,07
21	C.21 - Industrie pharmaceutique	12 008	‐	‐	‐	31	(39)	‐	(29)	‐	‐	‐	11 219	302	‐	487	2,73
22	C.22 - Fabrication de produits en caoutchouc	6 435	‐	‐	53	230	(299)	(9)	(230)	‐	‐	‐	2 490	3 793	‐	153	4,97
23	C.23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques	3 559	‐	84	622	201	(323)	(43)	(201)	‐	‐	‐	1 698	802	287	772	9,96
24	C.24 - Métallurgie	81	‐	13	‐	1	(1)	‐	(1)	‐	‐	‐	52	‐	‐	29	8,22
25	C.25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements	36 453	‐	‐	1 503	1 610	(1 760)	(19)	(1 592)	‐	‐	‐	18 273	6 276	10 688	1 215	7,37
26	C.26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques	23 268	‐	7	10 727	546	(4 460)	(4 129)	(106)	‐	‐	‐	19 700	2 444	‐	1 124	5,02
27	C.27 - Fabrication d'équipements électriques	17 680	‐	65	60	2 373	(611)	‐	(314)	‐	‐	‐	11 086	3 883	‐	2 710	8,04
28	C.28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.	25 193	‐	9	1 376	476	(236)	(10)	(159)	‐	‐	‐	22 497	1 302	971	423	3,23

	Secteur/Sous-secteur	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
			Valeur comptable brute (en milliers d'euros)			Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)			Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)		Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
29	C.29 - Industrie automobile	11 864	‐	118	678	2 566	(2 613)	(21)	(2 566)	‐	‐	‐	7 762	108	788	3 206	10,56
30	C.30 - Fabrication d'autres matériels de transport	8 226	‐	3	384	364	(530)	(31)	(310)	‐	‐	‐	7 326	223	‐	677	4,61
31	C.31 - Fabrication de meubles	1 916	‐	‐	175	21	(30)	(14)	(2)	‐	‐	‐	1 060	738	94	23	4,93
32	C.32 - Autres industries manufacturières	18 553	‐	‐	2 251	1 416	(1 696)	(20)	(1 359)	‐	‐	‐	15 433	2 980	‐	140	3,91
33	C.33 - Réparation et installation de machines et d'équipements	67 703	‐	2	710	238	(523)	(22)	(218)	‐	‐	‐	18 867	42 321	4 050	2 465	8,44
34	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	869 711	21 452	33 545	74 174	792	(11 947)	(3 901)	(792)	‐	‐	‐	192 857	117 771	376 827	182 255	13,20
35	D35.1 - Production, transport et distribution d'électricité	861 646	18 933	33 329	74 133	792	(11 927)	(3 900)	(792)	‐	‐	‐	190 952	117 382	371 070	182 243	13,20
36	D35.11 - Production d'électricité	833 445	18 932	29 212	68 926	792	(11 807)	(3 866)	(792)	‐	‐	‐	173 422	113 694	367 229	179 101	13,37
37	D35.2 - Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux	400	7	‐	1	‐	(5)	‐	‐	‐	‐	‐	3	389	‐	7	8,28
38	D35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	7 665	2 511	216	39	‐	(15)	(1)	‐	‐	‐	‐	1 901	‐	5 758	6	13,80
39	E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution	46 524	‐	14	958	416	(724)	(20)	(416)	‐	‐	‐	22 585	12 341	4 463	7 135	8,58
40	F - Services de bâtiments et travaux publics	578 720	‐	1 404	52 043	23 959	(27 798)	(5 383)	(12 702)	‐	‐	‐	456 104	57 927	46 826	17 863	4,42
41	F.41 - Construction de bâtiments	317 924	‐	1 379	32 331	1 197	(8 329)	(2 158)	(655)	‐	‐	‐	238 242	31 375	38 068	10 239	4,63
42	F.42 - Génie civil	35 847	‐	25	621	391	(538)	(26)	(37)	‐	‐	‐	20 160	4 692	6 539	4 456	7,56
43	F.43 - Travaux de construction spécialisés	224 949	‐	‐	19 092	22 371	(18 931)	(3 199)	(12 011)	‐	‐	‐	197 702	21 860	2 220	3 168	3,62

	Secteur/Sous-secteur	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
		Valeur comptable brute (en milliers d'euros)							Dépreciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en milliers d'euros)	Emissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2)		Ventilation par tranche d'échéance
	Secteur/Sous-secteur		Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "accords de Paris" de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818	Dont durables sur le plan environnemen tal (CCM)	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont émissions financées de catégorie 3	Emissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d'après les déclarations propres à l'entreprise	<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée
44	G - Commerce de gros et de détail; réparation d'automobiles et de motocycles	1 286 373	1	10	139 203	63 574	(78 959)	(15 846)	(42 362)	‐	‐	‐	678 638	453 852	140 480	13 403	5,47
45	H - Transports et entreposage	269 537	55 696	67 899	8 805	2 353	(2 889)	(387)	(950)	‐	‐	‐	100 207	136 186	30 959	2 186	6,28
46	H.49 - Transports terrestres et transports par conduites	214 053	55 695	67 840	7 485	2 344	(1 709)	(339)	(941)	‐	‐	‐	84 084	128 250	150	1 569	5,32
47	H.50 - Transports par eau	7 728	‐	9	199	‐	(18)	(2)	‐	‐	‐	‐	7 005	430	‐	293	5,34
48	H.51 - Transports aériens	7 365	‐	1	‐	‐	(17)	‐	‐	‐	‐	‐	24	‐	7 286	55	12,94
49	H.52 - Entreposage et services auxiliaires des transports	39 874	1	‐	1 093	8	(1 123)	(45)	(8)	‐	‐	‐	8 856	7 465	23 522	30	10,24
50	H.53 - Activités de poste et de courrier	517	‐	48	28	1	(22)	(1)	(1)	‐	‐	‐	238	41	‐	238	13,94
51	I - Hébergement et restauration	416 203	‐	‐	35 418	12 202	(26 506)	(7 148)	(8 962)	‐	‐	‐	174 855	169 643	64 831	6 874	6,52
52	L - Activités immobilières	4 248 947	‐	21 032	443 537	64 445	(108 829)	(45 366)	(35 051)	‐	‐	‐	741 794	797 626	2 320 593	388 934	12,22
53	Expositions sur des secteurs autres que ceux contribuant fortement au changement climatique*	6 909 138	21 445	2 168	187 049	86 516	(54 832)	(10 262)	(34 148)	‐	‐	‐	3 223 792	813 764	274 787	2 596 795	13,27
54	K - Activités financières et d'assurance	5 595 051	16 798	1 095	60 432	2 757	(5 465)	(2 173)	(1 751)	‐	‐	‐	2 531 654	442 544	93 804	2 527 048	14,78
55	Expositions sur d'autres secteurs (codes NACE J, M à U)	1 314 086	4 647	1 074	126 617	83 759	(49 367)	(8 089)	(32 397)	‐	‐	‐	692 137	371 219	180 982	69 747	6,86
	56 TOTAL	16 295 262	99 325	126 821	1 136 991	305 674	(388 031)	(107 864)	(175 240)	‐	‐	‐	6 440 958	3 057 058	3 558 000	3 239 246	11,05

* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006

Selon les dispositions de l'article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 les établissements publient leurs expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818. Les établissements déclarent la valeur comptable brute des expositions sur ces contreparties exclues. Il s'agit des entreprises qui répondent aux critères ci-dessous :

• Tirent au moins 1 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;
• Tirent au moins 10 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;
• Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;
• Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires d'activités de production d'électricité présentant une intensité d'émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;
• Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.

Pour le reporting du 31 décembre 2023, la Caisse Régionale du Languedoc a modifié la source de ces informations et a recours désormais aux données du fournisseur Clarity AI, afin de collecter la liste des entreprises exclues des indices de référence " Accord de Paris ". Les variations observées résultent du fait, que pour cet exercice de production, le Groupe Crédit Agricole a affiné sa méthodologie. Les entreprises exclues des indices de l'Accord de Paris, sont désormais identifiées au niveau de l'entité juridique et non plus au niveau consolidé du groupe d'appartenance, comme c'était le cas en 2022.

Par ailleurs, les établissements affectent les expositions sur les entreprises non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l'échéance résiduelle de l'instrument financier. Pour l'intégration dans le calcul de l'échéance moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d'échéance, la Caisse Régionale du Languedoc a retenu la tranche la plus élevée à savoir 20 ans.

La Caisse Régionale du Languedoc ne publie pas les colonnes relatives aux émissions de gaz à effet de serre financées et s'est mis en ordre de marche pour les publier d'ici le 30 juin 2024.

9.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)

Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
								Valeur comptable brute totale (en milliers d'euros)
			Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés)								Niveau d'efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des sûretés)
	Secteur de la contrepartie		0; <= 100			> 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500		> 500	A	B	C	D	E	F	G		Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé
1	Total UE	17 158 917	3 249 947	6 223 527	3 810 419	1 269 267	380 248	347 412	170 803	239 750		959 868 1 041 952	464 877	155 674	76 558	14 049 435	84,43%
2	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	3 623 088	570 918	486 049	309 013	153 771	82 523	164 778	511	277	2 165	4 200	1 171	46	505	3 614 214	47,87%
3	Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	13 535 829	2 679 030	5 737 478	3 501 406	1 115 495	297 725	182 634	170 292	239 473		957 703 1 037 752	463 707	155 628	76 053	10 435 221	97,09%
4	Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé	11 861 158	2 624 762	4 723 099	2 910 536	1 002 496	307 656	292 609								11 861 158	100,00%
6	Total non-UE	284	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	284	‐
7	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	284	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	284	‐
9	Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
								Valeur comptable brute totale (en milliers d'euros)
			Niveau d'efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) sûretés)										Sans le label du certificat de performance énergétique des sûretés
	Secteur de la contrepartie		0; <= 100			> 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500		> 500	A	B	C	D	E	F	G		Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé
10	Dont niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) estimé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐								‐	‐

Les établissements doivent publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières saisies, et fournir des informations sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire français, la Caisse Régionale du Languedoc a intégré dans ce modèle, l'ensemble des prêts immobiliers cautionnés.

Conformément aux exigences du modèle et en l'absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d'estimer les performances énergétiques, exprimées en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. La Caisse Régionale du Languedoc a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n'est pas disponible, uniquement sur le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à partir des données mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l'immobilier résidentiel et commercial. Par ailleurs, le 2 juin 2023, l'Autorité bancaire européenne a publié un package technique du cadre de reporting version 3.3. Ce package technique introduit des contrôles à appliquer aux tableaux du reporting Pilier 3 ESG. Pour se conformer à ces contrôles, le Groupe Crédit Agricole a déduit les consommations d'énergie primaire à partir des labels qui figurent sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), et a intégré ces consommations dans les fourchettes de niveau d'efficacité énergétique réels (et non dans la colonne « dont niveau d'efficacité énergétique estimé »).

9.4.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Paramètres d'alignement (Modèle 3)

Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, quatre coalitions d'institutions financières engagées à la neutralité carbone 2050. Si chacune des coalitions implique des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d'objectifs à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d'une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d'un scenario de décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance. Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l'appui de conseils externes, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.

De niveau Groupe Crédit Agricole, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les 10 secteurs les plus émissifs de nos portefeuilles de financement (les énergies fossiles, production d'électricité, transports maritimes, aviation, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture, acier, ciment). Ces 10 secteurs représentent environ 60% des encours du Groupe Crédit Agricole et environ 75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires pour adresser l'enjeu du changement climatique. Pour notre Caisse régionale, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les 5 secteurs les plus émissifs parmi ceux les plus présents dans nos portefeuilles de financement : production d'électricité, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture.

En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur l'année 2020) par secteur de nos émissions financées sur les secteurs matériels cités. Nous avons utilisé la plupart du temps la méthodologie PCAF[1], qui consiste à calculer crédit par crédit, la part des émissions de nos clients que nous pouvons nous attribuer en tant que banque, selon une formule adaptée à chaque secteur, typologie de client et données disponibles. Cette méthodologie nous permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises.

Concernant le choix des métriques et scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, nous avons appuyé nos trajectoires sur les travaux de l'AIE¹ (scénario NZE 2050² ) sur la plupart des secteurs, en prenant parfois d'autres scénarios plus granulaires et spécifiques sur certains secteurs. Concernant la définition des cibles intermédiaires, le Groupe détaille ses cibles et points de passage au sein du chapitre 2 " Performance extra-financière " du Document d'Enregistrement Universel 2023 de Crédit Agricole S.A. Les cibles sont fixées à 2030. La Caisse Régionale du Languedoc a formalisé ses plans d'action en 2023 sur les secteurs matériels décrits dans sa déclaration de performance extra-financière (Disponible sur l'espace Développement Durable du site internet de la Caisse Régionale).

9.4.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone (Modèle 4)

Les établissements indiquent dans ce modèle les expositions agrégées parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d'identifier la liste des 20 entreprises les plus émissives en carbone,

¹ International Energy Agency ou Agence Internationale de l'Energie est une organisation internationale fondée par l'OCDE, qui se concentre sur une grande variété de questions, allant de la sécurité électrique aux investissements, au changement climatique et à la pollution de l'air, à l'accès et à l'efficacité énergétique.

² Le Net Zero Emission est une feuille de route établie par l'Agence Internationale de l'Energie qui présente un scénario de transition énergétique cross sectoriel afin d'atteindre l'objectif zéro émission nette d'ici à 2050.

la Caisse Régionale du Languedoc s'est appuyée, conformément aux instructions du modèle, sur une liste publique. C'est la liste du Climate Accountability Institute qui a été retenue.

Par ailleurs, le modèle portant uniquement sur les expositions au bilan, la Caisse Régionale du Languedoc publie de façon volontaire la part des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Ainsi pour l'arrêté du 31/12/2023, la part de ces expositions hors bilan s'élèvent à 140.699 millions d'euros.

	a	b	c	d	e
	Valeur comptable brute (agrégée)	Valeur comptable brute de l'exposition sur les contreparties par rapport à la valeur comptable brute totale (agrégée) (*)	Dont durables sur le plan environnemental (CCM)	Échéance moyenne pondérée	Nombre d'entreprises faisant partie des 20 plus grandes entreprises polluantes incluses
1	140 699	0,41%	3 455,60	13,03	6

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde

9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o
		Valeur comptable brute
			dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique
	Zone géographique : périmètre total				Ventilation par tranche d'échéance			dont expositions sensibles	dont expositions sensibles	dont expositions sensibles				Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
			<= 5 ans	> 5 ans <= 10 ans	> 10 ans <= 20 ans	> 20 ans	Échéance moyenne pondérée	aux effets d'événements liés au changement climatique chroniques	aux effets d'événements liés au changement climatique aigus	aux effets d'événements liés au changement climatique tant chroniques qu'aigus	Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes		Dont expositions de stade 2	Dont expositions non performantes
1	A - Agriculture, sylviculture et pêche	966 704	68 372	42 901	22 412	571	6,18	53 560	80 696	130 982	15 444	4 379	(5 102)	(1 100)	(3 151)
2	B - Industries extractives	9 338	488	6	‐	137	8,15	290	341	629	5	18	(25)	‐	(18)
3	C - Industrie manufacturière	694 068	28 382	11 108	6 352	1 350	5,97	20 752	26 439	46 779	5 029	1 644	(2 775)	(790)	(1 325)
4	D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	869 711	12 915	8 019	24 199	12 667	13,31	25 588	32 212	57 444	5 176	38	(793)	(331)	(38)
5	E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution	46 524	1 454	774	263	467	8,68	1 313	1 645	2 942	16	27	(45)	‐	(27)
6	F - Services de bâtiments et travaux publics	578 720	47 313	5 729	4 764	1 759	4,41	26 685	32 880	58 854	5 543	2 313	(2 876)	(470)	(1 340)
7	G - Commerce de gros et de détail ; réparation d'automobiles et de motocycles	1 286 373	67 695	49 098	15 853	1 335	5,72	56 231	77 751	131 395	13 832	5 882	(7 561)	(1 577)	(3 819)
8	H - Transports et entreposage	269 537	6 877	8 890	1 972	182	6,30	7 883	10 039	17 773	635	245	(195)	(12)	(82)
9	L - Activités immobilières	4 248 947	80 768	93 615	304 646	50 873	13,17	207 837	322 064	507 302	58 674	6 707	(13 626)	(6 593)	(3 383)
10	Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	13 536 114	44 972	140 549	595 782	623 497	20,00	463 241	941 559	1 245 253	134 658	11 746	(13 934)	(6 547)	(6 160)
11	Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	3 623 088	29 383	78 801	282 139	35 477	14,04	172 381	253 419	405 980	53 886	5 017	(11 940)	(5 729)	(2 227)
12	Sûretés saisies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

13	I - Hébergement et restauration	416 203	26 484	28 125	10 722	648	6,68	28 789	37 190	64 445	6 043	1 489	(4 150)	(1 302)	(1 176)
14	J - Information et communication	168 371	7 393	1 698	729	352	4,67	4 601	5 572	10 038	832	284	(261)	(21)	(215)
15	K - Activités financières et d'assurance	5 595 051	279 727	43 834	11 224	271 488	14,69	283 465	322 807	604 852	5 948	322	(504)	(137)	(184)
16	M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques	380 791	13 742	11 072	9 523	1 772	9,39	13 739	22 370	33 602	4 223	895	(911)	(309)	(363)
17	N - Activités de services administratifs et de soutien	174 009	5 925	3 660	3 083	432	7,47	5 877	7 224	12 784	783	517	(591)	(62)	(367)
18	O - Administration publique	16 591	39	‐	899	‐	13,41	434	505	923	3	‐	(1)	‐	‐
19	P - Enseignement	33 132	880	642	484	51	8,44	934	1 123	1 931	160	197	(142)	(11)	(123)
20	Q - Santé humaine et action sociale	445 631	17 211	9 361	2 998	3 582	7,75	13 455	19 696	32 511	3 572	2 930	(1 197)	(151)	(869)
21	R - Arts, spectacle et activités récréatives	31 196	1 220	575	177	19	5,75	711	1 280	1 900	236	64	(102)	(13)	(28)
22	S - Autres activités de services	46 949	1 410	834	216	282	8,12	1 230	1 512	2 549	129	101	(60)	(5)	(46)
23	T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre	27	‐	1	‐	‐	395,64	1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	U - Activités extra territoriales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d'événements physiques liés au changement climatique, chroniques et aigus.

Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu'une estimation des expositions brutes du Groupe Crédit Agricole potentiellement sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d'atténuations physiques (par exemple, actions d'adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture assurancielle) permettant d'estimer un impact sur les risques du Groupe. De plus, étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne constituent qu'une première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l'ensemble des acteurs externes.

Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de l'Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario RCP 4.5.

La mesure de ces sensibilités présente à aujourd'hui des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c'est le cas pour les mesures de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation suffisamment granulaire pour être directement reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation suffisamment granulaire des lieux d'activités principales et dépendances des chaînes d'approvisionnement). En conséquence, l'approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement interne de mesures à la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en France, inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l'échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités économiques. A noter que ces dernières mesures ne permettent pas de distinguer les activités économiques affectées tant par des aléas chroniques que aigus (par conservatisme, le champ dédié à cette mesure a été complété en prenant la somme des deux mesures).

Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l'évaluation de la sensibilité aux différents aléas.

Pour cet exercice du 31/12/2023, les principaux changements proviennent :

• D'une intégration du risque de submersion (composé de plusieurs périls, aigus et chroniques) dans la mesure de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs immobiliers financés ou en garantie en France, entraînant une hausse des sensibilités ;
• A la suite de précisions apportées par l'Autorité Bancaire Européenne aux instructions de reporting, du double-comptage des prêts garantis par des biens immobiliers entre les lignes dédiées au financement d'activités économiques (1-9, 13-24) et les lignes dédiées aux prêts liés à des biens immobiliers (10-11), entraînant des variations des sensibilités différentes en fonction des lignes.

Modèle 6 : Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie

a	b	c	d	e
		ICP

		Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Total (atténuation du changement climatique + adaptation au changement climatique)	% de couverture (par rapport au total des actifs) (*)
1	GAR Encours	7,24%	‐	7,24%	38,76%
2	GAR Flux	7,24%	‐	‐	‐

* % d'actifs sur lesquels porte l'ICP, par rapport au total des actifs bancaires

L'interprétation initiale du Groupe Crédit Agricole, consistant à calculer le flux par variation de stocks, est remise en cause par le projet de communication de la Commission européenne du 21 décembre 2023 relatif au Règlement Taxonomie. En conséquence, le Groupe Crédit Agricole publiera, pour la première fois, le GAR Flux pour l'arrêté au 31 décembre 2024 selon la méthodologie qui consiste à retenir uniquement les nouvelles opérations de l'année sans tenir compte des remboursements ou désinvestissements.

Modèle 7 : Mesures d'atténuation : Actifs entrant dans le calcul du GAR

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
									Date de référence des informations T
					Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)			TOTAL (CCM + CCA)
	(en milliers d'euros)				Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
		Valeur comptable brute totale			Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)						Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
					Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant
	GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur
1	Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR	21 149 048	13 706 155	2 521 920	2 412 566	33 405	13 520	14 532	6	‐	‐	6	13 720 686	2 521 926	2 412 566	33 405	13 526
2	Entreprises financières	2 881 675	778 696	160	‐	‐	72	14 514	‐	‐	‐	‐	793 210	160	‐	‐	72
3	Établissements de crédit	2 841 201	774 943	32	‐	‐	‐	14 364	‐	‐	‐	‐	789 307	32	‐	‐	‐
4	Prêts et avances	2 275 272	659 895	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	659 895	‐	‐	‐	‐
5	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	565 408	114 874	31	‐	‐	‐	14 363	‐	‐	‐	‐	129 237	31	‐	‐	‐
6	Instruments de capitaux propres	521	174	‐		‐	‐	‐	‐		‐	‐	175	‐		‐	‐
7	Autres entreprises financières	40 474	3 753	128	‐	‐	72	151	‐	‐	‐	‐	3 904	128	‐	‐	72
8	Dont entreprises d'investissement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
9	Prêts et avances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
11	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐		‐	‐
12	Dont sociétés de gestion	2	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Prêts et avances	2	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Instruments de capitaux propres	1	‐	‐		‐	‐	‐	‐		‐	‐	‐	‐		‐	‐
16	Dont entreprise d'assurance	22 778	3 030	‐	‐	‐	‐	151	‐	‐	‐	‐	3 181	‐	‐	‐	‐
17	Prêts et avances	22 457	3 029	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 029	‐	‐	‐	‐
18	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	80	2	‐	‐	‐	‐	12	‐	‐	‐	‐	14	‐	‐	‐	‐
19	Instruments de capitaux propres	240	‐	‐		‐	‐	139	‐		‐	‐	139	‐		‐	‐

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
									Date de référence des informations T
					Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)					TOTAL (CCM + CCA)
	(en milliers d'euros)				Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)			Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
		Valeur comptable brute totale			Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)						Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
					Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant
20	Entreprises non financières (soumises aux obligations de publication de la NFRD)	580 241	257 173	114 700	5 718	33 405	12 838	17	6	‐	‐	6	257 190	114 706	5 718	33 405	12 844
21	Prêts et avances	344 619	118 212	36 899	5 718	3 885	7 779	‐	‐	‐	‐	‐	118 212	36 899	5 718	3 885	7 779
22	Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP)	231 443	138 168	77 514	‐	29 514	4 883	13	5	‐	‐	5	138 181	77 520	‐	29 514	4 889
23	Instruments de capitaux propres	4 179	793	286		6	175	4	1		‐	1	797	287		6	176
24	Ménages	15 069 724	12 574 465	2 403 478	2 403 478	‐	397						12 574 465	2 403 478	2 403 478	‐	397
25	dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	12 847 041	12 552 280	2 403 478	2 403 478	‐	397						12 552 280	2 403 478	2 403 478	‐	397
26	dont prêts à la rénovation de bâtiments	22 185	22 185	‐	‐	‐	‐						22 185	‐	‐	‐	‐
27	dont prêts pour véhicules à moteur	163 731	‐	‐	‐	‐	‐						‐	‐	‐	‐	‐
28	Financement d'administrations locales	2 617 408	95 820	3 583	3 370	‐	213	‐	‐	‐	‐	‐	95 820	3 583	3 370	‐	213
29	Financement de logements	21 524	21 524	3 370	3 370	‐	‐						21 524	3 370	3 370	‐	‐
30	Autres financements d'administrations locales	2 595 884	74 296	213	‐	‐	213	‐	‐	‐	‐	‐	74 296	213	‐	‐	213
31	Sûretés obtenues par saisie : bien immobiliers résidentiels et commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐						‐	‐	‐	‐	‐
32	TOTAL DES ACTIFS DU GAR	21 149 048	13 706 155	2 521 920	2 412 566	33 405	13 520	14 532	6	‐	‐	6	13 720 686	2 521 926	2 412 566	33 405	13 526
	Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur)
33	Entreprises non financières de l'UE (non soumises aux obligations de la publication de la NFRD)	9 211 300
34	Prêts et avances	8 970 757
35	Titres de créance	21 823
36	Instruments de capitaux propres	218 721
37	Entreprises non financières non-UE (non soumises aux obligations de publication de la NFRD)	62 099
38	Prêts et avances	819
39	Titres de créance	60 945

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
		Date de référence des informations T
					Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)			TOTAL (CCM + CCA)
	(en milliers d'euros)				Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)					Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)			Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)
		Valeur comptable brute totale				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)					Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)			Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
					Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant
40	Instruments de capitaux propres	335
41	Dérivés	835 406
42	Prêts interbancaires à vue	969 378
43	Trésorerie et équivalents de trésorerie	127 565
44	Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.)	2 461 377
45	TOTAL DES ACTIFS AU DENOMINATEUR (GAR)	34 816 172
	Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le calcul du GAR
46	Souverains	435 803
47	Expositions sur des banques centrales	18 205
48	Portefeuille de négociation	129 745
49	TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMERATEUR ET DU DENOMINATEUR	583 754
50	TOTAL DES ACTIFS	35 399 926

Les prêts immobiliers aux ménages constituent le poste d'actifs éligibles le plus élevé pour le Groupe Crédit Agricole. Les prêts immobiliers alignés sur les critères de la taxonomie sont ceux qui (i) ont la meilleure performance énergétique et (ii) ne sont pas soumis à un risque physique chronique ou aigu.

Les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique appartient aux 15% les plus performants du parc immobilier national ou régional (pour les biens dont le permis de construire été déposé avant le 31/12/2020) ou dont la consommation énergétique est au moins inférieure à 10% au seuil fixé par la réglementation NZEB- Nearly zero-emission building, c'est-à-dire les bâtiments à la consommation d'énergie quasi nulle (pour les biens dont le permis a été déposé après le 31/12/2020), respectent les critères de contribution substantielle de la taxonomie. Pour l'analyse de l'alignement et sur la base des études réalisées par l'Observatoire de l'Immobilier Durable, le Groupe Crédit Agricole définit les biens immobiliers appartenant aux 15% les plus performants du parc immobilier français comme étant les biens anciens ayant un DPE A ou B et les biens immobiliers neufs soumis à la réglementation thermique RT 2012. Par ailleurs, conformément à l'interprétation du Ministère français de la Transition écologique, les biens soumis à la réglementation environnementale RE 2020 respectent le critère NZEB-10%.

L'identification et l'évaluation des risques physiques ont été réalisées sur la base de la méthodologie utilisée pour le tableau 5 " Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique " du Pilier 3 ESG. Cette méthodologie vise à identifier les aléas de risques auxquels les bâtiments sont exposés et évaluer les risques sur la base d'un scénario à 2050. Les biens immobiliers soumis à un risque physique chronique ou aigu sont considérés comme non alignés faute de mise en place d'un plan d'adaptation.

Modèle 8 - GAR (%)

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
										Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours
				Atténuation du changement climatique (CCM)					Adaptation au changement climatique (CCA)						TOTAL (CCM + CCA)
		Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie							la taxonomie	Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour		Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie
	% (du total des actifs inclus dans le dénominateur)	Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)							Dont durables sur le plan environnemental				Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
				Dont financement spécialisé	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont financemen t spécialisé	Dont adaptation	Dont habilitant			Dont financement spécialisé	Dont transitoire / adaptation	Dont habilitant	couverts
1	GAR	39,37% 7,24%		6,93%	0,10%	0,04%	0,04%	‐	‐	‐	‐	39,41%	7,24%	6,93%	0,10%	0,04%	38,76%
2	Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenu à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR	64,81%	11,92%	11,41%	0,16%	0,06%	0,07%	‐	‐	‐	‐	64,88%	11,92%	11,41%	0,16%	0,06%	38,76%
3	Entreprises financières	27,02%	0,01%	‐	0,00%	0,00%	0,50%	0,00%	‐	0,00%	0,00%	27,53%	0,01%	‐	0,00%	0,00%	2,24%
4	Etablissements de crédit	27,28%	‐	‐	‐	‐	0,51%	‐	‐	‐	‐	27,78%	‐	‐	‐	‐	2,23%
5	Autres entreprises financières	9,27%	0,32%	‐	0,00%	0,18%	0,37%	0,00%	‐	0,00%	0,00%	9,65%	0,32%	‐	0,00%	0,18%	0,01%
6	dont entreprises d'investissement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	dont sociétés de gestion	‐	‐	‐	‐	‐	3,26%	‐	‐	‐	‐	3,26%	‐	‐	‐	‐	0,00%
8	dont entreprises d'assurance	13,30%	0,00%	‐	0,00%	0,00%	0,66%	0,00%	‐	0,00%	0,00%	13,97%	0,00%	‐	0,00%	0,00%	0,01%
9	Entreprises non financières soumises aux obligations de publication de la NFRD	44,32%	19,77%	0,99%	5,76%	2,21%	‐	‐	‐	‐	‐	44,32%	19,77%	0,99%	5,76%	2,21%	0,73%
10	Ménages	83,44%	15,95%	15,95%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	83,44%	15,95%	15,95%	‐	‐	35,52%
11	dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	97,71%	18,71%	18,71%	‐	0,00%	‐	‐	‐	‐	‐	97,71%	18,71%	18,71%	‐	0,00%	35,46%
12	dont prêts à la rénovation de bâtiments	100,00%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	100,00%	‐	‐	‐	‐	0,06%
13	dont prêts pour véhicules à moteur	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Financement d'administrations locales	3,66%	0,14%	0,13%	‐	0,01%	‐	‐	‐	‐	‐	3,66%	0,14%	0,13%	‐	0,01%	0,27%
15	Financement de logements	100,00%	15,65%	15,65%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	100,00%	15,65%	15,65%	‐	‐	0,06%
16	Autres financements d'administrations locales	2,86%	0,01%	‐	0,00%	0,01%	0,00%	‐	‐	‐	‐	2,86%	0,01%	‐	0,00%	0,01%	0,21%

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n	o	p
											Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours
				Atténuation du changement climatique (CCM)			Adaptation au changement climatique (CCA)						TOTAL (CCM + CCA)
				taxonomie	Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la				Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie
	% (du total des actifs inclus dans le dénominateur)	Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)						Dont durables sur le plan environnemental							Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)		Part du total des actifs couverts
17	Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

9.6 Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 (Modèle 10)

Modèle 10 - Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852

	a	b	c	d	e	f
	Type d'instrument financier	Catégorie de contrepartie	Valeur comptable brute (en milliers d'euros)	Type de risque atténué (risque de transition lié au changement climatique)	Type de risque atténué (risque de physique lié au changement climatique)	Informations qualitatives sur la nature des mesures d'atténuation
1		Entreprises financières	121 191	Y	‐	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
2	Obligations (par ex. vertes, durables, liées à la durabilité en	Entreprises non financières	76 061	Y	‐	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
3	vertu de normes autres que les normes de l'UE)	Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	‐	‐	‐	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
4		Autres contreparties	285 308	Y	‐	Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
5		Entreprises financières	‐	‐	‐	Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques)
6	Prêts (par ex. verts, durables, liés à la durabilité en vertu de normes autres que les normes de l'UE)	Entreprises non financières	270 487	Y	‐	Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments de la ligne 7 ci-dessous
7		Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	69 494	Y	‐	Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie
8		Ménages	2 225 956	Y	‐	Véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments des lignes 9 et 10 ci-dessous
9		Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	2 058 328	Y	‐	Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie
10		Dont prêts à la rénovation de bâtiments	21 784	Y	‐	Travaux de rénovation énergétique et éco-prêts à taux zéro
11		Autres contreparties	51	Y	‐	Cf. Entreprises financières (ligne 5 ci-dessus) et non financières (ligne 6 ci-dessus)

Ce modèle couvre les autres mesures d'atténuation du changement climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont pas alignées à la taxonomie au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans leur processus de transition et d'adaptation pour les objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique.

Le Groupe Crédit Agricole dispose d'un cadre de référence interne qui encadre la définition des actifs « durables » et répond ainsi, aux choix stratégiques du Groupe Crédit Agricole en lien avec son Projet Sociétal. Il s'agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement Thermique 2012 des bâtiments) et qui ne sont pas alignés aux critères de la taxonomie ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêt à taux zéro et Prêt Economie d'Energie sur les secteurs de l'immobilier et de la rénovation. Par ailleurs, pour l'exercice du 31/12/2023, le Groupe Crédit Agricole inclut également les actifs qui pourraient répondre aux exigences des critères techniques de la Taxonomie, mais pour lesquels la vérification des critères n'a pas pu être réalisée dans son intégralité ; il s'agit par exemple des prêts finançant les énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien…). Le Groupe Crédit Agricole inclut également les Green Bonds identifiés selon le référentiel publié par Euronext.

238/251

COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	1 527 341	1 527 341	a
	dont : Actions	‐	‐
	dont : CCI/CCA des Caisses régionales	1 230 747	1 230 747
	dont : Parts sociales des Caisses locales	296 594	296 594
2	Résultats non distribués	‐	‐
3	Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)	3 360 911	3 360 911	c
EU-3a	Fonds pour risques bancaires généraux	‐	‐
4	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1	‐	‐
5	Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)	‐	‐	d
EU-5a	Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant	150 314	150 314	b
6	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires	5 038 567	5 038 567
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7	Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)	(35 569)	(35 569)
8	Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif)	(2)	(2)	e
9	Sans objet	‐	‐
10	Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	f
11	Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur	1 805	1 805	g
12	Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées	(14 302)	(14 302)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
13	Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif)	‐	‐
14	Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement	‐	‐
15	Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)	(2 733)	(2 733)	h
16	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)	(11 606)	(11 606)
17	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
18	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(1 838 425)	(1 838 425)
19	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
20	Sans objet	‐	‐
EU-20a	Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l'établissement a opté pour la déduction	‐	‐
EU-20b	dont: participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)	‐	‐
EU-20c	dont: positions de titrisation (montant négatif)	‐	‐
EU-20d	dont: positions de négociation non dénouées (montant négatif)	‐	‐
21	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	i
22	Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)	‐	‐
23	dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important	‐	‐
24	Sans objet	‐	‐
25	dont: actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
EU-25a	Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)	‐	‐
EU-25b	Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)	‐	‐
26	Sans objet	‐	‐
27	Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
27a	Autres ajustements réglementaires	(35 769)	(35 769)
28	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	(1 936 600)	(1 936 600)
29	Fonds propres de catégorie 1	3 101 966	3 101 966
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments
30	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐
31	dont: classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	j
32	dont: classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable	‐	‐
33	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	k
EU-33a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐
EU-33b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	l
34	Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
35	dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
36	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires	‐	‐
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires
37	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
38	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
39	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
40	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
41	Sans objet	‐	‐
42	Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
42a	Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1	‐	‐
43	Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
44	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
45	Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)	3 101 966	3 101 966
	Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments
46	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐	m
47	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article 486, paragraphe 4, du CRR	‐	‐	n
EU-47a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
EU-47b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
48	Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
49	dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
50	Ajustements pour risque de crédit	49 929	49 929
51	Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires	49 929	49 929
Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
52	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)	‐	‐
53	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
54	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(516)	(516)
54a	Sans objet	‐	‐
55	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
56	Sans objet	‐	‐
EU-56a	Déductions admissibles d'engagements éligibles dépassant les éléments d'engagements éligibles de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
EU-56b	Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2	‐	‐
57	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)	(516)	(516)
58	Fonds propres de catégorie 2 (T2)	49 413	49 413
59	Total des fonds propres (TC = T1 + T2)	3 151 379	3 151 379
60	Montant total d'exposition au risque	12 783 922	12 783 922
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	24,27%	24,27%
62	Fonds propres de catégorie 1	24,27%	24,27%
63	Total des fonds propres	24,65%	24,65%
64	Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement	7,50%	7,50%
65	dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres	2,50%	2,50%
66	dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique	0,50%	0,50%
67	dont: exigence de coussin pour le risque systémique	0,00%	0,00%
EU-67a	dont: exigence de coussin pour établissement d'importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d'importance systémique (autre EIS)	0,00%	0,00%
EU-67b	dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif	0,00%	0,00%

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
68	Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d'exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres	16,65%	16,65%
	Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69	Sans objet	‐	‐
70	Sans objet	‐	‐
71	Sans objet	‐	‐
	Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
72	Détentions directes et indirectes de fonds propres et d'engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)	491 406	491 406
73	Détentions directes et indirectes, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)	5 676	5 676
74	Sans objet	‐	‐
75	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)	116 530	116 530	o
	Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2
76	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant application du plafond)	‐	‐
77	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche standard	‐	‐
78	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)	291 758	291 758
79	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes	49 929	49 929
Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement)
80	Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive	‐	‐
81	Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
82	Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
83	Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
84	Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive	‐	‐
85	Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2023	31/12/2023
	Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Caisse, Banques centrales	145 420	145 420
2	Actif financiers détenus à des fins de transaction	129 745	129 745
3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	273 849	273 849
4	Instruments dérivés de couverture	835 406	835 406
5	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	28 361	28 361
6	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 375 050	2 375 050
7	Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 276 978	2 276 978
8	Prêts et créances sur la clientèle	26 975 160	26 975 160
9	Titres de dettes	1 990 554	1 990 554
10	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(614 438)	(614 438)
11	Actifs d'impôts courants et différés	123 231	123 231
12	Dont impôts différés actifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
13	Dont impôts différes actifs provenant des différences temporelles	116 754	116 754	i , o
14	Compte de régularisation et actifs divers	329 044	329 044
15	Dont actifs de fonds de pension à prestations définies	2 733	2 733	h
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2023	31/12/2023
19	Dont goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants	‐	‐	e
20	Immeubles de placement	28 798	28 798
21	Immobilisations corporelles	111 016	111 016
22	Immobilisation incorporelles	2	2	e
23	Ecart d'acquisition	‐	‐	e
24	Total de l'actif	35 008 176	35 008 176
	Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Banques centrales	‐	‐
2	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	124 744	124 744
3	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
4	Instruments dérivés de couverture	166 706	166 706
5	Dettes envers les établissements de crédit	16 891 902	16 891 902
6	Dettes envers la clientèle	11 377 385	11 377 385
7	Dettes représentées par un titre	70 516	70 516
8	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(38 693)	(38 693)
9	Passifs d'impôts courants et différés	3 300	3 300
10	Dont impôts différés passifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
11	Dont impôts différes passifs provenant des différences temporelles	(1)	(1)	i
12	Dont impôts différés passifs sur goodwill	‐	‐	e
13	Dont impôts différés passifs sur immobilisations incorporelles	‐	‐	e
14	Dont impôts différés passifs sur fonds de pension	‐	‐	h
15	Compte de régularisation et passifs divers	1 226 032	1 226 032
16	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	‐	‐
17	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐
18	Provisions	109 601	109 601
19	Dettes subordonnées	‐	‐
20	Dont instruments AT1	‐	‐	k
21	Dont instruments éligibles en qualification Tier 2	‐	‐	m , n
22	Total dettes	29 931 493	29 931 493
Capitaux propres
1	Capitaux propres – part du Groupe	5 065 035	5 065 035
2	Capital et réserves liées	1 525 798	1 525 798
3	Dont instruments de fonds propres CET1 et primes d'émission associées	1 527 616	1 527 616	a
4	Dont instruments AT1	‐	‐	j , l
5	Réserves consolidées	2 726 196	2 726 196
6	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	637 456	637 456	c

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2023	31/12/2023
7	Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie	(1 805)	(1 805)	g
8	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
9	Résultat de l'exercice	175 585	175 585	b
10	Participations ne donnant pas le contrôle	11 648	11 648	d
11	Total des capitaux propres	5 076 683	5 076 683
12	Total du passif	35 008 176	35 008 176

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)

31/12/2023
		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1	Émetteur	Caisse Régionale Languedoc	Caisse Régionale Languedoc
2	Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).	-	-
2a	Placement public ou privé	Public	Public
3	Droit(s) régissant l'instrument	Français	Français
3a	Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution	Sans objet	Sans objet
	Traitement réglementaire	‐	‐
4	Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR	CET1	CET1
5	Règles CRR après transition	Eligible	Eligible
6	Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous- )consolidé	(Sous)- consolidé	Individuel et (sous)-consolidé
7	Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)	Part sociale	Certificat coopératif d'investissement (CCI) / Certificat coopératif d'associés (CCA)
8	Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de clôture)	296 355	1 219 380
9	Valeur nominale de l'instrument	-	-
EU-9a	Prix d'émission	-	-
EU-9b	Prix de rachat	-	-
10	Classification comptable	Capitaux propres	Capitaux propres
11	Date d'émission initiale	‐	‐
12	Perpétuel ou à durée déterminée	Perpétuel	Perpétuel
13	Échéance initiale	‐	‐

31/12/2023
		Parts Sociales	CCI/CCA
	(en milliers d'euros)
14	Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance	-	-
15	Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat	-	-
16	Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu	-	-
	Coupons/dividendes	-	-
17	Dividende/coupon fixe ou flottant	‐	‐
18	Taux du coupon et indice éventuel associé	‐	‐
19	Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)	‐	‐
EU-20a	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier)	‐	‐
EU-20b	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant)	Pleine discrétion	Pleine discrétion
21	Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d'une autre incitation au rachat	-	-
22	Cumulatif ou non cumulatif	Non cumulatif	Non cumulatif
23	Convertible ou non convertible	Non convertible	Non convertible
24	Si convertible, déclencheur(s) de la conversion	‐	‐
25	Si convertible, entièrement ou partiellement	‐	‐
26	Si convertible, taux de conversion	‐	‐
27	Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion	‐	‐
28	Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion	‐	‐
29	Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion	‐	‐
30	Caractéristiques en matière de réduction du capital	‐	‐
31	Si réduction du capital, déclencheur de la réduction	‐	‐

31/12/2023
		Parts Sociales	CCI/CCA
	(en milliers d'euros)
32	Si réduction du capital, totale ou partielle	‐	‐
33	Si réduction du capital, définitive ou provisoire	‐	‐
34	Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital	‐	‐
34a	Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles)	Sans objet	Sans objet
EU-34b	Rang de l'instrument dans une procédure normale d'insolvabilité	CET1	CET1
35	Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)	AT1	AT1
36	Caractéristiques non conformes pendant la période de transition	Non	Non
37	Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes	Sans objet	Sans objet
37a	Lien vers les conditions contractuelles complètes de l'instrument (balisage)	‐	‐
	(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.

AJUSTEMENTS D'ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)

	AVA de catégorie	Catégorie de risque			AVA de catégorie — Incertitude d'évaluation
		Actions	Taux d'intérêt	Change	Crédit	Matières premières	AVA relatives aux écarts de crédit constatés d'avance	AVA relatives aux coûts d'investiss ement et de financeme nt	AVA de catégorie totale après diversific ation	Dont: Total approche principale dans le portefeuille de négociatio n	Dont: Total approche principale dans le portefeuille bancaire
1	Incertitude sur les prix du marché	2	64	‐	73	‐	‐	‐	69	‐	69
2	Sans objet						‐	‐
3	Coûts de liquidation	‐	505	‐	10	‐	‐	‐	257	‐	257
4	Positions concentrées	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	4
5	Résiliation anticipée	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Risque lié au modèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Risque opérationnel	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Sans objet
9	Sans objet
10	Frais administratifs futurs	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
11	Sans objet
12	Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA)								35 569	‐	35 569

La Caisse régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d'AVA via l'approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.