ALN_URD_2023_V3-3_FR_BAT_24_04_25

Tendances		Chiffres clés
Edito		Un modèle créateur de valeur	4
Evénements marquants	10	Un partenaire technologique de premier plan	26

	Présentation du Groupe et de ses activités	55
1.1	Histoire	56
1.2	Le marché de la R&D externalisée	57
1.3	Objectifs et stratégie	59
1.4	Une organisation technique d'excellence	62
1.5	Activités	63
1.6	Organigramme	72
	Gestion des risques et contrôle interne	73
2.1	Définitions et objectifs de la gestion des risques	74
2.2	Synthèse des principaux risques RFA	75
2.3	Facteurs de risque et gestion des risques	76
2.4	Assurance et couverture des risques	82
2.5	Dispositif de contrôle interne etde gestion des risques RFA	83
	Gouvernement d'entreprise  RFA	87
3.1	Présentation de la gouvernance	88
3.2	Rémunérations et avantages	111
	Déclaration de performance extra‑financière RFA  DPEF	123
4.1	Gouvernance et stratégie RSE	126
4.2	Célébrer la diversité et le progrès des talents	135
4.3	Éthique et Droits de l'Homme	149
4.4	Réduire l'empreinte environnementale du Groupe	158
4.5	L'innovation, le laboratoire de demain	180
4.6	Éléments méthodologiques et référentiels internationaux	184
4.7	Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes désigné Organisme Tiers Indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance
	extra‑financière	194

	Commentaires sur l'exercice  RFA	199
5.1	Analyse des comptes consolidés	201
5.2	Évolution et perspectives	205
5.3	Analyse des comptes sociaux	205
5.4	Autres informations financières et comptables	206
5.5	Autres informations juridiques	208
	États financiers RFA	209
6.1	Comptes consolidés	210
6.2	Comptes sociaux	260
	Capital et Actionnariat	279
7.1	Actionnariat RFA	280
7.2	Données boursières	287
7.3	Communication avec les actionnaires	289
7.4	Dividendes RFA	290
7.5	Informations sur le capital social RFA	290
	Informations supplémentaires	295
8.1	Renseignements sur laSociété RFA DPEF	296
8.2	Contrats importants	299
8.3	Transactions avec des parties liées RFA	299
8.4	Contrôleurs légaux des comptes RFA	304
8.5	Documents disponibles	304
8.6	Responsable du Document d'enregistrement universel et du rapport financier annuel et de l'information financière RFA	305
8.7	Tables de concordance	306
8.8	Glossaire	318

Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme |RFA|

Les éléments liés à la Déclaration de Performance Extra‑Financière sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme |DPEF|

Le Document d'enregistrement universel a été déposé le 26 avril 2024 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 audit règlement. Le Document d'enregistrement universel peut autre utilisé aux fins d'un offre au public des titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (EU) 2017/1129

Ce document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel et le rapport intégré est une reproduction de la version officielle du document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel et le rapport intégré qui a été établie au format ESEF (European Single Electronic Format) et est disponible sur notre site internet www.alten.com.

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ALN_URD_2023_V3-3_FR_BAT_24_04_25

PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS

1.1 HISTOIRE 56

1.2 LE MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE 57

1.2.1 Évolution de la R&D mondiale et tendances du marché de la R&D externalisée 57

1.2.2 Position concurrentielle 58

1.3 OBJECTIFS ET STRATÉGIE 59

1.3.1 Le positionnement stratégique 59
1.3.2 Stratégie de développement 61
1.3.3 Les objectifs financiers et extra‑financiers 61

1.4 UNE ORGANISATION TECHNIQUE D'EXCELLENCE 62 1.5 ACTIVITÉS 63 1.5.1 Activité par secteur et zone géographique 63 1.5.2 Les secteurs d'activité 64 1.5.3 ALTEN innovation 65 1.6 ORGANIGRAMME 72

PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS HISTOIRE

1.1 HISTOIRE

35 ans d'histoire

Depuis sa création, la croissance d'ALTEN suit trois axes stratégiques : un positionnement sur des prestations d'Ingénieurs de haut niveau, un enrichissement continu de son offre par le développement de nouvelles compétences et prestations et la proximité géographique de ses clients (en France comme à l'étranger).

1988

Création d'ALTEN par 3 Ingénieurs issus de Grandes Écoles, qui assurent la direction du Groupe.

ALTEN poursuit sa croissance, double ses effectifs et reste bénéficiaire pendant toute cette période.

ALTEN crée ses premières filiales en France et à l'étranger.

ALTEN poursuit son déploiement régional à travers des agences.

Le Groupe complète son implantation régionale et filialise ses activités en Belgique avec la création d'une société.

2001 – 2010

2004

1989

ALTEN accélère sa politique de croissance externe pour maintenir son rythme de développement dans un environnement économique moins favorable et procède à l'acquisition sur cette période de 9 nouvelles sociétés à l'étranger et 7 en France.

La stratégie de développement externe d'ALTEN lui permet ainsi de devenir l'un des leaders européens dans le management de projets en R&D.

Pour répondre à la demande croissante des clients en Work Packages (1) et oshore/nearshore (2), ALTEN a regroupé au sein d'une division dédiée l'offre « Projets Structurés » et acquiert une Société spécialisée dans les bureaux d'études R&D et Design en Work Packages.

L'offre nearshore s'est étoffée grâce à une acquisition en Roumanie et comprend désormais la Tchéquie, la Slovaquie, la Pologne, la Roumanie et le Vietnam.

Plus de 25 % du chiffre d'affaires du Groupe est alors réalisé hors de France. ALTEN dépasse son objectif de 6 000 collaborateurs avec un an d'avance en 2005.

2010

ALTEN poursuit le redéploiement de son offre vers les projets structurés. Cette stratégie l'a conduit à renforcer et structurer sa Direction technique, et à mettre en œuvre les processus d'évaluation CMMI.

2011

ALTEN poursuit la structuration de sa Direction technique, développe ses centres d'expertises et devient leader de l'offre Work Packages.

ALTEN a continué à gagner des parts de marché.

Le chiffre d'affaires dépasse le milliard d'euros et le Groupe compte 14 800 collaborateurs.

ALTEN a poursuivi sa stratégie de croissance organique et a accéléré son développement par croissance externe, en vue de développer ses positions de marché à l'international.

2020 – 2021

2022

Les effets de la crise COVID sont effacés sauf dans les secteurs de l'Automobile et de l'Aéronautique Civile. La croissance organique de 2021 a permis de récupérer le nombre de projets perdus en 2020 et de dépasser les 40 000 Ingénieurs. Le Groupe a poursuivi sa politique de croissance externe en réalisant 7 acquisitions en France et à l'international.

ALTEN a réalisé 8 acquisitions à l'international. 2022 a été marquée par une croissance organique forte. Le Groupe a atteint 47 500 Ingénieurs.

(1) Prestations sous-traitées avec mise à disposition de moyens techniques (locaux, moyens informatiques, logiciels métiers).

(2) Services consommés en France et réalisés à l'étranger (dans les pays proches géographiquement : nearshore ou dans les pays éloignés voire très éloignés : oshore). (3) Étude réalisée par Pierre Audoin Conseil.

1999

Introduction d'ALTEN SA au Second Marché de la Bourse de Paris le 1er février 1999.

2000

ALTEN poursuit son implantation à l'étranger en Allemagne, en Espagne, en Belgique, et prend le contrôle à 100 % d'une société en Grande-Bretagne. Le Groupe acquiert 4 sociétés.

ALTEN élargit ses prestations avec la création de filiales spécialisées en matière d'Architectures Réseaux, de Systèmes ouverts, de Client/serveur, et de Technologies Objet.

2008

ALTEN maintient une croissance organique soutenue (16,2 %) réalisée principalement dans les secteurs de l'Énergie, du Ferroviaire, de l'Aéronautique et de la Banque.

ALTEN a confirmé la quasi-intégralité de ses référencements et partenariats en Europe et fait partie des prestataires référencés E2S, dans les cinq premiers prestataires en Ingénierie du groupe EADS (source : PAC 2009)(3).

2009

La détérioration de l'activité économique a affecté la plupart des secteurs d'activité et principalement l'Automobile. Ses référencements ont été confirmés et ALTEN a poursuivi sa croissance sur d'autres secteurs tels que l'Aéronautique, l'Énergie ou la Banque/Finance.

ALTEN devient leader français des projets structurés.

2011 - 2019

1989 – 2000

Entre 2011 et 2018, ALTEN a acquis 48 sociétés à l'international et 3 sociétés en France. ALTEN renforce notamment sa présence en Allemagne, en Scandinavie, au Royaume-Uni, en Europe de l'Est et aux États-Unis.

2014

Au 1er janvier 2014, ALTEN entre au compartiment A d'Euronext.

2015 - 2018

ALTEN a accéléré sa stratégie de développement fondée sur une politique de croissance externe dynamique et ciblée, tout en maintenant sa capacité de développement organique. Pour la première fois depuis sa création, ALTEN réalise désormais plus de 50 % de son chiffre d'affaires à l'International. Les États-Unis deviennent la deuxième zone géographique d'activité du Groupe en 2017. ALTEN dépasse les 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

2020

2021 ALTEN a perdu 5 000 projets du fait de la crise sanitaire. Les secteurs les plus fortement touchés ont été l'Aéronautique et l'Automobile. Malgré cela, ALTEN a su en maîtriser l'impact grâce à sa gestion rigoureuse. 9 acquisitions ont été réalisées en 2020, dont 6 en Europe.

2023

La croissance s'est poursuivie à l'international. Le Groupe a atteint 50 000 Ingénieurs et réalise plus de 68 % de son chiffre d'affaires à l'international.

ALTEN dépasse les 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Plus que jamais, le Groupe est confiant sur sa capacité à conforter sa position de leader de l'Ingénierie et du Conseil en Technologies.

1.2 LE MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE

1.2.1 ÉVOLUTION DE LA R&D MONDIALE ET TENDANCES DU MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE

Depuis la dernière décennie, le digital se développe très fortement d'une part dans le cycle produit (en conception, production ou en exploitation / maintien en conditions opérationnelles), d'autre part dans la relation client (web et mobile, expérience utilisateur / interface utilisateur). Les incertitudes liées à la géopolitique ou aux perspectives de l'économie mondiale ont eu un effet relativement mesuré sur l'investissement en R&D qui va poursuivre sa croissance à un rythme élevé (+ 5 % par an d'ici 2027). L'IA générative en est à ses premiers cas d'usages opérationnels, et fait néanmoins partie des thèmes qui tirent la croissance du marché (au même titre que la cybersécurité, la data, l'IA/machine learning et les jumeaux numériques).

En France, selon le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC), l'évolution attendue du marché de l'ICT (Ingénierie et Conseil en Technologies) accessible à ALTEN est synthétisée dans le tableau suivant :

(en millions d'euros)	2022	2023	23/22	2024	24/23	2025	25/24	2026	26/25	2027	27/26
Aéronautique, Spatial et Défense	1 362	1 442	5,8 %	1 508	4,6 %	1 585	5,1 %	1 660	4,7 %	1 734	4,4 %
Transport Terrestre	1 607	1 705	6,1 %	1 802	5,7 %	1 919	6,5 %	2 018	5,2 %	2 114	4,8 %
Télécoms et Multimédia	456	478	4,8 %	495	3,5 %	513	3,8 %	529	3,0 %	543	2,7 %
Énergie et Sciences de la Vie	1 679	1 754	4,5 %	1 828	4,2 %	1 921	5,1 %	2 001	4,2 %	2 075	3,7 %
Autres	2 353	2 491	5,9 %	2 601	4,4 %	2 735	5,1 %	2 869	4,9 %	2 999	4,6 %
TOTAL CONSEIL EN TECHNOLOGIES (PÉRIMÈTRE ALTEN CŒUR DE MÉTIER)	7 456	7 869	5,5 %	8 234	4,6 %	8 674	5,3 %	9 077	4,6 %	9 465	4,3 %

PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS LE MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE

1.2.2 POSITION CONCURRENTIELLE

Depuis plusieurs années, ALTEN confirme sa place de leader mondial du marché de l'Ingénierie et du Conseil en Technologies. ALTEN intervient également au sein des services IT, principalement en Conseil en infrastructures, réseaux, cloud et cybersécurité.

Le marché du Conseil en Technologies reste très fragmenté, notamment hors de France, où une multitude de petits acteurs sont présents à côté des leaders du marché. En France, où le marché est le plus structuré, ALTEN détient une part de marché de l'ordre de 15 %.

Historiquement, trois catégories d'acteurs se distinguent sur ce marché :

des spécialistes complets du Conseil en Technologies proposant R&D et STIE (Scientifique, Technique, Industrielle, Embarquée) : catégorie à laquelle appartient ALTEN, elle regroupe des acteurs principalement européens ayant un fort ancrage local et une forte spécialisation verticale par secteur (Aéronautique, Automobile, etc.) ; ●
des spécialistes STIE plus ou moins intégrés le long de la chaîne de valeur et travaillant sur toutes les étapes de développement des produits. Ils disposent généralement d'une expertise forte dans un nombre très limité de secteurs ; ●
des acteurs traditionnels de l'IT (tels que les ESN) qui se positionnent sur le STIE identifié comme relais de croissance et levier de renforcement de leur relation client. ●

D'autres acteurs tentent néanmoins de pénétrer ce marché, notamment en Europe :

les acteurs de l'intérim, tels Randstad avec le rachat d'Ausy il y a plusieurs années ; plus récemment Adecco avec le rachat d'Akka ; ●
les acteurs indiens qui ont une appétence grandissante pour le marché européen qu'ils espèrent développer sur le modèle principalement offshore, à l'instar de leur modèle aux USA. Les acteurs indiens pourraient également tenter d'acquérir des sociétés locales en Europe, pour accéder à leur base clients avec pour stratégie de développer ultérieurement une offre « Offshore ». ●

La consolidation du marché se poursuit, en raison des difficultés pour de nombreux acteurs de taille modeste de soutenir des référencements complexes et d'être référencé lorsque les donneurs d'ordre réalisent des massifications fortes (certains donneurs d'ordre ont réduit les short lists dites Tier One à moins de 5 acteurs référencés sur le Conseil en Technologies) ou demandent de créer des structures de delivery industrialisées. Il en résulte des gains de parts de marché qui peuvent être conséquents pour les grands acteurs.

Les enjeux de la transition écologique et de digitalisation des process industriels - impliquant pour la majorité des acteurs, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité, d'optimiser mais également d'augmenter leurs budgets de dépenses externes - vont accentuer ce phénomène de massification des fournisseurs.

Cette évolution du paysage concurrentiel reflète aussi une demande clients qui se complexifie : transformation numérique du monde industriel, convergence des technologies, avec l'internet des objets (IoT), arrivée de l'IA, diversification des offres et des modes d'engagement, projets transnationaux complexes, recours à l'offshore et au nearshore, massification, gains de productivité, etc.

Les grands acteurs indiens ont une présence majoritairement locale ou aux USA, où des Front Office gagnent des marchés selon un modèle Offshore. Seuls les grands acteurs français ont une présence internationale et sont capables de répondre à l'évolution de cette demande. Parmi eux, ALTEN, à travers son portefeuille clients, son expertise sectorielle, son empreinte géographique ou encore son positionnement précurseur sur les services à plus forte valeur ajoutée, tels que la réalisation de projets intégralement externalisés en mode Work Packages, gérés localement ou selon une organisation transnationale éprouvée, dispose des atouts nécessaires pour demeurer leader de ce marché.

(Source : Teknowlogy PAC 2023)

1.3 OBJECTIFS ET STRATÉGIE

1.3.1 LE POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE

Une offre pour l'ensemble des projets technologiques de l'Ingénierie et des IT Services.

Positionnement d'ALTEN

Le Groupe ALTEN intervient sur tous les projets porteurs d'enjeux technologiques pour le compte des directions techniques, Recherche & Développement et des Directions des systèmes d'information des grands comptes de l'Industrie, des Télécoms et du Tertiaire, nécessitant l'intervention d'Ingénieurs‑Consultants de haut niveau.

Niveau de risque	Positionnement	Marge brute estimée	% Activité du Groupe
4	u IP, Risk sharing, Édition Logiciel u Capex liés aux activités de prototypage, tests et pré-production	Aléatoire & long terme	0 %
3	Work Packages avec Direction technique & Méthodes Méthodologies et outils propres		60 %
2	Time & Material (AT) Avec VA de management RH et risque de l'IC Nb : 2+ Conseil à haut niveau	25 à 35 %	38 %
1	Staffing, Free-lance	5 à 18 %	2 %
Pour information : Nota bene : Niveau 2 • AT signifie assistance technique ; • IC signifie intercontrat ;	Niveau 5 = équipementier, Tier - 1 avec usine et production Niveau 6 = industriel, OEM - intégrateur complet • VA de management RH signifie valeur ajoutée associée au management en ressources humaines des salariés (formation, carrière, etc.) ; • Nb: 2+ Conseil à haut niveau signifie que les activités de conseil à haut

niveau présentent un risque positionné entre le niveau 2 et le niveau 3.

Ce positionnement stratégique s'appuie sur :

1. deux business lines :
l'Ingénierie,
les IT Services.
des offres de niveau Ingénieur couvrant l'ensemble des projets technologiques de l'Ingénierie et des IT Services : 2.
l'offre Core business ALTEN;
des offres spécifiques au travers de filiales spécialisées en Conseil et Expertises ; ●
- – Conseil :
  - – MI‑GSO|PCUBED, CORTAC, META PM
  - Conseil en PMO et Conduite de changement,
  - – AVENIR CONSEIL, QUICK RELEASE Conseil et Formation en PLM Management et PDM,
  - – OPTIMISSA, NEXEO Conseil IT en Finance de Marchés,
– Expertises :
- – LINCOLN, SDG GROUP
- Data Science BI,
- – AIXIAL
- Life Sciences : CRO et Opérations cliniques,
- – CADUCEUM Life Sciences : Qualité et Manufacturing,
- – ATEXIS
  - Customer Support et MCO,
- – WAFER SPACE, SI2CHIP
  - VLSI Chip & Micro‑component design,
- – AFOUR, VOLANSYS Ingénierie produit,
- – ICONEC
  - Télécom architecture,
- – QUALITANCE
  - Software développement,
- – METHODS
- Architectures Cloud et transformation digitale, – ANOTECH
- Bureau d'études Infrastructures Opérations – Oil & Gas,
- – QA CONSULTANTS Software testing.

ALTEN est un Groupe d'Ingénierie (70 %) et d'IT enterprise services (30 %).

ALTEN a pour cœur de métier historique l'Ingénierie et est reconnu depuis plus de 35 ans comme le partenaire technologique de référence des grands comptes de l'industrie. Le Groupe a développé un positionnement complémentaire et historique dans les IT Services pour apporter des réponses technologiques à forte valeur ajoutée sur :

● la maîtrise de bout en bout du cycle de vie applicatif ;

les tests logiciels ;
la maîtrise et la valorisation des données ;
les infrastructures et les réseaux ;
la migration vers le Cloud, la protection des données et la Cybersécurité ; ●
l'intégration de logiciel tiers, tels que des ERP, des CRM ou des outils de PLM ; ●
la formation aux méthodes et métiers de l'IT. L'ALTEN Academy, déployée dans plusieurs pays du Groupe, propose ainsi des cursus de certifications internationales : ISTQB, IREB, IQBBA, SAFe, Scrum.org, ITIL, PMI. ●

1.3.2 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT

ALTEN continue de consolider sa position de leader de l'Ingénierie & des IT Services.

ALTEN a tous les atouts pour poursuivre son développement dans toutes les zones géographiques, à savoir :

un positionnement et des offres adaptés aux enjeux de ses clients ; ●
des centres d'excellence technologiques sectoriels ;
une excellente organisation du delivery, mondialement reconnue ; ●
une situation financière lui permettant de soutenir sa croissance. ●

1.3.3 LES OBJECTIFS FINANCIERS ET EXTRA‑FINANCIERS

ALTEN a pour objectif de pérenniser son développement international. Les objectifs à moyen terme et à compter de 2024 porteront sur :

le renforcement de l'attractivité « employeur » pour recruter les meilleurs talents ; ●

le renforcement de sa structure ressources humaines et de la mobilité de ses dirigeants ; ●
l'internationalisation de ses structures commerciales et techniques ; ●
le fait de « Marketer » davantage ses organisations Delivery Centers Offshore et Nearshore ; ●
le déploiement à l'échelle internationale de son modèle de Direction technique ; ●
la poursuite de la croissance externe ciblée ;
l'atteinte de l'objectif de 2 000 Ingénieurs dans les pays cibles (Amérique du Nord, Asie, etc.). ●

ALTEN est confiant sur ses objectifs afin d'atteindre une marge opérationnelle supérieure ou égale à 10 %.

Les efforts de structuration se poursuivront pour franchir de nouvelles étapes de développementafin d'atteindre l'objectif de 70 000 Ingénieurs à fin 2026.

Par ailleurs, ALTEN poursuivra le déploiement de sa démarche de responsabilité sociétale dans les différents pays du Groupe avec pour axes de travail :

la multiplicité des parcours et le développement des compétences au travers des universités internes, tout en favorisant l'inclusion et la promotion de la diversité ; ●
le développement de solutions innovantes et durables conciliant les dimensions économique, environnementale, sociétale, pour créer de la valeur pour ses clients et leur faire bénéficier des meilleures pratiques en matière de technologie ; ●
une démarche d'achats responsables visant à accompagner la performance RSE des fournisseurs ; ●
un engagement en faveur de l'environnement avec :
- – la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- l'utilisation de ressources naturelles de manière raisonnée ; –
l'information et la sensibilisation des collaborateurs à la protection de l'environnement. ●

Le Groupe est confiant, plus que jamais, sur sa capacité à conforter sa position de leader de l'Ingénierie et du Conseil en Technologies.

1.4 UNE ORGANISATION TECHNIQUE D'EXCELLENCE

ALTEN a mis en place une organisation technique d'excellence reconnue mondialement.

Les méthodologies de gestion de projet ALTEN sont évaluées Capability Maturity Model & Integration (CMMI Services) niveau 3.

L'OFFRE CONSULTING

Compétences ALTEN	Apport de la mission de consulting
Compétences fonctionnelles	Intervention sur des phases amont de spécification nécessitant une bonne compréhension de l'organisation, des enjeux et des métiers du client, et conduisant à la formalisation de cahiers des charges.
Compétences techniques	Renforcement capacitaire sur des phases de conception et d'études, ou apport technologique sur des compétences de niche à forte valeur ajoutée.
Compétences support	Renforcement du pilotage du projet sur ses différentes composantes (planification, qualité, contrôle des coûts, pilotage fournisseurs, etc.), ou accompagnement du client dans sa conduite du changement, au travers d'actions de formation par exemple.

L'OFFRE WORK PACKAGES

Les Work Packages comportent plusieurs niveaux de responsabilité et de partage des risques et peuvent être réalisés soit chez le client, soit en externalisation partielle ou totale sur site ALTEN.

Ils sont pilotés par la Direction technique d'ALTEN qui constitue une équipe structurée et multidisciplinaire (PMO, encadrement technique et Ingénieurs projet), en adéquation avec les niveaux d'engagement définis avec le client. Elle met à la disposition du client des moyens logistiques (locaux, logiciels métier, liaisons sécurisées, etc.). En fonction des enjeux clients, ALTEN peut déployer des organisations spécifiques dans le

cadre des projets transnationaux, nécessitant une coordination accrue avec plusieurs équipes dans différents pays, voire faire intervenir une de ses structures offshore (Roumanie, Inde, Maroc) sur certaines phases du projet.

L'offre Work Packages constitue une véritable barrière à l'entrée pour la concurrence, les process, la méthodologie, les outils, la capacité d'organisation et de management et les structures indispensables à leur réalisation nécessitant d'importants investissements et une courbe d'expérience résultant de plusieurs années de mise en œuvre.

UNE CAPACITÉ DE DELIVERY OFFSHORE UNIQUE SUR LE MARCHÉ AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DES CLIENTS

ALTEN réalise près de 60 % de ses projets structurés en France dont une partie est externalisée. Pour cela, elle dispose de structures offshore en Roumanie, au Maroc et en Inde.

Ce modèle d'organisation consiste à confier à l'équipe front office située à proximité du client dans le pays du donneur d'ordre, la responsabilité du pilotage du projet et la gestion de l'interface avec une autre partie de l'équipe de réalisation dans un centre offshore ALTEN (back‑office). Le client travaille alors avec l'équipe ALTEN de proximité qui transférera ensuite à son centre offshore une partie des activités à réaliser. Cela permet de conserver auprès des clients des équipes qui maîtrisent les exigences, la culture et la langue du client. La part offshore peut ainsi varier de 20 % à 70 % en fonction des projets concernés. La montée en compétences est assurée par incubation d'une partie des équipes offshore dans le pays d'origine de la prestation et peut être complétée par l'envoi temporaire de collaborateurs vers le centre offshore. L'organisation globale de la Direction technique est garante des processus de contrôle qualité et d'exécution des projets qui doivent être les mêmes quel que soit le pays de réalisation de l'activité.

Cette approche permet de gagner en compétitivité sur l'offre en Work Packages d'ALTEN tout en garantissant un niveau de performance élevé par l'application des processus standard d'ALTEN.

Zoom sur :

Le talent des équipes ALTEN au service de la réussite des projets

Des outils et des process uniques sur le marché pour identifier les compétences nécessaires à la bonne réalisation des projets, aussi bien en interne qu'en externe.

Des dispositifs d'évaluation des compétences et de la performance pour détecter, valoriser et faire évoluer les meilleurs potentiels.

Des filières de formation pour anticiper les futurs besoins en technologie ou en management de projet.

1.5 ACTIVITÉS [GRI ¹⁰²‑2] [GRI ¹⁰²‑6]

1.5.1 ACTIVITÉ PAR SECTEUR ET ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les principaux secteurs d'activité dans lesquels le Groupe ALTEN opère sont décrits page 64 et suivantes du présent Document. Les tableaux ci‑dessous complètent ces informations.

Répartition du chiffre d'affaires consolidé par principal secteur d'activité pour la période couverte par les données financières historiques :

2022	2023
Aérospatial 13,0 %	14,8 %
Défense & sécurité / Maritime 5,5 %	6,5 %
Automobile/ Ferroviaire 20,0 %	20,9 %
Équipements Industriels et Électroniques 9,4 %	9,4 %
Commerce de détail, services, médias & secteur public 18,4 %	18,3 %
Banque, finance et assurance 10,4 %	9,1 %
Télécoms 5,6 %	5,4 %
Sciences de la vie 8,7 %	8,3 %
Énergie 8,8 %	7,3 %

Répartition du chiffre d'affaires par principales zones géographiques :

	Exercices			Variation
Pays	2022	%	2023	%	Variation	Dont organique hors effet de change
France	1 178,2	31,1 %	1 297,9	31,9 %	10,2 %	10,2 %
International	2 604,9	68,9 %	2 770,9	68,1 %	6,4 %	8,4 %
Amérique du Nord	561,6	14,8 %	482,9	11,9 %	- 14 %	3,6 %
Allemagne	329,0	8,7 %	367,4	9 %	11,7 %	5,1 %
Scandinavie	183,6	4,9 %	179,6	4,4 %	- 2,2 %	3,7 %
Benelux	198,2	5,2 %	227,5	5,6 %	14,7 %	14,7 %
Ibérique	323,3	8,5 %	371,1	9,1 %	14,8 %	14,1 %
Asie‑Pacifique	318,4	8,4 %	320,7	7,9 %	0,7 %	2,7 %
Italie	250,2	6,6 %	312,2	7,7 %	24,8 %	24,8 %
Royaume‑Uni	263,2	7,0 %	315,2	7,7 %	19,8 %	7,9 %
Suisse	66,0	1,7 %	61,4	1,5 %	- 7 %	- 10 %
Europe de l'Est	85,6	2,3 %	113,5	2,8 %	32,6 %	17,4 %
Autres	25,7	0,7 %	19,4	0,5 %	- 24,5 %	- 20,4 %
TOTAL	3 783,1	100 %	4 068,8	100 %	7,6 %	9 %

1.5.2 LES SECTEURS D'ACTIVITÉ

ALTEN, leader de l'Ingénierie et des IT Services, accompagne la stratégie de développement de ses clients dans les domaines de l'innovation, de la R&D et des systèmes d'information.

Automobile

ALTEN est positionné sur les environnements qui concentrent la valeur ajoutée et les investissements R&D tels que l'Ingénierie des motorisations (thermique et électrique) et des systèmes embarqués (ADAS, infotainment, connectivité), et le véhicule autonome. ALTEN déploie également l'innovation digitale pour aider ses clients, constructeurs et équipementiers, à optimiser leur compétitivité sur l'ensemble du cycle (conception, usine 4.0, supply chain) ou encore proposer de nouveaux services de mobilité au consommateur final.

Ferroviaire

ALTEN accompagne les acteurs majeurs du Ferroviaire sur quatre domaines d'intervention : le matériel roulant, la signalisation (contrôle/surveillance/automatisation du trafic), l'infrastructure (réseau et gares) et la relation client (services web et mobile, systèmes d'information voyageurs, services innovants basés sur l'analyse de la data).

Aéronautique

Dans le secteur Aéronautique, ALTEN est un catalyseur de la transformation de ses clients et participe à leur stratégie d'innovation incrémentale pour soutenir le développement de nouvelles fonctionnalités et nouveaux systèmes (hybridation, hydrogène, commandes de vol, etc.). ALTEN accompagne également les constructeurs et équipementiers dans le déploiement de nouvelles technologies (Big Data, IoT, réalité augmentée, etc.) au niveau de l'usine (manufacturing engineering, usine 4.0) et de la supply chain mais également dans le domaine du customer services et des airlines. De la maintenance prédictive aux plateformes de service client collaboratives, ALTEN combine sa connaissance des processus métiers et son expertise digitale, dans le but de fournir des solutions innovantes à ses clients.

Spatial

Grâce à son expertise technique (structure, thermique, mécanique du vol, électronique spatiale, Ingénierie système, logiciel embarqué, etc.), ALTEN est présent sur l'ensemble du cycle de vie des satellites et des lanceurs (conception, fabrication et exploitation) avec une présence historique de plus de 20 ans dans des environnements clés tels que l'électronique spatiale et l'AIT (Assemblage, Intégration et Tests). ALTEN participe notamment à divers projets de développement pour répondre aux défis de lanceurs plus flexibles et compétitifs ainsi qu'au déploiement d'outils permettant à ses clients d'exploiter au mieux les différentes installations de communication avec les satellites.

Défense

Fort de son savoir‑faire en Ingénierie (systèmes embarqués, mécanique, etc.), ALTEN accompagne les industriels à la fois dans le développement d'avions et de véhicules de combat tous terrains, mais également sur l'ensemble des systèmes de pointe (communication, radars, sécurité, etc.) intégrés sur ces infrastructures.

Sécurité

Dans le secteur de la Sécurité, ALTEN intervient notamment en développement des systèmes de contrôle des espaces et des systèmes d'identification biométrique (systèmes embarqués, traitement des signaux, développement applicatif, IA, Big Data, Cloud). ALTEN aide également ses clients à sécuriser leurs systèmes d'information ainsi qu'à développer et déployer des solutions de cybersécurité.

Naval

ALTEN accompagne les leaders industriels des systèmes navals de défense dans la conception des navires et des sous‑marins, dans le développement des systèmes embarqués et dans la transformation digitale du secteur.

Énergie

ALTEN se positionne comme un fournisseur de services End‑to‑End (Ingénierie R&D, méthodes industrielles, Supply chain, Digital, etc.) et participe aux projets stratégiques de grande envergure nécessitant de forts besoins en Ingénierie dans les domaines du New Built (Ingénierie du nouveau nucléaire), de l'exploitation et du maintien en condition opérationnelle, du commissioning et de la mise en service, du démantèlement et du traitement des déchets, du transport et de la distribution.

Sciences de la vie

Le Groupe ALTEN dispose d'une offre diversifiée grâce à plusieurs sociétés spécialisées et à haut niveau d'expertise (CRO & Pharmacovigilance, R&D Produits, Procédés, Data engineering), pour apporter une solution globale de services à l'ensemble des industriels du médicament et des dispositifs médicaux. Le Groupe aide ses clients à optimiser les coûts de R&D, exploiter les données de santé et implémenter les outils et les méthodes de l'industrie 4.0.

Télécoms & Médias

Partenaire de premier plan des opérateurs télécoms, des équipementiers et des groupes de médias, ALTEN intervient notamment dans le déploiement des infrastructures très haut débit (FTTH, 5G), la virtualisation des réseaux (SDN, NFV, SD‑WAN, etc.), la transformation vers le Cloud, la révolution de l'internet des objets (IoT) et l'amélioration de l'expérience client des applications mobiles.

Banque, Finance, Assurance – Retail

Fort de son expertise technologique (Applicatif, Cloud, IA, Cybersécurité, etc.) et de sa connaissance métier (compliance, finance de marché, etc.), ALTEN aide ses clients à faire évoluer et à sécuriser leurs systèmes d'information, à développer leurs nouveaux services et à optimiser leur relation client. La digitalisation du parcours client, l'utilisation de l'intelligence artificielle pour la détection des fraudes et des risques, ou encore le développement des services de paiement instantané sont des projets auxquels ALTEN contribue activement dans ce secteur.

Focus projets

Faciliter le développement de la 5G industrielle

ALTEN, Bouygues Telecom Entreprises et Siemens France ont conclu un partenariat triennal visant à développer la 5G industrielle en France. L'objectif est d'accélérer le déploiement de l'Industrie 4.0 à travers un accompagnement dédié et sur mesure des clients en termes d'audit, de leviers de transformation et de mise en œuvre. Ainsi, le réseau 5G et les solutions de réseaux privés de Bouygues Telecom, garantissant une connectivité adaptée aux besoins de l'industrie 4.0 (très haut débit, temps de latence amélioré, pilotage des objets facilité) sont couplés aux solutions OT de Siemens France Customer Services et à l'expertise d'ALTEN visant à contextualiser et intégrer ces technologies aux enjeux de transformation des sites industriels des clients. Ce partenariat permettra un passage à l'échelle industrielle de ces nouvelles opportunités en assurant un déploiement rapide et un retour sur investissement optimal. De même, elle facilitera une conduite de changement auprès des collaborateurs du client (techniciens, chefs d'atelier…) en leur proposant des formations interactives, qui intègrent à la fois les connaissances en matière de 5G, les capacités de simulation de Siemens et les expertises technologiques et métier d'ALTEN.

Améliorer l'efficacité des usines de concentrés de Coca‑Cola

La division Commercial Product Supply (CPS) de The Coca‑Cola Company a lancé le projet OEE‑SPC pour la mesure et l'amélioration des performances en temps réel dans l'ensemble de ses usines de concentrés, dans le cadre de l'initiative de transformation numérique – Plant of Future. Expert Global Solutions, une société du Groupe ALTEN, a été choisi pour fournir une assistance technique, fonctionnelle et de gestion de projet. Le bénéfice visé est l'amélioration de la performance des usines par le déploiement de solutions technologiques innovantes qui exploitent l'IoT et le Big Data pour surveiller les opérations en temps réel.

DORN : Étudier le radon sur la Lune

L'instrument DORN (Detection of Outgassing RadoN) sera lancé à bord de la mission chinoise Chang'E6 en 2024. L'objectif est d'étudier la quantité de radon, un gaz radioactif, qui s'échappe du sol lunaire pour mieux comprendre sa concentration sur la Lune. DORN mesurera la concentration de radon et certains de ses descendants par spectrométrie alpha. L'Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP), en collaboration avec le Centre National d'Études Spatiales (CNES), l'université Toulouse III – Paul Sabatier et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), a sollicité ALTEN pour ses compétences en électronique. Nos consultants ont accompagné l'IRAP dans la conception, le développement et l'intégration des cartes électroniques à base de FPGA qui seront embarquées à bord de l'instrument.

Satellite SWOT : Optimiser la connaissance de l'eau sur Terre

Le satellite SWOT (Surface Water and Ocean Topography), une mission conjointe entre le CNES et la NASA, avec la collaboration des agences spatiales canadienne et britannique, vise à améliorer la connaissance de l'eau sur Terre. Lancé en décembre 2022, il doit fournir des mesures précises sur les lacs, rivières, fleuves et océans grâce à son radar interférométrique « KaRIn ». La mission a pour but de mieux comprendre les mouvements des océans et leur impact sur le changement climatique, de surveiller l'évolution des niveaux

d'eau dans les lacs et rivières, et de cartographier les régions côtières. Fort d'une expertise en Assemblage, Intégration & Tests (AIT), les consultants ALTEN ont travaillé avec Thalès Alenia Space, partenaire industriel majeur de la mission, dans la vérification du bon fonctionnement des sous‑systèmes de SWOT.

1.5.3 ALTEN INNOVATION

En matière d'innovation, ALTEN offre un champ d'investigation unique, multidisciplinaire et multisectoriel à tous ses consultants, combinant à la fois les métiers de l'Ingénierie avec ceux du numérique et des services aux entreprises. Encadrés par nos experts et spécialistes techniques et scientifiques, ils construisent au sein des ALTEN labs des propositions de valeur innovantes qui combinent ces différentes expertises.

Notre initiative Smart Digital nous donne une longueur d'avance grâce à 9 programmes de recherche principaux sur des thématiques transverses, couvrant l'ensemble de nos secteurs d'intervention et toujours parfaitement adaptés aux problématiques de nos clients. Notre processus d'innovation repose en effet sur une approche ascendante et ne suit pas les consignes descendantes d'un marketing: nos consultants expérimentés sur les métiers de nos clients, et à leur écoute, construisent directement nos sujets de R&D sur la base de leurs expériences très diversifiées et chacun apporte ses compétences d'Ingénieur à leur réalisation. La qualité de nos processus d'innovation et de notre encadrement technique assure la pertinence de chaque projet sélectionné.

1.5.3.1 Smart Factory 4.0

L'usine 4.0, incarnation de la quatrième révolution industrielle, redéfinit notre conception de l'industrie, de la conception à la production. Pour nous, cette révolution industrielle ne se limite pas à rendre l'usine de demain plus efficace et performante, mais également plus humaine.

Ainsi, l'approche de la transformation des usines doit prendre en compte l'ensemble des enjeux économiques, écologiques et sociaux des entreprises. Au‑delà des machines ultra‑connectées qui caractérisent l'usine 4.0, nous souhaitons projeter l'individu dans un système bienveillant pour l'assister dans la réalisation de ses tâches. Cela demande un équilibre subtil entre l'automatisation et l'intervention humaine. ALTEN dispose de l'expertise pour concevoir des systèmes intelligents qui respectent cet équilibre, créant ainsi une synergie entre l'humain et la machine.

Les différentes briques technologiques de l'industrie 4.0 sont étudiées par des cas d'applications concrets qui permettent ensuite d'illustrer leurs propositions de valeur :

assurer la sécurité : prédire les accidents et anticiper les risques réels et virtuels ; ●
améliorer la formation : être assisté pendant les opérations et accompagné dans l'apprentissage continu ; ●
optimiser la gestion des risques : qu'ils soient logistiques, manufacturiers ou de qualité ; ●
gérer la production en temps réel : bénéficier de la convergence des réseaux informatique (IT) et des réseaux industriels (OT) ; ●
augmenter l'efficacité et la productivité : être assisté par une intelligence artificielle générative ; ●
faciliter la manutention : tirer parti de la robotisation et de l'optimisation des flux de production ; ●
anticiper la maintenance : passer d'une maintenance réactive à une maintenance prédictive ; ●
se développer durablement : optimiser les ressources énergétiques d'usine et les déchets générés, pour un impact environnement nul, voire positif ; ●
optimiser la qualité : garantir la qualité des produits et services. ●

La mini usine 4.0 d'ALTEN : un concentré de valeur ajoutée technologique

Pour démontrer les bénéfices et les champs d'application rendus possibles par cette transformation, les équipes de Recherche & Innovation du Groupe ont développé un démonstrateur dédié : la « mini usine 4.0 ». Opérée comme un laboratoire d'innovation et de formation, elle permet à l'utilisateur de s'immerger dans un environnement industriel avancé, d'apprendre à manipuler des technologies de pointe, et de réfléchir à des solutions concrètes pour améliorer son bien-être et optimiser la performance industrielle.

Principaux domaines d'application dans différents pays

En Espagne, des équipes de R&D travaillent à décliner ces valeurs ajoutées par l'intermédiaire d'une application servant à l'amélioration des processus de construction et de maintenance de navires dans le secteur naval. Cette application permet ainsi d'améliorer la productivité des tâches tout en offrant toutes les informations sur les éléments physiques du navire.

Au Royaume‑Uni, nous avons cherché à élargir les connaissances globales concernant la faisabilité de l'utilisation de la fabrication additive/impression 3D pour les composants de la propulsion avion tels que les compresseurs et les turbines. Cela inclut la compréhension des propriétés des matériaux lorsque les composants sont fabriqués par différents moyens.

Au Maroc, ALTEN est partie prenante du projet collaboratif Fez Smart Factory en consortium notamment avec l'université EUROMED de Fès et la branche Fès‑Taza de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) pour développer une zone industrielle durable répondant aux besoins d'amélioration de la productivité industrielle et des performances environnementales et sociales, par la mise à profit des concepts de l'industrie 4.0.

En France, nous travaillons plusieurs cas d'usage de maintenance prescriptive et de jumeau numérique pour améliorer le Taux de Rendement Synthétique (TRS) des lignes de production dans le secteur de l'aéronautique, de l'automobile et du ferroviaire. Il en est de même concernant les indicateurs de performance de la logistique interne soit dans des objectifs d'automatisation intelligente par des AMR/AGV, d'optimisation des flux dans l'approvisionnement des lignes ou de gestion des crises liés à la supply chain.

1.5.3.2 Smart Quality & Green Supply Chain

Smart Quality & Green Supply Chain investigue l'utilisation des technologies numériques pour faire entrer la qualité et la supply chain dans une nouvelle ère plus interactive et plus responsable de notre environnement à l'instar de l'industrie 4.0. L'utilisation de l'intelligence artificielle et de données numérisées permet d'obtenir plus de réactivité, de transparence et d'intelligence dans la prise de décision au quotidien mais aussi d'apporter des améliorations significatives à long terme.

Nous constatons qu'il y a de plus en plus de données à traiter avant de prendre une décision et que les décisions, et leurs conséquences, doivent être testées avant d'être mises en œuvre. En d'autres termes : des décisions sécurisées, rapides, efficaces et à grande valeur ajoutée doivent être systématiquement prises.

Le programme tend à aider les acteurs de la qualité et de la supply chain à prendre ces décisions le plus sereinement possible, avec des outils et méthodes développés par ALTEN.

Principaux domaines d'application étudiées

Optimisation des outils de contrôle et système qualité dans le but de prétraiter l'information et ainsi prédéterminer les zones d'actions suivant les recommandations de l'IA. Nous avons pu ainsi automatiser et optimiser des contrôles visuels en usine à l'aide de système intelligent par réseau de caméras en partenariat avec Horiba pour bénéficier de dernières avancés en matière de calibrage complexe. Nous avons pu appliquer ce domaine de recherche dans le cadre de développement d'algorithmes de détection de défauts, par contrôle radiologique, au niveau de pièces critiques aéronautiques (ensembles dynamiques composites) ou dans le cadre de développement d'outils d'extraction automatisée de données pour la mise en évidence de caractéristiques particulières de contrôle qualité de systèmes complexes.

Accompagner la transformation de la supply chain (train, camion, avion, bateau, usine) pour aider la filière à se transformer et à atteindre ses objectifs de neutralité carbone. Cette transformation, basée sur la digitalisation, l'interconnexion et la multimodalité, ne doit pas se faire au détriment des émissions de CO et du risque engendré par ces changements. ALTEN travaille ainsi sur l'élaboration de solutions d'optimisation sur ces 3 axes en partenariat avec Here Technologies et Siemens SCS. 2

1.5.3.3 Smart Communications

La technologie 5G accompagne l'ultra‑connexion croissante de notre monde, entre particuliers et entre professionnels en mutualisant les infrastructures fixes et mobiles tout en assurant notre souveraineté. Le programme smart communications permet d'exploiter cette technologie comme vecteur majeur de la continuité numérique dans tout type d'usage, indoor ou outdoor, temporaire ou permanent, civil ou industriel, et d'en optimiser la performance et la couverture à l'aide de ses outils de simulation.

Principaux domaines d'application étudiés

Les projets d'application du programme smart communications adressent en particulier l'optimisation de la couverture et la performance des systèmes de communication dans différents cas d'usage :

temporaires, par exemple lors d'évènements dans le « stade connecté 2.0 » ou le déploiement rapide de « bulles tactiques » (théâtre d'opérations, situation de catastrophe naturelle) par l'utilisation d'essaims de drones et de systèmes mobiles hybrides « Space – Air – Ground » ; ●
permanents, comme les besoins d'interconnexion des plateformes offshore de l'industrie oil & gas ou d'interopérabilité des équipements dans les usines connectées 4.0 ; ●
liés aux performances 5G en indoor, afin d'améliorer la couverture en minimisant les interférences ; ●
intelligents, concernant la connectivité des infrastructures et des utilisateurs dans les systèmes de transports autonomes et intelligents. ●

De plus, nous avons ainsi mis en place un réseau 5G de dernière génération avec notre partenaire Bouygues Telecom au sein de notre ALTEN lab de Sèvres pour développer notre catalogue de solutions dédiées aux bénéfices de l'industrie 4.0. Ainsi, ces réseaux privés 5G présentent de nombreux avantages pour différents secteurs tels que l'industrie de procédés et l'industrie manufacturière, la logistique, la distribution, la santé et l'événementiel, et peuvent répondre aux besoins de couvertures spécifiques, comme :

assurer la couverture de grandes surfaces ou des surfaces particulièrement « bruitées » électromagnétiquement, tels que les raffineries, les ports, les mines, les aéroports, les usines et entrepôts logistiques ; ●
connecter robots, véhicules à guidage automatique (AGV, AMR), véhicules intelligents de navigation autonome que l'on retrouve de plus en plus dans l'industrie 4.0 et dont la mobilité nécessite une bonne continuité du réseau ; ●
garantir la connectivité des sites accueillant du public, tels que les hôpitaux, parcs d'expositions, ou stades, en soutenant les réseaux 4G et Wifi extrêmement sollicités en période de forte affluence. ●

1.5.3.4 Smart Green & Secure Systems

La croissance exponentielle des systèmes et objets connectés au niveau mondial permet l'invention de nouveaux usages, plus efficaces, plus responsables et à la portée de tous. Smart green & secure systems propose des solutions technologiques innovantes permettant de les réaliser et de les sécuriser tout en maintenant une exigence très forte d'écoresponsabilité.

Le programme de recherche smart green & secure systems regroupe ainsi la réalisation de projets innovants dans le domaine des systèmes embarqués, s'articulant autour des problématiques de sécurité, d'écoconception, d'intelligence ambiante et de systèmes en essaims. Ses projets sont axés sur le développement de différentes plateformes : simulation 3D, IoT, Blockchain, NLP, etc.

Ce programme adresse notamment la problématique de la mesure de l'empreinte carbone en écoconception sur 3 niveaux : logiciels (embarqués ou applicatifs), objets connectés, systèmes complexes. Ainsi, l'innovation du programme smart green & secure systems réside dans la combinaison de la technologie et des usages :

● gestion de la sécurité :

– utilisation de la Blockchain dans les IoT,
accès aux données via une authentification basée sur l'utilisation de modèles 3D et la biométrie, –
– sécurisation des applications embarquées ;

● services ambiants :

– détection d'intention de l'utilisateur en langage naturel,
– programmation en langage naturel ;

● Systèmes mobiles intelligents :

SYSTÈMES de drones hybrides et autonomes pour le déploiement d'essaims, –
plateforme de simulation 3D pour la qualification d'algorithmes de traitement d'image ; –
écoconception :
- banc de mesure de la consommation de systèmes embarqués, –
- – écoconception de systèmes intelligents (Cloud/Edge/Mist).

Principaux domaines d'application dans différents pays

En Espagne, des équipes de R&D travaillent à décliner ces valeurs ajoutées par l'intermédiaire de système plus complexe de capteurs et d'encodeurs autour du moteur pour optimiser la propulsion de camion.

Au Royaume‑Uni, nous travaillons sur la conception de systèmes embarqués innovants dans différents secteurs métier :

aéronautique, pour le système d'unité de commande électronique de moteur d'avion notamment sur la fonctionnalité de réserve de marche automatisée (APR) pour aider l'avion à faire face à la perte d'un moteur pendant le décollage ; ●
défense, nous menons des activités innovantes en matière de cybersécurité dans le domaine des liaisons de données tactiques et le développement de logiciels embarqués sécurisés ou en matière de système embarqué complexe tel que l'intégration d'une nouvelle technologie de gyrostabilisation pour les applications radar militaires ; ●
construction navale, nous innovons en matière d'affichage intelligent des cabines de bateaux commerciaux pour des équipements d'écran. ●

Nous travaillons aussi par IA à base de traitement d'image sur des usages innovants en matière de responsabilité durable dans différents secteurs d'activité :

secteur public : grâce à une meilleure identification de l'emplacement optimal des panneaux solaires, nous pouvons accélérer le déploiement et maximiser le rapport qualité-prix des nouvelles technologies d'énergie solaire au Royaume‑Uni en ciblant mieux les propriétés individuelles ou les parkings collectifs propices et la priorisation des financements publics associés ; ●
agriculture : ALTEN a cherché à développer un outil basé sur le machine learning pour évaluer les images satellite et identifier les plantations de palmiers à huile. Cet outil permettrait aux gouvernements et à d'autres organisations d'analyser les tendances du nombre de plantations de palmiers à huile et de prévoir quand ils atteindront leurs objectifs de réduction de la production d'huile de palme ; ●
Aéronautique : nous avons évalué les trajectoires de vol courantes et estimé l'impact environnemental lié aux traînées de condensation générées par l'avion. Cette application permet alors d'optimiser les trajectoires de vol en indiquant les opportunités de réacheminement des vols, notamment l'altitude de vol, pour réduire la formation de traînées de condensation et ainsi réduire l'impact environnemental du vol. ●

En France, nous travaillons sur plusieurs cas d'usage de système embarqué intelligent avec des services ambiants fournis dans les domaines suivants :

l'énergie : pour optimiser la consommation énergétique des bâtiments ou des usines, pour gérer intelligemment son stockage sur des batteries électriques ou rendre intelligente des éoliennes pour préserver la biodiversité des oiseaux ; ●
le spatial : pour un système de mesure lunaire embarqué sur un microcontrôleur ; ●
le transport : pour effectuer le tracking intelligent de voyageur ; ●
l'industrie : pour rendre intelligente des machines, des convoyeurs ou des systèmes de ventilation à des fins d'optimisation de leur maintenance ou de leur consommation énergétique. ●

PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS ACTIVITÉS

1.5.3.5 Smart Mobility

La mobilité doit relever de nombreux défis du fait de la croissance forte des déplacements et de leurs impacts environnementaux. Les administrations territoriales et les villes doivent faire face à des enjeux d'aménagement de leurs réseaux de transport permettant d'optimiser les déplacements multimodaux des usagers et des marchandises et d'intégrer des véhicules de plus en plus autonomes et connectés.

Face aux défis environnementaux, ALTEN intègre depuis plusieurs années le développement durable au cœur de sa stratégie de développement et y consacre une part croissante de ses efforts de recherche et innovation. Le programme smart mobility s'inscrit dans la continuité de cet engagement. Il regroupe des projets innovants articulés autour des mutations d'une mobilité toujours plus respectueuse de l'environnement et du bien-être des usagers. Il soutient ainsi la mobilité durable au travers de travaux de recherche, tant sur la montée en autonomie des véhicules que sur leur coopération avec des infrastructures de plus en plus intelligentes, ou encore sur la mise en œuvre de solutions pour faciliter la fluidification du trafic et optimiser les déplacements multimodaux.

Principaux domaines d'application dans différents pays

En Espagne, des équipes de R&D travaillent sur la conception de camion à hydrogène. Elles développent un prototype sur le routage du refroidissement des piles à combustible assurant un bon compromis entre la haute modularisation des camions et la procédure d'acheminement automatique depuis les réservoirs de gaz. De même, ALTEN travaille dans la conception du camion autonome par la mise en place de systèmes intelligents de perception de l'environnement en prototypant les différentes architectures de distribution de cette intelligence, en adaptant le châssis pour la conduite autonome et la cabine pour l'installation des systèmes logiciels.

En Allemagne, nous implémentons un calculateur ADAS pour assurer et sécuriser les fonctionnalités d'un véhicule autonome de niveau 3.

Au Maroc, nous implémentons des outils de test pour valider des systèmes ADAS et HMI, des services connectés permettant à l'utilisateur de mieux gérer et comprendre son véhicule ou sa flotte et des tableaux de bord avec de nouvelles IHMs véhicules plus dynamiques, flexibles et digitales.

En France, les projets de recherche de R&D portent notamment sur :

les systèmes de transports intelligents et les solutions d'aide à la mobilité : ●
- l'optimisation du trafic routier d'une ville intelligente à partir de son jumeau numérique, –
- le développement d'applications d'optimisation de trajets des biens et des personnes, –
- déterminer le potentiel d'implantation de bornes de recharge par modélisation d'offre et de demande ; –
les véhicules autonomes et connectés au cœur des villes intelligentes : ●
- la génération automatique de scénarii de tests réalistes pour la validation des aides à la conduite (AD/ ADAS), –
- l'amélioration des stratégies de perception « étendue » des piétons en milieu urbain (Intelligence Artificielle) ; –

● l'expérience utilisateur de la digitalisation à l'usage :

l'expérimentation de moyens pour détecter les émotions lors d'expériences immersives (Réalité étendue – XR) et placer l'usager au cœur de la conception, –
la conception de cockpit modulaire pour accompagner la transition des modes de conduite ; –
amélioration de la mobilité sur rail pour la filière ferroviaire : ●
- – maintenance prédictive des matériels roulants,
- amélioration de performances d'un logiciel de gestion/ pilotage des trains, –
- construction de protocoles d'essais et de méthodologies d'évaluation/caractérisation de lubrifiants de boudins de roues de train. –

Ces projets font appel aux compétences de métiers tournés vers les nouvelles technologies digitales pour répondre aux contraintes environnementales, toujours plus importantes, et aux nouveaux usages de la mobilité. Ils s'appuient sur des outils de simulation et l'exploitation de données de localisation en partenariat avec Here Technologies.

1.5.3.6 Smart Transactions

Dans un monde de plus en plus connecté et digitalisé, les enjeux liés aux échanges de données entre particuliers, entreprises, logiciels, bases de données, etc. sont nombreux : volumes atteints, réactivité, interopérabilité… Nous explorons donc les différentes technologies permettant de faciliter, valoriser et sécuriser ces échanges au service des particuliers et des différents acteurs professionnels des secteurs tertiaires et industriels, tout en respectant l'évolution des cadres réglementaires.

Le programme de recherche smart transactions, à l'image des fintechs dans le domaine de la finance, des Assurtechs dans le domaine de l'assurance ou des Regtechs pour le champ réglementaire, exploite les possibilités techniques pour innover et mettre la technologie au service des besoins métiers du secteur tertiaire mais aussi de la maintenance et de l'exploitation des produits industriels.

À travers la réalisation de ses projets de R&D, ALTEN adopte une approche technique, technologique et de recherche pour :

traduire le contractuel en transactionnel et interpréter le transactionnel en contractuel ; 1.
concilier les exigences réglementaires et les avancées technologiques ; 2.
exploiter les données pour les utiliser comme outil d'aide à la décision. 3.

Le programme smart transactions conçoit et innove en s'appuyant sur différents socles techniques :

de nouvelles architectures : Cloud, Micro‑Services, Dockerisation, Open API ; ●
le traitement des données : Datascience, Dataviz, Big Data ; ●
la sécurisation de l'information : Blockchain, Cryptologie, OpenId Connect ; ●
la valorisation et l'interaction : Intelligence Artificielle, NLP (Natural Langage Processing), Machine Learning/Deep Learning, Bot. ●
les aspects économiques (maîtrise des coûts du Cloud) : FinOps ; ●
les aspects écologiques (mesure et maîtrise de l'empreinte carbone) : Green IT ; ●
les aspects sécurité : Cybersécurité.

Principaux domaines d'application dans différents pays

En Italie, nous menons un processus de transformation numérique stratégique, pour la migration vers le cloud du système principal de transactions de paiement, qui gère le service d'envoi/réception d'argent à l'aide de l'IBAN. ALTEN facilite ainsi le développement et le lancement de mises à jour de produits en aidant les fintechs à répondre plus rapidement à la demande des clients tout en garantissant une conformité réglementaire et réduisant les coûts du changement. De même, ALTEN crée une plateforme de commerce électronique B2C permettant la vente de voitures d'occasion à des utilisateurs privés en intégrant une activité d'assurance Cette plateforme innove dans son architecture pour garantir un haut niveau de performance transactionnel tout en intégrant des algorithmes d'IA et de vision par ordinateur pour automatiser les extractions de données clés à partir des photos remontées par ses utilisateurs.

En France, notre activité de R&D se concentre sur les projets de recherche suivants :

conception d'un système unifié de gestion des données personnelles ; ●
protocole cryptologique de contractualisation avec un maillon physique dans la transaction ; ●
FinOPS : collecte, alerte et aide à la décision sur les consommations/coûts du multi-cloud ; ●
Green IT : mesure de l'empreinte carbone et étude de Green Patterns ; ●
exploration, analyse et modélisation des cryptomonnaies ;
gestion de l'identité et de l'authentification à base de biométrie et de Blockchain pour passer d'empreintes biométriques à une identité décentralisée ; ●
concevoir une plateforme centrée sur l'utilisateur pour gérer les consentements, les identités, les données et les informations d'identification, basée sur une couche Blockchain. Cette plateforme est ensuite déclinée sous la forme de plusieurs cas d'usage dans le domaine du e‑commerce ou du e‑banking notamment pour la gestion de wallet ou de billets électroniques. ●

1.5.3.7 Smart Data Exchange

La production de données digitales croit de manière exponentielle. Les nouvelles technologies dites de big data permettent de manipuler ce volume croissant de données avec efficacité et à moindre coût. Le programme de recherche smart data exchange vise à automatiser le travail de préparation des données, de sélection des outils et de validation des différents modèles d'intelligence artificielle au service du data scientist tout en faisant face aux nouveaux défis liés à la gestion de la connaissance interrogeable par l'IA générative.

Principaux domaines d'application dans différents pays

Au Royaume‑Uni, des équipes de R&D développent une méthodologie pour traiter les données de vol des opérateurs aériens afin qu'elles puissent être facilement comparées et vérifiées en identifiant les données manquantes ou probablement incorrectes et en tentant d'automatiser leurs corrections en les interpolant ou en les estimant en fonction des tendances d'autres paramètres (parfois plus de 10 000).

En France, notre activité de R&D se concentre sur les projets de recherche suivants :

conception d'une data factory pilotée par l'intelligence artificielle, cette plateforme a été conçue pour assister le data scientist. Ainsi, une première plateforme collecte, qualifie et réconcilie les données issues de diverses sources. Une seconde l'assiste à concevoir et qualifier ses pipelines d'analyse tout en intégrant les aspects sécurité « by design ». Toutes les technologies digitales y sont évaluées et appliquées : outillage cloud, gestion de la donnée sémantique et traitement du langage naturel, apprentissage automatique et profond, méta‑apprentissage, cybersécurité, etc. ; ●
en IA générative pour dépasser les capacités des technologies existantes en permettant de : ●
- réaliser une extraction intelligente des concepts à partir de sources de données non structurées pour constituer une nouvelle base de connaissance interrogeable par une IA Générative à partir d'une base de documentaire client, –
- rendre une IA explicable en explicitant les réponses d'une IA générative vis-à-vis des sources de données constituant sa base de connaissance dédiée, –
- ajouter un assistant virtuel multi‑langue sur l'IA générative par l'intermédiaire de traitement du langage naturel (NLP) et Avatar réalisé par ALTEN, –
- constituer des ontologies métier pour contextualiser au langage métier l'intelligence d'une IA générative et l'intégrer dans une solution métier dédiée pour nos clients ; –
usage de l'intelligence artificielle pour automatiser des traitements complexes de classification : ●
- cartographie des compétences et évaluation de missions pour le management des ressources humaines, –
- traitement du langage naturel (NLP) dans les films vidéo à l'aide d'algorithmes capables de reconnaître le locuteur sur un segment audio et de convertir sa parole en texte pour en faire des résumés et détecter des thématiques, –
- modèle d'analyse de résiliation de contrat téléphonique ; –
usage de l'intelligence artificielle pour sécuriser des contextes à risque : ●
- détection automatique de deepfake pour lutter contre l'hypertrucage notamment facial et éliminer les contenus malveillants, –
- établissement de modèle de détection de comportement malsain sur les jeux d'argent, –
- analyse intelligente de risque dans la gestion de crise par les métriques et signaux faibles. –

1.5.3.8 Smart Design

Les méthodes de développement des systèmes complexes évoluent fortement pour intégrer l'usage des produits et des services tout au long de leur cycle de vie, mais aussi pour réduire le time to market et intégrer l'écoresponsabilité. Le smart design apporte des solutions digitales concrètes et innovantes sur la conception de systèmes durables, la gestion des incertitudes et la traçabilité de leurs exigences.

Avec le programme smart design, les ALTEN labs élaborent des approches disruptives pour répondre aux défis de la conception de systèmes techniques complexes combinant les dimensions de produits, de services, de processus ou d'organisation. L'augmentation de l'interdépendance des technologies, des usages, des contraintes environnementales ou de sécurité nécessite désormais d'interroger et de maîtriser les moyens techniques, humains ou financiers mis en œuvre et décidés en phase amont du processus de conception.

L'objectif ? Mesurer leurs impacts sur l'ensemble du cycle de vie.

En parallèle, la durée des cycles de développement se doit également d'être réduite de manière drastique pour répondre aux critères prééminents de temps de commercialisation (time to market).

Le défi est donc double :

apporter plus d'anticipation et de flexibilité au processus de conception amont out of cycle afin de réduire le temps effectif de développement in cycle ; ●
maîtriser les niveaux de complexité et d'incertitudes aux différentes échelles de validation (analystes, architectes, projet, programme…) du processus de conception digitale. ●

Il peut se résumer à « Faire mieux, plus vite ; au plus juste » tout en cherchant à répondre aux enjeux suivants :

comment gérer des exigences diverses et évolutives au plus tôt ? ●
comment anticiper un monde de plus en plus incertain ?
comment adresser les différents aspects de l'écoconception ? ●
comment améliorer le processus de sûreté et de fiabilité ?

Pour apporter des réponses à ces problématiques, smart design adresse 3 axes de travail :

conception de systèmes complexes ;
conception de systèmes durables ;
conception sous incertitudes.

Le programme smart design optimise l'ensemble des processus et des produits au cours de leur cycle de vie, avec pour principaux objectifs :

intégrer et digitaliser les exigences grâce à de nouvelles pratiques en Ingénierie des exigences basées sur une approche MBSE (model‑based system engineering) et réunies sous le nom smart requirement modelling (SRM) ; ●
confronter différentes visions de l'écoconception via l'optimum des matériaux, performances, méthodes et usages. ●

Principaux domaines d'application dans différents pays

En Espagne, des équipes de R&D travaillent à décliner ces valeurs ajoutées dans la conception des boucliers antibruit et de la cabine du camion tout en prenant en compte les contraintes de fabrication au plus tôt.

Au Royaume‑Uni, nous travaillons sur la conception :

de systèmes de propulsion aérienne permettant d'augmenter les performances des moteurs avec des températures de fonctionnement plus élevées sans nuire à leur durée de vie ; ●
d'un moteur d'avion plus performant dans différentes conditions de vol. L'optimisation de son efficacité est obtenue en évaluant les données de test et les données de modélisation pour comprendre l'impact des modifications potentielles des composants du moteur notamment par l'analyse d'état transitoire dans différentes conditions de vol ; ●
d'un moteur d'avion plus durable en réduisant sa consommation de carburant de 25 % par rapport à la génération précédente. Nos travaux se sont concentrés sur la conception et le développement d'un démonstrateur physique pour évaluer l'intégration physique du nouveau moteur sur les ailes, y compris l'interface avec diverse constituants tels que le carburant, l'huile, l'air, l'électronique et la transmission en sachant que les systèmes existants pour s'interfacer avec la nouvelle technologie de propulsion devaient répondre à de nouvelles exigences de service et à une plus grande taille d'avion ; ●
d'un système de gestion généralisée de batterie pour les avions électriques afin de permettre le développement futur de réseaux de batteries évolutifs ; ●
de systèmes sonars pour navires de surface et sous‑marins en maîtrisant les incertitudes induites par l'intégration de technologies civiles dans des applications militaires nécessitant de réduire leurs besoins en énergie tout en facilitant leur miniaturisation ; ●
de nouveaux matériaux (tels que le CMC composite à matrice céramique), dans les applications aérospatiales, permettant de garantir les interactions avec les composants métalliques environnants (non modélisées au départ) et en renforçant la confiance dans les simulations et modélisations avant des tests physiques coûteux ; ●
de PCB (printed circuit board) en automatisant un processus manuel nécessitant que la configuration du circuit soit convertie en une configuration de PCB avec routages. Nous avons ainsi développé un outil basé sur machine learning (algorithme de renforcement) pour optimiser le routage de circuits entre les composants d'un PCB. Ceci a permis de réduire le temps de sa conception en optimisant le nombre d'itérations nécessaires pour trouver le meilleur routage. ●

En France, notre activité de R&D se concentre sur les projets de recherche suivants :

formalisation, digitalisation & simplification d'exigences tracées tout au long du cycle de vie des produits industriels et en utilisant les méthodologies du SRM ; ●

modèles de propagations d'incertitudes d'exigences sur des systèmes complexes tels qu'un flight management system ; ●
MBRe (model based requirements) & MBSA (model based safety analysis) sur un système mécanique complexe ; ●
conception d'un réservoir à hydrogène liquide en matériaux composites ; ●
conception d'un système de batteries Renault Zoé recyclées en GESS (green energy storage system) ; ●
éco‑conceptions multidisciplinaires d'un drone et de batteries modulaires, sûres et recyclables ; ●
utilisation de technologies cryptographiques (NFT non‑fungible token) en conception produits, pour agir contre la contrefaçon. ●

1.5.3.9 Smart Healthcare

L'écosystème de la santé est confronté à de nouveaux enjeux sur l'organisation des soins et l'expérience du patient. L'innovation est la clé de voute pour répondre à ces nouveaux défis sociétaux. Au sein notamment de son AIXIAL lab, le programme smart healthcare apporte une réflexion autour de la digitalisation de ce système de santé, l'intégration de data analyse et de l'intelligence artificielle, ainsi que le développement d'IoTs innovants afin de dessiner le futur de la recherche clinique.

Le programme smart healthcare s'inscrit dans une dynamique de digitalisation au service de la santé et de centralisation de l'expérience autour du patient, grâce aux nouvelles technologies telles que l'IA, la data science, l'IoT… et la cybersecurité.

Les essais cliniques indispensables pour le lancement de produits et/ou dispositifs médicaux sur le marché sont tenus de respecter des critères d'exigence pour garantir leur sécurité, efficacité et fiabilité. L'ambition du programme de smart healthcare est d'accélérer la virtualisation des essais cliniques, notamment, la digitalisation des procédures et la décentralisation des essais tout en garantissant un recrutement et un suivi optimisé des patients à l'aide de solutions connectées, de l'IA et des données de vie réelle, sans compromettre leur fiabilité et sécurité.

Pour apporter des réponses à ces problématiques, smart healthcare adresse 3 axes de travail :

centré sur le patient : IoT, mHealth et IA pour mieux suivre et monitorer les patients à distance ; ●
données de vie réelle : science des données et IA pour une meilleure compréhension des patients (comportement, besoins…) et de leurs pathologies, pour une prise en charge plus personnalisée ; ●
coordination des soins : données et IA pour optimiser la prise en charge et les parcours de soins tout en réduisant les charges administratives. ●

Principaux domaines d'application dans différents pays

En Allemagne, notre savoir‑faire innovant en Ingénierie du cycle de vie pour le système de visualisation robotique médicale permet de concevoir un nouveau système de visualisation pour les interventions microchirurgicales. Il assiste les chirurgiens lors des interventions grâce à des fonctions automatisées et des informations uniques sur le corps.

En France, notre activité de R&D se concentre sur les projets de recherche suivants :

projet AIπGen : Modélisation et prédiction dynamique individuelle de l'impact des facteurs environnementaux sur les mécanismes épigénétiques de populations saines et pathologiques (1er cas d'étude : cardiomyopathie diabétique). Mise en place d'une application mobile pour étudier l'exposition aux facteurs de risques à échelle individuelle et estimation/prédiction des risques associés ; ●
projet Conscient.ia : Mise en place d'un outil de consentement éclairé numérique, dynamique et multiculturel pour analyser et améliorer la compréhension des informations transmises aux patients. Analyse et identification des déterminants psycho‑cognitifs clés par vision par ordinateur auprès de populations saines et pathologiques, et modélisation prédictive du niveau d'engagement et de rétention des participants aux études cliniques ; ●
projet AixReg : Conception et développement de modèles prédictifs pour analyser l'évolution du cadre réglementaire médical en France et à l'internationale. Inférence causale et évaluation des impacts stratégiques potentiels. ●

1.5.3.10 Autres activités de R&D

Sport Sciences

La recherche de performances sportives ultimes nécessite de faire attention au moindre détail, de tout comprendre de soi‑même et de son environnement. La maîtrise des outils de simulation et du traitement des données apporte ce « plus » qui peut faire la différence avec le physique et le mental indispensables. L'équipe sport science d'ALTEN, qui inclut un recordman de France de triathlon, optimise les stratégies de courses, et travaille sur le matériel et les systèmes parfaitement adaptés à chaque discipline, en utilisant les données physiques des épreuves, la biomécanique et la physiologie des athlètes.

Le sport de haut niveau requiert aujourd'hui, non seulement l'accomplissement d'une performance sportive collective et individuelle, mais aussi un accompagnement essentiel dans les équipements, les entraînements et les stratégies qui permettent de faire la différence ultime. ALTEN, et en particulier sa filiale LINCOLN spécialisée en data science, ont constitué une cellule de sportifs scientifiques capable de le réaliser en utilisant les technologies explorées au sein de nos ALTEN labs.

Principaux domaines d'application :

optimisation de casques aérodynamiques ;
impression 3D de modèles sportifs réalistes à échelle 1 pour essais en soufflerie ; ●
conseil en stratégie pour les épreuves cyclistes en Contre‑la‑Montre ; ●
prédiction de l'épuisement et de la fréquence cardiaque ;
vision par ordinateur pour l'extraction non‑invasive de données ; ●
jumeaux numériques d'épreuves sportives.

New Space

Le secteur spatial, façonné par l'émergence du newspace et confronté au défi croissant des débris spatiaux, connaît une dynamique nouvelle. L'essor des entreprises privées, combiné à la nécessité de gérer les déchets orbitaux, redéfinit les enjeux et les priorités de l'exploration spatiale.

De plus, avec le retour de la guerre en Europe, la perte de souveraineté sur le segment spatial est remise sur le devant de la scène. Il devient stratégique de disposer d'un système spatial réactif, pour ouvrir la voie à un futur système spatial européen capable de placer de petits satellites sur différents types d'orbites dans un court délai.

1.6 ORGANIGRAMME [GRI ¹⁰²‑4]

ALTEN SA est la société-mère du Groupe ALTEN. ALTEN SA exerce à la fois une activité opérationnelle et une activité de holding d'animation du Groupe. Elle exerce notamment les activités suivantes dans le cadre de ses relations mère‑fille

conseil en management et en stratégie ;
communication et marketing ;
financier (comptabilité, contrôle de gestion, trésorerie, fiscalité, etc.) ; ●
juridique (droit des sociétés, contrats, gestion des litiges, droit social, contentieux, fusions‑acquisitions, etc.) ; ●
développement interne (recrutement et formation des managers commerciaux, etc.) ; ●
administration et gestion du personnel (gestion des carrières, paie, relations sociales, etc.) ; ●
informatique (systèmes d'information et Réseaux/ Télécoms) ; ●

Le projet système spatial réactif des ALTEN labs s'inscrit dans ce double contexte industriel et géopolitique caractérisé par une augmentation des parts de marché des entreprises privées au détriment des organisations gouvernementales. Il y a alors une volonté de changement de paradigme en réduisant les coûts et temps de mise en place, ainsi qu'un regain d'innovation grâce à de nombreux nouveaux acteurs se positionnant sur le secteur.

Les ALTEN labs ont constitué une cellule de scientifiques et de passionnés du spatial capables d'intégrer les technologies digitales pour adresser ces enjeux en facilitant l'accès au spatial pour tous.

Principaux domaines d'application :

optimisation d'une constellation de satellites ;
conception de nanosatellite basé sur des composants standards ; ●
planification des lancements (quel lanceur, quelle base de lancement…) et des concepts d'opérations ; ●
maintenance en orbite ;
assemblage en orbite ;
exploitation des VLEO (very low earth orbit) et des orbites non‑classiques. ●
achats (politique, appels d'offres, négociations) ;
moyens généraux, gestion des locaux (logistique, entretien, maintenance, etc.). ●

avec des filiales du Groupe : Ces services sont refacturés aux filiales en conformité avec la politique prix de transfert mise en place au sein du Groupe.

ALTEN SA a constitué une centrale de trésorerie au sein du Groupe au travers de sa filiale ALTEN CASH MANAGEMENT.

ALTEN SA fait également profiter à certaines de ses filiales de référencements clients grands comptes.

Au 31 décembre 2023, le Groupe ALTEN est composé d'un peu plus de 200 filiales implantées en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Asie, en Afrique, et au Moyen‑Orient.

La liste des principales filiales est présentée dans la partie " 3.1 / Liste des sociétés présentes dans le périmètre de consolidation" en page 219 et suivantes du présent Document.

GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

2.1 DÉFINITIONS ET OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES 74

2.1.1	La cartographie des risques majeurs : un processus en 5 étapes	74
2.1.2	La cartographie des risques majeurs : approche méthodologique	74
2.2	SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES	75
2.3	FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES	76
2.3.1	Risques opérationnels	76
	2.3.2 Risques cybersécurité et systèmes d'information	79
	2.3.3 Risques juridiques et réglementaires	80
	2.3.4 Risque lié aux activités stratégiques	81
	2.3.5 Risque lié à la situation financière de l'émetteur	81
	2.3.6 Risque extra‑financier	82

2.4	ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES	82
2.5	DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES	83
2.5.1	Définition, objectifs et périmètre du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques	83
	2.5.2 Procédure du contrôle interne	83
	2.5.3 Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques relatifs à l'élaboration et au traitement de l'information
	financière et comptable	84

GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE DÉFINITIONS ET OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES

Le Groupe procède régulièrement à une revue des risques qui pourraient avoir un impact défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs que ceux présentés ci‑après.

L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que la description des risques ci‑après ne saurait être exhaustive et que d'autres risques non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe puissent se matérialiser à l'avenir et avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

Par ailleurs, le programme de gestion des risques décrit ci‑dessous ne permet pas d'exclure totalement qu'un des risques se matérialise et ait des conséquences sur l'activité du Groupe. Les investisseurs sont invités à lire le présent chapitre dans son intégralité.

2.1 DÉFINITIONS ET OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES

ALTEN a mis en place un dispositif de gestion des risques fondé à la fois sur une cartographie Groupe et annuelle des risques majeurs ainsi que sur une revue de ses principaux processus.

Ce dispositif a pour objectif de permettre à la direction du Groupe de maintenir les risques à un niveau acceptable pour l'entreprise et ainsi préserver la valeur des actifs et la réputation de l'entreprise.

Le dispositif de gestion des risques déployé au sein d'ALTEN comprend notamment :

un pilotage continu du dispositif de gestion des risques animé par le Département Risques et Conformité Groupe ; ●
un processus de gestion des risques destiné à l'identification, l'analyse et au traitement des risques ; ●
un réseau de Référents Risques Groupe sélectionnés pour leur expertise métier (ex : Direction financière pour les risques de catégorie financière). ●

2.1.1 LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES MAJEURS : UN PROCESSUS EN 5 ÉTAPES

Étape 1 : réalisation des cartographies locales des risques majeurs (identification et évaluation des risques par l'ensemble des filiales et fonctions du Groupe pour leur propre périmètre).

Étape 2 : consolidation des cartographies locales par le Département Risques et Conformité Groupe.

Étape 3 : réalisation de la cartographie Groupe des risques majeurs par le Département Risques et Conformité Groupe avec l'appui des Référents Risques Groupe. L'analyse est effectuée sur la base des cartographies locales et de l'expertise métier des Référents.

Étape 4 : validation par la Direction générale de la cartographie Groupe des risques majeurs et de la synthèse des principaux risques intégrée au Document d'enregistrement universel.

Étape 5 : approbation par le Comité d'audit du Conseil d'administration de la cartographie Groupe des risques majeurs.

2.1.2 LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES MAJEURS : APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE

2.1.2.1 Évaluation des risques

Des cartographies locales sont réalisées annuellement par chaque filiale et fonction Groupe. Pour les accompagner dans l'exercice, le Département Risques et Conformité Groupe met à leur disposition un référentiel validé par la Direction générale. Il est notamment composé d'une méthodologie et d'un catalogue de risques communs à l'ensemble du Groupe pouvant être enrichi par chaque répondant.

L'évaluation de chaque risque se fonde sur :

la criticité du risque : cette criticité résulte de la combinaison (a) de la probabilité d'occurrence et (b) du niveau d'impact négatif sur le Groupe ; ●
le niveau de maîtrise du risque ;
les actions et mesures de contrôle à mettre en place selon la zone de priorité du risque. ●

La combinaison de la criticité du risque et du niveau de maîtrise permet de classifier les risques en quatre zones de priorité, selon une matrice des risques définie par ALTEN :

les zones de « priorité 1 » et de « priorité 2 » concernent les risques majeurs pouvant avoir un impact significatif. Ils nécessitent la mise en place d'un plan d'actions à court terme (zone 1) ou une vérification des mesures de contrôle pour s'assurer de leur maîtrise (zone 2) ; ●
les zones de « priorité 3 » et de « priorité 4 » concernent les risques modérés ou faibles. N'ayant que peu d'impact, ces derniers nécessitent principalement une surveillance périodique. ●

2.1.2.2 Consolidation des risques

Des fiches d'analyse consolidées sont réalisées par le Département Risques et Conformité Groupe pour chaque risque sur la base des cartographies locales. Elles sont présentées aux Référents Risques en fonction de leur expertise.

Sur la base de cette synthèse, chaque Référent est chargé de définir un niveau de risque global pour le Groupe. Cette

évaluation est celle retenue pour l'élaboration de la cartographie Groupe des risques majeurs qui est ensuite présentée à la Direction générale pour validation.

Les principaux risques présentés à la section 2.2 / Synthèse des principaux risques sont issus de la cartographie Groupe des risques majeurs.

2.2 SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES

Le tableau de synthèse ci‑dessous présente les principaux risques du Groupe à la date de dépôt du présent Document d'enregistrement universel.

Ces risques sont classés par catégorie et hiérarchisés en fonction de leur zone de priorité. Comme décrit au point 2.1.2.1 «Evaluation des risques», la zone de priorité d'un risque résulte de la combinaison de sa criticité (obtenue en fonction de la probabilité d'occurrence et du niveau d'impact négatif) et de son niveau de maîtrise par ALTEN.

Les facteurs de risques ainsi que les dispositifs de prévention et de gestion associés sont décrits à la section 2.3 « Facteurs de risque et gestion des risques ».

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT À L'EXERCICE 2022

L'exercice de cartographie Groupe des risques majeurs mené en 2023 a permis de constater une stabilisation du niveau d'exposition et du niveau de maîtrise concernant les principaux risques du Groupe identifiés en 2022.

HIÉRARCHISATION DES RISQUES

Catégorie de risque	Risques identifiés	Zone de priorité (2022)	Zone de priorité (2023)	Évolution
Opérationnel	Risque géopolitique	1	1	=
	Perte significative de chiffre d'affaires	2	2	=
	Risque lié à la protection du savoir‑faire	2	2	=
	Risque sanitaire	2	2	=
	Capacité à respecter les engagements clients	2	2	=
	Perte de certification critique	2	2	=
	Pression sur le recrutement	2	2	=
Cyber sécurité/SI	Attaque Cyber du système d'information d'ALTEN avec un impact sur les clients	1	1	=
	Défaillance du système d'information	2	2	=
Juridique &	Risques réglementaires et conformité	1	1	=
Réglementaire	Évolution structurante de la réglementation sociale et fiscale	2	2	=
Activité stratégique	Acquisition d'une entreprise qui ne crée pas de valeur	2	2	=
Situation financière de l'émetteur	Risque de change	3	3	=
Extra‑financier	Risque lié au changement climatique	4	4	=

2.3 FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES [GRI 102‑11]

2.3.1 RISQUES OPÉRATIONNELS

Risque géopolitique

Identification du Risque	Gestion du Risque
Du fait de sa forte présence à l'international, le Groupe est nécessairement concerné par l'ensemble des facteurs géopolitiques à travers le monde (ex : crise ukrainienne, tensions sino‑américaine, etc.).	La diversification géographique des activités d'ALTEN permettrait de limiter les impacts en cas de matérialisation du risque géopolitique. Par ailleurs, la gestion de la trésorerie effectuée par le Groupe a vocation à limiter l'exposition liée aux « cash traps » dans les pays concernés par ce risque.
En fonction du pays concerné, le risque géopolitique peut avoir un impact sensible sur les activités du Groupe et par conséquent sur ses résultats.

Perte significative de chiffre d'affaires

Identification du Risque	Gestion du Risque
Le Groupe a réalisé 28,2 % de son chiffre d'affaires auprès de ses 10 premiers clients en 2023.	Le Groupe ALTEN a une activité diversifiée. Il réalise son chiffre d'affaires dans quatre grands secteurs dont aucun ne pèse plus de 30,4 % de son chiffre d'affaires.
Le premier client du Groupe représente 11,6 % du chiffre d'affaires consolidé. Ce chiffre d'affaires est réalisé dans plusieurs pays et auprès de plusieurs entités juridiques.	Chaque secteur est divisé en sous‑secteurs (10 au total) dont le principal représente environ 18,3 % du chiffre d'affaires consolidé (le secteur retail, services et médias et secteur public, dont
Pour le cas où ALTEN viendrait à perdre un référencement auprès d'un client majeur, son taux d'activité, et par conséquent sa rentabilité, pourrait être ponctuellement affectée.	aucun des clients ne représente plus de 1 % du chiffre d'affaires du Groupe).
Par ailleurs, les raisons de la perte d'un client majeur pourraient également être des facteurs aggravants du risque notamment si cette perte est liée à un défaut d'ALTEN.	Au sein de chaque secteur, le Groupe ALTEN intervient également sur différents domaines fonctionnels. Cette approche globale permet de diluer le risque.
Néanmoins, aucun risque de dépendance à l'égard d'un client en particulier n'est identifié.	Enfin, les référencements effectués auprès du premier client du Groupe sont scindés par ligne métier. En conséquence, la perte d'un référencement auprès de ce client n'affecterait pas nécessairement les autres lignes métiers.
Les impacts de la crise sanitaire et de l'instabilité géopolitique sur les activités du Groupe sont détaillés spécifiquement dans le risque intitulé « Risque sanitaire» en page 77 et « Risque géopolitique» en page 76.

Risque lié à la protection du savoir‑faire

À l'occasion de la pandémie de COVID‑19, ALTEN a développé des moyens techniques et organisationnels lui permettant de protéger ses collaborateurs et de continuer son activité en cas

La diversification géographique et sectorielle des activités d'ALTEN permettrait de limiter l'impact d'une crise sanitaire.

de crise sanitaire (télétravail, protocole sanitaire…).

Risque sanitaire

Identification du Risque Gestion du Risque

Bien qu'ayant été affecté comme l'ensemble des acteurs économiques mondiaux par la pandémie de COVID‑19 en 2020, ALTEN a renoué fortement avec la croissance organique en 2021 et 2022 et a largement dépassé ses performances de 2019.

Toutefois, la survenance d'une nouvelle crise sanitaire pourrait avoir des conséquences sur :

la santé des collaborateurs ;
l'activité liée aux demandes clients ;
la croissance organique du Groupe ;
les résultats du Groupe.

Capacité à respecter les engagements clients

Identification du Risque Gestion du Risque

ALTEN prend différents types d'engagements auprès de ses clients : des engagements liés à la qualité, voire au résultat des prestations, des engagements liés au respect de standards en matière d'éthique, de conformité, de sécurité, de normes métiers… Les clients tendent d'une manière générale à externaliser leurs propres risques pour les faire porter à leurs prestataires de premier rang comme ALTEN.

ALTEN pourrait mal évaluer certains engagements pris auprès de ses clients dans le cadre de projets complexes et pourrait en conséquence ne pas être en mesure de les respecter de manière totale.

ALTEN pourrait voir sa responsabilité engagée ce qui engendrerait un impact financier ou juridique.

Les clients pourraient également ne pas renouveler un contrat ou mettre fin à un partenariat.

Le Groupe a mis en place une organisation de gestion de la relation client, dans le cadre des projets faisant intervenir plusieurs acteurs et plusieurs niveaux de contrôle, afin de vérifier le respect par le Groupe des engagements pris vis-à-vis des clients. De manière non exhaustive :

les Directions opérationnelles qui sont en charge de la prospection, de la vente des prestations et de la réalisation opérationnelle des prestations ; ●
la Direction de la Coordination Commerciale qui est chargée de veiller au maintien des relations clients au niveau global ; ●
la Direction technique, chargée d'encadrer la réalisation des projets et qui est garante du respect technique des prestations ; ●
la Direction de l'Amélioration Continue et de la Qualité Projet, chargée du contrôle qualité projet et du développement des méthodes et qui vérifie notamment le niveau de satisfaction client ; ●
la Direction juridique, chargée de l'identification des risques juridiques liés aux prestations et à la contractualisation avec les clients ; ●
la Direction de la Qualité et de la Performance, chargée de l'identification des risques liés au respect des processus non‑techniques (normes ISO, RSE…). ●

Ces directions constituent des équipes pluridisciplinaires au sein de différents comités en vue d'identifier, analyser et traiter les éventuels risques liés aux engagements projets.

Par ailleurs, le Groupe a mis en place une politique d'assurance pour répondre à la fois aux exigences de ses clients et couvrir les conséquences financières de son éventuelle responsabilité.

Perte de certification critique

Identification du Risque	Gestion du Risque
Travailler avec certains clients requiert du Groupe ALTEN la détention de certifications spécifiques (ex : ISO 27001 ou EN 9100).	Au quotidien, la Direction Qualité & Performance s'assure du maintien des certifications et coordonne les audits avec les organismes certificateurs.
La perte ou le non‑renouvellement de ces certifications engendreraient une diminution de l'activité et auraient donc un impact significatif sur le chiffre d'affaires.	Elle accompagne également le Groupe et ses filiales dans l'identification et la mise en œuvre d'actions concrètes permettant de maintenir le niveau d'exigences requis par les normes.
	La Direction Qualité & Performance exerce également une veille permanente sur l'évolution des normes concernées.

Pression sur le recrutement

Identification du Risque	Gestion du Risque
ALTEN a fondé largement son modèle de croissance sur la croissance organique. En conséquence, la capacité du Groupe à recruter est clé dans sa capacité à croître.	Le Groupe poursuit une politique de recrutement active. Cette politique est accompagnée d'un plan de fidélisation qui permet à ALTEN de se positionner parmi les leaders du marché de l'emploi.
La croissance du Groupe pourrait être affectée en cas de difficulté à recruter et à fidéliser les talents. La croissance du chiffre d'affaires, voire son maintien, pourraient être impactés. Cette difficulté à recruter pourrait empêcher également le Groupe d'honorer ses engagements auprès de ses clients.	Le Groupe ALTEN a mis en place une organisation dédiée au recrutement par type de fonctions (Ingénieurs, Fonctions Supports, commerciaux), qui s'appuie sur des processus et des outils élaborés en interne et dont l'efficience est démontrée par les volumes de recrutement que le Groupe réalise chaque année et ce malgré un contexte généralisé de tension du marché du travail.
	La dynamique de recrutement est opérée par un processus exigeant d'analyse de compétences permettant d'identifier et de recruter les profils de haut niveau. Les équipes d'Ingénieurs‑Consultants du Groupe accèdent aux plus grands projets technologiques dans des secteurs à la pointe de la technologie (ex : Aéronautique, Spatial, Défense & Naval, Automobile, Ferroviaire, Énergie, Sciences de la vie, Télécoms & Multimédias, Finance & Services).
	Pour accompagner sa politique de recrutement ambitieuse, ALTEN est fortement engagé auprès du monde étudiant afin d'attirer les meilleurs talents.
	Le Groupe souhaite retenir et fidéliser les talents pour accompagner la croissance du Groupe. Pour cela, ALTEN renforce la qualité du management via une formation continue des managers et s'assure de la satisfaction des consultants via un dispositif d'enquête de satisfaction.

2.3.2 RISQUES CYBERSÉCURITÉ ET SYSTÈMES D'INFORMATION

Attaque Cyber du système d'information d'ALTEN avec un impact sur les clients

Défaillance du système d'information

Identification du Risque	Gestion du Risque
La majorité des activités du Groupe repose sur son système d'information (ERP, HR, CRM, Recrutement…). Les risques liés à	ALTEN dispose d'un plan de continuité informatique.
une défaillance de son système d'information seraient de nature à limiter la fluidité des échanges et impacteraient négativement l'activité du Groupe.	Par ailleurs ALTEN a intégré les exigences de l'ISO 27 001 dans sa Politique Qualité, Sécurité et Développement Durable pour :
	● assurer la continuité de service ; ● maîtriser les risques ;

garantir la maîtrise du patrimoine immatériel ;
préserver la confiance des parties prenantes en défendant la confidentialité des informations ; ●
intégrer cette démarche au système de management de l'entreprise pour une appropriation par tous. ●

2.3.3 RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Risques réglementaires et conformité

Identification du Risque Gestion du Risque

Les principaux risques de conformité auxquels ALTEN est exposé sont la corruption, le non‑respect des sanctions internationales, du contrôle des exportations, de la protection des données personnelles et du devoir de vigilance.

ALTEN a fondé son modèle de croissance pour partie sur la croissance externe. Le Groupe pourrait acquérir une entité ayant ou ayant eu des pratiques non‑conformes.

ALTEN est un acteur mondial soumis à des risques de conformité qui peuvent être renforcés par une exposition géographique (présence dans des pays sensibles) ou sectorielle (clients dans des secteurs sensibles).

Le Groupe doit également être vigilant sur les activités de ses fournisseurs et sous‑traitants.

ALTEN pourrait avoir recours à des fournisseurs ou sous‑traitants n'ayant pas le même niveau d'exigence RSE (aspects environnementaux, respect des droits humains, etc).

Le non‑respect de l'ensemble de ces réglementations pourrait avoir des conséquences financières et réputationnelles importantes pour le Groupe ALTEN (ex : amendes, exclusion de certains marchés, rupture de contrats, etc).

Le Groupe a mis en place une organisation dédiée à l'Éthique et à la Conformité. Elle est composée d'une Commission ad hoc au sein du Comité exécutif ainsi que d'un Comité éthique et conformité. Conjointement, ils sont chargés de veiller à l'application de la politique Groupe et à la diffusion de la culture éthique et conformité. Pour cela, ALTEN s'appuie notamment sur des sensibilisations et des formations, largement soutenues par le réseau d'Ambassadeurs qui a été mis en place.

À cet effet, le Groupe s'appuie sur son programme de conformité destiné à la détection et à la prévention de ces risques. Ce programme est décrit au paragraphe « 4.3.2 / Éthique et conformité [GRI 102‑17] ».

ALTEN partage également ses ambitions en matière de RSE avec l'ensemble de ses partenaires et a mis en place une démarche d'achats responsables, en lien avec son plan de vigilance, pour s'assurer de l'engagement de ses fournisseurs à respecter ces principes. La démarche du Groupe est détaillée au paragraphe « 4.3.4 / Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous‑traitants [GRI 102‑9] [GRI 308‑1] [GRI 414‑1] ».

Évolution structurante de la réglementation sociale et fiscale

Identification du Risque Gestion du Risque

Le modèle économique d'ALTEN peut être affecté par des changements brutaux et structurants de la réglementation sociale et fiscale. En effet, une grande partie des charges du Groupe sont liées à la masse salariale et aux impôts et taxes.

Ces changements pourraient avoir un impact significatif sur le chiffre d'affaires ou sur la marge du Groupe.

Ces risques concernent aussi bien les pays émergents, pour lesquels les évolutions réglementaires sont rapides, que les pays développés.

Une veille globale est mise en œuvre pour anticiper au mieux les changements de réglementation. Par ailleurs, la répartition géographique des activités d'ALTEN permet de mutualiser le risque et de limiter ses impacts.

2.3.4 RISQUE LIÉ AUX ACTIVITÉS STRATÉGIQUES

Acquisition d'une entreprise qui ne crée pas de valeur

Identification du Risque Gestion du Risque

Le modèle de croissance du Groupe ALTEN est fondé, pour partie, sur la croissance externe qui contribue à la croissance nominale de l'année d'acquisition et à la croissance organique des années suivantes.

Les opérations de croissance externe impliquent principalement les risques suivants :

les hypothèses retenues par le Groupe pour la valorisation de l'acquisition pourraient ne pas se vérifier, en particulier concernant les prix, les coûts, les synergies et la rentabilité attendus ; ●
des difficultés liées à la mise en œuvre de l'intégration des activités ou des sociétés acquises pourraient survenir et impacter la valeur attendue de l'opération ; ●
le Groupe pourrait ne pas être en mesure de retenir certains salariés ou clients clés et voir ainsi une partie de la valeur attendue de l'entité acquise disparaître. ●

En conséquence, les bénéfices escomptés des acquisitions futures ou réalisées pourraient ne pas se vérifier dans les délais et les niveaux attendus. Ceci pourrait avoir un impact négatif sur les résultats financiers, la situation financière et les perspectives du Groupe.

La taille relative des opérations d'acquisitions réalisées par ALTEN (de l'ordre de 200 à 1 000 consultants) permet une maîtrise des risques d'intégration et une limitation des impacts éventuels au regard de la taille du Groupe.

Un processus d'acquisition fait intervenir plusieurs départements d'ALTEN (dont notamment un département dédié à la recherche, à l'analyse des cibles et qui informe et conseille la direction sur les choix d'investissements) ainsi que des conseils externes. Des vérifications de conformité systématiques et approfondies sont réalisées avant chaque acquisition par des cabinets d'experts.

Dès la décision d'investissement prise, le Groupe élabore un programme d'intégration et met en place les ressources nécessaires à sa mise en œuvre.

2.3.5 RISQUE LIÉ À LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'ÉMETTEUR

Risque de change

Identification du Risque Gestion du Risque

Risque de change opérationnel : le Groupe est exposé au risque de change concernant la facturation de ses prestations auprès de ses clients.

Risque de change de conversion : des filiales du Groupe sont présentes hors zone euro, notamment aux États‑Unis, en Suède, en Chine et au Royaume‑Uni. Les états financiers de ces filiales convertis en monnaie de consolidation sont soumis à l'évolution des taux de change.

Risque de change opérationnel : bien que le Groupe soit largement présent à l'international, les flux monétaires liés à l'activité sont, à quelques exceptions près, circonscrits au marché intérieur de chaque filiale et libellés essentiellement en devises locales. En complément, voir la partie « 7.4 / Facteurs de risques financiers» à la page 248.

Risque de change financier : le financement de ces opérations en devises se fait généralement par des achats au comptant ou des swaps de devises court‑terme sur les marchés. Ces opérations représentent un faible volume au regard de l'activité du groupe. Les financements externes du Groupe sont en règle générale libellés en euros. En complément, voir la partie « 7.4 / Facteurs de risques financiers» à la page 248.

Risque de change de conversion : l'exposition à ce risque est relative et suivie par le Groupe. En complément, voir la partie « 7.4 / Facteurs de risques financiers» à la page 248.

2.3.6 RISQUE EXTRA‑FINANCIER

Risque lié au changement climatique

Identification du Risque Gestion du Risque

En tant que société d'Ingénierie et de Conseil technologique de premier plan, le Groupe ALTEN est conscient du défi climatique qui se pose avec une acuité particulière dans les entreprises industrielles, pour lesquelles ALTEN est partenaire.

Bien que limitées du fait du modèle économique du Groupe, des difficultés dans l'adaptation de son activité aux enjeux du changement climatique pourraient constituer un risque.

Une mauvaise gestion des questions environnementales et le non‑respect des objectifs fixés pourraient entraîner notamment un risque pour ALTEN de voir rejeter ses candidatures aux appels d'offres clients et impacterait négativement l'image du Groupe vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes (clients, fournisseurs, collaborateurs et actionnaires).

ALTEN a pour ambition de maîtriser et réduire la contribution de son activité au changement climatique sur le long terme. Pour ce faire, le Groupe a développé un système de management environnemental (SME), intégré dans le système de management. Ce système repose sur une analyse de risque environnementale et sur une démarche d'amélioration continue.

En France et à l'international, la majorité des entités sont couvertes par un SME, dont certaines entités certifiées ISO 14 001.

ALTEN a également mis en place un suivi de ses émissions de carbone qui sont évaluées dans le cadre de sa Déclaration de Performance Extra‑financière. Par ailleurs, les actions d'ALTEN en matière de lutte contre le changement climatique sont également évaluées par ses clients dans le cadre d'appels d'offres.

De plus, ALTEN s'engage à développer des solutions innovantes et durables pour ses clients, afin de les aider à atteindre leurs objectifs climat.

ALTEN accompagne également ses clients à la réalisation de projets à thématique environnementale.

En interne, la démarche environnementale du Groupe s'articule autour de priorités décrites au chapitre 4 à la section « 4.4 / Réduire l'empreinte environnementale du Groupe [GRI 103‑3]»

2.4 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES

La politique d'assurance du Groupe est associée à une démarche forte de prévention et de protection contre les risques. L'ensemble des sociétés du Groupe est assuré auprès de compagnies d'assurances de 1 rang pour l'ensemble des risques majeurs qui pourraient affecter significativement son activité, ses résultats ou son patrimoine. er

Sont principalement assurés les risques en matière de :

responsabilité (contractuelle et extra contractuelle) pour les dommages causés aux tiers ; ●
dommages subis par le Groupe comme les dommages aux biens et pertes d'exploitation. ●

2.5 DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent à la maîtrise des activités du Groupe. Le Groupe s'appuie sur le cadre de référence et son guide d'application publiées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

2.5.1 DÉFINITION, OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est défini dans le Groupe comme étant un processus mis en œuvre par la Direction générale et l'ensemble des collaborateurs visant à donner une assurance raisonnable sur :

la conformité aux lois et aux réglementations ;
la prévention et détection des fraudes et erreurs ;
la mise en œuvre des instructions et des orientations fixées par la Direction générale ; ●
l'optimisation des activités opérationnelles ;
le bon fonctionnement des processus internes au Groupe, notamment ceux concourant à la protection de ses actifs ; ●
la fiabilité et la qualité de l'information exploitée à l'intérieur du Groupe et celle diffusée à l'extérieur ; ●
et d'une façon générale, la maîtrise de ses activités, l'efficacité de ses opérations et l'utilisation efficace de ses ressources. ●

Le Groupe veille à l'application de la mise en œuvre de ce dispositif à l'ensemble de ses filiales, c'est-à-dire à la société ALTEN SA et toutes les sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les sociétés ou groupes de sociétés acquis récemment sont intégrés progressivement dans le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne.

L'un des objectifs du dispositif de contrôle interne est de prévenir et de maîtriser l'ensemble des risques résultant de l'activité du Groupe, notamment les risques comptables et financiers, les risques opérationnels et stratégiques ainsi que les risques de conformité. Il ne peut cependant fournir une garantie absolue sur l'atteinte des objectifs et l'élimination des risques dont il vise à réduire la probabilité d'occurrence et l'impact potentiel.

2.5.2 PROCÉDURE DU CONTRÔLE INTERNE

Le Conseil d'administration et la Direction générale sont responsables du dispositif de contrôle interne, le Comité d'audit assurant le suivi de l'efficacité du système de contrôle interne et de gestion des risques d'ALTEN. Pour ce faire, la Direction générale s'appuie sur les Directions fonctionnelles du Groupe ainsi que sur les Directions opérationnelles (zones géographiques et filiales).

Le Groupe a déployé un ensemble de Chartes à destination de ses collaborateurs et différentes parties prenantes :

la Charte Éthique et Conformité formalise les engagements du Groupe dans sa manière de conduire son activité et fixe un cadre dans la conduite attendue pour l'ensemble de ses collaborateurs. Elle est distribuée à chaque collaborateur lors de son entrée dans le Groupe et est mise à disposition sur l'Intranet ainsi que sur le site internet du Groupe ; ●
le Code de conduite anti‑corruption, distribué à chaque collaborateur, définit et illustre les grands principes (corruption, conflits d'intérêts, etc.) auxquels chacun doit se conformer ; ●
la Charte Développement Durable développe une démarche de responsabilité sociale d'entreprise au sein de ses entités ; ●
la Charte des Achats responsables s'applique à l'ensemble des fournisseurs d'ALTEN et engage ces derniers au respect des principes énoncés dans la Charte portant sur les Droits de l'Homme, l'Éthique et l'Environnement. ●

Une ligne d'alerte disponible sur l'intranet ainsi que sur le site internet du Groupe a été mise en place afin de donner la possibilité à chaque employé de signaler tout comportement ne correspondant pas aux valeurs du Groupe (voir partie « 4.3. 2 / Éthique et conformité [GRI 102‑17]»

Des formations en E‑learning doivent également être suivies par les collaborateurs en matière d'anti‑corruption, de cybersécurité et de protection des données personnelles.

Les différents acteurs intervenant dans la gestion et le contrôle des risques du Groupe sont décrits ci‑après.

La Direction générale peut se baser sur 3 niveaux dans l'animation des processus de contrôle interne :

Le premier niveau est composé des managers opérationnels et des collaborateurs :

ce premier niveau, responsable du contrôle interne des processus de leurs entités, joue un rôle clé du dispositif. Il est chargé de l'évaluation, la prévention et la maîtrise des risques par la mise en place d'un environnement de contrôle adéquat sur les processus dont il a la responsabilité. Au quotidien, il a la charge de la recherche d'éventuelles défaillances et travaille continuellement à l'amélioration du dispositif. ●

Le deuxième niveau est composé des directions fonctionnelles du Groupe :

ces directions fonctionnelles Groupe (Finance, Juridique, Éthique et Conformité, IT, Ressources humaines, Achats, etc.) diffusent, assistent et contrôlent de manière permanente la mise en œuvre des éléments de contrôle interne ; ●
la Direction financière est garante du contrôle interne comptable et financier. Elle accompagne les entités du Groupe par la diffusion de procédures et de bonnes pratiques ainsi que par la mise en place d'outils. ●

La Direction juridique assure l'élaboration et la supervision des engagements contractuels pris par le Groupe. Elle est en charge de l'organisation de la défense des intérêts du Groupe dans les litiges qui peuvent l'opposer à des tiers. Elle contribue ainsi à limiter et à gérer les risques juridiques auxquels le Groupe est exposé.

La Direction juridique participe également à la protection des actifs du Groupe par la définition et la mise en œuvre de couverture et anime le processus de prévention des sinistres.

Le département Risques et Conformité, sous la responsabilité de la Direction juridique, s'assure du respect de la conformité réglementaire du Groupe dans le cadre de la protection des données personnelles, des dispositifs anti‑corruption, du respect des sanctions internationales. Il contribue également au respect du devoir de vigilance. Enfin, il est en charge de l'identification et de l'évaluation des risques auxquels le Groupe est exposé. Il appuie les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans la mise en place de plans d'actions de maîtrise des risques.

La Direction IT participe au déploiement des politiques de contrôle interne et à la gestion des risques. Ses actions de sécurisation technique permettent au Groupe de faire face aux risques cyber. Elle a développé et tient à jour un plan de continuité d'activité garantissant la poursuite des activités ALTEN en cas d'évènements de force majeure. En outre, elle veille sur le respect du principe de ségrégation des tâches et assure une politique des droits d'accès adéquate.

Le troisième niveau est constitué du service Audit Interne :

L'objectif de l'audit interne est d'évaluer la manière selon laquelle le Groupe identifie et maîtrise ses risques. Cette activité apporte au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations mais aussi des axes d'amélioration sous forme de recommandations. Il s'assure également du respect des procédures diffusées par les directions du Groupe dans les domaines audités.

L'Audit interne, rattaché à la Direction financière Corporate, intervient sur l'ensemble du périmètre du Groupe sur la base d'un plan annuel réalisé à partir d'une analyse des risques et d'entretiens avec les Directeurs opérationnels. Ce plan d'audit est soumis pour approbation au Comité d'audit.

Les travaux et les conclusions de l'Audit interne, ainsi que le degré d'avancement des plans d'actions dans les entités auditées, sont présentés à la Direction générale et au Comité d'audit.

Les Commissaires aux comptes évaluent le niveau de contrôle interne des processus d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière dans le cadre de l'exercice de leur mission et émettent le cas échéant des recommandations.

2.5.3 LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIFS À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

Cette partie se focalise sur les activités de maîtrise relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ce dispositif assure la mise en œuvre et le respect des règles établies par le Groupe en matière d'élaboration de prévisions, de reporting opérationnel, de consolidation et de communication financière.

2.5.3.1 Organisation comptable et financière

La Direction financière Groupe est responsable des procédures de contrôle interne liées à l'élaboration et au traitement de l'information financière du Groupe en interne et en externe.

La production et l'analyse de l'information financière Groupe s'appuient sur les fonctions Groupe, consolidation, contrôle de gestion, fiscalité et trésorerie ainsi que sur les directions financières des différentes filiales du périmètre.

Les Directions financières de zones (composées d'un Directeur financier et de contrôleurs financiers) et les Directions financières des filiales sont responsables des données

comptables et de gestion en lien avec les instructions du Groupe. Elles sont responsables pour chaque entité juridique de l'application des procédures du Groupe ainsi que du pilotage de la performance financière et de l'arrêté des comptes.

L'ensemble de la communauté financière du Groupe est tenu de se conformer aux règles et procédures rassemblées dans le document « Référentiel comptabilité/finance Groupe », maintenu par le service contrôle interne financier, et définissant :

les règles en matière de contrôle interne ;
les règles et procédures de gestion ;
les principes, règles et méthodes comptables.

Une campagne d'auto-évaluation annuelle sur les contrôles clés décrits dans ce référentiel est conduite auprès de chaque entité du Groupe. Les réponses obtenues permettent d'apprécier l'adéquation et l'efficacité du contrôle interne au sein de chaque filiale et de définir le cas échéant les plans d'actions à mener.

DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

2.5.3.2 Reportings financiers

Pour maitriser les activités du Groupe et afin de disposer d'information pour le pilotage du Groupe, chaque filiale est soumise à des obligations de reporting à caractère budgétaire/prévisionnel, opérationnel et comptable.

Budget et prévisions

Chaque entité du Groupe élabore un budget annuel mensualisé comprenant un compte de résultat de gestion à partir d'indicateurs opérationnels et financiers. Les budgets sont revus et consolidés par le contrôle de gestion Groupe, puis validés par la Direction générale.

Le budget est ensuite révisé chaque mois, intègre les réalisations du mois précédent et une nouvelle prévision des mois restants de l'année en cours.

Reporting opérationnel

Chaque mois, les entités du Groupe produisent un reporting de gestion permettant une analyse des principaux paramètres d'activité opérationnels et financiers, ainsi qu'un compte de résultat et un reporting trésorerie. Ces données sont comparées au budget, aux prévisions du mois précédent et aux données de la même période de l'année précédente. Ces informations sont revues et consolidées par le contrôle de gestion Groupe qui les adressent à la Direction générale.

Les données financières issues de ces reporting sont rapprochées avec les données comptables tous les trimestres.

Consolidation statutaire

Des comptes consolidés sont établis trimestriellement selon les normes comptables internationales (« IFRS ») et publiés semestriellement et annuellement. La préparation de ces comptes entre dans un processus piloté par le service Consolidation rattaché à la Direction financière du Groupe, de la manière suivante :

diffusion d'instructions précises aux entités du Groupe avant chaque consolidation comprenant notamment le périmètre de consolidation et un calendrier détaillé ; ●

préparation à partir d'un logiciel présentant toutes les caractéristiques nécessaires en termes de traçabilité, de fiabilité et de sécurité des données et des traitements ; ●
les filiales remontent des états financiers individuels qui sont consolidés au niveau du Groupe, sans palier de consolidation. Les utilisateurs sont régulièrement formés et/ ou remis à niveau ; ●
réalisation d'analyses et contrôles des données tout au long du processus. ●

2.5.3.3 Information financière et communication

La production de l'information financière faisant l'objet d'une communication externe est rigoureusement contrôlée par les services en charge de les élaborer. À ces contrôles peuvent s'ajouter ceux pratiqués par deux organes dont la mission est de vérifier l'environnement du contrôle interne et la qualité des états financiers :

l'audit interne à travers ces missions ;
les Commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. ●

La communication externe de l'information financière à travers le Document d'enregistrement universel, les communiqués de presse de nature financière et les réunions d'analystes et d'investisseurs, font également l'objet de contrôles appropriés.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

3.1 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 88

3.1.1 Code de gouvernement d'entreprise 88
3.1.2 La Direction générale 88
3.1.3 Le Conseil d'administration et ses comités 89
3.1.4 Déclarations relatives aux membres du Conseil d'administration et à la Direction générale 109
3.1.5 Tableau récapitulatif des délégations et autorisations en matière d'augmentation de capital 110

3.2 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 111 3.2.1 Politique de rémunération 111 3.2.2 Informations visées au I de l'article L. 22‑10‑9 du Code de commerce pour chaque mandataire social de la Société 114

3.1 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE

3.1.1 CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ALTEN SA (ci‑après la « Société » ou « ALTEN ») se réfère aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext (ci‑après le « Code Middlenext »). Le Code Middlenext est disponible en ligne à l'adresse suivante : www.middlenext.com.

ALTEN se conforme à l'ensemble des recommandations du Code Middlenext, à l'exception du point relatif aux missions pouvant être confiées aux Commissaires aux comptes.

Ce point figure au sein de la 2 recommandation portant sur les conflits d'intérêts. Il est en effet recommandé de confier les Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) à des cabinets différents de ceux assurant la certification des comptes de l'émetteur. e

Du fait de ses nombreuses acquisitions à travers le monde, ALTEN considère qu'exclure par principe les réseaux de ses Commissaires aux comptes de l'ensemble de ses travaux d'audit de cibles d'acquisition ou des missions de conseil ponctuel, fiscal ou financier, serait de nature à réduire, de manière très étroite, dans certains pays, le panel des fournisseurs disposant des ressources et des compétences nécessaires. ALTEN estime, par ailleurs, qu'une telle exclusion aurait un effet défavorable sur les coûts des missions ainsi que sur leur qualité. La position retenue par la Société, qui publie les honoraires versés dans ce cadre, est conforme aux dispositions du Code de commerce.

Conformément à la 22 recommandation du Code Middlenext, les points de vigilance que ce dernier prévoit font l'objet d'une revue annuelle par le Conseil d'administration de la Société. e

3.1.2 LA DIRECTION GÉNÉRALE

Modalités d'exercice de la Direction générale et équilibre des pouvoirs

En 2002, le Conseil d'administration a décidé l'unicité des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général.

Cette décision n'a pas été modifiée depuis lors. Ces fonctions sont exercées par Monsieur Simon AZOULAY.

Ce mode de gouvernance est adapté aux spécificités de la Société. Il lui permet d'optimiser ses performances économiques et financières et de créer les conditions les plus favorables pour le développement du Groupe sur le long terme.

Le Conseil d'administration estime que le regroupement des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général permet une grande réactivité et agilité dans l'administration et la gestion du Groupe, ainsi qu'un lien direct entre le management et les actionnaires. Cette organisation favorise également un dialogue dynamique entre la direction et le Conseil d'administration.

Par ailleurs, Monsieur Simon AZOULAY, associé fondateur d'ALTEN, exerce toujours des fonctions opérationnelles indispensables dans le cadre de la gestion et du développement de la Société.

À ce titre, le Conseil d'administration considère que le cumul des fonctions de Président et de Directeur général par Monsieur AZOULAY permet d'inscrire ALTEN dans un modèle de croissance durable et de création de valeur.

Depuis 2002, le Conseil d'administration a pu constater la pertinence et l'efficacité de ce mode de gouvernance et s'est montré satisfait de l'équilibre des pouvoirs existant entre le Président‑Directeur général et les Administrateurs, grâce notamment à la présence, depuis 2018, d'un Administrateur référent, qui est indépendant et dont le rôle et les missions sont détaillés ci‑après dans la partie " Administrateur référent" à la page 102.

La création de cette fonction d'Administrateur référent par le Conseil d'administration permet notamment de prévenir ou de gérer toute situation de conflit d'intérêts potentielle ou avérée au sein du conseil, en cas de non‑dissociation des fonctions de Président et de Directeur général.

Enfin, la proportion significative d'Administrateurs indépendants siégeant au Conseil d'administration, soit 62,5 % , préserve l'équilibre des pouvoirs. (1)

Limitation de pouvoirs du Président‑Directeur général

Le Président‑Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social de la Société et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers et en justice.

Par ailleurs, le Règlement intérieur du conseil, disponible sur le site Internet de la Société, ne prévoit pas de limitations aux pouvoirs de la Direction générale à l'exception des pouvoirs réservés au Conseil d'administration portant sur l'examen et l'autorisation des projets de croissance externe.

Comités assistant la Direction générale

La Direction générale est assistée dans ses missions par deux comités.

Le Comité exécutif, composé du Président‑Directeur général, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs Exécutifs. Le Comité exécutif se réunit une fois par mois au minimum et a pour mission d'analyser les résultats commerciaux et financiers et de mettre en œuvre des mesures opérationnelles en lien avec la stratégie du Groupe. Sa composition est présentée dans le rapport intégré du présent Document, en page 19. ●
Le Comité de direction Groupe, composé des membres du Comité exécutif et des personnes occupant les principales fonctions de direction au sein du Groupe. ●

(1) Hors Administrateurs représentant les salariés.

Recherche d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités assistant la Direction générale

À ce jour, le Comité de direction Groupe comporte 5 femmes sur ses 18 membres et le Comité exécutif se compose exclusivement d'hommes.

Le Conseil d'administration a constaté, lors de sa réunion du 22 février 2024, que le secteur d'activité d'ALTEN est très peu féminisé. Le Groupe ALTEN est en effet composé à 87,7 % d'Ingénieurs, dont seulement 26,8 % sont des femmes à l'échelle internationale, pour 27,3 % en France.

ALTEN a à cœur de promouvoir la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans l'ensemble de sa population. Les actions menées en faveur de l'égalité femmes‑hommes au sein du Groupe sont décrites au chapitre 4 du présent Document.

En 2023, ALTEN SA a obtenu une note de 89 sur 100 à l'index d'égalité femmes‑hommes défini par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Cette note est identique à celle obtenue en 2022.

Par ailleurs, en cas de nomination par le Conseil d'administration d'un Directeur Général Délégué, le processus de sélection intégrerait la présence d'au moins une personne de chaque sexe parmi les candidats, jusqu'au terme du processus de sélection.

3.1.3 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SES COMITÉS

3.1.3.1 Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations stratégiques d'ALTEN et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs, de son activité. Il contrôle la gestion tant sur les aspects financiers qu'extra‑financiers et veille à la qualité des informations fournies aux actionnaires et au marché.

Composition du Conseil d'administration

Nombre d'Administrateurs

L'article 16 des statuts de la Société dispose que le Conseil d'administration comprend trois membres au moins et dix‑huit au plus.

Le Conseil d'administration comprend 9 Administrateurs à la date du Document d'enregistrement universel, en ce inclus l'Administrateur représentant les salariés.

Nomination des Administrateurs

Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, qui peut les révoquer à tout moment.

Les personnes morales nommées Administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était Administrateur en son nom propre.

Un salarié de la Société peut être nommé Administrateur dans les conditions prévues par la réglementation, et notamment, l'article L. 225‑22 du Code de commerce. Le nombre des Administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des Administrateurs en fonction. L'Administrateur représentant les salariés n'est pas comptabilisé dans ce calcul.

L'Administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité social et économique d'ALTEN. Il bénéficie d'une voix délibérative au sein du Conseil d'administration.

Durée et cumul des mandats

La durée des mandats des membres du Conseil d'administration nommés par l'Assemblée générale est statutairement fixée à quatre ans. Cette durée est adaptée aux spécificités de la Société, conformément à la 11 recommandation du Code Middlenext. e

La nomination de chaque Administrateur fait l'objet d'une résolution distincte. Tout Administrateur dont le mandat arrive à échéance est rééligible.

Les mandats d'Administrateurs de Madame Maryvonne LABEILLE et de Monsieur Philippe TRIBAUDEAU arrivant à échéance lors de l'Assemblée générale annuelle 2024. Il sera proposé aux actionnaires de renouveler leurs mandats pour quatre ans, à savoir, jusqu'à l'Assemblée générale annuelle 2028.

Les mandats des Administrateurs font l'objet d'un échelonnement afin de permettre un renouvellement par roulement.

La liste des mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil d'administration à la date du présent Document figure dans la partie ci‑après " Informations sur les mandats et fonctions en vigueur à la date du présent Document" page 93.

Les membres du Conseil d'administration d'ALTEN n'exercent aucun mandat dans une société cotée autre qu'ALTEN.

Présidence du Conseil d'administration

Le conseil élit parmi ses membres un Président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat d'Administrateur. Le conseil peut à tout moment mettre fin à son mandat. S'il le juge utile, le Conseil d'administration peut nommer, parmi les Administrateurs, un Vice‑Président dont les fonctions consistent exclusivement, en l'absence du Président, à présider les séances du Conseil d'administration et les Assemblées. Le Conseil d'administration fixe la durée de ses fonctions, qui ne peut excéder celle de son mandat d'Administrateur.

									Participations à des comités du conseil			Taux de présence en 2023
Administrateurs	Indépendance	Sexe	Nationalité	Âge	Nombre d'actions Alten détenues	mandat er Début du 1	Fin du mandat en cours	Ancienneté	Audit	Rémunérations et nominations RSE	Conseil	Comité(s)
Simon AZOULAY Président Directeur général	NON	H		67	5 173 013 (directement et via SGTI, société contrôlée)	19/02/1997	AG 2025	27 ans			100 %	Sans objet
Emily AZOULAY Administratrice	NON	F		75	1 407	22/06/2011	AG 2027	12 ans			100 %	100 %
Jean‑Philippe COLLIN Administrateur indépendant	OUI	H		67	0	23/02/2023	AG 2026	1 an	p		100 %	100 %
Marc EISENBERG Administrateur indépendant	OUI	H		68	0	18/06/2014	AG 2026	9 ans			100 %	Sans objet
Maryvonne LABEILLE Administratrice indépendante	OUI	F		66	0	29/01/2021	AG 2024	3 ans			100 %	100 %
Aliette MARDYKS Administratrice indépendante	OUI	F		68	0	22/06/2017	AG 2025	6 ans			100 %	100 %
Pierre‑Louis RYSER Administrateur représentant les salariés	NON	H		58	0	28/09/2023	27/09/2027	7 mois			100 %	Sans objet
Jane SEROUSSI Administratrice	NON	F		58	0	18/06/2014	AG 2026	9 ans			100 %	Sans objet
Philippe TRIBAUDEAU Administrateur indépendant et référent	OUI	H		62	0	24/05/2016	AG 2024	7 ans	p		57 % (1)	(1) 50 %

Synthèse de la composition du Conseil d'administration au jour de la publication du Document d'enregistrement universel

p (1) Ce taux de présence faible et inhabituel a été lié à une indisponibilité imprévue et temporaire.

Présidence du Comité

Comité des rémunérations et des nominations

Comité RSE

Évènements intervenus dans la composition du Conseil d'administration durant l'exercice 2023 et jusqu'au jour de la publication du Document d'enregistrement universel

Date	Administrateurs	Nature de l'évènement	Diversification dans la composition du conseil
23 février 2023	Jean‑Philippe COLLIN	Cooptation en qualité d'Administrateur par le Conseil d'administration, en remplacement de Monsieur Gérald ATTIA, jusqu'à l'Assemblée générale 2026 Ratification de la nomination provisoire par l'Assemblée générale du 30 juin 2023	Nomination contribuant à l'équilibre femmes/hommes et à la progression du nombre d'Administrateurs indépendants au sein du Conseil d'administration
30 juin 2023	Emily AZOULAY	Renouvellement de son mandat d'Administratrice pour une nouvelle durée de quatre ans lors de l'Assemblée générale	Renouvellement contribuant à l'équilibre femmes/hommes au sein du Conseil d'administration
25 août 2023	Sébastien PRADON	Démission du mandat d'Administrateur représentant les salariés	-
28 septembre 2023	Pierre‑Louis RYSER	Désignation par le Comité social et économique d'ALTEN SA	Administrateur représentant les salariés

Évènements intervenus dans la composition des comités du conseil durant l'exercice 2023 et jusqu'au jour de la publication du Document d'enregistrement universel

Date	Administrateurs	Nature de l'évènement	Diversification dans la composition des comités
27 janvier 2023	Maryvonne LABEILLE	Nomination en tant que Présidente du Comité RSE (formation plénière du Conseil d'administration)	Présidence du Comité RSE assurée par une Administratrice indépendante
23 février 2023	Tous les Administrateurs	Passage d'un comité en formation plénière du Conseil d'administration au sein duquel siégeaient tous les Administrateurs, à un Comité RSE ad hoc, composé de deux Administrateurs indépendants	Comité RSE composé exclusivement de membres indépendants
23 février 2023	Maryvonne LABEILLE	Nomination en tant que Présidente du Comité RSE en formation ad hoc	Présidence du Comité RSE assurée par une Administratrice indépendante
23 février 2023	Jean‑Philippe COLLIN	Nomination en tant que membre du Comité d'audit, du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité RSE	Intégration d'un Administrateur indépendant supplémentaire au sein de l'ensemble des comités

INFORMATIONS SUR LES MANDATS ET FONCTIONS EN VIGUEUR À LA DATE DU PRÉSENT DOCUMENT

M. Simon AZOULAY
Président‑Directeur général
BIOGRAPHIE M. AZOULAY est diplômé de Supélec. Après une expérience de responsable de laboratoire de R&D chez THALÈS, il crée ALTEN en 1988 avec deux associés également Ingénieurs.	Âge : 67 ans Nationalité : Française re Date de 1 nomination : 19 février 1997 (Administrateur) – 22 septembre 1998 (PDG). Date du dernier renouvellement : 28 mai 2021 (Administrateur et PDG). Échéance des mandats : Assemblée à tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé (Administrateur et PDG).
(1) AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA
FONCTION/MANDAT Administrateur Co‑Gérant Président du Conseil d'administration Représentant permanent de la société ALTEN SA, personne morale, ayant la qualité de Président	SOCIÉTÉ QA CONSULTANTS INC ALTEN EUROPE SARL ALTEN FUND FOR ENGINEERING (Fonds de dotation) ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RÉSEAUX SASU	PAYS Canada France France France
Administrateur Président du Conseil d'administration Administrateur Président du Conseil d'administration Administrateur Président du Conseil d'administration Administrateur Président du Conseil d'administration Administrateur Administrateur Administrateur	CALSOFT LABS INC CALSOFT LABS INC AFOUR TECHNOLOGIES INC STATMINDS STATMINDS PVR TECHNOLOGIES INC PVR TECHNOLOGIES INC ALTEN CALSOFT LABS PRIVATE LIMITED AFOUR TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED VOLANSYS TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED WAFER SPACE SEMICONDUCTOR TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED	États‑Unis États‑Unis États‑Unis États‑Unis États‑Unis États‑Unis États‑Unis Inde Inde Inde Inde
Représentant permanent de la société ALTEN EUROPE SARL, personne morale, ayant la qualité de Secretary	ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTIONS LTD	Royaume‑Uni

	AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA	(1)
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FONCTION/MANDAT Gérant	SOCIÉTÉ AVENIR MONTMORENCY SCI	PAYS France
Gérant	CAKCIV SC	France
Gérant	SEV 56 SC	France
Gérant	SIMALEP SC	France
Président	SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LES TECHNOLOGIES ET L'INGÉNIERIE (SGTI) SAS	France

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS

Néant

Mme Emily AZOULAY
Administratrice Membre du Comité des rémunérations et des nominations
BIOGRAPHIE Mme AZOULAY a exercé des fonctions salariées au sein du Groupe ALTEN et ce, depuis la constitution d'ALTEN SA en 1988. Elle y a notamment exercé les fonctions de Responsable de la Gestion des Ventes et de Responsable Administrative et Financière. Elle n'exerce plus aucune activité au sein du Groupe ALTEN en dehors de son mandat d'Administratrice.	Âge : 75 ans Nationalité : Française re Date de 1 nomination : 22 juin 2011. Date du dernier renouvellement : 30 juin 2023. Échéance du mandat : Assemblée à tenir en 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA (1)
Néant
(1) AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA
Néant

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS

Néant

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE

M. Jean‑Philippe COLLIN

Administrateur indépendant

Membre du Comité d'audit

Membre du Comité des rémunérations et des nominations Membre du Comité RSE

BIOGRAPHIE M. COLLIN, a plus de 40 ans d'expérience internationale	Âge : 67 ans
dans plusieurs secteurs de l'industrie : Automobile, Informatique, Electronique Grand Public et	Nationalité : Française
Pharmaceutique à des postes de dirigeants au service d'entreprises comme IBM, Valeo, Thomson, PSA et Sanofi.	re Date de 1 nomination : Cooptation par le Conseil d'administration du 23 février 2023.
Il est expert de la mise en œuvre de stratégies de changement et de transformation au niveau des	Ratification de la nomination provisoire par l'Assemblée générale du 30 juin 2023.
organisations internes, des processus structurants et de la gouvernance des entreprises.	Date du dernier renouvellement : N/A.
	Échéance du mandat : Assemblée à tenir en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA (1)

Néant

	AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA		(1)
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FONCTION/MANDAT	SOCIÉTÉ	PAYS
Administrateur	Grant Alexander	France
Administrateur	JICAP	France
Membre du comité stratégique	SILEX	France
Membre du comité stratégique	INNOV+	France
Administrateur	CNA	France
Membre du comité stratégique	HRFLOW	France
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS

FONCTION/MANDAT	SOCIÉTÉ	PAYS
Directeur des achats	SANOFI	France

M. Marc EISENBERG
Administrateur indépendant
BIOGRAPHIE M. EISENBERG a commencé sa carrière en qualité de consultant en management. Il a ensuite créé en France, en 1986, un groupe de conseil spécialisé dans la réduction des coûts, devenu depuis leader européen, et en a exercé la direction opérationnelle jusqu'en 2012. Il en demeure un actionnaire important à ce jour. Il a par ailleurs été juge aux prud'hommes de Nanterre de 1995 à 1999 et juge au tribunal de commerce de Bobigny de 2000 à 2001.	Âge : 68 ans Nationalité : Française re Date de 1 nomination : 18 juin 2014. Date du dernier renouvellement : 22 juin 2022. Échéance du mandat : Assemblée à tenir en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA (1)
Néant
(1) AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA
FONCTION/MANDAT Gérant Membre du Conseil de surveillance	SOCIÉTÉ Kol Or Films DPRJ	PAYS France France
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
FONCTION/MANDAT Gérant	SOCIÉTÉ Labruyère – Pigalle – Trinité SCI	PAYS France

Mme Maryvonne LABEILLE

Administratrice indépendante

Présidente du Comité des rémunérations et des nominations Présidente du Comité RSE

BIOGRAPHIE

Mme LABEILLE a été Directrice associée d'un cabinet de Conseil en management avant de créer en 1993 la société LABEILLE Conseil, puis en 2010 la société POTENTIEL ET TALENTS.

Elle a pour mission de conseiller des groupes français et internationaux en matière de Ressources Humaines et de recrutement, en particulier dans la recherche et l'accompagnement de leurs dirigeants.

Mme LABEILLE exerce plusieurs fonctions au sein du SYNTEC : elle est Vice‑Présidente de SYNTEC Conseil et Administrateur de la Fédération SYNTEC regroupant les métiers du conseil, de l'Ingénierie et du numérique. Mme. LABEILLE est également membre élue de la CCI Paris et Administratrice de l'ODIS (Organisation pour le Développement de l'Intelligence Sociale).

Âge : 66 ans

Nationalité : Française

Date de 1 nomination : re

Cooptation par le Conseil d'administration du 29 janvier 2021.

Ratification de la nomination provisoire par l'Assemblée générale du 28 mai 2021. Date du dernier renouvellement :

N/A

Échéance du mandat : Assemblée à tenir en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA (1)

Néant

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA (1)

FONCTION/MANDAT Présidente‑Directrice générale	SOCIÉTÉ LABEILLE Conseil	PAYS France
Présidente	LABEILLE INVESTISSEMENTS	France
Gérante	POTENTIEL ET TALENTS	France
Gérante	SCI LE CHALONY	France
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
FONCTION/MANDAT	SOCIÉTÉ	PAYS
Administratrice indépendante	SOLEA	France

Mme Aliette MARDYKS

Administratrice indépendante Présidente du Comité d'audit
BIOGRAPHIE Mme MARDYKS a occupé successivement des postes opérationnels et fonctionnels au sein du groupe AIRBUS. Elle a notamment été à l'origine du projet d'intégration des services comptables du groupe AIRBUS dans un centre de service partagé, lancé en novembre 2008 et couvrant 4 grands pays (France, Allemagne, Angleterre et Espagne). Mme MARDYKS n'occupe plus de fonction au sein du groupe AIRBUS depuis fin 2016.	Âge : 68 ans Nationalité : Française re Date de 1 nomination : 22 juin 2017. Date du dernier renouvellement : 28 mai 2021. Échéance du mandat : Assemblée à tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
	AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA (1)

Administratrice indépendante
Présidente du Comité d'audit

BIOGRAPHIE
Mme MARDYKS a occupé successivement des postes
opérationnels et fonctionnels au sein du groupe AIRBUS.
Elle a notamment été à l'origine du projet d'intégration des
services comptables du groupe AIRBUS dans un centre de
service partagé, lancé en novembre 2008 et couvrant 4
grands pays (France, Allemagne, Angleterre et Espagne).
Mme MARDYKS n'occupe plus de fonction au sein du
groupe AIRBUS depuis fin 2016.

Âge :
68 ans
Nationalité :
Française
re
Date de 1 nomination :
22 juin 2017.
Date du dernier renouvellement :
28 mai 2021.
Échéance du mandat :
Assemblée à tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice
écoulé.

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA
(1)

Néant

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA (1)

Néant

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS

Néant

(1) Au sens de l'article L. 233‑16 du Code de commerce.

M. Pierre‑Louis RYSER

Administrateur représentant les salariés
BIOGRAPHIE M. RYSER est salarié du Groupe ALTEN depuis 1996, au sein	Âge : 58 ans
duquel il exerce des fonctions de rédacteur technique et logistique, spécialisé dans le management de projet.	Nationalité : Française
	re Date de 1 nomination : 28 septembre 2023.
	Date du dernier renouvellement : N/A
	Échéance du mandat : 27 septembre 2027.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA (1)

Néant

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA (1)

Néant

MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS

Néant

Mme Jane SEROUSSI
Administratrice
BIOGRAPHIE Mme SEROUSSI est chef d'entreprise.	Âge : 58 ans
Elle a créé avec succès sa propre marque (Cécile & Jeanne).	Nationalité : Française
Elle assure la Direction générale et financière de son groupe depuis sa création, qui se développe en France et à l'international au travers d'un réseau sélectif de boutiques à l'enseigne de la marque.	re Date de 1 nomination : 18 juin 2014.
	Date du dernier renouvellement : 22 juin 2022.
	Échéance du mandat : Assemblée à tenir en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
	AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA (1)
Néant
	(1) AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA
FONCTION/MANDAT Gérante	SOCIÉTÉ PAYS CÉCILE ET JEANNE SARL France
Gérante	SIAM I SARL France
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Néant
(1) Au sens de l'article L. 233‑16 du Code de commerce.
M. Philippe TRIBAUDEAU
Administrateur indépendant et référent Membre du Comité d'audit
BIOGRAPHIE	Âge : 62 ans
M. TRIBAUDEAU a une expérience de plus de 25 ans dans le domaine de la finance, de l'Investment Banking et des	Nationalité :
fusions‑acquisitions. Agréé par l'Autorité des services financiers du Royaume‑Uni	Française re Date de 1 nomination :
(Financial Services Authority), il a passé plusieurs années au sein de la banque d'investissement MERRILL LYNCH – BANK OF AMERICA au Royaume‑Uni, au sein de laquelle er il a occupé les fonctions de 1 Vice‑Président.	24 mai 2016.
	Date du dernier renouvellement : 18 juin 2020.
	Échéance du mandat : Assemblée à tenir en 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
	AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA (1)
Néant
	(1) AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA
Néant
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Néant

INFORMATIONS SUR LES MANDATS ET FONCTIONS AYANT PRIS FIN AU COURS DE L'EXERCICE 2023

M. Sébastien PRADON
Administrateur représentant les salariés jusqu'au 25 août 2023
BIOGRAPHIE M. PRADON est salarié du Groupe ALTEN depuis 1999, au sein duquel il exerce des fonctions de consultant sénior, spécialisé dans le management de projet, et le coaching, et l'accompagnement au changement.	Âge : 52 ans Nationalité : Française re Date de 1 nomination : 15 novembre 2022. Date du dernier renouvellement : N/A Fin du mandat : 25 août 2023.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 AU SEIN DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA (1)
Néant
(1) AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 EN DEHORS DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR ALTEN SA
Néant
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS

Néant

(1) Au sens de l'article L. 233‑16 du Code de commerce.

Membres indépendants du Conseil d'administration

Objectif : 50 % des Administrateurs indépendants, en conformité avec le Code Middlenext.

*Compte non tenu de l'Administrateur représentant les salariés.

Les critères d'indépendance retenus par le Conseil d'administration de la Société correspondent précisément à ceux définis par le Code Middlenext. Ces critères sont repris dans son Règlement intérieur, à savoir :

Critère 1 Salarié et/ou mandataire social au cours des 5 années précédentes	ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son Groupe
Critère 2	ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relations
Relations d'affaires	d'affaires significatives avec la Société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent,
significatives	prestataire, créancier, banquier, etc.)
Critère 3	ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit
Détention d'actions	de vote significatif
Critère 4	ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire
Lien familial	social ou un actionnaire de référence
Critère 5	ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de la
Commissaire aux comptes	Société

Ces cinq critères permettent d'apprécier l'indépendance des membres du conseil, qui se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d'altérer l'indépendance de leur jugement.

Le Conseil d'administration examine annuellement la situation de ses membres au regard des critères mentionnés ci‑dessus. Cet examen est notamment réalisé en fonction des réponses apportées à un questionnaire adressé à chaque Administrateur et permettant de présumer l'indépendance.

L'examen annuel de ces critères au regard de la situation de chacun des Administrateurs a permis au Conseil d'administration de confirmer, lors de sa réunion du 22 février 2024, l'indépendance de cinq de ses membres, à savoir :

● Mesdames LABEILLE et MARDYKS ;

● et Messieurs COLLIN, EISENBERG et TRIBAUDEAU.

La synthèse de cet examen est présentée dans le tableau suivant :

Critères d'indépendance	Emily AZOULAY	Simon AZOULAY	Jean Philippe COLLIN	Marc EISENBERG	Maryvonne LABEILLE	Aliette MARDYKS	Pierre Louis (1) RYSER	Jane SEROUSSI	Philippe TRIBAUDEAU
Critère 1 Salarié et/ou mandataire social au cours des 5 années précédentes	✓	X	✓	✓	✓	✓	X	✓	✓
Critère 2 Relations d'affaires significatives	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Critère 3 Détention d'actions	✓	X	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Critère 4 Lien familial	X	✓	✓	✓	✓	✓	✓	X	✓
Critère 5 Commissaire aux comptes	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓

(1) Administrateur représentant les salariés.

Avec 5 membres indépendants sur un total de 8 membres (l'Administrateur représentant les salariés n'étant pas inclus dans ce calcul), le taux d'indépendance du conseil est de 62,5 %, en conformité avec les recommandations du Code Middlenext.

La proportion d'Administrateurs indépendants avait significativement augmenté de 2014 à 2016, de telle sorte que le conseil, qui ne comportait jusqu'alors aucun Administrateur indépendant avait intégré 4 membres indépendants pour un ratio d'indépendance de 50 %. Ce ratio a progressé en 2023 avec la cooptation par le Conseil d'administration de Monsieur Jean‑Philippe COLLIN.

Administrateur référent

Afin d'assurer un juste équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d'administration en l'absence de dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général, le Conseil d'administration du 25 avril 2018 a créé la fonction d'Administrateur référent.

Ce dernier est choisi parmi les membres indépendants du Conseil d'administration qui, lors de sa réunion du 20 juin 2018, a décidé de nommer Monsieur Philippe TRIBAUDEAU pour occuper cette fonction.

L'Administrateur référent a pour mission principale d'apporter au Conseil d'administration et à son Président, une assistance consistant à s'assurer du bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société, à la fois au sein du Conseil d'administration et de ses comités spécialisés.

L'Administrateur référent a pour missions de :

veiller au respect par le Président du conseil du référentiel de gouvernance (Règlement intérieur et Code Middlenext) et de participer aux travaux d'auto-évaluation du Conseil d'administration ; ●
prévenir les situations potentielles ou avérées de conflits d'intérêts ; ●
demander le cas échéant au Président la convocation du Conseil d'administration pour délibérer sur l'un des sujets en lien avec : ●
- – le référentiel de gouvernance,
- les conflits d'intérêts potentiels ou avérés au sein du Conseil d'administration. –

L'Administrateur référent est associé à la revue annuelle des potentiels conflits d'intérêts prévue par le Règlement intérieur, au sein du conseil, ainsi qu'au processus d'auto-évaluation de ce dernier.

Aucun conflit d'intérêts potentiel ou avéré n'a été déclaré à l'Administrateur référent en 2023.

Les missions et les prérogatives de l'Administrateur référent sont exhaustivement détaillées dans les articles 3 et 5 du Règlement intérieur de la Société.

Politique de diversité appliquée au sein du conseil

Dans le cadre de la promotion de la diversité des profils des membres du conseil et en application de l'article L. 22‑10‑10 du Code de commerce, le Conseil d'administration a porté une attention particulière à sa composition.

La politique de diversité au sein du conseil vise à assurer une variété de compétences, d'expériences et à garantir que ses missions sont accomplies en toute objectivité et avec un esprit d'ouverture. Les compétences des Administrateurs membres des comités varient en fonction des comités :

les membres du Comité RSE ont une connaissance des enjeux RSE ; ●
les membres du Comité d'audit ont une compétence en Finance ou en risques ; ●
les membres du Comité des rémunérations et des nominations ont une compétence en Ressources Humaines des cadres exécutifs et dirigeants. ●

Le tableau ci‑dessous synthétise l'ensemble des compétences des membres du conseil. Leurs compétences respectives sont détaillées dans leurs biographies intégrées dans la partie ci‑avant " Informations sur les mandats et fonctions en vigueur à la date du présent Document":

(1) Administrateurs indépendants.

(2) Administrateur représentant les salariés. (3) Administrateur référent.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE

Le diagramme circulaire ci‑dessous synthétise la proportion de représentation des compétences au conseil.

L'expertise et les qualifications de chaque membre du conseil assurent une diversité satisfaisante en son sein, permettant une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement d'ALTEN. Lors de la sélection des candidats aux fonctions d'Administrateur, le Comité des rémunérations et des nominations recherche des compétences complémentaires à celles déjà représentées au Conseil d'administration.

Au 31 décembre 2023, le Conseil d'administration comprenait quatre femmes et quatre hommes (compte non tenu de l'Administrateur représentant les salariés conformément à la loi). Ce ratio demeure identique à la date du Document d'enregistrement universel.

Objectif : proportion des Administrateurs de chaque sexe non inférieure à 40 %, en conformité avec la réglementation.

*Compte non tenu de l'Administrateur représentant les salariés.

La préservation de cette diversité en matière d'indépendance, de qualification, d'expertise, d'âge et de sexe au sein du conseil est donc un élément essentiel dans la sélection des candidats au poste d'Administrateur.

Processus de sélection des Administrateurs

Ce processus est appliqué aux Administrateurs indépendants et non‑indépendants.

Conformément à l'article 16 des statuts de la Société, un processus de sélection spécifique est appliqué pour l'Administrateur représentant les salariés. L'Administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité social et économique d'ALTEN.

Déontologie des Administrateurs

Chaque Administrateur est tenu de respecter les règles prévues au sein du Règlement intérieur du conseil.

Conflits d'intérêts

Les membres du conseil signent une déclaration annuelle relative aux situations de conflit d'intérêts. Aux termes de cette déclaration, conformément au Règlement intérieur du conseil et aux 1 , 2 et 9 recommandations du Code Middlenext, un Administrateur qui se trouverait dans une telle situation de conflit d'intérêts a l'obligation d'informer immédiatement le conseil et d'en tirer toute conséquence quant à l'exercice de son mandat. re e e

En outre, et conformément à la 2 recommandation du Code Middlenext, chaque Administrateur doit déclarer préalablement à chaque réunion du Conseil d'administration qu'il ne se trouve pas dans une situation de conflits d'intérêts avec les points inscrits à l'ordre du jour. Ainsi, selon le cas, il devra : e

soit s'abstenir de prendre part et de participer au vote de la délibération correspondante ; ●
soit ne pas assister à la réunion du Conseil d'administration pendant laquelle il se trouve en situation de conflit d'intérêts ; ●
soit démissionner de ses fonctions d'Administrateur notamment si le confit d'intérêts s'avère durable. ●

Le Président du Conseil d'administration ne sera pas tenu de transmettre aux Administrateurs dont il a des motifs sérieux de penser qu'ils sont en situation de conflit d'intérêts, des informations ou documents afférents au sujet conflictuel. Il informera le Conseil d'administration de cette absence de transmission.

Le conseil procède annuellement à la revue des conflits d'intérêts connus, conformément à l'article 4.2 de son Règlement intérieur et à la 2 recommandation du Code Middlenext. À ce jour, aucun conflit d'intérêts n'est identifié entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d'administration vis-à-vis de la Société et leurs intérêts privés. e

Gestion de l'information privilégiée

Dans le cadre des obligations issues du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR ») et du guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée publié par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), ALTEN a établi une Charte de déontologie boursière rappelant les principales règles applicables en matière d'opérations d'initiés et d'opérations sur titres.

Plus généralement, afin de se conformer aux obligations du Règlement MAR, ALTEN a mis en place une procédure interne d'identification de l'information privilégiée. Cette procédure précise également la conduite à tenir en présence d'une information privilégiée.

Détention d'actions

Le Règlement intérieur du conseil recommande la mise au nominatif des titres de la Société, et de ses filiales, détenus par les Administrateurs et leurs enfants mineurs ou leur conjoint séparé de corps.

Par ailleurs, Monsieur Simon AZOULAY, Président‑Directeur général est actionnaire à un niveau significatif. La position de titres ALTEN détenue par Monsieur Simon AZOULAY est renseignée à la partie 7.1 " Actionnariat" du présent Document.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225‑197‑1 du Code de commerce, le conseil a décidé que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société bénéficiaires d'Actions de Préférence ou d'actions de performance devront conserver au nominatif 2 % des actions issues de la conversion ou de l'attribution définitive des actions ordinaires jusqu'à la cessation de leurs fonctions de dirigeant mandataire social exécutif.

Fonctionnement, conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration

Travaux du Conseil d'administration

La préparation et l'organisation des travaux du Conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre défini par les dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés anonymes, par les statuts de la Société, ainsi que par le Règlement intérieur du conseil.

Le Règlement intérieur du conseil a fait l'objet d'une modification le 22 février 2024 pour tenir compte de la transposition de la directive CSRD en droit français, par l'adjonction de missions complémentaires pour le Comité d'audit.

La dernière version du Règlement intérieur du conseil est publiée sur le site internet de la Société : www.alten.com.

Les Administrateurs sont convoqués par lettre, télécopie, par courrier électronique ou verbalement. En 2023, le représentant du Comité social et économique a été convoqué à toutes les réunions du Conseil d'administration.

De manière à leur permettre d'exercer au mieux leurs diligences, les Commissaires aux comptes de la Société ont également été convoqués à toutes les réunions du Conseil d'administration.

En 2023, ils ont pu assister en particulier aux réunions ayant porté sur l'examen ou l'arrêté des comptes annuels ou intermédiaires, conformément aux dispositions de l'article L. 821‑65 du Code de commerce, ainsi qu'à l'Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.

Pour permettre aux membres du Conseil d'administration de préparer les réunions, le Président adresse aux Administrateurs, dans un délai raisonnable et suffisant, les informations nécessaires à la prise de décision et, plus généralement, à l'exercice de leur mission, et ce, en toute indépendance. Par ailleurs, chaque Administrateur peut se faire communiquer les informations complémentaires nécessaires à l'exercice de sa mission.

Les Administrateurs sont régulièrement informés entre les réunions du Conseil d'administration, lorsque l'actualité de la Société le justifie, conformément à la 4e recommandation du Code Middlenext.

Le représentant du Comité social et économique a bénéficié dans les mêmes délais des mêmes informations que les membres du conseil.

Les procès‑verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et soumis à l'approbation du Conseil d'administration lors de sa plus proche réunion.

En 2023, le Conseil d'administration s'est réuni à sept reprises, avec un taux d'assiduité de ses membres de 95 %. Il est notamment intervenu sur les sujets suivants :

la stratégie du groupe ;
les comptes annuels 2022, les comptes semestriels 2023 ainsi que le chiffre d'affaires des premier et troisième trimestres 2023 ; ●
les opérations de croissance externe, de développement et de cession intervenues durant l'exercice ; ●
la revue des conventions courantes conclues à des conditions normales et l'examen annuel des conventions réglementées dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice ; ●
la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale, ainsi que la politique de diversité au sein du conseil et des instances dirigeantes ; ●
la convocation de l'Assemblée générale annuelle ;
la politique de rémunération 2023 des mandataires sociaux ; ●
la politique d'association au capital des collaborateurs du Groupe ALTEN avec notamment : la mise en place d'un nouveau plan d'attribution gratuite d'actions de performance au sein du Groupe ; ●
l'auto-évaluation du Conseil d'administration et la composition de ses comités ; ●
l'analyse du résultat des votes recueillis durant l'Assemblée générale annuelle du 30 juin 2023 (nota bene : toutes les résolutions présentées lors de cette assemblée ont été adoptées, avec un taux moyen d'approbation de 96,75 %) ; ●
le suivi du plan de formation des Administrateurs.

Évaluation du Conseil d'administration

Conformément à la 13 recommandation du Code Middlenext, les membres du conseil débattent de façon régulière, et au moins une fois par an, de sujets tels que les modalités de fonctionnement, la composition et l'organisation du Conseil d'administration et de ses comités ainsi que des travaux effectués, des autorisations données et des décisions prises par le Conseil d'administration. Ces débats sont retranscrits dans un procès‑verbal. e

Outre la tenue régulière de débats en la matière au cours des réunions, le conseil procède annuellement à une autoévaluation formelle de son fonctionnement. En particulier, il procède à l'évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat d'administrer la Société en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement, de même pour les comités.

Cette auto-évaluation est réalisée dans le cadre d'un formulaire adressé à chaque Administrateur.

Cette année, ce questionnaire comportait 29 questions organisées autour de trois thèmes : la composition du Conseil d'administration et des comités, la qualité de l'information mise à leur disposition et leur fonctionnement.

En fonction des réponses obtenues, la Société prépare un plan d'actions visant à améliorer les sujets qui auraient le cas échéant été identifiés.

Les conclusions de la dernière auto-évaluation ont été présentées lors du Conseil d'administration du 25 avril 2024. Celles‑ci témoignent d'une appréciation globale positive du fonctionnement du conseil, de ses comités et de sa diversification.

Formation des membres du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration, en collaboration avec la direction d'ALTEN, a travaillé à la mise en place d'un plan triennal de formation des Administrateurs conformément à la 5 recommandation du Code Middlenext. Celui‑ci a fait l'objet d'un point spécifique à l'ordre du jour de la séance du Conseil d'administration du 26 octobre 2022. e

Le Conseil d'administration a ainsi décidé de mettre en place un plan comprenant une journée de formation minimum par membre du conseil et par année civile, à compter de 2023, sur la base de propositions formulées par la Société, à chacun d'eux. Le Conseil d'administration a, par ailleurs, décidé de fixer le temps de formation de l'Administrateur représentant les salariés à 40 heures par an.

Le Conseil d'administration, réuni le 22 février 2024, a procédé à l'examen annuel de l'avancement du plan de formation triennal des Administrateurs.

En 2023, les Administrateurs ont principalement bénéficié de formations sur le thème de la responsabilité sociétale d'entreprise (RSE).

3.1.3.2 Les comités du Conseil d'administration

Le conseil a constitué trois comités spécialisés : le Comité d'audit, le Comité des rémunérations et des nominations et le Comité RSE.

Tous les Comités du Conseil d'administration sont présidés par une Administratrice indépendante.

Le Comité d'audit

Le Comité d'audit est présidé par Madame Aliette MARDYKS, Administratrice indépendante.

Madame MARDYKS dispose d'une solide expérience de Direction financière dans un environnement International, après une carrière de 35 ans au sein du groupe AIRBUS. Sa biographie est renseignée dans la partie ci‑avant « Informations sur les mandats et fonctions en vigueur à la date du présent Document ».

Missions

Les missions du comité, telles que définies dans la Charte de fonctionnement du Comité d'audit sont les suivantes :

suivi du processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formulation des recommandations pour en garantir l'intégrité ; ●
suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ; ●
recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l'Assemblée générale ; ●
suivi de la réalisation par le Commissaire aux comptes de sa mission en tenant compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ; ●
s'assurer du respect par le Commissaire aux comptes des conditions d'indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ; ●
approbation de la fourniture des services autres que la certification des comptes (SACC) et des informations en matière de durabilité (IMD) : un nombre réduit de SACC sont approuvés en amont par le Comité d'audit ; il est ensuite rendu compte chaque année au comité des SACC effectivement rendus ; ●
revue annuelle des conditions de conclusion des conventions libres conclues par ALTEN et compte rendu au Conseil d'administration de la mise en œuvre de la procédure relative à l'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales, de ses résultats et des éventuelles observations ; ●
rendre compte régulièrement au conseil de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il informe sans délai le conseil de toute difficulté rencontrée dans ce cadre ; ●
suivi du processus d'élaboration de l'information en matière de durabilité (IMD) ; ●
recommandation sur le certificateur des IMD ;
veille au respect des conditions d'indépendance requises des intervenants pour l'exercice des missions de certification des IMD ; ●
approbation de la fourniture des services autres que la certification des comptes et des IMD ; ●
information du conseil sur les résultats de la mission de certification des IMD, ainsi que de la manière dont ces missions ont contribué à l'intégrité de l'information en matière de durabilité. ●

En lien avec la directive CSRD et conformément à l'article L. 821‑67 du Code de commerce, des missions relatives à l'information en matière de durabilité complètent donc désormais les missions du Comité d'audit. L'exposé des missions figure également dans le Règlement intérieur du Conseil d'administration modifié le 22 février 2024.

Composition et travaux

Membres	Fonction au sein du comité	Indépendance
Aliette MARDYKS	Présidente	✔
Jean‑Philippe COLLIN	Membre	✔
Philippe TRIBAUDEAU	Membre	✔

Le Comité d'audit s'est réuni quatre fois au cours de l'exercice écoulé, avec un taux d'assiduité de ses membres de 83 % . (1)

En 2023, le Comité d'audit a notamment examiné :

les comptes annuels sociaux et consolidés et les comptes semestriels ; ●
la communication financière ;
les services autres que la certification des comptes (SACC) ;
les conventions entre parties liées ;
le contrôle interne ;
les risques, l'éthique et la conformité.

Ces réunions se sont déroulées en présence des Commissaires aux comptes d'ALTEN et du Directeur financier Groupe.

Certains cadres du Groupe, dont le Directeur juridique groupe,

Le Comité des rémunérations et des nominations

Le Comité des rémunérations et des nominations est présidé par Madame Maryvonne LABEILLE, Administratrice indépendante, depuis le 29 janvier 2021.

Madame LABEILLE bénéficie d'une solide expérience, notamment en matière de ressources humaines et de recrutement. Sa biographie est renseignée dans la partie ci‑avant « Informations sur les mandats et fonctions en vigueur à la date du présent Document ».

Missions

Le comité a pour mission d'assister le Conseil d'administration notamment sur les sujets suivants :

la politique de rémunération des mandataires sociaux, des membres du Comité exécutif et des principaux Directeurs ; ●

le Responsable risques et conformité et le Responsable du contrôle interne financier ont également participé ponctuellement aux réunions. Elles ont donné lieu à de nombreux échanges entre les membres du Comité d'audit et les Commissaires aux comptes.

Les recommandations du Comité d'audit ont été intégralement suivies par le Conseil d'administration.

Depuis le début de l'exercice 2024, le Comité d'audit s'est à nouveau réuni le 22 février 2024, notamment à l'occasion de l'arrêté des résultats annuels du Groupe qui ont été présentés au marché le 23 février 2024.

Il s'est également réuni en amont du Conseil d'administration du 25 avril 2024 ayant notamment arrêté les annexes aux comptes sociaux et consolidés 2023, ainsi que l'ensemble des rapports devant être présentés aux actionnaires.

les rémunérations individuelles des dirigeants, des membres du Comité exécutif et des principaux Directeurs ; ●
les schémas d'intéressement ou d'actionnariat salarié ;
la gestion de carrières ;
le processus de sélection des candidats, et notamment le processus de sélection des Directeurs Généraux Délégués garantissant jusqu'à son terme la présence d'au moins une personne de chaque sexe parmi les candidats ; ●
les nominations individuelles ;
la composition du Conseil d'administration et de ses comités ; ●
la succession des dirigeants.
Ce taux de présence faible et inhabituel a été lié à une indisponibilité imprévue et temporaire de Monsieur Philippe TRIBAUDEAU. (1)

Composition et travaux

Membres	Fonction au sein du comité	Indépendance
Maryvonne LABEILLE	Présidente	✔
Emily AZOULAY	Membre	X
Jean‑Philippe COLLIN	Membre	✔

Le Comité des rémunérations et des nominations s'est réuni quatre fois au cours de l'exercice écoulé, avec un taux d'assiduité de ses membres de 100 %.

En 2023, le Comité des rémunérations et des nominations a notamment abordé les points suivants :

rémunérations des mandataires sociaux et des personnes clés ; ●
mandats des Administrateurs ;
plans d'actionnariat salarié ;

Le Comité RSE

Le Comité RSE est présidé par Madame Maryvonne LABEILLE, Administratrice indépendante, depuis le 22 février 2022.

Madame LABEILLE dispose des compétences en matière de RSE pour mener ses travaux. Sa biographie est renseignée dans la partie ci‑avant « Informations sur les mandats et fonctions en vigueur à la date du présent Document ».

Missions

Les missions du Comité RSE sont les suivantes :

procéder à l'examen des principaux risques et opportunités pour le Groupe ALTEN en matière sociale, sociétale et environnementale et de la politique RSE menée ; ●

Composition et travaux

● plan de succession.

Le Président‑Directeur général ne participe pas aux réunions du Comité des rémunérations et des nominations concernant la délibération et le vote de sa propre rémunération.

Par ailleurs, le Comité des rémunérations et des nominations a procédé à son examen annuel, en janvier 2024, du plan de succession du Président‑Directeur général ainsi que des fonctions clés du Groupe. Lors de cet examen, il été abordé différents horizons de temps, à savoir court terme, moyen terme et long terme.

revue des systèmes de reporting, d'évaluation et de contrôle afin de permettre au Groupe ALTEN de produire une information extra‑financière fiable ; ●
examiner les grands axes de la communication aux actionnaires et aux autres parties prenantes en matière de responsabilité sociale et environnementale ; ●
examiner et suivre les notations obtenues par le Groupe ALTEN de la part des agences de notations extra‑financière. ●

Membres	Fonction au sein du comité	Indépendance
Maryvonne LABEILLE	Présidente	✔
Jean‑Philippe COLLIN	Membre	✔

Le Comité RSE s'est réuni deux fois au cours de l'exercice écoulé, avec un taux d'assiduité de ses membres de 100 %.

En 2023, le Comité des RSE a notamment abordé les points suivants :

revue de la démarche du Groupe ALTEN en matière de RSE ;
examen des enjeux et impacts réglementaires (CSRD, Taxonomie notamment).

3.1.4 DÉCLARATIONS RELATIVES AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA DIRECTION GÉNÉRALE

Absence de condamnation ou d'incrimination

À la connaissance de la Société, au jour de l'établissement du présent Document et au cours des cinq dernières années, aucun membre du Conseil d'administration et de la Direction générale :

n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude ;
n'a été déchu par un tribunal du droit d'exercer la fonction de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur ; ●
n'a fait l'objet d'une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) ; ●
et n'a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d'entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance. ●

Absence de conflits d'intérêts

À la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent Document :

aucun conflit d'intérêts potentiel n'est identifié entre les devoirs de l'un quelconque des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale à l'égard de la Société et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs ; ●
il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, aux termes desquels l'un quelconque des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale a été sélectionnée en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction générale ; ●
il n'existe aucune restriction acceptée par l'une quelconque des personnes membres du Conseil d'administration et de la Direction générale concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de la Société qu'ils détiennent, à l'exception des obligations de conservation décrites au paragraphe « Détention d'actions », du présent chapitre. ●

Contrats de services

À la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent Document, il n'existe pas de contrat de service liant les membres des organes d'administration ou de direction à ALTEN ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat, à l'exception du contrat ci‑après.

ALTEN SA et SGTI ont conclu le 3 juillet 2009 une convention de prestations de services au titre de laquelle ALTEN SA consent des prestations de services administratifs à SGTI. SGTI est présidée par Monsieur Simon AZOULAY et détient, au 31 décembre 2023, 9,96 % du capital et 17,45 % de droits de vote de la Société. La convention est décrite à la section 8.3. 1 " Conventions visées à l'article L. 225‑38 du Code de commerce" en page 299 et en page 301.

Liens familiaux

Monsieur Simon AZOULAY entretient des liens familiaux avec Mesdames Emily AZOULAY (sœur) et Jane SEROUSSI (épouse).

À la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent Document, il n'existe aucun autre lien familial entre les mandataires sociaux de la Société.

3.1.5 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS EN MATIÈRE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Nota bene : le droit préférentiel de souscription est désigné dans le tableau ci‑dessous par « DPS ».

				Utilisation
Nature de l'autorisation ou de la délégation	Date de l'Assemblée générale	Date d'expiration	Montant autorisé	de l'autorisation ou de la délégation au cours de l'exercice 2023	Montant résiduel au 31/12/2023
Délégation aux fins d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ ou primes (1)	30/06/2023	29/08/2025	10 % du capital au 30/06/2023	Néant	10 % du capital au 30/06/2023
Délégation pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d'une société du Groupe) et/ou à des (1) titres de créance, avec maintien du DPS	30/06/2023	29/08/2025	25 % du capital au 30/06/2023 (montant nominal global des actions) 1 725 000 000 € (montant nominal des titres de créances)	Néant	25 % du capital au 30/06/2023 (montant nominal global des actions) 1 725 000 000 € (montant nominal des titres de créances)
Délégation pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la Société ou d'une société du Groupe) et/ou toute autre valeur mobilière (à l'exception des titres de créance) donnant accès au capital (de la Société ou d'une société du Groupe) avec suppression du DPS et délai de priorité obligatoire par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L. 411‑2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique (1)		29/08/2025	10 % du capital au 30/06/2023 (montant nominal global des (2) (3) actions) 700 000 000 € (montant nominal des (3)		10 % du capital au 30/06/2023 (montant nominal global des (2) (3) actions) 700 000 000 € (montant nominal des (3)
d'échange Délégation pour émettre des titres de créance donnant accès au capital (de la Société ou d'une société du Groupe), avec suppression du DPS par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L. 411‑2 du Code monétaire et (1) financier)	30/06/2023 30/06/2023	29/08/2025	titres de créances) 10 % du capital au 30/06/2023 (montant nominal global des (2) (3) actions) 700 000 000 € (montant nominal des (3) titres de créances)	Néant Néant	titres de créances) 10 % du capital au 30/06/2023 (montant nominal global des (2) (3) actions) 700 000 000 € (montant nominal des (3) titres de créances)
Délégation pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la Société ou d'une société du Groupe), et/ou toute autre valeur mobilière (à l'exception des titres de créance) donnant accès au capital (de la Société ou d'une société du Groupe), avec suppression (1) du DPS par placement privé	30/06/2023	29/08/2025	5 % du montant du capital au 30/06/2023 (montant nominal global des (2) (4) actions) 350 000 000 € (montant nominal des (4) titres de créances)	Néant	5 % du montant du capital au 30/06/2023 (montant nominal global des (2) (4) actions) 350 000 000 € (montant nominal des (4) titres de créances)
Délégation pour émettre des titres de créance donnant accès au capital (de la Société ou d'une société du Groupe), avec (1) suppression du DPS par placement privé	30/06/2023	29/08/2025	5 % du montant du capital au 30/06/2023 (montant nominal global des (2) (4) actions) 350 000 000 € (montant nominal des (4) titres de créances)	Néant	5 % du montant du capital au 30/06/2023 (montant nominal global des (2) (4) actions) 350 000 000 € (montant nominal des (4) titres de créances)
Délégation pour augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières (1) donnant accès au capital	30/06/2023	29/08/2025	5 % du montant du capital (2) au 30/06/2023	Néant	5 % du montant du capital (2) au 30/06/2023

Nature de l'autorisation ou de la délégation	Date de l'Assemblée générale	Date d'expiration	Montant autorisé	Utilisation de l'autorisation ou de la délégation au cours de l'exercice 2023	Montant résiduel au 31/12/2023
Délégation pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332‑18 et suivants du Code du travail	30/06/2023	29/08/2025	1 % du montant du capital lors de la décision du conseil de la réalisation de cette augmentation	Néant	1 % du montant du capital lors de la décision du conseil de la réalisation de cette augmentation
Autorisation aux fins d'attribuer gratuitement des actions ordinaires aux membres du personnel salarié	30/06/2023	29/08/2026	(5) 270 000 actions , soit environ 0,78 % du capital au jour de l'établissement du projet de résolution	150 000 actions de performance	120 000 actions (6) ordinaires

(1) Suspension en période d'offre publique.

(2) Imputation sur le plafond global des augmentations de capital sans DPS fixé à 10 % du capital social par l'Assemblée générale du 30 juin 2023.

(3) Plafond commun aux délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public.

(4) Plafond commun aux délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé.

(5) Dont (i) 150 000 « actions de performance » et (ii) 120 000 « actions gratuites ».

Dont (i) 0 « actions de performance » et (ii) 120 000 « actions gratuites ». Au jour de l'établissement du présent Document, le montant résiduel est de 12 250 « actions gratuites ». (6)

3.2 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

3.2.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations et tenant compte des recommandations du Code Middlenext, le Conseil d'administration a établi une politique de rémunération pour les mandataires sociaux d'ALTEN SA. Cette politique est conforme à l'intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité par la recherche d'une performance équilibrée à moyen et long terme, notamment à travers l'alignement des intérêts du management et des actionnaires. Elle s'inscrit dans sa stratégie commerciale telle que décrite au chapitre 1 du présent Document d'enregistrement universel.

Lors de la dernière Assemblée générale, en 2023, les politiques de rémunération applicables pour 2023 aux Administrateurs, au Président‑Directeur général et, au Directeur Général Délégué, ont été adoptées à hauteur respectivement de 99,92 %, 91,16 % et 90,84 %.

Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement pris par la Société s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la Société.

La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d'administration sur avis et recommandations du Comité des rémunérations et des nominations. Il est précisé que le Président‑Directeur général, membre du Conseil d'administration, ne participe pas aux délibérations et au vote sur ces questions.

Dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la révision de la politique de rémunération, les conditions de rémunération et d'emploi des salariés d'ALTEN SA

ont été prises en compte par le Comité des rémunérations et des nominations et le Conseil d'administration de la manière suivante :

prise en compte des ratios d'équité ;
étude de l'évolution des rémunérations.

En cas d'évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la Société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires.

Conformément à l'article L. 22‑10‑8 du Code de commerce, le Conseil d'administration peut, en cas de circonstances exceptionnelles, déroger à l'application de la politique de rémunération à condition que la dérogation appliquée soit temporaire et conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Dans une telle hypothèse, le Conseil d'administration serait en mesure d'accorder un élément de rémunération non prévu dans la politique de rémunération préalablement approuvée par l'Assemblée générale mais rendu nécessaire au regard de ces circonstances exceptionnelles

Dans une telle hypothèse, le Conseil d'administration statuerait sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations et vérifierait si cette dérogation est conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Toutes les justifications seraient le cas échéant portées à la connaissance des actionnaires dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise suivant. Il est précisé que le Président‑Directeur général, membre du Conseil d'administration, ne participerait pas aux délibérations et au vote sur ces questions.

3.2.1.1 Politique de rémunération du Président‑Directeur général

La politique de rémunération du Président‑Directeur général a été fixée le 22 février 2024 par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, de la manière suivante :

Éléments de rémunération	Description	Importance
Rémunération fixe	Le Président‑Directeur général bénéficie d'une enveloppe de rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé en prenant en compte l'évolution des résultats de l'activité du Groupe ainsi que la mise en perspective avec l'évolution des rémunérations des Présidents‑Directeurs généraux d'un panel de sociétés comparables dans l'ICT. Le Président‑Directeur général peut également bénéficier de rémunérations versées par des sociétés contrôlées par ALTEN SA, en raison d'un mandat social exercé au sein de celles‑ci, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une société contrôlée par le Président‑Directeur général.	La rémunération fixe constitue le seul élément de rémunération du Président‑Directeur général avec l'avantage en nature (hors attributions gratuites d'actions et, le cas échéant, rémunération exceptionnelle). Monsieur AZOULAY pourra bénéficier en 2024 d'une rémunération fixe versée par ALTEN SA d'un montant maximum de 400 000 € et d'un montant maximum de 450 000 € au titre de rémunérations de mandats d'adminitrateurs, qui sont des mandats sociaux non exécutifs, versées par des sociétés contrôlées par ALTEN SA via la société SGTI elle‑même contrôlée par Monsieur AZOULAY.
Rémunération variable annuelle ou pluriannuelle	Le Président‑Directeur général ne bénéficie d'aucune rémunération variable annuelle ou pluriannuelle.	Néant
Rémunération exceptionnelle Pour rétribuer l'achèvement par un cadre dirigeant d'un projet exceptionnel en lien avec la stratégie du Groupe.	Le Conseil d'administration peut décider sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations d'octroyer une rémunération exceptionnelle au Président‑Directeur général au regard de circonstances très particulières : le versement de ce type de rémunération doit pouvoir être justifié par un événement tel que la réalisation d'une opération majeure pour ALTEN SA ou le Groupe ALTEN (comme la réalisation d'une acquisition structurante par exemple). Le montant de la rémunération exceptionnelle ainsi décidée ne pourrait pas excéder un maximum de 100 % de la rémunération fixe annuelle. Le versement d'une telle rémunération serait soumis à l'approbation des actionnaires conformément aux dispositions de l'article L. 22‑10‑34 II du Code de commerce.	Néant
Avantages de toute nature Pour recruter et fidéliser des cadres dirigeants de haut niveau pour mettre en œuvre la stratégie en offrant un niveau compétitif d'avantages en nature.	Le Président‑Directeur général bénéficie de la mise à disposition d'un véhicule de fonction.	Monsieur AZOULAY pourra bénéficier de la mise à disposition d'un véhicule de fonction dans la limite d'une enveloppe de 6 000 € en 2024.
Engagements	Le Président‑Directeur général ne bénéficie d'aucune indemnité spécifique de départ, ni d'indemnité de non‑concurrence, ni d'aucun engagement de retraite à prestations ou cotisations spécifiques.	Néant

3.2.1.2 Politique de rémunération des Administrateurs

L'Assemblée générale du 18 juin 2020 a fixé dans sa septième résolution, la rémunération des membres du conseil à la somme annuelle de 200 000 euros, valable pour l'exercice en cours jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée générale. Le montant de cette enveloppe demeure maintenu pour 2024.

Les critères de répartition de la rémunération allouée par l'Assemblée générale aux membres du conseil ont été fixés par le Conseil d'administration le 22 février 2024, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, en fonction :

de l'assiduité de ces derniers aux réunions du conseil ;
de leur appartenance aux comités du conseil ;
de leur qualité d'Administrateur indépendant.

Ainsi :

un montant de 1 500 euros par présence aux réunions du conseil est alloué à chaque Administrateur indépendant, montant porté à 3 000 euros pour chaque présence au‑delà du seuil de 75 % de présence de l'Administrateur concerné ; ●
un montant de 1 000 euros par présence aux réunions du conseil est alloué à chaque Administrateur non exécutif et non indépendant, montant porté à 2 000 euros pour chaque présence au‑delà du seuil de 75 % de présence de l'Administrateur concerné ; ●
un montant de 1 500 euros par Administrateur est alloué pour chaque présence au Comité des rémunérations et des nominations ; ●
un montant de 1 500 euros par Administrateur est alloué pour chaque présence au Comité d'audit ; ●
un montant de 1 500 euros par Administrateur est alloué pour chaque présence au Comité RSE ; ●
en cas de constitution de nouveaux comités spécialisés, le conseil, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations serait amené à compléter ces règles ; ●
un montant de 1 500 euros par jour de mission est alloué en cas de réalisation d'une mission spécifique confiée par le Conseil d'administration ; ●
aucune rémunération n'est allouée aux Administrateurs exécutifs (liés à ALTEN SA par un mandat social et/ou un contrat de travail) ; ●
les frais de déplacement des Administrateurs sont remboursés sur présentation des justificatifs. ●

3.2.1.3 Informations sur les mandats et contrats de travail et/ou de prestations de services des mandataires sociaux passés avec la Société

Le tableau ci‑dessous indique la durée du mandat du dirigeant mandataire social exécutif de la Société et, le cas échéant, des contrats de travail ou de prestations de services passés avec la Société, les périodes de préavis et les conditions de révocation ou de résiliation qui lui sont applicables :

Mandataire de la Société	Mandat exercé	Date d'expiration	Contrat de travail conclu avec ALTEN SA	Contrat de prestations de services passés avec ALTEN SA	Périodes de préavis	Conditions de révocation ou de résiliation
Simon AZOULAY	Président Directeur général	À l'issue de l'AG 2025 appelée à statuer sur les comptes 2024	Non	Non	Non	Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence. Aucune indemnité de départ spécifique.

Il est par ailleurs précisé s'agissant des autres mandataires sociaux de la Société, qu'aucun d'entre eux n'a conclu de contrat de prestations de services avec ALTEN SA et que seul l'Administrateur représentant les salariés bénéficie d'un contrat de travail conclu avec la Société.

3.2.2 INFORMATIONS VISÉES AU I DE L'ARTICLE L. 22‑10‑9 DU CODE DE COMMERCE POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ

La rémunération totale des mandataires sociaux respecte les principes de la politique de rémunération qui leur sont applicables et approuvée par l'Assemblée générale du 30 juin 2023 dans ses 7 et 8 résolutions. e e

3.2.2.1 Rémunération du Président‑Directeur général

Tableau de synthèse de la rémunération et des options et actions attribuées au Président‑Directeur général

Simon AZOULAY	Exercice 2022	Exercice 2023
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice	856 000 €	856 000 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	(1) Néant
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	Néant	Néant
TOTAL	856 000 €	856 000 €

Il est rappelé que M. Simon AZOULAY a bénéficié en 2020 d'une attribution de 75 000 actions de performance, sur 3 années de performance, pour les années 2020 à 2022. La valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l'application d'IFRS 2 mais avant étalement au titre d'IFRS 2 de la charge sur la période d'acquisition était de 4 249 353 euros. L'attribution définitive de ces actions est intervenue en octobre 2023 au cours de 107 euros, pour une valorisation totale de 8 025 000 euros. Elle était soumise à la réalisation de critères de performance exigeants ainsi qu'à une condition de présence qui sont rappelés dans la partie " Actions attribuées gratuitement et devenues disponibles durant l'exercice pour le Président‑Directeur général". (1)

Tableau récapitulatif de la rémunération du Président‑Directeur général

	Exercice 2022		Exercice 2023
Simon AZOULAY	Montants attribués au titre (1) de 2022	Montants versés au cours (1) de 2022	Montants attribués au titre (1) de 2023	Montants versés au cours (1) de 2023
Rémunération fixe	400 000 €	336 000 €	400 000 €	336 000 €
Rémunération variable annuelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération allouée à raison du mandat d'Administrateur	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunérations par des sociétés contrôlées par ALTEN SA (2) versées à SGTI (société contrôlée par M. AZOULAY)	450 000 €	450 000 €	450 000 €	450 000 €
Avantages en nature (voiture de fonction)	6 000 €	3 955 €	6 000 €	3 220 €
TOTAL	856 000 €	789 955 €	856 000 €	789 220 €

L'écart entre les montants attribués et les montants versés résulte de la décision unilatérale de M. Simon AZOULAY de ne pas percevoir l'intégralité de sa rémunération fixe. (1)

(2) Au titre de rémunérations de mandats d'adminitrateurs, qui sont des mandats sociaux non exécutifs.

Actions attribuées gratuitement et devenues disponibles durant l'exercice pour le Président‑Directeur général

Dirigeant mandataire social	N° et date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Conditions (1) de performance
Simon AZOULAY Président‑Directeur général Date de début de mandat : 22/09/1998 Date de fin de mandat : Assemblée à tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.	Plan AGAP n° 14 du 27/10/2020	75 000	Coefficient de croissance organique Coefficient de taux de marge opérationnelle d'activité Coefficient de Free Cash‑Flow Coefficient Qualité et RSE

M. Simon AZOULAY a bénéficié en 2020 d'une attribution de 75 000 actions de performance, sur 3 années de performance, pour les années 2020 à 2022. Cette attribution était soumise à la réalisation de critères de performance exigeants ainsi qu'à une condition de présence. Des éléments complémentaires relatifs aux conditions de performance de ce plan sont apportés au paragraphe 3.2.2.3 ci‑après, au sein de la section « Principales caractéristiques des plans d'attributions gratuites d'actions en cours ». (1)

Récapitulatif du contrat de travail du Président‑Directeur général, indemnités et/ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions et autres

Dirigeant mandataire social	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence
Simon AZOULAY Président‑Directeur général Date de début de mandat : 22/09/1998 Date de fin de mandat : Assemblée à tenir en 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.	Néant	Néant	Néant	Néant

Ratios de rémunération et évolution comparée de la performance d'ALTEN

Méthodologie de présentation et de calcul des ratios

Généralités sur la nature des informations présentées et le périmètre

Les ratios d'équité sont publiés conformément aux dispositions de l'article L. 22‑10‑9, I du Code de commerce, et aux recommandations du Code Middlenext.

La rémunération du Président‑Directeur général a été mise en rapport, pour chaque exercice, avec l'âge médian et moyen de ses salariés. Cet exercice permet de constater la jeunesse des salariés du Groupe et la stabilité des indicateurs d'une année sur l'autre.

Ce phénomène est une conséquence de la politique de recrutement active du Groupe qui est fortement engagé auprès du monde étudiant afin d'attirer les meilleurs talents. Il est un élément clé d'explication des ratios entre les rémunérations moyennes et médianes des salariés d'ALTEN et celle du Président‑Directeur général.

Ainsi, les ratios de rémunérations sont présentés conformément à la loi sous forme d'un tableau présentant :

les ratios entre le niveau de la rémunération du Président‑Directeur général et, d'une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés d'ALTEN SA, et d'autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés d'ALTEN SA ; 1.
l'évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés d'ALTEN SA et des ratios mentionnés au (1.) ci‑dessus, au cours des cinq derniers exercices les plus récents. 2.

Les ratios sont également présentés au regard des rémunérations moyennes, et médiane selon le cas, des salariés des principales filiales d'ALTEN SA en France (le « Périmètre »). Les filiales exclues sont mentionnées en note de bas de page . Ces exclusions du Périmètre tiennent à des difficultés techniques de traitement des données sur l'ensemble des cinq derniers exercices. (1)

La population incluse dans le Périmètre comprend la totalité des salariés pour l'année N considéré. Les salariés retenus correspondent uniquement aux salariés en contrats à durée indéterminée, dont le contrat a été exécuté entre le 1 janvier et le 31 décembre de l'année N. Cette méthodologie offre plus de stabilité aux indicateurs et, par conséquent, une meilleure représentation des salariés dans le cadre de ces calculs. er

Le Périmètre couvre ainsi, au total, 97,18 % des effectifs en France à fin 2023.

Enfin, conformément au Code Middlenext, la rémunération du Président‑Directeur général a été mise en rapport, pour chaque exercice, avec le salaire minimum de croissance en France (SMIC).

Rémunérations prises en compte dans le calcul des ratios

La rémunération du Président‑Directeur général comprend sa rémunération fixe, les rémunérations dues par des sociétés contrôlées dans lesquelles ce dernier a un mandat social, les avantages en nature, et les attributions gratuites d'actions de performance (« AGAP »).

Le Président‑Directeur général a bénéficié d'une unique attribution gratuite d'actions, le 27 octobre 2020, soumise à conditions de performance comportant des critères financiers et extra‑financiers, mesurés sur les exercices 2020, 2021 et 2022, ainsi qu'à une condition de présence à l'échéance du plan, soit au 27 octobre 2023 (le « Plan 2020 »).

Ces actions de performance sont valorisées en étalant dans sa rémunération annuelle la valorisation en norme IFRS des actions de performance qui lui ont été attribuées en 2020 (la « Valorisation IFRS »), sur la période d'acquisition desdites actions, soit sur 2020, sur 2021 et sur 2022. Pour 2023, la valorisation des actions de performance issues du Plan 2020 correspond à leur valorisation au jour de leur acquisition définitive, le 27 octobre 2023, au cours de 107 euros, retraitée de la Valorisation IFRS.

Ceci a pour vocation de normaliser les rémunérations et de rendre ainsi les ratios d'équité plus significatifs . (2)

Par ailleurs, les rémunérations des salariés comprennent la rémunération variable annuelle, les primes de motivation, la participation versée durant l'exercice concerné, à l'exclusion de la valorisation des attributions gratuites d'actions de performance éventuellement attribués.

Les ratios d'équité présentés sont calculés selon la méthodologie suivante :

ratio moyen de l'année N = rémunérations versées en année N au Président‑Directeur général / moyenne des rémunérations versées en année N aux salariés (hors Président‑Directeur général), charges salariales et patronales non comprises ; ●
ratio médian de l'année N = rémunérations versées en année N au Président‑Directeur général / médiane des rémunérations versées en année N aux salariés (hors Président‑Directeur général), charges salariales et patronales non comprises. ●

CASTOR NETWORK, EDUFACTORY, FINAXIUM, HUBSAN, NEXEO CONSULTING, PMO ANALYTICS ET UNIWARE GLOBAL SERVICES La méthodologie de calcul a été modifiée dans le cadre de l'établissement du présent Document. Ce changement résulte d'une volonté de simplification et de lisibilité des ratios. La rémunération du Président‑Directeur général retenue pour calculer les ratios était présentée, jusqu'à l'établissement du présent Document, selon trois procédés, à savoir : d'une part, sa rémunération incluant les AGAP valorisées selon la norme IFRS à leur date d'attribution initiale, d'autre part, sa rémunération incluant la valorisation des AGAP étalée sur la période d'acquisition desdites actions et enfin, sa rémunération retraitée de la valorisation des AGAP durant la période d'acquisition desdites actions. Dans un souci de clarté de l'information, la rémunération du Président‑Directeur général est, à présent, appréhendée selon une unique méthode présentée ci‑dessus. (1) (2)

	Exercice 2019	Exercice 2020	Exercice 2021	Exercice 2022	Exercice 2023
Evolution (en %) de la rémunération du PDG (versus N‑1)	0 %	527 %	-84 %	6 %	441 %
INFORMATIONS SUR ALTEN SA
Evolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés	-3 %	0 %	7 %	5 %	1 %
Ratios par rapport à la rémunération moyenne des salariés	20	127	19	19	103
Evolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent	0 %	526 %	-85 %	1 %	434 %
Ratios par rapport à la rémunération médiane des salariés	23	144	22	23	119
Evolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent	0 %	527 %	-85 %	2 %	430 %
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE PÉRIMÈTRE
Evolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés	-2 %	-1 %	6 %	3 %	1 %
Ratios par rapport à la rémunération moyenne des salariés	20	124	19	19	103
Evolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent	2 %	533 %	-85 %	0 %	435 %
Ratios par rapport à la rémunération médiane des salariés	22	138	21	22	116
Evolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent	0 %	533 %	-85 %	4 %	433 %
PERFORMANCE DE LA SOCIÉTÉ
Croissance du chiffre d'affaires (en %)	16 %	-11 %	25 %	29 %	8 %
Croissance du ROA (en %)	16 %	-45 %	125 %	31 %	-9 %
ÂGE DES SALARIÉS SUR LE PÉRIMÈTRE ÉLARGI ET SMIC
Âge moyen	33	33	34	34	33
Âge médian	31	31	32	32	31
SMIC mensuel (en €)	1 521	1 539	1 593	1 679	1 767
Ratios par rapport au SMIC	44	274	42	42	218

3.2.2.2 Rémunérations des mandataires sociaux non exécutifs

Les membres du Conseil d'administration ont perçu les rémunérations brutes suivantes : (1)

(en euros)	En 2023 au titre de 2022	En 2024 au titre de 2023
(2) Simon AZOULAY	Non applicable	Non applicable
Emily AZOULAY	15 000	16 500
(3) Jean‑Philippe COLLIN	Sans objet	19 500
Marc EISENBERG	10 500	15 000
Maryvonne LABEILLE	19 500	22 500
Aliette MARDYKS	21 000	21 000
Jane SEROUSSI	9 000	10 500
Philippe TRIBAUDEAU	21 000	10 500
(4) Sébastien PRADON	Non applicable	Non applicable
(5) Pierre‑Louis RYSER	Non applicable	Non applicable

(1) Montants bruts avant prélèvements sociaux et fiscaux pour les résidents français.

(2) Simon AZOULAY ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d'Administrateur et de Président du conseil de la Société.

(3) Jean‑Philippe COLLIN a été coopté lors du conseil du 23 février 2023.

(4) Administrateur représentant les salariés jusqu'au 25 août 2023, Sébastien PRADON ne percevait aucune rémunération au titre de ce mandat. Pierre‑Louis RYSER, Administrateur représentant les salariés depuis le 28 septembre 2023, ne perçoit aucune rémunération au titre de son

mandat. (5)

3.2.2.3 Informations sur les options d'achat d'actions et les actions de performance

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe Néant.

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Néant.

Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque mandataire social Néant.

Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions au 31 décembre 2023 À ce jour, il n'y a aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'actions en cours.

Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non‑mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers Néant.

Historique des attributions gratuites d'actions et d'Actions de Préférence au 31 décembre 2023

	Attributions gratuites d'actions		Attributions d'Actions de Préférence B
Autorisation de l'Assemblée générale du 24 mai 2016	Plan AGAP 4/18	Plan AGA n° 2	Plan ADP n° 3	Plan ADP n° 5	Plan ADP n° 6
Date du Conseil d'administration	25/04/2018	27/07/2016	27/10/2016	26/04/2017	26/07/2017
Nombre total d'actions attribuées gratuitement dont : (1)	75 320	1 572	500	18	167
Simon AZOULAY	-	-	-	-	-
Date d'acquisition des actions	25/04/2019	27/07/2018	27/10/2018	26/04//2019	26/07/2019
Date de fin de période de conservation	25/04/2020	27/07/2020	27/10/2020	26/04/2021	26/07/2021
Conditions d'attribution définitive	Présence et performance	Présence	Présence et performance	Présence et performance	Présence et performance
Nombre d'actions attribuées définitivement au 31/12/2023	75 320	1 461	500	18	167
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques (au 31/12/2023)	0	111	0	0	0
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice	0	0	0	0	0

■ Plan terminé au jour de l'établissement du présent Document

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d'Actions de Préférence ou d'actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2 % des actions ordinaires jusqu'à la cessation de leurs fonctions. Le nombre d'actions indiqué concernant les attributions d'Actions de Préférence B correspond au nombre d'actions de performance attribuées, étant précisé que le ratio de conversion est d'un nombre maximum de 100 actions ordinaires pour une Action de Préférence B. Le ratio de conversion étant déterminé en fonction de l'atteinte de critères de performance et de présence. (1)

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

	Attributions d'Actions de Préférence B			Attributions gratuites d'actions Attribution gratuite d'actions
Plan ADP n° 7	Plan ADP n° 8	Plan ADP n° 12	Autorisation de l'Assemblée générale du 20 juin 2018 (« Plan 2018 »)	Plan AGAP n° 9	Plan AGAP n° 10	Autorisation de l'Assemblée générale du 18 juin 2019 (« Plan 2019 »)	Plan AGAP n° 11
19/09/2017	25/10/2017	18/06/2019	Date du Conseil d'administration	24/10/2018	18/06/2019	Date du Conseil d'administration	15/11/2019
729	200	814	Nombre total d'actions attribuées gratuitement dont : (1)	100 450	49 550	Nombre total d'actions attribuées gratuitement dont : (1)	150 000
-	-	-	Simon AZOULAY	-	-	Simon AZOULAY	-
19/09/2019	25/10/2019	18/06/2021	Date d'acquisition des actions	24/10/2022	18/06/2023	Date d'acquisition des actions	15/11/2023
19/09/2021	25/10/2021	18/06/2023	Date de fin de période de conservation	-	-	Date de fin de période de conservation	-
Présence et performance	Présence et performance	Présence	Conditions d'attribution définitive	Présence et performance	Présence et performance	Conditions d'attribution définitive	Présence et performance
661	70	814	Nombre d'actions attribuées définitivement au 31/12/2023	78 050	41 050	Nombre d'actions attribuées définitivement au 31/12/2023	126 200
68	130	0	Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques (au 31/12/2023)	22 400	8 500	Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques (au 31/12/2023)	23 800
0	0	0	Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice	0	0	Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice	0

■ Plan terminé au jour de l'établissement du présent Document

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d'actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2 % des actions ordinaires jusqu'à la cessation de leurs fonctions. (1)

Attribution gratuite d'actions

Autorisation de l'Assemblée générale du 18 juin 2020 (« Plan 2020 »)	Plan AGA n° 13 – Motivation 2020	Plan AGAP n° 14	Plan AGA n° 15	Plan AGAP n° 16	Plan AGA n° 17
Date du Conseil d'administration	27/10/2020	27/10/2020	27/10/2020	23/02/2021	23/02/2021
Nombre total d'actions attribuées gratuitement dont : (1)	163 365	164 500	10 000	109 450	13 500
Simon AZOULAY	-	75 000	-	-	-
Date d'acquisition des actions	27/10/2022	27/10/2023	27/10/2022	29/02/2024	23/02/2023
Conditions d'attribution définitive	Présence	Présence et performance	Présence	Présence et performance	Présence
Nombre d'actions attribuées définitivement au 31/12/2023	62 205	149 500	10 000	0	13 500
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques (au 31/12/2023)	101 160	15 000	0	10 750	0
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice	0	0	0	98 700	0

■ Plan terminé au jour de l'établissement du présent Document

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d'actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2 % des actions ordinaires jusqu'à la cessation de leurs fonctions. (1)

Attribution gratuite d'actions

Autorisation de l'Assemblée générale du 28 mai 2021	Plan AGA n° 18	Plan AGAP n° 19	Autorisation de l'Assemblée générale du 22 juin 2022	Plan AGA n° 20	Plan AGAP n° 21
Date du Conseil d'administration	27/10/2021	27/10/2021	Date du Conseil d'administration	26/10/2022	26/10/2022
Nombre total d'actions attribuées gratuitement dont : (1)	105 850	116 825	Nombre total d'actions attribuées (1) gratuitement dont :	59 700	116 455
Simon AZOULAY	-	-	Simon AZOULAY	-	-
Date d'acquisition des actions	27/10/2023	27/10/2025	Date d'acquisition des actions	26/10/2024	26/10/2026
Conditions d'attribution définitive	Présence	Présence et performance	Conditions d'attribution définitive	Présence	Présence et performance
Nombre d'actions attribuées définitivement au 31/12/2023	105 050	0	Nombre d'actions attribuées définitivement au 31/12/2023	0	0
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques (au 31/12/2023)	800	12 325	Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques (au 31/12/2023)	1 700	7 945
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice	0	104 500	Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice	58 000	108 510

■ Plan terminé au jour de l'établissement du présent Document

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d'actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2 % des actions ordinaires jusqu'à la cessation de leurs fonctions. (1)

Attribution gratuite d'actions

Autorisation de l'Assemblée générale du 30 juin 2023	Plan AGAP n° 22	Plan AGA n° 23
Date du Conseil d'administration	26/10/2023	22/02/2024
(1) Nombre total d'actions attribuées gratuitement dont :	150 000	107 750
Simon AZOULAY	-	-
Date d'acquisition des actions	26/10/2027	22/02/2026
Conditions d'attribution définitive	Présence et performance	Présence
Nombre d'actions attribuées définitivement au 31/12/2023	0	sans objet
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques (au 31/12/2023)	250	sans objet
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice	149 750	sans objet

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d'actions de Performance sont tenus de conserver une quotité de 2 % des actions ordinaires jusqu'à la cessation de leurs fonctions. (1)

Principales caractéristiques des plans d'attributions gratuites d'actions en cours

Depuis 2018, le Conseil d'administration émet des plans d'attribution d'actions de performance sur autorisation de l'Assemblée générale conformément à l'article L. 225‑197‑1 du Code de commerce. Ces plans sont soumis à une condition de présence d'une durée de deux à quatre ans selon les plans, et pour la plupart d'entre eux, à des conditions de performance. Ces plans s'adressent principalement à certains salariés et cadres que le Groupe souhaite inscrire dans une démarche de fidélisation tout en préservant le potentiel dilutif de ces plans pour les actionnaires.

S'agissant des plans d'attribution gratuite d'actions soumis à conditions de performance, le nombre d'actions acquises définitivement par chaque bénéficiaire à l'issue de la période d'acquisition est calculé par la multiplication du nombre d'actions attribuées lors de l'attribution initiale par le coefficient de performance.

Ce coefficient de performance correspond à la somme algébrique de quatre coefficients, pondérés chacun à 25 % :

le coefficient de croissance organique (« cCO ») ;
le coefficient de taux de marge opérationnelle d'activité (« cTMOA ») ;
le coefficient de free Cash‑Flow (« cFC ») ;
le coefficient QRSE (« cQRSE »).

Le coefficient de performance peut également être exprimé sous la forme mathématique suivante :

cPerf = 0,25 x (cCO + cTMOA + cFC + cQRSE) où :

Coefficient de Croissance Organique – cCO

Le Coefficient de croissance organique est fondé sur l'atteinte de critères de taux annuels de croissance organique du chiffre d'affaires consolidé d'ALTEN SA pondérés sur trois ou quatre ans selon le plan concerné.

Le taux annuel de croissance organique est égal à la croissance du chiffre d'affaires consolidé d'ALTEN SA exprimée en pourcentage, à change et périmètre constants.

Coefficient de taux de marge opérationnelle d'activité – cTMOA

Le Coefficient de taux de marge opérationnelle d'activité est fondé sur l'atteinte de critères de taux annuels de marge opérationnelle d'activité consolidée d'ALTEN SA pondérés sur trois ou quatre ans selon le plan concerné.

Le taux annuel de marge opérationnelle d'activité consolidée est égal au rapport (a) du résultat opérationnel d'activité consolidé d'ALTEN SA sur (b) le chiffre d'affaires consolidé d'ALTEN SA à périmètre constant.

Coefficient de Free Cash‑Flow – cFC

Le Coefficient de free Cash‑Flow est fondé sur l'atteinte de critères de taux annuels de free Cash‑Flow consolidé d'ALTEN SA pondérés sur trois ou quatre ans selon le plan concerné.

Le free Cash‑Flow (« Free Cash‑Flow ») est égal à la capacité d'autofinancement consolidée d'ALTEN SA diminuée : (a) des impôts payés, (b) de la variation du besoin en fonds de roulement et (c) des investissements corporels et incorporels (« capex »). Le Free Cash‑Flow est calculé à périmètre constant et hors incidence de la croissance organique.

La capacité d'autofinancement est calculée, à partir du résultat net consolidé d'ALTEN SA, sur une base normative : c'est-à-dire retraitée des éléments non récurrents ou exceptionnels nets de l'incidence fiscale.

Le taux annuel de Free Cash‑Flow correspond au rapport (a) du Free Cash‑Flow sur (b) le chiffre d'affaires consolidé d'ALTEN SA ; à change et périmètre constants.

Coefficient QRSE – cQRSE

Le Coefficient QRSE est fondé sur un indice composite de dix indicateurs qualité et Responsabilité Sociétale et Environnementale parmi ceux suivis par le Groupe ALTEN.

Synthèse des conditions de performance

Critères financiers et extra‑financiers	(1) MIN	(1) MAX	Calcul
Coefficient de croissance organique « cCO »	80 %	100 %	Linéaire entre
Coefficient de taux de marge opérationnelle d'activité « cTMOA »	80 %	100 %	MIN et MAX (0 % à MIN et
Coefficient de Free Cash‑Flow « cFC »	80 %	100 %	100 % à MAX)
Coefficient Qualité et RSE « cQRSE »	-	5	mIA/5*100

Il appartient au Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, de constater l'atteinte des critères ci‑dessus afin de constater l'attribution définitive des actions de performance. (1)

Le Président‑directeur général a bénéficié du plan d'attribution gratuite soumis à conditions de performance émis le 27 octobre 2020, dans le strict respect de la politique de rémunération qui lui était applicable et des autorisations données par l'Assemblée générale.

Dans ce cadre, il lui a été attribué 75 000 droits à actions de performance, définitivement attribuées en octobre 2023 (voir tableau ci‑dessus, intitulé « Actions attribuées gratuitement et devenues disponibles durant l'exercice pour le Président‑directeur général »). Il s'agit de l'unique plan d'attribution gratuite d'actions reçu par Simon AZOULAY depuis plus de 15 ans.

Les caractéristiques de ce plan, notamment les conditions de performance qui y étaient associées répondaient aux principes énoncés ci‑dessus.

Les objectifs des conditions de performance avaient été fixés à l'émission du plan de la manière suivante :

Taux annuel de croissance organique (TCO)

Dans un contexte de très forte décroissance de l'embarqué au second semestre 2020 lié à la crise sanitaire de COVID19, l'objectif consistait à diviser par 10 la tendance enregistrée et, ainsi, à stabiliser le chiffre d'affaires.

Taux de marge opérationnelle d'activité (ROA)

L'objectif de ROA fixé tenait compte (i) de la décroissance du chiffre d'affaires en cours au second semestre 2020 et projetée sur les années suivantes et (ii) de la chute de la rentabilité opérationnelle d'activité. L'objectif consistait donc à maintenir un niveau de ROA en ligne avec la moyenne annuelle constatée en 2020, malgré la hausse prévue de l'intercontrat liée à la perte d'activité.

Taux annuel de Free cash‑flow (TFC)

Dans un contexte d'incertitude, notamment liée à la solvabilité des clients et à la chute de la rentabilité, cet objectif a été fixé à 1,3 point en dessous de son niveau normatif.

Coefficient QRSE (cQRSE)

L'indice QRSE était fixé sur 5 points équirépartis sur :

le taux annuel de collaborateurs formés (objectif : 35%, soit 100% > 3 ans)
la féminisation du conseil d'administration (objectif : 40%)
le taux annuel d'entretien d'évaluation des collaborateurs (objectif : 65%, soit 100% > 1,5 ans)
le taux annuel de papier recyclé (objectif : 70%)
le taux annuel de surfaces couvertes par le tri‑sélectif (objectif : 60%)
le nombre annuel d'actions solidaires et responsables (objectif : 35)
le nombre annuel de partenariat pour la promotion de l'ingénierie (objectif : 31)
la passation avec succès des audits de certifications critiques (ISO 270001, 9001 et 14001)

Dans les faits, le Conseil d'administration a constaté le 26 octobre 2023 que les objectifs fixés à l'émission de ce plan ont été dépassés, avec notamment :

un taux annuel de croissance organique (croissance du chiffre d'affaires consolidé d'ALTEN SA exprimée en pourcentage, à change et périmètre constants) de 14,8% sur la période considérée ; ●
un taux annuel de marge opérationnelle d'activité consolidée (rapport (a) du résultat opérationnel d'activité consolidé d'ALTEN SA sur (b) le chiffre d'affaires consolidé d'ALTEN SA à périmètre constant) de 10,8% sur la période considérée ; ●
un taux annuel de Free Cash‑Flow (rapport (a) du Free Cash‑Flow sur (b) le chiffre d'affaires consolidé d'ALTEN SA ; à change et périmètre constants) de 10,5% sur la période considérée. ●

	MOT DU PRÉSIDENT	124
	LES VALEURS DU GROUPE	124
	ORIGINE DES ENGAGEMENTS DU GROUPE	125
4.1	GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE	126
4.1.1	Gouvernance de la RSE	126
4.1.2	Cartographie des parties prenantes	127
4.1.3	Priorisation des enjeux	129
4.1.4	Principaux risques extra‑financiers	129
4.1.5	Notations – distinctions [GRI 103‑3]	132
4.1.6	Contribution aux objectifs de développement durable	134
4.2	CÉLÉBRER LA DIVERSITÉ ET LE PROGRÈS DES TALENTS	135
4.2.1	Enjeux et priorités	135
	4.2.2 Les collaborateurs ALTEN	135
	4.2.3 Attirer les talents	136
	4.2.4 Fidéliser les talents	138
	4.2.5 Accompagner les talents dans leur évolution	140
	4.2.6 Promotion de la diversité	143
	4.2.7 Santé et sécurité au travail	146
	4.2.8 Équilibre de vie au travail	147
4.3	ÉTHIQUE ET DROITS
	DE L'HOMME	149
4.3.1	Enjeux et priorités	149
	4.3.2 Éthique et conformité	149
	4.3.3 Sécurité des systèmes d'information	152
	4.3.4 Entretenir une relation durable avec les fournisseurs
	et sous‑traitants	153
	4.3.5 Plan de vigilance	155
	4.3.6 Solidarité sur les territoires	157

4.4	RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE
	DU GROUPE	158
4.4.1	Enjeux environnementaux	158
	4.4.2 L'organisation du Groupe pour la gestion de l'environnement	160
	4.4.3 Sensibilisation des collaborateurs	160
	4.4.4 Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Groupe	161
	4.4.5 Utiliser les ressources naturelles de manière raisonnée et réduire les déchets du Groupe	165
	4.4.6 Biodiversité	166
	4.4.7 Informations relatives à la Taxinomie verte (règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020)	167
4.5	L'INNOVATION, LE LABORATOIRE DE DEMAIN	180
4.5.1	Innover Durablement	180
	4.5.2 Cultiver l'esprit d'innovation et renforcer les compétences des talents	183
	4.5.3 Appliquer les meilleures pratiques de durabilité au service des engagements
	d'Alten	183
4.6	ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS
	INTERNATIONAUX	184
4.6.1	Note méthodologique	184
	4.6.2 Indicateurs de performance extra‑financière	188
	4.6.3 Matrice de conformité	192
4.7	RAPPORT DE L'UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE
	EXTRA‑FINANCIÈRE	194

MOT DU PRÉSIDENT [GRI ¹⁰²‑14]

« Notre culture d'entreprise repose sur des fondamentaux partagés par tous nos collaborateurs :

le développement du capital humain ; ●
la culture d'Ingénieur ; la recherche d'une croissance rentable ●

et durable.

Notre développement international et notre position de leader de l'Ingénierie et des IT Services nous confèrent une responsabilité toujours plus grande envers l'ensemble de nos parties prenantes.

Pour satisfaire leurs attentes, ALTEN s'appuie sur une stratégie de développement durable en 4 axes, initiée par la signature du Pacte Mondial des Nations Unies :

● un employeur accélérateur de carrière, à travers :

– l'attractivité,
– la fidélisation,
– la valorisation des talents,
– le développement des compétences,
– la gestion de la mobilité et des carrières,
– la sécurité,
– l'épanouissement des collaborateurs ;
le développement du dialogue social ;
un acteur de l'innovation durable, grâce à l'accompagnement de nos clients, de nos collaborateurs et des étudiants dans le développement de solutions innovantes et durables ; ●
un partenaire responsable, intransigeant sur :
- – la sécurité de l'information,
- – l'éthique des affaires,
- – les achats responsables ;
la solidarité ;
une entreprise engagée pour réduire son empreinte sur l'environnement, à travers : ●
- la réduction des consommations d'énergie de ses bâtiments et l'utilisation de l'énergie renouvelable, –
- – la promotion de la mobilité verte,
- – le numérique responsable ;
l'utilisation raisonnée des ressources naturelles et la réduction des déchets. ●

En 2024, nous continuerons à relever de nouveaux défis. En tant que Président‑Directeur général d'ALTEN, j'affirme mon engagement à poursuivre cette démarche dans les pays du Groupe : le réseau des référents RSE permet de capitaliser sur les initiatives de chacun, de partager nos valeurs communes, et d'accélérer sur des sujets essentiels, comme le climat par exemple ».

Simon AZOULAY, Président‑Directeur général du Groupe ALTEN

LES VALEURS DU GROUPE

ALTEN associe valeurs humaines, développement durable et culture d'Ingénieur au service de la performance pour satisfaire ses parties prenantes. La culture d'entreprise du Groupe est fondée sur des valeurs clés partagées par tous les collaborateurs.

Culture d'Ingénieur

Les équipes ALTEN cultivent la même appartenance à un environnement technologique fondée sur :

la créativité ;
l'innovation ;
la quête de solutions.

Croissance durable

ALTEN est une entreprise financièrement solide et fidèle à ses engagements grâce à :

la qualité de son management ;
la qualité de ses équipes ;
sa rigueur de gestion.

Développement du capital humain

Les engagements fondamentaux du Groupe sont les suivants :

cultiver les talents ;
permettre le développement individuel ;
développer l'expertise ;
fournir un tremplin pour l'avenir.

ORIGINE DES ENGAGEMENTS DU GROUPE [GRI ¹⁰²‑12] [GRI ¹⁰²‑13]

	2010
	• Signature du Pacte mondial des Nations Unies
	2011
	• Diffusion de la Charte Développement Durable et du premier Code Éthique
	2012
	• Diffusion de la Charte Achats responsables • Premier référencement TOP Employer© en France
	2013
	• Obtention de la certification ISO 14 001
	2014
	• Obtention du niveau Advanced du Global Compact
	2015
	• Obtention de la certification ISO 9 001
	2016
	• Obtention de la certification ISO 27 001
	2017
	• Création d'ALTEN Solidaire
	2019
	• Signature de la Charte de l'ingénierie pour le climat de Syntec-Ingénierie
	2020
	• Obtention du statut Platinum à l'évaluation EcoVadis
	2021
	• Signature de la lettre d'engagement de l'Initiative Science Based Targets • Obtention du score A- au CDP Climate Change • Coup de cœur du jury aux Trophées du Numérique Responsable de l'INR • Signature de la Charte de la Diversité • Signature de la Charte pour la Mixité de Syntec-Ingénierie • Signature du manifeste Planet Tech'Care
	2022
	• Adhésion à l'Institut du Numérique Responsable • Obtention du label Best Managed Companies • Obtention du niveau 3 «confirmé» de la norme ISO 20 400 AFNOR Achats Responsable
	2023

Validation de la trajectoire carbone par le SBTi • Élargissement du périmètre de sites certifiés ISO 14001
en France (75 %)
Participation à l'accélérateur SDG Ambition
du Global Compact
Obtention du score A- au CDP Climate Change

4.1 GOUVERNANCE ET STRATÉGIE RSE

4.1.1 GOUVERNANCE DE LA RSE [GRI ¹⁰²‑18]

La gouvernance RSE du Groupe ALTEN repose sur plusieurs comités et sur une commission RSE et Conformité, créée au sein du Comité exécutif. Cette commission RSE et conformité valide les propositions des Comités Pilotage Qualité – RSE Groupe et Éthique et Conformité, et suit la réalisation des projets Conformité dans le Groupe.

Le comité RSE s'est réuni 2 fois au cours de l'année 2023. Sa composition et ses missions sont décrites dans la partie 3.1.3.2 / Les comités du Conseil d'administration à la page 108 du présent Document. Il est à ce jour composé de deux Administrateurs indépendants.

	PDG ALTEN Simon AZOULAY
	Commission RSE et Conformité du COMEX
	PDG ALTEN Directeurs Généraux Adjoints
	Objectifs : • Définir les orientations stratégiques ; • Diffuser la culture dans les organisations ; • Suivre les indicateurs et l'activité des comités.
	Réunion annuelle
Comité de Pilotage QRSE	Pôle Conformité		Comité Éthique & Conformité
DRH Responsable qualité Responsable RSE Correspondants QRSE Groupe	Reponsable Conformité Chargé de protection des données	DRH	Directeur Juridique Reponsable Conformité
Objectifs : • Proposer une vision long terme sur les sujets QRSE ; • Garantir l'adéquation des engagements RSE avec la cartographie des risques ; • Garantir la prise en compte des attentes des parties prenantes ; • Piloter le déploiement de la stratégie QRSE.	Objectifs : • Co-construire la démarche Groupe ; • Cartographier les risques opérationnels ; • Suivre le déploiement de la démarche dans les différentes entités ; • Mettre en place et suivre les indicateurs ; • Animer et former le réseau des ambassadeurs.	Objectifs : • Analyser les risques éthiques ; • S'assurer de la prise en charge et du traitement des alertes ;	• Mettre en place et suivre les indicateurs.
Réunion semestrielle	Rythme mensuel	Réunion trimestrielle

L'équipe RSE anime la démarche dédiée au sein du Groupe en s'appuyant sur un réseau de correspondants dans les filiales. Rattachée à la Direction Qualité et Performance, elle vise à :

élaborer, animer et mettre à jour la stratégie RSE du Groupe ; ●
accompagner les filiales dans l'adaptation locale de la matérialité et dans la conduite des projets RSE ; ●
animer le réseau des correspondants RSE ;
promouvoir la démarche RSE dans les directions métiers ;
répondre aux évaluations extra‑financières ;
s'assurer de l'efficacité du processus d'écoute des parties prenantes ; ●
réaliser la veille RSE.

4.1.2 CARTOGRAPHIE DES PARTIES PRENANTES

[GRI 102‑40] [GRI 102‑42] [GRI 102‑43] [GRI 102‑44]

Les parties prenantes d'ALTEN, qui sont revues en continu en fonction de l'actualité des Directions, interagissent avec :

sa sphère sociale ou économique ;
sa chaîne de valeur ;
- Rang 1

Les collaborateurs,

véritables ambassadeurs d'ALTEN

Interaction(s) :

boîte à idées en France ;
animations ;
communication interne ;
enquêtes de satisfaction.

Les clients, vecteurs de recherche et d'innovation

Interaction(s) :

dialogue commercial et technique ;
questionnaires clients.
la société civile ;
les territoires d'implantation du Groupe.

Pour conserver une stratégie RSE correspondant à ses enjeux, ALTEN dialogue avec ses parties prenantes :

Les étudiants et jeunes diplômés,

futurs collaborateurs à forte valeur ajoutée

Interaction(s) :
intervention dans les universités ;
participation à des salons ;
mécénat et challenges étudiants ;
réseaux sociaux ;
enquête satisfaction candidats.

Les écoles et universités,

partenaires pour susciter des vocations Interaction(s) :

● intervention dans les universités ; ● partenariats écoles/universités.

Rang 2

Les associations de promotion des filières scientifiques, révélatrices des potentiels de demain

Interaction(s) :

participation à des évènements de promotion des filières scientifiques. ●

Les actionnaires,

soutien du développement

Interaction(s) :

Assemblées générales ;
informations réglementées ;
questionnaires ;
réunions investisseurs.

Les médias,

vecteurs de l'image de marque d'ALTEN Interaction(s) :

● interview ;

presse ;
réseaux sociaux.

Les fournisseurs et sous‑traitants, ou prestataires de services partenaires de réussite

Interaction(s) :

réunions fournisseurs ;
questionnaire Développement Durable ALTEN.

Les représentants du personnel,

garants du dialogue social

Interaction(s) :

● instances représentatives du personnel.

Les agences de notations, témoins de la performance extra‑financière d'ALTEN

Interaction(s) :

● questionnaires de performance extra‑financière.

Rang 3

Les organismes professionnels, défenseurs des intérêts du secteur

Interaction(s) :

ouvrages ; ● sites d'informations physiques ou en ligne ;
outils d'accompagnement.

Les pouvoirs publics et politiques, les mairies, les entreprises voisines,

générateurs d'une dynamique locale durable

Interaction(s) :
conférences ;
articles ;
plateformes en ligne.

Les organisations internationales, guides vers une démarche plus responsable

Interaction(s) :

conférences ;
évènements ;
sites web des organisations.

Les concurrents,

compétiteurs qui incitent à se dépasser

Interaction(s) :

publications annuelles ;
conférences ;
évènements.

Les associations partenaires, porteuses de l'engagement d'ALTEN

Interaction(s) :

mécénat de compétences ;
évènements.

Les partenaires sociaux,

garants des négociations d'ordre social

Interaction(s) :

● réunions des organisations syndicales, patronales.

4.1.3 PRIORISATION DES ENJEUX [GRI ¹⁰²‑44] [GRI ¹⁰²‑46] [GRI ¹⁰²‑47] [GRI ¹⁰³‑2]

Une stratégie de développement durable bien élaborée respecte les valeurs et les fondements du Groupe qu'elle engage. Elle doit s'aligner avec ses enjeux et les attentes de ses parties prenantes.

L'analyse de matérialité du Groupe ALTEN respecte les principes de la Global Reporting Initiative (GRI).

Des enjeux sont « matériels » s'ils peuvent :

affecter la performance à court terme de l'entreprise ;
déterminer sa capacité à atteindre ses objectifs stratégiques ; ●
correspondre aux meilleures pratiques de son secteur ;
affecter le comportement des parties prenantes ;
refléter l'évolution du Groupe.

Cette analyse menée depuis 2015 a été mise à jour en 2021 sur la base d'entretiens avec des parties prenantes internes et en externe, mais aussi sur la base des demandes RSE clients et d'analyses sectorielles.

À la suite de cette analyse, les enjeux ci‑dessous ont été retenus comme étant les enjeux ESG matériels pour le Groupe.

Environnement	Social	Gouvernance
Empreinte environnementale*	Dialogue social	Satisfaction client*
Contribution au succès des stratégies RSE clients	Diversité et égalité des chances*	Gouvernance d'entreprise*
Mobilité verte	Développement des compétences	Sécurité des systèmes d'information et protection des données*
Numérique Responsable	Attraction et fidélisation des talents	Éthique des affaires et conformité*
	Santé et sécurité au travail	Innovation
	Bien-être au travail	Promotion et féminisation des métiers de l'Ingénieur
		Achats responsables
		Dialogue avec les parties prenantes

Les enjeux distingués par un astérisque sont les enjeux les plus importants à la fois pour l'activité d'ALTEN mais aussi pour ses parties prenantes. *

Cette étude a permis de recentrer la stratégie RSE d'ALTEN autour de quatre grands axes :

un employeur accélérateur de carrière ;
un stimulateur d'innovation ;
un partenaire responsable ;
une entreprise engagée pour l'environnement.

4.1.4 PRINCIPAUX RISQUES EXTRA‑FINANCIERS [GRI ¹⁰²‑15] [GRI ¹⁰²‑44] [GRI ¹⁰³‑1] [GRI ¹⁰³‑2]

Le Groupe ALTEN a passé en revue ses principaux risques extra‑financiersà partir de : (1)

l'analyse de leur matérialité ;
leur pertinence ;
la gravité de leurs enjeux liée à l'analyse des risques financiers. ●

Les directionsinternes ont travaillé avec un cabinet de conseil externe. Ils ont ensemble identifié, hiérarchisé et défini les principaux risques extra‑financiers. (2)

Pour cela, ils ont confronté :

le modèle d'affaires ;
la matrice de matérialité du Groupe ;
les thématiques extra‑financières . (3)

Ils ont évalué l'impact de chaque risque sur l'activité du Groupe et les parties prenantes. Ils ont aussi déterminé la probabilité d'occurrence des risques pour mesurer leur impact final.

Cette étape a permis d'extraire 8 risques extra‑financiers, associés ensuite aux enjeux de la matrice de matérialité. Cela a permis de vérifier la cohérence de la démarche du Groupe et de maximiser la satisfaction client.

Conformément aux articles L. 225‑102‑1, L. 22‑10‑36 et R. 22‑10‑29 du Code de commerce. (1)
La Direction Qualité et Performance, la Direction juridique, la Direction Communication et la Direction des Ressources humaines. (2)

Article R. 225‑105 du Code de commerce. (3)

4.1.4.1 L'attraction et la fidélisation des talents

Les exigences de qualité et de productivité des clients d'ALTEN ne cessent d'augmenter dans un contexte de fort engagement. La réussite du Groupe pourrait souffrir de la difficulté d'attirer et fidéliser les talents.

La politique d'attraction s'accompagne d'un plan de fidélisation qui place ALTEN parmi les leaders du marché de l'emploi.

La stratégie d'attraction et de fidélisation des collaborateurs est décrite aux sections 4.2.3 / Attirer les talents» et 4.2.4 / Fidéliser les talents.

Enjeux ESG matériels liés à ce risque :

diversité et égalité des chances ;
attraction et fidélisation des talents ;
promotion et féminisation des métiers de l'Ingénieur ;
dialogue social.

4.1.4.2 L'expertise et les compétences

ALTEN se positionne en catalyseur d'innovation pour ses clients et collaborateurs. Un manque d'expertise et de compétences pour accompagner les clients pénaliserait fortement le Groupe.

Face à ce risque, le parcours de développement des compétences d'ALTEN aide chaque collaborateur à maintenir ou renforcer son employabilité. Parallèlement, la Direction de l'Innovation développe des solutions innovantes et durables, partagées avec les clients.

Les actions du Groupe sont décrites :

à la section 4.2.5.1 / Gestion des carrières, mentorat et expertise ; ●
à la section 1.5.3 / ALTEN innovation
Enjeux ESG matériels liés à ce risque :
développement des compétences ;
innovation ;
satisfaction client.

4.1.4.3 La santé et la sécurité au travail

La santé et la sécurité au travail sont une responsabilité essentielle pour ALTEN. Elles contribuent à optimiser les conditions de travail de ses salariés.

Pour maîtriser le risque de dégradation des conditions de travail, ALTEN a déployé une démarche de prévention et de protection de la santé et de la sécurité. Elle s'appuie sur la réglementation, sur un référentiel normatif et sur un référentiel interne exigeant.

La démarche du Groupe est présentée à la section 4.2.7 / Santé et sécurité au travail [GRI 403‑1] [GRI 403‑5].

Enjeux ESG matériels liés à ce risque :

santé sécurité au travail ;
bien-être au travail.

4.1.4.4 La sécurité des systèmes d'information

La sécurité des informations et la cybersécurité sont des enjeux stratégiques majeurs pour le Groupe. Les risques liés à son système de sécurité de l'information sont une menace pour ses opérations et ses clients.

Le Groupe a défini une politique de la sécurité des systèmes d'information et mis en place le management associé.

Sa démarche est décrite à la section 4.3.3 / Sécurité des systèmes d'information.

Enjeux ESG matériels liés à ce risque :

sécurité des systèmes d'information et protection des données. ●

4.1.4.5 La Charte éthique et le respect des réglementations

ALTEN promeut l'intégrité et veille au respect des lois et des réglementations. Cependant, le Groupe peut s'exposer aux risques de violation de sa Charte Éthique ou de la réglementation. Il a donc renforcé ses procédures internes de transparence et de lutte contre la corruption, conformément à la loi Sapin II.

Les actions instaurées par la Direction juridique sont détaillées à la section 4.3.2 / Éthique et conformité [GRI 102‑17].

Enjeux ESG matériels liés à ce risque :

● éthique des affaires et conformité.

4.1.4.6 Le dialogue avec les parties prenantes locales

Les valeurs du Groupe l'engagent :

à contribuer au développement de ses territoires d'implantation ; ●
à soutenir des programmes de solidarité ;
à innover au service de la Société.

Un manque d'écoute et de dialogue peut altérer l'attractivité d'ALTEN.

Le Groupe a créé un programme de mécénat de compétences en France. Toutes les entités d'ALTEN peuvent y participer. Il mène de nombreuses actions de mécénat dans les différentes entités du Groupe.

Cette partie est détaillée à la section 4.3.6 / Solidarité sur les territoires [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] [GRI 103‑3] [GRI 203‑1] [GRI 203‑2].

Enjeux ESG matériels liés à ce risque :

● dialogue avec les parties prenantes ;

● solidarité.

4.1.4.7 Les Droits de l'Homme et les atteintes à l'environnement chez les fournisseurs et sous‑traitants

Le Groupe doit être vigilant sur les activités de ses fournisseurs et sous‑traitants. Il doit s'impliquer dans le développement durable de ses partenaires. Le risque serait de recourir à des fournisseurs ou sous‑traitants ayant un niveau d'exigence RSE inférieur au sien.

Le Groupe a mis en place une démarche d'achats responsables liée à son plan de vigilance. La démarche du Groupe est détaillée à la section 4.3.4 / Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous‑traitants [GRI 102‑9] [GRI 308‑1] [GRI 414‑1].

Enjeux ESG matériels liés à ce risque :

achats responsables ;
empreinte environnementale.

4.1.4.8 Le changement climatique

ALTEN est leader de l'Ingénierie et des IT Services. Un manque d'adaptation aux conséquences du changement climatique représente un risque pour sa réussite. ALTEN doit maîtriser et réduire durablement son empreinte environnementale et adapter son offre.

L'analyse de risque conforme à la méthodologie TCFD menée en 2022 par le Groupe ALTEN démontre que la lutte contre le changement climatique est aussi source d'opportunités pour son activité. Elle est détaillée à la section 4.4.1 / Enjeux environnementaux [GRI 103‑1].

ALTEN a intégré le management de l'environnement à son management de la qualité. Le Groupe est évalué A- par le CDP Climate Change. ALTEN a soumis ses objectifs de réduction au début d'année 2023 au SBTi qui les a validés en fin d'année.

La politique et le plan d'ALTEN pour réduire ses émissions sont décrits à la section 4.4 / Réduire l'empreinte environnementale du Groupe [GRI 103‑3].

Enjeux ESG matériels liés à ce risque :

empreinte environnementale ;
mobilité verte ;
numérique Responsable ;
contribution au succès des stratégies RSE clients.

4.1.5 NOTATIONS – DISTINCTIONS [GRI ¹⁰³‑3]

L'engagement et la performance extra‑financière du Groupe ALTEN sont régulièrement reconnus par des certifications, labels et notations :

© Top Employer  , Best place to work, Great place to work, Happy @work	e ● Label décerné à ALTEN en France par le Top Employers Institute pour la 12 année consécutive ; récompensent les entreprises pour leur politique RH et les investissements humains du Groupe pour ● être un employeur de référence ; ● autres entités certifiées en 2023 : – ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU, – ALTEN ITALIA SPA ; – ALTEN GMBH ; – MI‑GSO SASU ; – MI‑GSO GmbH ; – MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS ; – MI‑GSO UNIPESSOAL LDA ; – PCUBED CANADA INC ; – PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC ; – ALTEN DELIVERY CENTER MAROC ; – ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SRL ; – ALTEN POLSKA SP ZOO.
Certification formation	Université interne AMPLIFY Ingénieurs certifiée QUALIOPI en France et regroupant 43 programmes de ● formations permettant aux collaborateurs consultants d'obtenir des certifications reconnues sur le marché.
Notation EcoVadis	Évaluation de la responsabilité des pratiques d'ALTEN renouvelée en 2023, après 14 ans d'évaluation ● volontaire ; ● démarche Développement Durable du Groupe notée 82/100, ● obtention de la médaille Platine : – plus haut niveau de distinction d'EcoVadis, – distingue le top 1 % mondial des entreprises les plus performantes.
Certifications du système de management	Les normes internationales sont des outils stratégiques et des lignes directrices. Leur intégration dans le système de management des entreprises garantit son efficacité optimale. Certifications majoritaires d'ALTEN : ● IS0 9 001 et EN 9 100 : Système de management de la qualité dans le secteur Aéronautique ; ● IS0 14 001 : Management de la performance environnementale ; ● IS0 27 001 : Management de la sécurité de l'information depuis 2012 pour ALTEN France ; ● ISO 19443 : management de la sûreté nucléaire. Sont également certifiées : ● ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED ; ● HUBSAN SASU ; ● ALTEN FINLAND OY ; ● ALTEN GMBH ; ● ALTEN ITALIA SPA ; ● ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL ; ● ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU ; ● ALTEN SVERIGE AB ; ● ALTEN SWITZERLAND AG ; ● ANOTECH ENERGY SINGAPORE PVTE LTD; ● ATEXIS SPAIN S.L.U ; ● LINCOLN SASU ; ● METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED ; ● MI‑GSO SASU ; ● MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS ; ● MI‑GSO GMBH ; ● PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD.
Certifications Santé & Sécurité	Certifications attestant des efforts réalisés et des succès obtenus grâce au système de (1) management de la Santé et de la Sécurité d'ALTEN : ● MASE, Manuel d'Amélioration de la Sécurité en Entreprise : depuis 2008 ; CEFRI, Comité Français de Certification des Entreprises pour la formation et le suivi du personnel ● travaillant sous rayonnements Ionisants : depuis 2007 ; ISO 45 001 ou assimilé pour ALTEN FRANCE, ALTEN ITALIA SPA, ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS ● AUDITORIA E INGENIERIA SAU, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, MI GSO GMBH.
Certification Achat responsable	Niveau 3 – Confirmé selon le référentiel ISO 20400 de l'AFNOR pour le programme achats responsable ALTEN démontrant la bonne orientation de la démarche.

Pacte Mondial	Engagement et réussite des avancées d'ALTEN réaffirmés en matière de développement durable : ● adhésion au Pacte Mondial des Nations unies depuis 2010 ; ● distinction Advanced pour la Communication sur le Progrès (COP) en 2022 ; ● participation au climate ambition accelerator en 2021 ; ● participation au SDG ambition accelerator en 2023.
CDP	Score A- en reconnaissance des initiatives prises en faveur du climat. Score A- en reconnaissance de l'application des meilleures pratiques achats du moment.
Universum	e e ALTEN se place à la 98 place dans la catégorie « Ingénierie » et à la 83 place dans la catégorie « IT », gagnant ainsi respectivement 13 et 10 places par rapport à 2022.
Gaïa	e Participation ALTEN à la notation Gaïa Rating pour la 9 année consécutive avec une note de 70/100 attestant : ● des efforts en faveur de l'environnement ; ● de l'engagement social de la gouvernance.
Vigeo	e Participation en 2022 d'ALTEN à la notation Vigeo pour la 2 fois avec une note de 53/100 en évolution par rapport à 2020 ● plaçant ALTEN dans le top 10 du secteur sur sa note globale ; incluant le niveau Advanced sur le score de transition énergétique illustrant la politique volontariste ● d'ALTEN sur le plan environnemental. La prochaine évaluation se tiendra en 2024.
CMMI	® L'évaluation CMMI‑SVC , Capability Maturity Model and Integration – Services renforce la position d'ALTEN en tant que leader mondial dans la mise en œuvre de projets complexes, accompagnés : ● d'un niveau d'expertise pointu ; ● de la mise en place de processus de développement. Niveau 3 atteint par ALTEN : le plus haut niveau de maturité atteint en France, tous secteurs confondus.
Dette	La dette de la société ne fait pas l'objet d'une notation.

(1) Ces certifications montrent la volonté d'une démarche d'amélioration continue dans les domaines SSE.

Évolution des principales évaluations RSE

Le graphique ci‑dessous présente l'évolution des principales évaluations RSE volontaires illustrant la démarche pro‑active du Groupe et en constante amélioration :

4.1.6 CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

ALTEN est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2010. 13 ans après, l'engagement d'ALTEN en faveur du développement durable ne faiblit pas et a été totalement intégré à sa stratégie de développement. La performance extra‑financière du Groupe est aujourd'hui reconnue par des agences de notation externes à portée nationale et

internationale. En 2023, ALTEN tient à renouveler son engagement à respecter et à mettre en œuvre les 10 principes du Global Compact.

Ainsi, au vu de ses enjeux, ALTEN déclare que les 4 axes de sa stratégie intègrent pleinement les Objectifs de Développement Durable correspondants et qui sont les suivants :

● Célébrer la diversité et le progrès des talents :
● S'engager pour l'éthique et les Droits de l'Homme :
● Être acteur dans la protection de l'environnement:
● Innover durablement:

La charte de Développement Durable ALTEN engage les entités du Groupe à promouvoir une démarche RSE auprès de leurs parties prenantes externes et internes :

agir avec intégrité et veiller au respect des lois et réglementations ; ●
favoriser ;
le développement des compétences ;
la promotion sociale des collaborateurs ;
la diversité et l'égalité des chances en luttant contre les discriminations ; ●
garantir des conditions de travail respectant les droits fondamentaux et assurer à ses collaborateurs : ●
la sécurité ;
la santé ;
le bien-être au travail ;
réduire durablement son impact sur la nature et la biodiversité et promouvoir les écogestes auprès de ses collaborateurs ; ●
accompagner ses clients dans le développement de solutions favorables à l'environnement; ●
inciter ses collaborateurs à participer activement à l'innovation responsable ; ●
fédérer ses clients, sous‑traitants et fournisseurs autour de ses valeurs et de son engagement pour le développement durable ; ●
soutenir des programmes de solidarité liés aux valeurs du Groupe ; ●
œuvrer pour le développement de l'Ingénierie et la promotion des carrières scientifiques et techniques ; ●
fonder sa gouvernance d'entreprise sur une gestion rigoureuse et une communication responsable. ●

4.2 CÉLÉBRER LA DIVERSITÉ ET LE PROGRÈS DES TALENTS [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] [GRI 103‑3] [GRI 405‑1]

4.2.1 ENJEUX ET PRIORITÉS

ALTEN a établi une politique de gestion du capital humain dynamique. Elle permet de répondre aux enjeux RSE issus de l'étude de matérialité. Cette politique est déployée autour des axes prioritaires suivants :

attraction et fidélisation des talents ;
développement des compétences ;
diversité et égalité des chances ;
santé et la sécurité au travail ;
bien-être au travail.

Au travers de ces axes d'action, ALTEN s'engage et entend contribuer à l'atteinte des ODD 3, 4, 5 et 8.

4.2.2 LES COLLABORATEURS ALTEN [GRI ¹⁰²‑7] [GRI ¹⁰²‑8] [GRI ⁴⁰¹‑1]

L'effectif total du Groupe ALTEN sur le périmètre RSE s'élevait à 47 507 collaborateurs au 31 décembre 2023. En France, on compte 13 934 collaborateurs.

Les pays nouvellement intégrés au périmètre RSE sont indiqués avec un " * ".

	Part des femmes dans l'effectif	Part des hommes dans l'effectif	Total 2022	Total 2023
France	30 %	70 %	13 104	13 934
Allemagne	28 %	72 %	2 505	2 200
Australie	39 %	61 %	31	31
Belgique	34 %	66 %	752	772
Canada	28 %	72 %	591	616
Chine	50 %	50 %	1 192	3 384
Corée*	15 %	85 %	-	310
Espagne	27 %	73 %	5 240	4 962
Finlande	23 %	77 %	546	531
Italie	24 %	76 %	4 248	5 103
Inde	22 %	78 %	4 406	4 683
Maroc	56 %	44 %	1 563	2 204
Pays‑Bas	19 %	81 %	1 244	1 228
Pologne	50 %	50 %	467	398
Portugal	32 %	68 %	423	1026
Qatar	4 %	96 %	72	56
Roumanie	41 %	59 %	769	1177
Singapour	40 %	60 %	136	25
Suède	28 %	72 %	1 351	1 1380
Suisse	21 %	79 %	421	366
USA	29 %	71 %	1 597	1257
UK	26 %	74 %	1 278	1 771
TOTAL	31 %	69 %	31 603	47 507

Les fortes évolutions d'effectifs en Chine, au Portugal et en Roumanie sont notamment liées à l'élargissement du périmètre RSE à de nouvelles entités du Groupe.

En France, la moyenne d'âge des collaborateurs est de 31 ans.

Dans le Groupe, 60 % des collaborateurs ont entre 25 et 34 ans ; les collaborateurs se répartissent selon les tranches d'âges suivantes dans le périmètre RSE Groupe :

	Nombre de	Nombre de	Nombre de	Nombre de
	collaborateurs	collaborateurs	collaborateurs	collaborateurs
	de plus de 45 ans	de 35 à 44 ans	de 25 à 34 ans	de moins de 25 ans
Effectif au 31/12/2023	9 %	19 %	60 %	12 %

L'effectif du Groupe est constitué à 85 % d'Ingénieurs :

Part de collaborateurs Ingénieurs‑Consultants	85 %
Part de collaborateurs Business Managers	6 %
Part de collaborateurs Fonctions Support	9 %

89 % des collaborateurs du périmètre RSE sont en CDI :

Part de collaborateurs en CDI	89 %
Part de collaborateurs en CDD	8 %
Part de collaborateurs en contrat d'Apprentissage et de Professionnalisation	3 %

Par ailleurs, en 2023, l'effectif travaillant à temps partiel représentait 1,9 % des collaborateurs en France.

4.2.3 4.2.3.1 ATTIRER LES TALENTS

ALTEN recrute des milliers de salariés chaque année: plus de 6 000 rien qu'en France pour 2023. Les postes ouverts concernent en grande partie les métiers de l'Ingénierie et des IT Services.

La dynamique de recrutement opère via un processus exigeant d'analyse des compétences. Il permet d'identifier et de recruter les profils de haut niveau. Les équipes d'Ingénieurs‑Consultants du Groupe accèdent aux plus grands projets technologiques dans les secteurs suivants :

aéronautique ;
spatial ;
défense, sécurité & naval ;
automobile ;
ferroviaire & mobilité ;
énergie & environnement ;
sciences de la vie & santé ;
équipements industriels & électronique ;
télécoms ;
banque, finance & assurance ;
retail, services & médias ;
services publics & gouvernement.

Le Groupe attache donc une grande importance à l'expertise technique, à la connaissance des secteurs d'activité et au savoir-être de ses Ingénieurs. Ils doivent pouvoir s'adapter à des environnements en mutation rapide :

en France, ALTEN s'engage fortement auprès des étudiants pour attirer les meilleurs talents ; ●
une équipe de recrutement accompagne la croissance du Groupe à l'international, où ALTEN réalise 68,1 % de son chiffre d'affaires. ●

Dispositifs internes

Cooptation

La cooptation interne encourage et gratifie le parrainage de candidatures par des collaborateurs. En 2023, elle a permis de recruter 257 collaborateurs en France et 844 collaborateurs à l'international.

Ambassadeurs ALUMNI

Nombre d'Ingénieurs et managers interviennent auprès de leurs écoles d'origine pour des cours, travaux dirigés, conférences et opérations de mécénat de compétences. Le Groupe ALTEN est fier de voir ses collaborateurs partager ses valeurs avec leurs réseaux.

Une refonte du programme d'ambassadorat des consultants (anciennement « Ingénieurs Campus Managers ») est notamment en cours et sera opérationnelle pour l'année scolaire 2023‑2024 : ce programme permettra aux Ingénieurs‑Consultants qui en feront partie de s'investir encore davantage dans la relation école et de faire la promotion du Groupe auprès des étudiants de leurs anciennes écoles pour faciliter la projection chez ALTEN.

4.2.3.2 ALTEN, partenaire des projets étudiants

Partenariats écoles et associatifs

Acteur majeur de la vie économique, engagé depuis sa création dans l'insertion et la formation professionnelle des jeunes étudiants et actifs, ALTEN est engagé auprès des étudiants au travers différents partenariats écoles et associations d'élèves. Conférences techniques et métiers, formations, ateliers, etc. le Groupe met à disposition son savoir‑faire et contribue à l'information et l'insertion professionnelle des jeunes.

Le Groupe participe activement à de nombreux salons et forums spécialisés en recrutement, offrant ainsi aux étudiants et diplômés l'opportunité de rencontrer des recruteurs, d'explorer les perspectives de carrière et de bénéficier de conseils précieux de professionnels du recrutement. En 2023, ALTEN a pris part à plus de 120 salons et forums, qu'ils soient physiques ou virtuels, en France et en Europe.

En outre, ALTEN a établi des partenariats avec 54 écoles d'Ingénieurs et universités technologiques. Au sein de ces institutions, le Groupe organise des conférences techniques et métiers, ainsi que des formations axées sur les compétences soft‑skills et des ateliers RH, tels que des simulations d'entretiens et des sessions sur la rédaction de CV.

Pour optimiser ces partenariats et mieux accompagner les étudiants, ALTEN a mis en place des équipes dédiées par école, impliquant des Directeurs Business ALTEN, appelés Top Ambassadeurs, des Alumni de l'école nommés Ambassadeurs Campus Consultants, et des référents recrutements.

Depuis 2011, ALTEN est également partenaire premium de la Confédération Nationale des Junior‑Entreprises (CNJE). Ce partenariat permet à ALTEN de dialoguer avec des étudiants issus de plus de 200 écoles de commerce, d'Ingénieurs et d'universités. L'engagement d'ALTEN se manifeste par la participation de ses équipes à tous les événements de la CNJE, ainsi que par l'organisation des prix ALTEN, récompensant la meilleure Junior‑Entreprise, la meilleure Étude en Ingénierie et la meilleure Stratégie de Développement Commercial. ALTEN va plus loin, en établissant des partenariats renforcés avec 29 Junior‑Entreprises (école d'Ingénieurs), les soutenant dans leur développement via des formations aux compétences comportementales, des événements tels que des afterworks et des visites des Labs du Groupe, ainsi que des actions RH animées par les recruteurs et les Business Managers en local. En 2023, 66 actions ont été menées auprès de nos Junior‑Entreprises (écoles d'Ingénieurs) partenaires.

Tournoi e‑sport étudiants

Pour aller à la rencontre des étudiants, ALTEN organise aussi des événements uniques d'envergure, tels que « Pixel Perfect », en collaboration avec Team Vitality, le leader européen de l'e‑sport. Lancée en 2023, cette première édition fut la plus grande compétition étudiante gratuite sur Super Smash Bros. Ultimate, mixant des phases de qualifications physiques dans des écoles partenaires (Paris, Lyon et Lille) et une finale physique au V.Hive, le Quartier Général de Team Vitality. Dans des conditions similaires à un tournoi professionnel, la finale, commentée par trois influenceurs spécialisés dans l'e‑sport, TPK, FAUSTER et BLACKBIGO, a attiré plus de 680 inscrits et 15 322 spectateurs uniques sur la plateforme Twitch.

ALTEN est également partenaire de la Student Game du Paris Basketball et participe à plusieurs événements sportifs étudiants tel que le WaterRugby ou le Toss.

Enfin, chaque année, ALTEN a le plaisir de convier étudiants et partenaires écoles à des journées exclusives, comme en 2023 au Salon du Bourget pour assister au plus grand show aérien de France !

Initiatives internationales et filiales spécialisées

LINCOLN SASU propose des ateliers de simulations d'entretiens aux étudiants de CY Tech. Les équipes de LINCOLN leur donnent les conseils nécessaires en lien avec leur expérience professionnelle.

AIXIAL SAS intervient dans le cadre de forums organisés par des associations d'étudiants comme l'ALEE (association de liaison des étudiants /Entreprises) de la faculté de pharmacie de Paris durant lesquels sont abordés des sujets concernant le développement professionnel des pharmaciens dans l'industrie pharmaceutique. Par ailleurs, AIXIAL SAS reverse les 13 % de la

taxe d'apprentissage pour soutenir les écoles et universités. Dans le cadre de partenariats avec des Mastères, des collaborateurs peuvent être amenés à intervenir lors de conférences, journées métier ou bien à dispenser des cours.

SDG CONSULTING ITALIA soutient chaque année l'édition de « Becoming Manager », qui guide plus de 40 Ingénieurs managers qui font leurs premiers pas dans le monde du travail.

PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD parraine un programme spécialisé de l'université de Hertfordshire. Ce programme d'apprentissage de gestion de projet de niveau 6 permet l'alternance de rythme de travail. Les étudiants sont 4 jours par semaine en entreprise et à raison d'une journée par semaine, à l'université.

4.2.3.3 Un employeur attractif sur les réseaux sociaux

Le Groupe est soucieux de favoriser la projection en son sein. Il continue de renforcer sa visibilité sur les réseaux sociaux :

mise en avant des expertises métier ;
portraits et interviews d'Ingénieurs‑Consultants, etc. ;
promotion des engagements RSE ;
partage de la vie interne de l'entreprise ;
relais d'actualités du Groupe.

ALTEN est actif sur l'ensemble de ses réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram, Youtube). À fin décembre 2023, le compte LinkedIn Groupe avoisine les 700 000 abonnés.

4.2.3.4 ALTEN s'engage pour la promotion des métiers de l'Ingénieur auprès des jeunes

ALTEN continue ses actions de promotion des métiers de l'Ingénieur, scientifiques et techniques auprès des jeunes, dès le collège.

Féminisation des métiers scientifiques

Acteur majeur de la vie économique, engagé depuis sa création dans l'insertion et la formation professionnelle des jeunes étudiants et actifs, ALTEN souhaite participer au développement et la transmission de son patrimoine savoir et de son capital compétences au profit de ses activités, en contribuant à la formation, l'information et l'insertion professionnelle des jeunes.

Partenaire de l'association Elles Bougent depuis 2009, ALTEN sensibilise les jeunes femmes aux métiers scientifiques et techniques pour augmenter leur part dans les recrutements d'Ingénieurs. En tant que marraines Elles Bougent, nos collaboratrices passionnées par leur métier, témoignent auprès des collégiennes, lycéennes et étudiantes des nombreuses opportunités professionnelles que leur offrent les diplômes d'Ingénieurs.

Club V.I.E.

Le volontariat international en entreprise (V.I.E) permet à des jeunes talents de disposer d'un contrat unique pour une expérience de 12 à 24 mois à l'étranger dans un cadre totalement "packagé" (assurances, mobilité, indemnités, etc.).

ALTEN est partenaire depuis 6 ans du Club V.I.E qui regroupe une communauté de plus de 50 000 alumni VIE dans le monde et en a accueilli 250 en 2023. En 2024, l'objectif est de proposer 300 VIE en France, Allemagne, Belgique, Espagne, aux États‑Unis, au Mexique ou encore en Asie.

Talents du Numérique 4.2.4.1

ALTEN participe activement depuis plus de 10 ans aux activités de l'association Talents du Numérique. Créée en février 2006, cette association s'attache à mieux faire connaître les formations et métiers du numérique, à suivre leurs évolutions et à réfléchir à des recommandations pour accompagner leur développement. Elle réunit 70 établissements français d'enseignement supérieur et 2 850 entreprises du secteur du numérique. Ensemble, ils s'attachent à développer la culture du numérique auprès des jeunes gens, jeunes filles notamment, au travers d'actions concrètes tout au long de l'année scolaire.

4.2.4 FIDÉLISER LES TALENTS

Dans un contexte de recrutement en tension, où la recherche et la rétention des talents qualifiés sont des défis majeurs pour de nombreuses entreprises, l'importance pour la société ALTEN d'avoir un faible turnover revêt une signification particulière. En tant que leader mondial de l'Ingénierie et du Conseil en Technologies, ALTEN se trouve confronté à un marché du recrutement compétitif où la demande de professionnels hautement qualifiés dépasse largement l'offre disponible.

Dans cette dynamique, la capacité de l'entreprise à maintenir un faible turnover devient un atout stratégique essentiel pour assurer sa croissance, sa compétitivité et sa capacité à répondre efficacement aux besoins de ses clients.

Face à ces défis, ALTEN est en constante réflexion sur la mise en place de stratégies efficaces incluant l'amélioration des conditions de travail et des avantages sociaux, la mise en place de programmes de développement des compétences et de plans de carrière clairs, ainsi que la création d'une culture d'entreprise positive et engageante. Il est également essentiel pour le Groupe de soigner sa marque employeur afin d'attirer les meilleurs talents sur un marché concurrentiel.

Au fil des années le Groupe ALTEN a mis en place différents dispositifs visant à fidéliser ses talents existants en mettant en œuvre des mesures de rétention telles que des programmes de reconnaissance et de récompense, des opportunités de formation continue, et des initiatives visant à favoriser le bienêtre et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

En définitive, la gestion efficace du turnover et la navigation réussie sur un marché du recrutement tendu exigent une approche proactive et stratégique de la gestion des ressources humaines, ainsi qu'un engagement continu envers le développement et le bien-être des employés. En continuant de s'impliquer dans ces domaines, ALTEN a le souhait non seulement d'atténuer les effets négatifs du turnover et de la tension sur le marché du recrutement, mais aussi de renforcer sa position concurrentielle et assurer une croissance à long terme.

Garantir la satisfaction des collaborateurs

Pour ALTEN, l'intégration et le suivi des collaborateurs revêtent une importance capitale dans un contexte où le turnover peut compromettre la continuité des projets et la satisfaction des clients. En tant qu'entreprise axée sur l'Ingénierie et le Conseil en Technologies, la réussite des missions dépend étroitement de la capacité des collaborateurs à s'adapter rapidement aux exigences des projets et à développer leurs compétences.

Par conséquent, un processus d'intégration efficace, qui accueille et accompagne les nouveaux arrivants dès leurs premiers pas au sein de l'entreprise, est essentiel pour favoriser leur engagement, leur productivité et leur rétention à long terme. De même, un suivi régulier et personnalisé tout au long du parcours professionnel des collaborateurs permet à ALTEN d'identifier et de répondre rapidement à leurs besoins en matière de développement professionnel, de formation et de bien-être au travail, renforçant ainsi leur engagement et leur fidélité envers l'entreprise. En investissant dans l'intégration et le suivi de ses collaborateurs, ALTEN s'assure non seulement de préserver son capital humain, mais également de maintenir sa réputation d'employeur de choix dans un marché du recrutement en tension.

En 2023 la Société continue à renforcer ses process d'intégration avec la création d'un canal de pré-boarding offrant aux consultants un suivi personnalisé depuis la signature de leur contrat jusqu'à leur entrée dans nos effectifs.

Dès le démarrage de leur contrat, nos consultants bénéficient d'un parcours d'intégration fluide et personnalisé avec des interlocuteurs dédiés sur la partie ressources humaines, gestion des compétences et évolution de carrière.

Le Groupe organise des événements d'intégration tous les mois qui sont dédiés aux consultants. Cet événement est animé par nos Directeurs de département et nos Chargés de Mission Carrière et vise à présenter le Groupe ALTEN et à favoriser les connexions entre consultants mais aussi le sentiment d'appartenance.

Le parcours d'intégration des Consultants a été optimisé et digitalisé, mettant en place un processus en ligne en 5 étapes pour des rendez‑vous réguliers entre les Consultants et les Managers au cours de leur première année.

Depuis plusieurs années, le Groupe met en œuvre un plan de fidélisation qui se base sur les principes fondamentaux suivants :

améliorer la qualité du management en intégrant le suivi et la gestion des carrières des Ingénieurs‑Consultants au centre de la formation des Business Managers ; ●
monitorer la satisfaction des consultants par le biais d'enquêtes qualité mensuelles, au cours desquelles les consultants sont invités à évaluer leur satisfaction sur divers aspects. ●

Voici les notations moyennes obtenues par catégorie d'évaluations sur les deux dernières années :

Sujet :	Notes obtenues en 2022	Notes obtenues en 2023
Relation avec ALTEN	3,33/4	3,31/4
Intérêt des missions	3,36/4	3,32/4
Environnement de travail	3,40/4	3,38/4
Interaction avec le RI (Responsable Ingénieur)	3,30/4	3,37/4

Nous constatons en 2023 une évolution des notes sur l'interaction des consultants avec leur Responsable Ingénieur ce qui illustre le travail de formation sur l'axe managérial mis en place par le Groupe.

Le résultat de ces enquêtes satisfactions est analysé tous les mois par nos Chargés de Mission Carrière puis transmis aux Directeurs de département.

La direction des carrières Ingénieur génère ensuite des échanges individuels avec tous les managers ayant des consultants insatisfaits afin de qualifier les motifs d'insatisfaction et mettre en place des plans d'actions correctifs (plan de formation, mise en relation avec nos experts techniques, changement de missions, mobilité géographique, etc.)

ALTEN propose également aux Ingénieurs de s'impliquer différemment en complément de leurs missions clients à travers divers rôles :

Référent de Site Ingénieur (RSI) : Ces consultants RSI assurent la cohésion d'équipe auprès des Ingénieurs‑Consultants sur un même site client, couvrant ainsi les activités d'ALTEN France en Assistance Technique. En 2023, le Groupe compte 170 RSI actifs en France. Un évènement annuel est d'ailleurs dédié à cette communauté dont l'objectif est de réfléchir à l'amélioration continue de nos process grâce à leur retour d'expérience ; ●
Ambassadeur Campus Consultant (ACC) : Les Ambassadeurs Campus Consultant représentent l'image d'ALTEN au sein de leur ancienne école. Cela nous permet ainsi de renforcer nos relations avec les futurs diplômés et contribuer à l'animation des Alumni dans notre réseau d'école. En 2023, 19 ACC ont relevé ce défi avec motivation ce qui nous a permis de consolider nos relations avec les écoles cibles du périmètre ALTEN France. ●

L'objectif est de pouvoir proposer à nos consultants les plus motivés et talentueux des responsabilités supplémentaires qui leur permettront de s'épanouir au sein du groupe tout en amener une valeur ajoutée dans notre développement.

Ingénieur Formateur : La formation est un sujet majeur pour la Société car cela nous permet d'accompagner nos Ingénieurs dans leur plan de carrière. Afin d'aller plus loin, nous avons décidé de donner l'opportunité à nos consultants expérimentés et sensible à la fibre pédagogique de pouvoir à leur tour devenir formateur au sein d'AMPLIFY Ingénieurs. Cet organisme de formation interne dédié aux Ingénieurs‑Consultants a été lancé avec la collaboration d'Ingénieurs responsables de la production des contenus pédagogiques et des formations en interne. À ce jour, 15 formateurs dispensent les premières formations, et le nombre de formateurs est en constante augmentation ; ●
Spécialiste : Les spécialistes techniques du Groupe sont pilotés par notre Direction des Compétence et des Practices (DCP). Organisée en 16 practices métiers, cette entité a pour but de valoriser et de promouvoir l'expertise des Ingénieurs dans des domaines techniques et scientifiques représentant des enjeux stratégiques. À date plus de 300 spécialistes et experts techniques interagissent au niveau national. ●

En 2020, les conférences digitales « Chroniques des Spécialistes » ont été instaurées en France, permettant à un collaborateur Spécialiste de présenter son domaine d'expertise pendant une heure. Ces conférences, ouvertes à tous les Ingénieurs, favorisent le partage des connaissances et renforcent les liens entre les collaborateurs.

En 2023, 13 chroniques ont été organisées sur les thématiques suivantes :

la gouvernance de données ;
les bonnes pratiques et outillage de test d'API ;
l'intelligence artificielle ;
CI/CD, l'automatisation tout au long du cycle de développement logiciel ; ●
les Design Patterns Adapter & Façade ;
les bases de la cryptographie pour les développeurs ;
impact législatif sur l'exploitation des réseaux fixes ;
Conférence Data Tribu UX/UI dans la Data ;
Conférence Testing Tribu Panorama des tendances et Innovations ; ●
Terraform : l'outil d'infrastructure As Code ;
product management & agilité ;
Conférence Dev Tribu Sites et applications web : les attaques par injection ; ●
conférence internationale Mastering SCRUM.

Le réseau social Yammer a fait peau neuve en se renommant VIVA ENGAGE. En 2023, le Groupe rassemble plus de 47 287 membres à l'échelle mondiale au sein de plus de 150 communautés techniques et ludiques. Les Tribus ALTEN, lancées en 2021, ont pour objectif de réunir et d'animer les Communautés Techniques au niveau national à travers des événements réguliers, principalement digitaux pour faciliter l'accès sur l'ensemble du territoire.

En France, la cérémonie des ALTEN Awards, dont la 7 édition du concours s'est tenue en 2023, récompense et salue l'implication et les parcours exceptionnels des Ingénieurs‑Consultants dans 10 catégories : e

Award du Chef de Projet sur Projet Structuré ;
Award de l'Innovation ;
Award Développement Commercial ;
Award du Début Prometteur ;
Award du Référent de Site (RSI) de l'Année ;
Award de l'Engagement;
Award du Spécialiste ;
Award ACC ;
Award Cooptation ;
Award Formateur Amplify.

Cet instant de célébration et de partage nous permet de mettre à l'honneur nos talents notamment par la remise des prix en présence de Simon AZOULAY, Président‑Directeur général ALTEN SA.

4.2.4.2 Dialogue social

ALTEN entretient un dialogue social régulier avec les partenaires sociaux pour favoriser des liens constructifs et créateurs de valeur. Le Groupe favorise ainsi la performance de l'entreprise et la protection des collaborateurs.

En France, 22 réunions CSSCT et 149 réunions du CSE se sont tenues au cours de l'année 2023.

Par ailleurs, les processus RH d'ALTEN visent notamment à garantir un taux maximal de collaborateurs bénéficiant d'entretiens annuels. Pour les 3 populations de collaborateurs (Consultants, Fonction Support et Business Manager) les bilans annuels sont des moments d'échange qui permettent de discuter autour des thématiques suivantes :

les compétences acquises et la satisfaction au sein de l'entreprise ; ●
les souhaits d'évolution de carrière ;
les compétences à développer ;
les besoins de formation.

L'objectif du Groupe est de s'assurer que les collaborateurs se sentent bien dans leur quotidien, avec le bon niveau de savoir‑faire tout en ayant en ligne de mire un objectif clair d'évolution de carrière avec un plan d'action mis en place pour l'atteindre.

EN 2023, 85 % des collaborateurs dans le Groupe ont bénéficié d'un entretien annuel.

ALTEN répond également aux demandes de mobilité géographique des Ingénieurs et les mobilités internes entre les entités et fonctions du Groupe sont facilitées grâce à des process clairs, transparents et qui font régulièrement l'objet de campagnes de communication interne.

4.2.4.3 Rémunération

La politique de rémunération du Groupe ALTEN allie compétitivité et équité pour attirer et motiver les talents.

4.2.5 ACCOMPAGNER LES TALENTS DANS LEUR ÉVOLUTION [GRI ⁴⁰⁴‑3]

4.2.5.1 Gestion des carrières, mentorat et expertise

Chemins de carrière Ingénieurs

ALTEN offre une gestion des ressources humaines dynamique favorisant la diversité des parcours et le développement des compétences.

L'évolution de nos consultants n'est pas linéaire. Chacun de nos collaborateurs aspire à des évolutions différentes en fonction de différents critères (personnalité, éducation, secteur d'activité, etc.)

Le Groupe met tout en œuvre afin de pouvoir proposer des solutions d'évolution de carrière à tous nos consultants et ce en fonction de leur niveau expérience et de leur souhait d'activité.

NOS CHEMINS DE CARRIÈRE

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE CÉLÉBRER LA DIVERSITÉ ET LE PROGRÈS DES TALENTS

Nos Ingénieurs consultants bénéficient de moments d'échanges personnalisés avec leur manager (point de suivi) durant lesquels nous évaluons la satisfaction projet et les souhaits d'évolution à court et moyen terme.

L'une des grandes richesses du Groupe est la possibilité de proposer des changements de missions à nos consultants afin de leur faire découvrir d'autres technologies et environnements techniques. Fort de cette expertise, nous arrivons à co‑construire avec nos Ingénieurs des expériences professionnelles de haut vol ce qui leur permet de prétendre à des évolutions techniques ou fonctionnelles de manière accélérée.

Nous proposons à nos consultants 4 filières d'évolutions qui répondent toutes à des critères différents :

Business Manager : Si nos consultants ont le sens du service et la fibre entrepreneuriale alors notre filière manager est là pour eux. Recruter nos équipes techniques, les accompagner lors de leur carrière, répondre aux enjeux techniques et business de nos clients par la qualité des consultants mis à disposition sont les items majeurs qui encouragent tous les ans nos consultants à sauter le pas ; ●
Filière Spécialiste : Cette filière est dédiée aux consultants ayant une forte appétence dans le domaine technique et souhaitant se spécialiser. Ce chemin de carrière est accessible à partir de cinq années d'expériences techniques réussies. Si nos consultants répondent à ces critères de sélection, ils sont alors éligibles pour intégrer le programme Spécialiste afin de devenir les ambassadeurs techniques du Groupe de demain ; ●
Filière Chef de Projet: Cette filière de carrière permet à nos consultants de venir renforcer les équipes du groupe qui répondent aux enjeux clients via des projets structurés avec engagement de résultats. Le rôle de chef de projet permet à nos consultants de piloter des équipes techniques en veillant aux compétences techniques de chacun tout en assurant une relation client de proximité et en étant responsable de la qualité des livrables. Ce chemin de carrière est également accessible à partir de cinq années d'expériences techniques réussies ; ●
Fonctions Support: L'une des forces de notre groupe réside sur la qualité de nos services supports tel que l'administration des ventes, les ressources humaines, le contrôle de gestion, le recrutement, la gestion des carrières, etc. Cette filière d'évolution permet à nos consultants de monter en compétence sur des connaissances métiers qui peuvent être alignées avec leur secteur d'activité. ●

Boost Ta Carrière

La fidélisation, la montée en compétences et la projection de carrière de ses collaborateurs étant au cœur de ses préoccupations, ALTEN a déployé en 2023 un nouveau programme « Boost ta carrière » co‑construit avec l'ensemble des Directions France.

Il prévoit un accompagnement de bout en bout dédié aux consultants souhaitant évoluer et prendre des responsabilités dans l'une des 4 filières de carrière : Business Manager, Spécialiste, Chef de Projet, ou Fonctions Support.

En rejoignant ce programme, le consultant bénéficie :

d'un mentorat animé par un pair expérimenté de sa filière de carrière, à savoir, Directeurs de Département, Directeurs de Projet, Directeurs de Practice, Experts, etc. En 2023, plus de 60 mentors se sont investis dans cette mission ; ●

d'un suivi de carrière renforcé au travers d'un rendez‑vous avec son Directeur de Département et d'un suivi semestriel avec son Chargé de Missions Carrière ; ●
d'un pack formation « Développer son potentiel ».

Afin de capitaliser sur les compétences acquises, le collaborateur se voit confier des rôles et missions en adéquation avec sa trajectoire de carrière.

Ce programme a intégré plus de 250 collaborateurs en 2023 ce qui a abouti à plus de 325 promotions accélérées. Le Groupe ALTEN a pour ambition de s'appuyer sur cette expérience pour déployer ce programme à l'international et permettre à toujours plus de collaborateurs d'accélérer leur carrière au sein du Groupe.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

ALTEN BELGIUM, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS, ALTEN LTD, ALTEN SVERIGE AB , ALTEN ITALIA SPA ont créé, dans le cadre du programme ALTEN Académie, des formations de type boot camp sur les sujets: agilité, programmation etc.

ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SP. Z.O.O, ATEXIS SPAIN S.L.U., MI‑GSO SASU, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTY LTD (AUSTRALIE), ALTEN CHINA LIMITED, ALTEN GMBH, ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN FINLAND OY et ALTEN CANADA INC. facilitent l'intégration des nouveaux arrivants via des programmes de parrainage et mentorat. Ces derniers encouragent le partage du savoir‑faire des consultants plus expérimentés envers les nouveaux arrivants.

4.2.5.2 Mobilité interne

ALTEN propose la plateforme HRWAY pour renforcer la mobilité interne. Elle permet aux collaborateurs :

d'avoir accès aux offres du Groupe ;
de contacter son référent carrière pour postuler ;

La mobilité peut être verticale, horizontale ou géographique.

Les collaborateurs peuvent acquérir de l'expertise et devenir référent, ou s'orienter vers du management. Le Groupe ALTEN offre de nombreuses opportunités de mobilités géographiques en France, à l'étranger et dans ses filiales. Il accompagne ainsi son développement national et international.

La mobilité interne repose notamment sur :

le développement des compétences ;
la découverte d'un nouveau métier ;
la formation aux nouveaux métiers.

Nouvel élan de carrière, la mobilité interne permet aux collaborateurs d'élargir leur réseau dans l'entreprise. Elle permet aussi de créer des passerelles entre les directions et les services. De plus en plus pratiquée, la synergie inter‑direction s'observe, ce qui contribue aussi à la performance et au développement de l'entreprise.

La dynamique internationale du Groupe est une source d'opportunité pour les collaborateurs qui ont le choix d'évoluer sur des chemins de carrières en interne de leur entité mais aussi de demander une mobilité vers une autre entité du Groupe dans le même pays ou à l'international.

En 2023 dans le Groupe, 702 personnes ont profité de cette opportunité et occupent désormais une fonction dans une entité différente de leur entité d'origine.

4.2.5.3 Formation professionnelle

ALTEN est acteur d'une société en constante évolution. Sa politique formation prend en compte ces changements et se prépare aux challenges de demain. Son objectif principal est d'adapter les compétences aux besoins du marché et d'accompagner les projets professionnels.

Chaque population du Groupe dispose d'un service formation dédié :

AMPLIFY Business Managers ;
AMPLIFY Fonctions Supports ;
AMPLIFY Consultants.

Les informations sont consolidées par le Service Formation pour être centralisées et valorisées.

En 2023, les équipes Formation ont travaillé en particulier pour :

la poursuite du développement d'une offre de formation en intra entreprise adaptée à nos besoins communs Groupe ; ●
la multiplication des formations animées en interne par nos experts en les accompagnants sur leur montée en compétences par de la formation de formateurs ; ●
la multiplication des formations digitalisées (e‑learning, blended Learning, etc.) pour préparer et sensibiliser les apprenants avant le déroulement des formations en présentiel ; ●
le déploiement de plusieurs parcours d'intégration métiers (population Administration du Personnel, Administration des Ventes, Chargés de Recrutement de la DRI, parcours d'intégration Amplify pour les Business Managers) ; ●
le déploiement à l'international et aux filiales des formations e‑learning crées en interne. ●

Pour les Business Managers

ALTEN possède une université interne dédiée aux compétences de ses Business Managers. Les programmes AMPLIFY Business Managers les accompagnent en France et à l'étranger tout au long de leur évolution au sein du Groupe.

Les Business Managers bénéficient de formations collectives centrées sur le métier, délivrées par 150 Directeurs opérationnels du Groupe. Les thèmes abordés s'articulent selon le niveau de responsabilité des Managers : pilotage d'une « business unit », stratégie de recrutement, management d'une équipe, gestion de projets complexes, etc.

En parallèle, les Managers peuvent s'appuyer sur un programme spécifique de Digital Learning avec cours et vidéos de bonnes pratiques opérationnelles en ligne, qui leur permet d'accéder à des contenus au fil de leurs besoins, sur ordinateur, tablettes ou mobile.

Les Managers peuvent par ailleurs bénéficier d'accompagnements individuels qui visent à développer leur efficacité personnelle : gestion du temps, leadership, prise de parole en public, etc.

Des parcours de tutorat et certifications internes permettent de valider ses acquis.

Au total, ce sont 3 programmes proposés, près de 17 jours d'accompagnement collectif, 10 jours d'accompagnement individuel et 2 parcours numériques qui permettent ainsi à chaque Business Manager d'acquérir les compétences et le savoir-être essentiels à la performance opérationnelle du métier.

Dans le secteur exigeant de l'Ingénierie et du Conseil en Technologies, AMPLIFY BM vise une autonomisation accélérée

des encadrants. Ces derniers apprennent à capitaliser sur leurs expériences, à leur donner du sens puis à modéliser les meilleures pratiques.

L'accent est particulièrement mis sur le développement des compétences managériales et sur la vision opérationnelle qui leur permet d'accompagner et d'anticiper les mutations de leurs marchés.

Les programmes de formation AMPLIFY BM sont disponibles en français et en anglais et progressivement implémentés dans l'ensemble des filiales ALTEN.

Pour les Ingénieurs

En 2023, ALTEN a étoffé le catalogue de l'académie interne dédiée aux Consultants, en déployant aussi bien des formations spécifiques à ses clients, des formations sur la méthode Lean ou encore des formations à destination de ses formateurs internes.

Dans le cadre de l'amélioration continue des programmes, les deux parcours internes existants et à destination de la population de spécialistes et des salariés ont été réactualisés.

Ces deux parcours, ainsi que celui dédié aux Référents de Site Ingénieur (RSI) seront déployés au cours de l'année 2024.

Des programmes autours des outils et des process liés à la qualité et à la conception pédagogique, viendront compléter l'offre.

En parallèle, les services formation dédiés aux consultants continueront de déployer les formations permettant de développer les compétences techniques, métiers et les soft skills.

Enfin, le pôle Digital Learning, poursuit son développement et proposera au cours de cette année de nouveaux parcours et modules e‑learning dans le but de faciliter l'intégration des consultants au sein d'ALTEN, mais aussi chez les clients.

Pour la Direction technique

L'offre de formation proposée pour les Directions techniques vise à :

accroître les compétences des acteurs projet ;
diffuser au sein du Groupe des pratiques communes de management de projet ; ●
déployer les méthodologies internes.

Afin de répondre aux spécificités de chaque niveau de responsabilité, un parcours de formation adapté a été défini :

Pour les chefs de projet un focus est mis sur les enjeux opérationnels et financiers des projets à engagement.

Pour les Directeurs de projets et Directeurs techniques, le programme se concentre sur le management de leurs équipes et de leur portefeuille projets.

Ces parcours sont composés de sessions collectives ou individuelles (sous forme de coaching), animées en présentiel ou en distanciel.

Pour les Fonctions Support

En 2023, le service formation des Fonctions Support a poursuivi la création et la complétion des parcours d'intégration métier, notamment pour les équipes d'administration du personnel et les chargés de recrutement.

Les parcours de développement et d'accompagnement des carrières (tel que le parcours Management) sont régulièrement challengés afin de proposer des formations de qualité qui répondent aux exigences des collaborateurs et du Groupe.

Un nouveau programme de développement pour les collaborateurs de la filière spécialiste a été déployé et ajusté en 2023.

Évolution de la performance de la formation en France (nb de collaborateurs et part de collaborateurs formés)

● 2019	5 685	42 %
● 2020	4 571	42 %
● 2021	4 702	40 %
● 2022	5 381	42 %
● 2023	5 655	44 %

En 2020, la diminution des collaborateurs formés s'explique par la cession de certaines entités en France. Elle est aussi due au délai d'adaptation à des sessions de formations digitalisées dans le contexte sanitaire. Depuis 2021, on note une augmentation du nombre de personnes formées.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

LINCOLN SASU propose à chaque collaborateur un accès à la plateforme Openclassrooms lui permettant de suivre les cours qui l'intéressent et d'obtenir les certifications associées. Les équipes ont également accès aux modes opératoires éditeurs (Dataiku, GCP, Azure) leur permettant d'accéder à des plateformes digitales de cours en ligne.

ALTEN ITALIA SPA et TECHALTEN PORTUGAL LDA assurent les formations techniques et linguistiques en ligne, en direct et enregistrées via la plateforme AulaStreaming et GoFluent.

CADUCEUM SASU et ALTEN NEDERLAND B.V. mettent en œuvre des plans de formation professionnelle créés pour les employés ALTEN mais aussi pour les clients, dispensés via leur propre institut de formation.

ALTEN FINLAND OY propose plusieurs sessions de formation pour les managers, portant par exemple sur le droit des contrats des employés, la santé et la sécurité, les pratiques de vente et de recrutement, les outils utilisés, etc.

ALTEN GmbH possède le même programme de formation que celui de la France. L'introduction du nouveau système de gestion de l'apprentissage ALTEN Training Center (ATC), mis en place pour tous les employés, a été un succès.

4.2.6 PROMOTION DE LA DIVERSITÉ

Le Groupe place la promotion de la diversité et de l'inclusion au centre de sa politique de ressources humaines. Il désire ainsi briser les idées reçues sur les métiers de l'Ingénierie et favoriser l'intégration et l'inclusion. ALTEN est conscient de la nécessité d'investir dans une stratégie qui reconnaisse les personnes de toutes origines, d'ethnicité, d'âge, de sexe, d'orientation sexuelle, de religion et de statut de handicap. L'entreprise s'engage à offrir des chances d'emploi égales, créer un environnement de travail exempt de toute discrimination et vise à instaurer et conserver un climat de tolérance et d'ouverture au travers de la sensibilisation de ses collaborateurs et parties prenantes. En France, ALTEN est signataire de la Charte de la Diversité portée par le réseau « Les entreprises pour la Cité ».

4.2.6.1 L'Ingénierie est multiculturelle

La diversité culturelle est une réalité pour le Groupe ALTEN. Elle est favorisée par la croissance internationale du Groupe et les opportunités de mobilité. En France, 96 nationalités composent les effectifs et près de 200 nationalités sont représentées dans les effectifs du Groupe.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

MI‑GSO SASU et METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED ont lancé un partenariat avec l'organisation caritative Neurodiversity in Business qui préconise le changement pour un lieu de travail plus inclusif.

4.2.6.2 Insérer et maintenir dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap

Chaque année, le Groupe ALTEN s'investit dans le développement d'une politique en faveur des personnes en situation de handicap. Il s'engage pour le maintien dans l'emploi et la sensibilisation des collaborateurs. Un cellule handicap spécifique aux employés du Groupe ALTEN en France s'assure de :

l'accompagnement dans les démarches administratives ;
l'adaptation ergonomique des postes de travail ;
une permanence "Conseil et Écoute".

Cette cellule est gérée par le référent handicap d'ALTEN.

ALTEN renforce aussi l'accompagnement des collaborateurs en situation de handicap par :

une aide financière annuelle pour un aménagement ou une aide externe rendue nécessaire par le handicap du salarié ; ●
des jours d'absence rémunérés pour le suivi médical.

Sensibilisation et communication auprès des collaborateurs

En 2023 en France, ALTEN s'est mobilisé pour sensibiliser ses salariés sur le sujet du handicap :

conférences avec Axel Alletru, pilote automobile et de motocross, coureur de BMX et athlète handisport en natation lsur les notions de résilience, de positivité et de dépassement de soi sur différents sites ALTEN ; ●
participation à différents évènements « Jobdating et Concert » en association avec l'association GIRPEH autour du handicap et de l'insertion ; ●
compétition de e‑sport handicap en partenariat avec l'association Orcusa. L'objectif était de sensibiliser les salariés en les mettant dans les mêmes situations d'handicap qu'une personne tétraplégique et de leur faire pratiquer des activités vidéoludiques ; ●
présentation et démonstration du « Mobile Dream » un fauteuil électrique tout terrain pour personnes à mobilité réduite sur l'agence de Nantes. ●

ALTEN communique régulièrement sur ses actions en faveur du handicap à travers plusieurs canaux :

la newsletter ;
les plaquettes et bande‑dessinée de sensibilisation ;
la communauté « ALTEN & le Handicap » sur le réseau social d'entreprise Viva Engage ; ●
les contenus interactifs de type e‑learning.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE CÉLÉBRER LA DIVERSITÉ ET LE PROGRÈS DES TALENTS

Accessibilité numérique

Afin de veiller à ce que les collaborateurs travaillant sur des interfaces digitales prennent en compte l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux contenus digitaux, des formations ont eu lieu en 2023.

En 2024, ALTEN a travaillé sur la formation de mise en accessibilité de ses sites internet et a publié son Schéma Pluriannuel d'Accessibilité 2024‑2026. Ce dernier expose les ambitions et objectifs d'ALTEN pour rendre accessibles les outils numériques aux personnes en situation de handicap.

En 2024, ALTEN poursuivra son travail sur le sujet et se fixe les objectifs suivants :

mettre en accessibilité l'ensemble des rapports annuels publiés en anglais et en français, des supports de presse publiés après 2020 et de l'ensemble des contenus vidéos et audios ; ●
auditer ses sites ALTEN.com et ALTEN.fr.

Formation des collaborateurs

Des contenus interactifs de formation sont accessibles à tous les collaborateurs depuis l'intranet. Ils comprennent plusieurs éléments :

e‑learning ;
FAQ.

Collaboration avec le secteur protégé

ALTEN travaille étroitement avec des entreprises adaptées :

via la co‑traitance sur certains projets clients avec notamment iTekway, DSi, YMCA, etc. ; ●
dans le cadre de ses achats.

Cette approche permet de soutenir et d'accompagner les entreprises adaptées sur des secteurs métiers en apportant le savoir‑faire du Groupe. ALTEN s'engage à favoriser le recours au secteur protégé et adapté dans le cadre de ses prestations extérieures. Il œuvre à élargir son panel de fournisseurs référencés issus de ce secteur.

Voici quelques exemples d'actions mises en place par ALTEN :

méthodes et outils d'Ingénierie : pour ce projet, ALTEN a envoyé jusqu'à 75 % de salariés du secteur adapté pour aider les équipes d'Ingénierie à spécifier, déployer et utiliser des outils informatiques ; ●
Tiers Maintenance Applicative : ALTEN a mis en place une équipe de support fonctionnel sur des activité de maintenance, de développement et du support fonctionnel sur SAP et Cloud software Engineering ; ●
gestion de configuration : ALTEN a mis en place une équipe de support aux utilisateurs notamment pour la gestion des droits d'accès aux outils. L'équipe comprend 50 % de salariés du secteur adapté. ●

Initiatives internationales et filiales spécialisées

MI‑GSO SASU a créé une mission handicap au sein de MI‑GSO (accompagnement administratif dossier RQTH, aménagement de poste, communication programmes de recrutement, partenariat avec des structures travaillant avec des personnes handicapées, e‑learning, informations accessibles tout collaborateurs sur Sharepoint H&S).

ALTEN ITALIA SPA a attribué des contrats pour des activités de service (le nettoyage et les installations) à des entreprises spécialisées dans l'intégration des personnes handicapées dans le « monde du travail ». En parallèle, une collaboration a été entreprise avec une coopérative sociale. Elle vise à créer un lieu de travail inclusif pour les personnes handicapées.

PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD a établi un partenariat avec Disability Sports Coach, une organisation caritative britannique qui promeut l'activité sportive pour les personnes handicapées. L'engagement consiste à investir du temps pour l'aider à organiser des événements et des ateliers, ainsi qu'à mettre en place un programme de collecte directe de fonds. Par ailleurs, une opération a permis de collecter 3 725 livres sterling grâce à des randonnées sponsorisées et au Big Half Marathon, auquel plus de 30 membres de l'équipe ont participé.

4.2.6.3 Insertion des personnes à la recherche d'emploi ou en reconversion

ALTEN s'engage également pour l'insertion des personnes en recherche d'emploi ou en reconversion inscrites au Pôle emploi. Même après une longue période d'inactivité, le dispositif Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) les accompagne, les prépare et les forme. Il permet de les orienter vers des métiers spécifiques et porteurs.

Les candidats peuvent bénéficier de 399 heures de formation pour acquérir les compétences nécessaires à leur insertion.

ALTEN soutient aussi les associations CEBIJE et FACE via son programme de mécénat de compétences.

4.2.6.4 L'Ingénierie n'a pas d'âge

La moyenne d'âge des collaborateurs ALTEN en CDI est de 31 ans en France.

L'expertise des collaborateurs plus expérimentés permet de capitaliser sur des connaissances et compétences clés. Un processus de gestion de parcours professionnel leur est dédié. Il comprend un entretien de seconde partie de carrière et un accès privilégié à la formation. Dans le cadre du mécénat de compétences, ALTEN propose aussi des missions aux consultants seniors. Ils peuvent ainsi diversifier leurs projets et appliquer leur expertise à une cause associative. ALTEN s'assure en parallèle que leurs expertises soient transmises aux jeunes intégrés aux équipes.

Le Groupe favorise l'insertion de nombreux étudiants en stage, apprentissage ou alternance. Cela concerne surtout les métiers des Fonctions Support, plus adaptés à ce type de contrat.

Chacun est encadré par un tuteur ALTEN, chargé de son intégration et du bon déroulement de son contrat. Le tuteur transmet ses connaissances à l'étudiant, qui acquiert progressivement les compétences liées à la formation et à son futur métier. L'alternance est pour ALTEN l'opportunité de former les collaborateurs à ses métiers et de déceler les meilleurs potentiels.

4.2.6.5 Féminisation des métiers de l'Ingénieur

Lycéennes, stagiaires, apprenties, salariées, etc. Tout au long de leur parcours professionnel, ALTEN s'attache à démontrer aux femmes que le métier d'Ingénieur n'est pas réservé aux hommes. La place des femmes dans l'industrie est un véritable enjeu de société.

Depuis 2021, ALTEN est signataire de la Charte de l'Ingénierie pour la Mixité de Syntec‑Ingénierie. Cette signature témoigne de la volonté du Groupe de continuer à faire de la mixité un levier pour relever les défis du futur.

ALTEN s'est engagé sur les 4 axes ci‑dessous :

se mobiliser pour faire évoluer l'image de l'Ingénierie auprès des jeunes et en particulier des jeunes filles ; 1.
veiller à une égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de leur carrière ; 2.
favoriser un équilibre vie personnelle et vie professionnelle pour tous ; 3.
encourager l'accès des femmes aux postes de direction, en développant la mobilité ascendante. 4.

Le suivi régulier des engagements liés à la Charte est réalisé par Syntec‑Ingénierie.

D'autre part, le Groupe étant un acteur majeur de l'insertion professionnelle des jeunes, il s'attache à sensibiliser et à convaincre les femmes de rejoindre les filières techniques et scientifiques. Les partenariats tissés avec des associations comme « Elles Bougent » permettent d'accompagner l'orientation des étudiantes. ALTEN est ainsi présente le plus en amont possible, dans les collèges et les lycées.

Enfin, le Groupe déploie chaque année une grande campagne autour de la féminisation des métiers scientifiques. En 2023, 12 femmes venant de 12 pays différents ont témoigné pour sensibiliser au rôle vital que jouent les femmes dans les sciences et les technologies en tant qu'innovatrices, expertes et collègues.

Situation au sein du Groupe

ALTEN agit pour l'égalité entre hommes et femmes et souhaite fidéliser ses collaboratrices.

Les femmes et les hommes du Groupe ALTEN siègent en parité égale au Conseil d'administration . (1)

En France, l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes détaille les objectifs et indicateurs de l'entreprise dans les domaines suivants :

recrutement et mixité des emplois ;
mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ; ●
déroulement de carrière ;
conciliation vie privée/vie professionnelle.

ALTEN souhaite avec cet accord lutter contre les inégalités et valoriser l'importance de la mixité professionnelle dans l'entreprise.

Grâce à ces actions, la proportion de femmes dans les effectifs en France évolue progressivement :

Évolution de la part des femmes dans l'effectif France

En 2023, ALTEN a participé à l'accélérateur SDG Ambition proposé par le Pacte Mondial des Nations Unies et a choisi le benchmark « Egalité des sexes ». Au travers de ce programme d'accélération qui se terminera au 1 trimestre 2024, ALTEN se fixe pour objectif d'aller encore plus loin sur le sujet en : er

s'engageant auprès d'ONU Femmes et le Pacte Mondial via la signature des Women's Empowerment Principles ; ●
travaillant à un état des lieux précis pour se fixer des objectifs ambitieux ; ●
redynamisant son plan diversité via des actions ciblées portées par les différentes Directions du Groupe. ●

Index égalité femmes‑hommes 2023

Depuis le 1 mars 2019, les entreprises françaises de plus de 1 000 salariés mesurent cinq indicateurs. Elles publient leur note globale selon la méthodologie de calcul de l'index de l'égalité femmes‑hommes. er

ALTEN SA a obtenu la note de 89/100.

ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX a obtenu la note de89/100.

ALTEN SUD‑OUEST a obtenu la note de83/100.

ALTEN TECHNOLOGIES a obtenu la note de89/100.

Portfolio Histoires de Femmes Ingénieures

La place des femmes dans l'industrie est un véritable enjeu de société. ALTEN s'attache ainsi à sensibiliser et à convaincre les femmes de rejoindre les filières techniques et scientifiques. Cela passe par la force du témoignage : les rôles‑modèles contribuent en effet à déconstruire les stéréotypes et les idées‑reçues sur ces métiers, dès le plus jeune âge. Chaque année depuis 2017, ALTEN interviewe ses Ingénieures-Consultantes, en France et à l'international, pour mettre en lumière leur parcours et leur expertise métier dans le Portfolio Histoires de Femmes Ingénieures. En 2023, 12 femmes venant de 12 pays différents ont participé à cette campagne.

Elles Bougent et Talents du Numérique

Les jeunes filles sont trop peu nombreuses à choisir les formations scientifiques ou d'Ingénieurs. Elles restent sous‑représentées dans les métiers de l'Ingénierie. ALTEN est partenaire des associations « Elles Bougent » depuis 2009 et « Talents du Numérique » depuis 2006. Le Groupe s'engage à susciter des vocations et à augmenter ainsi la part des jeunes femmes dans les effectifs d'Ingénieurs.

L'association « Elles Bougent » diffuse les témoignages de marraines passionnées par leurs métiers. Elle informe ainsi les collégiennes, lycéennes et étudiantes des nombreuses opportunités qu'offrent les diplômes d'Ingénieurs. Le réseau de marraines ALTEN compte près de 100 collaboratrices, Business Managers et Ingénieures‑Consultantes. Elles ont continué en 2023 à s'impliquer auprès des jeunes filles via des actions de sensibilisation.

L'association « Talents du Numérique » réunit 70 établissements d'enseignements supérieurs et assure la promotion des formations scientifiques et techniques aux métiers du numérique auprès des jeunes, garçons et filles. Elle est notamment l'un des membres fondateurs de l'initiative « Femmes@Numérique » dont l'objet est de promouvoir, par des actions concrètes, la place des femmes dans le secteur.

(1) Non prise en compte de l'Administrateur représentant des salariés.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE CÉLÉBRER LA DIVERSITÉ ET LE PROGRÈS DES TALENTS

Initiatives internationales et filiales spécialisées

MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS a formé 8 personnes impliquées sur le déploiement du plan d'égalité. De plus, les managers ont suivi 3 journées de formation à la gestion de personnel sans sexisme et une formation générique a été dispensée à tous les employés.

ALTEN SWITZERLAND AG et ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU ont diffusé des vidéos mettant en avant les femmes Ingénieures lors de la journée internationale de la femme.

PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD participe au programme national d'égalité des sexes (30 %) en fournissant 10 mentors et 10 mentorés au programme d'égalité des sexes de la Mission. PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD possède une communauté qui se réunit tous les mois pour mener des actions en faveur de l'égalité dans tous les domaines.

ALTEN SVERIGE AB utilise le réseau interne Women@ALTEN dans le but de bâtir une communauté de femmes et renforcer leur place dans l'univers industriel et technologique. La communauté Women@ALTEN organise toute l'année divers évènements tels que des meet‑up, conférences, etc.

ALTEN DELIVERY CENTER MAROC a organisé un atelier de théâtre pour exposer les difficultés rencontrées par les femmes dans le milieu du travail.

4.2.7 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [GRI ⁴⁰³‑1] [GRI ⁴⁰³‑5]

La santé et la sécurité des collaborateurs sont une priorité pour le Groupe ALTEN. Elles répondent à des exigences clients, normatives et réglementaires.

4.2.7.1 La politique FORCES

La santé sécurité chez ALTEN s'articule autour de la politique qualité FORCES. Elle s'inscrit dans une démarche d'intégration des collaborateurs et parties prenantes externes autour des valeurs fortes d'une Culture Sécurité :

fédérer l'ensemble des travailleurs aux engagements santé sécurité ; ●
optimiser les conditions de travail des collaborateurs afin d'améliorer la qualité de vie et le bien-être au travail ; ●
respecter les exigences normatives, réglementaires et clients ; ●
capitaliser sur les bonnes pratiques et les données de suivis du Groupe pour en faire bénéficier tous les collaborateurs et en rendre compte dans le plan d'actions annuel ; ●
engager chaque partie prenante dans leurs rôles et leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité ; ●
sécuriser les environnements de travail en identifiant les risques auxquels les collaborateurs sont exposés, en mettant en œuvre les mesures préventives et correctives adéquates et en les sensibilisant à ces risques. ●

4.2.7.2 Les engagements et objectifs pour la sécurité

Cette politique se décline en plusieurs objectifs à atteindre chaque année afin de garantir une culture sécurité assimilée et proactive de la part de la Direction et des collaborateurs ALTEN en France.

Pilier 1 : Leadership

Pilier 2 : Gestion des évènements Santé Sécurité
Pilier 3 : Gestion de la sous‑traitance
Pilier 4 : Évaluation des risques
Pilier 5 : Évaluation de la performance
Pilier 6 : Formation et compétences
Pilier 7 : Sécurité des personnes

et des installations

Pilier 4 : Évaluation des risques

4.2.7.3 Évaluations et certifications de la sécurité du collaborateur

ALTEN est engagé dans une démarche volontaire de certifications MASE‑IUC, CEFRI et ISO 45001 nationales. Les certifications sont renouvelées à chaque date limite de validité grâce à un fort engagement de toutes les parties prenantes existantes et au respect des exigences établies dans chaque norme.

En plus de l'Enquête Santé Sécurité, ALTEN mesure ses performances en s'appuyant sur un questionnaire d'évaluation de gestion des risques, issu du référentiel sécurité interne, envoyé sur le périmètre MASE. Les résultats y sont très positifs.

4.2.7.4 Les rôles et responsabilités

Le service santé sécurité au sein de la Direction qualité performance en France constitue l'interlocuteur technique pour l'ensemble des questions santé sécurité nvironnement et est responsable de la mise en œuvre de la politique FORCES décrite à la section 4.2.7.1 / La politique FORCES. Entre autres, il effectue une veille réglementaire SSE et recense les exigences clients ou issues des référentiels. Il collecte les plans de prévention, délivre les habilitations du personnel ALTEN intervenant sur site client et coordonne l'élaboration et le suivi du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnel (DUERP). Il réalise les audits internes SSE et participe aux audits externes. Il analyse les risques et sensibilise les collaborateurs aux différents sujets SSE et organise la gestion des Equipements de Protection Individuel (EPI).

Le Service incite chaque collaborateur à être un acteur de la Sécurité en veillant à :

être attentif et vigilant à sa sécurité et celle des autres ;
être engagé en remontant tout accident ou situation dangereuse (un système d'alerte sur les postes de travail est disponible) ; ●
appliquer les règlements et exigences sur son site ALTEN ou son site client ; ●
participer aux évènements afin d'intégrer une bonne culture santé sécurité. ●

4.2.7.5 L'absentéisme

Le taux d'absentéisme correspond au cumul des jours d'absence pour maladie, accident du travail ou de trajet, avec arrêt. En 2023, en France, il s'élevait à 1,89 % des jours travaillés.

4.2.8 ÉQUILIBRE DE VIE AU TRAVAIL

4.2.8.1 Prévention des Risques Psycho‑Sociaux (RPS)

L'ensemble des parties prenantes citées ci‑dessous s'engage pour améliorer la Qualité de Vie au travail des collaborateurs au sein du groupe ALTEN et à apporter un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle du collaborateur :

la Direction de la communication ;
la Direction des ressources humaines opérationnelle ;
la Direction des carrières ingénieurs ;
la Direction du développement des Fonctions Support.

Le travail commun des différentes Directions vise à instaurer des mesures positives pour limiter les risques.

En parallèle, nous avons convenu de redécliner, avec l'aide d'un cabinet, une démarche en trois étapes sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux à l'attention des collaborateurs, à savoir :

1°) Diagnostic au travers de l'envoi d'un questionnaire à tous les salariés ;

2°) Mise en place de focus groupes (démarche d'exploration qualitative) ;

3°) Formation des tous les managers à la prévention des risques psychosociaux.

Compte tenu du turnover au sein de notre Groupe, inhérent à la nature de notre activité, cette nouvelle démarche permettra notamment de sensibiliser les managers nouvellement arrivés ainsi que ceux n'ayant pas bénéficié des précédentes sessions de formation.

4.2.8.2 Le programme Santé et Emploi

En France, un accord en matière de santé et de qualité de vie au travail a été signé en 2015, il adresse notamment les points suviants :

le respect et la valorisation de l'importance de temps de déconnexion et l'organisation d'entretien de suivi concernant la charge de travail ; ●
la formation des responsables hiérarchiques et des équipes de suivi du personnel à l'identification et la gestion des RPS ainsi qu'à la gestion du stress ; ●
la rédaction et la diffusion d'une charte ALTEN concernant le bien-être en entreprise ; ●

Dans la continuité de cette dynamique, les différentes initiatives des Directions France relatives à la santé des collaborateurs ont pris la forme en 2023 d'un programme nommé « Santé et Emploi ». Ainsi, en fonction de leurs besoins et de leur situation, les salariés sont libres de faire appel aux dispositifs suivants :

un module e‑learning sensibilisant aux risques psycho‑sociaux liés au stress et au harcèlement moral ; ●
une cellule d'écoute et de soutien psychologique disponible 7J/7 visant à prévenir les risques psycho‑sociaux ; ●
une cellule cancer et emploi proposant un accompagnement et un soutien des collaborateurs patients et aidants, face aux problématiques générées par la maladie (la mission de la cellule cancer et emploi est décrite ci‑après) ; ●
une cellule handicap visant à accompagner les personnes en situation de handicap : conseil, écoute, aide aux démarches administratives dont le dispositif est décrit à la section 4.2.6.2 / Insérer et maintenir dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap ; ●
une assistante sociale qui accompagne les collaborateurs dans le respect de la déontologie et du secret professionnel sur toutes les thématiques sociales ; ●
des infirmières au travail sont présentes dans 3 agences disponibles et à l'écoute des collaborateurs. ●

Focus sur la cellule Cancer et Emploi

Dans le cadre de l'inclusion de la maladie au travail, ALTEN, signataire de la Charte Cancer et Emploi de l'Inca a développé son propre dispositif capable « d'accueillir » la maladie des collaborateurs et notamment le cancer au sein de l'entreprise.

Cette démarche difficile et délicate est structurée par la cellule cancer et emploi composée de la Direction des ressources humaines, médecin du travail, infirmière, référent en rétablissement en cancérologie, travailleur social et psychologue. Elle est coordonnée par le référent en rétablissement en cancérologie, personne diplômée et tenue au secret médical.

Celui‑ci prend en charge le collaborateur ou l'accompagnant qui en émet le souhait, de l'annonce du diagnostic jusqu'au retour en emploi. Toutes les étapes et aspects de la maladie sont abordés par le référent et peuvent être soutenus par la cellule cancer & emploi.

L'enjeu réside dans le fait de mieux comprendre la problématique du collaborateur‑patient, de faciliter le lien social et de favoriser le retour au travail. La cellule cancer et emploi travaille également avec les équipes périphériques et l'environnement proche du collaborateur‑patient pour agir au moment de l'annonce et en vue du maintien ou du retour en emploi.

En parallèle du parcours de soin, le collaborateur peut donc bénéficier d'un accompagnement dans un parcours socio‑professionnel. Le dispositif comprend également le développement d'outils de support à destination des managers ainsi qu'un intranet à destination des collaborateurs qui comprend un guide complet des mesures d'accompagnement.

4.2.8.3 Information et Inclusion à la démarche de bien-être au travail

Le Groupe ALTEN s'engage, sur la durée, avec de nombreuses actions en faveur d'une démarche de bien-être au travail, auprès de l'ensemble des collaborateurs.

Veiller à une intégration de qualité

Les possibilités d'évolution professionnelle ainsi que la mobilité interne sont régulièrement évoquées, au moment de l'intégration du collaborateur, au sein du livret d'accueil ou encore lors des différents événements collaborateurs.

Un programme de formation AMPLIFY est à disposition de toutes et de tous.

Un livret d'accueil est disponible et inclut les informations suivantes :

l'organisation du Groupe ;
les valeurs et les engagements ;
les possibilités d'évolution de carrière.

Ce livret améliore l'intégration du salarié en lui fournissant des informations indispensables à une adaptation réussie et facilite sa prise de poste.

Animations tout au long de l'année

Les collaborateurs bénéficient de diverses animations :

techniques : des conférences qui s'inscrivent dans le modèle de partage des connaissances et de mise en valeur des métiers d'ALTEN ; ●
culturelles : des conférences sur la vie et les œuvres d'un artiste et des masterclass culinaires avec de grands chefs ; ●
sportives : des courses dans différentes villes en France, un challenge sportif connecté et un concours de pronostics ; ●
e‑sport : des tournois et 1 partenariat avec la Ligue Corpo Vitality ; ●
ludiques : divers quiz, blindtests ainsi que des animations thématiques. ●

Toutes ces actions sont relayées via les outils de communication interne Viva Engage, l'intranet MyALTEN ou encore la newsletter mensuelle ALTEN & You.

Sur le réseau social interne Viva Engage, 3 groupes de communautés phares favorisent les rencontres, les échanges et les partages de bonnes pratiques, notamment :

communautés corporate : marraines Elles Bougent, ALTEN & le Handicap, Ecologie et développement durable, etc. ; ●
communautés techniques : Dev SI Web & Mobile, Cyber Security, Agile & DevOps, etc. ; ●
communautés ludiques : E‑sport, Gourmet, Runners etc.

Sponsoring interne

Le programme de sponsoring interne « Nos Salariés ont du Talent » existe depuis plusieurs années. Il a pour objectif de valoriser et récompenser les collaborateurs qui ont un talent spécifique dans ces 3 catégories : art & culture, sport et tech. Les gagnants seront accompagnés dans le développement de leur activité avec une enveloppe dédiée.

De plus, ALTEN sensibilise et forme ses collaborateurs aux enjeux de société comme l'environnement, l'inclusion ou la féminisation des métiers d'Ingénierie et ce, sous de nombreuses formes : conférences, ateliers, challenges, collectes solidaires, etc.

ALTEN encourage aussi ses collaborateurs à s'engager auprès d'associations :

dans le cadre de partenariats (Elles Bougent, Fresque du Climat, etc.) ; ●
d'actions solidaires (ramassage de déchets, etc.)
de mécénat de compétences.

Des locaux propices à la productivité et au bienêtre

La modernisation du parc immobilier est destinée à en améliorer les fonctionnalités pour mieux répondre aux projets et aux fonctions supports, améliorer les conditions de travail des collaborateurs ainsi que les conditions d'accès et de réception des visiteurs, tout spécialement des candidats.

La mise aux normes de ce parc, le respect des règles d'accessibilité répondent en partie à des obligations légales. La modernisation du parc nécessite aussi de répondre aux exigences en matière de nouvelles technologies mais comporte également des objectifs de transition écologique voire de numérique. Compte tenu de l'ampleur mais aussi de l'ancienneté du parc immobilier d'ALTEN, l'un des enjeux majeurs est son amélioration en matière de performance énergétique. Tous les progrès réalisés en la matière ont un double impact sur le respect des engagements environnementaux et pour les finances du Groupe.

Enfin, l'immobilier doit accompagner, voire anticiper, les nouvelles formes de travail (co‑travail ou flex office, télétravail) et concevoir des espaces de travail modulables qui sauront s'adapter aux évolutions.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

ALTEN CANADA INC. a une équipe de football, de hockey, et organise 2h de yoga par semaine. Plusieurs diners d'équipe, activités de cohésion d'équipe (Secret Santas – Ugly Christmas Sweater), tournois de babyfoot, repas de Noël, vin et fromages sont organisés durant l'année.

MI‑GSO SASU a mis en place une communauté ambassadeurs RSE « Wellbeing » et Chief Happiness Officer (organisation d'évènements dans les agences MI‑GSO autour du bien-être au travail).

ALTEN TECHNOLOGY USA INC. propose des défis mensuels de bien-être et de soutien. Des séances de yoga sont aussi proposées dans les locaux. Des campagnes d'éducation sont menées tout au long de l'année pour mieux comprendre les avantages sociaux et le régime 401(k). En outre, les salariés se voient proposés des défis de bien-être tels que : faire de l'exercice, gérer le stress, etc.

ALTEN CHINA LIMITED a organisé des campagnes anti‑tabac et a installé des tables de ping‑pong, des aires de repos et des terrains de badminton sur le toit pour ses salariés.

ALTEN FINLAND OY mène régulièrement des enquêtes de bienêtre, pour proposer des services améliorant la qualité de vie des collaborateurs.

PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC . a lancé une prestation de bien-être en 2023. Les employés reçoivent un remboursement de 500 dollars pour les dépenses liées au bien-être. Des communications supplémentaires sont régulièrement envoyées sur la sensibilisation au bien-être ainsi que des conseils et astuces.

4.3 ÉTHIQUE ET DROITS DE L'HOMME [GRI ¹⁰²‑16]

4.3.1 ENJEUX ET PRIORITÉS

La démarche du Groupe, fondée sur des principes d'intégrité et de transparence, s'articule autour des priorités suivantes :

l'éthique des affaires et la conformité ;
la sécurité des systèmes d'information ;
les achats responsables ;
le plan de vigilance ;
la solidarité.

Au travers de ces axes d'action, ALTEN s'engage et entend contribuer à l'atteinte de l'ODD 17.

4.3.2 4.3.2.1 ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ [GRI ¹⁰²‑17]

Le Groupe ALTEN a construit son développement sur la base des principes fondamentaux d'intégrité et de transparence. Les dirigeants et salariés du Groupe ALTEN les mettent en œuvre pour établir durablement des rapports de confiance avec l'ensemble de ses parties prenantes : collaborateurs, actionnaires, clients publics ou privés, fournisseurs, concurrents et tout autre partenaire.

En ce sens, le Groupe ALTEN respecte :

les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies ;
la Déclaration universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies ; ●
les différentes conventions de l'Organisation Internationale du Travail ; ●
les Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. ●

Les engagements du Groupe à exercer et développer ses activités dans le respect le plus strict des lois et réglementations nationales et internationales sont formalisés dans trois documents fondateurs, diffusés en interne et en externe :

la Charte Éthique ;
la Charte Développement Durable ;
la Charte Achats responsables.

Ces documents sont présentés respectivement à la section 4.3.5.5 / Dispositif de suivi et amélioration continue, à la section 4.1.6 / Contribution aux objectifs de développement durable et à la section 4.3.4.3 / Achats responsables.

Le Pôle conformité anime la démarche conformité du Groupe en s'appuyant sur un réseau interne d'ambassadeurs, assurant le relais entre le Pôle conformité et les différentes entités du Groupe. Rattaché à la Direction juridique, le rôle du Pôle conformité est le suivant :

veiller au respect des normes partout où le Groupe opère ;
ancrer la conformité dans une démarche responsable et continue ; ●
coordonner et homogénéiser les actions menées dans le Groupe ALTEN ; ●
rédiger les politiques Groupe et les diffuser à l'ensemble des collaborateurs ; ●
mettre en place l'ensemble des outils pédagogiques destinés à la diffusion de la culture de conformité ; ●
assurer un suivi des nouvelles réglementations afin d'ajuster les programmes de conformité existants. ●

Le Responsable conformité Groupe rapporte de façon régulière à la Direction générale sur ces sujets.

Prévention des risques de corruption

Le Groupe ALTEN a pour politique une « tolérance zéro » en matière de corruption et de trafic d'influence. Il s'attelle à diffuser ce message à l'ensemble de ses parties prenantes. Il agit par ailleurs dans le respect des standards nationaux et internationaux auxquels il est soumis en matière de détection et de prévention de faits de corruption . (1)

En matière de corruption, et plus largement de conformité, le réseau des ambassadeurs relaie les exigences et l'ambition de la direction du Groupe et remonte les signalements reçus en local.

ALTEN a défini et déploie sa politique de prévention de la corruption conformément aux exigences de la loi Sapin II . (2)

Un référentiel conformité

La Charte Éthique du Groupe formalise depuis de nombreuses années l'engagement du Groupe ALTEN en matière de tolérance zéro concernant la corruption et les conflits d'intérêts. Cette dernière a été mise à jour en 2023. Elle a pour objet de sensibiliser les collaborateurs du Groupe ALTEN aux enjeux liés à l'éthique des affaires, au travers d'exemples pratiques et de principes Directeurs.

La Charte Ethique est consultable par l'ensemble des parties prenantes à l'adresse suivante :

www.ALTEN.com/fr/le‑groupe/ALTEN‑une‑entreprise‑engagee/.

Les engagements du Groupe sont renforcés par le Code de conduite anti‑corruption applicable à l'ensemble des collaborateurs internes et externes et mandataires sociaux du Groupe. Il définit des grands principes (corruption, conflits d'intérêts, etc.) et les illustre afin que chacun puisse adopter un comportement éthique conforme à la politique du Groupe.

Foreign Corrupt Practices Act aux États‑Unis, United Kingdom Bribery Act au Royaume‑Uni, loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » en France, Banque Mondiale, OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), International Chamber of Commerce (ICC), Transparency International, etc. (1)

Loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « Sapin II ». (2)

de sensibilisation.

Le déploiement du Code de conduite anti‑corruption dans le Groupe s'accompagne d'un programme de communication et

Le Code de conduite est à disposition de l'ensemble des parties prenantes d'ALTEN sur le site internet du Groupe

(www.ALTEN.com/fr/le‑groupe/ALTEN‑une‑entreprise‑engagee/).

En complément de ce Code, le Groupe s'est doté de guides d'application :

un guide pratique sur les conflits d'intérêts. Il rappelle aux collaborateurs la politique du Groupe et le comportement à adopter face à ce risque ; ●
une politique cadeaux et invitations. Elle rappelle les Principes Directeurs, le régime d'autorisation et fournit aux collaborateurs des recommandations pour faire face aux situations potentiellement à risque. ●

L'ensemble du référentiel anti‑corruption du Groupe ALTEN est disponible en plusieurs langues.

Un dispositif d'alerte

Le dispositif d'alerte du Groupe ALTEN répond aux exigences posées par la directive sur la protection des personnes qui signalent des infractions du droit de l'Union, la loi Sapin II, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et le Règlement général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).

Il permet à l'ensemble des parties prenantes internes et externes du Groupe (collaborateurs, clients, fournisseurs, etc.) de soumettre une alerte éthique de manière confidentielle (et le cas échéant, de manière anonyme) sur une plateforme sécurisée et disponible 24h/24 et 7j/7 dans l'ensemble des pays où le Groupe ALTEN est implanté. Ce dispositif est directement accessible sur https://ALTEN.integrityline.com/ et est rappelé sur le site institutionnel du Groupe. Une page dédiée au dispositif d'alerte interne du Groupe est également accessible depuis le site intranet d'ALTEN.

ALTEN s'assure en continu de la conformité de son dispositif d'alerte interne aux nouvelles réglementations nationales et européennes sur les lanceurs d'alerte.

Une cartographie des risques

En application de la législation en vigueur, le Groupe ALTEN élabore une cartographie afin d'identifier et de hiérarchiser les risques en matière de corruption suivant les spécificités du Groupe ALTEN (activités, secteurs géographiques, etc.).

Les différentes directions du Groupe (filiales et fonctions Groupe) doivent évaluer leurs risques de corruption à l'aune de différents scénarios de corruption définis par le Groupe et que les entités peuvent enrichir. Enfin, un entretien formel de validation de l'exercice est conduit entre le Département Risque & Conformité et la direction concernée.

Les éléments issus des cartographies locales font l'objet d'une cartographie Groupe. Celle‑ci est présentée et validée par la Direction générale, puis présentée et validée par le Conseil d'administration.

Des procédures d'évaluation des tiers

Le Groupe a mis en place des procédures d'évaluation des tiers (clients, fournisseurs, cibles d'acquisition, etc.) et s'est doté des outils (bases de données, etc.) nécessaires à la réalisation de ces évaluations. L'évaluation d'un tiers avant l'entrée en relation d'affaires se fait en 2 étapes :

un questionnaire interne et la consultation des bases de données permettent de catégoriser le tiers selon 3 niveaux de risque (faible/moyen/fort) ; ●
le dossier du tiers est approuvé au niveau local ou au niveau Groupe selon sa catégorie de risque. ●

Enfin, ALTEN effectue systématiquement une évaluation des cibles des opérations de fusion‑acquisition en s'appuyant, si nécessaire, sur l'expertise de cabinets externes.

Des procédures de contrôle comptable

Les procédures de contrôle comptable du Groupe ont été adaptées pour tenir compte des exigences légales en matière de prévention de la corruption.

Un dispositif de formation

Le Groupe a défini un parcours de formation adapté aux populations cibles ainsi qu'un programme de sensibilisation destiné à l'ensemble des collaborateurs.

Dès l'intégration des nouveaux collaborateurs, ceux‑ci sont sensibilisés à la culture du Groupe en matière de « tolérance zéro » de la corruption, notamment à travers le Livret d'accueil qui fait référence à la Charte Éthique du Groupe. Le Code de conduite anti‑corruption et la politique cadeaux et invitations du Groupe sont intégrés au kit de bienvenue remis aux nouveaux arrivants.

Un e‑learning intitulé « Prévenir la corruption », disponible en plusieurs langues, est déployé et intégré au parcours de formations obligatoires pour l'ensemble des collaborateurs, y compris les nouveaux arrivants. Cet e‑learning rappelle les grandes lignes du dispositif anti‑corruption du Groupe et est assorti d'un quiz permettant d'en attester la bonne compréhension.

Les ambassadeurs éthique et conformité bénéficient en plus d'une formation continue.

Un régime disciplinaire

La politique de lutte contre la corruption doit être connue et portée par l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Ainsi, pour s'assurer du strict respect des principes figurant dans le Code de conduite, ALTEN les a assorti d'un régime de sanctions disciplinaires.

Un dispositif de contrôle et d'évaluation interne

Le dispositif de contrôle et d'évaluation interne permet de contrôler l'efficacité des mesures, d'identifier les écarts et de définir des actions de prévention de la corruption. Il s'effectue sur le fondement de la cartographie des risques de corruption dont le Pôle conformité assure la mise à jour.

Les audits réalisés par les équipes de l'audit interne permettent également de contrôler l'efficacité du dispositif anti‑corruption.

Indicateurs clés de performance

	Indicateur clé de performance	2022	2023	Objectifs 2025
Accessibilité du dispositif d'alerte	% d'entités ayant accès au dispositif d'alerte	100 %	100 %	100 %
E‑learning sur la prévention (1) de la corruption	% de collaborateurs sensibilisés à la lutte contre la corruption	66 %	67 %	75 %

(1) Pour le périmètre France, Allemagne et Royaume‑Uni.

4.3.2.2 Protection des données personnelles

ALTEN s'assure du respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Le Group Privacy Manager coordonne et déploie, à travers un réseau de correspondants chargés de la protection des données, la politique de protection des données à caractère personnel. Le Data Protection Officer (DPO) France coordonne et déploie cette même politique à travers un réseau de correspondants métiers chargés de la protection des données.

La politique Groupe assure une homogénéité des procédures et des processus en matière de protection des données à caractère personnel au sein du Groupe. Elle s'appuie sur des procédures et notamment :

la procédure de gestion des nouveaux traitements de données personnelles ; ●

la procédure de gestion des plaintes et d'exercice des droits des personnes concernées ; ●
la procédure de gestion des violations des données personnelles ; ●
la politique de conservation des données et ses procédures d'application. ●

Le DPO Groupe est associé à l'ensemble des questions relatives aux traitements de données à caractère personnel. Il dispose des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions. Il ne reçoit aucune instruction relative à l'exercice de ses missions de la part de l'entreprise et fait directement rapport au niveau le plus élevé de la direction de l'entreprise.

Le Groupe ALTEN diffuse une culture de protection des données personnelles. Il met à disposition de ses collaborateurs des modules e‑learning de sensibilisation. Chaque e‑learning est adapté aux activités des collaborateurs.

Indicateurs clés de performance

	Indicateur clé de performance	2022	2023	Objectifs 2025
E‑learning sur la protection (1) des données personnelles	% de collaborateurs sensibilisés à la protection des données	69 %	67 %	75 %
(2) Demandes d'exercice de droits	Nombre de demandes d'exercice de droits traitées	30	49	-
Violations notifiées aux Autorités (2) de protection de données	Nombre de violations de données notifiées aux Autorités de protection des données	1	0	-

(1) Périmètre Succesfactors (France/Royaume‑Uni).

(2) Périmètre France.

4.3.2.3 Sanctions internationales

Le Groupe ALTEN exerce ses activités dans le strict respect des régimes de sanctions internationales. Pour ce faire, ALTEN a défini et déploie une politique conformité en matière de violation des sanctions internationales, reposant sur les éléments suivants :

Un référentiel conformité

La Charte Éthique du Groupe formalise l'engagement du Groupe ALTEN en matière de respect des réglementations nationales et internationales. Ces engagements sont renforcés par le Programme de Conformité Sanctions Internationales applicable aux employés concernés.

En complément de ce Programme, le Groupe s'est doté :

d'un guide « International Sanctions Guide » qui fournit une base de données complète, non exhaustive, sur les réglementations relatives aux sanctions internationales. ●
d'un guide « Ethics and Compliance in a Nutshell » fournissant une liste de réflexes et de procédures à suivre afin d'assurer la conformité aux réglementations relatives aux sanctions internationales et au contrôle des exportations. ●

Une cartographie des risques

Les différentes directions du Groupe (filiales et fonctions Groupe) évaluent le risque de violation de sanctions internationales dans le cadre de la campagne annuelle des risques du Groupe ALTEN. La méthodologie est rappelée au Chapitre 2 « Gestion des risques et contrôle interne ».

Des procédures d'évaluation des tiers

Les procédures d'évaluation des tiers mises en place dans le cadre de la lutte contre la corruption visent également à assurer la conformité des activités du Groupe aux sanctions internationales, en vérifiant notamment la potentielle présence de collaborateurs sur les listes des personnes sanctionnées.

Un dispositif de formation

Un e‑learning intitulé « Sanctions Internationales », est intégré au parcours de formations obligatoires pour les collaborateurs concernés. Cet e‑learning rappelle les grandes lignes du Programme de Conformité Sanctions Internationales du Groupe.

Un dispositif d'alerte

Le dispositif d'alerte du Groupe ALTEN Integrity Line permet aux parties prenantes internes et externes du Groupe de signaler une violation des sanctions internationales. Le dispositif d'alerte du Groupe est présenté à la partie 4.3.2.1 / Prévention des risques de corruption.

Un dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle et d'évaluation interne permet de contrôler l'efficacité des mesures, d'identifier les écarts et de définir des actions de prévention d'actes de violation des sanctions internationales. Il s'effectue sur le fondement de la cartographie des risques majeurs.

4.3.2.4 Lobbying

Le Groupe ALTEN s'engage à mener ses activités de lobbying conformément aux lois, aux conventions nationales et internationales applicables ainsi qu'à sa politique conformité. Les règles en la matière sont rappelées dans le Code de conduite anti‑corruption du Groupe.

En 2023, le Groupe ALTEN n'a exercé aucune activité directe de lobbying.

4.3.2.5 Transparence fiscale

Conforme à la stratégie du Groupe, sa politique fiscale préserve sa réputation et réduit les risques fiscaux qu'il encourt.

Le Groupe adopte une approche fiscale responsable dans ses pratiques. Son modèle de gestion fiscale efficace respecte strictement les lois et réglementations internationaux.

À cet effet, la politique fiscale du Groupe ALTEN s'articule autour de trois principes :

la prévalence de l'activité économique : l'implantation dans un pays se fonde sur la volonté de développer la meilleure offre et le meilleur service aux clients nationaux ; ●
la juste imposition des opérations : le Groupe applique rigoureusement les règles fiscales nationales et internationales et paie les impôts dans chaque pays ; ●
la maîtrise des risques fiscaux : le Groupe sécurise les coûts fiscaux par : ●
- – la fiabilisation des données financières,
- – la documentation des options fiscales,
- l'amélioration continue du recensement et de la gestion des risques fiscaux au sein du Groupe. –

Le Groupe ALTEN a établi une politique de prix de transfert conforme aux principes de l'OCDE. Le Groupe veille à la juste répartition entre pays de ses marges opérationnelles internes.

Conformément à ses obligations légales, le Groupe effectue son country by country reporting depuis l'exercice 2017. Il déclare la répartition de ses bénéfices, impôts et activités, par juridiction fiscale.

Le Groupe n'est pas juridiquement implanté dans les États et territoires non coopératifs définis par les lois françaises et internationales.

4.3.3 SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

La sécurité des informations et la cybersécurité sont des enjeux stratégiques centraux. ALTEN a intégré à ses processus un système de Management de la Sécurité de l'Information (SMSI) certifié ISO 27 001.

La satisfaction client et la maîtrise des risques sont primordiales. Le Groupe a donc initié une démarche de certification ISO 27 001 pour faire face à :

l'évolution des métiers du conseil ;
le développement international des activités ;
la criticité croissante des informations.

La première étape de cette démarche a été le recrutement d'un Responsable de la sécurité des systèmes d'information. Sous l'impulsion de la Direction, une gouvernance SSI s'est mise en place sous la forme d'un comité, qui rassemble :

des membres du Comité exécutif ;
des membres de la Direction des Systèmes d'Information ;
le Responsable de la sécurité des systèmes d'information ;
la Direction Qualité et Performance.
Il se réunit tous les six mois pour :
revoir les enjeux internes et externes ;
s'assurer de l'atteinte des objectifs ;
analyser la maîtrise des risques SSI ;
définir le plan d'action.

ALTEN a ainsi intégré les exigences de l'ISO 27 001 dans sa Politique Qualité, Sécurité et Développement Durable. La norme ISO 27 001 prescrit les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de l'informations au sein d'une organisation. Elle porte aussi sur le fonctionnement du système de gestion de cette sécurité de l'information.

Transverse à l'entreprise, cette démarche vise à :

assurer la continuité de service ;
maîtriser les risques ;
garantir la maîtrise du patrimoine immatériel ;
préserver la confiance des parties prenantes en défendant la confidentialité des informations ; ●
intégrer cette démarche au système de management de l'entreprise pour une appropriation par tous ; ●
lutter contre les menaces liées aux cyber‑attaques.

Dans cette dynamique, ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU est certifiée ISO 27 001 depuis 2013. ALTEN SA et ALTEN INDIA ont suivi en 2016, puis ALTEN GmbH, HUBSAN SASU en 2017 et LINCOLN SASU en 2020.

Par la suite, c'est ALTEN ITALIA SPA, TECHALTEN PORTUGAL LDA, ALTEN LTD et la filiale MI‑GSO SASU qui ont validé leur certification ISO 27 001.

En 2024, le planning de certification devrait intégrer de nouveaux périmètres dont les Delivery Center du Maroc et de la Roumanie.

Afin de répondre aux besoins de conformité lié à la sécurité de l'information du secteur automobile, les exigences de la norme ISO 27 001 sont complétées par des certifications TISAX en Allemagne, et depuis 2022, au Maroc et en Roumanie.

Cette certification récompense une stratégie et un travail commencé il y a plusieurs années.

ALTEN SA et ses filiales françaises ont en outre développé une formation e‑learning accessible et obligatoire pour chacun. Elle concerne la Sécurité des systèmes d'information. Composée de mises en situation et d'évaluations, elle sensibilise à toutes les situations potentielles pour les collaborateurs. Elle les informe également sur leurs droits et leurs devoirs. Depuis 2020, ces e‑learning sont complétés par de nouveaux supports sous forme de dessins animés. Ils aident la compréhension des bonnes pratiques SSI de manière ludique.

Un portail intranet concernant la sécurité des systèmes d'information a également été créé. Chaque collaborateur y retrouve :

la charte informatique ;
la politique de sécurité ;
l'accès vers l'e‑learning dédié ;
l'organisation ;
les bonnes pratiques ;
la déclaration des incidents, etc.

Dans le cadre du contexte sanitaire, la sécurité de l'information a développé des projets visant à :

garantir la conformité avec les exigences ;
étendre le périmètre de la certification ISO 27 001 ;
lutter contre les cyberattaques ;
sécuriser le travail à distance.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

AIXIAL SAS forme ses collaborateurs et les sensibilise à la sécurité de l'information. Des e‑learning RGPD et confidentialité sont proposés aux collaborateurs.

ALTEN TECHNOLOGY USA INC a formé les utilisateurs du site de Denver à l'Information Security Work Instruction and Export Control (ITAR). L'ensemble du personnel utilisant les systèmes ALTEN suit une formation trimestrielle sur l'hameçonnage, l'Ingénierie sociale et autres sujets similaires liés à la cybersécurité. Tous ces employés sont également testés pour déterminer l'efficacité de leur formation en testant leur sensibilité aux tentatives d'hameçonnage.

4.3.4 ENTRETENIR UNE RELATION DURABLE AVEC LES FOURNISSEURS ET SOUS‑TRAITANTS [GRI ¹⁰²‑9] [GRI ³⁰⁸‑1] [GRI ⁴¹⁴‑1]

4.3.4.1 Renforcer et harmoniser les pratiques achats sur l'ensemble du Groupe

La politique et le programme achats 2022‑2025

La politique achats d'ALTEN est portée par la Direction des Achats Groupe. Elle est construite autour des 6 axes de travail suivants :

l'axe expertise, visant à partager et accompagner les parties prenantes internes dans la formalisation, l'application et le suivi des processus et bonnes pratiques achats ; 1.
l'axe performance contribuant aux résultats financiers et extra‑financiers de l'entreprise ; 2.
l'axe qualité qui pilote la conformité de ses tiers au regard des exigences contractuelles, normatives et réglementaires ; 3.
l'axe relation commerciale, consacré à l'intégrité et à la pérennité des relations fournisseurs tout en stimulant l'innovation et la mise en concurrence ; 4.
l'axe risque, permettant au Groupe de respecter ses obligations et engagements relatifs au devoir de vigilance et à la conformité, à la solidité financière, au pilotage de la performance RSE, à la maîtrise de la sécurité des systèmes d'information, à la sûreté nucléaire et des risques éthiques vis-à-vis de ses partenaires ; 5.
l'axe RSE, dans une démarche visant à développer et déployer ses valeurs en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) et d'éthique. 6.

La Direction des Achats pilote le déploiement de la stratégie achats en synergie avec les autres directions de l'entreprise. Cette stratégie se décline sur l'ensemble des familles d'achat et s'inscrit dans une logique d'amélioration continue à l'échelle du Groupe.

Accompagnement des filiales à l'international

Pour accompagner les entités internationales dans leur démarche achats, la Direction des Achats du Groupe ALTEN met à disposition de ses filiales un catalogue de services regroupant les thématiques suivantes :

● le déploiement de contrats‑cadres ;

l'application des processus au travers du référentiel documentaire France ; ●
la mise à disposition d'outils de reporting financier et extra‑financier ; ●
la mise en place d'une communauté achats à l'échelle du Groupe ; ●
l'accompagnement dans le déploiement de la politique achat responsable du Groupe. ●

4.3.4.2 Évaluation et maîtrise du risque chez les fournisseurs et prestataires

La Direction des Achats pilote la maitrise du risque de ses fournisseurs à travers 5 référentiels : solidité financière, éthique et conformité, RSE, sécurité des systèmes d'information, et qualité.

L'évaluation des risques est intégrée dès la phase de consultation lors des appels d'offres (soumissionnaires), puis révisée annuellement pour l'ensemble des fournisseurs stratégiques.

Lorsque le risque résiduel se situe au‑delà des attentes d'ALTEN, des actions de traitement du risque sont entreprises dans le but de faire progresser le niveau de maturité du fournisseur.

La Direction des Achats peut également déclencher des audits physiques si la documentation présentée n'est pas satisfaisante.

En l'absence d'amélioration notable de sa maturité, ALTEN peut mener des actions allant jusqu'au déréférencement du fournisseur.

Les fournisseurs d'ALTEN qui interviennent dans le cadre de prestations ayant un impact potentiel sur des questions telles que la sûreté nucléaire, font également l'objet d'un suivi particulier, d'audits systématiques voire de plans de surveillance. Un niveau d'exigence particulier, fixé par la norme ISO 19443, est imposé aux fournisseurs concernés.

4.3.4.3 Achats responsables

Le dispositif achats responsables ALTEN est déployé sur le périmètre France.

Principes fondateurs

Le dispositif achats responsables s'appuie sur la norme ISO 20400 : 2017 qui fournit aux organisations, quelle qu'en soit la taille ou l'activité, des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats, comme décrit dans l'ISO 26000.

Elle est destinée aux parties prenantes impliquées dans ou impactées par les décisions et processus achats.

En 2022, ALTEN a obtenu le Label « Engagé Achats Responsables » délivré par l'AFNOR, plaçant la France au niveau « confirmé ».

La Charte Achats responsables du Groupe s'appuie sur les principes fondateurs du Pacte Mondial des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail et les Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Dans une démarche d'amélioration des pratiques achats responsables, le Groupe ALTEN a défini 5 axes stratégiques auxquels la fonction achats et ses parties prenantes doivent répondre dans le cadre de leurs missions :

renforcer la structure et la visibilité de la démarche d'achats responsables ; ●
préserver l'environnement : agir sur les 3 scopes et en faveur du numérique responsable ; ●
agir pour l'inclusion en achetant solidaire ;
cartographier, évaluer et piloter les risques achats ;
piloter et communiquer la performance achats responsables. ●
À cet égard, le Groupe ALTEN s'engage à :
préserver l'environnement en agissant sur les 3 scopes et en faveur du numérique responsable ; ●
porter une réflexion en coût complet préalablement à toute décision achat ; ●
agir pour l'inclusion en achetant solidaire.

La réussite de cette démarche implique l'intégration systématique par la Direction des Achats, d'une dimension RSE dans les approches d'achat du groupe visant à :

repenser l'acte d'achat pour permettre une approche produit/service plus respectueuse de l'environnement, du social, des droits humains et de l'éthique ; ●
intégrer au rôle de l'acheteur la définition du besoin en collaboration avec les clients internes et intégrer la dimension RSE dans l'objet du marché, les spécifications techniques et/ou les conditions d'exécution ; ●
valoriser les fournisseurs se démarquant par une démarche responsable performante en intégrant ces exigences via les critères de sélection ou d'attribution dédiés. ●

Cartographie des risques RSE fournisseurs

La Direction des Achats a défini une cartographie globale des risques déterminés par la nature d'activité des fournisseurs, incluant un volet RSE liés à l'environnement, aux achats responsables, à l'éthique, à la dimension sociale et aux Droits de l'Homme.

Pilotage de la démarche Achats Responsables

La maîtrise du risque est appliquée sur l'ensemble du cycle achats.

Lors d'un appel d'offres, tout soumissionnaire fait l'objet d'une évaluation de maturité RSE s'appuyant sur les résultats de plateformes de scoring externes et/ou un questionnaire d'auto-évaluation révisé annuellement abordant les thèmes suivants :

conditions de travail et droits humains ;
analyse des risques sociaux ;
politique diversité ;
évaluation et contrôle de la chaîne de valeur sur les droits humains, l'environnement, la sécurité et santé des collaborateurs ; ●
engagements éthiques, anti‑corruption et conformité.

Le pilotage de la performance des fournisseurs est articulé via trois axes :

des revues de performance annuelles impliquant les parties prenantes ; ●
des campagnes annuelles d'évaluations 360° fournisseurs, incluant le volet RSE ; ●
un processus d'audits visant à évaluer la conformité des fournisseurs aux exigences normatives, réglementaires, et relatives à la prestation réalisée pour le Groupe. ●

Amélioration continue des pratiques achats responsables

Dans le cadre de l'amélioration continue de la Direction des Achats, ALTEN a fait appel à l'AFNOR pour l'accompagnement de la mise en œuvre de la norme ISO 20 400 relative aux achats responsables, ayant conduit à l'obtention en décembre 2022 du niveau 3 « confirmé » du référentiel AFAQ achats responsables d'AFNOR certifications.

En 2023, ALTEN a refondu sa Charte Achats responsables, communiquée à l'ensemble de ses partenaires en janvier 2024. Celle‑ci est accessible sur le site institutionnel du Groupe ALTEN. Cette refonte reflète plus fidèlement les engagements du Groupe ALTEN et les attentes envers les fournisseurs. La charte adresse notamment les thématiques suivantes :

Droits de l'Homme ;
travail des enfants et travail illégal ;
travail forcé et obligatoire ;
harcèlement ;
discrimination ;
lutte contre la corruption ;
santé et sécurité ;
rémunérations ;
liberté d'association ;
environnement ;
protection de l'information ;
diversité et inclusion.

Pour 2024, l'ambition d'ALTEN est d'élargir cet engagement RSE, déjà adressé à l'ensemble des fournisseurs stratégiques, à un plus large panel.

4.3.5 PLAN DE VIGILANCE

En application de la loi n° 2017‑399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, le Groupe ALTEN est tenu de mettre en œuvre un plan de vigilance.

Ce plan de vigilance vise à identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant de ses propres activités et de celles de ses filiales ainsi que des activités de ses sous‑traitants et fournisseurs.

La présente section détaille les modalités de mise en œuvre du plan de vigilance du Groupe ALTEN. Il comprend les éléments suivants : une cartographie des risques (4.3.5.1), des procédures d'évaluation (4.3.5.2), des mesures d'atténuation des risques (4.3.5.3), un dispositif d'alertes (4.3.5.4) et un dispositif de suivi (4.3.5.5).

Le présent plan de vigilance s'applique à l'ensemble du périmètre du Groupe ALTEN.

4.3.5.1 Cartographie des risques

La campagne annuelle de cartographie des risques majeurs d'ALTEN permet d'identifier et hiérarchiser les risques liés au devoir de vigilance à l'échelle du Groupe. La méthodologie est rappelée à la partie 2.1 « Définitions et objectifs de la gestion des risques ».

La liste des risques constituant le plan de vigilance est présentée ci‑dessous. Ces risques sont issus de la cartographie des risques majeurs et d'autres cartographies spécifiques: (1)

Catégorie de risque	Risque identifié
Droits humains	Non‑respect de la réglementation RH Comportement RH non éthique
Santé et sécurité	Risque lié à la santé et à la sécurité au travail des collaborateurs
Collaborateurs	Risque lié à la protection du savoir‑faire Difficultés liées au recrutement
Environnement	Risque lié au changement climatique

4.3.5.2 Procédure d'évaluation et de certification

Au travers d'une démarche volontaire d'évaluation auprès de l'organisation Ecovadis, ALTEN confronte annuellement sa démarche environnementale, sociale et de gouvernance aux meilleures pratiques. Depuis 2022, ALTEN maintient la note de 82/100 conservant ainsi sa médaille « Platinium », plus haut niveau de distinction d'EcoVadis.

L'évolution des différentes évaluations de la démarche RSE par des tiers reconnus mondialement est présentée à la section 4.1.5 / Notations – distinctions [GRI 103‑3].

Les autres types d'évaluation utilisées par ALTEN sont décrites ci‑après :

Thème	Procédures d'évaluation/certification
Droits humains	En 2023, ALTEN a obtenu le label best managed companies, qui évalue les entreprises sur la base de 4 piliers, dont la culture et l'engagement envers les collaborateurs. En France et à l'International, d'autres entités du Groupe ALTEN sont labelisées Great Place to Work ou Best Place to Work. Les filiales du Groupe ALTEN au Royaume‑Uni et en Australie conduisent leurs activités en conformité avec le Modern Slavery Act.
Santé et sécurité	En 2023, 83 % de l'effectifs du périmètre RSE est couvert par un système de management de la santé et sécurité au travail (SMSST). Pour plus d'informations, la démarche du Groupe est présentée à la section 4.2.7 / Santé et sécurité au travail [GRI 403‑1] [GRI 403‑5].
Environnement	Le Groupe ALTEN dispose d'un système de management environnemental (SME). Ce système repose sur une analyse des risques environnementaux. En France et à l'international, la majorité des entités sont couvertes par un système de management environnemental, dont certaines entités certifiées ISO 14 001. En 2023, 73 % de l'effectif du périmètre RSE est couvert par un système de management environnemental. Pour plus d'informations, voir la section 4.4.2 / L'organisation du Groupe pour la gestion de l'environnement [GRI 103‑2].
Achats responsables	Le Groupe ALTEN a mis en place des procédures d'évaluation des fournisseurs portant notamment sur le respect des droits humains, de la santé et la sécurité des personnes et de l'environnement. Pour plus d'informations, voir la section 4.3.2.1 / Prévention des risques de corruption. La Direction des Achats du Groupe ALTEN a défini une politique Achats incluant l'évaluation des fournisseurs qu'elle suit. Pour plus d'informations, voir la section 4.3.4 / Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous‑traitants [GRI 102‑9] [GRI 308‑1] [GRI 414‑1]. En 2023, 67 % des entités du Groupe évaluent leurs fournisseurs.

Cartographies dédiées aux risques environnementaux dans la section 4.1.4 Principaux risques extra‑financiers et 4.4.1.1 Prise en compte des risques et opportunités liés au changement climatique dans la stratégie du Groupe. (1)

4.3.5.3 Mesures d'atténuation des risques

ALTEN a mis en place des mesures adaptées de prévention et d'atténuation des risques identifiés dans sa cartographie, afin de prévenir les impacts grave sur les droits humains, la santé et la sécurité des personnes et sur l'environnement. Ces mesures sont décrites ci‑après :

Thème	Mesures d'atténuation
Droits humains	Le Groupe ALTEN possède plusieurs Chartes pour encadrer son activité, celle de ses fournisseurs et sous‑traitants (Charte Ethique, Charte Développement Durable, Charte Achats responsables, etc). Le Groupe ALTEN lutte également contre les discriminations et agit en faveur de la diversité. Le programme du Groupe est présenté à la section 4.2.6 / Promotion de la diversité. Le Groupe ALTEN a mis en place des procédures d'évaluation des tiers, dont les fournisseurs, portant notamment sur le respect des droits humains. Déclaration relative à la lutte contre l'esclavage moderne en conformité avec le Modern Slavery Act pour les filiales du Groupe ALTEN au Royaume‑Uni et en Australie.
Santé et sécurité	ALTEN a mis en place un programme relatif à la santé et à la sécurité au travail. La Santé Sécurité chez ALTEN s'articule autour de la politique qualité FORCES. Les piliers de cette politique sont présentés à la section 4.2.7 / Santé et sécurité au travail [GRI 403‑1] [GRI 403‑5]. ALTEN a défini une politique de prévention des risques psycho‑sociaux et est engagé dans une démarche de bien être eu travail. Les actions du Groupe ALTEN sont présentées à la section 4.2.8 / Équilibre de vie au travail 4.1.2 / Cartographie des parties prenantes [GRI 102‑40] [GRI 102‑42] [GRI 102‑43] [GRI 102‑44] 4.1.2 / Cartographie des parties prenantes [GRI 102‑40] [GRI 102‑42] [GRI 102‑43] [GRI 102‑44]. Les déplacements des collaborateurs dans les pays à risque font l'objet d'une vigilance renforcée et d'une procédure dédiée.
Collaborateurs	La politique d'attraction s'accompagne d'un plan de fidélisation qui place ALTEN parmi les leaders du marché de l'emploi. La stratégie d'attraction et de fidélisation des collaborateurs est décrite aux sections 4.2.3 / Attirer les talents et 4.2.4 / Fidéliser les talents. La fidélisation, la montée en compétence et la projection de carrière de ses collaborateurs sont au cœur des préoccupations du Groupe ; par exemple, le programme Boost ta carrière déployé en France en 2023 est présenté à la section 4.2.5.1 / Gestion des carrières, mentorat et expertise.
Environnement	Le Groupe incite toutes ses entités à cultiver une démarche environnementale proactive, reposant sur une norme ou un référentiel reconnu. La démarche environnementale du Groupe ALTEN est présentée à la partie 4.4 / Réduire l'empreinte environnementale du Groupe [GRI 103‑3].

4.3.5.4 Dispositifs d'alerte 4.3.5.5

ALTEN s'est doté d'un dispositif d'alerte interne « ALTEN INTEGRITY LINE ». Ce dispositif permet à l'ensemble des parties prenantes internes et externes du Groupe (collaborateurs, fournisseurs, partenaires commerciaux, etc.) de signaler de manière confidentielle un fait allant à l'encontre des lois applicables ou à la politique éthique et conformité d'ALTEN. Les parties prenantes peuvent notamment signaler toute atteinte aux droits humains, à la santé et la sécurité ou à l'environnement.

Ce dispositif, disponible en plusieurs langues, est accessible 24h/24 et 7j/7 sur https://ALTEN.integrityline.com/, dans l'ensemble des pays d'implantation du Groupe.

ALTEN s'engage à ce qu'aucune personne ne subisse de conséquences négatives du fait d'avoir eu recours à ce dispositif (harcèlement, représailles, mesures discriminatoires, etc.).

En 2023, aucune alerte n'a été jugée pertinente dans le cadre du Plan de Vigilance.

Dispositif de suivi et amélioration continue

Dans une optique d'amélioration continue et pour refléter au mieux les engagements du Groupe, la Charte Ethique et la Charte Achats responsables ont été mises à jour en 2023.

La Charte Ethique du Groupe ALTEN prend en compte notamment les enjeux suivants :

droits Humains ;
diversité, inclusion et non‑discrimination ;
prévention du harcèlement ;
environnement et développement durable ;
santé et sécurité des collaborateurs ;
protection des données personnelles ;
protection de la propriété intellectuelle et des savoir‑faire.

Cette charte est disponible sur le site internet ALTEN.

Les indicateurs de suivi du plan de vigilance sont en cours de définition.

4.3.6 SOLIDARITÉ SUR LES TERRITOIRES [GRI ¹⁰³‑1] [GRI ¹⁰³‑2] [GRI ¹⁰³‑3] [GRI ²⁰³‑1] [GRI ²⁰³‑2]

ALTEN s'engage à soutenir les réservistes souhaitant dédier du temps à la société au travers de missions confiées par l'armée.

Dans de nombreux pays du Groupe, ALTEN et ses filiales pratiquent le mécénat dans leurs territoires d'implantation.

En France, ALTEN Solidaire aide les fondations et associations d'intérêt général soutenant des causes ayant un impact social, médical ou environnemental. Depuis 2017, environ 330 dons en prestations de compétences ont été réalisés. La cellule ALTEN Solidaire mène également des opérations de solidarité auprès de tous les collaborateurs en France ainsi que sur les différents sites en France.

En 5 ans, le mécénat de compétences a représenté près de 18 000 jours de prestation au bénéfice de plus de 40 partenaires associatifs auprès desquels nous sommes engagés.

En 2023 en France, le mécénat de compétence a permis à des collaborateurs de mettre à profit leurs compétences dans des projets informatiques, opérationnels et fonctionnels. Les Ingénieurs en projet souhaitant s'engager à titre personnel dans l'action associative peuvent également contacter ALTEN Solidaire.

En 2023, plusieurs actions fortes ont été réalisées par l'intermédiaire d'ALTEN Solidaire dont:

des collectes :
- une collecte alimentaire au profit de la Banque Alimentaire et du Secours Catholique déployée sur plusieurs sites français a permis d'offrir plus de 470 repas à des familles en nécessit, –
- une collecte de vêtements professionnels au profit de la Cravate Solidaire déployée sur trois sites français a permis d'habiller 75 personnes, –
- une collecte de fonds au profit de l'association Tout le Monde Contre le Cancer. Cette action a permis de financer l'organisation de plus belles fêtes de fin d'année dans les services pédiatriques de plusieurs hôpitaux français , –
- une collecte de fond au profit de l'association 2500 voix. Cette action a permis de financier la recherche contre les cancers pédiatriques ; –
de l'aide aux associations sur des projets d'accompagnement, via le mécénat de compétences comme : ●
- l'Armée du Salut, quant à l'élaboration de jardins adaptés au milieu du handicap, –
- les Compagnons du Devoir et du Tour de France, dans le changement de leur référentiel métier, –
- Cyclosport, dans le développement d'un site internet et e‑boutique, –
- Les Petits Frères des Pauvres, quant à la mise en place d'une réglementation RGPD. –

En parallèle, depuis 2013, ALTEN développe des partenariats informatiques avec des associations de divers horizons :

éducation ;
insertion ;
réinsertion professionnelle.
ALTEN remastérise en interne ses PC en obsolescence de son parc et les équipe d'applicationsdéveloppées en interne concernant:
l'aide à la recherche d'emploi ;
l'aide à la rédaction de CV ;
et des tutoriels de préparation à l'entretien d'embauche.

Ces équipements permettent aux associations de proposer des formations informatiques ou l'accès à des PC pour la recherche d'emploi.

Depuis 2013, près de 9 000 ordinateurs ou équipements informatiques ont été donnés à une quarantaine d'associations (aide ponctuelle, suivi de projet de développement aux services des bénéficiaires).

Initiatives internationales et filiales spécialisées

MI‑GSO SASU a mis en place un programme de mécénat de compétences avec 4 associations partenaires couvrant l'ensemble des sujets RSE (social, humanitaire, environnement, inclusion). Ce processus de mécénat financier créé et structure l'attribution des dons (création d'un comité d'attribution des dons filtrant les demandes de dons et création d'une scorecard avec l'élaboration de critères objectifs et communs à chaque demande).

ALTEN CHINA LIMITED soutient les travailleurs immigrés du secteur de la construction par le don de vêtements d'occasion et de livres. Ceci a permis la création d'une bibliothèque.

ALTEN CANADA INC. a organisé un dîner au bénéfice de la fondation de la massothérapie. Cette dernière a pour mission d'apporter un soutien aux personnes touchées par un cancer, la douleur chronique ou un trouble de santé mentale, aux femmes victimes de violences conjugales, aux aînés en gériatrie sociale et des personnes vieillissantes en Centre d'hébergement de soins de longue durée ainsi que les proches aidants en leur offrant gratuitement des soins de massothérapie adaptés à leur état de santé et prodigués par des massothérapeutes agréés certifiés.

ALTEN DELIVERY CENTER MAROC, a sponsorisé le projet Fez Smart Factory pour la création de l'usine modèle 4.0 et a participé à la mise en place du projet (ressources humaines et financières). De plus, une campagne de dons au profit des régions impactées par le Séisme d'Al Haouz a été mise en place.

ALTEN ITALIA SPA a soutenu l'AISM (Association Italienne pour la Sclérose en Plaques) dans ses campagnes Gardensia et AISM's Apple, en ouvrant les portes de nos bureaux pour accueillir leurs volontaires et encourager les dons de nos collaborateurs.

4.4 RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE [GRI ¹⁰³‑3]

4.4.1 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX [GRI 103‑1]

Le Groupe incite toutes ses entités à cultiver une démarche environnementale proactive, reposant sur une norme ou un référentiel reconnu.

Au quotidien, la Direction Qualité & Performance définit la politique environnementale du Groupe. Elle accompagne les filiales dans l'identification et la mise en œuvre d'actions concrètes concernant :

la gestion des bâtiments ;
la maîtrise de l'empreinte carbone ;
l'utilisation raisonnée des ressources naturelles.

La Direction des Moyens Généraux s'attache à appliquer ces politiques sur tous les sites en France.

Sa démarche environnementale s'articule autour des priorités suivantes :

sensibiliser les collaborateurs aux écogestes ;
réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
utiliser les ressources naturelles de manière raisonnée et réduire les déchets. ●

ALTEN est conscient que ses activités et secteurs lui confèrent une responsabilité environnementale indirecte auprès de ses clients. Le Groupe s'engage ainsi à développer des solutions innovantes et durables et à agir en faveur du Numérique Responsable.

Pour réduire son empreinte environnementale, ALTEN s'attache à élaborer des plans d'actions qui doivent systématiquement répondre aux objectifs suivants :

affiner les données à la fois pour disposer d'une mesure fiable et pour identifier les meilleurs leviers pour agir ; ●
sensibiliser les parties prenantes internes et externes pour renforcer l'engagement et encourager le passage à l'action ; ●
réduire les agissements à impact à tous les niveaux de l'entreprise. ●

Au travers de ces axes d'action, ALTEN s'engage et entend contribuer à l'atteinte des ODD 12 et 13.

4.4.1.1 Prise en compte des risques et opportunités liés au changement climatique dans la stratégie du Groupe

Le Groupe ALTEN a étudié les risques et opportunités que représente le changement climatique sur ses activités en s'appuyant sur les recommandations du Groupe de travail Task Force on Climate‑Related Financial Disclosures (TCFD). La méthodologie d'étude se décompose en plusieurs étapes :

l'identification des scénarios climatiques physiques et de transition liés au changement climatique ; ●

l'analyse des conséquences négatives potentielles ;
l'évaluation de l'impact potentiel sur l'entreprise.

Cette étude porte sur le périmètre France et sera élargi par la suite au reste du Groupe.

Les activités d'ALTEN peuvent être réparties dans deux grandes catégories :

les activités menées sur les sites du Groupe accueillant les prestations délivrées aux clients ainsi que les organes de fonctionnement internes ; ●
les activités menées sur les sites de ses clients.

Dans la première catégorie, ne sont menées que des activités dites « de bureau » qui leur confèrent un très faible risque face aux aléas physiques du changement climatique et ce, hormis la localisation géographique des sites.

Dans la seconde catégorie, se retrouvent les activités d'Ingénierie des équipes ALTEN qui interviennent directement au sein des bureaux, usines ou plateaux de production de ses clients. La vulnérabilité face aux risques physiques climatiques est là aussi assez minime à court et moyen terme.

Néanmoins, en fonction du secteur d'activité dans lequel interviennent les clients du Groupe ALTEN, les activités pourraient être exposées à des risques de transition.

Quelle que soit la nature et le mode de réalisation, la répartition géographique et sectorielle de l'activité du Groupe ALTEN en France et dans le monde permet d'atténuer nettement l'impact potentiel des risques dus au changement climatique auxquels le Groupe pourrait être exposé.

Il convient cependant de les analyser.

Choix des scénarios climatiques

Le Groupe ALTEN a mené une étude comparative des scénarios climatiques physiques et de transition proposés par le CDP en tenant compte de documents de référence tels que « Comparaison des scénarios climatiques physiques RCP » (Representative Concentration Pathway) et « Comparaison des scénarios de transition ».

Trois scénarios climatiques RCP ont ainsi été sélectionnés :

le premier avec une hypothèse de forçage radiatif (réchauffement climatique plus ou moins fort) faible : RCP 2.6 ; (environ + 2°C en 2100) ; ●
le deuxième avec une hypothèse de forçage radiatif intermédiaire : RCP 4,5 ; (environ + 3° C en 2100) ; ●
le troisième avec une hypothèse de forçage radiatif fort : RCP 8,5 ; (environ + 5° C en 2100). ●

Tout en tenant compte de la probabilité que ces scénarios se réalisent.

Choix des scénarios de transition

Conformément aux recommandation TCFD, le risque de transition est lié aux transformations induites par l'adaptation nécessaire à un futur bas carbone. 18 conséquences négatives liées aux scénarios de transition ont donc été analysées.

Détermination des dangers et conséquences climatiques physiques

Quel que soit le rapport utilisé (GIEC, DRIAS, etc.), les scénarios sont systématiquement associés à un certain nombre d'indicateurs témoignant de l'évolution des facteurs de danger climatique (température moyenne, pluviométrie, nombre de jours de forte chaleur, etc.) et ce, entre une période de référence actuelle et un horizon spécifique (début de siècle 2021‑2050, milieu de siècle, 2041‑2070, fin de siècle, 2071‑2100). De ces dangers climatiques physiques découlent un certain nombre de conséquences potentiellement négatives pour l'entreprise qui ont alors été étudiées en fonction de la localisation et du secteur d'activité pour être ensuite adaptées à la situation.

Description des risques physiques retenus

Des analyses sont ressorties :

les principaux risques physiques qui pourraient avoir des impacts potentiels sur deux processus clés de l'entreprise : la gestion des ressources humaines et la gestion des infrastructures ; ●
un plan de gestion des risques.

Concernant le processus de gestion des ressources humaines, le risque retenu est la perte de productivité, qui proviendrait d'un ensemble de conséquences climatiques négatives. À titre d'exemple, l'augmentation de la récurrence des événements extrêmes.

Cette perte de productivité serait plus ou moins importante selon l'intensité des changements climatiques prise en compte dans les différents scénarios climatiques étudiés.

Pour ce qui est du processus de gestion des infrastructures, trois risques ont été retenus : la dégradation des infrastructures, la pénurie d'énergie ainsi que l'augmentation du coût de l'énergie. En effet, le changement climatique pourrait engendrer des pics de demande d'énergie ce qui aurait pour conséquence potentielle une possible discontinuité d'accès à l'énergie et l'augmentation des coûts pour l'entreprise.

La gestion du risque physique passe donc par la mise en place d'actions d'atténuation permettant de rendre le risque acceptable et donc en limiter les éventuelles conséquences :

intégration de contrats d'approvisionnement d'énergie alternatif dans la démarche d'achats ; ●
accompagnement des fournisseurs dans la déclinaison de cette approche risques et opportunités ; ●
déclinaison de plans de continuité d'activités permettant de transférer tout ou partie des activités vers des sites moins impactés par d'éventuels évènements climatiques. ●

Détermination des dangers

et conséquences de transition

Dans tous les scénarios de transition existants, les risques de transition, recensés dans le rapport « Implementing the Recommendations of the Task Force on Climate‑related Financial Disclosures » sont de quatre types :

les dangers politiques et législatifs : ils sont liés à la publication de nouveaux textes législatifs traitant de l'adaptation au changement climatique ; ●
les dangers liés à la technologie : ils sont associés à l'innovation qui soutient l'économie bas‑carbone. L'utilisation et le développement de ces technologies auront potentiellement un impact sur les coûts de production et de distribution ; ●
les dangers du marché économique : la transition vers une économie bas‑carbone va changer l'offre et la demande des biens et services ; ●
les dangers de réputation : l'implication des activités des entreprises dans cette transition est source de dangers réputationnels. ●

Ces dangers de transition pourraient générer différentes conséquences négatives. Celles‑ci sont listées dans le rapport « Implementing the Recommendations of the Task Force on Climate‑related Financial Disclosures ». Parmi ces conséquences négatives potentielles, certaines ne s'appliquent pas aux domaines d'activités d'ALTEN.

Description des risques de transitions retenus

Les risques de marché englobent l'ensemble des risques liés aux modifications du marché des biens et services. Les changements de comportement des clients internes (les collaborateurs de l'entreprise) et externes (les clients directs et les investisseurs), liés au changement de contexte, constituent un risque potentiellement important.

La politique de gestion des ressources humaines d'ALTEN conjuguée à la démarche de développement durable du Groupe ALTEN et à sa stratégie de développement tend à minimiser au maximum ces risques.

Les risques de transition politiques et législatifs pour ALTEN sont au nombre de trois :

le premier est l'apparition de nouvelles normes et règlementations régissant certaines activités. De nouvelles normes sectorielles impliqueraient un changement du fonctionnement opérationnel de l'entreprise ; ●
le deuxième risque législatif est l'augmentation des obligations de reporting au sujet des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce risque est à la fois opérationnel, mais aussi réputationnel, et a une très forte probabilité de se renforcer, et ce, quels que soient les scénarios de transition étudiés ; ●
enfin, le troisième risque politique et législatif est lié à l'évolution des taxes sur les GES, comme le prédisent de nombreux scénarios de transition. Ce risque est à la fois opérationnel et réputationnel pour l'entreprise. ●

L'acceptation de ce risque passe pour ALTEN par la mise en place d'une veille sur les évolutions des secteurs d'activités mais aussi des évolutions réglementaires et normatives.

ALTEN participe activement à des initiatives nationales ou internationales afin de participer à son niveau aux avancées.

À ce titre, ALTEN est membre de l'institut du Numérique Responsable et signataire de la charte de l'Ingénierie pour le climat. Au travers de ces actions, ALTEN s'associe à ses pairs pour réfléchir et agir ensemble à une meilleure appréhension des nouvelles règlementations. Enfin, la démarche environnementale d'ALTEN basée sur un système de management reconnu notamment au travers de sa certification (ISO 14001) ou d'évaluations de référence, tels que CDP ou Ecovadis par exemple, intègre entre autres une veille règlementaire stricte et rigoureuse.

Les risques technologiques représentent trois risques différents pour l'entreprise ALTEN dans la catégorie technologie :

les risques liés à une substitution de produits existants par des alternatives moins émettrices ; ●
les risques faisant suite à un investissement infructueux dans de nouvelles technologies ou de nouveaux services ; ●
les risques liés aux coûts de transition vers des technologies moins émettrices. ●

ALTEN entend maîtriser ce risque au travers de son programme d'innovation Smart Digital. Le Groupe ALTEN accompagne en effet ses clients dans l'innovation durable depuis de nombreuses années. Les Labs ALTEN soutiennent cette ambition et mènent des projets dédiés à ces transformations majeurs. L'activité des Labs est décrite aux sections 1.5.3 / ALTEN innovation et 4.5 / L'innovation, le laboratoire de demain.

Le principal risque de réputation est la stigmatisation d'un secteur d'activité, dans lequel évolue ALTEN. En effet, le Groupe doit démontrer à l'ensemble de ses parties prenantes sa capacité à prendre les dispositions nécessaires pour préserver l'environnement et limiter les impacts du changement climatique. Les parties prenantes d'ALTEN sont décrites à la section 4.1.2 / Cartographie des parties prenantes [GRI 102‑40] [GRI 102‑42] [GRI 102‑43] [GRI 102‑44]. Les exemples de projets sont décrits aux sections 1.5.3 / ALTEN innovation et 4.5 / L'innovation, le laboratoire de demain

Détermination des opportunités

La stratégie environnementale du Groupe ALTEN intègre la notion même de réponse aux besoins des clients en matière environnementale. ALTEN participe non seulement à des échanges avec ses clients pour avancer collectivement sur les enjeux environnementaux mais est également proactif au travers des propositions d'offre répondant à ces mêmes enjeux.

L'offre Green IT décrite à la section 4.4.4.4 / Minimiser l'impact des installations informatiques en est un exemple.

Par ailleurs, le programme Smart Digital de la Direction de l'Innovation en France participe à l'avancée des travaux de nombreux clients dans les secteurs d'activité les plus concernés par les enjeux environnementaux. Le programme Smart Digital des labs ALTEN est décrit aux sections 1.5.3 / ALTEN innovation et 4.5 / L'innovation, le laboratoire de demain.

Les dépenses mondiales des entreprises en matière de R&D augmenteront et se concentreront notamment sur des programmes liés à la transition énergétique. Ces enjeux d'investissement qui représentent des réelles opportunités pour le Groupe ALTEN sont décrits à la section « Secteurs d'activités » du Rapport Intégré de ce document.

Synthèse

Les risques et opportunités liés au changement climatique sont classés soit en risques de transition, soit en risques physiques. Les risques sont évalués au regard de leur horizon temporel, de la probabilité d'occurrence et de l'importance de leur éventuel impact.

Le détail de l'analyse des risques et opportunités ont été rendus public dans la communication au CDP en 2024 et ce, conformément aux recommandations de la Task Force on Climat related Financial Disclosure (TCFD).

Les risques liés au changement climatique sont une potentielle menace, ils représentent cependant pour le Groupe ALTEN des opportunités certaines d'innovation, particulièrement dans les secteurs d'activités identifiés comme sensibles.

Dans le cadre de son SME certifié ISO 14001, ALTEN révise annuellement les risques et opportunités liés au changement climatique.

4.4.2 L'ORGANISATION DU GROUPE POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT [GRI ¹⁰³‑2]

Le système de management environnemental du Groupe repose sur une analyse de risque environnementale et sur une démarche d'amélioration continue.

Plusieurs entités françaises et internationales ont initié la démarche volontaire de certification de leur système de management environnemental (SME). En 2023, 73 % de l'effectif du périmètre RSE est couvert par un SME, dont certaines entités certifiées ISO 14 001 au cours de ces dernières années :

ATEXIS SPAIN S.L.U. et ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU en Espagne ;

ALTEN TECHNOLOGY USA INC. aux Etats‑Unis ;

PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD, en Grande‑Bretagne ;

ALTEN SVERIGE AB en Suède;

ALTEN SA, ALTEN SUD OUEST SASU et ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX SASU en France.

De nouvelles entités ont intégré la certification ISO 14001 dans leur feuille de route des prochaines années :

ALTEN BELGIUM (2024)
ALTEN LTD (2025)

4.4.3 SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS

Les collaborateurs sont les acteurs du passage à l'action pour réduire l'empreinte du Groupe, que ce soit les équipes des Directions en charge des sujets environnementaux ou tout salarié qui applique des gestes responsables en faveur de l'environnement. En France, des sensibilisations, animations et formations, en particulier celles développées dans le cadre des démarches de certification IS0 14 001, sont régulièrement organisées afin de promouvoir les écogestes et de faciliter leur adoption.

Une Charte de Vie est affichée dans tous les espaces communs. Différents e‑learning dédiés rappellent eux‑aussi les bonnes pratiques quotidiennes de respect d'autrui et de l'environnement.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

ALTEN TECHNOLOGY USA INC. organise des campagnes mensuelles de ramassage de déchets. Cela contribue à sensibiliser les collaborateurs de l'entreprise.

ALTEN ITALIA SPA a mis en place des panneaux sur les « bonnes pratiques » dans tous les espaces communs, avec suggestions pour améliorer leur démarche de développement durable.

ALTEN NEDERLAND B.V. et ALTEN DELIVERY CENTER MAROC informent régulièrement les collaborateurs des activités à venir en matière de RSE ou de bonnes pratiques via des affiches et des mails (sécurité, consommation énergétique, etc.).

4.4.4 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ 4.4.4.2 À EFFET DE SERRE DU GROUPE

4.4.4.1 Engagements du Groupe en faveur du climat [GRI 305‑1] [GRI 305‑2] [GRI 305‑3]

Depuis 2019, ALTEN est signataire de la Charte de l'Ingénierie pour le climat de Syntec‑Ingénierie. Le Groupe participe aux comités de suivi de la Charte au Syntec et s'engage sur

3 axes : réduire les émissions de CO des déplacements domicile‑travail et ceux liés aux véhicules de fonction ; ● 2
sensibiliser les collaborateurs sur les enjeux climatiques ;
définir sa trajectoire climat.

En 2021, ALTEN a participé au programme Climate Ambition Accelerator du Global Compact et a signé la lettre d'engagement de l'Initiative Science Based Targets (SBTi).

En 2023, ALTEN a rejoint la liste des entreprises qui se sont engagées à atteindre le Zero Emission Nette d'ici 2050 sur les 3 scopes.

Le Groupe a soumis sa trajectoire de réduction au SBTi qui a validé l'alignement de ces objectifs avec les 1,5 degrés.

Aussi, ALTEN s'engage à réduire de 59,8 % les émissions de ses scopes 1 et 2 entre 2019 et 2030.

Pour le scope 3, le Groupe s'engage à réduire en intensité de 55,8 % ses émissions des catégories « Achats de produits et de services », « Déplacement Domicile travail » et « Déplacements professionnels » qui représentaient 72 % de son scope 3 en 2019.

Depuis 2020, ALTEN concentre ses efforts sur les axes suivants :

favoriser le recours aux énergies renouvelables dans ses locaux, avec pour objectif 80 % d'énergie renouvelable en 2025 pour le périmètre RSE ; ●
favoriser l'efficacité énergétique des bâtiments ;
réduire l'impact des installations informatiques ;
soutenir la transition vers des moyens de mobilité plus doux et durables ; ●
évaluer les fournisseurs et prestataires sur leurs émissions carbone et favoriser les fournisseurs engagés sur le sujet du climat. ●

Les équipes travailleront au 1 semestre 2024 sur la déclinaison de ces objectifs en feuille de route détaillée pour chacune des entités du Groupe. er

En 2023 le CDP Climate Change évalue la démarche d'ALTEN en faveur de la lutte contre le changement climatique au niveau A-.

Empreinte carbone du Groupe

Chaque année depuis 2019, ALTEN met à jour le bilan des émissions de gaz à effet de serre pour 100 % de ses activités en France et à l'international.

Périmètre, méthodologie et hypothèses

Le bilan carbone publié chaque année adresse le périmètre du Groupe, et n'adresse pas uniquement les entités présentes dans le périmètre RSE.

Ce bilan s'effectue sur les 3 scopes définis par le GHG Protocol :

scope 1 : émissions directes principalement dues :
- – à l'utilisation de combustibles sur site,
  - – aux fuites de fluides frigorigènes,
- à la combustion de carburants de la flotte de véhicules ; –
scope 2 : émissions indirectes dues à l'achat ou la production d'électricité et de vapeur ; ●
scope 3 : toutes les autres émissions indirectes, comme :
- – les déplacements professionnels,
- – les déplacments domicile‑travail,
- – les déchets,
- – les achats et services,
- – les immobilisations.

Ce travail est réalisé en interne depuis 2022 par les équipes environnement de la Direction RSE et est basé sur :

des données brutes (km, kWh, unités, m², etc.) issues de campagnes de collectes de données auprès des entités du Groupe ; ●
des données extrapolées ;
des ratios financiers (uniquement pour la catégorie "achat de produits et de services"). ●

En 2023, lorsque les données n'étaient pas disponibles, elles ont été extrapolées de la manière suivante :

● si données non disponible,

=> extrapolation par rapport aux données des entités du mêmes pays ;

● si données du même pays non disponible,

=> extrapolation par rapport aux données des entités de la même zone géographique ;

=> extrapolation par rapport aux données des entités Groupe. ● si données de la même zone géographique non disponible,

Ceci apparait comme un changement majeur dans la méthodologie, où auparavant les données étaient extrapolées par rapport à la France.

Cette méthodoloigie a été appliquée au bilan carbone 2023 ainsi qu'au bilan carbone 2022 à des fins d'alignement de la méthodologie.

Répartition des émissions de gaz à effet de serre en 2023

Bilan carbone 2022 : 82 499 TeqCO2

Les données ont été arrondies pour plus de lisibilité.

En 2023, ALTEN parvient à réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans un contexte de forte croissance des effectifs dans le Groupe.

L'intensité carbone totale du Groupe est ainsi inférieure à celle de notre année de référence (2019) ainsi qu'à la dernière année de publication d'un bilan carbone (2022), en particulier grâce à :

une réduction de l'utilisation de l'avion et une augmentation de celle du train dans les déplacements professionnels ; ●
le recours au télétravail dans plusieurs pays qui limitent les émissions liées aux déplacements domicile‑travail ainsi qu'une meilleure collecte des données dans le Groupe. ●

Le travail de la fiabilisation de la donnée menée depuis quelques années amène l'augmentation des émissions des catégories suivantes :

consommation d'énergie ;
flotte de véhicules ;
déchets.

4.4.4.3 Favoriser le recours aux énergies renouvelables

ALTEN favorise le recours aux énergies renouvelables.

En 2023, 100 % de l'énergie consommée dans les bâtiments en France est d'origine renouvelable. En 2022, ALTEN a changé de fournisseur d'électricité afin de s'approvisionner à 100 % en énergie d'origine renouvelable sur le périmètre du fournisseur. En 2023, la consommation d'énergie des sites ALTEN sur le périmètre RSEse décomposait comme suit : (1)

	Consommation brute - 2023	Consommation par m - 2023 2
France	5 953 MWh	2 86,1 kWh/m
International	8 310 MWh	2 75,3 kWh/m
TOTAL	14 263 MWH	2 79,4 KWH/M

(1) Le périmètre de consolidation de cet indicateur est précisé à la section 4.6.1 « Note méthodologique ».

Initiatives internationales et filiales spécialisées

À l'international, les filiales ont également recours aux énergies renouvelables :

ALTEN FINLAND OY a utilisé près de 96 % d'énergie renouvelable et a installé des panneaux solaires sur le site d'Helsinki.

ALTEN SVERIGE AB utilise 100 % d'énergie renouvelable.

ALTEN GmbH utilise une énergie 100 % renouvelable sur tous les sites pour l'alimentation électrique. Pour le chauffage, le gaz naturel est utilisé.

En France, la stratégie immobilière du Groupe repose sur la création de pôles d'activités régionaux et sur la modernisation du parc immobilier. ALTEN travaille avec des promoteurs, architectes et constructeurs, dès la conception permettant de garantir ainsi une approche environnementale des bâtiments.

Les 6 bâtiments récemment intégrés au parc immobilier présentent :

des certifications BREEAM Very Good,
des labels régionaux tels que :
- – BBCA (Bâtiment Bas Carbone),
- – BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens),
- – RT 2012 10 %,
- – Ready to OSMOZ,
- – E + /C- ;
BBC‑Effinergie 2017.

Ce choix d'occuper des bâtiments performants et plus respectueux de l'environnement concerne de nombreux pays d'implantation du Groupe.

En 2023 en France, 49 % du parc immobilier est certifié BBC et/ ou HQE (avec l'intégration d'un nouveau site certifié BREEAM en 2022).

Depuis fin 2022, ALTEN prévoit de réduire sa consommation énergétique en appliquant son nouveau plan de sobriété énergétique en agissant sur les facteurs suivants :

éclairage : suppression ou réduction des plages horaires de l'éclairage / Relamping en LED et détecteurs de présence ; ●
température : nouvelles consignes strictes sur les températures ; ●
eau chaude sanitaire et ventilation : outils de pilotage (GTB, GTC), renforcement de l'isolation des chaudières, limitation du débit maximal d'air neuf et débit réglementaire. ●

Initiatives internationales et filiales spécialisées

ALTEN BELGIUM est certifié BREEAM sur son site de Bruxelles.

ALTEN POLSKA SP ZOO est certifié BREEAM sur ses sites de Gdańsk, Varsovie et Cracovie.

ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL est certifié BREEAM sur ses sites de Bucarest.

ALTEN SVERIGE AB est certifié BREEAM sur ses sites de Göteborg et Stockholm.

ALTEN FINLAND est certifié BREEAM sur son site de Tampere.

SDG CONSULTING ITALIA est certifié BREEAM sur son site de Florence.

SDG CONSULTING ESPANA est certifié BREEAM sur son site de Madrid.

4.4.4.4 Minimiser l'impact des installations informatiques

ALTEN a défini et déploie une stratégie numérique responsable qui couvre l'ensemble des enjeux liés à son activité.

À travers sa stratégie numérique responsable, ALTEN entend mettre son expertise au service de ses clients et de la transition du secteur numérique, s'appuyer sur ses Labs Innovation pour développer les solutions de mesure d'empreinte et d'éco‑conception de demain, et enfin, optimiser ses propres systèmes en interne.

Fin d'année 2021, ALTEN a reçu le prix coup de cœur du jury dans la catégorie « Stratégie des entreprises » des Trophées du numérique responsable, organisés par l'Institut du numérique responsable.

Grâce à de nombreuses collaborations et engagements dans des travaux de recherche communautaires, la stratégie du numérique responsable d'ALTEN a gagné en maturité et met son savoir‑faire au profit de ses clients. Cette démarche s'articule autour de trois piliers fondamentaux :

Accompagner ses clients dans leur démarche de décarbonation des systèmes d'information : 1.

Grâce à sa stratégie Numérique Responsable, ALTEN entend mettre son savoir‑faire au service de ses clients et de la transition du secteur numérique en s'appuyant sur son expertise interne et ses travaux de recherche et d'innovation pour reproduire les conditions internes du client et développer des solutions d'optimisation énergétique et de mesure d'empreinte carbone de demain. L'offre d'Audit d'analyse de maturité en éco‑conception applicative basée sur l'AFNOR SPEC 2201, permet à nos clients d'avoir un tiers de confiance pour analyser leur maturité sur le Green IT. ALTEN propose dans ces Software Delivery Center la possibilité d'intégrer une démarche GreenDevOps dans la chaîne d'intégration et de déploiement continue, associant des bonnes pratiques et des référentiels ainsi que la mise en place d'outils d'analyse de code statique et dynamique combinés à des outils de mesure. Cette démarche est applicable à tout le cycle de vie de l'application.

Mettre son expertise au service de la transition du secteur numérique en contribuant à améliorer les outils développés par ses partenaires : 2.

L'implication d'ALTEN dans l'univers du numérique responsable se ressentau quotidien. ALTEN a contribué à la rédaction de l'AFNOR Spec 2011 consacrée à l'éco‑conception des services numériques et qui est en cours de traduction en norme ISO. De plus, ALTEN s'implique dans de nombreux ThinkThank : Digiworld, INR, AFNOR, ISO, etc. pour faire évoluer les moyens, méthodes et outils partenaires du numérique responsable afin de permettre une meilleure prise de conscience des acteurs IT de différents secteurs d'activité dans une démarche Green IT.

3. Déployer la démarche Numérique Responsable en interne :

A travers la mise à disposition d'un Elearning interne dédié à la sensibilisation des problématiques environnementales liées aux services numériques, ALTEN a réussi à sensibiliser plus de 1000 consultants aux impacts écologiques des systèmes d'information et leurs usages. Au‑delà du défi de l'usage, nos experts ont créé une formation d'éco‑conception applicative basée sur l'Afnor Spec 2011 visant à revoir tout le cycle de vie du service numérique et d'y appliquer au plus tôt les bonnes pratiques de développement, d'usage et de maintien en conditions opérationnelles, ce qui donnera par la suite naissance à une offre d'audit. La DSI ALTEN poursuit le travail de réduction de son empreinte environnementale, entrepris depuis 2013 avec la certification IS0 14 001. ALTEN mets en place des outils de mesures sur ces infrastructures IT, notamment sur Azure avec les outils proposés par Microsoft. Nous intégrons les référentiels de l'AFNOR Spec 2201 sur l'éco‑conception applicative, sur nos développements informatiques internes et externes. Enfin, ALTEN supervise aussi nos réseaux informatiques sur l'empreinte carbone généré par les transferts de flux.

Ainsi, la DSI ALTEN mène des actions sur les points suivants :

la mise en place d'un outil de mesure de l'empreinte environnementale des infrastructures dans le Cloud et de suivi des émissions carbone associées ; ●
le renforcement de la collaboration avec l'hébergeur en data center pour la création d'une calculette permettant : ●
- – d'évaluer et adapter les besoins en temps réel ;
- – de calculer les émissions de CO2 ;
- de trouver des pistes d'économie d'énergie en vue de réduire l'empreinte environnementale. –

ALTEN offre aux collaborateurs des outils digitaux limitant la quantité de données stockées et échangées sur les réseaux (Teams, One Drive, One note ou encore SharePoint). Pour favoriser leur utilisation, une charte d'usage et des formations sont proposées aux collaborateurs.

En France, 100 % des ordinateurs et des écrans sont certifiés Energy Star. Les équipements IT sont de catégorie A3 ou A4. Pour amener les ordinateurs au terme de leur durée de vie optimale établie à 4 ans conformément à la politique de la DSI, les collaborateurs disposent d'un service de déclaration des incidents. Dans le cas d'un matériel réparable, la nécessité de faire intervenir le fournisseur pour réparation et/ou le changement du matériel est à l'appréciation du technicien. Le délai de réparation et donc l'impact sur la continuité de service est pris en compte. Si le cas se présente, le technicien peut, s'il a les pièces à disposition et les compétences, effectuer lui‑même la réparation.

Focus sur l'hébergement des données du Groupe

ALTEN s'appuie sur des technologies modernes d'hébergement. Le Groupe consomme de la puissance à la demande, adaptée aux besoins à un instant T. Les ressources sont mutualisées, rationalisées et optimisées pour réduire le nombre de serveurs physiques. Cela réduit l'empreinte environnementale et garantit des systèmes de haute sécurité disponibles 24h/24 et 7j/7.

Depuis 10 ans, ALTEN a engagé une démarche d'externalisation auprès de 2 prestataires d'hébergement reconnus, l'un en data center, l'autre dans le Cloud. Ces partenaires s'inscrivent dans une démarche numérique responsable.

Le partenaire hébergeur en data center a mis en place les actions suivantes :

100 % de la consommation totale d'énergie des data centers provient d'énergies renouvelables ; ●
le partenaire d'hébergement dans le Cloud est carbone neutre. Il s'est engagé à suivre une trajectoire climatique en ligne avec un scénario 1,5° auprès de l'Initiative SBT et s'est engagé à compenser la totalité de ses émissions carbone depuis sa création d'ici 2030. ●

Initiatives internationales et filiales spécialisées

ALTEN GmbH est très vigilant quant à la consommation de ses data centers. Ces derniers ont été centralisés sur quelques sites uniquement afin de limiter l'impact énergétique et une attention particulière est mise sur la technologie de refroidissement. De plus, des sources d'énergie verte sont utilisées pour faire fonctionner ces data centers. ●
ALTEN ITALIA SPA achète des smartphones et des ordinateurs portables reconditionnés. Les anciennes imprimantes sont remplacées par des plus récentes qui permettent de réduire le gaspillage de papier, grâce à un système d'identification des utilisateurs basé sur les badges personnels. ●
ALTEN SVERIGE AB a mise en place un contrat de location des ordinateurs qui prend également en compte les déchets électroniques. Le stockage maximum de données OneDrive par employé a aussi été limité à 2GB. ●

4.4.4.5 Privilégier la mobilité durable

Les déplacements constituent la principale sourced'émissions de gaz à effet de serre du Groupe en 2023. ALTEN y attache une attention particulière et propose des alternatives innovantes à ses équipes.

Le volume de déplacements a continué de croître en 2023, tout en restant inférieur à 2019 à périmètre constant.

Ainsi, les collaborateurs effectuent moins de déplacements, car remplacés pour partie par des réunions en distanciel grâce à l'usage des outils d'audio‑conférence.

Déplacements domicile‑travail

Le Groupe conduit des enquêtes de mobilité auprès de l'ensemble de ses collaborateurs des entités « Core Business » en France. Celles‑ci consistent à analyser les déplacements domicile‑travail (inspiré du plan de mobilité en entreprise), dans le but d'estimer les émissions carbone associées, et de promouvoir des solutions visant à les réduire continuellement.

Ces études de mobilité ont permis d'identifier et de mettre en place des solutions facilitatrices de la mobilité durable, adaptées à chaque site, parmi lesquelles :

installation de douches, vestiaires et stationnements vélos sur certains sites pour favoriser la pratique du vélo et encourager la mobilité douce ; ●
installation de bornes de recharge pour véhicule électrique à destination des véhicules de fonction et des véhicules personnels des collaborateurs ; ●
promotion de l'usage du covoiturage à travers la souscription d'un abonnement à KAROS Entreprises pour l'ensemble des collaborateurs du Groupe en France. ●

Fort du résultat de ces mesures, ALTEN va étendre ces enquêtes à l'ensemble des filiales en 2024.

ALTEN met à disposition de ses collaborateurs plus de 180 bornes de recharge pour véhicules électriques, réparties sur 12 sites différents. Les déploiements de bornes se poursuivront en 2024 sur les sites éligibles au dispositif.

Enfin, un e‑learning dédié aux enjeux et solutions liés à l'éco‑mobilité, en place depuis 2022, sera réactualisé courant 2024. Cet e‑learning a pour but de sensibiliser l'ensemble des employés sur l'impact des déplacements, leur présenter les alternatives favorisées par le Groupe et les encourager à évoluer vers une mobilité plus douce.

Déplacements professionnels

Les déplacements professionnels des collaborateurs du Groupe en France sont encadrés par une politique voyage qui édicte des règles visant à favoriser les comportements responsables : privilégier les conférences téléphoniques et visio‑conférences aux déplacements, recours au train obligatoire pour tout déplacement inférieur à 2h30 ; vols domestiques et moyen‑courrier en classe économique ; recours privilégié aux taxis green ; etc.

En 2024, le Groupe mettra en place une politique voyage plus ambitieuse afin de promouvoir encore davantage les solutions bas carbone : obligation de recourir au train étendue et promotion des locations de véhicule électrique. Cette politique voyage sera également étendue au Royaume‑Uni et à l'Allemagne, dans une optique d'alignement des bonnes pratiques.

Véhicules de fonction

Le Groupe ALTEN poursuit d'année en année l'amélioration de la performance environnementale de son parc automobile à un rythme soutenu. Ainsi, fin 2023 en France, les véhicules 100 % électriques (BEV) représentent plus du quart des véhicules à la route, et les émissions moyennes de CO ont été quasiment divisées par 2 entre 2019 et 2023. 2

Le catalogue de véhicules proposés étant majoritairement composé de véhicules 100 % électrique, cette tendance se poursuivra dans les années à venir, avec pour ambition d'atteindre 100 % de véhicules électriques en 2030. Par ailleurs, depuis 2021, ALTEN a recours à une offre d'électricité 100 % d'origine renouvelable pour l'alimentation de ses bâtiments et bornes de recharge en France.

Pour 2024, le Groupe s'efforcera à étendre cette démarche d'électrification du parc à l'ensemble de l'Europe.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

MI‑GSO SASU a mis en place une indemnité kilométrique pour l'utilisation du vélo et rembourse l'abonnement des transports en commun.

ALTEN NEDERLAND B.V. et ALTEN FINLAND OY mettent à disposition des stations de recharge pour voitures électriques à côté des bâtiments ALTEN.

PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD a mis en place un programme « en vélo au travail » afin de promouvoir l'achat de vélos, y compris les vélos électriques.

ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU a créé un plan de mobilité durable appelé Welcome Mobility. Ce plan présente un service de navettes, avec plusieurs itinéraires, ainsi qu'une plateforme de covoiturage.

4.4.5 UTILISER LES RESSOURCES NATURELLES DE MANIÈRE RAISONNÉE ET RÉDUIRE LES DÉCHETS DU GROUPE [GRI ³⁰⁶‑2]

4.4.5.1 Réduire la consommation de papier

ALTEN utilise du papier essentiellement à des fins bureautiques et de communication. En 2023, la consommation interne du Groupe s'élevait à 33 tonnes, soit en moyenne 0,760 kg par collaborateur.

ALTEN cherche à consommer moins, mais aussi à consommer mieux. À l'achat, le Groupe privilégie le papier recyclé et/ou porteur d'un écolabel. Ainsi, 100 % du papier utilisé en France en 2023 était recyclé et/ou certifié.

ALTEN agit en faveur de la dématérialisation des échanges :

en France, en 2023, 97 % des collaborateurs reçoivent leur bulletin de paie dans un coffre‑fort numérique ; ●
le projet de dématérialisation des factures poursuit également son déploiement. L'objectif est d'augmenter le nombre de clients, fournisseurs et sous‑traitants reliés à la solution chaque année. En 2023, près de 64 % des factures ont été traitées de manière dématérialisée, soit une amélioration de 16 % en comparaison à 2022 ; ●
depuis 2021, ALTEN a mis en œuvre une plateforme qui permet une gestion des contrats 100 % digitalisée. ●

En 2024, ALTEN continuera à travailler sur la digitalisation de ses processus nécessitant un grand nombre d'impressions.

En France, la plupart des imprimantes sont reliées à un système d'impression par badge permettant d'éliminer les impressions inutiles, erronées ou oubliées. Elles sont configurées par défaut en noir & blanc et recto/verso et participent à la sensibilisation des collaborateurs sur l'impact environnemental de chaque impression. Les impressions en 2023 ont diminué de 21% par rapport à 2022.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

SDG CONSULTING ITALIA a remplacé les archives papier par des archives virtuelles pour de nombreux documents afin d'éviter l'impression et de réduire la consommation de papier.

MI‑GSO UNIPESSOAL LDA a mis en place une politique zéro papier dans les bureaux.

ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN SVERIGE AB et ALTEN FINLAND OY utilisent du papier certifié et/ou recyclé.

4.4.5.2 Trier et valoriser les déchets

Le Groupe ALTEN s'engage pour la réduction des déchets et le tri au bureau. Il a aussi engagé plusieurs projets visant à réduire la quantité de papier utilisée, et donc de déchets papier générés. Cette démarche est décrite à la section 4.4.5.1 / Réduire la consommation de papier.

Tri des déchets

Un système de tri et de recyclage du papier est en place en France et dans de nombreuses entités du Groupe.

En 2023, ALTEN a mis en place une nouvelle politique de tri des déchets en remplaçant les différentes poubelles en place par des hubs de tri et nouveaux affichages : 100 % des surfaces sont couvertes par le tri sélectif sur l'ensemble du périmètre baux ALTEN SA.

Concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques, ALTEN a mis en place un suivi précis qui s'applique aux batteries, aux cartouches d'encre et aux piles consommées sur les sites.

Valorisation des déchets

ALTEN donne une seconde vie à son matériel informatique en obsolescence dans son parc via des dons à des associations.

En 2023 en France, un prestataire spécialisé a collecté 2,93 tonnes de D3E auprès d'ALTEN et ses filiales en France.

Depuis 2020, ALTEN a supprimé l'ensemble des gobelets plastiques à usage unique de ses sites en France. 8 sites ALTEN ont été équipés de nouveaux cendriers Cy‑Clope qui collectent et valorisent à 100 % les mégots de cigarettes, qui serviront de combustible pour produire de l'énergie.

Au quatrième trimestre 2022, un dispositif test de compostage a été déployé sur un site en France dans le but de limiter les biodéchets. Ce geste devenant par ailleurs obligatoire à partir du 1 janvier 2024, ALTEN souhaite sensibiliser ses collaborateurs sur le sujet et faire de la pédagogie. er

En 2024, ALTEN prévoit de continuer à déployer sa nouvelle politique de tri des déchets et d'instaurer le compostage sur un périmètre de sites plus larges. D'autres produits et services seront également testés en vue de futures généralisations, toujours dans l'optique d'encourager les bons comportements et minimiser son empreinte écologique.

4.4.5.3 Limiter la consommation en eau

La démarche volontariste d'ALTEN s'illustre entre autres au travers des nouveaux services ou produits mis en place sur ses sites, avec pour vocation d'optimiser toujours un peu plus son empreinte environnementale. Ainsi, sur 2023 ont été déployés :

des oyas dans les plantations permettant d'espacer les arrosages ; ●
des équipements pour nettoyer les verres de manière plus écologique (moins de consommation d'eau, pas d'utilisation de produits nocifs). ●

Initiatives internationales et filiales spécialisées

ALTEN ITALIA SPA, ALTEN BELGIUM SPRL, ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU, ALTEN FINLAND OY, ALTEN POLSKA SP ZOO, ANOTECH ENERGY SASU, ANOTECH ENERGY USA INC. et CADUCEUM SAS disposent d'un système de tri des déchets. Dans tous les bureaux et dans les espaces communs, des poubelles de tri sont installées pour le plastique, le papier, les déchets informatiques et les autres déchets.

ALTEN ITALIA SPA a installé des distributeurs d'eau dans tous les sites italiens et prévoit également d'introduire la bouteille d'eau de marque ALTEN pour tous les employés, afin de décourager l'utilisation de bouteilles en plastique.

ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED utilise des gobelets réutilisables au lieu de gobelets en papier dans les espaces de repas et achète du papier toilette en fibre de canne à sucre pour réduire les déchets de papier.

4.4.6 BIODIVERSITÉ

Une attention particulière est portée à la certification environnementale des fournitures et équipements de bureau. Le but est de limiter leur impact sur la biodiversité.

En France par exemple :

tous les achats de tables ou bureaux exigent la certification FSC, PEFC ou NF environnement ; ●
les achats de papier exigent la certification FSC, PEFC, Ecolabel européen, NF Environnement ou du papier 100 % recyclé. ●

ALTEN désire sensibiliser les collaborateurs à la biodiversité : le Groupe sponsorise ainsi des ruches en région parisienne.

ALTEN a poursuivi sa collaboration avec une entreprise spécialisée dans la reforestation. Depuis 2013, ALTEN a planté plus de 34 500 arbres dans 5 pays différents.

En 2024, ALTEN continuera la sensibilisation de ses collaborateurs sur la biodiversité.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

ALTEN ITALIA SPA a signé un partenariat avec Treedom pour la plantation d'arbres.

PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD soutient une association caritative britannique « The Conservation Volunteers » et son programme de plantation d'arbres.

4.4.7 INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXINOMIE VERTE (RÈGLEMENT UE 2020/852 DU 18 JUIN 2020)

Le secteur de l'investissement a clairement un rôle à jouer dans la transition verte. La nécessité d'outiller le secteur de la finance ainsi que les investisseurs privés s'est rapidement révélée nécessaire. Dans ce contexte, l'ambition de l'UE a été d'établir une « Taxinomie verte », née du besoin d'identifier les activités durables des entreprises et les comparer grâce à des critères communs. C'est en 2020 que le règlement Taxinomie a été adopté par l'Union européenne (UE) suite à la publication en 2018 du plan d'action pour une économie plus verte et plus propre. Ce règlement se veut être un des leviers qui permettra d'atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050 inscrit dans le Pacte vert européen. Ce règlement consiste en une présentation argumentée des activités pouvant contribuer de façon substantielle à l'atteinte d'objectifs environnementaux sous réserve de respecter des critères définis dans ce même règlement. Ces objectifs sont au nombre de six :

atténuation du changement climatique ;
adaptation au changement climatique ;
utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; ●
transition vers une économie circulaire ;
prévention et réduction de la pollution ;
protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. ●
La Commission européenne a publié à ce titre un premier acte délégué en juin 2021 sur les objectifs climatiques (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique) complété en mars 2022 et juin 2023 par de nouvelles activités. Ainsi qu'en juin 2023 un acte délégué pour les 4 autres objectifs environnementaux (utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes). ●

A ce titre, les entreprises doivent communiquer cette année : Concrètement, au titre de l'exercice 2023, Alten doit publier la part de son chiffre d'affaires (CA), de ses investissements (CAPEX) et de ses dépenses d'exploitation (OPEX) alignée, non alignées mais éligible et non éligible à deux des six objectifs environnementaux, l'atténuation et l'adaptation au changement climatique. Ainsi que la proportion de son chiffre d'affaires (CA), de ses investissements (CAPEX) et de ses dépenses d'exploitation (OPEX) éligibles et non éligibles aux quatre autres objectifs environnementaux i.e protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution et protection de la biodiversité et des écosystèmes. Une activité éligible est une activité faisant partie de la liste des activités décrites dans le règlement de la Taxinomie.

Une activité est durable, donc alignée au règlement Taxinomie, si elle répond aux critères suivants :

contribue à un des objectifs environnementaux de manière substantielle (analyse des critères définis dans le texte) ; ●
ne cause pas de préjudice important aux autres objectifs environnementaux ; ●
s'exerce dans le respect des garanties minimales.

4.4.7.1 Analyse de la réglementation au regard de l'activité de fournisseur de prestations intellectuelles

L'étude de l'éligibilité des activités menées sur l'année fiscale 2021 du Groupe ALTEN au travers de l'analyse du code NACE de l'entreprise avait conduit à la non-éligibilité des activités.

En 2022, en s'appuyant sur des analyses externes, via des échanges avec les pairs et en complétant la compréhension par de la formation, le Groupe en a déduit de probables éligibilités et des alignements minimes.

Renvoyant à son modèle d'affaire et rappelant que le Groupe ALTEN est fournisseur de prestations intellectuelles dans le domaine de l'IT et de l'Ingénierie pour des clients de tout secteur d'activité, il est attendu qu'une très faible part de ses activités soit considérée comme durable (donc alignée) selon les critères définis dans la réglementation de la Taxinomie. L'analyse de 2023 reflète toujours ces constats.

4.4.7.2 Description de la méthodologie et analyse des résultats d'éligibilité et d'alignement

Au regard de l'activité du Groupe ALTEN et de la complexité de l'application du règlement Taxinomie européenne aux entreprises de conseil, trois points fondamentaux sont à considérer :

la nécessité d'un parti pris méthodologique permettant de définir sous quel prisme les activités telles que décrites dans les annexes du règlement Taxinomie doivent être analysées ; ●
l'accès à la donnée répondant aux critères d'analyse tels que définis dans la réglementation requiert des adaptations des systèmes d'information pour permettre une analyse fiable et industrialisée ; ●
le volume de donnée à analyser dans le contexte du Groupe ALTEN concerne des dizaines de milliers de projets. ●

Ces questionnements nécessaires et fondateurs pour la méthodologie appliquée par le Groupe pour l'analyse de la Taxinomie ont permis d'établir la stratégie suivante :

en 2024, au titre de l'exercice 2023, les critères de recherche utilisés pour analyser les activités du groupe sont les 2 offres principales d'ALTEN que sont : ●
- – les métiers de l'Ingénierie,
- – les IT services ;
en 2023, au titre de l'exercice 2022, dans la continuité de l'exercice passé et en parallèle d'un projet lancé pour la publication du prochain rapport en 2025, seules les données issues du périmètre ALTEN France des activités de projets structurées ont pu être analysées ; ●
fort des analyses menées dans le cadre de ce rapport au titre des activités menées enrtre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, du rapport publié en 2023 sur les activités de 2022 et de celles toujours en cours, il faut mettre à jour le plan d'action 2023‑2025. Celui‑ci aboutira à la publication d'une analyse Taxinomie sur un périmètre complet (plan d'action décrit à la section 4.4.7.6 / Suite du plan d'action 2023‑2025 sur le règlement Taxinomie) en 2025. ●

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE

Analyse de l'activité du groupe conformément aux règlement Européen Taxinomie

Après 2 années de reporting en réponse aux dispositions prévues par le règlement Européen Taxinomie, ALTEN souhaite donner une nouvelle dimension à l'analyse et à la prise en compte des critères de durabilité tels que définis dans les textes et lance un vaste projet de cartographie de son activité.

Aussi, courant 2024, toutes nos activités de prestation intellectuelle seront cartographiées afin de déterminer celles qui sont éligibles au titre de la Taxinomie, c'est-à-dire celles dont les activités peuvent contribuer à l'un au moins des 6 objectifs environnementaux : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, protection et utilisation durable des ressources hydriques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Des diagnostics détaillés des activités éligibles seront menés afin de déterminer le taux d'alignement d'ALTEN, en réponse aux principes édictés par l'UE de respect des seuils et des critères techniques pour l'objectif considéré, de non‑nuisibilité aux autres objectifs et de respect des garanties sociales minimales des conventions sociales internationales.

1. Projets menés pour des clients de type Engineering :

dont l'objet est d'identifier des leviers de diminution d'émissions de CO²

Adaptation au changement climatique

9.1 Activités d'ingénierie et de conseil technique liées à l'adaptation au changement climatique

2. Projets menés pour des clients de type Direction des systèmes d'information ;

dont l'objet peut être d'optimiser l'hébergement d'équipements dans les data centers des clients directement ;
dont l'objet est l'optimisation de la climatisation, chauffage et ventilation des data centers du client.

Atténuation au changement climatique

8.1 Traitement des données, hébergement et activités connexes

Il est à noter qu'on peut également trouver l'activité "Traitement des données, hébergement et activités connexes" dans l'objectif climat "Adaptation au changement climatique". Ne s'agissant pas d'une activité habilitante, la Taxinomie ne prévoit pas d'éligibilité au titre du chiffre d'affaires pour cette activité, l'objectif "Adaptation au changement climatique" n'est donc pas considéré.

Analyse de l'éligibilité du CAPEX

Pour le périmètre analysé en 2023, suite à l'analyse des investissements du Groupe au regard des critères de la Taxinomie, la liste ci‑après présente les catégories d'investissements considérées comme éligibles aux objectifs environnementaux suivants :

1. Investissements liés à la flotte de véhicule du Groupe

Atténuation du changement climatique

et Adaptation au changement climatique

6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers

Investissements liés à l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides au sein des parkings des bâtiments occupés par le Groupe : 2.

les bornes de recharge sont à destination des collaborateurs possédant un véhicule issu de la flotte de l'entreprise mais aussi des collaborateurs possédant à titre privé un véhicule électrique ou hybride

Atténuation du changement climatique et Adaptation au changement climatique

7.4 Installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et les places de stationnement attenantes aux bâtiments)

Analyse de l'éligibilité

Analyse de l'éligibilité du chiffre d'affaire

Rappelant que les 2 activités principales du Groupe ALTEN sont le conseil en Ingénierie et le conseil en IT services :

aucune activité du périmètre analysé ne s'est révélée éligible aux 4 objectifs climatiques que sont la protection et utilisation durable des ressources hydriques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et contrôle de la pollution, la protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes ; ●
deux types de projets correspondent aux descriptions présentes dans le règlement de la Taxinomie dans deux de ses chapitres : ●

Investissements liés à la rénovation (second oeuvre, courant faible, courant fort, climatisation, ventilation, chauffage) des bâtiments occupés par le Groupe 3.

Atténuation du changement climatique et Adaptation au changement climatique

7.2 Rénovation de bâtiments existants

4. Investissements liés à l'acquisition de nouvelles surface de bâtiments

Atténuation du changement climatique et Adaptation au changement climatique

7.7 Acquisition et propriété de bâtiments

L'analyse de risques liés au changement climatique mené par ALTEN sur le périmètre France et décrite à la section 4.4.1.1 / Prise en compte des risques et opportunités liés au changement climatique dans la stratégie du Groupe a été mené méthodiquement pour chaque bâtiment occupé par le Groupe en France suivant les recommandations formulées par la Taskforce on Climate‑Related Financial Disclosures (TCFD). Le périmètre France concerné par cette analyse se révélant très faiblement exposé aux risques physiques liés au changement climatique, il n'a pas été nécessaire d'élaborer un plan d'adaption.

Aucun investissement du périmètre analysé ne s'est révélée éligible aux 4 objectifs climatiques que sont la protection et utilisation durable des ressources hydriques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et contrôle de la pollution, la protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes .

Analyse de l'éligibilité de l'OPEX

Le modèle d'affaire du Groupe ALTEN repose essentiellement sur des ressources humaines, les charges de personnel représentant 79 % de l'Opex total. L'analyse de l'Opex au sens de la Taxinomie passe par le calcul du dénominateur nécessaire à l'évaluation des Opex éligibles et alignés. Celui‑ci s'élève à 1,7 % du montant total des Opex.

À ce titre, le Groupe ALTEN a choisi l'option d'exemption de matérialité prévue par l'article 8 du règlement Délégué et n'a donc pas évalué la part des Opex éligibles ou alignés. Ces derniers sont donc considérés comme nuls dans le tableau ci‑dessous.

Analyse de l'alignement

Analyse de l'alignement du chiffre d'affaires

Concernant l'objectif d'adaptation, pour les activités identifiées au chapitre 9.1 « Activités d'ingénierie et de conseil technique liées à l'adaptation au changement climatique », les données disponibles ne répondant pas précisément aux critères de contribution substantielle, les projets identifiés comme éligibles ne sont pas considérés comme alignés au règlement de la Taxinomie.

Concernant l'objectif d'atténuation, pour les activités identifiées au chapitre 8.1 « Traitement des données, hébergement et activités connexes », les projets n'intègrent pas l'analyse de scénarios climatiques ou de techniques de modélisation de données et ne sont donc pas considérés comme alignés au règlement de la Taxinomie malgré leur éligibilité selon la définition de l'activité proposée par le règlement Européen.

En résumé, aucun projet éligible à la Taxinomie en 2023 sur le périmètre considéré n'a pu être considéré aligné.

Analyse de l'alignement du CAPEX

Concernant les objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique, pour les activités identifiées au chapitre 6.5 « Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers », pourraient ressortir alignés les investissements liés à l'électrification de la flotte de véhicules en France qui respectent bien les critères de contribution substantielle, et ce à hauteur de 1% du montant total des CAPEX. La performance de la démarche est décrite à la section 4.4.4.5 / Privilégier la mobilité durable. Concernant le périmètre analysé en France, on constate que, grâce à cette démarche de décarbonation de la flotte de véhicules, le parc de véhicules électriques représente 25% des véhicules à la route. Néanmoins, étant dans l'impossibilité de vérifier la compatibilité des pneumatiques avec les critères do not significant harm (DNSH), ALTEN se voit contraint de ne pas considérer ces CAPEX comme étant alignés avec la tTaxinomie

Toujours pour les objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique, pour les activités identifiées au chapitre 7.4 « Installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et les places de stationnement attenantes aux bâtiments) », ressort aligné l'effort d'investissement lié à ces installations sur les sites occupés par ALTEN en France. La performance de la démarche est décrite à la section 4.4.4.5 / Privilégier la mobilité durable. Fin 2023 intégrant les nouvelles installations opérées dans l'année, plus de 180 bornes de recharge pour véhicules électriques, réparties sur 12 sites différents en France sont à disposition des collaborateurs possédant un véhicule électrique issu de la flotte ainsi que des collaborateurs possédant un véhicule électrique à titre personnel.

En résumé, seule les activités menées au titre du chapitre 7.4 « Installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et les places de stationnement attenantes aux bâtiments) » peuvent être considérées comme alignées en 2023.

Les autres activités identifiées comme éligibles au règlement Taxinomie ne peuvent être retenues en tant qu'activité alignée car elles ne répondent pas aux critères de contributions substantielles tels que présentés dans les textes.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE

Respect des critères DNSH « Do Not Significant Harm »

Suite à l'analyse des critères de contribution substantielle, il convient de vérifier que les activités retenues au chapitre 7.4 « Installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et les places de stationnement attenantes aux bâtiments) » ne nuisent pas aux autres objectifs :

DNSH "adaptation au changement climatique" pour l'objectif atténuation du changement climatique : l'analyse de risques liés au changement climatique mené par ALTEN sur le périmètre France et décrite à la section 4.4.1.1 / Prise en compte des risques et opportunités liés au changement climatique dans la stratégie du Groupe a été mené méthodiquement pour chaque bâtiment en France suivant les recommandations formulées par la Taskforce on Climate‑Related Financial Disclosures. Le périmètre France concerné par cette analyse se révèle très faiblement exposé aux risques physiques liés au changement climatique et n'a donc pas fait l'objet de plan d'adaptation; ●
DNSH atténuation du changement climatique pour l'objectif adaptation au changement climatique: les bâtiments dans lesquels ont été installées les bornes de recharge pour véhicules électriques ne sont pas utilisés à des fins d'extraction, de stockage, de transport ou de commerce de combustible fossile. ●

Respect des garanties minimales

Dans le règlement Taxinomie, l'alignement est confirmé lorsque les activités respectent les critères définis et sont conformes aux principes « DNSH » (« ne cause pas de préjudice important »). Ces activités doivent également respecter les garanties minimales d'alignement sur les principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les principes Directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises

et aux Droits de l'Homme, y compris les principes et les droits énoncés dans les huit conventions fondamentales identifiées dans la déclaration de l'Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et dans la Charte internationale des Droits de l'Homme.

En ce sens, le Groupe ALTEN respecte :

les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies ;
la Déclaration universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies ; ●
les différentes conventions de l'Organisation Internationale du Travail ; ●
les Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. ●

Conformément au rapport de la PSF (« Platform on Sustainable Finance »), les engagements d'ALTEN couvrent les thématiques des Droits de l'Homme, de l'éthique des affaires, de la conformité avec la réglementation fiscale et de la lutte contre la corruption. ALTEN n'a fait l'objet d'aucune condamnation qui remettrait en cause les garanties minimales.

Les engagements en termes de fiscalité sont détaillés à la section 4.3.2.5 / Transparence fiscale.

Le plan de vigilance et les dispositifs en place en application de la loi Sapin II sont détaillés à la section 4.3.5 / Plan de vigilance. Les engagements du Groupe à exercer et développer ses activités dans le respect le plus strict des lois et réglementations nationales et internationales sont formalisés dans trois documents fondateurs respectivement explicités dans les sections 4.3.5.5 / Dispositif de suivi et amélioration continue, 4.1.6 / Contribution aux objectifs de développement durable et 4.3.4.3 / Achats responsables :

la Charte Éthique ;
la Charte Développement Durable ;
la Charte Achats responsables.

RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE

4.4.7.3 Analyse du chiffre d'affaires

En 2024, au titre de l'exercice 2023, dans la suite de l'analyse de l'année passée, seules les données du périmètre ALTEN France des activités de projets structurées ont été analysées. Ces données ont été rapportées, comme le veut la réglementation, au chiffre d'affaires du Groupe mais ne peuvent en aucun cas être extrapolées.

Modèle : Part du chiffre d'affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la Taxinomie — Informations pour l'année 2023

Exercice 2023		2023		Critères de contribution substantielle
Activités économiques	Code	Chiffre d'affaires	Part du chiffre d'affaires, année N	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité
		en M€	%	O ; N ; N/EL	O ; N ; N/EL	O ; N ; N/EL	O ; N ; N/EL	O ; N ; N/EL	O ; N ; N/EL
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
A.1. ACTIVITÉS DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (ALIGNÉES SUR LA TAXINOMIE)
Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxinomie) (A.1.)
Dont habilitantes
Dont transitoires
A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE MAIS NON DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (NON ALIGNÉES SUR LA TAXINOMIE)
				EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL
Traitement des données, hébergement et activités connexes	CCM 8.1	1.60	0.04 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Activités d'Ingénierie et de conseil technique liées à l'adaptation au changement climatique	CCA 9.1	7.88	0.20 %	N/EL	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la Taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxinomie) (A.2.)		8.90	0.24 %	0.04 %	0.20 %
A. CHIFFRE D'AFFAIRES DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE (A.1. + A.2.)		8.90	0.24 %	%	%
B. Activités non éligibles a la Taxinomie
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la Taxinomie		3,991.10	99,76 %
TOTAL (A. + B.)		4,000.00	100 %

O = OUI : activité éligible à la Taxinomie et alignée sur la Taxinomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé.

N = NON : activité éligible à la Taxinomie mais non alignée sur la Taxinomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé.

N/EL = non éligible : activité non éligible à la Taxinomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé. EL = éligible : activité éligible à la Taxinomie pour l'objectif visé

RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE

Critères d'absence de préjudice important (« critères DNSH »)							Part du chiffre
Atténuation au changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité	Garanties minimales	d'affaires alignée sur la Taxinomie (A.1.) ou éligible à la Taxinomie (A.2.), année N‑1	Catégorie activité habilitante	Catégorie activité transitoire
O ; N ;	O ; N ;	O ; N ;	O ; N ;	O ; N ;	O ; N ;	O ; N ;	%	H	T


							0.01 %
							0.01 %	H
									T

				0.04 %


				0.26 %


				0.30 %

				0.30 %

Modèle : Part du chiffre d'affaires issue d'activités économiques éligibles et/ou alignées sur la Taxinomie par objectif environmental — Informations pour l'année N

	Part du Chiffre d'affaires/chiffre d'affaires total
	Alignée sur la Taxinomie par objectif	Éligible à la Taxinomie par objectif
CCM	0.00 %	0,04 %
CCA	0.00 %	0,20 %
WTR	0.00 %	0.00 %
CE	0.00 %	0.00 %
PPC	0.00 %	0.00 %
BIO	0.00 %	0.00 %

4.4.7.4 Analyse du Capex

Les montants pris en compte au dénominateur des Capex correspondent :

aux flux d'immobilisations incorporelles et corporelles (visibles dans le tableau de la section 6.1.4 / Tableau des flux de trésorerie consolidés ), soit respectivement 2 849 451€ et 18 083 576€ ; ●
aux nouveaux contrats de location (véhicules, immobiliers et autres) visibles dans le tableau 6.1.6 / Notes aux comptes consolidés à la note 5.2 ligne «nouveaux contrats», soit respectivement 18 960 062€, 29 080 000€ et 4 282 285€; ●
aux contrats de location liés aux regroupement d'entreprises sur la période et visibles dans le tableau 6.1.6 / Notes aux comptes consolidés à la note 5.2 ligne «variation de périmètre» (immobilier et véhicule), soit respectivement 11 458 000 et 2 547 000€ ; ●
aux immobilisations incorporelles et corporelles liés aux regroupement d'entreprises sur la période inclus dans les états financiers pour un montant de 9 145 905€. ●

Le numérateur des Capex éligibles alignés est composé en 2023 des montants d'investissements dédiés à l'installation de borne de recharge pour véhicules électriques comme stipulé dans les critères de contribution substantielle de l'activité 7.4 « Installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et les places de stationnement attenantes aux bâtiments) » des objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique.

Modèle : Part des dépenses CapEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la Taxinomie — Informations pour l'année 2023

Exercice 2023		2023			Critères de contribution substantielle
Activités économiques	Code	CapEx	Part des CapEx, année N	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité
		en M€	%	O ; N ; N/EL	O ; N ; N/EL	O ; N ; N/EL	O ; N ; N/EL	O ; N ; N/EL	O ; N ; N/EL
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
A.1. ACTIVITÉS DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (ALIGNÉES SUR LA TAXINOMIE)
6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	CCM 6.5/ CCA 6.5 0		0	N	N	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
7.4 Installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments	CCM 7.4/ CCA 7.4	0,3	0,27 %	O	O	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxinomie) (A.1.)		0,3	0,27 %	100 %	0	0	0	0	0
Dont habilitantes		0,3	0,27%	100%	0%	0%	0%	0%	0%
Dont transitoires		0	0%	0%

RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE

	Critères d'absence de préjudice important (« critères DNSH »)				Part des CapEx
Atténuation au changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité	Garanties minimales	alignée sur la Taxinomie (A.1.) ou éligibles (A.2.) à la Taxinomie, année N‑1	Catégorie activité habilitante	Catégorie activité transitoire
O ; N ;	O ; N ;	O ; N ;	O ; N ;	O ; N ;	O ; N ;	O ; N ;	%	H	T



O	O	O	O	O	O	O	0.08 %	H


O	O	O	O	O	O	O	0%		T

O	O	O	O	O	O	O	0.79 %
O	O	O	O	O	O	O	%	H
O	O	O	O	O	O	O	%		T

RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE

Exercice 2023		2023		Critères de contribution substantielle
Activités économiques	Code	CapEx	Part des CapEx, année N	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité
A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE MAIS NON DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (NON ALIGNÉES SUR LA TAXINOMIE)
				EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL
6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	CCM 6.5/ CCA 6.5	21,5	21,8 %	EL	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
7.2 Rénovation de bâtiments existants	CCM 7.2/ CCA 7.2	3,3	3,4 %	EL	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
7.7 Acquisition et propriété de bâtiments	CCM 7.7/ CCA 7.7	40,5	41 %	EL	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
CapEx des activités éligibles à la Taxinomie mais non durables sur le plan environnemental non alignées sur la Taxinomie) (A.2.)		65,4	66,2 %	100 %	0	0	0	0	0
A. CAPEX DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE (A.1 + A.2)		65,6	66 %	100	0	0	0	0	0
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE
CapEx des activités non éligibles à la Taxinomie		33,2	34 %
TOTAL (A. + B.)		98,8	100 %

O = OUI : activité éligible à la Taxinomie et alignée sur la Taxinomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé.

N = NON : activité éligible à la Taxinomie mais non alignée sur la Taxinomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé.

N/EL = non éligible : activité non éligible à la Taxinomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé.

EL = éligible : activité éligible à la Taxinomie pour l'objectif visé

RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE

	Critères d'absence de préjudice important (« critères DNSH »)				Part des CapEx
Atténuation au changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité	Garanties minimales	alignée sur la Taxinomie (A.1.) ou éligibles (A.2.) à la Taxinomie, année N‑1	Catégorie activité habilitante	Catégorie activité transitoire



							15.29 %

							6.21 %
							54.11 %


							75.61 %

							77.45 %

Modèle : Part des CapEx issue d'activités économiques éligibles et/ou alignées sur la Taxinomie par objectif environmental — Informations pour l'année N

	Part des CapEx/Total des CapEx
	Alignée sur la Taxinomie par objectif	Éligible à la Taxinomie par objectif
CCM	0,27 %	66 %
CCA	0,27 %	66 %
WTR	0 %	0 %
CE	0 %	0 %
PPC	0 %	0 %
BIO	0 %	0 %

4.4.7.5 Analyse de l'Opex

Modèle : Part des OpEx concernant des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la Taxinomie — Informations pour l'année N

Exercice 2023		2023					Critères de contribution substantielle
Activités économiques	Code	OpEx	Part des OpEx, année N	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité
		en M€	%	O ; N ; N/EL	O ; N ; N/EL	O ; N ; N/EL	O ; N ; ; N/EL	O ; N ; N/EL	O ; N ; N/EL
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXINOMIE
A.1. ACTIVITÉS DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (ALIGNÉES SUR LA TAXINOMIE)
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxinomie) (A.1.)
Dont habilitantes		-	-
Dont transitoires		-	-
A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE MAIS NON DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (NON ALIGNÉES SUR LA TAXINOMIE								) (G)
				EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL
OpEx des activités éligibles à la Taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxinomie) (A.2.)
A. OPEX DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE (A.1 + A.2)
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE
OpEx des activités non éligibles à la Taxinomie		62	100%
Total (A. + B.)		62	100%
O = OUI : activité éligible à la Taxinomie et alignée sur la Taxinomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé.

N = NON : activité éligible à la Taxinomie mais non alignée sur la Taxinomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé.

N/EL = non éligible : activité non éligible à la Taxinomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé.

EL = éligible : activité éligible à la Taxinomie pour l'objectif visé

RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE

	Critères d'absence de préjudice important (« critères DNSH »)					Part des OpEx
Atténuation au changement climatique	Adaptation au changement climatique		Eau Pollution	Économie circulaire	Biodiversité	Garanties minimales	alignée sur la Taxinomie (A.1.) ou éligibles à la Taxinomie (A.2.), année N‑1	Catégorie activité habilitante	Catégorie activité transitoire
O ; N ;	O ; N ;	O ; N ;	O ; N ;	O ; N ;	O ; N ;	O ; N ;	%	H	T

H
	T

Modèle : Part des OpEx issue d'activités économiques éligibles et/ou alignées sur la Taxinomie par objectif environmental — Informations pour l'année N

	Part des OpEx/Total des OpEx
	Alignée sur la Taxinomie par objectif	Éligible à la Taxinomie par objectif
CCM	0 %	0 %
CCA	0 %	0 %
WTR	0 %	0 %
CE	0 %	0 %
PPC	0 %	0 %
BIO	0 %	0 %

4.4.7.6 Suite du plan d'action 2023‑2025 sur le règlement Taxinomie

ALTEN prévoit d'élargir largement le périmètre d'analyse afin de s'approcher de 100% du chiffre d'affaires consolidé pour la publication du futur rapport de durabilité en 2025 qui portera sur l'exercice fiscal 2024

Cela nécessitera la mobilisation d'une équipe dédiée, le volume de projets à analyser pour l'éligibilité et l'alignement du chiffre d'affaires étant très conséquent. Pour l'analyse du capex et de l'opex, ALTEN s'attachera à former ses différentes entités à la mise en oeuvre du règlement et à mettre à disposition un outil facilitant la collecte de l'information.

ALTEN propose à ses clients une offre Green IT visant à réduire l'impact du numérique, des offres côté ingénierie pourraient également voir le jour et beaucoup des projets menés avec les clients ont une connotation environnementale. A ce titre, ALTEN espère augmenter sa contribution active aux objectifs environnementaux visés par le règlement et, in fine, augmenter la part de ses activités éligibles et alignées.

Enfin, le Groupe s'étant donné comme objectif de réduire et contrôler son impact environnemental , par exemple au travers de sa trajectoire de réduction des émissions, les projets de décarbonation découlant de cet objectif devraient de plus en contribuer à augmenter la part de capex éligible et aligné.

4.5 L'INNOVATION, LE LABORATOIRE DE DEMAIN

Au travers de ces axes d'action, ALTEN s'engage et entend contribuer à l'atteinte des ODD 9, 11 et 17.

4.5.1 INNOVER DURABLEMENT

ALTEN, par son positionnement unique combinant à la fois les métiers de l'ingénierie avec ceux du numérique et des services aux entreprises, innove pour répondre à ces enjeux liés à la transformation digitale tout en accroissant son niveau d'exigence en matière de durabilité : plus de 30% de nos activités sont en 2023 sur des sujets d'innovation durable avec une croissance continue pluriannuelle pour atteindre son niveau de croisière.

4.5.1.1 Innover pour préserver la biodiversité

ALTEN entend contribuer à une meilleure compréhension et évaluation de la diversité du vivant. Pour cela, la Direction de l'Innovation a sélectionné plusieurs projets de recherche à mener dans ses Labs en France.

À l'échelle génétique, le projet « AIπGen » vise à modéliser et faire de la prédiction dynamique individuelle de l'impact des facteurs environnementaux sur les mécanismes épigénétiques de populations saines et pathologiques (1er cas d'étude : cardiomyopathie diabétique). L'objectif de ces travaux est de mettre en place une application mobile pour étudier l'exposition aux facteurs de risques à échelle individuelle et d'estimer/prédire des risques associés.

À l'échelle des espèces, en collaboration avec STMicroelectronics et Schneider Electric, des recherches

actuellement en cours visent à créer une solution pour les éoliennes à partir de vidéosurveillance « low‑cost » intelligente. L'objectif de ce projet est de rendre compatible l'installation de parc d'éoliennes dans des zones peu densément peuplées avec la préservation d'espèces dans ces zones souvent protégées. Développé par STMicroelectronics, le système intelligent de la caméra analyse les espèces en vol aux alentours de l'éolienne et le système développé par Schneider électric et installé dans l'éolienne permet de déclencher l'arrêt de l'appareil à la moindre alerte détectée (événement en proximité à fort risque de collision comme vol migratoire en nuée ou moissonnage/semi agricole).

À l'échelle des écosystèmes, la biodiversité est constitutive de toute production agricole, mais les formes d'agriculture basées sur l'homogénéisation des pratiques et des paysages entraînent sa diminution et constituent souvent une menace pour les écosystèmes. ALTEN travaille actuellement sur la surveillance de l'écosystème de production agricole pour prévenir des dérives animales et végétales, en collaboration avec EAUZONS ferme aquaponique (symbiose végétale / animale) et durable dans le Gers. En effet, nous utilisons nos compétences en IA et Vision par ordinateur pour anticiper les comportements anormaux des poissons et des productions végétales de notre partenaire tout en garantissant une détection des ravageurs. L'objectif de ces travaux est de ne pas utiliser d'intrant chimique dans les productions de cet écosystème tout en garantissant une production efficiente.

Initiatives internationales et filiales spécialisées

AU ROYAUME‑UNI, ALTEN a cherché à développer un outil basé sur le Machine Learning pour évaluer les images satellite et identifier les plantations de palmiers à huile. Cet outil permettrait aux gouvernements et à d'autres organisations d'analyser les tendances du nombre de plantations de palmiers à huile et de prévoir quand ils atteindront leurs objectifs de réduction de la production d'huile de palme.

4.5.1.2 Ecoconcevoir un monde plus durable

Les équipes de R&D développent des méthodes et des outils d'éco‑conception, en ajoutant une nouvelle dimension de complexité à l'ingénierie des systèmes par l'introduction de nouvelles contraintes qui doivent être compatibles avecleur fonctionnalité et leur usage sur l'ensemble de leur cycle de vie. En effet, l'éco‑conception fait appel à un nombre grandissant de disciplines ou de nouvelles technologies présentant des incertitudes et des objectifs évolutifs, voire antagonistes, ralentissant d'autant le processus de conception. Les méthodes séquentielles atteignent ainsi leur limite à la recherche d'un optimum qui n'existe pas.

Les approches uMDAO (uncertaintities MultiDisciplinary Design Analysis Optimization) modélisent les exigences, les synergies entre les disciplines, et permettent de propager des notions d'incertitudes intrinsèques afin de trouver plus rapidement un panel de solutions acceptables optimisées pour réduire son empreinte environnemental. Ainsi, une équipe de l'ALTEN Lab de Toulouse écoconçoit un réservoir d'hydrogène liquide en composites en cherchant à maximiser la performance environnementale à chaque étape. Ce cas d'étude est particulièrement intéressant du fait de la complexité engendrée : minimiser l'indice gravimétrique (Eco‑Engineering), optimiser les processus de fabrication (Eco‑Manufacturing), fiabiliser et certifier l'intégration de ce système complexe (Safety).

Décarboner et piloter la transition énergétique de l'industrie

En France, les secteurs de l'industrie manufacturière, des procédés industriels et de la construction contribuent à hauteur de 21% des émissions de GES. Selon l'ADEME, ces émissions sont liées aux énergies nécessaires à l'activité et aux procédés industriels qui reposent majoritairement sur des ressources fossiles.

La décarbonation et la réduction de l'émission de GES des industries attendues depuis la signature des Accords de Paris nécessitent la mise en place d'une production durable et une démarche d'éco‑conception et de sobriété pour atteindre l'objectif de 81% de réduction de GES à l'horizon 2050 (Stratégie Nationale Bas Carbone).

Là où l'on parle d'industrie 4.0 et d'un déploiement massif d'objets connectés pour mieux produire, contrôler les ressources, piloter les données et ainsi réduire l'impact environnemental et les coûts de production, ALTEN, persuadé que l'éco‑conception est adaptée aux systèmes industriels de la Smart Factory, y voit la nécessité de considérer l'impact environnemental de ces objets de bout en bout, dès le développement du système industriel et pendant son utilisation.

Plusieurs projets dans les Labs ALTEN proposent de contribuer à l'atteinte de ces objectifs :

le projet Green Factory propose un outil complet de gestion et d'optimisation des consommations énergétiques d'une usine sur deux aspects : consommation industrielle et consommation numérique. Il permet d'une part de piloter la consommation énergétique dans son ensemble, en agissant directement sur les systèmes et en gérant plusieurs sources d'énergies, mais également de prendre des décisions optimales en permettant de prédire, simuler et prescrire des ●

solutions plus écologiques et plus économiques. Cet outil est en cours de prototypage sur notre plateforme « Mini‑Plant » de démonstration de l'Usine à l'ère de l'industrie 4.0 ;

le projet « ÉcoIoT4.0 » sélectionné par l'ADEME dans le cadre de l'appel à projets PERFECTO 2022, propose la mise en place d'un outil de mesure et d'aide à l'éco‑conception d'une solution globale (Hardware et Software) et son expérimentation pour l'éco‑conception d'un capteur intelligent, afin de réaliser des opérations de maintenance prédictive sur des outils coupants dans une usine 4.0. Optimiser ces processus, éviter les pannes, réaliser des gains sur l'usure de ces outils ainsi que sur les consommations énergétiques sont les principaux objectifs visés par ALTEN, SIEMENS DI CS et GREENSPECTOR, avec une mise en application concrète dans les usines d'un partenaire leader de l'industrie aéronautique. Dans cette optique, Dans le cadre de cette application, nous appliquons une méthode d'évaluation environnementale par Analyse de Cycle de Vie (ACV) en lien avec : extraction des minerais et de pétrole brut, utilisation de l'eau et des terres, émissions dans l'air, l'eau et le sol dans une approche de bout en bout sur 16 indicateurs d'impact environnementaux pour obtenir un bilan global environnemental positif entre le coût de la solution déployée et le bénéfice de l'augmentation de la durée de vie des outils coupants liés à la production d'un avion. ●

Décarboner les transports terrestres et aériens

ALTEN entend contribuer à la démarche environnementale de la filière transport dans toute sa diversité :

la transformation du transport de biens et des marchandises (train, camion, avion, bateau, usine), basée sur la digitalisation, l'interconnexion et la multimodalité, ne doit pas se faire au détriment des émissions de CO2 et du risque engendré par ces changements. ALTEN travaille ainsi à l'élaboration de solutions d'optimisation sur ces 3 axes en partenariat avec Here Technologies et Siemens SCS ; ●
pour la filière du transport de voyageurs, des systèmes de transports intelligents et de solutions d'aide à la mobilité pour optimiser le trafic routier d'une ville intelligente à partir de son jumeau numérique, développer des applications d'optimisation de trajets et déterminer le potentiel d'implantation de bornes de recharge par modélisation d'offre et de demande ; ●
concernant le transport aérien, nous avons évalué les trajectoires courantes de vol et estimé l'impact environnemental lié aux traînées de condensation générées par l'avion. Cette application permet alors d'optimiser les trajectoires de vol en indiquant les opportunités de réacheminement des vols, notamment l'altitude de vol, pour réduire la formation de traînées de condensation et ainsi réduire l'impact environnemental du vol. ●

Initiatives internationales et filiales spécialisées

EN ESPAGNE des équipes de R&D travaillent sur la conception de camion à hydrogène. Elles développent un prototype sur le routage du refroidissement des piles à combustible assurant un bon compromis entre la haute modularisation des camions et la procédure d'acheminement automatique depuis les réservoirs de gaz.

AU ROYAUME‑UNI nous aidons à la conception de systèmes de propulsion aérienne permettant d'augmenter les performances des moteurs avec des températures de fonctionnement plus élevées sans nuire à leur durée de vie mais aussi d'un moteur d'avion plus durable en réduisant sa consommation de carburant de 25 % par rapport à la génération précédente. Nos travaux se sont concentrés sur la conception et le développement d'un démonstrateur physique pour évaluer l'intégration physique du nouveau moteur sur les ailes, y compris l'interface avec diverse constituants tels que le carburant, l'huile, l'air, l'électronique et la transmission en sachant que les systèmes existants pour s'interfacer avec la nouvelle technologie de propulsion devaient répondre à de nouvelles exigences de service et à une plus grande taille d'avion. Nous préparons aussi l'émergence des avions électriques notamment dans la conception d'un système de gestion généralisée de batterie afin de permettre le développement futur de réseaux de batteries évolutifs.

Green AI pour un numérique plus responsable

La transition écologique concerne désormais tous les secteurs économiques, y compris le numérique, qui contribue à hauteur de 4 à 5% des émissions de gaz à effet de serre mondiales. Face à la digitalisation exponentielle des services et l'émergence de nouveaux outils technologiques tels que l'IoT et l'IA, les entreprises prennent conscience de l'impact environnemental de leurs infrastructures. Pour répondre à cette problématique, le Green IT ou "informatique verte" propose une approche responsable de la gestion des ressources informatiques.

La stratégie globale et innovante mise en place par les équipes ALTEN autour du Numérique Responsable a pour but d'optimiser l'impact environnemental des services IT internes, de s'appuyer sur les Labs Innovation pour développer les solutions de mesure d'empreinte et d'éco‑conception de demain et de mettre l'expertise du Groupe au service de ses clients et de la transition du secteur numérique. En récompense de cette démarche, l'Institut du Numérique Responsable a attribué à ALTEN en 2021 le Prix Coup de Cœur dans la catégorie « La stratégie des organisations et le Numérique Responsable ».

Depuis 2021, les IA génératives, devenues un sujet d'actualité omniprésent, sont des technologies qui évoluent de plus en plus vite mais le domaine de l'Intelligence Artificielle est par essence, très énergivore. En effet, selon des chercheurs de l'Université du Massachusetts, la formation d'un seul modèle d'IA générative peut rejeter près de 300 tonnes de CO2 dans l'atmosphère. Dans ce contexte, Alten développe des technologies utilisant l'Intelligence artificielle dans des objectifs d'AI for Green mais se lance parallèlement dans des démarches d'optimisation pour réduire autant que possible l'impact environnemental de l'Intelligence Artificielle dans des objectifs de Green AI pour éviter que « le remède soit pire que le mal ».

Ainsi, dans la continuité des travaux menés dans le cadre du projet « ÉcoIoT4.0 » sélectionné par l'ADEME, nos efforts de R&D se concentrent sur le projet Banc d'Essai pour l'Eco‑Conception des Systèmes Intelligents pour développer une plateforme expérimentale de mesure, d'analyse et d'optimisation des performances des systèmes intelligents : efficience et impact énergétique. Il est composé des trois couches suivantes :

le projet Green Code vise à assurer la performance énergétique optimale des logiciels applicatifs ou embarqués, notamment dans la collection et le traitement des données connectées ; ●

le projet Green Smart Object permet de mesurer précisément la consommation énergétique de systèmes intelligents et IoT (Internet of Things) ; ●
le projet Green Smart System adresse les systèmes complexes, et les systèmes de systèmes, et vise notamment à mesurer l'efficience de la communication entre les différentes intelligences du système et l'impact de la répartition des intelligences (et des calculs). ●

Pour un même cas d'usage, les équipes ALTEN comparent la consommation énergétique des systèmes intelligents en fonction de leur architecture (Edge, Cloud, Mist), et mesurent la consommation énergétique des différentes composantes (hardware, software, intelligence artificielle, communication).

Cette plateforme permet alors de proposer des préconisations fortes sur leur architecture afin qu'ils soient plus efficients du point de vue énergétique

4.5.1.5 Innover pour lutter contre le Greenwashing

Dans le domaine de la finance Green, ce projet de R&I a pour vocation de mesurer le niveau de « Greenwashing » d'assets financiers s'affichant Green (là où généralement c'est le niveau de Green mesuré par les acteurs de la finance).

Pour cela, le projet met en œuvre des mécanismes d'extraction d'information avec recherche de véracité et de vérifiabilité (IA, NLP, LLM,etc.) ainsi que des mécanismes de recherche de corrélation par construction de graphe et de Machine Learning en ayant pour objectif la recherche de pattern à partir de signature de de type « Greenwashing ». Les sources traitées aujourd'hui pour atteindre cet objectif sont de natures multiples : données financières, économiques, réglementaires, géopolitiques, etc.

4.5.1.6 Innover pour l'humain

Contribuer aux performances du corps, des équipements et du mental des athlètes

La recherche de performances sportives ultimes nécessite de faire attention au moindre détail, de tout comprendre de soi‑même et de son environnement. La maîtrise des outils de simulation et du traitement des données apporte ce « plus » qui peut faire la différence avec le physique et le mental indispensables. L'équipe sport science d'ALTEN, qui inclut un recordman de France de triathlon, optimise les stratégies de courses, et travaille sur le matériel et les systèmes parfaitement adaptés à chaque discipline, en utilisant les données physiques des épreuves, la biomécanique et la physiologie des athlètes.

Le sport de haut niveau requiert aujourd'hui, non seulement l'accomplissement d'une performance sportive collective et individuelle, mais aussi un accompagnement essentiel grâce aux équipements, aux entraînements et aux stratégies qui permettent de faire la différence ultime. ALTEN, et en particulier sa filiale LINCOLN spécialisée en data science, ont constitué une cellule de sportifs scientifiques capable de le réaliser en utilisant les technologies explorées au sein de nos ALTEN labs.

Contribuer aux avancées pour le bien-être des patients

L'écosystème de la santé est confronté à de nouveaux enjeux sur l'organisation des soins et l'expérience du patient. L'innovation est la clé de voûte pour répondre à ces nouveaux défis sociétaux. Au sein notamment de son AIXIAL lab, le programme smart healthcare apporte une réflexion autour de la digitalisation de ce système de santé, l'intégration de data analyse et de l'intelligence artificielle, ainsi que le développement d'IoTs innovants afin de dessiner le futur de la recherche clinique.

Les essais cliniques indispensables pour le lancement de produits et/ou dispositifs médicaux sur le marché sont tenus de respecter des critères d'exigence pour garantir leur sécurité, efficacité et fiabilité. L'ambition du programme de smart healthcare est d'accélérer la virtualisation des essais cliniques, notamment, la digitalisation des procédures et la décentralisation des essais tout en garantissant un recrutement et un suivi optimisé des patients à l'aide de solutions connectées, de l'IA et des données de vie réelle, sans compromettre leur fiabilité et sécurité.

Pour apporter des réponses à ces problématiques, smart healthcare adresse 3 axes de travail :

centré sur le patient : IoT, mHealth et IA pour mieux suivre et monitorer les patients à distance ; ●
données de vie réelle : science des données et IA pour une meilleure compréhension des patients (comportement, besoins, etc.) et de leurs pathologies, pour une prise en charge plus personnalisée ; ●
coordination des soins : données et IA pour optimiser la prise en charge et les parcours de soins tout en réduisant les charges administratives. ●

4.5.2 CULTIVER L'ESPRIT D'INNOVATION ET RENFORCER LES COMPÉTENCES DES TALENTS

Innover durablement au sein d'ALTEN n'est pas l'affaire de quelques‑uns au sein de l'entreprise. Beaucoup ont la chance de pouvoir mettre à profit leurs compétences d'ingénieur dans nos ALTEN Labs au service des engagements du Groupe. Chaque année, c'est l'équivalent de 20 % des consultants en France qui ont l'opportunité d'y faire un passage. Une grande partie des nouveaux arrivants est concernée, ainsi que tout collaborateur dôté de compétences alignées avec les projets

de R&D en cours dans chacun des ALTEN Labs. L'ambition est bel et bien de stimuler la culture ingénieurs de nos collaborateurs et accompagner le développement de leurs compétences et expertise.

Par ailleurs, pour partager les dernières avancées en matière d'innovation durable, partager nos expertises et faire connaître les opportunités à tous les collaborateurs, nous avons lancé les ALTEN Tech Talks, des conférences en ligne hebdomadaires. 25 % de ces rendez‑vous sont dédiés à des thématiques de durabilité.

4.5.3 APPLIQUER LES MEILLEURES PRATIQUES DE DURABILITÉ AU SERVICE DES ENGAGEMENTS D'ALTEN

La dynamique des activités de R&D d'ALTEN et les enjeux qu'elles peuvent servir permet d'intégrer pleinement la démarche Innovation dans l'attirail du Groupe pour répondre à ses engagements. Elle peut servir de moteur pour répondre à de nouveaux challenges quand il s'agit de mener des analyses en profondeur selon des critères extrêmement précis et prochainement elle servira également d'incubateur pour certains plans d'actions répondant aux engagements de durabilité du Groupe.

Analyse de l'activité du groupe conformément aux règlement Européen Taxinomie

Après deux années de reporting en réponse aux dispositions prévues par le règlement Européen Taxinomie, ALTEN souhaite donner une nouvelle dimension à l'analyse et à la prise en compte des critères de durabilité tels que définis dans les textes.

Toutes nos activités de prestations intellectuelles seront cartographiées afin de déterminer ceux qui sont éligibles au titre de la Taxinomie, c'est-à-dire ceux dont les activités peuvent contribuer à moins l'un des 6 objectifs environnementaux : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, protection et utilisation durable des ressources hydriques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Cette anlayse sera menée de façon méthodique au travers d'une mécanique quasi‑industrielle par les équipes de R&D pour permettre un reporting complet en 2025.

4.6 ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX

4.6.1 NOTE MÉTHODOLOGIQUE

[GRI 102‑8] [GRI 102‑46] [GRI 102‑48] [GRI 102‑49] [GRI 102‑50] [GRI 102‑51] [GRI 102‑52] [GRI 102‑53]

Périmètres temporel et géographique

Les données composant les différents indicateurs couvrent la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Le périmètre RSE dans ce rapport couvre les entités juridiques d'ALTEN et ses solutions situées en France :

ALTEN SA ;
ALTEN SUD -OUEST SASU ;
ATEXIS FRANCE SASU ;
MI‑GSO SASU ;
ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX SASU ;
ALTEN TECHNOLOGIES SASU ;
AIXIAL SAS ;
LINCOLN SASU ;
AVENIR CONSEIL SASU ;
AIXIAL DEVELOPMENT SASU ;
CADUCEUM SASU ;
ANOTECH ENERGY SASU ;
UNIWARE GLOBAL SERVICES SASU ; (1)
NEXEO CONSULTING SASU ;
FINAXIUM SASU ; (2)
Le périmètre RSE couvre aussi les entités internationales :
ATEXIS SPAIN S.L.U. ;
ALTEN BELGIUM ;
ALTEN SWITZERLAND AG ;
ALTEN GMBH ;
ALTEN TECHNOLOGY GMBH ;
ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU ; ●
ALTEN FINLAND OY ;
ALTEN NEDERLAND B.V. ;
ORION ENGINEERING BV ;
TECHALTEN PORTUGAL LDA ;
ALTEN SVERIGE AB ;
ALTEN ITALIA SPA ;
ALTEN LTD ;
ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED ;
CALSOFT LABS INC. ;
ALTEN INDIA PRIVATE LIMITED ;
ALTEN DELIVERY CENTER MAROC ;
ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SRL ;
ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SP. Z.O.O. ;
ALTEN TECHNOLOGY USA INC. ;
ALTEN KOREA CO. LTD ;
ALTEN CHINA LIMITED ;
ALTEN POLSKA SP ZOO ;
ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL ;
ALTEN CANADA INC. ;
ANOTECH ENERGY USA INC. ;
ANOTECH ENERGY DOHA LLC ;
ANOTECH ENERGY SINGAPORE PVTE LTD ;
MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS ;
MI‑GSO GMBH ;
MI‑GSO UNIPESSOAL LDA ;
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTY LTD (AUSTRALIE) ;
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD ;
PCUBED CANADA INC ;
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC ;
CIENET COMMUNICATIONS BEIJING CO. LTD. ;
CIENET INTERNATIONAL LLC ;
CIENET TECHNOLOGIES BEIJING CO. LTD. ;
CIENET TECHNOLOGIES CHENGDU CO. LTD. ;
CIENET TECHNOLOGIES LLC. ;
CIENET TECHNOLOGIES NANJING CO. LTD. ;
CIENET TECHNOLOGIES TAIWAN ;
METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED ;
SDG CONSULTING ITALIA ;
SDG CONSULTING ESPANA ;
IT SECTOR SISTEMAS DE INFORMACAO, METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED. ●

En 2023, ont communiqué des données consolidées :

CIENET TECHNOLOGY BEIJING CO. LTD, CIENET COMMUNICATIONS BEIJING CO. LTD., CIENET INTERNATIONAL LLC, CIENET TECHNOLOGIES BEIJING CO. LTD., CIENET TECHNOLOGIES CHENGDU CO. LTD., CIENET TECHNOLOGIES LLC., CIENET TECHNOLOGIES NANJING CO. LTD., CIENET TECHNOLOGIES TAIWAN.

À l'international, les entités ALTEN KOREA CO. LTD, CIENET TECHNOLOGY BEIJING CO. LTD, CIENET COMMUNICATIONS BEIJING CO. LTD., CIENET INTERNATIONAL LLC, CIENET TECHNOLOGIES BEIJING CO. LTD., CIENET TECHNOLOGIES CHENGDU CO. LTD., CIENET TECHNOLOGIES LLC., CIENET TECHNOLOGIES NANJING CO. LTD., CIENET TECHNOLOGIES TAIWAN, IT SECTOR – SISTEMAS DE INFORMACAO, METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED, ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SRL, ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SP. Z.O.O. ont été intégrés au reporting.

Société fusionnée au 01/03/2024 Société fusionnée au 31/12/2023 (1) (2)

ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX

Taux de couverture

Les indicateurs de performance reportés pour la France et l'international portent sur 80 % du chiffre d'affaires du Groupe au 31 décembre 2023.

Ces indicateurs se rapportent pour les entités françaises :

à l'exhaustivité des effectifs des entités considérées (15) ;
à l'exhaustivité des surfaces occupées par une ou plusieurs entités du Groupe ALTEN en France. ●

Pour les entités internationales, ils se rapportent au nombre de collaborateurs et de surfaces de chaque entité du pays concerné.

Référentiels

Les indicateurs de performance et du texte du présent rapport sont conformes à l'article L. 225‑102‑1 du Code du Commerce. Ce document a été préparé avec les normes du Global Reporting Initiative (GRI) G4 option de conformité essentielle.

Le référentiel de calcul et d'établissement des indicateurs de performance est disponible sur demande par mail : [email protected].

Limites et exclusions

En 2022, le Groupe ALTEN a mis en place un nouvel outil de reporting externe auquel toutes les entités du périmètre RSE ont accès. Cet outil permet de remonter les informations :

sociales ;
environnementales ;
sociétales locales.

Ces données sont ensuite consolidées par le Groupe.

Le Groupe s'efforce :

d'accroître chaque année le périmètre de son reporting en intégrant de nouvelles entités ; ●
de fiabiliser les données collectées en s'adossant notamment aux contrôles de cohérence proposé par l'outil ; ●
de sensibiliser les différentes entités du Scope RSE aux nouveautés intégrées dans le reporting. ●

Origine et consolidation des données

Indicateurs sociaux

Les indicateurs sociaux de performance reportés pour la France et l'international portent sur 84 % du chiffre d'affaires du Groupe au 31 décembre 2023.

Les données suivantes sont extraites des bilans sociaux et logiciels de paie des entreprises du Groupe en France et des entités internationales :

effectifs ;
nationalités représentées dans l'entreprise ;
embauches et départs ;
contrats d'alternance ;
masse salariale ;
rémunération ;
turnover ;
organisation du temps de travail ;
taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt,
taux de gravité des accidents du travail;

D''autres données sont issues du reporting des départements qui en ont la charge dans les diverses entités du Groupe :

entretiens annuels d'évaluation ;
formation ;
mobilité interne.

Le nombre total d'heures de formation et de collaborateurs formés inclut les formations des apprentis et collaborateurs en contrat de professionnalisation.

Le turnover est calculé selon la définition suivante : Départs/ ((Effectif N‑1+Effectif N)/2). Les départs considérés excluent les périodes d'essais, mobilités et autres raisons.

Le taux de gravité des accidents du travail a été calculé sur la base des jours ouvrés.

Certaines filiales ne suivent pas toutes les données incluses dans ce reporting. Ainsi :

est exclue des SOC 7 et 8 « Embauches et départs » l'entité : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED ; ●
sont exclues du SOC 21 « Pourcentage de collaborateurs ayant bénéficié d'un entretien annuel d'évaluation » les entités : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN GMBH, ALTEN CANADA INC., ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN LTD, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ALTEN SVERIGE AB, ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU, ALTEN FINLAND OY, ALTEN SWITZERLAND AG et METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED ; ●
sont exclues du SOC 22 « Taux moyen d'absentéisme (pour maladie, accident de travail ou de trajet) » les entités : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN TECHNOLOGY USA INC., ANOTECH ENERGY USA INC., PCUBED CANADA INC, ANOTECH ENERGY DOHA LLC, ALTEN KOREA CO. LTD et METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED ; ●
est exclue du SOC 23 « Turnover des collaborateurs ALTEN » l'entité : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED; ●
est exclue du SOC 26 « Pourcentage de collaborateurs couverts par une convention collective » l' entité : ALTEN GMBH ; ●
sont exclues du SOC 27 « Dépenses au titre de la formation effectuée » les entités : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN TECHNOLOGY USA INC., ANOTECH ENERGY USA INC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC et ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SP. Z.O.O ; ●
sont exclues du SOC 28 « Dépenses de formation en % de la masse salariale» les entités : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN TECHNOLOGY USA INC., ANOTECH ENERGY USA INC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC, ANOTECH ENERGY DOHA LLC et ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SP. Z.O.O ; ●
sont exclues du SOC 29 « Pourcentage de dépenses en formation/chiffre d'affaires » les entités : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN TECHNOLOGY USA INC., ANOTECH ENERGY USA INC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC et ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SP. Z.O.O ; ●
sont exclues du SOC 30 « Nombre total d'heures de formation » les entités: ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ALTEN INDIA PRIVATE LIMITED, ANOTECH ENERGY USA INC, PCUBED CANADA INC et ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SP. Z.O.O ; ●

sont exclues du SOC 31.a « Pourcentage de personnes formées dans l'année par sexe » les entités : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ORION ENGINEERING BV et ANOTECH ENERGY USA INC ; ●
sont exclues du SOC 31.b « Pourcentage de collaborateurs ayant suivi au moins une formation dans l'année » les entités : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ALTEN INDIA PRIVATE LIMITED, ANOTECH ENERGY USA INC, PCUBED CANADA INC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC, MI‑GSO UNIPESSOAL LDA, ALTEN KOREA CO. LTD et SDG CONSULTING ITALIA ; ●
sont exclues du SOC 33 « Nombre de formations en e‑learning suivies » les entités : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ALTEN TECHNOLOGY USA INC., ALTEN INDIA PRIVATE LIMITED, ANOTECH ENERGY USA INC, PCUBED CANADA INC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC, MI‑GSO UNIPESSOAL LDA, ALTEN KOREA CO. LTD et SDG CONSULTING ITALIA ; ●
sont exclues du SOC 34 « Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt » les entités : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN INDIA PRIVATE LIMITED, ANOTECH ENERGY USA INC, PCUBED CANADA INC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC, ANOTECH ENERGY SINGAPORE PVTE LTD et ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SP. Z.O.O ; ●
sont exclues du SOC 35 « Taux de gravité des accidents du travail » les entités : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN INDIA PRIVATE LIMITED, ANOTECH ENERGY USA INC, PCUBED CANADA INC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC, ANOTECH ENERGY SINGAPORE PVTE LTD ; ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SRL et ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SP. Z.O.O ; ●
sont exclues du SOC 36 « Nombre d'heures de formation à la sécurité » les entités : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ALTEN TECHNOLOGY USA INC., ALTEN INDIA PRIVATE LIMITED, ANOTECH ENERGY USA INC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC, ALTEN SWITZERLAND AG, ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA et MI‑GSO UNIPESSOAL LDA ; ●
sont exclues du SOC 38 « Nombre de maladies professionnelles déclarées » les entités : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN INDIA PRIVATE LIMITED et ANOTECH ENERGY USA INC. ●

Indicateurs environnementaux

Les indicateurs environnementaux de performance reportés pour la France et l'international portent sur 79 % du chiffre d'affaires du Groupe au 31 décembre 2023.

Les données environnementales excluent les entités :

MI‑GSO GMBH ;
MI‑GSO EXPERTO EN MANAGEMENT DE PROYECTOS ;
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTY LTD (AUSTRALIE) ; ●
ALTEN CANADA INC. ;
ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED ;
ORION ENGINEERING BV ;
ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SP. Z.O.O.

Les données liées aux surfaces sont issues des baux de location sont collectées puis consolidées annuellement par bâtiment. Elles sont ensuite réparties selon leur occupation par chaque entité en France et pour les entités internationales du périmètre RSE.

Les données liées aux consommables et à l'énergie sont fonction des factures et relevés des fournisseurs et prestataires.

En France, les consommations d'énergie des parties communes sont estimées à 10 % des consommations des surfaces occupées :

lorsqu'ALTEN n'est pas locataire de la totalité du bâtiment ;
lorsque la donnée n'est pas disponible.

La méthode de calcul de l'indicateur Enviro 4 «Quantité totale de papier (bureautique et en‑tête) consommé en kg/ collaborateur/an » correspond à la quantité totale de papier divisée par le nombre de collaborateurs pondéré pour la France. L'indicateur de l'enviro 4 « Quantité de papier consommé par collaborateur » exclut les entités : ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN LTD, ALTEN TECHNOLOGY USA INC., ANOTECH ENERGY USA INC., PCUBED CANADA INC et MI‑GSO UNIPESSOAL LDAL.

Sont exclues de l'indicateur Enviro 5 « % de papier recyclé ou certifié » les entités : ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN LTD, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ALTEN TECHNOLOGY USA INC., ANOTECH ENERGY USA INC., PCUBED CANADA INC, TECHALTEN PORTUGAL LDA et MI‑GSO UNIPESSOAL LDA.

La quantité de gobelets utilisés par ALTEN (Enviro 6) concerne uniquement les gobelets en carton pour la France (l'objectif zéro gobelet plastique en France a été atteint) et les gobelets en plastique à usage unique à l'international. Sont exclues de l'indicateur Enviro « Quantité de gobelets par collaborateur présent sur site » les entités : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN CHINA LIMITED, ALTEN GMBH, ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN LTD, ALTEN INDIA PRIVATE LIMITED, ANOTECH ENERGY USA INC, ALTEN DELIVERY CENTER MAROC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD, ANOTECH ENERGY SINGAPORE PVTE LTD, ALTEN SWITZERLAND AG, ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SRL, SDG CONSULTING ITALIA et SDG CONSULTING ESPANA.

En France, les indicateurs de consommations d'énergie ont été rapportés au nombre de m2 pondérés. Pour l'international, les m2 réels au 31 décembre 2022 sont utilisés lorsque l'information sur le nombre de m2 pondérés n'est pas disponible. L'indicateur Enviro 8a « Consommation totale d'énergie en KWh » exclut les entités : ALTEN GMBH, ALTEN BELGIUM, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN LTD, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ANOTECH ENERGY USA INC, PCUBED CANADA INC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC, TECHALTEN PORTUGAL LDA, MI‑GSO UNIPESSOAL LDA et METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED.

Pour calculer le pourcentage d'énergie renouvelable utilisée en France, la consommation d'énergie inscrite sur les factures et les relevés des fournisseurs et prestataires est prise en compte, mais pas les consommations liées aux parties communes des immeubles. Sont exclues de l'indicateur Enviro 8.b « Consommation totale d'énergie par m2 » les entités : ALTEN GMBH, ALTEN BELGIUM, ALTEN TECHNOLOGY GMBH, ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN LTD, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ANOTECH ENERGY USA INC, PCUBED CANADA INC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC, ANOTECH ENERGY DOHA, TECHALTEN PORTUGAL LDA, MI‑GSO UNIPESSOAL LDA et METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED .

Les kilomètres annuels réalisés par dans le cadre des déplacements professionnels se basent sur les kilomètres fournis par les prestataires. Ainsi :

sont exclues de l'indicateur Enviro 14 « Nombre de kg éq. CO2 pour les déplacements professionnels en train par collaborateur » les entités : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN GMBH, ALTEN BELGIUM, ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ANOTECH ENERGY USA INC, PCUBED CANADA INC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC, ALTEN FINLAND OY, ALTEN SWITZERLAND AG et ALTEN KOREA CO. LTD ; ●
sont exclues de l'indicateur Enviro 16 « Nombre de kg éq. CO2 pour les déplacements professionnels en avion par collaborateur » les entités : ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN BELGIUM, ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ALTEN SVERIGE AB, ANOTECH ENERGY USA INC, PCUBED CANADA INC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC, ALTEN SWITZERLAND AG et ALTEN KOREA CO. LTD ; ●
sont exclues de l'indicateur Enviro 21 « Moyenne des émissions de CO2 par km de la flotte de véhicules de fonction » les entités : ATEXIS SPAIN S.L.U., ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN CHINA LIMITED, ALTEN BELGIUM, ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ALTEN TECHNOLOGY USA INC., ALTEN INDIA PRIVATE LIMITED, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC, ALTEN SWITZERLAND AG, ANOTECH ENERGY USA INC., ALTEN KOREA CO. LTD, MI‑GSO UNIPESSOAL LDA, IT SECTOR – SISTEMAS DE INFORMACAO, METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED et METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED ; ●
sont exclues de l'indicateur Enviro 23.a « Nombre de kg éq. CO2 liés aux kilomètres parcourus par les voitures de fonction » les entités : ATEXIS SPAIN S.L.U., ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN CHINA LIMITED, ALTEN BELGIUM, ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN POLSKA SP ZOO, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ALTEN TECHNOLOGY USA INC., ALTEN INDIA PRIVATE LIMITED, ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC, ALTEN SWITZERLAND AG, ANOTECH ENERGY USA INC., TECHALTEN PORTUGAL LDA, ALTEN KOREA CO. LTD, MI‑GSO UNIPESSOAL LDA, IT SECTOR – SISTEMAS DE INFORMACAO, METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED et METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED. ●

Les émissions de CO2 issues des consommations d'énergie et déplacements ont été calculées à partir des données brutes et selon la méthode Location Based. Les calculs utilisent les facteurs d'émissions de la Base Empreinte de l'Ademe et de la base Ecoinvent. Ainsi :

sont exclues de l'indicateur Enviro 10 « % de m2 occupés certifiés (BBC, HQE) » les entités : ALTEN CALSOFT LABS ●

(INDIA) PRIVATE LIMITED, ALTEN BELGIUM, ALTEN SVERIGE AB, ALTEN INDIA PRIVATE LIMITED, ANOTECH ENERGY USA INC, ANOTECH ENERGY DOHA LLC, TECHALTEN PORTUGAL LDA, ALTEN KOREA CO. LTD, MI‑GSO UNIPESSOAL LDA, SDG CONSULTING ESPANA et IT SECTOR – SISTEMAS DE INFORMACAO, METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED ;

sont exclues de l'indicateur Enviro 25 « Quantité totale de D3E enlevés par un prestataire externe » les entités : ATEXIS SPAIN S.L.U., ALTEN INDIA PRIVATE LIMITED, ANOTECH ENERGY USA INC, ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC, ANOTECH ENERGY SINGAPORE PVTE LTD, TECHALTEN PORTUGAL LDA et ALTEN KOREA CO. LTD ; ●
sont exclues de l'indicateur Enviro 11 « % de surfaces couvertes par le tri sélectif » les entités : ALTEN NEDERLAND B.V., ALTEN LTD, ANOTECH ENERGY USA INC, PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC, ALTEN SWITZERLAND AG, ANOTECH ENERGY DOHA LLC, MI‑GSO UNIPESSOAL LDA et ALTEN KOREA CO. LTD. ●

Indicateurs sociétaux

Les indicateurs sociétaux de performance reportés pour la France et l'international portent sur 75 % du chiffre d'affaires du Groupe au 31 décembre 2023.

Les données sociétales excluent les entités :

ALTEN CALSOFT LABS (INDIA) PRIVATE LIMITED ;
ALTEN NEDERLAND B.V. ;
ALTEN SVERIGE AB ;
ALTEN SOLUCIONES PRODUCTOS AUDITORIA E INGENIERIA SAU ; ●
MI‑GSO UNIPESSOAL LDA.

Les données sur les projets soutenus pour promouvoir les métiers de l'Ingénierie proviennent des partenariats ayant reçu un soutien financier.

Certaines filiales ne suivent pas toutes les données incluses dans ce reporting. Ainsi :

est exclue du Sociétal 5 « Nombre total de partenariats effectués avec des ONGs ou associations similaires sur l'année en cours » l'entité : ALTEN GMBH ; ●
sont exclues du Sociétal 7 « Nombre de jour homme de mécénat de compétences » les entités : ALTEN GMBH, ALTEN SI TECHNO ROMANIA SRL, ALTEN FINLAND OY, ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SRL, TECHALTEN PORTUGAL LDA, ALTEN DELIVERY CENTER EASTERN EUROPE SP. Z.O.O, SDG CONSULTING ITALIA et SDG CONSULTING ESPANA. ●

Comparabilité

Le périmètre RSE a été élargi entre 2022 et 2023. Cette évolution ne permet pas de comparer les indicateurs d'une année à l'autre.

4.6.2 INDICATEURS DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

Indicateurs de performance sociale au 31 décembre 2023

N° indicateur ALTEN	Indicateur	Unités	France 2022	France 2023	Périmètre RSE Groupe 2022	Périmètre RSE Groupe 2023
EFFECTIF ET DIVERSITÉ
SOC 1	Effectif total au 31/12/2023	Effectifs physiques	13 104	13 934	41 936	47 507
SOC 2	Répartition des	% d'hommes	70 %	70 %	71 %	69 %
	effectifs par genre	% de femmes	30 %	30 %	29 %	31 %
	Répartition des effectifs par tranche	% de collaborateurs de moins de 25 ans	14 %	14 %	12 %	12 %
SOC 3		% de collaborateurs entre 25 et 35 ans	62 %	63 %	59 %	60 %
	d'âges	% de collaborateurs entre 35 et 45 ans	17 %	16 %	19 %	19 %
		% de collaborateurs de plus de 45 ans	7 %	7 %	10 %	9 %
		% de collaborateurs Ingénieurs	85 %	85 %	85 %	85 %
SOC 5	Répartition des effectifs par type de	% de collaborateurs Managers	5 %	5 %	6 %	6 %
	métiers	% de collaborateurs Fonctions Supports	10 %	10 %	9 %	9 %
EMBAUCHES ET DÉPARTS
	Nombre total
	d'embauches	Nombre d'embauches	6 412	6 352	23 299	21073
	Embauches en CDI	Nombre d'embauches	6 337	6 122	20 839	17 823
SOC 7	Dont nombre d'embauches en CDI de moins de 25 ans	Nombre d'embauches	2 262	2 192	4 995	4 840
	Embauches en CDD	Nombre d'embauches	75	57	2 450	2 284
	Embauches en contrat Apprentissage	et Professionnalisation Nombre d'embauches	148	173	1 105	966
	Nombre total de
	départs	Nombre de départs	3 632	4 754	16 371	16 908
	Départs en CDI	Nombre de départs	3 546	4 691	14 822	14 897
	Dont nombre de démissions	Nombre de départs	3 851	3 642	11 601	11 664
SOC 8	Dont nombre de licenciements	Nombre de départs	470	858	1010	1 920
	Départs en CDD	Nombre de départs	86	63	1 549	2 011
	Départs en Contrat Apprentissage et Professionnalisation	Nombre de départs	75	139	662	544
SOC 17	Création nette d'emplois	Nombre d'emplois créés	2 866	1 431	6 092	2 926
	TYPOLOGIE DE CONTRAT DE TRAVAIL
		% de collaborateurs en CDI	98,4 %	98,3 %	92 %	89 %
	Répartition des effectifs par type de contrat	% de collaborateurs en CDD	0,2 %	0,2 %	6 %	9 %
SOC 18		% de collaborateurs en contrat
		Apprentissage et Professionnalisation	1,4 %	1,5 %	2 %	2 %
RÉMUNÉRATIONS
SOC 19	Rémunération annuelle moyenne par statut	€ cadres	48 906 €	48 568 €	NC	NC
		€ non cadres	30 948 €	30 338 €	NC	NC

ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX

N° indicateur ALTEN	Indicateur	Unités	France 2022	France 2023	Périmètre RSE Groupe 2022	Périmètre RSE Groupe 2023
MANAGEMENT
SOC 21	Pourcentage de collaborateurs ayant bénéficié d'un entretien annuel d'évaluation	% de collaborateurs	92 %	90 %	89 %	85 %
SOC 22	Taux moyen d'absentéisme (pour maladie, accident de travail ou de trajet)	%	2 %	1,89 %	2 %	0,28 %
SOC 23	Turnover des collaborateurs ALTEN	%	28 %	33 %	33 %	29 %
	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
SOC 24	Pourcentage de collaborateurs travaillant en temps plein	% de collaborateurs	99 %	99 %	98 %	98 %
SOC 25	Pourcentage de collaborateurs travaillant en temps partiel	% de collaborateurs	1 %	1 %	2 %	2 %
RELATIONS SOCIALES
SOC 26	Pourcentage de collaborateurs couverts par une convention collective	% de collaborateurs	100 %	100 %	78 %	49 %
SOC 27	Dépenses au titre de la formation effectuée euros		13 719 541	13 316 635	18 538 771	19 095 452
SOC 28	Dépenses de formation en % de la masse salariale	%	2,51 %	2,42 %	0,69 %	1,20 %
SOC 29	Pourcentage de dépenses en formation/chiffre d'affaires	%	1,16 %	1,09 %	0,60 %	0,60 %
SOC 30	Nombre total d'heures de formation	h	170 604	182 054	459 822	603 568
SOC 31.a	Pourcentage de personnes formées	% d'hommes formés	41 %	42 %	45 %	66 %
	dans l'année par sexe	% de femmes formées	43 %	49 %	56 %	59 %
SOC 31.b	Pourcentage de collaborateurs ayant suivi au moins une formation dans l'année	% de collaborateurs	42 %	45 %	53 %	64 %
SOC 33	Nombre de formations en e‑learning suivies	nb	33 581	27 596	67 917	63 972
	CONDITIONS DE TRAVAIL ET SÉCURITÉ
SOC 34	Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt	taux	1,78 Erreur ! 0,04	0,80	2,32	1,90
SOC 35	Taux de gravité des accidents du travail	taux	0,04	0,01	0,00	0,02
SOC 36	Nombre d'heures de formation à la sécurité h		21 217	17 593	74 427	68 147
SOC 38	Nombre de maladies professionnelles déclarées	nb	0	0	4	0

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX

N° indicateur ALTEN	Indicateur	Unités	France 2022	France 2023	Périmètre RSE Groupe 2022	Périmètre RSE Groupe 2023
Sociétal 3	Pourcentage de femmes au Conseil d'administration	%	50 %	50 %	50 %	50 %
	RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES EXTERNES
Sociétal 1	Nombre de partenariats dans le cadre de la promotion des métiers de l'Ingénierie : CNJE ; Elles Bougent ; etc.	Nombre de partenariats	29	31	107	183
Sociétal 5	Nombre total de partenariats effectués avec des écoles sur l'année en cours	nb	57	54	453	217
Sociétal 4	Nombre total de partenariats effectués avec des ONGs ou associations similaires sur l'année en cours	nb	64	65	89	111
Sociétal 7	Nombre de jours homme de mécénat de compétences	jour homme	3 807	2 697	3 875	2 890

ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX

N° indicateur ALTEN	Indicateur	Unités		France 2022 France 2023	Périmètre RSE Groupe 2022	Périmètre RSE Groupe 2023
Enviro 4	Quantité de papier consommé par collaborateur	kg/coll	0,7	0,9	1,3	0,8
	Quantité totale de papier consommé	kg	9 220	12 483	25 400	33 243
Enviro 5	% de papier recyclé ou certifié	%	80 %	100 %	53 %	47 %
Enviro 6	Quantité de gobelets par collaborateur présent sur site	nombre de gobelets/coll	272	126	320	84
Enviro 8.a	Consommation totale d'énergie	MWh	5 217	5 953	12 167	12 527
Enviro 8.b	Consommation totale 2 d'énergie par m	kWh/m /an 2	80	86	54	79
Enviro 1	Émission de CO liée 2 aux consommations d'énergie des bâtiments	kg. éq. CO 2	392 810	297 404	3 786 126	5 663 033
	DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Enviro 14	Nombre de kg éq. CO 2 pour les déplacements professionnels en train par collaborateur	kg. éq. CO 2	1	2	6	6
Enviro 16	Nombre de kg éq. CO 2 pour les déplacements professionnels en avion par collaborateur	kg. éq. CO 2	104	128	188	129
Enviro 21	Moyenne des émissions de CO par km de la 2 flotte de véhicules de fonction	g CO /km 2	1 13	55	1 12	166
Enviro 23.a	Nombre de kg éq. CO 2 liés aux kilomètres parcourus par les voitures de fonction	kg. éq. CO 2	450 488	229 511	2 732 652	2 429 033
CERTIFICATIONS ET ÉVALUATIONS
Enviro 10	% de m occupés 2 certifiés (BBC, HQE)	%	48 %	49 %	20 %	28%
Enviro 18	Note ECOVADIS sur 100	Note			82/100	82/100
DÉCHETS
Enviro 25	Quantité totale de D3E enlevés par un prestataire externe	tonnes	5,7	2,9	8,2	18,5
Enviro 11	% de surfaces couvertes par le tri sélectif	%	99 %	99 %	64 %	47 %
Enviro 26	Quantité totale d'émissions de CO 2	kg. éq. CO 2	1 285 568	22 860 175	82 498 736	75 478 5321

Le périmètre exact de chaque indicateur est précisé dans la note méthodologique à la section 4.6 / Éléments méthodologiques et référentiels internationaux.

4.6.3 MATRICE DE CONFORMITÉ

Article 225 – GRENELLE 2 DÉCRET N° 2017‑1265 DU 9 AOÛT 2017	Principes du Pacte Mondial		ISO 26 000 Chapitre 4 – DEU 2021	ODD
INFORMATIONS SOCIALES
EMPLOI
Effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique			4.2.2
Les embauches et les licenciements		*6.4.4	4.2.3	ODD 5
Les rémunérations et leurs évolutions			4.2.4.3
ORGANISATION DU TRAVAIL
L'organisation du temps de travail			4.2.7	ODD 3
L'absentéisme		*6.4.4	4.2.7	ODD 8
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Les conditions de santé et de sécurité au travail	4. Éliminer toutes les formes de travail forcé ou		4.2.7 4.1.4.3
Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles	obligatoire 5. Abolir de façon effective le travail des enfants	*6.4.6	4.2.7
RELATIONS SOCIALES
L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociations avec celui‑ci	3. Respecter la liberté d'association et	*6.4.3	4.2.4.2	ODD 8
Le bilan des accords collectifs, notamment en matière de santé et de sécurité au travail	reconnaissance du droit de négociation collective	*6.4.5	4.2.4.2	ODD 16
FORMATION
Les politiques en matière de formation, notamment sur la protection de l'environnement	8. Promouvoir une plus grande responsabilité en	*6.4.7	4.2.5.3 4.4.3	ODD 4
Le nombre total d'heures de formation	matière d'environnement		4.2.5.3
ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes	6. Éliminer la discrimination		4.2.6.4
Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées	en matière d'emploi et de profession	6.3.10 6.3.7	4.2.6.2	ODD 5 ODD 10
La politique de lutte contre les discriminations			4.2.6
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
L'organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales. Le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement	7. Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement 8. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement 9. Mettre au point et diffuser les technologies respectueuses de l'environnement			4.1.5 4.4.2
Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions		*6.5.2.1	4.4.3 4.4.4 4.4.5 4.4.6	ODD 12
Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement. Cette information ne peut être de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours		*6.5.2.2	ALTEN ne possède pas de provisions ni garanties pour risques en matière d'environnement en France. Le management environnemental en place (certification IS0 14 001) pour la gestion des bâtiments vient diminuer les risques environnementaux.	ODD 13

ÉLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX

Article 225 – GRENELLE 2 DÉCRET N° 2017‑1265 DU 9 AOÛT 2017	Principes du Pacte Mondial		ISO 26 000 Chapitre 4 – DEU 2021	ODD
POLLUTION
Les mesures de prévention, de réduction, ou de réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	7. Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant	*6.5.3	4.4.3 4.4.4 4.4.5 4.4.6
La prise en compte de toute forme de pollution spécifique à une activité, notamment les nuisances sonores et lumineuses	l'environnement 8. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement 9. Mettre au point et diffuser les technologies respectueuses de l'environnement		ALTEN réalise des prestations de services intellectuelles. Par nature, ces activités ont peu d'impacts sur l'environnement, génèrent peu de pollution et n'engendrent pas de nuisances sonores. Des mesures de bonnes intégration des bâtiments dans les zones résidentielles sont cependant mises en œuvre (BBC/ HQE, IS0 14 001, etc.)	ODD 12
Article 225 – GRENELLE 2 DÉCRET N° 2017‑1265 DU 9 AOÛT 2017	Principes du Pacte Mondial		ISO 26 000 Chapitre 4 – DEU 2021	ODD
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets			4.4.3 4.4.5
Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire		*6.5.3	Compte tenu des activités tertiaires d'Ingénierie et de Conseil en Technologies d'ALTEN, la lutte contre le gaspillage alimentaire n'est pas significative.	ODD 7 ODD 12
UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES
La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales			Compte tenu des activités tertiaires d'Ingénierie et de Conseil en Technologies d'ALTEN, la consommation d'eau du Groupe n'est pas significative.
La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation	7. Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement 8. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement 9. Mettre au point et diffuser les technologies respectueuses de		4.4.5
La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables			l'environnement	*6.5.4	4.4.3 4.4.4.1 4.4.4.3 4.4.4.4 4.4.4.5 4.4.4.7
L'utilisation des sols			Compte tenu des activités tertiaires d'Ingénierie et de Conseil en Technologies d'ALTEN, le Groupe n'a aucune activité nécessitant l'utilisation des sols.
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la Société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit	7. Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement 8. Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement		4.4.4.2
Les mesures prises pour l'adaptation aux conséquences du changement climatique		6.5.4 6.5.5 6.5.5 6.5.5	4.4.4 4.4.5 4.4.6	ODD 9 ODD 11 ODD 12
Les objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en œuvre à cet effet	9. Mettre au point et diffuser les technologies respectueuses de l'environnement	*6.5.6	4.4.4.1
Protection de la biodiversité : les mesures prises pour préserver ou restaurer la biodiversité			4.4.6	ODD 15

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE RAPPORT DE L'UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA VÉRIFICATION

4.7 RAPPORT DE L'UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

Exercice clos le 31 décembre 2023 A l'Assemblée Générale de la société Alten SA,

En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la société Alten, désigné Organisme Tiers Indépendant (« tierce partie »), accrédité par Cofrac Inspection, n° 3_2122 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclarationErreur ! Signet non défini. de performance extra‑financière, préparées selon les procédures de l'entité (ci‑après le « Référentiel »), pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 (ci‑après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du Groupe en application des dispositions des articles L. 225‑102‑1, R. 225‑105 et R. 225‑105‑1 du Code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra‑financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra‑financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations, permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponible(s) sur le site internet ou sur demande auprès de l'entité.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Les indicateurs liés aux émissions de gaz à effet de serre (scope 1, scope 2 et scope 3) présentent une incertitude inhérente à la méthode choisie, en particulier en ce qui concerne les facteurs d'émission et les hypothèses sources utilisés.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration :

Sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ; ●
Préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extrafinanciers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques, ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (Taxinomie verte) ; ●
Préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ci‑avant ; ainsi que ●
Mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. ●

La Déclaration a été établie par le Conseil d'administration en appliquant les procédures de la société (ci‑après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Responsabilité du Commissaire aux Comptes désigné organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé, exprimant une conclusion d'assurance modérée, sur :

La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225‑105 du Code de commerce ; ●
La sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies, en application du 3° du I et du II de l'article R. 225105 du Code de commerce à savoir, les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques. ●

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la Direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

Le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (Taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ; ●
La sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (Taxonomie verte) ; ●
La conformité des produits et services aux réglementations applicables. ●

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci‑après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 2251 et suivants du Code de commerce, et à la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention, notamment l'avis technique de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Intervention du Commissaire aux Comptes – Intervention de l'OTI – Déclaration de performance extra‑financière, à notre programme de vérification transmis en début de mission et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) . (1)

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822‑11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la Profession de Commissaire aux Comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées, visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont déroulés entre février 2024 et avril 2024, sur une durée totale d'intervention de 7 semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 8 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, notamment Responsable RSE, Coordinateur RSE, Coordinateur certification environnementale et l'analyse de données carbone, ainsi que des contributeurs locaux des entités auditées.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux, en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées, en exerçant notre jugement professionnel, nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :

Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ; ●
Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; ●
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225‑102‑1 du Code de commerce en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2 alinéa du III de l'article L. 225‑102‑1 du Code de commerce ; ● ème
Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225‑105 du Code de commerce, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ; ●
Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ; ●

(1) ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

RAPPORT DE L'UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA VÉRIFICATION

Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : ●
- Apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques, ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et –
- Corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considéré les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques (lutte contre la corruption, achats responsables) nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités, présentés en Annexe 1 ; –
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233‑16 du Code de commerce avec les limites précisées dans la Déclaration ; ●
Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ; ●
Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considéré les plus importants, présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre : ●
Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées, ainsi que la cohérence de leurs évolutions ; ●
Des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices et couvrent entre 10 et 59 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ; ●
Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. ●

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Neuilly‑sur‑Seine, le 25 avril 2024 L'un des Commissaires aux comptes

Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton International

Jean‑François Baloteaud Associé

Bertille Crichton Associée

RAPPORT DE L'UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA VÉRIFICATION

Annexe 1

Liste des entités pour lesquelles les travaux de vérification ont été effectués : ALTEN SA (France), ALTEN ITALIA SPA, ALTEN LTD (UK), ALTEN CANADA INC., ALTEN GMBH, ALTEN TECHNOLOGY GMBH

Liste d'informations et d'indicateurs clés de performance vérifiée :

Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de performance)	Informations qualitatives (incluant actions ou résultats)
Informations sociales
● Effectif total ● Nombre de CDI ● Nombre de CDD ● Nombre de collaborateurs en contrat d'Apprentissage ● Nombre de collaborateurs Ingénieurs ● Nombre de collaborateurs Managers ● Nombre de collaborateurs Fonctions supports ● % de femmes ● % d'hommes ● Embauches ● Départs ● Nombre d'heures de formation ● Nombre de collaborateurs formés ● Nombre de jours de travail perdus pour AT ● Nombre de jours travaillés	● Santé, sécurité et conditions de travail ● Formation de collaborateurs
Informations environnementales
● Consommation d'électricité ● Consommation de gaz naturel ● Consommation de fioul ● Consommation d'énergie totale ● Emissions de CO2 liées aux consommations d'énergie ● Nombre de kilomètres parcourus en train ● Nombre de kilomètres parcourus en avion ● Nombre de kilomètres parcourus en voiture de fonction ● Emissions de CO2 liées aux déplacements en train ● Emissions de CO2 liées aux déplacements en avion Emissions de CO2 liées aux déplacements en voiture de ● fonction ● Nombre de véhicules ● Nombre d'équipement électronique – Ordinateur ● Nombre d'équipement électronique – Ecran ● Consommation totale de papier ● Collecte de D3E ● M² occupés certifiés BBC ou HQE	● Performance environnementale du patrimoine
Informations sociétales
● Nombre de partenariats effectués avec des écoles ● Nombre de jours homme de mécénat de compétence	● Satisfaction de collaborateurs

COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE

	REMARQUES PRÉLIMINAIRES	200
5.1	ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS	201
5.1.1	Activité et compte de résultat	201
5.1.2	Structure financière	203
5.1.3	Investissements	204
5.2	ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES	205
5.3	ANALYSE DES COMPTES SOCIAUX	205

5.4	AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET
	COMPTABLES	206
5.4.1	Résultats des 5 derniers exercices	206
	5.4.2 Délais de paiement des fournisseurs et des clients	207
	5.4.3 Charges non déductibles fiscalement	207
5.5	AUTRES INFORMATIONS
	JURIDIQUES	208
5.5.1	Affectation du résultat	208
	5.5.2 Litiges et procédures en cours	208

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

DÉFINITIONS ET RAPPROCHEMENT DES INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE AVEC LES INDICATEURS IFRS

Le Groupe ALTEN utilise des indicateurs alternatifs de performance choisis pour le suivi de ses activités opérationnelles. Le Groupe estime que ces indicateurs fournissent des renseignements supplémentaires permettant aux utilisateurs de l'information financière périodique d'apprécier de manière plus complète la performance du Groupe. Ces indicateurs alternatifs de performance doivent être considérés comme complémentaires aux indicateurs IFRS.

CROISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES À DONNÉES CONSTANTES (OU CROISSANCE ORGANIQUE)

La croissance à données constantes (périmètre et change constants) est calculée en excluant les impacts de l'évolution des taux de change et de l'évolution du périmètre de consolidation sur la période.

L'impact de l'effet de change est déterminé par conversion du chiffre d'affaires de la période au taux de change moyen de l'exercice précédent.

L'impact du périmètre est déterminé en excluant pour les acquisitions, le chiffre d'affaires de la période et pour les cessions, le chiffre d'affaires de la période précédente, afin de rendre le périmètre de la période identique à celui de la période précédente.

Cet indicateur permet d'identifier la performance intrinsèque du Groupe en termes d'activité sur la période.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D'ACTIVITÉ

Le résultat opérationnel d'activité est le résultat opérationnel avant prise en compte des charges sur paiements en actions, résultats de cession d'actifs significatifs, dépréciations des goodwills, et autres éléments significatifs et inhabituels enregistrés en autres charges et produits opérationnels.

La rémunération fondée sur le paiement en actions présentant des variations annuelles sensiblement disparates, cet agrégat, présenté dans les états financiers, permet de visualiser directement la performance opérationnelle du Groupe et en la rendant comparable d'une période à une autre.

TRÉSORERIE NETTE (OU ENDETTEMENT NET)

La trésorerie nette telle que définie et utilisée par le Groupe correspond à la trésorerie et équivalents de trésorerie, aux produits de placements de trésorerie diminués de l'endettement financier brut (concours bancaires, emprunts bancaires et autres dettes financières assimilées). Cet indicateur prend la dénomination de « trésorerie nette » dès lors que le montant de la trésorerie et équivalents est supérieur à l'endettement financier brut et d'« endettement nette » dans la situation inverse.

FREE CASH‑FLOW

Le Free Cash‑Flow correspond aux flux générés par l'activité diminués des investissements d'exploitation nets et des flux de financement liés aux remboursements des dettes de location.

INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES

En application de l'article 19 du Règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Document d'enregistrement universel :

les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2021, ainsi que les rapports de nos Commissaires aux comptes y afférents, présentés de lpages 159 à 237 du Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2022 (Document d'enregistrement universel 2021) ; ●
les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2022, ainsi que les rapports de nos Commissaires aux comptes y afférents, présentés de pages 173 à 254 du Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 27 avril 2023 (Document d'enregistrement universel 2022). ●

5.1 ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS

5.1.1 ACTIVITÉ ET COMPTE DE RÉSULTAT

Activité du Groupe durant l'exercice

ALTEN, leader européen de l'Ingénierie et du Conseil en Technologies (ICT) réalise des projets de conception et d'études pour les directions techniques et SI des grands comptes industriels, télécoms et tertiaires.

Le marché recouvre l'ensemble des prestations d'Ingénierie et de Conseil en Technologies (ICT), à savoir :

les études scientifiques et techniques ;
les architectures réseaux et systèmes d'information technologiques. ●

Le chiffre d'affaires en 2023 s'est ainsi établi à 4 068,8 millions d'euros en hausse de 7,6 % par rapport à l'exercice 2022. À données constantes, l'activité s'accroît de 9,0 % (+ 10,2 % en France ; + 8,4 % à l'international).

La répartition du chiffre d'affaires en 2023 par secteur d'activité est présentée au chapitre 1 du présent Document.

ALTEN a poursuivi son expansion notamment à l'international par sa stratégie de développement par croissance externe. L'international représente désormais 68,1 % du chiffre d'affaires du Groupe, contre 68,9 % en 2022 compte tenu de la cession Cprime en fin d'année 2022.

Acquisitions réalisées par ALTEN EUROPE en 2023

28 février Acquisition du groupe QA CONSULTANTS (chiffre d'affaires de 18 M€ ; 185 consultants) composé d'une société au Canada et une aux États‑Unis. Le groupe QA CONSULTANTS est spécialisé dans le software testing. 16 mai Acquisition de la société polonaise SOLWIT (chiffre d'affaires de 19 M€ ; 350 consultants dont 50 % d'externes) spécialisée dans les services IT & Télécommunication. 9 juin Acquisition de la société indienne ACCORD GLOBAL TECHNOLOGY SOLUTIONS PVT, dénommée depuis le 24 août 2023 ALTEN GLOBAL TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED, (chiffre d'affaires de 9 M€ ; 500 consultants) qui détient deux filiales, une aux États‑Unis et une en Allemagne. Le groupe ACCORD GLOBAL TECHNOLOGY SOLUTIONS est spécialisé dans le développement informatique et les services d'Ingénierie. 20 juillet Acquisition du groupe AYESA AIR CONTROL (chiffre d'affaires de 7 M€ ; 130 consultants) composé d'une société en Espagne et une société en Allemagne. Le groupe AYESA AIR CONTROL est spécialisé dans l'Ingénierie aéronautique. 31 octobre Acquisition de la société japonaise EAST JAPAN TECHNOLOGY INSTITUTE INC (chiffre d'affaires de 41 M€ ; 720 consultants), spécialisée dans les logiciels embarqués.

Événements post‑clôture

Pour accélérer son développement et se renforcer dans les secteurs et activités stratégiques, le Groupe poursuit sa stratégie de croissance externe ciblée. Au Vietnam et au Japon, acquisition en avril 2024 d'un groupe de sociétés spécialisé dans le développement et les produits Software (CA : 20 M€ ; 1 000 consultants).

Évolution du chiffre d'affaires

Le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 4 068,8 millions d'euros en 2023 (contre 3 783,1 millions d'euros en 2022), en hausse de 7,6 % par rapport à l'exercice précédent (+ 10,2 % en France et + 6,4 % à l'international).

À périmètre et change constants, l'activité croît de 9,0 % en 2023 (+ 10 % en France et + 8,4 % à l'international).

Évolution des résultats

Le résultat opérationnel d'activité, s'établit à 382,8 millions d'euros au 31 décembre 2023, soit 9,4 % du chiffre d'affaires, en baisse de 8,8 % par rapport au 31 décembre 2022 (419,6 millions d'euros soit 11,1 % du chiffre d'affaires).

Le résultat non récurrent s'établit à - 30,6 millions d'euros au 31 décembre 2023 et concerne principalement l'international. Il comprend notamment des coûts d'honoraires d'acquisition pour 5,1 millions d'euros, des coûts relatifs à des contrôles fiscaux et sociaux pour 3,1 millions d'euros, des coûts de restructuration pour 9,1 millions d'euros et des compléments de prix dans le cadre d'acquisitions pour 13,4 millions d'euros.

Le coût IFRS des paiements en actions est de - 32,3 millions d'euros (- 29,7 millions d'euros en 2022).

Après prise en compte de ces éléments, le résultat opérationnel s'élève à 319,9 millions d'euros, soit 7,9 % du chiffre d'affaires, en baisse par rapport à l'an passé. En 2022, le résultat opérationnel s'élevait en effet à 592,9 millions d'euros et incluait une plus‑value de cession de 216,3 millions d'euros. Retraité de cet élément exceptionnel, le résultat opérationnel 2022 se serait élevé à 376,6 millions d'euros, soit 9,9 % du chiffre d'affaires.

COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS

Le résultat financier s'élève à 0,2 million d'euros. Il est composé du coût financier de l'endettement net de 2,0 millions d'euros (dont 3,9 millions d'euros de charges d'intérêts liées à l'application d'IFRS 16), d'un gain net sur le change de + 0,8 million d'euros et d'autres produits et charges financières représentant – 2,6 millions d'euros, composés notamment d'une dépréciation de titres non consolidés.

La charge d'impôt s'élève à 86,9 millions d'euros correspondant à un taux d'impôt effectif de 25 %. Le résultat des entreprises mises en équivalence est de 0,1 million d'euros.

En conséquence, le résultat net part du Groupe s'établit à 233,2 millions d'euros en 2023 (soit 5,7 % du chiffre d'affaires), en baisse de 49 % par rapport à 2022 (457,6 millions d'euros soit 12,1 % du chiffre d'affaires en 2022).

Résultats consolidés du Groupe ALTEN

	2022			2023	Variation
	(en millions d'euros)	(en %)	(en millions d'euros)	(en %)	(en %)
Chiffre d'affaires	3 783,1	100 %	4 068,8		+ 7,6 %
Résultat opérationnel d'activité	419,6	11,1 %	382,8	9,4 %	- 8,8 %
Paiement en actions	(29,7)		(32,3)
Résultat non récurrent	(13,3)		(30,6)
Résultat de cession d'actifs	216,3		-
Résultat opérationnel	592,9	15,7 %	319,9	7,9 %	- 46,0 %
Résultat financier	2,1		0,2
Impôts	(137,6)		(86,9)
SME et Minoritaires	0,2		0,1
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	457,6		233,2		- 49,0 %

Évolution des effectifs

	31/12/2021	31/12/2022	31/12/2023
(1) Consultants	37 150	47 500	50 000
(2) Fonctionnels	5 150	6 600	7 000
TOTAL	42 300	54 100	57 000

(1) Effectif salarié réalisant des projets techniques chez les clients, dont les prestations sont facturées.

(2) Effectif fonctionnel interne ne donnant pas lieu à facturation.

Répartition des effectifs Ingénieurs par zone géographique

	Décembre 2021	Décembre 2022	Décembre 2023	Variation 12 mois
France	10 355	11 100	11 800	700	+ 6,31 %
Europe (hors France)	16 690	20 350	21 700	1 350	+ 6,63 %
Asie/Inde/Chine	6 770	11 775	11 640	135	- 1,15 %
USA/Canada	2 240	2 685	2 700	15	+ 0,56 %
Afrique & Moyen Orient	1 095	1 590	2 160	570	+ 35,85 %
TOTAL	37 150	47 500	50 000	2 770	+ 9,64 %

5.1.2 STRUCTURE FINANCIÈRE

Flux de trésorerie

Le Groupe a généré au cours de l'exercice 2023 une marge brute d'autofinancement opérationnelle (hors incidence IFRS 16) de 381,6 millions d'euros (soit 9,4 % du chiffre d'affaires), en baisse de 11,4 % comparée à 2022 (430,7 millions d'euros soit 11,4 % du chiffre d'affaires).

Après prise en compte de l'impôt payé de 123,7 millions d'euros incluant 37,1 millions d'euros d'impôt exceptionnel sur plus‑value de cession réalisée en 2022 et de la variation du besoin en fonds de roulement de 90,7 millions d'euros, les flux nets de trésorerie générés par l'activité s'élèvent à 167,2 millions d'euros. Ils représentent 4,1 % du chiffre d'affaires (174,8 millions d'euros soit 4,6 % en 2022).

Le montant des investissements corporels et incorporels (CAPEX) s'élève à 20,6 millions d'euros, soit 0,5 % du chiffre d'affaires.

Les investissements financiers nets s'élèvent à 216,8 millions d'euros et sont principalement liés à la croissance externe.

Les autres flux de financement ont représenté + 0,5 million d'euros.

En conséquence, et après prise en compte du versement du dividende pour 51,4 millions d'euros, la variation de trésorerie nette du Groupe est de - 121,1 millions d'euros en 2023.

Le Groupe ALTEN dispose donc d'une situation de trésorerie nette fin 2023 d'un montant de 297 millions d'euros (418 millions d'euros fin 2022).

Selon les normes IFRS, les dettes des sociétés acquises (3,2 millions d'euros), ainsi que la variation des passifs financiers courants (74,4 millions d'euros) constituent des ressources, les placements en instruments de dette constituent des emplois (86,1 millions d'euros). En conséquence et après prise en compte des flux de financement IFRS 16 (73,9 millions d'euros), la variation de trésorerie du Groupe selon les normes IFRS s'établit à – 278,3 millions d'euros en 2023 (+ 289,4 millions d'euros en 2022).

Les tableaux des flux de trésorerie figurent dans les comptes consolidés au chapitre 6 du présent Document.

Structure de financement

Les sources de financement et les risques financiers liés sont développés au chapitre 6, note 7 du présent Document.

Conditions d'emprunt et structure de financement

Les conditions d'emprunt et de structure de financement sont développées au chapitre 6 du présent Document.

Politique de financement des comptes clients

Le poste clients est financé principalement sur fonds propres ou en ayant principalement recours au marché via l'émission de NeuCP.

Financement des investissements

Il est renvoyé au chapitre 6 du présent Document.

Risque de liquidité

Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidité et de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédits appropriées. Le Groupe veille à disposer d'une liquidité permanente pour faire face à ses engagements et en particulier pour concrétiser ses opportunités d'investissements. Le Groupe dispose :

d'une gestion de trésorerie centralisée lorsque la législation locale le permet ; ●

de procédures internes visant à optimiser le délai de recouvrement moyen des clients ; ●
d'une ligne de crédit syndiqué d'un montant de 350 millions d'euros, mise en place jusqu'en 2029 (ci‑après désignée « la Ligne de Crédit Syndiqué ») ; ●
d'un programme de titres de créances négociables à court terme (NeuCP) dont le montant a été porté à 350 millions d'euros en juillet 2022 dans le cadre d'une optimisation et d'une diversification des sources de financements. Les agents placeurs sont BNP Paribas, BRED, CACIB, CIC et Société Générale. La documentation financière du programme est disponible sur le site internet de la Banque de France ; ●
des facilités de caisse.

La Ligne de Crédit Syndiqué impose le respect de ratios financiers semestriels et annuels, tant que le contrat reste en vigueur et qu'une avance est en cours, suivants : ratio R - «Endettement financier net consolidé/Résultat opérationnel d'activité consolidé ». Ce ratio doit être généralement inférieur à 3 et de façon exceptionnelle inférieur à 3,5.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Sources de financement attendues

Le Groupe ALTEN dispose donc de plusieurs sources de financement afin, notamment, de financer ses investissements futurs.

5.1.3 INVESTISSEMENTS

5.1.3.1 Investissements importants réalisés au cours des trois derniers exercices

Ci‑dessous les sociétés acquises par le Groupe ALTEN durant les 3 derniers exercices :

	2021 2022			2023
Sociétés	Pays	Sociétés	Pays	Sociétés	Pays
NEXEO	France	CLEVERTASK	Espagne	QA CONSULTANTS	Canada/ États‑Unis
RADTAC	Royaume‑Uni/ Finlande	META PM	Australie	SOLWIT	Pologne
EEINS	Allemagne/ Roumanie	VOLANSYS	Inde/ États‑Unis/ Canada	ACCORD GLOBAL TECHNOLOGY SOLUTIONS	Inde/ États‑Unis/ Allemagne
CMED	Royaume‑Uni/ Roumanie/ États‑Unis	METHODS	Royaume‑Uni/ Abou Dabi	AYESA AIR CONTROL	Espagne/ Allemagne
CIENET	États‑Unis/ Chine/ Taiwan	AFOUR TECHNOLOGIES	Inde / États‑Unis	EAST JAPAN TECHNOLOGY INSTITUTE INC	Japon
EXPERT GLOBAL SOLUTIONS	États‑Unis/ Inde	CORTAC	États‑Unis
CONSOFT	Italie	ICONEC	Allemagne/ Roumanie
		QUALITANCE	Roumanie

Montant des décaissements nets sur acquisitions 5.1.3.3 y compris les compléments de prix

(en millions d'euros)	2021	2022	2023
	104,3	181,0	221,9

5.1.3.2 Investissements importants réalisés ou engagés depuis la clôture de l'exercice

Néant.

Investissements importants futurs

Aucun autre investissement futur n'a fait l'objet d'engagement ferme de la part des organes de direction, à l'exception des clauses de complément de prix dans le cadre d'acquisitions de filiales, dont les montants ont été dûment appréhendés dans les comptes consolidés du Groupe. La dette afférente, estimée à 46,1 millions d'euros au 31 décembre 2023, figure dans les autres passifs courants et non courants.

5.2 ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'INFLUER SENSIBLEMENT SUR LES PERSPECTIVES

Néant.

PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

Néant.

5.3 ANALYSE DES COMPTES SOCIAUX

ACTIVITÉ D'ALTEN SA

L'année 2023 a connu une croissance organique très soutenue de plus de 15 %. Les principaux secteurs qui ont contribué à la croissance sont l'Aéronautique, l'Automobile ainsi que la Défense/Sécurité/Maritime.

ÉVÉNEMENTS MARQUANTS 2023

La durée de la ligne de crédit syndiqué mise en place le 11 mars 2022, d'un montant de 350 millions d'euros, a été étendue d'une année, soit jusqu'au 11 mars 2028.

ÉVÉNEMENTS POST‑CLÔTURE

Au 1 janvier 2024, ALTEN SA a procédé à l'absorption de la filiale ALTENWARE par voie de fusion simplifiée. er

La durée de la ligne de crédit syndiqué mise en place le 11 mars 2022, d'un montant de 350 millions d'euros, a été étendue d'une année, soit jusqu'au 11 mars 2029.

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

ALTEN SA a réalisé un chiffre d'affaires de 715,82 millions d'euros en 2023, en hausse de 15,8 % par rapport à l'exercice précédent (618,06 millions d'euros). 96 % de son chiffre d'affaires est réalisé en France et 4 % hors de France, dans le cadre de projets réalisés pour le compte de clients français.

Ce chiffre d'affaires inclut le chiffre d'affaires « portage » correspondant aux prestations réalisées par certaines filiales du Groupe chez des clients pour lesquels seule ALTEN SA est référencée ainsi que les prestations annexes, constituées des redevances refacturées aux filiales, de la refacturation des services partagés, etc.

En conséquence, le chiffre d'affaires opérationnel (hors portage) correspondant aux prestations réalisées par ALTEN SA pour ses clients s'est élevé à 528,41 millions d'euros en 2023, en hausse de 15,1 % par rapport à 2022 (459,03 millions d'euros).

Les autres achats et charges externes sont de 344,33 millions d'euros en 2023 contre 286,9 millions d'euros au 31 décembre 2022, en augmentation de 20 %.

Les charges de personnel ressortent à 362,5 millions d'euros contre 320,7 millions d'euros en 2022, en augmentation de 13 %.

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT

Le résultat d'exploitation s'établit à 3,4 millions d'euros en 2023 (0,48 % du chiffre d'affaires d'ALTEN SA), contre 6,4 millions d'euros en 2022 (1,04 % du chiffre d'affaires).

Le résultat financier s'établit à 36,4 millions d'euros au 31 décembre 2023 contre 64,4 millions d'euros au 31 décembre 2022. Ce résultat financier se compose essentiellement de dividendes versés par les filiales d'ALTEN (39,96 millions d'euros), des intérêts comptes courant et intérêts sur prêts accordés aux filiales (11,9 millions d'euros) et de provisions pour dépréciations des immobilisations financières (- 18,3 millions d'euros).

Le résultat exceptionnel s'élève à 0,16 millions d'euros, contre 6,04 millions d'euros au 31 décembre 2022. Après prise en compte de l'impôt sur les sociétés pour un montant de - 9,7 millions d'euros, le résultat net s'établit à 49,7 millions d'euros en 2023, soit 6,95 % du chiffre d'affaires.

Au bilan, les immobilisations financières (317,15 millions d'euros) sont principalement constituées par les titres de participation.

Au 31 décembre 2023, la position de trésorerie nette de la Société (y compris comptes courants et dettes financières) était positive de 151,7 millions d'euros (190,3 millions d'euros au 31 décembre 2022).

5.4 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

5.4.1 RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Tableau financier (en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019
Capital social	36 878	36 305	36 098	35 953	35 864
Nombre d'actions ordinaires	35 122 301	34 575 385	34 377 818	34 238 467	34 153 067
Nombre d'Actions de Préférence	-	1 141	1 665	2 244	3 103
Nombre maximal d'actions futures à créer :
● par conversion d'obligation	-	-	-	-	-
● par exercice de droits de souscription	-	-	-	-	-
par émission gratuite d'actions et d'Actions de ● Préférence	519 460	960 789	1 021 172	922 041	684 047
Chiffre d'affaires hors taxes	715 839	618 058	542 173	510 177	605 698
Résultat avant impôts, participation, dotations	65 535	81 297	92 250	16 206	74 836
Impôts sur les bénéfices	(9 733)	(10 721)	(7 819)	(14 820)	(8 110)
Participation des salariés	0	0	0	0	1 550
Dotations aux amortissements et provisions	25 554	4 448	3 233	(584)	(223)
Résultat après impôts, participation, dotations	49 714	87 570	96 836	31 611	81 620
Résultat distribué	52 814	51 929	44 748	33 874	0
Résultat par action après impôts avant dotations	2,14	2,66	2,91	0,91	2,38
Résultat par action après impôts et dotations	1,42	2,53	2,82	0,92	2,39
Dividende attribué à chaque action	1,50	1,50	1,30	1,00	-
Dividende attribué à chaque Action de Préférence	0	0,75	0,65	0,50	-
Effectif moyen des salariés de l'exercice	5 657	5 248	5 021	5 952	6 287
Montant de la masse salariale	251 867	224 776	211 330	233 137	245 087
Cotisations sociales et avantages sociaux	110 610	95 941	89 421	91 016	104 333

AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

5.4.2 DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS

	Fournisseurs
	Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour	1‑30 jours	31‑60 jours	61‑90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	10 717					4 832
Montant total des factures concernées en TTC	45 788 762,28	10 013 620,13	764 957,47	111 807,37	887 743,05	11 778 128,02
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice en TTC	10,86 %	2,37 %	0,18 %	0,03 %	0,21 %	2,79 %
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice en TTC
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	0	0	0	0	0	0
Montant total des factures exclues en TTC	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
(C) Délais de paiement de référence utilisés

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels : 60 jours Délais légaux : 60 jours

	Clients Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

	0 jour	1‑30 jours	31‑60 jours	61‑90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	11 711					4 129
Montant total des factures concernées en TTC	173 295 039,43	8 963 651,64	5 212 715,01	1 775 138,11	6 685 322,98	22 637 127,74
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice en TTC
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice en TTC	20,13 %	1,04 %	0,61 %	0,21 %	0,78 %	2,63 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	0	0	0	0	33	33
Montant total des factures exclues en TTC	0,00	0,00	0,00	0,00	228 515,53	228 515,53
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement						Délais contractuels : 60 jours Délais légaux : 60 jours

Les informations contenues dans les tableaux ci‑dessus sont relatives uniquement à ALTEN.

5.4.3 CHARGES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

Le montant des charges somptuaires et autres charges non déductibles visées à l'article 39‑4 du CGI, s'élève pour ALTEN SA à 417 304 euros pour l'exercice 2023. L'impact de l'impôt sur les sociétés concernant ces charges s'élève à 104 326 euros.

5.5 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES

5.5.1 AFFECTATION DU RÉSULTAT

Il sera proposé à l'Assemblée générale des actionnaires d'approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 se soldant par un bénéfice s'élevant à 49 714 232,78 euros.

Origine :

bénéfice net de l'exercice : 49 714 232,78 euros ;
autres réserves : 422 069 416,58 euros ;
report à nouveau : 0 euro ;

Il sera pertinent de noter qu'une partie des dividendes distribués sera prélevée sur les autres réserves.

Affectation :

réserve légale : 57 306,38 euros ;
dividendes (35 209 501 actions ordinaires) : 52 814 251,50 euros ; ●

Après affectation :

réserve légale : 3 687 841,60 euros ;
autres réserves : 418 912 091,48 euros ;
report à nouveau : 0 euro.

5.5.2 LITIGES ET PROCÉDURES EN COURS

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est partie à un certain nombre de procédures principalement dans le domaine social, commercial et fiscal. Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les provisions sont détaillées par nature, montant et échéance prévisible dans l'Annexe des comptes consolidés (voir chapitre 6, voir le détail des comptes consolidés, note 8.1.). Il convient également de se référer à la note 8.2 - « Passifs éventuels ».

L'Autorité de la concurrence française a ouvert fin 2018 une enquête administrative concernant le secteur de l'Ingénierie, du Conseil en Technologies (ICT) et de l'édition de logiciels.

Dans le cadre de cette enquête, ALTEN SA a reçu le 22 novembre 2023, des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, une notification d'un grief relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés du travail dans les secteurs de l'Ingénierie et du Conseil en Technologies, ainsi que des services informatiques. ALTEN a présenté ses observations le 22 mars 2024.

ALTEN, qui considère que le grief qui lui a été notifié est infondé, demande sa mise hors de cause. En conséquence, la société n'a pas considéré opportun de constituer une provision. Le Collège de l'Autorité statuera après avoir entendu ALTEN en séance.

Le Conseil de la concurrence roumain a ouvert fin 2021 une enquête concernant des soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur le marché du travail concernant la main‑d'œuvre qualifiée/spécialisée dans les secteurs de la production des véhicules à moteur et des activités connexes. L'ensemble des acteurs de l'ICT en Roumanie, dont ALTEN SI ROMANIA a fait l'objet de mesures de visite et de saisies. À la date du présent Document, l'enquête est toujours en cours et il n'est pas possible d'évaluer les conséquences potentielles de cette enquête administrative.

Dans le cadre de deux vérifications de comptabilité d'une filiale française portant notamment sur les prix de transfert de cette société et une filiale anglaise sur les périodes 2013‑2014 et 2015‑2017, le service vérificateur a adressé des redressements en matière d'IS, de retenues à la source et de CVAE d'un montant total de 3,4 millions d'euros. S'agissant de la période 2013‑2014, la filiale française a obtenu satisfaction totale par un jugement du Tribunal administratif de Montreuil rendu le 20 février 2023. L'Administration n'ayant pas interjeté appel, la provision d'un montant de 0,8 million d'euros a été reprise. S'agissant de la période 2015‑2017, le service vérificateur a abandonné l'intégralité des rehaussements lors de l'interlocution qui s'est tenue le 18 juillet 2023.

Dans le cadre de deux vérifications de comptabilité portant sur la même filiale anglaise pour laquelle les prix de transferts étaient contestés, sur les périodes 2009‑2015 et 2016‑2019, le service vérificateur a considéré que l'activité de cette filiale anglaise relevait de celle d'un établissement stable en France. La filiale anglaise a fait l'objet d'un redressement en matière d'IS et de contributions additionnelles, de cotisation minimale de taxe professionnelle et CVAE au titre de ses revenus présumés, pour un montant total de 65,4 millions d'euros (droits, pénalités de 80 % et intérêts de retard inclus). La filiale anglaise conteste ces redressements. Elle avait d'ailleurs intégralement réglé en temps utile l'ensemble des impôts auxquelles elle était assujettie au Royaume‑Uni pour les périodes 2009‑2015 et 2016‑2019.

S'agissant de la période 2009‑2015, suite à la réclamation contentieuse de la filiale anglaise qui a mené l'administration fiscale à soumettre la requête devant le Tribunal administratif de Montreuil, celle‑ci a fait l'objet d'un rejet intégral aux termes d'une décision en date du 20 février 2023. Le Tribunal n'a pas souhaité se prononcer sur les conséquences qu'il conviendrait de tirer du règlement par la société britannique de l'impôt sur les sociétés acquitté au Royaume‑Uni sur la même base d'imposition, conduisant de fait à une situation de double imposition en France et au Royaume‑Uni. La filiale anglaise a interjeté appel de cette décision devant la Cour administrative d'appel de Paris et continue à suivre les échanges entre les autorités françaises et les autorités britanniques dans le cadre de la procédure amiable de règlement de la double imposition.

S'agissant de la période 2016‑2019, le Service n'a pas encore répondu aux observations de la société anglaise datant du 25 aout 2022. Après avoir étudié de façon approfondie les arguments de l'administration fiscale française avec ses conseils spécialisés, considérant que la position du service vérificateur est contestable au regard des éléments de fait et de droit pouvant être invoqués, la société anglaise considère qu'elle a toute légitimité à poursuivre la procédure contentieuse et de sérieuses chances de succès. En outre, à ce stade, la société ne dispose pas d'éléments suffisants permettant d'évaluer et de comptabiliser une provision spécifique correspondant à une estimation fiable de l'éventuel risque résiduel de redressement encouru ni de la conséquence de la procédure de règlement de la double imposition. En conséquence, aucun montant n'a été provisionné dans les comptes en relation avec ces contrôles fiscaux.

En dehors de ce qui est mentionné ci‑dessus et pour une période couvrant les 12 derniers mois précédant la date d'établissement du présent Document, il n'existe pas d'autre procédure, judiciaire, d'arbitrage ou administrative, y compris toutes les procédures en cours ou menaces de procédure dont la Société a connaissance, qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l'émetteur et/ou du Groupe.

ÉTATS FINANCIERS

6.1 COMPTES CONSOLIDÉS 210

6.1.1 Compte de résultat consolidé 210 6.1.2 État du résultat global consolidé 210 6.1.3 État de la situation financière 211 6.1.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 212 6.1.5 Variation des capitaux propres consolidés 213 6.1.6 Notes aux comptes consolidés 214

6.1.7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 256

6.2 COMPTES SOCIAUX 260 6.2.1 Bilan 260 6.2.2 Compte de résultat 261 6.2.3 Annexe 262 6.2.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 276

6.1 COMPTES CONSOLIDÉS

6.1.1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en milliers d'euros)	Notes	2023	2022
CHIFFRE D'AFFAIRES	4.2	4 068 797	3 783 100
Achats consommés	4.4.1	(449 107)	(438 388)
Charges de personnel	4.3.1	(2 823 809)	(2 579 418)
Charges externes	4.4.2	(303 406)	(251 082)
Impôts et taxes et versements assimilés		(12 605)	(11 400)
Dotations aux amortissements		(92 040)	(80 744)
Autres charges d'activité	4.4.3	(11 058)	(6 680)
Autres produits d'activité	4.4.3	6 047	4 193
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL D'ACTIVITÉ		382 818	419 581
Paiements fondés sur des actions	4.3.3	(32 282)	(29 669)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT		350 536	389 912
Autres charges opérationnelles	4.4.4	(40 761)	(18 575)
Autres produits opérationnels	4.4.4	10 125	5 243
Résultat de cession	10.3	0	216 299
Dépréciation des goodwills	5.1	0	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		319 900	592 879
Coût de l'endettement financier net	7.3	1 952	(4 589)
Autres charges financières	7.3	(46 013)	(12 371)
Autres produits financiers	7.3	44 213	19 038
Charge d'impôts	9.1	(86 920)	(137 559)
RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES		233 131	457 398
Résultat des entreprises associées	5.4	75	127
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE		233 205	457 525
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE		0	(42)
PART DU GROUPE		233 205	457 567
Résultat net par action en euros (part du Groupe)	6.2	6,80	13,46
Résultat net dilué par action en euros (part du Groupe)	6.2	6,74	13,21

6.1.2 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

Notes (en milliers d'euros)	2023	2022
Résultat part du Groupe	233 205	457 567
Résultat participations ne donnant pas le contrôle	0	(42)
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ	233 205	457 525
Écarts de conversion	(14 736)	(10 796)
ÉLÉMENTS RECYCLABLES EN RÉSULTAT	(14 736)	(10 796)
Réévaluation des instruments de capitaux propres détenus (net d'IS)	5.5 3 700	(12 400)
Écarts actuariels sur avantages au personnel (net d'IS) 4.3.2	(1 040)	4 195
ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES EN RÉSULTAT	2 660	(8 205)
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE	221 129	438 525
Dont :
● Part du Groupe	221 129	438 567
● Participations ne donnant pas le contrôle	(0)	(48)

6.1.3 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

ACTIF Notes (en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Goodwill 5.1	1 132 806	1 020 857
5.2 Droits d'utilisation	238 600	227 558
Immobilisations incorporelles 5.3	6 956	7 172
5.3 Immobilisations corporelles	54 174	45 461
5.4 Participations dans les entreprises associées	1 238	1 260
Actifs financiers non courants 5.5	43 141	71 388
9.2 Actifs d'impôt différé	18 711	18 941
ACTIFS NON COURANTS	1 495 627	1 392 637
4.2 Clients	1 044 287	964 135
Actifs liés à des contrats clients 4.2	278 833	246 087
Autres actifs courants 4.2 / 5.5	225 203	122 187
Actifs d'impôt exigible	44 373	40 269
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7.1	323 402	601 735
ACTIFS COURANTS	1 916 098	1 974 414
TOTAL ACTIF	3 411 725	3 367 051

PASSIF Notes (en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Capital social	36 878	36 305
Primes	60 250	60 250
Réserves consolidées	1 706 803	1 284 779
Résultat consolidé	233 205	457 567
Capitaux propres (part du Groupe)	2 037 137	1 838 901
Participations ne donnant pas le contrôle	(1)	(283)
TOTAL CAPITAUX PROPRES	2 037 136	1 838 618
Avantages postérieurs à l'emploi 4.3.2	22 484	14 833
8.1 Provisions non courantes	10 454	10 237
Passifs financiers non courants 7.2	8 675	3 526
5.2 Dettes de location non courantes	189 378	180 842
Autres passifs non courants 4.2	4 332	92 788
Passifs d'impôt différé 9.2	1 264	913
PASSIFS NON COURANTS	236 588	303 139
Provisions courantes 8.1	7 247	8 003
7.2 passifs financiers courants	104 226	180 587
Dettes de location courantes 5.2	66 081	57 522
4.2 Fournisseurs	160 744	138 835
4.2 Autres passifs courants	553 277	568 896
Passifs liés à des contrats clients 4.2	209 770	191 281
Passifs d'impôt exigible	36 656	80 170
PASSIFS COURANTS	1 138 001	1 225 294
TOTAL PASSIF	3 411 725	3 367 051

6.1.4 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

(en milliers d'euros)	Notes	2023	2022
Résultat net de l'ensemble consolidé		233 205	457 525
Résultat des entreprises associées	5.4	(75)	(127)
Amortissements, provisions et autres charges calculées	10.3	103 947	86 481
Paiements fondés sur des actions	4.3.3	32 282	29 669
Charge d'impôt	9.1	86 920	137 559
Plus ou moins values de cessions	10.3	343	(220 535)
Coût de l'endettement financier net	7.3	(1 952)	4 589
Coût financier sur actualisation et provisions		1 191	801
Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt		455 863	495 962
Impôts payés	10.3	(123 654)	(93 578)
Variation du besoin en fonds de roulement	4.2	(91 088)	(161 203)
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ		241 121	241 181
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles		(20 933)	(26 123)
Acquisitions d'immobilisations financières		(96 272)	(12 264)
Incidences des variations de périmètre et compléments de prix	10.3	(223 039)	87 437
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles		352	103
Cessions d'immobilisations financières		19 639	9 022
FLUX NET DE TRÉSORERIE SUR OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS		(320 253)	58 175
Intérêts financiers nets versés		1 639	(4 788)
Dividendes versés aux actionnaires		(51 421)	(44 390)
Augmentation de capital		0	(0)
Acquisitions et cessions d'actions propres		683	(935)
Variation des passifs financiers non courants	7.2	(1 645)	2 959
Variation des passifs financiers courants		(71 912)	101 219
Variation des dettes de location	5.2	(70 007)	(63 331)
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT		(192 663)	(9 265)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE		(271 794)	290 091
Incidence des variations de change		(6 539)	(667)
Trésorerie à l'ouverture		601 735	312 311
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE	7.1	323 402	601 735

6.1.5 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

Variation des capitaux propres consolidés, part du Groupe

(en milliers d'euros)	Nombre d'actions en circul ation	Nombre d'actions émises	Capital	Primes	Réserves	Actions propres	Réserves de con version	Résultat	Capitaux propres
AU 31 DÉCEMBRE 2021	33 919 343	34 379 483	36 099	60 250	1 120 271	(8 728)	5 700	207 837	1 421 427
Affectation résultat 2021					207 837			(207 837)	0
(1) Augmentation de capital	197 043	197 043	207		(207)				0
Dividendes versés aux actionnaires					(44 390)				(44 390)
(2) Autres variations					(1 665)				(1 665)
Actions propres	(7 912)					(935)			(935)
Paiements fondés sur des actions					25 897				25 897
Transactions avec les actionnaires	189 131	197 043	207	0	187 472	(935)	0	(207 837)	(21 093)
Résultat global de la période					(8 205)		(10 796)	457 567	438 567
AU 31 DÉCEMBRE 2022	34 108 474	34 576 526	36 306	60 250	1 299 538	(9 663)	(5 096)	457 567	1 838 901
Affectation résultat 2022					457 567			(457 567)	0
(1) Augmentation de capital	545 775	545 775	573		(573)				0
Dividendes versés aux actionnaires					(51 421)				(51 421)
(2) Autres variations					(532)				(532)
Actions propres	6 059					683			683
Paiements fondés sur des actions					28 376				28 376
Transactions avec les actionnaires	551 834	545 775	573	0	433 417	683	0	(457 567)	(22 894)
Résultat global de la période					2 660		(14 736)	233 205	221 129
AU 31 DÉCEMBRE 2023	34 660 308	35 122 301	36 879	60 250	1 735 615	(8 980)	(19 832)	233 205	2 037 137

(1) Émissions d'actions liés aux plans d'AGA.

(2) Opérations sur des minoritaires.

Variation des capitaux propres, participations ne donnant pas le contrôle

(en milliers d'euros)	Réserves	Réserves de conversion	Résultat	Capitaux propres
AU 31 DÉCEMBRE 2021	(427)	3	53	(371)
Affectation résultat 2021	53		(53)	0
Variation de périmètre	136			136
Augmentation de capital				0
Résultat global de la période		(6)	(42)	(48)
AU 31 DÉCEMBRE 2022	(238)	(3)	(42)	(283)
Affectation résultat 2022	(42)		42	0
Variation de périmètre	282			282
Augmentation de capital				0
Résultat global de la période		(0)	0	(0)
AU 31 DÉCEMBRE 2023	2	(3)	0	(0)

6.1.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 1	Principes comptables	215
1.1	Référentiel comptable applicable	215
1.2	Recours à des estimations et au
	jugement	215
NOTE 2	Faits marquants et événements
	postérieurs à la clôture	216
2.1	Acquisitions de l'exercice	216
2.2	Autres faits caractéristiques	217
2.3	Évènements postérieurs à la clôture	217
NOTE 3	Périmètre de consolidation	218
3.1	Liste des sociétés présentes dans le
	périmètre de consolidation	219
3.2	Engagements relatifs au périmètre de
	consolidation	224
NOTE 4	Données opérationnelles	225
4.1	Segments opérationnels	225
4.2	Chiffre d'affaires, besoin en fonds de
	roulement et antériorité des créances
	clients	226
4.3	Charges et avantages du personnel	229
4.4	Autres postes du compte de résultat
	consolidé	234
NOTE 5	Actifs non courants	235
5.1	Goodwill et tests de dépréciation	235
5.2	Droits d'utilisation et dettes de
	location	239
5.3	Immobilisations et amortissements	240
5.4	Participations dans les entreprises
	associées	241
5.5	Actifs financiers non courants et non
	courants	242

NOTE 6	Capital social et résultat par
	action	243
6.1	Capital social	243
6.2	Résultat par action	244
6.3	Dividendes par action	244
NOTE 7	Trésorerie nette	245
7.1	Trésorerie et équivalents de trésorerie	245
7.2	Passifs financiers courants et non
	courants	246
7.3	Résultat Financier	247
7.4	Facteurs de risques financiers	248
NOTE 8	Provisions et passifs éventuels	249
8.1	Provisions	250
8.2	Passifs éventuels	250
NOTE 9	Impôts sur les résultats	251
9.1	Analyse de la charge d'impôts	251
9.2	Impôts différés	252
NOTE 10	Informations complémentaires	253
10.1	Honoraires d'audit	253
10.2	Transactions avec les parties liées	253
10.3	Informations sur tableau de flux de
	trésorerie	255

NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES

ALTEN SA est une société anonyme à Conseil d'administration, 1.2 de droit français, ayant son siège social situé 40, avenue André Morizet à Boulogne‑Billancourt (92100).

Les comptes consolidés d'ALTEN SA comprennent :

les comptes de la société ALTEN SA ;
les comptes des sociétés contrôlées par ALTEN SA, directement ou indirectement consolidées par intégration globale ; ●
les participations dans les entreprises associées et les coentreprises, consolidées par mise en équivalence. ●

L'ensemble économique est désigné comme le « Groupe ALTEN ».

Le Groupe ALTEN est leader européen sur le marché de l'Ingénierie et du Conseil en Technologie (ICT). Il réalise des projets de conception et d'études pour les Directions Techniques et systèmes d'information des grands comptes industriels, télécoms et tertiaires.

Les comptes consolidés présentés dans ce document ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 25 avril 2024 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du 20 juin 2024. Sauf indications contraires, ils sont présentés en milliers d'euros.

Les comptes consolidés d'ALTEN SA inclus dans le présent Document sont publiés sur l'espace internet dédié aux utilisateurs des états financiers : http://www.ALTEN.com/fr/ investisseurs.

1.1 Référentiel comptable applicable

En application du Règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe ALTEN au 31 décembre 2022 sont préparés conformément aux normes comptables internationales telles que publiées par l'IASB et approuvées par l'Union européenne, à la date de préparation de ces états financiers. Ces normes internationales comprennent les normes IAS (International Accounting Standards), IFRS (International Financial Reporting Standards) et les interprétations (SIC et IFRIC).

Les principes comptables et règles retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2023 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos au 31 décembre 2022 à l'exception des nouvelles normes, amendements et interprétations obligatoires à compter du 1 janvier 2023 appliquées par le Groupe qui n'ont pas eu d'incidence significative. Notamment, le Groupe poursuit l'évaluation des impacts potentiels de l'entrée en vigueur de la réglementation Pilier 2 adoptée le 14 décembre 2022 par l'Union européenne et applicable à compter des exercices ouverts au 1 janvier 2024. Le Groupe n'anticipe à ce stade aucun impact notable. er er

Par ailleurs, le Groupe n'a pas appliqué de façon anticipée les dernières normes, amendements ou interprétations déjà publiés par l'IASB adoptés au niveau européen mais d'application non obligatoire au 1 janvier 2023. Leurs analyses préliminaires n'ont pas permis d'identifier à ce stade de dispositions contraires aux pratiques comptables actuelles du Groupe. er

Recours à des estimations et au jugement

L'établissement des états financiers dans le cadre conceptuel du référentiel IFRS requiert de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations et appréciations sont réalisées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables.

Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers consolidés portent sur la reconnaissance du chiffre d'affaires sur les contrats au forfait dans le cadre de la méthode à l'avancement, la détermination des provisions pour contrats déficitaires et l'analyse agent / principal (note 4.2), sur l'évaluation de la valeur recouvrable des actifs des unités génératrices de trésorerie y compris les goodwill et les compléments de prix (note 5.1), les dettes de location (5.2), les instruments de capitaux propres détenus (note 5.5), les impôts différés (note 9.2), les avantages du personnel (note 4.3.2) et les provisions (note 8), les paiements fondés sur des actions (note 4.3.3) et les crédits d'impôts recherche.

La direction révise ces estimations en cas de changement des circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite de nouvelles informations ou d'un surcroît d'expérience. En conséquence, les estimations retenues au 31 décembre 2023 pourraient être sensiblement modifiées ultérieurement.

Par ailleurs, dans un contexte géopolitique incertain, les estimations, les jugements ainsi que les hypothèses retenues par le Groupe pour l'établissement des états financiers consolidés pendant cette période d'incertitude portent plus spécifiquement sur :

l'évaluation de la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie et notamment des goodwill (note 5.1) ; ●
et, les perspectives d'utilisation des actifs d'impôts différés (note 9.2). ●

Prise en compte des risques relatifs au changement climatique

L'exposition actuelle du Groupe aux conséquences du changement climatique est actuellement limitée et son impact sur les états financiers 2023 est ainsi peu significatif.

Le Groupe prend toutefois en compte, au mieux de sa connaissance, les risques climatiques dans ses hypothèses de clôture et intègre leur impact dans ses états financiers. En particulier, les effets ont été intégrés aux plans d'affaires du Groupe, sur la base desquels sont réalisés les tests de dépréciation annuels (voir note 5.1).

Se reporter également au chapitre 4.4 du Document d'enregistrement universel relatif aux engagements pris par le Groupe en lien avec le climat.

NOTE 2 FAITS MARQUANTS ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

2.1 Acquisitions de l'exercice

L'exercice 2023 a été marqué par les entrées dans le périmètre de consolidation des acquisitions suivantes :

CORTAC

(CA : 14 millions d'euros ; 65 consultants)

PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC a acquis le 1 décembre 2022, la société CORTAC GROUP LLC aux États‑Unis spécialisée dans le management de projet. er

QUALITANCE (CA : 13 millions d'euros ; 300 consultants)

ALTEN EUROPE et ALTEN SI TECHNO ROMANIA ont acquis le 30 décembre 2022, la société roumaine QUALITANCE QBS SA spécialisée dans le Software Development et le Consulting IT.

QA CONSULTANTS (CA : 18 millions d'euros ; 185 consultants)

ALTEN EUROPE a acquis, le 28 février 2023, un groupe de 2 sociétés au Canada et aux États‑Unis, spécialisé dans le Software Testing.

SOLWIT (CA : 19 millions d'euros ; 350 consultants dont 50 % d'externe)

ALTEN EUROPE a acquis, le 16 mai 2023, la société polonaise SOLWIT spécialisée dans les métiers de l'IT.

ACCORD GLOBAL TECHNOLOGY SOLUTIONS (CA : 9 millions d'euros ; 500 consultants)

ALTEN EUROPE a acquis, le 9 juin 2023, la société indienne ACCORD GLOBAL TECHNOLOGY SOLUTIONS PVT détenant une filiale aux États‑Unis et une en Allemagne. Ce groupe de sociétés est spécialisé dans le développement informatique et les services d'Ingénierie.

AYESA

(CA : 7 millions d'euros ; 130 consultants)

ALTEN EUROPE a acquis le 20 juillet 2023, la société espagnole AYESA AIR CONTROL INGENIERIA AERONAUTICA, S.L. et la société allemande AYESA AIR CONTROL GmbH. Ces sociétés sont spécialisées dans l'Ingénierie aéronautique.

EAST JAPAN TECHNOLOGY INSTITUTE (CA : 41 millions d'euros ; 720 consultants)

ALTEN EUROPE a acquis la société japonaise EAST JAPAN TECHNOLOGY INSTITUTE le 31 octobre 2023. Cette société japonaise est spécialisée dans les logiciels embarqués.

Les chiffres d'affaires des sociétés acquises, indiqués ci‑dessus, correspondent aux dernières données sociales connues présentées sur une base annuelle.

En complément de ces informations opérationnelles, le tableau ci‑dessous présente le coût global du regroupement et les actifs et passifs reconnus associés à ces acquisitions.

(en millions d'euros)
Coût du regroupement (1)	160,5
Droits d'utilisation	8,9
Immobilisations incorporelles	0,9
Immobilisations corporelles	8,3
Actifs financiers non courants	1,3
Actifs d'impôt différé	1,2
ACTIFS NON COURANTS	20,5
Clients	24,4
Actifs liés à des contrats clients	1,1
Autres actifs courants	3,8
Actifs d'impôt exigible	4,9
Trésorerie et équivalent de trésorerie	28,5
ACTIFS COURANTS	62,6
Avantages postérieurs à l'emploi	(1,0)
Provisions non courantes	(0,0)
Passifs financiers non courants	(4,3)
Dettes de location non courantes	(8,6)
Passifs d'impôt différé	(0,1)
Autres passifs non courants	(0,1)
PASSIFS NON COURANTS	(14,2)
Passifs financiers courants	(1,1)
Dettes de location courantes	(0,9)
Fournisseurs	(5,6)
Autres passifs courants	(19,3)
Passifs liés à des contrats clients	(0,0)
Passifs d'impôt exigible	(3,1)
PASSIFS COURANTS	(29,9)
TOTAL ACTIF NET (2)	39,0
Goodwill = (1) - (2)	121,5

2.2 Autres faits caractéristiques 2.3

Au cours du premier semestre, et au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2022, 51,4 millions d'euros de dividendes ont été versés aux actionnaires d'ALTEN SA.

Évènements postérieurs à la clôture

NOTE 3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Principes de consolidation

La méthode de l'intégration globale est appliquée pour la consolidation des états financiers des sociétés dans lesquelles ALTEN SA exerce directement ou indirectement le contrôle. Le contrôle d'une société existe lorsque le Groupe :

détient le pouvoir sur la Société ;
est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la Société ; ●
a la capacité d'exercer son pouvoir sur les activités jugées pertinentes de la Société de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient. ●

Toutes les transactions entre les filiales consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe. Les résultats des filiales acquises sont consolidés à compter de la date à laquelle le contrôle est exercé.

Le Groupe ALTEN exerce une influence notable dans certaines entités se caractérisant par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de la Société, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques. Les participations dans ces entités, dites entreprises associées, sont comptabilisées en utilisant la méthode de la mise en équivalence et sont présentées distinctement en « Participations dans les entreprises associées ». Le goodwill se rapportant à l'acquisition d'entreprises associées est inclus dans la valeur des « Participations dans les entreprises associées ».

La quote‑part du Groupe dans les résultats de ces participations est présentée comme un élément distinct au compte de résultat. La participation est initialement enregistrée au coût puis après l'acquisition, la valeur comptable est :

augmentée ou diminuée de la quote‑part de résultats de l'entreprise associée ; ●
diminuée des dividendes versés au Groupe par l'entreprise associée. ●

Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition :

le coût d'une acquisition est évalué à la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris tout ajustement de prix, à la date de prise de contrôle ; ●
dans le cas de parts conditionnelles dues par le Groupe aux cédants et en particulier de compléments de prix, ces derniers sont inclus dans les coûts de regroupements. Ces dettes sont évaluées à leur juste valeur sur la base de données non mesurable de niveau 3. Toute variation de juste valeur de ces dettes après le délai d'affectation (période d'un an à compter de la date d'acquisition) est constatée en résultat ; ●
la différence entre la contrepartie transférée et la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris à la date de prise de contrôle représente le goodwill comptabilisé à l'actif de l'état de la situation financière ; ●

les ajustements de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris enregistrés sur une base provisoire (en raison de travaux d'expertise en cours ou d'analyses complémentaires) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs du goodwill s'ils interviennent pendant un délai d'affectation de 12 mois et s'ils résultent de faits et circonstances existant à la date d'acquisition. Au‑delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat. ●

Les goodwills sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou aux groupes d'unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises ayant donné naissance aux goodwills.

En l'absence de changement de contrôle, la variation des transactions concernant les participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée en capitaux propres.

Méthodes de conversion

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (monnaie fonctionnelle). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de l'entité consolidante.

Les états financiers des sociétés dont la monnaie n'est pas l'euro sont convertis selon les principes suivants :

les postes du bilan (à l'exception des capitaux propres) au cours de clôture ; ●
les capitaux propres au taux historique ;
le compte de résultat au taux moyen de la période. Ce cours moyen est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l'absence de fluctuations significatives ; ●
les différences de conversion sont enregistrées dans les autres éléments du résultat global en « écarts de conversion ». ●

Les transactions réalisées par une société dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises sont convertis au cours de clôture. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction. Les différences de change résultant de la conversion des transactions en devises sont incluses dans le compte de résultat.

Certains prêts et emprunts libellés en devises étrangères sont considérés comme des investissements nets dans une filiale dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro, lorsque le remboursement n'est raisonnablement pas probable dans un avenir prévisible. Les différences de change relatives à ces prêts et emprunts sont comptabilisées en autres éléments du résultat global, dans les écarts de conversion.

3.1 Liste des sociétés présentes dans le périmètre de consolidation

Les deux tableaux suivants présentent respectivement le périmètre de consolidation en France et celui à l'International. Les principales variations par rapport à l'exercice précédent concernent les acquisitions de la période mais également les opérations de rationalisation, simplification de l'organigramme du Groupe réalisées principalement par voie de fusion. La société ANOTECH ENERGY NIGERIA ne présentant plus d'activité opérationnelle, ni d'actifs et passifs significatifs, a été sortie du périmètre de consolidation au 1 janvier 2023. er

France

		31/12/2023			31/12/2022
Nom de la société	N° SIRET	Méthode de Consolidation *	% d'intérêt	% de contrôle	Méthode de Consolidation *	% d'intérêt	% de contrôle
ALTEN SA	34860741700055	IG		Consolidante	IG		Consolidante
ALTEN SIR	40035788500021	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN SUD‑OUEST	40419144700048	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
MI‑GSO	38054561600050	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN CASH MANAGEMENT	48011617700019	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN EUROPE	48016830100012	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ATEXIS FRANCE	43904555000019	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN AEROSPACE	48761023100019	-	-	-	IG	100,00	100,00
AVENIR CONSEIL	40246017400038	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY	49304667600018	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
HPTI	49967035400012	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
LINCOLN	37934230600063	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AIXIAL	75210813400020	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
HPA	80160860500011	-	-	-	IG	100,00	100,00
AIXIAL DEVELOPMENT	80405155500014	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN LIFE SCIENCES HOLDING	80863080000015	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN TECHNOLOGIES	80863082600010	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
HUBSAN	80946486000018	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CADUCEUM	79934031000033	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
EQUITECH	82443936800013	IG	100,00	100,00	IG	90,00	90,00
ALT 11	88983833000013	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
UNIWARE GLOBAL SERVICES	52762706100023	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTENWARE	82451104200015	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
FINAXIUM	53255205600055	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
NEXEO CONSULTING HOLDING	48077850500044	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
PMO ANALYTICS	90835635500028	IG	100,00	100,00	-	-	-
AIXIAL CRO	88474172900013	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00

* IG = Intégration globale / MEE = Mise en équivalence

International

		31/12/2023		31/12/2022
Nom de la société	Pays d'activité	Méthode de Consolidation *	% d'intérêt	% de contrôle	Méthode de Consolidation *	% d'intérêt	% de contrôle
MI‑GSO GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ACCORD GLOBAL TECHNOLOGY SOLUTIONS GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	-	-	-
ALTEN TECHNOLOGY GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ATEXIS GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AYESA AIR CONTROL GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	-	-	-
BEONE GROUP GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
BEONE STUTTGART	Allemagne	MEE	59,00	59,00	MEE	59,00	59,00
AIXIAL GMBH	Allemagne	-	-	-	IG	100,00	100,00
QUICK RELEASE GMBH	Allemagne	-	-	-	IG	100,00	100,00
DYNAMIC ENGINEERING GMBH	Allemagne	-	-	-	IG	70,00	70,00
ALTEN CONSULTING SERVICES	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
EEINS GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ICONEC GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
EXPOND GMBH	Allemagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CLEVERTASK ANDORRA, S.L.U	Andorre	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTY LTD	Australie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
QUICK RELEASE AUSTRALIA PTY	Australie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
META CONSULTING GROUP PTY LTD	Australie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
META PM PTY LTD	Australie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
META PM LEARNING PTY LTD	Australie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN AUSTRIA SUD	Autriche	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY AZERBAIDJAN	Azerbaidjan	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN BELGIUM	Belgique	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AIXIAL SPRL	Belgique	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY BELGIUM	Belgique	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
NEXEO BELGIUM	Belgique	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN CANADA	Canada	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS CANADA	Canada	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
PROEX	Canada	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
QA CONSULTANTS INC	Canada	IG	100,00	100,00	-	-	-
VOLANSYS CANADA INC	Canada	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN CHINA	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
NUO DAI BUSINESS CONSULTING	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
BEIJING LZT INFO TECHNOLOGY	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
DALIAN LZT INFO TECHNOLOGY	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
JINAN LZT INFO TECHNOLOGY	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AP AUTOMOTIVE ENGINEERING	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CIENET COMMUNICATIONS BEIJING CO LTD	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00

		31/12/2023			31/12/2022
Nom de la société	Pays d'activité	Méthode de Consolidation *	% d'intérêt	% de contrôle	Méthode de Consolidation *	% d'intérêt	% de contrôle
CIENET TECHNOLOGIES BEIJING CO LTD	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CIENET TECHNOLOGIES CHENGDU CO LTD	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CIENET TECHNOLOGIES NANJING CO LTD	Chine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY CONGO	Congo	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN KOREA	Corée du Sud	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AIXIAL DANEMARK A/S	Danemark	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN DANMARK	Danemark	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY DOHA	Qatar	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SDG MIDDLE EAST FOR CONSULTING	Egypte	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SDG GULF FZ	Emirats Arabe Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN SPAIN	Espagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AYESA AIR CONTROL INGENIERIA AERONAUTICA SL	Espagne	IG	100,00	100,00	-	-	-
ATEXIS SPAIN	Espagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
MI GSO EMP SPAIN	Espagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AVENIR CONSEIL FORMATION SPAIN	Espagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
OPTIMISSA SERVICIOS PROFESIONALES	Espagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SDG CONSULTING ESPANA	Espagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ADC SPAIN	Espagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CLEVERTASK SOLUTIONS SL	Espagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ACCORD GLOBAL TECHNOLOGY SOLUTIONS INC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	-	-	-
ALTEN USA	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY USA	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN TECHNOLOGY USA	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
X‑DIN INC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CORTAC GROUP LLC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	-	-	-
CALSOFT LABS INC.	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
PVR TECHNOLOGIES INC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
QA CONSULTANTS USA INC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	-	-	-
STATMINDS LLC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
QUICK RELEASE INC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SDG CONSULTING US	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AIXIAL US INC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CIENET INTERNATIONAL LLC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CIENET TECHNOLOGIES LLC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
VOLANSYS LLC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AFOUR TECHNOLOGIES INC	États‑Unis	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN FINLAND OY	Finlande	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTION	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00

		31/12/2023		31/12/2022
Nom de la société	Pays d'activité	Méthode de Consolidation *	% d'intérêt	% de contrôle	Méthode de Consolidation *	% d'intérêt	% de contrôle
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS
LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CALSOFT LABS UK PRIVATE LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
OPTIMISSA LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
QUITE REFRESHING LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
QUICK RELEASE AUTOMOTIVE LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SDG CONSULTING UK & IRELAND	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CM01 LTD (EX CPRIME UK)	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AIXIAL GROUP UK LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AIXIAL UK LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AIXIAL TECH UK LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
METHODS HOLDING LTD	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
METHODS BUSINESS AND DIGITAL TECHNOLOGY LIMITED	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
METHODS CONSULTING (ANALYTICS) LIMITED	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
METHODS ANALYTICS LIMITED	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
COREAZURE LIMITED	Grande‑Bretagne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SESAME GROUP LIMITED	Hong Kong	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY HONG KONG	Hong Kong	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ACCORD GLOBAL TECHNOLOGY SOLUTIONS PVT LTD	Inde	IG	100,00	100,00	-	-	-
ALTEN INDIA PRIVATE LTD	Inde	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN CALSOFT LABS INDIA	Inde	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CRESTTEK ENGINEERING SOLUTIONS PRIVATE LTD	Inde	IG	99,98	99,98	IG	99,98	99,98
WAFER SPACE SEMICONDUCTORS TECHNOLOGIES PVT	Inde	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
EXPERT GLOBAL SOLUTIONS PRIVATE LTD	Inde	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
EC MOBILITY PRIVATE LTD	Inde	-	-	-	IG	100,00	100,00
VOLANSYS TECHNOLOGIES PRIVATE LTD	Inde	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AFOUR TECHNOLOGIES PRIVATE LTD	Inde	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN JAPAN CO LTD	Japon	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
EAST JAPAN TECHNOLOGY INSTITUTE	Japon	IG	100,00	100,00	-	-	-
RITATSU SOFT	Japon	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
NIHON RITATSU	Japon	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN ITALIA	Italie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SDG GROUP SRL	Italie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SDG ITALIA CONSULTING	Italie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
MIGSO ITALIA	Italie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
OPTIMISSA GROUP	Luxembourg	-	-	-	IG	100,00	100,00
ALTEN Luxembourg	Luxembourg	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN DELIVERY CENTER MAROC	Maroc	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
OPTIMISSA CAPITAL MARKETS CONSULTING	Mexique	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN INGENIERIA MEXICO	Mexique	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00

		31/12/2023		31/12/2022
Nom de la société	Pays d'activité	Méthode de Consolidation *	% d'intérêt	% de contrôle	Méthode de Consolidation *	% d'intérêt	% de contrôle
ANOTECH ENERGY NIGERIA	Nigéria	-	-	-	IG	100,00	100,00
ALTEN NEDERLAND	Pays‑Bas	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ORION ENGINEERING BV	Pays‑Bas	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY NETHERLANDS	Pays‑Bas	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN POLSKA SP ZOO	Pologne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN ENGINEERING FACTORY SP ZOO	Pologne	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CLEAR INTEC SP ZOO	Pologne	-	-	-	IG	100,00	100,00
SOLWIT	Pologne	IG	100,00	100,00	-	-	-
TECHALTEN PORTUGAL	Portugal	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
OPTIMISSA PORTUGAL UNIPESSOAL	Portugal	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
SDG PT STRATEGY DECISION GOVERNANCE	Portugal	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
MI GSO LDA	Portugal	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
IT SECTOR	Portugal	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN SI TECHNO ROMANIA	Roumanie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN DELIVERY CENTER IASI SRL	Roumanie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
EEINS EXPERTS SRL	Roumanie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
EEINS TIMISOARA SRL	Roumanie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AIXIAL CRO SRL	Roumanie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ICONEC SERVICES SRL	Roumanie	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
MI GSO PMO SRL	Roumanie	IG	100,00	100,00	-	-	-
QUALITANCE QBS SA	Roumanie	IG	100,00	100,00	-	-	-
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS PTE LTD	Singapour	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ANOTECH ENERGY SINGAPORE	Singapour	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN CALSOFT LABS SINGAPORE	Singapour	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AIXIAL SRO	Rép. Tchèque	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN SVERIGE AB	Suède	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CHIEF CONSULTING AB	Suède	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
AIXIAL SVERIGE AB	Suède	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
ALTEN SWITZERLAND SARL AG	Suisse	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CIENET TECHNOLOGIES CO LTD TAIWAN	Taïwan	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
TRUETEL COMMUNICATIONS TAIWAN INC	Taïwan	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00
CPRIME UKRAINE	Ukraine	IG	100,00	100,00	IG	100,00	100,00

* IG = Intégration globale / MEE = Mise en équivalence

3.2 Engagements relatifs au périmètre de consolidation

(en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Garanties bancaires données
ALTEN SA	7 413	9 415
CALSOFT LABS US	190	121
ALTEN ITALIA	1 435	1 291
ALTEN BELGIUM	299	299
ALTEN NEDELAND	233	223
ALTEN SPAIN	5 478	4 765
ALTEN GMBH	136	1 394
IT SECTOR	28	28
ALTEN SVERIGE	77	77
ORION	21	21
ALTEN FINLAND OY	178	178
ALTEN SWITZERLAND	612	577
ALTEN KOREA	663	704
ALTEN CONSULTING SERVICES	671	697
PCUBED AUSTRALIA		59
ALTEN SI TECHNO ROMANIA	10	228
ALTEN TECHNOLOGY GMBH	529	290
SDG CONSULTING ESPANA	680	1 142
SDG CONSULTING ITALIA		74
SDG CONSULTING US	67
CLEVERTASK SOLUTIONS	4	32
OPTIMISSA SPAIN	1 031
BEIJING LZT INFO TECHNOLOGY	32
JINAN LZT INFO TECHNOLOGY	50
ICONEC GmbH	476
EXPOND GmbH	267
ICONEC SERVICES SRL	134
SOLWIT	268
TOTAL	20 983	21 615
Nantissements, cautions et garanties reçues (en garantie des garanties de passif)
ALTEN EUROPE	5 546	10 227
ATEXIS GMBH	2 800	2 800
ALTEN SPAIN		400
SESAME GROUP LTD		954
ALTENWARE		2 725
HPTI	350
ALTEN USA		7 500
PCUBED AUSTRALIA	738	765
PCUBED USA	1 357	1 406
TOTAL	10 791	26 777

NOTE 4 DONNÉES OPÉRATIONNELLES

4.1 Segments opérationnels

L'information sectorielle est le reflet du système d'information interne utilisé par la direction du Groupe aux fins décisionnelles. Le Groupe analyse son activité par zones géographiques, distinguant France et International. L'information financière publiée ci‑après correspond à l'information sur laquelle le principal décideur opérationnel (le Président) s'appuie en interne pour évaluer la performance des segments.

		2023		2022
(en milliers d'euros)	France	International	Total	France	International	Total
Chiffre d'affaires net	1 297 856	2 770 940	4 068 797	1 178 171	2 604 929	3 783 100
Résultat opérationnel d'activité	90 255	292 564	382 818	96 297	323 284	419 581
Taux ROA / CA du segment	7,0 %	10,6 %	9,4 %	8,2 %	12,4 %	11,1 %
Résultat opérationnel courant	66 709	283 828	350 536	73 884	316 028	389 912
Résultat opérationnel	63 816	256 084	319 900	74 466	518 413	592 879
Résultat financier	4 275	(4 123)	152	1 011	1 068	2 079
Charge d'impôt	(18 829)	(68 091)	(86 920)	(23 204)	(114 355)	(137 559)
Résultat des entreprises associées	0	75	75	0	127	127
Résultat net de l'ensemble	49 262	183 944	233 205	52 273	405 252	457 525
Participations ne donnant pas le contrôle	0		0	42		42
Résultat net part du Groupe	49 262	183 944	233 205	52 315	405 252	457 567

	31/12/2023			31/12/2022
(en milliers d'euros)	France	International	Total	France	International	Total
Goodwill	183 512	949 294	1 132 806	183 512	837 345	1 020 857
Participations dans les entreprises associées	0	1 238	1 238	0	1 260	1 260
Effectifs fin de période	13 870	43 100	56 970	13 000	41 100	54 100
Trésorerie et équivalent à la clôture	80 545	242 857	323 402	364 088	237 647	601 735
Passifs financiers (y compris passifs de location)	213 753	154 607	368 360	289 278	133 200	422 477
Passifs de location	111 989	143 471	255 459	119 823	118 541	238 364
Investissements nets de la période	146 526	173 727	320 253	12 849	(71 024)	(58 175)

La contribution au chiffre d'affaires, au résultat opérationnel d'activité et au résultat net des sociétés acquises et consolidées en 2023 s'est élevée respectivement à 33,3 millions d'euros, 1,9 millions d'euros et 0,5 million d'euros (cf. Note 2.1).

4.2 Chiffre d'affaires, besoin en fonds de roulement et antériorité des créances clients

Chiffre d'affaires

Les revenus du Groupe sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les services sont rendus et sont constitués de prestations :

au temps passé : le revenu est comptabilisé à l'avancement car le client reçoit et consomme de façon continue les avantages des services qui lui sont fournis. Le montant à facturer est représentatif de la valeur des services fournis au client et, par conséquent, en appliquant la mesure de simplification du droit à facturer, le chiffre d'affaires est comptabilisé progressivement en fonction du temps passé. Le revenu est donc égal au temps passé multiplié par un taux horaire, journalier ou mensuel ; ●
en mode workpackage : la reconnaissance du revenu diffère selon la nature de l'engagement de moyens : ●
- lorsque le workpackage s'apparente à une régie globalisée, le revenu est égal au temps passé multiplié par un prix de vente horaire journalier ou mensuel tel que décrit ci‑dessus pour les contrats au temps passé, –
- s'il s'agit d'un plateau externalisé, pour lequel la facturation est forfaitisée, mensuellement, voire trimestriellement, le revenu est reconnu sur une base mensuelle, selon le montant du forfait, de façon indépendante des temps réellement passés par les consultants, le droit à facturer étant acquis selon ce rythme contractuel, –
- enfin s'il s'agit d'un workpackage en engagements de services, le revenu est reconnu de manière séparée pour chacun des éléments lorsqu'ils sont identifiables séparément et que le client peut en bénéficier. Lorsque ces éléments ne sont pas identifiables, le revenu est reconnu au fur et à mesure de la réception/validation par le client des livrables et/ou des indicateurs de performance (unités d'œuvre) pour lesquels le prix est déterminé dans le contrat de workpackage correspondant généralement selon la méthode de l'avancement décrite ci‑dessous pour les contrats au forfait. –

au forfait : le revenu est reconnu selon la méthode de l'avancement, proportionnellement aux dépenses engagées par rapport à l'estimation des dépenses totales du contrat lorsqu'au moins l'une des conditions suivantes est respectée : (i) le client reçoit et consomme les avantages procurés par la prestation du Groupe au fur et à mesure que celle‑ci a lieu ou (ii) la prestation du Groupe crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa valorisation ou (iii) le Groupe a un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée à date en cas de résiliation par le client. ●

Les contrats déficitaires donnent lieu à la constatation d'une provision pour perte à terminaison correspondant à la perte totale attendue sous déduction des pertes déjà appréhendées à l'avancement.

Notion d'agent / principal : Lorsque le Groupe revend des licences et/ou de la sous‑traitance achetées auprès de fournisseurs externes, une analyse de sa relation avec le client est menée afin de déterminer si le Groupe agit en qualité de principal ou d'agent. Le groupe agit en qualité de principal lorsqu'il contrôle le bien ou le service avant son transfert au client, le chiffre d'affaires est alors reconnu sur une base brute.

Si le Groupe agit en qualité d'agent, le chiffre d'affaires est reconnu sur une base nette correspondant à la commission perçue par le Groupe en tant qu'agent.

Créances clients et actifs et passifs liés aux contrats clients

Les créances clients et actifs liés sont évalués au coût amorti diminué des pertes de valeur éventuelles. Des pertes de valeur sont enregistrées :

statistiquement, en fonction des pertes attendues estimées sur la durée de vie des créances, en tenant compte de l'historique des pertes sur créances ; ●
au cas par cas lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu'il est possible d'estimer raisonnablement le montant de la perte. ●

Les actifs liés aux contrats clients sont constitués essentiellement de la facturation à établir. Les passifs liés aux contrats clients sont constitués principalement des produits constatés d'avance et des avoirs à établir. Par ailleurs, aucun actif n'est reconnu au titre des coûts d'obtention d'un contrat.

Chiffre d'affaires

Par type de prestation

(en millions d'euros)	2023	%	2022	%
Prestations de services	4 023,2	98,9 %	3 725,9	98,5 %
Frais refacturés	23,8	0,6 %	21,9	0,6 %
Autres (dont marge sur ventes de licences)	21,9	0,5 %	35,3	0,9 %
TOTAL	4 068,8	100 %	3 783,1	100 %

Par zone géographique

(en millions d'euros)	2023	%	2022	%
France	1 297,9	31,9 %	1 178,2	31,1 %
International	2 770,9	68,1 %	2 604,9	68,9 %
Amérique du Nord	482,9	11,9 %	561,6	14,8 %
Allemagne	371,1	9,1 %	323,3	8,5 %
Espagne	367,4	9,0 %	329,0	8,7 %
Asie Pacifique	320,7	7,9 %	318,4	8,4 %
Royaume‑Uni	315,2	7,7 %	263,2	7,0 %
Italie	312,2	7,7 %	250,2	6,6 %
Benelux	227,5	5,6 %	198,2	5,2 %
Scandinavie	179,6	4,4 %	183,6	4,9 %
Europe de l'Est	113,5	2,8 %	85,6	2,3 %
Suisse	61,4	1,5 %	66,0	1,7 %
Autres	19,5	0,5 %	25,7	0,7 %
TOTAL	4 068,8	100 %	3 783,1	100 %

Par secteur d'activité

(en % du chiffre d'affaires)	2023	2022
Aérospatial	14,8 %	13,0 %
Défense & sécurité / Maritime	6,5 %	5,5 %
Automobile/ Ferroviaire	20,9 %	20,0 %
Électronique	4,0 %	4,1 %
Commerce, services, médias & secteur public	18,3 %	18,4 %
Banque, finance et assurance	9,1 %	10,4 %
Industries	5,4 %	5,4 %
Télécoms	5,4 %	5,6 %
Sciences de la vie	8,3 %	8,7 %
Énergie	7,3 %	8,8 %
TOTAL	100 %	100 %

Carnet de commandes

Comme le permet la norme IFRS 15, aucune information n'est communiquée concernant les obligations de prestation restantes au 31 décembre 2023 pour des contrats d'une durée initiale attendue d'un an ou moins.

Besoin en fond de roulement

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Variation TFT	Autres flux *	31/12/2023	Courant	Non courant
Clients	964 135	56 725	23 427	1 044 287	1 044 287
Actifs liés à des contrats clients	246 087	32 883	(137)	278 833	278 833
Passifs liés à des contrats clients	(191 281)	(19 398)	909	(209 770)	(209 770)
Avances et acomptes liés aux clients (2)	(21 574)	9 537	(142)	(12 180)	(12 180)
CLIENTS ET COMPTES ASSOCIÉS (A)	997 367	79 746	24 058	1 101 171	1 101 171
Fournisseurs	(138 835)	(15 850)	(6 059)	(160 744)	(160 744)
Charges constatées d'avance (1)	25 237	5 262	1 102	31 601	31 601
Créances fournisseurs (1)	4 034	(863)	141	3 312	3 312
Avances et acomptes liés aux fournisseurs (1)	3 064	5 962	(50)	8 976	8 976
FOURNISSEURS ET COMPTES ASSOCIÉS (B)	(106 500)	(5 490)	(4 866)	(116 855)	(116 855)
Créances sociales et fiscales (1)	85 065	11 344	(5 930)	90 478	90 478
Autres créances (1)	4 473	199	(1 362)	3 310	3 310
Avantages postérieurs à l'emploi		(2 822)	(19 662)	(22 484)		(22 484)
Dettes sociales et fiscales (2)	(483 016)	718	(10 805)	(493 103)	(489 621)	(3 482)
Autres dettes (2)	(2 254)	7 392	(11 408)	(6 270)	(6 270)
AUTRES ACTIFS / PASSIFS (C)	(395 732)	16 831	(49 169)	(428 070)	(402 103)	(25 966)
BFR (= A + B + C)	495 135	91 088	(29 977)	556 246	582 212	(25 966)
Réconciliation avec l'état de la situation financière consolidée
Somme des (1)	121 873	21 903	(6 100)	137 676	137 676
Actifs financiers courants (note 5.5)	315		87 212	87 527	87 527
TOTAL « AUTRES ACTIFS COURANTS »	122 187	21 903	81 112	225 203	225 203
Somme des (2)	(506 844)	17 647	(22 355)	(511 553)	(508 071)	(3 482)
Compléments de prix	(154 839)	105 542	3 245	(46 053)	(45 203)	(850)
Dividendes à payer			(3)	(3)	(3)
TOTAL « AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS »	(661 684)	123 189	(19 113)	(557 608)	(553 276)	(4 332)

Les « autres flux » correspondent aux entrées de périmètre, aux écarts de conversion ou à des flux exclus par nature de la variation du BFR. Les compléments de prix sont des dettes relatives aux acquisitions. *

Clients et antériorité

Le tableau suivant présente la répartition du portefeuille des créances clients par ancienneté :

	31/12/2023					31/12/2022
(en milliers d'euros)	Non échues	< 6 mois	6 mois à 1 an	> 1 an	Solde	Non échues	< 6 mois	6 mois à 1 an	> 1 an	Solde
Clients
Valeurs brutes	808 383	217 572	20 109	16 791	1 062 856	726 405	212 553	27 209	12 524	978 691
Provisions	0	(3 458)	(1 111)	(14 000)	(18 569)	0	(2 073)	(2 682)	(9 801)	(14 556)
VALEURS NETTES	808 383	214 114	18 999	2 791	1 044 287	726 405	210 480	24 527	2 723	964 135

Sur la base de son expérience et compte tenu de sa politique de recouvrement des créances commerciales, le Groupe estime que le niveau de dépréciation de l'exercice est en adéquation avec les risques encourus.

4.3 Charges et avantages du personnel

4.3.1 Charges de personnel

(en milliers d'euros)	2023	2022
Salaires et charges sociales	(2 773 170)	(2 535 350)
Dotations nettes sur litiges sociaux	702	1 050
Indemnités fin de carrière	(2 481)	(1 417)
Taxes assises sur les salaires	(37 279)	(34 073)
Participation	(11 581)	(9 628)
TOTAL	(2 823 809)	(2 579 418)

Le poste « salaires et charges sociales » est minoré des crédits d'impôts recherche (CIR). Les charges sociales dans le cadre de régimes à cotisations définies se sont élevées à 503,7 millions d'euros en 2023 (contre 453,4 millions d'euros en 2022).

4.3.2 Avantages postérieurs à l'emploi

Le Groupe offre des avantages à travers des régimes à cotisations définies. Dans le cadre de ces régimes, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes portées en charge au compte de résultat de l'exercice. Le Groupe n'a pas mis en place d'avantages au personnel dans le cadre de régimes à prestations définies. Son engagement se compose essentiellement :

d'indemnités de fin de carrière évaluées par un actuaire indépendant, suivant la méthode des unités de crédits projetée, en France ; ●
du traitement de fin de rapport (TFR) en Italie et de la Gratuity en Inde. ●

Selon la méthode des unités de crédits projetées, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement deux types d'hypothèses :

Hypothèses financières :

un taux d'actualisation financière ;
un taux d'inflation ;
un taux de revalorisation des salaires ;
un taux de charges sociales patronales.

Hypothèses démographiques :

une hypothèse de date de la retraite, fixée généralement à soixante‑cinq ans, à l'âge auquel le salarié français aura atteint le nombre d'annuités de cotisations pour obtenir une retraite complète au titre du régime général de l'assurance vieillesse ; ●
les tables de mortalité selon l'INSEE ;
un taux moyen de rotation du personnel, par tranche d'âge et catégories de salariés ; ●
les âges de premier emploi ;
le nombre de salariés mis à la retraite.

Ces évaluations sont effectuées tous les ans avec des hypothèses actuarielles mises à jour. Le Groupe ne dispose d'aucun actif de couverture au titre de ses engagements en matière d'indemnités de fin de carrière.

Les charges sont comptabilisées :

en résultat opérationnel pour la partie afférente au coût des services ; ●
en résultat financier pour la partie afférente à la désactualisation. ●

Les pertes et gains actuariels (écarts actuariels) sont reconnus dans les autres éléments du résultat global.

Le tableau suivant présente les avantages au personnel :

(en milliers d'euros)	Engagement total
AU 31/12/2021	18 859
Variations de périmètre	23
Reclassement	0
Coût des services rendus	1 530
Charge d'intérêts	136
Pertes / (Gains) actuariels	(5 594)
Prestations payées	(113)
Change	(8)
AU 31/12/2022	14 833
Variations de périmètre	1 091
Reclassement	2 917
Coût des services rendus	2 742
Charge d'intérêts	341
Pertes / (Gains) actuariels	1 040
Prestations payées	(261)
Change	(218)
AU 31/12/2023	22 484

Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation de l'engagement en France sont présentées dans le tableau suivant :

	31/12/2023	31/12/2022
Taux d'actualisation	3,15 %	3,75 %
Taux de turn‑over (données historiques constatées)	Tranche d'âge	Tranche d'âge
Taux de revalorisation des salaires
Cadres	3,00 %	3,00 %
Non‑cadres	3,00 %	3,00 %
Taux de charges patronales
● Cadres	40,00 %	40,00 %
● Non‑cadres	40,00 %	40,00 %
Table de mortalité
● Femmes	TF15/17	TF15/17
● Hommes	TH 15/17	TH 15/17
Age de départ à la retraite
● Cadres	65 ans	65 ans
● Non‑cadres	62 à 64 ans	60 à 62 ans

Le taux de rotation du personnel est appréhendé en fonction des données historiques observées dans le Groupe. Le taux de référence retenu pour calculer le taux d'actualisation est le taux IBOXX des obligations d'entreprises notées AA sur la zone euro ajusté à la duration des engagements du Groupe. À noter que la réforme des régimes des retraites en France a eu un impact négligeable sur le montant de l'engagement.

L'impact de la variation du taux d'actualisation dans le calcul de l'engagement est présenté dans le tableau suivant :

	- 0,5 point	Valeur centrale	+ 0,5 point
Taux d'actualisation	2,65 %	3,15 %	3,65 %
TOTAL ENGAGEMENT (en milliers d'euros)	23 852	22 484	21 230

4.3.3 Paiements fondés sur des actions

Des options de souscription d'actions ou des actions gratuites peuvent être accordées à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », les options ou actions gratuites sont évaluées à leur juste valeur à la date d'attribution par un évaluateur externe sur la base d'un modèle Black and Scholes ou Binomiale. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans incidence sur cette évaluation initiale. Toutefois, le nombre d'instruments à remettre est réestimé à chaque clôture pour atteindre le nombre d'instruments effectivement remis aux bénéficiaires

Les plans en cours ont été analysés par le Groupe comme des plans Equity Settled.

La charge globale est enregistrée linéairement sur la période d'acquisition des droits avec une contrepartie en capitaux propres.

Le Conseil d'administration d'ALTEN SA a attribué des actions gratuites au cours de l'exercice dans le cadre des autorisations données par l'Assemblée générale du 30 juin 2023. Cette attribution a fait l'objet d'un plan dont les principales modalités sont présentées, avec celles des plans des exercices précédents dont la charge n'a pas été entièrement étalée au cours des exercices antérieurs, dans le tableau ci‑dessous :

Plans												Total
Date d'attribution par le conseil	18/06/2019	18/06/2019	15/11/2019	27/10/2020	23/02/2021	23/02/2021	27/10/2021	27/10/2021	26/10/2022	26/10/2022	26/10/2023
Catégorie d'instruments financiers attribués	Action de Préférence de caté gorie B	Action ordinaire	Action ordinaire	Action ordinaire	Action ordinaire	Action ordinaire	Action ordinaire	Action ordinaire	Action ordinaire	Action ordinaire	Action ordinaire
Nombre d'instruments financiers attribués	814	49 550	150 000	164 500	109 450	13 500	105 850	116 825	59 700	116 455	150 000
dont nbre attribué aux salariés	391	49 550	150 000	54 500	109 450	13 500	105 850	116 825	59 700	116 455	150 000
dont nbre attribué aux mandataires sociaux	423	0		0 110 000	0	0	0	0	0	0	0
Nombre d'instruments caduques sur la période		1 500	12 700		6 450		800	11 725	1 700	7 945	250
Nombre d'instruments souscrits sur la période		41 050	126 200	149 500		13 500	105 050
Nombre d'instruments restants au 31/12/2023	0	0	0	0	98 700	0		0 104 500	58 000	108 510	149 750
Juste valeur de l'instrument financier (en euros)	4 899,9	92,5	96,4	75,7	84,9	85,9	132,5	130,6	117,9	115,7	105,8
Date d'attribution définitive	18/06/2021	18/06/ 2023	15/11/ 2023	27/10/ 2023	29/02/ 2024	23/10/ 2023	30/10/ 2023	27/10/ 2025	26/10/ 2024	26/10/ 2026	26/10/ 2027
Conditions d'attribution définitive	Présence	Présence et perfor mance	Présence et perfor mance	Présence et perfor mance	Présence et perfor mance	Présence	Présence	Présence et perfor mance	Présence	Présence et perfor mance	Présence et perfor mance
Période de conservation / d'incessibilité	18/06/2023	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune
Coût des services rendus 2023 (en milliers d'euros)	427	787	3 499	4 925	2 786	208	6 641	2 988	3 104	2 500	511	28 376
Coût de la cotisation patronale 2023 (en milliers d'euros)	53	236	239	804	469	14	905	260	631	251	45	3 906
(en milliers d'euros)												32 282

Pour le plan d'ADP B attribués en 2019, à l'issue de la période de conservation, les Actions de Préférence de catégorie B sont convertibles en actions ordinaires selon l'atteinte de critères de performance et de présence sur 4 ans. La parité de conversion est la suivante : 1 Action de Préférence = (100 x M x Coef CA) x 20 % + (100 x M x Coef ROA) x 80 %.

Croissance du CA	Coefficient de conversion lié à la croissance du CA (Coef CA)	Croissance du ROA	Coefficient de conversion lié à la croissance du ROA (Coef ROA)	Coefficient Multiplicateur lié à la Présence (M)
> ou = 26 %	100 %	> ou = 20,0 %	100 %
22,0 %	80 %	17,4 %	80 %	Par défaut = 0,01
18,0 %	60 %	15,0 %	60 %
14,0 %	40 %	12,1 %	40 %	Présence au 3e anniversaire de l'attribution = 0,1
10,0 %	20 %	10,0 %	20 %
< 10,0 %	0 %	< 10,0 %	0 %	Présence au 4e anniversaire de l'attribution = 1

Au 31 décembre 2023, l'ensemble des ADP émises a été converti en actions ordinaires.

Pour les plans d'actions gratuites attribués en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 :

les actions des 2 plans de 2019, du plan de 2020 et de 2 plans de 2021 ont été attribuées définitivement et émises sur l'exercice ;
les actions du plan du 26/10/2022 conditionné à une seule présence, seront librement cessibles à l'issue de la date d'attribution définitive ; ●
les actions des plans de performance du 23/02/2021, du 27/10/2021, du 26/10/2022 et du 26/10/2023 seront définitivement attribuées à l'issue de la période d'acquisition sous réserve de la présence effective du bénéficiaire et le nombre final d'actions octroyé dépendra de l'atteinte de critères de performance suivant la formule suivante : ●

Nombre d'actions définitivement attribué = Nombre d'actions initialement attribué x (coef CO + coef TMOA + coef FC + coef QRSE) / 4.

cCO	cTMOA	cFC	cQRSE
Fondé sur le taux annuel pondéré de croissance organique	Fondé sur le taux annuel pondéré de marge opérationnelle d'activité	Fondé sur le taux annuel pondéré Free Cash‑Flow normatif / CA	Fondé sur la moyenne annuelle de l'indice RSE composite ALTEN
(« TCO »)	(« TMOA »)	(« TFC »)	(« mIA »)

4.4 Autres postes du compte de résultat consolidé

4.4.1 Achats consommés

(en milliers d'euros)	2023	2022
Achats et sous‑traitance opérationnels	(418 744)	(412 248)
Achats non stockés	(30 363)	(26 140)
TOTAL	(449 107)	(438 388)

Les achats sont principalement constitués de la sous‑traitance.

4.4.2 Charges externes

(en milliers d'euros)	2023	2022
Locations et charges locatives *	(19 377)	(16 773)
Entretien et réparations	(29 856)	(25 592)
Personnel extérieur, honoraires	(83 943)	(66 195)
Transports et déplacements	(87 284)	(70 326)
Autres charges externes	(82 945)	(72 197)
TOTAL	(303 406)	(251 082)

Charges locatives immobilières, redevances de location portant sur des contrats d'une durée inférieure à 12 mois et les composantes non locatives des contrats de location, conformément à l'application d'IFRS 16. *

4.4.3 Autres produits et charges d'activité

(en milliers d'euros)	2023	2022
Dotations aux provisions pour dép. sur actifs circulants	(5 209)	(3 198)
Pertes sur créances irrécouvrables	(3 604)	(948)
Dotations aux provisions pour risques et charges	(1 699)	(1 997)
Valeur comptable des immobilisations cédées	(547)	(537)
Autres charges	0	0
TOTAL DES CHARGES	(11 058)	(6 680)
Reprises de provisions sur créances	3 015	1 885
Reprises de provisions pour risques et charges	2 622	2 172
Produits de cessions des immobilisations cédées	353	115
Autres produits	56	21
TOTAL DES PRODUITS	6 047	4 193
TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'ACTIVITÉ	(5 012)	(2 487)

4.4.4 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent les opérations inhabituelles et de montants significatifs pouvant nuire à la lisibilité de la performance opérationnelle du Groupe. Elles peuvent notamment comprendre :

des coûts de restructuration relatifs aux acquisitions récentes ; ●
des frais et honoraires d'acquisitions ;
d'autres charges et produits de montant significatif ayant un caractère non récurrent et sans lien prépondérant avec l'activité. ●

(en milliers d'euros)	2023	2022
Coûts de restructuration	(9 096)	(2 229)
Honoraires liés à l'acquisition de nouvelles sociétés	(5 062)	(2 109)
Redressements sociaux et fiscaux	(3 108)	1 308
Coûts liés aux acquisitions	(13 371)	(10 638)
Autres	0	336
TOTAL RÉSULTAT DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	(30 637)	(13 332)
Dont autres charges opérationnelles	(40 761)	(18 575)
Dont autres produits opérationnels	10 125	5 243

Les autres produits et charges opérationnels sont constitués en 2023, de coûts de restructuration (- 9,1 millions d'euros) notamment en Allemagne, d'honoraires d'acquisition (- 5,1 millions d'euros), des coûts sur des redressements sociaux et fiscaux (- 3,1 millions d'euros) en France, des coûts liés aux acquisitions (- 13,4 millions d'euros) correspondant en particulier à l'ajustement des coûts de regroupement des sociétés acquises dans le cadre de l'application d'IFRS 3.

NOTE 5 ACTIFS NON COURANTS

5.1 Goodwill et tests de dépréciation

Les goodwills sont initialement reconnus lors d'un regroupement d'entreprises tel que décrit en note 3 dans la partie « regroupements d'entreprises ».

Postérieurement à la comptabilisation initiale, le Groupe ALTEN réalise des tests de dépréciation de ses goodwills (en particulier) dès qu'un indice de perte de valeur est identifié, et au minimum une fois par an. Les pertes de valeur des goodwills ne sont pas réversibles.

Pour ce test, les actifs et passifs sont regroupés en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. Les UGT correspondent aux entités juridiques ou à des regroupements pertinents d'entités juridiques.

La valeur d'utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwills.

La nécessité de constater une dépréciation est appréciée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash‑Flows), pour lesquels le Groupe s'attend à obtenir les flux de l'unité génératrice de trésorerie. Cette projection est fondée sur les hypothèses suivantes :

budget financier sur 4 ans, établi par entité et validé par la Direction financière du Groupe, remis à jour lors de l'exercice budgétaire de fin d'année. Les flux de trésorerie au‑delà de 4 ans sont extrapolés en tenant compte d'un taux de croissance à l'infini ; ●
taux de croissance à l'infini : ce taux de croissance n'excède pas le taux moyen de croissance à long terme du secteur d'activité ; ●
taux d'actualisation : ce taux correspond au coût moyen pondéré du capital, résultant des taux sans risque, prime de risque marché et pays, coefficient bêta et coût de l'endettement. ●

Les taux d'actualisation, utilisés pour l'actualisation des flux de trésorerie après impôts, sont des taux nets d'impôt.

Par ailleurs, le Groupe a intégré, dans les hypothèses structurantes de ses budgets financiers à 4 ans, les risques liés au changement climatique à travers les agrégats suivants :

le chiffre d'affaires prévisionnel réalisé dans les différents secteurs d'activité (Aéronautique, énergie, automobile, Assurance…), plus ou moins impactés par les risques climatiques, où le Groupe opère ; ●
les coûts prévisionnels notamment l'énergie, les salaires et les coûts de déplacement. ●

Les goodwills, affectés par pays, se répartissent comme suit :

			Cessions /	Ajustements compléments	Reclas	Écarts de
(En milliers d'euros)	31/12/2022	Acquisitions	sorties	de prix	sements	conversion		Autres Dépréciations 31/12/2023
France	183 512								183 512
Allemagne	140 605	334		(3 921)	119		(24)		137 113
Espagne	122 304	3 579							125 883
UK	115 602								115 602
Scandinavie	62 633					35			62 668
Italie	53 171								53 171
Portugal	29 375								29 375
Belgique	12 686								12 686
Pays‑Bas	26 173								26 173
Suisse	25 792					990			26 782
Europe de l'Est	6 849	12 897		(2 837)	(120)		48		16 837
USA	95 160	12 758		(424)	364	(2 024)			105 834
Canada	5 802	10 507				(80)			16 229
Inde	63 368	17 975		451	(1 265)	(1 667)	1 019		79 881
Chine	55 362				4 507	(2 694)			57 175
Japon	924	66 719			3 549				71 192
Asie (autres)	14 900				(7 155)				7 745
Australie	6 641			(1 914)		(245)	468		4 950
TOTAL	1 020 857	124 768	0	(8 645)	0	(5 685)	1 510	0	1 132 806

Au cours de l'exercice 2023, la variation du montant des goodwills s'explique principalement par :

les acquisitions réalisées par le Groupe sur l'exercice (décrites dans la note 2.1) et la cession du pôle d'activité Agile (décrite dans la note 2.2) ; ●
les ajustements des compléments de prix et les corrections de situations nettes acquises (inclus dans la ligne « Autres ») dans le délai d'affectation ; ●
les écarts de conversion sur les goodwills libellés en devises étrangères.

Le Groupe a réalisé des tests de dépréciation sur l'ensemble des actifs de ses UGT au 31 décembre 2023. Les tests montrent que les valeurs recouvrables des actifs des UGT sont supérieures à leur valeur comptable. À noter que dans un contexte géopolitique incertain, les prévisions et estimations retenues pour ces tests pourraient être sensiblement modifiées ultérieurement.

Le tableau ci‑dessous présente les principales hypothèses actuarielles et opérationnelles structurantes retenues lors de la mise en œuvre des tests de dépréciation de l'exercice pour les principaux pays. Nous rappelons que les UGT correspondent aux entités juridiques ou à des regroupements d'entités juridiques, le cas échéant, et qu'ils sont pour les besoins de simplification et de clarté de cette note, regroupés en pays ou zones géographiques.

Les hypothèses de taux de croissance et de taux d'actualisation utilisées dans la valorisation de l'ensemble des unités génératrices de trésorerie ont été revues en accord avec l'évolution des données globales de marché.

		2023			2022
Pays	Valeur des goodwills	Taux de croissance moyen annuel du CA sur 2023‑2028	Taux de croissance à perpétuité	Coût moyen pondéré du capital (WACC)	Valeur des goodwills	Taux de croissance moyen annuel du CA sur 2022‑2027	Taux de croissance à perpétuité	Coût moyen pondéré du capital (WACC)
France	183 512	5 %	2 %	9,1 %	183 512	7 %	2 %	9,2 %
Allemagne	137 113	4 %	2 %	7,9 %	140 605	8 %	2 %	8,5 %
Espagne	125 883	6 %	2 %	11,3 %	122 304	9 %	2 %	10,6 %
UK	115 602	6 %	2 %	10,3 %	115 602	13 %	2 %	9,6 %
Scandinavie	62 668	3 %	2 %	7,9 % à 9,1 %	62 633	5 %	2 %	8,1 % à 9,1 %
Italie	53 171	8 %	2 %	12,9 %	53 171	9 %	2 %	11,7 %
Portugal	29 375	4 %	2 %	11,7 %	29 375	4 %	2 %	11,0 %
Belgique	12 686	9 %	2 %	9,5 %	12 686	6 %	2 %	8,9 %
Pays‑Bas	26 173	5 %	2 %	8,1 %	26 173	6 %	2 %	8,8 %
Suisse	26 782	2 %	2 %	6,6 %	25 792	6 %	2 %	7,3 %
Europe de l'Est	16 837	5 %	2 %	11,8 % à 13,9 %	6 849	20 %	2 %	9,0 % à 12,2 %
USA	105 834	7 %	2 %	9,5 %	95 160	9 %	2 %	9,7 %
Canada	16 229	8 %	2 %	8,9 %	5 802	8 %	2 %	9,6 %
Inde	79 881	11 %	2 %	15,1 %	63 368	14 %	2 %	11,8 %
Chine	57 176	4 %	2 %	9,1 %	55 362	4 %	2 %	10,6 %
Japon	71 192	8 %	2 %	7,4 %	924	8 %	2 %	7,8 %
Asie (autres)	7 745	4 %	2 %	8,3 % à 9,7 %	14 900	8 %	2 %	10,3 %
Australie	4 950	8 %	2 %	9,6 %	6 641	na	na	na
TOTAL	1 132 806				1 020 857

Les principales hypothèses opérationnelles utilisées dans la construction budgétaire sont en ligne avec les données historiques observées pour chaque UGT.

Le Groupe présente des analyses de sensibilité aux hypothèses clés sur le WACC, le taux de croissance à perpétuité et le résultat opérationnel d'activité (ROA) normatif. Les résultats de ces analyses, en matière de dépréciation des goodwills sont résumés dans le tableau ci‑dessous.

			2023			2022
Pays	Goodwill	Marge des tests **	WACC + 1 point **	Taux de croissance nul **	Taux ROA normatif - 1 point **	Goodwill	Marge de tests **	WACC + 1 point **	Taux de croissance nul **	Taux ROA normatif - 1 point **
France	183 512	550 838		(3 185)	(7 374)	183 512	549 654	-	-	(19 956)
Allemagne	137 113	266 446	(1 276)	(2 389)	(724)	140 605	245 087	-	-	-
Espagne	125 883	202 203	(1 199)	(1 583)	(573)	122 304	384 692	-	-	-
UK	115 602	215 626	(221)	(221)	(221)	115 602	537 830	-	-	-
Scandinavie	62 668	107 171	-	-	-	62 633	161 262	-	-	-
Italie	53 171	248 981	-	-	-	53 171	470 299	-	-	-
Portugal	29 375	44 335	-	-	-	29 375	26 392	-	-	-
Belgique	12 686	132 736	-	-	-	12 686	56 414	-	-	-
Pays‑Bas	26 173	263 636	-	-	-	26 173	216 140	-	-	-
Suisse	26 782	125 732	-	-	-	25 792	181 584	-	-	-
Europe de l'Est	16 837	124 751	-	-	-	6 849	66 588	(100)	(264)	(431)
USA	105 834	238 016	(628)	(918)	(2 462)	95 160	620 669	-	-	-
Canada	16 229	148 767	-	-	-	5 802	76 683	-	-	-
Inde	79 881	20 348	(1 500)	(1 016)	(58)	63 368	119 837	(4 985)	-	-
Chine	57 176	64 456	-	-	-	55 362	122 924	-	-	-
Japon	71 192	28 214				924	28 786
Asie (autres)	7 745	25 849	-	-	-	14 900	61 482	-	-	-
Australie	4 950	8 507				6 641	na	na	na	na
TOTAL	1 132 806	2 816 611	(4 824)	(9 312)	(11 412)	1 020 857	3 926 322	(5 085)	(264)	(20 387)

* Marge des tests = Valeur d'utilité – valeur des actifs à tester (y compris les goodwills) total pour l'ensemble des UGT inclus dans le pays

** Montant de dépréciation de l'UGT ou des UGT inclus dans le pays. Autres paramètres constants.

5.2 Droits d'utilisation et dettes de location

Les contrats de location, tels que définis par la norme IFRS 16 « Contrats de location », sont comptabilisés au bilan, se traduisant par la constatation :

d'un actif qui correspond au droit d'utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat. ●

À la date de prise d'effet d'un contrat de location, le droit d'utilisation est évalué à son coût et comprend le montant initial de la dette auquel sont ajoutés/déduits les éventuels paiements d'avance et avantages reçus du bailleur. Le cas échéant, des coûts directs initiaux encourus pour la conclusion du contrat viennent augmenter l'actif (il s'agit des coûts marginaux qui n'auraient pas été engagés si le contrat n'avait pas été conclu). Le droit d'utilisation est amorti sur la durée d'utilité des actifs sous‑jacents. Cette durée correspond systématiquement à la durée du contrat de location compte tenu de la typologie des contrats du Groupe ;

d'une dette de location au titre de l'obligation de paiements futurs sur la durée du contrat. ●

À la prise d'effet du contrat, la dette de location est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat. Les montants pris en compte au titre des loyers dans l'évaluation de la dette sont les loyers, les paiements à effectuer ou à recevoir du bailleur, diminués des paiements déjà effectué ou reçus. L'actualisation des loyers est réalisée par l'intermédiaire de taux d'actualisation déclinés par pays et établis en fonction de la duration moyenne des contrats.

Au compte de résultat, les charges d'amortissement sont comptabilisées dans le résultat opérationnel courant et les charges d'intérêts dans le résultat financier. L'impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d'impôts différés.

Au cours de la vie de chaque contrat, le montant de la dette et du droit d'utilisation peut être ajusté à l'occasion d'évènements entraînant la révision ou la modification à la hausse ou à la baisse de la durée de location et du montant du loyer.

Initialement, la durée de location est définie contrat par contrat et correspond à la période ferme de l'engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d'être exercées.

Les principales mesures de simplification permises par la norme IFRS 16 sont appliquées par le Groupe :

exclusion des contrats de location portant sur des actifs sous‑jacents de faible valeur inférieure à 5 000 euros ; ●
exclusion des contrats de location portant sur une durée inférieure à 12 mois. ●

Les loyers des contrats exclus du champ de la norme IFRS 16 sont comptabilisés directement en charges opérationnelles.

État de la situation financière consolidée

Droits d'utilisation en actif non courant

(en milliers d'euros)	Immobilier	Véhicules	Matériel informatique	Autres	Total
Valeur brute
Valeur brute - 31/12/2022	334 543	55 872	11 737	1 451	403 602
Nouveaux contrats	29 080	18 960	2 848	1 434	52 322
Augmentations durées / loyers	28 641	1 190	531	90	30 452
Diminutions durées/loyers et sorties	(30 848)	(10 535)	(1 470)	(463)	(43 316)
Variation de périmètre	11 458	2 547	763	1 620	16 387
Écart de conversion	(1 762)	215	22	165	(1 360)
Valeur brute - 31/12/2023	371 112	68 248	14 431	4 297	458 088
Amortissements
Amortissements - 31/12/2022	(137 671)	(30 937)	(6 590)	(847)	(176 045)
Dotations	(56 392)	(15 621)	(3 033)	(902)	(75 947)
Reprises	20 218	9 361	1 373	365	31 317
Variation périmètre	508	(88)	(168)	(123)	130
Écart de conversion	1 202	(95)	(10)	(40)	1 057
Amortissements - 31/12/2023	(172 135)	(37 379)	(8 428)	(1 546)	(219 488)
VALEUR NETTE - 31/12/2023	198 977	30 868	6 003	2 751	238 600

Dettes financières de location en passifs courants et non courants

(en milliers d'euros)	Immobilier	Véhicules	Matériel informatique	Autres	Total
Dettes de location - 31/12/2022	207 594	25 002	5 162	606	238 364
Nouveaux contrats	29 747	18 934	2 837	1 448	52 965
Augmentations durées / loyers	28 719	1 150	546	89	30 505
Diminutions durées/loyers et sorties	(11 393)	(1 120)	(84)	(99)	(12 696)
TFT (remboursements)	(50 482)	(15 632)	(3 000)	(893)	(70 007)
Variation de périmètre	11 931	2 530	607	1 508	16 576
Écart de conversion	(513)	124	14	126	(250)
Dettes de location - 31/12/2023	215 603	30 988	6 082	2 785	255 457
Dettes courantes	48 325	13 868	3 016	871	66 081
Dettes non courantes	167 278	17 120	3 066	1 914	189 378

Compte de résultat consolidé et tableau des flux de trésorerie consolidés

Le résultat net part du Groupe 2023 est peu impacté (avec par ailleurs un impact de + 4,0 millions d'euros sur le résultat opérationnel d'activité et de - 4,0 millions d'euros sur le résultat financier) avec l'application d'IFRS 16.

Au niveau du tableau de flux de trésorerie, la ligne « flux net de trésorerie liés aux opérations de financement » intègre les décaissements relatifs aux contrats de location pour un montant de - 73,9 millions d'euros (soit - 70,0 millions d'euros au titre du remboursement du principal de la dette de location et - 3,9 millions d'euros au titre des intérêts financiers versés) avec l'application d'IFRS 16. En contrepartie, les flux générés par l'activité sont majorés de 73,9 millions d'euros.

Le tableau ci‑dessous présente l'échéancier des obligations locatives au 31 décembre 2023 :

Au 31 décembre 2023 (en milliers d'euros)	< à 1 an	> 1 et < 2 ans	> 2 et < 5 ans	> 5 ans	Total
Échéancier des obligations locatives	70 270	57 403	100 052	48 290	276 015

5.3 Immobilisations et amortissements

Seuls les éléments dont le coût peut être estimé de façon fiable et par lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles ou corporelles.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisation, dont les principales sont les suivantes, amorties linéairement :

Immobilisations incorporelles

● logiciels / systèmes d'information 3 à 10 ans.

Immobilisations corporelles
matériel informatique 1,5 à 5 ans ;
matériel de transport 5 ans ;
matériel de bureau 5 ans ;
agencements et aménagements 10 ans maximum ;
constructions 25 ans.

Les durées d'utilité sont revues au moins une fois par an et sont modifiées si les attentes diffèrent sensiblement des estimations précédentes.

Frais de développement

Les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des immobilisations incorporelles dès que l'entreprise peut notamment démontrer :

la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou en vente ; ●
son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ; ●
qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise ; ●
et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. ●

Toutes les dépenses pouvant être directement attribuées à la création, la production et la préparation de l'actif en vue de l'utilisation envisagée sont immobilisées. Ces coûts sont amortis linéairement sur la durée probable d'utilisation des immobilisations concernées.

Les immobilisations corporelles et incorporelles s'élèvent à 61,1 millions d'euros au 31 décembre 2023 (52,6 millions d'euros au 31 décembre 2022). Aucun événement particulier n'est intervenu sur ces postes au cours de l'exercice 2023.

5.4 Participations dans les entreprises associées

Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées en utilisant la méthode de la mise en équivalence décrite dans la partie « principe de consolidation » de la note 3.

(en milliers d'euros)	BeOne Stuttgart
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES AU 31 DÉCEMBRE 2021	1 180
Résultat des entreprises associées	127
Augmentation de capital
Variation de périmètre
Neutralisation dividendes	(47)
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES AU 31 DÉCEMBRE 2022	1 260
Résultat des entreprises associées	75
Augmentation de capital
Variation de périmètre
Neutralisation dividendes	(96)
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023	1 238
Données financières des entreprises associées	*
Chiffre d'Affaires	6 049
Résultat opérationnel	245
TOTAL ACTIFS	3 516
Capitaux propres	2 099

* Données 2023 en local Gaap et en milliers d'euros

5.5 Actifs financiers non courants et non courants

Les actifs financiers comprennent des titres/participations dans des entreprises ou des fonds communs de placement regroupés dans le poste « Instruments de capitaux propres détenus », de placements financiers regroupés dans le poste « Instruments de dettes détenus », des dépôts et cautionnements et des prêts et créances rattachés ou non à des participations (« autres actifs long terme/courants ») et des instruments dérivés de type SWAP de change.

Les instruments de capitaux propres détenus sont évalués à leur juste valeur à chaque clôture. La juste valeur est déterminée par référence au dernier cours de Bourse connu pour les titres côtés. En l'absence de marché actif, ils sont inscrits au bilan au montant que le Groupe estime comme représenter leur juste valeur, déterminée en fonction de critères tels que la quote‑part de capitaux propres, l'actif net réévalué et/ou de prévisions. Les variations de juste valeur de ces titres sont enregistrées soit dans le résultat net (pour les titres non consolidés de sociétés créés ne dépassant les seuils de consolidation établis par le Groupe) soit dans les autres éléments du résultat global sans recyclage possible en résultat (pour les autres catégories de titres). Ce choix de comptabilisation est déterminé initialement par ligne de titre et de manière irrévocable.

Les instruments de dette détenus sont constitutifs de placements financiers de type Credit Link note et EMTN. Ces actifs sont évalués respectivement à la juste valeur par résultat et au coût amorti ; ils sont inclus dans la ligne « Autre actifs courants » dans l'état de la situation financière.

Les dépôts et cautionnement et les autres actifs long terme/ courants sont évalués au coût amorti. Ce coût amorti est une bonne approximation de leur juste valeur.

	Valeur au bilan selon IFRS 9				Hiérarchisation des JV des actifs financiers au 31/12/2023
(en milliers d'euros)	Coût amorti	JV par résultat global	JV par	résultat 31/12/2023	31/12/2022	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Instruments de capitaux propres détenus		8 700	4 055	12 755	28 998	8 700		4 055
Dépôts et cautionnements	18 714			18 714	16 828
Autres actifs long terme (prêts et créances)	11 380			11 380	25 562
Instruments dérivés			292	292	0		292
ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS	30 094	8 700	4 055	43 141	71 388	8 700	292	4 055
Instruments de dettes détenus	33 865		52 242	86 107	0		52 242
Dépôts et cautionnements	177			177	195
Autres actifs courants (prêts et créances)	1 243			1 243	120
ACTIFS FINANCIERS COURANT	35 285	-	52 242	87 527	315	-	52 242	-

Les instruments de capitaux propres détenus comprennent les titres/participations suivantes :

Entité	% intérêts	Juste valeur Ouverture	Acquisition, cession, reclass	Variation de JV par résultat global	Variation de JV par résultat	Juste valeur Clôture	Niveau hiérarchique JV
PHINERGY LTD	12,83 %	5 000		3 700		8 700	1
CORTAC	100,00 %	14 110	(14 110)			0	3
QUALITANCE	100,00 %	7 249	(7 249)			0	3
AUTRES		2 638	1 569		(152)	4 054	3
TOTAL		28 998	(19 790)	3 700	(152)	12 755

La diminution des instruments de capitaux propres sur l'exercice provient principalement :

des deux acquisitions intervenues en fin d'exercice 2022, (les sociétés CORTAC et QUALITANCE) qui ont été consolidées au cours du 1 semestre 2023 (- 21,4 millions d'euros) ; ● er

de la réévaluation (+ 3,7 millions d'euros) des titres de la participation dans la société PHINERGY (coté en Bourse sur le Tel Aviv Stock Exchange). ●

Les instruments de dettes correspondent aux placements financiers réalisés au cours du premier semestre 2023 d'une partie du montant du prix de la cession des activités Agile intervenues en fin d'exercice 2022 sur des produits de type Credit Link note et EMTN (d'une maturité supérieure à 3 mois) pour un montant de 90 millions d'USD.

NOTE 6 CAPITAL SOCIAL ET RÉSULTAT PAR ACTION

6.1 Capital social

Toutes les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres.

Le produit de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins‑values de cession n'affectent pas le résultat de l'exercice.

Nombre d'actions (valeur nominale 1,05 euro)	Actions émises	Actions propres	Actions en circulation
AU 31 DÉCEMBRE 2022	34 576 526	(468 052)	34 108 474
Augmentations de capital (plans AGA et ADP)	545 775		545 775
Mouvements dans le cadre du contrat de liquidité		6 059	6 059
AU 31 DÉCEMBRE 2023	35 122 301	(461 993)	34 660 308

Dans le cadre d'un programme de rachat de ses propres actions, le Groupe a procédé en cours d'exercice aux différentes opérations d'achat et de vente indiquées ci‑dessous :

	31/12/2023	31/12/2022
Actions non affectées
Détention à l'ouverture	460 022	460 022
Détention à la clôture	460 022	460 022
Contrat de liquidité
Détention à l'ouverture	8 030	118
Achats d'actions	206 903	180 903
Ventes d'actions	(212 962)	(172 991)
Détention à la clôture	1 971	8 030
TOTAL	461 993	468 052

6.2 Résultat par action

Le résultat net par action s'obtient par le rapport du résultat « part du Groupe » sur le nombre moyen pondéré annuel d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, en excluant les actions autodétenues.

Le résultat net dilué par action s'obtient par le rapport du résultat net sur le nombre potentiel moyen pondéré d'actions ajusté des effets de toutes les actions potentiellement dilutives (options, actions gratuites). L'effet des dilutions s'obtient par le nombre d'actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs, déduction faite du nombre d'actions qui pourraient être rachetées au prix de marché avec les fonds recueillis de l'exercice des instruments concernés y compris des services à rendre par le personnel. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l'action sur l'exercice. Il est tenu compte de l'effet dilutif de l'instrument de capitaux propres dès lors que le prix d'exercice est inférieur au cours moyen du marché des actions ordinaires ajusté des services à rendre par le personnel.

(en milliers d'euros)	2023	2022
Résultat (part du Groupe)	233 205	457 567
Nombre moyen pondéré d'actions	34 285 278	33 983 744
Résultat par action	6,80	13,46

(en milliers d'euros)	2023	2022
Résultat (part du Groupe)	233 205	457 567
Nombre moyen pondéré d'actions	34 285 278	33 983 744
Effet des dilutions	326 003	659 365
Nombre moyen pondéré d'actions après dilution potentielle	34 611 281	34 643 109
Résultat dilué par action	6,74	13,21

6.3 Dividendes par action

	2024	2023	2022
Date de l'Assemblée générale statuant sur la proposition de distribution du dividende	20‑juin‑24	30‑juin‑23	22‑juin‑22
Date de versement du dividende		6‑juil.- 23	29‑juin‑22
Dividende par action (en euro et par action)*	1,50	1,50	1,30
Montant total de la distribution (en milliers d'euros)		51 417	44 144

* Soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée générale du 20 juin 2024

NOTE 7 NOTE 7 TRÉSORERIE NETTE

La trésorerie nette du Groupe (constituant un indicateur alternatif de performance) s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Trésorerie à la clôture 7.1	323 402	601 735
+ Placements > 3 mois (instruments de dettes et dettes assimilées) 5.5	86 107	0
+ Emprunts bancaires et dettes assimilées 7.2	(109 889)	(154 689)
+ Concours bancaires	(2 624)	(28 996)
= Trésorerie nette / (Endettement net)	296 997	418 050

7.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires à vue, les parts d'OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (échéance inférieure à 3 mois à l'origine) et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. Conformément à la norme IAS 7, les concours bancaires courants sont traités comme des éléments de financement. Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur juste valeur.

(en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Valeurs mobilières de placement	10 786	13 929
Disponibilités	312 616	587 806
TOTAL	323 402	601 735

Restrictions : Le Groupe évolue dans des pays soumis à des contrôles de change réglementaires pouvant momentanément rendre indisponible la trésorerie pour les besoins du Groupe. Le tableau ci‑dessous présente le montant de trésorerie au 31 décembre 2023 dans ces pays :

Pays (en milliers d'euros)
Azerbaïdjan	451
Chine	27 010
Congo	26
Inde	31 840
Maroc	6 927
Russie	856
Ukraine	1 079
TOTAL	68 190

7.2 Passifs financiers courants et non courants

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes financières à long terme, les découverts bancaires. Ces passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti. Le coût amorti constitue une bonne estimation de leur juste valeur.

La ventilation entre passifs financiers courants et non courants s'effectue en fonction de l'échéance à moins ou plus d'un an des éléments qui composent ces rubriques.

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Aug	Rbt	Var périmètre	Autres (écart conversion, reclassement) 31/12/2023		Courant	Non courant
Emprunts bancaires et dettes assimilées	154 689	16 604	(63 151)	2 469	(722)	109 889	101 267	8 622
Emprunts auprès des éts de crédit	68 885	249	(63 059)	2 324	(365)	8 035	157	7 877
Financement sur le marché	85 000	16 000				101 000	101 000
Autres emprunts et dettes assimilées	804	355	(92)	145	(357)	854	110	745
Concours bancaires	28 996	2	(26 867)	587	(95)	2 623	2 623
Dépôts et cautionnements reçus	159		(121)	147	(1)	184	131	53
Autres passifs financiers	270	14	(39)		(41)	204	204	0
TOTAL	184 114	16 620	(90 177)	3 203	(859)	112 900	104 226	8 675
		a	b
Variation des passifs financiers TFT (a + b)		(73 557)					(71 912)	(1 645)

Emprunts auprès des établissements de crédit

Le montant des emprunts auprès des établissements de crédit s'élève à 8,0 millions d'euros au 31 décembre 2023.

(en milliers d'euros)	31/12/2023	EUR	INR	JPY	Taux fixe	Taux variable
Emprunts auprès des éts de crédit	8 035	444	4 525	3 067	7 607	428

Le poste se compose essentiellement au 31 décembre 2023 de financements bancaires locaux à moyen et long terme pour un montant de 8,0 millions d'euros. À noter, l'absence de tirage sur le crédit syndiqué « Club Deal » au cours de l'exercice. Ce financement court terme et à taux variable, entré en vigueur depuis le 11 mars 2022 permet au Groupe de disposer d'une ligne ouverte d'un montant maximum de 350 millions d'euros disponible jusqu'en 2029.

Engagements reçus des établissements bancaires

Par ailleurs, le Groupe dispose de lignes de crédit non utilisées d'un montant de 10,0 millions d'euros au 31 décembre 2023 portées à 609,0 millions d'euros (594,5 millions d'euros au 31 décembre 2022) en incluant les tirages Club Deal et NeuCP ouverts décrits ci‑dessus

Financement sur le marché

Le montant de la dette relative aux titres de créances négociables à court terme (NeuCP) s'élève à 101 millions d'euros au 31 décembre 2023 sur un programme d'un montant total de 350 millions d'euros.

7.3 Résultat Financier

Le résultat financier se compose du coût de l'endettement financier net et des autres produits et charges financiers.

Coût de l'endettement financier net

Il comprend :

les produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (produits d'intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie, résultat de cession d'équivalents de trésorerie) ; ●
le coût de l'endettement financier brut (charges d'intérêts sur opérations de financement). ●

Coût financier de l'endettement net et de location

Il s'agit du coût de l'endettement financier net diminué des charges d'intérêts relatives aux contrats de location.

Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges financiers comprennent des produits et charges de nature financière qui ne sont pas de nature opérationnelle et ne font pas partie du coût de l'endettement financier net :

les produits financiers (dividendes, profits sur cession de titres non consolidés, produits d'intérêts et produits de cession des autres actifs financiers (hors trésorerie et équivalents de trésorerie), gains de change, produits financiers d'actualisation, variation positive de juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur par le résultat, autres produits financiers) ; ●
les charges financières (dépréciation de titres non consolidés, pertes sur cession de titres non consolidés, dépréciations et pertes sur cession des autres actifs financiers (hors trésorerie et équivalents de trésorerie), pertes de change, charges financières d'actualisation, variation négative de juste valeur des actifs et passifs financiers évalués en juste valeur par le résultat, autres charges financières). ●

(en milliers d'euros)	2023	2022
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	(7 736)	(2 173)
Revenus des créances et placements	13 285	900
Pertes/produits de cession VMP	305	(233)
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	5 854	(1 507)
Intérêts sur contrats de location (IFRS 16)	(3 902)	(3 082)
Coût financier de l'endettement net et de location	1 952	(4 589)
Pertes de change	(39 631)	(8 711)
Autres charges financières	(2 633)	(1 062)
Charges financières d'actualisation	(1 526)	(1 197)
Dotations aux provisions financières	(2 222)	(1 401)
Autres charges financières	(46 013)	(12 371)
Gains de change	40 409	12 254
Autres produits financiers	1 865	6 510
Produits financiers d'actualisation	0	0
Reprises de provisions financières	1 939	275
Autres produits financiers	44 213	19 038
AUTRES CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS NETS	(1 800)	6 668
RÉSULTAT FINANCIER NET	152	2 079

Le résultat financier 2023 s'élève à 0,2 million d'euros (2,1 millions d'euros au titre de l'exercice 2022).

7.4 Facteurs de risques financiers

Risque de liquidité

Identification du risque

Gestion du risque/Exposition

Le Groupe dispose :

d'une gestion de trésorerie centralisée lorsque la législation locale le permet ; ●
de procédures internes visant à optimiser le délai de recouvrement client ; ●
d'une ligne de crédit syndiquée dite « Club Deal »d'un montant de 350 millions d'euros jusqu'en 2029 ; ●
d'un programme de titres de créances négociables à court terme (NeuCP) de 350 millions d'euros mis en place dans le cadre d'une optimisation et d'une diversification des sources de financements ; ●
de lignes de crédit bilatérales à court terme, pour un montant de 10,0 millions d'euros ainsi que des facilités de caisse. ●

La ligne de crédit syndiquée « Club Deal », impose le respect de ratios financiers semestriellement et annuellement suivants tant que le contrat reste en vigueur : ratio R – « Endettement financier net consolidé/Résultat opérationnel d'activité consolidé ». Ce ratio doit être généralement inférieur à 3 et de façon exceptionnelle inférieur à 3,5. Au 31 décembre 2023, ces ratios étaient respectés.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir et à son développement.

Risque de taux

Identification du risque

Le risque de taux auquel le Groupe est exposé provient en particulier de la ligne de crédit syndiquée « club deal qui est indexé sur l'Euribor de la période d'intérêts considérée. Il encourt un risque de variation de taux en fonction des évolutions de l'indice de référence.

Gestion du risque/Exposition

En raison du faible recours à l'endettement, le Groupe n'a pas jugé opportun la mise en place d'une couverture de taux d'autant qu'il s'agit d'un financement à court terme. L'exposition du Groupe reste limitée.

Risque de crédit client

Identification du risque

Le risque de crédit représente le risque de perte financière dans l'hypothèse où un client viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.

Gestion du risque/Exposition

Les clients du Groupe sont constitués principalement de grands comptes, limitant dès lors le risque d'insolvabilité (Voir note 4.2 clients et antériorité). Le délai moyen de recouvrement des créances clients s'établit à 94 jours (93 jours en 2022).

Le Groupe a mis en place des procédures internes visant à évaluer le risque d'insolvabilité client lors de l'avant‑vente puis à réaliser a posteriori une recouvrabilité efficace des créances.

Le Groupe ALTEN réalise 28,2 % (25,0 % en 2022) de son chiffre d'affaires avec ses dix premiers clients ; le premier client d'entre eux représentant 11,6 % (10,3 % en 2022) du chiffre d'affaires du Groupe, dans plusieurs pays, et sur plusieurs entités juridiques. Aucun risque de dépendance à l'égard d'un client en particulier n'a été identifié.

Risque de change

Identification du risque

Risque de change financier : les besoins de financement des filiales hors zone euro et certaines opérations de financement du Groupe exposent certaines entités à un risque de change financier (risque lié à la variation de valeur des dettes ou des créances libellées en devises autres que la devise fonctionnelle de l'entité emprunteuse ou prêteuse). Le financement de ces opérations en devises se fait généralement par des achats au comptant ou des swaps de devises court terme sur les marchés. Ces opérations représentent un faible volume au regard de l'activité du Groupe. Les financements externes du Groupe sont en règle générale libellés en euros.

Risque de change de conversion : des filiales du Groupe sont présentes, hors zone euro, notamment aux États‑Unis, en Suède, en Chine et au Royaume‑Uni. Les états financiers de ces filiales convertis en monnaie de consolidation sont soumis à l'évolution des taux de change.

Gestion du risque/Exposition

Le risque de change opérationnel et financier est marginal pour le Groupe. Le risque de change de conversion constitue la principale exposition du Groupe au risque de change :

Exposition bilan

	2023
(en millions d'euros)	USD	GBP	SEK	CNY	INR	CAD	PLN	CHF	Autres devises
Créances commerciales	82,4	86,9	37,0	42,7	35,8	23,3	16,8	14,5	52,5
Dettes fournisseurs	9,4	19,1	4,7	2,0	3,7	3,6	4,4	1,4	13,4
Trésorerie et équivalent de trésorerie	28,4	26,1	0,1	27,0	31,8	10,6	7,7	0,7	74,8
Concours bancaires	0,0	0,0	0,0	0,0	1,1	0,0	0,2	0,0	0,6
Emprunts bancaires	0,0	0,0	0,0	0,0	4,5	0,0	0,0	0,0	3,1

Exposition chiffre d'affaires

	2023
(en millions d'euros)	Montant	% du CA
Chiffre d'affaires libellé en USD	365,8	9,0 %
Chiffre d'affaires libellé en GBP	314,3	7,7 %
Chiffre d'affaires libellé en SEK	124,7	3,1 %
Chiffre d'affaires libellé en CNY	113,2	2,8 %
Chiffre d'affaires libellé en INR	103,5	2,5 %
Chiffre d'affaires libellé en CAD	102,0	2,5 %
Chiffre d'affaires libellé en PLN	69,1	1,7 %
Chiffre d'affaires libellé en CHF	61,4	1,5 %
Chiffre d'affaires libellé en autres devises	195,2	4,8 %
EXPOSITION CHIFFRE D'AFFAIRES	1 449,1	35,6 %
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	4 068,8	100,0 %

NOTE 8 PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Le Groupe s'appuie notamment sur ses conseils pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et l'estimation des provisions relatives aux procédures contentieuses et aux litiges.

Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque leur échéance est estimée supérieure à un an et lorsque leur montant présente un caractère significatif pour le Groupe.

Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors que le Groupe a approuvé un plan formalisé de restructuration et a soit commencé à exécuter le plan, soit l'a rendu public.

Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat sont inférieurs aux coûts directs devant être engagés pour satisfaire aux engagements contractualisés.

8.1 Provisions

(en milliers d'euros)	Litiges (1) sociaux	Litiges commerciaux	Autres (2) risques	Total
Au 31/12/2022	4 764	631	12 845	18 239
Reclassement	0	0	(347)	(347)
Variations de change	(7)	(9)	17	1
Variations de périmètre	0	0	15	15
Dotations de l'exercice	1 251	624	4 023	5 899
Reprises (provisions utilisées)	(1 236)	(394)	(176)	(1 807)
Reprises (provisions non utilisées)	(1 049)	(237)	(3 013)	(4 299)
Au 31/12/2023	3 722	615	13 364	17 701
Dont provisions courantes	1 902	0	5 345	7 247
Dont provisions non courantes	1 821	615	8 016	10 452

(1) Les litiges sociaux concernent des montants individuellement non significatifs.

Les autres risques concernent principalement des provisions couvrant principalement des risques de nature sociale et fiscale et des provisions sur contrats onéreux. (2)

8.2 Passifs éventuels

Dans le cadre de deux vérifications de comptabilité d'une filiale française portant notamment sur les prix de transfert de cette société et une filiale anglaise sur les périodes 2013‑2014 et 2015‑2017, le service vérificateur a adressé des redressements en matière d'IS, de retenues à la source et de CVAE d'un montant total de 3,4 millions d'euros. S'agissant de la période 2013‑2014, la filiale française a obtenu satisfaction totale par un jugement du Tribunal administratif de Montreuil rendu le 20 février 2023. L'Administration n'ayant pas interjeté appel, la provision d'un montant de 0,8 million d'euros a été reprise. S'agissant de la période 2015‑2017, le service vérificateur a abandonné l'intégralité des rehaussements lors de l'interlocution qui s'est tenue le 18 juillet 2023. ●
Dans le cadre de deux vérifications de comptabilité portant sur la même filiale anglaise pour laquelle les prix de transferts étaient contestés, sur les périodes 2009‑2015 et 2016‑2019, le service vérificateur a considéré que l'activité de cette filiale anglaise relevait de celle d'un établissement stable en France. La filiale anglaise a fait l'objet d'un redressement en matière d'IS et de contributions additionnelles, de cotisation minimale de taxe professionnelle et CVAE au titre de ses revenus présumés, pour un montant total de 65,4 millions d'euros (droits, pénalités de 80 % et intérêts de retard inclus). La filiale anglaise conteste ces redressements. Elle avait d'ailleurs intégralement réglé en temps utile l'ensemble des impôts auxquelles elle était assujettie au Royaume‑Uni pour les périodes 2009‑2015 et 2016‑2019. ●

S'agissant de la période 2009‑2015, suite à la réclamation contentieuse de la filiale anglaise qui a mené l'administration fiscale à soumettre la requête devant le Tribunal administratif de Montreuil, celle‑ci a fait l'objet d'un rejet intégral aux termes d'une décision en date du 20 février 2023 Le Tribunal n'a pas souhaité se prononcer sur les conséquences qu'il conviendrait de tirer du règlement par la société britannique de l'impôt sur les sociétés acquitté au Royaume‑Uni sur la même base d'imposition, conduisant de fait à une situation de double imposition en France et au Royaume‑Uni. La filiale anglaise a interjeté appel de cette décision devant la Cour administrative d'appel de Paris et continue à suivre les échanges entre les autorités françaises et les autorités britanniques dans le cadre de la procédure amiable de règlement de la double imposition.

L'Autorité de la concurrence française a ouvert fin 2018 une enquête administrative concernant le secteur de l'Ingénierie, du Conseil en Technologies (ICT) et de l'édition de logiciels. Dans le cadre de cette enquête, ALTEN SA a reçu le 22 novembre 2023, des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, une notification d'un grief relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés du travail dans les secteurs de l'ingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques. ALTEN a présenté ses observations le 22 mars 2024. ●

Le Conseil de la concurrence roumain a ouvert fin 2021 une enquête concernant des soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur le marché du travail concernant la main‑d'œuvre qualifiée/spécialisée dans les secteurs de la production des véhicules à moteur et des activités connexes. L'ensemble des acteurs de l'ICT en Roumanie a fait l'objet de mesures de visite et de saisies. À la date du présent Document, l'enquête est toujours en cours et il n'est pas possible d'évaluer les conséquences potentielles de cette enquête administrative. ●

NOTE 9 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

9.1 Analyse de la charge d'impôts

Les subventions d'exploitation et les crédits d'impôts assimilés à des subventions sont inscrits en déduction des charges par nature qu'ils sont destinés à compenser (essentiellement les charges de personnel pour les crédits d'impôts recherche). Les cotisations sur la valeur ajoutée (CVAE) en France sont constatées en charges d'impôt.

(en milliers d'euros)	2023	2022
Résultat net de l'ensemble	233 205	457 525
Résultat des sociétés mises en équivalence	(75)	(127)
Dépréciation des écarts d'acquisition	0	0
Paiements fondés sur des actions	28 376	25 897
Charge d'impôt constatée	86 920	137 559
RÉSULTAT AVANT IMPÔT	348 427	620 855
Taux d'impôt de la société consolidante	25,83 %	25,83 %
Charge théorique d'impôt	89 999	160 367
Différence de taux d'imposition avec les sociétés étrangères	(1 495)	(10 892)
Crédits d'impôts	(8 851)	(6 468)
Impôts différés non activés	5 383	(5 001)
Reclassement CVAE	3 004	5 250
Autres différences permanentes	(1 119)	(5 697)
IMPÔT EFFECTIVEMENT CONSTATÉ	86 920	137 559
TAUX EFFECTIF D'IMPOSITION	24,95 %	22,16 %
Ventilation de l'impôt :
Impôts différés	3 014	(4 441)
Impôts exigibles	83 906	142 000
TOTAL	86 920	137 559

Le taux effectif d'impôt du Groupe est de 25,0 % en 2023, en hausse par rapport à 2022 (22,2 %) notamment dû à la fiscalité favorable de la plus‑value sur la cession des activités Agile en 2022.

9.2 Impôts différés

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux recouvrables, selon la méthode du report variable.

Les déficits fiscaux reportables font l'objet d'une reconnaissance d'impôt différé à l'actif du bilan lorsque leur récupération apparaît probable. La recouvrabilité de ces impôts est appréciée en fonction des budgets de l'entité et de la réglementation fiscale en vigueur dans le pays.

Les impôts différés sont évalués aux taux dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des taux qui sont adoptés ou quasi‑adoptés à la date de clôture.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Les créances et dettes d'impôts différés se décomposent en :

(en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Participation des salariés	2 972	2 454
Indemnités de fin de carrière	2 802	2 398
Retraitement lié à IFRS 16	276	148
Autres décalages temporaires	9 557	7 229
Déficits reportables	1 844	5 799
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS	17 452	18 028
Dont :
Impôts différés actif	18 711	18 941
Impôts différés passif	(1 260)	(913)

La variation des créances et dettes d'impôts différés s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Impôts différés au début de l'exercice	18 028	12 017
Impact en résultat global IAS 19	260	(1 398)
Variations de périmètre	1 562	3 784
Variations de change	616	(815)
Charges ou produits de la période	(3 014)	4 441
Impôts différés à la clôture de l'exercice	17 452	18 028

Le Groupe a évalué, le caractère recouvrable des déficits fiscaux reportables en se basant sur une projection de 3 ans des résultats fiscaux attendus. Le montant des impôts différés non activés se rapportant à des déficits reportables s'élève à 12,4 millions d'euros (48,0 millions d'euros en base) au 31 décembre 2023.

NOTE 10 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

10.1 Honoraires d'audit

Le tableau ci‑dessous présente les honoraires des Commissaires aux comptes d'ALTEN SA (KPMG et Grant Thornton) sur le Groupe :

	KPMG			GRANT THORNTON
	Montant		%		Montant		%
	2023	2022	2023	2022	2023	2022	2023	2022
AUDIT
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes :
● Émetteur	293	283	16 %	19 %	293	283	19 %	19 %
● Filiales intégrées globalement	1 117	1 020	59 %	70 %	1 009	1 049	64 %	69 %
SOUS TOTAL	1 409	1 302	75 %	90 %	1 302	1 331	82 %	88 %
Services autres que la certification des comptes
● Émetteur	4	6	0 %	0 %	25	3	2 %	0 %
● Filiales intégrées globalement	465	145	25 %	10 %	252	178	16 %	12 %
dont juridique, fiscal, social	0	20	0 %	1 %	10	27	1 %	2 %
SOUS TOTAL	469	151	25 %	10 %	277	181	18 %	12 %
TOTAL	1 878	1 453	100 %	100 %	1 579	1 512	100 %	100 %

10.2 Transactions avec les parties liées

Rémunérations accordées aux mandataires sociaux dirigeants (1)

	2023		2022
Simon AZOULAY	Montant versé	Montant dû	Montant versé	Montant dû
● rémunération fixe	336 000 €	400 000 €	336 000 €	400 000 €
● rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
● rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
● jetons de présence (2)	450 000 €	450 000 €	450 000 €	450 000 €
● avantages en nature	3 220 €	6 000 €	3 955 €	6 000 €
TOTAL	789 220 €	856 000 €	789 955 €	856 000 €

Les montants sont exprimés en valeurs brutes. L'écart entre les montants attribués et les montants versés proviennent uniquement de la décision unilatérale de Monsieur AZOULAY de ne pas percevoir l'intégralité de sa rémunération. (1)

Jetons de présence perçus par l'intermédiaire de la société SGTI, société dont Monsieur AZOULAY est Président et associé unique. Par ailleurs, Monsieur AZOULAY a bénéficié en 2020 d'une attribution de 75 000 actions de performance, sur 3 années de performance, pour les années 2020 à 2022. L'attribution définitive de ces actions est intervenue en octobre 2023 au cours de 107 euros valorisant ces actions à un montant de 8 025 000 euros. (2)

Rémunérations accordées aux mandataires sociaux non dirigeants

Le Conseil d'administration a accordé des jetons de présence aux Administrateurs non dirigeants pour l'exercice 2023.

	2023		2022
	Montant versé	Montant dû	Montant versé	Montant dû
Jean‑Philippe COLLIN
Jetons de présence		19 500 €
Autres rémunérations		Néant
Aliette MARDYKS
Jetons de présence	21 000 €	21 000 €	21 000 €	21 000 €
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant	Néant
Philippe TRIBAUDEAU
Jetons de présence	21 000 €	10 500 €	21 000 €	21 000 €
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant	Néant
Marc EISENBERG
Jetons de présence	10 500 €	15 000 €	15 000 €	10 500 €
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant	Néant
Jane SEROUSSI
Jetons de présence	9 000 €	10 500 €	10 000 €	9 000 €
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant	Néant
Emily AZOULAY
Jetons de présence	15 000 €	16 500 €	14 500 €	15 000 €
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant	Néant
Maryvonne LABEILLE
Jetons de présence	19 500 €	22 500 €	18 000 €	19 500 €
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	96 000 €	115 500 €	99 500 €	96 000 €

Information relative aux régimes de cotisations définies pour les mandataires sociaux

Les cotisations sociales enregistrées au titre de l'exercice 2023 pour les dirigeants se sont élevées à 232 milliers d'euros (352 milliers d'euros en 2022).

Transactions avec les parties liées

Filiales non consolidées, entreprises associées du Groupe ou sociétés contrôlées directement par les dirigeants du Groupe.

Au compte de résultat

	31/12/2023	31/12/2022
Chiffre d'affaires	15	15
Autres produits (charges) d'exploitation	(913)	(1 899)
Produits (charges) financiers	365	809
TOTAL	(534)	(1 076)

Au bilan

	31/12/2023	31/12/2022
Actifs financiers long terme	6 119	20 225
Clients	18	18
Autres créances	764	2 064
ACTIF	6 901	22 307
Autres dettes	0	14
PASSIF	0	14

10.3 Informations sur tableau de flux de trésorerie

Variations des amortissements, provisions et autres produits/charges calculées	31/12/2023	31/12/2022
Amortissements immobilisations incorporelles	3 732	3 530
Amortissements immobilisations corporelles	17 146	14 356
Amortissements droits d'utilisation	75 947	62 985
Dépréciation des Goodwill	0	0
Provisions pour risques et charges	241	246
Autres produits et charges calculées	6 881	5 364
TOTAL	103 947	86 481
Détail des impôts payés	31/12/2023	31/12/2022
Remboursements reçus	5 769	12 517
Versements effectués	(129 423)	(106 095)
TOTAL	(123 654)	(93 578)
Acquisitions d'immobilisations financières	31/12/2023	31/12/2022
Placements dans instruments de dette (EMTN / Credit Linked note)	(86 108)
Autres acquisitions d'immobilisations financières	(10 164)	(12 264)
TOTAL	(96 272)	(12 264)
Incidences des variations de périmètre et compléments de prix	31/12/2023	31/12/2022
Acquisitions et cessions de titres de filiales consolidées	(145 062)	104 471
Trésorerie liée aux nouvelles filiales consolidées	28 356	35 939
Paiement des compléments de prix	(105 542)	(33 538)
Trésorerie liée aux filiales déconsolidées	(791)	(19 433)
TOTAL	(223 039)	87 439

Résultat de cession / Plus‑value de cession en 2022

En 2022, le Groupe a cédé un pôle d'activité non stratégique dans le domaine du consulting et de la distribution de logiciels Agile, consistant principalement en la cession d'entités juridiques présentes aux US et au UK. Cette vente a généré un résultat de cession d'un montant de 216,30 millions d'euros. Ce pôle disposait d'un effectif de 550 consultants à fin décembre 2022 et avait réalisé un chiffre d'affaires contributif de 147,10 millions d'euros en 2022.

6.1.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2023 À l'Assemblée générale de la société Alten S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Alten S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. er

Justification des appréciations – Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.821‑53 et R.821‑180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation des Goodwill

Risque identifié

Au 31 décembre 2023, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 1 132,8 millions d'euros, soit 33 % du total actif. Les goodwill sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou aux groupes d'UGT susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises ayant donné naissance aux goodwill. Ces actifs ne sont pas amortis et font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an comme indiqué en note 5.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Les UGT du groupe correspondent essentiellement aux entités juridiques ou à des regroupements pertinents d'entités juridiques.

Ces tests de dépréciation se fondent sur la valeur d'utilité de chaque UGT, qui est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés.

Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel pour la différence. Elle est imputée en priorité sur les goodwill.

Les flux de l'UGT se basent sur des projections fondées sur les hypothèses suivantes (cf. note 5.1 de l'annexe aux comptes consolidés) :

un budget financier sur 4 ans qui est établi par entité et validé par la Direction Financière du Groupe qui fait l'objet d'une mise à jour lors de l'exercice budgétaire de fin d'année ; ●
des flux de trésorerie au‑delà de 4 ans qui sont extrapolés pour le calcul de la valeur terminale en tenant compte d'un taux de croissance à l'infini, et ; ●
des taux d'actualisation fondés sur le coût moyen pondéré du capital, résultant des taux sans risque, primes de risque marché et pays, coefficient bêta et coût de l'endettement (taux nets d'impôts). ●

Nous avons considéré l'évaluation des goodwill comme un point clé de l'audit, compte tenu du poids de ces actifs dans le bilan consolidé, de l'importance des jugements de la Direction dans la détermination des hypothèses de flux de trésorerie, des taux d'actualisation et de croissance à l'infini, ainsi que de la sensibilité de l'évaluation de leur valeur d'utilité à ces hypothèses.

Réponse apportée

Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés par le Groupe.

Nous avons également réalisé des procédures sur les UGT que nous avons considérées comme étant les plus à risque afin de contrôler notamment :

la cohérence et le caractère raisonnable des projections des chiffres d'affaires et taux de marge par rapport aux performances passées et au contexte économique et financier dans lequel l'UGT opère ; ●
le caractère raisonnable des taux d'actualisation et de croissance à l'infini appliqués aux flux de trésorerie estimés en comparant, avec l'aide de nos spécialistes en évaluation, les paramètres les composant avec des références externes ; ●
l'analyse de sensibilité de la valeur d'utilité effectuée par le Groupe à une variation des principales hypothèses retenues ●
les calculs des valeurs d'utilité.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés.

Contrôles fiscaux

Risque identifié

Le Groupe exerce son activité dans un nombre important de pays. Il est donc soumis à de multiples réglementations locales spécifiques, notamment fiscales, parfois sujettes à interprétation dans les modalités d'application et pouvant générer des litiges fiscaux.

Comme indiqué dans la note 8 « Provisions et passifs éventuels » de l'annexe aux comptes consolidés, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Le Groupe s'appuie notamment sur ses conseils pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et l'estimation des provisions relatives aux procédures contentieuses et aux litiges.

Comme indiqué dans la note 8.2 « Passifs éventuels », le Groupe fait l'objet de vérifications de comptabilité portant notamment sur les prix de transfert entre une filiale française et une filiale anglaise. La filiale anglaise a fait l'objet d'un redressement pour un montant total de 65,4 millions d'euros. Après analyse avec ses conseils, la société anglaise considère qu'elle a toute légitimité à poursuivre la procédure contentieuse et de sérieuses chances de succès. La société ne dispose pas d'éléments suffisants permettant d'évaluer et de comptabiliser une provision spécifique correspondant à une estimation fiable de l'éventuel risque résiduel de redressement encouru ni de la conséquence de la procédure de règlement de la double imposition. En conséquence, aucun montant n'a été provisionné dans les comptes en relation avec ce contrôle fiscal.

Nous avons considéré que l'évaluation des risques fiscaux constitue un point clé de l'audit en raison (i) de l'importance des litiges fiscaux pouvant le cas échéant impacter le résultat du Groupe, et (ii) des analyses techniques complexes requises pour une telle évaluation.

Réponse d'audit apportée

Nous avons apprécié, avec l'assistance de nos spécialistes fiscaux, les jugements formulés par la Direction et le caractère raisonnable des estimations retenues en matière de provisions pour risques liés aux contrôles fiscaux significatifs.

Concernant le risque fiscal décrit ci‑dessus, nous avons notamment :

mené des entretiens auprès de la Direction du Groupe afin d'apprécier l'état actuel des investigations menées et des redressements notifiés par les autorités fiscales et suivre les développements liés aux procédures contentieuses en cours ; ●
consulté les décisions et correspondances récentes des sociétés du Groupe avec les autorités fiscales locales ; ●
procédé à une revue critique des estimations et positions retenues par la Direction et des opinions de ses conseils externes. ●

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la note 8.2 de l'annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra‑financière prévue par l'article L.225‑102‑1 du code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823‑10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Par ailleurs, les informations prévues par l'article 8 du Règlement Taxonomie (UE) 2020/852 incluses dans la déclaration consolidée de performance extra‑financière appellent de notre part l'observation suivante : l'analyse des informations relatives à la taxonomie a été conduite uniquement aux bornes du périmètre France et non du périmètre consolidé du groupe Alten.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451‑1‑2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général adjoint. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro‑balisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Alten S.A. par l'Assemblée générale du 18 juin 2015 pour le cabinet KPMG Audit IS et du 25 juin 2003 pour le cabinet Grant Thornton.

Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG Audit IS était dans la 9 année de sa mission sans interruption et le cabinet Grant Thornton dans la 21 année. ème ème

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne

comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l'article L.821‑55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ●
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; ●
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ●
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ●
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle ; ●
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. ●

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537‑2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821‑27 à L.821‑34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 25 avril 2024 KPMG Audit IS Jean‑Marc Discours Associé Xavier Niffle Associé

Neuilly‑sur‑Seine, le 25 avril 2024 Grant Thornton Membre Français de Grant Thornton International Jean‑François Baloteaud Associé

6.2 COMPTES SOCIAUX

6.2.1 BILAN

6.2.1.1 Bilan actif

(en milliers d'euros)	Brut	Amortissements Dépréciations	31/12/2023	31/12/2022

Immobilisations incorporelles	54 342	20 367	33 975	34 748
Immobilisations corporelles	40 765	28 792	11 974	10 894
Immobilisations financières	337 800	20 652	317 148	302 357
ACTIF IMMOBILISÉ	432 908	69 811	363 096	348 000
Clients et comptes rattachés	251 976	1 113	250 863	216 973
Autres créances	314 940	225	314 715	326 046
Valeurs mobilières de placement	267		267	5 513
Disponibilités	3 096		3 096	2 812
Charges constatées d'avance	10 372		10 372	7 997
ACTIF CIRCULANT	580 651	1 338	579 313	559 341
Écarts de conversion actif	1 182		1 182	42
TOTAL GÉNÉRAL	1 014 741	71 149	943 591	907 383

6.2.1.2 Bilan passif

(en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Capital	36 878	36 305
Primes liées au capital	60 250	60 250
Réserves et Report à Nouveau	426 245	390 665
Résultat de l'exercice	49 714	87 570
CAPITAUX PROPRES	573 088	574 790
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	6 820	5 371
Emprunts et dettes assimilées	101 040	85 055
Emprunts et dettes financières divers	24 599	23 063
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	83 496	68 745
Dettes fiscales et sociales	94 661	96 100
Autres dettes	46 235	47 003
Produits constatés d'avance	12 410	7 185
DETTES	362 441	327 151
Écart de conversion Passif	1 243	70
TOTAL GÉNÉRAL	943 591	907 383

6.2.2 COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	2023	2022
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	715 839	618 058
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges	2 841	6 147
Autres produits	21 622	17 924
Produits d'exploitation	740 302	642 129
Autres achats et charges externes	344 327	286 940
Impôts, taxes et versements assimilés	17 046	16 841
Charges de personnel	362 477	320 717
Dotations aux amortissements et provisions	7 134	6 035
Autres charges d'exploitation	5 913	5 151
Charges d'exploitation	736 898	635 684
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	3 405	6 445
RÉSULTAT FINANCIER	36 417	64 365
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS	39 822	70 810
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	159	6 039
Participation des salariés	0	0
Impôts sur les bénéfices	(9 733)	(10 721)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	49 714	87 570

6.2.3 ANNEXE

6.2.1.1 6.2.1.2 6.2.3.1	Bilan actif BILAN PASSIF INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR ALTEN SA	260 260 262	6.2.3.4 6.2.3.5 6.2.3.6	RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES TABLEAUX ET NOTES DU BILAN TABLEAUX ET NOTES DU COMPTE	262 265
6.2.3.2 6.2.3.3	FAITS MARQUANTS ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE	262 262	6.2.3.7	DE RÉSULTAT AUTRES INFORMATIONS	271 273

6.2.3.1 Informations générales sur ALTEN SA

Fondé en 1988, ALTEN est leader européen sur le marché de l'Ingénierie et du Conseil en Technologie (ICT).

ALTEN SA réalise des projets de conception et d'études pour les directions Techniques et systèmes d'information des grands comptes industriels, télécom et tertiaires.

ALTEN SA intervient chez ses clients selon différents types d'offres :

en mode consulting ;
en mode workpackage ou « plateaux globalisés ». Ces prestations sont réalisées pour la plupart en engagement de moyens, et facturées au temps passé, ou en unités d'œuvre ; ●
en mode projet ou forfait pour lesquels ALTEN SA est tenu à une obligation de résultat pour un prix forfaitaire. Cette activité représente moins de 10 % de l'activité. ●

Le marché d'ALTEN SA recouvre l'ensemble des prestations externalisées de l'Ingénierie et du Conseil en Technologies.

Les comptes consolidés du Groupe ALTEN sont disponibles sur son site internet : www.ALTEN.com, dans l'espace « investisseurs ».

6.2.3.2 Faits marquants

6.2.3.2.1 Activité

L'année 2023 a connu une croissance organique satisfaisante de plus de 15 %. Les principaux secteurs qui ont contribué à la croissance sont l'Aéronautique, l'Automobile ainsi que la Défense/Sécurité/Maritime.

6.2.3.2.2 Autres informations

Au cours du premier semestre 2023, 51 417 milliers d'euros de dividendes ont été versés aux actionnaires au titre de l'exercice 2022.

Au 1 janvier 2023, ALTEN SA a procédé à la dissolution de la société ALTEN AEROSPACE par voie de confusion de patrimoine dans la société ALTEN SA. er

Au 31 décembre 2023, ALTEN SA a procédé à la dissolution de la société DAVTEN par voie de confusion de patrimoine dans la société ALTEN SA.

La durée de la ligne de crédit syndiqué mise en place le 11 mars 2022, d'un montant de 350 000 milliers d'euros, a été étendue d'une année, soit jusqu'au 11 mars 2028.

6.2.3.3 Évènements postérieurs à la clôture

Au 1 janvier 2024, ALTEN SA a procédé à l'absorption de la filiale ALTENWARE par voie de fusion simplifiée. er

La durée de la ligne de crédit syndiqué mise en place le 11 mars 2022, d'un montant de 350 000 milliers d'euros, a été étendue d'une année, soit jusqu'au 11 mars 2029.

6.2.3.4 Règles et méthodes comptables

Les principes et méthodes comptables appliqués par la société ALTEN SA sont conformes au Plan Comptable Général, en application du règlement de l'ANC 2014‑03 du 5 juin 2014 modifié par les règlements ANC 2015‑05, 2015‑06, 2016‑07 et 2018‑07 de l'Autorité des Normes Comptables.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation ;
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; ●
indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

6.2.3.4.1 Changement de méthodes comptables Néant.

6.2.3.4.2 Immobilisations

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité de chaque immobilisation :

● frais de développement	5 à 10 ans ;
● concessions, brevets, licences informatiques	1 à 3 ans ;
● matériel de transport	5 ans ;
● matériel de bureau et informatique	1 à 5 ans ;
● mobilier de bureau	5 à 10 ans ;
● agencements, installations	3 à 10 ans ;
● installations techniques, matériel et outillage	1 à 10 ans.

Les frais de développement sont immobilisés comme des actifs incorporels et toutes les dépenses pouvant être directement attribuées à la création, la production et la préparation de l'actif en vue de l'utilisation envisagée sont immobilisées.

Les systèmes d'information sont amortis sur une durée de cinq à dix ans.

Les valeurs résiduelles et les durées de vie attendues sont revues au moins une fois par an et sont modifiées si les attentes diffèrent sensiblement des estimations précédentes.

Toutes les dotations aux amortissements sont comptabilisées en exploitation.

6.2.3.4.3 Fonds commerciaux

Les fonds commerciaux sont évalués à leur coût d'acquisition. Ils ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de valeur. Leur valeur recouvrable est basée sur l'actualisation des flux futurs de trésorerie qui seront générés par l'utilisation continue des actifs testés. L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital.

Les principaux critères retenus pour l'application de la méthode d'évaluation selon les Discounted Cash‑Flow sont décrits sous la rubrique « Titres de Participation ».

6.2.3.4.4 Titres de participation

La valeur brute des titres de participation figure au bilan pour leur coût d'acquisition. Le prix d'acquisition des titres de participation tient compte du prix payé lors de l'acquisition et des éventuels compléments de prix variables, fonction de l'activité et des résultats futurs de la société acquise. Ces compléments de prix à payer sont inscrits en titres de participation en contrepartie du poste de dettes sur immobilisations et figurent au bilan dans les autres dettes.

Lorsque la valeur d'utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

La valeur d'utilité est appréciée par référence :

soit à la valeur des flux de trésorerie actualisée (Discounted Cash‑Flow), corrigée de l'endettement net. Cette projection est fondée sur les hypothèses suivantes : ●
- budget financier sur 4 ans, établi par entité et validé par la Direction financière du Groupe, remis à jour lors de l'exercice budgétaire de fin d'année. Les flux de trésorerie au‑delà de 4 ans sont extrapolés en tenant compte d'un taux de croissance à l'infini, –
taux de croissance à l'infini : ce taux de croissance n'excède pas le taux moyen de croissance à long terme du secteur d'activité, –
taux d'actualisation : ce taux correspond aux coûts moyens pondérés du capital résultant des taux sans risque, prime de risque marché et pays, coefficient bêta et au coût de l'endettement. –
endettement net (sauf pour les Fonds de commerce) ;
soit à la quote‑part de situation nette réévaluée pour les sociétés holding. ●

6.2.3.4.5 Actions propres

Les actions propres sont enregistrées dans les comptes suivants :

immobilisations financières lorsqu'elles sont détenues à des fins de couverture d'option d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés ; ●
valeurs mobilières de placement :
- lorsqu'elles sont affectées au « contrat de liquidité » confié à un mandataire en vue de favoriser la liquidité des titres et la régularité de leurs cotations ; ou –
- lorsqu'elles sont détenues dans la perspective d'une livraison aux salariés de la Société ou de ses filiales. –

Elles figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Pour déterminer la valeur brute des actions propres cédées, la méthode FIFO est utilisée. Si la valeur des actions propres affectées au contrat de liquidité est inférieure à leur valeur d'acquisition, ces actions font l'objet d'une dépréciation. Les actions propres détenues en vue de leur livraison à ses propres salariés font l'objet d'une provision calculée au prorata de la période d'acquisition écoulée. Les actions propres détenues en vue de leur livraison aux salariés de ses filiales ne font pas l'objet d'une dépréciation dans la mesure où le coût de ces actions propres égal au prix de revient des actions augmentées, le cas échéant de frais de gestion, sera refacturé au moment de leur livraison aux salariés de ses filiales.

6.2.3.4.6 Créances clients 6.2.3.4.8

Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l'objet d'une dépréciation pour tenir compte de difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Ces dépréciations sont constituées dès lors qu'il existe un indicateur d'incapacité à recouvrer l'intégralité des créances tel qu'une défaillance ou un défaut de paiement à l'échéance. Le montant de la dépréciation ou de la reprise est comptabilisé en résultat d'exploitation.

Pour les créances ne faisant pas l'objet d'une dépréciation individualisée, la méthode de dépréciation appliquée est une méthode statistique.

6.2.3.4.7 Valeurs mobilières de placements

Les valeurs mobilières de placement autres que les actions propres (voir 3.4.5) sont des Sicav de trésorerie et sont évaluées à leur coût historique ou pour leur valeur d'inventaire si celle‑ci est inférieure.

Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation de la Société à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui‑ci.

L'estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que la Société devra supporter pour éteindre son obligation.

Parmi ces provisions, figure le montant des indemnités de fin de carrière déterminé par un cabinet d'actuariat indépendant, conformément à la recommandation ANC 2013‑02.

Le montant des indemnités est calculé à partir de l'effectif présent à la date de clôture. Il est fonction des éléments suivants :

Présentation des hypothèses actuarielles	31/12/2023	31/12/2022
Taux d'actualisation	3,15 %	3,75 %
Taux de revalorisation des salaires
Cadres	3,00 %	3,00 %
Non‑cadres	3,00 %	3,00 %
Taux de charges patronales
Cadres	40,00 %	40,00 %
Non‑cadres	40,00 %	40,00 %
Table de mortalité
Pour les femmes	INSEE TF 15/17	INSEE TF 15/17
Pour les hommes	INSEE TH 15/17	INSEE TH 15/17
Age de départ en retraite
Cadres	65 ans	65 ans
Non‑cadres	62 à 64 ans	60 à 62 ans

Le taux d'actualisation utilisé est le taux IBOXX correspondant au taux des obligations d'entreprises notées AA sur la zone euro et ajusté à la duration des engagements d'ALTEN SA.

ALTEN SA s'appuie notamment sur ses conseils pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et l'estimation des provisions relatives aux procédures contentieuses et aux litiges.

6.2.3.4.9 Écarts de conversion des actifs et passifs en monnaies étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre‑valeur à la date de l'opération.

Les créances et dettes en devises figurent au bilan pour leur contre‑valeur à la date de clôture. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est comptabilisée en écart de conversion actif ou passif qui fait l'objet d'une provision pour risque de change.

Les écarts de conversion résultant de la réévaluation des disponibilités sont portés au compte de résultat, sauf si les disponibilités entrent dans une relation de couverture. Dans ce cas, les écarts de conversion sont inscrits au bilan et suivent les principes de la comptabilité de couverture.

Notre société ne dispose pas d'instrument de couverture.

Les écarts de conversion des dettes et créances d'exploitation (provisionnés ou réalisés) sont comptabilisés en résultat d'exploitation. Les écarts de conversion des dettes et créances financières (provisionnés ou réalisés) sont comptabilisés en résultat financier.

6.2.3.4.10 Reconnaissances des revenus

Les revenus sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les services sont rendus et sont reconnus selon la nature des prestations suivantes :

en régie : le revenu est égal au temps passé multiplié par un taux horaire, journalier ou mensuel ; ●
au forfait : le revenu est reconnu selon la méthode de l'avancement, proportionnellement aux dépenses engagées. Les contrats déficitaires donnent lieu à la constatation d'une provision pour perte à terminaison correspondant à la perte totale attendue sous déduction des pertes déjà appréhendées à l'avancement. Les opérations au forfait représentent moins de 10 % du chiffre affaires ; ●
en mode workpackage : la reconnaissance du revenu diffère selon la nature de l'engagement de moyens. Lorsque le workpackage s'apparente à une régie globalisée, le revenu est égal au temps passé multiplié par un prix de vente horaire journalier ou mensuel ; s'il s'agit d'un plateau externalisé, pour lequel la facturation est forfaitisée, ●

mensuellement, voire trimestriellement, le revenu est reconnu sur une base mensuelle, selon le montant du forfait, de façon indépendante des temps réellement passés par les consultants ; enfin s'il s'agit d'un workpackage en engagements de service, le chiffre d'affaires est reconnu au fur et à mesure de la réception/validation par le client des livrables et/ou des indicateurs de performance (unités d'œuvre) pour lesquels le prix est déterminé dans le contrat de workpackage.

6.2.3.4.11 Intégration fiscale

La société ALTEN SA fait partie de l'intégration fiscale dont elle est la société tête de Groupe.

Par cette convention, la société ALTEN SA devient seule redevable du paiement de l'impôt sur les sociétés pour le compte des filiales, à charge pour ces dernières d'indemniser ALTEN SA de cette dépense. En cas de déficit constaté dans une des filiales, celui‑ci est également transféré à ALTEN SA. Ce déficit n'est pas restitué à la filiale en cas de sortie du périmètre d'intégration fiscale.

6.2.3.5 Tableaux et notes du Bilan

6.2.3.5.1 Immobilisations brutes

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Augmentations	Diminutions	31/12/2023
Immobilisations incorporelles	54 311	31		(1) 54 342
Immobilisations corporelles	36 141	6 181	1 557	40 (2) 765
Immobilisations financières	304 711	74 364	41 276	337 (3) 800
TOTAL GÉNÉRAL	395 164	80 577	42 833	432 908

Les immobilisations incorporelles sont constituées des fonds commerciaux issus essentiellement d'opérations de transmission universelle de patrimoine pour un montant de 33 506 milliers d'euros et 20 836 milliers d'euros de licences et projets IT au 31/12/2023. (1)

Les augmentations relatives aux immobilisations corporelles concernent l'agencement et les travaux d'installation des nouveaux locaux mis à bail en 2023 et les renouvellements du matériel informatique et du mobilier de bureaux dans certains sites. (2)

Les augmentations relatives aux immobilisations financières concernent principalement des placements en dollars USD en instruments de dettes pour un montant de 62 301 milliers d'euros (intérêts courus compris), l'octroi de prêts à des filiales dans le cadre d'acquisitions pour un montant total de 8 850 milliers d'euros (intérêts compris), les versements de dépôts de garantie pour 2 963 milliers d'euros. Les diminutions concernent les remboursements de prêts consentis aux filiales pour un montant de 40 131 milliers d'euros (intérêts compris) et les restitutions de dépôts de garanties versés pour 1 099 milliers d'euros. (3)

6.2.3.5.2 Amortissements et Dépréciations

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Augmentations	Diminutions	31/12/2023
Immobilisations incorporelles	19 563	805		(1) 20 367
Immobilisations corporelles	25 247	5 085	1 540	28 792
Immobilisations financières	2 354	18 300	2	20 (2) 652
TOTAL GÉNÉRAL	47 164	24 189	1 542	69 811

(1) Les fonds commerciaux n'ont pas donné lieu à dépréciation sur l'exercice.

(2) Les augmentations concernent la dépréciation du prêt d'une filiale.

6.2.3.5.3 Ventilation des immobilisations financières

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Augmentations	Diminutions	31/12/2023
Titres de participations	207 882	250	46	208 (1) 086
Créances rattachées	78 631	8 850	40 131	47 (2) 351
Autres titres immobilisés	8 713	62 301		(3) 71 014
Prêts	3 014			3 014
Autres immobilisations financières	6 471	2 963	1 099	(4) 8 336
TOTAL GÉNÉRAL	304 711	74 364	41 276	337 800

Les augmentations concernent exclusivement l'acquisition de titres d'une filiale détenue auparavant à 90 %. Les diminutions concernent les cessions de titres de participation de trois sociétés pour 2 milliers d'euros et l'annulation des titres de la filiale ALTEN AEROSPACE et de la filiale DAVTEN pour un montant total de 43 milliers d'euros suite aux opérations de transmissions universelle de patrimoine opérées sur l'exercice. (1)

Les augmentations concernent essentiellement l'octroi de prêts à des filiales dans le cadre d'acquisitions pour un montant total de 8 850 milliers d'euros (intérêts compris). Les diminutions correspondent à des remboursements de prêts consentis à des filiales pour un montant total de 40 131 milliers d'euros (intérêts compris). (2)

(3) Les augmentations concernent exclusivement les placements en USD, intérêts courus compris.

Le poste « Autres immobilisations financières » concerne exclusivement des dépôts de garantie versés pour un montant de 2 963 milliers d'euros pour les augmentations, et des remboursements reçus pour un montant de 1 099 milliers d'euros pour les diminutions. (4)

6.2.3.5.4 Provisions et Dépréciations

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Augmentations	Diminutions	31/12/2023
Provisions réglementées
Provisions pour risques
Provisions pour litiges	1 109	277	469	916
Autres provisions pour risques	42	1 182	42	1 182
Provisions pour charges
Provisions pour Indemnités de Fin de Carrière	4 221	612	111	4 722
Autres provisions pour charges	0			0
TOTAL PROVISIONS	5 371	2 071	622	6 820
Dépréciations
Sur immobilisations incorporelles	206			206
Sur immobilisations corporelles
Sur immobilisations financières	2 354	18 300	2	20 (1) 652
Sur comptes clients	966	314	167	1 113
Autres	444	53	271	225
TOTAL DÉPRÉCIATIONS	3 970	18 667	441	22 196

(1) Les dotations concernent une dépréciation d'un prêt d'une filiale.

IMPACT	Reprises
(en milliers d'euros)	Dotations	Prov. Utilisées	Prov. non utilisées
Résultat d'exploitation	1 244	441	345
Résultat financier	19 482	14	262
Résultat exceptionnel
TOTAL	20 727	455	607

Le tableau ci‑dessous présente les principales hypothèses actuarielles et opérationnelles structurantes retenues lors de la mise en œuvre des tests de dépréciation des titres de participations et fonds de commerce.

PAYS	Taux de croissance moyen annuel du CA sur 2023‑2028	Taux de croissance à perpétuité	Coût moyen pondéré du capital (WACC)
France	5 %	2 %	9,1 %
Amérique du Nord	7 %	2 %	9,5 %
UK	6 %	2 %	10,3 %

6.2.3.5.5 État des échéances des créances et des dettes

CRÉANCES PAR POSTES (en milliers d'euros)	Montant brut	À un an au plus	À plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations	47 351	42 787	4 564
Prêts	3 014	3 014
Autres immobilisations financières	8 336	2 661	5 675
Créances de l'actif circulant
Créances clients et comptes rattachés	251 976	251 976
Personnel et créances sociales	605	605
État, Impôt sur les bénéfices	38 499	26 570	(1) 11 929
État, Taxe sur la valeur ajoutée	16 239	16 239
Groupe et associés	250 052	250 052
Autres créances	9 545	9 545
Charges constatées d'avance	10 372	10 372	(2)
TOTAL DES CRÉANCES	635 989	613 821	22 168

(1) Correspond principalement aux créances de CIR non imputées sur l'impôt sur les sociétés.

Dont 4 266 milliers d'euros concernent de la maintenance, 2 134 milliers d'euros concernent des redevances et 1 021 milliers d'euros concernent des commissions financières. (2)

DETTES PAR POSTES (en milliers d'euros)	Montant brut	À un an au plus	À plus d'un an et – de cinq ans	À plus de cinq ans
Emprunts et dettes auprès états de crédit	101 040	101 040
Emprunts et dettes financières divers	6	6
Dettes Fournisseurs et comptes rattachés	83 496	83 496
Personnel et dettes sociales	42 730	42 730
Dettes fiscales	51 931	51 931
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupes et associés	24 593	24 593
Autres dettes	46 235	36 218	7 939	(1) 2 078
Produits constatés d'avance	12 410	12 410
TOTAL DES DETTES	362 441	352 423	7 939	2 078

Correspond aux échéances des franchises de loyers respectivement à plus d'un an pour un montant de 7 939 milliers d'euros et à plus de cinq ans pour un montant de 2 078 milliers d'euros. (1)

6.2.3.5.6 Charges à payer

CHARGES À PAYER PAR POSTES (en milliers d'euros)	31/12/2023
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	39
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés	25 359
Dettes fiscales et sociales	53 213
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés
Autres dettes	30 940
TOTAL GÉNÉRAL	109 551

6.2.3.5.7 Produits à recevoir

PRODUITS À RECEVOIR PAR POSTES (en milliers d'euros)	31/12/2023
Créances rattachées à des participations	4 286
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés	54 455
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
État et autres collectivités publiques	8 875
Autres créances	15 781
Disponibilités
TOTAL GÉNÉRAL	83 398

6.2.3.5.8 Valeurs mobilières de placements

Néant.

6.2.3.5.9 Charges constatées d'avance

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE PAR NATURE (en milliers d'euros)	31/12/2023
Charges d'exploitation	(1) 9 351
Charges financières	1 021
Charges exceptionnelles
TOTAL GÉNÉRAL	10 372

(1) Dont 4 266 milliers d'euros concernent de la maintenance, 2 134 milliers d'euros concernent des redevances.

6.2.3.5.10 Produits constatés d'avance

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE PAR NATURE (en milliers d'euros)	31/12/2023
Produits d'exploitation	12 410
Produits financiers
Produits exceptionnels
TOTAL GÉNÉRAL	12 410

6.2.3.5.11 Variation des Capitaux Propres

DATES / VALEURS (en milliers d'euros)	Nombre d'actions	Capital	Primes	Réserve légale	Autres Réserves	Résultat	Capitaux Propres
AU 31 DÉCEMBRE 2022	34 576 526	36 305	60 250	3 610	387 055	87 570	574 790
Affectation résultat 2022				21	36 133	(87 570)
Dividendes distribués 2023							(51 417)
Augmentation de capital	545 775	573			(573)		(1)
Résultat 31 décembre 2023						49 714	49 714
Au 31 décembre 2023	35 122 301	36 878	60 250	3 631	422 615	49 714	573 088

Le nombre d'actions émises en 2023 correspond aux attributions définitives d'actions gratuites et à la conversion d'actions gratuites de préférence B. Les augmentations de capital relatives à ces attributions et conversions ont été réalisées par incorporation de réserves existantes. (1)

Au 31 décembre 2023, la valeur nominale d'une action s'élève à 1,05.

6.2.3.5.12 Informations sur le capital

Au 31 décembre 2023, 519 460 actions ordinaires sont susceptibles d'être émises, suites à l'attribution des actions gratuites.

6.2.3.5.13 Paiements fondés sur des actions

Le Conseil d'administration d'ALTEN SA a attribué des actions gratuites au cours de l'exercice dans le cadre des autorisations donnée par l'Assemblées Générales du 30 juin 2023. Cette attribution a fait l'objet d'un plan dont les principales modalités sont présentées, avec celles des plans des exercices précédents, dans le tableau ci‑dessous :

Plans
Date d'attribution par le Conseil d'administration	18/06/2019	15/11/2019	27/10/2020	23/02/2021	23/02/2021	27/10/2021	27/10/2021	26/10/2022	26/10/2022	26/10/2023
Catégorie d'instruments financiers attribués	Action ordinaire	Action ordinaire	Action ordinaire	Action ordinaire	Action ordinaire	Action ordinaire	Action ordinaire	Action ordinaire	Action ordinaire	Action ordinaire
Nombre d'instruments financiers attribués	49 550	150 000	164 500	109 450	13 500	105 850	116 825	59 700	116 455	150 000
dont nbre attribué aux salariés	49 550	150 000	54 500	109 450	13 500	105 850	116 825	59 700	116 455	150 000
dont nbre attribué aux mandataires sociaux	0	0	110 000	0	0	0	0	0	0	0
Nombre d'instruments caduques sur la période	1 500	12 700		6 450	0	800	11 725	1 700	7 945	250
Nombre d'instruments souscrits sur la période	41 050	126 200	149 500		13 500	105 050
Nombre d'instruments restants au 31/12/2023	0	0	0	98 700	0	0	104 500	58 000	108 510	149 750
Juste valeur de l'instrument financier (en euros)	92,5	96,4	75,7	84,9	85,9	132,5	130,6	117,9	115,7	105,8
Date d'attribution définitive	18/06/ 2023	15/11/ 2023	27/10/ 2023	23/02/ 2024	23/10/ 2023	30/10/ 2023	27/10/ 2025	26/10/ 2024	26/10/ 2026	26/10/ 2027
Conditions d'attribution définitive	Présence et perfor mance	Présence et perfor mance	Présence et perfor mance	Présence et perfor mance	Présence	Présence	Présence et perfor mance	Présence	Présence et perfor mance	Présence et perfor mance
Période de conservation / d'incessibilité	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune

Les actions des 2 plans de 2019, du plan 2020 et de 2 plans 2021 ont été attribuées définitivement et émises sur l'exercice. Les actions du plan du 26/10/2022 conditionné à une seule présence, seront librement cessibles à l'issue de la date d'attribution définitive.

Les actions des plans de performance du 23/02/21, du 27/10/2021, du 26/10/2022 et du 26/10/2023 seront définitivement attribuées à l'issue de la période d'acquisition sous réserve de la présence effective du bénéficiaire et le nombre final d'actions octroyé dépendra de l'atteinte de critères de performance selon la formule suivante :

Nombre d'actions définitivement attribués = Nombre d'actions initialement attribués x (coef CO + coef TMOA + coef FC + coef QRSE) / 4.

cCO	cTMOA	cFC	cQRSE
Fondé sur le taux annuel pondéré de croissance organique	Fondé sur le taux annuel pondéré de marge opérationnelle d'activité	Fondé sur le taux annuel pondéré Free Cash‑Flow normatif / CA	Fondé sur la moyenne annuelle de l'indice RSE composite ALTEN
(« TCO »)	(« TMOA »)	(« TFC »)	(« mIA »)

6.2.3.5.14 Information sur les dettes financières

ALTEN SA et sa filiale ALTEN CASH MANAGEMENT assument le financement du groupe en disposant de lignes de crédit à court terme non confirmées, renouvelables annuellement et de lignes de crédit ouvertes à hauteur de 350 000 milliers d'euros pour une durée maximale de 7 ans (à compter de 2022). À la clôture de l'exercice 2023, cette ligne de crédit n'a pas été utilisée. La ligne de crédit syndiquée « Club Deal » impose le respect de ratios financiers semestriellement et annuellement suivants tant que le contrat reste en vigueur :

Ratio R – « Endettement financier net consolidé / Résultat opérationnel d'activité consolidé ». Ce ratio doit être généralement inférieur à 3 et de façon exceptionnelle inférieur à 3,5. ●

Au 31 décembre 2023, ces ratios étaient respectés.

6.2.3.6 Tableaux et notes du Compte de Résultat

6.2.3.6.1 Chiffre d'affaires par zone géographique

(en milliers d'euros)	2023	2022
France	687 741	586 998
Export	28 098	31 060
TOTAL GÉNÉRAL	715 839	(1) 618 058

Dont CA opérationnel 2023 (hors portage) de 528 405 milliers d'euros contre 459 028 milliers d'euros en 2022 et CA Services partagés 2023 de 79 979 milliers d'euros contre 54 390 milliers d'euros en 2022. (1)

6.2.3.6.2 Transfert de charges

Le solde du compte de transfert de charges est de 2 055 milliers d'euros. Il est composé majoritairement de refacturations et de transfert de charges de personnel.

6.2.3.6.3 Résultat financier

POSTES PAR NATURE (en milliers d'euros)	2023	2022
Dividendes des filiales	39 926	63 582
Dotations (nettes des reprises) sur immobilisations financières	(19 206)	(1) (2 610)
Autres	15 697	(2) 3 393
TOTAL GÉNÉRAL	36 417	64 365

(1) En 2023, concerne essentiellement la dotation de dépréciation d'un prêt vers une filiale.

En 2023, concerne essentiellement les revenus des prêts pour 4 286 milliers d'euro, la hausse des intérêts sur compte courant pour un montant de 7 607 milliers d'euros, au boni de fusion pour un montant de 5 847 milliers d'euros à la suite de la transmission universelle de patrimoine opérée avec sa filiale ALTEN Aerospace, les intérêts liés aux NEU CP pour un montant de - 4 985 milliers d'euros et aux intérêts liés aux investissements financiers pour un montant de 3 546 milliers d'euros. (2)

6.2.3.6.4 Résultat exceptionnel

POSTES PAR NATURE (en milliers d'euros)	2023	2022
Plus et moins values sur éléments d'actifs cédés	92	(1) 4 804
Dotations (nettes des reprises) exceptionnelles aux provisions
Autres	68	1 235
TOTAL GÉNÉRAL	159	6 039

(1) En 2022, concerne principalement la cession de titres de la société COLLABORATION BETTERS THE WORLD.

6.2.3.6.5 Impôt sur les sociétés

6.2.3.6.5.1 Ventilation de l'impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel

	Impôt
(en milliers d'euros)	Résultat avant impôt	Théorique	Report déficitaire à imputer	Dû	Résultat net
Résultat courant	39 822	5 123		5 123	45 936
Crédits d'impôts				(11 238)	(1)
Résultat exceptionnel (et participation)	159	23		23	136
Économie d'impôts liée à l'intégration fiscale				(7 737)	7 737
Divers				4 095	(4 (2) 095)
TOTAL	39 981	5 147		(9 734)	49 714

Concerne principalement le Crédit d'impôt Recherche pour un montant de 9 362 milliers d'euros et le crédit d'impôt mécénat pour un montant de 1 726 milliers d'euros. (1)

(2) Concerne principalement le redressement fiscal 2018‑2020 pour un montant de 4 090 milliers d'euros.

6.2.3.6.5.2 Information sur la situation fiscale différée ou latente

BASES PAR NATURE (en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Bases d'allègement de la dette future d'impôt
Provisions pour Indemnités de Fin de Carrière	4 722	4 221
Autres provisions pour risques et charges	22 516	3 142
Charges à payer	1 029	867
Écart de conversion Passif	1 243	70
Autres produits taxés d'avance
Déficits reportables fiscalement
Charges financières non déduites reportables
Réductions d'impôt Mécénat reportables
TOTAL BASES D'ALLÈGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔT	29 508	8 299
TOTAL ACTIF D'IMPÔT FUTUR	7 621	(1) 2 143
Bases d'accroissement de la dette future d'impôt
Provisions réglementées
Écart de conversion Actif	1 182	42
Autres charges déduites d'avance
Restitution de déficits aux filiales intégrées	30 515	26 060
TOTAL BASES D'ACCROISSEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔT	31 697	26 102
TOTAL PASSIF D'IMPÔT FUTUR	8 186	(1) 6 741
SITUATION NETTE FISCALE DIFFÉRÉE	(565)	(1) (4 598)
(1) Taux d'impôt retenu Dont taux normal d'impôt sur les sociétés : Contribution sociale sur l'impôt :	25,83 % 25,00 % 3,30 %	25,83 % 25,00 % 3,30 %

6.2.3.7 Autres informations

6.2.3.7.1 Effectifs

Effectif moyen par catégorie	2023	2022
Cadres	5 498	5 019
Non‑cadres	159	229
TOTAL GÉNÉRAL	5 657	5 248

6.2.3.7.2 Rémunération des mandataires sociaux

Au 31/12/2023 le Conseil d'administration comprend neuf Administrateurs, dont le Président‑Directeur général et l'Administrateur représentant les salariés.

Aucun mandataire social d'ALTEN SA ne perçoit de rémunération au titre d'un contrat de travail conclu avec ALTEN SA à l'exception de l'Administrateur représentant les salariés.

Conformément à la législation en vigueur, aucune avance ni crédit n'a été consenti en faveur des dirigeants et mandataires sociaux.

Le Conseil d'administration a accordé une rémunération de 115,5 milliers d'euros aux Administrateurs non exécutifs pour l'exercice 2023, montant constaté en charge sur l'exercice.

6.2.3.7.3 Intégration fiscale 6.2.3.7.4

La société ALTEN SA est la société tête de groupe de l'intégration fiscale regroupant plusieurs filiales.

Le montant de l'impôt dû au titre du groupe fiscal s'élève à 18 217 milliers d'euros. L'économie nette dont bénéficie ALTEN SA, s'élève à 7 737 milliers d'euros.

Hors impact de l'intégration fiscale, ALTEN SA dégage un produit d'impôt de 1 997 milliers d'euros.

6.2.3.7.5 Engagements hors bilan

Engagements par catégorie (en milliers d'euros)	Total	Entreprises liées	Autres
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties	5 064		5 064
Lettres d'intention	2 729	2 729
TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS	7 793	2 729	5 064
Engagements reçus
TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements réciproques
TOTAL ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de locations s'élèvent à 106 351 milliers d'euros.

6.2.3.7.6 Actions propres

Dans le cadre du programme de rachat d'actions adopté par les Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2008 et 23 juin 2009, la Société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice à des opérations d'achat et de vente d'actions réalisées au titre de son contrat de liquidité.

Aucune acquisition d'actions propres, destinées à être attribuées au personnel, n'a été effectuée au titre de l'exercice 2023.

Les titres auto détenus sont constatés dans les immobilisations financières pour un montant de 8 713 milliers d'euros pour un total de 460 022 titres.

Les actions propres ne font pas l'objet d'une revalorisation dans les comptes annuels. Sur la base de la moyenne des 20 derniers jours du mois de Bourse, les titres auto détenus sont estimés à 60 097 milliers d'euros.

	31/12/2023	31/12/2022
Actions non affectées
Détentions à l'ouverture	460 022	460 022
Détention à la clôture	460 022	460 022
Contrat de liquidité
Détentions à l'ouverture	8 030	118
Achats d'actions	206 903	180 903
Ventes d'actions	(212 962)	(172 991)
Détention à la clôture	1 971	8 030
TOTAL	461 993	468 052

Passifs éventuels

Néant.

6.2.3.7.7 Tableau des Filiales et Participations

Filiales et participations	Capital	Réserves et RAN avant affectation des résultats	Quote ‑part du capital détenu (en %)	Valeur comptable des titres détenus Brute	Nette	Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés	Chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos	Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice
Filiales détenues à plus de 50 % (en milliers d'euros)
ALTEN SIR	20 003	19 129	100 %	26 221	26 221		123 601	6 259	5 000
ALTEN CASH
MANAGEMENT	850	14 733	100 %	3 623	3 623	249 397		386
ALTEN EUROPE	57 120	400 958	100 %	58 172	58 172	258		160 795
ALTEN SUD OUEST	15 061	28 716	100 %	15 939	15 939		263 332	20 392	5 000
MI‑GSO	10 000	18 419	100 %	11 941	11 941		138 245	6 895
ANOTECH ENERGY	100	5 629	100 %	621	621		24 939	(547)	4 000
AVENIR CONSEIL	50	8 845	99,96 %	533	533		23 081	1 972	1 999
ATEXIS	500	1 304	100 %	14 215	14 215		30 036	(926)
HPTI	40	6 168	100 %	40	40			(1 772)	15 000
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS LTD	2 532	15 232	100 %	16 711	16 711		52 689	4 531
PROGRAM PLANNING PROFESSIONALS INC	3	7 702	100 %	29 830	29 830		37 486	1 113
AIXIAL DEVELOPMENT	200	380	100 %	204	204		4 596	241
ALTEN LIFE SCIENCES HOLDING	1	10 503	100 %	1	1			3 422
ALTEN TECHNOLOGIES	500	13 211	100 %	588	588		91 835	6 386
HUBSAN	100	1 888	100 %	100	100		637	59
LINCOLN	561	7 597	100 %	11 989	11 989		48 390	4 860	2 000
AIXIAL	6 102	23 649	87,19 %	15 420	15 420		63 982	6 933	5 321
ALTENWARE	1	1 817	100 %	1 612		23 463		(20 778)
EQUITECH	10	(2 821)	100 %	260	259	1 709		(249)
ALT 08	1	(1)	100 %	3	2			(1)
BERTRANDT ALTEN ENGINEERING SOLUTIONS	50	(2)	100 %	25	25		9
ALT 10	1	(1)	100 %	1	1
ALT 12	1	(1)	100 %	1	1			(1)
ALT 14	1	(1)	100 %	1	1			(1)
Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations (en milliers d'euros)
Filiales françaises
Filiales étrangères
Participations dans des sociétés françaises
Participations dans des sociétés étrangères				35	35	2 895			1 606

6.2.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2023

À l'Assemblée générale de la société Alten S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Alten S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.

Indépendance

Justification des appréciations – Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.821‑53 et R.821‑180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation

Risque identifié

Au 31 décembre 2023, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 208,1 millions d'euros sur un montant de l'actif de 943,6 millions d'euros. Ils sont comptabilisés au coût d'acquisition.

Comme indiqué dans la note 3.4.4 de l'annexe aux comptes annuels, lorsque la valeur d'utilité des titres est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

La valeur d'utilité est appréciée soit selon la quote‑part de situation nette réévaluée pour les sociétés holding soit par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés, corrigée de l'endettement net pour les sociétés opérationnelles.

Nous avons considéré l'évaluation des titres de participation comme un point clé de notre audit, compte tenu du montant significatif des titres de participation au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments, dont la réalisation des prévisions entrant dans l'évaluation de la valeur d'utilité.

Réponse apportée

Nous avons examiné les modalités mises en œuvre par la Direction pour estimer la valeur d'utilité des titres de participation.

Nos travaux ont principalement consisté à vérifier, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que l'estimation de ces valeurs déterminées par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés :

pour les évaluations reposant sur les quotes‑parts de situation nette, à vérifier la concordance des quotes‑parts retenues par la Société avec les états financiers des différentes entités ; ●
pour les évaluations reposant sur des flux de trésorerie actualisés : ●
- à apprécier la cohérence et le caractère raisonnable des projections de chiffres d'affaires et de taux de marge par rapport aux performances passées et au contexte économique et financier ; –
- à apprécier, avec l'aide de nos spécialistes en évaluation, les taux d'actualisation et de croissance à l'infini appliqués aux flux de trésorerie estimés en comparant les paramètres les composant avec des références externes ; –
- à contrôler les calculs des valeurs d'utilité, tenant compte de l'endettement net. –

Nos travaux ont consisté également à vérifier que les notes de l'annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441‑6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225‑37‑4, L.22‑10‑10 et L.22‑10‑9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22‑10‑9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribuées aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans la périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451‑1‑2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général adjoint.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG Audit IS était dans la 9 année de sa mission sans interruption et le cabinet Grant Thornton dans la 21 année. ème ème

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l'article L.821‑55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ●
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; ●
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ●
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en ●

cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle. ●

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Les Commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 25 avril 2024

KPMG Audit IS

Jean‑Marc Discours Associé Xavier Niffle Associé

Neuilly‑sur‑Seine, le 25 avril 2024

Grant Thornton Membre Français de Grant Thornton International Jean‑François Baloteaud Associé

CAPITAL ET ACTIONNARIAT

7.1 ACTIONNARIAT 280

7.1.1	Répartition de l'actionnariat	280

7.1.2 Informations complémentaires sur l'actionnariat 283
7.1.3 Opérations réalisées par les dirigeants, et les personnes qui leurs sont étroitement liées, sur les titres de la Société 286

7.2 DONNÉES BOURSIÈRES 287

7.2.1 Fiche signalétique [GRI 102‑5] 287

7.2.2 L'action ALTEN 287
7.2.3 Taux de rendement annuel de l'actionnaire 288
7.2.4 Analystes financiers 288
7.3 COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES 289
7.3.1 Échanges entre ALTEN et ses actionnaires 289
7.3.2 La communication financière 289
7.3.3 Liste des principales informations réglementées publiées au cours de l'exercice 289

7.4	DIVIDENDES	290
7.5	INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL	290
7.5.1	Montant du capital émis et autorisé	290
7.5.2	Actions non représentatives du capital	290
7.5.3	Rachats d'actions et actions autodétenues	290
	7.5.4 Valeurs mobilières donnant accès au capital	293
	7.5.5 Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis,ou sur toute entreprise visant à
	augmenter le capital	293
7.5.6	Options ou accords	293
7.5.7	Historique du capital social	294

7.1 ACTIONNARIAT

7.1.1 RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT

Répartition du capital social

Répartition des droits de vote

Situation au 31 mars 2024

	Nombre d'actions ordinaires	% du capital	Droits de vote théoriques	% des droits de vote théoriques	Droits de vote en AG	% des droits de vote en AG
(1) PUBLIC	28 846 466	81,93 %	29 044 730	71,40 %	29 044 730	72,23 %
(2) SGTI	3 498 962	9,94 %	6 997 924	17,20 %	6 997 924	17,40 %
(3) Simon AZOULAY et assimilés	1 674 051	4,75 %	3 273 102	8,05 %	3 273 102	8,14 %
SOUS‑TOTAL (SIMON AZOULAY ET ASSIMILÉS)	5 173 013	14,69 %	10 271 026	25,25 %	10 271 026	25,54 %
Fidelity Investments	2 827 934	8,03%	2 827 934	6,95%	2 827 934	7,03 %
Capital Research Global Investors	2 346 765	6,66 %	2 346 765	5,77%	2 346 765	5,84 %
(4) SALARIÉS	724 463	2,06 %	895 670	2,20 %	895 670	2,23 %
AUTODÉTENTION	465 559	1,32 %	465 559	1,14 %	NÉANT	-
TOTAL	35 209 501	100 %	40 676 985	100 %	40 211 426	100 %

(1) Ensemble n'intégrant pas Simon AZOULAY et assimilés, SGTI, l'auto‑détention, et les salariés.

(2) Société contrôlée au plus haut niveau par Simon AZOULAY.

Dont 1 599 050 actions ALTEN détenues en nue‑propriété par Simon AZOULAY et assimilées au titre du 6°du I de l'article L. 233‑9 du Code de commerce et dont l'usufruit a été donné par Simon AZOULAY au fonds de dotation ARBRE dans le cadre de deux donations temporaires d'usufruit avec retour prévu le 30 juin 2025 pour 315 500 actions et le 1er septembre 2024 pour 1 283 550 actions. (3)

(4) Participation calculée conformément à l'article L. 225‑102 du Code de commerce.

Il n'y a pas eu de variation significative de la répartition du capital et des droits de vote depuis le 31 mars 2024.

À la connaissance de la Société, aucun actionnaire autre que ceux mentionnés dans le tableau ci‑dessus et ses renvois ne détient directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la Société.

Actions d'autocontrôle

Au 31 décembre 2023, aucune action de la Société n'était détenue par l'une quelconque de ses filiales.

Situation au 31 décembre 2023

À la connaissance de la Société, les actionnaires détenant plus de 5% du capital et des droits de vote de la Société sont les suivants.

	Nombre d'actions ordinaires	% du capital	Droits de vote théoriques	% des droits de vote théoriques	Droits de vote en AG	% des droits de vote en AG
(1) PUBLIC	28 775 446	81,93 %	28 807 026	71,03 %	28 807 026	71,85 %
(2) SGTI	3 498 962	9,96 %	6 997 924	17,26 %	6 997 924	17,45 %
Simon AZOULAY et (3) assimilés	1 674 051	4,77 %	3 273 102	8,07 %	3 273 102	8,16 %
SOUS‑TOTAL (SIMON AZOULAY ET ASSIMILÉS)	5 173 013	14,73 %	10 271 026	25,33 %	10 271 026	25,62 %
Fidelity Investments	2 827 934	8,05 %	2 827 934	6,97 %	2 827 934	7,05 %
Capital Rsearch Global Investors	2 346 765	6,68 %	2 346 765	5,79 %	2 346 765	5,85 %
(4) SALARIÉS	711 849	2,03 %	1 014 772	2,50 %	1 014 772	2,53 %
AUTODÉTENTION	461 993	1,31 %	461 993	1,14 %	-	-
TOTAL	35 122 301	100,00 %	40 554 817	100,00 %	40 092 824	100,00 %

(1) Ensemble n'intégrant pas Simon AZOULAY et assimilés, SGTI, l'auto‑détention, et les salariés.

(2) Société contrôlée au plus haut niveau par Simon AZOULAY.

(4) Participation calculée conformément à l'article L. 225‑102 du Code de commerce.

Contrôle direct ou indirect

La Société n'est pas contrôlée.

7.1.2 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ACTIONNARIAT

7.1.2.1 Évolution de l'actionnariat

	Situation au 31 décembre 2023			Situation au 31 décembre 2022			Situation au 31 décembre 2021
	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote réels	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote réels	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote réels
(1) Public	28 775 446	81,93 %	71,85 %	28 491 642	82,40 %	72,55 %	28 453 518	82,72 %	72,92 %
Simon AZOULAY	(2) 5 173 013	14,73 %	25,62 %	5 098 013 (2)	14,74 %	25,94 %	5 098 013 (2)	14,82 %	26,05 %
Fidelity Investment	2 827 934	8,05 %	7,05 %	2 766 154	8,00 %	7,04 %	2 370 492	6,89 %	6,06 %
Capital Research Global Investors	2 346 765	6,68 %	5,85 %	1 979 500	5,76 %	5,06 %	1 979 500	5,76 %	5,06 %
Auto‑détention	461 993	1,31 %	-	468 052	1,35 %	-	460 140	1,34 %	-
(3) Salariés	711 849	2,03 %	2,53 %	518 819	1,50 %	1,51 %	384 021	1,12 %	5,18 %
TOTAL	35 122 301	100 %	100 %	34 576 526	100 %	100 %	34 395 692	100 %	100 %

Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois dernières années :

(1) Ensemble n'intégrant pas Simon AZOULAY et assimilés, SGTI, l'auto‑détention, et les salariés.

Simon AZOULAY et assimilés (y compris la société SGTI qu'il contrôle ainsi que les actions dont l'usufruit a été donné à titre temporaire au fonds de dotation ARBRE). (2)

(3) Participation calculée conformément à l'article L. 225‑102 du Code de commerce.

Offre publique d'achat ou d'échange

Aucune offre publique d'achat ou d'échange n'a été lancée par des tiers sur les actions de la Société.

Par ailleurs la Société n'a lancé aucune offre publique d'achat ou d'échange sur les actions d'une autre société, sur un marché réglementé.

Pactes d'actionnaires

À la connaissance de la Société, aucun pacte d'actionnaires n'est actuellement en vigueur.

7.1.2.2 Franchissements de seuil

Les franchissements de seuil qui ont été portés à la connaissance de la Société au cours de l'exercice 2023 sont les suivants :

Nom du déclarant	Date des opérations	Nature du franchissement
Caisse des dépôts et consignations	07/02/2023	Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
Caisse des dépôts et consignations	22/02/2023	Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
Citigroup	03/07/2023	Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital
Citigroup	07/07/2023	Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital
Caisse des dépôts et consignations	26/07/2023	Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital
Caisse des dépôts et consignations	27/07/2023	Franchissement à la hausse du seuil de 3 % des droits de vote
Caisse des dépôts et consignations	21/08/2023	Franchissement à la baisse du seuil de 3 % des droits de vote
Amundi	26/09/2023	Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital
Caisse des dépôts et consignations	19/10/2023	Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital
FIL Limited	27/10/2023	Franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital et des droits de vote
Caisse des dépôts et consignations	31/10/2023	Franchissement à la hausse du seuil de 3 % du capital

Depuis la clôture de l'exercice, les franchissements de seuils suivants ont été portés à la connaissance de la Société :

Nom du déclarant	Date des opérations	Nature du franchissement
Amundi	12/01/2024	Franchissement à la hausse du seuil de 3 % des droits de vote
Amundi	30/01/2024	Franchissement à la baisse du seuil de 3 % des droits de vote
Amundi	22/02/2024	Franchissement à la hausse du seuil de 3 % des droits de vote
Amundi	18/03/2024	Franchissement à la baisse du seuil de 3 % des droits de vote
Amundi	21/03/2024	Franchissement à la hausse du seuil de 3 % des droits de vote

7.1.2.3 Actionnariat salarié

Participations et stock‑options

Il est renvoyé au chapitre 3 du présent Document.

Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital

Plan d'intéressement

ALTEN n'a pas mis en place de plan d'intéressement.

Accord de participation

En ce qui concerne la participation des salariés, les sociétés du Groupe employant plus de 50 salariés et qui réalisent des bénéfices ont mis en place des accords de participation conformément aux dispositions légales.

Sociétés	Date de conclusion des accords	Date du dernier avenant conclu
ALTEN SA	27/05/1992	Avenant n° 17 du 29/06/2023
ALTEN SYSTÈMES D'INFORMATION ET RÉSEAUX (ALTEN SIR)	12/02/2009	Avenant n° 2 du 25/10/2011
ALTEN SUD OUEST	15/12/2001	Avenant n° 3 du 07/12/2009
ANOTECH ENERGY	06/12/2007	Avenant n° 1 du 01/04/2010
MI‑GSO	15/11/2006	Avenant n° 4 du 19/11/2014
AVENIR CONSEIL	20/01/2009	Avenant n° 1 du 18/03/2010
ATEXIS FRANCE	14/12/2009
ALTEN TECHNOLOGIES	24/05/2017
AIXIAL	07/06/2013
CADUCEUM	30/06/2017	Avenant n° 1 du 27/04/2018
LINCOLN	28/06/2011	Avenant n° 1 du 17/10/2019
NEXEO CONSULTING	20/01/2009

Par ailleurs, toutes les sociétés bénéficient d'un FCP Sécurité et d'un FCP Solidaire.

La participation peut être affectée à un PEE et employée à l'acquisition de parts de FCPE.

Pour une majorité des sociétés du Groupe, les FCPE prévus par

FCP ALTEN ;
FCPE Multipar Monétaire Euro ;
FCPE Multipar Diversifié Modéré Part I ;
FCPE Multipar Solidaire Équilibre Socialement Responsable – Part C ; ●
FCPE Multipar Solidaire Dynamique Socialement Responsable – Part C. ●

le PEE sont : Ces fonds ont tous fait l'objet d'un agrément de l'Autorité des Marchés Financiers.

Sommes affectées au personnel, au titre de la participation, pour chacune des trois dernières années

ALTEN SA	2023	2022	2021
Participation (en milliers d'euros)	0	0	0

7.1.2.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

Néant.

7.1.3 OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS, ET LES PERSONNES QUI LEURS SONT ÉTROITEMENT LIÉES, SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

État récapitulatif consolidé des opérations mentionnées à l'article L. 621‑18‑2 du Code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice :

Nom du dirigeant et/ ou de la personne mentionnée à l'article L. 621‑18‑2 du Code monétaire et financier	Fonction exercée au sein d'ALTEN	Nature des opérations	Nombre total d'instruments	Montant total des opérations (en euros)
Pierre BONHOMME	Directeur général exécutif ALTEN France, UK et Amérique du Nord	Cession	10 000	1 558 207
Stéphane OUGIER	Directeur exécutif ALTEN France, Filiales Solutions et pays de l'est	Cession	17 000	2 667 388
Marcello BARBA	Directeur exécutif en charge l'Europe du sud (1)	Cession	8 055	1 169 330
Pascal AMORE	Directeur exécutif en charge d'ALTEN Asie	Cession	2 220	300 353
Pierre MARCEL	Directeur Général Adjoint en charge d'ALTEN Allemagne	Cession	2 765	369 549
Bruno BENOLIEL	Directeur Général Adjoint	Cession	2 800	373 315

(1) Jusqu'au 31/12/2023.

7.2 DONNÉES BOURSIÈRES

7.2.1 FICHE SIGNALÉTIQUE [GRI ¹⁰²‑5]

Raison sociale	ALTEN
Activité	Ingénierie et Conseil en Technologies
Code APE	6202A
RCS	348 607 417 Nanterre
Adresse du siège social	40 avenue André Morizet, 92 513 Boulogne Billancourt Cedex
Date de création	1988
Nationalité	Française
Capital social	36 969 976,05 € au jour de l'établissement du présent Document
Nombre d'actions ALTEN inscrites au capital	35 209 501 actions ordinaires au jour de l'établissement du présent Document
Forme juridique	Société anonyme à Conseil d'administration
Exercice social	er 1 janvier au 31 décembre
Marché de cotation	Le titre ALTEN est coté au compartiment A du marché d'Euronext Paris
Indices boursiers intégrant le titre ALTEN	SBF 120, SBF 250, IT CAC 50, CACMID 100
Code ISIN	FR 0000071946

7.2.2 L'ACTION ALTEN

7.2.2.1 Performance de l'action

(en euros)	2023	2022	2021	2020	2019	2018
Résultat net part du Groupe par action après dilution	6,74	13,20	6,03	2,86	4,84	4,65
Dividende brut	1,50	1,30	1,00	Néant	1,00	1,00
Plus haut (clôture)	160,90	160,00	158,5	117,70	114,20	93,10
Plus bas (clôture)	108,50	99,20	86,8	56,95	70,25	70,50
Dernier cours de l'année (clôture)	134,60	116,80	158,5	92,65	112,50	72,70
Variation par rapport à l'année précédente	15,2 %	- 26,3 %	71,1 %	- 17,6 %	54,7 %	4,4 %
Moyenne pondérée des 30 derniers cours (clôture)	128,60	120,58	149,32	91,85	107,83	76,73
Volume moyen de transaction par séance (nombre de titres)	35 833	36 748	40 570	70 531	58 051	52 862

7.2.2.2 Évolution du cours de l'action par rapport au SBF 120 sur les 5 derniers exercices

7.2.3 TAUX DE RENDEMENT ANNUEL DE L'ACTIONNAIRE

1 000 euros investis en actions ALTEN par une personne physique résidant en France, en supposant un réinvestissement en actions ALTEN du montant des dividendes, auraient généré au 31 décembre 2023, les rendements suivants (hors fiscalité) :

Durée de l'investissement	Taux de rendement annuel de l'actionnaire	Valeur au 31/12/2023 de 1 000 € investis
1 an	16,5 %	1 165
3 ans	14,3 %	1 494
5 ans	13,9 %	1 917

7.2.4 ANALYSTES FINANCIERS

GILBERT DUPONT ;
KEPLER CHEUVREUX ;
STIFEL ;
ODDO ;
NATIXIS ;
SOCIETE GENERALE ;
BANK OF AMERICA.

7.3 COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES

7.3.1 ÉCHANGES ENTRE ALTEN ET SES ACTIONNAIRES

ALTEN a engagé depuis plusieurs années une démarche active afin de mieux connaître son actionnariat.

Dans ce cadre, ALTEN réalise depuis plusieurs années des procédures lui permettant d'identifier son actionnariat (à hauteur de 90 % environ). La dernière procédure de ce type a été réalisée en date du 31 janvier 2024.

ALTEN a ainsi à cœur d'instaurer un dialogue durable avec ses principaux actionnaires. Ces échanges permettent à ALTEN d'être à l'écoute des attentes de ses actionnaires, notamment

7.3.2 LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

La communication financière est placée sous la responsabilité de Monsieur Bruno BENOLIEL, Directeur Général Adjoint.

L'intégralité des communiqués de presse et des supports de communication financière sont soumis à la revue préalable du Conseil d'administration d'ALTEN. S'agissant d'informations privilégiées, ces communiqués sont immédiatement publiés après la fermeture d'Euronext Paris au moyen d'une diffusion simultanée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de la communauté financière.

dans le cadre de la préparation des projets de résolutions soumises aux Assemblées générales d'ALTEN.

Un espace a été dédié aux actionnaires sur le site ALTEN au sein de l'onglet « Investisseurs » dans lequel les actionnaires peuvent accéder, entre autres, à l'ensemble de la documentation mise à disposition dans le cadre des Assemblées générales.

Une adresse e‑mail [email protected] est également disponible pour toute prise de contact.

Le calendrier de la communication financière regroupant l'ensemble des publications de l'année à venir est mis en ligne sur le site ALTEN en début d'année.

Des rencontres régulières ont lieu entre le Président‑Directeur général, Monsieur Simon AZOULAY, ainsi que le Directeur Général Adjoint, Monsieur Bruno BENOLIEL, et la communauté financière.

L'ensemble des supports de ces rencontres et leurs Webcast audio sont disponibles sur le site internet d'ALTEN.

7.3.3 LISTE DES PRINCIPALES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES PUBLIÉES AU COURS DE L'EXERCICE

Document d'enregistrement universel – rapport financier annuel – Résultats Financiers Annuels
23/02/2023	● Communiqué sur les résultats annuels 2022 ;
27/04/2023	● Mise à disposition du Document d'enregistrement universel 2022.
Rapport financier Semestriel
21/09/2023	● Communiqué sur les résultats semestriels 2023 ;
22/09/2023	● Rapport financier Semestriel.
Informations Financières Trimestrielles
27/01/2023	e ● Communiqué relatif à l'activité du 4 trimestre 2022 ;
26/04/2023	er ● Communiqué relatif à l'activité du 1 trimestre 2023 ;
27/07/2023	er ● Communiqué relatif à l'activité du 1 semestre 2023 ;
26/10/2023	e ● Communiqué relatif à l'activité du 3 trimestre 2023.
Déclarations du nombre total de droits de vote et d'actions
12 déclarations (une publication par mois)
Communiqués de mise à disposition ou de consultation des informations relatives aux assemblées d'actionnaires
26/04/2023	● Communiqué sur la proposition d'affectation du résultat 2022 ;

09/06/2023

7.4 DIVIDENDES

Le tableau ci‑dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l'abattement prévu à l'article 158‑3‑2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :

	2024 (au titre de l'exercice 2023)	2023 (au titre de l'exercice 2022)	2022 (au titre de l'exercice 2021)
Dividende brut par action ordinaire (en euros)	1,50	1,50	1,30
(1) Dividende brut par Action de Préférence (en euros)	0	0,75	0,65

(1) Il n'y a plus d'Action de Préférence composant le capital depuis le 27/06/2023.

Les dividendes bruts futurs dépendent de la capacité de la Société à générer un résultat bénéficiaire, de sa situation financière, de sa stratégie de développement et de tout autre facteur que le Conseil d'administration juge pertinent de prendre en compte.

7.5 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

7.5.1 MONTANT DU CAPITAL ÉMIS ET AUTORISÉ

Au 31 décembre 2023, le capital social souscrit s'élevait à 36 878 416,05 euros, divisé en 35 122 301 actions ordinaires. Ces actions représentent 40 554 817 droits de vote théoriques.

Au 31 mars 2024 et au jour de l'établissement du présent Document, le montant du capital social s'élève à 36 969 976,05 euros, divisé en 35 209 501 actions ordinaires. L'écart entre le nombre d'actions et de droits de vote résulte de l'existence d'un droit de vote double.

L'écart entre le nombre de droits de vote théoriques et le nombre de droits de vote réels correspond au nombre d'actions auto détenues.

Les actions ordinaires sont librement négociables, elles sont soit nominatives, soit au porteur, au choix de l'actionnaire.

7.5.2 ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DU CAPITAL

Néant.

7.5.3 RACHATS D'ACTIONS ET ACTIONS AUTODÉTENUES

7.5.3.1 Bilan du programme de rachat d'actions

L'Assemblée générale mixte du 30 juin 2023 a autorisé le Conseil d'administration, pour une durée de dix‑huit mois à compter de ladite Assemblée générale, conformément aux articles L. 22‑10‑62 et suivants et L. 225‑210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite de 4,5 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des

éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation a remplacé celle donnée par l'Assemblée générale du 22 juin 2022.

ALTEN a confié la mise en œuvre d'un contrat de liquidité, conforme à la pratique admise par la réglementation, à KEPLER CAPITAL MARKET (Paris).

	Achats							Ventes
Objectifs	Nombre de titres	Cours moyen des achats	Montant total des achats	Frais de négociation	Nombre de titres	Cours moyen des ventes	Montant total des ventes	Frais de négociation
Annulation	0	-	-	-	0	-	-	-
Croissance externe	0	-	-	-	0	-	-	-
Attribution aux salariés	0	-	-	-	0	-	-	-
Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions	0	-	-	-	0	-	-	-
Contrat de liquidité	206 903	136,07 €	28 153 905,06 €	-	212 962	135,89 €	28 940 236,89 €	-
TOTAL	206 903	136,07 €	28 153 905,06 €	-	212 962	135,89 €	28 940 236,89 €	-

OPÉRATIONS RÉALISÉES AU COURS DE L'EXERCICE 2023 DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

SITUATION À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Nombre total de titres détenus en portefeuille	461 993 (1,31 % du capital)
Dont :
Nombre de titres détenus dans l'objectif d'animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI	1 971 (0,0056 % du capital)
Nombre de titres détenus dans l'objectif de croissance externe	0
Nombre de titres détenus dans l'objectif de couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés	460 022 (1,31 % du capital)
Nombre de titres détenus dans l'objectif de couverture de valeurs mobilières	0
Nombre de titres détenus dans l'objectif d'annulation	0
Valeur nominale globale des titres détenus en portefeuille	485 092,65 €
Valeur évaluée au cours d'achat des titres détenus en portefeuille	62 184 257,80 €

7.5.3.2 Descriptif du programme de rachat d'actions

Conformément aux dispositions de l'article 241‑2 du Règlement général de l'AMF, du règlement (UE) 596/2014 du 16 avril 2014, et du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale du 20 juin 2024.

Titres concernés : actions ordinaires.

Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 5 % du capital (soit 1 760 475 actions sur la base du capital au 31 mars 2024), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

Prix maximum d'achat : 200 euros.

Montant maximal du programme : 352 095 000 euros.

Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ce programme ne pourra pas être utilisé en période d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre.

Durée : 18 mois à compter de l'Assemblée générale du 20 juin 2024 soit jusqu'au 19 décembre 2025 inclus.

Objectifs :

procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par la présente Assemblée générale extraordinaire ; ●
assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action ALTEN par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues ; ●
conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ; ●
assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d'Intérêt Économique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d'Intérêt Économique et sociétés liées ; ●
assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur. ●

7.5.4 VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

Dilution potentielle (sur une base pleinement diluée)

Sur la base de 35 122 301 actions émises au 31 décembre 2023, le capital social pourrait être augmenté jusqu'à un maximum de 519 460 actions nouvelles, soit 1,46 % du capital social après dilution.

Cette dilution interviendrait par l'émission d'actions ordinaires issues d'attributions gratuites d'actions et d'Actions de Préférence.

(en nombres)	31/12/2023	% Dilution	31/12/2022	% Dilution
Nombre d'actions	35 122 301		34 576 526
Attributions gratuites d'actions (attribuées mais non encore émises au 31/12/2023 excluant les actions caduques)	519 460	1,46 %	960 789	2,7 %
Dilution potentielle (sur une base pleinement diluée)	519 460	1,46 %	960 789	2,7 %
TOTAL DU CAPITAL POTENTIEL	35 641 761		35 537 315

7.5.5 CONDITIONS RÉGISSANT TOUT DROIT D'ACQUISITION ET/OU TOUTE OBLIGATION ATTACHÉE AU CAPITAL AUTORISÉ, MAIS NON ÉMIS,OU SUR TOUTE ENTREPRISE VISANT À AUGMENTER LE CAPITAL

Néant.

7.5.6 OPTIONS OU ACCORDS

Néant.

7.5.7 HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

Évolution du capital au cours des trois derniers exercices jusqu'à l'établissement du présent Document

Date	Opération	Capital	Primes cumulées	Nombre d'actions (incluant les Actions de Préférence)
01/02/2021	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	35 973 640,50 €	55 270 055,26 €	34 260 610 (dont 2 043 Actions de Préférence B)
31/03/2021	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	35 975 312,10 €	55 270 055,26 €	34 262 202 (dont 2 035 Actions de Préférence B)
21/06/2021	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires et Attribution définitive d'Actions de Préférence B	36 059 043,30 €	55 270 055,26 €	34 341 946 (dont 2 049 Actions de Préférence B)
02/08/2021	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	36 080 577,75 €	55 270 055,26 €	34 362 455 (dont 1 846 Actions de Préférence B)
01/10/2021	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	36 098 457,15 €	55 270 055,26 €	34 379 483 (dont 1 665 Actions de Préférence B)
28/01/2022	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	36 141 227,85 €	55 270 055,26 €	34 420 217 (dont 1 212 Actions de Préférence B)
30/06/2022	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	36 143 930,55 €	55 270 055,26 €	34 422 791 (dont 1 176 Actions de Préférence B)
09/08/2022	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires et Attribution définitive d'actions gratuites	36 145 089,75 €	55 270 055,26 €	34 423 895 (dont 1 165 Actions de Préférence B)
25/10/2022	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires et Attribution définitive d'actions gratuites	36 227 458,05 €	55 270 055,26 €	34 502 341 (dont 1 161 Actions de Préférence B)
28/10/2022	Attribution définitive d'actions gratuites	36 303 273,30 €	55 270 055,26 €	34 574 546 (dont 1 161 Actions de Préférence B)
30/12/2022	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	36 305 352,30 €	55 270 055,26 €	34 576 526 (dont 1 141 Actions de Préférence B)
24/02/2023	Attribution définitive d'actions gratuites	36 326 803,80 €	55 270 055,26 €	34 596 956 (dont 1 071 Actions de Préférence B)
20/03/2023	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	36 350 910,75 €	55 270 055,26 €	34 619 915 (dont 814 Actions de Préférence B)
19/06/2023	Attribution définitive d'actions gratuites	36 394 013,25 €	55 270 055,26 €	34 660 965 (dont 814 Actions de Préférence B)
27/06/2023	Conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires	36 478 628,55 €	55 270 055,26 €	(1) 34 741 551
30/10/2023	Attribution définitive d'actions gratuites	36 745 906,05 €	55 270 055,26 €	34 996 101
16/11/2023	Attribution définitive d'actions gratuites	36 878 416,05 €	55 270 055,26 €	35 122 301
01/03/2024	Attribution définitive d'actions gratuites	36 969 976,05 €	55 270 055,26 €	35 209 501

Le nombre d'Actions de Préférence B est ramené de 814 à 0.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

8.1	RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ	296
8.1.1	Informations légales	296
8.1.2	Informations statutaires	296
8.2	CONTRATS IMPORTANTS	299
8.3	TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES	299
8.3.1	Conventions visées à l'article L. 225‑38 du Code de commerce	299
	8.3.2 Procédure d'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales	301
	8.3.3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées	302
8.4	CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES	304

8.5	DOCUMENTS DISPONIBLES	304
8.6	RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DE L'INFORMATION FINANCIÈRE	305
8.7	TABLES DE CONCORDANCE	306
8.7.1	Table de concordance du Document d'enregistrement universel	306
8.7.2	Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion	309
	8.7.3 Table de correspondance de la déclaration de performance
	extra‑financière	313
	8.7.4 Index GRI	314
8.8	GLOSSAIRE	318

8.1 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ

8.1.1 INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale	ALTEN
Nom commercial	ALTEN
Date de constitution	28 octobre 1988
Date d'immatriculation	16 novembre 1988
Lieu d'immatriculation	Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Numéro d'immatriculation	348 607 417 R.C.S. Nanterre
Identifiant d'entité juridique (LEI)	969500Y7G9TY7Y24GN07
Durée de la Société	99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation
Siège social	40 avenue André Morizet 92513 Boulogne‑Billancourt Cedex Le numéro de téléphone du siège social est + 33 (0)1 46 08 72 00
Direction commerciale	65 avenue Édouard Vaillant 92100 Boulogne‑Billancourt Le numéro de téléphone de la direction commerciale est + 33 (0)1 46 08 70 00
Site internet	www.ALTEN.com
Forme juridique	Société anonyme à Conseil d'administration
Législation applicable	Droit français

8.1.2 INFORMATIONS STATUTAIRES

8.1.2.1 Objet social (article 2 des statuts)

ALTEN accompagne la stratégie de développement de ses clients dans les domaines de l'innovation, de la Recherche et Développement et des systèmes d'information. L'objet social détaillé d'ALTEN figure à l'article 2 des statuts de la Société, disponibles sur le site internet ALTEN.com, dans l'espace actionnaires.

8.1.2.2 Exercice social (article 25 des statuts)

L'exercice social de la Société est de douze mois. Il commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. er

8.1.2.3 Droits attachés aux actions

8.1.2.3.1 Répartition statutaire des bénéfices (article 27 des statuts)

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Sur ce bénéfice, l'Assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou être affectées au report à nouveau.

Le solde, s'il en existe, est réparti par l'Assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux

En outre, l'Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Les pertes, s'il en existe, sont, portées en report à nouveau après approbation des comptes par l'Assemblée générale, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.

8.1.2.3.2 Modalités de paiement du dividende (article 28 des statuts)

L'Assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de l'exercice, peut accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes, soit en numéraire, soit en actions.

8.1.2.3.3 Indivisibilité des actions – Nue propriété – Usufruit (article 13 des statuts)

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux Assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.

Le droit de vote attaché aux actions appartient à l'usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu‑propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires.

8.1.2.3.4 Droit de vote double (article 14 des statuts)

Il est précisé que, depuis l'Assemblée générale mixte du 7 janvier 1999, il existe un droit de vote double dans les conditions suivantes :

Dès l'inscription de leurs actions au nominatif, les actionnaires ont vocation à bénéficier du droit de vote double en fonction du délai en vigueur le jour de cette inscription. Toute modification ultérieure de ce délai leur est inopposable.

Nonobstant ce qui est précisé ci‑dessus, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis 4 ans au moins, au nom du même actionnaire.

La fusion ou la scission de la Société reste sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si les statuts de celles‑ci l'ont institué.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double sauf dans les cas prévus par la loi.

8.1.2.3.5 Capital social – Actions de Préférence B (article 6 des statuts)

Le 27 juin 2023, l'intégralité des Actions de Préférence B ont été converties en actions ordinaires. Les conditions de performance qui devaient être atteintes dans le cadre de la conversion des Actions de Préférence B en actions ordinaires sont détaillées au chapitre 3 du présent Document.

8.1.2.3.6 Identification des actionnaires (article 10 des statuts)

La Société est autorisée à demander à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires.

8.1.2.4 Assemblées générales (article 23 des statuts)

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les Assemblées générales ont lieu soit au siège social de la Société, soit dans tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

L'article 23 des statuts prévoit qu'« Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228‑1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité ».

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le Conseil d'administration décide l'utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l'Assemblée générale.

8.1.2.5 Dispositions statutaires sur un changement de contrôle

Néant.

8.1.2.6 Informations complémentaires

Modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée générale

Les statuts de la Société définissent les modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée générale.

Aux termes de l'article 23 des statuts, il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228‑1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

À défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes (i) donner une procuration à la personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225‑106 et L. 22‑10‑39 du Code de commerce (ii) adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (iii) voter par correspondance.

Les demandes d'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, et être reçues au plus tard vingt‑cinq jours avant la tenue de l'Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication au BALO de l'avis préalable.

8.1.2.7 Accords collectifs

La synthèse des accords collectifs conclus en 2023 par ALTEN SA et ses filiales françaises est présentée ci‑dessous :

Société concernée	Thème de l'accord	Accord	Date de conclusion
ALTEN SA	GEPP	Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers	20/03/2023
ALTEN SA	Égalité professionnelle	Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail	19/06/2023
ALTEN SA	Participation	Avenant n° 17 à l'accord de participation	29/06/2023
ALTEN SA	Don de jours	Accord relatif au don de jours de repos	28/07/2023
ALTEN SA	Durée du Travail	Avenant à l'accord relatif à la dérogation repos dominical dans le cadre du projet recyclage sur les chantiers NCPF	19/10/2023
ALTEN SA	IRP	Avenant à l'accord relatif aux moyens des organisations syndicales	14/12/2023
ALTEN SA	Élections	Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du CSE	06/12/2023
ALTEN SYSTÈMES D'INFORMATION ET RÉSEAUX	Élections	Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du CSE	12/05/2023
ALTEN SYSTÈMES D'INFORMATION ET RÉSEAUX	Égalité professionnelle	Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail	15/09/2023
ALTEN SYSTÈMES D'INFORMATION ET RÉSEAUX	IRP	Avenant portant révision de l'avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE	05/12/2023
AIXIAL	Élections	Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du CSE	10/10/2023
ALTEN TECHNOLOGIES	Élections	Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du CSE	17/10/2023
ALTEN TECHNOLOGIES	IRP	Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE	07/11/2023
LINCOLN	Epargne	Avenant n° 2 à l'accord de participation	14/12/2023
ALTEN SUD OUEST	Élections	Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du CSE	11/07/2023
ANOTECH ENERGY	Élections	Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du CSE	17/10/2023
MI‑GSO	Élections	Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du CSE	16/01/2023

8.2 CONTRATS IMPORTANTS

Le 11 mars 2022, ALTEN a mis en place un contrat de crédit syndiqué d'un montant global maximum de 350 000 000 d'euros pour une durée maximale de 7 ans. Ce crédit syndiqué a pour objet d'assurer au Groupe ALTEN les ressources financières nécessaires pour répondre à ses besoins d'exploitation ainsi que ses opérations d'investissement et de croissance externe.

Par ailleurs, ALTEN a conclu plusieurs contrats d'acquisitions au cours des derniers exercices aux termes desquels elle a réalisé des opérations de croissance externe ciblées et de taille limitée au regard de la taille du Groupe.

À ce jour, la Société n'a pas conclu d'autres contrats importants, autres que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l'ensemble du Groupe.

Aucun membre du Groupe n'a conclu de contrats en dehors du cadre normal des activités et contenant des dispositions conférant à un membre quelconque du Groupe une obligation ou un droit important pour l'ensemble du Groupe à la date du présent Document d'enregistrement universel.

8.3 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

8.3.1 CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L. 225‑38 DU CODE DE COMMERCE

Tableau de synthèse des conventions réglementées

Convention visée	État	Date de conclusion	Date d'approbation par l'Assemblée générale des actionnaires	Objet	Conditions financières en 2023	Intérêt pour ALTEN et ses actionnaires
Convention de prestations de services conclue entre ALTEN et SGTI et son avenant n° 1	En cours	Convention : 03/07/2009 Avenant : 26/02/2020	Convention : 19/06/2012 Avenant : 18/06/2020	ALTEN consent des prestations de services administratifs à SGTI	Somme forfaitaire de 15 000 euros HT	Gain financier
Bail commercial entre ALTEN et SIMALEP	En cours	23/06/2021	22/02/2022	SIMALEP loue à ALTEN 444 m de 2 locaux à usage de bureaux à Sèvres	121 070,04 euros HT au titre des loyers et 57 116,68 euros HT au titre des charges	ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers et les conditions locatives sont similaires et conformes à celles pratiquées par les bailleurs tiers.
Sous‑location de locaux entre ALTEN et SEV 56	Résilié le 28/02/2023	18/01/2017	22/06/2017	SEV 56 sous‑loue 2 947 m de 2 locaux et 106 places de parking à Boulogne Billancourt	300 639,65 euros HT au titre des loyers et 88 269,52 euros HT au titre des charges	ALTEN et ses filiales disposent d'une importante surface locative dans un périmètre resserré. Les conditions locatives sont similaires et conformes à celles pratiquées par les bailleurs tiers.
Bail commercial entre ALTEN et SEV 56	En cours	23/06/2021	22/02/2022	SEV 56 loue à ALTEN 1 012 m de 2 locaux à usage de bureaux à Sèvres	246 374,69 euros HT au titre des loyers et 132 548,66 euros HT au titre des charges	ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers et les conditions locatives sont similaires et conformes à celles pratiquées par les bailleurs tiers.

8.3.1.1 Conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice écoulé

Néant.

8.3.1.2 Conventions conclues au cours d'un exercice antérieur dont les effets se sont poursuivis au cours de l'exercice

Ces conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé ont été examinées par le Conseil d'administration du 22 février 2024, qui a pris acte de leur poursuite en 2024 à l'exception d'une convention.

Location de locaux à Sèvres - 1 Etage er

Le renouvellement du bail commercial en date du 28 juillet 2011 a été conclu le 23 juin 2021, entre ALTEN et la société SIMALEP, société civile au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est situé au 221 Bis Boulevard Jean Jaurès, à Boulogne‑Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 329 341 101 avec effet au 1er mai 2021. Ce bail porte sur 444 m de locaux à usage de bureaux au 1er étage, dans un immeuble situé au 119‑121 Grande Rue, à Sèvres (92 310), pour un loyer annuel d'un montant total de 112 439,07 euros hors taxes, révisable tous les ans en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires. 2

La société SIMALEP est détenue à 75 % par Monsieur Simon AZOULAY, également Gérant de cette dernière. Madame Emily AZOULAY, Administratrice de la société ALTEN SA détient également 25 % du capital de la société SIMALEP.

La conclusion de ce bail a été approuvée par l'Assemblée générale du 22 juin 2022.

En 2023, le montant facturé à ALTEN s'élevait à 121 070,04 euros hors taxe au titre des loyers et à 57 116,68 euros hors taxe au titre des charges.

Intérêt pour ALTEN

ALTEN occupe 3 autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéficiant de conditions locatives similaires avec ce qui est pratiqué par les bailleurs tiers pour ce type de locaux.

Location de locaux à Sèvres - 5 et 8 Etages ème ème

Un bail commercial a été conclu le 23 juin 2021, entre la société ALTEN et la société SEV 56, société civile au capital de 5 882,00 euros, dont le siège social est situé 40 avenue André Morizet, à Boulogne‑Billancourt (92100), immatriculée au

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 946 782, avec effet au 1 mai 2021. Ce bail porte sur 1 012 m de locaux à usage de bureaux aux 5e et 8e étage dans un immeuble situé au 119‑121 Grande Rue, à Sèvres (92 310), pour un loyer annuel d'un montant total de 226 448,44 euros hors taxes, révisable tous les ans en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires. er 2

La société SEV 56 est gérée et est en partie détenue par Monsieur Simon AZOULAY.

La conclusion de ce bail commercial a été approuvée par l'Assemblée générale 2022.

En 2023, le montant facturé à ALTEN s'élevait à 246 374,69 euros hors taxe au titre des loyers et à 132 548,66 euros hors taxes au titre des charges.

Intérêt pour ALTEN

Location de locaux à Boulogne‑Billancourt

Une convention de sous‑location a été conclue, le 18 janvier 2017 entre la société ALTEN et la société SEV 56, société civile au capital de 5 882,00 euros, dont le siège est situé 40, avenue André Morizet à Boulogne‑Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 946 782, portant sur 2 947 m de locaux et 106 places de parking, situés 77 à 83, avenue Édouard‑Vaillant (Boulogne‑Billancourt), 80 à 84, rue Marcel‑Dassault, 4 à 18, rue Danjou à Boulogne‑Billancourt, pour un loyer annuel de 320 euros par mètre carré hors taxes et de 1 050 euros par emplacement de parking, indexé chaque année selon les variations de l'indice national des loyers commerciaux. 2

Il est rappelé que la société SEV 56 est gérée et en partie détenue par Monsieur Simon AZOULAY.

La conclusion de cette convention de sous‑location a été approuvée par l'Assemblée générale du 22 juin 2017.

La restructuration du site historique situé avenue Jean‑Jaurès, à Boulogne‑Billancourt (92100), ayant permis d'accroitre la volumétrie du nombre de m dédiés aux bureaux et, ainsi, d'affecter de nouveaux collaborateurs sur ce site, la convention a été résiliée amiablement en date du 28 février 2023. 2

En 2023, le montant facturé à ALTEN s'élevait à 300 639,65 euros hors taxe au titre des loyers et à 88 269,52 euros hors taxes au titre des charges.

Intérêt pour ALTEN

ALTEN et ses filiales bénéficiaient d'une importante surface locative mise à disposition dans un périmètre resserré autour de son siège social. Le montant des loyers facturés à ALTEN par SEV 56, était conforme à ce qui est habituellement pratiqué par des bailleurs tiers pour ce type de locaux.

Prestations de services

Une convention de prestations de services a été signée le 3 juillet 2009, au titre de laquelle ALTEN SA consent des prestations de services administratifs à SGTI. Cette convention a été approuvée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 juin 2012.

La société SGTI, présidée par Monsieur Simon AZOULAY, détient au 31 décembre 2023 9.96 % du capital et 17,45 % de droits de vote de la Société.

Un avenant à cette convention a été conclu le 26 février 2020.

Cet avenant prévoit, au titre des services rendus par ALTEN à SGTI, l'utilisation de l'adresse postale d'ALTEN, située au 40 avenue André Morizet à Boulogne Billancourt (92100) par SGTI. Cet avenant a été autorisé par le Conseil d'administration d'ALTEN du 18 février 2020 qui a considéré qu'il s'agissait d'une prestation accessoire aux services déjà rendus par ALTEN et que la domiciliation faciliterait les services rendus par ALTEN (réception du courrier à la même adresse notamment).

Cet avenant modificatif a été approuvé par l'Assemblée générale du 18 juin 2020.

ALTEN a facturé une somme forfaitaire de 15 000 euros hors taxes au titre de l'exercice 2023.

Intérêt pour ALTEN

Gain financier généré par ALTEN au titre de cette convention.

8.3.1.3 Conventions conclues postérieurement à la clôture de l'exercice

Néant.

8.3.1.4 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire disposant de plus de 10 % de droits de vote et une société contrôlée au sens de l'article L. 233‑3 du Code de commerce

Néant.

8.3.2 PROCÉDURE D'ÉVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES

L'article L. 22‑10‑12 du Code de commerce impose aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé de mettre en place une procédure « permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions ».

ALTEN a ainsi établi une procédure visant à évaluer l'ensemble des conventions conclues entre ALTEN et une partie liée, qu'elles soient qualifiées de « réglementées » ou de « libres » au sens des articles L. 225‑38 et L. 225‑39 du Code de commerce.

Cette procédure vise, s'agissant des conventions « libres » portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, à établir les critères permettant d'assurer la correcte évaluation desdites conventions ainsi qu'à formaliser une procédure interne permettant de réaliser cette évaluation.

Aux termes de cette procédure, les conventions dites « libres » :

sont examinées chaque année par la Direction financière et la Direction juridique aux vues des critères décrits au sein de ●

la procédure, le cas échéant, après consultation des Commissaires aux comptes de la Société ;

la liste des conventions concernées, ainsi que les conclusions de l'examen mené par la Direction financière et la Direction juridique sont transmises aux membres du Comité d'audit pour observations ; ●
le Conseil d'administration est ensuite informé par le Comité d'audit de la mise en œuvre de la procédure d'évaluation, de ses résultats et de ses éventuelles observations. ●

Cette procédure a été adoptée par le Conseil d'administration du 18 février 2020, après consultation du Comité d'audit.

Le Conseil d'administration du 22 février 2024 a pris connaissance des informations transmises par le Comité d'audit concernant la mise en œuvre de la procédure d'évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, ses résultats et ses éventuelles observations, et a décidé qu'il n'avait pas de commentaire à formuler concernant celles‑ci.

8.3.3 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 A l'Assemblée Générale de la société ALTEN S.A.,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien‑fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R225‑31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R225‑31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225‑38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale

En application de l'article 225‑30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Bail commercial avec la société SIMALEP

● Personnes concernées :

Les administrateurs et actionnaires concernés sont Monsieur Simon Azoulay, PDG d'ALTEN S.A. et Madame Emily Azoulay, administratrice d'ALTEN S.A., et la société SIMALEP dont tous deux sont actionnaires.

● Nature :

Le renouvellement d'un bail commercial initialement daté du 28 juillet 2011 a été signé le 23 juin 2021 avec la société SIMALEP. Avec effet à compter du 1 mai 2021, ce bail commercial porte sur la location de 444 m² de locaux à usage de bureaux situés au premier étage d'un immeuble sis au 119‑121 Grande Rue, à Sèvres (92 310), pour un loyer annuel d'un montant total hors taxes de 112 439,07 euros révisable tous les ans en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires. La conclusion de ce bail a été autorisée par le Conseil d'administration en date du 27 octobre 2020. er

La conclusion de ce bail commercial a été approuvée par l'Assemblée générale du 22 juin 2022.

● Modalités :

Le montant de ces prestations s'est élevé au titre de l'exercice 2023 à 178 186,72 euros hors taxes.

● Motifs justifiant l'intérêt de la convention :

ALTEN occupe trois autres étages de ce bâtiment au titre de contrats de location conclus avec des tiers. Cette convention permet à ALTEN de loger ses équipes tout en bénéficiant de conditions locatives similaires à ce qui est pratiqué par les bailleurs tiers pour ce type de locaux.

2. Bail commercial avec la société SEV 56

● Personnes concernées :

Les administrateurs et actionnaires concernés sont Monsieur Simon Azoulay, PDG d'ALTEN S.A. et la société SEV 56 dont Monsieur Simon Azoulay est gérant et actionnaire.

● Nature :

Un bail commercial a été signé le 23 juin 2021, avec effet au 1 mai 2021, avec la société SEV 56, par lequel cette dernière loue des locaux à usage de bureaux dans un immeuble situé au 119‑121 Grande Rue, à Sèvres (92 310) pour un loyer annuel d'un montant total hors taxes de er

226 448,44 euros révisable tous les ans en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires.

La conclusion de ce bail commercial a été autorisée par le Conseil d'administration du 27 octobre 2020.

La conclusion de ce bail commercial a été approuvée par l'Assemblée générale du 22 juin 2022.

● Modalités :

Le montant de ces prestations s'est élevé au titre de l'exercice 2023 à 378 923,35 euros hors taxe.

● Motifs justifiant l'intérêt de la convention :

Conventions de prestations de services avec la société SGTI S.A.S. 3.

● Personnes concernées :

Les administrateurs et actionnaires concernés sont Monsieur Azoulay, PDG d'ALTEN S.A. et la société SGTI S.A.S. dont il est président et actionnaire.

● Nature :

Par convention signée le 3 juillet 2009, la société ALTEN S.A. assure à la société SGTI S.A.S. des prestations de services administratifs.

Par avenant en date du 26 février 2020, les prestations ont été complétées par la mise à disposition au bénéfice de la société SGTI S.A.S. de l'adresse postale de la société ALTEN S.A., située au 40 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt, afin d'y établir son siège social et lui permettre notamment la réception et le stockage du courrier, sans modifier les conditions de rémunération fixées par la convention initiale.

Cette convention et son avenant ont été respectivement approuvés par les actionnaires lors des Assemblées générales des 19 juin 2012 et 18 juin 2020.

● Modalités :

Le montant de ces prestations s'est élevé au titre de l'exercice 2023 à 15 000 euros hors taxes.

● Motifs justifiant l'intérêt de la convention :

Cette convention représente un gain financier pour ALTEN.

Paris La Défense, le 25 avril 2024 KPMG Audit IS Xavier NIFFLE Associé Jean‑Marc Discours Associé

Convention de sous‑location conclue entre les sociétés ALTEN S.A. et SEV 56 4.

● Personnes concernées :

Les administrateurs et actionnaires concernés sont Monsieur Simon Azoulay, PDG d'ALTEN S.A. et la société SEV 56.

● Nature :

Une convention de sous‑location a été conclue, le 18 janvier 2017 avec la société SEV 56, portant sur 2 947 m² de locaux et 106 places de parking, situés 77 à 83 avenue Edouard Vaillant à Boulogne‑Billancourt, 80 à 84 rue Marcel Dassault, et 4 à 18 rue Danjou à Boulogne Billancourt, pour un loyer annuel de 320 euros par mètre carré hors taxes et de 1 050 euros par emplacement de parking, indexé chaque année selon les variations de l'indice national des loyers commerciaux.

Cette convention a été approuvée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 juin 2017.

● Modalités :

En 2023, la charge constatée au cours de l'exercice dans les comptes de ALTEN S.A. s'est élevée à 388 909,17 euros hors taxes.

● Motifs justifiant l'intérêt de la convention :

Cette convention permet à ALTEN de bénéficier d'une surface importante de locaux, proche de son siège social, ce qui lui permet de regrouper plusieurs de ses filiales sur un site unique, avec des conditions locatives conformes à la pratique de marché.

Neuilly‑sur‑Seine, le 25 avril 2024 Grant Thornton Membre Français de Grant Thornton International Jean‑François Baloteaud

Associé

8.4 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

KPMG AUDIT IS

Représenté par Messieurs Jean‑Marc DISCOURS et Xavier NIFFLE, Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris La Défense Cedex.

Date de 1 nomination : 18 juin 2015. re

Date de renouvellement : 28 mai 2021.

Date d'expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire à tenir en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

Néant.

8.5 DOCUMENTS DISPONIBLES

Les documents, ou copie de ces documents, listés ci‑dessous peuvent être consultés, pendant la durée de validité du Document d'enregistrement universel au siège social d'ALTEN (40 avenue André Morizet 92100 Boulogne‑Billancourt), et également sur le site Internet de la Société (www.ALTEN.com), sans préjudice des documents mis à disposition au siège social ou sur le site Internet de la Société au titre des lois et

GRANT THORNTON

Représenté par Monsieur Jean‑François Baloteaud, 29, rue du Pont, 92200 Neuilly‑sur‑Seine.

Date de 1 nomination : 25 juin 2003. re

Dates de renouvellement : 23 juin 2009, 18 juin 2015 et 28 mai 2021.

Date d'expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire à tenir en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

règlements applicables :

la dernière version à jour des statuts de la Société ;
tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d'enregistrement universel. ●

RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

8.6 RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

« J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le présent Document, comme précisé dans la partie ci‑après " 8.7.2 / Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion" page 309, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées. »

Fait à Boulogne‑Billancourt (France), le 26 avril 2024. Simon AZOULAY – Président‑Directeur général

RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

Monsieur Bruno BENOLIEL Directeur Général Adjoint

8.7 TABLES DE CONCORDANCE

8.7.1 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Afin de faciliter la lecture du présent Document d'enregistrement universel, la table de concordance présentée ci‑dessous permet d'identifier les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du Règlement européen 2019/980 du 14 mars 2019.

Références URD	Intitulés	Pages
Section 1	PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
Point 1.1	Personnes responsables des informations	305
Point 1.2	Attestation des responsables du document	305
Point 1.3	Déclaration d'expert	-
Point 1.4	Autres attestations en cas d'informations provenant de tiers	194
Point 1.5	Déclaration relative à l'approbation du document	1
Section 2	CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
Point 2.1	Coordonnées	304
Point 2.2	Changements	304
Section 3	FACTEURS DE RISQUES
Point 3.1	Description des risques importants	73 et suiv.
Section 4	INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR
Point 4.1	Raison sociale et nom commercial	296
Point 4.2	Enregistrement au RCS et identifiant LEI	296
Point 4.3	Date de constitution et durée	296
Point 4.4	Siège social – forme juridique – législation applicable – site web – autres	296 et suiv.
Section 5	APERÇU DES ACTIVITÉS
Point 5.1	Principales activités	63 et suiv.
Point 5.1.1	Nature des opérations et principales activités	59, 64
Point 5.1.2	Nouveaux produits et/ou services	-
Point 5.2	Principaux marchés	64
Point 5.3	Évènements importants	201, 205
Point 5.4	Stratégie et objectifs financiers et non financiers	59 et suiv.
Point 5.5	Degré de dépendance	76
Point 5.6	Position concurrentielle	58
Point 5.7	Investissements	204
Point 5.7.1	Investissements importants réalisés	204
Point 5.7.2	Investissements importants en cours ou engagements fermes	204
Point 5.7.3	Coentreprises et participations significatives	219 et suiv.
Point 5.7.4	Impact environnemental de l'utilisation des immobilisations corporelles	158 et suiv.
Section 6	STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Point 6.1	Description sommaire du Groupe/Organigramme	72
Point 6.2	Liste des filiales importantes	72, 219 et suiv.
Section 7	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
Point 7.1	Situation financière	201 et suiv.
Point 7.1.1	Exposé de l'évolution et résultat des activités	201 et suiv.
Point 7.1.2	Évolution future et activités en matière de recherche et de développement	57, 65 et suiv.
Point 7.2	Résultats d'exploitation	202
Point 7.2.1	Facteurs importants	201 et suiv.

Références URD	Intitulés	Pages
Point 7.2.2	Changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits nets	-
Section 8	TRÉSORERIE ET CAPITAUX
Point 8.1	Capitaux de l'émetteur	203
Point 8.2	Flux de trésorerie	203
Point 8.3	Besoins de financement et structure de financement	203
Point 8.4	Restriction à l'utilisation des capitaux	-
Point 8.5	Sources de financement attendues	203
Section 9	ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
Point 9.1	Description de l'environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influant sur les activités	80
Section 10	INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
Point 10.1	a) Principales tendances récentes	RI
	b) Changement significatif de performance financière du Groupe depuis la clôture	205
Point 10.2	Élément susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives	205
Section 11	PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE
Point 11.1	Prévision ou estimation du bénéfice en cours	205
Point 11.2	Principales hypothèses	-
Point 11.3	Attestation sur la prévision ou l'estimation du bénéfice	-
Section 12	ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET Direction générale
Point 12.1	Informations concernant les membres des organes d'administration et de direction de la Société	88 et suiv.
Point 12.2	Conflits d'intérêts	105,109
Section 13	RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
Point 13.1	Rémunérations et avantages versés ou octroyés	111 et suiv.
Point 13.2	Provisions pour retraite ou autres	115
Section 14	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
Point 14.1	Durée des mandats	90
Point 14.2	Contrats de service	113
Point 14.3	Comités	106 et suiv.
Point 14.4	Conformité aux règles du gouvernement d'entreprise	88
Point 14.5	Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance	-
Section 15	SALARIÉS
Point 15.1	Répartition des salariés	202
Point 15.2	Participations et stock‑options	285
Point 15.3	Accord de participation des salariés au capital	285
Section 16	PRINCIPAUX actionnaireS
Point 16.1	Répartition du capital	280 et suiv.
Point 16.2	Droits de vote différents	280 et suiv.
Point 16.3	Contrôle de l'émetteur	281, 282
Point 16.4	Accord d'actionnaires	283
Section 17	TRANSactionS AVEC DES PARTIES LIÉES
Point 17.1	Détail des transactions	299
Section 18	INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR

Références URD	Intitulés	Pages
Point 18.1	Informations financières historiques	200
Point 18.1.1	Informations financières historiques auditées	200
Point 18.1.2	Changement de date de référence comptable	-
Point 18.1.3	Normes comptables	215, 262
Point 18.1.4	Changement de référentiel comptable	-
Point 18.1.5	Contenu minimal des informations financières auditées	209 et suiv.
Point 18.1.6	États financiers consolidés	210 et suiv.
Point 18.1.7	Date des dernières informations financières	201 et suiv.
Point 18.2	Informations financières intermédiaires et autres	201 et suiv.
Point 18.3	Audit des informations financières annuelles historiques	200
Point 18.3.1	Rapport d'audit	256 et suiv., 276 et suiv.
Point 18.3.2	Autres informations auditées	194 et suiv.
Point 18.3.3	Informations financières non auditées	-
Point 18.4	Informations financières pro forma	-
Point 18.4.1	Modification significative des valeurs brutes	-
Point 18.5	Politique en matière de dividendes	290
Point 18.5.1	Description de la politique de dividendes	290
Point 18.5.2	Montant du dividende par action	290
Point 18.6	Procédures judiciaires et d'arbitrage	208
Point 18.6.1	Procédures significatives	208
Point 18.7	Changement significatif de la situation financière de l'émetteur	205
Point 18.7.1	Changement significatif depuis la clôture [ou déclaration négative]	201 et 205
Section 19	INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Point 19.1	Capital social	290
Point 19.1.1	Montant du capital émis	290
Point 19.1.2	Actions non représentatives du capital	290
Point 19.1.3	Actions autodétenues	281
Point 19.1.4	Valeurs mobilières	293
Point 19.1.5	Conditions de droit d'acquisition et/ou toute obligation	-
Point 19.1.6	Option ou accord	-
Point 19.1.7	Historique du capital social	283
Point 19.2	Acte constitutif et statuts	296 et suiv.
Point 19.2.1	Inscription au registre et objet social	296
Point 19.2.2	Catégories d'actions existantes	290
Point 19.2.3	Disposition impactant un changement de contrôle	-
Section 20	CONTRATS IMPORTANTS
Point 20.1	Résumé de chaque contrat	299
Section 21	DOCUMENTS DISPONIBLES
Point 21.1	Déclaration sur les documents consultables	304

8.7.2 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU RAPPORT DE GESTION

En application de l'article 222‑3 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451‑1‑2 du Code monétaire et financier, dont les rubriques sont identifiées sous « RFA » est inclus dans le Document d'enregistrement universel.

Il est également précisé que le rapport de gestion établi en application de l'article L. 232‑1 du Code de commerce est inclus dans le présent Document d'enregistrement universel.

Rubriques	Informations pour	Pages	Chapitres du Document d'enregistrement universel
Attestation du responsable	RFA	305	8.6
Comptes sociaux	RFA	260 et suiv.	6.2
Comptes consolidés	RFA	210 et suiv.	6.1
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux	RFA	276 et suiv.	6.2.4
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	RFA	256 et suiv.	6.1.7
Rapport de gestion
A. Compte rendu de l'activité de la Société et du Groupe
Situation de la Société et du Groupe durant l'exercice écoulé, évolution prévisible et événements importants survenus depuis la clôture		201 et suiv.	5.1, 5.2, 5.3
Activité et résultats de la Société et du Groupe		63, 175 et 179	1.5, 5.1, 5.2
Affectation du résultat de l'exercice		208	5.5.1
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière	RFA	201 et suiv.	5
Indicateurs clés de performance de nature financière	RFA	200	5
Indicateurs clés de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la Société et du Groupe	RFA	129	4.1.4
Principaux risques et incertitudes de la Société et du Groupe	RFA	75	2.2
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière	RFA	83 et suiv.	2.5.2
Objectif et politique de couverture des transactions pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture de la Société et du Groupe	RFA	-	-
Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe	RFA	248	6, note 7.4
Utilisation d'instruments financiers de la Société et du Groupe		-	-
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises par la Société et du Groupe pour les réduire	RFA	158	4.4.1
Activité en matière de recherche et développement		57 et suiv.	1.2
Succursales		-
B. Informations juridiques, financières et fiscales de la Société
1. Informations concernant le capital		280	7.1
Répartition et évolution de l'actionnariat		280 et suiv.	7.1.1
Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu'elles détiennent		219 et suiv.	6.1.6 note 3
Prises de participation significatives de l'exercice dans des sociétés ayant leur siège social en France		-	-
Participations croisées		-	-
État de la participation des salariés au capital social		285	7.1.2.3
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions	RFA	290 et suiv.	7.5.3

	Informations		Chapitres du Document d'enregistrement
Rubriques	pour	Pages	universel
Ajustements des titres donnant accès au capital en cas d'opérations financières		-	-
Ajustements des titres donnant accès au capital et les stock‑options en cas de rachat d'actions		-
Informations sur les operations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société		286	7.1.3
2. Informations financières
Dividendes		290	7.4
Délais de paiement fournisseurs et clients		207	5.4.2
Montant des prêts interentreprises		-	-
3. Informations fiscales
Dépenses et charges somptuaires		207	5.4.3
4. Dispositif anti‑corruption		149 et suiv.	4.3.2.1
5. Plan de vigilance		155	4.3.5
6. Autres
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles		-	-
Informations relatives à l'exploitation d'une installation Seveso		-	-
Mandats des Commissaires aux comptes		304	8.4
C. Informations RSE : Déclaration de performance extra‑financière		313	cf. table de concordance 8.7.3
Avis de l'organisme tiers indépendant		194	4.7
Documents joints au rapport de gestion
Rapport sur les paiements aux gouvernements		-	-
Tableau des résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices		206	5.4.1
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Rémunération des mandataires sociaux
Politique de rémunération des mandataires sociaux		111 et suiv.	3.2.1
Informations mentionnées au I de l'article L. 22‑10‑9 du Code de commerce		114 et suiv.	3.2.2
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l'exercice ou attribués au titre de l'exercice à chaque mandataire social (22‑10‑9, I, 1°)		114 et suiv.	3.2.2.1
Proportion relative à la rémunération fixe et variable (22‑10‑9, I, 2°)		-	-
Utilisation de demande la restitution d'une rémunération variable (22‑10‑9, I, 3°)		-	-
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice (22‑10‑9, I, 4°)		114 et suiv.	3.2.2
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233‑16 du Code de commerce (22‑10‑9, I, 5°)		114	3.2.2.1
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société (22‑10‑9, I, 6°)		116 et suiv.	3.2.2.1
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents (22‑10‑9, I, 7°)		116 et suiv.	3.2.2.1

Rubriques	Pages	Chapitres du Document d'enregistrement universel
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués (22‑10‑9, I, 8°)	111 et suiv.	3.2.1
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire au I de l'article L. 22‑10‑34 du Code de commerce (22‑10‑9, I, 9°)	-	-
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation (L. 22‑10‑9, I, 10°)	-	-
Application des dispositions du second alinéa de l'article L. 225‑45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des Administrateurs en cas de non‑respect de la mixité du Conseil d'administration) (22‑10‑9, I, 11°)	-	-
Choix du conseil relatif aux modalités de conservation par les mandataires des actions attribuées gratuitement et/ou des actions issues d'exercice de stock‑options	105	3.1.3.1
Informations relatives à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs du conseil
Choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction générale	88	3.1.2
Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice	93 et suiv.	3.1.3.1
Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une société contrôlée au sens de l'article L. 233‑3 (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales)	301	8.3.1.4
Description de la procédure mise en place par la Société permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions et de sa mise en œuvre	301	8.3.2
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité	110 et suiv.	3.1.5
Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil	90 et suiv.	3.1.3.1
Description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil au regard de critères tels que l'âge, le sexe ou les qualifications et l'expérience professionnelle, ainsi qu'une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l'exercice écoulé.	102 et suiv.	3.1.3.1
Informations sur la manière dont la Société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité mis en place par la Direction générale en vue de l'assister régulièrement dans l'exercice de ses missions générales et sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité	89	3.1.2
Limitations des pouvoirs de la Direction générale	88	3.1.2
Référence à un Code de gouvernement d'entreprise et application du principe « comply or explain »	88	3.1.1
Modalités particulières de participation des actionnaires à l'Assemblée générale	297	8.1.2.6
Informations relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
Structure du capital de la Société	280 et suiv.	7.1.1
Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233‑11 du Code de commerce	296 et suiv.	8.1.2.3
Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance	280 et suiv.	7.1

Rubriques	Pages	Chapitres du Document d'enregistrement universel
Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier	-	-
Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote	283	7.1.2.1
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société	89	3.1.3
Pouvoirs du Conseil d'administration en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions	290 et suiv.	7.5.3
Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société	286	7.1.2.4
Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange	115	3.2.2.1

8.7.3 TABLE DE CORRESPONDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

Articles L. 225‑102‑1, L.22‑10‑36 et R.225‑105 du Code

de commerce	Document d'enregistrement universel	Page
Présentation du modèle d'affaires	Introduction – « Les atouts du développement »	20‑21
Description des principaux risques	4.1.4 / Principaux risques extra‑financiers [GRI 102‑15] [GRI 102‑44] [GRI 103‑1] [GRI 103‑2]	129
Description des politiques mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques	4.2 / Célébrer la diversité et le progrès des talents [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] [GRI 103‑3] [GRI 405‑1]	135
	4.3 / Éthique et Droits de l'Homme [GRI 102‑16]	149
	4.4 / Réduire l'empreinte environnementale du Groupe [GRI 103‑3] et 4.5 / L'innovation, le laboratoire de demain.	158 et 180
	Compte tenu des activités tertiaires d'Ingénierie et de Conseil en Technologies d'ALTEN, le Groupe n'a aucune
	activité portant atteinte au respect du bien-être animal ou relative au respect d'une alimentation équitable, responsable et durable.
Indicateurs clés de performance	4.6.2 / Indicateurs de performance extra‑financière	188
Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement)	4.2 / Célébrer la diversité et le progrès des talents [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] [GRI 103‑3] [GRI 405‑1]	135
Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique)	4.4 / Réduire l'empreinte environnementale du Groupe [GRI 103‑3]	158
Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous‑traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques)	4.3 / Éthique et Droits de l'Homme [GRI 102‑16]	149
Informations relatives à la lutte contre la corruption	4.3.2 / Éthique et conformité [GRI 102‑17] - 4.3.2.1 / Prévention des risques de corruption	149
Informations relatives aux actions en faveur des Droits de l'Homme	4.3.5 / Plan de vigilance	155
Informations spécifiques : politique de prévention du risque d'accident technologique menée par la Société ; capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l'exploitation de telles installations ; moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l'indemnisation des victimes en cas d'accident technologique engageant sa responsabilité.	-	-

Accords collectifs conclus dans l'entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l'entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés	8.1.2.7 / Accords collectifs	298
Attestation de l'organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF	4.7 / Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes désigné Organisme Tiers Indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra‑financière	194

8.7.4 INDEX GRI

GRI Standards	Disclosure	Correspondance dans le Document d'enregistrement universel	Pages
GRI 101 Principes généraux 2016
		GRI 102 Éléments Généraux d'information 2016
Profil de l'organisation	102‑1	0. Profil	20 - 21
	102‑2	1.5 / Activités [GRI 102‑2] [GRI 102‑6]	63 - 72
	102‑3	6.1.6 / Notes aux comptes consolidés	214 - 245
	102‑4	1.6 / Organigramme [GRI 102‑4]	72
	102‑5	7.2.1 / Fiche signalétique [GRI 102‑5]	287
	102‑6	1.5 / Activités [GRI 102‑2] [GRI 102‑6]	63
	102‑7	DPEF 4.2.2 / Les collaborateurs ALTEN [GRI 102‑7] [GRI 102‑8] [GRI 401‑1] 6.1 / Comptes consolidés	135 - 136 210 - 245
	102‑8	DPEF – 4.2.2 / Les collaborateurs ALTEN [GRI 102‑7]	135
		[GRI 102‑8] [GRI 401‑1] DPEF 4.5.1 / Innover Durablement
		DPEF 4.5.2 / Cultiver l'esprit d'innovation et renforcer les compétences des talents	180 183
	102‑9	DPEF 4.3.4 / Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous‑traitants [GRI 102‑9] [GRI 308‑1] [GRI 414‑1]	153
	102‑10	5.1.1 / Activité et compte de résultat	201 - 202
	102‑11	2.3 / Facteurs de risque et gestion des risques [GRI 102‑11]	76 - 82
	102‑12	DPEF Origine des engagements du Groupe [GRI 102‑12] [GRI 102‑13]	125
	102‑13	DPEF Origine des engagements du Groupe [GRI 102‑12] [GRI 102‑13]	125
Stratégie	102‑14	DPEF Mot du Président [GRI 102‑14]	124
	102‑15	DPEF 4.1.4 / Principaux risques extra‑financiers [GRI 102‑15] [GRI 102‑44] [GRI 103‑1] [GRI 103‑2]	129
Éthique et	102‑16	DPEF 4.3 / Éthique et Droits de l'Homme [GRI 102‑16]	149
intégrité	102‑17	DPEF 4.3.2 / Éthique et conformité [GRI 102‑17]	149
Gouvernance	102‑18	DPEF 4.1.1 / Gouvernance de la RSE [GRI 102‑18]	126
Implication des Parties Prenantes	102‑40	DPEF 4.1.2 / Cartographie des parties prenantes [GRI 102‑40] [GRI 102‑42] [GRI 102‑43] [GRI 102‑44]	127
	102‑41	DPEF 4.5.2 / Cultiver l'esprit d'innovation et renforcer les compétences des talents	183
	102‑42	DPEF 4.1.2 / Cartographie des parties prenantes [GRI 102‑40] [GRI 102‑42] [GRI 102‑43] [GRI 102‑44]	127
	102‑43	DPEF 4.1.2 / Cartographie des parties prenantes [GRI 102‑40] [GRI 102‑42] [GRI 102‑43] [GRI 102‑44]	127
	102‑44	DPEF 4.1.2 / Cartographie des parties prenantes [GRI 102‑40] [GRI 102‑42] [GRI 102‑43] [GRI 102‑44]	127
		DPEF 4.1.3 / Priorisation des enjeux [GRI 102‑44] [GRI 102‑46] [GRI 102‑47] [GRI 103‑2]	129
		DPEF 4.1.3 / Priorisation des enjeux [GRI 102‑44] [GRI 102‑46] [GRI 102‑47] [GRI 103‑2]	129

GRI Standards	Disclosure	Correspondance dans le Document d'enregistrement universel	Pages
Pratique de reporting	102‑45	Note 3 / Périmètre de consolidation	218 - 224
	102‑46	DPEF 4.1.3 / Priorisation des enjeux [GRI 102‑44] [GRI 102‑46] [GRI 102‑47] [GRI 103‑2]	129 - 129
		4.6.1 / Note méthodologique [GRI 102‑8] [GRI 102‑46] [GRI 102‑48] [GRI 102‑49] [GRI 102‑50] [GRI 102‑51] [GRI 102‑52] [GRI 102‑53]	184 - 187
	102‑47	DPEF 4.1.3 / Priorisation des enjeux [GRI 102‑44] [GRI 102‑46] [GRI 102‑47] [GRI 103‑2]	129
	102‑48	DPEF 4.6.1 / Note méthodologique [GRI 102‑8] [GRI 102‑46] [GRI 102‑48] [GRI 102‑49] [GRI 102‑50] [GRI 102‑51] [GRI 102‑52] [GRI 102‑53]	184 - 187
	102‑49	DPEF 4.6.1 / Note méthodologique [GRI 102‑8] [GRI 102‑46] [GRI 102‑48] [GRI 102‑49] [GRI 102‑50] [GRI 102‑51] [GRI 102‑52] [GRI 102‑53]	184 - 187
	102‑50	DPEF 4.6.1 / Note méthodologique [GRI 102‑8] [GRI 102‑46] [GRI 102‑48] [GRI 102‑49] [GRI 102‑50] [GRI 102‑51] [GRI 102‑52] [GRI 102‑53]	184 - 187
	102‑51	DPEF 4.6.1 / Note méthodologique [GRI 102‑8] [GRI 102‑46] [GRI 102‑48] [GRI 102‑49] [GRI 102‑50] [GRI 102‑51] [GRI 102‑52] [GRI 102‑53]	184 - 187
	102‑52	DPEF 4.6.1 / Note méthodologique [GRI 102‑8] [GRI 102‑46] [GRI 102‑48] [GRI 102‑49] [GRI 102‑50] [GRI 102‑51] [GRI 102‑52] [GRI 102‑53]	184 - 187
	102‑53	DPEF 4.6.1 / Note méthodologique [GRI 102‑8] [GRI 102‑46] [GRI 102‑48] [GRI 102‑49] [GRI 102‑50] [GRI 102‑51] [GRI 102‑52] [GRI 102‑53]	184 - 187
	102‑54	8.7.4 / Index GRI	314 - 317
	102‑55	8.7.4 / Index GRI	314 - 317
	102‑56	DPEF 4.7 / Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes désigné Organisme Tiers Indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra‑financière	194 - 198
GRI 103‑200‑300‑400 Approche managériale & Éléments d'informations spécifiques
Économique	103‑1	DPEF 4.3.6 / Solidarité sur les territoires [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] [GRI 103‑3] [GRI 203‑1] [GRI 203‑2]	157
	103‑2	DPEF 4.3.6 / Solidarité sur les territoires [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] [GRI 103‑3] [GRI 203‑1] [GRI 203‑2]	157
	103‑3	DPEF 4.3.6 / Solidarité sur les territoires [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] [GRI 103‑3] [GRI 203‑1] [GRI 203‑2]	157
	203‑1	DPEF 4.3.6 / Solidarité sur les territoires [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] [GRI 103‑3] [GRI 203‑1] [GRI 203‑2]	157
	203‑2	DPEF 4.3.6 / Solidarité sur les territoires [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] [GRI 103‑3] [GRI 203‑1] [GRI 203‑2]	157

GRI Standards	Disclosure	Correspondance dans le Document d'enregistrement universel	Pages	Motif d'omission
Environnement	103‑1	DPEF 4.4.1 / Enjeux environnementaux [GRI 103‑1]	158
	103‑2	DPEF 4.4.2 / L'organisation du Groupe pour la gestion de l'environnement [GRI 103‑2]	160
	103‑3	DPEF 4.4 / Réduire l'empreinte environnementale du Groupe [GRI 103‑3]	158 - 180
	305‑1	DPEF 4.4.4 / Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Groupe	161 - 165	Sans objet – certains indicateurs non applicables (c. Émissions biogéniques)
	305‑2	DPEF 4.4.4 / Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Groupe	161 - 165	Sans objet – certains indicateurs non applicables (c. Émissions biogéniques)
	305‑3	DPEF 4.4.4 / Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Groupe	161 - 165	Sans objet – certains indicateurs non applicables (c. Émissions biogéniques)
	306‑2	DPEF 4.4.5 / Utiliser les ressources naturelles de manière raisonnée et réduire les déchets du Groupe [GRI 306‑2]	165 - 166	Sans objet – ALTEN entreprise de service le suivi des déchets avec la norme 306‑2 n'est pas pertinent.
	308‑1	DPEF 4.3.4 / Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous‑traitants [GRI 102‑9] [GRI 308‑1] [GRI 414‑1]	153 - 154

GRI Standards	Disclosure	Correspondance dans le Document d'enregistrement universel	Pages	Motif d'omission
Social	103‑1	DPEF 4.1.4 / Principaux risques extra‑financiers [GRI 102‑15] [GRI 102‑44] [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] 4.2 / Célébrer la diversité et le progrès des talents [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] [GRI 103‑3] [GRI 405‑1]	129 - 131 135 - 148
	103‑2	DPEF 4.1.3 / Priorisation des enjeux [GRI 102‑44] [GRI 102‑46] [GRI 102‑47] [GRI 103‑2]	129
		DPEF 4.1.4 / Principaux risques extra‑financiers [GRI 102‑15] [GRI 102‑44] [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] DPEF 4.2 / Célébrer la diversité et le progrès des talents [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] [GRI 103‑3] [GRI 405‑1]	129 - 131 135 - 148
	103‑3	DPEF 4.1.5 / Notations – distinctions [GRI 103‑3] DPEF 4.2 / Célébrer la diversité et le progrès des talents [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] [GRI 103‑3] [GRI 405‑1]	132 - 133 135 - 148
		DPEF 4.2 / Célébrer la diversité et le progrès des talents [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] [GRI 103‑3] [GRI 405‑1]	135 - 148
		DPEF 4.3.5 / Plan de vigilance DPEF 4.6.2 / Indicateurs de performance extra‑financière	155 188 - 191
	401‑1	DPEF 4.2.2 / Les collaborateurs ALTEN [GRI 102‑7] [GRI 102‑8] [GRI 401‑1] DPEF 4.6.2 / Indicateurs de performance extra‑financière	135 - 136 188 - 191	Confidentiel Certains indicateurs ne peuvent être communiqués car ces données sont confidentielles.
	403‑1	DPEF 4.2.7 / Santé et sécurité au travail [GRI 403‑1] [GRI 403‑5] DPEF 4.6.2 / Indicateurs de performance extra‑financière	146 - 147 188 - 191
	403‑5	DPEF 4.2.7 / Santé et sécurité au travail [GRI 403‑1] [GRI 403‑5] DPEF 4.6.2 / Indicateurs de performance extra‑financière	146 - 147 188 - 191
	404‑3	DPEF 4.2.5 / Accompagner les talents dans leur évolution [GRI 404‑3] DPEF 4.6.2 / Indicateurs de performance extra‑financière	140 - 143 188 - 191	404‑2 et 404‑3 : sans objet. ALTEN dispose d'une population majoritairement composée de cadres. Les indicateurs concernant les CSP ne sont pas significatifs au regard de la faible diversité de CSP au sein de l'entreprise.
	405‑1	DPEF 4.2 / Célébrer la diversité et le progrès des talents [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] [GRI 103‑3] [GRI 405‑1] DPEF 4.2 / Célébrer la diversité et le progrès des talents [GRI 103‑1] [GRI 103‑2] [GRI 103‑3] [GRI 405‑1] DPEF 4.6.2 / Indicateurs de performance extra‑financière	135 - 148 135 - 148 188 - 191
Achats Responsables	414‑1	DPEF 4.3.4 / Entretenir une relation durable avec les fournisseurs et sous‑traitants [GRI 102‑9] [GRI 308‑1] [GRI 414‑1]	153 - 154

8.8 GLOSSAIRE

Action au porteur : action détenue par un actionnaire dont l'identité n'est pas connue de la société émettrice.

Action au nominatif : action détenue par un actionnaire dont l'identité est connue de la société émettrice.

ADP : actions de préférence.

Attribution gratuite d'actions (AGA) : opération par laquelle la Société attribue gratuitement, sans conditions de performance, des droits à actions. L'attribution définitive des actions est soumise à une condition de présence.

Attribution gratuite d'actions de performance (AGAP) : opération par laquelle la Société attribue gratuitement, sous conditions de présence et de performance, des droits à actions.

Autorité des marchés financiers (AMF) : autorité boursière française, publique et indépendante, qui a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

Autodétention : action qu'une société détient de son propre capital. Les actions autodétenues sont privées de droit de vote et ne donnent pas droit au dividende.

Code Middlenext : Code de gouvernement d'entreprise comprenant un ensemble de recommandations élaborées par MIDDLENEXT, tel que modifié dans sa version de septembre 2021, et auquel la Société se réfère.

Comité d'audit : ce comité est défini à la page 106.

Comité des rémunérations et des nominations : ce comité est défini à la page 107.

Comité RSE : ce comité est défini à la page 108.

Comptes consolidés : les comptes consolidés intègrent l'ensemble des comptes des sociétés formant le Groupe ALTEN, dans le but de présenter la situation financière comme si celles‑ci ne formaient qu'une seule et même entité.

Comptes sociaux : les comptes sociaux correspondent aux comptes annuels de la Société, ALTEN SA, société holding du groupe ALTEN.

Croissance organique : la définition est présentée en page 200.

CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : Directive (EU) 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d'informations en matière de durabilité. La CSRD est entrée en vigueur pour le reporting à effectuer en 2025 au titre de l'exercice 2024 (Document d'Enregistrement Universel 2024).

Dividende : le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves qui est susceptible d'être distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d'administration puis voté par l'Assemblée générale annuelle des actionnaires, après l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.

Droit préférentiel de souscription (DPS) : avantage conféré par l'article L.225‑132 du Code de commerce à l'actionnaire d'une société anonyme lui permettant, pendant un délai donné, à l'occasion d'une augmentation de capital, d'exercer un droit de préférence à l'acquisition d'actions nouvelles dans les conditions prévues par l'Assemblée générale extraordinaire.

Droit de vote double : le droit de vote double déroge au principe légal selon lequel le nombre de voix attachées aux actions est obligatoirement proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent (principe : « une action égale une voix »). Il est présenté dans la partie 8.1.2.3.4 " Droit de vote double (article 14 des statuts)."

Droits de vote théoriques : nombre total de droits de vote.

Droits de vote en AG (ou droits de vote exerçables) : nombre réel de droits de vote déduction faite des actions privées du droit de vote.

FCP : Fonds Commun de Placement.

FCPE : Fonds Commun de Placement d'Entreprise.

Free cash‑flow : la définition est présentée en page 200.

Goodwill : la définition est présentée en page 218.

GRI : Global Reporting Initiative.

IA : l'intelligence artificielle.

ICT : l'Ingénierie et du Conseil en Technologies.

IFRS : International Financial Reporting Standards.

IMD : information en matière de durabilité.

IoT : internet des objets.

LEI : le LEI est un identifiant unique et mondial sous forme d'un code alphanumérique à 20 caractères. Il est rattaché à des informations de référence clés. Développée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), le LEI est obligatoire pour toutes les transactions sur des instruments financiers cotés en Bourse : il permet d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à de telles transactions.

Mandataires sociaux : désignent le Directeur Général, le Président du Conseil d'Administration, les Administrateurs et, le cas échéant, les éventuels Directeurs Généraux Délégués qui pourraient être nommés.

Méthode FIFO : méthode "first in first out".

OPCVM : organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, sont des véhicules d'investissement collectif. Ces organismes regroupent les capitaux de plusieurs investisseurs afin de les investir collectivement sur les marchés financiers, selon une stratégie définie.

PAC : Cabinet Pierre Audoin Conseil.

Participation : la participation se réfère à la possession ou à la détention d'une partie du capital social d'une société.

PEE : Plan d'Épargne Entreprise, c'est un dispositif d'épargne salariale.

Périmètre de consolidation : le périmètre de consolidation rassemble toutes les entités dont les comptes doivent être consolidés avec la société-mère du groupe, ALTEN SA. Ce sont les entités qui sont contrôlées directement et indirectement par ALTEN SA et qui ne sont pas expressément exclues du périmètre de consolidation.

Rachat d'action : une opération financière au cours de laquelle une entreprise acquiert ses propres actions en circulation sur le marché.

R&D : Recherche et Développement.

Règlement MAR : Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché.

Résultat Opérationnel d'activité (ROA) : la définition est présentée en page 200.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données.

RSI : Référent de Site Ingénieur.

SACC : Services Autres que la Certification des Comptes.

SME : Système de Management Environnemental.

Société : la Société est la société-mère, ALTEN SA.

Taux de marge opérationnelle d'activité : une mesure financière qui évalue la rentabilité opérationnelle d'une entreprise en pourcentage.

Trésorerie nette : la définition est présentée en page 200.

UGT : Unités Génératrices de Trésorerie.

Work Package : prestations, c'est-à-dire ensemble d'activités pour concevoir et réaliser des services ou produits, sous‑traitées, pilotées au sein d'un projet en engagement de résultat impliquant, avec la Direction technique, ses méthodes et outils propres.

AI Terminal

Alten

1103_reg_doc_2024-04-26_1dcf49de-5a2e-4ca8-9e90-2d67f7dac2e8.pdf

ALN_URD_2023_V3-3_FR_BAT_24_04_25

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PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS

1.1 HISTOIRE 56

1.2 LE MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE 57

1.3 OBJECTIFS ET STRATÉGIE 59

1.4 UNE ORGANISATION TECHNIQUE D'EXCELLENCE 62 1.5 ACTIVITÉS 63 1.5.1 Activité par secteur et zone géographique 63 1.5.2 Les secteurs d'activité 64 1.5.3 ALTEN innovation 65 1.6 ORGANIGRAMME 72

35 ans d'histoire

1988

2001 – 2010

2004

2010

2020 – 2021

1999

2000

2008

2009

2011 - 2019

2014

Au 1er janvier 2014, ALTEN entre au compartiment A d'Euronext.

2015 - 2018

2020

2023

1.2 LE MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE

1.2.1 ÉVOLUTION DE LA R&D MONDIALE ET TENDANCES DU MARCHÉ DE LA R&D EXTERNALISÉE

1.2.2 POSITION CONCURRENTIELLE

1.3 OBJECTIFS ET STRATÉGIE

1.3.1 LE POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE

Positionnement d'ALTEN

1.3.2 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT

1.3.3 LES OBJECTIFS FINANCIERS ET EXTRA‑FINANCIERS

1.4 UNE ORGANISATION TECHNIQUE D'EXCELLENCE

L'OFFRE CONSULTING

L'OFFRE WORK PACKAGES

UNE CAPACITÉ DE DELIVERY OFFSHORE UNIQUE SUR LE MARCHÉ AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DES CLIENTS

Zoom sur :

Le talent des équipes ALTEN au service de la réussite des projets

1.5 ACTIVITÉS [GRI 102‑2] [GRI 102‑6]

1.5.1 ACTIVITÉ PAR SECTEUR ET ZONE GÉOGRAPHIQUE

Répartition du chiffre d'affaires consolidé par principal secteur d'activité pour la période couverte par les données financières historiques :

Répartition du chiffre d'affaires par principales zones géographiques :

1.5.2 LES SECTEURS D'ACTIVITÉ

Automobile

Ferroviaire

Aéronautique

Spatial

Défense

Sécurité

Naval

Énergie

Sciences de la vie

Télécoms & Médias

Banque, Finance, Assurance – Retail

Focus projets

Faciliter le développement de la 5G industrielle

Améliorer l'efficacité des usines de concentrés de Coca‑Cola

DORN : Étudier le radon sur la Lune

Satellite SWOT : Optimiser la connaissance de l'eau sur Terre

1.5.3 ALTEN INNOVATION

1.5 ACTIVITÉS [GRI ¹⁰²‑2] [GRI ¹⁰²‑6]

1.6 ORGANIGRAMME [GRI ¹⁰²‑4]