Annual Report (ESEF) • Apr 29, 2024
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Présentation du groupe et de ses activités 1.1. Un groupe familial aux valeurs centrées sur l'humain 1.2. Le modèle d'entreprise 1.3. Les pôles d’activité 1.4. Rapport d'activité 1.5. La stratégie, la politique d'investissement et les perspectives 1.6. La structure organisationnelle 2 2. Facteurs de risques et contrôle interne 2.1. Facteurs de risques 2.2. Procédures de gestion des risques et de contrôle interne 3 3. Comptes annuels et rapports des commissaires aux comptes 3.1. Comptes consolidés au 31 décembre 2023 3.2. Comptes sociaux au 31 décembre 2023 4 4. Déclaration de performance extra-financière 4.1. Le Groupe CRIT, acteur clé de l’emploi et de l’assistance aéroportuaire 4.2. Les principaux enjeux et risques RSE 4.3. Description des actions menées en France 4.4. Description des actions menées à l’international 4.5. Annexe 1 : Plan de vigilance 4.6. Annexe 2 : Taxonomie verte 5 5. Gouvernement d'entreprise 5.1. Organes d'administration et de direction 5.2. Rémunérations des organes d'administration et de direction 5.3. Conventions réglementées - Conventions courantes 5.4. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (Article L.22-10-11 du Code de commerce) 5.5. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale 6 6. Informations sur la société et son capital 6.1. Renseignements généraux concernant la société 6.2. Renseignements généraux concernant le capital social 6.3. Actionnariat 6.4. Nantissements, garanties et sûretés 7 7. Informations complémentaires 7.1. Responsable du présent document 7.2. Contrôleurs légaux des comptes 7.3. Documents disponibles 7.4. Assemblée Générale Mixte du 7 Juin 2024 7.5. Tables de concordance DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023 Document d’enregistrement universel 2023 incluant le rapport financier annuel Le document d’enregistrement universel a été déposé le 29 avril 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. En application de l’article 19 du règlement (UE) n°2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document d’enregistrement universel : Les comptes consolidés et sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 présentés respectivement aux pages 49 à 86 et 91 à 106 du document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25 avril 2023 sous le numéro D.23-0333, ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant respectivement aux pages 87 à 90 et 107 à 109 dudit document d’enregistrement universel. Les comptes consolidés et sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 présentés respectivement aux pages 46 à 80 et 85 à 99 du document d'enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25 avril 2022 sous le numéro D. 22-0345, ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant respectivement aux pages 81 à 84 et 100 à 102 dudit document d'enregistrement universel. Sommaire ⇪ Introduction Organes de gestion et de contrôle Chiffres clés Profil 1. Présentation du groupe et de ses activités 1.1. Un groupe familial aux valeurs centrées sur l'humain 1.2. Le modèle d'entreprise 1.3. Les pôles d’activité 1.4. Rapport d'activité 1.5. La stratégie, la politique d'investissement et les perspectives 1.6. La structure organisationnelle 2. Facteurs de risques et contrôle interne 2.1. Facteurs de risques 2.2. Procédures de gestion des risques et de contrôle interne 3. Comptes annuels et rapports des commissaires aux comptes 3.1. Comptes consolidés au 31 décembre 2023 3.2. Comptes sociaux au 31 décembre 2023 4. Déclaration de performance extra-financière 4.1. Le Groupe CRIT, acteur clé de l’emploi et de l’assistance aéroportuaire 4.2. Les principaux enjeux et risques RSE 4.3. Description des actions menées en France 4.4. Description des actions menées à l’international 4.5. Annexe 1 : Plan de vigilance 4.6. Annexe 2 : Taxonomie verte 5. Gouvernement d'entreprise 5.1. Organes d'administration et de direction 5.2. Rémunérations des organes d'administration et de direction 5.3. Conventions réglementées - Conventions courantes 5.4. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (Article L.22-10-11 du Code de commerce) 5.5. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale 6. Informations sur la société et son capital 6.1. Renseignements généraux concernant la société 6.2. Renseignements généraux concernant le capital social 6.3. Actionnariat 6.4. Nantissements, garanties et sûretés 7. Informations complémentaires 7.1. Responsable du présent document 7.2. Contrôleurs légaux des comptes 7.3. Documents disponibles 7.4. Assemblée Générale Mixte du 7 Juin 2024 7.5. Tables de concordance Message de la PrésidentE Directrice Générale "Continuons ensemble à construire un avenir prometteur pour le Groupe" Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Malgré un contexte économique moins favorable, le Groupe affiche encore cette année de solides performances. Conformément à notre objectif, nous avons dépassé les 2,5 milliards d’euros de chiffres d’affaires. Un cap que nous franchissons grâce à la croissance réalisée sur nos deux activités. Nous démontrons une fois encore la résilience de notre modèle et la capacité d’adaptation de nos équipes. Depuis la création du Groupe, en 1962, nous défendons notre indépendance et notre modèle familial focalisé sur l’humain et l’adhésion à des valeurs fortes partagées par nos équipes. Ces fondations, nous permettent également chaque jour d’offrir les meilleures solutions RH pour chacun de nos salariés, de nos intérimaires et de nos clients. Elles nous permettent également d’accompagner les mutations du marché du travail avec comme objectif permanent notre volonté d’innover pour répondre aux nouveaux besoins des entreprises tout en favorisant l’insertion, l’égalité des chances et la formation. Partout nous sommes engagés et moteurs pour faciliter l’accès à l’emploi pour tous. Dans cette perspective, nous multiplions les partenariats avec les institutionnels et les associations présentes sur les territoires. Nos engagements en termes de RSE sont forts et nous savons qu’ils font partie de la réussite du Groupe. En 2023, nous confirmons notre trajectoire de croissance avec un chiffre d’affaires de 2,5 Md€, le plus haut historique, en croissance de 8,5%, avec un Ebitda de 136,5 M€ et une situation financière encore renforcée avec une trésorerie nette de 400 M€. Nos deux activités ont contribué à cette performance. Dans le travail temporaire, l’activité a été en croissance avec un chiffre d’affaires qui passe le cap de 2 Md€, en progression de 7%. Dans l’aéroportuaire, après le fort redémarrage de l’après COVID en 2022 où notre activité avait augmenté de 70%, nous progressons de 14,6%. Malgré un début d’année contrasté nous restons confiants et notre objectif est de dépasser le cap des 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Dans le travail temporaire, l’activité du début d’année affiche des effectifs en baisse mais nos perspectives restent favorables sur des secteurs comme l’énergie, l’aéronautique ou l’automobile. Nous devrions également profiter de l’effet JO pour multiplier nos missions dans l’événementiel ou la restauration. A l’international, fin décembre, nous avons annoncé la signature d’un accord portant sur l’acquisition de la société italienne OPENJOBMETIS. Cette dernière figure aux premiers rangs des acteurs italiens du travail temporaire avec un réseau de 150 agences, près de 800 collaborateurs permanents et des positions fortes sur des marchés diversifiés. En 2023, OPENJOBMETIS a réalisé un chiffre d’affaires de 749 M€ avec un EBITDA de 3,5% et a acquis en décembre 2023 la société Just on Business qui apportera 110 M€ de chiffre d’affaires additionnel. La réalisation de cette opération marquera donc une étape majeure dans notre développement international. Cette acquisition structurante nous permettra également d’accompagner nos clients en dehors de nos frontières avec un potentiel de synergies commerciales important. Nous avions affiché l’ambition de réaliser d’ici trois ans un tiers de notre activité travail temporaire hors de France, avec OPENJOBMETIS, nous dépasserons les 50% dès 2024. Quant à notre activité aéroportuaire, le début d’année est bien orienté sur toutes nos implantations et nous continuerons à nous appuyer sur notre dynamique avec une bonne visibilité sur l’activité des prochains mois. Nous restons également actifs dans la recherche d’opportunités de croissance externes. Notre succès est le fruit de l’engagement de nos équipes, de la fidélité de nos clients et de la confiance de nos investisseurs. Pour remercier nos actionnaires de leur fidélité, nous proposerons lors de notre prochaine Assemblée Générale, le 7 juin 2024, le versement d’un dividende de 1€ par action. Nathalie JAOUI Présidente Directrice Générale Information relative à l’acquisition de la société Openjobmetis Le Groupe rappelle, conformément au communiqué de presse publié le 22 avril 2024, que la dernière condition suspensive à laquelle l’acquisition de la société Openjobmetis restait soumise (à savoir l’approbation du gouvernement italien au titre de la réglementation dite du « Golden Power ») a été levée le 19 avril 2024. En conséquence, conformément aux accords conclus, le Groupe a signé en date du 24 avril 2024 l'ordre d'achat des titres appartenant à l'actionnaire M.T.I. Investimenti S.r.l (qui détient 5,15% du capital Openjobmetis), et va procéder prochainement aux opérations d'acquisition des titres, d'une part auprès des actionnaires de la société Plavisgas S.r.l (qui détient 34,14% du capital Openjobmetis) et d’autre part auprès des sociétés Omniafin S.p.a et Quaestio Capital SGR S.p.a (qui détiennent respectivement 18,45% et 6,91% du capital Openjobmetis). La participation du Groupe dans le capital Openjobmetis sera portée à 64,65% à l’issue de ces opérations qui seront suivies d’une Offre Publique d’Achat obligatoire visant la totalité des titres Openjobmetis en circulation, conformément à la réglementation applicable. Avec un marché du Travail temporaire estimé en 2022 à 15,7 Mds d'euros, l'Italie se positionne comme le 4ème marché en Europe continentale. Openjobmetis, 6ème acteur sur ce marché, est présent sur tout le territoire et a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 768 M€ en 2022 et 749 M€ en 2023 et un résultat net de 14,3 M€ en 2022 et 12,6 M€ en 2023. Toute l'information relative à la société Openjobmetis est disponible sur son site internet (https://www.openjobmetis.it/it) * https://www.groupe-crit.com/infos/commu/openjobleveeconditionsuspensive.pdf Introduction Organes de gestion et de contrôle CONSEIL D’ADMINISTRATION Nathalie JAOUI Présidente Karine Guedj Administrateur Yvonne Guedj Administrateur Valérie LEZER CHARPENTIER Administrateur représentant les salariés Jean-José INOCENCIO Administrateur indépendant DIRECTION GéNéRALE Nathalie JAOUI Présidente Directrice Générale, Présidente Pôle Travail Temporaire et Recrutement Karine GUEDJ Directrice Générale Déléguée Renaud LEJEUNE Directeur Financier Jean-Pierre LEMONNIER Directeur Ressources Humaines COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES PricewaterhouseCoopers Audit Représenté par Jérôme MOUAZAN, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles 63, rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine EXCO Paris Ace Représenté par Emmanuel CHARRIER, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris 76-78 rue de Reuilly 75012 Paris Chiffres clés CHIFFRE D’AFFAIRES en millions d’euros EBITDA en millions d’euros RéSULTAT NET PART DU GROUPE en millions d’euros RéPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES 2023 PAR ACTIVITé avant élimination intersecteurs en milliers d 'euros 2023 2022 Chiffre d'affaires consolidé 2 536 096 2 336 517 dont : Secteur Travail Temporaire 2 059 931 1 925 341 Secteur Aéroportuaire 385 840 335 912 Secteur Autres 118 268 104 014 Eliminations intersecteurs (27 943) (28 751) EBITDA (1) 136 460 134 752 Résultat opérationnel courant 96 926 101 520 Résultat opérationnel 96 926 101 281 Résultat net 75 166 70 916 Résultat net part du Groupe 72 815 67 934 Capitaux propres part du Groupe 753 773 720 988 Endettement financier net avant déduction du CICE et autres comptes à terme (328 007) (338 976) Endettement financier net (2) (382 244) (339 163) Résultat par action (en euros) 6,56 6,12 Effectifs permanents à la clôture (3) 8 784 8 129 Nombre d'agences 630 593 (1) Résultat opérationnel courant avant prise en compte des dotations nettes aux amortissements (2) Telle que défini en note 4.4.1 des comptes consolidés (3) Contrats à durée indeterminée et déterminée RéPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES 2023 PAR ZONE GéOGRAPHIQUE avant élimination intersecteurs Profil CRIT, un acteur MAJEUR en ressources humaines et services aux entreprises 35e Groupe mondial(1) et 5ème acteur majeur en France en ressources humaines, n°1 de l’assistance aéroportuaire(2) en France et un des leaders mondial, le Groupe CRIT apporte à ses clients, des grands donneurs d’ordres aux PME PMI, les ressources humaines et les compétences professionnelles dont elles ont besoin. TRAVAIL TEMPORAIRE ET RECRUTEMENT : 35e GROUPE MONDIAL Avec un réseau international de 630 agences d’emploi et insides en Europe, en Afrique et aux États-Unis, le Groupe est le partenaire en ressources humaines et solutions RH de plus de 27 000 entreprises pour leur recrutement permanent et temporaire et accompagne plus de 221 000 salariés dans leur parcours professionnel. Assistance aéroportuaire : Un des leaders MONDIAL Le Groupe Crit bénéficie de la confiance de 124 compagnies aériennes internationales qu’il assiste en France, en Irlande, au Royaume-Uni, en Afrique. Ingénierie et Maintenance : partenaire des projets des grandes industries Le Groupe participe à la réalisation des grands projets industriels et technologiques en matière d’ingénierie, conseil en technologies avancées, installations et maintenance industrielle en France et à l’international. 2,536 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2023 8 600(3) collaborateurs permanents Présent dans 12 pays 48 000 collaborateurs intérimaires (en ETP) travail temporaire ET RECRUTEMENT 81,2 % France 71,9 % •CRIT •AB Intérim •Les Compagnons •Les Volants International 28,1 % •PeopleLink Group (États-Unis) •CRIT España (Espagne) •CRIT Empresa de Trabalho Temporàrio(Portugal) •OK JOB (Suisse) •CRIT Intérim (Suisse) •CRIT Maroc •CRIT Tunisie •Propartner (Allemagne) ASSISTANCE AÉROPORTUAIRE 15,2 % France 73,5 % •Groupe Europe Handling (Roissy, Orly, Nice Côte d’Azur) •Advanced Air Support International (Paris-Le Bourget) International 26,5 % •Cobalt Ground Solutions (Royaume-Uni - London Heathrow) •Sky Handling Partner (Irlande) •Sky Handling Partner UK (Royaume-Uni - London City Airport) •Congo Handling (Brazzaville, Pointe Noire, Ollombo - Congo) •Sky Handling Partner Sierra Leone (Freetown) •ASAM (Mali) AUTRES SERVICES AUX ENTREPRISES 3,6 % Ingénierie et maintenance industrielle 71,1 % •MASER Engineering •ECM Autres services 28,9 % •Otessa (Accueil) •Peopulse (Dématérialisation RH) •RH Formation •Humkyz (RPO) * en pourcentage du chiffre d’affaires avant éliminations intersecteurs ** prestations d’assistance technique La liste exhaustive des filiales et participations du Groupe est détaillée en note 6.4 des comptes consolidés (périmètre de consolidation) Élimination intersecteurs (1,1% ) Présentation du groupe et de ses activités 1.1 Un groupe familial aux valeurs centrées sur l'humain 1.2 Le modèle d'entreprise 1.3 Les pôles d’activité 1.4 Rapport d'activité 1.5 La stratégie, la politique d'investissement et les perspectives 1.6 La structure organisationnelle 1 1.1.Un groupe familial aux valeurs centrées sur l'humain 1.1.1.61 ans d’existence en 2023 1962 : naissance du Groupe CRIT •Création par Claude Guedj du Centre de Recherches Industrielles et Techniques (CRIT), bureau d’études et de calculs au service des industries mécanique, électrique et informatique. 1972 – 1998 : création de CRIT Intérim •Développement du réseau de travail temporaire par croissance interne et externe. •Création du centre de formation des ressources humaines. •Obtention de la qualification ISO et de la certification en milieu nucléaire CEFRI. 1999 : introduction en Bourse •Entrée du Groupe CRIT sur le Second Marché d’Euronext Paris. 2000 : création de l’activité aéroportuaire •Acquisition du Groupe Europe Handling et de la société Cityjet Handling spécialisés en assistance aéroportuaire. 2001 : n°4 du travail temporaire en France •Citée comme l’une des 200 meilleures small caps au monde par le magazine américain Forbes. •Europe Handling nommé prestataire aéroportuaire sur l’aéroport Roissy CDG2. •Extension du réseau d’intérim en Suisse. •Acquisition du Groupe Euristt qui permet au Groupe de devenir le n°4 du travail temporaire en France. •Implantation en Allemagne et en Espagne. 2003 : première entreprise française de travail temporaire certifiée QSE •Création d’une filiale de travail temporaire au Maroc et de Congo Handling, filiale d’assistance aéroportuaire au Congo. 2005 : extension de l’offre aux services de recrutement en CDI et CDD 2006 – 2010 : extension de l’activité en Espagne •Acquisition de deux réseaux en Espagne. •Développement des positions en France sur les aéroports de Roissy CDG et d’Orly. 2011 – 2012 : développement sur le premier marché mondial du travail temporaire •Déploiement aux États-Unis, acquisition de Peoplelink. •Implantation du pôle aéroportuaire à London City Airport. 2013 : développement à l’international •Acquisitions de deux entreprises aux États Unis. 2014-2018 : extension du périmètre de ses activités aéroportuaires en France •Roissy CDG 3 et Nice Côte d’Azur. •Aviation d’affaires sur Paris Le-Bourget. 2016-2017 : poursuite du développement à l’international •Nouvelle acquisition aux États-Unis. •Cobalt Ground Solutions, n°3 de l’assistance aéroportuaire à London Heathrow. 2020- 2021 : épidémie de Covid-19 •Agilité et résistance dans un contexte sans précédent. •Renouvellement des licences d’assistance aéroportuaire sur les aéroports de Roissy CDG et d’Orly. 2022 : une année de performances •Croissance soutenue, rentabilité améliorée et trésorerie renforcée •Acquisition d’un réseau de travail temporaire en Suisse 2023 : record du chiffre d’affaires, plus haut historique •Acquisition du 6ème acteur de travail temporaire sur le marché italien (4) •Diversification de l’activité aéroportuaire sur le cargo 1.1.2.Les valeurs Cinq valeurs guident le Groupe CRIT dans ses relations avec ses parties prenantes : clients, intérimaires et collaborateurs. Proximité Entretenir une relation personnalisée avec chaque client et chaque collaborateur. Humilité Se remettre en question et trouver la solution la plus simple pour nos clients et pour nos collaborateurs. Solidarité Mobiliser toutes les énergies pour apporter son aide lorsqu’un client ou un collaborateur rencontre des difficultés. Responsabilité Prendre des décisions et les assumer au service du client et dans l’intérêt général de CRIT. Audace Sortir de son cadre de référence pour proposer la solution la plus adaptée aux enjeux du client et la plus pérenne pour CRIT. 1.2.Le modèle d'entreprise Ressources Modèle Travail temporaire et autres services Travail temporaire et autres services Assistance Aéroportuaire Ressources humaines Nos missions 3 497 collaborateurs permanents (CDI), experts de leur bassin d'emploi(1) Ressources externes Candidats et intérimaires 4 151 collaborateurs permanents (CDI) Agents de piste, de trafic, d'escale, de maîtrise, formateurs, cadres Accompagner et conseiller nos clients dans leurs besoins en Ressources Humaines Développer des outils et services innovants Créer des liens durables et favoriser l'insertion professionnelle des candidats et intérimaires Favoriser l'émergence des talents dans une orgaanisation performante Financier Capitaux propres 761,5 M€ Dette financière nette(2) (382,2)M€ Candidats et intérimaires Réseau Multiplicité des missions proposées 630 agences et Insides dans le Monde, dont 465 en France : Etats-Unis, Allemagne, Suisse; Espagne, Maroc et Tunisie 12 plateformes aéroportuaires dans 5 pays France, Congo, Sierra Leone, Royaume-Uni, Irlande Sécurisation des parcours professionnels Formations et mises à niveau Réseaux d'agences Un institut de formation : RH Formation Un institut de formation : l'IFMA (Institut de Formation aux Métiers de l'Aérien) Plateformes Web Un réseau de partenaires pour l'emploir, sur l'ensemble du territoire Parc d'engins et de véhicules aéro-portuaires Mise à disposition des bonnes ressources Accompagnement de la performance de l'entreprise Accompagnement RH Innovation Intégration de solutions digitales Environnement Clients et prospects Carburant (flotte de véhicule) Carburant (1081 véhicules et engins de pistes dont 45% d'engins propres) (1) Effectifs au 31/12/2023 (2) Endettement financier net avant déduction du CICE D'entreprise Création de valeur Assistance Aéroportuaire Travail temporaire et autres services Assistance Aéroportuaire Nos missions Ressources humaines Accompagner et conseiller nos clients en leur proposant des solutions innovantes et durables Maintenir et développer le haut niveau de qualification de nos collaborateurs 47 900 intérimaires (ETP) délégués dans le monde 2 538 collaborateurs formés en France Consolider nos partenariats globaux et locaux avec les parties intéressées. Demeurer une référence de notre secteur industriel dans la maîtrise de notre impact environnemental 19 333 collaborateurs formés en France Financier Passage 2 178 M€ de chiffre d'affaires 386 M€ de chiffre d'affaires Opérations de trafic Enregistrement EBITDA(3) : 98,6 M€ EBITDA(3) : 37,9 M€ Réseau Embarquement Bagages +27 600 entreprises clientes 124 compagnies aériennes assistées dans le monde Manutention bagages 58 M de passagers assistés dans le monde PISTE 368 600 mouvements d'avions dans le monde Transfert Chargement Déchargement Repoussage avions Fret (1) Effectifs au 31/12/2023 (2) Endettement financier net avant déduction du CICE (3) Avec application de l’IFRS 16 1.3.Les pôles d’activité Pionnier dans le domaine des services en ressources humaines aux entreprises, le Groupe Crit comprend trois activités qui se déploient en France et à l’international : •le travail temporaire et le recrutement ; •l’assistance aéroportuaire auprès de compagnies aériennes ; •les activités de services avec principalement l’ingénierie et la maintenance dédiée aux grands projets industriels et technologiques. Répartition du Chiffre d'Affaires 2023 par Secteur d'Activité 1.3.1.Le travail temporaire et le recrutement UN RÔLE MAJEUR DANS LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’EMPLOI Pendant longtemps, le travail temporaire apportait une réponse ponctuelle à un ajustement d’effectifs en cas de surcroît d’activité et de remplacement de salariés absents. Il est aujourd’hui un instrument structurel de la gestion des ressources humaines et de l’emploi. Pour les entreprises, disposer de la bonne compétence au bon moment Face aux conjonctures économiques instables et au manque de visibilité, le travail temporaire apporte aux entreprises souplesse et flexibilité dans la gestion de leurs besoins et des contraintes sociales. Par sa connaissance des bassins d’emplois, ses expertises en gestion des ressources humaines, ses efforts d’investissement en formation des intérimaires, il permet de répondre aux exigences de productivité, de compétitivité et de réactivité indispensables dans une concurrence mondialisée. Grâce à cette externalisation, les entreprises disposent ainsi « au bon moment, de la bonne compétence » et flexibilisent leurs coûts. Pour les salariés, favoriser l’accès et l’intégration au travail Parallèlement, le travail temporaire est devenu un puissant vecteur d’accès et d’intégration au travail. Autrefois synonyme d’emplois subalternes, le travail temporaire, grâce aux efforts continus pour améliorer l’employabilité des intérimaires et pour sécuriser leur parcours professionnel (avec le CDI intérimaire en vigueur en France depuis 2014), est devenu le vecteur privilégié pour intégrer ou réintégrer le monde du travail. Les agences de travail temporaire jouent depuis plusieurs années un rôle majeur dans le domaine du recrutement en France, elles sont devenues les premiers opérateurs privés du recrutement. •755 860 emplois en 2023 en équivalent temps plein •3.7% d’intérimaires au niveau national par rapport à 2022 avec la plus forte baisse du secteur « commerce » à -10.9% suivi du transports-entreposage à -6.5% •47 620 emplois temps plein sous forme de CDI Intérimaire en 2023, soit 6,3% des effectifs des agence d’emploi Source : Prism’emploi France : les grandes étapes de l’évolution législative et conventionnelle de ces vingt dernières années. Elles sont d’abord marquées par un élargissement du champ d’action des entreprises de travail temporaire (ETT). Alors que la loi obligeait les ETT à exercer exclusivement l’activité de travail temporaire, le législateur leur a ouvert en 2005 la possibilité de délivrer des prestations de recrutement et de placement. Quelques années plus tard tout le secteur public (État, collectivités territoriales et hôpitaux) est autorisé à recourir au travail temporaire. Enfin en 2012, il devient possible d’embaucher des apprentis sous contrat de travail temporaire, permettant à la profession d’accompagner les clients et les jeunes dans le développement de l’apprentissage. Le second axe marquant est le renforcement de l’engagement du travail temporaire en faveur de la sécurisation des parcours professionnels par la création d’un nouveau contrat de travail, le Contrat à durée indéterminée Intérimaire. Créé en 2013 par accord collectif, il a été intégré dans le code du travail en 2018 par la loi « Avenir Professionnel ». Il s’est fortement développé à partir de 2015, la profession s’engageant en 2019 sur des objectifs quantitatifs largement atteints depuis. Tirant les enseignements des six années antérieures, les partenaires sociaux de la branche ont signé un nouvel accord sur le CDI Intérimaire le 11 mars 2022. Il doit permettre de poursuivre le développement de ce contrat qui conjugue souplesse pour l’entreprise cliente et stabilité du contrat pour le salarié. En instaurant la taxation des contrats courts, l’État renforce l’attractivité du CDI Intérimaire. La formation professionnelle est un autre engagement fort en matière d’emploi. À la suite de la loi « Avenir Professionnel » la profession s’est investie dans la création d’AKTO, nouvel opérateur de compétences (OPCO) réunissant les branches professionnelles à forte intensité de main-d’œuvre et mobilisant un budget de plus d’un milliard d’euros en faveur de l’alternance. Dans la foulée, la branche signe un nouvel accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, confirmant son engagement à investir en formation 2,65 % de sa masse salariale (hors apprentissage). Le troisième axe concerne le statut social des intérimaires dont la profession poursuit la construction en instaurant à compter du 1er janvier 2016 un régime collectif complémentaire santé pour les salariés intérimaires (obligatoire au-delà de 414 heures travaillées sur une année). Elle renforce son action en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées en partenariat avec le Gouvernement : une convention cadre est signée avec l’État et un nouveau motif de recours est créé en faveur des personnes handicapées. Enfin différentes dispositions modifient à la marge l’exercice du travail temporaire dans le sens d’un assouplissement : le contrat de mission peut être renouvelé deux fois au lieu d’une, et à la suite des ordonnances travail les branches professionnelles utilisatrices ont la possibilité de négocier la durée maximale des contrats intérimaires, le nombre de leurs renouvellements et le délai de carence. LE MARCHÉ DU TRAVAIL TEMPORAIRE DANS LE MONDE Le travail temporaire est devenu une industrie mature. Cependant, son développement s’est fait sur des bases et des principes relativement différents en fonction de chaque pays. Ainsi, l’environnement juridique de l’industrie est libéral dans les pays anglo-saxons et réglementé dans les pays latins. Une évolution majeure concerne l’ensemble des marchés : l’apparition d’acteurs digitaux qui ont bénéficié de la pandémie pour instaurer une nouvelle approche du travail temporaire. En 2022, le secteur du travail temporaire a généré 621 Md€ de chiffres d’affaires affichant une croissance de 5%. L’EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) totalise 38% de ce chiffre d’affaires, l’Amérique du Nord et du Sud 37% et l’Asie Pacifique 24%. Le travail temporaire constitue 85% des revenus générés et le placement 15%. États-Unis : une forte fragmentation Les États-Unis sont le premier marché du travail temporaire dans le monde et représentent près de cinq fois le marché français. Au-delà de l’effet de taille, le marché du travail temporaire aux États-Unis diffère du marché français par sa forte fragmentation : plus de 10 000 sociétés de staffing sont présentes sur le territoire. Les trois premières entreprises du secteur représentant 13% de parts de marché. Cette configuration offre donc aux acteurs implantés aux États-Unis de grandes opportunités de développement. Europe : un marché significatif Neuf des 15 plus grands marchés du recrutement dans le monde se trouvent en Europe. Parmi eux le Royaume-Uni qui se place en première position avec 47,9 Md€ de chiffres d’affaires en 2022, suivi par l’Allemagne avec 35,9 Md€, la France avec 32,8 Md€ et les Pays-Bas avec 24,4 Md€. Au Royaume-Uni, le rebond post-Covid est terminé. Les entreprises, face à une inflation, des taux d’intérêt élevés et des budgets serrés sont frileuses quant à l’embauche de nouveaux collaborateurs. Le marché se caractérise par un délai d’embauche plus long, une pénurie de candidats et les entreprises s’organisent pour conserver leurs meilleurs talents. Malgré toutes ces caractéristiques, le Royaume-Uni prévoit une croissance sur les deux prochaines années. En Allemagne, l’économie a ralenti avec une baisse plus importante au second semestre 2023. Les pénuries de main d’œuvre restent importantes dans les professions qualifiées et les augmentations salariales collectives du travail temporaire en 2023 ont freiné la croissance. Cependant, il est prévu également une croissance plus forte en 2024 et 2025. Avec un volume d’activité de 32,8 Md€ en 2022, le marché français, principal marché du Groupe Crit, est le 5ème marché mondial du travail temporaire et le 3ème marché en Europe. Les indicateurs d’emploi ont fait preuve de résilience dans cette crise géopolitique et monétaire. Vers une harmonisation européenne En termes législatifs, les importantes disparités tendent à converger vers un modèle européen harmonisé. Une directive européenne sur le travail temporaire a été adoptée en 2008 applicable par les États membres depuis décembre 2011 et mise en place progressivement par les pays membres de l’UE : elle établit un cadre protecteur dont les principales dispositions portent sur le principe de l’égalité de traitement et sur les levées des restrictions injustifiées qui existent dans certains pays. La nouvelle directive 2018/957/UE entrée en vigueur le 30 juillet 2020 sur les travailleurs détachés consacrant le principe du « travail égal, salaire égal ». Ainsi que l’accord spécifique conclu en janvier 2019 dans le secteur du transport routier européen visant à harmoniser les règles et les droits sociaux des salariés dans le but d’éviter le dumping social, figurent parmi les avancées vers une plus grande harmonisation du droit européen du travail. France : un marché concentré Le marché français est fortement concentré : sur environ 2 000 entreprises de travail temporaire regroupant un total de 11 726 agences en 2023 (Source : Prism’emploi et OIR), trois groupes internationaux dominent le marché du travail temporaire. Avec 5% de parts de marché, le Groupe Crit se place dans le Top 5 du travail temporaire en France. En 2023, il enregistre une des meilleures hausses de chiffre d’affaires (+1,7%) des grands acteurs du secteur (Source : société). •621 Md€ en 2022 de chiffre d’affaires générés par le marché mondial du travail (Source : SIA Global Staffing Industry Market estimates and Forecast November 2023) •Les trois les plus grands marchés – les États-Unis, le Japon et le Royaume-Uni – contribuent à 54% du total (en 2022). L'industrie américaine du travail intérimaire étant de loin le plus grand marché, représentant près d'un tiers du chiffre mondial. •La plus grande région est l'Europe, avec 9 des 15 plus grands marchés du travail intérimaire qui y sont situés. Ces marchés contribuent à hauteur de 38 % aux revenus mondiaux du secteur. •États-Unis : marché estimé 232 Md€ en 2022 et qui représente 33% du marché mondial (Source : Staffing Industry Analysts November 2023 forecast) •France : avec un volume d’activité de 32.8 Md€ en 2022, le marché français, principal marché du Groupe CRIT, est le 5e marché mondial du travail temporaire et le 3e marché en Europe. L’ÉVOLUTION DU SECTEUR EN 2023 En France En 2023 les difficultés économiques sont restées très présentes : l’inflation s’est maintenue à un niveau élevé, les économies européennes ont tourné au ralenti dans un contexte de hausse des taux d’intérêts, et de tensions persistantes sur les besoins en compétences. Cette situation devrait se poursuivre en 2024 avec, d’après les économistes, une légère accélération au second semestre 2024. Selon Prism’emploi, au cours de l’année 2023, l’emploi intérimaire, avec 755 860 équivalents temps plein, a baissé de -3.7% par rapport à 2022 correspondant à la suppression de 29 040 ETP, L’intérim constitue toujours un indicateur avancé de l’emploi en raison de sa sensibilité aux fluctuations économiques et de la rapidité des décisions d’embauche ou de séparation. Le secteur a donc suivi de fait la décroissance du PIB. Peu après la dixième année de sa création, le CDI Intérimaire amorce une décroissance. Ce contrat répond au besoin de flexibilité du client et de sécurisation du salarié. Ce sont les régions d’emploi industriel qui concentrent le plus de CDII. Cette baisse s’explique en premier lieu par le recrutement direct au sein des entreprises dans lesquelles ces salariés sont en mission. Tous les secteurs ont évolué à la baisse : •l’emploi intérimaire dans le BTP est celui qui a le mieux résisté avec une baisse de 0.9% malgré des prévisions très alarmistes du secteur pour les mois à venir. Les tensions dans nombre de métiers du bâtiment et les chantiers en cours ont soutenu l’activité des agences d’emploi. •les services ont marqué une baisse de 3.6% sur l’année, l’évolution plus favorable des services aux entreprises n’aura pas permis de compenser la baisse des services aux particuliers. •dans le secteur industriel, soutenu par les investissements, l’emploi a subi une baisse de 2,2% sur l’année 2023. •le commerce qui diminue de 10 ,9% et les transports-logistique de 6,5%, deux secteurs fortement conditionnés par la consommation des ménages, elle-même pénalisée par l’inflation. À l’international Suite à une année 2021 vigoureuse, 2022 présente un premier semestre dynamique mais au quatrième trimestre, l'activité du travail temporaire, en termes d'heures travaillées a commencé à décliner dans le monde entier. Les marchés du travail tendus, caractérisés par des niveaux élevés de pénurie d'emplois, ont atteint leur apogée en 2022, ce qui a permis de réduire le taux de chômage mondial de 6,1% à 5,9%. En parallèle, les limites de la production dues aux blocages dans les économies mondiales importantes comme la Chine et la hausse de la demande après la levée de ces blocages ont déclenché l'inflation. En conséquence, le chiffre d'affaires du secteur des services de ressources humaines a augmenté de 8,3% en 2022 (selon le dernier rapport de la WEC), principalement en raison d'une augmentation de la rémunération des travailleurs. Le chiffre d'affaires des plus grands marchés de services RH, tels que les Etats-Unis, a connu une solide croissance de 8,3% en 2022, tandis que les marchés australiens et japonais ont progressé respectivement de 13,4% et de 12,7%. Le chiffre d'affaires de l'Allemagne a augmenté de 8,6%, tandis que le Royaume-Uni a enregistré une modeste hausse de 1,8%. Parmi les marchés plus petits, une croissance à deux chiffres a été enregistré au Canada (27,3%), en Suisse (+18,8%), en Chine (+18,3%) et en Inde (+17,4%) . Les premières indications suggèrent qu'en 2023, la dynamique de l'activité de travail intérimaire est restée lartgement négative tout au long de l'année. Bien que le nombre d'offres d'emploi ait commencé à diminuer progressivement, l'écart reste important, notamment en raison de l'inadéquation des compétences. Ce fait montre qu'il y a un grand besoin et une grande opportunité de formation et de requalification des demandeurs d'emploi. Le pÔle travail temporaire et recrutement du Groupe CRIT Pionnier du travail temporaire, CRIT est aujourd’hui un acteur majeur dans le domaine des ressources humaines avec une gamme étendue de services : offres de gestion RH sur mesure implantées chez les clients, prestations en recrutement en CDD et CDI, en placement, en conseil, en gestion dématérialisée RH ou encore en insertion. Il répond chaque année aux besoins de plus de 27 600 entreprises clientes et accompagne plus de 221 000 salariés dans leurs parcours professionnels grâce à ses 630 agences et insides en Europe, en Afrique et aux États-Unis et plus de 2 680(5) collaborateurs permanents dédiés à la division Travail temporaire & recrutement. Un acteur majeur en France stratégiquement bien implanté Son positionnement clé tant au niveau géographique, sectoriel qu’en termes de clientèle, ses valeurs fondamentales d’entrepreneurship, de proximité, d’agilité, de réactivité et son souci permanent de la satisfaction de ses clients permettent à CRIT d’être un partenaire privilégié à la fois des grands donneurs d’ordres et des petites et moyennes entreprises, sur tous les secteurs d’activité et sur tout le territoire. Une répartition géographique équilibrée Le réseau CRIT dispose d’une configuration géographique équilibrée grâce à une présence dans les plus grandes villes et les grands bassins d’emploi. Une attention particulière est portée à l’optimisation et l’adaptation permanente de ses réseaux d’agences aux besoins des marchés locaux. Dans les Hauts-de-France, le Grand Est et la Normandie, le Groupe détient des leaderships régionaux, et il est également bien implanté en Île-de-France et occupe des positions fortes dans le Sud-Est et le Sud-Ouest. Une couverture de l’ensemble des secteurs d’activité Le réseau Crit bénéficie d’une base de clientèle diversifiée tant en termes sectoriel que de typologie. Depuis de nombreuses années, le Groupe développe sa croissance sur deux axes : •sa connaissance et implication dans le milieu industriel et des services (automobile, agro-alimentaire, distribution, transports/logistique, chimie, pharmacie, relation client), •le développement de pôles d’expertise à forte valeur ajoutée (aéronautique, événementiel/restauration, graphisme/Web design, nucléaire…). Un mix clientèle stratégique Lors de la crise en 2020, la part des grands comptes (chiffre d’affaires supérieur à 2 M€) s’était renforcée à 67% du chiffre d’affaires contre 44% en 2019. En 2023, elle est passée à 59% pour 41 % de chiffre d’affaires via les PME. La diversification de sa base de clientèle se fait également au niveau sectoriel, ce qui limite ainsi tout risque d’exposition à un secteur donné et de dépendance clients. Le premier client de son pôle travail temporaire ne représente ainsi que 5,2 % du chiffre d’affaires total. Le groupe apporte également son expertise auprès d’entreprises publiques, ce qui lui permet d’élargir son mix clientèle. •465 agences et insides en France à fin 2023 sous les enseignes CRIT, AB Intérim, Les Compagnons, Les Volants •En 2023, 24 ouvertures et transferts d'agence ont été réalisés en France afin d’être au plus près des clients et des bassins d’emploi les plus dynamiques. •20 400 clients sur l’Hexagone •Répartition du chiffre d’affaires par secteur : industrie 43.9 %, services 43,1 % et BTP 13 % 165 agences dans le monde à fin 2023 •aux États-Unis sous l’enseigne PeopleLink Group •en Espagne sous l’enseigne CRIT Espãna •au Maroc sous l’enseigne CRIT Maroc •en Allemagne sous l’enseigne Propartner •en Suisse sous l’enseigne CRIT Intérim et OK JOB •en Tunisie sous l’enseigne CRIT Tunisie •au Portugal sous l’enseigne CRIT Empresa de Trabalho Temporàrio La force de la proximité Chère au Groupe Crit et à ses collaborateurs, la proximité humaine et géographique est au cœur de l’organisation du pôle travail temporaire. Elle est un gage d’efficacité et permet d’assurer un service plus personnalisé, plus pointu, plus humain, donc plus performant. À la fois autonomes et solidaires, les agences Crit sont managées par des directions opérationnelles régionales, véritables centres d’expertises en ressources humaines. Les responsables d’agence sont des hommes et des femmes de terrain, spécialisés dans leur secteur d’activité. Recrutés localement et choisis pour leur implication dans la vie sociale, économique et associative de leur cité, les collaborateurs Crit connaissent parfaitement le tissu économique et les entreprises de leur région. Ce mode de recrutement est l’un des atouts majeurs du Groupe : il est source de compétences plus pointues et plus stables s’illustrant par un faible turnover. Un développement significatif à l’international Le Groupe a développé significativement son réseau à l’international et compte des implantations en Europe, en Afrique du Nord et aux États-Unis. Acteur majeur de staffing aux États-Unis Être présent aux Etats-Unis sur le premier marché mondial du travail temporaire répond à une volonté de diversification de ses positions géographiques afin de développer de nouveaux relais de croissance. Depuis l’acquisition du Groupe PeopleLink en 2011 qui figurait en 85e place des entreprises de staffing américaines, le Groupe CRIT a réalisé plusieurs opérations de croissance externe lui permettant aujourd’hui de figurer parmi les acteurs majeurs sur le marché du staffing américain. Il dispose d’une offre généraliste de commercial staffing sur laquelle s’adossent quatre verticaux dans les secteurs du Professionnal staffing, de l’IT, de la construction et du contrôle Qualité. Le pÔle travail temporaire et recrutement en 2023 Le Pôle travail temporaire, qui représente 81,2% de l’activité totale du Groupe CRIT, enregistre en 2023 une croissance de 7%, à 2 059.9 M€. Cette bonne orientation s’est confirmée au fil des mois, malgré un environnement exigeant et la croissance a été au rendez-vous en France comme à l’international. En France : +1,7% En France, le chiffre d’affaires progresse de 1,7% à plus de 1,482 Md€, et ce pays concentre 71.9% de l’activité du pôle. La progression du Groupe a été solide tout au long de l’année et elle est supérieure à celle du marché. Le second semestre a vu le rythme de la croissance ralentir, avec en toile de fond la baisse de la consommation et une inflation forte. Cette tendance a été plus marquée sur le dernier trimestre. Afin de répondre au ralentissement de la croissance, les équipes commerciales ont accentué leurs efforts sur le terrain. Le Groupe profite de son positionnement multi secteurs. L’année dernière, les secteurs qui ont le plus contribué à la croissance sont ceux qui avaient été affectés par le Covid et qui ont cette année retrouvé des niveaux d’activité plus normatifs comme la restauration, l’évènementiel ou l’aéroportuaire. Cette année en revanche, l’automobile a progressé de 10%. Dans l’automobile, le point bas de la demande a été atteint entre 2021 et 2022. La reprise du secteur s’est bien confirmée sur 2023. A noter également, la forte croissance enregistrée dans le secteur aéronautique dans lequel le Groupe commence à être reconnu et dont la dynamique s’inscrit dans le moyen terme. Autant d’évolutions favorables qui nous permettent d’afficher des progressions dans l’industrie avec une croissance de +2.5%, un secteur automobile qui affiche une croissance de 10,9%. Les services présentent une croissance de +1,7%. Le secteur du BTP quant à lui reste toujours dans l’attente d’un retour aux niveaux d’activité pré-Covid. À l’international : + 23.3% À l’international (28,1% de l’activité du pôle), le chiffre d’affaires de l’année 2023 ressort à 577.9 M€ en croissance de 23.3%. Cette progression a été portée par l’intégration au 1er janvier 2023 de la société suisse OK Job. L’activité hors de France est principalement réalisée sur trois pays : les États-Unis, l’Espagne et la Suisse. Ceux-ci continuent à concentrer plus de 90% de l’activité hors France. Aux États-Unis, avec un chiffre d’affaires de plus de 274 millions de dollars Crit surperforme ses principaux concurrents qui enregistrent des replis activité à deux chiffres. Crit préserve un volume d’activité important sur ce pays qui reste le premier marché mondial pour le travail temporaire. En Suisse, le Groupe affiche un chiffre d’affaires de 132 millions de francs suisses en progression de plus de 6% sur une base 2022 proforma. Les positions fortes d’OK Job sur le secteur médical sont au cœur de cette excellente performance. En Espagne, les effets de la réforme législative en vigueur depuis début 2022 s’effacent au fil des mois sans toutefois permettre le retour à la croissance. Il est à noter que le chiffre d’affaires reste supérieur au niveau d’activité de 2019. Zoom RSE La démarche RSE mise en œuvre par le Groupe CRIT sur son activité de travail temporaire prend en compte les enjeux sociaux et sociétaux tels que la diversité et la non-discrimination, le handicap, le développement des compétences, la santé et la sécurité, l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, ainsi que les enjeux liés à l’environnement et à la qualité. Cette démarche RSE est reconnue par les plus grandes instances de certification : en 2023, le Groupe a obtenu sur son activité du travail temporaire en France, la certification Silver de la part d’Ecovadis, organisme d’évaluation de la responsabilité sociétale des entreprises pour le compte des clients et fournisseurs. Et depuis 2005, le Groupe CRIT est certifié ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, CEFRI et MASE. L’engagement RSE du Groupe CRIT fait l’objet d’un développement détaillé dans la déclaration de performance extra-financière, pages 111 à 155. 1.3.2.L’assistance aéroportuaire En parallèle de son métier principal qu’est le travail temporaire, le Groupe CRIT a développé progressivement au fil des ans une activité complémentaire : l’assistance aéroportuaire. Depuis la crise sanitaire, le Groupe a su s’adapter et a rattrapé son niveau historique de 2019. LE MARCHÉ DE L’ASSISTANCE AÉROPORTUAIRE DANS LE MONDE La croissance du marché de l’assistance aéroportuaire est non seulement corrélée directement à celle du trafic aérien mais également soutenue par la tendance à l’externalisation des compagnies aériennes et de l’ouverture à la concurrence des services d’assistance aéroportuaire. Le marché français de l’assistance aéroportuaire présente la particularité d’un accès restreint aux activités piste sur certains aéroports. En effet, seules certaines sociétés ayant obtenu les licences pour les activités en piste ont un accès direct aux compagnies aériennes (CF directive européenne 96/67) sur les aéroports parisiens. Ces licences sont octroyées par Aéroports de Paris (ADP) après consultation des compagnies utilisatrices des aéroports. Les autres intervenants du marché ne pouvant agir qu’en qualité de sous-traitants des prestataires. Ainsi, en France le nombre de prestataires est limité à trois sur Paris-CDG, à quatre sur Paris-Orly. Au Royaume-Uni, le marché est ouvert. Tous les ans ou tous les cinq ans (selon les aéroports), l’aéroport fixe des critères concernant les compétences et le savoir-faire. En Afrique, il s’agit de concessions monopolistiques de 25 ans pour la Sierra Leone et 5 ans renouvelables pour le Congo. L’ÉVOLUTION DU SECTEUR EN 2023 Le transport aérien mondial a retrouvé en 2023, 94.1% de son trafic passagers 2019. Ces bons résultats s’expliquent par la hausse des liaisons intérieures et à la fin des restrictions de déplacement en Chine.Avec près de 170 millions de passagers le ciel français a retrouvé un niveau trafic équivalent à la fin 2019. Une première qui cache quelques disparités selon la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Le trafic intérieur s’est élevé au mois de décembre 2023 à 85.8% en référence à décembre 2019, contre 103.7% pour le trafic international, ce qui signifie qu’il a dépassé son niveau de décembre 2019 grâce aux liaisons avec l’Afrique (113.1%), l’Union européenne (98.9%) et les Amériques (97%). Le trafic intérieur reste quant à lui en retrait par rapport à 2019. Sur l’année 2023, les liaisons intérieures (hors Outre-Mer) subissant la concurrence du train et du recours aux visioconférences par les entreprises, n’ont vu transiter que 79.4% de leurs voyageurs de 2019. L’Outre-mer a pour sa part quasiment effacé les conséquences de la pandémie, à 99.7% des voyageurs de 2019. Sur l’ensemble de l’année 2023, les aéroports d’Orly, Marseille et Beauvais ont accueilli plus de passagers qu’en 2019. L’aéroport de Roissy, le plus fréquenté avec 67.4 millions de passagers, affiche-lui un trafic équivalent à 88.5% de celui de l’année 2019. Le pÔle ASSISTANCE AÉROPORTUAIRE du Groupe CRIT La palette des prestations proposée par l’activité d’assistance aéroportuaire du Groupe CRIT inclut tous les services indispensables aux compagnies aériennes pour le traitement de leurs opérations au sol : •l’assistance aux passagers (enregistrement, embarquement, billetterie), •l’assistance aux avions (tractage, placement au parking, calage, branchement des groupes électriques, chargement/déchargement des bagages et du fret, contrôle des pleins, repoussage avions, nettoyage), •le trafic (suivi des plans de vol, établissement des devis de masse et centrage, météo, etc.) •et l’assistance au fret Groupe Europe Handling a créé une nouvelle activité avec sa filiale Europe Handling Cargo depuis le 28 octobre 2022 (transfert piste fret et poste, entreposage/fret en magasin). L’activité cargo a accueilli 3 nouvelles compagnies aériennes clientes et plusieurs transitaires en adéquation avec la stratégie d’Aéroports de Paris qui compte consolider la place de Roissy CDG comme première plateforme du fret en Europe, Groupe Europe Handling continue de développer cette activité en pleine expansion. Leader de l’assistance aéroportuaire en France Le Groupe CRIT opère sur l’ensemble des plateformes aéroportuaires parisiennes. Le Groupe Europe Handling, sa filiale d’assistance aéroportuaire, intervient sur les deux plus grands aéroports français, Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly. En 2018, le Groupe s’est également implanté sur l’aéroport Paris-Le Bourget, étendant ainsi ses activités dans l’aviation d’affaires sur le premier aéroport d’Europe. En 2023, GEH était l’assistant officiel du 54ème Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace (SIAE) sur la plateforme du Bourget. Une présence sur les deux plus grands aéroports français Après avoir été nommé en 2001 prestataire aéroportuaire sur le terminal CDG2 de l’Aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, puis en 2009 prestataire aéroportuaire sur les terminaux CDG1 et CDG2 et sur l’aéroport d’Orly, le Groupe a été de nouveau nommé en 2014, prestataire aéroportuaire sur les deux plus grands aéroports français avec une extension de son périmètre d’intervention au terminal 3 de l’aéroport Charles-de-Gaulle. En mars 2017, le ministre chargé de l’aviation civile a de nouveau désigné et de fait confirmé le Groupe Europe Handling en qualité de prestataire d’assistance aéroportuaire sur les aéroports de Paris-CDG et Paris -Orly. Les licences aéroportuaires ont été renouvelées le 1er mars 2022 pour une période de validité de quatre ans à Roissy Charles-de-Gaulle et sept ans à Orly. Une extension à l’aviation d’affaires Le Groupe a étendu le périmètre de ses activités françaises en s’implantant en 2018 sur l’aéroport Paris-Le Bourget et dans le secteur de l’aviation d’affaires. Cette filiale aéroportuaire du Groupe prend en charge les prestations piste et opérations, services aux passagers et aux équipages, gardiennage ponctuel et de longue durée de tous types d’avions, du jet au gros porteur, opérant sur l’aéroport du Bourget. Fort de son positionnement, le Groupe conjugue à la fois les qualités de sous-traitant et de prestataire direct et travaille ainsi avec plus de 50 compagnies aériennes régulières sur ses plateformes françaises (Air France, ITA, Air Baltic, Air Caraïbes, Air Canada, Air Tahiti Nui, Cathay Pacific, Emirates, EasyJet, IAG, Finnair, Fedex, Lufthansa, Qatar Airways, etc.). Paris-CDG et Paris-Orly •58,85% du trafic aérien réalisé par les deux aéroports français sur lesquels le Groupe opère. •256 255 mouvements d’avions et 44 196 017 passagers en 2023 accompagnés par le Groupe Europe Handling en France •Avec environ 39.18 % de parts de marché sur les deux plus grands aéroports nationaux, le Groupe Europe Handling est n°1 de l’assistance aéroportuaire en France. Paris-Le Bourget •800 destinations desservies •10 650 vols privés et officiels assistés en 2023, portant à 18 % sa part de marché sur l'aéroport de Paris-Le Bourget. •Assistance aux passagers : enregistrement, embarquement, billetterie, •Assistance aux avions : tractage, placement au parking, calage, branchement des groupes électriques, chargement/déchargement des bagages et du fret, contrôle des pleins, repoussage avions, nettoyage, •Trafic : suivi des plans de vol, établissement des devis de masse et centrage, météo, etc. •Assistance au fret : transfert piste fret et poste, entreposage (fret en magasin) en France depuis 28/10 2022 et en Afrique Une présence à l’international Le groupe occupe également des positions clés à l’international avec des filiales en Irlande, au Royaume-Uni, en Afrique. Royaume-Uni : deux positions capitales Le Groupe CRIT est présent au Royaume-Uni sur les aéroports de London City et d’Heathrow LHR. Irlande : un des leaders sur Dublin En Irlande, sa filiale Sky Handling Partner opère sur l’aéroport de Dublin, le Groupe est l’un des leaders de l’assistante aéroportuaire sur cet aéroport. Sky Handling Partner opère également sur l’aéroport de Shannon. Afrique Le Groupe a maintenu ses activités sur les Aéroports du Congo (Brazaville, Pointe Noire et Ollombo) ainsi qu’en Sierra Leone (Freetown). L’activité du pôle international a atteint son pic historique en 2023 et a confirmé son redressement. Europe : Irlande (Dublin, Shannon), Royaume-Uni (London Heathrow, London City Airport) Afrique : Congo (Brazzaville, Pointe-Noire, Ollombo), Sierra Leone (Freetown) En 2023, les activités du Groupe à l’international ont ainsi assuré l’assistance aéroportuaire de 86 compagnies aériennes régulières représentant un trafic de 112 000 mouvements d’avions sur l’année soit 56 000 touchées et de 14 millions de passagers et ont traité plus de 174 000 tonnes de fret. Le pÔle ASSISTANCE AÉROPORTUAIRE EN 2023 L’activité aéroportuaire affiche une croissance sur l’année de 15% avec un chiffre d’affaires de 386 M€. C’est un vrai motif de satisfaction qui illustre l’accélération de la reprise sur un marché qui avait été violemment impacté par la crise sanitaire. Cette reprise initiée en 2021 s’est confirmée au fil des mois, permettant au Groupe de se rapprocher des niveaux d’activité pré-COVID sur la fin de l’année. Le pôle aéroportuaire a directement bénéficié du retour à des conditions d’activité normales avec une reprise du trafic aérien sur la quasi-totalité des destinations. La croissance du pôle est aussi le fruit de la fidélité de ses clients et sa capacité à gagner de nouvelles compagnies. Parmi ces gains, on peut citer notamment JetBlue Norse et Play à Paris, Delta à Dublin ou Latam à Londres Heathrow. Cette dynamique dans l’aéroportuaire a logiquement été portée par la France et l’international. En France, le chiffre d’affaires de l’année ressort à 385 840 millions d’euros en hausse de 14.9%. A l’international, la progression avoisine les 23% à 102.3 millions d’euros. De solides performances qui devraient se poursuivre en 2024. Une qualité de prestation reconnue Le Groupe CRIT travaille en permanence sur l’amélioration de la qualité de ses prestations. Pour garantir la réactivité et la rapidité d’exécution des équipes – ce qui assure la ponctualité des vols et permet également dans certains cas de rattraper des retards –, une grande importance est apportée à la sélection, à la formation du personnel ainsi qu’à son adhésion au projet collectif d’entreprise. Afin de disposer de ressources humaines aux compétences reconnues, le Groupe Europe Handling a ainsi créé une école interne, l’Institut de Formation aux Métiers de l’Aérien (IFMA) qui dispense une formation générale complétée en fonction du poste (agent de trafic, piste, passage, etc.) par une formation « terrain ». Cette formation aboutit à l’attribution d’une qualification reconnue et agréée aussi bien par IATA que par les compagnies aériennes. Enfin, la qualité de gestion de ses ressources humaines et le climat social favorable sont autant de facteurs qui contribuent à faire du Groupe CRIT un prestataire de choix. Zoom RSE Pour l’activité d’assistance aéroportuaire, le Groupe CRIT centre sa politique RSE sur la formation des collaborateurs, la santé et la sécurité au travail, la maîtrise et la réduction des impacts environnementaux, ainsi qu’une politique d’achats responsables. GEH est très engagée sur le verdissement de sa flotte d’engins. 46% de sa flotte n'utilise pas d'énergie fossile. Certifié depuis 2009 ISO 9001 ISO 45001 et ISO 14001, le pôle est régulièrement évalué par l’organisme Ecovadis sur les volets RSE : en 2023, il a obtenu la médaille d’argent et se classe parmi les meilleures entreprises du secteur. L’engagement RSE du Groupe CRIT fait l’objet d’un développement détaillé dans la déclaration de performance extra-financière, pages 111 à 155. 1.3.3.Les autres services : les activités d’ingénierie et de maintenance industrielle Le pôle Autres services est essentiellement constitué des activités d’ingénierie et de maintenance industrielle (3,6% des revenus du Groupe en 2023). Il inclut également des activités diverses telles que la formation, gestion dématérialisée RH, prestations d’accueil, etc. qui ne sont pas abordées dans ce chapitre en raison de leur poids relatif non significatif pour le Groupe. LE MARCHÉ DE L’INGÉNIERIE ET DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE Ce marché à valeur ajoutée est en pleine dynamique. Cette dynamique s’explique par des facteurs conjoncturels. La réindustrialisation, la nécessaire décarbonation et le numérique sont des mouvements qui participent à la croissance. Le secteur de « l’ingénierie professionnelle » est dominé par de grands acteurs généralistes qui sont au cœur d’un mouvement de concentration important. Les regroupements continuent de s’opérer vers de très grandes sociétés et les achats de prestation standardisés des grands industriels trouvent ainsi un bénéfice prix à la concentration de ces dernières et amène à la rationalisation des panels. Selon l’Association Française des Ingénieurs et Responsables Maintenance, le secteur représente 22,6 milliards des dépenses de l’industrie, soit 2,3% de la production en valeur. Et sur ce montant, 8,5 Md€ sont sous-traités. Tous les domaines sont concernés : agro-alimentaire, pharmacie, énergie, chimie… La maintenance prédictive sera au cœur de l’usine du futur et nécessitera une main-d’œuvre qualifiée disposant à la fois de compétences techniques et d’un grand nombre de données pour tirer profit de l’intelligence artificielle. L’ÉVOLUTION DU SECTEUR INGENIERIE EN 2023 En France, l’ingénierie représente 80 000 entreprises, réparties sur l’ensemble du territoire, qui emploient 315 000 personnes et génèrent un chiffre d’affaires de 52.8 milliards d’euros. Si la profession reste peu identifiée, elle joue un rôle déterminant à l’heure des grandes transformations. Décarbonation de l’industrie, accueil de nouvelles filières industrielles dans les territoires, écoconception des bâtiments et des infrastructures, réalisation de plans climat, restauration écologique, déploiement d’énergies décarbonées, gestion et prévention des risques naturels, adaptation au changement climatique…. sont autant de sujets que maîtrisent les entreprises d’ingénierie et pour lesquels elles conçoivent, pilotent et mettent en œuvre pour leurs clients public et privés des solutions opérationnelles et innovantes. Le pÔle ACTIVITÉs DE SERVICE À L’INDUSTRIE du Groupe CRIT L’ingénierie et la maintenance dédiées aux industries, les deux activités principales du pôle Autres services, sont portées par deux filiales du Groupe, ECM, société d’ingénierie et de conseil en technologies avancées, et MASER Engineering, structurée en trois pôles métiers : Conseil et Formation, Projets et Maintenance Industrielle. ECM, FILIALE d’Ingénierie et de Conseil en Technologies du groupe CRIT. Depuis 50 ans, ECM accompagne les majors des industries aéronautique, spatiale, automobile, défense, navale, ferroviaire et énergie. ECM s’engage dans chaque étape de réalisation des projets, depuis les phases avancées et le développement jusqu’à l’industrialisation et le maintien en condition opérationnelle. Entreprise à taille humaine, véritable partenaire, ECM met son expérience et son expertise au service de ses clients. ECM valorise ses équipes en leur proposant un parcours de carrière s’appuyant sur des projets stimulants et porteurs d’innovation. Les collaborateurs sont les ambassadeurs de la raison d’être de l’entreprise : l’expertise et l’humain au service des défis de demain. Expertises métiers : •La mécanique ECM est une société impliquée historiquement dans le domaine de la conception et du calcul de structure pour tout type de structures innovantes aéronautiques composites et métalliques, des véhicules automobiles, ferroviaires, de transport terrestre ou marine de défense voire de nouvelles solutions pour l’énergie, alliant efficacité énergétique, durabilité, performance, fiabilité et sécurité. •Les Systèmes Grâce à la pluralité de ses expertises métiers, que ce soit pour les systèmes de propulsion, les trains d’atterrissage, les systèmes hydrauliques, les systèmes embarqués, de signalisation, de conduite automatique ou de freinage, ECM fournit les solutions innovantes, performantes et sécuritaires attendues par ses clients. •L’industrialisation Le positionnement sur l’ensemble du cycle en V et l’expertise approfondie des secteurs d’activité de ses clients permettent à ECM d’être un partenaire de choix dans l’accompagnement des solutions sur mesure d’industrialisation pour l’aéronautique, la défense, le ferroviaire ou l’automobile répondant aux grands enjeux actuels de montée en cadence des grands programmes comme de réduire les coûts ou d’améliorer la compétitivité. •L’aménagement ECM confirme sa progression sur le marché de l’aménagement et des modifications d’intérieurs d’avions, de trains ou de véhicules roulants. ECM maîtrise parfaitement la création ou l’évolution d’espaces intérieurs, alliant confort, esthétique, innovation et fonctionnalité. Avec son expertise en design d’intérieur et sa certification EASA- DOA part 21J, ECM transforme et modernise les flottes avion existantes, ECM accompagne ses clients à chaque étape du processus en préservant la certification de son aéronef. •Maintenance et Qualité Avec une équipe d’experts qualifiés et une connaissance de l’industrie, ECM offre des solutions pour garantir l’excellence et la conformité des produits de nos clients. Grâce à une approche méthodique et à l’utilisation des dernières technologies, ECM parvient à réduire les non-conformités, à augmenter l’efficacité opérationnelle et à optimiser la satisfaction de ses clients. •Spécifiques Que ce soit pour les équipements de maintenance, les systèmes de chargement, les aménagements spéciaux, ECM propose des solutions adaptées aux exigences les plus complexes de ses clients. •Moyens d’essais ECM intervient dans la conception de moyens d’essai dans l’industrie grâce à des solutions personnalisées pour garantir la performance, la sécurité et la fiabilité des produits ou de leurs sous-ensembles. Avec une expertise technique forte, ECM conçoit des moyens d’essai de haute qualité, intégrant les dernières technologies et pouvant fournir des résultats temps réels à distance. Zoom RSE ECM Dans la droite lignée de la politique RSE du Groupe CRIT, ECM s’engage à assurer l’égalité de traitement et lutter contre les discriminations, à développer l’employabilité de ses salariés, à assurer la santé et la sécurité au travail, garantir l’éthique dans la conduite des affaires, à construire des partenariats pour l’insertion et à exercer l’activité dans le respect de l’environnement. ECM place la conservation de ses talents et le développement des compétences au cœur de sa stratégie. ECM garantit à ses collaborateurs un suivi personnalisé et le développement de leurs compétences par le biais de formations régulières, de participations à des projets d’intérêt technique élevé. Son investissement dans la recherche permet à ECM de s’engager sur des sujets environnementaux comme la décarbonisation et l’amélioration de la sécurité dans la construction navale et pour l’automobile. ECM s’engage à améliorer ses pratiques de recrutement inclusives et à contribuer à la féminisation des métiers : •En sensibilisant ses équipes aux enjeux de recrutement inclusif : personnes issues de l’insertion par l’activité économique, travailleurs en situation de handicap •En élaborant un plan d’action ambitieux incluant chacun des publics visés (femmes, jeunes, personnes en situation de handicap, personnes en difficultés sociales et professionnelles) ECM s’engage à mobiliser ses salariés en faveur d’un dynamisme économique, social et environnemental sur le territoire francilien •Chiffre d'affaires de 24,7 M€ •ECM a réalisé en 2023, 50% de son chiffre dans l’aéronautique et le spatial, 21% dans le naval et la défense, et 12% dans l’automobile •ECM poursuit le développement de son activité d’industrialisation d’avions (assemblage et fabrication) en Inde pour le compte de DASSAULT AVIATION •5 implantations •370 collaborateurs Optimiser la production de ses clients. Les équipes d’ingénieurs et de techniciens d’ECM interviennent sur les unités de production de Dassault Aviation dans le but d’optimiser les flux de production et les moyens associés par la définition de leviers d’améliorations, la redistribution des postes et ilots de production, la révision de process, la conduite du changement et la réalisation d’outils spécifiques. ECM réalise ces prestations avec un engagement de résultat et un ROI quantifié : amélioration de 30% des temps de cycle, réduction de 50% du volume de rebuts. Transformer, donner une seconde vie aux avions. Grace à son expertise en aménagement d’intérieur et sa certification EASA- DOA part 21J, ECM transforme un avion sur demande et certifie les évolutions. C’est le cas par exemple du projet KOKKER pour lequel les équipes d’ECM ont complètement revisité la section centrale d’un A330 pour en faire un avion haut de gamme intégrant avec esthétisme et innovation des salles de réunion, des salles de conférence et des salons VIP. MASER ENGINEERING : spécialiste en conseil et formation, projets et maintenance industrielle. Fondée en 1973, MASER Engineering accompagne les plus grands groupes de l’industrie dans la conception, l’intégration et la maintenance des process industriels. À ce titre, elle bénéficie d’une base active de plus de 300 clients. Une diversification sectorielle Historiquement positionnée dans l’automobile et l’aéronautique, MASER Engineering a élargi depuis plusieurs années ses prestations aux secteurs de l’énergie et de l’environnement, des services, des transports et de la défense. Les implantations régionales et la notoriété de MASER Engineering dans différents domaines (maintenance de passerelles d’embarquement aéroportuaire, maintenance d’éoliennes, gestion des fluides industriels, intégration de lignes robotisées dans le secteur automobile, montage de cabines sur paquebots, digitalisation et animation de parcours de formation technique, études ergonomiques des postes de travail etc ...) témoignent d’une forte technicité opérationnelle et illustrent la diversification sectorielle de l’entreprise. Contexte économique - Des compétences en adéquation avec les enjeux industriels Le climat des affaires a reculé tout au long de l’année 2022 et au premier semestre 2023 sous l’effet du choc inflationniste et du resserrement monétaire. Fin 2023, l’activité a stagné dans la zone euro comme en France, pour le deuxième trimestre consécutif et l’investissement s’est replié dans la plupart des pays, pénalisé par les coûts de financement. Cela dit, la situation conjoncturelle des secteurs d’activité a été contrastée et au total, la croissance a atteint +0.9% en 2023 avec un solde positif en matière d’emploi sur un an de +1.1% par rapport à 2022. Dans ce contexte, MASER Engineering a maintenu un rythme de croissance élevé avec un chiffre d’affaires de 59,39M€ en 2023, soit une progression de plus de 15% par rapport à 2022 qui était déjà en croissance de plus de 30% par rapport à 2021. Spécialisée dans l’ingénierie de conseil et de formation depuis près de 20 ans, MASER Engineering, dans une démarche d’amélioration continue, contribue pleinement à l’optimisation et à la performance des process industriels et à la conception et au déploiement de stratégies pédagogiques. Pour une industrie plus connectée et écoresponsable, MASER Engineering accompagne également ses clients pour faire face aux paris de la transformation digitale et aux défis de la décarbonisation. Par ailleurs, MASER Engineering bénéficie d’une expérience reconnue dans l’intégration et l’optimisation des process industriels et accompagne ses clients dans leurs projets d’implantation, de transfert ou de modernisation de leurs outils et unités de production ou d’exploitation. En outre, MASER Engineering déploie une offre de maintenance industrielle globalisée et adaptée aux enjeux de ses clients. L’association des méthodes de maintenance et de la maintenance prédictive à une couverture nationale d’experts et un réseau de proximité structuré, lui permet de proposer des contrats associant, plans d’amélioration, collaboration active à la performance des process industriels et réalisation de gains de productivité tout en veillant à la sécurité des hommes et des machines et à la protection de l’environnement. MASER engineering, partenaire DE GENERAL ELECTRIC, d’Airbus, des Chantiers de l’Atlantique Depuis 2018, MASER Engineering a développé ses activités pour inclure l’éolien offshore, notamment, en participant à la fabrication des aérogénérateurs HALIADE du constructeur General Electric. Les équipes participent avec le groupe ABB au projet 4Ever (future 4L électrique) de Renault. Elles interviennent sur l’ensemble des usines du Groupe AIRBUS implantées en France. Les activités d’ingénierie et de formation professionnelle via MASER ACADEMY, ont par ailleurs largement bénéficié du carnet de commandes de plus de 8 300 appareils que l’industriel doit assurer par une délicate montée en cadence de production pour ne pas trop faire attendre les compagnies aériennes. Zoom RSE MASER enGINEERING MASER Engineering place le capital humain au cœur de sa politique RSE avec un engagement en faveur du développement des compétences, de la mobilité, de l’intégration des jeunes, de la qualité de vie au travail, de l’égalité professionnelle, du dialogue social et de la féminisation des métiers. Il veille également à lutter contre le travail dissimulé et mène une politique rigoureuse de gestion de la sous-traitance et des travailleurs détachés. La sécurité (prévention des risques) figure aussi dans ses priorités tout comme son impact sur l’environnement (gestion des déchets et maîtrise des énergies). MASER Engineering a obtenu la médaille d’argent EcoVadis en octobre 2023. Une belle fierté pour MASER Engineering et toutes ses équipes engagées au quotidien pour des solutions toujours plus audacieuses, écologiques et innovantes. L’engagement RSE du Groupe CRIT fait l’objet d’un développement détaillé dans la déclaration de performance extra-financière, pages 111 à 155 •15 implantations en France d’activités d’ingénierie, de formation et de maintenance industrielle •450 collaborateurs •Près de 300 passerelles d’embarquement aéroportuaires sont maintenues en condition opérationnelle 24h/24, 365 jours par an par les équipes de MASER Engineering •59.39 M€ de chiffre d’affaires, une croissance de plus de 15% en 2023 •lancement de la marque Maser Academy : accompagnement des clients sur la gestion des compétences et la conception de formations sur mesure •Obtention de la certification Mase, Qualiopi en 2023 et homologation ADR du caminon de vidange d'éoliennes •La cellule R&D propose des solutions innovantes éligibles au CIR 1.4.Rapport d'activité Le Groupe CRIT, acteur majeur du travail temporaire implanté dans huit pays, accompagne chaque jour plus de 27 000 clients en France, Allemagne, Espagne, Portugal, Maroc, Tunisie, Suisse et aux Etats-Unis. Leader de l’assistance aéroportuaire en France, le Groupe opère également au Royaume-Uni, en Irlande et en Afrique. LES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE Une nouvelle année de performances dans la croissance et la progression des résultats En M€ 2023 2022 Chiffre d’affaires 2 536,1 2 336,5 France 1 855,9 1 784,5 International 680,2 552,0 EBITDA () 136,5 134,8 Tx EBITDA/CA 5,4% 5,8% Résultat opérationnel courant 96,9 101,5 Résultat opérationnel 96,9 101,3 Résultat financier 11,5 2,8 Résultat avant impôt 109,1 106,7 Charge d’impôt sur le résultat (33,9) (35,8) RESULTAT NET 75,2 70,9 Résultat net part du groupe 72,8 67,9 () L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant avant prise en compte des dotations aux amortissements. A.ACTIVITE DU GROUPE Après une croissance de 15% en 2022, le Groupe confirme en 2023 sa solide trajectoire et dépasse comme attendu le cap des 2,5 Mds€ de chiffre d’affaires. Sur l’ensemble de l’exercice, le chiffre d’affaires ressort en progression de 8,5%, à plus de 2,536 M€. Toutes les activités du Groupe ont contribué à cette croissance : Dans le travail temporaire, l’activité a été en croissance soutenue avec un chiffre d’affaires qui passe le cap des 2 Mds€, en progression de 7%. Cette croissance est notamment portée par le renforcement significatif que le Groupe a entrepris sur les marchés européens avec le rachat de la société OK JOB en Suisse en décembre 2022 et celui de la société OPENJOBMETIS en Italie en cours de réalisation à la date du présent rapport. Dans l’aéroportuaire, après le fort redémarrage de l’après Covid en 2022 et un chiffre d’affaires qui avait alors augmenté de près de 70%, l’activité affiche en 2023 une nouvelle progression de 14,9%. en M€ Chiffre d'affaires Variation 2023/2022 Variation organique Impact change (2) Impact périmètre (3) 2023 2022 M€ % CA M€ % CA Travail temporaire (1) 2 059,9 81,2% 1 925,3 82,4% 7,0% 0,8% (0,4)% 6,5% Assistance aéroportuaire(1) 385,8 15,2% 335,9 14,4% 14,9% 15,3% (0,4)% 0,0% Autres services(1) 118,2 4,7% 104,0 4,5% 13,7% 13,7% 0,0% 0,0% Eliminations interactivités (27,9) (1,1)% (28,8) (1,2)% (2,9)% (2,9)% 0,0% 0,0% TOTAL GROUPE 2 536,1 100,0% 2 336,5 100,0% 8,5% 3,5% (0,4)% 5,4% (1)Les chiffres d’affaires communiqués par secteurs opérationnels s’entendent avant élimination inter-activités qui s’élèvent à (27,9) M€ (2)Impact de change calculé en appliquant aux chiffres d’affaires en devises de l’année courante les taux de conversion de l’année antérieure (3)Les impacts de périmètre sont calculés en retraitant le chiffre d’affaires d’une part de la contribution des entités acquises dans l’année et de celles des entités acquises l’exercice précédent jusqu’à la date anniversaire de l’acquisition et d’autre part, pour les entités cédées dans l’année, de la contribution de chiffre d’affaires des mois de l’exercice antérieur pour lesquels les entités ne sont plus consolidées en N et pour les entités cédées en N-1 de la contribution de chiffre d’affaires de l’exercice antérieur jusqu’à la date de cession La division Travail temporaire et Recrutement (81,2% du chiffre d’affaires total) Dans un environnement exigeant, l’activité Travail temporaire affiche une progression soutenue, avec un chiffre d’affaires en augmentation de 7%, à 2 059,9 M€. La croissance a été au rendez-vous tant en France qu’à l’international. En France (71,9% de la division), le chiffre d’affaires atteint 1 482,0 M€ en augmentation de 1,7%. Après un premier semestre en hausse de 4,7%, le second semestre a vu le rythme de la croissance ralentir, marqué par les effets de l’inflation et de la baisse de la consommation. Cette tendance a été encore plus marquée sur le 4ème trimestre en retrait de -1,5%. Dans un contexte qui s’est progressivement tendu et sur un marché de référence qui ressort à -0,8%, la progression du chiffre d’affaires de 1,7% sur l’ensemble de l’année constitue une bonne performance. Elle illustre la capacité du Groupe à défendre ses parts de marché grâce notamment à ses fondamentaux solides : Son positionnement multi secteurs : Alors qu’en 2022 les secteurs qui avaient le plus contribué à la croissance étaient la restauration, l’évènementiel et l’aéroportuaire qui retrouvaient des niveaux normatifs d’après Covid, l’évolution sectorielle en 2023 a été marquée par une demande continue dans l’aéronautique et le redressement du secteur automobile. •L’Industrie (43,9% de la division) progresse de 2,5% portée par l’automobile qui augmente de 10,9% et dont la part dans le chiffre d’affaires du secteur s’élève à 8,8%, •Les Services (43,1% de la division), progressent de 1,7%, •Le secteur du BTP (13,0% de l’activité de la division) demeure toujours en retrait, avec un chiffre d’affaires en baisse de 1,4%. •La typologie de clients montre que les grands comptes représentent 59% du chiffre d’affaires et les PME 41%. L’agilité de son réseau alliée à la poursuite de la digitalisation : Le réseau constitué de 465 agences et implants sur sites clients et la digitalisation croissante des outils à sa disposition, permettent au Groupe de se placer toujours au plus près des besoins de sa clientèle, avec une offre de services élargie et des solutions emplois toujours plus adaptées. A l’international, l’activité a été portée par la croissance externe et l’intégration au 1er janvier 2023 de la société suisse OK JOB. Le chiffre d’affaires ressort à 577,9 M€, en croissance de 23,3% (-2,1% à périmètre et changes constants), portant ainsi la part de l’activité réalisée hors de France à 28,1% du chiffre d’affaires total de la division. Aux Etats-Unis (43,9% de l’activité internationale), l’année 2023 a été conforme aux attentes du Groupe. Dans un marché en contraction, le chiffre d’affaires est légèrement en baisse à 274,3 M$ contre 280 M$ en 2022 (-1,2% en organique CJO). En Espagne (23,0% de l’activité internationale), le chiffre d’affaires ressort à 133,0 M€ contre 141,8 M€ en baisse de 6,2%. Ce repli intègre les effets de la réforme législative du marché du travail mise en place au début de l’année 2022. En Suisse (23,6% de l’activité internationale) le chiffre d’affaires ressort à 132,8 CHF en progression de 6,2%. Cette croissance est portée par l’acquisition de la société OK JOB dont le chiffre d’affaires ressort à 122,6 CHF en 2023 soit une augmentation de 10,6%. L’intégration pleinement réussie de cette nouvelle filiale permet au Groupe d’étendre son champ d’expertise sur les marchés spécialisés de l’industrie horlogère et le médical. Les autres implantations géographiques du Groupe (Allemagne, Maroc et Tunisie) représentent 8,7% de l’activité internationale et ont réalisé un chiffre d’affaires de 50,4 M€ en croissance de 16,3 % par rapport à 2022. L’année 2023 aura également été marquée par l’annonce, en décembre, d’un accord majeur pour le Groupe portant sur l’acquisition d’une participation majoritaire dans le capital de la société italienne OPENJOBMETIS dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Milan. Sous réserve de la levée de la dernière des conditions suspensives initialement prévues (à savoir l’approbation de la transaction par le gouvernement italien au titre de la réglementation du « golden power »), les accords signés par le Groupe en février 2024 porteraient sa participation dans le capital OPENJOBMETIS à 64,65%. Cette opération, qui serait suivie d’une Offre publique d’achat obligatoire pourrait être finalisée au cours du premier semestre 2024. Elle permettrait au Groupe d’étendre sa couverture géographique à l’Italie et de dépasser les 3,3 Mds€ de chiffre d’affaires annuel sur une base proforma. L’intégration de OPENJOBMETIS constituera une étape clé dans le renforcement des positions internationales du Groupe portant la contribution de l’International à la moitié de l’activité travail temporaire totale. La division Multiservices (19,9% du chiffre d’affaires total) Le chiffre d’affaires de la division Multiservices ressort à 504,1 M€ en croissance de 14,6% (+14,9% à périmètre et change constants). Les activités aéroportuaires, qui concentrent 76,5% de l’activité de la division, totalisent un chiffre d’affaires de 385,8 M€ en croissance de 14,9%. Cette évolution illustre l’accélération de la reprise sur un marché qui avait été particulièrement impacté par la crise sanitaire. Elle marque le retour à des conditions d’activité normales et une reprise du trafic aérien sur la quasi-totalité des destinations. Elle est aussi le fruit de la fidélité des clients historiques du Groupe et de sa capacité à renforcer son portefeuille avec de nouvelles compagnies (telles Play, Norse ou Jet Blue). Cette dynamique a été logiquement portée par la France et l’international. En France, le chiffre d’affaires de l’année ressort à plus de 283,5 M€ en hausse de 12,3%. A l’international, la progression s’établit à 22,8%, avec un chiffre d’affaires de 102,3 M€. Sur les autres services, le Groupe réalise un chiffre d’affaires de 118,2 M€ contre 104,0 M€ en 2022. Les activités ingénierie et maintenance industrielle affichent avec un chiffre d’affaires de 84,1 M€ contre 77,5 M€ en 2022 en croissance de 8,6%. Les autres activités, parmi lesquelles la gestion dématérialisée du travail temporaire et l’externalisation des processus de gestion des ressources humaines, les prestations d’accueil et la formation, réalisent un chiffre d’affaires de 34,1 M€ contre 26,6 M€ en 2022. B.RESULTATS DU GROUPE EBITDA 2023 2022 M€ % du CA M€ % du CA Travail temporaire 90,2 4,4% 93,1 4,8% dont France 65,2 4,4% 72,5 5,0% dont international 25,0 4,3% 20,7 4,4% Multiservices 46,3 9,2% 41,6 9,5% dont Aéroportuaire 37,9 9,8% 32,3 9,6% dont autres 8,4 7,1% 9,3 9,0% Total Groupe 136,5 5,4% 134,8 5,8% Sur l’exercice, l’EBITDA du Groupe s’élève à 136,5 M€ contre 134,8 M€ en 2022 en hausse de 1,3%. L’évolution de la marge sur l’exercice (5,4% en 2023 contre 5,8% en 2022) s’explique pour l’essentiel par l’impact indirect des produits financiers et de la CVAE sur l'EBITDA du Travail temporaire en France comme expliqué ci-dessous. Retraitée de ces éléments, la marge reste stable. Sur la division Travail temporaire et Recrutement En France, avec une hausse de chiffre d’affaires de 1,7%, le Groupe affiche un EBITDA de 65,2 M€ contre 72,5 M€ en 2022 et une marge qui s’établit à 4,4 % contre 5,0%. Cette évolution est essentiellement liée aux impacts des normes de classification comptable suivants : •La disparition de la moitié de la CVAE vient réduire la charge d’impôts alors que sa contrepartie correspond à des réductions de prix qui affectent l’EBITDA. Au total, l’impact est estimé à environ 20 points de base sur l’EBITDA, alors que net d’impôt, les effets se compensent. •La hausse des taux d’intérêts a généré un accroissement significatif des produits financiers (comptabilisé en dessous de l’EBITDA) qui accroissent la base de calcul de la participation (comptabilisée dans l’EBITDA). Si au total les produits font bien plus que compenser les charges, l’impact sur l’EBITDA est ici de l’ordre de 30 points de base. Retraitée de ces impacts en EBITDA, la performance opérationnelle du pôle travail temporaire en France reste stable par rapport à 2022. A l’international, avec une baisse limitée de 2,1% du chiffre d’affaires en organique, essentiellement liée à l’impact des modifications législatives introduites en 2022 sur le marché espagnol, l’EBITDA s’élève à 25,0 M€ et la marge reste stable à 4,3%. Par pays d’implantation : Les Etats-Unis délivrent une marge de 5,4% ce qui constitue une remarquable performance par comparaison avec les principaux concurrents locaux du Groupe, L’Espagne affiche une marge en baisse de 50 points de base essentiellement liée à la baisse du chiffre d’affaires En Suisse, la filiale OK JOB acquise en décembre 2022 affiche une marge conforme aux attentes. Au total, avec une hausse organique de 0,8% de son chiffre d’affaires, l’EBITDA de la division s’élève à 90,2 M€ contre 93,1 M€ en 2022. Si la marge ressort en léger recul à 4,4% contre 4,8%, économiquement la performance opérationnelle réelle en 2023 est tout à fait équivalente à 2022. Sur la division Multiservices Sur l’ensemble de l’exercice, les activités aéroportuaires ont progressé de 14,9%. Avec des niveaux d’activité revenus aux niveaux pré-covid de 2019 (+1,2% par rapport au chiffre d’affaires de 2019), l’EBITDA s’établit à 37,9 M€ et la marge ressort à 9,8%, en hausse de 20 points de base par rapport à 2022. Cette évolution est particulièrement satisfaisante. En effet, le 1er semestre avait été marqué par un fléchissement de la marge en raison des investissements réalisés dans le développement de l’activité cargo, du retard de l’évolution des prix sur l’inflation et de l’impact de la réouverture du terminal CDG 1 sur la productivité. Au 2nd semestre, les importants efforts de productivité et les revalorisations de certains contrats ont permis de revenir sur les niveaux de marge de l’année passée. Les autres activités, notamment l’ingénierie et la maintenance industrielle, dégagent un EBITDA de 8,4 M€ et une marge de 7,1%. AUTRES ELEMENTS DE RESULTAT Résultat opérationnel courant Après prise en compte des amortissements, le résultat opérationnel courant s’établit à 96,9 M€ contre 101,5 M€ en 2022. Les amortissements s’élèvent à 39,5 M€ en hausse de 6,3 M€ par rapport à 2022 (dont 2,5 M€ d’incorporels relatifs à OK JOB et 3,4 M€ de droits d’usage au titre de IFRS 16 principalement dans le secteur aéroportuaire). Le total des amortissements est constitué : •De près des deux tiers, des amortissements des droits d’usage au titre du retraitement d’IFRS 16 soit 25,0 M€, •Pour l’autre tiers, des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles. Résultat financier Le résultat financier qui est un profit de 11,5 M€ se décompose en : •Un coût de l’endettement financier net qui est un profit de 12,2 M€, dont l’amélioration significative correspond à 15,5 M€ de revenus des placements net de 3,3 M€ de frais financiers •Un résultat de change négatif de 0,6 M€ relatif aux actifs libellés en dollar et détenus par Groupe CRIT dans le cadre du financement de ses activités américaines. Charge d’impôt La charge d’impôt s’élève à 33,9 M€ soit un taux apparent de 31% en baisse de 3% par rapport à 2022 principalement liée à la disparition de la moitié de la CVAE. Ce taux se décompose en 25,4% d’impôt au taux normal et 5,8% de CVAE soit 6,3 M€. Résultat net Au total, après prise en compte de la charge d’impôt, le résultat net s’élève à 75,2 M€ contre 70,9 M€ en 2022 soit une hausse de 6,0%. C.FLUX DE TRESORERIE DU GROUPE En M€ 2023 2022 Résultat net consolidé y compris les minoritaires 75,2 70,9 Retraitements des éléments non cash 39,0 68,1 Coût de l’endettement financier (12,2) 1,9 Charge d’impôt 33,9 35,8 CAF avant coût de l’endettement net et impôts 135,8 176,7 Variation de BFR 8,5 (13,3) Impôts payés (32,6) (31,9) Flux de trésorerie générés par l’activité 111,7 131,6 Flux liés aux opérations d’investissements (70,5) (29,2) Flux liés aux opérations financières (46,3) (33,8) Variation de la trésorerie (5,1) 68,5 L’activité dégage une capacité d’autofinancement de 135,8 M€, en baisse de 40,9 M€. Cette baisse correspond principalement à la fin des remboursements CICE dont le dernier est intervenu en 2022 pour un montant total de près de 40 M€. Nets de la variation de besoin en fonds de roulement de 8,5 M€ et de 32,6 M€ d’impôts décaissés, les flux de trésorerie d’exploitation s’établissent à 111,7 M€. Les opérations d’investissements se sont élevées à 70,5 M€ et correspondent : Aux investissements en immobilisations corporelles à hauteur de 16,1 M€ Aux placements de la trésorerie en dépôts à termes comptabilisés en immobilisations financières à hauteur de 54,4 M€ Sur la période, l’impact des opérations financières s’est élevé à 46,3 M€ avec essentiellement : •39,4 M€ de distribution de dividendes •26,1 M€ de retraitements des loyers au titre d’IFRS 16 dont 6,6 M€ relatifs aux crédit-baux sur le matériel aéroportuaire et sur l’immeuble du siège social du Groupe •15,5 M€ de produits financiers D.BILAN En M€ Déc. 2023 Déc. 2022 Déc. 2023 vs. Déc. 2022 Actifs non courants 413,8 357,4 56,4 Actifs courants (hors trésorerie et équivalents) 545,8 537,9 7,8 Trésorerie et équivalents de trésorerie 473,8 475,6 (1,8) TOTAL ACTIFS 1 433,3 1 370,9 62,4 Capitaux propres 761,5 726,9 34,6 Passifs non courants 93,2 101,6 (8,4) Passifs courants 578,6 542,4 36,2 TOTAL PASSIFS 1 433,3 1 370,9 62,4 Sur l’exercice : -La baisse du besoin en fonds de roulement dégage 9,8 M€ de trésorerie et s’explique par : ◦D’une part la stabilité de l’activité qui ne génère pas d’impact ◦D’autre part la maitrise des délais de règlement clients et fournisseurs qui réduisent ce besoin de 9,8 M€. -L’endettement financier net correspond à un excédent de trésorerie qui a augmenté de 43,1 M€ se décomposant en : ◦54 M€ de placements en dépôts à terme comptabilisés en actifs financiers non courants car ne remplissant pas l'ensemble des critères pour être classés en équivalents de trésorerie mais n'en constituant pas moins des créances liquides déduites de la dette nette ◦Une augmentation de 5,9 M€ de l’endettement financier brut ◦Une baisse de 5,1 M€ de la trésorerie nette. -Les capitaux propres augmentent de 34,6 M€ du fait : ◦Du résultat de la période pour 75,2 M€ ◦Des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour -1,4 M€ ◦Des distributions de dividendes pour 39,4 M€ ◦Des opérations sur titres auto-détenus 0,3 M€. Fort d’un bilan toujours aussi solide, marqué par des capitaux propres de 761,5 M€ et d’une capacité de financement qui reste intacte, le Groupe reste confiant dans sa capacité à aborder l’avenir. LES COMPTES SOCIAUX DE GROUPE CRIT La société Groupe CRIT est la société holding du Groupe qu’elle forme avec l’ensemble de ses filiales. Elle exerce son activité de holding animatrice au service du Groupe et ses résultats sociaux ne peuvent être dissociés des résultats consolidés. Son chiffre d’affaires est constitué des facturations des prestations de services qu’elle fournit à ses filiales dans le cadre du développement de leurs activités et des refacturations de charges et dépenses communes. De ce fait, l’évolution de son chiffre d’affaires est directement liée à l’évolution de l’activité de ses filiales. Il s’établit en 2023 à 7,6 M€ contre 7,0 M€ en 2022 tandis que les charges d’exploitation s’élèvent à 6,9 M€ contre 6,0 M€ en 2022. Le résultat d’exploitation ressort ainsi à 0,7 M€ contre 1,0 M€ en 2022. Le résultat financier ressort à 41,0 M€ contre 29,9 M€ en 2022. Il est constitué principalement : •Des dividendes perçus en provenance des filiales à hauteur de 34,9 M€ contre 18,6 M€ en 2022, •Des intérêts sur les comptes courants pour 3,9 M€ contre 3,0 M€ en 2022, •Du résultat de change positif de 1,2 M€ contre 6,2 M€ en 2022. Après prise en compte de l’impôt sur les bénéfices de 1,7 M€, l’exercice clos le 31 décembre 2023 fait apparaître un résultat net de 39,9 M€ contre 28,4 M€ en 2022. 1.5.La stratégie, la politique d'investissement et les perspectives 1.5.1.La stratégie du Groupe CRIT UN MODÈLE DE CROISSANCE RENTABLE Que ce soit en termes de croissance organique ou de croissance externe, qu’il s’agisse de ses activités de staffing, d’assistance aéroportuaire ou des autres activités, le Groupe a toujours fait le choix d’un développement ambitieux et sécurisé centré sur la valeur. Cet engagement se fonde au quotidien sur une politique commerciale sélective afin de préserver la valeur de ses contrats et sur une stratégie d’acquisitions privilégiant les entreprises à forte valeur ajoutée. Sur ces vingt dernières années, le Groupe affiche des performances solides. Ce rythme de croissance soutenu a été réalisé en préservant la rentabilité du Groupe avec un EBITDA (hors impact IFRS 16) qui affiche la même performance de croissance sur la période. La France, historique et principal marché du Groupe, reste au cœur du développement de ses activités et conforte chaque année ses positions d'acteur majeur dans le travail temporaire & recrutement et l’assistance aéroportuaire sur le territoire. À l’international, le Groupe dispose de fortes positions dans le staffing et l’assistance aéroportuaire, fruit d’une politique de croissance externe qui s’est intensifiée ces dix dernières années. Depuis 2011, le Groupe a ainsi procédé à près de 17 acquisitions lui permettant de conquérir de nouveaux territoires et de renforcer ses positions sur ses principaux marchés. Toute fin 2023, le Groupe a annoncé la signature d’un accord portant sur l’acquisition d’une participation majoritaire dans le capital de la société italienne OPENJOBMETIS dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Milan. OPENJOBMETIS figure aux premiers rangs des acteurs italiens du travail temporaire (6ème acteur) avec un réseau de 140 agences réparties sur tout le territoire, 790 collaborateurs permanents et des positions fortes sur des marchés diversifiés comme l’agroalimentaire, l’industrie, les transports et la santé…. En 2023, OPENJOBMETIS a réalisé un chiffre d’affaires de près de 750 millions d’euros avec un Ebitda de 3,8%. La société a acquis en janvier 2024 la société Just on Business qui apportera 100 M€ de chiffre d’affaires additionnel. Le marché du travail temporaire italien est le 4ème marché européen. C’est un marché qui s’est développé plus tardivement qu’en France dans les années 80. En 2022, il totalisait près de 16 milliards d’euros en croissance annuelle moyenne de plus de 10% sur la période 2013-2022. Le potentiel de ce marché est important au regard du taux de pénétration du travail temporaire dans la population active qui est un des plus faibles d’Europe. L’intégration de OPENJOBMETIS constituera une étape clé dans le renforcement des positions du Groupe à l’international, avec 50% de l’activité travail temporaire réalisée hors de France, et permettra de dépasser les 3,3 Mds € de chiffre d’affaires annuel sur une base proforma. LES six axes stratÉGIQUES pour le travail temporaire en france La stratégie du Groupe CRIT s’appuie sur différents axes : la qualité du maillage territorial et de proximité, la montée en gamme des prestations, la diversification des positions sectorielles, la sécurisation des parcours des intérimaires, le renforcement des engagements RSE et la transformation digitale. Qualité du maillage territorial Avec un réseau de 465 agences et insides en France à fin 2023, le Groupe dispose d’un maillage territorial permettant d’adresser les bassins d’emplois les plus dynamiques. L’objectif du Groupe CRIT est de renforcer d’ici deux à trois ans, ce maillage en ouvrant 40 à 50 nouvelles agences sur le territoire national français. Montée en gamme des prestations Groupe Crit répond aux demandes de ses clients en apportant des solutions sur mesure en fonction des besoins et des compétences requises. La montée en gamme de ses prestations s’illustre notamment par le développement soutenu de son offre de gestion RH sur mesure, CRIT Inside, implantée au cœur des sites de ses clients. Crit souhaite renforcer ce réseau d’agences et conforter sa croissance en 2024. Crit fait également évoluer son modèle en apportant à ses experts en agences des solutions digitales qui leur permettent d’alléger la gestion administrative et ainsi de gagner en productivité. Groupe Crit développe également d’autres formes de solutions emplois telles que le RPO, l’engineering de formation, le recrutement d'expert et cadres… Diversification des positions sectorielles Afin de tenir compte des environnements spécifiques de chaque secteur, Groupe Crit propose de manière différenciée des offres adaptées à chaque domaine d’activité (exemple, retail, logistique, BTP ou industrie automobile.) La volonté de Groupe Crit est de développer les secteurs d’activité porteurs en s’appuyant sur toutes ses solutions d’emploi et solutions technologiques à sa disposition. Sécurisation des parcours des intérimaires Dans un marché où la concurrence sur les profils qualifiés s’accroît et où la pénurie de main-d’œuvre s’intensifie, la fidélisation et la sécurisation du parcours de ses collaborateurs intérimaires s’inscrivent parmi les axes stratégiques du Groupe. À ce titre, le CDI Intérimaire constitue un axe de développement important, tout comme la formation des collaborateurs intérimaires en périodes d’intermissions pour assurer leur montée en compétences et répondre à l'apparition des nouveaux métiers. Engagement RSE Conscient de l’apport des politiques de Développement Durable dans l’amélioration de sa performance et le bien-être de ses salariés, le Groupe CRIT a développé sa politique RSE autour des 3 piliers : -sa responsabilité sociale : dont l' objectif est le développement, l'épanouissement et l'accompagnement de ses collaborateurs, qu’ils soient permanents ou intérimaires ; -son engagement sociétal : le Groupe promeut une culture d’initiatives locales et tisse d’étroites relations avec l’ensemble des acteurs locaux dans une démarche volontaire et partenariale ; -sa responsabilité environnementale : conscient des enjeux environnementaux actuels et de la nécessité de les prendre en compte dans ses activités, le Groupe s’engage dans une démarche respectueuse de maîtrise et de réduction de ses effets sur l’environnement en déployant un système de management environnemental certifié. Le détail des engagements est donné dans le rapport de responsabilité sociale, sociétale et environnemental du Groupe CRIT qui est disponible en page 111 de ce document. Transformation digitale Pour servir sa stratégie digitale, axe majeur de développement pour accompagner l’évolution de ses métiers et améliorer les performances opérationnelles, le Groupe a développé des solutions qui lui permettent de disposer aujourd’hui de tous les outils au service de la digitalisation de la relation clients, intérimaires, candidats : mycrit. (l’interface intérimaires), crit.one (pour la gestion des prestations), crit.online (pour la gestion administrative de la relation client), crit.job (pour la recherche d’emploi et de mission), et crit.academy (pour les formations à distance). •Plus de 3 250 CDI Intérimaires dans le Groupe en 2023 •Plus de 19 300 collaborateurs intérimaires CRIT ont bénéficié de formations en 2023 •Crit.academy : plus de 300 modules de formation sont disponibles en ligne FOCUS SUR l’assistance aÉROPORTUAIRE L’assistance aéroportuaire a été touchée de plein fouet par la crise sanitaire. La reprise initiée an 2021 s'est confirmée au fil des mois, permettant au Groupe de retouver en fin d'exercice 2023 un niveau d'activité pré-Covid. Le Groupe Crit a su préserver sa performance grâce à une stratégie de conquête commerciale qui s’illustre notamment par de nombreux contrats pluriannuels signés chaque année sur ses plateformes aéroportuaires. Elle bénéfice aussi de la volonté du Groupe d’accompagner les besoins de ses compagnies aériennes clientes en ouvrant de nouvelles escales, d’élargir l’éventail de ses prestations sur ses escales, de conquérir de nouveaux marchés et aéroports par des acquisitions stratégiques notamment à l’international. Cette stratégie lui permet aujourd’hui de figurer parmi les leaders mondiaux d’assistance aéroportuaire. Si la France reste le principal marché du Groupe, l’international est depuis plusieurs années une priorité stratégique pour diversifier ses positions géographiques et développer de nouveaux relais de croissance. Les trois ambitions du Groupe CRIT Une ambition humaine Privilégier la proximité et valoriser la qualité des relations en s’appuyant sur les solutions digitales. •Attirer et fidéliser les collaborateurs permanents en leur donnant les moyens de s’épanouir professionnellement et en facilitant leur bien-être au travail, •Attirer, fidéliser et accompagner la montée en compétences des candidats vers les métiers plus qualifiés et les métiers en tension, •Fidéliser et développer notre clientèle en privilégiant et renforçant la relation de proximité. Une ambition sociétale Partager notre engagement et notre fierté, « l’emploi, pour tous, c’est notre métier ». •Être reconnu en tant que partenaire engagé et mobilisé dans la Responsabilité Sociale et Sociétale des Entreprises, •Être engagé dans une démarche proactive et responsable de Santé et Sécurité au travail, •Promouvoir l’emploi sur une logique de diversité et d'inclusion pour tout type de candidats. Une ambition entrepreneuriale Etre tous acteurs des évolutions de notre métier et de l’innovation sur la durée. •Favoriser et promouvoir les idées et initiatives de nos collaborateurs au service de l’esprit entrepreneurial, •Investir tous les territoires pour rester en proximité et mieux servir nos clients et candidats, par nos agences, Inside, bureaux de recrutement, … •Développer les secteurs d’activité porteurs en s’appuyant sur toutes nos solutions d’emploi et solutions technologiques. 1.5.2.La politique d’investissement LES Investissements opérationnels Dans le Groupe, hors retraitements IFRS 16 et hors opérations de croissance externe, seule l’activité Aéroportuaire est susceptible d’avoir à faire face, en fonction des gains de nouveaux contrats et du rythme de renouvellement des matériels (notamment à raison des évolutions technologiques), à des investissements significatifs, l’activité de Travail temporaire restant par nature peu capitalistique. A l’issue de la pandémie de Covid, et comme le montre le tableau ci-dessous, le Groupe avait décidé de limiter fortement ses investissements, notamment dans l’activité d’assistance aéroportuaire, et ce, tant que les niveaux d’activité ne seraient pas revenus à un niveau justifiant leur reprise. En conséquence la réduction des investissements a été très significative sur tous les secteurs jusqu’en 2021 pour repartir progressivement en 2022 et 2023. Il convient de noter que cette évolution dans le secteur aéroportuaire, si elle correspond à la reprise de l’activité, est également portée par l’électrification du matériel aéroportuaire. En milliers d’euros 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 Travail temporaire 4 095 2 520 1 426 Assistance Aéroportuaire 12 440 6 786 3 679 Autres 1 035 1 229 1 756 Total 17 570 10 535 6 861 En tenant compte des droits d’utilisation retraités au titre d’IFRS 16, les locations s’élèvent à 24,9 M€ en 2023 contre 20,3 M€ en 2022, dont près de 75% concerne l’immobilier comme détaillé dans la note 4.1.2 des comptes consolidés. Les investissements se sont élevés en 2023 à 42,5 M€ contre 30,8 M€ en 2023. En milliers d’euros 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 Travail temporaire 15 167 13 298 6 839 Assistance Aéroportuaire 21 791 15 226 15 948 Autres 5 498 2 308 4 900 Total 42 456 30 832 27 687 LA Croissance externe Le Groupe reste à l’écoute des opportunités de croissance externe, accélérateurs naturels de développement des opérations. Cette dynamique est poursuivie avec des objectifs de rentabilité mesurables et dans un souci de maîtrise des équilibres financiers du Groupe (cash-flow, dette, levier…). C‘est dans ce contexte que, ainsi que détaillé dans la note 2.1 et 2.2 des comptes consolidés, le Groupe a acquis la société suisse OK JOB le 12 décembre 2022 et qu’il a lancé en décembre 2023 une opération visant à l’acquisition de la société italienne OPENJOBMETIS. 1.5.3.Les perspectives Malgré la prudence imposée par le contexte macroéconomique plus exigeant, le Groupe Crit aborde 2024 avec confiance et la volonté de franchir pour la première fois de son histoire le cap des 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires. TRAVAIL TEMPORAIRE ET RECRUTEMENT En France, malgré un début d’année contrasté avec des effectifs délégués en baisse sur janvier et février, le Groupe reste confiant dans ses perspectives d’activité et intensifie ses efforts commerciaux sur les secteurs spécialisés riches d’opportunités. Des perspectives restent favorables sur des secteurs comme l’énergie, l’aéronautique ou l’automobile. Le Groupe devrait profiter de l’effet Jeux Olympiques pour développer les missions dans l’événementiel ou la restauration. Parallèlement, le Groupe continue à s'appuyer sur son réseau d'agences et ses effectifs sur le terrain, mais aussi sur des mesures d'accompagnement en faveur de l'insertion, de la formation professionnelle et gestion des compétences, pour favoriser les recrutements en CDI. Le Groupe poursuit également le déploiement de ses outils digitaux au bénéfice du réseau pour la recherche de talents. La réalisation de l’opération d’acquisition du 6ème acteur italien OPENJOBMETIS marquera une étape majeure dans le développement à l’international du Groupe. Cette acquisition structurante va permettre au Groupe d’accompagner ses clients en dehors des frontières avec un fort potentiel de synergies commerciales. Le Groupe avait pour objectif de réaliser en moins de trois ans plus d’un tiers de son activité travail temporaire à l’international, avec cette nouvelle acquisition il parviendra à réaliser 50% de chiffre d’affaires à l’international en 2024. La finalisation de l’opération devrait intervenir au deuxième trimestre sous réserve de la levée d’une dernière condition suspensive qui est l’accord des autorités italiennes. 2024 sera une année importante pour le Groupe prêt à franchir un nouveau cap, celui des 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. L’intégration d ’OPENJOBMETIS sera une priorité. ASSISTANCE AÉROPORTUAIRE En 2023, la dynamique dans l’aéroportuaire a été portée par la France et l’international. Le début d’année 2024 est bien orienté sur toutes les implantations du Groupe. Les prévisions du trafic aérien permettent d’anticiper une croissance solide sur l’ensemble de l’exercice. Le Groupe reste actif dans la recherche d’opportunités de croissance externes. 1.6.La structure organisationnelle 1.6.1.La holding : une société mère au service des filiales La société Groupe CRIT est la holding animatrice du Groupe qu’elle a constitué avec l’ensemble de ses filiales. Elle exerce son activité au service du Groupe et son rôle s’articule autour des principaux axes suivants : •Elaborer et insuffler la stratégie de développement, •Assurer le contrôle de ses filiales, •Animer le Groupe, •Faciliter la coordination des différentes unités et lignes de métier, •Déterminer et coordonner les actions communes : actions commerciales, achats, qualité, gestion des ressources humaines, •Développer les outils et méthodes communes aux sociétés du Groupe : système d’information et de gestion, management de projets…, •Assurer la coordination des fonctions générales filialisées, •Apporter conseils et assistance aux filiales dans des domaines nécessitant des compétences particulières ou ponctuelles, •Gérer et centraliser la trésorerie de l’ensemble des sociétés du Groupe. Les principaux flux financiers entre Groupe CRIT et ses filiales, outre les dividendes, concernent les redevances versées par les sociétés du pôle Travail temporaire et recrutement en rémunération des prestations rendues, les refacturations de quote-part de charges supportées pour le compte des diverses entités juridiques (assurances, contrats flotte de véhicules…), les rémunérations des prêts de trésorerie. 1.6.2.Les filiales organisées selon les lignes de métier Les filiales du Groupe sont organisées selon les lignes de métier : •Le travail temporaire et le recrutement : ◦4 filiales opérationnelles exerçant en France ◦15 filiales opérationnelles exerçant à l’étranger (En Allemagne, en Espagne, aux Etats-Unis, au Maroc, au Portugal, en Suisse et en Tunisie). •L’assistance aéroportuaire : ◦18 sociétés opérationnelles exerçant en France ◦9 sociétés opérant à l’étranger (Au Congo, en Irlande, au Maroc, au Royaume-Uni et en Sierra Leone). •Les autres services aux entreprises : ◦6 filiales opérationnelles françaises. L’organigramme simplifié du Groupe est présenté en page 8 et la liste exhaustive des filiales et participations du Groupe est détaillée en note 6.4 de l’annexe aux états financiers consolidés. Les évolutions significatives dans la structure du Groupe intervenues au cours des trois dernières années, sont les suivantes : Le 21 décembre 2023, le Groupe a signé, sous conditions suspensives usuelles, un accord portant sur l’acquisition directe et indirecte d’une participation majoritaire dans le capital de la société OPENJOBMETIS, société de droit italien, dont les actions (12 285 294 actions en circulation, 1 083 906 actions auto-détenues) sont admises aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext Milan. Après réalisation des opérations de Due Diligence, le Groupe a confirmé le 1er février 2024 son intention d’acquérir les titres OPENJOBMETIS au prix de 16,50 € par action et a signé les 8 et 22 février 2024 les accords de cession, d’une part avec les actionnaires de Plavisgas S.r.l pour l’acquisition de la société détenant 34,14% de titres d' OPENJOBMETIS et d’autre part avec les sociétés Omniafin S.p.a, M.T.I. Investimenti S.r.l., et Quaestio Capital SGR S.p.a. pour l’acquisition des titres qu’ils détiennent dans OPENJOBMETIS (soit respectivement 18,45%, 5,15% et 6,91%) Ces accords, qui restent soumis à la levée de la dernière des conditions suspensives initialement prévues (à savoir l’approbation du gouvernement italien au titre de la règlementation dite du « Golden Power ») porteraient la participation du Groupe à 64,65% du capital OPENJOBMETIS. Cette acquisition serait suivie d’une Offre Publique d’Achat obligatoire visant la totalité des actions OPENJOBMETIS en circulation. L’acquisition définitive et l’OPA obligatoire, intégralement financées sur fonds propres, pourraient être finalisées au cours du deuxième trimestre 2024. Avec un marché du Travail temporaire estimé en 2022 à 15,7 Mds d’euros, l’Italie se positionne comme le 4ème marché en Europe continentale. OPENJOBMETIS, 6ème acteur sur ce marché, est présent sur tout le territoire et a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 768 M€ en 2022 et 749 M€ en 2023 et un résultat net de 14,3M€ en 2022 et 12,6M€ en 2023. Cette acquisition permettra au Groupe d’étendre sa couverture géographique à l’Italie et constitue une avancée majeure dans son positionnement en Europe. En juin 2023, le Groupe, via sa filiale Groupe Europe Handling, a pris une participation de 100% dans le capital de la société nouvellement créée, Airport Energy Distribution. Cette création permet au Groupe d'élargir son offre de services à l'avitaillement en énergie, à destination des acteurs des plateformes aéroportuaires parisiennes. Le 12 décembre 2022, le Groupe a renforcé ses positions sur le marché suisse du Travail temporaire et du recrutement, avec l’acquisition de 80% du capital de la société OK JOB située à Lausanne. Cette filiale exerce son activité principalement dans l’industrie et les services tertiaires et permet au Groupe de prendre des positions sur les marchés spécialisés de l’industrie horlogère et du médical. Les mandats que les dirigeants de la société Groupe CRIT exercent au sein des filiales du Groupe sont détaillés au chapitre 5 section 5.1 du présent document d’enregistrement universel. 1.6.3.Bourse et actionnariat L’action GROUPE CRIT est cotée sur le marché Euronext Paris (compartiment B). Elle fait partie des indices CAC All-shares et Euronext Family Business. Le nombre d’actions composant le capital social s’élève à 11 250 000. La capitalisation boursière au 29 février 2024 s’élève à 810,0 M€. Répartition du capital au 29 février 2024 Pour plus de détails, se reporter au paragraphe 6.3 du présent document VOLUMES TRAITES ET ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION GROUPE CRIT AU COURS DES DIX-HUIT DERNIERS MOIS (Source Euronext) Nombre de titres échangés Cours de bourse en euros + haut + bas Septembre 2022 83 175 61,4 56,0 Octobre 2022 97 274 61,2 54,6 Novembre 2022 31 427 62,8 57,8 Décembre 2022 19 935 62,0 59,4 Janvier 2023 34 095 69,4 60,8 Février 2023 30 182 70,8 67,0 Mars 2023 22 615 75,6 66,60 Avril 2023 76 696 76,0 67,4 Mai 2023 20 538 83,4 71,2 Juin 2023 9 274 76,0 72,4 Juillet 2023 40 513 78,4 73,8 Août 2023 9 621 79,2 71,6 Septembre 2023 32 038 72,2 64,0 Octobre 2023 98 732 71,6 61,8 Novembre 2023 8 825 71,6 61,8 Décembre 2023 53 239 67,4 68,0 Janvier 2024 576 954 79,2 71,2 Février 2024 9 566 75,8 70,8 •Cours le plus haut et le plus bas au cours de la période Facteurs de risques et contrôle interne 2.1 Facteurs de risques 2.2 Procédures de gestion des risques et de contrôle interne 2 2.1.Facteurs de risques Le Groupe a mis en œuvre une politique de gestion de ses risques axée autour des principes suivants : •Identification et revue périodique de son portefeuille de risques, •Mise en place d’une politique de prévention de ces derniers, •Couverture financière des éventuelles conséquences en cas d’occurrence. Le Groupe procède régulièrement à l’actualisation de sa cartographie des risques. À cette occasion, les risques susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs sont recensés. Cette revue se conclut par la matrice reproduite ci-dessous, qui synthétise les risques en fonction de leur gravité et de leur probabilité d’occurrence. A l’occasion de la dernière revue des risques, le Groupe n’étant pas significativement exposé aux risques environnementaux directs, il n’a pas identifié de risques financiers directs liés aux effets du changement climatique. En revanche, son activité d’assistance aéroportuaire pourrait être affectée indirectement à raison des effets du changement climatique ou des règlementations associées (taxation du carbone …) si ceux-ci venaient à impacter les compagnies aériennes. Conscient de l’empreinte environnementale même faible qu’engendrent ses activités de services, le Groupe a pris les mesures décrites au chapitre 4 du présent document d’enregistrement universel pour maîtriser et réduire les effets de son activité sur l’environnement. Matrice des risques Les développements qui suivent décrivent les principaux risques identifiés, présentés dans un nombre limité de catégories en fonction de leur nature. HIERARCHISATION DES RISQUES RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL ET / OU DES AUTRES FORMES D’EMPLOI CONNEXES RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE RENOUVELLEMENT DES LICENCES AEROPORTUAIRES RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ SYSTEMES D’INFORMATION INCERTITUDE SANITAIRE, GEOPOLITIQUE ET RISQUE DE RECESSION ATTRACTIVITE DE LA MARQUE EMPLOYEUR ET FIDELISATION DES TALENTS RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE RESPONSABILITE CIVILE DE L’ACTIVITE AEROPORTUAIRE RUPTURE TECHNOLOGIQUE Dans chaque catégorie, les facteurs de risques sont hiérarchisés selon un ordre d’importance décroissant. PRÉSENTATION DES RISQUES 1.RISQUES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES 1.1.ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL ET / OU DES AUTRES FORMES D’EMPLOI CONNEXES Identification et description du risque Le Groupe est soumis par son activité de Travail temporaire au risque d’évolution de la réglementation du marché du travail dans les pays où il opère. Effets potentiels sur le Groupe De telles évolutions sont susceptibles d’avoir un effet direct sur les salaires (législation sur le temps de travail notamment), les charges sociales (allégements, variations des taux de cotisations, …) ou conditions d’emploi (durée du travail, motifs de recours aux contrats de travail temporaire, conditions de licenciement). De ce fait, elles peuvent modifier le niveau des charges de personnel non seulement en valeur absolue mais également en valeur relative entre les différentes formes d’emploi et ainsi modifier significativement la compétitivité de l’industrie. Gestion du risque Le Groupe, sur les marchés sur lesquels il opère, est membre des organisations professionnelles des entreprises du recrutement et de l’intérim. Cela le conduit à participer activement : •à la promotion du rôle économique et social des agences d’emploi, à la promotion des intérêts de la profession auprès de ses partenaires (Prism’Emploi, pouvoirs publics, parlement, administrations et collectivités territoriales), •au débat national et européen à travers la représentation de la profession au sein d’organisations professionnelles tels que le MEDEF, la CPME ou la World Employment Confederation. Cette représentation permet au Groupe d’être au plus près de tous les sujets susceptibles d’avoir un impact sur la profession et de participer au dialogue avec les décideurs politiques pour adapter au mieux la législation du marché du travail et le cadre réglementaire dans lequel la profession intervient. 1.2.RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT LEGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE Identification et description du risque Le Groupe entend exercer ses activités dans le respect de l’éthique et des règlementations applicables tant en ce qui concerne la règlementation du travail, de la concurrence ou des affaires en général que celle applicable aux dispositifs visant à lutter contre la fraude et corruption. L’implantation du Groupe dans différents pays, son organisation décentralisée en pôles d’activités, et au sein du pôle principal Travail Temporaire et Recrutement en Directions Régionales, Secteurs et Agences, imposent une vigilance accrue sur la conformité de la conduite des affaires aux principes éthiques et à l’environnement législatif et règlementaire applicable. Effets potentiels sur le Groupe Le non-respect de ces principes et réglementations exposerait le Groupe à de lourdes sanctions et à un risque de réputation susceptible d’entacher sa crédibilité. À titre d’exemple, dans l’activité de Travail temporaire, compte tenu de la volumétrie des contrats d’intérim traités et du caractère atomisé et fortement décentralisé du réseau d’agences au sein duquel ils sont traités, le Groupe pourrait, en cas d’agissements déviants de collaborateurs isolés et qui ne seraient pas détectés suffisamment tôt par le système de contrôle en place, être sujet à un évènement médiatique significatif mettant en cause son image. Gestion du risque Afin de s’assurer du respect de l’environnement législatif et règlementaire en vigueur le Groupe dispose d’un ensemble de dispositifs de veille et de contrôle décrit au paragraphe 2.2 « procédures de contrôle interne mises en place » du présent chapitre. 1.3.RENOUVELLEMENT DES LICENCES AéROPORTUAIRES Identification et description du risque L’activité d’assistance au sol des aéronefs est soumise à l’obtention d’une autorisation d’exercer sur l’aéroport concerné (« Licences »). Ces Licences sont octroyées pour des durées limitées et donc renouvelables périodiquement selon des processus qui varient selon la zone géographique de l’aéroport. Effets potentiels sur le Groupe Le non-renouvellement d’une Licence ou la décision d’une autorité de renouveler avec un nombre de Licences accru seraient donc susceptibles d’avoir un effet défavorable sur l’activité aéroportuaire du Groupe. Eu égard au renouvellement de l’ensemble des licences sur les aéroports parisiens en 2022 pour des durées comprises entre 4 et 7 ans, le Groupe a réévalué la gravité du risque à la baisse en 2022. Gestion du risque Le Groupe s’attache à maintenir une politique de qualité élevée de ses prestations d’assistance aéroportuaire destinée à satisfaire ses clients et à contribuer à l’image des plateformes où il opère. Cette politique participe à la pérennisation des Licences accordées au Groupe. D’autre part, et dans le cas où une Licence ne serait pas renouvelée, dans la majorité des cas, les personnels font l’objet de transfert dans le cadre notamment de l’article L 1224 du Code du travail en France ou équivalent à l’étranger (« TUPE » Transfer of undertakings (protection of employment) regulations 2006 au Royaume Uni et Regulations 2003 en Irlande). 2.RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ 2.1.SYSTÈMES D’INFORMATION Identification et description du risque À l’heure de la transformation digitale opérée par le Groupe, les systèmes d’information sont un support essentiel à la gestion et au développement de ses activités dans un contexte de réseau. Les deux principaux risques liés aux systèmes d’information, sont, d’une part la cyber sécurité (qui inclut la sécurité des données) et d’autre part la disponibilité des systèmes Effets potentiels sur le Groupe Toute atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou à l’intégrité des données, qu’elle soit malveillante ou accidentelle, serait susceptible d’avoir un impact significatif sur la réputation et les résultats du Groupe. Le renforcement de la réglementation en matière de protection des données personnelles issue notamment du Règlement Général sur la Protection des Données, et des sanctions en cas de non-conformité a accru ce risque. L’indisponibilité des systèmes d’information et/ou des réseaux indispensables dans l’exécution quotidienne des opérations du Groupe, aurait un impact négatif immédiat sur ses activités et l’obligerait à déployer une solution de backup manuel coûteuse en ressources. La perception de la fréquence des attaques réussies (en l’absence de données statistiques fiables) a amené le Groupe à réévaluer la probabilité d’occurrence relative à ce risque en 2022. Gestion du risque Afin d’assurer la continuité de service de ses systèmes, le Groupe exerce une surveillance permanente de ses infrastructures informatiques, dispose des outils usuels en la matière (pare feu, antivirus…) ainsi que des sauvegardes et moyens techniques nécessaires à un redémarrage rapide des systèmes. 2.2.INCERTITUDE SANITAIRE, GEOPOLITIQUE ET RISQUE DE RECESSION Identification et description du risque Les activités du Groupe sont intimement liées à l’évolution du PIB de sa zone d’activité : •Dans l’activité de Travail temporaire, la corrélation est plus que proportionnelle dès lors que la croissance du PIB évolue au-delà d’une fourchette de +/- 1 %, •Tandis que dans l’assistance aéroportuaire la croissance du trafic aérien est un multiple de celle du PIB de la zone d’implantation. Dans ce contexte, la matérialisation de risques sanitaires, géopolitiques et/ou économiques peut être susceptible, dans des circonstances exceptionnelles, de retourner rapidement le marché avec une amplitude forte. Effets potentiels sur le Groupe Comme cela a été le cas dans le cadre de la pandémie Covid, un retournement rapide et de forte amplitude du marché aurait pour conséquence un repli significatif des volumes d’activité. L’impact sur la marge opérationnelle du Groupe d’une telle situation serait très significatif mais son amplitude dépendrait d’une part du temps nécessaire à l’adaptation de la base de coûts au niveau d’activité et d’autre part de l’amplitude des mesures d’accompagnement mises en œuvre par les gouvernements des pays où la législation sociale est la plus encadrante. Gestion du risque Face à ce risque de forte décroissance du marché, le Groupe est protégé par la forte résilience de son activité de travail temporaire (les contrats des intérimaires et des clients venant à échéance de façon concomitante) et s’efforce de conserver une part de charges variables dans ses coûts de structure afin d’amortir de tels chocs. En complément, le Groupe dispose de lignes de crédit lui permettant de se financer dans de telles circonstances. 2.3.ATTRACTIVITE DE LA MARQUE EMPLOYEUR ET FIDELISATION DES TALENTS Identification et description du risque Les ressources humaines constituent le principal capital du Groupe ; attirer et fidéliser les talents est essentiel pour la poursuite de son développement. Sur les deux pôles d’activité du Groupe, l’attractivité et la fidélisation constituent des enjeux majeurs pour assurer les besoins importants en ressources humaines. Effets potentiels sur le Groupe Dans la mesure où les ressources humaines sont les ressources les plus importantes utilisées par le Groupe (et ce dans ses deux activités), l’absence de fidélisation et/ou de rétention a un impact direct sur le développement de ses activités. Sur le pôle Travail temporaire, un taux de rotation important des collaborateurs permanents en agence pourrait engendrer une perte de compétences amenant une baisse de motivation des équipes et ainsi affecter les capacités des agences à être pleinement opérationnelles. Le défaut d’attractivité et de fidélisation des collaborateurs intérimaires affecterait directement la capacité des agences à apporter une réponse réactive, efficace et satisfaisante aux exigences des entreprises clientes et aurait un impact négatif sur l’activité et les résultats du pôle. Gestion du risque Pour pallier ce risque, le Groupe s’attache à renforcer sa marque employeur, ses engagements en matière d’accompagnement, de formation et d’évolution des collaborateurs tout au long de leur carrière et à déployer une politique de développement des compétences permettant d’assurer la bonne intégration et le bien-être des collaborateurs. 2.4.RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE Identification et description du risque Les responsabilités sociétales et environnementales sont progressivement passées au statut de responsabilité majeure des organisations à l’égard de la société au sein de laquelle elles s’inscrivent. C’est dans ce contexte que depuis plusieurs années, la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises fait l’objet tant d’une réglementation croissante, que d’exigences grandissantes des parties prenantes issues des sphères économiques et sociales. Effets potentiels sur le Groupe Une prise en compte insuffisante des enjeux RSE ou la non-conformité aux réglementations en la matière exposeraient le Groupe à un risque de réputation susceptible d’entacher sa crédibilité auprès de ses parties prenantes. Gestion du risque Le Groupe a pour objectif d’assurer pleinement sa responsabilité sociétale et environnementale et c’est dans ce contexte que le Conseil a nommé un comité RSE en charge de la conception, de la revue périodique et de la mise en œuvre des politiques sociales et environnementales du Groupe. 2.5.RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ACTIVITÉ AÉROPORTUAIRE Identification et description du risque Dans l’activité d’assistance aéroportuaire, le Groupe est amené à intervenir sur les aéronefs au sol. En cas de sinistre sur un aéronef sur lequel il serait intervenu, la responsabilité du Groupe pourrait être recherchée avec une intensité significative. Effets potentiels sur le Groupe Compte tenu des montants de dommages en jeu dès lors qu’un sinistre frappe un avion, une telle situation serait susceptible d’avoir un impact largement supérieur à la marge opérationnelle annuelle de l’activité d’assistance aéroportuaire Gestion du risque Dans ce contexte, le Groupe a mis en place et maintient un programme d’assurance de sa responsabilité civile aéronautique destiné à couvrir ce risque d’intensité (plafond de 130 M€). 2.6.RUPTURE TECHNOLOGIQUE Identification et description du risque Sur le marché du Travail temporaire, la capacité à déployer des solutions technologiques innovantes devient de plus en plus critique tant en termes de productivité que de capacité à répondre aux demandes des clients. Dans le monde de l’assistance aéroportuaire, la digitalisation des opérations aura en priorité un impact sur les opérations de passage. Effets potentiels sur le Groupe Dans un environnement concurrentiel et innovant, l’absence de réponse adéquate aux besoins d’évolution technologique entraînerait à la fois une baisse de l’activité du Groupe et une moindre attractivité de la marque employeur ayant pour conséquence un impact significatif sur ses résultats. Gestion du risque Dans ce contexte, le Groupe a constitué un pôle en charge tant de développer des solutions digitales innovantes que d’assurer une veille technologique et concurrentielle continue. 2.2.Procédures de gestion des risques et de contrôle interne POLITIQUE DE PREVENTION ET DE COUVERTURE DES RISQUES Même si les risques du Groupe se caractérisent par une forte dispersion et donc une très faible probabilité qu’un seul sinistre ait un impact significatif sur le Groupe, ce dernier a mis en œuvre une politique de gestion combinant assurance et gestion interne. En matière d’assurance, le Groupe couvre : •Le risque de contrepartie au moyen d’assurance-crédit souscrites auprès de diverses compagnies (activité travail temporaire essentiellement en France et en Espagne). De ce fait, dans la plupart des cas, toute relation commerciale est préalablement couverte par une garantie donnée au cas par cas par la compagnie. Les évolutions de ces garanties sont suivies quotidiennement et amènent dans certains cas à réévaluer la relation commerciale ; •Le risque de responsabilité civile aéroportuaire par une police Responsabilité Civile aéronautique couvrant ce risque; •Les autres risques par des polices adaptées dont principalement : Dommages et pertes d’exploitation, Responsabilité civile exploitation, Responsabilité civile des dirigeants, Flotte automobile : valeur vénale. Le coût global de ces polices pour l’ensemble des sociétés du Groupe s’élève pour l’exercice 2023 à 5,8 M€ correspondant aux primes d’assurances versées. En matière de prévention, le Groupe : •Opte pour une politique de gestion stricte de façon à optimiser son cash-flow et réduire sa dette tout en maintenant une diversification de ses sources de financement, •Développe une politique de prévention destinée à sensibiliser et former son personnel permanent, ses clients et ses intérimaires à la santé et sécurité sur les lieux de travail. Procédures de contrôle interne mises en place Objectifs du contrôle interne Le contrôle interne est défini dans le Groupe comme un dispositif mis en œuvre par la Direction et le personnel tendant à la réalisation des objectifs suivants : •la fiabilité des informations comptables et financières com-muniquées ; •la conformité des actes de gestion et de décision aux instructions et aux orientations définies par la Direction Générale ; leur conformité aux lois et réglementations en vigueur ; •la protection des actifs et de la réputation du Groupe ; •l’optimisation des activités opérationnelles. En particulier, les procédures de contrôle interne mises en place par la société visent à assurer le contrôle des sociétés du Groupe et notamment la fiabilité des comptes consolidés de sorte que ceux-ci reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la société et du Groupe. Comme tout système de contrôle, le contrôle interne doit donner une assurance raisonnable quant à la réalisation de ces objectifs. Il ne peut cependant fournir une garantie absolue qu’ils seront atteints. Organisation générale des procédures de contrôle interne - Environnement de contrôle A - Organisation La Direction Générale définit les orientations du contrôle interne et supervise la mise en place de l’ensemble des éléments le composant. Elle s’assure de l’existence de mesures effectives de contrôle au sein des filiales du Groupe. La direction financière est plus spécialement chargée de superviser les mesures propres à l’information comptable et financière. Le contrôle interne du Groupe s’articule en fonction du choix de l’organisation du Groupe : •Une organisation décentralisée en pôles d’activité, et, au sein du principal pôle d’activité français, en directions régionales, secteurs et agences, ce qui apporte au Groupe réactivité et proximité avec les clients et permet un meilleur développement sur ses marchés ; •Une décentralisation qui est néanmoins encadrée par des règles de fonctionnement communes, par la mutualisation des services communs tels que la comptabilité, la trésorerie, le juridique, le contentieux, la formation, les achats, l’informatique et la communication et par la mise en place de centres de gestion opérationnelle, distincts des agences et chargés de la gestion de la paie des intérimaires et de la facturation. Cet encadrement, allié à la centralisation au siège social des principales décisions, notamment les investissements immobiliers, les prises à bail des nouveaux établissements, permet un contrôle plus efficace sur les postes significatifs ou à risque du Groupe. Le personnel d’encadrement (Directeurs Généraux, Directeurs Régionaux, Responsables de Secteurs, Chefs d’agences) est garant de la bonne application des procédures de contrôle interne du Groupe au sein de leurs entités. Leurs obligations sont clairement stipulées dans les délégations de pouvoirs qui sont définies par la Direction Générale et déclinées dans chaque filiale par le Directeur en charge du pôle d’activité correspondant. B - Politiques et procédures Le contrôle interne est également réalisé au travers de la définition et de la mise en œuvre d’un ensemble de politiques et de procédures. Les politiques sont proposées et définies par la Direction Générale et par les Directeurs présents dans l’équipe de direction du Groupe. Elles sont validées par la Présidente Directrice Générale qui autorise par ailleurs les moyens liés à leur mise en œuvre. Les directions opérationnelles sont responsables de leur diffusion (réunions d’information, notes internes, transcription dans les objectifs), de leur mise en application et du suivi des réalisations associées. Les procédures relatives aux processus opérationnels sont proposées par les Directeurs Généraux et par les Directeurs présents dans les équipes de direction opérationnelles du Groupe et des filiales. Ces procédures, propre à chaque activité du Groupe, sont décrites dans l’Intranet et les bases partagées des services concernés. Elles couvrent l’ensemble des processus et méthodes stratégiques ou à risque des métiers du Groupe et stipulent notamment les limites d’autorisation en matière d’engagements (concernant par exemple les achats, investissements, frais de déplacement). À titre d’exemple, le pôle travail temporaire et recrutement, a organisé ses processus selon la cartographie ci-dessous : Les processus et les procédures qui en découlent sont l’architecture de la démarche qualité du Groupe qui permet d’atteindre les objectifs du contrôle interne tels que décrits ci‑dessus. La mise en œuvre de cette démarche de contrôle interne, en conformité avec les procédures définies, fait l’objet d’audits périodiques par le service « performance et conformité ». Ces audits font l’objet d’une planification annuelle visant à permettre la revue de l’activité des agences en moyenne tous les deux ans. Les résultats des audits qui font l’objet de rapports partagés avec les responsables opérationnels mentionnent des observations (faibles risques induits), des points de non-conformité éventuels (risques importants ou procédure non respectée) et des recommandations d’amélioration. Le responsable de l’entité ou du département audité s’engage à procéder aux corrections requises dans un délai donné. Le Responsable Régional « performance et conformité » vérifie leur mise en place effective. Le résultat des audits fait également l’objet d’un suivi au niveau national qui est d’autant plus important qu’il garantit la certification ISO 9001. C – Veille technique et légale Le dispositif de contrôle interne est complété par une veille opérationnelle et juridique. Le Groupe est doté de services fonctionnels centraux chargés de veiller au respect des législations en vigueur, d’identifier les risques auxquels le Groupe peut être confronté, d’apporter conseil et assistance aux services opérationnels notamment dans les domaines suivants : •Juridique, législation sociale, •Hygiène, sécurité et environnement •Comptable et fiscal, •Assurance, Recouvrement. S’agissant plus spécialement du travail temporaire et recrutement, des interlocuteurs régionaux complètent ce dispositif de support et de contrôle. Le personnel a en outre accès à toutes informations relatives à l’organisation, aux procédures internes, aux dispositions légales et règlementaires applicables, disponibles sur le réseau intranet du Groupe, permettant ainsi la diffusion immédiate des informations à l’ensemble des départements et agences. Des formations spécialement adaptées aux besoins des sociétés du Groupe sont dispensées par deux filiales, RHF (Ressources Humaines Formation) et IFMA (Institut de Formation aux Métiers de l’Aérien), organismes de formation agréés par la Direction Régionale de la Formation Professionnelle. La veille fiscale ainsi que le suivi de l’évolution de la réglementation comptable sont assurés par la direction financière du Groupe en lien avec ses conseils spécialisés. Procédures d’élaboration et traitement de l’information comptable et financière Le contrôle interne relatif à l’information comptable et financière du Groupe s’organise autour des éléments suivants : •L’organisation comptable du Groupe •Le reporting comptable et de gestion •Le référentiel et les méthodes comptables communs au sein du Groupe A– Organisation comptable du Groupe L’information comptable et financière et son contrôle sont structurés de manière cohérente avec l’organisation opérationnelle du Groupe. L’information comptable et financière de chacune des sociétés du Groupe est produite par une équipe dédiée, décentralisée ou basée au siège du Groupe. S’agissant du pôle travail temporaire et recrutement en France, un département comptable est responsable de la production des comptes des sociétés du pôle, la préparation et le traitement des informations et transactions comptables de base étant effectués dans les centres administratifs régionaux. Pour tous les pôles d’activité, les agences ou sites d’exploitation sont dotés des logiciels de gestion nécessaires à l’exploitation et à la production des services qu’ils assurent. Quels que soient les logiciels, toutes les interfaces permettant l’intégration automatique des données générées et saisies par les opérationnels vers les logiciels comptables ont été développées afin d’optimiser et de fiabiliser le transfert en comptabilité. Ainsi, au sein du pôle travail temporaire et recrutement, les informations relatives aux factures clients et aux paies des collaborateurs intérimaires sont saisies en agence et traitées dans les centres de gestion opérationnels avant d’être interfacées vers le logiciel de gestion comptable hébergé sur un serveur unique, ces transferts étant assortis des procédures de contrôle nécessaires. Le contrôle des données à l’origine de l’information comptable est assuré par l’application des règles décrites dans les procédures opérationnelles mentionnées au §B ci-dessus et par le contrôle exercé par la direction comptable au moyen de verrous informatiques sur les paramètres clés de l’activité et de contrôles mensuels effectués sur la base d’états de contrôle portant sur les risques clés de l’activité. Sous l’autorité de la direction financière, les directions comptables des pôles d’activités et le service de consolidation du Groupe assument les missions essentielles de mise en cohérence des données financières, notamment : •Le contrôle transactionnel par : ◦La conception, la mise en place des méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion du Groupe, en accord avec la Direction Générale, ◦Le contrôle des différentes entités du Groupe, la vérification de l’application des principes comptables communs au Groupe, ◦L’identification et la réalisation des évolutions nécessaires des systèmes d’informations comptables et de gestion du Groupe. •La production et la revue d’états de synthèse pertinents pour chaque niveau opérationnel : ◦Pour la Direction Générale : production des reportings mensuels, des comptes consolidés et de leur détail par secteur d’activité et société ainsi que des documents de communication financière. ◦Pour la direction des opérations : production du reporting mensuel de gestion détaillé jusqu’au niveau de chaque centre de profit B – Reporting comptable et de gestion Le reporting mensuel est une composante majeure du dispositif de contrôle et d’information financière. Il constitue l’outil privilégié de suivi, contrôle et pilotage de la Direction Générale du Groupe. Le reporting du Groupe est produit mensuellement sous forme d’états financiers consolidés qui sont analysés par pôle d’activité et par branche à l’intérieur des pôles. Au sein des branches, les états financiers sont déclinés par centre de profits et centres de coûts de façon à ce que chaque responsable opérationnel dispose, à son niveau de responsabilité, des indicateurs clés de son activité. Le rapprochement des informations comptables et des données prévisionnelles, associé à leur analyse mensuelle à chaque niveau de l’organisation (Direction Générale, Direction financière, Direction des pôles, Directions régionales, secteurs, agences), contribue à la qualité et à la fiabilité des informations produites. Il permet par ailleurs de prendre les mesures correctives nécessaires à la poursuite des objectifs du Groupe. Les agences de travail temporaire analysent également leurs performances grâce aux statistiques et indicateurs disponibles à partir du logiciel de gestion d’agence. C - Référentiel et méthodes comptables communs au sein du Groupe Le processus d’élaboration des comptes consolidés s’appuie sur : •Un référentiel et des méthodes comptables communs (à l’exception des filiales étrangères) •La normalisation des formats de restitution •L’utilisation d’un outil de reporting commun des liasses fiscales •L’utilisation d’un logiciel de consolidation. L’établissement des liasses fiscales est placé sous la responsabilité des équipes comptables de chaque filiale. Le service de comptabilité de la holding en assure un contrôle individuel et exhaustif avant de procéder à la consolidation des données. Consciente des enjeux liés au contrôle interne et de son importance pour le bon développement du Groupe, la Direction Générale apporte tout son soutien aux démarches d’amélioration du contrôle interne et à son adaptation aux exigences imposées par l’évolution des législations et de l’environnement économique. Dans ce cadre, soucieuse de l’efficacité du dispositif mis en place au sein du Groupe, la Direction Générale s’attache à renforcer de façon permanente les contrôles en vigueur et ce, notamment par le biais de son système d’information agences, opérationnel sur l’ensemble du réseau travail temporaire français depuis 2006 et régulièrement mis à jour. Ce système d’information fait l’objet d’un processus d’amélioration continue, notamment en termes de contrôles. Comptes annuels et rapports des commissaires aux comptes 3.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2023 A. Compte de résultat consolidé B. État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres C. Bilan consolidé D. Tableau de variation des capitaux propres consolidés E. Tableau des flux de trésorerie consolidés F. Notes aux états financiers consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 3.2 Comptes sociaux au 31 décembre 2023 A. Bilan B. Compte de résultat C. Tableau de financement D. Annexe aux comptes sociaux E. Informations supplémentaires concernant les comptes sociaux F. Activité en matière de recherche et de développement Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 3 3.1.Comptes consolidés au 31 décembre 2023 A.Compte de résultat consolidé En milliers d'euros Notes 31.12.2023 31.12.2022 Chiffre d'Affaires 3.1 & 3.3 2 536 096 2 336 517 Achats consommés (37 966) (35 386) Charges de personnel et assimilées 3.4 (2 179 789) (2 002 064) Autres achats et charges externes (180 725) (165 557) Dotations nettes aux amortissements 4.1.2 (39 534) (33 232) Dotations nettes aux provisions (1 962) (1 276) Autres produits d'exploitation 2 716 3 938 Autres charges d'exploitation (1 909) (1 420) Résultat opérationnel courant 3.2 & 3.3.2 96 926 101 520 Autres charges opérationnelles 3.6 0 (239) Résultat opérationnel 96 926 101 281 Quote-part de résultat net de sociétés MEE prolongeant l'activité du Groupe 4.1.4 587 2 701 Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés MEE 97 513 103 982 Produits de trésorerie & équivalents de trésorerie 15 531 582 Coût de l'endettement financier brut (3 336) (2 521) Coût de l'endettement financier net 12 195 (1 940) Autres produits & charges financières (646) 4 691 Résultat financier 3.7 11 549 2 751 Résultat avant impôt 109 062 106 733 Charge d'impôt sur le résultat 3.8 (33 896) (35 817) Résultat net 75 166 70 916 -attribuable aux propriétaires de la société mère 72 815 67 934 -attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 2 351 2 982 Résultat par action des propriétaires de la société (en euros) De base et dilué 4.3.2 6,56 6,12 B.État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Résultat net 75 166 70 916 Autres éléments recyclables en résultat (1 957) 6 412 Ecarts de conversion (1 799) 1 790 Juste valeur des instruments financiers (233) 4 953 Impôt différé sur juste valeur des instruments financiers 75 (331) Autres éléments non recyclables en résultat 514 4 425 Ecarts actuariels sur engagements de retraites 649 5 795 Impôt différé sur écarts actuariels (135) (1 370) Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1 443) 10 837 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 73 723 81 754 -attribuable aux propriétaires de la société mère 71 274 77 795 -attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 2 448 3 958 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. C.Bilan consolidé ACTIF (en milliers d'euros) Notes 31.12.2023 31.12.2022 Goodwill 166 759 181 466 Autres immobilisations incorporelles 23 544 14 832 Total des immobilisations incorporelles 4.1.1 190 303 196 298 Immobilisations corporelles 4.1.2 159 288 151 472 Actifs financiers 4.1.3 58 370 4 064 Participations dans les entreprises associées 4.1.4 5 411 4 851 Impôts différés 3.8.3 390 678 ACTIFS NON COURANTS 413 762 357 363 Stocks 2 817 2 308 Créances clients 4.2.1 & 4.5.1 498 210 492 436 Autres créances 4.2.2 & 4.5.1 43 051 40 552 Actifs d'impôts exigibles 4.5.1 1 684 2 648 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.4.3 & 4.5.1 473 803 475 623 ACTIFS COURANTS 1 019 565 1 013 568 TOTAL ACTIF 1 433 327 1 370 931 PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31.12.2023 31.12.2022 Capital 4.3.1 4 050 4 050 Primes & réserves 749 723 716 938 Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère 753 773 720 989 Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 4.3.4 7 736 5 924 CAPITAUX PROPRES 761 509 726 913 Engagements de retraites 3.4.2 22 606 22 977 Emprunts partie non courante 4.4 & 4.5.2 70 636 78 626 PASSIFS NON COURANTS 93 242 101 603 Emprunts partie courante 4.4 & 4.5.2 67 632 53 770 Découverts bancaires et assimilés 4.4 & 4.5.2 7 528 4 252 Provisions pour autres passifs 4.6 11 859 11 619 Dettes fournisseurs 4.5.2 49 450 42 073 Dettes fiscales et sociales 4.2.3 & 4.5.2 394 615 385 618 Dettes d'impôts exigibles 4.5.2 2 111 1 898 Autres dettes 4.2.4 & 4.5.2 45 382 43 186 PASSIFS COURANTS 578 576 542 415 TOTAL PASSIF 1 433 327 1 370 931 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés D.Tableau de variation des capitaux propres consolidés En milliers d'euros Capital Titres auto-détenus Autres réserves et résultats consolidés Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres 2022 Capitaux propres au 01.01.2022 4 050 (2 407) 669 125 (9 138) 661 629 1 774 663 403 Résultat net de l'exercice - - 67 934 - 67 934 2 982 70 916 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - - 9 861 9 861 976 10 837 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - 67 934 9 861 77 795 3 958 81 754 Dividendes distribués - - (11 098) - (11 098) (333) (11 431) Opérations sur titres auto-détenus - (5) - - (5) - (5) Autres mouvements - - (7 332) - (7 332) 525 (6 807) Transactions avec les actionnaires - (5) (18 430) - (18 436) 192 (18 244) Capitaux propres au 31.12.2022 4 050 (2 412) 718 628 723 720 989 5 924 726 913 2023 Capitaux propres au 01.01.2023 4 050 (2 412) 718 628 723 720 989 5 924 726 913 Résultat net de l'exercice - - 72 815 - 72 815 2 351 75 166 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - - (1 540) (1 540) 97 (1 443) Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - 72 815 (1 540) 71 274 2 448 73 723 Dividendes distribués - - (38 860) - (38 860) (571) (39 432) Opérations sur titres auto-détenus - 303 - - 303 - 303 Autres mouvements - - 67 - 67 (66) 2 Transactions avec les actionnaires - 303 (38 793) - (38 490) (637) (39 127) Capitaux propres au 31.12.2023 4 050 (2 109) 752 650 (818) 753 773 7 736 761 509 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. E.Tableau des flux de trésorerie consolidés En milliers d'euros Notes 31.12.2023 31.12.2022 Résultat net de l'exercice 75 166 70 916 Elimination des charges sans effet de trésorerie Quote-part dans le résultat des entreprises associées (587) (2 701) Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 4.1.2 39 534 33 232 Variation des provisions 534 (1 299) Variation de la créance de CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) 4.1.3 187 40 476 Autres éléments sans incidence sur la trésorerie 456 (637) Elimination des résultats de cession d'actifs (1 167) (995) Coût de l'endettement financier net 3.7 (12 195) 1 940 Charge d'impôt (y compris impôts différés) 3.8 33 896 35 817 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement net et impôt (A) 135 825 176 749 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (B) 4.2 8 489 (13 339) Impôts versés (C) (32 569) (31 845) FLUX DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE (D=A+B+C) 111 745 131 565 Acquisitions d'immobilisations incorporelles 4.1.1 (1 775) (424) Acquisitions d'immobilisations corporelles 4.1.2 (15 795) (10 112) Variation de trésorerie des activités arrêtées ou cédées 0 (125) Regroupement d'entreprise net de la trésorerie acquise 0 (19 368) Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles 1 514 1 232 Autres flux liés aux opérations d'investissements 4.4.3 (54 444) (452) FLUX LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS (70 501) (29 248) Dividendes versés (39 411) (11 451) Achat - revente d'actions propres 303 (6) Remboursement d'emprunts 4.4.1 (27 964) (25 699) Emission d'emprunts 4.4.1 7 846 5 205 Intérêts financiers versés 12 179 (1 954) FLUX LIES AUX OPERATIONS FINANCIERES (47 047) (33 905) Incidence de la variation des taux de change 706 110 VARIATION DE TRESORERIE (5 097) 68 523 Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l'ouverture 471 372 402 849 Variation de trésorerie (5 097) 68 523 Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture 466 275 471 372 Au bilan Trésorerie et équivalents de trésorerie 473 803 475 623 Découverts bancaires (7 528) (4 252) Trésorerie nette 466 275 471 372 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés F.Notes aux états financiers consolidés 1. Principes et méthodes comptables 1.1. Principes généraux et déclaration de conformité 1.2. Changements de normes et d’interprétations 1.2.1. Normes IFRS, amendements ou interprétations applicables en 2023 1.2.2. Normes IFRS, amendements ou interprétations applicables à partir de 2024 et non anticipés par le Groupe 1.2.3. Normes IFRS, amendements ou interprétations non applicables 1.3. Base de préparation des comptes consolidés 2. Faits marquants de l’exercice 2.1. Comptabilisation définitive de l’acquisition de OK JOB 2.2. Signature d’un accord portant sur l’acquisition d’une participation majoritaire dans OPENJOBMETIS 2.3. Réforme des retraites en France 2.4. Incertitudes géopolitiques 3. Résultat 3.1. Chiffre d’affaires 3.1.1. Reconnaissance du chiffre d’affaires 3.1.2. Informations sur les obligations de prestations restant à fournir 3.2. Indicateurs alternatifs de performance 3.3. Information sectorielle et géographique 3.3.1. Définition des secteurs opérationnels 3.3.2. Information par secteurs opérationnels 3.3.3. Information par zones géographiques 3.4. Charges de personnel 3.4.1. Effectifs moyens 3.4.2. Avantages liés au personnel 3.4.3. Autres avantages au personnel 3.5. Impacts de l’application d’IFRS 16 sur le résultat et les flux de trésorerie 3.6. Autres produits et charges opérationnels 3.7. Résultat financier 3.8. Impôt sur le résultat 3.8.1. Charge d’impôt nette 3.8.2. Preuve d’impôt 3.8.3. Impôts différés par nature 4. Bilan 4.1. Actifs non courants 4.1.1. Immobilisations incorporelles 4.1.2. Immobilisations corporelles 4.1.3. Actifs financiers non courants 4.1.4. Participations dans les entreprises associées 4.2. Besoin en fonds de roulement 4.2.1. Créances clients 4.2.2. Autres créances 4.2.3. Dettes fiscales et sociales 4.2.4. Autres dettes 4.3. Capitaux propres et périmètre de consolidation 4.3.1. Capital et auto-détention 4.3.2. Résultat par action 4.3.3. Dividende par action 4.3.4. Informations sur les intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle 4.4. Endettement financier 4.4.1. Endettement financier net 4.4.2. Endettement financier brut 4.4.3. Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.5. Information complémentaire sur les instruments financiers 4.5.1. Catégories d’actifs financiers 4.5.2. Catégories de passifs financiers 4.6. Provisions pour autres passif 5. Engagements hors bilan 5.1. Engagements hors bilan liés au financement de la société 5.1.1. Engagements donnés 5.1.2. Engagements reçus 5.2. Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles de la société 5.2.1. Engagements donnés 5.2.2. Engagements reçus 6. Autres informations 6.1. Informations sur les parties liées 6.1.1. Rémunérations des mandataires sociaux 6.1.2. Autres parties liées 6.2. Honoraires des commissaires aux comptes 6.3. Evénements post-clôture 6.3.1. Rachat d’un bloc hors marché de 5% d’actions propres 6.3.2. Acquisition de OPENJOBMETIS 6.4. Périmètre de consolidation Groupe CRIT (« La Société ») est une société anonyme de droit français cotée au compartiment C Euronext à Paris. Son siège social est situé à Paris 17ème, 6 Rue Toulouse Lautrec (France). Le Groupe offre des services diversifiés dont le cœur de métier est le travail temporaire. Il propose également une gamme de services étendue dans le domaine de l’assistance aéroportuaire et des prestations en ingénierie et maintenance industrielle. Le Groupe CRIT n’est détenu par aucune société mère publiant des comptes IFRS disponibles pour le public. Les états financiers consolidés au 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en sa séance du 19 mars 2024. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires. 1.Principes et méthodes comptables 1.1.Principes généraux et déclaration de conformité En application du règlement délégué (UE) n° 2019/980 de la Commission européenne du 14 mars 2019, les informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats du Groupe sont fournies pour les deux derniers exercices 2022 et 2023 et sont établies conformément au règlement (CE) n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales IFRS. Au 31 décembre 2023, les états financiers consolidés annuels du Groupe sont conformes aux IFRS publiées par l’IASB et adoptées par l’Union européenne(6). Les principes comptables retenus pour l’élaboration des états financiers au 31 décembre 2023 sont conformes à ceux retenus pour les états financiers au 31 décembre 2022 à l’exception des évolutions normatives reprises ci-dessous. 1.2.Changements de normes et d’interprétations 1.2.1.Normes IFRS, amendements ou interprétations applicables en 2023 •Amendements à IAS 1 - Présentation des états financiers et guide d’application pratique de la matérialité : informations à fournir sur les méthodes comptables •Amendement à IAS 8 - Méthodes comptables, changements d’estimation comptables et erreurs : Définition des estimations comptables •Amendements à IAS 12 - Impôt sur le résultat : Impôts différés rattachés à des actifs et passifs issus d’une même transaction •Amendements à IAS 12 - Impôt sur le résultat : Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 •IFRS 17 et amendements - Contrats d’assurance Ces amendements n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe. 1.2.2.Normes IFRS, amendements ou interprétations applicables à partir de 2024 et non anticipés par le Groupe •Amendements à IFRS 10 et IAS 28 : Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entité associée ou une coentreprise •Amendements à IFRS 16 - Contrats de location : Dette de location dans une transaction de cession-bail •Amendements IAS 7 et IFRS 7 - Instruments financiers : Accords de financement des fournisseurs Ces amendements n’auront pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe. 1.2.3.Normes IFRS, amendements ou interprétations non applicables •Amendements à IAS 1 - Présentation des états financiers : classification des passifs en courants et non courants •Amendements à IAS 1 - Présentation des états financiers : Dettes non courantes avec des covenants Ces amendements n’auront pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe. 1.3.Base de préparation des comptes consolidés Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euros et préparés selon la convention du coût historique, à l’exception des instruments financiers qui sont comptabilisés conformément au traitement des différentes catégories d’actifs et de passifs financiers définis par la norme IFRS 9. L’établissement des comptes consolidés conformément au référentiel IFRS nécessite la prise en compte par la Direction, d’un certain nombre d’estimations et d’hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur de certains éléments du bilan ou du compte de résultat ainsi que sur les informations données dans les notes annexes. Ces estimations, hypothèses et appréciations sont établies sur la base des conditions existantes à la date d’arrêté des comptes et peuvent se révéler postérieurement différentes de la réalité. Les estimations comptables et les jugements les plus significatifs concernent les domaines suivants : •la valorisation des actifs incorporels et la dépréciation d’actifs non financiers (note 4.1.1) •la valorisation des engagements sociaux (note 3.4.2) •l’évaluation des provisions pour autres passifs consistant à estimer les dépenses nécessaires à l’extinction de l’obligation (note 4.6) •la détermination des impôts différés et en particulier l’appréciation du caractère recouvrable des impôts différés actifs •la comptabilisation de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) en impôt sur le résultat au sens de la norme IAS 12 (note 3.8) •l'évaluation des droits d’utilisation selon IFRS 16 (note 4.1.2). L’analyse des facteurs de risques ne révèle pas de risques climatiques significatifs pour le Groupe. Dans l’activité de Travail temporaire (81,2% de l’activité du Groupe), avec un réseau maillant un territoire et une base de clients représentative de l’économie de ce territoire dans son ensemble, l’impact du changement climatique sur le Groupe n’intervient que de façon indirecte à travers l’impact qu’il a sur ses clients. De ce fait, la diversification territoriale et géographique de ses activités lui permet de diluer l’impact du changement climatique. 2.Faits marquants de l’exercice 2.1.Comptabilisation définitive de l’acquisition de OK JOB Comme indiqué dans la note 2.1 des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, la comptabilisation du regroupement d’entreprise OK JOB était provisoire au 31 décembre 2022. Le Groupe a revu au cours du second semestre 2023, la comptabilisation du regroupement et a procédé à l’allocation de l’écart de première consolidation en reconnaissant des relations clients pour 12,4 M€ et un goodwill de 6,6 M€. Les relations clients sont amorties sur leur durée d’utilisation, soit 5 ans à compter du 1er janvier 2023. Le tableau suivant présente la valeur des actifs acquis et des passifs assumés à la date d’acquisition. En milliers d'euros Relations clients A 12 437 Autres actifs et passifs courants et non courants B (4 103) Trésorerie C 6 841 Impôts différés D (110) Actif net de OK Job A+B+C+D 15 064 Goodwill E 6 565 Juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle F (525) Prix d'acquisition du regroupement A+B+C+D+E+F 21 104 Parallèlement un avenant à la convention d’actionnaires destiné à permettre le rachat du solde des actions d’OK Job a été signé le 28 juin 2023 pour un montant de 5,8 MCHF. En conséquence, l’ajustement de la dette financière constatée à ce titre selon les dispositions d’IFRS 10 est comptabilisé par contrepartie des capitaux propres pour un montant de 1,4 MCHF 2.2.Signature d’un accord portant sur l’acquisition d’une participation majoritaire dans OPENJOBMETIS Le Groupe a signé le 21 décembre 2023, sous conditions suspensives usuelles, un accord portant sur l’acquisition directe et indirecte d’une participation majoritaire dans le capital de la société OPENJOBMETIS, société de droit italien dont les actions (12 285 294 actions en circulation, 1 083 906 actions auto-détenues) sont admises aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext Milan. Après réalisation des opérations de Due Diligence, le Groupe a confirmé le 1er février 2024 son intention d’acquérir les titres OPENJOBMETIS au prix de 16,50 € par action et a signé les 8 et 22 février 2024 les accords de cession d’une part avec les actionnaires de Plavisgas S.r.l pour l’acquisition de la société détenant 34,14% de titres d’OPENJOBMETIS et d’autre part avec les sociétés Omniafin S.p.a, M.T.I. Investimenti S.r.l., et Quaestio Capital SGR S.p.a. pour leur racheter les titres qu’ils détiennent dans OPENJOBMETIS (soit respectivement 18,45%, 5,15% et 6,91%) Ces accords, qui restent soumis à la levée de la dernière des conditions suspensives initialement prévues (à savoir l’approbation du gouvernement italien au titre de la règlementation dite du « Golden Power ») porteraient la participation du Groupe à 64,65% du capital OPENJOBMETIS. Cette acquisition serait suivie d’une Offre Publique d’Achat obligatoire visant la totalité des actions OPENJOBMETIS en circulation. L’acquisition définitive et l’OPA obligatoire, intégralement financées sur fonds propres, pourraient être finalisées au cours du deuxième trimestre 2024. Avec un marché du Travail temporaire estimé en 2022 à 15,7 Mds d’euros, l’Italie se positionne comme le 4ème marché en Europe continentale. OPENJOBMETIS, 6ème acteur sur ce marché, est présent sur tout le territoire et a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 768 M€ en 2022 et 749 M€ en 2023 et un résultat net de 14,3 M€ en 2022 et 12,6 M€ en 2023. Cette acquisition permettra au Groupe d’étendre sa couverture géographique à l’Italie et constitue une avancée majeure dans son positionnement en Europe. 2.3.Réforme des retraites en France La réforme des retraites qui a été promulguée en avril 2023 (LOI n° 2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale de 2023) a pour effet de faire reculer l’âge de départ à la retraite à 64 ans minimum en France. La diminution non significative des engagements sociaux en France de 0,9 M€ a été comptabilisée comme un coût des services passés donc en produit au 31 décembre 2023. 2.4.Incertitudes géopolitiques Si les développements géopolitiques en Europe de l’Est et au Proche-Orient n’ont pas d’impact direct sur les activités du Groupe, celui-ci n’y étant pas implanté, les répercussions de ces conflits sont importantes au travers de l’évolution de l’inflation, du coût des matières premières et de l’énergie qui viennent s’additionner à la hausse des taux d’intérêt orchestrées par les banques centrales. Sur l’activité de Travail temporaire, celle-ci étant représentative de l’économie française dans son ensemble et lui étant intimement corrélée, l’impact des évènements en Ukraine est comparable à son impact sur l’ensemble de l’économie française modulo le risque propre à l’activité. Sur l’activité aéroportuaire, l’impact est principalement lié à l’élasticité prix de la demande sur les longs courriers à destination de l’Asie dont le coût est fortement impacté par le déroutement des avions et le renchérissement du kérosène. Cet impact est néanmoins limité par le fait que ces destinations ne pèsent que peu dans le mix de l’activité. Le Groupe reste vigilant sur l’évolution du contexte géopolitique et macroéconomique sans toutefois être en mesure d’évaluer précisément les conséquences à moyen terme de ces instabilités régionales et de ces incertitudes politiques sur ses activités. 3.Résultat 3.1.Chiffre d’affaires 3.1.1.Reconnaissance du chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires est reconnu en continu lorsque le Groupe remplit son obligation de performance, ce qui correspond au moment où le service est rendu au client, pour un montant qui reflète la contrepartie attendue en échange du service rendu. Le chiffre d’affaires est reconnu net de taxes. Le travail temporaire représente la majorité de l’activité du Groupe CRIT. Concernant cette activité, les contrats conclus avec les clients sont peu complexes et ne comprennent qu’une seule obligation de prestation qui est le service de mise à disposition temporaire d’un salarié. Il en va de même pour l’activité aéroportuaire dont les contrats comprennent une seule obligation de performance qui consiste à délivrer un service d’assistance aux passagers et/ou d’assistance aux aéronefs au sol. 3.1.2.Informations sur les obligations de prestations restant à fournir Le Groupe CRIT ne fournit pas cette information car il applique la mesure de simplification prévue par la norme. En effet, les deux activités principales du Groupe (mise à disposition de personnel intérimaire et services aéroportuaires) remplissent l’une des deux conditions prévues, à savoir: •l’obligation de prestation est relative à un contrat dont la durée initiale attendue ne dépasse pas un an, •le chiffre d’affaires est comptabilisé à hauteur des prestations rendues. Pour les autres activités du Groupe notamment d’ingénierie, les montants sont non significatifs. 3.2.Indicateurs alternatifs de performance Dans le cadre de son reporting interne et de sa communication financière, le Groupe utilise comme indicateurs financiers non définis par les normes IFRS : •l’EBITDA qui correspond au résultat opérationnel courant avant prise en compte des dotations nettes aux amortissements, •la croissance organique du chiffre d’affaires qui représente la croissance à taux de change et périmètre constants. L’impact de change est calculé en appliquant aux chiffres d’affaires en devises de l’année courante les taux de conversion de l’année antérieure. Les impacts de périmètre sont calculés en retraitant le chiffre d’affaires : •d’une part de la contribution des entités acquises dans l’année et de celle des entités acquises l’exercice précédent jusqu’à la date anniversaire de l’acquisition, •d’autre part, pour les entités cédées dans l’année, de la contribution de chiffre d’affaires des mois de l’exercice antérieur pour lesquels les entités ne sont plus consolidées en N et pour les entités cédées en N-1 de la contribution de chiffre d’affaires de l’exercice antérieur jusqu’à la date de cession, •la croissance organique CJO (corrigée des jours ouvrés) du chiffre d’affaires qui correspond à la croissance organique à nombre de jours ouvrés constants, •l’endettement financier net dont la définition est donnée en note 4.4.1. A côté du résultat opérationnel, qui représente l’ensemble des produits et des charges ne résultant pas des activités de financement, des entreprises associées et de l’impôt sur le résultat, le Groupe présente : •un résultat opérationnel courant qui correspond au résultat opérationnel avant prise en compte des éléments non récurrents, •après le résultat opérationnel, la quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence (MEE) qui ont une nature opérationnelle dans le prolongement de l’activité du Groupe, •et un résultat opérationnel après quote-part de résultat net des entreprises MEE. 3.3.Information sectorielle et géographique 3.3.1.Définition des secteurs opérationnels Le Groupe CRIT intervient dans trois métiers : •Le Travail temporaire et le recrutement constituent son cœur de métier. Le Groupe est un acteur global en ressources humaines grâce à son offre étendue de services, •L’Assistance aéroportuaire inclut tous les services à effectuer sur un avion entre son atterrissage et son décollage, notamment l’assistance aux passagers et aux avions, •Les Autres services regroupent les services en ingénierie et en maintenance industrielle ainsi que les activités diverses (gestion dématérialisée RH, prestations d’accueil, négoce…). Ces différents types de prestations de services aux entreprises ont chacun leur marché et type de clientèle, leur méthode de distribution et leur environnement règlementaire. Ils constituent la base de l’organisation du reporting interne. Le principal décideur opérationnel est la Présidente Directrice Générale de Groupe Crit assistée d’une part des directeurs des fonctions centrales du Groupe et d’autre part des directeurs des secteurs concernés. Elle évalue la performance des secteurs opérationnels et leur alloue les ressources nécessaires en fonction des besoins et des indicateurs de performance (chiffre d’affaires, EBITDA …). Sur ces bases, les secteurs opérationnels suivis par le management sont les suivants : •Le Travail temporaire et recrutement •L’ Assistance aéroportuaire •Les Autres services. 3.3.2.Information par secteurs opérationnels En milliers d'euros Travail temporaire et recrutement Assistance aéroportuaire Autres services Inter-secteurs Non affecté Total Chiffre d'affaires 31.12.2023 2 059 931 385 840 118 268 (27 943) 0 2 536 096 31.12.2022 1 925 341 335 912 104 014 (28 751) 0 2 336 517 EBITDA 31.12.2023 90 189 37 875 8 396 0 0 136 460 31.12.2022 93 134 32 287 9 330 0 0 134 752 Résultat opérationnel courant 31.12.2023 74 239 18 989 3 697 0 0 96 926 31.12.2022 79 954 16 066 5 500 0 0 101 520 Données bilancielles Actifs au 31.12.2023 598 438 164 783 194 229 0 475 877 1 433 327 dont Créances clients nettes 403 078 60 516 34 615 0 498 210 Passifs au 31.12.2023 338 086 94 078 91 748 0 147 907 671 818 Actifs au 31.12.2022 568 474 148 291 175 217 0 478 950 1 370 931 dont Créances clients nettes 412 414 48 096 31 927 0 492 436 Passifs au 31.12.2022 318 661 80 297 106 515 0 138 546 644 018 Les actifs et passifs non affectés correspondent aux actifs et passifs relatifs au financement et à l’impôt sur le résultat. 3.3.3.Information par zones géographiques En milliers d'euros France Etats-Unis Royaume-Uni Espagne/ Portugal Suisse Afrique Autres Total Chiffre d'affaires 31.12.2023 1 855 896 253 610 64 598 137 311 136 568 63 486 24 627 2 536 096 31.12.2022 1 784 468 265 043 49 984 146 236 14 073 53 100 23 612 2 336 517 Actifs non courants 31.12.2023 288 679 78 323 6 024 2 218 20 510 9 899 8 109 413 762 31.12.2022 228 136 84 086 5 373 2 708 21 473 10 093 5 495 357 363 3.4.Charges de personnel Les charges de personnel sont constituées des éléments suivants : En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Salaires et traitements (1 730 470) (1 582 839) Charges sociales et fiscales (449 319) (419 225) TOTAL (2 179 789) (2 002 064) 3.4.1.Effectifs moyens La répartition par métier de l’effectif moyen du Groupe pour les sociétés intégrées globalement à la clôture est la suivante : Effectif moyen du Groupe 31.12.2023 31.12.2022 Salariés permanents Travail temporaire 2 683 2 549 Assistance aéroportuaire 4 684 4 217 Autres 1 263 1 093 TOTAL 8 629 7 860 Salariés intérimaires détachés en mission par le Groupe 47 976 49 458 TOTAL GENERAL 56 606 57 317 La moyenne de l’effectif permanent (Contrats à durée indéterminée et déterminée) correspond à la moyenne arithmétique des effectifs à la fin de chaque mois de l’année civile. Les effectifs intérimaires sont fournis en « Equivalents temps plein ». 3.4.2.Avantages liés au personnel Différents régimes de retraites à cotisations définies et à prestations définies sont accordés aux salariés du Groupe. Régimes à cotisations définies Les régimes à cotisations définies sont caractérisés par des versements libérant l’employeur de toute obligation ultérieure à des organismes indépendants. Ces derniers se chargent de verser au salarié les montants qui lui sont dus. Ils sont déterminés à partir des cotisations versées majorées du rendement de leur placement. Les paiements effectués par le Groupe sont constatés dans le compte de résultat en charge de la période à laquelle ils se rapportent. Aucune obligation supplémentaire n’existe et aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe. Le montant versé au titre des régimes à cotisations définies (part patronale) s'élève pour l’ensemble des salariés (permanents et intérimaires) sur l'exercice 2023 à 186 M€ contre 178 M€ en 2022. Régimes à prestations définies Ces derniers concernent exclusivement les indemnités de départ à la retraite et des médailles du travail prévues par les conventions collectives et les accords d’entreprise en France et en Afrique dans l’Assistance Aéroportuaire, aucun autre avantage social à long terme ou postérieur à l’emploi n’ayant été octroyé aux salariés. L’engagement lié à ces régimes fait l’objet d’une évaluation annuelle par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, chaque période d’emploi confère une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale. Ces estimations tiennent compte notamment d’hypothèses d’espérance de vie, de rotation des effectifs, d’évolution des salaires et d’une actualisation des sommes à verser. Les principales hypothèses actuarielles retenues en 2023 pour évaluer la valeur totale de l’engagement au titre des indemnités de fin de carrière sont les suivantes : •départ volontaire à l’initiative du salarié •âge de départ à la retraite fixé individu par individu, en fonction du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein de la Sécurité Sociale, comptés à partir de la date de début d’activité professionnelle avec un maximum de 70 ans •taux de turnover individualisé par secteur d’activité •table de mortalité INSEE 2019-2021 sexe masculin et sexe féminin pour les sociétés françaises et PM-PF 60-64 pour les filiales africaines •taux de revalorisation des salaires détaillé ci-dessous •taux d’actualisation utilisé fixé par référence au taux iBoxx Corporate AA 10+ à la date de clôture, taux de rendement des obligations du secteur privé de grande qualité en euros de 10 ans et plus. Cette maturité avoisine la durée résiduelle d’activité des salariés du Groupe. 2023 2022 Taux de valorisation des salaires Travail temporaire et recrutement 2,00% 2,00% Assistance aéroportuaire France 2,00% 2,00% Assistance aéroportuaire Congo 4,50% 4,50% Assistance aéroportuaire Afrique autres 3,00% 3,00% Autres services 2,00% 2,00% Taux d'actualisation (iBoox Corporate AA 10+) 3,20% 3,16% En l’absence d’actifs couvrant les engagements, la provision comptabilisée est égale à la valeur actuelle de l’engagement. La provision au bilan a évolué de la manière suivante au cours des deux exercices présentés : En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Obligation au début de la période 22 977 27 703 Coût des services rendus au cours de la période 2 039 2 483 Charge d'intérêts 679 229 Cotisations de l'employeur (1 277) (967) Réductions / Cessations (282) (737) Coût des services passés (866) 0 Impact résultat de l'exercice 293 1 008 Ecarts actuariels découlant de changements d'hypothèses démographiques (904) (638) Ecarts actuariels découlant de changement d'hypothèses financières (63) (6 900) Ecarts actuariels liés à l'expérience 302 1 804 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (664) (5 734) Obligation à la fin de la période 22 606 22 977 Dont France 21 027 21 424 Dont Afrique 1 579 1 553 Les principales sensibilités du calcul de cet engagement social aux hypothèses fixées sont les suivantes : •avec un taux d’actualisation de 2,70 %, l’engagement serait de 23,8 M€ contre 21,4 M€ à 3,70% •une baisse du taux de turnover de 1% ferait passer l’engagement à 25,2 M€ •tandis qu’avec une augmentation du taux de revalorisation des salaires de 1%, il s’élèverait à 23,3 M€. Les cotisations suivantes sont attendues au cours des prochains exercices : En milliers d'euros 2023 2022 N+1 853 1 610 N+2 à N+5 2 373 3 255 N+6 à N+10 5 543 6 039 Total cotisations attendues de N+1 à N+10 8 769 10 904 3.4.3.Autres avantages au personnel Les autres avantages du personnel sont non significatifs. Aucun plan de rémunération fondé sur des actions n’est notamment mis en place par le Groupe. 3.5.Impacts de l’application d’IFRS 16 sur le résultat et les flux de trésorerie En milliers d'euros Année 2022 Année 2023 Constructions Installations techniques, matériels & outillages Autres Total Constructions Installations techniques, matériels & outillages Autres Total Compte de résultat Annulation des loyers (Impact sur EBITDA) 18 813 3 981 1 721 24 514 23 245 2 856 2 023 28 123 Dotations aux amortissements (15 974) (3 893) (1 680) (21 548) (19 741) (3 220) (2 009) (24 971) Sortie anticipée des contrats 252 0 0 252 792 0 0 792 Impact sur résultat opérationnel courant 3 090 88 40 3 218 4 295 (365) 14 3 944 Charges d'intérêt sur les passifs locatifs (966) (37) (22) (1 025) (1 937) (21) (82) (2 039) Impact sur résultat courant 2 124 51 18 2 193 2 358 (385) (69) 1 905 (1) Impact EBITDA par secteurs opérationnels Travail Temporaire (8 356) (9 530) Aéroportuaire (11 077) (12 152) Autres (5 333) (7 232) Impact EBITDA total (24 766) (28 915) Flux de trésorerie Résultat net 1 627 1 413 Dotations aux amortissements 21 548 24 971 Elimination des résultats de cession d'actif (252) (792) Coût de l'endettement financier net 1 025 2 039 Charge d'impôt 566 492 Flux de trésorerie généré par l'activité 24 514 28 123 Encaissements liés aux opérations d'investissements 413 856 Flux liés aux opérations d'investissements 413 856 Remboursement des passifs locatifs (23 902) (26 939) Intérêts financiers versés (1 025) (2 039) Flux liés aux opérations financières (24 927) (28 979) 3.6.Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels correspondent aux produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents - de montant particulièrement significatif - que le Groupe présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Conformément aux recommandations de l’AMF et de l’ESMA, aucune modification des états primaires n’a été effectuée dans le but d’isoler certains effets identifiés du contexte géopolitique actuel. De même, ces effets n’ont pas été reclassés en produits et charges non courants. 3.7.Résultat financier En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Intérêts financiers 279 94 Autres produits financiers 15 252 488 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 15 531 582 Frais financiers sur emprunts et découverts bancaires (148) (111) Autres charges financières (3 188) (2 410) Coût de l'endettement financier brut (3 336) (2 521) Coût de l'endettement financier net 12 195 (1 940) Résultat de change (646) 4 691 Autres produits et charges financières (646) 4 691 Résultat financier 11 549 2 751 L'évolution du résultat financier est essentiellement due à l'augmentation de la rémunération des placements de sa trésorerie disponible soit 15,3 M€ au 31.12.2023 (0,5 M€ au 31.12.2022). 3.8.Impôt sur le résultat Le Groupe estime que la CVAE calculée à partir de la valeur ajoutée, différence entre des produits et des charges, est un impôt sur le résultat au sens de la norme IAS 12. Cette position que le Groupe a adoptée permet de présenter des résultats cohérents avec ceux des principaux acteurs du marché de l’Intérim qui ont également opté pour ce traitement. 3.8.1.Charge d’impôt nette En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Impôt courant (33 674) (31 728) Impôt différé (223) (4 089) Charge d'impôt nette (33 896) (35 817) 3.8.2.Preuve d’impôt Le rapprochement entre l’impôt théorique ressortant du taux d’imposition moyen et le montant réel de l’impôt sur les résultats se présente comme suit : En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Montant % Montant % Résultat avant impôt 109 062 106 733 Quote-part de résultat des SME et dépréciation goodwill (587) (2 701) Résultat avant impôt et quote-part de résultat des SME 108 475 104 033 Taux d'impôt en France 25,8% 25,8% 25,8% 25,8% Impôt théorique 28 014 25,8% 26 866 25,8% Incidences : CVAE nette d'impôt 4 681 4,3% 8 598 8,3% Utilisation des pertes fiscales non reconnues ou exonération (397) (0,4)% 0 0,0% Autres différences permanentes 759 0,7% 2 361 2,3% Crédits d'impôts (290) (0,3)% (235) (0,2)% Retenue à la source 205 0,2% 110 0,1% Pertes fiscales non reconnues 411 0,4% (152) (0,1)% Différentiel de taux des pays étrangers 1 044 1,0% (1 558) (1,5)% Autres (531) (0,5)% (174) (0,2)% Total des incidences 5 882 5,4% 8 951 8,6% Charge d'impôt du Groupe(1) 33 896 31,2% 35 817 34,4% Taux apparent 31,2% 34,4% (1)Dont CVAE 6 311 11 591 3.8.3.Impôts différés par nature Les impôts différés sont déterminés à l’aide des taux d’impôts qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que s’il est probable que l’entreprise pourra les récupérer grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu au cours de la période durant laquelle les actifs deviennent ou restent récupérables. En milliers d'euros Impôts différés actifs sur engagements sociaux Impôts différés passifs sur contrats de location Impôts différés passifs sur swap Impôts différés sur autres décalages temporaires Total Valeur brute au 1er janvier 2022 6 696 (4 522) 289 4 021 6 484 Ecart de conversion 0 0 0 95 95 Entrée de périmètre 0 0 0 (110) (110) Impact sur le résultat 210 (566) 0 (3 733) (4 089) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1 370) 0 (424) 93 (1 701) Valeur à la clôture de l'exercice 2022 5 536 (5 088) (135) 365 678 Valeur brute au 1er janvier 2023 5 536 (5 088) (135) 365 678 Ecart de conversion 0 0 0 (5) (5) Impact sur le résultat 79 (493) 0 191 (223) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (135) 0 75 0 (60) Valeur à la clôture de l'exercice 2023 5 480 (5 581) (60) 551 390 Le montant des reports déficitaires non activés s’élève à 7,8 M€ à la clôture comme au 31 décembre 2022. 4.Bilan 4.1.Actifs non courants 4.1.1.Immobilisations incorporelles A l’occasion de la première consolidation des filiales du Groupe, il est procédé dans un délai n’excédant pas un an à l’évaluation de la quote-part du Groupe dans l’ensemble des actifs et passifs acquis identifiables. L’écart entre cette quote-part acquise et le coût d’acquisition constitue le goodwill. Les autres immobilisations incorporelles comprennent les éléments suivants : •les relations clients, les marques, les accords de non-concurrence acquis dans le cadre des regroupements d’entreprise, •les logiciels achetés ou développés en interne, •les droits au bail. Les relations clients, marques et accords de non-concurrence acquis dans le cadre des regroupements d’entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur déterminée à la date d’acquisition. Ces éléments sont éventuellement ajustés dans les douze mois suivant l’acquisition. L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations. Les principales durées d’utilisation estimées retenues sont les suivantes : Nature Durée d'utilisation estimée Relations clients 5 à 10 ans Marques à durée vie définie 8 à 10 ans Accords de non concurrence 3 à 5 ans Logiciels 1 à 5 ans Ouverture Acquisitions Dotations Ecart de conversion Autres Clôture Durée résiduelle d'amortissement 2022 Goodwill 158 655 19 002 0 3 809 0 181 466 Marques à durée de vie indéfinie 9 447 0 0 585 0 10 032 Marques à durée de vie définie 938 0 (421) 62 0 578 1,9 ans Relations clients 4 695 0 (2 113) 311 0 2 893 1,9 ans Clauses de non concurrence 21 0 (22) 1 0 0 Autres incorporels acquis 15 101 0 (2 557) 959 0 13 503 Logiciels 1 312 259 (670) 4 7 912 Autres 569 164 (255) (8) (52) 417 Total immobilisations incorporelles 175 637 19 426 (3 482) 4 763 (46) 196 298 2023 Goodwill 181 466 0 0 (2 269) (12 437) 166 759 Marques à durée de vie indéfinie 10 032 0 0 (349) 0 9 683 Marques à durée de vie définie 578 0 (300) (14) 0 264 0,9 ans Relations clients 2 893 0 (3 978) (69) 12 437 11 283 3,6 ans Autres incorporels acquis 13 503 0 (4 279) (431) 12 437 21 230 Logiciels 912 1 138 (261) (7) 52 1 834 Autres 417 637 (533) 11 (52) 481 Total immobilisations incorporelles 196 298 1 775 (5 073) (2 697) 0 190 303 Les UGT du Groupe sont déterminées sur la base des secteurs opérationnels : Travail temporaire et recrutement, Assistance aéroportuaire et Autres services. Compte tenu de l’internationalisation du secteur du Travail temporaire et recrutement, le Groupe a identifié au sein de cette activité quatre UGT distinctes par zones géographiques : •UGT Travail temporaire et recrutement France et autres pays, •UGT Travail temporaire et recrutement Etats-Unis, •UGT Travail temporaire et recrutement Espagne •UGT Travail temporaire et recrutement Suisse. La valeur des goodwills par UGT est la suivante : En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Travail temporaire et recrutement 162 963 177 668 France et autres 91 911 91 911 Etats-Unis 63 020 65 289 Suisse (1) 8 032 20 469 Assistance aéroportuaire 3 797 3 797 TOTAL 166 759 181 466 (1)dont OK Job 6 565 19 002 La baisse du goodwill par rapport au 31 décembre 2022 est principalement due à la comptabilisation définitive de l’acquisition de OK Job. L’écart de première consolidation de 19 M€ initialement classé en goodwill en 2022 a été affecté en relations clients pour 12,4 M€, le solde du goodwill est de 6,6 M€. Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès l’apparition d'indices de pertes de valeur internes ou externes, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les goodwills, les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée et celles non encore mises en service. Afin de tester leur valeur, les actifs auxquels il est impossible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l'Unité Génératrice de Trésorerie, UGT, à laquelle ils appartiennent. La valeur d'utilité de l’UGT est déterminée par la méthode des flux de trésorerie actualisés selon les principes suivants: •les flux de trésorerie sont issus de plans d'affaires à 5 ans élaborés par le management de l'entité concernée, •le taux d’actualisation est déterminé sur la base d’un coût moyen pondéré du capital utilisé prenant en compte un ratio d’endettement cible, un coût de la dette financière pour le Groupe, un taux sans risque, une prime de risque action et un bêta sur la base des données historiques, •la valeur terminale est calculée par actualisation des flux de trésorerie futurs qui intègrent une rente perpétuelle calculée sur le flux de la dernière année et avec une croissance dont le montant diffère selon les UGT. Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère l’UGT concernée, ainsi qu'avec sa position concurrentielle sur ces marchés. La valeur recouvrable ainsi déterminée à partir de la valeur d’utilité de l'UGT est ensuite comparée à la valeur comptable de l’UGT. Une dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, si la valeur comptable s'avère supérieure à la valeur recouvrable de l'UGT, et est imputée en priorité aux goodwills. Les pertes de valeur peuvent en cas de modification de ces estimations être reprises, à l’exception de celles concernant les goodwills qui sont irréversibles. Les hypothèses retenues pour le taux d’actualisation et de croissance perpétuelle sont les suivantes : 31.12.2023 31.12.2022 Taux d'actualisation Travail temporaire et recrutement France et autres 8,50% 9,30% Travail temporaire et recrutement Etats-Unis 9,20% 10,90% Travail temporaire et recrutement Suisse 8,50% - Assistance aéroportuaire 8,50% 9,30% Taux de croissance perpétuelle 2,00% 2,00% Comme précisé dans la note 1.3, l’importance et la probabilité d’occurrence des risques liés au changement climatique n’ont pas conduit à identifier d’impact significatif susceptible de nécessiter une dépréciation des actifs des UGT du Groupe. Les marques à durée de vie indéfinie concernent uniquement la marque PeopleLink (10,7 MUSD) rattachée à l’UGT Travail temporaire et recrutement Etats-Unis. La valeur de cette marque ne générant pas de cash-flow indépendant est testée pour dépréciation au niveau de l’UGT à laquelle elle se rapporte par intégration de sa valeur dans les actifs incorporels de l’UGT. Par ailleurs, aucune modification des conditions d’exploitation pouvant justifier que sa durée d’utilité devienne finie, n’existe à la clôture. Les autres incorporels acquis sont amortis sur leur durée d’utilité. Goodwill Travail temporaire et recrutement France et autres (Goodwill de 91,9 M€; EBITDA de 67,7 M€ en 2023 et 74,7 M€ en 2022) Hypothèses de calcul Pour l’UGT Travail temporaire et recrutement France et autres, le plan d’affaires retenu par le management pour le test d’impairment repose sur les hypothèses d’activité (CA) et de rentabilité (EBITDA) adoptées dans le cadre du process budgétaire. Le taux de croissance perpétuelle retenu dans la rente est de 2%. Résultat du test Ces travaux concluent à l’absence de nécessité de dépréciation du goodwill de l’UGT Travail temporaire France. Sensibilité du test L’utilisation d’un taux d’actualisation majoré de deux points ou un taux de croissance perpétuelle ramené à 0% au lieu de 2% ne déclencheraient pas de dépréciation. Aucune variation raisonnablement envisageable simulée par le management des hypothèses opérationnelles ne déclencherait de dépréciation du goodwill du Travail temporaire et recrutement France et autres. Goodwill Travail temporaire et recrutement Etats-Unis (Goodwill de 63,0 M€; EBITDA de 13,6 M€ en 2023 et 13,6 M€ en 2022) Hypothèses de calcul Pour l’UGT Travail temporaire et recrutement Etats-Unis, le plan d’affaires retenu par le management pour le test d’impairment repose sur les hypothèses d’activité (CA) et de rentabilité (EBITDA) adoptées dans le cadre du process budgétaire. Le taux de croissance perpétuelle retenu dans la rente est de 2%. Résultat du test Ces travaux concluent à l’absence de nécessité de dépréciation du goodwill de l’UGT Travail temporaire Etats-Unis. Sensibilité du test L’utilisation d’un taux d’actualisation majoré de deux points ou un taux de croissance perpétuelle ramené à 0% au lieu de 2% ne déclencheraient pas de dépréciation. Aucune variation raisonnablement envisageable simulée par le management des hypothèses opérationnelles ne déclencherait de dépréciation du goodwill du Travail temporaire et recrutement Etats-Unis. Goodwill Travail temporaire et recrutement Suisse Hypothèses de calcul Pour l’UGT Travail temporaire et recrutement Suisse, le plan d’affaires retenu par le management pour le test d’impairment repose sur les hypothèses d’activité (CA) et de rentabilité (EBITDA) adoptées dans le cadre du process budgétaire. Le taux de croissance perpétuelle retenu dans la rente est de 2%. Résultat du test Ces travaux concluent à l’absence de nécessité de dépréciation du goodwill de l’UGT Travail temporaire Suisse. Sensibilité du test L’utilisation d’un taux d’actualisation majoré de deux points ou un taux de croissance perpétuelle ramené à 0% au lieu de 2% ne déclencheraient pas de dépréciation. Aucune variation raisonnablement envisageable simulée par le management des hypothèses opérationnelles ne déclencherait de dépréciation du goodwill du Travail temporaire et recrutement Suisse. Goodwill UGT Assistance aéroportuaire (Goodwill de 3,8 M€; EBITDA de 37,9 M€ en 2023 et 32,3 M€ en 2022) Hypothèses de calcul Pour l’UGT Assistance aéroportuaire, le plan d’affaires retenu par le management pour le test d’impairment repose sur les hypothèses d’activité (CA) et de rentabilité (EBITDA) adoptées dans le cadre du process budgétaire. Le taux de croissance perpétuelle retenu dans la rente est de 2%. Résultat du test Ces travaux n’ont pas mis en évidence la nécessité de déprécier le goodwill de l’UGT Assistance aéroportuaire. Sensibilité du test L’utilisation d’un taux d’actualisation majoré de deux points ou un taux de croissance perpétuelle ramené à 0% au lieu de 2% ne déclencheraient pas de dépréciation. Aucune variation raisonnablement envisageable simulée par le management des hypothèses opérationnelles ne déclencherait de dépréciation du goodwill Assistance aéroportuaire. 4.1.2.Immobilisations corporelles Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », le Groupe a choisi le principe de l’évaluation des immobilisations corporelles selon la méthode du coût historique amorti. L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations. Les principales durées d’utilisation estimées retenues sont les suivantes : Nature Durée d'utilisation estimée Constructions 40 ans Agencements et aménagements 3 à 10 ans Installations techniques, matériel et outillage 5 à 10 ans Matériel informatique et de bureau 3 à 5 ans Matériel de transport 4 à 5 ans Les terrains ne sont pas amortis. En milliers d'euros Année 2022 Année 2023 Terrains Constructions Installations techniques, matériels & outillages Autres Total Terrains Constructions Installations techniques, matériels & outillages Autres Total Au 1er janvier Valeur brute comptable 1 044 167 407 119 387 55 065 342 903 1 044 186 945 120 841 59 059 367 890 Amortissements et dépréciations 0 (57 981) (94 690) (39 529) (192 200) 0 (73 647) (98 061) (44 711) (216 418) Valeur nette comptable au 1er janvier 1 044 109 426 24 697 15 537 150 703 1 044 113 298 22 780 14 349 151 472 Variation de l'année 0 3 873 (1 916) (1 188) 769 0 (31) 2 015 5 833 7 816 Variation de périmètre 0 (145) 0 334 189 0 1 857 0 83 1 940 Acquisitions 0 19 105 5 575 5 729 30 408 0 18 571 9 544 12 566 40 681 Cession 0 (114) (32) (40) (186) 0 0 (269) (77) (346) Différences de conversion 0 305 (279) 39 65 0 (90) 106 (12) 3 Reclassements 0 1 316 22 (1 294) 43 0 0 136 (136) (0) Dotations aux amortissements 0 (16 593) (7 201) (5 955) (29 750) 0 (20 369) (7 502) (6 591) (34 462) Valeur brute comptable 1 044 186 945 120 841 59 059 367 890 1 044 205 182 128 925 70 883 406 034 Amortissements et dépréciations 0 (73 647) (98 061) (44 711) (216 418) 0 (91 915) (104 130) (50 701) (246 746) Valeur nette comptable au 31 décembre 1 044 113 298 22 780 14 349 151 472 1 044 113 267 24 795 20 181 159 288 Répartition par secteur Travail Temporaire 0 24 800 45 7 558 32 404 0 24 988 24 11 515 36 527 Aéroportuaire 406 42 952 22 390 4 609 70 358 406 42 204 24 178 6 386 73 174 Autres 637 45 546 345 2 182 48 710 637 46 076 593 2 280 49 586 Total 1 044 113 298 22 780 14 349 151 472 1 044 113 267 24 795 20 181 159 288 Biens hypothéqués 406 381 787 406 348 754 Le total des acquisitions de l’exercice s’élève à 40,7 M€ dont 24,9 M€ de droits d’utilisation principalement relatifs aux actifs immobiliers pour 18,6 M€ et le matériel Aéroportuaire pour 9,6 M€. Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 -sur immobilisations incorporelles 5 073 3 482 -sur immobilisations corporelles 34 462 29 750 Total des dotations aux amortissements 39 534 33 232 Impact de l’application d’IFRS 16 sur les immobilisations corporelles En milliers d'euros Année 2022 Année 2023 Terrains Constructions Installations techniques, matériels & outillages Autres Total Terrains Constructions Installations techniques, matériels & outillages Autres Total Droits d'utilisation (Immobilisations corporelles) Au 1er janvier Valeur brute comptable 439 153 564 57 945 9 998 221 947 439 171 683 55 706 11 026 238 854 Amortissements et dépréciations 0 (54 302) (45 598) (7 722) (107 622) 0 (69 434) (47 279) (9 206) (125 920) Valeur nette comptable au 1er janvier 439 99 262 12 348 2 276 114 325 439 102 248 8 428 1 819 112 934 Variation de l'année 0 2 986 (3 920) (456) (1 391) 0 640 (3 285) 4 422 1 778 Variation de périmètre 0 (154) 0 (15) (169) 0 1 857 0 83 1 940 Nouveaux contrats de location 0 19 071 0 1 226 20 297 0 18 543 0 6 344 24 886 Cession 0 (134) (27) 0 (161) 0 0 (64) 0 (64) Différences de conversion 0 178 0 13 190 0 (18) 0 4 (14) Dotations aux amortissements 0 (15 974) (3 893) (1 680) (21 548) 0 (19 741) (3 220) (2 009) (24 971) Valeur brute comptable 439 171 683 55 706 11 026 238 854 439 190 020 54 816 17 453 262 728 Amortissements et dépréciations 0 (69 434) (47 279) (9 206) (125 920) 0 (87 132) (49 673) (11 211) (148 016) Valeur nette comptable au 31 décembre 439 102 248 8 428 1 819 112 934 439 102 888 5 143 6 242 114 712 Répartition par secteur Travail Temporaire 0 24 800 0 1 465 26 266 0 24 988 0 5 132 30 120 Aéroportuaire 0 35 255 8 428 142 43 825 0 35 108 5 143 646 40 897 Autres 439 42 193 0 212 42 844 439 42 792 0 464 43 695 Total 439 102 248 8 428 1 819 112 934 439 102 888 5 143 6 242 114 712 Droits d'utilisation de l'immeuble siège 439 37 702 0 0 38 141 439 35 695 0 0 36 134 Droits d'utilisation des matériels Aéroportuaire 8 428 8 428 5 143 5 143 Autres droits d'utilisation 0 64 546 0 1 819 66 365 0 67 194 0 6 242 73 435 Total 439 102 248 8 428 1 819 112 934 439 102 888 5 143 6 242 114 712 L’essentiel des droits d’utilisation concernent des actifs immobiliers représentatifs des baux des agences de Travail Temporaire et des locaux sur les sites aéroportuaires. Les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation sont inclus dans les postes d’immobilisations corporelles où les actifs sous-jacents seraient présentés si le Groupe était propriétaire des biens. Les passifs locatifs sont présentés en dettes financières (Emprunts partie courante ou non courante) selon leur échéance. Le Groupe utilise les expédients pratiques suivants autorisés par la norme : •inclure les contrats de location dont le terme de la durée résiduelle se situe dans les 12 mois suivant la date de transition, •appliquer un taux d'actualisation unique à un portefeuille de contrats de location présentant des caractéristiques raisonnablement similaires. Ce taux est déterminé annuellement à partir du taux marginal d'emprunt du Groupe, ajusté conformément à la norme IFRS 16 en tenant compte (i) de l'environnement économique des filiales, et en particulier de leur risque de crédit, (ii) de la date de début du contrat, (iii) de la devise dans laquelle le contrat est conclu et (iv) de la durée du contrat. Le taux d'emprunt marginal moyen pondéré appliqué aux dettes de location des contrats conclus en 2023 s’établit à 3,23% pour la zone euro et 4,82% pour la zone USD. Le Groupe a également choisi d’appliquer l’exemption de comptabilisation prévue par la norme et ainsi de ne pas reconnaitre les droits d’utilisation et dettes de location des contrats de location dont l’actif sous-jacent est de faible valeur («actifs de faible valeur») principalement les photocopieurs. Les paiements associés à ces contrats sont comptabilisés linéairement en autres achats et charges externes dans le compte de résultat pour un montant non significatif soit 521 K€. L’appréciation de la durée du contrat, en ce compris l’appréciation du caractère raisonnable de l’exercice d’une option de renouvellement ou du non-exercice d’une option de résiliation, fait l'objet d'un réexamen si un événement ou un changement de circonstances important, sous le contrôle du preneur, se produit et est susceptible d’avoir une incidence sur cette évaluation. 4.1.3.Actifs financiers non courants Les actifs financiers non courants sont essentiellement constitués par : •des dépôts à terme ne remplissant pas l’ensemble des critères pour être classés en équivalents de trésorerie. Ils constituent néanmoins des créances liquides puisqu’ils disposent d’options de sortie à tout moment. •le CICE créance également liquide car facilement mobilisable sur l’Etat, •et les prêts et créances à plus d’un an principalement des dépôts et cautionnements. Compte tenu de leur caractère liquide, le Groupe présente les dépôts à terme concernés et le CICE en minoration de l’endettement financier net dans sa communication financière. En milliers d'euros Dépôts à terme CICE Prêts et créances à plus d'un an Autres Total Au 1er janvier 2022 Valeur brute 0 40 663 3 030 32 43 726 Dépréciations cumulées 0 0 (14) 0 (14) VALEUR NETTE COMPTABLE AU 1ER JANVIER 2022 0 40 663 3 016 32 43 712 Variations 2022 0 (40 476) 780 48 (39 648) Eléments avec impact sur la trésorerie 0 (39 076) 407 58 (38 610) Acquisitions 0 0 935 20 955 Cessions 0 0 (528) 39 (489) Remboursement CICE 2018 0 (39 076) 0 0 (39 076) Eléments sans impact sur la trésorerie 0 (1 401) 373 (10) (1 037) Utilisation pour le paiement de l'impôt société 0 (1 401) 0 0 (1 401) Différences de conversion 0 0 20 (10) 10 Variations de périmètre 0 0 354 (0) 354 Valeur brute 0 187 3 811 81 4 078 Dépréciations cumulées 0 0 (14) 0 (14) Valeur nette comptable au 31 décembre 2022 0 187 3 796 81 4 064 Variation 2023 54 237 (187) 229 27 54 306 Eléments avec impact sur la trésorerie 54 237 (187) 207 16 54 273 Acquisitions 54 237 0 558 16 54 811 Cessions 0 0 (351) 0 (351) Remboursement CICE 0 (187) 0 0 (187) Eléments sans impact sur la trésorerie 0 0 21 12 33 Différences de conversion 0 0 21 12 33 Valeur brute 54 237 0 4 039 108 58 384 Dépréciations cumulées 0 0 (14) 0 (14) Valeur nette comptable au 31 décembre 2023 54 237 0 4 025 108 58 370 4.1.4.Participations dans les entreprises associées Les sociétés associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle, sont consolidées par mise en équivalence. En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Participations au début de la période 4 851 2 112 Résultats de la période 587 2 701 Autres mouvements (27) 38 Participations à la fin de la période 5 411 4 851 Entreprises associées : AERCO 3 218 3 317 Global SQ 737 569 OVID 910 780 SHP RS DOO Serbie 547 183 Autres (1) 1 Les comptes de ces sociétés mises en équivalence au 31 décembre 2023 sont présentés ci-dessous : En milliers d'euros Global SQ AERCO OVID SHP RS DOO Serbie SCCV Les Charmes Secteur opérationnel TT Aéro Aéro Aéro Autres Chiffre d'affaires 15 116 22 772 7 875 6 987 0 Résultat net 398 2 691 388 758 (4) Actifs non courants 14 23 156 42 1 043 0 Actifs courants 4 772 23 314 4 429 2 628 140 Capitaux propres 1 505 12 872 2 734 1 035 (3) Passifs non courants 0 27 471 0 752 0 Passifs courants 3 281 6 126 1 737 1 884 143 Trésorerie/Dette nette 1 645 6 225 2 260 361 0 Dividendes perçus par le Groupe au cours de la période 0 0 0 0 0 Taux de participation 49% 25% 33% 48% 50% TT : Travail Temporaire Aéro : Aéroportuaire Le rapprochement entre ces informations et la valeur comptable des intérêts du Groupe dans ces entreprises associées est le suivant : En milliers d'euros Global SQ AERCO OVID SHP RS DOO Serbie SCCV Les Charmes Total Capitaux propres 1 505 12 872 2 734 1 035 (3) Taux de participation 49% 25% 33% 48% 50% Valeur comptable des intérêts détenus 737 3 218 910 547 (1) 5 411 4.2.Besoin en fonds de roulement Au 31 décembre 2023 : En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Variation brute Variation de trésorerie Ecart de conversion Autres flux Stocks et en-cours 2 817 2 308 509 508 1 0 Créances clients 498 210 492 436 5 774 5 713 7 54 Autres créances 43 051 40 552 2 499 2 520 (118) 97 Dettes fournisseurs (49 450) (42 073) (7 378) (7 418) 65 (24) Dettes fiscales et sociales (394 615) (385 618) (8 997) (8 067) (812) (118) Autres dettes (45 382) (43 186) (2 196) (1 765) (469) 39 Besoin en fonds de roulement 54 631 64 420 (9 789) (8 510) (1 326) 47 Dividendes et intérêts à payer (162) (183) 20 21 (1) 0 Besoin en fonds de roulement net de dividendes à payer 54 469 64 238 (9 769) (8 489) (1 327) 47 Au 31 décembre 2022 : En milliers d'euros 31.12.2022 31.12.2021 Variation brute Variation de trésorerie Ecart de conversion Autres flux Stocks et en-cours 2 308 2 062 246 215 0 30 Créances clients 492 436 431 218 61 218 42 692 1 383 17 144 Autres créances 40 552 36 235 4 318 (1 326) 114 5 529 Dettes fournisseurs (42 073) (39 286) (2 786) (2 650) (81) (56) Dettes fiscales et sociales (385 618) (340 270) (45 348) (28 380) (514) (16 454) Autres dettes (43 186) (40 321) (2 865) 2 806 (3 368) (2 304) Besoin en fonds de roulement 64 420 49 638 14 782 13 358 (2 466) 3 890 Dividendes et intérêts à payer (183) (162) (20) (20) 0 0 Besoin en fonds de roulement net de dividendes à payer 64 238 49 476 14 762 13 339 (2 466) 3 890 4.2.1.Créances clients En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Variation Clients et comptes rattachés (1) 512 334 507 121 5 213 Dépréciations (14 125) (14 685) 561 Total 498 210 492 436 5 774 (1) dont : Effets remis à l'encaissement au 31 décembre mais relatifs à des échéances postérieures 1 366 1 547 (181) Créances financées dans le cadre des contrats d'affacturage 88 090 105 584 (17 494) Créances garantissant la ligne de crédit aux Etats-Unis 37 763 36 380 1 383 Les créances clients sont évaluées selon la norme IFRS 9 qui requiert de reconnaître non plus uniquement les pertes avérées mais également les pertes attendues pour tenir compte d’éventuels défauts de paiements dès la reconnaissance initiale des créances commerciales. A chaque clôture, les risques avérés sont reconnus sous forme de dépréciation individualisée et les pertes attendues sont estimées pour l’ensemble des créances sur la base des taux moyen historiques calculés par échéance. Ce taux moyen est fondé sur les pertes de crédit historiques et peut être ajusté en cas de modification significative prospective du risque de crédit. Risque de concentration et de crédit Compte tenu de la diversification de ses activités et de sa présence géographique, le Groupe ne fait pas face à un risque de concentration significatif sur son portefeuille client. Le chiffre d’affaires réalisé avec le premier client représente 3% des revenus du Groupe, les 5 premiers clients totalisent quant à eux une part de 11,5% et les 10 clients suivants 10,4%. Il n’existe ainsi pas de dépendance vis-à-vis de clients spécifiques. . En outre, le risque de crédit est limité car la majorité des créances clients du secteur Travail temporaire (62,7%) fait l’objet d’une assurance-crédit. La balance âgée des créances clients échues est la suivante : En milliers d'euros Actifs non échus Actifs échus à la date de clôture (valeur nette) Total 0-2 mois 2-4 mois au-delà de 4 mois Total 31.12.2023 Clients et comptes rattachés 352 575 115 582 16 113 28 063 159 759 512 334 Dépréciations (38) (368) (342) (13 377) (14 087) (14 125) Total 352 538 115 214 15 771 14 687 145 672 498 210 31.12.2022 Clients et comptes rattachés 330 567 134 533 11 884 30 136 176 554 507 121 Dépréciations (1) (41) (358) (14 286) (14 684) (14 685) Total 330 566 134 492 11 526 15 851 161 869 492 436 Dans le secteur Travail temporaire France, le Groupe a recours à un contrat d’affacturage pour financer, le cas échéant, ses besoins de trésorerie. Le Groupe cède ainsi ses créances tout en continuant à les recouvrer sur des comptes bancaires dédiés et à supporter le risque de crédit. Ce contrat d’affacturage ne répond ainsi pas aux critères de décomptabilisation d’IFRS 9 et les créances clients continuent à être comptabilisées à l’actif du bilan. Le plafond de financement est de 80 M€ après constitution d’un fonds de réserves. La position vis-à-vis des organismes d’affacturage est constituée de la mobilisation des créances minorée des encaissements à reverser à ces organismes. Elle est présentée en Emprunts partie courante (Note 4.4.) ou lorsque ponctuellement les encaissements à reverser excédent le financement obtenu par la mobilisation des créances, en Trésorerie. Le financement obtenu des organismes d’affacturage est d’une maturité de remboursement inférieure à douze mois. Le montant de l’affacturage correspond en l’absence de tirage, à la position active vis-à-vis du factor, qui est ainsi détaillée : En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Solde des créances clients financées dans le cadre du contrat d'affacturage (88 090) (105 584) Fonds de réserve constitués par les organismes d'affacturage 12 074 15 902 Montant non encore mobilisé à la clôture 84 948 112 637 Encaissements clients sur des comptes bancaires dédiés à reverser aux organismes d'affacturage 7 249 7 188 Position nette active vis-à-vis des organismes d'affacturage 16 180 30 143 Le Groupe dispose d’autre part aux Etats-Unis d’une ligne de crédit adossée au portefeuille de créances clients d’une capacité de tirage de 35 M$ pour le financement de ses activités (Note 4.4.2.2). Les créances clients des activités américaines viennent en garantie de cette ligne de crédit. 4.2.2.Autres créances En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Variation TVA 15 874 16 402 (528) Charges constatées d'avance 9 591 6 654 2 937 Autres créances fiscales 1 500 1 016 484 Créances sociales 1 604 956 647 Autres tiers actif 14 691 15 702 (1 010) Valeur brute 43 261 40 731 2 530 Dépréciations (209) (179) (31) Total net 43 051 40 552 2 499 Les autres tiers actifs sont principalement des remboursements en attente des organismes de formation. 4.2.3.Dettes fiscales et sociales En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Variation Personnel 163 057 153 572 9 484 Organismes sociaux 114 693 114 508 185 Taxe sur la valeur ajoutée 92 547 95 746 (3 200) Etat, collectivités publiques et autres dettes 24 319 21 791 2 527 TOTAL 394 615 385 618 8 997 4.2.4.Autres dettes En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Variation Dettes diverses 41 191 39 040 2 151 Produits constatés d'avance 4 190 4 145 45 TOTAL 45 382 43 186 2 196 Les dettes diverses représentent pour l’essentiel des charges à payer ainsi que des avoirs à établir. L’ensemble de ces dettes à une échéance inférieure à un an. 4.3.Capitaux propres et périmètre de consolidation Les comptes consolidés incluent les états financiers de la Société et ceux des entités qu’elle contrôle (“les filiales”) au sens d’IFRS 10. La Société a le contrôle lorsqu’elle : •détient le pouvoir sur l’entité émettrice, •est exposée, ou a le droit, à des rendements variables, en raison de ses liens avec l’entité émettrice, •a la capacité d’exercer son pouvoir de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient. La liste des sociétés consolidées est présentée en note 6.4. ci-après. 4.3.1.Capital et auto-détention 31.12.2023 31.12.2022 Capital (en milliers d'euros) 4 050 4 050 Nominal (en euros) 0,36 0,36 Nombre total d'actions (en milliers) 11 250 11 250 Nombre d'actions autorisées, émises et en circulation (en milliers) 11 104 11 099 Titres d'auto-détention (en milliers) 146 151 Le nombre total d’actions est de 11 250 000 d’une valeur nominale de 0,36 € par action. Toutes les actions sont entièrement libérées. Aucune action ne dispose d’un droit préférentiel quant au versement de dividendes. Le nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2023 est de 11 104 028. La société n’a pas de plan de stock-options, ni d’attribution d’actions gratuites. 4.3.2.Résultat par action 31.12.2023 31.12.2022 Résultat revenant aux actionnaires de la société (milliers d'euros) 72 815 67 934 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers) 11 101 11 099 Résultat de base et dilué par action (€ par action) 6,56 6,12 En l’absence d’instruments dilutifs, le résultat par action de base est égal au résultat par action dilué. 4.3.3.Dividende par action Un dividende de 1€ par action au titre de l’exercice 2023, représentant une distribution totale de 11,3 M€ sera proposé lors de l’Assemblée Générale des actionnaires avec un paiement le 5 juillet 2024. 4.3.4.Informations sur les intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Nom de la filiale ou entreprise associée Pays Secteur Intérêts minoritaires Dividendes versés aux intérêts minoritaires pendant la période % détention % droits de vote Résultat net de la période attribué aux minoritaires Cumul des intérêts minoritaires à la fin de la période Congo Handling Congo Aéroportuaire 50,08% 50,00% 1 411 (973) 0 CPTS Congo Aéroportuaire 39,08% 39,00% 1 038 1 073 0 Autres 533 5 824 353 Total au 31 décembre 2022 2 982 5 924 353 Congo Handling Congo Aéroportuaire 50,08% 50,00% 2 267 1 281 0 CPTS Congo Aéroportuaire 39,08% 39,00% (717) 353 0 OK Job Suisse Travail temporaire 80,00% 80,00% 251 848 0 Autres 550 5 254 561 Total au 31 décembre 2023 2 351 7 736 561 4.4.Endettement financier 4.4.1.Endettement financier net Le Groupe utilise dans sa communication financière l’endettement financier net, indicateur non IFRS, qui est composé de l’endettement financier brut diminué des actifs financiers liquides. L’endettement financier brut est constitué : •des passifs financiers à long terme : emprunts auprès de banques ou d’établissements financiers (crédits à moyen ou long terme, crédits-bails, ...) et passifs locatifs, •des passifs financiers à court terme de même nature que les précédents, •de la participation des salariés, •des dettes liées aux regroupements d’entreprises (compléments de prix et puts sur intérêts minoritaires), •des intérêts courus sur les postes du bilan constitutifs de l’endettement financier brut. L’endettement financier net est composé de l’endettement financier brut diminué : •de la trésorerie nette, constituée elle-même par la trésorerie brute (disponibilités et dépôts à vue) minorée des découverts bancaires. Les intérêts courus non échus sur la trésorerie nette sont rattachés à cette dernière. •des actifs financiers liquides comme le CICE (ce dernier est en effet une créance liquide car facilement mobilisable) et certains dépôts à terme comptabilisés en actifs financiers non courants car ne remplissant pas l’ensemble des critères pour être classés en équivalents de trésorerie mais n’en constituant pas moins des actifs liquides puisque disposant d’options de sortie à tout moment. La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » présentée à l’actif du bilan est composée de la trésorerie, disponibilités constituant des prêts et créances envers les établissements bancaires et des équivalents de trésorerie qui comprennent : •les fonds monétaires, placements à court terme très liquides, convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont évalués à leur juste valeur par le résultat en référence directe à des prix cotés sur un marché actif pour un instrument identique (Niveau 1 de la norme IFRS 13-76), •les comptes de dépôt à court terme convertibles à tout moment en trésorerie sans risque de changement de valeur, •les positions éventuellement débitrices vis-à-vis des organismes d’affacturage (cf. note 5.2.1). En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Variation Emprunt partie non courante 70 636 78 626 (7 990) Emprunt partie courante 67 632 53 770 13 862 A - Endettement financier brut 138 268 132 396 5 872 Trésorerie et équivalents de trésorerie (473 803) (475 623) 1 821 Découverts 7 528 4 252 3 276 B - Trésorerie nette (466 275) (471 372) 5 097 C - Endettement financier net avant déduction CICE et autres comptes à terme (A+B) (328 007) (338 976) 10 969 D - Total CICE 0 (187) 187 E - Autres dépôts à terme (54 237) 0 (54 237) F- Endettement financier net (C+D+E) (382 244) (339 163) (43 081) Variation de l’endettement financier net En millions d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Endettement financier net ouverture (339 163) (316 855) Variations de la période : Eléments avec impact sur la trésorerie (20 118) (20 495) Emissions 7 846 5 205 Remboursements (27 964) (25 699) Eléments sans impact sur la trésorerie 25 990 26 233 Conversion sur endettement brut 374 201 Nouveaux contrats de location 24 886 20 297 Entrées de périmètre 1 946 7 332 Juste valeur du swap (1 216) (1 431) Sortie de périmètre 0 (165) Variation de l'endettement financier brut 5 872 5 739 Variation de trésorerie avec change 5 097 (68 523) CICE Utilisation CICE pour paiement IS 1 401 Remboursement CICE à l'échéance de 3 ans 187 39 076 Impact CICE 187 40 476 Dépôts à terme Acquisitions (54 237) 0 IMPACT DEPOTS A TERME (54 237) 0 Variation de l'endettement financier net (43 081) (22 308) Endettement financier net clôture (382 244) (339 163) Les remboursements d’emprunts de 28 M€ concernent les passifs locatifs pour 26,1 M€ dont 3,7 M€ relatif à l’immeuble de Saint Ouen, 2,9 M€ pour le matériel aéroportuaire et 19,5 M€ relatifs aux autres locations. Impact de l’application d’IFRS 16 sur l’endettement financier net En milliers d'euros Année 2022 Année 2023 Passifs locatifs immeuble siège Passifs locatifs matériel Aéroportuaire Autres passifs locatifs Total Passifs locatifs immeuble siège Passifs locatifs matériel Aéro-portuaire Autres passifs locatifs Total Passifs locatifs au 1er janvier 23 721 9 234 62 748 95 703 18 916 5 290 67 317 91 522 Nouveaux contrats de location 0 0 20 297 20 297 0 0 24 886 24 886 Remboursements (3 374) (3 944) (15 750) (23 068) (3 745) (2 852) (19 509) (26 106) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1 431) 0 0 (1 431) 292 0 0 292 Différence de conversion 0 0 197 197 0 0 (18) (18) Variation de périmètre 0 0 0 0 0 0 1 946 1 946 Passifs locatifs au 31 décembre 18 916 5 290 67 317 91 522 15 462 2 438 74 623 92 523 4.4.2.Endettement financier brut 4.4.2.1.Nature et échéances En milliers d'euros Lignes de financement Dette IFRS 16 Participation des salariés aux résultats Dette sur puts minoritaires Autres emprunts Total Valeurs au 31.12.2022 A moins d'un an 0 21 343 33 007 0 2 54 352 De un à cinq ans 0 49 095 7 332 208 56 636 A plus de cinq ans 0 25 239 0 325 25 564 Total 31.12.2022 0 95 678 33 007 7 332 535 136 552 Valeurs au 31.12.2023 A moins d'un an 3 311 23 514 35 612 6 289 1 68 728 De un à cinq ans 0 48 790 0 244 49 034 A plus de cinq ans 0 25 761 0 288 26 049 Total 31.12.2023 3 311 98 065 35 612 6 289 533 143 811 4.4.2.2.Principales lignes de dettes Endettement financier brut Principaux emprunts Date début Échéance Total ligne Dette / Montant tiré Montant non tiré Mode de remboursement Covenants Notes Lignes de financement Affacturage NA Annuelle 80 000 0 80 000 Revolving/in fine Non (1) Lignes de crédit court terme - Etats-Unis 15.06.2023 15.06.2024 31 674 3 311 28 363 Revolving/in fine Non (2) Total lignes de financement 111 674 3 311 108 363 Passifs locatifs Immeuble siège 10.03.2016 27.03.2028 15 462 Trimestriel Non (3) Matériel Aéroportuaire 2 438 Trimestriel Non (4) Autres passifs locatifs 74 623 (5) Total passifs locatifs 92 523 Puts sur intérêts minoritaires OK Job 6 289 Non (6) Participation des salariés aux résultats 35 612 Non Autres 533 Non Endettement financier brut 138 268 (1)Concerne un programme de cession de créances en France pour une capacité totale de 80 M€ gérés en financement confidentiel avec mandat de recouvrement (2)Ligne de crédit adossé au portefeuille de créances d'une capacité de tirage de 35 M$ et d'une durée de 12 mois renouvelable (3)Concerne le financement de l'immeuble de Paris 17e, la dette de location de 15,5 M€ est nette de l'avance preneur versée au bailleur (4)Concerne essentiellement le financement du matériel du secteur opérationnel Aéroportuaire (5)Dette des autres contrats de location (6)Puts sur intérêts minoritaires pour le rachat des 20% restants du capital de OK Job Lignes de découverts Principaux découverts Total ligne Dette / Montant tiré Montant non tiré Découverts autorisés France 38 000 6 511 31 489 Découverts autorisés étrangers 3 973 1 017 2 955 Total découverts autorisés 41 973 7 528 34 445 Risque de taux Le risque de taux n’est que peu significatif. Une évolution de 100 points de base aurait une incidence de 1,3 M€ sur le coût de l’endettement financier brut du Groupe qui s’élève à 3,3 M€. Opérations de couverture Le contrat de crédit-bail pour le financement de la construction de l’immeuble à usage de bureaux sis à Paris 17e, 6 Rue Toulouse Lautrec étant conclu à taux variable, la SCI l’Arche de Saint-Ouen a mis en place auprès de BNP Paribas et Société Générale, un swap de taux permettant d’échanger ce taux variable contre un taux fixe pour un montant notionnel de 12,1 M€ au 31 décembre 2023. Ces contrats de swap couvrent le taux variable du contrat de crédit-bail sous-jacent pour chaque échéance. Le taux moyen pondéré de ces swaps est de 1,6060%. Le swap étant 100 % adossé aux échéances, la couverture est efficace. La valeur du swap au 31 décembre 2023 soit 0,2 M€ a été comptabilisée en dette financière par contrepartie des autres éléments du résultat global pour un montant de -0,3 M€ en 2023. Répartition de la dette par type de taux et par devises En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Taux fixe 131 037 127 704 Taux variable 7 231 4 692 Endettement financier brut 138 268 132 396 EUR 120 555 118 387 USD 7 460 4 313 XAF 995 950 Autres devises 9 257 8 745 Endettement financier brut 138 268 132 396 Engagements financiers à respecter Il n’existe pas d’engagement financier à respecter au 31 décembre 2023. Risque de liquidité Dans le cadre de son activité, le Groupe doit financer, outre le dividende qu’il sert à ses actionnaires, un besoin en fonds de roulement significatif (Note 4.2) ainsi que ses opérations de croissance externe. De façon générale, le besoin en fonds de roulement est financé par des lignes à court terme (découvert, factoring …) et les opérations de croissance externe par les fonds propres du Groupe ou des lignes de financement à moyen terme. Ainsi au 31 décembre 2023, la société dispose de 108,4 M€ de lignes de crédit non tirées. Le risque de liquidité est directement lié à la capacité du Groupe à générer des cash-flow et / ou à lever des financements de façon à faire face aux échéances de ses dettes financières et de ses instruments dérivés. Afin d’anticiper et gérer ce risque, le Groupe a mis en place les éléments suivants : •Diversification de ses sources de financement auprès de divers établissements financiers, •Centralisation de la gestion de la trésorerie, •Maintien permanent de lignes de financement non tirées. Risque de contrepartie financière Le Groupe est exposé au risque de contrepartie financière lorsqu’il intervient sur les marchés financiers notamment pour la gestion de sa trésorerie. Il limite ce risque en s’engageant sauf en l’absence de telles solutions avec des banques commerciales bénéficiant de notes de crédit élevées et en évitant une trop grande concentration des opérations de marché sur un nombre restreint d’établissements financiers. C’est ainsi que le montant de trésorerie nette de 466,3 M€ est réparti sur l’ensemble de ces établissements. Risque de change Le Groupe est exposé par son activité internationale à un risque de fluctuation des cours des devises étrangères principalement celle du dollar américain. Ce risque porte d’une part sur les transactions réalisées par des sociétés du Groupe dans des monnaies différentes de leur monnaie fonctionnelle (risque de change fonctionnel) et d’autre part sur les actifs et passifs libellés en devises étrangères (risque de conversion des comptes). Les entités du Groupe opèrent en général dans leur devise locale qui est leur monnaie fonctionnelle, le produit des ventes est ainsi réalisé dans la même devise que celles des charges d’exploitation, ce qui permet de créer une couverture naturelle. Le risque de change fonctionnel est ainsi limité aux opérations de financement intragroupe qui ne sont pas refinancées par une ligne dans la devise dans laquelle le financement intragroupe est fait. Le risque lié à la conversion des comptes des entités étrangères dans les comptes et la monnaie de reporting du Groupe ne fait d’autre part l’objet d’aucune couverture. Principaux taux de change par rapport à l’euro : 2023 2022 Moyen De clôture Moyen De clôture Dollar US 1,0816 1,1050 1,0563 1,0666 Livre sterling 0,8702 0,8691 0,8537 0,8869 Franc suisse 0,9727 0,9260 1,0041 0,9847 Dihram marocain 10,9760 11,0412 10,6276 11,1380 Dinar tunisien 3,3473 3,4004 3,2512 3,3121 Positions nettes bilancielles dans les principales devises L’ensemble des actifs et passifs, y compris non monétaires, est ci-dessous classé par monnaie fonctionnelle. En milliers d'euros Actifs courants et non courants Passifs courants et non courants Engagements en devises Position nette avant couverture Instruments financiers de couverture Position nette après couverture 2023 Euro 1 198 965 586 663 0 612 302 0 612 302 Dollar US 124 764 19 693 0 105 071 0 105 071 XAF 19 930 16 462 0 3 468 0 3 468 Autres devises 89 668 49 000 0 40 667 0 40 667 Total 1 433 327 671 818 0 761 509 0 761 509 2022 Euro 1 145 140 566 995 0 578 145 0 578 145 Dollar US 130 023 15 352 0 114 671 0 114 671 XAF 16 743 15 940 0 803 0 803 Autres devises 79 024 45 731 0 33 293 0 33 293 Total 1 370 931 644 018 0 726 913 0 726 913 Tableau de sensibilité du résultat Groupe et des capitaux propres au risque de change En milliers d'euros Impact sur le résultat avant impôt Impact sur les capitaux propres avant impôts Hausse de 5% Baisse de 5% Hausse de 5% Baisse de 5% 2023 Dollar US 307 (307) 2 429 (2 429) Autres devises 497 (497) (63) 63 Total 804 (804) 2 366 (2 366) 2022 Dollar US 360 (360) 2 350 (2 350) Autres devises 241 (241) (464) 464 Total 601 (601) 1 886 (1 886) 4.4.3.Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie nette, dont la variation est présentée dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, est constituée de la Trésorerie et équivalents de trésorerie déduction faite des Découverts bancaires. En milliers d'euros 31.12.2023 31.12.2022 Trésorerie 124 236 436 665 Equivalents de trésorerie Fonds monétaires 398 733 Compte à terme 349 169 38 225 Total équivalents de trésorerie 349 567 38 959 Total trésorerie et équivalents de trésorerie 473 803 475 623 Le taux moyen de rémunération « all in » (i.e. inclus commissions et frais directement affectables) payé au cours de l’exercice au titre du financement du Groupe s’élève à 2,2%. La variation de trésorerie nette de -5,1 M€ s’analyse par : •111,7 M€ de flux de trésorerie généré par l’activité, •70,5 M€ de flux liés aux opérations d’investissements dont 54,2 M€ d’autres dépôts à terme selon note 4.4.1, •47 M€ liés aux opérations financières dont 27,6 M€ de remboursements nets d’emprunts et 39,4 M€ de dividendes. 4.5.Information complémentaire sur les instruments financiers Les tableaux suivants présentent par catégories d’instruments financiers selon IFRS 9, les valeurs comptables, leur classification et leur juste valeur à la clôture de chaque exercice. 4.5.1.Catégories d’actifs financiers En milliers d'euros Valeur comptabilisée 31.12.2023 Juste valeur 31.12.2023 Valeur comptabilisée 31.12.2022 Juste valeur 31.12.2022 Non courant Courant Total Prêts et créances au coût amorti 58 370 667 181 725 551 725 551 976 365 976 365 Prêts et créances et autres immobilisations financières 58 370 0 58 370 58 370 4 064 4 064 Créances clients 0 498 210 498 210 498 210 492 436 492 436 Autres créances 0 43 051 43 051 43 051 40 552 40 552 Actif d'impôt exigible 0 1 684 1 684 1 684 2 648 2 648 Comptes courants bancaires 0 124 236 124 236 124 236 436 665 436 665 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 349 567 349 567 349 567 38 959 38 959 OPCVM monétaires 0 398 398 398 733 733 Compte à terme 0 349 169 349 169 349 169 38 225 38 225 TOTAL 58 370 1 016 748 1 075 118 1 075 118 1 015 324 1 015 324 Le coût amorti des prêts et créances est égal à la juste valeur. 4.5.2.Catégories de passifs financiers En milliers d'euros Valeur comptabilisée au 31.12.2023 Juste valeur 31.12.2023 Valeur comptabilisée 31.12.2022 Juste valeur 31.12.2022 Non courant Courant Total Autres passifs au coût amorti 70 636 566 717 637 353 637 353 609 422 609 422 Emprunts (1) 70 636 67 632 138 268 138 268 132 396 132 396 Découverts bancaires et assimilés 0 7 528 7 528 7 528 4 252 4 252 Dettes fournisseurs 0 49 450 49 450 49 450 42 073 42 073 Dettes fiscales et sociales 0 394 615 394 615 394 615 385 618 385 618 Dettes d'impôt exigible 0 2 111 2 111 2 111 1 898 1 898 Autres dettes 0 45 382 45 382 45 382 43 186 43 186 TOTAL 70 636 566 717 637 353 637 353 609 422 609 422 (1)Dont valeur du swap -0,2 M€ 4.6.Provisions pour autres passif Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé, qu’il est probable que le règlement de cette obligation générera une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Les provisions pour litiges concernent principalement les risques prud'homaux. Les autres provisions concernent divers risques commerciaux, juridiques, sociaux et fiscaux, résultant de litiges ou de procédures découlant de l'activité normale du Groupe. L'estimation de ces risques est effectuée en tenant compte de la nature du litige, de la connaissance de la résolution de litiges passés et de la jurisprudence en cours. En milliers d'euros 31.12.2022 Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) 31.12.2023 Provisions pour litiges 3 203 1 333 (671) (324) 3 542 Autres provisions 8 416 2 570 (724) (1 945) 8 317 TOTAL 11 619 3 903 (1 395) (2 268) 11 859 Il n’existe pas d’autre procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du Groupe. 5.Engagements hors bilan 5.1.Engagements hors bilan liés au financement de la société 5.1.1.Engagements donnés (en milliers d'euros) Principales caractéristiques Echéance 31.12.2023 31.12.2022 Nantissement des titres d'AERCO par CPTS en garantie du prêt bancaire d'AERCO Garantie financière du prêt bancaire d'une entreprise associée illimité 4 535 4 535 Les engagements donnés dans le cadre de la signature d'un accord portant sur l'acquisition d'une participation majoritaire dans OPENJOBMETIS sont décrits dans la note 2.2. 5.1.2.Engagements reçus (en milliers d'euros) Principales caractéristiques Echéance 31.12.2023 31.12.2022 Engagements liés au financement : Contrat d'affacturage Crédit Agricole Partie non utilisée d'une ligne de 80 M€ d'engagement Renouvellement annuel par tacite reconduction 80 000 80 000 Ligne de crédit court terme Etats-Unis Partie non utilisée d'une ligne de 35 M$ 15.06.2024 28 363 32 815 Autorisation de découverts Partie non utilisée de plusieurs lignes d'un montant total de 42 M€ 34 445 37 703 5.2.Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles de la société 5.2.1.Engagements donnés (en milliers d'euros) Principales caractéristiques Echéance 31.12.2023 31.12.2022 Garantie financière Contre-garantie donnée par Groupe Crit à BNP Paribas Garantie des franchises des contrats d'assurance accidents du travail 2024 6 373 6 650 Garantie financière des sommes dues au titre du contrat de crédit-bail de l'immeuble de Paris 17e de SCI Saint Ouen à Natiocredibail Promesse de cession des loyers de sous-location de l'immeuble 31.05.2026 8 387 8 387 Instruments financiers conclus en vue de la livraison d'un élément non financier 0 0 Engagement d'achat de GEH vis-à-vis de divers fournisseurs Engagement d'achat ferme d'uniformes Illimité 970 1 264 5.2.2.Engagements reçus (en milliers d'euros) Principales caractéristiques Echéance 31.12.2023 31.12.2022 Garantie financière Garantie financière donnée par BNP Paribas Garantie des franchises des contrats d'assurance accidents du travail 2024 6 373 6 650 Garanties à première demande Garantie à première demande de Crédit Lyonnais à Aéroport de Paris pour les filiales Aéroportuaire France Garantie de baux civils 2 019 1 208 Autres cautions immobilières Garantie de baux civils 2 449 2 437 Cautions reçues Caution bancaire en faveur de CRIT SAS (1) Garantie financière des activités de travail temporaire en France (article L 1251-49 et R 1251-11 à R 1251-31 du Code du Travail) 30.06.2024 104 600 94 420 Caution bancaire en faveur de Les Compagnons, Les Volants, AB Intérim (1) Garantie financière des activités de travail temporaire en France (article L 1251-49 et R 1251-11 à R 1251-31 du Code du Travail) 30.06.2024 11 390 12 400 Caution bancaire en faveur de Crit Espana Garantie financière des activités de travail temporaire en Espagne Illimité 5 905 6 447 Caution bancaire en faveur de Crit Suisse Garantie financière des activités de travail temporaire en Suisse Illimité 411 406 Cautions clients et fournisseurs 907 1 124 (1)Les garanties financières consenties par les banques en faveur des sociétés CRIT SAS, AB INTERIM, LES COMPAGNONS et LES VOLANTS dans le cadre de leurs activités de travail temporaire et en application des dispositions de l’article L 1251-49 et R 1251-11 à R 1251-31 du Code du Travail ont une durée limitée d’une année et sont renouvelables chaque année. 6.Autres informations 6.1.Informations sur les parties liées Selon la norme IAS 24, une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité présentant ses états financiers. Toutes les opérations commerciales conclues avec les entités non consolidées sont effectuées dans des conditions normales d’activité du marché. 6.1.1.Rémunérations des mandataires sociaux Les rémunérations attribuées par le Groupe (avantage en nature compris) aux principaux dirigeants - Présidente-Directrice Générale et Directrice Générale Déléguée - s’élèvent en 2023 à 490 milliers d’euros contre 520 milliers d’euros en 2022 (cf. Chapitre 5 du Document d’Enregistrement Universel). Aucun avantage postérieur à l’emploi ni de prêt aux dirigeants n’a été octroyé. De même, aucune attribution d’actions ou d’options n’est effectuée par le Groupe. 6.1.2.Autres parties liées Les transactions avec les autres parties liées sont principalement : •des locations consenties aux conditions de marché par des SCI, dont la gérance est assurée par Karine GUEDJ ou Nathalie JAOUI, administrateurs, •des ventes facturées par le Groupe aux sociétés consolidées par mise en équivalence. En milliers d'euros 2023 2022 Locations facturées au Groupe par des SCI SCI LA PIERRE DE CLICHY 32 128 SCI HUGO MOREL 18 74 SCI LA PIERRE DE SENS 16 16 SCI LA PIERRE DE ROUEN 17 17 SCI LA PIERRE DE TOULON 14 14 SCI LA PIERRE CHATEAUROUX 11 11 SCI LA PIERRE D'AUXERRE 11 11 SCI LA PIERRE DE QUIMPER 9 9 128 280 Ventes facturées par le Groupe Global SQ 6 665 5 079 Comptes clients et courants débiteurs Global SQ 2 557 2 896 SCCV LES CHARMES 85 84 SHP RS DOO Serbie 1 041 1 214 3 682 4 193 Les informations financières résumées des sociétés mises en équivalence sont données en note 4.1.4. 6.2.Honoraires des commissaires aux comptes En milliers d'euros PricewaterhouseCoopers Audit Exco Paris ACE Montant HT % Montant HT % 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 Certification des comptes Emetteur 135 105 27% 29% 47 46 33% 33% Filiales intégrées globalement 350 240 70% 67% 93 95 67% 67% Services autres que la certification des comptes Emetteur 13 13 3% 4% Sous-total 498 358 100% 100% 140 140 100% 100% Les services autres que la certification des comptes concernent la revue de l'organisme tiers indépendant (OTI) sur la Déclaration de performance extra-financière (DPEF). 6.3.Evénements post-clôture 6.3.1.Rachat d’un bloc hors marché de 5% d’actions propres Dans le cadre de son programme de rachat d’actions, la société Groupe Crit a procédé le 25 janvier 2024 à l’acquisition hors marché d’un bloc de 562 500 de ses propres actions (soit 5% de son capital social) détenues par la société EXIMIUM au prix de 70 euros par action soit un montant total de 39,4 M€. Au 31 décembre 2023, la société Groupe Crit détenait 145 972 actions propres (soit 1,3% de son capital social). Cette transaction, autorisée par le Conseil d’Administration, a été entièrement financée sur la trésorerie disponible de Groupe CRIT. Ce rachat sera comptabilisé en 2024 directement en capitaux propres sans impact sur le résultat. Les actions acquises sont destinées à être conservées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe et/ou à être attribuées dans le cadre de la couverture de plans d’actionnariat salarié, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2023 dans sa 13ème résolution. 6.3.2.Acquisition de OPENJOBMETIS Ce point est développé en note 2.2. Aucun autre événement post-clôture de nature à avoir une incidence significative sur les états financiers n’a été identifié entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes. 6.4.Périmètre de consolidation Sociétés (1) Siren % d’intérêt Méthode de consolidation 31.12.2023 31.12.2022 GROUPE CRIT (Paris) 622 045 383 Société mère Intégration globale Travail temporaire et recrutement CRIT INTERIM (Paris) 303 409 247 99,10% 99,10% Intégration globale LES VOLANTS (Paris) 301 938 817 98,89% 98,89% Intégration globale LES COMPAGNONS (Paris) 309 979 631 95,00% 95,00% Intégration globale AB INTERIM (Paris) 642 009 583 95,00% 95,00% Intégration globale CRIT (Paris) 451 329 908 99,71% 99,71% Intégration globale PRESTINTER (Paris) 334 077 138 95,00% 95,00% Intégration globale PROPARTNER (Allemagne) NA 100,00% 100,00% Intégration globale OK JOB (Suisse) NA 80,00% 80,00% Intégration globale 11i-Job (Suisse) NA 80,00% 80,00% Intégration globale CRIT INTERIM (Suisse) NA 99,71% 99,71% Intégration globale CRIT ESPANA (Espagne) NA 100,00% 100,00% Intégration globale CRIT CARTERA (Espagne) NA 100,00% 100,00% Intégration globale ADAPTALIA OUTSOURCING SL (Espagne) (2) NA - 100,00% Intégration globale CRIT PROCESOS AUXILIARES SL (Espagne) NA 100,00% 100,00% Intégration globale CRIT CONSULTORIA (Espagne) NA 100,00% 100,00% Intégration globale CRIT EMPRESA DE TRABALHO TEMPORÁRIO (Portugal) NA 100,00% 100,00% Intégration globale CRIT MAROC (Maroc) NA 98,67% 98,67% Intégration globale C-SERVICES (Maroc) NA 99,87% 99,87% Intégration globale CRIT RH (Tunisie) NA 95,00% 94,67% Intégration globale CRIT TUNISIE (Tunisie) NA 95,00% 94,67% Intégration globale CRIT CORP (Etats-Unis) NA 100,00% 100,00% Intégration globale PEOPLELINK (Etats-Unis) NA 100,00% 100,00% Intégration globale SUSTAINED QUALITY (Etats-Unis) NA 100,00% 100,00% Intégration globale 2AM GROUP ONTARIO (Etats-Unis) NA 100,00% 100,00% Intégration globale GLOBAL SQ (Etats-Unis) NA 49,00% 49,00% Mise en équivalence Assistance aéroportuaire PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE (Tremblay en France) 502 637 960 100,00% 99,84% Intégration globale AERO HANDLING (Tremblay en France) 792 040 289 100,00% 99,84% Intégration globale CARGO GROUP (Tremblay en France) 789 719 887 100,00% 99,84% Intégration globale ORLY CUSTOMER ASSISTANCE (Tremblay en France) 515 212 801 100,00% 99,84% Intégration globale ORLY RAMP ASSISTANCE (Tremblay en France) 515 212 769 100,00% 99,84% Intégration globale GEH SERVICES (Tremblay en France) 515 212 785 100,00% 99,84% Intégration globale RAMP TERMINAL ONE (Tremblay en France) 515 192 763 100,00% 99,84% Intégration globale ORLY GROUND SERVICES (Tremblay en France) 827 803 339 100,00% 99,84% Intégration globale CARGO HANDLING (Tremblay en France) 814 167 599 100,00% 99,84% Intégration globale AIRPORT ENERGIE DISTRIBUTION (3) 953 653 219 100,00% 0 Intégration globale AIRLINES GROUND SERVICES (Tremblay en France) 411 545 080 100,00% 99,84% Intégration globale Sociétés (1) Siren % d’intérêt Méthode de consolidation 31.12.2023 31.12.2022 EUROPE HANDLING CARGO (Tremblay en France) 914 538 509 100,00% 99,84% Intégration globale ASSISTANCE MATERIEL AVION (Tremblay en France) 410 080 600 100,00% 99,84% Intégration globale EUROPE HANDLING MAINTENANCE (Tremblay en France) 404 398 281 100,00% 99,84% Intégration globale GROUPE EUROPE HANDLING (Tremblay en France) 401 144 274 100,00% 99,84% Intégration globale INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE L’AERIEN (Tremblay en France) 409 514 791 100,00% 99,84% Intégration globale EUROPE HANDLING (Tremblay en France) 395 294 358 100,00% 99,84% Intégration globale ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL (Le Bourget) 841 280 704 100,00% 99,84% Intégration globale NICE HANDLING (Nice) (4) 811 870 328 - 99,84% Intégration globale AWAC TECHNICS (Tremblay en France) 412 783 045 99,76% 99,60% Intégration globale OVID (Tremblay en France) 534 234 661 33,33% 33,33% Mise en équivalence CONGOLAISE DE PRESTATIONS DE SERVICES - CPTS (Congo) NA 61,00% 60,90% Intégration globale AEROPORTS DE LA REPUBLIQUE DU CONGO - AERCO (Congo) NA 15,25% 15,23% Mise en équivalence SKY PARTNER R.S. DOO. (Serbie) NA 48,00% 47,92% Mise en équivalence CONGO HANDLING (Congo) NA 50,00% 49,92% Intégration globale ADVANCED AIR SUPPORT MAROC (Maroc) NA 100,00% 99,84% Intégration globale SKY HANDLING PARTNER SIERRA LEONE (Sierra Leone) NA 80,00% 79,87% Intégration globale SKY HANDLING PARTNER (Irlande) NA 100,00% 100,00% Intégration globale SKY HANDLING PARTNER UK (Royaume-Uni) NA 90,00% 89,86% Intégration globale COBALT GROUND SOLUTIONS (Royaume-Uni) NA 100,00% 99,84% Intégration globale Autres services OTESSA (Paris) 552 118 101 99,00% 99,00% Intégration globale E.C.M. (Paris) 732 050 034 99,00% 99,00% Intégration globale MASER (Paris) 732 050 026 99,94% 99,94% Intégration globale ECM CRIT INDIA PRIVATE LIMITED (Inde) NA 99,00% 99,00% Intégration globale CRIT IMMOBILIER (Paris) 572 181 097 95,00% 95,00% Intégration globale SCI L'ARCHE DE SAINT-OUEN (Paris) 799 904 487 100,00% 100,00% Intégration globale R.H.F. (Clichy) 343 168 399 99,99% 99,99% Intégration globale PEOPULSE (Colombes) 489 466 474 100,00% 100,00% Intégration globale HUMKYZ (Colombes) 879 871 515 100,00% 100,00% Intégration globale SCI SARRE COLOMBES (Paris) 381 038 496 99,72% 99,66% Intégration globale SCI RIGAUD PREMILHAT (Paris) 312 086 390 90,00% 90,00% Intégration globale SCI MARCHE A MEAUX (Paris) 384 360 962 99,00% 99,00% Intégration globale SCI DE LA RUE DE CAMBRAI (Paris) 403 899 818 99,72% 99,66% Intégration globale SCI ALLEES MARINES (Paris) 381 161 595 99,00% 99,00% Intégration globale SCCV LES CHARMES (Paris) 491 437 018 47,50% 47,50% Mise en équivalence (1)Aucune entité n'est exclue du périmètre de consolidation (2)Absorbée par Crit Procesos Auxiliares le 21 décembre 2023 (3)Constitution le 5 juin 2023 (4)TUP avec GEH le 29 décembre 2023 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2023) PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex EXCO PARIS ACE 76-78 Rue de Reuilly 75012 Paris À l'assemblée générale GROUPE CRIT 6 Rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société GROUPE CRIT relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation des actifs incorporels Voir la note 4.1.1 Immobilisations incorporelles Risque identifié Au 31 décembre 2023, la valeur des actifs incorporels s’élève à 190 millions d’euros, représentant 13 % de la valeur totale des actifs. Les actifs incorporels sont essentiellement composés de goodwill et, dans une moindre mesure, de marques et de relations clients, constatés lors des regroupements d’entreprise. Le groupe s’assure, lorsqu’il identifie un indice de perte de valeur et au moins une fois par an, que la valeur comptable de ces actifs n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable, déterminée à partir de projections actualisées des flux de trésorerie futurs d’exploitation. Les principales hypothèses ainsi prises en compte dans l’évaluation de la valeur recouvrable comprennent la progression du chiffre d’affaires, la rentabilité, le taux de croissance perpétuelle et le taux d’actualisation. Nous avons considéré que l’évaluation de la valeur recouvrable de ces actifs est un point clé de notre audit en raison de leur caractère significatif dans les comptes du groupe et parce que la détermination de cette valeur nécessite de recourir au jugement de la Direction. Notre réponse Nos travaux ont notamment consisté à : •prendre connaissance du processus d’élaboration et d’approbation des budgets et des prévisions par la Direction ; •apprécier le caractère raisonnable des principales estimations retenues, en particulier la cohérence des projections de chiffres d’affaires et de taux de marge par rapport aux performances passées du groupe et au contexte économique des pays dans lequel il opère, la cohérence des taux de croissance retenus avec les analyses de performance du marché, et avec l’appui de nos experts en évaluation, la cohérence des paramètres composant les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie projetés avec des références externes ; •examiner les modèles de valorisation et les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable de ces actifs par rapport aux principales hypothèses retenues ; •vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée. Charges de personnel et conformité réglementaire Risque identifié Les charges de personnel et assimilées représentent la majeure partie des charges opérationnelles du groupe ; elles s’élèvent à 2.180 millions d’euros en 2023, soit 89 % des charges opérationnelles consolidées. Ces charges couvrent à la fois le personnel permanent et le personnel intérimaire qui fait l’objet de réglementations et d’obligations spécifiques. Ces réglementations diffèrent selon les pays et sont en constante évolution. Le groupe s’assure du respect de ses obligations règlementaires relatives au personnel, notamment en matière de durée du travail, et veille en permanence au maintien à jour des données règlementaires de paie et à la juste valorisation de éléments de paie et autres charges de personnel. Nous avons considéré que les charges de personnel et la conformité aux obligations règlementaires relatives au personnel sont un point clé de notre audit en raison de leur caractère significatif dans les comptes du groupe, de la complexité et du caractère changeant de ces règlementations et des conséquences, notamment financières, que le non-respect de ses obligations pourrait avoir pour le groupe. Notre réponse Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne du groupe en matière de veille réglementaire et de mise à jour des systèmes calculant la paie des salariés intérimaires et des salariés permanents et vérifié la mise en œuvre effective des contrôles principaux. Nous avons vérifié, avec le concours de nos experts en droit social et paie, et sur la base d’un échantillon de salariés, l’exactitude des données de paie et du calcul de la paie. Nous avons obtenu, le cas échéant, les chefs de redressement issus des derniers contrôles de paie diligentés par les organismes sociaux et leur traduction comptable éventuelle. Nous avons apprécié le caractère approprié des actions de remédiation éventuelles engagées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la Présidente Directrice Générale. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société GROUPE CRIT par votre assemblée générale du 14 novembre 1997 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 juin 2008 pour le cabinet EXCO Paris Ace. Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 27ème année de sa mission sans interruption et le cabinet EXCO Paris Ace dans la 16ème année, dont respectivement 25 et 16 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : •il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; •il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; •il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; •il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraientmettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; •il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; •concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 26 avril 2024 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Jérôme Mouazan EXCO PARIS ACE Emmanuel Charrier 3.2.Comptes sociaux au 31 décembre 2023 A.Bilan ACTIF En milliers d'euros Notes 2023 2022 Brut Amort. & dépréc. Net Net Immobilisations incorporelles 3 21 478 2 413 19 066 19 074 Immobilisations corporelles 4 1 514 1 131 383 477 Immobilisations financières 5 207 219 2 376 204 843 217 359 Total actif immobilisé 230 212 5 920 224 292 236 910 Clients et comptes rattachés 6 2 954 200 2 754 1 927 Autres créances 7 100 263 100 263 109 214 Disponibilités 9 132 290 132 290 179 506 Total actif circulant 235 507 200 235 307 290 647 Charges à répartir sur plusieurs exercices Ecart de conversion - actif 10 348 348 21 TOTAL DE L'ACTIF 466 067 6 120 459 947 527 578 PASSIF En milliers d'euros Notes 2023 2022 Capital 4 050 4 050 Réserves 240 046 249 690 Report à nouveau 508 1 356 Résultat de l'exercice 39 933 28 375 Total capitaux propres 11 284 537 283 471 Provisions pour risques et charges 348 21 Total provisions risques et charges 12 348 21 Emprunts et dettes financières à court terme 13 4 098 26 465 Fournisseurs et comptes rattachés 14 2 703 1 091 Dettes fiscales et sociales 15 1 069 910 Comptes-courants Groupe et associés 16 166 501 212 012 Total dettes 174 371 240 477 Ecart de conversion - passif 18 691 3 609 TOTAL DU PASSIF 459 947 527 578 B.Compte de résultat En milliers d'euros Notes 2023 2022 Chiffre d'affaires 19 7 559 6 963 Autres produits 19 18 Produits d'exploitation 7 577 6 981 Autres charges externes (4 770) (3 919) Impôts et taxes (146) (139) Salaires et traitements (1 326) (1 242) Charges sociales (549) (482) Dotation aux amortissements (111) (215) Autres charges (10) (1) Charges d'exploitation (6 911) (5 999) Résultat d'exploitation 666 982 Résultat financier 20 40 970 29 905 Résultat exceptionnel 21 (1) (6) Bénéfice avant impôt 41 635 30 880 Impôt sur les bénéfices 22 (1 703) (2 505) Résultat net 39 933 28 375 C.Tableau de financement En milliers d'euros Notes 2023 2022 Résultat net de l'exercice 39 933 28 375 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 1 825 236 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (21) (2 277) MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT 41 737 26 334 Variation des créances clients et comptes rattachés 6 (826) (299) Variation des autres créances 7 8 951 26 814 Variation des écarts de conversion - actif 10 (327) (21) Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 1 612 241 Variation des dettes fiscales et sociales 15 159 (50) Variation des comptes-courants - passif 16 (45 510) (22 022) Variation des écarts de conversion - passif 18 (2 918) 2 130 FLUX LIES AUX OPERATIONS D'EXPLOITATION 2 877 33 128 Dividendes versés (38 867) (11 098) FLUX LIES AUX OPERATIONS FINANCIERES (38 867) (11 098) Investissements en immobilisations corporelles et incorporelles (10) (24) Variation des autres immobilisations financières 5 11 150 (14 297) FLUX LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 11 140 (14 321) VARIATION DE TRESORERIE (24 849) 7 708 Trésorerie nette à l'ouverture 9 & 13 153 041 145 333 Trésorerie nette à la clôture 9 & 13 128 192 153 041 Au bilan : Notes 2023 2022 Disponibilités 9 132 290 179 506 Emprunts et dettes financières à court terme 13 (4 098) (26 465) Trésorerie nette à la clôture 128 192 153 041 D.Annexe aux comptes sociaux SOMMAIRE 1 Faits marquants de l’exercice 2 Principes et méthodes comptables 3 Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations corporelles 5 Immobilisations financières 6 Clients et comptes rattachés 7 Autres créances 8 Etat des échéances des créances 9 Disponibilités 10 Ecart de conversion - actif 11 Capitaux propres 12 Provisions pour risques et charges 13 Emprunts et dettes financières à court terme 14 Fournisseurs et comptes rattachés 15 Dettes fiscales et sociales 16 Comptes-courants Groupe et associés 17 Etat des échéances des dettes 18 Ecart de conversion - passif 19 Chiffre d'affaires 20 Résultat financier 21 Résultat exceptionnel 22 Situation fiscale 23 Soldes et opérations avec les sociétés liées 24 Effectif et rémunération des dirigeants 25 Engagements hors bilan 26 Evènements post-clôture 27 Consolidation 28 Tableau des filiales et participations 1.Faits marquants de l’exercice Le Groupe, via sa filiale CRIT SAS, a signé le 21 décembre 2023, sous conditions suspensives usuelles, un accord portant sur l’acquisition directe et indirecte d’une participation majoritaire dans le capital de la société OPENJOBMETIS, société de droit italien dont les actions (12 285 294 actions en circulation, 1 083 906 actions auto-détenues) sont admises aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext Milan. Après réalisation des opérations de Due Diligence, le Groupe a confirmé le 1er février 2024 son intention d’acquérir les titres au prix de 16,50 € par action OPENJOBMETIS et a signé les 8 et 22 février 2024 les accords de cession d’une part avec les actionnaires de Plavisgas S.r.l pour l’acquisition de la société détenant 34,14% de titres d’OPENJOBMETIS et d’autre part avec les sociétés Omniafin S.p.a, M.T.I. Investimenti S.r.l., et Quaestio Capital SGR S.p.a. pour leur racheter les titres qu’ils détiennent dans OPENJOBMETIS (soit respectivement 18,45%, 5,15% et 6,91%) Ces accords, qui restent soumis à la levée de la dernière des conditions suspensives initialement prévues (à savoir l’approbation du gouvernement italien au titre de la règlementation dite du « Golden Power ») porteraient la participation du Groupe à 64,65% du capital OPENJOBMETIS. Cette acquisition serait suivie d’une Offre Publique d’Achat obligatoire visant la totalité des actions OPENJOBMETIS en circulation. L’acquisition définitive et l’OPA obligatoire, intégralement financées sur fonds propres, pourraient être finalisées au cours du premier semestre 2024. Avec un marché du Travail temporaire estimé en 2022 à 15,7 Mds d’euros, l’Italie se positionne comme le 4ème marché en Europe continentale. OPENJOBMETIS, 6ème acteur sur ce marché, est présent sur tout le territoire et a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 768 M€ en 2022 et 749 M€ en 2023 et un résultat net de 14,3 M€ en 2022 et 12,6 M€ en 2023. Cette acquisition permettra au Groupe d’étendre sa couverture géographique à l’Italie et constitue une avancée majeure dans son positionnement en Europe. Si les développements géopolitiques en Europe de l’Est et au Proche-Orient n’ont pas d’impact direct sur les activités du Groupe, celui-ci n’y étant pas implanté, les répercussions de ces conflits sont importantes au travers de l’évolution de l’inflation, du coût des matières premières et de l’énergie qui viennent s’additionner à la hausse des taux d’intérêt orchestrées par les banques centrales. Sur l’activité de Travail temporaire, celle-ci étant représentative de l’économie française dans son ensemble et lui étant intimement corrélée, l’impact des évènements en Ukraine est comparable à son impact sur l’ensemble de l’économie française modulo le risque propre à l’activité. Sur l’activité aéroportuaire, l’impact est principalement lié à l’élasticité prix de la demande sur les longs courriers à destination de l’Asie dont le coût est fortement impacté par le déroutement des avions et le renchérissement du kérosène. Cet impact est néanmoins limité par le fait que ces destinations ne pèsent que peu dans le mix de l’activité. Le Groupe reste vigilant sur l’évolution du contexte géopolitique et macroéconomique sans toutefois être en mesure d’évaluer précisément les conséquences à moyen terme de ces instabilités régionales et de ces incertitudes politiques sur ses activités. 2.Principes et méthodes comptables Les comptes annuels de la société Groupe Crit sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en France selon le règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables du 5 juin 2014 ainsi que les avis et recommandations ultérieurs de l’ANC. 2.1.Application des conventions comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : •continuité de l’exploitation, •permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, •indépendance des exercices, Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2.2.Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent des droits audiovisuels enregistrés à leur valeur d’acquisition, des licences et des fonds de commerce. Une dotation pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. Fonds commerciaux En application des dispositions de l’article 214-3 du PCG, nous avons estimé que les fonds commerciaux n’avaient pas de durée de vie limitée et à ce titre, ils ne sont pas amortis. Toutefois, une dépréciation serait constituée si leur valeur d'utilité s'avérait inférieure à leur valeur comptable. Les fonds commerciaux correspondent essentiellement aux malis de fusion créés à la suite de la TUP de la société Euristt. Ce mali de fusion est un mali technique affecté aux titres CRIT SAS. L’entreprise apprécie à chaque clôture s’il existe un indice de perte de valeur. 2.3.Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations). Les amortissements sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants : Immobilisations corporelles Durée Mode Constructions 40 L Installations techniques, matériel outillage 10 D-L Installations générales, agencements et aménagements 10 L Matériel de transport 5 L Matériel de bureau et informatique 3-5 D-L Mobilier 5 L L : Linéaire D : Dégressif Les amortissements dégressifs sont traités en amortissements dérogatoires. 2.4.Participations et autres titres La valeur brute des titres est constituée de leur coût d'acquisition. La valeur d'inventaire est généralement appréciée d'après la valeur d'utilité retenue comme étant la valeur d'entreprise nette de l'endettement. La valeur d'entreprise est déterminée selon les critères habituellement retenus en matière d’évaluation des titres de participation (méthode des multiples de marché ou approche par évaluation du patrimoine). Une dotation pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. 2.5.Créances Les créances sont valorisées à la valeur nominale. Une dotation pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. 2.6.Valeurs mobilières de placement et actions propres Les valeurs mobilières de placement et actions propres figurent au bilan au plus bas de leur coût d’acquisition ou de leur valeur de marché. 2.7.Provisions pour risques et charges Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables. Une provision ou un passif est comptabilisé lorsque la société a une obligation actuelle à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce dernier sans contrepartie au moins équivalente. Les indemnités pour départ à la retraite, non constatées dans les comptes, sont mentionnées parmi les engagements hors bilan. 2.8.Ecart de conversion Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en monnaie nationale sur la base du dernier cours de change. Pour les prêts pour lesquels l’option prévue à l’article 38-4 du CGI a été exercée, les écarts de change latents n’entrent pas dans la composition du résultat fiscal de l’exercice. 2.9.Intégration fiscale Le Groupe a opté en faveur du régime d’intégration fiscale. Le Groupe intégré comprend la société mère et ses principales filiales françaises. En tant que société tête de Groupe, Groupe CRIT est seule redevable de l’impôt sur les résultats en application des dispositions de l’article 223 A du CGI. L’impôt sur les résultats est comptabilisé par chaque société, y compris la société tête de Groupe. 3.Immobilisations incorporelles En milliers d'euros 2022 Augmentation Diminution 2023 Fond commercial (1) 19 064 19 064 Licences et logiciels informatiques 1 634 3 1 637 Droits audiovisuels 777 777 Valeur brute 21 476 3 21 478 Amort. Licences et logiciels informatiques 1 599 11 1 610 Amort. Droits audiovisuels 777 777 Provision sur fond commercial 25 25 Amortissements et Provisions 2 402 11 2 413 Valeur nette 19 074 (8) 19 066 (1)Le fond commercial correspond pour un montant de 19 039 milliers d’euros à un mali de fusion crée à la suite de la TUP de la société Euristt en 2010 (activité de Travail Temporaire en France). Un test de valeur est réalisé chaque année. 4.Immobilisations corporelles En milliers d'euros 2022 Augmentation Diminution 2023 Installations générales 631 2 634 Matériel de bureau et mobilier 774 5 780 Terrains 97 97 Installations techniques 4 4 Valeur brute 1 507 7 1 514 Amort. Installations générales 423 46 469 Amort. Matériel de bureau et mobilier 604 54 658 Amort. Installations techniques 4 4 Amortissements 1 030 100 1 131 Valeur nette 477 (93) 383 5.Immobilisations financières En milliers d'euros 2022 Augmentation Diminution 2023 Titres de participation (1) 157 864 157 864 Créances rattachées à des participations (2) 60 441 11 150 49 291 Dépôts et cautionnements 65 65 Valeur brute 218 369 11 150 207 219 Dépréciation titres de participation 1 010 1 366 2 376 Provisions pour dépréciation 1 010 1 366 2 376 Valeur nette 217 359 (1 366) 11 150 204 843 (1)Les titres de participation et leurs dépréciations sont présentés en détail dans le tableau des filiales et participations (note 28). (2)Le poste "Créances rattachées à des participations" correspond au prêt en libellé en USD fait au bénéfice de Crit Corp Holding des activités américaines du Groupe dans le travail temporaire. Sur les 11 150 de variation sur l’exercice, 8061 correspondent aux remboursements de la période et le solde à la variation de l’écart de conversion qui s’explique par : a)L’extourne au 01.01.2023 de l'écart de conversion actif du 31.12.2022 pour 3 451 milliers d'euros b)L’écart de conversion passif au 31.12.2023 pour 362 milliers d'euros 6.Clients et comptes rattachés En milliers d'euros 2023 2022 Variation Clients et comptes rattachés 2 954 2 127 826 Dépréciation créances clients (200) (200) Total 2 754 1 927 826 7.Autres créances En milliers d'euros 2023 2022 Variation Comptes-courants Groupe et associés (1) 97 556 107 148 (9 592) Impôt sur les bénéfices / Acompte d'IS 1 250 1 422 (172) Autres 627 334 293 Fournisseurs remises à obtenir (Produits à recevoir) 370 170 201 Charges constatées d'avance 202 53 149 TVA 259 87 171 Total 100 263 109 214 (8 951) (1)Voir Note 23. 8.Etat des échéances des créances En milliers d'euros Montant brut fin exercice Échéance à 1 an au plus Échéance à plus d'un an Actif immobilisé 49 356 9 050 40 306 Actif circulant Créances clients ordinaires 2 954 2 954 Compte courant Groupe 11 110 376 10 734 Etat, TVA & Impôt société 1 600 1 600 Autres créances 530 530 Charges constatées d'avance 202 202 Total 65 751 14 711 51 040 9.Disponibilités En milliers d'euros 2023 2022 Valeur comptable Valeur de marché Valeur comptable Valeur de marché Disponibilités 130 180 130 180 177 093 177 093 Actions propres 2 109 11 473 2 413 9 240 Total 132 290 141 654 179 506 186 333 La gestion de la trésorerie du Groupe est assurée par le biais de différents contrats de cash pooling dont les positions à la clôture figurent soit en Disponibilités à l’actif du bilan soit en Emprunts et dettes financières à court terme au passif. En milliers d'euros 2023 2022 Cash pooling - position active 74 105 108 261 Cash pooling - position passive (4 098) (26 465) Solde net des cash pooling 70 007 81 796 Comptes hors cash pool - position active 56 075 68 832 Comptes hors cash pool - position passive Disponibilités 130 180 177 093 Emprunts et dettes financières à court terme (4 098) (26 465) 10.Ecart de conversion - actif En milliers d'euros 2023 2022 Variation CAT SOCIETE GENERALE 337 19 318 CRIT TUNISIE/CRIT RH 11 2 9 Total 348 21 327 11.Capitaux propres Composition du capital Le capital s'élève au 4 050 000€. Il est composé de 11 250 000 actions d'une valeur nominal de 0,36€. Toutes les actions sont entièrement libérées. Aucune action ne dispose d'un droit préférentiel quant au versement de dividendes. Le nombre d'actions en circulation au 31 décembre 2023 est de 11 104 028. La société n'a pas de plan de stock-options, ni d'attribution d'actions gratuites. Tableau de variation des capitaux propres En milliers d'euros 2022 Affectation résultat Résultat de l'exercice 2023 Capital 4 050 4 050 Réserve légale 405 405 Autres réserves 249 285 (9 644) 239 641 Report à nouveau 1 356 (847) 508 Résultat de l'exercice 28 375 (28 375) 39 933 39 933 Dividendes payés 38 867 Total Capitaux propres 283 471 - 39 933 284 537 12.Provisions pour risques et charges En milliers d'euros 2022 Dotations Reprises 2023 Provision écart de change 21 348 21 348 Total provisions risques et charges 21 348 21 348 13.Emprunts et dettes financières à court terme En milliers d'euros 2023 2022 Variation Position passive de cash pooling (1) 4 098 26 465 (22 366) Intérêts courus à payer Total 4 098 26 465 (22 366) (1)Comptes reflet du cash pooling, Voir Note 9. Groupe CRIT dispose de 38 millions d'euros de lignes de découverts souscrites auprès des banques de son pool. Au 31 décembre 2023 aucun tirage n’est effectué sur les lignes de découvert. 14.Fournisseurs et comptes rattachés En milliers d'euros 2023 2022 Variation Fournisseurs et comptes rattachés 2 061 698 1 363 Fournisseurs factures non parvenues 642 392 249 Total 2 703 1 091 1 612 15.Dettes fiscales et sociales En milliers d'euros 2023 2022 Variation Personnel 389 349 40 Organismes sociaux 238 230 8 TVA 389 300 89 Autres charges fiscales 53 31 22 Total 1 069 910 159 Dont charges à payer de 583K€ en 2023 contre 483K€ en 2022. 16.Comptes-courants Groupe et associés En milliers d'euros 2023 2022 Variation Comptes-courants Groupe (1) 166 464 211 975 (45 511) Comptes-courants associés 37 36 1 Total 166 501 212 012 (45 510) (1)Voir Note 23. 17.Etat des échéances des dettes (en milliers d’euros) Montant brut fin exercice A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts auprès éts crédit : - à 1 an à l'origine 4 098 4 098 - à plus de 1 an à l'origine Total 4 098 4 098 Emprunts et dettes fin. div. 1 1 Fournisseurs 2 703 2 703 Dettes fiscales & sociales 1 068 1 068 Autres dettes 79 679 79 679 Total 87 549 87 549 18.Ecart de conversion - passif En milliers d'euros 2023 2022 Variation CRIT CORP 362 3 451 (3 089) OK jOB 328 328 GEH 153 (153) CRIT TUNISIE/CRIT RH 5 (5) Total 691 3 609 (2 918) 19.Chiffre d'affaires L'essentiel du chiffre d'affaires est constitué par la refacturation de frais de gestion auprès des filiales. 20.Résultat financier En milliers d'euros 2023 2022 Dividendes 34 916 18 617 Intérêts sur comptes-courants (net) 3 881 2 970 Gains et Pertes de change 1 188 6 168 Provision nette Perte de change (327) (21) Intérêts sur emprunts (139) Dépréciation comptes-courants (1 366) 2 277 Produits sur placements 2 730 65 Autres (51) (32) NET 40 970 29 905 21.Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel ne présente aucune transaction de montant significatif 22.Situation fiscale GROUPE CRIT SA est la société tête du Groupe d'intégration fiscale. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. La différence entre l'impôt dû par les sociétés intégrées et l'impôt Groupe déterminé à partir du résultat d'ensemble aboutissant soit à une économie d'impôt soit à une charge d'impôt complémentaire est enregistrée chez GROUPE CRIT. Après affectation des réintégrations et des déductions fiscales, la charge d’impôt totale s’analyse comme suit : En milliers d'euros 2023 2022 Base 2023 Impôt dû / (économie) Base 2022 Impôt dû / (économie) •Résultat courant avant impôt 41 636 1 510 30 886 2 335 •Résultat exceptionnel (1) (6) -Impôt de l'exercice lié aux filiales intégrées fiscalement 193 170 -Impôt sur les bénéfices (1 703) (2 505) Total 39 933 1 703 28 375 2 505 23.Soldes et opérations avec les sociétés liées En milliers d'euros Notes 2023 2022 ACTIF Comptes-courants (1) 97 556 107 148 Créances rattachées à des participations 5 49 291 60 441 Clients 2 679 1 886 Autres créances 387 218 Caution 55 55 PASSIF Comptes-courants (1) 166 464 211 975 Fournisseurs 1 175 606 PRODUITS Chiffre d'affaires 7 323 6 897 Dividendes 20 34 916 18 617 Intérêts 7 400 3 704 CHARGES Autres achats et charges externes 1 227 1 185 Intérêts et autres charges financières 3 519 735 (1)Ci-dessous détail des comptes-courants : En milliers d'euros 2023 2022 Variation ACTIF Comptes-courants compte reflet - Cash pool 79 829 66 518 13 311 Comptes-courants opérations courantes 6 430 27 722 (21 292) Comptes-courants long terme 10 734 10 734 0 Comptes-courants d'intégration fiscale 563 2 174 (1 611) Total comptes-courants ACTIF 97 556 107 148 (9 592) PASSIF Comptes-courants compte reflet - Cash pool 148 976 173 935 (24 959) Comptes-courants opérations courantes 15 058 35 642 (20 584) Comptes-courants long terme Comptes-courants d'intégration fiscale 2 430 2 398 32 Total comptes-courants PASSIF 166 464 211 975 (45 511) POSITION NETTE Comptes-courants compte reflet - Cash pool (69 147) (107 417) 38 270 Comptes-courants opérations courantes (8 628) (7 920) (708) Comptes-courants long terme 10 734 10 734 0 Comptes-courants d'intégration fiscale (1 867) (224) (1 643) Position nette (68 908) (104 827) 35 919 24.Effectif et rémunération des dirigeants L'effectif au 31 décembre 2023 est de 7 personnes. La rémunération des organes d'administration et de direction s'est élevée au titre de l'exercice à 490 milliers d’euros contre 520 milliers d’euros en 2022. Cette rémunération brute inclus tous les avantages et indemnités perçus sauf les remboursements de frais non forfaitaires, les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens ainsi qu’aux immeubles non affectés à l’exploitation, les indemnités de rupture, de licenciement, fin de carrière ou non concurrence. 25.Engagements hors bilan En milliers d'euros Notes 2023 2022 Engagements reçus d'un établissement bancaire 13 0 0 Engagements reçus des découverts bancaires 13 38 000 38 000 Engagements donnés sur crédit-bail (1) 22 188 27 228 Engagements donnés garanties financières (1) 6 238 6 650 Engagements donnés de locations immobilières 683 107 Engagements des locations véhicules 5 18 Provision indemnités de départ à la retraite (2) 111 106 (1)Dont cautions et garanties données par Groupe CRIT pour Peoplelink et SCI L'Arche de Saint-Ouen (2)Les principales hypothèses actuarielles retenues en 2023 pour évaluer la valeur totale de l’engagement au titre des indemnités de fin de carrière sont les suivantes : •Départ volontaire à l’initiative du salarié •Âge de départ à la retraite fixée individu par individu, en fonction du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein de la Sécurité Sociale, comptés à partir de la date de début d’activité professionnelle avec un maximum de 70 ans •Taux de turnover individualisé par secteur d’activité •Table de mortalité INSEE 2019-2021 sexe masculin et sexe féminin pour les sociétés françaises et PM-PF 60-64 pour les filiales africaines •Taux de revalorisation des salaires (2%) •Taux d’actualisation utilisé fixé par référence au taux iBoxx Corporate AA 10+ à la date de clôture, taux de rendement des obligations du secteur privé de grande qualité en euros de 10 ans et plus. Cette maturité avoisine la durée résiduelle d’activité des salariés du Groupe. (3,20% en 2023 contre 3,16% en 2022) 26.Evènements post-clôture Rachat d’un bloc hors marché de 5% d’actions propres Dans le cadre de son programme de rachat d’actions, la société GROUPE CRIT a procédé le 25 janvier 2024 à l’acquisition hors marché d’un bloc de 562 500 de ses propres actions (soit 5% de son capital social) détenues par la société EXIMIUM au prix de 70 euros par action soit un montant total de 39,4 M€. Cette transaction, autorisée par le Conseil d’Administration, a été entièrement financée sur la trésorerie disponible de Groupe CRIT. Ce rachat sera comptabilisé en 2024 directement en capitaux propres sans impact sur le résultat. Les actions acquises sont destinées à être conservées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe et/ou à être attribuées dans le cadre de la couverture de plans d’actionnariat salarié, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2023 dans sa 13ème résolution. Acquisition de OPENJOBMETIS Ce point est développé en note 1 27.Consolidation La Société est la société mère du Groupe et la société consolidante de celui-ci. Groupe CRIT (« La Société ») est une société anonyme de droit français cotée au compartiment C Euronext à Paris. Son siège social est situé à Paris 17ème, 6 Rue Toulouse Lautrec. 28.Tableau des filiales et participations Capital (en milliers de devise) Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat (en milliers de devise) Quote-part du capital détenue directement (en%) En milliers d'euros Valeur comptable des titres détenus (brute) Dépréc. sur titres Valeur comptable des titres détenus (nette) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffres d'affaires H.T. du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos Dividendes comptabilisés par la société au cours de l'exercice A - Renseignements détaillés concernant les filiales dont la valeur brute excède 1% du capital de Groupe CRIT SA soit 40 500 euros 1 - Filiales Françaises CRIT SAS 148 229 EUR 309 760 EUR 68,30 101 229 101 229 1 370 076 38 337 8 200 GROUPE EUROPE HANDLING 80 EUR 5 728 EUR 100,00 4 812 4 812 292 012 18 880 2 500 MASER 154 EUR 3 689 EUR 99,94 2 430 2 430 59 386 696 CRIT INTERIM 1 530 EUR 49 417 EUR 99,10 895 895 4 548 7 270 14 865 PEOPULSE 100 EUR 3 582 EUR 100,00 1 020 1 020 6 574 1 221 1 000 CRIT IMMOBILIER 152 EUR (140) EUR 95,00 NS NS 0 (8) LES COMPAGNONS 46 EUR 51 220 EUR 95,00 43 43 89 876 4 242 3 323 R.H.F. 261 EUR (129) EUR 99,99 3 207 (2 376) 831 1 579 19 HUMKYZ 197 EUR 90 EUR 99,50 30 30 1 540 19 2 - Filiales Etrangères CRIT CARTERA 6 600 EUR 4 311 EUR 100,00 14 358 14 358 3 091 1 927 2 000 CRIT CORP 100 USD 56 098 USD 100,00 7 000 7 000 49 291 0 3 954 SKY HANDLING PARTNER 1 220 GBP 5 453 GBP 100,00 1 037 1 037 1 000 20 868 (1 563) CRIT MAROC 1 500 MAD 49 322 MAD 98,67 137 137 35 591 1 084 271 PROPARTNER 77 EUR 1 028 EUR 100,00 80 80 3 758 (264) 100 Ok JOB 1 000 CHF 1 279 CHF 80,00 21 104 21 104 5 430 126 084 3 435 B - Renseignements globaux sur les titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de GROUPE CRIT SA soit 40 500 euros 1 - Filiales Françaises E.C.M. 31 EUR 5 491 EUR 99,00 30 30 24 737 (131) 495 SCI RIGAULT PREMILHAT 15 EUR 110 EUR 90,00 12 12 14 8 SCI L'Arche de Saint-Ouen 10 EUR (36 781) EUR 99,00 10 10 10 734 27 228 2 070 (5 935) AB INTERIM 23 EUR 11 164 EUR 95,00 NS NS 17 821 1 002 475 PRESTINTER 8 EUR 479 EUR 95,00 141 141 5 042 38 SCI MARCHE A MEAUX 2 EUR 202 EUR 99,00 107 107 11 14 SCI ALLEES MARINES 2 EUR 186 EUR 99,00 76 76 0 3 OTESSA 30 EUR 561 EUR 99,00 72 72 15 841 969 990 2 - Filiales Etrangères 0 C-SERVICES (Maroc) 100 MAD 6 470 MAD 90,00 9 9 1 282 111 412 CRIT RH (Tunisie) 36 TND 148 TND 95,00 19 19 4 890 62 143 CRIT TUNISIE 10 TND 3 359 TND 95,00 5 5 4 903 241 143 TOTAL 157 864 (2 376) 155 487 66 455 27 228 2 091 595 75 630 34 916 E.Informations supplémentaires concernant les comptes sociaux A.Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices Date d'arrêté 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Durée de l'exercice (mois) 12 12 12 12 12 CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social 4 050 000 4 050 000 4 050 000 4 050 000 4 050 000 Nombre d'actions •ordinaires 11 250 000 11 250 000 11 250 000 11 250 000 11 250 000 •à dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer •par conversion d'obligations •par droit de souscription OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes 7 558 953 6 962 925 5 816 976 5 534 892 6 739 075 Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions 43 439 823 28 839 124 10 517 696 7 434 308 25 093 992 Impôts sur les bénéfices 1 702 740 2 504 786 2 062 240 (1 728 935) 3 024 460 Participation des salariés Dot. Amortissements et provisions 1 804 371 (2 040 931) (3 196 316) 3 404 875 (711 147) Résultat net 39 932 712 28 375 269 11 651 772 5 758 368 22 780 679 Résultat distribué 39 375 000 11 250 000 11 250 000 5 625 000 RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation, avant dot.amortissements, provisions 3,71 2,34 0,75 0,81 1,96 Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions 3,55 2,52 1,04 0,51 2,02 Dividende attribué 3,50 1,00 0,50 0,50 PERSONNEL Effectif moyen des salariés 7,00 7,12 6,58 6,83 7,00 Masse salariale 1 282 979 1 229 943 1 493 997 1 578 259 1 522 077 Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales...) 548 636 482 226 522 915 650 348 699 596 B.Délais de paiement des fournisseurs et des clients Article D.441-6 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de l'exercice dont le terme est échu Article D.441-6 I.-2° : Factures émises non réglées à la date de l'exercice dont le terme est échu 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jours et plus) 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jours et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 3 5 7 70 Montant total des factures concernées (TTC) - en K€ 561 91 - - 4 95 19 - 35 89 354 478 Pourcentage du montant total des achats de l’exercice (TTC) 5.38% 0.87% - - 0.04% 0.91% Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (TTC) 0.22% - 0.39% 0.98% 3.92% 5.29% (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues 4 4 Montant total des factures exclues (TTC) - en K€ 1 1 (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement x Délais contractuels : Selon conditions négociées □ Délais légaux : (préciser) x Délais contractuels : Selon conditions négociées □ Délais légaux : (préciser) F.Activité en matière de recherche et de développement Au cours de l’exercice écoulé, la société Groupe CRIT n’a engagé aucune dépense en matière de recherche et de développement Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2023) PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex EXCO PARIS ACE 76-78 Rue de Reuilly 75012 Paris À l'assemblée générale GROUPE CRIT 6 Rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société GROUPE CRIT relatifs à l’exerciceclos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des immobilisations financières Risque identifié Au 31 décembre 2023, la valeur nette des immobilisations financières s’élève à 205 millions d’euros et représente 43 % du total bilan. Ces immobilisations comprennent principalement des titres de participations et des créances rattachées pour respectivement 156 millions d’euros et 49 millions d’euros. Comme indiqué en note 2.4 Participations et autres titres et 2.5 Créances de l’annexe aux comptes annuels, lorsque la valeur d’inventaire de ces actifs est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée. En raison de leur montant significatif et du jugement exercé par la direction pour déterminer la valeur d’inventaire des titres de participation, nous avons considéré l’évaluation des immobilisations financières comme un point clé de notre audit. Notre réponse Nos travaux ont principalement consisté à : •apprécier, sur la base des informations fournies par la direction, les méthodes de valorisation utilisées par la société ; •apprécier la cohérence des hypothèses utilisées pour déterminer la valeur d’inventaire des titres de participation et créances rattachées ; •examiner les calculs et les résultats des tests effectués ; •vérifier le caractère approprié des informations présentées dans les notes 2.4 Participations et autres titres, 2.5 Créances, 5. Immobilisations financières, 20. Résultat financier et 28. Tableau des filiales et participations. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la Présidente Directrice Générale. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société GROUPE CRIT par votre assemblée générale du 14 novembre 1997 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 juin 2008 pour le cabinet EXCO Paris Ace. Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 27ème année de sa mission sans interruption et le cabinet EXCO Paris Ace dans la 16ème année, dont respectivement 25 et 16 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : •il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; •il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; •il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; •il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; •il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d’audit Nous remettons au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 26 avril 2024 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Jérôme Mouazan EXCO PARIS ACE Emmanuel Charrier Déclaration de performance extra-financière 4.1 Le Groupe CRIT, acteur clé de l’emploi et de l’assistance aéroportuaire 4.1.1 Pôle Travail Temporaire et Recrutement 4.1.2 Pôle Assistance Aéroportuaire 4.1.3 Le modèle d'entreprise 4.2 Les principaux enjeux et risques RSE 4.2.1 Piliers de la démarche RSE 4.2.2 Identification des enjeux 4.2.3 Les axes développés durant l’année 2023 4.3 Description des actions menées en France 4.3.1 Domaine social 4.3.2 Domaine sociétal 4.3.3 Domaine environnemental 4.4 Description des actions menées à l’international 4.5 Annexe 1 : Plan de vigilance 4.5.1 Introduction 4.5.2 Cartographie des risques : identification et évaluation des risques générés par les activités du Groupe CRIT 4.5.3 Des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale 4.5.4 Actions adaptées d’atténuation des risques ou prévention des atteintes graves 4.6 Annexe 2 : Taxonomie verte Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière A. Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes 4 4.1.Le Groupe CRIT, acteur clé de l’emploi et de l’assistance aéroportuaire 4.1.1.Pôle Travail Temporaire et Recrutement Présent sur le marché du travail temporaire depuis 1972, le Groupe CRIT est un acteur de référence dans les Ressources Humaines. Dans le cadre de ses prestations de recrutement et de placement (emplois temporaires, contrats à durée déterminée, contrats à durée indéterminée), le Groupe accompagne et conseille ses entreprises clientes dans la gestion de leurs ressources humaines. En 2023, 2 683 permanents ont accompagné 47 900 équivalent temps plein intérimaires grâce à un réseau international de 630 agences et insides (dont 465 en France). De par leur positionnement géographique et leur autonomie, ces agences développent une relation de proximité avec les entreprises clientes et les candidats. Le Groupe compte parmi ses clients des grandes entreprises, des ETI ainsi que des PME privées et publiques. L’activité du Groupe est généraliste bien qu’il développe cependant des pôles d’expertise à très forte valeur ajoutée : aéronautique, automobile, événementiel, restauration, nucléaire, BTP, transport et logistique. La performance RSE du pôle Travail Temporaire est évaluée annuellement par l’organisme EcoVadis. En 2023, le Groupe a été certifié Silver sur son activité de Travail Temporaire en France. Répartition des effectifs CDI - Travail Temporaire 4.1.2.Pôle Assistance Aéroportuaire Note de lecture : dans ce rapport, on désignera par « pôle assistance aéroportuaire » le Groupe Europe Handling. Le Groupe CRIT est l’un des leaders dans l’assistance aéroportuaire en France et à l’international, au travers de son entité Groupe Europe Handling et ses différentes filiales. Depuis 1994, le pôle aéroportuaire met à disposition son expertise en tant qu’assistant en escale pour les compagnies aériennes et ses partenaires, incluant tous les services qu’un prestataire peut être amené à effectuer sur un avion entre son atterrissage et son décollage tels que : •L’assistance aux passagers : enregistrement, embarquement/débarquement, billetterie, mise à disposition des D.C.S (Departure Control System)… •L’assistance aux avions : traitement arrivées et départs avions, guidage et aide au stationnement, repoussage, chargement, déchargement et transferts des bagages, chargement, déchargement du fret, transfert des bagages en correspondance… •Le trafic : Préparation et transmission des documents de vols et de météo, élaboration des plans de chargement et devis de masse et centrage, organisation et coordination de l’ensemble des équipes intervenantes, … •Assistance au fret : transfert piste fret et poste, entreposage (fret en magasin) •Cargo : Prise en compte des marchandises à l’import, à l’export et en transit •La Formation : Institut de Formation aux Métiers de l’Aérien (IFMA) agréé IATA •La Maintenance matériel : maintenance d’un parc de plus de 1 000 engins aéroportuaires (pushs, plateformes élévatrices, tracteurs de piste, tapis bagages, GPU,…) •La Maintenance en ligne des avions : Assistance technique sur avions Airbus, Boeing, Avro BAE, Embraer, …les domaines du passage, de la piste, de la gestion du fret et du cargo, de la maintenance et de la formation, conformément aux normes internationales (IATA et OACI), communautaires (UE), nationales et locales. Le pôle comptabilise dans le monde 4 684 collaborateurs (en 2023, 2 802 pour la France CDI et CDD), 124 compagnies aériennes clientes, ce qui en 2023 a représenté 368 600 mouvements d’avions.(256 255 mouvements pour la France) Le Groupe Europe Handling s’engage à fournir des services d’assistance aéroportuaire de qualité en développant 3 axes primordiaux : •la formation via son Institut de Formation aux Métiers de l’Aérien (IFMA) agréé IATA ; •la gestion des compétences ; •la promotion sociale interne, fondée sur des qualifications professionnelles reconnues, tant au niveau du savoir-faire que du savoir être. Les activités s’inscrivent dans une règlementation stricte et spécifique et sont en relation étroite avec la FNAM (Fédération Nationale de l’Aviation Marchande) ainsi que la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Le pôle aéroportuaire multiplie les certifications reconnues du secteur, ces dernières sont l’assurance pour les clients de la fiabilité des services. Le pôle possède depuis 2009 un système de management intégré, certifié ISO 9001 (Qualité), ISO 45001 (Santé, Sécurité) et ISO 14001 (Environnement), et a reconduit sa triple certification en 2021 pour une durée de 3 ans. La certification ISAGO (IATA Safety Audit for Ground Operations) établit selon un référentiel IATA, assure aux passagers des compagnies clientes l’existence d’un système robuste de gestion de la sécurité des opérations. La performance RSE du pôle aéroportuaire est également évaluée régulièrement par Ecovadis sur les volets environnement, social & Droits de l’Homme, éthique et achats responsables. Groupe Europe Handling a obtenu en 2023 la médaille d’argent et se classe parmi les meilleures entreprises du secteur. Répartition des effectifs CDI - Assistance aéroportuaire 4.1.3.Le modèle d'entreprise Ressources Modèle Travail temporaire et autres services Travail temporaire et autres services Assistance Aéroportuaire Ressources humaines Nos missions 3 497 collaborateurs permanents (CDI), experts de leur bassin d'emploi(1) Ressources externes Candidats et intérimaires 4 151 collaborateurs permanents (CDI) Agents de piste, de trafic, d'escale, de maîtrise, formateurs, cadres Accompagner et conseiller nos clients dans leurs besoins en Ressources Humaines Développer des outils et services innovants Créer des liens durables et favoriser l'insertion professionnelle des candidats et intérimaires Favoriser l'émergence des talents dans une orgaanisation performante Financier Capitaux propres 761,5 M€ Dette financière nette(2) (382,2)M€ Candidats et intérimaires Réseau Multiplicité des missions proposées 630 agences et Insides dans le Monde, dont 465 en France : Etats-Unis, Allemagne, Suisse; Espagne, Maroc et Tunisie 12 plateformes aéroportuaires dans 5 pays France, Congo, Sierra Leone, Royaume-Uni, Irlande Sécurisation des parcours professionnels Formations et mises à niveau Réseaux d'agences Un institut de formation : RH Formation Un institut de formation : l'IFMA (Institut de Formation aux Métiers de l'Aérien) Plateformes Web Un réseau de partenaires pour l'emploir, sur l'ensemble du territoire Parc d'engins et de véhicules aéroportuaires Mise à disposition des bonnes ressources Accompagnement de la performance de l'entreprise Accompagnement RH Innovation Intégration de solutions digitales Environnement Clients et prospects Carburant (flotte de véhicule) Carburant (1081 véhicules et engins de pistes dont 45% d'engins propres) (1) Effectifs au 31/12/2023 (2) Endettement financier net avant déduction du CICE D'entreprise Création de valeur Assistance Aéroportuaire Travail temporaire et autres services Assistance Aéroportuaire Nos missions Ressources humaines Accompagner et conseiller nos clients en leur proposant des solutions innovantes et durables Maintenir et développer le haut niveau de qualification de nos collaborateurs 47 900 intérimaires (ETP) délégués dans le monde 2 538 collaborateurs formés en France Consolider nos partenariats globaux et locaux avec les parties intéressées. Demeurer une référence de notre secteur industriel dans la maîtrise de notre impact environnemental 19 333 collaborateurs formés en France Financier Passage 2 178 M€ de chiffre d'affaires 386 M€ de chiffre d'affaires Opérations de trafic Enregistrement EBITDA(3) : 98,6 M€ EBITDA(3) : 37,9 M€ Réseau Embarquement Bagages +27 600 entreprises clientes 124 compagnies aériennes assistées dans le monde Manutention bagages 58 M de passagers assistés dans le monde PISTE 368 600 mouvements d'avions dans le monde Transfert Chargement Déchargement Repoussage avions Fret (1) Effectifs au 31/12/2023 (2) Endettement financier net avant déduction du CICE (3) Avec application de l’IFRS 16 Stratégie et perspectives Travail Temporaire Sur son pôle travail temporaire, le Groupe a pour objectif de répondre aux besoins de ses clients et d’accompagner la transformation de ses métiers. Ainsi, le Groupe poursuivra le développement de son offre de gestion RH sur mesure CRIT Inside (implantée au cœur des sites clients), RPO (Recruitment Process Outsourcing), le recrutement experts et cadres et les solutions Emplois (CDD/CDI-CDII- alternance). Toutes ces offres, à destination de ses clients et intérimaires, se développent grâce à sa politique RSE et à ses solutions digitales innovantes. En France, le projet d’entreprise CRIT 2024, coconstruit avec les collaborateurs, a été dévoilé à l’ensemble du réseau afin de communiquer sur les objectifs et les enjeux prioritaires à horizon 2024. Ce projet est décliné en trois ambitions : humaine, sociétale et entrepreneuriale, et est notamment axé sur des enjeux économiques mais également sur les enjeux RSE présentés dans ce rapport. La stratégie du Groupe repose sur la poursuite de son développement d’une part par croissance organique et d’autre part par opérations de croissances externes ciblées lui permettant d’acquérir des parts de marché sur un territoire ou un secteur d’activité ciblé. Fort de cette stratégie et afin de renforcer sa présence en Suisse, le Groupe a procédé à l’acquisition d’un réseau de travail temporaire fin 2022 OKJOB, qui dispose d’un réseau de 19 agences et qui permet au Groupe d’adresser le secteur médical. Le Groupe continuera donc à consolider et renforcer ses positions sur les pays où il est implanté et poursuivra son développement à l’international avec une attention particulière portée à l’Europe afin d’accompagner ses clients hors des frontières. Son objectif affiché de réaliser plus de 30% de son activité à l’international d’ici 2025 serait largement dépassé grâce à l’acquisition de OPENJOBMETIS dans le cours de l’année 2024. OPENJOBMETIS est cotée sur la bourse de MILAN et est le 6 ème acteur du travail temporaire en Italie. La société dispose d’un réseau de 150 agences en Italie et intervient sur le marché du travail temporaire , du recrutement et la formation professionnelle . La société a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 750 millions en 2023. Grace à cette acquisition la part de l’international dans le Pôle travail temporaire se rapprocherait des 50%. AssistanCE Aéroportuaire Sur son pôle aéroportuaire, le Groupe a pour objectif d’accroitre les services apportés à ses clients tout en améliorant les critères qualitatifs : accroitre la satisfaction de ses compagnies aériennes, garantir la protection des salariés et la sécurité des opérations, tout en préservant l’environnement. Cette stratégie repose sur l’expertise, l’innovation et pour la préservation de l’environnement, la conformité aux normes de sécurité les plus élevées, les partenariats solides et la compétence des collaborateurs du pôle. En France, les priorités sont d’adapter les ressources au niveau d’activité fluctuant et à ses caractéristiques et bien sur de renouveler la certification IATA-ISAGO sur les escales françaises. L’activité d’assistance aéroportuaire a connu en 2023 un retour progressif à la normale du trafic aérien. Pour l’année 2024 les prévisions de trafic aériens sont en croissance par rapport à la période pre-covid. Le Groupe a pour objectif de se porter candidat aux appels d’offres européens afin de développer son expertise hors des frontières. Ces orientations stratégiques reposent sur 6 piliers qui intègrent les principaux risques et les opportunités : Maintenir la satisfaction de nos clients Réduire les risques sécurité et sûreté liés à nos activités Améliorer continuellement la performance de nos opérations Poursuivre la diminution de notre impact environnemental Anticiper les futures exigences applicables Maîtriser les ressources, les compétences du personnel et poursuivre la promotion interne. 4.2.Les principaux enjeux et risques RSE 4.2.1.Piliers de la démarche RSE Les activités de travail temporaire et d’assistance aéroportuaire du Groupe ont pour caractéristique commune d’être des acteurs majeurs de l’emploi dans les territoires où ils sont implantés. Dans ce contexte, et conscient de l’apport des politiques de Développement Durable dans l’amélioration de sa performance et le bien-être de ses salariés, le Groupe CRIT a développé sa politique RSE autour des 3 piliers suivants : Sa responsabilité sociale La politique des Ressources Humaines du Groupe, déployée par un vaste réseau d’acteurs, a pour objectifs le développement, l'épanouissement et l'accompagnement de ses collaborateurs, qu’ils soient permanents ou intérimaires. De par son activité, le Groupe CRIT contribue à l’accès à l’emploi d’un grand nombre de personnes au quotidien. Parmi ses principaux enjeux sociaux figurent le développement de l’employabilité de ses collaborateurs et leur fidélisation. Son engagement sociétal Fort d’un réseau étendu au niveau national, le Groupe promeut une culture d’initiatives locales et tisse d’étroites relations avec l’ensemble des acteurs locaux dans une démarche volontaire et partenariale. Doté d’un système de management de la qualité certifié, le Groupe place la satisfaction de ses parties prenantes au cœur de son activité. Sa responsabilité environnementale Conscient des enjeux environnementaux actuels et de la nécessité de les prendre en compte dans ses activités, le Groupe s’engage dans une démarche respectueuse de maîtrise et de réduction de ses effets sur l’environnement en déployant un système de management environnemental certifié. 4.2.2.Identification des enjeux Une cartographie des risques RSE a permis l’identification des enjeux pertinents, relatifs à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale du Groupe. 9 enjeux vecteurs de risques ont été identifiés. Enjeux RSE Risques associés Domaine social Développer les compétences de nos collaborateurs Risque : Mauvaise gestion des compétences •Perte de compétences pour l'entreprise •Baisse de motivation pouvant engendrer un turn-over parmi le personnel permanent •Niveau de compétences insuffisant pour permettre la délégation (défaut de certification par exemple) •Baisse de satisfaction client •Hausse de l’accidentologie Assurer l’égalité de traitement et promouvoir la diversité Risque : Discriminations et absence de diversité : •Risques juridiques et financiers. Par exemple en cas de discrimination, les sanctions pour les personnes morales peuvent s'élever à 375 000 euros d’amende et des peines complémentaires peuvent être appliquées telles que : l'interdiction d’exercice de l’activité professionnelle, dommages et intérêts. •Risque sur l'attractivité de la marque employeur Garantir la santé et la sécurité des collaborateurs Risque : Atteinte à la santé et à la sécurité au travail •Risque humain •Risque juridique Fidéliser les talents Risque : Perte des talents et baisse de la productivité •Désorganisation et démotivation des équipes •Perte de compétences pour l’entreprise •Coût financier dû au recrutement, à la formation et à la baisse de productivité Renforcer l’attractivité pour recruter Risque : Tension de recrutement •Pénurie de main d’œuvre Assurer le dialogue social et la qualité de vie au travail Risque : Dégradation du climat social •Climat social dégradé •Hausse de l'absentéisme •Grève Domaine sociétal Favoriser l’accès à l’emploi sur les territoires avec nos partenaires Cet enjeu n'est pas un risque mais une opportunité. Garantir le respect de l’éthique des affaires Risque : Non-respect des droits de l’homme et des normes/principes internationaux du travail sur le lieu de travail •Risques juridiques et financiers •Risque de réputation Domaine environnemental Mener notre activité dans le respect de l’environnement Risques environnementaux •Risques économiques (par exemple perte de marchés ou augmentation de la facture énergétique) •Risques environnementaux 4.2.3.Les axes développés durant l’année 2023 En 2023, les principaux enjeux suivis sont les suivants : •La mobilisation pour la santé et la sécurité des collaborateurs : la santé et la sécurité des collaborateurs restent une priorité de l’entreprise. Une attention particulière est portée sur les risques psychosociaux. •Le développement de l’employabilité et la sécurisation des parcours professionnels : le Groupe poursuit ses actions de formation au niveau national ainsi que ses actions pour l’insertion professionnelle des publics en difficulté. Il étend et renforce la diversification des solutions d’emploi comme le déploiement des CDI intérimaires en vue de sécuriser les parcours professionnels. •Le renforcement des actions en faveur de la diversité et contre les discriminations : l’accès et le maintien dans l’emploi sont conditionnés aux seules compétences des candidats et collaborateurs du Groupe. •L’éthique des affaires : dans la continuité de ses engagements, le Groupe poursuit ses actions en matière d’éthique des affaires, dans le domaine de la protection et de la confidentialité des données notamment. •La démarche environnementale : le Groupe poursuit sa démarche environnementale dans un objectif d’amélioration continue. 4.3.Description des actions menées en France 4.3.1.Domaine social 4.3.1.1.Développer les compétences de nos collaborateurs 4.3.1.1.1.Pôle Travail Temporaire et Recrutement Description La formation professionnelle occupe une place stratégique dans l’activité de travail temporaire et constitue un levier de fidélisation des collaborateurs, qu’ils soient permanents ou intérimaires. Les formations dispensées ont également un rôle de prévention des risques liés à la sécurité. La formation des intérimaires est indispensable pour certaines missions ou certains secteurs. Très sollicitée par les entreprises clientes, la formation permet d’assurer au client la délégation d’intérimaires qualifiés au regard de leurs besoins et accroît la satisfaction des intérimaires par une meilleure employabilité. Les risques d’un manque de formation auprès des collaborateurs se traduiraient par : •Une perte de compétences pour l’entreprise ; •Une mauvaise intégration pouvant engendrer du turnover parmi le personnel permanent ; •Un niveau de compétences insuffisant pour permettre la délégation intérimaire ; •Une baisse de satisfaction client ; •Une hausse de l’accidentologie. Politique La formation fait partie intégrante de la politique d’accompagnement et de développement des collaborateurs. Le Groupe CRIT s’engage à former ses collaborateurs, permanents et intérimaires, avec pour objectifs l’accompagnement dans leur montée en compétences et le développement de leur employabilité, en particulier celle des intérimaires. Le Groupe dispense notamment des formations pour favoriser l’insertion professionnelle et la sécurisation des parcours intérimaires. Cette politique formation s’appuie sur les moyens suivants : •Un investissement important consacré à la formation ; •Une organisation dédiée, basée sur des équipes formation implantées dans chacune des régions CRIT et un pilotage national ; •L’accompagnement et le conseil auprès des agences : les responsables formation interviennent sur la conception de programmes de formation, pour répondre aux besoins de nos clients, ou des besoins internes, tant pour les collaborateurs intérimaires que permanents. Ils assurent l’ingénierie, la mise en œuvre et le suivi des dispositifs de formation appropriés ; •Un organisme de formation pour les permanents : RH Formation ; •Une plateforme de formation à distance, CRIT Academy ; •La veille sur les évolutions législatives. Politique de formation du secteur de Travail Temporaire Le Groupe est partie prenante de la gouvernance d’AKTO, opérateur de compétences du Travail Temporaire, et est également représenté au sein des instances de la branche professionnelle du travail temporaire dédiées à la formation, l’emploi et l’alternance. La participation active du Groupe aux prises de décision en matière de formation professionnelle a notamment pour but de travailler à la définition des orientations stratégiques des politiques de la branche en prenant en compte les enjeux et problématiques spécifiques rencontrées par les territoires. Actions Formation des collaborateurs permanents •Déploiement d’un parcours d’intégration : les collaborateurs sont accompagnés dans leur prise de fonction et l’acquisition de leurs compétences clés au moyen de modules de formation dédiés et d’un outil e-learning. Tout nouvel embauché est sensibilisé aux métiers du travail temporaire et aux métiers transversaux du Groupe, sur l’ensemble des points clés de ces métiers et de ses valeurs. •Acquisition ou développement des compétences métier : des formations métiers se suivent pour accompagner le développement des compétences professionnelles des collaborateurs, les évolutions des métiers et des outils, ainsi que les transitions professionnelles. Les formations métiers représentent 80% du plan de formation des permanents. •Sensibilisations et formations transverses : Des formations transverses sur des thématiques diverses sont déployées afin d’assurer notamment la conformité règlementaire. •Anticipation des évolutions des collaborateurs dans leur parcours professionnel : L’évaluation des compétences des collaborateurs au cours des Entretiens Annuels de Développement est l’occasion de définir les besoins individuels, par la suite examinés lors des Commissions de Développement Ressources Humaines au sein de chaque région. •Une plateforme digitale interne, Crit Academy : CRIT dispose d’une plateforme digitale interne, CRIT Academy, afin de favoriser et de développer les formations à distance, en e-learning et en micro-learning. •Un organisme interne de formation, RH Formation : dédié à la formation des collaborateurs permanents. Formation des intérimaires •La formation intérimaire a pour objectifs la sécurisation du recrutement, l’intégration des intérimaires et une meilleure employabilité. •Des parcours de formation courts : les phases de sélection puis d’intégration visent à positionner rapidement les intérimaires possédant les compétences requises. Il peut être proposé pour les candidats débutants ou peu expérimentés des parcours de formations courts afin de leur permettre d’acquérir les compétences et savoir-faire indispensables pour la prise de poste. •Des parcours de formation certifiants : afin de répondre au mieux aux besoins des clients à moyen terme, sécuriser les parcours des intérimaires et assurer leur employabilité, il est prévu pour certains métiers des parcours de formation certifiants ou diplômants (CAP, titres professionnels, en contrat de professionnalisation notamment). •Un accompagnement individuel : chaque salarié intérimaire bénéficie d’un accompagnement et d’un suivi individuel réalisés par leur agence. Ce suivi est renforcé pour les moins expérimentés d’entre eux. •Des dispositifs de formation pour le public en insertion : Des dispositifs de formation en alternance sont mis en œuvre pour faciliter l’insertion, la réinsertion dans l’emploi ou la reconversion professionnelle de salariés victimes d’accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle (contrats de professionnalisation, contrat de développement professionnel intérimaire, contrat d’insertion professionnelle intérimaire, contrat d’alternance de reconversion) KPI et résultats KPI Le nombre des collaborateurs permanents ayant reçu au moins une formation en 2023. Résultats 62% des collaborateurs permanents en poste au 31/12/2023 ont reçu au moins une formation en 2023. Nombre de personnes formées Part de collaborateurs formés Nombre d’heures de formation Evolution 2022-2023 Permanents (tous contrats confondus : CDI, CDD, apprentissage) 1 120 62% 35 677 +1.3% Intérimaires 17 592 11% 744 492 +14% Objectif Atteindre les 65 % de collaborateurs permanents formés sur l'exercice (au moins une formation) 4.3.1.1.2.Pôle Assistance aéroportuaire Description Du fait des nombreuses exigences en matière de sécurité du secteur aéroportuaire et de la multiplicité des formations nécessaires à la réalisation des missions confiées par les clients, la formation professionnelle est un enjeu stratégique de cette activité. La politique de formation déployée sur le pôle aéroportuaire prévient notamment les risques liés à la sécurité dans l’exécution des prestations quotidiennes. Politique La politique de formation professionnelle déployée dans l’assistance aéroportuaire vise les objectifs suivants : •Participer à l'amélioration de la sécurité, de la fiabilité et de la qualité du service dans les différentes activités du transport aérien ; •Contribuer au maintien des salariés dans l'emploi en développant leurs compétences, leurs qualifications et en les préparant aux évolutions des normes techniques, des organisations du travail, des technologies et des attentes des clients ; •Concourir à la réalisation des projets professionnels et du souhait de l'évolution professionnelle et de mobilité des salariés au sein de la société. Cette politique s’appuie sur : •Une école de formation dédiée : le pôle Aéroportuaire dispose de son propre organisme de formation, l’IFMA (Institut de Formation aux Métiers de l’Aérien), afin de mieux répondre à ses besoins spécifiques. Il dispense tout au long de l’année des cursus pédagogiques destinés aux salariés des différentes filiales de l’assistance aéroportuaire et forme ainsi près de 3 000 stagiaires internes comme externes chaque année. Certifié aux normes qualité ISO 9001: 2008, ISO 14001, ISO 45001 et depuis 2021 QualiOP, il répond aux besoins de formations spécifiques du transport aérien du Groupe Europe Handling et des préconisations de l’Aviation Civile. L’IFMA est également agréé à la norme IATA en qualité d’Accredited School depuis 2004 pour les formations Marchandises Dangereuses Réglementées. Il est accrédité par la DSAC Nord pour la délivrance des formations en vue de l’obtention des autorisations de conduite sur les aires de l’aéroport Charles de Gaulle et Orly. •Une équipe de formateurs instructeurs qualifiés pour la réalisation de ses formations théoriques et pratiques, •Un bureau d’étude qui assure la veille règlementaire et réalise les manuels de formation et toutes les documentations nécessaires à leurs réalisations. Actions La spécificité du secteur aéronautique est la multiplicité des formations. Un salarié du Groupe suivra entre cinq et plus d’une vingtaine de formations différentes, chacune d’entre elles devant être renouvelée tous les trois ans. •Un parcours d’intégration : tout nouvel embauché reçoit une formation générale portant sur les règles de sécurité et de sûreté. Celle-ci est complétée par une formation qualifiante en fonction des postes attribués. •Des formations règlementaires : sensibilisation sureté, autorisation de conduite en zone réservée, marchandises dangereuses règlementées, facteurs humains, sécurité en piste, incendie, gestes et postures, Santé Sécurité au Travail, etc. •Des formations aux métiers de la piste : agents de chargement sur avions vracs et mécanisés, conduite de la plateforme élévatrice, placement avion gestes conventionnels, dialogue au casque, refoulement avion, tractage (convoyage avion), passerelles télescopiques, responsable de chargement. •Des formations trafic : devis de masse et de centrage, coordination avion, opérations aériennes, météorologie aéro-nautique. •Des formations commerciales : agent d’enregistrement et d’embarquement, formations comportementales et accueil client. •Une plateforme de formation My IFMA héberge des cours e-learning et des documentations à visée de formation ou d’information. En 2023 a notamment été mis en place une formation en Réalité Virtuelle (VR) pour le « Convoyage au poste avion » en complément de la formation en situation réelle. Auparavant, cette formation était réalisée essentiellement dans un cockpit avion dans le cadre des opérations d’assistance avec des contraintes importantes : volume et horaires des tractages disponibles, temps de formation long et aléatoire, type avion souhaité non disponible, appréhension de l’environnement d’aire de manœuvre par le stagiaire... La réalité virtuelle permet désormais de densifier le contenu de la formation et d’offrir au stagiaire un apprentissage plus complet. Les avantages sont multiples : -Gain en temps de formation et en immobilisation apprenant et formateur ; -Méthode pédagogique dans un environnement sécurisé ; -Moins de contrainte de disponibilité avion ; -adaptation facilitée sur un nouveau type avion ou un type avion peu disponible. Cette première expérience devrait être suivie en 2024 de la mise en œuvre de simulateurs dans le cadre des formations au « Guidage avion » par gestes conventionnels et au « Refoulement avion ». Résultats et KPI KPI : 89 % des collaborateurs ont reçu une formation en 2023(7) Résultat : 34.1 heures de formation par salariés formés ont été dispensées, soit un total de 86 469 heures de formation Objectif 100% de collaborateurs ayant reçu au moins une formation dans l'année 4.3.1.2.Assurer l’égalité de traitement et promouvoir la diversité 4.3.1.2.1.Pôle Travail Temporaire et Recrutement Description Les activités du Groupe de mise à disposition et de placement sont directement concernées par les questions de discrimination : dans l’accès à l’emploi, dans la formation et dans le travail. Les comportements discriminatoires constituent un frein à l’insertion professionnelle et sociale des collaborateurs susceptibles d’entraîner des répercussions sur l’attractivité de la marque employeur et de générer des risques juridiques et financiers. Le Groupe est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche de lutte contre toute forme de discrimination et de promotion de la diversité auprès de l’ensemble de ses collaborateurs permanents et intérimaires. En 2023, le Groupe a participé au testing organisé par la profession (Prisme Emploi). Politique Le Groupe déploie une politique de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité avec les objectifs suivants : •Sensibiliser et former les collaborateurs •Promouvoir les bonnes pratiques •Réduire les inégalités professionnelles •Développer l’accès à l’emploi des publics en difficulté : les jeunes et les séniors, les personnes en situation de handicap, les personnes issues des quartiers prioritaires ou défavorisés. •Être en conformité avec la réglementation en vigueur Cette politique s’appuie sur : •Un Médiateur Diversité et Egalité des Chances, également médiateur judiciaire auprès de Cours d’Appels, il est accessible à tous les collaborateurs permanents et intérimaires et a pour mission de résoudre les situations conflictuelles qui peuvent se présenter à la suite d’une suspicion de discrimination. •Une Mission Emploi & Handicap : mission nationale relayée par des correspondants régionaux, cette politique vise l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap. Répartition des effectifs CDI par âge Répartition des effectifs CDI par sexe Actions Diversité et non-discrimination •Formation et sensibilisation des collaborateurs : le parcours d’intégration inclut un module de formation complet intitulé « Recruter sans discriminer », composé d’un e-learning et d’une classe virtuelle. Le Groupe a étendu son action de formation au-delà de la cible réglementaire en formant ses équipes managériales. •Mesures pour l’égalité professionnelle En 2022, un accord sur l'égalité professionnelle a été signé avec les organisations syndicales sur les thèmes suivants : •l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale. •la rémunération •la promotion professionnelle •l'embauche et la mixité •la maternité Ces engagements s'inscrivent dans la politique du Groupe en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la parentalité. L’index égalité professionnelle de CRIT est de 91/100 en 2023. Insertion des personnes en situation de handicap Les actions déployées visent : •Le maintien dans l’emploi et le reclassement professionnel des collaborateurs permanents et intérimaires grâce à différents aménagements mis en place (fauteuil ergonomique, aménagement de véhicule de fonction, bureau électrique, fauteuil alternant les positions assis-debout, etc.) •Le recrutement et l’accueil de stagiaires en situation de handicap •Le développement de la qualification des intérimaires reconnus handicapés à travers des contrats de professionnalisation •La communication externe : Crit participe régulièrement à des événements pour l’emploi, notamment spécifiques au handicap, tels que des forums et salons en partenariat avec l’AGEFIPH •La sensibilisation des équipes opérationnelles : Tout nouvel embauché en agence est sensibilisé sur le sujet du handicap dans le cadre de son parcours d’intégration. En partenariat avec AKTO et l’AGEFIPH, le Groupe s’est engagé dans une démarche d’identification et de formation d’un référent Handicap par agence pour les agences volontaires, permettant ainsi la constitution d’un cercle de référents à l’échelle d’un bassin d’emploi. Les agences d’emploi qui s’engagent dans « Parcours TH » sont destinataires d’outils spécifiques et sont reconnues à la fois par les publics et par les partenaires •L’accompagnement des entreprises clientes : Crit conseille et met en place des solutions sur mesure dans le cadre de leurs politiques d’emploi de travailleurs handicapés. Le Groupe propose des sessions de sensibilisation au handicap à ses entreprises clientes. •Le partage des bonnes pratiques : le Groupe étend son action en adhérant à des réseaux d’entreprises, locaux et/ou nationaux, dont l’objectif est la sensibilisation et le partage des bonnes pratiques en matière d’insertion des publics en situation de handicap. Crit est membre du Club Être au niveau national, du Club Entreprises & Handicap du 92 et du Manifeste pour l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique, dit « Manifeste Inclusion ». Evénements 2023 La mobilisation sur le terrain se traduit notamment par l’organisation d’événements réguliers. 1)Les actions en faveur de la diversité Un engagement personnel du chef d’entreprise à travers des échanges spécifiquement dédiés aux Dirigeants sur les sujets de lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité, facilite le déploiement des politiques au sein des équipes. -Crit réitère son engagement volontaire en faveur de la Diversité à travers la signature de la Charte de la Diversité. -Une démarche renforcée par une adhésion à l’AFMD visant à lutter contre les discriminations et à accompagner les fonctions managériales pour une bonne gestion de la diversité. -Le médiateur diversité intervient lors de réunion de sensibilisation concernant les 25 critères de discrimination aussi bien auprès des entreprises clientes qu’auprès des jeunes. 2)Les actions en faveur du handicap •La Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes en situation de Handicap Durant la SEEPH 2023, CRIT a organisé : •Une semaine de sensibilisation au handicap au travail avec notre partenaire AKTISEA, entreprise adaptée. Plus de 35 ateliers interactifs inter-entreprises proposés à l’ensemble des collaborateurs de Crit en une semaine. •Une sensibilisation des collaborateurs par le biais d’un quiz en ligne sur la thématique du handicap et de vidéos quotidiennes. •Participation au Duoday : Le siège et les agences ont participé comme chaque année à l’opération DUODAY, qui consiste à accueillir une journée, au sein de leurs établissements, une personne en situation de handicap afin de travailler en duo avec un collaborateur CRIT volontaire. En 2023, Crit a accueilli plus de 35 stagiaires. •Mise à disposition d’outils d’information et de sensibilisation : guide RQTH, Quiz ludique •Participation aux forums Emploi dédiés au Handicap : •Handi Sport : Evénement présentiel organisé par la fédération française handisport pour accompagner les candidats en situation de handicap dans leur recherche d’emploi. -Jobs dating avec Cap Emploi IDF : Mise en place de sessions de recrutement dédiées aux candidats reconnus travailleurs handicapés, à l’initiative de Crit, en lien avec Cap Emploi 75 et Cap Emploi 92. -Création de vidéos de sensibilisation sur le handicap au travail : •Témoignages de salariés permanents et d’intérimaires avec un triple objectif : ◦Briser les tabous liés au sujet du handicap ◦Promouvoir les bonnes pratiques de recrutement de candidats en situation de handicap ◦Valoriser l’environnement de travail inclusif chez Crit et ses entreprises utilisatrices •Poursuite de la dynamique de sensibilisation des agences au Parcours TH, 10 agences supplémentaires en 2023 ont participé au Parcours TH d’AKTO et ont ainsi identifié et formé des référents TH au sein de leurs agences. Des ateliers thématiques mis en place pour chaque catégorie de métiers •Ateliers thématiques trimestriels avec un expert de l’Agefiph dédiés aux responsables ressources humaines et au réseau des correspondants Handicap ainsi qu’aux managers. •Atelier dédié au titre RQTH ; atelier sur les aides en direction des travailleurs handicapés •Ateliers bimestriels de présentation de la plateforme de « L’intérim inclusif » de Prism’emploi en direction des recruteurs, des commerciaux, des managers et des salariés. La plateforme propose six modules de professionnalisation au handicap que sont « Les fondamentaux du handicap au travail », « Handicap au travail et recrutement », « Les différents types de handicap », « Le maintien dans l’emploi », « Les clés de la relation client » et « Manager un salarié en situation de handicap ». Afin de renforcer ses engagements dans le domaine du handicap, Crit a réalisé un diagnostic afin d’identifier de nouveaux champs d’investigation. En partenariat avec notre expert Agefiph et LB Développement, cabinet de conseil spécialisé dans le handicap, l’objectif poursuivi par le Groupe est double : •Poursuivre la dynamique de progression de son taux d’emploi des travailleurs handicapés au sein de ses effectifs permanents •Accroître son taux de délégation de travailleurs handicapés auprès des entreprises utilisatrices. Initié en août 2023, les résultats ont été restitués en décembre 2023. La préconisation retenue est la mise en place d’une convention Agefiph dont les modalités verront le jour en 2024. Parce que CRIT œuvre en faveur de l’emploi pour tous, la diversité des publics et des thématiques investis par la politique RSE s’inscrit dans une démarche globale portée par plus de 400 agences sur l’ensemble du territoire national à travers un projet à forte ambition sociétale « 1 agence, 1 projet ». Ainsi, l’emploi des séniors, des personnes en situation de handicap, les jeunes résidant en QPV ou encore le mentorat ou l’insertion sont autant de sujets sur lesquels le Groupe s’investit pleinement. Résultats et KPI KPI : •1614 collaborateurs ont été formés à la non-discrimination durant les 5 dernières années. En 2023, il s’agit essentiellement de nouveaux embauchés suivant le volet non-discrimination lors du parcours d’intégration, ainsi que des renouvellements de cette formation auprès de recruteurs l’ayant déjà suivi précédemment. Résultats : 2022 2023 Evolution 2022-2023 Nombre d’heures de missions d’intérimaires en situation de handicap 589 870 578 241 -1,97% Nombre de missions réalisées par des intérimaires en situation de handicap 8 536 8 729 +2,26% Nombre d’entreprises clientes dans lesquelles CRIT a délégué des travailleurs reconnus handicapés 1 192 1 562 +31% Objectif : 100% des nouveaux collaborateurs formés à la non-discrimination et au handicap 4.3.1.2.2.Pôle Assistance Aéroportuaire Perçu comme essentiellement masculin, le secteur du transport aérien s’engage dans le développement de la mixité de ses métiers. Certains métiers exigent en effet des aptitudes physiques importantes, ce qui diminue de facto le nombre de femmes disponibles pour ces postes. Politique Le Groupe s’engage à respecter l’égalité de traitement tout au long de la carrière des collaborateurs. En outre, le Groupe met en œuvre une politique de mixité des métiers et vise une augmentation de la part de femmes parmi ses collaborateurs dans les métiers perçus comme masculins. Actions Dès la phase d’embauche, le Groupe assure une communication basée sur une représentation équilibrée des deux sexes dans les campagnes de recrutement et développe des contrats en alternance ou en stage pour permettre aux collaborateurs de se confronter aux réalités du terrain et assurer le renouvellement de ses collaborateurs en prévision des départs à la retraite. Tout au long de leur carrière, le Groupe veille à maintenir un accès équitable des femmes et des hommes à la formation et à garantir l’égalité de rémunération des salariés à leur retour de congé familial (maternité, adoption, congé parental d’éducation). Il est également à noter que dans toutes les filiales où les indicateurs de l’index égalité Homme/Femme sont calculables (celles où les femmes représentent au moins 40% de l’effectif global), les résultats obtenus sont au minimum de 85/100. En 2022 le Groupe a rejoint les partenaires de l’association AIREMPLOI en signant la charte « Féminisons les métiers de l’aéronautique et du spatial », et s’engage ainsi à poursuivre et amplifier ses efforts en matière de mixité professionnelle. KPI Répartition des effectifs CDI par âge(8) Répartition par sexe Objectif Augmenter la part de femmes dans les effectifs 4.3.1.3.Garantir la santé et la sécurité des collaborateurs 4.3.1.3.1.Pôle Travail Temporaire et recrutement Description Etant donné la spécificité de son rôle d’intermédiation sur le marché de l’emploi, la santé et la sécurité au travail revêt une importance particulière pour le Groupe. Le Groupe exerce son activité de délégation auprès des entreprises clientes opérant dans des secteurs d’activité variés (BTP, industrie, services), dont certains présentent plus de risques d’accidents du travail que d’autres. Le Groupe veille donc à la gestion de ce risque, conjointement avec l’entreprise cliente. En outre, le coût du risque incombe dans la grande majorité des cas exclusivement à l’entreprise de travail temporaire. La politique déployée par le Groupe vise à identifier les risques d’accidents sur les postes de travail de façon à minimiser leur occurrence ainsi que leurs conséquences dommageables pour les intérimaires. Politique Le Groupe s’engage au travers d’une politique Santé et Sécurité à former et sensibiliser ses collaborateurs en matière de santé et de sécurité au travail, à connaître les entreprises utilisatrices et les postes de travail, et à agir conjointement avec elles pour prévenir les accidents du travail. Cette politique s’appuie sur le service Performance & Conformité (P&C), composé d’un Responsable National, de 10 Responsables Régionaux et d’animateurs sécurité dans certaines régions. Cette politique est certifiée : •ISO 45001 : Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail, qui remplace la norme OHSAS 18001 en vigueur depuis 2005 pour l’ensemble des sociétés du pôle ; •MASE : Manuel d’Amélioration Sécurité Entreprise principalement destiné aux secteurs Pétrochimie et Chimie ; •CEFRI : Certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel travaillant sous Rayonnements Ionisants pour l’ensemble des agences déléguant dans le secteur « nucléaire ». Actions Les mesures de prévention Le Groupe déploie des dispositifs de prévention, d’information et de sensibilisation auprès de ses collaborateurs permanents, ses intérimaires et ses entreprises clientes. Auprès des collaborateurs permanents •Des formations à la gestion des accidents du travail et à la prévention des risques professionnels sont dispensées aux collaborateurs pour parfaire leurs connaissances, améliorer la communication avec les entreprises utilisatrices, identifier les situations à risques et réduire l’accidentologie chez les intérimaires •Des formations aux premiers secours SST et PSC1. •Des sensibilisations sécurité tout au long de l’année (sécurité routière, réflexes lors de canicules…) •Des mesures pour prévenir les incivilités : les collaborateurs en agence étant potentiellement exposés à des incivilités, des macarons sont apposés sur les vitrines des agences pour appeler au civisme et à la courtoisie. Des formations spécifiques sont ouvertes aux collaborateurs sur la gestion de la pression et des conflits au quotidien. Auprès des intérimaires •La sensibilisation à la sécurité selon le métier est présente à tous les stades de recrutement et de délégation à travers différents supports : livrets de sécurité spécifiques aux secteurs d’activité (transport, agroalimentaire, logistique, propreté), tests sur des plateformes web, questionnaires, flash sécurité, etc. Ces supports de sensibilisation et d’animation sont mis à disposition des intérimaires mais aussi des entreprises clientes et peuvent être généralistes ou déclinés par secteurs d’activité : logistique, industrie, tertiaire. •Sensibilisation accrue dans les secteurs d’activité exposés : des « quarts d’heure sécurité » sont régulièrement organisés par les agences ou les entreprises utilisatrices auprès des intérimaires, particulièrement dans les agences certifiées MASE. •Nomination d’ambassadeurs sécurité : Parmi les intérimaires en CDII, des volontaires sont nommés ambassadeurs sécurité et reçoivent une formation Sécurité sur leur secteur d’activité. Ils sont ensuite mobilisés lors de réunions sécurité organisées avec les entreprises clientes. •Prévention par des témoignages : diffusion de vidéos recueillies auprès de permanents et d’intérimaires ayant été témoins ou victimes d’accident du travail pour illustrer concrètement l’importance des mesures de prévention. •Crit a signé en 2023 un accord SST avec les organisations syndicales comportant notamment un engagement concernant les intérimaires victimes d'Accident du Travail graves ou de maladies professionnelles. Dialogue avec les entreprises clientes Les équipes opérationnelles échangent régulièrement avec les entreprises clientes en vue de prévenir les risques en matière de santé et sécurité. Afin de réduire l’accidentologie, différentes actions sont menées en concertation directe avec le client : •Les visites de poste : la connaissance des entreprises utilisatrices, des postes de travail, de leur environnement et des tâches que les intérimaires seront amenés à effectuer est essentielle. Les agences réalisent les visites de poste pour recueillir ces informations et appréhender les caractéristiques des missions confiées aux salariés intérimaires. •Les bilans de mission et observations en milieu de travail : le suivi du déroulement des missions au sein des entreprises utilisatrices se fait en réalisant des bilans de mission avec les salariés intérimaires et des visites d’observations en milieu de travail. Ces outils ont été améliorés et digitalisés pour faciliter l’utilisation et l’exploitation des résultats. La gestion des accidents du travail En lien avec les entreprises clientes •L’analyse des accidents du travail : réalisée conjointement avec l’entreprise utilisatrice au sein de laquelle l’accident est intervenu. Une liste de clients prioritaires est établie au niveau national et régional, avec un suivi de leurs résultats sécurité et des plans d’actions déployés pour chacun d’entre eux. Les référents sécurité s’appuient sur un dispositif interne permettant de référencer avec précision les causes identifiées des accidents et ainsi de réaliser et de suivre les actions ciblées pertinentes. •Le partage des bonnes pratiques : des causeries sécurité sont organisées avec les agences sur des thématiques particulières avec la présence d’intérimaires « ambassadeurs sécurité » et/ou des clients afin de remonter les expériences et débattre des mesures de prévention. En lien avec les collaborateurs •Le service Développement Social accompagne les intérimaires et les collaborateurs permanents lors de difficultés personnelles ou professionnelles, notamment en cas d’accident de travail. Dans le cadre de son partenariat avec l’Institut d’Accompagnement Psychologique et de Ressources (IAPR), le Groupe propose un accompagnement psychologique gratuit aux collaborateurs qui en ressentent le besoin. •Un accompagnement spécifique en cas d’accident du travail est réalisé par le FASTT, Fonds d’Actions Sociales du Travail Temporaire, proposant des services d’aides aux intérimaires dans la vie quotidienne, un accompagnement administratif, une aide au retour à l’emploi ou à la reconversion professionnelle. •Une ligne téléphonique : Dans son contrat de complémentaire santé collective pour le personnel permanent, l’entreprise a inclus une hotline disponible aux collaborateurs permanents tous les jours 24h/24 et proposant des services de prévention, d'information (juridique, médicale, sociale) et d'écoute psychologique. Evénements 2023 autour de la santé et de la sécurité •La tournée nationale « À vous la santé ! » organisée avec le FASTT : cette opération est menée à bord de trucks itinérants allant à l’encontre des intérimaires dans des zones à forte densité d’activité intérimaires (zones industrielles, site de grandes entreprises) afin de les informer et de les sensibiliser à leurs santé et sécurité au travail. En favorisant la participation des clients locaux à cet événement, les agences ont contribué à instaurer un environnement sécurisé pour leurs intérimaires. En 2023, 48 sites clients ont été visités et plus de 2 286 intérimaires ont été sensibilisés lors de ces événements. •La Semaine de la Sécurité CRIT 2023 : semaine de sensibilisation et organisation d'un serious game avec l’ensemble des équipes agences sur le thème de la sécurité. Les acteurs filmés dans les supports vidéos utilisés pour cette animation sont nos collaborateurs ce qui favorise l’impact et la pertinence de l’action. Résultats et KPI KPI Fréquence Gravité Intérimaires : évolution du taux 2023-2022 -8% -3% Permanents : taux 2023 8.11 0.40 Résultats •En 2023, 283 528 heures de formation intérimaires ont été consacrées à la sécurité (auprès de 11 566 intérimaires), soit l’équivalent de 38% des heures de formation totale dispensées. L’évolution positive de l’accidentologie en 2023 versus 2022, se fait dans un contexte stable en termes de répartition des volumes d’heures selon les secteurs d’activité. Cela fait deux ans consécutifs que les résultats sécurité intérimaires sont en forte amélioration. Le Taux de Fréquence des accidents avec arrêt n’avait jamais été aussi bas depuis 2016. Le Taux de Gravité continue également de baisser. L’accidentologie pour les collaborateurs permanents reste quant à elle très faible. Objectif : Maintenir un niveau d'accidentologie faible malgrè la stratégie de développement sur des secteurs d'activité traditionnellement plus accidentogènes comme par exemple le BTP. 4.3.1.3.2.Pôle Assistance Aéroportuaire Très réglementé, le secteur aéroportuaire requiert des exigences élevées pour répondre aux risques en matière de santé et de sécurité. Politique La santé et la sécurité des collaborateurs s’affichent au premier plan de la politique 2021. Les objectifs du Groupe en la matière sont les suivants : •Garantir la mise à disposition des moyens nécessaires à la protection des collaborateurs pendant toute la durée de la pandémie. •Poursuivre la réduction de nos accidents de travail et nos dommages avions •Poursuivre l’intégration des exigences de la nouvelle norme ISO45000. •Poursuivre la promotion et l’amélioration continue de notre système de management de la sécurité (SMS) Actions Les certifications relatives à la santé et à la sécurité au travail La santé et la sécurité, tant des collaborateurs que des usagers, est un enjeu prioritaire du Groupe. Cette orientation stratégique se traduit au travers de la certification selon la norme OHSAS 18001, obtenue en 2009 et renouvelée continuellement depuis. En 2021, le Groupe a obtenu la certification ISO 45001, plus axée sur la prévention des risques, la participation des salariés dans le développement de l’entreprise, la qualité de vie au travail et les risques psycho-sociaux. Le Groupe a également fait le choix de la certification ISAGO (IATA Safety Audit for Ground Operations), référentiel IATA sur l’assistance en escale des compagnies aériennes. Ce référentiel couvre les exigences de sécurité nécessaires au bon déroulement des opérations (Passage, Trafic, Piste et Bagage), les domaines de la formation et la maintenance des engins et intègre un système de gestion de la sécurité au quotidien. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Les CSSCT des filiales du pôle sont des acteurs incontournables dans la mise à jour, chaque année, du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et participent aux plans de prévention des risques (du Groupe, de ses clients compagnies aériennes et du gestionnaire aéroportuaire). Le DUER est mis à jour trimestriellement pour une meilleure visualisation et compréhension de l’accidentologie. Depuis 2020, le document a été mis à jour avec l’ajout du « risque viral non sanitairement maitrise » (coronavirus – COVID19) et des « risques psycho-sociaux ». La réduction des facteurs de risques Les travaux visant à réduire l’exposition des salariés aux facteurs de risques se poursuivent d’année en année, tendant vers l’amélioration constante des conditions de travail des salariés. Depuis 2020, le groupe de travail créé avec la Médecine du Travail sur la prévention du mal de dos, principal motif d’arrêt de travail du pôle aéroportuaire, conduit de nombreuses visites de terrain et d’échanges avec les agents. En 2021, une démarche sur les troubles musculo-squelettiques dans le secteur des bagages a été entamée avec tous les acteurs concernés (organisations patronales, médecine du travail, CRAMIF, DRIETS et utilisateurs). En 2023 ont notamment été entreprises les actions suivantes : •Test de tables à rouleaux en soute pour la manutention de bagages lors du chargement et déchargement des avions, limitant les Troubles Musculosquelettiques (TMS) •Refonte des uniformes, notamment des nouveaux modèles de gilets hautes visibilités et chaussures de sécurité •Instauration d’entretiens systématiques de retour pour tout arrêt de travail de plus de 2 jours, afin de s’assurer de la pertinence des actions mises e place •Mise en service de nouvelles barres de tractages avion monofusibles, moins accidentogènes pour les agents La prise en compte des risques psychosociaux Une enquête suivie d’un plan d’action a été lancée suite à une recrudescence d’agressions envers nos personnels du service aux passagers, qui passe par une campagne de sensibilisation aux passagers par le biais d’affichage en zone d’enregistrement, des dépôts de plaintes systématiques auprès des services de police, un soutien psychologique par le biais de notre service de médecine du travail. Suite à la crise sanitaire le document unique d’évaluation des risques a également été mis à jour afin de prendre en compte les risques psychosociaux, et les relations avec la médecine du travail sur ce thème se sont accrues. Les formations et sensibilisations à la sécurité Le Groupe forme l’ensemble de ses collaborateurs opérationnels à la sécurité aérienne et aéroportuaire lors de ses formations initiales (nouveaux entrants) et lors des renouvellements de formation tous les 36 mois. Au-delà des modules sécurité qui sont intégrés à toutes les formations, le Groupe veille à dispenser un nombre significatif de formations dédiées aux questions de protection des collaborateurs (sécurité en piste, troubles musculo-squelettiques, sauveteur secouriste au travail, facteurs humains, permis manœuvre et piste, etc.) Un Système de Gestion de la Sécurité Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) est outil de management de la sécurité très utilisé pour déterminer, mettre en œuvre et maintenir dans la durée la politique de prévention des risques d’accident majeur. Ce système est aujourd’hui très bien compris des collaborateurs. En vue d’insuffler une culture de la sécurité à tous les niveaux, le pôle aéroportuaire mène des actions diverses pour les impliquer et les sensibiliser. Une newsletter trimestrielle sur le thème de la sécurité des opérations décrit un événement marquant du trimestre écoulé et rappelle les bonnes pratiques à adopter. Une adresse mail dédiée à la remontée des presque-accidents est à disposition des collaborateurs et a pour objectif d’affiner les risques et ainsi de les prévenir. Cette remontée d’information se fait uniquement auprès du service Qualité Sécurité Environnement sans que la hiérarchie n’interfère. Résultats et KPI KPI •Evolution TF : +6% •Evolution TG : -1.81% L’évolution est calculée par rapport à la valeur moyenne des quatre dernières années (Calcul : Taux de l’année N/ (Moyenne des taux de N-1 à N-4) – 1). Résultats •10 028 heures de formations dédiées sur les questions de santé sécurité ont été dispensées Objectif : Diminution du taux de fréquence et du taux de gravité 4.3.1.4.Fidéliser les talents 4.3.1.4.1.Pôle Travail Temporaire et Recrutement Description Les ressources humaines constituent le principal capital du Groupe. Fidéliser les talents est essentiel pour poursuivre son développement et apporter une réponse réactive, efficace et satisfaisante aux exigences des entreprises clientes. L’absence de fidélisation et de rétention aurait un impact direct sur le développement des activités du Groupe, en affectant la capacité des agences à répondre aux besoins des clients. Politique La politique déployée en matière de fidélisation des collaborateurs a pour objectifs : •La bonne intégration des collaborateurs ; •L’accompagnement du projet professionnel de chacun ; •Le développement des compétences. Pour les collaborateurs permanents, la politique de gestion des carrières mise en œuvre vise à offrir à tous les collaborateurs les mêmes outils de développement des compétences pour une carrière évolutive. La fidélisation des intérimaires passe par la relation de confiance au quotidien dans les agences, la sécurisation de leurs parcours professionnels et le renforcement de leur employabilité, notamment par le développement du CDI intérimaire. Actions Fidélisation des collaborateurs permanents •L’intégration Les nouveaux embauchés reçoivent un accompagnement dès leur arrivée avec un parcours d’intégration composé de formations en présentiel adapté à l’exercice de leur métier et un accompagnement de proximité par leur manager. Un suivi de période d’essai digitalisé pour tous les nouveaux entrants vient compléter la politique d’intégration. •Des perspectives d’évolution et de mobilité : Annuellement, les collaborateurs sont écoutés et conseillés à l’occasion d’un entretien annuel de développement et un entretien professionnel tous les deux ans sur les possibilités d’orientation à donner à leur carrière. En complément ces derniers réalisent un entretien de mi année afin de suivre ou de réajuster les objectifs définis en début d’année. En soutien, ils peuvent bénéficier de formations pour leur permettre de progresser dans leurs fonctions ou d’évoluer vers d’autres métiers au sein de l’entreprise •Des MasterClass pour les nouveaux managers et potentiels managers : Ce programme a pour objectif la montée en compétence des managers ou futurs managers et alterne cours théoriques, coaching et exercices pratiques. Une nouvelle promotion a été constituée en 2023. •Formation aux rituels managériaux Ce parcours de formation, lancé en 2022, s’adresse aux jeunes managers promus ou récemment arrivés au sein de l’entreprise et leur donne des clés pour la mise en œuvre des rituels managériaux, essentiels pour la motivation, l’accompagnement et la performance d’une équipe. •Opération « Crit et vous » Initiée sur chacune des régions Crit, cette démarche consiste à réunir une dizaine de collaborateurs de fonctions différentes le temps d’une journée et à leur donner la parole sur des problématiques opérationnelles de leur choix. Ces rencontres ont pour objectifs le partage d’expériences, la remontée et la résolution de problèmes. En 2023, parmi d’autres, les thématiques suivantes ont pu être abordées : digitalisation, RSE, bien être au travail, collaboration entre agences, … Fidélisation des intérimaires •Le Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire (CDII) Le Groupe déploie depuis 2015 le CDI Intérimaire, qui permet aux salariés intérimaires d’avoir une situation stable et sécurisée en matière d’emploi. L’intérimaire en CDI a une rémunération mensuelle garantie même lorsqu’il n’a pas de mission. Ce contrat facilite l’accès au crédit et au logement. En cohérence avec sa politique d’insertion et pour répondre aux attentes de ses clients, le Groupe s’engage à proposer plus de contrats à durée indéterminée intérimaire à des candidats demandeurs d’emploi. •L’entretien professionnel intérimaire Le Groupe met en place des entretiens professionnels pour ses salariés intérimaires les plus fidèles. L’entretien professionnel a été construit pour être un temps d’échange entre salarié et employeur. Il est consacré aux perspectives d’évolutions professionnelles du collaborateur, notamment en termes de qualifications et d’emplois. En 2022, 4463 entretiens professionnels ont été proposés aux intérimaires. La campagne se faisant tous les deux ans, les prochains entretiens seront proposés sur le premier trimestre 2024. •Une équipe sur le terrain pour une plus grande proximité auprès des intérimaires Le Groupe dispose d’un Service Développement Social qui écoute, oriente et accompagne au quotidien les collaborateurs permanents et intérimaires concernant toute difficulté personnelle liée à la santé, au logement, à la retraite, au handicap ou au décès. Au niveau local, une équipe de Responsables Régionaux Ressources Intérimaires est chargée de sensibiliser les collaborateurs en agences et les intérimaires aux dispositifs sociaux existants ainsi que de les orienter vers les partenaires compétents afin de lever tout frein à l’exécution concrète des missions d’intérim. Résultats et KPI KPI : •42% des collaborateurs en CDI en 2023 sont en poste depuis au moins 5 ans au sein du Groupe. Résultats •Le taux de promotion interne en 2023 est de 53%, c’est la part des recrutements en CDI qui sont pourvus en interne durant l’exercice. •603 collaborateurs intérimaires et permanents accompagnés par le service Développement Social Objectif : Pourvoir 60 % des postes en promotion interne à horizon 2024 4.3.1.4.2.Pôle Assistance Aéroportuaire Description La stabilité des emplois dans le secteur aéroportuaire a été identifiée par l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (European Aviation Safety Agency) comme un des axes de progrès concourant à une plus grande maîtrise de la sécurité des opérations. Ainsi le maintien des talents et des compétences au sein de l’entreprise figure parmi les priorités de la politique de ressources humaines du pôle aéroportuaire. Politique La politique de développement des compétences et d’optimisation des parcours professionnels menée par le Groupe contribue à l’évolution interne des salariés. Actions Les collaborateurs bénéficient d’entretiens annuels et de formations tout au long de leur parcours pour leur permettre de progresser dans leurs fonctions ou d’évoluer vers d’autres carrières au sein du pôle. Résultats et KPI KPI En 2023, 81% des collaborateurs en CDI sont en poste depuis plus de 5 ans. 4.3.1.5.Renforcer l’attractivité pour recruter 4.3.1.5.1.Pôle Travail Temporaire et Recrutement Description Du fait de ses besoins importants en recrutement, le Groupe met en place des mesures propres à accroître son attractivité dans le but d’optimiser son processus de recrutement et d’attirer les talents de manière proactive. Ces actions sont nécessaires à l’accroissement de l’activité. Un manque d’attractivité engendrerait des difficultés de recrutement et aurait donc un impact négatif sur l’activité et les résultats du Groupe. Politique Le Groupe s’attache à développer son attractivité par le biais de sa marque employeur, ses engagements en matière d’accompagnement et d’évolution des collaborateurs tout au long de leur carrière et au moyen de sa politique d’apprentissage. Les objectifs visés sont les suivants : •Développer l’attractivité de la marque employeur via la communication digitale (web, médias sociaux) et la transparence ; •Renforcer la cohésion et le sentiment d’appartenance au Groupe ; •Elargir le sourcing des candidats en intensifiant la présence du Groupe dans les écoles et les événements pour l’emploi. Actions •Présence en ligne et digitalisation En vue d’accroître sa visibilité en ligne et d’optimiser certains processus, le Groupe intègre et déploie des solutions de digitalisation. La diffusion de sa marque employeur est renforcée par l’animation régulière de ses réseaux sociaux et sa présence sur de nombreux sites d’emploi. Son site dédié Crit-job, qui propose des milliers d’offres d’emplois pour les intérimaires, fait l’objet d’une amélioration continue dans son accessibilité et son optimisation. L’application MyCrit permet aux intérimaires d’accéder à leur espace personnel et de consulter l’ensemble de leurs documents dématérialisés (heures travaillées, détail des missions, bulletins de paie, contrats, Compte Epargne Temps, etc.). •Des perspectives d’évolution et de mobilité Le Groupe s’attache à accompagner les collaborateurs dans leur carrière, notamment à travers des entretiens de développement réalisés chaque année en vue d’apprécier les compétences des collaborateurs et au cours desquels sont recensés les besoins en formation et les aspirations éventuelles d’évolution ou de mobilité de chacun. En 2023, nous avons encore une fois eu le plaisir de nommer un Directeur de région via une promotion interne. Il avait démarré en tant que commercial en alternance et fait parti de nos équipes depuis 23 ans. •Sourcing des collaborateurs permanents Les équipes de recrutement participent régulièrement à des événements dédiés au sourcing pour aller à la rencontre de candidats motivés aux profils variés. En 2021, les responsables Ressources Humaines sont intervenus lors de Job Dating, Forum de recrutement, sur les salons Apec et au sein d’écoles partenaires. En 2022, les recruteurs ont participé à des salons pour l’emploi à la rencontre de demandeurs d’emplois, et en particulier des salons Emploi spécifique à l’alternance pour proposer des offres en alternance aux jeunes et pour faire du coaching. •Sourcing des intérimaires Les agences CRIT sont très dynamiques sur l’ensemble du territoire national au sein des salons et forums pour l’emploi et lors de l’organisation d’événements tels que les job dating, l’animation d’ateliers métiers, le coaching de candidats, etc. Les agences sont présentes à des événements ciblés, par exemple pour l’emploi de public en situation de handicap ou en faveur de l’alternance. La politique d’insertion menée par le Groupe contribue à diversifier le sourcing de candidats pour les agences. •Partenariat avec des écoles Dans le cadre de sa politique d’alternance pour ses salariés permanents, le Groupe a intégré dans sa politique Ressources Humaines la gestion de la taxe d’apprentissage et des relations avec les écoles. Véritable levier d’insertion des jeunes, l’alternance permet la montée en compétences ainsi que l’identification et l’intégration de nos futurs talents. Un référent est désigné au sein de chaque structure (entité juridique ou région pour le travail temporaire) pour cibler les écoles et établissements de formation pertinents pour les enjeux futurs et développer des liens privilégiés avec ces structures. Résultats et KPI KPI Le nombre d’intérimaires en CDII a augmenté de 14% entre 2022 et 2023, pour atteindre le nombre de 3 266 CDII présents au 31.12.2023. Résultat Parmi ses collaborateurs permanents, le Groupe comptabilise 12,65% d’alternants en 2023. Objectif Atteindre les 3500 CDII à fin 2023 4.3.1.5.2.Pôle Assistance Aéroportuaire Description Avec l’augmentation progressive du trafic aérien suite à la crise sanitaire, la gestion des emplois et des compétences des métiers de l'aérien et de l'aéroportuaire est un enjeu stratégique pour faire face à la reprise d’activité. Politique Le Groupe doit anticiper les recrutements futurs qui accompagneront les pics de recrutement saisonniers à court terme et, à plus long terme, la reprise progressive du trafic aérien jusqu’au niveau d’avant-crise. Actions Le Groupe fait partie de l’association d’entreprises employeurs Aerowork pour les aéroports de Paris-CDG et Paris-ORY afin notamment de : •Constituer un vivier de candidatures en prévision de la reprise des emplois saisonniers •Ré-attirer et garder les talents qui ont trouvé refuge dans d’autres secteurs pendant la crise sanitaire •Développer l’employabilité des salariés en contrat Le Groupe utilise la plateforme de candidature simplifiée d’Aerowork qui permet de candidater à plusieurs offres d’emplois proposées par les entreprises partenaires, centralisant et offrant ainsi une meilleure visibilité aux annonces et aux candidatures sur les deux aéroports. KPI 1 481 candidatures ont été reçues en 2023 par le Groupe sur le réseau Aérowork. Ce nombre de candidature est en évolution de +57.7% par rapport à 2022. Objectif Augmenter le nombre de candidatures reçues via le réseau Aerowork 4.3.1.6.Assurer le dialogue social et la qualité de vie au travail Description Le dialogue social contribue au maintien d’un climat social serein, par l’écoute réciproque entre la Direction et les représentants des salariés. Des échanges ouverts et transparents avec les instances représentatives du personnel contribuent à une bonne qualité de vie au travail et réduisent les risques sociaux liés tels que la hausse de l’absentéisme, la dégradation du climat social, les grèves, etc. 4.3.1.6.1.Pôle Travail Temporaire et Recrutement Politique Le Groupe favorise le dialogue social sur l’ensemble de son périmètre sur le pôle travail temporaire, avec pour objectifs d’échanger régulièrement autour de sujets propres à la politique générale de l’entreprise, notamment l’égalité professionnelle, la prévoyance et frais de santé, les activités sociales et culturelles. Un service dédié aux affaires sociales assure avec rigueur l’organisation du dialogue social et la mise en œuvre concrète des engagements négociés avec les élus. Actions Des réunions régulières Le Groupe dispose d’institutions représentatives du personnel sur l’ensemble de ses entités ainsi que de délégués syndicaux qui interviennent dans le cadre des négociations collectives. L’autonomie des entités françaises composant le Groupe leur permet de disposer d’une représentation du personnel qui leur est propre, permettant de maintenir un dialogue social de qualité, au plus près des spécificités de chacun de ses métiers et des préoccupations des collaborateurs. Chacune des institutions représentatives est consultée préalablement sur les décisions importantes en fonction de son périmètre d’intervention et du rôle qui lui est dévolu par la législation. Des réunions régulières sont tenues tout au long de l’année entre la Direction Générale et l’ensemble des institutions représentatives du personnel. Ces réunions font l’objet d’informations sur la marche de l’entreprise (point mensuel sur l’activité), la politique Ressources Humaines (formation, égalité professionnelle, gestion des carrières), le fonctionnement du réseau d’agences et les négociations sociales en cours. Les représentants du personnel bénéficient d’un nombre d’heures pour la tenue de réunions du personnel ainsi que des heures supplémentaires à leurs heures de délégation afin de pouvoir préparer au mieux en amont ces échanges. Le Comité Social et Economique de l’UES CRIT est doté des commissions facultatives suivantes : Commission Protection Sociale, Entraide et Logement, Information et Communication. La Commission Entraide et Logement a pour vocation d’aider matériellement les collaborateurs permanents et intérimaires qui connaissent des difficultés, notamment de nature financière. Afin d’identifier les salariés en difficulté et leur proposer une éventuelle aide, les membres élus de cette Commission travaillent en étroite coopération avec le service Développement Social. Accords sur l’équilibre des temps de vie L’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle revêt une importance primordiale sur la qualité de vie au travail. En France, les salariés permanents des sociétés du Groupe sont en grande majorité régis par des accords d’entreprise portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail (Accord ARTT : Aménagement et Réduction du Temps de Travail). Eu égard à la spécificité de la réglementation du travail temporaire, les salariés intérimaires délégués par le Groupe sont soumis à la durée du travail applicable au sein de l’entreprise utilisatrice dans laquelle ils sont délégués. Depuis 2015, le Groupe a instauré pour les collaborateurs permanents un abondement des droits portés sur le Compte Epargne Temps (CET) et permet de faire des dons de jours de congés aux salariés ayant un enfant gravement malade, chaque don étant ensuite abondé par l’entreprise. Les intérimaires peuvent bénéficier d’un Compte Epargne Temps leur permettant d’épargner certains éléments de rémunération et de se constituer ainsi une épargne abondée par l’entreprise. Ils peuvent le conserver aussi longtemps qu’ils réalisent des missions pour l’entreprise, sans être contraints de le solder à chaque fin de mission. En 2022, un nouvel accord sur l'égalité professionnelle a été signé avec les organisations syndicales portant notamment sur la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale (horaires flexibles, organisation de réunions sur certaines plages horaires, droit à la déconnexion). Les activités sociales et culturelles En sus de son rôle d’interlocuteur privilégié de l’entreprise sur les questions économiques et d’emploi, le Comité Social et Economique de l’UES CRIT a pour vocation de proposer et gérer des actions sociales et culturelles au bénéfice des collaborateurs intérimaires et permanents. FAVORISER L’ECHANGE En 2023, à travers les événements Crit&Vous de nombreux collaborateurs ont eu l’occasion d’échanger librement avec leur direction aux sujets de la stratégie de l’entreprise, des moyens alloués et des conditions de travail de manière générale. Résultats et KPI KPI 100 % du périmètre en France est couvert par des instances représentatives du personnel et par le Comité Social et Economique. Résultats En 2023, 51 réunions se sont tenues avec les instances représentatives du personnel (Comité Social et Economique). Plusieurs réunions ont été consacrées en particulier à la préparation des élections professionnelles. Objectif Entretenir un dialogue permanent avec les partenaires sociaux en organisant au minimum le nombre de réunions prévues par la réglementation. 4.3.1.6.2.Pôle Assistance Aéroportuaire Politique Le Groupe favorise le dialogue social sur l’ensemble de son périmètre sur le pôle assistance aéroportuaire, avec pour objectifs d’échanger régulièrement autour de sujets propres à la politique générale de l’entreprise, de l’égalité professionnelle, de la prévoyance et frais de santé, des activités sociales et culturelles. Une interlocutrice dédiée au dialogue social, la Chargée des Relations Sociales, est en lien permanent avec la direction juridique, la direction des filiales et les représentants du personnel. Actions Participation aux instances de la profession Soucieux d’un développement responsable et sécurisé de ses activités pour les salariés, les populations riveraines et les partenaires, le pôle Aéroportuaire est membre actif dans toutes les instances de la profession. Le pôle participe notamment aux commissions sociales de la FNAM (Fédération Nationale de l'Aviation Marchande) qui se tiennent tous les mois pour étudier les questions d’ordre social, de sécurité, d’emploi et prendre les décisions de façon collégiale qui détermineront les accords de la branche professionnelle avec les partenaires sociaux. Avantages salariaux Les différents Comités Sociaux et Economiques ont chacun développé une offre de services adaptés aux collaborateurs. Les offres proposées peuvent ainsi porter sur des services très variés tels que des services de billetteries, d’avantages vacances, d’aide pour des places en crèches, d’aide au logement, de gestion des abonnements, chèques cadeaux, etc. KPI et résultats KPI Part d’entités couvertes par un Comité Social et Economique et disposant d’instances représentatives du personnel : 100% Résultats Nombre de réunions tenues avec le Comité Social et Economique : 124 réunions OBJECTIFS Entretenir un niveau de dialogue permanent avec les partenaires sociaux en organisant au minimum le nombre de réunions prévues par la réglementation. 4.3.2.Domaine sociétal 4.3.2.1.Favoriser l’accès à l’emploi sur les territoires avec nos partenaires 4.3.2.1.1.Pôle Travail Temporaire et Recrutement Description Lier des partenariats pour l’insertion à l’échelle locale ou nationale est une opportunité pour le Groupe de diversifier son sourcing et de saisir des opportunités économiques et sociales. Cela permet de trouver et de former des candidats motivés sur des métiers en tension, réduisant ainsi les risques liés à un vivier insuffisant pour les agences, et facilitant l’accès à l’emploi pour ceux qui en sont éloignés. Politique Le Groupe s’engage en faveur de l’accès à l’emploi pour tous, notamment des jeunes et des personnes en situation de handicap, davantage confrontés au chômage. Le Groupe soutient des structures d’emplois et d’insertion en vue d’accompagner des demandeurs d’emploi, éloignés de l’emploi, à définir et à réaliser leurs projets professionnels. Afin de parvenir à cet objectif, le Groupe noue des partenariats avec des écoles et des structures d’insertion au niveau local et national. Cette politique est animée par un référent au niveau national et des correspondants en régions. Actions Des partenariats pour faciliter l’insertion Une équipe de référents régionaux anime les partenariats avec plus de 1 214 structures sur le territoire. Parmi ces structures, on retrouve des réseaux pour l’insertion des jeunes éloignés de l’emploi tels que : •les EPIDE (Etablissement Pour l'Insertion Dans l’Emploi), •les Ecoles de la Deuxième Chance •les Missions Locales. Le Groupe porte également un intérêt particulier aux quartiers prioritaires de la ville qui connaissent un taux de chômage plus important que la moyenne nationale. Le Groupe est ainsi signataire et membre de plusieurs initiatives : •le PAQTE, Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises, au niveau national et dans plusieurs régions. •Les entreprises s'engagent, au niveau national et à l’échelle départementale (Seine-Saint-Denis) •Les Entreprises Pour La Cité (LEPC) •Le Collectif des entreprises pour une économie plus inclusive, initiative volontaire qui regroupe aujourd’hui 38 entreprises travaillant sur les sujets suivants : la formation et la mise à l’emploi, l’accès aux biens et aux services pour les personnes dites les plus fragiles, les achats responsables. •Le Dispositif Mentorat : afin de renforcer ses engagements en faveur de la politique de la ville, Crit a signé une convention en juillet 2023 avec l'association Nos Quartiers ont du Talent (NQT). Ce partenariat a permis de proposer aux salariés permanents (fonctionnels et opérationnels) sur la base du volontariat de devenir mentor. Les jeunes orientés par NQT sont titulaires à minima d'un BAC +3 et résident dans les Quartiers Prioritaires de la Ville. 5.3% de l'effectif permanent ont répondu positivement et ce sont donc plusieurs centaines de jeunes qui ont pu être accompagnés depuis. Partager la connaissance du marché de l'emploi, conseiller sur la posture et les outils de candidature,(re)donner confiance en soi, ouvrir son propre réseau, sont autant d'actions faites par les mentors Crit. Cette implication dans cette grande cause nationale 2023 contribue à rendre concrète l'égalité des chances pour toutes et tous. Ce dispositif mentorat interne illustre les objectifs pris et le rôle que peut jouer Crit en matière d'inclusion. A noter que cette mobilisation se retrouve dans toutes les strates de l'entreprise et notamment au sein de la Direction Générale. En 2022, CRIT signe une convention nationale avec Pôle Emploi. Dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement, Pôle emploi et certaines entreprises d’intérim dont CRIT s’engagent à renforcer leur collaboration pour répondre aux besoins en recrutement des entreprises et ramener vers les emplois les publics qui en sont les plus éloignés. Les actions d’insertion auprès des publics éloignés de l’emploi •Les actions auprès des jeunes Le Groupe est partenaire national de l’EPIDE, l’Établissement Pour l’Insertion Dans l’Emploi, qui accompagne les jeunes en situation de décrochage scolaire et plus largement les NEET (Not in Education, Employment or Training). En 2022, la convention nationale avec les EPIDE a été renouvelée pour une durée de trois ans. Depuis plusieurs années, le Groupe soutient ces actions en proposant des accompagnements (coaching, simulation d’entretiens d’embauche, présentation métiers), des missions et des formations spécifiques à ces jeunes. Le Groupe est particulièrement engagé auprès des jeunes sur le territoire avec plus d’une centaine d’agences en relation avec les Missions Locales. Les actions menées sont diverses : visite d’entreprises pour les jeunes de la Mission Locale, accompagnement personnalisé, entretiens « coaching » menés par les professionnels d’agences, accès aux offres d’emploi, etc. Outre ces actions, d’autres événements sont organisés sur des formats moins classiques tels que des escape games et job dating sportifs. •Les actions auprès des autres publics Depuis plusieurs années, les agences vont à la rencontre des demandeurs d’emplois lors du Crit-job Tour en sillonnant avec un minibus les quartiers pour les rencontrer et recueillir des CV. Les candidats sont accueillis par les chargés de recrutement pour un échange sur leur parcours professionnel, leur recherche d’emploi et les nombreux postes à pourvoir. Cette opération s’est à nouveau déroulée en 2023. Des actions sont régulièrement menées pour recruter des réfugiés, par le biais de formation et de projets inter-entreprises (programme HOPE avec AKTO, ou programme LEVIER avec Les Entreprises Pour la Cité). Crit accompagne des réfugiés vers l’emploi. En 2023, nous avons de nouveau pu accueillir des Ukrainiens, en contrat de travail temporaire et également en CDII. En 2023, 16 agences ont rejoint la dynamique portée par l'association 100 Chances 100 Emplois. Ce réseau d'entreprises propose à des jeunes âgés de 18 à 30 ans issus des Quartiers Prioritaires de la Ville, un parcours sur mesure. Concrètement, les agences mobilisées dans ce cadre font bénéficier aux publics accompagnés leur expertise RH et leurs connaissances du marché de l'emploi. •Les actions auprès du public militaire le Groupe a mis en place une convention avec le Ministère des Armées, dont l'objectif est d'aider les militaires en fin de contrat à se reconvertir et également à aider leur conjoint à s'insérer dans la vie active. Les régions Est, Sud Ouest, Arc Méditerrannée, Bretagne et Centre Val de Loire sont très actives dans ce domaine. •Les actions de formation Sur certains métiers en tension, la formation des publics en insertion aux compétences requises est un moyen de diversifier le sourcing. Le Groupe contribue à l’insertion et à la sécurisation des parcours professionnels de ses intérimaires en proposant des formations certifiantes. En 2023, dans le cadre de sa politique en faveur de l’alternance, le Groupe a réalisé plus de 458 formations en alternance, auprès des permanents et des intérimaires (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, Contrats d’Insertion Professionnelle Intérimaire, Contrat de Professionnalisation Intérimaire). Résultats et KPI KPI En 2023, 14.7% des intérimaires en CDII étaient issus des Quartiers Prioritaires de la Ville. Résultat En 2023, le Groupe dénombre en moyenne entre 2 à 3 partenariats par agence pour l’insertion et l’emploi.L’ensemble des agences sont sensibilisées aux enjeux d’insertion des publics éloignés de l’emploi et aux différents dispositifs d’Etat mis en œuvre en faveur de cette cause (par exemple les Emplois Francs pour les publics en Quartiers Prioritaires de la Ville, aides alternants pour les jeunes de moins de 26 ans). Objectif Développer l'insertion par le biais des formations en alternance 4.3.2.1.2.Pôle Assistance Aéroportuaire Description Créer des liens avec des partenaires de l’emploi du territoire est pour le pôle aéroportuaire un moyen de diversifier son sourcing sur certains métiers qui nécessitent une main d’œuvre significative et de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes en particulier. Politique Le pôle Aéroportuaire s’engage pour l’insertion des demandeurs éloignés du marché de l’emploi depuis plusieurs années avec et pour augmenter les candidatures des personnes des territoires aéroportuaires via les associations JEREMY, AMA et Airemploi. Actions L’Association JEREMY Le Groupe Europe Handling assure la vice-présidence de l’association JEREMY (Jeunes En Recherche d’Emploi à Roissy et Orly), dont la vocation est l’insertion des demandeurs d’emploi franciliens, sur orientation préalable des structures d’accueil : Pôle Emploi, Mission Locale, Cap Emploi, Ecoles de la deuxième chance, etc. Implantée sur la plateforme aéroportuaire de Roissy, l’association propose des parcours de formations adaptées pour une dizaine de métiers opérationnels du secteur aéroportuaire. Le programme d’accompagnement de l’association JEREMY permet d’élaborer le projet métier de chaque bénéficiaire en adéquation avec ses aspirations et son potentiel, sous le parrainage d’un professionnel de l’entreprise partenaire, afin de débuter une formation qualifiante (Contrat de Professionnalisation de 180 heures pour l’apprentissage du métier). Les formations sont dispensées par l’organisme interne de formation, spécifique aux métiers de l’assistance aéroportuaire, l’IFMA. A l’issue de leur parcours de formation, les jeunes intègrent l’emploi en tant que salariés en Contrat à Durée Indéterminée ou Déterminée. L’Association des Métiers de l’Aéroportuaires (AMA) Le Groupe est membre depuis 2021 de l’AMA (Association des Métiers de l’Aéroportuaires (AMA), association jouant un rôle d’agitateur d’idées et de laboratoire du progrès pour répondre aux défis du secteur, notamment en matière environnementale, et d’industrie aéroportuaire responsable. Un des objectifs est de créer un nouveau Pacte territorial, à savoir : •Rapprocher les territoires des entreprises des plateformes, •Faciliter la rencontre des offres d'emploi et des candidats disponibles sur les territoires (du stage au CDI), •Contribuer à l'évolution de l'employabilité des demandeurs d'emploi et des salariés des territoires. En 2022, l’association poursuit ses actions pour défendre les métiers de l'écosystème aéroportuaire, ses talents et leur employabilité en travaillant au lancement du projet de déploiement d’une borne digitale sur 3 territoires d'emprise de Paris-CDG pour : •Rendre visibles et attractives les opportunités d'emploi des aéroports riverains ; •Pouvoir réunir les offres d’emploi des aéroports sur un support physique posté dans les relais, lieux de vie des territoires ; •Capter de nouveaux candidats L’association AIREMPLOI Le pôle aéroportuaire s’engage également par un mandat d’administrateur au sein d’AIR EMPLOI. Le but de cette Association est de contribuer à une meilleure connaissance des métiers de l’aérien et de favoriser la mixité professionnelle par une intervention directe au sein des établissements scolaires. KPI 57.40% des candidatures reçues sur par le réseau Aérowork viennent des départements proches des aéroports (Val d’Oise, Seine Saint Denis, Essonne et Val de Marne) Objectif Augmenter la part de candidature provenant des départements proches des aéroports 4.3.2.2.Garantir le respect de l’éthique des affaires 4.3.2.2.1.Pôles Travail Temporaire et Assistance Aéroportuaire Description Le Groupe est vigilant sur tout ce qui a trait à l’éthique des affaires et aux conditions de travail. Il veille au respect d’un socle de valeurs communes et des réglementations en vigueur dans tous les pays où il est implanté. Des risques non maîtrisés en la matière pourraient avoir des conséquences négatives pour le Groupe, tant sur le plan juridique que sur le plan financier. Politique Le Groupe œuvre pour une activité économique dans le respect de ses valeurs et de ses principes éthiques. Il veille au respect des valeurs véhiculées par les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) au sein des différents pays dans lesquels il est implanté. Le Groupe s’engage à agir dans le respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail suivantes, dans l’ensemble de ses pays d’implantation : •Les conventions C087 et C098 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical ainsi que sur le droit d’organisation et de négociation collective •Les conventions C105 et C182 relative à l’abolition du travail forcé et aux pires formes de travail des enfants : au-delà de cette convention, le Groupe CRIT respecte, avec ses entreprises clientes, l’âge minimum requis et s’assure des bonnes conditions de travail du personnel permanent et des intérimaires. •La convention C111 concernant la discrimination (emploi et profession) •La convention C159 sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées Signataire du Global Compact des Nations Unies, le Groupe s’engage à respecter les dix principes de ce pacte relatifs au respect des Droits de l’Homme, des normes internationales du travail, de l’éthique des affaires et de l’environnement. Les objectifs visés par la politique du Groupe en matière d’éthique sont les suivants : •Sensibiliser les collaborateurs aux exigences réglementaires et aux principes du Groupe en matière d’éthique ; •S’assurer du respect de la réglementation en interne et de la part des partenaires du Groupe. Pour cela, le Groupe déploie des politiques sur des thématiques telles que la lutte contre la corruption, la protection et la confidentialité des données personnelles, les achats responsables. Action Lutte contre la corruption •Le déploiement de la Charte éthique Dans un objectif de sensibilisation et de réaffirmation de ses valeurs, le Groupe dispose d’une Charte éthique à destination de l’ensemble de ses collaborateurs permanents, sur les thèmes suivants : respect des droits individuels, éthique des affaires, relations avec les parties prenantes et respect de l’environnement. A travers cette charte, le Groupe CRIT vise à promouvoir une démarche responsable et des comportements conformes aux valeurs défendues par le Groupe. •Des dispositifs anti-corruption Dans la cadre de la loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, le Groupe a poursuivi en 2023 les démarches relatives à la mise en œuvre de dispositifs anti-corruption. Ces dispositifs ont pour objectifs l’évaluation des risques, la formation et la sensibilisation des collaborateurs, des mesures de contrôle et de sanctions. Le périmètre de déploiement couvre l’ensemble du Groupe et ses filiales. A travers le Code de Conduite, les collaborateurs sont sensibilisés aux sujets suivants : pots-de-vin, cadeaux et invitations, financement des partis politiques, paiements de facilitation, conflits d'intérêts, scénarii de corruption divers relatifs à l’activité. •Un dispositif d’alerte professionnelle Depuis 2022, le Groupe a mis en place un dispositif d’alerte professionnelle accessible aux parties prenantes et pouvant recueillir tout signalement des collaborateurs ou autres parties prenantes sur des actes contraires aux lois, au règlement intérieur ou au son code de conduite. Protection et confidentialité des données personnelles Le Groupe a une politique de gestion des données personnelles pilotée par un Délégué de Protection des Données (DPO). En 2022, le service juridique a réalisé deux campagnes d’information en interne afin de sensibiliser les collaborateurs aux points de vigilance à prendre en compte dans le traitement des données personnelles des intérimaires, candidats, partenaires commerciaux et prospects. En 2023, le service poursuit la diffusion de ces campagnes auprès des nouveaux collaborateurs et re sensibilise à travers ses modules les équipes déjà en place Achats responsables La structure des coûts du pôle Travail Temporaire et Recrutement est constituée majoritairement de frais de personnel, les achats représentant moins de 4% du chiffre d’affaires. Soucieux de favoriser et d’encourager les bonnes pratiques, conformément à ses précédents engagements, le Groupe déploie en France une charte Achats Responsables, destinée à faire connaître et à obtenir l’adhésion de ses prestataires et fournisseurs sur ses valeurs et ses engagements de développement durable et de lutte contre la corruption. Les achats de consommables sont sélectionnés dans le catalogue interne du Groupe contenant majoritairement des produits éco-responsables (écolabellisés, issus de matériaux recyclés, etc.). Par ailleurs, le Groupe a pour objectif de développer le montant de ses prestations avec le secteur protégé et adapté et choisit des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et les Entreprises Adaptées (EA) pour des prestations diverses (outils de communication, nettoyage des locaux, embossage de cartes de visite, plateaux repas, etc.). Politique fiscale Le Groupe s’engage à respecter les lois et réglementations fiscales qui le concernent, et à payer les impôts qui lui incombent dans les pays où il opère. Des mécanismes de contrôle et des procédures ont été mis en place dans toutes les entités du Groupe pour s’assurer du respect de ses obligations fiscales. Le Groupe ne dispose d’aucune filiale dans les pays considérés comme des juridictions fiscales non-coopératives (liste noire de l’union européenne), sa présence dans trois pays de la liste grise (Suisse, Tunisie et Maroc) est uniquement motivée par l’exploitation des activités économiques productives qu’il yexerce. Les transactions intra-groupes ont un objectif industriel ou commercial, et sont effectuées dans des conditions normales de marché, conformément aux pratiques internationales reconnues. Plan de vigilance Conformément à la loi française sur le devoir de vigilance, le Groupe a élaboré un plan de vigilance relatif aux risques en matière de droits de l’homme, de santé et de sécurité au travail et d’environnement sur l’ensemble de son périmètre en tenant compte objectivement de la portée des impacts de ses activités sur ces sujets (cf annexe). KPI et résultat KPI •98,77 % du personnel permanent de Crit, en poste au 31/12/2023, a été sensibilisé via la Charte éthique et le Code de conduite •Sur le pôle Aéroportuaire, le taux de diffusion de la Charte Ethique dans les filiales s’élève à 83.3%, suite à l’intégration de deux nouvelles filiales dans le périmètre. Objectif 100% des collaborateurs sensibilisés à l'éthique des affaires. 4.3.3.Domaine environnemental 4.3.3.1.Mener notre activité dans le respect de l’environnement 4.3.3.1.1.Pôle Travail Temporaire et Recrutement Description Le Groupe, conscient des enjeux climatiques, déploie une politique environnementale en vue de limiter les impacts de son activité sur l’environnement et de lutter contre le réchauffement climatique. L’absence de gestion des risques serait susceptible d’avoir des impacts significatifs sur l’activité du Groupe, notamment dans les zones à forte concentration d’activité pouvant être touchées par des conséquences climatiques extrêmes. Politique Depuis 2005, le Groupe CRIT s’est engagé dans une démarche de maîtrise et de réduction des effets de son activité sur l’environnement. L’identification des principaux aspects environnementaux liés à l’activité de travail temporaire a permis de définir les axes prioritaires suivants : •La réduction des émissions de gaz à effet de serre ; •Le traitement et le recyclage des déchets ; •La réduction de consommation de papier. Ces objectifs passent notamment par une sensibilisation du personnel permanent et intérimaire sur les sujets environ-nementaux. Le pôle Travail Temporaire dispose d’un service Qualité Sécurité Environnement dédié à son secteur d’activité. Depuis 2005, la performance de sa démarche environnementale se traduit notamment par la certification ISO 14001 de son Système de Management de l’Environnement sur l’ensemble des sociétés françaises. Actions Identification des risques environnementaux Conformément à la norme ISO 14001, le Groupe identifie les aspects environnementaux significatifs de son activité et en détermine les impacts. Etant une entreprise de services, les principaux impacts environnementaux du Groupe découlent des activités humaines quotidiennes : déplacements, utilisation des ressources bureautiques (papier, énergie). La sensibilisation des collaborateurs Les collaborateurs sont sensibilisés sur le sujet de l’environnement dès leur embauche avec le parcours d’intégration. Des campagnes de sensibilisation au développement durable sont également effectuées au cours de l’année. Une analyse environnementale est réalisée annuellement, avec une présentation des résultats et la mise en place d’un plan d’action. La réduction des émissions de gaz à effet de serre Acteur majeur de l’emploi, le Groupe interagit chaque jour au contact de ses entreprises clientes, sur l’ensemble du territoire national, ce qui génère de nombreux déplacements. Cette mobilité professionnelle des collaborateurs permanents constitue l’axe prioritaire du Groupe pour la limitation de l’impact de ses activités sur l’environnement. Les actions mises en place : •Privilégier des véhicules qui limitent l’impact environnemental : les émissions de CO2 au prorata de l’évolution de l’activité est restée stable. Les émissions CO2 liées au déplacement de nos collaborateurs sont restées stables entre 2022 et 2023. •Entretenir le véhicule : le Groupe veille au bon état de sa flotte automobile en diffusant notamment une Charte véhicule auprès de ses collaborateurs •Privilégier les transports en commun : le Groupe a pour règle de privilégier les déplacements en transport en commun (train, bus) pour les trajets de plus de 150 km aller/retour. Réduction des déchets et recyclage Sur l’ensemble de ses sites nationaux, la récupération et le recyclage des matériels informatiques et bureautiques sont organisés en lien avec une entreprise extérieure spécialisée (ou par le fournisseur) qui procède à l’enlèvement des matériels et assure leur destruction. Depuis 2014, le Pôle Travail Temporaire et Recrutement a adhéré au service de collecte de CONIBI pour le recyclage et la valorisation des cartouches d'impression et autres consommables d'impression pour l’ensemble de ses sites. L’ensemble des collaborateurs sont sensibilisés à cette méthode de recyclage. Au niveau du siège social, des bacs de recyclage dédiés aux équipements électriques sont à disposition des collaborateurs pour collecter tous types d’appareils électriques (appareils de cuisine, bricolage, vidéo, télécom, etc.) ainsi que des poubelles spécifiques pour les bouteilles, canettes, capsules et gobelets. Réduction de la consommation de papier et recyclage Le Groupe a engagé différentes actions avec comme objectif de limiter son impact environnemental au niveau de sa consommation de papier : le référencement pour ses besoins en imprimerie de fournisseurs certifiés (Imprim’vert, PEFC et Ecolabel), la réduction de la consommation de papier via la dématérialisation des documents. Le recyclage du papier est effectué au siège. La démarche globale de dématérialisation entreprise par le Groupe, via des applications informatiques, répond à l’objectif de réduction du papier. Les documents utilisés par les agences (dossiers clients, contrats de mission intérimaires, bulletins de paie, etc.) sont dématérialisés et accessibles pour les intérimaires via leur espace personnel sur l’application My Crit. Pour les collaborateurs permanents, la dématérialisation des bulletins de salaires est possible depuis plusieurs années sur l’ensemble du Groupe avec la mise en place d’un coffre-fort électronique. En 2023, 98.6% des collaborateurs permanents reçoivent leurs bulletins de salaires et autres documents directement sur leur compte en ligne. Consommation énergétique Les derniers audits environnementaux (audit énergétique et bilan des émissions de gaz à effet de serre) ont permis d’établir des plans d'action pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le siège social du Groupe répond aux meilleures normes environnementales actuelles : HQE (Haute Qualité Environnementale) et label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Sensibilisation des collaborateurs En 2023, à l’occasion de la Semaine Européenne du Développement Durable, les collaborateurs ont été sensibilisés à la consommation numérique, à l’écoconduite et aux gestes éco-responsables au quotidien. KPI et résultats KPI 98.6% des collaborateurs permanents ont adhéré au coffre-fort électronique et reçoivent ainsi leurs bulletins de salaire dématérialisés directement sur leur compte en ligne. Résultats Les émissions de gaz à effet de serre ont été évaluées sur le périmètre Travail Temporaire France (entité CRIT) lors du dernier Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), comme suit : En tCo2e 2019 Scope 1 1249 Scope 2 157 Scope 3 658 Total 2064 Le prochain BEGES aura lieu en 2024. Objectif Minimiser notre empreinte carbone conformément aux exigences réglementaires. 4.3.3.1.2.Pôle Aéroportuaire Description Le Groupe prend en considération les impacts environnementaux de son activité d’assistance aéroportuaire ainsi que les risques associés en matière d’émission de gaz à effet de serre et de gestion des déchets. Politique Les orientations de la stratégie environnementale du pôle aéroportuaire en 2023 sont : •Poursuivre le verdissement du parc de véhicules et d’engins de piste (thermiques) en électrique ou hybride •Poursuivre la réduction de notre consommation de carburant. •Être pionniers de l’utilisation de technologies innovantes et décarbonées Le service Qualité Sécurité Environnement du pôle Aéroportuaire déploie et anime une politique environnementale par le biais d’un système de management de l’environnement certifié. En 2021, la certification selon la nouvelle version de la norme ISO 14 001 a été reconduite pour une durée de 3 ans. Cette certification, qui intègre la protection de l’environnement et notamment la prévention et la maîtrise des pollutions, couvre : •le siège social du Groupe Europe Handling •les filiales opérant sur l’aéroport d’Orly ; •les filiales opérant sur l’aéroport de Roissy CDG. La performance RSE du Groupe est régulièrement évaluée par Ecovadis sur les volets environnement, social & Droits de l’Homme, éthique et achats responsables. Sur la base de l’évaluation de 2022, le Groupe a obtenu en 2023 la médaille d’argent et se classe parmi les meilleures entreprises du secteur. Actions Réduction des émissions de gaz à effet de serre Réduction des consommations de carburant et Plan de renouvellement de la flotte au profit de véhicules et d’engins électriques L’ensemble des déplacements des engins de piste dans les enceintes aéroportuaires est identifié comme étant le poste le plus émissif des activités. La réduction des émissions directes de CO2 constitue ainsi un engagement permanent du pôle Aéroportuaire et un axe prioritaire d’amélioration continue. Cette réduction passe par la réduction des quantités de carburant consommées. Un des leviers pour réduire les consommations de carburant est l’électrification des engins de piste. Chaque renouvellement de matériel et mise à niveau du parc fait l’objet d’une étude en vue de remplacer les engins thermiques par des engins électriques. Les engins les plus consommateurs sont identifiés pour être électrifiés en priorité, sous réserve d’amortissement de son surcoût à l’achat, de disponibilité des points de charge et des puissances nécessaires. En 2023, le pôle aéroportuaire possédait 347 engins électriques ou hybrides (tracteurs et tapis bagages, plateformes élévatrices, régulateurs thermiques), soit 45,5% de sa flotte. Par ailleurs, depuis 2019 aucun engin thermique n’est acheté, lorsque cet engin ou son équivalent est disponible en version électrique. OBJECTIF Le pôle aéroportuaire s’engage à atteindre 60% d’engins « propres » en 2025, et 90% en 2030. Développement de l’offre d’engins à hydrogène Le pôle aéroportuaire coordonne depuis 2021 le projet « Full Hydrogen Aircraft Turnaround », lauréat de l’appel à manifestation d’intérêts H2 Hub Airport, émis par le Groupe ADP, Air France, Airbus, et Choose Paris Region. Le projet consiste à réaliser l’assistance complète d’un avion au sol avec 100% d’engins de piste à hydrogène. 4 prototypes seront développés par les constructeurs partenaires et testés en conditions réelles sous avion : un GPU (Ground Power Unit) pour fournir l’électricité à l’avion, un tracteur avion, une plateforme élévatrice de fret et un tracteur bagages. Les objectifs sont de : •Prouver la faisabilité technique et la pertinence économique de l’utilisation de l’hydrogène afin de décarboner les activités de l’assistance en escale. •Accompagner les constructeurs d’engins de piste à perfectionner leurs démonstrateurs à partir de données en utilisation réelle, récoltées pendant l’expérimentation. •Travailler sur le dimensionnement du besoin en hydrogène et des infrastructures adaptées sur l’aéroport avec les autres acteurs concernés. Formation à l’éco-conduite L’institut de Formation aux Métiers de l’Aérien (IFMA), filiale de Groupe Europe Handling, a développé pour nos salariés un module de sensibilisation à l’éco-conduite, qui est intégré à la formation sur la sécurité en piste. Ce module expose les règles à respecter pour une conduite économique et écologique, à savoir : •Utiliser un véhicule / engin qu'en cas de réelle nécessité •Vérifier l'état du véhicule avant utilisation •Adopter une conduite souple •Ne pas laisser tourner le moteur inutilement. Plan de Mobilité des salariés Au-delà des émissions directes de gaz à effet de serre du Groupe et des consommations de carburant sur piste, le Groupe adhère aux Plans de déplacements inter-entreprises du bassin aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly via les associations R’Pro’Mobilité et Orly’Pro’Mobilité qui proposent de : •Etablir les enquêtes et les carte de domiciliation des collaborateurs •Réaliser un diagnostic partagé et échanger sur les bonnes pratiques sur la plateforme •Mutualiser les moyens, les ressources et les efforts •Mutualiser les actions et les rendre ainsi efficaces (covoiturage, autopartage, informations sur les accès en transports en commun, etc…) •Bénéficier d’un accompagnement technique dans la mise en place de son plan de mobilité •Dialoguer avec les autres entreprises de la plateforme aéroportuaire •Créer un réseau d’entreprise local En 2021, la plateforme de covoiturage KAROS a été lancée pour organiser le co-voiturage entre les salariés des entreprises membres. Formation et sensibilisation des collaborateurs Diverses actions de formation et de sensibilisation sont mises en œuvre auprès de l’ensemble des collaborateurs permanents telles que : •La diffusion régulière de flashs d’information à l’ensemble des collaborateurs ; •L’intégration de la protection de l’environnement, au sein de chaque module de formation dispensé par IFMA, plus spécialement, l’intégration, depuis 2009, de l’éco-conduite au module de formation « conduite des engins de piste » ; •La sensibilisation au traitement des pollutions accidentelles des collaborateurs amenés à manipuler des engins aéroportuaires. Cette formation est dispensée dès leur recrutement par l’IFMA. Prévention des risques environnementaux et de pollution L’activité du pôle est concentrée sur les espaces gérés par la société Aéroport de Paris qui organise et assure les opérations de dépollution si cela s’avère nécessaire. La comptabilisation des pollutions se fait annuellement. Le suivi assidu de la maintenance des engins aéroportuaire contribue à la diminution des pollutions. Au-delà le pôle participe à des opérations ponctuelles de collecte des déchets organisées par les acteurs des plateformes aéroportuaires (opération « Tornade verte », « FOF walk »). Traitement des déchets dangereux La diminution de la production de déchets dangereux constitue un enjeu prioritaire de la politique environnementale. Les opérations de maintenance des engins et matériels aéroportuaires génèrent des déchets et des résidus. Ceux-ci font l’objet d’un suivi et sont intégralement pris en charge par une entreprise spécialisée qui assure leur recyclage. En parallèle, les collaborateurs concernés sont formés en conséquence et régulièrement sensibilisés à l’utilisation de nouveaux consommables moins polluants. En 2023, d’importantes opérations de retrait de la circulation d’engins de pistes électriques obsolètes ont entrainé le recyclage de 43.36 tonnes de batteries au plomb. Dialogue avec les parties prenantes intéressées Le Groupe participe à plusieurs instances de dialogue avec ses parties prenantes externes sur les sujets environnementaux : •La commission Développement Durable et Territoire de la FNAM (Fédération Nationale de l’Aviation Marchande), permet d’échanger avec les autres acteurs de la profession tous les trimestres. Au cours de ses réunions sont présentés les actualités du secteur, le suivi des projets de lois ayant un impact dans ces domaines, et des actions témoins permettant d’échanger sur des thématiques fortes (émissions de GES, gestion des déchets, revue RSE…). •La Commission Environnement de la CSAE (Chambre Syndicale de l’Assistance en Escale), qui regroupe toutes les entreprises françaises exerçant des activités d’assistance en escale. Le Groupe assure la présidence de cette Commission Environnement, dont la principale mission et de travailler sur des scénarios de transition énergétique des flottes d’engins de piste et des infrastructures aéroportuaires. •La Commission consultative Environnementale (CCE) de Paris-ORY et Paris-CDG. Cette instance est consultée pour toute question d'importance relative aux incidences de l'exploitation de l'aéroport sur les zones impactées par les nuisances sonores et tout autre sujet structurel ayant un impact sur l’environnement. KPI et résultats KPI Evolution du ratio de consommation de carburant en L/passager : -7,5% Résultats Quantité de déchets dangereux émis par vol (g/vol) 336,99g/vol Quantité de carburant consommé par passagers assistés 0,043 L/passager Part d'engins de pistes propres (électrique, hybrides ou hydrogène) 46,26% Objectif Le pôle aéroportuaire s'engage à atteindre 60% d'engins de pistes propres en 2025 et 90% en 2030 (électriques, hybrides ou hydrogène) 4.4.Description des actions menées à l’international 4.4.1.1.Focus Espagne Dans le cadre de sa politique RSE, CRIT España est signataire du Pacte Mondial, s’engageant ainsi à respecter les dix principes énoncés par les Nations Unies et à rendre compte de ses actions en faveur du respect des Droits de l’Homme, des normes internationales du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Le Groupe s’engage ainsi en faveur de l’égalité des chances, la santé et la sécurité, la protection de l'environnement, le respect de l’éthique des affaires (conflits d'intérêts, les cadeaux, la confidentialité et la protection des données, la propriété intellectuelle), la lutte contre le harcèlement et la violence au travail. CRIT España a identifié 8 Objectifs de Développement Durable (ODD) auxquels contribue son activité. En 2023, CRIT España comptabilise 40 agences déléguant plus de 18 500 intérimaires à 1 302 entreprises clientes dans tous les secteurs d'activité, principalement dans l'industrie et les services. Une politique de diversité et de non-discrimination La société applique une politique en faveur de l’égalité professionnelle. Parmi ses collaborateurs permanents, la société compte aujourd’hui 71% de femmes et 29% d’hommes. L’effectif est constitué à 11% de seniors (plus de 55 ans). La santé et la sécurité au travail Conformément à ses engagements, le Groupe CRIT dispose en Espagne d'un système de gestion basé sur des référentiels et normes externes. CRIT España est certifié ISO 9001 pour son management de la Qualité depuis 2011 et ISO 45001 pour son management de la Santé et de la Sécurité au Travail depuis 2012. La mise en conformité du système de management de la sécurité, au vu des exigences du référentiel ISO 45001, prend en compte la préservation de la santé et la sécurité du personnel, aussi bien permanent que temporaire, notamment sur les axes suivants : •Le développement des compétences et de la responsabilité du personnel dans la prévention des risques professionnels en vue de réduire le nombre d'accidents et leur gravité ; •L'amélioration continue des outils et des mesures de gestion de la santé et la sécurité au travail ; •La formation et la sensibilisation à la sécurité du personnel permanent et intérimaire. Des formations pour l’ensemble des collaborateurs Afin de développer les compétences et l’employabilité de ses collaborateurs intérimaires et permanents, CRIT España dispose d’une structure CRIT Training complètement dédiée à la formation professionnelle. En 2023, 100% des collaborateurs permanents ont fait l’objet d’un suivi personnel et professionnel à travers un entretien annuel d’évaluation, afin de les orienter vers des possibilités d’évolution de leur carrière. Une volonté de contribuer à l’insertion des jeunes En Espagne, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans s’élève à 27,9% en septembre 2023(9). CRIT España œuvre à l’insertion professionnelle des jeunes en s’impliquant fortement dans le dispositif Garantie Jeunes et en développant des partenariats avec les écoles et les universités. CRIT España est partenaire de plusieurs organismes à but non lucratif qui œuvrent pour l’insertion de personnes sur le marché de l’emploi, en particuliers des jeunes : l’Association Culturelle LAKALLE, l’association NORTE JOVEN, la Croix Rouge, Lanzaderas Conecta Empleo, l'Association YMCA, la Fondation Secretariado Gitano, le Projet 42 de la Fondation Telefónica, la Fondation Tomillo, la Fondation EXIT. En outre, les agences sont également partenaires de structures d’insertion pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap : Fondation Achalay, Association Cordibaix, COCEMFE, Merc@dis. Ces structures partenaires sont informées en temps réel par les agences des offres d’emploi publiées afin de dynamiser l’insertion professionnelle de ces publics. Le respect de l’environnement CRIT España déploie une politique environnementale sur l’ensemble de son réseau d’agences. Cette politique se décline en plusieurs axes : •La sensibilisation des collaborateurs aux enjeux environnementaux actuels ; •La mise en place d’actions visant à réduire les impacts environnementaux causés par son activité : gestion des déchets, consommation de papier et consom-mation énergétique. De ce fait, toutes les agences CRIT en Espagne ont réalisé un audit énergétique de leur infrastructure. Par ailleurs, le suivi du niveau des émissions CO2 est assuré depuis 2016 afin de mesurer et de réduire la pollution engendrée par les véhicules mis à disposition. Une politique d’Achats responsables CRIT España déploie depuis plusieurs années un Code éthique à destination de ses employés, ses clients et ses fournisseurs. L’objectif de ce Code est d'établir par écrit les principes éthiques et juridiques régissant l'activité du Groupe CRIT afin d'en assurer une application efficace et cohérente dans toutes ses activités en Espagne. CRIT España intègre des critères RSE dans l'analyse de risques réalisée lors du référencement et de l'homologation de ses fournisseurs et sous-traitants. 4.4.1.2.Focus Etats-Unis Peoplelink Group est la filiale du Groupe CRIT aux Etats-Unis sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement. En 2023, Peoplelink Group a délégué 30 600 collaborateurs intérimaires. Son management de la Qualité est reconnu par sa certification ISO 9001. Ecovadis a renouvelé le label bronze pour la reconnaissance de l’implication de Peoplelink sur l’ensemble des critères sociaux et environnementaux. Avec ses 409 collaborateurs permanents, Peoplelink Group déploie un politique des Ressources essentiellement centrée sur l’attractivité, la rétention et le développement des talents. Engagements auprès des collaborateurs La société applique une politique en faveur de l’égalité professionnelle. Parmi ses collaborateurs permanents, la société compte aujourd’hui 66% de femmes et 34% d’hommes. L’effectif est constitué à 13% de seniors (plus de 55 ans) et 9% de Jeunes (-de 25 ans). Le programme d'intégration de Peoplelink Group est conçu pour accompagner les nouveaux embauchés dans la prise de poste en leur fournissant les outils et les informations nécessaires. Tout nouvel embauché réalise un parcours d’intégration en vue de le sensibiliser aux différentes valeurs et politiques en vigueur au sein de la société : •Une session de sensibilisation en ligne est effectuée sur des sujets tels que le harcèlement moral et sexuel, la cybersécurité, les situations de tireur actif, l'éthique, les discriminations. •Un « handbook policy » est remis à chacun des collaborateurs, constitué des règles et interdictions relatives à l’ensemble des engagements de la société (égalité de traitement, éthique des affaires, violence au travail, confidentialité des données, utilisation des ressources informatiques, sécurité au travail, etc.) Le parcours d’intégration contient également des sessions d'introduction aux différents services de l'entreprise pour favoriser une bonne collaboration et fidéliser les collaborateurs. Diversité, égalité de traitement et inclusion Peoplelink Group s'engage à favoriser une culture d'inclusion et de diversité. Le groupe de travail Diversité, Équité et Inclusion, constitué en 2022 de salariés volontaires, fonctionne toujours afin de mettre en place des bonnes pratiques en matière d’inclusion sur le lieu de travail : amélioration de l’accessibilité, mesures d’égalité femmes-hommes. À cette occasion, Peoplelink a eu recours à l’organisation mondiale à but non lucratif Disability :IN, en faveur de l’inclusion des publics en situation de handicap. Le groupe de travail Diversité, Equité et Inclusion a mis en place de nouvelles actions en 2023 telles que la mise à l’honneur et la promotion des femmes au travail. Gestion des carrières Peoplelink déploie une politique de gestion des compétences à travers les axes suivants : •l’identification d’objectifs annuels ; •la valorisation des compétences ; •le recensement des besoins des collaborateurs en formation et les perspectives d’évolution professionnelle. Bien-être au travail Les collaborateurs permanents de Peoplelink Group disposent de divers avantages : des remboursements d’abonnement sportif, des remboursements de frais de scolarité, un programme d'aide aux employés. Ce programme d’aide comprend les services suivants : •Conseil et accompagnement sur des sujets liés à la santé : alimentation, perte de poids, arrêt de la cigarette, problèmes de santé divers, problèmes familiaux, stress ; •Programmes de fitness ; •Services de conseil pour les problèmes de santé mentale ; •Aide au travail / à la vie pour les questions juridiques / financières / sociales Fidélisation et attractivité des talents Pour fidéliser les collaborateurs et susciter l’engagement, Peoplelink s’attache à mobiliser autour d’événements réguliers. A l’initiative de la Direction, des cafés-rencontres ont lieu mensuellement pour tous les employés afin de leur présenter les nouveautés de l’activité à l’occasion d’un moment convivial. Régulièrement, Peoplelink met à l’honneur un(e) de ses collaborateurs pour valoriser leur implication. Une enquête de satisfaction est réalisée annuellement auprès de l’ensemble du personnel, suivi de l’établissement de plans d’actions dans un objectif d’amélioration continue. Peoplelink Group a été reconnu comme l'une des meilleures entreprises de recrutement pour travailler pour 2023, par les World Staffing Awards et a également reçu les prix Best in Staffing 2023 et Best in Talent 2023 par ClearlyRated. Actions de solidarité Peoplelink Group octroie à chaque collaborateur 40 heures rémunérées par année pour faire du bénévolat pendant leur temps de travail. Table de concordance – GRI – ODD Indicateurs Correspondance GRI Informations Présentation du Groupe – Données Emploi Effectif Total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique Effectifs permanents (CDI reportés en réel) de l'ensemble des filiales du Groupe 2021 2022 2023 Effectif total au 31/12 G4-LA1 6 717 7 201 7648 Part des femmes dans l'effectif total G4-LA1 41,3% 43,4% 42.6% Part des hommes dans l'effectif total G4-LA1 58,7% 56,6% 57.4% Part des moins de 25 ans G4-LA1 4,7% 7,4% 8.2% Part des 25-34 ans G4-LA1 28,7% 28,2% 28.2% Part des 35-44 ans G4-LA1 31,9% 29,1% 28.2% Part des 45-54 ans G4-LA1 24,1% 24,7% 24.3% Part des 55 ans ou plus G4-LA1 10,5% 10,6% 11.1% Répartition de l’effectif par secteur 2021 2022 2023 Travail Temporaire G4-LA1 34,4% 33,4% 33.5% Aéroportuaire G4-LA1 53,2% 53,3% 54.3% Autres G4-LA1 12,4% 13,2% 12.2% Répartition de l’effectif par zone géographique 2021 2022 2023 France G4-LA1 70,4% 67,4% 65.2% Europe (hors France) G4-LA1 16,4% 19,7% 23% Etats-Unis G4-LA1 6,6% 5,8% 5.3% Afrique G4-LA1 6,7% 7,1% 6.5% Embauches et licenciements Mouvements du personnel pour les effectifs permanents CDI - France - période du 01/01 au 31/12 2021 2022 2023 Embauches (France - Permanents CDI - du 01/01 au 31/12) 1 423 2 374 2 853 Licenciements (France - Permanents CDI - du 01/01 au 31/12) 295 294 269 Rémunération et évolution Evolution des salaires mensuels de base (brut, hors primes et éléments variables) par pôle d'activité - informations arrêtées au 31/10 - effectifs CDI présents sur les 3 derniers exercices en France 2021 2022 2023 Pôle Travail Temporaire et Recrutement 2 279 € 2 356 € 2 441 Pôle Aéroportuaire 2 002 € 2 119 € 2 140 Pôle Autres Services 2 898 € 2 968 € 3 046 Développer les compétences des collaborateurs Politique mise en œuvre en matière de formation G4-LA10 Pages 118-121 Part de collaborateurs ayant suivi au moins une formation G4-LA10 •Travail Temporaire : 62% des collaborateurs permanents •Assistance aéroportuaire : 89% des collaborateurs permanents Nombre total d’heures de formation G4-LA9 2021 2022 2023 pôle Travail Temporaire et Recrutement - Effectifs permanents G4-LA9 29 648 35 213 35 676 pôle Travail Temporaire et Recrutement - Effectifs intérimaires G4-LA9 521 756 652 885 744 550 pôle Aéroportuaire - Effectifs permanents G4-LA9 37 679 77 549 86 469 Nombre de personnes formées G4-LA9 2021 2022 2023 pôle Travail Temporaire et Recrutement - Effectifs permanents G4-LA9 1 689 2 040 1 805 pôle Travail Temporaire et Recrutement - Effectifs intérimaires G4-LA9 15 650 18 801 17 592 pôle Aéroportuaire - Effectifs permanents G4-LA9 1 960 2 501 2 535 Part d'alternants - contrats de professionnalisation et d'apprentissage (France, en 2023) •Travail Temporaire : 12.65% de l'effectif permanent Assurer l’égalité de traitement et promouvoir la diversité Politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes Pages 121-124 Politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes en situation de handicap Pages 121-124;136 Politique de lutte contre les discriminations Pages 121-124 Nombre de salariés formés à la non-discrimination dans l’année G4-LA12 567 Garantir la santé et la sécurité des collaborateurs Conditions de santé et de sécurité au travail, accidents du travail et maladies professionnelles G4-LA6 Pages 125-128 Taux de fréquence et de gravité G4-LA6 Pages 126;128 Evolution des Taux de Fréquence et de Gravité VS N-1 Travail Temporaire – effectifs permanents Travail Temporaire – effectifs intérimaires Assistance aéroportuaire Evolution du Taux de Fréquence 8.11 -8% +5.96% Evolution du Taux de Gravité 0.40% -3% -4.93% Formations en matière de sécurité G4-LA6 Pages 125-128 Fidéliser les talents Avantages sociaux G4-LA2 Pages 132 Ancienneté des collaborateurs (France - en 2023) •Travail Temporaire : 42% des CDI ont une ancienneté > ou égale à 5 ans •Assistance Aéroportuaire : 81% des CDI ont une ancienneté > ou égale à 5 ans Assurer le dialogue social et la qualité de vie au travail Organisation du dialogue social, bilan des accords collectifs G4-HR4 Pages 131-132 % des collaborateurs couverts par les conventions collectives G4-11 100% Pôle Travail Temporaire France : tous les collaborateurs sont représentés par des instances représentatives du personnel 100% Pôle assistance aéroportuaire France : tous les collaborateurs sont représentés par des instances représentatives du personnel Nombre de réunions tenues avec les instances représentatives du personnel (Comité Social et Economique, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Délégués du Personnel, Délégués Syndicaux). G4-HR4 •Pôle Travail Temporaire - France : 51 réunions •Pôle Assistance Aéroportuaire - France : 124 réunions Favoriser l’accès à l’emploi sur les territoires avec nos partenaires Impact territorial, économique et social de l'activité en matière d’emploi et de développement régional G4-EC8 Pages 133-135 Garantir le respect de l’éthique des affaires Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux G4-LA15 Page 135-136 Promotion et respect des stipulations des conventions de l'OIT Page 135 Actions engagées pour prévenir la corruption G4-SO3 Pages 135-136 Taux de collaborateurs sensibilisés à l’éthique des affaires G4-SO4 •Pôle Travail Temporaire - France : 98.77% (Code de conduite et Charte Ethique) •Pôle Assistance Aéroportuaire - France : 88.2% (Charte éthique) Mener notre activité dans le respect de l’environnement Politique environnementale et certification G4-EN12 Pages 137-138 Contribution à l'adaptation et à la lutte contre le changement climatique Pages 137-140 Mesures des Emissions de Gaz à Effet de Serre (France) G4-EN15G4-EN16G4-EN17 •Travail Temporaire : 2064 teqCO2 total(Scope 1 : 1249 teqCo2 / Scope 2 : 157 teqCO2 / Scope 3 : 658 teqCO2) Mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets G4-EN23 Pages 137;139 Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité G4-SO2 Page 140 * Cf. détails des calculs dans la note méthodologique Note méthodologique Le Groupe CRIT collecte annuellement les informations sociales, environnementales et sociétales du pôle « Travail Temporaire et Recrutement France » et du pôle « Aéroportuaire » depuis l’exercice 2012 afin de rendre compte de ses activités extra-financières et progresser (en matière de transparence) dans ces domaines. Période concernée La période de reporting des informations contenues dans le présent rapport est l’exercice de l’année calendaire 2023. Des données antérieures ont été produites pour l’exercice précédent lorsque l’information était disponible. Périmètre de consolidation et exclusions Les informations sociales, environnementales et sociétales qui ont été fournies dans le présent rapport répondent toutes à une logique de pertinence avec les activités développées par le Groupe et ses orientations en matière de dévelop-pement durable. Dans le cadre de la présentation de son activité et de ses résultats consolidés, le Groupe CRIT a fait le choix de présenter ces métiers en trois pôles d’activité différents : le pôle « Travail Temporaire et Recrutement », le pôle « Aéroportuaire » et le pôle « Autres services ». Ces périmètres sont notifiés dans chaque partie traitée. Thèmes Périmètre couvert Effectifs couverts Information publiée Sociaux Travail Temporaire - France Permanents et intérimaires Qualitative et quantitative Aéroportuaire - France Permanents Qualitative et quantitative Travail Temporaire - international (Espagne, Etats-Unis) Permanents et intérimaires Qualitative Environnementaux Travail Temporaire - France Permanents et intérimaires Qualitative et quantitative Aéroportuaire - France Permanents Qualitative et quantitative Travail Temporaire - international (Espagne, Etats-Unis) Permanents et intérimaires Qualitative Sociétaux Travail Temporaire - France Permanents et intérimaires Qualitative et quantitative Aéroportuaire - France Permanents Qualitative et quantitative Travail Temporaire - international (Espagne, Etats-Unis) Permanents et intérimaires Qualitative Dans un effort d’extension progressive du périmètre de couverture aux entités étrangères du Groupe, l’Espagne (en 2016), les Etats-Unis (en 2017) ont été inclus dans le processus de reporting. Les autres entités étrangères du groupe ont été exclues, pour l’exercice 2023, du processus de reporting (à l’exception du reporting des données relatives aux effectifs du premier chapitre et des données qualitatives sociétales). Ces exclusions ont été revues par les auditeurs. Il convient de souligner qu’il s’agit d’exclusions du reporting. Cela ne signifie pas que les pays étrangers ne respectent pas les politiques de Responsabilité d’Entreprise du groupe mais que la collecte des informations n’est pas apparue pertinente ou possible, pour l’exercice 2023, au regard du travail nécessité et des ressources nécessaires pour sa mise en œuvre. Les thématiques obligatoires, selon l’ordonnance de juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières et son décret d’application d’août 2017, mentionnées ci-après ont été exclues du fait du manque de pertinence au regard des activités exercées par le Groupe CRIT : •lutte contre le gaspillage alimentaire •lutte contre la précarité alimentaire •respect du bien-être animal •alimentation responsable, équitable et durable. Le groupe n’a pas d’impact ni d’enjeux sur ces sujets. Organisation du reporting Le présent rapport est réalisé conformément à l’ordonnance de juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières et son décret d’application d’août 2017. Le Groupe CRIT dispose d’un outil interne, son référentiel de reporting, qui décrit son processus de reporting et détaille : •L’organisation et les responsabilités au sein des différents pôles d’activités en France ; •Pour chaque thématique, le périmètre de reporting retenu et la définition des indicateurs choisis ; •La description du processus incluant les étapes de collecte, de vérification et de contrôle des données ainsi que leurs modes de consolidation et de publication ; •Pour chaque thématique, la responsabilité des différents intervenants sur les sujets abordés et, autant que possible, les contrôles mis en œuvre. Pour l’établissement du présent rapport, la Direction et les services dédiés des pôles Travail Temporaire et Aéroportuaire, ont coordonné la collecte des informations RSE en s'appuyant sur un réseau de contributeurs dans le groupe et consolidé l'ensemble des informations. Ce référentiel de reporting est disponible pour consultation auprès de la Direction du Groupe. Collecte des données Les données pour chaque périmètre ont été recueillies de la façon suivante : •Pour les données quantitatives : les valeurs ont été collectées auprès de chaque entité du groupe à l’aide de systèmes informatiques tels que le Tableau de Bord Manager (TBM), le logiciel d’exploitation LEA, le logiciel Harry Pilote et autres. •Pour les données qualitatives (à caractère social, environnemental et sociétal) : les informations ont été fournies directement par les services concernés (Direction des Ressources Humaines, Direction des Achats, Service Performance et Conformité, etc.) à l'équipe dédiée à l'établissement de ce rapport. Indicateurs retenus Au sein du rapport, les définitions, les méthodes de calcul des indicateurs retenus et leur périmètre sont détaillés dans le corps du texte ou dans la table de concordance pour chaque indicateur. Ainsi, il convient de souligner que les effectifs publiés par le groupe sont constitués des seuls effectifs permanents CDI. Précision sur les taux de fréquence et les taux de gravité Définition Activité Salariés Spécificités Taux de fréquence = Nombre d'accidents x 1 000 000 / Nombre d'heures travaillées Taux de gravité = Nombre de jours calendaires d'incapacité temporaire x 1 000 / Nombre d'heures travaillées Travail Temporaire Permanents Intérimaires Accidents pris en compte : avec arrêt, incluant les accidents de trajet, les classements et refus Accidents pris en compte : avec arrêt, incluant les accidents en attente de décision, hors accidents de trajet et refus. Aéroportuaire Permanents Accidents de trajets exclus Précision sur les indicateurs relatifs au handicap Définition Activité Salariés Spécificités Nombre d’heures de missions d’intérimaires en situation de handicap Travail Temporaire Intérimaires Nombre de missions réalisées par des intérimaires en situation de handicap Travail Temporaire Intérimaires Nombre d’entreprises clientes dans lesquelles CRIT a délégué des travailleurs reconnus handicapés Travail Temporaire Intérimaires Précision sur les indicateurs relatif à l'environnement Définition Activité Salariés Spécificités Taux de dématérialisation des bulletins de paie Travail Temporaire Permanents Vérification des données Conformément aux dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce, les informations sociales, environnementales et sociétales présentées au sein du rapport de gestion, ont fait l’objet d’une vérification par la société PricewaterhouseCoopers Audit, l’un des Commissaires aux Comptes, désigné Organisme Tiers Indépendant. Leur revue de conformité aux dispositions réglementaires applicables, et de sincérité des informations est présentée en annexe au présent document. 4.5.Annexe 1 : Plan de vigilance 4.5.1.Introduction Conformément à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, le Groupe CRIT a établi son propre plan de vigilance. Celui-ci tient compte des caractéristiques des activités de chacune des sociétés composant le groupe. Afin d’élaborer ce plan de manière pragmatique, des groupes de travail transverses ont été constitués. Ces derniers étaient composés de membres de la Direction Générale et de collaborateurs experts des services RQSE, Achats, Ressources Humaines, Performance & Conformité, Développement Social et Juridique. 4.5.2.Cartographie des risques : identification et évaluation des risques générés par les activités du Groupe CRIT Le groupe a établi une cartographie des risques relatifs aux domaines visés par la loi sur le devoir de vigilance à savoir les droits humains et les libertés fondamentales, la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement. La méthode employée a été dans un premier temps de référencer l’ensemble des enjeux relatifs à ces thématiques sur la base des référentiels internationaux et des lignes directrices tels que par exemple la directive 2014/95/UE, le Pacte Mondial de l’ONU, les normes de l’Organisation International du Travail. A partir de ces enjeux, les risques associés ont été identifiés en lien avec les activités des sociétés du groupe et celles de leurs fournisseurs. Les risques retenus de manière concertée ont ensuite été évalués au regard de leur probabilité d’occurrence et de leur gravité. Dès lors, 9 catégories de risques ont été retenues par rapport à leur pertinence, réparties selon 3 thèmes : Social, Environnemental et Sociétal. Cette cartographie des risques a été établie sur l’ensemble du périmètre et des activités majeures du groupe (Travail Temporaire et Assistance Aéroportuaire) avec les Directions des filiales, ainsi que les services dédiés de chaque pôle. Par ailleurs, les nouveaux risques ont été intégrés à la cartographie des risques globale de l’entreprise, et établie précédemment et toujours présente. 4.5.3.Des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale Le groupe a une politique collaborative avec ses filiales, ses fournisseurs et ses sous-traitants. Pour l’élaboration de ce plan, le groupe a pris en considération l’ensemble de ses filiales en tenant compte des différentes particularités de ses activités. 4.5.3.1.Filiales Questionnaire d’évaluation RSE Des évaluations RSE sont régulièrement menées sur les filiales dans le cadre de relations commerciales, à la demande des clients. Ces évaluations permettent de dresser un état des lieux des enjeux extra-financiers et de dresser un plan d’actions correctives. Annuellement, le groupe répond à l’évaluation extra-financière EcoVadis sur ses deux principaux pôles d’activités : travail temporaire et assistance aéroportuaire. Cette évaluation porte sur quatre domaines de la responsabilité sociétale de l’entreprise : Social, Environnement, Achats Responsables et Ethique. Audits indépendants Afin de réduire ses risques et impacts sociaux et environnementaux, et de garantir sa conformité réglementaire, le groupe déploie des systèmes de management certifiés en matière de santé et de sécurité au travail ainsi qu’en matière d’environnement. Le groupe est ainsi certifié ISO 14001, ISO 45001 et ISO 9001 pour ses deux pôles d’activité ainsi qu’ISAGO pour l’activité d’assistance aéroportuaire. Ces normes permettent l’obtention d’une certification décernée pour une durée de trois ans par un organisme indépendant à l’issue d’un audit ; des contrôles partiels sont ensuite effectués chaque année par l’organisme en vue du maintien de la certification. 4.5.3.2.Fournisseurs et sous-traitants Evaluation au moment de la sélection des fournisseurs Lorsqu’un nouveau fournisseur participe à un appel d’offres, un processus d’évaluation est effectué : soit via une veille publique des mesures mises en œuvre en matière de RSE, soit via un questionnaire établi par le groupe. Questionnaire RSE CRIT a mis en place un questionnaire qui traite de toutes les questions sociétales, sociales et environnementales et permet ainsi aux acheteurs, lors de la sélection des fournisseurs, d’évaluer le risque RSE. Evaluation des fournisseurs pendant la relation commerciale établie Les fournisseurs font l’objet d’une évaluation à fréquence régulière et d’un suivi en ce qui concerne leurs engagements et leurs actions en matière de RSE. En cas de résultats insatisfaisants, des actions correctives ou d’amélioration sont définies et planifiées avec le fournisseur pour faire progresser ces résultats, dans une démarche collaborative. Les audits Sur le pôle Assistance Aéroportuaire, le groupe procède à des vérifications par le biais d’audits sur site et par téléphone, conformément à la norme ISAGO. Ces audits, menés selon une méthodologie, permettent d’évaluer l’état de conformité des fournisseurs par rapport aux standards sociaux et environnementaux et d’établir des plans d’action correctifs quand cela est nécessaire. 4.5.4.Actions adaptées d’atténuation des risques ou prévention des atteintes graves 4.5.4.1.Filiales Formation et sensibilisation Sur le pôle Travail Temporaire, des formations présentielles et en ligne sont dispensées à l’ensemble des collaborateurs sur des sujets tels que : l’éthique, la législation du travail temporaire, la diversité et la non-discrimination. Par ailleurs, la diffusion de la charte éthique du groupe a pour objectif de sensibiliser les collaborateurs aux valeurs portées par le groupe et aux principes de comportements individuels basés sur le respect de tous. Au sein du pôle aéroportuaire, la Charte éthique est présentée aux collaborateurs permanents lors des réunions des Comités Sociaux et Economiques sur les thèmes suivants : respect des droits individuels, éthique des affaires, relations avec les parties prenantes et respect de l’environnement. 4.5.4.2.Fournisseurs et sous-traitants Déploiement d’une charte Achats Responsables Le groupe déploie une Charte Achats Responsables à l’ensemble de ses fournisseurs stratégiques. Ce Code de conduite décrit les engagements du groupe et ses attentes auprès des fournisseurs. Les thèmes abordés portent sur les droits de l’Homme et les conditions de travail, la santé et la sécurité, l’environnement et l’intégrité en affaires. Il est demandé aux fournisseurs d’adhérer à ces principes et de les décliner au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Intégration de clauses RSE dans les contrats Le pôle aéroportuaire intègre des clauses environnementales et sociétales dans les contrats avec ses prestataires. Il est demandé aux fournisseurs de fournir annuellement ses propres indicateurs et suivi de plan d'actions relatifs à la protection de l'environnement et de s’engager à respecter les dix principes du Global Compact dont le Groupe CRIT est signataire, relatifs aux Droits de l’Homme, aux Normes Internationales du Travail, à l’Environnement et à la Lutte contre la Corruption. Audits Dans son activité d’assistance aéroportuaire, le groupe mène des audits auprès de ses fournisseurs et sous-traitants avec pour objectifs de : •Mesurer l’adéquation avec le système normatif de référence (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45 001, ISAGO, CEIV Pharma) ; •S’assurer du respect des dispositions prévues au Manuel Qualité Sécurité Environnement, Manuel des Procédures Administratives et Manuel des Procédures Opérationnelles ; •S’assurer du respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et sûreté ; •S’assurer du respect des exigences spécifiques des clients de Groupe Europe Handling ; •Evaluer l’efficacité du Système de Management de la Sécurité. Le planning d’audits est établi sur une période de 3 ans au cours de laquelle l’ensemble des processus et sous-traitant sera audité. À réception de la synthèse d’audit, la direction de la structure du fournisseur ou sous-traitant doit analyser les constats, décider d’actions correctives, désigner des responsables pour mettre en œuvre ces actions et documenter ces éléments sur la synthèse d’audit et les transmettre au responsable d’audit dans les délais fixés. L’équipe Qualité Sécurité Environnement peut participer à l’analyse et aux propositions d’actions et suit les actions majeures au fur et à mesure de leur mise en œuvre. 4.6.Annexe 2 : Taxonomie verte Dans le cadre du Green Deal européen, la Commission Européenne s’est donnée les trois objectifs prioritaires suivants : •Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables •Intégrer la durabilité dans la gestion des risques •Favoriser la transparence et une vision de long terme Ces objectifs sont déclinés en 10 actions prioritaires qui s’articulent autour des 4 thématiques suivantes : •Financer la transition de l’économie réelle vers la durabilité, •Se diriger vers un système financier plus inclusif, •Améliorer la résilience et la contribution du secteur financier à la durabilité, •Nourrir des ambitions mondiales A ce titre, le 18 juin 2020, la Commission a publié le texte relatif à la première des 10 actions, à savoir la Taxonomie dont l’objectif est d’établir un système européen de classification unifiée des activités durables. A partir de 2022, les entreprises doivent effectuer un reporting complet sur l’alignement au sens du règlement taxonomie, en publiant la part de leur chiffre d’affaires, CapEx et OpEx alignés. Une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental si elle : •Contribue substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux •Ne cause de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux •Est exercée dans le respect des garanties minimales •Est conforme aux critères d’examen technique établis par la Commission Analyse des activités économiques éligibles Le Groupe Crit a mené une analyse de la nature de ses activités au regard des actes délégués ("Climate Delegated Act" et ses annexes, publiés le 21 avril 2021 et le 27 juin 2023 ainsi que "Delegated Act Article 8" et ses annexes, publiés le 6 juillet 2021). Cette analyse réalisée tant sur les activités du pôle Travail Temporaire que sur celles du pôle Assistance Aéroportuaire n'a pas décelé d'activité éligible au regard des 6 objectifs environnementaux au sens du règlement européen 2020/852 sur la Taxonomie. Au 31 décembre 2023, le groupe n’a donc aucun chiffre d'affaires éligible. Analyse des CAPEX éligibles Le Groupe Crit est concerné uniquement par les CAPEX individuels, qui sont les investissements que l’entreprise engage pour réduire ses émissions de GES ou s’adapter aux conséquences négatives du changement climatique, étant donné qu'aucun CA n'est éligible. Le Groupe Crit a mené l’analyse sur les 3 catégories de CAPEX à considérer : •Directement liés à des activités durables •Inclus dans un plan visant à étendre ou rendre une activité durable •“Individuellement durables” Description de la mesure individuelle éligible à la taxonomie Activité économique correspondante (annexe I de l’Acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie) L’acquisition et l’exercice de la propriété de nos bâtiments (c’est-à-dire l’éligibilité de l’ensemble des bâtiments en tenant compte de leur propriété juridique ou économique, y compris le droit d’utilisation résultant du contrat de location d’un bâtiment). Les bâtiments concernés sont : •Tous les établissements agences et directions régionales sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement ; •Les bureaux et hangars sur le pôle Assistance Aéroportuaire. Ces CAPEX représentent 30,3% de l’ensemble des CAPEX en 2023. 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments L’achat, le financement, la location, le crédit-bail et l’exploitation de véhicules désignés comme appartenant aux catégories M1 et N1, constituant les flottes automobiles du groupe sur les activités de Travail Temporaire et d’Assistance Aéroportuaire. Ces CAPEX représentent 10,4% du total des CAPEX en 2023. 6.5. Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers Il est à noter que l’ensemble des engins de piste électriques sur le pôle Assistance Aéroportuaire ne sont pas éligibles au sens du règlement Taxonomie. Analyse de l'alignement sur les CAPEX L’analyse menée sur les CAPEX de l’activité 6.5 a permis d’identifier que 0.6% de ces investissements sont alignés aux critères d'Atténuation du changement climatique établis par la taxonomie. Il s'agit de véhicules des catégories en-dessous de 50g de CO2/km. Aucun élément n'a été identifié qui nuirait au respect des critères DNSH ou aux principes des garanties minimales fixées par le Règlement en termes de Droits Humains, Droits du travail, Lutte contre la corruption, Respect de la concurrence et Règles fiscales. En revanche, en l'absence de documentation probante permettant de justifier l'atteinte des critères techniques, que ce soit pour le critère de contribution substantielle ou ceux des DNSH, les CAPEX immobilières 7.7 sont considérées comme non-alignées. Analyse des OPEX éligibles Les dépenses d'exploitation au sens de la réglementation Taxonomie se limitent aux coûts directs non capitalisables, ce qui englobe les frais de recherche et développement, les coûts de rénovation des bâtiments, les frais de maintenance et réparation, les loyers présentés au compte de résultat et toute autre dépense liée à l'entretien quotidien des actifs. En 2023, les OPEX au sens de la Taxonomie verte s'élèvent à 41,6 M€, par rapport à un total OPEX de 2,4 Md€ soit 1,7%. Compte tenu de ce ratio non significatif, le Groupe continue d'utiliser, comme en 2022, l'exemption de publication permise par les textes. Garanties minimales Pour confirmer le respect des garanties minimales, le Groupe s'appuie sur les processus en place afin d'assurer le respect des réglementations en matière de Droits Humaines et de corruption (Devoir de Vigilance, Sapin II..) et de ses pratiques en matière d'éthique et de politiques fiscales. Ces éléments sont plus particulièrement décrits en chapitre 4.4.2.2 "Garantir le respect de l'éthique des affaires." En 2023, ni le Groupe ni ses dirigeants n'ont fait l'objet d'une condamnation pénale au sens des garanties minimales. Part du chiffre d’affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie — lnformations pour l’année 2023 Exercice 2023 2023 Critères de contribution substantielle Critères d'absence de préjudice important (DNSH-Does not Significanthly Harm) Activités Economiques (1) 2023 Code (a) (2) Chiffre d'affaires (3) Part du CA (4) Atténuation du changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Ressource en eau (7) Pollution (8) Economie Circulaire (9) Biodiversité (10) Atténuation du changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Ressource en eau (13) Pollution (14) Economie Circulaire (15) Biodiversité (16) Garanties minimales (17) Part du CA alignée (A.1.) ou elligible (A.2.) , année N-1 (18) Catégorie activité habilitante (19) Catégorie activité transitoire (20) Texte Euros % OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON % E T A. Activités éligibles à la taxonomie A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) 0 0% 0 0% 0 0% chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie) (A.1) 0 0% dont activité habilitante 0 0% dont activité transitoire 0 0% A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g) EL; N/EL (f) EL; N/EL (f) EL; N/EL (f) EL; N/EL (f) EL; N/EL (f) EL; N/EL (f) 0 0% 0 0% chiffre d'affaires des activités éligibles mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie) (A.2) 0 0% A. chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie (A1+A2) 0 0% B. Activités non eligibles à la Taxonomie Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la Taxonomie 2 536 096 216 100% TOTAL 2 536 096 216 100% Proportion du CA / CA Total Aligné par objectif Eligible par objectif CCM 0,00% 0,00% CCA 0,00% 0,00% WTR 0,00% 0,00% CE 0,00% 0,00% PPC 0,00% 0,00% BIO 0,00% 0,00% Notre chiffre d'affaires net consolidé total s'élevant à 2,536 Md€ peut être rapproché de nos états financiers consolidés. Voir le compte de résultat , page 50 de notre Document d'Enregistrement Universel 2023. Part des dépenses CAPEX issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie — lnformations pour l’année 2023 Exercice 2023 2023 Critères de contribution substantielle Critères d'absence de préjudice important (DNSH-Does not Significanthly Harm) Activités Economiques (1) Code (a) (2) CAPEX (3) Part des CAPEX (4) Atténuation du changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Ressource en eau (7) Pollution (8) Economie Circulaire (9) Biodiversité (10) Atténuation du changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Ressource en eau (13) Pollution (14) Economie Circulaire (15) Biodiversité (16) Garanties minimales (17) Part des CAPEX alignée (A.1.) ou elligible (A.2.) , année N-1 (18) Catégorie activité habilitante (19) Catégorie activité transitoire (20) Texte Euros % OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON % E T A. Activités éligibles à la taxonomie A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers CCM 6.5 267 029 0,6% OUI NON N/EL N/EL N/EL N/EL NA OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0% CAPEX des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie) (A.1) 267 029 0,6% OUI NON N/EL N/EL N/EL N/EL NA OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0% dont activité habilitante 0 0% dont activité transitoire 0 0% A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g) EL; N/EL (f) EL; N/EL (f) EL; N/EL (f) EL; N/EL (f) EL; N/EL (f) EL; N/EL (f) Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers CCM 6.5 4 139 384 9,7% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 3,3% Acquisition et propriété de bâtiments CCM 7.7 12 860 980 30,3% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 36% CAPEX des activités éligibles mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie) (A.2) 17 000 364 40,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA A. CAPEX des activités éligibles à lataxonomie (A1+A2) 17 267 393 40,7% EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA B. Activités non eligibles à la Taxonomie CAPEX des activités non éligibles à la Taxonomie 25 188 909 59,3% TOTAL 42 456 302 100,0% Proportion des CAPEX / CAPEX Total Aligné par objectif Eligible par objectif CCM 0,63% 40,67% CCA 0,00% 0,00% WTR 0,00% 0,00% CE 0,00% 0,00% PPC 0,00% 0,00% BIO 0,00% 0,00% Le total de nos CAPEX peut être rapproché de nos états financiers consolidés, voir pages 50-86 de notre Document d'Enregistrement Universel 2023 Part des OPEX concernant des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie — lnformations pour l’année 2023 Exercice 2023 2023 Critères de contribution substantielle Critères d'absence de préjudice important (DNSH-Does not Significanthly Harm) Activités Economiques (1) Code (a) (2) OPEX (3) Part des OPEX (4) Atténuation du changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Ressource en eau (7) Pollution (8) Economie Circulaire (9) Biodiversité (10) Atténuation du changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Ressource en eau (13) Pollution (14) Economie Circulaire (15) Biodiversité (16) Garanties minimales (17) Part des OPEX alignée (A.1.) ou elligible (A.2.) , année N-1 (18) Catégorie activité habilitante (19) Catégorie activité transitoire (20) Texte Euros % OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI; NON; N/EL (b) (c) OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON % E T A. Activités éligibles à la taxonomie A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) Dépenses d'exploitation des activités durables sur le plan environnemental (A.1) 0 0% dont activité habilitante 0 0% dont activité transitoire 0 0% A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g) EL; N/EL (f) EL; N/EL (f) EL; N/EL (f) EL; N/EL (f) EL; N/EL (f) EL; N/EL (f) Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers 0 0% Acquisition et propriété de bâtiments 0 0% OPEX des activités éligibles mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie) (A.2) 0 0% A. OPEX total des activités éligibles à la taxonomie (A1+A2) 0 0% B. Activités non eligibles à la Taxonomie OPEX des activités non éligibles à la Taxonomie 0 0% TOTAL 2 400 389 253 100% Proportion des OPEX / OPEX Total Aligné par objectif Eligible par objectif CCM 0,00% 0,00% CCA 0,00% 0,00% WTR 0,00% 0,00% CE 0,00% 0,00% PPC 0,00% 0,00% BIO 0,00% 0,00% Le total de nos OPEX peut être rapproché de nos états financiers consolidés, voir pages 50-86 de notre Document d'Enregistrement Universel 2023. Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière (Exercice clos le 31 décembre 2023) GROUPE CRIT 6 Rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS En notre qualité de commissaire aux comptes de la société GROUPE CRIT (ci-après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant, « tierce partie » accrédité par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection, n°3-1862, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, (ci-après respectivement les « informations » et la « Déclaration ») présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du code de commerce. Conclusion Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux», et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel. Préparation de la déclaration de performance extra-financière L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de la société. Limites inhérentes à la préparation des Informations Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration. Responsabilité de l’entité Il appartient à la direction de : •sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ; •préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra‑financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; •préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant, ainsi que •de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. La Déclaration a été établie par le conseil d'administration. Responsabilité du commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : •la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du code de commerce ; •la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées), fournies en application du 3° du I et du II de l’article R.225‑105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur : •le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et d'évasion fiscale); •la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; •la conformité des produits et services aux réglementations applicables. Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225‑1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information. Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.821-28 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Moyens et ressources Nos travaux ont mobilisé les compétences de 4 personnes et se sont déroulés entre décembre 2023 et mars 2024 sur une durée totale d’intervention de 3 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 12 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions de l’administration et finances, conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement et DSI. Nature et étendue des travaux Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée : •nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ; •nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; •nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L.225‑102‑1 en matière sociale et environnementale, ainsi qu’en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L.225-102-1 ; •nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ; •nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : ◦apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés, et ◦corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en annexe. Pour l’ensemble des risques, nos travaux ont été menés au niveau des principales entités contributrices, à savoir le pôle Travail Temporaire France et le pôle Aéroportuaire France. •nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L.233-16 le cas échéant avec les limites précisées dans la Déclaration ; •nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; •pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en annexe, nous avons mis en œuvre : ◦des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ; ◦des tests de détail, sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices, à savoir le pôle Travail Temporaire France et le pôle Aéroportuaire France, et couvrent 61% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ; •nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation ; Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2024 L'un des commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Jerôme Mouazan Associé Aurélie Castellino Associée reporting de durabilité A.Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs au 31 décembre 2023 : Pôle Travail Temporaire : •Part des collaborateurs permanents ayant reçu au moins une formation en 2023 •Nombre de permanents en poste au 31/12/2023 et formés en 2023 •Nombre de personnes formées - Permanents (tous contrats confondus : CDI, CDD, apprentissage) et nombre d'heures de formation effectuées par les collaborateurs permanents •Évolution du nombre d'heures de formation effectuées par les collaborateurs permanents •Nombre de collaborateurs intérimaires formés et nombre d'heures de formation effectuées par les collaborateurs intérimaires. •Évolution du nombre d'heures de formation effectuées par les collaborateurs intérimaires. •Nombre de collaborateurs formés à la non-discrimination (dans les 5 dernières années) •Nombre d’heures de missions d’intérimaires en situation de handicap •Nombre d’entreprises clientes dans lesquelles CRIT a délégué des travailleurs reconnus handicapés •Évolution du nombre d'heures de missions d'intérimaires en situation de handicap •Évolution du nombre de missions réalisées par des intérimaires en situation de handicap •Évolution du nombre d'entreprises dans lesquelles CRIT a délégué des travailleurs handicapés •Evolution Taux de Gravité (Intérimaires) •Evolution Taux de fréquence (intérimaires) •Taux de Fréquence (Permanents) et Taux de Gravité (Permanents) 2023 •Pourcentage d'heures de formations des intérimaires consacrées à la sécurité •Total nombre d'heures de formations des intérimaires et part de formation à la sécurité •Pourcentage des collaborateurs en CDI en 2023 qui sont en poste depuis au moins 5 ans au sein du groupe •Effectif inscrits - CDI & CDD •Nombre de collaborateurs, intérimaires et permanents, qui ont été accompagnés par le service Développement Social en 2023 •Nombre de CDII au 31/12/2023 •Part d'évolution du nombre d'intérimaires embauchés en CDII •Part d'alternants en 2023 parmi les collaborateurs permanents •Part du périmètre en France couvert par des instances représentatives du personnel et par le CSE •Nombre des réunions tenues avec les instances représentatives du personnel (CSE et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) •Part des intérimaires en CDII issus des Quartiers Prioritaires de la Ville en 2023 •Part des nouveaux entrants ayant été sensibilisés à la Charte éthique et au code de conduite du pôle Travail Temporaire •Taux de sensibilisation au code de conduite •Taux de dématérialisation bulletins de paie permanents (coffre-fort) •Les émissions de gaz à effet de serre (teqCO2) Pôle aéroportuaire : •Part des collaborateurs ayant reçu au moins une formation en 2023 •Nombre d'heures de formation par salarié formé •Moyenne des heures de formations par salarié (CDI/CDD) •Répartition des effectifs en CDI par sexe & par âge •Évolution du taux de fréquence et du taux de gravité (CDI/CDD) •Nombre d'heures de formations relatives à la santé et à la sécurité •Part des collaborateurs en CDI en poste depuis au moins 5 ans •Nombre de candidatures par le réseau Aérowork •Part d’entités couvertes par un CSE et disposant d’IRP •Nombre de réunions tenues avec le CSE •Part des candidats du réseau Aérowork reçus provenant des territoires proches des aéroports •Taux de diffusion de la Charte Ethique dans les filiales •Évolution de la consommation de carburant par passager •Quantité de déchets dangereux émis par vol (g/vol) •Quantité de carburant consommé par passagers assistés •Part d'engins de pistes propres (électriques, hybrides ou hydrogène) Informations qualitatives (actions et résultats) : •Sensibilisation et formations transverses : Formations au risques professionnels •Semaine de sécurité CRIT •MasterClass pour les nouveaux managers et potentiels managers •Des perspectives d’évolution et de mobilité : Le Groupe s’attache à accompagner les collaborateurs dans leur carrière •Dialogue social •Les actions auprès des autres publics : Crit job tour 2023 •Nouveau module de sensibilisation à la lutte contre la corruption •Semaine Européenne du Développement Durable, les collaborateurs ont été sensibilisés à la consommation numérique, à l’écoconduite et aux gestes éco-responsables au quotidien •Des parcours de formation certifiants : Certification CACES •Le maintien dans l’emploi et le reclassement professionnel •Sessions de sensibilisation au handicap •La tournée nationale « À vous la santé ! : organisée avec le FASTT •Entretiens annuels et de formation •Participation aux commissions sociales de la FNAM (Fédération Nationale de l'Aviation Marchande) •Un dispositif d’alerte professionnelle Gouvernement d'entreprise 5.1 Organes d'administration et de direction 5.1.1 Composition du Conseil d’Administration et mandats exercés par chacun des mandataires 5.1.2 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration 5.1.3 Modalités d’exercice de la Direction Générale – missions et pouvoirs de la Présidente Directrice Générale et de la Directrice Générale Déléguée – limitations apportées aux pouvoirs de la Directrice Générale 5.2 Rémunérations des organes d'administration et de direction 5.2.1 Rémunérations des mandataires sociaux 5.2.2 La politique de rémunération des mandataires sociaux 5.3 Conventions réglementées - Conventions courantes 5.4 Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (Article L.22-10-11 du Code de commerce) 5.5 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale 5 Le Conseil d’Administration a arrêté lors de sa séance en date du 19 mars 2024 et complété lors de la réunion du 24 avril 2024, les termes du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise établi conformément au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce. Il comprend les informations visées aux articles L.22-10-8 à L.22-10-11 ainsi qu’à l’article L.225-37-4 du Code de commerce, relatives notamment à la gouvernance de la société, aux rémunérations des mandataires sociaux et aux éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique. Sous l’autorité de la Présidente, les travaux et diligences nécessaires pour la préparation et la rédaction de ce rapport ont été menés par les directions juridique et financière du groupe. 5.1.Organes d'administration et de direction 5.1.1.Composition du Conseil d’Administration et mandats exercés par chacun des mandataires Le Conseil d’Administration de Groupe CRIT est composé de cinq membres, dont un administrateur élu représentant les salariés sur le fondement de l’article L.225-27 du Code de commerce. Au titre de l’exercice de leurs mandats, tous les membres du Conseil sont domiciliés au siège social. Composition du Conseil d’Administration au 19 mars 2024 (date du Conseil d’Administration d’arrêté des comptes 2023) Membre du Conseil Fonctions exercées dans la société Indépendance Date de 1ère nomination Echéance du mandat Evolutions intervenues au cours de l’exercice 2023 Nathalie JAOUI Présidente-Directrice Générale et administrateur Non En qualité d’administrateur : 5 novembre 1992 En qualité de Présidente-Directrice Générale : 24 février 2022 AG 2028 AG 2028 / Karine GUEDJ Directrice Générale Déléguée et administrateur Non En qualité d’administrateur : 18 juillet 1984 En qualité de Directrice Générale Déléguée : 19 juin 2002 AG 2026 AG 2028 / Yvonne GUEDJ Administrateur Non 30 juillet 1969 AG 2026 / Jean-José INOCENCIO Administrateur Oui 10 juin 2022 AG 2028 / Valérie LEZER-CHARPENTIER Administrateur représentant les salariés Non 4 décembre 2018 24/01/2025 Prise d’acte par le Conseil d’administration du 25 janvier 2023 de la réélection de Valérie LEZER-CHARPENTIER aux fonctions d’administrateur représentant les salariés Présentation des membres du Conseil d’Administration Nathalie JAOUI, Présidente-Directrice Générale Nationalité française, 60 ans, fille de Yvonne GUEDJ Propriétaire à la date du 31 décembre 2023 de la pleine propriété de 166 110 actions de la société détenues directement et de 897 563 actions détenues via Eximia (holding familiale contrôlée à 99,99% par Nathalie JAOUI) et nue-propriétaire de 897 563 actions de la société Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 85% AUTRES MANDATS EN COURS Présidente Crit /Crit Intérim/Crit Intérim Suisse/Crit Corp. (États-Unis)/Groupe Europe Handling/Les Volants/OK JOB (Suisse)/Sky Handling Partner Ltd (Irlande) Administrateur Cobalt Ground Solutions (Royaume-Uni)/PeopleLink (États-Unis)/Sky Handling Partner UK (Royaume-Uni) Membre du Conseil de Direction Advanced Air Support International/Aéro Handling/Airlines Ground Services/Airport Energy Distribution/Assistance Matériel Avion/Cargo Group/Cargo Handling/Europe Handling/Europe Handling Cargo/Europe Handling Maintenance/GEH Services/IFMA/Orly Customer Assistance/Orly Ground Services/Orly Ramp Assistance/Paris Customer Assistance/Ramp Terminal One Représentant GEH au Conseil de Awac Technics/Groupe CRIT au Conseil de Congo Handling (Congo)/Groupe CRIT au Conseil de SHP Sierra Léone Gérante AB Intérim/ECM/Humkyz/Les Compagnons/Prestinter/Crit Cartera (Espagne)/Propartner (Allemagne)/SCI Allées Marine/SCI du marché à Meaux/SCI Sarre Colombes Autres mandats exercés en dehors du Groupe Présidente de EXIMIA Mandats échus au cours des 5 derniers exercices Jusqu’au 29 décembre 2023, membre du Conseil de direction de Nice Handling Jusqu’au 30 novembre 2020 Administrateur de Seine 51 Jusqu’au 6 mars 2020, Administrateur de Aria Logistics Limited (Royaume-Uni) Jusqu’au 7 janvier 2019, membre du Conseil de direction de CRIT Center Biographie Diplômée en sciences économiques et politiques Nathalie JAOUI rejoint en 1989 l’entreprise familiale. Elle y occupe différents postes dont celui de Directrice financière. En 1992, elle est nommée au Conseil d’administration de Groupe Crit et mènera l’introduction du Groupe en bourse en 1999. En 2000 elle prend la présidence du pôle travail temporaire du Groupe (qui concentre plus de 80% de l’activité totale) et dont elle conduit la politique de développement en France et à l’international. En 2002 elle est nommée Directrice Générale Déléguée du Groupe. En février 2022, Nathalie JAOUI est nommée Présidente Directrice Générale du Groupe et conserve son mandat de Présidente du Pôle Travail Temporaire. Nathalie JAOUI est également depuis 2003 membre du Conseil d’administration de Prism’ emploi, organisation professionnelle des entreprises du Travail Temporaire. Karine GUEDJ, Administrateur, Directrice Générale Déléguée Nationalité française, 61 ans, fille de Yvonne GUEDJ Également Directrice des Achats, des services généraux et de la communication du Groupe Propriétaire à la date du 31 décembre 2023 de 952 352 actions de la société en pleine propriété et nue-propriétaire de 897 563 actions de la société Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 85% AUTRES MANDATS EN COURS Directrice Générale Groupe Europe Handling Administrateur Cobalt Ground Solutions (Royaume-Uni) Membre du Conseil de Direction Advanced Air Support International (AASI)/Aéro Handling/Airlines Ground Services/Airport Energy Distribution/Assistance Matériel Avion/Cargo Group/Cargo Handling/Europe Handling/Europe Handling Cargo/Europe Handling Maintenance/GEH Services/IFMA/Orly Customer Assistance/Orly Ground Services/Orly Ramp Assistance/Paris Customer Assistance/Ramp Terminal One Représentant Groupe Crit au Conseil de AWAC Technics Gérante Crit Immobilier/Otessa/RHF/SCI L’Ache de Saint-Ouen/SCI Rigaud-Prémilhat/SCI de la Rue de Cambrai Autres mandats exercés en dehors du Groupe Gérante de KALINE Société Civile/Gérante de SCI Paire Bien Mandats échus au cours des 5 derniers exercices Jusqu’au 29 décembre 2023, membre du Conseil de direction de Nice Handling Jusqu’au 30 novembre 2020, Président Directeur Général de Seine 51 Jusqu’au 6 mars 2020, Administrateur de Aria Logistics Limited (Royaume-Uni) Jusqu’au 7 janvier 2019, membre du Conseil de direction de CRIT Center Biographie Madame Karine GUEDJ a créé et dirigé une société de services jusqu’en 1984, date à laquelle elle intègre l’entreprise familiale. Elle y occupe les fonctions de Directrice Communication et Directrice des services généraux et des achats. Membre du Conseil d’Administration depuis 1984, elle est nommée Directrice Générale Déléguée en 2002, son mandat ayant été renouvelé en février 2022. Yvonne GUEDJ, Administrateur Nationalité française, 84 ans Propriétaire à la date du 31 décembre 2023 de 2 752 643 actions de la société en pleine propriété et usufruitière de 2 692 689 actions. Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 100% Autres mandats en cours Néant Mandats échus au cours des 5 derniers exercices Néant. Biographie Madame Yvonne GUEDJ assume les fonctions d’administrateur du Groupe depuis 1969. Jean-José INOCENCIO, Administrateur Nationalité française, 58 ans Propriétaire à la date du 31 décembre 2023 de 160 actions en pleine propriété Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration :100% AUTRES MANDATS EN COURS SARL Cabinet IMA SAS Iberfinances SC Memento Mori SC Siete Robles Biographie Monsieur Jean-José INOCENCIO est titulaire d’un diplôme d’expertise comptable et d’un DESS de fiscalité appliquée (Paris V). Monsieur INOCENCIO est le fondateur du cabinet d’expertise-comptable IMA. Expert-comptable depuis 1994, Monsieur INOCENCIO a exercé des fonctions de commissaire aux comptes et, au sein de l’Ordre des experts-comptables, les fonctions de contrôleur qualité, contrôleur de stage et formateur. Il a également enseigné la fiscalité à l’université Paris XIII. Monsieur INOCENCIO conseille et accompagne, depuis plus de trente ans, des entreprises françaises et internationales de toute taille et de divers secteurs. Valérie LEZER CHARPENTIER, Administrateur représentant les salariés élue sur le fondement de l’article L.225-27 du Code de commerce Nationalité française, 50 ans, Élue pour une durée de deux années à compter du 25 janvier 2023 Échéance du mandat d’administrateur : 24 janvier 2025 Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration :100% AUTRES MANDATS EN COURS SCI LB Imo Biographie Diplômée de l’ISG, école de commerce à Paris, Valérie Lezer Charpentier a débuté sa carrière au sein du Groupe Xerox en tant que chef de produits puis responsable marketing communication. En décembre 2001, elle intègre ADP Télécom, filiale d’ADP au poste de Directrice Communication jusqu’en 2008, date à laquelle elle rejoint le Groupe CRIT en tant que chargée de missions. Outre les mandats listés ci-dessus, Mesdames Karine GUEDJ et Nathalie JAOUI exercent également des mandats de gérance de sociétés civiles détenues en dehors du Groupe. Aucun mandat n’est exercé ou n’a été exercé au sein d’une société cotée. Nomination des administrateurs - Obligation d’être actionnaire : Chaque administrateur est nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à l’exception de l’administrateur représentant les salariés qui est élu par le personnel salarié de la société. La durée des mandats des membres du Conseil est statutairement fixée au maximum légal, soit six années. Toutefois, la durée du mandat de l’administrateur représentant les salariés est statutairement fixée à deux années. Leurs mandats sont renouvelables. Les échéances des mandats sont organisées de manière à permettre un renouvellement échelonné tel que préconisé par la recommandation R11 du Code Middlenext. En effet, deux mandats prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle à tenir en 2026 appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, deux mandats prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle à tenir en 2028 appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 et le mandat de l’administrateur représentant les salariés prend fin en 2025. Chaque administrateur, à l’exception de l’administrateur représentant les salariés, doit détenir statutairement au moins 10 actions de la société. L’ensemble des administrateurs est en conformité avec cette règle statutaire. Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil : Le Conseil est composé de quatre femmes (dont l’administrateur élu par les salariés) et un homme. Le Conseil respecte ainsi la règle légale de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration composés d’au plus huit membres, qui prévoit que l’écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne doit pas être supérieur à deux (articles L.22-10-3 et L.225-18-1 du Code de commerce). Il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L225-27 du Code de commerce, les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour l’application des dispositions du premier alinéa de l’article L.225-18-1 du Code de commerce. Indépendance ET FORMATION des membres du Conseil : Selon la recommandation R3 du Code Middlenext sur la composition du Conseil et la présence de membres indépendants, cinq critères permettent de présumer l’indépendance d’un membre du Conseil qui se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement : •Ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société de son Groupe et ne pas l’avoir été au cours des cinq dernières années, •Ne pas être en relation d’affaires significative (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc…) avec la société ou son Groupe et ne pas l’avoir été au cours des deux dernières années, •Ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif, •Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence, •Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l’entreprise. Outre ces critères, conformément à la recommandation R3 du Code Middlenext, l’indépendance est aussi un état d’esprit qui indique avant tout celui d’une personne capable d’exercer pleinement sa liberté de jugement, et capable, si nécessaire, de s’opposer voire se démettre. Au regard des cinq critères rappelés, le Conseil d’Administration a considéré que Monsieur Jean-José INOCENCIO pouvait être qualifié de membre indépendant. Les autres administrateurs ne peuvent être considérés comme indépendants. Le Conseil d’Administration comporte ainsi un seul membre indépendant à la date du présent rapport. La société demeure favorable à l’ouverture du Conseil d’Administration à une personnalité extérieure susceptible d’apporter un regard différent sur les décisions prises en Conseil, tel que préconisé par la recommandation R3 du Code Middlenext. Elle n’a toutefois pas à la date du présent rapport, fait le choix d’une personnalité dont elle attend qu’elle apporte au Conseil d’Administration une compétence et une expertise complémentaires. La durée et la stabilité des fonctions exercées par la majorité des membres du Conseil, les fonctions de direction opérationnelle exercées par deux d’entre eux, sont garantes de leur parfaite connaissance des métiers de l’entreprise et de son environnement, de l’organisation de la société et de son Groupe, et leur garantissent une information permanente et approfondie des sujets traités. Aussi, à la date du présent rapport, et au regard de cette expérience acquise, il n’a pas été mis en place de programmes de formations spécifiques pour les membres du Conseil, tel que préconisé par la recommandation R5 du Code Middlenext. Conflit d’intérêt : L’obligation de loyauté des membres du Conseil d’Administration requiert de leur part qu’ils ne doivent en aucun cas agir pour leur intérêt propre contre celui de la société. Ainsi, conformément à la recommandation R2 du Code Middlenext préconisant de mettre en place au sein du Conseil, toutes procédures permettant la révélation et la gestion des conflits d’intérêts, le règlement intérieur du Conseil d’Administration prévoit que dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d’intérêt entre l’intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, l’administrateur concerné doit en informer le Conseil dès qu’il en a connaissance et en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son mandat. Ainsi, selon le cas, il devra : •soit s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante, •soit ne pas assister aux réunions du Conseil d’Administration pendant la période pendant laquelle il se trouve en situation de conflit d’intérêts, •soit démissionner de ses fonctions d’administrateur. Le Président du Conseil d’Administration est également autorisé à ne pas transmettre à un administrateur dont il a des motifs sérieux de penser qu’il est en conflit d’intérêts, des informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informe le Conseil de cette absence de transmission. Lors de la réunion du 19 mars 2024 le Conseil d’Administration a considéré qu’il n’existait pas de conflit d’intérêt connu. Informations particulières relatives aux mandataires sociaux : A la connaissance de la société, et au jour de l’établissement du présent document, aucun des membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale, au cours des 5 dernières années : •n’a été condamné pour fraude ; •n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire ; •n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire ; •n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. A la connaissance de la société et au jour de l’établissement du présent document, aucun conflit d’intérêts n’est identifié entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale à l’égard de la société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs. A la connaissance de la société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de contrats de services liant les membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat. A la connaissance de la société et au jour de l’établissement du présent document, à l’exception des engagements de conservation des actions Groupe Crit souscrits le 30 novembre 2018 et le 10 mai 2023, pour l’application de l’article 787 B du Code Général des impôts (tels que décrits au chapitre 6 section 6.3.4 du présent document d’enregistrement universel), il n’existe aucune restriction acceptée par les membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale concernant la cession des titres de la société qu’ils détiennent. A la connaissance de la société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, ou avec des clients ou des fournisseurs aux termes desquels l’un des membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale a été sélectionné en cette qualité. 5.1.2.Conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration code de gouvernement d’entreprise La société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext de décembre 2009 révisé en septembre 2021 (ci-après le Code). Ce Code est disponible sur le site de Middlenext (www.middlenext.com). C’est à l’occasion de sa réunion en date du 14 avril 2010 que le Conseil d’Administration a adopté ce dernier, considérant qu’il était adapté à la taille de la société, à la structure de son actionnariat caractérisée par un actionnaire de référence majoritaire et à sa dimension familiale. Conformément à la recommandation du Code, le Conseil a pris connaissance des points de vigilance présentés par le Code. Le Conseil d’Administration a fait le choix d’adopter ledit Code et d’expliquer, au sein du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise, les raisons pour lesquelles certaines recommandations n’étaient pas appliquées par la société à la date du présent rapport (ainsi, la recommandation R5 sur la formation des membres du Conseil comme indiqué au paragraphe 5.1.1, la recommandation R3 sur le nombre de membres du Conseil indépendants, seul un membre pouvant être qualifié d’indépendant à la date du présent rapport comme indiqué au paragraphe 5.1.1). reglement interieur du conseil d'administration Le Conseil d’Administration a établi son règlement intérieur conformément à la recommandation R9 du Code Middlenext, Le règlement intérieur détermine le rôle du Conseil, les opérations soumises à son autorisation préalable, ses règles de composition et de fonctionnement et rappelle aux administrateurs les règles de déontologie et d’éthique à observer dans le cadre de l’exercice de leur mandat et leurs différentes obligations (telles que notamment leur obligation de loyauté, de non concurrence, de révélation de conflits d’intérêts ou leur devoir d’abstention d’intervention sur les titres de la société en cas de détention d’informations privilégiées). Ce règlement intérieur, établi le 14 avril 2009 et modifié pour la dernière fois en date du 28 mars 2017, est disponible sur le site internet de la société (www.groupe-crit.com). pouvoirs du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, le Conseil d’Administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède à tous contrôles et vérifications qu’il juge opportun. Le Conseil d’Administration a notamment pour mission de : •Choisir le mode de direction •Désigner et révoquer les mandataires sociaux dirigeants, fixer leur rémunération •Veiller à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés •Procéder à l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels •Autoriser préalablement toute caution, aval ou garantie donnée par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-35 du Code de commerce. Il détermine les grandes orientations stratégiques du Groupe et veille à la mise en œuvre de l’ensemble des décisions relatives à ces grandes orientations, il se prononce préalablement sur les opérations significatives de réorganisation juridique et les opérations de croissance externe. Pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions et leur assurer une information de qualité dans le respect du règlement intérieur du Conseil d’Administration et de la recommandation R4 du Code Middlenext, le Président s’assure que les membres du Conseil disposent, dans un délai suffisant, de toutes les informations relatives aux questions inscrites à l’ordre du jour et nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Les membres du Conseil sont par ailleurs invités à solliciter du Président toutes informations complémentaires qu’ils jugeraient utiles. fonctionnement du Conseil d’Administration Convocations, quorum et majorité Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation de son Président. Les convocations peuvent être faites par tous moyens et même verbalement. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir au siège social ou en tout autre lieu sous réserve de l’accord de la majorité des administrateurs. Au cours de l’exercice écoulé, les réunions du Conseil d’Administration se sont toutes déroulées au siège social. Si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil, ou le Directeur Général, peuvent demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé. Le Conseil d’Administration se réunit sous la présidence de son Président, ou en cas d’empêchement, du membre désigné par le Conseil pour le présider. Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante. Le règlement intérieur du Conseil d’Administration précise que les administrateurs ont également la possibilité de participer aux réunions du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Cette faculté n’est pas applicable pour l’adoption des décisions qui ont pour objet l’arrêté des comptes de l’exercice, y compris les comptes consolidés, et l’établissement du rapport de gestion incluant le rapport de gestion du Groupe. Au cours de l’exercice écoulé, un administrateur a utilisé cette faculté lors de trois réunions du Conseil et un autre administrateur l’a utilisé lors d’une seule réunion du Conseil. Les Commissaires aux comptes sont convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.821-65 du Code de commerce, à toutes les réunions du Conseil qui examinent et arrêtent les comptes annuels et semestriels. REUNIONS du Conseil d’Administration Le calendrier prévisionnel des réunions du Conseil d’Administration pour l’année à venir est établi en fin d’exercice précédent avec le calendrier prévisionnel des annonces financières. Les réunions programmées sont au nombre de six, les autres réunions sont décidées en fonction des sujets à traiter et des décisions à prendre en cours d’exercice. Dans le respect de la recommandation R6 du Code Middlenext, le Président veille à ce que la fréquence et la durée des réunions permettent un examen approfondi des thèmes abordés. Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’Administration s’est réuni à 7 reprises. Outre l’examen et l’arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels et semestriels, et la préparation de l’Assemblée Générale du 9 juin 2023, il a été appelé à délibérer notamment sur les sujets suivants : •La présentation des chiffres d’affaires annuels et trimestriels et l’arrêté de l’information financière correspondante, •La détermination des orientations stratégiques pour l’exercice en cours, la présentation et le suivi des dossiers de croissance externe à l’étude, •Le suivi des sujets de gouvernance d’entreprise, nomination de l’administrateur élu en qualité d’administrateur représentant les salariés, rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants, •La mise en œuvre du programme de rachat d’actions propres, •L’examen du résultat des votes des résolutions soumises au vote des actionnaires à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, •L’examen et l’approbation des documents de gestion prévisionnelle, •L’octroi de la garantie de la société, •La validation de la mise en place du comité RSE, •L’autorisation de remettre une offre d’acquisition sous conditions usuelles dans le dossier OPENJOBMETIS. Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil. Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule procuration. Au cours de l’exercice écoulé, aucun administrateur n’a utilisé cette faculté. Chaque réunion du Conseil d’Administration fait l’objet d’un procès-verbal résumant les débats et approuvé lors de la réunion du Conseil suivante. D’une manière habituelle, après la revue du procès-verbal relatant les délibérations et décisions de la précédente réunion, le Conseil délibère et statue sur les questions proposées à son ordre du jour. Le Président de séance veille à ce que l’intégralité des points portés à l’ordre du jour soit examinée par les membres du Conseil. En fonction des sujets traités, les administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil les directeurs ou fonctionnels exerçant leurs responsabilités au sein de la société ou des sociétés du Groupe. Ces derniers sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président du Conseil. Comités spécialisés Conformément aux dispositions statutaires et tel que préconisé par la recommandation R7 du Code Middlenext, le Conseil d’Administration peut, en fonction de ses besoins, décider la création de Comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe, conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil, la composition et les attributions des Comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fixe également la rémunération des personnes les composant. Eu égard à la composition majoritairement familiale du Conseil, aux conditions de rémunérations des mandataires sociaux, à la souplesse de fonctionnement et à la réactivité du Conseil, la société n’a pas jugé utile de constituer de comités des nominations et des rémunérations. Après avoir analysé la structure de ses activités, les risques associés, les systèmes de contrôle interne existants ainsi que les conditions dans lesquelles est élaborée l’information financière, le Conseil a considéré que l’organisation actuelle où les fonctions du comité d’audit et les missions qui lui sont dévolues sont assurées par le Conseil d’Administration ne nécessitait pas en l’état de modification. En conséquence, il a choisi de se placer sous le régime des exemptions d’institution d’un tel comité défini à l’article L. 821-68 du Code de commerce (fonctions du comité d’audit assurées par le Conseil d’Administration) dont il respecte les conditions. Aussi, le Conseil d’Administration de la société s’est réuni deux fois au cours de l’exercice écoulé, en formation de comité d’audit, avec la présence de quatre de ses membres lors du Conseil d’arrêté des comptes annuels et de tous ses membres lors du Conseil d’arrêté des comptes semestriels. Conscient de l’apport des politiques de Développement Durable dans l’amélioration de sa performance et le bien-être de ses salariés, le Groupe développe depuis plusieurs années une politique de Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale. Les politiques associées, relatives notamment à la lutte contre toute discrimination, à la représentation de la diversité, sont décrites dans la Déclaration de Performance Extrafinancière figurant au chapitre 4 du présent Document d’Enregistrement Universel. Compte tenu de l’importance croissante de ces enjeux, le Groupe a décidé la mise en place d’un comité Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), dont l'objectif est de piloter les engagements et les actions en faveur d'un développement responsable et durable et de renforcer la contribution sociétale du Groupe. Evaluation du fonctionnement du Conseil d’Administration En application de son règlement intérieur et de la recommandation R13 du Code Middlenext, le Conseil d’Administration consacre une fois par an un point de son ordre du jour à l’évaluation de son fonctionnement et de la préparation de ses travaux. Ce point est inscrit par le Président du Conseil à l’ordre du jour du Conseil d’Administration appelé à arrêter les comptes de l’exercice écoulé. Au regard de la composition et de la taille du Conseil d’Administration, la société n’a pas jugé opportun de procéder à une évaluation externe formelle, privilégiant l’autoévaluation par les administrateurs. Lors de sa dernière réunion en date du 19 mars 2024, les membres du Conseil d’Administration ont été invités à s’exprimer sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur les conditions de préparation de ses travaux. délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale au conseil d’administration en matière d’augmentation du capital Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, et faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice, est fourni au chapitre 6 section 6.2.6 du présent document d’enregistrement universel. 5.1.3.Modalités d’exercice de la Direction Générale – missions et pouvoirs de la Présidente Directrice Générale et de la Directrice Générale Déléguée – limitations apportées aux pouvoirs de la Directrice Générale Le Conseil d’Administration du 10 juin 2022, appelé à se prononcer sur le mode d’exercice de la Direction Générale, a décidé de ne pas modifier le mode d’organisation précédemment adopté, et a opté à l’unanimité de ses membres pour le maintien du cumul des fonctions de Président du Conseil et de Directeur général. Ce Conseil a ainsi renouvelé le mandat de Présidente-Directrice Générale de Nathalie JAOUI et le mandat de Directrice Générale Déléguée de Madame Karine GUEDJ. Ce mode d’exercice de la Direction Générale est retenu pour une durée équivalente à celle du mandat d’administrateur du Président du Conseil d’Administration. Il fait l’objet d’un réexamen par le Conseil d’Administration en cas de cessation pour quelque motif que ce soit du mandat du Président du Conseil d’Administration et/ou de celui de Directeur Général. En sa qualité de Présidente du Conseil d’Administration, et en application des dispositions de l’article L.225-51 du Code de commerce, Madame Nathalie JAOUI organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration dont elle rend compte à l’Assemblée Générale. Elle veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. La durée de ses fonctions de Présidente du Conseil d’Administration ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. En sa qualité de Directrice Générale, Madame Nathalie JAOUI assume sous sa responsabilité la Direction générale de la société. Elle est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Elle exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires et des pouvoirs réservés au Conseil d’Administration. Aucune limitation n’a été apportée aux pouvoirs de la Directrice Générale. Ces pouvoirs sont toutefois exercés dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration, ainsi notamment pour la délivrance de cautions, avals ou garanties donnés par la société. La Présidente-Directrice Générale requiert également l’accord du Conseil d’Administration préalablement à toutes opérations de croissance externe, toutes opérations d’importance stratégique ou opérations significatives de réorganisation juridique. Madame Karine GUEDJ, en sa qualité de Directrice Générale Déléguée dispose à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que la Directrice Générale. 5.2.Rémunérations des organes d'administration et de direction 5.2.1.Rémunérations des mandataires sociaux Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé aux mandataires sociaux L’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé et attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux sont conformes à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 9 juin 2023. Ces éléments de rémunération, adaptés au contexte du Groupe et au caractère familial de la détention du capital, contribuent aux performances de la société. Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, ces éléments, tels que présentés ci-dessous, seront soumis au vote de l’Assemblée Générale du 7 juin 2024, tel que présenté au chapitre 6.4.1 du présent document d’enregistrement universel. Tableaux récapitulatifs des rémunérations Au titre des exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023, aucune rémunération ou avantage de toute nature n’a été versé à un mandataire social de la société par une société contrôlée au sens de l’article L 233-16 du Code de commerce. Il n’existe par ailleurs pas de société contrôlante. Les rémunérations brutes totales et les avantages de toute nature versés par la société à chacun des mandataires sociaux durant les exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023 s’établissent comme suit : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social Exercice 2023 Exercice 2022 Claude GUEDJ, Président Directeur Général jusqu’au 12 février 2022 Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau ci-dessous) / 29 847,73 € Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice / - Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice / - Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice / - Valorisation des autres plans de rémunération de long terme / - Nathalie JAOUI, Directrice Générale Déléguée jusqu’au 24 février 2022 puis Présidente-Directrice Générale à compter de cette date Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau ci-dessous) 406 924 € 306 924 € Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice - - Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice - - Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice - - Valorisation des autres plans de rémunération de long terme - - Karine GUEDJ, Directrice Générale Déléguée Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau ci-dessous) 183 060 € 183 060 € Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice - - Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice - - Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice - - Valorisation des autres plans de rémunération de long terme - - Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social Exercice 2023 Exercice 2022 Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés Claude GUEDJ, Président Directeur Général jusqu’au 12 février 2022 Rémunération fixe 29 847,73 € 29 847,73 € Rémunération variable annuelle - - Rémunération variable pluriannuelle - - Rémunération exceptionnelle - - Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur - - Avantages en nature - - TOTAL / / 29 847,73 € 29 847,73 € Nathalie JAOUI, Directrice Générale Déléguée jusqu’au 24 février 2022 puis Présidente-Directrice Générale Rémunération fixe 300 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 € Rémunération variable annuelle - - - - Rémunération variable pluriannuelle - - - - Rémunération exceptionnelle (1) 100 000 € - - Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur - - - - Avantages en nature (2) 6 924 € 6 924 € 6 924 € 6 924 € TOTAL 406 924 € 306 924 € 306 924 € 306 924 € Karine GUEDJ, Directrice Générale Déléguée Rémunération fixe 180 000 € 180 000 € 180 000 € 180 000 € Rémunération variable annuelle - - - - Rémunération variable pluriannuelle - - - - Rémunération exceptionnelle - - - - Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur - - - - Avantages en nature (2) 3 060 € 3 060 € 3 060 € 3 060 € TOTAL 183 060 € 183 060 € 183 060 € 183 060 € (1)Bonus exceptionnel attribué au titre de l’exercice 2023 décidé par le Conseil d’Administration du 24 avril 2024 (2)L’avantage en nature est lié à la mise à disposition du dirigeant d’un véhicule de fonction. Tableau sur les rémunérations allouées à raison du mandat d’administrateur et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants Mandataires sociaux non dirigeants Montants attribués au titre de l’exercice 2023 Montants versés au cours de l’exercice 2023 Montants attribués au titre de l’exercice 2022 Montants versés au cours de l’exercice 2022 Jean-José INOCENCIO Rémunérations (fixe, variable) 14 000 14 000 8 000 8 000 Autres rémunérations - - - - TOTAL 14 000 14 000 8 000 8 000 Les tableaux n° 4 à 10 de l’annexe 2 de la Position-recommandation de l’AMF – DOC – 2021-02 Guide d’élaboration des documents d’enregistrement universel - ne sont pas applicables. Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Nathalie JAOUI Présidente Directrice Générale Renouvelé le 10 juin 2022 Fin de mandat : AGO 2028 X X X X Karine GUEDJ Directrice Générale Déléguée Début de mandat : 10 juin 2022 Fin de mandat : AGO 2028 X X X X Les ratios d’équité Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, le tableau ci-après présente les niveaux de rémunération de chacun des dirigeants mandataires sociaux mis au regard de la rémunération moyenne et médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux. Tel que préconisé par la recommandation R16 du code Middlenext, les niveaux de rémunération de chacun des dirigeants mandataires sociaux sont également présentés par comparaison avec le SMIC. L’évolution des rémunérations et des ratios est mise en perspective de l’évolution du chiffre d’affaires et de l’EBITDA consolidés. 2019 2020 2021 2022 2023 Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux (1)(2) 271 665 269 588 156 670 158 592 178 744 Rémunération médiane des salariés hors mandataires sociaux (1)(2) 279 162 261 478 144 599 147 978 155 738 Claude GUEDJ, Président Directeur Général jusqu’au 12 février 2022 Ratio sur la rémunération moyenne 0,9 0,9 1,5 / / Ratio sur la rémunération médiane 0,9 0,9 1,7 / / Ratio complémentaire par comparaison au SMIC 13,1 13,0 12,8 / / Nathalie JAOUI, Directrice Générale Déléguée jusqu’au 24 février 2022 puis Présidente-Directrice Générale Ratio sur la rémunération moyenne 1,1 1,1 2,6 1,9 1,7 Ratio sur la rémunération médiane 1,1 1,2 2,8 2,1 2,0 Ratio complémentaire par comparaison au SMIC 16,7 16,6 21,7 15,5 14,7 Karine GUEDJ, Directrice Générale Déléguée Ratio sur la rémunération moyenne 0,7 1,0 1,2 1,2 1,0 Ratio sur la rémunération médiane 0,7 1,1 1,3 1,2 1,2 Ratio complémentaire par comparaison au SMIC 10,0 15,3 9,8 9,3 8,8 Chiffre d’affaires consolidé (en M€) 2 488,5 1 752,0 2 032,5 2 336,5 2 536,1 Ebitda consolidé (en M€) 170,1 74,5 113,2 134,8 136,5 (1)Rémunération sur une base équivalent temps plein (2)S’entend de la rémunération versée au titre de l’exercice Sur la base du périmètre jugé plus représentatif, constitué de l’intégralité des salariés des sociétés françaises des pôles Travail Temporaire et Recrutement et Aéroportuaire et de l’essentiel des salariés des sociétés du pôle Autres services (dont la société a le contrôle exclusif au sens de l’article L233-16 du Code de commerce), les ratios d’équité entre la rémunération de chacun des dirigeants mandataires sociaux et les rémunérations moyennes et médianes versées au titre des cinq derniers exercices d’une part et par comparaison au SMIC d’autre part, s’établissent comme suit : 2019 2020 2021 2022 2023 Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux (1)(2) 33 693 32 163 32 216 36 167 36 837 Rémunération médiane des salariés hors mandataires sociaux (1)(2) 29 648 28 010 27 819 32 860 33 585 Claude GUEDJ, Président Directeur Général jusqu’au 12 février 2022 (3) Ratio sur la rémunération moyenne 7,1 7,5 7,4 / / Ratio sur la rémunération médiane 8,1 8,6 8,6 / / Ratio complémentaire par comparaison au SMIC 13,1 13,0 12,8 Nathalie JAOUI, Directrice Générale Déléguée jusqu’au 24 février 2022 puis Présidente-Directrice Générale Ratio sur la rémunération moyenne 9,1 9,5 12,6 8,5 8,3 Ratio sur la rémunération médiane 10,3 11,0 14,6 9,3 9,1 Ratio complémentaire par comparaison au SMIC 16,7 16,6 21,7 15,5 14,7 Karine GUEDJ, Directeur Général Délégué Ratio sur la rémunération moyenne 5,4 8,8 5,7 5,1 5,0 Ratio sur la rémunération médiane 6,2 10,1 6,6 5,6 5,5 Ratio complémentaire par comparaison au SMIC 10,0 15,3 9,8 9,3 8,8 Chiffre d’affaires consolidé (en M€) 2 488,5 1 752,0 2 032,5 2 336,5 2 536,1 Ebitda consolidé (en M€) 170,1 74,5 113,2 134,8 136,5 (1)Rémunération sur une base équivalent temps plein, des salariés en CDI présents à la clôture de l’exercice (2)S’entend de la rémunération versée au titre de l’exercice (3)Non fourni au titre de 2022 car non pertinent compte tenu du décès de Monsieur Claude GUEDJ le 12 février 2022 5.2.2.La politique de rémunération des mandataires sociaux Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux est établie par le Conseil d’Administration. Sa détermination, sa révision éventuelle font l’objet d’une délibération annuelle du Conseil d’Administration à l’occasion de laquelle sont également examinées et arrêtées les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux versées ou attribuées au titre de l’exercice écoulé. La politique de rémunération porte sur l’ensemble des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et autres engagements pris par la société au bénéfice des mandataires. Elle est établie conformément aux principes définis par le code Middlenext (R16). La politique de rémunération des mandataires sociaux a été arrêtée par le Conseil d'Administration en date du 19 mars 2024. Cette politique a été amendée par rapport à la politique précédemment approuvée par l'Assemblée Générale. Cette modification concerne la rémunération de la Présidente-Directrice Générale. Elle est justifiée par le fait que la politique précédente résultait d'un historique de gouvernance et qu'il apparaissait nécessaire de fixer la rémunération de la direction générale de façon incitative et conformément aux pratiques de place, tout en alignant les interêts de cette dernière avec ceux de l'entreprise. Il est ainsi proposé d'instaurer un mécanisme de rémunération variable sous conditions de performance à la fois financière et extrafinancière. Cette politique demeure adaptée au contexte familial du Groupe et son objectif est de contribuer à la pérennité de l’entreprise et d’être conforme à son intérêt social. Elle est différenciée pour chacun des dirigeants mandataires sociaux en fonction des responsabilités assumées. Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération présentée au présent chapitre est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 7 juin 2024 ; les résolutions proposées à ce titre sont présentées au chapitre 7.4.1 du présent document d’enregistrement universel. Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la société aux mandataires sociaux, s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée. Il n'est possible de déroger à cette politique que dans les conditions prévues par la loi. Politique de rémunération du president-directeur general Dans le cadre de la détermination de la rémunération globale du Président-Directeur Général, le Conseil d'Administration a pris en compte les principes formulés par le Code Middlenext, la performance financière du Groupe ainsi que les pratiques de marché sur un panel de sociétés comparables en terme de taille, d'activité ou encore de caractère familial. Les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordée au Président-Directeur Général en raison de son mandat sont les suivants : Rémunération fixe Le Président-Directeur Général bénéficie au titre de l’exercice de son mandat, d’une rémunération fixe qui est arrêtée annuellement par le Conseil d’Administration. Cette rémunération est déterminée au regard de l'étendue de ses fonctions et de ses responsabilités et tient compte de son expérience et de son ancienneté dans le Groupe. Elle est versée mensuellement sur 12 mois. Cette rémunération fixe est susceptible d’être révisées par le Conseil d’Administration en tenant compte notamment des résultats économiques et financiers de la société. Rémunération variable Dans le cadre de la révision de la politique de rémunération de la Direction Générale, le Conseil d’Administration a décidé de permettre la mise en place d’une rémunération variable adossée à des critères de performance. La rémunération variable annuelle du Président Directeur Général est plafonnée à 75% de la rémunération fixe annuelle brute. Les critères de rémunération variable sont alignés avec la performance et les objectifs du Groupe, et sont déterminés par le Conseil. La rémunération variable est constituée de critères de performance financiers et extra-financiers dont la nature et la pondération sont définis en fonction des priorités stratégiques du Groupe. Le Conseil fixe annuellement les objectifs à atteindre. Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variable attribuée à un dirigeant mandataire social au titre de l’exercice écoulé, ne peut avoir lieu qu’après approbation par l’Assemblée Générale des éléments de rémunération de la personne concernée, dans les conditions prévues audit article. Le Conseil a retenu les critères suivants : •75% de la rémunération variable repose sur les agrégats financiers quantifiables sur lesquels la société communique régulièrement liés à la performance du Groupe ( le chiffre d'affaires consolidé et l'EBITDA consolidé à hauteur de 50% chacun). Le respect de ces critères de performance quantitatifs est mesuré au regard des comptes consolidés de l’exercice clos. Le Conseil d’Administration évalue le niveau d’atteinte de chacun des critères financiers, définis précisement par le Conseil d'Administration et qui ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. •25% de la rémunération variable repose sur le critère extra-financier qualitatif en matière de responsabilité sociale et environnementale, relatif à la mise en place du cadre de reporting de durabilité CSRD. Le respect de ce critère de performance qualitatif est mesuré par le Conseil d’Administration au terme de l’exercice clos. Avantages en nature Le Président-Directeur Général bénéficie d'un avantage en nature constitué par la mise à disposition d'un véhicule de fonction. Aucun autre avantage en nature n’est consenti aux dirigeants mandataires sociaux. Rémunération exceptionnelle Aux rémunérations fixes et variables du Président-Directeur Général est susceptible de s’ajouter, au regard de circonstances particulières, une rémunération exceptionnelle. L’octroi et le montant de cette rémunération sont soumis à une décision motivée du Conseil d’Administration en fonction notamment de circonstances ou d’opérations exceptionnelles intéressant le développement du Groupe, en fonction de l’implication particulière du Président-Directeur Général sur une opération exceptionnelle ou à l’occasion de la réalisation d’une opération stratégique ou dans la réussite d’un projet particulier. Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, toute rémunération exceptionnelle attribuée à un dirigeant mandataire social au titre de l’exercice écoulé, ne peut être versée qu’après approbation par l’Assemblée Générale des éléments de rémunération de la personne concernée, dans les conditions prévues audit article. POLITIQUE DE REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés à un Directeur Général Délégué en raison de son mandat sont les suivants : Rémunération fixe Un Directeur Général Délégué bénéficie au titre de son mandat, d’une rémunération fixe qui est arrêtée annuellement par le Conseil d’Administration. La rémunération fixe du Directeur Général Délégué est déterminée au regard de l’étendue de ses fonctions et de ses responsabilités et tient compte de son expérience et de son ancienneté dans le Groupe. Elle est versée mensuellement sur 12 mois. Cette rémunération fixe est susceptible d’être révisée annuellement par le Conseil d’administration en tenant compte notamment des résultats économiques et financiers de la société. Avantages en nature Le Directeur Général Délégué bénéficie d’un avantage en nature constitué de la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Rémunération exceptionnelle A la rémunération fixe du Directeur Général Délégué est susceptible de s’ajouter, au regard de circonstances particulières, une rémunération exceptionnelle. L’octroi et le montant de cette rémunération sont soumis à une décision motivée du Conseil d’Administration en fonction notamment de circonstances ou d’opérations exceptionnelles intéressant le développement du Groupe, en fonction de l’implication particulière du Directeur Général Délégué sur une opération exceptionnelle ou à l’occasion de la réalisation d’une opération stratégique ou dans la réussite d’un projet particulier. Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, toute rémunération exceptionnelle attribuée à un dirigeant mandataire social au titre de l’exercice écoulé, ne peut être versée qu’après approbation par l’Assemblée Générale des éléments de rémunération de la personne concernée, dans les conditions prévues audit article. Autres éléments de rémunération Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient d’aucun(e) : •Rémunération allouée à raison de leur mandat d’administrateur (anciennement jetons de présence), •Rémunération au titre d’un contrat de travail, aucun dirigeant mandataire social ne cumulant l’exercice de son mandat avec un contrat de travail, •Engagement pris par la société elle-même ou par toute société contrôlée au sens des II et III de l’article L.233-16 du Code de commerce, et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions, ou postérieurement à celles-ci, ou des droits conditionnels octroyés au titre d’engagements de retraite à prestations définies, •Engagement pris par la société et correspondant à des indemnités en contrepartie d’une clause de non-concurrence interdisant au bénéficiaire, après cessation de ses fonctions dans la société, l’exercice d’une activité professionnelle concurrente portant atteinte aux intérêts de la société, •Régime de retraite complémentaire, •Rémunérations et avantages versés sous forme d’attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la société ou de sociétés contrôlantes ou contrôlées, •Option de souscription ou d’achat d’actions, ni d’actions attribuées gratuitement, •Rémunération versée en vertu d’un plan d’intéressement ou de primes, ou sous la forme de paiement en actions. Politique de rémunération des administrateurs L’Assemblée Générale des actionnaires fixe le montant global annuel de la rémunération liée aux fonctions d’administrateurs. Conformément à la décision prise par le Conseil d’Administration le 22 mars 2022 et tel que préconisé par la recommandation R12 du code Middlenext, cette rémunération est allouée au seul administrateur indépendant, et est liée à sa participation au Conseil et au temps consacré à ses fonctions. 5.3.Conventions réglementées - Conventions courantes Aucune convention nouvelle ni aucun engagement nouveau, n’ont été conclus ou pris au cours de l’exercice écoulé, ce dont il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale de prendre acte purement et simplement. Il n’existe par ailleurs pas de conventions intervenues directement ou par personne interposée, entre d’une part, le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués, l’un des administrateurs ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% d’une société, et d’autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce. Une fois par an, le Conseil d’Administration s’assure que les conventions courantes conclues à des conditions normales respectent toujours ces conditions, la mise en œuvre de cette vérification incombant à la direction juridique. 5.4.Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (Article L.22-10-11 du Code de commerce) Il est indiqué, en application des dispositions de l’article L 22-10-11 du Code de commerce : •La structure du capital de la société ainsi que les participations directes ou indirectes dans le capital, connues de la société en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce, et toutes informations en la matière, sont décrites au chapitre 6 section 6.3.1 du présent document d’enregistrement universel ; •Il n’existe pas de restriction statutaire aux transferts d’actions ; •Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote hormis la privation des droits de vote pouvant être demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2% des droits de vote, en cas de non déclaration du franchissement du seuil statutaire d’une fraction du capital représentant 1% des droits de vote, pendant un délai de 2 ans suivant la régularisation de la notification (article 11 des statuts) ; •A la connaissance de la société, à l’exception des engagements de conservation des actions Groupe Crit souscrits le 30 novembre 2018 et le 10 mai 2023, pour l’application de l’article 787 B du Code Général des impôts (tels que décrits au chapitre 6 section 6.3.4 du présent document d’enregistrement universel), il n’existe pas de pactes et autres engagements signés entre actionnaires (notamment entre les dirigeants) pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote ; •Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux ; •Il n’existe aucune disposition pouvant avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle de la société. Toutefois, conformément à l’article 34 de nos statuts, les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom d’un même actionnaire, disposent d’un droit de vote double de celui conféré aux autres actions dont chacune donne droit à une voix ; •Il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier ; •Les règles de nomination et de remplacement des membres du Conseil d’Administration sont les règles légales et statutaires prévues à l’article 15 des statuts de la société ; •En matière de pouvoirs du Conseil d’Administration, les délégations et autorisations en cours de validité accordées en matière d’augmentation du capital sont décrites au chapitre 6 section 6.2.6 du présent document d’enregistrement universel ; les éléments relatifs au programme de rachat d’actions propres sont décrits au chapitre 6 section 6.2.4 du présent document d’enregistrement universel ; •La modification des statuts de la société intervient conformément aux dispositions légales et réglementaires ; •Il n’existe pas d’accord particulier prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration en cas de cessation de leurs fonctions ou pour les salariés en cas de démission, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique ; •Il n’existe pas d’accords significatifs conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société. 5.5.Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale Les informations détaillées concernant les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale figurent au titre V – Assemblées Générales, des statuts de la société. En application de l’article 30 alinéas 1 et 2 des statuts, tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, a le droit de participer aux Assemblées Générales sur justification de son identité, sous la condition d’une inscription en compte des titres, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Informations sur la société et son capital 6.1 Renseignements généraux concernant la société 6.1.1 Principales informations juridiques 6.1.2 Principales dispositions des statuts de la société à jour au 5 juin 2020 6.2 Renseignements généraux concernant le capital social 6.2.1 Capital social 6.2.2 Valeurs mobilières 6.2.3 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord prévoyant de le placer sous option 6.2.4 Le programme de rachat d’actions propres 6.2.5 Autorisation de réduction de capital dans le cadre du programme de rachat d’actions 6.2.6 Délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale au conseil d’administration en matière d’augmentation du capital 6.2.7 Historique du capital social 6.3 Actionnariat 6.3.1 Répartition du capital social et des droits de vote au 29 février 2024 6.3.2 Évolution de la répartition du capital et des droits de vote au cours des trois dernières années 6.3.3 Etat récapitulatif des opérations sur les titres de la société mentionnées à l’article l.621-18-2 du code monétaire et financier 6.3.4 Pactes et conventions d’actionnaires / engagement de conservation d’actions 6.3.5 Politique de distribution de dividendes 6.3.6 Schémas d’intéressement du personnel 6.4 Nantissements, garanties et sûretés 6 6.1.Renseignements généraux concernant la société 6.1.1.Principales informations juridiques Dénomination sociale (Article 3 des statuts) GROUPE CRIT Siège social (Article 4 des statuts) 6 rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS Téléphone : 01 49 18 55 55 Forme juridique (Article 1er des statuts) Société anonyme de droit français, régie notamment par les articles L 225-1 et suivants et L 22-10-1 et suivants du Code de commerce Registre du Commerce et des Sociétés – Code APE 622 045 383 RCS PARIS APE : 6430Z Identifiant d’entité juridique (LEI) 969500KI179R130T7Q32 Date de constitution – Durée (Article 5 des statuts) La société a été constituée le 21 août 1962 et expirera le 6 juin 2118, sauf dissolution anticipée ou prorogation (conformément à la décision de l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2019). Site internet www.groupe-crit.com Les informations figurant sur le site web ne font pas partie intégrante du présent document sauf si ces informations sont incorporées par référence. 6.1.2.Principales dispositions des statuts de la société à jour au 5 juin 2020 Exercice social (article 38 des statuts) L’exercice social commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre. Objet social (article 2 des statuts) La société a notamment pour objet, en France et dans tous pays : •L’acquisition par tous moyens, la gestion, la revente éventuelle de toutes participations dans le capital de sociétés françaises ou étrangères ; •La fourniture de toutes prestations de services en matière commerciale, financière, administrative ou autres, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, immobilières ou commerciales, tant au profit ou à destination des sociétés dans lesquelles est détenue une participation que de tiers ; •L’exercice de l’activité de marchand de biens ; Affectation et répartition des bénéfices (extrait de l’article 40 des statuts) Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l’Assemblée Générale prélève ensuite les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il en existe, est réparti entre toutes les actions, proportionnellement à leur montant libéré et non amorti. Mise en paiement des dividendes (extrait de l’article 40 des statuts) Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’Assemblée Générale, ou à défaut, par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie des dividendes ou acomptes sur dividendes une option entre le paiement en numéraire ou en actions. Modification des droits des actionnaires et modifications statutaires La modification des droits des actionnaires et les modifications statutaires sont de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les strictes conditions fixées par la loi. Eléments de changement de contrôle Il n’existe aucune disposition statutaire qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle de l’émetteur (à l’exception des droits de vote double rappelés ci-après). Droits de vote double (article 34 des statuts) Les actions entièrement libérées, pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire, disposeront d’un droit de vote double de celui conféré aux autres actions dont chacune donnera droit à une voix. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Ce droit de vote double a été institué par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 mai 1997 et bénéficie dès cette date aux actionnaires ayant plus de 4 ans d’ancienneté. Perte du droit de vote double Conformément aux dispositions légales, toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double hormis les cas de transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ou de transfert par suite de fusion ou de scission de la société actionnaire détenant les actions à droit de vote double. Limitation des droits de vote Il n’existe aucune limitation des droits de vote. Indivisibilité des actions – Droits et obligations attachés aux actions (extrait de l’article 12 des statuts) Les actions sont indivisibles à l’égard de la société. Sous réserve des dispositions relatives au dividende prioritaire, chaque action donne droit, dans les bénéfices et dans l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En cas de démembrement de propriété d’une action, le droit de vote est attribué comme suit : •Lorsque le nu-propriétaire bénéficie, lors de la transmission de la nue-propriété assortie d’une réserve d’usufruit au profit du donateur, des dispositions relatives à l’exonération partielle prévue par l’article 787B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. Cette répartition s’applique sans limitation de durée. Pour assurer son exécution, cette répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire sera mentionnée sur le compte où sont inscrits leurs droits. •Dans les autres cas, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. 6.2.Renseignements généraux concernant le capital social 6.2.1.Capital social Le montant du capital social est de 4 050 000 euros, divisé en 11 250 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,36 € chacune, de même catégorie, intégralement libérées. Il n’existe aucune action non représentative du capital. 6.2.2.Valeurs mobilières Il n’existe aucune valeur mobilière susceptible de donner accès directement ou indirectement au capital de la Société. 6.2.3.Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord prévoyant de le placer sous option A la connaissance de la société, il n’existe pas d’option ou d’accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de placer sous option le capital social de tout membre du Groupe. 6.2.4.Le programme de rachat d’actions propres Un contrat de liquidité a été conclu le 29 mars 2019 entre la société Groupe CRIT, émetteur et la société ODDO BHF SCA, animateur, avec effet au 2 janvier 2019. Ce contrat est conforme à la décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021. 6.2.4.1.Nombre d’actions propres achetées et vendues par la société au cours de l’exercice Le Conseil d’Administration a été autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 09 juin 2023 (dans sa treizième résolution), pour une période de dix-huit mois, à procéder à l’achat des actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social. Au cours de l’exercice écoulé, la société a procédé, conformément aux autorisations conférées par les Assemblées Générales des 10 juin 2022 et 09 juin 2023, aux opérations d’achat et de vente d’actions propres, dans les conditions suivantes : •Nombre d’actions achetées : 26 285 Cours moyen des achats : 70,96 € •Nombre d’actions vendues : 31 781 Cours moyen des ventes : 70,83 € •Montant total des frais de négociation : 33 000 € Au 31 décembre 2023, la société détenait 145 972 actions propres (soit 1,30% du capital) dont la valeur évaluée au cours d’achat s’établit à 2 109 280,06 € et la valeur nominale à 52 549,92 €. 100% des acquisitions effectuées au cours de l’exercice écoulé (soit 26 285 actions), l’ont été pour répondre à l’objectif d’animation du titre. Aucune action acquise pour répondre à l’objectif de croissance externe n’a été utilisée au cours de l’exercice écoulé. L’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 09 juin 2023 expirant le 8 décembre 2024, il est proposé à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires de la renouveler dans les mêmes conditions décrites ci-après et au chapitre 7 paragraphe 7.4 du présent document d’enregistrement universel. 6.2.4.2.Descriptif du programme de rachat d’actions Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF et du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale du 7 juin 2024. 1)Nombre de titres de capital détenus à la date du 29 février 2024 : •pourcentage de capital détenu de manière directe ou indirecte : 712 936 actions représentant 6,34% du capital de la société •nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0 •nombre de titres détenus en portefeuille au 29 février 2024 : -titres comptabilisés en valeurs mobilières de placement : 712 936 -titres comptabilisés en titres immobilisés : 0 •valeur comptable du portefeuille : 41 825 483,66 € •valeur nominale du portefeuille : 256 656,96 € Nombre de titres détenus répartis par objectifs : •Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité AMAFI : 6 945 •Opérations de croissance externe : 562 500 •Couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés : 143 491 •Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions : 0 •Annulation : 0 2)Nouveau programme de rachat d’actions •Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10% du capital (soit 1 125 000 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité. La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant à 712 936 (soit 6,34% du capital), le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 412 064 actions (soit 3,66% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus. •Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. •Prix maximum d’achat et montant maximal du programme : Le prix maximum d’achat serait fixé à 110 € par action, hors frais d’acquisition. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le prix sus-indiqué sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération. Le montant maximal de l’opération serait ainsi fixé à 123 750 000 €. •Les objectifs du programme : ◦Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE CRIT par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, ◦Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société, ◦Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, ◦Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ◦Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, ◦Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 juin 2024 dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire. •Durée du programme : dix-huit mois à compter de l’Assemblée Générale du 7 juin 2024, soit jusqu’au 6 décembre 2025. 6.2.5.Autorisation de réduction de capital dans le cadre du programme de rachat d’actions L’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2022 a donné au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, et de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cette autorisation, non utilisée jusqu’à présent, expirant le 9 juin 2024, il est proposé à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires du 7 juin 2024 de la renouveler dans les mêmes conditions et pour la même durée. 6.2.6.Délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale au conseil d’administration en matière d’augmentation du capital L’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2022 a accordé au Conseil d’Administration diverses délégations l’autorisant à augmenter le capital social et qui sont reprises dans le tableau ci-après. Le Conseil d’Administration n’a pas fait usage de ces délégations. Nature des Délégations Date de l’AGE Date d’expiration de la délégation Montant autorisé Augmentations réalisées les années précédentes Augmentations réalisées en 2023 et jusqu’au présent document Montant résiduel Délégation en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices 10/06/2022 09/08/2024 10 000 000 € (plafond indépendant) Néant Néant 10 000 000 € Délégation en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières avec maintien du DPS 10/06/2022 09/08/2024 1 000 000 € (montant des actions ordinaires) 200 000 000 € (montant des titres de créance) (plafonds indépendants) Néant Néant 1 000 000 € (montant des actions ordinaires) 200 000 000 € (montant des titres de créance) Délégation en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières avec suppression du DPS par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier 10/06/2022 09/08/2024 1 000 000 € (montant des actions ordinaires) 200 000 000 € (montant des titres de créance) Néant Néant 1 000 000 € (montant des actions ordinaires) 200 000 000 € (montant des titres de créance) Délégation en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières avec suppression du DPS par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier 10/06/2022 09/08/2024 500 000 €* (montant des actions ordinaires) et dans la limite de 20% du capital par an 200 000 000 € (montant des titres de créance) Néant Néant 500 000 € (montant des actions ordinaires) 200 000 000 € (montant des titres de créance) Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires 10/06/2022 09/08/2024 Dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale Néant Néant N/A Délégation en vue d’augmenter le capital avec suppression du DPS en faveur des adhérents d'un PEE 10/06/2022 09/08/2024 2% du capital Néant Néant 2% du capital au jour de la décision du Conseil d’Administration Délégation en vue d’augmenter le capital en rémunération d’apports en nature de titres ou de valeurs mobilières 10/06/2022 09/08/2024 10 % du capital existant au jour de l’Assemblée du 10/06/2022 Néant Néant 10 % du capital existant au jour de l’Assemblée du 10/06/2022 * Plafond commun ** Plafond commun Ces délégations expirant le 9 août 2024, la prochaine Assemblée Générale des actionnaires du 7 juin 2024 sera appelée à délibérer sur leur renouvellement. Il sera également proposé à la prochaine Assemblée Générale d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Toutes les informations relatives à ces délégations et le texte des projets de résolutions correspondants sont présentés aux paragraphes 7.4.1 et 7.4.2 du présent document d’enregistrement universel. 6.2.7.Historique du capital social Date Opération Montants Prime d'émission Nominal des actions Nombre d'actions total Capital total 19-08-62 Création de la société 10 000,00 F 0,00 F 100,00 F 100 10 000,00 F Apports en numéraire 26-07-66 Augmentation de capital par incorporation de réserves 90 000,00 F 0,00 F 100,00 F 1 000 100 000,00 F 30-07-69 Augmentation de capital par incorporation de réserves 200 000,00 F 0,00 F 100,00 F 3 000 300 000,00 F 28-12-72 Augmentation de capital par incorporation de réserves 700 000,00 F 0,00 F 100,00 F 10 000 1 000 000,00 F 09-12-77 Augmentation de capital par incorporation de réserves 1 000 000,00 F 0,00 F 100,00 F 20 000 2 000 000,00 F 29-12-79 Augmentation de capital par incorporation de réserves 2 500 000,00 F 0,00 F 100,00 F 45 000 4 500 000,00 F 30-05-97 Réduction du nominal à 10 francs par actions 0,00 F 10,00 F 450 000 4 500 000,00 F 30-05-97 Augmentation de capital par incorporation de réserves 18 000 000,00 F 0,00 F 10,00 F 2 250 000 22 500 000,00 F 28-02-01 Conversion du capital en euros. Augmentation du capital par incorporation de réserves 619 897,10 € 1,80 € 2 250 000 4 050 000,00 € 12-03-01 Division par cinq du nominal des actions 0,36 11 250 000 4 050 000,00 € Depuis le 12 mars 2001, il n’y a eu aucune modification de capital. 6.3.Actionnariat 6.3.1.Répartition du capital social et des droits de vote au 29 février 2024 Nombre d’actions % du capital Droits de vote théoriques % droits de vote théoriques Droits de vote exerçables en AGO (affectation des résultats) % Droits de vote exerçables en AGO (affectation du résultat) Droits de vote exerçables en AGO (hors affectation des résultats) et en AGE % Droits de vote exerçables en AGO (hors affectation des résultats) et en AGE Yvonne GUEDJ PP 2 752 643 24,47 % 5 363 821 28,84 % 5 363 821 29,99 % 5 363 821 29,99 % US 2 692 689 23,94 % 5 385 378 28,96 % 5 385 378 30,11 % / / Sous-total Yvonne GUEDJ 5 445 332 48,40 % 10 749 199 57,79 % 10 749 199 60,10 % 5 363 821 29,99 % Nathalie JAOUI PP 166 110 1,48 % 332 220 1,79 % 332 220 1,86 % 332 220 1,86 % NP 897 563 7,98 % 1 795 126 9,65 % / / 1 795 126 10,04 % NATHALIE JAOUI VIA EXIMIA PP 897 563 7,98 % 897 563 4,83 % 897 563 5,02 897 563 5,02 % Sous-total Nathalie JAOUI 1 961 236 17,43 % 3 024 909 16,26 % 1 229 783 6,88 % 3 024 909 16,91 % Karine GUEDJ PP 952 352 8,47 % 1 904 704 10,24 % 1 904 704 10,65 % 1 904 704 10,65 % NP 897 563 7,98 % 1 795 126 9,65 % / / 1 795 126 10,04 % Sous-total Karine GUEDJ 1 849 915 16,44 % 3 699 830 19,89% 1 904 704 10,65% 3 699 830 20,69 % TOTAL DIRIGEANTS (1) 7 461 357 66,32 % 13 883 686 74,65 % 13 883 686 77,62 % 12 088 560 67,59 % Fanny GUEDJ PP 924 339 8,22 % 1 848 678 9,94 % 1 848 678 10,34 % 1 848 678 10,34 % NP 897 563 7,98 % 1 795 126 9,65 % / / 1 795 126 10,04 % Sous-total Fanny GUEDJ 1 821 902 16,19 % 3 643 804 19,59 % 1 848 678 10,34 % 3 643 804 20,37 % Membres de la famille GUEDJ (2) 1 250 0,01 % 2 500 0,01 % 2 500 0,01 % 2 500 0,01 % TOTAL FAMILLE GUEDJ (3) 8 386 946 74,55 % 15 734 864 84,60 % 15 734 864 87,97 % 15 734 864 87,97 % PUBLIC 1 421 361 12,63 % 1 422 390 7,65 % 1 422 390 7,95 % 1 422 390 7,95 % EXIMIUM 2 355 0,02 % 2 355 0,01 % 2 355 0,01 % 2 355 0,01% AMIRAL GESTION 726 402 6,46% 726 402 3,91% 726 402 4,06% 726 402 4,06% AUTODETENTION 712 936 6,34% 712 936 3,83 % / / / / TOTAL 11 250 000 100,00 % 18 598 947 100,00 % 17 886 011 100,00 % 17 886 011 100,00 % (1)Dont 1 795 126 actions comptabilisées une seule fois (résultant de la détention par Madame Yvonne GUEDJ de 1 795 126 actions en usufruit et par ses deux filles dirigeantes de 1 795 126 actions en nue-propriété) et 897 563 actions détenues en usufruit par Madame Yvonne GUEDJ et en nue-propriété par Madame Fanny GUEDJ. (2)A savoir : Monsieur Laurent JAOUI, ex-époux de Nathalie JAOUI et Monsieur Jean-Claude GERAUD, neveu de Madame GUEDJ. (3)Dont 2 692 689 actions comptabilisées une seule fois (résultant de la détention par Madame Yvonne GUEDJ de 2 692 689 actions en usufruit et par ses trois filles de 2 692 689 actions en nue-propriété). A la date du présent document, il n’y a pas eu de variations significatives dans la répartition du capital et des droits de vote de la société. L’écart entre le nombre d’actions et de droits de vote correspond à l’existence d’un droit de vote double. La différence entre les droits de vote théoriques et les droits de vote réels correspond au nombre d’actions autodétenues par la société. A la connaissance de la société, il n’existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital ou des droits de vote. Au 31 décembre 2023, il n’existe aucune action d’autocontrôle. Au regard de la structure de la société, il n’a pas été mis en œuvre de mesures spécifiques afin de s’assurer que le contrôle ne soit pas exercé de manière abusive. A la date du présent document, les déclarations de franchissement de seuils suivantes ont été déclarées à l’AMF : •Par courrier reçu le 29 janvier 2024, la société par actions simplifiée EXIMIUM (9 place Jules Nadi – 26100 Romans) a déclaré avoir franchi en baisse, le 25 janvier 2024, le seuil de 5% du capital de la société GROUPE CRIT et détenir 2 355 actions GROUPE CRIT représentant autant de droits de vote, soit 0,02% du capital et 0,01% des droits de vote de cette société (sur la base d’un capital composé de 11 250 000 actions représentant 18 598 947 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général) (Avis AMF 224C0155 du 29 janvier 2024). Ce franchissement de seuil résulte d’une cession d’actions GROUPE CRIT hors marché. Dans le cadre de son programme de rachat d’actions, la société Groupe CRIT annonce avoir procédé le 25 janvier 2024 à l’acquisition hors marché d’un bloc de 562 500 de ses propres actions (soit 5% de son capital social) détenues par la société EXIMIUM au prix de 70 euros par action. Au 31 décembre 2023, la société Groupe CRIT détenait 145 972 actions propres (soit 1,30% de son capital social). Les actions acquises sont destinées à être conservées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe et/ou à être attribuées dans le cadre de la couverture de plans d’actionnariat salarié, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2023 dans sa 13ème résolution. Au cours de l’exercice 2023, les déclarations de franchissement de seuils suivantes ont été déclarées à la société et/ou à l’AMF : •Par courrier du 3 octobre 2023, la société par actions simplifiée Amiral Gestion (103 rue de Grenelle 75007 Paris) agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi à la baisse, le 28 septembre 2023, le seuil statutaire de 4% de détention des droits de vote de la société GROUPE CRIT, et détenir à la date du 3 octobre 2023, 743 233 actions GROUPE CRIT représentant 6,61% du capital et 3,99% des droits de vote. Ce franchissement de seuil résulte de la cession d’actions GROUPE CRIT sur le marché. •Par courrier du 17 mai 2023, la société par actions simplifiée Amiral Gestion (103 rue de Grenelle 75007 Paris) agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi à la hausse, le 15 mai 2023, le seuil statutaire de 4% de détention des droits de vote de la société GROUPE CRIT, et détenir à la date du 17 mai 2023, 749 980 actions GROUPE CRIT représentant 6,67% du capital et 4,03% des droits de vote. Ce franchissement de seuil résulte d’acquisitions d’actions GROUPE CRIT sur le marché. •Par courrier reçu le 19 janvier 2023, le Groupe familial GUEDJ a rectifié sa déclaration initiale et déclaré détenir, au 6 juillet 2022, 8 468 904 actions GROUPE CRIT représentant 15 896 780 droits de vote, soit 75,28% du capital et 85,11% des droits de vote de cette société. •Par courriers reçus les 19, 23 et 25 janvier 2023, Madame Karine Guedj a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en baisse, le 28 octobre 2022, le seuil de 20% des droits de vote de la société GROUPE CRIT, et détenir individuellement, à cette date, 1 849 915 actions GROUPE CRIT représentant 3 699 830 droits de vote, soit 16,44% du capital et 19,89% des droits de vote de cette société. Ce franchissement de seuil résulte de l’apport en nature, le 27 octobre 2022, de 73 192 actions GROUPE CRIT par Madame Karine Guedj à la société Kaline SCI, dont elle détient la totalité du capital (à l’exception d’une part sociale détenue par sa fille), suivi de la cession, le 28 octobre 2022, par la société Kaline SCI de 73 192 actions GROUPE CRIT. A cette occasion, le Groupe familial GUEDJ n’a franchi aucun seuil et a précisé détenir, à cette même date et à ce jour, 8 393 212 actions GROUPE CRIT représentant 15 745 396 droits de vote, soit, 74,61% du capital et 84,64% des droits de vote de cette société (Avis AMF 223C0186 – Rectificatif à D&I 222C1925 du 27 juillet 2022). Au cours de l’exercice 2022, les déclarations de franchissement de seuils suivantes ont été déclarées à la société et/ou à l’AMF : •Par courrier du 3 novembre 2022, la société par actions simplifiée Amiral Gestion (103 rue de Grenelle 75007 Paris) agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 28 octobre 2022, le seuil statutaire de 6% de détention du capital de la société GROUPE CRIT, et détenir à la date du 2 novembre 2022, 714 263 actions GROUPE CRIT représentant 6,35% du capital et 3,82% des droits de vote. Ce franchissement de seuil résulte d’acquisitions d’actions GROUPE CRIT sur le marché. •Par courrier du 26 juillet 2022, le Groupe familial GUEDJ a informé l’Autorité des marchés financiers de la clôture de la succession de Monsieur Claude Guedj et qu’il détenait de manière inchangée, au 6 juillet 2022, 8 327 439 actions GROUPE CRIT représentant 15 755 315 droits de vote, soit 74,02% du capital et 84,35% des droits de vote de cette société. Cette variation au sein du Groupe familial résulte de l’acceptation de son préciput par Madame Yvonne GUEDJ et de la disparition de l’indivision successorale qui existait sur 2 509 674 actions, l’attribution de ces actions qui étaient des biens communs des époux GUEDJ revenant en totalité à Madame Yvonne GUEDJ (Avis AMF 222C1925). •Par courrier reçu le 29 juin 2022, l’Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 24 juin 2022. ◦Mme Nathalie GUEDJ JAOUI a déclaré avoir franchi directement et indirectement en baisse, par l’intermédiaire de la société Eximia qu’elle contrôle, le seuil de 20% des droits de vote de la société GROUPE CRIT, et détenir directement et indirectement 1 961 236 actions GROUPE CRIT représentant 3 024 909 droits de vote en assemblée générale ordinaire (AGO) hors décision d’affectation des résultats et en assemblée générale extraordinaire (AGE), soit 17,43% du capital et 16,19% des droits de vote en AGO hors décision d’affectation des résultats et en AGE ; ◦Mme Nathalie GUEDJ JAOUI a déclaré avoir franchi individuellement en baisse les seuils de 20% des droits de vote, 15% du capital et des droits de vote et 10% du capital de la société GROUPE CRIT, et détenir individuellement 1 063 673 actions GROUPE CRIT représentant 2 127 346 droits de vote en assemblée générale ordinaire (AGO) hors décision d’affectation des résultats et en assemblée générale extraordinaire (AGE), soit 9,46% du capital et 11,39% des droits de vote en AGO hors décision d’affectation des résultats et en AGE ; ◦la société par actions simplifiée Eximia a déclaré avoir franchi individuellement en hausse le seuil de 5% du capital de la société GROUPE CRIT, et détenir individuellement 897 563 actions GROUPE CRIT représentant autant de droits de vote en assemblée générale ordinaire (AGO) et en assemblée générale extraordinaire (AGE), soit 7,98% du capital et 4,81% des droits de vote en AGO et en AGE. Ce franchissement de seuil résulte de l’apport en nature par Mme Nathalie GUEDJ JAOUI de 897 563 actions GROUPE CRIT détenues en pleine propriété à la société Eximia qu’elle contrôle. À cette occasion, le Groupe familial GUEDJ n’a franchi aucun seuil et a précisé détenir, au 24 juin 2022, 8 327 439 actions GROUPE CRIT représentant 15 755 315 droits de vote, soit 74,02% du capital et 84,35% des droits de vote de cette société (Avis AMF 222C1702). •Par courrier reçu le 8 avril 2022, complété par un courrier reçu le 19 avril 2022, l’Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes : ◦Mme Nathalie GUEDJ JAOUI a déclaré à titre de régularisation avoir franchi individuellement en hausse, le 31 août 2020, le seuil de 20% des droits de vote de la société GROUPE CRIT, et détenir individuellement, à cette date et à ce jour 1 961 236 actions GROUPE CRIT représentant, à ce jour, 2 127 346 droits de vote en assemblée générale ordinaire (AGO) concernant l’affectation des résultats uniquement et 3 922 472 droits de vote en AGO hors décision d’affectation des résultats et en assemblée générale extraordinaire (AGE), soit 17,43% du capital, 10,95% des droits de vote en AGO concernant l’affectation des résultats uniquement et 20,18% des droits de vote en AGO hors décision d’affectation des résultats et en AGE ; Ce franchissement de seuil résulte d’une diminution du nombre de droits de vote de la société au 31 août 2020. Mme Nathalie GUEDJ JAOUI a également à cette occasion effectué une déclaration d’intention. ◦Mesdames Yvonne GUEDJ, Nathalie GUEDJ JAOUI et Karine GUEDJ (ensemble les dirigeants) ont déclaré avoir franchi en baisse, le 5 avril 2022, le seuil de 2/3 en capital de la société GROUPE CRIT et détenir ensemble 7 393 084 actions GROUPE CRIT représentant 14 784 168 droits de vote en assemblée générale ordinaire (AGO) concernant l’affectation des résultats uniquement et 12 989 042 droits de vote en AGO hors décision d’affectation des résultats et en assemblée générale extraordinaire (AGE), soit 65,72% du capital, 76,08% des droits de vote en AGO concernant l’affectation des résultats uniquement et 66,84% des droits de vote en AGO hors décision d’affectation des résultats et en AGE ; Ce franchissement de seuil résulte du décès de M. Claude GUEDJ, survenu le 12 février 2022, consécutivement auquel : ▪l’usufruit détenu par M. Claude GUEDJ sur les 2 692 689 actions données en nue-propriété à ses filles, à hauteur de 897 563 actions chacune, s’est reporté sur Mme Yvonne GUEDJ, usufruitière en second, ses trois filles restant chacune nu-propriétaire à hauteur de 897 563 actions ; ▪l’usufruit en premier détenu par Mme Yvonne GUEDJ sur les 2 692 689 actions données en nue-propriété à ses filles, à hauteur de 897 563 actions chacune, s’est éteint emportant un remembrement en pleine propriété entre les mains de ses filles de sorte que Mmes Nathalie, Karine et Fanny GUEDJ sont désormais pleinement propriétaires chacune de 897 563 actions qu’elles détenaient en nue-propriété depuis les donations faites par M. Claude GUEDJ et Mme Yvonne GUEDJ à leurs filles en 2018 ; ▪les 2 509 678 actions en pleine propriété inscrites jusqu’au décès de M. Claude GUEDJ à son seul nom, et en réalité bien commun à M. Claude GUEDJ et Mme Yvonne GUEDJ, sont désormais inscrites au nom de l’indivision constituée entre Mme Yvonne GUEDJ et ses trois filles, dans l’attente de l’exercice d’un éventuel préciput par Mme Yvonne GUEDJ d’ici le 12 août 2022. À cette occasion, le Groupe familial GUEDJ n’a franchi aucun seuil et a précisé détenir, au 5 avril 2022, 8 333 714 actions GROUPE CRIT représentant 16 665 428 droits de vote, soit 74,08% du capital et 85,10% des droits de vote de cette société (avis AMF 222C0880). Au cours de l’exercice 2021, la déclaration de franchissement de seuil suivante a été déclarée à l’AMF : •Par courriers reçus le 6 janvier 2021, la société par actions simplifiée Amiral Gestion (103 rue de Grenelle, 75007 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 5 janvier 2021, le seuil de 5% du capital de la société GROUPE CRIT et détenir, pour le compte desdits fonds, 563 189 actions GROUPE CRIT représentant autant de droits de vote, soit 5,01% du capital et 2,87% des droits de vote de cette société. Ce franchissement de seuil résulte d’une acquisition d’actions GROUPE CRIT sur le marché (Avis AMF 221C0028) 6.3.2.Évolution de la répartition du capital et des droits de vote au cours des trois dernières années 6.3.2.1.Répartition du capital social au cours des trois dernières années Actionnaires Nombre d'actions au % du capital au 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 Claude GUEDJ PP 2 509 678 - - 22,31 - - US 5 385 378 - - 47,87 - - Sous total Claude GUEDJ 7 895 056 - - 70,18 - - Nathalie JAOUI PP 166 110 166 110 166 110 1,48 1,48 1,48 NP 1 795 126 897 563 897 563 15,96 7,98 7,98 Via Eximia (5) PP - 897 563 897 563 - 7,98 7,98 Sous total Nathalie JAOUI 1 961 236 1 961 236 1 961 236 17,43 17,43 17,43 Karine GUEDJ PP 127 981 952 352 952 352 1,14 8,47 8,47 NP 1 795 126 897 563 897 563 15,96 7,98 7,98 Sous total Karine GUEDJ 1 923 107 1 849 915 1 849 915 17,09 16,44 16,44 Yvonne GUEDJ PP 101 500 2 752 643 2 752 643 0,90 24,47 24,47 US - 2 692 689 2 692 689 - 23,94 23,94 Sous-total Yvonne GUEDJ 101 500 5 445 332 5 445 332 0,90 48,40 48,40 Total Dirigeants 8 290 647 (1) 7 461 357 (3) 7 461 357(3) 73,69 66,32 66,32 Fanny GUEDJ PP 45 827 930 605 924 339 0,41 8,27 8,22 NP 1 795 126 897 563 897 563 15,96 7,98 7,98 Sous total Fanny GUEDJ 1 840 953 1 828 168 1 821 902 16,36 16,25 16,19 Autres membres de la famille * 1 250 1 250 1 250 0,01 0,01 0,01 Total famille GUEDJ 8 337 724 (2) 8 393 212 (4) 8 386 946(4) 74,11 74,61 74,55 Public 1 534 310 1 359 455 1 416 742 13,64 12,08 12,59 Eximium 577 077 632 435 564 855 5,13 5,62 5,02 Amiral Gestion 649 974 713 430 735 485 5,78 6,34 6,54 Autodétention 150 915 151 468 145 972 1,34 1,35 1,30 TOTAL 11 250 000 11 250 000 11 250 000 100,00 100,00 100 () : Laurent JAOUI, ex époux de Nathalie JAOUI ; Jean-Claude GERAUD, neveu de Mme GUEDJ. (1)Dont 3 590 252 actions comptabilisées une seule fois (résultant de la détention par Monsieur Claude GUEDJ de 3 590 252 actions en usufruit et par ses deux filles dirigeantes de 3 590 252 actions en nue-propriété) et 1 795 126 actions détenues en usufruit par Monsieur Claude GUEDJ et en nue-propriété par Madame Fanny GUEDJ (2)Dont 5 385 378 actions comptabilisées une seule fois (résultant de la détention par Monsieur Claude GUEDJ de 5 385 378 actions en usufruit et par ses trois filles de 5 385 378 actions en nue-propriété) (3)Dont 1 795 126 actions comptabilisées une seule fois (résultant de la détention par Madame Yvonne GUEDJ de 1 795 126 actions en usufruit et par ses deux filles dirigeantes de 1 795 126 actions en nue-propriété) et 897 563 actions détenues en usufruit par Madame Yvonne GUEDJ et en nue-propriété par Madame Fanny GUEDJ (4)Dont 2 692 689 actions comptabilisées une seule fois (résultant de la détention par Madame Yvonne GUEDJ de 2 692 689 actions en usufruit et par ses trois filles de 2 692 689 actions en nue-propriété) (5)Société par actions simplifiée contrôlée par Madame Nathalie JAOUI 6.3.2.2.Répartition des droits de vote au cours des trois dernières années Il est rappelé que conformément à l’article 12 des statuts de la société, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. Actionnaires Droits de vote exerçables en Assemblée Générale Au 31/12/2021 Au 31/12/2022 Au 31/12/2023 Nombre de droits de vote exerçables en AGO (Affectation du résultat) % droits de vote exerçables en AGO (Affectation du résultat) Nombre de droits de vote exerçables en AGO (hors affectation du résultat) et en AGE % droits de vote exerçables en AGO (hors affectation du résultat) et en AGE Nombre de droits de vote exerçables en AGO (Affectation du résultat) % droits de vote exerçables en AGO (Affectation du résultat) Nombre de droits de vote exerçables en AGO (hors affectation du résultat) et en AGE % droits de vote exerçables en AGO (hors affectation du résultat) et en AGE Nombre de droits de vote exerçables en AGO (Affectation du résultat) % droits de vote exerçables en AGO (Affectation du résultat) Nombre de droits de vote exerçables en AGO (hors affectation du résultat) et en AGE % droits de vote exerçables en AGO (hors affectation du résultat) et en AGE Claude GUEDJ (1) 15 788 112 81,23 5 017 356 25,82 - - - - - - - - Nathalie JAOUI (1) 332 220 1,71 3 922 472 20,18 332 220 1,80 2 127 346 11,53 332 220 1,80 2 127 346 11,53 Nathalie JAOUI via Eximia - - - - 897 563 4,86 897 563 4,86 897 563 4,86 897 563 4,86 Sous-total Nathalie JAOUI (1) 332 220 1,71 3 922 472 20,18 1 229 783 6,66 3 024 909 16,39 1 229 783 6,66 3 024 909 16,39 Karine GUEDJ (1) 255 962 1,32 3 846 214 19,79 1 904 704 10,32 3 699 830 20,05 1 904 704 10,32 3 699 830 20,05 Yvonne GUEDJ (1) 203 000 1,04 203 000 1,04 10 747 199 58,24 5 361 821 29,06 10 749 199 58,25 5 363 821 29,07 Total Dirigeants (1) 16 579 294 85,30 12 989 042 66,83 13 881 686 75,23 12 086 560 65,50 13 883 686 75,24 12 088 560 65,51 Fanny GUEDJ (1) 91 654 0,47 3 681 906 18,94 1 861 210 10,09 3 656 336 19,82 1 848 678 10,02 1 848 678 10,02 Autres membres de la famille * 2 500 0,01 2 500 0,01 2 500 0,01 2 500 0,01 2 500 0,01 2 500 0,01 Total famille GUEDJ (1) 16 673 448 85,79 16 673 448 85,79 15 745 396 85,33 15 745 396 85,33 15 734 864 85,27 15 734 864 85,27 Public 1 535 313 7,90 1 535 313 7,90 1 360 465 7,37 1 360 465 7,37 1 417 771 7,68 1 417 771 7,68 Eximium 577 077 2,97 577 077 2,97 632 435 3,43 632 435 3,43 564 855 3,06 564 855 3,06 Amiral Gestion 649 974 3,34 649 974 3,34 713 430 3,87 713 430 3,87 735 485 3,99 735 485 3,99 Autodétention / / / / / / / / TOTAL 19 435 812 100,00 19 435 812 100,00 18 451 726 100,00 18 451 726 100,00 18 452 975 100,00 18 452 975 100,00 () : Laurent JAOUI, ex époux de Nathalie JAOUI ; Jean-Claude GERAUD, neveu de Mme GUEDJ. (1)Il est précisé que pour l’affectation du résultat sont pris en compte les droits de vote attachés aux actions détenues en pleine propriété et en usufruit. Pour les autres résolutions à caractère ordinaire et extraordinaire, il est tenu compte des droits de vote attachés aux actions détenues en pleine propriété et en nue-propriété. Actionnaires Droits de vote théoriques Au 31/12/2021 Au 31/12/2022 Au 31/12/2023 Nombre de droits de vote théoriques en AGO (Affectation du résultat) % droits de vote théoriques en AGO (Affectation du résultat) Nombre de droits de vote théoriques en AGO (hors affectation du résultat) et en AGE % droits de vote théoriques en AGO (hors affectation du résultat) et en AGE Nombre de droits de vote théoriques en AGO (Affectation du résultat) % droits de vote théoriques en AGO (Affectation du résultat) Nombre de droits de vote théoriques en AGO (hors affectation du résultat) et en AGE % droits de vote théoriques en AGO (hors affectation du résultat) et en AGE Nombre de droits de vote théoriques en AGO (Affectation du résultat) % droits de vote théoriques en AGO (Affectation du résultat) Nombre de droits de vote théoriques en AGO (hors affectation du résultat) et en AGE % droits de vote théoriques en AGO (hors affectation du résultat) et en AGE Claude GUEDJ (1) 15 788 112 80,61 5 017 356 25,62 - - - - - - - - Nathalie JAOUI (1) 332 220 1,70 3 922 472 20,03 332 220 1,79 2 127 346 11,44 332 220 1,79 2 127 346 11,44 Nathalie JAOUI via Eximia (1) - - - - 897 563 4,82 897 563 4,82 897 563 4,83 897 563 4,83 Sous-total Nathalie JAOUI (1) 332 220 1,70 3 922 472 20,03 1 229 783 6,61 3 024 909 16,26 1 229 783 6,61 3 024 909 16,26 Karine GUEDJ (1) 255 962 1,31 3 846 214 19,64 1 904 704 10,24 3 699 830 19,89 1 904 704 10,24 3 699 830 19,89 Yvonne GUEDJ (1) 203 000 1,04 203 000 1,04 10 747 199 57,77 5 361 821 28,82 10 749 199 57,79 5 363 821 28,84 Total Dirigeants (1) 16 579 294 84,65 12 989 042 66,32 13 881 686 74,62 12 086 560 64,97 13 883 686 74,65 12 088 560 65,00 Fanny GUEDJ (1) 91 654 0,47 3 681 906 18,80 1 861 210 10,00 3 656 336 19,65 1 848 678 9,94 3 643 804 19,59 Autres membres de la famille * 2 500 0,01 2 500 0,01 2 500 0,01 2 500 0,01 2 500 0,01 2 500 0,01 Total famille GUEDJ (1) 16 673 448 85,13 16 673 448 85,13 15 745 396 84,64 15 745 396 84,64 15 734 864 84,60 15 734 864 84,60 Public 1 535 313 7,84 1 535 313 7,84 1 360 465 7,31 1 360 465 7,31 1 417 771 7,62 1 417 771 7,62 Eximium 577 077 2,95 577 077 2,95 632 435 3,40 632 435 3,40 564 855 3,04 564 855 3,04 Amiral Gestion 649 974 3,32 649 974 3,32 713 430 3,83 713 430 3,83 735 485 3,95 735 485 3,95 Autodétention 150 915 0,77 150 915 0,77 151 468 0,81 151 468 0,81 145 972 0,78 145 972 0,78 TOTAL 19 586 727 100,00 19 586 727 100,00 18 603 194 100,00 18 603 194 100,00 18 598 947 100,00 18 598 947 100,00 () : Laurent Jaoui, ex époux de Nathalie JAOUI ; Jean-Claude GERAUD, neveu de Mme GUEDJ. (1)Il est précisé que pour l’affectation du résultat sont pris en compte les droits de vote attachés aux actions détenues en pleine propriété et en usufruit. Pour les autres résolutions à caractère ordinaire et extraordinaire, il est tenu compte des droits de vote attachés aux actions détenues en pleine propriété et en nue-propriété Les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom d’un même actionnaire, disposent d’un droit de vote double de celui conféré aux autres actions dont chacune donne droit à une voix. Ce droit de vote double a été institué par l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 mai 1997 et bénéficie dès cette date aux actionnaires ayant plus de 4 ans d’ancienneté. Les principaux actionnaires de la société ne disposent pas de droits de vote différents de ceux exposés au présent paragraphe. 6.3.3.Etat récapitulatif des opérations sur les titres de la société mentionnées à l’article l.621-18-2 du code monétaire et financier Aucune opération sur les titres de la société mentionnée à l’article L621-18-2 du Code monétaire et financier n’a été réalisée par les mandataires sociaux au cours de l’exercice écoulé. 6.3.4.Pactes et conventions d’actionnaires / engagement de conservation d’actions Les membres du Groupe familial GUEDJ, actionnaires de la société, ont signé en date du 30 novembre 2018 et du 10 mai 2023, cinq engagements de conservation des actions Groupe CRIT, conformément à l’article 787 B du Code Général des Impôts. Conformément à la position 2004-02 de l’AMF, le tableau ci-après reprend les caractéristiques du dernier pacte Dutreil signé le 10 mai 2023 et consolide celles des quatre précédents pactes Dutreil conclus en date du 30 novembre 2018. Pacte Dutreil conclu à titre préventif (post transmission) Pacte Dutreil conclu à titre préventif (post transmission) Pacte Dutreil conclu à titre préventif (post transmission) Pacte Dutreil conclu à titre préventif (post transmission) Pacte Dutreil conclu à titre préventif (post transmission) Régime Art. 787 B du Code général des impôts Art. 787 B du Code général des impôts Art. 787 B du Code général des impôts Art. 787 B du Code général des impôts Art. 787 B du Code général des impôts Date de signature 30 novembre 2018 30 novembre 2018 30 novembre 2018 30 novembre 2018 10 mai 2023 Durée de l’engagement collectif 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans Modalités de reconduction Renouvellement automatique de mois en mois Renouvellement automatique de mois en mois Renouvellement automatique de mois en mois Renouvellement automatique de mois en mois Renouvellement automatique de mois en mois Pourcentage de capital visé par le pacte à la date de signature 23,19% 74,45% 33,83% 34,54% 24,47% Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature1 26,59% 85,35% 38,77% 39,58% 28,82% Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants mandataires et/ou administrateurs Claude GUEDJ2 Yvonne GUEDJ Nathalie JAOUI Karine GUEDJ Claude GUEDJ2 Yvonne GUEDJ Nathalie JAOUI Karine GUEDJ Claude GUEDJ2 Nathalie JAOUI Karine GUEDJ Claude GUEDJ2 Nathalie JAOUI Karine GUEDJ Nathalie JAOUI Yvonne GUEDJ Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et des droits de vote ne disposant pas de la qualité de dirigeant, mandataire et/ou administrateur néant Fanny GUEDJ Fanny GUEDJ néant néant (1)Sur la base d’un capital composé de 11.250.000 actions représentant 18.601.944 droits de vote théorique conformément au communiqué de presse en date du 5 avril 2023. (2)Monsieur Claude GUEDJ est décédé le 12 février 2022. 6.3.5.Politique de distribution de dividendes La société a distribué, au cours des cinq derniers exercices, les dividendes suivants : Au titre de l’exercice Dividende global (en euro) Nombre d’actions Dividende brut par action (en euro) 2018 11 250 000 11 250 000 1,00 2019 / / / 2020 5 625 000 11 250 000 0,50 2021 11 250 000 11 250 000 1,00 2022 39 375 000 11 250 000 3,50 * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au report à nouveau Dans le contexte de crise sanitaire liée à l’expansion de l’épidémie de Coronavirus, et au regard de l’impératif de prudence qui s’imposait, le Conseil d’Administration avait décidé de renoncer à toute distribution de dividendes en 2020 et de distribuer un dividende réduit de 0,50 € par action en 2021. En 2022, la société revenait à un niveau de distribution par action équivalent au niveau pré-covid, avec un dividende global de 11 250 000 € soit 1,00 € par action. En 2023, le Conseil d’Administration avait fait le choix de proposer à l’Assemblée Générale la distribution d’un dividende exceptionnel global de 39 375 000 euros soit 3,50 euros par action. A la prochaine Assemblée Générale du 7 juin 2024, la société, qui confirme sa volonté de poursuivre sa politique de distribution, propose le paiement d’un dividende global de 11 250 000 euros soit 1 euro par action. Il est rappelé que conformément aux dispositions légales, les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits et acquis à l’Etat. 6.3.6.Schémas d’intéressement du personnel Participation Sommes affectées à la participation des salariés pour chacune des 5 dernières années 2019 2020 2021 2022 2023 Otessa 92 263 73 519 252 476 321 960 Maser 207 297 47 594 204 691 Les Compagnons 1 301 326 691 148 295 714 757 978 AB Interim 178 310 87 217 165 561 147 703 Les Volants 137 210 122 986 50 757 122 141 Crit SAS 5 600 349 4 496 010 3 927 028 7 207 781 Advanced Air Support International 20 238 Paris Customer Assistance 399 298 Aéro Handling 363 525 Cargo Group 90 648 Orly Customer Assistance 125 356 Orly Ramp Assistance 125 981 GEH Services 83 881 Ramp Terminal One 270 773 Orly Ground Services 54 634 Cargo Handling 95 122 Airlines Ground Services 328 377 Europe Handling 286 735 TOTAL 9 741 085 0 5 470 880 4 739 130 8 782 492 Intéressement Néant Participation des salariés au capital A la clôture de l’exercice, il n’existe aucune participation des salariés (telle que définie par l’article L225-102 du Code de commerce) au capital de la société. Options d’achat et de souscription Néant 6.4.Nantissements, garanties et sûretés NANTISSEMENTS D’ACTIONS DE L’EMETTEUR INSCRITES AU NOMINATIF PUR La société n’a pas, à sa connaissance, de nantissement sur son capital. NANTISSEMENTS D’ACTIFS DE L’EMETTEUR (IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES) Il n’existe aucun nantissement sur immobilisations incorporelles, corporelles ou financières ou hypothèque. Informations complémentaires 7.1 Responsable du présent document 7.1.1 Responsable du document 7.1.2 Attestation du responsable du document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 7.2 Contrôleurs légaux des comptes 7.3 Documents disponibles 7.4 Assemblée Générale Mixte du 7 Juin 2024 7.4.1 Présentation des résolutions 7.4.2 Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2024 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 7.5 Tables de concordance 7.5.1 Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion issu du Code de commerce 7.5.2 Table de concordance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise issu du Code de commerce 7.5.3 Table de concordance du document d’enregistrement universel 7 7.1.Responsable du présent document 7.1.1.Responsable du document Nathalie JAOUI, Présidente-Directrice Générale 7.1.2.Attestation du responsable du document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion dont la table de concordance figure au chapitre 7.5 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Fait à Paris, le 29 avril 2024 Nathalie JAOUI Présidente-Directrice Générale 7.2.Contrôleurs légaux des comptes PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine Représenté par Jérôme Mouazan, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. Nommé pour la première fois par l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 novembre 1997 et renouvelé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2023 pour six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. EXCO Paris ACE (anciennement dénommé Auditeurs et conseils d’entreprise) 76-78 rue de Reuilly 75012 Paris Représenté par Emmanuel Charrier, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Paris. Nommé pour la première fois par l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2008 et renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2020 pour six exercices. Le mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. 7.3.Documents disponibles La dernière version à jour de l’acte constitutif, les statuts de la société, tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la société et inclus ou visés dans le présent document peuvent être consultés, pendant la durée de validité du présent document d’enregistrement universel, au siège social : Groupe CRIT – 6 rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS. Ces documents sont également disponibles sur le site de la société Groupe Crit : www.groupe-crit.com. 7.4.Assemblée Générale Mixte du 7 Juin 2024 7.4.1.Présentation des résolutions 7.4.1.1.Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes annuels et consolidés et affectation du résultat (1ère, 2ème et 3ème résolutions) Aux termes de la 1ère et de la 2ème résolution, il est proposé à l’Assemblée Générale d’approuver : •Les comptes sociaux de l’exercice 2023 qui font ressortir un bénéfice de 39 932 712,44 euros, •Les comptes consolidés de l’exercice 2023 qui font ressortir un bénéfice (part du Groupe) de 72 814 630 euros. Aux termes de la 3ème résolution, il est proposé à l’Assemblée Générale de procéder à l’affectation suivante du résultat de l’exercice 2023 qui s’élève à 39 932 712,44 euros : •A titre de dividendes, la distribution d’une somme de 11 250 000 euros, soit un dividende brut par action de 1 euro, •Le solde, au poste « autres réserves », soit 28 682 712,44 euros. Le dividende serait mis en paiement le 5 juillet 2024, avec un détachement du coupon le 3 juillet 2024. Il est précisé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende serait assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué serait éligible à la réfaction de 40%, résultant des dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Conventions et engagements réglementés (4ème résolution) Aux termes de la 4ème résolution, il est proposé à l’Assemblée Générale de prendre acte de l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, conclue au cours de l’exercice écoulé. Il est par ailleurs précisé que depuis le 1er janvier 2024, il n’a été conclu aucune convention réglementée nouvelle. Approbation des éléments de rémunérations versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 aux mandataires sociaux (5ème, 6ème,7ème résolutions) – vote « ex post » Aux termes de la 5ème résolution, il est proposé à l’Assemblée Générale, dans le respect des dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, d’approuver globalement, l’ensemble des rémunérations versés ou attribués à l’ensemble des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023. Aux termes des 6ème et 7ème résolutions, il est proposé à l’Assemblée Générale, dans le respect des dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, d’approuver les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à Madame Nathalie JAOUI, Présidente-Directrice Générale et à Madame Karine GUEDJ, Directrice Générale Déléguée. Ces éléments sont présentés de façon détaillée au chapitre 5 « gouvernement d’entreprise » paragraphe 5.2.1 du présent document d’enregistrement universel. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (8ème, 9ème et 10ème résolutions) – vote « ex ante » Aux termes des 8ème, 9ème et 10ème résolutions, il est proposé à l’Assemblée Générale, dans le respect des dispositions de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, d’approuver la politique de rémunération de la Présidente-Directrice Générale, de la Directrice Générale Déléguée et des administrateurs, définie par le Conseil d’Administration et décrite au chapitre 5 « gouvernement d’entreprise » paragraphe 5.2.2 du présent document d’enregistrement universel. NOMINATION DE L'auditeur de durabilite (11ème résolution) La 11ème résolution a pour objet de désigner l’auditeur de durabilité en charge de la mission de certification des informations à publier en matière de durabilité. Aux termes de cette résolution, il est proposé à l’Assemblée Générale de nommer le cabinet PricewaterhouseCoopers aux fonctions d’auditeur de durabilité, pour la durée restant à courir de son mandat de commissaire aux comptes de la société, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter des actions de la société (12ème résolution) Aux termes de la 12ème résolution, il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler l’autorisation accordée à la société de procéder au rachat de ses propres actions. L’utilisation de l’autorisation précédemment accordée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 9 juin 2023 et le descriptif du programme de rachat d’actions sont présentés au chapitre 6 paragraphe 6.2.4 du présent document d’enregistrement universel. L’autorisation objet de cette résolution serait accordée dans les limites suivantes : •Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10% •Prix d’achat unitaire maximum : 110 euros (hors frais d’acquisition) •Montant maximal global de l’opération : 123 750 000 €. Elle serait consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée et priverait d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale du 9 juin 2023. Ce programme d’achat pourrait être utilisé pour les objectifs détaillés au paragraphe 6.2.4.2 « descriptif du programme de rachat d’actions » du présent document d’enregistrement universel (liquidité du titre, financement de la croissance externe, couverture de l’actionnariat salarié, couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital et annulation). 7.4.1.2.Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société (13EME RESOLUTION) L’autorisation conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2022 à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions arrivant à expiration le 9 juin 2024, il est proposé à l’Assemblée Générale, aux termes de la 13ème résolution, de donner au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler tout ou partie des actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions propres et de procéder à la réduction du capital consécutive. Conformément à la loi, cette opération ne pourrait porter sur plus de 10% du capital social existant à la date de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 mois précédents. Cette autorisation serait consentie pour une durée de 24 mois et se substituerait à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2022. DELEGATIONS DE COMPETENCE A L'EFFET DE PROCEDER A DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL (14EME A 19EME RESOLUTIONS) L’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2022 avait accordé au Conseil d’Administration des délégations de compétence à l’effet de réaliser des augmentations de capital. Ces délégations de compétence arrivant à expiration le 9 août 2024, il est proposé à la prochaine Assemblée Générale de les renouveler pour une nouvelle durée de vingt-six mois à compter de la date de l’Assemblée Générale. Ces délégations ont pour objet de conférer au Conseil d’Administration la flexibilité nécessaire dans le choix des instruments à sa disposition pour procéder à des opérations de financement les mieux adaptées aux besoins de la société, dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée Générale. Elles permettent l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, en maintenant ou en supprimant le droit préférentiel de souscription. Le tableau récapitulatif des délégations conférées au Conseil d’Administration en cours de validité jusqu’à la présente Assemblée Générale et l’utilisation faite de ces délégations, figure au chapitre 6 paragraphe 6.2.6 du présent document d’enregistrement universel. Aux termes de la 14ème résolution, il est proposé à l’Assemblée Générale de déléguer au Conseil d’Administration la compétence de décider d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions existantes (ou par combinaison de ces deux modalités). Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de cette résolution ne pourra excéder le plafond de dix (10) millions d’euros (indépendant de l’ensemble des plafonds autorisés par les autres résolutions). Aux termes des 15ème, 16ème et 17ème résolutions, il est proposé à l’Assemblée Générale de déléguer au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription (15ème résolution) ou suppression de ce droit (16ème et 17ème résolutions). Il est rappelé que le droit préférentiel de souscription est le droit pour chaque actionnaire de souscrire un nombre d’actions nouvelles proportionnel à sa participation dans le capital social. Ce droit est détachable et négociable. Il a pour objet de compenser financièrement la dilution en droits pécuniaires et en droits de vote pouvant résulter d’une renonciation à souscription. •En application de la 15ème résolution, le Conseil pourrait décider d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les limites suivantes : ◦Un montant nominal global des actions susceptibles d’être émises de 1 million d’euros, indépendant de tout autre plafond, ◦Un montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis de 200 millions d’euros, indépendant de tout autre plafond. •En application de la 16ème résolution, le Conseil pourrait décider d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription : ◦Par voie d’offre au public (à l’exception des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier) ◦Et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres, qui permettrait à la société de proposer aux actionnaires d’une société cotée d’échanger leurs actions contre des actions Groupe Crit émises à cet effet. Le Conseil d’Administration conserverait toutefois la faculté de prévoir un délai de priorité de souscription en faveur des actionnaires. ◦Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises serait plafonné à 1 million d’euros (plafond commun avec le plafond de la 17ème résolution), ◦Le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis serait plafonné à 200 millions d’euros (plafond commun avec le plafond de la 17ème résolution) •En application de la 17ème résolution, le Conseil pourrait décider d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription : ◦Par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire une offre au profit d’un cercle restreint d’investisseurs ou d’investisseurs qualifiés, ◦Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises serait plafonné à 500 000 euros (plafond commun avec le plafond de la 16ème résolution) et limité à 20% du capital par an, ◦Le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis serait plafonné à 200 millions d’euros (plafond commun avec le plafond de la 16ème résolution) Le but de cette délégation est de faciliter l’utilisation de cette forme de financement qui peut s’avérer plus rapide et plus simple qu’une augmentation de capital par voie d’offre au public visée à la 16ème résolution. Il est rappelé que le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu des délégations prévues aux 16ème et 17ème résolutions, serait au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettrait en œuvre la délégation (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours cotés lors des trois séances de bourse précédant le début de l’offre au public, diminuée éventuellement d’une décote maximale de 10%). Aux termes de la 18ème résolution, il est proposé à l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, de déléguer au Conseil d’Administration la compétence pour augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réalisée en application des résolutions n°15 à 17, s’il constate une demande excédentaire (si la demande des investisseurs est supérieure au montant initialement offert). Conformément à la loi, cette option permettrait au Conseil d’Administration, de procéder dans les 30 jours de la clôture de la période de souscription, et dans la limite de 15% de l’émission initiale, à une émission complémentaire de titres, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Aux termes de la 19ème résolution, il est proposé à l’Assemblée Générale de déléguer au Conseil d’Administration le pouvoir de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la société, en rémunération d’apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société tierce dans le cadre d’opérations de croissance externe, et lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables (en dehors d’une offre publique d’échange). Cette autorisation faciliterait la réalisation d’opérations de croissance externe, sans avoir à payer un prix en numéraire, dans la limite d’un plafond nominal global de 10% du capital (plafond indépendant des autres résolutions). DELEGATION DE COMPETENCE A L'EFFET DE PROCEDER A DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DES ADHERENTS D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE (20EME RESOLUTION) La présente Assemblée Générale étant appelée à se prononcer sur des délégations de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser des augmentations de capital, il est rappelé qu’en vertu de l’article L225-129-6 du Code de commerce, elle doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. Par conséquent, aux termes de la 20ème résolution, il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler, pour une durée de 26 mois, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social réservées aux adhérents d’un Plan d’épargne d’entreprise qui serait mis en place au sein de la société et/ou des entreprises qui lui sont liées, dans la limite d’un montant nominal de 2% du capital (plafond indépendant des autres résolutions). Cette délégation nécessiterait la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents auxquels les augmentations de capital seraient réservées. Conformément à la loi, le prix de souscription des actions à émettre, ne pourrait être inférieur de plus de 30% à la moyenne des cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation du capital, ni supérieur à cette moyenne. AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE D'ATTRIBUER GRATUITEMENT DES ACTIONS (21EME RESOLUTION) Aux termes de la 21ème résolution, il est proposé à l’Assemblée Générale d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, s’il le juge opportun, à l’attribution gratuite d’actions de la société au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées, et/ou des mandataires sociaux, dans la limite de 10% du capital à la date de décision du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration serait autorisé, dans le respect des dispositions légales, à fixer la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendrait définitive, la période d’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, et à déterminer les conditions de performance en cas d’attribution d’actions gratuites au profit des dirigeants mandataires sociaux. Il est précisé que les actions pouvant être attribuées devront avoir été acquises par la société dans le cadre de son programme de rachat d’actions propres en cours de validité ou de tout programme de rachat d’actions précédent ; en cas d’attribution d’actions à émettre, l’autorisation conférée au Conseil d’Administration emporte au profit des bénéficiaires des attributions d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. Pouvoirs pour accomplir les formalités (22ème résolution) Par le vote de la 22ème résolution, l’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires pour accomplir toutes publicités et formalités légales requises. 7.4.2.Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2024 A caractère ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 39 932 712,44 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 22 912 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 72 814 630 euros. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 : Origine •Bénéfice de l'exercice :39 932 712,44 € Affectation •Aux actionnaires à titre de dividendes :11 250 000 € •Au poste « Autres réserves », le solde soit : 28 682 712,44 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1 euro. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 3 juillet 2024. Le paiement des dividendes sera effectué le 5 juillet 2024. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI DIVIDENDES AUTRES REVENUS DIVIDENDES AUTRES REVENUS 2020 5.625.000 € Soit 0,50 € par action - - - 2021 11.250.000 € Soit 1 € par action - - - 2022 39.375.000 € Soit 3,50 € par action - - - * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau Quatrième résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution - Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, telles que décrites au chapitre 5 paragraphe 5.2.1 du document d’enregistrement universel 2023 de la société. Sixième résolution - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Madame Nathalie JAOUI, Présidente-Directrice Générale L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Nathalie JAOUI en sa qualité de Présidente-Directrice Générale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels que décrits au chapitre 5 paragraphe 5.2.1 du document d’enregistrement universel 2023 de la société. Septième résolution - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Madame Karine GUEDJ, Directrice Générale Déléguée L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Karine GUEDJ en sa qualité de Directrice Générale Déléguée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels que décrits au chapitre 5 paragraphe 5.2.1 du document d’enregistrement universel 2023 de la société. Huitième résolution - Approbation de la politique de rémunération de la Présidente-Directrice Générale conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération de la Présidente Directrice Générale telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au chapitre 5 paragraphe 5.2.2 du document d’enregistrement universel 2023 de la société. Neuvième résolution - Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale Déléguée conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération de la Directrice Générale Déléguée telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au chapitre 5 paragraphe 5.2.2 du document d’enregistrement universel 2023 de la société. Dixième résolution - Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au chapitre 5 paragraphe 5.2.2 du document d’enregistrement universel 2023 de la société. Onzième résolution - Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité d’auditeur de durabilité L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide en application des articles L.821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité. Par dérogation aux dispositions de l'article L.821-44 du Code de commerce et conformément à l'article 38 de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d' informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera de 5 exercices équivalente à la durée du mandat restant à courir au titre de la mission de certification des comptes et prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Douzième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 9 juin 2023 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : •Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE CRIT par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, •Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, •Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, •Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, •Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, •Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par la présente Assemblée Générale. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 110 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 123 750 000 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Treizième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : 1)Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2)Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3)Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Quatorzième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce : 1)Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2)Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3)Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4)Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 10 millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5)Confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6)Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants: 1)Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, •d’actions ordinaires, et/ou •de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou •de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2)Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3)Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 million d’euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200 millions d’euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4)En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, en outre le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent dans la limite de leurs demandes, b/décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : •limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, •répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, •offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5)Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6)Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 : 1)Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : •d’actions ordinaires, et/ou •de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou •de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2)Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3)Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 million d’euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la dix-septième résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200 millions d’euros. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la dix-septième résolution. 4)Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions prévues à l’article L.22-10-51 du Code de commerce, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires. 5)Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. 6)Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7)Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : •limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, •répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8)Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 9)Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-52 et L. 228-92 : 1)Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : •d’actions ordinaires, et/ou •de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou •de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2)Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3)Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la seizième résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200 millions d’euros. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la seizième résolution. 4)Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. 5)Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. 6)Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : •limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, •répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7)Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8)Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution - Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1)Décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des quinzième à dix-septième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. 2)Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Dix-neuvième résolution - Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L.22-10-49, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce : 1)Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2)Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3)Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4)Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. 5)Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1)Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 2)Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3)Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4)Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 2 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ; 5)Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6)Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; 7)Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires, avec faculté de subdélégation. Vingt-et-unième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.22-10-49, L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : •des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, •et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10% du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’Administration. L’attribution définitive des actions gratuites pour les dirigeants mandataires sociaux sera conditionnée expressément, en vertu de la présente autorisation, au respect d’une condition de présence et à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance déterminée(s) par le Conseil d’Administration lors de la décision de leur attribution. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’Administration. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente Assemblée au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution. L’Assemblée générale prend acte et décide, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : •fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; •déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; •déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; •déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ; •le cas échéant : ◦constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, ◦décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, ◦procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, ◦prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, ◦et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxieme résolution - Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023) PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex EXCO PARIS ACE 76-78 Rue de Reuilly 75012 Paris A l’assemblée générale de la société GROUPE CRIT 6 Rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce. CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 26 avril 2024 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Jérôme Mouazan EXCO PARIS ACE Emmanuel Charrier 7.5.Tables de concordance 7.5.1.Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion issu du Code de commerce La table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel conformément à l’article 222-3 du règlement général de l’AMF et le rapport de gestion selon les dispositions du Code de commerce. Rubriques Informations pour Paragraphes Pages 1. COMPTES SOCIAUX RFA 3.2 91 2. COMPTES CONSOLIDÉS RFA 3.1 50 3. RAPPORT DE GESTION 3.1. Informations sur l’activité de la société Exposé de l’activité de la société et de l’activité, des filiales et participations par branche d’activité Art. L. 232-1, L. 233-6, L. 233-26 du Code de commerce 1.3 1.4 7, 12-27 28-32 Analyse de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation financière et notamment de l’endettement de la société et du Groupe Art. L. 225-100-1, I, 1° et al.6 du Code de commerce RFA 1.3 1.4 7, 12-27 28-32 Évolution prévisible de la société et du Groupe Art. L. 232-1, II, L. 233-26 du Code de commerce 1.5 33-35 Indicateurs clés de nature financière et non financière de la société et du Groupe Art. L. 225-100-1, I, 2° et al. 6 du Code de commerce RFA 1.4 4 7, 28-32 111-148 Événements post-clôture de la société et du Groupe Art. L. 232-1, II, L. 233-26 du Code de commerce 3.1 3.2 84,56 103,94 Informations sur la R&D de la société et du Groupe Art. L. 232-1, II, L. 233-26 du Code de commerce 1.3 3.2 24-26 106 3.2. Informations juridiques, financières et fiscales de la société Répartition et évolution de l’actionnariat Nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle de la société et part du capital qu’elles détiennent Art. L. 233-13 du Code de commerce 1.6/6.3 6.3 37,186-191 186 Prises de participation significatives de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Art. L. 233-6, al. 1 du Code de commerce 1.6 36 Avis de détention de plus de 10% du capital d’une autre société par actions ; aliénation de participations croisées Art. L 233-29, L 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce n/a n/a Acquisition et cession par la société de ses propres actions (rachat d’actions) – Descriptif du programme de rachat d’actions Art. L. 225-211 du Code de commerce , 241-2 et 241-3 règlement général de l’AMF RFA 6.2 182-183 État de la participation des salariés au capital social Art. L. 225-102 al. 1, L. 225-180 du Code de commerce 6.3 194 Mention des ajustements éventuels : •pour les titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachats d’actions •pour les titres donnant accès au capital en cas d’opérations financières Art. R. 228-90, R. 22-10-37 et R. 228-91 du Code de commerce n/a n/a Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents Art. 243 bis du Code général des impôts 7.4 203 Informations fiscales complémentaires Art 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts 7.4 202 Délai de paiement fournisseurs et clients Art. L. 441-6-1, D. 441-4 du Code de commerce 3.2 106 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentiellesArt. L. 464-2 I al. 5 du Code de commerce n/a n/a Succursales existantes Art. L. 232-1, II du Code de commerce n/a n/a Prêts interentreprises et attestation des commissaires aux comptes Art. L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier n/a n/a Tableau des résultats des cinq derniers exercices Art. R. 225-102 du Code de commerce 3.2 105 État récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Art. L. 621-18-2 du Code monétaire et financier 6.3 191 3.3. Informations sur la DPEF de la société 1 14-15 Modèle d’affaires Art. L. 225-102-1 et R.225-105 I du Code de commerce 4 114-115 Description des principaux risques liés à l’activité de la société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services Art. L. 225-102-1 et R.225-105 I 1° du Code de commerce 4 117-118 Informations sur la manière dont la société ou le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la société ou du Groupe) Art. L. 225-102-1,III, L. 22-10-36, R 22-10-29, R 225-104 et R 225-105, I. 2° du Code de commerce 4 111-148 Résultats des politiques appliquées par la société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance Art. L. 225-102-1 et R 225-105, I. 3° du Code de commerce 4 111-148 Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) Art. L. 225-102-1 et R 225-105, II.A. 1° du Code de commerce 4 118-132 Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) Art. L. 225-102-1 et R 225-105, II.A. 2° du Code de commerce 4 137-140 Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) Art. L. 225-102-1 et R 225-105, II.A. 3° du Code de commerce 4 133-136 Informations relatives à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale Art. L. 225-102-1, L. 22-10-36, R 22-10-29 et R 225-105, II.B. 1° du Code de commerce 4 133-136 Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme. Art. L. 225-102-1, L. 22-10-36, R 22-10-29 et R 225-105, II.B. 2° du Code de commerce 4 111-148 Informations spécifiques : •Politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la société •Capacité de la société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation de telles installations •Moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité Art. L. 225-102-2 du Code de commerce 4 n/a Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés Art. L. 225-102-1 III et R 225-105 du Code de commerce 4 131-132 Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF Art. L. 225-102-1 III et R 225-105-2 du Code de commerce 4 156-160 3.4. Informations sur le contrôle interne et la gestion des risques Principaux risques et incertitudes de la société et du Groupe Art. L. 225-100-1, I, 3°, du Code de commerce RFA 2.1 3.1 40-43 72, 74-80 Indications sur les risques financiers liés au changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité Art. L. 22-10-35, 1° du Code de commerce RFA 2.1 40 Informations consolidées sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Art. L. 22-10-35, 2° et al. 4 du Code de commerce RFA 2.2 44-47 Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers Art. L. 225-100-1, I, 4° du Code de commerce RFA 2.1 3.1 40-43 72,77-79 3.5 Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective 4 149-150 Art. L. 225-102-4 du Code de commerce 3.6 Dispositif anti-corruption 4 135-136 Loi n°2016-1691 dite Sapin II 4. Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel RFA 7.1 198 5. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux RFA 3.2 107 6. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés RFA 3.1 87 7. Rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise (cf. table détaillé ci-après) RFA 5 161-178 7.5.2.Table de concordance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise issu du Code de commerce Rubriques Paragraphes Pages RAPPORT DU CONSEIL SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 161-178 1. Informations relatives à la gouvernance Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Art. L 22-10-10, 1° du Code de commerce 5.1 162-170 Politique de diversité au sein du conseil et application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes Art. L 22-10-10, 2° du Code de commerce 5.1 166 Eventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général Art. L 22-10-10, 3° du Code de commerce 5.1 170 Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain »Art. L 22-10-10, 4° du Code de commerce 5.1 167-170 Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale Art. L 22-10-10, 5° du Code de commerce 5.5 178 Choix fait de l’une des deux modalités d’exercice de la Direction Générale en cas de modification Art. L. 225-37-4, 4° du Code de commerce 5.1 170 2. Informations relatives aux mandataires sociaux et à leurs rémunérations Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice Art. L. 225-37-4, 1° du Code de commerce 5.1 161-165 Description de la politique de rémunération des mandataires sociaux - Art. L. 22-10-8, I, al. 2 du Code de commerce 5.2 174-176 Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social Art. L. 22-10-9, I., 1° du Code de commerce 5.2 171-174 Proportion relative de la rémunération fixe et variable Art. L. 22-10-9, I., 2° du Code de commerce 5.2 174-175 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable Art. L. 22-10-9, I., 3° du Code de commerce 5.2 n/a Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci Art. L. 22-10-9, I., 4° du Code de commerce 5.2 176 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce - Art. L. 22-10-9, I., 5° du Code de commerce 5.2 171 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société Art. L. 22-10-9, I., 6° du Code de commerce 5.2 173-174 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents Art. L. 22-10-9, I., 7° du Code de commerce 5.2 173-174 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués Art. L. 22-10-9, I., 8° du Code de commerce 5.2 174 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du code de commerce - Art. L. 22-10-9, I., 9° du Code de commerce 5.2 174 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation Art. L. 22-10-9, I., 10° du Code de commerce 5.2 n/a Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration) Art. L. 22-10-9, I., 11° du Code de commerce n/a Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux Art. L. 22-10-57 et L. 225-185 du Code de commerce n/a Attribution et conservation des actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux Art. L. 22-10-59 et L. 225-197-1 du Code de commerce n/a 3. Informations relatives aux conventions réglementées et aux autorisations financières Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une filiale (hors conventions courantes) Art. L. 225-37-4, 2° du Code de commerce 5.3 177 Description de la procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales Art. L. 22-10-10, 6° du Code de commerce 5.3 177 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital Art. L. 225-37-4, 3° du Code de commerce 6.2 184 4. Informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en période d’offre publique 177 Exposé des éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique : art. L. 22-10-11 du Code de commerce 5.4 177 La structure du capital de la société, 5.4 177 Les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce, 5.4 177 Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce, 5.4 177 La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci, 5.4 177 Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier, 5.4 177 Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote, 5.4 177 Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la société, 5.4 177 Les pouvoirs du conseil d’administration, en particulier l’émission ou le rachat d’actions, 5.4 177 Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts, 5.4 177 Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique 5.4 177 7.5.3.Table de concordance du document d’enregistrement universel Afin de faciliter la lecture du présent document d’enregistrement universel, la table de concordance ci-dessous permet d’identifier les principales rubriques requises par l’annexe 1 et 2 du règlement délégué n° 2019/980 de la Commission Européenne complétant le règlement européen 2017/1129. Les informations non applicables à Groupe Crit sont indiquées “n/a”. INFORMATIONS Pages 1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE 1.1. Personne responsable des informations contenues dans le document 198 1.2. Attestation du responsable 198 1.3. Déclaration d’expert 198 1.4. Autres déclarations n/a 1.5. Approbation par l’autorité compétente 2e de couverture 2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2.1. Coordonnées 6,198 2.2. Changements 6,198 3. FACTEURS DE RISQUE 40-43 4. INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR 180 4.1. Raison sociale 180 4.2 Lieu, numéro d’enregistrement et code LEI 180 4.3 Date de constitution et durée de vie de l’émetteur 180 4.4 Siège social, forme juridique et site web 180 5. APERÇU DES ACTIVITÉS 5.1. Principales activités 5.1.1. Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités 8,12-32 5.1.2 Nouveau produit et/ou service lancé sur le marché n/a 5.2. Principaux marchés 16-19, 21-25 5.3. Événements importants dans les activités de l’émetteur 4-5,56, 84,94,103 5.4. Stratégie et perspectives 33-35 5.5. Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication 41-43,72 5.6. Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle 8, 18, 21 5.7. Investissements 5.7.1. Investissements importants réalisés 35, 53,56, 64-68, 94,96 5.7.2. Investissements importants en cours ou programmés 34,35 5.7.3. Informations sur les participations 56,85-86,97,104 5.7.4. Impacts environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles n/a 6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 6.1. Synoptique 8,36 6.2. Liste des filiales importantes 85-86,104 7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 7.1. Situation financière 49-109 7.1.1. Évolution et résultat des activités de l’émetteur 49-109,28-32 7.1.2. Autres informations 57, 83,94,103 7.2. Résultat d’exploitation 50, 58, 92, 28-32 7.2.1 Facteurs importants, y compris les événements inhabituels ou peu fréquents ou de nouveaux développements, influant sensiblement sur le revenu d’exploitation de l’émetteur 56 7.2.2 Explication des changements intervenus dans les informations financières historiques n/a 8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX 8.1. Capitaux de l’émetteur 52,73-74,91,98 8.2. Source et montant des flux de trésorerie 53, 75, 79,93 8.3. Conditions des besoins de financements et structure de financement 73-80, 98-99 8.4. Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux 77-78 8.5. Sources de financement attendues 74-80 9. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE 17 ,21, 41 10. INFORMATION SUR LES TENDANCES 10.1 Principales tendances récentes depuis la fin du dernier exercice jusqu’à la date du document et changement significatif de performance financière du Groupe 35, 84, 103 10.2. Indications des tendances, incertitudes, contraintes, engagements ou événements connus ou susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur 35, 84, 103 11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE n/a 12. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION, ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 12.1. Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction 161-170 12.2. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de la Direction Générale 166-167 13. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 13.1. Rémunérations versées et avantages en nature octroyés par l’émetteur et ses filiales 83, 102, 171-176 13.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, retraites ou autres avantages 59-60 14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 14.1. Durée des mandats 162 14.2. Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction,ou de surveillance à l’émetteur ou ses filiales 167 14.3. Comités 168-169 14.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur 167 14.5. Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise n/a 15. SALARIÉS 15.1. Nombre de salariés, répartition des effectifs 7, 59, 102, 112-115, 121,124 15.2. Participations et stock-options 60, 73, 83, 194 15.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur 60, 73, 83, 194 16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 16.1. Nom de toute personne non membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance détenant directement ou indirectement, un pourcentage du capital social ou des droits de vote de l’émetteur devant être notifié 186-191 16.2. Droits de vote différents 181,190,191 16.3. Contrôle 186-191 16.4. Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle 177 17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 83 18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ 18.1. Informations financières historiques 7, 49-109 18.2. Informations financières intermédiaires et autres 35 18.3. Audit des informations financières historiques annuelles 2e de couverture 18.4. Informations financières pro forma n/a 18.5. Politiques de distribution de dividendes 193 18.6. Procédures administratives, judiciaires ou d’arbitrage 81 18.7. Changement significatif de la situation financière survenu depuis la fin du dernier exercice 84, 103 19. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES 182 19.1. Capital social 19.1.1. Montant du capital émis, capital autorisé, nombre d’actions émises, valeur nominale 182 19.1.2. Actions non représentatives du capital 182 19.1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur 73,182 19.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription n/a 19.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital autorisé , mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital n/a 19.1.6. Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord prévoyant de le placer sous option n/a 19.1.7. Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques 185-191 19.2. Acte constitutif et statuts 180 19.2.1. Registre et objet social de l’émetteur 180 19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes 181 19.2.3. Dispositions des statuts, charte ou règlement de l’émetteur qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle 177, 180 20. CONTRATS IMPORTANTS n/a 21. DOCUMENTS DISPONIBLES 198 Calendrier prévisionnel des annonces financières du Groupe CRIT Annonces financières Exercice 2024 Chiffres d'affaires 1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre 24 avril 2024 (après bourse) 24 juillet 2024 (après bourse) 23 octobre 2024 (après bourse) 29 janvier 2025 (après bourse) Résultats 1er semestre Communiqué financier Réunion Sfaf Investisseurs 17 septembre 2024 (après bourse) 18 septembre 2024 Résultats annuels Communiqué financier Réunion Sfaf Investisseurs Mars 2025 Mars 2025 Assemblée générale Juin 2025 Dividendes Juillet 2025 *Dates prévisionnelles Crédits photos : ECM, Maser, Fotolia, iStock, Shutterstock, Studio Simon, X www.groupe-crit.com 6, rue Toulouse Lautrec - 75017 PARIS Tél. : 01 49 18 55 55 - Fax : 01 49 18 55 00 LE TALENT SERA TOUJOURS LA PLUS PRÉCIEUSE DES VALEURS (1)Source Staffing Industry Analysts (2)Source société (3)Effectifs moyens (4)Sous réserve de la levée de la dernière des conditions suspensives initialement prévues. (5)Effectif moyen note 3.4 de l'annexe conso (6)Référentiel disponible sur le site internet de la Commission européenne http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02002R1606-20080410 (7)Pour les formations réalisées par l’Institut de Formation aux Métiers de l’Aérien (IFMA) (8)Effectifs CDI au 31/12/2023 sur le Pôle Assistance Aéroportuaire France (9)Source : Eurostat (Novembre 2023)
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