Document d'enregistrement universel 2023

Le présent document d'enregistrement universel a été déposé le 29 avril 2024 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (l'« AMF »), en tant qu'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le Document d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé que s'il est complété par une note relative auxdites valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'Enregistrement Universel. L'ensemble est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

En application de l'article 28 du règlement (CE) n°809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel :

les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes correspondant, présentés dans le Document d'enregistrement Universel enregistré le 26 avril 2022 par l'AMF sous le N°D.22-0352, respectivement aux pages 174 à 212 ainsi qu'aux pages 248 à 251.
les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes correspondant, présentés dans le Document d'enregistrement Universel enregistré le 26 avril 2023 par l'AMF sous le N°D.23-0338, respectivement aux pages 168 à 207 ainsi qu'aux pages 240 à 243.

Ce document est disponible sans frais au siège social de la Société, ainsi qu'en version électronique sur le site de l'AMF (www.amf-france.org) et sur celui de la Société (www.visiativ.com)

REMARQUES GENERALES

Définitions

Dans le présent Document d'enregistrement universel, et sauf indication contraire : Le terme « Visiativ » ou la « Société » renvoie à la Société Visiativ SA. Le terme le « Groupe » renvoie à Visiativ SA et ses filiales.

AVERTISSEMENT

Le présent Document d'enregistrement universel contient des déclarations prospectives et des informations sur les objectifs de Visiativ, qui sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entend », « devrait », « souhaite » et « pourrait ».

Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par la Société. Les déclarations prospectives et les objectifs figurant dans le présent Document d'enregistrement universel peuvent être affectés par des risques connus et inconnus, des incertitudes liées notamment à l'environnement réglementaire, économique, financier et concurrentiel, et d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la Société soient significativement différents des objectifs formulés ou suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure les facteurs exposés au chapitre 3 « Facteurs & gestion des risques » du présent Document d'enregistrement universel.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 3 « Facteurs et gestion des risques » du présent Document d'enregistrement universel avant de prendre leur décision d'investissement.

La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers de la Société ou ses objectifs. Par ailleurs, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Le présent Document d'enregistrement universel contient également des informations relatives aux marchés et aux parts de marché du Groupe et de ses concurrents, ainsi qu'à son positionnement concurrentiel, notamment au chapitre 2.3 « L'environnement Visiativ - Les marchés ».

Ces informations proviennent notamment d'études réalisées par des sources extérieures. Toutefois, les informations publiquement disponibles, que la Société considère comme fiables, n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut pas garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats. La Société, les actionnaires directs ou indirects de la Société et les prestataires de services d'investissement ne prennent aucun engagement ni ne donnent aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.

Édito3
1. Présentation de la société4
2. Activités & stratégie-Modèle d'affaires17
2.1. Histoire et évolution de la société 17
2.2. Aperçu des activités18
2.3. L'environnement Visiativ-Les marchés 22
2.4. Stratégie et objectifs 27
2.5. Présentation des investissements 37
2.6. Recherche et développement, brevets, licences, marques 39
2.7. Organisation de Visiativ : une organisation structurée et réactive 40 2.8. Contrats importants 46
3. Facteurs & Gestion des risques48

3.1. Présentation de la cartographie des risques 48 3.2. Présentation synthétique des principaux facteurs de risques 49
3.3. Présentation détaillée des principaux risques 51
3.4. Risques financiers 62
3.5. Procédures judiciaires et arbitrages 62
3.6. Assurances et couverture des risques 63
3.7. Contrôle interne 63
4. Gouvernance d'entreprise et rémunération 65
4.1. Organes d'administration et de direction 65
4.2. Rémunérations des mandataires sociaux 81
4.3. Code de gouvernement d'entreprise 84
4.4. Conventions réglementées et évaluation des conventions courantes 85
5. Responsabilité d'entreprise et performance extra-financière89
5.1. Introduction 89
5.2. Modèle d'affaires Visiativ 90
5.3. Les risques identifiés 92
5.4. Stratégie extra-financière 93
5.5. Responsabilité et transparence100
5.6. Intégration des sociétés nouvellement acquises109
5.7. L'expérience collaborateur : All Visiativ 110 5.8. Empreinte sociétale et écosystème127
5.9. Empreinte environnementale134
5.10. Rapport de l'organisme tiers indépendant144
6. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur148
6.1. Examen du résultat et de la situation financière148
6.2. Trésorerie et capitaux 160
6.3. Etats financiers consolidés164
6.4. Etats financiers sociaux de Visiativ SA 205
6.5. Contrôleurs légaux des comptes 234
6.6. Vérification des informations financières historiques annuelles 235
6.7. Rapport de gestion Visiativ S.A 243 6.8. Informations financières complémentaires 257
7. Société – capital et actionnariat258

7.1. Société - informations générales 258 7.2. Capital & actionnariat 259
7.3. Franchissement de seuil 260
7.4. Dividendes par action 270
7.5. Opérations sur titres des dirigeants 270
8. Informations complémentaires271
8.1. Acte constitutif et statuts 271
8.2. Documents accessibles au public 275
8.3. Informations sur les participations 275
8.4. Personnes responsables 276
9. Assemblée générale 277
9.1. Ordre du jour de l'assemblée générale mixte du 21 mai 2024 277
9.2. Résolutions 279
10. Calendrier indicatif de publication des résultats 296
11. Tables de concordance et glossaire297

Édito

Sharing is growing

Ce sont ces mots qui résonnent dans toutes les actions que nous menons au quotidien pour entretenir la singularité de Visiativ. Celle d'être une entreprise ouverte sur son écosystème fédérant des parties prenantes (collaborateurs, clients, partenaires, fournisseurs) dans le but d'innover et de construire ensemble les industries de demain. Cette vision, cela fait plus de 35 ans que nous la consolidons en imaginant des solutions concrètes pour les entreprises en les accompagnant dans leur évolution technologique et dans leur transformation afin qu'elles répondent aux enjeux actuels et aux défis à venir.

Cette année marque le lancement de SHIFT5, un plan stratégique ambitieux sur 5 ans qui vise à faire de Visiativ un « All-in-one Software & Consulting partner ». En France, comme à l'international, nous souhaitons affirmer notre position de partenaire privilégié et de confiance des entreprises en les accompagnant sur l'ensemble de leurs enjeux critiques liés à leur transformation, à la fois technologique mais aussi business.

SHIFT5 est un plan offensif de croissance, qui vise, une nouvelle fois, à doubler la taille de Visiativ à horizon 2028 avec une accélération à l'international, mais également un plan de transformation de notre modèle par abonnement.

Avec SHIFT5, Visiativ se donne un cap clair afin d'aligner l'ensemble de ses collaborateurs et mobiliser toutes les énergies pour atteindre nos ambitions.

Laurent Fiard, Président Directeur Général de Visiativ

1. Présentation de la société

VISIATIV EN BREF

Depuis plus de 35 ans, Visiativ accompagne les entreprises dans leur transformation et innovation. Notre raison d'agir : inspirer l'entreprise de demain et anticiper ses enjeux en démultipliant les synergies.

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*Hors nouvelles acquisitions en 2023

NOS VALEURS HISTORIQUE

La co-élaboration

Une transformation digitale réussie est menée à plusieurs. Nous imaginons et mettons en œuvre ensemble des solutions à l'épreuve du futur en cultivant la complémentarité et la mutualisation des compétences.

La confiance

Nous avançons aux côtés de nos clients et nous attachons à gagner leur confiance jour après jour pour devenir partenaires de leur transformation.

L'inventivité

Tout ce qui peut apporter de la valeur et qui n'existe pas encore mérite d'être créé. Tout ce qui peut en apporter davantage mérite d'être repensé.

L'adaptabilité

Il y a autant de stratégies que d'entreprises. Nous nous adaptons à chaque projet quel que soit son état d'avancement.

Plus de 35 ans d'expérience au service des entreprises : de 2 collaborateurs à plus de 1 600.

2021 – Aujourd'hui : Déploiement de la Visiativ Innovation Engine

•Finalisation du plan stratégique CATALYST avec un an d'avance et lancement du nouveau plan SHIFT5
•Visiativ Innovation Engine : structuration de la proposition de valeur pour proposer un accompagnement global
•Développement de la zone géographique DACH grâce à des acquisitions (MB CAD, EBM)
•Renforcement de l'activité Consulting avec des acquisitions significatives (Absiskey, Braithwaite et MMP Tax)
•Développement de la plateforme technologique Visiativ Agora, accélération de la migration cloud des solutions métiers Visiativ

2017-2021 : L'entreprise plateforme intelligente

•Finalisation du plan stratégique NEXT 100 en 2019 avec un an d'avance et lancement du nouveau plan CATALYST
•Internationalisation de l'entreprise dans 10 pays
•Nouvelles compétences : conseil en innovation et excellence opérationnelle grâce à l'acquisition du cabinet ABGI et IA avec l'intégration de Living Actor

2007-2017 : L'entreprise plateforme

•Axemble devient Visiativ
•L'entreprise s'implante à l'international
•Introduction en bourse sur le marché Euronext Growth Paris (2014)

1997 – 2007 : L'entreprise collaborative

•Christian Donzel et Laurent Fiard rachètent AGS en France, AGS devient Axemble

1987 – 1997 : Le bureau d'études étendu

•Création d'AGS, filiale du groupe Suisse AEL

GOUVERNANCE

Afin d'assurer l'équilibre et le suivi des axes stratégiques du nouveau plan stratégique, la gouvernance de Visiativ repose sur une répartition des pouvoirs entre différents organes de décision : le comité de direction, le comité exécutif, le conseil d'administration et le comité stratégique.

Le comité de direction

Un comité de direction a été créé en 2023 afin de permettre une collégialité et agilité de décision.

Le comité exécutif

Composé de 7 membres complémentaires, le comité exécutif supervise l'organisation, le pilotage et l'exécution des décisions stratégiques prises par le comité de direction.

Olivier BLACHON - Chief Strategic Planning Officer Sophie DANGU - Chief Legal Officer Romain DOUTRE - Chief Revenue Officer International Damien DUQUESNE - Chief Finance Officer Thomas PINVIN - Chief Information Officer Andrew SLIPPER - Chief Marketing Officer Eric VAN EECKHOUT - Chief Revenue Officer France & Morocco

Le conseil d'administration

Le Conseil d'administration, composé de 8 membres dont 6 membres indépendants et 3 femmes, détermine les orientations de l'activité de Visiativ et veille à leur mise en œuvre.

Laurent FIARD Président Directeur Général de Visiativ Président du Conseil d'administration

Christian DONZEL Co-fondateur et Senior Advisor de Visiativ

Daniel DERDERIAN Fondateur et PDG d'Axelliance, PDG de CREDIPRO France

Pascale DUMAS RAVON Gérante Poliathe et Membre Bureau Commission NUMMINO du MEDEF

Sylvie GUINARD Présidente de Thimonnier

Anne-Sophie PANSERI Présidente de Maviflex, Directrice générale de PIL, Dirigeante de Green On Lyon, Présidente de Femmes Chefs d'Entreprise

Hubert JARICOT Gérant de HJL

Benoît SOURY Directeur Exécutif Carrefour & Directeur marché Bio

Le comité stratégique

Le comité stratégique, constitué de François Enaud, Laurent Fiard, PDG de Visiativ et Bertrand Sicot, Directeur Général Délégué de Visiativ a pour mission d'accompagner le plan de transformation de Visiativ et la proposition de valeur associée et de veiller à sa bonne exécution par le comité exécutif.

1.1. Une proposition de valeur globale

Chez Visiativ, la collaboration c'est avant tout des hommes et des femmes qui mettent en commun des convictions et des savoir-faire pour garantir collectivement la réussite d'entreprise et plus particulièrement :

•Nos collaborateurs engagés et efficients grâce à une écoute attentive de leurs besoin ;

•Notre écosystème de dirigeants, que l'on accompagne dans l'exécution de leur stratégie d'entreprise et qui recherchent gain de productivité et croissance, pour une plus grande liberté d'entreprendre ;

•Nos clients, pour qui la maîtrise du produit sur l'ensemble de son cycle de vie va de pair avec efficacité, rapidité et optimisation des coûts ;

•Nos experts qui, par leur connaissance pointue de leurs secteur, sont capables de conseiller et de guider les clients tout au long du processus ;

•Nos communautés, enfin, qui rassemblent des utilisateurs, des clients, des partenaires ou encore des experts et des dirigeants, avec lesquels nous les mettons en relation, pour encourager le partage d'expériences entre pairs, mais aussi la co-élaboration de nouvelles opportunités et sources de croissance.

Nous avons donc à cœur, grâce à l'innovation et à la digitalisation, de fluidifier, nourrir et démultiplier les synergies créatrices de valeur.

Car, pour développer et accompagner de nouveaux usages, pour amplifier le potentiel de l'entreprise de manière durable, il faut être plusieurs. Non seulement nous en sommes convaincus, mais surtout, nous en faisons chaque jour l'expérience.

Nous sommes des passionnés, passionnés par la transformation digitale et passionnés par les entreprises que nous accompagnons ; chaque jour, nous nous efforçons de comprendre en profondeur leur vision, leur culture, leurs rêves… anticipant ainsi leurs enjeux les plus structurants (désilotage, maîtrise et utilisation de la data…), pour leur permettre d'avoir toujours un temps d'avance.

Et parce qu'il y a autant de transformations digitales que d'entreprises, nous adaptons notre offre à l'ambition et la stratégie de nos clients. Quel que soit l'état d'avancement de leur projet, nous définissons avec eux les différentes étapes de leur plan de transformation digitale ; du diagnostic à la mise en œuvre, en passant par la co-construction de la feuille de route, la formation et le suivi, nous sommes leur partenaire privilégié.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

digital, identifiez les opportunités pour construire une organisation innovante et libérez les ressources nécessaires pour y parvenir.

Véritable catalyseur au sein de son écosystème, Visiativ se caractérise par trois dimensions clés : conseil & accompagnement, solutions & déploiement et échanges & partages.

Visiativ accompagne ses clients grâce à la Visiativ Innovation Engine. Cette dernière permet d'offrir une continuité de services de proximité aux entreprises pour accélérer leur innovation, améliorer leurs situations concurrentielles, et respecter leurs engagements en matière de développement durable.

Visiativ Innovation Engine

Consult	Engage	Connect
CONSEIL &	SOLUTIONS &	ÉCHANGES &
ACCOMPAGNEMENT	DÉPLOIEMENT	PARTAGES
Découvrez comment votre	Réinventez votre business model	Continuez à avancer en vous
entreprise s'inscrit dans un avenir	en adoptant les solutions et les	connectant à une communauté de

capacités dont vous avez besoin pour mettre en œuvre de nouvelles idées et intégrer l'innovation dans votre organisation.

connectant à une communauté de pairs partageant les mêmes idées, et échangez des connaissances au sein d'un écosystème d'innovation fiable.

VISIATIV INNOVATION ENGINE

Une réponse aux enjeux des dirigeants pour pérenniser leur entreprise vers une croissance durable.

La Visiativ Innovation Engine permet aux entreprises d'identifier leurs principaux leviers de performance clés, de co-construire en conséquence une feuille de route de transformation numérique, de déployer des solutions éprouvées et de partager leurs expériences et savoir-faire avec leurs pairs.

La Visiativ Innovation Engine repose sur l'architecture de Visiativ Agora, le socle technologique nativement

cloud, ouvert (full API), modulaire, sécurisé, robuste et totalement évolutif.

Cette combinaison unique renforce notre promesse et notre identité de marque, ainsi que notre engagement à accompagner les entreprises de demain en France et à l'international dans leurs innovations et leurs nouveaux modèles économique.

Visiativ Innovation Engine

VISIATIV AGORA

L'architecture Visiativ Agora est construite pour répondre aux entreprises qui veulent exploiter toute la richesse de leurs données d'entreprise et stimuler leurs performances par la transformation numérique, sociale et environnementale.

Issu de l'innovation Visiativ, Visiativ Agora est le socle technologique de nos solutions digitales basé sur une architecture ouverte, modulaire, sécurisée, robuste, évolutive et totalement interfacée avec le Système d'Information du client. Ce nouveau socle qui combine le meilleur de la technologie, a été conçu pour délivrer un service SaaS hautement performant à la hauteur des enjeux des ETI et PME.

Cette architecture nativement cloud facilite la collaboration avec l'écosystème de clients, distributeurs et partenaires tout en simplifiant la communication et collaboration interne ainsi que la création de valeur autour des données.

Visiativ Agora a été développé pour répondre aux plus fortes exigences de sécurité (certifié ISO27001) dès sa conception ; un niveau de sécurité optimal qui s'applique à toutes les couches de l'architecture. Cette approche garantit des données sécurisées et un traitement des accès homogène et performant.

1.2. Partenaire de proximité du dirigeant

« Nous sommes très satisfaits de notre partenariat avec Visiativ, qui nous accompagne dans notre transformation, de l'état des lieux jusqu'au déploiement opérationnel. »

Jérôme VAN STRAATEN

Président du Directoire - Altix

« J'ai beaucoup apprécié la capacité de Visiativ à délivrer leur Visiativ Innovation Engine : un conseil adapté mais aussi l'exécution du projet de transformation en aval. Visiativ a cette compétence unique de connaître et savoir parler aux PME et ETI et à leurs dirigeants. Bien plus que du conseil, leur accompagnement nous a permis de déployer rapidement des solutions « prêtes à l'emploi. »

Benjamin BALATIN

Directeur de la Transformation - Fermob

« Le diagnostic de Visiativ nous a permis d'identifier des points prioritaires de transformation, alignés à nos enjeux stratégiques, et d'établir une feuille de route digitale personnalisée, en mettant progressivement en place des outils numériques. »

Jérôme GALPIN PDG - Farbal

« Visiativ nous permet de nous adapter à une façon d'aborder le client qui est différente. Nous avons aujourd'hui un travail beaucoup plus qualitatif de nos équipes chez Ekibio. Que ce soit sur la relation client, la capacité à amener du conseil, à construire un rayon ensemble… Les équipes amènent de la valeur ajoutée dans leur relation avec le client. »

Thierry CHIESA Directeur Général - Ekibio

UN DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE NOVATEUR

Le partage d'expérience comme moteur de croissance.

Persuadé que l'entreprise doit être ouverte à son écosystème et que la valeur se trouve dans l'interaction humaine, Visiativ a créé un dispositif de communautés afin d'aider ses clients à gagner en expérience sur les sujets de transformation et d'innovation. Ce dispositif fédère des communautés thématiques (leadership, concepteur, service client, vente et marketing…) qui se réunissent tout au long de l'année pour tisser du lien et confronter des bonnes pratiques.

1.3. Notre engagement RSE

L'année 2023 aura constitué une nouvelle étape importante dans l'engagement des entreprises et des particuliers en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Les engagements internationaux de lutte contre le réchauffement climatique, l'accélération de la transformation numérique ou encore l'évolution des modèles de travail impactent les citoyens et l'ensemble des acteurs économiques.

Par ailleurs 2023 est également synonyme pour Visiativ de clôture de sa feuille de route RSE 2019- 2023 définie dans le cadre du plan stratégique CATALYST, mais également de lancement de son nouveau plan stratégique SHIFT5 pour la période 2024-2028 reposant sur 5 leviers de transformation : Expérience, Expertise, Exécution, Expansion et Excellence.

Au sein de ce dernier levier et plus largement de façon transversale, la RSE occupe une place prépondérante dans la stratégie de SHIFT5. Cette

ambition se traduit par différentes initiatives menées au niveau :

de notre empreinte sociétale et de notre écosystème,
de notre empreinte environnementale,
de notre expérience collaborateur All Visiativ,
de la satisfaction clients et de notre proposition de valeur,
de nos politiques relatives aux finances, au juridique et à l'éthique,
ainsi qu'aux achats et relations aux fournisseurs.

Ces différents volets deviendront ainsi les 6 axes de développement de la stratégie RSE SHIFT5 pour le prochain reporting.

De plus, Visiativ a renouvelé comme chaque année son engagement au Pacte mondial des Nations unies en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale.

LE DERNIER REPORTING DE LA STRATÉGIE RSE CATALYST REPOSANT SUR QUATRE ENGAGEMENTS

NOTRE FEUILLE DE ROUTE RSE

Visiativ a poursuivi en 2023 la mise en œuvre de sa feuille de route RSE (2019-2023).Cette dernière synthétise les engagements, les enjeux et les objectifs que nous nous sommes fixés à la fin de la réalisation du plan CATALYST, le tout en lien avec nos référentiels et notamment les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies.

	Objectifs	Scope	2020	2023	Atteinte sur la période de la feuille de route
	EXPÉRIENCE COLLABORATEUR
Agir pour la diver sité et l'inclusion	Doubler le nombre de collaborateurs en situation de handi cap (par rapport aux chiffres de 2020)	France	9	29	0	25	50	75	100
Garantir l'égalité professionnelle	Atteindre au minimum 33% de femmes au sein de l'organisation et dans les postes de management	Monde	33% / 27%	35% / 27%	0 0	25 25	50 50	75 75	100 100
Favoriser l'en gagement des collaborateurs, l'équilibre de vie et la qualité de vie	Avoir un taux de participation >70% et une note d'engagement >7 à l'enquête Resonance	Monde	NA / NA	78% / 7.2	0 0	25 25	50 50	75 75	100 100
au travail	Maintenir un taux de turnover <20%	Monde	17%	21%	0	25	50	75	100
	Avoir au minimum 6% d'alternants dans les effectifs	France	6%	6.3%	0	25	50	75	100
Développer les compétences et les potentiels	Atteindre au minimum 50% de l'effectif ayant reçu au moins une for mation sur l'année (hors formations obligatoires)	France	27%	60%	0	25	50	75	100
	Réaliser 100% des entretiens de performance et individuels pour les collaborateurs éligibles	France	94%	93%	0	25	50	75	100
	Pourvoir 20% de nos postes grâce à la mobilité interne	France	14%	11.5%	0	25	50	75	100
Partager la valeur	Avoir au moins 50% de collaborateurs actionnaires	France	39%	54%	0	25	50	75	100
RESPONSABILITÉ
Être une entre prise citoyenne qui se comporte de manière éthique	Former 100% des collaborateurs à l'éthique des affaires et aux pratiques anti-corruption	Monde	En cours de refonte	Déploiement effectif	0	25	50	75	100
Assurer la protec tion des données	Former 100% des collaborateurs à la protection des don nées et au RGPD	Monde	En cours de refonte	Déploiement effectif (dont 82.5% en France)	0	25	50	75	100
Lutter contre toutes les formes de harcèlement	Former 100% des collaborateurs au harcèlement	Monde	En cours de refonte	Déploiement effectif	0	25	50	75	100
	EMPREINTE SOCIÉTALE & ÉCOSYSTÈME
Développer l'impact et le mécénat financier	Doubler les moyens financiers pour le mécénat social et environnemental	Monde	101 000 €	200 896 €	0	25	50	75	100
Faire progresser la satisfaction de nos clients	Avoir un Net Promoter Score client moyen > 40	France	NA	47	0	25	50	75	100
	EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE
Minimiser l'im pact de notre activité sur l'environnement	Réduire de 5% les émissions GES par collaborateur par rapport à 2019 (en t CO2e)	France	-13%	-16%	0	25	50	75	100

ABGI certifié ISO 9001 et OPQCM

Visiativ Agora ainsi que toutes les applications développées sur Visiativ Process Engine sont certifiés ISO 27001

Le « Référencement des acteurs du conseil en CIR-CII » vise à distinguer toutes les organisations de conseil en CIR-CII. Il vise à distinguer les acteurs s'engageant dans une dynamique de relations durables avec leurs clients, dans le respect d'une Charte comprenant 5 devoirs et 11 engagements

RESPONSABILITÉ

« Avec une vision collaborative tournée vers notre écosystème et embarquant l'ensemble de nos parties prenantes, nous portons une double responsabilité. Celle de garantir des pratiques responsables et celle d'affirmer notre transparence. Une démarche continue d'un engagement originel fondamental pour Visiativ. C'est ainsi que nous menons des actions concrètes en veillant à tenir cette exigence qui nous caractérise, tant pour nos collaborateurs que pour nos clients. »

Les membres du Comité Exécutif

La gouvernance

La responsabilité de Visiativ repose sur une répartition des pouvoirs entre les différents organes de décision : le comité de direction, le comité exécutif, le conseil d'administration et le comité stratégique. Cette organisation de la gouvernance assure l'équilibre et le suivi des axes stratégiques.

Pratiques responsables en tant qu'employeur

Dans l'ensemble des pays où la société est présente, Visiativ s'attache à développer des pratiques responsables en tant qu'employeur. En effet, notre entreprise s'engage à œuvrer dans une démarche de prévention des risques et à assurer la sécurité physique et mentale de tous ses collaborateurs. Cette responsabilité est placée sous la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines, pour laquelle des moyens importants sont mobilisés.

Pratiques responsables en tant qu'entreprise

Visiativ s'engage à garantir vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes, le respect des règles de transparence et de déontologie dans toutes ses relations d'affaires. Visiativ s'appuie sur ses valeurs partagées avec ses collaborateurs et l'ensemble de ses parties prenantes pour établir et mettre en place les programmes et outils garantissant la transparence et l'éthique des affaires auprès des différentes parties prenantes avec lesquelles il interagit au quotidien.

Protection et sécurité des données

La protection des données personnelles et des informations confidentielles de nos clients, de nos partenaires et de nos collaborateurs est une question primordiale. L'enjeu de la sécurité de l'information repose notamment sur quatre axes : la confidentialité, la sécurité, la traçabilité et l'intégrité des données. Dans le but de renforcer son système de management de sécurité de l'information, Visiativ continue d'investir fortement en matière de sécurité à travers la mise en place mise en place d'outils et ressources adaptés ou encore la formation et sensibilisation à la sécurité des données.

L'EXPÉRIENCE COLLABORATEUR : ALL VISIATIV

Le socle de l'expérience collaborateur Visiativ se caractérise par des programmes portant sur l'inclusion, la diversité, l'égalité femmes-hommes, le bien-être, l'équilibre vie personnelle et vie professionnelle, le management ou bien le développement des talents. Développés par et pour les collaborateurs de Visiativ, cette démarche est une nouvelle fois l'illustration de notre vision collaborative de l'entreprise.

EMPREINTE SOCIÉTALE ET ÉCOSYSTÈME

Visiativ a une démarche très concrète et cohérente d'actions à visée sociale et sociétale. En effet, l'entreprise met à disposition d'acteurs reconnus dans leur domaine, des compétences et des moyens pour leur permettre de mener à bien leurs actions.

Empreinte sociétale L'écosystème Visiativ

Visiativ a toujours été une entreprise ouverte sur son écosystème. Au fil du temps, nous avons su en effet créer des valeurs singulières et nouer un lien privilégié entre nos collaborateurs, nos clients et nos partenaires ; des liens essentiels pour répondre aux défis et enjeux de demain.

EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

Grâce à ses différents partenariats, Visiativ entend étendre ses engagements, de manière à lutter à échelle internationale pour la préservation des milieux naturels et des ressources planétaires, et entend reconsidérer sa trajectoire environnementale pour prendre en compte progressivement une approche plus durable de ses activités, afin de répondre aux enjeux environnementaux de plus en plus forts de son secteur.

Bilan carbone 2023 - Emissions GES (t CO2e) France

Zoom sur le bilan carbone

En 2023, les émissions GES totales de Visiativ en France s'élèvent à 3 359 t CO2e, une augmentation à hauteur de 6% des émissions de GES en valeur absolue entre 2019 et 2023. Cette augmentation s'explique notamment par une forte croissance de nos activités durant ces 4 dernières années.

En revanche, une baisse est observée au regard de l'accroissement des effectifs : les émissions de GES par collaborateur ont réduit de 16% entre 2019 et 2023, et de 14% entre 2022 et 2023.

NOS CERTIFICATIONS RSE

La responsabilité sociétale au sein de Visiativ a toujours été un sujet marqué par des engagements forts. Nous avons travaillé sur notre démarche afin de la rendre plus innovante et plus impactante :

En 2023, Visiativ conserve la catégorie Or sur ses activités, en faisant progresser sa notation. Avec une note de 75/100, sa performance extra-financière progresse par rapport à 2022 dans chacune des thématiques évaluées (environnement, social, gouvernance, parties prenantes externes). VISIATIV SA (GROUP) ^a reçu une

Vous recevez ce score/cette médaille sur la base des informations communiquées et des news mises à la disposition d'EcoVadis aumoment de l'évaluation. Si des informations ou des circonstances changentsensiblement au cours de la période de validité de la fiche d'évaluation/médaille, EcoVadis se réserve le droit de retirer temporairement la fiche d'évaluation/médaille de l'entreprise, afin de réévaluer et de publier/d'octroyer éventuellement une fiche d'évaluation/médaille révisée. Avec une nouvelle médaille de Bronze obtenue début 2023 portant sur les activités de l'année 2021, Visiativ poursuit sa performance, avec une hausse particulière dans le domaine social & droits de l'homme. Début 2024, la certification Silver a été obtenue sur les activités 2022.

médaille de bronze pour sa notation EcoVadis

- F ÉVRI ER 2 0 2 2 -

Pour la 2ème année consécutive, Visiativ obtient la certification HappyTrainees qui récompense les efforts mis en œuvre pour accueillir, accompagner et développer les compétences de ses stagiaires et alternants. En 2023, Visiativ a enregistré une hausse de sa note décernée par les alternants et stagiaires accueillis cette année.

2. ACTIVITÉS & STRATÉGIE – MODÈLE D'AFFAIRES

2.1 HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

Plus de 35 ans d'expérience au service des entreprises : de 2 collaborateurs à plus de 1 600.

1987 – 1997 : Le bureau d'études étendu

Création d'AGS, filiale du groupe Suisse AEL
Prémices de l'édition de logiciels pour la gestion de la qualité (BPS Qual)
Création d'une structure de distribution de la solution SOLIDWORKS (Start-up américaine à ses débuts)

1997 – 2007 : L'entreprise collaborative

Christian Donzel et Laurent Fiard rachètent AGS en France, AGS devient Axemble
Lancement de la plateforme myCADservices
Développement de la suite collaborative VDoc
Création d'un écosystème partenaires

2007-2017 : L'entreprise plateforme

Axemble devient Visiativ
L'entreprise s'implante à l'international
Introduction en bourse sur le marché Euronext Growth Paris (2014)
Intensification de la stratégie de croissance externe
Développement des communautés d'utilisateurs CAO et de dirigeants, Entreprise DU FUTUR
Lancement et croissances externes solutions métiers « Moovapps »

2017-2021 : L'entreprise plateforme intelligente

Finalisation du plan stratégique NEXT 100 en 2019 avec un an d'avance et lancement du nouveau plan CATALYST
Internationalisation de l'entreprise dans 10 pays
Nouvelles compétences : conseil en innovation et excellence opérationnelle grâce à l'acquisition du cabinet ABGI et IA avec l'intégration de Living Actor
Évolution de la gouvernance : renouvellement du comité exécutif

2021 – 2023 : Déploiement de la Visiativ Innovation Engine

Finalisation du plan stratégique CATALYST avec un an d'avance et lancement du nouveau plan SHIFT5
Visiativ Innovation Engine : structuration de la proposition de valeur pour proposer un accompagnement global
Développement de la région Allemagne, Autriche, Suisse (DACH) via notamment des acquisitions (MB CAD, EBM)
Renforcement de l'activité Consulting avec des acquisitions à l'international (Absiskey, Braithwaite et MMP Tax)
Développement de la plateforme technologique Visiativ Agora, accélération de la migration cloud des solutions métiers Visiativ

2024 – Aujourd'hui : Lancement et mise en œuvre du nouveau Plan stratégique SHIFT5

2.2 APERÇU DES ACTIVITÉS

2.2.1 Accélérer l'innovation et la transformation numérique des entreprises

Grâce à l'innovation et la digitalisation, Visiativ crée et développe de nouveaux usages pour permettre à chaque collaborateur de gagner en efficience et de contribuer à accroître la performance de l'entreprise.

Quels que soient l'état d'avancement de leur projet et la nature des solutions déjà existantes dans leur entreprise, Visiativ définit et adapte avec ses clients les différentes étapes de leur plan de transformation digitale : du conseil à la mise en œuvre, en passant par la co-construction d'une feuille de route, la formation et le suivi. Visiativ aide les entreprises à amplifier durablement leur potentiel.

Avec une expérience éprouvée aux côtés de 25 000 PME et ETI en France et à l'international, une expertise reconnue et une importante communauté au service de la co-élaboration, Visiativ fait de la transformation digitale un levier d'accélération pour l'entreprise, améliorant ainsi la relation, l'expérience et la satisfaction tant client que collaborateur.

2.2.2 La raison d'agir et les valeurs de l'entreprise

La raison d'agir de Visiativ : Inspirer l'entreprise de demain et anticiper ses enjeux en démultipliant les synergies.

La promesse : Sharing is growing (partager c'est progresser)

Les valeurs de l'entreprise :

2.2.3 Une proposition de valeur globale

La collaboration, c'est donc avant tout des hommes et des femmes qui mettent en commun des convictions et des savoir-faire pour garantir collectivement la réussite d'entreprise et plus particulièrement :

Nos collaborateurs engagés et efficients grâce à une écoute attentive de leurs besoins ;
Notre écosystème de dirigeants, que l'on accompagne dans l'exécution de leur stratégie d'entreprise et qui recherchent gain de productivité et croissance, pour une plus grande liberté d'entreprendre ;
Nos clients, pour qui la maîtrise du produit sur l'ensemble de son cycle de vie va de pair avec efficacité, rapidité et optimisation des coûts ;
Nos experts qui, par leur connaissance pointue de votre secteur, sont capables de conseiller et de guider les clients tout au long du processus ;
Nos communautés, enfin, qui rassemblent des utilisateurs, des clients, des partenaires ou encore des experts et des dirigeants, avec lesquels nous vous mettons en relation, pour encourager le partage d'expériences entre pairs, mais aussi la co-élaboration de nouvelles opportunités et sources de croissance.

Nous avons donc à cœur, grâce à l'innovation et à la digitalisation, de fluidifier, nourrir et démultiplier les synergies créatrices de valeur.

2.2.4 L'accompagnement Visiativ

Véritable catalyseur au sein de son écosystème, Visiativ se caractérise par trois dimensions clés : conseil & accompagnement, solutions & déploiement et échanges & partages.

Une réponse aux enjeux des dirigeants pour pérenniser leur entreprise vers une croissance durable.

La Visiativ Innovation Engine repose sur l'architecture Visiativ Agora, le socle technologique nativement cloud, ouvert (full API), modulaire, sécurisé, robuste et totalement évolutif.

Cette combinaison unique renforce notre promesse et notre identité de marque, ainsi que notre engagement à accompagner les entreprises de demain en France et à l'international dans leurs innovations et leurs nouveaux modèles économique.

Visiativ Agora

L'architecture Visiativ Agora est construite pour répondre aux entreprises qui veulent exploiter toute la richesse de leurs données d'entreprise et stimuler leurs performances par la transformation numérique, sociale et environnementale.

Issu de l'innovation Visiativ, Visiativ Agora est le nouveau socle technologique de nos solutions digitales basé sur une architecture ouverte, modulaire, sécurisée, robuste, évolutive et totalement interfacée à votre Système d'Information. Ce nouveau socle qui combine le meilleur de la technologie, a été conçu pour délivrer un service SaaS hautement performant à la hauteur des enjeux des ETI et PME.

Visiativ Agora a été développé pour répondre aux plus fortes exigences de sécurité dès sa conception ; un niveau de sécurité optimal (certifié ISO27001) qui s'applique à toutes les couches de l'architecture. Cette approche garantit des données sécurisées et un traitement des accès homogène et performant.

2.3 L'ENVIRONNEMENT VISIATIV – LES MARCHÉS

2.3.1 Marché du numérique

Dans le monde :

D'après son étude annuelle du domaine de l'IT, Gartner anticipe que le marché devrait connaître une croissance significative en 2024, avec une estimation de 8,8%, soit deux fois plus qu'en 2023. Bien que les prévisions aient été légèrement revues à la baisse, le segment des logiciels devrait être particulièrement dynamique, avec une croissance estimée à 12,71%. Les services informatiques devraient également connaître une augmentation importante de 8,65%, représentant 43% du marché.

Initialement prévue à plus de 10%, la croissance pour l'année 2023 a été réduite à 4,3% en raison de la "fatigue du changement" observée chez de nombreuses entreprises, les incitant à reporter leurs investissements à 2024. Gartner souligne dans son étude que les entreprises, confrontées à un pragmatisme croissant, des restrictions de capital et des préoccupations de marge, réorientent leurs projets informatiques vers le contrôle des coûts, l'efficacité et l'automatisation, en réduisant les initiatives à plus long terme.

En 2024, Gartner prévoit une dynamique particulière dans les segments des logiciels (+13,8%) et des services informatiques (+10,4%), avec une stabilité prévue dans le secteur des équipements. La croissance du logiciel sera stimulée par les dépenses dans le cloud (en hausse de plus de 20%) et la cybersécurité. En outre, Gartner estime que les investissements continueront à se concentrer sur l'automatisation et l'intelligence artificielle, tandis que l'IA générative n'aura probablement pas d'impact significatif sur les budgets informatiques en 2024.

En France :

Selon les résultats du « Bilan 2023 et perspectives 2024 » publié par Numeum, 2024 marquera un ralentissement de la croissance du secteur IT mais restera dynamique avec +5,8% estimé et un marché qui devrait atteindre 70 milliards.

Le marché du numérique français compte cinq principaux leviers de croissance en 2023 :

Le Cloud C&SI (Conseil et intégration des systèmes, le plus gros secteur, qui affiche +17,5% de croissance en 2023),
Le Big Data (+18% en 2023),
La Sécurité (+10,2%, grâce à la croissance des investissements et des externalisations, face aux risques accrus),
Les services IA (un marché de 1,1 milliards d'euros, en très forte croissance, de +22,9% en 2023)
Les services numérique responsable (le plus petit segment -0,7 milliard d'euros-, mais le plus dynamique : +39,3%).

Néanmoins, le contexte économique et politique en 2024 exerce une forte pression sur l'avenir des entreprises françaises qui pourraient décider de repousser des investissements liés à des projets numériques.

Concernant l'emploi, le secteur numérique continue à fortement recruter, moins toutefois qu'en 2022 qui avait été une année record (47 000 créations nettes d'emplois). Les entreprises du numérique doivent faire face au manque de personnes formées dans le numérique, à une concurrence importante sur le marché de l'emploi et à une tension sur les salaires.

2.3.2 Marché du PLM (Product Lifecycle Management)

Research and Markets, expert des études de marché, publie son analyse du marché du PLM et les prévisions de ce marché sur les années 2022 à 2027. Dans son rapport, l'expert met en avant une hausse importante du CAGR (Coumpound Annual Growth Rate) de 6,9% sur la période 2022-2027.

Nous remarquons une augmentation de l'acquisition de l'IoT industrielle dans les entreprises, le marché prévoyant d'atteindre 13,7 Md\$ d'ici 2025. En effet, l'acquisition de ces technologies et de ce fait de technologies PLM, permettrait aux entreprises de passer 7% de temps en moins sur des activités non productives, et de réduire les coûts de développement des produits de 16%.

Le rapport de Vantage Market Research, lui, prévoit d'ici 2028, le marché du PLM devrait atteindre 42,8 Md\$, alors que celui-ci était de 26,4 Md\$ en 2021.

2.3.3 Marché du Tax credit/CIR/CII

Selon l'Observatoire du Financement publié en 2023 par ABGi, quelques chiffres clés et faits marquants sur le périmètre France et international, sont à mettre en avant :

La DIRDE (Dépense intérieure de recherche et développement des entreprises) dépasse les 33 milliards d'euros en 2021.
La créance de Crédit Impôt Recherche s'est stabilisée à 6,8 Md€, en recul pour la première fois en 7 ans, repassant sous la barre des 7 Milliards d'euros qu'elle avait dépassé en 2019.
Maintien des grands équilibres au sein des titulaires de la créance CIR : les grands groupe (plus de 5 000 salariés) représentent seulement 1,5 % de ces bénéficiaires en nombre, quand les PME (moins de 500 salariés) en représentent 92,5 %. Cependant et logiquement du fait du poids de leur effort R&D, ces mêmes grands groupes captent 33,5 % de la créance CIR totale, là où les PME de moins de 500 salariés en récupèrent 40 % en valeur
Mise en place d'Horizon Europe, programme de financement doté d'un budget de 95,5 Md€ sur la période 2021 – 2027 pour la recherche et l'innovation en Union Européenne.

Nous pouvons aussi noter l'émergence des DeepTech, et le besoin d'aides au financement en France et à l'international dans le domaine de l'innovation.

Tous les pays industrialisés déploient désormais des dispositifs afin de stimuler l'innovation au sein de leur pays respectifs.

2.3.4 Les tendances technologiques et numériques

Dans son rapport 2024, Gartner a identifié les 10 principales tendances technologiques stratégiques qui influenceront les décisions commerciales au cours des trois prochaines années. Ces avancées technologiques répondent à de grandes thématiques stratégiques : la protection et la préservation des investissements antérieurs et futurs, l'élaboration de solutions pour les intervenants appropriés en temps opportun, et la création de valeur dans les environnements en mutation des clients internes et externes.

Gestion de la confiance, du risque et de la sécurité de l'IA. Cette gestion doit permettre d'éviter l'invasion de la vie privée, ou un incident de sécurité lié à l'IA.
Gestion continue de l'exposition aux menaces (CTEM ou Continuous Threat Exposure Management), elle consiste à identifier, hiérarchiser, évaluer et gérer les cyber-menaces auxquelles l'organisation est confrontée, afin de réduire au maximum les risques.
Technologie durable, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus en plus importante dans les organisations. Or, pour mettre en place des initiatives RSE, il faut s'équiper des bons outils digitaux.
Platform Engineering (ingénierie des plateformes), consiste à créer et exploiter des plateformes internes de développeurs en libre-service pour la livraison de logiciels et la gestion du cycle de vie.
Développement assisté par l'IA, pour aider les ingénieurs logiciels à créer, tester et déployer des applications et ainsi se concentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée, telles que la conception d'applications métiers performantes.
Plateformes cloud industrielles, qui combinent des services SaaS (Software as a Service), PaaS (Platform as a Service) et IaaS (Infrastructure as a Service).
Applications intelligentes, qui utilisent l'IA pour offrir une expérience utilisateur optimale.
IA générative démocratisée, permettant d'augmenter la productivité et faciliter l'accès à l'information.
Main-d'œuvre connectée et optimisée, qui utilise l'intelligence artificielle pour développer ses compétences.
Machine Customers (clients machines), aussi appelés custobots.

Visiativ suit ces tendances de près, dans une logique d'intégration dans nos produits actuels, ou dans nos réflexions lors de la création de nouveaux produits. En effet, Visiativ essaye de suivre les tendances du marché, afin d'innover et d'être prêt pour le futur de la digitalisation. Certaines de ces tendances technologiques sont d'ores et déjà en cours de réflexion avec nos équipes Recherche et Développement, afin de répondre au mieux aux attentes du marché de demain.

2.3.5 Des évolutions sectorielles à anticiper

Marché de l'Industrie : faire face au contexte économique et accélérer sa transformation digitale

En 2024, le marché de l'industrie continuera de faire face à un contexte économique et technologique en évolution, marqué par des défis tels que le changement climatique, les tensions géopolitiques et l'essor de l'intelligence artificielle générative. En 2024, il est toujours question de l'accélération de la transformation numérique des entreprises, puisqu'elles continuent d'investir de plus en plus de leur budget dans cette dynamique. De plus, malgré le recul de l'industrie ces dernières années, plus de 182 000 embauches sont à prévoir dans ce domaine en France, selon une étude de l'Usine Nouvelle. Le marché de l'industrie va donc être marqué par une accélération de la digitalisation des entreprises, avec un accent fort sur l'adoption de l'IA, dans un but stratégique et durable, afin de répondre au mieux aux enjeux de la RSE.

Quelques clients : ATR, Bosch Termotechnik Gmbh, Delabie, ELCOM, Expliseat Gerflor, Mecalac, Metalsa automotive, Sermas, PKB, SFA, Ragni.

Marché du retail et des biens de consommation : Transformation et omnicanalité

Le marché du retail et des biens de consommation continuera de se transformer et de s'adapter en 2024, reflétant une évolution rapide des tendances et des attentes des consommateurs.

Les principaux enjeux de ce marché cette année reposent sur la croissance soutenue du e-commerce et l'essor de l'IA pour améliorer l'efficacité opérationnelle et personnaliser l'expérience d'achat. L'omnicanalité reste un sujet clé que les retailers doivent investir pour fidéliser leurs clients.

L'expérience client doit être facile et rapide afin de ne pas perdre le consommateur qui est de plus en plus dans l'impatience.

D'autres tendances sont également stimulées par la conscience écologique grandissantes des consommateurs : la durabilité, le « recommerce » ou encore la consommation réfléchie.

Quelques clients : Bic, Lunettes Grasset, Damart, Danone, Compagnie Burgondie, Intermarché, Lafuma Mobilier, Legrand, Picture Organic Clothing, Quies, Weleda.

Marché du secteur Tertiaire : s'adapter aux enjeux environnementaux

Le marché du secteur Tertiaire emploie près de 24,3 millions de personnes en France, représentant 80,2% des secteurs confondus. Le marché créé 58% de la richesse globale avec un totale de 1 320 Md€.

Les nouvelles technologies continuent d'être au cœur des préoccupations des entreprises de service, leur permettant de s'adapter au monde toujours plus connecté.

Les enjeux environnementaux lié à l'éveil des consciences écologiques des consommateurs occupent encore une place très importante dans les préoccupations des entreprises du secteur tertiaire.

Ainsi, elles doivent s'adapter pour proposer des services allant dans le sens de la durabilité et du respect de l'environnement. De ce fait, la digitalisation est une des clés pour répondre à ces enjeux.

Quelques clients : ACF Expertise, Asselio, Gan.

2.3.6 L'environnement concurrentiel et son évolution

La singularité de Visiativ est d'accompagner globalement les PME et ETI grâce à la continuité de sa proposition de valeur : conseil, solutions et communautés.

Visiativ développe trois grands domaines de compétences : le Conseil, l'Edition et l'Intégration de solutions partenaires, avec comme partenaire historique : Dassault Systèmes. L'entreprise est donc confrontée à des concurrents différents sur chacun de ces domaines :

Pour le Conseil en management et financement de l'innovation :
- les « pures players » avec des sociétés comme Leyton, Ayming, GAC, EPSA ou Ixeo Conseil
- les acteurs du conseil plus globaux comme sont Wavestone, Accenture ou Onepoint
- les « big 4 » : Deloitte, EY, KPMG, PWC
Pour l'activité Edition, des éditeurs de logiciels concurrents peuvent être sur une ou des composantes des solutions Visiativ. Ces concurrents sont souvent des spécialistes dans leur domaine et interviennent dans un périmètre restreint. Par exemple :
- pour le portail de services clients : Creatio, Zendesk ou Zohodesk
- pour le PLM : Aras, PTC ou Siemens
- pour la gestion électronique de document : Docuware, M-Files et Oodrive
- pour la gestion des pièces détachées : Quanos, Spelog ou Component Engine
Pour l'activité Intégration des solutions Dassault Systèmes : Cenit, Prodways, Add Node, Solidworld, Bechtle.
- Nous pouvons également noter dans cette catégorie, les intégrateurs des solutions CAO, PLM, concurrentes à Dassault Systèmes. Il s'agit des intégrateurs des solutions PTC, Autodesk ou Siemens par exemple.

Enfin, il y a les entreprises qui se positionnent sur « la transformation digitale » au sens large et qui peuvent être des SS2I ou des sociétés de conseil. Par exemple : SopraSteria, Ippon, OnePoint, Niji, Accenture ou encore Wavestone.

Dans ce paysage concurrentiel, Visiativ occupe une position unique. L'entreprise est la seule à accompagner ses clients depuis la création de la feuille de route numérique, jusqu'au déploiement opérationnel des solutions. L'entreprise devient le partenaire privilégié de ses clients dans leur transformation digitale et capitalise sur son expertise métier.

2.3.7 Saisonnalité et cyclicité des marchés et des activités

Certaines activités sont soumises à une saisonnalité du marché. Nous notons cette cyclicité pour la partie « logiciel » avec la vente de licences et renouvellements de contrats. Cette fluctuation impacte la majorité des acteurs du secteur et s'explique par deux phénomènes :

La consommation des budgets de projets informatiques des clients en fin d'exercice fiscal (en lien le plus souvent avec l'année calendaire)
Le fort taux de renouvellement des maintenances qui intervient sur cette même période.

2.3.8 Les clients

La typologie des entreprises clientes de Visiativ est déterminée par leur effectif :

de 1 à 49 salariés pour les TPE,
de 50 à 249 salariés pour les petites et moyennes entreprises (PME),
de 250 à 4 999 salariés pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
et au-delà de 5 000 salariés pour les grandes entreprises.

Parmi les 25 000 clients de Visiativ, plus de 70% sont des PME et ETI, souvent industrielles, séduites par l'offre produit à forte valeur ajoutée du Groupe.

2.4 STRATÉGIE ET OBJECTIFS

2.4.1 Plan stratégique

VISIATIV A DEVOILÉ EN SEPTEMBRE 2023 SES NOUVELLES AMBITIONS DE DÉVELOPPEMENT AVEC SON PLAN STRATÉGIQUE SHIFT5 POUR LA PÉRIODE 2024-2028 :

500 M€ de chiffre d'affaires dont 50% à l'international
100 M€ d'ARR abonnement SaaS (revenu annuel récurrent)
Excellence en matière de performance RSE

Baptisé SHIFT5, ce nouveau plan vise à capitaliser sur les succès des précédents plans stratégiques AUDEO, NEXT100 et CATALYST qui ont permis à Visiativ de devenir au fil du temps le partenaire stratégique des dirigeants de PME et d'ETI pour accélérer l'innovation et la transformation de leurs entreprises.

Sous l'effet des profondes mutations (compétitivité et besoin d'innovation accrus, accélération de la révolution digitale, urgence climatique et environnementale, cybersécurité, intelligence artificielle), le besoin de transformation des entreprises n'a sans doute jamais été aussi important et impérieux.

Évoluant dans un contexte de marché porteur, Visiativ ambitionne, à travers SHIFT5, d'accroître encore plus sa position de partenaire privilégié et de confiance des entreprises en les accompagnant sur l'ensemble de leurs enjeux critiques liés à leur transformation, à la fois technologique mais aussi business. SHIFT5 vise ainsi à faire de Visiativ « All-in-one Software & Consulting partner » des entreprises et permettre ainsi de démultiplier les synergies commerciales entre l'ensemble des activités du Groupe.

LES CINQ LEVIERS DE SHIFT5 : EXPÉRIENCE, EXPERTISE, EXÉCUTION, EXPANSION ET EXCELLENCE

▪ EXécution : Visiativ se distingue depuis plusieurs années sur le marché par une proposition de valeur unique, axée sur l'innovation et la transformation des entreprises, une culture centrée sur les attentes des clients, source de nombreuses synergies commerciales (cross-selling et up-selling), et une empreinte internationale désormais stratégique. Alors que la vitesse d'exécution est l'une des clefs du succès dans le cadre d'un projet de transformation numérique, Visiativ entend aller plus loin à travers SHIFT5 sur l'ensemble de ces axes, en unifiant sa démarche d'accompagnement des clients (« Unified Customer Expérience »), et en industrialisant ses processus de transformation sur l'ensemble de ses géographies à partir de sa proposition de valeur Visiativ Innovation Engine - des conseils, des solutions et des connexions.

▪ EXpérience : au fil de ses 35 années de développement, Visiativ a accompagné plus de 25 000 clients, a conduit des milliers de projets d'innovation et de déploiements de solutions, et a réalisé des centaines de diagnostics et feuilles de route au service de la transformation d'entreprises. Cette solide base clients, les communautés associées (myCAD, LeClub, Entreprise DU FUTUR, etc.) et ce track-record en matière d'innovation et de transformation constitueront le socle du développement de Visiativ au cours des prochaines années, afin de renforcer son leadership. De nouvelles initiatives innovantes verront le jour dans le cadre de SHIFT5 : Visiativ Transformer, solution collaborative de pilotage de la transformation des entreprises, l'Observatoire des expériences de transformation et d'innovation, etc.

▪ EXpertise : au contact des entreprises et de leurs transformations, Visiativ a su acquérir de véritables expertises technologiques (méthodes agiles, infrastructures de développement, cloud & applications natives, cybersécurité) mais aussi se bâtir un véritable ADN en matière de maîtrise des processus industriels. L'ensemble de ces expertises et de ces compétences, Visiativ entend les partager à ses clients à travers sa plateforme technologique Visiativ Agora, afin de leur proposer une expérience unifiée et ainsi répondre aux attentes des ETI et PME qui veulent exploiter toute la richesse de leurs données d'entreprise pour accélérer et stimuler leur transformation numérique, sociale et environnementale.

▪ EXpansion : au cours des dernières années, Visiativ s'est illustré par une forte conquête de clients, et le développement de la base existante, qui ont permis au portefeuille clients de passer d'environ 14 000 clients en 2015 à environ 23 000 en 2022. Parallèlement, le développement de la société s'est aussi assis sur des opérations de croissance externe ciblées pour renforcer l'offre ou l'étendre hors de France. Tout en poursuivant cette conquête en matière de cross-sell et d'up-sell, l'un des enjeux pour Visiativ dans le cadre de SHIFT5 est d'accroître le caractère récurrent des activités, en mettant l'accent sur le développement des modèles par abonnement afin de répondre aux souhaits des entreprises, mais également étendre le poids de ses activités à l'international en y cultivant de véritables communautés de clients, à l'image du succès atteint en France.

▪ EXcellence : les précédents plans stratégiques ont permis à Visiativ de constituer une plateforme de marque portée par sa promesse « SHARING IS GROWING », de cultiver le développement de l'expérience collaborateurs au sein de ses différentes activités et de s'affirmer parmi les entreprises les plus performantes en matière de responsabilité sociétale et environnementale (RSE). A travers SHIFT5, Visiativ entend réaffirmer cette excellence, en proposant une expérience clients autour d'une marque unique, en accélérant le programme All Visiativ dédié aux collaborateurs et plus que jamais délivrer une performance durable et responsable vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes en matière de RSE.

2.4.2 Publications concernant les résultats de l'exercice

Communiqué de presse - Lyon, le 19 mars 2024

Progression de +7% de l'activité en 2023, avec des abonnements SaaS en forte progression de +69%
ARR des abonnements SaaS au 31 décembre 2023 : 40,1 M€ en hausse de +46% porté par la transformation progressive du modèle de ventes
International : 100 M€ de chiffre d'affaires en 2023, soit 36% de l'activité du Groupe
Marge d'EBITDA de 9,8% : transformation du modèle du Groupe dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique SHIFT5
Renforcement des activités au Royaume-Uni : acquisition de la société SOLID Applications, VAR de la suite SOLIDWORKS de Dassault Systèmes

Fort d'une activité record au 4ème trimestre, Visiativ a enregistré une croissance de +7% de son activité en 2023, marquée par le dynamisme du pôle CONSULTING (+14%) et la poursuite de la transformation du modèle de ventes SOFTWARE, avec une progression annuelle de +69% sur les abonnements SaaS, en phase avec le plan stratégique SHIFT5. L'ARR (Annual Recurring Revenue - Revenu Annuel Récurrent) s'établissait à 40,1 M€ à fin décembre 2023, en croissance de +46% sur un an.

L'EBITDA s'est inscrit en léger recul (-5%) sous l'effet de l'adaptation de l'intéressement de la force commerciale aux nouveaux modèles de vente, du programme All Visiativ1 et des investissements marketing à l'international consécutifs à l'uniformisation des marques des filiales. La marge d'EBITDA s'est ainsi établie à 9,8% en 2023, contre 11,0% un an plus tôt. Le résultat net part du groupe atteint 10,0 M€ en 2023.

Visiativ annonce l'acquisition de la société SOLID Apps, distributeur et intégrateur des solutions SOLIDWORKS éditées par Dassault Systèmes. SOLID Apps bénéficie d'une base installée de plus de 600 clients et a réalisé un chiffre d'affaires de 2 M£ en 2023, dont 70% à caractère récurrent.

En 2024, Visiativ poursuit le déploiement de son plan stratégique SHIFT5, qui met l'accent sur le développement à l'international et l'évolution du modèle de ventes vers les abonnements SaaS. À l'horizon 2028, Visiativ vise un chiffre d'affaires de 500 M€, dont 50% réalisé à l'international, et un ARR des abonnements SaaS de 100 M€.

Document d'enregistrement universel 2023 28

¹ Déploiement de nouveaux programmes afin d'unifier l'expérience collaborateurs All Visiativ

Fin février 2024, Groupe SNEF et les principaux actionnaires d'Alliativ (actionnaire de contrôle de Visiativ) ont conclu un contrat de cession d'actions permettant à Groupe SNEF d'acquérir environ 75,72% du capital d'Alliativ. L'acquisition se ferait par voie de cession en numéraire, sur la base d'une valeur par transparence égale à un prix de 37,00 € par action de Visiativ (coupon attaché), et serait suivie par le dépôt d'un projet d'offre publique d'achat visant le solde des actions Visiativ au prix unitaire de 37,00 € par action.

Données en M€ audités (a) Normes comptables françaises	2022 (12 mois)	2023 (12 mois)	Variation
Chiffre d'affaires	258,8	277,5	+7%
EBITDA (b)	28,4	27,1	-5%
% Marge d'EBITDA	11,0%	9,8%
Résultat d'exploitation	19,0	17,5	-8%
% Marge d'exploitation	7,3%	6,3%
Résultat financier	-3,2	-5,1
Résultat exceptionnel	0,0	2,9
Résultat net part du groupe	11,1	10,0	-10%

(a) Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 15 mars 2024. Les procédures d'audit des comptes annuels et des comptes consolidés ont été effectuées. Les rapports des commissaires aux comptes sont émis.

(b) Résultat d'exploitation et dotations nettes aux amortissements sur immobilisations

PROGRESSION DE +7% DU CHIFFRE D'AFFAIRES 2023 À 277,5 M€

Porté par un nouveau record de ventes trimestrielles au 4ème trimestre 2023 (104,1 M€ de facturations), le chiffre d'affaires consolidé de Visiativ s'est élevé à 277,5 M€ sur l'ensemble de l'exercice 2023, en progression de +7% (stable en organique).

Le pôle CONSULTING enregistre une hausse de +14% (+6% en organique) tandis que le pôle SOFTWARE a crû de +4% (-3% en organique), dont +69% de progression sur les abonnements SaaS (Software as a Service) sous l'effet de la transformation progressive du modèle de ventes, en phase avec le plan stratégique SHIFT5. Les abonnements SaaS représentent 21% des facturations de l'activité SOFTWARE en 2023, contre 13% en 2022.

L'ARR (Annual Recurring Revenue - Revenu Annuel Récurrent) des abonnements SaaS s'établit à 40,1 M€ à fin 2023, contre 27,4 M€ un an plus tôt soit une progression de +46% (+35% en organique), et contre 33,1 M€ à fin juin 2023 soit une croissance séquentielle de +21% au 2nd semestre 2023.

Soutenues par la dynamique de croissance des abonnements SaaS, les activités récurrentes (contrats pluriannuels, maintenance logicielle, contrats SaaS et abonnements) ont progressé de +11% en 2023, représentant 70% du chiffre d'affaires annuel, niveau historiquement élevé.

Enfin, les activités internationales ont continué de croître à un rythme soutenu de +9% (stable à périmètre et taux de change constants), et ont franchi les 100 M€ de revenu annuel, représentant 36% de l'activité totale du Groupe.

MARGE D'EBITDA DE 9,8% EN 2023 : ALIGNEMENT DU MODÈLE DE VISIATIV POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE SHIFT5

A l'issue de l'exercice 2023, l'EBITDA2 s'est établi à 27,1 M€, en repli limité de -5% par rapport à 2022. Dans le sillage du 1er semestre marqué par la mise en œuvre des actions et des investissements visant à aligner le Groupe et son modèle en vue du lancement du plan stratégique SHIFT5, ce recul annuel s'explique principalement par :

i la hausse des charges de personnel (+17,9 M€ soit une hausse de +17%) d'un exercice à l'autre sous l'effet des sociétés ayant rejoint le Groupe au cours des derniers mois, notamment à l'international (MB CAD, Braithwaite, Daxium, Absiskey), et de l'évolution du modèle d'intéressement de la force commerciale désormais basé sur les prises de commandes (bookings) ;
ii la hausse des achats et charges externes (+3,7 M€ soit une hausse de +8%), consécutive aux investissements marketing engagés pour l'uniformisation des marques dans le cadre du développement à l'international (Royaume-Uni, Allemagne, Benelux, Suisse), et à l'intensification des investissements relatifs à la politique RSE et au programme All Visiativ, portant sur l'expérience collaborateur.

La marge d'EBITDA du Groupe s'est établie à 9,8%, contre 11,0% un an plus tôt. Compte tenu de la saisonnalité de l'activité de Visiativ, la marge d'EBITDA s'est établie à 12,1% au 2nd semestre 2023 (rappel : 6,8% au 1er semestre 2023), contre 12,9% au 2nd semestre 2022.

En France, Visiativ a enregistré une marge d'EBITDA de 9,7% contre 9,9% en 2022, sous l'effet de l'évolution du modèle d'intéressement de la force commerciale.

À l'international, la rentabilité s'est établie à 9,9% de marge d'EBITDA contre 12,8% en 2022, compte tenu des investissements marketing pour l'uniformisation des marques.

RÉSULTAT NET DE 10,0 M€

Après prise en compte des dotations nettes aux amortissements, le résultat d'exploitation s'est établi à 17,5 M€, soit une marge d'exploitation de 6,3% contre 7,3% un an plus tôt.

Le résultat financier s'élève à -5,1 M€ contre -3,2 M€ en 2022, sous l'effet de l'accroissement de l'endettement financier consécutif aux opérations de croissance externe réalisées et de l'augmentation des taux d'intérêts. Afin de se prémunir d'une hausse des taux d'intérêt, un contrat de couverture a été souscrit début 2023 permettant ainsi de couvrir les intérêts de 50% de la dette à taux variable.

Visiativ a comptabilisé en résultat exceptionnel un produit net de cession de 3,1 M€, correspondant au partenariat conclu avec XEFI sur le transfert de 100% du capital de Visiativ Managed Services, gestionnaire d'infrastructure IT et d'hébergement, à la filiale datacenter NEXEREN de XEFI.

Au final, le résultat net part du groupe s'est établi à 10,0 M€ en 2023, contre 11,1 M€ l'exercice précédent.

Lors de sa réunion du 15 mars 2024, compte tenu du projet d'acquisition par Groupe SNEF, le Conseil d'administration a décidé de ne pas proposer aux actionnaires le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2023 à l'occasion de l'assemblée générale du 21 mai 2024.

54,6 M€ DE TRÉSORERIE DISPONIBLE À FIN 2023

En 2023, la capacité d'autofinancement s'est élevée à +24,8 M€, contre +27,2 M€ un an plus tôt.

Malgré la forte activité du 4ème trimestre, la variation du besoin en fonds de roulement a été contenue (-4,3 M€), permettant à Visiativ d'enregistrer un solide cash-flow d'exploitation de +20,5 M€ en 2023 (rappel : +24,5 M€ en 2022). Après déduction des frais financiers nets, de l'IS et des autres charges liées à l'activité, le flux net de trésorerie de l'activité s'élève à 13,3 M€.

Les flux d'investissement sont de -16,5 M€, dont 6,4 M€ consacrés aux opérations de croissance externe (EBM, Techform, MMP Tax et 1Life) et rachats de minoritaires, et 13,5 M€ de CAPEX (dont 9,0 M€ de dépenses d'investissement R&D), minorés par les désinvestissements (VMS) à hauteur de 3,0 M€.

² Résultat d'exploitation et dotations nettes aux amortissements sur immobilisations

Les flux de financement ont été stables en 2023 (-0,1 M€), intégrant +5,0 M€ de dividendes au titre de l'exercice 2022, +3,9 M€ d'émission nette d'emprunts et +1,1 M€ d'augmentation de capital consécutivement à la campagne 2023 du plan d'actionnariat salarié.

En 2023, la variation de trésorerie s'est élevée à -3,3 M€, contre -10,8 M€ l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2023, la trésorerie disponible de Visiativ s'élevait à 54,6 M€ pour des emprunts et dettes financières de 114,0 M€, dont un solde de 23,8 M€ de Prêt Garanti par l'État (PGE) qui fait l'objet d'un remboursement linéaire sur quatre ans depuis le mois de mai 2022, l'emprunt obligataire Euro PP de 20 M€ venant à échéance en mai 2025, et 18,4 M€ de dettes BPI.

À fin 2023, la dette financière nette3 'établissait à 59,4 M€ pour des capitaux propres portés à 79,9 M€, soit un ratio de gearing net4de 74%.

UNE NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE RSE À TRAVERS LE PLAN SHIFT5 : FIGURER PARMI LES LEADERS

L'exercice 2023 a été marqué à la fois par la finalisation avec succès de la feuille de route RSE pour la période 2019-2023, et le lancement d'une nouvelle trajectoire en matière de responsabilité sociétale et environnementale dans le cadre du plan stratégique SHIFT5 avec pour objectif de positionner le Groupe dans les entreprises les plus investies en matière de responsabilité sociétale.

En 2023, Visiativ a atteint 14 des 17 objectifs extra-financiers « SMART » qui avaient été fixés en 2019, et qui contribuaient notamment aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Parmi les principales satisfactions, il convient de souligner la multiplication par 3 du nombre de collaborateurs en situation handicap entre 2020 et 2023, l'atteinte de 35% de femmes au sein de l'organisation (vs. un objectif initial de 33%) et un bon niveau dans les postes de management, le doublement des moyens financiers alloués aux actions de mécénat social et environnemental, ou la réduction de -16% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par collaborateur par rapport à 2019. De plus, Visiativ a renouvelé comme chaque année son engagement au Pacte mondial des Nations Unies en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale.

Désormais, dans le cadre du plan stratégique SHIFT5, Visiativ prévoit d'accentuer ses efforts sur les 6 axes de développement de sa stratégie RSE : Satisfaction clients & proposition de valeur, Gouvernance & responsabilité, Achats responsables, Expérience collaborateur All Visiativ, Empreinte environnementale et Empreinte sociétale.

Les principaux objectifs RSE de Visiativ à horizon 2028 dans le cadre de SHIFT5 sont alors de :

Etoffer la dimension RSE des offres pour permettre aux clients de déployer des actions concrètes dans leurs entreprises ;
Renforcer nos exigences éthiques auprès de l'ensemble des parties prenantes ;
Déployer les standards RSE de Visiativ auprès de l'ensemble de nos fournisseurs afin de construire une chaîne de valeurs responsable ;
Bâtir une marque employeur responsable et maximiser l'expérience collaborateur à l'international ;
Accélérer la réduction de l'empreinte carbone dans le cadre d'une trajectoire à horizon 2035 alignée avec le Net Zero ;
Soutenir le mécénat à dimension locale et le lier à l'engagement collaborateur.

En termes de notation, Visiativ est demeuré classé dans la catégorie Or de l'agence de notation extrafinancière EthiFinance Ratings (ex-Gaïa Research) en 2023, en faisant progresser sa notation. Avec une note de 75/100, sa performance extra-financière progresse par rapport à 2022 dans chaque thématique évaluée listée ci-dessous :

Environnement : 67/100 (vs. 56/100 en 2022)
Social : 81/100 (vs. 79/100 en 2022)
Gouvernance : 67/100 (vs. 65/100 en 2022)
Parties prenantes externes : 91/100 (vs. 90/100 en 2022).

³ Trésorerie disponible – Emprunts et dettes financières

⁴ Ration dette financière nette / capitaux propres consolidés

PROJET D'ACQUISITION PAR GROUPE SNEF D'UNE PARTICIPATION MAJORITAIRE DANS ALLIATIV (ACTIONNAIRE DE CONTRÔLE DE VISIATIV)

Le 9 février 2024, Visiativ a annoncé l'entrée en négociations exclusives des principaux actionnaires d'ALLIATIV, actionnaire de contrôle de Visiativ, avec Groupe SNEF en vue de l'acquisition par Groupe SNEF d'une participation majoritaire au capital d'ALLIATIV.

Le 27 février 2024, Groupe SNEF et les principaux actionnaires d'ALLIATIV ont conclu un contrat de cession d'actions, permettant à Groupe SNEF d'acquérir environ 75,72% du capital d'ALLIATIV, La transaction pourrait être réalisée au cours du 1er semestre 2024 et reste soumise à l'obtention des autorisations réglementaires usuelles en matière de contrôle des concentrations, ainsi qu'à l'approbation formelle de certains partenaires commerciaux de Visiativ.

La réalisation de l'acquisition se ferait par voie de cession en numéraire, sur la base d'une valeur par transparence égale à un prix de 37,00 € par action de Visiativ (coupon attaché), et serait suivie par le dépôt à titre obligatoire par ALLIATIV d'un projet d'offre publique d'achat visant le solde des actions Visiativ en circulation ainsi que l'intégralité des actions gratuites potentiellement à émettre avant la clôture de l'offre publique d'achat, au prix unitaire de 37,00 € par action (coupon attaché).

RENFORCEMENT DES ACTIVITES AU ROYAUME-UNI : ACQUISITION DE LA SOCIETE SOLID APPLICATIONS

Après le rachat en octobre dernier de MMP Tax, cabinet de conseil basé à Londres, Visiativ renforce sa présence au Royaume-Uni avec l'acquisition de la société britannique SOLID Applications Ltd., distributeur et intégrateur des solutions SOLIDWORKS (SOLIDWORKS 3D CAD, SOLIDWORKS Simulation, SOLIDWORKS Product Data Management, etc.) éditées par Dassault Systèmes.

Fondée en 1998 par Chris Hill, SOLID Applications compte 15 collaborateurs, basés à Birmingham et au sein de plusieurs autres implantations en Angleterre (Manchester, Oxford et Londres).

Fort d'une solide expertise technique dans l'univers de la conception 3D et du PLM, SOLID Applications bénéficie d'une base installée de plus de 600 clients.

SOLID Applications a réalisé un chiffre d'affaires de 2 M£ en 2023, dont 70% à caractère récurrent.

L'acquisition de 100% du capital de SOLID Applications, financée intégralement en numéraire, est finalisée. La société est consolidée depuis le 1er février 2024.

Ces récentes opérations permettent à Visiativ de poursuivre sa dynamique de développement au Royaume- Uni, en renforçant à la fois ses activités de conseil en management et financement de l'innovation, mais aussi en étendant sa base clients du marché de la 3DEXPERIENCE, avec plusieurs centaines de nouveaux comptes, source de cross-selling avec ses autres activités.

2.4.3 Principales tendances depuis la fin du dernier exercice

PERSPECTIVES

Dans le cadre du plan stratégique SHIFT5, lancé en septembre 2023, Visiativ s'est fixé pour objectifs financiers de réaliser, à l'horizon 2028, 500 M€ de chiffre d'affaires dont 50% à l'international, en associant croissance organique et volet de croissance externe, tout en développant fortement le modèle d'abonnements SaaS pour porter l'ARR à 100 M€.

Pour répondre aux enjeux de l'industrie du futur et aux défis autour de l'innovation, Visiativ entend mettre le cap en 2024 sur ces objectifs stratégiques, en privilégiant son développement à l'international et l'évolution de son modèle de ventes vers les abonnements SaaS.

Dans le cadre de son expansion internationale, Visiativ continue d'étendre ses offres en Europe et annonce la création d'une nouvelle filiale, Visiativ Poland, en mars 2024, dirigée par Adam Bator, ancien Directeur général d'un intégrateur CAO de référence, avec près de 20 ans d'expertise sur les solutions SOLIDWORKS.

Pour rappel, Visiativ est déjà présent en Pologne avec son activité de conseil sous la marque Absiskey, en Allemagne, consécutivement au rachat de la société MB CAD GmbH en 2022, et en Autriche à la suite du rachat de la société EBM GmbH en 2023.

2.4.4 Tendance connue, incertitude, demande d'engagement ou évènement raisonnablement susceptible d'influer sur les perspectives de la société

Non applicable.

2.4.5 Prévisions ou estimations du bénéfice

Non applicable.

2.4.6 Publications intervenues depuis la clôture de l'exercice

Communiqué de presse - Lyon, le 9 février 2024

Groupe SNEF est entré en négociations exclusives avec les principaux actionnaires d'ALLIATIV en vue de l'acquisition par Groupe SNEF d'environ 75,72% du capital d'ALLIATIV, actionnaire de contrôle de Visiativ, le spécialiste de la transformation numérique et de l'innovation pour les PME et ETI.

La transaction envisagée, qui pourrait être réalisée au cours du 1er semestre 2024, reste notamment soumise à l'obtention des autorisations réglementaires usuelles en matière de contrôle des concentrations, ainsi qu'à l'approbation formelle de certains partenaires commerciaux de Visiativ.

Groupe SNEF réaliserait l'acquisition d'environ 75,72% d'ALLIATIV auprès de ses principaux actionnaires, par voie de cessions en numéraire, sur la base d'une valeur par transparence égale à un prix de 37,00 € par action de Visiativ (coupon attaché). Concomitamment à la réalisation de cette acquisition, les actionnaires concertistes de Visiativ cèderaient à ALLIATIV, un nombre total de 252 801 actions de Visiativ (représentant environ 5,48% du capital de Visiativ) au prix de 37,00 € par action de Visiativ.

Communiqué de presse - Lyon, le 27 février 2024

Groupe SNEF et les principaux actionnaires d'ALLIATIV ont conclu un contrat de cession d'actions (le « Contrat de Cession »), permettant à Groupe SNEF d'acquérir environ 75,72% du capital d'ALLIATIV, actionnaire de contrôle de Visiativ (ISIN : FR0004029478, mnémonique : ALVIV, éligible PEA-PME).

Le 9 février 2024, Visiativ avait annoncé l'entrée en négociations exclusives des principaux actionnaires d'ALLIATIV avec Groupe SNEF en vue de l'acquisition par Groupe SNEF d'une participation majoritaire au capital d'ALLIATIV.

La signature du Contrat de Cession fait suite à l'information-consultation des instances représentatives du personnel de Groupe SNEF et de Visiativ, lesquelles se sont prononcées favorablement. Comme indiqué dans le communiqué de Visiativ du 9 février 2024, la transaction pourrait être réalisée au cours du 1er semestre 2024 et reste soumise à l'obtention des autorisations réglementaires usuelles en matière de contrôle des concentrations, ainsi qu'à l'approbation formelle de certains partenaires commerciaux de Visiativ.

Communiqué de presse - Lyon, le 2 avril 2024

Après quatorze mois de rapprochement, ABGi France et Absiskey, deux acteurs historiques du conseil en management et financement de l'innovation, annoncent leur fusion.

Elles créent une entité unique et singulière, au service de la performance durable de leurs clients. Cette fusion est le fruit d'une vision partagée : celle d'apporter à ses clients une expérience unique et une proposition de valeur inédite. Ensemble, elles forment une équipe solide, prêt à relever les défis de demain.

Avec 7 agences en France et une présence internationale renforcée, son nouveau réseau s'étend sur plusieurs continents. Leurs experts, répartis dans le monde entier, travaillent main dans la main pour accompagner leurs clients dans leurs projets d'innovation et de croissance.220 collaborateurs en France et 515 à l'international sont animés par la passion de l'innovation. Leur expertise variée et leur engagement sont les piliers de notre succès commun.

Communiqué de presse - Lyon, le 24 avril 2024

PROGRESSION DE +5% DE L'ACTIVITE AU 1ER TRIMESTRE 2024

SOFTWARE : hausse de +2%, dont abonnements SaaS en forte progression de +31%
CONSULTING : croissance de +10%, dont +2% en organique
ARR des abonnements SaaS en hausse de +45% à 43,4 M€ à fin mars 2024

Lyon, le 24 avril 2024 – 18h00. Visiativ, le spécialiste de la transformation numérique et de l'innovation pour les PME et ETI, est coté sur Euronext Growth à Paris (FR0004029478, ALVIV).

Visiativ a enregistré un chiffre d'affaires consolidé de 62,5 M€ au 1er trimestre 2024, en progression totale de +5%, avec une hausse de +10% du pôle CONSULTING et de +2% du pôle SOFTWARE, dont +31% de progression sur les abonnements SaaS. À périmètre constant et taux de change constants, la croissance organique de Visiativ s'est établie à -1% sur la période.

L'activité CONSULTING a enregistré une croissance soutenue de +10% au 1er trimestre 2023 (+2% en organique), portée par les dynamiques d'innovation, de transformation digitale et de cybersécurité.

L'activité SOFTWARE, en progression de +5% (-2% en organique), poursuit la transformation de son modèle de ventes, en phase avec le plan stratégique SHIFT5, avec des ventes d'abonnements SaaS en progression de +31% (+18% en organique) au 1er trimestre 2024. Les abonnements SaaS représentent désormais 27% des facturations du pôle SOFTWARE, contre 21% sur l'ensemble de l'exercice 2023.

L'ARR (Annual Recurring Revenue - Revenu Annuel Récurrent) des abonnements SaaS s'établit désormais à 43,4 M€ à fin mars 2024, en croissance de +45% sur un an (+34% en organique), et contre 40,1 M€ fin 2023.

Les activités récurrentes, qui représentent 68% du chiffre d'affaires, progressent de +8% au 1er trimestre 2024 (+2% en organique).

Enfin, toujours soutenues par la dynamique du pôle CONSULTING, les activités internationales progressent de +9%, représentant 38% de l'activité totale du Groupe.

En M€ - Données non auditées au 31/03	1er trimestre 2023	1er trimestre 2024	Variation	Variation en organique5

SOFTWARE	34,1	34,8	+2%	-5%

dont abonnements SaaS	7,2	9,4	+31%	+18%

CONSULTING	25,3	27,8	+10%	+2%

CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL	59,4	62,5	+5%	-1%

dont chiffre d'affaires international	21,5	23,5	+9%	-2%
En %	36%	38%
dont chiffre d'affaires récurrent	39,7	42,6	+8%	+2%
En %	67%	68%

L'activité SOFTWARE a réalisé un chiffre d'affaires de 34,8 M€ au 1er trimestre 2024 (+2% en publié, - 5% en organique).

⁵ croissance à périmètre constant, retraitée de la consolidation des sociétés Visiativ CPQ et EBM (consolidées au 1er aout 2023), MMP Tax et 1Life (consolidées au 1er octobre 2023), 3C-Evolution (consolidée au 1er janvier 2024), Solid Applications (consolidée au 1er février 2024), de la sortie de VMS (déconsolidée au 30 avril 2023), et à taux de change constants.

La transformation du modèle de ventes de Visiativ sur cette activité, conformément aux ambitions du plan stratégique SHIFT5, se poursuit avec des revenus d'abonnements SaaS (Software as a Service) en progression trimestrielle de +31% (+18% en organique), représentant désormais 27% des facturations de l'activité SOFTWARE, contre 21% en 2023.

L'ARR (Annual Recurring Revenue - Revenu Annuel Récurrent) à fin mars 2024 s'établit désormais à 43,4 M€, contre 30,0 M€ à fin mars 2023, soit une progression de +45% (+34% en organique) et de 40,1 M€ à fin 2023, soit une croissance séquentielle de +8% au 1er trimestre 2024.

L'activité CONSULTING a progressé de +10% au 1er trimestre 2024 (+2% en organique), portée par la dynamique d'innovation des entreprises et les offres de pilotage de la transformation digitale et de cybersécurité. Au 1er trimestre 2024, Visiativ a réalisé 24 diagnostics d'entreprises (vs. 14 au 1er trimestre 2023 et 85 sur l'ensemble de l'exercice 2023).

Début avril 2024, Visiativ a dévoilé les résultats de son premier baromètre de la transformation digitale des PME et ETI industrielles, fruit de plus de 5 000 interviews réalisées dans le cadre de 416 démarches de transformations de PME et ETI industrielles entre 2018 et 2023. Ce baromètre dresse un état des lieux de la digitalisation des entreprises et une photographie de leurs enjeux. Le baromètre Visiativ de la transformation digitale des PME et ETI industrielles est consultable sur le site internet de Visiativ : Accéder au baromètre dans son intégralité.

Le chiffre d'affaires récurrent (contrats pluriannuels, maintenance logicielle, contrats SaaS et abonnements) s'est établi à 42,6 M€ au 1er trimestre 2024, en progression de +8% (+2% en organique), représentant 68% des facturations totales de Visiativ.

L'international a poursuivi sa progression au 1er trimestre 2024, avec une croissance des ventes hors de France de +9% (-2% à périmètre et taux de change constants), portant la part des facturations réalisées à l'international à 38% du total de l'entreprise sur la période, contre 36% au 1er trimestre 2023.

PROJET D'ACQUISITION PAR GROUPE SNEF D'UNE PARTICIPATION MAJORITAIRE DANS ALLIATIV (ACTIONNAIRE DE CONTRÔLE DE VISIATIV)

L'acquisition se ferait par voie de cession en numéraire, sur la base d'une valeur par transparence égale à un prix de 37,00 € par action de Visiativ (coupon attaché), et serait suivie par le dépôt d'un projet d'offre publique d'achat visant le solde des actions Visiativ au prix unitaire de 37,00 € par action.

La transaction pourrait être réalisée au cours du 1er semestre 2024 et reste soumise à l'obtention des autorisations réglementaires usuelles en matière de contrôle des concentrations, ainsi qu'à l'approbation formelle de certains partenaires commerciaux de Visiativ.

PERSPECTIVES

2.5 PRÉSENTATION DES INVESTISSEMENTS

La réalisation d'investissements ciblés en R&D, dans des immobilisations corporelles ou incorporelles on dans le cadre d'acquisitions et de prises de participations représentent des leviers majeurs de mise en œuvre de la stratégie de développement du Groupe.

Les montants des investissements réalisés au cours des 2 derniers exercices sont les suivants (se reporter au paragraphe 5.2 de l'annexe consolidée présentée au Chapitre 6.3 du présent Document d'enregistrement universel) :

Investissements (Normes françaises, en M€)	Exercice 2023 12 mois Consolidé	Exercice 2022 12 mois Consolidé	Notes
Ecarts d'acquisition
Investissements	0,0	0,0
Incidence des variations de périmètre	5,2	23,0	2.5.3
Immobilisations incorporelles
Investissements	11,5	9,3	2.5.1 et 2.5.2
Incidence des variations de périmètre	6,8	8,2
Immobilisations corporelles
Investissements	1,4	1,4	2.5.2
Incidence des variations de périmètre	-0,7	1,0
Immobilisations financières
Investissements	0,8	0,6	2.5.3
Incidence des variations de périmètre	0,3	-1,3	2.5.3
TOTAL	25,3	42,2

2.5.1 Investissements en R&D

La Recherche et Développement est une activité centrale du Groupe, facteur clé de différenciation et de compétitivité. Elle occupe ainsi près de 14 % des effectifs du Groupe.

Le groupe, au travers de ses filiales Visiativ Software, Visiativ Solutions Entreprises, iPorta, Spreading Apps, Living Actor, Daxium, BSoft, 1Life, Visiativ CPQ et 3C-Evolution exerce une activité en matière de recherche et développement destinée à maintenir et faire évoluer les produits existants et surtout à développer de nouveaux produits.

Les investissements en R&D, enregistrés directement en charge dans le compte de résultat du Groupe ont représentés 14.8 M€ en 2023 et 13.6 M€ en 2022. Ces montants représentent 5% du chiffre d'affaires global du Groupe, ratio stable entre 2022 et 2023.

Sur les montants ci-dessus, le Groupe a capitalisé 9.0 M€ de frais de développement en 2023 et 8.1 M€ en 2022, et, au 31 décembre 2023, la valeur nette des immobilisations de frais de développement capitalisés s'élève à 23.1 M€ (le montant était de 18.7 M€ en 2022, la progression étant liée aux investissements de l'année mais aussi aux variations de périmètre concernant 1Life et 3C-Evolution).

La durée d'amortissement des frais de R&D est de 12 mois (évolution de produits existants) ou 36 mois (évolution majeure des produits existants), ou 60 mois (sur les nouveaux produits) à compter de la date de commercialisation des produits.

2.5.2 Investissements d'exploitation

Les investissements d'exploitation du Groupe portent sur 2 catégories principales :

les investissements dans les systèmes d'information et notamment au développement du nouvel ERP du groupe, mis en service en 2022 :
- o 2.1 M€ de production immobilisée en 2023 (0.9 M€ en 2022)
- o 0.2 M€ de frais en 2023 (0.2 M€ en 2022)
et les investissements en immobilisations corporelles (1.4 M€ en 2023 et en 2022) qui correspondent à des acquisitions d'agencement de bureaux, de matériel de bureau, informatique et mobilier.

La durée d'amortissement du nouvel ERP du groupe est de 7 ans.

2.5.3 Acquisitions et prises de participations

Acquisitions 2023

Les principaux mouvements sur l'exercice 2023 ont porté sur :

o l'acquisition de la société STATSH en février 2023, éditeur de logiciel, afin d'acquérir une nouvelle brique technologique,

o la cession intégrale en avril 2023 de la société Visiativ Managed Services (désengagement de l'activité de gestion des infrastructures IT),

o l'acquisition en mai 2023 de 100% de la SCI CLINANTES. Cette société détient les locaux de Pont Saint Martin utilisés par le groupe,

o l'acquisition fin juillet 2023, de 90% du capital de la société EBM GmbH, distributeur et intégrateur historique des solutions CATIA et SOLIDWORKS de Dassault Systèmes sur le territoire autrichien, EBM GmbH ayant changé de dénomination sociale pour Visiativ Austria GmbH en avril 2024,

o la reprise de certains actifs et l'ensemble des employés de la société Techform, éditeur de solutions de configuration, tarification et devis (CPQ) en août 2023,

o l'acquisition de la société MMP Tax Ltd, cabinet de conseil spécialisé dans le financement de l'innovation au Royaume Uni, fin août 2023,

o l'acquisition de 60% du capital de la société 1Life, intégrateur de deux solutions ERP pour l'Industrie (Open-Prod et Cegid PMI) en octobre 2023,

o l'acquisition de 50% de 3C-Evolution en décembre 2023, société codétenue jusqu'alors à 50% aux côtés d'une société de service Web. 3C-Evolution propose une offre complète de prestations pour la mise en place des projets PIM (Product Information Management), qui visent à assurer la gestion des données produits sur le territoire français.

Les investissements en immobilisations financières sont principalement composés de 0.5 M€ de dépôt de garantie auprès de BPI versé concomitamment aux emprunts levés en 2023. Les autres investissements en immobilisations financières représentent des prêts aux salariés ainsi que des obligations et des prêts sans intérêt relatifs aux versements faits auprès des organismes collecteurs de l'obligation de construction et des dépôts et cautionnements.

Acquisitions 2022

Les principaux mouvements sur l'exercice 2022 ont porté sur :

o l'acquisition de MB CAD GMBH, distributeur et intégrateur historique et indépendant des logiciels SOLIDWORKS et 3DEXPERIENCE en Allemagne.
o la création de Visiativ Daxium, société détenue par Visiativ à 66,83%, cette société étant actionnaire à 100% de la société Daxium, éditeur de la plateforme logicielle Daxium-Air. Cette plateforme SaaS permet de créer simplement des applications mobiles métier personnalisables, adaptées aux besoins des équipes nomades.
o l'acquisition par ABGI France de 100% de la société AK Group II, elle-même actionnaire à 100% des sociétés Absiskey et Absiskey Poland. Absiskey accompagne depuis près de 35 ans les porteurs de projet dans la mise en œuvre de leur stratégie et financement de l'innovation.
o l'acquisition de 100% de Braithwaite Technology Consultants Limited, cabinet de conseil spécialisé dans le financement de l'innovation en Irlande et de 100% de Braithwaite Technology Consultants Inc, cabinet de conseil spécialisé dans le financement de l'innovation au Canada.

Les investissements en immobilisations financières sont principalement composés de 0.4 M€ de titres non consolidés. Les autres investissements en immobilisations financières représentent des prêts aux salariés ainsi que des obligations et des prêts sans intérêt relatifs aux versements faits auprès des organismes collecteurs de l'obligation de construction et des dépôts et cautionnements.

2.5.4 Principaux investissements en cours de réalisation

Depuis le début de l'exercice 2024, les investissements réalisés sont de même nature et d'un ordre de grandeur similaire à ceux de la période présentée. Visiativ a notamment renforcé sa présence au Royaume-Uni avec l'acquisition de la société britannique SOLID Applications Ltd., distributeur et intégrateur des solutions SOLIDWORKS (SOLIDWORKS 3D CAD, SOLIDWORKS Simulation, SOLIDWORKS Product Data Management, etc.) éditées par Dassault Systèmes.

2.5.5 Principaux investissements envisagés

Conformément à ses précédents plans, la Société se concentrera sur l'amélioration de sa profitabilité et réalisera des croissances externes, uniquement si celles-ci sont relutives.

2.6 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES, MARQUES

2.6.1 Recherche et développement

L'innovation est au cœur des projets logiciels développés par Visiativ dans sa politique d'accompagnement des entreprises clientes vers leur transformation numérique.

La Société a engagé des programmes d'innovation sur les nouvelles tendances technologiques (Cloud, mobilité, réseaux sociaux, big data et objets connectés). Les principaux projets en cours actuellement sont les suivants :

Agora : Issu de l'innovation Visiativ, Visiativ Agora est le nouveau socle technologique de nos solutions digitales basé sur une architecture ouverte, modulaire, sécurisée, robuste, évolutive et totalement interfacée au système d'information du client.

My3D : une plateforme collaborative pour l'entreprise industrielle « De la CAO au B2B ».

Pour ces projets, la Société a obtenu des financements à hauteur de 5.0 M€ auprès de OSEO/Bpifrance en 2020 et 2021 (se reporter à la note 5.11 « Dettes financières » des annexes aux comptes clos le 31 décembre 2022 au chapitre 6.3 du présent Document d'enregistrement universel).

Comme précisé au paragraphe 2.5.1 « Investissements en R&D » du présent Document d'enregistrement universel, la Recherche et Développement (R&D) est une activité centrale du Groupe, facteur clé de différenciation et de compétitivité.

Au 31 décembre 2023, 231 personnes sont affectées à la fonction R&D, soit près de 14 % des effectifs du Groupe.

La Visiativ Innovation Engine repose sur l'architecture de Visiativ Agora. Issu de l'innovation Visiativ, Visiativ Agora est le nouveau socle technologique des solutions digitales Visiativ basé sur une architecture ouverte, modulaire, sécurisée, robuste, évolutive et totalement interfaçable avec toutes les typologies de systèmes d'Information clients.

2.6.2 Propriété intellectuelle

2.6.2.1 Droit d'auteur et propriété des codes sources des solutions Visiativ

L'ensemble des logiciels et offres développés par Visiativ sont protégés par le Droit d'auteur.

Visiativ dépose les codes sources des logiciels développés par les équipes, et entités du groupe, ainsi que toute nouvelle version auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).

Dans le cadre de son activité d'intégrateur- distributeur, Visiativ a signé un contrat avec Dassault Systèmes (voir paragraphe 2.8 Contrats importants du présent Document), lui permettant de commercialiser les licences, distribuer, intégrer les logiciels Dassault Systèmes dans les conditions contractuelles et délivrer les prestations d'installation, de support, et de formations associées et/ou encore signer avec le Client des abonnements conformément aux offres Dassault Systèmes.

2.6.2.2 Marques

La Société est propriétaire des marques Visiativ et ABGI sur l'ensemble des géographies dans lesquelles elle dispose d'entités légales. La Société a également déposé l'ensemble des noms et marques de ses offres et solutions. Visiativ gère ledit portefeuille de marques et le met à jour régulièrement au regard notamment des nouvelles offres.

2.7 ORGANISATION DE VISIATIV : UNE ORGANISATION STRUCTURÉE ET RÉACTIVE

2.7.1 Une gouvernance opérationnelle et équilibrée

2.7.1.1 Comité de direction

Afin de servir au mieux les objectifs du nouveau plan stratégique SHIFT5, et accompagner les différentes équipes dans la réalisation de ces derniers, la gouvernance de Visiativ a évolué en 2023 avec la création d'un comité de direction composé de

Laurent Fiard CEO,
Bertrand Sicot Deputy CEO,
Audrey Coutty Executive Vice President Product, Technology & Security,
Philippe Garcia Executive Vice President Finance, Legal & CSR et
Grégory Jourdan Executive Vice President HR & Academy.

2.7.1.2 Comité Exécutif

Le Comité Exécutif a été renforcé en 2023 pour supporter le développement de Visiativ et servir tant la France que l'international.

Le comité exécutif est composé de profils complémentaires et experts dans leur domaine respectif. Ce comité est à l'origine des décisions stratégiques et veille ainsi à la bonne exécution du plan.

Celui-ci est composé des personnes suivantes :

Les membres du Comité de direction
Olivier BLACHON Chief Strategic Planning Officer
Sophie DANGU - Chief Legal Officer
Romain DOUTRE Chief Revenue Officer International
Damien DUQUESNE – Chief Finance Officer
Thomas PINVIN - Chief Information Officer
Andrew SLIPPER - Chief Marketing Officer
Eric VAN EECKHOUT Chief Revenue Officer France & Maroc

2.7.1.3 Le Conseil d'administration

L'ensemble de la gouvernance de la Société est détaillé dans le chapitre 4 du présent Document d'enregistrement universel.

2.7.2 Implantations du Groupe

Historiquement implantée en Europe avec plus d'une vingtaine d'agences en France et une présence en Suisse.

Visiativ a accéléré son développement à l'international et est désormais présent dans 15 pays (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Etats-Unis, Irlande, Luxembourg, Maroc, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, Pologne et Emirats Arabes Unis) et réalise 36 % de son chiffre d'affaires à l'international.

2.7.3 Organisation opérationnelle de la Société

La Société Visiativ est organisée par géographie et secteur de marché, autour des offres et activités.

L'organisation du Groupe s'organise autour de 3 piliers liés à ses activités :

Consult
Engage : Make & Aggregate
Connect.

S'appuyant sur ces piliers,la Société est organisée par géographie « France » et « International ». Ces géographies constituent 2 UGT (Unité Génératrice de Trésorerie), permettant des analyses du résultat d'exploitation et des données bilancielles jusqu'à la génération de trésorerie. Le pilotage du chiffre d'affaires et de la marge est quant à lui organisé en Business Units, par géographie, secteurs de marché et métier :

BU Conseil
BU France Industrie
BU France Tertiaire
BU International

L'ensemble de ces BU pouvant proposer les différentes Solutions de la Société et services associés. Ces BU sont organisées afin de permettre la proximité Clients et ainsi de répondre à leurs attentes.

La Direction des services et la Direction R&D interviennent de manière transverse pour servir ces Business Units, leurs clients et équipes.

En appui et support, à ces Business Units opérationnelles, les directions fonctionnelles suivantes interviennent de manière transverse pour servir l'ensemble du périmètre du Groupe :

Direction ressources humaines et Academy,
Direction Financière,
Direction juridique,
Direction des Systèmes d'Information (DSI),
Direction de la Sécurité des Systèmes d'Information (DSSI),
Direction communication & marketing,
Direction des achats et du développement durable (RSE).

L'organisation repose également sur des reportings réguliers à la Direction générale, Comité de Direction et au comité exécutif, reportings et réunions hebdomadaires, mensuels, trimestriels permettant d'assurer toute transparence et la rapidité de décision nécessaire dans le monde du digital et des clients adressés.

Cette organisation permet notamment une intégration rapide des sociétés et équipes qui rejoignent le groupe à la suite d'acquisitions.

2.7.4 Organigramme juridique

Cet organigramme juridique fait apparaître, dans les pays d'implantation du Groupe, les sociétés, entités juridiques, consolidées par intégration globale ainsi que la société consolidée par intégration proportionnelle et les sociétés mises en équivalence au 31/12/2023.

L'ensemble de la liste des sociétés consolidées figure en Note 3.2 de l'annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

2.7.5 Relations entre Visiativ et ses filiales

2.7.5.1 Rôle de Visiativ société mère dans le Groupe

Visiativ société mère assure pour les autres sociétés du Groupe les fonctions d'une holding :

La détention de titres dans les principales filiales du Groupe ;
La politique marketing et la gestion du portefeuille de marques, pour lesquelles les filiales reversent une redevance de marque ;
La gestion des fonctions centrales : élaboration de la stratégie du Groupe, direction des opérations, politique financière et contrôle de gestion, transformation et communication ;
L'assistance spécialisée aux filiales : apport d'expertise en matière comptable et fiscale, juridique, informatique, politique de ressources humaines, assurance et moyens généraux.

Les bases de refacturations de la gestion des fonctions centrales et de l'assistance spécialisée aux filiales correspondent aux coûts des effectifs de la société Visiativ SA, majorée d'un mark up ainsi qu'aux coûts directs et indirects engagés par chaque service pour effectuer les prestations pour les filiales. Il est à noter que seuls les coûts engagés dans l'intérêt des filiales leurs sont refacturés ainsi les frais propres à la holding (expert-comptable, commissaire ou comptes ou encore frais bancaires) restent dans la holding.

Les prestations de gestion des fonctions centrales sont facturées à l'ensemble des filiales du périmètre de consolidation au 31/12/2023. Les prestations d'assistance spécialisée aux filiales sont facturées en fonction du recours ou non à la holding pour certaines tâches.

2.7.5.2 Flux financiers entre Visiativ société mère et ses filiales

Visiativ société mère perçoit les dividendes versés par ses filiales, tels qu'approuvés par leurs assemblées générales d'actionnaires respectives et sous condition des dispositions légales ou réglementaires qui leur sont localement applicables.

Outre les remontées de dividendes, les perceptions de redevance de marque et des règlements des prestations de gestion des fonctions centrales et d'assistance spécialisée, les principaux flux financiers entre Visiativ société mère et ses filiales concernant la centralisation de trésorerie.

Dans le cadre d'une convention de gestion centralisée de trésorerie établie le 1er janvier 2002, ainsi que des actes d'adhésion de l'ensemble des filiales du Groupe, pour une durée indéterminée avec l'ensemble des entités du Groupe (à l'exception des filiales marocaines), Visiativ SA gère la trésorerie de l'ensemble des sociétés du Groupe.

Les avances réciproques consenties dans ce cadre portent intérêt au taux EURIBOR 3 mois +3.5%, payables trimestriellement.

2.7.6 Principaux sites

Les locaux utilisés par le Groupe sont les suivants :

• Siège social à Charbonnières-les-Bains

Le siège social est installé sur quatre bâtiments, en location :

Le premier ensemble (« Charbonnières 1 ») d'environ 1 573 m² au total (sur 3 niveaux) est situé au 26 rue Benoît Bennier – 69260 Charbonnières-les-Bains.
Le deuxième ensemble (« Charbonnières 2 ») d'environ 1 572 m² au total et de 59 emplacements de stationnement extérieurs, est situé au 28/28bis rue Benoît Bennier – 69260 Charbonnières-les-Bains
Le troisième ensemble (« Charbonnières 3 ») de 342 m² au total, situé au 24 rue Benoît Bennier – 69260 Charbonnières-les-Bains, est composé de bureaux et de 13 places de parking.
Le quatrième ensemble (« Charbonnières 4 ») de 975,78 m² au total, situé au 22 rue Benoît Bennier – 69260 Charbonnières-les-Bains, est composé de bureaux et de 33 places de parking.

Ces quatre ensembles sont donnés en location par la SCI Cliwest représentée par Christian Donzel et Laurent Fiard ; le bail a été signé le 19 février 2020 pour une durée de 9 ans démarrant le 1er avril 2020 et est soumis au régime des baux commerciaux.

• Autres locaux du Groupe

Les agences des différentes filiales du Groupe en France occupent des locaux également en location. Le tableau suivant récapitule l'ensemble des caractéristiques des sites du Groupe employant plus de 20 salariés.

							Montant
Ville	Preneur	Propriété /	Effectif	Superficie (en	Fin de Bail	Durée	annuel du
		Location		m2)			loyer (€ HT)
France
Nantes (Pt Saint Martin)	Visiativ	Propriété	44	846	30/08/2027 9 ans ferme		172 328
Massy	Visiativ Solutions Entreprise	Location	45	818	26/06/2026 12 ans		126 404
Aix	Visiativ	Location	34	771,6	31/12/2025 9 ans		119 347
Labège	Visiativ	Location	54	311	30/04/2025 9 ans		50 297
Charbonnières (N°22,24,26,28)	Visiativ	Location	385	4463	31/03/2029 9 ans		679 016
Paris Gare de Lyon	Visiativ	Location	67	615	13/02/2026 9 ans		319 999
Saint-Priest	Visiativ Software	Location	39	307	17/05/2025 9 ans		102 292
Guilhrand Granges	Visiativ Software	Location	37	1132	31/12/2025 9 ans		165 000
Bron	1Life	Location	26	604	30/09/2025 9 ans		60 400
Paris Garibaldi	Absiskey	Location	29	168	04/06/2028 9 ans		58 835
Lyon	ABGI FR	Location	162	1935	28/04/2025 9 ans		533 565
Suisse
La Neuveville	Visiativ Switzerland	Location	23	360	30/09/2023 5 ans		54 412
Maroc
Casablanca	Visiativ Africa	Location	38	310	30/10/2023 5 ans		123 309
USA
Houston Texas	ABGI USA	Location	71	562	30/11/2032 10 ans		120 545
Royaume-Uni
Edimbourg	Visiativ Consulting UK	Location	33	ND	18/01/2027 10 ans		194 730
Allemagne
Bruckmühl	Visiativ Germany	Location	21	679	01/02/2023 5 ans		76 642
Pays-Bas
Zaltbommel	Visiativ Nederland	Location	27	716	31/01/2024 6 ans		131 166

2.8 CONTRATS IMPORTANTS

En dehors des contrats dans le cadre normal des affaires, Visiativ a conclu les contrats importants suivants :

2.8.1 Contrats commerciaux (distribution solutions Dassault Systèmes)

Visiativ est partenaire, distributeur des solutions Dassault Systèmes depuis 1996.

A ce titre, conformément aux organisations de chacune des sociétés, Visiativ a signé un contrat avec Dassault Systèmes pour chacune des géographies listées ci-après permettant de distribuer, commercialiser les solutions Dassault Systèmes et opérer les services associés, notamment concernant les solutions CATIA, SOLIDWORKS et 3DEXPERIENCE (marques déposées Dassault Systèmes), tant dans leur version on premise que cloud.

Ces contrats sont renouvelés tacitement d'année en année.

Au 31/12/2023, les pays concernés et signataires des contrats avec Dassault Systèmes sont :

France
Suisse
Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg)
Royaume-Uni
Allemagne
Autriche
Maroc

Au 31/12/2023, Visiativ est classé au plus haut niveau de partenariat par Dassault Systèmes (Platinium).

Visiativ a conclu avec Dassault Systèmes SE un contrat (Contrat Education Partner Program) lui permettant de réaliser des formations aux solutions Dassault Systèmes.

2.8.2 Financement

Emprunt obligataire

Visiativ a procédé, en mai 2018, à une émission obligataire d'un montant total de 20.0 M€ à taux fixe et venant à échéance le 4 mai 2025. Cette opération est intervenue dans le cadre des projets de croissance externe du groupe. Voir la note 5.11 « Dettes financières » du paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel

CAPEX

En octobre 2022, la société a restructuré sa dette bancaire. De nouveaux financements d'un montant total de 115 M€ ont été conclus auprès du pool bancaire historique, visant à refinancer et allonger la maturité de la dette pour accompagner les prochaines étapes du développement du groupe.

Les 115 M€ se composent d'un nouvel emprunt senior (crédit CAPEX) de 70 M€ (utilisé à hauteur de 19,6 M€ au 31/12/2023), d'obligations Relance pour 10 M€ (entièrement utilisées au 31/12/2023), de refinancement de la dette bancaire senior antérieure via l'émission d'une nouvelle tranche de 15 M€ (entièrement utilisée au 31/12/2023) et de la mise en place d'une enveloppe bancaire de 20 M€ en vue du refinancement de l'emprunt obligataire Euro PP mentionné ci-dessus (non utilisée au 31/12/2023).

Prêt Garantie par l'Etat

Visiativ a obtenu en mai 2020 un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) de 39.2 M€ auprès du Pool Bancaire dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises. Cet emprunt est remboursable mensuellement à partir de mai 2022 jusqu'en mai 2026. Voir la note 5.11 « Dettes financières » du paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

Emprunts BPI

Une enveloppe globale de 20 M€ a été levée progressivement auprès de la BPI jusqu'en 2022.

Cette année 2023, deux nouvelles lignes de dettes ont été levées (de 5M€ chacune à un taux de 4.39%) pour un total de 10M€. L'encours total BPI au 31/12/2023 est donc de 18.4M€.

2.8.3 Baux

Visiativ a conclu une location de longue durée (9 années) en 2020 pour son siège social de plus de 4400 m² au total, localisé à Charbonnières-les-bains. Voir le paragraphe 2.7.6 « Principaux sites » du présent Document d'enregistrement universel.

A l'exception des contrats décrits ci-dessous, la Société n'a pas conclu de contrats significatifs au cours des deux dernières années, autres que ceux conclus dans le cours normal des affaires.

3. FACTEURS & GESTION DES RISQUES

Visiativ opère dans un environnement en constante évolution. La société est exposée à des risques financiers et extra-financiers, dont la réalisation pourrait avoir un impact sur les activités, les résultats financiers, la réputation de Visiativ et compromettre l'atteinte des objectifs de la société.

Les facteurs de risques décrits dans le présent chapitre sont les risques principaux. La concrétisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers du Groupe ou sur ses objectifs. D'autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs, moins importants pour la Société, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Les investisseurs, avant de décider d'acquérir ou de souscrire des actions de la Société, sont invités à examiner attentivement chacun des risques présentés ci-dessous ainsi que l'ensemble des informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel.

3.1 PRÉSENTATION DE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES

La cartographie des risques fait l'objet d'une réévaluation chaque année au regard des différentes problématiques financières et extra financières qui peuvent apparaître, des menaces potentielles, et ce sur l'ensemble des facteurs de risques.

Cet exercice est mené avec les directions et responsables des différents risques et, notamment la direction juridique & compliance, la direction financière, la direction des opérations, la R&D, la DSSI, la DSI, la Direction administration des ventes, la Direction des ressources humaines et la direction achats et RSE.

L'exercice de cartographie est partagé avec le Comité exécutif et avec le Conseil d'Administration.

3.2 PRÉSENTATION SYNTHETIQUE DES PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Les risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel. Cette évaluation tient compte des mesures de maîtrise et d'atténuation des risques qui sont mises en place. Les risques présentés sont les « risques nets », c'est-à-dire en tenant compte des mesures de gestion de risque mises en place au sein de la Société (risques résiduels).

Dans chacune des 4 catégories du tableau ci-dessous, les risques ont été classés selon leur niveau de risque, sur 3 niveaux (critique*** ; significatif**, important*) en fonction d'une double approche combinant :

L'impact potentiel (criticité) et,
La probabilité de la survenance du risque.

A la date du dépôt du présent Document d'enregistrement universel, les risques décrits dans ce chapitre sont ceux qui sont identifiés comme étant les risques nets les plus importants pour la société compte tenu de son activité.

Le tableau ci-dessous reprend de manière synthétique les principaux risques regroupés en 4 catégories. Chacun de ces risques est ensuite décrit en reprenant une description du risque, ses impacts et conséquences potentiels, ainsi que les éléments de gestion et maîtrise de ce risque.

Le tableau ci-dessous présente les principaux facteurs de risques pour Visiativ identifiés dans le cadre de la cartographie des risques de la société. Les risques nets sont présentés selon leur criticité, selon le niveau de risques sur une échelle à 3 niveaux (critique*** ; significatif**, important*) combinant impact potentiel et probabilité de survenance du risque.

	Niveau	de
Risques liés à l'environnement externe	risque
Risques liés à l'environnement concurrentiel – à l'adaptation des offres aux évolutions
du marché.
Risques liés aux partenaires, éditeurs & fournisseurs
Risques liés à la perte de clients et non renouvellement des contrats de maintenance
Risques liés aux activités du groupe
Risques liés à la sécurité des applications, systèmes et données (DPEF*)
Risques produits - commercialisation & exécution des contrats et des projets
Risques liés à la saisonnalité de l'activité et du résultat
Risques liés aux acquisitions et à la croissance du groupe
Risques liés aux ressources humaines
Risques liés à l'attractivité, développement et fidélisation des talents (DPEF*)
Risques liés aux hommes clefs
Risques financiers, juridiques et de conformité
Risques liés au financement du groupe
Risques liés à la propriété intellectuelle
Risques de conformité et adaptation à la croissance du groupe (DPEF*)

*DPEF – ce sigle signifie que le risque répond également aux risques tels que prévus dans le cadre de la Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF), réglementation prévue aux articles L225-102--1, III et R225-105 du Code de commerce.

Les autres risques mentionnés dans le présent Document d'enregistrement universel ne sont pas considérés comme significatifs au sens de la Réglementation Prospectus (ESMA31-62-1293 FR) mais sont mentionnés conformément aux dispositions législatives et/ou réglementaires dans les chapitres correspondants. Il en est ainsi des autres risques financiers. Sur ce point : se référer également à la note 5.23 présentée dans l'annexe aux comptes consolidés insérée au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

Le dispositif de contrôle interne et les politiques de gestion des risques mises en place par Visiativ ont pour objectif de réduire la probabilité de réalisation de ces risques principaux ainsi que de leur impact potentiel. Les politiques de gestion des risques sont décrites de manière détaillée pour chacun des risques dans le présent Chapitre.

Les risques d'exposition Visiativ au risque en Ukraine et aux sanctions opérées en Russie

Visiativ n'exerce pas d'activité directement et /ou indirectement en Ukraine, ni en Russie. Visiativ n'a qu'un seul client en Russie, filiale d'un grand groupe international français, qui a, dès le début des annonces, suspendu la commande des prestations pour l'entité en Russie pour laquelle Visiativ intervenait à distance.

3.3 PRÉSENTATION DETAILLEE DES PRINCIPAUX RISQUES

Risques liés à l'environnement concurrentiel – à l'adaptation des offres aux évolutions du marché.

Description du risque	Gestion du risque
Visiativ évolue dans un marché caractérisé par une innovation technologique continue. Visiativ doit anticiper les évolutions technologiques demandées par le marché et les attentes de ses clients. De même d'autres technologies alternatives ou concurrentes peuvent se développer. La dynamique du marché est importante ainsi que la vitesse d'évolution. Les ressources	Visiativ investit continuellement pour développer, commercialiser de nouvelles offres et solutions innovantes au service de ses clients, et fournir l'agilité et les fonctionnalités attendues par les clients. La stratégie est de proposer une rationalisation du portefeuille de solutions et prioriser les investissements R&D.
investies en matière d'innovation par toutes les sociétés présentes sur le marché sont également de plus en plus importantes.	Visiativ, par sa proximité clients, a toujours organisé de nombreux évènements clients, des formations permettant de connecter les différents acteurs et d'échanger sur les besoins et les attentes des clients et du marché.
Visiativ doit donc anticiper les évolutions technologiques susceptibles d'être demandées par le marché et/ou ses clients afin d'être perçue comme proposant une offre innovante et différenciante. Les clients exigent par ailleurs aujourd'hui une	L'entreprise plateforme, la mobilisation de l'écosystème à 360° est au cœur de la vision de Visiativ. Des clients et prospects sont également impliqués dans la phase de lancement d'une offre afin d'intégrer leurs retours et de
agilité accrue, tant pour les offres « on premise » que pour les offres cloud.	répondre au mieux à leur enjeux. Les Innovation LAB et factory meeting mis en œuvre en 2022 permettent notamment de favoriser l'intelligence collective, en :
Par ailleurs, la filiale Conseil de Visiativ, ABGI, opère sur le marché de financement de l'innovation et en particulier dans le conseil concernant l'obtention de Crédit Impôts Recherche (CIR) et du statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (« JEI ») prévu à l'article 44 sexies-0 A du Code général des impôts, ou	-écoutant et intégrant la voix des clients et des utilisateurs dès les phases d'idéation et de conception de nos offres, -capitalisant sur l'écosystème de partenaires pour mettre au point de nouvelles solutions en synergie, qui répondent aux attentes des clients.
équivalent dans les différents pays où elle opère. Une évolution réglementaire qui remettrait en cause les conditions et modalités du CIR, ou toutes autres modalités de financement de l'innovation, pourrait avoir un impact négatif sur le chiffre d'affaires lié à cette activité. Des dispositifs similaires existent aux Etats-Unis, au Canada, en Allemagne, au Brésil, en Pologne, en Angleterre et en Irlande, pays dans lesquels ABGI intervient au travers de ses	Visiativ a continué de renforcer ses équipes Product Marketing, R&D et Services ainsi que la gouvernance et le pilotage des nouvelles offres avec une nouvelle version du Comité offre & Innovation auquel sont étroitement associés la R&D, les opérations, le marketing, la relation clients et qui fédèrent les initiatives autour des offres. Cette équipe permet un pilotage de la stratégie, du cycle de vie et plans de lancement des offres.
filiales. Toutes évolutions réglementaires qui remettraient en cause l'éligibilité des projets ou les modes de calcul des exonérations d'impôts ou des crédits d'impôts de ces dispositifs auraient un impact significatif sur l'activité d'ABGI et pourraient avoir un effet défavorable sur la situation financière et les résultats du Groupe. L'évolution des dispositifs aux USA relatifs aux législations de la section 174D du code des impôts et de la section 179D (Revenue Code), pourrait engendrer un impact important sur le chiffre d'affaires et le résultat de l'activité si cette nouvelle réglementation était confirmée et si le développement des nouvelles activités et nouveaux périmètres opérés ne permettaient pas d'équilibrer la perte d'activité et de chiffre d'affaires.	En 2023, Visiativ a poursuivi la mise sur le marché de produits innovants et différentiant avec : 62 releases produit sur l'ensemble de ses 9 solutions métiers soit 463 nouvelles fonctionnalités. Ce sont de nombreuses idées collectées auprès des clients et utilisateurs qui ont été implémentées et délivrées. D'autre part, afin de permettre en 2024 la conquête de l'international en ligne avec les objectifs du plan stratégique SHIFT5, les solutions Visiativ PLM, Visiativ Service Client et Qualité, Visiativ Transformer ont été traduits et mis à disposition en Anglais et Allemand. Visiativ continue de conforter son rôle d'innovateur technologique avec l'accélération de nouveaux services délivrés sur Agora. En 2023, Visiativ Transformer et Visiativ Cyber sécurité, tous deux développés sur Agora ont été adoptés avec succès par nos clients. En 2024, plusieurs nouveaux services seront portés sur Agora permettant d'ouvrir de nouveaux marchés et moderniser les applications.
De tels risques, s'ils se réalisaient, pourraient avoir pour conséquences une perte de marché, une baisse des ventes, une hausse des coûts et par conséquent un impact défavorable sur les résultats de la société.	Visiativ Conseil, ABGI se diversifie par ailleurs, et a développé, en sus de son offre relative au conseil en matière de Crédit Impôt Recherche, différentes offres en matière de conseil en stratégie et management. Elle a notamment développé une activité de conseil en matière d'organisation des opérations et optimisation des achats, via la société Visiativ Operations Procurement ainsi qu'une activité de conseil Digital via la société Visiativ Digital Skills & Resources, filiale d'ABGI France, nouvellement créée. Par ailleurs le conseil en financement de l'innovation évolue pour s'adapter à l'évolution du marché et des exigences et contraintes réglementaires.
	En complément, Visiativ est attentive au marché et évalue régulièrement les opportunités de croissance externe à travers l'acquisition de technologies nouvelles ou complémentaires pouvant être intégrées aux offres Visiativ, renforcer son catalogue produit, ses compétences et/ou sa base de clients.

Risques liés aux partenaires, éditeurs & fournisseurs

Description du risque	Gestion du risque
L'activité historique du groupe Visiativ est liée à l'intégration chez des clients industriels de solutions développées par des éditeurs et plus particulièrement Dassault Systèmes. Visiativ, dès ses débuts, accompagnait des entreprises industrielles de petite et moyenne taille dans la conception de leurs produits. Dans ce cadre, Visiativ s'est intéressée rapidement au logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO) afin de répondre aux besoins des clients et du monde industriel, via Solidworks dans un premier temps, puis via les solutions Dassault Systèmes. Cette activité historique demeure importante et s'appuie sur le partenariat et contrat de VAR (Value Added Reseller), contrat de distribution avec Dassault Systèmes. L'activité de distribution VAR a contribué pour environ 57% du chiffre d'affaires Visiativ en 2023 (versus 61% en 2022). Les accords sont reconduits pour des périodes annuelles, sur la base d'objectifs de ventes annuelles revus au cours du premier trimestre de l'année civile ou lors de chaque renouvellement (voir la partie Contrats importants – Chapitre 2.8 du présent Document d'enregistrement universel). Compte tenu du volume d'activité réalisé avec Dassault Systèmes, des changements dans la contractualisation ou dans le modèle de vente indirecte opéré, une évolution importante au niveau des prix, une évolution majeure dans les relations contractuelles entre l'éditeur et Visiativ, pourraient affecter l'activité du Groupe, ses résultats et sa situation financière. Plus généralement si un ou plusieurs éditeurs, avec lesquels le Groupe est amené à signer des accords de distribution, décidaient de modifier leur business model, et/ou en venaient à réaliser eux-mêmes la distribution, l'intégration et la maintenance de leurs produits, ces décisions pourraient affecter la marge, l'activité du Groupe et les ventes qu'il réalise par la distribution et la maintenance des solutions de ces éditeurs. Le premier fournisseur et seul à représenter une dépendance du Groupe à son égard demeure le groupe Dassault Systèmes. La distribution et l'intégration des logiciels du groupe Dassault Systèmes a représenté 66% des achats hors locaux sur l'exercice 2023. Par ailleurs, Visiativ demeure vigilante au choix de ses fournisseurs technologiques afin de gérer au mieux toute dépendance technologique et notamment concernant les fournisseurs de cloud services, d'hébergement dans le cadre de son activité d'édition. Les autres fournisseurs, fournisseurs de matériels informatiques ou sous-traitants, ne présentent pas de risque de dépendance.	Depuis plus de 25 ans le Groupe Visiativ reconduit des accords de distribution des logiciels CAO du groupe Dassault Systèmes, et est un des principaux distributeurs en France et en Europe depuis le début des années 2000 avec une montée en gamme vers des entreprises de taille plus importante. Début 2014, le groupe Dassault Systèmes a uniformisé les contrats signés par ses distributeurs. Ainsi, des nouveaux accords de distribution ont été signés en 2014 notamment pour les produits de la gamme SOLIDWORKS entre des sociétés filiales de Visiativ et des sociétés du groupe Dassault Systèmes. Les intérêts à ces accords étant partagés entre les deux parties depuis de nombreuses années et le Groupe comptant parmi les principaux distributeurs de Dassault Systèmes la Société considère que le risque de non renouvellement de ces accords est particulièrement modéré. Par ailleurs, Visiativ a développé une expertise autour des services associés, et notamment en intégration et maintenance sur l'ensemble du process de distribution, permettant d'offrir un service adapté de proximité et à valeur ajouté, complémentaire. Le développement des contrats VAR dans différentes géographies renforce également le partenariat. Visiativ a su rapidement se faire reconnaitre comme un distributeur de qualité qui a favorisé la pénétration du marché des entreprises petites et moyennes du monde industriel en développant des compléments logiciels permettant l'intégration au système d'information des clients, et le développement des services à valeur ajoutée autour des produits logiciels de CAO et des solutions Visiativ (installation, paramétrage, migration, formation). L'élargissement progressif de ses activités d'intégration vers d'autres secteurs d'activité que l'industrie, comme les activités de services et le développement de ses propres activités d'édition et de conseil pour fournir à ses clients des solutions plus globales, le Groupe tend à diminuer progressivement sa dépendance.

Description du risque

Gestion du risque

L'activité historique du groupe Visiativ est liée à
l'intégration chez des clients industriels de solutions
développées par des éditeurs et plus particulièrement
Dassault Systèmes.
Visiativ, dès ses débuts, accompagnait des entreprises
industrielles de petite et moyenne taille dans la
conception de leurs produits. Dans ce cadre, Visiativ
s'est intéressée rapidement au logiciel de conception
assistée par ordinateur (CAO) afin de répondre aux
besoins des clients et du monde industriel, via
Solidworks dans un premier temps, puis via les solutions
Dassault Systèmes. Cette activité historique demeure
importante et s'appuie sur le partenariat et contrat de
VAR (Value Added Reseller), contrat de distribution avec
Dassault Systèmes.
L'activité de distribution VAR a contribué pour environ
57% du chiffre d'affaires Visiativ en 2023 (versus 61%
en 2022).
Les
accords
sont
reconduits
pour
des
périodes
annuelles, sur la base d'objectifs de ventes annuelles
revus au cours du premier trimestre de l'année civile ou
lors de chaque renouvellement (voir la partie Contrats
importants – Chapitre 2.8 du présent Document
d'enregistrement universel).
Compte tenu du volume d'activité réalisé avec Dassault
Systèmes, des changements dans la contractualisation
ou dans le modèle de vente indirecte opéré, une
évolution importante au niveau des prix, une évolution
majeure dans les relations contractuelles entre l'éditeur
et Visiativ, pourraient affecter l'activité du Groupe, ses
résultats et sa situation financière.
Plus généralement si un ou plusieurs éditeurs, avec
lesquels le Groupe est amené à signer des accords de
distribution, décidaient de modifier leur business model,
et/ou en venaient à réaliser eux-mêmes la distribution,
l'intégration et la maintenance de leurs produits, ces
décisions pourraient affecter la marge, l'activité du
Groupe et les ventes qu'il réalise par la distribution et la
maintenance des solutions de ces éditeurs. Le premier
fournisseur et seul à représenter une dépendance du
Groupe à son égard demeure le groupe Dassault
Systèmes.
La distribution et l'intégration des logiciels du groupe
Dassault Systèmes a représenté 66% des achats hors
locaux sur l'exercice 2023.
Par ailleurs, Visiativ demeure vigilante au choix de ses
fournisseurs technologiques afin de gérer au mieux toute
dépendance technologique et notamment concernant
les fournisseurs de cloud services, d'hébergement dans
le cadre de son activité d'édition.
Les autres fournisseurs, fournisseurs de matériels
informatiques ou sous-traitants, ne présentent pas de
risque de dépendance.

Depuis plus de 25 ans le Groupe Visiativ reconduit des
accords de distribution des logiciels CAO du groupe
Dassault Systèmes, et est un des principaux distributeurs
en France et en Europe depuis le début des années 2000
avec une montée en gamme vers des entreprises de taille
plus importante.
Début 2014, le groupe Dassault Systèmes a uniformisé les
contrats signés par ses distributeurs. Ainsi, des nouveaux
accords de distribution ont été signés en 2014 notamment
pour les produits de la gamme SOLIDWORKS entre des
sociétés filiales de Visiativ et des sociétés du groupe
Dassault Systèmes.
Les intérêts à ces accords étant partagés entre les deux
parties depuis de nombreuses années et le Groupe
comptant parmi les principaux distributeurs de Dassault
Systèmes la Société considère que le risque de non
renouvellement de ces accords est particulièrement
modéré.
Par ailleurs, Visiativ a développé une expertise autour des
services associés, et notamment en intégration et
maintenance sur l'ensemble du process de distribution,
permettant d'offrir un service adapté de proximité et à
valeur ajouté, complémentaire.
Le développement des contrats VAR dans différentes
géographies renforce également le partenariat.
Visiativ a su rapidement se faire reconnaitre comme un
distributeur de qualité qui a favorisé la pénétration du
marché des entreprises petites et moyennes du monde
industriel en développant des compléments logiciels
permettant l'intégration au système d'information des
clients, et le développement des services à valeur ajoutée
autour des produits logiciels de CAO et des solutions
Visiativ (installation, paramétrage, migration, formation).
L'élargissement progressif de ses activités d'intégration
vers d'autres secteurs d'activité que l'industrie, comme les
activités de services et le développement de ses propres
activités d'édition et de conseil pour fournir à ses clients
des solutions plus globales, le Groupe tend à diminuer
progressivement sa dépendance.

Risques liés à la perte de clients et non -renouvellement des contrats de maintenance

Description du risque	Gestion du risque

La société est fortement implantée dans le secteur industriel et dispose à ce jour d'une base de clientèle large et composée essentiellement d'entreprises de petite ou moyenne taille – TPI et PME/PMI, avec une montée en puissance d'une clientèle d'entreprises de taille intermédiaire ainsi que des grands comptes. La base de clientèle, en considérant toutes les entreprises qui détiennent au moins un produit vendu par	La base de clientèle, en considérant toutes les entreprises qui détiennent au moins un produit vendu par le Groupe, est de l'ordre de 25 000 clients. Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients représentaient respectivement, 2%, 3%, et 4% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2023, permettant de gérer le risque de dépendance vis-à-vis de ses clients, même si la diversité de la base clients et des secteurs de marché restent des points de vigilance.
le Groupe, est de l'ordre de 25.000 clients. La capacité de la société à conserver et à développer sa base clients reste déterminante pour maintenir et augmenter son chiffre d'affaires.	Concernant le risque de non-renouvellement des contrats, à la date de publication du présent Document d'enregistrement universel, les contrats de maintenance ont été renouvelés dans la majorité des cas en 2023 (entre
Par ailleurs, la non-reconduction de contrats, des contrats de maintenance, la non-satisfaction des clients, un taux d'attrition élevé pourraient affecter défavorablement l'activité, le chiffre d'affaires, les résultats, la situation financière et le développement du	81% et 88% selon les produits). Par ailleurs, la plupart des solutions Visiativ sont des applications critiques pour les clients, ayant pour spécificité une attrition limitée, une fois les solutions installées et déployées.
Groupe. Les revenus récurrents générés par la maintenance et l'abonnement représentent une part significative et croissante de l'activité de Visiativ. En effet, le chiffre d'affaires récurrent, grâce aux renouvellements de l'abonnement et de la maintenance représente en 2023, 72% du chiffre d'affaires consolidé (versus 68 % en 2022).	La stratégie de Visiativ est de développer l'adoption de ses solutions et d'accompagner les clients via différents services afin de permettre cette adoption et implémentation. La relation de proximité établie avec les Clients permet de favoriser la relation de confiance et ainsi l'inscrire dans le temps. Visiativ a développé des équipes dédiées à la relations client, et continue d'investir sur des outils et organisation permettant de gérer cette relation dans le temps. Visiativ a mis également en place des outils
La transition du modèle d'affaires en abonnement, la non-adhésion des clients à ce modèle d'affaires représente un risque pour Visiativ.	afin de mesurer la satisfaction clients notamment via des enquêtes et différents indicateurs.
A noter également que compte tenu de la saisonnalité élevée de l'activité du Groupe liée au renouvellement des maintenances, avec de fortes ventes en fin d'année, le poste créances clients est élevé au 31 décembre. Cela explique également le niveau élevé en fin d'exercice du délai de règlement clients et du besoin en fonds de roulement. Concernant le risque lié à la saisonnalité des commandes clients notamment et du chiffre d'affaires, se reporter au « Risques liés à la saisonnalité de l'activité et du résultat » cité ci-après.
Eu égard à la qualité et à la solvabilité de ses clients, le Groupe estime ne pas être confronté à un risque de non recouvrement majeur. En effet, le Groupe n'a pas subi de pertes significatives résultant d'impayés de ses clients au titre des exercices 2023 et 2022. (se reporter à la note 5.3 des annexes des comptes consolidés présentés au chapitre 6.3 du présent Document d'enregistrement universel).

Risques liés à la sécurité des applications, systèmes et données (DPEF)

Description du risque	Gestion du risque
Visiativ évolue dans le secteur du numérique dans lequel les évolutions technologiques sont croissantes. Les risques de cyberattaques se sont accrus ces dernières années et ne cessent d'augmenter. Une campagne de phishing, une faille de sécurité, une attaque de déni de service, une altération au niveau de l'infrastructure des systèmes d'hébergement Visiativ pourraient engendrer une panne, la perturbation des	Visiativ dispose d'un système de management de sécurité de l'information qui s'appuie sur les normes en la matière. Les enjeux liés à la sécurité des systèmes d'information et à la sécurité de la donnée sont pris en compte au plus haut niveau de Visiativ avec l'implication directe de la Direction Générale, avec la mise en place d'une équipe dédiée et d'un pilotage associant toutes les parties prenantes.
systèmes essentiels, et par la même, des services associés tant pour les opérations internes que pour les engagements contractés avec les clients, ainsi qu'une altération, divulgation de données. Un tel risque pourrait également provenir d'une cyberattaque visant un client pour lequel Visiativ fournit des prestations de service ou d'hébergement.	Visiativ dispose d'une équipe sécurité composée d'un DSSI, d'un RSSI adjoint et d'administrateurs sécurité. Un comité sécurité composé de la Direction Générale, la DSSI, la DSI, la direction des services, la Direction R&D, les équipes en charge du Cloud Visiativ et la direction juridique, se réunit trimestriellement et autant que nécessaire notamment en cas de crise.
Ce risque s'accroit inévitablement avec le développement des services managés et hébergés dans le Cloud et l'utilisation de terminaux mobiles. Le télétravail a également augmenté ce risque.	Le pilotage de la sécurité des systèmes d'information a été renforcé avec la mise en place d'instances dédiées pour garantir de l'alignement entre les enjeux et leur déclinaison opérationnelle.
Les cyberattaques par des acteurs malveillants (hackers, organisations criminelles, attaques via des états) se multiplient de manière exponentielle en nombre, en fréquence et en sophistication. L'exploitation très rapide par des attaquants de faille de sécurité de niveau mondiale Log4J (faille de sécurité classée au niveau 10) en est une illustration.	La gestion de crise a été renforcée et en intégrant une démarche d'amélioration continue.
	Dans l'objectif d'améliorer son système de management de la sécurité de l'information, de nouveaux outils et procédures ont été déployés.
Ces risques sont importants en termes d'impact et de probabilité.	Afin de prévenir les risques liés à la visibilité de Visiativ, une surveillance continue de la surface d'attaque et des fuites de données est mise en oeuvre.
En plus des coûts de restauration, de restitution, de tels risques peuvent engendrer des risques financiers liés au non-respect des engagements contractuels dans le cadre des contrats clients (SLA), des frais de recouvrement et impacts financiers liés à l'interruption	Toujours dans un souci d'anticipation, des simulations servant à la détection d'éventuelles failles sur ses serveurs sont réalisées.
d'opérations internes.	Des dispositifs de sécurité (EDR) sont déployés sur les postes de travail internes.
Ces risques peuvent également engendrer un risque de réputation important, Visiativ agissant dans le secteur du numérique, et engendrer la perte d'opportunités et de marchés futurs.	Enfin, les barrières de protection avec les dispositifs d'anti virus, d'anti-phishing et d'anti-spam sont constamment mises à jour afin de protéger au mieux les données de tous. Lorsqu'un incident de sécurité survient, les équipes mettent tout en œuvre pour le traiter avec la plus grande réactivité et veillent à en limiter l'impact.
	Dans une démarche d'amélioration continue et pour répondre aux exigences de ses clients, Visiativ évalue régulièrement l'efficacité de ses procédures, la gestion de la sécurité informatique et l'adéquation de ses services à travers notamment des audits de conformité.
	Visiativ a obtenu la certification ISO 27001 sur les périmètres suivants : • Hébergement, administration et exploitation d'applications dans le Cloud Visiativ nommé VISIATIV CLOUD
	• Conception des briques de services intégrées à la plateforme VISIATIV AGORA : IDENTITY, DATA et TRANSFORMER
	• Développement du Moteur VISIATIV PROCESS ENGINE et des applications développées sur ce moteur

• Solutions Visiativ Gestion des Risques et Assurances et Visiativ Gestion Immobilière Solutions de sauvegarde externalisées à travers sa filiale Ma Sauvegarde, également certifié HDS. Des campagnes régulières de sensibilisation relativement à la sécurité, à la cybersécurité sont diffusées et suivies. Un programme de formation a été mis en place en sus de formations dédiées par métier et ce, pour l'ensemble des collaborateurs, et est intégré à l'Academy Visiativ, formation obligatoire. Visiativ renforce également la qualification, la contractualisation et le contrôle avec ses fournisseurs et
sous-traitants.
Visiativ a contracté une assurance cybersécurité auprès de HISCOX, également assureur Responsabilité Civile professionnelle groupe pour Visiativ.
En matière de protection des données personnelles, Visiativ a mis en œuvre un programme de conformité à la règlementation RGPD qui inclut notamment : • Une gouvernance avec la nomination d'un DPO Groupe et la mise en œuvre d'un comité RGPD en lien étroit avec le Comité Sécurité ; • Une cartographie : mise à jour du répertoire des traitements ; • Une politique de protection des données ; • Une sécurité renforcée ; • Des formations notamment en e-learning ;
• Des clauses contractuelles avec les clients ; • Un renforcement des obligations et engagements demandés aux sous-traitants et fournisseurs ; • Un dispositif en cas d'incident et de faille de sécurité.
Pour plus de détails, voir paragraphe 5.4 « Protection et sécurité des données » du Chapitre 5 « Responsabilité d'entreprise et performance extra financière » du présent Document d'enregistrement Universel.

Risques produits - commercialisation & exécution des contrats et des projets

Description du risque	Gestion du risque
Les solutions, Visiativ doivent pouvoir intégrer les évolutions technologiques et répondre aux fonctionnalités attendues par les clients. Les solutions logicielles sont des solutions complexes comprenant plusieurs millions de ligne de code. Comme	L'organisation et les équipes R&D Visiativ intègrent et gèrent le cycle de vie des produits, de la conception, aux évolutions et mise en service. L'objectif est d'industrialiser le développement et la modification des produits, la réalisation des tests et des contrôles.
toute entreprise du secteur du numérique, Visiativ ne peut garantir que les logiciels développés, intégrés, déployés, ne puissent contenir des erreurs, des défauts logiciels (bugs).	Le cycle du produit doit assurer la qualité du code logiciel, des tests, de l'intégration, de la gestion des référentiels. Cette exigence qualité est également un point de vigilance des équipes services, en matière de déploiement, de migration, de mises à jour et de support.
Le risque est d'autant plus élevé du fait de la croissance des environnements hybrides (cloud / on premise) et complexes, traitant de sujets critiques. Une erreur d'une application disponible via une offre SaaS accessible via le Cloud peut entraîner de potentielles erreurs, incidents chez plusieurs clients. Toute erreur, défaut de qualité, de performance, ou une	Des contrôles qualité sont organisés tout au long de la vie des produits et notamment avant toute mise en production afin de permettre un processus d'amélioration continue. La gestion des incidents fait également l'objet d'un suivi particulier.
faille de sécurité peut conduire à des mesures correctives entrainant des indisponibilités des services qui peuvent avoir des impacts sur les montants facturés au client. De tels problèmes peuvent potentiellement entrainer des réclamations clients, des surcoûts.	La maîtrise des exigences clients et la qualité des opérations et des services demeurent au cœur des enjeux de Visiativ. Pour assurer la qualité de l'exécution des services, le Groupe a développé différentes méthodes, et met en place les organisations et équipes pour répondre à ses exigences.
Par ailleurs dans l'exécution des services, développements spécifiques, paramétrage, gestion de projets, migration, notamment dans le cadre de projet au forfait ou d'engagements contractuels tels que les SLAs dans le cadre des prestations de support, de maintenance ou de services managés, la mauvaise qualité, la non-conformité et/ou la non atteinte des niveaux de services peut entraîner des risques pour Visiativ : risque de pénalités contractuelles, surcoûts potentiels, dépassement du budget du projet, réclamations d'indemnités, résiliation anticipée ou	Le recrutement, la formation et l'encadrement des directeurs de projets restent un point majeur d'attention, sur lequel une amélioration continue est nécessaire. Les propositions et contrats clients au forfait et/ou contenant des engagements de résultats font l'objet de revues particulières, notamment au niveau des clauses de pénalités et de responsabilité, calendrier, niveaux de services (SLAs). Compte tenu du nombre de clients, le risque demeure néanmoins.
encore potentiel risque d'image. De tels risques, s'ils se réalisent, pourraient avoir des impacts sur le chiffre d'affaires, la rentabilité de la société, impacter la réputation de la société et son image.	Visiativ dispose également d'une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les conséquences pécuniaires relatives à sa responsabilité civile produit et responsabilité civile professionnelle. La limite de couverture par année d'assurance est de 15 millions d'euros par année et par sinistre.

Risques liés à la saisonnalité de l'activité et du résultat

Description du risque	Gestion du risque
Le chiffre d'affaires et le résultat de Visiativ peuvent varier de façon significative selon le calendrier, le trimestre, le semestre en raison de facteurs tels que : • le caractère cyclique du chiffre d'affaires perçu au titre de nouvelles commandes passées par les clients de Visiativ ; • l'achèvement de contrats de services et déploiement chez des clients ; • le calendrier de toute acquisition ou cession importante ; • l'environnement économique général et prudence au regard des achats et budgets des clients, des conditions générales du marché du logiciel • la difficulté croissante de planifier et prévoir face à l'apparition de nouveaux modèles économiques, parallèlement au modèle traditionnel d'octroi de licences propre au secteur et notamment l'adoption du modèle en SaaS, et opérateur en mode hybride.	Eu égard à ce risque de saisonnalité, Visiativ a recours à l'affacturage (comme décrit dans la partie « Risques liés au financement du groupe » ci-après) afin de gérer le risque de liquidité et besoins en fonds de roulement. Par ailleurs, Visiativ fait évoluer son modèle d'activités notamment en développement son activité édition, et en multipliant la souscription des contrats de service SaaS en abonnement, dont la durée est pluriannuelle, et dont la facturation s'opère terme à échoir, à date anniversaire, à la différence de l'activité de distribution de licences de logiciels dont l'engagement se contractualise, s'opère davantage sur les fins de trimestre, fin d'année.
Comme reconnu et existant dans le cadre du marché du logiciel, une part importante des commandes de Visiativ intervient généralement au cours du dernier mois de chaque trimestre ; le chiffre d'affaires et résultat opérationnel de Visiativ peut donc subir des fluctuations trimestrielles importants si des retards et/ou modifications importantes apparaissent dans la passation de commandes clients.
En outre, une grande partie du résultat de Visiativ est réalisée sur le deuxième semestre et en particulier lors du dernier trimestre, notamment eu égard au niveau de commandes passés par les clients en fin d'année, et aux commandes notamment liées aux produits logiciels Dassault Systèmes dans le cadre des activités d'intégrateur et distributeur desdits produits de Visiativ.
Cette saisonnalité a donc des conséquences sur le chiffre d'affaires qui se traduit par un deuxième semestre pour le Groupe plus fort que le premier semestre. Si elle n'engendre pas de risque spécifique sur le niveau d'activité, elle doit être mise en regard de la récurrence du chiffre d'affaires qui constitue une particularité du Groupe.
La conjugaison de cette saisonnalité spécifique avec une situation conjoncturelle dégradée sur les derniers mois d'une année donnée qui pourrait conduire à des reports de décision de clients, pourraient ainsi avoir un impact sur les résultats et la situation financière du Groupe.

Risques liés aux acquisitions et à la croissance du groupe

Description du risque	Gestion du risque
La stratégie de développement de Visiativ intègre tant le développement interne de la société que les opérations de croissance externe, notamment via des acquisitions de société (en France et l'international) et/ou concernant des technologies permettant de compléter et/ou améliorer les solutions Visiativ. Le développement et accélération de Visiativ à l'international, notamment via des croissances externes accroît ce risque en termes de probabilité, risque qui demeure par ailleurs important en termes d'impact. Les opérations de croissance externe demeurent des opérations à risque, tant dans l'identification des cibles, dans leur qualification et capacité à répondre à la stratégie et aux objectifs de la société, que dans leur réalisation et dans l'intégration de la société acquise et de ses équipes.	Les projets d'acquisition, une fois identifiés, sont évalués en comité, sur la base des due diligences réalisées, et objectifs poursuivis. Ces audits sont réalisés en interne et/ou par des conseils externes, et portent à la fois sur les aspects financiers, fiscaux, juridiques, conformité, social, ressources humaines, opérationnels et technologiques. Par ailleurs, le plan d'intégration demeure clé dans le cadre d'une opération de croissance externe. A ce titre, ce plan est piloté par la Direction Générale assistée d'une équipe composée des fonctions clefs de l'organisation (Business, Finance, Legal, Ressources Humaines, Marketing, DSI…).
Toute difficulté majeure à intégrer les sociétés, à dégager les synergies escomptées, à disposer des résultats, de la rentabilité projetée, à fidéliser le personnel des entités acquises serait susceptible d'avoir un impact négatif sur les résultats financiers et les perspectives du Groupe.

Description du risque

Gestion du risque

La stratégie de développement de Visiativ intègre tant le
développement interne de la société que les opérations
de croissance externe, notamment via des acquisitions
de société (en France et l'international) et/ou concernant
des
technologies
permettant
de
compléter
et/ou
améliorer les solutions Visiativ. Le développement et
accélération de Visiativ à l'international, notamment via
des croissances externes accroît ce risque en termes de
probabilité, risque qui demeure par ailleurs important en
termes d'impact.
Les opérations de croissance externe demeurent des
opérations à risque, tant dans l'identification des cibles,
dans leur qualification et capacité à répondre à la
stratégie et aux objectifs de la société, que dans leur
réalisation et dans l'intégration de la société acquise et
de ses équipes.

Les projets d'acquisition, une fois identifiés, sont évalués
en comité, sur la base des due diligences réalisées, et
objectifs poursuivis. Ces audits sont réalisés en interne
et/ou par des conseils externes, et portent à la fois sur les
aspects financiers, fiscaux, juridiques, conformité, social,
ressources humaines, opérationnels et technologiques.
Par ailleurs, le plan d'intégration demeure clé dans le
cadre d'une opération de croissance externe. A ce titre, ce
plan est piloté par la Direction Générale assistée d'une
équipe composée des fonctions clefs de l'organisation
(Business,
Finance,
Legal,
Ressources
Humaines,
Marketing, DSI…).

Toute difficulté majeure à intégrer les sociétés, à
dégager les synergies escomptées, à disposer des
résultats, de la rentabilité projetée, à fidéliser le
personnel des entités acquises serait susceptible d'avoir
un impact négatif sur les résultats financiers et les
perspectives du Groupe.

Risques liés à l'attractivité, au développement et fidélisation des talents (DPEF)

Description du risque	Gestion du risque
Visiativ place les collaborateurs au cœur de sa stratégie, et prône le modèle de travail collaboratif, essentiel dans une entreprise évoluant dans les secteurs du numérique et du conseil.	Pour limiter ce risque Visiativ a investi de façon très significative sur son organisation Ressources Humaines en France et à l'international. Pour être capable d'attirer les talents d'aujourd'hui et de
Dans l'ensemble des secteurs où elle est présente, Visiativ évolue dans un contexte de concurrence exacerbée autour de l'attractivité des talents. La demande des candidats en termes de sens, de développement et de qualité de vie au travail s'est également accrue post Covid.	demain en lien avec ses valeurs et son projet, Visiativ a investi pour structurer son organisation recrutement et mettre œuvre un process innovant, performant et garantissant une expérience candidate unique. Cet investissement s'est fait sur 4 niveaux : • Humains (augmentation de la taille de l'équipe et des expertises)
Une incapacité à mettre en place une stratégie d'acquisition des talents pertinente et efficace, à développer les compétences et à fidéliser ses talents pourrait engendrer des difficultés sur les capacités de Visiativ à :	• Technologique (mise en place d'un nouveau système de gestion du recrutement) • Outils (Mise en place de nouveaux outils de sourcing) • Communication (Développement de la nouvelle marque employeur)
• Servir sa stratégie, son développement et objectifs de croissance. • Développer ses nouvelles offres • Maintenir ses engagements de qualité de services fournis aux clients. • Assurer la production et ses services.	Ses investissements ont été dédiés aussi bien au recrutement des jeunes talents (Relations écoles) qu'au profil plus confirmés. Pour développer et retenir les talents qui font aujourd'hui la force de l'entreprise, Visiativ a travaillé depuis plusieurs années à développer une expérience collaborateur unique basée sur ses valeurs et sa vision. • L'inclusion, la diversité et l'égalité
De tels risques pourraient avoir pour conséquence un ralentissement de l'activité, une perte d'image et plus généralement un effet défavorable significatif sur la performance financière, les résultats de Visiativ.	• Le développement du potentiel et des talents de tous ses collaborateurs • L'inspiration et le bien être des collaborateurs • Le partage et la collaboration
	Cette expérience et l'ensemble des actions qu'elle inclue est détaillée dans la DPEF.

Risques liés aux hommes clefs

Description du risque	Gestion du risque
Le succès du Groupe dépend largement du travail et de l'expertise des membres de la direction, en particulier son Président-directeur général, fondateur. Si l'entreprise repose sur les hommes et les femmes qui la composent, le départ de certains collaborateurs clés pourrait entraîner : • des pertes de savoir-faire et la fragilisation de certaines activités, d'autant plus forte en cas de transfert à la concurrence • des carences en termes de compétences techniques pouvant ralentir l'activité et pouvant altérer, à terme, la capacité de la Société à atteindre ses objectifs.	Au niveau de la gouvernance du Groupe, la société a renouvelé et renforcé sa gouvernance et dès 2020 avec la nomination d'un Directeur général délégué et le renouvellement complet de son comité exécutif (voir Chapitre 2.7.1 du présent Document). Le Groupe continue de renforcer sa gouvernance et son niveau middle managers aux différents postes clé. Le Groupe a également créé un comité stratégique. Ce comité stratégique a pour mission d'accompagner le plan de transformation de Visiativ et la proposition de valeur associée, et de veiller à sa bonne exécution par le comité exécutif. Face à un risque de perte ou carences de compétences, la Société a mis en place des dispositifs contractuels spécifiques à son activité et conformes à la législation en droit du travail : clauses de non-concurrence et de protection relative à la propriété intellectuelle. Dans le cadre de son développement, la Société a associé de longue date ses managers et ses salariés au capital ; ainsi dès décembre 2020, un plan d'attribution d'actions gratuites à destination de sa gouvernance et des managers clés a été validé par le conseil d'administration. De plus la Société a mis en place des systèmes de motivation et de fidélisation du personnel sous la forme de rémunération variable en fonction de la performance.

Description du risque

Gestion du risque

Le succès du Groupe dépend largement du travail et de
l'expertise des membres de la direction, en particulier
son Président-directeur général, fondateur.
Si l'entreprise repose sur les hommes et les femmes qui
la composent, le départ de certains collaborateurs clés
pourrait entraîner :
•
des pertes de savoir-faire et la fragilisation de
certaines activités, d'autant plus forte en cas de
transfert à la concurrence
•
des carences en termes de compétences
techniques pouvant ralentir l'activité et pouvant
altérer, à terme, la capacité de la Société à
atteindre ses objectifs.

Au niveau de la gouvernance du Groupe, la société a
renouvelé et renforcé sa gouvernance et dès 2020 avec
la nomination d'un Directeur général délégué et le
renouvellement complet de son comité exécutif (voir
Chapitre 2.7.1 du présent Document). Le Groupe
continue de renforcer sa gouvernance et son niveau
middle managers aux différents postes clé.
Le Groupe a également créé un comité stratégique. Ce
comité stratégique a pour mission d'accompagner le
plan de transformation de Visiativ et la proposition de
valeur associée, et de veiller à sa bonne exécution par
le comité exécutif.
Face à un risque de perte ou carences de compétences,
la Société a mis en place des dispositifs contractuels
spécifiques à son activité et conformes à la législation en
droit du travail : clauses de non-concurrence et de
protection relative à la propriété intellectuelle.
Dans le cadre de son développement, la Société a
associé de longue date ses managers et ses salariés au
capital ; ainsi dès décembre 2020, un plan d'attribution
d'actions gratuites à destination de sa gouvernance et
des managers clés a été validé par le conseil
d'administration.
De plus la Société a mis en place des systèmes de
motivation et de fidélisation du personnel sous la forme
de rémunération variable en fonction de la performance.

	Risques liés au financement du groupe

Description du risque	Gestion du risque
Depuis sa création, le Groupe a financé sa croissance interne et externe notamment par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, de recours à l'endettement bancaire et de manière moins significative par souscription de contrats de financement de type crédit-bail ou encore l'obtention de subventions et aides publiques à l'innovation. La trésorerie du Groupe au 31 décembre 2023 atteint 54.6 M€ nette des concours bancaires courants contre 57.9 M€ au 31 décembre 2022. Le détail de la variation de trésorerie est présenté dans le tableau des flux de trésorerie des comptes consolidés présentés au chapitre 6.3 du présent Document d'enregistrement universel. L'échéancier des dettes financières est également présenté à la note 5.12 des annexes des comptes consolidés présentés au chapitre 6.3 du présent Document d'enregistrement universel. Le caractère cyclique du chiffre d'affaires, avec une pointe d'activité sur le mois de décembre (entre 21% et 24% du chiffre d'affaires annuel) conduit à des besoins de trésorerie plus importants à certaines périodes.	Visiativ a perçu en mai 2020 un Prêt Garanti par l'Etat de 39.2 M€ auprès du Pool Bancaire dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises. En octobre 2022, la société a restructuré sa dette bancaire. De nouveaux financements d'un montant total de 115 M€ ont été conclus auprès du pool bancaire historique, visant à refinancer et allonger la maturité de la dette pour accompagner les prochaines étapes du développement du groupe. Les 115 M€ se composent d'un nouvel emprunt senior (financement Croissances Externes) de 70 M€ (utilisé à hauteur de 19.6 M€ au 31/12/2023), d'obligations Relance pour 10 M€ (entièrement utilisées au 31/12/2023), de refinancement de la dette bancaire senior antérieure via l'émission d'une nouvelle tranche de 15 M€ (entièrement utilisée au 31/12/2023) et de la mise en place d'une enveloppe bancaire de 20 M€ en vue du refinancement de l'emprunt obligataire Euro PP (non utilisée au 31/12/2023). Au 31 décembre 2023, les emprunts au bilan s'élèvent à 114.0 M€ sur une capacité totale d'emprunts de 164.4 M€. Afin de disposer d'un outil d'optimisation de son poste clients pour améliorer son besoin de fonds de roulement, le Groupe a recours à de l'affacturage. Il s'agit d'affacturage sans recours et déconsolidant. Le montant financé dans ce cadre s'élève à 33.6 M€ au 31/12/2023 (se reporter à la note 5.4 des annexes aux comptes consolidés insérés au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel). La Société a procédé à une revue spécifique sur le risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Description du risque

Gestion du risque

Depuis sa création, le Groupe a financé sa croissance
interne et externe notamment par un renforcement de
ses fonds propres par voie d'augmentations de capital
successives, de recours à l'endettement bancaire et de
manière moins significative par souscription de contrats
de financement de type crédit-bail ou encore l'obtention
de subventions et aides publiques à l'innovation.
La trésorerie du Groupe au 31 décembre 2023 atteint
54.6 M€ nette des concours bancaires courants contre
57.9 M€ au 31 décembre 2022. Le détail de la variation
de trésorerie est présenté dans le tableau des flux de
trésorerie des comptes consolidés présentés au chapitre
6.3 du présent Document d'enregistrement universel.
L'échéancier des dettes financières est également
présenté à la note 5.12 des annexes des comptes
consolidés présentés au chapitre 6.3 du présent
Document d'enregistrement universel.
Le caractère cyclique du chiffre d'affaires, avec une
pointe d'activité sur le mois de décembre (entre 21% et
24% du chiffre d'affaires annuel) conduit à des besoins
de trésorerie plus importants à certaines périodes.

Visiativ a perçu en mai 2020 un Prêt Garanti par l'Etat de
39.2 M€ auprès du Pool Bancaire dans le cadre des
mesures de soutien aux entreprises.
En octobre 2022, la société a restructuré sa dette
bancaire. De nouveaux financements d'un montant total
de 115 M€ ont été conclus auprès du pool bancaire
historique, visant à refinancer et allonger la maturité de la
dette pour accompagner les prochaines étapes du
développement du groupe.
Les 115 M€ se composent d'un nouvel emprunt senior
(financement Croissances Externes) de 70 M€ (utilisé à
hauteur de 19.6 M€ au 31/12/2023), d'obligations Relance
pour 10 M€ (entièrement utilisées au 31/12/2023), de
refinancement de la dette bancaire senior antérieure via
l'émission d'une nouvelle tranche de 15 M€ (entièrement
utilisée au 31/12/2023) et de la mise en place d'une
enveloppe bancaire de 20 M€ en vue du refinancement de
l'emprunt obligataire Euro PP (non utilisée au 31/12/2023).
Au 31 décembre 2023, les emprunts au bilan s'élèvent à
114.0 M€ sur une capacité totale d'emprunts de 164.4 M€.
Afin de disposer d'un outil d'optimisation de son poste
clients pour améliorer son besoin de fonds de roulement,
le Groupe a recours à de l'affacturage. Il s'agit
d'affacturage sans recours et déconsolidant. Le montant
financé dans ce cadre s'élève à 33.6 M€ au 31/12/2023
(se reporter à la note 5.4 des annexes aux comptes
consolidés insérés au paragraphe 6.3 du présent
Document d'enregistrement universel).
La Société a procédé à une revue spécifique sur le risque
de liquidité et elle considère être en mesure de faire face
à ses échéances à venir.

Risques liés à la protection de la propriété intellectuelle

Description du risque	Gestion du risque
Les offres Visiativ, pour la partie édition, reposent sur des solutions logicielles développées par Visiativ, et/ou les équipes des sociétés acquises. L'activité du Groupe dépend en partie de la protection de ses droits de propriété intellectuelle, en particulier des logiciels dont il est propriétaire ou distributeur, ainsi que de ses marques et noms de domaines.	Visiativ organise la protection de ses droits de propriété intellectuelle, de ses codes logiciels, de ses solutions, en utilisant différents moyens mis à sa disposition, via la protection du droit d'auteur, des brevets, des marques et le secret des affaires ainsi que des engagements contractuels de confidentialité et processus techniques. Les logiciels développés par les différentes sociétés du Groupe font l'objet de dépôts auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).
Par ailleurs, Visiativ intègre de nombreux logiciels tiers, pour lesquels les droits de propriété intellectuelle, le droit de sous-licencier ne sauraient être remis en cause. La violation de la propriété intellectuelle des fournisseurs logiciel, des composants open source ou des fabricants d'équipement (OEM), logiciels tiers intégrés dans les offres Visiativ pourraient entrainer une violation des engagements de conformité contractuelle et des risques	Un Comité Propriété Intellectuelle se réunit désormais a minima 2 fois par an. Il réunit la Direction R&D, Sécurité, Juridique, Opérations, Marketing et Direction Générale et permet d'anticiper les protections et organiser leur mise en œuvre de manière coordonnées et transverses. Les marques et les logos du groupe sont déposés en
de procédures contentieuses associés.	France, en Europe ou à l'international, en fonction des activités.
Il peut exister un risque que des tiers contreviennent à ces droits ou remettent en cause leur existence et/ou leur validité, ce qui pourrait avoir des effets défavorables sur l'activité du Groupe et nécessiter d'engager des dépenses pour défendre les intérêts des sociétés du Groupe. Cela étant, le Groupe n'a jusqu'à la date du présent Document d'enregistrement universel jamais été confronté à de telles situations.	Le Groupe, attentif à la protection de ses produits et à la conformité de ses opérations, dispose dans ses contrats de travail les clauses de propriété intellectuelle adaptée et a mis en place une gestion adaptée relative aux clauses de propriété intellectuelle de l'ensemble des collaborateurs travaillant notamment dans les activités de recherche et développement.
Le Groupe pourrait être confronté à des phénomènes de piratage de ses offres, ce qui pourrait affecter sa croissance. Le Groupe pourrait être contraint de recourir à des procédures contentieuses afin de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle, ce qui pourrait entraîner des dépenses importantes pour le Groupe, des mobilisations de ressources et peser de façon importante sur son résultat opérationnel. De plus, surveiller l'utilisation non autorisée de produits et de technologies est difficile, et la Société ne peut être certaine qu'elle pourra éviter les détournements ou les utilisations non autorisées de ses produits et de ses technologies. À l'inverse, le Groupe ne peut garantir qu'il n'existe pas	Lors des acquisitions, des audits spécifiques en matière de R&D et propriété intellectuelle sont opérés en phase de Due diligence. Le choix et évaluation des partenaires, sous-traitants et fournisseurs intègrent des garanties en matière de propriété intellectuelle et la capacité à s'engager sur ces sujets, même si le risque demeure. Dans le cadre des développements logiciels Visiativ au sein de la R&D notamment, une attention particulière est portée, un contrôle strict est réalisé concernant les développements, l'intégration de codes tiers, l'intégration de logiciels open source et ce afin de s'assurer en amont des droits de propriété intellectuels
de logiciels développés par des tiers qui pourraient permettre d'engager une action à l'encontre de la Société.	des créations. Les développeurs sont formés régulièrement sur ces sujets.
Par ailleurs, le Groupe reste vigilant au regard de la protection de ses actifs immatériels. Un des risques concernant la protection des actifs immatériels est lié notamment à d'éventuels départs de collaborateurs qui ne respecteraient pas le cadre contractuel et légal existant à cette date.	Visiativ a mis en place un contrôle sur ces sujets, via notamment un système de vérification automatique d'alerte sur violation éventuelle de la propriété intellectuelle des librairies open source contenues dans ses logiciels.
La réalisation d'un ou plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats, le développement et la rentabilité de la Société.

Risques de conformité et adaptation à la croissance du groupe (DPEF)

3.4 RISQUES FINANCIERS

Seuls les risques financiers significatifs au sens de la réglementation Prospectus sont décrits dans les paragraphes précédents « Risques liés au financement du groupe » et « principaux risques ». Concernant les autres risques financiers se référer également à la note 5.23 présentée dans l'annexe aux comptes consolidés insérée au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

Risque de liquidité

Le financement du Groupe est réalisé dans le cadre d'une politique de Groupe mise en œuvre par la Direction Financière.

La gestion de la trésorerie est centralisée au siège qui assure la coordination pour l'ensemble des filiales opérationnelles.

La structure du financement du Groupe est principalement basée :

Sur des fonds propres, constitués par les opérations historiques réalisées sur le capital ainsi que par les résultats générés par Visiativ et des filiales.
Sur des emprunts réalisés auprès d'établissements financiers.

Il est précisé que depuis sa création, le Groupe a toujours obtenu le renouvellement des autorisations de financement. Le Groupe continuera dans le futur d'avoir des besoins de financement importants pour le développement de ses activités.

3.5 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET ARBITRAGES

Il n'existe pas de risques « Procédures judiciaires et arbitrages » significatifs au sens de la réglementation Prospectus.

Concernant les autres risques « Procédures judiciaires et arbitrages », se reporter à la note 5.10 de l'annexe des comptes consolidés 2023 du Groupe présentés au chapitre 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

3.6 ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES

La politique d'assurance du Groupe est étroitement associée à la démarche de prévention et de maîtrise des risques, afin de permettre la couverture des risques majeurs. La gestion des assurances du Groupe est pilotée et gérée par la Direction juridique.

L'objectif des programmes d'assurance du groupe Visiativ est de permettre une couverture uniforme adaptée et optimisée des risques pour l'ensemble des entités, géographies du groupe et de ses collaborateurs.

Le programme d'assurance, le périmètre, les couvertures, les limites de garanties, les conditions sont revues annuellement suite à l'exercice de cartographie des risques et évolution des activités du groupe et ce avec l'aide du courtier en assurance qui accompagne Visiativ dans la mise en place de ces programmes d'assurance tant en France qu'à l'international.

Visiativ continue de travailler sur le programme d'assurance groupe, afin de créer un même niveau de couvertures d'assurance au sein du groupe, pour l'ensemble de ses activités et notamment dans les différentes entités juridiques du groupe, particulièrement à l'international et pour les entités nouvellement acquises.

Les assurances et couvertures actuellement existantes à la date de publication du présent Document d'enregistrement universel sont :

Au niveau groupe :

Une assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle souscrite auprès de HISCOX ;
La limite contractuelle d'indemnisation globale est de : 15 M€ par sinistre et par année d'assurance pour la société.
Une assurance cybersécurité, souscrite auprès du même assureur que l'assureur responsabilité civile professionnelle afin de gérer la cohérence notamment Visiativ intervenant dans le cadre d'activité IT ;
Une assurance Responsabilité Civile des mandataires sociaux ;
Une assurance assistance accident individuel pour accompagner les collaborateurs en mission à l'international.

Ces assurances sont signées par Visiativ SA, depuis la France pour ensemble des sociétés du groupe (France et internationales).

Au niveau local, dans les différentes géographies du Groupe, des assurances spécifiques sont mises en place pour tenir compte des spécificités locales, et notamment :

Une assurance Dommages couvrant les locaux et matériels de la Société ;
Une assurance Auto-mission en France ;
Les assurances locales spécifiques obligatoires.

3.7 CONTRÔLE INTERNE

La Société n'est pas astreinte à l'obligation d'établir le rapport sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société prévu par les articles L.225-37 et L.225-68 du Code de commerce.

Pour les besoins du présent Document d'enregistrement universel, une description des principales dispositions existantes en matière de contrôle interne est présentée ci-dessous.

Informations Comptables et Financières

La tenue de la comptabilité de la Société est régie par le code de commerce, et plus généralement, par l'environnement légal et réglementaire, en conformité avec les dispositions du Plan Comptable Général. Dans ce cadre, outre les documents obligatoires, sont établis :

une situation mensuelle du chiffre d'affaires, des marges commerciales et du carnet de commandes ;
des états financiers de gestion mensuels ;
un suivi quotidien des positions bancaires et des prévisions hebdomadaires ;
un reporting hebdomadaire des créances clients échues ;
un reporting mensuel des effectifs.

Des revues analytiques mensuelles sont réalisées afin de suivre et d'expliquer les principales variations dans le but de prévenir toute dérive des coûts.

Comité d'audit

Ce comité d'audit assure le suivi du processus d'élaboration de l'information financière et suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Procédures

Gestion, Finance et Capital Humain

Outre les procédures de reporting rappelées ci avant, certaines procédures ont été mises en place de façon itératives, sans pour autant faire l'objet d'un guide de procédure écrit.

Il s'agit notamment des procédures de facturation client, de passation de commandes, de règlement fournisseurs et de recrutement.

De façon générale, ces procédures ont pour objet d'assurer, selon le principe de séparation des tâches, tant la traçabilité et la fiabilité des informations fournies par l'ensemble des services, que la communication de l'information entre les services concernés.

En complément de ces contrôles, la Société a développé des modélisations de contrôles des principaux postes du bilan et du compte de résultat, permettant de valider l'exactitude et la cohérence des informations financières, de repérer et corriger rapidement les éventuelles erreurs.

Sécurité et sauvegarde des données

La sécurité et la sauvegarde des données sont gérées en interne et en co-administration avec une société spécialisée en infrastructures systèmes et réseaux.

Toutes les agences et filiales du groupe sont reliées par un réseau virtuel privé (VPN) dont la mise en place et la gestion sont sous-traitées.

Un pare-feu est installé à chaque point d'entrée du réseau. Le trafic est filtré en provenance et à destination d'internet. Les sites web sensibles du Groupe, comme l'intranet, sont sécurisés par un certificat SSL et, pour les plus critiques, par un Web Application Firewall. Les fichiers sensibles de type bureautique sont cryptés sur le serveur de fichiers.

Tous les disques des postes de travail sont chiffrés. L'architecture systèmes est composée de trois serveurs physiques faisant fonctionner environ douze machines virtuelles grâce à la technologie VMWare.

Les sauvegardes des données complètes sont réalisées sur bandes magnétiques quotidiennement. La rétention dans le pool de sauvegarde est de quinze jours. De plus, une sauvegarde mensuelle est effectuée avec une rétention de 6 mois. Une bande est sortie hebdomadairement et déposée dans un coffre de la banque du Groupe.

De plus en plus de systèmes essentiels du SI de Visiativ sont servis par des logiciels en mode SaaS (par exemple pour l'ERP, le CRM, les solutions collaboratives) dont la sélection a été scrupuleusement menée en prenant en compte tous les aspects de sécurité ainsi que de conformité légale et réglementaire. Ces services en mode SaaS sont systématiquement couverts par des contrats apportant des niveaux de SLA (Service Level Agreement) conforme aux activités du groupe Visiativ.

Les règles de contrôle interne qui sont mises en place au sein du Groupe sont définies par la direction générale.

Celles-ci s'inspireront notamment de la recommandation de l'Autorité des marchés financiers du 9 janvier 2008 telle que modifiée le 22 juillet 2010 (« Cadre de référence du contrôle interne : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites ») et viseront notamment à assurer au sein du Groupe :

le respect des lois et de la réglementation applicables aux filiales et aux établissements du Groupe ;
l'application effective des directives, politiques et procédures internes, et bonnes pratiques fixées par la direction générale du Groupe ;
la sauvegarde des actifs du Groupe ;
la fiabilité et la sincérité des informations financières et des comptes communiqués aux organes sociaux et publiés ;
la prévention et la maîtrise des risques identifiés résultant de l'activité du Groupe ; et l'optimisation de l'activité opérationnelle.

4. GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION

Principes de gouvernance – Code de Gouvernement d'entreprise

La Société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, dont une nouvelle version a été publiée en septembre 2021 (disponible sur le site Middlenext : www.middlenext.com) en raison de sa compatibilité avec la taille de l'entreprise et la structure de son capital.

Elle est régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par ses statuts.

La société est constituée sous la forme d'une société anonyme à Conseil d'administration.

La Société dispose d'un Règlement Intérieur. Les statuts et règlement Intérieur de la Société sont disponibles sur le site internet de la société.

Un descriptif résumé des principales stipulations des statuts de la Société figure au paragraphe 8 du présent Document d'enregistrement universel.

4.1 ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

4.1.1 Conseil d'administration

La société est constituée sous la forme d'une société anonyme à Conseil d'administration. Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société, veille à leur mise en œuvre et se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

4.1.1.1 Composition du Conseil d'administration

Selon les statuts (article 14), le Conseil d'Administration de la société est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sauf dérogation prévue par la loi. Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

La durée des mandats d'administrateur a été fixée à 6 ans, renouvelable. Cette durée est adaptée aux spécificités de l'entreprise, en conformité avec la recommandation R11 du code Middlenext.

Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 75 ans, sa nomination aurait pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'Administrateurs ayant dépassé cet âge.

Les administrateurs peuvent être ou non actionnaires de la Société.

Selon l'article 15 des statuts, le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération et ses éventuels avantages. Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le conseil peut le révoquer à tout moment.

Visiativ s'attache à rechercher le bon équilibre dans la composition du Conseil et le choix des administrateurs, en termes de diversité, d'équilibre hommes-femmes, complémentarité des compétences, d'expertises, de secteur d'activités et de parcours professionnel.

L'expérience professionnelle des différents membres du conseil d'administration, précisée dans leur biographie ci-après, permet au Conseil et à la Direction de bénéficier d'une large expertise et de compétences variées et complémentaires.

A la date des présentes, le Conseil compte 8 membres :

6 membres sont indépendants au sens des critères fixés par le code Middlenext auquel il est fait référence : Mesdames Pascale DUMAS RAVON, Sylvie GUINARD et Anne-Sophie PANSERI, Messieurs Daniel DERDERIAN, Hubert JARICOT et Benoît SOURY ;
5 hommes, 3 femmes ;
6 membres ayant une expérience internationale.

Au jour du présent document, le Conseil d'administration est composé comme suit :

Nom	Mandat	Principale fonction dans la Société	Principales fonctions hors de la Société	Date de 1ère nomination	Date de fin de mandat
Laurent FIARD	Président	Directeur général	Néant	Assemblée générale du 18 avril 1997	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Christian DONZEL	Administrateur	Néant	Néant	statuts constitutifs du 18/04/1994	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Daniel DERDERIAN	Administrateur indépendant (1)	Néant	Président de Axelliance Président de Squadra Président de Axiome	AGM du 17 mars 2014	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Hubert JARICOT	Administrateur indépendant (1)	Néant	Gérant de HLJ Consultants	AGM du 17 mars 2014	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Benoît SOURY	Administrateur indépendant (1)	Néant	Directeur Exécutif Carrefour et Directeur marché Bio du Groupe	AGM du 17 mars 2014	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Anne-Sophie PANSERI	Administrateur indépendant (1)	Néant	Présidente de Maviflex Directeur général de PIL	AGM du 17 mars 2014	Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Pascale DUMAS RAVON	Administrateur indépendant (1)	Néant	Présidente de HP France		AGM du 25 mai 2016 Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Sylvie GUINARD	Administrateur indépendant (1)	Néant	Présidente de Thimonnier		AGM du 1er juin 2017 Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028

(1) Conformément à la recommandation R3 « Composition du Conseil, Présence de membres indépendants » du Code de gouvernance Middlenext, cinq critères permettent de présumer l'indépendance des membres du Conseil qui se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement :
ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des cinq dernières années ;
ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier) ;
ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de vote significatif ;
ne pas avoir de lien de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de la société.

Ces critères du Code Middlenext sont repris dans le règlement intérieur de Visiativ auxquels elle se conforme.

4.1.1.2 Règlement intérieur

Un règlement intérieur a été adopté en 2014 en conformité avec la recommandation R9 du code Middlenext.

Le Règlement intérieur a été modifié suite au Conseil d'Administration du 25 janvier 2022, afin de le compléter suite à la mise en place des Comités Conseil d'Administration.

Il précise le rôle du Conseil, sa composition et les critères permettant d'apprécier l'indépendance de ses membres, les règles de son fonctionnement ainsi que les conditions de préparation de ses réunions.

Le règlement intérieur rappelle en outre les droits et devoirs des administrateurs dans l'exercice de leur mandat. En conformité avec la recommandation R1 du code Middlenext (Déontologie des membres du Conseil), le règlement intérieur reprend dans son article 4 les devoirs et obligations des membres du Conseil d'Administration : connaissance et respect des textes règlementaires, respect de l'intérêt social, efficacité du conseil d'administration, liberté de jugement, obligation de diligence, obligation de confidentialité. Le même article précise également, en conformité avec la recommandation R2 du code Middlenext que tout administrateur ou tout candidat à la nomination à un poste de membre du conseil d'administration doit informer complètement et immédiatement le conseil d'administration de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel qu'il pourrait avoir dans le cadre de ses fonctions d'administrateur, afin notamment de déterminer s'il doit s'abstenir des débats et/ou de voter les délibérations concernées.

Extrait du Règlement Intérieur – Article 5 Droits et obligations des membres du Conseil d'administration

« Le respect de l'intérêt social

L'administrateur, même non-indépendant, représente l'ensemble des actionnaires et doit agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise. L'administrateur s'engage à vérifier que les décisions de la Société ne favorisent pas une partie ou catégorie d'actionnaires au détriment d'une autre.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des actionnaires en raison de leur compétence et de la contribution qu'ils peuvent apporter à l'administration de la Société. Le Règlement Intérieur est établi afin de permettre à ces compétences de s'exercer pleinement et afin d'assurer l'entière efficacité de la contribution de chaque administrateur, dans le respect des règles d'indépendance, d'éthique et d'intégrité qui est attendu d'eux.

Conformément aux principes de bonne gouvernance, l'administrateur exerce ses fonctions de bonne foi, de la façon qu'il considère être la meilleure pour promouvoir la Société et avec le soin attendu d'une personne normalement prudente dans l'exercice d'une telle mission.

Un administrateur n'étant plus en conformité avec le Règlement Intérieur et/ou avec les obligations qu'il prévoit, doit en tirer les conclusions et démissionner de son poste d'administrateur ou de représentant d'une personne morale administrateur.

Les administrateurs ont l'obligation de faire à part au conseil d'administration dès leur entrée en séance de toute situation de conflit d'intérêt, même potentiel, sur les sujets évoqués à l'ordre du jour et doivent dès lors s'abstenir de participer aux délibérations correspondantes. »

4.1.1.3 Indépendance des administrateurs

Conformément à la recommandation R3 du code de gouvernance Middlenext, cinq critères permettent de justifier de l'indépendance des membres du Conseil qui se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale susceptible d'altérer l'indépendance de jugement. En application de ces critères, le Conseil d'administration comptait, au 31 décembre 2023, six membres indépendants sur huit.

Ces critères du Code Middlenext sont repris dans le règlement intérieur de Visiativ auxquels elle se conforme.

Liens familiaux

A la date du présent Document d'enregistrement universel, il n'existe pas de liens familiaux entre les membres du Conseil d'administration ou les dirigeants, mandataires sociaux.

Informations judiciaires

A la date du présent Document d'enregistrement universel, à la connaissance de la société, aucun Membre du Conseil d'administration ou de Direction n'a fait l'objet :

d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des 5 dernières années ;
d'une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des 5 dernières années ;
d'une incrimination et /ou d'une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires au cours des 5 dernières années.
N'est empêché par décision judiciaire d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des 5 dernières années.

Adresses professionnelles

Laurent FIARD, Président-directeur général, et Christian DONZEL ont pour adresse professionnelle le siège social de la Société.

Les adresses professionnelles des autres administrateurs sont les suivantes :

Daniel DERDERIAN : Immeuble les Topazes, 92 cours Vitton 69456 Lyon
Hubert JARICOT : 1 Chemin des Brindilles, Le Montaly 69630 Chaponost
Benoît SOURY : 93 avenue de Paris TSA 55555 91889 Massy
Anne-Sophie PANSERI : 8-14, rue Vaucanson 69150 Décines
Pascale DUMAS RAVON : 9 avenue de Saxe 75007 Paris
Sylvie GUINARD : 11 Avenue de la Paix 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Conflit d'intérêts

L'article 5 du Règlement Intérieur précise également, en conformité avec la recommandation R2 du code Middlenext que tout administrateur ou tout candidat à la nomination à un poste de membre du conseil d'administration doit informer complètement et immédiatement le conseil d'administration de tout conflit d'intérêts tant avéré que potentiel, à tous les niveaux du groupe, qu'il pourrait avoir dans le cadre de ses fonctions d'administrateur, afin notamment de déterminer s'il doit s'abstenir des débats et/ou de voter les délibérations concernées.

Extrait du Règlement Intérieur Liberté de jugement et conflits d'intérêts

« L'administrateur s'engage, en toutes circonstances, à maintenir son indépendance d'analyse, de jugement, de décision et d'action et à rejeter toute pression, directe ou indirecte, pouvant s'exercer sur lui et pouvant émaner de la direction générale, d'administrateurs, de groupes particuliers d'actionnaires, de créanciers, de fournisseurs et en général de tout tiers.

L'administrateur s'engage à ne pas rechercher ou accepter de la Société ou de sociétés liées à celleci, directement ou indirectement, des avantages susceptibles d'être considérés comme étant de nature à compromettre son indépendance.

En tout état de cause, le conseil d'administration doit s'assurer du fait que tout candidat à la nomination à un poste de membre du conseil d'administration ne soit pas susceptible d'être en situation de conflit d'intérêts avérée et permanente ou quasi-permanente.

On entend notamment par conflit d'intérêts le fait pour un administrateur d'être personnellement intéressé (directement ou indirectement, notamment par le biais des personnes morales au sein desquelles il exerce une fonction de direction, détient des intérêts ou qu'il représente) au vote d'une décision du conseil d'administration.

Tout administrateur ou tout candidat à la nomination à un poste de membre du conseil d'administration doit informer complètement et immédiatement le conseil d'administration de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel qu'il pourrait avoir dans le cadre de ses fonctions d'administrateur, afin notamment de déterminer s'il doit s'abstenir des débats et/ou de voter les délibérations concernées.

Le conseil d'administration peut recommander à un administrateur en fonction dont il estime qu'il est en situation de conflit d'intérêts avérée et permanente ou quasi-permanente, de présenter sa démission. »

Un conflit d'intérêt potentiel concerne les locaux loués par des sociétés du Groupe aux SCI Cliwest SCI PDM ainsi que la SCI 47, dans lesquelles certains dirigeants et/ou mandataires sociaux non dirigeants de la Société détiennent des parts et/ou sont les représentants légaux.

Les taux de détention directe sont les suivants :

SCI Cliwest : M. Christian Donzel et M. Laurent Fiard 50% chacun,
SCI PDM : M. Christian Donzel et M. Laurent Fiard 33% chacun,
SCI 47 : M. Christian Donzel et M. Laurent Fiard 50% chacun.

Au titre de l'exercice 2023 les loyers et charges locatives du Groupe versés à la SCI Cliwest ont représenté 755 K€, 166 K€ pour la SCI PDM et 165 K€ pour la SCI 47.

À la connaissance de la Société, et à l'exclusion de ce qui précède, il n'existe à la date du présent Document d'enregistrement universel aucun autre élément susceptible de générer un conflit d'intérêt potentiel entre les devoirs des mandataires sociaux et leurs intérêts, ni aucune restriction acceptée par les mandataires sociaux concernant la cession de leur participation dans le capital social, sous réserve des stipulations du Pacte insérées au Chapitre 7 ci-après.

4.1.1.4 Biographies des membres du Conseil d'administration

Conformément à la recommandation R10 du code Middlenext, une information sur la biographie, la liste des mandats exercés, l'expérience et la compétence de chaque membre du Conseil est fournie ci-après, ainsi que lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de chaque administrateur.

Laurent FIARD Président Directeur Général Président du Conseil d'administration

Monsieur Laurent FIARD a suivi des études techniques et obtenu une maîtrise de marketing-vente. Il a effectué sa première expérience commerciale chez un distributeur Hewlett-Packard, à Grenoble. Il a rejoint AGS en 1988, comme responsable commercial, avant d'en devenir dirigeant aux côtés de Monsieur Christian DONZEL, depuis 1997. Après avoir assuré la présidence du Cluster Numérique (de 2012 à 2014), il préside le Medef Lyon-Rhône de juin 2014 à janvier 2021 et en assure à ce jour la viceprésidence.

Christian DONZEL Administrateur

Christian DONZEL réalise des études techniques au CNAM et à l'IFG avant de travailler pendant 17 ans au service d'ingénierie du groupe Rhône-Poulenc. En 1987, il rejoint le groupe AGS éditeur Suisse du logiciel de CAO Visionael et prend la tête de la filiale française qui s'implante à Lyon et qu'il rachète avec Laurent Fiard en 1997. Il signe le début de l'aventure Visiativ et dirigera la société jusqu'en janvier 2020. Il n'est plus Directeur Général Délégué de Visiativ depuis le 30 janvier 2020.

Daniel DERDERIAN Administrateur indépendant

Monsieur Daniel DERDERIAN est Président de la société CrediPro France, premier réseau national de courtiers en financements professionnels. Il était précédemment Président fondateur d'AXELLIANCE GROUPE, 9eme courtier français, spécialisé en risques industriels, (410 personnes, 300 M€ de primes collectées, 60 M€ de chiffre d'affaires), en France et en Espagne, cédé à Apax Partners en 2018. Il dirige par ailleurs la société de services informatiques Nesseo Group. Il a auparavant également créé et dirigé de 1996 à 2006 le groupe de services informatiques Groupe Diwan, côté sur le marché Alternext à Paris, puis cédé en 2006 à France Télécom. De 1990 à 1996 il a dirigé Citra Informatique, société de services informatiques pour les administrateurs de biens. Il est diplômé de l'IAE de Montpellier et titulaire d'un Executive MBA HEC/CPA.

Hubert JARICOT Administrateur indépendant

Monsieur Hubert JARICOT a débuté sa carrière en tant que responsable de missions d'expertise comptable et de commissariat aux comptes chez Safigec, avant de rejoindre le groupe Distriborg en 1985 en tant que responsable financier puis Directeur Financier jusqu'en 2000. Il a notamment été membre du comité stratégique et administrateur de filiales de ce groupe, qui a réalisé son introduction en bourse en 1987 et a été cédé à Wessanen (Pays-Bas) en 2000. Depuis 2002, il est gérant de HLJ Consultants, une société spécialisée dans le conseil aux PME (accompagnement stratégique et opérations financières). Monsieur Hubert JARICOT est diplômé de l'IHFI (Institut de Haute Finance) de Paris, titulaire d'un DECS (Diplôme d'Etudes Comptables Supérieures) et diplômé du CPA (Centre de Perfectionnement aux Affaires, devenu Executive MBA de l'EM Lyon).

Benoit SOURY Administrateur indépendant

Depuis 2018, Benoît SOURY est Directeur Exécutif Carrefour et Directeur marché Bio du Groupe. Il a été nommé Directeur Exécutif Proximité France le 5 juillet 2021. Auparavant, Benoît SOURY était Directeur Général de la Vie Claire, distributeur français spécialisé en alimentation biologique. Sous sa direction, la Vie Claire connaît un développement très important passant d'un réseau de 60 à 350 magasins. A la Vie Claire, Benoit SOURY a œuvré à l'accélération de la transformation de l'offre avec la création de filières, 2000 produits à marque propre, le développement du frais, fruits et légumes, vrac et développement des implantations à l'étranger Maroc, Liban, Pologne.

Benoit SOURY a occupé la Présidence de Natexbio, Fédération des entreprises de transformation et de distribution de produits biologiques et écologiques, de 2013 - 2018. Avant de rejoindre la Vie Claire, Benoit SOURY avait exercé des fonctions dirigeantes au sein du Groupe Distriborg et du Comptoir irlandais.

Pascale DUMAS Administrateur indépendant

Pascale DUMAS a débuté sa carrière professionnelle au sein de Hewlett-Packard France en 1981. En 1995, elle devient Directrice de la division Radiomessagerie chez Motorola France et Benelux. En 1998, elle rejoint Lexmark France, en tant que Directrice de la division Grand Public, puis devient Directrice Générale de Lexmark France en 2003.

Elle revient chez Hewlett-Packard France en mai 2006 en tant que Vice-Présidente EMEA et Directrice Générale France de la Division Systèmes Personnels & Impression. De 2015 à 2020, elle occupe les fonctions de Présidente-Directrice Générale de HP France. Elle a contribué à renforcer le leadership de l'entreprise en France grâce au développement de partenariats stratégiques, la mise en œuvre d'offres innovantes autour des services et l'adaptation permanente des compétences pour répondre aux nouveaux enjeux.

Pascale DUMAS est également membre de la Commission NUMINNO Numérique & Innovation au Medef. Elle est titulaire d'une maîtrise en sciences économiques et diplômée de l'IAE Paris.

Anne-Sophie PANSERI Administrateur indépendant

Madame Anne-Sophie PANSERI a débuté sa carrière en tant que responsable marketing chez Mavil pendant huit ans, puis a été responsable de la production chez Fil et Maviflex de 1997 à 2000. Elle est depuis 2000 Dirigeante de Maviflex et gère principalement les activités : Finance, Supply chain, Commerce, Système d'information et RH… Madame Anne-Sophie PANSERI est diplômée d'une maîtrise en information et communication à Lyon III en 1989. Elle s'engage pour la juste place des femmes dans l'économie et leur représentativité dans les mandats.

Sylvie GUINARD Administrateur indépendant

Madame Sylvie GUINARD est Présidente de l'entreprise THIMONNIER, qui conçoit des machines et solutions d'emballages souples, activité très fortement tournée vers l'international et l'innovation technologique. De formation Ingénieur Mécanique puis d'un MBA de l'EM LYON, elle a une expérience diversifiée de management et de pilotage des opérations industrielles et de R&D.

A ce titre, Madame Sylvie GUINARD a travaillé tant pour le secteur spatial, que celui de la défense, du transport ou du pétrolier, avant de reprendre l'entreprise familiale. Elle est très attachée aux valeurs humaines en particulier dans son entreprise. Elle est très impliquée dans le monde de la mécanique et en particulier dans la FIM dont elle a été Vice-Présidente, le Symop et l'IUMM dont elle fait partie des organes de direction ou d'administration, ainsi que dans l'Industrie du Futur.

Tournée vers l'innovation et l'international, elle occupe actuellement les mandats de Présidente du conseil d'administration de l'INPI et d'administratrice de Business France.

4.1.1.5 Autres mandats sociaux au 31 décembre 2023

Liste des mandats exercés par les mandataires sociaux de la société

	Autres mandats en cours
Nom de l'administrateur	Société	Nature du mandat
Laurent FIARD
Au sein du groupe	Président, Directeur Général mandataire social, Administrateur, des filiales et sous filiales au sein du Groupe Visiativ.
- A titre personnel	FINANCIERE 3L (SARL) FEALINX (SA) ALLIATIV (SAS) CLIWEST (Société civile) PDM (Société civile) 26 (Société civile) 47 (Société civile) 3LFI (Société civile) LA VIE CLAIRE BYBLOS ALDES CLASQUIN LE LYINC LES BIENS ATYPIQUES AUVERGNE RHONE-ALPES INVESTISSEMENT FONDATION HCL	Gérant Administrateur Président Gérant Gérant Gérant Gérant Gérant Administrateur Conseil Stratégique Administrateur Administrateur Administrateur Gérant Président Administrateur et Trésorier
- En tant que représentant permanent de	MEDEF LYON RHONE	Administrateur et Trésorier
FINANCIERE 3L	VENUES FOR NETWORK	Directeur Général
Christian DONZEL
- A titre personnel - En tant que représentant permanent de FCDO	26 (société civile) FEALINX (SA) (Ex CADESIS) FCDO (SARL) CLIWEST (Société civile) PDM (Société civile) 47 (Société civile) 2CDO (Société civile) NOOVUM VENUES FOR NETWORK	Gérant Administrateur Gérant Gérant Gérant Gérant Gérant Président Président

Nom de l'administrateur	Autres mandats en cours
	Société	Nature du mandat
Daniel DERDERIAN
- A titre personnel	LFK	Gérant
	APLICIT	Gérant
	SCI MIKAB	Gérant
	LOUYSS	Gérant
- En tant que représentant permanent de LFK SARL	CREDITPRO France	Président
	CFM	Président
	U LUGO	Président
Hubert JARICOT
- A titre personnel	FAMILLE PELEN & CIE	DGD et administrateur
	LA VIE CLAIRE	Vise Président du Conseil de Surveillance
	HLJ CONSULTANTS SAS	Président
	SCI MONTPELLAS	Gérant
	LA VIE CLAIRE IMMOBILIER	Gérant
	CFID	Gérant
Benoît SOURY
	MUTUELLE AXA IARD	Administrateur
	SOBIO SAS	Président
	FONDATION CARREFOUR BANQUE POPULAIRE AUVERGNE	Administrateur
	RHONE-ALPES	Administrateur
	LES HAIES (Société civile)	Gérant
	CARREFOUR PROXIMITE FRANCE	Président
	SOVAL
	AXA Réassurance	Adminsitrateur
	SOBIO (epic)	Président
	Fédération de l'épicerie et du commerce de proximité	Président
Anne-Sophie PANSERI
	MAVIFLEX	Directrice Générale (Mandataire Social)
	URSSAF Rhône Alpes	Personne qualifiée au CA
	KEOLIS	Administrateur
	CESER	Elue
	UIMM	Membre du Conseil
	MEDEF Rhône Alpes Auvergne	Administrateur
	GREEN ON LYON	Administrateur
	CCI et CCIR	Elue
	ACTIBAIE (syndicat professionnel de la fermeture)	Vice-présidente France
	WORDSKILLS	Vice-présidente France
Pascale DUMAS-RAVON
	SARL POLIATHE	Gérante
	SARL LA Foncière POLIATHE	Gérante
	MEDEF	Membre Commission NUMINNO MEDEF
Sylvie GUINARD	THIMONNIER	Présidente
	ESSEVELIS (holding Thimonnier)	Présidente
	THIMONNIER PARTICIPATIONS	Présidente


	THIKE INPI	Présidente Présidente du Conseil d'Administration

4.1.2 Fonctionnement du Conseil d'administration

4.1.2.1 Missions du Conseil d'administration (article 16 des statuts et 2 du Règlement intérieur)

Conformément à son règlement intérieur, le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Le Conseil d'administration reçoit une information périodique, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses comités, sur tout évènement significatif pour la conduite des affaires de la Société.

4.1.2.2 Délibérations du conseil (article 16 des statuts)

Selon l'article 16 des statuts de la société, le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société (ou de ses filiales) l'exige, sur la convocation de son président. En outre, le directeur général, ou, lorsque le conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux (2) mois, le tiers au moins de ses membres, peuvent demander au président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les administrateurs peuvent se faire représenter aux réunions du conseil dans les conditions légales et réglementaires, mais les administrateurs représentés ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Conformément aux dispositions du règlement intérieur établi par le Conseil d'administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur, étant précisé que cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption des décisions suivantes : nomination, rémunération, révocation du président, du directeur général et des directeurs généraux délégués, arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe.

En outre, deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité d'entreprise dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d'au moins un administrateur.

4.1.2.3 Pouvoirs du Conseil d'administration (article 17 des statuts)

Outre les pouvoirs propres qui lui sont réservés par la loi, le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportun. Le Président ou le directeur général de la Société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Le conseil peut conférer à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qu'il tient de la loi et des présents statuts.

Il peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis à leur examen.

Le Conseil d'administration a, seul, qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations simples. Il peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans le délai d'un an l'émission d'obligations et en arrêter les modalités.

4.1.2.4 Pouvoirs du président Conseil d'administration (article 18 des statuts)

Le président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux du Conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

4.1.2.5 Réunions du Conseil en 2023

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, le Conseil d'administration de la Société s'est réuni six fois. Le taux de présence moyen des administrateurs s'est élevé à 90,5%.

En outre, deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité d'entreprise dans les conditions fixées par la loi, ont assisté aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative.

Les principaux sujets de délibération en 2023 ont porté notamment sur :

La stratégie, le plan stratégique SHIFT5 ;
Le rapprochement avec le groupe SNEF ;
Le budget et les orientations majeures ;
L'arrêté des comptes 2023, la performance financière ;
L'arrêté de la documentation financière et prévisionnelle ;
Les communications financières d'arrêté des comptes ;
La délibération sur l'égalité professionnelle et salariale ;
La performance extra-financière et sujets liés à la Responsabilité Sociale et économique (RSE) ;
Le fonctionnement du Conseil ;
La qualification d'indépendants des membres du Conseil ;
La rémunération des mandataires sociaux ;
La constatation de l'acquisition définitive d'attribution gratuite d'actions, et l'augmentation du capital social correspondante ;
La constatation de l'augmentation du capital social issue de l'exercice des BSA ;
Le point sur les différentes opérations de M&A sur l'année.

4.1.2.6 Evaluation du Conseil

Le Conseil d'administration a décidé de mettre en place un exercice d'autoévaluation annuel conformément aux recommandations du Code Middlenext. Cette autoévaluation vise notamment à vérifier que le Conseil dispose de tous les éléments d'information nécessaire à des prises de décisions éclairées et prendre en compte les demandes éventuelles de modification du fonctionnement du Conseil.

L'autoévaluation du Conseil d'administration est toujours réalisée au terme de l'exercice concerné afin de s'assurer que l'ensemble des points sujets à amélioration ont été détectés.

4.1.2.7 Comités du Conseil d'administration

Lors de la réunion du Conseil d'administration du 25 Janvier 2022, il a été décidé la mise en place de Comités du Conseil d'administration, conformément aux recommandations du Code de gouvernance

Middlenext auquel la société se réfère, et notamment à sa recommandation n°8 dans la version de septembre 2021 du Code Middlenext préconisant la mise en place d'un Comité RSE.

Les Comités dont les missions sont détaillées ci-dessous ont pour mission d'éclairer par leurs travaux et recommandations respectifs le Conseil d'administration. Ils n'ont pas de pouvoir de décision propre.

Un Comité Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations, composé de :

Monsieur Benoit SOURY (Président)
Monsieur Christian DONZEL

Ce comité est notamment chargé de participer à tous sujets concernant les sujets de gouvernance, la nomination de nouveaux membres du Conseil d'administration et/ou membres du comité exécutif, mais également à l'examen de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux analyse notamment a priori et a postériori la pertinence des critères mis en place pour la partie variable de la rémunération, ou tous autres sujets relatifs à la politique de rémunération de la société, et de ses dirigeants.

Un Comité d'audit et des risques, composé de :

Monsieur Hubert JARICOT (Président)
Madame Pascale DUMAS RAVON

Ce Comité d'Audit exerce les missions prévues par la loi, et notamment :

le suivi du processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, la formulation de recommandations pour en garantir l'intégrité,
le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que, le cas échéant, de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance,
l'émission d'une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement de l'Assemblée Générale,
le suivi de la réalisation par les commissaires aux comptes de leur mission, en tenant compte éventuellement des constatations et conclusions du H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes) consécutives aux contrôles réalisés par lui,
l'assurance du respect par les commissaires aux comptes des conditions d'indépendance dans les conditions légales et réglementaires,
l'approbation de la fourniture par les commissaires aux comptes des services autres que la certification des comptes.

Un Comité RSE, Responsabilité Sociétale d'Entreprise, composé de :

Madame Anne Sophie PANSERI (Présidente)
Madame Sylvie GUINARD

Ce Comité est chargé de réfléchir, de proposer et de conseiller le Conseil d'administration en matière de politique et de stratégie RSE et d'en suivre le déploiement au sein de l'entreprise et auprès des collaborateurs. Il aura également pour mission, en support du Conseil d'administration, de stimuler et fédérer les initiatives RSE menées par la Société. Il pourra faire appel à l'expertise des différentes fonctions supports de l'entreprise et, sous réserve de validation budgétaire par la Société, à tout expert extérieur pour l'aider dans ses travaux.

4.1.3 Direction générale et comité exécutif

4.1.3.1 Composition Direction générale (article 19 des statuts)

Modalités d'exercice

La direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de directeur général.

Le Conseil d'administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale.

La délibération du conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le Conseil d'administration fixe la durée de l'option, la décision du conseil sur ce point restant, en tout état de cause, valable jusqu'à décision contraire. Le changement de la modalité d'exercice de la direction générale n'entraîne pas une modification des statuts.

4.1.3.2 Directeur général

Le directeur général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non.

La durée des fonctions du directeur général est déterminée par le conseil au moment de la nomination. Cependant, si le directeur général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

Nul ne peut être nommé directeur général s'il est âgé de plus de soixante-quinze (75) ans. Lorsque le directeur général atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint cet âge.

Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du Conseil d'administration.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

4.1.3.3 Directeurs généraux délégués

Sur proposition du directeur général, que cette fonction soit assumée par le président du Conseil d'administration ou par une autre personne, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué.

Le Conseil d'administration peut choisir les directeurs généraux délégués parmi les administrateurs ou non et ne peut pas en nommer plus de cinq (5).

La limite d'âge est fixée à soixante-quinze (75) ans. Lorsqu'un directeur général délégué atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office.

Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'administration, sur proposition du directeur général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages intérêts.

Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.

En accord avec le directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le directeur général.

Par décision en date du 19 octobre 2001, le Conseil d'administration a choisi de ne pas dissocier les fonctions de président et de directeur général et a nommé un directeur général délégué.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, la Société était représentée à l'égard des tiers par Monsieur Laurent FIARD en tant que Président du Conseil d'administration et Directeur général et Monsieur Bertrand SICOT, en tant que Directeur général délégué.

La Direction Générale est composée de :

• Monsieur Laurent FIARD, Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général depuis le 18 avril 1997.

Le choix a été fait d'avoir un Président Directeur général qui cumule les fonctions de Président et Directeur général, structure de gouvernance adaptée au fonctionnement et organisation de la société pour permettre de servir la stratégie et délivrer les objectifs.

Conformément au Règlement Intérieur de la Société, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, conformément aux règles fixées dans les statuts de la Société et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales d'actionnaires et au conseil d'administration.

• Monsieur Bertrand SICOT, Directeur Général Délégué de la société, nommé le 13 mars 2020, afin d'accompagner Laurent Fiard dans son rôle.

Dirigeants mandataires sociaux
Laurent FIARD	Bertrand SICOT
Président-directeur général	Directeur général délégué
Date de 1ère nomination 18 avril 1997	Date de 1ère nomination : 13 mars 2020
Renouvellement le 27/05/2021
Date de fin de mandat : AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2026	Date de fin de mandat : Nomination pour une durée illimitée

4.1.3.4 Informations relatives aux opérations sur titres des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier

Conformément à l'article 223-26 du règlement général de l'AMF, les opérations mentionnées à l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et portant sur les actions Visiativ sont les suivantes :

Néant.

Le Président-directeur général est actionnaire, directement et indirectement, de la Société, voir détail au paragraphe 7.2 « Répartition du capital et des droits de vote » du présent Document d'enregistrement universel.

4.2 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

L'information en matière de rémunération des mandataires sociaux est établie en se référant à la « Position recommandation AMF DOC-2021-2 - Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels » du 5 janvier 2022.

4.2.1 Montants des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux

Le montant global brut des rémunérations et avantages de toute nature attribuée aux mandataires sociaux et membre du Conseil d'administration est détaillé selon les recommandations et tableaux prévus à l'annexe 2 du Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universel publié par l'AMF le 28 juillet 2023. Les rémunérations mentionnées ci-dessous sont les rémunérations versées et provisionnées au titre de l'exercice concerné.

Tableau N° 2 de la Position-recommandation AMF n°2021-02

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
	Exercice clos le 31 décembre 2023		Exercice clos le 31 décembre 2022
	Montants Montant		Montants	Montant
	attribués	versés	attribués	versés
VISIATIV - Président-directeur général
Laurent FIARD
Rémunération fixe	222 516 €	222 516 €	222 516 €	222 516 €
Rémunération variable annuelle (A) (*)	110 000 €	200 000 €	200 000 €	162 836 €
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur
Avantage en nature	25 792 €	25 792 €	10 428 €	10 428 €
TOTAL	358 308 €	448 308 €	432 944 €	395 780 €
VISIATIV - Directeur général délégué
Bertrand SICOT
Rémunération fixe	200 004 €	200 004 €	200 004 €	200 004 €
Rémunération variable annuelle (A) (*)	110 000 €	200 000 €	200 000 €	162 836 €
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur
Avantage en nature	5 898 €	5 898 €	5 898 €	5 898 €
TOTAL	315 902 €	405 902 €	405 902 €	368 738 €

(A) - Les critères de performance permettant d'obtenir la rémunération variable annuelle ont été fixés par le conseil d'administration. Ils sont basés sur l'atteinte d'un objectif d'EBITDA.

(*) - La rémunération variable annuelle est versée l'année N+1

Le Comité Gouvernance Nomination et Rémunération puis le Conseil d'administration de décembre valide les principes et objectifs de la rémunération variable des dirigeants pour l'année à venir et le Comité Gouvernance Nomination et Rémunération et le Conseil d'administration de mars contrôle et valide l'atteinte des objectifs et critères de performance pour le calcul de la partie variable de la rémunération N-1.

La partie variable s'appuie sur des critères de performance basés sur l'atteinte d'un objectif d'EBITDA. Le Conseil d'administration du 15 mars 2024 a validé le versement de la partie variable de la rémunération des dirigeants pour 110.000€, l'objectif d'EBITDA 2023 n'ayant pas été totalement atteint.

Concernant la rémunération variable du Président Directeur Général et Directeur Général Délégué, il est à noter que, lors du Conseil du 16 décembre 2022, il a été décidé que la rémunération variable des dirigeants inclurait chaque année une partie variable, de 30 000 euros, qui serait calculée et attribuée sur la base de critères liés à la performance extra-financière, et plus particulièrement sur la base de 4 critères (réduction CO2, emploi handicap, égalité hommes-femmes, augmentation de de la part d'alternants dans les effectifs). En 2023, les objectifs fixés ont été partiellement atteints et le Conseil d'Administration du 15 mars 2024 a approuvé le versement la partie variable correspondante.

Tableau N° 1 de la Position-recommandation AMF n°2021-02

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice clos le 31 décembre 2023	Exercice clos le 31 décembre 2022
VISIATIV - Président-directeur général
Laurent FIARD
Rémunération attribuées au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	358 308 €	432 944 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des options attribués au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice (détaillées au tableau 10)	-	-
Valorisation des autres plans de rémunération long terme	-	-
TOTAL	358 308 €	432 944 €
VISIATIV - Directeur général délégué
Bertrand SICOT
Rémunération attribuées au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	315 902 €	405 902 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des options attribués au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice (détaillées au tableau 10)	399 102 €	540 000 €
Valorisation des autres plans de rémunération long terme	-	-
TOTAL	715 004 €	945 902 €

(*) Un plan d'attribution d'actions gratuites sous condition de performance et de présence a été validé par le Conseil d'Administration du 11 décembre 2020. Le nombre total d'actions gratuites attribuées à des managers du groupe qui demeurent sous condition de performance et de présence est de 39 375 actions par an sur 5 ans. Les actions gratuites acquises définitivement par les mandataires sociaux sont valorisées dans le tableau ci-dessus au cours en vigueur à la date du Conseil ayant constaté l'atteinte de l'intégralité des conditions de présence et de performances.

Tableau 7- Actions attribuées gratuitement et devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social

Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social	N° et date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Conditions d'acquisition
Bertrand SICOT	N° : 2020-2025 Date : 11 décembre 2020	20.000 AGA (20 mars 2023)	Acquisitions de la tranche C du plan 202-2025 Plan conditionné à l'atteinte d'un montant d'EBITDA ou d'n pourcentage d'EBITDA sur chiffre d'affaires consolidé
TOTAL	/	20.000	/

Tableau n°10 Historique des attributions gratuites d'actions pour chaque dirigeant mandataire social

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS
INFORMATION SUR LES ACTIONS ATTRIBUEES GRATUITEMENT
Numéro du plan	Plan n° 2020-2025
Date de l'assemblée générale	23 mai 2019
Date du conseil d'administration	11 décembre 2020
Nombre total d'actions attribuées gratuitement	196.875
Nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux	100.000
Bertrand SICOT	100.000
Date d'acquisition des actions	Cinq tranches de 2020 à 2025 (a)
Date de fin de période de conservation	Période de 2 ans à l'issue de chaque période d'acquisition Obligation complémentaire applicable aux mandataires sociaux : conservation de 25% des actions gratuites pendant la durée de leur mandat
Nombre d'actions définitivement acquises au 15 mars 2024	74.727
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques au 15 mars 2024	0
Actions attribuées gratuitement restantes au 15 mars 2024	25.273

(a) Plan conditionné à l'atteinte d'un montant d'EBITDA ou d'un pourcentage d'EBITDA sur chiffre d'affaires consolidé de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre et après une durée d'acquisition d'un an

Tableau n°11 de la Position-recommandation AMF n°2021-02

Dirigeants mandataires	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnité ou avantage dû ou susceptible d'être dû à la raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnité relative à une clause de non concurrence
sociaux	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON
Laurent FIARD
Président-directeur général		X		X		X		X
Date de 1ère nomination :18 avril 1997
Date de fin de mandat : AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
Bertrand SICOT
Directeur général délégué		X		X		X		X
Date de 1ère nomination : 13 Mars 2020
Date de fin de mandat : Nomination pour une durée illimitée

4.2.2 Rémunérations versées aux membres du Conseil

Pour information, lors de son assemblée générale mixte du 25 mai 2023, la société a décidé de fixer l'enveloppe annuelle des rémunérations versées aux membres du Conseil à 42.000 € pour l'ensemble des membres du Conseil pour l'exercice à clore le 31 décembre 2023 et pour chacun des exercices ultérieurs.

Conformément aux recommandations Middlenext, la rémunération des membres du Conseil tient compte de leur présence et assiduité aux réunions du Conseil et des comités.

Les rémunérations versées aux membres du Conseil au titre de l'exercice 2023 et au titre de l'exercice précédents sont retranscrits dans le tableau suivant :

Tableau de synthèse des jetons de présence attribués à chaque mandataire social non dirigeant
Administrateurs non dirigeants	Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023	Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Daniel DERDERIAN	4.000€	1.000€
Hubert JARICOT	5.000€	5.000€
Benoît SOURY	5.000€	5.000€
Anne-Sophie PANSERI	6.000€	6.000€
Pascale DUMAS	6.000€	6.000€
Sylvie GUINARD	6.000€	5.000€
Christian DONZEL	6.000€	6.000€
TOTAL	38.000€	34.000€

*Rémunération versée aux membres du Conseil qui tient désormais compte de l'assiduité et présence des membres aux réunions du conseil d'administration.

4.2.3 Sommes provisionnées aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des administrateurs et dirigeants

La Société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des administrateurs et dirigeants.

La Société n'a pas accordé de primes d'arrivée ni de départ à ces personnes.

4.2.4 BSA ou BCE ou autres titres donnant accès au capital attribués aux administrateurs et dirigeants

Néant

4.3 CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Le Conseil d'administration a notamment pris connaissance des principes de ce Code.

Lors des réunions du Conseil d'Administration du 15 décembre 2023 il a été passé en revue les nouvelles recommandations ainsi que les recommandations renforcées et le Conseil s'est positionné sur lesdites recommandations.

La Conseil d'administration a décidé de suivre et d'appliquer l'ensemble des Recommandations, étant entendu que les dispositifs qui pourront, le cas échéant, être mis en place dans ce cadre, seront adaptés à la taille et aux moyens de la Société. La Société entend continuer d'adapter et renforcer progressivement son dispositif interne dans ce sens au fur et à mesures des exercices sociaux. Il en est ainsi notamment concernant la formation des membres du Conseil.

A ce titre, il est rappelé que le Conseil d'administration réuni 25 janvier 2022 a décidé la création de trois comités : un Comité de La Gouvernance, Nominations et des Rémunérations, un Comité d'Audit et des Risques, et un comité RSE dont la composition et les missions sont détaillées au paragraphe 4.1.2.7 du présent Document d'enregistrement universel. Aussi, et pour tenir compte de la création de ces trois comités, le règlement intérieur du Conseil d'Administration a été modifié par le Conseil d'Administration lors de cette même réunion.

Recommandations du Code Middlenext (version révisée de septembre 2021)	Appliquée	Expliquée
R1 : Déontologie des membres du Conseil	X
R2 : Conflits d'intérêts	X
R3 : Composition du Conseil : présence de membres indépendants	X
R4 : Information des membres du Conseil	X
R5 : Formation des membres du Conseil	X
R6 : Organisation des réunions du Conseil et des Comités	X
R7 : Mise en place de Comités	X
R8 : Mise en place d'un comité spécialisé sur la RSE	X
R9 : Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil	X
R10 : Choix de chaque membre du Conseil	X
R11 : Durée des mandats des membres du Conseil	X
R12 : Rémunération de membre du Conseil au titre de son mandat	X
R13 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil	X
R14 : Relation avec les « actionnaires »	X
R15 : Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise	X
R16 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	X
R17 : Préparation de la succession des dirigeants	X
R18 : Cumul contrat de travail et mandat social	X
R19 : Indemnités de départ	X
R20 : Régimes de retraite supplémentaires	X
R21 : Stock-options et attribution gratuite d'actions	X
R22 : Revue des points de vigilance	X

A la date du présent Document, l'état d'application des recommandations au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext est le suivant :

4.4 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET ÉVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES

4.4.1 Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

Ces conventions sont décrites dans le rapport des commissaires aux comptes figurant au paragraphe 4.4.3 ci-après.

4.4.2 Procédures d'évaluation des conventions courantes et mise en œuvre au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023

Visiativ a mis en place une procédure interne permettant d'évaluer régulièrement si les conventions courantes entre le Groupe et des personnes liées sont effectivement conclues à des conditions normales.

4.4.3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Rapport spécial relatif aux conventions réglementées – Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023

A l'Assemblée Générale de la société Visiativ SA,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

En application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration du 18 janvier 2023.

A. Acquisition des titres de la SCI CLINANTES, propriétaire de locaux sur NANTES

Administrateur concerné : Laurent FIARD, Christian DONZEL

Nature et objet : Votre société a acquis, en date du 10 mai 2023, 100% des parts sociales composant le capital social de la SCI CLINANTES (811 425 370 RCS LYON) propriétaire de locaux d'une superficie de 400 m² situés à Pont-Saint-Martin. Le capital social de la SCI CLINANTES était auparavant détenu à 32% par la société FCDO, détenue à 100% par Monsieur Christian DONZEL, administrateur, et à 31% par la société FINANCIERE 3L, détenue à 100% par Monsieur Laurent FIARD, Président.

Modalités : le prix d'acquisition s'est élevé à 1.288.547 euros pour 100% du capital social.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Rachat de locaux utilisés par le Groupe VISIATIV.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

B. Convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune au profit de vos filiales

Administrateurs concernés : Laurent FIARD, Christian DONZEL

Nature et objet : Votre société a conclu des conventions d'abandon de créance assorties de clauses de retour à meilleure fortune avec certaines de ses filiales.

Modalités : Votre société a consenti à abandonner des créances au profit de certaines de ses filiales. Ces abandons de créances étaient assortis d'une clause de retour à meilleure fortune activable dans les conditions ci-après :

La constatation de capitaux propres supérieurs au capital social.
La créance renaît à hauteur de 50% du bénéfice avant impôt de l'exercice et ce, chaque année jusqu'à épuisement de la créance.
L'écriture de la reconstitution de la créance sera constatée au cours de l'exercice suivant. Toutefois, la reconstitution sera toujours plafonnée de telle sorte que le résultat net de l'exercice au cours duquel est constatée la reconstitution reste positif.
La clause de retour à meilleure fortune s'appliquera à compter de l'exercice ouvert après l'année de l'abandon et pour une durée de dix (10) ans, en sorte que la reconstitution de la créance pourra intervenir en une ou plusieurs fois. Passé ce délai, plus aucune somme ne pourrait être exigée au titre de la clause de retour à meilleure fortune.
Le remboursement par les filiales sera effectué sans intérêt.
En cas de retour à meilleure fortune dans les conditions exposées ci-dessus, les filiales seront tenues de rembourser la créance de votre société dans le mois qui suivra l'approbation, par l'assemblée générale, des comptes de l'exercice qui fera apparaître un bénéfice tel que le retour à meilleure fortune sera réalisé.

Le détail par filiale des clauses de retour à meilleure fortune en cours se présente comme suit :

Société bénéficiaire de l'abandon	Année de l'abandon	Montant total de l'abandon	Durée de la clause de RMF	Date d'échéance de la clause de RMF	Solde de la créance au 31/12/2023
VISIATIV SOLUTIONS	2013	622 882	10 ans	31/12/2023	622 882
TOTAUX		622 882			622 882

C. Convention d'intégration fiscale

Administrateurs concernés : Laurent FIARD, Christian DONZEL

Nature et objet : Une convention d'intégration fiscale a été signée entre votre société et ses filiales adhérentes.

Modalités : Le régime s'est poursuivi conformément à la convention. Depuis le 1er janvier 2023, les entités IPORTA, VSSB, CIR 360, ABSISKEY et AK GROUP II ont été intégrées dans ce périmètre d'intégration fiscale.

Lyon, le 26 avril 2024

Les commissaires aux comptes

DELOITTE & ASSOCIES

AVVENS AUDIT

Jean-Marie LE JÉLOUX

Pascal BLANDIN

5. RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE ET PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE

5.1 INTRODUCTION

Au sein de ce dernier levier et plus largement de façon transversale, la RSE occupe une place prépondérante dans la stratégie de SHIFT5. Cette ambition se traduit par différentes initiatives menées au niveau de notre empreinte sociétale et de notre écosystème, de notre empreinte environnementale, de notre expérience collaborateur All Visiativ, de la satisfaction clients et de notre proposition de valeur, mais aussi au niveau de nos politiques relatives aux finances, au juridique et à l'éthique, ainsi qu'aux achats et relations aux fournisseurs. Ces différents volets deviennent ainsi les 6 axes de développement de la stratégie RSE.

Ces objectifs et engagements pour la feuille de route en cours sont repris dans la présente Déclaration de Performance extra financière Visiativ (DPEF, réglementation prévue aux articles L225-102-1, III et R225-105 du Code de commerce).

De plus, Visiativ a renouvelé comme chaque année son engagement au Pacte mondial des Nations unies en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (cf renvoi vers IV.5. Index et labels RSE et notamment Global Compact).

Présentation du périmètre de reporting

Les indicateurs de la présente DPEF couvrent la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année 2023. Dans certains cas explicitement mentionnés, les informations se réfèrent au début de l'année 2024, pour tenir des comptes des informations et éléments existants à la date de la publication de la présente DPEF.

Pour des questions de disponibilité et de fiabilité de la donnée, le périmètre retenu est celui de l'ensemble des entités Visiativ détenues par la société au 31 décembre 2023 à l'exception des entités acquises dans le courant de l'année 2023 (sur la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023). Les entités acquises dans le courant de l'année 2023 sont soulignées dans la liste ci-dessous :

France : Visiativ Conseil, ABGI Group, ABGI France, Visiativ Software for Smart Building, iPorta, Kalista, Visiativ Operations & Procurement, Spreading Apps, Visiativ SA, Visiativ Software, Visiativ Solutions, Visiativ Solutions Entreprise, Living Actor, Entreprise DU FUTUR, Bsoft, IS Management-Ma Sauvegarde, Visiativ Financement, AK Group, Absiskey, Daxium, Visiativ Digital Skills and Ressources, CIR 360, 1Life, Visiativ CPQ ;
Allemagne : Visiativ Germany, PFIF ;
Autriche : EBM ;
Suisse : Visiativ Switzerland AG ;
Belgique et Pays-Bas : Visiativ Nederland BV, Visiativ Belgie, Visiativ 3D Printing BV ;
Pologne : Absiskey Polska ;
Royaume-Uni et Irlande : Visiativ Consulting UK, Visiativ Solutions UK, IFTC LTD (North Ireland), Braithwaite, Technology Consultants LTD (South of Ireland), MMP Tax LTD ;
Maroc : Visiativ Africa ;
Etats-Unis : ABGI USA ;
Brésil : ABGI Brazil ;
Canada : ABGI Canada ;
Emirats arabes unis : Daxium.

Par ailleurs, sont à noter en 2023 la cession en cours d'année de Visiativ Managed Services et la fusion de Visiativ 3D Printing au sein de Visiativ Solutions Entreprise.

Enfin, pour certaines données, il convient de préciser la définition et périmètre retenus :

Le Périmètre France désigne et inclut les sociétés ci-dessus pour la France (à l'exception des entités suivantes acquises dans le courant de l'année 2023 : 1Life, Visiativ CPQ) ;
Le périmètre France UES (Union Economique et Sociale) désigne et inclut les sociétés suivantes : Visiativ SA, Visiativ Software, Visiativ Solutions, Visiativ Solutions Entreprise, iPorta et Kalista, Entreprise DU FUTUR.

Les périmètres utilisés sont indiqués en face de chaque donnée dans le présent document.

5.2 MODÈLE D'AFFAIRES VISIATIV

Le contexte dans lequel Visiativ opère, sa stratégie, le suivi des risques et la gouvernance de l'entreprise qui figurent dans le présent Document d'enregistrement universel 2023 aux chapitres 2 à 4.

Les indicateurs clés de la RSE sont déployés dans sa stratégie et suivis dans ses objectifs de performance.

La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) annuelle présente la politique, les programmes, les indicateurs et le suivi de la performance RSE de Visiativ.

CHIFFRES INCLUS DANS INFOGRAPHIE :

Chiffres d'affaires	277 M€
Dont CA récurrent	70%
Dont CA international	36%
Clients	25 000
Collaborateurs	1 600 (acquisitions incluses)
Hommes	65% (hors acquisitions)
Femmes	35% (hors acquisitions)
Effectif par pays (acquisitions incluses)
	Signaler les chiffres comme 'acquisitions 2023' dans l'infographie : en orange
Effectif France	1 124 (dont 108)
Effectif Canada	21
Effectif Etats-Unis	71
Effectif Brésil	54
Effectif Royaume-Uni	104 (dont 9)
Effectif Irlande	6
Effectif Benelux	44
Effectif Allemagne	65
Effectif Suisse	44
Effectif Maroc	38
Effectif Pologne	5
Effectif Autriche	24
Ancienneté moyenne	4.5
(hors acquisitions)
Age moyen collaborateurs	36
(hors acquisitions)
Taux de turnover	- 21%
(hors acquisitions)
	Effectif par type de contrat (périmètre global hors acquisitions)
Permanents	1 358
Graduate (alternants)	64
Temporaires	15
Autres (VIE, stagiaires)	22
	Effectif par famille métier (périmètre global hors acquisitions)
Sales	326
Professionnal services	325
Product, IS & Cloud	231
Consulting	291
Business partners	122
Customer services	50
Marketing & Digital	71
General Administration	43

5.3 LES RISQUES IDENTIFIÉS

Les principaux risques financiers et extra-financiers de Visiativ sont présentés au Chapitre 3 du Document d'Enregistrement Universel 2023, Ils sont organisés ainsi :

les risques relatifs au marché,
les risques relatifs à l'activité et à l'organisation, aux ressources humaines,
les risques juridiques et de conformité.

Pour chaque catégorie sont ainsi précisés les risques principaux pour Visiativ en précisant les risques principaux relevant et entrant dans le périmètre de la DPEF au sens des articles L225-102-1, III et R225- 105 du Code de commerce :

Sécurité et protection des systèmes et des données ;
Attractivité, développement et fidélisation des talents ;
Conformité réglementaire complexe et adaptation à la croissance de Visiativ.

Ces risques sont évalués en fonction de leur probabilité d'occurrence et de leur impact potentiel sur l'activité. L'évaluation tient compte des dispositifs déjà mis en place, reflétant ainsi le risque net. Pour chacun des risques, une description du risque et son impact pour Visiativ est précisée ainsi que les dispositifs de gestion du risque mis en place et plan d'actions éventuels.

Le dispositif de contrôle interne et les politiques de gestion des risques mises en place par Visiativ ont pour objectif de mesurer la probabilité de réalisation de ces risques principaux ainsi que leur impact potentiel sur Visiativ. Les politiques de gestion des risques sont décrites de manière détaillée pour chacun des risques dans le Chapitre 3 du Document d'enregistrement Universel.

Par ailleurs, le risque lié au réchauffement climatique a mis en exergue les risques et opportunités de l'impact de la transformation numérique et développement des applications et ressources associées. La maitrise de l'impact de ses activités sur l'environnement est un des enjeux majeurs à prendre en compte. Parce que le changement climatique et la protection de l'environnement sont des sujets clé pour Visiativ, nous établissons à ce titre un bilan carbone et préconisons dans l'ensemble de nos démarches la réduction des émissions de gaz à effet de serre en lien avec notre secteur et typologie d'activités.

Ainsi, compte tenu de cette analyse des risques et des risques principaux identifiés ci-dessus, les thématiques et risques suivants n'ont pas été intégrés à la présente DPEF de Visiativ :

Lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire ;
Les impacts liés à la biodiversité et à la protection des animaux ;
Alimentation responsable, équitable et durable ;
Promouvoir le lien Nation-armée.

5.4 STRATÉGIE EXTRA-FINANCIERE

5.4.1 Gouvernance RSE

Partie intégrante de la stratégie d'entreprise, la stratégie en matière de Responsabilité sociale d'entreprise est définie et animée par l'ensemble du Comité Exécutif (COMEX).

Un COMEX spécifique, dédié au pilotage de la stratégie RSE est organisé et s'assure du suivi de la performance sociale, sociétale, environnementale et économique, du suivi de la feuille de route et de l'atteinte des objectifs.

Le pilotage de la stratégie RSE est aussi assuré par l'intégration des indicateurs clés dans l'outil de pilotage stratégique du COMEX.

La stratégie RSE est également supervisée par deux instances indépendantes :

Le Comité RSE (social, éthique, sociétal, environnemental) du Conseil d'Administration
- Le Comité Stratégique lors d'une réunion exceptionnelle annuelle.

5.4.2 Organisation opérationnelle

La mise en œuvre de la stratégie extra-financière est assurée sur le plan opérationnel par la Direction des Achats et du Développement Durable, en coopération avec l'ensemble des autres directions pour la mise en application.

Cette mise en œuvre est placée sous la responsabilité de l'Executive Vice President Finance, Legal & CSR. Elle est impulsée par le Directeur des Achats et du Développement Durable (DADD) et coordonnée par une Responsable RSE. Cette dernière est en charge du pilotage de la stratégie RSE et de sa mise en œuvre opérationnelle, de la coordination des parties prenantes et notamment de la production des reporting extra-financiers ainsi que de la réponse aux différents questionnaires de performance RSE.

Initialement rattachée à la Direction des Ressources Humaines, la RSE a été rattachée en 2023 à la Direction des Achats et du Développement Durable avec pour objectif de renforcer l'impact des actions du groupe en lien avec les différentes parties prenantes internes et externes. Au niveau de la gouvernance stratégique (COMEX), la Direction des Direction des Achats et du Développement Durable a été rattachée à l'Executive Vice President Finance, Legal & CSR avec la volonté de rapprocher la RSE et le Développement Durable des services financiers pour une approche mutualisée de la performance à la fois financière et de durabilité (au sens « extra-financier »).

Ce rattachement s'est traduit par une vision renouvelée de la RSE, permettant une approche à 360° prenant en compte l'ensemble des problématiques et enjeux relatifs au développement durable au sens large. Cette approche 360 s'incarne dans le graphique ci-dessous de la Visiativ « CSR Wheel » :

Cette approche renouvelée (« CSR Wheel ») a été initiée dans le courant de l'année 2023 en vue de la préparation de la nouvelle feuille de route RSE 2024-2028.

En effet, la présente feuille de route RSE (cf point IV.6) porte sur la période 2019-2023 réalisée dans le cadre du plan stratégique CATALYST, et se clôture donc le 31 décembre 2023 avec ce rapport (la présente DPEF permet ainsi de tirer les enseignements de la feuille de route 2019-2023).

Désormais investi dans le nouveau plan stratégique SHIFT5 portant sur la période 2024-2028, Visiativ a démarré en 2023 la préparation de sa nouvelle feuille de route RSE et la finalisera en 2024.

5.4.3 Enjeux RSE

Dans le cadre de la présente feuille de route RSE 2019-2023, l'analyse de matérialité qui a été menée a permis d'identifier et de hiérarchiser les enjeux matériels et extra-financiers les plus pertinents pour Visiativ et ses parties prenantes, à savoir ses clients, ses collaborateurs, ses actionnaires.

L'analyse est représentée graphiquement sous la forme d'une matrice, qui permet de situer les enjeux selon leur importance pour Visiativ (abscisse) et pour les parties prenantes externes (ordonnée).

11 enjeux ont été identifiés dans la matrice de matérialité directement alignés sur le modèle d'affaires et la stratégie de Visiativ.

Document d'enregistrement universel 2023 94

5.4.4 Engagements RSE

A partir de ces enjeux, des risques identifiés et en cohérence avec nos valeurs et notre vision, Visiativ a basé sa stratégie sur quatre engagements.

5.4.5 Index et labels RSE

Au-delà et en complément des éléments demandés dans le cadre de la Déclaration de Performance Extra Financière, les référentiels RSE sont des fils conducteurs dans la mise en œuvre d'une stratégie RSE en entreprise et permettent de définir un cadre précis. Visiativ a fait le choix de s'appuyer sur les référentiels RSE français et internationaux suivants :

L'ISO 26000

La norme ISO 26000 est la seule norme internationale définissant les lignes directrices de la RSE. Visiativ s'appuie sur le référentiel ISO 26000 dans le déploiement de cette stratégie. L'équipe RSE a suivi une formation sur la norme ISO 26000, afin de mieux appréhender les lignes directrices qui la composent, et dans le but de faciliter son application au sein de Visiativ.

Le Global Compact

Le Pacte mondial des Nations Unies vise à inciter les entreprises à identifier et à appliquer dans leurs activités dix principes relevant de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) en matière de droits humains, de normes internationales du travail, de la protection de l'environnement et de la lutte contre la corruption. Visiativ est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies et adhère à ses dix principes relatifs aux droits de l'Homme, au Droit du travail et au Droit de l'environnement.

Les Objectifs de Développement Durable (ODD)

Les Objectifs de Développement Durable (ODD) sont les dix-sept priorités mondiales définies par les Nations Unies à l'horizon 2030. Ils couvrent l'intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l'énergie, l'eau, la pauvreté, l'égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix.

Visiativ a intégré ses objectifs au sein de sa feuille de route en 2021 et contribue de manière directe ou indirecte à l'atteinte de ces objectifs de développement durable.

En 2023, afin de sensibiliser les collaborateurs aux ODD ainsi qu'à la RSE de manière générale et aux actions RSE menées par Visiativ de manière plus spécifique, les Semaines des ODD ont été organisées du 26 septembre au 13 octobre en interne à l'échelle du groupe.

5.4.6 Feuille de route RSE

Dans la continuité de son travail de structuration, Visiativ a poursuivi en 2023 la mise en œuvre de sa feuille de route RSE (2019-2023).

Cette dernière synthétise les engagements, les enjeux et les objectifs que nous nous sommes fixés à la fin de la réalisation du plan CATALYST, le tout en lien avec nos référentiels et notamment les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations unies. En effet, afin de piloter notre stratégie RSE en veillant à embarquer chaque périmètre concerné, la feuille de route RSE Visiativ 2019-2023 se compose de 17 objectifs contribuant de la manière suivante aux différents ODD des Nations unies :

Contribution de la feuille de route RSE (2019-2023) de Visiativ aux ODD :

Entreprise engagée depuis sa création, Visiativ a fait de la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) un axe fort de sa stratégie. Pilier essentiel de son dernier plan stratégique CATALYST, Visiativ s'est attaché depuis 2020 à structurer son engagement et fixer des objectifs ambitieux sur l'ensemble des piliers.

En effet, chaque objectif de la feuille de route Visiativ contribue à un ou plusieurs ODD des Nations Unies (pour un total de 11 ODD couverts). Compte tenu de son activité, Visiativ n'adresse pas à date et de manière directe l'intégralité des 17 ODD (les ODD non couverts sont ainsi représentés en gris). Toutefois, les principaux ODD couverts par Visiativ sont notamment :

Travail décent et croissance économique (ODD 8) : Notre engagement se décline en plusieurs mesures, visant notamment à favoriser l'engagement des collaborateurs, l'équilibre de vie et la qualité de vie au travail, mais aussi développer les compétences et les potentiels, partager la valeur, et remplir nos engagements en matière d'éthique ;
Accès à une éducation de qualité (ODD 4) : Cela se traduit concrètement par diverses actions menées auprès de nos collaborateurs (notamment à travers notre politique de formation, par le biais des entretiens annuels et également à travers notre action auprès de nos collaborateurs « Graduate ») mais aussi à travers notre mécénat et nos partenariats avec des acteurs de la société civile ;
Réduction des inégalités (ODD 10) : Cet engagement se traduit par une attention spécifique au sein de Visiativ portée notamment auprès des collaboratrices et des personnes en situation de handicap, mais aussi via notre mécénat, en soutenant des acteurs experts et mobilisés sur ces enjeux.

Plus largement, Visiativ met en œuvre par ailleurs d'autres engagements à travers sa feuille de route, comme la lutte contre le changement climatique, qui nécessite de réduire l'impact de notre activité sur l'environnement, notamment en développant des modes de production et consommation plus responsables.

	Objectifs	Scope	2020	2023	Atteinte sur la période de la OBJECTIFS & BURABE feuille de route
EXPÉRIENCE COLLABORATEUR
Agir pour la diver- sité et l'inclusion	Doubler le nombre de collaborateurs en situation de handi- cap (par rapport aux chiffres de 2020)	France	9	29	O RESULTES (=) O 25 50 75 100
Garantir l'égalité professionnelle	Atteindre au minimum 33% de femmes au sein de l'organisation et dans les postes de management	Monde	33% / 27%	35% / 27%	5 LESTICIAL 10 Marr O 25 50 75 100 (=) 100 O 25 ട്‌റ 75
Favoriser l'en- gagement des collaborateurs, l'équilibre de vie et la qualité de vie	Avoir un taux de participation >70% et une note d'engagement >7 à l'enquête Resonance	Monde	NA / NA	78% / 7.2	O 25 50 75 100 3 ET MENT ENR O 25 75 100 50
au travail	Maintenir un taux de turnover < 20%	Monde	17%	21%	O 25 50 75 100
	Avoir au minimum 6% d'alternants dans les effectifs	France	6%	6.3%	O 25 50 75 100
Développer les compétences et les potentiels	Atteindre au minimum 50% de l'effectif ayant reçu au moins une for- mation sur l'année (hors formations obligatoires)	France	27%	60%	O 75 100 25 ട്‌റ
	Réaliser 100% des entretiens de performance et individuels pour les collaborateurs éligibles	France	94%	93%	100 O 25 50 75
	Pourvoir 20% de nos postes grâce à la mobilité interne	France	14%	11.5%	100 O 25 50 75
Partager la valeur	Avoir au moins 50% de collaborateurs actionnaires	France	39%	54%	1 DE FAUNTERE 889999 0 75 100 25 રેજ
RESPONSABILITE
Etre une entre- prise citoyenne qui se comporte de manière éthique	Former 100% des collaborateurs à l'éthique des affaires et aux pratiques anti-corruption	Monde	En cours de refonte	Déploiement effectif	0 25 રેજ 75 100
Assurer la protec- tion des données	Former 100% des collaborateurs à la protection des don- nées et au RGPD	Monde	En cours de refonte	Déploiement effectif (dont 82.5% en France)	O 25 50 75 100
Lutter contre toutes les formes de harcèlement	Former 100% des collaborateurs au harcèlement	Monde	En cours de refonte	Déploiement effectif	3 11 SEA (192 0 25 50 75 100 W
EMPREINTE SOCIÉTALE & ÉCOSYSTEME
Développer l'impact et le mécénat financier	Doubler les moyens financiers pour le mécénat social et environnemental	Monde	101 000 €	200 896 €	IU Property O 25 ട്‌റ 75 100
Faire progresser la satisfaction de nos clients	Avoir un Net Promoter Score client moyen > 40	France	NA	47	O રક ട്‌റ 75 100
EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE
Minimiser l'im- pact de notre activité sur environnement	Réduire de 5% les émissions GES par collaborateur par rapport à 2019 (en t CO2e)	France	-13%	-16%	O 25 50 75 100
Qualité	alaq S 150 9001 OPQCM CON CERTIFICATH	ABGI certifié ISO 9001 et OPQCM		ataq ISO 27001 Sécurité de l'information AFFICE CERTIFIC	Visiativ Agora ainsi que toutes les applications développées sur Visiativ Process Engine sont certifiés ISO 27001

5.4.7 Certifications et labels

5.4.7.1 Certifications

- Nos certifications actuelles

Certification ISO 27001

Visiativ Groupe a obtenu la certification ISO 27001 sur ses activités d'hébergement (Cloud Visiativ, Building Block Agora) et de développement (Visiativ Process, Visiativ Process Apps et Visiativ Transformer).

Deux filiales sont également certifiées :

IPORTA sur ses plateformes SAAS de Visiativ Gestion des Risques et Assurances et Visiativ Gestion Immobilière.
MA SAUVEGARDE sur ses services de sauvegarde externalisée, sur lesquels elle dispose également d'une certification HDS (Hébergeur de données de santé).

L'obtention de ces certifications témoigne de l'engagement de Visiativ pour garantir la qualité de ses services et protéger ses informations sensibles ainsi que celles de ses clients. Visiativ s'engage à maintenir ces certifications et ambitionne de l'étendre à d'autres produits et offre du groupe.

Certification ISO 9001

ABGI est certifié ISO 9001.

La norme ISO 9001 atteste de la conformité du système de management de la qualité, garantissant la rigueur et l'efficience de l'approche, l'amélioration continue des processus et la satisfaction client.

La qualification OPQCM

ABGI, Absiskey et Visiativ Operations & Procurement sont certifiés OPQCM.

La qualification OPQCM (Office professionnel de qualification des conseils en management) est un gage de professionnalisme et de satisfaction client. Elle permet également d'exercer des prestations juridiques à titre accessoire.

Référencement cabinet CIR-CII

Par ailleurs ABGI France est également référencé cabinet CIR-CII par le Médiateur des entreprises. Dispositif construit avec les acteurs du conseil en Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation et les entreprises clientes, celui-ci vise à optimiser le fonctionnement de la chaîne innovation.

5.4.7.2 Labels

• EthiFinance Ratings (ex Gaïa Research)

En 2023, Visiativ conserve la catégorie Or sur ses activités, en faisant progresser sa notation. Avec une note de 75/100, sa performance extra-financière progresse par rapport à 2022 dans chaque thématique évaluée listée ci-dessous :

o Environnement : 67/100 (vs. 56/100 en 2022)
o Social : 81/100 (vs. 79/100 en 2022)
o Gouvernance : 67/100 (vs. 65/100 en 2022)
o Parties prenantes externes : 91/100 (vs. 90/100 en 2022)

• EcoVadis

La notation EcoVadis s'intéresse à un vaste spectre du système de gestion extra-financier et évalue ainsi les performances des entreprises sur quatre thématiques : social, environnement, éthique et achats responsables. Cette évaluation reconnue à l'international s'appuie sur une analyse de preuves documentaires. Avec une nouvelle médaille de Bronze obtenue début 2023 portant sur les activités de l'année 2021, Visiativ poursuit sa performance, avec une hausse particulière dans le domaine social & droits de l'homme. Fin 2023, Visiativ préparait la nouvelle campagne Ecovadis 2024 (marquée par un changement de programme de médailles) dans le cadre de sa notation au titre de l'année 2022.

• Happy Trainees

Pour la 2ᵉ année consécutive, Visiativ obtient la certification HappyTrainees qui récompense les efforts mis en œuvre pour accueillir, accompagner et développer les compétences de ses stagiaires et

alternants. En 2023, Visiativ a enregistré une hausse de sa note décernée par les alternants et stagiaires accueillis cette année.

5.5 RESPONSABILITÉ ET TRANSPARENCE

5.5.1 Gouvernance

La gouvernance de Visiativ est décrite au Chapitre 4 du Document d'enregistrement universel.

La gouvernance de Visiativ repose sur une répartition des pouvoirs entre les différents organes de décision. Cette organisation de la gouvernance assure l'équilibre et le suivi des axes stratégiques.

Visiativ en tant que société anonyme à Conseil d'administration, cotée à Euronext Growth Paris, se réfère et adhère au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, dans sa dernière version publiée en septembre 2021.

Les statuts de la société et règlement Intérieur du Conseil d'administration sont disponibles sur le site internet de la société.

5.5.1.1 Conseil d'administration

Le Conseil d'administration Visiativ est composé de 8 membres, ayant des compétences et expertises diverses et complémentaires :

6 administrateurs indépendants au sens des critères fixés par le code Middlenext ;
3 femmes ;
6 membres ayant une expérience internationale.

Début 2022, lors du Conseil d'administration du 25 janvier 2022, ont été mis en place 3 comités, conformément aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, dans sa dernière version publiée en septembre 2021.

Ces trois comités, comme précisé dans son Règlement Intérieur dans sa dernière version, et ce en sus du comité stratégique, se composent de la manière suivante :

Un comité "d'Audit et des Risques" ;
Un comité "Gouvernance, Nominations et Rémunérations" ;
Un comité "RSE".

Le comité RSE est composé de :

Madame Anne-Sophie Panseri ;
Madame Sylvie Guinard.

Ce comité est chargé notamment de réfléchir, proposer et conseiller le Conseil d'administration en matière de politique et de stratégie RSE et d'en suivre le déploiement au sein de l'entreprise et auprès des collaborateurs. Il a également pour mission, en support du Conseil d'administration, de stimuler et fédérer les initiatives RSE menées par la société. Il pourra faire appel à l'expertise des différentes fonctions supports de l'entreprise et, sous réserve de validation budgétaire par la société, à tout expert extérieur pour l'aider dans ses travaux.

5.5.1.2 Direction Générale et Comité Exécutif (COMEX)

La gouvernance Visiativ repose sur une répartition des pouvoirs entre un Conseil d'administration et un Comité Exécutif conformément aux recommandations du Code de gouvernance Middlenext auquel Visiativ adhère.

Le comité exécutif a évolué et est composé de profils complémentaires et experts dans leur domaine respectif. Ce comité est à l'origine des décisions stratégiques et veille ainsi à la bonne exécution du plan stratégique.

Le Comité Exécutif est composé de 12 membres, dont 2 femmes.

5.5.1.3 Comité Stratégique

Le comité stratégique, constitué de François Enaud, administrateur indépendant, Laurent Fiard, Président & CEO de Visiativ, Bertrand Sicot, Deputy CEO de Visiativ, et Audrey Coutty, Executive Vice President Product and Technology, a pour mission d'accompagner le plan de transformation de Visiativ et la proposition de valeur associée et de veiller à sa bonne exécution par le comité exécutif.

5.5.2 Pratiques responsables en tant qu'employeur

Dans l'ensemble des pays où la société est présente, Visiativ s'attache à développer des pratiques responsables en tant qu'employeur. En effet, notre entreprise s'engage à œuvrer dans une démarche de prévention des risques et à assurer la sécurité physique et mentale de tous ses salariés. Cette responsabilité est placée sous la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines, pour laquelle des moyens importants sont mobilisés.

5.5.2.1 Conformité au droit du travail

Visiativ veille à être en conformité avec le droit du travail et ce dans l'ensemble des géographies dans lesquelles elle est présente. A ce titre, Visiativ rappelle son engagement et respecte les traités et réglementations suivants :

La Déclaration universelle des Droits de l'Homme ;
Le Pacte Mondial des Nations Unies ;
Les principes directeurs de l'OCDE ;
Les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ;
Les dispositions légales et réglementaires du droit du travail en vigueur dans chaque pays ;
Les accords de branche et conventions collectives applicables à la profession.

5.5.2.2 Relations sociales

Visiativ respecte la mise en œuvre et le fonctionnement des instances représentatives du personnel dans chaque pays où la société est présente. Nous nous engageons à développer un dialogue social constructif et de proximité. A ce titre, les différentes instances se réunissent de manière fréquente dans le cadre des réunions ordinaires mensuelles, mais également dans le cadre de réunions extraordinaires qui permettent d'aborder des sujets importants, en dehors du calendrier annuel défini. En France, Visiativ fait vivre son dialogue social autour de 3 Comités sociaux et économiques (CSE), et de 4 Commissions au sein du CSE :

La Commission Santé, sécurité et conditions de travail ; elle est composée de 3 membres et se réunit trimestriellement ;
La Commission Information et aide au logement ; elle est composée de 2 membres et se réunit annuellement ;
La Commission Égalité professionnelle ; elle est composée de 2 membres et se réunit annuellement ;
La Commission Formation ; elle est composée de 2 membres et se réunit annuellement.

Au niveau de l'UES, ont été signés avec le délégué syndical CFDT au sein de l'UES en 2023 les accords d'entreprise et avenants suivants : l'accord d'intéressement, l'accord de mise en place du télétravail, le PV d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires, avenant à l'accord de reconnaissance de l'UES, avenant au Plan d'Epargne Groupe, accord à durée déterminée sur la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles, accord de mise en place de la Prime de partage de la valeur, avenant à l'accord portant sur la durée du travail.

Au niveau d'AGBI, ABSISKEY, AK GROUP II et Visiativ Operations & Procurement, la Charte télétravail a été renouvelée en 2023 pour ABGI et Visiativ Operations & Procurement. Un accord d'intéressement a été mis en place au sein d'ABSISKEY et AK GROUP II. Une Décision Unilatérale de l'Employeur relative à la mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur a également été adoptée respectivement au sein d'ABGI, ABSISKEY et Visiativ Operations & Procurement.

En outre, un accord d'intéressement a été adopté au sein d'IS Management.

Par ailleurs, une Décision Unilatérale de l'Employeur relative à la mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur a également été adoptée dans chacune des entités suivantes : Bsoft, Daxium, IS Management, Visiativ Financement, Living Actor, Spread.

Enfin, une charte sur le télétravail a été adoptée dans chacune des entités suivantes : Bsoft, IS Management, Living Actor, Spread.

5.5.2.3 Santé et sécurité au travail

• Evaluation des risques professionnels et document unique

En France, une évaluation des risques professionnels est mise en place au sein de Visiativ à travers le Document Unique de Prévention des Risques Professionnels. Les risques professionnels présents dans la société sont ainsi décrits et évalués, et des mesures de lutte contre les risques sont prévues.

Ce Document Unique a été mis à jour régulièrement courant 2023 en lien avec les Instances Représentatives du Personnel.

Basé sur ce Document Unique, un plan de prévention des risques est mis en place chaque année et est présenté en Commission Santé, Sécurité et Conditions et de Travail et auprès des membres du Comité Social et Economique. Il prévoit ainsi les actions pour l'année à venir en termes de prévention des risques professionnels, issues des risques majeurs identifiés, mais également des demandes des collaborateurs ainsi que des différents axes de l'expérience All Visiativ.

En matière de prévention des risques psycho-sociaux, Visiativ est particulièrement engagé, notamment dans la lutte contre toutes les formes de harcèlement. A ce titre, au niveau de nos dispositifs de prévention, de sensibilisation et d'alerte ont été mis en place en 2023 :

Le déploiement de trois nouvelles formations sur l'Academy : relatif au bien-être au travail, à la gestion de son temps et de ses priorités, en fin à la gestion du stress ;
Nomination et formation par pays de référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. En France, une référente a été nommée parmi les membres du Comité Social et Economique et une autre parmi l'équipe RH ;
Sensibilisation des collaborateurs avec la mise en place d'affichage spécifique pour la prévention et la lutte contre le harcèlement sur l'ensemble des sites ;
Au niveau Groupe, déploiement effectif de la formation contre toutes les formes de harcèlement sur l'Academy

*Rappel des objectifs de notre feuille de route

Enjeu	Objectif 2023	2021	2022	2023
Lutter contre toutes les formes de harcèlement	Former les collaborateurs harcèlement	au En cours de refonte	En cours de déploieme nt (1%)	Déploiement effectif via Visiativ Academy

Par ailleurs en matière de prévention routière, Visiativ souhaite avoir une démarche proactive sur le sujet, en ayant toujours comme objectif, le « 0 accident » notamment à travers des actions de formation et de sensibilisation. En 2023, le taux de fréquence des accidents s'élève à 13.7% (périmètre France UES). En outre, Visiativ a mis en place une assurance Accident individuel et rapatriement pour les collaborateurs qui se déplacent à l'international.

5.5.2.4 Equilibre entre vie professionnelle et personnelle / Droit à la déconnexion

Chez Visiativ, nous avons compris l'importance d'avoir des collaborateurs épanouis dans leur travail, avec un équilibre entre vie professionnelle et personnelle. De ce fait, la qualité de vie au travail est un des facteurs clés pour tisser une relation de confiance avec les collaborateurs C'est pourquoi Visiativ souhaite proposer un cadre de travail qualitatif à ses collaborateurs et leur proposer des mesures facilitant l'équilibre vie professionnelle et personnelle.

Equilibre entre vie professionnelle et personnelle

Visiativ a mis en place une organisation du travail permettant d'allier équilibre vie professionnelle et vie personnelle. La majorité de pays a adopté aujourd'hui un système de flexibilité dans les horaires, a mis en place le télétravail (sur ce point, voir Chapitre VI) et porte une attention particulière aux horaires de réunions.

Depuis 2019, en France et dans quelques autres pays, un entretien annuel intégrant spécifiquement une partie dédiée au sujet relatif à la charge de travail et l'équilibre vie professionnelle et vie personnelle, a été mis en place, favorisant le dialogue sur ce point, identifier tout risque en amont, et mettre en œuvre les plans d'actions adéquats.

Droit à la déconnexion

Visiativ est convaincu qu'il est important de permettre à ses salariés de garder un usage raisonné des outils numériques mis à leur disposition, car cela constitue un élément important dans leur équilibre vie professionnelle et personnelle. Visiativ a souhaité s'engager sur le sujet en mettant en place en 2022 un outil de reporting (via Outlook) qui aide les collaborateurs à comprendre leur utilisation des outils, en fournissant des indicateurs sur les temps passés en réunion, les temps de travail individuel etc.). En complément, Visiativ a souhaité réaffirmer son engagement sur le sujet en signant une Charte sur le droit à la déconnexion fin 2022.

5.5.2.5 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Visiativ travaille depuis 2019 à accélérer la participation des collaborateurs aux résultats de l'entreprise. En France, il a été mis en place un accord de participation et un accord d'intéressement. Ce dernier a été renégocié afin de s'aligner sur le plan CATALYST, et ainsi rendre les collaborateurs acteurs de la croissance de l'entreprise, et les associer à la performance de la société. La formule de calcul a été simplifiée et prévoit que 20% de la croissance d'EBITDA soit reversée aux collaborateurs par le biais de l'épargne salariale. En outre, le mode de répartition égalitaire a été maintenu au sein de l'accord, conformément aux valeurs de Visiativ.

Par ailleurs Visiativ vise à associer plus étroitement et durablement les collaborateurs au développement et à la performance de l'entreprise, qui se traduit concrètement par l'initiative d'actionnariat salarié (Voir section « OriginALL).

5.5.3 Pratiques responsables en tant qu'entreprise :

En tant qu'acteur économique responsable, Visiativ a décidé d'agir tant sur un programme global éthique, vecteur de valeurs pour l'ensemble de Visiativ, qu'au travers d'initiatives locales en réponse aux besoins spécifiques de chaque pays.

Ainsi, Visiativ s'engage à garantir vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes, le respect des règles de transparence et de déontologie dans toutes ses relations d'affaires. Visiativ s'appuie sur ses valeurs partagées avec ses collaborateurs et l'ensemble de ses parties prenantes pour établir et mettre en place les programmes et outils garantissant la transparence et l'éthique des affaires auprès des différentes parties prenantes avec lesquelles il interagit au quotidien.

Visiativ grandit rapidement, intègre de nouveaux collaborateurs régulièrement et s'internationalise toujours plus. A ce titre, il est important de s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue en matière de pratiques responsables, tant vis-à-vis des clients que des partenaires.

Tout le monde doit ainsi répondre des enjeux de compliance.

En pratique, il ne s'agit pas de cocher des cases, mais plutôt de mettre en œuvre les valeurs de Visiativ, d'aller plus loin en s'appuyant sur la mise en conformité de l'entreprise et ainsi créer une véritable valeur ajoutée au regard des engagements pris et demandés vis-à-vis de l'ensemble des parties prenantes. Concrètement, cela se traduit par des messages clairs de la Direction, la mise en œuvre de programmes de conformité, des formations obligatoires et dédiées métiers pour l'ensemble des collaborateurs, des comités dédiés transverses. En tant qu'éditeur, cela se traduit par la prise en compte de la compliance notamment au RGPD (privacy by design), à la sécurité (security by design) ou à la sobriété, dans la mesure du possible, dès le développement de nos solutions, dès la phase de conception.

5.5.3.1 Gouvernance dédiée

Dans ce cadre, Visiativ a décidé de renforcer sa gouvernance et son organisation en matière de conformité et éthique des affaires, en se dotant d'un Directeur juridique et conformité (Compliance Officer), afin de permettre de piloter et de suivre les différents programmes de conformité et ce, en étroite collaboration avec la Direction des Ressources Humaines, la Direction Financière et les Directions opérationnelles. L'ensemble des sujets sont reportés directement à la Direction Générale et au Comité Exécutif, lors des réunions dédiées et en lien étroit avec la gouvernance RSE. Des points réguliers sont également présentés sur ces sujets au Conseil d'administration, tant au niveau du Comité d'audit qu'au niveau du Comité RSE, ou en séance plénière du Conseil.

Le Code de conduite Ethique des affaires Visiativ – code de conduite illustré d'exemples – a été finalisé dans sa nouvelle version avec l'aide des différentes directions et a été validé en 2023 tant par le Comité exécutif que par le Conseil d'administration.

5.5.3.2 Confiance avec nos relations d'affaires – Respect des lois et réglementations

Visiativ s'appuie sur ses valeurs partagées avec ses collaborateurs et l'ensemble de ses parties prenantes pour établir et mettre en place les programmes et outils garantissant la transparence et éthique des affaires auprès des différentes parties prenantes avec lesquelles il interagit au quotidien. Visiativ s'engage et respecte les législations et réglementations, nationales et internationales,

applicables dans l'ensemble des pays où la société a une activité et notamment :

La Déclaration universelle des Droits de l'Homme ;
Le Pacte Mondial des Nations Unies ;
Les principes directeurs de l'OCDE ;
Les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) (l'interdiction du travail des enfants et du travail forcé ainsi que le respect de la liberté d'association) ; « Slavery Act » au Royaume-Uni ;
Les législations et réglementations en matière de prévention et lutte contre la corruption,
La lutte contre le blanchiment d'argent ;
Les lois et règlements relatives en matière de concurrence ;
Les normes visant à protéger l'environnement.

5.5.3.3 Vis-à-vis des actionnaires : gouvernance & transparence de l'information financière

Depuis son introduction en bourse en 2014, Visiativ continue de faire évoluer sa gouvernance et sa communication financière selon les meilleures pratiques pour garantir notamment le traitement de manière égalitaire de tous les actionnaires et de les informer avec la plus grande transparence. Ces pratiques s'appuient notamment sur les dispositifs suivants :

Adhésion au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext (dans sa dernière version de septembre 2021) ;
Gouvernance conforme au Code Middlenext de référence, répartie entre le Conseil d'administration et le Comité Exécutif ;
Cotation Euronext Growth Paris ;
Participation à l'indice d'investissement socialement responsable GAÏA ;
Un espace sur le site internet dédié aux actionnaires et investisseurs ;
Respect des meilleures pratiques en matière de communication financière ;
Dialogue avec les investisseurs et actionnaires selon les règles de communication financière ;
Politique de dividende ;
Règles de déontologie boursière réitérées en interne.

5.5.3.4 Vis-à-vis des partenaires et fournisseurs : renforcement de la politique et des processus d'achats responsables

Visiativ s'appuie sur différents partenaires et fournisseurs pour assurer ses besoins, et ce de manière transparente. La politique d'achats responsables Visiativ concerne autant les questions environnementales, les pratiques de travail et les droits humains. Elle compose la politique RSE Visiativ et est liée au respect des Objectifs de développement durable.

En janvier 2023, la Direction des Achats et du Développement Durable a été créée au sein du groupe Visiativ avec pour objectif notamment de renforcer le contrôle des achats et de renforcer l'impact de nos actions RSE en lien avec nos différentes parties prenantes dont les fournisseurs.

Ces actions passent par le déploiement d'une politique achats transparente communiquées aux parties prenantes internes (collaborateurs) comme externes (partenaires et fournisseurs). Les procédures achats sont connues et disponibles sur l'intranet de l'entreprise, reposant sur une base Fournisseur unique, contrôlé au niveau de la Direction des Achats et du Développement Durable.

C'est dans le but de créer des relations commerciales pérennes et intègres, basées sur une confiance mutuelle que Visiativ a mis en place une Charte Achats Responsables (Code Ethique Fournisseur/ Partenaire). Visiativ accorde une importance particulière au respect des lois, des réglementations et des principes éthiques universels. En effet, Visiativ a une forte volonté de conjuguer performance, responsabilité, éthique et transparence. La Charte Achats Responsables reflète donc nos engagements au regard des règles de droit et des principes auxquels nous croyons et elle a pour objet d'être un cadre de référence quant à l'exigence dont fait part Visiativ.

VISIATIV attend de ses partenaires qu'ils respectent les lois et réglementations et qu'ils mettent tout en œuvre pour se conformer aux mêmes standards et en promeuvent un comportement intègre et respectueux envers toutes les parties prenantes quels que soient les pays/régions où ils opèrent.

La Charte Achats Responsables s'applique à toutes les relations d'affaires que le Groupe Visiativ entretient avec un Partenaire ou Fournisseur et son adhésion est essentielle pour poursuivre une relation commerciale.

La Direction des Achats et du Développement Durable travaille activement à l'encadrement du scope 3 avec les référentes RSE et Environnement dans le but de maitriser les flux et leurs conséquences.

La Direction juridique intervient également pour aider la signature de certains contrats avec les partenaires et fournisseurs, cela permettant d'intégrer et faire signer des clauses juridiques adéquates et nécessaires au regard des achats effectués.

Les clauses contractuelles, ainsi que les revues de contrats sont adaptées aux typologies de fournisseurs : achats à usage interne, achats de sous-traitance, OEM, Produits tiers, etc. Elles contiennent les références aux exigences en matière d'environnement, de travail et de droits humains. Pour les achats IT, les équipes opérationnelles et la sécurité sont associés au process achats.

A la suite de l'implémentation du nouveau système d'information (ERP) de finance et gestion comptable, les procédures achats sont revues et mises à jour afin de s'appuyer sur ce nouvel outil et ainsi permettre un meilleur suivi et contrôle des fournisseurs.

5.5.3.5 Programme de prévention et de lutte contre la corruption

Visiativ, soucieux de prévenir les risques de corruption et de trafic d'influence, a souhaité renforcer la gouvernance et le pilotage de ce sujet, afin de structurer et organiser la mise en œuvre et suivi du programme de prévention et de lutte contre la corruption et trafic d'influence, et ce conformément à la Loi SAPIN II, notamment afin de permettre sa mise en place sur l'ensemble du périmètre. Ce dispositif doit contribuer notamment à protéger la réputation de Visiativ, et créer la confiance avec l'ensemble des parties prenantes, tant internes qu'externes.

Le programme de prévention et lutte contre la corruption s'appuie à la fois sur les principes du Pacte des Nations Unies et sur le respect des législations et réglementations locales qui prohibent la corruption.

Le programme Visiativ de prévention et lutte contre la corruption s'appuie notamment sur les mesures suivantes intégrées aux dispositifs opérationnels, existantes, à parfaire, ou à mettre en œuvre :

Une implication forte de l'instance dirigeante, du Président Directeur Général, du Directeur Général adjoint et de l'ensemble des membres du COMEX ;
Un engagement de tolérance zéro sur les pratiques de corruption et de trafic d'influence au plus haut niveau de l'entreprise ;
Une gouvernance dédiée, un pilotage au niveau groupe renforcé fin 2021 via la nomination d'un Directeur juridique et conformité (Compliance Officer) ;
Une gouvernance qui s'appuie sur une organisation transverse, impliquant tant la Direction Financière, la Direction des Ressources Humaines, la RSE, la sécurité dans les différentes entités, et reportant au COMEX et à la Direction Générale sur ces sujets.
Une cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence à travailler au regard de l'évolution de l'entreprise et suite notamment aux différentes acquisitions tant en France qu'à l'international, ainsi que toutes actions pour permettre de les adresser ;
Un nouveau code d'éthique code de conduite dans le cadre de la nouvelle marque employeur, validé par le ComEx et le Conseil d'administration, présenté également et validé lors des CSE afin d'être rendus opposable aux collaborateurs ;
La mise en place d'une gouvernance permettant la gestion des alertes, un dispositif d'alerte, ainsi qu'une prise de décisions rapide et des sanctions lorsque cela est nécessaire ;
Une organisation partenaires/fournisseurs renforcée, notamment avec la mise en œuvre d'une direction achats disposant de process dédiés : notamment une qualification et évaluation en amont des partenaires et fournisseurs, la signature de la Charte Achats Responsables, ainsi que le renforcement des clauses contractuelles ;
Un dispositif d'évaluation des tiers (clients, fournisseurs et partenaires) en cours de déploiement incluant des mesures de prévention proportionnées aux risques identifiés ;
Des programmes de sensibilisation et de formation (programme de formations obligatoires via la plateforme Visiativ Academy notamment) ;
Des procédures de contrôles à mettre à jour avec la mise en œuvre du nouvel ERP Finance, dans le cadre de processus d'amélioration continue.

En cas de doute, dilemme ou comportement contraire à l'éthique, Visiativ prône trois réflexes fondamentaux à adopter : discernement, demande de conseil et alerte professionnelle.

5.5.3.6 Réglementation fiscale et transparence

En matière de politique fiscale, Visiativ s'engage à respecter les lois et réglementations fiscales, les lois locales, traités internationaux et directives des organisations internationales applicables dans l'ensemble des pays où il opère, opérant en matière fiscale dans le cadre des valeurs de l'entreprise, d'intégrité et d'engagement responsable.

Visiativ ne dispose d'implantations à l'étranger que dans l'objectif de développer ses activités ou de répondre à des besoins opérationnels. Visiativ acquitte les impôts et taxes dans les pays où ses activités sont implantées et où la valeur est créée. Il opère conformément aux règles et normes de l'OCDE en particulier en matière de prix de transfert pour les opérations transfrontalières au sein de Visiativ. Cette dernière, conformément à son éthique, ne pratique pas et lutte contre toute pratique d'évasion fiscale.

*Rappel des objectifs de notre feuille de route

Enjeu	Objectif 2023	2021	2022	2023
Être une entreprise citoyenne qui se comporte de manière éthique	Former les collaborateurs à l'éthique des affaires et aux pratiques anti-corruption	En cours de refonte	En cours de déploiement	Déploiement effectif via la Visiativ Academy

5.5.4 Protection et sécurité des données

La protection des données personnelles et des informations confidentielles de nos clients, de nos partenaires et de nos collaborateurs est une question primordiale.

L'enjeu de la sécurité de l'information repose notamment sur quatre axes : la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l'intégrité des données.

Dans le but de renforcer son système de management de sécurité de l'information, Visiativ continue d'investir fortement en matière de sécurité. Ainsi :

− Visiativ dispose d'un système de management de sécurité de l'information qui s'appuie sur les normes en la matière. Les enjeux liés à la sécurité des systèmes d'information et de la sécurité de la donnée sont pilotés au plus haut niveau de Visiativ avec l'implication directe de la Direction Générale ; Visiativ est certifiée ISO 27001 sur ses activités d'hébergement et de

développement (Cloud Visiativ, moteur et applications Visiativ Process ainsi que sur Agora). Également au niveau filiales, IPORTA (sur plateformes SAAS de Visiativ Gestion des Risques et Assurances et Visiativ Gestion Immobilière) et IS Management-MA SAUVEGARDE (services de sauvegarde externalisée) sont également certifiés ISO 27 001. Visiativ s'engage par ailleurs à maintenir ces certifications et ambitionne de l'étendre à d'autres produits et offre du groupe.

− Le pilotage de la sécurité des systèmes d'information a été renforcé avec la mise en place d'instances dédiés pour garantir de l'alignement entre les enjeux et leur déclinaison opérationnelle, La gestion de crise a été renforcée et en intégrant une démarche d'amélioration continue.

Ainsi, le Comité Sécurité, instance dédiée, est en charge de l'analyse de risques et de veiller à l'application des plans d'actions. Il valide également la stratégie de traitement des risques, accepte les risques résiduels et garantit la déclinaison opérationnelle du plan d'actions sécurité.

Un comité stratégique dédiée à la sécurité des données, plus restreint pour des raisons de confidentialité, se réunit quant à lui deux fois par an pour alimenter la réflexion sur la stratégie globale en matière de sécurité.

5.5.4.1 Mise en place d'outils et ressources adaptés

Dans l'objectif d'améliorer notre système de management de la sécurité de l'information, de nouveaux outils et procédures ont été déployés.

Afin de prévenir les risques liés à la visibilité de Visiativ, une surveillance de la surface d'attaque a, par exemple, été mise au point.

Toujours dans un souci d'anticipation, des simulations servant à la détection d'éventuelles failles sur nos serveurs sont réalisées.

Des dispositifs de surveillance sur nos postes de travail internes ou de fuite de données ont également été mis en place.

Enfin, nos barrières de protection avec les dispositifs d'anti-virus, d'anti-phishing et d'anti-spam, sont constamment mises à jour afin de protéger au mieux les données de tous. Lorsqu'un incident de sécurité survient, nos équipes mettent tout en œuvre pour le traiter avec la plus grande réactivité et veillent à en limiter l'impact.

5.5.4.2 Formation et sensibilisation à la sécurité des données

Un plan de formation a été défini afin de permettre à chaque collaborateur de connaître les risques et bonnes pratiques à adopter en fonction de son métier. Des formations dédiées pour les développeurs de Visiativ ont été mises en œuvre.

Parce que la sécurité est un enjeu majeur pour nos collaborateurs, différentes sensibilisations de phishing ont été menées. En cumulé sur 2022 et 2023, 88.9% des collaborateurs en France ont suivi une formation compliance dédiée à la cybersécurité.

5.5.4.3 Un savoir-faire certifié pour répondre aux besoins clients

Dans une démarche d'amélioration continue et pour répondre aux exigences de ses clients, Visiativ évalue régulièrement l'efficacité de ses procédures, la gestion de la sécurité informatique et l'adéquation de nos services à travers notamment des audits de conformité (cf. périmètre certification ISO 27001 évoqué plus haut dans le paragraphe 5.4- Protection et sécurité des données).

Dans le but d'étendre notre savoir-faire et notre expertise, et afin d'en faire profiter nos parties prenantes, Visiativ a développé une offre autour de la cybersécurité pour les TPE et PME, Visiativ Cyber Pilot ; il s'agit de proposer à des petites et moyennes entreprises la possibilité de faire un audit de leurs pratiques en termes de sécurité de l'information, afin de les accompagner au mieux pour qu'ils puissent renforcer leur système de management de sécurité de l'information interne.

5.5.4.4 Données personnelles et Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

Dans la poursuite des efforts qui ont été engagés l'année dernière concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et en lien avec les travaux en cours du Comité Sécurité : la gouvernance et la Politique de sécurisation du système d'information ont été renforcées.

En matière de protection des données personnelles, Visiativ met en œuvre un programme de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données qui inclut notamment :

Une gouvernance : nomination d'un DPO Groupe et mise en œuvre d'un comité RGPD en lien très étroit avec le Comité Sécurité et le RSSI Groupe ainsi que le DSI ;
Une mise à jour du répertoire des traitements de données personnelles en tant que Responsable de traitements une mise à jour des données traitées par Solutions ;
Une politique de protection des données ;
Des sensibilisations et formations ;

Dans ce cadre, Visiativ a mis en place, via la plateforme de Visiativ Academy, une formation obligatoire de compliance au RGPD déployée auprès de l'ensemble des collaborateurs. Ce module obligatoire intègre des quizz, des questions auxquels il doit être répondu avec succès pour permettre la validation de la formation. Le déploiement de la plateforme de Visiativ Academy dans les filiales internationales, et l'existence des formations disponibles et accessibles dans les différentes langues a permis d'organiser le déploiement effectif de ces formations. Il convient désormais d'organiser la communication et campagne dédiée pour organiser le suivi et contrôle de ces formations obligatoires par les collaborateurs du groupe.

Différents modules de formation dédiés et en présentiel pour des populations spécifiques ont également été organisés notamment des modules de « privacy by design » auprès des équipes R&D et des populations d'ingénieurs, des modules également dédiés pour les collaborateurs en contact avec les clients sont également programmés.

Le renforcement des clauses contractuelles RGPD avec les clients ;
Un renforcement des obligations et engagements demandés aux sous-traitants et fournisseurs, et notamment à la conformité au RGPD des hébergeurs avec lesquels Visiativ travaillent ;
Une sécurité renforcée ;
Une politique de gestion de crise, et procédure de gestion des incidents de sécurité.

Cette année, de mars jusqu'à fin juin, des audits sur plusieurs entités du Groupe ont été menés à l'aide de Mission RGPD, plateforme numérique complète et évolutive soutenue par une assistance juridique experte en RGPD. Ces audits ont pour objectif de mettre à jour les registres de traitement, c'est-à-dire de cartographier les traitements de données personnelles, tant en tant que responsable de traitement qu'en tant que sous-traitant au sens de la réglementation RGPD, notamment dans le cadre des contrats clients et ce conformément aux obligations légales.

Si ces actions ont été principalement menées en France, l'objectif est de les poursuivre, les améliorer (process d'amélioration continue) et de déployer ces politiques et process au niveau du groupe et à l'international, afin d'uniformiser les pratiques.

Les formations liées à la RGPD sont accessibles à l'international via la Visiativ Academy et accessibles dans les différentes langues du groupe. Un plan de communication relative aux formations est en cours. Par ailleurs, ces programmes sont à suivre par tout nouvel entrant, dans le cadre du programme de « on-boarding ».

*Rappel des objectifs de notre feuille de route

Enjeu		Objectif 2023	2021	2022	2023
Assurer protection données	la des	Former les collaborateurs à la Protection des Données et au RGPD – Périmètre Global	En cours de refont e	79.7%	Déploiement effectif (dont 82.5% en France)

5.6 INTÉGRATION DES SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT ACQUISES

Depuis plusieurs années, Visiativ a accéléré son développement en partie grâce à des opérations de croissance externe. A ce titre, Visiativ accorde une attention particulière à l'intégration et à l'accompagnement des collaborateurs qui rejoignent l'entreprise.

L'ambition est d'avoir une entreprise partageant une même stratégie, les mêmes outils, des processus communs avec à terme une intégration des produits dans l'offre proposée à nos clients.

Visiativ a développé un plan d'accueil et d'intégration des entités et collaborateurs qui rejoignent Visiativ. Piloté par la Direction Générale et une équipe composée des fonctions clés de l'organisation (Business, Finance, Legal, Ressources Humaines, Marketing, DSI…), le plan se déroule en 5 étapes majeures :

• Avant la clôture de la transaction, sur la base de « l'état d'esprit du deal » et des valeurs de Visiativ, la stratégie d'intégration est précisée permettant de travailler en avance de phase les actions à mener post acquisition ;

• La finalisation du deal, qui intervient après les dues diligences et la consultation des représentant du personnel quand cela est nécessaire ;

• La mise en place d'un plan de communication ;

• Le pilotage et la mise en œuvre de plan d'intégration spécifique par fonction et coordonné par un comité de suivi du projet, permettant de piloter l'avancement du plan d'intégration et réajuster si besoin. Ce plan est co-élaboré entre les équipes de la société acquise et Visiativ à partir d'une analyse de la valeur des processus respectifs ;

• La mise en place d'entretiens individuels à J+30 pour tous les collaborateurs de la société nouvellement acquise permettant un suivi plus individuel et un retour d'expérience sur le processus mis en place.

Compte tenu des spécificités liées à chacune des opérations d'acquisition et/ou de réorganisation, et du nombre d'opérations réalisées, un travail est en cours pour permettre de réfléchir dans le cadre d'un plan d'amélioration continue à une optimisation de ces process et au suivi des intégrations.

5.7 L'EXPÉRIENCE COLLABORATEUR : ALL VISIATIV

Le socle de notre démarche collaborateur se caractérise par des programmes portant sur l'inclusion, la diversité, l'égalité femmes-hommes, le bien-être, l'équilibre vie personnelle et vie professionnelle, le management ou bien le développement des talents. Développés par et pour les collaborateurs de Visiativ, cette démarche est une nouvelle fois l'illustration de notre vision collaborative de l'entreprise.

Dans ce cadre, l'épanouissement de nos collaborateurs s'incarne à nos yeux au travers de 3 dimensions :

Un turnover maitrisé, traduisant le bien-être ressenti au sein des équipes ;
Une cooptation dynamique de la part de nos collaborateurs, qui témoigne de la qualité de vie au travail chez Visiativ ;
Le degré d'adhésion à l'expérience collaborateur Visiativ, à travers les notes émises par les collaborateurs dans le cadre du programme Resonance.

Turnover

Comme toutes les entreprises, Visiativ fait face au contexte global de grande démission, qui caractérise la situation du marché du travail suite à la crise du Covid. En effet on observe la forte augmentation du nombre de travailleurs quittant volontairement leur poste, que ce soit pour changer de travail, chercher un autre emploi ou se retirer de la population active. C'est dans une volonté d'appréhender plus finement ce phénomène que Visiativ privilégie désormais la prise en compte du taux de turn over (nombre de départs dans l'année rapporté à l'effectif total) plutôt que du taux de rotation anciennement utilisé (somme du nombre d'entrées et de sorties dans l'année divisée par 2)

C'est dans ce contexte que la baisse du turn over de plus de 2 points par rapport à 2022 (21% au niveau global en 2023 vs 24% en 2022) reflète notamment le travail réalisé sur l'expérience collaborateur, en tant qu' indicateur clé du bien-être de nos collaborateurs.

*Rappel des objectifs de notre feuille de route

(périmètre : Groupe)
Objectif 2023		2021	2022	2023
Favoriser l'engagement des collaborateurs, l'équilibre de vie et la qualité de vie au travail	Maintenir un taux de turnover <20%	21%	24%	21%

Cooptation

Visiativ a pourvu 17.5% des postes ouverts en 2023 grâce à la cooptation. Grâce à une prime attractive (2000€) et à des opérations de communication tout au long de l'année (doublement de la prime, lots exceptionnels, etc.), la cooptation demeure une méthode de sourcing importante pour Visiativ. Ce niveau de cooptation confirme l'engagement de nos collaborateurs ainsi que leur bon niveau de recommandation de Visiativ auprès de leur réseau.

Programme Resonance

Dans un objectif de co-construire et d'améliorer l'expérience collaborateur, l'enquête collaborateurs Resonance est menée chaque année afin de recenser la qualité de l'expérience vécue par nos collaborateurs.

La campagne 2023 a recensé les retours de 1244 collaborateurs répartis sur 11 pays (France, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, République d'Irlande, USA, Canada, Maroc, Suisse, Allemagne, Brésil) et a livré les résultats suivants :

Un taux de participation en légère baisse de 2% par rapport à 2022 : en effet 78% de collaborateurs ont participé à la campagne 2023 contre 80% en 2022 ; toutefois, la campagne 2023 a concerné un nombre croissant de pays (le Brésil, le Canada et l'Allemagne ont rejoint la campagne cette année) et le nombre de participants est donc plus important cette année (1244 collaborateurs en 2023 vs 1031 collaborateurs en 2022)
Une note de satisfaction égale à celle de 2022 : la note de satisfaction s'établit également à 7.2/10 en 2023, tout comme en 2022 ;
Un Net Promoter Score collaborateur (formulé comme suit : « Je recommanderais mon entreprise à mon réseau ») aussi élevé qu'en 2022 : 7.7/10

Notes de satisfaction par pays : [Représentation tableau ou graphique]

En 2023, c'est le Brésil, nouvel entrant au sein de l'enquête Resonance, qui obtient la note de satisfaction la plus élevée, avec un score de 8,2/10. La France, qui comporte plus de 70% des effectifs totaux, connaît une légère progression encore cette année en passant d'une note de satisfaction de 7,1 à 7,2/10. Et cette année encore, c'est la Suisse qui connaît la plus forte progression, avec une augmentation de plus de 17% entre 2022 et 2023.

Notes globales par dimension :

Avec une moyenne de 8,1/10, la dimension « Mon Manager » est la mieux notée de l'enquête à nouveau cette année. On remarque en effet des notes particulièrement élevées dans l'ensemble de cette catégorie, plaçant le management comme véritable point fort de l'entreprise.

De manière générale en 2023, Visiativ est fier de pouvoir observer une confirmation des résultats positifs issus de l'enquête Resonance. Par ailleurs en 2023, ce sont plus de 617 idées (soit une hausse de près de 30% du nombre d'idées proposées) qui ont été émises pour contribuer à l'amélioration de l'expérience collaborateur All Visiativ. Ces idées seront analysées pour identifier des pistes de développement de nouvelles initiatives et modalités d'engagement proposés à nos collaborateurs.

Une restitution des résultats à l'ensemble des collaborateurs à l'issue de la campagne est en cours début 2024, et leurs idées et suggestions ont été prises en compte dans l'élaboration d'un plan d'actions d'amélioration de l'expérience collaborateur All Visiativ qui leur sera communiqué au premier trimestre 2024.

Objectifs 2023		2021	2022	2023
Favoriser l'engagement	Avoir un taux de	78% / 6,8	80% / 7,2	78% / 7,2
des collaborateurs,	participation > 70% et une
l'équilibre de vie et la	note d'engagement > 7 à
qualité de vie au travail	l'enquête Resonance

5.7.1 Organisation et outils

5.7.1.1 Organisation Opérationnelle

L'accompagnement de l'expérience collaborateur est placé sous la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines ; la réussite de l'entreprise dépend en effet essentiellement de sa capacité à attirer les meilleurs talents, développer leur potentiel et les fidéliser. Le service Ressources Humaines est organisé autour de trois grandes missions :

L'Academy Visiativ, qui construit et pilote la politique de développement des compétences des collaborateurs en lien avec les objectifs stratégiques.
Le recrutement de talents / Talent Acquisition, qui a pour mission d'attirer les talents de demain en phase avec les valeurs et le projet de Visiativ, en mettant en place une stratégie d'inbound recruiting par le biais du sourcing, de l'amélioration de l'expérience candidat, du développement de la marque employeur ainsi que de la gestion de la performance.
La gestion des ressources humaines / HR Management, en charge d'assurer la conformité, le suivi des opérations et le déploiement de l'expérience collaborateur afin de retenir et développer les talents du groupe. Véritables business partners, les équipes RH en local sont déployées dans chaque pays.

Cette organisation nous permet d'avoir une grande réactivité face aux besoins RH de chaque pays, mais également d'avoir une vision cohérente et claire sur la stratégie RH dans tous les pays où Visiativ est présent.

5.7.1.2 Politique de recrutement et expérience candidat

• Politique de recrutement

L'activité de Visiativ repose sur sa capacité à recruter des collaborateurs engagés, orientés client et qui souhaitent développer leur potentiel au sein de nos équipes.

En 2023, notre volume de recrutement a été réparti sur 4 grands métiers, à savoir :

Les métiers du conseil : consultants en financement de l'innovation, en achats et opérations ;
Les métiers commerciaux sédentaires, ingénieurs d'affaires, ingénieurs commerciaux, business leader, chargés d'affaires ;
Les métiers du Professional Services : techniciens support ou consultants technique/PLM ;
Les métiers de l'informatique : développement et infrastructure systèmes & réseaux.

Recrutement par famille métier – Périmètre France (hors stagiaires et alternants)

Professional Services	55
Sales	35
Product, IS & Cloud	33
Consulting	49
Business Partners	29
Customer Services	9
Marketing & Digital	6
General Administration	3
TOTAL	219

Recrutement par contrat –
Périmètre France (hors stagiaires et
alternants)
Permanent	205
Temporaires	14
TOTAL	219

Origine Recrutement – Périmètre France (hors stagiaires et alternants)
Cooptation et Réseau	17.5%
Externe	64.5%
Graduate	6.5%
Mobilité Interne	11.5%
TOTAL	100%

Pour recruter, Visiativ fait appel à des sources externes et internes.

Les deux tiers des recrutements sont réalisés grâce aux efforts en sourcing et suivant les profils recherchés, nous adoptons nos stratégies d'acquisition des talents : campus management, sourcing direct, campagnes sur les réseaux sociaux, diffusion des offres d'emploi sur des sites ciblés et des joboards, job datings, partenariats externes, ateliers recrutement avec les managers, etc.

Toutes ces stratégies sont déployées par nos équipes Talent acquisition dans chaque pays où Visiativ est présent. Nos équipes Talent acquisition s'investissent au quotidien au service de l'amélioration de l'expérience candidat pour attirer les futurs talents Visiativ.

• Expérience candidat

Visiativ est convaincu que l'expérience candidat et collaborateur est un enjeu majeur permettant de mettre en place une véritable relation avec nos futurs talents et en favoriser leur fidélisation. C'est pourquoi nous avons souhaité mettre en place un processus de recrutement simple affichant des valeurs partagées :

Transparence
Proximité
Réactivité

En décembre 2023, Visiativ lance, son nouvel outil de gestion des candidats (ATS) pour les équipes globales. Ce projet vise à uniformiser les pratiques, optimiser la gestion des données pour des ajustements réactifs et in fine améliorer l'expérience des candidats. Ainsi, nous travaillons à l'amélioration continue de notre processus de recrutement appliqué dans toutes nos entités et suivi via cet outil de pilotage unique regroupant nos process de sourcing, de gestion de la base candidats et de suivi des étapes de sélection. En parallèle, l'outil renforce la visibilité de la mobilité interne et de la cooptation auprès des collaborateurs.

Notre processus de recrutement est basé sur plusieurs étapes :

1. Chaque candidat est contacté pour réaliser une préqualification téléphonique/visio afin d'échanger autour des compétences et aspirations du candidat. Nous sommes amenés également à leur transmettre un book d'immersion leur permettant de se projeter davantage dans nos équipes et leur futur environnement.
1. Ensuite, le candidat est invité à rencontrer le manager pour valider les compétences techniques et opérationnelles attendues sur le poste.
1. A la suite de cet entretien, chaque candidat reçoit un questionnaire d'évaluation de leurs compétences comportementales afin de s'assurer de l'adéquation entre les valeurs de Visiativ, leur savoir-être, et ceux attendus sur le poste.
1. Puis, le candidat est invité à un entretien RH avec l'équipe Talent Acquisition (TA) afin de valider avec lui sa bonne compréhension du poste, ses attentes, et effectuer une restitution de son test de personnalité ainsi que de la prise de références précédemment réalisée.
1. L'évaluation des compétences techniques et opérationnelles ainsi que du savoir-être des candidats nous permettent alors une prise de décision. Nous sommes soucieux d'apporter un retour à chaque candidat ; un entretien de débrief est donc prévu à cet effet par l'équipe de recrutement et une réponse à toutes les candidatures est systématiquement apportée.
1. Soucieux de la qualité de l'expérience et de la satisfaction de nos candidats, nous suivons également leur taux de recommandation via une enquête NPS envoyée durant le processus d'entretien.

5.7.2 Originall

Notre singularité depuis nos débuts : partager nos idées et progresser ensemble.

Vivre une expérience Visiativ résolument inédite à partir de l'engagement collaboratif est le fondement de notre ADN depuis 35 ans. Une émulation que nous cultivons et qui nous conduit à avancer tous ensemble vers un objectif commun : accompagner la transformation de l'entreprise et répondre aux enjeux de demain. En effet, nous encourageons chaque individu à croire en ses idées, à leur donner vie, à s'impliquer et à faire entendre sa voix.

Cette approche s'incarne concrètement à travers diverses initiatives :

5.7.2.1 Open COMEX

Dans le but d'ouvrir la discussion interhiérarchique, le format de l'Open COMEX a été renouvelé en juillet 2023. Ce format innovant a permis aux collaborateurs (volontaires) de participer à un COMEX, en proposant un sujet à aborder lors de ce comité, et a permis d'accompagner ces derniers dans un projet entrepreneurial. Cette dynamique a pour but de renforcer le collectif et d'impliquer les collaborateurs dans la vision stratégique de Visiativ en adéquation avec le plan CATALYST.

5.7.2.2 Le programme Resonance

L'enquête Resonance est une enquête collaborateur annuelle qui a comme objectif de récolter les opinions des collaborateurs dans un objectif de co-construction et d'amélioration de l'expérience collaborateur. Cette démarche est déployée à l'international, et s'adresse à l'ensemble des pays et entités intégrées de Visiativ.

Cette année encore, Visiativ est fier de pouvoir observer une confirmation des résultats positifs issus de la campagne 2023, ainsi que du nombre en hausse d'idées proposées (617 idées en 2023, soit une hausse de près de 30% par rapport à 2022). Ces idées seront analysées pour identifier des pistes de d'amélioration des initiatives et modalités d'engagement proposés à nos effectifs pour améliorer leur expérience collaborateur. L'analyse des résultats de la campagne 2023 est détaillée au début du présent chapitre.

5.7.2.3 Partage de la valeur – Participations & intéressement & Actionnariat salarié

En matière de services et dans le cadre des activités de Visiativ, notamment dans le secteur du numérique, les collaborateurs constituent un actif clé et majeur, créateur de valeurs pour l'entreprise. A ce titre, il apparaît essentiel pour la Direction, le ComEx et le Conseil d'administration de Visiativ d'associer les collaborateurs au capital de la société, et au partage de la valeur, au-delà des politiques de rémunérations.

Dans ce cadre, Visiativ souhaite associer plus étroitement et durablement les collaborateurs au développement et à la performance de l'entreprise, en les associant au capital, et en leur permettant de devenir actionnaires - salariés.

En 2022 Visiativ a lancé un programme d'actionnariat salarié au bénéfice de l'ensemble de ses collaborateurs adhérents au plan d'épargne salariale en France. Ce programme vise ainsi à permettre aux collaborateurs de bénéficier de la valeur qu'ils contribuent à créer au quotidien. Ce programme d'actionnariat salarié est mis en œuvre par l'intermédiaire du FCPE dans le cadre du plan d'épargne salaria France. Cette opération a été réalisée pour partie par une augmentation de capital réservée aux collaborateurs et d'autre part par une cession d'actions existantes auto-détenues.

Ce programme a permis d'investir la participation et intéressement versés par l'entreprise dans le cadre de ce programme d'actionnariat salarié.

En 2023, la reconduction de cette opération a confirmé le succès de cette initiative : cette année encore, plus d'un collaborateur sur deux a participé et a ainsi investi dans l'entreprise via le Fonds Commun de Placement d'Entreprise et la part totale de collaborateurs est en augmentation de presque 4 points par rapport à 2022 : en 2023 54% des collaborateurs éligibles sont actionnaires, représentant 6% du capital de Visiativ.

Via le FCPE, les salariés actionnaires bénéficient des dividendes versés au même titre que tout actionnaire, dividendes qui en l'occurrence sont réinvestis dans le FCPE.

Enjeu	Objectif 2023	2021	2022	2023
Partager la valeur	Avoir au moins 50% de collaborateurs actionnaires	39%	50,8%	54%

*Rappel des objectifs de notre feuille de route (périmètre France)

5.7.3 Equall

Favoriser la collaboration et le partage sont notre force : une expérience égale et inclusive pour tous.

L'égalité, la diversité et l'inclusion sont le cœur des valeurs de Visiativ. Nous nous engageons auprès de l'ensemble de nos collaborateurs pour leur garantir de vivre une expérience singulière en leur offrant la même chance de développer leur talent. Cette vision de l'expérience collaborateur que nous portons, nous l'adaptons ainsi à chaque personne et à chaque situation. C'est donc à partir de programmes engagés et ambitieux que nous sommes capables de bâtir collectivement un projet d'entreprise innovant, accueillant et exemplaire.

Des piliers structurants de notre ADN que nous souhaitons développer à l'échelle internationale : Diversité, Inclusion et Egalité.

5.7.3.1 Diversité

Convaincus par la richesse qu'apporte la diversité en entreprise, Visiativ travaille au quotidien à construire une entreprise plus ouverte et plus tolérante, où chacun peut s'épanouir et grandir professionnellement, contribuant ainsi au développement pérenne de l'entreprise.

En France, ces engagements en matière de diversité se sont poursuivis en 2023, tout particulièrement dans le cadre de la Charte de la Diversité qui représente le plus haut niveau d'engagement pour une entreprise sur ce sujet.

Par cette charte, Visiativ garantit à tous ses collaborateurs une équité de traitement et refuse toute discrimination, exclusion ou préférence liées à l'âge, au sexe, à l'identité de genre, aux origines, au handicap, à l'orientation sexuelle et aux croyances.

Le 23 mars 2023, Visiativ a renouvelé la signature de la Charte à l'occasion du Tour de France de la Diversité et de son étape lyonnaise.

Visiativ s'assure également que ces principes fondamentaux soient respectés dans son processus de recrutement, à travers la formation de l'ensemble de l'équipe recrutement au recrutement sans discrimination.

5.7.3.2 Inclusion

Depuis de nombreuses années, Visiativ s'investit de façon profonde pour l'emploi et l'insertion des personnes en situation de handicap. À ce titre, Visiativ mène une politique ambitieuse qui fédère et rassemble l'ensemble des équipes autour d'une cause commune : l'inclusion du handicap.

Pour marquer son engagement, Visiativ a souhaité former l'ensemble de son management à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Les membres du comité exécutif ont impulsé cette formation, puisqu'ils ont été les premiers à être formés dès 2021.

Cet engagement est structuré autour de 4 axes forts mis en œuvre au niveau global :

Accélérer le recrutement de collaborateurs en situation de handicap ;
Assurer le maintien dans l'emploi et garantir les mêmes chances de réussite à nos collaborateurs en situation de handicap ;
Assurer le développement des compétences des collaborateurs en situation de handicap au travers d'un plan de formation dédié ;
Déploiement d'un plan de sensibilisation et de communication.

En France, nous avons fait le choix de nous engager par le biais d'un accord agréé par la DDTES adopté en 2021 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, afin de formaliser nos engagements et de donner un cadre avec des objectifs précis. Cet accord touchant à sa fin en 2023, Visiativ travaille à la rédaction du nouvel accord handicap pour la période 2024-2026.

A travers cet accord, Visiativ France a mis en œuvre plusieurs actions en lien avec les 4 axes de son engagement :

La formalisation d'un partenariat avec l'organisation Nouvelle Ere afin de conduire en 2023 la formation de l'ensemble des collaborateurs en France. Au total, 25 sessions de formation (auprès du service RH et de l'ensemble des équipes des différentes agences en France) ont été organisées en présentiel, ce qui représente un total de 405 collaborateurs formés. Ce chiffre vient s'ajouter à celui du nombre de managers formés ainsi que des membres du Comex formés au cours des années précédentes ;
L'organisation de formations sur les troubles du spectre autistique pour les managers travaillant avec des collaborateurs atteints par ces troubles – Handigital ;
Partenariat avec les écoles Handigital et Signes & Formations pour l'accueil de stagiaires et d'alternants en situation de handicap ;
Participation à plusieurs événements comme l'Inclusiv'Day ou encore le Congrès Nouvelle Ere
Mise en place de job boards spécifiques et développement des partenariats avec les organismes compétents tels que l'Agefiph, Cap Emploi, la Mission Handicap du MEDEF et Servatech (pour la mise en place d'études et d'aménagements des postes de travail), Thompouss pour les campagnes de sensibilisation (Handiquiz) ;
Participation à divers job datings spécialisés en 2023, comme SPORT2JOB organisé par Talentéo et la Tony Parker Academy, ou encore A VOUS LA TECH ! avec pour thème « l'inclusivité et la diversité dans la Tech » organisé par Microsoft Lyon ;
Par ailleurs, en novembre 2023, les collaborateurs Visiativ ont pu participer à la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), avec comme objectif de sensibiliser chacun et chacune au handicap dans le milieu professionnel. Du 20 au 30 novembre 2023, les collaborateurs ont pu avoir accès à des activités en ligne mais également en proximité, avec une expérience immersive menée dans 8 agences en France grâce à des casques de réalité virtuelle visant à sensibiliser sur le handicap invisible.

L'ensemble de ce travail a par ailleurs été reconnu à l'occasion du prix décerné à Visiativ par le MEDEF Auvergne Rhône-Alpes en décembre 2023 dans le cadre des Trophées de la RSE (catégorie HANDICAP sensibilisation / communication).

En synthèse, le bilan en 2023 sous accord collectif est très positif puisque nous avons atteint nos objectifs chiffrés, à savoir le recrutement de 5 nouveaux collaborateurs en situation de handicap en 2023, l'accompagnement de 29 collaborateurs dans leurs démarches de RQTH en 2023 et la mise en place de plusieurs actions. De ce fait, Visiativ est fier d'avoir dépassé l'objectif fixé à horizon 2023 (doublement du nombre de collaborateurs en situation de handicap par rapport à 2020) dans le cadre de sa feuille de route RSE, en ayant quasiment triplé le nombre de collaborateurs en situation de handicap dans ses effectifs.

*Rappel des objectifs de notre feuille de route (Périmètre France)

Enjeu	Objectif 2023	2021	2022	2023
Agir pour la diversité et l'inclusion	Doubler le nombre de collaborateurs en situation de handicap (par rapport à 2020)	13	21	29

5.7.3.3 Egalité

Visiativ fait de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes un élément clé de son expérience collaborateur et entend s'engager encore plus dans cette voie, en renforçant nos actions sur les axes suivants :

Réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes (mise en place de budgets spécifiques d'augmentation, grilles de rémunération…) ;
Faire évoluer les représentations autour de la parentalité grâce à de la sensibilisation ;
Mettre en place un suivi adapté avant et après les congés maternité (entretien obligatoire avec le manager, entretien RH, plan de formation si nécessaire...) ;
Assurer l'égalité de traitement sur l'évaluation des performances et les mobilités ;
Faire progresser la part des femmes dans les effectifs de management (accompagnement de carrière, mentorat, création d'une communauté interne dédiée aux femmes managers…)
Accélérer la mixité dans les recrutements.

En France cet engagement se matérialise par un accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmeshommes adopté fin 2022, et qui prévoit les axes suivants :

Attirer de nouveaux talents féminins ;
Garantir les mêmes chances d'évolution professionnelle et favoriser l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle (notamment en permettant le déploiement de la possibilité d'embauche à temps partiel à hauteur de 90%) ;
Développer le leadership féminin ;
Impacter et être vecteur d'évolution des comportements.

Dans le cadre de cet accord, la priorité en 2023 a été donnée à la création de la communauté de leadership féminin au sein de Visiativ. Baptisée « Visiativ by Her », cette communauté est née grâce à l'implication active d'une équipe constituée de femmes managers chez Visiativ (dont une personne membre du Comex) et s'adressera à l'ensemble des collaboratrices du groupe (dans un premier temps en France) tous métiers confondus. Les hommes seront bien entendu engagés dans certaines actions afin de faire progresser ensemble le leadership féminin.

Lancée dans le courant du premier trimestre 2024, cette communauté, dont la mission est de fédérer et inspirer les talents au féminin, aura comme champ d'actions :

De sensibiliser à l'enjeu de l'égalité professionnelle auprès de tous les collaborateurs ;
Auprès des collaboratrices en particulier, de réunir les femmes de l'entreprise dans un espace dédié à l'échange spontané et au partage de bonnes pratiques, afin de leur permettre d'aborder sereinement chaque étape de leur cycle de vie professionnel ; également, de soutenir les femmes pour libérer leur potentiel, leur donner les clés pour oser affirmer leur leadership et soutenir leur ambition, afin de rendre nos talents féminins visibles à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise.

Plus largement, ce travail clé mené en interne au sein de Visiativ fait écho à l'implication au sein de l'écosystème auprès de partenaires spécialisés (comme BecomTech, qui vise à former et à inspirer des jeunes filles dans le but de leur permettre d'accéder aux métiers de la tech, ou encore l'AME - Alliance Mixité Entreprise- proposant différents groupes de travail dans l'année auxquels Visiativ a participé.) Cet accord a ainsi permis de sous-tendre la dynamique actuelle globale de hausse de la part des femmes dans les effectifs : la part du nombre de femmes en France et au niveau global a ainsi dépassé l'objectif fixé de 33% (34% en France et 35% au niveau global). Au niveau manager, la part actuelle est encore en deçà des objectifs fixés (25% en France et 27% au niveau global), toutefois le déploiement de la communauté de leadership féminin au 1er trimestre 2024 permettra de soutenir cette dynamique afin d'atteindre ces objectifs.

Les chiffres autour de l'égalité femmes-hommes 2022 – Périmètre Groupe

Enfin, conformément à la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et au Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail, la société VISIATIV a calculé son Index de l'égalité salariale Femmes / Hommes.

L'Index, sur 100 points, se calcule à partir des 5 indicateurs suivants :

L'écart de rémunération femmes-hommes,

L'écart de répartition des augmentations individuelles,
L'écart de répartition des promotions,
Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

	Note max.	UES	Note max.	ABGI
Écarts de rémunération	40	31	40	38
Écarts des augmentations individuelles	20	20	35	35
Écarts des répartitions des promotions	15	15	NC *	NC *
Pourcentage de salariées augmentées au retour de congés maternité	15	15	15	15
Nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations	10	0	10	0
	100	81	100	88

*Sociétés entre 50 et 250 salariés non concernées par cet item

En 2023, Visiativ en France a obtenu pour ses sociétés appartenant à l'UES une note de 81/100 (en légère baisse par rapport à 2022) et une note de 88/100 (en hausse par rapport à 2022) pour la société ABGI.

Si les 2 index 2023 démontrent cette année encore l'absence de discrimination femmes- hommes en termes de promotions et d'augmentations puisque les notes maximales ont été obtenues, ils mettent en exergue notre axe de progression à savoir la sous-représentation des femmes dans les postes de management.

C'est pourquoi en 2023, Visiativ a travaillé à la structuration de cette communauté de leadership féminin au sein de l'entreprise, avec l'ambition de développer les talents féminins et de les accompagner pour être les leaders Visiativ de demain.

Par ailleurs en complément, Visiativ décline des actions concrètes en termes de salaire, de promotion, de formation et d'équilibre vie professionnelle – vie personnelle.

*Rappel des objectifs de notre feuille de route (périmètre Groupe)

Enjeu	Objectif 2023	2021	2022	2023
Garantir l'égalité professionnelle	Atteindre au minimum 33% de femmes au sein de l'organisation et dans les postes de management	32% / 27%	32% / 27%	35% / 27%

5.7.4 Inspirationall

Encourager nos collaborateurs à penser différemment afin d'impacter notre société, notre écosystème et l'environnement.

Un collaborateur inspiré est un collaborateur épanoui ! Nous sommes convaincus que donner du sens à nos collaborateurs représente une dimension indispensable à leur bien-être et donc à leur engagement. Nous accordons ainsi une place singulière et significative à l'équilibre vie professionnelle et vie personnelle (accords sur le télétravail, droit à la déconnexion, etc.) afin que chacun puisse évoluer avec sérénité dans un cadre favorable et inspirant. Chez Visiativ, susciter l'engagement des collaborateurs se traduit également par les encourager à penser le monde qui nous entoure, évolue et se transforme en soutenant leur implication dans des initiatives concrètes.

5.7.4.1 Worklife

L'optimisation de la qualité de vie au travail favorise l'engagement des collaborateurs et constitue un atout certain en termes d'attractivité et de fidélisation le long terme. En France ces engagements se traduisent par les actions suivantes :

• Qualité et aménagement des espaces de travail

Dans un objectif d'amélioration de la qualité de vie au travail, les sites sont aménagés de façon à encourager les rassemblements des collaborateurs, en offrant des espaces de réunion et de vie conviviaux, via l'entretien des locaux et la mise à disposition de salles de pause, salles de détente et salles de sport lorsque cela est possible.

En 2023, dans le cadre du réaménagement de certains sites de Visiativ ainsi que pour les besoins additionnels, l'accent a été mis sur l'achat de mobilier reconditionné en première instance tout en maintenant la qualité des outils mis à disposition des collaborateurs. Cela en lien avec la politique environnementale et sociale de l'entreprise afin de réduire l'impact environnemental de nos achats.

Par ailleurs concernant le mobilier à réaffecter, la priorité a été mise sur le ré-emploi en interne du mobilier en faisant de la réaffectation inter-sites. Lorsque cela n'est pas possible, le mobilier n'est pas jeté lorsqu'il est encore utilisable, et la revalorisation de ce mobilier est réalisée auprès d'associations (à travers des dons en nature). Elle a notamment été permise grâce au partenaire l'Entreprise des Possibles (soutenu à travers notre politique de mécénat). Ainsi en mai 2023, la réaffectation du mobilier issu des agences ont permis aux associations Acolea, Lahso et Fondation AJD de pourvoir leurs besoins en la matière.

Plus globalement, la qualité et l'aménagement des espaces de travail sont assurés afin d'être au plus près des attentes par les équipes en charge et en lien direct avec les collaborateurs concernés sur site, notamment grâce au réseau de référents sites présents sur l'ensemble des localisations. Ces référents sites étant des collaborateurs volontaires qui contribuent à faire remonter les différents sujets en lien avec leur localisation.

• Organisation du temps de travail & télétravail

La flexibilité des horaires de travail est depuis toujours dans l'ADN de Visiativ, dans la mesure où chaque collaborateur a la possibilité d'ajuster ses horaires, dans la limite des contraintes liées à son poste et à ses missions. L'ensemble des collaborateurs de Visiativ alternent ainsi entre travail en distanciel et en présentiel.

Le 9 mars 2022, un accord télétravail, à durée déterminée, avait été signé et mis en œuvre. Pour rappel, l'accord permet ainsi aux collaborateurs de choisir leurs jours de télétravail (jusqu'à 2 jours par semaine sur des journées flexibles sans validation préalable de leur manager) dans la mesure où les conditions de travail sont optimales, que le télétravail ne vienne pas entacher le bon déroulé des missions, et que la qualité et la continuité du service soit garantie.

Un POC avait également été lancé début 2022 pour tester le 100% télétravail auprès d'une partie des métiers de Visiativ, afin de continuer la réflexion sur la réorganisation des modes de travail. Après un bilan positif réalisé avec des managers, ce dispositif "100% télétravail" sur certains métiers ainsi que le travail hybride 2 jours par semaine pour l'ensemble des métiers a été pérennisé par un accord du 18 avril 2023.

5.7.4.2 Engagement collaborateurs

Les collaborateurs sont encouragés à prendre part à des projets en lien avec les valeurs et ambitions de Visiativ afin de générer des impacts sociaux et environnementaux positifs. En interne, dans un objectif d'amélioration du bien-être au travail et de rassemblement des collaborateurs, divers événements sont organisés collectivement, notamment à l'occasion de temps forts annuels tels que les fêtes calendaires ou les semaines thématiques.

En France, ces initiatives se caractérisent par trois Cl'Hubs, composés chacun d'une quinzaine de membres, qui nous accompagnent dans la co-construction de l'expérience collaborateur, ainsi que dans le déploiement de notre démarche sociétale et environnementale.

Sous l'impulsion du Cl'Hub « Forme, Culture et Evènements », les collaborateurs de Visiativ se sont massivement mobilisés pour participer à diverses courses solidaires, en particulier pour l'association Courir pour elles ; En mai 2023, à l'occasion de l'évènement de rassemblement annuel, 116 collaborateurs du groupe ont participé à cette course ; par ailleurs dans le cadre de la campagne Octobre Rose, 77 collaborateurs ont participé à la course « Bouger pour elles », et plus de 6 573 000 pas ont été effectués par nos collaborateurs dans le cadre du challenge connecté «Mon défi Rose » organisé par l'association pendant tout le mois d'octobre.
Le Cl'Hub « Inclusion des personnes en situation de fragilité sociale » a permis la réalisation de plusieurs actions, en particulier diverses collectes (collecte de rentrée solidaire en partenariat avec l'Entreprise des Possibles en juin, collecte solidaire de boites de Noël remises lors de maraudes en décembre cette année).
Le Cl'Hub Environnement avait mené en 2022 une réflexion poussée autour de la mobilité durable : ce travail s'est traduit par le lancement en avril 2023 d'une offre de location longue durée de vélos électriques pour les collaborateurs en partenariat avec Cyclable Entreprises. Cette offre porte sur une durée de 36 mois et 9000 km avec option d'achat à l'issue de la location. Avec une prise en charge de la location à plus de 50% du coût, Visiativ encourage ainsi ses collaborateurs à se rendre en travail à vélo.

Par ailleurs, que ce soit en France ou à l'international, les collaborateurs ont pu être sensibilisés et s'engager dans le cadre de deux initiatives proposées à l'échelle de Visiativ.

Journées du Numérique Responsable

En juillet 2023, les Journées du Numérique Responsable (JNR) ont été l'occasion pendant toute une semaine de mieux connaitre les impacts environnementaux du numérique et de découvrir les engagements de Visiativ sur le sujet. Au croisement des enjeux de transitions numérique, sociale et environnementale, le numérique responsable est une démarche d'amélioration continue qui vise à améliorer l'empreinte écologique, sociale et économique du numérique.

Afin de répondre à ces nouveaux enjeux, Visiativ a mis en place des actions en faveur du numérique responsable : dons annuels d'équipements informatiques mais également des actions spécifiques à l'attention des collaborateurs, avec l'organisation à l'échelle nationale d'une collecte de DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) dans plusieurs agences du groupe.

Bien que l'empreinte environnementale numérique la plus importante est celle relative au hardware (ou matériel informatique), notamment en raison de l'ensemble des ressources planétaires nécessaires à leur fabrication, Visiativ se doit de prendre en considération les défis environnementaux liés au software, en tant qu'entreprise experte notamment dans l'édition et l'intégration de logiciels. Bien que les conséquences écologiques soient moins importantes que celles du hardware, les infrastructures réseaux, le cloud et l'ensemble des données échangées et stockées ont une empreinte bien réelle sur l'environnement.

Afin de faire mieux connaitre les enjeux environnementaux du software à l'ensemble de ces collaborateurs, une table ronde diffusée en version francophone et anglophone a rassemblé lors des JNR 2023 des experts de ces questions et notamment Audrey Coutty, Chief Product & Technology Officer chez Visiativ.

Enfin, un escape game dédié à ces enjeux a été proposé en anglais et français et a rassemblé 120 collaborateurs qui ont participé de manière ludique et concrète à mieux connaître ces problématiques.

Semaines des ODD

Du 26 septembre au 13 octobre, les Semaines des ODD (SODD) ont visé à sensibiliser l'ensemble des collaborateurs de Visiativ à la RSE de manière générale et notamment nos actions mises en place en la matière.

Les 17 ODD (Objectifs de Développement Durable) constituent la stratégie de l'ONU à 2030 pour éradiquer les inégalités et assurer la transition vers un modèle de développement durable. Visiativ ayant intégré les ODD dans sa feuille de route RSE 2019-2023, ils constituent ainsi une boussole incarnant le cap et la pluralité des défis à relever, notamment en matière d'inclusion du handicap, d'égalité femmes-hommes, de santé et d'activité physique, de transition énergétique, de mobilité durable ou encore de préservation de la biodiversité.

En termes de mobilisation, en France l'ensemble des sites ont été impliqués dans plus de la moitié des actions prévues. Au niveau global, l'ensemble des pays ont été impliqués dans les actions des Semaines des ODD (hors Pologne, Autriche et Dubaï) soit 32 sites actifs au total.

Au niveau du programme, des activités à la fois en ligne (serious game, escape game, table ronde et conférence) et en présentiel ont ainsi été proposées et notamment :

Une exposition temporaire autour d'Energy Observer : installée au sein de 25 agences dans différents pays, elle a permis de mieux faire connaître les activités de ce partenaire important dans le cadre du mécénat de Visiativ.
Une course solidaire connectée pour lever des fonds au profit de l'ONG Handicap International, créée et basée à Lyon, et opérant dans plus de 60 pays. Grâce à l'application spécialisée Kiplin, un tour du monde connecté en 10 étapes parcourant les implantations de Visiativ a été proposé aux collaborateurs : en marchant ou en courant, chaque étape franchie de ce tour du monde a permis de mobiliser des fonds pour les activités de l'ONG, présente dans l'ensemble des pays participants à la course chez Visiativ (France, Suisse, Allemagne, Benelux, Royaume-Uni, République d'Irlande, Etats-Unis, Canada ainsi qu'au Maroc) – à l'exception du Brésil. En termes d'engagement collaborateur, le record a ainsi été battu : 21.8 % des collaborateurs ont participé à la course, représentant 344 personnes réparties dans 72 équipes dans les 10 pays participants. Grâce à leur implication, la somme de 10 000 € a été reversée à Handicap International. La somme ainsi collectée sera fléchée vers les projets d'insertion socio-professionnelle des personnes en situation de handicap dans le monde.

Enfin, suite au séisme qui a touché la province d'Al-Haouz au Maroc le 9 septembre 2023, les collaborateurs de Visiativ ont souhaité manifester leur soutien à leurs collègues marocains et leurs familles. Rejoignant ainsi la volonté de la direction de manifester la solidarité du groupe, les collaborateurs ont réalisé des dons financiers en leur nom au service de la Croix-Rouge Internationale. Visiativ a ainsi décidé de compléter ces dons particuliers à hauteur d'une donation globale de 5000 €.

5.7.5 Potentiall

Offrir les ressources à chaque collaborateur pour grandir et développer leur potentiel.

Chez Visiativ, nous nous engageons à développer le potentiel de nos collaborateurs en les accompagnant individuellement à chaque étape de leur évolution dans l'entreprise. De la phase de recrutement à l'acquisition de nouvelles compétences, de la formation des managers à la gestion de la mobilité et des carrières, nous disposons de ressources et de programmes innovants, adaptables et personnalisables pour les aider à grandir et à se développer. Évoluant dans un environnement en profonde mutation où le monde accélère et avec des métiers qui se réinventent, nous sommes toujours à l'écoute de nos collaborateurs afin de mieux anticiper et répondre à leurs attentes. Nous croyons en leur talent, dès lors nous avons toutes les raisons de nous investir pour leur développement.

5.7.5.1 OnBoarding

Dans la continuité de l'expérience candidat, Visiativ fait de l'intégration de ses nouveaux collaborateurs un élément central de sa politique de développement des talents. Chaque nouveau collaborateur qui intègre l'entreprise suit un parcours d'intégration, qui s'articule autour de 7 temps forts :

• Pré-boarding : L'engagement des futurs collaborateurs doit s'opérer dès la validation de l'embauche, avec l'objectif de donner accès aux futurs collaborateurs à des informations pratiques sur la société en amont de leur intégration.

• Intégration Administrative : En parallèle, le process d'intégration administratif a été entièrement digitalisé pour répondre à une attente des candidats souhaitant pouvoir gérer leur processus administratif en fonction de leurs contraintes.

• Jour J : L'arrivée du collaborateur pour son premier jour est un événement important qui est le point de départ d'un accompagnement personnalisé pour lui permettre d'appréhender l'organisation, la proposition de valeur de Visiativ et le métier.

• Plan de formation & accompagnement : Ce plan d'intégration, co-construit avec le service RH et le manager, doit prévoir les rencontres clés du collaborateur, les formations à suivre et l'accompagnement managérial.

• J+ 30 : Au terme de son 1er mois, les RRH reçoivent chaque nouveau collaborateur pour faire un point d'étape afin de pouvoir s'assurer que l'intégration est conforme aux attentes du nouveau collaborateur et le cas échéant, mettre en œuvre les actions correctives nécessaires en lien avec les opérationnels.

• Séminaire d'intégration (Welcom'In Day) : Visiativ souhaite réunir l'ensemble de ses nouveaux collaborateurs afin de créer une dynamique autour des nouveaux arrivants, quels que soient leur filiale ou leur emploi. Son objectif est double : approfondir sa connaissance de l'organisation et de l'offre Visiativ et développer son réseau interne avec sa nouvelle promotion, également en présence de certains membres du COMEX et du Comité de Direction. En France, 293 collaborateurs ont bénéficié de ces Welcom'In Day en 2023 (à travers 6 sessions).

• Suivi d'intégration : Les RRH organisent à J+90 un échange avec les managers des nouveaux collaborateurs, pour s'assurer du bon déroulement du plan d'intégration. A la suite de cet échange, chaque nouveau collaborateur bénéficie systématiquement d'un entretien de fin de période d'essai initiale formalisée.

5.7.5.2 Formation et Academy

Basée sur des programmes innovants, complets et accessibles tout au long du cycle de vie collaborateurs, Visiativ a mis au point dès la fin 2022 la Visiativ Academy afin de répondre à 3 enjeux majeurs :

Anticiper l'évolution de nos métiers pour mieux répondre aux attentes de nos clients et servir le plan stratégique ;
Maintenir et développer les compétences de nos collaborateurs pour leur permettre de développer leur potentiel et leurs opportunités de carrière ;
Développer l'engagement collaborateurs.

En 2023, l'Academy a ainsi mis l'accent sur la mise à disposition de contenus digitaux (Catalogue de formation) et plus précisément :

de contenus à valeur et stratégiques créés par l'Academy elle-même grâce une équipe interne de conception ;
d'une offre de formation 'Aggregate' négociée avec des partenaires leaders sur le marché ;
d'un référencement de formations en présentiel dans l'objectif de faciliter l'accès à la formation.

Centre de formation interne, l'Academy s'est développée pour proposer dès 2022 à tous les collaborateurs (grâce à un catalogue de plus de 340 formations digitalisées en français et en anglais) des formations innovantes et des parcours de formation variés, ajustés en fonction des métiers ou des besoins collaborateurs. A cette fin, ont été mis œuvre un Training Management System (TMS), un Learning Management System (LMS) et un Learning Content Management System (LCMS).

Développé en interne ou avec des partenaires externes de référence tels que NAVEX (le leader mondial des services de Gouvernance, gestion des risques et conformité) ou LINKEDIN LEARNING (plus de 2000 contenus d'expertises), le catalogue ACADEMY offre une gamme de plus de 200 modules de formation sélectionnés et de tests de validation des connaissances selon différentes modes d'apprentissage (en ligne, présentiel, mixte, classe virtuelle).

En 2023 les axes de développement de l'Academy ont été:

La mise en œuvre d'une accessibilité large au service des collaborateurs : en 2023 l'Academy met à disposition son catalogue de formation pour tous les collaborateurs de France, du Maroc, du Royaume-Uni, de la République d'Irlande, du Canada et des Etats-Unis, ce qui représente 87% des collaborateurs du groupe. Par ailleurs fin janvier 2024, les collaborateurs de la Suisse et du Bénélux y auront également accès ;
La facilité d'accès aux différents modules, à travers différents parcours prévus au sein du catalogue de formation ;
La communication interne auprès des collaborateurs : une newsletter trimestrielle a notamment été mis en place pour mettre en avant les principaux chiffres et certaines formations du catalogue. Par ailleurs des news régulières sont publiées sur l'intranet.

Désormais accessible à la quasi-totalité des collaborateurs du groupe et doté d'un riche catalogue de formation, à horizon 2024 l'Academy va mettre l'accent sur le suivi et l'appropriation des contenus par les collaborateurs.

5.7.5.3 Entretiens individuels

Dans le cadre de son cycle de vie collaborateur, Visiativ prévoit la conduite d'entretiens individuels, réunissant à la fois entretien de performance et entretien de développement (la conduite d'un seul entretien fusionnant ces deux évaluations a été effective en 2023).

Concernant l'évaluation de la performance, il s'agit d'un moment fort du cycle de vie qui a pour objectif de faire un bilan global de l'année écoulée, de définir les objectifs à venir en lien avec les objectifs de l'entreprise et d'échanger sur les axes d'amélioration dans la relation manager/collaborateur pour développer la performance.

Au regard de l'évaluation de la performance et du potentiel du collaborateur, l'évaluation de développement permet de faire le point sur les besoins en formation et l'évolution professionnelle des collaborateurs afin d'aligner attentes des salariés et besoins de l'entreprise.

Cet échange est considéré comme stratégique, car il permet ainsi de développer ses talents et de les fidéliser en anticipant leur souhait d'évolution professionnelle et les plans de développement professionnel.

A l'issue de la campagne 2023, 93% des entretiens individuels ont été menés (95% pour Visiativ et 80.58 % pour ABGI).

Toutefois nous avons pour objectif de poursuivre nos efforts de sensibilisation quant à la bonne préparation de ces entretiens individuels, tant d'un point de vue manager que salarié afin de rendre ces temps d'échange qualitatifs et constructifs. Nos actions se basent sur la mise à disposition de fiche mémo, de webinars et de cursus de formation en digital.

A l'horizon 2024, notre ambition est de permettre à de nouveaux pays de pouvoir faire passer des entretiens individuels (UK, US, Canada, Suisse, Allemagne, Benelux) afin de développer et d'harmoniser la culture de performance sur l'ensemble de nos filiales.

*Rappel des objectifs de notre feuille de route (Périmètre France)

Enjeu	Objectif 2023	2021	2022	2023
Développer les compétences et les potentiels	Réaliser 100% des entretiens de performance et individuels pour les collaborateurs éligibles	94% / 94%	96,28%	93%

5.7.5.4 Bilan 2022 Formations

Dans un contexte de transformation, les axes stratégiques de 2022 se sont poursuivis en 2023, portant sur l'accompagnement des managers à faire face aux changements, l'amélioration de l'expertise métier des conseillers et des commerciaux et le développement des connaissances des collaborateurs de notre offre de produits et services. Le périmètre du plan de formation recouvre l'ensemble des entités juridiques France.

Formations obligatoires

En 2023, Visiativ en France a poursuivi la mise en œuvre de ses formations obligatoires grâce notamment à la mise en place de l'Academy. Les formations obligatoires incluent:

La cybersécurité
RGPD
Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST initiale et recyclage)

En particulier au titre de la sécurité et de la protection des données personnelles et des informations confidentielles de nos clients, les formations Compliance (formation Compliance : « Devenez acteur de notre cybersécurité », et formation « Protection des données personnelles – réglementation RGPD ») ont été déployées en 2022 en tant que formations obligatoires (100% digitales et disponibles sur l'espace de développement RH via l'Academy) et continuent à être déployées sur 2023 auprès des nouveaux collaborateurs (sous la forme d'une session unique non renouvelée chaque année). En cumulé sur 2022 et 2023, elles ont été suivies respectivement par 88.9% et 82.5% des collaborateurs en France.

• Formations Développement :

Un des exemples emblématiques est le programme Drive portant sur le développement du leadership de nos managers. Lancé en mars 2022, il s'est poursuivi jusqu'à fin 2023 (représentant plus de 55% du budget Formation de l'année). Le programme Drive reflète la priorité donnée à la formation des managers afin d'accompagner le développement de Visiativ. Cette formation se caractérise par un programme de formation (animé par un cabinet extérieur) de développement du leadership et du management de la performance de 42 heures en présentiel (+ e-learning), ainsi que la création d'une communauté de managers permettant l'échange de bonnes pratiques et l'entraide.

En France, ce programme de formation a été dispensé auprès de 143 managers en cumulé sur 2022 et 2023, sur près de 6000 heures pendant une période de 18 mois.

Le tableau ci-dessous reprend les données en matière de formations de développement dispensées pour la France. Par ailleurs, afin d'apprécier le nombre de formations dispensées, ces données sont calculées sur la base de l'effectif (au 31 décembre 2023) des entités Visiativ concernées par le plan de formation 2023.

Formation – Périmètre France (formations non obligatoires)
Nombre de formations dispensées sur l'année	1219	1214
Nombre de collaborateurs ayant participé à au moins une session de formation dans l'année	629	610
Part de l'effectif total ayant reçu au moins une formation sur l'année	73%	60%
Nombre d'heures de formation dispensées sur l'année	13348	8489
Nombre moyen d'heures de formation dispensées sur l'année par collaborateur formé	21.2	13.9

La baisse de la part de l'effectif total ayant reçu au moins une session de formation dans l'année s'explique principalement par le nombre croissant de collaborateurs concernés par le plan de formation par rapport à 2022 (suite à l'intégration dans le plan de formation des filiales acquises en France l'an dernier). Enfin, il est à noter que le nombre d'heures de formations est moindre compte tenu de la durée moyenne plus courte enregistrée dans les formations délivrées sur l'Academy (durée moyenne d'une heure).

Toutefois sur la période de la feuille de route RSE (2019-2023), l'objectif fixé pour 2023 est largement atteint, étant donné que plus de la moitié de l'effectif a reçu au moins une session de formation dans l'année (hors formations obligatoires).

Enjeu		*Rappel des objectifs de notre feuille de route Objectif 2023	2021	2022	2023
Développer compétences les potentiels	les et	Atteindre au minimum 50% de l'effectif ayant reçu au moins une formation sur l'année (hors formations obligatoires)	22%	73%	60%

*Rappel des objectifs de notre feuille de route

5.7.5.5 Graduate

Graduate est le programme dédié aux talents de demain. Alternants, stagiaires ou futurs diplômés, Visiativ met à leur disposition ses outils et ses compétences pour leur permettre de se développer. Dans le cadre de ce programme, Visiativ poursuit et approfondit les partenariats avec les écoles, universités et instituts, ce qui permet de former et d'accompagner de nombreux alternants sur les métiers de demain.

Parce que l'innovation et le partage sont au cœur de notre politique, nous avons utilisé le dispositif CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) pour recruter de nouveaux collaborateurs. Ce contrat tripartite entre doctorants, laboratoires et entreprises permet non seulement de favoriser les échanges entre la recherche publique et le milieu socio-économique privé, mais aussi de développer l'emploi des docteurs en entreprise, renforçant ainsi des dynamiques d'innovation collective et des synergies intersectorielles.

En 2023, Visiativ a poursuivi l'accélération de cette dynamique en embauchant 43 nouveaux alternants cette année ; l'effectif « Graduate » représente ainsi 6.3% de l'effectif total. Visiativ atteint ainsi l'objectif à 2023 de sa feuille de route, à savoir d'avoir au minimum 6% d'alternants dans les effectifs. Cet accomplissement a été possible grâce à diverses actions menées par le Campus Management : ambassadorat, job dating, partenariat JobTeaser entre autres.

Graduate – Périmètre France	2023
Nombre d'alternats présents au 31.12	64
Part des alternants dans l'effectif total au 31.12	6.3%

Au-delà du recrutement, le programme Graduate met également l'accent sur l'intégration des stagiaires et alternants par un suivi spécifique ainsi qu'une journée d'intégration consacrée aux alternants, le Graduate Day. Ces derniers sont aussi fédérés via une communauté dédiée leur permettant d'échanger et obtenir des informations pratiques.

Ces efforts se sont concrétisés également pour Visiativ par la hausse de sa note dans le cadre de la certification HappyIndex®Trainees. Cette enquête a pour but de sonder l'avis des jeunes collaborateurs quant à leur expérience au sein de Visiativ. (voir « certifications et labels »). En 2023, 95.2% des stagiaires et alternants interrogés recommanderaient Visiativ pour un stage, une alternance ou un V.I.E. L'objectif du programme Graduate est d'être un véritable tremplin pour l'employabilité des futurs talents. Ainsi, avant la fin de leur contrat, un entretien bilan est mené pour apprécier leurs attentes, leurs projections et leurs souhaits d'évolution. En 2023, 23.4% des Graduates se sont vus proposés un premier contrat au sein de Visiativ.

5.7.5.6 Mobilité & Carrière

La mobilité interne est un incontournable de notre politique de recrutement, nous avons à cœur d'accompagner les collaborateurs à travers leur parcours et leurs perspectives d'évolution.

Tous les postes ouverts au sein de Visiativ sont ouverts à la mobilité interne et les annonces sont publiées dans la plateforme de mobilité interne. En complément, les collaborateurs ont également accès aux lettres de mission des fonctions existantes au sein de Visiativ pour leur permettre en amont de postuler et de bien appréhender la finalité de l'emploi et les missions principales du poste. Fin 2021, cette plateforme s'est ouverte également à l'ensemble des pays pour favoriser la mobilité internationale. Afin de favoriser la mobilité interne, Visiativ a défini un process de recrutement spécifique :

1. Tous les candidats internes sont reçus en entretien ;
1. Chaque collaborateur reçu reçoit une réponse ;
A compétences égales, la priorité sera donnée à la mobilité interne par rapport au recrutement externe.

Visiativ souhaite également aller plus loin dans la mobilité interne en ayant une démarche pro-active. En effet, au travers de nos entretiens de développement RH annuels dont l'objectif est d'accompagner le développement des compétences des collaborateurs, chaque collaborateur émet ses souhaits d'évolution professionnelle. Le service recrutement contacte ainsi chaque collaborateur ayant un souhait de mobilité défini dès lors qu'un poste en lien avec leurs souhaits serait ouvert.

En 2023, le pourcentage de postes pourvus grâce à la mobilité interne a atteint 11,5%, en baisse par rapport à 2022. Cette baisse est à mettre en corrélation avec nos projets de transformation en cours impactant la nature des postes ouverts et le type de compétences requises dans le cadre de ces opportunités.

En outre, afin d'approfondir et faciliter les modalités de mobilité au sein du groupe, nous lançons en janvier 2024 une nouvelle plateforme mondiale dédiée à la promotion et à la facilitation de la mobilité interne et internationale destinée à l'ensemble des collaborateurs. Ils pourront consulter tous les postes à pourvoir par pays et par catégories métier et y postuler en fonction de leurs compétences linguistiques.

C'est à partir de cette plateforme que nous animerons un certain nombre de communications afin de promouvoir et d'encourager la mobilité interne et internationale afin d'atteindre nos objectifs.

Enjeu	Objectif 2023	2021	2022	2023
Développer les compétences et les potentiels	Pourvoir 20% de nos postes grâce à la mobilité interne	21%	14%	11.5%

Rappel des objectifs de notre feuille de route (périmètre France)

5.8 EMPREINTE SOCIÉTALE ET ÉCOSYSTEME

5.8.1 Empreinte sociétale :

Visiativ a une démarche très concrète et cohérente d'actions à visée sociale et sociétale. En effet, nous mettons à disposition d'acteurs reconnus dans leur domaine, des compétences et des moyens pour leur permettre de mener à bien leurs actions.

Cela se concrétise par des engagements notamment envers :

Entreprise des Possibles

Collectif d'entreprises engagées aux côtés d'associations et d'acteurs publics, l'Entreprise des Possibles a pour vocation d'aider les sans-abris et les plus fragiles, notamment grâce au soutien des collaborateurs de ce réseau d'entreprises. Leur objectif est de mobiliser des ressources humaines, financières et immobilières pour amplifier l'action des associations sur le terrain. En 2023, le collectif a notamment permis de mettre en lien Visiativ avec les besoins de l'association Emmaüs Connect, qui collecte le matériel informatique inutilisé dans les entreprises, afin de le faire reconditionner par des chantiers d'insertion pour enfin le revendre à prix solidaire a des personnes en situation de précarité. Ce soutien s'est traduit par le don de 39 PC (cf Chapitre « Empreinte environnementale »). Par ailleurs les collaborateurs de Visiativ se sont engagés également en réalisant des collectes de vêtements ainsi que des boîtes solidaires de Noël distribuées aux sans-abris lors des maraudes.

Handicap International

ONG internationale créée et basée à Lyon, Handicap International vient en aide aux populations vulnérables, notamment les personnes en situation de handicap, partout dans le monde où cela est nécessaire (à la fois par des actions de sensibilisation et de plaidoyer, ainsi que par des actions de terrain au plus près des populations en situation de handicap). L'association répond ainsi à leurs besoins essentiels et spécifiques, contribue à améliorer leurs conditions de vie et les aide à s'insérer dans la société.

Engagé depuis 2022 aux côtés d'Handicap International, Visiativ s'est tout d'abord mobilisé en participant à la Nuit de l'innovation solidaire (co-organisée par l'association) en janvier 2023 : à travers notamment un hackathon de 24 heures dédié aux problématiques humanitaires, des étudiants et notamment des collaborateurs alternants de Visiativ se sont ainsi réunis pour donner vie à de nouvelles idées autour de l'inclusion. L'objectif ? Encourager, lancer et déployer des projets, ou des entreprises à impact positif pour notre société, notre économie, notre environnement. Par ailleurs dans le cadre des Semaines des ODD en septembre et octobre 2023, les collaborateurs se sont mobilisés dans le cadre d'une course connectée (cf paragraphe « Inspirationall »). Ces derniers ont ainsi réussi à récolter 10 000 €, qui ont été reversés au bénéfice de projets d'insertion socio-professionnelle menés dans le monde auprès personnes en situation de handicap.

Club H+ Sport

Le Club des partenaires H+ Sport a été fondé dans le cadre de la grande cause régionale 2018 « Sport et Handicap ». Réunissant entreprises privées, associations et fondations, cette initiative encourage la pratique sportive des personnes en situation de handicap. En 2019, Visiativ fût l'une des premières entreprises à s'engager à la fois financièrement et humainement avec le Club des partenaires H+ Sport. Le fonctionnement du Club est assuré par les Ligues Auvergne-Rhône-Alpes Handisport et Sport Adapté, soutenu par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Par l'intermédiaire de ce dernier, nous soutenons Gaëtan Charlot, jeune espoir de l'escrime handisport, qui participera aux Jeux Paralympiques de Paris en 2024, Gaëtan Charlot est une figure connue auprès des collaborateurs Visiativ : en parallèle de son stage de fin d'études réalisé au sein des équipes Visiativ, il peaufine sa préparation aux JOP en participant à diverses compétitions, dont la prestigieuse compétition internationale de Paris Villemomble qu'il a brillamment remporté.

Energy Observer

Visiativ a signé en 2021 un partenariat avec Energy Observer. Etant à l'origine le nom du premier navire hydrogène autonome et zéro émission, Energy Observer est aujourd'hui un organisme qui relie des professionnels et experts de tout horizon, dans le but de développer des solutions énergétiques zéro émission durables et accessibles économiquement. Naviguant autour du monde à la recherche d'initiatives innovantes et prometteuses, le navire d'Energy Observer rassemble les populations autour de projets ambitieux et forts de sens.

Aujourd'hui premier ambassadeur français des 17 Objectifs de développement durable fixés par l'ONU, la mission portée par Energy Observer est plus largement d'agir, de sensibiliser et de transmettre au plus grand nombre des connaissances et des solutions pour répondre aux enjeux de la transition énergétique et écologique. C'est d'ailleurs dans cet objectif que Béatrice Cordiano, scientifique embarquée à bord d'Energy Observer est intervenue en 2023 dans le cadre de la table ronde d'ouverture des Semaines des ODD organisée au service des collaborateurs de Visiativ, pour partager son expérience et sa connaissance des enjeux relatifs à la transition écologique

La genèse et le bateau Energy Observer ont par ailleurs été mis à l'honneur en interne dans le cadre d'une exposition temporaire organisée dans 25 sites de Visiativ dans plusieurs pays, dans le cadre des Semaines des ODD (cf paragraphe « Inspirationall »).

Enfin, le fondateur et capitaine d'Energy Observer, Victorien Erussard, est également intervenu dans le cadre du SWARM Day en avril 2023, organisé auprès de plusieurs chefs d'entreprise afin de partager son expérience et sa vision de la transition écologique et du développement durable.

Courir POUR ELLES

Créée en 2010, l'association Courir POUR ELLES a pour vocation de contribuer à la lutte contre les cancers féminins par des actions de prévention et de soutien des femmes en soin. Au travers de l'engagement de ses membres et de son comité d'éthique, l'association Courir POUR ELLES, a pour missions principales : la prévention du cancer par la pratique d'une activité physique régulière, et le soutien des femmes touchées par la maladie, en leur offrant l'accessibilité à des séances d'Activité Physique Adaptée (APA) en milieu hospitalier ou associatif. Visiativ soutient depuis longtemps les activités de l'association, en particulier à travers l'implication très importante des collaborateurs du groupe à l'occasion des différentes courses de sensibilisation organisées, notamment dans le cadre de la campagne Octobre Rose (cf paragraphe « Equall »).

Robotique First France

Robotique First France est le partenaire français de l'organisation FIRST (For Inspiration and Recognition of Science and Technology) fondée en 1989 pour inspirer l'intérêt et la participation des jeunes en science et technologie. Basé aux Etats-Unis, l'organisme conçoit des programmes en science et technologie accessibles et innovants qui motivent les jeunes à poursuivre des études et à découvrir des opportunités de carrière en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques, tout en acquérant de la confiance, des connaissances et des compétences de vie.

Dans sa volonté de promouvoir les métiers techniques et notamment du secteur numérique auprès des jeunes publics et en particulier auprès des jeunes filles, Visiativ apporte un soutien global aux activités de Robotique First au travers des différents programmes mis en œuvre dont la compétition First Robotics, qui met au défi des équipes de lycéens de 14-18 ans dans le but de lever des fonds, concevoir une identité d'équipe, travailler en équipe et construire et programmer des robots de taille industrielle.

Le 13 mai 2023, Visiativ a participé à Lyon au « Défi Robotique », compétition internationale réunissant 250 lycéens français et européens passionnés de robotique et de technologies, en étant présent au village rassemblant divers partenaires ainsi qu'en remettant le prix de l'alliance gagnante, récompensant collaboration et entraide menée pendant la compétition.

Nouvelle Ère

Fondée par Jean-Baptiste Hibon et Mirella Launay, Nouvelle Ère accompagne tout type d'organisation pour réussir ensemble la société inclusive : du handicap au bien commun.

Créateur de la Charte des Relations Humaines en Entreprise autour du handicap signée par Visiativ en 2018, Nouvelle Ère nous accompagne dans nos actions de formation et de sensibilisation au handicap. En 2021, Nouvelle Ère a formé la direction et l'ensemble du service des ressources humaines France. En 2022, ce sont 140 managers qui ont suivi cette formation. Enfin en 2023, ce sont plus largement 25 sessions de formation qui ont été organisées en présentiel, représentant un total de 405 collaborateurs formés au sein de Visiativ (cf paragraphe « Equall »).

Amis FSH

Créé en 2002, l'association Amis FSH vise à lutter contre la myopathie facio-scapulo-humérale (FSH) qui est une maladie musculaire, génétique, rare, évolutive et incurable. Sa mission consiste à guérir et informer sur cette maladie, à travers diverses actions menées au niveau de la recherche, de la recherche de financement et d'animation du réseau de patients. Engagé depuis longtemps aux côtés d'Amis FSH, Visiativ apporte un soutien financier à ses activités et participe à certaines de ses actions, comme en septembre 2023 à l'occasion de la journée sportive, solidaire et inclusive proposée en partenariat avec Handival à Aix-les-Bains.

Ces partenariats représentent une partie des montants engagés au titre du mécénat de Visiativ en 2023 (qui recouvre un nombre plus large d'actions engagées). Ainsi, l'objectif fixé à horizon 2023 (qui vise le doublement du budget alloué au mécénat social et environnemental) a été atteint en clôture de la présente feuille de route.

*Rappel des objectifs de notre feuille de route (Rappel périmètre Monde)
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Enjeu	Objectifs 2023	2021	2022	2023
Développer l'impact et le mécénat financier	Doubler les moyens pour le mécénat sociétal environnemental	151 288 € et	205 700 €	200 896 €

5.8.2 L'écosystème Visiativ

Entreprise DU FUTUR : La plateforme phygitale des collaborations transformatives

Réinventer la valeur des entreprises en réunissant une communauté physique et digitale de dirigeants et comités exécutifs de PME et ETI, telle est la singularité de l'Entreprise DU FUTUR depuis sa création. Cette initiative, créée et portée par Visiativ aux côtés d'une dizaine de membres fondateurs, se traduit par la mise en œuvre d'une plateforme globale visant à accompagner les entreprises dans l'évolution de leur stratégie ; fédérer et générer un maximum de collaborations transformatives au service de la croissance et de l'innovation.

Cette communauté se rassemble notamment lors d'un congrès annuel, devenu un rendez-vous incontournable de l'innovation et de la transformation des PME et ETI. De plus, elle propose une palette de services et d'outils qui répondent à la demande active de partage d'expériences et de rencontres entre membres au service de leur transformation.

SWARM : Centre d'innovation et de transformation :

Avec le soutien de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Visiativ est partenaire du projet SWARM aux côtés de MGA Technologies, Pixminds, VR Connection, Moment'UP ou encore Waoup. SWARM est une véritable plateforme opérationnelle au service de la chaîne de valeur destinée à la transformation des PME et ETI industrielles du territoire. Situé au centre du Campus Région du Numérique de la région

Auvergne-Rhône-Alpes, SWARM a pour mission d'animer un écosystème pour soutenir et accompagner les entreprises du territoire dans leurs innovations et transformations vers une industrie du futur durable et responsable. Impulsé par Visiativ, et mené par un consortium d'entreprises engagées, SWARM s'étend sur 650 m² et se compose de quatre labs qui vont de l'idéation (Creative Lab), à la transformation (Transformation Lab) jusqu'à la production à la demande (Production Lab) et en passant par la formation et la sensibilisation (Learning Lab).

5.8.3 L'intégration des enjeux RSE dans les offres de services Visiativ

Présenté en septembre 2023, le nouveau plan stratégique SHIFT5 (2024-2028) a été l'occasion de renforcer notre proposition de valeur pour nos clients PME et ETI, évoluant de la Visiativ Innovation Platform à la Visiativ Innovation Engine.

Les trois piliers Consult, Engage, et Connect restent, mais les expertises et solutions métiers sont simplifiées :

CONSULT

Le pilier CONSULT comprend l'ensemble de nos offres de conseil pour accompagner les entreprises vers une performance et une croissance durable.

Pour faire face aux enjeux de performance et croissance durable des entreprises de nos territoires, nous travaillons activement pour déployer des initiatives en faveur de l'innovation, de la décarbonation, de la transformation des organisations et de la compliance avec la cybersécurité.

Acteur incontournable du management et financement de l'innovation, ABGI part of Visiativ déploie un ensemble de solutions pragmatiques permettant à ses clients d'exploiter le potentiel des dispositifs en vigueur en France et en Europe. En 2023, nous travaillons auprès des entreprises de nos territoires, mais également des grands groupes pour améliorer la structuration, le financement et l'exécution des projets de R&D, notamment en faveur de la décarbonation.

Premièrement, pour accompagner la structuration des initiatives chez nos clients, nous déployons un diagnostic stratégique complet intégrant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et proposons de réfléchir avec nos clients aux actions de réduction à travers l'innovation.
Ensuite, pour accélérer l'innovation, nous accompagnons nos clients sur l'identification des guichets et le montage de dossier afin de solliciter les financements en faveur des projets visant à réduire notre empreinte, comme l'ADEME ou le Fond de l'Innovation Européen.
Enfin, nous déployons quotidiennement nos consultants chez nos clients pour accélérer l'exécution des projets de recherche et développement, particulièrement sur les initiatives en faveur de la décarbonation de l'économie.

L'ensemble de nos initiatives et approches s'inscrivent dans le cadre du pacte vert pour l'Europe qui déploie un ensemble de mesures visant à engager l'UE sur la voie de la transition écologique, avec pour objectif ultime d'atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050.

ENGAGE

Le pilier ENGAGE permet le déploiement pour nos clients de solutions digitales, qu'elles soient des solutions intégrées ou éditées par Visiativ. Ces solutions métiers sont renforcées par nos services de déploiement, formation et optimisation.

La plupart de nos solutions métiers participe naturellement à la mise en place et au renforcement de la politique RSE de nos clients.

Voici quelques exemples parmi les activités déployées sur ce pilier :

• Conception & Simulation

La modélisation 3D et l'optimisation topologique réduit le poids et la matière nécessaires à la fabrication de nouveaux produits. De même la simulation et l'impression 3D optimise le nombre de prototypes physiques (réduction des déchets / réduction des reprises produits) et ouvre de nouvelles options de production (réduction consommation énergétique / production au bon moment et réduction des stocks).

La meilleure gestion des options et variantes des produits dès la conception réduits le nombre de produits, de pièces détachées ou encore du volume des stocks.

Nos solutions myCAD et sa communauté, intégrées aux produits, permettent d'optimiser et réduire le nombre et volumes de tâches à faible valeur ajoutée des collaborateurs du Bureau d'Etudes : leur métier est valorisé, accéléré et modernisé, leur vie professionnelle améliorée permettant ainsi leur rétention au sein de l'Entreprise.

• Services Clients :

L'optimisation du service client réduit le taux de défaillance des produits (réduction nombre d'interventions et pollutions associées) et renforce la durabilité des produits (montage / démontage / pièces détachées / réparabilité). Notamment, notre offre « Visiativ Condition Based Maintenance » permet d'anticiper sur les pannes des produits connectés (IIOT ou Internet Industriel des Objets Connectés).

• Gestion du Cycle de Vie produit

L'analyse des produits et assemblages au travers de leurs différentes nomenclatures (ou x-BOM : création, industrialisation) permet de mettre en œuvre une amélioration continue permettant de réduire le poids, le nombre de matériaux polluants, la liste des fournisseurs (ou un meilleur « sourcing » plus local par exemple).

L'éco-conception prend forme lors de la modélisation 3D et simulation du produit mais perdure durant tout le cycle de vie du produit jusqu'à son maintien en opération (meilleure durabilité / meilleure réparabilité), recyclage et/ou démontage. Les produits s'améliorent alors continuellement.

L'association constante entre les données de conception, industrialisation et production notamment permet la génération à moindre énergie des données techniques du produit (notamment la production de catalogues digitaux, de documentations techniques ou encore de guide de montage / démontages au travers du Product Information Management).

• Gestion des actifs immobiliers

Modéliser le bâtiment (pièces, plans, documentations techniques, etc…) et permettre sa maintenance et son optimisation est au centre de nos solutions de gestion des actifs immobiliers : moins d'efforts, moins d'énergie pour agir concrètement sur les assets clés de l'Entreprise.

De manière générale, la transformation numérique des entreprises est au cœur d'une approche RSE réussie, notamment pour réduire les temps (donc énergie et matière) de mise sur le marché d'un produit optimisé.

CONNECT

Le pilier CONNECT incarne l'approche Visiativ « Sharing is growing » : le partage et l'échange entre communautés est essentielle à la création de valeur. Visiativ considère ses clients comme des partenaires, et à ce titre déploie à leur service sa capacité de catalyseur au travers de communautés métier (Services clients, Vente et marketing, IT, Industrie 4.0 etc.).

Cette relation forte s'incarne aussi à travers des évènements dédiés : ainsi chaque année la journée CONNECT permet de rassembler les communautés autour de nombreux partages d'expériences : pilotage des transformations, projets RSE etc. A chaque édition, la journée CONNECT se base sur des retours d'expérience clients et des paroles d'experts.

La dynamique de l'écosystème nourrie par Visiativ s'incarne également à travers l'Entreprise DU FUTUR (cf L'écosystème Visiativ ) qui a notamment impulsé pour un de ses partenaires du CAC 40 acteur de l'environnement un cercle thématique portant sur la transformation écologique. L'objectif étant de regrouper des dirigeants et de sensibiliser aux principaux enjeux liés à l'environnement dans les entreprises.

5.8.4 Relation client :

5.8.4.1 Expérience client

En 2023, Visiativ a entrepris une transformation significative de son approche de l'expérience client, centrée sur une écoute active et une analyse approfondie des retours clients. Cette démarche a été caractérisée par une série d'initiatives stratégiques et opérationnelles visant à renforcer les liens avec les clients et à optimiser les services.

Nous avons a mis en place une stratégie holistique pour améliorer l'expérience client, incluant la mise en œuvre de processus dédiés à la collecte des feedbacks qui a permis de mieux comprendre les attentes des clients et ajuster les services en conséquence. La stratégie s'est appuyée sur des outils avancés pour collecter, trier et analyser les retours clients, permettant une réactivité accrue aux demandes et aux préoccupations de nos clients.

Mesure de la satisfaction client - Périmètre France	2023
Taux de décroché du service client	79%
Net promoter score Délai moyen de prise en charge des demandes téléphoniques Nombre de retours clients récoltés via les enquêtes de	47 43 secondes
satisfaction sur l'année	8600

L'année 2023 a été marquée par une performance notable en termes de satisfaction client, illustrée par une amélioration du Net Promoter Score (NPS). Cette métrique, étant un indicateur clé de la fidélisation et de la satisfaction client, reflète l'efficacité des initiatives mises en place et le niveau d'engagement des clients envers Visiativ.

Pour 2024, nous prévoyons d'intégrer l'intelligence artificielle (IA), pour optimiser l'analyse des feedbacks clients. Cette approche vise à affiner la compréhension des besoins et des attentes clients, permettant une personnalisation plus poussée des services et une anticipation proactive des demandes du marché.

L'ensemble de ces initiatives témoigne de l'engagement que nous voulons envers l'excellence dans l'expérience client pour maintenir ces standards élevés et à poursuivre ses efforts pour innover et améliorer continuellement l'expérience offerte à ses clients.

Le programme CX ADDICT est une initiative qui a pour objectifs l'analyse de la satisfaction tout au long du parcours, le traitement des clients détracteurs et promoteurs, la valorisation des contributeurs internes ainsi que le partage de la culture client Visiativ.

Il se découpe en plusieurs initiatives, dont certaines sur lesquelles nous nous sommes focalisés en 2023 comme les CX ALERT, les CX MEN et les CX FANS. Voici l'ensemble de ces initiatives :

CX LIVE : Podcasts et interviews de collaborateur pour présenter la vision d'une « expérience client réussie » qu'ils ont et comment cela se traduit dans leur quotidien.

CX ALERT : Gestion des clients détracteurs recensés et plans d'actions associés aux équipes impliquées.

CX VOICE : Reporting « les infos de la voix du client » qui rend compte du niveau de satisfaction de nos clients tout au long de leur parcours chez Visiativ.

CX MEN : Programme de valorisation des collaborateurs internes, contributeurs de la satisfaction client. Nous avons créé une formation dédiée à la relation client pour nos collaborateurs.

CX FANS : Programme de valorisation des clients promoteurs.

CX NEWS : Diffusion d'actualité et d'article portant sur l'expérience client.

*Rappel des objectifs de notre feuille de route (périmètre)
Enjeu	Objectif 2024	2021	2022	2023
Faire progresser la satisfaction de nos clients	Avoir un Net Promoter Score client moyen > 45	52	45	47

5.9 EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

Le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) a été longtemps considéré comme une industrie source de solutions innovantes aux enjeux de transition écologique, accélérant les processus de dématérialisation et de rendez-vous digitaux, au profit de la diminution de l'impact carbone du secteur du transport. Néanmoins, l'apparition croissante de nouveaux outils et logiciels numériques au cours des dernières décennies entraîne la raréfaction des ressources planétaires liées à leur production, ainsi qu'une accumulation de déchets électroniques à l'origine de la pollution numérique, obligeant les entreprises à repenser leurs stratégies environnementales pour se tourner vers des approches de rationalisation et de sobriété. De plus, les réglementations internationales se durcissent pour lutter contre la mutation climatique à grande échelle, encourageant les acteurs publics comme privés à prendre leurs responsabilités pour diminuer leur impact environnemental.

Les engagements de Visiativ en faveur de l'environnement se traduisent par des actions concrètes pour calculer puis réduire l'impact carbone de l'entreprise. Mais l'entreprise souhaite également aller plus loin en embarquant l'ensemble de ses parties prenantes dans sa transition écologique, de ses collaborateurs, à ses clients, en passant par ses fournisseurs. Grâce à ses différents partenariats, Visiativ entend étendre ses engagements, de manière à lutter à échelle internationale pour la préservation des milieux naturels et des ressources planétaires, et entend reconsidérer sa trajectoire environnementale pour prendre en compte progressivement une approche plus durable de ses activités, afin de répondre aux enjeux environnementaux de plus en plus forts de son secteur.

5.9.1 Notre impact carbone

Le bilan carbone constitue un point majeur de la mise en œuvre de la stratégie et plan d'actions de Visiativ en matière d'environnement. En effet, c'est grâce à ce bilan que l'entreprise peut mettre en place des actions concrètes pour l'améliorer et cibler les domaines stratégiques.

5.9.1.1 Méthodologie

Visiativ dresse son bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sur l'ensemble de ses activités du périmètre France. Cette année encore, la comptabilisation de ces émissions est effectuée à partir de la Méthodologie Bilan Carbone®, développée par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), ceci car le périmètre choisi reste celui des activités françaises de Visiativ, et afin de garder une cohérence de méthodologie sur l'ensemble de la feuille de route RSE.

A l'instar du Green House Gas (GHG) Protocol, standard international de comptabilisation carbone, la Méthodologie Bilan Carbone® recense l'ensemble des sources d'émissions directes et indirectes de GES sur l'ensemble de la chaîne de valeur des entreprises. Elle permet de dresser ces émissions par catégories (voir plus bas Energie, Achats, Déplacements, Immobilisations), mais également par scopes. Contrairement au GHG Protocol, la méthode de l'ADEME oblige le reporting des émissions de scope 3, ce qui constitue la majorité des émissions pour une grande majorité de sociétés.

Afin de permettre l'internationalisation de l'exercice de comptabilisation carbone au sein de la prochaine feuille de route RSE, la méthodologie du GHG Protocol sera à l'avenir appliquée afin de pouvoir adresser plus finement les spécificités de nos pays, et prendre progressivement en compte un périmètre plus large de l'ensemble de nos achats, tout en conservant la rigueur de reporting et les données déjà comptabilisées grâce à la Méthodologie Bilan Carbone® de l'ADEME.

L'établissement d'un bilan d'émissions de GES de l'ensemble de ses activités permet à Visiativ d'identifier ses principales sources d'émissions carbone, dans le but d'initier des actons pour les réduire, ceci dans une démarche d'amélioration continue.

Périmètre

Le périmètre de reporting couvre le périmètre France de l'activité de Visiativ en-dehors des entités acquises au cours de l'année, telle que précisé en introduction du présent document DPEF (cf paragraphe I.).

Méthodologie de collecte par poste d'émissions

Energie

Les données collectées pour l'énergie concernent les consommations d'électricité des bureaux de Visiativ, étant donné que l'ensemble des bâtiments sont chauffés et éclairés à l'électricité. En 2022,

l'entreprise avait déployé un outil de gestion et de suivi de ses consommations énergétiques, qui remonte automatiquement les données à partir de consommations remontées en temps réel par les différents fournisseurs. Ainsi, pour la majorité des sites, les données sont automatiquement et directement remontées depuis la plateforme.

Achats

• Papier et fournitures

Les données pour ce poste ont été récupérées pour la plupart grâce aux commandes d'achats et de papiers effectuées de manière centralisée par le siège de Visiativ.

• Prestations de services et autres achats

Les données relatives aux prestations de services liées au transport, tels que les frais relatifs à la location de voiture et les frais annexes de déplacements, ont été récupérées auprès de l'agence de voyage de Visiativ.

Les données relatives aux prestations d'hébergement et de restauration ont été récoltées d'une part via l'extraction de notes de frais comptables, d'autre part via notre agence de voyage qui nous a fourni les frais d'hôtels pris en charge.

Les frais relatifs aux prestations de services liés à l'impression, la livraison et le nettoyage, et aux prestations de télécommunications, ont toutes été récupérées via l'extraction de notes de frais comptables.

Déplacements

• Déplacements professionnels

L'ensemble des données concernant les déplacements en avion et en train ont été récoltées à partir des informations fournies par l'agence de voyage, en relevant les consommations en CO2 des trajets effectués par les collaborateurs. Concernant les déplacements en véhicules de fonction, les données extraites de l'état de parc de la flotte automobile sont les émissions CO2 émises par les véhicules en service sur l'année 2023.

• Déplacements domicile-travail

Les données ont été collectées via une enquête effectuée sur le SIRH de l'entreprise, au sein de laquelle les collaborateurs peuvent renseigner leur moyen de locomotion pour se rendre au bureau, le nombre de kilomètres qui séparent leur domicile de leur lieu de travail, ainsi que la source d'énergie utilisée. Cette année, nous avons également demandé aux collaborateurs le nombre de jours par semaine où ils se rendaient au bureau, ce qui nous a permis d'avoir des résultats plus précis que l'année passée. Les réponses des collaborateurs n'ayant pas répondu à l'enquête ont été calculées par extrapolation, à partir de la moyenne de t CO2e émises par collaborateur.

Immobilisations

• Immobilier

Les données ont été collectées à partir des surfaces en m² de chacun des bâtiments de bureaux du territoire, récupérées directement sur notre plateforme digitale de gestion et de suivi des environnements de travail de Visiativ, déployée au cours de l'année 2022.

• Matériel informatique

L'empreinte carbone du matériel IT a été effectuée à partir de l'inventaire des équipements détenus physiquement par Visiativ, fourni par la Direction des Systèmes d'Information via l'outil de gestion de parc dédié, avec une durée d'amortissement carbone de 4 ans.

La consommation de nos outils et services numériques se traduit également par une partie de la consommation électrique renseignée dans la partie Energie, la distinction des usages n'étant aujourd'hui pas réalisable.

• Véhicules de fonction

Pour le calcul des données relatives à l'immobilisation des véhicules de fonction, nous avons utilisé l'amortissement carbone lié à l'usage, c'est-à-dire en prenant en compte le total des km parcourus par la flotte sur l'année (source liée à notre outil de gestion centralisée de flotte automobile Visiativ), et en le divisant par la durée de vie moyenne des véhicules en km, fournie par l'ADEME. Le pourcentage obtenu est ensuite multiplié par le poids moyen des véhicules relayé par l'ADEME en 2021, afin d'obtenir un poids en tonnes, qui pourra être multiplié par le facteur d'émissions en kgCO2e/tonnes de la Base Carbone, relatif à l'impact carbone de la fabrication des véhicules.

• Mobilier

Les données relatives au mobilier ont été calculées en prenant comme poids moyen 100kg par collaborateur, avec comme base de calcul le poids d'un fauteuil, le poids d'un caisson et le poids d'un bureau, respectivement 23kg, 23kg et 35kg, et en y ajoutant une marge pour arriver à 100kg. Cette marge permet de prendre en compte le mobilier collectif. Ce poids total est ensuite multiplié par l'effectif total, soit 1016 en France à fin décembre 2023.

5.9.1.2 Bilan carbone 2023

Bilan carbone - France

En 2023, les émissions GES totales de Visiativ s'élèvent à 3 359 t CO2e.

Ci-dessous un tableau de comparaison de nos émissions de GES en France entre l'année N, l'année N-1 et l'année de référence, au regard de l'évolution de nos effectifs (indicateur feuille de route).

	2019	2022	2023
Emissions GES totales (en t CO2e)	3 178	3 450	3 359
Effectif en France	806	895	1 016
Emissions GES par collaborateur (en t CO2e)	3,94	3,85	3,31

Nous pouvons ainsi observer une augmentation à hauteur de 6% des émissions de GES en valeur absolue entre 2019 et 2023. Cette augmentation s'explique notamment par une forte croissance de nos activités durant ces 4 dernières années. Néanmoins, nous pouvons observer une baisse à hauteur de 3% de nos émissions de GES en valeur absolue entre 2022 et 2023 qui reflète les actions mises en place ces derniers mois.

De plus, nous connaissons une baisse encore plus conséquente au regard de l'accroissement de nos effectifs. En effet, les émissions de GES par collaborateur ont quant à elles réduit de 16% entre 2019 et 2023, et de 14% entre 2022 et 2023. Un point d'attention doit être portée sur la baisse en 2020 liée à la période COVID qui ne reflète pas une réelle baisse des émissions.

Ci-dessous un tableau de comparaison de nos émissions de GES en France entre l'année N, l'année N-1 et l'année de référence, au regard de l'évolution de notre chiffre d'affaires.

	2019	2022	2023
Emissions GES totales (en t CO2e)	3 178	3 450	3 359
CA annuel groupe (en M€)	190	258,7	277
Emissions GES par CA (en t CO2e/M€)	15,64	13,33	12,13

Les émissions de GES de Visiativ par CA ont quant à elles baissé de 22% entre 2019 et 2023, et de 9% entre 2022 et 2023, passant d'un CA de 190M€ à 277M€ au cours des 4 dernières années. La donnée est ici étudiée sur un CA groupe car les émissions France concernent en partie le CA monde avec la prise en compte de l'ensemble des émissions en France liées aux fonctions support groupe.

Répartition des émissions de GES

1.1.1.1. Répartition des émissions de GES par scope

Les émissions carbone de Visiativ ont également été reparties par scope ci-dessous, afin de pouvoir évaluer les postes les plus émissifs de GES selon ce prisme.

SCOPES	Emissions GES associées en 2023
Scope 1 : Emissions directes de GES	0 t CO2e
Scope 2 : Emissions indirectes liées à l'énergie	39,23 t CO2e
Dont Emissions indirectes dues à la consommation d'électricité	39,23 t CO2e
Scope 3 : Autres émissions indirectes de GES	3 319,47 t CO2e
Dont Emissions indirectes liées au transport	1 281,19 t CO2e
Dont Emissions indirectes associées à l'usage des produits de l'organisation	2 038,28 t CO2e

Un remaniement des scopes a été effectué, et désormais l'ensemble des émissions liées au transport sont reportées au sein du scope 3, car aucune de ces émissions ne s'apparente à des émissions directes liées à l'énergie. En effet, la flotte automobile de l'entreprise est composée de véhicules en location longue durée, et leurs émissions de GES sont comptabilisées à partir des émissions de CO2 fournies par le gestionnaire de la flotte automobile, et reportées au sein du scope 3.

Les émissions indirectes de GES du scope 3 sont alimentées principalement par l'impact carbone relatif aux déplacements professionnels, à savoir les déplacements en véhicules de fonction, en avion et en train, ainsi que les différents frais en lien avec ces déplacements, tels que les prestations d'hébergement et de restauration par exemple.

1.1.1.2. Répartition des émissions de GES par poste d'émissions

Cette année, nos postes d'émissions de GES les plus importants sont les achats, avec une consommation de 1 196 t CO2e, les déplacements professionnels, avec une consommation totale de 1 034 t CO2e tCO2e ; et les immobilisations de bâtiments, avec un total de 507 t CO2e.

• Déplacements

Cette année encore, les déplacements les plus polluants sont les déplacements professionnels en voiture, et les déplacements domicile-travail, l'utilisation de l'avion ayant drastiquement réduit due à l'augmentation des pratiques de télétravail et de visioconférence. L'accord télétravail mis en place en 2022 a notamment permis une réduction des déplacements domicile-travail, passant de 347 t CO2e en 2019 à 247 t CO2e en 2023, soit une baisse de près de 29% en 4 ans.

La tendance générale pour les émissions de GES des déplacements est en en hausse, avec un total d'émissions de 1 281 t CO2e en 2023 par rapport à un total de 1 051 t CO2e en 2019, soit une hausse de presque 22%.

Cette augmentation s'explique par la forte croissance de nos activités, qui a engendré une multiplication des déplacements en véhicules de fonction de nos consultants et commerciaux. En effet, au sein des déplacements, seule la catégorie propre aux véhicules de fonction a augmenté depuis 2019, passant de 515 t CO2e en 2019 à 904 t CO2e en 2023.

• Achats

Concernant les émissions liées aux achats, c'est cette fois-ci une baisse de 15% qui peut être observée entre 2019 et 2023, pour des consommations respectives de 1 411 t CO2e et de 1 196 t CO2e. Le poste majeur d'émissions est celui relatif aux frais d'hébergement et de restauration, qui a connu une baisse de 28% depuis 2019, passant de 1 228,69 t CO2e en 2019 à 883 t CO2e en 2023.

• Energie

En 2023, la quantité totale d'émissions de GES liée à la consommation énergétique s'élève à 1 160 MWh, soit 60,35 t CO2e. Notre consommation d'électricité a largement baissé entre 2022 et 2023, à hauteur de 34%. Cela s'explique principalement par la cession d'activités au sein desquelles se trouvaient des serveurs physiques.

L'électricité consommée par Visiativ dans le cadre de ses activités en France puise ses sources au sein du mix énergétique français, dont une partie se trouve être de l'énergie renouvelable. Néanmoins nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui de calculer la part précise de ces énergies.

5.9.2 Nos actions de réduction des émissions de GES

Afin d'améliorer son impact carbone, Visiativ déploie des axes de réflexion en cohérence avec les postes d'émissions de GES les plus importants, à savoir les déplacements et la consommation énergétique liée aux bâtiments. De plus, en tant qu'entreprise principalement ancrée dans le secteur des logiciels et services informatiques, Visiativ agit au quotidien pour améliorer ses pratiques numériques responsables.

En lien avec le Plan de Sobriété Energétique déployé par l'Etat au dernier trimestre 2022, Visiativ a souhaité définir ses propres engagements de sobriété énergétique, et a ainsi rédigé son propre plan de sobriété en interne. L'entreprise s'engage ainsi à mettre en place des initiatives concrètes de réduction de ses émissions de GES entre 2022 et 2024, pour contribuer à l'atteinte de l'objectif français de réduction de la consommation totale énergétique à hauteur de 10% à horizon 2024. Les engagements pris par Visiativ, en écho avec ceux définis par le gouvernement, sont définis selon les mêmes axes que présentés ci-dessous, à savoir :

Mobilité et déplacements
Consommation énergétique des bâtiments
Pratiques numériques responsables
Formation et sensibilisation

Ce Plan de Sobriété est piloté par un ambassadeur sobriété désigné en interne, et déployé grâce à des référents de sobriété locaux. Afin de pouvoir mener à bien cette démarche, Visiativ a entamé en 2022 l'installation d'outils de pilotage des données de consommation énergétique, qui permettent une gestion plus précise de notre consommation, ceci afin de pouvoir mettre en place des actions de réduction. Ce plan nous a servi de guide pour réduire notre consommation énergétique en 2023. Visiativ a par ailleurs mis à jour ce plan de sobriété en 2023, et entend ainsi poursuivre ses engagements pour

atteindre les résultats escomptés d'ici à la fin d'année 2024. Ce plan de sobriété sera bien évidemment intégré à la prochaine feuille de route environnementale, pour capitaliser sur les actions qu'il aura permis d'initier.

5.9.2.1 Mobilité et déplacements

et de la DRH ;

Dû à la part importante que représente l'impact des déplacements au sein de notre bilan carbone, Visiativ privilégie cet axe de travail pour réduire au maximum son impact environnemental. Différentes actions ont déjà été mises en œuvre en France et à l'international pour limiter l'utilisation des moyens de transports les plus polluants, incitant les collaborateurs à modérer leurs déplacements,

et à maximiser l'utilisation de modes de transports doux : • Pour les pays disposant d'une flotte automobile professionnelle, l'attribution et l'utilisation d'un véhicule pour les déplacements professionnels sont soumises à l'accord préalable du manager
- Pour ces mêmes pays, la consommation de CO2 du véhicule de fonction est remise à chaque collaborateur en disposant, lui permettant de faire un choix de véhicule de manière éclairée ;
- A chaque renouvellement de car policy dans le groupe, cette dernière est revue de façon à offrir la possibilité pour l'ensemble des collaborateurs éligibles au véhicule de fonction de choisir un modèle hybride ou électrique ;
A l'international afin de contribuer à la réduction des déplacements, Visiativ veille à la mise à disposition de matériels informatiques performants dans les salles de réunions, afin de permettre aux collaborateurs de limiter leurs déplacements en favorisant l'organisation de visioconférences. Ces pratiques ont été davantage développées avec le déploiement du télétravail dans l'ensemble des agences depuis 2020 ;
L'entreprise assure la participation à hauteur de 50% sur les abonnements à un service public de moyens de transport (réseaux urbains, train), incluant les services de location de vélo (Vélib, Vélov, etc.) en France ;
Afin de réduire les émissions liées aux véhicules, Visiativ a initié l'installation de bornes électriques sur les sites éligibles en France et à l'international. Pour la recharge à domicile, Visiativ offre en France la possibilité aux collaborateurs éligibles de disposer d'un forfait de remboursement de l'électricité dédiée à la recharge de leur véhicule professionnel ;
Initié en 2022, le projet de déploiement d'une offre de location longue durée de vélos à assistance électrique a vu le jour en 2023 pour l'ensemble des collaborateurs du territoire français, sous forme de location mensuelle avec une partie des frais pris en charge par Visiativ ;
De manière plus large, l'entreprise a démarré des travaux de réflexion autour d'une nouvelle politique de déplacements professionnels, afin d'inclure des dispositifs qui prendraient davantage en considération les enjeux environnementaux, afin d'encourager les collaborateurs à se tourner vers des modes de déplacements plus doux.

5.9.2.2 Pratiques numériques responsables

Charte Numérique Responsable :

Visiativ est devenu signataire début 2022 et a réitéré son engagement en 2023 auprès de la Charte Numérique Responsable, qui repose sur 5 engagements en lien avec le déploiement de pratiques numériques responsables, résumés ainsi :

Optimiser les outils numériques pour limiter leurs impacts et consommations ;
Développer des offres de services accessibles pour tous, inclusives et durables ;
S'engager pour des pratiques numériques éthiques et responsables ;
S'engager à rendre le numérique mesurable, transparent et lisible ;
Favoriser l'émergence de nouveaux comportements et valeurs.

Visiativ compte déjà en son sein un certain nombre de démarches éco-responsables qui viennent s'aligner avec les engagements pris dans cette Charte, à savoir les actions détaillées dans les points suivants.

Consommation durable des matières premières : achats responsables et allongement de la durée de vie des équipements

Dans le cadre de sa nouvelle politique achats responsables, Visiativ s'engage à privilégier une consommation durable des matières premières et des équipements.

Visiativ a ainsi initié en 2023 en France un projet de renouvellement progressif de sa flotte professionnelle de téléphones portables en faveur de l'achat de matériels reconditionnés. En effet, lorsque de nouveaux besoins en smartphones sont transmis à la direction des achats, l'entreprise favorise l'acquisition d'équipements reconditionnés, ou issus d'activités en faveur de l'économie circulaire. Aux Etats-Unis, nous avons même fait le choix de supprimer les téléphones portables physiques au profit de solutions applicatives d'appels et de chats en ligne, telles que Microsoft Teams. En parallèle, Visiativ veille à maintenir ses équipements en bon état, afin de favoriser une longévité du matériel informatique au sein du parc. C'est dans cet esprit que les ordinateurs portables en France ont vu leurs délais de remplacement être étendus de 3 à 4 ans au cours de l'année 2022, afin d'allonger leur durée de vie. Au sein de la région Royaume-Uni & Irlande, ainsi qu'au Benelux, et au Maroc, la durée de vie de certains équipements, notamment les ordinateurs, a même été allongée à 5 ans. En Allemagne, nous avons été en mesure d'étendre la durée de vie de certains ordinateurs jusqu'à 8 ans, et 4 ans pour les smartphones ; ceci tout en s'assurant que l'expérience collaborateur liée à l'usage reste optimale et sécurisée.

Economie circulaire : revalorisation et réemploi du matériel IT

Lorsque les ordinateurs portables des collaborateurs ne conviennent plus aux besoins internes, ils sont nettoyés par les équipes de la Direction des Systèmes d'Information, puis transmis :

Soit aux collaborateurs pour leur usage personnel, via une vente interne à des prix réduits ;
Soit à une association, qui leur assurera une seconde vie à travers la revalorisation au sein de leurs programmes ;
Soit revalorisé dans le cadre de la fin de vie du matériel (voir gestion des déchets).

En 2023, 39 PC ont été donnés à Emmaüs Connect, association qui lutte en faveur de l'inclusion numérique et sociale, dans le cadre de leur projet LaCollecte.tech. 3 PC ont été donnés à Planit Action, une association accompagnant des jeunes demandeurs d'emploi dans leur réinsertion professionnelle. Enfin, l'association franco-sénégalaise « Au sourire des enfants », a reçu quant à elle un don de 3 PC.

Réduction et compensation du nombre d'impressions :

Dans la continuité des initiatives engendrées en 2019, nous disposons aujourd'hui d'un parc d'imprimantes condensé et plus performantes permettant de centraliser et donc de réduire l'énergie produite par les appareils. En France et dans certains autres pays, nous disposons également d'un système de libération par badge qui permet de réduire les erreurs d'impression et donc le nombre de feuilles imprimées. Le paramétrage par défaut des impressions en recto-verso et noir & blanc nous aura permis non seulement de réduire les coûts, mais également de sensibiliser aux bonnes pratiques.

A l'international, nos clients sont encouragés à effectuer des signatures et paiements électroniques via des solutions dédiées, pour tenter de réduire au maximum l'impression de papier dans chacune de nos agences, et sensibiliser par la même occasion nos clients et partenaires à faire de même.

En janvier 2021, Visiativ a également adhéré au programme « Green Clic », permettant de mesurer en temps réel le nombre d'impressions de notre parc français d'imprimantes, puis de le convertir en arbres à replanter. Ces arbres seront replantés dans des projets de reforestation en Irlande, au Canada et en Californie, aux Etats-Unis.

Depuis le début de ce partenariat, Visiativ a compensé l'équivalent de plus de 682 000 pages via le reboisement de 80 arbres au total.

Optimisation des data centers :

Visiativ n'a pas pour activité principale l'hébergement. Néanmoins, une politique de sobriété quant à la gestion et au stockage des données est menée pour réduire la pollution numérique de la data. Des travaux sont menés à l'international pour optimiser les process et solutions logicielles, dans le but de limiter l'impact environnemental lié à la production et au stockage de données.

Un service d'hébergement via le cloud est fourni aux clients de Visiativ à l'international afin qu'ils puissent passer de serveurs physiques à davantage de serveurs virtuels, ce qui permet de rationaliser et mutualiser les ressources et ainsi réfléchir et travailler à une transition vers un numérique écoresponsable.

Également, une sensibilisation est faite auprès des clients pour qu'ils archivent et détruisent les données inutiles, et qu'ils adoptent des pratiques numériques plus pérennes.

5.9.2.3 Gestion des bâtiments et énergie

Consommation électrique :

Différentes mesures de réduction de notre consommation énergétique ont déjà été mises en place dans nos agences, à savoir :

L'optimisation des systèmes d'éclairage grâce à l'utilisation d'ampoules LED, d'ampoules basse consommation et de détecteurs de présence avec minuteurs ;
L'installation d'un pilotage centralisé des thermostats dans certaines agences, notamment en France, au Brésil et aux Etats-Unis : cette régulation permet de contrôler les variations de température, et d'instaurer une plage horaire de chauffage et de climatisation pour éviter une consommation non nécessaire des bâtiments en dehors des heures d'ouverture ;
La mise en place de systèmes performants de gestion des consommations énergétiques, notamment au Royaume-Uni et aux Etats-Unis ;
La sensibilisation des collaborateurs à adopter des bons gestes en matière de sobriété énergétique.

Également, une veille est assurée quotidiennement sur le siège social par notre agent de maintenance, qui s'assure que les bonnes pratiques en matière de sobriété énergétique sont respectées.

Gestion des déchets :

• Déploiement d'un dispositif de tri homogène

Afin d'améliorer le service de tri proposé, Visiativ a investi dans des bacs de tri sélectif identiques pour l'ensemble des agences en France, ceci afin de pouvoir améliorer les pratiques de tri. A l'international, le tri des déchets est effectué selon les réglementations en vigueur.

• Recyclage et revalorisation

En complément du tri de nos déchets dits communs, quelques initiatives locales ont été déployées, afin de promouvoir une consommation plus durable, ainsi que des pratiques valorisant une économie circulaire. Nous pouvons à ce titre cité les actions suivantes :

Recyclage du marc de café, en France et en Suisse notamment ;
Récupération et recyclage de nos cartouches d'imprimantes usagées via notre partenariat avec Xerox dans une majorité de nos sites en France ;
Recyclage du papier au service d'une association à but non lucratif grâce à l'initiative « Papiers de l'Espoir » ;
Revalorisation des équipements IT.

Concernant les déchets dits dangereux, Visiativ génère uniquement des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), mais en faibles quantités étant donné qu'il s'agit seulement des équipements à usage professionnel des collaborateurs, et uniquement la partie qui n'aura pas été revalorisée au préalable (cf paragraphe Economie circulaire : revalorisation et réemploi du matériel IT). En 2023, l'entreprise a fait collecter une quantité de plus de 200kg de DEEE en France, dont une partie a été revalorisée via un prestataire spécialisé dans le reconditionnement de matériel informatique, le recyclage et la mise au rebut des composants restants après effacement des données et destruction.

Les DEEE sont également traités à l'international, et certains de nos pays possèdent même des partenariats dédiés dans la gestion des équipements informatiques en fin de vie. C'est le cas notamment des Etats-Unis et du Royaume-Uni, où nous disposons de prestataires dédiés au reconditionnement, réemploi et recyclage des ordinateurs portables afin de réduire leur empreinte carbone et favoriser leur réinsertion dans des canaux d'économie circulaire.

En parallèle, et comme précisé plus haut (cf paragraphe « Inspirationall »), Visiativ a également souhaité engager ses collaborateurs dans le traitement approprié du matériel IT, et a donc déployé dans le cadre des Journées du Numérique Responsable une collecte de DEEE à l'échelle du territoire français, et à destination des collaborateurs, pour collecter les petits déchets électriques et électroniques domestiques, et notamment leurs stocks dormant de smartphones.

Consommation d'eau

L'entreprise estime sa consommation d'eau en France à 7 000m3 pour l'année 2022, ne disposant pas de données suffisantes à date pour le calcul de l'année 2023.

En tant qu'entreprise de prestations intellectuelles, Visiativ n'a pas de rejets significatifs dans l'eau, du fait d'une simple consommation pour les usages quotidiens des collaborateurs.

Espaces extérieurs :

En tant qu'entreprise de prestations intellectuelles, nos activités n'ont pas d'incidence négative sur le plan de la biodiversité, et Visiativ ne possède pas de sites au sein ou à proximité de zones sensibles. Néanmoins, afin de participer à la protection de la biodiversité, Visiativ a souhaité installer des ruches sur certains de ses agences, notamment pour participer à la pollinisation de la planète et de son écosystème.

A ce titre, 6 ruches ont été installées au siège social de Visiativ, à Charbonnières-les-Bains, et 4 autres sur le site de Pont Saint Martin en France.

5.9.2.4 Formation et sensibilisation

Afin d'embarquer les collaborateurs dans la politique environnementale de Visiativ, et de les rendre euxmêmes acteurs de la transition énergétique de l'entreprise, nous avons mis en place des actions et dispositifs qui leur permettent d'être informés et de pouvoir agir en faveur des enjeux environnementaux de Visiativ comme de la société.

• Cl'Hub Environnement

Comme expliqué plus haut (cf paragraphe « Inspirationall »), l'engagement collaborateur se traduit notamment par les Cl'Hubs. Afin de permettre aux collaborateurs de pouvoir être eux-mêmes acteurs de la stratégie environnementale de Visiativ, les collaborateurs peuvent s'engager auprès du Cl'Hub Environnement, qui a comme objectif d'accompagner le mouvement de lutte contre le réchauffement climatique et de réduire l'empreinte carbone de Visiativ. De la sensibilisation des collaborateurs sur ces sujets, en passant par l'accompagnement de nos partenaires dans leurs missions, ce Cl'hub s'engage à agir collectivement et quotidiennement dans la préservation de l'environnement.

C'est ce Cl'Hub Environnement qui a été à l'origine du projet d'offre de location longue durée de vélos électriques largement proposé aujourd'hui à l'ensemble des collaborateurs sur le territoire français.

• Semaines thématiques

Dans le cadre des semaines thématiques énoncées plus haut (cf paragraphe ?), des sensibilisations axées spécifiquement sur des thématiques environnementales ont été proposées à échelle internationale.

Les Journées du Numérique Responsable ont permis aux collaborateurs de participer à un escape game en ligne portant sur les usages en matière de numérique responsable, afin d'encourager les collaborateurs à adopter de bonnes pratiques en la matière.

Les Semaines des Objectifs de Développement Durable ont quant à elles offert aux collaborateurs l'opportunité de prendre part à des clean walks organisées localement, afin de se sensibiliser aux bons gestes de tri, et à la protection de la nature. Au cours de ces semaines, les collaborateurs ont également pu prendre part à nouvel escape game en ligne, cette fois-ci axé sur la mobilité durable, proposé dans le but d'apporter un éclairage nouveau sur l'impact des différents moyens de transports.

• Campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique

Une nouvelle fois cet hiver, et pour respecter les engagements de sobriété pris au sein du Plan de Sobriété Energétique interne à l'entreprise, Visiativ a de nouveau déployé une campagne de sensibilisation virtuelle pour inciter les collaborateurs à adopter les bons gestes en matière de sobriété énergétique, à savoir chauffer et climatiser les bureaux de manière modéré et les couper en fin de journée, éteindre les lumières, fermer les fenêtres, arrêter PC, écrans et TV avant de partir.

5.10 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT SUR LA DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE CONSOLIDEE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION DE VISIATIV SA

VISIATIV SA 26, rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnières-les-Bains R.C.S. 395 008 246

RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT SUR LA DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE CONSOLIDEE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION GROUPE

Exercice clos le 31/12/2023

A l'Assemblée Générale,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant (« tierce partie »), de votre société VISIATIV SA accrédité par le COFRAC activité validation/vérification sous le numéro 3-1874 (portée disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel »), pour l'exercice clos le 31/12/2023 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225- 105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Conclusion sans réserve

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extrafinancière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

Les programmes de formation sur l'éthique des affaires et aux pratiques anti-corruption ont été déployés via la plateforme Visiativ Academy en 2023. Un plan de communication est en cours sur 2024 pour la réalisation effective des formations.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au Conseil d'administration

de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance ;
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ;
la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, et à la doctrine relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes et se sont déroulés entre novembre 2023 et mars 2024 sur une durée totale d'intervention de 7 jours.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené sept entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la direction ressources humaines, paie et administration du personnel, formation, expérience client, conformité, achats et développement durable.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :

nous avons pris connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225- 105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

• apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et

• corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1.

Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 ;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :

• des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;

• des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices et couvrent entre 70% et 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;

nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon notre doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris, le 20/03/2024 L'organisme Tiers Indépendant, FID'IMPACT Sarah GUEREAU

ANNEXE 1 : INFORMATIONS CONSIDÉRÉES COMME LES PLUS IMPORTANTES

Thématiques	Indicateurs	Entités testées
Social	Effectif au 31/12/2023 Pourcentage de femmes dans l'organisation et au sein des DPEF) postes de management	Groupe (périmètre
	- Nombre de collaborateurs en situation de handicap Part d'alternants dans les effectifs Part de collaborateurs actionnaires	France
	Nombre d'heures de formation réalisées (hors formations France obligatoires) - Pourcentage de collaborateurs formés dans l'année (hors formations obligatoires)
Environnemental	Emissions de GES en t CO2e Pourcentage de réduction des émissions GES par rapport à 2019 (en t CO2e / collaborateur)	France
Sociétal	Moyens pour le mécénat social et environnemental	Groupe (périmètre DPEF)
	- Note d'engagement des collaborateurs Visiativ dans le cadre de l'enquête Resonance	Groupe (périmètre DPEF)
	Net Promoter score client moyen	France

1. Indicateurs quantitatifs incluant les indicateurs clés de performance

2. Informations qualitatives (actions et résultats) notamment
Certifications ISO 27 0001 de
- o Visiativ Groupe sur ses activités d'hébergement et de développement
- o IPORTA sur ses plateformes SAAS de Visiativ Gestion des Risques et Assurances et Visiativ Gestion Immobilière
- o VMS sur ses activités d'hébergement et d'infogérance
- o MA SAUVEGARDE sur ses services de sauvegarde externalisée
Qualification OPQCM de VISIATIV OPERATIONS & PROCUREMENT
Indice Gaïa
Notation EcoVadis
Certification HappyIndex®Trainees
Charte Achats Responsable
VISIATIV : Présentation de l'Index Egalité femmes-hommes en CSE
Code de conduite Ethique des Affaires

6. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'EMETTEUR

6.1 EXAMEN DU RÉSULTAT ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Le lecteur est invité à lire les informations qui suivent relatives à la situation financière et aux résultats du Groupe avec les états financiers consolidés du Groupe établis selon les principes comptables généralement admis en France pour les exercices clos le 31 décembre 2022 et 2023 tels qu'insérés au paragraphe 7.3 du présent Document d'enregistrement universel.

6.1.1 Présentation générale

Les activités du groupe Visiativ se développent principalement en France, en Allemagne, en Autriche, en Suisse, au Royaume Uni et en Irlande, au Pays-Bas, aux USA, au Canada, en Belgique, au Brésil, en Pologne, aux Emirats Arabes Unis et au Maroc, et sont structurées autour de 2 pôles :

« FRANCE », regroupant l'ensemble des activités des sociétés françaises,
« INTERNATIONAL », regroupant l'ensemble des activités des sociétés non basées en France.

Dans le cadre de son développement, le Groupe procède dans ses pôles d'activité à des acquisitions de sociétés et à des rééquilibrages qui se traduisent par des entrées / sorties totales ou partielles de sociétés du périmètre de consolidation. Il s'agit d'opérations dont la taille n'est pas suffisamment significative pour justifier l'établissement de données pro-forma.

Les principaux mouvements sur les exercices 2022 et 2023 ont porté sur :

o l'acquisition en mai 2022 du 100% du capital de la société Proxeem, structure qui accompagne les TPE et PME dans la digitalisation de leur process et leurs dispositifs de cybersécurité et le 31 juillet 2022, la société Proxeem a été fusionnée par absorption dans la société Visiativ Software ;

o l'acquisition en mai 2022, de 100% du capital de la société allemande MB CAD GmbH, distributeur et intégrateur historique et indépendant des logiciels SOLIDWORKS et 3DEXPERIENCE, basé dans le sud de l'Allemagne, en Bavière ;

o l'acquisition complémentaire, en 2022, de 17% de la société Timelab, permettant la détention de cette filiale à 100% au 31/12/2022. Timelab a ensuite été fusionnée dans Visiativ Software ;

o l'acquisition complémentaire, en 2022, de 25% de la société CIR 360, permettant la détention de cette filiale à 100% au 31/12/2022 ;

o l'acquisition en juillet 2022, de 100% du capital de la société Braithwaite, cabinet de conseil en financement de l'innovation basé au Canada (Toronto) et en Irlande (Dublin) ;

o l'acquisition complémentaire, en 2022, de 34% de la société VSSB, permettant la détention de cette filiale à 95% au 31/12/2022 ;

o l'acquisition en juillet 2022, au travers de la société Visiativ Daxium, de 67% du capital de la société française Daxium, éditeur de la plateforme logicielle Daxium-Air. Cette plateforme SaaS permet de créer simplement des applications mobiles métier personnalisables, adaptées aux besoins des équipes nomades ;

o l'acquisition en juillet 2022, de 50% du capital de la société 3C-Evolution, basée à Meylan qui édite une solution de PIM qui permet à ses clients de centraliser les informations sur les produits et de faciliter leur publication sur différents supports (catalogue, site e-commerce, marketplaces) ;

o l'acquisition en novembre 2022, de 100% du capital de la société AK Group II, elle-même actionnaire à 100% des sociétés Absiskey et Absiskey Poland. Absiskey est un cabinet de conseil en stratégie et financement de l'innovation. Cette opération permet à Visiativ de renforcer son activité Conseil en management et financement de l'innovation ;

o l'acquisition complémentaire, en 2022, de 17,5% de la société Dimensions Group, permettant la détention de cette filiale à 100% au 31/12/2022 ;

ol'acquisition en février 2023, de 100% de la société STATSH ;

ola cession intégrale en avril 2023, de la société Visiativ Managed Service (filiale précédemment détenue à 100% par VISIATIV SA) ;

ol'acquisition en mai 2023 de 100% du capital de la SCI Clinantes, société propriétaire des locaux du groupe à Nantes ;

ol'acquisition en juillet 2023, de 90% du capital d'EBM, distributeur et intégrateur des solutions CATIA et SOLIDWORKS de Dassault Systèmes en Autriche ;

ola création en août 2023, de la société Visiativ CPQ dans le but de reprendre l'intégralité des actifs et l'ensemble des employés de la société Techform, éditeur de logiciels pure-player de configuration technique et commercial ;

ol'acquisition fin août 2023, de 100% du capital de MMP Tax Limited, cabinet de conseil spécialisé dans le financement de l'innovation au UK ;

ol'acquisition en octobre 2023, de 60% du capital de la société 1Life, intégrateur de deux solutions ERP pour l'Industrie (Open- Prod et Cegid PMI) en France ;

ol'acquisition complémentaire fin décembre 2023, de 50% du capital de 3C-Evolution, permettant la détention de cette société à 100% au 31/12/2023.

6.1.2 Commentaires sur les deux derniers exercices

6.1.2.1 Produits d'exploitation

en M€	31 12 2023	Var.	31 12 2022	Var.
Vente de marchandises	176,9	1%	174, 9	18%
Production vendue de services et autres refacturations	100,6	20%	83,9	27%
Chiffre d'affaires	277,5	7%	258,8	21%
Autres produits d'exploitation	14,5	9%	13,3	30%
Total produits d'exploitation	292,0	7%	272,1	21%

Fort d'une activité record au 4ème trimestre, Visiativ a enregistré une croissance de +7% de son activité en 2023 après une hausse de +21% entre 2021 et 2022.

Les activités internationales ont continué de croître à un rythme soutenu de +9% (stable à périmètre et taux de change constants), et ont franchi les 100 M€ de revenu annuel, représentant 36% de l'activité totale du Groupe.

La vente de marchandises correspond essentiellement à la vente de licences, produits distribués et produits édités par le Groupe, vente de contrats de maintenance et accessoirement à la vente de matériel informatique. Elle a représenté 176.9 M€ sur l'exercice 2022 contre 174.9 M€ sur l'exercice 2022.

La production vendue de services, qui correspond aux prestations de service (formation, développement, consulting, installation et conseil en financement de l'innovation) a représenté 100.6 M€ lors de l'exercice 2023 contre 83.9 M€ lors de l'exercice 2022.

Les revenus du Groupe se décomposent de la façon suivante sur l'exercice 2023 :

Logiciels (licences) pour 24.8 M€
Maintenance (initiale, renouvellement de contrats, contrats Abonnements) pour 197.6 M€
Services (formation et service pack) pour 45.8 M€
Autres (principalement vente de matériels) pour 9.3 M€.

Répartition géographique des ventes

La répartition géographique des ventes montre une stabilité de la part des ventes réalisées hors de France à 36% du total.

en M€	31 12 2023	%	31 12 2022	%
Ventes France	176,9	64%	166,7	64%
Ventes étranger	100,6	36%	92,1	36%
Chiffre d'affaires	277,5		258,8

Récurrence des ventes

L'activité récurrente est liée à la maintenance, au mode locatif ainsi qu'au mode abonnement (SaaS) et correspond à 197.6 M€ de chiffre d'affaires sur l'exercice 2023 et 174.5 M€ en 2022.

Soutenues par la dynamique de croissance des abonnements SaaS, les activités récurrentes (contrats pluriannuels, maintenance logicielle, contrats SaaS et abonnements) ont progressé de +13% en 2023, représentant 71% du chiffre d'affaires annuel, niveau historiquement élevé.

Autres produits d'exploitation

Les autres produits d'exploitation sont principalement constitués de :

o la production immobilisée pour 11.1 M€ (9.0 M€ en 2022) dont 9.0 M€ lié aux travaux de Recherche et Développement (8.1 M€ en 2022) et 2.1 M€ lié l'activation d'une partie des temps passés par les équipes sur les projets de transformation des systèmes d'information. (0.9 M€ en 2022) ;

o des transferts de charges pour 1.7 M€ en 2022 et 3.3 M€ en 2021, en 2022 les transferts de charges étaient impactés par l'immobilisation d'une partie des coûts liés au refinancement de la dette soit 1.5 M€ ;

o du crédit d'impôt recherche (CIR) pour 0.9 M€ en 2023 et 0.5 M€ en 2022.

6.1.2.2 Résultat d'exploitation

En M€	31 12 2023	Var.	31 12 2022	Var.
Achats de marchandises et variation de stock	93,7	1%	93,2	18%
Autres achats et charges externes	48,4	10%	44,0	38%
Impôts, taxes et versements assimilés	2,3	4%	2,2	-4%
Salaires et traitements	120,5	17%	102,6	18%
Dotations aux amortissements immobilisations	9,6	2%	9,4	32%
Dotations aux provisions et dépréciations	15,3	104%	7,5	2%
Autres charges	0,6	-55%	1,4	177%
Total Charges d'exploitation	290,4	12%	260,3	21%
Résultat d'exploitation (REX)	17,5	-8%	19,0	27%
Taux REX / chiffre d'affaires	6%		7%

Les principaux postes du résultat d'exploitation sont détaillés ci-dessous.

Achats de marchandises et variation de stock

en M€	31 12 2023	31 12 2022
Chiffre d'affaires	277,5	258,8
Coût des produits vendus	93,7	93,2
Marge sur achats consommés	183,8	165,6
Taux de marge sur achats consommés	66,2%	64,0%

Comme le montre le tableau ci-dessus, le taux de marge sur achats consommés a légèrement augmenté 64 % en 2022 à 66 % en 2023. L'amélioration de ce taux provient principalement de l'effet des croissances externes et de la progression de l'activité de conseil en financement de l'innovation, amenant à diminuer progressivement le poids des activités de reseller. Les achats de marchandises sont principalement constitués de licences et de contrats de maintenance.

Autres achats et charges externes

En 2023, les charges externes représentent ainsi 17 % du chiffre d'affaires, identique au taux de 2022. En 2023, sur un total de 44.0 M€, elles sont principalement constituées des frais suivants :

location des locaux et entretien du siège et des agences ;
frais de déplacement principalement pour le personnel itinérant (commerciaux et consultants) ;
sous-traitance et apporteurs d'affaires pour la partie conseil en financement de l'innovation ;
parc automobile ;
frais informatiques ;
dépenses de marketing, publicité (salons, manifestations…) et investissements marketing engagés pour l'uniformisation des marques dans le cadre du développement à l'international (Royaume-Uni, Allemagne, Benelux, Suisse).

Salaires et traitements, charges sociales

Les frais de personnel ont augmenté de 17 % entre 2022 et 2023. Cette variation s'explique principalement par l'effet des entrées de périmètre à la fois fin 2022 et tout au long de l'année 2023 et et de l'évolution du modèle d'intéressement de la force commerciale désormais basé sur les prises de commandes (bookings).

La variation des frais de personnel est aussi à mettre en perspective avec la progression des effectifs (1 410 salariés fin 2022 contre 1 600 fin 2023). Ramené au chiffre d'affaires, le poids des charges de personnel est en légère progression puisqu'il représente 43 % du chiffre d'affaires en 2023 contre 41 % en 2021.

Dotations aux amortissements et provisions

Les dotations aux amortissements des immobilisations correspondent principalement aux frais de développement logiciels activés qui progressent chaque année. La progression de ces dotations aux amortissements est à mettre en perspective avec les projets commercialisés en cours d'année et les effets des croissances externes.

Le total des dotations aux amortissements de l'année s'établit à 9.6 M€ en 2022 (dont 7.7 M€ sur les immobilisations incorporelles) contre 9.4 M€ en 2022 (dont 7.6 M€ sur les immobilisations incorporelles).

Le total des dotations aux provisions de l'année 2023 est de 15.3 M€ contre 7.5 M€ en 2022 :

Les dotations aux provisions sur actifs circulants de 4,9 M€ (3,0 M€ en 2022) sont composées exclusivement des provisions sur créances clients.
Les dotations aux provisions risques et charges représentent 10,3 M€ (4,5 M€ en 2022) et se décomposent de la façon suivante :
- o Provisions pour maintenance évaluées en fin d'exercice : sur les produits SOLIDWORKS distribués, dont le chiffre d'affaires est reconnu à la livraison, la provision pour maintenance est destinée à couvrir notamment les interventions de la hotline à venir, pendant la période de maintenance ;
- o Provisions sur créances clients cédées au Factor et présentant un risque de recouvrement ;
- o Provisions sur engagements de retraite (7,5 M€ en 2023 contre 1,4 M€ en 2022), à noter que les reprises de provisions pour engagements de retraite s'élèvent à 9,6 M€ en 2023 contre 0,7 M€ en 2022 ;
- o Autres dotations aux provisions qui sont principalement destinées à la couverture des risques de contrôle fiscaux chez les clients de l'activité Conseil en Financement et les litiges prud'hommaux.

Analyse par activité du résultat d'exploitation

L'analyse de la contribution par activité au résultat d'exploitation consolidé sur les deux derniers exercices se présente comme suit :

		31/12/2023		31/12/2022
(Montants en M€)	France	International	Consolidé	France	International	Consolidé
CA	176,9	100,6	277,5	166,7	92,1	258,8
EBITDA	17,2	9,9	27,1	16,6	11,8	28,4
Ebitda / CA	9,7%	9,9%	9,8%	9,9%	12,8%	11,0%

L'EBITDA correspond au résultat d'exploitation présenté au compte de résultat consolidé augmenté des dotations nettes aux amortissements de l'exercice.

Marge d'EBITDA de 9,8% : transformation du modèle du Groupe dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau plan stratégique SHIFT5

L'EBITDA s'est inscrit en léger recul (-5%) sous l'effet de l'adaptation de l'intéressement de la force commerciale aux nouveaux modèles de vente, du programme All Visiativ6 et des investissements marketing à l'international consécutifs à l'uniformisation des marques des filiales. La marge d'EBITDA s'est ainsi établie à 9,8% en 2023, contre 11,0% un an plus tôt.

Document d'enregistrement universel 2023 153

⁶ Déploiement de nouveaux programmes afin d'unifier l'expérience collaborateurs All Visiativ

^© Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

6.1.2.3 Formation du résultat net

Résultat financier

En M€	31 12 2023	31 12 2022
Différences positives de change	1,5	0,2
Reprises sur provisions, transferts charges	0,2	0,2
Autres intérêts et produits assimilés	0,3	0,0
Total produits financiers	1,9	0,4
Différences négatives de change	(0,2)	(0,3)
Dotations financières aux amortissements et provisions	(1,5)	(0,3)
Intérêts et charges assimilées	(5,1)	(2,9)
Autres charges financières	(0,3)	(0,1)
Total charges financières	(7,0)	(3,6)
Résultat financier	-5,1	-3,2

Résultat exceptionnel

En M€	31 12 2023	31 12 2022
Produits de cession des éléments de l'actif cédés	8,1	0,0
Reprises de provisions exceptionnelles	0,2	0,0
Produits exceptionnels divers	0,1	0,4
Total produits exceptionnels	8,3	0,4
Valeur nette comptable des éléments de l'actif cédés	(4,9)	(0,0)
Valeur nette comptable des titres cédés	(0,0)	(0,0)
Autres charges exceptionnelles	(0,5)	(0,0)
Dotations exceptionnelles aux amort. et provisions	(0,1)	(0,4)
Total charges exceptionnelles	(5,4)	(0,4)
Résultat exceptionnel	2,9	-0,0

Visiativ a comptabilisé en résultat exceptionnel un produit net de cession de 3,1 M€ en 2023, correspondant au partenariat conclu avec XEFI sur le transfert de 100% du capital de Visiativ Managed Services, gestionnaire d'infrastructure IT et d'hébergement, à la filiale datacenter NEXEREN de XEFI.

Le résultat exceptionnel était non significatif en 2022.

Résultat net

En M€	31 12 2023	31 12 2022
Résultat net des entreprises intégrées avant impôts	15,3	15,8
Impôts dus sur les bénéfices	4,0	3,5
Résultat net des entreprises intégrées	11,3	12,3
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	-0,4	-0,3
Résultat net de l'ensemble consolidé	10,8	12,0
Intérêts minoritaires	0,9	1,0
Résultat net (part du groupe)	10,0	11,1

En 2022, le résultat avant impôt s'établit à 15.8 M€, en progression de 23% par rapport à 2021. Après comptabilisation de la charge d'impôt de 3.5 M€ et de -0.3 M€ de quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence, le résultat net de l'ensemble consolidé est de 12.0 M€, en progression de 15% par rapport à 2021. Après prise en compte des intérêts minoritaires, le résultat net part du Groupe est de 11.1 M€ contre 9.7 M€ en 2021.

En 2023, le résultat avant impôt s'établit à 15.3 M€, en baisse de 3% par rapport à 2022. Après comptabilisation de la charge d'impôt de 4.0 M€ et de -0.4 M€ de quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence, le résultat net de l'ensemble consolidé est de 10.8 M€, en baisse de 10% par rapport à 2022. Après prise en compte des intérêts minoritaires, le résultat net part du Groupe est de 10.0 M€ contre 11.1 M€ en 2022.

6.1.3 Analyse du bilan

6.1.3.1 Actif immobilisé

L'actif net immobilisé du Groupe est constitué à hauteur de près de 74 % de son montant d'écarts d'acquisition. Ceci montre l'importance de la politique d'acquisition de sociétés et de fonds de commerce menée par le Groupe dans sa stratégie de développement.

En M€	31 12 2023	31 12 2022
Immobilisations incorporelles	157,5	142,9
dont écarts d'acquisition	124,4	118,2
Immobilisations corporelles	5,4	4,1
Immobilisations financières	5,2	4,9
Titres mis en équivalence	0,0	0,3
Total actif immobilisé	168,2	152,2
	74%	78%

En 2022, l'augmentation des écarts d'acquisition était principalement liée aux acquisitions de MBCAD, ABGI Brésil, Daxium, Braithwaite Irlande et Braithwaite Canada et AK Group (holding de Absiskey Et Absiskey Poland) ainsi qu'aux rachats des minoritaires de VSSB en France et de Dimensions Group à l'international.

En 2023, l'augmentation des écarts d'acquisition est principalement liée aux acquisitions des acquisitions de MMP Tax, 1Life, 3C-Evolution et, EBM ainsi qu'aux rachat des minoritaires de Living Actor.

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement des frais de développement de logiciels activés et amortis sur 1 an, 3 ans ou 7 ans selon le cas (cf. note 4.3 des annexes aux comptes consolidés présentés au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel).

Les immobilisations corporelles sont proportionnellement peu élevées, il s'agit d'agencements, de matériels de bureau et d'équipements informatiques.

La hausse des immobilisations financières entre 2022 et 2023 s'explique par les cautions BPI versées à la suite des nouveaux emprunts levés en 2023.

La variation des titres mis en équivalence correspond à l'intégration globale en 2023 de la société 3C-Evolution à la suite du rachat de 50% du capital (société précédemment mise en équivalence pour 50%).

6.1.3.2 Actif circulant

En M€	31 12 2023	31 12 2022
Stocks et en-cours	0,4	0,5
Clients et comptes rattachés	87,5	71,7
Autres créances et comptes de régularisation	39,7	37,2
dont avances et acomptes versés	2,0	1,5
dont autres créances	31,0	28,4
dont impôts différés actifs	3,4	4,2
dont charges constatées d'avance	3,1	3,1
Trésorerie et équivalents de tréso.	54,6	57,9
Total actif circulant	182,3	167,3

Clients et comptes rattachés

Le poste créances clients est structurellement élevé en fin d'année 87.5 M€ en 2022 et 71.7 M€ en 2022. Ce niveau élevé des créances clients s'explique par la saisonnalité de l'activité : le mois de décembre concentre généralement entre 22% et 24% du chiffre d'affaires annuel.

Le poste créances clients est en hausse de 22%, une progression plus importante que celle du CA (+7% entre 2022 et 2023), cela s'explique par une saisonnalité qui avait été légèrement différente en 2022. Pour rappel, le 1er trimestre 2022 avait été marqué par une croissance de +27%, et notamment pour l'activité SOFTWARE (+35% de croissance dont +30% en organique), au détriment du dernier trimestre 2022.

Les provisions pour dépréciation des créances clients représentent à 7.4 M€ en 2023 contre 5.6 M€ en 2022 soit 8% des créances clients en valeurs brute, ce ratio progresse légèrement entre 2022 (7%) et 2023.

Autres créances et comptes de régularisation

Le poste des autres créances augmente en 2023 :

du fait du crédit vendeur octroyé à XEFI sur le transfert de 100% du capital de Visiativ Managed Services pour 1,3 M€,
du fait de la créance (8.6 M€ en 2023 contre 7.9 M€ au 31 décembre 2022) sur le prestataire de factoring à qui le Groupe cède une partie de ses créances clients pour qu'il assure lui-même le recouvrement (se reporter aux notes 5.4 et 5.21.4 des annexes aux comptes consolidés présentés au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel) et
du fait de la progression de la TVA collectée.

Au 31 décembre 2023, le Groupe affiche un impôt différé actif de 3.4 M€ contre 4.2 M€ en 2022. L'activation des déficit fiscaux reportables a notamment été reprise à hauteur de 0,4 M€ en 2023 grâce à l'utilisation d'une partie du déficit fiscal de l'intégration fiscal en France.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les évolutions de trésorerie sont décrites au Chapitre 6.2 Trésorerie et Capitaux du présent Document d'enregistrement universel.

6.1.3.3 Capitaux propres

Les capitaux propres consolidés part du Groupe s'élèvent à 76.1 M€ en 2023 contre 69.5 M€ en 2022.

En M€	31 12 2023	31 12 2022
Capital	2,8	2,7
Prime d'émission	45,1	44,1
Réserves et report à nouveau	15,9	10,4
Ecarts de conversion Groupe	1,6	1,2
Résultat	10,8	11,1
Capitaux propres part groupe	76,1	69,5
Intérêts minoritaires	3,8	4,6
Total capitaux propres	79,9	74,1

La hausse de 5.8 M€ des capitaux propres au cours de l'exercice 2023 est principalement liée au résultat de l'année 2023 diminué de la distribution de dividende intervenue en 2023 (-5.0 M€) mais aussi à l'augmentation de capital intervenue au 1er semestre 2023 (+1.1 M€). Les variations sur les minoritaires sont liées à l'entrée dans le périmètre de la société 1Life dont les minoritaires au capital représentent 40%.

6.1.3.4 Passifs courants et non courants

En M€	31 12 2023	31 12 2022
Provisions	16,9	17,1
Emprunts et dettes financières long terme	92,4	88,6
Emprunts et dettes financières court terme	21,6	19,2
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	54,9	43,8
Autres dettes et comptes de régularisation	84,8	76,7
dont dettes fiscales et sociales	53,6	49,5
dont autres dettes	5,6	6,9
dont produits constatés d'avance	25,6	20,2
Total passifs courants et non courants	270,6	245,4

Provisions

Les provisions correspondent principalement :

aux provisions pour maintenance évaluées en fin d'exercice ;
aux provisions statistiques d'assistance lors des contrôles fiscaux des clients réalisés par les administrations fiscales des pays où le groupe est présent ;
aux provisions sur créances clients cédées au Factor et présentant un risque de recouvrement ;
aux provisions pour indemnités de fin de carrière (IFC).

Dettes financières court et long terme

Le détail des dettes financières est présenté dans le tableau suivant (se reporter au détail des échéances présenté dans l'annexe 5.11 « Dettes financières » des comptes consolidés, au paragraphe 5.3 du présent Document d'enregistrement universel).

Au cours du premier semestre 2018, la société Visiativ a émis par placement privé un emprunt obligataire de 20 M€.

Un nouvel emprunt a été souscrit en octobre 2019 pour 3.0 M€ afin de financer le développement du Groupe. Un emprunt complémentaire de 2.5 M€ a été souscrit en 2019 auprès de BPI France destiné au renforcement de la structure financière.

Visiativ a obtenu en mai 2020 un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) de 39 M€ auprès du Pool Bancaire dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises. Cet emprunt est remboursable mensuellement à partir de mai 2022 jusqu'en mai 2026.

Un nouvel emprunt a été souscrit auprès de BPI en mai 2020 pour 5.0 M€ au taux fixe de 2.5 % sur 5 ans afin de financer le développement du Groupe. Sa première échéance est fixée au 31/07/2021.

ABGI UK a souscrit un emprunt de 1.75 M£ en avril 2020 auprès de HSBC au taux fixe de 2.2% dans le cadre du rachat de sa filiale anglaise MSC.

Visiativ a obtenu en janvier 2021 un Prêt de BPI France de 5,0 M€ a afin de renforcer la structure financière du Groupe. Cet emprunt est fixé à un taux de 1.25% sur un an, il est remboursable sur 5 ans.

En octobre 2022, VISIATIV a restructuré sa dette bancaire. De nouveaux financements d'un montant total de 115 M€ ont été conclus auprès du pool bancaire historique, visant à refinancer et allonger la maturité de la dette pour accompagner les prochaines étapes du développement du groupe.

Les 115 M€ se composent d'un nouvel emprunt senior (crédit Croissances Externes) de 70 M€ (utilisé à hauteur de 19.6 M€ au 31/12/2023 vs 10.0 M€ au 31/12/2022 : tranche A et B), d'obligations Relance pour 10 M€ (entièrement utilisées au 31/12/2023), de refinancement de la dette bancaire senior antérieure via l'émission d'une nouvelle tranche de 15 M€ (entièrement utilisée au 31/12/2023) et de la mise en place d'une enveloppe bancaire de 20 M€ en vue du refinancement de l'emprunt obligataire Euro PP (non utilisée au 31/12/2023).

Fin juillet 2023, 9.6 M€ d'emprunt senior ont été tirés sur la Tranche A du crédit CAPEX de l'enveloppe confirmée (cf ci-dessus)

Deux nouvelles lignes de dettes ont également été levées en 2023 (de 5M€ chacune à un taux de 4.39%) auprès de BPI pour un total de 10M€.

Enfin, 3.0 M€ ont été levés auprès de la Société Générale afin de financer l'acquisition de MMP Tax au UK à taux fixe de 4.75%.

En M€	31 12 2023	31 12 2022
Dettes auprès des établissements de crédit	113,9	107,7
Emprunts et dettes financières divers	0,1	0,1
Total dettes financières	114,0	107,8

Total part à moins d'un an 21,6 19,2

Autres dettes et compte de régularisation

Les dettes fiscales et sociales augmentent principalement du fait des dettes sur l'Etat en TVA (26.1 M€ en 2022 contre 23.3 M€ en 2022), et des dettes sociales (21.1 M€ en 2022 contre 17.2 M€ en 2021). L'évolution des autres dettes entre 2022 et 2023 s'explique par la variation des dettes sur immobilisations avec les compléments de prix versés en 2023 relatifs aux variations de périmètre antérieures (Dimensions Group).

6.2 TRÉSORERIE ET CAPITAUX

Voir également les notes 5.7 « Trésorerie nette », 5.9 « Capitaux propres », et 5.11 « Dettes financières » en annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

Au cours du premier semestre 2018, la société Visiativ a émis par placement privé un emprunt obligataire de 20 M€.

ABGI UK a souscrit un emprunt de 1.75 M£ en avril 2020 auprès de HSBC au taux fixe de 2.2% dans le cadre du rachat de sa filiale anglaise MSC.

Les 115 M€ se composent d'un nouvel emprunt senior (crédit CAPEX) de 70 M€ (utilisé à hauteur de 19.6 M€ au 31/12/2023 vs 10.0 M€ au 31/12/2022 : tranche A et B), d'obligations Relance pour 10 M€ (entièrement utilisées au 31/12/2023), de refinancement de la dette bancaire senior antérieure via l'émission d'une nouvelle tranche de 15 M€ (entièrement utilisée au 31/12/2023) et de la mise en place d'une enveloppe bancaire de 20 M€ en vue du refinancement de l'emprunt obligataire Euro PP (non utilisée au 31/12/2023).

Fin juillet 2023, 9.6 M€ d'emprunt senior ont été tirés sur la Tranche A du crédit CAPEX de l'enveloppe confirmée (cf ci-dessus)

Deux nouvelles lignes de dettes ont également été levées en 2023 (de 5M€ chacune à un taux de 4.39%) auprès de BPI pour un total de 10M€.

Enfin, 3.0 M€ ont été levés auprès de la Société Générale afin de financer l'acquisition de MMP Tax au UK à taux fixe de 4.75%.

6.2.1 Financement par le capital

La société a reçu un total de 51.9 M€ (avant imputation des frais sur les primes d'émission) à travers des augmentations de capital réalisées depuis sa création en 1994 et jusqu'à ce jour (pas de nouvelle émission depuis mars 2024).

Ces levées de fonds sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Date	Nature des opérations	Montant brut levé en M€
18/04/1994	Constitution	0,0
09/04/1996	Emission en numéraire	0,1
	Réduction du capital	0,0
	Réduction du nominal	-0,1
29/07/1998	Emission en numéraire	0,1
	Emission en numéraire	0,1
	Emission en numéraire	0,0
22/10/1999	Emission en numéraire	0,1
	Emission en numéraire	0,1
	Emission suite à Fusion par absorption de Actualis Holding	0,3
	Emission en rémunération de l'apport Tixinfo	0,1
02/10/2000	Emission en rémunération de l'apport Black box	0,0
	Emission en numéraire	4,6
	Emission en numéraire	0,1
31/10/2000	Emission en numéraire	0,2
29/12/2000	Conversion en euros et division du nominal	-
30/06/2001	Emission en numéraire	1,5
25/09/2002	Exercice de BSA	0,1
17/12/2002	Emission en numéraire	1,5
29/04/2009	Emission en numéraire	1,0
05/06/2009	Réduction du capital	-0,1
14/11/2011	Exercice de BSA	0,0
15/05/2012	Division du nominal par 9	-
15/06/2012	Emission en numéraire d'actions de préférence ADP 2012 et ADP 2012-2	2,4
24/02/2014	Exercice de BSA	0,0
17/03/2014	Augmentation de capital par incorp. de prime d'émission	-
	Division du nominal par 2
27/05/2014	Emission en numéraire	7,1
06/10/2014	Emission en numéraire - FCPE Actionnariat Salarié	0,2
17/06/2016	Emission en numéraire	7,5
11/12/2017	Emission en numéraire	15,1
11/06/2018	Emission en numéraire - FCPE Actionnariat Salarié	0,4
14/06/2021	Exercice de BSA	0,6
14/06/2021	Emission en numéraire	7,0
02/12/2021	Exercice de BSA	0,0
17/12/2021	Emission AGA	-
01/06/2022	Emission AGA	-
01/06/2022	Exercice de BSA	0,0
07/06/2022	Emission en numéraire - FCPE Actionnariat Salarié	0,99
16/12/2022	Exercice de BSA	0,0
31/03/2023	Exercice de BSA	0,0
20/03/2023	Emission AGA	-
01/06/203	Emission en numéraire - FCPE Actionnariat Salarié	1,00
01/12/2023	Exercice de BSA	0,01
18/12/2023	Emission AGA	-
15/03/2024	Emission AGA	-
31/03/2024	Exercice de BSA	0,18

Total des fonds levés

52,0

Voir également le tableau de variation des capitaux propres en 6.3.1 du présent Document d'enregistrement universel.

6.2.2 Flux de trésorerie

En 2023, le flux net de trésorerie sur la période est -3.3 M€. Le flux de trésorerie généré lors de l'exercice précédent était de -10.8 M€. Les principales différences entre 2022 et 2023 sont liées :

aux flux d'investissements inférieurs en 2023 (16.5 M€ en 2023 contre 34.2 M€ en 2022) ;
à une baisse de la variation nette des emprunts (+3.9 M€ en 2023 contre +6.0 M€ en 2022 ; pour rappel une renégociation complète de la dette avait eu lieu en octobre 2022) cumulée à une hausse des dividendes par Visiativ intervenue (-5.0 M€ en 2023 contre -2.1 M€ en 2022) ;
à un moindre flux généré par l'activité du fait d'une baisse du résultat brut d'exploitation cumulée à une hausse des frais financiers et à une dégradation contenue du BFR.

En M€	31 12 2023 31 12 2022
Flux net de trésorerie généré affecté à l'activité	13,3	18,3
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-16,5	-34,2
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-0,1	4,9
Incidence des variations de cours des devises	0,1	0,1
Flux net de trésorerie de la période	-3,3	-10,8
Trésorerie à l'ouverture	57,9	68,7
Trésorerie à la clôture	54,6	57,9

6.2.2.1 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

L'exercice 2022 a été marqué par une baisse de génération de cash-flow d'exploitation qui est passé de à +18.3 M€ en 2022 à +13.3 M€, la capacité d'autofinancement a diminué, passant de 27.2 M€ en 2022 à 24.,8 M€ en 2023 en lien avec la baisse du résultat d'exploitation (mise en œuvre des actions et des investissements visant à aligner le Groupe et son modèle en vue du lancement du plan stratégique SHIFT5). Cet effet est accentué par la variation du besoin en fonds de roulements qui dégrade le cash-flow d'exploitation avec une variation de -4.3 M€ en 2023 contre -2.8 M€ en 2022, cette variation est néanmoins maitrisée compte tenu de la progression du CA sur l'exercice (+7%).

En M€	31 12 2023 31 12 2022
Résultat d'exploitation des entités intégrées	17,5	19,0
Amortissements, provisions inscrites au passif et frais d'émission d'emprunt	7,3	8,2
Capacité d'autofinancement	24,8	27,2
Incidence de la variation des stocks	0,1	-0,2
Incidence de la variation des créances clients	-13,8	-8,0
Incidence de la variation des dettes fournisseurs	6,2	3,0
Incidence de la variation des autres postes	3,2	2,4
Variation du besoin en fonds de roulement	-4,3	-2,8
Flux net de trésorerie d'exploitation	20,5	24,4
Autres encaissements et décaissements liés à l'activité	-7,2	-6,1
Flux net de trésorerie généré affecté à l'activité	13,3	18,3

6.2.2.2 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

Les acquisitions d'immobilisations sont détaillées au paragraphe 2.5 « Présentation des investissements » du présent Document d'enregistrement universel.

En M€	31 12 2023 31 12 2022
Acquisition d'immobilisations	-13,5	-11,2
Produits de cessions d'immobilisations, net d'impôt	0,4	0,0
Incidence des variations de périmètres*	-3,4	-23,0
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-16,5	-34,2

* Prix d'achat ou de vente augmenté ou diminué de la trésorerie acquise ou versée

Les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement de l'exercice 2023 correspondent aux incidences de variations de périmètre à hauteur de 3.4 M€, effet principalement des acquisitions de

Document d'enregistrement universel 2023 162

MMP Tax, Clinantes, 1Life, 3C-Evolution et des rachats de minoritaires de Living Actor. Il est à noter que ce flux est minoré par les désinvestissements (VMS) à hauteur de 3,0 M€.

Les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement de l'exercice 2023 correspondent également aux acquisitions d'immobilisations, à hauteur de 13.5 M€.

Elles étaient principalement composées de frais de développement de logiciels activés (9.0 M€) et d'investissements dans les systèmes d'information du groupe (2.1 M€), d'immobilisations corporelles pour 1.5 M€ et d'immobilisations financières pour 0.6 M€.

Les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement de l'exercice 2022 correspondaient aux incidences de variations de périmètre à hauteur de 23.0 M€, effet principalement des acquisitions de MBCAD, Daxium, Ak Group (Holding De Absiskey et Absiskey Poland) et des rachats de minoritaires de VSSB en France et de Dimensions Group à l'international ainsi qu'aux acquisitions d'immobilisations, à hauteur de 11.2 M€.

Elles étaient principalement composées de frais de développement de logiciels activés (8.1 M€) et d'investissements liés au nouvel ERP du groupe (0.9 M€), d'immobilisations corporelles pour 1.4 M€ et d'immobilisations financières pour 0.6 M€. Les investissements en immobilisations financières représentaient des prêts aux salariés ainsi que des obligations et des prêts sans intérêt relatifs aux versements faits auprès des organismes collecteurs de l'obligation de construction et des dépôts et cautionnements.

6.2.2.3 Flux de trésorerie liés aux activités de financement

Visiativ, société mère a réalisé une augmentation de capital au cours du premier semestre 2023 qui a impacté le capital social de +0,1 M€ et les réserves de +1,0 M€ Visiativ a également versé un dividende de 5.0 M€ en juin 2023.

Comme indiqué au paragraphe 6.2 « Trésorerie et Capitaux », en 2023, trois nouveaux emprunts ont été souscrits pour 22,6 M€ (le delta étant lié à la variation des intérêts courus non échus).

En M€	31 12 2023 31 12 2022
Dividendes versés par la société mère	-5,0	-2,1
Dividendes versés aux minoritaires	-0,4	-0,3
Augmentations ou diminutions de capital en numéraire net des frais	1,1	1,0
Emissions d'emprunts	22,7	35,4
Remboursements d'emprunts	-18,8	-29,4
Actions Propres	0,2	0,3
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-0,1	4,9

6.2.3 Informations sur les conditions d'emprunt et structure de financement

Voir la note 5.11 « Dettes financières » de l'annexe aux comptes figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

6.2.4 Restriction à l'utilisation des capitaux

Néant.

6.2.5 Sources de financement nécessaires à l'avenir

Néant.

6.3 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

6.3.1 Comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2023

Bilan consolidé

En M€	Notes	Décembre 2023	Décembre 2022
Immobilisations incorporelles	5.2	157,5	142,9
Dont Ecarts d'acquisition	5.1	124,4	118,2
Immobilisations corporelles	5.2	5,4	4,1
Immobilisations financières	5.2	5,2	4,9
Titres mis en équivalence	5.2	0,0	0,3
Total actif immobilisé		168,2	152,2
Stocks et en-cours		0,4	0,5
Clients et comptes rattachés	5.3 ; 5.5	87,5	71,7
Autres créances et comptes de régularisation	5.4 ; 5.5 ; 5.8	39,7	37,2
Disponibilités	5.7	54,6	57,9
Total Actif		350,5	319,5

En M€	Notes	Décembre 2023	Décembre 2022
Capital	5.9	2,8	2,7
Primes liées au capital		45,1	44,1
Réserves et Résultat consolidé	5.19	29,4	23,9
Autres		-1,1	-1,3
Total capitaux propres		76,1	69,5
Intérêts hors groupe		3,8	4,6
Provisions	5.10	16,9	17,1
Emprunts et dettes financières	5.11	114,0	107,8
Fournisseurs et comptes rattachés	5.12	54,9	43,8
Autres dettes et comptes de régularisation	5.12 ; 5.13	84,8	76,7
Total Passif		350,5	319,5

Compte de résultat consolidé

En M€	Notes	Décembre 2023	Décembre 2022
Chiffre d'affaires	5.14	277,5	258,8
Autres produits d'exploitation	5.15	14,5	13,3
Achats consommés	5.16	-93,7	-93,2
Charges de personnel	5.16	-120,5	-102,6
Autres charges d'exploitation	5.16	-49,1	-45,4
Impôts et taxes	5.16	-2,3	-2,2
Variations nettes des amortissements et des dépréciations (*)	5.16	-9,1	-9,7
Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements
et dépréciations des écarts d'acquisition		17,5	19,0
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition
Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements
et dépréciations des écarts d'acquisition		17,5	19,0
Charges et produits financiers	5.17	-5,1	-3,2
Charges et produits exceptionnels	5.18	2,9	0,0
Impôt sur les bénéfices		-4,0	-3,5
Résultat net des entreprises intégrées		11,3	12,3
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence		-0,4	-0,3
Résultat net de l'ensemble consolidé		10,8	12,0

Intérêts minoritaires		-0,9	-1,0
Résultat net (part du groupe)		10,0	11,1

Résultat par action (en euros)	5.19	2,19	2,48
Résultat dilué par action (en euros)	5.19	2,17	2,44

(*) Dont dotations aux amortissements sur immobilisations		9,6	9,4

EBITDA		27,1	28,4

Tableau de variation des capitaux propres

Montant en M€	Capital en nombre d'actions	Capital social	Primes d'émission	Réserves et Report à nouveau	Ecart de conversion Groupe	Résultat de l'exercice	Capitaux propres -Part du Groupe	Intérêts minoritaires	Capitaux propres (total)
Au 31 décembre 2021	4 440 951	2,7	43,2	1,3	1,1	9,7	58,0	2,7	60,6
Affectation du résultat 2021				9,7		-9,7	0,0		0,0
Résultat net 2022						11,1	11,1	1,0	12,0
Augmentation de capital	80 826	0,0	0,9	0,0			1,0	0,5	1,5
Dividendes versés				-2,1			-2,1	-0,3	-2,3
Actions propres VISIATIV SA				0,3			0,3		0,3
Ecart de conversion					0,1		0,1	0,0	0,1
Variation de périmètre				1,1			1,1	0,9	2,0
Au 31 décembre 2022	4 521 777	2,7	44,1	10,4	1,2	11,1	69,5	4,6	74,1
Affectation du résultat 2022				11,1		-11,1	0,0		0,0
Résultat net 2023						10,0	10,0	0,9	10,8
Augmentation de capital	91 679	0,1	1,0	0,0			1,0	0,0	1,0
Dividendes versés				-5,0			-5,0	-0,4	-5,3
Actions propres VISIATIV SA				0,2			0,2		0,2
Ecart de conversion					0,3		0,3	0,0	0,3
Variation de périmètre				0,1			0,1	-1,3	-1,2
Au 31 décembre 2023	4 613 456	2,8	45,1	16,7	1,6	10,0	76,1	3,8	79,9

Tableau de flux de trésorerie

En M€	Décembre 2023	Décembre 2022
Résultat d'exploitation des entités intégrées	17,5	19,0
Elimination des charges et produits d'exploitation sans incidence sur la trésorerie :
- Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions nettes de reprises (1)	9,6	9,1
- Provisions inscrites au passif	-2,2	0,2
- Frais d'émission d'emprunt à étaler	0,0	-1,1
Résultat brut d'exploitation	24,8	27,2
- Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation (2)	-4,3	-2,7
Flux net de trésorerie d'exploitation	20,5	24,5
Autres encaissements et décaissements liés à l'activité :
- Frais financiers	-5,5	-3,2
- Produits financiers	1,7	0,2
- Impôt sur les sociétés, hors impôt sur les plus-values de cession	-3,0	-3,1
- Charges et produits exceptionnels liés à l'activité	-0,4	0,0
Flux net généré par (affecté à) l'activité	13,3	18,3
- Acquisition d'immobilisations	-13,5	-11,2
- Produit de cessions d'immobilisations, net d'impôt	0,4	0,0
- Incidence des variations de périmètre (3)	-3,4	-23,0
Flux de trésorerie liées aux activités d'investissement	-16,5	-34,2
- Dividendes versés par la société mère	-5,0	-2,1
- Dividendes versés aux minoritaires	-0,4	-0,3
- Augmentations/ diminution de capital en numéraire	1,1	1,0
- Variation des actions propres	0,2	0,3
- Emissions d'emprunts	22,7	35,4
- Remboursements d'emprunts	-18,8	-29,4
Flux de trésorerie liées aux activités de financement	-0,1	5,0
- Incidence de la variation des taux de change	0,1	0,1
Variation de trésorerie	-3,3	-10,8
- Trésorerie d'ouverture	57,9	68,7
- Trésorerie de clôture	54,6	57,9

(1) A l'exclusion des dépréciations sur actif circulant

		(2) Détail de la variation du BFR

En M€	Décembre 2023	Décembre 2022
Stocks	0,1	-0,2
Créances clients	-13,8	-8,0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6,2	3,0
Sous total variations du BFR d'exploitation	-7,5	-5,1
Autres créances	-2,0	0,3
Charges constatées d'avance	-0,2	-0,9
Dettes fiscales et sociales	1,9	3,2
Autres dettes	0,4	0,6
Produits constatés d'avance	3,1	-0,8
Sous total autres variations du BFR	3,2	2,4
Total Variations	-4,3	-2,7

Cette variation de BFR inclut les nouvelles sociétés intégrées à compter de leur date d'entrée dans le périmètre de consolidation

(3) Prix d'achat ou de vente augmenté ou diminué de la trésorerie acquise ou versée - à détailler dans une note annexe
En M€	Décembre 2023	Décembre 2022
Trésorerie acquise ou versée	0,0	8,4

La trésorerie versée dans le cadre de la cession de Visiativ Managed Services est compensée par les trésoreries des sociétés acquises

Annexe des comptes consolidés annuels

(Sauf indication contraire les montants mentionnés dans cette note annexe sont en millions d'euros.)

Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs

Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes consolidés annuels faisant partie intégrante des états financiers consolidés de synthèse présentés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 dont la durée est de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.

1.1 Information relative à la Société et à son activité

VISIATIV (« la Société ») est une société anonyme, de droit français, mère du groupe VISIATIV (« le Groupe »). Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 395 008 246.

Le Groupe s'est construit autour de l'intégration d'outils de CAO puis a développé ses propres technologies et services pour devenir un accélérateur de la transformation numérique des entreprises.

Le siège social de la société est situé au 26 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnières-les-Bains.

Le Groupe s'est introduit sur le marché Euronext Growth de Paris le 28 mai 2014.

1.2 Evènements marquants de l'exercice

Les nouveaux emprunts négociés en 2022 pour la part de refinancement de la dette pour 15 M€, ont été souscrits sur la base du taux EURIBOR 3 mois. Afin de se prémunir d'une variation des taux, un contrat de couverture a été mis en place à compter du 13 janvier 2023 à hauteur de 50% soit 7,5 M€ (taux fixe 2.825%).

VISIATIV SA a acquis 100% de la société STATSH en février 2023, éditeur de logiciel, afin d'acquérir une nouvelle brique technologique. Elle a été fusionnée dans VISIATIV SOFTWARE au deuxième semestre 2023.

Le 25 avril 2023, VISIATIV SA s'est désengagée de l'activité de gestion des infrastructures IT. La société a, en effet, comptabilisé un produit de cession net de 3,1 M€, correspondant au partenariat conclu avec XEFI sur le transfert de 100% du capital de Visiativ Managed Services, gestionnaire d'infrastructure IT et d'hébergement, à sa filiale datacenters NEXEREN.

Les filiales du groupe présentes en Suisse ont comme banque principale le Crédit Suisse, cette banque a été rachetée par UBS le 19 mars 2023.

VISIATIV SA et VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE ont acquis 100% de la SCI CLINANTES le 10 mai 2023. Cette société détient les locaux de Pont Saint Martin utilisés par le groupe.

La société a réalisé une augmentation de capital au cours du premier semestre, cela a impacté le capital social de +33 K€ et les réserves de +1,1 M€. Il s'agissait d'un programme d'actionnariat salarié via le FCPE VISIATIV qui a été un véritable succès puisque 54% des collaborateurs éligibles ont participé. Cette opération avait été validée par le conseil d'administration le 18 janvier 2023 et soumise préalablement à la validation de l'AMF.

La société a procédé à une distribution de dividendes sur la base des comptes au 31/12/2022. Le montant du dividende était de 1.10 € par action et a représenté un versement de 5,0 M€ intervenu le 7 juin 2023.

En juin 2023, Visiativ SA a levé 10,0 M€ sur les 70,0 M€ d'emprunt senior (crédit CAPEX) obtenu en octobre 2022 au titre de la restructuration de sa dette bancaire. Cet emprunt est utilisé à hauteur de 20,0 M€ au 31 décembre 2023 et le 27 juillet 2023, Visiativ SA a tiré

9,6 M€ de dettes supplémentaires dans le cadre de son Contrat de Crédits du 13 octobre 2022, pour le refinancement complémentaire de deux croissances externes réalisées en 2022.

Au cours du premier semestre, les sociétés INNOVA, ABGI UK, DIMENSIONS GROUP et DESIGN SOLUTIONS BVBA ont changé de nom pour devenir respectivement VISIATIV SOLUTIONS UK, VISIATIV CONSULTING UK, VISIATIV BENELUX et VISIATIV BELGIË. Ces changements s'inscrivent dans la stratégie de rebranding du groupe démarrée en 2022.

Le 27 juillet 2023, Visiativ a acquis 90% du capital de la société EBM GmbH, distributeur et intégrateur historique des solutions CATIA et SOLIDWORKS de Dassault Systèmes sur le territoire autrichien.

Le 1er août 2023, DESIGN SOLUTIONS BV ; LAYERTEC et MBCAD ont changé de nom pour devenir respectivement VISIATIV NEDERLAND BV ; VISIATIV 3D PRINTING BV et VISIATIV GERMANY.

Le 4 août 2023, VISIATIV a été choisie par le Tribunal de Commerce de Toulouse pour reprendre l'intégralité des actifs et l'ensemble des employés de la société Techform, éditeur de solutions de configuration, tarification et devis (CPQ).

Le 31 août 2023, Visiativ Consulting UK a acquis 100% du capital de la société MMP Tax, cabinet de conseil basé à Londres qui accompagne les entreprises du FTSE 100 et les grandes multinationales dans l'obtention de financements et d'incitations liés à leur politique d'innovation et à leurs développements technologiques.

VISIATIV a présenté le 20 septembre 2023 son nouveau plan stratégique, baptisé SHIFT5, et dont les ambitions pour la période 2024-2028 sont les suivantes : 500 M€ de chiffre d'affaires dont 50% à l'international ; 100 M€ d'ARR abonnement SaaS (revenu annuel récurrent) ; Excellence en matière de performance RSE. Évoluant dans un contexte de marché porteur, Visiativ ambitionne, à travers SHIFT5, d'accroître encore plus sa position de partenaire privilégié et de confiance des entreprises en les accompagnant sur l'ensemble de leurs enjeux critiques liés à leur transformation, à la fois technologique mais aussi business.

SHIFT5 vise ainsi à faire de Visiativ « All-in-one Software & Consulting partner » des entreprises et permettre ainsi de démultiplier les synergies commerciales entre l'ensemble des activités du Groupe.

Le 9 octobre 2023, Visiativ a acquis 60% du capital de la société 1Life, intégrateur de deux solutions ERP pour l'Industrie (Open- Prod et Cegid PMI) en France.

Le 22 décembre 2023, Visiativ a acquis 50% de 3C-Evolution, société codétenue jusqu'alors à 50% aux côtés d'une société de service Web. 3C-Evolution propose une offre complète de prestations pour la mise en place des projets PIM (Product Information Management), qui visent à assurer la gestion des données produits sur le territoire français.

1.3 Evènements postérieurs à la clôture

Le 9 février 2024, VISIATIV a annoncé que le Groupe SNEF est entré en négociations exclusives avec les principaux actionnaires d'ALLIATIV en vue de l'acquisition par Groupe SNEF d'environ 75,72% du capital d'ALLIATIV, actionnaire de contrôle de Visiativ.

Le 27 février 2024, Groupe SNEF et les principaux actionnaires d'ALLIATIV ont conclu un contrat de cession d'actions, permettant à Groupe SNEF d'acquérir environ 75,72% du capital d'ALLIATIV.

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Principe d'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés du Groupe VISIATIV sont présentés conformément au règlement ANC 2020- 01.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les règles comptables générales ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

o Continuité de l'exploitation ;
o Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
o Indépendance des exercices.

Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :

o Un choix est offert par la législation ;
o Une exception prévue par les textes est utilisée ;
o L'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle ;
o Il est dérogé aux prescriptions comptables.

2.2 Application des méthodes préférentielles

Méthodes obligatoires

Le Groupe reconnait à l'actif les frais de développement répondant aux critères donnés dans le paragraphe 4.3 ci-dessous.

Les frais d'acquisition des titres de participation sont inclus dans le coût d'acquisition des titres.

Le Groupe pratique l'étalement des frais d'émission des emprunts obligataires sur la durée de vie de cet emprunt.

Le Groupe comptabilise à l'actif les éléments financés par crédit-bail.

Méthodes de référence

Conformément à la recommandation ANC n°2013-02, depuis le 1er janvier 2021, le Groupe comptabilise désormais la totalité des engagements de retraite et avantages similaires de ses sociétés françaises.

Les autres méthodes de référence ne sont pas appliquées par le Groupe.

2.3 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers consolidés, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faits par la Direction de la Société ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont :

l'affectation des actifs et passifs aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ;
l'évaluation et la dépréciation des écarts d'acquisition et des frais de R&D ;
le calcul des impôts différés ;
l'évaluation des provisions.

2.4 Changement de méthode comptable

Aucun changement de méthode n'a été effectué cette année.

Note 3 : Périmètre de consolidation

3.1 Méthodes de consolidation

Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

L'intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs et passifs et éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenant au groupe étant distinguée de celle relative aux intérêts minoritaires. Le contrôle exclusif est présumé au-delà de 40% de pourcentage de contrôle et qu'aucun autre actionnaire ne possède une fraction de capital supérieure.

Les sociétés associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont mises en équivalence. Celle-ci est présumée lorsque le pourcentage de détention de ces dernières est supérieur à 20%. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres possédés, le montant de la part qu'ils représentent dans les capitaux propres de la société associée, y compris le résultat de l'exercice. Les sociétés qui répondent aux critères cidessus, mais qui ne présentent pas à leur date d'acquisition, de caractère durable de détention, ne sont pas consolidées. Ces participations sont évaluées à leur coût d'acquisition, diminué d'une dépréciation si nécessaire.

Afin de présenter les comptes des sociétés consolidées sur une base économique et homogène, les comptes sociaux font l'objet de divers retraitements, conformément aux principes exposés ci-dessous. Après cumul des bilans et des comptes de résultat, éventuellement retraités, les soldes réciproques ainsi que les plus ou moins-values résultant d'opérations entre les sociétés du Groupe sont éliminées.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

Le compte de résultat consolidé intègre les résultats des sociétés acquises au cours de l'exercice à compter de la date d'acquisition ou à une date proche de celle-ci.

3.2 Périmètre au 31 décembre 2023

		31-déc-23		31-déc-22		Méthode de
Sociétés	Adresses	% de contrôle	% d'intérêts	% de contrôle	% d'intérêts	consolidation
Visiativ SA		société mère		société mère		N/A
VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE		100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV SOFTWARE		100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV SOLUTIONS		100%	100%	100%	100%	IG
VSSB		95%	95%	95%	95%	IG
I PORTA		100%	95%	100%	95%	IG
VISIATIV 3D PRINTING	26 rue Benoit Bennier – 69 260 Charbonnieres les bains	Fusionnée dans Visiativ Solutions Entreprise avec effet rétroactif au 1er janvier 2023		100%	100%	IG
ENTREPRISE DU FUTUR		92%	92%	100%	100%	IG
CIR 360		100%	98%	100%	98%	IG
VISIATIV FINANCEMENT		100%	100%	100%	100%	IG
SCI CLINANTES		100%	100%	N/A	N/A	IG
VISIATIV CPQ		100%	100%	N/A	N/A	IG
VISIATIV CONSEIL		98%	98%	98%	98%	IG
ABGI GROUP		100%	98%	100%	98%	IG
ABGI France		96%	94%	96%	94%	IG
VISIATIV OPERATIONS & PROCUREMENT	52 Quai Rambaud – 69 002 Lyon	95%	93%	95%	93%	IG
VISIATIV DIGITAL SKILLS & RESOURCES		95%	93%	95%	93%	IG
AK Group II	62 Boulevard Garibaldi - 75 015 Paris	100%	94%	100%	94%	IG
ABSISKEY	41 B rue Dupetit Thouars 49000 Angers	100%	94%	100%	94%	IG
ABSISKEY POLSKA	ul. Żwirki i Wigury 16 B 02-092 Warszawa, Pologne	100%	94%	100%	94%	IG

		31-déc-23		31-déc-22
Sociétés	Adresses	% de contrôle	% d'intérêts	% de contrôle	% d'intérêts	Méthode de consolidation
BSOFT.FR	4 rue Coste - 69300 Caluire et cuire	54%	54%	54%	54%	IG
SPREADING APPS	72 Rue de la République - 76 140 Le petit quevilly	100%	100%	100%	100%	IG
DAXIUM	27-29 rue de Bassano – 75008 Paris	100%	67%	100%	67%	IG
KALISTA	100 Avenue du général leclerc - 93500 Pantin	100%	100%	100%	100%	IG
IS MANAGEMENT - MA SAUVEGARDE	6 Rue de l'Ozon, 69360 Sérézin-du-Rhône	100%	100%	100%	100%	IG
LIVING ACTOR	68 rue d'Hauteville 75010 PARIS	97%	97%	80%	80%	IG
VISIATIV MANAGED SERVICES	Parc d'activité – 69 890 La tour de Salvagny	Cédée le 28/04/2023		100%	100%	IG
1LIFE	7 rue du 35è régiment d'aviation – 69500 Bron	60%	60%	N/A	N/A	IG
VISIATIV DAXIUM	26 rue Benoit Bennier – 69 260 Charbonnieres les bains	67%	67%	67%	67%	IG
ABGI USA	1700 West Loop South - Suite 230 - Houston, Texas 77027, USA	90%	89%	88%	87%	IG
INCENTIVAR CONSULTORIA EMPRESARIAL (ABGI BRAZIL)	Rua Sergipe, 853 Andar: 3; FUNCIONARIOS BELO HORIZONTE - MG 30130-171, Brésil	100%	98%	100%	98%	IG
ABGI CANADA	900-2235 Sheppard Avenue East, Toronto, Ontario M2J 5B5, Canada	100%	98%	100%	98%	IG
BRAITHWAITE TECHNOLOGY CONSULTANTS INC	900-2235 Sheppard Avenue East, Toronto, Ontario M2J 5B5, Canada	au 31 décembre 2023	Fusionnée dans ABGI CANADA	100%	98%	IG
VISIATIV CONSULTING UK	6 Atholl Crescent, Edimbourg, Scotland EH3 8HA, UK	93%	91%	93%	91%	IG
MSC LTD	Skylon Court Coldnose Road, Hereford HR2 6JL,	Liquidée le 11 mai 2023		100%	91%	IG
IFTC LTD	UK Unit 3, 405 Holywood Road, Belfast, BT4 2GU, Irelande du Nord	100%	90,81%	100%	91%	IG
MMP Tax LTD	The Old Surgery, 19 Mengham Lane, Hayling Island, Hants, PO11 9JT, UK	100%	90,81%	N/A	N/A	IG
BRAITHWAITE TECHNOLOGY CONSULTANTS LTD	Dogpatch Labs, The CHQ Building, Custom House Quay, Dublin 1, D01 Y6H7, Ireland	100%	90,8%	100%	91%	IG
VISIATIV SWITZERLAND AG	4 Chemin des Vergers - 2520 La Neuveville –	100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV SUISSE	Suisse	Fusionnée dans Visiativ Switzerland avec effet rétroactif au 1er janvier 2023		100%	100%	IG
VISIATIV SOLUTIONS SWITZERLAND AG -	Netzibodenstrasse 33 – 4133 Pratteln - Suisse	100%	100%	100%	100%	IG
PRATTELN IPORTA SUISSE	5 avenue Louis Casaï - 1216 Cointrin-Genève -	65%	65%	65%	65%	IG
VISIATIV AFRICA	Suisse 131 Bd D'Anfa Res Azur, Bureau N°11 B -	100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV GERMANY	20100 Casablanca - Maroc Kirchdorfer Strabe 14b, 83052 Bruckmühl,	100%	100%	100%	100%	IG
EBM GmBH	Allemagne Lärchbach 1, 9530 Bad Bleiberg, Autriche	90%	90%	N/A	N/A	IG
VISIATIV SOLUTIONS UK	1 Pioneer Court, Chivers Way, Histon,	100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV BENELUX BV	Cambridge, CB24 9PT - UK	100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV NEDERLAND BV		100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV 3D PRINTING BV	Hogeweg 133, 5301 LL Zaltbommel, Pays Bas	100%	100%	100%	100%	IG
VISIATIV INDUSTRY SOLUTION BV		Fusionnée dans Design Solutions BV avec effet rétroactif au 1er janvier 2023		100%	100%	IG
VISIATIV BELGIE	De Gheeststraat 1b, 9300 Alost,	100%	100%	100%	100%	IG
PFIF	Belgique Europastrabe 21, 77933 LAHR Allemagne	50%	49%	50%	49%	IP
3C Evolution	21 avenue du granier, 38200 Meylan	100%	100%	50%	50%	IG
MISSION RGPD	26 rue Benoit Bennier – 69 260 Charbonnieres	19%	19%	20%	20%	MEQ
FIVES SMART SOFTWARE DEVELOPMENT	les bains 7 rue Maryse Bastié 69500 Lyon	49%	49%	49%	49%	MEQ

IG : Intégration globale

IP : Intégration proportionnelle MEQ : Mise en équivalence NC : Non consolidée

3.3 Variations de périmètre

Entrées de périmètre

o Acquisition de la SCI Clinantes, société propriétaire des locaux du groupe à Nantes. Elle a réalisé en 2023 un CA de 0,2 M€. Elle est consolidée par intégration globale à partir du 1er janvier 2023.
o Acquisition de 90% EBM, distributeur et intégrateur des solutions CATIA et SOLIDWORKS de Dassault Systèmes en Autriche, cette société est consolidée par intégration globale à partir du 1er juillet 2023, elle a réalisé au 31/12/2023 un CA de 3,7 M€.
o La société Visiativ CPQ a été créée en août 2023 pour reprendre l'intégralité des actifs et l'ensemble des employés de la société Techform, éditeur de logiciels pure-player de configuration technique et commercial. Cette société est consolidée par intégration globale à partir du 1er août 2023, elle a réalisé au 31/12/2023 un CA de 0,6 M€.
o Acquisition de 100% de MMP Tax Limited, cabinet de conseil spécialisé dans le financement de l'innovation au UK, cette société est consolidée par intégration globale à partir du 1er septembre 2023, elle a réalisé au 31/12/2023 un CA de 0,7 M€.
o Acquisition de 60% de 1Life, intégrateur de deux solutions ERP pour l'Industrie (Open-Prod et Cegid PMI) en France, cette société est consolidée par intégration globale à partir du 1er octobre 2023, elle a réalisé au 31/12/2023 un CA de 2,9 M€.
o Visiativ a acquis fin décembre 2023, 100% du capital de 3C-Evolution, société codétenue jusqu'alors à 50% et intégré par mise en équivalence. 3C-Evolution propose une offre complète de prestations pour la mise en place des projets PIM (Product Information Management), qui visent à assurer la gestion des données produits. Elle a réalisé au 31/12/2023 un CA de 1,9 M€.

Mouvements de périmètre

o ABGI GROUP a augmenté sa détention dans la société ABGI USA passant de 86.6% au 31/12/2022 à 88.6% au 31/12/2023.
o VISIATIV SOFTWARE a augmenté sa détention dans la société LIVING ACTOR passant de 80.3% au 31/12/2022 à 96.8% au 31/12/2023.
o La société VISIATIV INDUSTRY SOLUTIONS (Pays-Bas) a été fusionnée dans DESIGN SOLUTIONS BV (Pays-Bas).
o La société STATSH acquise en février 2023 a été fusionnée dans VISIATIV SOFTWARE.
o La société VISIATIV SUISSE a été fusionnée dans VISIATIV SWITZERLAND.
o La société BRAITHWAITE CANADA a été fusionnée dans ABGI CANADA.
o La société VISIATIV 3D PRINTING a fusionnée dans VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE.

Sortie de périmètre

o La société Visiativ Managed Service (filiale précédemment détenue à 100% par VISIATIV SA) a été cédée en intégralité le 28 avril 2023 ; elle n'est plus consolidée à compter du 1er mai 2023.

3.4 Sociétés exclues du périmètre de consolidation

Du fait de leur faible pourcentage de détention et de l'absence d'influence notable exercée par le groupe ou de leur importance jugée non significative au 31 décembre 2023 les sociétés présentées dans le tableau ci-dessous n'ont pas été consolidées.

				En K€
SOCIETES	Données au	% de détention 31/12/2023	% de détention 31/12/2022	Capitaux propres	Chiffre d'affaires	Résultat net	VNC des titres au 31/12/23
STRATEGEEX	31/12/2021	20,3%	20,3%	469	439 -	25	-
E-NOVAPPS	Aucun exercice clos	30,0%	30,0%	NC	NC	NC	30
SWARM	31/12/2022	25,0%	25,0%	-278	458	-455	100
Lease Place Swiss	31/12/2022	100,0%	100,0%	136	180	-5	142

Les sociétés dont la détention est < 20% ne sont pas mentionnées

Note 4 : Méthodes et règles d'évaluation

4.1 Ecart d'acquisition

• Détermination de la valeur brute

Tous les éléments identifiables d'actif acquis et d'éléments de passif acquis ou éventuels, sont comptabilisés à la date du transfert de contrôle au profit du groupe (date d'acquisition), indépendamment de la prise en compte de tout intérêt minoritaire :

à leur valeur d'utilité pour les biens destinés à l'exploitation ;
à leur valeur de marché ou valeur vénale nette des coûts de sortie pour les biens non destinés à l'exploitation.

Le coût d'un regroupement d'entreprises est égal au prix d'acquisition, augmenté des coûts directement attribuables à l'acquisition. Tout excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur de l'actif net acquis, du passif et des passifs éventuels comptabilisés, est inscrit à l'actif en écart d'acquisition.

Conformément à l'article 231-4 du règlement ANC 2020-01, lorsque la convention d'acquisition prévoit un ajustement du prix d'acquisition en fonction d'un ou plusieurs événements, le montant de la correction est inclus dans le coût d'acquisition, à la date de première consolidation si :

cet ajustement est probable ;
et si son montant peut être mesuré de manière fiable.
Amortissement des écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition présents au 1er janvier 2016, initialement amortis sur 10 ans, sont considérés comme non amortissables à compter de l'exercice 2016 car il n'existe pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle ils procureront des avantages économiques au groupe. Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Une dépréciation sera constatée dès lors que la valeur d'utilité est inférieure à la Valeur Nette Comptable.

Les écarts d'acquisition qui seront constatés ultérieurement feront l'objet d'une analyse pour déterminer si leur durée d'utilisation est limitée ou non et les modalités d'amortissement à appliquer.

• Dépréciation de l'écart d'acquisition positif à durée non limitée

La valeur recouvrable (valeur actuelle) des écarts d'acquisition fait l'objet d'un suivi et d'un test de dépréciation et toute perte de valeur est considérée comme définitive. Ce test de dépréciation est réalisé à chaque clôture annuelle et à chaque clôture des comptes en cas d'apparition d'un indice de perte de valeur, en application des articles 214-15 /16 du PCG. Si la valeur actuelle devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à sa valeur actuelle par le biais d'une dépréciation.

Les écarts d'acquisitions sont testés au sein de deux UGT :

« FRANCE », regroupant l'ensemble des activités des sociétés françaises ;
« INTERNATIONAL », regroupant l'ensemble des activités des sociétés non basées en France.

4.2 Ecarts de conversion

Les comptes des filiales suisses, anglaises, marocaines, polonaises, américaines brésiliennes et canadiennes ont été convertis selon la méthode du cours de clôture :

les postes de bilan sont convertis en euros au taux de clôture à l'exception du capital et des réserves maintenus au coût historique ;
les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de l'exercice ;
les écarts de conversion résultant de la variation des taux de change sur le bilan et le compte de résultat sont comptabilisés dans les capitaux propres consolidés sous la rubrique « écarts de conversion ».

Les taux de conversion utilisés sont les suivants :

Devises	Taux moyen 2023	Taux moyen 2022	Taux de clôture au 31/12/2023	Taux de clôture au 31/12/2022
CHF	0,9753	1,0097	0,9260	0,9847
GBP	0,8706	0,8512	0,8691	0,8869
MAD	10,9556	10,5978	10,9398	11,1967
USD	1,0790	1,0598	1,105	1,0666
CAD	1,4573	1,3710	1,4642	1,444
BRL	5,4196	5,5120	5,3618	5,6386
PLN	4,5719	4,6964	4,3395	4,6808

4.3 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées de licences et de développement de logiciels. Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

Eléments	Durées d'amortissement
Marques	Non amortissable
Logiciels (achetés ou produits en interne)	1 à 5 ans
Logiciels ERP	7 ans

Les dépenses liées à l'enregistrement des brevets sont enregistrées en charges.

En application de la méthode comptable obligatoire du règlement ANC 2020-01, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que l'entreprise peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

l'entreprise a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise ;
le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement engagés par le groupe concernent essentiellement des développements applicatifs et font l'objet d'un suivi individualisé. Les frais de conception de logiciels prennent en compte l'ensemble des coûts de production, principalement constitués par des dépenses de personnel. Ces coûts donnent lieu à un suivi annuel individualisé par projet. Seuls sont maintenus à l'actif les frais relatifs à des progiciels qui ont de sérieuses chances de réussite commerciale. Par ailleurs, la société n'immobilise que des développements relatifs à des versions majeures de logiciels.

Le coût de production prend en compte :

Les coûts salariaux (salaires, charges sociales et indemnités congés payés) ;
Une quote-part de charges indirectes ;
Le cas échéant des coûts externes de sous-traitance.

La durée d'amortissement de ces frais de recherche et développement est de 12 mois (évolution mineure des produits existants), 36 mois (évolution majeure des produits existants), ou 60 mois (sur les nouveaux produits), à compter de la date de commercialisation.

4.4 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :

Eléments	Durées d'amortissement
Installations techniques, matériel et outillages	4 à 10 ans - Linéaire
Installations générales, agencements, aménagements	5 à 10 ans - Linéaire
Matériel de transport	2 à 5 ans - Linéaire
Matériel de bureau et informatique	1 à 5 ans - Linéaire
Mobilier	2 à 10 ans - Linéaire

La société ne pratiquant pas l'amortissement dérogatoire, aucun retraitement n'a été effectué à ce titre.

4.5 Immobilisations financières

Ce poste est essentiellement constitué :

des titres de participation des sociétés non retenues dans le périmètre de consolidation,
de dépôts et cautionnements versés.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire des participations devient inférieure à leur coût d'acquisition. Cette valeur d'inventaire, est déterminée en fonction de plusieurs éléments d'appréciation tels que l'actif net à la clôture de l'exercice des sociétés concernées, leur niveau de rentabilité, leurs perspectives et leur valeur d'utilité pour le groupe.

4.6 Contrats de location

La société a recours à des contrats de location longue durée concernant les baux commerciaux, la flotte de véhicules et le matériel informatique. Compte tenu de la fréquence de renouvellement du parc en location, aucun retraitement n'a été pratiqué. Les biens concernés par les contrats de location ne sont pas inscrits à l'actif.

4.7 Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale.

Elles sont dépréciées au cas par cas en fonction de l'ancienneté de la créance et de la situation individuelle dans laquelle se trouve le client.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

4.8 Impôts différés

L'impôt sur les résultats correspond au cumul, corrigé éventuellement de la fiscalité différée, des impôts sur les bénéfices des différentes sociétés du Groupe.

Les différences temporaires entre le résultat imposable et le résultat consolidé avant impôt donnent lieu à la constatation d'impôts différés.

Les actifs d'impôt différé ne sont pris en compte que si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu dans un futur proche. Cette appréciation est réalisée au sein de chaque groupe d'intégration fiscale.

Il existe au sein du groupe un périmètre d'intégration fiscale au décembre 2023, dont VISIATIV est la tête de groupe, composé des sociétés suivantes :

VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISES
VISIATIV SOFTWARE
VISIATIV SOLUTIONS
VISIATIV FINANCEMENT
VISIATIV CONSEIL
SPREADING APPS
KALISTA
I.S. MANAGEMENT
AK GROUP II
ABSISKEY
ABGI GROUP
ABGI France
VSSB

I-PORTA
CIR 360
VISIATIV OPERATIONS & PROCUREMENT.

Par ailleurs le groupe a un autre périmètre d'intégration fiscale :

VISIATIV BENELUX (mère) – Pays Bas

VISIATIV NEDERLAND BV (fille)
VISIATIV 3D PRINTING BV (fille)

Les autres sociétés ne sont pas incluses dans un périmètre d'intégration fiscale.

4.9 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

4.10 Disponibilités

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actifs « Valeurs mobilières de placement » et « Disponibilités », dans la mesure où ces éléments sont disponibles à très court terme.

Les provisions pour dépréciation éventuelles des valeurs mobilières sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et le cours moyen du dernier mois pour les titres côtés, ou la valeur probable de négociation pour les titres non-côtés.

4.11 Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date.

La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est inscrite au bilan dans les postes « écarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion - actif font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.

4.12 Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement ANC n°2020-01, sont destinées à couvrir l'obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendu de celui-ci.

VISIATIV enregistre une provision « maintenance » correspondant à l'estimation du coût des services de hotline qu'elle risque de devoir engager sur les exercices suivants, pour les logiciels distribués.

4.13 Indemnité de départs à la retraite

Les salariés français de la Société bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France

obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;
versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime à cotisations définies).

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel la Société s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont depuis le 1er janvier 2021 comptabilisés en provision sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés.

L'évaluation des engagements à la date de clôture repose notamment sur des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite et sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité.

Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

HYPOTHESES ACTUARIELLES	31/12/2023
	Cadres	Non cadres
Age de départ à la retraite		Départ volontaire entre 65 et 67 ans
Conventions collectives	Bureaux d'études - SYNTEC	Bureaux d'études - SYNTEC
Taux d'actualisation		3,17%
Table de mortalité		INSEE 2020
Taux de revalorisation des salaires	3,00%	3,00%
Taux de turn-over	Interne
Taux de charges sociales	Entre 42% et 45%

Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.

En cas d'acquisition de nouvelles filiales, la provision d'indemnité de départ à la retraite relative à ces nouvelles filiales est comptabilisée lors de leur entrée dans le périmètre de consolidation.

4.14 Instruments financiers

Le cas échéant, le Groupe peut avoir recours à des contrats de swap de taux pour couvrir ses emprunts à taux variable.

Le Groupe a recours à des instruments financiers au 31 décembre 2023 (cf note 5.11.2). Conformément au règlement ANC 2020-01, le montant du nominal du contrat de couverture n'est pas comptabilisé (hors bilan) et la prime est enregistrée au bilan et rapportée au résultat sur la durée de l'emprunt.

4.15 Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge à l'exception des frais d'émission de l'emprunt obligataire qui ont été étalés sur la durée de l'emprunt.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

4.16 Contrat de liquidité

A partir du 28 mai 2014 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, VISIATIV a confié la mise en œuvre d'un contrat de liquidité d'une valeur de 300 K€ conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI approuvée par la décision AMF du 21 mars 2011 à la société de Bourse Gilbert Dupont.

Les acquisitions d'actions propres sont déduites des capitaux propres au décembre 2023. Les pertes et profits liés aux achats et ventes d'actions propres sont comptabilisés en capitaux propres.

4.17 Subventions publiques à recevoir

Subventions

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

Crédit d'impôt recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Le CIR est reconnu en produit d'exploitation dans le compte de résultat pour la part liée aux projets de recherche et en produit constaté d'avance pour la part liée aux projets immobilisés. Ce produit est repris au fil des amortissements des projets immobilisés.

4.18 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est reconnu dans le compte de résultat de l'exercice, net de TVA, s'il est certain à la fois dans son principe et son montant et s'il est acquis au cours de l'exercice.

La reconnaissance du revenu dépend de la nature des ventes réalisées par le Groupe, qui distingue :

La vente de licences et de contrats de mise à jour (négoce) : Pour les produits distribués, le Groupe reconnait intégralement le chiffre d'affaires lors de la mise à disposition du produit au client ou par la mise à disposition sur le site web de l'éditeur des packs de mise à jour/maintenance. Ces évènements sont concomitants à la facturation.
La vente du droit d'utilisation d'un logiciel éditée par le groupe pour une période déterminée : Le Groupe reconnait les revenus linéairement sur la période d'utilisation du logiciel.
La vente de matériel informatique (négoce) : Les produits correspondants sont rattachés à l'exercice au cours duquel les biens sont livrés.
La mise à jour annuelle et maintenance pour les logiciels édités : Le Groupe reconnait les revenus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.
La prestation de service : Le Groupe reconnait les revenus sur la période au cours de laquelle les services sont rendus selon la méthode du pourcentage d'avancement.

4.19 Informations sectorielles

Un suivi interne par catégorie d'activité est réalisé et détaillé en note 5.16.

4.20 Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel

Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.

Les éléments non récurrents des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :

Dotations et reprises sur provision pour dépréciation des créances ;
Subventions d'exploitation ;
Transferts de charges d'exploitation.

Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le résultat exceptionnel.

4.21 Résultat financier

Le résultat financier correspond principalement aux dividendes reçus, dépréciations des titres ou des comptes courants et/ou abandons de créances des participations non consolidées, aux intérêts d'emprunts, aux pertes et gains de changes.

4.22 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période diminué des actions auto détenues.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Note 5 : Notes sur les états financiers consolidés

5.1 Ecarts d'acquisition

Au 31/12/2023

	31/12/2022
En M€		Valeur brute Amortissement s	Valeur nette	Augmentations	Variations de périmètre	Dépréciations	Impact écart de conversion	31/12/2023
UGT France	82,0	-10,0	71,9	0,2	1,1	0,0	0,0	73,3
UGT International	48,1	-1,9	46,2	0,3	4,0	0,0	0,5	51,0
Total écarts d'acquisition	130,1	-11,9	118,2	0,5	5,2	0,0	0,5	124,4

Les impacts des variations de périmètre résultent principalement des acquisitions de MMP Tax, 1Life, 3C-Evolution, EBM et Clinantes décrites en note 3.3 de la présente annexe.

Test de dépréciation des écarts d'acquisition

Les tests de dépréciation consistant à comparer la valeur comptable des écarts d'acquisition et la valeur des UGT « FRANCE » d'une part et « INTERNATIONAL » d'autre part, ont été réalisés à partir des hypothèses suivantes :

Taux de croissance à long terme : 1,0 %
Taux d'actualisation : 11,1% pour l'UGT « France » et pour l'UGT « International »
Horizon des prévisions retenues : 4 ans

Les tests de dépréciation réalisés n'ont pas conduit à comptabiliser des dépréciations sur les écarts d'acquisition.

5.2 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS					Variations	Impact écart de	Résultat des
(Montants en M€)		31/12/2022 Acquisitions Cessions		Transfert	de périmètre	conversion	sociétés mises en équivalence	31/12/2023
Frais d'établissement et de développement	0,0							0,0
Concessions, brevets & droits similaires	65,0	10,0	0,0	0,2	3,9	0,0		79,1
Logiciels	3,0	0,4	-0,1	0,2	-0,1			3,4
Autres postes d'immobilisations incorporelles	4,7	0,2			3,0	0,2		8,1
Autres immobilisations incorporelles en cours	0,5	0,9		-0,4	0,0	0,0		1,0
Total immobilisations incorporelles	73,2	11,5	-0,1	0,0	6,8	0,2		91,6
Constructions	2,1				0,3			2,4
Terrains	0,3				0,3			0,6
Installations techniques, matériel et outillages industriels	0,3	0,1		0,0	-0,2	0,0		0,2
Installations générales, agencements, aménagements en crédit bail	0,0							0,0
Matériel de transport	0,2				0,1	0,0		0,2
Matériel de bureau, informatique, mobilier	6,4	0,8	-0,2	0,3	-1,4	0,0		5,9
Autres immobilisations corporelles	6,0	0,6	-0,5	-0,3	0,3	0,0		6,1
Immobilisations corporelles en cours	0,0							0,0
Total immobilisations corporelles	15,3	1,4	-0,7	0,0	-0,7	0,0		15,5
Autres immobilisations financières	5,5	0,8	-0,2	0,0	0,1	0,0		6,3
Titres mis en équivalence	0,3				0,1		-0,4	0,0
Total immobilisations financières	5,8	0,8	-0,2	0,0	0,3	0,0	-0,4	6,3

TOTAL GENERAL	94,4	13,7	-1,0	0,0	6,5	0,2	-0,4	113,4

• Les immobilisations et leurs variations se décomposent comme suit :

Les acquisitions de la ligne « concessions, brevets et droits similaires » et de la ligne « autres immobilisations incorporelles en cours » correspondent principalement aux frais de développement de logiciels R&D pour 9,0 M€ et à la production immobilisée relative aux projets de transformation des systèmes d'information du groupe pour 1,7 M€ (ERP, SIRH, …). Ces frais sont activés lorsque les critères définis à la note 4.3 sont satisfaits.

Les variations de périmètre sur les immobilisations incorporelles sont relatives aux immobilisations de 1Life.

Les acquisitions d'immobilisations financières correspondent aux cautions BPI versées à la suite des nouveaux emprunts levés en 2023. Le solde en espèce du contrat de liquidité s'élève à 0,1 M€ au décembre 2023.

• Les amortissements des immobilisations et leurs variations se décomposent comme suit :

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (Montants en M€)	31/12/2022	Dotations	Reprises	Transfert	Variations de périmètre	Impact écart de conversion	31/12/2023	Valeurs nettes 31/12/23
Frais d'établissement et de développement	0,0						0,0	0,0
Concessions, brevets & droits similaires	45,6	6,9	0,0	0,0	3,0	0,0	55,5	23,6
Logiciels	2,1	0,4	0,0	0,0	-0,3	0,0	2,2	1,2
Autres postes d'immobilisations incorporelles	0,6	0,1		0,0	0,0	0,0	0,8	7,4
Autres immobilisations incorporelles en cours	0,0						0,0	1,0
Total immobilisations incorporelles	48,4	7,4	0,0	0,0	2,8	0,0	58,5	33,2
Constructions	1,4	0,2			-0,9		0,8	1,7
Terrains	0,0						0,0	0,6
Installations techniques, matériel et outillages industriels	0,3	0,0	0,0	0,0	-0,2	0,0	0,1	0,1
Installations générales, agencements, aménagements en crédit bail	0,0						0,0	0,0
Matériel de transport	0,1	0,0	0,0		0,0	0,0	0,2	0,1
Matériel de bureau, informatique, mobilier	5,1	0,8	-0,2	0,2	-1,4	0,0	4,5	1,3
Autres immobilisations corporelles	4,3	0,5	-0,4	-0,2	0,2	0,0	4,5	1,6
Immobilisations corporelles en cours	0,0						0,0	0,0
Total immobilisations corporelles	11,2	1,6	-0,6	0,0	-2,3	0,0	10,1	5,4
Autres immobilisations financières	0,6	0,4			0,0	0,0	1,0	5,2
Titres mis en équivalence	0,0						0,0	0,0
Total immobilisations financières	0,6	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	1,0	5,2
TOTAL GENERAL	60,3	9,0	-0,6	0,0	0,5	0,0	69,6	43,8

5.3 Créances clients

CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (Montants en M€)	31/12/2023	31/12/2022
Créances clients et comptes rattachés (brutes)	94,9	77,3
Dépréciation des créances clients et comptes rattachés	-7,4	-5,6
Total net des créances clients et comptes rattachés	87,5	71,7

La provision pour dépréciation client est établie statistiquement sur la base des créances échues à plus de 180 jours et au cas par cas en fonction du risque estimé de non-recouvrement. Les clients bénéficiant d'échéanciers de paiement sont exclus de la base de calcul de la provision pour dépréciation client.

ETAT DES CREANCES CLIENTS	31/12/2023
(Montants en M€)	Montant Brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances clients	94,9	86,4	8,5

Les créances clients à plus d'un an correspondent aux clients douteux ou litigieux.

5.4 Details de l'actif circulant par échéance

Les tableaux ci-après détaillent les composantes du poste « Autres créances et comptes de régularisation » au décembre 2023.

Les impôts différés actifs (3,4 M€) sont exclus de cette analyse.

AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATION	31/12/2023
(Montants en M€)	Montant Brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances sur personnel et organismes sociaux	0,5	0,5
Créances fiscales* (1)	16,5	14,7	1,8
Fournisseurs débiteurs	2,0	2,0
Factor (2)	8,6	8,6
Comptes courants (3)	2,9	2,9
Autres créances	4,1	4,1
Charges constatées d'avance	3,1	3,1
Total de l' Actif circulant	37,8	36,0	1,8
*dont TVA	11,1

AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATION	31/12/2022
(Montants en M€)	Montant Brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances sur personnel et organismes sociaux	0,7	0,7
Créances fiscales (1)	14,1	12,5	1,6
Fournisseurs débiteurs	1,5	1,5
Factor (2)	7,9	7,9
Comptes courants (3)	3,3	3,3
Autres créances	3,2	3,2
Charges constatées d'avance	3,1	3,1
Total de l' Actif circulant	33,8	32,1	1,6

Crédit d'impôt recherche, Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi et TVA (1)

Les créances fiscales sont principalement composées du Crédit d'Impôt Recherche (« CIR »), du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi « CICE » antérieur à 2019, comptabilisé au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunération correspondantes et des TVA déductibles.

En l'absence de résultat imposable, la créance sur l'Etat relative au CIR est imputable sur l'impôt société ou remboursable au bout de 3 ans.

Factor (2)

Le Groupe a recours à un prestataire de factoring auprès duquel il cède ses balances clients en contrepartie d'un financement court terme. Le contrat est sans recours, c'est-à-dire que les créances sont garanties, qu'elles soient impayées entre les mains du factor ou déjà définancées si elles ont plus de 75 jours. La société d'affacturage conserve donc le risque d'insolvabilité du client dans la limite de la garantie accordée. Le montant financé s'élève à 33,6 M€ au décembre 2023. Au 31 décembre 2022, il s'élevait à 33,1 M€.

L'intégralité des créances cédées sont financées et sont donc sorties du poste client. Les créances dont l'échéance est dépassée de plus de 75 jours sont définancées et comptabilisées en autres créances ; le fonds de garantie est également comptabilisé en autres créances. Au décembre 2023, ces créances s'élèvent à 8,6 M€. Au 31 décembre 2022, elles s'élevaient à 7,9 M€.

Les autres créances peuvent être dépréciées si elles correspondent à des créances clients de plus de 180 jours, totalement cédées au factor et dépassant la garantie accordée.

Comptes courants (3)

Les principaux comptes courants envers les entités non consolidées s'établissent comme suit, en valeur nette :

Au décembre 2023

•	Fives Smart Software Development SAS	1,1 M€
•	Swarm	0,1 M€
•	Axemble Maroc	0,1 M€
•	Divers	0,1 M€

Une provision pour risques de 1,1 M€ couvre la valeur du compte courant détenu avec la société Fives Smart Software Development SAS.

5.5 Provisions pour dépréciation de l'actif circulant

PROVISIONS (montant en M€)	31/12/2022	Dotations	Reprises	Variation de périmètre	Impact conversion	31/12/2023
Provision sur Stocks et en-cours	0,1					0,1
Provisions sur Clients et comptes rattachés	5,6	5,0	-3,4	0,2	-0,1	7,3
Provisions sur Autres créances et comptes de régularisation	0,8	0,7	-0,1	0,0	0,0	1,5
Total provisions pour dépréciations	6,5	5,7	-3,5	0,2	-0,1	8,9

5.6 Impôts différés Actif et Passif

La société VISIATIV a opté pour le régime d'intégration fiscale depuis janvier 2001. Elle est tête de groupe et est à ce titre redevable de l'impôt déterminé pour l'ensemble du groupe. Le résultat fiscal est déterminé séparément pour chacune des sociétés intégrées. La société mère enregistre dans ses charges ou ses produits la différence entre la dette d'impôt du groupe et le cumul des charges d'impôt de chaque fille.

Le montant des déficits fiscaux indéfiniment reportables dont dispose le Groupe s'établit à 26,3 M€ au 31 décembre 2023 (dont 8,3 M€ issus du périmètre d'intégration fiscale).

Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France, soit 25% au décembre 2023. Les taux applicables aux filiales étrangères s'élèvent à 23,5% au UK, 20% en Suisse, 26,5% au Canada, 21% aux USA, 22% aux Pays-Bas, 25% en Belgique et 30% pour les filiales présentes au Maroc.

Le montant total des impôts différés activés sur déficits reportables s'établit à 2,1 M€ ; le montant des impôts différés non activés sur déficits reportables s'établit quant à lui à 4,5 M€.

Au décembre 2023, la preuve d'impôt se présente de la manière suivante :

Preuve d'impôt, en M€	31/12/2023	31/12/2022
Résultat net avant résultat des sociétés mises en équivalence	11,3	12,4
Impôt consolidé	4,0	3,5
Résultat avant impôt	15,3	15,8
Taux courant d'imposition en France	25,0%	25,0%
Impôt théorique au taux courant en France	3,8	4,0
Différences permanentes	-0,5	0,2
Activitation et utilisation du déficit fiscal	-0,3	-0,9
Déficit fiscal non activé corrigé de la fiscalité différé	1,2	0,3
Différences de taux d'imposition	-0,1	-0,1
Charge/produit d'impôt du groupe	4,1	3,5
Taux effectif d'impôt	26,7%	21,9%

Document d'enregistrement universel 2023 187

Les différences permanentes incluent l'impact du crédit impôt recherche (produit opérationnel non imposable fiscalement).

La nature des impôts différés en base au 31 décembre 2023 est détaillée de la manière suivante :

NATURE DES IMPOTS DIFFERES (Montants en M€)	31/12/2023	31/12/2022
Engagement de retraite	7,6	9,2
Dépréciation des comptes courants intragroupe soumis à l'IS	-3,5	-1,6
Autres retraitements (provisions réglementées, )	1,0	-0,9
Déficits reportables activés	8,6	10,1
Déficits reportables non activés	17,7	13,5
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés actif (A)	31,4	30,4
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés actif hors déficit non activés (B)	13,7	16,9
Impôts différés actifs reconnus au bilan (C)	3,4	4,2
Taux (C) / (B)	25%	25%

Ecart de rééevaluation Immobilisations	1,1	0,6
Dépréciation des comptes courants intragroupe	0,0	0,0
Autres retraitements	1,1	2,0
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés passif (D)	2,2	2,6
Impôts différés passifs reconnus au bilan (E)	0,54	0,65
Taux (E) / (D)	25%	25%

Total net des éléments ayant une nature d'impôts différés (A+D)	29,2	27,8
Impôts différés non reconnus	-17,7	-13,5
Total net des bases d'impôts différés (F)	11,5	14,4
Total net des impôts différés reconnus au bilan (G)	2,9	3,6
Taux (G) / (F)	25%	25%

5.7 Trésorerie nette

Les tableaux ci-dessous présentent le détail de la trésorerie nette :

TRESORERIE NETTE
(Montants en M€)	31/12/2023	31/12/2022
Valeurs mobilières de placement	3,7	0,8
Disponibilités	51,0	57,0
Concours bancaires courants (Passif)	0,0	0,0
Total Trésorerie nette	54,6	57,9

5.8 Charges et produits constatés d'avance

Le montant des charges constatées d'avance concerne principalement les charges d'exploitation dont les locations. Elles s'analysent comme suit :

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE (Montants en M€)	31/12/2023	31/12/2022
Locations immobilières & mobilières	1,0	0,8
Sous-traitance	0,1	0,1
Assurances	0,1	0,1
Hébergement / Maintenance informatique	0,7	0,9
Marketing	0,2	0,1
Gestion commerciale	0,6	0,5
Divers	0,4	0,5
Total des charges constatées d'avance	3,1	3,1

Les produits constatés d'avance sont composés de la manière suivante :

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (Montants en M€)		31/12/2022
Issus de la facturation des contrats de maintenance	18,3	15,0
Issus des subventions d'investissements correspondant à la part CIR* liés aux projets immobilisés	0,6	0,4
Issus des prestations de services	6,6	4,4
Autres	0,1	0,3
Total des produits constatés d'avance	25,6	20,2

* CIR (Crédit Impôt Recherche)

5.9 Capitaux propres

5.9.1 : Composition du capital social et détail par catégories d'actions

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	31/12/2023	31/12/2022
Capital (en M€)	2,8	2,7
Nombre d'actions (actions ordinaires)	4 613 456	4 521 777
Valeur nominale arrondie à deux décimales (en euros)	0,6 €	0,6 €

Au cours du premier semestre, la société a réalisé une augmentation de capital réservé aux salariés, par ailleurs les BSA émis par la société ont continué d'être convertis, ces deux opérations ont impacté le capital social de +55 K€ et les réserves de +1,0 M€.

Les actions propres détenues par VISIATIV au 31 décembre 2023 s'élèvent à 60 467 actions (dont 2 450 actions dans le cadre du contrat de liquidité) pour une valeur comptable de 0,9 M€ (dont 0,1 M€ dans le cadre du contrat de liquidité). La moins-value nette sur l'ensemble des mouvements de la période s'élève à -0,1 M€.

5.9.2 : Distribution de dividendes

La société a procédé à une distribution de dividendes sur la base des comptes au 31/12/2022. Le montant du dividende était de 1.10€ par action et représente un versement de 5,0 M€ qui a été effectué début juin 2023.

5.10 Provisions pour risques et charges

		31/12/2023
PROVISIONS				Reprises	Variation de	Impact	Changement
(montant en M€)		31/12/2022 Dotations Reprises		sans objets	périmètre	conversion		de méthode Reclassement Montant fin	de période
Provisions pour pertes de change	0,4	0,4	-0,2		0,0	0,0			0,5
Provisions pour maintenance	1,9	1,4	-1,3	0,0	0,2	0,0		0,0	2,3
Provisions pour pensions et obligations similaires	9,7	7,5	-9,5		0,0			0,0	7,6
Autres provisions pour risques	5,1	1,6	-1,9	0,0	1,6	0,0	0,0	0,2	6,4
Total provisions pour risques et charges	17,1	10,8	-13,0	0,0	1,8	0,0	0,0	0,2	16,9

Provisions pour engagements de retraites

Depuis, l'exercice 2021, la société applique la méthode préférentielle de comptabilisation d'une provision pour indemnité de fin de carrière (IFC) dans le but de communiquer une information financière plus juste du groupe, et de s'aligner sur les recommandations de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).

Les hypothèses de calcul de la provision ont été revus pour la clôture annuelle et sont présentées à la note 4.13. Aucun engagement de retraite et avantages similaires n'a été identifié pour les structures étrangères.

Litiges et passifs

La société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la société.

Document d'enregistrement universel 2023 189 © Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

Provision maintenance

La provision maintenance est évaluée annuellement sur la base des coûts attendus pour répondre aux besoins de maintenance évalués sur la période d'engagement contractuel.

Autres provisions pour risques

Les autres provisions sont constituées :

de provisions statistiques d'assistance lors des contrôles fiscaux des clients réalisés par les administrations fiscales des pays où le groupe est présent, ainsi qu'à des provisions prud'hommales dans les différentes entités du groupe ;
de provisions sur autres créances correspondant à des créances clients totalement cédées au factor ayant plus de 180 jours.

Litiges commerciaux

La société ne présente pas de litige significatif au 31 décembre 2023.

Litiges prud'homaux

Les montants provisionnés sont évalués, au cas par cas, en fonction des risques estimés encourus à date par la société, sur la base des demandes, des obligations légales et le cas échéant des positions des avocats.

5.11 Dettes financières

5.11.1 : Echéancier des dettes financières

Les dettes financières se décomposent de la manière suivante :

	31/12/2023
ETAT DES DETTES FINANCIERES (Montants en M€)	Montant Brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Dettes financières
Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit	113,8	21,5	56,3	36,0
Emprunts et dettes financières diverses	0,1	0,0	0,0	0,0
Concours bancaires courants	0,0	0,0
Total des dettes financières	114,0	21,6	56,4	36,0

Les intérêts courus ont une échéance inférieure à 1 an.

Les échéances de 1 à 5 ans tiennent compte :

du remboursement du Prêt Garanti par l'Etat de 24 M€ auprès du Pool Bancaire dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises (cf ci-après) ;
du remboursement de l'Euro PP pour 20 M€.

5.11.2 : Emprunts auprès des établissements de crédit

Les emprunts auprès des établissements de crédit se décomposent de la manière suivante au 31 décembre 2023 :

EVOLUTION DES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	Etablissements
(Montant en M€)	de crédit
Au 31 décembre 2022	107,7
(+) Encaissement	22,6
(-) Remboursement	-18,5
(+) Entrée de périmètre	2,0
(+/-) Autres mouvements (variations des intérêts courus, effet de change, …)	-0,1
Au 31 décembre 2023	113,8

Document d'enregistrement universel 2023 190

Description de la dette financière

La société VISIATIV a conclu un contrat de prêt avec l'ensemble des établissements bancaires suivants, réunis dans le cadre d'un contrat de syndication bancaire (pool bancaire historique) :

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes,
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est,
CIC Lyonnaise de Banque,
Crédit Lyonnais,
Société Générale
BP Auvergne Rhône Alpes.

I) Refinancement de la dette bancaire contractualisée en 2022 :

Les 13 octobre 2022, VISIATIV annonce la signature auprès de son pool bancaire historique, 115 M€ de nouveaux financements visant à refinancer et allonger la maturité de sa dette, ainsi qu'accompagner les prochaines étapes de son développement en dotant l'entreprise de nouvelles capacités financières pour saisir des opportunités de croissance externe.

Les principales caractéristiques sont les suivantes :

1) Un refinancement pour la totalité du solde de sa dette senior antérieure, soit 15 M€, à travers l'émission de nouvelles tranches à échéance 6 et 7 ans (6,75 M€, à taux variable Euribor3M +1.80% amortissables jusqu'en 2028 et 8,25 M€ à taux variable Euribor3M +2.30% en remboursement l'échéance en 2029).
2) Un nouvel emprunt senior d'un montant total de 70 M€, dont 50 M€ de lignes de crédit confirmées sur une durée allant de 6 à 7,5 ans (18 M€ amortissables jusqu'en 2028 et 32 M€ en remboursement l'échéance en 2029). Sur cette enveloppe a été tiré au 31/12/2023, 10 M€ de tranche C In Fine à Euribor3M+4.20% (tirés en 2022) et 9.6 M€ sur la Tranche A (Euribor3M+1.80%) et B (Euribor3M+2.30%), tirés en 2023.
3) Une enveloppe de crédit de 20 M€ en vue du remboursement de l'emprunt obligataire de type Euro PP émis en 2018 et venant à échéance en mai 2025 (non tirée au 31/12/2023).
4) Complété par une émission pour 10 M€ d'obligations Relance, d'une maturité de huit ans et remboursables en une fois à l'échéance
- o 9M€ In Fine à taux annuel fixe de 5%
- o 1M€ In Fine à taux annuel fixe de 7%.

Dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociale d'entreprise (RSE), VISIATIV, en accord avec ses partenaires bancaires, a décidé de lier ces nouveaux financements à sa performance ESG (Environnementale, Sociale et Gouvernance).

VISIATIV bénéficiera ainsi d'un bonus, pouvant aller jusqu'à 10 points de base, sur la marge applicable à l'ensemble de ces nouvelles lignes de financement, en fonction de l'atteinte ou non des objectifs fixés.

Au 31/12/2022, 35 M€ ont été tirés sur cette nouvelle dette :

15 M€ de refinancement (cf 1 ci-dessus)
10 M€ d'emprunt senior (cf 2 ci-dessus)
10 M€ d'obligation relance (cf 4 ci-dessus)

Au 31/12/2023, 9.6 M€ d'emprunt senior ont été tirés sur la Tranche A (Euribor3M+1.80%) et B (Euribor3M+2.30%) de l'enveloppe confirmée (cf 2 ci-dessus)

II) Rappel des autres éléments de la dette existante :

1) Emprunt Obligataire EURO PP :

La société VISIATIV a émis en mai 2018 un emprunt obligataire d'un montant nominal total de 20 M€ portant intérêt à taux fixe et venant à échéance in fine le 4 mai 2025.

Les obligations sont émises sous forme de titres dématérialisés au nominatif d'une valeur nominale de 0,1 M€ chacune.

2) Prêt Garantie par l'Etat :

VISIATIV a obtenu en mai 2020 un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) de 39 M€ auprès du Pool Bancaire dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises. Cet emprunt est remboursable mensuellement à partir de mai 2022 jusqu'en mai 2026. Au 31/12/2023 le restant dû est de 23,8 M€.

3) Emprunts BPI :

Une enveloppe globale de 20 M€ a été levée progressivement auprès de la BPI jusqu'en 2022.

Cette année 2023, deux nouvelles lignes de dettes ont été levées (de 5M€ chacune à un taux de 4.39%) pour un total de 10M€. L'encours total BPI au 31/12/2023 est donc de 18.4M€.

4) Autres prêts :

Des emprunts historiques ont été souscrits directement dans certaines filiales du groupe ou ont été intégrées lors des opérations de croissance externes pour un total restant dû au 31/12/2023 de 3,5 M€.

En 2023, un emprunt de 3.0 M€ a été souscrit auprès de la Société Générale afin de financer l'acquisition de MMP Tax au UK à taux fixe de 4.75%.

III) Couverture de taux :

5.12 Détails du passif circulant par échéance

Les impôts différés passif (0,5 M€) sont exclus de cette analyse.

	31/12/2023
ETAT DU PASSIF CIRCULANT (Montants en M€)	Montant Brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Dettes fournisseurs	54,9	54,9
Clients - Avances et acomptes reçus	1,3	1,3
Dettes fiscales et sociales	53,6	53,6
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22,2	22,2
Autres impôts, taxes et versements assimilés (*)	31,5	31,5
Autres Dettes	3,8	3,5	0,2
Dettes sur immobilisations	1,6	1,4	0,2
Groupe et associés	0,3	0,3
Autres dettes	1,9	1,9
Total des dettes d'exploitation	113,6	113,3	0,2	0,0
Produits constatés d'avance	25,6	25,6
Total général	139,2	138,9	0,2	0,0

(*) Dont TVA 26,1 26,1

ETAT DU PASSIF CIRCULANT (Montants en M€)	Montant Brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Dettes fournisseurs	43,8	43,8
Clients - Avances et acomptes reçus	1,2	1,2
Dettes fiscales et sociales	49,5	49,5
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21,1	21,1
Autres impôts, taxes et versements assimilés (*)	28,4	28,4
Autres Dettes	5,1	4,6	0,5
Dettes sur immobilisations	3,1	2,6	0,5
Groupe et associés	0,2	0,2
Autres dettes	1,8	1,8
Total des dettes d'exploitation	99,6	99,1	0,5	0,0
Produits constatés d'avance	20,2	20,2
Total général	119,8	119,3	0,5	0,0
(*) Dont TVA	23,3	23,3

Les dettes sur immobilisations correspondent aux compléments de prix liés aux acquisitions.

5.13 Détail des charges à payer

Les charges à payer s'analysent comme suit :

DETAIL DES CHARGES A PAYER (Montants en M€)	31/12/2023	31/12/2022
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs - Factures non parvenues	35,2	18,4
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés	35,2	18,4
Dettes fiscales et sociales
Personnel	11,9	12,2
Sécurité sociale et assimilés	4,3	4,8
Etat	0,9	1,8
Total des dettes fiscales et sociales	17,0	18,8
Total général	52,3	37,1

5.14 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires par zone géographique est le suivant :

CA PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (Montants en M€)	31/12/2023	31/12/2022
France	176,9	166,7
Reste du monde	100,6	92,1
Total chiffre d'affaires	277,5	258,8
% Hors France	36%	36%

Sur l'ensemble de l'exercice 2023, le chiffre d'affaires consolidé s'est établi à 277,5 M€, en croissance de +7% par rapport à 2022 (stable en organique).

L'international franchit la barre des 100 M€ de revenus annuels en 2023, avec 100,6 M€ de chiffre d'affaires en progression de +9% (stable à périmètre et taux de change constants), en forte croissance sur les zones Afrique et Amérique. À fin 2023, les activités à l'international représentent 36% de l'activité de Visiativ. Dans le cadre du plan SHIFT5, Visiativ vise de porter la part de l'international à 50% de son activité à horizon 2028.

5.15 Autres produits d'exploitation

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION (Montants en M€)	31/12/2023	31/12/2022
Production stockée	0,0	0,0
Production immobilisée	11,1	9,0
Transferts de charges	1,7	3,3
Crédit d'impôt recherche	0,9	0,5
Subvention d'exploitation reconnue en résultat	0,4	0,0
Autres produits	0,5	0,5
Total autres produits d'exploitation	14,5	13,3

5.16 Résultat d'exploitation par secteur opérationnel

L'information financière sectorielle est présentée selon les principes identiques à ceux du reporting interne et reproduit l'information sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances du Groupe.

Le groupe est désormais structuré autour de 2 UGT :

« France », regroupant l'ensemble des activités réalisées en France,
« International », regroupant l'ensemble des activités réalisées à l'international.

La performance sectorielle est suivie sur l'EBITDA.

	31/12/2023		31/12/2022
(Montants en M€)	France	International	Consolidé	France	International	Consolidé
CA	176,9	100,6	277,5	166,7	92,1	258,8
EBITDA	17,2	9,9	27,1	16,6	11,8	28,4
Ebitda / CA	9,7%	9,9%	9,8%	9,9%	12,8%	11,0%

Les principales variations des charges d'exploitation au compte de résultat entre 2022 et 2023 sont les suivantes :

Hausse des charges de personnel de 17,9 M€ qui s'explique principalement par l'effet des entrées de périmètre (2023 et 2022 en année pleine), par la hausse des effectifs et par l'effet de la modification des commissionnements commerciaux, basés désormais sur les entrées commandes (Bookings / Billings) ;
Hausse des autres achats et charges externes de 3,7 M€, qui s'explique par l'effet des entrées de périmètre (2023 et 2022 en année pleine), et plus particulièrement à l'international avec la hausse des dépenses de marketing en lien avec l'uniformisation des marques au UK, au BENELUX, en Allemagne ainsi qu'en Suisse et la généralisation de la signalétique Visiativ.

5.17 Produits et charges financiers

PRODUITS FINANCIERS (Montants en M€)	31/12/2023	31/12/2022
Gains de change	1,5	0,2
Reprises sur provisions	0,2	0,2
Autres produits financiers	0,3	0,0
Total des produits financiers	1,9	0,4

CHARGES FINANCIERES (Montants en M€)	31/12/2023	31/12/2022
Pertes de change	0,2	0,3
Dotations provisions financières	1,5	0,3
Charges d'intérêts	5,1	2,9
Autres charges financières	0,3	0,1
Total des charges financières	7,0	3,6

5.18 Produits et charges exceptionnels

PRODUITS EXCEPTIONNELS (Montants en M€)	31/12/2023 31/12/2022
Produits de cession des éléments de l'actif cédés	8,1	0,0
Reprise de provisions exceptionnelles	0,2	0,0
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs	0,0	0,0
Produits exceptionnels divers	0,1	0,4
Total des produits exceptionnels	8,3	0,4

CHARGES EXCEPTIONNELLES (Montants en M€)	31/12/2023	31/12/2022
Valeur nette comptable des éléments de l'actif cédés	4,9	0,0
Valeur nette comptable des titres cédés	0,0	0,0
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs	0,0	0,0
Dotations aux provisions exceptionnelles	0,1	0,0
Autres charges exceptionnelles	0,5	0,4
Total des charges exceptionnelles	5,4	0,4

5.19 Résultat par action

Résultats de base par action	31/12/2023	31/12/2022
Nombre d'actions en circulation hors actions auto détenues	4 552 989	4 459 204
Nombre moyen pondéré y compris effets des instruments dilutifs hors actions auto détenues		4 537 954

Résultat net part du groupe (en M€)	10,0	11,1
Résultat de base par action (€/action)	2,19	2,48
Résultat dilué par action (€/action)	2,17	2,44

5.20 Parties liées et gouvernance

Les parties liées sont :

les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable,
Les sociétés exclues du périmètre de consolidation (dénommées ci-dessous « autres parties liées »)
les dirigeants.

Les flux de transaction entre VISIATIV et les sociétés liées sont les suivants :

DETAIL DES PARTIES LIEES	31/12/2023	31/12/2022
Information (en M€)	Autres parties liées	Autres parties liées
Ventes des sociétés intégrées vers les filiales MEQ et autres parties liées	-0,1	0,3
Achats des sociétés intégrées auprès des filiales MEQ et autres parties liées	0,1	0,1
Créances rattachées à des participations	2,8	3,1
Dettes rattachées à des participations	0,0	0,0

Certains locaux occupés par le Groupe sont loués auprès de SCI dont les dirigeants sont communs aux dirigeants du groupe. Le montant annuel des loyers s'élève à 1,1 M€. Les loyers correspondent à des loyers consentis à des prix de marchés.

Les rémunérations versées aux dirigeants de VISIATIV sont les suivantes :

Rémunération des dirigeants, en M€	31/12/2023	31/12/2022
Rémunération fixe annuelle	0,4	0,4
Rémunération variable	0,3	0,3
Rémunération des Administrateurs	0,0	0,0
Avantages en nature Véhicule	0,0	0,0
Avantages en nature GSC Chômage	0,0	0,0
TOTAL	0,8	0,8

Le Groupe n'a pas identifié d'autres transactions avec des parties liées non conclues à des conditions normales de marché ou ayant un impact matériel sur les comptes du groupe.

5.21 Engagements donnés

5.21.1 Covenants bancaires

Les covenants bancaires sont les suivants :

Date de test	Ratio de Structure Financière Consolidée (R1)	Ration de Levier (R2)	Ration de Limite d'investissement autorisé (R3)
31 décembre de chaque exercice à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2022	R1 < 1,3	R2 < 3,0 pour le 31 décembre 2022 R2 < 3,8 pour le 31 décembre 2023 R2 < 3,8 pour le 31 décembre 2024 R2 < 3,5 pour le 31 décembre 2025 R2 < 3,0 pour le 31 décembre 2026 et les années suivantes	R3 < 4,3 % du Chiffre d'affaires consolidé de l'exercice précédent

Au décembre 2023, les ratios liés aux covenants bancaires sont respectés.

R1 : Le « ratio de structure financière consolidée » désigne, au titre d'une période de test le ratio : Dettes Financières Nettes consolidées / Capitaux propres Consolidés
R2 : Le « ratio de levier » désigne, au titre d'une période de test, le ratio : Dettes Financières Nettes consolidées / EBITDA Consolidé (Proforma)
R3 : Le « ratio de limite d'investissement autorisé » désigne, au titre d'une période de test le ratio : Investissements en immobilisations incorporelles et corporelles / Chiffre d'affaires Consolidé de l'exercice précédent

5.21.2 Contrats de crédit-bail

Le groupe n'a qu'un seul contrat de crédit-bail au sein de la société VISIATIV SA qui représente un actif de 45 K€. Ce contrat n'a pas d'impact significatif sur le résultat.

5.21.3 Baux commerciaux

Locations immobilières

Dans le cadre de son activité, la société a conclu des contrats de location immobilière :

Pour son siège social, situé 26 rue Bennier à Charbonnières-les-Bains (69)
Pour ses bureaux dans différentes villes.

Durées

Les baux immobiliers consentis pour les locaux situés en France ont généralement une durée de neuf années entières et consécutives avec la possibilité pour la société de donner congé des baux tous les trois ans uniquement.

Charges et engagements

	Engagement jusqu'à la prochaine période triennale
Donnés en M€	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Engagement location immobilière	4,6	3,3

5.21.4 Factoring

Le Groupe a recours à un prestataire de factoring pour le financement court terme du besoin en fonds de roulement. Le contrat est sans recours, la société d'affacturage conserve le risque d'insolvabilité du client. Le montant financé net s'élève à 33,6 M€ au 31 décembre 2023 contre 33,1 M€ à la clôture de l'exercice précédent.

5.21.5 Engagements au titre des contrats de location

Les engagements pris par le Groupe du fait des contrats de location en cours au 31 décembre 2023 sont présentés dans le tableau suivant :

CONTRATS DE LOCATION

(Montants en M€)	Total	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Véhicules	5,4	2,3	3,1
Matériel informatique	0,3	0,3	0,0
Total de l'engagement	5,7	2,6	3,1

5.21.6 Autres engagements financiers

1/ Nantissement des comptes titres des principales filiales

L'emprunt et les ouvertures de crédit accordés par les établissements bancaires réunis dans le cadre du contrat de syndication bancaire définis au paragraphe 5.11.1 « Description de la dette financière » de la présente annexe, sont garantis par le nantissement des titres des filiales suivantes :

VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISES
VISIATIV SOFTWARE
VISIATIV SOLUTIONS
VSSB
ABGI GROUP
VISIATIV CONSEIL
ABGI France
LIVING ACTOR
KALISTA
VISIATIV DAXIUM
DAXIUM

2/ Complément de prix

- 3C-Evolution

La société VISIATIV a acquis 50% des titres de la société 3C-Evolution en juillet 2022 et 50% en décembre 2023

Des compléments de prix sont prévus, ils seront calculés chaque année en fonction de l'atteinte de seuils d'EBE pour les années 2022 à 2025. Un complément de prix de 0,1 M€ a été provisionné dans les comptes au 31/12/2023 concernant l'atteinte partielle des objectifs 2024 et 2025.

3/Garanties de passif

Aucune des garanties de passif ci-dessous n'est activée au 31/12/2023.

- VISIATIV SOLUTIONS UK (ex-INNOVA SYSTEMS)

Dans le cadre du rachat des titres de la société VISIATIV SOLUTIONS UK, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 15 juin 2018. Les réclamations au titre de la Garantie pourront être présentées en ce qui concerne tous les redressements fiscaux, pendant une période prenant fin 7 ans après la date d'acquisition des titres, soit le 15 juin 2025.

La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 500 000 GBP jusqu'au terme de la présente garantie, avec application d'une franchise de 50 000 GBP, dont 3 000 GBP pour chaque demande prise individuellement.

- VISIATIV CONSULTING UK (ex-ABGI UK)

Dans le cadre du rachat des titres de la société VISIATIV CONSULTING UK, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 14 janvier 2019. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 1 200 000 GBP pour une période de 5 ans (hors litige fiscaux qui sont couverts pour 7 ans), avec application d'une franchise de 55 000 GBP.

- CCSL (fusionnée dans VISIATIV SOLUTIONS UK)

Dans le cadre du rachat des titres de la société CCSL, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 19 juillet 2019. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 1 640 000 GBP pour une période de 7 ans uniquement pour les litiges fiscaux (la garantie de 2 ans sur les litiges classiques étant expirée).

- MSC (fusionnée dans VISIATIV CONSULTING UK)

Dans le cadre du rachat des titres de la société MSC Associates Ltd UK, la société VISIATIV Consulting UK bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 28 février 2020. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 500 000 GBP pour une période de 2 ans (hors litige fiscaux qui sont couverts pour 7 ans), avec application d'une franchise de 7 500 GBP.

- AJ Solutions (fusionnée dans Visiativ Solutions Entreprise)

Dans le cadre du rachat des titres de la société AJ Solutions, les sociétés VISIATIV et VISIATIV Entreprises Solutions bénéficient d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 31 décembre 2020. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 0.3 M€ pour une période de 3 ans (hors litige fiscaux et sociaux qui sont couverts par les délais de reprises et de prescriptions légaux), avec application d'une franchise de 35 K€.

- Visiativ Financement (ex-Lease Place)

Dans le cadre du rachat des titres de la société Visiativ Financement Place, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 1er avril 2021. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 0,2 M€ pour une période de 3 ans (hors litige fiscaux et sociaux qui sont couverts par les délais de reprises et de prescriptions légaux), avec application d'une franchise de 30 K€.

- Ma Sauvegarde (IS Management)

Dans le cadre du rachat des titres de la société Ma Sauvegarde, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 30 juin 2021. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 0,2 M€ pour une période de 3 ans (hors litige fiscaux et sociaux qui sont couverts par les délais de reprises et de prescriptions légaux), avec application d'une franchise de 10 K€.

- IFTC

Dans le cadre du rachat des titres de la société IFTC Ltd, la société Visiativ Consulting UK bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 1er juillet 2021. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 3 000 000 GBP pour une période de 2 ans (hors litige fiscaux qui sont couverts pour 7 ans), avec application d'une franchise de 20 000 GBP.

- Bsoft.fr

Dans le cadre du rachat des titres de la société BSoft.fr ; la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 30 novembre 2021. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 0,25 M€ pour une période de 3 ans (hors litige fiscaux et sociaux qui sont couverts par les délais de reprises et de prescriptions légaux), avec application d'une franchise de 10 K€.

- ABGI Brésil

Dans le cadre du rachat des titres de la société ABGI Brésil, la société ABGI Group bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 30 novembre 2021. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 0,5 M€ pour une période de 4 ans.

- Proxeem (fusionné dans Visiativ Software)

Dans le cadre du rachat des titres de la société Proxeem, la société VISIATIV SOFTWARE bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 13 mai 2022. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 15 K€ pour une période de 3 ans (hors litige fiscaux et sociaux qui sont couverts par les délais de reprises et de prescriptions légaux), avec application d'une franchise de 4 K€.

- VISIATIV GERMANY (ex-MB CAD)

Dans le cadre du rachat des titres de la société VISIATIV GERMANY GMBH, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 19 mai 2022. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 2,8 M€ pour une période de 3 ans (hors litige fiscaux et sociaux qui sont couverts par les délais de reprises et de prescriptions légaux), avec application d'une franchise de 15 K€.

- AK GROUP II - ABSISKEY

Dans le cadre du rachat des titres de la société AK GROUP II, la société ABGI FRANCE bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 16 novembre 2022. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 1,8 M€ jusqu'au 31/12/2023 puis 1,2 M€ à partir du 01/01/2024 puis 0,6 M€ à partir du 01/01/2025 (hors litige fiscaux et sociaux qui sont couverts par les délais de reprises et de prescriptions légaux), avec application d'une franchise de 50 K€.

- BRAITHWAITE Irlande et BRAITHWAITE CANADA

Dans le cadre du rachat des titres des sociétés BRAITHWAITE Irlande et BRAITHWAITE Canada, la société ABGI Conseil (Canada) bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 11 juillet 2022. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 3,5 MCAD jusqu'au 11/07/2024 (hors litige fiscaux et sociaux qui sont couverts par les délais de reprises et de prescriptions légaux soit 3 ans).

- DAXIUM

Dans le cadre du rachat des titres de la société DAXIUM, VISIATIV-DAXIUM bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 13 octobre 2022. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 1.5 M€ jusqu'au 13 octobre 2024.

- 1LIFE

Dans le cadre du rachat des titres de la société 1LIFE, VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 16 octobre 2023. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 0.3 M€ jusqu'au 15 octobre 2024, puis 0.2 M€ jusqu'au 15 octobre 2025 et 0,1 M€ jusqu'au 16 octobre 2026 avec une franchise stable de 10 K€ sur l'ensemble de la période de 3 ans.

- EBM

Dans le cadre du rachat des titres de la société EBM, VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 28 juillet 2023. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 45 K€ jusqu'au 28 juillet 2026 (hors litige fiscaux et sociaux qui sont couverts par les délais de reprises et de prescriptions légaux).

- MMP Tax

Dans le cadre du rachat des titres de la société MMP Tax Ltd, la société Visiativ Consulting UK bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 31 août 2023. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 2 385 000 GBP pour une période de 3 ans (hors litige fiscaux qui sont couverts pour 7 ans), avec application d'une franchise de 25 000 GBP.

4/ Engagements vis-à-vis des actionnaires minoritaires

Les actionnaires minoritaires des sociétés VSSB (actionnaire unique de la société Iporta), Visiativ Consulting UK, Living Actor, BSoft, ABGI France, 1Life et Visiativ Daxium (actionnaire unique de Daxium) bénéficient d'une option de vente de leurs actions, et la société VISIATIV à l'obligation d'achat des titres des minoritaires à l'exception de Visiativ Consulting UK.

	L'exercice de ces options est défini dans le calendrier suivant :
--	-------------------------------------------------------------------	--

	Période d'exercice de l'option de vente par les minoritaires	Obligation d'achat par Visiativ
VSSB	A compter du 1er janvier 2022, entre le 1er mai et le 31 juillet de chaque année	Lors de l'exercice de l'option de vente par les minoritaires et à tout moment en cas de: - départ retraite, - incapacité, - décès, - invalidité
VISIATIV CONSULTING UK	Du 30 avril 2022 au 30 avril 2027	Lors de l'exercice de l'option de vente par les minoritaires
LIVING ACTOR	A tout moment et jusqu'au 22 novembre 2029 en cas de sortie des effectifs Dans tout les autres cas à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2030	Lors de l'exercice de l'option de vente par les minoritaires du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2030
BSOFT	A tout moment et jusqu'au 30 novembre 2036 en cas de sortie des effectifs	Lors de l'exercice de l'option de vente par les minoritaires et à tout moment, en cas de changement de contrôle dans le capital social de Visiativ SA
ABGI France	Pendant une durée de 3 mois à compter des dates d'approbation des comptes des exercices clos le 31 décembre 2025, le 31 décembre 2026 et le 31 décembre 2027. Puis à compter du 1er avril 2029, chaque année pendant une période de 3 mois débutant à compter de la date d'approbation des comptes du précédent exercice clos	Lors de l'exercice de l'option de vente par les minoritaires et à tout moment en cas de: - départ retraite, - incapacité, - décès, - invalidité
1Life	A tout moment et jusqu'au 16 octobre 2033 en cas de sortie des effectifs	Lors de l'exercice de l'option de vente par les minoritaires et à tout moment, en cas de changement de contrôle dans le capital social de Visiativ SA
Visiativ Daxium	50% du 1er mars 2025 au 30 juin 2025 et du 1er september 2025 au 31 décembre 2025 50% du 1er mars 2027 au 30 juin 2027 et du 1er september 2027 au 31 décembre 2027 Puis du 1er mars au 30 juin de chaque année jusqu'en 2031	Lors de l'exercice de l'option de vente par les minoritaires et à tout moment, en cas de changement de contrôle dans le capital social de Visiativ SA

Pour la société VSSB, le prix d'achat des actions des actionnaires minoritaires est fixé contractuellement à la plus élevée des valeurs suivantes :

La valeur des actions de la société au jour de l'acquisition complémentaire (2021)
La différence de valorisation entre 2021 et le jour de la vente des actions de la société valorisée selon la formule suivante :

Multiple EBITDA du dernier exercice clos +/- Trésorerie nette

Pour Visiativ Consulting UK, le prix d'achat des actions des actionnaires minoritaires est fixé à :

• Un multiple de l'EBITDA du dernier exercice clos + Trésorerie nette à la date du dernier exercice clos.

Pour la société LIVING ACTOR, le prix d'achat des actions des actionnaires minoritaires est fixé à :

• Un multiple de l'EBIT du dernier exercice clos + Trésorerie nette à la date du dernier exercice clos.

Pour la société BSOFT, le prix d'achat des actions des actionnaires minoritaires est fixé à :

• Un multiple de l'EBITDA du dernier exercice clos – Dette financière nette à la date du dernier exercice clos.

Pour la société ABGI FRANCE le prix d'achat des actions des actionnaires minoritaires est fixé à :

• Un multiple de l'EBITDA du dernier exercice clos – Dette financière nette à la date du dernier exercice clos.

Pour la société 1Life le prix d'achat des actions des actionnaires minoritaires est fixé à :

• Un multiple de l'EBITDA du dernier exercice clos – Dette financière nette à la date du dernier exercice clos.

Pour la société VISIATIV DAXIUM, le prix d'achat des actions des actionnaires minoritaires est fixé à :

• La moyenne, au niveau de la société DAXIUM, d'un multiple de l'EBITDA et de l'Annual Recurring Revenu du dernier exercice clos – Dette financière nette à la date du dernier exercice clos.

5.22 Effectifs

Le total des effectifs au 31/12/2023 est le suivant :

	Exercice 2023	Exercice 2022
Sales & Marketing	483	448
Formation & Consulting	663	602
R&D	231	170
Direction & Administratifs	223	190
Total effectifs à la clôture	1 600	1 410

5.23 Gestion et évaluation des risques financiers

VISIATIV peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, le Groupe met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Le Groupe a souscrit des instruments de couverture (cf. paragraphe 5.11.2).

Risque de liquidité

Le financement du Groupe est réalisé dans le cadre d'une politique de Groupe mise en œuvre par la Direction Financière.

La gestion de la trésorerie est centralisée au siège qui assure la coordination pour l'ensemble des filiales opérationnelles.

La structure du financement du Groupe est principalement basée :

Sur des fonds propres, constitués par les opérations historiques réalisées sur le capital ainsi que par les résultats générés par Visiativ et des filiales.
Sur des emprunts réalisés auprès d'établissements financiers (cf. note 5.11).

Risque de taux d'intérêt

VISIATIV n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où :

Les dépôts à terme sont rémunérés à des taux contractuels qui ne sont pas indexés.
Les valeurs mobilières de placements sont constituées de SICAV monétaires à court terme.
77% des emprunts au 31/12/2023 est à taux fixe (emprunts BPI, emprunt obligataire, PGE et obligations Relance).
Les nouveaux emprunts négociés en 2022 pour la part de refinancement de la dette (15 M€), ont été souscrits sur la base du taux EURIBOR 3 mois. Afin de se prémunir d'une variation des taux, un contrat de couverture a été mis en place à compter du 13 janvier 2023 à hauteur de 50% soit 7,5 M€ (taux fixe 2.825%).

Risque de crédit

Risques de crédit financier

Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. Visiativ fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

Risques de crédit client

Le délai de paiement client est conforme aux exigences de la LME.

La Direction financière du Groupe a mis en place une organisation et des procédures de gestion des risques clients. Cette organisation est centralisée et est constituée d'une équipe dédiée (crédit management) en charge de l'analyse et de la prévention du risque clients, du financement des ventes ainsi que du recouvrement. Le cas échéant, le groupe a recourt à l'assurance-crédit.

La balance clients du Groupe comprend environ 25 000 comptes et aucun client du Groupe facturé en 2023 ne représente plus de 1,5% du chiffre d'affaires consolidé 2023.

Risque de change

Environ 80% du chiffre d'affaires du groupe est réalisé en euro. Les achats sont réalisés presque exclusivement en euros. Les autres principales devises au sein du groupe sont la livre sterling, le dollar et le franc suisse, les filiales concernées achètent et vendent dans la même devise. Dans ce contexte, les principaux risques liés aux impacts de change des ventes et achats en devises sont considérés comme non significatifs.

De ce fait, le Groupe n'a pas pris de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. En revanche, il n'est pas exclu qu'une augmentation importante de son activité ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. Le Groupe envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.

Risque sur actions

La Société ne détient pas de participations ou de titres de placement négociables sur un marché réglementé.

5.24 Honoraires des commissaires aux comptes

HONORAIRES DES	Exercice 2023					Exercice 2022
COMMISSAIRES AUX COMPTES	Deloitte		AVVENS		Autres cabinets		Deloitte		AVVENS		Autres cabinets
(Montants en M€)	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%
Audit
> Commissariat aux comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés
* Emetteur	0,05	34%	0,05	49%			0,05	34%	0,05	44%
* Filiales intégrées globalement	0,10	63%	0,05	47%	0,24	100%	0,10	63%	0,06	52%	0,17	100%
> Services Autres que la Certification des comptes
liées à la mission du commissaire aux comptes
* Emetteur	0,01	3%	0,01	5%			0,01	3%	0,01	4%
TOTAL	0,15	100%	0,11	100%	0,24	100%	0,16	100%	0,12	100%	0,17	100%

Document d'enregistrement universel 2023 204

6.4 ÉTATS FINANCIERS SOCIAUX DE VISIATIV SA

Comptes statutaires établis pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

Bilan – Actif

VISIATIV		31/12/2023			31/12/2022
Bilan - Actif en euros	Notes	Montant	Amort. Prov.	Valeurs nettes comptables	Valeurs nettes comptables
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement
Recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial	3	6 985 666	-2 064 109	4 921 557	4 245 969
Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorp. en cours	3 3
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains
Matériel transport	3
Matériel bureau	3	1 706 552	-903 889	802 663	522 660
Installations générales, agencements Immobilisations en cours Avances et acomptes	3	2 083 417	-1 456 067	627 351	728 035
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations	3	148 234 425	-38 768 238	109 466 187	113 145 304
Créances rattachées à participations
Autres titres immobilisés	3	459 660	-249 920	209 740	261 620
Prêts, dépôts et cautionnements	3	361 927		361 927	273 648
Autres immobilisations financières	3	2 346 502		2 346 502	2 303 836
TOTAL ACTIF IMMOBILISE		162 178 149	-43 442 223	118 735 926	121 481 072
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnemts
En-cours de production de biens
En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances, acomptes versés/commandes	4
CREANCES
Créances clients & cptes rattachés	4	24 584 939	-811 144	23 773 794	13 723 813
Autres créances	4	54 452 588	-2 214 227	52 238 361	48 080 385
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement	5
Disponibilités	5	4 235 845		4 235 845	6 875 336
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance	6	1 027 313		1 027 313	950 670
TOTAL ACTIF CIRCULANT		84 300 685	-3 025 372	81 275 313	69 630 204
Frais d'émission d'emprunt à étaler	7	1 174 794		1 174 794	1 459 228
Ecarts de conversion actif		749		749	749
TOTAL ACTIF		247 654 377	-46 467 594	201 186 782	192 571 253

Bilan – Passif

VISIATIV	Notes	31/12/2023	31/12/2022
Bilan - Passif en euros
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel	10	2 768 074	2 713 274
Primes d'émission, de fusion, d'apport	10	45 072 894	44 113 780
Réserves
Réserve légale	10	271 327	266 457
Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées
Autres réserves	10
Report à nouveau		6 337 244	7 451 085
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	10	6 878 208	3 900 551
Subventions d'investissements
Provisions réglementées	11	689 371	605 288
TOTAL CAPITAUX PROPRES		62 017 117	59 050 435
AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées	12		0
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES		0	0
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques	11	737 351	840 681
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS		737 351	840 681
DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires	12	20 000 000	20 000 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	12	89 370 032	82 589 890
Emprunts, dettes fin. divers	12	18 494 581	19 088 604
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			1 065
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	13 13	3 158 701 7 172 539	2 508 019 5 870 701
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	13	112 500	2 100 000
Autres dettes	13	123 941	521 838
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance	9
TOTAL DETTES		138 432 294	132 680 117
Ecarts de conversion passif		20	20
TOTAL PASSIF		201 186 782	192 571 253

Compte de résultat

VISIATIV
Compte de résultat en euros	Notes 31/12/2023	31/12/2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises	(2 231)	1 140
Production vendue	21 986 900	20 159 938
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	21 984 669	20 161 078
Production immobilisée	1 356 466	922 999
Subventions d'exploitation	4 800	1 000
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Autres produits	1 064 915 5 306 753	1 669 964 5 036 310

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION	29 717 603	27 791 351
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises (y compris droits de douane)	6 269	450
Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés	11 918 183 314 088	12 066 104 376 901
Salaires et traitements	8 411 904	7 782 499
Charges sociales	3 437 573	3 581 215
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux amortissements sur charges d'exploitation à répartir	1 471 190 284 434	1 089 652 269 780
Dotations aux dépréciations sur actif circulant	182 321	226 851
Dotations aux provisions pour risques et charges	737 351	196 952
Autres charges	62 188	46 577
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION	26 825 500	25 636 981
RESULTAT D'EXPLOITATION	2 892 103	2 154 370
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations	8 465 682	8 369 780
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	0	0
Autres interêts et produits assimilés	0	0
Reprises sur provisions et transferts de charges	583 403	4 219 595
Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	147 999	1 497
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS	9 197 084	12 590 872
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et provisions	5 321 229	10 600 000
Interêts et charges assimilées	5 270 098	2 660 731
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES	10 591 327	13 260 731
RESULTAT FINANCIER	(1 394 243)	(669 859)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	1 497 861	1 484 511
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	9 262	0
Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 886 728	64 770
Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS	6 895 990	64 770
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	51 101	102
Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 073 152 136 431	308 311 99 070

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES	5 260 684	407 483
RESULTAT EXCEPTIONNEL	1 635 306	(342 713)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise	0	188 000
Impôts sur les bénéfices	(3 745 041)	(2 946 752)
TOTAL DES PRODUITS	45 810 678	40 446 993
TOTAL DES CHARGES	38 932 470	36 546 443
BENEFICE OU PERTE (TOTAL DES PRODUITS - TOTAL DES CHARGES)	6 878 208	3 900 550

Annexe des comptes annuels

(Sauf indication contraire les montants mentionnés dans cette note annexe sont en euros)

Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs

Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes annuels faisant partie intégrante des états financiers de synthèse présentés pour les exercices clos le 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022. Chacun de ces exercices a une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.

Les états financiers historiques pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 ont été approuvés par l'assemblée générale tenue le 25 mai 2023. Les comptes clos le 31 décembre 2023 ont été arrêtés le 15 mars 2024 par le conseil d'administration.

Les états financiers sont présentés en euros sauf indication contraire. Des arrondis sont faits pour le calcul de certaines données financières et autres informations contenues dans ces comptes. En conséquence, les chiffres indiqués sous forme de totaux dans certains tableaux peuvent ne pas être la somme exacte des chiffres qui les précèdent.

1.1 Information relative à la Société et à son activité

Créée en mai 1994, la société Visiativ a une activité de société holding avec la refacturation de prestations de services au profit de ses filiales.

Ses revenus sont principalement constitués :

Des redevances de marques qu'elle facture à ses filiales,
Des prestations de direction générale facturées aux sociétés du groupe,
De la refacturation de toutes les dépenses communes prises en charge par la société pour le compte de ces mêmes filiales.

Adresse du siège social :

26 rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES

Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 395 008 246

La société Visiativ est ci-après dénommée la « Société ».

Introduction en Bourse sur le marché Alternext de Euronext Paris

Le Groupe Visiativ s'est introduit sur le marché Alternext de Paris le 28 mai 2014 suite à la décision du conseil d'administration, réuni le 22 mai 2014, concernant la mise en œuvre intégrale de la clause d'extension et a constaté l'exercice intégral de l'option de surallocation.

1.2 Evènements marquants de l'exercice 2023

VISIATIV SA a acquis 100% de la société STATSH en février 2023, éditeur de logiciel, afin d'acquérir une nouvelle brique technologique. Cette société a été fusionnée dans VISIATIV SOFTWARE au deuxième semestre 2023.

Les filiales du groupe présentes en Suisse ont comme banque principale le Crédit Suisse, cette banque a été rachetée par UBS le 19 mars 2023.

VISIATIV SA et VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE ont acquis 100% de la SCI CLINANTES le 10 mai 2023. Cette société détient les locaux de Pont Saint Martin utilisés par le groupe. Elle est consolidée par intégration globale à partir du deuxième semestre 2023.

La société VISIATIV 3D PRINTING a été fusionnée via absorption par la société VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE au cours du deuxième semestre 2023.

En juin 2023, Visiativ SA a levé 9.6 M€ sur les 70,0 M€ d'emprunt senior (crédit CAPEX) obtenu en octobre 2022 au titre de la restructuration de sa dette bancaire. Cet emprunt est utilisé à hauteur de 29,6 M€ au 31 décembre 2023.

Au cours du premier semestre, les sociétés INNOVA Systems, ABGI UK, DIMENSIONS GROUP et DESIGN SOLUTIONS BVBA ont changé de nom pour devenir respectivement VISIATIV SOLUTIONS UK, VISIATIV CONSULTING UK, VISIATIV BENELUX et VISIATIV BELGIË. Ces changements s'inscrivent dans la stratégie de rebranding du groupe démarrée en 2022.

Le 27 juillet 2023, Visiativ SA a tiré 9,6 M€ de dettes supplémentaires dans le cadre de son Contrat de Crédits du 13 octobre 2022, pour le refinancement complémentaire de deux croissances externes réalisées l'année dernière.

Le 1er août 2023, DESIGN SOLUTIONS BV ; LAYERTEC et MB CAD ont changé de nom pour devenir respectivement VISIATIV NEDERLAND BV ; VISIATIV 3D PRINTING BV et VISIATIV GERMANY.

Le 9 octobre 2023, Visiativ a acquis 60% du capital de la société 1Life, intégrateur de deux solutions ERP pour l'Industrie (Open- Prod et Cegid PMI) en France.

Le 22 décembre 2023, Visiativ a acquis 50% de 3C-Evolution, société codétenue jusqu'alors à 50% aux cotés d'une société de service Web. 3C-Evolution propose une offre complète de prestations pour la mise en place des projets PIM (Product Information Management), qui visent à assurer la gestion des données produits sur le territoire français.

Attribution d'actions Gratuites

Un plan d'attribution d'actions gratuites a été validé par le conseil d'administration du 11 décembre 2020. Le nombre total d'actions gratuites attribuées est de 196 875 actions sur 5 ans (chaque tranche annuelle étant au maximum de 39 375 actions). L'objectif du plan pour l'exercice 2022 a été atteint. En date du 20 mars 2023, le Conseil d'Administration a approuvé l'acquisition définitive d'Attribution d'Actions de la première tranche ainsi que l'augmentation de capital correspondante. Le nombre d'actions attribué s'élève à 39 375.

Un autre plan d'attribution d'actions gratuites a été validé par le conseil d'administration du 16 décembre 2022. Le nombre total d'actions gratuites attribuées est de 12 000 actions sur 3 ans (chaque tranche annuelle étant au maximum de 4 000 actions). L'objectif du plan pour l'exercice 2022 a été atteint. En date du 18 décembre 2023, le Conseil d'Administration a approuvé l'acquisition définitive d'Attribution d'Actions de la première tranche ainsi que l'augmentation de capital correspondante. Le nombre d'actions attribué s'élève à 4 000.

Evènements post-clôture

Le 27 février 2024, Groupe SNEF et les principaux actionnaires d'ALLIATIV ont conclu un contrat de cession d'actions, permettant à Groupe SNEF d'acquérir environ 75,72% du capital d'ALLIATIV. La transaction pourrait être réalisée au cours du 1er semestre 2024 et reste soumise à l'obtention des autorisations réglementaires usuelles en matière de contrôle des concentrations, ainsi qu'à l'approbation formelle de certains partenaires commerciaux de Visiativ.

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Principe d'établissement des comptes

Les comptes de la société VISIATIV clos le 31 décembre 2023 été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-07 du 4 novembre 2016, à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices.

Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :

Un choix est offert par la législation,
Une exception prévue par les textes est utilisée,
L'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle,
Il est dérogé aux prescriptions comptables.

2.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont composées de licences, marques et logiciels. Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Elles sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation par la société, soit :

Éléments	Durées d'amortissement
Marques	Non amortissable
ERP	7 ans
Logiciels R&D	1 à 5 ans

2.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :

Éléments	Durées d'amortissement
Installations générales, agencements, aménagements	5 à 10 ans – Linéaire
Matériel de bureau et informatique	3 à 8 ans – Linéaire
Mobilier	4 à 8 ans – Linéaire

2.4 Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont constituées essentiellement des titres de participation détenus par la société et de dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location simple des locaux français.

La valeur bilancielle des titres de participation fait l'objet chaque année d'une comparaison avec leur valeur d'inventaire. Si cette dernière est inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constituée.

La valeur d'inventaire des titres de participation est déterminée sur la base des capitaux propres de la filiale, des perspectives de croissance, des plus-values latentes, et prend en considération l'environnement économique.

Les frais d'acquisition des titres de participation sont inclus dans le coût d'acquisition des titres et font l'objet d'un amortissement fiscal dérogatoire sur cinq ans à compter de la date d'acquisition des titres.

2.5 Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

2.6 Disponibilités et équivalents de trésorerie

La trésorerie est constituée essentiellement des avoirs disponibles sur des comptes bancaires libellés en euros.

2.7 Opérations en devises étrangères

La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est inscrite au bilan dans les postes « Ecarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion - actifs font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.

2.8 Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir les obligations de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elles provoqueront une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

2.9 Indemnités de départs à la retraite

Une provision pour indemnité de départ à la retraite est comptabilisée conformément aux recommandations de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) depuis 2022

2.10 Contrat de liquidité

A partir du 28 mai 2014 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, VISIATIV a confié la mise en œuvre d'un contrat de liquidité d'une valeur de 200 000 euros conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI approuvée par la décision AMF du 21 mars 2011 à la société de Bourse Gilbert Dupont.

A compter du 25 septembre 2017, en accord avec l'intermédiaire, le contrat de liquidité a été porté à une valeur de 300 000 euros.

Les acquisitions d'actions propres sont comptabilisées à l'actif du bilan, dans les autres immobilisations financières. Les pertes et profits liés aux achats et ventes d'actions propres sont comptabilisés dans le résultat financier.

Au 31 décembre 2023, le nombre d'actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité est de 2 450 actions pour une valeur de 145 K€.

Les pertes et profits sur la période sont non significatifs. Le solde espèces du contrat de liquidité s'élève à 78 K€.

2.11 Subventions publiques à recevoir

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

2.12 Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. A compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2016, les frais d'émission d'emprunts sont répartis sur la durée de l'emprunt.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

2.13 Chiffres d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué essentiellement des prestations de directions facturées aux filiales de la société et de la refacturation des dépenses prises en charge par la société pour le compte de ces mêmes filiales. La reconnaissance du revenu est réalisée sur l'exercice au cours duquel la prestation est exécutée.

Document d'enregistrement universel 2023 212 © Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

2.14 Frais de logiciels

Les frais de logiciels prennent en considération les coûts de production liés aux projets de développement internes de logiciels (coûts salariaux et coûts externes de sous-traitance).

La société VISIATIV immobilise ces frais de R&D dans la mesure où :

la faisabilité technique des projets est avérée,
l'entreprise a l'intention d'achever les projets immobilisés, de les utiliser, et/ou de les vendre,
l'entreprise a la capacité d'utiliser ou de vendre les projets,
l'entreprise dispose des ressources appropriées pour achever les projets,
l'immobilisation incorporelle créée générera des avantages économiques futurs,
le coût de chaque projet peut être évalué de façon fiable.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, la société n'a pas constaté d'immobilisation en cours.

A la fin de chaque exercice, la société vérifie, pour les frais de développement antérieurement immobilisés, que les conditions d'activation sont toujours respectées.

2.15 Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel

Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.

Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat exceptionnel. Le détail des éléments exceptionnels apparait en note 17 de l'annexe aux comptes annuels.

Les cessions de titres de participation sont comptabilisées dans le résultat exceptionnel, conformément aux dispositions du Plan Comptable Général.

Les abandons de comptes courants consentis aux filiales, lorsqu'il en existe, sont comptabilisés dans le résultat exceptionnel.

Note 3 : Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Les immobilisations et leurs variations se décomposent comme suit :

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS (Montants en euros)	31/12/2022	Acquisitions	Cessions	Transfert	31/12/2023
Autres postes d'immobilisations incorporelles	5 469 555	1 516 111			6 985 666
Total immobilisations incorporelles	5 469 554	1 516 111	0	0	6 985 665
Installations générales, agencements, aménagements, Matériel de bureau, informatique, mobilier	3 091 035	802 507	103 573		3 789 969
Total immobilisations corporelles	3 091 036	802 507	103 573	0	3 789 970
Participations	148 792 404	6 837 996	7 395 975		148 234 425
Autres titres immobilisés	261 620	4 040	6 000	200 000	459 660
Prêts, dépôts et cautionnements	1 412 769	573 949		-200 000	1 786 718
Actions propres	1 164 714		243 004		921 710
Total immobilisations financières	151 631 507	7 415 985	7 644 978	0	151 402 514

TOTAL	160 192 097	9 734 603	7 748 551	0	162 178 149

Le poste « Autres immobilisations incorporelles » inclus les immobilisations en cours.

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (Montants en euros)	31/12/2022	Dotations	Reprises	Reclassements	31/12/2023	Valeurs nettes 31/12/2023
Autres postes d'immobilisations incorporelles	1 223 585	840 524			2 064 109	4 921 557
Total immobilisations incorporelles	1 223 585	840 524	0	0	2 064 109	4 921 556
Installations générales, agencements, aménagements, Matériel de bureau, informatique, mobilier	1 840 340	630 666	111 050	0	2 359 956	1 430 013
Total immobilisations corporelles	1 840 340	630 666	111 050	0	2 359 955	1 430 015
Autres participations	35 647 100	3 704 541	583 403		38 768 238	109 466 187
Autres titres immobilisés	0	249 920			249 920	209 740
Prêts, dépôts et cautionnements	0				0	1 786 718
Autres immobilisations financières	0				0	921 710
Total immobilisations financières	35 647 100	3 954 461	583 403	0	39 018 158	112 384 356
TOTAL	38 711 025	5 425 651	694 453	0	43 442 222	118 735 927

La variation du poste « Autres participations » se décompose comme suit :

Diminution du poste "Autres participations" et "Autres Titres"	31/12/2023
Titres VISIATIV SUISSE	83 403
Titres VMS	4 660 722
Titres VISIATIV 3D PRINTING	2 646 500
Titres VALLA	5 350
Titres SYMEO	6 000
TOTAL	7 401 975

Augmentation du poste "Autres participations" et "Autres Titres"	31/12/2023
Titres VSE	2 646 500
Titres ENTREPRISE DU FUTUR	1 000 000
Titres 1LIFE	512 488
Titres VISIATIV CONSEIL	46 850
Titres 3C EVOLUTION	1 000 901
Titres SCI CLINANTES	1 339 445
Titres EBM	62 215
Titres VISIATIV CPQ	229 598
Titres AIRSAAS	204 040
TOTAL	7 042 037

TOTAL variations poste "Autres participations" et "Autres Titres" -359 938

PROVISIONS POUR	31/12/2023
DEPRECIATION DES TITRES DE PARTICIPATION (montants en euros)	Montant début exercice	Dotations	Reprises	Montant fin exercice
Titres VISIATIV SOFTWARE	29 940 766			29 940 766
Titres VISIATIV SOLUTIONS	2 150 000			2 150 000
Titres VISIATIV AFRICA	1 083 872			1 083 872
Titres KALISTA	0	1 668 050		1 668 050
Titres SPREADING APPS	1 475 701	1 701 896		3 177 597
Titres STRATEGEEX	218 497			218 497
Titres VISIATIV SUISSE	83 403		83 403	0
Titres FEALINX	194 861			194 861
Titres GLOWBL	0	249 920		0
Titres TIME FOR THE PLANET	0	25 000
Titres BSOFT	0	309 595
Titres VISIATIV 3D PRINTING	500 000		500 000	0
TOTAL	35 647 101	3 954 461	583 403	38 433 643

Détail des provisions des autres participations et titres immobilisés

Note 4 : Créances

4.1 Créances clients

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (Montants en euros)	31/12/2023	31/12/2022
Clients et comptes rattachés	24 584 939	14 351 136
Dépréciation des clients et comptes rattachés	811 144	628 823
Total net des clients et comptes rattachés	23 773 794	13 722 313

4.2 Détails des créances et ventilation par échéance

Les tableaux ci-après détaillent les composantes des postes « Créances » au 31 décembre 2023.

Les créances clients à plus d'un an correspondent aux clients douteux ou litigieux.

ETATS DES CREANCES	31/12/2023
(Montants en euros)	Montant Brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Prêts	361 927		361 927
Autres immobilisations financières	2 346 502		2 346 502
Total de l'actif immobilisé	2 708 429	0	2 708 429
De l'actif circulant
Créances clients	24 584 939	23 773 794	811 144
Personnel et comptes rattachés
Etat - Crédit Impôt	2 257 242	2 257 242
Taxe sur la valeur ajoutée	342 426	342 426
Divers	8 137	8 137
Fournisseurs AAR - Acomptes	10 333	10 333
Autres créances	1 347 652	1 347 652
Groupe et associés	50 370 394	48 156 167	2 214 227
Débiteurs divers	116 404	116 404
Total de l'actif circulant	79 037 527	76 012 156	3 025 372
Charges constatées d'avance	1 027 313	1 027 313	0
Charges à répartir sur plusieurs exercices	1 174 794	258 309	916 485
Total général	83 948 064	77 297 778	6 650 286

Crédits d'impôt

Le poste « Total de l'actif circulant » inclut une créance de Crédit d'Impôt d'un montant de 2 257 242 € qui se décompose comme suit :

Année de la créance	Crédit d'Impôt Recherche (CIR)	Réduction d'Impôt Mécénat	Total des crédits d'impôts
2020	504 192		504 192
2021	334 957	80 721	415 678
2022	337 427	72 078	409 505
2023	927 867		927 867
TOTAL	2 104 443	152 799	2 257 242

En l'absence de résultat imposable, la créance sur l'Etat relative aux crédits d'impôts est imputable sur l'impôt sur les sociétés ou remboursable au bout de 3 ans, les réductions d'impôt sont imputables sur l'impôt sur les sociétés des cinq exercices suivant leur constatation.

Comptes courants

COMPTES COURANTS	Créance au 31/12/2023	Provision pour dépréciation au 31/12/2022	Dotation	Provision pour dépréciation au 31/12/2023	Créance nette
VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISES IF	3 912 497				3 912 497
VISIATIV SOLUTIONS IF	149 128				149 128
RESEAU HUMAIN	35 000				35 000
ENTREPRISE DU FUTUR					0
VISIATIV OPERATIONS & PROCUREMENT IF	544 357				544 357
I.S. MANAGEMENT IF	1 013				1 013
SWARM	970 660	236 000	734 660	970 660	0
VSSB	754 768				754 768
IAN FARLEY	60 423				60 423
VISIATIV CONSEIL	16 025 563				16 025 563
VISIATIV SOFTWARE	18 718 683				18 718 683
BSOFT	674 608		624 608	624 608	50 000
ABGI GROUP					0
ABGI CONSEIL	6 051				6 051
ABGI UK	283 784				283 784
SPREADING APPS	370 000				370 000
KALISTA	80 876
IPORTA	560 170				560 170
VISIATIV 3D PRINTING					0
ABGI France IF	1 320 967				1 320 967
LIVING ACTOR	78 259				78 259
VISIATIV AFRICA	1 853 837	611 459		611 459	1 242 378
MISSION RGPD	50 000
DAXIUM	150 000				150 000
VISIATIV DAXIUM	1 700 000				1 700 000
VISIATIV SUISSE					0
ABSISKEY IF	524 902				524 902
VISIATIV FINANCEMENT IF	267 747				267 747
SCI CLINANTES	39 600				39 600
EBM	800 000				800 000
VISIATIV CPQ	400 000				400 000
EASYFLOW	7 500		7 500	7 500	0
FINANCIERE FP	30 000				30 000
TOTAL	50 370 393	847 459	1 366 768	2 214 227	48 025 291

Note 5 : Valeurs mobilières de placement et trésorerie

5.1 Détails des valeurs mobilières de placement et trésorerie

Le tableau ci-dessous présente le détail des valeurs mobilières de placement et de la trésorerie nette :

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT		31/12/2022
ET TRESORERIE NETTE	Valeur	Valeur
(Montants en euros)	Valeur vénale d'usage	d'usage	Valeur vénale
SICAV Monétaire
Actions propres
Comptes à terme
Comptes bancaires et caisse	4 235 845	6 847 764
Instruments financiers de couverture		27 572
Concours bancaires courants	(11 720)	(16 699)
TOTAL	4 224 125	6 858 637

5.2 Contrat de couverture – garantie de taux plafond

La Groupe VISIATIV a conclu avec les prêteurs, des contrats de couverture de taux d'intérêt, couvrant à tout moment, pendant une durée minimum de trois ans, un montant notionnel au moins égal à cinquante pour cent (50 %) de l'Encours Global Prêt de Refinancement, soit 15 000 000 €.

Les contrats de couverture sont résumés comme suit :

Dette couverte	Montant total de la dette au 31/12/2021 (en €)	Garantie de taux plafond	Société couverte	Date de début de la couverture	Date de fin de la couverture	Montant de la dette couverte (en €)	Pourcenta ge de la dette couverte	Prêteur couvrant la dette : BPAURA
Prêt de Refinancement	15 000 000	2,825%	VISIATIV	13/01/2023	13/01/2026	7 500 000	50%	7 500 000
Total prêt de Refinancemen	15 000 000					7 500 000	50%	7 500 000

Note 6 : Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires relatives à des biens ou des services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement et dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur, et s'élèvent à 1 027 313 euros.

Note 7 : Charges à étaler

La société a opté pour l'étalement des frais d'émission des emprunts.

Ces frais sont étalés sur la durée des emprunts correspondants.

Au cours de l'exercice clos le 31/12/2023 la société a constaté de nouvelles charges à étaler.

Le traitement comptable consiste à comptabiliser un transfert de charge pour l'intégralité des frais à étaler et de constater chaque année une dotation aux amortissements sur charges d'exploitation à répartir.

Au titre de l'exercice au cours duquel les frais sont engagés, la dotation est proratisée à partir de la date de souscription des emprunts.

Au 31/12/2023, le montant de la dotation pour charges à étaler s'élève à 258 309 euros et le montant de la charge restant à étaler s'élève à :

	31/12/2024	31/12/2025	31/12/2026	31/12/2027	31/12/2028	31/12/2029	31/12/2030	Total
Dotation annuelle (en euros)	258 309	234 682	190 615	190 615	190 615	154 850	14 958	1 234 644

Note 8 : Produits à recevoir

Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés	31/12/2023
Factures à établir VISIATIV OPERATIONS & PROCUREMENT	28 112
Factures à établir VISIATIV AFRICA	286 419
Factures à établir ABSISKEY	49 194
Factures à établir INNOVA	56 960
Factures à établir IS MANAGEMENT	10 098
Factures à établir LAYERTEC BV	6 677
Factures à établir DESIGN SOLUTIONS BVBA	23 536
Factures à établir VISIATIV CPQ	12 502
Factures à établir VISIATIV SOLUTIONS	485 839
Factures à établir ABGI CANADA	11 068
Factures à établir VISIATIV DIGITAL SKILLS AND RESSOURCE	8 503
Factures à établir VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE	745 805
Factures à établir ABGI France	127 011
Factures à établir MBCAD	75 647
Factures à établir IPORTA	22 678
Factures à établir KALISTA	5 573
Factures à établir SPREADING APPS	7 951
Factures à établir VISIATIV SOFTWARE	361 990
Factures à établir BSOFT	14 410
Factures à établir VISIATIV FINANCEMENT	8 469
Factures à établir DESIGN SOLUTIONS BV	74 008
Factures à établir LIVING ACTOR	7 135
Factures à établir ABGI USA	104 246
Factures à établir ABGI UK	41 544
Factures à établir DAXIUM	76 642
Factures à établir BRAITHWAITE IRELAND	9 304
Factures à établir BRAITHWAITE CANADA	12 522
Factures à établir IAN FARLEY - IFTC	10 101
Factures à établir ABSISKEY PLOLOGNE	3 991
Factures à établir ENTREPRISE DU FUTUR	884
Factures à établir MMP	14 985
Factures à établir VISIATIV ENTREPRISE SOLUTIONS SUISSE	194 316
TOTAL	2 898 119

Produits à recevoir sur autres créances	31/12/2023
Etat - produits à recevoir	8 137

TOTAL 8 137

Note 9 : Produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance ne sont composés que de prestations ordinaires relatives à des biens ou des services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement et dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur, et s'élèvent à 0 euros.

Note 10 : Capitaux propres

Note 10.1 Variations des capitaux propres

La variation des capitaux propres sur l'exercice 2023 s'analyse comme suit :

	Capital
Variation des capitaux propres	Nombre	Capital	Primes d'émission	Réserves	Résultat de l'exercice	Provisions réglementées	Capitaux propres
Montant en euros	d'actions
Au 31 décembre 2022	4 522 124	2 713 274	44 113 780	7 717 542	3 900 551	605 289	59 050 436
Affectation du résultat 2022				3 900 551	(3 900 551)		0
Résultat net 2023					6 878 208		6 878 208
Emission d'actions	91 332	54 799	959 114				1 013 913
Distribution dividendes				(5 009 521)			-5 009 521
Provision Indemnité départ à la retraite							0
Amortissement dérogatoire						84 083	84 083
Au 31 décembre 2023	4 613 456	2 768 074	45 072 894	6 608 572	6 878 208	689 371	62 017 118

Note 10.2 Composition du capital social et détail par catégories d'actions

Le capital social est fixé à la somme de 2 768 074 €. Il est divisé en 4 613 455 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,60 €.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	31/12/2023	31/12/2022
Capital (en euros)	2 768 074	2 713 274
Nombre d'actions	4 613 455	4 522 124
Valeur nominale (en euros)	0,60	0,60

Note 10.3 Distribution de dividendes

La société a procédé à une distribution de dividendes sur la base des comptes au 31/12/2022. Le montant du dividende était de 1.11€ par action et a représenté un versement de 5,0 M€ intervenu le 7 juin 2023.

Note 11 : Provisions

Note 11.1 Provisions pour dépréciations

	31/12/2023
PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS (montant en euros)	Montant début exercice	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Montant fin exercice
Provisions sur comptes clients	628 823	182 321			811 144
Provisions sur comptes financiers	847 460	1 366 768			2 214 228
TOTAL	1 476 283	1 549 089	0	0	3 025 372

Note 11.2 Provisions réglementées

	31/12/2023
PROVISIONS REGLEMENTEES (montant en euros)	Montant début exercice	Dotations	Reprises	Montant fin exercice
Amortissements dérogatoires	605 288	84 083		689 371
TOTAL	605 288	84 083	0	689 371

Note 11.3 Provisions pour risques et charges

	31/12/2023
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (montant en euros)	Montant début exercice	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Montant fin exercice
Provision Prud'hommes	0	8 116			8 116
Provision pour départ de salariés	0				0
Provisions pour pensions et obligations similaire	840 681	729 235	0	840 681	729 235
TOTAL	840 681	737 351	0	840 681	737 351

Provision pour Indemnité retraite : Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

HYPOTHESES ACTUARIELLES	31/12/2023
	Cadres	Non cadres
Age de départ à la retraite	Départ volontaire entre 65 et 67 ans
Conventions collectives	Bureaux d'études -	Bureaux d'études
	SYNTEC	SYNTEC
Taux d'actualisation	3.17%
Table de mortalité	INSEE 2020
Taux de revalorisation des salaires	3.00%	3,00%
Taux de turn-over	Interne
Taux de charges sociales	Entre 42% et 45%

Note 12 : Dettes financières

Note 12.1 Restructuration de la dette financière

La société VISIATIV a conclu un contrat de prêt avec l'ensemble des établissements bancaires suivants, réunis dans le cadre d'un contrat de syndication bancaire (pool bancaire historique) :

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes,
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est,
CIC Lyonnaise de Banque,
Crédit Lyonnais,
Société Générale
BP Auvergne Rhône Alpes.

I) Nouvelle dette bancaire contractualisée en 2022 :

Les principales caractéristiques sont les suivantes :

5) Un refinancement pour la totalité du solde de sa dette senior antérieure, soit 15 M€, à travers l'émission de nouvelles tranches à échéance 6 et 7 ans (6,75 M€, à taux variable Euribor3M +1.80% amortissables jusqu'en 2028 et 8,25 M€ à taux variable Euribor3M +2.30% en remboursement l'échéance en 2029).
6) Un nouvel emprunt senior d'un montant total de 70 M€, dont 50 M€ de lignes de crédit confirmées sur une durée allant de 6 à 7,5 ans (18 M€ amortissables jusqu'en 2028 et 32 M€ en remboursement l'échéance en 2029). Sur cette enveloppe a été tiré au 31/12/2022, 10 M€ de tranche C In Fine à Euribor3M+4.20%.
7) Une enveloppe de crédit de 20 M€ en vue du remboursement de l'emprunt obligataire de type Euro PP émis en 2018 et venant à échéance en mai 2025 (non tirée au 31/12/2022).
8) Complété par une émission pour 10 M€ d'obligations Relance, d'une maturité de huit ans et remboursables en une fois à l'échéance
- o 9M€ In Fine à taux annuel fixe de 5%
- o 1M€ In Fine à taux annuel fixe de 7%.

Au 31/12/2022, 35 M€ ont été tirés sur cette nouvelle dette :

15 M€ de refinancement (cf 1 ci-dessus)
10 M€ d'emprunt senior (cf 2 ci-dessus)
10 M€ d'obligation relance (cf 4 ci-dessus)

Au 31/12/2023, 9.6 M€ d'emprunt senior ont été tirés sur la Tranche A (Euribor3M+1.80%) et B (Euribor3M+2.30%) de l'enveloppe confirmée (cf 2 ci-dessus)

II) Rappel des autres éléments de la dette existante :

1) Emprunt Obligataire EURO PP :

La société VISIATIV a émis en mai 2018 un emprunt obligataire d'un montant nominal total de 20 M€ portant intérêt à taux fixe et venant à échéance in fine le 4 mai 2025.

Les obligations sont émises sous forme de titres dématérialisés au nominatif d'une valeur nominale de 0,1 M€ chacune.

2) Prêt Garantie par l'Etat :

3) Emprunts BPI :

Une enveloppe globale de 20 M€ a été levée progressivement auprès de la BPI. Le montant restant dû au 31/12/2023 est de 8.4 M€, dont les lignes de financement arrivent à échéance entre septembre 2024 et octobre 2026.

Cette année 2023, deux nouvelles lignes de dettes ont été levées (de 5M€ chacune à un taux de 4.39%) pour un total de 10M€. L'encours total BPI au 31/12/2023 est donc de 18.4M€.

4) Autres prêts :

Note 12.2 Dettes financières

Le poste dettes auprès des établissements de crédit se décompose comme suit :

Libéllé	Solde au 31/12/2023	Type de taux	Taux	Date fin		Part - 1 ans de 1 à 5 ans	> 5 ans
EMPRUNT OBLIGATAIRE 20 000 K€	20 000 000	Fixe	3,95%	03/05/2018 04/05/2025		20 000 000
EMPRUNT VISIATIV SG 3000 K€	1 050 000	Variable	Euribor 3 mois + 1,5% 24/10/2019 31/09/2025		600 000	450 000
EMPRUNT BPI SG IND FUTUR	3 152 778	Fixe	1,59%	06/12/2018 31/10/2026	1 527 778	1 625 000
EMPRUNT BPI BEI - 5 M€	2 812 500	Fixe	1,25%	30/06/2021 31/03/2026	1 250 000	1 562 500
EMPRUNT VIS BPI SG 1500K€ INNO	225 000	Fixe	1,82%	31/03/2017 31/03/2024	225 000
EMPRUNT VISIATIV BPI 5000KE	1 875 000	Fixe	2,50%	31/05/2020 30/04/2025	1 250 000	625 000
EMPRUNT BPI CROISSANCE RELANCE 5M€	5 000 000	Fixe	4,39%	31/08/2025 31/05/2031	0	3 500 000	1 500 000
EMPRUNT BPI CROISSANCE INTERNATIONAL 5M€	5 000 000	Fixe	4,39%	31/08/2025 31/05/2030	0	3 500 000	800 000
PRÊT GARANTI PAR L'ETAT	23 768 035	Fixe	0,50%	06/05/2020 05/05/2026		9 785 602 13 982 433
EMP VISIATIV OBLIGATION RELANCE 10M€	10 000 000	Variable	Euribor 3 mois + 4,2% 30/11/2022 30/05/2030				10 000 000
EMP VISIATIV PRÊT REFINANCEMENT 15M€ TA	5 625 000	Variable	Euribor 3 mois + 1,8% 13/10/2022 13/10/2028		1 125 000	4 500 000
EMP VISIATIV PRÊT REFINANCEMENT 15M€ TB	8 250 000	Variable	Euribor 3 mois + 2,3% 13/10/2022 15/10/2029				8 250 000
EMPRUNT VIS FINANCEMENT 10M€ TRC & TRC'	10 000 000	Variable	Euribor 3 mois + 4,2% 30/11/2022 30/05/2030				10 000 000
EMPRUNT CAPEX 9,6M€ TA	4 320 000	Variable	Euribor 3 mois + 1,8% 27/07/2023 13/10/2028		864 000	3 456 000
EMPRUNT CAPEX 9,6M€ TB	5 280 000	Variable	Euribor 3 mois + 2,3% 27/07/2023 13/10/2029				5 280 000
EMPRUNT SG GBP	3 000 000	Fixe	4,75%	15/12/2023 15/12/2028	600 000	2 400 000
INT COURUS SUR EMPRUNTS	995 546				995 546	0
INTERETS COURUS A PAYER	674				674	0
	TOTAL 110 354 533					18 223 600 55 600 933 35 830 000

Note 12.3 Dettes financières diverses

Le montant des dettes diverses s'élève à 18 495 K€. Ce poste est principalement composé de dettes en comptes courants Groupe, envers Visiativ Solutions Entreprise pour 9 937 K€, Visiativ Solutions pour 1 800 K€, MB CAD pour 3 316 K€, 3C-Evolution pour 765 K€.

Note 13 : Echéances des dettes d'exploitation à la clôture

	31/12/2023
ETATS DES DETTES (Montants en euros)	Montant Brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés	3 158 701	3 158 701
Personnel et comptes rattachés	1 349 634	1 349 634
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 342 534	1 342 534
TVA, autres impôts, taxes et versements assimilés	4 480 371	4 480 371
Fournisseurs d'immobilisations	112 500	112 500
Clients - Avoirs à établir	60 138	60 138
Produits constatés d'avances	0	0
Autres dettes	63 803	63 803
TOTAL	10 567 682	10 567 682	0	0

Note 14 : Détail des charges à payer

Les charges à payer s'analysent comme suit à la clôture du présent exercice :

DETAIL DES CHARGES A PAYER	31/12/2023
(Montants en euros)
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédit
Intérets courus à payer	11 720
Intérêts courus sur emprunts	995 546
Total emprunts et dettes auprès des	1 007 266
établissements de crédit
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs - Factures non parvenues hors groupe	594 517
Fournisseurs - Factures non parvenues abgi canada	17 832
Fournisseurs - Factures non parvenues entreprise du fu	18 000
Fournisseurs - Factures non parvenues is management	3 649
Fournisseurs - Factures non parvenues iporta	22 302
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés	656 300
Dettes fiscales et sociales
Personnel - Provision congés payer	566 341
Personnel - Commissions à payer	742 089
Personnel - frais de déplacements	8 378
Personne - autres charges	32 801
Charges sociales - Congés payés	247 890
Charges sociales à payer	629 082
Etat - Charges à payer	113 522
Total dettes fiscales et sociales	2 340 102
Autres dettes	63 803
Total autres dettes	63 803
TOTAL	4 067 471

Note 15 : Résultat d'exploitation

Note 15.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :

NATURE DU CHIFFRE D'AFFAIRES (Montants en euros)	31/12/2023	31/12/2022
Ventes de marchandises	0	1 140
Produits des activités annexes	21 984 668	20 159 938
TOTAL	21 984 668	20 161 078

Note 15.2 Autres produits d'exploitation

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION (Montants en euros)	31/12/2023	31/12/2022
Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges	1 064 915	1 669 964
Autres produits divers	6 668 019	5 960 309
TOTAL	7 732 934	7 630 273

DETAIL DES AUTRES PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION (Montants en euros)	31/12/2023	31/12/2022
Redevances de marques	5 253 754	5 032 805
Autres produits divers gestion	298	102
Crédit d'impôt recherche	49 340	2 314
Gain de change commercial	3 361	1 089
Production immobilisée	1 356 466	922 999
Subventions	4 800	1 000
TOTAL	6 668 019	5 960 309

REPRISES SUR PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS, TRANSFERTS DE CHARGES (Montants en euros)	31/12/2023	31/12/2022
Reprise provision clients	0	87 213
Reprise provision pour risques et charges	840 681
Avantages en nature alloués aux salariés	140 779	103 791
Autres transferts de charges d'exploitation (a)	83 455	1 478 960
TOTAL	1 064 915	1 669 964

Note 15.3 Crédit d'impôt recherche

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, la société a procédé à des opérations de recherches et de développements. A ce titre, elle bénéficie d'un crédit d'impôt d'un montant de 49 340 euros.

Conformément aux méthodes appliquées par le groupe VISIATIV, ce crédit d'impôt est comptabilisé dans les autres produits d'exploitation.

Note 15.4 Charges d'exploitation

Charges externes

Les charges externes se décomposent de la manière suivante :

CHARGES EXTERNES (Montants en euros)	31/12/2023	31/12/2022
Sous-traitance, études et recherches	1 880 539	1 654 201
Rémunérations Interm. Honoraires	1 169 067	1 588 480
Déplacements, Missions et Réceptions	558 755	521 185
Primes d'assurances	273 669	230 575
Locations immobilières et mobilières	4 914 466	4 519 024
Frais postaux et télécommunications	181 842	240 043
Publicité, Relations extérieures	1 238 065	1 198 110
Entretien et réparation	529 274	495 742
Services bancaires	117 368	1 011 434
Autres charges	1 055 138	607 310
TOTAL	11 918 183	12 066 104

Document d'enregistrement universel 2023 225

Frais de personnel

Les frais de personnel se décomposent de la manière suivante :
FRAIS DE PERSONNEL		31/12/2022
(Montants en euros)	31/12/2023
Salaires	8 411 904	7 782 499
Charges sociales	3 437 573	3 581 215
TOTAL	11 849 477	11 363 714

Note 16 : Produits et charges financiers

PRODUITS FINANCIERS (Montants en euros)	31/12/2023	31/12/2022
Gains de change	147 999	1 497
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé		0
Produits financiers de participations	8 465 682	8 369 780
Autres intérêts et produits assimilés		0
Reprises sur provisions	583 403	4 219 585
TOTAL	9 197 084	12 590 862

CHARGES FINANCIERES (Montants en euros)	31/12/2023	31/12/2022
Pertes de change		0
Dotations provisions financières	5 321 229	10 600 000
Charges d'intérêts	5 270 098	2 660 731
Autres charges financières
TOTAL	10 591 327	13 260 731

Note 17 : Produits et charges exceptionnels

PRODUITS EXCEPTIONNELS (Montants en euros)	31/12/2023	31/12/2022
Produits de cession des éléments de l'actif	6 829 388	0
Autres produits exceptionnels (a)	66 602	64 770
TOTAL	6 895 990	64 770

(a) Dont :

Boni rachats actions propres : 57 K€
Cession titres de participations : 6735 K€

CHARGES EXCEPTIONNELLES (Montants en euros)	31/12/2023	31/12/2022
Valeur nette comptable des éléments de l'actif cédé	4 844 975	80 000
Dotations exceptionnelles aux amortissements	136 431	99 070
Autres charges exceptionnelles (a)	279 278	228 413
TOTAL	5 260 684	407 483

(a) Dont :

Mali rachats actions propres : 101 K€
Cession titres de participations : 4755 K€

Note 18 : Parties liées

Les parties liées sont :

les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable,
Les sociétés exclues du périmètre de consolidation (dénommées ci-dessous « autres parties liées »)
Les dirigeants.

Les flux de transaction entre VISIATIV et les sociétés liées ne sont pas significatifs.

Il y a 1 063 K€ de créances rattachées à des participations à plus d'un an :

Mission RGPD : 50 000
Réseau Humain : 35 000
Swarm : 970 660
EasyFlow : 7 500

Certains des locaux occupés par le Groupe sont loués auprès de SCI dont les dirigeants sont communs aux dirigeants du groupe. Les loyers correspondent à des loyers de marchés, sur la base d'évaluations rendues par des experts indépendants.

Rémunérations des dirigeants

En application de l'article 531-3 du Plan Comptable Général, sont à considérer comme des dirigeants sociaux d'une Société Anonyme à Conseil d'administration le Président du Conseil d'administration, les directeurs généraux ainsi que les administrateurs personnes physiques ou morales (et leurs représentants permanents).

Les rémunérations versées aux dirigeants s'analysent de la façon suivante (en euros) :

Rémunération des dirigeants en euros	31/12/2023	31/12/2022
Rémunération fixe annuelle	422 520,00	422 520
Rémunération variable	432 028,60	325 672
Rémunération des Administrateurs	36 000	36 000
Avantages en nature Véhicule	16 325,76	16 326
Avantages en nature GSC Chômage		0
TOTAL	906 874	800 518

Note 19 : Effectifs

Les effectifs moyens de la Société au cours du dernier exercice sont les suivants :

EFFECTIFS MOYENS Exercice 2023 Exercice 2022
Cadres	94	85
Non Cadres	38	43
TOTAL	132	128

Note 20 : Engagements donnés

Note 20.1 Dettes garanties par des sûretés réelles

L'emprunt et les ouvertures de crédit accordés par les établissements bancaires réunis dans le cadre du contrat de syndication bancaire définis au paragraphe « 12.2. Restructuration de la dette financière » de la présente annexe, sont garantis par le nantissement des titres des filiales suivantes :

VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISES
VISIATIV SOFTWARE
VISIATIV SOLUTIONS
VSSB
ABGI GROUP
VISIATIV CONSEIL
ABGI France
LIVING ACTOR
KALISTA
VISIATIV DAXIUM
DAXIUM

Note 20.2 Engagement de versement d'un complément de prix sur l'acquisition de titres de participation 3C-Evolution

La société VISIATIV a acquis 50% des titres de la société 3C-Evolution en juillet 2022 et 50% en décembre 2023.

Note 20.3 Covenants bancaires

Les covenants bancaires sont les suivants :

Date de test	Ratio de Structure Financière Consolidée (R1)	Ration de Levier (R2)	Ration de Limite d'investissement autorisé (R3)
31 décembre de chaque exercice à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2022	R1 < 1,3	R2 < 3,0 au 31/12/2022 R2 < 3,8 au 31/12/2023 R2 < 3,5 au 31/12/2024 R2 < 3,0 au 31/12/2025 et plus tard	R3 < 4,3% du Chiffre d'affaires consolidé de l'exercice précédent

Au 31 décembre 2023, les ratios liés aux covenants bancaires sont respectés.

R1 : Le « ratio de structure financière consolidée » désigne, au titre d'une période de test le ratio : Dettes Financières Nettes consolidées / Capitaux propres Consolidés

R2 : Le « ratio de levier » désigne, au titre d'une période de test, le ratio : Dettes Financières Nettes consolidées / EBITDA Consolidé (Proforma)

R3 : Le « ratio de limite d'investissement autorisé » désigne, au titre d'une période de test le ratio : Investissements en immobilisations incorporelles et corporelles / Chiffre d'affaires Consolidé de l'exercice précédant

Note 20.4 Baux commerciaux

Locations immobilières

Dans le cadre de son activité, la société a conclu des contrats de location immobilière :

Pour son siège social, situe 26 rue Bennier à Charbonnières-les-Bains
- Pour ses bureaux dans différentes villes.

Document d'enregistrement universel 2023 228 © Visiativ, toute reproduction partielle ou complète est interdite sans autorisation

Durées

Les baux immobiliers consentis pour les locaux situés en France ont une durée de neuf années entières et consécutives avec la possibilité pour la société de donner congé des baux tous les trois ans uniquement.

Engagements

Le montant des engagements des baux commerciaux jusqu'à la prochaine période triennale s'analyse comme suit :

	Engagement jusqu'à la prochaine période triennale
Ville	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Engagements de location	1 277 540	1 481 540

Note 20.5 Engagements au titre des contrats de location

Les engagements pris par le Groupe du fait des contrats de location en cours au 31 décembre 2023 sont présentés dans le tableau suivant :

CONTRATS DE LOCATION (Montants en K€)	Total	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Véhicules	793	316	477
Matériel informatique	339	338	1
Total de l'engagement	1 132	654	478

Note 20.6 Engagement de rachat des actionnaires minoritaires

Les actionnaires minoritaires des sociétés VSSB (actionnaire unique de la société Iporta), AGBI Group, ABGI UK, Living Actor et 1Life bénéficient d'une option de vente de leur action, et la société Visiativ à l'obligation d'achat des titres des minoritaires.

L'exercice de ces options est défini dans le calendrier suivant :

	Période d'exercice de l'option de vente par les minoritaires	Obligation d'achat par Visiativ
VSSB	A compter du 1er janvier 2022, entre le 1er mai et le 31 juillet de chaque année	A tout moment en cas de : - départ en retraite, - incapacité, - décès, - invalidité.
Living Actor	A tout moment et jusqu'au 22 novembre 2029 en cas de sortie des effectifs Dans tous les autres cas à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2030	Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2030
BOSFT	A tout moment et jusqu'au 30 novembre 2036 en cas de sortie des effectifs	A tout moment en cas de changement de contrôle dans le capital de Visiativ SA
Visiativ-Daxium	50% du 1er mars 2025 au 30 juin 2025 et du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025 50% du 1er mars 2027 au 30 juin 2027 et du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2027 Puis du 1er mars au 30 juin de chaque année jusqu'en 2031	A tout moment, en cas de changement de contrôle dans le capital social de Visiativ SA
1Life	A tout moment et jusqu'au 16 octobre 2033 en cas de sortie des effectifs	Lors de l'exercice de l'option de vente par les minoritaires et à tout moment, en cas de changement de contrôle dans le capital social de Visiativ SA

Note 21 : Engagements reçus

Note 21.1 Abandons de créances accordés

Aucun au 31.12.2023

Note 21.2 Garanties d'actifs et de passifs

- Visiativ Solution UK

Dans le cadre du rachat des titres de la société INNOVA SYSTEMS, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 15 juin 2018.

Les réclamations au titre de la Garantie pourront être présentées en ce qui concerne tous les redressements fiscaux, pendant une période prenant fin 7 ans après la date d'acquisition des titres, soit le 15 juin 2025.

- CCSL (fusionnée dans Innova)

- Visiativ Financement (ex-Lease Place)

Dans le cadre du rachat des titres de la société Lease Place, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 1er avril 2021. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 0,2 M€ pour une période de 3 ans (hors litige fiscaux et sociaux qui sont couverts par les délais de reprises et de prescriptions légaux), avec application d'une franchise de 30 K€.

- Ma Sauvegarde (IS Management)

- BSoft

Dans le cadre du rachat des titres de la société BSoft, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 30 novembre 2021. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 0,25 M€ pour une période de 3 ans (hors litige fiscaux et sociaux qui sont couverts par les délais de reprises et de prescriptions légaux), avec application d'une franchise de 10 K€.

- Visiativ Germany

Dans le cadre du rachat des titres de la société MB CAD GMBH, la société VISIATIV bénéficie d'une Garantie d'actif et de passif sur les opérations prenant leur origine avant le 19 mai 2022. La garantie obtenue s'élève à un montant maximum de 2,8 M€ pour une période de 3 ans (hors litige fiscaux et sociaux qui sont couverts par les délais de reprises et de prescriptions légaux), avec application d'une franchise de 15 K€.

- DAXIUM

- 1LIFE

- EBM

- MMP Tax

Note 22 : Intégration fiscale

Au titre de l'exercice 2023, les filiales faisant partie du groupe fiscalement intégré sont :

VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISES,
VISIATIV SOFTWARE,
VISIATIV SOLUTIONS,
VISIATIV FINANCEMENT
SPREADING APPS
KALISTA
I.S. MANAGEMENT
VISIATIV CONSEIL
IPORTA
VSSB
CIR360
ABGI GROUP
ABGI France
VISIATIV OPERATIONS & PROCUREMENT
AK GROUP II
ABSISKEY.

Le montant de l'impôt sur les bénéfices que la société aurait supporté en l'absence d'intégration fiscale est nul au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Le montant de l'impôt sur les bénéfices inscrit dans le compte de résultat se décompose comme suit :

Détail de la ligne "impôts sur les bénéfices" (Montants en euros)	31/12/2023
Impôts sur les sociétés	377 127
Economie d'intégration fiscale	-4 038 706
Crédits d'impôts	-83 460
TOTAL	-3 745 039

Note 23 : Accroissements et allègements de la dette future d'impôt

Les accroissements et les allègements de la dette future d'impôts sont calculés au taux d'IS en vigueur à la clôture des comptes.

ACCROISSEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS (Montants en euros)	Base	Montant en euros de l'accroissemen t futur
Ecarts de conversion actif 2023	749	187
TOTAL		187

ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS (Montants en euros)	Base	Montant en euros de l'allègement futur
Ecarts de conversion passif 2023	20	5
Provision pour départ à la retraite	111 446	27 862
TOTAL	27 867

Note 24 : Tableau des filiales et participations

SOCIETES	% de détention	Capital social au 31 déc. 2023 (K€)	Réserves & Report à nouveau au 31 déc. 2023 (K€)	Chiffre d'affaires au 31 déc. 2023 (K€)	Résultat au 31 déc. 2023 (K€)	Valeur brute des titres (K€)	Valeur nette des titres (K€)
VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE	100%	248	12 968	82 274	6 461	19 409	19 409
VISIATIV SOFTWARE	100%	9 639	-10 193	14 289	-9 552	48 739	18 798
DIMENSIONS GROUP BV	100%	18	1 823	0	-24	9 963	9 963
ABGI GROUP	98%	12 177	6 421	0	9 610	2 654	2 654
VSSB	95%	1 275	-456	0	-56	2 506	2 506
VISIATIV AFRICA	100%	30	512	3 742	166	1 111	27
VISIATIV SOLUTIONS	100%	2 150	2 080	35 810	1 941	11 668	9 518
SPREADING APPS	100%	188	-381	1 416	-282	3 178	0
VISIATIV CONSEILS	97,76%	5 805	246	0	-1 054	18 780	18 780
KALISTA	100%	343	-509	669	-312	1 668	0
VISIATIV SOLUTION UK	100%	0	1 789	9 587	142	7 033	7 033
MA SAUVEGARDE	100%	33	-16	1 095	9	1 063	1 063
VISIATIV FINANCEMENT	100%	7	393	16 823	405	1 037	1 037
BSOFT	54%	116	262	600	-446	310	0
VISIATIV GERMANY	100%	50	2 459	10 921	695	9 573	9 573
3C EVOLUTION (a)	100%	39 000	554	1 823	-488	1 756	1 756
VISIATIV DAXIUM	67%	5 000	-4	0	-39	3 342	3 342
ENTREPRISE DU FUTUR	100%	8	1 139	1 572	-464	1 705	1 705
SCI CLINANTES	99%	1	159	180	85	1 339	1 339
1LIFE (a)	60%	445	-2 119	12 460	-1 759	512	512

(a) : exercice de 15 mois

Note 25 : Honoraires des commissaires aux comptes

	Exercice 2023				Exercice 2022
		Cabinet Deloitte	Cabinet Avvens		Cabinet Deloitte		Cabinet Avvens
(Montants en euros)	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%
Commissariat aux comptes	52 839	91%	52 839	91%	52 839	91%	52 839	91%
Services autres que la certification	5 000	9%	5 000	9%	5 000	9%	5 000	9%
Total des honoraires	57 839	100%	57 839	100%	57 839	100%	57 839	100%

6.5 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

6.5.1 Commissaires aux comptes titulaires

AVVENS AUDIT	DELOITTE & ASSOCIES
Représenté par Monsieur Pascal BLANDIN	Représenté par Monsieur Jean-Marie Le
14, quai du Commerce – Immeuble Le Saphir	JÉLOUX
69009 Lyon	106 cours Charlemagne – Immeuble Higashi
(Membre de la Compagnie Régionale des	69002 LYON
Commissaires aux Comptes de Lyon)	(Membre de la Compagnie Régionale des
	Commissaires aux Comptes de Versailles)
assemblée Date de première nomination :
générale du 18 décembre 2009.	assemblée Date de première nomination :
	générale du 31 décembre 2013.
assemblée Date d'expiration du mandat :
générale statuant sur les comptes de l'exercice	Date d'expiration du mandat : assemblée
clos le 31 décembre 2026.	générale statuant sur les comptes de l'exercice

Les montants des honoraires des commissaires aux comptes sont précisés dans l'annexe aux comptes consolidés pour les exercices clos au 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023, à la note 5.24 de l'annexe aux comptes consolidées figurant au paragraphe 6.3.1 « Comptes consolidés établis en normes françaises pour les exercices clos au 31 décembre 2023 ».

6.5.2 Commissaires aux comptes suppléants

Néant.

6.5.3 Informations sur les contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas été renouvelés

clos le 31 décembre 2023.

Néant.

6.6 VÉRIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES ANNUELLES

6.6.1 Rapport d'audit des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

A l'assemblée générale de la société VISIATIV SA,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société VISIATIV relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

• Reconnaissance du chiffre d'affaires :

Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires, telle qu'elle est décrite en note 4.18 de l'annexe des comptes consolidés, et nous nous sommes assurés de sa correcte application.

• Ecarts d'acquisition :

Les écarts d'acquisition ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 4.1 et 5.1 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 4.1 et 5.1 donnent une information appropriée.

• Indemnités de fin de carrière :

Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode de calcul de la provision des indemnités de fin de carrière, telle qu'elle est décrite en notes 4.13 et 5.10 de l'annexe des comptes consolidés. Nous nous sommes assurés de sa correcte application et nous avons vérifié que les notes 4.13 et 5.10 donnent une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Lyon, le 26 avril 2024 Les commissaires aux comptes

/DSS2/ /DSS1/

AVVENS AUDIT Deloitte & Associés

Pascal BLANDIN Jean-Marie LE JÉLOUX

6.6.2 Rapport d'audit des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de Visiativ SA au 31 décembre 2023

A l'assemblée générale de la société VISIATIV,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Visiativ relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Immobilisations financières :

Comme indiqué dans les notes "2.4 Immobilisations financières" et "3 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières" de l'annexe des comptes annuels, la société constitue des provisions pour dépréciation des titres de participation qu'elle détient, lorsque la valeur d'inventaire de ces titres de participation est inférieure à leur coût historique.

Les provisions sont déterminées en tenant compte de la quote-part des capitaux propres détenus et des perspectives de rentabilité à moyen et long terme des participations concernées.

Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses utilisées pour évaluer le montant des provisions, à contrôler les calculs effectués et à vérifier que les notes 2.4 et 3 donnent une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation

financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise

relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Lyon, le 26 avril 2024 Les commissaires aux comptes

DELOITTE & ASSOCIES

AVVENS AUDIT

Jean-Marie LE JÉLOUX

Pascal BLANDIN

6.6.3 Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux

Néant.

6.7 RAPPORT DE GESTION VISIATIV SA

VISIATIV Société Anonyme au capital de 2 768 073,60 euros Siège social : 26, Rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES LES BAINS 395 008 246 RCS LYON

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MAI 2024

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2023 et de soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés annuels dudit exercice, arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 15 mars 2024, ainsi que diverses résolutions de la compétence extraordinaire de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance :

des rapports de vos Commissaires aux Comptes,
du rapport complémentaire du Conseil d'Administration relatif aux propositions de résolutions non liées à l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.

En outre, nous vous précisons que sont annexés au présent rapport les informations et rapports suivants :

conformément à l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices clos,
conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 dudit Code.

6.7.1 Activité et situation du groupe

6.7.1.1 Périmètre de consolidation

Voir la note 3.2 de l'annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

6.7.1.2 Variation de périmètres

Voir la note 3.3 de l'annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

Sociétés exclues du périmètre de consolidation

Voir la note 3.4 de l'annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

6.7.1.3 Synthèse de l'activité du groupe durant l'exercice écoulé

Le chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2023 s'élève à 277,5 M€ contre 258,8 M€ lors de l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation s'élève à 17,5 € au 31 décembre 2023 contre 19,0 M€ lors de l'exercice précédent.

Le résultat net consolidé s'élève à 10,8 M€ au 31 décembre 2023 contre 12,0 M€ au 31 décembre 2022.

En complément de ces éléments financiers consolidés, vous trouverez ci-dessous un commentaire sur la performance des filiales qui composent le Groupe.

6.7.1.4 Changement de méthode comptable

Aucun changement de méthode comptable n'a été effectué cette année.

6.7.1.5 Evènements marquants survenus au niveau du Groupe au cours de l'exercice

Voir la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

6.7.1.6 Activité en matière de recherche et de développement

Voir la note 2.5.1 « Investissements en R&D » et 2.6.1 « Recherche et Développement » figurant au Chapitre 2 du présent Document d'enregistrement universel.

6.7.1.7 Evènements important survenus depuis la clôture de l'exercice

Voir la note 1.3 de l'annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

6.7.1.8 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

L'année à venir devrait être dans la même dynamique que cette année 2023 avec quelques croissances externes réalisées dans le cadre du plan SHIFT5.

6.7.1.9 Résultats

Nous vous proposons d'approuver les comptes consolidés de la Société faisant ressortir un résultat net consolidé de 10,8 M€ (Dont 10 M€ résultat groupe et 0,8 M€ résultat hors groupe) au 31 décembre 2023.

6.7.2 Activité et situation de la société

6.7.2.1 Activité de la Société

La société VISIATIV est une Société Anonyme dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris (anciennement Alternext) depuis le 28 mai 2014.

Créée en mai 1994, la société VISIATIV a une activité de société holding animatrice avec la refacturation de prestations de services au profit de ses filiales.

Ses revenus sont principalement constitués :

Des redevances de marques qu'elle facture à l'ensemble de ses filiales,
Des prestations de direction générale facturées aux sociétés du groupe
De la refacturation de toutes les dépenses communes prises en charge par la société pour le compte de ces mêmes filiales.

Le siège social de la société est situé au 26, Rue Benoit Bennier – 69260 Charbonnières-les-Bains.

Au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2023, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 21 984 669 € contre 20 161 078 € lors de l'exercice précédent.

Les autres produits d'exploitation s'élèvent à 7 732 934 € contre 7 630 273 € lors de l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation ressortent à 26 825 500 € contre 25 636 981 € lors de l'exercice précédent. Le résultat d'exploitation ressort ainsi à 2 892 103 € contre 2 154 371 € pour l'exercice précédent.

Le résultat net courant avant impôts s'élève à 1 497 861 € contre 1 484 511 € lors de l'exercice précédent.

Le montant de l'impôt sur les bénéfices s'élève pour l'exercice à -3 745041 € contre un montant de - 2 946 752 € pour l'exercice précédent.

L'exercice se solde par un bénéfice 6 878 207,63 € contre un bénéfice de 3 900 550,62 € lors de l'exercice précédent.

Evènements significatifs survenus au cours de l'exercice

Voir la note 1.2 de l'annexe aux comptes sociaux figurant au paragraphe 6.4 du présent Document d'enregistrement universel.

6.7.2.2 Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Voir la note 1.2 de l'annexe aux comptes sociaux figurant au paragraphe 6.4 du présent Document d'enregistrement universel.

6.7.2.3 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Au cours de l'exercice 2024, la société poursuivra son activité de holding mixte, avec refacturation de prestations de services et redevances de marque à destination des filiales du groupe.

6.7.2.4 Activité en matière de recherche et de développement

Conformément aux méthodes appliquées par le groupe VISIATIV, ce crédit d'impôt est comptabilisé dans les autres produits d'exploitation.

6.7.2.5 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article D. 441-4 du Code de commerce, le tableau défini par l'Arrêté du 20 mars 2017, faisant apparaître les délais de paiement de nos fournisseurs et nos clients (factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu et factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice).

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Liste des filiales et participations

Au 31 décembre 2023, les filiales et participations détenues directement par Visiativ sont :

Visiativ Solutions Entreprise (100% du capital social) Intégrateur de solutions 3D,
Visiativ Solutions (100% du capital social) Intégrateur de solutions 3D,
Visiativ Benelux (100% du capital social) Intégrateur de solutions 3D,
Visiativ Africa (100% du capital social) Intégrateur de solutions 3D (Maroc),
Kalista (100% du capital social) Intégrateur de solution retail,
Visiativ Software (100% du capital social) Editeur de plateforme collaborative,
Spreading Apps (100% du capital social) Editeur de CRM marketing destiné à l'automatisation de la relation client,
Visiativ Software for Smart Building (95% du capital social) Société Holding de la société Iporta,
Visiativ Conseil (97,76% du capital social) Société Holding de la société ABGI Group,
ABGI Group (15,78% du capital social) Société Holding détentrice des titres dans les filiales du groupe ABGI,
I.S MANAGEMENT (100% du capital social) Editeur de solutions de sauvegarde des données des entreprises,
ENTREPRISE DU FUTUR (92,11% du capital social) Editeur de logiciels informatiques,
Visiativ Financement (100% du capital social) Intégrateur de solutions de financement pour l'achat de logiciels et matériels,
VISIATIV Germany GmbH (90% du capital social) Intégrateur de solutions 3D,
EMB GmbH (90% du capital social) Intégrateur de solutions 3D,
VISIATIV Solutions UK Ldt (100% du capital social) Intégrateur de solutions 3D,
BSOFT.FR (53,74% du capital social) Editeur de logiciel,
VISIATIV Daxium (66,83% du capital social) Société holding détentrice des titres de la société DAXIUM, éditeur de la plateforme logicielle Daxium-Air,
3C-EVOLUTION (100% du capital social) Agence PIM et Web,
SCI CLINANTES (99% du capital social),
VISIATIV CPQ (100% du capital social) Editeur de CPQ,
1 LIFE (60% du capital social) : Intégrateur d'ERP.

L'activité de chacune des filiales consolidées est succinctement exposée ci-après.

VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 82 274 k€ contre 83 681 k€ en 2022. Le résultat d'exploitation ressort à 7 186 k€ contre 8 882 k€. Le résultat net 2023 est de 6 461 k€ contre 6 572 k€ en 2022.

VISIATIV SOLUTIONS

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 35 810 k€ contre 29 902 k€ en 2022. La société réalise un résultat d'exploitation de 2 078 k€ contre 1 394 k€ pour l'exercice précédent. Le résultat 2023 ressort à 1 941 k€ contre un déficit de 1 237 k€ en 2022.

VISIATIV AFRICA (Maroc)

Au cours de l'exercice 2023, elle a un réalisé un chiffre d'affaires de 41 000 kMAD contre 37 156 kMAD. Le bénéfice de l'exercice se porte à 1 824 kMAD contre un bénéfice 2022 de 12 124 kMAD.

VISIATIV BENELUX

Au cours de l'exercice 2023, elle n'a pas réalisé de chiffre d'affaires comme il s'agit d'une société holding. Le bénéfice de l'exercice se porte à -24 K€.

KALISTA

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 669 k€ contre 846k€ en 2022. Le résultat d'exploitation ressort à -312 k€ contre -433 k€ en 2022. Le résultat net de l'exercice se solde par un déficit de -312 k€ contre un déficit de -434 k€ pour 2022.

VISIATIV SOFTWARE

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 14 289 k€ contre 15 340 k€ en 2022. Le résultat d'exploitation ressort à -6 827 k€ contre – 8 540 k€ en 2022. Le résultat net de l'exercice se solde par un déficit de 9 552 k€ contre un déficit de -10 011 k€ pour 2022.

SPREADING APPS

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 1 416 k€ contre 1 573 k€ en 2022. Le résultat d'exploitation ressort à -262 k€ contre -224 k€ en 2022 et le résultat net à -282 k€ en 2023 contre -227 k€ en 2022.

VISIATIV SOFTWARE FOR SMART BULDING

Cette structure est la holding de la société Iporta. Son Chiffre d'affaires a été nul 2022 et 2023. Le résultat net ressort à -56 k€ en 2023 contre 3 k€ en 2022.

VISIATIV CONSEIL

Elle n'a réalisé sur 2023 et 2022 aucun chiffre d'affaires. Le résultat d'exploitation ressort à -9 k€ contre -11 k€ pour l'exercice 2022. Le résultat financier ressort à -994 k€ contre -531 k€ pour 2022. L'exercice 2023 se solde par une perte de -1 054 k€ contre -605 k€ pour 2022.

ABGI GROUP

Cette structure est une holding et n'a pas généré de chiffre d'affaires en 2023 et 2022. Le résultat d'exploitation ressort à -32 k€. L'exercice 2023 se solde par un résultat net de 9 610 k€ contre 1 915 k€ pour 2022.

ENTREPRISE DU FUTUR

La société a généré un chiffre d'affaires sur l'exercice de 1.572 k€ contre un montant de 1 423 k€ pour l'exercice précédent. Son résultat d'exploitation s'élève à -421 k€ contre -447 k€ pour 2022, et les comptes laissent ressortir un résultat net à -464 k€ contre -473 k€ en 2022.

I.S MANAGEMENT

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 1 095 k€ contre 1 057 k€ en 2022. Le résultat d'exploitation ressort à 11 k€ contre 99 k€ en 2022 et le résultat net à 9 k€ en 2023 contre 73 k€ en 2022.

VISIATIV FINANCEMENT

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 16 823 k€ contre 17 915 k€ en 2022. Le résultat d'exploitation ressort à 527 k€ contre 538 k€ en 2022 et le résultat net à 405 k€ en 2023 contre 392 k€ en 2022.

VISIATIV Germany Gmbh

Au cours de l'exercice 2023, elle a un réalisé un chiffre d'affaires de 10 921 k€ contre 10 450 k€ pour l'exercice précédent. Le bénéfice de l'exercice se porte à 695 k€ contre un bénéfice 2022 de 1 265 k€.

EMB Gmbh

Au cours de l'exercice 2023, elle a un réalisé un chiffre d'affaires de 6 015 k€ contre 6 173 k€ pour l'exercice précédent. La perte de l'exercice se porte à -891 k€ contre une perte 2022 de -511 k€.

VISIATIV Solutions UK Ldt

Au cours de l'exercice 2023, elle a un réalisé un chiffre d'affaires de 8 347 k£ contre 7 812 k£ pour l'exercice précédent. Le bénéfice de l'exercice se porte à 123 k£ contre un bénéfice 2022 de 74 k£.

BSOFT.FR

Au cours de l'exercice 2023, elle a un réalisé un chiffre d'affaires de 600 k€ contre 623 k€ pour l'exercice précédent. La perte de l'exercice se porte à -446 k€ contre une perte 2022 de -5 k€.

VISIATIV DAXIUM

Il s'agit de la société holding de DAXIUM. Aucun chiffre d'affaires ni pour 2023 ni pour l'exercice précédent. La perte de l'exercice se porte à -39 k€ contre une perte 2022 de -26 k€.

3C-EVOLUTION

Au cours de l'exercice 2023, elle a un réalisé un chiffre d'affaires de 1 823 k€ contre 2 202 k€ pour l'exercice précédent. La perte de l'exercice se porte à 488 k€ contre un bénéfice 2022 de 71 k€.

SCI CLINANTES

Au cours de l'exercice 2023, elle a un réalisé un chiffre d'affaires de 180 k€ contre 178 k€ pour l'exercice précédent. Le bénéfice de l'exercice se porte à 85 k€ contre un bénéfice 2022 de 84 k€.

VISIATIV CPQ

Au cours de l'exercice 2023, elle a un réalisé un chiffre d'affaires de 555 k€. La perte de l'exercice se porte à 647 k€. Cette société a été créée en 2023.

1 LIFE

Au cours de l'exercice 2023 de 15 mois, elle a un réalisé un chiffre d'affaires de 12 460 k€ contre 9 956 k€ pour l'exercice précédent de 12 mois. La perte de l'exercice se porte à – 1 757 k€ contre une perte 2022 de -836 k€ sur les durées respectives d'exercices.

Visiativ détient indirectement le contrôle de sociétés consolidées en intégration globale dont l'activité 2023 est également succinctement présentée ci-après :

VISIATIV SWITZERLAND SA

Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 s'élève à 16 451 kCHF contre 17 451 kCHF au titre de l'exercice précédent. Le résultat d'exploitation s'élève à -463 kCHF contre 1 394 kCHF en 2022. La perte net s'élève à 877 kCHF contre un bénéfice de 1 405 kCHF en 2022.

VISIATIV NEDERLAND (Pays-bas)

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 11 402 k€ contre 10 936 k€. Son résultat net s'établit à 0 k€ contre 470 k€ en 2022.

VISIATIV 3D PRINTING BV (Pays-bas)

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 1 515 k€ contre 1 434 k€. Son résultat net s'établit à -191 k€ contre -89 k€ en 2022.

VISIATIV BELGIE BV (Belgique)

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 4 697 k€ contre 5 115 k€ en 2022. Son résultat net ressort à -60 k€ contre -1 k€ en 2022.

IPORTA

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 3 175 k€ contre 3 493 k€ en 2022. Le résultat d'exploitation s'élève à -522 k€ contre -332 k€ en 2022 et le résultat net à -566 k€ en 2023 contre -382 k€ en 2022.

ABGI FRANCE

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 20 665 k€ contre 17 710 k€ en 2022. Son résultat d'exploitation s'élève à 4 241 k€ contre 3 585 k€ en 2022.

Son résultat net s'élève à 2 865 k€ contre 2 521 k€ en 2022.

ABGI USA

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2023 s'est élevé à 24 469 kUSD contre 19 755 kUSD pour 2022. Son résultat d'exploitation ressort à 4 602 kUSD contre 4 787 kUSD en 2022 et son résultat net à 3 607 kUSD en 2023 contre 3 565 kUSD en 2022.

VISIATIV CONSULTING UK

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 6 139 K£ contre 7 017 K£ en 2022. Son résultat d'exploitation s'élève à 435 k£ pour un résultat net à -306 k£.

ABGI CANADA

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 1 712 kCAD. Son résultat d'exploitation s'élève à 453 kCAD pour un résultat net à 295 kCAD.

LIVING ACTOR

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 1 456 k€ contre un montant de 1 705 k€ pour l'exercice précédent. Son résultat d'exploitation s'élève à -904 k€ contre un montant de - 354 K€ pour 2022. Le résultat net se solde par une perte de -911 k€ contre une perte de -398 K€ pour 2022.

PFIF Forschungszulage GmbH Unternehmensberatung

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 313 k€. Son résultat d'exploitation s'élève à 1 721 k€ pour un résultat net à 307 k€.

CIR 360

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 31 k€ contre un montant de 41 k€ pour 2022. Son résultat d'exploitation s'élève à -91 k€ pour un résultat net à -83 k€ en 2023 contre -47 k€ en 2022.

IFTC LTD

Le chiffre d'affaires pris en consolidation en 2023 s'élève à 1 269 k£. Le résultat d'exploitation retenu est de 119 k£ et le résultat net à 43 k£.

IPORTA SUISSE

Le chiffre d'affaires pris en consolidation en 2023 s'élève à 326 kCHF. Le résultat d'exploitation retenu est de -9 kCHF et le résultat net à -9 kCHF.

DAXIUM

Le chiffre d'affaires pris en consolidation en 2023 s'élève à 3 126 k€. Le résultat d'exploitation retenu est de -271 k€ et le résultat net à -353 k€.

ABGI BRESIL

Le chiffre d'affaires pris en consolidation en 2023 s'élève à 15 049 kBRL. Le résultat d'exploitation retenu est de 3 587 kBRL et le résultat net à 2 184 kBRL.

VISIATIV OPERATONS & PROCUREMENT

Le chiffre d'affaires pris en consolidation en 2023 s'élève à 4 805 k€. Le résultat d'exploitation retenu est de 1 370 k€ et le résultat net à 1 078 k€.

AK GROUP II

Le chiffre d'affaires pris en consolidation en 2023 s'élève à 875 k€. Le résultat d'exploitation retenu est de 30 k€ et le résultat net à -133 k€.

ABSISKEY

Le chiffre d'affaires pris en consolidation en 2023 s'élève à 9 583 k€. Le résultat d'exploitation retenu est de 2 061 k€ et le résultat net à1 717 k€.

ABSISKEY POLSKA

Le chiffre d'affaires 2023 s'élève à 1190 kPLN. Le résultat d'exploitation retenu est de -447 kPLN et le résultat net à -527 kPLN.

VDSR

Le chiffre d'affaires pris en consolidation en 2023 s'élève à 1 055 k€. Le résultat d'exploitation retenu est de -138 k€ et le résultat net à -140 k€.

BRAITHWAITE TECHNOLOGY CONSULTANT INC

Le chiffre d'affaires pris en consolidation en 2023 s'élève à 2 351 kCAD. Le résultat d'exploitation retenu est de -154 kCAD et le résultat net à -460 kCAD.

BRAITHWAITE TECHNOLOGY CONSULTANT LTD

Le chiffre d'affaires pris en consolidation en 2023 s'élève à 760 k€. Le résultat d'exploitation retenu est de 161 k€ et le résultat net à 138 k€.

RESULTATS - AFFECTATION

Examen des comptes et résultats

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, le chiffre d'affaires s'est élevé à 21 985 K€ contre 20 161 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 7 733 K€ contre 7 630 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 11 918 K€ contre 12 066 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 314 K€ contre 377 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des salaires et traitements s'élève à 8 412 K€ contre 7 782 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des charges sociales s'élève à 3 438 K€ contre 3 581 K€ pour l'exercice précédent.

L'effectif salarié moyen s'élève à 132 contre 128 pour l'exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 2 675 K€ contre 1 783 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des autres charges s'élève à 62 K€ contre 47 k€ pour l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 26 825 K€ contre 25 637 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 2 892 K€ contre 2 154 K€ pour l'exercice précédent.

Après prise en compte :

du résultat exceptionnel de 1 635 K€ contre -343 K€ pour l'exercice précédent,
de l'impôt sur les sociétés de -3 745 K€ contre -2 947 K€ euros pour l'exercice précédent,

le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 se solde par un bénéfice de 6 878 K€ contre un bénéfice de 3 901 K€ pour l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2023, le total du bilan de la Société s'élevait à 201 187 K€ contre 192 571 K€ pour l'exercice précédent.

Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 6 878 207,63 euros.

Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice	6 878 207,63 euros
A la réserve légale ainsi dotée à plein	5 479,96 euros
Le solde, soit la somme de	6 872 727,67 euros

En totalité au compte « Report à Nouveau » créditeur, qui se trouverait ainsi porté de 6 337 244,00 euros à 13 209 971,67 euros.

Distributions antérieures de dividendes

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons :

qu'un dividende de 1,10 euro a été distribué au cours du dernier exercice clos le 31 décembre 2022,
qu'un dividende de 0,45 euro a été distribué au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
et qu'aucun dividende n'a été distribué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 98 339 euros, et qui ont donné lieu à une imposition théorique fixée au taux de droit commun.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

Observations du Comité d'entreprise

Le Comité social et économique n'a formulé aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du travail.

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous indiquons qu'une convention a été autorisée par le Conseil d'Administration en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.

Cette convention d'acquisition de 100% des titres de la SCI CLINANTES, société qui détient des locaux sur NANTES, utilisés par la société VISIATIV, a été conclue le 10 mai 2023 avec la société FCDO représentée par Monsieur Christian DONZEL, et la société FINANCIERE 3L représentée par Monsieur Laurent FIARD, pour un prix de cession de 1.288.547 euros pour 100% du capital social.

Ladite convention a été autorisée par le Conseil d'Administration en date le 18 janvier 2023.

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur n'est arrivé à expiration.

Non-renouvellement du mandat d'un Co-Commissaire aux comptes titulaire

Le mandat du Cabinet DELOITTE & Associés, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale, nous vous proposons de nommer :

• le Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, sis 1-2, Place des saisons – 92400 COURBEVOIE. en qualité de Co-Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.

Rémunération des membres du Conseil

Vous voudrez bien statuer sur le montant global de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2024 et pour chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de fixer à quarante-deux mille (42.000) euros.

Liste des mandats et fonctions

La liste des mandats et fonctions des membres du Conseil est présentée au paragraphe 4.1.1.5 « Autres mandats sociaux au 31 décembre 2023 » du présent Document d'enregistrement universel.

AUTORISATION DE CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-35 du Code de commerce, le Conseil d'Administration n'a consenti sur l'exercice clos le 31 décembre 2023 aucun engagement de caution avec ses filiales.

RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIÉTÉ EST CONFRONTÉE

Voir le chapitre 3 « Facteurs de risques et gestion des risques » du présent Document d'enregistrement universel.

6.7.3 Actionnariat

6.7.3.1 Principaux actionnaires

L'actionnariat de Visiativ est présenté au paragraphe 7.2 du présent Document d'enregistrement universel.

6.7.3.2 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18- 2 du code monétaire et financier sur les titres de la société

Voir le paragraphe 4.1.3.4 « Informations relatives aux opérations sur titres des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier » du présent Document d'enregistrement universel.

6.7.3.3 Attribution d'actions gratuites et de stock option

a) Stock option : NEANT
b) Attributions gratuites d'actions :
Nous vous rappelons, qu'un plan d'attribution gratuites d'actions a été validé par le Conseil d'Administration en date du 11 Décembre 2020.

Le nombre total d'actions gratuites attribuées est de 196.875 actions sur cinq ans (chaque tranche annuelle étant au maximum de 39.375 actions).

L'objectif du plan pour l'exercice 2022 ayant été atteint, le Conseil d'administration dans sa séance du 20 mars 2023, a approuvé l'acquisition définitive et l'attribution gratuites d'actions pour la Tranche C, ainsi que l'augmentation de capital correspondant. Le nombre d'actions attribué sur l'exercice 2023 s'élève à 39.375 actions.

• Nous vous rappelons, qu'un plan d'attribution gratuites d'actions a été validé par le Conseil d'Administration en date du 16 Décembre 2022.

Le nombre total d'actions gratuites attribuées est de 12.000 actions sur cinq ans (chaque tranche annuelle étant au maximum de 4.000 actions).

L'objectif du plan pour l'exercice 2022 ayant été atteint, le Président Directeur Général, sur subdélégation du Conseil d'administration du 15 décembre 2023, a en date du 18 décembre 2023 approuvé l'acquisition définitive et l'attribution gratuites d'actions pour la Tranche A', ainsi que l'augmentation de capital correspondant. Le nombre d'actions attribué sur l'exercice 2023 s'élève à 800 actions.

6.7.3.4 Programme de rachat d'actions : descriptif et bilan

Le programme de rachat d'actions est décrit au paragraphe 7.7 « Capital social » du présent Document d'enregistrement universel.

6.7.3.5 Délégations accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration

Conformément à l'article L 225-100 du Code de Commerce, nous vous présentons, en annexe au présent rapport, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L 225-129-1 et L 225-129-2 du Code de Commerce. Ce tableau fait apparaître l'utilisation de ces délégations au cours de l'exercice écoulé.

6.7.4 Déclaration de performance extra-financière

La présente Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) contient les informations requises au titre de l'article L 225-102-1 du code de commerce, modifié par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 – art 55, l'ordonnance n° 2017-1180 et du décret d'application n° 2017-1265, ayant transposés la directive 2014/95/UE du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014, relative à la publication d'informations non financières (confère Rapport RSE en annexe).

Votre Conseil vous invite, après la lecture de son rapport complémentaire et des rapports présentés par vos commissaires aux comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Fait à CHARBONNIERES LES BAINS Le 15 mars 2024

Le Conseil d'Administration M. Laurent FIARD

Annexe au rapport de gestion :

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

	Article D. 441 I, 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	NON APPLICABLE				138
Montant total des factures concernées (TTC)	359 999 euros	95 350 euros	91 140 euros	519 240 euros	1 065 730 euros
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (Préciser HT ou TTC)	14 %	4 %	4 %	21 %	43 %
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice	NON APPLICABLE
				(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
Nombre de factures Aucune exclues
Montant total des factures exclues (Préciser HT ou TTC)	Aucune
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce)
Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	- Délais légaux : 45 Jours FDM

	Article D. 441 I, 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	NON APPLICABLE
Montant total des factures concernées (TTC)	1 021 731 euros	576 622 euros	135 192 euros	13 588 482 euros	15 322 027 euros
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (TTC)	NON APPLICABLE
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (TTC)	4.5 %	71 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
Nombre de factures exclues	Aucune
Montant total des factures exclues (TTC)	Aucune
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	- Délais légaux : 30 Jours FDM

6.8 INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES

6.8.1 Date des dernières informations financières

31 décembre 2023.

6.8.2 Informations financières proforma

Non applicable.

6.8.3 Informations financières intermédiaires consolidées

Publication d'un communiqué de presse le 24 avril 2024 sur les ventes du groupe au 1er trimestre 2024.

6.8.4 Dividendes

6.8.4.1 Dividendes versés au cours des trois derniers exercices

La société a procédé pour la première fois de son histoire en 2022, à une distribution de dividendes sur la base des comptes au 31/12/2021. Le montant du dividende était de 0.45€ par action et a représenté un versement de 2,0 M€ intervenu le 6 juillet 2022.

En 2023, un dividende de 1,10 € par action a été distribué sur la base des comptes au 31/12/2022. Cela a représenté un versement de 5,0 M€ intervenu en juin 2023.

6.8.4.2 Politique de distribution de dividendes

A ce jour, le Conseil de Visiativ n'a pas arrêté de politique de dividende prédéfinie. Toutefois, lors de sa réunion du 15 mars 2024, compte tenu du projet d'acquisition par Groupe SNEF, le Conseil d'administration a décidé de ne pas proposer aux actionnaires le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2023 à l'occasion de l'assemblée générale du 21 mai 2024.

6.8.5 Procédures judiciaires et d'arbitrage

À la date d'enregistrement du Document d'enregistrement universel, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière, l'activité ou les résultats de la Société et/ou de ses filiales.

6.8.6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Il n'y a pas eu, à la connaissance de la Société, de changement significatif de la situation financière ou commerciale de du Groupe depuis le 31 décembre 2023.

7. SOCIÉTÉ – CAPITAL ET ACTIONNARIAT

7.1 SOCIÉTÉ - INFORMATIONS GÉNÉRALES

7.1.1 Dénomination sociale de la Société

La dénomination sociale de la Société est VISIATIV.

7.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement et LEI de la Société

La Société est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 395 008 246. Le numéro de LEI de la société est le : 969500E49IJXR9T6O894.

7.1.3 Date de constitution et durée

La Société a été constituée le 11 mai 1994 pour une durée de 99 ans s'achevant le 11 mai 2093, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

7.1.4 Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités

La Société a été constituée sous la forme de société anonyme à conseil d'administration.

Initialement dénommée « Business Process Solutions », elle a pris le nom de « Axemble Group » par décision de l'assemblée générale du 20 avril 2001 avant de prendre la dénomination de Visiativ par l'assemblée générale du 24 avril 2009.

La Société, soumise au droit français, est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir, notamment par le Code de Commerce et ses textes modificatifs, ainsi que par ses statuts.

Le siège social de la Société est situé au : 26 rue Benoît Bennier - 69260 Charbonnières-les-Bains.

Les coordonnées de la Société sont les suivantes : Téléphone : +33(0)4 78 87 29 29 Adresse courriel : [email protected] Site internet : www.visiativ.com

Les informations figurant sur le site internet de l'émetteur n'ont pas vocation à faire partie intégrante du document d'enregistrement universel, tel que ce terme est défini par le règlement (UE) 2017/1129, à l'exception toutefois des informations incorporées par référence dans le présent document d'enregistrement universel.

7.1.5 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

7.2 CAPITAL & ACTIONNARIAT

7.2.1 Montant du capital social

A la date de la publication du présent Document, le capital social de la Société s'élève à 2 790 382,80 euros composé de 4 650 638 actions ordinaires d'une valeur nominale unitaire de 0,60 €, entièrement libérées.

7.2.2 Répartition du capital et des droits de vote

Le tableau ci-dessous, présente la répartition du capital et des droits de vote au 31/12/2023.

CAPITAL VISIATIV AU 31/12/2023
Source : état CMCIC et TPI 30/04/2023	actions au nominatif	actions au porteur	total détention en capital actions ordinaires	droits de vote exerçables (base CM CIC )	% détention en capital	% détention du capital (hors autodétention)	% droits de vote actuels
DONZEL Christian	52 163	6 755	58 918	111 081	1,28%	1,29%	1,59%
DONZEL Danièle	72	2 200	2 272	2 344	0.05%	0.05%	0.03%
Donzel Clément		150	150	150	0.00%	0.00%	0.00%
Donzel Jérémie	1 960	293	2 253	4 213	0.05%	0,05%	0,06%
FCDO					0,00%	0,00%	0,00%
Ss total Famille Donzel	54 196	9 398	63 594	117 790	1,38%	1,39%	1,69%
FIARD Laurent	53 109	6810	59 919	113 028	1,30%	1,31%	1,62%
FIARD Christelle	72	6 450	6 522	6 594	0,14%	0.14%	0.09%
LEI				2	0.00%	0.00%	0.00%
Ss total Famille Fiard	53 182	13 260	66 442	119 624	1,44%	1,46%	1,71%
ss total Fondateurs	107 378	22 658	130 036	237 414	2,82%	2,85%	3,40%
ALLIATIV	1 910 868		1 910 868	3 821 736	41,42%	41,88%	54,69%
Autres membres concert (managers)	150 471		150 471	300 942	3,26%	3,30%	4,31%
ss total concert	2 168 717	22 658	2 191 375	4 360 092	47,50%	48,03%	62,39%
FCPE Visiativ Actionnariat + salariés	253 760	15 142	268 902	339 647	5,83%	5,89%	4,86%
Public	134 761	1 967 550	2 102 311	2 237 344	45,57%	46,08%	32,02%
Autodétention	50 868		50 868	50 868	1,10%		0.73%
ss total autres	439 389	1 982 692	2 422 081	2 627 859	52,50%	51,97%	37,61%
TOTAL	2 608 106	2 005 350	4 613 456	6 987 951	100.00%	100,00%	100,00%

Le tableau ci-dessous, présente la répartition du capital et des droits de vote au 31/03/2024.

CAPITAL VISIATIV AU 31/03/2024
Source : état CMCIC et TPI 31/03/2024	actions au nominatif actions au porteur		total détention en capital actions ordinaires	droits de vote exerçables (base CM CIC )	% détention en capital	% détention du capital (hors autodétention)	% droits de vote actuels
DONZEL Christian	52 163	6 755	58 918	111 081	1,27%	1,28%	1,58%
DONZEL Danièle	72	2 200	2 272	2 344	0,05%	0,05%	0,03%
Donzel Clément	-	150	150	150	0,00%	0,00%	0,00%
Donzel Jérémie	1 960	293	2 253	4 213	0,05%	0,05%	0,06%
FCDO	1		1	2	0,00%	0,00%	0,00%
Ss total Famille Donzel	54 196	9 398	63 594	117 790	1,37%	1,38%	1,67%
FIARD Laurent	53 109	6 810	59 919	113 028	1,29%	1,30%	1,61%
FIARD Christelle	72	6 450	6 522	6 594	0,14%	0,14%	0,09%
LFI	1		1	2	0,00%	0,00%	0,00%
Ss total Famille Fiard	53 182	13 260	66 442	119 624	1,43%	1,44%	1,70%
ss total Fondateurs	107 378	22 658	130 036	237 414	2,80%	2,83%	3,37%
ALLIATIV	1 910 868	-	1 910 868	3 821 736	41,09%	41,54%	54,28%
Autres membres concert (managers)	145 201	-	145 201	289 152	3,12%	3,16%	4,11%
ss total concert	2 163 447	22 658	2 186 105	4 348 302	47,01%	47,53%	61,76%
FCPE Visiativ Actionnariat + salariés	269 886	15 142	285 028	372 482	6,13%	6,20%	5,29%
Public	146 230	1 982 407	2 128 637	2 269 422	45,77%	46,28%	32,23%
Autodétention	50 868		50 868	50 868	1,09%	-	0,72%
ss total autres	466 984	1 997 549	2 464 533	2 692 772	52,99%	52,47%	38,24%
TOTAL	2 630 431	2 020 207	4 650 638	7 041 074	100,00%	100,00%	100,00%

7.3 FRANCHISSEMENT DE SEUIL

Aucun franchissement de seuil n'a été signalé en 2023.

7.3.1 Droits de vote des principaux actionnaires

Les principaux actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents de ceux attribués de manière générale aux actionnaires de la Société.

Un droit de vote double est attribué à tout actionnaire justifiant d'une inscription au nominatif d'actions pendant une durée minimum de deux ans dans les conditions précisés au paragraphe 8.1.3 « Droits de vote » du présent Document d'enregistrement universel.

Ainsi, depuis la date d'admission des titres de la Société sur le marché Euronext Growth d'Euronext Paris, chaque actionnaire justifiant d'une inscription nominative de plus de deux ans dispose d'un droit de vote double.

7.3.2 Contrôle de la société

A la date du présent Document d'enregistrement universel, la société ALLIATIV détient 41.09% du capital, soit un pourcentage susceptible de faire présumer le contrôle de la Société au sens des dispositions de l'article L. 233-3 du Code de commerce. La Société n'a pas mis en place de mesures en vue de s'assurer que ce contrôle ne soit pas exercé de manière abusive.

Néanmoins, la composition du conseil d'administration et, plus particulièrement, la présence de six administrateurs indépendants, et la volonté de la Société de se conformer à un certain nombre de recommandations du Code de gouvernement d'entreprises des sociétés cotées Middlenext, visent notamment à ce que ce contrôle ne soit pas exercé de manière abusive.

Il existait, un pacte d'actionnaires devenu caduc au jour de l'admission des actions aux négociations des actions sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris. Il a été remplacé par un pacte de concert.

7.3.3 Pacte de concert et accords pouvant entrainer un changement de contrôle

7.3.3.1 Concerts

Un pacte de concert a été mis en place le 17 avril 2014, principalement entre les dirigeants, leur groupe familial et leurs holdings d'une part et un groupe de cadres salariés du Groupe Visiativ d'autre part, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Un droit de préemption instauré au profit de Laurent Fiard et Christian Donzel en premier rang, puis au profit des autres signataires en second ou troisième rang selon le groupe auquel appartient le cédant ;
En cas d'offre d'achat portant sur la majorité du capital social de la Société Visiativ acceptée par Laurent Fiard et Christian Donzel, les autres signataires du Pacte s'étant engagés à céder l'intégralité des titres de la Société qu'ils détiendront à l'auteur de l'offre ;
Une convention de concert a été mise en place par laquelle les signataires déclarent agir de concert vis-à-vis de la Société Visiativ en vue de la mise en œuvre d'une politique commune, conjointe et concertée au sein de cette dernière.

7.3.3.2 Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle

Communiqué de presse - Lyon, le 27 février 2024

La signature du Contrat de Cession (27 février 2024) fait suite à l'information-consultation des instances représentatives du personnel de Groupe SNEF et de Visiativ, lesquelles se sont prononcées favorablement. Comme indiqué dans le communiqué de Visiativ du 9 février 2024, la transaction pourrait être réalisée au cours du 1er semestre 2024 et reste soumise à l'obtention des autorisations réglementaires usuelles en matière de contrôle des concentrations, ainsi qu'à l'approbation formelle de certains partenaires commerciaux de Visiativ.

7.3.4 Nantissement

7.3.4.1 Nantissement de comptes de titres financiers de la Société

A la date du présent Document d'enregistrement universel, 1.698.814 titres VISIATIV (sur un total de 1.910.868) détenus par Alliativ (société holding de Visiativ) sont nantis au profit des prêteurs bancaires d'Alliativ. Nous n'avons pas connaissance d'autre nantissement.

7.3.4.2 Nantissement d'actifs de la Société

À la date du présent Document d'enregistrement universel, aucun nantissement, aucune garantie, ni aucune sûreté sur les actifs de la Société n'a été accordé à l'exception de :

Nantissement des comptes titres des principales filiales

L'emprunt et les ouvertures de crédit accordés par les établissements bancaires réunis dans le cadre du contrat de syndication bancaire (se reporter aux notes 5.11.1 et 5.21.6 des annexes aux comptes consolidés présentés au paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel), sont garantis par le nantissement des titres des filiales suivantes :

VISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISES
VISIATIV SOFTWARE
VISIATIV SOLUTIONS
VSSB
ABGI GROUP
VISIATIV CONSEIL
ABGI France
LIVING ACTOR
KALISTA
VISIATIV DAXIUM
DAXIUM.

7.3.4.3 Nantissements levés

Néant.

7.3.5 Programme de rachat d'actions

Descriptif du programme

Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF »), ainsi que du Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat par la Société de ses propres actions qui a été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 25 Mai 2023 aux termes de sa septième résolution.

Titres concernés : actions ordinaires.

Code Mnémonique / Code ISIN : VISIATIV / ISIN FR0004029478, ALVIV

Autorisation de l'opération : Assemblée Générale Ordinaire du 25 Mai 2023.

Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10% du capital social à la date du rachat des actions, tel qu'il serait ajusté en fonction d'opération pouvant l'affecter.

Il est précisé que lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser la liquidité des titres dans les conditions définies par le Règlement Général de l'AMF, le nombre d'actions pris en compte pour le

calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Par ailleurs, lorsque les actions sont acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions pouvant être acquises par la Société, ne pourra excéder 5% de son capital.

Objectifs des rachats d'actions

favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un Prestataire de Services d'Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options de souscription ou d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;
− annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d'une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital (7ème résolution adoptée par l'Assemblée Générale du 25 Mai 2023);
- remettre, dans la limite de cinq pour cent (5%) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Prix d'achat maximum : 65 €, hors frais et commissions et ajustements éventuels afin de tenir compte d'opérations sur le capital ;

Montant maximum des fonds disponibles pour les besoins du présent programme :

Sur la base du capital au 25 mai 2023, le nombre maximum d'actions pouvant être acquises était de 456 152 actions, et le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme s'élevait donc, sur la base du capital existant, à 29 649 906 euros, hors frais et commissions.

Durée du programme : du 25 mai 2023 jusqu'au 25 novembre 2024, soit 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 25 mai 2023

Modalités de rachat : l'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la règlementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs de titres (la part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d'offre publique.

Les actions ainsi rachetées pourront être annulées, l'Assemblée Générale mixte du 25 mai 2022 ayant autorisé le Conseil d'administration, aux termes de sa septième résolution à réduire le capital par voie d'annulation des titres auto détenus ensuite de la mise en œuvre du programme de rachat ci-dessus décrit.

Il est rappelé que depuis l'admission aux négociations des titres de la Société sur le marché organisé Euronext Growth de Euronext Paris, cette dernière est tenue aux obligations de communication suivantes en matière de rachat d'actions :

Préalablement à la mise en œuvre du programme de rachat autorisé par l'assemblée générale du 25 mai 2023 :

Publication d'un descriptif du programme de rachat d'actions (diffusion effective et intégrale par voie électronique et mise en ligne sur le site Internet de la Société).

Pendant la réalisation du programme de rachat

Publication des transactions à J+7 par mise en ligne sur le site Internet de la Société (hors transactions réalisées dans le cadre d'un contrat de liquidité) ; et
Déclarations mensuelles de la Société à l'AMF.

Chaque année

Présentation du bilan de la mise en œuvre du programme de rachat et de l'utilisation des actions acquises dans le rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale.

Répartition par objectifs des actions détenues au 31 décembre 2023 : au 31 décembre 2023, la Société détient 50 868 actions destinées à l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action de la Société à travers un contrat de liquidité.

Bilan de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions

BILAN DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Actions auto détenues au 31 décembre 2023 :		60 467
Nombre d'actions achetées hors contrat de liquidité :		0
Nombre d'actions vendues :		0
% du capital en auto-détention :		1.31%
Cours moyen des achats :		0 €
Cours moyen des ventes :		0 €
	- dont contrat d'animation :	2 450
Montant d'actions inscrites au nom de la Société au 31 décembre 2023 :	- dont couverture en cas d'attributions gratuites d'actions, options d'achat d'actions au bénéfice des salariés et dirigeants de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires : - dont actions acquises en vue de remise en paiement ou échange dans le cadre	50 868
	d'opération de croissance externe :
	- dont annulation de titres :
Valeur au cours de clôture au 31 décembre 2023 :		1 638 656 €
Valeur nominale :		0,60 €
Montant des frais de négociation :		0(1)

(1) Montant forfaitaire hors taxe basé sur une période de douze mois.

Date	Nature des opérations	Montant brut levé	Capital	Prime d'émission	Nombre d'actions créées	Nombre d'actions composant le capital	Valeur nominale	Capital Social
18/04/1994	Constitution	38 112 €	250 000 FRF
09/04/1996	Emission en numéraire	106 714 €	700 000 FRF		1 000		700 FRF	1 400 000,00 FRF
	Réduction du capital	-32 014 €	-210 000 FRF		-300	1 700	700 FRF	1 190 000,00 FRF
	Réduction du nominal	-116 623 €	-765 000 FRF			1 700	250 FRF	425 000,00 FRF
29/07/1998	Emission en numéraire	76 263 €	217 500 FRF	282 750 FRF	870	2 570	250 FRF	642 500,00 FRF
	Emission en numéraire	116 585 €	332 500 FRF	432 250 FRF	1 330	3 900	250 FRF	975 000,00 FRF
	Emission en numéraire	27 174 €	77 500 FRF	100 750 FRF	310	4 210	250 FRF	1 052 500,00 FRF
	Emission en numéraire	58 994 €	168 250 FRF	218 725 FRF	673	4 883	250 FRF	1 220 750,00 FRF
22/10/1999	Emission en numéraire	137 420 €	34 500 FRF	866 916 FRF	138	5 021	250 FRF	1 255 250,00 FRF
	Emission suite à Fusion par absorption de Actualis Holding	251 427 €	1 649 250 FRF	-	6597	11 618	250 FRF	2 904 500,00 FRF
	Emission en rémunération de l'apport Tixinfo	74 548 €	489 000 FRF	-	1 956	13 574	250 FRF	3 393 500,00 FRF
02/10/2000	Emission en rémunération de l'apport Black box	38 646 €	253 500 FRF	-	1 014	14 588	250 FRF	3 647 000,00 FRF
	Emission en numéraire	4 573 587 €	727 750 FRF	29 273 016 FRF	2 911	17 499	250 FRF	4 374 750,00 FRF
	Emission en numéraire	125 691 €	20 000 FRF	804 480 FRF	80	17 579	250 FRF	4 394 750,00 FRF
31/10/2000	Emission en numéraire	152 401 €	24 250 FRF	975 432 FRF	97	17 676	250 FRF	4 419 000,00 FRF
29/12/2000	Conversion en euros et division du nominal	-				70 704	10 €	707 040,00 €
30/06/2001	Emission en numéraire	1 484 740 €	39 450 €	1 445 290,20 €	3 945	74 649	10 €	746 490,00 €
25/09/2002	Exercice de BSA	57 240 €	57 240,00 €		5 724	80 373	10 €	803 730,00 €
17/12/2002	Emission en numéraire	1 496 973 €	144 370,00 €	1 352 602,53 €	14 437	94 810	10 €	948 100,00 €

29/04/2009	Emission en numéraire	999 940 €	144 500,00 €	855 440,00 €	14 450	109 260	10 €	1 092 600,00 €
05/06/2009	Réduction du capital	-124 800 €	-124 800,00 €		-12 480	96 780	10 €	967 800,00 €
14/11/2011	Exercice de BSA	10 220 €	10 220,00 €		1 022	97 802	10 €	978 020,00 €
15/05/2012 15/06/2012	Division du nominal par 9 Emission en numéraire d'actions de préférence ADP 2012 et ADP 2012-2	- 2 373 326 €	263 700,00 €	2 109 626,37 €	237 330	880218 1 117 548	1,11 € 1,11 €	978 020,00 € 1 241 720,00 €
24/02/2014	Exercice de BSA	30 220 €	30 220,00 €		27 198	1 144 746	1,11 €	1 271 940,00 €
	Augmentation de capital par incorp. de prime d'émission		101 755,20 €	-		1 144 746	1,20 €	1 373 695,20 €
17/03/2014	Division du nominal par 2					2 289 492	0,60 €	1 373 695,20 €
27/05/2014	Emission en numéraire	7 130 003 €	393 922,80 €	6 736 079,88 €	656 538	2 946 030	0,60 €	1 767 618,00 €
06/10/2014	Emission en numéraire - FCPE Actionnariat Salarié	213 245 €	17 197,20 €	196 048,08 €	28 662	2 974 692	0,60 €	1 784 815,20 €
17/06/2016	Emission en numéraire	7 500 006 €	324 675,60 €	7 175 330,86 €	541 126	3 515 818	0,60 €	2 109 490,80 €
11/12/2017	Emission en numéraire	15 067 770 €	301 355,40 €	14 766 415,00 €	502 259	4 018 077	0,60 €	2 410 846,20 €
11/06/2018	Emission en numéraire - FCPE Actionnariat Salarié	365 300 €	5 685,60 €	359 614,20 €	9 476	4 027 553	0,60 €	2 416 531,80 €
14/06/2021	Exercice de BSA	588 275 €	14 118,60 €	574 156,40 €	23 531	4 051 084	0,60 €	2 430 650,40 €
14/06/2021	Emission en numéraire	7 004 440 €	210 133,20 €	6 794 306,80 €	350 222	4 401 306	0,60 €	2 640 783,60 €
02/12/2021	Exercice de BSA	6 750 €	162,00 €	6 588,00 €	270	4 401 576	0,60 €	2 640 945,60 €
17/12/2021	Emission AGA	0 €	23 625,00 €	-23 625,00 €	39 375	4 440 951	0,60 €	2 664 570,60 €
01/06/2022	Emission AGA	0 €	23 625,00 €	-23 625,00 €	39 375	4 480 326	0,60 €	2 688 195,60 €
01/06/2022	Exercice de BSA	22 825 €	547,80 €	22 277,20 €	913	4 481 239	0,60 €	2 688 743,40 €
07/06/2022	Emission en numéraire - FCPE Actionnariat Salarié	987 911 €	24 322,80 €	963 588,26 €	40 538	4 521 777	0,60 €	2 713 066,20 €
16/12/2022	Exercice de BSA	8 675 €	208,20 €	8 466,80 €	347	4 522 124	0,60 €	2 713 274,40 €

31/03/2023	Exercice de BSA	600 €	15,00 €	585,00 €	25	4 522 149	0,60 €	2 713 289,40 €
20/03/2023	Emission AGA	0 €	23 625,00 €	-23 625,00 €	39 375	4 561 524	0,60 €	2 736 914,40 €
01/06/203	Emission en numéraire - FCPE Actionnariat Salarié	1 004 013 €	28 536,60 €	975 476,11 €	47 561	4 609 085	0,60 €	2 765 451,00 €
01/12/2023	Exercice de BSA	9 275 €	222,60 €	9 052,40 €	371	4 561 895	0,60 €	2 765 673,60 €
18/12/2023	Emission AGA	0 €	2 400,00 €	-2 400,00 €	4 000	4 565 895	0,60 €	2 768 073,60 €
15/03/2024	Emission AGA	0 €	18 057,60 €	-18 057,60 €	30 096	4 595 991	0,60 €	2 786 131,20 €
31/03/2024	Exercice de BSA	177 150 €	4 251,60 €	172 898,40 €	7 086	4 572 981	0,60 €	2 790 382,80 €
	Total des fonds levés	52 043 074

7.3.6 Evolution du capital

7.3.7 Titres donnant accès au capital – dilution potentielle

7.3.7.1 BSA

Bons de souscription d'actions (les « BSA »)

Faisant usage de la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 aux termes de sa quinzième résolution, le Conseil d'Administration a, en date du 4 mai 2021, décidé, sous réserve de l'obtention d'une dérogation d'offre publique d'achat de l'AMF (dont la demande de dérogation a été déposé en date du 14 avril 2021 et la accordé en date du 12 mai 2021), le principe d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant maximal de sept millions quatre mille quatre cent quarante (7.004.440,00) euros, prime d'émission incluse, par l'émission d'un maximum de trois cent cinquante mille deux cent vingt-deux (350.222) actions nouvelles auxquels serait attachés trois cent cinquante mille deux cent vingt-deux (350.222) BSA attribués gratuitement.

Le Président Directeur Général, agissant conformément à la subdélégation donnée par le Conseil d'Administration a, en date du 25 mai 2021, après avoir constaté l'obtention de la dérogation susmentionnée, décidé, en conséquence, de mettre en œuvre la décision d'augmentation du capital dont le principe a été autorisé par le Conseil d'Administration du 4 mai 2021 et en a fixé les modalités ; et décidé de fixer les modalités de l'augmentation de capital par émission d'ABSA avec maintien du droit préférentiel de souscription.

Le Président Directeur Général, agissant conformément à la subdélégation susmentionnée, a, en date du 16 juin 2021 :

constaté la souscription des trois cent cinquante mille deux cent vingt-deux (350.222) actions ordinaires nouvelles auxquels sont attachés trois cent cinquante mille deux cent vingt-deux (350.222) BSA attribués gratuitement et ;
constaté, en conséquence, la réalisation définitive de l'augmentation corrélative du capital social d'un montant nominal de deux cent dix mille cent trente-trois euros et vingt centimes d'euro (210.133,20€), le portant ainsi à deux millions six cent vingt-six mille six cent soixante-cinq (2.626.665) euros.

Lesdits BSA présentent les caractéristiques principales suivantes :

la parité d'exercice des BSA est de dix (10) BSA pour une (1) action ordinaire nouvelle de la Société.
Le prix d'exercice des BSA est fixé à un montant unitaire de vingt-cinq (25,00 €) euros.
Les BSA ont une maturité de trois ans.

En conséquence de ce qui précède, il a été constaté les exercices suivants, ayant porté le capital social au 31 décembre 2022 à 2 668 743,40€ :

Augmentation du capital social d'un montant nominal de quatorze mille cent dix-huit euros et soixante centimes (14.118,60€) par exercice de deux cent trente-cinq mille trois cent dix (235.310) BSA, donnant lieu à la création de vingt-trois mille cinq cent trente-et-une (23.531) actions nouvelles de la Société émises au prix de unitaire de vingt-cinq euros (25,00€) soit soixante-centimes d'euro (0,60€), de valeur nominale et vingt-quatre euros et quarante centimes (24,40€) de prime d'émission (Décisions du Président Directeur Générale en date du 22 juin 2021).
, Augmentation du capital social de cent soixante-deux (162,00) euros par exercice de deux mille sept cents (2.700) BSA, donnant lieu à la création de deux cent soixante-dix (270) actions nouvelles de la Société émises au prix unitaire de vingt-cinq euros (25,00€) soit soixantecentimes d'euro (0,60€) de valeur nominale et vingt-quatre euros et quarante centimes (24,40€) de prime d'émission (décisions du conseil d'administration du 17 décembre 2021à.
Entre le 17 décembre 2021 et le 31 mars 2022, 9.130 BSA ont été exercés, ils donneront lieu à la création de neuf cent treize (913) actions nouvelles de la Société émises au prix unitaire de vingt-cinq euros (25,00€) soit soixante-centimes d'euro (0,60€) de valeur nominale et vingtquatre euros et quarante centimes (24,40€) de prime d'émission.
Au 31 mars 2022, il a été exercé 247.140 BSA. Il résulte de l'ensemble des exercices des BSA intervenus depuis la date d'émission, la création de 24.714 actions ordinaires nouvelles et, en conséquence, la constatation d'augmentations de capital cumulées de 14.828,40€ et de primes d'émission cumulées de 602.021,60€, dont le détail est fourni ci-après.
Au 16 décembre 2022, il a été constaté l'exercice de 3.470 BSA., emportant, la création de 347 actions ordinaire nouvelles et, en conséquence, la constatation d'une augmentation de capital d'un montant de 208,20 euros.
Au 15 mars 2024, il a été constaté l'exercice de 65.880 BSA, emportant la création de 6 588 actions ordinaires nouvelles et, en conséquence, la constatation d'une augmentation de capital d'un montant de 3.952,80 euros.

Ainsi, au 15 mars 2024, date de la dernière constatation d'une augmentation de capital consécutive à l'exercice des BSA, le capital social s'est élevé à 2 790 084,00 euros, divisé en 4.650.140 actions de 0,60€ de valeur nominale chacune, et l'inscription d'une prime d'émission de 24,40€ par action émise sur exercice des BSA, soit un montant total de 160.747,20 euros.

A la date du présent Document d'enregistrement universel, il existe 24 792 BSA exerçables et donnant accès, en cas d'exercice, à la création de 2 479 actions nouvelles de la Société.

7.3.7.2 Attribution de stock options

Stock option : NEANT

7.3.7.3 Attributions d'actions gratuites

L'Assemblée Générale Mixte réunie en date du 25 mai 2022 a, aux termes de sa quatorzième résolution, autorisé le Conseil d'Administration de la société, pour une période de trente-huit (38) mois, à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre de la société au profit de mandataires et/ou salariés, ou certaines catégories d'entre eux, de la société, et les salariés, ou certaines catégories d'entre eux, des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L 225-197-2 du Code de Commerce.

Période d'acquisition : un (1) an.

Obligation de conservation : deux (2) ans

Nombre maximum : Sous réserve d'éventuels ajustements légaux, le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourrait excéder 10% du capital social.

Ainsi, faisant usage de la délégation susmentionnée, le conseil d'administration réuni dans sa séance du 16 décembre 2022, a décidé de procéder à l'attribution gratuite d'actions dans les proportions suivantes :

Tranches	Tranches A' (acquisition définitive en 2023 sous réserve de réalisation des objectifs 2022)	Tranche B' (acquisition définitive en 2024 sous réserve de réalisation des objectifs 2023)	Tranche C' (acquisition définitive en 2025 sous réserve de réalisation des objectifs 2024)	Nombre total d'Actions Gratuites Attribuées
TOTAL	4.000	4.000	4.000	12.000

Et ce, aux conditions et critères indiqués dans le règlement du plan d'attribution d'actions gratuites 2023- 2025, dont les termes définitifs ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration, dans sa séance du 20 mars 2023, a constaté la réalisation de l'intégralité des conditions et notamment l'atteinte des objectifs fixé. Ainsi, le Président Directeur Générale, agissant conformément à la subdélégation qui lui a été conférée par le Conseil, a, par décisions en date du 18 décembre 2023, constaté l'attribution définitive des 4.000 actions gratuites de la Société correspondant à la Tranche A' ainsi que l'augmentation de capital correspondant.

Par ailleurs, pour rappel, un plan d'attribution gratuites d'actions a été validé par le Conseil d'Administration en date du 11 Décembre 2020, dans les proportions suivantes :

Tranches	Tranches A	Tranche B	Tranche C	Tranche D	Tranche E	Nombre total d'Actions Gratuites Attribuées
TOTAL	39.375	39.375	39.375	39.375	39.375	196.875

Le nombre total d'actions gratuites attribuées est de 196.875 actions sur cinq ans (chaque tranche annuelle étant au maximum de 39.375 actions).

L'objectif du plan pour l'exercice ayant été atteint, le Conseil d'administration dans sa séance du 20 mars 2023 a approuvé l'acquisition définitive et l'attribution gratuites d'actions pour la Tranche C, ainsi que l'augmentation de capital correspondant.

Le nombre d'actions attribuées sur l'exercice 2023 s'élève ainsi à 43.375 actions.

Document d'enregistrement universel 2023 267

En synthèse, les attributions d'actions gratuites sont les suivantes :

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS
INFORMATION SUR LES ACTIONS ATTRIBUEES GRATUITEMENT
Numéro du plan	Plan n° 2020-2025	Plan n° 2023-2025
Date de l'assemblée générale	23 mai 2019	25 mai 2022
Date du conseil d'administration ou du directoire selon le cas	11 décembre 2020	16 décembre 2022
Nombre total d'actions attribuées gratuitement	196.875	12.000
Date d'acquisition des actions	Cinq tranches de 2020 à 2025 (a)	Trois tranches de 2023 à 2025 (b)
Date de fin de période de conservation	Période de 2 ans à l'issue de chaque période d'acquisition Obligation complémentaire applicable aux mandataires sociaux	Période de 2 ans à l'issue de chaque période d'acquisition Obligation complémentaire applicable aux mandataires sociaux
Nombre d'actions définitivement acquises au 15 mars 2024	145.276	6.945
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques au 15 mars 2024	0	0
Actions attribuées gratuitement restantes au 15 mars 2024	51.599	5.055

(a) Plan conditionné à l'atteinte d'un montant d'EBITDA ou d'un pourcentage d'EBITDA sur chiffre d'affaires consolidé de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre

(b) Plan conditionné à l'atteinte d'un montant d'EBITDA ou d'un pourcentage d'EBITDA sur chiffre d'affaires consolidé de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre

7.3.8 Autorisations d'émissions données au Conseil d'administration par l'Assemblée générale mixte du 25 mai 2023

Les délégations présentées dans le tableau ci-dessous ont été consenties au Conseil d'Administration aux termes de l'Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2023. Aucune autre délégation n'a, depuis lors, été accordée par l'Assemblée Générale des actionnaires de la société.

Date de l'AG	Objet de la délégation conférée au conseil d'administration	Durée de la déléga	Fin
		tion
25.05.2023	Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société et faculté de conférer un droit de priorité dans la limite d'un montant nominal maximum de 1.370.000€ (créances : 40.000.000 €)	26 mois	25 Juillet 2025
25.05.2023	Augmentation de capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé), dans la limite d'un montant nominal de 1.370.000 € (créances : 40.000.000 €)	26 mois	25 Juillet 2025
25.05.2023	Emission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce (au profit de toute société et/ou fonds d'investissement de capital risque français ou étranger (FCPI, FCPR, FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites "small caps" dans le secteur de l'informatique ou des nouvelles technologies, souhaitant souscrire pour un montant minimum de 100.000 €, (prime d'émission comprise), dans la limite d'un montant nominal de 1.370.000 € (créances : 40.000.000 €)	1 8 mois	25 Novembre 2024
25.05.2023	Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, dans la limite d'un montant nominal de 1.370.000 € (créances : 40.000.000 €)	26 mois	25 Juillet 2025
25.05.2023	Possibilité d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15% de l'émission initiale	26 mois	25 Juillet 2025
25.05.2022	Autorisation de procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société au profit de ses mandataires et/ou de ses salariés, dans la limite de 10% du capital social	38 mois	25 Juillet 2025

25.05.2022	Autorisation de consentir aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société, des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société acquises par la Société, conformément aux articles L. 22-10-56 et suivants du Code de Commerce ; dans la limite de 10% du capital social	38 mois	25 Juillet 2025
25.05.2022	Autorisation de consentir aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société, des options de souscription d'actions nouvelles conformément aux articles L. 22-10-56 et suivants du Code de Commerce ; dans la limite de 5% du capital social	38 mois	25 Juillet 2025
25.05.2023	Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents à un PEE, dans la limite de 3% du capital social	26 mois	25 Juillet 2025	Conseil d'administration du 18 janvier 2023 Décisions du Directeur Générale du 25 avril 2023 Décisions du Directeur Général du 1er juin 2023
25.05.2023	Réduction du capital social par annulation des actions auto-détenues	24 mois	25 Mai 2024

7.4 DIVIDENDES PAR ACTION

Exercice	Nombre de titres rémunérés	Dividende par actions
2021	4 467 947	0,45 euro
2022	4 522 124	1,10 euro
2023	Néant	Néant

A ce jour, le Conseil de Visiativ n'a pas arrêté de politique de dividende prédéfinie. Le Conseil d'administration de Visiativ réuni le 15 mars 2024 a décidé de proposer à l'Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2024, de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2023.

7.5 OPÉRATIONS SUR TITRES DES DIRIGEANTS

Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société

Conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l'article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous rappelons que les actionnaires doivent être informés des opérations visées à l'article L. 621-18-2 qui ont été réalisées au cours de l'exercice écoulé, par les personnes visées audit article.

Au cours de l'exercice écoulé, les déclarations d'opérations pour un montant supérieur à 20.000 € par année civile réalisées au cours de l'exercice sur les titres de la société par les dirigeants et les personnes mentionnées aux articles L 621-18-2 et R 621-43-1 du Code Monétaire et Financier sont les suivantes :

Néant.

8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

8.1 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

Le descriptif ci-après reflète les dispositions des statuts de la Société dont la dernière mise à jour est intervenue par décision du Conseil d'administration en date du 15 mars 2024.

8.1.1 Objet social (article 2 des statuts)

La Société a pour objet, en France ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation ou société avec toutes sociétés ou personnes, sous quelque forme que ce soit :

le développement, le conseil et la formation dans le domaine informatique ;
la commercialisation, sous toutes ses formes, de matériels informatiques et de logiciels ;
toutes opérations de service se rapportant aux activités ci-dessus définies ;
le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat, de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise en location gérance de tous biens ou droits, etc. ;
et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

8.1.2 Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d'administration et de direction.

Il est renvoyé au chapitre 7 du présent Document d'enregistrement universel.

8.1.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société

8.1.3.1 Actions ordinaires (Article 12 des statuts)

Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente (se reporter au chapitre 7.1.2 du présent Document d'enregistrement universel).

Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports.

8.1.3.2 Droits de vote

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins, sous réserve de l'application des dispositions légales et réglementaires.

Toutefois, un droit de vote double eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié à tout moment d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d'un même actionnaire.

Ce droit est également conféré, dès leur émission, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d'émission, aux actions nominatives attribuées à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Ainsi, depuis la date d'admission des titres de la Société sur le marché Euronext Growth d'Euronext Paris et à défaut de modification statutaire ultérieure dans les conditions légales et réglementaires applicables en la matière, chaque actionnaire justifiant d'une inscription nominative de plus de deux ans dispose d'un droit de vote double.

8.1.3.3 Droits aux dividendes et profits

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social, dans la répartition des bénéfices à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu du montant nominal des actions et des droits des actions de catégories différentes.

8.1.3.4 Délai de prescription de dividendes

Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de mise en paiement seront prescrits au profit de l'État (Article L 1126-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques).

8.1.3.5 Droit préférentiel de souscription

Les actions de la Société comportent toutes un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital.

8.1.3.6 Limitation des droits de vote

Néant.

8.1.3.7 Rachat par la Société de ses propres actions.

Se référer au paragraphe 7.3.5.

8.1.4 Modalités de modification des droits des actionnaires

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société.

8.1.5 Assemblées générales d'actionnaires

8.1.5.1 Convocation aux assemblées et accès (article 24 et 26 des statuts)

Les assemblées générales sont convoquées soit par le conseil d'administration, soit par les commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative, préalablement aux opérations de convocation, la Société publie au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, trente-cinq (35) jours

avant la réunion de l'assemblée générale, un avis contenant notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l'assemblée.

Les assemblées sont convoquées quinze (15) jours avant leur réunion par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

Les titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation, sont convoqués par lettre ordinaire quinze (15) jours avant la réunion des assemblées. Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l'adresse indiquée par l'actionnaire.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation.

Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement, faute du quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, est convoquée dans les mêmes formes que la première et dans un délai de dix (10) jours au moins à l'avance. L'avis ou les lettres de convocation de cette deuxième assemblée rappellent la date et l'ordre du jour de la première. En cas d'ajournement de l'assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent.

Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi, notamment l'ordre du jour, l'adresse électronique de la Société, à laquelle peuvent être envoyées les questions écrites des actionnaires et, le cas échéant, la mention de l'obligation de recueillir l'avis ou l'approbation préalable de la masse des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibération est subordonné à l'inscription en compte des actions nominatives et pour les actions au porteur, par la justification de l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédent l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatif tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 susvisé est constaté dans les conditions fixées à l'article R. 225-85 II du Code de commerce.

8.1.5.2 Identification des actionnaires (article 10 des statuts)

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, sauf dans les cas où la forme nominative est imposée par les dispositions législatives et réglementaires.

Elles donnent lieu à une inscription à un compte individuel au nom de l'actionnaire dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.

En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société est en droit de demander à tout moment, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses assemblées générales d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La Société, après avoir suivi la procédure décrite ci-dessus et au vue de la liste transmise par le dépositaire central, a la faculté de demander, soit par l'entremise de ce dépositaire central, soit directement, dans les mêmes conditions et sous peine des sanctions prévues à l'article L. 228-3-2 du Code de commerce, aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu'elles pourraient être inscrites pour compte de tiers, les informations concernant les propriétaires des titres prévues ci-dessus. Les renseignements obtenus par la Société ne peuvent être cédés par celle-ci, même à titre gratuit, sous peine de sanctions pénales.

8.1.5.3 Droit de vote (article 12.1 des statuts)

Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

8.1.6 Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

8.1.7 Franchissements de seuils statutaires (article 12.4 des statuts)

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce, et à titre de seuil fixé statutairement, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus du quarantième (2,5%) du capital ou des droits de vote informe la Société dans un délai équivalent à celui applicable aux franchissements des seuils légaux visés à l'alinéa précédent, à compter du franchissement de seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. Cette information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés cidessus.

La personne physique ou morale concernée informe également l'Autorité des Marchés Financiers, dans un délai et selon les modalités fixées par son règlement général, à compter du franchissement des seuils de la moitié (50%) et des dix-neuf vingtièmes (95%) du capital. Cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

8.1.8 Stipulations particulières régissant les modifications du capital (article 8 des statuts)

Les modalités de modification du capital sont conformes aux dispositions légales et réglementaires.

8.1.9 Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts

Non applicable.

8.2 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

L'ensemble des documents sociaux de la Société devant être mis à la disposition des actionnaires est consultable au siège social de la Société. Peuvent notamment être consultés :

L'acte constitutif et les statuts de la Société ;
Tous les rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d'enregistrement universel ;
Les informations financières historiques de la Société pour chacun des deux exercices précédant la publication du Document d'enregistrement universel.

La Société communique ses résultats financiers conformément aux exigences des lois et réglementations en vigueur.

Conformément à la directive transparence, Visiativ dispose d'une rubrique « Investisseurs » sur son site internet www.visiativ.com où le lecteur peut retrouver les archives des documents suivants :

Le document de base et la note d'opération publiés lors de l'introduction en bourse ;
Les rapports financiers annuels et semestriels, les communiqués de presse ;
Les déclarations de droits de vote ;
Les documents préparatoires aux assemblées générales.

La Société a décidé de communiquer au-delà des obligations légales en publiant son niveau d'activité trimestriel.

8.3 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

Se reporter à la note 3.2 du paragraphe 6.3 du présent Document d'enregistrement universel.

8.4 PERSONNES RESPONSABLES

8.4.1 Responsable du document d'enregistrement universel

Monsieur Laurent FIARD, Président Directeur Général de Visiativ.

8.4.2 Attestation de la personne responsable

« J'atteste, que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 243 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Laurent FIARD Président Directeur Général Charbonnières-les-Bains, Le 29 avril 2024

8.4.3 Responsables de l'information financière

Monsieur Philippe GARCIA	Monsieur Damien DUQUESNE
Directeur Général Adjoint Finance	Directeur Financier Groupe
Adresse : 26 rue Benoît Bennier	Adresse : 26 rue Benoît Bennier
69260 Charbonnières-les-Bains	69260 Charbonnières-les-Bains
Téléphone : +33(0)4 78 87 29 29	Téléphone : +33(0)4 78 87 29 29
Télécopie : +33(0)4 78 87 29 27	Télécopie : +33(0)4 78 87 29 27
Email : [email protected]	Email : [email protected]

9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

9.1 ORDRE DU JOUR DE l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 MAI 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de convoquer l'Assemblée Générale Mixte pour le 21 mai 2024, à 17 heures, au siège social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration,
Lecture des rapports complémentaires établis par le Conseil d'Administration sur les délégations de compétence, sur le gouvernement d'entreprise, sur l'attribution d'actions gratuites sur l'exercice 2023, et sur les options de souscription ou d'achat d'actions,
Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,
Approbation des charges non déductibles,
Affectation du résultat de l'exercice,
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les délégations de compétences au conseil d'administration,
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport le gouvernement d'entreprise de la société,
Nomination d'un Co-commissaire aux Comptes titulaire,
Fixation de la rémunération des membres du Conseil d'Administration,
Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de la mise en place d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions,

De la compétence de l'assemblée générale Extraordinaire :

Autorisation consentie au Conseil d'administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions,
Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public autre que celles visées à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier,
Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d'une offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »),
Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes,
Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
Décision de fixation d'un plafond nominal global des augmentations de capital par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances,
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires,
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées,
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre et d'attribuer, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société,
Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit,

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

9.2 RÉSOLUTIONS

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

PREMIERE RESOLUTION – (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux membres du Conseil d'administration ; approbation des charges fiscales non déductibles).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 98 339 euros, et qui ont donné lieu à une imposition théorique fixée au taux de droit commun.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de groupe établi par le Conseil d'Administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION – (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice	6 878 207,63 euros
A la réserve légale ainsi dotée à plein	5 479,96 euros
Le solde soit la somme de	6 872 727,67 euros

En totalité au compte « Report à Nouveau » créditeur, qui se trouve ainsi porté de 6 337 244,00 euros à 13 209 971,67 euros.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate :

qu'un dividende de 1,10€ a été distribué en 2023 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
qu' un dividende de 0,45 euro a été distribué en 2022 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et
qu'aucun dividende n'a été distribué en 2021 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

QUATRIEME RESOLUTION – (Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.

L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIEME RESOLUTION – (Nomination d'un Co-commissaire aux comptes titulaire).

L'Assemblée Générale, prenant acte que le mandat du Cabinet DELOITTE & Associés, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, arrive à expiration à l'issue de la présente réunion, décide de nommer :

• le Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, sis 1-2, Place des saisons – 92400 COURBEVOIE.

en qualité de Co-commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir en 2027 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.

SIXIEME RESOLUTION – (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d'Administration).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe le montant global annuel de la rémunération des membres du Conseil d'Administration à la somme de quarante-deux mille (42.000) euros, pour l'exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2024 et pour chacun des exercices ultérieurs.

SEPTIEME RESOLUTION – (Autorisation au Conseil d'Administration en vue de la mise en place d'un programme de rachat par la société de ses propres actions – Durée 18 mois).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à dix pour cent (10,00%) du nombre des actions composant le capital social.

Les objectifs d'un tel programme de rachat d'actions seront, par ordre de priorité, les suivants :

favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un Prestataire de Services d'Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation,
annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d'une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital,
attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société,
remettre, dans la limite de cinq pour cent (5,00%) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d'offre publique.

Le prix unitaire net d'achat maximum ne pourra excéder quatre-vingt-dix euros (90,00€) par action, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.

La société pourra acquérir ses propres actions jusqu'à concurrence de :

dix pour cent (10,00%) du nombre des actions composant le capital social de la société, tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision.
cinq pour cent (5,00%) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes, accomplir toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation.

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

HUITIEME RESOLUTION – (Autorisation à conférer au Conseil d'administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l'adoption de la résolution qui précède, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :

annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions propres, dans la limite de dix pour cent (10,00%) du capital social, tel qu'il pourrait être ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision,
réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et
modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives nécessaires.

NEUVIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public autre que celles visées à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier)

1. Délègue au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d'une offre au public autre que celles visées à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l'émission d'actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l'exception d'actions de préférence) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.

3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d'euros (40.000.000,00€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la treizième résolution

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l'attribution de titres de créance de la Société à émettre, en laissant toutefois la faculté au Conseil d'administration, sous réserve des dispositions légales ou règlementaires, de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible.

5. Décide que si les souscriptions du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.

7. Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :

de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,

d'arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d'administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d'émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l'offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs notamment dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d'ordres », le tout sans que le prix d'émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt pour cent (20,00%),

de fixer les montants à émettre,
d'instituer, sous réserve des dispositions légales ou règlementaires, au profit des actionnaires un délai de priorité, d'une durée que le Conseil d'administration fixera, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société,
de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la

négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés,

de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DIXIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d'une offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »))

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225- 135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier :

1. Délègue au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d'offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »), dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l'émission d'actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l'exception d'actions de préférence) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.

2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global d'un million quatre cent mille euros (1.400.000,00€), le tout (i) sous la réserve du respect du plafond légal d'émission (prévu actuellement par les dispositions de l'article L. 225-136, 2° du Code de commerce à vingt pour cent (20,00%) du capital social par période de douze (12) mois), (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de un million quatre cent mille euros (1 400 000,00€) fixé par la treizième résolution, et (iii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d'euros (40.000.000,00€) le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la treizième résolution.

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l'attribution de titres de créance de la Société, à émettre au profit d'investisseurs qualités ou d'un cercle restreint d'investisseurs dans le cadre des dispositions de l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.

5. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
d'arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d'administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d'émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l'offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix d'émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt pour cent (20,00%) par rapport au cours moyen des actions pondéré par les volumes des cinq (5) derniers jours de bourse précédant l'émission, étant précisé que dans l'hypothèse de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d'émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d'administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l'émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d'administration le juge opportun, à la date d'application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l'émission),
de fixer les montants à émettre,
de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

ONZIEME RESOLUTION - (Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes).

1. Délègue au Conseil d'administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l'émission d'actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l'exception d'actions de préférence) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d'euros (40.000.000,00€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la treizième résolution.

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l'attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : toutes sociétés et/ou fonds d'investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu'elles sont cotées, n'excède pas 1.000.000.000,00 d'euros), dans le secteur de l'informatique et des nouvelles technologies, et participant à l'émission pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000,00 euros, prime d'émission incluse ;

5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée ;
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.

7. Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :

de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
d'arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d'administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d'émission pourra résulter, en outre, de la confrontation de l'offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix d'émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt pour cent (20,00%) par rapport au cours moyen des actions pondéré par les volumes des cinq (5) derniers jours de bourse, étant précisé que dans l'hypothèse de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d'émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d'administration , par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l'émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d'administration le juge opportun, à la date d'application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l'émission) ;
de fixer les montants à émettre ;
de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'Assemblée Générale suivante, conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DOUZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)

augmentation de capital par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l'exception d'actions de préférence) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émissions ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital, au moyen de l'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d'actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes ;

3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d'euros (40.000.000,00€) le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la treizième résolution

4. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

5. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ;
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

6. Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :

de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
d'arrêter les prix et conditions des émissions ;
de fixer les montants à émettre ;
de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'Assemblée Générale suivante, conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

TREIZIEME RESOLUTION - (Décision de fixation d'un plafond nominal global des augmentations de capital par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles, L. 225- 129-2, L. 225-135, L.225-136, L.225-138 et L. 228-92 du Code de Commerce, et en conséquence de l'ensemble des délégations d'augmentation du capital en cours de validité :

Décide que le montant nominal global de la ou des augmentation(s) de capital, susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement et/ ou de manière différée, en vertu de l'ensemble des délégations en matière d'augmentation de capital ci-dessus et/ou des délégations en matière d'augmentation de capital en cours de validité à la date de la présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente Assemblée), ne pourra excéder un plafond nominal global d'un million quatre cent mille euros (1.400.000,00€),, étant précisé que s'ajouterait à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ;
Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la Société, susceptibles d'être émises en vertu de l'ensemble des délégations en matière d'augmentation de capital ci-dessus et/ou des délégations d'augmentation de capital en cours de validité à la date de la présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente Assemblée), ne pourra excéder un plafond nominal global de quarante millions d'euros (40.000.000,00€), étant précisé que (i) s'ajouterait à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions et que (ii) ce plafond ne s'appliquera pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce.

QUATORZIEME RESOLUTION - (Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce, en conséquence de l'ensemble des délégations d'augmentation de capital ci-dessus et/ou des délégations d'augmentation de capital en cours de validité à la date de la présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente Assemblée) :

1. Délègue au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations d'augmentation de capital ci-dessus et/ou des délégations d'augmentation de capital en cours de validité à la date de la présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente Assemblée) ;

2. Décide que le montant des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15,00%) du montant de l'émission initiale décidée par le Conseil d'administration ;

3. Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le Conseil d'administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

4. Décide que le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'Assemblée Générale suivante, conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

QUINZIEME RESOLUTION – (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d'Administration à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié et des mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de l'article L.225-197- 2 du Code de commerce ;

2. Décide que le Conseil d'Administration procédera aux attributions et déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ;

3. Décide que les attributions gratuites d'actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d'actions existantes ou nouvelles supérieurs à plus de quinze pour cent (15,00%) du capital social tel que constaté à la date de décision de leur attribution par le Conseil d'Administration, étant précisé que, à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;

4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales :

l'attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un (1) an ;
le Conseil d'Administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions ;

étant précisé que la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans, le Conseil d'Administration pouvant prévoir des périodes d'acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;

5. Autorise le Conseil d'Administration, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, à augmenter le capital social à due concurrence :

soit par compensation avec des droits de créances résultant de l'attribution gratuite d'actions, mentionnés à l'article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription ;
soit par voie d'incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission ;

6. Confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :

déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions d'actions et le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux,
déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions,
constater les dates d'attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte au nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant, l'indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l'indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l'indisponibilité,
en cas d'émission d'actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d'émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d'une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d'actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendrait pendant la période d'acquisition ;

7. Décide que cette autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.

SEIZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre et d'attribuer, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux Comptes :

1. Délègue au Conseil d'administration sa compétence, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186-1 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des personnes qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupement qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;

2. décide que les options de souscription et les options d'achats consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à dix pour cent (10,00%) du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d'administration décidant de l'attribution des options ;

3. décide que le prix de souscription ou d'achat des actions sous option sera fixé par le Conseil d'administration selon les modalités et dans les limites autorisées par les textes en vigueur le jour de l'attribution de ces options ; ce prix ne sera toutefois pas inférieur, (i) dans le cas d'octroi d'option de souscription, à la moyenne du cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les options de souscriptions seront consenties, et, (ii) dans le cas d'octroi d'options d'achat d'actions, ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ou par l'article R. 225-138 du Code de commerce ;

4. décide que la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre ou du prix des actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l'incidence de cette opération ;

5. décide que l'exercice des options de souscription ou d'achat d'actions devra intervenir dans un délai de dix (10) ans à compter de la date d'attribution par le Conseil d'administration et sera subordonné à l'atteinte des conditions, notamment de performance, qui seront éventuellement définies par le Conseil d'administration;

6. constate que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice des options de souscription ; l'augmentation de capital résultant

de l'exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l'exercice d'option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;

7. confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l'effet notamment :

de déterminer la nature des options attribuées (options de souscription ou options d'achat) ;
de déterminer si les options attribuées donnent droit à des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l'attribution définitive des actions ;
de déterminer l'identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires des options attribuées et le nombre d'options allouées à chacun d'eux ;
de fixer le prix, les modalités et conditions des options, et notamment :
- (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de dix (10) ans à compter de leur attribution par le Conseil d'administration ;
- (ii) la ou les dates ou périodes d'exercice des options, étant entendu que le Conseil d'administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d'exercice des options, (b) maintenir le bénéfice des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l'exercice des options ne pourront être cédés ou mises au porteur ;
- (iii) des clauses éventuelles d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que ce délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder deux (2) ans à compter de la levée d'option étant précisé que s'agissant des options accordées aux mandataires sociaux, le Conseil d'administration doit, soit (a) décider que les options ne pourront être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d'actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ;
le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l'exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
d'arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription ;

8. décide que le Conseil d'administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l'exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès des organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaires ;

9. décide que cette délégation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour ;

10. décide, en tant que de besoin, que cette délégation rend caduque la délégation de compétence consentie antérieurement par l'Assemblée générale ayant le même objet.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit)

1. Autorise le Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de trois pour cent (3,00%) du capital social, par la création d'actions nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ou assimilés tel que FCPE (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;

3. Délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l'effet de fixer les autres modalités de l'émission des titres et, plus précisément, pour :

réaliser l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
fixer, avec sa justification, le prix définitif d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail ;
fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée ;
dans la limite d'un montant maximum de trois pour cent (3,00%) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;
fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;
déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ;
constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.

En outre, le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :

DIX-HUITIEME RESOLUTION – (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités).

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

10. CALENDRIER INDICATIF DE PUBLICATION DES RÉSULTATS

Chiffre d'affaires annuel 2023 Mercredi 24 janvier 2024
Résultats annuels 2023 Mardi 19 mars 2024
Chiffre d'affaires 1er trimestre 2024 Mercredi 24 avril 2024
Assemblée générale Mardi 21 mai 2024
Chiffre d'affaires 2ème trimestre 2024 Mercredi 24 juillet 2024
Résultats 1er semestre 2024 Lundi 23 septembre 2024
Chiffre d'affaires 3ème trimestre 2024 Jeudi 24 octobre 2024
Chiffre d'affaires annuel 2024- Lundi 27 janvier 2025
Résultats annuels 2024 Lundi 24 mars 2025

Ces dates sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d'être modifiées si nécessaire. Les publications auront lieu après la clôture du marché d'Euronext Paris.

11.TABLES DE CONCORDANCE ET GLOSSAIRE

Table de concordance du rapport financier annuel

Afin de faciliter la lecture du Rapport Financier Annuel, la table thématique suivante permet d'identifier les principales informations prévues par l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et l'article 222-3 du Règlement Général de l'AMF.

Rubrique de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et l'article 222-3 du Règlement Général de l'AMF		Pages
1.	Comptes Annuels 2023	205
2.	Comptes Consolidés 2023	164
3.	Rapport de Gestion 2023 du Conseil d'Administration	243
4.	Déclaration du Responsable du Rapport Financier Annuel 2023	274
5.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels 2023	239
6.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés 2023	235
7.	Honoraires des Commissaires aux Comptes	204 et 233
8.	Rapport sur le gouvernement d'entreprise	Cf table de concordance Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Table de concordance du Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Le présente Document d'enregistrement universel comprend tous les éléments du Rapport sur le gouvernement d'entreprise tel que prévu par les articles L. 225-37 et suivants et L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce.

Rubrique de l'ordonnance n°2017/1162 du 12 juillet 2017, et du décret 2017-1174 du 18 juillet 2017
1.	Modalités d'exercice de la direction générale	79
2.	Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil	65
3.	Politique de diversité appliquée au sein du Conseil d'administration et des instances dirigeantes	66
4.	Limitations éventuelles que le Conseil d'administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général	79
5.	Liste de l'ensemble des mandats	74 à 75
6.	Référence au code de gouvernement d'entreprise	84
7.	Participations des actionnaires aux assemblées	278
8.	Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la société mère avec une	85	et
	filiale	suivantes
9.	Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des	269 à 270
	actionnaires dans le domaine des augmentations de capital ainsi que leur utilisation
10.	Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange	N/A
11.	Procédure de contrôle applicable aux conventions courantes	85
12.	Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la	81	et
	rémunération totale et les avantages de toute nature des dirigeants mandataires sociaux	suivantes
13.	Eléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute	81	et
	nature versés ou attribués au titre de l'exercice antérieur	suivantes
14.	Engagements de toute nature pris par Visiativ au bénéfice des dirigeants	85	et
		suivantes
15.	Information sur les plans d'option de souscription consentis aux mandataires sociaux et salariés	266 à 268
16.	Information sur les attributions gratuites d'actions aux mandataires sociaux et salariés	266 à 268

Table de concordance du Document d'enregistrement universel

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent Document d'enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune des rubriques.

	TABLE DE CONCORDANCE (Annexes 1 et 2 du règment délégué (CE) n°2019/980 du 14 mars 2019)	PARAGRAPHES	PAGE(S)
1	PERSONNES REPONSABLES, INFORMATION PROVENANT DE TIERS, RAPPORT D'EXPERTS ET APPROBATION DE
	L'AUTORITE COMPETENTE	8.4	276
1.1	Identité des personnes responsables	8.4	276
1.2	Déclaration des personnes responsables	8.4.2	276
1.3	Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d'experts	N/A	N/A

1.4	Attestation relative aux informations provenant d'un tiers	8.1.9	276
1.5	Déclaration sans approbation préalable de l'autorité compétente	N/A	N/A
2	CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES
		6.5	234
2.1	Identité des contrôleurs légaux	6.5.1	234
2.2	Changement éventuel	6.5.3	234
3	FACTEURS DE RISQUE	Chapitre 3	49 à 65
4	INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR	7.1	258
4.1	Raison sociale et nom commercial de l'émetteur	7.1.1	258
4.2	Lieu, numéro d'enregistrement et LEI de l'émetteur	7.1.2	258
4.3	Date de constitution et durée de vie de l'émetteur	7.1.3	258

4.4	Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant les activités, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement	7.1.4	258
5	APERCU DES ACTIVITES	2.2	19
5.1	Principales activités	2.2.1 à 2.2.4	19 à 22
	5.1.1 Nature des opérations	2.2.1 à 2.2.4	19 à 22

	5.1.2 Nouveaux produits et services importants	2.2.1 à 2.2.4	19 à 22
5.2	Principaux marchés	2.3	23 à 26
5.3	Evénements importants	2.1	18
5.4	Stratégie et objectifs	2.4	28
5.5	Dépendance de l'émetteur à l'égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication	2.6.2	41
5.6	Déclaration sur la position concurrentielle	2.3.5	23 à 26
5.7	Investissements	2.5	38 et 39
	5.7.1 Investissements importants réalisés	2.5	38 et 39

	5.7.2 Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l'émetteur à l'avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris
	des engagements fermes et méthodes de financement	2.5.5	38 et 39
	5.7.3 Co-entreprises et engagements pour lesquels l'émetteur détient une proportion significative du capital	6.3 notes 3.2	174
	5.7.4 Questions environnementales	VIII du Chapitre 5	135 à 144

6	STRUCTURE ORGANISATIONNELLE	2.7	41 à 44
6.1	Description sommaire du groupe	2.7.3	41 à 44

6.2	Liste des filiales importantes	2.7.4	41 à 44
7.	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT	6	149
7.1	Situation financière	6.1	149

	7.1.1 Evolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière	6.1.1 et 6.1.2	149 à 156
	7.1.2 Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement	2.5.1	38
7.2	Résultats d'exploitation	6.1.2.2	153
	7.2.1 Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements	N/A	N/A
	7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits nets	N/A	N/A
8	TRESORERIE ET CAPITAUX	6.2	161
	8.1 Informations sur les capitaux	6.2.1	162

	8.2 Flux de trésorerie	6.2.2	163
	8.3 Besoins de financement et structure de financement	6.2.2	163
	8.4 Restrictions à l'utilisation des capitaux	6.2.4	164
	8.5 Sources de financement attendues	6.2.5	164
9	ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE	-	-
	9.1 Description de l'environnement réglementaire et toute mesure ou facteur de nature administrative, économique, budgétaire, monétaire ou politique	3.3	49 et suivantes
10	INFORMATIONS SUR LES TENDANCES	-	-
	10.1 Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance financière du groupe depuis la fin du dernier exercice	2.4.3	34
	10.2 Evénement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives	2.4.4	34
11	PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE	-	-

	11.1 Prévisions ou estimations de bénéfice publiées	2.4.5	34
	11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions	N/A	N/A
	11.3 Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables	N/A	N/A
	12. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE	-	-
	12.1 Informations concernant les membres	4.1.1	66 à 84
	Nom, adresse professionnelle et fonction	4.1.1	66 à 84
	Nature de tout lien familial existant	4.1.1.3	66 à 84

	Expertise et expérience	4.1.1.4	66 à 84
	Déclaration de non-condamnation	4.1.1.3	66 à 84
	12.2 Conflits d'intérêts	4.1.1.3	66 à 84

	TABLE DE CONCORDANCE (Annexes 1 et 2 du règment délégué (CE) n°2019/980 du 14 mars 2019)	PARAGRAPHES	PAGE(S)
	13. REMUNERATION ET AVANTAGES	4.2	82
	13.1 Rémunération versée et avantages en nature	4.2.1	82
	13.2 Provisions pour pensions et retraites	4.2.3	84
14	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION	-	-
	14.1 Date d'expiration des mandats	4.1.3.3	67
	14.2 Contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance à l'émetteur	4.4	86
	14.3 Informations sur les comités d'audit et le comité de rémunération	4.1.2.7	79
	14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur	4.3	85
	14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise	N/A	N/A
15	SALARIES	-	-
	15.1 Nombre de salariés	I.2 du Chapitre 5	92
	15.2 Participations et stock-options	VI.2 c) du Chapitre 5	116
	15.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital	V.2 e) du Chapitre 5	116
16	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES	7.2	259
	16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital à la date du document d'enregistrement	7.2.2	259
	16.2 Existence de droits de vote différents	7.3.1	260
	16.3 Contrôle direct ou indirect	7.3.2	260
	16.4 Accord dont la mise en oeuvre pourrait entraîner un changement de contrôle	7.3.3	260
17	TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES	6.3 notes 5.20	196
18	Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l'émetteur	-	-
	18.1 Informations financières historiques	-	-
	18.1.1 Informations financières historiques audités pour les trois derniers exercices et le rapport d'audit	6.6	235 à 242
	18.1.2 Changement de date de référence comptable	N/A	N/A
	18.1.3 Normes comptables	6.3 notes 2.1 et 2.2	171
	18.1.4 Changement de référentiel comptable	6.3 notes 2.4	172
	18.1.5 Informations financières en normes comptables françaises	6.4	205 à 233
	18.1.6 Etats financiers consolidés	6.3	164 à 204
	18.1.7 Date des dernières informations financières	7.1.5 6.8.3	257 257
	18.2 Informations financières intermédiaires et autres 18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles	6.8.3	257
	18.3 Audit des informations financières annuelles historiques	6.6	239
	18.3.1 Audit indépendant des informations financières annuelles historiques	6.6.1 et 6.6.2	239
	18.3.2 Autres informations auditées	6.6.3	242
	18.3.3 Sources et raisons pour lesquelles des informations n'ont pas été auditées	N/A	N/A
	18.4 Informations financières pro forma	6.8.2	255
	18.5 Politique de distribution de dividendes	6.8.4.2	255
	18.5.1 Description de la politique de distribution de dividendes et de toute restriction applicable	6.8.4.2	255
	18.6 Procédures administratives, judiciaires et d'arbitrage	6.8.5	255
	18.7 Changement significatif de la situation financière	6.8.6	255
19	INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES	-	-
	19.1 Capital social	7.2.1	259
	19.1.1 Montant du capital souscrit, nombre d'actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d'actions autorisées	7.2.1	259
	19.1.2 Informations relatives aux actions non représentatives du capital	N/A	N/A
	19.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur	7.3.5	262 à 264
	19.1.4 Informations relatives aux valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription	7.3.7	265
	19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital	7.3.7	265
	19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options	6.3 notes 5.21.6	202
	19.1.7 Historique du capital social	7.3.6	263
	19.2 Acte constitutif et statuts	8.1	271
	19.2.1 Registre et objet social	8.1.1	271
	19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes	8.1.3	271
20	19.2.3 Disposition ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle CONTRATS IMPORTANTS	8.1.6	274
		2.8	47 et 48
21	DOCUMENTS DISPONIBLES	8.2	275

GLOSSAIRE

Big Data (en français « grosses données » ou « données massives ») : expression anglophone utilisée pour désigner des ensembles de données structurées ou non, générées par les nouveaux médias qui deviennent tellement volumineux qu'ils en deviennent difficiles à travailler avec des outils classiques. La capture, le stockage, la recherche, l'analyse et la visualisation des données doivent être redéfinis.

BPM (Business Process Management) : approche consistant à modéliser informatiquement les processus métiers de l'entreprise. L'objectif est d'aboutir à une meilleure vue globale de l'ensemble de ces processus et de leurs interactions afin de les optimiser et de les automatiser.

CA : Chiffre d'affaires

CAO (Conception Assistée par Ordinateur) : comprend l'ensemble des logiciels et des techniques de modélisation géométrique permettant de concevoir, de tester virtuellement et de réaliser des produits manufacturés et les outils pour les fabriquer.

CIR (Crédit Impôts Recherche) : le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises françaises par voie d'octroi d'un crédit d'impôt.

Cloud (ou Cloud computing) : infrastructure dans laquelle la puissance de calcul et le stockage sont gérés par des serveurs distants afin de pouvoir être adaptés en temps réel aux besoins des utilisateurs.

E-commerce : commerce électronique ou vente en ligne désigne l'échange de biens, de services et d'informations entre les réseaux informatiques, notamment Internet.

E-learning : désigne l'ensemble des solutions et moyens pour apprendre par des moyens électroniques.

GED (Gestion Electronique des Documents) : procédé informatisé qui vise à gérer des informations et des documents électroniques au sein d'une organisation.

Phygital : contraction des termes « physique » et « digital ».

Product Data Management (PDM) : la gestion des données techniques d'un produit consiste à extraire et à gérer les informations électroniques relatives à un produit afin que ce dernier puisse être réutilisé dans des processus métiers.

Product LifeCycle Management (PLM) : la gestion du cycle de vie des produits désigne une stratégie plus vaste que le PDM. Son but est de gérer les informations et de faciliter la collaboration concernant les produits.

Retail/retailers : vente au détail/commerçants (surface de vente, force de vente, réseau de revendeurs).

SaaS : (Software as a Service) : modèle d'exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur. Les clients ne paient pas de licence d'utilisation, mais utilisent généralement gratuitement le service en ligne ou payent un abonnement récurrent.

Smart enterprise : définit une entreprise engagée dans sa transformation numérique autour des quatre enjeux majeurs suivants : dynamiser l'innovation, développer une nouvelle proximité avec son écosystème, mobiliser ses collaborateurs et tendre vers l'excellence opérationnelle.

3 301

Document d'enregistrement universel 202

AI Terminal

Visiativ

1754_reg_doc_2024-04-29_2f138386-6689-4683-a1b7-b28e9e702218.pdf

Document d'enregistrement universel 2023

REMARQUES GENERALES

Définitions

AVERTISSEMENT

Édito

Sharing is growing

1. Présentation de la société

VISIATIV EN BREF

NOS VALEURS HISTORIQUE

La co-élaboration

La confiance

L'inventivité

L'adaptabilité

2021 – Aujourd'hui : Déploiement de la Visiativ Innovation Engine

2017-2021 : L'entreprise plateforme intelligente

2007-2017 : L'entreprise plateforme

1997 – 2007 : L'entreprise collaborative

1987 – 1997 : Le bureau d'études étendu

GOUVERNANCE

Le comité de direction

Le comité exécutif

Le conseil d'administration

Le comité stratégique

1.1. Une proposition de valeur globale

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Visiativ Innovation Engine

VISIATIV INNOVATION ENGINE

Visiativ Innovation Engine

VISIATIV AGORA

1.2. Partenaire de proximité du dirigeant

Jérôme VAN STRAATEN

Benjamin BALATIN

Jérôme GALPIN PDG - Farbal

UN DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE NOVATEUR

1.3. Notre engagement RSE

LE DERNIER REPORTING DE LA STRATÉGIE RSE CATALYST REPOSANT SUR QUATRE ENGAGEMENTS

NOTRE FEUILLE DE ROUTE RSE

RESPONSABILITÉ

Les membres du Comité Exécutif

La gouvernance

Pratiques responsables en tant qu'employeur

Pratiques responsables en tant qu'entreprise

Protection et sécurité des données

L'EXPÉRIENCE COLLABORATEUR : ALL VISIATIV

EMPREINTE SOCIÉTALE ET ÉCOSYSTÈME

Empreinte sociétale L'écosystème Visiativ

EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

Zoom sur le bilan carbone

NOS CERTIFICATIONS RSE

2. ACTIVITÉS & STRATÉGIE – MODÈLE D'AFFAIRES

2.1 HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

1987 – 1997 : Le bureau d'études étendu

1997 – 2007 : L'entreprise collaborative

2007-2017 : L'entreprise plateforme

2017-2021 : L'entreprise plateforme intelligente

2021 – 2023 : Déploiement de la Visiativ Innovation Engine

2024 – Aujourd'hui : Lancement et mise en œuvre du nouveau Plan stratégique SHIFT5

2.2 APERÇU DES ACTIVITÉS

2.2.1 Accélérer l'innovation et la transformation numérique des entreprises

2.2.2 La raison d'agir et les valeurs de l'entreprise

2.2.3 Une proposition de valeur globale

2.2.4 L'accompagnement Visiativ

Une réponse aux enjeux des dirigeants pour pérenniser leur entreprise vers une croissance durable.

Visiativ Agora

2.3 L'ENVIRONNEMENT VISIATIV – LES MARCHÉS

2.3.1 Marché du numérique

Dans le monde :

En France :

2.3.2 Marché du PLM (Product Lifecycle Management)

2.3.3 Marché du Tax credit/CIR/CII

2.3.4 Les tendances technologiques et numériques

2.3.5 Des évolutions sectorielles à anticiper

Marché de l'Industrie : faire face au contexte économique et accélérer sa transformation digitale

Marché du retail et des biens de consommation : Transformation et omnicanalité

Marché du secteur Tertiaire : s'adapter aux enjeux environnementaux

2.3.6 L'environnement concurrentiel et son évolution

2.3.7 Saisonnalité et cyclicité des marchés et des activités

Dans le monde :

En France :

Marché de l'Industrie : faire face au contexte économique et accélérer sa transformation digitale

Marché du retail et des biens de consommation : Transformation et omnicanalité

Marché du secteur Tertiaire : s'adapter aux enjeux environnementaux