Artmarket.com

iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares 969500P7L99JTK2AIG60 2023-01-01 2023-12-31 969500P7L99JTK2AIG60 2022-12-31 969500P7L99JTK2AIG60 2023-12-31 969500P7L99JTK2AIG60 2022-01-01 2022-12-31 969500P7L99JTK2AIG60 2021-12-31 969500P7L99JTK2AIG60 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500P7L99JTK2AIG60 2021-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500P7L99JTK2AIG60 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500P7L99JTK2AIG60 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500P7L99JTK2AIG60 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500P7L99JTK2AIG60 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500P7L99JTK2AIG60 2021-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500P7L99JTK2AIG60 2022-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500P7L99JTK2AIG60 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500P7L99JTK2AIG60 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500P7L99JTK2AIG60 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:CapitalReserveMember 969500P7L99JTK2AIG60 2021-12-31 ifrs-full:CapitalReserveMember 969500P7L99JTK2AIG60 2022-12-31 ifrs-full:CapitalReserveMember 969500P7L99JTK2AIG60 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:CapitalReserveMember 969500P7L99JTK2AIG60 2023-12-31 ifrs-full:CapitalReserveMember 969500P7L99JTK2AIG60 2022-01-01 2022-12-31 artmarket:ReservesEtResultatConsolidEMember 969500P7L99JTK2AIG60 2021-12-31 artmarket:ReservesEtResultatConsolidEMember 969500P7L99JTK2AIG60 2022-12-31 artmarket:ReservesEtResultatConsolidEMember 969500P7L99JTK2AIG60 2023-01-01 2023-12-31 artmarket:ReservesEtResultatConsolidEMember 969500P7L99JTK2AIG60 2023-12-31 artmarket:ReservesEtResultatConsolidEMember RAPPORT FINANCIER ANNUEL EXERCICE 2023 SOMMAIRE DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL................................4 RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.............................................................................5 I – COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RÉSULTAT 5 II – ACTIVITÉS – ÉVÉNEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES 14 III - PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE. 138 IV TABLEAU DES RÉSULTATS 142 V - FILIALES ET PARTICIPATIONS 143 VI - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE 143 VII – RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES 143 VIII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 144 IX- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DÉTENTION 144 X – ACTIONS PROPRES ARTMARKET.COM 145 XI – ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE 145 XII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL - 145 XIII - CONSÉQUENCES SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L'ACTIVITÉ 146 XIV - RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES AU TITRE DES OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 163 XV – RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES 163 TABLEAU DE RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES 165 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE.............................................................166 I. MODALITÉS D'EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE 166 II. CONVENTION CONCLUE PAR UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF DE LA SOCIÉTÉ MÈRE AVEC UNE FILIALE 166 III. PROCÉDURE D'ÉVALUATION DES CONVENTIONS 166 IV. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX 167 V. TABLEAU RELATIF À LA DÉLÉGATION EN MATIÈRE D'AUGMENTATION DE CAPITAL 171 VI. COMPOSITION, CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 171 VII. COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS DU COMITÉ D'AUDIT 177 VIII. COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS DU COMITÉ RSE 179 IX. LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL. 179 X. PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 180 XI. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE. 180 COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023...................................182 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023................................................................................210 COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023...........................216 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023................................................................................250 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES..............................................................................................................................255 DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés. Fait à Saint Romain au Mont d'Or Le 29 avril 2024 Thierry EHRMANN P.D.G. Artmarket.com 3 RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de notre groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2023, de soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice, de vous informer sur les options de souscription et/ou achat d'actions, sur les opérations d'attribution d'actions gratuites et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des traitements de l'information comptable et financière. Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes. Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur. I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RÉSULTAT 1.1- Présentation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 Fait marquant de l'exercice : Changement de méthodes comptables et correction d'erreurs ➢ Banque de Données Arptice Images Au cours de l'exercice, les dirigeants de la société ARTMARKET ont relevé une omission en constatant que les critères d'activation des couts de création de la Banque de Données Artprice Images étaient déjà réunis : Durant les exercices 2007 à 2015, la société a engagé un certain nombre de coûts visant à créer et développer une banque de données Artprice Images. Ces coûts, qui s'élèvent au total à 2 827 K€, sont parfaitement identifiables, et ont été inscrits en charges lors des différents exercices concernés. Ces coûts auraient dû être comptabilisés à l'actif de la société (dans un compte d'immobilisation incorporelle) car ils sont identifiables, ils ont une valeur économique, et l'entité en attend des avantages économiques futurs. De plus, ces immobilisations sont non amortissables, car leur durée d'utilité est indéterminée. Ainsi l'inscription en charge de ces dépenses relève d'une erreur, notamment parce qu'il n'avait pas été pris en compte, sur la période 2007-2015, le fait que les critères d'activation de ces dépenses étaient déjà réunis. La correction de cette erreur a un impact sur les comptes par une prise en compte : - D'immobilisations incorporelles pour 2 827 K€ - De produits exceptionnels pour 2 827 K€ - D'une charge d'IS de 707 K€ 4 ➢ Coûts de développements projets IT Au cours de l'exercice et en parallèle de l'analyse réalisée sur les critères d'activation de la Banque de Données Artprice Images, la mise en service effective du logiciel de gestion de projets Asana, a permis de fournir une vision plus précise et plus opérationnelle des Coûts de développement. Lors des exercices précédents, des coûts de développement de projets IT ont été activés dans les comptes de la société. Ces coûts étaient essentiellement constitués de frais de personnel. Les tests d'analyse mis en œuvre ont permis de révéler que ces coûts ne répondaient pas à l'intégralité des critères d'activation au sens de l'article 212-3-1 du PCG. Au 31/12/2022, le montant net d'amortissement de ces coûts représente un montant de 1 815 K€, qui est donc comptabilisé en charges. La correction de cette erreur a un impact sur les comptes par : ➢ Une diminution des immobilisations incorporelles nettes pour 1 815K € ➢ Des charges exceptionnelles pour 1 815K € ➢ Un gain d'IS de 454 K€ ➢ Litiges et débiteurs divers Au cours des exercices précédents, deux litiges ont entrainé la création de comptes « débiteurs divers » à l'actif du bilan de la société, pour un montant total de 1 031 K€ C'est au cours de l'exercice 2023 que deux évènements ont révélé l'irrécouvrabilité de ces créances qui trouvait son origine sur un exercice antérieur. La correction de cette erreur a un impact sur les comptes par : ➢ Une diminution du poste « débiteurs divers » pour 1 031 K € ➢ Des charges exceptionnelles pour 1 031 K € ➢ Un gain d'IS de 258 K€ Synthèse des impacts (en K€) Dans les comptes annuels, les corrections d'erreurs sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées : Résultat Impact compte de résultat exceptionnel Base de données Artprice Images 2 827 Coûts de développement projets IT -1 815 Litiges débiteurs divers -1 031 Total impact résultat avant IS -18 Impact IS 5 Total impact résultat net -14 5 Immobilisations Impact Bilan Débiteurs divers IS Incorporelles Base de données Artprice Images 2 827 Coûts de développement projets IT -1 815 Litiges débiteurs divers -1 031 Etat - impôt sur les sociétés 5 Total impact bilan Actif -14 Présentation des principaux postes des exercices antérieurs, corrigés de l'erreur : 31-12-2022 31-12-2022 Bilan actif Variation (corrigés) (publiés) Immobilisations Incorporelles 3 492 2 479 1 013 Autres créances 14 870 15 901 -1 031 Etat - impôt sur les sociétés 53 48 5 Au global, ces corrections d'erreur ont un impact principalement sur les actifs du bilan. L'impact net de ces corrections sur le résultat après impôt n'est que de 18 K€ sur le résultat exceptionnel, et de 5 K€ sur l'IS. Activité de l'exercice 2023 : Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, le chiffre d'affaires s'est élevé à 8 211 K€ contre 7 824 K€ lors de l'exercice précédent. Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 556 K€ contre 502 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des achats et variations de stocks est 1 k€. Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 4 081K€ contre 3 856 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des impôts et taxes s'élève à 69K€ contre 70 K€ pour l'exercice précédent. L'effectif salarié moyen s'élève à 48 contre 50 lors de l'exercice précédent. Le montant des traitements et salaires s'élève à 2 434 K€ contre 2 184 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 912 K€ contre 809 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 134 K€ contre 477 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des autres charges s'élève à 178 K€ contre 182 K€ pour l'exercice précédent. 6 Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 958 K€ contre 749 K€ pour l'exercice précédent. Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 299 K€ (277 K€ pour l'exercice précédent), il s'établit à 1 258 K€ contre 1 026 K€ pour l'exercice précédent. Après prise en compte : - du résultat exceptionnel de -85 K€ contre -39 K€ pour l'exercice précédent, - de l'impôt sur les sociétés de 153 K€ contre -20 K€ lors de l'exercice précédent, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 se solde par un bénéfice de 1 019 K€ contre un bénéfice de 1 007 K€ pour l'exercice précédent. 1.2 - Présentation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 Fait marquant de l'exercice : Changement de méthodes comptables et correction d'erreurs  Banque de Données Arptice Images Au cours de l'exercice, les dirigeants de la société ARTMARKET ont relevé une omission en constatant que les critères d'activation des couts de création de la Banque de Données Artprice Images étaient déjà réunis : Durant les exercices 2007 à 2015, la société a engagé un certain nombre de coûts visant à créer et développer une banque de données Artprice Images. Ces coûts, qui s'élèvent au total à 2 827 K€, sont parfaitement identifiables, et ont été inscrits en charges lors des différents exercices concernés. Ces coûts auraient dû être comptabilisés à l'actif de la société (dans un compte d'immobilisation incorporelle) car ils sont identifiables, ils ont une valeur économique, et l'entité en attend des avantages économiques futurs. De plus, ces immobilisations sont non amortissables, car leur durée d'utilité est indéterminée. Ainsi l'inscription en charge de ces dépenses relève d'une erreur, notamment parce qu'il n'avait pas été pris en compte, sur la période 2007-2015, le fait que les critères d'activation de ces dépenses étaient déjà réunis.  Coûts de développements projets IT Au cours de l'exercice et en parallèle de l'analyse réalisée sur les critères d'activation de la Banque de Données Artprice Images, la mise en service effective du logiciel de gestion de projets Asana, a permis de fournir une vision plus précise et plus opérationnelle des Coûts de développement. Lors des exercices précédents, des coûts de développement de projets IT ont été activés dans les comptes de la société. Ces coûts étaient essentiellement constitués de frais de personnel. Les tests d'analyse mis en œuvre ont permis de révéler que ces coûts ne répondaient pas à l'intégralité des critères d'activation au sens de la norme IAS 38. Au 31/12/2021, le montant net d'amortissement de ces coûts représente un montant de 1 663 K€. Au cours de l'exercice 2022, l'activation erronée des projets a représenté 496 K€, desquels il faut déduire les amortissements pratiqués sur les projets antérieurs de 346 K€. L'impact net sur cette période est donc de 150 K€. 7  Litiges et débiteurs divers Au cours des exercices précédents, deux litiges ont entrainé la création de comptes « débiteurs divers » à l'actif du bilan de la société, pour un montant total de 1 031 K€ C'est au cours de l'exercice 2023 que deux évènements ont révélé l'irrécouvrabilité de ces créances qui trouvait son origine sur un exercice antérieur. Au global, ces corrections d'erreur ont un impact principalement sur les actifs du bilan. L'impact net de ces corrections sur le résultat après impôt n'est que de -112 K€ sur le résultat 2022, et de +126 sur la situation nette d'ouverture au 01/01/2022. Soit un impact net total de 14 K€ sur la situation nette au 31/12/2022. Information comparative Dans les comptes consolidés en normes IFRS, si l'erreur qui a été commise affecte une ou plusieurs périodes présentées, les montants affectés doivent être ajustés sur ces mêmes périodes (retraitement de l'information comparative) L'impact de ces corrections d'erreurs sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2022 est synthétisé dans le tableau suivant. Les informations comparatives présentées dans ces comptes consolidés correspondent par conséquent aux données retraitées. 8 Annul Annul pro- Annulation Comptes Publié en Activation projets BILAN IFRS (en K EUR) jets IT ex. créances li- 2022 re- 2022 BDAI IT antérieurs tiges traités 2022 31/12/2022 31/12/2022 ACTIFS NON-COURANTS Goodwill 43 43 Autres immobilisations incorporelles 9 995 2 827 -1 663 -150 11 010 Immobilisations corporelles 16 150 16 150 Autres actifs non-courants 49 49 Actifs d'impôts non courants - 0 TOTAL ACTIFS NON COU- 26 237 2 827 (1 663) 0 (150) 27 251 RANTS ACTIFS COURANTS Stocks et en-cours 27 27 Clients et comptes rattachés 120 120 Autres actifs courants 11 815 -1 031 10 784 Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat 15 15 Trésorerie et équivalent de trésorerie 2 871 2 871 Actifs non courants destinés à être cédés TOTAL ACTIFS COURANTS 14 848 0 0 (1 031) 0 13 816 TOTAL ACTIF 41 084 2 827 (1 663) (1 031) (150) 41 068 31/12/2022 31/12/2022 CAPITAUX PROPRES Capital émis 6 652 6 652 Autres réserves 23 213 2 121 -1 247 -748 23 338 Résultat de l'exercice 841 -112 729 Interêts minoritaires 0 0 TOTAL CAPITAUX PROPRES 30 705 2 121 (1 247) (748) (112) 30 718 PASSIFS NON COURANTS Emprunts et dettes financières à long 274 274 terme Passif d'impôts différés 4 511 707 -416 -249 -37 4 515 Provisions à long terme 167 -34 133 Autres passifs non courants - 0 TOTAL PASSIF NON COU- 4 952 707 (416) (283) (37) 4 922 RANTS PASSIFS COURANTS Fournisseurs et comptes rattachés 281 281 Emprunts à court terme 4 4 Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 115 115 Autres passifs courants 5 027 5 027 TOTAL PASSIF COURANTS 5 427 0 0 0 0 5 427 TOTAL PASSIF 41 084 2 827 (1 663) (1 031) (150) 41 068 9 Annul projets Comptes 2022 COMPTE DE RESULTAT IFRS - Par nature (en K EUR) Publié en 2022 IT 2022 retraités Rubriques 31/12/2022 31/12/2022 Produits des activités ordinaires 7 822 7 822 0 Achats consommés -111 -111 Charges de personnel -2 498 -2 498 Charges externes -3 752 -496 -4 248 Impôts et taxes -49 -49 Dotation aux amortissements -499 346 -153 Dotation aux provisions -7 -7 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 0 Autres produits et charges d'exploitation -175 -175 0 Résultat opérationnel d'activité 731 -150 582 Autres produits et charges opérationnels -39 -39 0 Résultat opérationnel 693 -150 543 0 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 0 Coût de l'endettement financier brut -7 -7 0 Coût de l'endettement financier net -7 0 -7 0 Autres produits et charges financiers 359 359 Charge d'impôt -204 37,46 -166 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 0 0 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours 841 -112 729 de cession 0 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de ces- 0 sion 0 Résultat net 841 -112 729 Part du groupe 841 -112 729 Activité du groupe pour l'exercice 2023 Le groupe est constitué de deux filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante. Les comptes consolidés de l'exercice sont comparés avec ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Le chiffre d'affaires s'est élevé à 8 209 K€ contre 7 822 K€ pour l'exercice précédent. La charge du personnel s'est élevée à 2 793 K€ (dont 553 k€ correspondent aux coûts internes de développements en informatique activés au cours de l'exercice) contre 2 498 K€ pour l'exercice précédent. 10 Le montant des charges externes s'élève à 3 828 K€ contre 4 248 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des impôts et taxes s'élève à 56 K€ contre 49 K€ pour l'exercice précédent. Le montant net des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 281 K€ contre 160 K€ pour l'exercice précédent. Le résultat opérationnel courant (ROC) pour l'exercice s'élève à 966 K€ contre 582 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des autres charges et produits opérationnels s'élève à - 103 K€ contre - 39 K€ pour l'exercice précédent. Le résultat opérationnel ressort pour l'exercice à 863 K€ contre 543 K€ pour l'exercice précédent. Le coût de l'endettement financier net est de – 43 K€ contre - 7 K€ lors de l'exercice précédent. Le montant des autres produits et charges financiers est de 302 K€ contre 359 K€ pour l'exercice précédent. Le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2023 se solde par un bénéfice de 844 K€ contre un bénéfice de 729 K€ pour l'exercice précédent. 1.3 Affectation du résultat Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels ainsi que l'affectation du bénéfice s'élevant à 1 019 495,61 euros en totalité au compte « Report à Nouveau » portant ainsi son solde à - 9 301 640,38 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société Artmarket seraient de 30 428 K€ contre 29 409 K€ lors de l'exercice précédent. 1.4 Dividendes Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices. 1.5 - Activité de la société en matière de recherche et de développement : Néant 11 1.6 - Décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des clients par date d'échéance Exercice clos le 31.12.23 Exercice clos le 31.12.22 12 II – ACTIVITÉS – ÉVÉNEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES 2.1 - Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice : Comme cela a été communiqué tout au long de l'exercice, les évènements importants survenus au cours de l'exercice sont les suivants : Artmarket.com : L'indice Artprice100© des artistes Blue-chip en hausse de +3 % sur 2022 Vs SetP 500 -19 % L'indice Artprice100© symbolise un nouveau rapport à la création artistique, qui ne remplace en rien le lien traditionnel unissant un collectionneur à ses œuvres mais propose d'investir dans les plus grands artistes pour profiter financièrement de leur succès. Artprice100© vs. S&P 500 – Base 100 en janvier 2000 [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/01/image1-artprice100-vs-sp500.png] Artprice Global Index – Base 100 en janvier 2000 [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/01/image2-artprice-global-index.png] « Acquérir des chefs-d'œuvre n'a jamais paru plus inabordable, avec des prix à huit ou neuf chiffres en dollars... Mais en même temps cela n'a jamais été aussi facile, grâce à des solutions de fractionalisation des œuvres en pleine démocratisation », analyse thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice. Dans ce contexte, l'Artprice100© constitue un indicateur indispensable : un exercice purement théorique simulant un investissement dans les 100 artistes les plus performants du Marché de l'Art, sans considération esthétique ou préférentielle. Au 1er janvier de l'année 2022, un portefeuille des 100 artistes les plus dynamiques aux enchères sur les cinq exercices précédents (2017-2021) a été arrêté sur base du produit de ventes aux enchères ainsi que sur un critère de liquidité : pour chaque artiste, au moins dix œuvres (hors estampes et multiples) doivent avoir été adjugées annuellement. Cf la constitution de l'Artprice100© à la fin de communiqué. Situation économique et tendances du Marché de l'Art L'année 2022 aura été marquée par de nombreuses entraves d'origines sanitaires, politiques, économiques et énergétiques. Le S&P 500 a chuté de -19 % entre 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022, tandis que les crypto-monnaies sont entrées dans un marché baissier (Bear Market) qui a fortement ralenti les transactions de NFT. Pourtant, le Marché de l'Art a connu une année faste, l'une des meilleure de son histoire. Une performance qu'Artprice attribue en grande partie aux Maisons de Ventes américaines, lesquelles enregistrent un chiffre d'affaires record avec des résultats sensationnels en peinture, mais aussi en photographie et en tapisserie. De très belles performances en France, en Allemagne ainsi qu'à Hong Kong ont stabilisé les ventes aux enchères de Fine Art à l'échelle mondiale, comme le révèle le Rapport complet du Marché de l'Art 2022 publié au début du mois de mars 2023 sur www.artprice.com. 13 Parmi les principales tendances de l'année 2022, Artprice identifie une compétition plus intense que jamais visant les chefs-d'œuvre issus des plus prestigieuses collections : Hubert de Givenchy, Thomas Ammann, Yusaku Maezawa, Paul G. Allen, etc. Les résultats 2022 révèlent également un appétit féroce pour les très jeunes artistes, l'Art Ultra-Contemporain, auquel Artprice a consacré son dernier Rapport annuel d'automne : fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-contemporain-2022 L'Indice Global Artprice perd -18 % mais l'Artprice100© gagne +3 % À l'inverse du marché très haut de gamme, le contexte économique a toutefois poussé les acheteurs globalement à davantage de prudence. Avec 1 million de lots enregistrés par la société Artprice by Artmarket.com sur l'exercice 2022, l'offre n'a jamais été aussi dynamique, avec plus de la moitié des transactions (56 % des lots vendus) conclues sous le seuil des 1 000$, frais inclus. Tandis que l'indice des 100 artistes Blue-chip affiche une légère croissance au cours des douze derniers mois, l'ensemble des prix du Marché de l'Art se contracte de -18 % : la même contraction pratiquement que le S&P 500. Les causes sont diverses et variées, à commencer par la suspension des ventes en Chine et l'affaiblissement de l'Euro face au Dollar. De nombreuses œuvres qui ont électrisé les salles de ventes en 2022 échappent par ailleurs cette année au calcul de l'Artprice Global Index. Les pièces extrêmement rares comme Les Poseuses (1888) de Georges Seurat ou les toiles toutes fraîches, à l'instar de Happening (2014) d'Avery Singer n'entrent pas dans le calcul des Indices Globaux, ni selon la méthode des ventes répétées ni la méthode hédoniste. Il n'y a en effet pas suffisamment d'œuvres similaires en circulation ou bien il y a trop peu de recul encore pour interpoler la valeur de ces pièces de façon régulière (annuelle ou trimestrielle). fr.artprice.com/artiste/26469/georges-seurat/peinture/28444347/les-poseuses-ensemble-petite- version fr.artprice.com/artiste/611277/avery-singer/peinture/26880003/happening Enfin, la progression de l'indice Artprice100© peut elle-même paraître faible au regard des résultats spectaculaires enregistrés en 2022 pour les artistes Blue-chip. Cependant, cet indice prend en considération l'ensemble des œuvres des 100 signatures les plus performantes et les plus liquides du Marché de l'Art passées en ventes. Or, elles ne partagent pas toutes le succès des pièces les plus mythiques. À titre d'exemple, la troisième meilleure vente de l'année 2022 revient à Paul Cézanne pour La Montagne Sainte-Victoire (1888-1890) : achetée en 2001 pour 38,5 m$, cette toile a été de nouveau adjugée 137,8 m$ (frais inclus) cette année parmi la collection Paul G. Allen. Quelques jours plus tard cependant, un autre tableau de Cézanne, Maisons au Chou, à Pontoise (vers 1881), acquis 6,8 m$ en 2007 a été revendu 3,7 M$ par Christie's (le 17 novembre 2022 à New York). Il ressort d'une étude comparée de l'Artprice100© et de l'Indice Global Artprice que les artistes Blue-chip ont réussi à traverser une année fragile économiquement, en assurant même une légère 14 croissance. Parmi les pièces de ces artistes Blue-chip, les chefs-d'œuvre les plus rares ont de toute évidence fait preuve des meilleurs rendements. Constitution de l'Artprice100© : Artiste et poids dans le portefeuille en 2022 1. Pablo PICASSO (1881-1973). 8,6% 2. Jean-Michel BASQUIAT (1960-1988). 4,4% 3. Andy WARHOL (1928-1987). 4,2% 4. Claude MONET (1840-1926). 4,0% 5. ZAO Wou-Ki (1921-2013). 3,8% 6. QI Baishi (1864-1957). 2,8% 7. Gerhard RICHTER (1932-). 2,6% 8. FU Baoshi (1904-1965). 2,2% 9. WU Guanzhong (1919-2010). 2,1% 10. David HOCKNEY (1937-). 2,1% 11. Yayoi KUSAMA (1929-). 1,9% 12. Roy LICHTENSTEIN (1923-1997). 1,7% 13. René MAGRITTE (1898-1967). 1,7% 14. Vincent VAN GOGH (1853-1890). 1,7% 15. Cy TWOMBLY (1928-2011). 1,7% 16. Alberto GIACOMETTI (1901-1966). 1,6% 17. SAN Yu (1895/1901-1966). 1,6% 18. Alexander CALDER (1898-1976). 1,5% 19. Marc CHAGALL (1887-1985). 1,5% 20. Willem DE KOONING (1904-1997). 1,4% 21. Joan MIRO (1893-1983). 1,4% 22. Yoshitomo NARA (1959-). 1,3% 23. CUI Ruzhuo (1944-). 1,3% 24. Jean DUBUFFET (1901-1985). 1,2% 25. Lucio FONTANA (1899-1968). 1,1% 26. BANKSY (1974-). 1,1% 27. Amedeo MODIGLIANI (1884-1920). 1,1% 28. Joan MITCHELL (1925-1992). 1,1% 29. Henri MATISSE (1869-1954). 1,0% 30. Fernand LEGER (1881-1955). 1,0% 31. Wassily KANDINSKY (1866-1944). 1,0% 32. Paul CEZANNE (1839-1906). 1,0% 33. Ed RUSCHA (1937-). 0,9% 34. Pierre-Auguste RENOIR (1841-1919). 0,9% 35. CHU Teh-Chun (1920-2014). 0,9% 36. Peter DOIG (1959-). 0,9% 37. George CONDO (1957-). 0,8% 38. PAN Tianshou (1897-1971). 0,8% 39. Christopher WOOL (1955-). 0,8% 40. François-Xavier LALANNE (1927-2008). 0,8% 41. KAWS (1974-). 0,7% 42. LIN Fengmian (1900-1991). 0,7% 43. Jeff KOONS (1955-). 0,7% 15 44. Pierre SOULAGES (1919-2022). 0,7% 45. Henry MOORE (1898-1986). 0,6% 46. Frank STELLA (1936-). 0,6% 47. Keith HARING (1958-1990). 0,6% 48. Edgar DEGAS (1834-1917). 0,6% 49. Camille PISSARRO (1830-1903). 0,6% 50. Robert RAUSCHENBERG (1925-2008). 0,6% 51. Paul GAUGUIN (1848-1903). 0,6% 52. PU Ru (1896-1963). 0,6% 53. Morton Wayne THIEBAUD (1920-2021). 0,6% 54. ZHOU Chunya (1955-). 0,6% 55. Richard PRINCE (1949-). 0,5% 56. Sigmar POLKE (1941-2010). 0,5% 57. ZENG Fanzhi (1964-). 0,5% 58. Louise BOURGEOIS (1911-2010). 0,5% 59. Rudolf STINGEL (1956-). 0,5% 60. Damien HIRST (1965-). 0,5% 61. Paul SIGNAC (1863-1935). 0,5% 62. Constantin BRANCUSI (1876-1957). 0,5% 63. LIU Ye (1964-). 0,5% 64. Tsuguharu FOUJITA (1886-1968). 0,4% 65. Georgia O'KEEFFE (1887-1986). 0,4% 66. Georg BASELITZ (1938-). 0,4% 67. Auguste RODIN (1840-1917). 0,4% 68. Whan-Ki KIM (1913-1974). 0,4% 69. Salvador DALI (1904-1989). 0,4% 70. Fernando BOTERO (1932-). 0,4% 71. Ufan LEE (1936-). 0,4% 72. Nicolas DE STAL (1914-1955). 0,4% 73. Jasper JOHNS (1930-). 0,4% 74. Ernst Ludwig KIRCHNER (1880-1938). 0,4% 75. Adrian GHENIE (1977-). 0,4% 76. Norman Perceval ROCKWELL (1894-1978). 0,4% 77. Bernard BUFFET (1928-1999). 0,4% 78. Albert OEHLEN (1954-). 0,4% 79. Sam FRANCIS (1923-1994). 0,4% 80. Helen FRANKENTHALER (1928-2011). 0,3% 81. ZHANG Xiaogang (1958-). 0,3% 82. Donald JUDD (1928-1994). 0,3% 83. DONG Qichang (1555-1636). 0,3% 84. WU Hufan (1894-1968). 0,3% 85. Takashi MURAKAMI (1962-). 0,3% 86. Brice MARDEN (1938-). 0,3% 87. Agnès MARTIN (1912-2004). 0,3% 88. Egon SCHIELE (1890-1918). 0,3% 89. Pierre BONNARD (1867-1947). 0,3% 90. Kazuo SHIRAGA (1924-2008). 0,3% 91. Yves KLEIN (1928-1962). 0,3% 16 92. Tamara DE LEMPICKA (1898-1980). 0,3% 93. Francis PICABIA (1879-1953). 0,3% 94. Max ERNST (1891-1976). 0,3% 95. Gustav KLIMT (1862-1918). 0,3% 96. Ellsworth KELLY (1923-2015). 0,3% 97. Jean-Paul RIOPELLE (1923-2002). 0,3% 98. Robert MOTHERWELL (1915-1991). 0,3% 99. WEN Zhengming (1470-1559). 0,3% 100. Tom WESSELMANN (1931-2004). 0,3% Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/01/image1-artprice100-vs-sp500.png] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/01/image2-artprice-global-index.png] Depuis janvier 2023, refonte intégrale des pages Artistes en UI/UX et Web 3.0, NFTs d'Art pour une meilleure visibilité mondiale des 803 000 artistes d'Artprice by Artmarket est en ligne. Artmarket.com affiche une hausse significative de ses tarifs pour ses abonnements et services depuis 2023, ce qui générera de fait une augmentation de ses revenus futurs. Artmarket.com étant déjà rentable depuis une décennie, ces revenus supplémentaires seront pratiquement autant de résultat net car il est bon de rappeler que les charges demeurent inchangées jusqu'à 90 millions d'euros de CA. Cette hausse tarifaire vient à la suite d'une large consultation de la clientèle d'Artprice by Artmarket qui continuera à profiter des banques de données et services, étant bien consciente qu'elle trouve dans Artprice les données essentielles qu'elle ne trouve nulle part ailleurs. Cette place incontestable, de Leader mondial de l'Information sur le Marché de l'Art depuis 1997, doit se monétiser désormais par une augmentation tarifaire, systématiquement chaque année, justifiée par l'ajout de plus d'un million de nouvelles données ultra-qualifiées par an, pour ses clients. Ce million de nouvelles données annuelles vient enrichir, de manière perpétuelle, les banques de données historiques d'Artprice, sans se subroger aux anciennes data. Les banques de données Artprice sont aujourd'hui incontestablement les plus exhaustives au monde selon le consensus des acteurs du Marché de l'Art, avec près de 803 000 artistes référencés avec leurs biographies, résultats de ventes aux enchères, indices, outils d'aide à la décision, signatures & monogrammes et ventes futures avec leurs actualités, soit plusieurs dizaines de millions de data à très haute valeur ajoutée, protégées par différents droits en propriété intellectuelle. Malgré cette augmentation conséquente de tarifs, l'offre d'Artprice by Artmarket demeure, de très loin, la mieux placée face à une concurrence atone qui n'évolue pas et qui propose des abonnements à requêtes limitées : abonnements professionnels annuels de la concurrence de 150 requêtes pour 350€/an, de 450 requêtes pour 975€/an et en cas de dépassement 2,45€/requête (constaté par Huissier de justice en novembre 2022). Ceci est un anachronisme dans le monde de « l'illimité » car cette concurrence se limite à proposer seulement 330 000 artistes et une sélection de 1 600 Maisons de Ventes, alors qu'Artprice by Artmarket propose pour sa part 803 000 artistes et 6 500 Maisons de Ventes, avec des abonnements illimités de 279€ à 569€/an et une panoplie d'indices et d'aides à la décision, signatures & 17 monogrammes, uniques au monde. La marge de manœuvre tarifaire d'Artprice, tout en restant très compétitive, est exceptionnelle. Contrairement à ce que le bon sens pouvait faire redouter, étant donné le contexte géopolitique et économique, le Marché de l'Art affiche une santé insolente, avec des records réguliers enregistrés sur l'ensemble des périodes artistiques, quel que soit le pays, lors des récentes sessions de ventes. On ne note aucune annulation de ventes cataloguées classiques et/ou prestigieuses pour 2022 et 2023, qui sont les indicateurs principaux. Les grandes Maisons de Ventes et les investisseurs savent très bien que le Marché de l'Art est une valeur refuge, un placement, comme le montre l'indice Artprice100©, qui surperforme nettement les indices boursiers classiques. Cette période d'incertitude sur les marchés boursiers amène d'ailleurs de nouveaux fonds et investissements dans le Marché de l'Art. Pour information, l'indice Artprice100© progresse de 612 % depuis 2000. Pour l'année 2022, le S&P affiche -19 % contre +3 % pour l'Artprice100©. Une lecture globale du Marché de l'Art mondial en 2022 est prévue dans le prochain Rapport Annuel sur le Marché de l'Art, dont la parution est prévue début mars 2023. Il sera disponible gratuitement en ligne et en version PDF. L'AFP le diffusera en avant-première. En outre, la guerre sur le sol européen et la crainte d'une récession n'ont pas raison du Marché de l'Art, en ce début d'année. L'AFP, va dans ce sens fin 2022, avec son titre évocateur « Aux enchères à New York, la collection du cofondateur de Microsoft vise le milliard » et ajoute « En mettant aux enchères à New York les œuvres ayant appartenu au défunt cofondateur de Microsoft, Paul Allen, la maison de vente Christie's vise un record historique, symbole d'un marché qui affole les compteurs malgré un monde secoué par les crises.» Les nouvelles homepages Artistes sont le point d'entrée principal et privilégié sur l'ensemble des banques de données et services d'Artprice car les artistes sont la matrice universelle sur laquelle le Marché de l'Art repose depuis son origine. Par cette refonte globale, Artprice vise aussi à repositionner la nouvelle place de l'artiste au cœur du Marché de l'Art, par la production de ses NFTs d'Art, qui sont un des fondements du Web 3.0. Cette refonte globale d'Artprice a pour but de donner à ses clients et membres une meilleure expérience, en adéquation avec ses besoins, au terme de plusieurs années de collecte de leurs demandes, dans le strict respect des législations en vigueur en Europe et aux USA. Cette refonte inclut, bien sûr, l'arrivée des NFTs d'Art, dont la croissance est exponentielle et constitue, elle aussi, un changement de paradigme pour les artistes dans le Marché de l'Art qui se retrouvent à nouveau maîtres de leur destin comme ce fut le cas sous la Renaissance. Tous les Market Makers du Marché de l'Art et notamment la majorité des Maisons de Ventes dans le monde ont désormais un département NFT pour des ventes cataloguées et en ligne tout au long de l'année. De même, toutes les grandes structures de l'industrie muséale et galeries d'Art se mettent à éditer leurs propres NFTs. 18 De même, cette formidable refonte d'Artprice by Artmarket.com met enfin en valeur le plus grand fonds propriétaire de manuscrits et catalogues de ventes originaux imprimés depuis 1700. Il est détenu par Artprice qui légitime en contrepartie sa normalisation numérique du Marché de l'Art et sa place de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis 25 ans. Ainsi, les clients et prospects d'Artprice découvrent en exclusivité, à partir des pages artistes, plusieurs siècles de savoir organisé depuis 25 ans par les historiens et rédacteurs d'Artprice by Artmarket, qui les plongent avec passion dans l'histoire exceptionnelle et mystérieuse du Marché de l'Art. Ces nouvelles pages mettent en avant la richesse des banques de données et services d'Artmarket.com, à forte valeur ajoutée. Le recours à l'IA algorithmique (Intelligence Artificielle) permet l'accès à des recommandations très pertinentes et personnalisées, pour aller plus loin dans sa propre connaissance du Marché de l'Art et générer des abonnements plus sophistiqués et donc plus de chiffre d'affaires. Cette fonction fait basculer les clients et membres d'Artprice by Artmarket pleinement dans le Web 3.0 et les NFTs d'Art, donnant ainsi à Artmarket.com une avance considérable dans son cœur de métier. En effet, avec les cryptomonnaies, les NFTs d'Art et le Métavers, de nouveaux collectionneurs et amateurs d'Art sont arrivés, souvent plus jeunes que leurs prédécesseurs. Il s'agit désormais de plus de 450 millions d'acheteurs potentiels de NFTs d'Art. Enclins à la spéculation et à l'adrénaline, amateurs et collectionneurs d'Art pour autant, ils n'imaginent pas un seul instant délaisser leur crypto-univers du Web 3.0. Ils deviennent de nouveaux clients pour Artmarket.com, dont ils ont fréquemment sollicité les services. Leur demande essentielle portait sur l'ajout en ETH et BTC des prix de l'Art sur l'ensemble des banques de données Artprice. Elle a été réalisée fin 2022, en rajoutant aux devises en place telles que l'Euro EUR, Dollar USD, Livre sterling GBP, le Yan RMB (Chine) de nouvelles devises telles que le Shekel ILS (Israël), la Couronne suédoise SEK, le Franc suisse CHF et le Dollar canadien CAD. Tout cela représente des centaines de millions de calculs car tous les prix des œuvres d'art référencées sur Artprice ont été calculés aux taux précis du jour de la vente. Ces monnaies représentent des niches markets de pays fortement compétitifs en parts de marché du fine art. Les campagnes digital ultra-ciblées sur Twitter démontrent par leurs retours (3 à 5 %) que ces nouveaux acheteurs de NFTs d'Art répondent par des abonnements haut de gamme Artprice. Par ailleurs, Artmarket.com se félicite d'avoir depuis longtemps préféré l'Ethereum et sa version The Merge le 15 septembre 2022, la blockchain Ethereum est passée d'un mécanisme de consensus de type Proof-of-work (PoW) à un mécanisme de type Proof-of-Stake (PoS) dans le but de passer à une blockchain plus respectueuse de l'environnement. Il s'en est suivi une chute immédiate et brutale de la consommation énergétique totale du réseau Ethereum de 99,9 % (source Fondation Ethereum). 19 Ainsi, dans l'optique d'échanges et de ventes de NFTs d'Art sur sa Place de Marché, étant donné le contexte énergétique, le choix d'Artprice pour la blockchain Ethereum va pleinement dans le sens des propos du Ministre de l'Économie, Monsieur Bruno Le Maire, comme annoncé dans un précédent communiqué : www.actusnews.com/fr/artmarket/cp/2022/10/20/artmarket_com-deja-positionnee-sur-les-nfts-avec- artprice-reagit-a-l_itw-de-bruno-le-maire-donnee-a-bfm-crypto-voulant-faire-de Cette semaine, le magazine Challenges titre dans son numéro 772 de février 2023 : «Et si Ethereum avait les clés du succès de la blockchain ? En plein boom, la plateforme décentralisée de cryptomonnaies se présente comme l'une des options «vertes » du secteur. Une stratégie qui convainc de plus en plus d'investisseurs et d'institutionnels». thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et PDG d'Artmarket.com souligne : « Dans ses différents rapports annuels sur le Marché de l'Art et son information réglementée, Artprice by Artmarket.com a toujours intégré dans ses études NFT, qu'il est impossible d'appréhender ce marché sans une parfaite connaissance du Code Monétaire & Financier et du Code de Propriété Intellectuelle. De même, pour percevoir ce marché, qui connaît une croissance exponentielle, on se doit de connaître parfaitement la Blockchain, les crypto-monnaies et leur origine culturelle par les Cypherpunks (période du chiffrement des données type PGP début 1990). » Cette réglementation des NFTs fait l'objet d'études, colloques et forces de proposition auprès des grandes instances gouvernementales françaises et européennes par Blanche Sousi et l'Institut Art & Droit, où Artprice by Artmarket est fortement impliquée en tant que membre historique depuis 1997. Artmarket.com publie le 26ème Rapport du Marché de l'Art Artprice 2022 : +16% de CA pour l'Occident, les USA reprennent leur première place, record historique d'oeuvres vendues Le 26ème Rapport Annuel Artprice « Le Marché de l'Art en 2022 » offre une lecture mondiale des ventes publiques de fine art – peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, vidéo, installation, tapisserie – et NFT, à l'exclusion des antiquités, des biens culturels anonymes et du mobilier. Il couvre la période entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. Tous les prix indiqués dans ce rapport Artprice by Artmarket se référent aux résultats de ventes aux enchères publiques, frais acheteurs inclus. Toute mention $ fait référence au dollar américain. Le bilan du Marché de l'Art 2022 est excellent, en dépit de la pandémie qui restera gravée dans l'histoire du monde moderne et qui semble heureusement toucher à sa fin. Les chiffres sont là, avec une évolution du chiffre d'affaires de +16 % du Marché de l'Art en Occident par rapport à 2021 et ce malgré la poursuite de la pandémie. En Chine, les ventes de Fine Art retombent à 3,9 Mrd$, dû à la politique sanitaire du zéro COVID : -34% (5,9 Mrd$ en 2021). Pour autant, le grand retour de la Chine est attendu par tous les acteurs du Marché de l'Art en 2023. La compétition avec les USA ne sera que plus féroce. 20 Artprice et son partenaire éditorial étatique chinois Artron suivent de très près cette compétition acharnée, dans le cadre de leur alliance pour les Rapports Annuels sur le Marché de l'Art. Dans ce rapport, Artprice présente entre autres ses célèbres classements dont le Top 500 des Artistes par produit de ventes fine art et NFT aux enchères en 2022 et le Top 100 des œuvres fine art et NFT vendues aux enchères en 2022. La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5 continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle. « L'arrivée sur Internet des Maisons de Ventes aux enchères est spectaculaire avec, d'une part, une progression de 2 700 % de l'annonce des ventes aux enchères sur Internet, et d'autre part, les ventes en live qui ont progressé de 810 % dans le monde sur ces trois années de pandémie COVID. De tels chiffres étaient normalement attendus pour 2025-2027. », selon thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice. Artprice by Artmarket est heureuse d'annoncer la publication de son 26ème Rapport « Le Marché de l'Art en 2022 », disponible gratuitement, en intégralité et en trois langues, en ligne ainsi qu'en version PDF : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2022 Français : https://fr.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/le-marche-de-lart-en-2022.pdf Anglais : https://www.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/the-art-market-in-2022.pdf Mandarin : https://zh.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/zh-the-art-market-in-2022.pdf Bilan général En Occident, les ventes aux enchères de Fine Art atteignent un nouveau sommet à 12,6 Mrd$ : +16 % (10,9 Mrd$ en 2021). Le Marché de l'Art mondial totalise 16,56 Mrd$ aux enchères (17,08 Mrd$ en 2021), soit -3,1 %, suite à la politique sanitaire du zéro COVID en Chine (-34 %). L'intensité des ventes atteint un niveau historique avec 705 000 lots vendus, contre 672 000 en 2021. Le nombre de lots invendus passe de 31 % en 2021 à 35 % en 2022, par la sélectivité du marché. Le prix moyen d'une œuvre aux enchères est de 23 500$ en 2022 (contre 25 730$ en 2021). La moitié des œuvres (prix médian) vendues sont à moins de 760$ en 2022 (contre 930$ en 2021). 80 % des œuvres d'art sont vendues moins de 4 500$ aux enchères (4 800$ en 2021). L'indice global des prix a baissé de -18 % entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. L'indice Artprice100© des artistes Blue-chip est en hausse de +3 % sur 2022 Vs S&P 500 -19 %. L'Art Contemporain pèse 16 % du Marché de l'Art, contre 20 % en 2021 et seulement 3 % en 2000. Six œuvres ont dépassé le seuil symbolique des 100 m$, toutes les trois vendues à New York (1 seul lot supérieur à 100 m$ en 2021). Artprice recense 1 682 lots Fine Art millionnaires ainsi que 1 lot NFT millionnaire en 2022 (1 709 lots Fine Art millionnaires et 25 lots NFT millionnaires en 2021). Évolution du produit des ventes de Fine Art & NFT aux enchères dans le monde [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/03/image1-global-fine-art-and-nft-auction- turnover.png] 21 Les États-Unis en première position Les États-Unis réalisent le meilleur exercice de leur histoire : 158 000 lots vendus pour 7,34 Mrd$, soit 44 % du Marché de l'Art mondial (140 000 lots vendus pour 5,8 Mrd$ en 2021, soit 34 % du CA monde). Paralysée par la politique sanitaire du zéro COVID, la Chine ne pèse que 3,91 Mrd$, soit 24 % du Marché de l'Art mondial (5,9 Mrd$ en 2021 pour 35 % du marché mondial). Le Royaume-Uni, en hausse de +8 %, consolide sa troisième place avec 2,16 Mrd$, soit 13 % du Marché de l'Art mondial (2 Mrd$ en 2021 pour 12 % du CA monde). Le Marché de l'Art aux enchères en France, 991 m$ (6 % du chiffre d'affaires mondial), perd -3% en raison d'un taux de change Euro/Dollar défavorable (1,02 Mrd$ en 2021 pour 6 % du marché mondial). L'Allemagne poursuit sa croissance (+6 %) en totalisant 379 m$ et pèse 2,3 % du marché mondial (359 m$ en 2021 pour 2,1 % du CA monde). L'Italie (-11 %) et le Japon (+10 %) finissent au coude à coude : 190 m$ et 185 m$ respectivement (Italie 211 m$ et Japon 167 m$ en 2021). Nouveau prix record pour une œuvre d'art aux enchères en Allemagne : Max Beckmann 24,4 m$. Nouveau prix record pour une œuvre d'art aux enchères au Japon : Andy Warhol 20,8 m$. Top 10 pays par produit des ventes aux enchères Fine Art & NFT et parts de marché en 2022 Produit des ventes Parts de marché 1 États-Unis 7 339 083 284 $ 44,31 % 2 Chine (Arton) 3 913 799 723 $ 23,63 % 3 Royaume-Uni 2 156 700 023 $ 13,02 % 4 France 991 549 591 $ 5,99 % 5 Allemagne 379 443 977 $ 2,29 % 6 Italie 190 674 079 $ 1,15 % 7 Japon 185 463 014 $ 1,12 % 8 Suisse 154 773 773 $ 0,93 % 9 Corée du Sud 139 234 350 $ 0,84 % 10 Australie 118 278 877 $ 0,71 % Maisons de Ventes et Collections Christie's établit un record historique pour une Maison de Ventes Fine Art & NFT : 5,8 Mrd$ en douze mois (contre 4 Mrd$ en 2021). Sotheby's est la deuxième Maison de Ventes de la planète avec 3,9 Mrd$ (contre 4,4 Mrd$ en 2021). Sotheby's se laisse devancer par Christie's à New York, Londres et Paris mais domine à Hong Kong et Milan en 2022. Christie's (35 % du produit de ventes) et Sotheby's (24 %) concentrent plus de la moitié de la valeur mondiale (Christie's 23 % et Sotheby's 26 % en 2021). La collection Paul G. Allen devient la plus chère de tous les temps : 1,6 Mrd$ chez Christie's à New York les 9 et 10 novembre 2022. New York est également portée par les collections Anne H. Bass, Thomas Ammann, David M. Solinger, etc. La collection Hubert de Givenchy totalise 59 m$ de Fine Art chez Christie's à Paris. China Guardian est la première Maison de Ventes chinoise avec 362 m$ (contre 677 m$ en 2021). Artcurial (92 m$) est la première Maison de Ventes française de Fine Art (91 m$ en 2021). 22 Principales places de marché par produit des ventes Fine Art & NFT aux enchères en 2022 [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/03/image2-principal-marketplaces-fine-art- and-nft-auction-turnover-in-2022.png] Œuvres d'art et Artistes par période Art Ancien (artistes nés avant 1759) Les ventes d'Art Ancien représentent 11 % des lots vendus pour 7 % du chiffre d'affaires mondial (11 % des lots vendus pour 9 % du CA en 2021). Deux tableaux de Botticelli ont dépassé les 40 m$ à New York, en janvier et en novembre. En France, une nature morte de Chardin et un dessin de Michel-Ange ont été vendus 27 m$ et 24 m$. 19ème Siècle (artistes nés entre 1760 et 1859) Le marché des artistes du 19ème Siècle pèse 10 % des lots vendus mais 14 % du produit des ventes total (10 % des lots vendus pour 10 % du CA en 2021). Les trois plus belles enchères pour cette période ont toutes été frappées en 2022, à plus de 100 m$ chacune. Ces toiles signées Seurat, Cézanne et Van Gogh appartenaient toutes les trois à la collection Paul G. Allen. Claude Monet est le 2ème artiste le plus performant du monde avec 539 m$ (4ème avec 305 m$ en 2021). Art Moderne (artistes nés entre 1860 et 1919) L'Art Moderne est le premier segment du Marché de l'Art avec 35 % des lots vendus pour 37 % de la valeur (37 % des lots vendus pour 37 % du CA en 2021). er Picasso est le 3ème artiste le plus faste de l'année aux enchères, avec 494 m$ (1 avec 672 m$ en 2021). Birch Forest (1903) de Klimt devient la 10ème œuvre moderne la plus chère de tous les temps : 104 m$ 30 résultats millionnaires hissent René Magritte parmi les cinq artistes les plus performants de l'année. L'empire des lumière (1961) de Magritte récolte la meilleure enchère 2022 à Londres : 79 m$. Landscape after Wang Ximeng (1947) de Zhang Daqian est le lot le plus cher de Chine en 2022 : 47 m$ Deux photographies battent le prix record de ce médium : Man Ray 12,4 m$ et Edward Steichen 11,8 m$. Art d'Après-Guerre (artistes nés entre 1920 et 1944) L'Art d'Après-Guerre rassemble 26 % des lots vendus et pèse 26 % du chiffre d'affaires global (25 % des lots vendus pour 23 % du CA en 2021). Andy Warhol est l'artiste le plus performant de l'année aux enchères, avec 2 160 lots vendus pour 590 m$ (3ème en 2021 avec 348 m$). Shot Sage Blue Marilyn (1964) de Warhol devient la 2ème œuvre la plus chère de tous les temps : 195 m$. Lucian Freud est gratifié d'un nouveau record personnel à 86 m$, pour Large Interior, W11 (1981/83). Gerhard Richter est l'artiste vivant le plus performant de l'année aux enchères avec 226 m$ (246 m$ en 2021). 23 Trois tapisseries d'Alighiero Boetti deviennent les plus chères au monde, à plus de 5 m$ chacune. Yayoi Kusama est la seule femme dans le top 10 artistes : 900 lots vendus pour un total de 195 m$ (778 lots vendus pour 178 m$ en 2021). Art Contemporain (artistes nés après 1945) Les ventes d'Art Contemporain concentrent 18 % des lots vendus pour 16 % du produit des ventes mondial. Jean-Michel Basquiat chute à la 7ème place du classement Artprice avec 221 m$ (2ème avec 439 m$ en 2021). Une sculpture Jim Beam (1986) de Jeff Koons, adjugée 17 m$ en 2022, valait 33 m$ en 2014. Yoshitomo Nara marque les ventes aux enchères à Hong Kong avec Oddly Cozy (2013), vendue 14,3 m$. Art Ultra-Contemporain (artistes de moins de 40 ans) Deux œuvres de Matthew Wong et une toile d'Avery Singer dépassent les 5 m$ chacune aux enchères. L'artiste Ayoko Rokkaku (1982) se classe 75ème dans le classement général Artprice avec 32 m$ (97ème avec 21,5 m$ en 2021). Flora Yukhnovich (1990) totalise 14,6 m$, portée par un nouveau record personnel à 3,6 m$. The Beautyful Ones (2012) de Njideka. A. Crosby, vendue 3,1 m$ en 2017, a été revendue 4,7 m$ en 2022. Anna Weyant établit un nouveau prix record aux enchères pour une femme de moins de 30 ans : 1,6 m$ Refik Anadol (1985) enregistre le prix record de l'année pour un NFT avec Living Architecture: Casa Batlló (2022) à 1,4 m$ (contre un prix record NFT à 69,4 m$ pour Beeple en 2021). En conclusion, contrairement à ce que le bon sens pouvait faire redouter, étant donné le contexte géopolitique et économique actuel, le Marché de l'Art affiche une santé insolente, avec des records réguliers enregistrés sur l'ensemble des périodes artistiques, quel que soit le pays, lors des récentes sessions de ventes. On ne note aucune annulation de ventes cataloguées classiques et/ou prestigieuses pour 2022 et 2023, qui sont les indicateurs principaux du Marché de l'Art. Les grandes Maisons de Ventes et les investisseurs savent très bien que le Marché de l'Art est une valeur refuge, un placement, comme le montre l'indice Artprice100©, qui superforme nettement les indices boursiers classiques. Cette période d'incertitude sur les marchés boursiers amène d'ailleurs de nouveaux fonds et investissements dans le Marché de l'Art. Artprice avait déjà noté que durant les principales crises : krach du Nasdaq 2000, attentats du 11 septembre 2001, guerre d'Afghanistan 2001, guerre d'Irak 2003, crise des subprimes et des CDS 2007, taux négatifs 2011, crise du Covid 2019 ... le Marché de l'Art n'était pas affecté comme l'avaient été les marchés financiers et l'économie. Pour preuve, une nouvelle page dans l'histoire des enchères vient d'être tournée : la dispersion très attendue de la collection Paul G. Allen, qui avait donné naissance à Microsoft avec Bill Gates en 1975, est la première collection privée à dépasser le milliard de dollars aux enchères avec 1,62 milliard de dollars de produits de vente avec cinq œuvres vendues pour plus de 100 millions de dollars par Christie's. 24 Grâce aux dispersions remarquablement menées par Christie's et Sotheby's de collections américaines exceptionnelles, l'année 2022 devient un véritable marqueur dans l'histoire des ventes aux enchères publiques. La guerre sur le sol européen et la crainte d'une récession n'ont pas raison du Marché de l'Art. 2023, au regard des premiers chiffres, présente tous les gages pour dépasser 2022, avec le grand retour de la Chine. Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/03/image1-global-fine-art-and-nft-auction- turnover.png] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/03/image2-principal-marketplaces-fine-art- and-nft-auction-turnover-in-2022.png] Artmarket.com confirme son éligibilité au PEA-PME Artmarket.com, et son département Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, confirme continuer à remplir les critères d'éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2023. Artmarket.com continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME, à savoir moins de 5000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, d'autre part. Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel. La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI. La philosophie écoresponsable selon Artprice by Artmarket.com thierry Ehrmann, PDG d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice : « Nous avons développé, depuis 2011, des process pour optimiser l'utilisation de nos serveurs, en adaptant la puissance nécessaire et baisser la consommation énergétique de 40 % des Data Centers d'Artprice, avec le principe retenu de micro-grille qui permet une meilleure exploitation des unités de production, un autre choix de multiples technologies et la prépondérance des énergies renouvelables. L'objectif annuel est de croître d'environ 400% notre puissance informatique globale qui est principalement le stockage ultra sécurisé des data (SAN) avec une baisse annuelle de 3 à 5 % du référent de l'année précédente. Par son engagement au sein de cette micro-grille, les Data Center d'Artprice by Artmarket s'insèrent dans une logique environnementale responsable et partagée, pour une véritable transition énergétique sans risque pour les process d'Artprice en analysant, selon le principe de la formativité (de Luigi Pareyson), l'évolution des énergies renouvelables, au regard des nouvelles sciences appliquées et recherches en cours avec une veille stratégique constante. 25 Compte tenu de la géographie spécifique et généreuse de notre siège social (le Domaine de la Source, bâti en 1630 qui comporte une multitude de sources venant des hautes collines avoisinantes), nous développons, avec des partenaires, un génie climatique qui se rapproche de la vieille technique des puits artésiens qui sont un procédé de captation d'eau consistant à prélever l'eau sous pression naturelle des sources du « Domaine de la Source », où se situe notre siège social. Les sources sont sur une moyenne de 5 bars (500K PA), contenues dans les couches de nos sous-sols de 7 500 m2 , réintégrées dans leur circuit naturel, sans aucun prélèvement, ni de traitement de l'eau, avec des brevets qui seront déposés par Artprice et Groupe Serveur, pour répondre de manière écoresponsable à la crise énergétique actuelle, qui ne fait que commencer. Alors que les data centers du monde entier cherchent à diminuer leur empreinte carbone, la meilleure voie à ce jour, selon Artprice, est le refroidissement par immersion. L'idée dominante d'Arprice by Artmarket est de plonger à terme les serveurs à la verticale dans un bac rempli d'un fluide caloriporteur. Le liquide chauffé par les serveurs est envoyé vers une tour de refroidissement qui peut évacuer la chaleur, pour potentiellement alimenter un circuit de chauffage externe, et renvoyer le liquide refroidi vers les serveurs, avant de commencer un nouveau cycle. La maison-mère Groupe Serveur a acquis une plateforme technique de 9m de haut et 75 m2 de 30 tonnes d'acier, alimenté par un TGBT 380v Tri de 150A/phase, surplombant ses bureaux pour permettre l'installation des tours de refroidissement et des inverseurs chauffage. Cette plateforme repose sur six piliers de 9m avec un soubassement de type sous-sol à 3m de profondeur. Cet ensemble/sculpture monumentale (Overground I, Catalogue Raisonné Tome 1 - 2005 - Éditions Musée l'Organe, gérant la Demeure du Chaos/Abode of Chaos dixit NYT, pages 1140) monumentale fait aussi office de cage de Faraday par son ancrage très profond avec un raccord mécanique de type patte-d'oie qui est une solution simple permettant de réaliser une électrode de terre de type patte-d'oie. La patte-d'oie permet de mieux diffuser le courant de foudre dans le sol argileux de notre siège social. Celle-ci est raccordée à des piquets de terre afin d'obtenir la résistance de terre souhaitée. Ce data center récemment construit principalement à cet effet avec une surpression naturelle des sources dérivées par des pompes de relevage et drains, il pourra ainsi à terme venir chauffer les bureaux situés au-dessus, tout en protégeant le data center principal et les bureaux d'une puissante technique anti-foudre. L'état de la science actuelle précise que le data center immergé dans l'absolu ne fait presque aucun bruit et ne nécessite que très peu de machinerie spécifique. Artprice, avec ses différents partenaires, recherche et développe un circuit hydraulique très contrôlé par une série de sondes et pompes de relevages pompes submersibles redondantes. Cette philosophie écoresponsable pour Artprice, en tant que Leader mondial, est une obligation morale, par notre position, notre culture d'entreprise et la sensibilité de nos actionnaires et clients ». 26 Artprice by Artmarket.com remporte le 1er prix du Challenge Mobilité sous l'égide de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui récompense sa démarche écoresponsable Thierry Ehrmann, PDG Artmarket.com et fondateur d'Artprice est honoré d'annoncer que Artprice.com by Artmarket arrive cette année à la 1ere place du classement des entreprises de moins de 50 salariés inscrites au Challenge Mobilité de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette récompense a été remise par Frédéric Aguilera le V. Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. "Cette victoire concrétise la reconnaissance de nos efforts récurrents pour limiter drastiquement l'empreinte carbone de notre activité économique tout en accélérant son développement." Le réchauffement climatique et ses impacts négatifs ne manquent pas d'alimenter les actualités quotidiennes au niveau mondial. Le mois de Juin 2023 vient d'être annoncé comme étant le plus chaud jamais enregistré, une canicule est annoncée dans les prochains jours et il est clair qu'un comportement écoresponsable est attendu à tous les niveaux pour préserver au mieux les acquis et ne pas accentuer le glissement vers un point de non retour. Artmarket.com est particulièrement sensible à ces enjeux, et ce depuis des années. Le rapport RSE est très positif pour Artprice by Artmarket et devient véritable modèle par ses solutions avant- gardistes fiables, scientifiques et pérennes. Artmarket.com a notamment optimisé la consommation électrique de ses data centers. Le recours à l'Intelligence Artificielle tout en augmentant les revenus d'Artmarket.com, diminue progressivement ses coûts de fonctionnement. En effet, l' IA Intuitive Artmarket ® fournira beaucoup plus rapidement l'exacte réponse à la requête de l'utilisateur. Ce gain de temps va réduire forcément la consommation énergétique, et cela est en totale adéquation avec la philosophie écoresponsable selon Artprice by Artmarket.com. thierry Ehrmann, PDG d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice : « Nous avons développé, depuis 2011, des process pour optimiser l'utilisation de nos serveurs, en adaptant la puissance nécessaire et baisser la consommation énergétique de 40 % des Data Centers d'Artprice, avec le principe retenu de micro-grille qui permet une meilleure exploitation des unités de production, un autre choix de multiples technologies et la prépondérance des énergies renouvelables. L'objectif annuel est de croître d'environ 400% notre puissance informatique globale qui est principalement le stockage ultra sécurisé des data (SAN) avec une baisse annuelle de 3 à 5 % du référent de l'année précédente. Par son engagement au sein de cette micro-grille, les Data Center d'Artprice by Artmarket s'insèrent dans une logique environnementale responsable et partagée, pour une véritable transition énergétique sans risque pour les process d'Artprice en analysant, l'évolution des énergies renouvelables, au regard des nouvelles sciences appliquées et recherches en cours avec une veille stratégique constante. Compte tenu de la géographie spécifique et généreuse de notre siège social (le Domaine de la Source, bâti en 1630 qui comporte une multitude de sources venant des hautes collines avoisinantes), nous développons, avec des partenaires, un génie climatique qui se rapproche de la vieille technique des puits artésiens qui sont un procédé de captation d'eau consistant à prélever l'eau sous pression naturelle des sources du « Domaine de la Source », où se situe notre siège social. Les sources sont sur une moyenne de 5 bars (500K PA), contenues dans les couches de nos sous-sols de 7 500 m2 , réintégrées dans leur circuit naturel, sans aucun prélèvement, ni de traitement de l'eau, avec des brevets qui seront déposés par Artprice et Groupe Serveur, pour répondre de manière écoresponsable à la crise énergétique actuelle, qui ne fait que commencer. Alors que les data centers du monde entier cherchent à diminuer leur empreinte carbone, la meilleure voie à ce jour, selon Artprice, est le refroidissement par immersion. L'idée dominante 27 d'Arprice by Artmarket est de plonger à terme les serveurs à la verticale dans un bac rempli d'un fluide caloriporteur. Le liquide chauffé par les serveurs est envoyé vers une tour de refroidissement qui peut évacuer la chaleur, pour potentiellement alimenter un circuit de chauffage externe, et renvoyer le liquide refroidi vers les serveurs, avant de commencer un nouveau cycle. L'état de la science actuelle précise que le data center immergé dans l'absolu ne fait presque aucun bruit et ne nécessite que très peu de machinerie spécifique. Pour rappel, Artprice by Artmarket a obtenu deux fois consécutivement (fait rare pour les entreprises cotées sur un marché réglementé) le label étatique « Entreprise Innovante », soumis à une stricte éligibilité, décerné par la Banque Publique d'Investissement (BPI) Cette démarche éco responsable d'Artprice est aussi présente dans l'analyse des déplacements de ses collaboratrice.teur(s). C'est aussi bien évidemment la consommation d'énergie inhérente aux déplacements des salariés et leur empreinte carbone, pour se rendre sur leur lieu de travail depuis leur domicile, et en repartir, qui est l'aspect le plus impactant pour l'environnement. Artprice a équipé ses parkings avec des bornes électriques et encourage par différents moyens les modes doux de ses collaboratrice.teur(s) C'est pourquoi Artprice.com sensibilise, depuis plus de 20 ans, ses salariés à la problématique environnementale et participe au Challenge Mobilité, une initiative de la région Auvergne-Rhône- Alpes. Depuis 2011 le Challenge Mobilité propose chaque année aux établissements d'organiser, en interne et le temps d'une journée, un défi collectif sur le thème de la mobilité. Il est un réel outil de promotion et de sensibilisation aux modes de transports alternatifs à la voiture individuelle destiné à toutes les entreprises, administrations ou associations. En effet, le jour J, chacun est invité à laisser sa voiture individuelle au garage au profit de la marche, du vélo, des transports en commun ou du covoiturage pour effectuer son trajet domicile-travail. Pour les entreprises cet évènement « clé en main » permet d'impulser, de valoriser et de dynamiser leurs initiatives dans le domaine des déplacements (comme par exemple les plans de mobilité). Certification par Artprice des émissions de NFT Artprice by Artmarket.com confirme, pour 2023, que le phénomène des NFTs (Non Fungible Token en anglais, Jeton Non Fongible en français) d'Art est en train de s'inscrire durablement dans le Marché de l'Art sur tous les continents avec de nouvelles législations beaucoup plus favorables aux USA. En Europe, une réglementation encadrée, qui assainit les crypto-monnaies et amène une confiance aux consommateurs, investisseurs et opérateurs, est en cours. Cette réglementation fait l'objet d'études, colloques et forces de proposition auprès des grandes instances gouvernementales françaises et européennes par l'Institut Art & Droit, où Artprice by Artmarket est fortement impliquée en tant que membre historique depuis 1997. Thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et PDG d'Artmarket.com souligne : « Dans ses différents rapports annuels sur le Marché de l'Art et son information réglementée, Artprice by Artmarket.com a toujours intégré dans ses études NFT, qu'il est impossible d'appréhender ce marché avec une croissance exponentielle, sans inclure la Blockchain, le smart contract, les crypto-monnaies et leur origine culturelle par les Cypherpunks (période du chiffrement des données type PGP début 1990). » En effet, OpenSea USA, première plateforme NFT, déclare elle-même que 80 % des émissions primaires de NFTs d'Art sont susceptibles d'affecter des droits de propriété intellectuelle de tiers. 28 Face à ce constat, Opensea a annoncé réfléchir à des solutions pour contrer ce fléau et protéger les vendeurs et acheteurs. Sa réflexion ne peut que l'amener à la certification du premier marché par Artprice à travers sa blockchain et ses smart contracts. C'est précisément dans l'émission primaire de NFTs d'Art qu'Artprice by Artmarket.com est la seule sur le marché mondial, en prenant compte de tous les paramètres et données sous-jacents, à pouvoir véritablement répondre à la certification des émissions primaires de NFTs d'Art. Cette capacité de certificateur des émissions primaires de NFTs d'Art repose sur le fait qu'Artprice by Artmarket.com est le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art et auteur depuis 25 ans de ses banques de données, qui font autorité dans le monde entier avec le plus grand fonds documentaire au monde de notes, manuscrits et catalogues de ventes depuis 1700, qui cautionne en contrepartie l'authenticité et la preuve historique de ses banques de données. Artprice by Artmarket se donne pour objectif d'être la plateforme de NFTs d'Art la plus aboutie et très compétitive par son Métavers, qui est l'aboutissement ultime et inéluctable de la révolution NFT. Ce Métavers est l'assurance d'une croissance exponentielle et continue du Marché de l'Art par les NFTs. Il sera accompagné par sa Blockchain et ses smart contracts pour permettre une juste rémunération pour les artistes, avec les sociétés de droits d'auteur telles que l'ADAGP, dont Artprice est depuis longtemps un des principaux contributeurs, au titre des dispositions légales du droit de reproduction, pour le soutien aux artistes. L'intuition d'Artprice depuis trois ans, de pressentir la Blockchain Ethereum et son smart contract comme la référence dans le Marché de l'Art pour les NFTs, est de plus entérinée par la dépêche officielle de Christie's du 27 septembre 2022 avec le lancement annoncé de Christie's 3.0 qui repose sur la Blockchain Ethereum. Selon une étude d'Artprice : « Tous les Market Makers du Marché de l'Art et notamment la majorité des Maisons de Ventes dans le monde ont désormais un département NFT pour des ventes cataloguées et en ligne tout au long de l'année. De même, toutes les grandes structures de l'industrie muséale et galeries d'Art se mettent à éditer leurs propres NFTs. Tous les grands acteurs du Marché de l'Art ont choisi, en immense majorité, l'Ethereum qui, par son smart contract, assure un marché transparent et infalsifiable. L'Art numérique créé dans les années 1980 fait enfin sa véritable révolution en impactant près d'un demi-milliard de passionnés de NFTs d'Art, à des coûts d'achats désormais très accessibles, avec la certitude, par la Blockchain, de l'authenticité et de la traçabilité de l'achat ou de la vente du NFT d'Art. Leur popularité est telle que l'exemple de l'OS Tizen de Samsung TV, sur un parc de plusieurs centaines de millions de Smart TV, propose parmi ses apps installées d'office un accès direct à l'application « NFT Art », entre Netflix et Youtube. C'est d'ores et déjà plus de 54 000 artistes identifiés par Artprice qui produisent directement leurs NFTs pour leur public acheteur et ce n'est que le tout début de ce changement de paradigme. 29 C'est un événement majeur qui modifie définitivement la structure du Marché de l'Art et de ses acteurs, telle que connue depuis 1950 selon les sociologues, historiens de l'Art et analystes. La nouvelle version en ligne Artprice.com by Artmarket s'impose comme la référence du Marché de l'Art sur Internet Après le lancement brillamment réussi de la nouvelle version en ligne d'Artprice.com by Artmarket début septembre, les premières analyses et statistiques montrent une adhésion parfaite de ses clients et nouveaux utilisateurs ainsi qu'une progression considérable des logs d'activités de +441 % sur une Moyenne Mobile MM10 du trafic. Ceci augure mécaniquement un chiffre d'affaires corrélé aux logs de fréquentation. Artprice by Artmarket offre maintenant une version entièrement repensée avec l'équipe de Vahumana (Groupe TRSb) de consultants externes de très haut niveau et très impliquée pour l'audit et le développement de cette refonte intégrale d'Artprice depuis 2018, avec une solide approche UI/UX. Ces deux termes UX et UI, signifiant respectivement User Experience (expérience utilisateur) et User Interface (interface utilisateur), ont pour point commun d'avoir une approche user centric (centrée sur l'utilisateur Artprice). Cette nouvelle version en ligne intuitive et conviviale, avec un accès simplifié, a unifié les multiples banques de données à haute valeur ajoutée d'Artprice.com, de ses filiales et de ses nombreux départements, permettant ainsi d'accéder naturellement aux informations les plus pertinentes et exhaustives sur le Marché de l'Art. Un accent particulier a été mis dans le développement de l'Internet Mobile, sans tomber dans la réduction d'une application qui, par nature, ne restitue jamais la richesse du desktop et reste dépendante des OS et de leurs upgrades et correctifs permanents. Les retours des clients et membres sont unanimes : « Le nouveau site est tellement plus agréable à utiliser et permet de naviguer dans un contenu riche et varié. » À tel point que les clients et utilisateurs découvrent des informations dont ils ignoraient l'existence. Certains pensent même qu'Artprice a procédé à de nouvelles fusions-acquisitions ... Pour ses partenaires financiers et actionnaires, cette version est un véritable « game changer ». La nouvelle barre de recherche intuitive, en position centrale, offre un accès instantané à une arborescence exhaustive autour du sujet de la recherche, qui génère in fine un accroissement du temps passé sur Artprice.com. Cette recherche s'effectue instantanément sur 821500 artistes, 16261100 prix de ventes et données indicielles, dont 1087500 lots référencés sur les 12 derniers mois, en provenance de 7200 maisons de ventes dans le monde, sur les banques de données du IVème siècle à nos jours. Artprice by Artmarket fournit ainsi la recherche la plus élaborée et exhaustive au monde sur le Marché de l'Art, ce qui confirme incontestablement sa place de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis 25 ans. Il suffit d'effectuer un test pour comprendre à quel point l'utilisation de la barre de recherche universelle montre l'étendue des informations disponibles autour de l'élément recherché : artistes, 30 œuvres en ventes aux enchères futures et passées, indices sur le Marché de l'Art, œuvres sur la Place de Marché normalisée Artprice.com, articles ArtMarketInsight®, rapports Artprice sur le Marché de l'Art ainsi que l'ensemble des banques de données (dont les signatures et monogrammes, les catalogues raisonnés, les données historiques archivées, etc.) sur tous les fonds éditoriaux qu'Artprice a rachetés dans le monde depuis 25 ans (voir le document d'enregistrement universel URD / AMF d'Artmarket.com). Le recours à l'IA algorithmique par Artprice.com by Artmarket, pour sa propre IA Intuitive Artmarket ® (Intelligence Artificielle), permet par ailleurs l'accès à des recommandations très pertinentes et personnalisées, artistes, œuvres, ventes, pour aller infiniment plus loin dans la connaissance du Marché de l'Art. Artprice Images® permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, avec son fonds documentaire de manuscrits et catalogues de ventes, formant une bibliothèque physique et numérique constituée de 180 millions d'images ou gravures d'œuvres d'Art, de 1700 à nos jours, commentées par ses historiens. Sur ce secteur économique très précis, aucune entreprise au monde liée au Marché de l'Art ne possède une telle quantité de données ultra-qualifiées et propriétaires, avec le fonds original papier qui est un actif très important et représente une barrière d'entrée quasi-imprenable. Il est bon de rappeler qu'Artprice by Artmarket a obtenu deux fois consécutivement (fait rare pour les entreprises cotées sur un marché réglementé) le label étatique « Entreprise Innovante », soumis à une stricte éligibilité, décerné par la Banque Publique d'Investissement (BPI). Cette nouvelle architecture en ligne d'Artprice intègre de nouveaux espaces de communication pour les annonceurs, avec un Back-office pour une gestion entièrement autonome de leurs annonces. L'objectif 2023/2024 pour Artprice by Artmarket est le doublement de son chiffre d'affaires. Selon thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice : « Le Marché de l'Art reflète plus que jamais le monde dans lequel nous vivons : un monde épris des choses les plus belles et les plus rares, des choses qui s'épuisent et que nous devons sans cesse réinventer en créant de nouvelles formes de richesse de l'âme. Nous constatons une nouvelle phase d'accélération du marché, portée par un nombre croissant de nouveaux collectionneurs, notamment dans la Grande Asie, désireux de prendre part aux échanges d'œuvres d'art, échanges qui font pleinement partie de notre humanité. Avec la communication digitale 2023 / 2024 de nos annonceurs, nos clients plongeront intuitivement au cœur de l'actualité du Marché de l'Art et en seront les acteurs privilégiés au sein d'une approche humaine et pédagogique. » La nouvelle ergonomie autour de la Marketplace, après une consultation de plusieurs mois auprès des utilisateurs, simplifie l'accès aux œuvres en vente, à prix fixe ou aux enchères, et à la mise en ligne d'annonces. L'objectif est d'accroître le flux de transactions où quotidiennement 70 000 œuvres sont disponibles. 31 Artprice, comme prévu dans son calendrier 2023 / 2024, a donc ouvert ses espaces (en normes IAB) payants au Marché de l'Art. Cette ouverture historique entraîne un changement de paradigme économique, incluant les annonceurs payants totalement intégrés à ses banques de données et services, à ses pages Artistes et au Web 3.0., en étant extrêmement discrète en matière de design et d'ergonomie pour ses clients et membres abonnés. Les nouveaux modules numériques disponibles pour ses annonceurs offrent une multitude d'emplacements, avec des choix de langues, de supports, de durées et de tarifs, tout en respectant harmonieusement le contrat de lecture des banques de données d'Artprice, qui est son ADN. Ce déploiement majeur réussi de son infrastructure informatique, permettant aux annonceurs de posséder tous les tableaux de bord d'une campagne digitale, va être générateur d'un chiffre d'affaires qui a vocation à être doublé sur une année pleine, répartissant son nouveau CA en abonnements et annonces payants, totalement intégré aux banques de données et services d'Artprice by Artmarket. Il vise notamment les 7 200 Maisons de Ventes mondiales, affiliées à Artprice depuis plus de deux décennies et qui opèrent désormais l'annonce de leurs ventes physiques ou numériques sur Internet à 98 % ainsi que leurs ventes en ligne depuis la post-période du Covid 19. Il en est de même pour les événements du Monde de l'Art comme les foires & salons qui explosent sur les cinq continents. Sur le seul segment de l'Art Contemporain et moderne, Artprice en dénombre près de 400. Les 18 000 experts en fine Art et Appraisers, les assureurs en œuvres d'art, les 32 000 galeries, les 4 500 musées d'art ainsi que les institutionnels dans le monde constituent eux-mêmes des demandes entrantes pour une communication digitale et très probante par ses cibles. En effet, tous ces annonceurs potentiels et en demande entrante sont des clients abonnés aux banques de données d'Artprice de longue date. Les 7 200 Maisons de Ventes mondiales, affiliées à Artprice peuvent désormais mettre en avant leurs ventes futures avec un ciblage extrêmement pertinent, en mode annonceurs payants, selon des critères de recherche très pointus en respectant strictement les lois européennes (RGPD) et américaines sur les données personnelles des 7,2 millions de clients et membres d'Artprice. Il faut préciser que, dans le modèle économique des Maisons de Ventes depuis plus de 70 ans, le poste publicité, annonçant les ventes aux enchères publiques détaillées, pèse 34% des frais globaux, quels que soient le pays ou la taille de la Maison de Ventes. Il ne fait que croître avec l'avènement de la publicité digitale qui permet de répondre instantanément à l'annonceur. Dans la réalité, pour une belle vente cataloguée, la Maison de Ventes, quelle que soit sa taille, connaît, par les ordres d'achats ou les ATP, environ 3 à 4 jours avant la vente, les œuvres des artistes qui seront potentiellement invendues, faute d'acheteurs ou par des prix de réserve non atteints. Dans ce cas, la Maison de Ventes, pour réaliser au mieux sa vente est prête à déployer en quelques heures des campagnes digitales ultra-ciblées où seule Artprice est en mesure de répondre à ce type de demandes 24h/24 par ses data centers, son ingénierie et ses process, à l'échelle mondiale. En synthèse, cette nouvelle version en ligne d'Artprice.com by Artmarket est un véritable changement de paradigme, dans le postulat et l'ADN historique d'Artprice et de son Fondateur 32 thierry Ehrmann, pour rendre encore plus accessible l'information transparente du Marché de l'Art au plus grand nombre, avec l'alliance d'un canal historique de diffusion par Cision PR Newswire dans 119 pays et 18 langues, pour la première agence de presse mondiale dédiée au Marché de l'Art : https://www.prnewswire.com/news-releases/artmarket-com-artprice-et-cision-etendent-leur-alliance- sur-119-pays-comme-1ere-agence-de-presse-mondiale-dediee-au-marche-de-l-art-aux-nfts-et-aux- metavers-863229527.html L'ouverture payante des annonces de ventes publiques Les options de réservations d'espaces de communication payants sont bookées pour la première ouverture officielle des annonces de ventes publiques sur Artprice pour la rentrée du Marché de l'Art 2023 / 2024. C'est donc la confirmation des demandes entrantes d'achats d'espaces qu'Artprice refusait jusqu'alors. Il faut rappeler qu'Artprice, depuis sa création en 1997, a toujours considéré la publicité en ligne comme incompatible avec ses abonnés premium aux banques de données Artprice, en matière de lisibilité et de notoriété. Le défi était ambitieux car il a permis de répondre à la demande des Maisons de Ventes, en gardant l'ADN d'Artprice intact, après de nombreux tests sur des clients sensibles, réalisés durant le premier semestre 2023 : ces clients ont totalement adhéré au cahier des charges menant au déploiement de fin juillet 2023. Artprice, comme prévu, vient d'ouvrir historiquement ses espaces (en normes IAB) payants au Marché de l'Art. Cette ouverture entraîne un changement de paradigme économique, incluant les annonceurs payants totalement intégrés à ses banques de données et services, à ses pages Artistes et au Web 3.0., en étant extrêmement discrète en matière de design et d'ergonomie pour ses clients et membres abonnés. Ce déploiement majeur réussi de son infrastructure informatique, permettant aux annonceurs de posséder tous les tableaux de bord d'une campagne digitale, va être générateur d'un chiffre d'affaires qui a vocation à être doublé sur une année pleine, répartissant son nouveau CA en abonnements et annonces payants, totalement intégré aux banques de données et services d'Artprice by Artmarket. Il vise notamment les 7 200 Maisons de Ventes mondiales, affiliées à Artprice depuis plus de deux décennies et qui opèrent désormais l'annonce de leurs ventes physiques ou numériques sur Internet à 98 % ainsi que leurs ventes en ligne depuis la post-période du Covid 19. Il en est de même pour les événements du Monde de l'Art comme les foires & salons qui explosent sur les cinq continents. Sur le seul segment de l'Art Contemporain et moderne, Artprice en dénombre près de 400. Les 18 000 experts en fine Art et Appraisers, les assureurs en œuvres d'art, les 32 000 galeries, les 4 500 musées d'art ainsi que les institutionnels dans le monde constituent eux-mêmes des demandes entrantes pour une communication digitale et très probante par ses cibles. En effet, quasiment tous les annonceurs potentiels et en demande entrante sont des clients abonnés aux banques de données d'Artprice de longue date. Les 7 200 Maisons de Ventes mondiales, affiliées à Artprice peuvent désormais mettre en avant leurs ventes futures avec un ciblage extrêmement pertinent, en mode annonceurs payants, selon des critères de recherche très pointus en respectant strictement les lois européennes (RGPD) et américaines sur les données personnelles des 7,2 millions de clients et membres d'Artprice. 33 Il faut préciser que, dans le modèle économique des Maisons de Ventes depuis plus de 70 ans, le poste publicité, annonçant les ventes aux enchères publiques détaillées, pèse 34% des frais globaux, quels que soient le pays ou la taille de la Maison de Ventes. Il ne fait que croître avec l'avènement de la publicité digitale qui permet de répondre instantanément à l'annonceur. Dans la réalité, pour une belle vente cataloguée, la Maison de Ventes, quelle que soit sa taille, connaît, par les ordres d'achats ou les ATP, environ 3 à 4 jours avant la vente, les œuvres des artistes qui seront invendues, faute d'acheteurs ou par des prix de réserve non atteints. Dans ce cas, la Maison de Ventes, pour réaliser au mieux sa vente, et maintenir sa réputation et ses vendeurs attitrés, est prête à déployer en quelques heures des campagnes digitales ultra-ciblées où seule Artprice est en mesure de répondre à ce type de demandes 24h/24 par ses data centers, son ingénierie et ses process, à l'échelle mondiale. Pour comprendre une campagne digitale Artprice, cette dernière prend pour exemple de simulation la vente « Regards d'Orient art moderne & contemporain » du 27 octobre 2021 de la Maison de Ventes aux enchères Cornette de Saint Cyr à Paris, qui se décompose par 100 lots appartenant à 54 artistes. Artprice va donc produire quasi instantanément 54 campagnes payantes en pratiquant, sur ses 7,2 millions de clients et membres, 54 extractions correspondant à chacun des artistes formant la vente finale de 100 lots. Ce rapprochement de l'offre et de la demande est la campagne digitale la plus aboutie sur le Marché de l'Art. Dans ce nouveau déploiement, les 7 200 Maisons de Ventes peuvent s'intégrer et se fondre dans l'ensemble du process industriel d'Artprice by Artmarket, pour l'annonce de leurs ventes futures, avec le push artistes et œuvres en surveillance pour les 7,2 millions de clients et membres d'Artprice (alertes par SMS/MMS, Imessage d'Apple, Android Messages, RSS, messagerie instantanée, e-mail, page « my artists », etc.). Les Maisons de Ventes historiquement partenaires sont une collaboration essentielle pour ce nouveau déploiement d'Artprice by Artmarket. En effet, elles ont un intérêt grandissant à développer encore plus leur collaboration étroite avec Artprice, pour mettre en avant, avec un prestige discret et très efficace, leurs ventes futures, ce qui va générer pour Artprice un nouveau chiffre d'affaires récurrent avec son Intranet propriétaire, qui est l'outil de travail de référence attaché des Maisons de Ventes depuis plus de 25 ans pour éditer leurs catalogues papier et désormais digital. De plus, Artprice by Artmarket propose, pour la première fois, à ses annonceurs l'ouverture de ses canaux de diffusion numériques et quotidiens qui sont passés de 64 à 119 pays, traduits en continu en 18 langues, leur permettant ainsi de pénétrer tous les pays émergents qui connaissent une croissance impressionnante sur le Marché de l'Art. Cette crédibilité exceptionnelle est le fruit de l'alliance depuis 22 ans d'Artprice by Artmarket avec Cision® / PR Newswire qui ont annoncé l'extension de leur alliance unique au monde à 119 pays, pour la distribution de fils d'informations propres au Marché de l'Art, voir communique commun : https://www.prnewswire.com/news-releases/artmarket-com-artprice-et-cision-etendent-leur-alliance- sur-119-pays-comme-1ere-agence-de-presse-mondiale-dediee-au-marche-de-l-art-aux-nfts-et-aux- metavers-863229527.html 34 Artprice by Artmarket publie, entre la Frieze et Paris+ par Art Basel, son Rapport du Marché de l'Art Contemporain 2023, en croissance de +2200% depuis 2000, confirmant que l'Art est une valeur refuge dans les crises majeures Dans ce 27e Rapport annuel, la société Artprice by Artmarket.com présente et analyse un Marché de l'Art Contemporain et Ultra-Contemporain (voir méthodologie en fin de communiqué), plus intense que jamais. Le Rapport Artprice sur le Marché de l'Art Contemporain 2023 est disponible gratuitement en français et en anglais sur : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-contemporain-2023 Couverture du Rapport sur le Marché de l'Art Contemporain 2023 d'Artprice, présentant le NFT "Flow" de Josh Pierce [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/10/2023-rapport-marche-de-l-art- contemporain-artprice-com-by-artmarket-nft-flow-josh-pierce-fr.jpg] Thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et Président d'Artmarket: « le Marché de l'Art Contemporain n'est plus ce qu'il était il y a 20 ans. Il a profondément changé structurellement connaissant une croissance de CA de +2200 %, avec de plus en plus d'artistes contemporains (5 400 artistes en 2000, près de 38 000 aujourd'hui), de plus en plus d'œuvres (12 000 lots en 2000, 123 000 aujourd'hui). Il s'est étoffé et étendu géographiquement, passant de 39 à 64 pays actifs aux enchères. Il s'est accéléré avec Internet et la fluidification des transactions à distance, pour finalement s'imposer comme le segment le plus dynamique et le plus profitable de l'ensemble du Marché de l'Art du XXIème siècle ». I. ART CONTEMPORAIN (artistes nés après 1945) : Chiffres clés 2022/23 • 2,3 Mrd$ totalisés sur 12 mois (juillet 2022 - juin 2023) ème • C'est la 4 meilleure performance de l'histoire du Marché de l'Art Contemporain • Le produit des ventes a été multiplié par 22 depuis 2000/01 (103 m$) • L'Art Contemporain représente 16% du Marché Fine Art et NFT total (14,1 Mrd$) • Densification des transactions : record absolu de 123 450 lots vendus sur 12 mois (+2%) • Le nombre d'adjudications a été multiplié par 10 depuis 2000/01 (12 500 lots vendus) • Les transactions millionnaires fléchissent (290 vs 372 en 2021/22) • Le taux de lots invendus est très stable à 34 % (contre 33 % pour l'exercice précédent) • Le prix record pour une œuvre contemporaine est de 67,1 m$ (Basquiat) • Le prix moyen atteint 18 600$ Soft Power du Marché de l'Art Contemporain 2022/23 er • 1 les USA avec 857 m$ d'Art Contemporain vendu aux enchères sur 12 mois • Le marché américain ralentit toutefois (1 Mrd$ en 2021/22) ème • 2 la Chine totalise 744 m$ malgré une contraction de -5 % (785 m$ en 2021/22) ème • 3 le Royaume-Uni engrange 376 m$ ème • 4 la France termine avec 46 m$ ème • 5 le Japon pèse 40 m$ ère • Christie's est la 1 Maison de Ventes mondiale avec 650 m$ (31 % du résultat contemporain global) • Sotheby's totalise 595 m$ (28%) et Phillips 260 m$ (12%) 35 ère • China Guardian est la 1 maison de ventes chinoise avec 82 m$ (4%) ère • Ketterer est la 1 Maison de Ventes européenne avec 11 m$ (0,5%) Structure du Marché de l'Art Contemporain • 11 œuvres contemporaines ont dépassé 10 m$ (contre 20 en 2021/22) • 290 adjudications supérieures à 1 m$ (372 en 2021/22) • 54 % des lots vendus sont à moins de 1 000$ (soit 66 600 œuvres contemporaines) • La peinture concentre 74 % du produit des ventes d'Art Contemporain aux enchères • La sculpture (10%) et le dessin (9%) complètent l'essentiel des ventes • L'estampe (4%) pèse deux fois plus lourd que la photographie (2%) • 30 532 artistes contemporains comptent au moins une adjudication en 2022/23 • 10 artistes concentrent 27 % du produit des ventes d'Art Contemporain Top 10 artistes contemporains par produit des ventes aux enchères (1er juillet 2022 - 30 juin 2023) ©Artprice.com Lots Produit des Meilleur Artiste Nationalité vendu ventes résultat s 67 110 000 1 Jean-Michel BASQUIAT (1960-1988) États-Unis 235 524 904 $ 235 $ 12 809 701 2 Yoshitomo NARA (1959-) Japon 97 737 808 $ 460 $ 3 BANKSY (1974-) Royaume-Uni 48 873 898 $ 1654 9 724 500 $ 4 Cecily BROWN (1969-) Royaume-Uni 47 713 568 $ 34 6 711 450 $ 16 992 500 5 Jeff KOONS (1955-) États-Unis 36 136 551 $ 331 $ 6 Keith HARING (1958-1990) États-Unis 35 807 795 $ 1006 5 820 000 $ 10 070 000 7 Christopher WOOL (1955-) États-Unis 33 671 700 $ 50 $ 8 Damien HIRST (1965-) Royaume-Uni 32 722 142 $ 989 2 220 000 $ 9 George CONDO (1957-) États-Unis 32 064 762 $ 97 4 669 026 $ 10 Mark GROTJAHN (1968-) États-Unis 30 025 287 $ 24 9 809 000 $ II. ART ULTRA-CONTEMPORAIN (artistes de moins de 40 ans) : Chiffres clés S1 2023 • 127m$ d'Art Ultra-contemporain vendu aux enchères au S1 2023 • Le produit des ventes baisse de -38 % par rapport au S1 2022 (206 m$) ème • 3 meilleur S1 de l'histoire du Marché de l'Art Ultra-contemporain depuis 2000 • En 23 ans, le produit des ventes a été multiplié par 8,5 (14,9 m$ au S1 2000) • L'Art Ultra-contemporain représente 12% du Marché de l'Art Contemporain • L'Art Ultra-contemporain pèse 2% du Marché Fine Art et NFT total • 4 520 œuvres Ultra-contemporaines vendues au cours du S1 2023 • Le taux d'invendus est de 34 %, comme pour le Marché de l'Art Contemporain 36 Structure du Marché de l'Art Ultra-contemporain au S1 2023 • Le prix moyen d'une œuvre ultra-contemporaine atteint 28 100$ • La peinture représente 80 % du chiffre d'affaires de l'Art Ultra-contemporain ème • Les NFT constituent le 2 médium le plus important de ce segment : 14 m$ (11 %) • Le dessin (5,8%) et la sculpture (1,5%) complètent l'essentiel de ce marché ère • Les USA sont la 1 plaque tournante d'Art Ultra-contemporain : 41 m$ (32%) • Hong Kong représente 31 % du produit des ventes et la Chine Continentale 7% • Avec 26 m$, le Royaume-Uni pèse 20 % du Marché de l'Art Ultra-Contemporain Diversité du Marché de l'Art Ultra-contemporain au S1 2023 • 2 646 artistes de moins de 40 ans comptent au moins une adjudication au S1 2023 • 5 femmes s'élèvent dans le Top 10 des artistes ultra-contemporains • Matthew Wong (1984-2019) enregistre un nouveau record à 6,6 m$ NFT des artistes Ultra-contemporains au S1 2023 • Les NFT Ultra-contemporains totalisent 14,2m$ (vs 5,3m$ au S1 2022) • Les NFT représentent 11% du Marché de l'Art Ultra-contemporain • La meilleure vente NFT 2022/23 revient à Dimitry Cherniak (1988) : Ringers #879 (The Goose) (2021) a été adjugée à 6,2 m$ par Sotheby's New York le 15 juin 2023. Top 10 artistes de moins de 40 ans par produit des ventes aux enchères (1er janvier 2023 - 30 juin 2023) ©Artprice.com Artiste Produit de ventes Lots vendus Meilleur résultat 1 Matthew WONG (1984-2019) 14 116 706 $ 7 6 662 115 $ 2 Dmitri CHERNIAK (1988-) 7 110 450 $ 7 6 215 100 $ 3 Loie HOLLOWELL (1983-) 5 756 267 $ 11 2 292 383 $ 4 Jadé FADOJUTIMI (1993-) 4 288 516 $ 15 1 157 959 $ 5 Avery SINGER (1987-) 4 063 984 $ 2 4 063 451 $ 6 Tyler HOBBS (1987-) 3 962 699 $ 11 1 016 000 $ 7 Ewa JUSZKIEWICZ (1984-) 3 198 240 $ 13 762 371 $ 8 LIANG Hao (1988-) 3 140 164 $ 1 3 140 164 $ 9 Lucy BULL (1990-) 2 898 618 $ 8 1 206 207 $ 10 Aboudia DIARRASSOUBA (1983-) 2 880 822 $ 43 180 278 $ l'Art, valeur refuge dans les crises majeures En conclusion, contrairement à l'économie actuelle, étant donné le contexte géopolitique et financier du moment, le Marché de l'Art affiche une santé robuste, avec des records réguliers enregistrés sur l'ensemble des périodes artistiques, quel que soit le pays, lors des récentes sessions de ventes. On ne note aucune annulation de ventes cataloguées classiques et/ou prestigieuses pour 2023 et 2024, qui sont les indicateurs principaux du Marché de l'Art. Les grandes Maisons de Ventes et les investisseurs savent très bien que le Marché de l'Art est une valeur refuge, un placement, comme le montre l'indice Artprice100©, qui surperforme nettement les 37 indices boursiers classiques. Cette période d'incertitude sur les marchés boursiers amène d'ailleurs de nouveaux fonds et investissements dans le Marché de l'Art. Artprice avait déjà noté que durant les principales crises : krach du Nasdaq 2000, attentats du 11 septembre 2001, guerre d'Afghanistan 2001, guerre d'Irak 2003, crise des subprimes et des CDS 2007, taux négatifs 2011, crise du Covid 2019 ... le Marché de l'Art n'était pas affecté comme l'avaient été les marchés financiers et l'économie. La période actuelle de troubles géopolitiques majeurs et la crainte d'une récession n'ont visiblement pas raison du Marché de l'Art. Méthodologie Ce Rapport analyse l'ensemble des ventes aux enchères publiques de Fine Art – peinture, dessin, sculpture, photographie, estampe, vidéo, installation, tapisserie – et de NFT, à l'exclusion des antiquités, des biens culturels anonymes et du mobilier. Il couvre les résultats d'adjudications mondiaux enregistrés par Artprice pour les artistes nés après 1945 (Art Contemporain) entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Il porte une attention particulière aux résultats des artistes de moins de 40 ans (Art Ultra-contemporain) entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023. Tous les prix indiqués dans ce Rapport se réfèrent aux résultats de ventes aux enchères publiques, frais acheteurs inclus. Toute mention $ fait référence au dollar américain. Les informations et les études économétriques d'Artmarket.com constituent uniquement une analyse et des statistiques du Marché de l'Art et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil, une incitation ou une sollicitation pour investir dans le Marché de l'Art. Image : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/10/2023-rapport-marche-de-l-art- contemporain-artprice-com-by-artmarket-nft-flow-josh-pierce-fr.jpg] Artmarket.com : Interview de l'artiste digital Josh Pierce, présentant un NFT en couverture du Rapport Artprice sur le Marché de l'Art Contemporain 2023 Artprice est fière de présenter l'œuvre NFT Flow de Josh Pierce en couverture de son nouveau Rapport annuel du Marché de l'Art Contemporain et Ultra-Contemporain, publié gratuitement à l'occasion des foires Frieze London et Paris+ by Art Basel. « C'est un formidable souffle d'air frais qu'apporte la création digitale au monde de l'art » se réjouit thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice. « Ce tournant artistique mérite d'être examiné avec la plus grande attention par tous les collectionneurs et tous les passionnés d'art ». L'oeuvre Flow de Josh Pierce en couverture du Rapport sur le Marché de l'Art Contemporain 2023 d'Artprice [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/10/image1-flow-josh-pierce-artprice.jpg] Résultat d'adjudication de l'oeuvre Pristine (2021) de Josh Pierce sur le site www.artprice.com [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/10/image2-Pristine-2021-on-Artprice.png] La technologie NFT offre non seulement une façon simple et adaptée de collectionner l'art digital, cette création artistique qui symbolise au mieux peut-être notre époque, mais elle permet aussi de nouer des liens entre les artistes, les œuvres, les collectionneurs ainsi que tous les autres 38 protagonistes du monde de l'art sur la Blockchain. En entrant dans les musées, en prenant place dans les catalogues de ventes aux enchères, tout en développant leurs propres plateformes dédiées, les NFTs écrivent une nouvelle page de l'Histoire de l'Art. L'artiste Josh Pierce se confie à Artprice sur son travail, sa technique, sa vision des NFTs, ses inspirations et ses coups de cœur. Il nous invite ainsi à plonger dans son œuvre spectaculaire où l'être humain contemple une nature réenchantée par une mystérieuse présence lumineuse, fantastique et apaisante. 1. Vos œuvres célèbrent une forme d'harmonie entre le monde réel et le monde digital. Croyez- vous qu'une telle symbiose existe vraiment, ou qu'elle soit possible ? Jpierce : Oui, je crois que le monde réel et le monde numérique peuvent coexister harmonieusement. Une telle symbiose est un thème important de mon travail. Je crois que toutes les choses sont interconnectées. Lorsque nous sommes capables de l'accepter, nous pouvons créer et partager en puisant dans un espace beaucoup plus profond. Nous avons la possibilité de rendre le monde meilleur, en commençant à notre propre échelle. Pour moi, tout ce qui est créé par les êtres humains est à la fois une expression de notre expérience terrestre et une extension de nos mondes intérieurs. Je ne vois pas de différence avec le travail qui est créé à l'aide d'outils numériques. Le pinceau a été inventé à une époque, puis l'appareil photo. Aujourd'hui, nous disposons de nouveaux outils d'expression personnelle et de création artistique numérique qui ouvrent des possibilités entièrement nouvelles que nous commençons seulement à entrevoir. Même si la vie devient de plus en plus numérique, je ne crois pas que les gens voudront vivre dans une technotopie futuriste, déconnectée de la nature. Nous aurons toujours besoin d'un lien avec le vivant car nous en faisons pleinement partie. Je pense que nous resterons donc toujours en résonance avec les éléments naturels parce que nous avons besoin de ce contact étroit avec la nature, peu importe que cet art soit créé numériquement ou par un autre moyen. 2. Qu'est-ce que la technique selon vous en matière d'art digital ? Pourquoi les logiciels de création et leurs bibliothèques préprogrammées ne peuvent suffire, pas plus que les IA, à créer une œuvre d'art ? Jpierce : La technique est quelque chose qui s'affine au fil du temps et qui relève autant de l'œil que de la main. Il y a une différence pour moi entre ce qui relève de l'art et ce qui relève de l'artisanat. Bien que ce dernier soit essentiel, il n'équivaut pas à l'art, qui concerne l'expression d'un individu et sa propre canalisation ou interprétation du divin via l'acte conscient de création. Aucune machine ne pourra jamais faire cela. Avoir accès aux plus incroyables outils pourra tout au plus augmenter le niveau technique nécessaire à la création d'une œuvre. C'est comme utiliser un pochoir, ou un procédé de sérigraphie pour Warhol. En fin de compte, cela n'a rien à voir avec le « comment » l'œuvre est réalisée mais avec le « pourquoi » l'œuvre est réalisée. C'est la distinction primordiale à mon sens. Les humains peuvent construire des machines pour créer des millions de copies et variantes de belles images, de la poésie et de la musique, mais sans l'intention de l'artiste le « pourquoi » manquera toujours. Ces créations manqueront d'âme. L'intelligence artificielle est un nouvel outil qui peut nous faciliter la vie, en prenant une partie du travail fastidieux. Mais encore une fois, elle ne pourra jamais remplacer la main divinement guidée de l'artiste. 39 3. Comment définiriez-vous l'originalité de votre production artistique par rapport à votre métier de graphiste ? Jpierce : Comme vous l'avez sans doute remarqué, j'ai été fasciné dernièrement par l'idée d'œuvre d'art inspirée par un au-delà. Il ne s'agit pas d'un moyen d'expression se rapportant à ma vie personnelle, mais de capter la saveur particulière des signaux qui vous parviennent en tant qu'artiste. Je pense que dans tout travail enrichissant et significatif, il doit y avoir cette étincelle de créativité. En tant que graphiste travaillant en équipe, la créativité vient des concepts et de leur exécution technique plus que d'une véritable expression personnelle. Je trouve beaucoup de plaisir dans le processus créatif qui consiste à résoudre des problèmes et à donner vie à un message grâce à des outils de communication visuelle. D'un autre côté, mon travail personnel se rapporte à une inspiration d'ordre beaucoup plus abstrait, qui passe par la couleur, la composition, le ton. Ce type d'inspiration ne consiste pas à résoudre un problème mais à créer une harmonie entre l'espace, la forme, la valeur et la résonance des émotions. Je travaille de manière beaucoup plus intuitive lorsqu'il s'agit de mon travail personnel, comme on peut s'y attendre, et je crois que l'originalité émerge de cet équilibre entre l'inspiration et la technique ainsi qu'entre mon intuition et le hasard. 4. Quel rapport entretenez-vous avec l'univers des NFTs ? Vous sentez-vous lié à vos collectionneurs, aux plateformes que vous utilisez ou peut-être même à d'autres artistes ? Jpierce : Je trouve très intéressant que le monde des NFTs soit déjà si vaste et englobe une si grande variété de projets. Cette nouvelle technologie construite sur la Blockchain est capable de beaucoup de choses et sa capacité à représenter des objets numériques uniques n'a encore montré qu'une partie de ce qu'elle permet d'explorer. En tant qu'artiste, je suis extrêmement reconnaissant que mon travail puisse désormais être collectionné par des individus et des institutions qui souhaitent voir des œuvres comme les miennes promues dans le monde de l'art. Comme cela n'était pas vraiment possible avant, une toute nouvelle vague d'artistes et de collectionneurs s'est soudain retrouvée au croisement du marché de l'art traditionnel. C'est une période très excitante. La plupart des personnes qui ont collectionné mes œuvres jusqu'à présent étaient de petites entités ou des particuliers, qui ont presque toujours acheté pour de bonnes raisons. Autrement dit, ils se connectent profondément au message de mes œuvres et ont une réaction émotionnelle à mon travail. Pour cette raison, je me sens moi aussi très connecté. Les plateformes ont également été incroyablement utiles. Même si elles évoluent et changent au fil du temps, je me sens très proche des personnes avec lesquelles j'entretiens des relations, et qui peuvent ou non rester en lien avec les différentes plateformes. Je suis très reconnaissant d'avoir pu nouer des amitiés merveilleuses au sein de la communauté d'artistes et de passionnés de technologie qui forme l'épine dorsale du monde NFT et qui se prépare à la prochaine rencontre avec le grand public. 5. Êtes-vous satisfait du fonctionnement actuel de l'écosystème Web3/NFT ou bien ressentez- vous un manque ? Souhaiteriez-vous par exemple être accompagné par une galerie ou voir vos œuvres être exposées physiquement dans un musée ? Jpierce : Je suis impatient que mon travail soit exposé dans une galerie ou un musée et je peux dire avec beaucoup d'enthousiasme que le moment n'a jamais été aussi proche ! Les artistes numériques rencontrent des difficultés particulières pour exposer leurs œuvres et recourent en général à des écrans ou à des projecteurs LED. Personnellement, je préfère la possibilité d'impressions physiques et l'utilisation des systèmes de réalité augmentée pour leur donner vie. Je pense que cela marie plus intimement le monde physique et numérique que les écrans mobiles que je trouve toujours un peu 40 aliénants. Une telle solution ancre par ailleurs le travail dans l'espace matériel et garantit, dans une certaine mesure, l'absence de problèmes techniques, qui ne se produisent alors que sur l'appareil de l'utilisateur et n'affectent pas l'expérience globale dans la galerie. En termes de représentation, je pense que ce n'est qu'une question de temps avant que la transition vers l'art numérique ne devienne plus courante. J'espère qu'à mesure que la valeur d'un travail comme le mien gagnera en reconnaissance, la scène artistique commencera à adopter les artistes numériques et ceux-ci auront enfin leur place dans des lieux d'exposition plus traditionnels. 6. Deux de vos créations NFT ont déjà été vendues par la maison Sotheby's. Quel effet cela vous fait-il de voir le Marché de l'Art traditionnel s'intéresser à votre travail et à celui d'autres artistes digitaux ? Jpierce : Il y a certainement beaucoup d'honneur à voir mon travail exposé et vendu aux enchères chez Sotheby's – et spécialement d'avoir pu aller en personne en France en mars 2023 et voir mon œuvre dans leur Maison de Ventes. Voir mon travail là-bas m'a rendu très fier de moi-même, du dévouement que j'ai consacré à ma pratique au fil des années. Bien sûr, quel que soit le résultat, j'ai créé et je créerai toujours pour le plaisir de partager ce que je crois être une expression importante du lien entre l'être humain et la nature ainsi que l'évolution de la conscience humaine. Pour cette raison, toute vente ou exposition de grande envergure ne fait qu'attirer plus d'attention sur ce que j'estime devoir dire. Je pense que cela s'applique aux artistes numériques en général. Nous voyons une toute nouvelle génération d'esprits créatifs pénétrer la psyché collective et soumettre leurs découvertes à l'examen général. À terme, le Marché de l'Art traditionnel devra s'y habituer, comme chaque mouvement d'avant-garde qui a permis de repousser les limites de son médium, de son sujet, de dépasser les tabous et d'agrandir le concept d'art lui-même. Avec du recul, on se rendra compte que la question de reconnaissance par les critiques était jouée d'avance. Il est inévitable que les artistes numériques soient considérés au même niveau que ceux qui travaillent sur des médias depuis longtemps respectés. 7. On peut entrevoir dans votre œuvre un romantisme proche du Voyageur de Caspar David Friedrich, ou bien imaginer une connexion avec les installations d'Andy Goldsworthy. Des artistes ou des œuvres vous inspirent-ils particulièrement ? Jpierce : J'apprécie ces comparaisons ! J'ai commencé à me considérer comme un artiste spirituel, dans la mesure où ce que je crée vient et tente de transmettre un lien avec une dimension spirituelle. D'une certaine manière, nous pourrions plus simplement considérer cela comme relevant de la magie. Il existe une profonde magie dans le monde. On ne peut pas vraiment en parler, la mesurer ou la capturer avec des concepts et des mots. J'utilise donc l'art pour transmettre une émotion qui est généralement ressentie puis oubliée, rejetée ou jugée non pertinente. En ce qui concerne l'inspiration, j'ai toujours été attiré par la nature ainsi que par la peinture et la photographie de paysages classiques. Il est certain que Goldsworthy et Friedrich sont de puissantes inspirations pour mon travail. J'ai grandi en m'émerveillant devant le travail de paysage fantastique de Roger Dean, l'art visionnaire et psychédélique d'Alex Grey. Je suis en même temps inspiré par le travail sur néons de Dan Flavin ainsi que par celui de Cai Guo-Qiang sur les formations nuageuses. J'apprécie énormément aussi de nombreux artistes travaillant sur le paysage, notamment Richard Serra et Robert Smithson. 41 8. Il y a-t-il des artistes digitaux que vous invitez à découvrir absolument pour nos lecteurs ? Jpierce : Il y a tellement d'artistes dont j'aimerais parler, en particulier des amis et ceux qui, selon moi, repoussent les limites. Je crois que Patrick Amadon est devenu un véritable leader dans le monde du glitch et de la défense de la liberté d'expression. Postwook aussi, dont le travail de collage nous transporte vers des souvenirs oniriques extrêmement riches en émotions. Sam Spratt est une star hors du commun, qui peint numériquement et remet en question nos relations avec notre nature émotionnelle animale brute. Je pourrais en citer bien d'autres mais ce ne sont là que quelques-uns pour lesquels j'aimerais voir une reconnaissance beaucoup plus grande, dans tous les domaines du monde de l'art. 9. Enfin, quelle est la meilleure façon de voir vos œuvres et de rester informé de vos prochaines créations ? Jpierce : Je poste très régulièrement sur Instagram @jpierce et fais la plupart de mes annonces sur X (anciennement twitter) @jpierce_art. Toute annonce majeure sera aussi faite sur mon site web joshpierce.net où vous trouverez des images de mon travail et la possibilité de vous inscrire à une newsletter pour rester informé des sorties à venir ! Merci encore beaucoup pour l'opportunité de parler de mon travail et de partager mes réflexions avec le monde. Liens La page de Josh Pierce sur Artprice : https://www.artprice.com/artist/1097445/josh-pierce Le site officiel de Josh Pierce : https://www.joshpierce.net/ Les œuvres NFTs de Josh Pierce sur SuperRare : https://superrare.com/jpierce Le Rapport gratuit sur le Marché de l'Art Contemporain 2023 d'Artprice : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-contemporain-2023 Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/10/image1-flow-josh-pierce-artprice.jpg] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/10/image2-Pristine-2021-on-Artprice.png] Artmarket.com : la Place de Marché Normalisée® d'Artprice intègre désormais les cryptomonnaies pour acheter et vendre en Bitcoin et Ethereum thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et Président d'Artmarket : « Après une période d'observation minutieuse des cryptomonnaies, ces dernières montrent désormais que tous les signaux sont positifs. Ces circonstances favorables mènent Artprice by Artmarket à déployer dès ce jour l'intégralité de sa célèbre Place de Marché Normalisée®, créée en 2005, en cryptomonnaies Bitcoin et Ethereum, qui côtoient désormais les grandes devises internationales. Par conséquent, il était naturel qu'Artprice adoube également dans sa Place de Marché, en nouvelle catégorie/medium, les NFTs d'Art, les faisant entrer légitimement dans l'Histoire du Marché de l'Art. » Cette décision d'afficher en cryptomonnaies vient après une longue et minutieuse observation d'une consultation croissante de l'ensemble des résultats d'adjudications en Bitcoin et Ethereum en provenance de l'intégralité des banques de données Artprice, depuis cette intégration effective en septembre 2022. Bitcoin. Artprice by Artmarket.com : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/11/image1_bitcoin_artprice.jpg] Ethereum 2.0, The Merge. Artprice by Artmarket.com 42 [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/11/image2_ethereum_the_merge_artprice.jpg] Ces deux principales cryptomonnaies (ETH et BTC) pèsent plus de 82 % parmi les 21 000 cryptomonnaies (hors stablecoins). En analysant ses centaines de millions de logs de connexion, Artprice constate, en 14 mois, l'accroissement régulier des consultations de ses banques de données avec le Bitcoin et l'Ethereum qui se placent désormais, en termes de statistiques, proches des grandes monnaies de référence internationales telles que le Dollar, l'Euro, la Livre Sterling ou le Yen. Ce changement de paradigme a démontré, au cœur d'Artprice, la place grandissante de l'univers des cryptomonnaies dans les mentalités et les habitudes, tant des professionnels de l'art que des collectionneurs et amateurs. Au regard de ces statistiques positives et incontestables avec un recul de 14 mois, Artprice by Artmarket a pris la décision historique d'intégrer le Bitcoin et l'Ethereum dès aujourd'hui dans sa Place de Marché Normalisée® où, chaque jour, se présentent plus de 75 000 œuvres d'art du monde entier, qui s'achètent et se vendent, auprès des 7,2 millions de clients et membres d'Artprice, générant un volume d'échanges annuels estimé à plusieurs centaines de millions d'euros. C'est la démonstration d'une confiance construite avec le temps, installée entre acheteurs et vendeurs depuis plus de 18 ans. Aussi, il est particulièrement important de préciser à quel point la Place de Marché Normalisée® d'Artprice by Artmarket, incluant désormais les NFTs d'Art va légitimer ce nouveau medium, avec bien évidemment l'introduction du Bitcoin et de l'Ethereum, au même titre que les grandes devises internationales. La Place de Marché Normalisée® d'Artprice by Artmarket aura immédiatement un avantage concurrentiel indéniable car les principales plateformes de NFTs actuelles, faute de temps, de moyens financiers, mais aussi surtout l'impossibilité de gérer la gestion et l'administration des droits d'auteurs, n'ont toujours pas résolu ces problématiques fondamentales du Marché de l'Art. En effet, OpenSea, première plateforme de NFTs, déclare elle-même que 80 % des émissions primaires de NFTs d'Art sont susceptibles d'affecter des droits de propriété intellectuelle de tiers. Face à ce constat, Opensea a annoncé réfléchir à des solutions pour contrer ce fléau et protéger les vendeurs et acheteurs. Sa réflexion ne peut que l'amener à la certification du premier marché par Artprice. C'est précisément dans l'émission primaire de NFTs d'Art qu'Artprice by Artmarket peut réaliser un chiffre d'affaires et un bénéfice extrêmement conséquents. Ce chiffre s'ajoutera au revenu du T3 2023 qui est en progression de 75%. Il faut préciser qu'Artprice est la seule sur le marché mondial, en tenant compte de tous les paramètres et données sous-jacents, à pouvoir véritablement répondre à la certification des émissions primaires des NFTs d'Art avec un environnement de cryptomonnaies et de grandes devises internationales. Cette capacité de certificateur des émissions primaires des NFTs d'Art repose sur le fait qu'Artprice by Artmarket est le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art et auteur depuis plus de 43 25 ans de ses banques de données, qui font autorité dans le monde entier, avec le plus grand fonds documentaire au monde de notes, manuscrits, codex et catalogues de ventes annotés de 1700 à nos jours, qu'elle possède et qui lui permet de cautionner l'authenticité et la preuve historique de ses banques de données. En effet, profitant de sa position de Leader mondial de l'Information sur le Marché de l'Art, Artprice by Artmarket et sa La Place de Marché Normalisée® créée en 2005, amènent immédiatement une caution légitime et indispensable, reconnue dans le Marché de l'Art. Cette confiance, concernant la mise en vente en ligne de NFTs et d'œuvres d'art provient d'un process déjà rôdé depuis plus de 25 ans, à savoir la certification de l'artiste dans un premier temps, avec une analyse méticuleuse de sa biographie, accompagnées de tous les justificatifs originaux de l'artiste qui demeurent dans les salles d'archives d'Artprice. Très précisément, il est impossible qu'une annonce d'œuvre d'art ou de NFT puisse être mise en ligne sans la validation de l'identité de l'artiste (notamment en crypto art) ou du vendeur professionnel, via une procédure de contrôle très stricte et draconienne. Dans le cadre de la vente de NFTs, ceci est d'autant plus important qu'il existe un certain laxisme à ce niveau, qui entraîne de nombreux déboires sur d'autres sites. C'est la valeur ajoutée d'Artprice by Artmarket que de connaître l'artiste, soit par ses résultats d'adjudications antérieurs, soit par sa notoriété naissante. Par ailleurs, une messagerie Intranet Artprice est mise à disposition des acheteurs et vendeurs, afin qu'ils puissent convenir de manière confidentielle et consensuelle de leur transaction. Le déploiement de septembre 2022 des résultats d'adjudications en cryptomonnaies était la première pierre à l'édifice, au terme d'une réflexion et d'un imposant travail. Artprice by Artmarket avait déjà pris un temps d'avance, en proposant 8 828 384 résultats d'adjudications d'œuvres d'art pour le Bitcoin d'une part, en démarrant au 1er Février 2011 avec 1 Bitcoin pour 0,7$, 0,434031 £ et 0,50707 € et 5 814 866 résultats d'adjudications d'œuvres d'art pour l'Ethereum d'autre part, en démarrant au 7 Août 2015 avec 1 Ethereum pour 3$, 1,93626 £ et 2,735523 €. Grâce à l'ajout des deux cryptomonnaies de référence dans la table des devises historiques du XXe siècle (Dollar, Euro, Livres Sterling, Yen) utilisées dans les banques de données Artprice, les clients ont pu avoir le recul nécessaire, avec cette pédagogie développée par Artprice by Artmarket, pour comprendre la formation des cryptomonnaies sur plus d'une décennie face aux grandes devises mondiales. Avec les cryptomonnaies, de nouveaux collectionneurs et amateurs d'Art sont arrivés, bien souvent plus jeunes que leurs prédécesseurs. Enclins à la spéculation et à l'adrénaline, amateurs et collectionneurs d'Art pour autant, ils n'imaginent pas un seul instant délaisser leur crypto-univers du Web 3.0. Tous ces nouveaux clients, qui ont fréquemment sollicité les données d'Artprice by Artmarket, émettaient constamment une demande essentielle qui portait sur l'ajout en ETH et BTC des prix de l'Art sur l'ensemble des banques de données Artprice et sa Place de Marché Normalisée®. Pour cela, Artprice finalise actuellement le Métavers de son siège social qui se trouve au cœur de l'illustre Musée d'Art Contemporain L'Organe gérant la Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit 44 The New York Times). Pour créer le Métavers de cette architecture singulière et Œuvre d'art totale de son auteur thierry Ehrmann (sculpteur plasticien), le groupe européen TT Géomètres Experts avec son 3D Lab et le Groupe Serveur (maison-mère d'Artprice) ont réalisé de 2018 à 2023 la numérisation intégrale des 6 300 œuvres formant les bâtiments, bureaux, dépendances et murs d'enceinte sur 7 555m2, amenant ainsi à un patrimoine numérisé de 12 Terra-Octets : https://ftp1.serveur.com/abodeofchaos_singular_architecture.pdf Tous les investissements nécessaires ont déjà été pris en charge intégralement par le Groupe Serveur. Le futur d'Artprice by Artmarket est le rendez-vous entre le Web 3.0. et l'intelligence artificielle d'Artprice, qui est l'IA Intuitive Artmarket ®. Le Métavers d'Artprice, accessible en RA (réalité augmentée) et/ou VR (réalité virtuelle), en cours de finalisation, doit être pensé pour faire oublier une informatique rigide avec le Web 2.0., véritable obstacle à la création. Il doit permettre aux passionnés des crypto-univers de vivre pleinement leur expérience, notamment par la sortie annoncée au WWDC 2023 du Vision Pro d'Apple®, qui est la symbiose parfaite de la RA et VR, auquel s'ajoutent entre autres le Meta Quest 3, le HoloLens 2 de Microsoft, le VR DELL VRP100, le VRX de Lenovo, le Gear VR R322 de Samsung, le Reverb G2 de HP, tout cela pour rejoindre le Web 3.0. Pendant cette période d'observation minutieuse des cryptomonnaies opérée par Artprice by Artmarket, de nombreux événements imprévisibles, des cygnes noirs, sont venus perturber l'économie mondiale et spécifiquement les cryptomonnaies. Après avoir atteint des plus hauts niveaux historiques en séance le 10 novembre 2021 à 68 989$ pour le Bitcoin et 4 866 $ pour l'Ethereum, les cryptomonnaies ont ensuite lentement décliné, pour atteindre des plus bas à 15 480$ en séance le 21 novembre 2022 pour le Bitcoin et 880$ en séance pour l'Ethereum le 18 Juin 2022. L'année 2022 et une grande partie de l'année 2023 ont donc été l'épreuve finale pour les cryptomonnaies, avec une descente vertigineuse, une purge draconienne des outsiders, une série de procès mémorables (faillite frauduleuse de FTX par Sam Bankman-Fried), une réglementation drastique, le tout dans un contexte économique, financier et géopolitique très éprouvant, avec une inflation galopante, une stagnation du commerce mondial et une hausse fulgurante des taux d'intérêts. Cette épreuve du feu a permis d'asseoir définitivement les cryptomonnaies dans l'explosion du système monétaire international et l'histoire des monnaies. Néanmoins, le monde de la finance est bien conscient de la résilience des cryptomonnaies leaders face aux crises. Morgan Stanley et JP Morgan Chase proposent désormais des fonds en Bitcoins à leurs clients. De plus, rien n'a arrêté les évolutions prévues, malgré le contexte économique décrit précédemment, pour exemple, le passage à « The Merge » le 15 septembre 2022 pour la Blockchain Ethereum 2.0 totalement décarbonée, dans un contexte de crise mondiale énergétique. En effet, selon son Fondateur Vitalik Buterin, grâce à « The Merge », après 7 années de développement et de bêta tests 45 réussis, la consommation en électricité de la Blockchain ETH s'effondre de plus de 99,95 %, en passant de la « Proof of Work » (PoW) à la « Proof of Stake » (PoS). Source Ethereum Foudation. Dans un contexte mondial très préoccupé par le réchauffement climatique, cette donnée est vitale. Cela explique entre autres la décision de la Banque Centrale de Norvège qui a annoncé qu'elle bâtira la MNBC (Monnaie Numérique de Banque Centrale) norvégienne sur Ethereum, quand on sait l'importance de l'écologie dans ce pays scandinave, ou celle de Bank of America par ailleurs qui y voit désormais un investissement vertueux en parlant de « géant vert ». C'est l'annonce de BlackRock, le plus grand gestionnaire d'actifs au monde, qui semble sonner définitivement le réveil des cryptomonnaies et la fin d'un marché baissier. Après avoir déposé un premier dossier d'ETF (Exchange Traded Funds) Bitcoin spot auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission), BlackRock a déposé le jeudi 09 novembre 2023 un deuxième dossier d'ETF Ethereum au comptant, baptisé iShares Ethereum Trust. Cela permettra aux investisseurs particuliers de s'exposer à la deuxième plus grande cryptomonnaie en termes de capitalisation boursière sans avoir à détenir directement l'actif. Les projections de cours sont par ailleurs très positives actuellement. Le consensus d'analystes des grandes banques américaines est très favorable aux cryptomonnaies, en particulier au Bitcoin et à l'Ethereum, avec des objectifs nettement supérieurs aux cours actuels. thierry Ehrmann : « Nous attendions patiemment le moment propice pour lancer ce déploiement essentiel pour l'histoire d' Artprice by Artmarket dans les meilleures conditions pour le Marché de l'Art et celui des cryptomonnaies. Il est pour nous le moment de franchir le pas de ce déploiement de notre Place de Marché Normalisée®, qui fait autorité, et de l'ouvrir à l'univers des cryptomonnaies et des NFTs, en rentrant dans le Web 3.0. qui est tout simplement le futur immédiat de l'Internet, avec l'imprimatur d'Artprice, qui est le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis plus de 25 ans » . Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/11/image1_bitcoin_artprice.jpg] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/11/image2_ethereum_the_merge_artprice.jpg] - Les résultats de ces activités, les progrès réalisés et/ou les difficultés rencontrées : Nonobstant le contexte géopolitique et économique actuel, le Marché de l'Art affiche une santé dynamique, avec des records réguliers enregistrés sur l'ensemble des périodes artistiques, quel que soit le pays, lors des récentes sessions de ventes. On note aucune annulation de ventes cataloguées classiques et/ou prestigieuses pour fin 2023, qui sont les indicateurs principaux. Les grandes Maisons de Ventes et les investisseurs savent très bien que le Marché de l'Art est une valeur refuge, un placement, comme le montre l'indice Artprice100©. Cette période d'incertitude amène d'ailleurs de nouveaux investissements dans le Marché de l'Art. La guerre sur le sol européen, les conflits au Proche Orient, la hausse des taux d'intérêts et l'inflation en 2023 n'ont pas eu raison du Marché de l'Art, ni d'Artmarket qui continue son développement et la progression de son chiffre d'affaires qui a augmenté de près de 5 % par rapport à l'exercice précédent. 46 La société a également pu maintenir un résultat net positif d'un peu plus d'un million d'euros, comme lors de l'exercice précédent. Artprice by Artmarket récolte les fruits de deux années de développement qui ont permis la refonte intégrale de ses banques de données en ligne. La version en ligne finale, de début septembre 2023, d'Artprice.com by Artmarket, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis 25 ans, devient LA référence du Marché de l'Art en matière d'expérience clients et d'ergonomie. Après ce lancement brillamment réussi, les premières analyses et statistiques ont montré une adhésion parfaite des clients et nouveaux utilisateurs d'Artprice.com by Artmarket ainsi qu'une progression considérable des logs d'activités de +441 % sur une Moyenne Mobile MM 50 du trafic. Cette nouvelle version en ligne intuitive et conviviale, avec un accès simplifié, a unifié les multiples banques de données à haute valeur ajoutée d'Artprice.com, de ses filiales et de ses nombreux départements, permettant ainsi d'accéder naturellement aux informations les plus pertinentes et exhaustives sur le Marché de l'Art. Ceci a entraîné une hausse très importante des abonnements annuels professionnels et haut de gamme ainsi que leurs durées, témoignant de la confiance des clients en Artprice. Un accent particulier a été mis dans le développement de l'Internet Mobile, avec l'intégralité des banques de données Artprice en Responsive Web Design (RWD), sans tomber dans la réduction d'une application qui, par nature, ne restitue jamais la richesse du desktop et reste dépendante des OS, de leurs upgrades et correctifs permanents. Les retours des clients et membres sont unanimes : « Le nouveau site Artprice est tellement plus agréable à utiliser et permet de naviguer dans un contenu riche et varié. » À tel point que les clients et utilisateurs découvrent des informations dont ils ignoraient l'existence. Certains pensent même qu'Artprice a procédé à de nouvelles fusions-acquisitions ... Pour ses partenaires financiers et actionnaires, cette version est un véritable « game changer ». La nouvelle barre de recherche intuitive, en position centrale, offre un accès instantané à une arborescence exhaustive autour du sujet de la recherche, qui génère in fine un accroissement du temps passé sur Artprice.com. Cette recherche s'effectue instantanément sur 825 800 artistes, 16 448 000 prix de ventes et données indicielles, dont 1 087 500 lots référencés sur les 12 derniers mois, en provenance de 7 200 Maisons de Ventes dans le monde, sur les banques de données Artprice du IVème siècle à nos jours. Artprice by Artmarket fournit ainsi la recherche la plus élaborée et exhaustive au monde sur le Marché de l'Art, ce qui confirme incontestablement sa place de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis 25 ans. Il suffit d'effectuer un test pour comprendre à quel point l'utilisation de la barre de recherche universelle d'Artprice montre l'étendue des informations disponibles autour de l'élément recherché : artistes, biographies, alertes e-mail artistes, œuvres en ventes aux enchères futures et passées, indices sur le Marché de l'Art, dossiers d'estimations Artpricing®, œuvres sur la Place de Marché 47 normalisée Artprice.com, articles ArtMarketInsight®, rapports Artprice sur le Marché de l'Art ainsi que l'ensemble des banques de données (dont les signatures et monogrammes, les catalogues raisonnés, les données historiques archivées, etc.) sur tous les fonds éditoriaux qu'Artprice a rachetés dans le monde depuis 25 ans (voir le document d'enregistrement universel URD / AMF d'Artmarket.com). Le recours à l'IA algorithmique par Artprice.com by Artmarket, pour sa propre IA Intuitive Artmarket ® (Intelligence Artificielle), permet par ailleurs l'accès à des recommandations très pertinentes et personnalisées, artistes, œuvres, ventes, pour aller infiniment plus loin dans la connaissance du Marché de l'Art. Artprice Images® permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, avec son fonds documentaire de manuscrits et catalogues de ventes, formant une bibliothèque physique et numérique constituée de 180 millions d'images ou gravures d'œuvres d'Art, de 1700 à nos jours, commentées par ses historiens. Sur ce secteur économique très précis, aucune entreprise au monde liée au Marché de l'Art ne possède une telle quantité de données ultra-qualifiées et propriétaires, avec le fonds original papier, manuscrits, codex, livres et catalogues de ventes aux enchères annotés qui sont un actif très important et représentent une barrière d'entrée quasi-imprenable. De plus, cette nouvelle architecture en ligne d'Artprice intègre de nouveaux espaces de communication pour les annonceurs, avec un Back-office pour une gestion entièrement autonome de leurs annonces. 2.2 - Événements importants intervenus depuis la date de clôture, le 31 décembre 2023, et perspectives d'avenir : Artmarket.com : analyse par Artprice du lancement du fonds d'investissement FrenchArtFund, régulé par l'AMF Artprice by Artmarket a pris connaissance de l'article de Martine Robert et Anne-Sophie Vion paru le 25 janvier 2024 dans Les Échos : « Exclusif : FrenchArtFund, le premier fonds d'investissement dans l'art régulé par l'AMF », dans lequel Artprice est citée comme une valeur spécifique recherchée par le Fonds Professionnel mixte Spécialisé en art : https://www.lesechos.fr/industrie-services/services-conseils/exclusif-frenchartfund-le-premier- fonds-dinvestissement-dans-lart-agree-par-lamf-2071367 Cet article a naturellement suscité de nombreuses questions pour lesquelles Artprice s'est rapprochée d'Olivier Bourdelas, fondateur d'Inocap Gestion et du fonds d'investissement FrenchArtFund, afin de connaître la genèse de ce fonds, son process et ses er objectifs, dans le cadre de son lancement ce 1 février 2024. 48 FRENCHartFUND by INOCAP Gestion [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image2-FRENCH-art-FUND-by-INOCAP- Gestion.jpg] Après un long entretien, il apparaît clairement une grande cohérence entre la vision d'Artprice by Artmarket depuis depuis de longues années et celle d'Olivier Bourdelas qui l'a amené logiquement à la création du fonds FrenchArtFund. L'article des Échos en référence ci-dessus décrit ainsi Olivier Bourdelas : « Collectionneur depuis vingt ans mais aussi fondateur en 2007 d'Inocap Gestion, une entreprise déjà mécène d'institutions culturelles françaises et engagée dans un programme d'acquisitions de jeunes artistes.[...] Olivier Bourdelas, par ailleurs administrateur de la Maison européenne de la photographie ou de la fondation Neuflize OBC pour les arts visuels, établit un pont entre son métier et sa passion. » Le Marché de l'Art et les marchés financiers Olivier Bourdelas confirme tout de suite dans son entretien à Artprice qu'il considère que le Marché de l'Art a beaucoup de similitudes avec les marchés financiers : « Il existe donc bien une symétrie entre ces deux marchés. » Cette réflexion pertinente va de pair avec les recherches, travaux et publications d'Artprice by Artmarket sur cette analogie des deux marchés. Les outils économétriques et indiciels d'Artprice sont indispensables pour bâtir les fonds d'investissement sur le Marché de l'Art. Ce postulat essentiel étant partagé, il est fort logique ensuite que ce qui en découle le soit aussi, tant au niveau des constatations qu'à celui des projections. Investir dans l'Art Pour Olivier Bourdelas, « Dans un monde bouleversé et en quête de repères, les épargnants sont plus que jamais à la recherche d'engagement, de produits donnant du sens à leur patrimoine. Un placement long terme dans l'art est porteur de valeurs culturelles et éducatives, différentes des placements traditionnels. Investir dans l'art, c'est aussi un placement plaisir, présentable, un investissement dans un actif tangible. » Pour Artprice « L'Art est aujourd'hui largement considéré comme un investissement alternatif qui présente non seulement des rendements élevés, mais aussi une faible corrélation avec les autres marchés. Investir dans les plus grands artistes (tels que Pablo Picasso, Claude Monet ou Georgia O'Keeffe) peut donc être tout à la fois un enrichissement personnel et financier, pour peu que l'on prenne garde aux spécificités du Marché de l'Art, notamment les délais pour vendre une œuvre unique. » Olivier Bourdelas : « Notre histoire d'amour avec l'art contemporain a débuté il y a dix ans. Nous soutenons depuis 2013, la scène créatrice française avec un programme d'acquisition d'une œuvre par trimestre. Et avec notre approche de mécénat, nous soutenons plusieurs institutions comme la Maison Européenne de la photographie à Paris mais également en région les Franciscaines. 49 À titre personnel ensuite, je collectionne depuis 20 ans des artistes de toutes origines. Mais aussi, je m'investis à travers des actions de mécénat comme au Centre Georges Pompidou, ou encore en siégeant dans différents conseils d'administration comme celui de la Maison Européenne de la photographie ou celui de la Fondation d'entreprise Neuflize OBC. Familialement aussi, en effet, mon épouse est photographe. Nous avons, pour la création de FrenchArtFund, spécifiquement constitué une équipe de 5 personnes de haut niveau, dont deux gérants, un directeur des opérations, un responsable marketing et communication, avec moi en soutien bien sûr. Comme vous pourrez le constater, nous n'avons pas monté cette activité à l'économie, nous lui avons donné toutes les chances de réussir en recrutant les meilleurs professionnels à leurs postes respectifs. Nos deux gérants, ont près de chacun 20 ans d'expérience dans le Marché de l'Art et sont passés par les plus grandes Maisons de Ventes aux enchères internationales et jouissent d'une excellente réputation. C'est cette équipe, d'une rare compétence et aux valeurs communes qui sera aux manettes dans la durée à mes côtés. Nous interviendrons principalement sur des artistes du Top 500 Mondial d'Artprice. Ces œuvres seront principalement des tableaux, réalisés par des artistes d'après-guerre et contemporains dans une fourchette de prix comprise entre 150 et 500K€. Pour minimiser le risque, nous concentrerons nos achats sur des œuvres réalisées aux XXème et XXIème siècles par artistes consacrés, représentés par de grandes galeries internationales ayant un solide parcours dans le second marché que sont les Maisons de Ventes aux enchères internationales. Pour maximiser le potentiel de plus-values, nous investirons aussi dans le potentiel d'artistes émergents, représentés par des galeries à forte influence et bénéficiant d'une actualité muséale récurrente. A contrario, nous n'investirons pas dans des œuvres de jeunes artistes n'ayant pas encore de cote dans le second marché et ne faisant pas encore partie de grandes collections institutionnelles. L'équipe de gestion, avant toute opportunité d'acquisition, réalisera une analyse précise des adjudications d'œuvres comparables de l'artiste ainsi qu'une matrice de notation maison et multi- critères, intégrant une vingtaine de paramètres. Les œuvres seront rassemblées dans un lieu de stockage ultra-sécurisé et tenu secret chez l'un des principaux acteurs du Marché de l'Art français. Mais une à deux fois par an, nos clients et partenaires auront la possibilité de découvrir une partie de cette collection dans un lieu de convivialité où ils seront invités avec famille et amis. À ces occasions, un conférencier, un directeur de musée, ou encore un commissaire d'exposition, prendra la parole pour expliquer la pratique d'un artiste ou encore animer un débat ou une conférence autour d'un mouvement artistique par exemple. Le champ des possibles est tellement large dans ce domaine, nous n'aurons que l'embarras du choix. Compte tenu de la spécificité de la classe d'actifs, nous souhaitons établir une relation particulière avec la communauté de nos souscripteurs. Avoir une approche pédagogique, initiatique même avec 50 certains d'entre eux fait partie de nos objectifs. Leur donner accès à des informations, des événements auxquels ils n'auraient jamais participé sans nous. » L'Art valeur refuge Olivier Bourdelas voit dans l'Art « une valeur refuge pendant les périodes de crise et d'inflation. » Artprice by Artmarket confirme en tous points cette démarche régulièrement citée dans ses communications et Rapports Annuels sur le Marché de l'Art, comme par exemple celui paru en 2023 : « Durant ces 22 années, le Marché de l'Art a su effectuer des corrections salvatrices évitant son affaiblissement face aux crises financières, économiques, sanitaires et géopolitiques. » Un très large marché Olivier Bourdelas : « Avec 53 millions de millionnaires et 2 153 milliardaires dans le monde (en progression de 53 % sur 5 ans), il n'y a jamais eu autant de capitaux investis dans le Marché de l'Art. L'Art et surtout l'Art Contemporain permettent de se différencier, tout en diversifiant son patrimoine. Depuis 2007, près de 750 musées sont créés chaque année dans le monde. En 17 ans, c'est plus de 10 000. » thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et Président d'Artmarket.com : « En effet, en 2017, lors de notre étude sur l'industrie muséale, que nous avons conceptualisée, nous avons constaté qu'il s'était créé plus de musées dans le monde entre 2000 et 2014, qu'au cours de tout le XXème siècle et que ce XXIème siècle allait compter chaque année dans le monde 700 nouveaux musées d'art à caractère international, venant légitimer et absorber des œuvres qui resteront dans les collections muséales et renforceront ainsi le Marché de l'Art. » Les performances du Marché de l'Art Artprice100© vs. S&P 500 vs. STOXX Europe 50 – Base 100 en janvier 2000 [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image1-Artprice100copyright-vs-SP500- vsSTOXX50-2000-2023.png] Olivier Bourdelas, fondateur de FrenchArtFund, le premier fonds d'investissement dans l'Art régulé par l'AMF, s'appuie principalement sur les données d'Artprice by Artmarket, en particulier sur les performances de l'indice Artprice100© lancé il y a 5 ans, le 02/02/2018. L'Artprice100® a pour mission d'observer et de quantifier la prise de valeur du Marché de l'Art, en se concentrant sur sa partie la plus stable. Ce nouvel indice scientifique complète l'ensemble des outils d'aide à la décision développés par Artprice. L'Artprice100® constitue un nouveau référent indispensable au monde de la finance qui recherche des nouveaux placements sur des marchés efficients. La création de l'indice Artprice100® répond à la demande incessante des clients spécifiques d'Artprice, principalement les établissements financiers et bancaires, notamment le Private Banking qui désirait un produit indicé, fiable et pérenne. Le fond d'investissement FrenchArtfund, régulé par L'AMF, prend ses compétiteurs de vitesse sur la place de Paris. 51 Stratégie d'investissement Olivier Bourdelas précise à Artprice by Artmarket que ce Fonds Professionnel mixte Spécialisé en art investira à hauteur de 60 % dans des œuvres d'art réalisées durant les XXème et XXIème siècles, par des artistes faisant partie du Top 500 mondial. Il investira également 30% dans des actions d'entreprises internationales cotées, rigoureusement sélectionnées et réalisant tout ou partie de leur chiffre d'affaires dans l'art. Cette double stratégie permettra d'optimiser la liquidité du fonds. À cela, viendront se rajouter 10 % de liquidités maximum en OPCVM obligataires et placements monétaires. Les chiffres d'Artprice by Artmarket sont prépondérants, puisque la stratégie d'investissement de FrenchArtFund se repose également dessus, avec par exemple les évolutions de prix par segments de 1998 à 2022, se basant sur l'Indice des prix de l'Art Contemporain vs. Artprice Global Index (Base 100 en Janvier 1998). Enfin, Olivier Bourdelas confirme ce qui était annoncé dans l'article des Échos de Martine Robert et de Anne-Sophie Vion, à savoir que FrenchArtFund allouerait notamment une partie des fonds à l'achat d'actions en lien avec l'Art comme Artprice, LVMH, le Groupe Chargeurs ... Olivier Bourdelas : « Nous avons beaucoup réfléchi à tout cela pendant 4 ans et nous n'avons jamais constaté d'incompatibilité avec nos métiers historiques. D'ailleurs, nous n'avons pas rencontré de difficulté particulière liée à la montée en puissance depuis 2015 de notre activité de Gestion privée. Elle est venue progressivement s'imbriquer dans l'entreprise grâce à de nombreuses synergies venant enrichir l'ensemble. Il en sera exactement de même avec l'activité « Art », croyez-moi. De plus les choses sont très claires, ce nouveau département constitué de cinq collaborateurs bénéficie de toutes les compétences pour mener à bien sa mission. Tout le monde aura à gagner avec la mise en place de cette nouvelle activité. » KPMG et la Banque Oddo accompagnent le fondateur. « Si nous rencontrons un grand succès - et nous allons tout mettre en place pour que cela le soit - nous pourrons envisager de séparer les activités et de créer une structure complètement dédiée à cet objet social. Inocap Gestion en resterait bien sûr l'actionnaire de référence, mais nous n'en sommes vraiment pas là. » thierry Ehrmann : « Je félicite Olivier Bourdelas pour la création du fonds FrenchArtFund, premier fonds d'investissement dans l'Art, régulé par l'AMF. Ce lancement vient corroborer en tous points nos postulats et nos anticipations : la financiarisation du Marché de l'Art, l'investissement dans l'Art comme placement alternatif et valeur refuge, l'intérêt des Institutions financières. Tout cela n'a été possible historiquement qu'avec la normalisation du Marché de l'Art et la production d'indices fiables et pérennes dont Artprice by Artmarket est à l'origine depuis 1997 et qui fournit désormais les data & indices à valeur ajoutée à FrenchArtFund. 52 Nous allons suivre attentivement FrenchArtFund, dont la mise en œuvre constitue un parcours sans faute, de par la grande connaissance du Marché de l'Art de son fondateur et sa réussite incontestable dans le monde de la finance par Inocap Gestion, qui gère 700 millions€ d'actifs. La place de Paris peut se réjouir de cette initiative réfléchie qui confirme la montée en puissance ces dernières années de la France dans le Marché de l'Art mondial, devenue en 2023 n°1 des pays européens avec plus d'un milliard de dollars de CA. De plus, Christie's et Sotheby's sont détenues par des français, respectivement par François Pinault et Patrick Drahi. Les informations et les études économétriques d'Artmarket.com constituent uniquement une analyse et des statistiques du Marché de l'Art et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil, une incitation ou une sollicitation pour investir dans le Marché de l'Art. Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image1-Artprice100copyright-vs-SP500- vsSTOXX50-2000-2023.png] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image2-FRENCH-art-FUND-by-INOCAP- Gestion.jpg] Intelligence Artificielle avec Gemini Pro, Chat GPT-5, les NFTs d'Art vus par Arte, Bitcoin (50K$) et Ethereum, tous en pleine expansion, s'invitent sur Artprice. Artprice va introduire sa propre IA Intuitive Artmarket ® sur le Marché de l'Art. Artprice by Artmarket.com, forte de son expérience de pionnière sur Internet depuis 1987 avec sa maison-mère Groupe Serveur, a développé au cours de ces décennies des milliers d'algorithmes propriétaires de plus en plus puissants et pertinents qui permettent la mise en place de sa propre IA (Intelligence Artificielle), dans le strict respect des différentes législations, notamment sur les données personnelles et la propriété intellectuelle. Les trois pierres angulaires de l'intelligence artificielle sont les données, la puissance de calcul et les algorithmes. Plus les données sont massives et de bonne qualité (standardized Big Data), plus les modèles qu'elles servent à former gagnent en "intelligence", ce qui est exactement l'ADN d'Artprice by Artmarket qui maîtrise à la fois l'informatique de la programmation et l'informatique de l'induction qui définit l'IA/AI. Cela n'a été possible que par le rachat ciblé par groupe Serveur, puis par Artprice, de sociétés innovantes comme par exemple Xylologic, société suisse composée exclusivement de scientifiques prestigieux (en provenance du CERN, de l'OMS... ) dès 1999, qui avaient un temps d'avance considérable sur leur temps et qui annonçaient déjà les solides prémices et fondamentaux de l'Intelligence Artificielle (voir document de référence Artmarket.com). Pour rappel, Artprice by Artmarket a obtenu deux fois consécutivement (fait rare pour les entreprises cotées sur un marché réglementé) le label étatique « Entreprise Innovante », soumis à une stricte éligibilité, décerné par la Banque Publique d'Investissement (BPI). Selon thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et Président d'Artmarket.com : « Artprice by Artmarket, en 2024, va être capable, par sa propre IA Intuitive Artmarket ®, d'emmener, chacun de 53 ses 7,2 millions de clients et membres, de découvertes en révélations avec un gain de temps notable. » « Dans le monde feutré des grands éditeurs mondiaux de banques de données professionnelles, il est vital pour le développement à long terme de nos industries, d'intégrer des IA propriétaires dans nos Core business, c'est pour cela qu'Artprice by Armarket a pris un temps d'avance très conséquent depuis 1999 et fait de 2024, l'année clé de son IA Intuitive Artmarket ® qui est une IA propriétaire. Le but économique est de générer de facto des abonnements plus sophistiqués et donc plus de CA récurrent (ARR) ». « Il faut également remarquer que les investisseurs sont à la recherche de dossiers sérieux [d'Intelligence Artificielle] de part et d'autre de l'Atlantique. » « Nos algorithmes sont capables de par des milliards de logs propriétaires, de textes, de dizaines de millions d'œuvres d'Art des banques de données Artprice, d'identifier des sémantiques nouvelles qui qualifient la démarche première d'un artiste, son univers, ses inspirations, les mediums utilisés, ses thèmes, ses formes et volumes, etc... et de faire ensuite une syntonie, en se rapprochant de nos 833 000 artistes avec leurs biographies et data certifiées, au-delà des critères visuels académiques classiques par les réseaux de neurones de notre IA Intuitive Artmarket ®. » L'IA Intuitive Artmarket ® va calculer notamment la construction du prix à partir de la traçabilité d'une œuvre d'art par la méthode des ventes répétées propre à Artprice mais sera aussi capable d'anticiper les fluctuations futures de cette œuvre unique. Elle permettra aussi de déceler des courants artistiques transversaux d'une extrême complexité qui échappent en grande partie aux mondes académique, institutionnel et universitaire. Le recours à l'IA Intuitive Artmarket® (Intelligence Artificielle) aura de nombreuses applications dans le périmètre d'Artprice by Artmarket, à haute valeur ajoutée, avec des services payants. Un des nombreux projets de nouveaux services en 2024 pour les clients d'Artmarket est de coupler l'Intuitive Artmarket® à la Place de Marché Normalisée®, créée en 2005, avec plus de 77 000 œuvres en vente à prix fixe ou aux enchères ainsi qu'à l'ensemble des banques de données d'Artprice by Artmarket. L'Intuitive Artmarket® assistera constament le client d'Artmarket afin de constituer sa collection, ou de la gérer, de l'amateur d'Art au professionnel, en passant par l'Institutionnel. Avec l'analyse de milliards de logs, de 125 millions d'images détourées et tokenisées d'œuvres d'art, de plus de dizaines de millions de résultats d'adjudications (word embedding), l'IA Intuitive Artmarket® sera capable d'apporter une solution extrêmement pertinente pour le client voulant commencer une collection, ou la gérer. Pour la constitution de la collection, Intuitive Artmarket® fournira des suggestions d'œuvres à acquérir en fonction de critères que le client aura renseignés, à savoir le budget alloué par œuvre dans le temps, le courant artistique, le médium, l'artiste ou des similaires, les dimensions des œuvres, le lieu d'acquisition et l'analyse comportementale du client (dans le strict respect des différentes législations sur les données personnelles) sur ses recherches qui permettront de mettre en lumière des sensibilités et des perceptions que ni le client d'Artprice, ni un expert attitré n'auraient pu 54 détecter. Bien évidemment, cette analyse, grâce à l'IA Intuitive Artmarket®, sera faite avec le consentement du client dans le cadre de son abonnement payant, conformément aux CGI. Concernant la gestion de la collection, Intuitive Artmarket® actualisera en temps réel la valeur de la collection, non seulement en prenant en compte les derniers résultats d'adjudications mais aussi en projetant des tendances avec des résultats espérés, construits sur l'analyse en profondeur des data. Intuitive Artmarket® avertira le collectionneur comme le professionnel sur l'opportunité de vente ou d'achat, en fonction de ses objectifs recherchés dans le temps : objectif de plus-value, d'enrichissement de la collection, tout sera possible grâce à un paramétrage intuitif. L'artiste contemporain pourra également bénéficier de cet outil et ainsi proposer ses œuvres à la vente sur la Place de Marché Normalisée®, avec des probabilités plus élevées d'atteindre les acheteurs, et notamment pour les artistes produisant des NFTs. Il faut en effet préciser qu'Artprice est la seule société sur le marché mondial, en tenant compte de tous les paramètres et données sous- jacents, à pouvoir véritablement répondre à la certification des émissions primaires des NFTs d'Art, avec un environnement de cryptomonnaies et de grandes devises internationales. Découvrir l'univers de l'Art en ligne et celui des Maisons de Ventes (7200 partenaires) relié à l'intranet d'Artprice n'aura jamais été aussi facile et intuitif. Chaque minute compte dans un agenda incompressible et l'Intuitive Artmarket® permettra d'explorer la Place de Marché Normalisée® et de surveiller le Marché de l'Art mondial avec un gain de temps considérable pour des résultats infinimment meilleurs. Ce gain de temps se traduit également par une économie d'énergie conséquente, qui s'inscrit parfaitement dans la démarche écoresponsable d'Artmarket.com. Les conflits en propriété intellectuelle sont exponentiels en matière d'intelligence artificielle, tels que par exemple Stability AI, le créateur d'une IA générant des photos de synthèse, désormais accusé par Getty Images d'avoir extrait des millions d'images issues des banques de données Getty Images. ChatGPT fait régulièrement la Une de la presse professionnelle avec le titre « ChatGPT viole-t-il le droit d'auteur ? » auquel l'immense majorité des juristes répondent qu'il s'agit ni plus, ni moins, que d'un véritable pillage du droit d'auteur, constituant par là-même une violation du copyright et que OpenAI, de son côté, est considéré comme contrefacteur dans ses copies non autorisées. Il faut souligner le combat historique en cours de l'Authors Guild, la plus grande association professionnelle du secteur des écrivains américains, dans la plainte déposée le 20 septembre 2023 et citée par Rolling Stones Magazine. Ils intentent une action de groupe devant la Cour suprême de New York contre l'entreprise Open AI, qui a créé ChatGPT, l'accusant d'alimenter ou d'entraîner le programme d'IA avec leurs œuvres pourtant protégées par le droit d'auteur. La présidente de l'Authors Guild, Maya Shanbhag Lang ajoute, « Ce n'est que le début. Nous ne nous lançons pas dans cette procédure à la légère. Nous défendrons chèrement notre peau. » L'IA Intuitive Artmarket ® est active exclusivement sur un périmètre quasi-infini de contenus propriétaires, donc protégés au titre de la propriété intellectuelle et permet ainsi de s'affranchir de ces obstacles et de potentielles interdictions. Elle n'a donc nul besoin d'aller chercher autre part les données et réponses aux requêtes très pointues des utilisateurs du Marché de l'Art. 55 C'est donc un gage de pérennité, mais aussi d'accroissement considérable des performances et de sérénité pour les actionnaires d'Artprice by Artmarket.com, avec une progression constante du chiffre d'affaires. Ces deux dernières décennies ont été nécessaires à Artprice pour enregistrer, observer et induire des centaines de millions de comportements humains face au Marché de l'Art qui est, par nature, d'une infinie complexité par le simple fait qu'une œuvre d'art est hétérogène et singulière et que d'autre part, la notion abstraite de beauté est aux confins de l'émotion humaine. Cet apprentissage algorithmique a permis à Artprice de créer des modèles d'IA uniques au monde propres au Marché de l'Art, qui constitueront le véritable haut de bilan d'Artprice by Artmarket. Depuis plus de 20 ans, Artprice by Artmarket a stabilisé peu à peu son problème de « l'alignement » qui est essentiel pour mener à bien la genèse, puis la construction de son IA (Intuitive Artmarket ®). Le problème dit « d'alignement » (alignment problem) désigne pour le groupe Artprice l'ensemble des questions scientifiques et éthiques soulevées par le rapport de son programme d'intelligence artificielle, et de ses résultats induits, avec les valeurs, les attentes et les sensibilités humaines propres au groupe Artprice by Artmarket, à ses clients et aux règles intangibles et multicentenaires du Marché de l'Art. L'IA Intuitive Artmarket ® sera encadrée d'ingénieurs de requêtes (prompt engineers) qui est une nouvelle formation comprenant la programmation et le management de l'IA propriétaire. Les possibilités offertes par l'outil sont donc immenses, d'où sa popularité : Microsoft ® Bing Chat attire désormais plus de 100 millions d'utilisateurs actifs par jour avec un engagement pour une IA responsable et respectueuse du droit d'auteur et des droits voisins. Microsoft a déjà commencé à déployer Bing Chat Entreprise et Microsoft Copilot en mode abonnement payant. Copilot de Microsoft® travaille avec GPT-4 Turbo le nouveau modèle DALL-E 3 et constitue le fer de lance de Microsoft au cœur principalement d'une licence Microsoft 365 Business Premium et Business Standard. Microsoft démontre bien, avec son IA Copilot ®, qu'elle est un accélérateur très puissant de ses ventes par abonnement 365 à son cloud, confirmant ainsi la fiabilité de ce modèle économique d'IA pour Artprice et sa propre IA Intuitive Artmarket ®. Artprice by Artmarket a pu constater, sur des milliers de requêtes en bêta-test sur le Marché de l'Art et les artistes, que les réponses de Bing IA GPT-4 citaient régulièrement en référence de ses sources, les URL d'Artprice.com et Artmarket.com. Bing de Microsoft ® travaille en partenariat avec OpenAI pour offrir une expérience qui encourage une utilisation responsable. De même, Chat GPT- 4 pro est en mode payant sur iOS d'Apple et Androïd. Pour référence, l'un des réseaux de neurones les plus connus est l'algorithme de recherche de Google qu'Artprice étudie et analyse quotidiennement depuis 1999. Depuis le début de l'année 2023, Artprice Inc., filiale américaine d'Artmarket est très attentive à Google Bard avec la sortie, le 8 fevrier 2024 de son l'IA Gemini Pro avec l' interface Ultra 1.0., concurrent direct de GPT-4 qui est un prototype de chatbot (agent conversationnel), construit par Google sur la base de son modèle de langage LaMDA. Là aussi, les ingénieurs d'Artprice ont mesuré les requêtes sur Google Bard et Gemini propres au Marché de l'art et constatent une surperformance dans les réponses de Google Bard et Gemini relatives aux liens vers les banques de données Artprice. 56 Il faut rappeler qu'une des préoccupations majeures du G7 est l'adoption d'un règlement sur l'IA qui devrait très rapidement aboutir. L'Europe et notamment la France veulent faire de notre continent un des leaders mondiaux de l'IA. Il est intéressant de constater que les premiers textes régulant l'intelligence artificielle sont en cours de législation. Le Conseil de l'Union européenne approuve un texte pour réguler l'intelligence artificielle Vendredi 2 février 2024, les représentants des États membres de l'UE ont approuvé une nouvelle législation sur l'intelligence artificielle. Une fois votée par le Parlement européen, elle constituera une première mondiale. Il est bon de préciser qu'Artprice by Artmarket est présente avec ses juristes et conseils. Cette nouvelle législation instaure des contraintes particulières, notamment en prenant en compte la sensibilité des données personnelles ainsi que le droit d'auteur et la citation exhaustive des sources. Conçue en 2021, la première version du texte a été chamboulée par l'évolution de l'intelligence artificielle ces dernières années. Le projet européen de régulation de l'intelligence artificielle (IA) a franchi une nouvelle étape ce vendredi 2 février 2024. "Aujourd'hui les 27 États membres ont approuvé à l'unanimité l'accord politique conclu en décembre - reconnaissant l'équilibre trouvé par les négociateurs entre innovation et sécurité", a ainsi annoncé le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton sur X. Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, co-législateurs, étaient parvenus à un accord de principe le 8 décembre 2023. Le règlement, baptisé "AI Act", ambitionne d'encadrer l'utilisation et le développement de l'intelligence artificielle, une première à l'échelle mondiale. Le texte "vise à garantir que les droits fondamentaux, la démocratie, l'état de droit et la durabilité écologique soient protégés contre l'IA à haut risque, tout en stimulant l'innovation et en faisant de l'Europe un leader dans le domaine", détaillait un communiqué du Parlement européen en décembre 2023. Certains usages de ces nouvelles technologies seront interdits, à l'image de la notation sociale et de la manipulation du comportement. Les pratiques les plus à risque devront répondre à des exigences renforcées, comme une obligation de transparence ou la mise en place d'un contrôle humain sur le logiciel. Ces différentes dispositions et amendements sont très positifs pour Artprice by Artmarket. Il ressort des meilleurs analystes financiers anglo-saxons, qui ont un temps d'avance sur l'Europe sur ce sujet, que le seul modèle viable économiquement, sans mettre en péril l'entité économique, quelle que soit sa taille, par des attaques judiciaires incessantes, est une IA basée sur un segment économique extrêmement bien défini. Ce segment économique doit posséder une information qui joue un rôle capital, une pleine propriété intellectuelle de l'intégralité du Big Data jusqu'au Data mining, un droit d'auteur et droits voisins confirmés sur l'intégralité des algorithmes, des banques de données, du machine learning (apprentissage profond) et des réseaux de neurones. 57 En résumé, les IA qui triompheront avec un gain économique très conséquent, sans risque industriel ou juridique majeur, sont les entités économiques qui possèdent, en pleine propriété intellectuelle, l'intégralité des différents étages de l'IA propriétaire sur un segment de marché défini où l'information à haute valeur ajoutée, avec un coût élevé, est vitale. Et c'est exactement le cas de l' IA Intuitive Artmarket ® développée par Artprice by Artmarket.com. L'IA Intuitive Artmarket ® s'inscrit dans ce postulat. Artmarket.com : Le CIHA 2024 Lyon - France, Artprice mécène engagé de ce 36ème congrès mondial avec plus de 50 pays et 1000 intervenants spécialisés en recherche en Histoire de l'Art Depuis 1873, les congrès du Comité International d'Histoire de l'Art (CIHA) ont lieu tous les quatre ans, tels des « Olympiades de l'histoire de l'art ». Seul événement mondial dans ce domaine, il permet aux chercheurs et professionnels du Monde de l'Art et du patrimoine de se retrouver pour échanger et débattre autour des questions d'actualité. Il s'agit pour la France, en 2024, d'un événement majeur, se classant parmi les grands événements de l'année comme les J.O. de Paris. Le Comité Français d'Histoire de l'Art (CFHA) a été choisi pour l'organiser. Le Congrès International d'Histoire de l'Art (CIHA) se tiendra au Centre des Congrès de la Cité Internationale de Lyon du 23 au 28 juin 2024 : https://www.cihalyon2024.fr/fr/ Artprice by Artmarket Headquarters at The Museum of Contemporary Art "Abode of Chaos" dixit NYT (Lyon – France) [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image1-artprice-by-artmarket- headquarters-at-the-museum-of-contemporary-art-abode-of-chaos-dixit-NYT-lyon-france.jpg] 36th CIHA World Congress - Lyon 2024 - Endorsed by the French Ministry of Culture, the French Ministry of Higher Education and Research, and the French Ministry of Europe and Foreign Affairs [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image2-36-th-ciha-world-congress-lyon- france.png] thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice : « Il est évident pour Artprice de soutenir, comme un des principaux mécènes engagés, cet événement mondial qui sera un des plus importants pour la France et sa politique culturelle internationale, avec plus de 50 pays et 1000 intervenants, en cette année 2024 de Jeux Olympiques. Cet événement hors norme sur l'Histoire de l'Art, qui se tient tous les quatre ans, vient conforter le renouveau de la France qui reprend désormais, selon Artprice, la première place européenne en termes de Marché de l'Art ». ème Le thème retenu pour cette 36 édition est « Matière Matérialité ». Ce thème concerne toutes les productions artistiques de toutes les périodes de l'histoire de l'art. Leur matérialité pose des problèmes de perception, de conservation ou de reproduction. Ce thème permet d'interroger les effets de la dématérialisation due au numérique, mais aussi la dimension matérielle du digital comme les techniques de rematérialisation ou de perception de la matérialité. Il ouvre à des questionnements très actuels, en pleine évolution, et en phase avec de grands enjeux sociétaux, écologiques et éthiques. Le congrès abordera de très nombreuses techniques et catégories d'objets matériels, de la peinture à l'imprimé, des techniques architecturales à l'usage des déchets, du corps humain au vêtement, et plus encore, comme détaillé dans le programme en ligne (en cours) : https://openagenda.com/fr/ciha-2024 58 Olivier Bonfait, Président du Comité Français d'Histoire de l'Art (CFHA), organisateur du CIHA 2024 : « Venir à ce congrès international à Lyon, c'est participer à une grande fête des savoirs en Histoire de l'Art, être présent à un de ces événements qui ne se reproduisent (presque) jamais. Le dernier congrès du CIHA en France a eu lieu en ... 1989. Nous travaillons intensément pour que cet événement exceptionnel soit un succès. Et le mécénat d'Artprice porte tout son sens dans cette édition ». Près de 1000 intervenants venant de plus de 50 pays prendront la parole durant le congrès. Un programme de conférences plénières permettra d'écouter les plus grands spécialistes sur ce thème et des artistes de réputation mondiale seront également présents pour parler de leur approche de la matière. Artprice et le Musée d'Art Contemporain L'Organe interviendront pendant des workshops sous forme d'ateliers collaboratifs de partage de connaissances. En soirée, les échanges se poursuivront à l'occasion d'évènements organisés avec les musées et fondations partenaires. Une soirée spéciale sera organisée au siège social mondial d'Artprice by Artmarket, avec la visite de son fonds documentaire historique et unique au monde de 1700 à nos jours, au cœur du Musée d'Art Contemporain L'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times). Par ailleurs, il sera programmé une rencontre entre les chercheurs intervenants du CIHA, les responsables scientifiques des différents départements d'Artprice et son Président-fondateur. Des visites du patrimoine de Lyon et de la région Auvergne Rhône-Alpes seront également proposées pendant le dernier jour du congrès, le vendredi 28 juin 2024. Tout au long de la manifestation, un Salon du Livre d'art offrira la possibilité de rencontrer auteurs et éditeurs français et internationaux, où Artprice by Artmarket sera présent. Le congrès est soutenu par un prestigieux comité d'honneur, présidé par le Prix Nobel de littérature Orhan Pamuk. Il est également placé sous le haut parrainage du gouvernement de la République française et bénéficie du soutien des collectivités municipales et régionales. Les organisateurs accordent une attention particulière à ce que tous les participants puissent venir à Lyon du monde entier, quelles que soient les difficultés liées à leur contexte économique ou géopolitique. Des bourses ont été octroyées par des fondations et des mécènes : Gerda Henkel Stiftung (Düsseldorf), Deutsches Forum Für Kunstgeschichte (Paris), Fundación Proa (Buenos Aires), Getty Foundation (Los Angeles), Fondation Tiqitaq (France), Institut culturel italien de Lyon, Samuel H. Kress Foundation (New York), Wu Zuoren International Foundation of Fine Arts (Pékin). En dépit de ces généreux soutiens, les besoins ne sont pas encore totalement couverts. L'évènement est placé sous le haut parrainage du Ministère de la Culture et de Madame la ministre Rachida Dati, du Ministère de l'Europe & des Affaires étrangères et de Monsieur le ministre Stéphane Séjourné, du Ministère de l'Enseignement supérieur & de la Recherche et de Madame la ministre Sylvie Retailleau. Il est soutenu par de grandes institutions : le Centre National de la Recherche Scientifique, l'Institut National d'Histoire de l'Art, l'École du Louvre, l'Université Lumière Lyon 2, l'École Nationale Supérieure de Lyon et l'Université Grenoble Alpes. Parallèlement, fondations, partenaires culturels et entreprises apportent leur concours à l'organisation scientifique et financière du congrès : Artprice by Artmarket, Fondation Bullukian (Lyon), le macLYON – Musée d'Art Contemporain de Lyon, le Musée des Beaux-Arts de Lyon, les Musées 59 Gadagne, le Musée l'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, Terra Foundation for American Art, etc. Retrouvez tous les partenaires : https://www.cihalyon2024.fr/fr/partenaires La campagne de recherche de mécénat est toujours ouverte. Les organisateurs espèrent vivement de nouveaux financements pour couvrir les frais de cet événement exceptionnel par son ampleur ème comme par ses ambitions : faire de la 36 édition des congrès du CIHA un temps fort pour dynamiser les échanges mondiaux dans le domaine de la culture, de l'Histoire de l'Art et du patrimoine. Pour soutenir financièrement le congrès : https://www.cihalyon2024.fr/fr/nous-aider-intro/mecenat https://www.cihalyon2024.fr/en/help-us-intro/patronage Le Congrès du CIHA Lyon 2024 est ouvert à toute personne intéressée par l'art, l'Histoire de l'Art et le patrimoine culturel. Pour s'inscrire au congrès et bénéficier du tarif préférentiel avant le 31 mars : https://www.cihalyon2024.fr/fr/inscriptions Bienvenue à Lyon, capitale mondiale de l'Histoire de l'Art en juin 2024. Contact : [email protected] Le Comité de direction Laurent Baridon, Judith Kagan, France Nerlich, Sophie Raux Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image1-artprice-by-artmarket- headquarters-at-the-museum-of-contemporary-art-abode-of-chaos-dixit-NYT-lyon-france.jpg] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image2-36-th-ciha-world-congress-lyon- france.png] Artmarket.com publie le 28ème Rapport Artprice du Marché de l'Art en 2023 : record historique d'oeuvres vendues, les USA préservent leur 1ère place, les artistes femmes confirment leur croissance spectaculaire Le 28ème Rapport Annuel Artprice « Le Marché de l'Art en 2023 » offre une lecture mondiale des ventes publiques de fine art – peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, vidéo, installation, tapisserie – et NFT, à l'exclusion des antiquités, des biens culturels anonymes et du mobilier. Il couvre la période entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Tous les prix indiqués dans ce rapport Artprice by Artmarket se référent aux résultats de ventes aux enchères publiques, frais acheteurs inclus. Toute mention $ fait référence au dollar américain. Artprice's 2023 Art Market Report cover, featuring the NFT "Chaos under the Pure Light" (2023) by 1dontknows [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image1-artmarket-com-artprice-com- 2023-art-market-report-cover-featuring-nft-chaos-under-the-pure-light-by-1dontknows.jpg] Le bilan du Marché de l'Art 2023 s'annonce positif avec des ventes en nette croissance (+5 %) et un record historique d'œuvres vendues. 2023 s'impose comme l'année la plus dynamique de l'histoire du Marché de l'Art mondial, avec plus d'un million d'œuvres mises aux enchères et 763 000 transactions. 60 Selon thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice : « Cela a été possible grâce à la progression spectaculaire sur Internet des Maisons de Ventes aux enchères avec, d'une part, un accroissement de +545% de l'annonce des ventes aux enchères sur Internet, et d'autre part, les ventes en live qui ont progressé de 285 % dans le monde, après les trois années de pandémie COVID. De tels chiffres étaient normalement attendus pour 2027-2029. » Les Etats-Unis préservent leur première place avec 35 % du Marché de l'Art mondial. La Chine talonne les USA avec 33 % de parts de marché mondial. Pour autant, le grand retour de la Chine est attendu par tous les acteurs du Marché de l'Art, en cette année 2024 franco-chinoise du tourisme culturel, où la compétition avec les USA ne sera que plus féroce. Avec le rapport le plus complet qui soit sur le Marché de l'Art, la société Artprice by Artmarket.com, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, poursuit sa collaboration pour la quinzième année consécutive avec son partenaire étatique chinois le groupe Artron. La couverture mondiale des ventes aux enchères que permet l'association d'Artprice et d'Artron ARAA offre enfin une vue complète de l'évolution structurelle et des tendances du Marché de l'Art à l'échelle mondiale. Dans ce rapport, Artprice présente entre autres ses célèbres classements dont le Top 500 des Artistes par produit de ventes fine art et NFT aux enchères en 2023 ainsi que le Top 100 des œuvres fine art et NFT vendues aux enchères en 2023, où les artistes femmes confirment leur croissance spectaculaire. La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5 continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle. Artprice by Artmarket est heureuse d'annoncer la publication de son 28ème Rapport « Le Marché de l'Art en 2023 », disponible gratuitement, en intégralité et en trois langues, en ligne ainsi qu'en version PDF : Français : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2023 https://fr.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/le-marche-de-lart-en-2023.pdf Anglais : https://www.artprice.com/artprice-reports/the-art-market-in-2023 https://www.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/the-art-market-in-2023.pdf Mandarin : https://zh.artprice.com/artprice-reports/zh-the-art-market-in-2023 https://zh.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/zh-the-art-market-in-2023.pdf Bilan général 2023 : d'un « marché vendeur » à un « marché acheteur » Les ventes aux enchères de Fine Art et NFT atteignent un niveau d'intensité record jamais vu : 762 800 lots vendus contre 723 700 en 2022 (+5 %). 61 Les ventes aux enchères de Fine Art et NFT totalisent 14,9 Mrd$, contre 17,4 Mrd$ en 2022. Ce différentiel de chiffre d'affaires 2023/2022 s'explique essentiellement par le marché des oeuvres à plus de 50 m$, qui diminue d'un milliard et demi comparé à l'an dernier. En effet, en 2022, 24 oeuvres valorisées au-dessus des 50 millions de dollars rapportaient à elles seules 1,95 milliard de dollars contre 494,5 m$ cette année pour six lots vendus. Le nombre de lots invendus passe de 35 % en 2022 à 38 % en 2023, révélant une sélectivité accrue du côté acheteur. Selon le Président Fondateur d'Artprice by Artmarket : « La bonne œuvre, le bon thème, la bonne période, avec la belle histoire et le bon artiste fonctionnent plus que jamais ... ». Le prix moyen d'une œuvre se positionne à 19 550$ aux enchères. La moitié des œuvres (prix médian) ont été vendues moins de 700$ en 2023, rendant l'art abordable. 80 % des œuvres d'art sont vendues en-dessous de 4 130$ aux enchères. L'Indice Global Artprice des prix a progressé de +2 % entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. L'Art Contemporain pèse 17 % du Marché de l'Art, contre 16 % en 2022 et seulement 3 % en 2000. Il est bon de rappeler qu'en 2000, l'Art Contemporain pesait 69 m$ contre 2,53 Mrd$ en 2023. Le Marché de l'Art Contemporain a donc été multiplié par 36 en 23 ans, traduisant ainsi un phénomène historique, faisant de l'Art Contemporain la locomotive du Marché de l'Art mondial. L'Art Moderne reste le segment le plus important du Marché de l'Art, pesant 40 % du produit des ventes (contre 38 % en 2022). Deux œuvres ont dépassé le seuil symbolique des 100 m$ en 2023, l'une à New York et l'autre à Londres (contre 6 lots supérieurs à 100 m$ en 2022). Artprice recense 1 548 lots Fine Art millionnaires ainsi que 2 lots NFT millionnaires en 2023 (Artprice a enregistré 1 682 lots Fine Art millionnaires et 1 lot NFT millionnaire en 2022). Parmi les 1 550 lots millionnaires, 206 sont attribués à des artistes femmes, soit 13%. Soft Power : Les U.S.A. conservent leur première place Les États-Unis (-28 %) enregistrent 174 600 adjudications pour 5,2 Mrd$, soit 35 % du Marché de l'Art mondial (160 000 lots vendus pour 7,3 Mrd$ en 2022, soit 42 % du CA monde). Cette baisse s'explique globalement par la diminution des œuvres supérieures à 50 m$. La Chine (+4%) renoue avec la croissance. Elle pèse 4,9 Mrd$, soit 33 % du Marché de l'Art mondial (5,9 Mrd$ en 2022 pour 35 % du CA monde). Le Royaume-Uni (-15 %) consolide sa troisième place avec 1,8 Mrd$, soit 12 % du Marché mondial (2,1 Mrd$ en 2022 pour 12 % du CA monde). Nouveau prix record pour une œuvre Fine Art aux enchères au Royaume-Uni : 108?m$ pour Dame mit Fächer (1917/18) de Gustav Klimt chez Sotheby's à Londres. Le Brexit, avec le recul nécessaire, impacte réellement le Marché de l'Art anglais. La France (-11 %) totalise 875 m$, soit 6 % du chiffre d'affaires mondial avec 106 000 lots vendus (988 m$ en 2022 pour 6 % du marché mondial). Elle conforte ainsi sa première place de marché sur le continent européen en chiffre d'affaires. Elle se place au deuxième rang après les États-Unis, pour la première place en nombre de transactions. La France gagne donc en puissance sur le segment haut de gamme. À l'aune de la décennie, le produit des ventes d'œuvres d'art en France bondit avec une progression significative du nombre d'œuvres millionnaires (environ +80 % sur les années 2011- 2014). 62 L'Allemagne (-3 %) stagne après quatre années de croissance : 372 m$ pour 2,5 % du marché mondial (383 m$ en 2022 pour 2,2 % du CA monde). L'Italie (+2 %) consolide sa 6ème place sur le marché mondial avec 197 m$, grâce à 44 500 lots vendus (193 m$ en 2022, avec 40 400 lots vendus). L'Inde (+76 %) enregistre la plus belle croissance et s'installe parmi les puissances d'Asie devant le Japon (144 m$): 152 m$ avec seulement 2 075 lots vendus (87 m$ en 2022 pour 1 500 lots vendus). Nouveau prix record pour une œuvre Fine Art aux enchères en Inde : The story teller (1937) de Amrita Sher-Gil pour 7,4 m$ chez Safronart à Mumbaï. Principales places de marché par produit des ventes Fine Art & NFT aux enchères en 2023 [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image2-artmarket-com-artprice-principal- marketplaces-fine-art-and-nft-auction-turnover-in-2023.jpg] Maisons de Ventes et sessions Sotheby's redevient la première Maison de Ventes de la planète pour le Fine Art et les NFT avec 3,8 Mrd$. Christie's enregistre un produit des ventes de 3,5 Mrd$ en douze mois. Sotheby's surpasse légèrement Christie's à New York, Londres, Hong Kong et Milan. Le rapport de force s'inverse à Paris. Sotheby's (26 % du produit des ventes) et Christie's (24 %) concentrent la moitié de la valeur mondiale (Christie's 35 % et Sotheby's 24 % en 2022). La plus belle collection vendue en 2023 est celle d'Emily Fischer Landau, totalisant 406 m$ le 8 novembre 2023 chez Sotheby's New York (bien loin de la vente Paul G. Allen en 2022 : 1,6 Mrd$ chez Christie's). Phillips reste la troisième Maison de Ventes de la planète avec 573 m$ et signe une toute première vente à Paris. China Guardian est la première Maison de Ventes chinoise avec 539 m$, devant Poly Auction (517 m$). Bonhams (219 m$) grossit avec l'acquisition de Cornette de Saint Cyr (38 m$), Bukowskis (31 m$), Bruun Rasmussen (27 m$) et Skinner (8 m$). Artcurial (78 m$) est la première S.V.V. française de Fine Art (92 m$ en 2022). Oeuvres d'art et Artistes par période Art ancien (artistes nés avant 1759) Les ventes d'Art ancien représentent 11 % des lots vendus pour 9 % du chiffre d'affaires mondial (11 % des lots vendus pour 7 % du CA en 2022). Un dessin du 14ème siècle, du grand Maître Wang Meng, a dépassé 40 m$ le 30 novembre 2023 à Pékin, chez China Guardian. À New York, deux tableaux de Rubens ont été vendus 26 m$ et 25 m$ par Sotheby's, en janvier puis en mai. 19ème siècle (artistes nés entre 1760 et 1859) Le marché des artistes du 19ème siècle pèse 9 % des lots vendus et 8 % du produit des ventes total (10 % des lots vendus pour 14 % du CA en 2022). Le tableau Les Flamants (1910) signe un nouveau record personnel pour le Douanier Rousseau, à 43,5 m$ chez Christie's New York. 63 Art moderne (artistes nés entre 1860 et 1919) L'Art moderne reste plus que jamais le premier segment du Marché de l'Art avec 36 % des lots vendus pour 40 % du CA (36 % des lots vendus pour 38 % du CA en 2022). Picasso est l'artiste le plus faste de l'année aux enchères, avec 596 m$ (3ème en 2022 avec 494 m$). Femme à la montre (1932) de Pablo Picasso devient la 10ème œuvre la plus chère de l'histoire des enchères (vendue à 139?363?500 $ le 8 novembre 2023 par Sotheby's New York), et la deuxième de Picasso après Les femmes d'Alger (Version O) (1955) 179 m$ en 2015. Dame mit Fächer (1917/19) de Klimt devient l'œuvre la plus chère de tous les temps en Angleterre : 108 m$. Zhang Daqian se hisse à nouveau sur le podium des artistes les plus performants du monde aux enchères en 2023, grâce à un chiffre d'affaires de 230 m$. Art d'après-guerre (artistes nés entre 1920 et 1944) L'Art d'après-guerre rassemble 26 % des lots vendus et pèse 25 % du chiffre d'affaires global (26 % des lots vendus pour 26 % du CA en 2022). Gerhard Richter est l'artiste vivant le plus performant de l'année aux enchères, avec 303 lots vendus pour 214 m$. En l'absence de tableaux exceptionnels, Andy Warhol redescend à la 5ème place des artistes les plus performants du monde, avec 198 m$ en 2023 (tandis qu'il était 1er en 2022 avec 590 m$). Yayoi Kusama grimpe à la 8ème place des artistes les plus performants du monde, avec 189 m$. Elle est la seule artiste femme du Top 10. Joan Mitchell enregistre un nouveau record personnel à 29 m$ pour Untitled (c.1959) chez Christie's à New York le 9 novembre 2023. Art Contemporain (artistes nés après 1945) Les ventes d'Art Contemporain concentrent 18 % des lots vendus pour 17 % du produit de ventes mondial (18 % des lots vendus pour 16 % du CA en 2022). Jean-Michel Basquiat remonte à la 2ème place du classement Artprice avec 238 m$ (7ème en 2022 avec 221 m$). L'œuvre Support Systems for Women, No. 1 (1998) de Nicole Eisenman (1965) achetée 10 800$ en 2006 chez Phillips à New York a été revendue 400 000$ par Sotheby's à Londres. Ventes aux enchères de NFT Les ventes aux enchères publiques de NFT totalisent 22,7 m$ avec 350 lots vendus et 53 invendus (en 2022, les ventes de NFT avaient totalisé 13,8 m$, avec 384 lots vendus et 171 invendus). Dmitri Cherniak (1988) est l'artiste NFT le plus performant du monde aux enchères publiques en 2023 avec 14 œuvres vendues pour 7,9 m$. Ringers #879 (The Goose) (2021) de Dmitri Cherniak a été vendue 6,2 m$ par Sotheby's à New York le 15 juin 2023. La session « Grails: Property from an Iconic Digital Art Collection Part II » organisée par Sotheby's le 15 juin 2023 a totalisé 10,9 m$. L'Intelligence Artificielle, l'art génératif, le recovering des cryptomonnaies Bitcoin et Ethereum, sont un contexte très favorable pour les NFT en 2024. Les artistes femmes confirment leur croissance spectaculaire Les plus grandes artistes du 20e siècle sont ainsi en train de prendre la place qu'elles méritent sur le Marché de l'Art. Cette montée en puissance tient à la volonté manifeste des divers acteurs du marché de réajuster leurs prix. Ce gain de visibilité passe naturellement par l'inclusion d'un nombre croissant 64 de leurs œuvres dans les catalogues de ventes. Sur ce point, les progrès ont été rapides, le nombre de transactions les concernant ayant doublé en l'espace de cinq ans et triplé en dix ans. Cette année, les œuvres d'artistes femmes vendues aux enchères atteignent un pic historique dans l'histoire du Marché de l'Art et cette dynamique ne semble pas prête à s'essouffler. En conclusion, contrairement à ce que la raison aurait pu faire redouter, compte tenu du contexte géopolitique et économique actuel très dégradé, le Marché de l'Art affiche une santé résiliente, avec des records réguliers enregistrés sur l'ensemble des périodes artistiques, quel que soit le pays, lors des récentes sessions de ventes. On ne note aucune annulation de ventes cataloguées classiques et/ou prestigieuses pour 2023 et 2024 à ce jour, qui sont les indicateurs principaux du Marché de l'Art. Les grandes Maisons de Ventes et les investisseurs savent très bien que le Marché de l'Art est une valeur refuge, un placement, comme le montre l'indice Artprice100©, qui superforme nettement les indices boursiers classiques. Cette période d'incertitude sur les marchés boursiers amène d'ailleurs de nouveaux fonds et investissements dans le Marché de l'Art. Artprice avait déjà noté que durant les principales crises : krach du Nasdaq 2000, attentats du 11 septembre 2001, guerre d'Afghanistan 2001, guerre d'Irak 2003, crise des subprimes et des CDS 2007, taux négatifs 2011, crise du Covid 2019 ... le Marché de l'Art n'était pas affecté comme l'avaient été les marchés financiers et l'économie. La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5 continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle. Il est incontestable que le Marché de l'Art au 20è siècle relevait de l'Occident et que désormais, la zone Asie Pacifique joue à jeu égal. Artprice by Artmarket, forte de ses 27 ans d'expertise, constate, sur ses 7,2 millions de clients et membres, un âge moyen passé de 63 ans en 1997 à 41 ans en 2023. Il est indiscutable que la bascule du Marché de l'Art, qui est un des plus vieux marché du monde, en mutant vers le digital de manière exponentielle, comble ainsi son retard numérique particulièrement prononcé et permet d'impliquer une nouvelle tranche de génération à l'échelle mondiale, celle des 30-45 ans, absente jusqu'alors et qui désormais est en veille permanente via l'Internet mobile. Artprice by Artmarket, grâce à son Intranet la reliant à ses 7200 Maisons de Ventes partenaires, peut chaque jour constater ce changement de paradigme : de la programmation de fermeture des salle des ventes physiques pour muter définitivement sur Internet. Artmarket.com : le bilan mondial Artprice 2023 des enchères de NFT avec les 50 artistes digitaux les plus performants, un avenir prometteur avec le record des cryptomonnaies en ETF à Wall Street L'année 2023 a démarré avec les premières acquisitions de NFT par des musées et s'est terminée par un nouveau Bull Run (marché à la hausse) sur les principales cryptomonnaies. L'évènement majeur des cryptomonnaies est notamment BlackRock (le plus grand gestionnaire d'actifs au monde) et Fidelity avec l'introduction de leurs ETF directement investis en bitcoin (ETF bitcoin spot) autorisés par la SEC, le gendarme de la Bourse américain, le 11 janvier 2024. C'est une véritable consécration pour le Bitcoin qui cote au 11 mars 2024 autour des 72 000 dollars et l'Ethereum à 4 000 dollars dont les ETF ETH sont attendus très prochainement. BlackRock et Fidelity réalisent le meilleur lancement d'ETF en 30 ans grâce au bitcoin. Au cours de leur premier mois de cotation, les fonds « IBIT » et « FBTC » ont amassé 6,5 milliards de dollars, soit plus que chacun des 5 500 autres fonds indiciels lancés avant eux, c.f. Les Échos du 10 janvier 2024 : « ETF Bitcoin : la SEC ouvre grand les portes de Wall Street au Bitcoin ». 65 C'est un nouveau record pour le Bitcoin. Sur les 5 535 ETF lancés ces trente dernières années, aucun n'a connu un démarrage aussi fort que le « IBIT » de BlackRock et le « FBTC » de Fidelity, rapporte l'expert de la question chez Bloomberg, Eric Balchunas. Ce lundi 11 mars 2024, une dépêche Bloomberg (de Tom Metcalf & Emily Nicolle) annonce « La Bourse de Londres acceptera les demandes d'ETN Bitcoin et Ethereum », au deuxième trimestre, confirmant Londres comme la capitale des cryptomonnaies dans le continent européen. Cela permet aux investisseurs particuliers et professionnels de s'exposer à la plus grande cryptomonnaie en termes de capitalisation boursière, sans avoir à détenir directement l'actif. Avec les cryptomonnaies, de nouveaux collectionneurs et amateurs d'Art sont arrivés, bien souvent plus jeunes que leurs prédécesseurs. Enclins à la spéculation et à l'adrénaline, amateurs et collectionneurs d'Art n'imaginent pas un seul instant délaisser leur crypto-univers du Web 3.0. Le futur proche d'Artprice by Artmarket est le rendez-vous entre le Web 3.0. (Métavers et NFT) et l'intelligence artificielle d'Artprice, qui est l'IA Intuitive Artmarket ®. La période 2023 de ventes aux enchères de NFT, nettement moins spéculative que les deux exercices précédents, a permis à l'Art Digital de s'installer enfin sereinement dans l'environnement culturel et économique international. Face à la consolidation du marché des NFT, Artprice dresse une synthèse des transactions enregistrées en salles de ventes en 2023, dominées par Sotheby's mais clôturées par une session « Next Wave » chez Christie's en marge de la foire Art Basel Miami Beach. Evolution mensuelle du produit des ventes aux enchères publiques de NFT [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image1-monthly-evolution-of-proceeds- from-public-nft-auctions.png] « La société Artprice by Artmarket.com reconnaît dans l'Art Digital – que ce soit avec les NFT ou l'Intelligence Artificielle - une révolution qu'il vaut infiniment mieux soutenir et accompagner plutôt que de refuser ou de dénigrer », maintient thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice. « Les abonnements Artprice pourront bientôt être payés en ETH ou en BTC, et nos bases de données ont déjà été converties dans ces deux cryptomonnaies. Nous sommes très fiers de soutenir les artistes digitaux avec l'ouverture aux NFT de notre Place de Marché Normalisée. Par ailleurs, nous avons acquis et présenté les œuvres Flow (2023) de l'artiste digital Josh Pierce en couverture de notre dernier Rapport Annuel du Marché de l'Art Contemporain en 2023 et l'œuvre NFT Chaos under the pure light de l'artiste 1dontknows pour notre Rapport Annuel sur le Marché de l'Art paru 2024. ». Rapport Annuel Artprice sur le Marché de l'Art Contemporain 2023 : https://imgpublic.artprice.com/pdf/le-marche-de-lart-contemporain-2023.pdf Rapport Annuel Artprice sur le Marché de l'Art 2023, publié en 2024 : https://imgpublic.artprice.com/pdf/le-marche-de-lart-en-2023.pdf Ce changement de paradigme survenu avec les NFT est très bien expliqué dans le documentaire ARTE, récemment sorti en 5 langues : « NFT, Chaos dans le monde de l'art » https://youtu.be/_08d_1oY-Lo?si=JaiFm51DXk2nThfQ thierry Ehrmann, sculpteur plasticien, artiste NFT et Président-fondateur d'Artprice.com, livre son analyse tout au long du documentaire, accompagné d'autres artistes, experts et acteurs du monde des NFT d'Art, à l'échelle internationale. Replacer les NFT dans l'Histoire de l'art, c'est raconter la révolution numérique et culturelle qu'ils promettent mais aussi prophétiser leur évolution à court et moyen terme. Une préfiguration de ce nouveau Marché de l'Art. Le PDG d'Artprice by Artmarket souligne : « Dans ses différents rapports annuels sur le Marché de l'Art et son information réglementée, Artprice by Artmarket.com a toujours intégré dans ses études 66 NFT, qu'il est impossible d'appréhender ce marché avec une croissance exponentielle, sans inclure la Blockchain, le smart contract, les crypto-monnaies et leur origine culturelle par les Cypherpunks (période du chiffrement des données type PGP 1991). » C'est précisément dans l'émission primaire de NFT d'Art qu'Artprice by Artmarket.com est la seule sur le marché mondial, en prenant compte de tous les paramètres et données sous-jacents, à pouvoir véritablement répondre à la certification des émissions primaires de NFT d'Art. Artprice, en 2024, va investir dans sa capacité unique de certificateur des émissions primaires de NFT d'Art reposant sur le fait qu'Artprice by Artmarket.com est le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art et auteur depuis 27 ans de ses banques de données, qui font autorité dans le monde entier avec le plus grand fonds documentaire physique au monde de notes, manuscrits et catalogues de ventes depuis 1700, qui cautionne en conséquence l'authenticité et la preuve historique de ses banques de données. 1. Chiffres clés des ventes aux enchères de NFT en 2023 - 350 lots vendus - 53 lots invendus (13 % des lots) - 32 sessions de ventes dédiées ou incluant des NFT - 259 artistes distincts - 22,7 m$ de chiffres d'affaires (frais inclus) - +65 % de croissance par rapport à 2022 - 0,2 % du produit des ventes aux enchères de Fine Art - 1,9 m$ de NFT vendus par mois en moyenne - 6 maisons de ventes actives - 82% du chiffre d'affaires généré par Sotheby's (18,4 m$) - 10,9 m$ totalisés par la session « Grails: Property from an Iconic Digital Art Collection Part II » de Sotheby's le 15 juin 2023 - Prix minimum : 126 $ pour Ghost Sphynx (2023) de Asa Jarju - Prix moyen : 64 800 $ - Prix maximum : 6,2 m$ pour Ringers #879 (The Goose) (2021) de Dmitri Cherniak https://www.artprice.com/artist/1091079/asa-jarju/nft/31233678/ghost-sphynx https://www.artprice.com/artist/1023654/dmitri-cherniak/nft/30581409/ringers-879-the-goose Répartition des ventes aux enchères publiques de NFT par gamme de prix et par Maison de Ventes [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image2-distribution-of-public-auctions-of- nft-by-price-range-and-by-auction-house.png] 2. Adjudications millionnaires et autres ventes exceptionnelles L'Art Génératif rafle les sept plus belles adjudications de l'année 2023 au sein de la catégorie NFT. Cette approche artistique auto-générative et aléatoire est au coeur de l'histoire des NFT, avec notamment les séries controversées de Profile Pictures (PFP), dont font partie les Bored Apes et les CryptoKitties. Mais ces séries laissent désormais leur place sur le devant de la scène aux recherches abstraites de Dmitri Cherniak ou de Tyler Hobbs. Symbole de ce changement, la série Autoglyph de Larva Labs prend désormais l'ascendant sur les CryptoPunks qui avaient rendu le duo d'artistes célèbre. Parmi les pièces les plus attendues l'an dernier aux enchères, cinq créations digitales réalisées par Keith Haring à la fin des années 1980 ont été mises en vente chez Christie's, en septembre 2023 par la Fondation Keith Haring, sous a forme de cinq NFT uniques (#1/1). Ces expérimentations menées 67 sur les premiers ordinateurs dotés de logiciels de création numérique, réalisées quelques années après celles d'Andy Warhol, ont toutes trouvé acquéreur entre 250 000$ et 350 000$ chacune. https://onlineonly.christies.com/s/keith-haring-pixel-pioneer/lots/3479?sc_lang=en Top 20 des œuvres NFT vendues aux enchères publiques en 2023 1. Dmitri CHERNIAK (1988) - Ringers #879 (The Goose) (2021) : 6 215 100 $ 2. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #725 (2021) : 1 016 000 $ 3. SNOWFRO (XX-XXI) - Chromie Squiggle #1780 (2021) : 635 000 $ 4. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #479 (2021) : 622 300 $ 5. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #216 (2021) : 609 600 $ 6. LARVA LABS (2005) - Autoglyph #187 (2019) : 571 500 $ 7. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #724 (2021) : 442 170 $ 8. Keith HARING (1958-1990) - Untitled (April 14, 1987) (1987) : 352 800 $ 9. Keith HARING (1958-1990) - Untitled #1 (April 16, 1987) (1987) : 352 800 $ 10. Keith HARING (1958-1990) - Untitled #2 (April 16, 1987) (1987) : 352 800 $ 11. Kjetil GOLID (1991) - Archetype #397 (2021) : 330 200 $ 12. LARVA LABS (2005) - Autoglyph #218 (2019) : 330 200 $ 13. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #290 (2021) : 279 400 $ 14. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #871 (2021) : 279 400 $ 15. Keith HARING (1958-1990) - Untitled (Feb 2, 1987) (1987) : 277 200 $ 16. XCOPY (1981) - Loading New Conflict... Redux 6 (2018) : 254 000 $ 17. LARVA LABS (2005) - CryptoPunk#4153 (2017) : 254 000 $ 18. Keith HARING (1958-1990) - Untitled (Feb 3, 1987) (1987) : 252 000 $ 19. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #370 (2021) : 241 300 $ 20. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #861 (2021) : 241 300 $ 3. À la fois en salles des ventes et sur le Métavers Sotheby's se distingue désormais, sans conteste, comme la Maison de Ventes la plus active sur le marché des NFT, organisant de façon régulière des sessions dédiées à ce nouveau médium. La partie II de ses ventes « Grails: Property from an Iconic Digital Art Collection » a totalisé à elle seule 10,9 m$, le 15 juin 2023 à New York. Parallèlement à ces sessions de ventes consacrées aux NFT, Sotheby's inclut désormais des jetons non-fongibles également dans des sessions généralistes. Ce fut notamment le cas de sa vente d'Art Contemporain du jour, organisée le 19 mai 2023 à New York, au cours de laquelle l'oeuvre Fidenza #725 (2021) de Tyler Hobbs a dépassé le million de dollars (frais inclus). La fourchette d'estimations se situait pourtant plutôt entre 120 000$ et 180 000$. https://www.artprice.com/artist/1062390/tyler-hobbs/nft/30222588/fidenza-725 La Maison de Ventes détenue par Patrick Drahi a en outre déployé une toute nouvelle plateforme appelée Metaverse, entièrement consacrée au Web3 : https://metaverse.sothebys.com Elle y a organisé en 2023 la dispersion de 5 000 photographies de Sebastião Salgado sous forme de NFT, puis une session intitulée Snow Crash curatée par l'artiste Tony Sheeder, enfin une vente de 500 œuvres uniques générées par la pionnière Vera Molnar (malheureusement décédée peu de temps après, le 7 décembre 2023). Les projets menés par Sotheby's sur sa plateforme Metaverse s'écartent toutefois quelque peu des ventes publiques en termes de transparence et de communication des résultats, et s'apparentent sans doute davantage à des ventes privées. Plusieurs œuvres NFT importantes figurent d'ailleurs aujourd'hui encore sur le wallet sothebys-grails.eth et son, selon Michael Bouhanna (VP, Contemporary Art Specialist & Head of Digital Art and NFTs at Sotheby's), disponibles en vente privée : 68 CryptoPunk #6669: https://opensea.io/assets/ethereum/0xb47e3cd837ddf8e4c57f05d70ab865de6e193bbb/6669 Fidenza #526: https://opensea.io/assets/ethereum/0xa7d8d9ef8d8ce8992df33d8b8cf4aebabd5bd270/78000526 Bored Ape #8552: https://opensea.io/assets/ethereum/0xbc4ca0eda7647a8ab7c2061c2e118a18a936f13d/8552 4. Transactions on-chain Vs off-chain La plus grande partie des œuvres NFT adjugées publiquement par Sotheby's sont jusqu'à présent passées par son site internet principal, non par son Metaverse, et les transactions se sont donc déroulées à l'extérieur de la Blockchain. Autrement dit, elles ont été conclues « off-chain ». Les prix d'adjudications n'apparaissent pas dans l'historique du NFT, où seul est visible un double transfert de propriété de l'oeuvre : depuis le portefeuille du vendeur (de l'artiste ou du collectionneur) vers celui de la société Sotheby's, puis de celui-ci vers le portefeuille de l'acheteur, une fois le paiement terminé. Ces transactions « off-chain » permettent à la Maison de Ventes de garder un plus grand contrôle sur les transactions, en particulier de percevoir le paiement avant de transférer l'oeuvre à son nouveau propriétaire. Ceci qui permet à Sotheby's de percevoir une commission en ajoutant les frais habituels. Christie's, qui réalise pour sa part des transactions « on-chain » via sa plateforme Christie's 3.0 https://nft.christies.com, se passe quant à elle de cette commission. Sa FAQ précise en effet qu' « il n'y a pas de frais acheteur ajoutés au prix marteau sur Christie's 3.0 ». L'enchérisseur doit « payer des frais de gaz à chaque offre et dans certains cas en payant les taxes et en collectant le NFT ». Mais ces frais de gaz concernent uniquement les frais de fonctionnement de la Blockchain et ne sont pas perçus par la Maison de Ventes. (Christie's 3.0 does not add Buyer's Premium to the hammer price [..] You will need to pay a gas fee when you place a bid and, if applicable, when you pay sales tax and collect your NFT. Gas fees are not included in the final purchase price). 5. L'entrée des NFT dans les collections muséales L'année 2023 a assisté aux premières acquisitions de NFT par plusieurs musées, à commencer par les plus prestigieux, comme le LACMA, le MoMA, le Centre Pompidou ou encore le Musée Granet d'Aix-En-Provence. Contrairement à la situation ambiguë de 2021 qui avait vu plusieurs institutions mettre en vente des duplications digitales de leurs chefs-d'oeuvre, il s'agit à présent d'acquisitions de NFT par les musées, directement auprès d'artistes ou via leurs collectionneurs. Les réticences des Maisons de Ventes vis-à-vis des transactions « on-chain » sont partagées par les institutions muséales, soumises à des réglementations strictes en matière d'acquisition d'oeuvres. Les procédures qu'elles doivent suivre entrent parfois en conflit avec les principes de transparence et de décentralisation du Web3. Les institutions publiques préfèrent ainsi pour l'instant acquérir des œuvres « off-chain » et éviter de rassembler toutes leurs œuvres NFT dans un portefeuille unique. Le Los Angeles County Museum of Art (LACMA), qui a reçu une donation de 22 NFT en février 2023 du collectionneur anonyme Cozomo de' Medici, compte seulement 8 pièces dans son portefeuille électronique. Plusieurs NFT, comme Fragments of an Infinite Field #972 de Monica Rizzolli, n'ont pas encore été livrés et figurent toujours sur le wallet de Cozomo de' Medici. Quand au célèbre CryptoPunk #3831, il a été placé dans un portefeuille indépendant. Annonce officielle des 22 NFT acquis par le LACMA : https://unframed.lacma.org/2023/02/24/new-acquisition-cozomo-de-medici-collection Collection du LACMA sur Opensea : https://opensea.io/0x9482B7FEF251Ebb81CeF01108c5512C27520003D 69 Fragments of an Infinite Field #972 de Monica Rizzolli : https://opensea.io/assets/ethereum/0xa7d8d9ef8d8ce8992df33d8b8cf4aebabd5bd270/159000972 CryptoPunk #3831 de Larva Labs : https://opensea.io/0x0f7f63BA74681EfC4eab9777a463E2aF45916EDf Marcella Lista, curatrice en Chef du Centre Pompidou, explique la procédure suivie par le musée français pour réaliser ses premières acquisitions de NFT : « Le Centre Pompidou a ouvert un portefeuille numérique exclusivement dédié à la réception et à la conservation des jetons, sachant que les fichiers des œuvres ont été versés parallèlement pour être stockés sur les serveurs de conservation du Centre Pompidou comme il en va de toute œuvre numérique dans la collection. Les œuvres ont été acquises via un contrat classique d'acquisition et d'autorisation de diffusion, suivant la pratique habituelle du musée, et payées en euros. « Les divers états de visibilité de ces œuvres sur les plateformes de NFT et sur la base de données du Centre Pompidou s'expliquent par la longue procédure de contractualisation, la mise à l'inventaire et l'entrée dans la base de données. Les œuvres qui n'apparaissent pas encore sont en cours de traitement dans cette chaîne administrative, comptable et technique. » La collection de NFT du Centre Pompidou sur Opensea : https://opensea.io/Centre_Pompidou_MNAM CryptoPunk #110 du Centre Pompidou : https://cryptopunks.app/cryptopunks/details/110 6. Le début d'année 2024 rassurant Les Maisons de Ventes Christie's et Sotheby's ont toutes deux lancé l'exercice 2024 avec respectivement une et deux ventes dédiées aux NFT. Cette année encore, la société de Patrick Drahi a pris l'ascendant, en générant 92 % du chiffre d'affaires de ce segment. Les sessions « GRAILS: Starry Night » et « Natively Digital: An Ordinals Curated Sale » de Sotheby's ont totalisé plus 1 m$ chacune, avec 19 et 18 lots adjugés, sans aucun invendu encore. Parmi les œuvres présentées, plusieurs résultats remarquables déjà, comme celui de l'oeuvre Genesis Cat, for Taproot Wizards (2024) de l'artiste digital FAR. Alors que l'on croyait le marché des NFT tourné à présent vers des créations plus sérieuses, cette œuvre décalée - rappelant les CryptoKitties - réalise la plus belle vente NFT de ce début d'année 2024 : 254 000$ le 22 janvier chez Sotheby's à New York, alors que les estimations la donnaient entre 15 000$ et 20 000$. https://www.sothebys.com/en/buy/auction/2024/natively-digital-an-ordinals-curated-sale/genesis- cat?locale=fr Des ventes aux enchères supérieures à 100 000$ pour Satoshi Nakamoto, XCOPY, BEEPLE ou encore Des Lucréce continuent de montrer que le succès de ces artistes digitaux n'est pas qu'anecdotique. L'année 2024 servira de toute évidence à consolider et à affiner la cote de ces signatures phares du marché des NFT. Pour ce faire, elle bénéficie de nouveau d'un marché actuellement à la hausse pour les cryptomonnaies Bitcoin et Ethereum. 7. Top 50 des artistes par produit des ventes aux enchères publiques de NFT en 2023 1. Dmitri CHERNIAK (1988-) : 7 880 898 $ (14 lots vendus) 2. Tyler HOBBS (1987-) : 4 919 950 $ (15 lots vendus) 3. LARVA LABS (2005-) : 1 811 675 $ (9 lots vendus) 4. Keith HARING (1958-1990) : 1 587 600 $ (5 lots vendus) 5. SNOWFRO (XX-XXI) : 743 529 $ (3 lots vendus) 6. Kjetil GOLID (1991-) : 453 390 $ (7 lots vendus) 7. Refik ANADOL (1985-) : 386 796 $ (4 lots vendus) 8. SHROOMTOSHI (XX-XXI) : 342 900 $ (2 lots vendus) 70 9. 0XDEAFBEEF (XX-XXI) : 325 120 $ (3 lots vendus) 10. DES LUCRÉCE (XX-XXI) : 289 599 $ (10 lots vendus) 11. XCOPY (1981-) : 254 000 $ (1 lot vendus) 12. SIX N FIVE (1985-) : 210 321 $ (1 lot vendus) 13. SEERLIGHT (1993-) : 165 100 $ (2 lots vendus) 14. Andrea BONACETO (1989-) : 157 947 $ (1 lot vendus) 15. Jack BUTCHER (XX-XXI) : 144 534 $ (4 lots vendus) 16. RIPCACHE (XX-XXI) : 121 611 $ (2 lots vendus) 17. Deekay KWON (1989-) : 115 597 $ (1 lot vendus) 18. Grant Riven YUN (XX-XXI) : 107 100 $ (1 lot vendus) 19. BEEPLE & MADONNA (XX-XXI) : 100 800 $ (1 lot vendus) 20. LUXPRIS (XX-XXI) : 90 170 $ (4 lots vendus) 21.Pindar VAN ARMAN (1974-) : 82 786 $ (3 lots vendus) 22.Ryan KOOPMANS (1986-) : 78 315 $ (2 lots vendus) 23.Matt DESLAURIERS (XX-XXI) : 62 611 $ (6 lots vendus) 24.Hideki TSUKAMOTO (1973-) : 62 230 $ (4 lots vendus) 25.Helena SARIN (XX-XXI)61 355 $ (3 lots vendus) 26.ANYMA (1988-) : 54 658 $ (1 lot vendus) 27.Terrell JONES (1997-) : 54 052 $ (3 lots vendus) 28.Jack KAIDO (XX-XXI) : 49 638 $ (2 lots vendus) 29.MAD DOG JONES (1985-) : 48 165 $ (1 lot vendus) 30.Sam SPRATT (XX-XXI) : 48 165 $ (1 lot vendus) 31.ALPHA CENTAURI KID (1986-) : 45 139 $ (2 lots vendus) 32.Elman MANSIMOV (XX-XXI) : 41 314 $ (1 lot vendus) 33.GMUNK (1975-) : 38 559 $ (1 lot vendus) 34.Sofia CRESPO (1991-) : 36 915 $ (2 lots vendus) 35.Laura EL (1991-) : 35 645 $ (2 lots vendus) 36.William MAPAN (1988-) : 34 984 $ (1 lot vendus) 37.POP WONDER (1982-) : 34 925 $ (2 lots vendus) 38.0XDGB (XX-XXI-)33 020 $ (1 lot vendus) 39.NEUROCOLOR (XX-XXI-) : 30 480 $ (2 lots vendus) 40.OMENTEJOVEN (XX-XXI-) : 30 462 $ (1 lot vendus) 41.Casey REAS (1972-) : 28 669 $ (3 lots vendus) 42.Samantha CAVET (1997-) : 28 389 $ (2 lots vendus) 43.Bryan BRINKMAN (1985-) : 28 236 $ (3 lots vendus) 44.Luke SHANNON (2000-) : 27 988 $ (1 lot vendus) 45.Isaac WRIGHT (XX-XXI-) : 27 940 $ (1 lot vendus) 46.YATREDA ???? (XXI-) : 27 543 $ (1 lot vendus) 47.Ryan TALBOT (1997-) : 27 329 $ (1 lot vendus) 48.Guido DI SALLE (1979-) : 26 308 $ (1 lot vendus) 49.Tyler & Dandelion HOBBS & WIST (XX-XXI-) : 25 400 $ (1 lot vendus) 50.Carlos MARCIAL (1984-) : 24 596 $ (1 lot vendus) Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image1-monthly-evolution-of-proceeds- from-public-nft-auctions.png] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image2-distribution-of-public-auctions-of- nft-by-price-range-and-by-auction-house.png] 71 Artmarket.com confirme son éligibilité au PEA-PME : La société Artmarket.com, et son département Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, ont confirmé par communiqué du 21 mars 2024 que la société Artmarket continuait à remplir les critères d'éligibilité au PEA-PME, des ETI cotées sur Euronext, fixés par l'article L221- 32-2 du code monétaire et financier. Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel. La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI. 2.3 – Faits exceptionnels et litiges Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artmarket sont les suivants : Artprice contre Oddo/Pinatton/KBC Securities Objet du litige : Demande judiciaire " in futurum " au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d'ordres en vue d'une action contre les I.T.M. afférente à la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19.06 euros (alors que le premier cours a coté 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80 % des titres échangés) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l'amiable le livre d'ordres conformément aux obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussé la demande d'expertise et la remise du livre d'ordres, cependant la société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, du fait des manœuvres répétées d'Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d'ordres, non restitution de compte, constituant l'une des obligations du mandataire envers son mandat. Camard et Briolant contre Artprice Artmarket.com, et son département Artprice.com rappelle que, depuis son existence, la société a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 7 200 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com et considère ces assignations comme une pure hérésie. Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur. Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard, actuellement en liquidation judiciaire, et le photographe S. Briolant à la société, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice avant que cette décision soit infirmée par la Cour d'Appel puis la Cour de Cassation. 72 Dans ce dossier, Artprice a initiée une procédure contre l'avocat de Camard et Briolant devant le TGI de Paris à l'occasion de laquelle elle demandait la condamnation de cet avocat sur le fondement de sa responsabilité délictuelle en raison des fautes qu'il a commises dans l'exécution de l'arrêt du 26 juin 2013. Sur demande d'Artprice, un sursis à statuer a été décidé par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt du 13 septembre 2016. Suite à l'arrêt du 13 octobre 2021, un rétablissement de cette procédure a été sollicitée. La Cour a rejeté les demandes de la société Artprice par arrêt du 7 mars 2023. Un pourvoi a été déposé contre cet arrêt. Artprice a attaqué les 5 maisons de ventes pour entente devant l'autorité de concurrence Artprice, devenue Artmarket a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l'encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's. La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en enchères en ligne, principalement comme infrastructure permettant la réalisation d'opération de courtage aux enchères pour les 4500 Maisons de Ventes. Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux Maisons de ventes et Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux membres d'Artprice avec sa place de marché normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs. Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes à la volonté affichée d'Artprice d'intégrer le marché des enchères, résulteraient d'une intention délibérée d'entraver l'entrée d'un acteur économique sur le marché émergent des enchères en ligne et que ces infractions et l'entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français, initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l'autorité de concurrence. En effet, il existe, selon Artmarket, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce. Le dossier est toujours en cours. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes. La succession Picasso contre Artprice Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe BOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire 73 valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso. En effet, dans ledit PV d'huissier, Artprice considère que Me BOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, décision confirmée par la Cour d'Appel dans son arrêt du 14 janvier 2020. Cet arrêt a été cassé dans son intégralité par l'arrêt de la Cour de Cassation du 22 septembre 2021 qui a renvoyé les parties par devant la Cour d'Appel de Paris autrement composée. Par arrêt du 18 janvier 2023, la Cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il a déclaré l'action prescrite, a déclaré recevable l'action de la société Artmarket (ex Artprice) et l'a débouté de ses demandes. Un pourvoi contre cet arrêt a été déposé le 7 mars 2023. La procédure est en cours. Expertise judiciaire portant sur le projet immobilier du Prado La société Artmarket.com, dont le siège social est Domaine de la Source à Saint Romain au Mont d'Or, a subi des nuisances sonores et vibrations provenant du Domaine du Prado, situé en face de ses locaux, en raison d'opérations de sondages réalisées à la demande de Nexity, promoteur immobilier retenu pour réaliser un projet immobilier de grande ampleur sur les actuelles parcelles appartenant au Prado. A l'occasion de ces opérations de sondage, la société Artmarket.com a constaté, notamment, l'apparition de fissures dans sa salle serveurs, située au sous-sol de ses locaux se trouvant en face du Domaine du Prado. La société Artmarket.com a pris alors toutes les mesures conservatoires nécessaires par voie d'huissier afin de faire constater les dégradations engendrées par ces sondages, notamment dans sa salle serveurs. Elle a également déposé, avec les autres sociétés ayant leur siège social Domaine de la Source à Saint Romain au Mont d'Or, une requête par devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon, le 8 juin 2023, à l'encontre des sociétés Nexity, le promoteur immobilier, 2CEL, société ayant réalisé les opérations de sondage, et le Prado Education, propriétaire du Domaine du Prado où ont eu lieu les opérations de sondage. Le Président du tribunal judiciaire de Lyon a rendu une ordonnance le 16 juin 2023 ordonnant la cessation de tous travaux de forage ou de nature à entraîner des vibrations en attendant le rapport d'expertise à établir par l'expert judiciaire qu'il a désigné avec pour missions de vérifier les travaux litigieux, constater les dégradations, le préjudice pour les demanderesses, dont la société Artmarket, donner les mesures préventives à prendre pour anéantir tout risque à venir pour tout travaux qui serait réalisé dans le cadre du projet immobilier envisagé sur le Domaine du Prado par Nexity. L'expertise judiciaire est en cours. La commune de Saint Romain au Mont d'Or étant en partie bénéficiaire du projet immobilier programmé sur le Domaine du Prado, les sociétés ayant leur siège social au Domaine de la Source à Saint Romain au Mont d'Or, dont la société Artmarket.com, ont également assigné en référé par devant le Président du Tribunal Administratif de Lyon, le 4 décembre 2023, la Commune de Saint Romain au Mont d'Or afin d'étendre l'expertise judiciaire en cours, ouverte par ordonnance du 16 juin 2023, à la Commune de Saint Romain au Mont d'Or, au coté du promoteur immobilier Nexity. Suite a une ordonnance de rejet rendue le 16 janvier 2024, les demanderesses ont fait appel. La Cour Administrative d'Appel de Lyon a confirmer le rejet le 14 février 2024. 74 Les sociétés ayant leur siège social au Domaine de la Source à Saint Romain au Mont d'Or, dont la société Artmarket.com, ont également assigné en référé par devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon, le 22 décembre 2023 les sociétés Nexity, 2CEL et l'association Le Prado Education, afin d'étendre les missions de l'expert judiciaire aux sondages réalisés par Nexity à la périphérie de la maison « Bailliu », situé à coté du Domaine du Prado et faisant partie de l'important projet immobilier confié à Nexity, condamner Nexity sous astreinte à produire le rapport sur les observations et résultats des opérations de sondage à l'origine des désordres constatées par les demanderesses, dont Artmarket.com, et à l'origine de l'expertise judiciaire en cours. Une ordonnance de rejet a été prononcée le 9 avril 2024 laquelle a fait l'objet d'un appel enregistré le 18 avril 2024. Cette procédure d'appel est en cours d'examen. 2.4 – Analyse des risques Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes sociaux et consolidés. La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable plus ou moins significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans la présente partie et dans les annexes des comptes sociaux et consolidés. La présentation des risques est le résultat d'une analyse régulière dans le cadre de la politique de gestion des risques. Dans chaque catégorie, les facteurs de risque sont classés par ordre décroissant d'importance (les premiers étant les plus importants) en tenant compte de la criticité de chaque risque, c'est à dire la probabilité d'occurrence et/ou d'impact négatif pour la société en tenant compte des mesures d'atténuation des risques mises en place par la Société (risques nets). Les résultats sont classés en trois catégories (fort, moyen ou faible) et présentés par thème et par ordre décroissant de criticité dans la suite de cette partie. La société ne peut exclure, toutefois, que d'autres risques puissent se matérialiser à l'avenir et avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement. 75 Cotation Nature du risque Description du risque (risque net) Risques financier et de marché La situation économique et géopolitique, le Trading Haute Fréquence, CFP et les Risque actions plateformes d'échanges alternatives ont un impact sur le cours de l'action Artmarket.com fort qui est une valeur très spéculative Des analyses financières faites par des tiers, sans l'intervention d'Artmarket, peuvent Analyses financières moyen comporter des erreurs/inexactitudes pouvant impacter le cours de son action Des fausses informations/erreurs peuvent être écrites par des tiers dans la presse, seule la Interviews et/ou articles de presse moyen communication réglementée publiée par Artmarket est un support fiable L'impact de la fluctuation des taux de change sur l'activité d'Artmarket a été réduit grâce Taux change faible aux décisions prises par la société Après revue spécifique de ce risque Artmarket considère être en mesure de faire face à ses risque de liquidités faible échéances à venir taux et crédit La société n'a pas d'emprunt en cours en dehors du PGE faible Risques réglementaires et juridiques Les NFTs révolutionnent et prennent une place de plus en plus importante sur le marché de l'art mondial mais il convient d'être vigilant face aux comportements délictueux. Pour le Insécurité juridique et fiscal des NFTs moment existe une insécurité juridique et fiscal concernant les ventes de NFTs. Des moyen sur le marché de l'art travaux sont en cours pour la mise en place d'un régime juridique et fiscal spécifique aux NFTs qui devra être sécurisant et équitable. Nouvelles règles relatives à Artmarket a mis tout en œuvre pour respecter la nouvelle réglementation relative à l'authentification forte (RTS) issues de la l'authentification forte et la DSP2 mais subsiste un risque en cas de non conformité de la moyen Directive sur les Services de Paiement part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un (DSP2) manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artmarket. Il existe un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité et d'absence de DNS, marques, signes distinctifs, législation supranationale sur l'attribution des DNS et un risque en cas de rémunération de moyen copyright et droits d'auteur T. Ehrmann au titre de ses droits d'auteur Actions de concert, de manœuvres risque de conflit lié au fait qu'Artmarket mène une politique féroce contre des actions dilatoires et/ou intentionnelles contre juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, moyen Artmarket l'entente illicite et les actions de concert. Risque marginal de revendication de droit d'auteur sur les catalogues de maisons de Droit d'auteur sur les catalogues de moyen ventes. La jurisprudence a réaffirmé l'absence de protection de ces catalogues au titre du ventes des Maisons de Ventes droit d'auteur et Artmarket a un accord avec l'ADAGP. La norme IFRS 15 a engendré une modification de la méthode d'enregistrement comptable Changement de méthode comptable du Chiffre d'Affaires à compter du 1er janvier 2021 sans impacter les conditions juridiques moyen et techniques des contrats liant la société à sa clientèle Différentes législations sur le e- Le travail de mises à jour et de veille de l'équipe d'Artmarket limite l'impact des moyen marketing différences de législation sur le traitement des données des clients internationaux Les risques liés aux attaques, pertes de données sensibles et dégradation de l'image de la société sont limités grâce aux procédures mises en place par la société limitant de manière Réseaux sociaux moyen restrictive le nombre d'intervenants et le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs Artmarket n'est pas concernée pour le moment par cette taxe à ce jour mais en cas Taxation des données numériques d'extension de la taxe numérique aux bases de données comme celles d'Artprice, moyen Artmarket adaptera sa politique Droits de reproduction du Musée Il existe un risque mineur qu'Artmarket ne puisse pas honorer les droits de reproduction moyen l'Organe que pourrait lui demander le Musée l'Organe Introduction de la filiale américaine En cas d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales, Artmarket moyen d'Artmarket sur un marché anglo-saxon risque de modifier son projet en conséquence Artmarket a mis tous les moyens en œuvre pour être en conformité avec les dispositions issues du RGPD mais les différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, les dispositions pas toujours adaptés aux entités RGPD faible selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires n'excluent pas tout risque. 76 Cotation Nature du risque Description du risque (risque net) Il existe un risque en cas de modification de la réglementation actuelle, en cas de Réglementation des opérations de contentieux du fait d'une mauvaise connaissance de la législation applicable aux courtage aux enchères par voie opérations de courtage aux enchères par voie électronique et en raison du système faible électronique sur la Place de Marché complexe de règlement de la transaction entre les parties par l'intermédiaire d'un Tiers de Normalisée Confiance La revalorisation du fonds documentaire a été faite dans les conditions légales de l'article Revalorisation du fonds documentaire faible 123-18 du code de commerce, la norme IAS 16, l'article 238bis JB du CGI. Afin d'écarter tout risque, une demande de rescrit fiscal a été déposée par la société Artmarket.com l'impact de TAFTA/CETA sur l'activité d'Artmarket est pour le moment difficile à Traités de libre-échange faible évaluer. Artmarket adaptera sa politique en fonction. Taxation des revenus des utilisateurs de Cette taxation ne concerne que les utilisateurs de la Place de Marché d'Artprice qui plateforme mettant en relation des doivent respecter les nouvelles dispositions fiscales en découlant. La Place de marché faible personnes à distance par voie d'Artprice est conforme aux nouvelles dispositions électronique en vue de la vente d'un bien Report ou refus de contrat B to B par Si besoin Artmarket renoncerait ou reporterait des contrats importants pour la bonne Artmarket au nom du droit de la marche de l'entreprise et dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer faible concurrence des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente. Cette loi risque d'entraîner la perte de confiance des clients d'Artmarket comme dans Loi sur le renseignement en France toutes les entreprises numériques en raison des pouvoirs conférés par cette loi aux faible enquêteurs en matière de collecte d'informations notamment numériques Ralentissement du développement de la Place de Marché Normalisée aux Le risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des faible enchères du fait du Conseil des Ventes Ventes Volontaires et à une minorité d'acteurs du marché de l'art qui, pour garder leur Volontaires monopole, tente de freiner l'évolution du marché de l'art. Le risque existe en cas de confusion entre les sociétés. La non activation à l'avenir de la Dépendance d'Artmarket avec Groupe clause de retour à meilleure fortune au niveau de la convention de créance conclue entre faible Serveur les parties est peu probable Commercialisation des produits et Artmarket a adapté sa politique et ses projets pour limiter l'impact du durcissement de la faible services Artprice au sein de la Chine réglementation chinoise et du conflit USA/Chine sur son activité Appel en garantie d'un tiers sur une ou Comme le rappelle Artmarket dans ses CGU et CGV, elle ne peut être tenue responsable faible des données erronées d'Artprice encas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation de ses données une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de actifs incorporels faible la société Artmarket. Parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du Bien que cet ouvrage ne dévoilerait aucun secret un risque de contentieux demeure en cas faible marché de l'art de réactions d'une minorité d'acteurs du marché de l'art en raison de son contenu Introduction en Bourse du Musée faible l'Organe Le projet d'introduction en Bourse du Musée l'Organe est pour le moment reporté Assurance et couvertures de risques faible Certains sinistres pourraient ne pas être complètement couverts par les polices d'assurance Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux Les tensions et conflits entre les pays peuvent engendrer une baisse d'activités et de CA Risque géopolitique d'Artmarket. Artmarket reste vigilante et adaptera le cas échéant son activité selon fort l'évolution des décisions politiques et économiques des pays En cas de défaillance ou de coupure du réseau Internet Artmarket risque de ne pas pouvoir Réseau Internet moyen garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet En période de récession, de déflation ou de pandémie, le département Artprice peut Marché de l'art enregistrer moins de résultats de ventes et une baisse de son CA malgré toutes les moyen décisions prises pour réduire ce risque. Il existe un risque en cas de problème de comptabilité des évolutions technologiques avec Évolutions technologiques les banques de données Artprice et sa Place de Marché normalisée et de retard dans la mise moyen en place de la fonction kiosque payante 77 Cotation Nature du risque (risque net) Description du risque Le risque ne concerne que certains pays de taille réduite qui ne seraient pas couverts par Modèle économique de la 4G, 4G+, LTE l'application 4G ou 5G ou si les utilisateurs n'adhèrent pas à la politique tarifaire lié au moyen et LTE advanced, 5G kiosque d'Artprice. Mise en ligne des résultats par les Il subsiste un risque que les maisons de vente décident de créer une banque de données les moyen Maisons de Ventes fédérant pour concurrencer la société Artmarket. Il existe un risque de réduction de l'activité d'Artmarket en cas d'émergence de bases de L'émergence de données gratuites moyen données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Artmarket émet le risque que les Maisons de Ventes, pour les ventes aux enchères en ligne, Publication des résultats de ventes aux respectent moins leur obligation de transparence ce qui risque de porter atteinte à la enchères en ligne par Artmarket et son moyen volonté d'Artmarket de diffuser une information précise, transparente et exhaustive des département Artprice ventes aux enchères publiques d'oeuvres d'art Personnel et aux mandataires sociaux Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il moyen d'Artmarket existe un degré de dépendance sur certains individus. Aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde donc Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des Outils de mesure des consultations des pages consultées sur les différents sites web Artprice. Artmarket ne peut garantir une moyen sites web Artprice indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche. Les propos échangés sur les forums boursiers , dont celui de Boursorama, peuvent Forums de bourse parlant d'Artmarket et influencer le cours de l'action Artmarket. Artmarket ne peut en aucun cas être tenu moyen principalement le forum Boursorama responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. Artmarket n'intervient pas dans les forums Artmarket a une activité mondiale qui peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle Conséquences d'une catastrophe et/ou acte terroriste et/ou de pandémie et/ou décision politique nationale ou internationale naturelle, et/ou au terrorisme et/ou si cet évènement paralyse l'activité de ses fournisseurs, partenaires et/ou perturbent celle moyen pandémie et/ou conflit ou tout autre cas de ses clients,. Néanmoins leurs impacts sont amenuisés par le fait que l'activité de force majeure d'Artmarket se réalise via Internet sous réserve que le réseau Internet ne soit pas perturbé par cet évènement. Virus informatiques et attaques par Déni A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis faible de service et/ou DDOS en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques. Malgré toutes les précautions mises en place par Artmarket elle ne peut écarter tout risque Informatique Artmarket d'intrusion, d'incendie, d'interruption des réseaux internet ou d'interruption des réseaux de faible production. Non réalisation du modèle économique Les calendriers de déploiement des systèmes informatiques, sa R&D, le développement de (liés aux nouvelles technologies de ses produits et services peuvent être retardés en cas de faillites ou conflits des différents faible l'information) systèmes d'exploitation Logiciels ou produits licenciés par des faible tiers Le risque existe en cas de dépôt de défaillance d'une société fournisseur d'Artmarket Artmarket développant elle-même ses logiciels le seul risque porte sur les contrats de Logiciels faible maintenance de matériels informatique Le dépôt de bilan d'opérateurs télécom peut affecter le réseau internet et donc le transport Faillite ou à la liquidation judiciaire des données Artprice, la gestion de ses classes C, sa relation client même si Artmarket a faible d'opérateurs télécom réduit ce risque grâce à sa politique de multi-opérateurs Le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la Dépendance à l'égard des Maisons de faible banque de données Artprice mérite rémunération où échange en valeur marchandise ne Ventes aux enchères peut pas être totalement écarté bien que marginal. Risques liés au département Artprice des "Annonces " et " Artprice store " Artmarket n'est pas partie aux transactions réalisées sur sa place de marché et ne peut voir faible constituant la Place de Marché sa responsabilité mise en jeu par les titulaires des droits sur les oeuvres mises en vente Normalisée de Fine Art® dans les annonces sur sa Place de marché Normalisée d'Artprice Artmarket ne fait pas transiter les numéros de CB par ses plates-formes technologiques et Piratages des cartes bancaires faible ne détient aucune coordonnée bancaire de ses clients. Le système mis en place par Artmarket fait l'objet de sauvegardes dans différents lieux Pertes de données faible permettant ainsi de considérablement réduire le risque 78 2.4.1 Risques financiers et de Marché Risques actions Au 31/12/2023, la société ne détient pas d'action en auto-contrôle. 31/12/23 31/12/22 31/12/21 Portefeuille d'actions propres / / / Provisions / / / Position nette globale / / / Risque lié à l'inflation, les conséquences des conflits, de l'approvisionnement et le prix de l'énergie : Le marché boursier a été mis à rude épreuve en 2022, après deux années marquées par la pandémie mondiale, mais a rebondi 2023. Malgré un contexte de ralentissement économique et de risques géopolitiques accrus, l'indice phare de la place parisienne, le CAC 40, a réalisé en 2023 une très belle performance, avec un gain de 16,5 % (Source : les Echos). Si les incidences directes des conflits Russo-Ukrainien et au Proche-Orient, les pénuries d'énergie et la hausse des prix n'ont pas eu d'impact matériel sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2023, elles ont et peuvent continuer à avoir un impact sur le cours de son action et devant la situation, qui demeure instable et complexe, et au regard des dernières positions du Chef de l'État français qui laisse à craindre l'entrée de la France dans le conflit Russo-Ukrainien, la société est très vigilante sur l'analyse des impacts futurs que pourraient engendrer cette situation sur son action. Au regard des dernières positions connues du Chef de l'État français vis à vis de la Russie, en cas de guerre, conflit ou opération spéciale, la société, le cas échéant, n'exclut pas le recours à la suspension du cours de son action. Risque que l'action Artmarket.com soit indicée sur celle des cryptomonnaies Le futur d'Artmarket.com s'inscrit dans la sphère Web3 (NFT, cryptomonnaies, métavers). Artmarket.com, compte tenu de sa stratégie, prévient le marché et ses actionnaires du risque désormais inhérent aux fluctuations des cryptomonnaies, en particulier de celle de l'Ethereum (ETH) qui est la cryptomonnaie la plus utilisée dans le domaine des NFTs d'art, avec son smart contract, et dans une moindre mesure celles du Bitcoin (BTC). La société Artmarket.com et son département Artprice envisage de consacrer la majeure partie de leur Recherche & Développement, exploitation et commercialisation de leur Place de Marché Normalisée NFT à travers une filiale détenue à 100 % par Artmarket.com, vraisemblablement par l'intermédiaire de sa filiale américaine détenue à 100 % : Artprice Inc. À ce titre, Artmarket.com fait savoir à ses actionnaires et aux marchés qu'il existe un risque identifié que l'action Artmarket.com, au regard des gestionnaires de fonds, en majorité anglo-saxons, soit indicée principalement sur l'Ethereum (ETH) et subsidiairement sur le Bitcoin (BTC). Risque Trading Haute Fréquence ou ordres algorithmiques : Artmarket étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute 79 fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement spéculatif avec une forte liquidité, sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artmarket. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artmarket comme une valeur hautement spéculative et très sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 24 années de cotation d'Artprice, devenu Armarket, sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent que la société a été, à plusieurs reprises, considérée comme ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le recours par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systématiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe. De même, Artmarket souligne le très grave problème que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artmarket, objet quotidien de fausses informations et de violations répétées du Code Monétaire et Financier qui sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne sur actusnew, diffuseur homologué par l'AMF. Ordres algorithmiques Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter Artmarket. - Types d'ordre algorithmiques proposés : Iceberg : Description : L'ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre. Reload: L'ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché. Ordre au volume : Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l'activité globale et traiter en décidant d'impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d'une journée à l'autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés dans le marché, l'utilisateur devra en avoir traité 20. Ratios utilisés : >40% : L'ordre sera exécuté plus rapidement mais l'impact de l'ordre sera plus important sur le prix. 25% - 35 % : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré <20% : Impact faible mais temps d'exécution plus long Objectif : L'ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de volume effectué par rapport au volume total échangé VWAP (volume-weighted average price): Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume. Description : L'ordre VWAP exécute l'ordre proportionnellement avec le volume du marché et à travers une période spécifiée par l'utilisateur. 80 Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur une période temporelle définie. La stratégie IS « Implementation Shortfall »: La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d'exécution et minimiser l'impact de l'ordre sur les mouvements de marchés. L'optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de l'ordre. Stratégie utilisé dans les situations plutôt urgentes. La stratégie SmartDark: La stratégie SmartDark permet d'exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible. L'ordre n'est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility (MTF). Cette stratégie permet d'éviter les mouvements de marché Risque lié au SRD Long Only Artmarket a été éligible au SRD Long Only de février 2012 à décembre 2023. Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement. Le label SRD offrait une meilleure visibilité au titre Artmarket et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre. En contrepartie, le SRD Long Only était susceptible d'amplifier les variations du cours de bourse de l'action Artmarket. De même, un certain nombre d'établissements financiers ne permet pas à leurs clients d'accéder aux facilités propres au règlement du SRD Long Only. Ces dispositions bancaires relèvent de leur bon vouloir et en aucun cas de la société Artmarket dont la responsabilité ne peut donc pas être mise en jeu sur ce fondement. Risque lié au C.F.D. (contract for difference) Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant : - soit une hausse et donc gagner si le cours monte - soit une baisse et gagner si le cours de l'action baisse Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100. Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la position engagée, à l'achat ou à la baisse. Artmarket considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent le SRD court alors qu'Artmarket est au SRD long Only. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec la même transparence de marché qu'avec le SRD. Ce détournement, n'est toujours traité par les autorités de tutelles et est incontestablement nuisible à Artmarket dans la mesure où il déconstruit le 81 carnet d'ordres en misant à la baisse. Il est la cause principale de la destruction des carnets d'ordre d'Artmarket.com. Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext (ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct,...) ou par un « internalisateur systématique ». Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la négociation des actions. Les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leur a permis de croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le marché, et créé des plate-formes spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles sont les clientes et les actionnaires majoritaires. Dans les premiers mois ayant suivi l'entrée en vigueur de MIF2 (3 janvier 2018), la part de marché des SI atteignait alors plus de 30% des volumes échangés. En 2020, les SI affichent une part de marché évaluée, selon les mois, entre 15% et 20% des montants totaux échangés sur actions, un pourcentage restant malgré tout plus élevé qu'attendu. Selon l'étude de l'AMF publiée en mai 2020 « Les internalisateurs systématiques : leur rôle dans la structure du marché actions et dans la formation du prix », la part des montants issus des transactions de SI participant au processus de formation des prix et accessibles aux clients ne représente pas plus de 8% à 10% des volumes globaux échangés sur les actions françaises au premier trimestre 2020. Selon cette même étude, en 2020, 36 internalisateurs systématiques actifs ont été observés sur le marché des actions françaises via le reporting des transactions, dont 28 SI de banques d'investissement (appelés par la suite Bank SI) et 8 SI de traders à haute fréquence apporteurs de liquidité (Electronic Liquidity Provider SI ou ELP SI). Les premiers représentent 76% des volumes et les seconds 24%. En revanche, parmi les 65% des volumes sur SI exécutés durant la phase continue de trading d'Euronext (i.e. avant le fixing de clôture), la part des ELP SI monte à 37%. L'analyse de la répartition des montants échangés par les deux catégories de SI montre que les ELP SI concentrent les opérations de petite taille (pour la plupart inférieures à 50.000 euros), tandis que les Bank SI sont préférés pour des transactions de plus grande taille, supérieures à 200.000 euros C'est ainsi qu'en quelques années, de grandes plate-formes alternatives se sont créées, face à cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur côté, leurs propres plate-formes alternatives, ou en ont racheté une, au point qu'on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi. Ainsi l'existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont d'ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l'appellation de « Dark Pools ». La MIF leur permet en effet d'exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions aux règles de transparence pré-négociation. C'est-à-dire qu'elle les a autorisés à réaliser des transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix auquel l'ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux Etats-Unis mais la consolidated tape 82 répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l'exécution s'est faite à meilleur prix. Ce n'est pas le cas en Europe ce qui signifie qu'aujourd'hui, une part significative des transactions se fait donc sans que l'équilibre de l'information, base de l'existence de plate-formes de négociations officielles, soit respecté. Selon l'AMF, si l'on considère les volumes sur le CAC40 par type d'exécution, en prenant donc aussi en compte les "darks pools" (système anonyme) et les échanges de gré à gré (en dehors du marché organisé), on s'aperçoit qu'Euronext, la "Bourse de Paris", ne représente que 30% des volumes échangés (source AMF : "Risques et Tendances N°16 : Cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne"). Enfin, des interrogations pèsent sur le développement des transactions large-in-scale (LIS). En effet, la mesure relative au mécanisme du double plafonnement (double volume cap en anglais ou DVC) ne s'applique pas aux ordres de taille importante (large-in-scale) qui peuvent continuer à être négociés sur plates-formes dark, y compris pour les titres concernés par la suspension de la dérogation de transparence pré-transaction. Il semblerait ainsi que certains participants attendent d'agréger suffisamment d'ordres de petites tailles afin de conserver leur capacité à traiter sur plates- formes dark une fois la taille LIS atteinte. Ce comportement consistant ainsi à différer l'exécution d'un ordre client afin d'atteindre une taille LIS permettant de contourner le DVC pourrait nuire directement à la qualité d'exécution des ordres clients et contrevenir à l'obligation de meilleure exécution. La fragmentation du marché entre différentes plateformes entraîne donc une diminution de la liquidité et peut tendre à dégrader le processus de formation des prix. Pour résumer, la Directive MIF a permis la hausse de la concurrence et donc la baisse des coûts liés aux transactions boursières, mais a créé de nouveaux risques liés à l'opacité d'une partie d'entre elles ! Pour y remédier, une nouvelle directive, la Directive européenne MIF 2, a été votée en 2014 et est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle prévoie "une large refonte des exigences de transparence pré- et post- négociation". L'idée de cette Directive est de garder le côté positif de MIF, qui a cassé le monopole, tout en essayant de rendre le marché plus transparent en limitant les transactions de gré à gré et les dark pools. La directive MIF2 avait également comme ambition d'améliorer la transparence sur les marchés boursiers et les rendre plus sûrs et plus efficaces mais le recours aux IS par les principaux acteurs (banques, courtiers ...) sur les marchés boursiers pourrait être une voie de contournement pour les acteurs des marchés. Artmarket, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet et continuera à le faire durant les exercices à venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artmarket aient conscience que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artmarket n'est qu'une partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec, notamment, un nombre conséquent d'échange via d'autres plateformes alternatives comme Equiduct. Risque lié aux analyses financières Artmarket ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques, comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés de bourse ayant contracté avec Artmarket ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services Artprice, le marché de l'art, ses 83 concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société, son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel. La société Artmarket indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet. De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports ... produits par des bureaux d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artmarket. Artmarket a pu constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du marché de l'art et des produits et services Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers qu'Artmarket n'a jamais rencontrés. Risque lié aux interviews et/ou aux articles de presse Contrairement à la presse anglo-saxonne et des idées reçues, les interviews portant sur Artmarket ou son département Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que ce soit par la Direction d'Artmarket. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de conséquence, se retrouvent, entres autres, dans la presse économique et financière, notamment sur les sites Internet. Artmarket ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière, sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations. Artmarket met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la communication réglementée d'Artmarket, diffusée exclusivement par des organismes habilités par l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite et/ou audiovisuelle. Risque de change Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro. L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine. La guerre en Ukraine et les décisions en résultant risquent d'avoir un impact sur les recettes d'Artmarket du fait de la fluctuation du taux de change EUR/USD. Artmarket a pris toutes les décisions qu'il était possible de prendre pour faire face à cette situation exceptionnelle mais elle n'est pas en capacité à agir sur la fluctuation du taux de change. 84  Filiale Artprice, Inc. USA Au 31/12/2023 Montant en € Montant en USD Actif - C/C Artprice USA Passif 763 496 842 896 Les charges courantes de la filiale Artprice Inc. aux USA sont prises en charge par la maison mère Artmarket et sont inscrites en compte courant dans ses livres comptables. ➢ Politique marketing Toutes les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro. Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone. ➢ Fournisseurs Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar. ➢ Risque lié à la sortie de l'EURO La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent qui a touché le monde entier depuis 2008. A cela s'est ajouté le Brexit. le 31 janvier 2020 à minuit, heure de Bruxelles. Le Royaume-Uni s'est également retiré de l'union douanière et du marché unique le 31 décembre 2020. Londres et Bruxelles ont entamé une nouvelle relation, définie par un accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020 et effectif au 1er janvier 2021. De son côté, La France n'est pas épargnée par cette crise structurelle économique et financière et le risque lié à la sortie de pays de l'euro ou la remise en cause de la monnaie « euro » ne serait pas sans conséquence sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes. Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artmarket veillerait, le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du paiement. Ce risque étant pris au sérieux par Artmarket, comme le font discrètement, pratiquement tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artmarket et les plates-formes de paiement la possibilité d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de nature à impacter la relation clients. Risque de Liquidités La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artmarket se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient 85 au plus tard à 30 jours. La société n'a pas d'emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable a, par nature, un BFR négatif. Risque de taux et de crédit La société a un emprunt bancaire en cours, pour un solde de 7 K€ à la clôture, souscrit à taux fixe. Le deuxième prêt, dont le solde dû est de 221 K€, bénéficie d'un taux fixe annuel d'1.5% pour une période de 5 ans. Il n'existe pas de couverture de taux ni de change. Evolution du ratio d'endettement net au 31/12/23, 31/12/22 et 31/12/21 (consolidé) Milliers d'euros 31/12/23 31/12/22 31/12/21 Emprunts et dettes financières divers (1 005) (274) (389) I- Dettes financières à long terme (1 005) (274) (389) Découverts bancaires (4) (4) (28) II- Endettement brut (4) (4) (28) Valeurs mobilières de placement hors actions propres 15 15 15 Disponibilités 2 605 2 871 2 540 III- Endettement financier net 1 611 2 608 2 138 * Dont emprunt lié à la dette financière sur contrats de location (IFRS 16) de 871 K€ en 2023 Endettement net et trésorerie consolidé au 31/12/23, 31/12/22 et 31/12/21 En milliers d'euros 31/12/23 31/12/22 31/12/21 0 0 0 Actions propres 15 15 15 VMP 15 15 15 Net 2 605 2871 2 540 Disponibilités (actif) (4) (4) (28) Concours bancaires (Passif) 2 616 2 882 2 527 Cash net 2 616 2 882 2 527 Cash net hors actions propres L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges. Au 31/12/23, la société n'a pas d'action propre. 2.4.2 Risques réglementaires et juridiques Les risques liés à l'insécurité juridique et fiscal des NFTs sur le marché de l'art : Les « non-fungible tokens » (NFT), sorte de titres de propriété numériques réputés « inviolables » associés à un objet virtuel, ont révolutionné le marché de l'art mondial, dopé par l'art contemporain, sa « locomotive », en 2021. 86 L'ensemble des jetons numériques non fongibles (NFT) constitue ce qu'on appelle en droit français, dans le Code monétaire et financier, des actifs numériques, et en droit européen des crypto-actifs. Selon l'article L552-2 du Code monétaire et financier, « constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien». Face à un tel potentiel, qu'il soit artistique, spéculatif ou médiatique, l'on pourrait s'étonner du fait qu'aussi peu de maisons de ventes aux enchères françaises s'y soient intéressées. En réalité, initialement, cette « exception française » ne résulte pas d'un choix stratégique mais des incertitudes de notre réglementation actuelle qui excluait des salles de ventes aux enchères françaises les biens meubles incorporels. Face à un tel avantage concurrentiel offert aux maisons de ventes étrangères, une évolution des dispositions légales françaises a eu lieu avec la loi, adoptée au Sénat le 22 février 2022, modernisant la régulation du marché de l'art en élargissant le champ d'intervention des commissaires-priseurs français en leur permettant d'organiser des ventes volontaires de biens incorporels, à l'instar des NFT. Cette réforme très attendue a permis aux maisons de vente françaises de se saisir de ce marché qui connaissait, les premières années de sa mise sur le marché de l'art, une ascension fulgurante à l'international. Néanmoins demeure un réel flou artistique, notamment au niveau du régime juridique et fiscal du NFT, et de nombreuses tromperies. Du point de vue de la fiscalité, les NFT demeurent à ce jour des ovnis juridiques. Ils ne répondent à aucune qualification permettant à l'administration fiscale de les caractériser et de les imposer. Le NFT est-il un actif numérique, un bien meuble incorporel ou une œuvre d'art ? la dématérialisation et la multiplication au niveau mondial de tous les acteurs n'exposent-telles pas les NFT à la fraude fiscale et au blanchiment de capitaux ? Du côté de l'Adagp (société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques), on est attentif aux NFT : « Il est nécessaire de sécuriser juridiquement le lien entre le NFT et l'artiste et ses ayants droit, de structurer les pratiques et de prévoir des tiers de confiance », a recommandé son directeur juridique Thierry Maillard, alertant sur le risque de perte de la clé secrète permettant d'accéder au wallet contenant le NFT. Les NFT sur le marché de l'art représentent un outil porteur mais est source d'insécurité juridique, pour lequel il convient de faire preuve de vigilance Par ailleurs, de nombreuses « arnaques » sont constatées au quotidien autour de la vente de NFT. Parmi les principales tromperies liées aux NFT, les experts citent le "wash trading". Une escroquerie qui consiste à créer un NFT, puis à créer plusieurs comptes pour s'acheter l'actif numérique à soi- même à des prix de plus en plus élevés. Le but est alors de simuler un intérêt du marché en créant une fausse flambée du cours du NFT. Pour détecter ces manipulations, une bonne connaissance des outils techniques est indispensable, à commencer par celle de la blockchain, la technologie derrière les cryptomonnaies et les NFT. Il s'agit d'un registre numérique ouvert à tous, qui affiche l'historique de toutes les transactions effectuées autour d'un actif numérique. On peut par exemple comparer les transactions liées à un NFT avec d'autres transactions du même type. Sachant que des frais s'appliquent à chaque échange, il peut être intéressant de regarder si l'évolution du cours est basée sur un faible nombre de transactions. Un signe qui peut laisser penser qu'il s'agit d'une escroquerie. Il y a aussi le risque que la communauté qui fait la promotion de ces NFT notamment sur les réseaux sociaux soit en réalité des bots, pour donner l'impression d'un engouement. Pour l'acheteur potentiel, passer du temps à étudier les amateurs d'une collection de NFT est donc primordial. 87 L'autre principal risque concerne la profusion de NFT basés sur des œuvres dont le vendeur n'est pas le véritable auteur. Sur le papier, rien n'empêche en effet un internaute malhonnête d'enregistrer une photo ou une vidéo trouvée sur internet pour la revendre en tant que NFT. Sur la plateforme d'échanges Opensea, la plus populaire du marché des NFT, 80% des certificats de propriétés sont ainsi liés à des œuvres frauduleuses. Pour l'acheteur, il reste donc indispensable de se renseigner sur la légitimité du compte du vendeur, et sur l'histoire de l'œuvre qu'il souhaite acquérir. Malgré la transparence de la technologie blockchain, il est facile de constater des anomalies sur les principales places de marché de NFTs. Qu'il s'agisse de faux comptes (comme Takashi Murakami en fait actuellement les frais) ou des opportunités d'arbitrage (offerts à ceux qui parviennent à intégrer les whitelists des projets les plus convoitées), les plateformes de ventes NFTs sont le théâtre d'un grand nombre de stratégies très agressives qui contribuent à la volatilité des prix et à une certaine instabilité. Malheureusement, la confusion qui règne sur les places de marché NFTs ainsi que sur les réseaux sociaux rend les scams très nombreux. Presque tous les plus célèbres projets NFTs voient aujourd'hui circuler des réplicas en grand nombre sur Opensea. Une réglementation spécifique, claire et équilibrée doit impérativement être mise en place rapidement pour sécuriser et rationaliser les ventes de NFTs sur le Marché de l'art. Cette réglementation ne devra pas pour autant représenter, pour les différentes parties prenantes du marché de l'art français, un arsenal juridique et fiscal dissuasif qui détournerait les ventes de NFTs du marché de l'art français ou européen au profit de celui international et mettrait alors les acteurs du marché de l'art en situation de concurrence déloyale en raison de trop importantes disparités entre les différents régimes juridiques et fiscaux selon les pays. A ce jour, des pistes sont étudiées par les différentes parties prenantes du marché de l'art français et européen, dont Artmarket, pour améliorer la sécurité juridique et fiscal des ventes de NFTs sur le marché de l'art. Des textes ont été adoptés ou sont également en cours d'examen, par exemple au niveau européen, notamment avec le règlement MiCA. Le règlement MiCA tel que présenté par la Commission européenne comprenait les NFT's lesquels ont été sortis du texte par le Conseil européen en novembre 2021. Le Parlement européen a adopté le 23 mars 2022 le règlement MiCA en estimant nécessaire d'examiner si un régime sur mesure à l'échelle européenne devrait être proposé par la Commission concernant les NFTs. Les trois institutions européennes vont donc devoir trouver un accord sur ce sujet. Le 10 octobre 2022, les textes MiCA (Markets in Crypto- Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation) ont été définitivement adoptés au sein de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. La société Artmarket adaptera son activité et ses projets au niveau de la vente de NFTs sur le marché de l'art en fonction des régimes législatif et réglementaire mis en place. Risques liés à l'application de nouvelles règles relatives à l'authentification forte (RTS) issues de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2) La directive a été transposée en droit français, de manière échelonnée, par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique et par l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017. Elle est entrée en vigueur le 13 janvier 2018, mais un délai de 18 mois - jusqu'au 14 septembre 2019 - a été accordé aux établissements de crédit pour mettre au point des interfaces de programmation (API - application programming interface). Cette date a été reportée au 31 décembre 2020. Les autorités françaises ont reporté la date limite de mise en place de la « Strong Customer Authentification (SCA) » au premier semestre 2021. La France, comme d'autres pays européens, a fait le choix de mettre en place un soft decline, c'est-à-dire d'abaisser progressivement les montants 88 des transactions qui nécessitent une authentification forte. Depuis mai 2021, les transactions non authentifiées de plus de 30 euros sont rejetées. Ces nouvelles règles, liées à l'authentification forte (RTS) issues de la seconde Directive sur les Services de Paiement (DSP2), visent notamment à réduire le niveau de fraude observé dans le e- commerce. Ces règles précisent les principes de la DSP2 qui prévoit la systématisation de l'authentification forte ainsi que la responsabilité centrale des émetteurs dans leur application. La mise en œuvre pratique de ce nouvel environnement réglementaire nécessite des évolutions importantes des systèmes d'information chez l'ensemble des parties prenantes à la chaîne des paiements, du commerçant à la banque émettrice. Pour alléger ce dispositif, les NTR définissent également neuf « dérogations ». Seuls les PSP du payeur et du bénéficiaire peuvent faire jouer ces dérogations selon la nature du paiement effectué en ligne. L'idée de ces dérogations est de trouver un juste équilibre entre l'intérêt d'un renforcement de la sécurité des paiements en ligne et les besoins de convivialité et d'accessibilité des paiements dans le secteur du commerce électronique. Ces dérogations au principe d'authentification forte du client ont été définies sur la base du niveau de risque, du montant, du caractère récurrent et du moyen utilisé pour exécuter l'opération de paiement. Parmi les dérogations, trois concernent directement les paiements en ligne : - les opérations récurrentes (ex : abonnements réguliers du même bénéficiaire et de même montant) - les transactions inférieures à 30 € - les transactions entre 30 € et 500 € si le taux de fraude de la banque acquéreur ou émetteur est en dessous de certains seuils prédéfinis. Artmarket s'est assuré que tous les prestataires extérieurs avec qui elle travaille pour le règlement en ligne réalisés par ses clients, partenaires et fournisseurs, soient en conformité par rapport aux nouvelles règles liées à l'authentification forte issues de la DSP2. Même si Artmarket et les banques et plateformes de paiement avec qui elle travaille ont pris toutes les mesures pour être conformes à ces nouvelles dispositions, il subsiste un risque de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artmarket. Risques liés aux DNS (Domain Name Server), marques, signes distinctifs, copyright et droits d'auteur La société Artmarket est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007 et le 26 janvier 2017. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artmarket.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI). Dans le cadre d'Artmarket, l'utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l'un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code top- level domain). L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver 89 des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations. A ce jour, la règle du " premier arrivé premier servi " demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque. Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice (devenue Artmarket). La société Artmarket exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers. Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artmarket possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour " registrant " et " administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artmarket mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit des brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artmarket assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation ci-dessus énumérés. La gestion des 1200 DNS de la société est assurée en interne par des personnes qualifiées. Les sites artprice bénéficie d'un certificat SSL afin d'assurer une connexion sécurisée entre le serveur web et le navigateur. Ces certificats lient ensemble le nom de domaine, le nom de serveur, le nom d'hôte, l'identité de l'organisation (nom de l'entreprise) et le lieu. Malgré un suivi minutieux de la gestion des DNS (création, renouvellement ...) et des certificats SSL, la société émet un risque marginal quant à l'apparition temporaire et exceptionnelle d'un message d'alerte du navigateur indiquant qu'il ne faut pas faire confiance à son site. Ce message peut intervenir lorsque les navigateurs, les systèmes d'exploitation et les appareils mobiles n'ont pas encore mis à jour la liste du certificat racine, émis par l'Autorité de Certification de confiance (en charge de la gestion des SSL) et que ledit certificat SSL n'est pas encore présent sur la machine de l'utilisateur final. De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété ni droit de reproduction sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. 90 Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs milliers de D.V.D. du film. La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures. La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art. L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. La société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®". La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier. Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", il est à l'origine de la conception des produits et services de la société, de la BDD, de la politique R&D, le marketing NFT, la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération. La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait 91 l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur. Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice. Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket. De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice. Risque lié aux actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artmarket afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies La société qui a suivi depuis plus de 20 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artmarket considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert. Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artmarket aux 7 200 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artmarket, non pas un concurrent mais, bien au contraire, notamment par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artmarket soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré de juridiction. Certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe « litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe. 92 Il est donc clair que le combat que mène la société, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques. Par ailleurs, du fait de l'instabilité judiciaire grandissante ces dernières années avec des revirements jurisprudentiels de plus en plus fréquents et des décisions diamétralement opposées, sur des litiges pourtant de même nature, selon les chambres chargées de l'affaire ou les degrés de juridiction, la société est consciente de l'accroissement des risques pris lorsqu'elle participe à un contentieux, que ce soit en demande ou en défense, mais elle demeure ainsi en harmonie avec sa politique qu'elle trouve juste, pour les parties prenantes à son activité, et intransigeante, envers les acteurs des affaires ayant des comportements répréhensibles. Malgré les coûts importants que devra supporter la société Artmarket dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles qu'elle formerait se chiffreront en dizaine de millions d'euros. La société se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur. A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, au niveau national, européen ou international ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artmarket dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions. Risque de prétendue revendication de droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes : Il existe un faible risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de ventes. Pour mémoire, depuis la création de la société, elle a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique. Depuis fin août 2007, à titre accessoire, le département Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays. Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, 93 les signes distinctifs et, le cas échéant, le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet. Il est à noter qu'Artmarket figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP. Artmarket rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. L'absence de place à l'interprétation, à l'originalité et donc l'absence de droit d'auteur sur toute représentation des œuvres vendues aux enchères publiques est définitivement entérinée avec le recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, approuvé par arrêté le 21 février 2012 puis abrogé et replacé par le nouveau recueil approuvé par arrêté du 30 mars 2022. Ce recueil rappelle que les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doivent faire une description « sincère, exacte, précise et non équivoque » de l'objet vendu aux enchères publiques. Ainsi, seule une représentation fidèle, et donc servile, de l'objet vendu aux enchères publiques permet à l'opérateur de respecter ses obligations. Ces contraintes s'imposent à tout opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mais aussi à tout photographe à qui il confie la prise de vue de l'objet mis en vente laquelle ne peut être que servile et donc dépourvue de tout droit d'auteur. De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts). En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit. Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12). De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur. 94 Au contraire, l'activité de la société Artmarket promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente. À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, le département Artprice analyse les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis. Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle. L'ensemble des process industriels de la société est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...). Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit sur le site Artprice : http://web.artprice.com/video/ Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement auprès de notre site Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison que la société, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède. La société a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987. La société n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par la société, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données. Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base. La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. La société a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artmarket attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par la société afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images. 95 En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuel venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, la société, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. La société ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes). Les conflits qu'a connu la société au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 7 200 avec lesquelles la société travaille depuis près de 30 ans. Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu. Concernant le litige très spécifique opposant, depuis 2008, la société à la Maison de Vente Camard, actuellement en liquidation judiciaire, et le photographe, S. Briolant, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées initialement par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice. Au regard de la législation, la jurisprudence et les doctrines en DPI, la position d'Artmarket est strictement conforme au DPI. Le Conseil d'Administration a donc positionné désormais sa stratégie sur la faute civile de l'avocat des parties adverses. En effet, si l'autorité répressive considère qu'il n'y a pas eu une démarche intentionnelle lorsque l'avocat des parties a présenté habillement des factures de frais techniques photographiques comme des notes d'auteur (qui, comme nous l'avons rappelé, obéit à des règles extrêmement précises) et des catalogues de ventes comme des œuvres de l'esprit en contradiction totale avec la réglementation des catalogues de ventes rendant par nature serviles notamment les photographies des œuvres représentées « fidèlement » dans les catalogues de ventes aux enchères, il y a donc à minima une faute majeure. Cette faute majeure a amené Artmarket a engagé la responsabilité civile de Me Spitz, avocat de Camard et Briolant dans la mesure son attitude a créé une confusion auprès de plusieurs compositions de magistrats différents. Cette confusion a été aggravée par le fait que les différents niveaux de magistrats ont préalablement considérés que les conclusions rédigées par Me Spitz respectaient parfaitement les règles de la propriété intellectuelle de par sa notoriété et sa spécialisation spécifique en DPI. Enfin, la société a pour politique d'entamer toute démarche et saisir toute juridiction, au niveau national et/ou européen, pour défendre ses droits face à toute action infondée et/ou disproportionnée. Risque lié au changement de méthode comptable La norme IFRS 15, remplaçant les anciennes normes de constatation et de rattachement du chiffre d'affaires lié à la clientèle des sociétés cotées sur le marché réglementé, impacte la méthode d'enregistrement annuel du chiffre d'affaires de la société ARTMARKET à compter du 1er janvier 2021 laquelle ne change strictement en rien les conditions juridiques et techniques des contrats liant la société à sa clientèle. En particulier, restent inchangées les descriptions des produits et services, les obligations en résultant et le cadre juridique global que sont les garanties, les conditions 96 générales de ventes et d'utilisation, les périodes couvertes par les contrats, les modes de règlement des services des produits et services, etc. De même, la trésorerie de l'entreprise et son modèle économique basé sur un BFR négatif demeurent exactement les mêmes, avec la nouvelle norme IFRS15. Cette évolution purement réglementaire qui s'impose à tous et impactant la méthodologie appliquée à l'enregistrement comptable du Chiffre d'Affaires dans le temps rend difficile la comparaison du chiffre d'affaires de l'exercice en cours avec celui de l'exercice précédent fondé sur une autre méthode comptable. Malgré tout le soin apporté par la société pour expliquer cette évolution et l'impact qu'elle engendre sur l'enregistrement de son chiffre d'affaires dans le temps, il n'est pas exclu qu'une mauvaise analyse ou une interprétation biaisée de l'évolution du chiffre d'affaire soit faite par un tiers à la société qui ne maîtriserait pas parfaitement la norme IFRS15 ou qui ne préciserait pas le changement de méthode comptable appliqué à l'enregistrement du chiffre d'affaires d'Artmarket à compter du 1er janvier 2021. Risques liés aux différentes législations sur l'e-marketing L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (près de 200 pays). Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artmarket, et son département Artprice, exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, supports, transmission de données point à point). Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artmarket (coordonnées physiques, électroniques, bancaires ...) respectent la réglementation nationale, européenne et internationale. Sur le plan technique : Artmarket a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers. Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique. C'est à ce titre qu'Artmarket a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive européenne dite " paquet télécom " puis le RGPD indiquant que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont désormais l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement. Artmarket a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques. Méthode de mise en œuvre désinscription : Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé : un lien cliquable • 97 si le lien échouait : une adresse à copier coller dans la fenêtre d'un explorateur qui permet de • saisir à la main son email troisième méthode alternative : renvoyer le contenu de l'email à l'expéditeur. • Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées. D'autre part, Artmarket traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@ ou [email protected], par fax, par téléphone, par courrier postal. Risque lié aux réseaux sociaux Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont :  Des attaques de ''malware'' ou des tentatives de ''phishing'', menant à l'infiltration de logiciels malveillants dans l'infrastructure de l'entreprise ;  La perte de données sensibles par le biais d'employés mal informés sur l'utilisation et la sécurité de ces réseaux ;  La dégradation de l'image de l'entreprise, via le détournement de comptes existants ou la création de faux comptes par des individus ne travaillant pas dans l'entreprise. Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n'importe quel réseau social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont : • Pour Facebook : les problèmes de ''malware'' et de ''phishing'' qui sont les plus récurrents, additionnés aux applications développées par des entités tierces via l'API (Application Programming Interface) qui peuvent parfois présenter des problèmes de sécurité dans un environnement professionnel ; • Sur Twitter : le problème majeur est la facilité avec laquelle il est possible de ''spammer''. La majorité des membres ont la mauvaise habitude de suivre toute personne qui les suit. Ainsi n'importe qui peut créer facilement un compte Twitter, suivre des milliers de personnes qui le suivront en retour et envoyer des messages contenant des URL malveillantes ; Pour limiter ses risques l'entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs. Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artmarket, en sa qualité de leader mondial de 98 l'information sur le marché, se doit d'être présent sur Facebook. Ce réseau étant incontournable, la société, en moins de quatre années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens financiers très importants ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué en 2023 et se poursuivront sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction spécifiques au format imposé par Facebook. Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les sommes importantes engagées par Artmarket, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artmarket fait appel à des consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers, qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour information, de nombreux fans lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes langues que publie le département Artprice. Enfin, la société Artmarket ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme Artmarket, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information réglementée d'Artmarket, sans que la société ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique de Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres d'Artmarket, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de commerce d'Artmarket sera désormais produites en consolidant des données de source Artmarket et des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artmarket ne peut pas être engagée. De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à la société, est susceptible de fermer certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication de la société selon des règles internes qui lui sont propres. De même, la société a pris une position très forte sur Twitter avec des campagnes ciblées sur les grands acteurs du marché de l'art, principalement sur l'Amérique du Nord, avec 85 cibles qualifiées soit un fichier ultra-pointu de plusieurs millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries, marchands, institutions, presse artistique). Les risques relatifs à l'utilisation de Twitter sont pratiquement identiques à ceux développés dans le présent paragraphe concernant Facebook. Pour 2023 et les années à venir, Artmarket émet un risque à savoir qu'il abandonne 100 % de son achat d'espace dans la presse artistique et réoriente ses budgets publicitaires conséquents, sur 3 réseaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les résultats sont très prometteurs, notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant plusieurs millions de d'utilisateurs liés à l'Art, la société obtient 3,85 % d'implication aux USA (retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la société...). 99 Risque lié à la taxation sur les données numériques Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en continu n'a jamais cessé de croître, dépassant même toutes les prévisions. Le développement massif du web (4,54 milliards d'internautes en 2018 selon le Digital report 2020 réalisé par We Are Social et Hootsuite) y a largement contribué tout comme l'arrivée récente de nouveaux objets tels que les smartphones, tablettes, capteurs en tout genre qui vont fortement accroître cette tendance. Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font désormais entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des Etats avec cette réalité. Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de données ou percevant des commissions au travers de leurs plateformes sont taxées en France à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires sur le territoire depuis la loi a été promulguée le 24 juillet 2019. La taxe GAFA aurait rapporté 700 millions d'euros en 2023. La durée de vie de cette taxe sur les services numériques, à fort rendement, est cependant comptée. La France s'est engagée à la retirer dès lors que l'OCDE mettra en place le premier pilier de la réforme de la fiscalité prévoyant de taxer les activités numériques des multinationales. Cette convention multilatérale n'a pour l'instant pas encore de version définitive. Le texte devra ensuite être signé par l'ensemble des États concernés. Son entrée en vigueur était initialement prévue pour 2023. La date a été reportée à 2024. Au regard des critères actuels prévus pour la taxe numérique en France et celle établie au niveau de l'OCDE, la société Artmarket, ne devrait pas être concernée par ces taxes mais elle va suivre de près les évolutions sur ce sujet et, en cas de modifications des critères, si la taxe venait à s'appliquer à ses activités elle risquerait de réduire ses résultats à moins d'aménager sa politique économique, marketing et financière en conséquence pour compenser cette charge supplémentaire. Il est à noter qu'Artmarket engagerait tous les moyens judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe ne se greffe pas sur de la valeur ajoutée générant un profit immédiat et que ladite taxe serait considérée par la société comme un véritablement frein à son développement et son métier. Risque mineur qu'Artmarket ne puisse honorer les droits de reproduction du Musée d'Art contemporain l'Organe Depuis 1999, le Groupe Artmarket, avec son département Artprice, leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, a pour siège social le célèbre Musée d'Art Contemporain l'Organe, ayant en gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times). La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, est un ERP 5ème catégorie type PA géré par le Musée l'Organe où le Groupe Serveur, Artmarket (leader mondial de l'information sur le marché de l'art) et ses filiales ont établi leur siège social, par la démarche philosophique qui les implique. En effet, à la lecture des pages 474 à 489 de l'Opus IX de la Demeure du Chaos, le lecteur de l'information réglementée pourra aisément comprendre l'Alchimie entre Artmarket, Groupe Serveur et le Musée l'Organe. 100 Pour information, cet ouvrage bilingue est également consultable gratuitement en ligne en format pdf ainsi que sur Issuu : http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013 Sur Issuu, il a été téléchargé plus de 39 millions de fois (PV Me Pons du 27 mars 2018) En termes de gestion des droits relatifs à la propriété intellectuelle, le concours financier de Groupe Serveur, détenant 99,95 % du Musée l'Organe gérant les droits de propriété intellectuelle (droits de reproduction sur tous supports, usufruit des marques déposées au niveau mondial, droit moral, droit dérivé, droit sui generis ...) concédés à Artmarket, est dicté par un intérêt économique de premier ordre, un atout historique, une visibilité et une notoriété mondiales appréciées au regard d'une politique marketing et économique élaborée pour l'ensemble du Groupe Serveur et d'Artmarket. Nous pouvons identifier de manière très claire, à travers ces dispositions, une véritable contrepartie où nous pouvons noter l'équilibre parfait entre les engagements respectifs d'Artmarket et ceux du Groupe Serveur détenant le Musée L'Organe, sans excéder les possibilités financières d'Artmarket qui en supporte la charge en contrepartie d'un siège social parmi les plus prestigieux au monde, selon de nombreux titres de presse nord-américains, européens et asiatiques. Il faut préciser qu'Artmarket a la pleine exploitation des droits de reproduction dans le cadre d'une activité lucrative de l'image des œuvres composant le Musée d'Art Contemporain L'Organe, siège social d'Artmarket, anciennement dénommé Artprice. La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos », créée en 1999 par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 (biographie 2019 certifiée Who's Who In France annexée aux présentes), est un Musée d'Art Contemporain : Le Musée L'Organe. Ce Musée d'Art Contemporain à ciel ouvert est plus connu sous le nom de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit The New York Times. La Demeure du Chaos est aussi le siège social de : - Artmarket, le Leader mondial de l'information sur l'Art, coté sur le marché réglementé SRD LO de Paris Euronext - Groupe Serveur (maison-mère d'Artmarket) et de ses 9 filiales (depuis 1987). Ce Musée a reçu gratuitement plus de 2 millions de visiteurs depuis son ouverture au public en février 2006 (création du Musée d'Art Contemporain en 1999). Le siège social d'Artmarket.com est situé dans le musée d'Art contemporain l'Organe gérant l'ERP « Demeure du Chaos » qui a la meilleure notation française en avis google (4,7/5) comme l'a constaté Me Pons, huissier de justice (1/09/2020). La méthodologie retenue est de prendre les Musées d'Art Contemporain français quel que soit le lieu, dès lors où ceux-ci ont recueilli un nombre d'avis supérieur à 1000 afin d'éviter toute manipulation ou manque de fiabilité sur un nombre d'avis trop faible. Les avis sur Google ne sont pas impactés par des actions commerciales de Google ou de tiers. Ce cas est rare dans l'Internet et plus encore chez les GAFA. 101 Ce classement restitue seulement une analyse factuelle et économétrique des grands flux d'information en provenance des banques de données de Google. La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de milliers reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays depuis sa création. Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d'Œuvres distingues et une "Factory" incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art comme l'œuvre majeure du début de notre 21ème siècle (cf revue de presse, notamment le n° spécial du journal « The New York Times » et Artpress ). Artmarket, pour sa part, à travers sa page Facebook professionnelle qui compte près de 4,3 millions d'abonnés mais aussi ses 7 fils d'informations Twitter, reprennent sur le flux d'informations environ 30 % de photos, vidéos ou textes relatifs au Musée d'Art Contemporain, ayant en gestion La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times) : https://fr-fr.facebook.com/artpricedotcom/ La banque de données images du Musée L'Organe a atteint les 45 millions de vues sur Flickr. Elle permet à Artmarket de puiser de manière illimitée sur ces 70 000 photos et 5 000 vidéos, dont certaines atteignent plusieurs millions de vues du siège social sans avoir besoin de traduire (PV Me Pons, huissier de justice, du 26/08/2020 = 31 millions de vues du documentaire Canal+ d'Antoine de Caunes). En effet, l'œuvre d'art, au regard de l'histoire de l'art, est universelle et son nom doit juridiquement respecter la langue d'origine. Cette pratique bien connue d'Artmarket qui, à travers ses 7 200 Maisons de Ventes aux enchères partenaires et ses banques de données disponibles en six langues, supporte plus de 90 langues dans le nommage des œuvres. Artmarket, en utilisant de manière constante et permanente les images, vidéos, textes, reportages de presse écrite et audiovisuelle pour son marketing mondial et pages Internet, ses réseaux sociaux, ses plaquettes de communication institutionnelle, l'intégralité de ses communiqués financiers incluant un tiers du document dans la rubrique juridique « À propos d'Artprice » à usage principal d'un droit de reproduction exorbitant mais dont la contrepartie est une visibilité dix fois supérieure à l'histoire- même d'Artprice/Artmarket, génère au regard des grilles tarifaires de la profession tant des agences de presse photos, que des sociétés de droits d'auteurs, des sommes annuelles de plusieurs millions d'Euros. Groupe Serveur accepte que cette contrepartie ne soit pas acquittée immédiatement pour ne pas impacter la trésorerie d'Artmarket. Néanmoins, afin de respecter la politique élaborée pour l'ensemble des deux sociétés avec une contrepartie équitable sur les engagements respectifs de celles-ci, Groupe Serveur accepte de différer le règlement des droits de reproduction dont Artmarket doit s'acquitter comme elle le fait déjà depuis 2007 auprès de l'ADAGP, société de droits d'auteurs gérant 43 pays. Il existe donc un faible risque qu'Artmarket, dont le statut de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis plus de 20 ans est incontestable, ne soit pas capable d'honorer les droits d'auteur, malgré le retour à meilleure fortune, et se retrouve de facto dans une contrefaçon illicite des droits d'auteurs dont elle a la concession tacite pour son siège social vis-à-vis de Groupe Serveur. Dans ce cadre, Groupe Serveur, en son nom ou celui du Musée l'Organe qu'il détient à 99,95 %, s'engage à ne pas lancer d'action judiciaire en contrefaçon ou parasitisme sur Artmarket parce qu'il 102 ne se serait pas acquitté des sommes dues appliquées au tarif en vigueur extrêmement clair édité tant par les agences de presse photos, que par les sociétés de droits d'auteurs dès lors qu'Artmarket démontre sa bonne foi. Il existe d'ores et déjà une capacité qu'Artmarket puisse activer, pour démontrer sa bonne foi, son compte courant qu'il détient dans Groupe Serveur ce qui, d'une part, n'impacterait pas la bonne marche et la trésorerie d'Artmarket et constituerait, d'autre part, un acte significatif ouvrant la voie à un échéancier qui prendrait en compte les équilibres respectifs de chacune des sociétés. Risque lié à l'introduction de la filiale américaine Artprice Inc (USA) devenu Artmarket.com sur un marché anglo-saxon Artmarket, au regard de la législation française de plus en plus contraignante concernant les Ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet (cf risque ci-après sur ce sujet), est susceptible d'introduire sa filiale américaine, avec sa Place de Marché Normalisée, sur un marché boursier anglo-saxon propice au développement des ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet sans les contraintes constantes et de plus en plus draconiennes qu'exerce le Conseil des Ventes Volontaires en France. Le projet d'introduction en bourse est notamment lié à l'alliance avec une maison de vente physique notoirement connue sur laquelle la société n'a pas encore arrêté son choix définitif. Malgré le retard pris dans ce projet, il demeure d'actualité néanmoins Artmarket émet le risque d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales pouvant modifier tout ou partie dudit projet, notamment au niveau du périmètre d'introduction. Risques liés au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ses nouvelles dispositions mettent en place de nouvelles obligations assorties de sanctions lourdes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros. En France, le cadre du RGPD a été transposé dans la législation interne via une loi relatif à la protection des données personnelles promulguée le 20 juin 2018 et publiée au JO le 21 juin 2018. Cette loi a permis d'adapter la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au cadre juridique européen entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD). Artmarket, avec son département Artprice, travaille depuis toujours à respecter la confidentialité des données et renseignements personnels fournis par ses prospects, ses clients, ses salariés et autre partie prenante à son activité et à sécuriser au maximum ces données contre toute intrusion informatique. L'ensemble du personnel a été informé et sensibilité quant à la manipulation des données personnelles, un système d'habilitation permet également de limiter l'accès à ces données. De même, les locaux, les serveurs, les sites web, le réseau informatique interne et les postes de travail sont sécurisés et les sous-traitants devront inclure une clause spécifique à ce sujet afin qu'ils s'engagent à respecter les nouvelles dispositions prévues par le RGPD et qu'ils soient en mesure d'en apporter la preuve. Une cartographie des traitements de données personnelles a été élaborée afin d'établir un plan d'actions et être conforme aux nouvelles dispositions du RGPD. De même, les procédures et actes régissant le traitement des données à caractère personnel des parties prenantes d'Artmarket ont été soumises pour validation à la CNIL. De plus, Artmarket, contrairement à de nombreuses sociétés, ne cède et/ou ne concède pas ses fichiers clients ou prospects, élément sensible sur lequel la réglementation européenne veut protéger les consommateurs. Ainsi, Artmarket ne fait pas partie des entités cibles au cœur du débat à l'origine de la nouvelle réglementation européenne. 103 Enfin Artmarket, privilégiant avant tout sa conformité vis à vis de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données et du desiderata de ses clients, émet un risque de ne pas pouvoir optimiser son fonds de commerce basé principalement sur les logs de consultation. Bien qu'Artmarket et son personnel a mis tout en œuvre pour s'adapter aux nouvelles contraintes imposées par le RGPD il subsiste toujours un risque de non conformité dû aux différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, aux dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires. D'autre part, la nouvelle réglementation européenne pourrait avoir une répercussion sur l'information réglementée, la R&D et sa politique de développement ainsi que ses statistiques, données informatiques, calculs d'audience, fréquentation et nombre de ses membres du fait des modifications apportées par les sociétés auteurs des outils logiciels, progiciels et SSII, utilisés par Artmarket, pour leurs mises en conformité avec la nouvelle réglementation européenne et ce à l'insu de leurs utilisateurs. Ce risque existe au niveau des logiciels en open source (OS linux) qui, bien que de grandes qualités, peuvent être impactés par cette nouvelle réglementation européenne sans que ses utilisateurs, comme Artmarket, ne soient prévenus. Risque lié à l'application de la Directive Services donnant capacité aux utilisateurs du site Artprice de réaliser des opérations de courtage aux enchères par voie électronique sur sa Place de Marché Normalisée® : La société a lancé avec succès début 2005 sa Place de Marché normalisée®. Le modèle de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. La société constate un flux d'œuvres d'art proposées mais n'est pas en mesure de certifier la somme réelle annuelle de présentation des œuvres d'art et le taux de transformation en vente de ces dernières sur sa Place de Marché Normalisée à prix fixe gratuite. Ces données chiffrées prennent en compte une multitude d'événements, notamment, les différentes repasses d'œuvres d'art n'ayant pas trouvé preneur ainsi que des œuvres, dont certaines sont millionnaires, et qui font parfois l'objet de retrait suite à une demande motivée et justifiée d'un tiers. En effet, les maisons de ventes proposent une œuvre dans un catalogue mais ne peuvent, à contrario du site Artprice, repasser l'œuvre dans l'année en cours. Sur le site Artprice, un vendeur peut repasser à de multiple reprises ses œuvres sans risquer de blâmer ces dernières. Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à la société une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet. La société a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une importante capacité de stockage, la société dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes une prestation de SSII pour leur migration intégrale sur Internet. 104 Ainsi, en conformité avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, la société a lancé le 18 janvier 2012, en toute légalité et sereinement, sa Place de Marché Normalisée aux enchères®. La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice est une infrastructure permettant à ses utilisateurs de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique. La société invite le lecteur du présent document à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation qui répondent à toutes les questions relatives à la Place de Marché Normalisée aux Enchères. La société précise, qu'à la différence des Maisons de Vente, le vendeur, au terme de l'enchère, choisit librement de retenir ou non, parmi les trois meilleurs offreurs, une de ces enchères. Le vendeur peut donc sereinement et à tout moment, tant qu'il n'a pas accepté une offre parmi les trois meilleurs offreurs, retirer son enchère. Par ailleurs, Artmarket ne peut garantir que le Législateur, dans les années qui viennent, ne modifiera pas, par voie législative et/ou décret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui viendrait modifier le modèle économique que la société propose. De plus, les turbulences économique et politique que connaît l'Europe des 27 pourraient constituer un handicap dont on ne peut pas à ce jour mesurer les conséquences sur l'activité de courtage aux enchères par voie électronique. Concernant les comptes séquestres, donnant lieu à mainlevée pour chaque opération de courtage aux enchères par voie électronique, ils sont susceptibles d'être modifiés, notamment, par le code monétaire et financier et/ou des dispositions visant le commerce électronique ou les modes de paiement électronique. La société est donc tributaire, pour ces opérations de courtage aux enchères par voie électronique réalisées sur sa Place de Marché Normalisée®, des établissements bancaires, principalement européens, sachant que la politique de la société, depuis son origine, a été, pour des raisons sécuritaires, de ne jamais stocker les coordonnées bancaires, CB, de ses clients, préférant transférer le risque réel sur les opérateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT ,...(voir risque informatique) Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions générales d'utilisation concernant les opérations de courtage aux enchères par voie électronique, essaie d'attraire, à tort, la société qui se considère, au regard de la législation en vigueur, comme uniquement une infrastructure permettant aux utilisateurs du site Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les conditions générales d'utilisation, est libre de choisir son acheteur et/ou de mener à terme sa vente. Il existe un risque que les recettes issues de la Place de Marché Normalisée aux Enchères®, ventilées en plusieurs services, soient considérées comme importantes par les clients, pour autant, le pourcentage, se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est très en dessous de la marge d'intermédiation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 % (source : Documentation française). De même, le département Arptrice en ouvrant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de la propriété intellectuelle, aux enchères (comme le permet la Directive "Services") au côté des annonces à prix fixe, met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2011 sur le flux d'œuvres d'art présenté où la société n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit. L'extension aux enchères de sa Place de Marché Normalisée® est susceptible de bouleverser le marché de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compétiteurs et, par la même, d'entraîner potentiellement, de la part d'une toute petite minorité, des actions de concert, des 105 manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre la société afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies. La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du règlement, consécutif à la transaction liée aux enchères, par un Tiers de Confiance qui effectue toute une série d'opérations autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception par l'acheteur de l'œuvre objet des enchères. La société considère qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de Marché Normalisée aux Enchères® incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux clients. En effet, l'opération, autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception de l'œuvre objet des enchères, repose sur une vingtaine d'étapes que le Tiers de Confiance spécialisé, retenu par la société, décrit en langue anglaise. Cette barrière linguistique peut être un frein à l'achat, en effet, bien que, pour la clientèle mondiale d'Artmarket a l'habitude de converser en anglais, elle n'a pas toujours, pour autant, la maîtrise suffisante des termes technique et juridique anglais qui décrivent les différentes étapes permettant le bon déroulement du règlement de la transaction consécutive à l'enchère. La société, au regard de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2011 transposé dans le code du commerce à l'article L321-3, ne peut en aucun cas se substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, la société ne peut détenir, directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une société Tiers de Confiance. La société est donc tributaire d'Escrow, son Tiers de Confiance actuel, pour les problèmes de traduction car, d'une part, seul le Tiers de Confiance connaît ses lignes de programme, API et mode opératoire entre acheteur et vendeur qui évoluent constamment et, d'autre part, le Tiers de Confiance agissant en toute autonomie par rapport à la société Artmarket, ce dernier n'a pas pouvoir à imposer au Tiers de Confiance la traduction de leurs sites en différentes langues. A ce titre, la société ne peut, dans l'immédiat, satisfaire les autres principales langues de ses clients utilisées sur ses banques de données à savoir le français, l'allemand, l'italien, l'espagnol et le chinois. Pour autant, la société recherche activement la solution liée au problème des 5 langues tant auprès de son Tiers de Confiance actuels qu'auprès d'autres Tiers de Confiance. La société, avec son Tiers de Confiance, a montré le nombre très impressionnant de clients qui, arrivés sur la page du site du tiers de confiance, décrochent car ils considèrent que transférer des sommes importantes sans une maîtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non négligeable. C'est en montrant ce pourcentage considérable de transactions désactivées en dernière minute sur les sites de notre tiers de confiance, que ce dernier prend conscience qu'il serait nécessaire qu'il prenne la responsabilité de traduire son site, ses pages et ses API informatiques dans les langues du site Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois). De manière générale, l'ensemble des facteurs risques et éléments exogènes décrits au présent paragraphe et liés à la Place de Marché Normalisée aux enchères® ne permettent pas à la société d'annoncer un quelconque chiffre d'affaires prévisionnel. En effet, il est extrêmement difficile d'appréhender la migration d'un client gratuit issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe vers celle aux enchères. La société met donc en garde sur le fait que le potentiel énorme issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe, gratuit, ne constitue absolument pas une garantie de réussite pour 106 la Place de Marché Normalisée aux enchères. Cette position est également valable, d'une manière plus étendue, pour tous les produits et services gratuits proposés par la société (alerte email, portefeuille virtuel, my artprice ....) si ces derniers venaient à passer en mode payant. Risque lié à la réévaluation du fonds documentaire d'Artprice by Artmarket. Artprice by Artmarket possède plusieurs centaines de milliers de catalogues de ventes et notes manuscrites depuis 1700 sur les ventes d'œuvres d'art. Ce fonds exceptionnel et unique au monde s'enrichit d'année en année, au fil des nouvelles sessions de ventes publiques à l'échelle internationale. Il s'agit en effet du plus grand fonds mondial de catalogues de ventes papier et manuscrits. Le catalogue de vente papier original est une source fondamentale pour l'histoire de l'art. Les renseignements qu'il délivre sont essentiels pour retracer l'histoire des œuvres et des collections mais aussi pour comprendre et étudier la structure du Marché de l'Art, ou encore pour appréhender le goût d'une époque. La valeur documentaire des catalogues de vente (papier) est incontestable et ils sont devenus des instruments de recherche indispensables. Le catalogue de vente (papier) présente toute information utile sur les biens vendus et les conditions de leur vente. Dans le passé, avant 1960, le tirage mondial du catalogue de vente papier n'excédait jamais ou que rarement quelques centaines d'exemplaires. De 1840 à 1930, pour séduire les grands collectionneurs, les catalogues anciens étaient constitués de lithographies originales parfois signées par la main de l'artiste. Cette somme d'archives unique au monde appelée « la Collection Artprice », remontant au plus tôt jusqu'en 1766, se devait donc d'apparaître à sa valeur réelle dans les comptes d'Artmarket.com qui a décidé de sa réévaluation en 2021, dans les conditions légales de l'article 123-18 du Code de Commerce, de la norme IAS 16, l'article 31 (V) de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 codifié à l'article 238 bis JB du Code Général des Impôts, Bien qu'Artmarket,com ait réalisé cette revalorisation dans le plus strict respect des règles en la matière, afin de lever tout risque de contestation lié à cette opération, elle a déposé un rescrit fiscal auprès de l'administration fiscale qui l'a validé. Les derniers tests annuels de valorisation effectués par les commissaires aux comptes sur un échantillon de catalogues issu du fonds documentaire, valorisé dans les comptes de la société en juin 2021, ont démontré que ce fonds ne fait l'objet d'aucune dépréciation et que le prix serait même aujourd'hui supérieur à la valorisation de l'expert. Il n'y a donc pas de perte de valeur. Les commissaires aux comptes ont réalisé un contrôle sur les lieux de stockage, ils ont constaté que le process mis en place par la société Artmarket permet de retrouver un catalogue spécifique, si besoin, et ont constaté que toutes les conditions étaient réunies pour assurer la bonne conservation des catalogues. Risques liés aux Traités de libre-échange (TAFTA, CETA) L'accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l'Union européenne est une version modifiée de l'AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Ce type de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par 107 exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni le calendrier de son établissement. L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union Européenne avec une grande puissance économique. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il suscite de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, et doit encore obtenir l'aval des parlements nationaux des Etats membres. Le CETA a été adopté en France le 23 juillet 2019 par l'Assemblée Nationale mais pas à ce jour par le Sénat. Le Sénat a rejeté la ratification du traité CETA lors de sa séance du 21 mars 2024. L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est dit de « nouvelle génération ». Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires, mais traite également de nombreux aspects liés à l'exportation de biens et de services et à la mise en place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes. En pratique, il réduira la quasi-totalité des barrières d'importations, permettra aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et de régulation. A ce jour, du fait de l'opacité concernant le calendrier, la nature et l'étendue des négociations pour le TAFTA et dans la mesure où le CETA n'a pas encore été avalisé par tous les Parlements nationaux des états de l'Union Européenne, il est difficile pour Artmarket de mesurer le risque qu'elle encourt du fait de ces accords ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité. Risque lié à la taxation des revenus générés par les utilisateurs de plateforme mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service L'article 87 de la loi de finances pour 2016 a mis en place un dispositif qui a pour but de clarifier les obligations déclaratives des contribuables qui exercent des activités lucratives via ces plateformes. Initialement, les entreprises mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service, sont tenues de fournir à leurs utilisateurs deux sortes d'information :  donner, à l'occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations sociales et fiscales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par leur intermédiaire,  adresser à leurs utilisateurs, en janvier de chaque année, un document récapitulant le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et qu'ils ont perçu, par leur intermédiaire, au cours de l'année précédente. Ces plateformes devaient faire certifier chaque année, avant le 15 mars, par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus. La Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, en son article 10, a réformé l'intégralité des obligations reposant sur les plateformes en ligne. Les nouvelles 108 dispositions, applicables à compter du 1er janvier 2019, sont venues renforcées les éléments à fournir aux utilisateurs de manière annuelle, et au plus tard le 31 janvier de l'année suivante, celles de la perception des gains. Ce dispositif a de nouveau fait l'objet d'une modification à compter du 1er janvier 2023. Au sein de l'UE, la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal a instauré un cadre unifié pour la transmission d'informations par les opérateurs de plateforme. Ce dispositif est connu sous le nom de « DAC 7 » (« Directive on Administrative Cooperation »). La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a transposée cette directive « DAC 7 » en droit interne français. Ainsi, pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023, ces dispositifs et leur déclinaison en droit interne (CGI, art. 1649 ter A à CGI, art. 1649 ter E) se substituent au dispositif pré-existant prévu par les dispositions des 2° et 3° de l'article 242 bis du CGI (dispositif dit « Écollab »), dans leur rédaction antérieure à l'article 134 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Les opérateurs concernés devront déclarer sous le nouveau format, au plus tard le 31 janvier, les opérations réalisées sur leur plateforme de mise en relation au cours de l'année précédente. Les opérateurs de plateforme d'économie collaborative situés en France ou à l'étranger dont les utilisateurs (vendeurs, prestataires notamment) résident en France ou réalisent des ventes ou prestations de service en France sont tenus d'informer ces utilisateurs sur leurs éventuelles obligations fiscales et sociales. Les opérateurs doivent, en outre, communiquer à ces utilisateurs un récapitulatif annuel reprenant le nombre et le montant des opérations qu'ils ont réalisées au cours de l'année écoulée et dont la plateforme a connaissance. Ces opérateurs doivent également adresser à la DGFIP un fichier annuel reprenant l'ensemble des informations communiquées à leurs utilisateurs exclusion faite des personnes ayant effectué, au cours de la période de déclaration, moins de trente opérations de vente de biens pour lesquelles le montant total de la contrepartie n'excède pas 2 000 €. Ce dispositif s'applique uniquement aux transactions réalisées sur la place de marché aux enchères d'Artprice. Artmarket est en conformité par rapport à ces nouvelles dispositions mais il existe toujours un risque mineur d'erreur sur les données fournies par le vendeur ou le Tiers de confiance. Risques liés au report ou refus de contrat B to B par Artmarket au nom du droit de la concurrence Artmarket, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente. Compte tenu de la pénétration d'Artmarket, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur). Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artmarket de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI). Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est celui des réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet. 109 Risques liés à la loi sur le renseignement en France Cette loi promulguée le 24 juillet 2015 augmente de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs en matière de collecte d'informations, notamment numériques. Les services de renseignement peuvent désormais faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des algorithmes automatisés qui filtrent l'ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers sont susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations pourront se passer de l'autorisation d'un juge pour consulter ce recueil d'indices. Le champ d'application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts économiques et scientifiques de la nation. Il existe un risque, au regard des demandes clients de la société, que ces derniers perdent confiance dans les entreprises numériques telles qu'Artmarket. En effet, Artmarket, selon les travaux parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société émettrice Artmarket de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients français et internationaux. La société rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une véritable rupture de la confiance entre Artmarket, son département Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation d'étudier toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la France. La société Artmarket rejoint également la position de Syntec numérique qui s'est opposé au projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, Artmarket est détenteur de classe C internationale inscrite aux Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les textes, rattaché au régime des opérateurs. Risque lié au ralentissement du développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères du fait du Conseil des Ventes Volontaires Ce risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes Volontaires. Pour mémoire, le développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique a été considérablement ralenti par l'attitude du Conseil des Ventes Volontaires (C.V.V.) et du gouvernement français qui ont pris leur temps pour adopter le fonctionnement des enchères par voie électronique pour les œuvres d'art, contrairement à de nombreux pays. En 2013, Catherine Chadelat, alors présidente du C.V.V., pour défendre les Maisons de ventes, pointait notamment du doigt la concurrence de sociétés qui prétendent faire des adjudications sans se soumettre aux obligations de la loi, en particulier les acteurs de l'Internet comme Artprice. La société n'a pu que constater, deux ans après le premier incident, que les propos tenus par la Présidente du C.V.V. était, une fois de plus, extrêmement préjudiciable pour la société. Un an après le lancement de sa place de Marché Normalisée aux enchères, la société a du de nouveau démentir par un communiqué réglementé toute poursuite judiciaire, contentieuse ou même 110 simple notification avec le C.V.V. Cette attaque réitérée ne fait que confirmer le coté dérangeant pour les acteurs historiques de la stratégie entreprise par le Groupe. Ainsi, la société ne peut que constater la volonté très clairement affichée et sans ambiguïté du Conseil des Ventes Volontaires (instance de régulation française du marché de l'art) de modifier à nouveau la loi du 20 juillet 2011 (2011-850) et notamment l'article 5, sous lequel la société a bâti son cahier des charges et sa Place de Marché Normalisée aux Enchères en tant que "infrastructure permettant la réalisation d'opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)". Artmarket rappelle que la France s'est vue sérieusement remise à l'ordre par la vraie fausse réforme du 10 juillet 2000. De surcroît, la France a produit, pour sa deuxième réforme de 2011, une nouvelle loi suite à la directive européenne sur les services, avec deux années de retard, tout cela pour préserver les intérêts des acteurs français, ce qui n'a pas empêché le déclin de la France, reléguée désormais avec 4 % de parts de marché fine art. En résumé, il apparaît relativement clair qu'après plus de 450 années de monopole (le monopole datait de 1535), certains ex-commissaires priseurs ont gardé une capacité de lobbying considérable sur les différentes instances du pouvoir en France et ont tout fait pour freiner l'évolution du marché en France au détriment d'Artmarket mais aussi du marché de l'art dans son ensemble en France. Ainsi, depuis les années 1970, la part de marché de la France n'a cessé de reculer pour passer de près de 55 % à environ 4 % actuellement. Cet effondrement continu reflète une stratégie d'immobilisme favorisée par un cadre réglementaire étouffant qui a permis dans un premier temps à Londres et aux Etats-Unis de s'approprier le marché français et depuis quelques années à la Chine. Enfin, pour rappel, des Maisons de Ventes en exercice siège, parmi d'autres, au Conseil des Ventes Volontaires et sont, de facto, juges et parties. Risque de dépendance avec la société Groupe Serveur La société Groupe Serveur fondatrice d'Artprice est l'actionnaire principal d'Artmarket dont elle détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice/Artmarket au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. Groupe Serveur est considéré comme un pionnier d'internet en Europe (cf Times magazine). De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice/Artmarket comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice/Artmarket, cotées sur le marché réglementé. Management fees Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice/Artmarket s'élève à 1 284 k€ pour l'exercice 2021, à 1 347 k€ pour l'exercice 2022 et à 1 313 € pour l'exercice 2023. 111 Convention d'abandon de créance avec retour à meilleure fortune Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies au 31 décembre 2013. Par différents avenants, les parties ont complété les conditions de retour à meilleure fortune désormais rédigé comme suit : « Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artprice, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'Artprice, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la somme correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. » Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice/Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent. Risques liés à la commercialisation des banques de données d'Artprice au sein de la République Populaire de Chine dans le cadre du partenariat avec Artron. Depuis une dizaine d'années, Artprice, nouvellement dénommée Artmarket, travaille en harmonie avec le groupe Artron et sa filiale AMMA (Art Market Monitor by Artron) pour produire le Rapport Annuel sur le Marché de l'Art qui fait référence depuis 24 ans dans le monde entier. La société a signé avec le groupe Artron, en octobre 2018, un partenariat exclusif de ses banques de données consultables par abonnements en Chine. Avec une dizaine d'années de partenariat éditorial, le département Artprice a pu valider les compétences et la situation exceptionnelle dont bénéficie Artron dans le Marché de l'Art en Chine. 112 Pour cela, nous renvoyons le lecteur aux différentes annonces publiées sur le site d'Actusnews, diffuseur homologué par l'AMF. Cependant, Artmarket attire l'attention sur les conflits qu'il y a pu avoir entre les USA et la Chine qui génèrent un nombre de nouvelles contraintes hebdomadaires considérables. Tout d'abord, Artmarket adopte une stratégie qui concilie ses deux marchés privilégiés, à savoir les USA et la Grande Asie, dans une logique diplomatique, économique et juridique qui est complexe et lourde à gérer dans le temps mais cette stratégie donne une véritable assurance pour ses actionnaires de la croissance pérenne de ces deux marchés quels que soient les scénarios. Depuis début 2020, la presse financière et économique parle régulièrement d'une véritable guerre froide entre les USA et la Chine et le Congrès américain sanctionne systématiquement les entreprises travaillant avec la Chine et vis versa en Chine. Face à cette situation, la règle prudentielle est qu'Artmarket privilégie les USA qui constitue une part importante de son Chiffre d'Affaires. Le risque économique se limite aux frais de recherche et développement qui sont passés, la plupart, en compte de charges. Artmarket ne peut que constater que ce conflit, qualifié par les économistes de « péril majeur pour l'économie mondiale », ne cesse de générer en République Populaire de Chine une multitude de lois, décrets, ordonnances juridiques et/ou administratives, avec de surcroît les recommandations et directives du Parti Communiste Chinois, qui est l'organe central du pays. Le démarrage de la commercialisation des banques de données Artprice avec l'aide d'Artron a déjà fait l'objet d'un recul de calendrier, notamment par la directive du parti qui veut privilégier le marché intérieur chinois et limiter les sorties de capitaux. Dans ce cadre, il est demandé aux opérateurs de vérifier si le client a franchi ou non les limites en devises dont le plafond est régulièrement révisé par l'administration, selon le statut des personnes physiques ou morales. La somme du fait du conflit USA/Chine, est à la baisse et les conditions d'achat d'exportation par les consommateurs chinois d'Artprice sont de plus en plus draconiennes. Au regard de différentes réglementations administratives et lois et dans le respect de ses dernières, Artmarket est une société qui délivre des informations sur le marché de l'art très qualifiées et uniques au monde et qui, en même temps, enregistre des données propres à ses clients pour ses abonnements. De ce fait, en février 2019, de nouvelles directives administratives et lois chinoises ont imposé une multitude de contraintes auxquelles Artmarket a dû se soumettre. Pour autant, Artmarket a toujours adopté, depuis 23 ans, une règle identique pour tous les pays du monde entier, à savoir, en aucun cas, elle ne confie ses banques de données uniques au monde à un tiers, qu'il soit opérateur télécom, distributeur, opérateur en ligne etc, protège et ne cède pas à des tiers les données à caractère personnel de ses utilisateurs... La société doit donc, dans le cadre de son contrat avec Artron, faire preuve d'une grande diplomatie et s'adapter au jour le jour aux nouvelles lois et directives chinoises, en ayant pour souci de préserver ses principaux actifs que sont ses banques de données uniques au monde. 113 Un problème nouveau est apparu à la fin du premier trimestre 2019 dans le conflit USA/Chine où désormais, au-delà du relèvement des taxes douanières, se greffe un problème plus grave qui est l'interdiction sur les logiciels, hardware, brevets et licences où chacun des deux blocs posent des interdictions en riposte à l'autre au cours d'une même semaine. Dans ce cadre Artprice est obligé de vérifier si ses codes source sont ou non visés. C'est une incertitude complexe à gérer car la mondialisation a fait en sorte que les logiciels et matériels informatiques fabriqués où qu'ils soient font appel concomitamment à une somme de brevets et licences tant américains que chinois. En août 2019, les USA ont fait savoir qu'ils exigeaient le retrait des sociétés américaines sur le territoire chinois. Artmarket rappelle qu'elle possède la société Sound View Press, leader de l'information sur le marché de l'art aux USA depuis 1991 et que, compte tenu du conflit avec les GAFA, l'indexation des banques de données d'Artprice se fait sur le sol américain. A ce titre, Artmarket est pris dans un conflit diplomatique où elle est obligée de hiérarchiser, de manière ferme, ses actes de gestion qui ne relèvent plus désormais d'un choix de la société ou du Conseil d'Administration mais bel et bien d'un conflit planétaire qui ne cesse de croître et sans qu'Artmarket ai un moyen de contourner ce risque. Il renvoie également le lecteur aux risques géopolitiques ci- après. La société Artmarket, quels que soient les scénarios futurs du fait du conflit USA/Chine, garde une ligne de conduite, en termes de propriété intellectuelle, inchangée depuis 24 ans à savoir : - elle ne vend pas, ne concède pas et n'héberge pas ses banques de données en dehors de ses propres machines, - elle s'interdit de fusionner différentes sources propriétaires dans ses banques de données, - Le savoir faire et la chaîne des process traitant des données d'Artprice restent sa pleine propriété sans aucune concession ni cession, - elle a construit ses banques de données en mandarin depuis plus de 10 ans sans aucune aide extérieure et n'est donc pas dépendant d'une quelconque entité chinoise. La société a donc pris une multitude d'attaches notamment avec les principales instances de régulation, entités diplomatiques franco-chinoises, pour s'adapter au jour le jour, tout en respectant un marketing spécifique à la Chine. La société, par l'intermédiaire du cabinet d'avocats français, implanté en Chine (Beijing et Shanghai) depuis plus de 30 ans, a déposé la phonétique de sa marque et objet social en mandarin (雅派.艺术道) afin de mieux pénétrer le marché chinois en respectant une culture millénaire. La société est aussi entourée de conseillers, experts et sapiteurs qui régulièrement forment ses cadres et informent l'état major d'Artmarket de l'évolution politique, administrative et juridique de la Chine et des règles internes à ses 36 provinces. De même, une veille informatique est établie par la société pour suivre heure par heure les informations en provenance de Chine en surveillant de manière constante les sites étatiques chinois. La même veille est exercée sur le suivi des embargos et contraintes imposés par les USA aux sociétés qui travaillent avec la République Populaire de Chine. Toutefois, la structure du pouvoir en Chine, détenu principalement par le Parti Communiste Chinois, est susceptible d'émettre des directives, des injonctions ou recommandations qui peuvent échapper aux services de veille mis en place par la société. 114 De plus, l'Intranet chinois n'est pas accessible en dehors des frontières, ce qui constitue un risque supplémentaire pour la société. En effet, pour satisfaire aux obligations des autorités chinoises, dans le cadre de la distribution de ses abonnements à l'aide d'Artron dans le marché intérieur chinois, Artmarket a dû établir une infrastructure de réseaux spécifiques d'une très rare complexité qui a pour but d'être accessible sur l'ensemble du territoire chinois, tout en préservant ses banques de données sur le territoire français avec en surcouche réseau une plateforme de paiement sino- chinoise. Dans ce contexte, il est impossible de certifier pour Artmarket, comme elle le pratique sur l'ensemble du monde grâce à son protocole de certification d'aboutissement de ses data, l'infrastructure réseaux dédiée spécifiquement à la Chine. En effet, le protocole de certification d'aboutissement des data Artprice est inopérant car il serait considéré par les autorités chinoises comme intrusif. Dans un souci de diplomatie, Artmarket a donc renoncé à ce dernier pour le confier en partie à Artron. Il existe des différences importantes entre les groupes Artmarket et Artron, notamment en matière de marketing online de ventes de data, mais aussi en matière de définition de systèmes informatiques d'information et de routage de paquets TCP/IP et modes htpps. Concernant la comptabilité des abonnements perçus, elle est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de s'adapter aux nouvelles réglementations et législations chinoises. En 2023, l'objectif principal de la République Populaire de Chine demeure le développement de son marché intérieur, ce qui amènera vraisemblablement la société à créer, à terme, une entité juridique chinoise pour pouvoir s'intégrer dans la logique de développement du marché intérieur et viser notamment, comme client principal, le Trésor Public chinois qui a besoin des indices et cotations d'Artmarket pour calculer l'assiette fiscale sur laquelle sont apposées des taxes tant entre provinces chinoises, qu'avec les autres pays. Cet exercice périlleux et constant est susceptible de retarder les campagnes de lancement d'Artmarket. Cette prudence qu'adopte Artmarket a pour but d'assurer le principe de loyauté sans faille avec le groupe Artron et les autorités chinoises ainsi que la protection des actifs corporels et incorporels d'Artmarket qui doivent rester sur le territoire national français. Par ailleurs, Artmarket est actuellement confronté au problème concernant la 5G qui est la nouvelle norme de téléphonie dans le monde où la fonction kiosque payant va constituer la première source de revenus d'Artmarket comme indiqué dans les perspectives à venir du prospectus d'introduction. En effet, en 2023, la majorité des requêtes clients provient de l'internet mobile. Le conflit USA/Chine porte sur la 5G et Huawei, qui est leader mondial dans son secteur et, selon les scientifiques indépendants, qui dispose de 18 mois d'avance sur le déploiement de la 5G par rapport à ses 2 principaux concurrents qui sont Ericsson et Nokia. D'après le journal Le Point dans son article « Huawei au cœur du nouvel ordre mondial » , « Il s'agit pour certains de la première guerre technologique de l'ère numérique qui s'annonce » selon le Président russe. En effet, les USA ont interdit à leurs alliés de l'OTAN, d'utiliser la technologie Huawei, à contrario, par exemple, de la Suisse qui, au mois de mai a déployé sur l'ensemble de son territoire la 5G sans la contrainte de ne pas utiliser d'équipementier chinois. Artmarket est donc, selon les pays, totalement dépendant de cette guerre technologique. La 5G, qui est l'avenir d'Artmarket de par son business model, a conduit le département informatique à adapter 115 l'intégralité de ses banques de données pour la 5 G, qui n'est pas un simple upgrade, comme cela a été le cas entre la 3G et la 4G, mais bel et bien un nouveau système informatique, scientifique avec des protocoles réseaux qui obligent de repartir à zéro. L'objectif des opérateurs est de couvrir 100 % du territoire français en 5G d'ici 2030. Risque lié à l'appel en garantie d'un tiers sur une ou des données erronées d'Artprice Artmarket, via son département Artprice, faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données. La société Artmarket précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation. Risques sur les actifs incorporels Les banques de données recouvrent :  Les banques de données Artmarket activées lors du passage aux IFRS en pour un montant de 7 362 K€.  Les banques de données Artprice Images (BDAI) pour un montant de 2 827 K€ à compter de cet exercice (cf. paragraphe sur la correction d'erreur). L'activation des banques de données et des développements informatiques est notamment issue de l'application de la norme IAS 38.  L'actif immobilisé satisfait au caractère identifiable de la norme,  Son coût peut être évalué de façon fiable,  Il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité. Les banques de données acquises Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période. Les immobilisations incorporelles générées en interne représentent principalement les coûts de développement des systèmes de gestion de l'information. Sont capitalisés les coûts internes et externes engagés durant la phase de développement de l'application. Les développements IT générés en interne sont amortis sur leur durée d'utilité d'un maximum de 5 ans. Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les marques et les banques de données. Celles-ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes : absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,  pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,  absence de « contrainte temps » en matière de droits contractuels ou légaux.  A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé. 116 Test de dépréciation des actifs incorporels : Dans le cadre de la norme IAS 36 « Dépréciations des actifs », Un test de dépréciation annuel est réalisé sur les actifs incorporels selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs. Ce test est effectué au minimum une fois par an. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est le plus petit groupe d'actifs générant des flux de trésorerie de manière autonome et correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne. Compte tenu du flux unique de revenu généré par les produits de l'exploitation de la Base de données, une UGT unique a été identifiée pour les besoins de la réalisation des tests de dépréciation. Les flux de trésorerie retenus sont issus des prévisions de l'UGT couvrant les cinq prochains exercices et sont actualisés par application d'un coût moyen pondéré du capital déterminé en fonction de l'activité de l'UGT. Une dépréciation est comptabilisée en raison de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable des actifs, cette dernière étant la plus grande valeur entre la valeur d'utilité et la juste valeur de marché diminuée des coûts de cession. La dépréciation ainsi déterminée est imputée en priorité sur les goodwills puis au prorata des valeurs comptables des autres actifs. Précision : bien que faisant partie intégrante de l'UGT, le fonds documentaire est exclu du test d'impairment, conformément à l'exception prévue par le paragraphe 22 de la norme IAS 36. Hypothèses retenues pour le test de dépréciation : Le groupe est constitué d'une seule Unité Génératrice de Trésorerie. Sa valeur d'utilité est calculée selon la méthode « Discounted Cash Flow ». Les principales hypothèses actuarielles pour réaliser le test de dépréciation de valeur de l'UGT sont les suivantes : nombre d'année sur lequel les flux de trésorerie sont estimés : cinq ans, sur la base des don- ➢ nées prévisionnelles communiquées par la direction coût moyen pondéré du capital (WACC) de 10,69 %. En 2022, il s'élevait à 10,84%. ➢ taux de croissance à long terme au-delà de la période de 5 ans de 1,4 %. ➢ Le résultat du test de dépréciation n'a pas conduit au 31 décembre 2023 à la reconnaissance de perte de valeur. Par ailleurs, les analyses de sensibilité effectuées en faisant varier notamment : les hypothèses financières (WACC +/- 0,5 point, croissance à long terme +/- 0.5 point), et ➢ les hypothèses économiques (taux de croissance du chiffre d'affaires < -2 points impactant le ➢ résultat opérationnel) ne mettent pas en évidence de valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de l'UGT. Risque lié à la parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du marché de l'art Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis plus de 30 ans (source Who's who France 2024), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec 117 éme les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20 siècle et 21ème siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur. Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant sept ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias. Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2022 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F. De même il existe les mêmes facteurs risques développés au présent paragraphe pour un scénario destiné à une adaptation cinématographique ou roman sous le nom « les Loups de Wall Street sont aux portes du Marché de l'Art (R) » Risques liés à l'introduction en bourse du Musée L'Organe (Organ museum) par le Groupe Serveur Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 99,95 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementé, semi-réglementé ou O.T.C. Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artmarket. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artmarket. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artmarket. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market". 118 Les quelques lignes du projet d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de comprendre que ce dernier serait un client naturel d'Artmarket et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artmarket. Assurance – couverture des risques : Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité Civile après livraison dont (juridiction et lois applicables : Monde entier) Étendue des garanties : 1000 KE dont tous dommages corporelles, matériels et immatériels consécutifs ou non 1000 KE Recours juridiques professionnels - par année d'assurance : illimité - par litige : 5 KE Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur : Étendue des garanties : 8 000 KE par sinistre Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels : 1,5 KE Dommages matériels, Immatériels consécutifs, 1500 KE Dommages matériels, Immatériels non consécutifs 500 KE Intoxications alimentaires : 800 KE Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable : 1500 KE par année d'assurance Atteintes accidentelles à l'environnement : 800 KE Vol par préposés : 30 KE par sinistre Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels 1,5 KE par sinistre Police Assurance Tous Risques Informatiques Désignation et montant de la garantie couverte 725 KE (valeur de remplacement à neuf ) . Informatique, Bureautique et Electronique . Frais de reconstitution des archives . Frais supplémentaires d'exploitation Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant le véhicule utilitaire dont dispose la société : Dommages tout accident Franchise : 600 euros pour vol et tentative de vol et 150 € pour les effets personnels Franchise : 600 euros pour incendie, attentat et tempête Police Assurance Mandataires Sociaux Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient. 119 Police Assurance actif Fonds Documentaire Une étude est en cours afin de garantir le fonds documentaire des 125 000 catalogues de vente papier qui a été valorisé en actif dans les comptes de la société pour le montant de 16 004 K€ sur l'exercice 2021. 2.4.3 Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux Risques géopolitiques L'évolution de l'activité d'Artmarket.com et celle du cours de son titre sont indirectement tributaires des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers, notamment lorsqu'elles ont des répercussions sur le marché de l'art ou le marché boursier. Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, si elle devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par la forte implantation d'Artmarket en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la Corée du Nord et la Corée du Sud. De même, les dernières décisions prises par le gouvernement chinois depuis fin 2018 impactent le commerce international. De plus, la nouvelle loi fondamentale édictée par la Chine pour Hong-Kong a fait perdre à ce dernier le statut de territoire privilégié par les USA. Hong-Kong occupant la 3ème place sur le marché de l'art mondial il est impossible de savoir quel impact cela aura sur la zone Asie. De plus, l'engagement de la France à un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et dans les pays du Maghreb augmente, de manière conséquente, le risque terroriste, notamment, en matière de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde. Une guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, si elle perdurait ou s'intensifiait, pourrait avoir également des répercutions au niveau du marché de l'art. Les tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis et les mesures et contre-mesures qui se sont succédées depuis 2018 impactent de plus en plus de biens échangés entre la Chine et les États-Unis. Par ailleurs, le Brexit a eu des conséquences, notamment, au niveau du marché de l'art, pour différentes raisons. Après d'intenses négociations, Londres et Bruxelles se sont accordées in extremis, le 24 décembre 2020, sur un "accord de commerce et de coopération" entré en vigueur le 1er janvier 2021. Celui-ci maintient le libre-échange entre les deux parties et une absence de droit de douane et de quota, même si désormais les déclarations à la douane sont obligatoires assorties de contrôles sanitaires et phytosanitaires dans certains cas. Les œuvres d'art, comme toutes les autres marchandises, sont désormais soumises à des obligations de déclarations d'importation et d'exportation. Des procédures chronophages dont le coût varie de 300 à 500 euros par œuvre et mouvement, selon Axel Haddad, directeur de la branche art du transporteur Grospiron. A long terme, les lots importés de l'Union européenne pourraient faire l'objet de taxes rendant l'idée d'une vente et d'un achat à Londres moins intéressante. Il est également possible que les grandes galeries internationales, disposant d'antennes dans différents pays, puissent se détourner de Londres pour proposer les meilleures œuvres dans des villes jugées plus dynamiques. Plus généralement, c'est tout l'écosystème de l'art au Royaume-Uni qui pâtit du Brexit. De plus en plus de gens voudront vendre à New York ou à Paris. Paris se trouve en effet bien placé pour reprendre le flambeau, si 120 Londres le laissait échapper. Capitale culturelle bénéficiant d'une réputation mondiale, de grands musées et d'un tissu très dense de galeries d'art, Paris est la première ville d'Europe continentale pour le second marché. . Le produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2023 s'est élevé à 793,9 millions $ à Paris (878,5 millions $ pour la France). Artmarket considère que les risques liés au Brexit sur son activité sont, à ce jour, peu significatifs mais demeure vigilante et suit de près les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni pour adapter son positionnement en fonction des évolutions à venir. Enfin en raison du conflit actuel entre la Russie et l'Ukraine et au Proche-Orient et des décisions politique, économique et financière prises, des répercussions sont à craindre sur le marché de l'Art. Artmarket souhaite être prudent et émet le risque que les différents acteurs du marché de l'art puissent être impactés par la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine ou par les conflits au Proche-Orient et par les décisions prises en réaction à cette dernière, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le cours du titre, l'activité et le chiffre d'affaires d'Artmarket.com sur l'exercice en cours et éventuellement les exercices à venir si ces guerres durent dans le temps, si elles s'intensifient ou si la France entre en guerre contre la Russie comme cela est à craindre au regard des dernières positions prises par le Chef de l'État français. Par ailleurs, Artmarket rappelle que la plupart des infrastructures internet appartient toujours à Arpanet possédé par l'US Army. Artmarket, au cours des 25 dernières années, a toujours constaté notamment, pour la guerre en Afghanistan, la guerre du Golfe, la guerre des Balkans ... un très gros ralentissement de l'Internet mondial qui s'explique par la préemption de l'OTAN et de ses alliés pour rapatrier des images numériques et satellitaires. Risques liés au réseau Internet Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artmarket qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 et les différentes réseaux 5G mondiaux est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artmarket et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme. Artmarket tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4. La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels. À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artmarket est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artmarket de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde. Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet pourrait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la 121 vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD.... il subsiste un risque que les utilisateurs d'Internet voient la qualité et la rapidité de leurs connexions Internet se dégrader à une situation quasi similaire à celle de la fin des années 90. D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données des bases Artprice by Artmarket.com. Comme lu dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour Artmarket, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boites noires ». Risques liés au marché de l'art De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats du site Artprice. En période de récession, de déflation, de guerre ou de pandémie, Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes, moins de manifestations culturelles et artistiques, donc moins de chiffre d'affaires lié à la promotion de ces évènements. Dans cette période de conflit notamment entre la Russie et l'Ukraine et au niveau du Proche-Orient, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artmarket. Il est possible que les décisions et conséquences politique, économique et financière découlant de ces guerres, aient un impact sur le marché de l'art ce qui pourrait se répercuter provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artmarket en 2024. La déstabilisation de la Russie, l'Amérique, de l'Asie, du Proche Orient et de l'Europe, dont la France, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artmarket ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artmarket, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales. Risques liés aux évolutions technologiques Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+, 5G...), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artmarket est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet. Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice". 122 Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet. Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisée soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le calendrier, où Artmarket vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G+, puisse prendre un retard important. Risque sur le modèle économique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced, 5G Le développement du réseau 5G permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+, 4G LTE et 5G (déjà implanté en Asie et à New York) va permettre au groupe de développer un service d'abonnement à un kiosque d'informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par mois (ce dernier tarif s'appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 5G, sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement incompétentes pour le micro-paiement, ce type de micro-paiement permettant d'atteindre un marché de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus. Pour Artmarket, en complément du développement des technologies, qui offre le support (smartphone et tablette) nécessaire à l'accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+, 4G LTE et 5G permettront d'assurer une fluidité du contenu de l'information auprès de ses clients abonnés. Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas initialement programmée pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe adhère à ce type de service de l'Internet mobile qui constitue déjà plus de 30% des consultations des clients du groupe en 2015, et dont l'essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à terme, à 80%. Aussi, Artmarket a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced et 5G vont permettre à Artmarket une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G. Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d'Artmarket). 123 La politique d'Artmarket, dans un souci d'une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+, 5G payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artmarket souligne le risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G ou 5G/Artmarket. La société Artmarket a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artmarket ne peut en aucun cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus (Artmarket) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artmarket, bien qu'ayant une expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs. Artmarket met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures informatiques propriétaires où Artmarket veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs internationaux, le marketing des services et produits proposés par le département Artprice sur le réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et IPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing du département Artprice. De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entres autres, l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+, 5G de l'opérateur ou bien une participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art). Enfin, bien que la 4G, 4G+, 4G LTE, 5G avec le système de kiosque micro-paiement, soit très proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artmarket ne peut garantir que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces. Par ailleurs, la 5G est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artmarket a pu constater que certains pays, dont la France, ont pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les Etats qui ont donné suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la 4G, 4G+, 5G avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits, néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+ et 5G qui, en réalité, ne correspond pas au cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+ ou 5G. De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artmarket un marketing "glocal", à savoir une approche globale et mondiale, comme l'est Artmarket actuellement, avec des spécificités locales pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients. 124 Risques liés à la mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes Les maisons de ventes mettent de plus en plus leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artmarket. Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes du département Artprice donne une première valeur ajoutée. D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires. La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent. Un risque très marginal existe pour la société Artmarket que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket. Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Économique) (Il existe environ 7 200 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base. De même, pour la production d'indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances). L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis environ 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix. Artmarket et son département Artprice ont conclu un contrat historique avec l'ADAGP. A ce jour, Artmarket fait partie des principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP. Risques liés à l'émergence de données gratuites La société Artmarket considère comme un risque réel l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles. La société Artmarket, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur le site Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée. 125 Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence. Une partie des clients d'Artmarket (officiers ministériels, compagnies d'assurances, experts, marchands, institutions muséales...) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010. Risques liés à la publication des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artmarket et son département Artprice L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art et le développement des ventes aux enchères publiques en ligne par les maisons de ventes traditionnelles risquent de porter atteinte à la politique éditoriale d'Artmarket qui se base sur sa volonté de diffuser des informations sur les ventes aux enchères publiques précises, transparentes et les plus exhaustives possibles. En effet, pour ces ventes en ligne, les maisons de ventes ne diffusent pas toujours, malgré leur obligation de transparence, une description détaillée du lot mis en vente, une information précise sur le lieu de la vente et les résultats de la vente. La société Artmarket œuvre néanmoins pour informer au mieux les parties prenantes du marché de l'art afin de restituer une image la plus sincère possible du marché de l'art aux enchères. Risques liés au personnel et aux mandataires sociaux d'Artmarket La société Artmarket ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus. Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux et indispensables pour Artmarket et son département Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artmarket. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artmarket et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies. Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 35 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis plus de 20 ans dans Artmarket, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle. 126 L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artmarket. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principal et au titre de ses œuvres de l'esprit. De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en A.L.D. 30 et en invalidité catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère et/ou nouveau protocole médical invalidant, Madame Nadège EHRMANN, co-fondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artmarket, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire. L'une des obligations principales d'Artmarket vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. De même, les logiciels du Groupe Artmarket sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artmarket a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis plus de 20 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artmarket avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité à prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère. Il est toutefois important de préciser que la société Artmarket détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe. Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle. D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers par le département Artprice ; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la 127 mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artmarket, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artmarket. Risques liés aux outils de mesure des consultations des sites web Artprice La société Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers. De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion. Concernant le lectorat des sites Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artmarket, la société Artmarket applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artmarket calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artmarket, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artmarket bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artmarket et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers. A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiametrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1er décembre 2013, elles interdisent désormais d'agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées comme évoluant dans un même univers peuvent s'additionner. Conséquence : « Le Nouvel Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le site lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l'audience de leurs sites Web. Enfin, l'arrivée du nouveau règlement européen sur les données à caractère personnel (RGPD) remet en cause tous les systèmes de mesure qui existaient avant sa mise en application. De plus, d'année en année, Artmarket ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet. 128 A ce titre, Artmarket renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, depuis 2013, Artmarket, pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE, LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+, 5G est/sont susceptible(s) d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par l'Internet mobile, oblige Artmarket a un démembrement des données pour créer des unités de production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques qu'Artmarket possèdent. De même, la société Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche. Risques liés aux Forums de bourse parlant d'Artmarket et son département Artprice et principalement le forum Boursorama en infraction avec le code monétaire et financier Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. La politique de communication d'Artmarket respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artmarket s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artmarket a fait l'objet de plusieurs poursuites d'Artmarket contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque. Artmarket considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manœuvres formellement prohibées. Artmarket a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyés après la clôture du marché de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les "parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une balance achat-vente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun autre Brockers n'affiche de tels chiffres. La position d'Artmarket est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe. 129 De très nombreux actionnaires d'Artmarket ont, par écrit et oralement, confirmé à Artmarket qu'ils constataient de leurs côtés, indépendamment d'Artmarket, les mêmes délits que ceux décrits par Artmarket au présent paragraphe. Artmarket considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artmarket et son département Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artmarket souligne que sa demande principale auprès de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse. De même, Boursorama refuse de donner à Artmarket des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artmarket la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise les marques Artprice.com et Artmarket.com de manière contrefaisante par la création et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la société Artmarket.com. Le Forum est un service indépendant de la cotation en ligne de la société Artmarket.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire à cet accord préalable. Artmarket considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et financier sont incontestablement établis, bien pis, Artmarket constate une discrimination positive où les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet d'une destruction immédiate de boursorama banque qui est donc bel et bien impliqué dans des manœuvres délictuelles. Risques liés aux conséquences d'une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandémie et/ou de conflit ou tout autre cas de force majeure Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la part des fournisseurs et prestataires d'Artmarket, tels que DELL, PILLAR ... du fait des conséquences résultant de catastrophes naturelles. La société Artmarket considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître. Par ailleurs, la société Artmarket ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle, et/ou acte terroriste, et/ou de pandémie, et/ou de conflit, et/ou décision politique nationale ou internationale surtout si ces derniers paralysent l'activité de ses fournisseurs, de ses partenaires et/ou perturbent celle de ses clients, comme c'est le cas suite aux décisions étatiques des différents pays du monde pour lutter contre la pandémie liée au COVID19 ou le conflit entre la Russie et l'Ukraine ou au Proche-Orient. Néanmoins, à son niveau, la société Artmarket, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique, pandémique ou conflictuel en mettant au point un " plan télétravail " qui a permis d'ailleurs d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations malgré les mesures étatiques mondiales prises pour lutter contre le virus COVID19 ou la guerre en Ukraine et qui pourrait se renouveler en cas de catastrophe naturelle, acte de terrorisme, conflit ... sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences de ces évènements. Artmarket, notamment lors du confinement décrété au printemps 2020 a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante. 130 Risques de virus informatiques et attaques par Déni de service et/ou DDOS Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement. Bien qu'elle ait pris toutes les précautions possibles pour lutter contre une éventuelle cyberattaque, et a pris en compte de l'augmentation de ce risque en cas de guerre, comme c'est le cas actuellement entre la Russie et l'Ukraine ou au Proche-Orient, la société Artmarket ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artmarket et ses compétences, elle ne peut affirmer détenir une garantie absolue de protection en cas de piratage informatique. Il existe donc un risque qu'Artmarket soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS (Deni de Service) qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysé les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, Twitter, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques. La société Artmarket a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de référence et rapports financiers d'Artprice 2009). Risques liés à l'informatique d'Artmarket Salle machines Artmarket dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social dont une principale entièrement sécurisée : Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes. De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données d'Artprice en France, à Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux. Risques intrusion Accès sécurisé contrôlé par badge de l'ensemble des salles machines et bureaux. Volet blindé à l'entrée de la salle machine. Coffre ignifuge, Des caméras numériques stockent en temps réel sur 7 jours l'intégralité des mouvements dans les zones critiques et les zones d'accès. Chaque zone d'accès est pilotée par des pylônes infrarouges, capteurs d'hyper fréquence et badges de sécurité hiérarchisés mémorisant les 7 derniers jours. Le stockage en banques de données des caméras numériques ainsi que le contrôle d'accès font l'objet d'un dépôt à la CNIL. De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an. 131 Risques incendie La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optiques et de fumées. Risques d'interruption des réseaux accédant à Internet Artmarket, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes. Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours. La capacité d'Artmarket à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service. La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés. La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie). Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artmarket, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes. Risques d'interruption des réseaux de production Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 700 To avec des salles répliquantes de même capacité. Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice. Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall. Risques liés à la non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de l'information) et au risque de chute de la valorisation qu'elle entraînerait La société Artmarket prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes. L'expérience de la société Artmarket.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir 132 un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits. Il est important de souligner qu'Artmarket, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window...). Pour autant, Artmarket est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements d'Artmarket qui, pour des raisons économiques, ne peut pas assurer l'intégralité des plates-formes et/ou des différentes versions des systèmes d'exploitation. Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale. Artmarket émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et, notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet, Artmarket ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art. Risques liés aux logiciels ou produits licenciés par des tiers. Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artmarket est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar ... Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artmarket dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan. Artmarket a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artmarket font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artmarket et son auteur, Thierry EHRMANN. Risques sur les logiciels Artmarket développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de données. Artmarket fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal. 133 Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures. La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs. Risques liés à la faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données. Artmarket est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché. Artmarket a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom. Artmarket rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA). Risques de dépendance à l'égard des Maisons de Ventes aux enchères La société Artmarket expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement dans les bases de données Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi- intégralité de la profession. L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artmarket crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artmarket dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artmarket effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art. 134 Risques liés à la mise en place par le département Artprice des "Annonces " et " Artprice store " constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art® La mise en place des "Petites Annonces " et " Artprice store ", produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005, ainsi que l'extension de cette dernière, depuis le 18 janvier 2012, aux enchères ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artmarket par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artmarket l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artmarket sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artmarket n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Artmarket (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces annonces. Les conditions générales d'utilisation des annonces, que ce soit à prix fixe ou aux enchères, ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artmarket et le vendeur et/ou acheteur. La responsabilité d'Artmarket ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site. Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artmarket. Risques de piratages des cartes bancaires Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artmarket ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques. De manière transparente, l'usager du site Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer plusieurs plates-formes entre : Stripe, agrégateur de paiement américain. Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay. OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives). Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel, Dans cette configuration Artmarket ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières. Risques de pertes de données (Backup) Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs. 135 Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts. Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum. Ce risque est peu probable du fait des mesures mises en place par la société. 2.5- Dépenses non déductibles fiscalement. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts. 2.6 – Informations complémentaires sur le capital social Opérations réalisées par les dirigeants, les hauts responsables, ou par des personnes auxquelles ➢ ils sont étroitement liés, sur leurs titres (article 223-26 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et article 19 du règlement relatif aux abus de marché) ; Néant Tableau d'évolution du capital social de la société Artmarket.com durant les 5 derniers exercices ➢ Néant Répartition du capital social ➢ Situation au 31/12/2021 Situation au 31/12/2022 Situation au 31/12/2023 Actionnariat Nbre % droits Nbre % % % droits Nbre % droits % d'actions capital de vote d'actions capital de vote d'actions capital de vote ACTIONNAIRES MANDATAIRES SOCIAUX T. Ehrmann 4 501 0.07 0.1 4 501 0.07 0.1 4 501 0.07 0.1 N. Ehrmann 1 0.001 0.001 1 0.001 0.001 1 0.001 0.001 S. Ehrmann 4 309 0.06 0.1 4 309 0.06 0.1 4 309 0.06 0.1 TOTAL 8 811 0.13 0.2 8 811 0.13 0.2 8 811 0.13 0.2 Action de concert Néant Néant Néant Actionnariat salarié (au sens Néant Néant Néant art.225-102 code du commerce) TITRES EN AUTO CONTRÔLE Néant Néant Néant ACTIONNAIRES NON 6 642 704 6 642 704 6 642 704 MANDATAIRES SOCIAUX (titres au porteur et nominatifs) TOTAL 6 651 515 6 651 515 6 651 515 136 III - PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE. Les procédures de contrôle interne mises en place par la société Artmarket.com ont pour but de s'assurer de la fiabilité des comptes, la gestion financière et de la maîtrise des risques inhérents à l'activité de la Société. De plus, la société a inclus dans le présent rapport les informations sur la manière dont la société prend en compte et contrôle, lorsque l'information est disponible et pertinente au regard de la taille et l'activité de la société, les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que ses engagements sociétaux en faveur du développement durable. Les procédures de contrôle interne font régulièrement l'objet de mises à jour. L'organisation du contrôle interne, outre l'intervention des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et semestriels, combine le contrôle hiérarchique sur les opérations, les investigations du service en charge du contrôle interne, les travaux du contrôle de gestion, ainsi que les investigations et travaux des Comités d'Audit et de RSE dans le cadre de leurs attributions respectives. L'organisation du contrôle interne s'articule de la façon suivante : 3.1 - Description du système comptable et de paie Les principaux éléments ci-après précisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires. La production des informations comptables et financières de la Société est sous la responsabilité du service comptable et financier dont la responsable est rattachée à la Direction Générale de la société, elle-même supervisée par le Président Directeur Général. Ce service assure également la gestion de la trésorerie de la Société. 3.1.1 Comptabilité L'ERP comptable de la société est sous progiciels CEGID XRP Sprint depuis juillet 2019 qui a fait l'objet d'une migration importante avec reprise de données. Des mises à jour régulières sont effectuées, la dernière version étant Cegid 11.1.0.0.201 du 08/02/2024 - version CBP 12.6.450.444 du 24/07/2023. Les contrats d'assistance téléphonique conclus avec la société CEGID font toujours l'objet d'une assistance avec un contrat Private Finance (sous 2 heures ouvrées). 3.1.2 Paie Depuis le 1er juillet 2021, la société Artmarket a externalisé la gestion de sa paie en les confiant à un prestataire extérieur indépendant basé à Lyon. Afin de continuer à avoir accès à l'historique de la paie sur le logiciel Cegid en cas de besoin ou de contrôle Urssaf, la société Artmarket a néanmoins décidé de conserver son logiciel de paie, avec son contrat de maintenance et de mises à jour. Pour information, la dernière version du progiciel PAIE YOURCEGID Suite Y2 RH est la suivante : 11.0.9.0. 1418 du 13/12/2023 – version CBP 12.6.450.444 du 24/07/2023. 137 Mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60, loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) : La société Artmarket a mis en place avec succès le prélèvement à la source au 01er janvier 2019, notamment avec le paramétrage de : La récupération automatique des taux individuels calculés par la DGFiP via Cegid et Artmarket, notamment par le module : DSN Link et PASRAU, afin de générer : Un bulletin de salaire intégrant le calcul automatique de retenues et présentant : –le taux du prélèvement –le montant du PAS du mois – le net après impôt (en complément du net à verser) La déclaration automatique de l'impôt collecté, mensuelle via la DSN et le PASRAU Le Prélèvement automatique par la DGFIP de l'impôt collecté par l'employeur Bien évidemment notre prestataire extérieur à qui l'élaboration des bulletins de paie est confiée reprend à sa charge ces différentes étapes via leur logiciel de paie SILAE et autres outils de gestion intégrés à son environnement. 3.1.3 ERP Comptable Le processus d'exploitation comptable est intégré à l'informatique général du Groupe Artmarket dont les outils spécifiques conduisent à l'enregistrement des recettes (BackOffice). La principale activité du département Artprice de la société Artmarket étant la vente en ligne d'information, il a été développé un process automatisé de traitement de la facturation en ligne, lequel intègre un ERP dans sa structuration. Plus de 90 % du chiffre d'affaires est traité électroniquement par nos process informatiques dont l'interface propriétaire a été écrite entre nos structures et Cegid. L'ensemble de ces process et traitements fait l'objet de dépôt à la CNIL. 3-2 – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'évaluation Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques. En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du groupe Artmarket.com sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31/12/2023. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee). Les principes et méthodes comptables de ARTMARKET.COM sont décrits ci-après. Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2023 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC non rendues obligatoires par l'Union Européenne au 31 décembre 2023. 138 La Recommandation AMF - DOC-2023-09 pour l'arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers a été prise en compte conformément au règlement IAS n°1606/2002 de l'Union européenne. Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur et détaillées dans les annexes des comptes. Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires et changement de méthodes Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente d'abonnement Internet et de prestations de services. Le mode de comptabilisation des produits exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants : Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente d'abonnements Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice. Le chiffre d'affaires est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de l'abonnement. À compter du 1er janvier 2018, la norme IFRS 15, remplaçant les anciennes normes de constatation et de rattachement du chiffre d'affaires lié à la clientèle des sociétés cotées sur le marché réglementé, est entrée en vigueur. À cette occasion, des questions se sont posées sur le fait de savoir si cette entrée en vigueur concernait l'enregistrement annuel du chiffre d'affaires de la société ARTMARKET. Eu égard à la complexité de la norme, après plusieurs mois de réflexions et d'études, la société a été amenée à mettre en œuvre cette évolution réglementaire et en tirer les conséquences sur les présentations des comptes de la société. Cette mise en œuvre vise pour la première fois les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Il est précisé que cette évolution réglementaire qui s'impose à la société ne change strictement en rien les conditions juridiques et techniques des contrats liant la société à sa clientèle. En particulier, restent inchangées les descriptions des produits et services, les obligations en résultant et le cadre juridique global que sont les garanties, les conditions générales de ventes et d'utilisation, les périodes couvertes par les contrats, les modes de règlement des services des produits et services, etc. De même, la trésorerie de l'entreprise et son modèle économique basé sur un BFR négatif demeurent exactement les mêmes, avec la nouvelle norme IFRS15. Ainsi ce changement dans le principe de reconnaissance du chiffre d'affaires conduit la société à constater des produits constatés d'avance sur les abonnements vendus. Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artmarket.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société. Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contre partie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires). 139 Le chiffre d'affaires résultant des Recettes sur Enchères générées par la Place de Marché Normalisée fait l'objet d'un décalage d'encaissement entre la période de réalisation de l'enchère et le versement à Artmarket.com par les Tiers de Confiance du commissionnement qui lui revient. Ce décalage s'explique par le fait qu'entre la date de fin des enchères et la bonne réalisation de ces dernières, condition nécessaire pour que le Tiers de Confiance verse le commissionnement à Artmarket sur ladite enchère, un délai d'une moyenne de 30/45 jours s'écoule. Ce délai correspond au temps nécessaire, notamment, pour que les parties valident l'enchère, que l'acheteur verse le séquestre au Tiers de Confiance, que le vendeur expédie l'œuvre objet de l'enchère à l'acheteur, que ce dernier accuse bonne réception de son achat, et que le Tiers de Confiance verse le montant de l'enchère (déduction faite des différents frais) au vendeur. Artmarket a constaté depuis 2013 une migration très importante de ses clients de l'Internet fixe à l'Internet mobile (+ de 70 %) ce qui s'explique par la nature des métiers de ses clients (experts, marchands ... etc.) qui, par nature, sont nomades. A ce titre, toutes les banques de données ont été réécrites en mode Internet mobile (mobile first). Artmarket a développé et délocalisé depuis trois ans et demi, suite aux moteurs de recherche qui géolocalisent les centres serveurs, l'ouverture de plusieurs salles machines physiques, principalement dans l'état de Virginie USA, à Francfort (Allemagne) et Singapour (Asie plus Intranet chinois), voir communiqué sur le site Actusnews.com, diffuseur homologué par l'AMF. Intégration fiscale La société Artmarket.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source - 69270 St Romain au Mont d'Or. 3.3 - Description des procédures de contrôle interne La Société assure en interne, la détection et le contrôle de ses risques et les procédures à mettre en place pour les maîtriser. La principale personne en charge de cette mission est la secrétaire générale rattachée à la direction générale de la société. Sa mission est, essentiellement, d'assurer l'élaboration et la formalisation des procédures, en collaboration avec les responsables des services concernés, ainsi que de réaliser les contrôles d'application et les éventuelles améliorations à apporter. Pour mémoire, le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a mis en place un Comité d'Audit en choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d'Administration réuni en formation de Comité d'Audit qui assure les missions dévolues au Comité d'Audit. Conformément aux missions qui lui sont attribuées par la loi, le Conseil d'Administration d'Artmarket, réuni en Comité d'Audit, réalise, notamment, un contrôle de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de l'audit interne et de la gestion des risques de la société (=contrôler l'existence des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, prendre connaissance des résultats des travaux de l'audit interne réalisés sur ces sujets). Par ailleurs, un Comité RSE a été mis en place par décision du Conseil d'Administration du 21 janvier 2022 lequel a pour mission l'examen et le contrôle de la politique RSE d'Artmarket.com, son adéquation avec la stratégie de la société, sa bonne prise en compte dans l'évolution de la politique et l'activité de la société. Le Comité examine les problématiques de la société en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale et transmet au Conseil un avis sur le rapport annuel incluant les données RSE de la société. Le Comité s'assure également de l'absence de 140 discrimination et l'effective diversité et équilibre au niveau du personnel de la société et au sein des instances dirigeantes. Le Comité RSE s'est réuni le 25 mars 2024 pour s'assurer du bon suivi des procédures mises en place et de la fiabilité des données utilisées pour analyser la politique sociale, environnementale et sociétale de la société. Le Comité RSE a examiné et transmis son avis au Conseil d'Administration sur la politique sociale, environnementale et sociétale de la société et sur les données RSE intégrées dans son rapport annuel concernant l'exercice clos le 31 décembre 2023. D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des opérations par la hiérarchie, et le respect des procédures codifiées et des processus de reporting mis en place (tableaux de bord, charte de saisie, etc.) Ces procédures apparaissent parfaitement adéquates par rapport à l'activité et la taille de l'entreprise ainsi que l'organigramme de la société. Leur efficacité n'a pas été mise en cause par d'éventuels événements au cours des derniers exercices. Par ailleurs, les commissaires aux comptes n'ont pas formulé de réserves quant à l'adéquation et l'efficacité de ces procédures. Au niveau de l'activité de la société, au regard de sa nature, les risques se portent principalement sur les banques de données, les produits proposés à la vente en online et offline et au niveau de sa Place de Marché Normalisée®. Dans le domaine de l'identification et de l'évaluation des principaux risques, la société a mis en place les procédures de contrôle visant : - à assurer l'exhaustivité des banques de données et la fiabilité des informations qu'elles comprennent. - à assurer un bon déroulement de la vente, la livraison et le règlement des produits physiques (livres) et Internet (unités de consultation, abonnement ...). - à sécuriser autant que possible ses sites et prestations afin de maintenir un service de qualité. - à veiller au respect, par tous les utilisateurs des sites et des prestations proposées par Artprice, y compris au niveau de sa Place de Marché Normalisée, à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et aux conditions générales de ventes et d'utilisation d'Artmarket - à intégrer et analyser la dimension sociale, environnementale et sociétale dans son activité et ses projets. Les risques de nature juridique ont été analysés et suivis durant l'exercice 2023, en amont, par le service juridique du groupe et contrôlés, en aval, pour l'aspect droit des sociétés, par un professionnel externe indépendant, Maître Pierre MARTIN DUCRUET. La Société couvre les risques inhérents à son exploitation et à ses opérations par des assurances spécifiques. IV TABLEAU DES RÉSULTATS Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices. 141 V - FILIALES ET PARTICIPATIONS - activité des filiales de la société et des sociétés contrôlées par elle (art. L 233-6 et L 247-1) ; Tableau des filiales et participations (Comportant chiffre d'affaires hors taxe et résultat du dernier exercice clos). Informations financières Capital Capitaux % détenu Chiffres Résultat propres d'Affaires Filiales et participations Filiales détenues à + de 50 % LSJE (en euros) 4 500 € -91 152 € 100 % 0 € -163 165 € Artprice USA (en dollars) 1 000 $ - 806 228 $ 100 % 0 € - 13 323 $ La société Artmarket.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant Le Serveur Judiciaire Européen. - prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège en France ou la prise du contrôle de telles sociétés (art. L 233-6 et L 247-1) : Néant. VI - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE Nous vous demandons d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Nous vous précisons qu'aucune nouvelle convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice 2023. Nous vous rappelons que les conventions réglementées conclues et autorisées lors d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice font l'objet d'un nouvel examen par le Conseil chaque année. Le Conseil d'Administration d'Artmarket a procédé le 29 janvier 2024 à l'examen individuel de chacune des conventions réglementées conclues et autorisées durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie. Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions décrites dans le rapport spécial. VII – RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES Nous vous proposons de statuer sur la détermination du montant global de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs jusqu'à décision contraire. Nous vous proposons de valider le principe du versement d'une rémunération allouée aux membres du Conseil et de la fixer à 50 000 euros. 142 Nous vous proposons également de valider la politique de rémunération mise en place pour le dirigeant mandataire social et les administrateurs et détaillée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise. VIII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Mandat des administrateurs : Aucun mandat d'administrateur n'est venu à terme durant l'exercice 2023. Mandat des commissaires aux comptes : Aucun mandat n'est venu à terme durant l'exercice 2023. IX- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DÉTENTION  Franchissement de seuil : Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré durant l'exercice 2023.  Au 31 décembre 2023, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les suivants : - participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote Groupe Serveur (droit de vote)1 - participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote Groupe Serveur (nombre de titres) - participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote Néant A la connaissance de la société Artmarket.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote. 1 : Groupe Serveur est une holding détenue à plus de 97 % par la famille EHRMANN. 143 X – ACTIONS PROPRES ARTMARKET.COM Nombre de titres détenus au 31/12/2021 : 0 Nombre de titres détenus au 31/12/2022 : 0 Nombre de titres détenus au 31/12/2023 : 0 Actions d'auto-contrôle : Nous vous informons que la société Artmarket.com n'a acquis et cédé aucune action propre durant l'exercice 2023 et détenait, au 31 décembre 2023, aucun titre de ses propres actions. Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l'assemblée générale n'est en cours. XI – ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE Mois-année Nombre de Cours clôture Cours clôture Titres échangés séances plus haut plus bas Janv – 23 22 8,12 7 211 358 Fév – 23 20 7,79 6,4 195 918 Mars – 23 23 6,84 5,92 137 873 Avril - 23 18 6,63 5,99 81 221 Mai – 23 22 7,2 6 171 232 Juin – 23 22 7,6 6,45 143 827 Juillet - 23 21 7,15 6,64 61 531 Août - 23 23 7 6,28 139 114 Sept – 23 21 6,7 5,98 147 431 Oct – 23 22 6,22 5,06 92 258 Nov-23 22 6,57 5,1 221 589 Déc - 23 19 5,44 4,92 117 327 Source :Euronext Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que, compte tenu de la déréglementation, ces chiffres ne reflètent en aucun cas la liquidité réelle du titre Artmarket dont les échanges réalisés sur les plate- formes alternatives ne sont pas comptabilisés dans les données fournies par Euronext malgré des volumes très importants et bien souvent supérieurs à ceux enregistrés sur Euronext (cf paragraphe « Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier »). XII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL - Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2023. La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce est inexistante. 144 XIII – CONSÉQUENCES SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L'ACTIVITÉ Depuis 2013, la société mesure sa performance au niveau de sa politique sociale, environnementale et sociétale (RSE) et publie le résultat de ses analyses, notamment, dans son rapport financier annuel, témoin de son engagement. La société œuvre depuis plus de 10 ans pour améliorer son impact environnemental, social et sociétal et intégrer cet objectif dans ses projets, ses stratégies, sa culture d'entreprise et ses relations avec ses différentes parties prenantes. Alors que l'effectif de la société a augmenté de plus de 30 % en une décennie (effectif de 37 en 2013 et 48,33 en 2023), la parité femmes/hommes parmi les cadres, déjà constatée en 2013, est toujours d'actualité, le pourcentage des contrats à durée indéterminée a progressé en passant de 85 %, en 2013, à 98 % de l'effectif en 2023. A l'inverse, le nombre de contrat à temps partiel a diminué en passant de 27 % à 12 % sur cette même période. Cette situation s'explique, notamment, par la maturité de l'effectif de la société dont la moyenne d'âge est passée de 36 ans à 42,3 ans en 10 ans, un turnover assez faible et une ancienneté moyenne des salariés d'Artmarket élevée, de plus de 12 ans à ce jour. Sur cette même décennie, le pourcentage de l'effectif de nationalité ou d'origine étrangère est passé de 14 % à 38 %. La société a veillé à scrupuleusement appliquer la législation en matière d'emploi de travailleurs en situation de handicap et a toujours respecté le quota déterminé par la réglementation française. Déjà en 2013 le recours au télétravail était possible et utilisé par 8 % de l'effectif. A ce jour, il s'est largement développé et concerne 94 % des collaborateurs. La formation, en interne et/ou externe, des collaborateurs était déjà bien ancrée au sein de la société en 2013, année où 43 % de son effectif a bénéficié d'au moins une formation, situation relativement similaire à celle constatée en 2023, exercice où 48 % de l'effectif a suivi au moins une formation durant l'année. En 2013, le recyclage (tri sélectif des déchets ménagers, cartonnées, plastiques et métalliques, recyclage des cartouches d'encre, d'une partie du matériel informatique ...) était déjà mis en place et l'ensemble du personnel était déjà sensibilisé au respect de l'environnement, à la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux, de privilégier les échanges numériques plutôt que par voie postale/fax, de limiter les déplacements physiques. Cela a permis à la société de baisser progressivement et chaque année son empreinte carbone. En une décennie, l'effort de tous a permis de réduire, notamment, la consommation de gaz pour alimenter le système de chauffage des locaux d'Artmarket de près de 30 % et la consommation électrique annuelle de plus de 37 %. De même sa consommation de papier est passé de 25kg/salarié/an en 2013 à 12 kg/salarié/an en 2023, soit une réduction de 52 %. La société Artmarket a toujours eu à cœur de participer activement au développement durable de sa région, notamment en matière d'emploi. En 2013, 99 % de son effectif était issu et/ou résidait dans la région et en 2023, 96 % du personnel se rendant au siège social de la société de manière régulière habitent au sein même de l'aire urbaine lyonnaise. Il en est de même au niveau de la formation des jeunes de la région, en concluant chaque année des partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur spécialisés dans le domaine de l'art, en accueillant des stagiaires et/ou apprentis au sein de son entité, en distribuant gracieusement ses rapports à différentes écoles locales et/ou d'enseignement secondaire spécialisées dans le marché de l'art (lorsque les rapports étaient imprimés ce qui n'est plus le cas aujourd'hui afin de réduire l'empreinte carbone liée à ces 145 ouvrages). De même, chaque année (exception faite de la période marquée par des restrictions d'échanges en raison de la pandémie causée par la COVID19) les collaborateurs d'Artmarket interviennent à des conférences et colloques organisés sur le Marché de l'art en France et à l'international pour les étudiants et/ou le grand public. Artmarket continue de privilégier ses relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux et ceux respectant les normes sociales et environnementales nationales. Sa politique d'achat veille, lorsque c'est possible, à limiter les émissions de gaz à effets de serre ou tout autre effet néfaste, sur l'environnement et sur les hommes, et au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de sa région. Concernant la loyauté des pratiques, le groupe Artprice rappelle qu'elle a toujours externalisé le règlement en ligne de ses prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires indépendants. De même la majorité des relations avec la clientèle se fait par échange numérique. Les process mis en place en interne est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, Artmarket se réserve le droit de retirer de ses sites internet tout annonce et/ou élément de quelque nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait à ses conditions générales d'utilisation et de vente et de résilier tout abonnement de client ou exclure tout utilisateur de sa place de marché dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait audites conditions générales. Nous vous donnons ci-après les informations relatives aux impacts sociaux, environnementaux et sociétaux de notre activité durant l'exercice 2023. 13-1) Informations sociales Emploi L'effectif annuel moyen d'Artmarket.com en 2023 est de 48,33, contre 49,5 pour l'exercice 2022. Les femmes représentent 76 % de l'effectif, soit 2 % de moins que l'année précédente. Par rapport à la Branche Syntec, dont dépend la société Artmarket.com, l'important taux de féminisation de son effectif est remarquable dans ce secteur où le nombre d'hommes est en principe largement majoritaire. Artmarket.com Branche Syntec Répartition par sexe Répartition par sexe femmes femmes 24 % hommes hommes 35 % 65 % 76 % Source : Effectif Artmarket au 31.12.23 Source : Rapport Syntec situation comparée Femmes/Hommes 2023 146 Le nombre de cadres au sein d'Artmarket.com est de 22 et représente 44 % du personnel (contre 51 % en 2022) avec une parfaite égalité entre le nombre de femmes et d'hommes cadres (58 % des cades étaient des femmes en 2022). La moyenne d'âge du personnel d'Artmarket.com au 31 décembre 2023 est de 42,3 ans, contre 42,6 ans l'exercice précédent. L'âge moyen des non-cadres est de 39,3 ans (39,4 ans en 2022) et de 46,1 ans pour les cadres (45,7 en 2022). La moyenne d'âge des collaboratrices d'Artmarket.com est de 42,2 ans (42,5 ans en 2022) et celle des collaborateurs de 42,5 ans (43 ans en 2022). Données salariales d'Artmarket au 31 décembre 2023 8 7 6 5 Femme cadre 4 Femme non-cadre Homme cadre 3 Homme non-cadre 2 1 0 > 30 30-39 40-49 50 et + Tranches d'âges Comme lors de l'exercice précédent, 98 % de l'effectif bénéficie d'un contrat à durée indéterminée. L'effectif travaillant à temps partiel représente 12 % des salariés, situation en baisse par rapport à l'exercice précédent où il avoisinait les 16 %. Ces temps partiels résultent essentiellement de demandes expresses des salariés motivées par des raisons personnelles ou pour pouvoir réaliser une autre activité professionnelle. Les temps partiels concernent, pour 83,3 %, des femmes (87,5 % en 2022). Les contrats à durée déterminée représentent 2 % de l'effectif, situation similaire à l'année dernière, et correspondent aux besoins ponctuels de la société liés à la réorganisation des départements en raison d'absences de personnels, à l'accroissement exceptionnel de l'activité et/ou à la gestion de nouveaux projets ou campagnes commerciales temporaires et exceptionnelles (campagne temporaire et exceptionnelle de par son ampleur auprès de nos partenaires et prospects pour accroître nos relations et nos résultats ...). 147 Typologie des contrats des salariés Artmarket.com Temps partiel Temps plein Hommes Femmes CDD CDI 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Le télétravail s'est très fortement développé au sein de la société, 94 % des collaborateurs ont recours au télétravail. Durant l'exercice 2023, tout comme en 2022, 4 personnes ont réalisé la totalité de leur activité salariale en télétravail et 47 (contre 45 en 2022) ont exercé partiellement leur fonction en télétravail. Depuis plusieurs années et avant même la pandémie liée au Virus Covid19, l'entreprise a mis en place la pratique du télétravail afin d'assurer une continuité de son activité et satisfaire ses clients, prestataires et fournisseurs y compris lorsque les conditions spécifiques d'accès sur le lieu de travail pour les salariés étaient difficiles (ex : intempéries, épidémies, catastrophe naturelle, grève ...). De même, l'entreprise a accepté des demandes de mise en place de télétravail formulées par les salariés pour des raisons personnelles spécifiques. Depuis 2019, la société a également élargi cette possibilité de télétravail partiel à tous les salariés volontaires, lorsque la nature du poste le permet, lorsque cet aménagement ne nuit pas à l'activité de la société, à la qualité de ses prestations et à l'organisation du département auquel dépend le salarié demandeur. Cette politique sociale favorable au travail hybride (alternance entre télétravail et travail en présentiel/semaine) a été mise en place en veillant à respecter le bon équilibre entre le bien-être de chacun au travail, la cohésion salariale et la nécessité de continuer à fournir des prestations de qualité à nos clients et partenaires. Soucieux de la santé et la sécurité de l'ensemble de ses collaborateurs, la société a également maintenu le principe du télétravail pour tout ou partie de leur temps de travail en dehors des périodes où le gouvernement français le recommandait. L'organisation du télétravail prend notamment en compte la nature des fonctions de chaque collaborateur, sa situation personnelle, la nécessité de maintenir un lien social minimum entre les collaborateurs pour leur bien-être (faisabilité des missions en télétravail, mode de transport utilisé pour venir au travail, personne isolée ou non, ...), les besoins du service auquel le salarié est rattaché et la nécessité d'assurer un roulement présentiel minimum au sein de chacun des départements pour réaliser les missions ne pouvant être faites à distance ou moins facilement. En dehors des jours de télétravail, les salariés travaillent dans les locaux du siège social d'Artmarket.com à St Romain au Mont d'Or (69). Quatre collaborateurs résidant en dehors de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont à 100 % en télétravail. 148 La société a équipé tout le personnel pouvant télétravailler en matériel informatique et bureautique (Ordinateur, écran, clavier, souris, casque, téléphonie par voix IP, messagerie instantanée interne, plateforme collaborative de gestion de tâches et de projets ...) et verse une indemnité télétravail couvrant tout ou partie des frais supportés par le salarié en télétravail. Ces conditions permettent à chaque collaborateur et à la société d'assurer, dans de bonnes conditions de travail et en toutes circonstances, leurs missions et prestations ce qui a permis d'assurer de manière continue et efficace leurs activités et prestations auprès des clients, partenaires et utilisateurs durant tout l'exercice 2023 y compris lors des blocages routiers, des grèves dans le transport, des manifestations, lors de dégradation de la situation sanitaire ... Durant l'exercice 2023, Artmarket a conclu deux nouveaux CDD et deux CDD se sont poursuivis en CDI à leurs termes. Un CDD a pris fin durant la période d'essai, une salariée a souhaité démissionner pour réaliser des projets personnels, deux salariés ont été licenciés, un pour motif personnel et un second pour inaptitude en raison d'une maladie non professionnelle sans possibilité de reclassement. La société n'a eu aucun litige prud'homal en 2023. Le turnover en 2023 reste relativement faible avec 5,88 % de l'effectif contre 5 % lors de l'exercice précédent. Selon une étude de l'Insee publiée en 2022, le taux de rotation moyen du personnel en France est de 15 %. L'ancienneté moyenne des salariés d'Artmarket.com est de plus 12 ans ce qui est supérieur à la moyenne de la branche Syntec, à laquelle ils dépendent, qui est de 5 à 6 ans (source : Syntec Conseil). L'ancienneté moyenne avoisine les 12 ans pour les collaboratrices et est presque de 14 ans pour les collaborateurs d'Artmarket.com. Répartition de l'effectif Artmarket au 31 décembre 2023 14 12 10 Homme non-cadre 8 Homme cadre 6 Femme non-cadre Femme cadre 4 2 0 < 5 5 – 9 10 – 14 15 – 19 ≥ 20 Ancienneté (ans) Tous les salariés en poste ont bénéficié d'une revalorisation de leur rémunération en 2023. Les augmentations du SMIC en 2023 n'ont engendré aucune hausse automatique des salaires qui étaient déjà supérieurs au nouveau salaire minimum légal. Globalement, la rémunération des collaborateurs d'Artmarket.com se situe dans la moyenne, voire dans la fourchette haute, des salaires moyens par CSP constatés dans la branche SYNTEC 149 (sources : rapport de branche publié le 3 juillet 2023) et évolue plus rapidement. Selon ce rapport de branche SYNTEC la dernière évolution salariale moyenne constatée sur une année a été de 1,9 %, celle d'Artmarket a été de 6,8 % entre 2022 et 2023, évolution plus importante par rapport à celle constatée lors de l'exercice précédent (5%). Salaires moyens bruts 6000 5000 4000 Artmarket.com Syntec Branche numérique 3000 2000 1000 0 Cadres Prof. Intermédiaires Employés L'arrêté du 5 avril 2023 du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion a porté extension des avenants suivants de la convention collective Syntec : - avenant n°46 du 16 juillet 2021 (mise à jour de la convention collective Syntec par rapport aux dernières évolutions législatives et réglementaires, clarification de son contenu pour améliorer sa visibilité), - avenant n°1 du 31 mars 2022 à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 ci-dessus mentionné, (réforme la convention collective sur 3 volets : la période d'essai, l'indemnité de départ à la retraite et le cadre de la négociation sur les salaires minimaux de branche), - avenant n° 2 du 27 octobre 2022 à l'avenant n°46 ci-dessus mentionné, (déplacement des règles spécifiques applicables aux salariés du secteur du conseil « les enquêteurs »), - avenant n°3 du 13 décembre 2022 à l'avenant n°46 ci-dessus mentionné (porte sur les règles relatives au travail du dimanche et des jours fériés), La société veille à respecter scrupuleusement les dispositions légales et conventionnelles qui lui sont applicables. Tous les salariés d'Artmarket.com, qui remplissaient les conditions, ont également bénéficié de la prime de partage de la valeur en novembre 2023. Conformément aux dispositions de la convention collective du SYNTEC, applicable aux salariés de la société, les collaborateurs bénéficient d'une prime de vacances. Par ailleurs, la société a mis en place plusieurs plans de stock-options depuis sa création dont tous les salariés, présents au moment de leurs mises en place, ont bénéficié. 150 Organisation du temps de travail : Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois. Les cadres de 2ème catégorie font 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés au moins à 115 % du salaire conventionnel minimum et disposent de 12 jours de RTT par an. Depuis de nombreuses années, la société a développé le télétravail, lorsque les conditions pour recourir à cette solution étaient remplies et pour les salariés dont les postes étaient compatibles avec le télétravail. L'organisation hybride du temps de travail (télétravail et travail présentiel) s'est fortement démocratisée et développée au sein de la société à partir de 2019, date à laquelle la société a mis en place une charte du télétravail. Le taux d'absentéisme est de 2,5 % en 2023, taux en baisse par rapport à 2022 où il était d'un peu plus de 3 %, année encore légèrement marquée par des arrêts maladie du personnel liés au virus Covid19. Ce taux était déjà inférieur au taux d'absentéisme de 5,76 % constaté en France sur cette même période (Source : Observatoire des arrêts de Travail réalisé par l'APICIL sur l'année 2022). Sur la base des données relatives à la masse salariale et à la valeur du risque des exercices 2019 à 2021, le taux de cotisation AT/MP applicable au 1er janvier 2023 était de 0,69 % contre 0,72 % l'exercice précédent. La société Artmarket a enregistré aucun accident de travail ou de trajet au cours de l'exercice 2023. Relations sociales : Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion de l'élection des membres du Comité Social et Economique (CSE) qui a eu lieu en avril 2023, le personnel, au regard de la taille humaine de la société peut facilement échanger avec la hiérarchie et ne semble pas ressentir le besoin de la mise en place d'une telle institution. Pour mémoire, l'effectif d'Artmarket est inférieur à 50, la société n'est pas soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs. En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la Direction ou le responsable du département. La société dispose de deux tableaux d'affichage à l'attention des salariés (un dans la cafétéria et un dans le hall d'entrée des locaux du siège social) et d'un Intranet où se trouvent toutes les informations légales devant être obligatoirement mises à la disposition des salariés. Tout le personnel présent a fait l'objet d'un entretien individuel pour son activité salariale réalisée en 2023, d'un entretien professionnel biennal (pour les personnes ayant au moins 2 ans d'ancienneté et n'ayant pas bénéficié en 2022 d'un tel entretien et pour les personnes revenant d'un congé maternité, congé parental total ou long arrêt maladie) et/ou d'un entretien bilan professionnel pour ceux ayant une ancienneté de 6 ans en 2023. D'une manière générale, et au regard de la taille humaine du groupe, tout collaborateur a la possibilité de faire le point sur son poste ou faire part de ses observations, quel que soit le sujet, à son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs. Différentes manifestations ont été réalisées en 2023 à l'initiative de la Direction en faveur de la cohésion sociale, dans le but de partager avec ses collaborateurs des moments conviviaux et/ou les remercier de leurs investissements et participation dans les projets et activités de la société. C'est 151 ainsi qu'ont eu lieu, notamment, un repas annuel sous forme de cocktail déjeunatoire, une descente en kayak sur la Saône, le Christmas day, une journée des familles où chaque collaborateur et sa famille ont été conviés à passer l'après-midi autour d'un goûter champêtre avec la possibilité de bénéficier d'une visite guidée gratuite du parcours muséal de la Demeure du Chaos où se situe le siège social de la société. La société et ses collaborateurs ont participé, comme chaque année, au challenge mobilité qui a eu lieu le 1er juin 2023. Ce challenge est organisé à l'initiative de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le principe de cette journée est de parcourir le trajet travail-domicile en favorisant un mode de transport respectueux de l'environnement (marche à pied, vélo, transports en commun, co-voiturage). A cette occasion, un petit déjeuner a été organisé par la société pour remercier chaque collaborateur de sa participation et son implication afin de relever le défit lancé par ce challenge. En effet, le challenge a été brillamment relevé par tous les salariés d'Artmarket ce qui a permis à la société d'arriver en tête du classement des entreprises de moins de 50 salariés dans la catégorie «Métropoles » (350 entreprises participantes dans cette catégorie). Ce classement a permis de remporter, notamment, un vélo électrique que la société met gracieusement à la disposition du personnel. Santé et sécurité : Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de prévention (DUER) sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement des bureaux, achat ou renouvellement du matériel bureautique et informatique ...) et au niveau de l'hygiène et la sécurité des locaux. Les achats répondant à l'amélioration de l'aménagement du poste de travail des salariés (écrans, claviers ergonomiques, souris et tapis de souris ergonomiques, reposes pieds, reposes poignet, chaises de bureau, coussins soutien lombaires, casques téléphoniques, casiers de rangement...) ont représenté une dépense de 5,5 k€ en 2023. Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons personnelles ...), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions adéquates sont apportées. Conformément à la législation en vigueur en 2023, et selon les possibilités de la médecine du travail qui doit faire face à une carence de médecin du travail, une demande de visite médicale a été faite pour l'ensemble du personnel devant bénéficier d'une telle visite. Comme toutes les années, tout salarié le désirant a pu bénéficier en 2023 d'une vaccination contre la grippe prise en charge financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste. Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, entretien régulier des locaux ...). Les climatiseurs et le chauffage sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les besoins de chacun(e) et font l'objet d'une maintenance et d'un entretien régulier. D'une manière générale, afin de lutter contre la COVID19, la société avait mis en œuvre toutes les mesures sanitaires et sociales préconisées par le gouvernement français, et détaillées, notamment, dans le protocole sanitaire établi par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, et les a adaptées au fur et à mesure de l'évolution de la pandémie et des mises à jour dudit protocole 152 sanitaire. La majeure partie de ces mesures sanitaires et sociales a été maintenue durant l'exercice 2023. La société a investi dans l'acquisition d'appareils de mesure du dioxyde de carbone, l'installation d'extracteurs d'air avec détecteur de taux de saturation de CO qui déclenchent électroniquement 2 l'extraction d'air et la réinjection d'air pure dans les bureaux afin de renforcer au maximum la protection des salariés contre tout risque d'infection virale lorsqu'ils viennent travailler au bureau. Tous les salariés ont à leurs dispositions du gel hydroalcoolique, des produits nettoyants et désinfectants et/ou de savon. Des masques chirurgicaux sont également à leurs dispositions, le cas échéant, tout comme des auto-tests. Par ailleurs, le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) de la Demeure du Chaos, gérée par le musée l'Organe, nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artmarket puisque ses locaux sont au cœur de la Demeure du Chaos. La sous- commission de sécurité (comprenant des représentants du SDIS, de la Gendarmerie, des Personnes à Mobilité Réduite, le Maire de la commune...) a renouvelé son avis favorable en faveur de l'ERP à caractère muséal de la Demeure du Chaos en décembre 2019. L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation.... est contrôlé périodiquement, conformément à la législation en vigueur, par des organismes indépendants accrédités. Aucun arrêt pour maladie ou accident professionnel ou accident de trajet n'est survenu au cours de l'année 2023. Formation La société organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés et/ou leur responsable de département et selon leurs pertinences, les formations disponibles, les besoins de l'entreprise, le coût, la durée et le financement de la formation. Plusieurs formations ont eu lieu en 2023 notamment au profit des collaborateurs des départements bases de données, marketing, qualité, administratif et financier, comptable, logistique et juridique. Des formations ont également été suivies par des membres de la Direction et des mandataires sociaux d'Artmarket. Ces formations ont été assurées par des organismes de formations indépendants, des prestataires d'Artmarket ou des collaborateurs en interne et faites dans le cadre d'actions individuelles ou collectives. Les formations externes sont toujours enrichies d'une importante documentation spécifique et d'un transfert conséquent de compétences en interne notamment sur les technologies, process et produits développés par l'entreprise elle-même. La formation a représenté 1030 heures sur l'exercice 2023, contre 1391 heures en 2022, année où le nombre d'heures de formation a été plus élevé suite au report de formations n'ayant pu être réalisées en 2021 et/ou 2020 en raison des conditions sanitaires dégradées dues à la pandémie causée par la COVID19. 24 salariés ont bénéficié d'au moins une formation durant l'exercice 2023 (38 salariés en 2022) soit près de la moitié de l'effectif (75 % en 2022). D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard des spécificités de l'activité de la société et des logiciels propriétaires spécifiques. Sur l'exercice 2023 la formation 153 interne a représenté 545 heures soit près de 60 % du temps total de formation et plus de 20 % des collaborateurs ayant bénéficié d'au moins une formation durant l'exercice ont notamment suivi une formation en interne. Plusieurs administrateurs du Conseil d'Administration d'Artmarket ont suivi une formation sur les dernières évolutions impactant leurs mandats et missions (1/2 journée chacun en visioconférence), une administratrice indépendante a suivi une formation sur le Comité d'Audit (1/2 journée en visioconférence) et sur le RSE (8 jours en présentiel à Paris, ville de résidence de l'administratrice indépendante concernée). Ces formations ont été réalisées par Middlenext. Égalité de traitement La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne peu importe le genre, la nationalité, sa situation de handicap ou non et quel que soit son âge. Les engagements de la société Artmarket.com, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : recrutement de jeunes diplômés, de seniors, de personnes en difficulté de réinsertion, de femmes, d'hommes, de personnes en situation de handicap, de personnes de nationalité ou d'origine étrangère, entretien régulier avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour l'organisation du temps de travail et l'aménagement des postes... Artmarket.com dispose parmi son personnel actuel, ou/et a recruté durant l'exercice 2023, des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des travailleurs handicapés.... Le personnel du groupe est très hétérogène et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (formation, compétences, connaissances ...). En 2023, 76 % de son personnel est composé de femmes (contre 78 % en 2022) et 38 % de l'effectif est de nationalité ou d'origine étrangère (39 % en 2022). Le groupe est également engagé dans l'emploi de personnes en situation de handicap. La société respecte le quota déterminé par la législation en vigueur en matière d'emploi de travailleurs handicapés (au moins 6 % de l'effectif). Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relative : au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collectives – à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de professionnalisation – à l'élimination du travail forcé et obligatoire – à l'abolition effective du travail des enfants – La société respecte l'ensemble des dispositions sociales françaises légales et réglementaires ainsi que les dispositions conventionnelles du SYNTEC. Comme évoqué ci-avant, Artmarket.com rejette toute forme de discrimination et ne recourt, ni directement, ni indirectement, à l'esclavage ou à l'embauche d'enfant. De plus, ses fournisseurs sont principalement locaux, et donc soumis aux mêmes exigences réglementaires et légales, ou appartiennent à une entité appliquant une politique sociale, sociétale et environnementale eco-responsable. 154 13-2) Informations environnementales : La société Artmarket, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet exerce une activité de prestataire de services qui a peu d'impact environnemental significatif. Ainsi, la société, au regard de sa taille et de la nature de son activité, n'est pas concernée par toutes les dispositions relatives au volet environnemental ou ne peut avoir qu'un rôle très limité dans certains domaines environnementaux. C'est le cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à une activité, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ou l'utilisation des sols. Ceci étant, l'ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l'environnement et à la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, laisser les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage en dehors des périodes d'aération nécessaires au changement d'air dans les locaux, trier les déchets, recycler, privilégier la vaisselle réutilisable à celle jetable (ex : gourde, mug, tasse plutôt que gobelet ou bouteille en plastique) ... et la Direction et le Comité RSE travaillent ensemble, notamment, pour réduire autant que possible l'empreinte carbone liée à l'activité de la société. De même, les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex : usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ....) et favorisent autant que possible les échanges numériques et le stockage numérique à celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement appliqué par les salariés a permis de réduire sensiblement la consommation de papier ces dernières années et de maintenir cette faible consommation cette année. En 2023, le poids du papier consommé par l'entreprise s'élève à 599 kg, situation similaire à l'exercice précédent, et représente une baisse de 50 % par rapport au poids constaté en 2019. La consommation de papier en 2023 demeure à près de 12 kg/salarié/an. La généralisation du télétravail et la politique interne de l'entreprise favorisant le recours à la digitalisation des documents et des échanges ont réduit de manière conséquente l'utilisation du papier. La consommation de papier par les salariés d'Artmarket.com demeure bien inférieure à la moyenne nationale qui est, selon l'ADEME (guide « Eco-responsable au bureau » - septembre 2022), de 60 kg/salarié/an. Concernant l'édition de ses ouvrages, Artmarket rappelle qu'elle n'édite plus en version papier son Guide sur le Marché de l'Art Contemporain (GMAC), depuis 2016, ni son Rapport Annuel sur le Marché de l'Art (RAMA), depuis 2021. L'intégralité de ces ouvrages sont accessibles à tous en version numérique à partir du site internet www.artprice.com. Elle transmet des extraits de ses ouvrages à certains de ses partenaires, essentiellement pour leurs présentation et promotion auprès des différents acteurs du marché de l'art lors de conférences ou foires. Sur ces extraits, les lecteurs disposent du lien leurs permettant de consulter l'intégralité des rapports sur le site internet www.artprice.com. L'envoi de ces extraits aux conférences ou foires a représenté 2,34 Tonnes d'émission en CO2. 155 De plus, Artmarket.com encourage toutes initiatives économiques et écologiques dans le comportement quotidien des salariés et dans le cadre de son activité. C'est ainsi que la société a décidé de ne plus mettre de gobelets jetables à la disposition de ses salariés et les invite à utiliser leur propre mug ou tasse. Elle récupère également les bouchons plastique afin de les déposer à la Mairie de la Commune qui les donne à une association dont les recettes servent à financer des biens et services au bénéfice de personnes en situation de handicap. De même, la société a souhaité remplacer une machine à café à capsules jetables par une machine à café à grains dont le marc est mis en compost. La société n'a plus de véhicule utilitaire thermique mais un utilitaire électrique et a installé une borne de recharge rapide pour voiture électrique sur le parking de la société. C'est également dans cette logique que la société a notamment généralisé le recours au télétravail à l'ensemble de son personnel, lorsque le poste le permet, et pour toute ou partie de son temps de travail. Avant même la généralisation du télétravail, au regard des modes de transport principaux utilisés par les salariés, lorsqu'ils se rendent dans les locaux de la société, les collaborateurs demeurent moins consommateurs d'émission de CO2 comparés à la moyenne des actifs des communes des couronnes françaises (source : rapport de l'INSEE publié le 19 janvier 2021). En 2023, parmi les salariés d'Artmarket.com, 12 % travaillent à domicile ou se rendent au travail principalement à pied, 6 % en bicyclette ou en trottinette, 22 % en transport en commun et 60 % en voiture individuelle. Mode de transport principal des salariés d'Artmarket.com Trajet domicile-travail 12 % 6 % Marche à pied/Télé- travail Bicyclette/trottinette Transport en commun 22 % 60 % Le siège social d'Artmarket se situe à Saint Romain au Mont d'Or, commune appartenant à la couronne lyonnaise. Selon les données publiées par l'INSEE dans son rapport du 19 janvier 2021, les salariés des communes des couronnes françaises se rendent à leur travail à pied ou en vélo pour 5,8 % d'entre eux, pour 5 % en transport en commun et pour 89,1 % en voiture. Ainsi, le ou les jours où les salariés d'Artmarket ne sont pas en télétravail, ils sont plus nombreux, par rapport à la moyenne nationale des salariés travaillant dans les communes des couronnes françaises, à utiliser des moyens de transport doux et moins consommateurs d'émission de CO2 . 156 Pour 2023, en raison de la généralisation du télétravail à presque l'ensemble du personnel pour tout ou partie de leur temps de travail, les émissions de CO2 produites par les salariés d'Artmarket.com lors de leurs trajets domicile-travail ont été peu significatives. Dans l'hypothèse où la société n'aurait pas généralisé la mise en place du télétravail pour la quasi intégralité des collaborateurs de la société pour tout ou partie de leur temps de travail, et selon le mode de transport principal des salariés d'Artmarket.com en 2023 lorsqu'ils sont venus au bureau, la moyenne des émissions de CO2 par jour et par salarié en 2023 (2,49 kg) aurait été sensiblement similaire à celle de 2022 (2,24 kg) mais toujours bien inférieure à celle constatée dans les zones périurbaines, zones similaires à celle du siège social d'Artmarket.com, ou elle est de 5 kg (source INSEE). Depuis 2011, le groupe a mis également en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à l'ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu'il applique scrupuleusement les règles qu'impose le tri sélectif. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune. De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les imprimantes et photocopieurs, ils sont renvoyés aux fournisseurs, à savoir les sociétés HP, Dell, Brother ... qui se chargent de leurs recyclages. Enfin, concernant le matériel informatique et bureautique, une partie de l'achat informatique est désormais réalisée auprès de la société Ynvolve (certificats Ecovadis 2023 et ISO 14001), société circulaire par nature en tant que fournisseur de matériel informatique et pièces détachées reconditionnés afin de prolonger le cycle de vie du matériel informatique et, ainsi, réduire les déchets électroniques. Pour le matériel informatique ancien mais en parfait état de marche, une partie est mise à la disposition des salariés en télétravail. 157 Pour le matériel hors d'usage, une partie a été donnée au Musée l'Organe pour la réalisation d'œuvres d'art. Pour mémoire, un partenariat a été conclu avec la société E-dechet, société de recyclage des équipements électriques usagés agréée par l'Etat, qui a collecté, en 2017, 1 860 kg de matériels informatique et bureautique usagés du groupe Artmarket.com au vu de sa destruction ou de son recyclage. Dans la même optique de comportement économique et écologique, et également dans une optique sanitaire, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux. Néanmoins, au regard de la dimension internationale d'Artmarket, des déplacements physiques demeurent indispensables pour le maintien et le développement de son activité et ses relations avec les parties prenantes du marché de l'art. En 2023, 4 déplacements indispensables ont eu lieu, trois à Paris, un à Maastricht. Ces quelques déplacements étaient incontournables pour le développement ou la consolidation de ses relations avec sa clientèle ou le renforcement de ses liens avec ses partenaires (Maisons de Ventes, galeries, artistes, fondations, écoles, gestionnaire de grandes fortunes, organismes représentant les acteurs du marché de l'art...). Durant l'exercice 2023, ces déplacements ont engendré à peine 20 kg d'émission de CO2, contre 31 kg en 2022. Les locaux d'Artmarket ont un système de chauffage à gaz et de climatisation régulièrement révisés et contrôlés par des professionnels. L'installation électrique et la chaudière à gaz des locaux font l'objet d'un contrôle régulier de la part de VERITAS, organisme indépendant accrédité par l'Etat, lequel a délivré une attestation de conformité. L'installation des extincteurs est conforme à la législation en vigueur avec une vérification annuelle réalisée par la société ISOGARD, tout comme l'installation et la répartition des sorties de secours vérifiées par la société VERITAS. Le portail électrique à l'entrée du parking fait également l'objet d'un contrôle par la société VERITAS. Les installations climatiques font également l'objet d'un contrôle régulier par des professionnels indépendants. Enfin, une veille en interne des consommations énergétiques est régulièrement assurée afin de les contrôler et, le cas échéant, agir rapidement en cas de surconsommation suspecte détectée. Toutes ces mesures veillent à avoir des appareils en bon état de marche afin d'être efficaces sans entraîner de surconsommation énergétique. Ce suivi mensuel des consommations énergétiques permet également de travailler sur la réduction de ses consommations et de prendre toutes mesures possibles afin de réduire au mieux l'empreinte carbone liée à son activité et veiller à ne pas subir une hausse trop importante des coûts liée aux différentes augmentations tarifaires appliquées depuis 2022 par les différents fournisseurs d'énergie. Concernant la consommation de l'eau, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des locaux, elle est peu significative. En 2023, le système de chauffage à gaz du groupe Artmarket a engendré une consommation annuelle de 157 259 kWh soit une moyenne de 231 kWh/m2/an contre 226 550 kWh, soit une moyenne de 332 kWh/m2/an en 2022. Selon l'Observatoire de l'Immobilier Durable (OID) (source : résultats du baromètre 2021 de la performance énergétique et environnementale des bâtiments de bureaux, résidentiels, de logistique et les centres commerciaux de l'OID du 25.01.22), la consommation moyenne annuelle des bâtiments à usage de bureaux construit avant 2008, au niveau du chauffage, est de 190 kW/m2/an. La consommation du groupe Artmarket est donc supérieure à la 158 moyenne nationale, notamment en raison de la configuration des bureaux dont une partie du premier étage à une hauteur sous plafond supérieure à la moyenne, mais est en baisse par rapport à l'exercice précédent puisque la société a réduit sa consommation de près de 31 %. Cette réduction est, notamment, le fruit d'un travail en amont sur la gestion du chauffage et notamment la décision de n'utiliser que le système de climatisation réversible pour les périodes de mi-saison et de reporter dans le temps la mise en route de la chaudière pour le chauffage au gaz. Le recours à la climatisation réversible en mi-saison permet d'optimiser les périodes de chauffage grâce à la programmation automatique de son fonctionnement tant au niveau de la durée que de la température. De plus, une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer la consommation des salles machines. En 2023, la consommation électrique d'Artmarket a représenté une consommation annuelle 341 189 kWh, contre 384 863 kWh en 2022. La consommation électrique annuelle d'Artmarket a baissé de plus de 11 % par rapport à l'exercice précédent. Cette réduction résulte d'un effort collectif conséquent de la part des collaborateurs, de la politique de la Direction cherchant systématiquement à adopter une attitude et à acquérir des appareils moins énergivores et est également le fruit d'un travail fait en partenariat avec DELL, fournisseur principal du matériel informatique du groupe. Les émissions de gaz à effet de serre (CO2) des postes principaux d'Artmarket (consommation d'énergie dans les locaux, déplacements professionnels, envoie d'extraits d'ouvrages, impressions papier, trajets domicile-travail des salariés du groupe ...) représentent, en 2023, un peu plus de 93 Tonnes, contre un peu plus de 117 Tonnes en 2022, ce qui demeure peu significatif. Par ailleurs, Artmarket a son siège social à Saint Romain a Mont d'Or, commune faisant partie du poumon vert de l'agglomération lyonnaise. Selon l'article de Lyon Capital paru en mai 2013, à cette époque, Saint Romain au Mont d'Or est la deuxième commune la plus verdoyante, parmi les communes de l'ouest lyonnais, avec plus de 80 % de son territoire recouvert d'espace verts. Bien que cet environnement privilégié, verdoyant et propice à la biodiversité, soit progressivement menacé par des projets immobiliers, parfois surdimensionnés voire menaçant par rapport au formidable écosystème dont bénéfice la commune, le Domaine de la Source, où se situe les locaux d'Artmarket.com, a su préserver son poumon vert. La société propriétaire des locaux ainsi que le Musée l'Organe, responsable de la gestion du parcours muséal de la Demeure du Chaos situé au cœur du Domaine de la Source, ont veillé à préserver le parc arboré occupant près d'un tiers des 7 555 m2 du Domaine incluant le parcours muséal de la Demeure du Chaos. Le Musée l'Organe a même choisi, en 2023, de créer un chemin des oliviers en plantant 20 Oliviers. De même le propriétaire du Domaine de la Source où se trouve les locaux d'Artmarket.com a choisi en 2023 de planter de la végétation supplémentaire, au niveau de ses murs d'enceinte, et des arbres dont des Chèvrefeuilles, des Jasmins, 2 érables et 1 frêne. 159 ©Demeure du Chaos/Musée l'Organe Comme le rappelle France nature environnement, association de protection de la nature et de l'environnement reconnue d'utilité publique depuis 1976, les arbres possèdent de très nombreuses qualités notamment pour l'environnement et la biodiversité. Chaque arbre contribue à nous protéger contre la pollution de l'air (les arbres produisent de l'oxygène par la photosynthèse, captent du CO 2 pendant leur croissance, fixent de nombreux polluants atmosphériques, absorbe les particules les plus fines nocives pour nos poumons), lutte contre les îlots de chaleur (les bâtiments et les sols, surfaces dites imperméabilisées, concentrent la chaleur en été, ce qui génère des îlots de chaleur). Les arbres permettent d'absorber une partie de cette chaleur et de rendre les températures de la ville plus supportables. Ainsi, à Lyon, une étude a démontré que « les zones boisées urbaines sont de 2 à 8°C plus fraîches que le reste de la ville » , elles sont également un refuge de biodiversité (les arbres accueillent plus de 80 % de la biodiversité terrestre), les arbres protègent les sols (les arbres réduisent l'érosion du sol et les risques d'inondations) et un espace boisé offre un lieu agréable pour se ressourcer. En 2020, une étude du Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique (Citepa) et le Conseil Oléicole International (COI) lors de la COP22 qui s'est tenue à Marrakech en 2016, ont également démontrer l'effet « puits de carbone » de l'Olivier, allié écologique contre le réchauffement climatique et le maintien de la biodiversité. Selon l'étude du Citepa de 2020, un arbre absorbe en moyenne 25 kg de CO2 par an. La société Artmarket et les sociétés qui lui sont liées n'ont pas pris d'autres mesures particulières en matière environnementale durant l'exercice clos le 31 décembre 2023. 13-3) Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable La société Artmarket œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses besoins et possibilités. Le siège social d'Artmarket se situe à Saint Romain au Mont d'Or, commune faisant partie de la Métropole de Lyon. De manière assez stable par rapport à l'exercice précédent, 88 % de l'effectif réside dans l'aire urbaine lyonnaise dont 84 % d'entre eux habitent à l'intérieur même de la métropole lyonnaise. 96 % du personnel se rendant au siège social de la société de manière régulière habitent dans l'aire urbaine lyonnaise. 160 La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariés du groupe est de 13,6 km, distance quasi-similaire à la moyenne sur le plan régional qui est de 13,7 km (source INSEE : rapport 30/06/2016 n° 1605) et inférieure à la celle sur le plan national où elle est de 20 km (Etude IFOP réalisée du 1er au 9 septembre 2022 pour Alphabet France). Les 4 collaborateurs d'Artmarket.com exerçant l'intégralité de leur activité salariale à partir de leur domicile (100 % télétravail) résident en dehors de la région Auvergne-Rhône-Alpes. En 2023 la société a accueilli 2 stagiaires (contre 3 en 2022) dans le cadre de leurs études supérieures réalisées à Lyon. La société a pour volonté, quand les conditions le permettent, de favoriser la formation des jeunes de la région en accueillant des stagiaires dans son entreprise et en participant aux financements de structures (écoles, fondations, association pour la diffusion internationale de l'art français, association œuvrant pour la reconnaissance artistique de l'art urbain ...) assurant des formations d'enseignement supérieur dans le domaine du marché de l'art ou participant au développement des activités culturelles et artistiques auprès des étudiants ou du grand public (Institut Art & Droit, Droit ANECP (Association Nationale des Élèves Commissaires Priseurs), Sotheby's Institut of Art New-York, ADIAF ; Fondations d'artistes (Fondation Vasarely, Fondation Guerlain) ; Arcanes - Fédération Art Urbain). Le montant alloué au Mécénat pour l'exercice 2023 s'est élevé à 40 K€, comme lors du précédent exercice. Artmarket a également participé à la souscription publique organisée par le Musée d'art contemporain de Lyon pour l'acquisition d'une peinture de Sylvie Selig intitulée « River of no Return de Sylvie Selig » faisant 140 m de long. Des collaborateurs d'Artmarket ont participé à des groupes de travail sur différents sujets d'actualité et essentiels pour l'avenir du marché de l'art. Des collaborateurs ont également assisté à des conférences organisées par les parties prenantes du marché de l'art (ex : Art Business Conference). Artmarket a enfin participé à différents évènements artistiques et culturels (ex : Art Paris, Prix Marcel Duchamp organisé par l'ADIAF, Colloques organisés par Art et Droit, Gala organisé par l'ANECP , TEFAF ...). D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artmarket.com sensibilise systématiquement ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support numérique au support papier (scanner les documents et les enregistrer dans un dossier numérique au lieu de les photocopier et les classer dans un dossier physique, envoyer les documents par mail plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt que les transmettre par fax et uniquement si nécessaire et à un minimum de destinataires...) et a mis en place des process et procédures allant dans ce sens. Par ailleurs, la société Artmarket.com privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme à celui du marché. Chaque année, la société demande à ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils disposent portant sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication des produits fournis, les contrôles de qualité et d'audits, l'organisation de la chaîne de production et l'identité, l'implantation géographique et les qualités de leur société et, le cas échéant, de leurs propres sous-traitants et fournisseurs. Les retours de plus en plus nombreux de nos fournisseurs et prestataires montrent que les préoccupations sociales et environnementales prennent une place majeure dans leurs activités et leurs relations avec les parties prenantes. La société travaille, 161 principalement, avec des prestataires signataires du Pacte mondial de l'ONU, labellisés ou certifiés Qualité Environnement (ISO 9001, ISO 14001, ISO 20400, ISO 45001, ISO 9100, certification MASE, certification CEFRI, certification APSAD ...) et/ou signataire d'une Charte Éthique. La politique de proximité de la société permet de limiter les effets de serre provoqués par ses activités, de participer au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de sa région où ses fournisseurs sont soumis aux mêmes contraintes sociales et environnementales qu'elle. Enfin, concernant la loyauté des pratiques, la société a externalisé le règlement en ligne de ses prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires indépendants. De même la majorité des relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface générique gérée par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commercial, avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la nature de la demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoient les conditions générales d'utilisation et de ventes du groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout élément de quelle que nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. Dans le même esprit, et conformément à ses conditions générales d'utilisation, le groupe Artmarket se réserve le droit de résilier, avec effet immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. En revanche le groupe Artmarket, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de l'homme. XIV - RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES AU TITRE DES OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225- 186 du Code de commerce concernant les options de souscription et d'achat d'actions. Néant. XV – RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197- 162 1 à L. 225-197-5 du Code de commerce concernant les attributions d'actions gratuites au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, effectuées au profit des salariés et dirigeants mandataires sociaux, de notre société et des sociétés qui lui sont liées, ne détenant pas plus de 10 % du capital social. Nous vous précisons que cette attribution gratuite ne peut représenter au maximum que 10 % du capital social. Une attribution gratuite d'actions ne peut pas non plus avoir pour effet que les salariés et les mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10 % du capital social. Nous vous rappelons que l'AGE du 30 juin 2023 a donné pouvoir, pour une durée de 38 mois, au Conseil d'Administration d'attribuer des actions gratuites au personnel et dirigeants mandataires sociaux de notre société et des sociétés qui lui sont liées. Nous vous précisons que le Conseil d'Administration n'a procédé, en 2023, à aucune attribution d'actions gratuites. Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote. Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez. Fait à Saint Romain au Mont d'or Le 29 avril 2024 Le Conseil d'Administration 163 TABLEAU DE RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES Nature des Indications 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 II SITUATION FINANCIÈRE a) Capital social 6 651 515 6 651 515 6 651 515 6 651 515 6 651 515 b) Nombre d'actions émises 6 651 515 6 651 515 6 651 515 6 651 515 6 651 515 c) Nombre d'obligations convertibles en 0 0 0 0 0 actions II RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES a) Chiffre d'affaires Hors Taxes 8 355 666 7 798 231 7 743 8422 7 823 614 8 210 614 b) Résultat avant impôts, amortissements 1 765 207 1 735 752 1 675 186 1 557 619 2 345 863 et provisions c) Impôt sur les bénéfices 23 935 6 204 6 759 -19 928 152 651 d) Résultat après impôts, amortissements 1 265 541 1 158 633 1 154 266 1 007 222 1 019 495 et provisions e) Montant des bénéfices distribués 0 0 0 0 0 III RÉSULTAT DES OPÉRATIONS PAR ACTIONS a) Résultat après impôts, mais avant 0,26 0,26 0,25 0,24 0,33 amortissements et provisions b) Résultat après impôts, amortissements 0,19 0,17 0,17 0,15 0,15 et provisions c) Dividendes versés par actions (2) 0 0 0 0 0 IV PERSONNEL a) Nombre de salariés moyen 46 47 49 49 b) Montant de la masse salariale 1 673 758 1 764 589 1 994 040 2 183 936 2 434 212 c) Montant des sommes versées au titre 583 615 660 286 747 475 809 335 911 874 des avantages sociaux (sécurité social, œuvres sociales,etc...) 2 : Depuis le 1.01.21 changement de traitement comptable des abonnements vendus étalés sur la durée de l'abonnement souscrit et non pris en totalité en CA lors de la souscription de l'abonnement comme auparavant. 164 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Conformément aux articles L225-37, L225-37-4 et L22-10-8 et suivants du code du commerce, nous vous rendons compte, dans le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise, notamment, des modalités d'exercice de la Direction Générale, des conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la maison mère avec une filiale, de l'examen et l'évaluation des conventions réglementées et courantes, des informations relatives aux mandataires sociaux et à leurs rémunérations, du tableau relatif à la délégation en matière d'augmentation de capital, des informations relatives au Conseil d'Administration, aux Comités, aux limitations de pouvoirs du Directeur Général, à la participation des actionnaires et aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'appel d'offre publique I. Modalités d'exercice de la Direction Générale La Direction Générale demeure assurée par le Président du Conseil d'Administration. II. Convention conclue par un mandataire social ou un actionnaire significatif de la société mère avec une filiale En application des dispositions légales, nous vous indiquons, qu'à l'exclusion des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, aucune convention n'est intervenue durant l'exercice 2023, directement ou par personne interposée, entre : - d'une part l'un des mandataires sociaux, l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% de notre société mère, la société Artmarket.com, - et, d'autre part, notre filiale Le Serveur Judiciaire Européen. III.Procédure d'évaluation des conventions Conformément à l'article L22-10-12 du code du commerce, une charte interne portant sur les conventions et la procédure d'évaluation des conventions courantes et conclues dans des conditions normales a été élaborée, en concertation avec le responsable des procédures en interne, le Comité d'Audit et les Co-Commissaires aux Comptes d'Artmarket. Cette charte a été adoptée par le Conseil d'Administration le 14 janvier 2020. Le responsable des procédures en interne fait un contrôle a priori. Il est informé immédiatement et préalablement à la conclusion de tout projet de convention conclue entre, d'une part, la société et, d'autre part : - directement ou par personne interposée son Directeur Général, un Directeur Général Délégué, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce; ou - un tiers mais à laquelle l'une des personnes visées précédemment est indirectement intéressée ; ou - une entité ayant un «dirigeant commun» avec la société. Etant précisé que : 165 - Une «personne interposée» s'entend de toute personne physique ou morale qui conclut avec la société une convention, dont le bénéficiaire réel est un des mandataires sociaux ou un actionnaire de ladite société (tels que visés ci-dessus); - Une «personne indirectement intéressée» s'entend de toute personne physique ou morale qui, à l'égard d'une convention à laquelle elle n'est pas partie, a, en raison des liens qu'elle entretient avec les parties et des pouvoirs qu'elle possède pour infléchir leur conduite, en tire ou est susceptible d'en tirer un avantage. La notion d'intérêt indirect est une question d'appréciation au cas par cas. Cette information est requise y compris lorsque la convention est susceptible de constituer une convention libre non soumise à la procédure des conventions réglementées. À la suite de cette information préalable, tout projet de convention libre susceptible d'être conclue avec des personnes liées est examinée par le responsable des procédures en interne. Si, au terme de son évaluation, le responsable des procédures en interne estime que la convention est susceptible d'être considérée comme une convention réglementée, la procédure s'y rapportant sera suivie sous la supervision du Conseil d'administration et ladite convention devra faire l'objet d'une autorisation préalable de notre Conseil d'administration. La revue annuelle des conventions courantes conclues à des conditions normales est confiée au Comité d'Audit dont les missions sont : - d'effectuer une revue des critères de détermination des conventions courantes conclues à des conditions normales définis dans la charte afin de s'assurer qu'ils sont toujours adaptés et sont conformes aux pratiques de marché ; - d'analyser plus particulièrement le caractère normal des conditions financières ; et - de soumettre à l'autorisation du Conseil les conventions ne répondant plus auxdits critères. Les personnes directement ou indirectement intéressées à la convention ne participent pas à son évaluation. Le comité peut recueillir l'avis du collège des commissaires aux comptes en cas de doute sur la qualification d'une convention soumise à son évaluation. La liste de l'ensemble des conventions revues par le Comité ainsi que les résultats de l'évaluation réalisée et le cas échéant les propositions de révision des critères de ces conventions sont présentés chaque année au Conseil d'administration. Les conventions réglementées et les conventions courantes conclus en 2023 ou dont l'exécution s'est poursuivie en 2023, ont été examinées par le Comité d'Audit du 29 janvier 2024 et par le Conseil d'Administration du même jour. Les administrateurs concernés n'ont pas pris part au vote. IV. Informations concernant les mandataires sociaux Liste des mandats et fonctions exercés par chaque mandataire social : Nous vous communiquons, ci-après, la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société. 166 Mandats et contrat de travail de Thierry EHRMANN au 31.12.23 : Société Pdt CA/Pdt D.G. Administrateur Gérant Contrat de travail Accès Internet (SARL) X Artmarket.com (SA) X X X Groupe Serveur (SAS) X Internet Gratuit (SARL) X L'Organe (SARL) X LSJE (SARL) X R.P.A. (SARL) X Serveur Télécom (SARL) X Mandat et contrats de travail de Nadège EHRMANN au 31.12.23 : Société Administratrice Contrat de travail Artmarket.com (SA) X X Groupe Serveur (SAS) X Mandats et contrat de travail de Sydney EHRMANN au 31.12.23 : Société Administrateur Gérant Contrat de travail Sanctuarium Spiritus Salamandrae (SARL) X Artmarket.com (SA) X Groupe Serveur (SAS) X Mandat et contrat de travail de Valérie DUFOUR au 31.12.23 : Société Administratrice Contrat de travail Artmarket.com (SA) X Mandat et contrat de travail d'Emmanuelle TEISSIER au 31.12.23 : Société Administratrice Contrat de travail Artmarket.com (SA) X Rémunération des mandataires sociaux Conformément aux dispositions légales et aux recommandations de MiddleNext et de l'AMF nous vous rendons compte ci-dessous de l'ensemble des rémunérations et avantages de toute nature des mandataires sociaux. La politique de rémunération relative aux mandataires sociaux en raison de leur mandat est arrêtée par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité d'Audit. Nous soumettons à votre approbation ces éléments de rémunération de toute nature dans le cadre d'une résolution spécifique pour chaque mandataire. 167 Pour rappel, la société, après étude des recommandations de MiddleNext et de l'AFEP-MEDEF, a constaté que celles de MiddleNext étaient toujours globalement plus adaptées à sa taille et son activité et continue à les prendre en compte. La politique de rémunération mise en place et effective y compris pour l'exercice 2023 prévoit aucune rémunération pour le Président Directeur Général et une rémunération allouée (ex jeton de présence) pour les membres du Conseil d'Administration. Les principes de détermination de cette rémunération répondent aux critères d'exhaustivité, d'équilibre, de cohérence, de lisibilité, de mesure de transparence. Cette politique est conforme à l'intérêt social de la société, contribue à sa pérennité et s'inscrit dans sa stratégie commerciale. La mise en paiement de la rémunération des administrateurs est réalisée après son approbation, le cas échéant, par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur l'approbation des comptes annuels. L'Assemblée Générale du 30 juin 2023 a décidé la fixation de la rémunération allouée aux administrateurs, pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 et jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée, à 40 000 €. Le Conseil d'Administration du 18 septembre 2023 a décidé de les attribuer aux membres du Conseil d'Administration également en charge des missions confiées aux Comités à savoir Mesdames Nadège EHRMANN et TEISSIER, à hauteur de 12 000 € chacune, et à Madame Valérie DUFOUR, à hauteur de 16 000 €, au regard du temps supplémentaire passé, par rapport aux autres membres du conseil d'administration, à la réalisation desdites missions. Aucune autre rémunération, fixe ou variable, n'a été versée aux mandataires sociaux durant l'exercice 2023 dans le cadre de leur mandat. Par ailleurs, la société n'a pas attribuée d'actions gratuites aux dirigeant et mandataires sociaux d'Artmarket au cours de l'exercice 2023. Aucun plan de souscription ou d'achat d'actions n'est en cours. Tableau récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social Thierry EHRMANN PDG exercice 2023 Exercice 2022 Exercice 2021 Montants Montants Montants Montants Montants Montants dus versés dus versés dus versés Rémunération fixe Néant Néant Néant Néant Néant Néant Rémunération variable Néant Néant Néant Néant Néant Néant annuelle Rémunération au titre du Néant Néant Néant Néant Néant Néant mandat de « membre du Conseil » Stock-options Néant Néant Néant Néant Néant Néant Attribution d'actions gratuites Néant Néant Néant Néant Néant Néant Avantage en nature Néant Néant Néant Néant Néant Néant TOTAL Néant Néant Néant Néant Néant Néant Dans la mesure où aucune rémunération de quelque nature que ce soit n'a été versée au dirigeant mandataire social d'Artmarket, il n'y a pas lieu d'établir un ratio entre, d'une part, le niveau de 168 rémunération versée ou attribuée au cours de l'exercice 2023 au dirigeant mandataire social et, d'autre part, les rémunérations moyenne et médiane pour ce même exercice des salariés de la société. Tableau sur les rémunérations allouées et perçues par les mandataires sociaux non dirigeants par Artmarket.com Nom des mandataires Montants attribués et Montants attribués et Montants attribués et sociaux non dirigeants versés au cours de versés au cours de versés au cours de l'exercice 2023 l'exercice 2022 l'exercice 2021 Nadège EHRMANN Rémunérations allouées 12 k€ 12 k€ 10 k€ Autres rémunérations 218 K€ 120,6 k€ 98,5 k€ Sydney EHRMANN Rémunérations allouées Néant Néant Néant Autres rémunérations Néant Néant Néant Valérie DUFOUR Rémunérations allouées 16 k€ 16 k€ 10 k€ Autres rémunérations Néant Néant Néant Emmanuelle TEISSIER Rémunérations allouées 12 k€ 12 k€ 10 k€ Autres rémunérations Néant Néant Néant Sommes dues et versées, avantage en nature attribué par les sociétés contrôlées ou contrôlantes d'Artmarket Nom des mandataires Rémunération fixe en Rémunération fixe Autre rémunération et sociaux d'Artmarket tant que mandataire dans le cadre d'un avantage de toute nature liés social contrat de travail à l'exécution d'un contrat de travail 2023 2022 2021 2023 2022 2021 2023 2022 2021 Thierry EHRMANN Néant Néant Néant Nadège EHRMANN Néant 62,1 k€ 56,6 k€ 51 k€ Néant Sydney EHRMANN Néant 60,4 k€ 58,6 k€ 44,8 k€ Néant Valérie DUFOUR Néant Néant Néant Emmanuelle TEISSIER Néant Néant Néant Les dirigeant et mandataires sociaux ne disposent d'aucun système de prime de départ, d'aucun régime de retraite supplémentaire spécifique, d'aucune clause de non-concurrence ni rémunération variable. 169 V. Tableau relatif à la délégation en matière d'augmentation de capital Date de Nature de la délégation Durée de la Date et modalités l'assemblée délégation d'utilisation par le générale Conseil d'Administration Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration de procéder à une AGE du augmentation du capital, avec suppression 38 Mois Néant 30/06/2023 du DPS , par attribution gratuite d'actions (1ère résolution) réservée aux mandataires sociaux et membres du personnel VI. Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration 6.1 - Composition et présentation des membres du Conseil Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d'Administration de la société comprend, au minimum, trois membres et, au maximum, dix huit membres sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leur fonction est, au maximum, de 6 exercices. Le Conseil d'Administration est composé actuellement de 5 membres. Identité et fonction Administrateur Année Échéance du mandat Comité d'Audit Comité RSE des membres du indépendant première CA nomination Thierry Ehrmann A.G. statuant sur les Non 1999 P.D.G. comptes clos le 31/12/2027 Nadège Ehrmann A.G. statuant sur les Non 1997 Présidente Membre Administratrice comptes clos le 31/12/2027 Sydney Ehrmann A.G. statuant sur les Non 2004 Administrateur comptes clos le 31/12/2027 Valérie Dufour A.G. statuant sur les Oui 2011 Membre Présidente Administratrice comptes clos le 31/12/2028 Emmanuelle A.G. statuant sur les Oui 2020 Membre Membre Teissier comptes clos le Administratrice 31/12/2028 170 Le taux de féminisation des membres du Conseil d'Administration d'Artmarket en 2023 est de 60 % et répond donc au quota minimum légalement imposé et en vigueur pour cet exercice. Conformément à la recommandation du code Middlenext, au moins deux membres du Conseil sont indépendants sur la base des critères définis par ledit code à savoir l'absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement. Présentation des membres actuels du Conseil d'Administration : ➢ Monsieur Thierry EHRMANN, Administrateur - Président Directeur Général : Monsieur Thierry EHRMANN est chef d'entreprise depuis 1981. Actuellement Président du Groupe Serveur il est également Président Directeur Général de la société Armarket. ➢ Madame Nadège EHRMANN, Administratrice : Madame Nadège Ehrmann, épouse de Monsieur Thierry Ehrmann, est administratrice de société depuis 1983. En dehors de son mandat d'administratrice au sein du Conseil d'Administration d'Artmarket, elle occupe un emploi à temps partiel et indépendant de son mandat en tant que secrétaire générale de la société Armarket depuis 2004 ainsi qu'un poste, à temps partiel, de D.R.H. au sein du Groupe Serveur depuis 2000. ➢ Sydney EHRMANN, Administrateur : Sydney Ehrmann, fils de Monsieur Thierry Ehrmann, est salarié du Groupe Serveur en qualité de Community Manager. Il est également gérant de la SARL Sanctuarium Spiritus Salamandrae dont le siège est Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or.  Valérie DUFOUR, Administratrice indépendante : Mme Valérie DUFOUR n'a pas d'autre mandat social en dehors de celui qu'elle exerce au sein d'Artmarket. Madame Valérie DUFOUR, nommée administratrice par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2011, remplit les critères de l'administrateur indépendant tels qu'édictés, notamment, par le code de Gouvernement d'entreprise de MiddleNext. Elle exerce les professions de traductrice (français, anglais, japonais, espagnol, pratique des langues asiatiques) – Artiste Plasticienne - Performeuse - Commissaire d'expositions. ➢ Emmanuelle Teissier, Administratrice indépendante : Madame Emmanuelle Teissier n'a pas d'autre mandat social en dehors de celui qu'elle exerce au sein d'Artmarket. Elle a été nommée administratrice par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 26 juin 2020, elle remplit les critères de l'administrateur indépendant tels qu'édictés, notamment, par le code de Gouvernement d'entreprise de MiddleNext. Après une formation initiale en comptabilité gestion, Emmanuelle Teissier a travaillé pendant 10 ans dans le commerce, elle a également été responsable d'une galerie d'Art durant 2 ans puis chef d'entreprise durant 5 ans. Après avoir exercé au sein d'un cabinet d'expertise comptable elle a été responsable administratif pendant 3 ans et occupe, depuis janvier 2024, le poste d'assistante administrative et commercial. Elle est passionnée d'art. 171 Formation des membres actuels du Conseil d'Administration : Le Conseil a pris en compte la nouvelle recommandation émise par le code de gouvernement d'entreprise de Middlenext, mis à jour, relative à la nécessité de prévoir un plan de formation triennal pour les membres du Conseil. Mesdames Dufour et Teissier ont suivi une formation en 2022. En 2023 Mesdames Ehrmann et Teissier ont suivi une formation pour actualiser leurs connaissances et continuer à approfondir leurs savoirs pour mener à bien leurs missions dans le cadre de leur mandat d'administratrice, Madame Dufour a suivi une formation sur les rémunérations et une autre sur le RSE. D'autres formations à venir sont à l'étude et seront réalisées en fonction des besoins de chacun des administrateurs pour leur permettre d'approfondir leurs connaissances et compétences et/ou se mettre à jour des dernières évolutions réglementaires et/ou législatives. 6.2 - Organisation des travaux du Conseil Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur. Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Le Président du Conseil a invité les membres du Conseil à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil ainsi que sur la préparation de ses travaux. Après débat entre les membres du Conseil d'Administration, ceux-ci ont exprimé chacun leur satisfaction quant aux conditions d'exercice de leur mandat et au bon fonctionnement du Conseil. Le Conseil a rappelé aux membres du Conseil qu'ils s'engagent à déclarer, avant chaque réunion du Conseil, en fonction de l'ordre du jour, leurs éventuels conflits d'intérêts et à s'interdire de participer aux délibérations et au vote de tout sujet sur lequel ils seraient dans cette situation. Le Conseil veille à la gestion des conflits d'intérêts. Il se livre à toutes investigations raisonnables afin d'évaluer les mesures proportionnées à prendre (exposé clair des motifs, sortie de la salle des personnes concernées,...) pour assurer une prise de décision conforme à l'intérêt de l'entreprise. Pour les conventions réglementées, en fonction de la configuration et des montants en jeu, le Conseil juge de la pertinence de recourir à une expertise indépendante. 6.3 - Convocations au Conseil, fréquence des réunions et participation Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni quatre fois. 6.3.1 - L'agenda et l'ordre du jour des réunions du Conseil ont été les suivants Conseil d'Administration du 17 janvier 2023 dont l'ordre du jour était : ➢ Point sur les éventuels conflits d'intérêts de membres du Conseil, ➢ Examen des conventions réglementées conclues durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2022, décision à prendre en conséquence, ➢ Examen, évaluation et, le cas échéant, requalification des conventions courantes, 172 ➢ Point sur les projets et activités en cours, ➢ Présentation des projets Métavers et NFT d'Artmarket.com et projet de convention réglementée envisagée à l'avenir pour la réalisation de ce projet, ➢ Point sur les litiges, ➢ Questions diverses. Conseil d'Administration du 24 avril 2023 dont l'ordre du jour était : ➢ Point sur les éventuels conflits d'intérêts de membres du Conseil, ➢ Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ➢ Examen et arrêté des comptes consolidés, ➢ Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, ➢ Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, ➢ Proposition de renouvellement des administrateurs, ➢ Proposition de nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant, ➢ Proposition de fixation de la rémunération allouée aux administrateurs, ➢ Etat de l'actionnariat salarié, ➢ Délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale, ➢ Point sur les délégations de pouvoir en matière d'augmentation de capital, ➢ Point sur les litiges en cours, ➢ Point sur le fonctionnement du Conseil d'Administration, ➢ Point sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, ➢ Analyse des votes de la précédente assemblée générale, ➢ Proposition de mise en place d'un code d'éthique, ➢ Augmentation du capital par attribution gratuite d'actions réservée aux mandataires sociaux et membres du personnel, ➢ Harmonisation des statuts avec les dernières évolutions légales et réglementaires et les recommandations du code Middlenext, ➢ Impact de la situation énergétique sur l'activité de la société, ➢ Convocation de l'Assemblée Générale Mixte, ➢ Préparation des rapports du conseil d'administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du projet de résolutions ➢ Questions diverses. Conseil d'Administration du 30 juin 2023 dont l'ordre du jour était : ➢ Renouvellement du mandat du Président Directeur Général de la Société, ➢ Renouvellement des membres du Comité d'Audit, ➢ Renouvellement des membres du Comité RSE, ➢ Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Conseil d'Administration du 18 septembre 2023 dont l'ordre du jour était : ➢ Point sur les décisions ayant eu un impact sur les comptes semestriels, ➢ Examen et arrêté des comptes semestriels consolidés, ➢ Rapport d'activité du premier semestre de l'exercice, ➢ Point sur les activités et litiges en cours, 173 ➢ Répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil, ➢ Questions diverses. 6.3.2 - Convocation des administrateurs et commissaires aux comptes Les administrateurs ont été convoqués par le Président dans les conditions définies par l'article 17 des statuts. Les Commissaires aux Comptes ont été convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui ont examinées et/ou arrêtées les comptes annuels ou intermédiaires. Les Commissaires aux comptes ont également été convoqués au Conseil d'Administration amené à examiner les conventions réglementées et à examiner, évaluer et, le cas échéant, requalifier les conventions courantes. 6.3.3 - Participation des administrateurs, commissaires aux comptes et conseil juridique aux réunions du Conseil d'Administration Pour des motifs personnels, une partie des administrateurs a été amenée à participer au Conseil d'Administration du 17 janvier 2023 par visioconférence. Administrateurs : Mesdames Nadège EHRMANN, Valérie DUFOUR et Emmanuelle TEISSIER, Messieurs Thierry EHRMANN et Sydney EHRMANN ont été présents à toutes les réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu durant l'exercice 2023. Commissaires aux comptes : Le Cabinet ENDRIX Audit (ex SFC Audit), représentée par Monsieur Adrien REGIS, co- commissaire aux comptes titulaire a participé à toutes les réunions du Conseil d'Administration où il était convoqué et ayant eu lieu durant l'exercice 2023. Monsieur Nicolas PRIEST, co-commissaires aux comptes titulaire, a participé au Conseil d'Administration du 17 janvier 2023 et absent au Conseil d'Administration du 24 avril 2023. Le Cabinet BDO, représenté par Madame Justine GAIRAUD, nommé co-commissaire aux comptes titulaire par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2023, en remplacement de Monsieur Nicolas PRIEST dont le mandat est arrivé à terme, a été présent au Conseil d'Administration du 18 septembre 2023 ; Comme cela est recommandé par le code Middlenext, hormis les attestations ainsi que les services rendus en application de textes légaux ou réglementaires, la société veille à confier les services autres que la certification des comptes (SACC) à un cabinet différent de celui de ses commissaires aux comptes. Conseil juridique : Le suivi juridique de la société Armarket.com a été assuré durant l'exercice 2023, en collaboration avec le service juridique d'Artmarket.com, par Maître Pierre Martin Ducruet présent et secrétaire de séance à toutes les réunions du Conseil d'Administration durant cet exercice. 174 6.4 - Information des administrateurs Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission avant chaque réunion du Conseil conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société. Ils échanges entres eux à chaque fois que cela s'avère nécessaire. Les administrateurs sont informés qu'au cours de leur mandat, chacun se doit d'informer le Conseil de toutes situations de conflits d'intérêts et, en fonction de sa nature, de son abstention au vote sur le sujet ou acte pour lequel il serait en situation de conflit d'intérêt, voire de son interdiction à participer aux délibérations ou, à l'extrême, de son obligation de démissionner. 6.5 - Tenue des réunions et décisions adoptées Les réunions du Conseil se sont déroulées au siège social de la société à savoir au Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or. Elles ont été présidées par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Thierry EHRMANN. Le Conseil d'Administration intervient et prend les décisions dans tous les domaines qui relèvent de sa compétence conformément à la réglementation en vigueur. Il définit, notamment, les grandes orientations stratégiques de la société qui sont mises en œuvres sous le contrôle du Président Directeur Général, il examine et arrête les comptes semestriels et annuels, il contrôle la gestion et analyse les informations fournies. Il examine les conventions courantes et réglementées. Il désigne le PDG, détermine la répartition des rémunérations, allouées par l'Assemblée Générale, entre les administrateurs. Il travaille en collaboration avec les Comités mis en place et les collaborateurs de la société dans tous les domaines prévus par la réglementation en vigueur et/ou le Code Middlenext. Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil est intervenu dans les domaines suivants et pris les décisions suivantes : ➢ Point sur les éventuels conflits d'intérêts de membres du Conseil, ➢ Examen des conventions réglementées conclues durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2022, décision à prendre en conséquence, ➢ Examen, évaluation et, le cas échéant, requalification des conventions courantes, ➢ Point sur les projets et activités en cours, ➢ Point sur les litiges, ➢ Présentation des projets Métavers et NFT d'Artmarket.com et projet de convention réglementée envisagée à l'avenir pour la réalisation de ce projet, ➢ Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ➢ Examen et arrêté des comptes consolidés, ➢ Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, ➢ Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, ➢ Proposition de renouvellement des administrateurs, ➢ Proposition de nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant, ➢ Proposition de fixation de la rémunération allouée aux administrateurs, ➢ Etat de l'actionnariat salarié, ➢ Délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale, 175 ➢ Point sur les délégations de pouvoir en matière d'augmentation de capital, ➢ Point sur le fonctionnement du Conseil d'Administration, ➢ Point sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, ➢ Analyse des votes de la précédente assemblée générale, ➢ Proposition de mise en place d'un code d'éthique, ➢ Augmentation du capital par attribution gratuite d'actions réservée aux mandataires sociaux et membres du personnel, ➢ Harmonisation des statuts avec les dernières évolutions légales et réglementaires et les recommandations du code Middlenext, ➢ Impact de la situation énergétique sur l'activité de la société, ➢ Convocation de l'Assemblée Générale Mixte, ➢ Préparation des rapports du conseil d'administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du projet de résolutions. ➢ Renouvellement du mandat du Président Directeur Général de la Société, ➢ Renouvellement des membres du Comité d'Audit, ➢ Renouvellement des membres du Comité RSE, ➢ Point sur les décisions ayant eu un impact sur les comptes semestriels, ➢ Examen et arrêté des comptes semestriels consolidés, ➢ Rapport d'activité du premier semestre de l'exercice, ➢ Répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil, A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur. Composition, fonctionnement et activités du Comité d'Audit VII. Pour mémoire, le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a mis en place un Comité d'Audit en choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d'Administration réuni en formation de Comité d'Audit qui assure les missions dévolues au Comité d'Audit. Le Comité d'Audit est présidée par Madame Nadège EHRMANN, administratrice, Mesdames Valérie DUFOUR et Emmanuelle TEISSIER, administratrices indépendantes, sont membres du Comité d'Audit. Il est rappelé que le Comité d'Audit agit sous la responsabilité du Conseil d'administration et est chargé, notamment, des missions suivantes : - suivre le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formuler des recommandations pour en garantir l'intégrité ; - suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ; - émettre une recommandation au conseil d'administration sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale et émettre une recommandation à ce conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé ; 176 - suivre la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tenir compte des constatations et conclusions du H3C consécutives aux contrôles réalisés par lui ; - s'assurer du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance ; le cas échéant, prendre les mesures nécessaires ; - approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes ; - rendre compte régulièrement au conseil d'administration de l'exercice de ses missions ; - rendre également compte à cet organe des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus et l'informer sans délai de toute difficulté rencontrée. - effectuer une revue des critères de détermination des conventions courantes conclues à des conditions normales définis dans la charte afin de s'assurer qu'ils sont toujours adaptés et sont conformes aux pratiques de marché ; - analyser plus particulièrement le caractère normal des conditions financières ; - soumettre à l'autorisation du Conseil les conventions ne répondant plus auxdits critères. Les membres du Comité sont attentifs aux risques de conflits d'intérêts notamment dans le choix des prestataires sollicités par les instances dirigeantes dans la préparation des décisions stratégiques : conseils, agences de notation, banques, experts du droit... En 2023 le Comité d'Audit s'est réuni quatre fois les 17 janvier, 24 avril, 13 juin et 18 septembre 2023 et 100 % des membres étaient présents soit physiquement soit en visioconférence. Le Comité d'Audit s'est réuni le 17 janvier 2023 pour faire le point sur les conventions courantes et réglementées d'Artmarket, sur l'indépendance des CAC et revue des SACC, sur la fin du mandat d'un co-commissaire aux comptes et procédure d'appel d'offre pour la nomination des co- commissaires aux comptes et sur l'activité de la société. Le Comité d'Audit s'est réunit le 24 avril 2023 pour l'examen des comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2022, examinés et arrêtés par le Conseil d'Administration par la suite, il a fait le point sur les éventuels contrôles des commissaires aux comptes par le H3C et rapports, sur les principales zones de risques & de l'efficacité du contrôle interne, sur la proposition de nomination du co- commissaire aux comptes titulaire et co-commissaire aux comptes suppléant dont le mandat arrive à terme et sur le fonctionnement du Comité d'Audit et ses échanges avec les commissaires aux comptes, Le Comité d'Audit s'est réuni le 13 juin 2023 pour faire le point sur le suivi des constats du H3C émis à l'issue des précédents contrôles et l'audit des systèmes d'information effectué par un Cabinet d'audit extérieur indépendant. Le Comité d'Audit s'est réuni le 18 septembre 2023 pour l'examen des comptes consolidés condensés semestriels au 30 juin 2023, examiné et arrêté ensuite par le Conseil d'Administration. A cette occasion, les commissaires aux comptes ont présenté leur rapport au comité d'audit prévu par l'article L.821-63 du code de commerce, sur : Le compte rendu des travaux effectués et des conclusions dans le cadre de la revue limitée • des comptes semestriels au 30/06/2023 ; Présentation de l'approche et l'organisation de l'audit prévue pour la clôture au 31/12/2023. • Le Comité a également échangé avec les commissaires aux comptes sur les autres sujets prévus à l'ordre du jour dudit Comité. 177 Composition, fonctionnement et activités du Comité RSE VIII. La société se réfère au code Middlenext pour sa gouvernance d'entreprise. Conformément à la recommandation de ce code, la société s'est dotée d'un comité spécialisé en RSE mis en place le 21 janvier 2022. Le Comité RSE est composé de Mesdames Nadège Ehrmann, administratrice, et Emmanuelle Teissier, administratrice indépendante, et présidé par Madame Valérie Dufour, administratrice indépendante. La société consacre chaque année dans son rapport financier annuel une partie importante à sa politique sociale, environnementale et sociétale avec une analyse adaptée à la taille de sa structure et la nature de son activité. Ce Comité est assisté par des collaborateurs d'Artmarket en charge de l'analytique sociale, environnementale et sociétale lesquels veillent également à l'implication dans ces domaines de toutes les parties prenantes de la société d'Artmarket. D'une manière générale, le Comité RSE a pour missions d'examiner la politique RSE d'Artmarket.com, son adéquation avec la stratégie de la société et de veiller à sa bonne prise en compte dans l'évolution de la politique et l'activité de la société. Le Comité va examiner au moins une fois par an les problématiques de la société en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale et transmettre au Conseil un avis sur le rapport annuel incluant les données RSE de la société. Le Comité RSE, en fonction des sujets, peut être amené à travailler avec le Comité d'Audit et le personnel interne en charge des questions sociales, environnementales et sociétales ou toute autre personne qualifiée qui pourrait l'accompagner dans ses missions. Les membres du Comité sont attentifs aux risques de conflits d'intérêts. Durant l'exercice clos le 31 décembre 2023, le Comité RSE s'est réuni une fois, le 3 avril 2023 et ses membres ont travaillé avec le personnel interne pour l'élaboration de la partie du rapport financier annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2022 relative aux données sociales, environnementales et sociétales. Pour ce faire, le Comité RSE a analysé les procédures mises en place au niveau de la politique RSE de la société et examiné les données RSE de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Le Comité s'est assuré également de l'absence de discrimination et l'effective diversité et équilibre au niveau du personnel de la société et au sein des instances dirigeantes. Le Comité RSE s'est assuré que, durant l'exercice 2023, la société a continué à appliquer les procédures mises en place au niveau de la politique RSE. Le Comité a également fait le point sur les nouvelles démarches mises en place par la société pour réduire ses consommations énergétiques. IX. Limitation des pouvoirs du Directeur Général. Le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Directeur Général. 178 X. Participation des actionnaires à l'assemblée générale Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale sont celles prévues par la loi et l'article 21 des statuts. L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire s'est tenue le 30 juin 2023. Les actionnaires ont eu la possibilité de s'exprimer en posant des questions écrites, en votant par correspondance, en donnant pouvoir pour se faire représenter ou en assistant physiquement à cette Assemblée. Le Conseil a analysé le résultat des votes de cette Assemblée Générale Mixte. La majorité des minorités d'actionnaires s'est exprimée favorablement sur l'ensemble des résolutions soumises au vote lors de cette Assemblée. XI. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.  Structure du capital de la société ; Au 31 décembre 2023, le capital social de la société Armarket.com s'élève à 6 651 515 euros divisé en 6 651 515 actions d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées. Les titres constituant le capital d'Artmarket revêtent la forme de titres au porteur ou au nominatif. La cession des actions, quelle que soit leur forme, s'opère dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Un droit de vote double a été mis en place, et intégré dans les statuts. Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible. L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué. Au 31 décembre 2023, Le Groupe Serveur, principal actionnaire d'Artmarket, et la famille EHRMANN détiennent ensemble 2 014 906 actions, soit un peu plus de 30 % du capital social d'Artmarket et 46 % des droits de vote. Il n'existe à ce jour aucun pacte d'actionnaire en vigueur. Actionnariat – Seuil de détention : • Franchissement de seuil : Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré durant l'exercice 2023. 179 Au 31 décembre 2023, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les suivants : - participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote Groupe Serveur (droit de vote)3 - participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote Groupe Serveur (nombre de titres) - participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote Néant A la connaissance de la société Armarket.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote. Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l'assemblée générale n'est en cours. • ➢ Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société ; Les statuts de la société Armarket réglementent, dans ses articles 15 à 19, la nomination, les fonctions, les pouvoirs et la rémunération des membres du Conseil d'Administration et du Président Directeur Général. Aucun règlement intérieur n'existe à ce jour. Toutefois, la société suit attentivement les recommandations de l'AMF et de MiddleNext en la matière et s'attache à ne pas déroger à des principes simples et transparents. Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au minimum et dix-huit au maximum. Nommés pour six années, au maximum, ils sont rééligibles et révocables par décision de l'assemblée générale. A chaque décision jugée importante, une réunion du Conseil d'Administration a lieu afin de permettre à chaque mandataire social d'être informé des projets, d'exprimer leur opinion sur ce dernier et décider ensemble de la ou des solutions à adopter pour chacun de ces projets. ➢ Les pouvoirs particuliers du conseil d'administration concernant l'émission ou le rachat d'actions : Néant. 3 : Groupe Serveur est une holding détenue à plus de 97 % par la famille EHRMANN. 180 COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS BILAN (en milliers d'euros) COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d'euros) ANNEXE Faits caractéristiques de l'exercice Informations sur les principes, règles et méthodes comptables Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif Compléments d'informations sur le compte de résultat Engagements financiers et autres informations 181 BILAN ACTIF Amortissements Net au Net au Brut 31/12/2023 31/12/2022 Dépréciations ACTIF CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement 2 273 1703 570 1386 Concessions, brevets et droits assimilés 3 771 944 2 427 Fonds commercial 736 139 597 597 Immobilisations incorporelles en cours 67 67 496 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage 16285 281 16004 16004 Autres immobilisations corporelles 772 626 146 146 Immob. en cours / Avances & acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées 2034 2034 Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 194 194 49 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 26132 5 726 20405 18678 Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises 274 247 27 28 Créances Clients et comptes rattachés 109 53 56 118 Fournisseurs débiteurs 103 103 30 Personnel 8 8 1 Etat, Impôts sur les bénéfices 49 Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 177 177 91 Autres créances 16349 1120 15229 15901 Divers Avances et acomptes versés sur commandes Valeurs mobilières de placement Disponibilités 19 19 99 Charges constatées d'avance 105 105 105 TOTAL ACTIF CIRCULANT 17144 1420 15723 16422 Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif 56 56 21 COMPTES DE REGULARISATION 56 0 56 21 TOTAL ACTIF 43331 7 146 36185 35121 182 BILAN PASSIF Net au Net au 31/12/2023 31/12/2022 PASSIF Capital social ou individuel 6652 6652 Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... 17075 17075 Ecarts de réévaluation 16004 16004 Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau -10321 -11329 Résultat de l'exercice 1019 1007 Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL CAPITAUX PROPRES 30428 29409 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques 56 56 Provisions pour charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 56 56 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts 228 322 Découverts et concours bancaires 3 4 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 231 326 Emprunts et dettes financières diverses Emprunts et dettes financières diverses - Associés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 260 310 Personnel 181 182 Organismes sociaux 213 207 Etat, Impôts sur les bénéfices 51 Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 198 163 Etat, Obligations cautionnées Autres dettes fiscales et sociales 20 29 Dettes fiscales et sociales 663 581 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance 4545 4439 TOTAL DETTES 5700 5656 Ecarts de conversion - Passif TOTAL PASSIF 36185 35121 183 COMPTE DE RÉSULTAT Simple : du 01/01/23 du 01/01/22 au 31/12/23 % au 31/12/22 % % Variation 12 mois 12 mois en valeur PRODUITS Ventes de marchandises 2 0,02 2 Prestations de services 8209 99,98 7824 100,00 385 4,92 Production immobilisée 553 6,73 496 6,34 57 11,49 Subventions d'exploitation 1 0,01 -1 -100,00 Autres produits 3 0,04 7 0,07 -3 -42.86 Total 8767 106,77 8327 106,43 440 5,29 Achats de marchandises Variation de stock (m/ses) 1 0,01 1 Autres achats & charges externes 4081 49,70 3856 49,29 225 5,84 Impôts, taxes et vers. assim. 69 0,84 70 0,89 -1 -1,79 Salaires et Traitements 2434 29,65 2184 27,91 250 11,46 Charges sociales 912 11,11 809 10,34 103 12,67 Amortissements et provisions 134 1,62 477 6,09 -343 -71,91 Autres charges 178 2,17 182 2,33 -4 -2,18 Total 3727 45,39 3722 47,57 5 0,13 RÉSULTAT D'EXPLOITATION 958 11,67 749 9,57 209 27,98 Produits financiers 631 7,69 450 5,74 181 40,42 Charges financières 332 4,04 173 2,20 160 92,62 Résultat financier 299 3,65 277 3,54 22 7,98 Opérations en commun RÉSULTAT COURANT 1 258 15,32 1026 13,11 232 22,58 Produits exceptionnels 2862 34,85 2 0,03 2860 1430,00 Charges exceptionnelles 2947 35,89 41 0,52 2906 70,90 Résultat exceptionnel -85 -1,04 -39 -0,49 -46 121,20 Participation des salariés Impôts sur les bénéfices 153 1,86 -20 -0,25 173 865,93 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 019 12,42 1007 12,87 12 1,22 184 FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice Nous renvoyons le lecteur au rapport financier pour le détail de ces informations. Changements de méthodes comptables et correction d'erreurs - Banque de Données Arptice Images Au cours de l'exercice, les dirigeants de la société ARTMARKET ont relevé une omission en constatant que les critères d'activation des couts de création de la Banque de Données Artprice Images étaient déjà réunis : Durant les exercices 2007 à 2015, la société a engagé un certain nombre de coûts visant à créer et développer une banque de données Artprice Images. Ces coûts, qui s'élèvent au total à 2 827 K€, sont parfaitement identifiables, et ont été inscrits en charges lors des différents exercices concernés. Ces coûts auraient dû être comptabilisés à l'actif de la société (dans un compte d'immobilisation incorporelle) car ils sont identifiables, ils ont une valeur économique, et l'entité en attend des avantages économiques futurs. De plus, ces immobilisations sont non amortissables, car leur durée d'utilité est indéterminée. Ainsi l'inscription en charge de ces dépenses relève d'une erreur, notamment parce qu'il n'avait pas été pris en compte, sur la période 2007-2015, le fait que les critères d'activation de ces dépenses étaient déjà réunis. La correction de cette erreur a un impact sur les comptes par une prise en compte : - D'immobilisations incorporelles pour 2 827 K€ 3 De produits exceptionnels pour 2 827 K€ 4 D'une charge d'IS de 707 K€ - Coûts de développements projets IT Au cours de l'exercice et en parallèle de l'analyse réalisée sur les critères d'activation de la Banque de Données Artprice Images, la mise en service effective du logiciel de gestion de projets Asana, a permis de fournir une vision plus précise et plus opérationnelle des Coûts de développement. Lors des exercices précédents, des coûts de développement de projets IT ont été activés dans les comptes de la société. Ces coûts étaient essentiellement constitués de frais de personnel. Les tests d'analyse mis en œuvre ont permis de révéler que ces coûts ne répondaient pas à l'intégralité des critères d'activation au sens de l'article 212-3-1 du PCG. 185 Au 31/12/2022, le montant net d'amortissement de ces coûts représente un montant de 1 815 K€, qui est donc comptabilisé en charges. La correction de cette erreur a un impact sur les comptes par : - Une diminution des immobilisations incorporelles nettes pour 1 815K € - Des charges exceptionnelles pour 1 815K € - Un gain d'IS de 454 K€  Litiges et débiteurs divers Au cours des exercices précédents, deux litiges ont entrainé la création de comptes « débiteurs divers » à l'actif du bilan de la société, pour un montant total de 1 031 K€ C'est au cours de l'exercice 2023 que deux évènements ont révélé l'irrécouvrabilité de ces créances qui trouvait son origine sur un exercice antérieur. La correction de cette erreur a un impact sur les comptes par :  Une diminution du poste « débiteurs divers » pour 1 031 K €  Des charges exceptionnelles pour 1 031 K €  Un gain d'IS de 258 K€ Synthèse des impacts (en K€) Résultat Impact compte de résultat exceptionnel Base de données Artprice Images 2 827 Coûts de développement projets IT -1 815 Litiges débiteurs divers -1 031 Total impact résultat avant IS -18 Impact IS 5 Total impact résultat net -14 Immobilisa- Débiteurs Impact Bilan tions Incorpo- IS divers relles Base de données Artprice Images 2 827 Coûts de développement projets IT -1 815 Litiges débiteurs divers -1 031 Etat - impôt sur les sociétés 5 Total impact bilan Actif -14 186 Présentation des principaux postes des exercices antérieurs, corrigés de l'erreur : 31-12-2022 31-12-2022 Bilan actif Variation (corrigés) (publiés) Immobilisations Incorporelles 3 492 2 479 1 013 Autres créances 14 870 15 901 -1 031 Etat - impôt sur les sociétés 53 48 5 Au global, ces corrections d'erreur ont un impact principalement sur les actifs du bilan. L'impact net de ces corrections sur le résultat après impôt n'est que de 18 K€ sur le résultat exceptionnel, et de 5 K€ sur l'IS. 187 INFORMATIONS SUR LES PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes au 31 décembre 2023 sont établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) du règlement ANC N°2014-03 du 5/06/2014 modifié par le règlement ANC N°2015-06 du 23/11/2015 relatif au Plan Comptable Général, du règlement ANC N° 2018-07 du 10/12/2018 et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC). Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques. MÉTHODES D'ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur. Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues. * Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants : Comptabilisation à leur valeur d'acquisition ou de production, constituée : - o De leur prix d'achat (après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement) o Des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leur utilisations envisagées (coûts internes de personnel, coûts externes de prestataires...) Les actifs incorporels produits en interne ne sont activés que s'ils répondent aux critères d'activation selon l'article 2115-5 de l'ANC 2014-06 : a) Actif non monétaire sans substance physique. b) Identifiable / séparable des activités de l'entité, c'est à dire susceptible d'être vendu, transféré, loué ou échangé ou résultant d'un droit légal ou contractuel même si ce droit n'est pas transférable ou séparable de l'entité ou des autres droits et obligations. Les frais d'établissement, des frais de recherche et développement, des logiciels, des droits numériques, droits d'auteur et des fichiers commerciaux sont amortis en linéaire sur une durée de trois à cinq ans. Les marques et fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement. 188 Compte tenu de sa durée d'utilisation illimitée dans le temps, la banque de données Images n'est pas amortie. Dépréciation des actifs incorporels et test de dépréciation annuel : Si la valeur vénale des actifs incorporels est supérieure à la valeur comptable, aucune dépréciation n'est comptabilisée. Si la valeur vénale est inférieure à la valeur comptable, il convient de déterminer la valeur d'usage : • soit la valeur vénale est supérieure à la valeur d'usage et, dans ce cas, la valeur vénale est retenue comme base de calcul du montant de la dépréciation, • soit la valeur d'usage est supérieure à la valeur vénale et, dans ce cas, la valeur d'usage est retenue comme base de calcul du montant de la dépréciation si elle est inférieure à la valeur comptable. Les actifs incorporels sont soumis à un test de dépréciation annuel réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs. * Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants : Comptabilisation à leur valeur d'acquisition ou de production, constituée : 1. De leur prix d'achat (après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement) 2. Des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leur utilisations envisagées (coûts internes de personnel, coûts externes de prestataires...) Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations, selon les principales durées d'amortissement suivantes :  10 années pour les installations et agencements,  5 années pour le matériel de transport,  3 années pour le matériel de bureau et informatique,  10 années pour le mobilier de bureau. La société détient plus de 125 000 catalogues de ventes papier, qui ont fait l'objet d'une réévaluation libre lors de l'exercice 2021. Ce fonds documentaire a été évalué par un expert indépendant (membre de la Compagnie Nationale des Experts en livres anciens et modernes – Manuscrit), la valeur retenue étant de 16 004 K€. Cette collection unique répond à la définition d'une immobilisation corporelle (notamment car ils sont détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services et que l'on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'une période). Le fonds documentaire n'est pas amorti compte tenu de la durée d'utilisation des Catalogues qui n'est pas limitée dans le temps ; elle est indéterminée et indéterminable. En conséquence, à la lumière des dispositions des articles 214-1 et 214-2 du PCG, le fonds documentaire n'est pas amortissable. En application des principes comptables, le fonds documentaire, en tant qu'actif corporel non 189 amortissable n'est testé au moyen d'un test de dépréciation que s'il existe un indice de perte de sa valeur à la clôture. Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur, la valeur nette comptable de l'actif est comparée à sa valeur actuelle. * Petits matériels de faible valeur L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros. * Immobilisations financières Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat. * Stocks Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût d'acquisition, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks. * Créances et dettes Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale. * Trésorerie Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d'acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d'inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés. Une provision pour dépréciation est éventuellement constituée au cours de l'exercice si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur inscrite au bilan. * Écarts de conversion Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice. Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actif ou passif. Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision pour perte de change. * Provision Dans le cours normal de ses activités, le groupe peut être engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les 190 charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges. * Chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente de prestations de services d'abonnement Internet et de produits manufacturés. Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants : Le chiffre d'affaires est pris en compte de manière définitive lors de la vente des ouvrages (papier) Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires). Les contrats d'abonnements vendus (permettant la connexion sur le site Internet et la consultation des bases de données) sont étalés sur la durée de l'abonnement souscrit au départ. Le chiffre d'affaires correspondant est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de l'abonnement. * Intégration fiscale La société Artmarket.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant : SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source 69270 St Romain au Mont d'Or. A ce titre la société Artmarket.com est seule redevable de l'impôt dû par le groupe. L'impôt sur les sociétés éventuellement comptabilisé n'est pas altéré par des conventions particulières au groupe. 191 COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE BILAN ACTIF VARIATIONS DE L'ACTIF IMMOBILISÉ (en milliers d'euros) 2022 Augmentation Diminution 2023 Frais de développement IT 3 859 570 2 156 2 273 Logiciels 12 12 Brevets et marques / banques de données 932 2 827 3 759 Fonds commercial 736 736 Immobilisations incorporelles en cours 496 67 496 67 Total immobilisations incorporelles 6 035 3 465 2 652 6 848 Fonds documentaire et catalogues 16 284 16 284 Installations générales 349 25 12 362 Matériel de transport 66 66 Mobilier de bureau et informatique 384 42 81 345 Total immobilisations corporelles 17 083 67 93 17 057 Participations 1 869 165 2 034 Autres immobilisations financières 49 144 193 Total immobilisations financières 1918 309 2 227 Total général 25 036 3 841 2 745 26 131 192 VARIATION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET DES PROVISIONS (en milliers d'euros) 2022 Augmentation Diminution 2023 Amortissements Frais de développement IT 2 473 69 839 1 703 Logiciels 12 12 Brevets et marques / banques de données 932 932 Total immobilisations incorporelles 3 417 69 839 2 647 Fonds documentaires et catalogues 281 281 Installations générales 284 16 12 288 Matériel de transport 48 10 58 Mobilier de bureau et informatique 320 40 81 279 Total immobilisations corporelles 933 66 93 907 Total amortissements 4 350 135 932 3 553 Provisions Provision pour perte de change 21 35 56 Autres provisions pour risques 34 34 Participations 1 869 165 2 034 Fonds de commerce 139 139 Stock 248 1 247 Clients 53 53 Autres provisions pour dépréciation 1 132 100 111 1121 Total provisions 3 496 300 146 3 650 193 Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante (en milliers d'euros) 31.12.23 31.12.22 Frais de développement IT 2 273 3 859 Logiciels 12 12 Brevets et marques 932 932 Banque de données Artprice Images 2 827 Fonds de commerce 736 736 Immobilisations incorporelles en cours 67 496 Total brut 6 848 6 035 Amortissements et dépréciations - 2 648 -3 417 Dépréciation fonds de commerce -139 -139 Total Net 4 061 2 479 Le poste fonds de commerce comprend : (en milliers d'euros) 31.12.23 31.12.22 Fonds de commerce ELECTRE 694 694 Fonds ADEC Diffusion 42 42 Total 736 736 Immobilisations incorporelles en cours : Un montant de 67 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 31/12/2023 et correspond à des projets de développement IT en cours. Les immobilisations corporelles comprennent : (en milliers d'euros) 31.12.23 31.12.22 Catalogues de ventes 16 284 16 284 Installations et agencements 362 349 Matériel de transport 66 66 Matériel de bureau et informatique 303 327 Mobilier 42 57 Total 17 057 17 083 Amortissements -907 -932 Total 16 150 16 151 194 Les immobilisations financières comprennent : (en milliers d'euros) 31.12.23 31.12.22 Dépôts et cautionnements 194 49 Titres 2 034 1 869 Total 2 228 1 918 Provisions -2 034 -1 869 Total 194 49 AUTRES CRÉANCES Les autres créances comprennent essentiellement les avances en compte courant aux filiales et à la société mère. Pourcentage de 31.12.23 31.12.22 détention - Sound View Press 100% 763 773 - LSJE 100% 2 807 3 088 - Groupe Serveur (société mère) 12 155 11 677 - Intérêts courus sur avances 520 405 Total des avances et intérêts bruts 16 245 15 943 Provision pour dépréciation - 1 121 -1 132 Montant des avances et intérêts nets 15 124 14 811 STOCKS En milliers d'Euros 31.12.23 31.12.22 Variation Stocks de livres 274 275 Provisions -247 -247 Net 27 28 195 Les provisions sur stocks sont calculées comme suit :  Les éditions de l'Artprice Annual et de l'Argus du Livre de deux ans et plus sont provisionnées à 99 %. PRODUITS A RECEVOIR Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués : (En K€) Créances clients 20 Fournisseurs 77 Personnel 8 Autres créances 520 __ 625 DISPONIBILITES Ce poste ne comprend que des disponibilités. 196 COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE BILAN PASSIF COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice. TABLEAU DE VARIATION DU CAPITAL ET DES CAPITAUX PROPRES Nombre Valeur Montant Primes liées Ecart de Bénéfices et Pertes Total capitaux d'actions Nomin du au capital réévaluation cumulées propres ordinaires ale capital (en K €) (en K €) (en K €) (en K €) (en social euros) (en K €) Au 31 décembre 6 651 515 1 6 652 17 075 16 004 - 11 329 28 402 2021 Emission d'actions Bénéfice net 1 007 1 007 Au 31 décembre 6 651 515 1 6 652 17 075 16 004 -10 322 29 409 2022 Emission d'actions Bénéfice net 1 019 1 019 Au 31 décembre 6 651 515 1 6 652 17 075 16 004 -9 303 30 428 2023 CHARGES À PAYER Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués : (En K€) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 3 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 143 Dettes fiscales et sociales 272 _ 418 ===== 197 COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE BILAN ACTIF ET PASSIF ETAT DES PROVISIONS Confère tableau de variation pages précédentes. Les provisions pour risques et charges intègrent une provision pour perte de change de 56 K€. Les autres provisions pour dépréciation incluent une provision sur compte courant pour 1 121 K€. Les principaux litiges, qui avaient fait l'objet d'une provision dans les comptes, antérieurement à l'exercice 2023, et qui étaient comptabilisés à l'actif du bilan pour un montant global de 1.031 K€, à savoir : - Camard et Briolant contre Artmarket - La succession Picasso contre Artmarket Compte tenu de leur caractère irrécouvrable, qui s'est matérialisé antérieurement, ces deux provisions ont été passés en perte, pour les montants respectifs suivants : - 697 K€ pour Camard et Briolant, et - 334 K€ pour la Succession Picasso, S'agissant de la Succession Picasso, il convient de préciser qu'une provision pour risques et charges d'un montant de 34 K€ avait également été constituée antérieurement au 1er janvier 2022, ramenant le risque net à ce titre à hauteur de 300 K€ (334K€ - 34 K€) et le risque net global au titre des contentieux en question à 997 K€ (soit 1031 K€ - 34 K€). 198 ETATS DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES En milliers d'euros Total A 1 an au plus A plus d'1 an Etat des créances brutes : Autres immobilisations financières 194 194 Créances clients et comptes rattachés 109 49 60 Personnel et comptes rattachés 8 8 Etat I/S TVA 177 177 Autres impôts et divers Groupe et associés 16 243 16 243 Débiteurs divers 208 208 Charges constatées d'avance 105 105 TOTAUX 17 044 16 790 254 En milliers d'euros Total A 1 an au plus A plus d'1 an Etat des dettes : Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : . à 1 an maximum à l'origine 3 3 . à plus d'1 an à l'origine 228 95 134 Fournisseurs et comptes rattachés 260 260 Dettes fiscales et sociales 663 663 Groupe et associés Autres dettes Produits constatés d'avance 4 545 4 545 TOTAUX 5 700 5 566 134 Au cours de l'année 2020, un prêt a été souscrit pour un montant de 350 K€. Ce prêt, garanti par l'Etat, a bénéficié d'une franchise d'amortissement pendant un an. A l'issue de cette période, soit en juin 2021, la société a opté pour une nouvelle franchise de remboursement d'un an (hors intérêt) puis un amortissement du prêt sur 4 ans, soit une échéance finale en juillet 2026. 199 CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Les charges constatées d'avance sont toutes liées à l'exploitation (essentiellement publicité et loyers). Les produits constatés sont essentiellement constitués des abonnements réglés d'avance par les clients d'ARTMARKET, lors de leur souscription ou renouvellement annuels. ENDETTEMENT FINANCIER NET (en milliers d'euros) 2023 2022 Les dettes sont indiquées entre ( ) : Emprunts et dettes financières (228) (322) (I) Dettes financières à long terme (228) (322) Découverts bancaires (3) (3) (II) Endettement brut (231) (325) Valeurs mobilières de placement hors Actions propres 0 0 Disponibilités 19 99 (III) Endettement financier net (213) (226) Actions propres (nettes) 0 0 _ _ (IV) Endettement financier net après auto-contrôle (213) (226) 200 COMPLEMENTS D'INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS (en milliers d'euros) DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS CHARGES PRODUITS EXCEPTIONNELS Amendes et pénalités Dons 40 Annulation projets IT à l'actif (cf. correction 1 815 d'erreur) Litiges (dépenses engagées sur l'exercice) 61 Litiges (dépenses engagées sur exercices antérieurs 1 031 34 – cf. correction d'erreur) Activation Base de Données Images (cf. correction 2 827 d'erreur) TOTAL 2 947 2 862 201 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITE (en milliers d'euros) 31.12.2023 31.12.2022 INTERNET ARTPRICE.COM 7 963 7 584 Artprice Annual Argus du livre et autres éditions 0 0 Signatures et monogrammes SOUS-TOTAL EDITION 0 0 Opérations de courtage aux Enchères/ Place de marché normalisée 1 4 Indices et autres prestations 247 236 SOUS-TOTAL AUTRES 248 240 TOTAL GLOBAL 8 211 7 824 TRANSFERTS DE CHARGES Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des transferts de charges de personnel. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Détail de la charge d'impôt : IS au taux normal - 15% 6 IS au taux réduit - 25% 170 Réduction d'impôt mécénat -24 Total IS 153 Ventilation de l'impôt sur les sociétés Résultat avant Impôt corres- Résultat après impôt pondant impôt Résultat courant 1 258 -174 1 084 Résultat exceptionnel -85 21 -64 Résultat comptable 1 172 -153 1 019 Compte tenu des déficits antérieurs pour 503 K€, imputés sur l'exercice, la société a bénéficié d'un allègement de sa charge d'impôt de 126 K€ sur la période. A la clôture de l'exercice, elle ne possède plus de déficits reportables. 202 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagements reçus Le prêt de 350 K€ souscrit en 2020 bénéficie d'une garantie par l'Etat. Le PGE est un contrat prévu avec un différé d'amortissement total (Capital + intérêts) de 12 mois, le montant des intérêts de cette 1ère année, ainsi que le coût de la garantie de l'état seront prélevés en fin de cette période. Au terme de ces 1 an, Artmarket a fait connaître à la banque son souhait d'amortissement sur 5 ans. Le taux applicable retenue par la banque est de 1.5% l'an. Elle a aussi opté pour un nouveau report d'un an des échéances, seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés à l'issu de cette nouvelle période sans changer la durée d'amortissement. ➢ La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artmarket.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE. Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artmarket dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée. ➢ De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non-renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession. Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice/Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros. 203 En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art. C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux. Enfin, le film : "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artmarket, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artmarket plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film. La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures. La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art. L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®". La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artmarket, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artmarket et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artmarket – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier. Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, 204 ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération. La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur. Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'Armarket, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle. Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artmarket. Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artmarket.com. De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artmarket. Engagements donnés Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune ● Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artmarket l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. » Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause 205 prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent. Par avenant du 25 avril 2016, il a été convenu que le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 044 891,62 € HT, objet du présent abandon, à savoir 522 445,81€ par exercice social ouvert à partir du ler janvier 2017, et la somme totale de 500 000 €, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir. Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artmarket fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artmarket, sera opérationnel » et que la réinscription n'affecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ». Au 31/12/2023, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s'élève donc à 1 545 K€. La clause de retour à meilleure fortune n'a pas été activée dans les comptes au 31/12/2023, compte tenu : 1) d'une part, de la condition relative au Kiosque indiqué dans les avenants du 19/04/2018 qui n'est pas remplie, à savoir "Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artprice, sera opérationnel" , 2) d'autre part, de l'impact de ce remboursement sur les projets R&D de l'exercice 2023 ● Baux commerciaux ➢ Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d'Artmarket jusqu'au 31/12/2031 pour un loyer annuel de 138 760 euros hors charges locatives, sachant que le loyer a été révisé au 01/01/2023. ➢ Engagement de bail d'un local à usage de bureaux et de salles d'archives de 102 m2 et de 21 m2 dans les locaux du siège d'Artmarket jusqu'au 31/12/2025, pour un loyer annuel de 26 636 euros hors charges locatives. ➢ Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale le Serveur Judiciaire Européen jusqu'au 22/07/2019 et qui a été prolongé tacitement. Le loyer annuel est de 540 euros hors charges locatives. Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période prévue par la loi. 206 Engagement pris en matière de pensions, compléments de retraites et indemnités assimilées Les indemnités de fin de carrière sont évaluées selon une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice. Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants : âge de départ 67 ans ✔ taux d'actualisation Iboxx : 3.17% ✔ Au 31/12/2022, le taux d'actualisation retenu était de 3.77 %. Cet engagement s'élève à 174 K€. Il n'est pas comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2023. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS - Rémunération des organes de direction : Néant. - Jetons de présence : 40 K€ Les management fees refacturés à Artmarket par le Groupe Serveur s'élèvent à 1.313 K€. 2023 2022 EFFECTIF MOYEN Cadres 22 26 Employés 27 24 __ ____ Total effectif au 31 Décembre 49 50 ==== ==== Effectif moyen sur l'exercice 48 50 INFORMATION SUR LES PARTIES LIÉES Comptes courants avec les sociétés du groupe (données en K€) : Montant du Intérêts courus Taux de ré- compte cou- de l'exercice munération rant (produits) Société Convention Groupe Serveur 12 155 364 3,00% mère de trésorerie Le Serveur Judi- Convention Filiale 2 807 155 5,57% ciaire Européen de trésorerie Artprice USA Filiale 763 0,00% Convention de management fees avec Groupe Serveur (société mère) : montant en charge sur l'exercice de 1 313 K€ 207 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en euros) Quote-part Chiffre Résultat Informations financières Capital Capitaux du capital Valeur des titres d'affaires (bénéfice ou propres détenue détenus en € hors taxes perte) du dernier du dernier exercice clos exercice clos Filiales et participations Brute Nette Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales détenues à plus de 50 % LSJE 4 500 € -91 152 € 100 % 890 787 € 0 € 0 € - 163 156 € ARTPRICE USA 1 000 $ - 806 228 $ 100 % 1 143 368 € 0 € 0 $ - 13 323 $ NB : les chiffres Participations détenues entre 10 et 50 % NB : les informations liées à la filiale Artprice USA sont des chiffres estimés, les comptes n'ayant pas été arrêtés depuis l'exercice 2021. 208 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 A l'assemblée générale de la société ARTMARKET.COM 1. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la SA ARTMARKET.COM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. 2. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. 3. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Changements de méthodes comptables et correction d'erreurs » de l'annexe des comptes annuels qui expose les corrections d'erreurs relatives à l'activation de la Banque de Données Artprice Images, au retraitement des coûts de développements informatiques et à l'irrécouvrabilité des créances nées des litiges, ainsi qu'à leur application différée à l'ouverture de l'exercice 2023. 209 4. Justification des appréciations – Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des immobilisations incorporelles Risque identifié Comme décrit dans les notes « méthodes d'évaluation et de présentation – immobilisations incorporelles » et « Variation de l'actif immobilisé » des états financiers, les immobilisations incorporelles de la Société s'élèvent à 3,6 millions d'euros au 31 décembre 2023. Elles sont principalement constituées des développements informatiques (pour 0.6 M€) et de la Banque de données Artprice Image (pour 2.8 M€), postes qui ont donné lieu aux corrections d'erreurs mentionnés dans la note « Changements de méthodes comptables et correction d'erreurs ». Ces actifs incorporels sont essentiellement valorisés par le temps passé par les collaborateurs de la société. Par ailleurs, ces actifs incorporels sont soumis à un test de dépréciation annuel réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs. Nous avons considéré que la valeur de ces immobilisations incorporelles constitue un point clé de l'audit en raison : de leur importance dans les comptes annuels de la société • de l'impact des corrections d'erreurs effectuées sur cet exercice sur ces postes, • et des jugements exercés par le direction pour déterminer les hypothèses et estimations dans • le cadre des évaluations effectuées lors de la réalisation des tests annuels de perte de valeur fondées notamment sur des prévisions de flux de trésorerie futurs. Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque Notre approche a notamment consisté à : Apprécier le caractère raisonnable des hypothèses et des modalités retenues par la direction • pour la valorisation et l'évaluation de ces actifs incorporels ; Prendre connaissance et évaluer les procédures mises en œuvre par la direction pour justifier • de l'activation de ces immobilisations incorporelles, notamment au regard des critères énoncés par l'article 2115-5 de l'ANC 2014-06 ; Mener des entretiens avec la direction pour évaluer la nature et l'état des projets • informatiques en cours ; Nous assurer, dans le cadre de notre appréciation des principes comptables appliqués par • 210 votre société, du bien-fondé du changement lié à la correction d'erreur et de la présentation qui en est faite ; Prendre connaissance et évaluer le processus mis en œuvre par la Direction pour la • réalisation des tests de dépréciation ; Effectuer des entretiens avec la Direction pour analyser les principales hypothèses utilisées • dans le budget prévisionnel et confronter ces hypothèses avec les explications obtenues ; Évaluer la méthodologie de calcul du taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie • estimés attendus ainsi que du taux de croissance à long terme utilisé pour projeter à l'infini les flux de trésorerie de la dernière année estimée ; comparer ces taux avec des données de marché ou des sources externes et recalculer ces taux à partir de nos propres sources de données ; Analyser les tests de sensibilité des valeurs d'utilité à une variation des principales • hypothèses retenues effectués par la Direction ; Apprécier le caractère approprié des informations financières fournies dans les notes • « méthodes d'évaluation et de présentation – immobilisations incorporelles » et « Variation de l'actif immobilisé » et « Changements de méthodes comptables et correction d'erreurs » de l'annexe aux comptes annuels. 5. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Délais de paiements Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du conseil d'administration des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. 211 Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. 6. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel En application de la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président directeur général, nous vous signalons que les états financiers joints au présent rapport ne sont pas établis en langage XHTML à la date d'émission de notre rapport, et qu'à ce titre, ils ne respectent pas le format d'information électronique unique défini par le règlement délégué (UE) 2019/815 du 17 décembre 2018 modifié par le règlement délégué (UE) 2022/2553 du 21 septembre 2022 publié au JOUE le 30 décembre 2022. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ARTMARKET.COM par l'Assemblée Générale du 25 juin 2021 pour le cabinet ENDRIX AUDIT (ex SFC AUDIT) et du 30 juin 2023 pour le cabinet BDO RHONE-ALPES. Au 31 décembre 2023, le groupe ENDRIX était dans la 19ème année de sa mission sans interruption et le groupe BDO dans sa 1ère année. 7. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. 212 Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. 8. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies • significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des • procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère • raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention • comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé 213 que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels • reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. A Lyon Le 29 avril 2024 Les Commissaires aux Comptes BDO RHONE-ALPES ENDRIX AUDIT Justine GAIRAUD Adrien REGIS 214 COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 COMPTES CONSOLIDES NOTE SUR LES COMPTES CONSOLIDES BILAN CONSOLIDE IFRS COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE IFRS TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ IFRS TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS IFRS ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES NOTE 1 : Faits caractéristiques NOTE 2 : Règles et méthodes comptables 2-1) Référentiel comptable 2-2) Estimations et jugements 2-3) Méthodes de consolidation 2-4) Périmètre de consolidation 2-5) Méthodes d'évaluation NOTE 3 : Notes sur le bilan actif 3-1) Immobilisations 3-2) Stocks 3-3) Echéances des créances consolidées 3-4) Valeurs mobilières de placement NOTE 4 : Notes sur le bilan passif 4-1) Variations des capitaux propres consolidés 4-2) Plan de stocks options 4-3) Provisions pour risques et charges 4-4) Echéancier des dettes 4-5) Rémunération de dirigeants NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat 5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs 5-2) Autres produits et charges opérationnels 5-3) Résultat financier 5-4) Résultat par actions 5-5) Transactions avec les parties liées 5-6) Impôt sur les bénéfices 215 NOTE 6 : Informations sectorielles 6-1) Chiffre d'affaires par activité et zone géographique 6-2) Ventilation du chiffre d'affaires par produits ou services NOTE 7 : Engagements hors bilan 7-1) Engagements reçus 7-2) Engagements donnés NOTE 8 : Autres risques 8-1) Risque de taux et de change NOTE 9 : Honoraires des commissaires aux comptes 216 COMPTES CONSOLIDES 217 BILAN IFRS (en K EUR) Note 31/12/2023 31/12/2022 * ACTIFS NON-COURANTS Goodwill 3-1 43 43 Autres immobilisations incorporelles 3-1 12 494 11 010 Immobilisations corporelles 3-1 16 150 16 150 Autres actifs non-courants 3-1 194 49 Actifs d'impôts non courants - 0 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 28 881 27 251 ACTIFS COURANTS Stocks et en-cours 3-2 27 27 Clients et comptes rattachés 3-3 57 120 Autres actifs courants 3-3 11 449 10 784 Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat 3-4 15 15 Trésorerie et équivalent de trésorerie 2 605 2 871 Actifs non courants destinés à être cédés TOTAL ACTIFS COURANTS 14 154 13 816 TOTAL ACTIF 43 034 41 068 Note 31/12/2023 31/12/2022 * CAPITAUX PROPRES Capital émis 4-1 6 652 6 652 Autres réserves 4-1 24 065 23 338 Résultat de l'exercice 4-1 844 729 Interêts minoritaires 0 0 TOTAL CAPITAUX PROPRES 31 560 30 718 PASSIFS NON COURANTS Emprunts et dettes financières à long terme 4-4 1 005 274 Passif d'impôts différés 5-6 4 620 4 515 Provisions à long terme 4-3 175 133 Autres passifs non courants - - TOTAL PASSIF NON COURANTS 5 800 4 922 PASSIFS COURANTS Fournisseurs et comptes rattachés 4-4 234 281 Emprunts à court terme 4-4 4 4 Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 4-4 223 115 Autres passifs courants 4-4 5 214 5 027 TOTAL PASSIF COURANTS 5 674 5 427 TOTAL PASSIF 43 034 41 068 Les comptes 2022 sont présentés après prise en compte des corrections d'erreur mentionnées en page 6 de l'annexe des comptes consolidés 218 COMPTE DE RESULTAT IFRS - Par nature (en K EUR) Rubriques Note 31/12/2023 31/12/2022 * (12 mois) (12 mois) Chiffre d'affaires 6-1 8 209 7 822 Achats consommés -110 -111 Charges de personnel 5-1 -2 793 -2 498 Charges externes -3 828 -4 248 Impôts et taxes -56 -49 Dotation aux amortissements 3-1 -273 -153 Dotation aux provisions 4-3 -8 -7 Autres produits et charges d'exploitation -175 -175 Résultat opérationnel courant 966 582 Autres produits et charges opérationnels non courants 5-2 -103 -39 Résultat opérationnel 863 543 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 5-3 Coût de l'endettement financier brut 5-3 -43 -7 Coût de l'endettement financier net -43 -7 Autres produits et charges financiers 5-3 302 359 Charge d'impôt 5-6 -279 -166 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat net des activités poursuivies 844 729 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat net de l'ensemble consolidé 844 729 Part du groupe 844 729 Intérêts minoritaires 6 651 515 6 651 515 Résultat net de base par action (en euros) 5-4 0,12682 0,10955 Résultat net dilué par action (en euros) 0,12682 0,10955 Etat consolidé du résultat global 31/12/2023 31/12/2022 Résultat net - Part du groupe 844 729 Variation écart de conversion 21 -41 Ecarts actuariels -23 43 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -2 2 Résultat global - Part du groupe 842 731 Les comptes 2022 sont présentés après prise en compte des corrections d'erreur mentionnées en page 6 de l'annexe des comptes consolidés 219 TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE - IFRS (en K EUR) 31/12/2022 RUBRIQUES Note 31/12/2023 * (12 mois) (12 mois) Résultat net consolidé 844 729 +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions 284 157 -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur - - +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés - - -/+ Autres produits et charges calculés - - -/+ Plus et moins-values de cession - - -/+ Profits et pertes de dilution - - +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - - - Dividendes (titres non consolidés) - - Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 1 127 885 + Coût de l'endettement financier net 43 7 +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) 279 166 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 1 449 1 059 - Impôts versé -166 -23 +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité -440 -529 +/- Autres flux générés par l'activité = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D ) 843 507 - Décaissements liés aux acquisitions d'immo. corp. et incorporelles -1 760 -74 + Encaissements liés aux cessions d'immo. corp. et incorporelles - - - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières -144 - + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières - - +/- Incidence des variations de périmètre - - + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) - - +/- Variation des prêts et avances consentis - - + Subventions d'investissement reçues - - +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement - - = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS d'investissement -1 904 -74 ( E ) + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital : - Versées par les actionnaires de la société mère - - - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées - - + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options - - -/+ Rachats et reventes d'actions propres - - - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - - - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées - - + Encaissements liés aux nouveaux emprunts 1 056 - - Remboursements d'emprunts (y/c contrats de location financement) -217 -71 - Intérêts financiers nets versés (y/c contrats de location financement) -43 -7 +/- Autres flux liés aux opérations de financement - - = FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement ( F ) 796 -78 +/- Incidence des variations des cours des devises ( G ) 0 0 = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G ) -265 355 TRESORERIE D'OUVERTURE ( I ) 2 881 2 526 TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) 2 616 2 881 Les comptes 2022 sont présentés après prise en compte des corrections d'erreur mentionnées en page 6 de l'annexe des comptes consolidés 220 ETAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES IFRS (en K EUR) Réserves Réserves Total Capi- et résul- Total Part Capital liées au taux tat Groupe capital Propres consolidé Capitaux propres clôture N-2 * 6 652 17 075 6 261 29 987 29 987 Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves - - Paiements fondés sur des actions - - Opérations sur titres auto-détenus - - Dividendes - - Résultat net de l'exercice 729 729 729 Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et ces- 0 0 sions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en ré- - - sultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) (41) (41) (41) Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4) 43 43 43 Résultat enregistré directement en capitaux propres (3) + (4) 0 0 2 2 2 Variation de périmètre - - Autres 0 0 Capitaux propres clôture N-1 * 6 652 17 075 6 992 30 718 30 718 Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves 0 0 - - Paiements fondés sur des actions - - Opérations sur titres auto-détenus 0 - - Dividendes - - Résultat net de l'exercice 844 844 844 Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et ces- 0 0 sions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en ré- - - sultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3) 21 21 21 Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4) (23) (23) (23) Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + 0 0 (2) (2) (2) (3) +(4) Variation de périmètre 0 0 0 - - Autres 0 0 0 0 Ecart 0 0 (23) #VALEUR! #VALEUR! Capitaux propres clôture N 6 652 17 075 7 834 31 560 31 560 Les comptes 2022 sont présentés après prise en compte des corrections d'erreur mentionnées en page 6 de l'annexe des comptes consolidés 221 ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES 222 ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2023 L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2023. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 29 avril 2024. NOTE 1 : Faits caractéristiques Le chiffre d'affaires de l'exercice 2023 s'élève à 8 209 K€, en hausse de 5% par rapport à l'exercice précédent (après déduction du montant de la variation des produits constatés d'avance). Le résultat net du groupe ressort à 844 K€ au 31/12/2023. Les capitaux propres sont en hausse, et ressortent à 31 560 K€. Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice Nous renvoyons le lecteur au rapport financier pour le détail de ces informations. Changements de méthodes comptables et correction d'erreur Banque de Données Arptice Images ➢ Au cours de l'exercice, les dirigeants de la société ARTMARKET ont relevé une omission en constatant que les critères d'activation des couts de création de la Banque de Données Artprice Images étaient déjà réunis : Durant les exercices 2007 à 2015, la société a engagé un certain nombre de coûts visant à créer et développer une banque de données Artprice Images. Ces coûts, qui s'élèvent au total à 2 827 K€, sont parfaitement identifiables, et ont été inscrits en charges lors des différents exercices concernés. Ces coûts auraient dû être comptabilisés à l'actif de la société (dans un compte d'immobilisation incorporelle) car ils sont identifiables, ils ont une valeur économique, et l'entité en attend des avantages économiques futurs. De plus, ces immobilisations sont non amortissables, car leur durée d'utilité est indéterminée. Ainsi l'inscription en charge de ces dépenses relève d'une erreur, notamment parce qu'il n'avait pas été pris en compte, sur la période 2007-2015, le fait que les critères d'activation de ces dépenses étaient déjà réunis. Coûts de développements projets IT ➢ Au cours de l'exercice et en parallèle de l'analyse réalisée sur les critères d'activation de la Banque de Données Artprice Images, la mise en service effective du logiciel de gestion de projets Asana, a permis de fournir une vision plus précise et plus opérationnelle des Coûts de développement. Lors des exercices précédents, des coûts de développement de projets IT ont été activés dans les comptes de la société. Ces coûts étaient essentiellement constitués de frais de personnel. Les tests d'analyse mis en œuvre ont permis de révéler que ces coûts ne répondaient pas à l'intégralité des critères d'activation au sens de la norme IAS 38. Au 31/12/2021, le montant net d'amortissement de ces coûts représente un montant de 1 663 K€. 223 Au cours de l'exercice 2022, l'activation erronée des projets a représenté 496 K€, desquels il faut déduire les amortissements pratiqués sur les projets antérieurs de 346 K€. L'impact net sur cette période est donc de 150 K€. Litiges et débiteurs divers ➢ Au cours des exercices précédents, deux litiges ont entrainé la création de comptes « débiteurs divers » à l'actif du bilan de la société, pour un montant total de 1 031 K€ C'est au cours de l'exercice 2023 que deux évènements ont révélé l'irrécouvrabilité de ces créances qui trouvait son origine sur un exercice antérieur. Au global, ces corrections d'erreur ont un impact principalement sur les actifs du bilan. L'impact net de ces corrections sur le résultat après impôt n'est que de -112 K€ sur le résultat 2022, et de +126 sur la situation nette d'ouverture au 01/01/2022. Soit un impact net total de 14 K€ sur la situation nette au 31/12/2022. Information comparative L'impact de ces corrections d'erreurs sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2022 est synthétisé dans le tableau suivant. Les informations comparatives présentées dans ces comptes consolidés correspondent par conséquent aux données retraitées. 224 Annul Annul Annulation Comptes Publié en Activation projets IT projets BILAN IFRS (en K EUR) créances 2022 re- 2022 BDAI ex. anté- IT litiges traités rieurs 2022 31/12/2022 31/12/2022 ACTIFS NON-COURANTS Goodwill 43 43 Autres immobilisations incorporelles 9 995 2 827 -1 663 -150 11 010 Immobilisations corporelles 16 150 16 150 Autres actifs non-courants 49 49 Actifs d'impôts non courants - 0 TOTAL ACTIFS NON COU- 26 237 2 827 (1 663) 0 (150) 27 251 RANTS ACTIFS COURANTS Stocks et en-cours 27 27 Clients et comptes rattachés 120 120 Autres actifs courants 11 815 -1 031 10 784 Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat 15 15 Trésorerie et équivalent de trésorerie 2 871 2 871 Actifs non courants destinés à être cédés TOTAL ACTIFS COURANTS 14 848 0 0 (1 031) 0 13 816 TOTAL ACTIF 41 084 2 827 (1 663) (1 031) (150) 41 068 31/12/2022 31/12/2022 CAPITAUX PROPRES Capital émis 6 652 6 652 Autres réserves 23 213 2 121 -1 247 -748 23 338 Résultat de l'exercice 841 -112 729 Interêts minoritaires 0 0 TOTAL CAPITAUX PROPRES 30 705 2 121 (1 247) (748) (112) 30 718 PASSIFS NON COURANTS Emprunts et dettes financières à long 274 274 terme Passif d'impôts différés 4 511 707 -416 -249 -37 4 515 Provisions à long terme 167 -34 133 Autres passifs non courants - 0 TOTAL PASSIF NON COU- 4 952 707 (416) (283) (37) 4 922 RANTS PASSIFS COURANTS Fournisseurs et comptes rattachés 281 281 Emprunts à court terme 4 4 Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 115 115 Autres passifs courants 5 027 5 027 TOTAL PASSIF COURANTS 5 427 0 0 0 0 5 427 TOTAL PASSIF 41 084 2 827 (1 663) (1 031) (150) 41 068 225 Annul projets Comptes 2022 COMPTE DE RESULTAT IFRS - Par nature (en K EUR) Publié en 2022 IT 2022 retraités Rubriques 31/12/2022 31/12/2022 Produits des activités ordinaires 7 822 7 822 0 Achats consommés -111 -111 Charges de personnel -2 498 -2 498 Charges externes -3 752 -496 -4 248 Impôts et taxes -49 -49 Dotation aux amortissements -499 346 -153 Dotation aux provisions -7 -7 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 0 Autres produits et charges d'exploitation -175 -175 0 Résultat opérationnel d'activité 731 -150 582 Autres produits et charges opérationnels -39 -39 0 Résultat opérationnel 693 -150 543 0 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 0 Coût de l'endettement financier brut -7 -7 0 Coût de l'endettement financier net -7 0 -7 0 Autres produits et charges financiers 359 359 Charge d'impôt -204 37,46 -166 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 0 0 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours 841 -112 729 de cession 0 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de ces- 0 sion 0 Résultat net 841 -112 729 Part du groupe 841 -112 729 226 NOTE 2 : Règles et méthodes comptables Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. 2-1) Référentiel comptable En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du groupe ARTMARKET.COM sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2023. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee). Les principes et méthodes comptables de ARTMARKET.COM sont décrits ci-après. Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2023 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC non rendues obligatoires par l'Union Européenne au 31 décembre 2023. Pour information, les règlements IFRS intervenus en 2023 (sans effet sur les comptes d'Artmarket) sont les suivants : amendement de la norme IAS 12 supprimant l'exception de comptabilisation initiale des impôts  différés, lorsque la comptabilisation initiale d'une transaction donne naissance à des différences taxables et déductibles de même montant (par exemple, les contrats de location ou les provisions pour démantèlement et remise en état) ; amendement de la norme IAS 1 relatif aux Informations à fournir sur les méthodes comptables ;  amendement de la norme IAS 8 clarifiant la différence entre une estimation comptable et une  méthode comptable. 2-2) Estimations et jugements L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les durées d'amortissement des immobilisations. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10. Ces estimations et hypothèses portent essentiellement sur les évaluations des actifs incorporels, les engagements de retraite et les modalités d'application de la norme IFRS 16; 2-3) Méthodes de consolidation Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration 227 globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé. 2-4) Périmètre de consolidation Sociétés Siège social Date entrée % de Nature Méthode de périmètre détention juridique consolidation St Romain au Artmarket.com Société mère Société mère SA IG Mont d'Or Artprice USA Madison / USA 01/04/2000 100 INC IG St Romain au LSJE 23/07/2001 100 SARL IG Mont d'Or Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période. 2.4.1 Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes : ➢ Les capitaux propres de la filiale sont convertis au cours historique ➢ Le bilan (hors capitaux propres) est converti au cours de clôture, ➢ Le compte de résultat est converti au cours moyen. Les écarts de conversion résultant de l'application des cours historiques et des cours moyens, par rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe). 2.4.2 Date de clôture Toutes les sociétés consolidées ont un exercice social clôturant le 31 décembre. 2-5) Méthodes d'évaluation 2.5.1 Goodwill Le Goodwill correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Les Goodwills sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition. À la date d'acquisition, l'écart d'acquisition correspond à la différence entre : • La juste valeur de la contrepartie transférée en échange du contrôle de l'entreprise, intégrant les compléments de prix éventuels, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, ainsi réévaluée par le compte de résultat ; et • La juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d'acquisition. Les compléments de prix éventuels du regroupement d'entreprises sont ainsi valorisés à leur juste 228 valeur à la date d'acquisition. Après la date d'acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur à chaque date de clôture. Au-delà d'une période d'un an à compter de la date d'acquisition, tout changement ultérieur de cette juste valeur sera constaté en résultat si ces compléments de prix sont des passifs financiers. Les goodwills ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Pour ce test, les écarts d'acquisition sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Les principes généraux des tests de perte de valeur de l'UGT ARTMARKET sont détaillées dans la Note 3-1. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé en autres charges opérationnelles non courantes. Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles. Les écarts d'acquisitions comptabilisés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur est déterminée. 2.5.2 Immobilisations incorporelles Les logiciels et droits numériques, droits d'auteurs et fichiers commerciaux acquis en pleine propriété par le Groupe sont comptabilisés au coût d'achat et amortis linéairement sur leur durée d'utilité d'un maximum de 3 ans. Les immobilisations incorporelles générées en interne représentent principalement les coûts de développement des systèmes de gestion de l'information. Sont capitalisés les coûts internes et externes engagés durant la phase de développement de l'application. Les développements IT générés en interne sont amortis sur leur durée d'utilité d'un maximum de 5 ans. Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les marques et les banques de données. Celles-ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes : absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif, ➢ pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base, ➢ absence de « contrainte temps » en matière de droits contractuels ou légaux. ➢ A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé. Test de dépréciation des actifs incorporels : Dans le cadre de la norme IAS 36 « Dépréciations des actifs », Un test de dépréciation annuel est réalisé sur les actifs incorporels selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs. Ce test est effectué au minimum une fois par an. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est le plus petit groupe d'actifs générant des flux de trésorerie de manière autonome et correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne. Compte tenu du flux unique de revenu généré par les produits de l'exploitation de la Base de données, une UGT unique a été identifiée pour les besoins de la réalisation des tests de dépréciation. Les flux de trésorerie retenus sont issus des prévisions de l'UGT couvrant les cinq prochains exercices et sont actualisés par application d'un coût moyen pondéré du capital déterminé en fonction de l'activité de l'UGT. 229 Une dépréciation est comptabilisée en raison de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable des actifs, cette dernière étant la plus grande valeur entre la valeur d'utilité et la juste valeur de marché diminuée des coûts de cession. La dépréciation ainsi déterminée est imputée en priorité sur les goodwills puis au prorata des valeurs comptables des autres actifs. Précision : bien que faisant partie intégrante de l'UGT, le fonds documentaire est exclu du test d'impairment, conformément à l'exception prévue par le paragraphe 22 de la norme IAS 36 Hypothèses retenues pour le test de dépréciation : Le groupe est constitué d'une seule Unité Génératrice de Trésorerie. Sa valeur d'utilité est calculée selon la méthode « Discounted Cash Flow ». Les principales hypothèses actuarielles pour réaliser le test de dépréciation de valeur de l'UGT sont les suivantes : nombre d'année sur lequel les flux de trésorerie sont estimés : cinq ans, sur la base des données ➢ prévisionnelles communiquées par la direction coût moyen pondéré du capital (WACC) de 10,69 %. En 2022, il s'élevait à 10,84%. ➢ taux de croissance à long terme au-delà de la période de 5 ans de 1,4 %. ➢ Le résultat du test de dépréciation n'a pas conduit au 31 décembre 2023 à la reconnaissance de perte de valeur. Par ailleurs, les analyses de sensibilité effectuées en faisant varier notamment : les hypothèses financières (WACC +/- 0,5 point, croissance à long terme +/- 0.5 point), et ➢ les hypothèses économiques (taux de croissance du chiffre d'affaires < -2 points impactant le ➢ résultat opérationnel) ne mettent pas en évidence de valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de l'UGT. 2.5.3 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants : ➢ comptabilisation à leur valeur d'acquisition ou de réévaluation (coût historique comprenant tous les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs concernés), ➢ amortissement calculé selon la méthode linéaire ou dégressive, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de façon fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilité prévue : ➢ Agencements et aménagements.........................................................................10 ans ➢ Matériel de transport ..........................................................................5 ans ➢ Matériel de bureau et informatique....................................................................3 ans ➢ Mobilier de bureau..............................................................................................10 ans 230 Pour rappel, la société détient plus de 125 000 catalogues de ventes papier et manuscrits de 1700 à nos jours. Cette collection unique répond à la définition d'une immobilisation corporelle de la norme IAS 16 (notamment car ils sont détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services et que l'on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'une période). De plus, sa durée d'utilisation n'étant pas déterminable, elle n'est pas amortissable. En application de la norme IAS 36, ARTMARKET apprécie à chaque période comptable, annuelle ou intermédiaire, s'il existe un indice que cet actif non amortissable puisse avoir subi une perte de valeur (IAS 36.9). En l'absence d'indice de perte de valeur, aucun test de dépréciation n'est requis. 2.5.4. Contrats de location Les contrats de location mobiliers ou immobiliers sont comptabilisés au bilan à la valeur actualisée des paiements au titre de la location, lorsque le Groupe contrôle cet actif. La valeur de l'actif (correspondant aux droits d'utilisation des actifs sous-jacents) et de la dette (passifs de loyers au titre de ses obligations à payer le loyer de location) est évaluée à la valeur actualisée des paiements futurs de loyers, ainsi que des paiements estimés à la fin du contrat. La durée de location est définie contrat par contrat, elle correspond à la période ferme de l'engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui seront raisonnablement certaines d'être exercées, et des périodes de résiliation qui seront raisonnablement certaines de ne pas être exercées. Les paiements au titre d'un contrat de location sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. Les biens sont amortis sur la durée du contrat de location augmentée des périodes optionnelles qui seront raisonnablement certaines d'être exercées. Le Groupe applique les exemptions prévues par IFRS 16 pour les contrats ayant une durée de 12 mois ou moins et les contrats pour lesquels l'actif sous-jacent a une faible valeur lorsqu'il est nouveau. Ces loyers sont comptabilisés directement en charges. 2.5.5. Actifs financiers non courants Les actifs financiers non courants comprennent les prêts et créances financières à long terme qui ont une échéance supérieure à douze mois (dépôts de garantie). 2.5.6 Stocks Les stocks de livres et ouvrages sont évalués suivant la méthode du Premier Entré / Premier Sorti et comprennent le prix d'achat et les frais accessoires. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement. 2.5.7 Créances clients Les créances clients sont des actifs financiers courants. Elles sont évaluées initialement à la juste valeur, qui correspond, en règle générale, à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale. 2.5.8 Trésorerie et equivalents de trésorerie La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à 231 vue, les autres placements à court terme très liquides. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ». Les valeurs mobilières sont évaluées à leur juste valeur au jour de la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. 2.5.9 Impôts différés En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés. La méthode retenue est la méthode du report variable. Ces impôts différés, actifs ou passifs, résultent pour l'essentiel :  des revalorisations du fonds documentaire et des banques de données dans le cadre de IAS 38  de l'annulation des provisions à caractère fiscal,  des différences temporelles entre bilans sociaux et fiscaux,  des reports fiscaux déficitaires.  Du retraitement de la clause de retour à meilleure fortune  Du retraitement sur les Produits constatés d'avance intervenu en 2021 Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif sera réglé, sur la base des taux d'impôts locaux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale. 2.5.10 Provisions pour risques et charges Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours. Les avantages du personnel, notamment en terme d'engagement de retraite sont comptabilisés. Ils sont évalués sur la base de calculs actuariels périodiques (voir note 2.5.13). 2.5.11 Provisions pour indemnité de fin de carrière Les indemnités de fin de carrière ont fait l'objet d'une provision calculée conformément aux préconisations de la norme IAS 19 ; il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice. Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :  âge de départ 67 ans  taux d'actualisation Iboxx : 3,17 % Au 31/12/2022 le taux d'actualisation retenu était de 3.77%. 2.5.12 Passifs financiers Les passifs financiers sont principalement constitués de dettes financières courantes et non courantes. 232 Ces passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, de laquelle sont déduits le cas échéant des coûts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur taux d'intérêt effectif. 2.5.13 Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires » constitue le cadre de référence permettant de déterminer si des revenus doivent être comptabilisés, pour quel montant et à quelle date. Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe. Les contrats d'abonnements vendus (permettant la connexion sur le site Internet et la consultation des bases de données) sont étalés sur la durée de l'abonnement souscrit au départ. Le chiffre d'affaires correspondant est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de l'abonnement. Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires). Le chiffre d'affaires est pris en compte de manière définitive lors de la vente des ouvrages (papiers DVD,...). 2.5.14 Autres produits et charges opérationnels Sont comptabilisés sur la ligne « autres produits et charges opérationnels » les charges et produits dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise. NOTE 3 : Notes sur le bilan actif 3-1) Immobilisations Les tableaux de variations des immobilisations, amortissements et provisions figurent pages suivantes. 233 ACTIF IMMOBILISE (en K EUR) Variation Ouverture Ouverture Clô- Rubriques Acquisitions Cession Virement Tx de publiée retraitée ture change GoodWill 782 782 0 0 0 0 782 GOODWILL 782 782 0 0 0 0 782 Frais d'établissement 0 Développements IT 3 859 1 703 570 2 273 Logiciels 11 11 11 Concessions, brevets et droits simi- laires 447 447 0 447 Banque de données Artprice 7 362 7 362 0 7 362 Banque de données Images 0 2 827 2 827 Banque de données Electre / Argus du livre 694 694 0 694 Droits utilisation IFRS 16 358 358 1 056 204 0 1 210 Immobilisations incorporelles en cours 496 0 67 67 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 227 13 402 1 693 204 0 0 14 890 Terrains 0 0 0 0 0 0 0 Constructions 0 0 0 Installations techniques, matériel, ou- tillage 16 440 16 440 (4) 16 436 Autres immobilisations corporelles 799 799 67 93 772 Immobilisations en cours 0 0 0 Avances et acomptes 0 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 239 17 239 67 93 0 (4) 17 208 Titres de participations 0 0 0 0 0 0 0 Actifs nets en cours de cession 0 0 0 0 0 0 0 Participations par mises en équiva- lence 0 0 0 0 0 0 0 Autres titres immobilisés 0 0 0 0 0 0 0 Prêts 0 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations financières 49 49 144 0 0 194 Créances rattachées à des participa- tions 0 0 0 0 0 0 0 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 49 49 144 0 0 0 194 TOTAL GENERAL 31 297 31 472 1 904 298 (4) 33 074 234 AMORTISSEMENTS et DEPRECIATIONS (en K EUR) Variation Ouverture Ouverture Rubriques Dotations Reprises Tx de Clôture publiée retraitée change GoodWill 740 740 0 0 0 740 GOODWILL 740 740 0 0 0 740 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 0 Développements IT 2 474 1 634 68 0 1 703 Logiciels 11 11 11 Concessions, brevets et droits similaires 316 316 1 0 0 317 Banque de données Artprice 0 Banque de données Images 0 Banque de données Electre / Argus du livre 139 139 0 0 139 Droits utilisation IFRS 16 292 292 139 204 0 227 Avances, acomptes sur immo. incorporelles 0 0 0 0 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 231 2 392 209 204 0 2 397 Terrains 0 0 0 0 0 0 Constructions 0 0 0 0 0 0 Installations techniques, matériel, outillage 436 436 (4) 432 Autres immobilisations corporelles 653 653 66 93 626 Immobilisations en cours 0 0 0 Avances et acomptes 0 0 0 0 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 089 1 089 66 93 (4) 1 057 Amortissements Dérogatoires 0 0 0 0 0 0 AMORTISSEMENTS DEROG. 0 0 0 0 0 0 Primes de remboursements des obligations 0 0 0 0 0 0 PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS 0 0 0 0 0 0 TOTAL GENERAL 5 060 4 221 275 298 (4) 4 194 Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau ci- dessous : Amortissements Goodwill Brut Net et provisions Sur titres Artmarket.com Suisse 117 117 0 Sur titres Editions Van Wilder 469 469 0 Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen 154 154 0 Sur fonds de commerce ADEC 43 0 43 TOTAL 783 740 43 Un montant de 553 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 31/12/2023 et correspond aux développements IT de l'exercice. Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrade d'Artmarket. Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire. 235 Les banques de données recouvrent ➢ Les banques de données Artmarket activées lors du passage aux IFRS en pour un montant de 7 362 K€. ➢ Les banques de données Artprice Images (BDAI) pour un montant de 2 827 K€ à compter de cet exercice (cf. paragraphe sur la correction d'erreur). L'activation des banques de données et des développements informatiques est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. ➢ L'actif immobilisé satisfait au caractère identifiable de la norme, ➢ Son coût peut être évalué de façon fiable, ➢ Il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité. Les banques de données acquises Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période. Droit d'utilisation dans le cadre de contrats de locations (IFRS 16) Le contrat de bail du siège d'Artmarket a été renouvelé et le droit d'utilisation a été recalculé au 1er janvier 2023, pour une durée retenue de 9 ans. Le taux d'actualisation retenu pour ce contrat est de 3.5%. Le droit d'utilisation de ces deux contrats de baux est inscrit à l'actif, et est amorti sur la durée résiduelle du contrat. L'amortissement de la période est de 139 K€. En contrepartie, une dette de loyer, inscrite en dettes financières, a été constatée. Le paiement du loyer a été réparti en charge d'intérêt pour 38 K€, et en remboursement de cette dette pour 124 K€. Les immobilisations incorporelles en cours pour 67 K€ correspondent à de la production immobilisée, décrite au point 3-1.1. 3-2) Stocks 31/12/2023 31/12/2022 Stock Livres 328 330 Provisions -301 -303 Total stock net 27 27 236 3-3) Échéances des créances consolidées CREANCES Montant brut Moins d'un an Plus d'un an Créances rattachées à des participations - - - Autres titres immobilisés - - - Prêts - - - Autres immobilisations financières 194 - 194 Créances clients et comptes rattachés 93 93 - Comptes courants 10 975 10 975 Charges constatées d'avance 105 105 Autres créances 370 370 - Provisions sur comptes clients - 36 - 36 TOTAL 11 700 11 506 194 3-4) Valeurs mobilières de placement Valeurs Provisions Brutes Sicav 15 0 Total 15 0 NOTE 4 : Notes sur le bilan passif 4-1) Variation des capitaux propres consolidés A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice. Le tableau de variation des capitaux propres figure page 5. En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe. 4-2) Plan de stocks options Il n'y a pas de plan de stocks options en cours dans la société. 4-3) Provisions pour risques et charges Autres mou- Ouverture Dotations Reprises Clôture vements Provisions pour risques 0 0 Provisions pour charges 133 10 0 31 174 PROV. POUR RISQUES ET CHARGES 133 10 0 31 174 237 Les « autres mouvements » correspondent aux écart actuariels Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de fin de carrière calculées selon la méthode décrite au point 2.5.13. Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges. Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats. Ainsi, aucune provision n'est comptabilisée à la clôture. 4-4) Échéancier des dettes DETTES Montant brut Moins d'un an Plus d'un an Dettes auprès des établissements de crédit 0 0 0 Concours bancaires courants 1 1 0 Emprunts et dettes financières divers 1 228 223 1 005 Avances et acomptes sur commandes 0 0 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 234 234 0 Dettes fiscales et sociales 663 663 0 Dettes sur immobilisations 0 0 0 Autres dettes 4 551 4 551 0 TOTAL 6 676 5 671 1 005 Au cours de l'année 2020, un prêt a été souscrit pour un montant de 350 K€. Ce prêt, garanti par l'État, a bénéficié d'une franchise d'amortissement pendant un an. A l'issue de cette période, soit en juin 2021, la société a opté pour une nouvelle franchise de remboursement d'un an (hors intérêt) puis un amortissement du prêt sur 4 ans, soit une échéance finale en juillet 2026. Les dettes financières diverses comprennent la dette de loyer liée aux contrats de location, décrite au point 2-6. 4-5) Rémunération de dirigeants Jetons de présence : 40 K€ (dont versés aux administrateurs chargés des missions dévolues au Comité d'Audit : 40 K€). Les management fees refacturés à Artmarket par le Groupe Serveur s'élèvent à 1.313 K€. 238 NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat 5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs Ventilation 31/12/2023 31/12/2022 Cadres 22 26 Employés 27 24 Effectif total 49 50 Effectif moyen 48 49 Les charges de personnel s'élèvent à 2 434 K€ de salaires et traitements, et 912 K€ de charges sociales. La production immobilisée, décrite au point 3-1.1, et correspondant à des charges de personnel pour un montant de 553 K€ a été inscrite à l'actif en diminution de ces charges. Le montant net de ces charges est par conséquent de 2 793 K€. 5-2) Autres produits et charges opérationnels 31/12/2023 31/12/2022 Autres produits opérationnels 0 2 Autres charges opérationnelles 103 41 AUTRES PRODUITS ET CHARGES -103 -39 OPÉRATIONNELS Les charges non courantes sont principalement constituées en 2023 des reliquats de charges sur le litige Camart et Brioland (pour 61 K€) 5-3) Résultat financier 31/12/2023 31/12/2022 Produits de trésorerie et d'équivalents Coût de l'endettement financier brut -43 -7 Coût de l'endettement financier net -43 -7 Intérêts des autres créances 364 344 Différences de change -62 14 Autres produits et charges financiers 302 359 RÉSULTAT FINANCIER 259 352 5-4) Résultat par action Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation. 31/12/2023 31/12/2022 Résultat net 844 729 Nombre d'actions 6 651 515 6 651 515 Résultat de base par actions (en euros) 0,12682 0,10955 239 5-5) Transactions avec les parties liées Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société Artmarket.com, côté et détenu par un nombre important d'actionnaires. Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur : 31/12/2023 31/12/2022 Produits - Concession Internet - Prestations Assistance Internet - Telematique - Refacturation de frais 4 4 - Interêts de compte courant 364 346 TOTAL 368 350 Achats de biens et services - Management fees 1 313 1 347 - Refacturation de frais 134 128 TOTAL 1 447 1 475 Dettes et créances Créances Dettes Créances clients et comptes rattachés Autres créances 10 975 Dettes fournisseurs et comptes rattachés TOTAL 10 975 0 Le compte courant entre Artmarket et Groupe Serveur fait l'objet d'une rémunération au profit d'Artmarket sur la base d'un calcul d'intérêts au taux annuel de 3%. A ce jour, ce compte courant ne constitue aucunement un quelconque désavantage pour la bonne gestion de la société Artmarket qui possède un modèle économique basé sur un B.F.R. négatif. De plus, il n'existe aucun risque de non recouvrement. Le taux annuel de rémunération de 3 %, accepté par Groupe Serveur, constitue une source de revenus pérenne pour Artmarket, par rapport aux taux de rémunération bancaire pratiqués ces dernières années, lesquels étaient proches de zéro. En effet, Les taux directeurs des banques centrales avaient globalement baissé sur ces dix dernières années au point d'être proches de zéro voire en territoire négatif. Néanmoins, la société Groupe Serveur, en cas de besoin, s'engage à assurer, en tout ou partie, le remboursement du compte courant par cession de titres ou tout autre moyen à sa disposition pour ce faire. 5-6) Impôt sur les bénéfices Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode décrite au point 2-5-6, avec un taux de 25%. La société Artmarket.com est la société mère d'un groupe fiscal intégrant sa filiale Le Serveur Judiciaire Européen. A ce titre la société Artpice.com est seule redevable de l'impôt dû par le groupe. 240 Analyse de la charge d'impôt L'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend : 31/12/2023 31/12/2022 Impôt exigible 177 4 Crédit d'impôt -24 -23 CVAE 14 22 Impôt différé 112 165 Total charge d'impôt 279 166 Impôt différé au bilan Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale. Les sources d'impôts sont donc présentées en net. 31/12/2023 31/12/2022 Déficits reportables 386 512 Activation base de données -1 841 -1 841 Différences temporelles -113 -134 Rééval. immo. corporelle et changement méthode -3 052 -3 052 Total source d'impôt différé -4 620 -4 515 Ces impôts différés nets ont été classés en passifs d'impôts différés non courants. Rapprochement impôt calculé / impôt réel 31/12/2023 31/12/2022 Résultat net consolidé 844 729 Charge d'impôt 279 166 Résultat avant impôt 1122 895 Impôt théorique 281 224 Déficits non activés 3 7 Différences permanentes 10 10 Ecart de taux -4 -2 CVAE 14 22 Crédit d'impôt -24 -23 Impact changement taux IS -70 Total charge d'impôt 279 166 241 NOTE 6 : Informations sectorielles 6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique 2023 CONSOLIDE Union Euro- EXPORT TOTAL péenne par secteur d'activité Internet 5 254 2 824 8 078 Indices et autres prestations 153 94 247 Opérations de courtage aux enchères / Place de mar- 1 0 1 ché normalisée TOTAL 5 408 2 918 8 326 Variation des produits constatés d'avance -117 TOTAL CONSOLIDE 8 209 2022 CONSOLIDE Union Euro- EXPORT TOTAL par secteur d'activité péenne Internet 5 053 2 763 7 816 Indices et autres prestations 146 90 236 Opérations de courtage aux enchères / Place de mar- 4 0 4 ché normalisée TOTAL 5 202 2 853 8 055 Variation des produits constatés d'avance -233 TOTAL CONSOLIDE 7 822 NB : Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiées au paragraphe 5.5. 6-2) Ventilation du chiffre d'affaires par produits ou services Chiffre d'affaires consolidé 31/12/23 31/12/22 31/12/21 INTERNET Artprice.com 7961 7583 7 494 Artprice Annual Argus et autres éditions 0 0 0 Signatures et Monogrammes SOUS-TOTAL EDITION 0 Place de marché normalisée 1 4 6 Indices et autres prestations 247 236 242 SOUS/-TOTAL Autres 248 239 248 TOTAL GLOBAL 8 209 7 822 7 742 242 NOTE 7 : Engagements hors bilan 7-1) Engagements reçus Le prêt de 350 K€ souscrit en 2020 bénéficie d'une garantie par l'Etat. Le PGE est un contrat prévu avec un différé d'amortissement total (Capital + intérêts) de 12 mois, le montant des intérêts de cette 1ère année, ainsi que le coût de la garantie de l'état ont été prélevés en fin de cette période. Au terme de cette période d'un an, Artmarket a fait connaître à la banque son souhait d'amortissement sur 5 ans. Le taux applicable retenu par la banque est de 1.5% l'an. Elle a aussi opté pour un nouveau report d'un an des échéances, seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés à l'issu de cette nouvelle période sans changer la durée d'amortissement. ➢ La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artmarket.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE. ➢ Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artmarket dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée. De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent ➢ l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession. Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros. En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce 243 célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art. C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux. Enfin, le film: "Artmarket ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artmarket, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artmarket plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film. La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures. La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art. L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®". La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artmarket, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artmarket Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artmarket et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier. Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artmarket Knowledge", "Artmarket Indicator", "Artpricing" et "Artmarket Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artmarket sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération. La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. 244 Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur. Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'Artmarket, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artmarket. Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artmarket.com. De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artmarket. 7-2) Engagements donnés Clause de retour à meilleure fortune Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artmarket l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. » Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent. Par avenant du 25 avril 2016, il a été convenu que le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 0445 K€, objet du présent abandon, à savoir 522 K€ par exercice social ouvert à partir du ler janvier 2017, et la somme totale de 500 K€, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir. Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artmarket fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse 245 d'Artmarket, sera opérationnel » et que la réinscription n'affecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ». Concernant le cas d'une dette annulée mais avec une clause dite de « retour à meilleure fortune », l'entité ne dispose pas d'un droit inconditionnel à éviter de verser de la trésorerie. L'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune est analysé comme entraînant une modification substantielle des termes et conditions de la dette d'origine. En application du paragraphe 3.3.2 d'IFRS 9, la dette est décomptabilisée du bilan et une nouvelle dette est inscrite au bilan de l'entité pour sa juste valeur tenant compte du caractère aléatoire de son remboursement. Une dette de 1.545 K€ a donc été enregistrée en diminution de la créance en compte courant envers la société mère, compte tenu de l'absence de perspective sur les critères de qualification sur le retour à meilleure fortune. Baux commerciaux ➢ Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d'Artmarket jusqu'au 31/12/2031 pour un loyer annuel de 138 760 euros hors charges locatives, sachant que le loyer a été révisé au 01/01/2023. ➢ Engagement de bail d'un local à usage de bureaux et de salles d'archives de 102 m2 et de 21 m2 dans les locaux du siège d'Artmarket jusqu'au 31/12/2025, pour un loyer annuel de 26 636 euros hors charges locatives. ➢ Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale Le Serveur Judiciaire Européen jusqu'au 22/07/2019 et qui a été prolongé tacitement. Le montant du loyer annuel est de 540 euros hors charges locatives. Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période prévue par la loi. NOTE 8 : Autres risques 8-1) Risque de taux et de change 8.1.1. Risque de change Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro. L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine. Politique marketing Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro. 246 La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de la zone US est fixée en fonction de la situation concurrentielle de la zone. Fournisseurs Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artmarket INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar. 8.1.2. Risque de taux et de liquidités La société a un emprunt bancaire en cours, pour un solde de 7 K€ à la clôture, souscrit à taux fixe. Le deuxième prêt, dont le solde dû est de 221 K€ bénéficie d'un taux fixe annuel de 1.5% pour une période de 5 ans. Il n'existe pas de couverture de taux ni de change. 247 NOTE 9 : Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le groupe sont les suivants : BDO Rhône-Alpes Nicolas PRIEST ENDRIX AUDIT Montant H.T % % Montant H.T Montant HT % % 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 Audit . Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes in- dividuels et consolidés Émetteur 49600 0 100 % 0 % 0 47250 0% 100% 49600 47250 100% 100% Filiales intégrées globa- lement . Services autres que la certification des comptes Émetteur Filiales intégrées globa- lement Sous-total 49600 0 100 % 0 % 0 47250 0 % 100 % 49600 47250 100% 100% Autres prestations ren- dues par les réseaux aux filiales intégrées globalement . Juridique, fiscal, so- cial . Autres (à préciser si plus de 10% des hono- raires d'audit) Sous-total 0 0% 0% 0% 0 0% 0% 0% 0 0 0% 0% TOTAL 49600 0 100% 0% 0 47250 0 % 100 % 49600 47250 100% 100% 248 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 A l'assemblée générale de la société ARTMARKET COM 1. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la SA ARTMARKET.COM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. 2. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. 3. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 « Changements de méthodes comptables et correction d'erreurs » de l'annexe des comptes consolidés qui expose les corrections d'erreurs relatives à l'activation de la Banque de Données Artprice Images, au reclassement des coûts de développements informatiques et à l'irrécouvrabilité des créances nées des litiges, ainsi qu'à leur application rétrospective à l'ouverture de l'exercice 2022 et au retraitement des comptes comparatifs 2022 qui en découle. 249 4. Justification des appréciations – Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des actifs incorporels Risque identifié Comme décrit dans les notes « 2.5.2 Immobilisations incorporelles » et « 3.1. Immobilisations » de l'annexe aux comptes consolidés, les actifs incorporels du Groupe s'élèvent à 12,5 millions d'euros au 31 décembre 2023. Ils sont principalement constitués des développements informatiques (pour 0.6 M€) et des banques de données Artprice et Artprice Images (pour 10,2 M€), postes qui ont donné lieu aux corrections d'erreurs mentionnés dans la note « 1. Changements de méthodes comptables et correction d'erreurs ». Ces actifs incorporels sont essentiellement valorisés par le temps passé par les collaborateurs de la société. Par ailleurs, ces actifs incorporels sont soumis à un test de dépréciation annuel réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs. Conformément à la norme IAS 36, le Groupe réalise annuellement un test de dépréciation annuel réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs. Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre et le détail des hypothèses retenues sont décrits dans la note 2.5.2. de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré que la valeur de ces actifs immobilisés constitue un point clé de l'audit en raison de leur importance dans les comptes consolidés du Groupe, • de l'impact des corrections d'erreurs effectuées sur ces postes, • et des jugements exercés par le direction pour déterminer les hypothèses et estimations dans le • cadre des évaluations effectuées lors de la réalisation des tests annuels de perte de valeur fondée notamment sur des prévisions de flux de trésorerie futurs. Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque Notre approche a notamment consisté à : Apprécier le caractère raisonnable des hypothèses et des modalités retenues par la direction • pour la valorisation et l'évaluation de ces actifs incorporels ; Prendre connaissance et évaluer les procédures mises en œuvre par la direction pour justifier de • l'activation de ces immobilisations incorporelles, notamment au regard des critères d'activation énoncés par la norme IAS 38 ; Mener des entretiens avec la direction pour évaluer la nature et l'état des projets informatiques • en cours ; Nous assurer, dans le cadre de notre appréciation des principes comptables appliqués par votre • 250 société, du bien-fondé de ce changement lié à la correction d'erreur et de la présentation qui en est faite ; Prendre connaissance et évaluer le processus mis en œuvre par la Direction pour la réalisation • des tests de dépréciation ; Effectuer des entretiens avec la Direction pour analyser les principales hypothèses utilisées • dans le budget prévisionnel et confronter ces hypothèses avec les explications obtenues ; Evaluer la méthodologie de calcul du taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie • estimés attendus ainsi que du taux de croissance à long terme utilisé pour projeter à l'infini les flux de trésorerie de la dernière année estimée ; comparer ces taux avec des données de marché ou des sources externes et recalculer ces taux à partir de nos propres sources de données ; Analyser les tests de sensibilité des valeurs d'utilité à une variation des principales hypothèses • retenues effectués par la Direction ; Apprécier le caractère approprié des informations financières fournies dans les notes « 2.5.2 • Immobilisations incorporelles » et « 3.1. Immobilisations » et « 1. Changements de méthodes comptables et correction d'erreurs » de l'annexe aux comptes consolidés. 5. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. 6. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel En application de la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général, nous vous signalons que les états financiers joints au présent rapport ne sont pas établis ni balisés en langage XHTML à la date d'émission de notre rapport, et qu'à ce titre, ils ne respectent pas le format d'information électronique unique défini par le règlement délégué (UE) 2019/815 du 17 décembre 2018 modifié par le règlement délégué (UE) 2022/2553 du 21 septembre 2022 publié au JOUE le 30 décembre 2022. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ARTMARKET.COM par l'Assemblée Générale du 25 juin 2021 pour le cabinet ENDRIX AUDIT (ex SFC AUDIT) et du 30 juin 2023 pour le cabinet BDO RHONE-ALPES. 251 Au 31 décembre 2023, le groupe ENDRIX était dans la 19ème année de sa mission sans interruption et le groupe BDO dans sa 1ère année. 7. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. 8. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies • significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; 252 il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures • d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère • raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable • de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes • consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de • consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. A Lyon Le 29 avril 2024 Les Commissaires aux Comptes BDO RHONE-ALPES ENDRIX AUDIT Justine GAIRAUD Adrien REGIS 253 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES A l'Assemblée générale de la société ARTMARKET, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les ca- ractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'ar- ticle R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les do- cuments de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE I. Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-8 du code de commerce. CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE II. Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs a) Dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé. 254 1. Convention de compte courant avec M. EHRMANN Thierry Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes : Personne concernée : Thierry EHRMANN • Nature et objet : Convention de compte courant • Modalités : Les parties décident que les sommes déposées sur le compte courant de • Monsieur Thierry EHRMANN seront rémunérées par un intérêt au taux maximum fiscalement déductible. Motifs justifiant son intérêt pour la société : Cette convention permet à la société de • disposer des sommes concernées dans l'intérêt social ou celui du groupe, moyennant une rémunération habituelle, sans impacter la capacité d'emprunt du groupe. La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice. • 2. Convention de gestion de trésorerie avec GROUPE SERVEUR Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes : Personne concernée : Thierry EHRMANN • Nature et objet : Convention de gestion de trésorerie • Modalités : La société Groupe Serveur est désignée par la soussignée de seconde part pour • centraliser et gérer la trésorerie du groupe. Ses missions consistent à : assurer à la société centralisée la gestion de sa trésorerie et, le cas échéant, les moyens • de financement de ses investissements ; négocier au mieux des intérêts de la société centralisée et pour son compte les • meilleures conditions bancaires avec ses établissements financiers, ainsi que tous contrats de prêt ; faire les placements les plus judicieux pour le compte du groupe, dans le respect de • l'intérêt social de la société centralisée. Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans • l'intérêt de la Société, car elle lui permet de disposer des sommes concernées dans l'intérêt social ou celui du groupe, moyennant une rémunération habituelle, sans impacter la capacité d'emprunt du groupe. La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice. • 3. Convention de compte courant avec GROUPE SERVEUR Contrat conclu le 5 mai 2006 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes : La convention prévoit la rémunération des sommes déposées au taux d'intérêts de 3 %. Personne concernée : Thierry EHRMANN • Nature et objet : Avenant à la convention de compte courant • Avenant : Modification de la durée, avec prise d'effet au 01/01/2015, la convention est • désormais pour une durée indéterminée. 255 Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans • l'intérêt de la Société, car elle lui permet de disposer des moyens propres de la société GROUPE SERVEUR pour la gestion de la trésorerie, permettant de réaliser des économies d'échelles et d'optimiser cette gestion. Montant du produit facturé à la société GROUPE SERVEUR au titre de l'exercice : • 364 468,72 euros HT. 4. Convention d'abandon de créance avec Groupe SERVEUR Contrat conclu le 30 décembre 2005 – avenant du 26 aout 2014 – avenant du 25 avril 2016 – avenant du 19 avril 2018, au titre des prestations suivantes : Personne concernée : Thierry EHRMANN • Nature et objet : Avenant n°3 à la convention d'abandon de créance avec clause de retour à • meilleure fortune. Modalités : Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial • couvrant l'ensemble des pays dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'ARTMARKET.COM, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'ARTMARKET.COM, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois de la clôture de l'exercice social durant lequel les conditions ci-dessus décrites se sont réalisées, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 044 891,62 euros HT, objet du présent abandon, à savoir 522 445,81 euros au premier exercice à venir, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure for- tune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'ARTMARKET.COM, sera opérationnel » et que la ré- inscription n'affecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ». Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans • l'intérêt de la Société et son dernier avenant a eu pour but de préciser les conditions de reconstitution de ces créances en cas de retour à meilleure fortune. La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice. • 5. Convention d'abandon de créance avec GROUPE SERVEUR Contrat conclu le 28 décembre 2004 – avenant du 26 aout 2014 – avenant du 25 avril 2016 – avenant du 19 avril 2018, au titre des prestations suivantes : 256 Personne concernée : Thierry EHRMANN • Nature et objet : Avenant n°3 à la convention d'abandon de créance avec clause de retour à • meilleure fortune. Modalités : Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial • couvrant l'ensemble des pays dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'ARTMARKET.COM, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'ARTMARKET.COM, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la somme de 500 000 euros H.T., correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure for- tune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'ARTMARKET.COM, sera opérationnel » et que la ré- inscription n'affecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ». Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans • l'intérêt de la société, et son dernier avenant a eu pour but de préciser explicitement la volonté des parties sur les modalités du retour à meilleur fortune. La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice. • 6. Convention de mise à disposition de matériel et mobilier avec GROUPE SERVEUR Contrat conclu le 22 octobre 2003 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes : Personne concernée : Thierry EHRMANN • Nature et objet : Avenant à la convention de mise à disposition de matériel et mobilier • Avenant : Modification de la durée, avec prise d'effet au 01/01/2015, la convention est • désormais pour une durée indéterminée. Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans • l'intérêt de la société, car elle permet de clarifier les conditions d'exécution de la convention initiale et de simplifier son suivi selon les nouvelles dispositions légales. Montant du produit facturé à la société GROUPE SERVEUR au titre de l'exercice : • 3 600 euros HT. 257 7. Contrat de prestations de services GROUPE SERVEUR Contrat conclu le 1er juillet 2005 – avenant du 25 septembre 2012 – avenant du 9 décembre 2014 – avenant du 25 avril 2017, au titre des prestations suivantes : Personne concernée : Thierry EHRMANN • Nature et objet : Avenant n°3 au contrat de prestations de services GROUPE SERVEUR. • Modalités : L'avenant, prenant en compte l'évolution des coûts supplémentaires à la charge de • GROUPE SERVEUR au profit d'ARTMARKET.COM, modifie la rémunération du prestataire qui est fixée en fonction des postes et tarifs suivants : Salaires du personnel des services administratifs, comptable, financier, juridique et ◦ artistique : - Refacturation de 90% du coût réel global salarial annuel (salaires annuels bruts + charges patronales) + 15% de marge Gestion des DNS ◦ - Surveillance électronique, gestion et assistance informatique, administrative et juridique : 182 € / DNS / an - Redevance DNS : 26 € / DNS / an - Hébergement des DNS : 20 € / DNS / an - Communication : 432 000 € / an - Ingénierie et assistance IP/BGP4/X25 : refacturation de l'ingénierie et l'assistance pris en charge par GROUPE SERVEUR pour le compte d'ARTMARKET.COM : 54 000 € / an Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt de • la société, ses avenants ont permis de clarifier les conditions d'exécution de la convention initiale, de simplifier son suivi selon les nouvelles dispositions légales et de tenir compte de l'évolution des coûts à la charge de GROUPE SERVEUR pour son exécution. Montant de la charge facturée par la société GROUPE SERVEUR à la société • ARTMARKET.COM au titre de l'exercice : 1 312 822 euros HT. A Lyon Le 29 avril 2024 Les Commissaires aux Comptes BDO RHONE-ALPES ENDRIX AUDIT Justine GAIRAUD Adrien REGIS 258

AI Terminal

More from Artmarket.com

Talk to a Data Expert