Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Annual / Quarterly Financial Statement • Apr 30, 2024

Caisse Régionale Alpes Provence

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2023

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	3
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	5
2.1	Cadre réglementaire applicable	6
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	7
2.3	Politique de capital	8
2.4	Fonds propres prudentiels	9
2.5	Adéquation du capital	13
2.6	Ratio de levier	21
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	27
2.8	Conglomérat financier	30
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	31
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	37
4.1	Synthèse des emplois pondérés	37
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	44
4.3	Risque de contrepartie	115
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	125
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	126
4.6	Expositions de titrisation	127
4.7	Risques de marché	128
4.8	Risque opérationnel	129
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	135
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	135
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	145
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	145
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	150
7.	ACTIFS GREVES	153
8.	POLITIQUE DE REMUNERATION	156
8.1	Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération	156
8.2	Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale	159
9.	ANNEXES	169

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE ALPES PROVENCE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2023	30/06/2023	31/12/2022
	Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	1 718 784	1 646 900	1 692 111
2	Fonds propres de catégorie 1	1 718 784	1 646 900	1 692 111
3	Fonds propres totaux	1 746 396	1 673 924	1 718 020
	Montants d'expositions pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	8 026 019	7 881 294	7 658 053
	Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	21,42%	20,90%	22,10%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	21,42%	20,90%	22,10%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	21,76%	21,24%	22,43%
au risque)	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%
	Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,50%	0,50%	0,04%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	3,00%	3,00%	2,54%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	11,00%	11,00%	10,54%

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2023	30/06/2023	31/12/2022
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	13,76%	13,24%	14,43%
	Ratio de levier
13	Mesure de l'exposition totale	22 176 826	21 869 970	21 672 089
14	Ratio de levier (%)	7,75%	7,53%	7,81%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	1 812 671	2 328 680	2 719 369
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	1 898 459	1 955 699	1 934 097
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	297 376	248 777	244 366
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	1 601 083	1 706 922	1 689 731
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	113,13%	135,92%	160,92%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	19 966	19 572	19 950
19	Financement stable requis total	18 772	18 309	18 443
20	Ratio NSFR (%)	106,36%	106,90%	108,17%

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse Régionale Alpes Provence sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

La Caisse Régionale Alpes Provence a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale Alpes Provence est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse Régionale Alpes Provence mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, la Caisse Régionale Alpes Provence s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

• une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
• une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
• la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
• le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale Alpes Provence tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
• CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
• BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020- 1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres totaux ;
• le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;
• les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale Alpes Provence a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

• Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
• La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
• La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A.
• Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  • o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
  • o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
  • o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
  • o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
  • o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
  • o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de

10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),

o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
• les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse Régionale Alpes Provence n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
  • les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
  • une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
• les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
• les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
• des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

La Caisse Régionale ne détenait pas d'instruments non éligibles CRR émis avant le 1er janvier 2014 au moment de la mise en oeuvre du dispositif transitoire.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• du Tier 2 éligible CRR 2 ;
• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

2.4.5 Situation au 31 décembre 2023

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

	31/12/2023	31/12/2022
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)	phasé	phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 718 784	1 692 111
dont Instruments de capital	725 538	738 171
dont Réserves	2 410 699	2 179 520
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 417 453)	(1 225 580)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	‐	‐
TOTAL TIER 1	1 718 784	1 692 111
Instruments Tier 2	‐	‐
Autres éléments Tier 2	27 611	25 909

TOTAL CAPITAL	1 746 396	1 718 020
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	8 026 019	7 658 053
Ratio CET1	21,4%	22,1%
Ratio Tier 1	21,4%	22,1%
Ratio Total capital	21,8%	22,4%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 1 719 millions d'euros au 31 décembre 2023 et font ressortir une hausse de 27 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2022.

Cette variation s'explique notamment du fait d'une politique de conservation du résultat à hauteur de 87 millions d'euros, d'une augmentation des titres financiers déductibles des fonds propres (notamment Rue de la Boétie) pour 47 millions d'euros et enfin, d'une baisse des parts sociales pour 13 millions d'euros.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2023	31/12/2022
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,00%	2,54%
Exigence de CET1	7,50%	7,04%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence globale de Tier 1	9,00%	0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	11,00%	10,54%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2023	31/12/2022
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,50%	0,04%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,00%	2,54%

Plus spécifiquement :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
• le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la

dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.

les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par la Caisse Régionale Alpes Provence dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,50% à la même date.

Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. La Caisse Régionale Alpes Provence n'étant pas soumise à ce coussin.

A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.

Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées la Caisse Régionale Alpes Provence, le taux de coussin pour risque systémique est à 0% au 31 décembre 2023.

Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 440 (a et b) de CRR2.

31/12/2023		Expositions générales de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions		Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Angola	‐	94	‐	‐	‐	94	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Algerie	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Afrique du Sud	‐	52	‐	‐	‐	52	1	‐	‐	1	8	0,00%	0,00%
Allemagne	‐	1 365	‐	‐	‐	1 365	11	‐	‐	11	138	0,00%	0,75%
Andorre	‐	114	‐	‐	‐	114	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Argentine	‐	10	‐	‐	‐	10	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Arménie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Australie	‐	572	‐	‐	‐	572	6	‐	‐	6	69	0,00%	1,00%
Autres - Non souverain	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Autriche	‐	218	‐	‐	‐	218	8	‐	‐	8	101	0,00%	0,00%
Azerbaidjan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahamas	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bahrein	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bangladesh	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Belgique	‐	11 901	‐	‐	‐	11 901	170	‐	‐	170	2 125	0,03%	0,00%
Benin	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bermudes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Bresil	‐	193	‐	‐	‐	193	1	‐	‐	1	8	0,00%	0,00%
Bulgarie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	2,00%
Republique Tchèque	‐	12	‐	‐	‐	12	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	2,00%
Caimanes- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cameroun	‐	142	‐	‐	‐	142	2	‐	‐	2	26	0,00%	0,00%
Canada	‐	1 189	‐	‐	‐	1 189	20	‐	‐	20	256	0,00%	0,00%
Chili	‐	25	‐	‐	‐	25	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Chine	‐	13	‐	‐	‐	13	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/12/2023		Expositions générales de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur Valeur des expositions du portefeuille de négociation hors pour les négociation modèles internes	Expositions de titrisation exposée au risque pour le portefeuille	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Chypre	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,50%
Colombie	‐	140	‐	‐	‐	140	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Congo- République démocratique du	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Coree du sud	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Cote d'Ivoire	‐	16	‐	‐	‐	16	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Croatie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Cuba	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Curacao	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Danemark	‐	39	‐	‐	‐	39	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	2,50%
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Emirats Arabes Unis	‐	1 013	‐	‐	‐	1 013	20	‐	‐	20	247	0,00%	0,00%
Espagne	‐	8 109	‐	‐	‐	8 109	431	‐	‐	431	5 391	0,08%	0,00%
Etats-Unis	‐	12 547	‐	‐	‐	12 547	435	‐	‐	435	5 438	0,08%	0,00%
Finlande	‐	7	‐	‐	‐	7	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
France	1 001 672	15 354 762	‐	‐	309	16 356 744	509 498	‐	5	509 503	6 368 791	92,97%	0,50%
Royaume uni	‐	3 274	‐	‐	‐	3 274	26	‐	‐	26	327	0,01%	2,00%
Grece	‐	23	‐	‐	‐	23	‐	‐	‐	‐	5	0,00%	0,00%
Gabon	‐	620	‐	‐	‐	620	2	‐	‐	2	19	0,00%	0,00%
Ghana	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Guernesey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Hongrie	‐	12	‐	‐	‐	12	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Hong kong	‐	251	‐	‐	‐	251	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	1,00%
Inde	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Irlande	‐	569	‐	‐	‐	569	15	‐	‐	15	193	0,00%	1,00%
Iles vierges Britanniques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Indonesie	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Israel	‐	20	‐	‐	‐	20	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Italie	‐	647	‐	‐	‐	647	3	‐	‐	3	41	0,00%	0,00%

31/12/2023		Expositions générales de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché					Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Japon	‐	15	‐	‐	‐	15	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Jersey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Jordanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Kenya	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Koweit	‐	47	‐	‐	‐	47	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Luxembourg	3 949	5 279 375	‐	‐	‐	5 283 324	36 847	‐	‐	36 847	460 584	6,72%	0,50%
Lao- rep. démocratique populaire	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lettonie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Liban	‐	37	‐	‐	‐	37	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Liberia	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Liechtenstein	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,00%
Madagascar	‐	128	‐	‐	‐	128	1	‐	‐	1	8	0,00%	0,00%
Mali	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Malte	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Man- Ile de	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maroc	‐	134	‐	‐	‐	134	2	‐	‐	2	23	0,00%	0,00%
Marshall- Iles	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Maurice	‐	112	‐	‐	‐	112	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	0,00%
Mauritanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Mexique	‐	708	‐	‐	‐	708	14	‐	‐	14	171	0,00%	0,00%
Monaco	‐	16	‐	‐	‐	16	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Mongolie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pays-Bas	‐	22 557	‐	‐	‐	22 557	422	‐	‐	422	5 271	0,08%	1,00%
Namibie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Norvege	‐	204	‐	‐	‐	204	‐	‐	‐	‐	6	0,00%	2,50%
Nouvelle-Calédonie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Nouvelle-Zélande	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Oman	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%

31/12/2023		Expositions générales de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché		Expositions			Exigences de fonds propres
(en milliers d'euros)	Valeur exposée au risque selon l'approche standard	Valeur exposée au risque selon l'approche NI	Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l'approche standard	Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes	de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation	Valeur d'exposition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit	Expositions de crédit pertinentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation	Total	Montants d'exposition pondérés	Pondérations des exigences de fonds propres (%)	Taux de coussin contracyclique (%)
Philippines	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Portugal	‐	496	‐	‐	‐	496	3	‐	‐	3	41	0,00%	0,00%
Panama	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Paraguay	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Perou	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Pologne	‐	9	‐	‐	‐	9	‐	‐	‐	‐	2	0,00%	0,00%
Qatar	‐	949	‐	‐	‐	949	8	‐	‐	8	101	0,00%	0,00%
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Roumanie	‐	463	‐	‐	‐	463	2	‐	‐	2	28	0,00%	1,00%
Arabie Saoudite	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Singapour	‐	993	‐	‐	‐	993	8	‐	‐	8	104	0,00%	0,00%
Senegal	‐	135	‐	‐	‐	135	‐	‐	‐	‐	3	0,00%	0,00%
Serbie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Slovaquie	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	1,50%
Suisse	‐	4 202	‐	‐	‐	4 202	50	‐	‐	50	627	0,01%	0,00%
Suede	‐	211	‐	‐	‐	211	1	‐	‐	1	11	0,00%	2,00%
Syrienne République arabe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Taiwan	‐	3	‐	‐	‐	3	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Thailande	‐	308	‐	‐	‐	308	2	‐	‐	2	19	0,00%	0,00%
Togo	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Tunisie	‐	163	‐	‐	‐	163	1	‐	‐	1	8	0,00%	0,00%
Turquie	‐	11	‐	‐	‐	11	1	‐	‐	1	7	0,00%	0,00%
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Uruguay	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Viet nam	‐	246	‐	‐	‐	246	‐	‐	‐	‐	4	0,00%	0,00%
Yemen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Total	1 005 622	20 710 830	‐	‐	309	21 716 760	548 030	‐	5	548 035	6 850 442	100,00%

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

(EU CCYB2)	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	31/12/2023
1	Montant total d'exposition au risque	8 026 019
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,50%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	40 081

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l'exigence globale de coussins applicable.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2023, la Caisse Régionale Alpes Provence dispose d'une marge de sécurité de 1 076 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 864 millions d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique	0,50%	0,50%	0,50%
Exigence SREP (a)	7,50%	9,00%	11,00%
Ratios phasés au 31/12/2023 (b)	21,42%	21,42%	21,76%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 392 pb	1 242 pb	1 076 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1 076 pb (864M€)

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse Régionale Alpes Provence a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2023

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de la Caisse Régionale Alpes Provence s'élève à 7,75% sur une base de Tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en baisse de 0,06 point de pourcentage sur l'année 2023, Cette baisse s'explique par un accroissement des fonds propres de catégorie 1 plus faible (+1,58%) que l'accroissement des expositions (+2,33%). Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 4,75 points de pourcentage à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de la Caisse Régionale Alpes Provence) fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu consommatrices d'emplois pondérés.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	25 390 224	25 524 407	25 390 224	25 524 407
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	‐	‐
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	(630)	(630)	(630)	(630)
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	‐	‐	‐	‐
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	‐	‐	‐	‐
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(1 397 561)	(1 208 342)	(1 397 561)	(1 208 342)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	23 992 033	24 315 435	23 992 033	24 315 435
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	52 410	32 399	52 410	32 399
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	124 285	122 169	124 285	122 169
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	‐	‐	‐	‐
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	‐	‐	‐	‐
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	‐	‐	‐	‐
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	‐	‐	‐	‐
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	‐	‐	‐	‐
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	‐	‐	‐	‐
13	Expositions totales sur dérivés	176 695	154 568	176 695	154 568
Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	‐	82 0001	‐	82 000
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	‐	382	‐	382
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	‐	18 753	‐	18 753
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'Article 222 du CRR	‐	‐	‐	‐
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	‐	‐	‐	‐
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	‐	‐	‐	‐
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	‐	101 135	‐	101 135
Autres expositions de hors bilan

1 L'opération de Repo reverse repo du Groupe a été remboursée par anticipation dans le cadre de la gestion de la liquidité du groupe Crédit Agricole Alpes Provence

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	2 268 557	2 283 071	2 268 557	2 283 071
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(939 444)	(959 440)	(939 444)	(959 440)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	‐	‐	‐	‐
22	Expositions de hors bilan	1 329 113	1 323 631	1 329 113	1 323 631
	Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 321 015)	(4 222 679)	(3 321 015)	(4 222 679)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	‐	‐	‐	‐
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	‐	‐	‐	‐
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	‐	‐	‐	‐
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	‐	‐	‐	‐
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	‐	‐	‐	‐
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	‐	‐	‐	‐
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	‐	‐	‐	‐
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(3 321 015)	(4 222 679)	(3 321 015)	(4 222 679)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	1 718 784	1 692 111	1 718 784	1 692 111
24	Mesure de l'exposition totale	22 176 826	21 672 089	22 176 826	21 672 089
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	7,75%	7,81%	7,75%	7,81%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	7,75%	7,81%	7,75%	7,81%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	7,75%	7,81%	7,75%	7,81%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire	Non Transitoire	Non Transitoire
Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	‐	82 012	‐	82 012

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	‐	82 382	‐	82 382
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	22 176 826	21 671 719	22 176 826	21 671 719
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	22 176 826	21 671 719	22 176 826	21 671 719
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	7,75%	7,81%	7,75%	7,81%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	7,75%	7,81%	7,75%	7,81%

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

		31/12/2023
	Montant applicable - en milliers d'euros	Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	25 885 806	25 885 806
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	(6 346)	(6 346)
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	‐	‐
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	‐	‐
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	‐	‐
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	‐	‐
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	‐	‐
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	(310 942)	(310 942)
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	‐	‐
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	1 329 113	1 329 113
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	‐	‐
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 321 015)	(3 321 015)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	‐	‐
12	Autres ajustements	(1 399 790)	(1 399 790)
13	Mesure de l'exposition totale	22 176 826	22 176 826

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros)		31/12/2023
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	22 324 064
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	‐
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	22 324 064
EU-4	Obligations garanties	‐
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	912 007
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	978 846
EU-7	Établissements	131 409
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	11 253 198
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	3 135 592
EU-10	Entreprises	3 475 317
EU-11	Expositions en défaut	317 824
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	2 119 872

2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels elle est (ou peut être) exposée, la Caisse Régionale Alpes Provence complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale Alpes Provence

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

• les accords de Bâle ;
• la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
• les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
• les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

• les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
• les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
• de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
• enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. La Caisse Régionale Alpes Provence mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

La Caisse Régionale Alpes Provence s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

• l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
• si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
• l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

31/12/2023						Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif
1	Caisse, banques centrales	110 613	110 613	110 613	‐	‐	‐	‐
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	360 493	385 449	316 829	68 310	310	68 310	‐
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	68 310	68 310	‐	68 310	‐	68 310	‐
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	292 183	317 139	316 829	‐	310	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	420 926	420 926	‐	420 926	‐	‐	‐
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 878 688	1 878 800	1 878 800	‐	‐	‐	‐
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	159 595	159 285	159 285	‐	‐	‐	‐
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 719 093	1 719 515	1 719 515	‐	‐	‐	‐
9	Actifs financiers au coût amorti	22 914 187	22 921 887	22 921 887	‐	‐	‐	‐
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 209 514	3 217 194	3 217 194	‐	‐	‐	‐
11	Prêts et créances sur la clientèle	18 810 691	18 810 711	18 810 711	‐	‐	‐	‐
12	Titres de dettes	893 982	893 982	893 982	‐	‐	‐	‐
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(348 544)	(348 544)	‐	‐	‐	‐	(348 544)
14	Actifs d'impôts courants et différés	109 197	109 197	109 197	‐	‐	‐	‐
15	Compte de régularisation et actifs divers	201 298	201 460	196 710	630	‐	630	4 120
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	39 295	‐	‐	‐	‐	‐	‐
19	Immeubles de placement	96 005	96 005	96 005	‐	‐	‐	‐
20	Immobilisations corporelles	103 647	103 665	103 665	‐	‐	‐	‐
21	Immobilisations incorporelles	1	1	‐	‐	‐	‐	1
22	Ecart d'acquisition	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	Total de l'actif	25 885 806	25 879 460	25 733 707	489 866	310	68 940	(344 423)

31/12/2023				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	65 686	65 686	‐	‐	‐	‐	65 686
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	65 686	65 686	‐	‐	‐	‐	65 686
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	105 336	105 336	‐	‐	‐	‐	105 336
6	Passifs financiers au coût amorti	21 669 886	21 663 012	‐	‐	‐	‐	21 663 012
7	Dettes envers les établissements de crédit	12 195 691	12 195 691	‐	‐	‐	‐	12 195 691
8	Dettes envers la clientèle	8 812 952	8 806 078	‐	‐	‐	‐	8 806 078
9	Dettes représentées par un titre	661 243	661 243	‐	‐	‐	‐	661 243
10	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(6 607)	(6 607)	‐	‐	‐	‐	(6 607)
11	Passifs d'impôts courants et différés	941	941	935	‐	‐	‐	6
12	Comptes de régularisation et passifs divers	808 088	808 582	33 080	‐	‐	‐	775 502
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Provisions	74 271	74 305	‐	‐	‐	‐	74 305
16	Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Total dettes	22 717 601	22 711 255	34 015	‐	‐	‐	22 677 240
18	Capitaux propres	3 168 206	3 168 205	‐	‐	‐	‐	3 168 205
19	Capitaux propres - part du groupe	3 167 605	3 167 604	‐	‐	‐	‐	3 167 604
20	Capital et réserves liées	727 543	727 543	‐	‐	‐	‐	727 543
21	Réserves consolidées	1 882 033	1 882 034	‐	‐	‐	‐	1 882 034
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	441 625	441 626	‐	‐	‐	‐	441 626
23	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	Résultat de l'exercice	116 403	116 402	‐	‐	‐	‐	116 402
25	Participations ne donnant pas le contrôle	601	601	‐	‐	‐	‐	601
	Total de passif	25 885 806	25 879 460	34 015	‐	‐	‐	25 845 445

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

			Éléments soumis au 31 décembre2023
	(en milliers d'euros)	Total	Cadre du risque de crédit	Cadre des titrisations	Cadre du risque de crédit de contrepartie	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	26 223 883	25 733 707	489 866	310	68 940
2	Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	34 015	34 015	‐	‐	‐
3	Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle	26 189 868	25 699 692	489 866	310	68 940
4	Montants hors bilan	9 826 687	2 501 508	‐	‐	‐
5	Différences de valorisation	182 180	24 946	157 234	‐
6	Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà incluses dans la ligne 2	(171 022)	‐	(171 022)	‐
7	Différences dues à la prise en compte des provisions	375 072	375 072	‐	‐
8	Différences dues à l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)	(1)	(1)	‐	‐
9	Différences dues aux facteurs de conversion du crédit	191 572	‐	‐	‐
10	Différences dues aux titrisations avec transfert de risque	‐	‐	‐	‐
11	Autres différences	(1 527 975)	(1 216 114)	(311 861)	‐
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	27 549 630	27 385 104	164 217	310	‐

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

31/12/2023
	Méthode de	Méthode de consolidation réglementaire
Nom de l'entité	consolidation comptable	Intégration globale	Intégration proportionnelle	Mise en équivalence	Ni consolidée ni déduite	Déduite	Description de l'entité
SOFIPACA	MEE		X				ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

(1) Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l'annexe 13 aux comptes consolidés.

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

Les différences constatées entre les valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés (colonne a, tableau LI1) et les valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentiel (colonne b, tableau LI1) sont liées à la divergence de méthode de consolidation de la société SOFIPACA qui est intégrée selon la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers alors qu'elle est intégrée selon la méthode de l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel.

L'écart provient essentiellement de l'élimination des opérations réciproques dans le périmètre.

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'autre information qualitative à apporter.

4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 8 026 019 milliers d'euros au 31 décembre 2023 contre 7 658 053 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

		Montant total d'exposition au risque (TREA)	Exigences totales de fonds propres
		31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023
1	Risque de crédit (hors CCR)	7 352 510	6 926 097	588 201
2	Dont approche standard	805 044	790 947	64 404
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	1 387 739	2 255 813	111 019
4	Dont approche par référencement	‐	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	1 674 264	1 537 548	133 941
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	3 485 463	2 341 790	278 837
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	100 351	142 149	8 028
7	Dont approche standard	32 448	26 531	2 596
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐	‐
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA	67 903	115 619	5 432
9	Dont autres CCR	‐	‐
15	Risque de règlement	1	22	‐
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	68	27	5
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA 68		27	5
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐	‐
21	Dont approche standard	‐	‐	‐
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	‐	‐	‐
EU 22a	Grands risques ‐		‐	‐
23	Risque opérationnel	573 089	589 757	45 847
EU 23a	Dont approche élémentaire	‐	‐	‐
EU 23b	Dont approche standard	15 960	16 529	1 277
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	557 129 573 229		44 570
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	221 002	223 995	17 680
25	Total	8 026 019	7 658 053	642 082

Brève déclaration sur les risques

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Alpes Provence exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque du Groupe est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétit pour le risque (Risk Appetite) de la Caisse Régionale est le type et le niveau agrégé de risque que le Caisse Régionale est prêt à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

• La détermination de l'appétit pour le risque de la Caisse Régionale s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :
  • La politique de crédit (Particuliers, Professionnels et Agriculteurs, Entreprises et collectivités, Professionnels de l'Immobilier et FEL),
  • La politique Financière (risques de marché, de taux, de liquidité)

La formalisation de l'appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre la Direction du Contrôle permanents et des Risques et de la Direction financière.

• La déclaration d'appétit pour le risque vise notamment à :
  • Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
  • Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
  • Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
  • Disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque ;
  • Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.
• L'appétit pour le risque de la Caisse Régionale s'exprime au moyen d'indicateurs clés dont notamment :
  • La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse Régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
  • La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement du Groupe pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
  • Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse Régionale.
• Les indicateurs clés sont déclinées en trois niveaux de risques :
  • L'appétit correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
  • La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Conseil d'administration ;

La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse Régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou règlementaires

Le dispositif d'appétit pour le risque du la Caisse Régionale s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse Régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Organisation des risques

Les principaux types de risques propres à l'activité de la Caisse Régionale sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés ou d'autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés.

Le risque de crédit :

Le risque de crédit est défini comme la probabilité d'une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Banque conformément aux conditions convenues. L'évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l'évaluation de la qualité du crédit. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 7 385 milliards d'euros au 31 décembre 2023. Conformément aux recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions.

Le risque opérationnel :

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l'utilisation d'un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 573 millions d'euros au 31 décembre 2023.

Le risque de contrepartie :

Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l'occasion d'opérations de marché, d'investissements, et/ou de règlements. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l'évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées.

Le risque de marché :

Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires. Le stress de marché du portefeuille de banking book (Stress Groupe) s'élève à 37M€.

Le risque de titrisation du portefeuille bancaire :

La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d'expositions est subdivisé en tranches. Tout engagement pris dans le cadre d'une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. Les seules expositions de la Caisse Régionale au risque de titrisation sont des risques issus de ses titrisations propres.

Les risques liés aux impôts différés et à certaines participations dans des établissements de crédit ou financiers :

Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels génèrent des actifs pondérés qui s'élèvent à 987,7 M€.

Le risque de liquidité :

Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique du Groupe peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress. Au 31 Décembre 2023, la Caisse Régionale respecte l'ensemble des limites règlementaires ainsi que l'ensemble des contraintes définies par les règles définies par le Groupe Crédit Agricole.

De manière transversale, les risques auxquels le Groupe est exposé peuvent provenir d'un certain nombre de facteurs liés entre autres à l'évolution de son environnement macro-économique, concurrentiel, de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son activité ou à ses opérations.

Processus de gestion de risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Direction du Contrôle Permanents et des Risques rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse régionale sont conformes aux politiques risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein de la Caisse régionale, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques assure les missions suivantes :

• Coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétit pour le risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, gie et Conformité et les lignes métiers ;
• Fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ;
• Assurer le recensement et l'analyse des risques dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction financière de la Caisse régionale.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre du Comité Financier, auquel participe la Direction du Contrôle Permanent et des Risques.

La Direction du Contrôle permanent et des Risques tient informés la Direction Générale et le Conseil d'Administration du degré de maîtrise du risque, les alertes de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées. Elle les informe des résultats du dispositif de prévention. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

Le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, six réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétit pour le risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de la Caisse régionale, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;

• Le Comité de contrôle interne (CCI, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, valide l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne, veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'Entreprise, soient adoptés ;
• Le Comité de Pilotage des Risques présidé par le Directeur général de la Caisse régionale : présentations mensuelles des risques crédits de la Caisse régionale tous marchés, synthèses de revues de dossiers réalisées, analyses filières, qualité de la notation ;
• Le Comité Financier (Comité présidé par la Direction générale) : analyse les risques financiers de la Caisse Régionale et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ;

Principales caractéristiques des systèmes d'information et d'évaluation des risques

Cf. chapitre 4.2.1 Gestion du risque crédit.

Stratégies et processus de gestion de couverture et d'atténuation des risques

Cf. chapitre 4.4 Technique de réduction du risque de crédit et de contrepartie

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

Présentation du conseil

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnes variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration), et nomme par délégation du Conseil d'Administration, le Directeur Général.

Le Conseil d'Administration valide les orientations et la politique de la Caisse Régionale sur proposition du Directeur Général, lequel les met en œuvre et assure le bon fonctionnement et la bonne gestion de la Caisse Régionale, dans le respect des règles de la profession. Conformément à l'article 15.1de ses statuts, la Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres au maximum, de nationalité française.

Chaque année, après l'assemblée générale de la Caisse Régionale, le Conseil d'Administration élit son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration, chacun étant issu d'un département différent.

Mandataires sociaux

Mandats du Directeur Général M. Serge MAGDELEINE

Mandats Locaux	Mandats nationaux
o Directeur Général de la Caisse Régionale de	o Président de la SNC Crédit Agricole E Développement
Crédit Agricole Alpes Provence	o Président DOXIO
o Administrateur de la Fondation d'Entreprise	o Administrateur de CA - GIP
du Crédit Agricole Alpes Provence,	o Administrateur de CA PAYMENTS & SERVICES
représentant le membre fondateur	o Administrateur de la Fabrique
o Administrateur de SOFIPACA	o Président de Propulse
	o Membre de Blank
o Membre (trésorier) du TOP 20	o Membre FNCA - Réunion ANCD et DG
	o Membre FNCA Réunion Plénière
	o Membre (Rapporteur) du Comité d'Orientation et de la
	promotion
	o Membre (Rapporteur adjoint) de la Commission Marché
	Clients et Innovation
	o Membre du Comité de Pilotage Marketing

Mandats Internationaux

o Administrateur de CA Bank Polska

Mandats du Président Franck ALEXANDRE

Mandats Locaux	Mandats nationaux
o Président de la Caisse Régionale de Crédit	o Membre de la Commission Finances et Risques de la
Agricole Alpes Provence,	FNCA,
o Président de la Caisse Locale de Beaumes de	o Membre de l'Association des Présidents de CR
Venise,	(FNCA),
o Président de la Fondation d'entreprise du	o Membre FNCA Réunion plénière,
Crédit Agricole Alpes Provence,	o Membre du comité logement et territoires de la FNCA,
o Administrateur de SOFIPACA,	o Membre du comité de l'agriculture et de
o Vice-Président du syndicat AOC Gigondas,	l'agroalimentaire de la FNCA,
o Vice-Président de l'association de gestion	o Président du Comité filières Vins et spiritueux de la
CERFRANCE AFGA.	FNCA.
	o Administrateur de Crédit Agricole Grand Crus
	Investissements,
	o Administrateur de CA Indosuez

Politique de mixité du Conseil d'Administration

Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel Cependant, cette recherche de diversification a été mise en place à la Caisse Régionale.

Lors du Comité des Nominations du 2 février 2016 les recommandations du Groupe en matière de féminisation ont été présentées :

« Pour les Caisses ayant une proportion de femmes siégeant dans leurs conseils compris entre 8% et 20 % à l'issue des AG 2015 (14 Caisses dont CAAP) : fixation d'un objectif à atteindre de 30 % d'ici à l'AG 2018, puis de 40 % d'ici à l'AG 2020 ».

Le Conseil d'Administration est composé de 9 femmes depuis l'Assemblée Générale 2022 soit 42% de ses membres.

Comité des Risques

Les décisions du conseil d'administration s'appuient sur les recommandations de différents comités constitués des membres du conseil et dédiés à des thématiques spécifiques (audit, risques, rémunération etc.).

Plus spécifiquement pour l'évaluation des risques, en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (article L.511-89) issues de la transposition de la Directive CRD IV, le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé la constitution d'un Comité des Risques

Le Comité des Risques est un comité spécialisé du Conseil d'Administration. Sa mission est de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale et sur l'appétence globale en matière de risques, actuels et futurs et d'assister le Conseil d'Administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier² et par le responsable de la fonction de gestion des risques.

Le Comité des Risques est composé de cinq administrateurs de la Caisse Régionale désignés par le Conseil d'Administration. Deux membres de la Direction sont régulièrement invités au Comité des Risques : le Directeur du Contrôle Permanent et des Risques (responsable de la fonction de Gestion des Risques) et le Directeur Financier.

Lors des réunions du Comité des Risques sont présentés notamment la Matrice d'Appétence aux Risques et son Tableau de Bord, l'activité du Contrôle Central des Risques, les ICAAP quantitatifs et qualitatifs, l'analyse des indicateurs de risque crédit, les passages à pertes, la restitution de l'activité du Contrôle Permanent, le reporting de l'activité du DPO, la restitution des missions du Contrôle Périodique validées dans le trimestre, le reporting de l'activité de la Conformité et du RCSI, le reporting de l'activité de la Sécurité Financière, le reporting de l'activité du CISO, le reporting de l'activité du RPCA, le reporting de la fraude interne et fraude externe, les autres reporting de son ressort (éventuel dépassement des limites de la politique crédit ou de la politique financière), le reporting sur la gestion des sanctions internationales ainsi que des présentations spécifiques sur des thèmes particuliers en fonction de l'actualité : recommandations HCSF, relations avec les régulateurs, stress test, …

Le Comité Risque de février est réservé au Rapport Annuel de Contrôle Interne et celui de septembre à l'Information Semestrielle de Contrôle Interne.

² L'article L.511-13 vise les "personnes assurant la direction effective de l'établissement".

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

• Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
• Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
• Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
• Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
• Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
• Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
• Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
• Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
• Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Profil de risque global

L'activité de la Caisse Régionale est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté à minima semestriellement en Comité des risques de la Caisse Régionale et au Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et le Conseil d'Administration sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit pour le risque.

Les principaux éléments du profil de risque de la Caisse régionale au 31 décembre 2023 sont détaillés cidessous :

	Ratio CET 1	Ratio LCR	Coût du risque En ME	Résultat en M€	Taux de défaut
31/12/2022	22,1%	116,0%	40,6	145,1	1,50%
31/12/2023	21,4%	105,6%	31,6	116,4	1,63%

Au 31 décembre 2023, les indicateurs d'appétit pour le risque de la Caisse Régionale se situent dans la zone d'appétit pour le risque défini par le Groupe. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

4.2.1 Gestion du risque de crédit

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents lorsque les engagements sur le groupe de risque sont supérieurs à 3 millions d'euros pour les dossiers à faible risque (Particulier, professionnels, Banque Privée, Promotion Immobilière et LBO selon la définition CASA) et à 5 millions d'euros pour les autres dossiers ; sans seuil de montant d'encours pour les dossiers risqués et tous les dossiers LBO et FSA.

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale constitue la plus haute instance de décision de la Caisse Régionale en matière de crédit.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie.

4.2.1.1 Principes généraux de prise de risque

La politique d'octroi de crédit fixe la stratégie risque crédit de la Caisse Régionale en précisant l'organisation retenue et les règles d'octroi, ainsi que les politiques risques déclinées par marché.

Cette politique fixe les règles à l'octroi. Elle s'impose à tous. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées et sont clairement encadrées et les décisionnaires bien identifiés : décision de la Direction des Crédits, de la Direction des Entreprises et Banque Privée, du Pré Comité des Prêts, du Comité des Prêts ou du Conseil d'Administration.

La politique d'octroi de Crédit est validée annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. La politique 2023 a été revue le 13 décembre 2022. Elle annule et remplace la Politique d'octroi 2022.

En matière de délégations d'octroi, la Politique d'octroi de Crédit est précisée dans des Notes d'instructions générales, puis déclinée dans les procédures opérationnelles de délégations à disposition de tous les collaborateurs de l'entreprise. Ces délégations organisées par métier prennent notamment en compte la qualité du client au travers de sa note Bâle II et le risque spécifique du projet à financer. Elles sont octroyées en encours consolidé du groupe de risque non pondéré des garanties prises à l'exception de Foncaris, cellesci étant analysées dans la qualité du projet présenté.

Les grands principes

L'Octroi de Crédit intègre systématiquement une analyse du dossier selon les critères Bâlois : Score, groupe de risque, notation, encours, garantie et délégation.

Les délégations d'octrois et de paiements sont proposées par le Directeur des Crédits, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, en fonction des métiers exercés, dans le respect de la Politique d'Octroi de Crédits validée par le Conseil d'Administration.

Le niveau de délégation est fonction du Score, du grade de risque à défaut de la note ANADEFI ou BDF. Elles sont précisées dans un tableau des délégations mis à disposition de l'ensemble des intervenants.

Détermination du niveau de délégation

Les limites d'encours sont calculées par nature de financement :

• Les encours de crédits CT non causés ou assimilés
• Les encours intégrant MLT, Crédit-Bail et crédits CT causés ou assimilés
• Si l'une des limites après projet est dépassée alors le dossier est hors de ce niveau de délégation.

La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts (engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties à l'exception de Foncaris), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II. Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.

Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse Régionale.

Au même titre que la Politique Octroi de Crédit, le processus de décision intègre la mise en place d'un avis risque indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques sur les dossiers des comités crédits Caisse Régionale lors de l'attribution des financements :

• Engagements sur le groupe de risque supérieurs à 3 millions d'euros pour les dossiers à faible risque (Particulier, professionnels, Banque Privée, Promotion Immobilière et LBO selon la définition CASA) et à 5 millions d'euros pour les autres dossiers
• Sans seuil de montant d'encours pour les dossiers risqués et les LBO et FSA

448 dossiers ont été analysés dans ce cadre en 2023.

Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière.

Les objectifs fixés en matière d'indicateurs de pilotage du risque de la gestion réalisée en agence ont été respectés en 2023.

Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6ème jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.

L'utilisation de l'outil national MesRisques permet de suivre les risques au quotidien en intégrant les évolutions réglementaires du nouveau défaut.

4.2.1.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

LES SYSTEMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CREDIT

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

• Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
• La segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
• La performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
• L'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis pour les Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale Alpes Provence dispose comme les autres entités du groupe Crédit Agricole de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Groupe Credit Agricale	All	A: Sa		Ca	1 6 6		100000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000	Di Di		الفت	E-
58.0/1 Pack			AAA AA+ AA/A0 A+/A/A+			- HD-	10 4/0 4/08/2011 11/01/1	Time The Print Production Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Com		· (CCCa	POST COGNECA
Mocily's	Nik	Ad Ad	Aa3/A1/ A2/A1						first Rat2 Ball/ha2 Bal/Ru2 Nij 61/RUPB3 Cal2	4.000-200	Cattl Circ
PD de Reference	12 - 141								104 1101 1 1012 4 - 1012 4 - 1212 1620 - 121 1620 - 120 11/02 12/07 17:00 11/02 - 120 11/02 - 120 11/01 - 1/0 1/10/2 - 120 1/10/2 - 120 1/10/2 - 12/1/1/2 - 1/0 1/10/2 - 1/0 1 - 102050 - 1000 - 1000 - 1000 - 1000 - 1000 - 1000 - 1000 - 1000 - 1000

Correspondances entre la notation Groupe et les agences de notation

Au sein du groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales dont la Caisse Régionale Alpes Provence sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

• Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
• L'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
• La correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• La fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels pour les Caisses Régionales.

Par ailleurs, la Caisse Régionales Alpes Provence continue de porter leurs efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

• La gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;
• Le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le groupe Crédit Agricole dans son ensemble à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi

permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

Enfin, sur les métiers de banque de financement et d'investissement, des mesures de pertes attendues, de capital économique et de rentabilité ajustée du risque sont utilisées lors des processus décisionnels d'octroi des crédits, de définition des stratégies risques et de limites.

Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting en Comité de Pilotage des risques.

Depuis l'intégration à centrale de notation logée dans la Caisse Régionale Centre France en mars 2018, un contrôle exhaustif des éléments constitutifs de la notation CORPORATE est effectué préalablement à sa proposition, par la Centrale de Notation (CAN). La validation est réalisée par le Département du Contrôle Central des Risques rattaché à la Direction du Contrôle Permanent et des Risques après des contrôles supplémentaires qui sont de la responsabilité de la Caisse Régionale. Enfin, un contrôle sur pièces trimestriel est effectué par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité de pilotage des risques.

MESURE DU RISQUE DE CREDIT

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.

Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :

• Les règles de délégation en matière de décision d'octroi et de renouvellement,
• La fixation des conditions et de la rentabilité des opérations,
• Le pilotage du risque au travers de la répartition des encours portés par grade,
• L'analyse dans le temps de la structure des portefeuilles en fonction des cycles économiques et des secteurs d'activité.

Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.

DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique Octroi crédit (limites), des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.

En 2023, le taux de créances douteuses est en progression à 1,63 % contre 1,50 % en 2022.

Par ailleurs, la Caisse Régionale entend porter la connaissance de ses clients aux plus hauts standards. La connaissance des clients professionnels, agriculteurs et entreprises a ainsi été renforcée via les actions suivantes :

• Augmenter le taux de saisie des liasses de de 18 mois dans Anadefi,
• Développer l'alimentation de masse et en automatique pour libérer du temps commercial

Ainsi, le taux d'alimentation automatisée de liasse de moins de 18 mois, est de 86,3% à fin décembre 2023 (85,1% fin 12/2022).

Un dispositif de surveillance est également mis en œuvre concernant les domaines de division et de partage des risques qui sont précisés dans la Politique Octroi de Crédit.

Expositions : afin de réduire son exposition au risque, la Caisse Régionale doit respecter des limites réglementaires et opérationnelles :

• Réglementaires :
• Par bénéficiaire : 25% des Fonds Propres prudentiels nets de la Caisse Régionale ;
• Pour la somme des grands risques (opérations accordées à un bénéficiaire dépassant 10% des FP) : 8 fois les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse Régionale.
• Opérationnelle unitaire :
  • Par groupe de risque : 175 millions d'euros

La Caisse Régionale défini un certain nombre d'autres limites par secteurs, filières, nature de risque, etc. Ces limites doivent être présentées annuellement en Conseil d'Administration et obtenir l'aval de celui-ci.

Seuil de partage du risque : lorsque la Caisse Régionale est chef de file, le risque de syndication ne doit pas dépasser plus de 25% de la part finale que la Caisse Régionale souhaite conserver.

Procédure « Dérogatoire & urgente » : le Conseil d'Administration décide des dossiers de son niveau de délégation ainsi que des dossiers qui dérogent aux principes généraux de la politique Octroi de Crédit.

Dans les cas où des dossiers (du fait de l'intérêt du client), nécessiteraient impérativement une décision rapide incompatible avec les délais de réunion du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration donne délégation à trois Administrateurs du Comité des Prêts, dont le Président ou un Vice-Président, de décider selon une procédure d'urgence.

Dans ce cadre, les dossiers seront mis à disposition des Administrateurs concernés par voie informatique. Un reporting est fait au Conseil d'Administration suivant.

Une présentation trimestrielle de la matrice d'appétit a été réalisée en Comité des Risques afin de suivre l'adéquation du profil de risque avec le niveau d'appétit défini pour l'exercice.

En complément, une validation annuelle de la déclaration d'appétit pour les risques (incluant matrice et tableau de bord) a été proposée au Conseil d'administration.

La déclaration d'appétit pour les risques est articulée en 4 parties :

• Stratégie et profil de risque de la Caisse régionale
• Cadre stratégique global
• Profil de risque : crédit, marché, taux, liquidité, opérationnels, coût du risque, non-conformité
• Politique de gestion des risques
• Description des principales politiques encadrant les risques : crédit et financière
• Dispositif de limite et d'encadrement des risques
• Gouvernance de l'appétit : processus d'escalade, instances de pilotage
• Gouvernance du contrôle interne
• Politique de risque de non-conformité
• Non appétit à ce risque
• Dispositif de prévention et d'encadrement
• Indicateurs de suivi de l'appétit, de la tolérance et de la capacité en risque
• Choix des indicateurs facultatifs et définition du niveau des indicateurs retenus
• Matrice d'appétit aux risques et tableau de bord d'appétit pour les risques
• Le tableau de bord d'appétit a été complété conformément aux évolutions CASA : rajout par exemple d'un coefficient de déclinaison des engagements groupe liés au risques environnementaux sur activités et stratégie de la Caisse Régionale.

L'appétit pour les risques correspond au niveau et au type de risques que l'entité est prête à prendre pour parvenir à réaliser ses objectifs stratégiques et son business plan.

L'exercice s'appuie sur les dispositifs existants d'encadrement du risque qui ne sont pas remis en cause mais complétés par la formalisation d'une déclaration d'appétit pour les risques.

Le processus de rapprochement Comptabilité/Risques reste de très bonne qualité en 2023 avec un niveau de rapprochement proche de 100%.

PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIEES

Sont considérées comme un même bénéficiaire " les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ".

Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :

• Des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigés par une même personne physique ou morale (" direction de fait commune "),
• Les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande,
• La maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50% (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle depuis 2016, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.

La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par les experts engagements rattachés à chaque région.

La liste des 10 principales contreparties est présentée mensuellement au Comité de Pilotage des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration. A mi 2023, notre indice de concentration individuelle reste très inférieure à celui de la moyenne des Caisses Régionales. A la même date, la concentration sectorielle se maintient très en dessous de celle de la moyenne des Caisse Régionales

A fin décembre 2023, le total des engagements de crédits sur les dix plus grandes contreparties de la déclaration des grands risques s'élève à 710,8 millions d'euros contre 737,2 millions d'euros à fin décembre 2022. La stabilité globale de notre risque de concentration est néanmoins maintenue.

PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE ET DE SUIVI SECTORIEL

Revues de portefeuille : le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques.

Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constatés. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, élevé). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité de pilotage des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

Au total sur l'année 2023, le Contrôle Central des Risques a conduit 50 revues sur les portefeuilles banque de détail et corporate.

Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi et d'un reporting assuré par le Département du Contrôle Central des Risques à la Direction Générale lors d'un Comité de Pilotage des Risques. Il est présenté une synthèse du niveau de risque sensible et élevé à dire d'expert constaté sur les clients révisés ainsi que les éventuelles alertes sur des zones de risques relatives à des pratiques ou procédures de gestion.

Une synthèse des constats des Revues est présentée en Comité de Pilotage des Risques ou Comité de Contrôle Interne. Ce reporting présente la répartition des encours examinés par niveau de risque.

Surveillance : par ailleurs, le Contrôle Central des Risques identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières.

Les secteurs sous surveillance en 2023 sont constitués notamment des secteurs de la promotion immobilière, des aléas climatiques, du BTP, du THR, d'habitat de sorte que les provisions IFRS9 ont progressé de 3,65%.

Situation actualisée au 31 Décembre 2023

	Montant total de l'exposition en M€
Filieres	4 283
Aleas climatiques	903
THR	185
Corporate	678
Distribution de biens conso	220
Creation d'entreprises et professionnels	245
Financement a effet de levier	145
Habitat	668
Promotion Immobiliere	803
Photovoltaique	21
Crise Covid, conflit Ukraine, crise energetique	354
Encours restructures	55
Montant total hors filieres	16 179
Montant total filieres + hors filieres	20 462

PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES DEFAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE

Sur le marché Corporate, les clients les plus sensibles font l'objet d'un compte rendu d'alerte qui selon le principe d'escalade est présenté soit à la Direction des Entreprises et de la Banque Privée, soit en Comité de Recouvrement.

Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.

La systématisation de l'utilisation de l'outil MES RISQUES permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients débiteurs à traiter de façon hebdomadaire.

PROCESSUS DE SUIVI DES RISQUES SUR BASE CONSOLIDEE

Les tableaux de bord produits par la CASA/DRG font l'objet d'une présentation trimestrielle en Comité de pilotage des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles (notamment la répartition des encours sain, sensible, en défaut et le niveau de provisions, l'évolution des encours sensibles, des encours en défaut)

En complément le kit benchmark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel conforme au modèle préconisé par CASA.

Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des Directions de région et du marché des professionnels (notamment le THR et la promotion immobilière en 2023).

PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DU RISQUE PAYS

Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.

Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.

L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.

IMPACT DES STRESS SCENARIOS

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies du groupe Crédit Agricole au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Dans l'optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress

Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire au niveau de la Caisse Régionale. Les travaux concernant la Caisse Régionale sont coordonnés par la Direction des Risques Groupe, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par le Comité des Risques de la Caisse Régionale.

Les simulations adossées à un scenario économique sévère, plausible mais néanmoins peu probable au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :

• Mesurer la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables
• Identifier des poches de risques de concentration
• Identifier des filières sensibles
• Adapter les niveaux de provisionnements

Les secteurs sensibles identifiés de notre portefeuille sont notamment le secteur Tourisme Hôtel Restaurant, l'automobile, la promotion immobilière et l'aéronautique. Le stress de concentration 2023 ne fait pas apparaitre de risques que la Caisse Régionale ne pourrait pas couvrir avec ses fonds propres prudentiels. Le portefeuille de la Caisse Régionale est par ailleurs parmi les moins concentrées des Caisse Régionales. Son degré de concentration est inférieur à la moyenne des Caisse Régionales.

4.2.1.3 Mécanismes de réduction du risque de crédit

GARANTIES REÇUES ET SURETE

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie. Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie, complété par un process manuel de revalorisation pour les dossiers de montant élevé.

Dans le cadre de l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement, du score et du niveau de risque du client.

UTILISATION DES CONTRATS DE COMPENSATION

La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.

4.2.1.4 Politique de dépréciation et couverture du risque

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant.

La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.

Les règles de couverture des risques relatifs aux procédures en cours ont été harmonisées en 2017 sur la base de la règle mise en œuvre en 2016 pour le TEG.

Les dépréciations sur base collectives

Depuis le 1er janvier 2018 la Caisse régionale a mis en place la norme IFRS9 en matière de dépréciation. Les méthodes et outils utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss - ECL) sont ceux du Groupe Crédit Agricole.

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe Crédit Agricole s'appuie essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central (FLC) permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe s'appuyant sur des scenarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole SA et le forward looking local (FLL) qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.

Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9.

Au niveau local, l'appréciation prospective du scénario central est stressée pour certains portefeuilles de financements ou de clientèles. Pour cela, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques s'appuie sur la comparaison des indicateurs risques de la Caisse régionale avec les indicateurs Groupe Crédit Agricole et nationaux. Elle utilise également les alertes recueillies dans le cadre de ses missions de revues des portefeuilles et d'avis risque indépendant.

La Direction du Contrôle Permanent et des Risques a établi le scénario local pour l'exercice 2023 et le révisera lors du premier trimestre 2024 et autant que nécessaire au cours de l'année pour tenir compte des perspectives économiques.

Le montant des provisions résultant de l'application des FLC et FLL est actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.

4.2.2 Expositions en défaut et ajustements de valeur

31/12/2023				Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation		de crédit et provisions	Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque	Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées
				Renégociées non performantes					dont sûretés reçues et garanties financières
		Renégociées performantes		Dont en défaut	Dont dépréciées	Sur des expositions renégociées performantes	Sur des expositions renégociées non performantes		reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
005	(en milliers d'euros) Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	82 900	101 163	101 096	101 096	(9 243)	(42 144)	90 620	27 436
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	379	741	740	740	(87)	(296)	669	400
060	Entreprises non financières	33 739	72 178	72 178	72 178	(4 581)	(32 135)	36 158	11 559
070	Ménages	48 782	28 244	28 178	28 178	(4 575)	(9 713)	53 793	15 477
080	Titres de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
090	Engagements de prêt donnés	2 829	7 337	7 337	7 337	(439)	‐	2 816	156
100	Total	85 729	108 500	108 433	108 433	(9 682)	(42 144)	93 436	27 592

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/12/2023		Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes			Expositions non performantes
	(en milliers d'euros)		Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	708 944	708 944	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances	21 353 422	21 299 497	53 925	319 655	154 039	13 320	33 365	33 784	46 994	13 450	24 703	319 561
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	1 012 956	1 012 956	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	2 517 898	2 517 898	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	571 010	571 010	‐	4 968	2 322	331	321	486	555	220	733	4 968
060	Entreprises non financières	4 520 849	4 513 112	7 737	175 622	89 232	5 495	22 112	15 935	25 350	6 322	11 176	175 622
070	Dont PME	4 127 130	4 119 393	7 737	155 426	69 105	5 495	22 112	15 935	25 281	6 322	11 176	155 426
080	Ménages	12 730 709	12 684 521	46 188	139 065	62 485	7 494	10 932	17 363	21 089	6 908	12 794	138 971
090	Titres de créance	1 340 749	1 340 749	‐	9 264	9 264	‐	‐	‐	‐	‐	‐	9 264
100	Banques centrales	1 251	1 251	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	595 488	595 488	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	234 064	234 064	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	305 114	305 114	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	204 832	204 832	‐	9 264	9 264	‐	‐	‐	‐	‐	‐	9 264
150	Expositions hors bilan	9 809 379			17 308								17 308
160	Banques centrales	‐			‐								‐

31/12/2023					Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes					Expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours		Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours	En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours	En souffrance > 180 jours ≤ 1 an	En souffrance > 1 an ≤ 2 ans	En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans	En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans	En souffrance > 7 ans	Dont en défaut
170	Administrations publiques	35 162			‐								‐
180	Établissements de crédit	7 574 006			‐								‐
190	Autres entreprises financières	383 887			‐								‐
200	Entreprises non financières	1 217 014			15 809								15 809
210	Ménages	599 310			1 499								1 499
220	Total	33 212 494	23 349 190	53 925	346 227	163 303	13 320	33 365	33 784	46 994	13 450	24 703	346 133

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

31/12/2023 (en milliers d'euros)				Valeur comptable / montant nominal brut			Variations
				Dont non performantes			Provisions sur engagements	négatives cumulées de la juste valeur
				Dont en défaut	Dont soumises à dépréciation	Dépréciation cumulée	hors bilan et garanties financières donnés	dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Expositions au bilan	23 023 090	328 919	328 825	22 736 000	(353 815)		‐
030	Royaume uni	4 610	2	2	4 610	(4)		‐
040	Pays-Bas	29 344	1	1	29 344	(13)		‐
050	Luxembourg	40 780	‐	‐	33 040	(524)		‐
060	Suede	2 707	1	1	2 707	(2)		‐
070	Autres pays	‐	‐	‐	‐	‐		‐
080	Expositions hors bilan	9 826 687	17 308	17 308			46 104
090	France	9 808 513	17 303	17 303			45 689
090	Monaco	6	‐	‐			‐
100	Royaume uni	168	‐	‐			‐
110	Japon	6	‐	‐			‐
120	Luxembourg	5 227	‐	‐			364
130	Etats-Unis	313	‐	‐			‐
140	Autres pays	120 866	‐	‐			‐
150	Total	32 849 777	346 227	346 133	22 736 000	(353 815)	46 104	‐

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

			Valeur comptable brute		Variations
31/12/2023				Dont non performantes			négatives cumulées de la
	(en milliers d'euros)			Dont prêts et Dont en avances défaut soumis à dépréciation		Dépréciation cumulée	juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Agriculture, sylviculture et pêche	540 783	8 505	8 505	540 783	(13 653)	‐
020	Industries extractives	15 919	‐	‐	15 919	(466)	‐
030	Industrie manufacturière	294 742	11 696	11 696	294 306	(10 855)	‐
040	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	175 445	63	63	175 445	(956)	‐
050	Production et distribution d'eau	41 695	314	314	41 695	(497)	‐
060	Construction	224 000	15 987	15 987	224 000	(16 470)	‐
070	Commerce	501 117	25 393	25 393	501 117	(24 335)	‐
080	Transport et stockage	142 225	2 361	2 361	142 225	(2 068)	‐
090	Hébergement et restauration	174 058	13 058	13 058	174 058	(25 864)	‐
100	Information et communication	27 174	1 228	1 228	27 174	(899)	‐
110	Activités financières et d'assurance	32 611	470	470	32 611	(699)	‐
120	Activités immobilières	1 795 879	31 887	31 887	1 795 879	(45 633)	‐
130	Activités spécialisées, scientifiques et techniques	387 862	19 288	19 288	387 862	(22 626)	‐
140	Activités de services administratifs et de soutien	167 373	1 842	1 842	167 373	(2 763)	‐
150	Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	40 479	‐	‐	40 479	(368)	‐
160	Enseignement	7 191	1 170	1 170	7 191	(499)	‐
170	Santé humaine et action sociale	71 196	33 928	33 928	71 196	(9 113)	‐
180	Arts, spectacles et activités récréatives	28 320	7 098	7 098	28 320	(5 276)	‐
190	Autres services	28 402	1 334	1 334	28 402	(1 188)	‐
200	Total	4 696 471	175 622	175 622	4 696 035	(184 228)	‐

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal								Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions								Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes	Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions				Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions		Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
(en milliers d'euros)			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	708 944	708 944	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prêts et avances		21 353 422 18 764 293	2 588 693	319 655	94	319 561	(168 030)	(40 316)	(127 714)	(176 003)	(10)	(175 993)	‐	13 922 453	95 927
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	1 012 956	981 829	31 127	‐	‐	‐	(1 852)	(784)	(1 068)	‐	‐	‐	‐	15 387	‐
040	Établissements de crédit	2 517 898	2 517 898	‐	‐	‐	‐	(1)	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	571 010	422 781	148 229	4 968	‐	4 968	(28 470)	(4 333)	(24 137)	(3 176)	‐	(3 176)	‐	228 899	1 431
060	Entreprises non financières	4 520 849	3 521 605	998 808	175 622	‐	175 622	(82 506)	(25 744)	(56 762)	(101 722)	‐	(101 722)	‐	2 565 900	34 118
070	Dont PME	4 127 130	3 241 615	885 079	155 426	‐	155 426	(80 364)	(24 984)	(55 380)	(97 353)	‐	(97 353)	‐	2 460 113	32 614
080	Ménages		12 730 709 11 320 180	1 410 529	139 065	94	138 971	(55 201)	(9 454)	(45 747)	(71 105)	(10)	(71 095)	‐	11 112 267	60 378
090	Titres de créance	1 340 749	1 054 095	‐	9 264	‐	9 264	(523)	(523)	‐	(9 259)	‐	(9 259)	‐	‐	‐
100	Banques centrales	1 251	1 251	‐	‐	‐	‐	(1)	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Administrations publiques	595 488	595 488	‐	‐	‐	‐	(286)	(286)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Établissements de crédit	234 064	234 064	‐	‐	‐	‐	(148)	(148)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Autres entreprises financières	305 114	38 260	‐	‐	‐	‐	(21)	(21)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Entreprises non financières	204 832	185 032	‐	9 264	‐	9 264	(67)	(67)	‐	(9 259)	‐	(9 259)	‐	‐	‐

31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal								Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions								Sûretés et garanties financières reçues
			Expositions performantes		Expositions non performantes			Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sorties partielles du bilan cumulées	Sur les expositions performantes	Sur les expositions non performantes
			Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3		Dont étape 1	Dont étape 2		Dont étape 2	Dont étape 3
(en milliers d'euros) 150	Expositions hors bilan	9 809 379	9 551 465	257 914	17 308	‐	17 308	(44 491)	(12 874)	(31 617)	(1 613)	‐	(1 613)	‐	5 484 414	3 365
160	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Administrations publiques	35 162	32 902	2 260	‐	‐	‐	(60)	(52)	(8)	‐	‐	‐	‐	4 204	‐
180	Établissements de crédit	7 574 006	7 574 006	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	5 076 975	‐
190	Autres entreprises financières	383 887	373 807	10 080	‐	‐	‐	(3 414)	(592)	(2 822)	‐	‐	‐	‐	218 447	‐
200	Entreprises non financières	1 217 014	1 006 253	210 761	15 809	‐	15 809	(39 435)	(11 527)	(27 908)	(1 428)	‐	(1 428)	‐	123 545	3 201
210	Ménages	599 310	564 497	34 813	1 499	‐	1 499	(1 582)	(703)	(879)	(185)	‐	(185)	‐	61 243	164
220	Total		33 212 494 30 078 797	2 846 607	346 227	94	346 133	(213 044)	(53 713)	(159 331)	(186 875)	(10)	(186 865)	‐	19 406 867	99 292

MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

31/12/2023			Valeur exposée au risque nette
	(en milliers d'euros)	À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	‐	3 387 786	7 278 649	10 618 378	44 231	21 329 044
2	Titres de créance	‐	96 327	323 330	638 199	282 375	1 340 231
3	Total	‐	3 484 113	7 601 979	11 256 577	326 606	22 669 275

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

	31/12/2023 (en milliers d'euros)
010	Stock initial de prêts et avances non performants	298 629
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	145 639
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	(124 613)
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	319 655

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CQ7 « Sûretés obtenues par prise de possession et par processus d'exécution »

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

Risque de crédit

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

DEFINITION DU DEFAUT

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• Un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
• Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

• Des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
• Un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
• L'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
• La probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
• La disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
• L'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation (90 jours) qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :

• 1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
• 2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise les pertes attendues à maturité ;
• 3ème étape (Stage 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en stage 2, puis en stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

GOUVERNANCE ET MESURE DES ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" " ou " LGD ").

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

• au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations;
• au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.

Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

• un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
• un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

L'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau défini ci-dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants :

Critère relatif :

Pour apprécier le caractère significatif de la dégradation relative du risque de crédit, des seuils sont calibrés régulièrement en fonction des probabilités de défaut à maturité qui incluent l'information prospective en date de clôture et en date de comptabilisation initiale.

Ainsi, un instrument financier est classé en stage 2, si le ratio entre la probabilité de défaut de l'instrument en date de clôture d'une part et celle en date de comptabilisation initiale d'autre part est supérieur au seuil multiplicatif défini par le Groupe.

Ces seuils sont déterminés par portefeuille homogène d'instruments financiers en s'appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques.

A titre d'exemple, le seuil multiplicatif sur les crédits immobiliers résidentiels français varie en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les crédits à la grande clientèle (hors banque d'investissement) varie entre 2 et 2,6.

Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de +30bp. Lorsque la probabilité de défaut à un an est inférieure 0,3%, le risque de crédit est considéré " non significatif ".

Critère absolu

Compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du groupe Crédit Agricole, quand la probabilité de défaut à 1 an en date de clôture est supérieure à 15 % pour la clientèle de détail et 12% pour la grande clientèle, la dégradation du risque est considérée comme significative et l'instrument financier classé en stage 2.

Le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil de dégradation significative et de classement en stage 2

L'instrument financier est classé en stage 2 en cas de restructuration en raison de difficultés financières.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Stage 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

• le type d'instrument ;
• la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
• le type de garantie ;
• la date de comptabilisation initiale ;
• la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
• le secteur d'activité ;
• l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
• la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
• le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31 décembre 2023

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2023 avec des projections allant jusqu'à 2026. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur les prix énergétiques, l'évolution du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et le maintien du resserrement monétaire opéré par les banques centrales avec des pondérations distinctes affectées à chacun de ces scénarios.

Premier scénario : Scénario " central " (pondéré à 50%)

Le scénario central est un scénario de 3lente normalisation3 caractérisé par un net ralentissement économique, une inflation en repli mais encore élevée. La perspective de cet ajustement très graduel conduit à un maintien des taux durablement élevés. L'inflation sous-jacente est l'élément déterminant du scénario et conditionne, notamment, la trajectoire monétaire.

Scénario d'une activité résiliente malgré l'inflation et le resserrement monétaire

Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu'entamée, la consommation des ménages a amorti les ponctions sur le pouvoir d'achat et les resserrements monétaires. La croissance a ainsi mieux résisté qu'il n'était anticipé mais l'inflation sous-jacente également. Le scénario de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l'inflation soulageant les revenus et autorisant qu'un terme soit mis aux hausses de taux directeurs.

Aux Etats-Unis, l'activité a bien résisté mais des fissures apparaissent (ajustement de l'investissement résidentiel, investissement productif léthargique et susceptible de se contracter, ménages probablement plus prudents et moins dépensiers : bonne tenue du marché du travail mais réserve d'épargne entamée, recours à l'endettement via les cartes de crédit, hausse des taux d'intérêt). Même si l'on retient une légère contraction au dernier trimestre, la croissance pourrait atteindre 2% en 2023 puis 0,6% en 2024 : un ralentissement, finalement naturel, fondé sur un repli de l'inflation totale et, surtout, de l'inflation sous-jacente qui achèveraient l'année 2023 aux alentours de, respectivement, 4,2% et 4,7% avant de se rapprocher toutes deux de 2,5% fin 2024. Les risques sont majoritairement baissiers sur ce scénario : hausse du prix du pétrole, résistance de l'inflation et hausse supplémentaire des taux directeurs.

En Zone euro, le repli assez brutal du rythme de croissance n'est pas annonciateur d'une récession mais plutôt, d'une " normalisation " des comportements. Fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4% en 2022 à 5,6% en 2023 puis 2,9% en 2024, le scénario se traduit par une croissance modeste, de 0,5% en 2023 et 1,3% en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel.

Les facteurs de soutien sont le nombre encore relativement faible de défaillances qui restent circonscrites à des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique), le contre-choc sur les prix qui limite l'affaiblissement de l'activité (consommation bénéficiant de la baisse de l'inflation, de l'amélioration des revenus réels et de l'excès d'épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu'une large partie de celui-ci se soit déjà transformée en actifs immobiliers et financiers non liquides). Mais le redémarrage de la consommation sera toutefois très modéré, notamment en France (moindres mesures de soutien) où le marché du travail reste résilient. La profitabilité des entreprises reste acceptable (restauration de leurs marges grâce à la hausse des prix de production). L'investissement hors logement reste également un facteur de soutien à la croissance grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens. Les risques majoritairement baissiers s'orienteraient vers une hausse du prix du pétrole, un durcissement des conditions de crédit (il peut faire basculer la normalisation de la croissance vers une correction plus nette) et une compression anticipée des marges.

Réponses des banques centrales : resserrement déterminé et prudence avant de desserrer l'étau

Si l'inflation totale a déjà enregistré une baisse largement mécanique, la résistance de l'inflation sous-jacente, elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu'anticipé, a conduit les banques centrales à se montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l'inflation, mais surtout de celui de l'inflation sousjacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient s'engager lentement sur la voie du repli, timidement toutefois en zone euro).

La Réserve fédérale a opté en septembre 2023 pour le statu quo (fourchette des Fed Funds à 5,25% - 5,50%) tout en indiquant qu'une nouvelle hausse pourrait intervenir et en livrant un dot plot suggérant un resserrement supplémentaire de 25 points de base. La crainte d'une récession couplée au maintien d'une inflation encore trop élevée plaide en faveur d'une hausse limitée à 25 pb d'ici la fin de l'année. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic à l'hiver (borne haute à 5,75%). L'assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75% à la fin de 2024.

La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive au cours des prochains trimestres : la baisse de l'inflation est progressive et sa convergence vers la cible encore lointaine. La BCE a remonté ses taux en septembre, portant le taux de dépôt à 4% tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des réinvestissements dans le cadre de l'APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu'à la fin 2024 dans le cadre du PEPP (cela paraît peu compatible avec le resserrement par les taux ; d'où un risque de changement de stratégie et arrêt possible des réinvestissements en 2024) ; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n'interviendrait pas avant fin 2024 (-50 pb).

Evolutions financières

En accordant la priorité à la lutte contre l'inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le " désancrage " des anticipations d'inflation et la " surréaction " des taux longs, mais promu des courbes de taux d'intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l'inflation, le risque de hausse des taux longs " sans risque " mais aussi d'écartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limité. Notre scénario retient des taux américain et allemand à dix ans proches, respectivement, de 4% et 2,60% fin 2023 puis en léger repli (3,50%) et stables. Le risque d'une courbe durablement inversée est bien réel. Notre scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de 2025 seulement.

Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré » (pondéré à 35%)

Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d'une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays OPEP+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l'année 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026.

Scénario de fixation des prix par les cartels pétroliers

Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole atteint 140\$ (contre 95\$ dans le scénario central et 160\$ dans le scénario adverse sévère ci-dessous). Ce regain de tensions sur les prix énergétiques génère une seconde vague d'inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un " surplus d'inflation " de l'ordre de +1,1 point par rapport au scénario central soit une inflation headline à 4% en 2024 contre 2,9%. Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement plus violent (+1,3 point) et fait monter l'inflation à 3,9% en 2024 contre 2,7% en l'absence de choc.

Répercussions sur la production : un coup de frein modéré

La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d'achat des ménages et de la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes " discount "), report des intentions d'achats de biens d'équipement. Les excédents d'épargne accumulés durant la crise Covid se sont réduits et ne servent plus d'amortisseur à cette nouvelle crise.

Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d'approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l'investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage.

Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau d'endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s'ensuit un recul du PIB en zone euro et aux Etats-Unis en moyenne annuelle en 2024 de l'ordre de 0,9 point de PIB comparativement au scénario central. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (+0,9% dans le scénario central) et celle des Etats-Unis -0,3% (au lieu de +0,6%).

Réponses des banques centrales et évolutions financières

Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l'inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5% fin 2024 contre 3,5% dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3% à fin 2026. La FED relève également son taux Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024. Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3% en 2024), mais pas d'élargissement des spreads OAT/Bund et BTP/Bund.

Troisième scénario : Scénario « favorable » (pondéré à 5%)

Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l'activité européenne et américaine au travers d'une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l'intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s'articule, d'une part, autour de mesures d'assouplissement des conditions d'octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d'endettement) ainsi que d'incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de constructions et, d'autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l'emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu'une consommation privée plus dynamique en biens d'équipements. L'ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu'anticipée dans le scénario central : +5,2% contre +4,5% sans le plan de relance, soit un gain de +0,7 point de pourcentage. Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l'inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l'amélioration du pouvoir d'achat, à une confiance restaurée et à l'utilisation d'une partie du surplus d'épargne accumulé. L'amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d'investissement en 2023-2024.

Scénario d'amélioration de la croissance en Asie dynamisant la demande adressée européenne

Hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7% des exportations de la zone euro et l'Asie du nord 11% des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l'augmentation des importations chinoises. Redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. Légère amélioration du commerce mondial. Moindres défaillances d'entreprises et baisse du taux de chômage par rapport au scénario central. En Europe, le ralentissement de la croissance est donc moins fort que dans le scénario central. Ce " nouveau souffle " permettrait un sursaut de croissance en zone euro de l'ordre de 0,5 point de PIB en 2024. La croissance annuelle passerait de 0,9% à 1,4% en 2024. Aux Etats-Unis, le support additionnel à la croissance serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +0,8% au lieu de +0,6% en 2024.

Réponses des banques centrales et évolutions financières

La légère amélioration conjoncturelle ne conduit pas à un abaissement plus rapide des taux directeurs en zone euro, l'inflation restant relativement soutenue (3% en 2024). On retient le même chiffrage qu'en central pour les taux BCE.

S'agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux des spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

Quatrième scénario : Scénario « adverse sévère » (pondéré à 10%)

Nouveau choc d'inflation en Europe en 2024

On suppose, en amont, un regain de tensions (brutales et fortes) sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2023-2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence de l'Europe contre l'Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). On suppose, en outre, qu'il n'y a pas d'accroissement de l'offre de pétrole des pays OPEP+ permettant d'atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés au sein le parc nucléaire français accompagne ce scénario de choc sur les prix de l'énergie.

Le prix du baril de pétrole atteint 160\$ en 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette située entre 200€/MWh à 300€/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient de 101\$/baril et de 123 €/MWh.

Les effets de second tour sur l'inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de production) contribuent au regain d'inflation en zone euro : hausse d'environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l'inflation ralentit mais reste élevée, de l'ordre de 5%.

Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique

Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient pas de mesures de soutien nationales. Après deux années de mesures extrêmement accommodantes pour les ménages et les entreprises afin de limiter la détérioration des finances publiques, il n'y a pas de réponse mutualisée des Etats européens. Les réponses sont contraintes par des ratios de dette publique, déjà très élevés (notamment en France et en Italie) et qui remontent significativement, sous l'effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d'investissement prévues (transition énergétique et numérique etc.).

Réponse des banques centrales

Le scénario central suppose que les resserrements prennent fin en 2023. Dans ce scénario la priorité continue d'être donnée à la maîtrise rapide de l'inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant les Fed Funds à 5,75% mi 2024, niveau auquel ils restent jusqu'à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de refinancement à 5% mi-2024 puis l'y maintient jusqu'à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026.

Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s'assagir en 2025. La courbe (2 ans - 10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l'inflation et du repli de l'activité). Fin 2024, le taux du Bund se situe à 3,85% et le swap 10 ans ZE à 4,20% (tous deux augmentent de 125 points de base par rapport au scénario central).

Récession en zone euro en 2024-2025

La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés d'approvisionnement (gaz…) et la remontée des taux.

Du côté des ménages, le choc inflationniste génère une dégradation marquée du pouvoir d'achat. Les mesures budgétaires (très limitées) ne permettent pas d'amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d'achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l'épargne de précaution. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production se traduisant par une dégradation de leur profitabilité même si dans certains secteurs, la hausse des coûts est en partie répercutée sur les prix de vente. On assiste à un recul de l'investissement productif.

Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l'ordre de 1,5% par an avec une baisse un peu plus prononcée en France.

Choc spécifique France

En France, le mécontentement lié à la réforme des retraites perdure. Les revendications salariales pour compenser la perte de pouvoir d'achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique etc.) entraînant un conflit social (du type crise des " gilets jaunes "), un blocage partiel de l'activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux de l'OAT 10 ans et la récession économique entrainent une hausse significative des ratios de déficit et de dette publique. Le cumul de la crise sociale et des difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du rating souverain par Moody's et S&P avec une perspective négative.

Chocs financiers

La France est confrontée à une forte hausse du taux de l'OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160bp en 2024 et 150 bp en 2025. Le taux de l'OAT 10 ans atteint 5,45% fin 2024. L'Italie souffre également d'une forte hausse du taux BTP 10 ans et du spread BTP/Bund qui avoisine 280bp en 2024 et 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières.

Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment du CAC 40, -40% environ sur deux ans (récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).

Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marquée.

Enfin, l'euro se déprécie face au dollar en 2024.

	Réf. 2022		Scenario central				Adverse modere				Favorable			Adverse severe
		2023	2024	2025	2026	2023	2024	2025	2026	2023	2024	2025	2026	2023	2024	2025	2026
PIB - zone euro	35	0.5	0,9	1.3	1,0	0,5	0.0	0.8	13	0,5	1,3	17	14	0,6	-1.6	13	0.9
Taux chomage - zone euro	6,8	6.7	6.9	6,8	6.7	6.7	7.0	7 4	6,9		6,9	6.7	6.6	6,8	7.6
Taux Inflation - zone euro	8.4	5,6	ਤੇ ਕੇ	4. 4	2.2	5,6	4.0	3,0	2.5	56	3.0	25	2.2	5,5	8,0	5.0	3,5
PIB -France	2,5	0.9	1,0	1.4	14	0,9	019	0.7	1,5	0.9	1,2	1.6	1.4	0,6	-1.9	-1,5	13
Taux chomage - France	7.3	7.3	7.7	7.9	8,0	73	7.9	8,0	8,0	73	7.6	7.8	8.0	7.3	8.0	8,8	8,6
Taux inflation - France	52	5,0	2.9	2,6	2,3	5,0	3,9	3,3	25	5,0	3,0	27	23	5,5	7.5	4,5	3,5

Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les quatre scénarios

Enfin, afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scenarios macroéconomiques définis en central.

PRETS RESTRUCTURES

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de " restructuré " pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, la Caisse Régionale a mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à ses spécificités et à ses métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

• des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
• un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par " »modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

• il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
• les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par " refinancement ", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de " créance restructurée " est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur comptable de la créance ;
• et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt " restructuré ", actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ8)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »

4.2.3 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023 (EU CR4)

31/12/2023		Expositions avant CCF et avant ARC			Expositions après CCF et après ARC	RWA et densité des RWA
	Catégories d'expositions	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	RWA	Densité des RWA (%)
(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	98 798	‐	98 798	‐	220 292	222,97%
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
3	Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
6	Établissements	61 794	1 795	61 794	1 795	2 415	3,80%
7	Entreprises	83 496	28 649	83 496	28 649	108 975	97,17%
8	Clientèle de détail	218	347	218	347	401	70,92%
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
10	Expositions en défaut	298	‐	298	‐	447	150,00%
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
13	Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	0,00%
14	Organismes de placement collectif	357 547	‐	357 547	‐	120 232	33,63%
15	Actions	882	‐	882	‐	882	100,00%
16	Autres éléments	532 651	‐	532 651	‐	351 401	65,97%
17	Total	1 135 683	30 792	1 135 683	30 792	805 044	69,02%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

31/12/2023									Pondération de risque
	Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100%	150%	250%	370%	1250%	Autres	Total	Dont non notées
	(en milliers d'euros)
1	Administrations centrales ou banques centrales	10 681	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	88 117	‐	‐	‐	98 798	98 798
2	Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
4	Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Établissements	51 514	‐	‐	‐	12 075	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	63 589	63 589
7	Entreprises	‐	‐	‐	‐	3 817	‐	‐	‐	‐	108 327	‐	‐	‐	‐	‐	112 145	108 707
8	Expositions sur la clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	565	‐	‐	‐	‐	‐	‐	565	565
9	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Expositions en défaut	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	298	‐	‐	‐	‐	298	298
11	Expositions présentant un risque particulièrement élevé	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
12	Obligations garanties	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Parts ou actions d'organismes de placement collectif	173 579	‐	‐	14 264	48 162	‐	26 476	‐	‐	93 354	1 711	‐	‐	1	‐	357 547	320 016
15	Expositions sous forme d'actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	882	‐	‐	‐	‐	‐	882	882
16	Autres éléments	100 966	‐	‐	‐	100 355	‐	‐	‐	‐	331 330	‐	‐	‐	‐	‐	532 651	532 651
17	Total	336 741	‐	‐	14 264	164 409	‐	26 476	‐	565	533 893	2 009	88 117	‐	1	‐	1 166 475	1 125 507

4.2.4 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

• la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
• la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
• la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
• la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
• la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
• la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
• la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

• pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
• pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques".

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	781 622	3 063	39,09%	902 937	0,00%	‐	45,00%	2.5	13 635	1,51%	8	(317)
	0,00 à <0,10	781 622	3 063	39,09%	902 937	0,00%	‐	45,00%	2.5	13 635	1,51%	8	(317)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	19 316	‐	0,00%	19 316	0,16%	‐	45,00%	2.5	7 945	41,13%	14	(28)
	0,25 à <0,50	6 976	‐	0,00%	6 976	0,44%	‐	45,00%	2.5	4 825	69,16%	14	(30)
	0,50 à <0,75	4 800	‐	0,00%	4 800	0,60%	‐	75,00%	2.5	6 399	133,31%	22	(23)
	0,75 à <2,50	495	200	50,00%	595	1,00%	‐	45,00%	2.5	574	96,46%	3	(6)
Administrations	0,75 à <1,75	495	200	50,00%	595	1,00%	‐	45,00%	2.5	574	96,46%	3	(6)
centrales et banques	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
centrales	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		813 209	3 263	39,76%	934 625	0,01%	‐	45,15%	2.5	33 378	3,57%	60	(403)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	4 151 018	244 390	72,61%	4 497 162	0,03%	‐	10,08%	2.5	180 913	4,02%	171	(939)
	0,00 à <0,10	4 151 018	244 390	72,61%	4 497 162	0,03%	‐	10,08%	2.5	180 913	4,02%	171	(939)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	9 980	‐	0,00%	9 980	0,16%	‐	45,00%	2.5	4 105	41,13%	7	(21)
	0,25 à <0,50	34 656	5 000	50,00%	37 335	0,26%	‐	45,00%	2.5	19 929	53,38%	44	(259)
	0,50 à <0,75	17 963	500	20,00%	17 294	0,60%	‐	45,00%	2.5	13 833	79,98%	47	(38)
	0,75 à <2,50	31 568	3 593	59,28%	33 823	0,91%	‐	45,00%	2.5	33 060	97,75%	138	(298)
	0,75 à <1,75	28 605	3 260	57,67%	30 610	0,80%	‐	45,00%	2.5	28 244	92,27%	110	(292)
Etablissements	1,75 à <2,5	2 963	333	75,00%	3 213	1,93%	‐	45,00%	2.5	4 817	1.4993	28	(6)
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	8 550	‐	0,00%	8 550	20,00%	‐	45,00%	2.5	21 791	254,87%	769	(14)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	8 550	‐	0,00%	8 550	20,00%	‐	45,00%	2.5	21 791	254,87%	769	(14)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		4 253 735	253 483	71,87%	4 604 143	0,08%	‐	10,89%	2.5	273 630	5,94%	1 176	(1 569)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	379 094	137 300	76,99%	467 587	0,05%	‐	44,31%	2.5	94 705	20,25%	104	(309)
	0,00 à <0,10	337 206	102 509	76,68%	386 836	0,04%	‐	44,36%	2.5	66 513	17,19%	61	(126)
	0,10 à <0,15	41 888	34 791	77,91%	80 751	0,12%	‐	44,04%	2.5	28 192	34,91%	44	(183)
	0,15 à <0,25	45 405	7 205	59,34%	49 680	0,16%	‐	45,00%	2.5	20 472	41,21%	36	(54)
	0,25 à <0,50	124 803	135 574	88,49%	206 599	0,46%	‐	44,79%	2.5	145 064	70,22%	422	(19 130)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	103 425	123 413	87,16%	190 879	1,18%	‐	44,89%	2.5	194 927	1.02121	1 008	(15 613)
	0,75 à <1,75	97 528	122 011	87,30%	183 930	1,15%	‐	44,89%	2.5	186 558	1.01429	948	(15 550)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	5 897	1 403	75,00%	6 949	1,93%	‐	45,00%	2.5	8 369	1.2044	60	(62)
	2,50 à <10,00	33 419	20 300	85,87%	26 525	5,61%	‐	42,60%	2.5	42 467	160,10%	643	(6 011)
	2,5 à <5	24 597	17 504	87,94%	16 811	4,00%	‐	41,22%	2.5	22 765	135,42%	277	(4 043)
	5 à <10	8 821	2 796	72,94%	9 714	8,39%	‐	45,00%	2.5	19 702	2.02825	367	(1 968)
	10,00 à <100,00	10 534	1 968	85,92%	11 303	17,94%	‐	45,00%	2.5	27 872	246,59%	913	(5 124)
	10 à <20	10 078	1 048	76,43%	10 404	17,60%	‐	45,00%	2.5	25 523	245,32%	824	(5 059)
	20 à <30	455	920	96,74%	899	21,91%	‐	45,00%	2.5	2 350	261,25%	89	(65)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	10 161	53	100,00%	4 274	100,00%	‐	45,00%	2.5	‐	0,00%	1 923	(2 316)
Sous-total (catégorie d'expositions)		706 840	425 813	83,77%	956 847	1,18%	‐	44,53%	2.5	525 507	54,92%	5 050	(48 556)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	3 681	2 802	50,00%	5 082	0,06%	‐	45,00%	2.5	1 181	23,24%	1	(9)
	0,00 à <0,10	3 681	2 802	50,00%	5 082	0,06%	‐	45,00%	2.5	1 181	23,24%	1	(9)
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,15 à <0,25	31 846	410	75,00%	24 935	0,16%	‐	44,68%	2.5	10 185	40,84%	18	(6)
	0,25 à <0,50	77 220	13 273	58,08%	84 928	0,30%	‐	44,22%	2.5	49 174	57,90%	113	(159)
	0,50 à <0,75	50 990	9 936	75,00%	58 441	0,60%	‐	44,74%	2.5	46 695	79,90%	157	(148)
	0,75 à <2,50	46 378	1 558	75,00%	45 400	0,92%	‐	44,77%	2.5	42 307	93,19%	186	(413)
Entreprises -	0,75 à <1,75	46 378	1 558	75,00%	45 400	0,92%	‐	44,77%	2.5	42 307	93,19%	186	(413)
financement	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
spécialisé	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	10,00 à <100,00	3 819	‐	0,00%	3 819	20,00%	‐	45,00%	2.5	9 644	252,53%	344	(1)
	10 à <20	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	20 à <30	3 819	‐	0,00%	3 819	20,00%	‐	45,00%	2.5	9 644	252,53%	344	(1)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Sous-total (catégorie d'expositions)		213 933	27 978	64,47%	222 606	0,82%	‐	44,55%	2.5	159 186	71,51%	819	(735)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	71 866	25 653	82,29%	89 272	0,08%	‐	43,63%	2.5	16 292	18,25%	29	(267)
	0,00 à <0,10	36 754	20 461	82,00%	50 643	0,04%	‐	44,92%	2.5	6 922	13,67%	9	(218)
	0,10 à <0,15	35 112	5 192	83,44%	38 630	0,12%	‐	41,94%	2.5	9 370	24,26%	20	(49)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,25 à <0,50	189 512	126 352	82,89%	291 747	0,38%	‐	43,10%	2.5	132 391	45,38%	482	(4 229)
	0,50 à <0,75	1 885	‐	0,00%	1 885	0,60%	‐	45,00%	2.5	1 279	67,86%	5	(14)
	0,75 à <2,50	239 123	106 737	81,54%	238 136	1,18%	‐	43,22%	2.5	157 846	66,28%	1 211	(7 666)
Entreprises -	0,75 à <1,75	232 020	99 717	82,00%	230 844	1,15%	‐	43,16%	2.5	152 138	65,91%	1 148	(7 527)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	7 103	7 020	75,00%	7 292	1,93%	‐	45,00%	2.5	5 708	78,28%	63	(139)
entreprises	2,50 à <10,00	134 265	16 058	81,84%	82 854	4,19%	‐	42,29%	2.5	76 216	91,99%	1 462	(14 047)
	2,5 à <5	107 862	11 517	78,45%	76 269	3,85%	‐	42,35%	2.5	68 873	90,30%	1 241	(10 264)
	5 à <10	26 402	4 541	90,43%	6 585	8,05%	‐	41,56%	2.5	7 343	111,52%	220	(3 783)
	10,00 à <100,00	10 417	693	99,64%	8 540	20,14%	‐	38,45%	2.5	12 013	140,67%	662	(2 147)
	10 à <20	756	36	93,01%	33	15,00%	‐	45,00%	2.5	50	149,93%	2	(34)
	20 à <30	9 660	657	100,00%	8 507	20,16%	‐	38,43%	2.5	11 963	140,63%	660	(2 113)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	31 721	3 316	100,00%	24 080	100,00%	‐	44,41%	2.5	‐	0,00%	10 694	(19 821)
Sous-total (catégorie d'expositions)		678 790	278 809	82,50%	736 515	4,52%	‐	43,10%	2.5	396 038	53,77%	14 545	(48 189)
Total (toutes catégories d'expositions)		6 666 507	989 346	79,67%	7 454 735		‐		2.5	1 387 739	18,62%	21 649	(99 452)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Administrations centrales et banques centrales " en approche interne avancée au 31/12/2023.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Etablissements " en approche interne avancée au 31/12/2023.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	161 311	107 751	71,60%	238 456	0,07%	‐	44,87%	2.5	58 719	24,63%	74	(179)
	0,00 à <0,10	102 040	78 742	72,10%	158 816	0,04%	‐	44,88%	2.5	30 813	19,40%	31	(86)
	0,10 à <0,15	59 271	29 008	70,22%	79 640	0,12%	‐	44,85%	2.5	27 906	35,04%	43	(93)
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	‐	12,50%	‐	50,00%	2,63	‐	37,50%	‐	‐
	0,25 à <0,50	212 701	55 737	74,63%	254 300	0,35%	‐	44,12%	2.5	152 967	60,15%	386	(1 137)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	156 945	61 822	71,81%	201 337	1,07%	‐	43,88%	2.5	194 460	96,58%	946	(3 926)
	0,75 à <1,75	156 945	61 822	71,81%	201 337	1,07%	‐	43,88%	2.5	194 460	96,58%	946	(3 926)
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	2,50 à <10,00	38 363	11 233	73,26%	46 591	3,89%	‐	44,75%	2.5	67 337	144,53%	810	(2 844)
	2,5 à <5	30 233	11 056	73,23%	38 329	3,00%	‐	44,79%	2.5	51 935	1.355	515	(2 004)
	5 à <10	8 130	177	75,00%	8 263	8,00%	‐	44,57%	2.5	15 402	1.864	295	(840)
	10,00 à <100,00	2 301	16	50,00%	2 309	20,40%	‐	45,00%	2.5	6 386	276,54%	212	(214)
	10 à <20	515	‐	0,00%	515	15,00%	‐	45,00%	2.5	1 210	234,83%	35	(202)
	20 à <30	1 786	16	50,00%	1 794	21,95%	‐	45,00%	2.5	5 176	288,51%	177	(12)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	44 692	7 029	74,92%	49 958	100,00%	‐	44,82%	2.5	‐	0,00%	22 391	(17 492)
Sous-total (catégorie d'expositions)		616 314	243 588	72,52%	792 951	6,99%	‐	44,37%	2.5	479 869	60,52%	24 819	(25 791)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Entreprises- financement spécialisé " en approche interne avancée au 31/12/2023.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	162 941	42 938	73,55%	194 522	0,10%	‐	43,96%	2.5	42 074	21,63%	85	(573)
	0,00 à <0,10	49 270	18 722	74,94%	63 300	0,04%	‐	44,06%	2.5	9 685	15,30%	12	(184)
	0,10 à <0,15	113 671	24 217	72,48%	131 222	0,13%	‐	43,91%	2.5	32 389	24,68%	73	(389)
	0,15 à <0,25	81 415	5 669	75,00%	85 672	0,22%	‐	43,77%	2.5	27 360	31,94%	81	(130)
	0,25 à <0,50	432 957	51 973	67,40%	467 993	0,38%	‐	43,33%	2.5	200 686	42,88%	762	(3 216)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,75 à <2,50	521 912	70 189	65,60%	567 966	1,13%	‐	43,20%	2.5	374 120	65,87%	2 764	(8 851)
Entreprises -	0,75 à <1,75	500 117	68 418	65,36%	544 843	1,09%	‐	43,19%	2.5	356 092	65,36%	2 560	(8 637)
Petites ou moyennes	1,75 à <2,5	21 795	1 771	75,00%	23 123	2,04%	‐	43,21%	2.5	18 027	77,96%	204	(215)
entreprises	2,50 à <10,00	302 257	29 463	66,47%	321 909	4,38%	‐	43,39%	2.5	318 623	98,98%	6 156	(11 819)
	2,5 à <5	227 364	22 937	64,58%	242 216	3,23%	‐	43,10%	2.5	218 655	90,27%	3 379	(6 263)
	5 à <10	74 893	6 525	73,11%	79 693	7,87%	‐	44,26%	2.5	99 968	125,44%	2 778	(5 556)
	10,00 à <100,00	36 185	22 258	73,98%	52 656	15,25%	‐	44,56%	2.5	80 427	1.5274	3 566	(470)
	10 à <20	30 731	21 127	74,12%	46 395	14,38%	‐	44,87%	2.5	70 030	150,95%	2 992	(381)
	20 à <30	5 453	1 131	71,44%	6 261	21,71%	‐	42,25%	2.5	10 396	166,04%	574	(89)
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	100,00 (défaut)	27 743	3 242	51,80%	29 423	100,00%	‐	43,15%	2.5	864	2,94%	12 695	(22 420)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 565 409	225 732	68,51%	1 720 141	3,49%	‐	43,42%	2.5	1 044 155	60,70%	26 108	(47 480)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	6 831	187 728	186,18%	356 341	0,06%	‐	28,57%	1,00	4 197	1,18%	62	(45)
	0,00 à <0,10	2 768	136 398	179,69%	247 866	0,04%	‐	28,40%	1,00	1 970	0,80%	26	(16)
	0,10 à <0,15	4 063	51 329	203,41%	108 475	0,11%	‐	28,96%	1,00	2 228	2,05%	35	(28)
	0,15 à <0,25	3 829	26 653	215,69%	61 319	0,22%	‐	29,03%	1,00	2 181	3,56%	39	(36)
	0,25 à <0,50	3 395	17 102	223,43%	41 607	0,40%	‐	29,07%	1,00	2 402	5,77%	48	(44)
	0,50 à <0,75	3 126	9 537	243,10%	26 312	0,73%	‐	29,05%	1,00	2 453	9,32%	56	(51)
	0,75 à <2,50	7 459	15 755	261,39%	48 653	1,55%	‐	29,10%	1,00	8 010	16,46%	219	(173)
	0,75 à <1,75	7 370	15 429	262,01%	47 797	1,54%	‐	29,10%	1,00	7 835	16,39%	214	(170)
Expositions	1,75 à <2,5	89	327	232,22%	856	2,04%	‐	29,33%	1,00	175	20,44%	5	(3)
renouvelables	2,50 à <10,00	7 981	8 960	336,36%	38 127	5,37%	‐	29,37%	1,00	14 983	39,30%	601	(382)
	2,5 à <5	5 671	6 796	326,67%	27 877	4,27%	‐	29,34%	1,00	9 573	34,34%	349	(231)
	5 à <10	2 310	2 164	366,77%	10 250	8,36%	‐	29,44%	1,00	5 410	52,78%	252	(151)
	10,00 à <100,00	1 774	1 410	388,80%	7 277	17,43%	‐	29,49%	1,00	5 543	76,18%	374	(203)
	10 à <20	1 588	1 183	404,57%	6 378	15,48%	‐	29,51%	1,00	4 704	73,75%	291	(162)
	20 à <30	141	162	302,50%	651	29,05%	‐	29,11%	1,00	598	91,95%	55	(26)
	30,00 à <100,00	44	64	316,63%	248	37,04%	‐	29,89%	1,00	242	97,38%	28	(15)
	100,00 (défaut)	539	729	0,01%	539	100,00%	‐	36,54%	1,00	86	15,89%	197	(340)
Sous-total (catégorie d'expositions)		34 934	267 875	203,53%	580 175	0,92%	‐	28,79%	1,00	39 855	6,87%	1 596	(1 273)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	867 532	46 316	154,84%	939 688	0,07%	‐	20,37%	1,00	38 077	4,05%	136	(228)
	0,00 à <0,10	517 882	26 635	167,98%	562 760	0,04%	‐	19,51%	1,00	14 427	2,56%	44	(70)
	0,10 à <0,15	349 650	19 681	137,07%	376 928	0,11%	‐	21,67%	1,00	23 649	6,27%	92	(158)
	0,15 à <0,25	280 481	17 690	155,57%	308 355	0,22%	‐	22,60%	1,00	31 976	10,37%	152	(268)
	0,25 à <0,50	184 160	15 572	151,10%	208 041	0,40%	‐	24,31%	1,00	33 920	16,30%	200	(434)
	0,50 à <0,75	94 220	6 135	116,00%	101 723	0,73%	‐	25,09%	1,00	23 993	23,59%	186	(606)
	0,75 à <2,50	154 695	10 992	149,84%	172 342	1,46%	‐	24,50%	1,00	52 347	30,37%	624	(1 514)
Autres expositions	0,75 à <1,75	150 804	10 772	148,47%	167 961	1,44%	‐	24,42%	1,00	50 692	30,18%	600	(1 470)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	3 892	220	216,89%	4 381	2,04%	‐	27,30%	1,00	1 656	37,80%	24	(44)
détail - non - PME	2,50 à <10,00	87 823	5 658	164,58%	100 004	5,21%	‐	25,56%	1,00	40 632	40,63%	1 333	(2 920)
	2,5 à <5	65 664	4 195	161,02%	74 164	4,15%	‐	25,64%	1,00	29 471	39,74%	792	(1 845)
	5 à <10	22 159	1 463	174,77%	25 840	8,26%	‐	25,35%	1,00	11 161	43,19%	541	(1 074)
	10,00 à <100,00	17 609	471	102,89%	25 988	20,33%	‐	29,17%	1,00	17 604	67,74%	1 542	(1 556)
	10 à <20	14 221	353	103,85%	16 702	15,15%	‐	28,99%	1,00	10 180	60,95%	727	(1 212)
	20 à <30	2 998	118	100,00%	8 867	29,05%	‐	29,41%	1,00	7 065	79,69%	757	(306)
	30,00 à <100,00	390	‐	0,00%	419	41,86%	‐	31,36%	1,00	358	85,49%	58	(39)
	100,00 (défaut)	29 094	72	0,01%	29 094	100,00%	‐	58,24%	1,00	4 667	16,04%	16 946	(19 422)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 715 614	102 906	151,74%	1 885 235	2,39%	‐	22,78%	1,00	243 216	12,90%	21 120	(26 948)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	183 894	36 434	153,32%	239 759	0,13%	‐	27,34%	1,00	16 014	6,68%	85	(321)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	183 894	36 434	153,32%	239 759	0,13%	‐	27,34%	1,00	16 014	6,68%	85	(321)
	0,15 à <0,25	271 065	52 655	193,18%	372 853	0,21%	‐	23,43%	1,00	29 986	8,04%	186	(627)
	0,25 à <0,50	312 468	54 596	187,70%	415 078	0,38%	‐	24,19%	1,00	50 602	12,19%	390	(1 493)
	0,50 à <0,75	‐	12	225,64%	27	0,74%	‐	30,01%	1,00	6	21,33%	‐	‐
	0,75 à <2,50	368 336	64 366	189,80%	491 690	1,22%	‐	28,98%	1,00	122 158	24,85%	1 670	(7 967)
Autres expositions	0,75 à <1,75	326 649	52 616	180,81%	422 484	1,09%	‐	31,75%	1,00	113 330	26,83%	1 499	(7 519)
sur la clientèle de	1,75 à <2,5	41 687	11 750	230,05%	69 206	2,04%	‐	12,09%	1,00	8 828	12,76%	171	(448)
détail - PME	2,50 à <10,00	222 778	28 909	189,22%	281 202	5,43%	‐	30,62%	1,00	105 059	37,36%	4 759	(15 975)
	2,5 à <5	129 430	15 858	175,28%	157 939	3,80%	‐	32,94%	1,00	60 886	38,55%	1 977	(7 172)
	5 à <10	93 348	13 051	206,16%	123 263	7,52%	‐	27,65%	1,00	44 173	35,84%	2 782	(8 803)
	10,00 à <100,00	55 918	5 716	183,00%	72 585	19,01%	‐	27,59%	1,00	35 461	48,85%	4 148	(7 427)
	10 à <20	50 216	4 068	214,89%	62 957	16,10%	‐	26,61%	1,00	28 480	45,24%	2 889	(6 203)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	5 702	1 648	104,25%	9 629	38,04%	‐	33,97%	1,00	6 981	72,50%	1 259	(1 224)
	100,00 (défaut)	76 196	4 692	0,01%	76 197	100,00%	‐	66,96%	1,00	17 470	22,93%	51 023	(54 526)
Sous-total (catégorie d'expositions)		1 490 656	247 381	180,86%	1 949 392	5,84%	‐	28,37%	1,00	376 756	19,33%	62 260	(88 334)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	85 117	2 072	100,73%	87 205	0,13%	‐	22,98%	1,00	4 737	5,43%	26	(71)
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	0,10 à <0,15	85 117	2 072	100,73%	87 205	0,13%	‐	22,98%	1,00	4 737	5,43%	26	(71)
	0,15 à <0,25	123 164	4 172	105,82%	127 579	0,22%	‐	25,22%	1,00	11 187	8,77%	70	(197)
	0,25 à <0,50	159 184	1 997	102,28%	161 227	0,39%	‐	25,96%	1,00	22 437	13,92%	165	(537)
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
Clientèle de détail -	0,75 à <2,50	179 627	8 382	100,00%	188 009	1,19%	‐	26,95%	1,00	56 042	29,81%	589	(2 327)
Expositions garanties	0,75 à <1,75	163 442	7 927	100,00%	171 369	1,10%	‐	28,00%	1,00	51 710	30,17%	534	(2 171)
par des biens	1,75 à <2,5	16 185	455	100,00%	16 640	2,04%	‐	16,14%	1,00	4 333	26,04%	55	(156)
immobiliers des PME	2,50 à <10,00	98 940	5 064	100,00%	104 005	5,40%	‐	28,38%	1,00	80 270	77,18%	1 610	(6 342)
	2,5 à <5	58 032	4 138	100,00%	62 170	3,80%	‐	29,27%	1,00	42 154	67,80%	692	(3 225)
	5 à <10	40 908	927	100,00%	41 835	7,77%	‐	27,05%	1,00	38 117	91,11%	918	(3 117)
	10,00 à <100,00	20 900	2 084	100,00%	22 984	17,40%	‐	26,85%	1,00	26 987	117,42%	1 136	(3 134)
	10 à <20	19 407	2 084	100,00%	21 491	16,06%	‐	26,35%	1,00	24 615	114,54%	949	(2 762)
	20 à <30	‐	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%	‐	‐
	30,00 à <100,00	1 493	‐	0,00%	1 493	36,75%	‐	34,15%	1,00	2 372	1.5885	187	(372)
	100,00 (défaut)	9 392	‐	0,00%	9 392	100,00%	‐	62,92%	1,00	1 841	19,60%	5 909	(5 534)
Sous-total (catégorie d'expositions)		676 324	23 772	101,28%	700 400	3,18%	‐	26,60%	1,00	203 502	29,06%	9 505	(18 142)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IRB	Fourchette de PD	Expositions au bilan	Expositions hors bilan avant CCF	CCF moyen pondéré	Exposition après CCF et après ARC	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré après facteurs supplétifs	Densité du montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées	Corrections de valeur et provisions
	0,00 à <0,15	6 502 697	93 600	100,00%	6 596 299	0,07%	‐	14,44%	1,00	171 431	2,60%	637	(1 367)
	0,00 à <0,10	4 091 522	53 885	100,00%	4 145 408	0,04%	‐	14,04%	1,00	67 795	1,64%	217	(412)
	0,10 à <0,15	2 411 175	39 715	100,00%	2 450 891	0,11%	‐	15,13%	1,00	103 636	4,23%	420	(955)
	0,15 à <0,25	1 291 908	29 063	100,00%	1 320 971	0,22%	‐	16,20%	1,00	98 285	7,44%	469	(1 443)
	0,25 à <0,50	837 160	19 301	100,00%	856 461	0,40%	‐	16,54%	1,00	100 351	11,72%	564	(2 108)
	0,50 à <0,75	414 655	9 337	100,00%	423 992	0,73%	‐	17,03%	1,00	78 220	18,45%	527	(2 141)
	0,75 à <2,50	798 628	19 640	100,00%	818 270	1,44%	‐	17,11%	1,00	235 591	28,79%	2 020	(8 245)
Garantie par des	0,75 à <1,75	785 781	18 964	100,00%	804 745	1,42%	‐	17,13%	1,00	231 034	28,71%	1 977	(8 071)
biens immobiliers	1,75 à <2,5	12 847	677	100,00%	13 524	2,04%	‐	15,94%	1,00	4 557	33,70%	44	(174)
n'appartenant pas à	2,50 à <10,00	456 118	6 088	100,00%	462 207	5,29%	‐	18,61%	1,00	306 071	66,22%	4 597	(14 860)
des PME	2,5 à <5	331 151	4 611	100,00%	335 762	4,14%	‐	18,36%	1,00	196 697	58,58%	2 563	(8 536)
	5 à <10	124 967	1 478	100,00%	126 445	8,33%	‐	19,25%	1,00	109 374	86,50%	2 034	(6 323)
	10,00 à <100,00	74 117	1 356	100,00%	75 473	18,59%	‐	20,72%	1,00	89 706	118,86%	2 917	(6 249)
	10 à <20	62 102	1 356	100,00%	63 458	15,92%	‐	20,80%	1,00	74 827	117,92%	2 104	(4 825)
	20 à <30	7 151	‐	100,00%	7 151	29,05%	‐	20,70%	1,00	9 246	129,30%	430	(716)
	30,00 à <100,00	4 865	‐	0,00%	4 865	38,01%	‐	19,68%	1,00	5 633	115,80%	383	(708)
	100,00 (défaut)	87 987	160	0,27%	87 987	100,00%	‐	34,63%	1,00	18 455	20,98%	30 472	(31 238)
Sous-total (catégorie d'expositions)		10 463 272	178 545	99,91%	10 641 662	1,43%	‐	15,53%	1,00	1 098 111	10,32%	42 203	(67 652)
Total (toutes catégories d'expositions)		16 562 522	1 289 798	130,45%	18 269 956		‐		1.21	3 485 463	19,08%	187 610	(275 621)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
1	Administrations centrales ou banques centrales	814 506	921 535	17,18%	82,82%	0,00%
1.1	Dont Administrations régionales ou locales		‐	100,00%	0,00%	0,00%
1.2	Dont Entités du secteur public		352 762	20,21%	79,80%	0,00%
2	Établissements	4 435 905	4 481 294	2,21%	97,79%	0,00%
3	Entreprises	4 717 415	5 095 513	4,01%	95,99%	0,00%
3.1	Dont Entreprises — financement spécialisé, à l'exclusion de l'approche de référencement		241 910	0,00%	100,00%	0,00%
3.2	Dont Entreprises — financement spécialisé dans le cadre de l'approche de référencement		‐	0,00%	0,00%	0,00%
	Dont PME		2 750 584	0,03%	99,97%	0,00%
4	Clientèle de détail	15 756 864	15 201 977	0,00%	100,00%	0,00%
4.1	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers PME		700 095	0,00%	100,00%	0,00%
4.2	dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers non-PME		10 641 816	0,00%	100,00%	0,00%
4.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles		302 808	0,00%	100,00%	0,00%

		Valeur exposée au risque au sens de l'article 166 du CRR pour les expositions en approche NI	Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'utilisation partielle permanente de SA (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%)	Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%)
4.4	dont Clientèle de détail — autres PME		1 738 300	0,01%	99,99%	0,01%
4.5	dont Clientèle de détail — autres non PME		1 818 957	0,02%	99,98%	0,00%
5	Actions	493 938	841 022	0,47%	99,54%	0,00%
6	Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit	‐	560 275	100,00%	0,00%	0,00%
7	Total	26 218 629	27 101 616	1,87%	98,13%	0,00%

4.2.5 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	1 387 739	1 387 739
2	Administrations centrales et banques centrales	33 378	33 378
3	Établissements	273 630	273 630
4	Entreprises	1 080 731	1 080 731
4.1	dont Entreprises - PME	396 038	396 038
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	159 186	159 186
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	3 485 463	3 485 463
6	Administrations centrales et banques centrales	‐	‐
7	Établissements	‐	‐
8	Entreprises	1 524 024	1 524 024
8.1	dont Entreprises - PME	1 044 155	1 044 155
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
9	Clientèle de détail	1 961 440	1 961 440
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	203 502	203 502
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	1 098 111	1 098 111
9.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	39 855	39 855
9.4	dont Clientèle de détail — PME — Autres	376 756	376 756
9.5	dont Clientèle de détail — non-PME — Autres	243 216	243 216
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	4 873 202	4 873 202

La Caisse Régionale Alpes Provence ne comptabilise pas d'exposition sur des dérivés de crédit dans ses comptes consolidés. Par conséquent, il n'y a pas d'effet à ce titre sur nos emplois pondérés.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2023		Techniques d'atténuation du risque de crédit												Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
		Protection de crédit financée									Protection de crédit non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Administrations centrales et banques centrales	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Établissements	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Entreprises	2 513 092	0,18%	16,99%	14,07%	2,41%	0,51%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	3,87%	0,00%	‐	1 524 024
dont Entreprises - PME	1 720 141	0,24%	21,91%	19,20%	2,00%	0,70%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	5,65%	0,00%	‐	1 044 155
dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	‐
Dont Entreprises - Autres	792 951	0,06%	6,32%	2,93%	3,29%	0,10%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	479 869
Clientèle de détail	15 756 864	0,00%	30,07%	30,07%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	42,59%	0,00%	‐	1 961 440
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers PME	700 400	0,00%	81,22%	81,22%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	2,11%	0,00%	‐	203 502
Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers non PME	10 641 662	0,00%	39,16%	39,16%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	59,92%	0,00%	‐	1 098 111
dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	580 175	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	‐	39 855

31/12/2023		Techniques d'atténuation du risque de crédit											Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA
		Protection de crédit Protection de crédit financée non financée
	Total des expositions	Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%)	Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%)	Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%)	Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%)	Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%)	Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%)	Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%)	Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%)	Partie des expositions couverte par des garanties (%)	Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%)	RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement)	RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution)
(en milliers d'euros)	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
dont Clientèle de détail — autres PME	1 949 392	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	14,58%	0,00%	‐	376 756
dont Clientèle de détail — autres non-PME	1 885 235	0,00%	0,11%	0,11%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	1,88%	0,00%	‐	243 216
Total	18 269 956	0,03%	28,27%	27,87%	0,33%	0,07%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	37,27%	0,00%	‐	3 485 463

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/12/2023 Total des expositions Techniques d'atténuation du risque de crédit Techniques d'atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA Protection de crédit financée Protection de crédit non financée RWEA sans effets de substitution (effets de réduction uniquement) RWEA avec effets de substitution (effets de réduction et de substitution) Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) Partie des expositions couverte par d'autres sûretés éligibles (%) Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%) Partie des expositions couverte par d'autres sûretés réelles (%) Partie des expositions couverte par d'autres formes de protection de crédit financée (%) Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%) Partie des expositions couverte par des polices d'assurance vie (%) Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%) Partie des expositions couverte par des garanties (%) Partie des expositions couverte par des dérivés de crédit (%) (en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n Administrations centrales et banques centrales 934 625 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 33 378 Établissements 4 604 143 0,00% 0,04% 0,00% 0,04% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 273 630 Entreprises 1 915 967 0,40% 8,61% 2,11% 6,49% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 080 731 dont Entreprises - PME 736 515 0,29% 18,05% 4,66% 13,38% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 396 038 dont Entreprises - Financement spécialisé ^{222 606} 0,00% 4,49% 0,00% 4,49% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ^{159 186} Dont Entreprises - Autres ^{956 847} 0,57% 2,30% 0,64% 1,66% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ^{525 507} Total 7 454 735 0,10% 2,24% 0,54% 1,69% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 387 739

4.2.6 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

31/12/2023

		Montant d'exposition pondéré
	(en milliers d'euros)
1	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	4 597 602
2	Taille de l'actif (+/-)	269 398
3	Qualité de l'actif (+/-)	6 225
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	(23)
8	Autres (+/-)	‐
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	4 873 202

4.2.7 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

• les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
• le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

• la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
• la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
• l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2023 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les "administrations centrales et banques centrales" en approche interne avancée au 31/12/2023.

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Etablissements " en approche interne avancée au 31/12/2023.

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	70	‐	0,00%	0,10%	0,13%	1,60%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,04%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	70	‐	0,00%	0,13%	0,13%	1,60%
	0,15 à <0,25	85	‐	0,00%	0,22%	0,21%	0,00%
	0,25 à <0,50	113	‐	0,00%	0,38%	0,38%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	200	2	1,00%	1,13%	1,23%	0,70%
	0,75 à <1,75	167	2	1,20%	1,09%	1,07%	0,68%
Entreprises - PME	1,75 à <2,5	33	‐	0,00%	2,04%	2,04%	0,79%
	2,50 à <10,00	114	1	0,88%	4,38%	5,33%	3,46%
	2,5 à <5	73	‐	0,00%	3,23%	3,80%	3,63%
	5 à <10	41	1	2,44%	7,87%	8,04%	3,17%
	10,00 à <100,00	32	‐	0,00%	15,25%	16,74%	5,91%
	10 à <20	32	‐	0,00%	14,38%	16,74%	5,91%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	21,71%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	4	4	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Entreprises – Financement spécialisé" en approche interne avancée au 31/12/2023.

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les " Entreprises autres " en approche interne avancée au 31/12/2023.

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
a	b 0,00 à <0,15	c 375	d ‐	e 0,00%	f 0,13%	g 0,13%	h 0,00%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	375	‐	0,00%	0,13%	0,13%	0,00%
	0,15 à <0,25	609	‐	0,00%	0,22%	0,21%	0,07%
	0,25 à <0,50	814	1	0,12%	0,39%	0,39%	0,14%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	888	6	0,68%	1,19%	1,22%	0,55%
	0,75 à <1,75	748	5	0,67%	1,10%	1,07%	0,43%
Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	140	1	0,71%	2,04%	2,04%	1,17%
	2,50 à <10,00	530	7	1,32%	5,40%	5,06%	2,11%
	2,5 à <5	339	6	1,77%	3,80%	3,80%	1,23%
	5 à <10	191	1	0,52%	7,77%	7,29%	3,66%
	10,00 à <100,00	112	8	7,14%	17,40%	16,98%	11,28%
	10 à <20	107	6	5,61%	16,06%	16,04%	10,03%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	5	2	40,00%	36,75%	37,22%	38,02%
	100,00 (défaut)	66	66	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	45 949	19	0,04%	0,07%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	30 070	7	0,02%	0,04%	0,04%	0,04%
	0,10 à <0,15	15 879	12	0,08%	0,11%	0,11%	0,08%
	0,15 à <0,25	8 742	7	0,08%	0,22%	0,22%	0,16%
	0,25 à <0,50	5 887	20	0,34%	0,40%	0,40%	0,30%
	0,50 à <0,75	2 875	6	0,21%	0,73%	0,73%	0,38%
	0,75 à <2,50	5 097	49	0,96%	1,44%	1,48%	0,88%
	0,75 à <1,75	4 980	49	0,98%	1,42%	1,47%	0,87%
Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière	1,75 à <2,5	117	‐	0,00%	2,04%	2,04%	1,22%
	2,50 à <10,00	2 777	97	3,49%	5,29%	5,15%	3,61%
	2,5 à <5	2 108	55	2,61%	4,14%	4,18%	2,88%
	5 à <10	669	42	6,28%	8,33%	8,20%	5,88%
	10,00 à <100,00	525	92	17,52%	18,59%	18,03%	19,34%
	10 à <20	450	60	13,33%	15,92%	15,68%	16,54%
	20 à <30	45	22	48,89%	29,05%	29,05%	39,78%
	30,00 à <100,00	30	10	33,33%	38,01%	36,74%	30,72%
	100,00 (défaut)	698	698	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	160 962	95	0,06%	0,06%	0,06%	0,05%
	0,00 à <0,10	100 801	23	0,02%	0,04%	0,04%	0,03%
	0,10 à <0,15	60 161	72	0,12%	0,11%	0,11%	0,10%
	0,15 à <0,25	36 703	82	0,22%	0,22%	0,22%	0,20%
	0,25 à <0,50	25 251	115	0,46%	0,40%	0,40%	0,36%
	0,50 à <0,75	17 693	137	0,77%	0,73%	0,73%	0,66%
	0,75 à <2,50	29 386	459	1,56%	1,55%	1,58%	1,28%
	0,75 à <1,75	29 012	456	1,57%	1,54%	1,58%	1,29%
Crédit renouvelable qualifié	1,75 à <2,5	374	3	0,80%	2,04%	2,04%	1,24%
	2,50 à <10,00	23 541	1 077	4,58%	5,37%	5,36%	4,19%
	2,5 à <5	17 466	650	3,72%	4,27%	4,31%	3,43%
	5 à <10	6 075	427	7,03%	8,36%	8,39%	6,36%
	10,00 à <100,00	4 679	787	16,82%	17,43%	17,19%	15,12%
	10 à <20	4 116	608	14,77%	15,48%	15,35%	13,58%
	20 à <30	448	132	29,46%	29,05%	29,05%	24,87%
	30,00 à <100,00	115	47	40,87%	37,04%	36,70%	32,21%
	100,00 (défaut)	1 384	1 384	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	3 210	3	0,09%	0,13%	0,13%	0,08%
	0,00 à <0,10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	3 210	3	0,09%	0,13%	0,13%	0,08%
	0,15 à <0,25	4 787	6	0,13%	0,21%	0,21%	0,10%
	0,25 à <0,50	5 217	22	0,42%	0,38%	0,38%	0,23%
	0,50 à <0,75	2	‐	0,00%	0,74%	0,72%	0,00%
	0,75 à <2,50	6 093	67	1,10%	1,22%	1,21%	0,69%
	0,75 à <1,75	5 330	54	1,01%	1,09%	1,08%	0,60%
Autres crédits aux petites et moyennes entités	1,75 à <2,5	763	13	1,70%	2,04%	2,06%	1,34%
	2,50 à <10,00	4 224	275	6,51%	5,43%	5,71%	5,08%
	2,5 à <5	2 332	84	3,60%	3,80%	3,80%	2,73%
	5 à <10	1 892	191	10,10%	7,52%	8,05%	7,99%
	10,00 à <100,00	1 594	364	22,84%	19,01%	22,14%	20,70%
	10 à <20	1 200	206	17,17%	16,10%	17,38%	15,47%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	394	158	40,10%	38,04%	36,64%	36,62%
	100,00 (défaut)	1 901	1 901	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	36 662	28	0,08%	0,07%	0,07%	0,07%
	0,00 à <0,10	20 226	2	0,01%	0,04%	0,04%	0,05%
	0,10 à <0,15	16 436	26	0,16%	0,11%	0,11%	0,10%
	0,15 à <0,25	11 121	23	0,21%	0,22%	0,22%	0,18%
	0,25 à <0,50	8 855	35	0,40%	0,40%	0,40%	0,32%
	0,50 à <0,75	6 056	41	0,68%	0,73%	0,73%	0,60%
	0,75 à <2,50	11 556	207	1,79%	1,46%	1,59%	1,32%
	0,75 à <1,75	11 388	205	1,80%	1,44%	1,58%	1,31%
Autres crédits aux particuliers	1,75 à <2,5	168	2	1,19%	2,04%	2,04%	1,70%
	2,50 à <10,00	11 011	759	6,89%	5,21%	5,47%	5,27%
	2,5 à <5	7 905	442	5,59%	4,15%	4,31%	4,21%
	5 à <10	3 106	317	10,21%	8,26%	8,41%	7,95%
	10,00 à <100,00	10 412	2 443	23,46%	20,33%	23,63%	19,61%
	10 à <20	4 125	699	16,95%	15,15%	15,24%	16,02%
	20 à <30	6 223	1 717	27,59%	29,05%	29,05%	21,74%
	30,00 à <100,00	64	27	42,19%	41,86%	36,75%	43,53%
	100,00 (défaut)	7 600	7 600	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	33	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,00 à <0,10	33	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	2	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	3	‐	0,00%	0,44%	0,32%	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	‐	0,00%	0,60%	0,00%	0,00%
	0,75 à <2,50	2	‐	0,00%	1,00%	0,80%	0,00%
	0,75 à <1,75	2	‐	0,00%	1,00%	0,80%	0,00%
Administrations centrales et banques centrales	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

Catégorie d'expositions	Fourchette de PD	Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente
			dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)	Taux de défaut annuel historique moyen (%)
	0,00 à <0,15	382	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,00%
	0,00 à <0,10	381	‐	0,00%	0,03%	0,03%	0,00%
	0,10 à <0,15	1	‐	0,00%	0,00%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	20	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	5	‐	0,00%	0,26%	0,29%	0,00%
	0,50 à <0,75	6	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	5	‐	0,00%	0,91%	1,11%	0,00%
	0,75 à <1,75	4	‐	0,00%	0,80%	0,90%	0,00%
Etablissements	1,75 à <2,5	1	‐	0,00%	1,93%	1,93%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	2	‐	0,00%	20,00%	20,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	2	‐	0,00%	20,00%	20,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	94	‐	0,00%	0,08%	0,10%	0,00%
	0,00 à <0,10	25	‐	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	69	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,25 à <0,50	526	2	0,38%	0,38%	0,39%	0,29%
	0,50 à <0,75	6	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	827	18	2,18%	1,18%	1,14%	1,05%
	0,75 à <1,75	811	18	2,22%	1,15%	1,12%	1,05%
Entreprises - PMEt	1,75 à <2,5	16	‐	0,00%	1,93%	1,91%	0,81%
	2,50 à <10,00	313	22	7,03%	4,19%	4,10%	1,84%
	2,5 à <5	248	9	3,63%	3,85%	3,16%	0,82%
	5 à <10	65	13	20,00%	8,05%	7,72%	5,73%
	10,00 à <100,00	42	7	16,67%	20,14%	18,38%	12,12%
	10 à <20	19	7	36,84%	15,00%	14,12%	11,77%
	20 à <30	23	‐	0,00%	20,16%	21,90%	12,40%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	89	89	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	1	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,00 à <0,10	1	‐	0,00%	0,06%	0,06%	0,00%
	0,10 à <0,15	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	0,15 à <0,25	7	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	15	‐	0,00%	0,30%	0,30%	0,00%
	0,50 à <0,75	15	‐	0,00%	0,60%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	24	‐	0,00%	0,92%	0,88%	0,00%
	0,75 à <1,75	24	‐	0,00%	0,92%	0,88%	0,00%
Entreprises - Financement spécialisé	1,75 à <2,5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	2,5 à <5	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	5 à <10	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	20 à <30	‐	‐	0,00%	20,00%	0,00%	0,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

			Nombre de débiteurs à la fin de l'année précédente				Taux de défaut annuel historique moyen (%)
Catégorie d'expositions	Fourchette de PD		dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l'année	Taux de défaut moyen observé (%)	PD moyenne, pondérée (%)	PD moyenne (%)
	0,00 à <0,15	118	‐	0,00%	0,05%	0,07%	0,00%
	0,00 à <0,10	68	‐	0,00%	0,04%	0,04%	0,00%
	0,10 à <0,15	50	‐	0,00%	0,12%	0,12%	0,00%
	0,15 à <0,25	2	‐	0,00%	0,16%	0,16%	0,00%
	0,25 à <0,50	111	1	0,90%	0,46%	0,37%	0,41%
	0,50 à <0,75	2	‐	0,00%	0,00%	0,60%	0,00%
	0,75 à <2,50	134	‐	0,00%	1,18%	1,13%	0,29%
	0,75 à <1,75	131	‐	0,00%	1,15%	1,11%	0,29%
Entreprises - Autres	1,75 à <2,5	3	‐	0,00%	1,93%	1,92%	0,00%
	2,50 à <10,00	34	2	5,88%	5,61%	4,04%	1,47%
	2,5 à <5	27	2	7,41%	4,00%	3,24%	1,85%
	5 à <10	7	‐	0,00%	8,39%	7,14%	0,00%
	10,00 à <100,00	8	1	12,50%	17,94%	21,96%	33,00%
	10 à <20	‐	‐	0,00%	17,60%	0,00%	0,00%
	20 à <30	8	1	12,50%	21,91%	21,96%	33,00%
	30,00 à <100,00	‐	‐	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
	100,00 (défaut)	21	21	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

La Caisse Régionale Alpes Provence traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, La Caisse Régionale Alpes Provence utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

• Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide de l'approche standard SA-CCR ;
• Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

La Caisse Régionale Alpes Provence n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR.

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/12/2023		Coût de remplacement (RC)	Exposition future potentielle (PFE)	EEPE	Facteur Alpha utilisé pour calculer l'exposition réglementaire	Valeur exposée au risque avant ARC	Valeur exposée au risque après ARC	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
(en milliers d'euros)
EU-1	UE - Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés)	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
EU-2	UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
1	SA-CCR (pour les dérivés)	39 930	78 620		1,0	806 421	165 970	164 217	32 448
2	IMM (pour les dérivés et les OFT)			‐	‐	‐	‐	‐	‐
2a	Dont ensembles de compensation d'opérations de financement sur titres			‐		‐	‐	‐	‐
2b	Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé			‐		‐	‐	‐	‐
2c	Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits			‐		‐	‐	‐	‐
3	Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					‐	‐	‐	‐
4	Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)					‐	‐	‐	‐
5	VaR pour les OFT					‐	‐	‐	‐
6	Total					806 421	165 970	164 217	32 448

L'exposition totale au risque de contrepartie s'élève à 164 217 milliers d'euros au 31 décembre 2023 (sous forme d'instruments dérivés uniquement).

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/12/2023	Pondération de risque
Catégories d'expositions	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100%	150%	Autres	Valeur d'exposition totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administrations régionales ou locales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Entités du secteur public	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques multilatérales de développement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organisations internationales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements	90	‐	‐	‐	5 359	‐	‐	‐	‐	‐	‐	5 449
Entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 534	‐	‐	1 534
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres éléments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Valeur d'exposition totale	90	‐	‐	‐	5 359	‐	‐	‐	1 534	‐	‐	6 983

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Administration centrales et banque centrales	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,00 à <0,15	126 265	0,03%	‐	6,50%	2,50	3 798	3,01%
	0,15 à <0,25	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,25 à <0,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	0,50 à <0,75	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
Etablissements	0,75 à <2,50	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	2,50 à <10,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	126 265	0,03%	‐	6,50%	2,50	3 798	3,01%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/12/2023
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	Densité des montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	73	0,04%	‐	45,00%	2,50	14	19,55%
	0,15 à <0,25	1 043	0,16%	‐	45,00%	2,50	429	41,13%
	0,25 à <0,50	1 377	0,38%	‐	45,00%	2,50	886	64,35%
	0,50 à <0,75	6 026	0,60%	‐	45,00%	2,50	4 820	79,98%
Entreprises - Autres	0,75 à <2,50	10 355	1,03%	‐	45,00%	2,50	10 094	97,48%
	2,50 à <10,00	386	4,74%	‐	45,00%	2,50	602	156,04%
	10,00 à <100,00	73	20,00%	‐	45,00%	2,50	186	252,52%
	100,00 (défaut)	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	Sous total	19 333	0,95%	‐	45,00%	2,50	17 030	88,09%
	0,00 à <0,15	264	0,12%	‐	45,00%	2,50	76	28,74%
	0,15 à <0,25	111	0,16%	‐	45,00%	2,50	39	34,95%
	0,25 à <0,50	2 015	0,40%	‐	45,00%	2,50	1 055	52,37%
	0,50 à <0,75	280	0,60%	‐	45,00%	2,50	191	67,98%
Entreprises - PME	0,75 à <2,50	5 638	1,42%	‐	45,00%	2,50	4 187	74,27%
	2,50 à <10,00	3 276	3,68%	‐	45,00%	2,50	3 467	105,82%
	10,00 à <100,00	‐	0,00%	‐	0,00%	‐	‐	0,00%
	100,00 (défaut)	52	100,00%	‐	44,99%	2,50	‐	0,00%
	Sous total	11 636	2,26%	‐	45,00%	2,50	9 014	77,47%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/12/2023								Densité des
Catégories d'expositions (en milliers d'euros)	Échelle de PD	Valeur exposée au risque	PD moyenne, pondérée (%)	Nombre de débiteurs	LGD moyenne, pondérée (%)	Échéance moyenne pondérée (années)	Montant d'exposition pondéré (RWEA)	montants d'exposition pondérés
	0,00 à <0,15	126 601	0,00%	‐	0,00%	2,50	3 888	3,07%
	0,15 à <0,25	1 154	0,00%	‐	0,00%	2,50	468	40,54%
	0,25 à <0,50	3 392	0,00%	‐	0,00%	2,50	1 941	57,23%
	0,50 à <0,75	6 306	0,00%	‐	0,00%	2,50	5 010	79,45%
Entreprises - Financement spécialisé	0,75 à <2,50	15 993	0,00%	‐	0,00%	2,50	14 281	89,29%
	2,50 à <10,00	3 662	0,00%	‐	0,00%	2,50	4 069	111,11%
	10,00 à <100,00	73	0,00%	‐	0,00%	2,50	186	252,52%
	100,00 (défaut)	52	0,00%	‐	0,00%	2,50	‐	0,00%
	Sous total	157 234	0,31%	‐	14,08%	2,50	29 842	18,98%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS PERTINENTES POUR LE CCR)		157 234	0,31%	‐	14,08%	2,50	29 842	18,98%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition au risque de contrepartie sur le portefeuille « administrations centrales et banques centrales » en approche notation interne avancée au 31.12.2023.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition au risque de contrepartie sur le portefeuille « Entreprises – Autres » en approche notation interne avancée au 31.12.2023.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition au risque de contrepartie sur le portefeuille « Entreprises - Financement spécialisé » en approche notation interne avancée au 31.12.2023.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition au risque de contrepartie sur le portefeuille « Crédit renouvelable qualifié » en approche notation interne avancée au 31.12.2023.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition au risque de contrepartie sur le portefeuille « Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière » en approche notation interne avancée au 31.12.2023.

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

31/12/2023		Sûretés utilisées		dans des opérations sur dérivés		Sûretés utilisées dans des OFT
		Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies		Juste valeur des sûretés reçues		Juste valeur des sûretés fournies
(en milliers d'euros)		Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation	Faisant l'objet d'une ségrégation	Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
1	Espèces — monnaie nationale	‐	321 310	‐	630	‐	‐	‐	‐
2	Espèces — autres monnaies	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	Dette souveraine nationale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
4	Autre dette souveraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Dette des administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Obligations d'entreprise	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Autres sûretés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
9	Total	‐	321 310	‐	630	‐	‐	‐	‐

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas d'exposition sur les contreparties centrales selon la méthode des modèles internes au 31.12.2023.

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

La Caisse Régionale Alpes Provence a adopté l'approche standard pour évaluer son risque

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	‐	‐
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐

3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
4	Opérations soumises à la méthode standard	126 265	67 903
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	126 265	67 903

4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l'établissement sont décrites dans le chapitre 4.2.1 Gestion du risque crédit - Mécanismes de réduction du risque de crédit

Dérivés de crédit utilisés en couverture

La caisse régionale Crédit Agricole Alpes Provence ne dispose pas de dérivés de crédit.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2023
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	8 019 608	14 018 380	6 773 143	7 245 237	‐
2	Titres de créance	1 340 231	‐	‐	‐
3	Total	9 359 839	14 018 380	6 773 143	7 245 237	‐
4	Dont expositions non performantes	47 730	95 927	31 613	64 314	‐
EU-5	Dont en défaut	‐	‐

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau CCR6 « Expositions sur dérivés de crédit »

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions de Crédit Agricole Alpes Provence, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

• des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;
• des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l'annexe 1.2 aux états financiers "Principes et méthodes comptables".

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2023 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	1 292	‐	190%	1 292	2 456	10
Expositions sur actions cotées	188 724	‐	290%	188 724	547 299	1 510
Autres expositions sur actions	292 577	11 346	370%	303 921	1 124 509	7 294
Total	482 593	11 346		493 938	1 674 264	8 814

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s'élève à 482,6 millions d'euros au 31 décembre 2023 (contre 404,6 millions d'euros au 31 décembre 2022).

Le montant des RWA associés s'élève à 1,6 milliards d'euros au 31/12/2023.

Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traité en méthode standard s'élève à 882 milliers d'euros au 31/12/2023. L'impact RWA associé est du même montant.

Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période sous revue est présenté dans l'annexe 4 aux états financiers "Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres".

4.6 Expositions de titrisation

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

4.7 Risques de marché

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.

4.8 Risque opérationnel

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée

Le groupe Crédit Agricole a obtenu l'autorisation de l'ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l'approche standard, conformément à la réglementation.

Les objectifs et politiques en matière de gestion des risques

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la Caisse Régionale, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

• Supervision par la Direction Générale de la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels au travers du comité de contrôle interne ;
• Mission des responsables Risques et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ; le responsable des risques opérationnels est rattaché au RFGR (Responsable de la Fonction de Gestion des Risques) ;
• Responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
• Corpus de normes et procédures ;
• Déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétit pour le risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Les approches pour l'évaluation des exigences minimales de fonds propres

Périmètre consolidé de l'entité :

Code UO de l'entite	Libellé de l'entite	Méthode de calcul
81315	CAAP CREATION	STD
81309	CAAP Immo	AMA
81316	CAAP IMMO GESTION	STD
81318	CAAP Immo Invest	STD
81300	Caisse Régionale Alpes Provence	AMA
81314	CAP Régulier 3	AMA
81310	CAP Régulier 1	AMA
81312	CAP Régulier 2	AMA
81301	CL ALPES-PROVENCE	AMA
70813	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT COMPARTIMENT CR813	STD
31300	SOFIPACA	STD
81319	CAAP TRANSITIONS	STD
81320	CAAP TRANSITIONS ENERGETIQUES FPCI	STD

La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre deux méthodes selon les entités : la méthode de mesure avancée (AMA) et la méthode standard (STD). Les principales entités du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence utilisent l'approche des mesures avancées (AMA) ;

Pour les entités restant en méthode standard (STD), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

L'approche méthodologique AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
• De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
• De favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

• De l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
• De l'évolution des cartographies de risques ;
• D'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

• La base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
• Les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
• Sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
• Aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

• Intégration dans la politique de risques ;
• Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
• Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
• Robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

La Méthode Standard STD (ou TSA) est retenue pour les petites entités pour lesquelles une approche en méthode avancée ne se justifie pas. Il est appliqué des taux forfaitaires spécifiques (entre 12% et 18%) appliqués au PNB moyen des 3 dernières années de chaque ligne métier (exemple : banque de détail).

	coefficient
Banque d'investissement (CF)	18%
Negociation et vente (TS)	18%
Banque de detail (RB)	12%
Banque commerciale (CB)	15%
Paiement et régiement (PS)	18%
Fonction d'agent (AS)	15%
Gestion d'actifs (AM)	17%
Courtage de détail (RBr)	12%

Techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel

Depuis le 07 Mars 2022, la Caisse Régionale d'ALPES PROVENCE a intégré la coopération Grand Sud Assurances de biens et de Responsabilité au sein de la Caisse Régionale des Savoie.

CAAP et la coopération Grand Sud sont en lien permanent avec la Direction Contrôle Permanent Risques assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture des risques par les assurances. L'objectif étant de favoriser :

• D'une part, la couverture des risques par les assurances et
• D'autre part, la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres.

En fonction des risques collectés, il est ainsi possible d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'en adapter la stratégie. Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit la Caisse Régionale à revoir le cas échéant les choix de police retenus.

La politique assurance vise à encadrer les fonctions suivantes :

• La gestion des contrats
• Analyser la couverture des risques potentiels,
• Détecter et s'adapter aux évolutions,
• Effectuer les contrôles de cohérence des contrats souscrits pour actualiser les données chaque année qui impacteront nos cotisations,
• Proposer de nouveaux contrats ou évolutions,
• Assister et conseiller les correspondants à l'expression des besoins identifiés.
• La gestion des sinistres
• Déclarer les Sinistres,
• Suivre les indemnisations,
• Piloter l'activité.
• La gestion Budgétaire
• Piloter les enveloppes budgétaires,

Maîtriser et optimiser les cotisations et le coût des sinistres.

La Caisse régionale a pour objectif de prendre la mesure la plus complète des risques opérationnels sur son périmètre et de couvrir ces risques par des polices adaptées afin de mettre en œuvre des couvertures visant à la maîtrise de ces risques.

Cette approche vise à : identifier, réduire et maîtriser ses propres risques par rapport aux résultats de la collecte des risques opérationnels, adapter la politique de couverture assurances de la Caisse, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Les moyens :

La mise en œuvre de la politique " assurance pour compte " de la Caisse régionale s'appuie sur :

• Une organisation dédiée avec la coopération de la Cr des Savoie, en coordination avec les services supports, particulièrement les départements Sécurité, RH, Logistique, Fiduciaire et Automates, Assurances, Contentieux Juridique et informatique pour déclarer et suivre les sinistres,
• Des procédures de gestion, de déclaration et de suivi des sinistres,
• Des procédures d'analyse des polices pour maîtriser les budgets et agrandir les couvertures,
• Un système de reporting au travers de 2 Comités de Direction : " Comité de Contrôle Interne " / " Comité Sécurité ".

Le périmètre :

• Les principaux biens sont :
• Les locaux (professionnels, administratifs, commerciaux…),
• Les terrains,
• Les matériels (informatiques et autres),
• Les véhicules (flotte).
• Les personnes constituant l'entreprise sont :
• Les administrateurs (CR, CL),
• Les directeurs,
• Les collaborateurs,
• Les clients.

Ces biens et ces personnes peuvent être soumis à des risques :

• de dégradation dus au temps,
• liés à des évènements extérieurs.
• Les principaux types de risques susceptibles d'affecter les personnes sont :
• Les agressions,
• Les accidents corporels,
• L'invalidité,
• Le décès.
• Les principaux risques susceptibles de dégrader les biens peuvent être :
• Les dégâts des eaux,
• Les vandalismes,
• Les incendies,
• Les accidents (flotte ou mission collaborateurs),
• La perte ou le vol de valeurs.

En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit différentes polices :

• Des assurances de dommages
• Dommages aux biens (multirisques bureaux),
• Flottes automobile,
• Mission collaborateurs.
• Des assurances de personnes
• Agressions Salariés et Clients,
• Administrateurs,
• Cadres de Direction.
• Des assurances couvrant notre activité de banquier
• Responsabilité civile professionnelle (activité de banquier),
• Responsabilité des mandataires sociaux,
• Responsabilité civile d'exploitation (accidents de nos clients en nos locaux),
• Responsabilité de notre activité de courtier.
• Des assurances couvrant des pertes financières spécifiques liées à notre activité de banquier
• Globale de banque : détournements et escroqueries,
• Globale de banque : hold-up et cambriolages,
• Globale de banque : coffres loués à la clientèle,
• Globale de banque : automates (DAB GAB).
• Pertes Pécuniaires :
• Remboursement de Franchises,
• Commissions de Courtage Particuliers,
• Commissions de Courtage Agri/Pro
• Assurance cyber couvrant les pertes dues à une attaque cyber informatique
• Des assurances couvrant la garantie financière sur la filiale CAAP Transac

4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU OR1)

Activités bancaires			Indicateur pertinent		Montant
		Exercice n-3	Exercice n-2	Précédent exercice	Exigences de fonds propres	d'exposition au risque
010	Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)	‐	‐	‐	‐	‐
020	Activités bancaires en approche standard (TSA) / en approche standard de remplacement (ASA)	‐	‐	‐	1 277	15 960
	En approche standard (TSA):	‐	‐	‐
030	Financement des entreprises (CF)	‐	‐	‐
040	Négociation et vente institutionnelle (TS)	‐	‐	‐
050	Courtage de détail (RBr)	‐	‐	‐
060	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
070	Banque de détail (RB)	4 559	22 358	5 002
080	Paiement et règlement (PS)	‐	‐	‐
090	Services d'agence (AS)	‐	‐	‐
100	Gestion d'actifs (AM)	‐	‐	‐
	En approche standard de remplacement (ASA):
110	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
120	Banque de détail (RB)	‐	‐	‐
130	Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)	444 972	476 135	464 017	44 570	557 129

5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

5.1 Gestion du Risque de Liquidité

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)

5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité

La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s'articule autour de quelques grands principes :

• Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.
• Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.
• Un dispositif robuste de pilotage et d'encadrement du risque de liquidité.

Le Groupe s'assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.

5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.

Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe.

La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.

5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe

La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l'accès aux marchés financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A.

Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés. C'est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.

5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité

Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s'effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.

Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d'identifier les compartiments homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l'échéancier de chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs normés par le Groupe :

• Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme, etc.
• Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.

Ce dispositif est complété d'outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production quotidienne du LCR).

La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.

5.1.5 Couverture du risque de liquidité

Les politiques d'atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par le fait de :

• disposer d'une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s'est fixé un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d'une limite en matière de refinancement court terme net.
• maîtriser l'empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,
• diversifier ses sources de refinancement de marché.

Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d'actifs liquéfiables à court terme, afin de pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont constitués principalement de :

• dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),
• titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,
• et créances mobilisables en banque centrale.

5.1.6 Plan d'urgence liquidité

Crédit Agricole S.A. dispose d'un Plan d'urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan d'urgence du Groupe s'applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :

• Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.
• Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.
• Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.

Les indicateurs servant à l'éventuel déclenchement du Plan d'urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..

Le dispositif s'appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d'urgence, qui comprend notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d'urgence Groupe fait l'objet de tests de manière annuelle.

5.1.7 Stress-tests liquidité

L'établissement s'assure qu'il dispose d'un volant d'actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s'agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d'être mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.

Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

• Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an.
• Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n'est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.
• Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l'établissement c'est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c'est-à-dire affectant l'ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.

En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d'hypothèses au bilan de liquidité : le test est considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de stress.

5.1.8 Pilotage et gouvernance

L'appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d'alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

• Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit un seuil d'appétence pour le LCR à 110%).
• Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves de liquidité font également l'objet de seuils d'alerte et limites.

Principaux indicateurs d'appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit Agricole au 31/12/2023 :

	LCR	NSFR	PRS	Stress	Réserves (vision modèle interne)
CR Alpes Provence	100% retraité des tirages T-LTRO de type "optimisation du PNB"	> 100%	>0	- Limite sur le risque encouru en situation de crise globale : Trésorerie excédentaire à 1 mois - Limite sur le risque encouru en situation de crise (lié au groupe CA) idiosyncratique : Trésorerie excédentaire à 3 mois - Limite sur le risque encouru en situation de crise systémique : Trésorerie excédentaire à 12 mois	1 157 Md€

Le dispositif de pilotage interne est complété par d'autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d'encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des filiales et Caisses Régionales).

Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l'adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)

LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/12/2022 et 31/12/2023 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois)

A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2

(en milliers d'euros)		Valeur totale non pondérée (moyenne)		Valeur totale pondérée (moyenne)
EU 1a	TRIMESTRE SE TERMINANT LE		31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
EU 1b	Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes	12	12	12	12
	ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)			1 812 671	2 719 369
	SORTIES DE TRÉSORERIE
2	Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont:	6 622 920	6 564 579	386 676	413 813
3	Dépôts stables	4 408 305	4 625 198	220 415	231 260
4	Dépôts moins stables	2 214 615	1 939 381	166 261	182 553
5	Financements de gros non garantis	1 629 756	1 898 726	930 411	963 835
6	Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives	535 082	884 090	123 712	212 766
7	Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)	1 033 423	967 815	745 449	704 248
8	Créances non garanties	61 250	46 821	61 250	46 821
9	Financements de gros garantis			‐	1 564
10	Exigences complémentaires	1 463 035	1 415 117	496 982	429 807
11	Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés	395 212	322 011	395 212	322 011
12	Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance	‐	‐	‐	‐
13	Facilités de crédit et de liquidité	1 067 823	1 093 106	101 770	107 796
14	Autres obligations de financement contractuelles	5 917	6 057	5 917	6 057

(en milliers d'euros)		Valeur totale non pondérée (moyenne)		Valeur totale pondérée (moyenne)
15	Autres obligations de financement éventuel	78 473	119 022	78 473	119 022
16	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE			1 898 459	1 934 097

		Valeur totale non pondérée (moyenne)		Valeur totale pondérée (moyenne)
	ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17	Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)	‐	951	‐	‐
18	Entrées provenant d'expositions pleinement performantes	681 408	622 529	283 091	240 978
19	Autres entrées de trésorerie	14 286	3 388	14 286	3 388
EU-19a	(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)			‐	‐
EU-19b	(Excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de crédit spécialisé lié)			‐	‐
20	TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE	695 694	626 868	297 376	244 366
EU-20a	Entrées de trésorerie entièrement exemptées	‐	‐	‐	‐
EU-20b	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %	‐	‐	‐	‐
EU-20c	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %	695 694	626 868	297 376	244 366
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21	COUSSIN DE LIQUIDITÉ			1 812 671	2 719 369
22	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES			1 601 083	1 689 731
23	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ			113,13%	160,92%

Principaux facteurs des résultats du LCR et évolution de la contribution des composants LCR

La variation du LCR fin d'année entre 2023 et 2022 s'explique essentiellement avec la baisse des réserves LCR pour un montant de 315 M€. Elle est essentiellement liée au pilotage du LCR autour de 107,5% afin de respecter les décisions groupe.

En millions d'€	Encours après cap sur les réserves 2023	Encours après cap sur les réserves 2022	Variation
Réserves	1 712	2 027	-315
Outflows	1 805	1 968	-163
Sorties de trésorerie nettes	1 621	1 747	-126
Déficit/Excédent de liquidité	91	279	-188
Ratio LCR	105,60%	115,97 %	0,1037

Concentration actuelle des sources de financement

Le mécanisme de refinancement interne du groupe Crédit Agricole implique qu'une majorité des opérations se concluent avec Crédit Agricole SA.. En effet, concernant les 8.1 Md€ de refinancement, seul 582 M€ sont réalisés hors groupe.

Les deux principaux changements au niveau du bilan d'une année sur l'autre sont :

• La modification du prêt emprunt Evergreen pour un montant de 115 M€ (prêt LT, emprunt CT de même montant)
• Le remboursement d'une partie du TL-TRO pour 550M€. Il reste 395 M€ qui seront remboursés en mars 24.

Le refinancement actuel de la Caisse Régional Crédit Agricole Alpes Provence se concentre essentiellement sur des ressources MLT, avec 4,2 milliards d'euros. La baisse des ressources MLT par rapport à 2022 (4.6 milliards) s'explique par le remboursement anticipé du T-LTRO durant l'année 2023.

Le tableau ci-dessous propose une vision retraitée de l'opération Evergreen.

Montant Consolide	31/12/2023	31/12/2023 retraité	31/12/2022 retraité
Reverse repo	0	0	82
Replacements CT	563	563	552
Replacements LT	1 950	526	504
Total Replacements	2 512	1 088	1 139
Repo	0	0	101
Ressources de marché CT	1 953	529	508
Ressources de marché LT	4 273	4 273	4 605
Total Refinancements	6 226	4 802	5 214

Description détaillée de la composition du coussin de liquidité

		31/12/2023
En millions d'€		Valeur de marché	Valeur en stress de marché
Poche 1	Emission d'états de l"OCDE - garanties par des états de l"OCDE ou des organismes supranationaux	759	712
Poche 2	Obligations sécurisées éligibles banque centrale	75	68
Poche 3	Emissions corporates- entités du secteur public et autres contreparties éligibles BC	318	265
Poche 4	Actions appartenant à un indice majeur	0	0
Poche 5	OPCVM à VL quotidienne	43	34
Poche 6	titres bancaires éligibles BC	0
Poche 7	OPCVM à VL non quotidienne	83	41
Poche 8a et 8b	Autres titres non éligibles BC	8	4
Poche 9 et 8c	Créances mobilisables auprès de la banque centrale (y compris autotitrisation)	2 267	2 267
Total	Total Réserves	3 553	3 392

Exposition aux dérivés et appels de garantie potentiels

Les sorties prévisionnelles liées à des appels de marge font l'objet d'une modélisation et sont pris en compte dans le calcul du LCR.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)

NSFR mesuré 31/12/2023

		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
31/12/2023		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
	(en milliers d'euros) Éléments du financement stable disponible
1	Éléments et instruments de fonds propres	2 627 975	‐	‐	29 418	2 657 393
2	Fonds propres	2 627 975	‐	‐	29 418	2 657 393
3	Autres instruments de fonds propres		‐	‐	‐	‐
4	Dépôts de la clientèle de détail		7 108 947	‐	‐	6 635 167
5	Dépôts stables		4 742 301	‐	‐	4 505 186
6	Dépôts moins stables		2 366 646	‐	‐	2 129 981
7	Financement de gros:		4 582 852	533 634	9 390 671	10 503 886
8	Dépôts opérationnels		482 895	‐	‐	241 448
9	Autres financements de gros		4 099 957	533 634	9 390 671	10 262 438

	Valeur non pondérée par échéance résiduelle
31/12/2023 (en milliers d'euros)		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
10	Engagements interdépendants		‐	‐	‐	‐
11	Autres engagements:	9 264	1 364 918	29 495	154 466	169 214
12	Engagements dérivés affectant le NSFR	9 264
13	Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus.		1 364 918	29 495	154 466	169 214
14	Financement stable disponible total					19 965 659
	Éléments du financement stable requis
15	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					108 392
EU-15a	Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture		693	2 436	5 006 571	4 258 245
16	Dépôts détenus auprès d'autres établissements financiers à des fins opérationnelles		22 900	‐	‐	11 450
17	Prêts et titres performants:		1 734 665	1 245 185	13 526 87 9	11 913 487
18	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.		‐	‐	‐	‐
19	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d'autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers		631 955	212 853	2 313 891	2 483 513
20	Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont:	‐	646 175	501 456	4 640 973	4 500 233
21	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit	‐	15 311	16 423	214 760	155 461
22	Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont:	‐	456 535	530 876	6 431 225	4 800 185
23	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit		381 478	386 051	5 920 938	4 256 500
24	Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan		‐	‐	140 790	129 556
25	Actifs interdépendants		‐	‐	‐	‐
26	Autres actifs:		887 580	58 170	1 884 876	2 408 478
27	Matières premières échangées physiquement				‐	‐
28	Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP		‐	‐	‐	‐
29	Actifs dérivés affectant le NSFR		‐			‐
30	Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie		46 863			2 343
31	Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus		840 717	58 170	1 884 876	2 406 135

31/12/2023		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
(en milliers d'euros)
32	Éléments de hors bilan		‐	‐	1 123 159	72 124
33	Financement stable requis total					18 772 175
34	Ratio de financement stable net (%)					106,36%

6. RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT GLOBAL

Conformément à l'article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse Régionale Alpes Provence est assujettie à la publication d'informations relatives au risque de taux d'intérêt.

6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)

6.1.1 Définition du risque de taux d'intérêt global

Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire.

Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

• le risque directionnel ou risque d'impasse résultant de la structure des échéances des instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments. L'ampleur du risque d'impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
• le risque de base reflétant l'impact de variations relatives des taux d'intérêt pour des instruments financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d'intérêt différents ;
• le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.

Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l'objet d'un encadrement à l'aide de limites.

6.1.2 Stratégies de gestion et d'atténuation du risque de taux d'intérêt global

Objectif

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêt.

Les variations de taux d'intérêt impactent la marge nette d'intérêt en raison des décalages de durée et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.

Dispositif de limites et pratiques de couverture

Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 15 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d'intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Des limites approuvées par le Conseil d'administration de la Caisse régionale encadrent l'exposition au risque de taux d'intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque de base.

La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation. La Caisse régionale est donc amenée à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Conduite de tests de résistance

Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Caisse Régionale Alpes Provence pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.

L'impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

• Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
• Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ;
• Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;
• D'une consommation potentielle des limites sur l'exposition en risque de taux

L'impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d'intérêt (cf. infra).

Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l'Autorité Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu'entité appartenant au périmètre de consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d'exercice.

Rôle de l'audit indépendant

Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s'assurer de la robustesse du dispositif :

• le dispositif de mesure du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un processus de contrôle permanent ;
• la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d'encadrement et les nouveaux produits ;

l'audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.

Rôle et pratiques du comité financier

La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.

Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

• il examine les positions de la Caisse régionale ;
• il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale ;
• il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global proposées par le Département de gestion actif-passif.

De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole S.A.

Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles

Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l'objet d'une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu'ils sont adaptés localement.

La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l'examen de données historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l'objet d'une revue indépendante (dite « second regard ») par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les adaptations locales.

6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul

Le risque de taux d'intérêt global est quantifié à l'aide de mesures statiques et dynamiques.

Approche en valeur économique

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique ») les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats d'options.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l'ensemble des devises significatives.

Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l'impact qu'aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l'inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l'indice de référence).

Elles font chacune l'objet d'un encadrement sous la forme d'une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux.

Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même fréquence.

Approche en revenu

Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d'intérêt projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l'EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à maturité.

Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

Cette mesure est effectuée trimestriellement.

6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes

Indicateurs relatifs à l'approche en valeur économique

Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d'intérêt. S'agissant de sensibilité à l'inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.

Indicateurs relatifs à l'approche en revenu

Les simulations de marge nette d'intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

• Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.

ICAAP

Les mesures utilisées pour l'ICAAP sont réalisées en s'appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d'observation historique de 10 ans).

6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes

La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les modélisations portent pour l'essentiel sur les :

• dépôts à vue : l'écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ;
• livrets d'épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché et à l'inflation pour certains ;
• crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l'intensité des remboursements anticipés au niveau des taux d'intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;
• fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d'intérêt. Il relie la maturité de l'échéancement des fonds propres à la maturité de l'activité commerciale de l'entité.

6.1.6 Couverture du risque de taux

Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge).

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

La protection de la valeur patrimoniale de la banque

Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

La protection de la marge d'intérêt

Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt

principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.

6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures réglementaires

Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e. sont également appliquées aux mesures réglementaires (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception des éléments ci-dessous :

• Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;
• la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.

6.1.8 Signification des mesures

Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d'intérêt global sont raisonnables au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.

En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d'intérêt et de l'inflation de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à 115,7 millions d'euros, soit 7 % des fonds propres prudentiels totaux.

Les mesures réglementaires figurant dans l'état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l'exclusion des fonds propres³ de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.

6.1.9 Autres informations pertinentes

Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le comité Taux de Crédit Agricole S.A.

6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.

³ Estimée à 101 millions d'euros dans le scenario à la hausse des taux d'intérêt

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)

Scenarii de choc réglementaires	Variation de la valeur économique	Variation du produit net d'intérêts
(en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2023
Choc parallèle vers le haut	(228 000)	5 000
Choc parallèle vers le bas	132 000	(6 000)
Pentification de la courbe	(57 000)
Aplatissement de la courbe	6 000
Hausse des taux courts	(56 000)
Baisse des taux courts	28 000

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214).

Valeur économique

Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée, à savoir la zone euro.

En points de base	EUR	CHF
Choc parallèle	200	100
Taux courts	250	150
Taux longs	100	100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

Produits nets d'intérêts

La variation du produit net d'intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l'hypothèse d'un bilan constant et donc d'un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse Régionale Alpes Provence baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

A l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

De plus, l'impact d'une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)

31/12/2023		Valeur comptable des actifs grevés		Juste valeur des actifs grevés		Valeur comptable des actifs non grevés		Juste valeur des actifs non grevés
(en milliers d'euros)			dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA théorique ment éligibles		dont EHQLA et HQLA		dont EHQLA et HQLA
010	Actifs de l'établissement publiant les informations	7 431 530	‐			18 718 367	824 690
030	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	1 616 813	‐	1 623 873	‐
040	Titres de créance	‐	‐	‐	‐	1 336 624	814 461	1 085 074	803 660
050	dont: obligations garanties	‐	‐	‐	‐	24 697	24 697	23 374	23 374
060	dont: titrisations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
070	dont: émis par des administrations publiques	‐	‐	‐	‐	579 754	565 035	578 278	578 278
080	dont: émis par des sociétés financières	‐	‐	‐	‐	554 189	132 929	349 401	118 758
090	dont: émis par des sociétés non financières	‐	‐	‐	‐	199 357	116 414	146 038	108 371
120	Autres actifs	7 431 530	‐			15 764 930	10 228

SURETÉS REÇUES (EU AE2)

31/12/2023					Non grevé
		Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis		Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles		dont EHQLA et HQLA
130	Sûretés reçues par l'établissement publiant les informations	‐	‐	‐	‐
140	Prêts à vue	‐	‐	‐	‐
150	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐
160	Titres de créance	‐	‐	‐	‐
170	dont: obligations garanties	‐	‐	‐	‐
180	dont: titrisations	‐	‐	‐	‐
190	dont: émis par des administrations publiques	‐	‐	‐	‐
200	dont: émis par des sociétés financières	‐	‐	‐	‐
210	dont: émis par des sociétés non financières	‐	‐	‐	‐
220	Prêts et avances autres que prêts à vue	‐	‐	‐	‐
230	Autres sûretés reçues	‐	‐	‐	‐
240	Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations	‐	‐	‐	‐
241	Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantissement			137 513	‐
250	TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS	7 431 530	‐

SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)

31/12/2023	(en milliers d'euros)	Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés	Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis, autres qu'obligations garanties et titrisations, grevés
010	Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés	1 588 899	2 159 460

INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)

La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).

En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs existants.

Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 7,4 milliards d'euros au 31 décembre 2023 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 25,9 milliards d'euros représente un ratio de charge des actifs de 28,71%.

Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes :

• Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.
• Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.
• Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement : auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d'Investissement).
• Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances habitat.

Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés, ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole.

Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :

• Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.
• Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.

8. POLITIQUE DE REMUNERATION

8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération

La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.

Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.

Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.

8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales

Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après " la Commission Nationale de Rémunération " ou " la Commission "), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.

Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 25 avril 2023.

Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :

• trois Présidents de Caisses régionales,
• le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales,
• le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,
• l'Inspectrice Générale Groupe,
• le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.

Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et financier.

Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.

Missions de la Commission Nationale de Rémunération

Les principales missions de la Commission sont les suivantes :

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central du Crédit Agricole.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportements à risques, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

• Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la Convention collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle est applicable et des principes d'attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques tels qu'appréciés et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.
• Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.

La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l'Organe central prises sur avis de la Commission.

La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.

Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.

Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération

En 2023, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :

Mise en œuvre de la réglementation CRD V

Examen de l'évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles individuelles dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation CRDV.

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.
• Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.

Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

• Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

8.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.

Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé notamment de :

Personnels identifiés de la Caisse régionale

Approuver la liste des Personnels identifiés.

Politique de rémunération de la Caisse régionale

• Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux processus de gouvernance y afférents.
• Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.
• Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.

Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

• Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA :
  • o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues dans le référentiel Directeur général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.
  • o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de performance et en l'absence de comportement à risques signalés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque ex post en cas de comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.

Autres thématiques

Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse régionale.

Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précèdent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.

8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale

En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle à :

• L'adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels identifiés approuvée par l'Organe central.
• Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.
• À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.

Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :

• S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant approbation par le Conseil d'administration.
• Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil,
• Signaler tout comportement à risque ou contraire à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.
• D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'Organe central en matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions d'attribution et de versement des rémunérations variables.

La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale qui évaluera annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.

8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale

Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).

Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse s'effectue sur base consolidée, en incluant les entités relevant du périmètre de consolidation prudentielle de la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse régionale sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres entités dans lesquelles la Caisse régionale, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une influence notable sur l'entité.

L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

• les membres du Conseil d'administration,
• le Directeur général, mandataire social,
• les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,
• le Responsable des fonctions d'Audit

8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale

La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.

Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.

8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale

La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de conventions collectives distinctes selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

• Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit Agricole,
• Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,
• Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.

Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale et est constituée des composantes suivantes :

• Une rémunération fixe,
• Une rémunération variable annuelle individuelle,
• Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,
• Les périphériques de rémunération (avantages en nature).

Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.

Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.

Rémunération fixe

Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.

Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs catégories :

• la rémunération liée à la fonction,
• la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,
• la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,
• la rémunération spécifique dite de catégorie 2.

Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte, notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse régionale et de son poids de bilan. Ces montants sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l'organe central pour le compte des Caisses régionales.

Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.

Concernant les personnels non cadres de Direction, la rémunération est elle aussi est composée de plusieurs catégories :

• la rémunération de la classification
• la rémunération des compétences individuelles
• la rémunération conventionnelle complémentaire

La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'Organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.

De même, concernant les personnels non cadres de Direction, la Caisse régionale définit une politique de rémunération fondée sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.

Rémunération variable annuelle individuelle

Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse régionale.

Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital).

Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.

Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).

Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par la Convention collective et le référentiel précités et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

• Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances d'activité, maitrise des risques (y compris les risques ESG/RSE), résultats financiers, gestion des ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.
• Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.

Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance repose sur l'évaluation des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l'année (combien) en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).

Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l'année. Ils prennent systématiquement en compte la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.

Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et au regard des conséquences pour les autres acteurs de l'entreprise (manager, collègues, autres secteurs, etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables individuelles selon les performances.

La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils contrôlent.

Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut excéder un plafond défini à l'Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses régionales.

Concernant la détermination de la rémunération variable des personnels identifiés non membres du Comité de Direction, celle-ci s'inscrit dans le cadre d'un accord d'entreprise signé le 30 décembre 2020 fixant les modalités pour l'ensemble des collaborateurs relevant de la Convention Collective de la branche Crédit Agricole.

Cette rémunération variable est arrêtée pour moitié sur l'atteinte d'objectifs collectifs et pour l'autre moitié, sur la base de l'atteinte d'objectifs individuels décrits précisément et mesurables sur l'année.

Pour les personnels identifiés relevant de cet accord et exerçant des fonctions de contrôle, conformément à l'article L-511-75 du code monétaire et financier " le personnel exerçant des fonctions de contrôle est rémunéré en fonction de la réalisation des objectifs liés à ses fonctions, indépendamment des performances de celles des domaines d'activités qu'il contrôle ".

Ainsi la rémunération variable des salariés des fonctions de contrôle n'est en aucun basée même pour partie sur la performance globale des réseaux commerciaux.

Les montants de rémunération variable sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n'existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital investissement.

Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.

Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le coût du capital.

En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions collectives nationales applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.

Rétribution variable collective

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

Périphériques de rémunération

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.

8.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse régionale

Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle

La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire

Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention.

Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques.

50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au 31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.

Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés

Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.

En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences.

En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.

8.2.5 Processus de contrôle

Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l'exclusion du Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de la conformité.

Ce dispositif comprend notamment :

• Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,
• Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques.

En cas de comportement à risques d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire.

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature de ce comportement à risque et de la décision prise par le Directeur général.

Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'Organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.

En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'Organe central et par le Conseil d'administration de la Caisse régionale.

RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1

RF = rémunération fixe totale versée en 2023

(en milliers d'euros)		Organe de direction - Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion (dirigeants effectifs)	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes
	Nombre de membres du personnel identifiés	21	4	8	1	2
	Rémunération fixe totale	‐	1 083	1 246	121	291
	Dont : montants en numéraire		‐	‐	‐	‐
Rémunération fixe	Dont : montants différés
	Dont : montants en numéraire
	Dont : montants différés
	Rémunération variable totale	‐	347	283	31	54
	Dont : montants en numéraire		198	283	31	54
Rémunération variable	Dont : montants différés		59	‐	‐	‐
	Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance		149	‐	‐	‐
	Dont : montants différés		59	‐	‐	‐
Rémunération totale		‐	1 429	1 529	152	345

VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau REM2 « Paiements spéciaux ».

RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3

(en milliers d'euros)

Rémunérations différées et retenues	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre des périodes de performance antérieures = Montant total des rémunérations différées	Dont devenant acquises au cours de l'exercice = dont rémunérations variables différées acquises en 2024	Dont devenant acquises au cours des exercices suivants = dont rémunérations variables différées non acquises en 2024 (en valeur d'attribution)	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours de l'exercice	Montant de l'ajustement en fonction des performances appliqué au cours de l'exercice aux rémunérations différées qui devaient devenir acquises au cours d'années de performances futures	Montant total de l'ajustement au cours de l'exercice dû à des ajustements implicites ex post (par exemple changements de valeur des rémunérations différées dus aux variations du cours des instruments)	Montant total des rémunérations différées octroyées avant l'exercice effectivement versées au cours de l'exercice	Montant total des rémunérations différées octroyées au titre de périodes de performance antérieures qui sont devenues acquises mais font l'objet de périodes de rétention DG & DGA : 5% octobre Q1 2022
Organe de direction - Fonction de surveillance
Dont : montants en numéraire
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion (dirigeants effectifs)	168			‐	‐	1	48	14
Dont : montants en numéraire	55			‐	‐	‐	14	‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	112			‐	‐	1	34	14
Autres membres du personnel identifiés	‐			‐	‐	‐	‐	‐
Dont : montants en numéraire	‐			‐	‐	‐	‐	‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance	‐			‐	‐	‐	‐	‐

RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par la publication du tableau REM4 «Rémunération >= 1 millions d'euros / an».

MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ - REM5

(en milliers d'euros)	Organe de direction Fonction de surveillance	Organe de direction - Fonction de gestion	Banque de détail	Fonction d'entreprise	Fonction de contrôle indépendantes	Total
Nombre total de membres du personnel identifiés						‐
Rémunération totale des membres du personnel identifiés	‐	1 430	1 530	150	350
Dont: rémunération variable	‐	350	280	30	50
Dont: rémunération fixe	‐	1 080	1 250	120	290

9. ANNEXES

COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	726 946	726 946	a
	dont : Actions	‐	‐
	dont : CCI/CCA des Caisses régionales	285 064	285 064
	dont : Parts sociales des Caisses locales	441 882	441 882
2	Résultats non distribués	‐	‐
3	Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)	2 323 558	2 323 558	c
EU-3a	Fonds pour risques bancaires généraux	‐	‐
4	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1	‐	‐
5	Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)	‐	‐	d
EU-5a	Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant	87 142	87 142	b
6	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires	3 137 646	3 137 646
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7	Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)	(20 826)	(20 826)
8	Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif)	(1)	(1)	e
9	Sans objet	‐	‐
10	Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	f
11	Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur	16 472	16 472	g
12	Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées	(8 814)	(8 814)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
13	Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif)	‐	‐
14	Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement	‐	‐
15	Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)	(3 692)	(3 692)	h
16	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)	(1 409)	(1 409)
17	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
18	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(1 373 503)	(1 373 503)
19	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
20	Sans objet	‐	‐
EU-20a	Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l'établissement a opté pour la déduction	‐	‐
EU-20b	dont: participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)	‐	‐
EU-20c	dont: positions de titrisation (montant négatif)	‐	‐
EU-20d	dont: positions de négociation non dénouées (montant négatif)	‐	‐
21	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	i
22	Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)	‐	‐
23	dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important	‐	‐
24	Sans objet	‐	‐
25	dont: actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
EU-25a	Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)	‐	‐
EU-25b	Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)	‐	‐
26	Sans objet	‐	‐
27	Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
27a	Autres ajustements réglementaires	(27 090)	(27 090)
28	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	(1 418 862)	(1 418 862)
29	Fonds propres de catégorie 1	1 718 784	1 718 784
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments
30	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐
31	dont: classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	j
32	dont: classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable	‐	‐
33	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	k
EU-33a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐
EU-33b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	l
34	Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
35	dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
36	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires	‐	‐
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires
37	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
38	AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
39	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
40	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
41	Sans objet	‐	‐
42	Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
42a	Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1	‐	‐
43	Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
44	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
45	Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)	1 718 784	1 718 784
	Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments
46	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐	m
47	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article 486, paragraphe 4, du CRR	‐	‐	n
EU-47a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
EU-47b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
48	Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
49	dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
50	Ajustements pour risque de crédit	29 418	29 418
51	Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires	29 418	29 418
Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
52	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)	‐	‐
53	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
54	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(1 807)	(1 807)
54a	Sans objet	‐	‐
55	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
56	Sans objet	‐	‐
EU-56a	Déductions admissibles d'engagements éligibles dépassant les éléments d'engagements éligibles de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
EU-56b	Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2	‐	‐
57	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)	(1 807)	(1 807)
58	Fonds propres de catégorie 2 (T2)	27 611	27 611
59	Total des fonds propres (TC = T1 + T2)	1 746 396	1 746 396
60	Montant total d'exposition au risque	8 026 019	8 026 019
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	21,42%	21,42%
62	Fonds propres de catégorie 1	21,42%	21,42%
63	Total des fonds propres	21,76%	21,76%
64	Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement	7,50%	7,50%
65	dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres	2,50%	2,50%
66	dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique	0,50%	0,50%
67	dont: exigence de coussin pour le risque systémique	0,00%	0,00%
EU-67a	dont: exigence de coussin pour établissement d'importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d'importance systémique (autre EIS)	0,00%	0,00%
EU-67b	dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif	0,00%	0,00%

31/12/2023	(en milliers d'euros)	Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
68	Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d'exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres	13,76%	13,76%
	Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69	Sans objet	‐	‐
70	Sans objet	‐	‐
71	Sans objet	‐	‐
	Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
72	Détentions directes et indirectes de fonds propres et d'engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)	307 583	307 583
73	Détentions directes et indirectes, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)	284	284
74	Sans objet	‐	‐
75	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)	88 117	88 117	o
	Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2
76	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant application du plafond)	‐	‐
77	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche standard	‐	‐
78	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)	165 611	165 611
79	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes	29 418	29 418
uniquement)	Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
80	Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive	‐	‐
81	Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
82	Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
83	Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
84	Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive	‐	‐
85	Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2023	31/12/2023
	Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Caisse, Banques centrales	110 613	110 613
2	Actif financiers détenus à des fins de transaction	68 310	68 310
3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	292 183	316 829
4	Instruments dérivés de couverture	420 926	420 926
5	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	159 595	159 595
6	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 719 093	1 719 515
7	Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 209 514	3 217 194
8	Prêts et créances sur la clientèle	18 810 691	18 810 711
9	Titres de dettes	893 982	893 982
10	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(348 544)	(348 544)
11	Actifs d'impôts courants et différés	109 197	109 197
12	Dont impôts différés actifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
13	Dont impôts différes actifs provenant des différences temporelles	92 948	92 948	i , o
14	Compte de régularisation et actifs divers	201 298	201 461
15	Dont actifs de fonds de pension à prestations définies	3 692	3 692	h
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	39 295	‐
19	Dont goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants	‐	‐	e

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2023	31/12/2023
20	Immeubles de placement	96 005	96 005
21	Immobilisations corporelles	103 647	103 665
22	Immobilisation incorporelles	1	2	e
23	Ecart d'acquisition	‐	‐	e
24	Total de l'actif	25 885 806	25 879 460
	Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Banques centrales	‐	‐
2	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	65 686	65 686
3	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
4	Instruments dérivés de couverture	105 336	105 336
5	Dettes envers les établissements de crédit	12 195 691	12 195 691
6	Dettes envers la clientèle	8 812 952	8 806 078
7	Dettes représentées par un titre	661 243	661 243
8	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(6 607)	(6 607)
9	Passifs d'impôts courants et différés	941	941
10	Dont impôts différés passifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
11	Dont impôts différes passifs provenant des différences temporelles	‐	‐	i
12	Dont impôts différés passifs sur goodwill	‐	‐	e
13	Dont impôts différés passifs sur immobilisations incorporelles	‐	‐	e
14	Dont impôts différés passifs sur fonds de pension	‐	‐	h
15	Compte de régularisation et passifs divers	808 088	808 582
16	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	‐	‐
17	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐
18	Provisions	74 271	74 305
19	Dettes subordonnées	‐	‐
20	Dont instruments AT1	‐	‐	k
21	Dont instruments éligibles en qualification Tier 2	‐	‐	m , n
22	Total dettes	22 717 601	22 711 255
	Capitaux propres
1	Capitaux propres – part du Groupe	3 167 604	3 167 604
2	Capital et réserves liées	727 543	727 543
3	Dont instruments de fonds propres CET1 et primes d'émission associées	728 263	728 263	a
4	Dont instruments AT1	‐	‐	j , l
5	Réserves consolidées	1 882 034	1 882 034
6	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	441 626	441 626	c

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2023	31/12/2023
7	Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie	(16 472)	(16 472)	g
8	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
9	Résultat de l'exercice	116 402	116 402	b
10	Participations ne donnant pas le contrôle	601	601	d
11	Total des capitaux propres	3 168 205	3 168 205
12	Total du passif	25 885 806	25 879 460

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)

31/12/2023
		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1	Émetteur	Caisse Régionale Alpes Provence	Caisse Régionale Alpes Provence
2	Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).	-	-
2a	Placement public ou privé	Public	Public
3	Droit(s) régissant l'instrument	Français	Français
3a	Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution	Sans objet	Sans objet
	Traitement réglementaire	‐	‐
4	Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR	CET1	CET1
5	Règles CRR après transition	Eligible	Eligible
6	Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous- )consolidé	(Sous)-consolidé	Individuel et (sous)-consolidé
7	Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)	Part sociale	Certificat coopératif d'investissement (CCI) / Certificat coopératif d'associés (CCA)
8	Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de clôture)	440 565	284 972
9	Valeur nominale de l'instrument	-	-
EU-9a	Prix d'émission	-	-
EU-9b	Prix de rachat	-	-
10	Classification comptable	-	-
11	Date d'émission initiale	Capitaux propres	Capitaux propres
12	Perpétuel ou à durée déterminée	-	-
13	Échéance initiale	Perpétuel	Perpétuel

31/12/2023
		Parts Sociales	CCI/CCA
(en milliers d'euros)
14	Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance	-	-
15	Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat	-	-
16	Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu	-	-
	Coupons/dividendes	-	-
17	Dividende/coupon fixe ou flottant	‐	‐
18	Taux du coupon et indice éventuel associé	-	-
19	Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)	-	-
EU-20a	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier)	-	-
EU-20b	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant)	Pleine discrétion	Pleine discrétion
21	Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step up) ou d'une autre incitation au rachat	-	-
22	Cumulatif ou non cumulatif	Non cumulatif	Non cumulatif
23	Convertible ou non convertible	Non convertible	Non convertible
24	Si convertible, déclencheur(s) de la conversion	-	-
25	Si convertible, entièrement ou partiellement	-	-
26	Si convertible, taux de conversion	-	-
27	Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion	-	-
28	Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion	-	-
29	Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion	-	-
30	Caractéristiques en matière de réduction du capital	-	-
31	Si réduction du capital, déclencheur de la réduction	-	-

31/12/2023
		Parts Sociales	CCI/CCA
	(en milliers d'euros)
32	Si réduction du capital, totale ou partielle	-	-
33	Si réduction du capital, définitive ou provisoire	-	-
34	Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital	-	-
34a	Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles)	Sans objet	Sans objet
EU-34b	Rang de l'instrument dans une procédure normale d'insolvabilité	CET1	CET1
35	Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)	AT1	AT1
36	Caractéristiques non conformes pendant la période de transition	Non	Non
37	Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes	Sans objet	Sans objet
37a	Lien vers les conditions contractuelles complètes de l'instrument (balisage)	-	-
(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.

AJUSTEMENTS D'ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)

		Catégorie de risque			AVA de catégorie — Incertitude d'évaluation
	AVA de catégorie	Actions	Taux d'intérêt	Change	Crédit	Matières premières	AVA relatives aux écarts de crédit constatés d'avance	AVA relatives aux coûts d'investiss ement et de financeme nt	AVA de catégorie totale après diversific ation	Dont: Total approche principale dans le portefeuille de négociatio n	Dont: Total approche principale dans le portefeuille bancaire
1	Incertitude sur les prix du marché	‐	8	‐	426	‐	‐	‐	217	‐	217
2	Sans objet						‐	‐
3	Coûts de liquidation	‐	89	‐	49	‐	‐	‐	69	‐	69
4	Positions concentrées	‐	‐	‐	37	‐	‐	‐	37	‐	37
5	Résiliation anticipée	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Risque lié au modèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Risque opérationnel	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Sans objet
9	Sans objet
10	Frais administratifs futurs	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
11	Sans objet
12	Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA)								20 826	‐	20 826

Le montant total AVA inclut le montant d'AVA via l'approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.

182/182 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit Siège social : 25, Chemin des Trois Cyprès, 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 - 381976448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231