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POS - DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS MIS EN OEUVRE SUR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 7 JUIN 2023

Company: ENENSYS Technologies S.A. Date: 2024-05-02 Language: French Register to download
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02 mai 2024, Rennes

## DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS MIS EN ŒUVRE SUR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 7 JUIN 2023

Le présent descriptif est établi en application des dispositions des articles 241-1 et 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers et conformément aux dispositions du Règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016.

## Le conseil d'administration de ENENSYS Technologies du 4 avril 2024 a décidé d'initier un programme de rachat d'actions, en vertu de la délégation consentie par l'assemblée générale mixte du 7 juin 2023 (7ème résolution).

Il est rappelé que conformément aux dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil, l'Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2023 a autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, pendant une période de 18 mois, à acheter ou faire acheter les actions ordinaires de la Société, en une ou plusieurs fois, portant sur un nombre n'excédant pas 10% du capital social de la Société.

Le rachat par la Société ENENSYS Technologies de ses propres actions a pour finalité :

(a) la mise en œuvre de plans d'options d'achat d'actions, de plans d'attribution gratuite d'actions, d'opérations d'actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d'allocation d'actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;

(b) la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

(c) leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d'instruments financiers portant notamment sur l'évolution du cours des actions de la Société ;

(d) la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;

(e) l'annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action) ;

(f) l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

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(g) la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l'AMF et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2023 prévoit notamment :

- Les achats pourront porter sur un nombre d'actions ordinaires qui ne pourra excéder 10% du nombre total des actions ordinaires à la date de réalisation de ces achats.
- Toutefois, le nombre d'actions ordinaires acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % des actions ordinaires de la Société. Conformément à la loi, le nombre d'actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra dépasser 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
- un montant maximum de 5 % des actions composant le capital social de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) en cas d'acquisition dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
- Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d'actions s'élève à un (1.000.000) d'euros.
- Le prix maximum d'achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 7 (sept) euros.

En cas d'opérations sur le capital de la Société, notamment incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions ordinaires, de division ou de regroupement des actions ordinaires, de modification de la valeur nominale, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le conseil d'administration pourra ajuster ce prix maximum d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ordinaire.

• Les titres que la Société se propose d'acquérir sont exclusivement des actions ordinaires.

Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, dans les limites permises par la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d'offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La présente opération de rachat d'actions approuvée par le conseil d'administration du 4 avril 2024 fait suite aux rachats d'actions effectués sur décision du 7 juin 2023 à l'issue desquels ENENSYS Technologies détient à ce jour 105 000 actions représentant 1,35 % de son capital (hors actions propres détenues dans le cadre de son contrat de liquidité).

L'opération de rachat d'actions approuvée par le conseil d'administration du 4 avril 2024 porte sur une enveloppe maximale de 250 000 euros, hors frais d'acquisition, moyennant un prix d'achat par action ordinaire de 1,50 euro maximum.

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Conformément à l'article 241-2, II du Règlement générale de l'Autorité des marchés financiers, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification significative de l'une des informations énumérées ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées par l'article 221-3 du Règlement général.

## À propos du Groupe ENENSYS Technologies :

Depuis près de 20 ans, le Groupe ENENSYS Technologies accompagne ses clients internationaux dans l'évolution des usages et des technologies. ENENSYS propose des solutions hautement innovantes permettant une distribution efficiente des contenus au service de plusieurs écosystèmes : Publicité ciblée, Streaming, Diffusion Terrestre, Communications Satellite et Communications Critiques. Fort d'environ 60 M€ investis dans la Recherche et Développement sur les 10 dernières années, le Groupe bénéficie d'une réputation d'excellence pour les solutions d'optimisation, de sécurisation et de monétisation des flux vidéo. Les solutions sont commercialisées au travers de deux marques - ENENSYS et TestTree – et touchent plus de 1,2 milliard de téléspectateurs dans le monde. Le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 12,1 M€ en 2023 dont 80% à l'International.

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