Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Governance Information • May 7, 2024

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2023

Sommaire

1.	INDICATEURS CLES (EU KM1)	3
2.	COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL	5
2.1	Cadre réglementaire applicable	6
2.2	Supervision et périmètre prudentiel	7
2.3	Politique de capital	7
2.4	Fonds propres prudentiels	8
2.5	Adéquation du capital	11
2.6	Ratio de levier	18
2.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	23
2.8	Conglomérat financier	25
3.	ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS	26
4.	COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES	29
4.1	Synthèse des emplois pondérés	29
4.2	Risque de crédit et de contrepartie	56
4.3	Risque de contrepartie	121
4.4	Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie	133
4.5	Expositions sur actions du portefeuille bancaire	133
4.6	Expositions de titrisation	134
4.7	Risques de marché	135
4.8	Risque opérationnel	136
5.	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	138
5.1	Gestion du Risque de Liquidité	138
6.	RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL	144
6.1	Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire	144
6.2	Informations quantitatives sur le risque de taux	149
7.	ACTIFS GREVES	151
8.	POLITIQUE DE REMUNERATION	154
8.1	Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération	154
8.2	Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale	157
9.	ANNEXES	167

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DU CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2023	30/06/2023	31/12/2022
Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	1 717 761	1 665 934	1 679 893
2	Fonds propres de catégorie 1	1 717 761	1 665 934	1 679 893
3	Fonds propres totaux	1 724 510	1 678 153	1 688 340
	Montants d'expositions pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	8 250 900	8 201 908	8 147 573
	Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	20,82%	20,31%	20,62%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	20,82%	20,31%	20,62%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	20,90%	20,46%	20,72%
au risque)	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	‐	‐	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	‐	‐	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%
	Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,50%	0,51%	0,04%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	3,00%	3,01%	2,54%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	11,00%	11,01%	10,54%

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros	31/12/2023	30/06/2023	31/12/2022
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	12,90%	12,46%	12,72%
Ratio de levier
13	Mesure de l'exposition totale	23 741 983	23 723 309	23 660 788
14	Ratio de levier (%)	7,24%	7,02%	7,10%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	‐	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%
	Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	1 753 739	2 254 880	2 697 035
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	1 797 029	1 932 543	1 918 765
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	252 861	221 433	199 852
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	1 544 169	1 711 109	1 718 913
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	113,43%	131,25%	157,57%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	21 256 456	21 249 213	21 183 062
19	Financement stable requis total	20 053 607	20 324 547	19 629 780
20	Ratio NSFR (%)	106,00%	104,55%	107,91%

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

• une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
• une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
• la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
• le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
• un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

2.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

• CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
• SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
• CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
• BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020- 1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• le ratio de fonds propres totaux ;
• le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

• la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
• les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;
• les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9

2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

• Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
• La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
• La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A.
• Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

2.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
• les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  • o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
  • o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
  • o la prudent valuation ou "évaluation prudente" qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
  • o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,
  • o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
  • o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
  • o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de

10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),

o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

• les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;
• les déductions directes d'instruments AT1 (dont market making) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;
• les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
  • o les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
  • o une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
• les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
• les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
• les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
• des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

• du Tier 2 éligible CRR 2 ;
• des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

2.4.5 Situation au 31 décembre 2023

FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

	31/12/2023	31/12/2022
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)	phasé	phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 717 761	1 679 893
dont Instruments de capital	500 212	511 590
dont Réserves	2 593 865	2 385 399
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(1 376 316)	(1 217 097)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	‐	‐
TOTAL TIER 1	1 717 761	1 679 893
Instruments Tier 2	‐	‐
Autres éléments Tier 2	6 749	8 447
TOTAL CAPITAL	1 724 510	1 688 340
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)	8 250 900	8 147 573
Ratio CET1	20,82%	20,62%
Ratio Tier 1	20,82%	20,62%
Ratio Total capital	20,90%	20,72%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 1 717 761 milliers d'euros au 31 décembre 2023 et font ressortir une hausse de 37 868 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2022.

Cette variation s'explique principalement du fait de la diminution de l'encours des parts sociales, de l'intégration du résultat non distribué ainsi que de l'évolution des filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires.

2.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie "Composition et évolution des emplois pondérés". La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie "Composition et évolution des emplois pondérés").

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

Exigences de fonds propres SREP	31/12/2023	31/12/2022
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50%	4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	3,00%	2,54%
Exigence de CET1	7,50%	7,04%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50%	1,50%
P2R en AT1	0,00%	0,00%
Exigence globale de Tier 1	9,00%	0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1	2,00%	2,00%
P2R en Tier 2	0,00%	0,00%
Exigence globale de capital	11,00%	10,54%

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres	31/12/2023	31/12/2022
Coussin de conservation phasé	2,50%	2,50%
Coussin systémique phasé	0,00%	0,00%
Coussin contracyclique	0,50%	0,04%

Exigence globale de coussins de fonds propres	3,00%	2,54%

Plus spécifiquement :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
• le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
• le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie.
• les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas soumis à ces exigences. Lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0.50 % à la même date.

Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'étant pas soumis à ce coussin.

A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.

Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31 décembre 2023.

Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 440 (a et b) de CRR2.

31/ 12/ 202 3	Exp osi tion s g cré	éné rale s d e dit	Exp osi tion s d réd e c risq de ue	it p erti tes nen - rch é ma	osi tion			Exi de fon gen ces	ds pro pre s
(en mi llie rs d os) 'eur	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che pro nda rd sta	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che NI pro	So e d mm es itio lon pos ns gue s de et c tes our s osi tion exp s rele t du van tefe uille de por nég oci atio n p our l'ap che pro nda rd sta	Va leu r de s osi tion s d exp u tefe uille de por nég oci atio n r le pou s dèl mo es inte rne s	Exp s de titri ion sat Va leu r osé exp e a u risq ue pou r le p feu ille orte hor s nég oci atio n	Va leu r d'e siti xpo on le tota	Exp osi tion s risq de au ue cré dit tine nte per s – risq de ue cré dit	Exp osi tion s d e cré dit tine nte per s - risq de ue rch é ma	Exp osi tion s de cré dit tine nte per s – itio de pos ns titri ion sat dan s le tefe uille por hor s nég oci atio n	To tal	Mo nta nts d'e siti xpo on dér és pon	Pon dér atio ns des ige ex nce s de fon ds pro pre s ( %)	Ta de ux ssi cou n liqu trac con yc e ( %)
An la go	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Alg erie	‐	23	‐	‐	‐	23	‐	‐	‐	‐	2	0, 00%	0, 00%
Afr iqu e d u S ud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Alle ma gne	‐	2 2 58	‐	‐	‐	2 2 58	10	‐	‐	10	131	0, 00%	0, 75%
An dor re	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Arg ine ent	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
éni Arm e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Au lie stra	‐	164	‐	‐	‐	164	1	‐	‐	1	7	0, 00%	1, 00%
Au - N tres on ain sou ver	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Au tric he	‐	6	‐	‐	‐	6	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Aze rba idja n	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ba ham as	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ba hre in	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ba lad esh ng	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Be lg iqu e	‐	17 260	‐	‐	‐	17 260	396	‐	‐	396	4 9 56	0, 07%	0, 00%
Be nin	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Be des rmu	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Bre sil	‐	18	‐	‐	‐	18	‐	‐	‐	‐	5	0, 00%	0, 00%
Bu lga rie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	2, 00%
Re bliq Tch èqu pu ue e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	2, 00%
Ca ima - Ile nes s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ca me rou n	‐	23	‐	‐	‐	23	‐	‐	‐	‐	3	0, 00%	0, 00%
Ca nad a	‐	1 0 79	‐	‐	‐	1 0 79	5	‐	‐	5	59	0, 00%	0, 00%
Ch ili	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ch ine	‐	778	‐	‐	‐	778	1	‐	‐	1	13	0, 00%	0, 00%

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

31/ 12/ 202 3	Exp osi tion s g cré	éné rale s d e dit	Exp osi tion s d réd e c risq de ue	it p erti tes nen - rch é ma	osi tion			Exi de fon gen ces	ds pro pre s
(en mi llie rs d os) 'eur	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che pro nda rd sta	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che NI pro	So e d mm es itio lon pos ns gue s de et c tes our s osi tion exp s rele t du van tefe uille de por nég oci atio n p our l'ap che pro nda rd sta	Va leu r de s osi tion s d exp u tefe uille de por nég oci atio n r le pou s dèl mo es inte rne s	Exp s de titri ion sat Va leu r osé exp e a u risq ue pou r le p feu ille orte hor s nég oci atio n	Va leu r d'e siti xpo on le tota	Exp osi tion s risq de au ue cré dit tine nte per s – risq de ue cré dit	Exp osi tion s d e cré dit tine nte per s - risq de ue rch é ma	Exp osi tion s de cré dit tine nte per s – itio de pos ns titri ion sat dan s le tefe uille por hor s nég oci atio n	To tal	Mo nta nts d'e siti xpo on dér és pon	Pon dér atio ns des ige ex nce s de fon ds pro pre s ( %)	Ta de ux ssi cou n liqu trac con yc e ( %)
Ch ypr e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 50%
Co lom bie	‐	119	‐	‐	‐	119	2	‐	‐	2	24	0, 00%	0, 00%
Co - R épu bliq ngo ue dém atiq du ocr ue	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Co du d ree su	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Co te d 'Ivo ire	‐	46	‐	‐	‐	46	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Cro atie	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	1, 00%
Cu ba	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Cu rac ao	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Da ark nem	‐	436	‐	‐	‐	436	9	‐	‐	9	108	0, 00%	2, 50%
Egy te p	‐	369	‐	‐	‐	369	2	‐	‐	2	25	0, 00%	0, 00%
Em irat s A rab Un is es	‐	1 2 76	‐	‐	‐	1 2 76	3	‐	‐	3	43	0, 00%	0, 00%
Esp agn e	‐	1 9 92	‐	‐	‐	1 9 92	7	‐	‐	7	82	0, 00%	0, 00%
Eta ts-U nis	‐	3 4 63	‐	‐	‐	3 4 63	11	‐	‐	11	140	0, 00%	0, 00%
Fin lan de	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Fra nce	761 71 3	16 086 74 9	‐	‐	‐	16 848 46 2	549 81 3	‐	‐	549 81 3	6 8 72 667	93, 54%	0, 50%
Roy ni aum e u	‐	3 1 10	‐	‐	‐	3 1 10	21	‐	‐	21	263	0, 00%	2, 00%
Gre ce	‐	5	‐	‐	‐	5	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ga bon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Gh ana	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Gu ern ese y	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ho ie ngr	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ho kon ng g	‐	398	‐	‐	‐	398	1	‐	‐	1	9	0, 00%	1, 00%
Ind e	‐	122	‐	‐	‐	122	‐	‐	‐	‐	2	0, 00%	0, 00%
Irla nde	‐	281	‐	‐	‐	281	1	‐	‐	1	7	0, 00%	1, 00%
Iles vie rge s Brit iqu ann es	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ind sie one	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Isra el	‐	9	‐	‐	‐	9	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ital ie	‐	578	‐	‐	‐	578	3	‐	‐	3	43	0, 00%	0, 00%

31/ 12/ 202 3	Exp osi tion s g cré	éné rale s d e dit	Exp osi tion s d réd e c risq de ue	it p erti tes nen - rch é ma		Exi de fon ds gen ces pro pre s Exp osi tion s
(en mi llie rs d 'eur os)	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che pro nda rd sta	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che NI pro	So e d mm es itio lon pos ns gue s de et c tes our s osi tion exp s rele t du van tefe uille de por nég oci atio n p our l'ap che pro nda rd sta	Va leu r de s osi tion s d exp u tefe uille de por nég oci atio n r le pou s dèl mo es inte rne s	de titri ion sat Va leu r osé exp e a u risq ue pou r le p feu ille orte hor s nég oci atio n	Va leu r d'e siti xpo on le tota	Exp osi tion s risq de au ue cré dit tine nte per s – risq de ue cré dit	Exp osi tion s d e cré dit tine nte per s - risq de ue rch é ma	Exp osi tion s de cré dit tine nte per s – itio de pos ns titri ion sat dan s le tefe uille por hor s nég oci atio n	To tal	Mo nta nts d'e siti xpo on dér és pon	Pon dér atio ns des ige ex nce s de fon ds pro pre s ( %)	Ta de ux ssi cou n liqu trac con yc e ( %)
Jap on	‐	93	‐	‐	‐	93	1	‐	‐	1	15	0, 00%	0, 00%
Jer sey	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Jor dan ie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ke nya	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Kow eit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Lux bou em rg	‐	6 3 18 837	‐	‐	‐	6 3 18 837	37 225	‐	‐	37 225	465 30 7	6, 33%	0, 50%
Lao - re p. dém atiq ocr ue ula ire pop	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Let ton ie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Lib an	‐	123	‐	‐	‐	123	1	‐	‐	1	9	0, 00%	0, 00%
Lib eria	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Lie cht tein ens	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Litu ani e	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	1, 00%
Ma dag asc ar	‐	57	‐	‐	‐	57	‐	‐	‐	‐	2	0, 00%	0, 00%
Ma li	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ma lte	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ma n- I le d e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ma roc	‐	35	‐	‐	‐	35	‐	‐	‐	‐	3	0, 00%	0, 00%
Ma rsh all- Ile s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ma uric e	‐	213	‐	‐	‐	213	1	‐	‐	1	11	0, 00%	0, 00%
Ma urit ani e	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Me xiq ue	‐	216	‐	‐	‐	216	‐	‐	‐	‐	4	0, 00%	0, 00%
Mo nac o	‐	120	‐	‐	‐	120	‐	‐	‐	‐	3	0, 00%	0, 00%
Mo lie ngo	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Pay s-B as	‐	6 7 31	‐	‐	‐	6 7 31	115	‐	‐	115	1 4 35	0, 02%	1, 00%
Na mib ie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
No rve ge	‐	11	‐	‐	‐	11	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	2, 50%
No lle- Ca léd oni uve e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Zé No lle- lan de uve	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Om an	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%

31/ 12/ 202 3	Exp osi tion s g cré	éné rale s d e dit	Exp osi tion s d réd e c risq de ue	it p erti tes nen - rch é ma	osi tion			Exi de fon gen ces	ds pro pre s
(en mi llie rs d 'eur os)	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che pro nda rd sta	Va leu r osé exp e a u risq sel ue on l'ap che NI pro	So e d mm es itio lon pos ns gue s de et c tes our s osi tion exp s rele t du van tefe uille de por nég oci atio n p our l'ap che pro nda rd sta	Va leu r de s osi tion s d exp u tefe uille de por nég oci atio n r le pou s dèl mo es inte rne s	Exp s de titri ion sat Va leu r osé exp e a u risq ue pou r le p feu ille orte hor s nég oci atio n	Va leu r d'e siti xpo on le tota	Exp osi tion s risq de au ue cré dit tine nte per s – risq de ue cré dit	Exp osi tion s d e cré dit tine nte per s - risq de ue rch é ma	Exp osi tion s de cré dit tine nte per s – itio de pos ns titri ion sat dan s le tefe uille por hor s nég oci atio n	To tal	Mo nta nts d'e siti xpo on dér és pon	Pon dér atio ns des ige ex nce s de fon ds pro pre s ( %)	Ta de ux ssi cou n liqu trac con yc e ( %)
Phi lipp ine s	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	1	0, 00%	0, 00%
Por al tug	‐	192	‐	‐	‐	192	1	‐	‐	1	16	0, 00%	0, 00%
Pan am a	‐	4	‐	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	1	0, 00%	0, 00%
Par agu ay	‐	2	‐	‐	‐	2	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Per ou	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Pol ogn e	‐	605	‐	‐	‐	605	9	‐	‐	9	111	0, 00%	0, 00%
Qa tar	‐	321	‐	‐	‐	321	6	‐	‐	6	69	0, 00%	0, 00%
Ru ssi e	‐	32	‐	‐	‐	32	‐	‐	‐	‐	3	0, 00%	0, 00%
Ro ani um e	‐	19	‐	‐	‐	19	‐	‐	‐	‐	2	0, 00%	1, 00%
Ara bie Sa oud ite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Sin gap our	‐	470	‐	‐	‐	470	2	‐	‐	2	23	0, 00%	0, 00%
Se al neg	‐	42	‐	‐	‐	42	‐	‐	‐	‐	2	0, 00%	0, 00%
Se rbie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Slo uie vaq	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	1, 50%
Su isse	‐	14 282	‐	‐	‐	14 282	147	‐	‐	147	1 8 32	0, 03%	0, 00%
Su ede	‐	251	‐	‐	‐	251	1	‐	‐	1	9	0, 00%	2, 00%
Syr ien ne Ré bliq be pu ue ara	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ta iwa n	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Tha ilan de	‐	34	‐	‐	‐	34	‐	‐	‐	‐	1	0, 00%	0, 00%
Tog o	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Tu nis ie	‐	105	‐	‐	‐	105	1	‐	‐	1	11	0, 00%	0, 00%
Tu ie rqu	‐	12	‐	‐	‐	12	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ukr ain e	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Uru gua y	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Vie t na m	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
Ye me n	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	0, 00%	0, 00%
To tal	761 3 71	22 464 38 1	‐	‐	‐	23 226 09 4	587 79 8	‐	‐	587 79 8	7 3 47 477	100 00% ,

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

(EU CCYB2)	Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	31/12/2023
1	Montant total d'exposition au risque	8 250 900
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,50%
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	41 228

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu'une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l'exigence globale de coussins applicable.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31 décembre 2023, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'une marge de sécurité de 1 182 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 975 180 milliers d'euros de capital CET1.

	Exigence SREP CET1	Exigence SREP Tier 1	Exigence globale de capital
Exigence minimale de Pilier 1	4,50%	6,00%	8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00%	0,00%	0,00%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%	2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique	0,50%	0,50%	0,50%
Exigence SREP (a)	7,50%	9,00%	11,00%
Ratios phasés au 31/12/2023 (b)	20,82%	20,82%	20,90%
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1 332 pb	1 182 pb	990.09 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD	1 182 pb (975M€)

2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2023

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 de CRR2.

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 7,24% sur une base de Tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en hausse de 0,14 point de pourcentage sur l'année 2023. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 4,24 points de pourcentage à l'exigence.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	26 982 927	27 405 567	26 982 927	27 405 567
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	‐	‐
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	‐	‐	‐	‐
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	‐	‐	‐	‐
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	‐	‐	‐	‐
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(1 357 541)	(1 205 852)	(1 357 541)	(1 205 852)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	25 625 386	26 199 715	25 625 386	26 199 715
	Expositions sur dérivés
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	34 821	30 587	34 821	30 587
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	75 970	74 335	75 970	74 335
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	‐	‐	‐	‐
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	‐	‐	‐	‐
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	‐	‐	‐	‐

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
EU-10a	(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	‐	‐	‐	‐
EU-10b	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	‐	‐	‐	‐
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	‐	‐	‐	‐
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	‐	‐	‐	‐
13	Expositions totales sur dérivés	110 791	104 922	110 791	104 922
	Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	‐	‐	‐	‐
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	‐	‐	‐	‐
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	1 588	26 130	1 588	26 130
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'Article 222 du CRR	‐	‐	‐	‐
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	‐	‐	‐	‐
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	‐	‐	‐	‐
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	1 588	26 130	1 588	26 130
	Autres expositions de hors bilan
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	2 072 212	2 402 686	2 072 212	2 402 686
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(828 914)	(1 037 217)	(828 914)	(1 037 217)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	‐	‐	‐	‐
22	Expositions de hors bilan	1 243 298	1 365 469	1 243 298	1 365 469
	Expositions exclues
EU-22a	(Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 239 080)	(4 035 448)	(3 239 080)	(4 035 448)
EU-22b	(Expositions exemptées en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	‐	‐	‐	‐
EU-22c	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	‐	‐	‐	‐
EU-22d	(Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	‐	‐	‐	‐
EU-22e	(Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	‐	‐	‐	‐
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	‐	‐	‐	‐
EU-22g	(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	‐	‐	‐	‐
EU-22h	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	‐	‐	‐	‐
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	‐	‐	‐	‐
EU-22k	(Total des expositions exemptées)	(3 239 080)	(4 035 448)	(3 239 080)	(4 035 448)

		Montants Phasés		Montants Non Phasés
	LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023	31/12/2022
	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
	Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23	Fonds propres de catégorie 1	1 717 761	1 679 893	1 717 761	1 679 893
24	Mesure de l'exposition totale	23 741 983	23 660 788	23 741 983	23 660 788
Ratio de levier
25	Ratio de levier (%)	7,24%	7,10%	7,24%	7,10%
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	7,24%	7,10%	7,24%	7,10%
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	7,24%	7,10%	7,24%	7,10%
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
EU-26a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
EU-27a	Exigence de ratio de levier global (%)	3,00%	3,00%	3,00%	3,00%
	Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b	Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	Transitoire	Transitoire	Non Transitoire	Non Transitoire
	Publication des valeurs moyennes
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	‐	‐	‐	‐
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	‐	‐	‐	‐
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	23 741 983	23 660 788	23 741 983	23 660 788
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	23 741 983	23 660 788	23 741 983	23 660 788
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	7,24%	7,10%	7,24%	7,10%
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)	7,24%	7,10%	7,24%	7,10%

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

		31/12/2023
	Montant applicable - en milliers d'euros	Montants Phasés	Montants Non Phasés
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	27 315 919	27 315 919
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle	‐	‐
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d'un transfert de risque)	‐	‐
4	(Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))	‐	‐
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)	‐	‐
6	Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une comptabilisation à la date de transaction	‐	‐
7	Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie	‐	‐
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	(221 430)	(221 430)
9	Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)	1 588	1 588
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	1 243 298	1 243 298
11	(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)	‐	‐
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(3 239 080)	(3 239 080)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)	‐	‐
12	Autres ajustements	(1 358 312)	(1 358 312)
13	Mesure de l'exposition totale	23 741 983	23 741 983

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

		31/12/2023
	(en milliers d'euros)	Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
EU-1	Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:	24 350 926
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	‐
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	24 350 926
EU-4	Obligations garanties	‐
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	1 335 068
EU-6	Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains	768 463
EU-7	Établissements	146 714
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	12 814 817
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	3 626 995
EU-10	Entreprises	3 751 625
EU-11	Expositions en défaut	301 258
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	1 605 986

2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut être) exposé, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

• les accords de Bâle ;
• la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
• les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
• les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

L'ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l'actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d'administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s'opère de la façon suivante :

• les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;
• les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;
• de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu'un quantile (probabilité de survenance d'un défaut) dont le niveau est fonction de l'appétence du Groupe en matière de notation externe ;
• enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l'exercice d'activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l'assurance.

La cohérence de l'ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l'évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l'ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d'identification des risques. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d'activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'assure que l'ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d'exploitation.

Outre le volet quantitatif, l'approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

• l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
• si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action formalisé par l'entité ;
• l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES (INS1)

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d'assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propres et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».

3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

31/12/2023				Valeurs comptables des éléments
		Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Actif	(en milliers d'euros)
1	Caisse, banques centrales	80 898	80 898	80 898	‐	‐	‐	‐
2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	253 417	253 417	227 274	26 143	‐	26 143	‐
3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	26 143	26 143	‐	26 143	‐	26 143	‐
4	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	227 274	227 274	227 274	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	306 849	306 849	‐	306 849	‐	‐	‐
6	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 679 682	1 679 682	1 679 682	‐	‐	‐	‐
7	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	51 596	51 596	51 596	‐	‐	‐	‐
8	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 628 086	1 628 086	1 628 086	‐	‐	‐	‐
9	Actifs financiers au coût amorti	24 708 005	24 708 005	24 708 005	‐	‐	‐	‐
10	Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 503 128	2 503 128	2 503 128	‐	‐	‐	‐
11	Prêts et créances sur la clientèle	20 803 242	20 803 242	20 803 242	‐	‐	‐	‐
12	Titres de dettes	1 401 635	1 401 635	1 401 635	‐	‐	‐	‐
13	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(233 451)	(233 451)	‐	‐	‐	‐	(233 451)
14	Actifs d'impôts courants et différés	63 577	63 577	63 577	‐	‐	‐	‐
15	Compte de régularisation et actifs divers	287 536	287 536	284 858	‐	‐	‐	2 678
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
19	Immeubles de placement	40 215	40 215	40 215	‐	‐	‐	‐
20	Immobilisations corporelles	115 367	115 367	115 367	‐	‐	‐	‐
21	Immobilisations incorporelles	10 966	10 966	‐	‐	‐	‐	10 966
22	Ecart d'acquisition	2 858	2 858	‐	‐	‐	‐	2 858
	Total de l'actif	27 315 919	27 315 919	27 199 876	332 992	‐	26 143	(216 949)

31/12/2023				Valeurs comptables des éléments
	(en milliers d'euros)	Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés	Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle	Soumis au cadre du risque de crédit	Soumis au cadre du risque de crédit de contreparti e	Soumis au cadre des titrisations	Soumis au cadre du risque de marché	Non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres
Passif
1	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	25 620	25 620	‐	‐	‐	‐	25 620
3	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	25 620	25 620	‐	‐	‐	‐	25 620
4	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Instruments dérivés de couverture	85 324	85 324	‐	‐	‐	‐	85 324
6	Passifs financiers au coût amorti	23 420 393	23 420 393	‐	60 489	‐	‐	23 359 904
7	Dettes envers les établissements de crédit	14 659 893	14 659 893	‐	60 489	‐	‐	14 599 404
8	Dettes envers la clientèle	8 576 006	8 576 006	‐	‐	‐	‐	8 576 006
9	Dettes représentées par un titre	184 494	184 494	‐	‐	‐	‐	184 494
10	Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
11	Passifs d'impôts courants et différés	304	304	258	‐	‐	‐	46
12	Comptes de régularisation et passifs divers	633 351	633 351	13 024	‐	‐	‐	620 327
13	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
15	Provisions	31 687	31 687	‐	‐	‐	‐	31 687
16	Dettes subordonnées	2 078	2 078	‐	‐	‐	‐	2 078
17	Total dettes	24 198 757	24 198 757	13 282	60 489	‐	‐	24 124 986
18	Capitaux propres	3 117 162	3 117 162	‐	‐	‐	‐	3 117 162
19	Capitaux propres - part du groupe	3 117 022	3 117 022	‐	‐	‐	‐	3 117 022
20	Capital et réserves liées	503 101	503 101	‐	‐	‐	‐	503 101
21	Réserves consolidées	2 109 756	2 109 756	‐	‐	‐	‐	2 109 756
22	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	413 027	413 027	‐	‐	‐	‐	413 027
23	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
24	Résultat de l'exercice	91 138	91 138	‐	‐	‐	‐	91 138
25	Participations ne donnant pas le contrôle	140	140	‐	‐	‐	‐	140
	Total de passif	27 315 919	27 315 919	13 282	60 489	‐	‐	27 242 148

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

PRINCIPALES SOURCES D'ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

			Éléments soumis au 31 décembre2023
	(en milliers d'euros)	Total	Cadre du risque de crédit	Cadre des titrisations	Cadre du risque de crédit de contrepartie	Cadre du risque de marché
1	Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	27 532 868	27 199 876	332 992	‐	26 143
2	Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)	73 771	13 282	60 489	‐	‐
3	Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle	27 459 097	27 186 594	272 503	‐	26 143
4	Montants hors bilan	10 819 800	2 128 752	‐	‐	‐
5	Différences de valorisation	124 450	19 060	105 390	‐
6	Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà incluses dans la ligne 2	(110 944)	‐	(110 944)	‐
7	Différences dues à la prise en compte des provisions	264 498	264 498	‐	‐
8	Différences dues à l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)	‐	‐	‐	‐
9	Différences dues aux facteurs de conversion du crédit	70 097	‐	‐	‐
10	Différences dues aux titrisations avec transfert de risque	‐	‐	‐	‐
11	Autres différences	(1 378 976)	(1 226 256)	(152 720)	‐
12	Montants d'exposition pris en compte à des fins réglementaires	28 486 876	28 372 647	114 229	‐	‐

DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne constate pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et réglementaire et n'est pas concerné par la publication du tableau LI3 « Description des divergences entre les périmètres de consolidation »

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne constate pas d'écart entre les montants comptables et les expositions réglementaires.Il n'est donc pas concerné par la publication de l'état EU LIA « Explications des écarts entre les montants comptables et lesexpositions réglementaires ».

AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les éléments demandés dans l'état EU LIB « Autres informations qualitatives sur le champ d'application ».

4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 8 250 900 milliers d'euros au 31 décembre 2023 contre 8 147 573 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

		Montant total d'exposition au risque (TREA)	Exigences totales de fonds propres
		31/12/2023	31/12/2022	31/12/2023
1	Risque de crédit (hors CCR)	7 626 838	7 486 117	610 147
2	Dont approche standard	791 573	721 143	63 326
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	1 185 813	2 599 319	94 865
4	Dont approche par référencement	‐	‐	‐
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	1 800 043	1 833 084	144 003
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	3 849 409	2 331 452	307 953
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	88 616	139 768	7 089
7	Dont approche standard	11 459	9 975	917
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	‐	‐	‐
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	‐	‐	‐
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit — CVA	77 157	129 794	6 173
9	Dont autres CCR	‐	‐	‐
15	Risque de règlement	‐	18	‐
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	‐	‐	‐
17	Dont approche SEC-IRBA	‐	‐	‐
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	‐	‐	‐
19	Dont approche SEC-SA	‐	‐	‐
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	‐	‐	‐
20	Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)	‐	‐	‐
21	Dont approche standard	‐	‐	‐
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	‐	‐	‐
EU 22a	Grands risques	‐	‐	‐
23	Risque opérationnel	535 445	521 670	42 836
EU 23a	Dont approche élémentaire	‐	‐	‐
EU 23b	Dont approche standard	39 843	40 437	3 187
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	495 603	481 233	39 648
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	110 981	109 105	8 879
25	Total	8 250 900	8 147 573	660 072

APPROCHE DE L'ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435-1-f du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes Sud Rhône Alpes exprime annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2023, celui-ci a été discuté et validé le 24 février. La déclaration d'appétit au risque est élaborée en cohérence avec la démarche d'appétit menée dans les différentes entités. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétit pour le risque (Risk Appetite) de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est le type et le niveau agrégé de risque qu'elle est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétit au risque s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

• une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de délégations ;
• une exposition au risque de marché d'intensité limitée ;
• la maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) ainsi que la surveillance de la croissance des emplois pondérés et de la taille de bilan ;
• l'encadrement strict de l'exposition aux risques opérationnels (dont ceux liés aux TIC) avec un appétit nul au risque juridique ;
• la maitrise du risque de modèle à travers une gouvernance des modèles éprouvée et une surveillance de niveau Groupe ;
• l'encadrement du risque de non-conformité ;

La déclaration d'appétit au risque est coordonnée avec les différentes Directions et vise notamment à :

• engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
• formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
• intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
• disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque ;
• améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétit au risque de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'exprime au moyen :

d'indicateurs clés :

• o la solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
• o la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
• o le risque d'activité ou " business risk ", dont le suivi permet d'assurer l'atteinte de la stratégie définie et ainsi de garantir sa pérennité à long terme.
• o le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse régionale,
• o le risque de crédit de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes qui constitue son principal risque.
• de limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;
• d'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités, essentiellement pour des risques qui ne sont pas quantifiés à ce stade. Les critères qualitatifs s'appuient notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale d'entreprise qui traduit la préoccupation de contribuer à un développement durable et de maîtriser l'ensemble des risques y compris extra financiers.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

• l'appétit correspond à une gestion courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
• la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le franchissement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Président du Comité des risques, puis le cas échéant, au Conseil d'administration ;
• la capacité reflète le niveau maximal de risques que le Groupe pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le dispositif d'appétit au risque s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union européenne n°575/2013.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par le Département des Risques et de la Conformité, dirigé par le responsable des risques et contrôles permanents (RCPR) ; ce département est indépendant des métiers et rapporte directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, le Département des Risques et de la Conformité a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.

Le Département des Risques et de la Conformité assure les missions suivantes :

• coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétence au risque de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes en collaboration avec les fonctions Finances et les lignes métiers;
• définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels ;
• contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;
• fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées par leur stratégie risques ;

• assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction Financière. La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers.

Le Département des Risques et de la Conformité tient informé les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque, et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d'organisation. Il leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

• le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, quatre réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
• le Comité de contrôle interne, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, (4 réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre, valide l'information semestrielle et le Rapport annuel sur le contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle ;
• le Comité de Management de la Conformité créé en 2019 et présidé par le Directeur général adjoint, dirigeant effectif. (4 réunions par an au minimum) : décline pour la Caisse régionale, les lignes directrices du Groupe en matière de conformité, définit la politique de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes en matière de Conformité, examine avant leur application, tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles, Le rapport annuel de conformité est inclus dans le rapport annuel de contrôle interne .

Pour mémoire, un Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR) est nommé à la Caisse régionale. Il supervise l'ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre, qui couvre les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort de la ligne métier. Il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

La gestion des risques repose également sur un certain nombre d'outils qui permettent au département des risques et aux organes dirigeants d'appréhender les risques encourus dans leur globalité :

• un système d'information des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;
• une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;
• des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité.

DISPOSITIF DE STRESS TESTS

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse régionale. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité, d'une entité utilisée dans le cadre de l'ICAAP et de l'Appétit pour le risque. Le dispositif de stress tests couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, climatique, ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes regroupe des exercices de natures diverses.

Différents types de stress tests

• Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande sont effectués en Central afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction Générale. A ce titre, des stress tests encadrant le risque de marché ou le risque de liquidité sont produits périodiquement.

Pour le risque de crédit, des stress tests ont été réalisés en mai et octobre 2020 afin de mesurer le risque lié à l'évolution économique sur les risques majeurs de l'entité. Ces exercices viennent appuyer les décisions prises en matière de limites globales d'exposition.

• Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont intégrés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L'objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité de leurs résultats des scénarios économiques (central baseline, adverse modéré) sur les activités, les entités, et le Groupe dans son ensemble. Il repose obligatoirement sur un scénario économique (évolution d'un ensemble de variables économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur les différents risques et zones géographiques. Ce scénario est complété pour tenir compte des risques opérationnels et de mauvaise conduite.

L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge d'intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les fonds propres et de le confronter aux niveaux de tolérance et de capacité de la Caisse régionale.

Gouvernance

Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétit pour le risque ou pour des besoins réglementaires sont élaborés par la Direction Economique (ECO) de CAsa et font l'objet d'une présentation en Comité Central des risques et en comité des risques. Ces scénarios économiques présentent l'évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d'intérêt et de change…).

RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

Objectifs et politique

La prise de risque de crédit par la Caisse régionale doit s'inscrire dans le cadre de l'appétence au risque et des stratégies risques validées par le Conseil d'administration. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d'intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d'activité. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par le responsable des Risques et contrôles permanents.

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

Gestion du risque de crédit

Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base éventuelle d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur. Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

Méthodologies et systèmes de mesure des risques

LES SYSTEMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CREDIT

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

• les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
• la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
• la performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
• l'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Groupe Crédit Agricole	A+	A	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
S&P/Fitch	AAA	AA+	AA/AA-	A+/A/ A-	BBB+	BBB	BBB-	BB+/ BB	BB-	B+/ B	B-	CCC+	CCC/ CCC- /CC/C
Moody's	Aaa	Aa1	Aa2	Aa3/A1 /A2/A3	Baa1	Baa2	Baa3	Ba1/ Ba2	Ba3	B1/B2/B 3	Caa1	Caa2	Caa3/Ca/ C
Probabilité de défaut de Référence	(0 % - 0,01 %)	(0,01 % - 0,02 %)	(0,02 % - 0,04 %)	(0,04 % - 0,10 %)	(0,10 % - 0,20 %)	(0,20 % - 0,30 %)	(0,30 % - 0,60 %)	(0,60 % - 1,00 %)	(1,00 % - 1,90 %)	(1,90 % - 4,90 %)	(4,90 % - 11,80 %)	(11,80 % - 19,80 %)	(19,80 % - 100 %)

CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION

Au sein de la Caisse régionale, la grande clientèle regroupe principalement, les entreprises, les collectivités publiques et les financements spécialisés de promotion immobilière, Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale dispose de méthodologies communes au reste du Groupe. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

• les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
• l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
• la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• la fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe et donc la Caisse régionale à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

RISQUES DE MARCHE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres et/ou sur le résultat.

L'activité essentielle de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes relève du Banking Book.

Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base du portefeuille exposé au risque de marché : titres de placement et assimilés (les titres de participations et les titres intra-groupe demeurent exclus du périmètre). Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'expositions mensuelles au moyen de stress scenario.

Gestion des risques de marché

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré en deux niveaux distincts mais complémentaires.

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Au niveau de la Caisse régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. L'organe de suivi et pilotage des risques de marché au niveau de la Caisse régionale est le Comité Financier.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations. Les fonctions à l'engagement, à la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.

Les indicateurs

L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :

• la surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement par le Front Office Trésorerie ;
• le suivi régulier du respect de la politique financière et du dispositif de limites validés par le Conseil d'administration ;
• un suivi du risque de marché effectué au moyen des stress scénario.

Les résultats sont exploités par la Direction Financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de la politique d'allocation d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale.

Les indicateurs complémentaires

Concernant les titres des portefeuilles de placement et assimilés, à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office.

Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting d'indicateurs définis dans notre politique financière :

• engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole: maximum de 10% du portefeuille en valeur de marché (hors souverains et assimilés) ;
• encours maximal par produit de gestion collective hors monétaire, fonds dédié et fonds " club " : 10 millions d'euros ;
• ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié et OPCVM Club) ;
• niveau de moins-values latentes ou réalisées fixé à 1% des fonds propres consolidés.

Risque actions

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme d'achat.

Le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que de reportings mensuels (stress scenarii).

LES RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL

Objectifs et politiques

Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'Administration.

Gestion du risque de taux au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le comité financier (réuni mensuellement) a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière d'exposition au risque de taux. Les décisions concernant le risque de taux portent sur les domaines suivants :

• le niveau de transformation souhaité,
• le recours aux instruments de hors bilan,

le choix des index de refinancements.

Un reporting trimestriel est réalisé en comité financier et semestriel en Conseil d'administration.

La Gestion financière est en charge du calcul mensuel du risque de taux, de l'exécution des couvertures décidées par le comité financier, avec un contrôle au niveau du Middle Office ainsi que du Contrôle Permanent.

Méthodologie

Description de la méthode

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont issues de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois).

Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.

Les modèles d'écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l'organe central Crédit Agricole SA.

L'exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s'apprécie par la mesure de son GAP synthétique (Gap taux fixe + Gap optionnel " équivalent delta " + Gap inflation).

Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif groupe des Avances Miroirs Structurés (AMS).

La Caisse régionale utilise, depuis l'arrêté du 30 avril 2019, l'applicatif PALMA développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.

Outil utilisé	PALMA
Périodicité de calcul	Mesures mensuelles
Méthode utilisée	Approche statique (sans renouvellement d'activité)
Indicateurs utilisés	Gaps de taux fixe et Gaps synthétiques.

Dispositif de limites

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :

• limites en VAN :

L'impact maximal en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.

• limites en GAP :

Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans :

• sur la première année glissante et l'année civile suivante, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 5% du PNB annuel budgété.
• sur les années civiles trois à dix, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 4% du PNB annuel.

L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'Administration. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.

Le risque de taux est couvert :

• par des opérations de hors bilan à l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sous-jacent. Nos opérations de macro couverture du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs.
• par des opérations bilancielles (avances globales, TCN interbancaires, emprunts en blanc) ;

Le risque "optionnel" est couvert par la méthode dite de "l'équivalent delta".

RISQUE DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas exposé au risque de change direct. Le risque de change indirect du portefeuille de placement (via des OPCVM) est mesuré et encadré.

RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

Objectifs et politique

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• Le règlement CRBF n°97-02 modifié par les arrêtés du 05 mai 2009 et du 3 novembre 2014 relatifs à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité,

• L'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014

• Le règlement européen n°575/2013 (réglementation Bâle III et instauration du Liquidity Coverage Ratio - LCR).

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et un dispositif de limites (réglementaires et internes au groupe) pour encadrer le risque.

Crédit Agricole SA, en tant qu'organe central du groupe, assure la liquidité des entités du groupe.

GESTION DU RISQUE

Rôle de Crédit Agricole SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole SA s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière.

Ses missions sont multiples :

• établir chaque année un budget en besoins de liquidités permettant d'établir le programme annuel de refinancement ;
• faire appel au marché court terme et moyen terme ;
• encadrer le risque de liquidité des Caisses régionales ;
• assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.

Rôle de la Caisse régionale

La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente avec plusieurs indicateurs :

• Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio), qui a remplacé le 1er octobre 2015 le ratio de liquidité standard.
• Encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3 scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c'est-a-dire spécifique à l'établissement et global).
• Cet encadrement s'exprime au travers d'une limite sur le volume de refinancement court terme et d'une limite sur sa structure en terme de durée minimale ;
• Encadrement du risque de liquidité long terme avec une limite sur la concentration de l'échéancier du refinancement long terme
• Position en Ressources stables (PRS), traduisant l'équilibre entre les emplois stables et les ressources longues. Les actifs longs doivent être entièrement couverts par des passifs longs.
• Le ratio NSFR (Net stable Funding Ratio) qui encadre le risque de liquidité long terme.

Le comité financier a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité.

Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'administration et au minimum trimestriel en comité financier.

Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses régionales :

• La mobilisation du compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit Agricole S.A.,
• Les emprunts en blanc auprès de la trésorerie de Crédit Agricole S.A.,
• Les avances dites spécifiques (rétrocession de liquidité par Crédit Agricole SA aux Caisses régionales) suite à des émissions obligataires sécurisées (covered bonds),
• Les émissions de NeuCP et NeuMTN sur marché interbancaire
• La mise en pension des titres du portefeuille de la Caisse régionale

La Gestion Financière est en charge du pilotage du risque de liquidité et de l'exécution des orientations de gestion décidées par le comité de gestion actif-passif.

Un dispositif de contrôle est mis en place au niveau du Middle Office et du Contrôle Permanent.

Le pilotage du risque de liquidité repose sur 4 piliers :

• Méthode Avancée : le respect des limites groupe sur le refinancement court terme et moyen terme, pilotage des scénarios de crise
• Le pilotage du ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio). Ce ratio, applicable depuis le 1er octobre 2015 mesure la capacité de la Caisse régionale à résister à une crise de liquidité sévère : fuite des dépôts et fermeture du marché de refinancement, sur une durée d'un mois. Le montant des réserves doit être supérieur au différentiel entre les sorties et les entrées de Cash à 1 mois.
• La diversification des sources de refinancement,
• La projection des besoins de refinancement en fonction des prévisions d'activité et le pilotage des tombées de refinancement court et moyen terme.

RISQUES OPERATIONNEL

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou importantes au sens de l'EBA.

Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels

o Supervision du dispositif par la Direction générale (via le Comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du Comité des risques et du Comité de contrôle interne) ;

• o Mission des responsables Risques (Crédit Agricole S.A. et ses filiales) et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;
• o Responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
• o Corpus de normes et procédures ;
• o Déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétit pour le risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et exploitées par chaque entité avec une validation des résultats et plans d'action associés en Comité des risques opérationnels (volet risques opérationnels du Comité de contrôle interne) et une présentation en Comité des Risques du Conseil d'Administration.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d'action associés sur les incidents les plus importants.

Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Les risques liés aux prestations externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central. Le dispositif du Groupe Crédit Agricole a été adapté conformément aux lignes directrices de l'ABE relatives à l'externalisation diffusées en février 2019, afin notamment d'assurer la mise en conformité du stock des externalisations et consigner les externalisations dans un registre dédié.

Méthodologie

Les entités suivantes du Groupe Crédit Agricole utilisent l'approche des mesures avancées (AMA) : Crédit Agricole CIB, Amundi, LCL, Crédit Agricole Consumer Finance, Agos et les Caisses régionales. L'utilisation de l'AMA pour ces entités a été validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007. Ces entités représentent à ce jour 77 % des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel.

Pour les entités restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
• De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
• De favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

• De l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
• De l'évolution des cartographies de risques ;
• D'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

• La base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
• Les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
  • sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
  • aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

• Intégration dans la politique de risques ;
• Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
• Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
• Robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

L'organisation du contrôle interne de la Caisse régionale, en conformité avec les préconisations du Groupe Crédit Agricole témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein de la Caisse régionale, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe, ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe, appliqué par chaque entité de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales à ses propres filiales, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et sur l'ensemble des entités. Ce dispositif mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., qui s'inscrit dans le cadre de normes et principes rappelés ci-dessous, est ainsi déployé d'une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier ( ), de l'arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l'arrêté du 25/02/2021, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :

• Corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à l'ensemble de la Caisse régionale,
• Charte de déontologie de la Caisse régionale,
• Recommandations du Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales,
• Corps de "notes de procédure", applicables à Crédit Agricole S.A., portant sur l'organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des

dysfonctionnements dans l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d'organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole : Caisses régionales, Crédit Agricole S.A., filiales établissements de crédit ou entreprises d'investissement, assurances, autres, etc., se doit d'appliquer ces principes à son propre niveau.

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de Crédit Agricole S.A., communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :

• d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
• d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit) ;
• l'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne - en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques (cf. partie I du présent rapport).

Pilotage du dispositif

Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 97 02 sur le contrôle interne relatives à l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 révisé abrogeant ce règlement, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

COMITE DE CONTROLE INTERNE GROUPE

Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs, se réunit régulièrement sous la présidence du Directeur général de Crédit Agricole S.A.

Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein du Groupe Crédit Agricole. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l'ensemble du Groupe (Crédit Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses régionales, structures communes de moyens) et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de Crédit Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d'administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit-Inspection, Risques, Conformité.

ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il approuve l'organisation générale de la Caisse régionale ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit son appétence au risque, dans le cadre de la déclaration annuelle d'appétence. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil d'administration de la Caisse régionale est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'Inspection générale Groupe.

Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Président du Comité des risques rend compte au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques.

ROLE DU DIRECTEUR GENERAL EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'administration, dans le cadre de la déclaration d'appétence au risque du Groupe.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'Inspection générale Groupe.

LE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE EN MATIERE DE PLANS DE CONTINUITE D'ACTIVITE ET DE SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance de la sécurité du Groupe un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

PLANS DE CONTINUITE D'ACTIVITE

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses régionales suivent le même processus en termes de tests.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. dont l'informatique n'est pas gérée sur Greenfield ont des solutions de secours informatique testées régulièrement avec une assurance raisonnable de redémarrage en cas de sinistre.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Groupe dispose de la solution Eversafe qui offre une sécurisation élevée en cas d'indisponibilité d'immeuble, de campus, voire de quartier en région parisienne. Cette solution est opérationnelle et éprouvée, avec deux sites dédiés au Groupe. Le Groupe est ainsi doté d'espaces de travail disponibles en cas de sinistre majeur en région parisienne.

Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la majorité des entités est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail en privilégiant l'utilisation des sites de secours utilisateurs.

SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Le groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité Groupe est en place avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage des projets Groupe et d'application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Les fonctions Manager des risques systèmes d'information (MRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont déployées dans la plupart des entités du Groupe : le MRSI, rattaché au RFGR (Responsable de la Fonction de Gestion des Risques, consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard sur la maitrise du Risque SI.

LE DISPOSITIF DE CONTROLE PERIODIQUE (AUDIT INTERNE)

L'Inspection générale Groupe, directement rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A., est le niveau ultime de contrôle au sein du groupe Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d'assurer le contrôle périodique du groupe Crédit Agricole au travers des missions qu'elle mène, du pilotage de la ligne métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est hiérarchiquement attachée, et de l'animation des unités d'audit interne des Caisses régionales.

A partir d'une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d'audit en général compris entre 2 et 5 ans, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans les Caisses régionales, dans les unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris lorsque celles-ci disposent de leur propre corps d'Audit-Inspection interne, dans le cadre d'une approche coordonnée des plans d'audit.

Ces vérifications périodiques intègrent un examen critique du dispositif de contrôle interne mis en place par les entités auditées. Ces diligences sont établies pour apporter des assurances raisonnables sur l'efficacité de ce dispositif en termes de sécurité des opérations, de maîtrise des risques et de respect des règles externes et internes.

Elles consistent notamment, au sein des entités auditées, à s'assurer du respect de la réglementation externe et interne, à apprécier la sécurité et l'efficacité des procédures opérationnelles, à s'assurer de l'adéquation des dispositifs de mesure et de surveillance des risques de toute nature et à vérifier la fiabilité de l'information comptable.

Grâce à ses équipes d'audit spécialisées, l'Inspection générale Groupe conduit annuellement plusieurs missions à caractère informatique portant sur les systèmes d'information des entités du Groupe ainsi que les problématiques d'actualité, largement en lien avec la sécurité informatique, ou dans le domaine des modèles dans le cadre du calcul des exigences de fonds propres des entités ou du Groupe. Enfin, comme prévu par la réglementation, l'Inspection générale Groupe effectue des missions d'audit des prestations critiques ou importantes d'enjeu Groupe ou au niveau de la Place.

L'Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la ligne métier Audit-Inspection sur l'ensemble des filiales ainsi que l'animation du contrôle périodique des Caisses régionales, renforçant ainsi l'efficacité des contrôles, par une harmonisation des pratiques d'audit à leur meilleur niveau, afin d'assurer la sécurité et la régularité des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles d'expertise communs.

Des missions d'audit conjointes entre l'Inspection générale Groupe et les services d'audit de filiales sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d'audit. Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

Au niveau de la Caisse régionale, le service audit interne, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la règlementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur le périmètre de la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne (filiales, coopérations, PCI). L'effectif du service audit interne s'élève à 11,5 équivalent temps plein.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le directeur général, présenté en comité de contrôle interne, en comité des risques et en conseil d'administration.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles visent également à vérifier le caractère adapté du contrôle interne.

L'activité du service audit interne de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de la ligne métier Audit Inspection animée par l'Inspection Générale Groupe. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion des missions et des suivis des recommandations). En 2022, le service audit interne de la Caisse régionale s'est inscrit dans un process pluri-annuel de certification qualité et performance (norme ISO 17065), dispensé par l'institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). La certification de l'audit interne a été obtenue en mars 2023 : toutes les dispositions ont été mises en œuvre pour répondre aux exigences requises par le Référentiel Professionnel de l'Audit Interne (RPAI) - version 2020 - et respecter ainsi le Cadre de Référence International des Pratiques Professionnelles de l'Audit Interne (CRIPP) du Global institute of Internal Auditors.

Les missions réalisées par le service audit interne, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité. Le responsable de l'audit interne reporte régulièrement aux organes de direction (comité de contrôle interne) et de surveillance (comité des risques et conseil d'administration).

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

Cette section présente les informations relatives à la gouvernance du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée notamment par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.

Présentation du conseil d'administration

Composition

Le Conseil d'administration est composé de dix-huit membres maximum, désignés par l'Assemblée générale des sociétaires. Les administrateurs sont élus pour trois ans par l'Assemblée générale et renouvelables par tiers chaque année (Cf. liste en annexe 1). Les administrateurs sont rééligibles, toutefois, ils ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.

Le Conseil d'administration n'a pas connu de changements dans sa composition en 2023.

Les administrateurs représentent les quatre départements couverts territorialement par la Caisse régionale : six pour le département de l'Ardèche, six pour le département de la Drôme, six pour le département de l'Isère et les vingt-quatre communes du Rhône faisant partie de la circonscription de la Caisse régionale.

Le Conseil élit chaque année, à l'issue de l'Assemblée générale, le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier, ceux-ci formant le Bureau du Conseil. Le Bureau se réunit selon une fréquence mensuelle, en amont des réunions du Conseil d'administration. Son rôle est de préparer les travaux et les présentations pour le Conseil d'administration. Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints participent régulièrement aux travaux du Bureau. Les Cadres de Direction, ou tout autre collaborateur de la Caisse Régionale, sont invités à participer au regard des dossiers présentés.

Chaque année, le Conseil désigne ses représentants au Comité des prêts. Ce Comité, hebdomadaire, bénéficie d'un pouvoir de décision en matière d'octroi de crédit, par délégation du Conseil d'administration, dès que les encours des contreparties excèdent les délégations conférées aux réseaux ou au Comité des engagements.

Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, le Directeur Général étant nommé par le Conseil, et agréé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, la Direction Générale est assurée par une personne physique distincte du Président, qui porte le titre de Directeur Général. Cette fonction a été assurée par Monsieur Pierre FORT.

Diversité

S'agissant de la diversité de la composition des Conseils, l'AMF recommande :

• o aux sociétés qui n'apportent pas de précision sur la nationalité, la représentation des femmes et des hommes, l'âge ou l'expérience internationale de leurs administrateurs d'adopter une telle pratique ; et
• o d'indiquer explicitement quels sont les administrateurs représentant les salariés actionnaires et ceux représentant les salariés.

Il convient de noter que la mise en œuvre des deux recommandations AMF précitées sont sans objet pour la Caisse régionale :

• o La Caisse régionale est une société coopérative ayant des administrateurs élus notamment en raison de leur ancrage régional et de leur connaissance du territoire.
• o Par ailleurs, la Caisse régionale n'est pas assujettie aux dispositions du Code de commerce relatives à la représentation des salariés au Conseil d'administration.

La publicité de la politique de diversité applicable à la sélection des membres du Conseil d'administration est renforcée pour les établissements bancaires en application des dispositions de l'article 435 Règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, dit " CRR " et de l'article 91(10) et (11) de la Directive dite " CRD ".

Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

Néanmoins, la Caisse Régionale est sensible à cette diversification et met tout en œuvre afin de favoriser la diversification de son Conseil. Ceci s'est traduit par une nette évolution de la composition du Conseil d'administration sur ces dernières années. En 2023, le taux de féminisation atteint 44 % avec la nomination d'une nouvelle administratrice, ce qui témoigne de l'attachement à ce principe. De même, 2 femmes figurent parmi les 7 membres du Bureau du Conseil. Un poste de Vice-Président est occupé par une femme.

L'objectif de 40 % fixé par le Conseil sur recommandation du comité des nominations du 13/11/2020 a été atteint dès 2022 et dépassé cette année. Cela a permis de faire converger les pratiques de la Caisse en matière de féminisation du Conseil avec les pratiques qui constituent la norme pour un grand nombre de sociétés depuis le 1er janvier 2017 (conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle).

Dans sa session du 13 juillet 2023, le Comité des Nominations a proposé au Conseil d'Administration le recrutement d'une administratrice en vue du maintien de l'objectif de 40 % de femmes au sein du Conseil, soit une cible de 7 administratrices à cet horizon. Cette cible est atteinte depuis 2021.

Au-delà du taux de féminisation, la Caisse Régionale recherche également la diversification de son Conseil d'administration au regard des critères tels l'âge, la qualification ou l'expérience professionnelle. Ainsi, chaque nouvel administrateur qui entre au Conseil d'administration vient renforcer sa diversité et sa complémentarité.

Mandats

Durée des mandats : La Caisse régionale respecte les préconisations du Code AFEP MEDEF de permettre aux actionnaires, en l'espèce les sociétaires, de se prononcer fréquemment sur la nomination et le renouvellement des administrateurs. A ce titre, les administrateurs sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers.

Cumul des mandats : Les recommandations en matière de limitation de cumul des mandats sont respectées par les administrateurs de la Caisse régionale (voir section suivante), lesquels par ailleurs, consacrent le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de la Caisse régionale, ce qui est démontré par le taux de présence des administrateurs en Conseil d'Administration.

Liste des mandats et fonctions exercés :

Conformément à l'article L. 225-37-4, 1° du Code de commerce, il est rappelé que les mandataires sociaux de la Caisse Régionale détiennent les mandats suivants :

Nom du mandataire social	Mandats et fonctions exercées au 31.12.2023
Monsieur Jean-Pierre Gaillard, Président du Conseil d'Administration, exerce un mandat au 31/12/2023	Au sein du groupe Crédit Agricole : - Administrateur, membre du Comité d'audit, membre du Comité des nominations et de la gouvernance de Crédit Agricole SA - Membre du Bureau Fédéral, FNCA - Président : Adicam ; Comité Energie Environnement transition (FNCA) - Administrateur : SAS Rue La Boétie - Administrateur et membre du Comité d'audit : LCL - Administrateur Square Habitat Sud Rhône Alpes.
	En dehors du groupe Crédit Agricole : - Gérant de la SCI AGF CENTENIER Mandats électifs :
	- Conseiller Municipal de ST JEAN LE CENTENIER (Ardèche) La liste des mandats et fonctions exercés par les administrateurs de la Caisse régionale (hors Président du Conseil d'Administration) est présentée en annexe 2 du présent rapport.
Monsieur Pierre FORT, Directeur Général, exerce un mandat au 31/12/2023	Au sein du groupe Crédit Agricole : - Président du Conseil d'administration de CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - Président de CREDIT AGRICOLE TITRES SNC - Président de C2AD (Crédit Agricole Alpes Développement) - Administrateur de DOXIO - Administrateur GRAMEEN BANK - Membre du COMITE DE SURVEILLANCE CREDIT AGRICOLE REGIONS DEVELOPPEMENT

Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Le Conseil d'administration est l'organe d'orientation et d'expression des politiques et des stratégies de la Caisse Régionale. Il procède aux arbitrages d'ensemble, sur présentation d'éléments de réflexion ou de gestion du Directeur Général. Il contrôle l'application des politiques et des orientations. Il valide le budget prévisionnel proposé par le Directeur Général et vérifie son exécution. Il décide également des budgets d'investissement de la Caisse Régionale, ainsi que des participations financières.

Le Conseil se réunit, sur convocation du Président, toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins 10 fois par an. Il se tient, autant que possible, en tenant compte des principes exprimés d'efficacité, de proximité et de présence sur les différents sites de la Caisse régionale " (Art.1.2 du Règlement Intérieur).

L'ordre du jour est proposé par le Directeur Général et validé par le Président, signataire de la convocation. Le procès-verbal est établi par la Direction, adressé à chaque administrateur et validé au Conseil d'administration suivant.

Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints, le Responsable de la Fonction Gestion des Risques (ci-après RFGR) participent régulièrement aux travaux du Conseil. Les cadres de direction y sont invités ainsi que les collaborateurs de la Caisse régionale au regard des dossiers présentés. Le Conseil ne comporte pas d'auditeur permanent et les représentants du personnel en sont membres de droit.

Le Conseil est informé régulièrement de la réalisation des objectifs vis à vis des orientations prises. Lors de chaque arrêté des comptes intermédiaires (comptes semestriels et trimestriels), et des comptes annuels individuels et consolidés, le Conseil d'administration examine et arrête les comptes. La présentation de l'arrêté des comptes a ainsi été faite lors du Conseil du 27 janvier 2023 pour l'arrêté au 31 décembre 2022, lors du Conseil du 25 avril 2023 sur l'arrêté au 31 mars 2023 et du Conseil du 25 juillet 2023 pour celui du 30 juin 2023 et enfin lors du Conseil du 27 octobre 2023 pour l'arrêté au 30 septembre 2023.

Le Conseil d'administration exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2023, celle-ci a été discutée et validée en Conseil d'administration le 24 février 2023. La déclaration d'appétence au risque est élaborée en cohérence avec la démarche d'appétence. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

Le Conseil d'administration valide annuellement la politique crédit et la politique financière de la banque.

Un avis risque indépendant du RFGR est communiqué au Conseil, lors de la présentation de ces politiques.

En cours d'exercice, le Conseil d'Administration est tenu informé :

• De la gestion des Fonds Propres,

• De l'évolution des différents indicateurs de risques,

• De l'exposition aux risques de taux, de liquidité, du respect des limites et des ratios réglementaires internes et externes,

• Des mesures prises en cas de dépassement de seuils d'alerte ou d'impact défavorable des scénarii de stress sur le portefeuille de Fonds Propres et sur les risques de taux et liquidité.

Chaque fin d'année, le Conseil d'administration est amené à délibérer, sur proposition du Directeur Général, sur les orientations générales retenues pour l'année suivante et plus particulièrement sur :

• Les objectifs d'activité de la Caisse régionale (collecte, crédit, services),
• Les budgets de fonctionnement,
• Le plan d'actions commerciales.

Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d'administration définit les modalités de son organisation ainsi que les règles de fonctionnement de ses instances à savoir le Conseil d'administration, le Bureau du Conseil, le Comité des Prêts et les comités spécialisés.

Les règles portant sur la nomination et le remplacement des administrateurs sont définies dans les statuts de la Caisse régionale (Art.15 - Composition - Nomination - Incompatibilités et Art. 20 - Remplacement d'un administrateur). La responsabilité et les obligations des administrateurs sont décrites dans l'article 18 des statuts.

La modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée générale où chaque sociétaire porteur de parts à un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription (article 28 - Règles de vote / article 29 - Assemblée générale ordinaire - Quorum et majorité / Article 30 - Assemblée générale ordinaire - Décisions / Article 31 - Assemblée générale extraordinaire - Décisions - Quorum - Majorité).

Évaluation des performances du Conseil

Au cours de l'exercice 2023, le Conseil d'administration s'est réuni douze fois. Le taux moyen d'assiduité a été de 89,8 % contre 85,2 % en 2022. Ce taux en hausse montre la forte mobilisation des administrateurs.

La participation des administrateurs au Conseil d'administration, marquant leur implication dans la gouvernance d'entreprise, fait l'objet d'un article spécifique du règlement intérieur (Art. 1.7) stipulant que " le Conseil peut valablement constater la défaillance d'un Administrateur à l'occasion de la troisième absence consécutive. Il peut procéder immédiatement à son remplacement conformément aux article 22 des Statuts et 1.2 du présent Règlement ", sauf cas spécifique.

Chaque Conseil fait l'objet d'une convocation à laquelle est joint l'ordre du jour. Il est précédé par une réunion préparatoire du Bureau du Conseil. Le procès-verbal de chaque Conseil d'administration est publié au plus tard 48 heures avant le Conseil suivant, pour que chaque administrateur puisse en prendre connaissance et ainsi soumettre ses remarques et le valider en instance. En 2023, le Conseil d'administration a continué d'inviter des Présidents de Caisses locales à chaque Conseil, afin de partager la vie de l'entreprise sans prendre part aux votes. Cet usage qui avait repris en 2022, n'avait pas pu être appliqué durant les exercices 2020 et 2021, en raison du contexte sanitaire.

Régulièrement, un ou plusieurs cadres de direction de la Caisse régionale interviennent lors des réunions du Conseil, pour présenter leur activité ou apporter un éclairage sur un point d'actualité touchant à leur domaine de compétence.

Toutes les questions importantes sont présentées et discutées en réunion du Conseil, en particulier celles ayant trait à la stratégie commerciale, à la politique risque ou bien encore à la politique financière de la Caisse régionale.

De même, le Directeur général informe régulièrement le Conseil des principaux projets ou des grandes orientations touchant à la gestion proprement dite (immobilier, sécurité, système d'information, organisation générale …) de la Caisse régionale. Il fait également des points réguliers sur l'actualité économique et financière, ainsi que sur la vie du Groupe et les grands chantiers stratégiques.

En novembre 2023, le Comité des nominations a renouvelé la proposition d'un questionnaire d'évaluation du fonctionnement du Conseil lancé en 2020. Il a également proposé la mise en place d'une démarche complémentaire liée à l'évaluation de la connaissance et de l'expérience des administrateurs du Conseil au travers d'un questionnaire d'auto-évaluation individuel. Après validation par le Conseil, ces questionnaires ont été envoyés individuellement à chaque administrateur en décembre 2023. Les résultats de ces questionnaires seront présentés en Comité des nominations et lors d'un Conseil d'Administration début 2024.

Ainsi, le Conseil d'administration de la Caisse régionale considère que les expériences professionnelles individuelles de chaque administrateur constituent le socle de la compétence collective du Conseil et contribuent à la richesse des échanges.

Le Comité des nominations s'attache à identifier annuellement les connaissances qui doivent être en permanence présentes au sein du Conseil pour lui permettre d'accomplir ses missions dans les meilleures conditions. Il se réfère aux connaissances et expériences requises en matière d'évaluation de l'aptitude au plan législatif et règlementaire, auxquelles il ajoute des domaines de compétences utiles à la Caisse régionale (ex. coopération agricole, connaissances sectorielles, etc ...), pour définir une grille d'évaluation des compétences des membres du Conseil.

Il suit la composition du Conseil et s'assure, sur la base de l'évaluation individuelle et collective des administrateurs, que ces compétences requises sont toujours présentes.

En 2023, à l'issue de l'évaluation individuelle et collective des membres du Conseil, le Comité des nominations n'a pas constaté de carence dans les domaines évalués.

Le cas échéant, sur proposition du Comité des nominations, le Conseil d'administration a arrêté un plan de formation individuelle (et/ou collective) permettant aux membres du Conseil de développer des compétences significatives dans les domaines requis.

En outre, " le comité des nominations évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil ou à cet organe toutes recommandations utiles ".

Enfin, les trois Comités spécialisés (le Comité d'Audit, le Comité des Nominations, et le Comité des Risques) se réunissent régulièrement et rendent compte de leurs travaux au Conseil d'Administration de la Caisse régionale, éclairant ainsi les orientations et les décisions prises dans ces domaines. Les administrateurs, membres de ces Comités, ont bénéficié de formations spécifiques et approfondies afin d'être à même de remplir leurs missions avec tous les éclairages nécessaires.

En ce sens, outre les réunions du Conseil d'administration, des séquences de formation/information dédiées aux administrateurs de la Caisse Régionale sont organisées régulièrement. Elles permettent d'approfondir des thématiques, des filières ou des enjeux stratégiques pour la Caisse régionale.

Quatre après-midi du Conseil dédiées à la formation ont eu lieu en 2023 :

• Un retour sur le questionnaire d'évaluation du Conseil de 2022 le 24 février 2023
• Une présentation de la Banque des Territoires effectuée par Madame Barbara FALK (Directrice régionale AURA Banque des territoires) le 24 mars 2023
• Un bilan des formations 2022 et une présentation du plan de formations 2023 des administrateurs le 25 avril 2023
• Une formation interne aux réseaux sociaux sur les bonnes pratiques Linkedin

Les administrateurs de la Caisse régionale ont suivi une session de formation réglementaire le 19 décembre 2023 portant sur :

• Les évolutions règlementaires au sens large ((Lutte contre la corruption Sapin II, Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Sanctions internationales, Protection de la Clientèle, Fiscalité : Echange Automatique d'Informations, Règle VOLCKER, Bank Holding Company Act des États-Unis (BHCA))
• Les obligations liées à la fonction d'administrateur
• Les risques climatiques

Les administrateurs élus au Conseil d'Administration de la Caisse régionale en 2023, Madame Brigitte GROIX et Monsieur Philippe GLANDU ont suivi en interne, les 23 juin 2023 et 15 décembre 20223, une formation spécifique :

• Sur les enjeux de la conformité (Conformité : définition et enjeux règlementaires, les thèmes majeurs de conformité dont la sécurité financière) et les obligations liées à la fonction d'administrateur (Obligation de surveillance, Obligation de discrétion et de confidentialité, Obligation de prévention des conflits d'intérêt, Obligations liées à la prévention des abus de marché)
• En présence du Président de la Caisse régionale, sur l'organisation, le Contrôle Central des risques, l'organisation du contrôle interne et les mécanismes financiers, ainsi que la comitologie de la Caisse Régionale.

Monsieur André MOINS, administrateur élu au bureau du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en 2020, a poursuivi le cycle de formation PERFECTAM (IFCAM) débuté en 2022. Ce Cycle a une double vocation pédagogique :

• Faire connaître l'organisation et le fonctionnement du Groupe Crédit Agricole

• Permettre l'appropriation des méthodes de travail liées à l'exercice de la fonction d'élu de Caisses régionales

Ce cycle permet :

• De renforcer les connaissances et compétences individuelles et en groupe
• De comprendre comment évolue le monde bancaire et le Crédit Agricole en particulier
• De perfectionner ses méthodes de travail et donc valoriser ses capacités personnelles
• D'approfondir sa réflexion d'élu notamment grâce à l'échange d'expériences

En 2023, les administrateurs de la Caisse régionale ont participé à deux séminaires :

• Séminaire de printemps avec le Comité de direction en mai 2023 lors duquel ont été présenté :
• Sur la transition énergétique :
• Les engagements de la Caisse Régionale dans son fonctionnement
• L'accompagnement des clients
• Un focus sur la communication règlementaire
• Le Pôle Santé et Territoire du Groupe Crédit Agricole par Monsieur Pierre GUILLOCHEAU, Directeur Général Crédit Agricole Santé et Territoire
• Une approche pédagogique des principaux indicateurs financiers par Le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, Monsieur Pierre FORT et la Directrice financière et Bancaire, Madame Séverine TOURTOIS
• Séminaire de formation d'automne les 24 et 25 octobre, avec les formations IFCAM Stratégie et gouvernance et Strategica pour le Conseil d'administration.

Enfin, les administrateurs de la Caisse régionale ont participé le 6 octobre 2023 à la Rencontre des Administrateurs où ils ont pu échanger avec les administrateurs de Caisse locale sur les travaux issus des ateliers du projet d'entreprise CAP 25 et des séminaires précédent (sur les évolutions de notre modèle mutualiste) et avoir un éclairage sur les enjeux de l'économie sociale et solidaire par Madame Amélie Artis, Professeur des Universités (Sciences Économiques, Univ. Grenoble Alpes, CNRS, Sciences Po Grenoble).

Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités

Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un Comité des Nominations. Le comité des nominations évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil ou à cet organe toutes recommandations utiles.

Fonction au sein du Comité des Nominations	Nom	Fonction au sein du Conseil d'administration
Présidente	Madame Nathaly PEYRACHON	Vice-présidente
Membres	Monsieur Bernard CLAVEL Madame Catherine DE ZANET Madame Corinne DEYGAS Monsieur Serge POUZACHE (entré sur l'exercice)	Secrétaire

Composition du Comité des Nominations :

Il est notamment chargé :

• D'identifier et de recommander au Conseil d'administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs, en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,
• D'évaluer l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences, et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d'administration,
• De préciser les missions, qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil et évaluer le temps à consacrer à ces fonctions,
• De fixer un objectif à atteindre pour que les hommes et les femmes au sein du conseil soient représentés de façon équilibrée et élaborer une politique visant à atteindre cet objectif,
• D'évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) la structure, la taille, la composition et l'efficacité des travaux du conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et lui soumettre toutes recommandations utiles,
• D'évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) les connaissances, les compétences, et l'expérience des membres du Conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, en s'assurant de l'équilibre et de la diversité de ces connaissances, compétences et expérience au sein du Conseil,
• D'examiner périodiquement les politiques du Conseil d'administration en matière de sélection et de nomination des personnes chargées d'assurer la direction effective de la Caisse régionale, et du responsable de la fonction de gestion des risques, et formuler des recommandations en la matière,
• S'assurer, dans l'exercice de ses missions, que le Conseil d'administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Caisse régionale.

Concernant la composition des Conseils des Caisses Locales affiliées, afin de disposer d'une bonne représentation sur nos territoires, le comité des nominations interviendra dans la définition des profils souhaités et signalera les candidats potentiels dont il pourrait avoir connaissance.

Le Comité des Nominations se réunit trimestriellement. Il a un rôle consultatif sur toute question relevant de son domaine de compétence et mène les travaux préparatoires destinés à éclairer les prises de décision du Conseil d'Administration. Le taux de participation a été de 94%.

Le Comité des Risques

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive " CRD IV ", la Caisse régionale a créé un Comité des Risques qui a pour mission principale de conseiller le Conseil d'administration sur la stratégie globale de la Caisse régionale et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.

Le Comité des Risques de la Caisse régionale est composé des membres du Bureau du Conseil d'Administration, à l'exclusion du Président du Conseil d'Administration, d'un ou plusieurs administrateurs non membre(s) du Bureau du Conseil de la Caisse, parmi lesquels au moins un Administrateur qualifié désigné plus particulièrement pour ses compétences en matière de risques.

La composition du Comité des Risques est déterminée chaque année par le Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale annuelle. Le Conseil peut également procéder, à tout moment, aux ajustements nécessaires au bon fonctionnement du Comité.

Fonction au sein du Comité des Nominations	Nom	Fonction au sein du Conseil d'administration
Présidente	Cyril HUGUES en remplacement de Jean-Luc ALLEMAND	Vice-présidente
Membres	Jean-Henri BRUNEL Manuel DE ARAUJO (entré sur l'exercice) Jean-Michel KUNSTMANN Chantal MATHIEU	Secrétaire

Le Comité des Risques est, notamment, chargé :

• D'assister le Conseil dans son rôle de supervision des dirigeants effectifs de la Caisse régionale et du responsable de la fonction risque, notamment, lorsque le Conseil contrôle la mise en œuvre de la stratégie de la Caisse régionale par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques ;

• D'examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière des risques de la Caisse régionale. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité des Risques présente au Conseil d'administration un plan d'action pour y remédier ;

• D'examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de de rémunération sont compatibles avec la situation de la Caisse régionale au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus ;
• De veiller à la qualité des procédures permettant d'assurer la conformité de l'activité de la Caisse régionale avec les dispositions légales et règlementaires, françaises ou étrangères ;
• D'examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A. pour se conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne.

Plus particulièrement, le Comité des Risques a pour mission :

• De prendre connaissance du rapport annuel sur le contrôle interne (RACI) et en rendre compte au Conseil ;
• D'examiner l'adéquation des dispositifs et des procédures de contrôle interne aux activités exercées et aux risques encourus par la Caisse régionale et en particulier, d'analyser annuellement le dispositif de contrôle permanent ;
• De suivre, en matière de contrôle permanent, le dispositif de suivi de la politique financière ;
• De prendre connaissance, dans le cadre du contrôle périodique, du plan d'audit annuel et de la synthèse des principales missions d'audit interne (diligentées par la Direction de l'Inspection Générale Groupe) et externes réalisées au sein de (ou par) la Caisse régionale ;
• De procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes permettant de détecter, gérer et suivre les risques liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil ;
• De s'assurer de la pertinence et de la permanence du traitement adéquat des opérations significatives et des risques majeurs.

Il est rappelé, que le Comité des Risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse régionale en matière de risques et il est consulté pour la fixation des limites globales de risques.

Il s'est réuni quatre fois en 2023, le taux de participation a été de 90%.

Le Comité d'audit

Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration et de la direction de la Caisse régionale, en application des dispositions du Code de commerce, le Comité d'Audit est chargé notamment d'assurer les missions suivantes :

• Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;
• Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
• Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue. Cette recommandation adressée à l'organe chargé de l'administration ou l'organe de surveillance est élaborée conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 précité ; il émet également une recommandation à cet organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies à l'article L. 823-3-1 ;
• Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L.821-9 et suivants ;
• Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance définies à la section 2 du chapitre II du présent titre ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 537/2014 précité et s'assure du respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement ;
• Il approuve, la fourniture des services mentionnés à l'article L. 822-11-2 ;
• Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

La création d'un comité d'Audit, distinct du Conseil, a été prise lors du Conseil d'administration du 15 décembre 2009. Le comité d'Audit se réunit à une fréquence trimestrielle. Ses travaux portent prioritairement sur les domaines financiers et comptables.

En application des dispositions du Code monétaire et financier (art. L511-89) issues de la transposition de la Directive CRD IV, les missions relatives au suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques ont été transférées au Comité des Risques.

Fonction au sein du Comité d'audit	Nom	Fonction au sein du Conseil d'administration
Présidente	Madame Corinne VITTON
Membres	Monsieur André MOINS Madame Gisèle SIBEUD Monsieur Philippe CHABANAS Monsieur Claude FRANCILLON jusqu'au Comité de janvier 2023 puis Madame Karline MICHON à partir du comité d'avril 2023	Vice-Président Secrétaire adjointe

Composition du Comité d'audit :

Quatre réunions se sont tenues en 2023, le taux de participation a été de 90 %.

Comité des prêts

Composé de membres du Conseil d'administration et de représentants de la Direction, il est chargé d'examiner les demandes de prêts hors délégation des Comités d'engagements. Il se réunit selon une périodicité hebdomadaire. Il a vocation à décider de tout crédit, à l'exception des ceux relevant de l'Article 512-38 hors champ de délégation des Comités d'engagements. Il peut également accepter tout dossier de crédit qui déroge à la Politique Crédit mais respecte les limites définies dans la Politique de Division des Risques.

A noter sur 2022, la mise en place d'un référent Administrateur désigné par le Conseil d'Administration en la personne de Catherine DE-ZANET. Ce réfèrent a 3 missions principales :

• Garantir la confidentialité et la déontologie des membres et des invités ;
• Accompagner l'intégration des invités (Présidents de Caisses Locales), en rappelant l'objectif de leur participation (connaissance fonctionnement de la Caisse Régionale, Rôle du Conseil, …), et structurer leur participation ;
• Planification dynamique des invitations.
  • Pouvoirs du Conseil d'administration et délégation au Directeur général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, ces pouvoirs devant s'exercer dans le cadre des dispositions statutaires, orientations et directives générales décidées par le Conseil et dans le respect des règles d'éthique spécifiques au corps des cadres de direction du Crédit Agricole.

Au-delà de certains seuils définis dans les différentes politiques de la Caisse régionale (Crédit, Financière...), et dont les modifications sont systématiquement validées par le Conseil d'administration, le Directeur Général doit en référer au Conseil d'Administration pour décision.

Les pouvoirs conférés au Conseil d'administration et au Président sont définies dans l'article 21 des Statuts de la Caisse régionale.

4.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

• Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
• Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
• Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
• Expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
• Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
• Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
• Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
• Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
• Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Profil de risque global

L'activité de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent. En outre, le profil de risque de marché s'est fortement réduit, en conséquence d'une évolution de la stratégie du Groupe depuis plus d'une décennie.

Le profil de risque de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité central des risques, en Comité des risques et semestriellement en Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétit au risque.

Objectifs et politique de crédit

La prise de risque de crédit par la Caisse régionale doit s'inscrire dans le cadre de l'appétence au risque et des stratégies risques validées par le Conseil d'administration. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d'intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d'activité. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par le responsable des Risques et contrôles permanents.

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base éventuelle d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur. Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des différentes entités. Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les engagements consolidés de l'ensemble des entités de la Caisse régionale sont suivis par contrepartie d'une part et par groupe de contreparties liées d'autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits accordés par la Caisse régionale, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d'obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d'information internes.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Des revues périodiques de portefeuille étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d'identifier les dossiers qui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des stratégies risques et de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économique par exemple).

La Caisse régionale organise un processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel adapté à son profil de risques.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l'objet d'une gestion rapprochée en liaison avec les responsables des Risques et contrôles permanents. Elles font l'objet d'un suivi formel par les Comités des Risques.

Processus de suivi des risques de crédit sur base consolidée

Le profil de risque de crédit de la Caisse régionale est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité Central des risques et en Comité des Risques. En complément, des revues périodiques détaillées sont réalisées en Comité des risques corporate et retail sur les risques bancaires.

Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affecte les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l'évaluation de l'environnement global d'un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.

Stress tests de crédit

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9 (cf. partie IV.1 ci-dessous).

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Un stress test crédit global est réalisé à minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des entités et l'ensemble des portefeuilles bâlois, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par la Direction Générale en comité central des risques et au comité des risques.

TROIS LIGNES METIERS INTERVENANT SUR L'ENSEMBLE DU GROUPE

Le responsable de la Direction des risques Groupe, l'Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d'un droit d'accès au Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l'arrêté du 25/02/2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme responsable de la gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

• le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;
• la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
• le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole par l'Inspection générale Groupe.

En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit Agricole S.A., les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

En ce qui concerne les Caisses régionales de Crédit Agricole

Pour les Caisses régionales, l'application de l'ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales et par l'activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier, chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d'information entre responsables des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.

Le rôle d'organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est exercé à Crédit Agricole S.A. par l'unité Risque Banque de Proximité et Retail de la Direction des risques Groupe et par la Direction de la conformité Groupe.

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

31/12/2023				Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation			Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions	Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées
				Renégociées non performantes					dont sûretés reçues et
(en milliers d'euros)		Renégociées performantes	Dont en défaut		Dont dépréciées	Sur des expositions renégociées performantes	Sur des expositions renégociées non performantes		garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
005	Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	010 Prêts et avances	86 902	79 756	79 720	79 720	(4 536)	(23 299)	108 500	41 077
020	Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Administrations publiques	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Autres entreprises financières	477	2 692	2 692	2 692	(12)	(1 788)	594	558
060	Entreprises non financières	27 922	42 498	42 498	42 498	(2 644)	(13 402)	39 199	18 615
070	Ménages	58 503	34 566	34 530	34 530	(1 880)	(8 109)	68 707	21 904
	080 Titres de créance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	090 Engagements de prêt donnés	2 028	226	225	225	(117)	(64)	393	17
	100 Total	88 930	79 982	79 945	79 945	(4 653)	(23 363)	108 893	41 094

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

31/ 12/2	023					Val tab le b rute / M ont ant min al eur co mp no
		Exp	osi tion erfo s p rma	nte s		Exp osi tion form ant s n on per es
(en mill	iers d'e s) uro		Pas en ffra sou nce ou ffra en sou nce ≤ 30 jou rs	En ffra sou nce > 3 0 jo ≤ 9 0 urs jou rs		Pai ent em imp rob abl e is p ma as e n ffra sou nce ou ffra en sou nce ≤ 90 jou rs	En ffra sou nce > 9 0 jo urs ≤ 18 0 jo urs	En ffra sou nce > 18 0 jo urs ≤ 1 an	En ffra sou nce > 1 ≤ 2 an ans	En ffra sou nce > 2 ≤ 5 ans an s	En ffra sou nce > 5 ≤ 7 ans an s	En ffra sou nce > 7 ans	Don t en déf aut
005	Com à v ès d e ba ptes ue a upr nqu es dé pôts à v tral t au tres cen es e ue	299 52 5	299 52 5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prê ts e t av anc es	22 982 20 8	22 961 61 2	20 5 96	296 47 1	120 46 7	18 9 78	43 786	33 5 48	33 894	15 5 34	30 2 64	296 42 6
020	Ban les ntra que s ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Adm inis ions bliq trat pu ues	857 95 9	857 95 9	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
040	Éta blis de créd it ents sem	2 2 15 2 72	2 2 15 2 72	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Aut ises fina nciè entr res epr res	691 61 2	691 61 2	‐	13 9 97	3 9 81	88	3 6 17	880	1 66 4	513	3 25 4	13 9 97
060	Ent rise n fin ière rep s no anc s	4 74 1 98 3	4 7 31 4 53	10 5 30	148 56 5	52 748	10 7 58	32 2 73	23 998	17 1 41	4 4 84	7 16 3	148 56 4
070	Don t PM E	4 4 21 3 27	4 4 10 7 97	10 5 30	136 61 0	47 970	10 2 61	28 094	21 4 97	17 1 41	4 4 84	7 16 3	136 60 9
080	Mén age s	14 4 75 3 82	14 4 65 3 16	10 0 66	133 90 9	63 7 38	8 13 2	7 89 6	8 6 70	15 0 89	10 5 37	19 8 47	133 86 5
090	Titr es d éan e cr ce	1 58 0 60 6	1 58 0 60 6	‐	4 94 4	4 94 4	‐	‐	‐	‐	‐	‐	4 94 4
100	Ban les ntra que s ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Adm inis ions bliq trat pu ues	730 53 7	730 53 7	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Éta blis de créd it ents sem	276 87 1	276 87 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Aut ises fina nciè entr res epr res	133 77 2	133 77 2	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	Ent rise n fin ière rep s no anc s	439 42 6	439 42 6	‐	4 94 4	4 94 4	‐	‐	‐	‐	‐	‐	4 94 4
150	Exp osit ions ho rs b ilan	10 8 11 7 78			8 02 2								8 02 2
160	Ban les ntra que s ce	‐			‐								‐
170	Adm inis ions bliq trat pu ues	38 3 70			‐								‐

31/ 12/2	023		Val tab le b rute / M ont ant min al eur co mp no
		Exp	osi tion erfo s p rma	nte s		Exp osi tion form ant s n on per es
mill			Pas en ffra sou nce ou ffra en sou nce ≤ 30 jou rs	En ffra sou nce > 3 0 jo ≤ 9 0 urs jou rs		Pai ent em imp rob abl e is p ma as e n ffra sou nce ou ffra en sou nce ≤ 90 jou rs	En ffra sou nce > 9 0 jo urs ≤ 18 0 jo urs	En ffra sou nce > 18 0 jo urs ≤ 1 an	En ffra sou nce > 1 ≤ 2 an ans	En ffra sou nce > 2 ≤ 5 ans an s	En ffra sou nce > 5 ≤ 7 ans an s	En ffra sou nce > 7 ans	Don t en déf aut
(en	iers d'e s) uro
180	Éta blis de créd it ents sem	8 7 64 3 28			‐								‐
190	Aut ises fina nciè entr res epr res	143 23 5			‐								‐
200	Ent rise n fin ière rep s no anc s	1 26 3 52 5			7 53 1								7 53 1
210	Mén age s	602 32 0			491								491
220	Tot al	35 6 74 117	24 8 743 41	20 5 96	309 43 7	125 41 1	18 9 78	43 786	33 5 48	33 8 94	34 15 5	30 2 64	309 39 2

31/12/2023 (en milliers d'euros)				Valeur comptable / montant nominal brut			Variations
				Dont non performantes			Provisions sur engagements	négatives cumulées de la juste valeur
				Dont en défaut	Dont soumises à dépréciation	Dépréciation cumulée	hors bilan et garanties financières donnés	dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Expositions au bilan	24 864 229	301 415	301 370	24 735 650	(263 905)		‐
030	Royaume uni	3 750	10	10	3 750	(11)		‐
040	Pays-Bas	34 334	‐	‐	34 334	(23)		‐
050	Luxembourg	49 383	‐	‐	42 722	(27)		‐
060	Suede	5 037	‐	‐	5 037	(3)		‐
070	Autres pays	‐	‐	‐	‐	‐		‐
080	Expositions hors bilan	10 819 800	8 022	8 022			16 156
090	France	10 810 822	8 022	8 022			16 149
090	Monaco	3	‐	‐			‐
100	Royaume uni	254	‐	‐			‐
110	Japon	3	‐	‐			‐
120	Luxembourg	6 057	‐	‐			6
130	Etats-Unis	44	‐	‐			‐
140	Autres pays	304 458	‐	‐			‐
150	Total	35 684 029	309 437	309 392	24 735 650	(263 905)	16 156	‐

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

			Valeur comptable brute
31/12/2023				Dont non performantes			Variations négatives
	(en milliers d'euros)			Dont en défaut	Dont prêts et avances soumis à dépréciation	Dépréciation cumulée	cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
010	Agriculture, sylviculture et pêche	452 338	6 480	6 480	452 338	(7 247)	‐
020	Industries extractives	38 387	113	113	38 387	(402)	‐
030	Industrie manufacturière	345 571	13 145	13 145	343 821	(11 947)	‐
040	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	172 274	5 042	5 042	172 274	(3 382)	‐
050	Production et distribution d'eau	45 431	3 019	3 019	45 431	(465)	‐
060	Construction	256 054	14 145	14 145	256 054	(9 860)	‐
070	Commerce	669 434	21 942	21 941	669 434	(17 775)	‐
080	Transport et stockage	98 678	837	837	98 678	(1 378)	‐
090	Hébergement et restauration	163 328	12 580	12 580	163 328	(6 676)	‐
100	Information et communication	32 382	2 616	2 616	32 382	(629)	‐
110	Activités financières et d'assurance	29 808	338	338	29 808	(943)	‐
120	Activités immobilières	1 830 803	19 921	19 921	1 830 803	(45 866)	‐
130	Activités spécialisées, scientifiques et techniques	536 459	28 419	28 419	536 459	(21 076)	‐
140	Activités de services administratifs et de soutien	112 573	2 123	2 123	112 573	(2 632)	‐
150	Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	16 633	‐	‐	16 633	(28)	‐
160	Enseignement	4 647	521	521	4 647	(272)	‐
170	Santé humaine et action sociale	60 749	15 179	15 179	60 749	(3 948)	‐
180	Arts, spectacles et activités récréatives	12 199	1 014	1 014	12 199	(583)	‐
190	Autres services	12 800	1 131	1 131	12 800	(735)	‐
200	Total	4 890 548	148 565	148 564	4 888 798	(135 844)	‐

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

31/ 12/2 023		Val tab le b / M min al rute ont ant eur co mp no						Dép réc iati lées riat ion éga tive ulé es d e la jus ale te v ons cu mu , va s n s c um ur réd due u ri e d it et vis ion s a squ e c pro s							Sûr eté s et ga ran reç	ties fin ière anc s ues
		Exp	osi tion erfo s p rma	nte s	Exp osi tion form ant s n on per es			Exp osi tion erfo nte s p rma s - Dép réc lées iati et ons cu mu vis ion pro s			Exp osi tion form ant s n on per es – Dép réc iati lées riat ion ons cu mu , va s nég ulé ativ de la ju ste es c um es val du risq de cré dit et eur es au ue vis ion pro s			Sor ties tiel les du par bila n ulé cum es	Sur les osi tion exp s form ant per es	Sur les osi tion exp s n on form ant per es
(en mill iers	d'e s) uro		Don t ét 1 ape	t ét Don ape 2		t éta Don 2 pe	t éta Don 3 pe		t éta Don 1 pe	t éta Don 2 pe		t éta Don 2 pe	t éta Don 3 pe
005	Com ptes à v ès d e ba ue a upr nqu es dé pôts à v tral t au tres cen es e ue	299 52 5	299 52 5	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
010	Prê ts e t av anc es	22 982 20 8	20 705 72 7	2 2 74 7 31	296 47 1	45	296 42 6	(12 7 22 3)	(32 971 )	(94 252 )	(13 1 19 2)	‐	(13 1 19 2)	‐	15 4 47 894	122 18 7
020	Ban ntra les que s ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
030	Adm inis ions bliq trat pu ues	857 95 9	849 84 6	8 1 13	‐	‐	‐	(82 4)	(49 1)	(33 3)	‐	‐	‐	‐	2 78 8	‐
040	Éta créd blis ents de it sem	2 2 15 2 72	2 2 15 2 72	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
050	Aut ises fina nciè entr res epr res	691 61 2	599 77 4	91 8 38	13 9 97	‐	13 9 97	(5 8 22)	(2 8 71)	(2 9 51)	(10 042 )	‐	(10 042 )	‐	252 09 1	2 72 9
060	Ent rise n fin ière rep s no anc s	4 74 1 98 3	4 0 64 0 15	676 21 8	148 56 5	1	148 56 4	(71 772 )	(20 870 )	(50 902 )	(64 072 )	‐	(64 072 )	‐	2 52 6 24 8	51 9 58
070	Don t PM E	4 4 21 3 27	3 7 87 9 31	631 64 6	136 61 0	1	136 60 9	(70 437 )	(20 300 )	(50 137 )	(59 272 )	‐	(59 272 )	‐	2 44 1 84 0	46 743
080	Mén age s	14 4 75 3 82	12 9 76 8 20	1 49 8 5 62	133 90 9	44	133 86 5	(48 805 )	(8 7 39)	(40 066 )	(57 078 )	‐	(57 078 )	‐	12 6 66 7 67	67 5 00
090	éan Titr es d e cr ce	1 58 0 60 6	1 44 8 32 6	5 45 1	4 94 4	‐	4 94 4	(1 1 28)	(1 0 77)	(51 )	(4 3 62)	‐	(4 3 62)	‐	‐	‐
100	Ban les ntra que s ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
110	Adm inis ions bliq trat pu ues	730 53 7	730 53 7	‐	‐	‐	‐	(53 5)	(53 5)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
120	Éta blis de créd it ents sem	276 87 1	276 87 1	‐	‐	‐	‐	(19 1)	(19 1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
130	Aut ises fina nciè entr res epr res	133 77 2	15 0 82	‐	‐	‐	‐	(5)	(5)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
140	ière Ent rise n fin rep s no anc s	439 42 6	425 83 6	5 45 1	4 94 4	‐	4 94 4	(39 7)	(34 6)	(51 )	(4 3 62)	‐	(4 3 62)	‐	‐	‐
150	Exp osit ions ho rs b ilan	10 8 11 7 78	10 7 25 3 35	86 4 43	8 02 2	‐	8 02 2	(11 993 )	(4 7 58)	(7 2 35)	(4 1 63)	‐	(4 1 63)	‐	280 89 8	354

31/ 12/2 023 Val tab le b eur co mp				rute	/ M ont ant no	min al		Dép réc iati lées riat ion éga tive ulé es d e la jus ale te v ons cu mu , va s n s c um ur réd due u ri e d it et vis ion s a squ e c pro s							Sûr eté s et ga ran reç	ties fin ière anc s ues
		Exp	osi tion erfo s p rma	nte s	Exp osi	tion s n on per	form ant es	Exp osi Dép réc	tion erfo s p rma iati ons cu mu vis ion pro s	nte s - lées et	Exp osi tion Dép réc iati nég ativ val du eur	s n on per lées ons cu mu ulé es c um es risq es au ue vis ion pro s	form ant es – riat ion , va s de la ju ste de cré dit et	Sor ties tiel les du par bila n ulé cum es	Sur les osi tion exp s form ant per es	Sur les osi tion exp s n on form ant per es
(en mill iers	d'e s) uro		Don t ét 1 ape	t ét Don ape 2		t éta Don 2 pe	t éta Don 3 pe		t éta Don 1 pe	t éta Don 2 pe		t éta Don 2 pe	t éta Don 3 pe
160	Ban les ntra que s ce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
170	Adm inis trat ions bliq pu ues	38 3 70	38 3 17	53	‐	‐	‐	(25 )	(21 )	(4)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
180	Éta blis de créd it ents sem	8 7 64 3 28	8 7 64 3 28	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
190	fina nciè Aut entr ises res epr res	143 23 5	139 65 9	3 5 76	‐	‐	‐	(59 9)	(52 8)	(71 )	‐	‐	‐	‐	4 64 7	‐
200	Ent rise n fin ière rep s no anc s	1 26 3 52 5	1 20 5 12 8	58 3 97	7 53 1	‐	7 53 1	(9 1 15)	(2 5 83)	(6 5 32)	(4 0 82)	‐	(4 0 82)	‐	97 5 68	290
210	Mén age s	602 32 0	90 3 577	24 4 17	491	‐	491	(2 2 54)	(1 6 26)	(62 8)	(81 )	‐	(81 )	‐	178 68 3	64
220	Tot al	35 6 74 117	33 178 91 3	2 36 6 62 5	309 43 7	45	309 39 2	(14 0 34 4)	(38 80 6)	(10 1 53 8)	(13 9 7 17)	‐	(13 9 7 17)	‐	15 7 28 7 92	122 54 1

MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

31/12/2023			Valeur exposée au risque nette
	(en milliers d'euros)	À vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	Total
1	Prêts et avances	‐	2 742 956	8 453 197	11 770 407	53 704	23 020 264
2	Titres de créance	‐	158 588	733 201	586 467	101 804	1 580 060
3	Total	‐	2 901 544	9 186 398	12 356 874	155 508	24 600 324

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2023 (en milliers d'euros)	Valeur comptable brute
010	Stock initial de prêts et avances non performants	242 385
020	Entrées dans les portefeuilles non performants	133 753
030	Sorties hors des portefeuilles non performants	(79 667)
040	Sorties dues à des sorties de bilan
050	Sorties dues à d'autres situations
060	Stock final de prêts et avances non performants	296 471

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne possède pas de sûretés obtenues par prise de possession et n'est par conséquent pas concerné par la publication du tableau CQ7 « Sûretés obtenues par prise de possession et par processus d'éxécution ».

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

RISQUE DE CREDIT

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

Champ d'application

Conformément à IFRS 9, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :

• les actifs financiers d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;

• les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;

• les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat
• ;
• les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
• les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 " Risques et Pilier 3 ".

Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :

• 1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;

• 2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise les pertes attendues à maturité ;

• 3ème étape (Stage 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en stage 2, puis en stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

• le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

• des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;

• un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;

• l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;

• la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;

• la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
• l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation (90 jours) qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

La notion de perte de crédit attendue " ECL "

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default" » ou « LGD »).

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

• au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations;

• au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.

Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

• un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;

• un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Stage 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

• le type d'instrument ;

• la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;

• le type de garantie ;

• la date de comptabilisation initiale ;

• la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
• le secteur d'activité ;

• l'emplacement géographique de l'emprunteur ;

• la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;

• le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

• les titres notés "Investment Grade", en date d'arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;

• les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Stage 3).

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31 décembre 2023

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2023 avec des projections allant jusqu'à 2026. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur les prix énergétiques, l'évolution du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et le maintien du resserrement monétaire opéré par les banques centrales avec des pondérations distinctes affectées à chacun de ces scénarios

Premier scénario : Scénario " central " (pondéré à 50%)

Le scénario central est un scénario de " lente normalisation " caractérisé par un net ralentissement économique, une inflation en repli mais encore élevée. La perspective de cet ajustement très graduel conduit à un maintien des taux durablement élevés. L'inflation sous-jacente est l'élément déterminant du scénario et conditionne, notamment, la trajectoire monétaire.

Scénario d'une activité résiliente malgré l'inflation et le resserrement monétaire

Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu'entamée, la consommation des ménages a amorti les ponctions sur le pouvoir d'achat et les resserrements monétaires. La croissance a ainsi mieux résisté qu'il n'était anticipé mais l'inflation sous-jacente également. Le scénario de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l'inflation soulageant les revenus et autorisant qu'un terme soit mis aux hausses de taux directeurs.

Aux Etats-Unis, l'activité a bien résisté mais des fissures apparaissent (ajustement de l'investissement résidentiel, investissement productif léthargique et susceptible de se contracter, ménages probablement plus prudents et moins dépensiers : bonne tenue du marché du travail mais réserve d'épargne entamée, recours à l'endettement via les cartes de crédit, hausse des taux d'intérêt). Même si l'on retient une légère contraction au dernier trimestre, la croissance pourrait atteindre 2% en 2023 puis 0,6% en 2024 : un ralentissement, finalement naturel, fondé sur un repli de l'inflation totale et, surtout, de l'inflation sous-jacente qui achèveraient l'année 2023 aux alentours de, respectivement, 4,2% et 4,7% avant de se rapprocher toutes deux de 2,5% fin 2024. Les risques sont majoritairement baissiers sur ce scénario : hausse du prix du pétrole, résistance de l'inflation et hausse supplémentaire des taux directeurs.

En Zone euro, le repli assez brutal du rythme de croissance n'est pas annonciateur d'une récession mais plutôt, d'une " normalisation " des comportements. Fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4% en 2022 à 5,6% en 2023 puis 2,9% en 2024, le scénario se traduit par une croissance modeste, de 0,5% en 2023 et 1,3% en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel.

Les facteurs de soutien sont le nombre encore relativement faible de défaillances qui restent circonscrites à des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique), le contre-choc sur les prix qui limite l'affaiblissement de l'activité (consommation bénéficiant de la baisse de l'inflation, de l'amélioration des revenus réels et de l'excès d'épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu'une large partie de celui-ci se soit déjà transformée en actifs immobiliers et financiers non liquides). Mais le redémarrage de la consommation sera toutefois très modéré, notamment en France (moindres mesures de soutien) où le marché du travail reste résilient. La profitabilité des entreprises reste acceptable (restauration de leurs marges grâce à la hausse des prix de production). L'investissement hors logement reste également un facteur de soutien à la croissance grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens. Les risques majoritairement baissiers s'orienteraient vers une hausse du prix du pétrole, un durcissement des conditions de crédit (il peut faire basculer la normalisation de la croissance vers une correction plus nette) et une compression anticipée des marges.

Réponses des banques centrales : resserrement déterminé et prudence avant de desserrer l'étau

Si l'inflation totale a déjà enregistré une baisse largement mécanique, la résistance de l'inflation sous-jacente, elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu'anticipé, a conduit les banques centrales à se montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l'inflation, mais surtout de celui de l'inflation sousjacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient s'engager lentement sur la voie du repli, timidement toutefois en zone euro).

La Réserve fédérale a opté en septembre 2023 pour le statu quo (fourchette des Fed Funds à 5,25% - 5,50%) tout en indiquant qu'une nouvelle hausse pourrait intervenir et en livrant un dot plot suggérant un resserrement supplémentaire de 25 points de base. La crainte d'une récession couplée au maintien d'une inflation encore trop élevée plaide en faveur d'une hausse limitée à 25 pb d'ici la fin de l'année. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic à l'hiver (borne haute à 5,75%). L'assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75% à la fin de 2024.

La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive au cours des prochains trimestres : la baisse de l'inflation est progressive et sa convergence vers la cible encore lointaine. La BCE a remonté ses taux en septembre, portant le taux de dépôt à 4% tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des réinvestissements dans le cadre de l'APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu'à la fin 2024 dans le cadre du PEPP (cela paraît peu compatible avec le resserrement par les taux ; d'où un risque de changement de stratégie et arrêt possible des réinvestissements en 2024) ; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n'interviendrait pas avant fin 2024 (-50 pb).

Evolutions financières

En accordant la priorité à la lutte contre l'inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le " désancrage " des anticipations d'inflation et la " surréaction " des taux longs, mais promu des courbes de taux d'intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l'inflation, le risque de hausse des taux longs " sans risque " mais aussi d'écartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limité. Notre scénario retient des taux américain et allemand à dix ans proches, respectivement, de 4% et 2,60% fin 2023 puis en léger repli (3,50%) et stables. Le risque d'une courbe durablement inversée est bien réel. Notre scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de 2025 seulement.

Deuxième scénario : Scénario " adverse modéré " (pondéré à 35%)

Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d'une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays OPEP+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l'année 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026.

Scénario de fixation des prix par les cartels pétroliers

Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole atteint 140\$ (contre 95\$ dans le scénario central et 160\$ dans le scénario adverse sévère ci-dessous). Ce regain de tensions sur les prix énergétiques génère une seconde vague d'inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un " surplus d'inflation " de l'ordre de +1,1 point par rapport au scénario central soit une inflation headline à 4% en 2024 contre 2,9%. Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement plus violent (+1,3 point) et fait monter l'inflation à 3,9% en 2024 contre 2,7% en l'absence de choc.

Répercussions sur la production : un coup de frein modéré

La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d'achat des ménages et de la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes " discount "), report des intentions d'achats de biens d'équipement. Les excédents d'épargne accumulés durant la crise Covid se sont réduits et ne servent plus d'amortisseur à cette nouvelle crise.

Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d'approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l'investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage.

Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau d'endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s'ensuit un recul du PIB en zone euro et aux Etats-Unis en moyenne annuelle en 2024 de l'ordre de 0,9 point de PIB comparativement au scénario central. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (+0,9% dans le scénario central) et celle des Etats-Unis -0,3% (au lieu de +0,6%).

Réponses des banques centrales et évolutions financières

Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l'inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5% fin 2024 contre 3,5% dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3% à fin 2026. La FED relève également son taux Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024. Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3% en 2024), mais pas d'élargissement des spreads OAT/Bund et BTP/Bund.

Troisième scénario : Scénario " favorable " (pondéré à 5%)

Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l'activité européenne et américaine au travers d'une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l'intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s'articule, d'une part, autour de mesures d'assouplissement des conditions d'octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d'endettement) ainsi que d'incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de constructions et, d'autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l'emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu'une consommation privée plus dynamique en biens d'équipements. L'ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu'anticipée dans le scénario central : +5,2% contre +4,5% sans le plan de relance, soit un gain de +0,7 point de pourcentage. Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l'inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l'amélioration du pouvoir d'achat, à une confiance restaurée et à l'utilisation d'une partie du surplus d'épargne accumulé. L'amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d'investissement en 2023-2024.

Scénario d'amélioration de la croissance en Asie dynamisant la demande adressée européenne

Hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7% des exportations de la zone euro et l'Asie du nord 11% des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l'augmentation des importations chinoises. Redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. Légère amélioration du commerce mondial. Moindres défaillances d'entreprises et baisse du taux de chômage par rapport au scénario central. En Europe, le ralentissement de la croissance est donc moins fort que dans le scénario central. Ce " nouveau souffle " permettrait un sursaut de croissance en zone euro de l'ordre de 0,5 point de PIB en 2024. La croissance annuelle passerait de 0,9% à 1,4% en 2024. Aux Etats-Unis, le support additionnel à la croissance serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +0,8% au lieu de +0,6% en 2024.

Réponses des banques centrales et évolutions financières

La légère amélioration conjoncturelle ne conduit pas à un abaissement plus rapide des taux directeurs en zone euro, l'inflation restant relativement soutenue (3% en 2024). On retient le même chiffrage qu'en central pour les taux BCE.

S'agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux des spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

Quatrième scénario : Scénario " adverse sévère " (pondéré à 10%)

Nouveau choc d'inflation en Europe en 2024

On suppose, en amont, un regain de tensions (brutales et fortes) sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2023-2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence de l'Europe contre l'Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). On suppose, en outre, qu'il n'y a pas d'accroissement de l'offre de pétrole des pays OPEP+ permettant d'atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés au sein le parc nucléaire français accompagne ce scénario de choc sur les prix de l'énergie.

Le prix du baril de pétrole atteint 160\$ en 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette située entre 200€/MWh à 300€/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient de 101\$/baril et de 123 €/MWh.

Les effets de second tour sur l'inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de production) contribuent au regain d'inflation en zone euro : hausse d'environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l'inflation ralentit mais reste élevée, de l'ordre de 5%.

Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique

Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient pas de mesures de soutien nationales. Après deux années de mesures extrêmement accommodantes pour les ménages et les entreprises afin de limiter la détérioration des finances publiques, il n'y a pas de réponse mutualisée des Etats européens. Les réponses sont contraintes par des ratios de dette publique, déjà très élevés (notamment en France et en Italie) et qui remontent significativement, sous l'effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d'investissement prévues (transition énergétique et numérique etc.).

Réponse des banques centrales.

Le scénario central suppose que les resserrements prennent fin en 2023. Dans ce scénario la priorité continue d'être donnée à la maîtrise rapide de l'inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant les Fed Funds à 5,75% mi 2024, niveau auquel ils restent jusqu'à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de refinancement à 5% mi-2024 puis l'y maintient jusqu'à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026.

Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s'assagir en 2025. La courbe (2 ans - 10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l'inflation et du repli de l'activité). Fin 2024, le taux du Bund se situe à 3,85% et le swap 10 ans ZE à 4,20% (tous deux augmentent de 125 points de base par rapport au scénario central).

Récession en zone euro en 2024-2025.

La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés d'approvisionnement (gaz…) et la remontée des taux.

Du côté des ménages, le choc inflationniste génère une dégradation marquée du pouvoir d'achat. Les mesures budgétaires (très limitées) ne permettent pas d'amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d'achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l'épargne de précaution. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production se traduisant par une dégradation de leur profitabilité même si dans certains secteurs, la hausse des coûts est en partie répercutée sur les prix de vente. On assiste à un recul de l'investissement productif.

Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l'ordre de 1,5% par an avec une baisse un peu plus prononcée en France.

Choc spécifique France

En France, le mécontentement lié à la réforme des retraites perdure. Les revendications salariales pour compenser la perte de pouvoir d'achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique etc.) entraînant un conflit social (du type crise des " gilets jaunes "), un blocage partiel de l'activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux de l'OAT 10 ans et la récession économique entrainent une hausse significative des ratios de déficit et de dette publique. Le cumul de la crise sociale et des difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du rating souverain par Moody's et S&P avec une perspective négative.

Chocs financiers

La France est confrontée à une forte hausse du taux de l'OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160bp en 2024 et 150 bp en 2025. Le taux de l'OAT 10 ans atteint 5,45% fin 2024. L'Italie souffre également d'une forte hausse du taux BTP 10 ans et du spread BTP/Bund qui avoisine 280bp en 2024 et 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières.

Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment du CAC 40, -40% environ sur deux ans (récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).

Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marquée.

Enfin, l'euro se déprécie face au dollar en 2024.

Analyse de sensibilité des scénarios macroéconomiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stages 1 et 2) sur la base des paramètres centraux

Sur le périmètre Groupe Crédit Agricole :

Variation d'ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)
Scénario central	Adverse modéré	Scénario favorable	Adverse sévère
- 5,2 %	+ 3,3 %	- 8,3 %	+ 18,6 %

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l'augmenter.

A fin décembre 2023, en intégrant les forward looking locaux, la part des provisions Stage 1 / Stage 2 d'une part (provisionnement des encours sains) et des provisions Stage 3 d'autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté 51,5% et 48,5% pour la Caisse régionale.

Evolution des ECL

L'année 2023 a été une année marquée par une évolution de l'activité crédit moins forte que les années précédentes, avec une hausse des expositions de la Caisse régionale de 215,9 M€ (soit +1% contre +7,6% sur l'année 2022) principalement portée par les réalisations sur l'habitat (+152 M€) et l'équipement (+65 M€).

La part des encours sains non dégradés (Stage t 1) est de 88,7% au 31/12/2023 (vs 91,2% au 31/12/2022).

La part des encours sains présentant une indication de dégradation significative du risque de crédit (Stage 2) a augmenté sur l'année (11,37% contre 8,51% à fin 2022). Cette progression s'explique notamment par la mise en place d'une nouvelle méthodologie de passage en B2.

Les provisions IFRS9 ont progressé de 10 M€ en 2023 passant de 129,2 M€ à 139,2 M€.

Le taux de couverture des provisions IFRS9 augmente légèrement passant de 0,52% à fin décembre 2022 à 0,59% à fin décembre 2023.

Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre " Facteurs de risque " du Document d'enregistrement universel du Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

• des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;

• un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par " modification de contrat ", sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

• il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;

• les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par " refinancement ", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de " créance restructurée " est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de " restructurée " pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur comptable de la créance ;

• et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt " restructuré ", actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en " Produit Net Bancaire ".

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ8)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »

4.2.2 Expositions en approche standard

EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)

Les catégories d'expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des 17 catégories définies dans l'article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" et "Établissements", le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d'utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody's, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l'évaluation de crédit de la contrepartie par l'agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S'agissant des contreparties des catégories d'exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l'évaluation de crédit n'est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l'évaluation de crédit de la juridiction de l'administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.

S'agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l'émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023 (EU CR4)

31/ 12/2 023		Exp osi tion ant s av	CC F et AR C ant av	Exp osi tion prè s a	s C CF prè s A RC et a	RW A e t de nsit é d RW A es
Cat égo ries mill iers	d'e siti xpo ons d'e	Exp osi tion s bila au n	Exp osi tion s hor s b ilan	Exp osi tion s bila au n	Exp osi tion s hor s b ilan	RW A	sité Den des RW A (% )
(en 1	s) uro Adm inis ions tral u ba rale trat ent	94 170		94 170		108 86 9	115
	cen es o nqu es c s		‐		‐		,61%
2	Adm inis ions rég iona les loca les trat ou	81	‐	81	‐	16	20, 00%
3	Ent ités du blic teu sec r pu	382	‐	382	‐	‐	0,00 %
4	Ban ultil até rale s de dé velo t que s m ppe men	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
5	Org anis atio ns i nati les nter ona	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
6	Éta blis ents sem	132 60 4	‐	132 60 4	‐	14 3 44	10,8 2%
7	Ent rise rep s	86 192	202 36 4	86 192	202 36 4	288 55 5	100 ,00%
8	Clie ntèl dét e de ail	64 7 67	13 4 21	64 7 67	13 4 21	56 8 34	72,6 9%
9	èqu Exp osit ions rant ies hyp oth bie n im mob ilier ga par une e su r un	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
10	Exp osit ions défa ut en	476	‐	476	‐	714	150 ,00%
11	Exp osit ions pré risq artic uliè élev é tant ent sen un ue p rem	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
12	Obl igat ions ties ga ran	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
13	Éta ne é cré dit à blis ents et ent rise s fa isan t l'o bjet d'u valu atio n du rt te sem rep cou rme	‐	‐	‐	‐	‐	0,00 %
14	Org anis de plac nt c olle ctif mes eme	25 087	‐	25 087	‐	24 4 83	97,5 9%
15	Act ions	8	‐	8	‐	8	100 ,00%
16	Aut élém ents res	369 29 5	‐	369 29 5	‐	297 75 1	80, 63%
17	Tot al	773 06 1	215 78 5	773 06 1	215 78 5	791 57 3	80, 05%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

31/ 12/2 023		Pon dér atio n d e ri squ e
Cat (en	égo ries d'e siti xpo ons mill iers d'e s) uro		2%	4%	10%	20%	35%	50%	70%	75%	100 %	150 %	250 %	370 %	125 0%	Aut res	Tot al	Don t non ées not
1	Adm inis ions tral u ba trat cen es o nqu es tral cen es	50 622	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	43 548	‐	‐	‐	94 170	94 170
2	Adm inis ions rég iona les loca les trat ou	‐	‐	‐	‐	81	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	81	81
3	Ent ités du blic teu sec r pu	382	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	382	382
4	Ban ultil até rale s de que s m dév elop ent pem	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	Org anis atio ns i nati les nter ona	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Éta blis ents sem	60 8 85	‐	‐	‐	71 7 20	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	132 60 4	132 60 4
7	Ent rise rep s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	288 55 5	‐	‐	‐	‐	‐	288 55 5	288 55 5
8	Exp osit ions r la clie ntèl e de dét ail su	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	78 188	‐	‐	‐	‐	‐	‐	78 188	78 188
9	Exp osit ions ies rant ga par une hyp oth èqu bie n im mob ilier e su r un	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
10	Exp osit ions défa ut en	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	476	‐	‐	‐	‐	476	476
11	Exp osit ions pré risq tant sen un ue lière t éle vé ticu par men	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
12	Obl igat ions ties ga ran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
13	Exp osit ions r de s ét abli ts e t su sse men des rise s fa isan t l'o bjet d'u trep en ne éva luat ion du c réd it à rt te cou rme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
14	Par tion s d' anis de ts o u ac org mes plac olle ctif nt c eme	674	‐	‐	‐	750	‐	865	‐	‐	20 702	2 0 91	‐	‐	5	‐	25 087	24 944
15	Exp osit ions us f e d' acti so orm ons	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	8	‐	‐	‐	‐	‐	8	8
16	Aut élém ents res	71 5 44	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	297 75 1	‐	‐	‐	‐	‐	369 29 5	369 29 5
17	Tot al	184 10 6	‐	‐	‐	72 5 51	‐	865	‐	78 188	607 01 6	2 56 7	43 5 48	‐	5	‐	988 84 6	988 70 4

4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l'une des sept catégories d'expositions décrites ci-dessous, définies par l'article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :

• la catégorie d'exposition "Administrations centrales et banques centrales" regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
• la catégorie d'exposition "Établissements" correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;
• la catégorie d'exposition "Entreprises" distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
• la catégorie d'exposition "Clientèle de détail" distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;
• la catégorie d'exposition "Actions" correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;
• la catégorie d'exposition "Titrisation" regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l'établissement qu'il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
• la catégorie d'exposition "Actifs autres que des obligations de crédit" ne présente pas actuellement d'encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions "Administrations centrales et banques centrales", "Établissements", "Entreprises" et "Clientèle de détail" sont obtenus par l'application d'une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l'EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

• pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l'article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
• pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l'article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions "Actions" sont obtenus par l'application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l'exposition. Ces pondérations, données à l'article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d'un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition "Actions" hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l'estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d'exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l'exposition correspond aux montants d'exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l'approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d'engagement est prise en compte par application à ce dernier d'un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l'autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d'expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l'engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l'ensemble de ses encours au sein de l'entité responsable de l'unicité de la notation ("RUN") ainsi que de l'ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l'EBA, la définition du défaut s'applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l'entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l'ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L'utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes "notations internes" a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd'hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches "notations internes avancées", une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles "notations internes" sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L'unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d'alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l'objet de contrôles qualité et d'une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l'efficacité du processus d'allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l'ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l'objet d'une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d'autorisation formulée auprès de la BCE en vue d'une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l'objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l'article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie "Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques".

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	1 23 6 94 1	1 69 8	75,0 0%	1 41 2 8 08	0,00 %	‐	65,5 0%	2.5	5 99 2	0,42 %	4	(88 0)
	0,00 à < 0,10	1 23 6 56 3	1 69 8	75,0 0%	1 41 2 43 0	0,00 %	‐	65,5 1%	2.5	5 8 60	0,42 %	3	(87 9)
	0,10 à < 0,15	378	‐	0,00 %	378	0,12 %	‐	45, 00%	2.5	132	34, 93%	‐	(1)
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,25 à < 0,50	1 12 8	‐	0,00 %	1 12 8	0,43 %	‐	45, 00%	2.5	775	68,7 1%	2	(2)
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,75 à < 2,50	2 44 8	479	75,0 0%	2 8 07	0,80 %	‐	45, 00%	2.5	2 52 7	90, 01%	10	(10 )
Adm inis ions trat	0,75 à < 1,75	2 44 8	479	75,0 0%	2 8 07	0,80 %	‐	45, 00%	2.5	2 52 7	90, 01%	10	(10 )
tral t ba cen es e nqu es	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
tral cen es	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	3 9 94	3,0 0%	‐	45, 00%	2.5	5 43 8	136 ,14%	54	‐
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	3 9 94	3,0 0%	‐	45, 00%	2.5	5 43 8	136 ,14%	54	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Sou tal ( caté ie d s-to gor	osit ions ) 'exp	1 24 0 5 16	2 1 77	75,0 0%	1 42 0 73 7	0,0 1%	‐	65,3 9%	2.5	14 7 32	1,04 %	70	(89 2)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	3 2 79 5 94	85 3 51	75,7 0%	3 5 03 9 22	0,03 %	‐	11,3 6%	2.5	146 27 8	4,1 8%	133	(49 4)
	0,00 à < 0,10	3 25 4 6 80	83 8 51	2% 75,7	3 4 77 8 83	0,03 %	‐	11,1 0%	2.5	135 49 9	3,9 0%	120	(46 3)
	0,10 à < 0,15	24 914	1 50 0	75,0 0%	26 039	0,1 1%	‐	45, 00%	2.5	10 7 79	41,4 0%	13	(30 )
	0,15 à < 0,25	1 03 6	‐	0,00 %	1 03 6	0,16 %	‐	45, 00%	2.5	426	41, 13%	1	(1)
	0,25 à < 0,50	804	‐	0,00 %	804	0,30 %	‐	45, 00%	2.5	463	64% 57,	1	(2)
	à < 0,50 0,75	2 55 4	‐	0,00 %	2 1 02	0,60 %	‐	45, 00%	2.5	1 68 1	79,9 8%	6	(13 )
	à < 0,75 2,50	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,75 à < 1,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Eta blis ents sem	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0 à 2,5 <10 ,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 2,5 5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0 à 10,0 <10 0,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	3 2 83 9 87	85 3 51	75,7 0%	3 5 07 8 64	0,03 %	‐	11,3 9%	2.5	148 84 9	4,24 %	141	(51 0)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IR B	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	à < 0,00 0,15	394 37 3	240 53 7	75,2 6%	580 91 1	0,05 %	‐	54,8 1%	2.5	151 08 8	26, 01%	168	(15 0)
	à < 0,00 0,10	329 89 2	192 82 0	77,2 8%	477 45 2	0,04 %	‐	54,9 6%	2.5	106 79 0	22,3 7%	100	(83 )
	à < 0,10 0,15	64 4 81	47 716	67, 11%	103 45 9	0,12 %	‐	54, 14%	2.5	44 298	42, 82%	68	(67 )
	0,15 à < 0,25	1 92 2	15 0 30	20, 16%	7 42 8	0,16 %	‐	45, 00%	2.5	3 4 04	45, 83%	5	(1)
	0,25 à < 0,50	177 01 4	78 6 86	79,2 3%	179 63 7	0,4 1%	‐	46, 29%	2.5	122 78 1	68,3 5%	333	(61 9)
	0,50 à < 0,75	5 3 64	2 3 68	75,0 0%	7 14 0	0,60 %	‐	45, 00%	2.5	5 7 11	79,9 8%	19	(15 )
	0,75 à < 2,50	190 68 0	76 9 96	84,4 1%	164 19 1	1,08 %	‐	43, 57%	2.5	158 72 4	96, 67%	768	(1 4 84)
	à < 0,75 1,75	190 68 0	76 9 96	84,4 1%	164 19 1	1,08 %	‐	43, 57%	2.5	158 72 4	96, 67%	768	(1 4 84)
Ent rise s - A utre rep s	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	2,5 0 à <10 ,00	111 10 0	21 8 21	80,3 7%	95 699	4,1 8%	‐	43, 60%	2.5	138 57 8	144 ,81%	1 73 5	(5 3 68)
	2,5 à < 5	98 036	19 6 11	78,4 1%	90 5 44	3,94 %	‐	43, 74%	2.5	129 55 1	1.43 08	1 55 9	(4 4 21)
	5 à <10	13 0 63	2 2 10	97, 78%	5 15 5	8,35 %	‐	41, 12%	2.5	9 02 7	175 ,12%	176	(94 8)
	10,0 0 à <10 0,00	11 4 21	7 48 9	91, 09%	16 8 39	24,8 7%	‐	44,4 7%	2.5	43 342	257 ,39%	1 86 6	(2 0 24)
	10 à <2 0	359	89	20, 00%	18	15,0 2%	‐	44, 99%	2.5	42	234 ,87%	1	(2)
	20 à < 30	11 0 62	7 40 0	91,9 4%	16 8 21	24,8 8%	‐	44,4 7%	2.5	43 300	257 ,42%	1 86 5	(2 0 22)
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	24 034	305	94, 60%	10 2 51	100 ,00%	‐	56,3 9%	2.5	‐	0,00 %	5 78 0	(2 2 43)
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	915 90 7	443 23 1	76,2 2%	1 06 2 0 96	2,0 1%	‐	50,3 4%	2.5	623 62 7	58, 72%	10 6 74	(11 903 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IR B	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	à < 0,00 0,15	8 12 1	1 01 1	50, 00%	8 62 7	0,06 %	‐	45, 00%	2.5	2 0 05	23,2 4%	2	(7)
	à < 0,00 0,10	8 12 1	1 01 1	50, 00%	8 62 7	0,06 %	‐	45, 00%	2.5	2 0 05	23,2 4%	2	(7)
	à < 0,10 0,15	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 0,15 0,25	21 702	521	75,0 0%	22 093	0,16 %	‐	45, 00%	2.5	9 08 8	41, 13%	16	(17 )
	0,25 à < 0,50	15 9 97	21 5 02	86,9 9%	34 701	0,30 %	‐	45, 00%	2.5	20 003	57, 64%	47	(24 )
	0,50 à < 0,75	9 12 9	5 0 00	100 ,00%	14 1 29	0,60 %	‐	45, 00%	2.5	11 3 01	79,9 8%	38	(14 )
	0,75 à < 2,50	11 8 84	18 0 96	96, 77%	29 3 97	0,75 %	‐	45, 00%	2.5	25 794	87, 75%	99	(27 )
Ent rise rep s -	à < 0,75 1,75	11 8 84	18 0 96	96, 77%	29 3 97	0,75 %	‐	45, 00%	2.5	25 794	87, 75%	99	(27 )
fina t nce men	à < 1,75 2,5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
spé cial isé	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	66 8 34	46 130	91,2 9%	108 94 6	0,4 1%	‐	45, 00%	2.5	68 190	62,5 9%	202	(89 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	34 129	20 796	30,4 0%	39 3 22	0,1 1%	‐	45, 04%	2.5	8 9 73	22,8 2%	20	(19 7)
	0,00 à < 0,10	3 75 9	3 45 2	27, 17%	4 6 97	0,04 %	‐	45, 00%	2.5	618	13,1 6%	1	(10 )
	0,10 à < 0,15	30 3 70	17 3 44	31, 04%	34 625	0,12 %	‐	45, 04%	2.5	8 35 5	24, 13%	19	(18 7)
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,25 à < 0,50	96 031	41 4 29	55, 11%	96 4 14	0,39 %	‐	43, 54%	2.5	44 4 38	46, 09%	165	(66 2)
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,75 à < 2,50	248 83 9	58 733	74,4 4%	235 06 1	1,14 %	‐	43, 28%	2.5	153 87 7	65,4 6%	1 16 0	(4 5 18)
Ent rise rep s -	0,75 à < 1,75	248 83 9	58 733	74,4 4%	235 06 1	1,14 %	‐	43, 28%	2.5	153 87 7	65,4 6%	1 16 0	(4 5 18)
Pet ites ou moy enn es	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
rise ent rep s	2,5 0 à <10 ,00	142 14 7	28 5 13	74,8 1%	113 91 1	4,3 8%	‐	42, 84%	2.5	102 13 4	89, 66%	2 13 8	(7 9 19)
	2,5 à < 5	123 12 7	23 8 33	78,7 8%	102 50 6	3,9 1%	‐	42, 82%	2.5	88 8 55	86, 68%	1 71 5	(7 1 94)
	5 à <10	19 0 20	4 6 80	54, 60%	11 4 05	8,64 %	‐	43, 00%	2.5	13 2 79	1.16 43	423	(72 5)
	10,0 0 à <10 0,00	14 6 90	1 81 4	49,4 7%	11 9 51	21,5 5%	‐	44, 08%	2.5	20 993	175 ,66%	1 13 9	(1 8 36)
	10 à <2 0	1 59 0	293	100 ,00%	594	14,0 9%	‐	37, 84%	2.5	711	1.19 77	32	(59 )
	20 à < 30	13 1 01	1 52 2	39, 74%	11 3 57	21, 94%	‐	44,4 1%	2.5	20 2 81	178 ,58%	1 10 7	(1 7 77)
	00 à 30, <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	(dé faut 100 ,00 )	14 8 49	1 84 8	43, 04%	3 7 10	100 ,00%	‐	40, 66%	2.5	‐	0,00 %	1 50 9	(1 1 67)
Sou caté s-to tal ( ie d gor	'exp osit ions )	550 68 5	153 13 3	62,6 3%	500 36 9	2,8 7%	‐	43, 37%	2.5	330 41 5	66,0 3%	6 13 1	(16 300 )
égo Tot al ( tou tes cat	ries d'e siti ) xpo ons	6 05 7 93 0	730 02 2	74,2 6%	6 60 0 0 11		‐		2.5	1 18 5 8 13	17,9 7%	17 2 19	(29 69 3)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fou rch ette de PD	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,25 à < 0,50	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,75 à < 2,50	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Adm inis ions trat	0,75 à < 1,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
tral t ba cen es e nqu es	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
tral cen es	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0 à 10,0 <10 0,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 20 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	(dé faut ) 100 ,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Sou caté s-to tal ( ie d gor	'exp osit ions )	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-IR B	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	à < 0,00 0,15	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 0,00 0,10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 0,10 0,15	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,25 à < 0,50	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,75 à < 2,50	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 0,75 1,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Eta blis ents sem	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Sou tal ( caté s-to gor	ie d 'exp osit ions )	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	349 48 0	62 9 81	73, 12%	395 52 9	0,08 %	‐	44, 50%	2.5	103 87 0	26,2 6%	139	(17 5)
	0,00 à < 0,10	169 54 4	49 387	72,6 0%	205 39 7	0,04 %	‐	44, 37%	2.5	37 749	18,3 8%	37	(68 )
	0,10 à < 0,15	179 93 6	13 5 94	75,0 0%	190 13 2	0,12 %	‐	44, 64%	2.5	66 120	34, 78%	102	(10 7)
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,25 à < 0,50	438 17 4	127 83 2	68,7 1%	526 00 7	0,37 %	‐	43, 81%	2.5	327 92 8	62,3 4%	854	(1 3 40)
	à < 0,50 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 0,75 2,50	362 20 3	71 3 82	69,8 3%	412 04 9	0,97 %	‐	43, 71%	2.5	384 37 9	93,2 9%	1 74 4	(3 1 85)
	0,75 à < 1,75	362 20 3	71 3 82	69,8 3%	412 04 9	0,97 %	‐	43, 71%	2.5	384 37 9	93,2 9%	1 74 4	(3 1 85)
Ent rise s - A utre rep s	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0 à 2,5 <10 ,00	61 9 46	16 5 51	73,2 4%	74 0 67	3,52 %	‐	44, 05%	2.5	102 98 8	139 ,05%	1 15 0	(2 0 69)
	à < 2,5 5	54 716	15 9 98	73, 17%	66 4 23	3,0 0%	‐	43, 97%	2.5	88 659	133 ,48%	876	(1 1 99)
	5 à <10	7 22 9	553	75,0 0%	7 64 4	8,0 0%	‐	44, 79%	2.5	14 3 29	187 ,46%	274	(86 9)
	0 à 10,0 <10 0,00	8 9 12	783	68, 15%	9 44 5	21, 72%	‐	43, 06%	2.5	23 145	2.45 04	883	(87 9)
	10 à <2 0	372	‐	0,00 %	372	15,0 0%	‐	45, 00%	2.5	873	234 ,82%	25	(8)
	20 à < 30	8 54 0	783	68, 15%	9 0 74	22, 00%	‐	42, 98%	2.5	22 2 72	245 ,46%	858	(87 1)
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	40 350	1 29 6	71,3 6%	41 275	100 ,00%	‐	44, 79%	2.5	‐	0,00 %	18 4 86	(23 554 )
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	1 26 1 06 5	280 82 6	70,2 6%	1 45 8 3 72	3,5 8%	‐	44, 00%	2.5	942 31 0	64,6 1%	23 2 56	(31 203 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	CC F mo yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,25 à < 0,50	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	à < 0,75 2,50	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Ent rise rep s -	0,75 à < 1,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
fina t nce men	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
spé cial isé	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0 à 10,0 <10 0,00	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	80 071	2 1 68	71, 17%	81 614	0,12 %	‐	44, 31%	2.5	19 2 23	23,5 5%	45	(10 1)
	0,00 à < 0,10	4 3 22	273	75,0 0%	4 5 27	0,05 %	‐	35, 88%	2.5	432	9,54 %	1	‐
	0,10 à < 0,15	75 7 49	1 89 5	70,6 2%	77 0 87	0,13 %	‐	44, 81%	2.5	18 7 92	24,3 8%	44	(10 1)
	0,15 à < 0,25	84 8 96	1 75 3	75,0 0%	86 2 11	0,22 %	‐	44, 57%	2.5	28 5 38	33, 10%	84	(14 6)
	0,25 à < 0,50	333 69 2	30 4 31	65,2 3%	353 54 4	0,38 %	‐	40, 77%	2.5	141 77 6	40, 10%	549	(1 3 74)
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,75 à < 2,50	591 15 6	55 5 37	70,7 8%	630 47 3	1,12 %	‐	42, 73%	2.5	402 50 2	63,8 4%	3 0 13	(6 2 49)
Ent rise rep s -	0,75 à < 1,75	583 49 1	55 5 36	70,7 8%	622 80 7	1,11 %	‐	42, 72%	2.5	396 38 9	63,6 5%	2 94 5	(6 1 82)
Pet ites ou moy enn es	1,75 à < 2,5	7 66 5	2	75,0 0%	7 66 6	2,04 %	‐	43, 61%	2.5	6 1 13	79,7 5%	68	(66 )
rise ent rep s	2,5 0 à <10 ,00	193 92 1	14 7 41	69,7 4%	204 22 1	4,0 5%	‐	42, 38%	2.5	182 42 5	89,3 3%	3 53 3	(6 7 27)
	2,5 à < 5	161 18 2	13 2 74	69,9 5%	170 47 6	3,23 %	‐	42, 22%	2.5	142 40 7	83,5 4%	2 33 3	(4 8 14)
	5 à <10	32 739	1 46 7	67,8 3%	33 744	8,22 %	‐	43, 24%	2.5	40 019	118 ,59%	1 20 0	(1 9 12)
	10,0 0 à <10 0,00	18 1 47	552	67,5 6%	18 5 30	19,3 4%	‐	41, 13%	2.5	27 905	150 ,59%	1 46 6	(1 6 39)
	10 à <2 0	8 83 3	327	62,4 5%	9 04 7	16,5 5%	‐	43, 02%	2.5	14 3 07	158 ,14%	645	(1 1 18)
	20 à < 30	9 3 15	225	75,0 0%	9 48 3	22, 00%	‐	39,3 2%	2.5	13 5 98	143 ,40%	820	(52 1)
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	(dé faut ) 100 ,00	35 5 07	225	71,9 7%	35 668	100 ,00%	‐	43, 73%	2.5	715	2,0 0%	15 5 99	(18 ) 396
Sou tal ( caté ie d s-to gor	osit ions ) 'exp	1 33 7 39 1	105 40 7	69, 10%	1 41 0 26 1	3,9 9%	‐	42,4 0%	2.5	803 08 5	56,9 5%	24 2 87	(34 ) 631

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	8 75 5	153 04 5	#VA LUE !	290 48 3	0,06 %	‐	28,4 1%	1,00	3 4 63	1,19 %	51	(44 )
	0,00 à < 0,10	3 65 4	109 90 8	177 ,09%	198 29 4	0,04 %	‐	28,2 5%	1,00	1 59 5	0,80 %	21	(16 )
	0,10 à < 0,15	5 1 02	43 137	#VA LUE !	92 188	0,1 1%	‐	28, 75%	1,00	1 86 8	2,03 %	30	(28 )
	0,15 à < 0,25	4 3 97	22 645	212 ,57%	52 5 35	0,22 %	‐	28, 77%	1,00	1 85 1	3,52 %	33	(31 )
	0,25 à < 0,50	3 82 2	14 8 76	218 ,69%	36 3 53	0,40 %	‐	28, 68%	1,00	2 0 71	5,7 0%	41	(41 )
	0,50 à < 0,75	3 4 02	7 68 8	240 ,20%	21 8 70	0,73 %	‐	28, 63%	1,00	2 0 09	9,19 %	46	(46 )
	0,75 à < 2,50	7 85 3	13 2 74	255 ,63%	41 791	1,54 %	‐	28, 61%	1,00	6 7 16	16,0 7%	183	(14 9)
	0,75 à < 1,75	7 77 3	12 9 06	#VA LUE !	40 887	1,52 %	‐	28,5 9%	1,00	6 53 1	15,9 7%	178	(14 5)
Exp osit ions	1,75 à < 2,5	81	368	223 ,50%	904	2,04 %	‐	29,2 8%	1,00	185	20,4 1%	5	(3)
elab les ren ouv	2,5 0 à <10 ,00	7 37 4	6 8 15	329 ,30%	29 8 27	5,3 0%	‐	28,8 4%	1,00	11 4 29	38,3 2%	457	(30 4)
	2,5 à < 5	5 38 9	5 23 6	319 ,37%	22 115	4,2 6%	‐	28, 76%	1,00	7 42 6	33,5 8%	271	(18 7)
	5 à <10	1 98 5	1 58 0	362 ,22%	7 7 12	8,3 1%	‐	29, 08%	1,00	4 0 03	51,9 0%	186	(11 7)
	10,0 0 à <10 0,00	1 72 7	1 04 3	392 ,16%	5 83 1	17,9 9%	‐	28,8 7%	1,00	4 3 85	75,2 1%	303	(16 5)
	10 à <2 0	1 48 4	908	395 ,61%	5 08 3	15,7 5%	‐	28,8 4%	1,00	3 6 89	72,5 8%	231	(13 5)
	20 à < 30	140	54	#VA LUE !	361	29, 05%	‐	28,3 0%	1,00	322	89,3 9%	30	(11 )
	30, 00 à <1 00,0 0	103	82	344 ,18%	387	37, 12%	‐	29, 67%	1,00	374	96, 63%	43	(18 )
	(dé faut ) 100 ,00	353	344	0,02 %	353	100 ,00%	‐	29, 61%	1,00	54	15,2 9%	104	(19 3)
Sou tal ( caté ie d s-to gor	osit ions ) 'exp	37 684	219 73 0	#VA LUE !	479 04 3	0,88 %	‐	28,5 3%	1,00	31 978	6,68 %	1 21 9	(97 3)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion s a u bila n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nta nt d es per tes ant icip ées	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	1 04 0 26 5	29 2 79	121 ,67%	1 07 6 42 1	0,07 %	‐	19,2 3%	1,00	40 320	3,75 %	143	(33 3)
	0,00 à < 0,10	654 44 7	17 7 00	117 ,03%	675 37 4	0,04 %	‐	18,2 6%	1,00	16 0 85	2,38 %	49	(14 1)
	0,10 à < 0,15	385 81 8	11 5 79	128 ,76%	401 04 7	0,1 1%	‐	20,8 7%	1,00	24 2 35	6,04 %	94	(19 2)
	0,15 à < 0,25	381 28 2	23 157	137 ,74%	413 51 5	0,22 %	‐	23, 74%	1,00	45 178	10,9 3%	215	(42 2)
	0,25 à < 0,50	205 00 8	27 764	193 ,52%	259 08 0	0,40 %	‐	24, 05%	1,00	41 933	16,1 9%	248	(53 3)
	à < 0,50 0,75	91 5 69	1 70 7	#VA LUE !	93 644	0,73 %	‐	25, 08%	1,00	22 075	23,5 7%	171	(43 8)
	à < 0,75 2,50	174 25 8	11 2 42	186 ,88%	196 32 9	1,46 %	‐	24, 01%	1,00	58 799	29, 95%	707	(1 6 17)
Aut osit ions res exp	0,75 à < 1,75	168 55 5	10 3 19	194 ,66%	189 69 1	1,44 %	‐	23, 99%	1,00	56 5 52	29,8 1%	674	(1 5 51)
la c lien tèle de sur	1,75 à < 2,5	03 5 7	923	100 ,00%	6 63 8	2,04 %	‐	24,4 6%	1,00	2 24 7	33, 86%	33	(66 )
dét ail - PM E no n -	0 à 2,5 <10 ,00	109 58 9	34 077	144 ,51%	160 99 1	4,8 3%	‐	28, 90%	1,00	73 194	45,4 7%	2 22 6	(3 4 49)
	à < 2,5 5	85 715	33 761	144 ,38%	135 79 4	4,2 5%	‐	29, 67%	1,00	62 6 29	46, 12%	1 72 3	(2 6 79)
	5 à <10	23 8 75	316	158 ,46%	25 197	7,98 %	‐	24, 71%	1,00	10 5 65	41, 93%	503	(77 0)
	0 à 10,0 <10 0,00	18 3 39	82	#VA LUE !	21 2 68	19,5 6%	‐	26, 64%	1,00	13 0 16	61,2 0%	1 11 9	(1 1 57)
	10 à <2 0	15 1 20	82	#VA LUE !	16 5 08	16,0 3%	‐	26,2 0%	1,00	9 34 3	56, 60%	691	(86 7)
	20 à < 30	1 75 2	‐	0,00 %	3 24 6	29, 05%	‐	28, 99%	1,00	2 54 9	78,5 3%	273	(14 3)
	30, 00 à <1 00,0 0	1 46 7	‐	0,00 %	1 51 5	37, 76%	‐	26,4 7%	1,00	1 12 4	74, 17%	155	(14 8)
	100 ,00 (dé faut )	31 3 13	‐	0,00 %	31 3 13	100 ,00%	‐	61,2 8%	1,00	4 5 36	14,4 9%	19 1 87	(19 935 )
Sou tal ( caté ie d s-to gor	'exp osit ions )	2 05 1 62 3	127 30 8	151 ,87%	2 25 2 5 60	2,2 0%	‐	22, 62%	1,00	299 05 1	13,2 8%	24 017	(27 884 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	143 02 0	15 1 74	#VA LUE !	165 69 1	0,13 %	‐	26,5 9%	1,00	10 7 60	6,49 %	57	(13 2)
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,10 à < 0,15	143 02 0	15 1 74	#VA LUE !	165 69 1	0,13 %	‐	26,5 9%	1,00	10 7 60	6,49 %	57	(13 2)
	0,15 à < 0,25	307 55 8	26 927	173 ,07%	354 26 2	0,20 %	‐	22, 69%	1,00	27 3 87	7,73 %	169	(36 9)
	0,25 à < 0,50	361 58 8	28 5 67	172 ,27%	411 05 0	0,37 %	‐	22, 95%	1,00	47 138	11,4 7%	361	(88 6)
	0,50 à < 0,75	‐	7	225 ,52%	17	0,78 %	‐	30, 05%	1,00	4	21,3 3%	‐	‐
	0,75 à < 2,50	397 03 5	34 5 87	159 ,00%	453 40 6	1,23 %	‐	27, 68%	1,00	107 65 7	23, 74%	1 47 8	(4 6 97)
Aut osit ions res exp	0,75 à < 1,75	333 71 9	29 697	150 ,14%	379 25 6	1,07 %	‐	30,5 7%	1,00	97 5 55	25, 72%	1 28 3	(4 1 72)
la c lien tèle de sur	1,75 à < 2,5	63 3 16	4 8 91	212 ,78%	74 150	2,04 %	‐	12,9 2%	1,00	10 1 02	13,6 2%	196	(52 5)
dét ail - PM E	2,5 0 à <10 ,00	234 54 8	19 6 47	182 ,69%	274 14 7	5,38 %	‐	29, 14%	1,00	97 2 28	35,4 7%	4 3 32	(15 076 )
	2,5 à < 5	127 33 2	11 7 78	#VA LUE !	147 18 5	3,8 0%	‐	32, 94%	1,00	56 742	38,5 5%	1 84 2	(6 9 03)
	5 à <10	107 21 6	7 86 8	#VA LUE !	126 96 2	7,22 %	‐	24, 75%	1,00	40 4 86	31, 89%	2 48 9	(8 1 73)
	10,0 0 à <10 0,00	60 8 38	3 23 1	185 ,23%	72 7 69	18,8 3%	‐	24, 63%	1,00	31 660	43, 51%	3 6 15	(6 4 49)
	10 à <2 0	54 9 24	2 2 72	215 ,82%	63 6 49	16,2 2%	‐	23,8 8%	1,00	25 785	40, 51%	2 6 11	(5 4 85)
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	30, 00 à <1 00,0 0	5 9 14	959	112 ,82%	9 12 0	37, 03%	‐	29, 91%	1,00	5 8 75	64,4 2%	1 00 4	(96 4)
	(dé faut ) 100 ,00	55 8 92	668	0,0 1%	55 8 93	100 ,00%	‐	59,5 6%	1,00	11 5 60	20, 68%	33 2 90	(29 ) 642
Sou tal ( caté ie d s-to gor	osit ions ) 'exp	1 56 0 47 9	128 80 8	167 ,19%	1 78 7 23 5	5,1 7%	‐	26, 60%	1,00	333 39 3	18,6 5%	43 303	(57 ) 251

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IR B	Fou rch de PD ette	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès AR C	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	nt d'e Mo nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	Den sité du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	65 9 94	1 29 2	#VA LUE !	67 2 87	0,13 %	‐	23,3 8%	1,00	3 72 0	5,53 %	20	(66 )
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	0,10 à < 0,15	65 9 94	1 29 2	#VA LUE !	67 2 87	0,13 %	‐	23,3 8%	1,00	3 72 0	5,53 %	20	(66 )
	0,15 à < 0,25	121 38 6	2 04 9	100 ,00%	123 43 5	0,22 %	‐	25,8 4%	1,00	11 0 79	8,98 %	69	(25 6)
	0,25 à < 0,50	167 90 1	6 56 5	100 ,00%	174 46 6	0,39 %	‐	27, 11%	1,00	25 4 18	14,5 7%	187	(68 5)
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
Clie ntèl e de dét ail -	0,75 à < 2,50	165 84 5	9 63 9	100 ,00%	175 48 5	1,15 %	‐	27,5 1%	1,00	51 3 47	29,2 6%	529	(2 7 48)
Exp osit ions ies ant gar	0,75 à < 1,75	145 74 7	9 5 15	100 ,00%	155 26 2	1,03 %	‐	29, 12%	1,00	46 4 26	29, 90%	466	(2 4 99)
de s bi par ens	1,75 à < 2,5	20 098	124	100 ,00%	20 2 23	2,04 %	‐	15,1 0%	1,00	4 9 21	24,3 3%	62	(24 9)
imm obil iers de s PM E	2,5 0 à <10 ,00	105 14 7	4 4 15	100 ,00%	109 56 2	5,5 0%	‐	29, 01%	1,00	87 160	79,5 5%	1 76 5	(10 895 )
	2,5 à < 5	62 2 26	2 9 18	100 ,00%	65 144	3,8 0%	‐	29, 68%	1,00	44 790	68,7 6%	735	(5 1 03)
	5 à <10	42 921	1 49 7	#VA LUE !	44 4 18	7,99 %	‐	28, 02%	1,00	42 370	95,3 9%	1 03 0	(5 7 92)
	10,0 0 à <10 0,00	25 5 93	214	100 ,00%	25 8 07	19,8 8%	‐	26,8 2%	1,00	30 786	119 ,30%	1 46 1	(4 1 85)
	10 à <2 0	21 741	2	100 ,00%	21 743	16,7 2%	‐	25, 62%	1,00	24 5 02	112 ,69%	965	(3 1 53)
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	0,00 %	‐	‐	0,00 %	‐	‐
	00 à 30, <1 00,0 0	3 85 2	212	100 ,00%	4 0 64	36, 83%	‐	33,2 6%	1,00	6 28 4	154 ,63%	496	(1 0 32)
	(dé faut 100 ,00 )	10 6 28	‐	0,00 %	10 6 28	100 ,00%	‐	58, 71%	1,00	2 04 6	19,2 5%	6 23 9	(4 2 86)
Sou caté s-to tal ( ie d gor	'exp osit ions )	662 49 4	24 174	100 ,00%	686 66 9	3,62 %	‐	27,4 0%	1,00	211 55 6	30, 81%	10 2 71	(23 120 )

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IR B	Fou rch ette de PD	Exp osi tion u bila s a n	Exp osi tion s hor s b ilan ava nt C CF	F mo CC yen pon dér é	Exp osi tion apr ès CC F et apr ès C AR	PD ne, pon mo yen dér ée (%)	Nom bre de déb iteu rs	LGD mo ne, pon yen dér ée (%)	Éch éan ce mo ne pon yen ée (an dér née s)	Mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é a prè s fac teu rs sup plé tifs	sité Den du mo nt d'e nta siti on pon xpo dér é	Mo nt d nta es per tes ant ées icip	Cor tion s d e val rec et pro eur vis ion s
	0,00 à < 0,15	7 74 7 52 8	137 42 9	100 ,00%	7 88 4 9 58	0,06 %	‐	14,7 9%	1,00	204 45 9	2,5 9%	754	(1 4 66)
	0,00 à < 0,10	5 0 61 0 22	84 149	100 ,00%	5 14 5 1 71	0,04 %	‐	14,3 7%	1,00	86 605	1,68 %	277	(40 3)
	0,10 à < 0,15	2 68 6 50 6	53 2 80	100 ,00%	2 73 9 78 7	0,1 1%	‐	15,5 7%	1,00	117 85 5	4,3 0%	476	(1 0 63)
	0,15 à < 0,25	1 34 1 98 1	31 827	100 ,00%	1 37 3 8 08	0,22 %	‐	16,3 2%	1,00	102 78 3	7,48 %	491	(1 3 86)
	0,25 à < 0,50	918 32 3	17 4 72	#VA LUE !	935 79 6	0,40 %	‐	16,8 1%	1,00	111 40 6	11,9 1%	626	(2 3 71)
	0,50 à < 0,75	427 56 7	10 9 38	#VA LUE !	438 50 5	0,73 %	‐	17,8 7%	1,00	84 9 27	19,3 7%	572	(2 2 57)
	0,75 à < 2,50	856 91 3	16 3 74	#VA LUE !	873 28 7	1,44 %	‐	17,4 9%	1,00	258 70 7	29, 62%	2 22 6	(8 7 90)
Gar ie p ar d ant es	0,75 à < 1,75	831 21 9	15 9 93	#VA LUE !	847 21 3	1,42 %	‐	17,5 4%	1,00	249 96 4	29,5 0%	2 14 2	(8 5 13)
bien s im mob ilier s	1,75 à < 2,5	25 694	381	100 ,00%	26 075	2,04 %	‐	15,8 6%	1,00	8 74 3	33,5 3%	84	(27 7)
n'ap as à part nt p ena	2,5 0 à <10 ,00	496 58 8	11 0 25	#VA LUE !	507 61 4	5,2 1%	‐	19,2 5%	1,00	345 27 6	68,0 2%	5 14 0	(13 099 )
des PM E	2,5 à < 5	366 42 1	8 1 07	#VA LUE !	374 52 8	4,14 %	‐	19,0 6%	1,00	227 83 5	60,8 3%	2 9 69	(8 3 18)
	5 à <10	130 16 7	2 9 18	#VA LUE !	133 08 5	8,2 1%	‐	19,7 7%	1,00	117 44 1	88,2 5%	2 1 71	(4 7 81)
	10,0 0 à <10 0,00	81 8 52	1 47 3	#VA LUE !	83 3 25	19,0 2%	‐	21, 61%	1,00	102 87 0	123 ,46%	3 5 11	(4 0 68)
	10 à <2 0	70 3 03	1 47 3	#VA LUE !	71 7 76	16,1 4%	‐	21,3 4%	1,00	87 065	121 ,30%	2 4 65	(3 2 02)
	20 à < 30	2 6 76	‐	0,00 %	2 6 76	29, 05%	‐	23, 93%	1,00	3 9 99	149 ,44%	186	(14 5)
	30, 00 à <1 00,0 0	8 8 73	‐	0,00 %	8 8 73	39,3 2%	‐	23, 12%	1,00	11 8 06	133 ,06%	860	(72 0)
	100 ,00 (dé faut )	87 8 56	59	0,12 %	87 8 57	100 ,00%	‐	33,3 0%	1,00	17 6 07	20, 04%	29 2 55	(26 306 )
Sou tal ( caté ie d s-to gor	osit ions ) 'exp	11 9 58 609	226 59 6	99,9 7%	12 1 85 150	1,29 %	‐	15,7 9%	1,00	1 22 8 03 7	10,0 8%	42 574	(59 743 )
Tot al ( égo tou tes cat	ries d'e siti ) xpo ons	18 8 69 3 45	2 84 8 1 11	123 ,19%	20 2 59 2 90		‐		1.21	3 84 9 40 9	19,0 0%	168 92 7	(23 4 8 05)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

		ée Va leu r e xp os au isq de r ue au se ns l 'ar ic le 1 6 6 du C R R t les i ion t p ou r ex p os s e n he N I ap p ro c	ée Va leu r e xp os au isq le de to ta r ue s i ion t ex p os s e n he da d e ta t ap p ro c s n r he N I en ap p ro c	Po de la tag ur ce n e ée leu va r e xp os au isq le fa isa to ta t r ue n l 'o b j de l 'u i l isa ion t t t e ie l le de t te p ar p er ma ne n S A ( % )	Po de la tag ur ce n e ée leu va r e xp os au isq le fa isa to ta t r ue n l 'o b j de l 'ap he N I t e p ro c ( % )	Po de la tag ur ce n e ée leu va r e xp os au isq le fa isa to ta t r ue n l 'o b j d 'un lan de t e p d ép lo iem ( % ) t en
1	A dm in is ion les ba tra t tra s c en ou nq ue s les tra ce n	1 2 4 2 1 4 9	1 3 4 5 6 9 5	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
1. 1	ég Do A dm in is ion ion les t tra t n s r a ou loc les a		‐	0, 0 0 %	0, 0 0 %	0, 0 0 %
1. 2	és Do En i du b l ic t t t teu n se c r p u		4 8 5 2 3 7	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
2	É b l iss ta ts em en	3 3 4 8 6 0 2	3 4 7 2 9 6 0	1, 3 1 %	9 8, 6 9 %	0, 0 0 %
3	En ise tre p r s	4 8 7 7 8 9 3	5 4 4 9 5 1 3	5, 9 3 %	9 4, 0 7 %	0, 0 0 %
3. 1	Do En ise f ina t tre t n p r s — nc em en éc é, à ia l is l 'ex lus ion de l 'ap he sp c p roc é ére de f t r nc em en		1 1 2 9 6 4	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
3. 2	Do En ise f ina t tre t n p r s — nc em en éc ia l is é da le dre de l he 'ap sp ns ca p roc de é f ére t r nc em en		‐	0, 0 0 %	0, 0 0 %	0, 0 0 %
	Do P M E t n		2 1 4 6 6 1 6	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
4	C l ien è le de d é i l t ta	1 7 3 9 0 6 5 7	1 7 0 7 5 8 1 8	0, 3 7 %	9 9, 5 5 %	0, 0 8 %
4. 1	do C l ien è le de d é i l — ies t t ta t n g ara n de b ien im b i l ier P M E p ar s s mo s		6 8 6 6 6 8	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
4. 2	do C l ien è le de d é i l — ies t t ta t n g ara n de b ien im b i l ier -P M E p ar s s mo s n on		1 2 1 8 5 2 0 5	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
4. 3	do C l ien è le de d é i l — i ion t t ta t n ex p os s la b les é l ig i b les ren ou ve		2 5 7 4 1 3	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
4. 4	do C l ien è le de d é i l — P M E t t ta tre n au s		1 6 9 9 5 3 3	0, 0 1 %	9 9, 4 3 %	0, 5 6 %

		ée Va leu r e xp os au isq de r ue au se ns C l 'ar ic le 1 6 6 du R R t les i ion t p ou r ex p os s e n he N I ap p ro c	ée Va leu r e xp os au isq le de to ta r ue s i ion t ex p os s e n he da d e ta t ap p ro c s n r he N I en ap p ro c	Po de la tag ur ce n e ée leu va r e xp os au isq le fa isa to ta t r ue n l 'o b j de l 'u i l isa ion t t t e ie l le de t te p ar p er ma ne n S A ( % )	Po de la tag ur ce n e ée leu va r e xp os au isq le fa isa to ta t r ue n l 'o b j de l 'ap he N I t e p ro c ( % )	Po de la tag ur ce n e ée leu va r e xp os au isq le fa isa to ta t r ue n l 'o b j d 'un lan de t e p ép d lo iem ( % ) t en
4. 5	C è é do l ien le de d i l — t t ta tre n au s n on - P M E		2 2 4 6 9 9 9	2, 8 0 %	9 7, 0 7 %	0, 1 3 %
5	Ac ion t s	5 2 4 5 0 0	5 3 5 3 2 5	0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %
6	à Au i fs da tre t t p s a c ne co rre sp on n as é de b l ig ion de d i t t s o a s cr	‐	3 6 9 2 9 5	1 0 0, 0 0 %	0, 0 0 %	0, 0 0 %
7	To l ta	2 7 3 8 3 8 0 1	2 8 2 4 8 6 0 7	1, 4 8 %	9 8, 4 7 %	0, 0 5 %

4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montant d'exposition pondéré avant dérivés de crédit	Montant d'exposition pondéré réel
1	Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple	1 185 813	1 185 813
2	Administrations centrales et banques centrales	14 732	14 732
3	Établissements	148 849	148 849
4	Entreprises	1 022 232	1 022 232
4.1	dont Entreprises - PME	330 415	330 415
4.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	68 190	68 190
5	Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée	3 849 409	3 849 409
6	Administrations centrales et banques centrales	‐	‐
7	Établissements	‐	‐
8	Entreprises	1 745 395	1 745 395
8.1	dont Entreprises - PME	803 085	803 085
8.2	dont Entreprises - Financement spécialisé	‐	‐
9	Clientèle de détail	2 104 014	2 104 014
9.1	dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière	211 556	211 556
9.2	dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière	1 228 037	1 228 037
9.3	dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles	31 978	31 978
9.4	dont Clientèle de détail — PME — Autres	333 393	333 393
9.5	dont Clientèle de détail — non-PME — Autres	299 051	299 051
10	TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)	5 035 222	5 035 222

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/ 12/2 023		Tec hni s d 'att énu atio n d u ri e d réd it que squ e c										Tec hni s d 'att énu atio que n du risq de cré dit ue dan s le lcu l de s R WE A ca
	Tot al d es osi tion exp s					cré Pro tec tion de ncé fina e	dit				Pro tec tion fin non	cré de dit ée anc
		Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des sû reté s ère fina nci s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s élig ible s (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar sû reté des s lièr imm obi es (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar cré des anc es à re cou vre r (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s rée lles (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s form de es tec tion de pro cré dit fina ncé e (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar dé pôt des s èce en esp s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des lice po s d'a ssu ran ce vie (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ins trum ent s dét enu s p ar tier s (% ) un	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ties ga ran (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des dé rivé s cré de dit (%)	RW EA san s effe ts d e sub stit utio n (eff ets de réd uct ion uni nt) que me	RW EA c ef fets ave de sub stit utio n réd (eff ets de uct ion et d ubs titu tion ) e s
(en mill iers d'e s) uro	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Adm inis ions trat tral t ba cen es e nqu es tral cen es	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	‐
Éta blis ents sem	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	‐
Ent rise rep s	2 8 68 6 33	1,11 %	16,9 5%	11,3 7%	5,1 1%	0,48 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,87 %	0,00 %	‐	1 74 5 39 5
don t En trep rise s - PM E	1 41 0 26 1	1,42 %	25, 94%	17,9 7%	7,28 %	0,68 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	1,77 %	0,00 %	‐	803 08 5
don t En rise trep s - Fina t nce men spé cial isé	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	‐
Don t En rise trep s - Aut res	1 45 8 3 72	0,8 1%	8,2 6%	4,9 7%	3,0 0%	0,29 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	942 31 0
Clie ntèl dét e de ail	17 3 90 657	0,00 %	29, 73%	29, 73%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	44,4 5%	0,00 %	‐	2 1 04 0 14
Don t Cl ient èle de déta il — Bie ns imm obil iers PM E	686 66 9	0,00 %	84,2 1%	84,2 1%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,60 %	0,00 %	‐	211 55 6
Don t Cl ient èle de déta il — Bie ns imm obil iers no n PM E	12 1 85 150	0,00 %	37, 69%	37, 69%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	61,6 1%	0,00 %	‐	1 22 8 03 7
don t Cl ient èle de déta il — osit ions exp elab les ren ouv élig ible s	479 04 3	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	31 978

31/ 12/2 023		Tec hni s d 'att énu atio n d u ri e d réd it que squ e c											Tec hni s d 'att énu atio que n du risq de cré dit ue dan s le lcu l de s R WE A ca
					Pro	tion de cré tec fina ncé e	dit				Pro tion tec fin non	de cré dit ée anc
	Tot al d es osi tion exp s	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar sû reté des s fina nci ère s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s élig ible s (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des sû reté s lièr imm obi es (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des cré anc es à re cou vre r (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s rée lles (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s form de es tion de tec pro cré dit fina ncé e (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des dé pôt s èce en esp s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des lice po s d'a ssu ran ce vie (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ins trum ent s dét enu s p ar tier s (% ) un	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ties ga ran (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar dé rivé des s de cré dit (%)	RW EA san s effe ts d e sub stit utio n (eff de ets réd ion uct uni nt) que me	RW EA c ef fets ave de sub stit utio n (eff de réd ion ets uct et d ubs titu tion ) e s
(en mill iers d'e s) uro	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
don t Cl ient èle de déta il — tres au PM E	1 78 7 23 5	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	11,4 4%	0,00 %	‐	333 39 3
don t Cl ient èle de déta il — tres au -PM E non	2 25 2 5 60	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,65 %	0,00 %	‐	299 05 1
Tot al	20 2 59 2 90	0,16 %	27,9 2%	27, 13%	0,72 %	0,07 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	38,2 8%	0,00 %	‐	3 84 9 40 9

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

31/ 12/2 023		Tec hni s d 'att énu atio n d u ri e d réd it que squ e c									Tec hni s d 'att énu atio que n du risq de cré dit ue dan s le lcu l de s R WE A ca
	Tot al d es osi tion exp s	Pro tion de cré dit Pro tion de cré dit tec tec ncé ée fina fin e non anc
		Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des sû reté s ère fina nci s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s élig ible s (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar sû reté des s imm obi lièr es (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar cré des anc es à re cou vre r (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s sûr eté s rée lles (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar d'a utre s form de es tion de tec pro cré dit ncé fina e (% )	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar dé pôt des s èce en esp s (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des lice po s d'a ssu ran ce vie (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ins trum ent s dét enu s p ar tier s (% ) un	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des ties ga ran (%)	Par tie des osi tion exp s te p cou ver ar des dé rivé s cré de dit (%)	RW EA san s effe ts d e sub stit utio n (eff de ets réd uct ion uni nt) que me	RW EA c ef fets ave de sub stit utio n (eff de réd ion ets uct et d ubs titu tion ) e s
(en mill iers d'e s) uro	a	b	c	d	e	f	g	h	i	j	k	l	m	n
Adm inis ions trat tral t ba cen es e nqu es tral cen es	1 42 0 73 7	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	14 7 32
Éta blis ents sem	3 5 07 8 64	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	148 84 9
Ent rise rep s	1 67 1 41 1	0,34 %	9,78 %	4,44 %	5,32 %	0,03 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	1 02 2 23 2
don t En trep rise PM E s -	500 36 9	0,43 %	19,1 7%	11,2 1%	7,96 %	0,0 1%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	330 41 5
don t En trep rise s - Fina écia lisé t sp nce men	108 94 6	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	68 190
Don t En rise trep s - Aut res	1 06 2 0 96	0,33 %	6,36 %	1,70 %	4,6 2%	0,04 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	623 62 7
Tot al	6 60 0 0 11	0,09 %	2,48 %	1,12 %	1,35 %	0,0 1%	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %	‐	1 18 5 8 13

4.2.5 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

	31/12/2023 (en milliers d'euros)	Montant d'exposition pondéré
1	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente	4 930 771
2	Taille de l'actif (+/-)	(1 700)
3	Qualité de l'actif (+/-)	106 150
4	Mises à jour des modèles (+/-)	‐
5	Méthodologie et politiques (+/-)	‐
6	Acquisitions et cessions (+/-)	‐
7	Variations des taux de change (+/-)	‐
8	Autres (+/-)	‐
9	Montant d'exposition pondéré à la fin de la période de déclaration	5 035 222

4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l'ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S'agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l'entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l'objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l'entité, ainsi qu'à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l'audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d'audit couvre notamment :

• 104/178 les systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
• le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l'entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l'entité portent sur :

• la qualité des données à l'entrée et à la sortie des systèmes ;
• la qualité des systèmes de notation et d'estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
• l'exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d'analyse principalement quantitative est fondée sur l'analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d'ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l'impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l'ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l'unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celleci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l'exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

105/178

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

		Nom bre de dé bite à l urs	a fi n d e l'a nné réc éde nte e p				Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette		ébi don t no mb re d e d teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne
	à < 0,00 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,00 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Adm inis trat ions tral t ba cen es e nqu es tral cen es	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

		dé à l nné réc éde Nom bre de bite a fi n d e l'a nte urs e p
Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette		don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s née de l'an	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,15 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,25 0,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,50 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,75 2,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Eta blis ents sem	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 2,5 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME

		Nom bre de dé bite à l urs	a fi n d e l'a nné réc éde nte e p	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv			Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette		ébi don t no mb re d e d teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s de l'an née		PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne
	0,00 à < 0,15	30	‐	0,00 %	0,12 %	0,13 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,05 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	30	‐	0,00 %	0,13 %	0,13 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	62	‐	0,00 %	0,22 %	0,2 1%	0,45 %
	0,25 à < 0,50	71	‐	0,00 %	0,38 %	0,39 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	152	‐	0,00 %	1,12 %	1,09 %	1,52 %
	0,75 à < 1,75	140	‐	0,00 %	1,11 %	1,01 %	0,62 %
Ent rise PM E rep s -	1,75 à < 2,5	12	‐	0,00 %	2,04 %	2,04 %	12,0 4%
	2,5 0 à <10 ,00	77	3	3,9 0%	4,0 5%	4,8 5%	5,05 %
	2,5 à < 5	56	‐	0,00 %	3,23 %	3,8 0%	4,3 2%
	5 à <10	21	3	14,2 9%	8,22 %	7,66 %	7,0 1%
	10,0 0 à <10 0,00	2	‐	0,00 %	19,3 4%	14,1 7%	6,30 %
	10 à <2 0	2	‐	0,00 %	16,5 5%	14,1 7%	6,30 %
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	22, 00%	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	3	3	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

		dé à l nné réc éde Nom bre de bite a fi n d e l'a nte urs e p
Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette		don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s née de l'an	éfa Tau x d e d ut m oye n obs é (% ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,25 0,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,50 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,75 2,50	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,75 1,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Ent rise Fina t sp écia lisé rep s - nce men	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 2,5 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			ébi don t no mb re d e d teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	à < 0,00 0,15	‐	‐	0,00 %	0,08 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,04 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,12 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	‐	‐	0,00 %	0,37 %	0,00 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	‐	‐	0,00 %	0,97 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	‐	‐	0,00 %	0,97 %	0,00 %	0,00 %
Ent rise s - A utre rep s	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	3,52 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	3,0 0%	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	8,0 0%	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	21, 72%	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	15,0 0%	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	22, 00%	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	‐	‐	0,00 %	100 ,00%	0,00 %	0,00 %

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			ébi don t no mb re d e d teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
a	b 0,00 à < 0,15	c 376	d ‐	e 0,00 %	f 0,13 %	g 0,13 %	h 0,12 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	376	‐	0,00 %	0,13 %	0,13 %	0,12 %
	0,15 à < 0,25	625	‐	0,00 %	0,22 %	0,2 1%	0,17 %
	0,25 à < 0,50	864	3	0,35 %	0,39 %	0,39 %	0,25 %
	à < 0,50 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 0,75 2,50	861	4	0,47 %	1,15 %	1,17 %	0,62 %
	0,75 à < 1,75	745	4	0,54 %	1,03 %	1,03 %	0,49 %
Cré ntité dits tites et au x pe moy enn es e s is p ûret é im mob ilièr ant gar ar u ne s e	1,75 à < 2,5	116	‐	0,00 %	2,04 %	2,04 %	1,41 %
	2,5 0 à <10 ,00	507	14	2,7 6%	0% 5,5	1% 5,5	3,0 7%
	à < 2,5 5	268	5	1,87 %	3,8 0%	3,8 0%	1,98 %
	5 à <10	239	9	3,7 7%	7,99 %	7,42 %	4,2 8%
	0 à 10,0 <10 0,00	174	22	12,6 4%	19,8 8%	19,2 4%	15,5 9%
	10 à <2 0	146	11	7,53 %	16,7 2%	15,7 8%	10,4 0%
	à < 20 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	00 à 30, <1 00,0 0	28	11	39,2 9%	36, 83%	37,2 7%	42, 63%
	(dé faut 100 ,00 )	81	81	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	dé à l nné réc éde Nom bre de bite a fi n d e l'a nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s née de l'an	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	58 143	23	0,04 %	0,06 %	0,06 %	0,05 %
	0,00 à < 0,10	39 083	8	0,02 %	0,04 %	0,04 %	0,03 %
	0,10 à < 0,15	19 0 60	15	0,08 %	0,1 1%	0,1 1%	0,09 %
	0,15 à < 0,25	10 0 37	10	0,10 %	0,22 %	0,22 %	0,13 %
	0,25 à < 0,50	6 53 6	20	0,3 1%	0,40 %	0,40 %	0,24 %
	à < 0,50 0,75	3 24 1	12	0,37 %	0,73 %	0,73 %	0,42 %
	0,75 à < 2,50	5 92 9	43	0,73 %	1,44 %	1,47 %	0,86 %
	0,75 à < 1,75	5 72 9	43	0,75 %	1,42 %	1,45 %	0,85 %
Cré dits rticu liers is p rant au x pa ga ar u ne sûr eté imm obil ière	1,75 à < 2,5	200	‐	0,00 %	2,04 %	2,04 %	1,11 %
	0 à 2,5 <10 ,00	3 34 0	109	3,2 6%	5,2 1%	5,2 7%	3,5 1%
	à < 2,5 5	2 42 4	67	2,7 6%	4,14 %	4,1 7%	2,7 7%
	5 à <10	916	42	4,5 9%	8,2 1%	8,1 7%	5,4 6%
	0 à 10,0 <10 0,00	655	112	17,1 0%	19,0 2%	18,3 8%	17,0 9%
	10 à <2 0	559	65	11,6 3%	16,1 4%	15,9 1%	14,5 0%
	20 à < 30	50	27	54, 00%	29, 05%	29, 05%	36, 19%
	30, 00 à <1 00,0 0	46	20	43,4 8%	39,3 2%	36, 85%	27,8 0%
	100 ,00 (dé faut )	769	769	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch de PD ette	dé à l nné réc éde Nom bre de bite a fi n d e l'a nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s née de l'an	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	180 73 4	43	0,02 %	0,06 %	0,06 %	0,03 %
	0,00 à < 0,10	118 18 8	12	0,0 1%	0,04 %	0,04 %	0,02 %
	0,10 à < 0,15	62 5 46	31	0,05 %	0,1 1%	0,1 1%	0,06 %
	0,15 à < 0,25	36 786	41	0,1 1%	0,22 %	0,22 %	0,14 %
	0,25 à < 0,50	24 5 16	53	0,22 %	0,40 %	0,40 %	0,23 %
	à < 0,50 0,75	15 7 71	83	0,53 %	0,73 %	0,73 %	0,44 %
	0,75 à < 2,50	26 3 73	259	0,98 %	1,54 %	1,56 %	0,93 %
	0,75 à < 1,75	25 753	254	0,99 %	1,52 %	1,54 %	0,92 %
Cré dit r labl uali fié eno uve e q	1,75 à < 2,5	620	5	0,8 1%	2,04 %	2,04 %	1,31 %
	0 à 2,5 <10 ,00	18 5 53	713	3,84 %	5,3 0%	5,33 %	3,5 0%
	à < 2,5 5	13 6 89	436	3,1 9%	4,2 6%	4,2 8%	2,72 %
	5 à <10	4 8 64	277	5,7 0%	8,3 1%	8,3 0%	5,7 1%
	0 à 10,0 <10 0,00	3 64 5	579	15,8 9%	17,9 9%	17,6 8%	14,6 1%
	10 à <2 0	3 1 72	410	12,9 3%	15,7 5%	15,5 6%	12,4 4%
	20 à < 30	297	103	34, 68%	29, 05%	29, 05%	28,8 3%
	30, 00 à <1 00,0 0	176	66	37,5 0%	37, 12%	36, 72%	29, 67%
	100 ,00 (dé faut )	698	698	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch ette de PD	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	éfa Tau x d e d ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	2 4 18	2	0,08 %	0,13 %	0,13 %	0,06 %
	0,00 à < 0,10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	2 4 18	2	0,08 %	0,13 %	0,13 %	0,06 %
	0,15 à < 0,25	4 54 8	5	0,1 1%	0,20 %	0,20 %	0,12 %
	0,25 à < 0,50	4 74 9	18	0,38 %	0,37 %	0,38 %	0,25 %
	0,50 à < 0,75	1	‐	0,00 %	0,78 %	0,72 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	5 64 4	64	1,13 %	1,23 %	1,20 %	0,69 %
	0,75 à < 1,75	4 8 01	57	1,19 %	1,07 %	1,05 %	0,62 %
Aut créd its a etite s et res ux p mo yen nes ités ent	1,75 à < 2,5	843	7	0,83 %	2,04 %	2,05 %	1,04 %
	0 à 2,5 <10 ,00	3 6 98	163	4,4 1%	5,38 %	5,69 %	4,2 1%
	2,5 à < 5	1 94 1	61	3,14 %	3,8 0%	3,8 0%	2,8 0%
	5 à <10	1 75 7	102	5,8 1%	7,22 %	7,77 %	6% 5,7
	10,0 0 à <10 0,00	1 69 6	352	20, 76%	18,8 3%	22, 09%	19,2 5%
	10 à <2 0	1 25 7	171	13,6 0%	16,2 2%	16,9 9%	13,6 6%
	à < 20 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	00 à 30, <1 00,0 0	439	181	41, 23%	37, 03%	36, 69%	35,2 5%
	(dé 100 ,00 faut )	1 19 2	1 19 2	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Cat égo rie d'e siti xpo ons	Fou rch ette de PD	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
			don mb re d e d ébi t no teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	éfa Tau x d e d ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	45 4 63	19	0,04 %	0,07 %	0,07 %	0,06 %
	0,00 à < 0,10	26 4 76	5	0,02 %	0,04 %	0,04 %	0,04 %
	0,10 à < 0,15	18 9 87	14	0,07 %	0,1 1%	0,1 1%	0,09 %
	0,15 à < 0,25	12 4 92	24	0,19 %	0,22 %	0,22 %	0,18 %
	0,25 à < 0,50	9 6 06	37	0,39 %	0,40 %	0,40 %	0,33 %
	0,50 à < 0,75	6 06 0	41	0,68 %	0,73 %	0,73 %	0,58 %
	0,75 à < 2,50	12 0 44	184	1,53 %	1,46 %	1,56 %	1,25 %
	0,75 à < 1,75	11 7 25	180	1,54 %	1,44 %	1,55 %	1,25 %
Aut créd its a artic ulie res ux p rs	1,75 à < 2,5	319	4	1,25 %	2,04 %	2,04 %	1,38 %
	0 à 2,5 <10 ,00	10 5 84	542	5,12 %	4,8 3%	5,45 %	4,5 0%
	2,5 à < 5	7 55 6	319	4,2 2%	4,2 5%	4,3 0%	3,5 1%
	5 à <10	3 02 8	223	7,37 %	7,98 %	8,35 %	6,96 %
	10,0 0 à <10 0,00	6 12 5	1 24 5	20,3 3%	19,5 6%	21,8 7%	20,2 7%
	10 à <2 0	3 3 16	522	15,7 4%	16,0 3%	15,4 0%	15,0 4%
	à < 20 30	2 64 4	654	24, 74%	29, 05%	29, 05%	25,8 2%
	00 à 30, <1 00,0 0	165	69	41, 82%	37, 76%	36, 74%	36,3 4%
	(dé 100 ,00 faut )	4 5 87	4 5 87	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

	Fou rch ette de PD	dé à l nné réc éde Nom bre de bite a fi n d e l'a nte urs e p
égo Cat rie d'e siti xpo ons			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	éfa Tau x d e d ut m oye n obs é (% ) erv	dér ée PD mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	éfa Tau x d e d ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	27	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	27	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,12 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	3	‐	0,00 %	0,43 %	0,32 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	1	‐	0,00 %	0,80 %	1,45 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	1	‐	0,00 %	0,80 %	1,45 %	0,00 %
Adm inis ions tral t ba trat cen es e nqu es tral cen es	à < 1,75 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0 à 2,5 <10 ,00	‐	‐	0,00 %	3,0 0%	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	3,0 0%	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 20 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	00 à 30, <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	(dé 100 ,00 faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

	Fou rch de PD ette	dé à l nné réc éde Nom bre de bite a fi n d e l'a nte urs e p
Cat égo rie d'e siti xpo ons			don mb re d e d ébi t no teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s née de l'an	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	907	‐	0,00 %	0,03 %	0,03 %	0,02 %
	0,00 à < 0,10	907	‐	0,00 %	0,03 %	0,03 %	0,02 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,1 1%	0,00 %	0,00 %
	à < 0,15 0,25	10	‐	0,00 %	0,16 %	0,16 %	0,00 %
	à < 0,25 0,50	4	‐	0,00 %	0,30 %	0,30 %	0,00 %
	à < 0,50 0,75	3	‐	0,00 %	0,60 %	0,60 %	0,00 %
	à < 0,75 2,50	1	‐	0,00 %	0,00 %	1,25 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	1	‐	0,00 %	0,00 %	1,25 %	0,00 %
Eta blis ents sem	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 0 à <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 2,5 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	1	1	100 ,00%	0,00 %	100 ,00%	100 ,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
Cat égo rie d'e siti xpo ons			ébi don t no mb re d e d teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	à < 0,00 0,15	86	‐	0,00 %	0,1 1%	0,1 1%	0,00 %
	à < 0,00 0,10	22	‐	0,00 %	0,04 %	0,05 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	64	‐	0,00 %	0,12 %	0,13 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	647	‐	0,00 %	0,39 %	0,40 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	1 30 3	7	0,54 %	1,14 %	1,12 %	0,3 1%
	0,75 à < 1,75	1 30 1	7	0,54 %	1,14 %	1,12 %	0,3 1%
Ent rise PM Et rep s -	1,75 à < 2,5	2	‐	0,00 %	0,00 %	1,90 %	0,62 %
	2,5 0 à <10 ,00	479	16	3,34 %	4,3 8%	4,34 %	1,64 %
	2,5 à < 5	367	6	1,64 %	3,9 1%	3,2 1%	0,7 1%
	5 à <10	112	10	8,93 %	8,64 %	8,0 6%	4,6 9%
	10,0 0 à <10 0,00	65	14	21,5 4%	21,5 5%	18,9 0%	9,49 %
	10 à <2 0	26	7	26, 92%	14,0 9%	14,5 6%	11,4 9%
	20 à < 30	39	7	17,9 5%	21, 94%	21,8 0%	8,1 6%
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	119	119	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

	Fou rch ette de PD	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
Cat égo rie d'e siti xpo ons			don mb re d e d ébi t no teu rs éfa qui t fa it d ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n obs é (% ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	éfa Tau x d e d ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	0,00 à < 0,15	1	‐	0,00 %	0,06 %	0,06 %	0,00 %
	0,00 à < 0,10	1	‐	0,00 %	0,06 %	0,06 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	5	‐	0,00 %	0,16 %	0,16 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	12	‐	0,00 %	0,30 %	0,30 %	0,00 %
	0,50 à < 0,75	5	‐	0,00 %	0,60 %	0,60 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	6	‐	0,00 %	0,75 %	0,83 %	0,00 %
	0,75 à < 1,75	6	‐	0,00 %	0,75 %	0,83 %	0,00 %
Ent rise Fina écia lisé t sp rep s - nce men	1,75 à < 2,5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	0 à 2,5 <10 ,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	2,5 à < 5	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	5 à <10	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10,0 0 à <10 0,00	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	à < 20 30	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	00 à 30, <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	(dé 100 ,00 faut )	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

	Fou rch de PD ette	Nom bre de dé bite à l a fi n d e l'a nné réc éde nte urs e p
Cat égo rie d'e siti xpo ons			ébi don t no mb re d e d teu rs qui t fa it d éfa ut a on u c our s de l'an née	Tau x d e d éfa ut m oye n é (% obs ) erv	PD dér ée mo yen ne, pon (%)	PD (%) mo yen ne	Tau x d e d éfa ut uel ann his tori que (% ) mo yen
	à < 0,00 0,15	203	‐	0,00 %	0,05 %	0,07 %	0,00 %
	à < 0,00 0,10	126	‐	0,00 %	0,04 %	0,04 %	0,00 %
	0,10 à < 0,15	77	‐	0,00 %	0,12 %	0,12 %	0,00 %
	0,15 à < 0,25	5	‐	0,00 %	0,16 %	0,16 %	0,00 %
	0,25 à < 0,50	336	‐	0,00 %	0,4 1%	0,37 %	0,09 %
	0,50 à < 0,75	1	‐	0,00 %	0,60 %	0,60 %	0,00 %
	0,75 à < 2,50	402	6	1,49 %	1,08 %	1,14 %	0,50 %
	0,75 à < 1,75	398	6	1,51 %	1,08 %	1,13 %	0,50 %
Ent rise s - A utre rep s	1,75 à < 2,5	4	‐	0,00 %	0,00 %	1,92 %	0,50 %
	2,5 0 à <10 ,00	182	9	4,9 5%	4,1 8%	4,0 9%	1,59 %
	2,5 à < 5	146	9	6,16 %	3,94 %	3,12 %	1,54 %
	5 à <10	36	‐	0,00 %	8,35 %	8,0 0%	1,81 %
	10,0 0 à <10 0,00	11	2	18,1 8%	24,8 7%	22, 00%	13,6 4%
	10 à <2 0	‐	‐	0,00 %	15,0 2%	0,00 %	0,00 %
	20 à < 30	11	2	18,1 8%	24,8 8%	22, 00%	13,6 4%
	30, 00 à <1 00,0 0	‐	‐	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
	100 ,00 (dé faut )	11	11	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%	100 ,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».

4.3 Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes traite le risque de contrepartie pour l'ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d'éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché.

Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l'exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l'approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).

Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :

Risque de variation :

• Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d'une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L'exposition maximale future est calculée à l'aide d'un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l'approche standard SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
• Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d'une même contrepartie.

Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d'une contrepartie à une date donnée, alors que l'entité aura livré à la même date, les actifs qu'elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d'une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s'effectue « Free of payment »).

121/178 Le groupe Crédit Agricole n'affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l'ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l'entité.

La méthode de fixation des limites de crédit et les politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit sont décrites dans le tableau EU CRA « Informations qualitatives générales sur le risque de crédit ».

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

31/ 12/2 023 (en mill iers d'e s) uro		Coû t de pla ent rem cem (RC )	Exp osi tion futu re ielle pot ent (PF E)	EEP E	Fac r Al pha teu util isé pou r calc ule r l'ex itio pos n rég lem aire ent	Val ée eur ex pos risq nt au ue ava AR C	Val ée eur ex pos risq ès au ue apr AR C	Val ée eur ex pos risq au ue	Mo nta nt d'e siti xpo on dér é pon (RW EA)
EU- 1	UE - M étho de d e l'e sitio n in itial e (p les dé rivé s) xpo our	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
EU- 2	UE - SA -CC R s imp lifié e (p les dé rivé s) our	‐	‐		1,0	‐	‐	‐	‐
1	SA- CC dé rivé R (p les s) our	24 909	50 5 82		1,0	541 62 4	105 68 7	105 49 4	11 4 59
2	OF IMM (po ur le s dé rivé s et les T)			‐	‐	‐	‐	‐	‐
2a	Don bles de sati on d 'opé rati de fina r titr t en t su sem com pen ons nce men es			‐		‐	‐	‐	‐
2b	Don bles de sati on d e dé rivé éra tion s à règ lem diffé ré t en s et ent sem com pen op			‐		‐	‐	‐	‐
2c	Don t iss d'e mbl es d atio n d ntio ultip rod uits ues nse e co mp ens e co nve ns m			‐		‐	‐	‐	‐
3	Mé thod e si mpl e fo ndé r les sûr etés fina nciè (po ur le s O FT) e su res					‐	‐	‐	‐
4	Mé thod e gé nér ale fond ée s ur le s sû reté s fin ière s (p les OF T) anc our					8 73 5	8 73 5	8 73 5	‐
5	VaR ur le s O FT po					‐	‐	‐	‐
6	Tot al					550 35 8	114 42 2	114 22 9	11 4 59

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

31/ 12/ 202 3		ndé Po rat ion de ris qu e
Ca tég ori d'e sit ion es xpo s	0%	2%	4%	10%	20%	50%	70%	75%	100 %	150 %	Au tre s	Va leu r d'e sit ion xpo
(en mi llie rs d 'eur os)												ale tot
Ad min istr atio les ba les tra tra ns cen ou nqu es cen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ad min istr atio rég ion ale u lo cal ns s o es	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ent ités du ubl ic cte se ur p	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ba ltila tér ale s d e d éve lop ent nqu es mu pem	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Org ani sat ion s in ter nat ion ale s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Éta blis ent sem s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ent rise rep s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	104	‐	‐	104
Clie ntè le d e d éta il	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Éta blis ise s fa isa nt l 'ob je t d' ent t en tre sem s e pr une éva lua tion du cré dit à c t te our rme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Au élé tres nts me	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Va leu r d 'ex itio tale n to pos	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	104	‐	‐	104

4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/ 12/ 202 3
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d os) 'eur	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	nt d'e Mo nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té d es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 25 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ad min istr atio rale ent t n c s e	à < 0, 50 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
ban les ntra que ce	à < 0, 75 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 2, 50 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 10, 00 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	( déf ) 100 00 aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So tot al us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 00 0, 15	104 94 5	0, 03%	‐	8, 25%	2, 33	4 0 10	3, 82%
	à < 0, 15 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Eta blis ent sem s	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	104 94 5	0, 03%	‐	8, 25%	2, 33	4 0 10	3, 82%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/ 12/ 202 3
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mil lier s d 'eur os)	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té d es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	347	0, 12%	‐	45, 00%	#V AL UE !	121	34, 94%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	472	0, 34%	‐	45, 00%	#V AL UE !	284	60, 14%
Ent rise Au tres rep s -	0, 50 à < 0, 75	459	0, 60%	‐	45, 00%	#V AL UE !	367	79, 98%
	0, à < 2, 50 75	41 5 7	0, 77%	‐	45, 00%	#V AL UE !	5 0 94	88, 73%
	à < 2, 50 10, 00	491	4, 16%	‐	45, 00%	#V AL UE !	735	149 76% ,
	à < 10, 00 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	déf 100 00 ( aut ) ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So tot al us	7 5 10	0, 93%	‐	45, 00%	#V AL UE !	6 6 02	87, 90%
	0, 00 à < 0, 15	125	0, 06%	‐	45, 00%	#V AL UE !	19	15, 35%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	1 1 03	0, 25%	‐	45, 00%	#V AL UE !	398	36, 11%
	à < 0, 50 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ent rise PM E rep s -	à < 0, 75 2, 50	359	1, 23%	‐	45, 00%	#V AL UE !	246	68, 38%
	2, 50 à < 10, 00	83	3, 01%	‐	45, 00%	#V AL UE !	80	96, 41%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	1 6 70	0, 58%	‐	45, 00%	#V AL UE !	743	44, 51%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/ 12/ 202 3 Ca tég orie s d osi tion 'exp s (en mil lier s d 'eur os)	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	té d De nsi es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ent rise Fin ent rep s - anc em éci alis é sp	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
ÉG TO TA L ( TO UT ES LE S C AT OR IES D' EX PO SIT ION S PE RT INE NT ES PO UR LE CC R)		114 12 5	0, 10%	‐	11, 21%	2, 35	11 355	9, 95%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

31/ 12/ 202 3
Ca tég orie s d osi tion 'exp s (en mi llie rs d 'eur os)	Éc hel le d e P D	ée Va leu r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	té d De nsi es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ad min istr atio rale ent t n c s e	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
ban les ntra que ce	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 25 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 50 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Eta blis ent sem s	à < 0, 75 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 2, 50 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	( déf ) 100 00 aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

31/ 12/ 202 3
Ca tég orie s d osi tion 'exp s (en mil lier s d 'eur os)	Éc hel le d e P D	ée Va leu r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	té d De nsi es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 25 à < 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ent rise Au tres rep s -	0, 75 à < 2, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So al tot us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 25 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 50 à < 0, 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
Ent rise PM E rep s -	0, à < 2, 50 75	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	2, 50 à < 10, 00	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 10, 00 100 00 ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	( déf ) 100 00 aut ,	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	So tot al us	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

31/ 12/ 202 3
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mil lier s d 'eur os)	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	nt d'e Mo nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té d es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	0, 15 à < 0, 25 0, 00% 0, 00% ‐ ‐ ‐ 25 à < 0, 50 0, 00% 0, 00% ‐ ‐ ‐ 50 à < 0, 0, 00% 0, 00% 75 ‐ ‐ ‐ à < 75 2, 50 0, 00% 0, 00% ‐ ‐ ‐ à < 50 10, 00 0, 00% 0, 00% ‐ ‐ ‐ à < 00 100 00 0, 00% 0, 00% ‐ ‐ ‐ , déf 00 ( ) 0, 00% 0, 00% aut ‐ ‐ ‐ , tot al 0, 00% 0, 00% us ‐ ‐ ‐ 00 à < 0, 15 0, 00% 0, 00% ‐ ‐ ‐ 15 à < 0, 25 0, 00% 0, 00% ‐ ‐ ‐ 25 à < 0, 50 0, 00% 0, 00% ‐ ‐ ‐ à < 50 0, 75 0, 00% 0, 00% ‐ ‐ ‐ 75 à < 2, 50 0, 00% 0, 00% ‐ ‐ ‐ 50 à < 10, 00 0, 00% 0, 00% ‐ ‐ ‐ 00 à < 100 00 0, 00% 0, 00% ‐ ‐ ‐ , 00 ( déf ) 0, 00% 0, 00% aut ‐ ‐ ‐ , al 0, 00% 0, 00% tot us ‐ ‐ ‐	‐	0, 00%
	0,						‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	0, 00%
Ent rise rep s -	0,							0, 00%
éci é Fin ent alis anc em sp	0,						0, 00%
	2,							0, 00%
	10,							0, 00%
	100							0, 00%
	So							0, 00%
	0,							0, 00%
	0,							0, 00%
	0,							0, 00%
Cré dit rtic ulie ntis aux pa rs g ara	0,							0, 00%
ûre té i obi lièr par un e s mm e	0,							0, 00%
	2,							0, 00%
	10,							0, 00%
	100							0, 00%
	So							0, 00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

31/ 12/ 202 3
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mil lier s d os) 'eur	Éc hel le d e P D	ée Va leu r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée nné (a es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	nsi té d es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	à < 0, 00 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 15 0, 25	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	à < 0, 25 0, 50	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐	0, 00%
	0, 50 à < 0, 75	‐	De 0, 00% ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% ‐ ‐	0, 00%
Cré dit ela ble alif ié ren ouv qu	0, 75 à < 2, 50							0, 00%
	2, 50 à < 10, 00							0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,							0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,							0, 00%
	So al tot us							0, 00%
	0, 00 à < 0, 15							0, 00%
	0, 15 à < 0, 25		0, 00%
	0, 25 à < 0, 50							0, 00%
	0, 50 à < 0, 75							0, 00%
Au cré dits arti cul iers tres au x p	0, 75 à < 2, 50							0, 00%
	2, 50 à < 10, 00							0, 00%
	10, 00 à < 100 00 ,							0, 00%
	100 00 ( déf ) aut ,							0, 00%
	So al tot us							0, 00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

31/ 12/ 202 3
Ca tég orie s d 'exp osi tion s (en mi llie rs d 'eur	Éc hel le d e P D	Va leu ée r ex au risq pos ue	PD mo yen ne, ndé rée ( %) po	No mb re d e déb iteu rs	LG D m oye nne , ndé rée ( %) po	Éc héa nce mo yen ne ndé rée (a nné es) po	Mo nt d'e nta sit ion xpo ndé ré ( RW EA ) po	De nsi té d es mo nta nts d'e sit ion xpo po ndé rés
	0, 00 à < 0, 15	‐	0, 00%	‐	0, 00%	‐	‐	0, 00%
	os) 0, 15 à < 0, 25 0, 00% 0, ‐ ‐ 0, 25 à < 0, 50 0, 00% 0, ‐ ‐ etit 0, 50 à < 0, 75 0, 00% 0, et m au x p es oye nne s ‐ ‐ tis ûre té ga ran par un e s lièr 0, 75 à < 2, 50 0, 00% 0, e ‐ ‐ 2, 50 à < 10, 00 0, 00% 0, ‐ ‐ 10, 00 à < 100 00 0, 00% 0, ‐ ‐ , 100 00 ( déf ) 0, 00% 0, aut ‐ ‐ , So al 0, 00% 0, tot us ‐ ‐ 0, 00 à < 0, 15 0, 00% 0, ‐ ‐ 0, 15 à < 0, 25 0, 00% 0, ‐ ‐ 0, 25 à < 0, 50 0, 00% 0, ‐ ‐ 0, 50 à < 0, 0, 00% 0, 75 ‐ ‐ dits etit au x p es ntit és nne s e 0, à < 2, 50 0, 00% 0, 75 ‐ ‐ à < 2, 50 10, 00 0, 00% 0, ‐ ‐ 00 à < 100 00 00% ‐ ‐	00%	‐	‐	0, 00%
					00%	‐	‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐	0, 00%
Cré dits ités ent					00%			0, 00%
imm obi					00%			0, 00%
					00%			0, 00%
					00%			0, 00%
					00%			0, 00%
					00%			0, 00%
					00%		0, 00%
		00% 00% 00% 00% 00% 0, 0, 00% ) 0, 00% 0, 00% ‐ ‐ 0, 00% 0, 00% ‐ ‐ ION S 0, 00% 0, 00% ‐ ‐	0, 00%
								0, 00%
Au cré tres								0, 00%
et m oye				0, 00%
								0, 00%
	10, ,							0, 00%
	100 00 ( déf aut ,							0, 00%
	So al tot us							0, 00%
ÉG TO TA L ( TO UT ES LE S C AT OR IES D' EX PO SIT PE RT INE NT ES PO UR LE CC R)								0, 00%

4.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

3 / 2 / 2 0 2 3 1 1		ûr és S t t e u	ée i l is da de s ns	ér ion t s o p a s s	ér és d iv ur	ûr és ée S i l is da de O F T t t e s ns s u
		Ju leu te s va reç	de ûr és t r s s e ue s	Ju leu de ûr és te t s va r s s e fo ies ur n		Ju leu de ûr és te t s va r s s e reç ue s		Ju leu de ûr és te t s va r s s e fo ies ur n
( en	i l l ier d ) 'eu m s ros	Fa isa t n l 'o b j d 'un t e e ég ég ion t s r a	Ne fa isa t n l 'o b j t p as e d 'un e ég ég ion t s r a	Fa isa t n l 'o b j d 'un t e e ég ég ion t s r a	Ne fa isa t n l 'o b j t p as e d 'un e ég ég ion t s r a	Fa isa t n l 'o b j d 'un t e e ég ég ion t s r a	Ne fa isa t n l 'o b j t p as e d 'un e ég ég ion t s r a	Fa isa t n l 'o b j d 'un t e e ég ég ion t s r a	Ne fa isa t n l 'o b j t p as e d 'un e ég ég ion t s r a
1	Es èc ie ion le t p es m on na na a —	‐	2 0 9 6 5 0	‐	‐	‐	8 3 3	‐	‐
2	Es èc ies tre p es au s m on na —	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
3	De ine ion le t te t so uv era na a	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	2 9 5 7 9
4	Au de ine tre t te so uv era	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
5	De de dm in is ion b l iq t te tra t s a s p u ue s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	O b l ig ion d 'en ise t tre a s p r	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 2 5 3 6
7	Ac ion t s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	Au ûre és tre t s s	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
9	To l ta	‐	2 0 9 6 0 5	‐	‐	‐	8 3 3	‐	6 2 1 1 5

4.3.5 Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'exposition sur des contreparties centrales et par conséquent n'est pas concerné par la publication du tableau CCR8 « Expositions sur les contreparties centrales ».

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme "Risque CVA" dont l'objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire ("méthode standard") ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée ("VaR CVA").

L'exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties "Institutions financières" hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré (RWEA)
1	Total des opérations soumises à la méthode avancée	‐	‐
2	i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
3	ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le multiplicateur 3 ×)		‐
4	Opérations soumises à la méthode standard	97 550	77 157
EU-4	Opérations soumises à l'approche alternative (sur la base de la méthode de l'exposition initiale)	‐	‐
5	Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA	97 550	77 157

4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l'établissement sont décrites dans le tableau CRA « Informations qualitatives générales sur le risque de crédit ».

Les sûretés font l'objet d'une analyse spécifique à l'octroi afin d'apprécier la valeur de l'actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l'exception de certains financements de négoce.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne possède pas de dérivés de crédit.

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

31/12/2023
(en milliers d'euros)		Valeur comptable non garantie	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	7 749 708	15 570 081	8 099 704	7 470 377	‐
2	Titres de créance	1 580 060	‐	‐	‐
3	Total	9 329 768	15 570 081	8 099 704	7 470 377	‐
4	Dont expositions non performantes	43 674	122 187	46 650	75 537	‐
EU-5	Dont en défaut	‐	‐

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit »

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

• des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;
• des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

Le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

31/12/2023 Catégories (en milliers d'euros)	Exposition au bilan	Exposition hors bilan	Pondération de risque	Valeur exposée au risque	Montant d'exposition pondéré	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital investissement	260	‐	190%	260	494	2
Expositions sur actions cotées	175 172	‐	290%	175 172	507 998	1 401
Autres expositions sur actions	334 799	14 269	370%	349 068	1 291 551	8 378
Total	510 231	14 269		524 500	1 800 043	9 781

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s'élève à 524 500 milliers d'euros au 31 décembre 2023 (contre 530 753 milliers d'euros au 31 décembre 2022).

Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traité en méthode standard s'élève à 7,87 milliers au 31/12/2023, le montant du RWA est identique au 31/12/2023.

4.6 Expositions de titrisation

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

4.7 Risques de marché

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.

4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation

EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau MR1 « Emplois pondérés des expositions en méthode standard ».

4.7.2 Expositions en méthode modèle interne

RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».

ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».

4.7.3 Valeurs résultantes de l'utilisation des modèles internes

EXIGENCES DE PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS UTILISANT UNE AMI (EU MRB)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau MR2B « Exigences de publication d'information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes (AMI).

VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L'APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l'approche des modèles internes (AMI) ».

4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par la publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».

4.8 Risque opérationnel

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée

Le groupe Crédit Agricole a obtenu l'autorisation de l'ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l'approche standard, conformément à la réglementation.

Les éléments relatifs au risque opérationnel sont décrits dans le tableau OVA « Approche de l'établissement en matière de gestion des risques ».

Techniques d'assurance pour la réduction du risque opérationnel

La couverture du risque opérationnel du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d'assurance sont souscrites par Crédit Agricole S.A. pour son propre compte et celui de ses filiales auprès des grands acteurs du marché de l'assurance et par la CAMCA pour les Caisses régionales. Elles permettent d'harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d'assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d'exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les immeubles exposés à ces risques.

Les polices "éligibles Bâle 2" sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du Groupe Crédit Agricole.

4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU OR1)

Activités bancaires			Indicateur pertinent
		Exercice n-3	Exercice n-2	Précédent exercice	Exigences de fonds propres	Montant d'exposition au risque
010	Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)	‐	‐	‐	‐	‐
Activités bancaires en approche standard (TSA) / en 020 approche standard de remplacement (ASA)		‐	‐	‐	3 187	39 843
	En approche standard (TSA):	‐	‐	‐
030	Financement des entreprises (CF)	‐	‐	‐
040	Négociation et vente institutionnelle (TS)	‐	‐	‐
050	Courtage de détail (RBr)	‐	‐	‐
060	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
070	Banque de détail (RB)	20 514	43 797	15 374
080	Paiement et règlement (PS)	‐	‐	‐
090	Services d'agence (AS)	‐	‐	‐
100	Gestion d'actifs (AM)	‐	‐	‐
	En approche standard de remplacement (ASA):
110	Banque commerciale (CB)	‐	‐	‐
120	Banque de détail (RB)	‐	‐	‐
130	Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)	411 303	426 995	406 948	39 648	495 603

5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

5.1 Gestion du Risque de Liquidité

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)

5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité

La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s'articule autour de quelques grands principes :

• Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.
• Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.
• Un dispositif robuste de pilotage et d'encadrement du risque de liquidité.

Le Groupe s'assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.

5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.

Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe.

La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.

5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe

La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l'accès aux marchés financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A.

Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés. C'est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.

5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité

Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s'effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.

Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d'identifier les compartiments homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l'échéancier de chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs normés par le Groupe :

• Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme, etc.
• Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.

Ce dispositif est complété d'outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production quotidienne du LCR).

La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.

5.1.5 Couverture du risque de liquidité

Les politiques d'atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par le fait de :

• disposer d'une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s'est fixé un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d'une limite en matière de refinancement court terme net.
• maîtriser l'empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,
• diversifier ses sources de refinancement de marché.

Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d'actifs liquéfiables à court terme, afin de pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont constitués principalement de :

• dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),
• titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,
• et créances mobilisables en banque centrale.

5.1.6 Plan d'urgence liquidité

Crédit Agricole S.A. dispose d'un Plan d'urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan d'urgence du Groupe s'applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :

• Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.
• Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.
• Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.

Les indicateurs servant à l'éventuel déclenchement du Plan d'urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A.

Le dispositif s'appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d'urgence, qui comprend notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d'urgence Groupe fait l'objet de tests de manière annuelle.

5.1.7 Stress-tests liquidité

L'établissement s'assure qu'il dispose d'un volant d'actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s'agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d'être mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.

Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

• Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an.
• Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n'est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.

Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l'établissement c'est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c'est-à-dire affectant l'ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.

En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d'hypothèses au bilan de liquidité : le test est considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de stress.

5.1.8 Pilotage et gouvernance

L'appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d'alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

• Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit un seuil d'appétence pour le LCR à 110%).
• Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves de liquidité font également l'objet de seuils d'alerte et limites.

Principaux indicateurs d'appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit Agricole au 31/12/2023 :

LCR	NSFR	PRS	Stress	Réserves (vision modèle interne)
113 %	106 %	1 006 Md€	Global > 0 Systémique > 0	4.2 Md€
			Idiosyncratique > 0

Le dispositif de pilotage interne est complété par d'autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d'encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des filiales et Caisses Régionales).

Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l'adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)

LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2023, 30/06/2023, 30/09/2023 et 31/12/2023 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois

A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2

(en milliers d'euros)		Valeur totale non pondérée (moyenne)		Valeur totale pondérée (moyenne)
EU 1a	TRIMESTRE SE TERMINANT LE	31/12/2023	30/06/2023	31/12/2023	30/06/2023
EU 1b	Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes	12	12	12	12
	ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)			1 753 739	2 254 880
	SORTIES DE TRÉSORERIE
2	Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont:	6 555 936	6 586 840	383 602	411 056
3	Dépôts stables	4 482 554	4 636 465	224 128	231 823
4	Dépôts moins stables	2 073 382	1 950 375	159 474	179 233
5	Financements de gros non garantis	1 572 792	1 790 384	950 309	1 037 126
6	Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives	542 320	671 880	128 834	160 842
7	Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)	1 003 414	1 092 029	794 417	849 810
8	Créances non garanties	27 058	26 475	27 058	26 475
9	Financements de gros garantis			7 465	356
10	Exigences complémentaires	1 127 256	1 098 018	380 600	355 471
11	Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés	280 866	260 804	280 866	260 804
12	Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance	‐	‐	‐	‐
13	Facilités de crédit et de liquidité	846 390	837 214	99 734	94 668
14	Autres obligations de financement contractuelles	1 754	6 085	1 754	6 085
15	Autres obligations de financement éventuel	73 300	122 448	73 300	122 448
16	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE			1 797 029	1 932 543

Valeur totale
	non pondérée (moyenne)

	ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17	Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)	356	356	‐	‐
18	Entrées provenant d'expositions pleinement performantes	491 584	462 648	231 122	207 660
19	Autres entrées de trésorerie	21 738	13 774	21 738	13 774
EU-19a	(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)			‐	‐
EU-19b	(Excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de crédit spécialisé lié)			‐	‐
20	TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE	513 678	476 778	252 861	221 433
EU-20a	Entrées de trésorerie entièrement exemptées	‐	‐	‐	‐
EU-20b	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %	‐	‐	‐	‐
EU-20c	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %	513 322	476 422	252 861	221 433
	VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21	COUSSIN DE LIQUIDITÉ			1 753 739	2 254 880
22	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES			1 544 169	1 711 109
23	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ			1.13	1.31

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)

2023 peut-être défini comme une année marquant un tournant sur la liquidité. Après des années de production 'crédits' dynamique et une liquidité abondante, cette dernière et devenue rare et chère :

• Les TLTRO échus ne sont pas renouvelés (635M€ en 2023)
• La BCE a remonté ses taux directeurs jusqu'en septembre (jusqu'à 4%)
• Nous avons encadré et limité notre empreinte de marché via notamment un nouvel indicateur : le BTFM

Le Pilotage LCR du S1 2023 a donc diminué vs 2022 vers un horizon de 120%. Sur le S2 2023 nous avons encore diminué notre cible de LCR vers 110% avec un atterrissage à 106,8% au 31/12/2024. Ce pilotage plus serré nous a permis de dégager de la liquidité et diminuer notre empreinte de marché.

En dehors des ressources clientèles qui représentent la grande majorité des ressources de la Caisse régionale, le refinancement de l'activité est complété par des refinancements de marché : Les refinancements de marché issus de refinancement BCE de type TLTRO, soit de refinancement direct sur les marchés, sécurisés ou non. La part des ressources BCE avait considérablement progressé depuis 2020 sous l'effet des tirages TLTRO III qui ont été proposés par la Banque Centrale Européenne à des conditions attractives. Néanmoins, cette ressource à fortement diminuée en 2023 sous l'effet des échéances contractuelles et ne s'élèvent plus qu'à 416M€ au 31/12/2023 (échéance Mars 2024)

Le coussin de liquidité de la Caisse régionale s'établit, au 31 décembre 2023, à 1 377 M€. Il est composé de liquidité à hauteur de 1077 M€, de titres obligataires :

• 1044M€ de niveau 1a
• 28M€ de niveau 1b
• 12M€ de niveau 2a
• 18M€ de niveau 2b

Le niveau des appels de marge reçu par la Caisse régionale au 31 décembre 2023 au titre des dérivés est de 210 M€.

La Caisse régionale n'a pas d'exposition significative aux devises.

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)

NSFR mesuré au 31/12/2023

31/12/2023		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
	(en milliers d'euros)
	Éléments du financement stable disponible
1	Éléments et instruments de fonds propres	2 740 686	‐	‐	30 060	2 770 746
2	Fonds propres	2 740 686	‐	‐	30 060	2 770 746
3	Autres instruments de fonds propres		‐	‐	‐	‐
4	Dépôts de la clientèle de détail		7 012 798	‐	‐	6 553 478
5	Dépôts stables		4 839 189	‐	‐	4 597 230
6	Dépôts moins stables		2 173 609	‐	‐	1 956 248
7	Financement de gros:		4 648 987	793 907	10 898 00 6	11 932 23 3
8	Dépôts opérationnels		483 501	‐	‐	241 751
9	Autres financements de gros		4 165 486	793 907	10 898 00 6	11 690 48 2
10	Engagements interdépendants		‐	‐	‐	‐
11	Autres engagements:	‐	1 123 181	‐	‐	‐
12	Engagements dérivés affectant le NSFR	‐
13	Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus.		1 123 181	‐	‐	‐
14	Financement stable disponible total					21 256 45 6
	Éléments du financement stable requis
15	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					90 415
EU-15a	Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture		603	2 993	5 838 618	4 965 882
16	Dépôts détenus auprès d'autres établissements financiers à des fins opérationnelles		12 820	‐	‐	6 410
17	Prêts et titres performants:		1 742 649	1 130 820	14 606 39 4	12 707 91 8
18	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.		‐	‐	‐	‐
19	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d'autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers		513 148	89 177	2 400 070	2 495 973
20	Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont:	‐	730 205	547 415	4 881 768	4 777 271

		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
31/12/2023		Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1an	≥ 1an	Valeur pondérée
	(en milliers d'euros)
21	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit	‐	6 681	5 763	137 657	95 699
22	Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont:	‐	484 580	469 260	7 109 309	5 230 577
23	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit		404 396	417 957	6 575 689	4 711 256
24	Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan		14 716	24 968	215 247	204 097
25	Actifs interdépendants		‐	‐	‐	‐
26	Autres actifs:		957 198	30 960	1 674 102	2 232 254
27	Matières premières échangées physiquement				‐	‐
28	Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP		‐	‐	‐	‐
29	Actifs dérivés affectant le NSFR		11 880			11 880
30	Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie		12 992			650
31	Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus		932 326	30 960	1 674 102	2 219 724
32	Éléments de hors bilan		‐	‐	862 166	50 728
33	Financement stable requis total					20 053 60 7
34	Ratio de financement stable net (%)					106%

6. RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT GLOBAL

Conformément à l'article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est assujetti à la publication d'informations relatives au risque de taux d'intérêt.

6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)

6.1.1 Définition du risque de taux d'intérêt global

Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire.

Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

• le risque directionnel ou risque d'impasse résultant de la structure des échéances des instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments. L'ampleur du risque d'impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;
• le risque de base reflétant l'impact de variations relatives des taux d'intérêt pour des instruments financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d'intérêt différents ;
• le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.

Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l'objet d'un encadrement à l'aide de limites.

6.1.2 Stratégies de gestion et d'atténuation du risque de taux d'intérêt global

Objectif

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêt.

Les variations de taux d'intérêt impactent la marge nette d'intérêt en raison des décalages de durée et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.

Dispositif de limites et pratiques de couverture

Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d'intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Des limites approuvées par le Conseil d'administration de la Caisse régionale encadrent l'exposition au risque de taux d'intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque de base.

La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation. La Caisse régionale est donc amenée à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Conduite de tests de résistance

Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.

L'impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

• Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
• Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ;
• Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;

D'une consommation potentielle des limites sur l'exposition en risque de taux

L'impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d'intérêt (cf. infra).

Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l'Autorité Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu'entité appartenant au périmètre de consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d'exercice.

Rôle de l'audit indépendant

Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s'assurer de la robustesse du dispositif :

• le dispositif de mesure du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un processus de contrôle permanent ;
• la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d'encadrement et les nouveaux produits ;
• l'audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.

Rôle et pratiques du comité financier

La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.

Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

• il examine les positions de la Caisse régionale ;
• il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale ;
• il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global proposées par le Département de gestion actif-passif.

De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole S.A.

Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles

Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l'objet d'une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu'ils sont adaptés localement.

La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l'examen de données historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l'objet d'une revue indépendante (dite « second regard ») par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les adaptations locales.

6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul

Le risque de taux d'intérêt global est quantifié à l'aide de mesures statiques et dynamiques.

Approche en valeur économique

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique ») les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

• le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats d'options.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l'ensemble des devises significatives.

Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l'impact qu'aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l'inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l'indice de référence).

Elles font chacune l'objet d'un encadrement sous la forme d'une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux.

Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même fréquence.

Approche en revenu

Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d'intérêt projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l'EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à maturité.

Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

Cette mesure est effectuée trimestriellement.

6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes

Indicateurs relatifs à l'approche en valeur économique

Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d'intérêt. S'agissant de sensibilité à l'inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.

Indicateurs relatifs à l'approche en revenu

Les simulations de marge nette d'intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

• Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;
• Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.

ICAAP

Les mesures utilisées pour l'ICAAP sont réalisées en s'appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d'observation historique de 10 ans).

6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes

La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les modélisations portent pour l'essentiel sur les :

• dépôts à vue : l'écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ;
• livrets d'épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché et à l'inflation pour certains ;
• crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l'intensité des remboursements anticipés au niveau des taux d'intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;
• fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d'intérêt. Il relie la maturité de l'échéancement des fonds propres à la maturité de l'activité commerciale de l'entité.

6.1.6 Couverture du risque de taux

Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge).

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

La protection de la valeur patrimoniale de la banque

Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

La protection de la marge d'intérêt

Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.

6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures réglementaires

Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e. sont également appliquées aux mesures réglementaires (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception des éléments ci-dessous :

• les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;
• la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.

6.1.8 Signification des mesures

Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d'intérêt global sont raisonnables au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.

En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d'intérêt et de l'inflation de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à -39.07 millions d'euros, soit 2.27% des fonds propres prudentiels totaux.

Les mesures réglementaires figurant dans l'état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l'exclusion des fonds propres¹ de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.

6.1.9 Autres informations pertinentes

Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le comité Taux de Crédit Agricole S.A.

6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)

Scenarii de choc réglementaires	Variation de la valeur économique	Variation du produit net d'intérêts
(en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2023
Choc parallèle vers le haut	(204 000)	4 956
Choc parallèle vers le bas	87 000	(5 210)
Pentification de la courbe	(9 000)
Aplatissement de la courbe	(37 000)
Hausse des taux courts	(86 000)
Baisse des taux courts	44 000

¹ Estimée à 133 millions d'euros dans le scenario à la hausse des taux d'intérêt

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214).

Valeur économique

Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé, à savoir la zone euro.

En points de base	EUR
Choc parallèle	200
Taux courts	250
Taux longs	100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

Produits nets d'intérêts

La variation du produit net d'intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l'hypothèse d'un bilan constant et donc d'un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

A l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

De plus, l'impact d'une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

7. ACTIFS GREVES

ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)

31/12/2023			Valeur comptable des actifs grevés		Juste valeur des actifs grevés		Valeur comptable des actifs non grevés		Juste valeur des actifs non grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théoriquem ent éligibles		dont EHQLA et HQLA théoriquem ent éligibles		dont EHQLA et HQLA		dont EHQLA et HQLA
010	Actifs de l'établissement publiant les informations	8 728 790	101 142	‐	‐	18 514 665	1 241 687	‐	‐
030	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	1 596 036	‐	1 570 776	‐
040	Titres de créance	174 526	101 142	161 064	91 676	1 474 551	1 233 229	1 239 792	1 133 334
050	dont: obligations garanties	‐	‐	‐	‐	4 999	4 999	4 490	4 490
060	dont: titrisations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
070	dont: émis par des administrations publiques	30 410	‐	29 315	‐	658 745	658 745	819 879	819 879
080	dont: émis par des sociétés financières	‐	‐	‐	‐	420 446	189 345	283 504	174 669
090	dont: émis par des sociétés non financières	144 231	101 142	131 830	91 676	392 497	134 525	163 898	130 180
120	Autres actifs	8 554 264	‐	‐	‐	15 444 078	8 458	‐	‐

SURETÉS REÇUES (EU AE2)

31/12/2023					Non grevé
		Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis		Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés
	(en milliers d'euros)		dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles		dont EHQLA et HQLA
130	Sûretés reçues par l'établissement publiant les informations	‐	‐	‐	‐
140	Prêts à vue	‐	‐	‐	‐
150	Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐
160	Titres de créance	‐	‐	‐	‐
170	dont: obligations garanties	‐	‐	‐	‐
180	dont: titrisations	‐	‐	‐	‐
190	dont: émis par des administrations publiques	‐	‐	‐	‐
200	dont: émis par des sociétés financières	‐	‐	‐	‐
210	dont: émis par des sociétés non financières	‐	‐	‐	‐
220	Prêts et avances autres que prêts à vue	‐	‐	‐	‐
230	Autres sûretés reçues	‐	‐	‐	‐
240	Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations	‐	‐	‐	‐
241	Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantissement			124 826
250	TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS	8 728 790	101 142	‐	‐

SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)

31/12/2023	(en milliers d'euros)	Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés	Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis, autres qu'obligations garanties et titrisations, grevés
010	Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés	1 748 670	2 357 029

INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)

La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).

En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs existants.

Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 8,8 milliards d'euros au 31 décembre 2023 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 26.7 milliards d'euros représente un ratio de charge des actifs de 33% (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2023).

Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes :

Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.

Au 31 décembre 2023, les obligations garanties placées totalisent 1 089,4 millions d'euros pour un total de 5 850,5 millions d'euros d'actifs sous-jacents grevés, respectant ainsi les exigences contractuelles et réglementaires en termes de surnantissement.

Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations - telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.

Au 31 décembre 2023, les titres adossés à des actifs placés totalisent 75,5 millions d'euros pour un total de 86,4 millions d'euros d'actifs sous-jacents grevés.

Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement : auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d'Investissement).

Au 31 décembre 2023, les dépôts garantis (autres que mises en pension) totalisent 109,07 millions d'euros pour un total de 110,01 millions d'euros d'actifs grevés.

Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances habitat.

Au 31 décembre 2023, ces titres totalisent 170,6 millions d'euros pour un total 239,9 millions d'euros d'actifs grevés.

Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés, ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole.

Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :

Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.

Au 31 décembre 2023, les mises en pension totalisent 59,7 millions d'euros pour un total de 65 millions d'euros d'actifs et sûretés reçues grevés.

Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse régionale grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.

Au 31 décembre 2023, il n'y avait pas de prêts emprunts de titres

Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.

Au 31 décembre 2023, les appels de marge totalisent 110,8 millions d'euros au passif.

8. POLITIQUE DE REMUNERATION

8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération

La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.

Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.

Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.

8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales

Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa séance du 21 octobre 2011,que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.

Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 25 avril 2023.

Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :

• trois Présidents de Caisses régionales,
• le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales,
• le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,
• l'Inspectrice Générale Groupe,
• le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.

Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et financier.

Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.

Missions de la Commission Nationale de Rémunération

Les principales missions de la Commission sont les suivantes :

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central du Crédit Agricole.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportements à risques, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
• Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

• Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la Convention collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle est applicable et des principes d'attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques tels qu'appréciés et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.
• Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.

La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l'Organe central prises sur avis de la Commission.

La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.

Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.

Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération

En 2023, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :

Mise en œuvre de la réglementation CRD V

Examen de l'évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles individuelles dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation CRDV.

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

• Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.
• Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.

Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

• Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.
• Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

8.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.

Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé notamment de :

Personnels identifiés de la Caisse régionale

Approuver la liste des Personnels identifiés.

Politique de rémunération de la Caisse régionale

• Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux processus de gouvernance y afférents.
• Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.
• Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.

Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

• Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA :
  • o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues dans le référentiel Directeur général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.
  • o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de performance et en l'absence de comportement à risques signalés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque ex post en cas de comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.

Autres thématiques

• Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse régionale.
• Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précèdent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.

8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale

En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle à :

• L'adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels identifiés approuvée par l'Organe central.
• Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.
• À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.

Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :

• S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant approbation par le Conseil d'administration.
• Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil,
• Signaler tout comportement à risque ou contraire à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.
• D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'Organe central en matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions d'attribution et de versement des rémunérations variables.

La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale qui évaluera annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.

8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale

Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).

Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse s'effectue sur base consolidée, en incluant les entités relevant du périmètre de consolidation prudentielle de la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse régionale sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres entités dans lesquelles la Caisse régionale, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une influence notable sur l'entité.

L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

• les membres du Conseil d'administration,
• le Directeur général, mandataire social,
• les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,
• les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit ou Contrôle interne, s'ils ne sont pas déjà membres du Comité de direction,

8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale

La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.

Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.

8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale

La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de conventions collectives distinctes selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

• Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit Agricole,
• Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,
• Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.

Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale et est constituée des composantes suivantes :

• Une rémunération fixe,
• Une rémunération variable annuelle individuelle,
• Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,
• Les périphériques de rémunération (avantages en nature).

Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.

Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.

• Rémunération fixe

Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.

Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs catégories :

• la rémunération liée à la fonction,
• la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,
• la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,
• la rémunération spécifique dite de catégorie 2.

Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte, notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse régionale et de son poids de bilan. Ces montants sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l'organe central pour le compte des Caisses régionales.

Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.

Pour les Personnels identifiés non Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de :

• la rémunération de classification d'emploi (RCE), selon la grille de classification des emplois
• la rémunération des compétences individuelles (RCI), liée aux compétences supplémentaires reconnues dans l'emploi

La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'Organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.

En ce qui concerne les autres collaborateurs non Cadres de direction dont les Personnels identifiées, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est également très attentive à l'égalité salariale des femmes et des hommes. Les écarts de rémunération significatifs ont été gommés depuis 2022, grâce notamment à la mise en place d'un dispositif d'identification des écarts, des enveloppes dédiés à la correction et la mise en place des process RH et sensibilisation managériale.

Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.

• Rémunération variable annuelle individuelle

Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse régionale.

Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital).

Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.

Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).

Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par la Convention collective et le référentiel précités et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

• Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances d'activité, maitrise des risques (y compris les risques ESG/RSE), résultats financiers, gestion des ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.
• Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.

Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs individuels. Cette performance repose sur l'évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs qualitatifs et quantitatifs de l'année. Les objectifs sont fixés lors de l'entretien annuel d'appréciation pour l'année à venir, sont formalisés précisément et mesurables. Ils prennent systématiquement en compte la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.

Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et au regard des conséquences pour les autres acteurs de l'entreprise (manager, collègues, autres secteurs, etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables individuelles selon les performances.

La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils contrôlent.

La rémunération variable des Personnels identifiées Cadres de direction est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Elle ne peut excéder un plafond défini à l'Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses régionales.

La rémunération variable des Personnels identifiées non Cadres de direction est encadrée par l'accord sur la rémunération extra-conventionnelle qui fixe un montant de référence pour chaque métier de la Caisse régionale. Ce montant de référence est ensuite pondéré par un taux d'atteinte des objectifs individuels, déterminé par le manager. Le taux d'atteinte peut aller de 0% à 200% de la prime de référence.

Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n'existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital investissement.

Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.

Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le coût du capital.

En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions collectives nationales applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.

• Rétribution variable collective

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

Par ailleurs, l'accord local relatif à la rémunération extra-conventionnelle, applicable à l'ensemble des collaborateurs hors Cadres de direction, encadre également la rémunération variable collective, appelée « Prime d'équipe ». Les objectifs sont fixés et répartis annuellement par la Direction et les montants de référence théoriques sont déterminés par l'accord en fonction des emplois et du niveau de classification. Le dit accord fixe une limite maximum pour l'atteinte des objectifs collectifs : 150% pour les réseaux et 140% pour les fonctions supports.

En application des dispositions de l'article L.511-75 du Code Monétaire et Financier, l'accord sur la rémunération extra-conventionnelle exclut expressément la variation de la prime collective dite « d'équipe » pour les collaborateurs exerçant des fonctions de contrôle, à savoir les fonctions de gestion des risques, de vérification de la conformité et d'audit interne. Les personnels Identifiés non cadres de direction ne sont donc pas concernés par la rémunération variable collective.

• Périphériques de rémunération

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.

8.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse régionale

• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle

La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire

Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention.

Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques.

50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au 31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser audelà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.

• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés

Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.

En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences.

En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.

8.2.5 Processus de contrôle

Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l'exclusion du Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de la conformité.

Ce dispositif comprend notamment :

• Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,
• Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques.

En cas de comportement à risques d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire.

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature de ce comportement à risque et de la décision prise par le Directeur général.

Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'Organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.

En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'Organe central et par le Conseil d'administration de la Caisse régionale.

RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1

RF = rémunération fixe totale versée en 2023

RV = rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2023 hors RV DG 2023 non encore approuvée par le DG de CASA et le CA de la CR.

(en mi llie rs d os) 'eur		Org de di tio ane rec n - Fo nct ion de vei llan sur ce	Org de di tio ane rec n - Fo ion de stio nct ge n ( dir ige ant s eff ifs) ect	Ba de dét ail nq ue	Fo nct ion d'e ntr ise epr	Fo ion de ôle nct ntr co ind épe nda nte s
	iés No mb re d bre s d nel ide ntif e m em u p ers on	‐	14, 000	-	-	1, 000
	Ré nér atio n f ixe to tale mu	‐	2, 100	-	-	0, 063
	Do mé rair nt : nta nts mo en nu e		2, 100	-	-	0, 063
Ré nér atio mu n fixe	Do dif féré nt : nta nts mo s
	Do mé rair nt : nta nts mo en nu e
	Do dif féré nt : nta nts mo s
	Ré nér atio ari ab le t le ota mu n v	‐	0, 397	-	--	0, 001
	Do mé rair nt : nta nts mo en nu e		0, 397	-	-	0, 001
Ré nér atio aria ble mu n v	Do dif féré nt : nta nts mo s		-	-	-	-
	Do mé rair e in dex és le CC A d e la nt : nta nts mo en nu sur CR d'a rten ppa anc e		-	-	-	-
	Do dif féré nt : nta nts mo s		-	-	-	-
Ré nér atio n to tale mu		‐	‐	2, 498	-	-

VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

RV garanties : non applicable aux CR

Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles

(en mi llie rs d os) 'eur	Org de ane dir ion ect Fo nct ion de vei llan sur ce	Org de ane dir ion ect Fo ion de nct tio ges n ( dir ige ffe ctif s) ant s e	Au bre s d tre s m em u iés nel ide ntif per son
Ré nér atio iab les ties ées tro mu ns var ga ran oc y
Ré nér ées tifié atio iab les ant ies troy No mb re d bre s d el i den mu ns var gar oc e m em u p ers onn s —	NE AN T	NE AN T	NE AN T
Ré nér ées atio iab les ant ies troy Mo nta nt t ota l mu ns var gar oc —	NE AN T	NE AN T	NE AN T
Do ém uné rati riab les ties ées i on t ét é v ées de l'e cic i ne ise te d le nt r troy t qu nt p ons va ga ran oc qu ers au co urs xer e e so as pr s e n c om p ans lafo nt d ime p nne me es pr s
nité épa ées éri éri t ét é v ées Ind s d e d rt o ctr de od ant i on de l'e cic em oy au co urs s p es eu res qu ers au co urs xer e
Ind nité s d e d épa ées de ério des tér ieu i on t ét é v ées de l'e cic No mb re d bre s d rt o ctro em y au co urs s p an res qu ers au co urs xer e — e m em u nel ide ntif iés per son	-	--	-
Ind nité s d e d épa ées de ério des tér ieu i on t ét é v ées de l'e cic Mo l rt o ctro nta nt t ota em y au co urs s p an res qu ers au co urs xer e —	-	-	-
nité épa ées Ind s d e d de l'e cic rt o ctr em oy au co urs xer e
nité épa ées tifié Ind s d e d rt o ctro de l'e cic No mb re d bre s d el i den em au co urs xer e — e m em u p ers onn s y	-	1, 000	-
nité épa ées Ind s d e d de l'e cic Mo l rt o ctro nta nt t ota em au co urs xer e — y	-	0, 094	-
ées Do de l'e cic nt v ers au co urs xer e	-	0, 094	-
Do nt d iffé rée s	‐	‐	‐
Do nt i nde ités de dé rsé rs d e l' rcic ui n rise te d le lafo nt d ime t ve ont mn par es au cou exe e q e s pa s p s e n c om p ans p nne me es pr s	‐	‐	‐
Do nt i nde ités les lus éle vée ées à u le p ctro mn p s o y ne seu ers onn e	‐	‐	‐

RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3

Ré nér éré atio diff et r ete mu ns es nue s	Mo l de nta nt t ota s rém uné ion rat s éré ées diff oct es roy titr e d au es éri od de p es for per ma nce éri ant eu res = Mo l de nta nt t ota s rém uné rat ion s éré diff es	Do nt d t eve nan uis acq es au cou rs de l'ex ice erc = do nt rém uné ion rat s iab les dif fér ées var uis 202 4 acq es en	Do nt d t eve nan uis acq es au cou rs des ice ex erc s sui do ts = nt van rém uné nér atio ns iab les dif fér ées var ise no n a cqu s e n 202 4 (e ale n v ur d'a ttri but ion )	Mo nta nt d e l'aj ust ent em en fon ctio n d es for per ma nce s liqu é a app u c ou rs de l'ex ice erc au x rém uné ion rat s éré diff i es qu dev aie nt d nir eve uis acq es au cou rs de l'ex ice erc	Mo nt d nta e l'aj ust ent em en fon ctio n d es for per ma nce s liqu é a app u c ou rs de l'ex ice erc au x rém uné rat ion s éré diff i es qu dev aie nt d nir eve uis acq es au cou rs d'a nné de es for per ma nce s fut ure s	Mo l de nta nt t ota l'aj ust ent em au rs d e l' rci cou exe ce dû à d es aju ste nts me imp lici tes st ex po (pa le r ex em p cha de nts nge me val de eur s rém uné ion rat s éré diff du es s a ux iati s d var on u rs d cou es ins ) tru nts me	Mo l de nta nt t ota s rém uné rat ion s éré ées diff oct es roy l'ex ice nt ava erc eff ive ect nt me sée ver s a u c ou rs de l'ex ice erc	Mo l de nta nt t ota s rém uné ion rat s diff éré ées oct es roy titr e d au e éri od de p es for per ma nce éri i ant eu res qu t d son eve nue s uis is f ont acq es ma l'ob je t d éri od e p es de rét ent ion DG & DG A : 5% ob Q1 20 22 oct re
Org de di tio Fo nct ion de illa ane rec n - su rve nce
Do mé rair nt : nta nts mo en nu e
Do mé rair e in dex és le nt : nta nts mo en nu sur CC A d e la CR d'a rten ppa anc e
Org de di tio fon ctio n d est ion ane rec n - e g ( dir ige ffe ctif s) ant s e	0, 165			‐	‐	0, 001	0, 047	0, 013
Do mé rair nt : nta nts mo en nu e	0, 054			‐	‐		0, 013
Do mé rair e in dex és le nt : nta nts mo en nu sur CC A d e la CR d'a rten ppa anc e	0, 111			‐	‐	0, 001	0, 034	0, 013
Au bre s d nel ide ntif iés tre s m em u p ers on	‐			‐	‐	‐	‐	‐
Do mé rair nt : nta nts mo en nu e	‐			‐	‐	‐	‐	‐
Do mé rair e in dex és le nt : nta nts mo en nu sur CC A d e la CR d'a rten ppa anc e	‐			‐	‐	‐	‐	‐

RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4

EU R	ifié à h Me mb du l id ent aut res pe rso nne s c om me s ém à l onf 'art icle 45 0, p oin t i) du ent rev enu s c orm , CR R.
de 1 0 00 000 à m oin s d e 1 50 0 0 00	NE AN T
de 1 5 00 000 à m oin s d e 2 00 0 0 00	NE AN T
de 2 0 00 000 à m oin s d e 2 50 0 0 00	NE AN T
de 2 5 00 000 à m oin s d e 3 00 0 0 00	NE AN T
de 3 0 00 000 à m oin s d e 3 50 0 0 00	NE AN T
de 3 5 00 000 à m oin s d e 4 00 0 0 00	NE AN T
de 4 0 00 000 à m oin s d e 4 50 0 0 00	NE AN T
de 4 5 00 000 à m oin s d 00 0 0 00 e 5	NE AN T
de 5 0 00 000 à m oin s d e 6 00 0 0 00	NE AN T
de 6 0 00 000 à m oin s d 00 0 0 00 e 7	NE AN T
de 7 0 00 000 à m oin s d e 8 00 0 0 00	NE AN T

MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ - REM5

(en mi llie rs d os) 'eur	Org de ane dir ion ect Fo ion de nct vei llan sur ce	Org de di tio ane rec n - Fo ion de stio nct ge n	Ba de dét ail nq ue	Fo ion d'e ise nct ntr epr	ôle Fo ion de nct ntr co épe ind nda nte s	To tal
ifié No mb re t ota l de bre s d nel id ent m em u p ers on s						‐
Ré nér iés atio tale de bre s d nel ide ntif n to mu s m em u p ers on	‐	2, 498	-	-	0, 064
Do rém uné rati iab le nt: on var	‐	0, 397	-	-	0, 001
rém uné Do rati fixe nt: on	‐	2, 100	-	-	0, 063

9. ANNEXES

COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)

31/12/2023		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation
(en milliers d'euros)				réglementaire
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	504 956	504 956	a
	dont : Actions	‐	‐
	dont : CCI/CCA des Caisses régionales	212 632	212 632
	dont : Parts sociales des Caisses locales	292 324	292 324
2	Résultats non distribués	‐	‐
3	Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)	2 522 773	2 522 773	c
EU-3a	Fonds pour risques bancaires généraux	‐	‐
4	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1	‐	‐
5	Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)	‐	‐	d
EU-5a	Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant	71 092	71 092	b
6	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires	3 098 821	3 098 821
	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7	Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)	(29 129)	(29 129)
8	Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif)	(13 824)	(13 824)	e
9	Sans objet	‐	‐
10	Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	f
11	Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur	14 308	14 308	g
12	Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées	(9 781)	(9 781)
13	Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif)	‐	‐
14	Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
15	Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)	(2 678)	(2 678)	h
16	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)	(4 745)	(4 745)
17	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
18	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(1 308 117)	(1 308 117)
19	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
20	Sans objet	‐	‐
EU-20a	Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l'établissement a opté pour la déduction	‐	‐
EU-20b	dont: participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)	‐	‐
EU-20c	dont: positions de titrisation (montant négatif)	‐	‐
EU-20d	dont: positions de négociation non dénouées (montant négatif)	‐	‐
21	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	‐	‐	i
22	Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)	‐	‐
23	dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important	‐	‐
24	Sans objet	‐	‐
25	dont: actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles	‐	‐
EU-25a	Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
EU-25b	Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)	‐	‐
26	Sans objet	‐	‐
27	Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
27a	Autres ajustements réglementaires	(27 094)	(27 094)
28	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	(1 381 060)	(1 381 060)
29	Fonds propres de catégorie 1	1 717 761	1 717 761
	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments
30	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐
31	dont: classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable	‐	‐	j
32	dont: classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable	‐	‐
33	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	k
EU-33a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐
EU-33b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	‐	‐	l
34	Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
35	dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
36	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires	‐	‐
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires
37	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)	‐	‐
38	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
39	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
40	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	‐	‐
41	Sans objet	‐	‐
42	Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
42a	Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1	‐	‐
43	Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
44	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	‐	‐
45	Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)	1 717 761	1 717 761
	Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments
46	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	‐	‐	m
47	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article 486, paragraphe 4, du CRR	‐	‐	n
EU-47a	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
EU-47b	Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	‐	‐
48	Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers	‐	‐
49	dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	‐	‐
50	Ajustements pour risque de crédit	30 060	30 060
51	Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires	30 060	30 060
Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires
52	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
53	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
54	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(11 239)	(11 239)
54a	Sans objet	‐	‐
55	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(12 072)	(12 072)
56	Sans objet	‐	‐
EU-56a	Déductions admissibles d'engagements éligibles dépassant les éléments d'engagements éligibles de l'établissement (montant négatif)	‐	‐
EU-56b	Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2	‐	‐
57	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)	(23 311)	(23 311)
58	Fonds propres de catégorie 2 (T2)	6 749	6 749
59	Total des fonds propres (TC = T1 + T2)	1 724 510	1 724 510
60	Montant total d'exposition au risque	8 250 900	8 250 900
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	20,82%	20,82%
62	Fonds propres de catégorie 1	20,82%	20,82%
63	Total des fonds propres	20,90%	20,90%
64	Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement	7,50%	7,50%
65	dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres	2,50%	2,50%
66	dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique	0,50%	0,50%
67	dont: exigence de coussin pour le risque systémique	0,00%	0,00%
EU-67a	dont: exigence de coussin pour établissement d'importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d'importance systémique (autre EIS)	0,00%	0,00%
EU-67b	dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif	0,00%	0,00%
68	Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d'exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres	12,90%	12,90%
Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69	Sans objet	‐	‐

31/12/2023 (en milliers d'euros)		Montants Phasés	Montants Non Phasés	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire
70	Sans objet	‐	‐
71	Sans objet	‐	‐
	Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
72	Détentions directes et indirectes de fonds propres et d'engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)	301 020	301 020
73	Détentions directes et indirectes, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)	845	845
74	Sans objet	‐	‐
75	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)	43 548	43 548	o
	Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2
76	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant application du plafond)	‐	‐
77	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche standard	‐	‐
78	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)	78 314	78 314
79	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes	30 060	30 060
Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement)
80	Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive	‐	‐
81	Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
82	Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive	‐	‐
83	Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐
84	Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive	‐	‐
85	Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)	‐	‐

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2023	31/12/2023
	Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Caisse, Banques centrales	80 898	80 898
2	Actif financiers détenus à des fins de transaction	26 143	26 143
3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	227 274	227 274
4	Instruments dérivés de couverture	306 849	306 849
5	Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	51 596	51 596
6	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 628 086	1 628 086
7	Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 503 128	2 503 128
8	Prêts et créances sur la clientèle	20 803 242	20 803 242
9	Titres de dettes	1 401 635	1 401 635
10	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	(233 451)	(233 451)
11	Actifs d'impôts courants et différés	63 577	63 577
12	Dont impôts différés actifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
13	Dont impôts différes actifs provenant des différences temporelles	49 751	49 751	i , o
14	Compte de régularisation et actifs divers	287 536	287 536
15	Dont actifs de fonds de pension à prestations définies	2 678	2 678	h
16	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐
17	Participation aux bénéfices différés	‐	‐
18	Participation dans les entreprises mises en équivalence	‐	‐
19	Dont goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants	‐	‐	e
20	Immeubles de placement	40 215	40 215
21	Immobilisations corporelles	115 367	115 367
22	Immobilisation incorporelles	10 966	10 966	e
23	Ecart d'acquisition	2 858	2 858	e
24	Total de l'actif	27 315 919	27 315 919
	Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1	Banques centrales	‐	‐
2	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	25 620	25 620
3	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
4	Instruments dérivés de couverture	85 324	85 324
5	Dettes envers les établissements de crédit	14 659 893	14 659 893
6	Dettes envers la clientèle	8 576 006	8 576 006
7	Dettes représentées par un titre	184 494	184 494

		Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence
		31/12/2023	31/12/2023
8	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	‐	‐
9	Passifs d'impôts courants et différés	304	304
10	Dont impôts différés passifs provenant des reports déficitaires	‐	‐	f
11	Dont impôts différes passifs provenant des différences temporelles	‐	‐	i
12	Dont impôts différés passifs sur goodwill	‐	‐	e
13	Dont impôts différés passifs sur immobilisations incorporelles	‐	‐	e
14	Dont impôts différés passifs sur fonds de pension	‐	‐	h
15	Compte de régularisation et passifs divers	633 351	633 351
16	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	‐	‐
17	Provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐
18	Provisions	31 687	31 687
19	Dettes subordonnées	2 078	2 078
20	Dont instruments AT1	‐	‐	k
21	Dont instruments éligibles en qualification Tier 2	2 058	2 058	m , n
22	Total dettes	24 198 757	24 198 757
	Capitaux propres
1	Capitaux propres – part du Groupe	3 117 022	3 117 022
2	Capital et réserves liées	503 101	503 101
3	Dont instruments de fonds propres CET1 et primes d'émission associées	506 170	506 170	a
4	Dont instruments AT1	‐	‐	j , l
5	Réserves consolidées	2 109 756	2 109 756
6	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	413 027	413 027	c
7	Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie	(14 308)	(14 308)	g
8	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	‐	‐
9	Résultat de l'exercice	91 138	91 138	b
10	Participations ne donnant pas le contrôle	140	140	d
11	Total des capitaux propres	3 117 162	3 117 162
12	Total du passif	27 315 919	27 315 919

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)

3 1 / 1 2 / 2 0 2 3
		Pa So ia les ts r c	C C I C C A /
( i l l ier en m	d 'eu ) s ros
1	Ém t teu e r	Ca Su ôn iss loc les d R h A lp es a e es	Ca ég Su ôn iss R ion le d R h A lp e a e es
2	C S S I de i f ian iq ( le i de i f ian U I P, I I N t t u t t n n ue p ar ex em p n ou B loo be lac iv é ). t p m rg p ou r p em en r	-	-
2a	P lac b l ic iv é t p em en u ou p r	Pu b l ic	Pu b l ic
3	ég Dr i ( ) iss l 'in t t tru t o s r an s me n	Fra is nç a	Fra is nç a
3a	ép éc Re iss l le de irs de d ia ion de tra tue t t co nn a an ce co n c s p ou vo r e és és ion de i de lu ion tor t t co nv ers s a r o u	Sa b j t ns o e	Sa b j t ns o e
	Tra i ég lem ire tem t r ta en en	‐	‐
4	Tr i l c le éc h éa de èg les tem t a tue te ten t, a en c om p u, ca s n s r i ire du C R R tra to ns s	C E T 1	C E T 1
5	èg C ès R les R R i ion tra t ap r ns	E l ig i b le	E l ig i b le
6	É é l ig i b le ive in d iv i du l / ( -) l i d / in d iv i du l e ( t au n au e so us co ns o e so us - é ) l i d co ns o	So é ( )- l i d us co ns o	é In d iv i du l e ( )- l i d t e so us co ns o
7	Ty d 'in ( à p éc ise ha i ia l ) tru t t ter tor p e s me n r r p ou r c q ue re ss or r	Pa ia le t s r oc	Ce i f ica éra i f d 'inv iss ( C C I ) / t t c t t t r oo p es em en Ce i f ica éra i f d i és ( C C A ) t t c t 'as r oo p so c
8	Mo b i l is é e fon ds ég lem ire tan t c ta ta n om p n p rop res r en s o u e n é l ig i b les ( ie i l l ier à la de i ère da de ts te en g ag em en mo nn a en m s, rn l ô ) tur c e	2 9 1 1 1 0	2 0 9 1 0 1
9	Va leu ina le de l 'in tru t r n om s me n	-	-
E U- 9a	Pr ix d 'ém iss ion	-	-
E U- 9 b	Pr ix de ha t ra c	-	-
1 0	C las i f ica ion b le t ta s co mp	-	-
1 1	Da d 'ém iss ion in i ia le te t	Ca i tau p x p rop res	Ca i tau p x p rop res
1 2	é à ée é ée Pe l o du d in tue ter rp r m u	-	-
1 3	Éc h éa in i ia le t nc e	Pe é l tue rp	Pe é l tue rp

3 1 / 1 2 / 2 0 2 3
		So Pa ia les ts r c	C C C C I / A
( i l l ier en m	d 'eu ) s ros
1 4	Op ion de ha de l 'ém ise à l d p éa la b le de 'ac t t t teu ra c e r s ou m co r r é l 'au i de i l lan tor t su rve ce	-	-
1 5	Da fac l ive d ice de l ion de ha da d ice 'ex 'op 'ex te ta t t t, tes u erc ra c erc de ion de ha d i ion l les ix de ha t t c t t p t s o p s ra c on ne e r ra c	-	-
1 6	Da l ér ieu d 'ex ice de l 'op ion de ha 'i l y l ieu tes t t t, u res erc ra c s a	-	-
	Co / d iv i de de up on s n s	-	-
1 7	D iv i de de /co f ixe f lo t tan t n up on ou	‐	‐
1 8	Ta du in d ice év l a i é t tue ux co up on e en ss oc	-	-
1 9	Ex is d 'un éc ism de ion de de ten ts ce m an e su sp en s s v ers em en d iv i de de ( d iv i de d s ) top n s n p er	-	-
E U- 2 0a	Ca ère i ère ie l lem d isc é ion ire t t t o t t t rac en me n u p ar en r na ou b l ig ire de ( de len dr ier ) to ts ter o a s v ers em en en me s ca	-	-
E U- b 2 0	Ca ère i ère ie l lem d isc é ion ire t t t o t t t rac en me n u p ar en r na ou b l ig ire de ( de ) to ts ter tan t o a s v ers em en en me s m on	-	-
2 1	Ex is d éc ism de ha de la ém éra ion ( 'un ten t tep ce m an e us se r un s - ) d 'un inc i ion ha tre ta t t up ou e a au ra c u	P le ine d isc é ion t r	P le ine d isc é ion t r
2 2	Cu la i f o la i f t t mu u n on cu mu	-	-
2 3	Co i b le i b le t t nv er ou no n c on ve r	No la i f t n c um u	No la i f t n c um u
2 4	S i c i b le, d éc len he ( ) de la ion t on ve r c ur s co nv ers	No i b le t n c on ve r	No i b le t n c on ve r
2 5	S i c i b le, i ère ie l lem t t t o t t on ve r en me n u p ar en	-	-
2 6	S i c i b le, de ion t tau on ve r co nv ers x	-	-
2 7	S i c i b le, ère b l ig ire fac l i f de la ion t t to ta t on ve r ca rac o a ou u co nv ers	-	-
2 8	S i c i b le, d 'in leq l a l ieu la ion t ty tru t v on ve r p e s me n ers ue co nv ers	-	-
2 9	S i c i b le, ém de l 'in leq l a l ieu la t t teu tru t v on ve r e r s me n ers ue ion co nv ers	-	-
3 0	Ca ér is iq i ère de é du ion du i l t t t t ta rac ue s e n m a r c ca p	-	-
3 1	S i r é du ion du i l, d éc len he de la é du ion t ta t c ca p c ur r c	-	-

3 1 / 1 2 / 2 0 2 3
		Pa So ia les ts r c	C C I / C C A
( i l l ier en m	d ) 'eu s ros
3 2	S i r é du ion du i l, le ie l le t ta to ta t c ca p ou p ar	-	-
3 3	S é é f i r du ion du i l, d in i ive iso ire t ta t c ca p ou p rov	-	-
3 4	S i r é du ion iso ire du i l, de ip ion du éc ism de t ta t c p rov ca p sc r m an e éa ion du i l ta t ta r ug me n ca p	-	-
3 4a	Ty de bo d ina ion ( iq les t t p ts p e su r un ue me n ou r en g ag em en é l ig i b les )	-	-
E U- 3 4 b	Ra de l 'in da é du le d 'in lva b i l i é tru t t ng s me n ns un e p roc re no rm a so	Sa b j t ns o e	Sa b j t ns o e
3 5	Ra de l 'in de l iq i da ion ( in d iq le tru t e t ty ng s me n n c as u ue r p e d 'in de im é d ia ér ieu ) tru t tem t s s me n ra ng m en up r	C E T 1	C E T 1
3 6	Ca ér for ér is iq da la io de de i ion t t t tra t rac ue s n on co n me s p en n p ns	A T 1	A T 1
3 7	Da l 'a f f irm ive éc ise les ér is iq for t t t ns a p r r ca rac ue s n on co n me s ,	No n	No n
3 7a	L ien les d i ion l les l è de l 'in t tra tue tes tru t ve rs co n s c on c co mp s me n ( ba l isa ) g e	Sa b j t ns o e	Sa b j t ns o e
Sa ( 1 ) In d iq b j i la ion 'es l ica b le. t» t t p ue r « ns o e s q ue s n as ap p

AJUSTEMENTS D'ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)

	AVA de catégorie	Catégorie de risque				AVA de catégorie — Incertitude d'évaluation
		Actions	Taux d'intérêt	Change	Crédit	Matières premières	AVA relatives aux écarts de crédit constatés d'avance	AVA relatives aux coûts d'investiss ement et de financeme nt	AVA de catégorie totale après diversific ation	Dont: Total approche principale dans le portefeuille de négociatio n	Dont: Total approche principale dans le portefeuille bancaire
1	Incertitude sur les prix du marché	5 232	‐	‐	90	‐	‐	‐	2 661	‐	2 661
2	Sans objet						‐	‐
3	Coûts de liquidation	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
4	Positions concentrées	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	1	‐	1
5	Résiliation anticipée	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
6	Risque lié au modèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
7	Risque opérationnel	262	‐	‐	5	‐	‐	‐	266	‐	266
8	Sans objet
9	Sans objet
10	Frais administratifs futurs	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
11	Sans objet
12	Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA)								29 129	‐	29 129

Le montant total AVA inclut le montant d'AVA via l'approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.