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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2023

Ce rapport contient 03 pages

NSE

Société Anonyme au capital de 5 232 972 Euros Siège social : La Grand Croix

03250 - NIZEROLLES

394 020 903 R.C.S. CUSSET

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RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Exercice clos le 31 décembre 2023

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A l'Assemblée Générale de la société NSE,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés, ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225- 58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimés nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relatives à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

A. CONVENTIONS AUTORISEES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-88 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R.225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

CONVENTIONS DE PRESTATIONS ADMINISTRATIVES REALISEES PAR NSE PARTICIPATIONS

• ➢ Personne concernée : François LACOSTE, Président du Conseil de Surveillance durant l'exercice 2023 et Président de NSE PARTICIPATIONS.
• ➢ Nature et objet :
  • ➢ En remplacement de deux conventions antérieures, une convention a été conclue le 28 avril 2017, pour tenir compte du changement de statut de la société NSE et de la mise en place d'un Directoire, pour un montant inchangé de 720K€. Cette dernière, d'un commun accord entre les parties a été résiliée en date du 30 juin 2020.
  • ➢ La mise à jour de la convention, en date du 04 juin 2020 a été conclue pour une période allant du 01 juillet 2020 au 31 décembre 2020 avec tacite reconduction automatique.
• ➢ Modalités : la rémunération annuelle des prestations est fixée à 420 000,-€ HT.
• ➢ Charges comptabilisées sur l'exercice : 420 000,-€.

Fait à Bellerive sur Allier et Lyon, le 30 avril 2024

Pour la société SEREC CONSULTING Pour la société GRANT THORNTON Le Gérant Membre de Grant Thornton International Olivier JOANNET – Commissaire aux Comptes Jean MORIER – Commissaire aux Comptes