RAPPORT PILIER 3

2023

SOMMAIRE

COMPOSITION DE PILOTAGE DU CAPITAL 3

1.1	Cadre réglementaire applicable	4
1.2	Supervision et périmètre prudentiel	4
1.3	Politique du capital et gouvernance	5
1.4	Fonds propres prudentiels	5
1.5	Adéquation du capital	12
	COMPOSITION ET ÉVOLUTION
DES	EMPLOIS PONDÉRÉS	19
2.1	Synthèse des emplois pondérés	20
2.2	Qualité du risque de crédit	22
2.3	Expositions sur actions	25
2.4	Techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)	25
	INFORMATIONS RELATIVES
AU	MODÈLE D'EXIGENCE
DE	LIQUIDITÉ	27
3.1	Gestion du risque de liquidité	28
3.2	Ratio réglementaire de couverture
	des besoins de liquidité court terme
	(Liquidity Coverage Ratio)	30

3.3 Ratio réglementaire de couverture des besoins de liquidité moyen/ long terme (Net Stable Funding Ratio) 32

4 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 35 4.1 Informations quantitatives consolidées sur la rémunération du personnel identifié 36 4.2 Tableau REMA — Politique de rémunération 39 5 TABLE DE CONCORDANCE DU PILIER 3 43 6 DÉCLARATION SUR LES INFORMATIONS PUBLIÉES AU TITRE DU PILIER 3 47

INTRODUCTION

L'information au titre du Pilier 3 d'Amundi est publiée à une fréquence et dans des délais respectant les exigences du règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (CRR), modifié par le règlement (UE) 2019/876. Aucune information significative, sensible ou confidentielle n'est omise.

Tableau EU KM1 – Indicateurs clés au niveau d'Amundi

Ce tableau fournit une vue d'ensemble des indicateurs clés prudentiels et réglementaires couverts par le règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (CRR), modifié par le règlement (UE) 2019/876, selon l'article 447 points a) à g), « Publication d'informations sur les indicateurs clés » et l'article 438 point b), « Publication d'informations sur les exigences de fonds propres et sur les montants d'exposition pondérés ».

	EU KM1 - Indicateurs clés (en millions d'euros)	2023.12	2023.09	2023.06	2023.03	2022.12
	FONDS PROPRES DISPONIBLES (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	3 100	2 990	2 936	2 616	2 623
2	Fonds propres de catégorie 1	3 100	2 990	2 936	2 616	2 623
3	Fonds propres totaux	3 362	3 245	3 180	2 861	2 869
	MONTANTS D'EXPOSITIONS PONDÉRÉES
4	Montant total d'exposition au risque	14 261	14 057	14 523	13 486	13 712
	RATIOS DES FONDS PROPRES (en pourcentage du montant d'expositions pondérées)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	21,74 %	21,27 %	20,22 %	19,40 %	19,13 %
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	21,74 %	21,27 %	20,22 %	19,40 %	19,13 %
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	23,58 %	23,08 %	21,89 %	21,21 %	20,92 %
	EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AUX RISQUES AUTRES QUE LE LEVIER EXCESSIF (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	-	-	-	-	-
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET-1 (points de pourcentage)	-	-	-	-	-
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	-	-	-	-	-
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00 %	8,00 %	8,00 %	8,00 %	8,00 %
	EXIGENCES GLOBALES DE COUSSIN ET EXIGENCES GLOBALES DE FONDS PROPRES (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50 %	2,50 %	2,50 %	2,50 %	2,50 %
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macro prudentiel ou systémique constaté au niveau d'un Etat membre (%)	-	-	-	-	-
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,31 %	0,32 %	0,34 %	0,05 %	0,05 %
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	-	-	-	-	-
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	-	-	-	-	-
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	-	-	-	-	-
11	Exigences globale de coussin (%)	2,81 %	2,82 %	2,84 %	2,55 %	2,55 %
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	10,81 %	10,82 %	10,84 %	10,55 %	10,55 %
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	15,58 %	15,08 %	13,89 %	13,21 %	12,92 %

	EU KM1 - Indicateurs clés (en millions d'euros)	2023.12	2023.09	2023.06	2023.03	2022.12
	RATIO DE LEVIER
13	Mesure de l'exposition totale	14 807	14 921	16 721	16 663	13 812
14	Ratio de levier (%)	20,93 %	20,04 %	17,56 %	15,70 %	18,99 %
	EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AU RISQUE DE LEVIER EXCESSIF (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
EU 14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	-	-	-	-	-
EU 14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET 1 (points de pourcentage)	-	-	-	-	-
EU 14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00 %	3,00 %	3,00 %	3,00 %	3,00 %
	EXIGENCES DE COUSSIN LIÉ AU RATIO DE LEVIER ET EXIGENCE DE RATIO DE LEVIER GLOBALE (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
EU 14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	-	-	-	-	-
EU 14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00 %	3,00 %	3,00 %	3,00 %	3,00 %
	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée - moyenne)	1 029	1 132	1 170	1 224	1 280
EU 16a	Sorties de trésorerie - Valeur pondérée totale	875	863	850	828	1 124
EU 16b	Entrées de trésorerie - Valeur pondérée totale	1 054	1 008	994	1 012	1 235
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	219	216	213	207	283
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	515,64 %	579,97 %	595,46 %	605,42 %	525,01 %
	RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET
18	Financement stable disponible total	23 249	22 741	21 714	19 469	17 132
19	Financement stable requis total	20 215	19 953	18 232	17 339	15 052
20	Ratio NSFR (%)	115,01 %	113,97 %	119,10 %	112,29 %	113,82 %

COMPOSITION DE PILOTAGE DU CAPITAL 1

1.1	CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE	4
1.2	SUPERVISION ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL	4
1.3	POLITIQUE DU CAPITAL ET GOUVERNANCE	5
1.4	FONDS PROPRES PRUDENTIELS	5
1.4.1	Situation au 31 décembre 2023	6
1.5	ADÉQUATION DU CAPITAL	12
1.5.1	Ratios de solvabilité	12
1.5.2	Ratio de levier	15
1.5.3	Adéquation du capital économique	18

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit CRR 2) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques du Groupe Amundi (1) sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques ».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'un besoin de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie « Adéquation du capital en vision interne ») ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Amundi a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des facteurs de risque et gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels Amundi est, ou pourrait être, exposé compte tenu de ses activités. Pour cela, Amundi mesure ses exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives, à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, Amundi s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires précisés ci-après et en cohérence avec le dispositif ICAAP du Groupe Crédit Agricole. L'ICAAP comprend en particulier :

une gouvernance de la gestion du capital qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
le pilotage du capital économique (cf. « Adéquation du capital économique ») ;
un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques d'Amundi tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire et l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein d'Amundi (décrit dans le chapitre 5 « Gestion des risques et adéquation des fonds propres »).

1.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE

En tant qu'établissement de crédit, Amundi est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français la Directive européenne « Accès à l'activité d'établissement de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ».

La gestion des fonds propres d'Amundi est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 (CRD 4) et du règlement européen 575/2013 (CRR) tel que modifié par le réglement européen 2019/876 (CRR 2) et exigé par les autorités compétentes, la Banque Centrale Européenne et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, risques opérationnels et risques de marché.

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres totaux ;
le ratio de levier, qui fait l'objet d'une exigence réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.

Les exigences applicables à Amundi sont largement respectées.

1.2 SUPERVISION ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe Crédit Agricole puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, Amundi Finance et Amundi SA ont été exemptés par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

⁽¹⁾ Ci-après, « Le Groupe ».

1.3 POLITIQUE DU CAPITAL ET GOUVERNANCE

Amundi est assujetti au respect d'exigence en fonds propres et est doté en capital à un niveau cohérent, prenant en compte des exigences réglementaires et un buffer adapté au financement autonome de son développement.

A minima chaque trimestre se tient le Comité de Gestion Financière, présidé par le Directeur Général Délégué en charge du pôle Stratégie, Finance et Contrôle, et auquel participent notamment le Directeur des Risques, le Directeur Financier, le Responsable de la Conformité, et le Responsable de l'Audit interne ainsi qu'un représentant de Crédit Agricole S.A.

En matière de fonds propres, ce comité a comme principales missions de :

valider l'adéquation du capital aux risques encourus par l'établissement et d'en assurer le pilotage ;
revoir les projections à court et moyen terme d'Amundi en matière de solvabilité ;
décider des opérations de gestion nécessaire ;
prendre connaissance de l'actualité en matière de supervision et de réglementation ;
étudier tout sujet ayant un impact sur les ratios de solvabilité ;
• préparer les décisions à soumettre le cas échéant au Comité de Direction Générale et au Conseil d'Administration.

Le pilotage du capital réglementaire est réalisé dans le cadre d'un processus de planification nommé capital planning.

Le capital planning a pour objet de fournir des projections de fonds propres et de consommation de ressources rares (emplois pondérés et taille de bilan) sur le périmètre de consolidation du Groupe Amundi, sur l'horizon du plan à moyen terme, en vue d'établir les trajectoires de ratios de solvabilité (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) et de levier.

Il décline les éléments budgétaires de la trajectoire financière en y incluant les projets d'opérations de structure, les évolutions réglementaires comptables et prudentielles, ainsi que les revues de modèles appliqués aux assiettes de risques.

Il détermine les marges de manœuvre dont dispose Amundi pour se développer. Il est également utilisé pour la fixation des différents seuils de risques retenus pour l'appétence au risque.

Le capital planning est présenté à diverses instances de gouvernance et fait l'objet d'une communication aux autorités compétentes, soit dans le cadre d'échanges réguliers, soit pour des opérations ponctuelles (par exemple des demandes d'autorisations).

1.4 FONDS PROPRES PRUDENTIELS

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Les fonds propres prudentiels sont obtenus à partir des capitaux propres comptables. Les ajustements pratiqués (filtres prudentiels) concernent principalement la déduction des écarts d'acquisition et immobilisations incorporelles (nettes d'impôts différés).

Amundi dispose principalement de fonds propres de base de catégorie 1, constitués du capital social et des réserves non distribuées.

De plus, il détient un nominal de 300 millions d'euros de fonds propres de catégorie 2, constitués de la dette subordonnée souscrite par Crédit Agricole S.A. dans le cadre du financement de l'acquisition des filiales du Groupe Pioneer (échéance 2027). Cet instrument a partiellement été refinancé en 2022 et 2023 pour un montant total de 200 millions d'euros, via deux nouvelles émissions de fonds propres de catégorie 2 de 100 millions d'euros chacune et ayant pour échéance Août 2032 et Juillet 2033.

1.4.1 Situation au 31 décembre 2023

Tableau EU CC1 – Composition des fonds propres réglementaires

Ce tableau fournit une ventilation des éléments constitutifs des fonds propres réglementaires, selon l'article 437, points a), d), e) et f), du CRR, « Publication d'informations sur les fonds propres ».

	EU CC1 – Composition des fonds propres réglementaires (en millions d'euros)	Montants au 31/12/2023	Renvois vers le bilan réglementaire (EU CC2)
	FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : INSTRUMENTS ET RÉSERVES
1	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	3 108	a
	dont: Type d'instrument 1	3 108
	dont: Type d'instrument 2	-
	dont: Type d'instrument 3	-
2	Résultats non distribués	0	b
3	Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)	7 160	b
EU-3a	Fonds pour risques bancaires généraux	-
4	Montant des éléments éligibles visés à l'article 484, paragraphe3, du CRR et comptes des primes d'émissions y afférents soumis à exclusion progressive des CET1	-
5	Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)	3	c
EU-5a	Bénéfices intermédiaires nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant	332	d
6	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires	10 603
	FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES
7	Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)	(61)
8	Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associé) (montant négatif)	(7 001)	e
9	Sans objet	-
10	Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	(1)	f
11	Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur	-
12	Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées	-
13	Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif)	-
14	Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement	-
15	Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)	(0)	g
16	Détentions directes, indirectes et synthétiques par un établissement de ses propres instruments CET1 (montant négatif)	(73)
17	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	-
18	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(8)
19	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(269)
20	Sans objet
	EU-20a Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 % lorsque l'établissement a opté pour la déduction	-
EU-20b	dont: participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)	-
EU-20c	dont: positions de titrisation (montant négatif)	-
EU-20d	dont: positions de négociation non dénouées (montant négatif)	-
21	Actifs d'impôts différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)	-
22	Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)	(82)
23	dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important	(52)

	EU CC1 – Composition des fonds propres réglementaires (en millions d'euros)	Montants au 31/12/2023	Renvois vers le bilan réglementaire (EU CC2)
24	Sans objet
25	dont: actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles	(30)
	EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) EU-25b Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)	- -
26	Sans objet
27	Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l'établissement (montant négatif)	-
27a	Autres ajustements réglementaires	(7)
28	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	(7 503)
29	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	3 100
	FONDS PROPRES ADDITIONELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : INSTRUMENTS
30	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	-
31	dont: classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable	-
32	dont: classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable	-
33	Montant des éléments éligibles visés à l'article 484 paragraphe 4 du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1.	-
	EU-33a Montant des éléments éligibles visés à l'article 494 bis paragraphe 1 du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	-
	EU-33b Montant des éléments éligibles visés à l'article 494 ter paragraphe 1 du CRR soumis à exclusion progressive des AT1	-
34	Fonds propres de catégorie 1 éligible inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers	-
35 36	dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements règlementaires	- -

	FONDS PROPRES ADDITIONELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES
37	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)	-
38	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	-
39	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	-
40	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	-
41	Sans objet
42	Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l'établissement (montant négatif)	-
42a	Autres ajustements règlementaires des fonds propres AT1	-
43	Total des ajustements règlementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	-
44	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)	-
45	Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)	3 100
	FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : INSTRUMENTS
46	Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents	267	h
47	Montant des éléments éligibles visés à l'article 484 paragraphe 5 du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2, conformément à l'article 486, paragraphe 4, du CRR	-
	EU-47a Montant des éléments éligibles visés à l'article 494 bis paragraphe 2 du CRR soumis à exclusion progressive des T2	-
	EU-47b Montant des éléments éligibles visés à l'article 494 ter paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2	-
48	Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers	-
49	dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive	-
50	Ajustements pour risque de crédit	-
51	Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires	267

	EU CC1 – Composition des fonds propres réglementaires (en millions d'euros)	Montants au 31/12/2023
	FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : AJUSTEMENTS RÈGLEMENTAIRES
52	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)	-
53	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)	-
54	Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	(4)
54a	Sans objet
55	Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)	-
56 EU-56a	Sans objet Déduction admissibles d'engagements éligibles dépassant les éléments d'engagements éligibles de l'établissement (montant négatif)	-
	EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2	-
57	Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)	(4)
58	Fonds propres de catégorie 2 (T2)	263
59	Total des fonds propres (TC = T1 + T2)	3 362
60	Montant total d'exposition au risque	14 261
	RATIOS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES Y COMPRIS LES COUSSINS
61	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	21,74 %
62	Fonds propres de catégorie 1	21,74 %
63	Total des fonds propres	23,58 %
64	Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement	7,31 %
65	dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres	2,50 %
66	dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique	0,31 %
67	dont: exigence de coussin pour le risque systémique	0,00 %
EU-67a	dont: exigence de coussin pour établissements d'importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d'importance systémique (autre EIS)	0,00 %
EU-67b	dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif	0,00 %
68	Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d'exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres	15,58 %
	MINIMA NATIONAUX (si différents de Bâle III)
69	Sans objet
70	Sans objet
71	Sans objet
	MONTANTS INFÉRIEURS AUX SEUILS DE DÉDUCTION (avant pondération)
72	Détentions directes et indirectes de fonds propres et d'engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)	346
73	Détentions directes et indirectes par l'établissement d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)	293
74	Sans objet
75	Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d'impôts associés lorsque les conditions prévues à l'article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)	172
	PLAFONDS APPLICABLES LORS DE L'INCLUSION DE PROVISIONS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
76	Ajustements pour risque de credit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant application du plafond)	-
77	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche standard	-
78	Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond).	-
79	Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes	-

Tableau EU CC2 – Rapprochement entre les fonds propres réglementaires et le bilan dans les états financiers audités

Ce tableau permet d'identifier les différences entre le périmètre de consolidation comptable et le périmètre de consolidation réglementaire et montrer le lien entre le bilan publié dans les états financiers et les chiffres utilisés dans la déclaration de la composition des fonds propres prévue par le tableau EU CC1, selon l'article 437, point a), du CRR, « Publication d'informations sur les fonds propres ».

EU CC2 - Rapprochement des fonds propres réglementaires	Bilan dans les états financiers publiés	Selon le périmètre de consolidation	réglementaire Renvois vers l'état
avec le bilan dans les états financiers audités (en millions d'euros)	31/12/23	31/12/23	réglementaire (EU CC1)
ACTIF
Caisse, Banques centrales	523	523
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	22 477	22 477
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	863	863
Actifs financiers au coût amorti	1 935	1 935
Actifs d'impôts courants et différés	272	272	f
Compte de régularisation et actifs divers	2 043	2 043	g
Participation dans les entreprises mises en équivalence	498	498	e
Immobilisations corporelles	308	308
Immobilisation incorporelles	385	385	e
Ecart d'acquisition	6 708	6 708	e
TOTAL ACTIF	36 011	36 011
PASSIF
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	19 359	19 359
Passifs financiers au coût amorti	1 595	1 595
Passifs d'impôts courants et différés	253	253	e, g
Compte de régularisation et passifs divers	2 975	2 975
Provisions	102	102
Dettes subordonnées	305	305	h
TOTAL DETTES	24 588	24 588
Capitaux propres – part du Groupe	11 369	11 369
Capital et réserves liées	3 042	3 042
Dont instruments de fonds propres CET1 et primes d'émission associées	3 108	3 108	a
Dont instruments AT1	0	0
Réserves consolidées	7 193	7 193	b
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(31)	(31)	b
Résultat de l'exercice	1 165	1 165	d
Participations ne donnant pas le contrôle	54	54	c
TOTAL CAPITAUX PROPRES	11 423	11 423
TOTAL PASSIF	36 011	36 011

Tableau EU CCA – Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires

Ce tableau fournit une description des principales caractéristiques des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires, selon l'article 437, points b) et c), du CRR, « Publication d'informations sur les fonds propres ».

		CET1	Tier 2
		Périmètre Amundi Group		Périmètre Amundi Group
		31/12/23		31/12/23
Réf	Libellé
1	Emetteur	AMUNDI S.A.	AMUNDI S.A.	AMUNDI S.A.	AMUNDI S.A.
2	ISIN	FR0004125920	-	-	-
2a	Placement public ou privé	Public	Privé	Privé	Privé
3	Droit régissant l'instrument	Français	Français	Français	Français
3a	Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution	Sans objet	Oui	Oui	Oui
	TRAITEMENT RÉGLEMENTAIRE
4	Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR	Fonds propres de base de catégorie 1	Fonds propres de catégorie 2	Fonds propres de catégorie 2	Fonds propres de catégorie 2
5	Règles CRR après transition	Eligible	Eligible	Eligible	Eligible
6	Eligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-) consolidé	Individuel et (sous)- consolidé	Individuel et (sous)- consolidé	Individuel et (sous)- consolidé	Individuel et (sous)- consolidé
7	Type d'instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)	Action ordinaire	Titre Subordonné Remboursable (TSR) -art.63 et suivants du CRR n°575/2013, tel que modifié par CRR n°2019/876	Titre Subordonné Remboursable (TSR) -art.63 et suivants du CRR n°575/2013, tel que modifié par CRR n°2019/876	Titre Subordonné Remboursable (TSR) -art.63 et suivants du CRR n°575/2013, tel que modifié par CRR n°2019/876
8	Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (en millions d'euros, à la dernière date de clôture)	3100 M EUR	100 M EUR	100 M EUR	63 M EUR
9	Valeur nominale de l'instrument (en monnaie d'émission )	-	100 M EUR	100 M EUR	100 M EUR
	Valeur nominale de l'instrument (en euros)	-	100 M EUR	100 M EUR	100 M EUR
9a	Prix d'émission	-	100,00 %	100,00%	100,00 %
9b	Prix de rachat	-	100,00 %	100,00%	100,00 %
10	Classification comptable	Capitaux propres	Passif coût amorti	Passif coût amorti	Passif coût amorti
11	Date d'émission initiale	-	21/07/2023	05/08/2022	05/05/2017
12	Perpétuel ou à durée determinée	Perpétuel	À durée déterminée	À durée déterminée	À durée déterminée
13	Echéance initiale	-	21/07/2023	05/08/2022	05/05/2017
14	Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préable de l'autorité de surveillance	-	Oui	Oui	Oui
15	Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat	-	Option de rachat à la main de l'émetteur : 21/07/2028 au pair puis tous les trimestres. Option de rachat en cas de déqualification des fonds propres : à tout moment au pair Option de rachat pour des évènements fiscaux : à tout moment au pair.	Option de rachat à la main de l'émetteur : 05/08/2027 au pair puis tous les trimestres. Option de rachat en cas de déqualification des fonds propres : à tout moment au pair Option de rachat pour des évènements fiscaux : à tout moment au pair.	Option de rachat à la main de l'émetteur : 05/05/2022 au pair puis tous les trimestres. Option de rachat en cas de déqualification des fonds propres : à tout moment au pair Option de rachat pour des évènements fiscaux : à tout moment au pair.
16	Date ultérieure d'exercice de l'option de rachat, s'il y'a lieu	-	Trimestrielle	Trimestrielle	Trimestrielle
	COUPONS/DIVIDENDES
17	Dividende/coupon fixe ou flottant	-	Fixe jusqu'à la première option de rachat, flottant ensuite	Fixe jusqu'à la première option de rachat, flottant ensuite	Fixe jusqu'à la première option de rachat, flottant ensuite
18	Taux du coupon et indice éventuel associé	-	Taux Fixe annuel de 5,645% jusqu'à la première option de rachat, puis E3M+2,452%	Taux Fixe annuel de 3,902% jusqu'à la première option de rachat, puis E3M+2,471%	Taux Fixe annuel de 1,962% jusqu'à la première option de rachat, puis E3M + 1,85%
19	Existence d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)	-	Non	Non	Non
20a	Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)	-	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
20b	Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)	Pleine discrétion	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
21	Existence d'un mécanisme de step-up ou d'une autre incitation au rachat (O/N)	-	Non	Non	Non

		CET1	Tier 2 Périmètre Amundi Group
		Périmètre Amundi Group
		31/12/23		31/12/23
22	Cumulatif ou non cumulatif	Non cumulatif	Non cumulatif	Non cumulatif	Non cumulatif
23	Convertible ou non-convertible	Non convertible	Convertible	Convertible	Convertible
24	Si convertible, déclencheur de la conversion	-	B	B	B
25	Si convertible, entièrement ou partiellement	-	Conversion totale ou partielle	Conversion totale ou partielle	Conversion totale ou partielle
26	Si convertible, taux de conversion	-	-	-	-
27	Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion	-	-	-	-
28	Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion	-	-	-	-
29	Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel a lieu la conversion	-	-	-	-
30	Caractéristiques en matière de réduction du capital	-	Oui	Oui	Oui
31	Si réduction du capital, déclencheur de la réduction	-	B	B	B
32	Si réduction du capital, totale ou partielle	-	Réduction totale ou partielle	Réduction totale ou partielle	Réduction totale ou partielle
33	Si réduction du capital, permanente ou provisoire	-	Permanente	Permanente	Permanente
34	Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital	-	-	-	-
34a	Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles)	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
	EU 34b Rang de l'instrument dans une procédure normale d'insolvabilité	CET1	Tier 2	Tier 2	Tier 2
35	Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)	AT1	Dette Senior	Dette Senior	Dette Senior
36	Existence de caractéristiques non conformes	Non	Non	Non	Non
37	Dans l'affirmative, caractéristiques non conformes	-	-	-	-
37a	Lien vers les conditions contractuelles complètes de l'instrument (balisage)

Explications

A	Renflouement interne contractuel: clause contractuelle déclenchant la réduction du capital si le ratio global de Credit Agricole SA ne respecte plus le minimum reglementaire et/ou sur intervention de l'autorite de supervision
B	Renflouement interne reglementaire: PoNV : défaillance avérée ou inévitable (art. L.613-31-15 CMF), Autorité compétente : ACPR, Conséquence : annulation / conversion des titres (en fonction du rang de subordination de l'instrument considéré) (art. 613-31-16 9° CMF)
C	Renflouement interne contractuel: clause contractuelle déclenchant la réduction du capital si le ratio CET1 Groupe Credit Agricole < 7% ou le ratio CET1 Credit Agricole SA consolidé < 5.125%
D	Restauration du nominal en cas de résultat net consolidé positif pendant 2 exercices consécutifs, dans la limite du montant nécessaire pour continuer à respecter les exigences prudentielles

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 3 100 millions d'euros au 31 décembre 2023 et font ressortir une hausse de 477 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2022, expliquée principalement par la partie conservée du résultat net.

	Explications
E	Restauration du nominal à la discrétion de CASA et au prorata de tous les AT1 réduits, en cas de résultat net consolidé positif, dans la limite du Montant Maximum Distribuable (au sens de la CRD IV) applicable et du montant nécessaire pour continuer à respecter les exigences prudentielles
F	La réduction du principal de l'instrument s'applique indirectement du fait du montage global en vertu duquel il est émis et des conséquences économiques qui en découlent
(3)	Si à tout moment l'Autorité compétente décide, au vu du cadre réglementaire applicable, que les titres ne sont plus reconnus en tant que Capital Tier 2, l'émetteur peut, à partir du 1er janvier 2013, à son gré, et sous réserve de l'accord préalable de l'Autorité compétente communiquer une notification de changement de statut aux détenteurs des titres conformément aux conditions de l'émission. Dès l'application de la notification d'un tel changement de statut, les clauses de subordination cessent de s'appliquer et les titres deviennent automatiquement des titres non subordonnés

Au total, les fonds propres globaux s'élèvent à 3 362 millions d'euros, en hausse de 493 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2022, liée à l'évolution des fonds propres de base de catégorie 1 et au renouvellement partiel des fonds propres de catégorie 2.

1.5 ADÉQUATION DU CAPITAL

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et/ou d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en taille de bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie « Composition et évolution des emplois pondérés ». La vision réglementaire est complétée de l'adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

1.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie « Composition et évolution des emplois pondérés »).

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le régulateur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 sont les suivantes :

4,50 %

Tier 1 (CET1 + AT1)	6,00 %

Fonds propres totaux (Tier 1 + Tier 2) 8,00 %

Exigences minimales au titre du Pilier 2

Amundi est notifiée annuellement par la Banque centrale européenne (BCE) des exigences de capital applicables suite aux résultats du processus de revue et d'évaluation de supervision (SREP).

Depuis 2017, la BCE a fait évoluer la méthodologie utilisée, en scindant l'exigence prudentielle en deux parties :

• une exigence Pilier 2 ou Pillar 2 Requirement (P2R) qui s'applique à tous les niveaux de fonds propres et entraîne automatiquement des restrictions de distributions (coupons des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, dividendes, rémunérations variables) en cas de non-respect ; en conséquence, cette exigence est publique.

Depuis le 12 mars 2020 et compte tenu des impacts de la crise de la Covid-19, la Banque centrale européenne a anticipé l'entrée en application de l'article 104a de CRD 5 et autorise les établissements sous sa supervision à utiliser des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 pour remplir leur exigence additionnelle de capital au titre du P2R. Au total, le P2R peut désormais être couvert par 75 % de fonds propres Tier 1 dont a minima 75 % de CET1 ;

• une recommandation Pilier 2 ou Pillar 2 Guidance (P2G) qui n'a pas de caractère public et doit être constituée intégralement de fonds propres de base de catégorie 1.

Depuis le 1 er janvier 2020, le Groupe Amundi n'a plus d'exigence de fonds propres additionnels au titre du processus de revue et d'évaluation de supervision – SREP (P2G et P2R).

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1 er janvier 2019), qui vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;

le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), qui vise à lutter contre une croissance excessive du crédit ; le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque État (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s'appliquant au niveau de l'établissement résulte alors d'une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà), qui vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque ; il est fixé par les autorités compétentes de chaque État (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l'économie ;
les coussins pour les établissements d'importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %) ; ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique ; seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1 er janvier 2019, Amundi n'est pas soumis à ces exigences ;
lorsqu'un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Ces coussins doivent être couverts intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1.

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 8 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par Amundi dans ces pays, le taux de coussin contracyclique d'Amundi s'élève à 0,31 % au 31 décembre 2023.

Tableau EU CCyB1 – Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique

Ce tableau fournit la répartition géographique des montants d'exposition et des montants d'exposition pondérés de leurs expositions de crédit utilisés comme base pour le calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique, selon l'article 440, point a), du CRR, « Publication d'informations sur le coussin de fonds propres contracyclique ».

Expositions générales de crédit			Expositions de crédit pertinentes –	risque de marché				Exigences de fonds propres
31/12/2023 (en millions d'euros)		Sommedes positions longueset courtesdes Expositions expositions Valeurdes detitrisation: Valeur Valeur relevantdu expositionsdu Valeur exposée exposée portefeuillede portefeuillede exposéeau au risque au risque négociation négociation risquepour le selon selon pour pour les portefeuille l'approche l'approche l'approche modèles hors standard NI standard internes négociation		Valeur d'expo sition totale	Expositions au risque de crédit pertinentes - risque de crédit	Expo sitions de crédit perti nentes - risque de marché	Expositions de crédit pertinentes - positionsde titrisation dans le portefeuille hors négociation Total		Montants d'expo sition pondérés	Montants d'expo sition pondérés	Taux de coussin contra cyclique (%)
010	VENTILATION PAR PAYS
1	Allemagne	29	-	-	-	0	29	2	-	0	2	30	0,48 %	0,75 %
2	Arménie	4	-	-	-	-	4	1	-	-	1	9	0,15 %	0,00 %
3	Autriche	23	-	-	-	-	23	2	-	-	2	27	0,43 %	0,00 %
4	Belgique	125	-	-	-	-	125	10	-	-	10	125	2,00 %	0,00 %
5	République Tchèque	27	-	-	-	-	27	2	-	-	2	27	0,44 %	2,00 %
6	Canada	5	-	-	-	-	5	1	-	-	1	13	0,21 %	0,00 %
7	Chine	40	-	-	-	-	40	42	-	-	42	525	8,40 %	0,00 %
8	Coréedu sud	-	-	-	-	-	-	5	-	-	5	68	1,09 %	0,00 %
9	Espagne	63	-	-	-	3	67	4	-	0	4	54	0,86 %	0,00 %
10	États-Unis	141	-	-	-	-	141	9	-	-	9	107	1,71 %	0,00 %
11	France	6 128	-	-	-	28	6 156	246	-	11	256	3 206	51,31 %	0,50 %
12	Royaume-Uni	29	-	-	-	-	29	2	-	-	2	29	0,47 %	2,00 %
13	Hongrie	1	-	-	-	-	1	0	-	-	0	1	0,02 %	0,00 %
14	Hong-Kong	10	-	-	-	-	10	1	-	-	1	10	0,15 %	1,00 %
15	Inde	-	-	-	-	-	-	50	-	-	50	629	10,06 %	0,00 %
16	Irlande	40	-	-	-	-	40	3	-	-	3	36	0,58 %	1,00 %
17	Italie	2 346	-	-	-	3	2 349	77	-	0	77	962	15,40 %	0,00 %
18	Japon	28	-	-	-	-	28	2	-	-	2	28	0,44 %	0,00 %
19	Luxembourg	546	-	-	-	15	560	23	-	0	24	295	4,72 %	0,50 %
20	Malaisie	4	-	-	-	-	4	0	-	-	0	4	0,07 %	0,00 %
21	Maroc	2	-	-	-	-	2	1	-	-	1	15	0,24 %	0,00 %
22	Pologne	0	-	-	-	-	0	0	-	-	0	0	0,01 %	0,00 %
23	Roumanie	0	-	-	-	-	0	0	-	-	0	0	0,00 %	1,00 %
24	Singapour	80	-	-	-	-	80	3	-	-	3	32	0,52 %	0,00 %
25	Suisse	0	-	-	-	-	0	0	-	-	0	0	0,00 %	0,00 %
26	Taïwan	9	-	-	-	-	9	1	-	-	1	9	0,14 %	0,00 %
27	Thaïlande	26	-	-	-	-	26	0	-	-	0	6	0,10 %	0,00 %
	020 TOTAL	9 705	-	-	-	49	9 754	489	-	11	500		6 248 100,00 %

Tableau EU CCyB2 – Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement

Ce tableau fournit le montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement, selon l'article 440, point b) du CRR, « Publication d'informations sur le coussin de fonds propres contracyclique ».

	(en millions d'euros)	31/12/2023
1	Montant total d'exposition au risque	14 261
2	Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	0,31 %
3	Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement	44

A fin 2023, l'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigence de fonds propres SREP	31/12/2023
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1	4,50 %
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1	0,00 %
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,81 %
Exigence de CET1	7,31 %
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1	1,50 %
P2R en AT1	0,00 %
Exigence minimale de Tier2 au titre du Pilier 1	2,00 %
P2R en Tier 2	0,00 %
Exigence globale de capital	10,81 %

Amundi doit en conséquence respecter un ratio CET1 minimum de 7,31 %.

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du montant maximal distribuable (MMD), somme maximale qu'un établissement est autorisé à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l'exigence globale de coussins de fonds propres.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Au 31/12/2023	Exigence SREP CET1		Exigence SREP Tier1 Exigence globale de capital
Exigence minimlale de Pïlier 1	4,50 %	6,00 %	8,00 %
Exigence de Pilier 2 (P2R)	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Coussin de conservation	2,50 %	2,50 %	2,50 %
Coussin systémique	0,00 %	0,00 %	0,00 %
Coussin contracyclique	0,31 %	0,31 %	0,31 %
Exigence SREP (a)	7,31 %	8,81 %	10,81 %
31/12/2023 Ration de solvabilité phasés (b)	21,74 %	21,74 %	23,58 %
Distance à l'exigence SREP (b-a)	1443 bps	1293 bps	1277 bps
Distance au seuil de déclenchement du MMD			1277 bps (1,8 Md€)

1.5.2 Ratio de levier

Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque, et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021. L'exigence minimale de ratio de levier est de 3 %.

Le règlement CRR2 prévoit que certaines expositions Banque centrale peuvent être exclues de l'exposition totale du ratio de levier lorsque des circonstances macro-économiques exceptionnelles le justifient. En cas d'application de cette exemption, les établissements doivent satisfaire à une exigence de ratio de levier ajustée, supérieure à 3 %.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1 er janvier 2015 au moins une fois par an.

Situation au 31 décembre 2023

EU LRA – Publication d'informations qualitatives sur le ratio de levier

Cet état fournit des informations qualitatives sur le ratio de levier de l'établissement, selon l'article 451, paragraphe 1, points d) et e) du règlement (UE) n° 575/2013 (CRR).

Le ratio de levier d'Amundi s'élève à 20,93 % au 31 décembre 2023.

Le ratio de levier est en progression de + 194 points de base sur un an, principalement sous l'effet de la hausse des fonds propres de catégorie 1 au numérateur du ratio.

Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité.

Bien que ses activités n'aient pas généré de risque de levier excessif sur l'exercice écoulé, Amundi a réalisé un suivi régulier du niveau du ratio de levier dans le cadre de sa gouvernance de gestion des risques.

Tableau EU LR1 – Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier

Ce tableau rapproche les actifs totaux figurant dans les états financiers publiés de la mesure de l'exposition totale aux fins du ratio de levier, selon l'article 451, paragraphe 1, point b), du CRR, « Publication d'informations sur le ratio de levier ».

	EU LR1 - Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (en millions d'euros)	Montant applicable
1	Total de l'actif selon les états financiers publiés	36 011
2	Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation réglementaire	0
3	(Ajustement pour les expositions titrisées qui répondent aux exigences opérationnelles de reconnaissance du transfert de risque)	-
4	(Ajustement pour exemption temporaire des expositions sur Banque centrale (si applicable))	-
5	(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus du calcul de l'exposition aux fins du ratio de levier au titre de l'article 429a(1)(i) du règlement (EU) No 575/2013 (CRR))	-
6	Ajustement pour achats et ventes courants d'actifs financiers sujets à comptabilisation en date de transaction	-
7	Ajustement pour les transactions de centralisation de trésorerie éligibles	-
8	Ajustement pour instruments financiers dérivés	(2 059)
9	Ajustement pour opérations de financement sur titres (SFTs)	-
10	Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)	5 518
11	(Ajustement d'évaluation prudente et provisions spécifiques et générales ayant réduit les fonds propres Tier 1)	-
EU-11a	(Ajustement pour expositions exclues du calcul de l'exposition totale au ratio de levier conformément à l'article 429 bis (1)(c) du CRR)	(17 157)
EU-11b	(Ajustement pour expositions exclues du calcul de l'exposition totale au ratio de levier conformément à l'article 429 bis (1)(j) du CRR)	-
12	Autres ajustements	(7 506)
13	Mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier	14 807

Tableau EU LR2 – Ratio de levier – Déclaration commune

Ce tableau fournit une ventilation détaillée des composantes du dénominateur du ratio de levier ainsi que des informations sur le ratio de levier effectif, les exigences minimales et les coussins, selon l'article 451, paragraphe 1, points a) et b), et l'article 451, paragraphe 3, du CRR, « Publication d'informations sur le ratio de levier », tout en prenant en considération, le cas échéant, l'article 451, paragraphe 1, point c), et l'article 451, paragraphe 2, dudit règlement.

		Expositions au fin du ratio de levier en vertu du CRR
		a	b
	(en millions d'euros)	31/12/2023	30/06/2023
	EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS ET OFT)
1	Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)	32 912	30 761
2	Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable	-	-
3	(Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)	(9)	(32)
4	(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu'actifs)	-	-
5	(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)	-	-
6	(Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)	(7 497)	(7 520)
7	Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)	25 406	23 209
	EXPOSITIONS SUR DÉRIVÉS
8	Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)	9	61
EU-8a	Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée	-	-
9	Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR	1 030	1 036
EU-9a	Dérogation pour dérivés: Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée	-	-
EU-9b	Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale	-	-
10	(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)	-	-
	EU-10a (jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)	-	-
	EU-10b (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)	-	-
11	Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus	-	-
12	(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)	-	-
13	Expositions totales sur dérivés	1 039	1 096
	EXPOSITIONS SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT SUR TITRES (OFT)
14	Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes	-	-
15	(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)	-	-
16	Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT	-	-
EU-16a	Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'article 429 sexies, paragraphe 5, et à l'article 222 du CRR	-	-
17	Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent	-	-
EU-17a	(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)	-	-
18	Expositions totales sur opérations de financement sur titres	-	-
	AUTRES EXPOSITIONS DE HORS BILAN
19	Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute	13 148	14 766
20	(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)	(7 630)	(6 627)
21	(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)	-	-
22	Expositions de hors bilan	5 518	8 139

		Expositions au fin du ratio de levier en vertu du CRR
		a	b
	(en millions d'euros)	31/12/2023	30/06/2023
	EXPOSITIONS EXCLUES
	EU-22a (Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)	(17 157)	(15 724)
	EU-22b (Expositions exemptées en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))	-	-
	EU-22c (Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)	-	-
	EU-22d (Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)	-	-
	EU-22e (Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)	-	-
EU-22f	(Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)	-	-
	EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)	-	-
	EU-22h (Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)	-	-
EU-22i	(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)	-	-
EU-22j	(Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)	-	-
	EU-22k (Total des expositions exemptées)	(17 157)	(15 724)
	FONDS PROPRES ET MESURE DE L'EXPOSITION TOTALE
23	Fonds propres de catégorie 1	3 100	2 936
24	Mesure de l'exposition totale	14 807	16 721
	RATIO DE LEVIER
25	Ratio de levier (%)	20,93 %	17,56 %
EU-25	Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)	20,93 %	17,56 %
25a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)	20,93 %	17,56 %
26	Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)	3,00 %	3,00 %
	EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00 %	0,00 %
EU‑26b	dont: à constituer avec des fonds propres CET1	0,00 %	0,00 %
27	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00 %	0,00 %
	EU-27a Exigence de ratio de levier global (%)	3,00 %	3,00 %
	CHOIX DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET EXPOSITIONS PERTINENTES
	EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres	-	-
	PUBLICATION DES VALEURS MOYENNES
28	Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	-	-
29	Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants	-	-
30	Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28*	14 807	16 721
30a	Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28*	14 807	16 721
31	Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28*	20,93 %	17,56 %
31a	Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28*	20,93 %	17,56 %

* Après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants.

Tableau EU LR3 – Ventilation des expositions au bilan (exceptés dérivés, OFT et expositions exemptées)

Ce tableau fournit une ventilation de la mesure de l'exposition totale au bilan aux fins du ratio de levier, selon l'article 451, paragraphe 1, point b), du CRR, « Publication d'informations sur le ratio de levier ».

	(en millions d'euros)	Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR
EU-1	Total des expositions au bilan (à l'exception des dérivés, opérations de financement sur titre et expositions exemptées), dont:	17 561
EU-2	Expositions du portefeuille de négociation	-
EU-3	Expositions du portefeuille bancaire, dont:	17 561
EU-4	Obligations garanties	-
EU-5	Expositions considérées comme souveraines	974
EU-6	Expositions aux administrations régionales, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérées comme des souverains	-
EU-7	Établissements	9 046
EU-8	Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	-
EU-9	Expositions sur la clientèle de détail	-
EU-10	Entreprises	926
EU-11	Expositions en défaut	-
EU-12	Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)	6 614

1.5.3 Adéquation du capital économique

EU OVC — Informations ICAAP

Cet état fournit des informations qualitatives sur le processus d'évaluation interne de l'adéquation des fonds propres, l'évaluation continue des risques de l'établissement et la façon dont l'établissement entend atténuer ces risques, ainsi que les montants de fonds propres actuels et futurs nécessaires compte tenu des autres facteurs d'atténuation, selon l'article 438, points a) et c) du règlement (UE) 2019/876 (CRR 2).

Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est exposé, Amundi complète son dispositif d'adéquation du capital en vision réglementaire par l'adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s'appuie sur le processus d'identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L'évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) qui couvre également le programme de stress tests afin d'introduire une vision prospective de l'impact de scenarii plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité d'Amundi.

Le suivi et la gestion de l'adéquation du capital en vision interne sont développés conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires :

les accords de Bâle ;
la directive CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l'ordonnance du 21 décembre 2020 ;
les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne ;
les attentes prudentielles relatives à l'ICAAP et l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process) et la collecte harmonisée d'informations en la matière.

Amundi détermine un besoin de capital économique afin de couvrir les risques majeurs liés à son activité. Ces risques recouvrent ceux déjà appréhendés par la réglementation (en Pilier 1) et dont les méthodologies utilisées reposent sur des modèles définis par le régulateur, et ceux complémentaires définis en interne (dits de Pilier 2) dont les méthodologies sont spécifiques au calcul du besoin de capital économique.

Le processus d'identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'Amundi et à les classer par catégorie et sous-catégories, selon une nomenclature homogène. Dans une seconde étape, l'objectif est d'évaluer l'importance de ces risques d'une manière systématique et exhaustive afin d'identifier les risques majeurs.

Le processus d'identification des risques combine plusieurs sources : une analyse interne à partir d'informations recueillies auprès de la Direction des Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est coordonné et formalisé par la Direction des Risques ainsi que la Direction Financière et, est approuvé par le Conseil d'Administration.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l'année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l'impact des évolutions de l'activité sur le profil de risques.

Outre le volet quantitatif, l'approche d'Amundi repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d'exposition au risque et de contrôle permanent des métiers.

Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

l'évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d'identification des risques ;
si nécessaire, l'identification et la formalisation de points d'amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d'un plan d'action ;
l'identification d'éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d'ICAAP quantitatif.

COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS 2

2.1	SYNTHÈSE DES EMPLOIS PONDÉRÉS	20
2.2	QUALITÉ DU RISQUE DE CRÉDIT	22
2.3	EXPOSITIONS SUR ACTIONS	25
2.4	TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC)	25

2.1 SYNTHÈSE DES EMPLOIS PONDÉRÉS

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 14,3 milliards d'euros au 31 décembre 2023.

Tableau EU OV1 – Aperçu des actifs pondérés des risques (RWA)

		Montants total d'exposition au risque (TREA)		Exigences totales de fonds propres
		a	b	c
	(en millions d'euros)	31/12/2023	30/09/2023	31/12/2023
1	Risque de crédit (hors CCR)	6 920	6 668	554
2	Dont approche standard	6 920	6 668	554
3	Dont approche NI simple (F-IRB)	-	-	-
4	Dont approche par référencement	-	-	-
EU 4a	Dont actions selon la méthode de pondération simple	-	-	-
5	Dont approche NI avancée (A-IRB)	-	-	-
6	Risque de crédit de contrepartie - CCR	569	539	46
7	Dont approche standard	227	181	18
8	Dont méthode du modèle interne (IMM)	-	-	-
EU 8a	Dont expositions sur une CCP	0	0	0
EU 8b	Dont ajustement de l'évaluation de crédit - CVA	342	357	27
9	Dont autres CCR	-	-	-
10	Sans objet
11	Sans objet
12	Sans objet
13	Sans objet
14	Sans objet
15	Risque de règlement	0	0	0
16	Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)	137	168	11
17	Dont approche SEC-IRBA	-	-	-
18	Dont SEC-ERBA (y compris IAA)	-	-	-
19	Dont approche SEC-SA	137	168	11
EU 19a	Dont 1 250 % / déduction	-	-	-
20	Risques de position, de change et de matières premières (risque de marché)	955	978	76
21	Dont approche standard	955	978	76
22	Dont approche fondée sur les modèles internes	-	-	-
	EU 22a Grands risques	-	-	-
23	Risque opérationnel	5 681	5 704	454
EU 23a	Dont approche élémentaire	-	-	-
EU 23b	Dont approche standard	2 276	2 272	182
EU 23c	Dont approche par mesure avancée	3 404	3 433	272
24	Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)	1 163	1 121	93
25	Sans objet
26	Sans objet
27	Sans objet
28	Sans objet
29	TOTAL	14 261	14 057	1 141

Risque de crédit et contrepartie

On entend par :

probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance ; la notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que l'établissement estime devoir constater à horizon d'un an ;
emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération ;
ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
évaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

Dans la partie 5.2 « Facteurs de risques » est présentée une vision générale du risque de crédit et de contrepartie.

2.2 QUALITÉ DU RISQUE DE CRÉDIT

EU CRB – Informations supplémentaires à publier sur la qualité de crédit des actifs

Les informations relatives à la définition des expositions en défaut (risque de crédit) et provisionnement afférent trouvent dans la partie 5.2 « Facteurs de risques », section 5.2.2.1 « Risques de crédit », ainsi que dans la note 1 des états financiers consolidés consultable au sein du chapitre 6 du document d'enregistrement universel disponible sur les sites Internet d'Amundi (http://le groupe.amundi.com) et de l'AMF (www.amf-france.org). Ce dernier chapitre mentionne aussi les principes de bucketing et de provisionnement IFRS 9 afférents aux expositions bucket 1 et bucket 2.

Tableau EU CR1 – Expositions performantes et non performantes, et provisions associées

Ce tableau donne une vision exhaustive de la qualité de crédit des expositions performantes et non performantes, notamment leur dépréciation cumulée, les provisions et les variations négatives de la juste valeur dues au risque de crédit et le montant des sûretés et garanties financières reçues par portefeuille et par catégorie d'expositions, selon l'article 442, points c) et e), du CRR, « Publication d'informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de dilution ».

		Valeur comptable brute / Montant nominal					Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions							Sûretés reçues et garanties financières reçues
	Expositions performantes				Expositions non performantes			Expositions performantes – Dépréciations cumulées et provisions			Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions			Sur les expositions perfor mantes	Sur les expositions non perform antes
31/12/2023 (en millions d'euros)			Dont bucket 1	Dont bucket 2		Dont bucket 2	Dont bucket 3		Dont bucket 1	Dont bucket 2		Dont bucket 2	Dont bucket 3
	005 Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	1 971	1 971	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	010 Prêts et avances	14 088	363	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	19	-
	020 Banques centrales	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	030 Administrations publiques	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	040 Établissements de crédit	14 068	342	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	050 Autres sociétés financières	20	20	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	19	-
	060 Sociétés non financières	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
070	Dont PME	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	080 Ménages	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	090 Encours des titres de créance	5 973	756	-	-	-	-	(0)	(0)	-	-	-	-	-	-	-
100	Banques centrales	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
110	Administrations publiques	675	631	-	-	-	-	(0)	(0)	-	-	-	-	-	-	-
120	Établissements de crédit	2 338	125	-	-	-	-	(0)	(0)	-	-	-	-	-	-	-
130	Autres sociétés financières	2 960	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
140	Sociétés non financières	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
150	Expositions hors bilan	13 664	12 537	1 127	22	-	22	(0)	-	(0)	(0)	-	(0)	-	-	-
160	Banques centrales	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
170	Administrations publiques	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
180	Établissements de crédit	787	787	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
190	Autres sociétés financières	12 876	11 749	1 127	22	-	22	(0)	-	(0)	(0)	-	(0)	-	-	-
	200 Sociétés non financières	0	0	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
210	Ménages	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	220 TOTAL	35 696	15 626	1 127	22	-	22	(0)	(0)	(0)	(0)	-	(0)	-	19	-

Tableau EU CR1-A – Échéance des expositions

Ce tableau fournit une ventilation des expositions nettes par échéance résiduelle et catégorie d'exposition, selon l'article 442, point g), du CRR, « Publication d'informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de dilution ».

			Valeur exposée au risque nette
(en millions d'euros)		A vue	<= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Aucune échéance déclarée	TOTAL
1	Prêts et avances	6	623	5 670	7 789	0	14 088
2	Titres de créances	0	1 125	1 683	204	2 960	5 972
3	TOTAL	6	1 748	7 353	7 993	2 960	20 061

Tableau EU CQ3 – Qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance

Ce tableau fournit une analyse des expositions comptabilisées comme en souffrance par ancienneté des impayés, selon l'article 442, point d), du CRR, « Publication d'informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de dilution ».

	Valeur comptable brute / montant nominal
			Expositions performantes							Expositions non performantes
	(en millions d'euros)		Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours	En souffrance >30 jours ≤90 jours		Paiement improbable maispas en souffrance ou en souffrance ≤90 jours	En souffrance >90 jours ≤ 180 jours	En souffrance >180 jours ≤ 1 an	En souffrance >1 an ≤ 2 ans	En souffrance >2 ans ≤ 5 ans	En souffrance >5 ans ≤ 7 ans	En souffrance >7 ans	Dont en défaut
5	Solde de trésorerie auprès des banques centrales et autres dépôts à vue	1 971	1 971	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
10	Prêts et avances	14 088	14 088	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
20	Banques centrales	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
30	Administrations publiques	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
40	Établissements de crédits	14 068	14 068	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
50	Autres sociétés financières	20	20	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
60	Sociétés non financières	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
70	Dont PME	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
80	Ménages	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
90	Encours des titres de créance	5 973	5 973	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
100	Banques centrales	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
110	Administrations publiques	675	675	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
120	Établissements de crédits	2 338	2 338	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
130	Autres sociétés financières	2 960	2 960	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
140	Sociétés non financières	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	150 Expositions hors bilan	13 664	-	-	22	-	-	-	-	-	-	-	22
160	Banques centrales	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
170	Administrations publiques	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
180	Établissements de crédits	787	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
190	Autres sociétés financières	12 876	-	-	22	-	-	-	-	-	-	-	22
200	Sociétés non financières	0	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
210	Ménages	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	220 TOTAL	35 696	22 032	-	22	-	-	-	-	-	-	-	22

Tableau EU CQ4 – Qualité des expositions non performantes par secteur géographique

Ce tableau fournit une vue d'ensemble de la qualité de crédit des expositions bilantielles et hors bilantielles d'un établissement par zone géographique, selon l'article 442(c) et (e) du CRR, "Publication d'informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de dilution".

		Valeur comptable brute / montant nominal brut				Provisions sur	Variations négatives
			Dont non performantes		Dont		engagements hors bilan et garanties	cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur
	(en millions d'euros)			Dont en défaut	soumises à dépréciation	Dépréciation cumulée	financières donnés	expositions non performantes
10	Expositions au bilan	20 061	-	-	1 119	(0)	-	-
20	Europe	19 933	-	-	1 035	(0)	-	-
	Autriche	3	-	-	3	-	-	-
	Belgique	125	-	-	125	(0)	-	-
	Suisse	-	-	-	-	-	-	-
	Allemagne	33	-	-	29	-	-	-
	Espagne	104	-	-	104	-	-	-
	France	19 301	-	-	583	(0)	-	-
	Royaume-Uni	11	-	-	11	-	-	-
	Irlande	136	-	-	136	-	-	-
	Italie	44	-	-	-	-	-	-
	Luxembourg	174	-	-	42	-	-	-
	Roumanie	1	-	-	1	-	-	-
30	Asie et Océanie	101	-	-	83	-	-	-
	Chine	74	-	-	59	-	-	-
	Inde	2	-	-	-	-	-	-
	Japon	0	-	-	-	-	-	-
	Malaisie	10	-	-	10	-	-	-
	Singapour	15	-	-	15	-	-	-
40	Amérique du nord	25	-	-	-	-	-	-
	États-Unis	25	-	-	-	-	-	-
50	Amérique centrale et du sud	-	-	-	-	-	-	-
60	Afrique et Moyen-Orient	2	-	-	-	-	-	-
	Maroc	2	-	-	-	-	-	-
70	Autre pays	-	-	-	-	-	-	-
80	Expositions hors bilan	13 686	22	22	-	-	0	-
90	Europe	13 686	22	22	-	-	0	-
	Allemagne	431	-	-	-	-	-	-
	Espagne	164	-	-	-	-	-	-
	France	8 500	22	22	-	-	0	-
	Royaume-Uni	5	-	-	-	-	-	-
	Irlande	48	-	-	-	-	-	-
	Italie	3 948	-	-	-	-	0	-
	Luxembourg	589	-	-	-	-	-	-
100	Asie et Océanie	-	-	-	-	-	-	-
110	Amérique du nord	-	-	-	-	-	-	-
120	Amérique centrale et du sud	-	-	-	-	-	-	-
130	Afrique et Moyen-Orient	-	-	-	-	-	-	-
140	Autre pays	-	-	-	-	-	-	-
150	TOTAL	33 747	22	22	1 119	(0)	0	-

2.3 EXPOSITIONS SUR ACTIONS

Tableau EU CR10.5 – Expositions, montants d'exposition pondérés et pertes anticipées associées sur les prêts spécialisés, et expositions et montants d'exposition pondérés pour les catégories d'expositions sous forme d'actions

Concernant les états CR10.1 à CR10.4 : non applicable pour Amundi car pas d'exposition de financement spécialisé.

Concernant les états CR10.5, ce tableau fournit des informations quantitatives relatives aux expositions sur actions dans le cadre de l'approche simple de pondération par les risques, selon l'article 438(e) du CRR, « Publication d'informations sur les exigences de fonds propres et sur les montants d'exposition pondérés ».

31/12/2023

(en millions d'euros)			Coefficients de
Catégories	Montants au bilan	Montants hors bilan	pondération des risques	Valeurs des expositions	RWA	Montant des pertes anticipées
Expositions sur capital-investissement	-	-	190 %	-	-	-
Expositions sur actions cotées	-	-	290 %	-	-	-
Autres expositions en actions	-	-	370 %	-	-	-
TOTAL	-	-		-	-	-

Expositions sous forme d'actions faisant l'objet de la méthode de pondération simple (CR10.5).

2.4 TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC)

EU CRC – Exigences de publication d'informations qualitatives sur les techniques d'ARC

Amundi n'a pas recours à des techniques d'atténuation du risque de crédit dans le cadre de ses activités.

Tableau EU CR3 – Vue d'ensemble des techniques d'atténuation du risque de crédit : informations sur l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit

Ce tableau fournit des informations quant au degré d'utilisation des techniques d'atténuation du risque de crédit (CRM) selon l'article 453, point f), du CRR, « Publication d'informations sur l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit ».

	(en millions d'euros)	Valeur comptable non garanties	Valeur comptable garantie	Dont garantie par des sûretés	Dont garantie par des garanties financières	Dont garantie par des dérivés de crédit
1	Prêts et avances	16 059	-	-	-	-
2	Titres de créance	5 972	-	-	-	-
3	TOTAL	22 032	-	-	-	-
4	Dont expositions non performantes	-	-	-	-	-
5	Dont en défaut	-	-	-	-	-

Risque de crédit – Modèle standard

Tableau EU CR4 – Approche standard : exposition au risque de crédit et effets de l'atténuation du risque de crédit

Ce tableau fournit des informations sur les effets des techniques d'ARC sur les montants d'exposition par catégorie d'exposition (informations sur les encours pondérés – RWA – et les densités de RWA) selon l'article 453 (g) (h) et (i) du CRR, « Publication d'informations sur l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit » et point (e) de l'article 444 CRR « Publication d'informations sur l'utilisation de l'approche standard ».

	Expositions avant CCF et avant ARC		Expositions après CCF et après ARC		RWA et densité des RWA
Catégories d'expositions 31/12/2023	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	Expositions au bilan	Expositions hors bilan	RWA	Densité des RWA (%)
(en millions d'euros)	a	b	c	d	e	f
Administration centrales et banques centrales	947	-	947	-	430	45 %
Administration régionales ou locales	-	-	-	-	-	0 %
Entités du secteur public	-	-	-	-	-	0 %
Banques multilatérales de développement	27	-	27	-	-	0 %
Organisations internationales	-	-	-	-	-	0 %
Banques (établissements)	18 496	-	18 496	-	379	2 %
Entreprises	945	0	945	0	625	66 %
Clientèle de détail	-	-	-	-	-	0 %
Garanties par une hypothèque sur un bien immobilier	-	-	-	-	-	0 %
Défaut (prêts en souffrance)	-	-	-	-	-	0 %
Expositions présentant un risque particulièrement élevé	-	-	-	-	-	0 %
Obligations garanties	-	-	-	-	-	0 %
Établissements et entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme	-	-	-	-	-	0 %
Titres d'organismes de placement collectif	3 274	12 350	3 274	3 810	3 375	48 %
Actions	623	-	623	-	1 059	170 %
Autres actifs	1 052	-	1 052	-	1 052	100 %
TOTAL	25 364	12 351	25 364	3 811	6 920	24 %

Modèle EU CR4 – Approche standard – Exposition au risque de crédit et effets de l'ARC.

INFORMATIONS RELATIVES AU MODÈLE D'EXIGENCE DE LIQUIDITÉ

3.1 GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ 28 EU LIQA – Gestion du risque de liquidité 28
3.2 RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ COURT TERME (LIQUIDITY COVERAGE RATIO) 30 EU LIQB – Informations qualitatives sur le ratio LCR, complétant le modèle EU LIQ1 31
3.3 RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/ LONG TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) 32

3.1 GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ

EU LIQA – Gestion du risque de liquidité

Cet état fournit les objectifs et politiques en matière de gestion du risque de liquidité selon l'article 451 bis, paragraphe 4 du règlement (UE) n° 575/2013 (CRR/CRR2).

A. Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité

La politique de gestion de la liquidité d'Amundi a pour objectif de disposer de suffisamment de ressources longues pour financer les emplois longs présents à son bilan avec prise en compte d'une marge de sécurité. Ces réserves de liquidité sont placées de façon prudente, principalement en compte banque centrale et sous forme d'OPCVM monétaires et obligataires liquides. En complément, afin de faire face à des besoins supplémentaires, Amundi a la possibilité d'accroître ses ressources en s'appuyant sur le dispositif de pilotage de la liquidité du Groupe Crédit Agricole, qui lui permet de disposer d'une capacité d'emprunt à court terme ou à moyen-long terme, ainsi que via des sources de financement externes.

B. Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité

La Direction Financière d'Amundi est en charge de déterminer et mettre en œuvre, sur la base des décisions de l'organe délibérant, les principaux éléments du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité. Un système de délégation de pouvoir donne à la ligne hiérarchique située sous la Direction Générale d'Amundi et notamment au Directeur Financier la possibilité de prendre toute décision d'engagement dans le cadre des orientations définies par le Comité de Gestion Financière. En termes de Gouvernance, la situation en liquidité d'Amundi est analysée et suivie de manière étroite par :

le Comité de Gestion Financière, qui a une compétence générale d'examen de la situation du Groupe en matière de gestion Actif/Passif et donc de risque de liquidité ;
le Comité des Risques du Conseil d'Administration qui intervient pour l'éclairer sur la pertinence du dispositif mis en place ;
le Conseil d'Administration qui approuve les principaux éléments du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité et contrôle l'action de la Directrice Générale ainsi que la situation du Groupe en matière de liquidité.

C. Centralisation de la liquidité et interactions intra-Groupe

Un dispositif de Centrale de Trésorerie est mis en place au sein du Groupe Amundi entre Amundi et ses principales filiales françaises, qui permet de répondre aux besoins quotidiens des différentes entités. Par ailleurs, Amundi dispose de la possibilité de se refinancer sur des maturités inférieures à un an ou peut également recourir à de l'endettement moyen long terme auprès de Crédit Agricole S.A., dans le cadre de limites revues périodiquement.

D. Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité

Le suivi du risque de liquidité s'effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole.

Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d'identifier les compartiments homogènes du bilan d'Amundi et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l'échéancier de chacun de ces compartiments. Il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs normés par le Groupe Crédit Agricole:

les indicateurs du modèle interne de liquidité : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme, etc. ;
les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR.

Ce dispositif est complété d'outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (production quotidienne du LCR).

La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification d'Amundi. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires, du Plan à Moyen Terme ou de stress tests.

E. Couverture du risque de liquidité

L'activité principale d'Amundi, la gestion pour compte de tiers, génère par nature un besoin limité de liquidité. Amundi dispose donc structurellement de réserves de liquidité importantes en lien avec son excédent de fonds propres, placé dans des fonds liquides ou des réserves liées à la gestion du ratio LCR. Cependant, certaines activités spécifiques, plus volatiles, peuvent engendrer des besoins de liquidité ponctuels significatifs. Ainsi, l'activité d'intermédiation des dérivés par Amundi Finance peut entraîner des besoins importants en collatéral, en fonction des fluctuations de marché. Amundi dispose au sein de son portefeuille de placements volontaires d'OPCVM monétaires ou obligataires très liquides qui permettent de répondre aux besoins ponctuels de liquidité tout comme les dépôts en Banque Centrale.

F. Plan d'urgence liquidité

Amundi dispose d'un Plan d'Urgence Liquidité, définissant les indicateurs clés et seuils d'alerte qui peuvent entraîner son déclenchement. Il détaille également, en fonction de la sévérité des problèmes rencontrés, les actions qui seront mises en œuvre. Il comporte ainsi trois niveaux avec des mesures concernant la gestion de la liquidité du bilan, le portefeuille de placement et des actions de communication. Si l'analyse des indicateurs conduit à la conclusion d'un risque d'insuffisance de liquidité, le dispositif prévoit la tenue d'un Comité de Crise afin de décider du plan d'action à adopter.

G. Stress tests liquidité

Conformément à la réglementation et dans le but d'assurer la continuité de l'activité, Amundi simule chaque mois trois scénarios de crise. Les scenarii utilisés se basent sur les hypothèses suivantes :

un scénario de crise dit systémique, correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an ;
un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère, de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité des marchés des actifs n'est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois ;
un scénario de crise dite globale correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l'établissement c'est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c'est-àdire affectant l'ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.

Le principe de ces tests est de déterminer les besoins de refinancement et de s'assurer qu'ils soient couverts, pour différents horizons de temps (allant de 1 jour à 12 mois), par les réserves de liquidité.

Pour ces trois scenarii, la capacité de liquéfaction du portefeuille de placements volontaires est évaluée, ainsi que l'évolution du collatéral en environnement stressé.

H. Pilotage et gouvernance

L'appétit pout le risque de liquidité est défini chaque année dans le Cadre d'appétit aux risques, qui traduit le niveau de risque accepté par Amundi. Cela se matérialise par des seuils d'alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité. Le LCR et le NSFR sont pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires.

LCR	NSFR
> 110 %	> 105 %

L'adéquation de la structure de liquidité interne et des réserves disponibles d'Amundi au regard des risques supportés est présentée annuellement pour validation au Conseil d'Administration au travers de la déclaration ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process).

3.2 RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ COURT TERME (LIQUIDITY COVERAGE RATIO)

Tableau EU LIQ1 – Informations quantitatives sur le ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR)

Ce tableau présente la ventilation des sorties et entrées de trésorerie ainsi que les actifs liquides de haute qualité disponibles (HQLA), tels que définis et mesurés selon la norme LCR (moyennes arithmétiques simples des observations de fin de mois pour les douze mois précédant la fin de chaque trimestre), selon l'article 451 bis, paragraphe 2, du CRR, « Publication d'informations sur les exigences de liquidité ». Le nombre de points de données utilisés pour le calcul de chaque moyenne est de 12.

	Périmètre de consolidation : consolidée		Valeur totale non pondérée (moyenne)			Valeur totale pondérée (moyenne)
	(en millions d'euros)	2023.12	2023.09	2023.06	2023.03	2023.12	2023.09	2023.06	2023.03
	ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					1 029	1 132	1 170	1 224
	SORTIES DE TRÉSORERIE
2	Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont:	-	-	-	-	-	-	-	-
3	Dépôts stables	-	-	-	-	-	-	-	-
4	Dépôts moins stables	-	-	-	-	-	-	-	-
5	Financements de gros non garantis	222	214	219	281	222	214	219	281
6	Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives	-	-	-	-	-	-	-	-
7	Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)	73	97	148	171	73	97	148	171
8	Créances non garanties	149	117	71	110	149	117	71	110
9	Financements de gros garantis					-	-	-	-
10	Exigences complémentaires	586	583	564	546	586	583	564	546
11	Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés	586	583	564	546	586	583	564	546
12	Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance	-	-	-	-	-	-	-	-
13	Facilités de crédit et de liquidité	-	-	-	-	-	-	-	-
14	Autres obligations de financement contractuelles	66	66	66	0	66	66	66	0
15	Autres obligations de financement éventuel	-	-	-	-	-	-	-	-
16	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE					875	863	850	828
	ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17	Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)	-	-	-	-	-	-	-	-
18	Entrées provenant d'expositions pleinement performantes	1 579	1 494	1 501	1 443	1 037	997	994	978
19	Autres entrées de trésorerie	17	11	1	34	17	11	1	34
EU-19a	(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)					-	-	-	-
EU-19b	(Excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de crédit spécialisé lié)					-	-	-	-
20	TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE	1 596	1 505	1 502	1 477	1 054	1 008	994	1 012
EU-20a	Entrées de trésorerie entièrement exemptées	-	-	-	-	-	-	-	-
EU-20b	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %	-	-	-	-	-	-	-	-
EU-20c	Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %	1 596	1 505	1 502	1 477	1 054	1 008	994	1 012
	VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21	COUSSIN DE LIQUIDITÉ					1 029	1 132	1 170	1 224
22	TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES					219	216	213	207
23	RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ					515,64 %	579,97 %	595,46 %	605,42 %

EU LIQB – Informations qualitatives sur le ratio LCR, complétant le modèle EU LIQ1

Cet état fournit des informations qualitatives sur les éléments du modèle EU LIQ1 relatif aux informations quantitatives sur le LCR, selon l'article 451 bis, paragraphe 2 du règlement (UE) n° 575/2013 (CRR/CRR2).

(a)	Explications concernant les principaux facteurs à l'origine des résultats du calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) et l'évolution dans le temps de la contribution des données d'entrée au calcul du LCR.	Le LCR d'Amundi affiche un niveau confortable bénéficiant de larges excédents de liquidité pour l'essentiel replacés en Banque centrale, et disposant d'un portefeuille de titres de haute qualité.
(b)	Explications concernant les variations dans le temps du ratio LCR.	Le ratio moyen observé en fin de trimestre (cf. tableau ci dessus) affiche des niveaux élevés (516 % à fin décembre 2023) tout au long de l'année 2023. Le coussin de liquidité a été maintenu à des niveaux élevés face à des sorties nettes de trésorerie stables au cours de l'année. Les sorties de trésorerie sont pour l'essentiel liées au collatéral et appels de marge (en légère hausse sur l'année) ainsi qu'à des opérations d'emprunts arrivant à maturité à moins de 30 jours.
		Les entrées de trésorerie proviennent pour l'essentiel des liquidités disponibles en banque ainsi que des échéances d'opérations de prêts arrivant à maturité à moins de 30 jours.
(c)	Explications concernant la concentration réelle des sources de financement.	Amundi se refinance essentiellement auprès de Crédit Agricole S.A.
(d)	Description à haut niveau de la composition du coussin de liquidité de l'établissement.	Les actifs HQLA d'Amundi sont essentiellement constitués de titres de niveau 1 et de dépôts en Banque centrale.
(e)	Expositions sur dérivés et appels de sûretés potentiels.	Les sorties de trésorerie relatives à cet item matérialisent le risque contingent d'augmentation des appels de marge sur opérations dérivées dans un scénario de marché défavorable.
(f)	Non-congruence des monnaies dans le ratio LCR.	-
(g)	Autres éléments du calcul du ratio LCR non pris en compte dans le modèle de publication du LCR mais que l'établissement considère pertinents pour son profil de liquidité.	-

3.3 RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN / LONG TERME (NET STABLE FUNDING RATIO)

Tableau EU LIQ2 – Ratio de financement stable net

Ce tableau fournit les informations quantitatives nécessaires au calcul du ratio de financement stable net (NSFR), selon l'article 451 bis, paragraphe 3, du CRR, « Publication d'informations sur les exigences de liquidité ».

			Valeur non pondérée par échéance résiduelle
	(en millions d'euros)	Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1 an	≥ 1 an	Valeur pondérée
	ÉLÉMENTS DU FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE
1	Éléments et instruments de fonds propres	6 593	0	0	267	6 860
2	Fonds propres	6 593	0	0	267	6 860
3	Autres instruments de fonds propres		0	0	0	0
4	Dépôts de la clientèle de détail		0	0	0	0
5	Dépôts stables		0	0	0	0
6	Dépôts moins stables		0	0	0	0
7	Financement de gros:		1 766	955	15 912	16 389
8	Dépôts opérationnels		0	0	0	0
9	Autres financements de gros		1 766	955	15 912	16 389
10	Engagements interdépendants		0	0	0	0
11	Autres engagements:		1 318	0	0	0
12	Engagements dérivés affectant le NSFR	0
13	Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus.		1 318	0	0	0
14	Financement stable disponible total					23 249
	ÉLÉMENTS DU FINANCEMENT STABLE REQUIS
15	Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)					16
	EU-15a Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture		0	0	0	0
16	Dépôts détenus auprès d'autres établissements financiers à des fins opérationnelles		915	0	0	458
17	Prêts et titres performants:		3 774	1 306	14 841	16 128
18	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.		0	0	0	0
19	Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d'autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers		2 004	805	11 825	12 428
20	Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont:		0	0	0	0
21	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit		0	0	0	0
22	Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont:		0	0	0	0
23	Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit		0	0	0	0
24	Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan		1 770	501	3 016	3 700
25	Actifs interdépendants		0	0	0	0

		Valeur non pondérée par échéance résiduelle
	(en millions d'euros)	Pas d'échéance	< 6 mois	6 mois à < 1 an	≥ 1 an	Valeur pondérée
26	Autres actifs:	0	3 553	0	1 900	3 613
27	Matières premières échangées physiquement				0	0
28	Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP		13	0	503	439
29	Actifs dérivés affectant le NSFR		417			417
30	Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie		416			21
31	Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus		2 707	0	1 397	2 736
32	Éléments de hors bilan		0	0	0	0
33	Financement stable requis total					20 215
34	Ratio de financement stable net (%)					115,01 %

Informations qualitatives

Le ratio NSFR d'Amundi demeure à un niveau confortable sur l'année 2023 (115,01 % en moyenne).

Le besoin de financement stable provient du portefeuille de placement et des liquidités en banque.

Le financement stable disponible couvre de façon satisfaisante les besoins de financements stables. Il provient principalement des ressources de marché, en progression au cours de l'année de 600 millions d'euros.

_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 4

4.1	INFORMATIONS QUANTITATIVES CONSOLIDÉES SUR LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL IDENTIFIÉ
	Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023	36
4.2	TABLEAU REMA — POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION	39

4.1 INFORMATIONS QUANTITATIVES CONSOLIDÉES SUR LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL IDENTIFIÉ

Comme indiqué dans le document d'enregistrement universel en section 2.4.2.1.2, la réglementation CRD s'applique aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risques de l'entreprise ayant le statut d'établissement de crédit ou d'entreprise d'investissement de classe 1 bis au sens de l'article L. 531-4 du Code monétaire et financier.

Le « personnel identifié » d'Amundi au sens de CRD V fait l'objet d'un processus d'identification sur une base consolidée (Crédit Agricole S.A.) et sous-consolidée (Amundi) placé sous la responsabilité conjointe des fonctions Ressources Humaines, Risques et Conformité.

Sont ainsi définis comme « personnel identifié » en application des critères qualitatifs et quantitatifs d'identification prévus par CRD V :

les membres du Conseil d'Administration d'Amundi S.A. ;
la Directrice Générale et le Directeur Général Délégué tous deux dirigeants effectifs d'Amundi S.A. ;
• le Directeur Général et le Directeur Général Délégué d'Amundi Finance.

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023

Montants des rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023, répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraire et montant en instruments – REM 1 (en millions d'euros et nombre de bénéficiaires)

	Membres du Conseil d'Administration	Dirigeants Mandataires sociaux	Banque d'investissement	Banque de détail	Gestion d'actifs	Fonctions support	Fonctions de contrôle indépendantes Autres		Total
Nombre de membres du personnel identifié	17	2	-	-	-	2	-	-	21
RÉMUNÉRATION FIXE TOTALE	0,6	1,4	-	-	-	0,2	-	-	2,2
Dont montants en numéraire	0,6	1,4	-	-	-	0,2	-	-	2,2
Dont montants en actions ou numéraire adossé à l'action	-	-	-	-	-	-	-	-	-
RÉMUNÉRATION VARIABLE TOTALE	-	2,1	-	-	-	0,1	-	-	2,2
Dont montants en numéraire	-	1,1	-	-	-	0,1	-	-	1,1
Dont montants différés	-	0,6	-	-	-	-	-	-	0,6
Dont montants en actions ou numéraire adossé à l'action	-	1,1	-	-	-	-	-	-	1,1
Dont montants différés	-	0,7	-	-	-	-	-	-	0,7
RÉMUNÉRATION TOTALE	0,6	3,5	-	-	-	0,3	-	-	4,4

S'agissant des membres du Conseil d'Administration, sont inclus tous les membres, dont le Président du Conseil d'Administration, qui ont exercé leur mandat pendant tout ou partie de l'exercice 2023 (les changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration sont détaillés en section 2.1.1.1.1).

La part fixe comprend le salaire fixe et les avantages en nature. La part variable inclut l'attribution de LTI au titre de l'année de performance 2023 qui deviendra effective en 2024 sous réserve de l'autorisation du Conseil d'Administration et, le cas échéant, de l'Assemblée générale. La part variable correspondant à l'exercice 2023 s'élève à 1,5 million d'euros et 0,7 million de LTI au titre de 2023.

La part de la rémunération variable attribuée au titre de 2023 représente 50,1 % de la rémunération totale attribuée et 100,2 % de la rémunération fixe.

La part de la rémunération variable attribuée au titre de 2023 en actions ou instruments représente 48,3 %.

Rémunérations variables garanties attribuées au cours de l'exercice 2023 au titre des embauches et indemnités de départ attribuées ou versées au cours de l'exercice 2023 – REM 2

	Dirigeants mandataires sociaux	Autres personnels identifiés	Total
RÉMUNÉRATIONS VARIABLES GARANTIES ATTRIBUÉES
Nombre de membres du personnel identifié	-	-	-
Montant total attribué	-	-	-
INDEMNITÉS DE DÉPART ATTRIBUÉES AU TITRE D'EXERCICES ANTÉRIEURS ET VERSÉES AU COURS DE L'EXERCICE 2023
Nombre de membres du personnel identifié	-	-	-
Montant total attribué	-	-	-
INDEMNITÉS DE DÉPART ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
Nombre de membres du personnel identifié	-	-	-
Montant total attribué	-	-	-

Rémunérations variables différées attribuées au titre des exercices antérieurs – REM 3 (en millions d'euros)

	Montant total des rémunérations variables différées attribuées au titre des exercices antérieurs	Dont rémunération variable différée acquise en 2023 (1)	Dont rémunération variable différée non acquise (1)	Montant de l'ajustement explicite appliqué aux rémunérations différées acquises en 2023 (2)	Montant de l'ajustement implicite appliqué aux rémunérations différées acquises en 2023 (3)	Montant total des rémunérations différées effectivement versées en 2023	Montant total des rémunérations différées devenues acquises mais soumises à une période de rétention
DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX	1,8	0,4	1,4	-	-	0,0	0,4
Dont montants en numéraire	0,7	0,0	0,6	-	-	0,0	-
Dont montants en actions ou numéraire adossé à l'action	1,1	0,4	0,8	-	-	-	0,4
AUTRES PERSONNELS IDENTIFIÉS	-	-	-	-	-	-	-
Dont montants en numéraire	-	-	-	-	-	-	-
Dont montants en actions ou numéraire adossé à l'action	-	-	-	-	-	-	-

(1) En valeur d'attribution.

(2) Ajustement explicite relatif au taux d'atteinte des conditions de performance au titre de l'exercice 2022.

(3) Ajustement implicite relatif à l'indexation.

Les membres du Conseil d'administration ne bénéficient d'aucune rémunération variable, ce tableau est donc sans objet pour cette catégorie de personnel identifié.

Informations consolidées sur les membres du personnel identifié ayant une rémunération totale attribuée au titre de l'exercice 2023 supérieure à 1 million d'euros – REM 4

	France	Europe (hors France)	Reste du monde
De 1 M€ à 1,5 M€	1	-	-
De 1,5 M€ à 2,0 M€	-	-	-
De 2,0 M€ à 2,5 M€	1	-	-
De 2,5 M€ à 3,0 M€	-	-	-

Par souci de lisibilité, les lignes au-delà de 3 millions d'euros ne sont pas présentées, étant à zéro.

Montants des rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023, répartis entre part fixe et part variable, et nombre de bénéficiaires – REM 5 (en millions d'euros et nombre de bénéficiaires)

	Membres du Conseil d'Administration	Dirigeants Mandataires sociaux	Banque d'investissement	Banque de détail	Gestion d'actifs	Fonctions support	Fonctions de contrôle indépendantes Autres		Total
Nombre de membres du personnel identifié	17	2	-	-	-	2	-	-	21
RÉMUNÉRATION TOTALE DU PERSONNEL IDENTIFIÉ	0,6	3,5	-	-	-	0,3	-	-	4,4
Dont rémunération variable	-	2,1	-	-	-	0,1	-	-	2,2
Dont rémunération fixe	0,6	1,4	-	-	-	0,2	-	-	2,2

4.2 TABLEAU REMA — POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Les éléments requis au titre de la politique de rémunération par le règlement UE 575/2013 (CRR) sont exposés dans le chapitre 2 du document d'enregistrement universel 2023, disponible sur les sites Internet d'Amundi (http://le-groupe.amundi.com) et de l'AMF (www.amf-france.org).

Thème état REMA		Section DEU 2023	Sous-section DEU 2023 N° page
a) Informations relatives aux organes qui supervisent la rémunération. Les informations à publier comprennent :	Le nom, la composition et le mandat de l'organe principal (organe de direction ou Comité de rémunération, selon le cas) chargé de superviser la politique de	2.4.1 Principes généraux applicables à la rémunération de l'ensemble des collaborateurs et cadres dirigeants d'Amundi	2.4.1.3 Gouvernance	100
	rémunération et le nombre de réunions tenues au cours de l'exercice financier par cet organe principal.	2.4.1 Principes généraux applicables à la rémunération de l'ensemble des collaborateurs et cadres dirigeants d'Amundi	2.4.1.3 Gouvernance	100
		2.1.3 Présentation des comités spécialisés et de leurs activités en 2023	2.1.3.4 Comité des Rémunérations	72
	Les consultants externes dont l'avis a été sollicité, l'organe qui les a mandatés, et	2.4.3 Rémunération des mandataires sociaux d'Amundi en 2023	2.4.3.4.1 Comparabilité externe de la rémunération de la Directrice Générale	122
	dans quels domaines du cadre de rémunération.	2.1.3 Présentation des comités spécialisés et de leurs activités en 2023	2.1.3.4 Comité des Rémunérations	73
	Une description du champ d'application de la politique de rémunération de l'établissement (par exemple, par région, par ligne d'activité), y compris la mesure dans laquelle celle-ci est applicable aux filiales et succursales situées dans des pays tiers.	2.4.2 Rémunération des « personnels identifiés » (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V)	2.4.2.3 Rapport Annuel relatif à la politique et aux pratiques de rémunération du personnel identifié CRD V	105-106
	Une description du personnel ou des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'établissement (personnel identifié).	2.4.2 Rémunération des « personnels identifiés » (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V)	2.4.2.3 Rapport Annuel relatif à la politique et aux pratiques de rémunération du personnel identifié CRD V	105-106
		2.4.2 Rémunération des « personnels identifiés » (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V)	2.4.2.1.2 « Personnels identifiés » CRD V	102
b) Informations relatives à la conception et à la structure du système de rémunération du personnel identifié. Les informations à publier comprennent :	Un aperçu général des principales caractéristiques et des objectifs de la politique de rémunération, et des informations sur le processus décisionnel	2.4.1 Principes généraux applicables à la rémunération de l'ensemble des collaborateurs et cadres dirigeants d'Amundi	2.4.1.3 Gouvernance	100
	utilisé pour définir la politique de rémunération et le rôle des parties prenantes concernées (par exemple assemblée des actionnaires).	2.4.2 Rémunération des « personnels identifiés » (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V)		102-105
	Des informations sur les critères utilisés pour la mesure de la performance et la prise en compte du risque ex ante et ex post.	2.4.1 Principes généraux applicables à la rémunération de l'ensemble des collaborateurs et cadres dirigeants d'Amundi	2.4.1.1 Principes	98-100
		2.4.3 Rémunération des mandataires sociaux d'Amundi en 2023	2.4.3.3 Rémunération de la Directrice Générale et du Directeur Général Délégué	112-118
	Des informations indiquant si l'organe de direction ou le Comité de rémunération, s'il en a été établi un, a réexaminé la politique de rémunération de l'établissement au cours de l'année écoulée et, dans l'affirmative, un aperçu général des éventuels changements apportés, des raisons de ces changements et de leur incidence sur la rémunération.	2.4.1 Principes généraux applicables à la rémunération de l'ensemble des collaborateurs et cadres dirigeants d'Amundi	2.4.1.3 Gouvernance	100
		2.1.2 Activités du Conseil d'Administration au cours de l'année 2023	2.1.2 Activités du Conseil d'Administration au cours de l'année 2023	64
		2.1.3 Présentation des comités spécialisés et de leurs activités en 2023	2.1.3.4 Comité des Rémunérations	73
	Des informations indiquant comment l'établissement garantit que la rémunération des membres du personnel exerçant des fonctions de contrôle interne est indépendante des activités qu'ils supervisent.	2.4.1 Principes généraux applicables à la rémunération de l'ensemble des collaborateurs et cadres dirigeants d'Amundi	2.4.1.1 Principes	98-100
	Politiques et critères appliqués pour l'octroi de rémunérations variables garanties et d'indemnités de départ.	2.4.2 Rémunération des « personnels identifiés » (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V)	2.4.2.2.5 Limitation des bonus garantis 2.4.2.2.6 Indemnités de départ	105 105

		2.4.4 Politique de rémunération des mandataires sociaux d'Amundi au titre de l'exercice 2024	2.4.4.4 Politique de rémunération applicable aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs	139

Thème état REMA		Sous-section DEU 2023 N° page
c) Description de la manière dont les risques actuels et futurs sont pris en compte dans les processus de rémunération. Les informations à publier comprennent un aperçu général des principaux risques, de leur évaluation et de la manière dont cette évaluation influe sur la rémunération.		2.4.1 Principes généraux applicables à la rémunération de l'ensemble des collaborateurs et cadres dirigeants d'Amundi	2.4.1.1 Principes	98-100
d) Ratios entre composantes fixe et variable de la rémunération définis conformément au point g) de l'article 94, paragraphe 1, de la directive CRD.		2.4.2 Rémunération des « personnels identifiés » (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V)	2.4.2.2.2 Règles spécifiques applicables à la rémunération variable du « personnel identifié » CRD V	103-104
e) Description de la manière dont l'établissement s'efforce de lier les niveaux de rémunération à la	Un aperçu général des principaux critères et indicateurs de performance pour l'établissement, les lignes d'activité et les membres du personnel.	2.4.1 Principes généraux applicables à la rémunération de l'ensemble des collaborateurs et cadres dirigeants d'Amundi	2.4.1.1 Principes	98-100
performance réalisée au cours d'une période de mesure de la		2.4.3 Rémunération des mandataires sociaux d'Amundi en 2023	2.4.3.3.1 Évaluation des critères de performance déterminant l'attribution de la rémunération variable globale	112-115
performance. Les informations à publier comprennent :		2.4.4 Politique de rémunération des mandataires sociaux d'Amundi au titre de l'exercice 2024	2.4.4.4 Politique de rémunération applicable aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs	136-137
	Un aperçu général de la manière dont les montants de rémunération variable individuelle sont liés aux performances à l'échelle de l'établissement et individuelles.	2.4.1 Principes généraux applicables à la rémunération de l'ensemble des collaborateurs et cadres dirigeants d'Amundi	2.4.1.1 Principes	98-100
	Des informations sur les critères utilisés pour déterminer l'équilibre entre les différents types d'instruments octroyés, y compris les actions, les droits de propriété équivalents, les options et autres instruments.	2.4.2 Rémunération des « personnels identifiés » (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V)	2.4.2.2.2 Règles spécifiques applicables à la rémunération variable du « personnel identifié » CRD V	103-104
		2.4.3 Rémunération des mandataires sociaux d'Amundi en 2023	2.4.3.3.3 Modalités de paiement de la rémunération variable globale	115-118
		2.4.4 Politique de rémunération des mandataires sociaux d'Amundi au titre de l'exercice 2024	2.4.4.4 Politique de rémunération applicable aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, partie « Rémunération variable globale, modalités de différé et d'indexation »	137-138
	Des informations sur les mesures que l'établissement mettra en œuvre pour ajuster la rémunération variable en cas de faiblesse des indicateurs de performance, y compris les critères utilisés par	2.4.2 Rémunération des « personnels identifiés » (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V)	2.4.2.2.2 Règles spécifiques applicables à la rémunération variable du « personnel identifié » CRD V	103-104
	l'établissement pour déterminer que des indicateurs de performance sont "faibles".	2.4.3 Rémunération des mandataires sociaux d'Amundi en 2023	2.4.3.3.3 Modalités de paiement de la rémunération variable globale	115-118
f) Description de la manière dont l'établissement s'efforce d'ajuster les rémunérations pour tenir compte des performances à long terme. Les informations à publier comprennent :	Un aperçu général de la politique de l'établissement en matière de report [de rémunération différée], de paiement sous la forme d'instruments, de périodes de	2.4.1 Principes généraux applicables à la rémunération de l'ensemble des collaborateurs et cadres dirigeants d'Amundi	2.4.1.1 Principes	98-100
	rétention, et d'acquisition de la rémunération variable, y compris lorsque cette politique diffère selon le personnel ou les catégories de personnel.	2.4.2 Rémunération des « personnels identifiés » (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V)	2.4.2.2.2 Règles spécifiques applicables à la rémunération variable du « personnel identifié » CRD V	103-104
	Des informations sur les critères de l'établissement pour les ajustements ex post [malus pendant le report et	2.4.2 Rémunération des « personnels identifiés » (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V)	2.4.2.2.2 Règles spécifiques applicables à la rémunération variable du « personnel identifié » CRD V	103-104
	recouvrement (clawback) après l'acquisition des droits, si la législation nationale le permet].	2.4.3 Rémunération des mandataires sociaux d'Amundi en 2023	2.4.3.3.3 Modalités de paiement de la rémunération variable globale	118
	Le cas échéant, les exigences en matière de détention de capital qui peuvent être imposées au personnel identifié.	2.4.3 Rémunération des mandataires sociaux d'Amundi en 2023	2.4.3.3.3 Modalités de paiement de la rémunération variable globale	116
		2.4.4 Politique de rémunération des mandataires sociaux d'Amundi au titre de l'exercice 2024	2.4.4.4Politiquede rémunération applicable aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs,partie « Rémunération variableglobale, modalitésdedifféré et d'indexation »	138

Thème état REMA		Section DEU 2023	Sous-section DEU 2023 N° page
g) La description des principaux paramètres et de la justification de tout régime à composantes variables et des avantages autres qu'en espèces, conformément à l'article 450, paragraphe 1, point f), du CRR. Les informations à publier comprennent :	Des informations sur les indicateurs de performance spécifiques utilisés pour déterminer les composantes variables de la rémunération et les critères utilisés pour déterminer l'équilibre entre les différents types d'instruments octroyés, y compris les actions, les droits de propriété équivalents, les instruments liés à des actions, les instruments non numéraires équivalents, les options et les autres instruments.	2.4.2 Rémunération des « personnels identifiés » (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V)	2.4.2.2.2 Règles spécifiques applicables à la rémunération variable du « personnel identifié » CRD V	103-104
h) Sur demande de l'État membre concerné ou de l'autorité compétente pertinente, la rémunération totale		2.4.3 Rémunération des mandataires sociaux d'Amundi en 2023	2.4.3.3.4 Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 ou versées au cours du même exercice à Valérie Baudson, Directrice Générale	118-120
pour chaque membre de l'organe de direction ou de la direction générale.		2.4.3 Rémunération des mandataires sociaux d'Amundi en 2023	2.4.3.3.5 Rémunérations attribuées au titre l'exercice 2023 ou versées au cours du même exercice à Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué	120-122
		2.4.3 Rémunération des mandataires sociaux d'Amundi en 2023	2.4.3.1.2 Rémunérations attribuées ou versées aux administrateurs et au censeur	109-110
i) Des informations indiquant si l'établissement bénéficie d'une dérogation au titre de l'article 94, paragraphe 3, de la directive CRD conformément à l'article 450, paragraphe 1, point k), du règlement CRR.	Aux fins de ce point, les établissements qui bénéficient d'une telle dérogation précisent si c'est sur la base de l'article 94, paragraphe 3, point a) ou b), ou de l'article 94, paragraphe 3, points a) et b), de la directive CRD. Ils indiquent également pour quels principes de rémunération ils appliquent la ou les dérogations, le nombre de membres du personnel qui en bénéficient et leur rémunération totale, ventilée entre rémunération fixe et rémunération variable.	2.4.2 Rémunération des « personnels identifiés » (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V)	2.4.2.2.2 Règles spécifiques applicables à la rémunération variable du « personnel identifié » CRD V	103
j) Les établissements de grande taille [au sens de l'article 4 (146) CRR2] publient les informations quantitatives sur la rémunération de leur organe collectif de direction en établissant une distinction entre membres exécutifs et membres non exécutifs, conformément à l'article 450, paragraphe 2, du CRR.				Cf. tableaux REM1 à REM5

TABLE DE CONCORDANCE DU PILIER 3 5

Article CRR Thème		Concordance - Section Pilier 3 ou section DEU	Concordance - État
Article 431	Exigences et politiques en matière de publication d'informations	5.6 Pilier 3 - Déclaration sur les informations publiées au titre du Pilier 3
Article 432	Informations non significatives, sensibles ou confidentielles	5.6 Pilier 3 - Introduction
Article 433	Fréquence et portée des publications	5.6 Pilier 3 - Introduction
Article 435	Objectifs et des
1a	politiques en matière	5.1 Culture du risque et 5.3 Dispositif de maîtrise des risques	OVA
1b-1c-1d	de gestion des risques	5.3 Dispositif de maîtrise des risques	OVA
1e-1f		5.3.4 Brève déclaration sur les risques	OVA
2a-2c		2.3 Les dirigeants mandataires sociaux et les instances de direction du Groupe et 5.3 Dispositif de maîtrise des risques	OVB
2d-2e		5.3 Dispositif de maîtrise des risques	OVB
Article 437	Informations sur
a	les fonds propres	5.6 Pilier 3 - 1.5.1 Situation au 31 décembre 2023	CC1 + CC2
b-c		5.6 Pilier 3 - 1.5.1 Situation au 31 décembre 2023	CCA
d-e-f		5.6 Pilier 3 - 1.5.1 Situation au 31 décembre 2023	CC1
Article 438	Exigences de fonds
a	propres et montants	5.6 Pilier 3 - 1.6.3 Adéquation du capital économique	OVC
b	d'exposition pondérés	5.6 Pilier 3 - Introduction	KM1
c		Non applicable : pas de demande du régulateur
d		5.6 Pilier 3 - 2.1 Synthèse des emplois pondérés	OV1
e		Concernant les états CR10.1 à CR10.4 : non applicable car pas d'exposition de financement spécialisé Concernant les états CR10.5 : 5.6 Pilier 3 - 2.3 Expositions sur actions	CR10.5
f		Non applicable : pas d'entité assurance	INS1 (N/A)
h		Non applicable : pas de méthode avancée	CR8 (N/A) + CCR7 (N/A) + MR2-B (N/A)
Article 440	Coussin de
a	fonds propres	5.6 Pilier 3 - 1.6.1.1 Exigences prudentielles	CCyB1
b	contracyclique	5.6 Pilier 3 - 1.6.1.1 Exigences prudentielles	CCyB2
Article 442	Expositions au risque
a-b	de crédit et au risque de dilution	5.6 Pilier 3 - 2.2 Qualité du risque de crédit	CRB
c		5.6 Pilier 3 - 2.2 Qualité du risque de crédit	CR1 + CR2a (N/A) + CQ1 (N/A) + CQ2 (N/A) + CQ4 + CQ5 (N/A) + CQ6 (N/A) + CQ7 (N/A) + CQ8 (N/A)
d		5.6 Pilier 3 - 2.2 Qualité du risque de crédit	CQ3
e		5.6 Pilier 3 - 2.2 Qualité du risque de crédit	CR1 + CQ1 (N/A) + CQ4 + CQ5 (N/A) + CQ7 (N/A)
f		5.6 Pilier 3 - 2.2 Qualité du risque de crédit	CR1 + CR2 (N/A) + CR2a (N/A) + CQ1 (N/A) + CQ2 (N/A) + CQ4 + CQ5 (N/A) + CQ6 (N/A) + CQ7 (N/A)+ CQ8 (N/A)
g		5.6 Pilier 3 - 2.2 Qualité du risque de crédit	CR1-A

Article CRR Thème		Concordance - Section Pilier 3 ou section DEU	Concordance - État
Article 444	Utilisation de
a-d	l'approche standard	Non applicable
e		5.6 Pilier 3 - 2.2 Qualité du risque de crédit	CR4 + CR5 (N/A)
Article 447	Indicateurs clés	5.6 Pilier 3 - Introduction	KM1
Article 450	Politique de
a-f	rémunération	2.1.3 Présentation des comités spécialisés et de leurs activités en 2023 2.4.1 Principes généraux applicables à la rémunération de l'ensemble des collaborateurs et cadres dirigeants d'Amundi 2.4.2 Rémunération des « personnels identifiés » (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V) 2.4.3 Rémunération des mandataires sociaux d'Amundi en 2022 2.4.4 Politique de rémunération des mandataires sociaux d'Amundi au titre de l'exercice 2023	REMA
g		2.4 Rémunérations	REM4 + REM5
h i-ii		2.4 Rémunérations	REM1
h iii-iv		2.4 Rémunérations	REM3
h v-vii		2.4 Rémunérations	REM2
i		2.4 Rémunérations	REM4 + REM5
j		2.4 Rémunérations	REMA
Article 451
1a		5.6 Pilier 3 - 1.5.2 Ratio de levier	LR2
1b		5.6 Pilier 3 - 1.5.2 Ratio de levier	LR1+LR2+LR3
1c		5.6 Pilier 3 - 1.5.2 Ratio de levier	LR2 le cas échéant
1d-e		5.6 Pilier 3 - 1.5.2 Ratio de levier	LRA
2		5.6 Pilier 3 - 1.5.2 Ratio de levier	LR2 le cas échéant
Article 451 bis	Exigences de liquidité
1		5.6 Pilier 3 - 3.1 Gestion du risque de liquidité	LIQA
2		5.6 Pilier 3 - 3.2 Ratio réglementaire de couverture des besoins de liquidité court‑terme (Liquidity Coverage Ratio)	LIQ1
2		5.6 Pilier 3 - 3.2 Ratio réglementaire de couverture des besoins de liquidité court‑terme (Liquidity Coverage Ratio)	LIQB
3		5.6 Pilier 3 - 3.3 Ratio réglementaire de couverture des besoins de liquidité moyen/long-terme (Net Stable Funding Ratio)	LIQ2
4		5.6 Pilier 3 - 3.1 Gestion du risque de liquidité	LIQA
Article 452	Utilisation de l'approche NI pour le risque de crédit	Non applicable : pas de recours à la méthode notation interne	CRE (N/A) + CR6 (N/A) + CR6-A (N/A)+ CCR4(N/A) + CR9 (N/A) + CR9.1 (N/A)
Article 453	Utilisation
a	de techniques d'atténuation	Non applicable	CRC
b-c	du risque de crédit	5.6 Pilier 3 - 2.4 Techniques de réduction du risque de crédit	CRC
d-e		Non applicable	CRC
f		5.6 Pilier 3 - 2.4 Techniques de réduction du risque de crédit	CR3
g-h-i		Concerne la méthode standard : 5.6 Pilier 3 - 2.4 Techniques de réduction du risque de crédit Non applicable pour la méthode notation interne (article 452)	CR4 + CR7-A (N/A)
j		Non applicable pour la méthode notation interne (article 452)	CR7 (N/A)

DÉCLARATION SUR LES INFORMATIONS PUBLIÉES AU TITRE DU PILIER 3 6

J'atteste que le Groupe Amundi publie au titre du rapport Pilier 3 les informations requises en vertu de la huitième partie du règlement (UE) 575/2013 modifié ultérieurement par le règlement (UE) 2019/876 (et de ses amendements ultérieurs) conformément aux politiques formelles et aux procédures, systèmes et contrôles internes.

Après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, je confirme que les informations communiquées au 31 décembre 2023 ont été soumises au même niveau de vérification interne que les autres informations fournies dans le cadre du rapport de gestion inclus dans le document d'enregistrement universel disponible sur les sites Internet d'Amundi (http://le-groupe.amundi.com) et de l'AMF (www.amf-france.org).

Fait à Paris, le 18 avril 2024

Nicolas Calcoen,

Directeur Général Délégué́en charge du Pôle Stratégie, Finance et Contrôle

AMUNDI

Société Anonyme au capital de 511 619 085 €Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 PARIS SIREN : 314 222 902 RCS PARIS LEI : 9695 00 10FL2T1TJKR5 31 Site Internet : le-groupe.amundi.com/

Crédits photos : William Beaucardet - Raphaël Olivier

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