La Chausseria

Annual Report • Jun 13, 2024

La Chausseria.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023

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Attestation du Rapport financier annuel 2023

Comptes sociaux

Tableau des résultats financiers

Tableau de flux de trésorerie

Annexe des comptes

Rapport de Gestion

Rapports du Commissaire aux Comptes

Mis en ligne le 13 Juin 2024

LA CHAUSSERIA

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 830 021 EUROS

SIEGE SOCIAL : 68 Rue de Passy 75016 PARIS

R.C.S. PARIS B 660 800 798

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ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Virginie PHILIP

ACTIF PASSIF :     

	Brut	Amortissements Dépréciations	Net au 31/12/23 ex 12 mois	Net au 31/12/22 ex 12 mois
ACTIF
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés
Fonds commercial	2 483 995	1 932 526	551 469	551 469
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles	479 167	386 082	93 085	92 458
Immob. en cours / Avances & acomptes
Immobilisations financières	102 000		102 000	102 000
Participations et créances rattachées				5 523
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	71 025		71 025	73 083
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	3 136 187	2 318 608	817 579	824 533
Stocks
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises	1 266 412	494 447	771 965	668 499
Créances
Clients et comptes rattachés				5 152
Fournisseurs débiteurs
Personnel	32 968		32 968	1 500
Etat, Impôts sur les bénéfices
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
Autres créances				337
Divers
Avances et acomptes versés sur commandes
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	4 047 878		4 047 878	3 842 062
Charges constatées d'avance
TOTAL ACTIF CIRCULANT	5 347 258	494 447	4 852 811	4 517 550
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL ACTIF	8 483 445	2 813 055	5 670 390	5 342 083

	Net au       31/12/23       ex 12 mois	Net au 31/12/22 ex 12 mois
PASSIF
Capital social ou individuel	1 830 021	1 830 021
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...	294 760	294 760
Ecarts de réévaluation	0	0
Réserve légale	183 002	183 002
Réserves statutaires ou contractuelles	0	0
Réserves réglementées	0	0
Autres réserves	2 114 583	1 928 873
Report à nouveau
Résultat de l'exercice	458 859	185 710
Subventions d'investissement	0	0
Provisions réglementées	0	0
TOTAL CAPITAUX PROPRES	4 881 225	4 422 366
Produits des émissions de titres participatifs	0	0
Avances conditionnées	0	0
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES	0	0
Provisions pour risques	200 000	200 000
Provisions pour charges	303 704	297 645
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	503 704	497 645
Emprunts obligataires convertibles	0	0
Autres emprunts obligataires	0	0
Emprunts	0	0
Découverts et concours bancaires	0	0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits	0	0
Emprunts et dettes financières diverses	0	0
Emprunts et dettes financières diverses - Associés	0	0
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 253	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	86 852	185 086
Dettes fiscales et sociales	197 356	236 986
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	0	0
Autres dettes	0	0
Produits constatés d'avance	0	0
TOTAL DETTES	285 461	422 072
Ecarts de conversion - Passif	0	0
TOTAL PASSIF	5 670 390	5 342 083

CDR CHAUSSERIA :

	du 01/01/23 Au 31/12/23 12 mois	du 01/01/22 Au 31/12/22 12 mois
PRODUITS
Ventes de marchandises	2 113 249	2 531 954
Production vendue	0	0
Production stockée	0	0
Subventions d'exploitation	0	0
Reprises sur amortissements et provisions	481 349	2 221
Autres produits	0	0
Total	2 594 598	2 534 175
Achats de marchandises	650 306	720 863
Variation de stock (m/ses)	-125 802	-28 345
Achats de m.p & aut.approv.	36 329	26 076
Variation de stock (m.p.)	0	0
Autres achats & charges externes	516 463	592 842
Impôts, taxes et vers. assim.	26 170	15 724
Salaires et Traitements	763 152	810 833
Charges sociales	228 774	195 885
Amortissements et provisions	75 090	43 694
Autres charges
Total	2 170 482	2 377 572
RESULTAT D'EXPLOITATION	424 116	156 603
Produits financiers	13 271
Charges financières
Résultat financier	13 271	0
Opérations en commun
RESULTAT COURANT	437 387	156 603
Produits exceptionnels	461 937	13 923
Reprises sur provisions et transfert de charges	0	17 650
Charges exceptionnelles	440 465	2 466
Résultat exceptionnel	21 472	29 107
Participation des salariés	0	0
Impôts sur les bénéfices	0	0
RESULTAT DE L'EXERCICE	458 859	185 710

Tableau activités résultats années :

SOCIETE LA CHAUSSERIA

S.A. au Capital de 1 830 021 Euros

Siège Social : 68 Rue de Passy - 75016 PARIS

SIRET : 660 800 798 01 125

TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE

(Art.133, 135 et 148 du DECRET sur les sociétés commerciales)

(En Euros)

NATURE DES INDICATIONS

2019

2020

2021

2022

2023

I- SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE

a) Capital Social

1 830 021

1 830 021

1 830 021

1 830 021

1 830 021

b) Nombre d'actions émises

480 166

480 166

480 166

480 166

480 166

c) Nombre d'obligations convertibles en actions

II- RESULTAT GLOBAL OPERATIONS EFFECTUEES

a) Chiffre d'Affaires Hors Taxes

4 042 423

2 244 219

2 468 934

2 531 954

2 113 249

b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions

86 682

-442 717

-436 542

229 067

52 600

c) Impôts sur les bénéfices

2 086

d) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions

11 320

-1 796 633

249 916

185 710

458 859

e) Montant des bénéfices distribués (1)

III- RESULTAT OPERATIONS REDUIT A UNE SEULE ACTION

a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions

0,18

-0,92

-0,91

0,48

0,11

b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

0,02

-3,74

0,52

0,39

0,96

c) Dividende versé à chaque action (2)

IV- PERSONNEL

a) Nombre de salariés

38

38

25

25

24

b) Montant des sommes versées au titre des avantages

343 965

270 793

182 909

195 885

228 774

sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc…)

c) Montant de la masse salariale

1 068 818

877 136

712 888

761 911

765 898

1. Pour l'exercice dont les comptes seront soumis à l'Assemblée Générale des Actionnaires, indiquer le montant des bénéfices dont la distribution est proposée par le Conseil d'Administration, le Directoire ou les Gérants.

(2) Si le montant des actions a varié au cours de la période de références, il y aura lieu d'adapter les résultats indiqués et de rappeler les opérations ayant modifié le montant du Capital.

Flux année :

SOCIETE LA CHAUSSERIA
S.A. au Capital de 1 830 021 euros
Siège Social : 68 Rue de Passy - 75016 PARIS	LA CHAUSSERIA
SIRET : 660 800 798 01257
R.C.S.Paris B 660 800 798
Tableau de flux de trésorerie
(en euros)
	Exercice 2023	Exercice 2022
Flux de trésorerie liés à l'activité :
Résultat net	458 859	185 710
Elimination des charges et produits sans incidence
Sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
Amortissements et provisions	-428 596	38 408
Variation des impôts différés
Plus values de cession, nettes d'impôt
Marge brute d'autofinancement	30 263	224 118
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	266 056	144 347
Flux net de trésorerie généré par l'activité	-235 793	79 771
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :
Acquisition d'immobilisation	-30 932	-101 116
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt	472 941	60 000
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	442 009	-41 116
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :
Dividendes versés aux actionnaires
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Emissions d'emprunts et avances conditionnés
Remboursements d'emprunts et avances conditionnés
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
	206 216	38 655
Ecart	-400
Trésorerie d'ouverture	3 842 062	3 803 407
Trésorerie de clôture	4 047 878	3 842 062

Annexe22023 :

SOCIETE LA CHAUSSERIA

S.A. au Capital de 1 830 021 Euros

Siège Social : 68 Rue de Passy – 75016 PARIS

SIRET : 660 800 798 01257

R.C.S. PARIS B 660 800 798

ANNEXE DES COMPTES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2023

I – FAIT CARACTERISTIQUE  DE L'EXERCICE :

Nous avons cédé le fonds de commerce de BORDEAUX, Rue Sainte Catherine, pour un montant de 421 000 €, ce qui a généré une moins-value de 19 000 €.

II – REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers ont été préparés en application du Règlement ANC n° 2014-03.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

1. Continuité de l’exploitation
2. Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre
3. Indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

• Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) hors frais d’acquisition des immobilisations ou à leur coût de production, à l’exception des immobilisations acquises avant le 31 Décembre 1964 qui ont fait l’objet d’une réévaluation.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d’immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production des immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

- immobilisations incorporelles (droit entrée)    9 ans

- constructions           20 ans

- installations techniques         5 à 10 ans

- matériel et outillage industriels        5 à 10 ans

- matériel de transport          5 ans

- matériel et mobilier de bureau               5 ans

En application des règlements CRC n° 2002-10 et 2004-06, notre entreprise n’a pas identifié de composants autres que ceux qui figurent déjà dans ses immobilisations. De même, aucune valeur résiduelle identifiable et/ou chiffrable ne peut être attribuée aux immobilisations dans l’état actuel de nos connaissances, notre société n’ayant pas une stratégie de revente régulière de ses biens et matériels. Enfin, les durées d’utilité antérieurement retenues et objectivement conformes aux usages professionnellement reconnus n’ont pas été modifiées.

b) Immobilisations incorporelles     

Rappel de nos fonds de commerce au 31 Décembre 2023 :

-          1 boutique à MONTPELLIER

-          1 boutique à MARSEILLE

-          2 boutiques à LYON

-          1 boutique à BORDEAUX

-          1 boutique à ANTIBES

-          2 boutiques à AIX EN PROVENCE

-          2 boutiques à PARIS

Au 31/12/2015, 2 fonds de commerce avaient fait l'objet d'une dépréciation pour un montant total de 400 000 €.

Au 30/12/2016, 7 fonds de commerce avaient fait l’objet d’une dépréciation pour un montant total de 900 000 €.

Au 31/12/2019, aucun élément ne permettait de modifier ou compléter les provisions existantes ; par contre, en Mai 2020, avec l'impact du Covid-19, les immobilisations incorporelles doivent être revues à la baisse.

Au 31/12/2020, 3 fonds de commerce ont été fermés TOULON, NANTES ET PARIS (Rue du vieux colombier) et nous avons procédé à une provision pour dépréciation   pour un montant de 1 485 663 € avec une diminution de 222 275 € concernant les magasins de NANTES et PARIS (Rue du vieux colombier), soit un montant total de 1 263 087 €.

Le 15/06/2023, nous avons cédé le fonds de commerce de BORDEAUX, Rue Sainte Catherine, pour un montant de 421 000 € ce qui a généré une moins-value de 19 000 €.

Les immobilisations incorporels figurant au poste fond commercial se décomposent de la façon suivante :

- prix d’acquisition du droit au bail de 1 magasin avant 1980      54 577

- prix Marque          282 000        

- prix d’acquisition du droit au bail de 7 magasins   1 197 419

- prix d’acquisition du droit au bail des 4 magasins achetés en 2012    950 000

TOTAL                               2 483 996     

Dépréciations constatées 1 932 526 € soit une valeur nette de 551 470 €

Concernant la Marque pour 282 000 €, cet élément a fait l'objet d'une dépréciation totale, compte tenu que celle-ci n'est plus rémunérée par les usines de fabrication.

A ce jour, nous n'envisageons pas d'autres ouvertures de magasins.

STOCKS :

Les stocks de marchandises ont été évalués selon la méthode premier entré-premier sorti.

Les frais accessoires d’achat n’ont pas été incorporés dans la valeur d’inventaire, étant comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature, leur montant n’étant pas significatif.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus, et la valeur de réalisation probable a été effectuée lorsque le prix d’achat est supérieur au prix de vente H.T.

CREANCES ET DETTES : Elles ont été évaluées pour leur valeur nominale.

DISPONIBILITE : Les liquidités en banque et caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

ACHATS : Les frais accessoires d’achats payés à des tiers n’ont pas été incorporés dans les comptes d’achats, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charges correspondant à leur nature.

PRODUITS  EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels sur opérations de gestion ………….                  31 437

Reprise sur provisions et transferts de charges…………….     430 500

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion……..……         440 465

METHODES D’EVALUATION ET DE PRESENTATION : Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.

III – COMPLEMENTS D’INFORMATIONS  :

III – 1- Engagements financiers : Néant

III – 2  Composition du Capital

Le Capital d’élève à 1 830 021 euros représenté par 480 166 actions de 3.81 euros.

III – 3  Rémunérations allouées aux dirigeants en raison de leurs fonctions :

Organes d’administration :  Madame PHILIP Virginie – Administrateur et PDG – 110 884 € (salaire brut 2023)

1II – 4 Ventilation de l’effectif au 31.12.2023

* Cadres (y compris Gérants Magasins) ………   5

* Employés …………………………………… 19

24

III – 5 Accroissement ou allègement de la Charge Fiscale future

Effet du mouvement des provisions réglementées sur le résultat et sur la charge fiscale future : néant

ELEMENTS ENTRAINANT UN ALLEGEMENT DE LA CHARGE FISCALE FUTURE

ALLEGEMENT FUTUR DE LA BASE DE L’IMPOT

________________________________________________________________________________

Congés payés + Charges    49 840

Indemnité de fin de carrière              303 704

III – 6 Provision Indemnité  de fin de carrière

Au 31/12/2023, la provision pour indemnité de fin de carrière s'élève à 303 704 €.

Les droits acquis par les salariés ayant atteint l’âge de 50 ans au 31/12/2023 ont été calculés conformément à la nouvelle règle de calcul au 27/11/2017 du code du travail.

III – 7 Provisions pour pertes et charges

Le dossier relatif au litige de LYON est toujours en cours, en conséquence, nous avons conservé la provision de 200 000 €.

III – 8 - Honoraires Commissaires aux Comptes

Les honoraires du Commissaire aux Comptes s’élèvent à 12 000 € Hors Taxes.

IV – AUTRES INFORMATIONS :

IV – 1 Comptes de régularisation

Congés payés …………………………………………….    61 028

Charges sociales à payer …………………………………    58 713

TVA Décembre …………………………………………..    46 805

Fournisseurs Factures non parvenues ……………………    76 974

IV – 2 Information sur la Société de fabrication ESMERALDA au Portugal (notre participation : 51% du Capital)

Au cours de l’exercice en cours, celle-ci a réalisé un Chiffre d’Affaires de 2 299 343 € ; aucun dividende n'a été distribuée.

IV – 3 Partie liée

Partie liée Nature de la relation    Montant des transactions               Autres informations

avec la partie liée   conclues avec la partie liée

ESMERALDA             Filiale à 51%  2 299 343 €  Le prêt consenti sans intérêts en                                                                                                       2015 a été soldé

V – Faits postérieurs à l'exercice :

Le Chiffre d’Affaires a légèrement diminué de 5 % sur le 1er trimestre 2024 par rapport au 1er trimestre 2023.

Sur Janvier 2024, le Chiffre d'Affaires a diminué de 8 %, par rapport à Janvier 2023

Sur Février 2024, le Chiffre d'Affaires a diminué de 3 %, par rapport à Février 2023

Sur Mars 2024, le Chiffre d'Affaires a augmenté de 1 %, par rapport à Mars 2023

VI – Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

- Voir tableau joint

ANNEXES /

Documents liasse fiscale :

1. Imprimé n° 2054 
2. Imprimé n° 2055
3. Imprimé n° 2056
4. Imprimé n° 2057

FILIALES ET PARTICIPATIONS	CAPITAL	Réserves et report	Quote part	Valeurs comptables		Prêts et avances	Montant des	Chiffres d'affaires	Résultats (bénéfice	Dividendes	Observations
		À nouveau avant	du Capital	des titres détenus		consentis par la	cautions et avals	Hors taxes	ou perte du dernier	encaissés par la
		affectations des	détenue	Brutte	Nette	société et non	donnés par	du dernier	exercice clos	société au
		résultats	(en%)			Encore remboursés	la société	exercice écoulé		cours de l'exercice
ESMERALDA
Industria de calcados LDA	200 000	873 717	51	102 000	102 000	0	0	2 299 343	80 934	0
Société Portugaise
NIPC  510 509 983

Rapport de gestion :

A CHAUSSERIA

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 830 021 EUROS

SIEGE SOCIAL : 68 Rue de Passy 75016 PARIS

R.C.S. PARIS B 660 800 798

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 JUIN 2024

APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour vous rendre compte de l’activité de la Société durant l’exercice social écoulé (01 JANVIER 2023 au 31 DECEMBRE 2023) et pour soumettre, à votre approbation, les comptes dudit exercice.

Votre Commissaire aux comptes vous donnera, dans son rapport, toutes les informations, quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Au présent rapport, est annexé, conformément à l’article R-225-102 du Code de Commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices.

Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.

Les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, que ce soit au niveau de la présentation des comptes ou à celui des méthodes d’évaluation par rapport à ceux de l’exercice précédent.

SITUATION ET ACTIVITE AU COURS DE L’EXERCICE ECOULE

Au cours de cet exercice social, nous avons réalisé un chiffre d’affaires hors taxes de

2 113 249 € contre 2 531 954 € pour l’exercice précédent, soit une baisse du chiffre d’affaires de l’ordre de 17 %.

Le résultat courant d’exploitation 2023 avant impôt ressort positif de 424 116 €, avec la cession du fonds de commerce de BORDEAUX – Rue Sainte-Catherine- pour un montant de 421 000 € ; au 31/12/2022, celui-ci résultat ressortait positif de 156 603 €.

Après déduction de toutes charges, impôts et amortissements, notre résultat 2023 ressort bénéficiaire de 458 859 € contre 185 710 € en 2022.

Le dossier relatif au non renouvellement des baux de nos magasins de LYON est en cours ; en conséquence, nous avons conservé la provision de 200 000 €.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Notre Filiale, la Société ESMERALDA a réalisé un chiffre d’Affaires de 2 299 343 €, pour l’exercice 2023, et un résultat net  91 482  € après  66 978 € d’amortissements.

La Société ESMERALDA rembourse en raison de 5 000 € par mois, le prêt qui nous lui avions consenti pour acheter les murs et le matériel de l’usine ; au 31 Décembre 2023, ce prêt a été soldé.

PREVISIONS ET PLAN POUR L’ANNEE 2024

A ce jour, nous exploitons 10 boutiques.

- 2 magasins à PARIS – Effectif de 4 salariées réparties sur les 2 magasins

- 2 magasins à LYON – Effectif de 5 salariés

- 1 magasin à MONTPELLIER – Effectif de 2 salariées

- 2 magasins à AIX EN PROVENCE (Rue Bédarrides – Rue Nazareth) – Effectif               de 3 salariées

- 1 magasins à BORDEAUX (Place Gambetta) – Effectif de 2 salariés

- 1 magasin à ANTIBES – Effectif de 1 salariée

- 1 magasin à MARSEILLE – Effectif de 2 salariées

Le Chiffre d'Affaires du 1er Trimestre 2024 est de 422 702 €

Le Chiffre d’Affaires du mois d’Avril est de 120 839 €

A ce jour, aucune ouverture de magasin n'est prévue.

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Conformément aux dispositions de l’article L.233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues en application de l’article L.233-7 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après, l’identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital social à la clôture de l’exercice.

Personnes possédant plus de 5 % du capital :

Madame Janie PHILIP 8 %

Monsieur Jean Yves GUILLOSSON  8 %

Monsieur Dominique PAULHAC 5 %

Personnes possédant plus de 10 % du capital :

Madame Virginie PHILIP 15 %

Personne possédant 63 % du capital :    Société PUEYO 

PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à 458 859 € au poste « autres réserves »

DIVIDENDES DISTRIBUES

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, nous vous rappelons qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

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INFORMATIONS LIEES A LA REGLEMENTATION RSE :

Suite aux nouvelles dispositions relatives au RSE, la Société LA CHAUSSERIA n'a pas les critères et sort du dispositif.

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INFORMATIONS SUR LES CHARGES NON FISCALEMENT DEDUCTIBLES ((article 39-4 du C.G.I)

La Société n’a pas supporté, au cours de l’exercice clos le 31 DECEMBRE 2023, de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visées à l’article 39-4 du Code Général des impôts.

INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENTS

- Notre Société n’a pas recours au crédit fournisseur,

-Elle paie les loyers des magasins d’avance (les loyers sont appelés par trimestre et ils sont payés dès les premiers jours du trimestre),

- Les fournisseurs sont payés comptant dès la livraison avec un escompte,

- Les ventes clients sont des ventes au comptant, donc il n’y a pas de crédit Client.

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D. 441-4 du Code de commerce)

	Article D. 441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu						Article D. 441 I.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées
Montant total des factures concernées (préciser : HT ou TTC)		0						0
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (préciser : HT ou TTC)
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (préciser : HT ou TTC)
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues
Montant total des factures exclues (préciser : HT ou TTC)
Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement  Délais contractuels : (préciser)  Délais légaux : (préciser)  (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
 Délais contractuels : (préciser)  Délais légaux : (préciser)

INFORMATIONS RELATIVES AUX MANDATAIRES SOCIAUX (article L-225-104-1 du Code du Commerce)

I- Mandats des Administrateurs :

Aucun mandat n'est arrivé à expiration.

II-Liste des fonctions des mandataires sociaux dans d’autres Sociétés :

La liste des fonctions des mandataires sociaux dans d’autres Sociétés figure en annexe I du présent rapport.

III-Rémunération des mandataires sociaux au cours de l’exercice 2023:

Les informations relatives aux rémunérations perçues par les mandataires sociaux, au cours de l’exercice 2023, figurent en annexe II du présent rapport.

INFORMATIONS  RELATIVES  AUX  COMMISSAIRES  AUX COMPTES :

Aucun mandat n'est arrivé à expiration.

Nous vous informons que le montant des honoraires de notre Commissaire aux Comptes est de 12 000 € hors taxes.

RESOLUTIONS – QUITUS

Nous vous demandons de bien vouloir approuver, par votre vote, le texte des résolutions qui vous sont proposées, et donner quitus aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat pendant l’exercice écoulé.

LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Virginie PHILIP

ANNEXE I DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 JUIN 2024

LISTE DES FONCTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX DANS D’AUTRES SOCIETES

Mme Janie PHILIP Administrateur et Président Directeur Général de la S.A. PUEYO

Gérante de la S.A.R.L. LA BAIE DOREE

Gérante de la SCI DU LANGUEDOC

Mme Virginie PHILIP Administrateur de la S.A. PUEYO

REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2023

Mme Virginie PHILIP – Président Directeur Général – 110 884 € (salaire brut 2023)

Mme Janie PHILIP – Administrateur : néant

Melle Héléna GUILLOSSON – Administrateur : néant

Rapport rectifié sur les comptes annuels 2023 :

LA CHAUSSERIA

Société Anonyme au capital de 1830 021 € Siège social : 68 rue de Passy,75016 PARIS RCS PARIS 660 800 798

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31/12/2023

Rapport rectificatif suite à une erreur

matérielle qui annule et remplace celui établi le 03/06/2024

Cabinet J. KALPAC & CIE

Siège social : 43 Boulevard de la Blancarde,  13004 MARSEILLE Société de commissariat aux comptes

Membre de la Compagnie Régionale de AIX EN PROVENCE

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31/12/2023

Rapport rectificatif suite à une erreur matérielle qui annule et remplace celui établi le 03/06/2024

A l ' assemblée générale de l a Société anonyme LA CHAUSSERIA

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Société anonyme LA CHAUSSERIA relatifs à l'exercice clos le 31/12/2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance par le code du commerce et par le code déontologique de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 01/01/2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les point suivant exposés dans :

La note Principes, règles et méthodes comptables de l'annexe des comptes annuels concernant les immobilisations incorporelles,

la note Méthode et Evaluation d'évaluation et de présentation- § Ill 7 Provisions pour pertes et charges de l'annexe des comptes annuels concernant le maintien de la provision pour risques dans l'exercice.

La note VFaits postérieurs à l'exercice de l'annexe.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L 823-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

•          Évaluation des provisions pour dépréciation des fonds de commerce (note b - paragraphe 3 de  l’annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

La valorisation des fonds de commerce doit faire l'objet chaque année d'un test de dépréciation {PCG art 214-15). Ces tests ont pour objet de déterminé si la valeur actuelle est supérieure à la valeur patrimoniale des fonds de commerce.

Nous avons considéré que l'évaluation des fonds de commerce constituait un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du jugement nécessaire à leur évaluation.

Notre réponse d'audit

o         Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures mises en œuvre par la société pour évaluer les provisions pour dépréciation de fonds de commerce,

o        Apprécier la valeur vénale sur la base d'évaluation de cabinets immobiliers spécialisés et/ou d'expert indépendant obtenue en retenant les critères de :

•          Raisonnement ville par ville et, à l'intérieur de chaque ville,

•          Par quartier,

•          Prix d’achat historique

•         Loyer  actuel

•          Surface

•          Offre ou transaction possible, soit en vente de fonds de commerce soit surtout en valeur de droit au bail car le Marché des fonds de commerce de chaussures pour femmes est devenu totalement inexistant.

•          Reconnaissance du CA

Risque identifié

Le risque de fraudes sur le CA est important, notamment dans les activités de ventes au détail, répartie sur plusieurs lieux géographiques.

Nous avons considéré que la reconnaissance du CA constituait un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du risque de fraudes, existant par nature sur ce poste.

Notre réponse d'audit

o        Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures mises en œuvre par la société pour reconnaître le CA,

o        Apprécier les procédures mises en place pour contrôler et valider le CA transmis par les boutiques et comptabilisés

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurée que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au 1 de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier établis sous la responsabilité du conseil d'administration.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de 1AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société LA CHAUSSERlA par l'assemblée générale en date du 30/06/2016.

Le 04/12/2020, l'AGOA, suite à notre démission en date du 12/05/2020, nous a nommé pour une durée de 6 exercices en application de l'alinéa Il de l'article L 823-3-1du code de commerce.

Au 31/12/2023, notre cabinet était dans la [XIII -ème] année de sa mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels figure dans l'annexe du présent rapport en fait partie intégrante.

Rapport

Nous remettons un rapport au conseil d'administration qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d'Administration, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Conseil d'administration la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d'administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à MARSEILLE, le 3 juin 2024 Rectifié le 4 juin 2024

Le commissaire aux comptes

J.K KALPAC & CIE

Christel KALPAC DAUBOL

ANNEXE

Description détaillée des responsabilités du commissaire aux comptes

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

•       Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

•       Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

•       Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

•       Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les  éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

•       Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport spécial 2023 :

LA CHAUSSERIA

Société Anonyme au capital de 1 830 021 € Siège social : 68 rue de Passy, 75016 PARIS RCS PARIS 660 800 798

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l 'exercice clos le 31112/2023

Cabinet J. KALPAC & CIE

Siège social : 43 Boulevard de la Blancarde, 13004 MARSEI LLE Société  de  commi ssariat aux comptes

Membre de la Compagnie Régionale de AIX EN PROVENCE

LA CHAUSSERIA

Société Anonyme au capital de 1830 021€ Siège social : 68 rue de Passy, 7S016 PARIS RCS PARIS 660 800 798

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

A l' assemblée générale de l a Société anonyme LA CHAUSSERIA

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres convent ions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article L. 225-38 du code de commerce relatives à l'exécution au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés et conclu au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune  convention ni d'aucun engagement autorisé et conclu au cours de l'exercice écoulé ou depuis la clôture à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L 225-38 du code de commerce.

LA CHAUSSERIA

Société Anonyme au capital de 1830 021€ Siège social :68 rue de Passy, 75016 PARIS RCS PARIS 660 800 798

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Conventions et engagements approuvés  au cours d'exercices antérieurs

1. dont l'exécution s'est poursuivie  au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Concernant ESMERALDA :

-          Convention de prêt : totalement remboursée

-          Convention de redevance de marque : aucune somme versée

Concernant les loyers  SCI LANGUEDOC :

•          Montpellier : 28 124 €

•         Toulon :0 €

•          Marseille : 26 200 €

Fait à MARSEILLE, le 3 juin 2024

Le commissaire aux comptes

J . KALPAC & CIE

Christel KALPAC DAUBOL