Carrefour

Legal Proceedings Report • Jun 18, 2024

Note d'information

Carrefour a reçu la communication de l'intervention du Ministère de l'Economie dans un contentieux engagé par l'Association des Franchisés Carrefour qui a été rendue publique.

Carrefour conteste vigoureusement les griefs du Ministère de l'Economie relatifs à la gestion de son réseau de franchise ainsi que le caractère totalement disproportionné de l'amende qui ne pourra être décidée que par la juridiction saisie.

Le Ministère intervient dans un contentieux lancé il y a plusieurs mois sans apporter aucun élément nouveau sur le fond.

Le Groupe a une totale confiance dans sa capacité à démontrer la parfaite validité de ses contrats comme l'équilibre de sa relation avec ses partenaires. Le montant de l'amende apparaît évidemment dépourvu de tout fondement au regard de l'impact des clauses contractuelles qui sont en discussion.

Une minorité de franchisés en désaccord avec Carrefour ont contesté en vain l'attractivité et la croissance du modèle que le Groupe a construit avec ses partenaires à l'occasion de plusieurs contentieux portés devant différentes juridictions.

Chaque année, ce dispositif permet à des entrepreneurs d'ouvrir 250 magasins avec Carrefour proximité et attire plus de 6000 candidats à la franchise.

Carrefour continuera de défendre avec confiance ce modèle pour le bénéfice de l'ensemble de son réseau et les milliers de collaborateurs qui y travaillent.

À propos du Groupe Carrefour

Fort d'un réseau multi-formats de plus de 14 000 magasins dans plus de 40 pays, le Groupe Carrefour est un des leaders mondiaux du commerce alimentaire. Carrefour a réalisé un chiffre d'affaires de 94,1 milliards d'euros en 2023. Son réseau de magasins intégrés comptabilise plus de 300 000 collaborateurs qui contribuent à faire de Carrefour le leader mondial de la transition alimentaire pour tous, en offrant chaque jour une alimentation de qualité, accessible partout et à un prix raisonnable. Au global, plus de 500 000 personnes travaillent sous enseigne Carrefour dans le monde. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.carrefour.com, sur Twitter (@news\_carrefour) et sur LinkedIn (Carrefour).

Contacts

Relations investisseurs Sébastien Valentin, Anthony Guglielmo, Mathilde Novick Tél : +33 (0)1 64 50 79 81 Relations actionnaires Tél : 0 805 902 902 (n° vert en France)

Communication Groupe Tél : +33 (0)1 58 47 88 80