Fermentalg

Major Shareholding Notification • Jun 26, 2024

224C1014 FR0011271600-FS0458

25 juin 2024

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

FERMENTALG

(Euronext Growth Paris)

1. Par courrier reçu le 24 juin 2024, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 20 juin 2024, le seuil de 15% du capital de la société FERMENTALG¹ et détenir, indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations² et Bpifrance Investissement² , agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies, 13 543 966 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 15,41% du capital et 14,94% des droits de vote de cette société³ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
Bpifrance Participations SA2	7 983 810	9,09	7 983 810	8,81
Bpifrance Investissement (agissant en
qualité de société de gestion pour le
compte du fonds Ecotechnologies)2	5 560 156	6,32	5 560 156	6,13
Total CDC	13 543 966	15,41	13 543 966	14,94

Ce franchissement de seuil résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société FERMENTALG⁴ .

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce la CDC déclare que, pour les six mois à venir :

• En ce qui concerne Bpifrance Participations, société dont il détient indirectement le contrôle au travers de la société Bpifrance SA, ses intentions sont les suivantes :
• la souscription d'actions ordinaires par Bpifrance Participations a été financée sur ses fonds propres ;
• Bpifrance Participations agit seule et n'agit pas de concert ;

¹ Société transférée sur Euronext Growth Paris le 16 avril 2024.

² Bpifrance Investissement SAS est contrôlée par Bpifrance Participations SA, elle-même contrôlée par Bpifrance (anciennement Bpifrance Financement), elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.

³ Sur la base d'un capital composé de 87 867 649 actions représentant 90 654 429 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁴ Cf. notamment communiqué de la société FERMENTALG du 18 juin 2024.

• Bpifrance Participations envisage de procéder à des achats d'actions de la société FERMENTALG dans les mois à venir selon les conditions de marché ;
• Bpifrance Participations n'envisage pas de prendre le contrôle de la société FERMENTALG ;
• Bpifrance Participations entend continuer à accompagner la société FERMENTALG dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• Bpifrance Participations n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• Bpifrance Participations n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société FERMENTALG ; et
• Bpifrance Participations détient un mandat de censeur dont le représentant permanent est Mme Caroline Lebel. Bpifrance Participations n'envisage pas de demander la nomination de membre supplémentaire au conseil d'administration de la société FERMENTALG.
• En ce qui concerne le Fonds Ecotechnologies, représenté par sa société de gestion Bpifrance Investissement, ses intentions sont les suivantes :
• la souscription d'actions ordinaires par le Fonds Ecotechnologies a été financée sur ses fonds propres ;
• le Fonds Ecotechnologies agit seul et n'agit pas de concert ;
• le Fonds Ecotechnologies envisage de procéder à des achats d'actions de la société FERMENTALG dans les mois à venir selon les conditions de marché ;
• le Fonds Ecotechnologies n'envisage pas de prendre le contrôle de la société FERMENTALG ;
• le Fonds Ecotechnologies entend continuer à accompagner la société FERMENTALG dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• le Fonds Ecotechnologies n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• le Fonds Ecotechnologies n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société FERMENTALG ; et
• le Fonds Ecotechnologies détient un mandat d'administrateur dont le représentant permanent est M. Gilles Schang. Le Fonds Ecotechnologies n'envisage pas de demander la nomination de membre supplémentaire au conseil d'administration de la société FERMENTALG. »

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