AST Groupe

Legal Proceedings Report • Jun 27, 2024

Point sur la procédure de sauvegarde accélérée

Dépôt du projet de plan de sauvegarde au Tribunal de Commerce

La société AST GROUPE a annoncé le 19 avril l'ouverture, à sa demande, d'une procédure de sauvegarde accélérée le 17 avril 2024, par le Tribunal de commerce de Lyon dans le but de garantir sa continuité opérationnelle tout en préservant au mieux les intérêts de ses partenaires commerciaux, de ses collaborateurs et de l'ensemble de ses clients.

Lors de l'audience du 11 juin, le Tribunal de commerce de Lyon a confirmé la prorogation de la période d'observation jusqu'au 17 août, soit 4 mois après l'ouverture de la procédure, conformément à ce qui avait été préalablement communiqué¹ . Au cours de la première phase de cette période d'observation, le Groupe a poursuivi ses activités et finalisé, en collaboration avec les administrateurs judiciaires, son projet de plan de sauvegarde qui a été déposé le 19 juin 2024 au Tribunal de commerce de Lyon.

Projet de plan de sauvegarde

Ce projet de plan de sauvegarde prévoit, comme préalablement annoncé² , un redimensionnement et une restructuration du Groupe autour de ses activités à plus forte valeur ajoutée. Les principales mesures concernent :

• en Maisons Individuelles, un recentrage sur la région Sud-Est (périmètre historique), l'arrêt du développement commercial sur toutes les autres régions et la finalisation des chantiers en cours de travaux sur ces zones concernées ;
• en Promotion, l'achèvement des opérations en cours, la cession ou l'abandon des autres opérations en portefeuille avant arrêt de l'activité ;
• une concentration des efforts sur le développement de l'activité industrielle « Mode Constructif Industriel », centre de profits du Groupe comprenant l'ensemble des réseaux de concessionnaires Natilia et Natibox avec, notamment, le lancement des gammes M Design, extension d'habitation existante et locaux professionnels.

Ce projet de plan de sauvegarde tient compte des évolutions du marché de la maison individuelle, toujours en forte baisse de -41% à fin avril sur 12 mois glissants et des nouvelles prévisions d'activité, de résultats et free cash-flow du Groupe sur les exercices 2024 et 2025. En effet, le Groupe a été mécaniquement pénalisé par le contexte de marché, mais également par la procédure en cours et la suspension de certaines garanties de livraison sur l'activité Maisons Individuelles (dont réseaux) sur le début de l'année 2024 qui sont venues impacter le carnet de commandes. En conséquence, le Groupe prévoit une réduction de ses effectifs de plus de 50%³ dans le cadre des PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi) afin de les adapter au

¹ Communiqué du 19 avril 2024

² Communiqué du 8 mars 2024

³ Par rapport à la date d'ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, soit au 17 avril 2024.

nouveau périmètre du Groupe. A ce jour, la division Mode Constructif Industriel (réseau Natilia, Villa Club et Natibox) ne connait plus de difficulté d'obtention de garantie de livraison pour le compte de son réseau de concessionnaires et a retrouvé une activité normative, un accord de délivrance de garanties de livraison ayant été trouvé avec ses garants.

Les résultats du Groupe sur les exercices 2024 et 2025 seront déficitaires, mais bénéficieront des mesures d'économies et devraient s'améliorer progressivement avant de retrouver le chemin de la profitabilité sur l'exercice 2026.

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée, l'expert indépendant, nommé par le Tribunal de commerce de Lyon, a confirmé que le projet de plan de sauvegarde accélérée proposé présente le meilleur intérêt pour toutes les classes de parties affectées.

Classes de parties affectées

Pour rappel, cette procédure de sauvegarde accélérée n'implique que les établissements financiers d'AST Groupe, les garants, les créanciers publics et les actionnaires fondateurs, avec pour conséquence, le gel de leurs créances antérieures à la date d'ouverture de la procédure.

Ces créanciers ont été répartis par classes de parties affectées. Les clients, fournisseurs et artisans ne sont pas concernés par cette procédure.

Calendrier indicatif de la procédure

• 19 juin 2024 : dépôt du projet de plan de sauvegarde et convocation des classes de parties affectées en vue de procéder au vote sur le plan de sauvegarde
• 5 juillet 2024 : vote des classes de parties affectées sur le projet de plan de sauvegarde
• à partir du 17 juillet 2024 : audience d'examen du projet de plan en vue de son adoption ou de son rejet
• 17 août 2024 (au plus tard) : fin de la période d'observation de la procédure de sauvegarde accélérée.

AST Groupe communiquera à l'issue de chaque étape de ce calendrier.

A fin mai 2024, la trésorerie du Groupe s'élevait à 10,5 M€ et les dettes à 23,7 M€ (dont 4,1 M€ liés aux dettes IFRS 16), soit un endettement net (hors IFRS 16) de 9,1 M€.

Pendant cette période de transition, l'ensemble des équipe d'AST Groupe se mobilise pour poursuivre les activités du Groupe, finaliser les chantiers en cours et s'attache à préserver les relations commerciales avec tous les partenaires du Groupe. AST Groupe tient à nouveau à remercier ses clients, partenaires commerciaux, collaborateurs et actionnaires pour leur soutien continu et leur confiance.

Prochaines publications :

Fin septembre : résultats annuels 2023 Fin octobre : résultats semestriels 2024

A propos d'AST Groupe

Constructeur, Promoteur et Industriel, avec 30 ans d'expérience, AST Groupe dispose d'un réseau national de concessionnaires qui distribue l'ensemble de ses marques en maison individuelle, notamment les maisons à ossature bois (NATILIA) et les studios de jardin à ossature bois (NATIBOX).

Retrouvez toute l'information d'AST Groupe sur www.ast-groupe.fr

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