Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Legal Proceedings Report • Jun 28, 2024

Nantes, le 28 juin 2024

(Brie-Picardie, Atlantique Vendée, Ille-et-Vilaine, Languedoc, Nord de France, Morbihan et Sud Rhône Alpes)

« La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée prend acte avec satisfaction de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d'appel d'Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d'Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation. »

À propos du Crédit Agricole Atlantique Vendée

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - 440 242 469 RCS Nantes – Société de courtage d'assurance immatriculée auprès du Registre des Intermédiaires en Assurance ORIAS sous le N° 07 023 954 - N° TVA FR 57 440 242 469 - Siège social : Route de Paris – NANTES - Adresse postale : 44949 NANTES CEDEX 9 - www.ca-atlantique-vendee.fr CCI Atlantique Vendée : code ISIN FR0000185506 Eurolist C