Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Legal Proceedings Report • Jun 28, 2024

Communiqué de presse suite à la décision d'appel favorable à Amiens

A Grenoble, le 28 juin 2024,

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes prend acte avec satisfaction de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d'appel d'Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d'Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE Au capital actuel de 69 743 694,25 euros Siège social : 12 Place de la Résistance - CS 20067 - 38041 GRENOBLE CEDEX 9 402 121 958 RCS GRENOBLE