Registration Form • Jul 8, 2024
Registration Form
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Le document d'enregistrement universel a été déposé le 8 juillet 2024 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.
Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché règlementé, s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
En application de l'article 19 du règlement européen n°2017/1129 sur les prospectus, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d'enregistrement universel :
Des exemplaires du document d'enregistrement universel sont disponibles sans frais au siège social de LEXIBOOK, 6 Avenue des Andes – Bâtiment 11 – 91940 LES ULIS, sur le site internet de la société (www.LEXIBOOK.com), ainsi que sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org ).
Le document d'enregistrement universel de la société LEXIBOOK contient des indications sur les objectifs, perspectives et axes de développement de la société LEXIBOOK. Ces informations ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints.
Les déclarations prospectives contenues dans le document d'enregistrement universel visent également des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient, en cas de réalisation, avoir pour conséquence que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la société LEXIBOOK soient significativement différents des objectifs formulés et suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure l'évolution de la conjoncture économique et commerciale, ainsi que les facteurs de risque exposés dans la partie IV du présent document d'enregistrement universel.
Dans le document d'enregistrement universel, la société LEXIBOOK est dénommée « LEXIBOOK », ou « LEXIBOOK SA » ou la « Société ». Le « Groupe » ou le « Groupe LEXIBOOK » désigne LEXIBOOK et ses filiales directes et indirectes, telles que décrites dans la partie VI du présent document d'enregistrement universel.
| PERSONNES RESPONSABLES 7 | ||
|---|---|---|
| I1. | Nom et fonction du responsable du document d'enregistrement universel 7 | |
| I2. | Attestation du responsable du document d'enregistrement universel 7 | |
| II. | CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 8 | |
| II1. | Commissaires aux comptes titulaires 8 | |
| III. | FACTEURS DE RISQUES 9 | |
| IV. | INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR 16 | |
| IV1. | Raison sociale et nom commercial de l'émetteur 16 | |
| IV2. | Lieu, numéro d'enregistrement et LEI de l'émetteur 16 | |
| IV3. | Date de constitution et durée de vie de l'émetteur 16 | |
| IV4. | Siège social et forme juridique de l'émetteur 16 | |
| V. | APERCU DES ACTIVITES 16 | |
| V1. | Principales activités 16 | |
| V2. | Principaux marchés 18 | |
| V3. | Evènements importants dans le développement des activités de l'émetteur 23 | |
| V4. | Stratégie 24 | |
| V5. | Dépendance de l'émetteur à l'égard des licences 27 | |
| V6. | Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position concurrentielle 27 |
|
| V7. | Investissements 27 | |
| V71. Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices 27 |
||
| V72. Principaux investissements en cours ou ayant fait l'objet d'engagements fermes de la part des organes de direction 28 |
||
| VI. | Structure organisationnelle 28 | |
| VI1. | Description du Groupe 28 | |
| VI2. | Liste des filiales 30 | |
| VII. I1. |
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 31 Examen de la situation financière consolidée des exercices clos au 31 mars 2024, 31 mars 2023 |
|
| et 31 mars 2022 32 | ||
| I11. Situation financière – bilan simplifié consolidé : exercices 2023-2024 / 2022-2023 32 |
||
| I2. | I12. Situation financière – bilan simplifié consolidé : exercices 2022-2023 / 2021-2022 33 Examen du compte de résultat consolidé pour les exercices clos au 31 mars 2024, 31 mars 2023 |
|
| et 31 mars 2022 34 | ||
| I21. Compte de résultat consolidé – exercices 2023-2024 / 2022-2023 34 |
||
| I22. Compte de résultat consolidé – exercices 2022-2023 / 2021-2022 37 |
||
| VIII. | TRESORERIE ET CAPITAUX PROPRES 40 | |
| VIII1. | Informations simplifiées sur les capitaux propres de l'émetteur 40 | |
| VIII2. | Flux de trésorerie 40 | |
| VIII3. | Conditions d'emprunts et structure de financement 40 | |
| VIII4. | Restrictions à l'utilisation des capitaux 40 | |
| VIII5. IX. |
Sources de financement relatives aux investissements futurs de la Société 40 ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE 41 |
| d'enregistrement universel 41 X2. Tendance connue, incertitude, demande ou tout événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur 42 XI. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU RESULTAT 42 XI1. Déclaration de l'émetteur 42 XII. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE 42 XII1. Mandataire sociaux et organes de gouvernement d'entreprise 42 XII11. Comité Exécutif 43 XII12. Directoire 43 XII13. Conseil de Surveillance 44 |
|---|
| XII2. Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la direction générale 45 |
| XIII. REMUNERATIONS ET AVANTAGES 46 |
| XIII1. Montant de la rémunération versée aux mandataires sociaux 49 |
| XIII2. Retraites et autres avantages 51 |
| XIV. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 51 |
| XIV1. Dates d'expiration des mandats des organes d'administration et de Direction 51 |
| XIV2. Contrats de service liant les mandataires sociaux 53 |
| XIV3. Comités spécialisés – Comité d'audit 53 |
| XIV4. Déclaration relative au gouvernement d'entreprise 54 |
| XIV5. Informations sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne 54 |
| XV. SALARIES 58 |
| XV1. Effectifs à la fin de la période couverte 58 |
| XV2. Stocks options et/ou autres avantages attribués aux mandataires sociaux 61 |
| XV3. Stocks options et/ou autres avantages attribués aux salariés 61 |
| XVI. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 61 |
| XVI1. Répartition actuelle du capital social et des droits de vote 61 |
| XVI2. Droits de vote différenciés 61 |
| XVI3. Contrôle de la société 62 |
| XVI4. Description d'accord dont la mise en œuvre pourrait entrainer un changement dans le contrôle 62 |
| XVII. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES 63 |
| XVIII. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR 70 |
| XVIII1. Comptes consolidés au 31 mars 2024 70 |
| Opinion 70 |
| Fondement de l'opinion 70 |
| Justification des appréciations 70 |
| Vérifications spécifiques 71 |
| Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés 71 |
| Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes consolidés 71 |
| XVIII11. Etat de la situation financière consolidée pour l'exercice clos au 31 mars 2024 73 |
| XVIII12. | Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global pour l'exercice clos au 31 | ||
|---|---|---|---|
| mars 2024 | 74 | ||
| XVIII13. | Tableau de variation des capitaux propres pour l'exercice clos au 31 mars 2024 75 | ||
| XVIII14. | Tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos au 31 mars 2024 76 | ||
| XVIII15. | Annexes aux comptes consolidés pour l'exercice clos au 31 mars 2024 77 | ||
| XVIII2. | Information financière pro forma 105 | ||
| XVIII3. | Etats financiers de la société mère 106 | ||
| XVIII4. | Vérification des informations historiques annuelles 128 | ||
| XVIII5. | Dates des dernières informations financières 128 | ||
| XVIII6. | Informations financières intermédiaires et autres 128 | ||
| XVIII7. | Dividendes 129 | ||
| XVIII8. | Procédures judiciaires et arbitrage 129 | ||
| XVIII9. | Changements significatifs de la situation financière ou commerciale 129 | ||
| XVIII10. | Honoraires des commissaires aux comptes au titre de l'exercice clos au 31 mars 2024 130 | ||
| XIX. | INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 130 | ||
| XIX1. | Capital social 130 | ||
| XIX11. | Montant du Capital émis 130 | ||
| XIX12. | Nombre et principales caractéristiques des actions non représentatives du capital 130 | ||
| XIX13. | Actions détenues par la société ou ses filiales 130 | ||
| XIX14. | Résultat sur les 5 derniers exercices et tableau des délais de paiement clients et fournisseurs 131 |
||
| XIX15. | Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 133 | ||
| XIX16. libéré |
Informations sur les droits d'acquisition et/ou obligation attachés au capital souscrit non 134 |
||
| XIX17. | Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de la placer sous option et détail de ces options, y compris l'identité des personnes auxquelles elles se rapportent 134 |
||
| XIX18. | Historique du capital 134 | ||
| XIX2. | Acte constitutif et statuts 135 | ||
| XIX21. | Objet social (article 2) 135 | ||
| XIX22. | Dispositions concernant les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance de la société 135 |
||
| XIX23. | Droits, privilèges, restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes 135 | ||
| XIX24. | Actions nécessaires pour modifier le droit des actionnaires 136 | ||
| XIX25. | Assemblées Générales 136 | ||
| XIX26. contrôle |
Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou d'empêcher un changement de son 155 |
||
| XIX27. | Dispositions fixant les seuils au-dessus duquel toute participation doit être divulguée 155 | ||
| XIX28. | Conditions régissant les modifications du capital 155 | ||
| XX. | CONTRATS IMPORTANTS (AUQUEL TOUT MEMBRE DU GROUPE EST PARTIE) 155 | ||
| XXI. | DOCUMENTS DISPONIBLES 155 | ||
| XXII. | TABLES DE RECONCILIATION 156 | ||
| XXII1. | Table de réconciliation du rapport financier annuel (article 222-3 du règlement général de | ||
| l'AMF) | 156 | ||
| XXII2. | Table de réconciliation du rapport de gestion 156 | ||
| XXII3. | Table de réconciliation du rapport sur le gouvernement d'entreprise 157 |
Le Président du Directoire, Monsieur Aymeric LE COTTIER, est responsable des informations contenues dans le présent document, à l'exception des informations contenues dans le rapport visé à l'article L. 225-68 du Code de Commerce dont le responsable est le Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Luc LE COTTIER.
J'atteste, que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion (dont la table de réconciliation figure en page 151 du document d'enregistrement universel), présentent un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Les Ulis, le 8 juillet 2024
Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire
29 Rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Représenté par Monsieur Mathieu LEBARBIER Date du premier mandat : Assemblée Générale du 14 Septembre 2021 Date de fin de mandat : Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 mars 2027
65 Rue la Boétie 75008 PARIS Représenté par Madame Julie BENZAQUEN Date du premier mandat : Assemblée Générale du 21 Mai 2024 Date de fin de mandat : Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 mars 2030
Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous et les risques financiers présentés en Note 29 de l'annexe aux comptes consolidés (Risques de liquidité, de taux et de change)
Le Groupe ne peut exclure, toutefois, que d'autres risques puissent se matérialiser à l'avenir et avoir un effet défavorable significatif sur la société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
| 2023/2024 | 2022/2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires sous licences | 38 509 431 | 31 036 013 | ||||
| % 65.7% 60.6% |
||||||
| Chiffres d'affaires hors licences 20 111 536 20 200 974 % 34.3% 39.4% |
||||||
| Total | 58 620 967 | 51 236 987 | ||||
| 1/ Risque lié aux Minimum garantie (MG) | ||||||
| Des contrats de licence de marque ont été conclus par LEXIBOOK avec des partenaires tels que Nintendo, Mattel, Walt Disney, Universal, Marvel. D'une durée de 2 ans à 5 ans et reconductibles, ils prévoient des montants minima garantis de royalties à verser aux concédants. Le risque lié à ces MG serait de devoir payer des royalties sans atteindre le chiffre d'affaires correspondant et prévu contractuellement. Ces minimas sont globalement atteints pour l'exercice 2023-2024. Les taux de royautés varient traditionnellement de 5% à 19,4%. |
||||||
| 2/ Risque lié à la non-reconduction | ||||||
| La non-reconduction d'une licence pourrait entrainer une baisse de chiffre d'affaires, toutefois, compte tenu du renouvellement régulier des licences au cours des derniers exercices, ce risque ne semble pas significatif. Les licences sont accordées à la fois pour des durées variables, traditionnellement deux à cinq ans, dont les termes sont différents, sur plusieurs familles produits (en moyenne 5 à 10). Le Groupe considère que ces éléments, notamment, produisent un effet dilutif sur le risque de dépendance puisque la probabilité de perdre une licence sur la totalité des produits lui semble faible. |
||||||
| Le risque de non-renouvellement des licences serait d'avoir en stock des marchandises qui ne seraient plus commercialisables. Au cours des dernières années, les enjeux n'ont pas été significatifs, d'autant plus que les contrats de licence prévoient tous une clause dite de « sel-off » permettant de vendre les produits pendant une période de 3 à 12 mois après l'échéance du contrat. |
||||||
| 3/ Risque de dépendance | ||||||
| La société n'a pas identifié de risque de dépendance autre que ceux identifiés ci-dessus. Toutefois la perte d'une licence renommée entrainant la perte d'exclusivité de certains produits, pourrait entrainer une perte significative de chiffre d'affaires, un déréférencement auprès de certains clients, la liquidation des stocks et dans l'hypothèse la plus défavorable mettre en péril le renouvellement des autres licences. |
||||||
| Risques réglementaires | ||||||
| LEXIBOOK se conforme au règlement CE 1103/97 modifié par le règlement CE 2595/2000 et aux normes en vigueur sur ses produits. Tous les produits fabriqués et commercialisés par LEXIBOOK répondent aux normes de compatibilité électromagnétique applicables dans l'Union Européenne. En outre, conformément à la législation en |
vigueur, le segment spécifique du jouet répond à toutes normes mécaniques, chimiques, électriques et d'inflammabilité, garantissant la conformité des produits LEXIBOOK avec les normes en vigueur dans les différents pays dans lesquels le Groupe commercialise ses produits.
Le Groupe est exposé aux crises liées aux épidémies et pandémies comme celle liée au Covid-19 et à leurs récidives éventuelles. Celles-ci peuvent paralyser l'appareil de production en Chine ainsi que les livraisons, pouvant ainsi priver le Groupe d'une partie ou de toutes ses sources d'approvisionnement. En cas de survenance rapide d'une telle crise, le Groupe, privé d'approvisionnement, serait confronté à une perte d'activité qui peut être partielle ou totale si l'épidémie se diffuse rapidement et se prolonge de plusieurs semaines, et peut être soumis à des frais logistiques accrus, des pénalités de retard de ses clients ainsi qu'à des annulations de commandes. Parallèlement au risque lié à la production, le Groupe peut être confronté à un risque commercial qui pèserait directement sur l'activité, en particulier en cas de mesures de confinement ou de fermetures des magasins en raison de l'épidémie. Les effets directs peuvent inclure des annulations de commandes, des retards de paiement, la réduction ou la disparition de chiffre d'affaires avec certains clients, et le maintien en stock de produits potentiellement rendus obsolètes si la crise se prolonge plusieurs mois. De telles épidémies peuvent ainsi dégrader rapidement l'activité de la société et peser lourdement sur la trésorerie, les résultats et les fonds propres.
Le Groupe est exposé aux risques de conflits internationaux sur les territoires sur lesquels il intervient, tant sur la partie relative à la conception et à la fabrication des produits que sur les ventes. Un conflit impliquant la Chine et/ou Taïwan pourrait par exemple causer une rupture dans la chaîne de fabrication des produits. Néanmoins, dans le contexte de guerre en Ukraine, le Groupe Lexibook précise qu'il n'est pas exposé ni sur le marché russe, ni sur le marché ukrainien tant sur ses approvisionnements que sur ses ventes. Les tensions dans la mer Rouge liées au conflit de Gaza génèrent en 2024 une détérioration majeure des conditions de fret. En effet le groupe Houthis attaque des navires commerciaux, perturbant le passage des bateaux dans la zone du canal de Suez, où 10 à 15 % des échanges commerciaux internationaux passent. Ceci allonge les délais d'approvisionnement et créé une augmentation significative des coûts de fret. Au niveau international, après une envolée des taux de fret maritimes sur les conteneurs à la sortie du premier confinement, puis une rechute presqu'aussi spectaculaire à partir du second semestre 2022, tous les experts prédisaient une année morose pour les armateurs en 2024. Le contexte international a changé la donne. Des taux de fret entre 7500 et 8000 dollars pour des conteneurs de 40 pieds entre l'Asie et l'Europe. Personne n'aurait imaginé un tel retournement en décembre dernier, quand les taux étaient au plus bas, entre 1100 et 1400 dollars. Depuis la pandémie de covid, les taux de fret maritime sur les conteneurs jouent aux montagnes russes. Au sortir des confinements, début 2022, quand la consommation mondiale a redémarré, les taux ont dépassé 15000 dollars, avant d'entamer une forte baisse à partir du second semestre 2022. (Source : https://www.usinenouvelle.com/article/le-transport-maritime-de-conteneurscontinue-a-faire-des-vagues.N2214325)
Au 31 mars 2024 les impôts différés sont activés dans les comptes pour 0.23 M€ contre 0.42 M€ au 31 mars 2023. 49.2 K€ correspondent aux impôts activés sur les déficits reportables de Lexibook Iberica. Dans le cas où la filiale ne dégagerait pas de bénéfices futurs, le Groupe serait amené à reprendre cet impôt.
Le reste des impôts différés activés correspondent à des décalages temporaires liés principalement aux retraitements IFRS et ne présentent pas de risque particulier.
La vitesse de l'innovation technologique liée aux ordinateurs et aux télécommunications, ces dernières années, et l'intégration d'opérations automatisées rendent les entreprises de plus en plus dépendantes de la fiabilité et de la continuité de leurs systèmes informatiques. Lexibook a toujours été exposé à des risques tels qu'erreurs et fraudes, mais leur importance et la rapidité avec laquelle ils peuvent survenir se sont modifiées de manière spectaculaire, ce qui devrait s'accélérer encore avec le développement de l'intelligence artificielle en 2024. En outre, avec la généralisation de l'échange de données informatisées, des règlements informatisés, le risque d'interruption immédiat de l'activité est réel. À partir du moment où Lexibook serait dans l'incapacité de faire face à ses obligations de paiement, du fait de difficultés propres aux systèmes, d'une défaillance ou d'autres raisons, les conséquences seraient dramatiques et pourraient entrainer la défaillance rapide du Groupe. Lexibook est exposé aux attaques cyber de tout ordre, notamment le phishing, le ransonware, le vol ou la destruction de données, la diffusion non autorisée d'informations, erreurs, fraudes, interruption de l'activité par suite d'une défaillance du matériel ou du
Le Groupe a par ailleurs changé son logiciel de gestion (ERP) en juin 2023. L'implantation s'est déroulée correctement mais le Groupe est encore en phase d'apprentissage de l'outil, ce qui peut présenter des risques d'erreurs pouvant impacter l'ensemble des départements de la société.
logiciel.
LEXIBOOK n'est dépendant d'aucun fournisseur en particulier. La société a en permanence la possibilité de recourir à des fabricants différents en cas de besoin ce qui lui permet de réorganiser sa production en quelques semaines. Ce risque est donc pris en compte par l'entreprise.
Environ cinquante usines travaillent à la fabrication des produits. Elles sont soumises à des impératifs de qualité, de prix et de délai, dont le défaut est sanctionné par des pénalités.
Ces usines ont été sélectionnées en fonction de leur solidité financière et de leur qualité de production.
Les usines sont liées à LEXIBOOK par des accords de confidentialité et de non-divulgation d'informations et par un accord cadre négocié au cas par cas et précisant aussi les contraintes de respect de qualité, des normes techniques, des prix, des délais et des pénalités éventuelles. Le délai de règlement de ces fournisseurs est de 30 à 90 jours par virement bancaire ou lettre de crédit.
Le risque de composants défectueux, inhérent à l'activité et partagé par tous les autres constructeurs, est maîtrisé grâce à un contrôle exercé directement par LEXIBOOK Hong-Kong sur les usines de fabrication asiatiques ou indirectement, par le biais d'entreprises spécialisées.
Le risque de pénurie de composants, habituellement peu significatif est parfois renforcé sur certaines catégories de produits. Dans un contexte de pénurie mondiale, le Groupe essaie d'anticiper au mieux, les besoins de ses clients et commande en fonction les composants critiques, qui ne représentent qu'une petite partie du coût de revient des produits, afin d'assurer les productions. A ce risque de stocks s'ajoute un risque de hausse des prix qui pourrait impacter directement la marge si la pénurie se maintenait plusieurs mois. Ce risque est aussi lié au risque sur le change, les achats des composants étant réalisés en US\$. La pénurie de composants implique également une tension sur les délais de livraisons : l'allongement des délais de production en particulier sur les produits les plus technologiques comme les tablettes est significatif, ce qui oblige le Groupe à commander les produits plus tôt que d'ordinaire, augmente le risque de ruptures de stock, et limite les possibilités de réassort.
LEXIBOOK maîtrise sa recherche et développement ainsi qu'une partie de sa production. En effet, son bureau d'études basé à Hong-Kong est proche des sites de fabrication et assure ainsi un suivi attentif du risque technologique.
Etant donnée la nature de son activité, la société protège ses marques et ne dépose pas de brevets. Dans le domaine de la propriété industrielle, les logos, les marques LEXIBOOK, et plus de 40 marques appartenant à la société, sont déposés en France et pour partie en Europe et / ou dans le monde entier. Les protections courent jusqu'en 2031 pour les plus lointaines.
Depuis plusieurs années, LEXIBOOK a étendu la protection de ses marques à l'Internet, en procédant à l'enregistrement de principaux noms de domaine correspondant à ses marques internationales les plus fortes.
Le Groupe étant positionné sur des segments technologiques ou à licence, le risque d'obsolescence existe sur des produits qui pourraient être dépassés technologiquement ou sur lesquels les licences seraient passées de mode. Le Groupe essaie de minimiser ces risques en ajustant ses stocks au plus près des besoins clients et en misant sur des licences classiques pérennes. La société est néanmoins contrainte de provisionner des dépréciations régulièrement afin de valoriser ses stocks à leur juste valeur de revente.
Intensification de la pression sur les prix et risque de concurrence :
Sur le marché des produits électroniques grand public, l'érosion observée sur les prix de vente s'accompagne généralement d'une érosion de la marge des offreurs.
La réponse consiste à :
Le délai de paiement moyen est de 60 jours. La société souscrit une assurance-crédit sur pratiquement tous ses clients, à hauteur de 70 à 90 % de la créance H.T. selon qu'il s'agisse de clients dénommés (c'està-dire signalés et pour lesquels une autorisation a été demandée) ou non dénommés.
Les principaux clients sont les enseignes majeures de la grande distribution et de la distribution spécialisée. Ces enseignes ne présentent pas de risque de solvabilité.
46.58 % du chiffre d'affaires est réalisé avec le 1er client et 4,19 % avec le deuxième client. Le tableau cidessous montre la répartition entre les autres acteurs et souligne la limitation du risque de dépendance clients. Il n'en reste pas moins que dans un marché relativement concentré, la perte d'un des principaux clients de la Société pourrait entraîner une baisse de son chiffre d'affaires, si la Société n'était pas en mesure d'attirer de nouveaux clients. De plus, même si la Société parvenait à attirer de nouveaux clients, ceux-ci pourraient ne pas avoir besoin du même niveau de produits que les clients perdus ou pourraient demander des conditions de paiement différentes.
Le tableau suivant indique la concentration de la clientèle au cours des deux derniers exercices :
| AU 31/03/24 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| CA HT | % CA | CA CUMULE | CA % CUMULE | ||
| Client 1 | 23 863 707 | 46.58% | 23 863 707 | 46.58% | |
| Client 2 | 2 149 356 | 4.19% | 26 013 063 | 50.77% | |
| Client 3 | 2 045 848 | 3.99% | 28 058 911 | 54.76% | |
| Client 4 | 1 853 820 | 3.62% | 29 912 731 | 58.38% | |
| Client 5 | 1 602 779 | 3.13% | 31 515 510 | 61.51% | |
| Client 6 | 1 321 469 | 2.58% | 32 836 979 | 64.09% | |
| Client 7 | 991 410 | 1.93% | 33 828 389 | 66.02% | |
| Client 8 | 989 475 | 1.93% | 34 817 864 | 67.96% | |
| Client 9 | 986 948 | 1.93% | 35 804 811 | 69.88% | |
| Client 10 | 973 427 | 1.90% | 36 778 238 | 71.78% | |
| Clients Autres | 21 842 729 | 37.26% | 58 620 967 | 100.00% | |
| TOTAL | 58 620 967 | 100.00% | 58 620 967 | 100.00% |
| AU 31/03/23 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CA HT | % CA | CA CUMULE CA % CUMULE | ||||
| Client 1 | 18 301 977 | 35,72% | 18 301 977 | 35,72% | ||
| Client 2 | 2 684 698 | 5,24% | 20 986 676 | 40,96% | ||
| Client 3 | 1 788 357 | 3,49% | 22 775 033 | 44,45% | ||
| Client 4 | 1 704 299 | 3,33% | 24 479 332 | 47,78% | ||
| Client 5 | 1 394 605 | 2,72% | 25 873 937 | 50,50% | ||
| Client 6 | 1 223 852 | 2,39% | 27 097 789 | 52,89% | ||
| Client 7 | 1 195 885 | 2,33% | 28 293 674 | 55,22% | ||
| Client 8 | 1 148 678 | 2,24% | 29 442 352 | 57,46% | ||
| Client 9 | 1 057 601 | 2,06% | 30 499 953 | 59,53% | ||
| Client 10 | 1 040 702 | 2,03% | 31 540 654 | 61,56% | ||
| Clients Autres | 19 696 333 | 38,44% | 51 236 987 | 100,00% | ||
| TOTAL | 51 236 987 | 100,00% | 51 236 987 | 100,00% | ||
| Le stock net du Groupe au 31 mars 2024 représente 11,88 M€ contre 15.48 M€ au 31 mars 2023. La | ||||||
| Le stock de la filiale américaine est localisé aux USA et géré par un prestataire extérieur. Ce stock | ||||||
| Le stock de la filiale hongkongaise est localisé à Hong-Kong directement proche des lieux de fabrication. | ||||||
| La société est exposée à un risque de rupture de stock et de surstock, dans le cas d'une demande réelle | ||||||
| non conforme aux prévisions. Dans l'éventualité où les produits de la société viendraient à ne plus être disponibles du fait d'une rupture de stock, sa réputation pourrait en être altérée, ce qui pourrait nuire à ses |
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| efforts commerciaux et impacter ses revenus. Dans l'éventualité où les produits de la société viendraient à | ||||||
| ne pas s'écouler de manière satisfaisante, la société pourrait alors avoir à concéder des baisses de prix | ||||||
| Utilise un système d'information pour passer ses commandes et gérer les stocks. | ||||||
| Passe des commandes auprès de ses fournisseurs, soit lorsqu'il dispose de commandes fermes, | ||||||
| soit a minima aux vues de l'historique de chaque client et de ses intentions d'achat exprimées en | ||||||
| Enfin, la société a souscrit une assurance multirisque couvrant les pertes sur stocks ainsi que la perte | ||||||
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commandes réelles seraient supérieures aux prévisions et aux |
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| approvisionnements, LEXIBOOK pourrait être amenée à expédier les marchandises en rupture par avion | ||||||
| et par camions en express, ce qui pourrait occasionner des frais sur achats significatifs, venant directement impacter la marge. Dans l'éventualité où LEXIBOOK ne pourrait pas livrer ces marchandises même en |
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| recourant au transport aérien, le Groupe serait confronté à un manque à gagner et éventuellement à des | ||||||
| pénalités de retard ou de non-livraison de ses clients. LEXIBOOK ayant connaissance des commandes ou | ||||||
Le stock net du Groupe au 31 mars 2024 représente 11,88 M€ contre 15.48 M€ au 31 mars 2023. La majorité du stock est centralisée et gérée à Gent par un prestataire extérieur.
Le stock de la filiale américaine est localisé aux USA et géré par un prestataire extérieur. Ce stock représente une valeur nette au 31/03/2024 de 2.26 M€.
Le stock de la filiale hongkongaise est localisé à Hong-Kong directement proche des lieux de fabrication. Ce stock représente une valeur nette au 31/03/2024 de 305,02 K€.
La société est exposée à un risque de rupture de stock et de surstock, dans le cas d'une demande réelle non conforme aux prévisions. Dans l'éventualité où les produits de la société viendraient à ne plus être disponibles du fait d'une rupture de stock, sa réputation pourrait en être altérée, ce qui pourrait nuire à ses efforts commerciaux et impacter ses revenus. Dans l'éventualité où les produits de la société viendraient à ne pas s'écouler de manière satisfaisante, la société pourrait alors avoir à concéder des baisses de prix significatives.
Afin de réduire ce risque, la société :
Enfin, la société a souscrit une assurance multirisque couvrant les pertes sur stocks ainsi que la perte d'exploitation liée.
Dans l'éventualité où les commandes réelles seraient supérieures aux prévisions et aux approvisionnements, LEXIBOOK pourrait être amenée à expédier les marchandises en rupture par avion et par camions en express, ce qui pourrait occasionner des frais sur achats significatifs, venant directement impacter la marge. Dans l'éventualité où LEXIBOOK ne pourrait pas livrer ces marchandises même en recourant au transport aérien, le Groupe serait confronté à un manque à gagner et éventuellement à des pénalités de retard ou de non-livraison de ses clients. LEXIBOOK ayant connaissance des commandes ou des prévisions de commandes de ses clients plusieurs mois à l'avance, ce risque est néanmoins faible.
Dans l'éventualité où les ventes « sorties caisse » des magasins seraient très mauvaises, LEXIBOOK pourrait être contraint par certains distributeurs à accorder des remises commerciales et/ou reprendre une partie des produits en stock en magasins à titre commercial. Ce risque est toutefois limité compte tenu du rééquilibrage du mix produits.
LEXIBOOK, lorsqu'elle vend en NON FOB à la responsabilité du transit depuis les pays où elle fait fabriquer vers son entrepôt de Gent, puis du transport vers ses marchés de distribution. La société a recours à différents transporteurs et moyens de transport (mer et air) et a souscrit une assurance transport. LEXIBOOK est soumis aux risques de grèves et aux aléas qui pourrait affecter les transporteurs et les moyens de transport utilisés, impactant ainsi les délais et la continuité de la chaîne d'approvisionnement. De plus, la société prend en compte le risque de hausse des prix, principalement celui du container et des transports routiers, ce qui pourrait impacter les coûts logistiques et affecter la rentabilité des opérations. Enfin, LEXIBOOK considère le risque de blocages en tous genres comme celui de dépôts de carburants ou des ports, qui pourraient perturber la chaîne d'approvisionnement et entraîner des retards dans la distribution des produits vers les marchés. Ceci pourrait entraîner des pénalités, annulations de commandes et impacter le volume d'affaires et la rentabilité.
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Dans le secteur des jouets, près des 2 tiers de l'activité sont généralement générés sur une période courte entre le mois d'aout et le mois de novembre. Cela nécessite une bonne planification, entraine des pics de trésorerie et rend plus difficile la visibilité sur les résultats dans les trois derniers mois de l'exercice.
Ce risque étant une donnée de son marché, LEXIBOOK met en place des actions pour sécuriser cette pointe d'activité, notamment en suivant les délais d'approvisionnement et en négociant avec ses partenaires bancaires des lignes de financement supplémentaires sur cette période.
L'entreprise dispose d'assurances pour l'ensemble des risques généraux inhérents à l'exercice de son activité. La société a notamment une assurance multirisque professionnelle - qui couvre les risques d'incendie (à hauteur de 813 218 € par sinistre), les frais supplémentaires d'exploitation (à hauteur de 250 570 € par sinistre), le vol (à hauteur de 60 991 €) - une assurance responsabilité civile de l'entreprise couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels confondus (à hauteur de 10 000 000 € par sinistre) , une assurance stocks (à hauteur de 9 millions d'euros par sinistre, dont 2 millions d'euros en cas de vol) et marchandises transportées (à hauteur de 2 500 000 € par transport), une assurance risque clients (France et export), une assurance hommes clefs (en cas de décès de Aymeric ou Emmanuel LE COTTIER, la société LEXIBOOK percevra 840 000 euros individuellement), une assurance fraude (à hauteur de 500 K€ par sinistre en cas de cybervol, et de 500 K€ par sinistre en cas de fraude) et une assurance du parc automobile. Les risques susceptibles d'être encourus ont été objectivement appréciés et bénéficient d'une couverture appropriée. Au titre de l'exercice 2023-2024 les primes relatives à toutes ces assurances se sont élevées à 324 710 € pour l'ensemble du Groupe LEXIBOOK.
Dans le contexte de pénurie mondiale de certains composants et de hausse des prix des matières premières, le marché peut connaître des pressions inflationnistes sans préavis. Le Groupe essaie dans ce cas de procéder à des hausses des tarifs quand cela s'avère nécessaire pour protéger ses marges. Ceci génère un risque double :
La Société doit s'attendre à ce que la concurrence s'adapte rapidement en termes d'offre et de prix et modifie les conditions d'offre et d'attractivité des produits. Les marchés sur lesquels la Société évolue sont toujours en mutation.
La Société est en concurrence avec un certain nombre d'entreprises, cotées ou non, sur les lignes de produit qu'elle développe. Il est possible que des concurrents actuels ou de nouveaux concurrents apparaissent sur chacune des lignes de produits développés par la Société. En effet le concept, jadis précurseur, de convergence des médias devient chaque jour une réalité économique et industrielle plus forte. Cette convergence risque d'affecter très sensiblement l'environnement concurrentiel de la Société.
Les principaux concurrents de LEXIBOOK sont des acteurs majeurs de l'électronique grand public : V-tech, Big Ben Interactive, Ryght, Lowtronic, Sony, LG, Archos, Muse, IMC Toys, Buki, Kid Designs... Les concurrents de la Société interviennent à la fois sur leur marché local ainsi que sur les marchés internationaux.
De ce fait certains concurrents disposent, en comparaison avec la Société, d'une plus longue durée d'exploitation, de ressources techniques significativement plus élevées, d'une plus grande reconnaissance de marque, offre de produits et nombre de consommateurs ainsi que de relations établies de longue date avec les clients, présents ou potentiels de la Société, ce qui est susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les résultats et la situation financière de la Société.
En outre, certains fabricants disposent d'une taille et d'une puissance financière beaucoup plus importantes que celles de LEXIBOOK et il ne peut être exclu que ces intervenants profitent de cette supériorité et de leur connaissance du secteur pour tenter d'établir des positions concurrentielles fortes sur les segments de marchés qui leur sembleront les plus porteurs.
Dans tous ces cas, il est probable que les offres développées par ces acteurs créeraient une concurrence significative pour la Société.
Compte tenu de ce contexte, la Société ne peut assurer qu'elle conservera ou augmentera à l'avenir sa part de marché actuelle
L'absence de Directeur Administratif et Financier (DAF) depuis la fin Mars 2023 présente plusieurs risques pour LEXIBOOK, notamment des perturbations dans la gestion financière des activités du groupe, des retards dans la préparation des rapports financiers, des difficultés à maintenir la conformité réglementaire, et une capacité réduite à planifier stratégiquement. Cette situation pourrait également affecter la confiance des investisseurs et des parties prenantes. Toutefois, LEXIBOOK est actuellement en recherche active d'un nouveau DAF pour combler ce poste crucial et assurer la continuité des opérations financières et stratégiques de l'entreprise.
Le Groupe est susceptible d'être impliqué dans un certain nombre de procédures juridictionnelles dans le cours normal de ses activités. Le Groupe ne peut notamment pas garantir que certains de ses clients ne seront pas confrontés à des problèmes de qualité ou de propriété intellectuelle avec ses produits. En cas de dysfonctionnement des produits commercialisés par la Société, la responsabilité délictuelle ou contractuelle de la Société pourrait être engagée. Des dommages et intérêts pourraient être demandés dans le cadre de ces procédures.
A titre d'exemple, la société fait actuellement face à un litige lié à la propriété intellectuelle sur l'un de ses produits, ce qui a donné lieu à une provision de 200K€ au 31 Mars 2024.
La dénomination de la société est LEXIBOOK Linguistic Electronic System. Le nom commercial est LEXIBOOK.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro B 323 036 921. Son identifiant d'entité juridique (LEI) est le 969500MBA2IX17UII261.
LEXIBOOK est coté sur le marché Euronext Growth de NYSE Euronext, depuis le 6 juillet 2015 sous le code ISIN : FR0000033599 ALLEX.
La société a été créée le 1 er octobre 1981 pour 99 ans, soit le 30 septembre 2080 sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, notamment décidées par l'Assemblée Générale à la majorité prévue pour les modifications statutaires.
Son siège social est 6 Avenue des Andes - Bâtiment 11 - 91 940 LES ULIS.
La Société est joignable au 00 33 (1) 73 23 23 23.
La société LEXIBOOK est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français depuis le 19 décembre 2006 et soumise à la loi du 24 juillet 1966 et à son décret d'application.
Le site web de la société est www.lexibook.com. Attention, les informations figurant sur le site web ne font pas partie du prospectus.
La société LEXIBOOK conçoit et commercialise une gamme complète de produits électroniques de loisirs intelligents sous ses différentes marques et sous licences, comme des robots et des ordinateurs éducatifs, des jeux électroniques, des produits audio et vidéo, des réveils, des talkies-walkies, des karaokés, des véhicules radiocommandés, des karaokés et produits musicaux et des traducteurs et dictionnaires électroniques.
La société exploite un certain de nombre de licences, dont La Reine des Neiges, Disney Cars, Disney Princesses, Avengers, Minions, Pat' Patrouille, Barbie, Spider-Man, Super Mario, etc...
Celles-ci permettent de développer une gamme de produits sous licences, LEXIBOOK se positionnant, non pas comme un sous-traitant mais comme un intervenant indépendant développant ses propres produits après avoir reçu l'accord des Licensors.
D'autres licences « techniques » lui donnent accès à un certain nombre de technologies nécessaires au développement et l'utilisation de ses produits, comme Bluetooth, HDMI…
Ces exploitations de licences donnent lieu à versement régulier de droits sous forme de royalties et notamment mais non exclusivement à : Mattel, The Walt Disney Company, Universal, Nickelodeon Viacom, Larousse, Nintendo...
La société dispose également d'un portefeuille de marques et commercialise ainsi de nombreux produits sous ses marques propres telles que Lexibook®, Decotech®, iParty®, Yeno®, Powerman®, Cyber Arcade®, Chessman®… Le Groupe continue d'enrichir son portefeuille en misant sur de nouvelles marques prometteuses : iParty®, Acoustix®, Crosslander®,
Leader européen des produits électroniques multimédia pour enfants, le Groupe possède de solides atouts :
Les facteurs clés de succès sont :
Lexibook se positionne sur les 11 segments suivants :
Depuis 2016, le Groupe s'est concentré sur la construction d'un mix produits équilibré sur des segments fortement contributeurs de marge afin de réduire sa dépendance au segment des tablettes pour enfants. Lexibook a ainsi misé sur de nouveaux segments et a réussi sa diversification sur le marché de l'edutainment pour adolescents et jeunes adultes avec par exemple sa marque iParty sur une gamme de produits musicaux connectés. Lexibook a également investi avec succès 2 nouveaux segments prometteurs : les véhicules radiocommandés avec sa marque Crosslander® et les jeux scientifiques. Le Groupe mise aussi sur les produits innovants décoratifs depuis 2017, dont les lampes et veilleuses, regroupés sous la marque Decotech. Enfin, Lexibook a misé sur les jouets éducatifs et les jeux de société. Ce rééquilibrage a été rendu possible grâce aux licences qui ont joué le rôle de bouclier naturel pendant cette période de bouleversement du mix. En effet, afin d'asseoir son leadership sur les produits à licence pour les enfants, Lexibook a noué des partenariats avec les Licensors sur les propriétés les plus populaires auprès des enfants et adolescents, sur toutes les tranches d'âge et aussi bien pour les filles que pour les garçons. Ces partenariats se sont focalisés pour partie sur les propriétés ayant une actualité cinématographique, afin de profiter à plein des campagnes de marketing des Licensors. Après les années 2020 et 2021, marquées par une quasi-absence inhabituelle de sorties au cinéma du fait de la pandémie mondiale de Covid-19, l'année 2022 a vu les sorties au cinéma de plusieurs blockbusters comme Les Minions II, Buzz l'Eclair, Batman. Lexibook a aussi misé sur des propriétés classiques complétées par des licences issues de dessins animés, à l'image de Pat' Patrouille, Peppa Pig ou PyjaMasques, mais aussi sur des propriétés liées à des programmes TV à succès comme The Voice ou liées à des jeux vidéo à succès comme Super Mario. Ce positionnement fait de Lexibook l'acteur incontournable sur les segments de loisirs à licence à destination des enfants. L'année 2022 a également été marquée par le succès renouvelé des ventes sur les robots éducatifs Powerman dont 1.000.000 exemplaires ont été vendus sur depuis leur création. Lexibook a aussi lancé son nouveau traducteur vocal instantané Interpretor IV® qui a permis au segment de dictionnaires électroniques de retrouver un nouveau souffle. Ces éléments expliquent logiquement une légère progression des licences dans la répartition des ventes du Groupe : la gamme de produits sous licence a ainsi représenté 65.7% du CA 2023-2024 généré à partir de produits sous licence contre 60.6 % du CA 2022-2023.
LEXIBOOK commercialise ses produits dans cinquante-sept pays, principalement à travers la Grande Distribution Spécialisée et Généraliste et sur internet via les sites de e-commerce.
Lexibook se positionne à la croisée des marchés de l'électronique grand public et du jouet qui évoluent de manière différenciée. La taille de Lexibook est insignifiante sur de tels marchés.
Le marché mondial de l'électronique grand public traverse une phase difficile avec une baisse notable des ventes et du chiffre d'affaires. Au premier semestre 2023, selon GFK, le chiffre d'affaires a diminué de 12 % et les unités vendues de 8 % par rapport à l'année précédente. Cette tendance est due à la saturation du marché après les ventes record pendant la pandémie de COVID-19, ainsi qu'à l'inflation et aux priorités de dépenses des consommateurs qui privilégient désormais les voyages et les loisirs plutôt que les produits high-techs. En 2022, le marché avait déjà connu des difficultés similaires avec une baisse de 8 % des ventes au premier semestre, affectée par la guerre en Ukraine et les confinements en Chine. Cependant, certains segments comme les casques et enceintes portables Bluetooth ont montré des signes de croissance. En 2018, ce segment avait augmenté de près de 40 %, atteignant environ 14 milliards d'euros de chiffre d'affaires, avec plus de 50 % des ventes provenant d'appareils Bluetooth. Malgré ces défis, des opportunités demeurent notamment dans le segment des téléviseurs haut de gamme et des équipements audio domestiques. Par exemple, les modèles de téléviseurs supérieurs à 75 pouces continuent de croître, représentant une part croissante du chiffre d'affaires mondial (source : https://www.gfk.com/fr/press/marche-electronique-grand-public-souspression;https://www.gfk.com/fr/insights/Temps-difficiles-pour-le-marche-Electronique-grand-public-2022)
Le marché européen de l'électronique grand public a montré des signes de stabilisation après une période de fluctuations significatives. En 2023, les ventes ont légèrement augmenté de 0,5 % en valeur, bien que le volume ait diminué de 2 %. Les appareils de télécommunication et les petits appareils électroménagers ont enregistré une croissance positive au cours du premier semestre de 2023. En termes de produits spécifiques, les haut-parleurs et les drones ont vu une augmentation notable de leur valeur et de leur volume, les drones affichant une croissance de 162 % en valeur. En revanche, le marché des téléviseurs a connu une baisse de 6 % en volume, mais seulement de 1 % en valeur grâce à l'essor du segment OLED, qui a contribué à augmenter le prix moyen des ventes. Les tendances de consommation en Europe révèlent une forte préoccupation pour l'inflation et les prix élevés, ainsi qu'une demande croissante pour des produits durables et écoénergétiques. En 2024, les facteurs clés qui devraient influencer les dépenses des consommateurs comprennent les coûts à long terme des produits, la facilité d'utilisation, l'individualisation de l'expérience utilisateur et les considérations environnementales (sources : (sources : https://www.gfk.com/state-of-tech-and-durables/2023-global-industry-report-executive-summary-europe; https://www.gfk.com/insights/consumer-electronics-ce-market-stabilizing).
En 2022, le chiffre d'affaires du marché français de l'électronique grand public a diminué de 13 %, avec une baisse de 14 % des ventes de téléviseurs, reflétant les difficultés économiques générales, y compris l'inflation et les effets de la guerre en Ukraine. Pour la deuxième année consécutive, le marché français des équipements high-tech de maison est en baisse de 4 % en 2023. Cependant, certains produits comme les smartphones pliants et les téléviseurs OLED échappent à cette morosité (source : (source : https://www.usinenouvelle.com/article/en-2023-les-objets-high-tech-pour-la-maison-ont-echappe-a-lamorosite-du-marche-francais.N2207611)
En ce qui concerne le marché des jouets, Les ventes mondiales de jouets ont atteint 108,7 milliards de dollars en 2023, affichant une baisse de 2 % par rapport à 2022, les ventes s'étant " normalisées " après une croissance exceptionnelle liée à la pandémie, selon le rapport. Les ventes mondiales de l'industrie du jouet ont diminué de 7 % de janvier à décembre 2023, par rapport à la même période de 12 mois en 2022, selon Circana. Les données sont basées sur les performances des ventes au détail sur les 12 marchés mondiaux (G12) suivis par Circana, notamment l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, l'Espagne, les États-Unis, la France, l'Italie, le Mexique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Cependant, l'industrie mondiale a augmenté de 17 % par rapport à 2019, selon le service de suivi des ventes au détail de Circana, probablement en raison de l'augmentation du prix de vente moyen (ASP). En 2023, le PSA a augmenté de 1 pour cent d'une année sur l'autre et de 18 pour cent par rapport à 2019. Deux des 11 supercatégories suivies par Circana ont connu une augmentation des ventes d'une année sur l'autre en 2023 au sein du G12 par rapport à 2022. Les jeux de construction ont augmenté de 4 pour cent, suivis par les peluches, qui ont augmenté de 3 pour cent. Les jouets sous licence représentent 31,1 % du marché total des jouets, ce qui souligne l'importance continue des personnages et des franchises dans la stimulation des ventes. Pokémon a conservé sa couronne de propriété de jouet la plus vendue au niveau mondial, suivi par Barbie, Star Wars, Marvel et Hot Wheels. Notamment, LEGO Icons est devenu le jouet qui a le plus progressé.
"Avec une inflation au niveau le plus élevé que nous ayons connu depuis des décennies et des taux de natalité au plus bas dans de nombreux pays, l'industrie mondiale du jouet a été confrontée à de nouveaux défis en 2023 ", a déclaré Frédérique Tutt, conseillère mondiale de l'industrie du jouet chez Circana. "Les consommateurs de nombreuses régions ont dû faire des compromis difficiles et ont réduit leurs dépenses en jouets et en jeux. Nous avons constaté que les différentes régions réagissaient différemment à ces défis économiques, l'Europe se contractant pour revenir aux niveaux de 2019, tandis que les ventes aux États-Unis restaient supérieures de 26 % par rapport à 2019. Comme les économies continuent de s'améliorer, l'industrie devrait connaître un certain répit en 2024, en particulier parce que le flux de nouveaux produits et d'innovations réintroduit le facteur wow et encourage l'engagement. Cela devrait contribuer à stabiliser les ventes."
Au Royaume-Uni, Lors du 70e anniversaire de la Toy Fair 2024, la British Toy & Hobby Association (BTHA) et Circana ont présenté des données révélant la résilience du marché des jouets au Royaume-Uni en 2023, malgré des conditions économiques difficiles. Le marché des jouets a atteint une valeur totale de 3,5 milliards de livres sterling, bien qu'il ait connu une baisse de 5 % par rapport à 2022. La demande est restée forte, avec une croissance dans plusieurs catégories. Les ventes de jouets de 15 à 20 £ ont augmenté, signalant une préférence pour les articles de milieu de gamme, tandis que 63,5 % des jouets vendus à moins de 10 £ représentaient 28 % de la valeur du marché, soulignant l'importance de l'accessibilité. Les jouets sous licence ont continué de croître, atteignant une part de marché de 32 %, et les peluches ont connu une croissance de 11 %, avec les peluches traditionnelles en tête. Les jouets de collection ont également augmenté de 3 %, atteignant une valeur de 288 millions de livres sterling. Le segment des "Kidults" (12+ ans) a représenté 28,7 % du marché avec une valeur de 1 milliard de livres sterling et une croissance de 6 % en 2023, montrant une préférence pour les jouets de collection, les ensembles de construction, les jeux et puzzles, les peluches et les figurines d'action.
Pour 2024, on s'attend à une stabilisation du marché avec un accent sur les licences durables et les marques originales, offrant des opportunités pour de nouvelles gammes de produits axées sur le rapport qualité-prix et l'abordabilité. En conclusion, le marché des jouets au Royaume-Uni a démontré une résilience remarquable face aux défis économiques, avec des segments clés montrant une croissance continue, offrant aux entreprises de jouets des opportunités de lancer des produits innovants et abordables répondant aux attentes des consommateurs.(source :https://toyworldmag.co.uk/breaking-news-uk-toymarket-remains-resilient-despite-challenging-economic-conditions/)
En France, Les résultats montrent que le marché français du jouet a baissé de 5,2 % en 2023, et de 8 % en volume. Le marché a été en baisse constante tout au long de l'année - il était à -4% à la fin du mois de juillet et à la fin du mois de septembre, avant les fêtes de fin d'année - et les ventes de Noël n'ont pas été suffisantes pour le redresser. Au total, le marché français du jouet pèse aujourd'hui 4,3 milliards d'euros (avec une perte d'environ 220 millions d'euros en 2023). L'un des facteurs de la baisse des ventes est l'inflation, qui a été forte - +4,9 % en 2023 après +5,2 % en 2022. Dans le secteur du jouet, l'inflation a été plus faible en raison d'un nombre élevé de promotions sur les prix. Toutefois, les clients se sont montrés sélectifs et prudents et ont finalement acheté moins de jouets. En outre, le taux de natalité en France a considérablement diminué (-6,6 % en 2023) pour s'établir à 678 000. Il s'agit du chiffre le plus bas depuis la Seconde Guerre mondiale et il contribue à une baisse globale de près de 20 % au cours des 13 dernières années.
Tout comme au Royaume-Uni, la catégorie des jouets d'extérieur en France a été fortement affectée par les conditions météorologiques en 2023, en particulier au printemps, ainsi qu'en juillet dans la région Ouest/Nord. Les ventes sont également en baisse sur l'ensemble de la période de Noël -6%, alors que le mois de décembre dans son ensemble est à -2%. Le mois représente historiquement 30% des ventes (27% en 2022), mais en 2023, les consommateurs ont fait leurs achats très tardivement (la semaine 51 est à +7% par rapport à 2022). Les catégories les plus performantes sont les cartes à collectionner stratégiques (+10%), les peluches interactives (+23%), les cartes (+13%), la construction (+2%) et les figurines
préscolaires (+13%). Les jouets électroniques Junior, les peluches et les jeux et puzzles sont également en hausse en 2023. Les enfants sont un segment en pleine croissance - ce secteur a augmenté de +7%, pour atteindre 28% des ventes mondiales.
Les produits les plus vendus en décembre 2023 sont Furby, Rainbow High et Bitzee. Cinq des produits du Top 10 sont électroniques, quatre de VTech et un de Canal Toys. Au début de l'année 2023, Smyths Toys a rebaptisé l'ensemble des 41 magasins qu'elle avait acquis auprès de PicwicToys. Joue Club (300 magasins) a racheté La Grande Récré (137 magasins), en conservant les deux enseignes : Joue Club dans les banlieues et La Grande Récré dans les centres-villes. Tous les contrats avec Total et Club Med sont également maintenus. King Jouet reprend 70% de son activité (Prenatal 30% plus trois banques) et ouvre un pôle spécifique avec Prenatal pour les marques de distributeurs et les exclusivités à marque propre. Casino Hypermarchés et Supermarchés (313 magasins) a cherché un acheteur afin de réduire la dette de la société. Il semble maintenant que les hypermarchés seront rachetés par Auchan et les supermarchés par Intermarché, qui a déjà acheté 119 supermarchés Casino.
En termes de canaux de distribution, la part de marché des hypermarchés continue de diminuer (-10%), tout comme celle des supermarchés (-9%). Les rayons non alimentaires tels que les jouets ne sont plus une priorité ; au lieu de cela, le maintien de la part de marché des produits d'épicerie est devenu l'objectif principal. Toutefois, les spécialistes gagnent des parts de marché et représentent désormais plus de 40 % du marché. Les chaînes de jouets sont à -3% et les multi-spécialistes à +3%, aidés par l'accent mis sur les gammes Kidult. Les ventes en ligne ont diminué de 5 %, ce qui représente une deuxième année consécutive de baisse. Amazon reste le leader du marché. Les produits sous licence ont de nouveau connu une bonne année, grâce à des sorties en salles de cinéma très réussies. Les produits sous licence ont représenté 26 % des ventes totales de jouets. Les principales licences en France sont Pokémon, Paw Patrol, Barbie, Marvel et Harry Potter. Barbie a bénéficié d'un coup de pouce en août, suite à la sortie du film, tandis que Gabby's Dolls House, Disney 100, Pokémon et Lilo & Stitch ont tous enregistré de bonnes performances. Les tendances sur le marché français comprennent les produits "Made in France", qui représentent 14 % des ventes totales. Ces produits sont davantage mis en avant dans les salons, dans les médias et dans les catalogues de Noël. Les jeux pour enfants représentent désormais 28 % des ventes totales de jouets, les adultes achetant ces produits régulièrement et à un prix plus élevé. Des défis subsistent pour 2024, car les budgets des consommateurs subiront une pression supplémentaire en raison de la hausse des prix de l'énergie et de l'inflation, tandis que les coûts des entreprises, tels que les conteneurs (les prix du transport ont doublé depuis novembre) et les dépenses liées à l'exploitation des locaux de vente au détail, continuent d'augmenter. (source : https://toyworldmag.co.uk/french-toy-market-2023-report/)
Le vendeur (exportateur) est responsable de livrer la marchandise depuis son entreprise et de la charger à bord du navire au port d'exportation. Il est également responsable du dédouanement dans le pays d'exportation. Dès que la marchandise passe la" passerelle du navire " le " risque de perte " est transféré à l'acheteur (importateur). A partir de cet instant, l'acheteur doit assumer les coûts de transport et assurance, et doit également prendre en charge les formalités de dédouanement dans le pays d'importation. Une transaction FOB sera lue " FOB, port d'exportation « (dans le cas de LEXIBOOK ; FOB Hong Kong)

Depuis le 30 septembre 2010, l'information financière du Groupe LEXIBOOK est donnée par rapport à ses deux canaux de distribution que sont la vente FOB et la vente non FOB. Cette répartition est celle utilisée par le Reporting interne de la société.
Cette information correspond non seulement à un circuit de distribution, mais aussi au chiffre d'affaires réalisé par les deux sociétés composant aujourd'hui le Groupe LEXIBOOK : LEXIBOOK SA en France et LEXIBOOK LTD à Hong Kong. Le chiffre d'affaires de cette dernière est réalisé en FOB et celui de LEXIBOOK SA sur une base de facturation domestique (NON FOB).
Depuis Mars 2010, LEXIBOOK, qui distribuait ses produits par le biais de filiales implantées dans les principaux pays européens a choisi de se réorganiser autour de partenaires locaux assurant la distribution afin de réduire ses charges d'une part et de réduire son encours client d'autre part.
Auparavant, le chiffre d'affaires réalisé par les autres filiales européennes et américaines de LEXIBOOK était réalisé en quasi-intégralité en sur une base de facturation domestique (NON FOB). Cette activité a été reportée en FOB depuis Hong Kong et en Non FOB.
La répartition des activités entre Hong-Kong (ventes FOB) et France (ventes Domestiques ou NON FOB) ont varié respectivement de -22,7 % (7,03 M€ au 31/03/2024 vs 9,10 M€ au 31/03/2023) et de +22,4% (51,59 M€ au 31/03/2024 vs 42,14 M€ au 31/03/2023).
Le graphique suivant montre le chiffre d'affaires FOB/NON FOB en euros sur les trois derniers exercices :

Cette variation est sans incidence sur la rentabilité du Groupe mais permet une meilleure adaptabilité à la demande des clients d'une part et aux fluctuations du dollar (Ce dernier canal de distribution (FOB) présente l'avantage de ne pas nécessiter de couvertures de change, la facturation depuis HK se faisant en USD, de ne pas supporter les frais de transport, de ne pas supporter de retours et de raccourcir les délais de financement. Lorsque cela est possible et que l'environnement y est plus favorable, le Groupe essaye de développer le canal de distribution FOB qui a les avantages suivants :
1/ Logistique et Stock : la marchandise étant cédée à l'embarquement, le Groupe réduit ses frais de transport, assurance, stock et manutention.
2/ Financement : les clients ouvrent directement des lettres de crédit auprès de LEXIBOOK LTD dont l'échéance est celle du transfert de propriété, ce qui réduit le délai d'encours du poste client et facilite le financement des achats correspondants auprès des usines. De plus, les clients FOB ne sont pas affacturés et leurs créances n'ont pas besoin d'être couvertes, ces dernières étant libellées en dollar US.

La saisonnalité des ventes suit par ailleurs un rythme constant. Le graphique suivant montre le chiffre d'affaires trimestriel en euros sur les trois derniers exercices :
Sur l'année fiscale complète, toutes les zones géographiques progressent :
| 2023-2024 | 2022-2023 | % Progression | |
|---|---|---|---|
| Europe ( Hors France) | 32 526 190 | 28 190 505 | 15.4% |
| France | 20 147 073 | 19 749 618 | 2.0% |
| Reste du monde | 5 947 704 | 3 296 864 | 80.4% |
| 58 620 967 | 51 236 987 | 14.4% |
Le graphique suivant montre la répartition du chiffre d'affaires par zone géographique en pourcentage du CA total sur les trois derniers exercices :

De nombreuses années d'expérience qui permettent à LEXIBOOK de confirmer sa position de leader (Il s'agit ici d'estimation interne de la société aux vues d'informations verbales recueillies auprès de ses distributeurs et clients et aux vues de la place des produits LEXIBOOK dans les linéaires de ses clients) sur le marché de l'électronique grand public et le succès de la diversification sur le marché du jeu électronique
Lors de son introduction en bourse la société avait présenté un plan de développement qui reposait principalement sur trois axes stratégiques :
Ces objectifs ont été globalement atteints. Ils demeurent des axes de développement importants pour l'avenir.
Fort de son succès en France et pour profiter de ses atouts technologiques, LEXIBOOK décidait d'étendre ses ventes à l'export et de s'intéresser au marché du jouet en rachetant en 1998 les sociétés ITMC France et SPACE TOYS Hongkong.
Aux objectifs initiaux sont venus s'ajouter les objectifs suivants :
Le marché de l'électronique grand public devrait connaître sur les prochaines années une croissance annuelle de 1,82 % (CAGR 2022-2026). Sur ce marché, le volume devrait s'élever à 8 947,8 millions de pièces d'ici 2026.
.Source :https://www.statista.com/outlook/cmo/consumer-
electronics/worldwide#:~:text=Revenue%20in%20the%20Consumer%20Electronics,US%24482.90bn%2 0in%202022.
Le marché mondial des jouets devrait lui atteindre une valeur de 249,6 milliards de dollars US d'ici 2027, avec un TCAC de 7,50 % entre 2022 et 2027. Gardant à l'esprit les incertitudes de COVID-19. (Source : https://www.prnewswire.com/news-releases/global-toys-market-2022-to-2027---industry-trends-sharesize-growth-opportunity-and-forecasts-301488626.html)
La population mondiale devrait passer de 7,6 milliards d'habitants actuellement à plus de 9,6 milliards d'ici 2030. La croissance de la population, associée à l'augmentation constante du revenu disponible du consommateur, devrait constituer un puissant catalyseur pour le marché mondial des jouets et des jeux. En outre, outre les enfants, la vente de jouets et de jeux devrait également être stimulée par les consommateurs plus âgés, notamment dans des segments tels que les figurines et les accessoires. Certains des autres facteurs qui stimulent la demande de jouets et de jeux sont l'adoption de jeux gratuits, la popularité croissante des jouets éducatifs et scientifiques, la demande croissante de jouets écologiques, etc.
Une partie des produits électroniques commercialisés par le Groupe est dotée de batteries rechargeables. Le risque de pollution sur l'environnement est limité compte tenu des mesures de recyclage prises par les clients de Lexibook.
Les services comptable et logistique de la société ont la charge du respect de la réglementation environnementale, et veillent au quotidien à limiter les impacts de la Société sur l'environnement.
Le Groupe LEXIBOOK poursuit une politique sociale résolue dans le cadre des législations nationales encadrant ses filiales. Il s'interdit notamment de recourir au travail dissimulé et plus généralement s'engage à respecter l'ensemble de ses obligations définies dans le code du travail.
Il s'engage à respecter la Convention des Nations Unies sur le droit de l'enfant et les Conventions de l'Organisation Internationale du Travail et notamment à ne pas recourir à de la main d'œuvre infantile ou forcée et est attentif à ce que ses sous-traitants en Asie respectent eux-mêmes ces obligations.
Le Groupe est conscient des difficultés liées à l'augmentation des déchets ménagers et fait la promotion d'emballages en matériaux recyclable autant que cela est commercialement possible. La société a adhéré à des organismes permettant la collecte et le recyclage des déchets d'origine électronique selon les dispositions de la directive DEEE
Les missions principales liées à l'environnement sont les suivantes :
Organiser la gestion du traitement des déchets (contenants, flux internes et externes)
Organiser le tri sélectif et revaloriser le maximum de déchets
Mettre en place des actions pour diminuer l'impact des activités sur l'environnement
Assurer une veille réglementaire et anticiper sur les nouvelles directives environnementales
Faire le lien avec les éco-organismes français et étranger en charge des filières de recyclage, auxquels la société est adhérente, dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs de déchets.
LEXIBOOK est concernée par les filières de recyclage suivantes :
Les déchets d'emballages,
Les déchets de piles et d'accumulateurs,
Les déchets d'équipements électriques et électroniques.
Les déchets d'emballages :
Le Décret n° 92-377 du 1er avril 1992 a confié aux conditionneurs la responsabilité de contribuer ou pourvoir à l'élimination des déchets d'emballages qui résultent de la consommation par les ménages de leurs produits.
Les emballages ayant fait l'objet d'une contribution sont en général marqués avec les logos appropriés. Pour satisfaire à ses obligations, le Groupe est adhérent de l'éco-organisme ECO-EMBALLAGES pour la France et des éco-organismes équivalents dans les autres pays.
Les déchets de piles et d'accumulateurs :
Le Décret n° 92-374 du 12 Mai 1999 a instauré que les producteurs et importateurs de piles, d'accumulateurs et d'appareils qui en contiennent, doivent organiser après usage, la collecte, le recyclage et l'élimination des produits commercialisés.
Les piles et les accumulateurs sont en général pourvus du symbole de la poubelle barrée. Pour satisfaire à ses obligations, le Groupe est adhérent de l'éco-organisme SCRELEC pour la France.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques :
Selon le Décret n° 2005-289 du 20 Juillet 2005, les producteurs de matériel électrique et électronique sont tenus d'organiser et de financer la récupération et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques, officiellement en France depuis le 15 novembre 2006.
Afin de remplir à cette obligation, la Société a choisi de cotiser auprès de la société Ecologic France, écoorganisme agréé.
Voir paragraphe III du présent document d'enregistrement universel sur le risque relatif aux licences.
Les éléments auxquelles se réfère la société sont des estimations internes aux vues d'informations verbales recueillies auprès de ses distributeurs et clients et aux vues de la place des produits LEXIBOOK dans les linéaires de ses clients.
Les investissements réalisés par la société se composent principalement de la recherche et développement ainsi que le renouvellement ou l'acquisition de nouvelles licences. Voir Note 4 des comptes consolidés au 31 mars 2024.
Au 31 mars 2024, les immobilisations incorporelles nettes de LEXIBOOK sont constituées essentiellement de frais de R&D (0,25 M€).
Représentant 0,4 % du Chiffre d'Affaires, nous vous indiquons les données suivantes relatives à la R&D :
| En (€) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Détail des flux d'immobilisations incorporelles | 31/03/2023 | Augmentation Ecart de conversion | 31/03/2024 | |
| Frais de R&D | 1 038 462 | 56 391 | -9 682 | 1 104 535 |
| Amortissement de R&D | 731 125 | 112 976 | -7 061 | 851 162 |
| Frais Net de R&D | 307 337 | 53 964 | 253 373 | |
| Part des Frais sur projets abandonnés ou sur | ||||
| projets déjà lancés non activés | 2021/2022 | 2022/2023 | 2023/2024 | |
| 535 650 | 607 399 | 625 677 |
Les frais sur projets abandonnés ou déjà lancés sont comptabilisés en charges sur chaque exercice.
LEXIBOOK dispose d'une équipe de recherche et développement localisée à Hong Kong. Il s'agit d'un dispositif essentiel de la valeur ajoutée de la Société qui concentre ses efforts sur le développement régulier de produits.
Cette équipe prend en charge la conception complète du produit, depuis le design, la rédaction du cahier des charges jusqu'à la fabrication des moules nécessaires à la fabrication. Le département R&D assure également la gestion des bases de données et des interfaces logiciels des produits. Elle s'assure en particulier de la bonne adaptation des nouvelles technologies aux produits destinés aux enfants. Enfin, l'équipe gère toutes les certifications des produits afin d'assurer la conformité aux normes des différents marchés.
La société n'a pas d'immobilisation corporelle significative et ne planifie pas d'acquisition en 2024. Au 31 mars 2024, le poste d'immobilisations corporelles est essentiellement composé de matériel informatique et d'agencements des nouveaux locaux de LEXIBOOK France et de LEXIBOOK Hong-Kong. A la connaissance de la Société, aucun facteur de nature environnementale n'a eu ou n'est susceptible d'influencer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de LEXIBOOK.
Non Applicable

Les pourcentages de cet organigramme s'entendent en détention et droits de votes.
LEXIBOOK développe son activité en s'appuyant sur un effectif de 69 personnes dont l'expertise et la qualité sont de longue date avérées.
Forte de 40 personnes, la filiale LEXIBOOK Hong Kong a la charge de la recherche et du développement des produits. Le cycle de développement d'un produit est compris entre six et dix-huit mois selon les projets. La volonté première de LEXIBOOK est l'adaptation d'une nouvelle technologie destinée à cibler le segment des consommateurs grand public. Le processus de fabrication est lancé dès validation du projet par la Direction.
La fabrication consiste en la production soit, de produits de marque LEXIBOOK, soit de produits sous licence ou encore de produits sous marque distributeurs. Concernant les produits sous marque distributeurs, la fabrication est uniquement assurée par les O.E.M (Original Equipment Manufactures). Les O.E.M sont des usines dont la finalité consiste à assembler des composants selon un cahier des charges précis aboutissant à la réalisation du produit. En fonction des clients, LEXIBOOK, apposera ensuite une marque sur ces produits. Ce procédé permet une gestion linéaire de la production et facilite le traitement des demandes saisonnières. Les unités de production sont basées en Chine (10 usines représentant à peu près les 2 tiers de la production et de l'assemblage). Elles occupent en général une surface de 10.000 m2 et leurs effectifs en saison s'élèvent à plus de 300 personnes.
Concernant les produits LEXIBOOK, des circuits intégrés (souvent développés spécifiquement pour LEXIBOOK) sont conçus dans un premier temps à Hong Kong puis « masqués » (système de production assurant la protection des systèmes conçus par LEXIBOOK) pour être ensuite fabriqués en série par des fournisseurs taiwanais ou chinois toujours selon le système des O.E.M. D'autres composants, non masqués, sont achetés selon les besoins, pour assemblage direct en Chine. Il n'y a pas d'usines dédiées aux produits sous marque distributeurs. Les usines peuvent indépendamment traiter l'ensemble des produits.
La fabrication de tous les produits LEXIBOOK est assurée par 50 sous-traitants dont la capacité de production moyenne par usine est entre 0,5 et 10 millions de pièces mensuelles. La proximité des usines de production permet à la filiale LEXIBOOK Hong Kong de coordonner les opérations de production. Toute la production du Groupe est externalisée.
LEXIBOOK possède, contrôle et développe l'essentiel de l'outillage nécessaire au processus de fabrication de ces usines. Ces sites sont occupés soit, par des fournisseurs spécialisés, soit par des OEM.
Tous les produits finis font ensuite l'objet d'un contrôle qualité permettant l'assurance de la satisfaction aux exigences des clients d'une part, et des normes spécifiques en vigueur dans les pays destinataires d'autre part.
En conjuguant habilement avec les OEM et les fournisseurs de circuits intégrés, LEXIBOOK bénéficie de délais de fabrication relativement courts. Le délai de livraison des composants est en moyenne de six semaines, et ceux de fabrication et d'assemblage, de deux semaines. L'optimisation de la gestion des achats des composants stratégiques assure à LEXIBOOK cet avantage concurrentiel. De Hong Kong vers le reste du monde
Toutes les gammes de nos produits sont donc fabriquées selon le processus décrit ci-avant. Dans le cas où les volumes sont suffisants, LEXIBOOK Hong Kong se charge d'assurer les ventes sur tous les territoires où le Groupe n'a pas de filiales, exception faite de quelques livraisons vers des clients européens qui commandent des volumes importants et regroupés. A partir de Hong Kong, la distribution de ces produits est organisée selon la répartition géographique suivante :
De nombreux produits de la gamme LEXIBOOK sont exportables dans des pays hors d'Europe. Ces pays ne peuvent cependant pas être démarchés à partir d'une structure française pour des raisons de coûts et d'image.
La présence de LEXIBOOK à Hong Kong est une base d'exportation compétitive et crédible.
La filiale LEXIBOOK Hong Kong est au cœur de l'activité du Groupe. Cette filiale assure :
La société mère du Groupe est une structure de distribution, dans la mesure où toute la production est réalisée en Chine. La société mère est l'organe décisionnel en charge de la stratégie. On y trouve la quasitotalité des forces commerciales, financières et une partie importante de la logistique. Dans le cadre du plan d'économies initié en 2015, l'effectif a été réduit à 26 personnes au 31 mars 2024 vs 32 au 31/03/2016. En effet, depuis l'exercice 2015-2016, le Groupe a engagé une forte réorganisation de sa chaine d'approvisionnement et de distribution, passant par un recours accru à la dématérialisation des flux d'informations et à la rationalisation de ses activités afin de gagner en efficacité et rentabilité. C'est LEXIBOOK France qui a la gestion des livraisons des produits dans le monde entier pour la partie non FOB.
| Liste des filiales et participations en € | % de détention |
Capitaux propres (hors capital) |
|---|---|---|
| A. Filiales détenues à plus de 50% | ||
| Lexibook Hong Kong Limited | 99.9% | 7 487 108 |
| Lexibook Iberica SL | 99.9% - | 56 365 |
| Lexibook USA | 100.0% - | 1 371 483 |
Le tableau ci-dessous présente les principales données comptables et opérationnelles du Groupe pour les deux derniers exercices. Elles sont extraites des comptes consolidés de LEXIBOOK (présentés selon les normes IFRS) pour les exercices clos les 31 mars 2024 et 31 mars 2023.
Ce tableau doit être lu en parallèle avec les comptes consolidés et leurs annexes respectives pour les mêmes périodes (voir paragraphe XVIII du présent document d'enregistrement universel).
Tableau des chiffres clés (en euros) au 31 mars 2024 et 31 mars 2023 :
| Tableau des chiffres clés (en €) | Au 31/03/24 Au 31/03/23 | |
|---|---|---|
| Capital Social | 3 881 660 | 3 881 660 |
| Capitaux propres part du groupe | 16 996 216 | 11 947 141 |
| Dettes financières | 6 606 073 | 8 851 615 |
| Dont Affacturage | 1 914 563 | 2 847 055 |
| Dont Quasi fonds-propres | 4 660 869 | 5 916 178 |
| Trésorerie active | 8 648 007 | 2 439 088 |
| Actif Immobilisé | 2 037 048 | 2 021 968 |
| Total bilan | 34 719 476 | 30 459 195 |
| Free Cash Flow (1) | 6 257 253 | 1 190 624 |
| Produits d'exploitation | 59 196 731 | 51 862 074 |
| Marge Brute (2) | 35 086 442 | 27 951 053 |
| Résultat (courant) des activités poursuivies avant charges | ||
| financières et avant impôt | 5 951 189 | 4 251 287 |
| Marge 4 nets retraitée (3) | 22 628 310 | 17 405 723 |
| Resultat courant avant impôt | 5 764 723 | 3 305 587 |
| Résultat net consolidé part du groupe | 4 991 953 | 3 042 427 |
| Résultat net consolidé part du groupe par action | 0,64 | 0,39 |
| Ratio d'endettement net (4) | -12% | 54% |
| Ratio d'endettement net retraité (5) | -40% | -13% |
| Dividendes distribués | 0 | 0 |
(1) Le Free cash-flow représente la variation nette de trésorerie et est en lecture directe au bas du tableau des flux de trésorerie
En complément des informations ci-dessous, voir le Chapitre X – Tendances.
| En K€ | 31 MARS 2024 | 31 MARS 2023 | Var |
|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 648 | 2 439 | 255% |
| Créances d'exploitation | 10 413 | 8 896 | 17% |
| Stocks | 11 882 | 15 478 | -23% |
| Immobilisations incorporelles | 1 350 | 1 524 | -11% |
| Immobilisations corporelles | 414 | 205 | 102% |
| Immobilisations financières | 272 | 293 | -7% |
| Droits d'utilisation de l'actif | 526 | 499 | 5% |
| Autres postes d'actif | 1 213 | 1 125 | 8% |
| TOTAL ACTIF | 34 719 | 30 459 | 14% |
| Concours bancaires courants | 15 | 64 | -76% |
| Dettes financières - Part courante | 3 424 | 4 135 | -17% |
| Engagements locatifs, part courante | 319 | 195 | 64% |
| Dettes financières - Part non courante | 3 167 | 4 653 | -32% |
| Engagements locatifs, part non courante | 278 | 388 | -28% |
| Dettes d'exploitation | 7 149 | 6 765 | 6% |
| Autres dettes d'exploitation | 2 296 | 1 501 | 53% |
| Autres postes du passif | 1 075 | 811 | 32% |
| Capitaux propres | 16 996 | 11 947 | 42% |
| TOTAL PASSIF | 34 719 | 30 459 | 14% |
Grâce à une gestion rigoureuse des approvisionnements et à des efforts soutenus de déstockage dans le contexte de croissance soutenue de l'activité, le niveau de stocks, en valeur nette de dépréciations, ressort en baisse de 5 M€ des stocks en France entre 2023 et 2024 compensée pour 1,5 M€ par du stockage aux USA pour favoriser le développement des ventes sur le continent. Le niveau de stocks diminue ainsi à 11,9 M€ au 31 mars 2024 vs 15,5 M€ au 31 mars 2023.
Le taux de dépréciation moyen est à 12.2 % au 31 mars 2024 versus 6.6 % au 31 mars 2023.Ce taux moyen ressort en hausse afin de permettre au Groupe de conserver un stock sain et en-dessous de son objectif de 25% du CA.
Le Groupe a remboursé un total de + 1 255 K€ pour le Prêt Pour l'Innovation de la BPI, les emprunts auprès du GIAC, de VATEL et le PGE.
Les fonds propres incluant le résultat de l'exercice 2023-2024 s'établissent à 17 M€, un niveau historiquement haut pour le Groupe.
Le Groupe est passé en position de trésorerie nette à hauteur de 2.0 M€ à la clôture, contre un endettement financier net de 6.4 M€ l'année précédente. Cette variation résulte principalement du remboursement des dettes court termes (- 1.226,61 K€), de la variation de l'affacturage (- 961 K€) et de la variation nette de trésorerie (+6.208,92 k€).
Après déduction des fonds de garantie relatif à l'affacturage s'élevant à 576 k€ sur N-1, l'endettement net du groupe ressort à – 2.042 K€ au 31-03-2024 vs + 5.834 K€ au 31-03-23.
| En K€ | 31 MARS 2023 | 31 MARS 2022 | Var |
|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 439 | 2 449 | 0% |
| Créances d'exploitation | 8 896 | 11 349 | -22% |
| Stocks | 15 478 | 12 064 | 28% |
| Immobilisations incorporelles | 1 524 | 390 | 291% |
| Immobilisations corporelles | 205 | 240 | -15% |
| Immobilisations financières | 293 | 240 | 22% |
| Droits d'utilisation de l'actif | 499 | 741 | -33% |
| Autres postes d'actif | 1 125 | 570 | 97% |
| TOTAL ACTIF | 30 459 | 28 043 | 9% |
| Concours bancaires courants | 64 | 1 264 | -95% |
| Dettes financières - Part courante | 4 135 | 4 671 | -11% |
| Engagements locatifs, part courante | 195 | 288 | -32% |
| Dettes financières - Part non courante | 4 653 | 2 555 | 82% |
| Engagements locatifs, part non courante | 388 | 546 | -29% |
| Dettes d'exploitation | 6 765 | 7 597 | -11% |
| Autres dettes d'exploitation | 1 501 | 1 512 | -1% |
| Autres postes du passif | 811 | 628 | 29% |
| Capitaux propres | 11 947 | 8 981 | 33% |
| TOTAL PASSIF | 30 459 | 28 043 | 9% |
Les immobilisations incorporelles augmentent de 1 134 K€, dont 1 213 K€ concernant sur l'activation des nouveaux minima garantis sur les contrats de licence et une diminution de R&D pour 90 k€.
Compte tenu du niveau de commandes élevé sur les premiers mois de l'année 2023/2024 et de la situation sur la pénurie de composants, le Groupe a choisi de sécuriser ses approvisionnements en faisant venir la marchandise le plus tôt possible. Le niveau de stocks se monte ainsi à 15,5 M€ au 31 mars 2023 vs 12,1 M€ au 31 mars 2022. Ce niveau de stocks répond aux anticipations de productions nécessaires pour honorer les commandes et sécuriser les marges sur l'exercice.
Le taux de dépréciation moyen est à 6.6 % au 31 mars 2023 versus 7.3 % au 31 mars 2022. Ce taux moyen ressort en baisse du fait de la présence en stock de nombreuses nouveautés et témoigne d'un stock très sain.
La société LEXIBOOK a obtenu sur l'exercice fiscal 22-23 de nouveaux prêts pour un total de 3.500 K€.
Le Groupe a remboursé un total de 1 100,27 K€ pour le Prêt Pour l'Innovation de la BPI, les emprunts auprès du GIAC, de VATEL et le PGE.
Les fonds propres incluant le résultat de l'exercice 2022-2023 s'établissent à 11.95 M€, un niveau historiquement haut pour le Groupe.
L'endettement net est de 6,41 M€ au 31 mars 2023 contre 6,04 M€ au 31 mars 2022. Cette variation résulte principalement de l'obtention de nouveaux emprunts (+ 3.500 K€), du remboursement des dettes court termes (- 1.100,27 K€), de la variation de l'affacturage (- 848 K€) et de la variation nette de trésorerie (- 1.190,62 k€).
Après déduction des fonds de garantie relatif à l'affacturage s'élevant à 576 k€, l'endettement net du groupe ressort à 5.834 K€ au 31-03-2023 vs 5.508K€ au 31-03-22.
| En K€ | 31 MARS 2024 31 MARS 2023 | Variation % |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 58 621 | 51 237 | 14.4% |
| Coûts d'achat des produits vendus | -23 535 | -23 286 | 1.1% |
| Marge Brute | 35 086 | 27 951 | 25.5% |
| Services Extérieurs | -17 374 | -14 848 | 17.0% |
| Taxes (hors impôt société) | -25 | -93 | -73.4% |
| Dépenses de personnel | -6 185 | -4 965 | 24.6% |
| Autres produits et charges d'exploitation | -5 551 | -3 794 | 46.3% |
| Résultat d'exploitation | 5 951 | 4 251 | 40.0% |
| EBITDA | 7 459 | 4 697 | 58.8% |
| Coût de l'endettement net | -451 | -432 | 4.4% |
| Intérêts nets relatifs aux contrats de location | -31 | -31 | 0.0% |
| Autres produits et charges financiers | 296 | -483 | -161.2% |
| Résultat financier | -186 | -946 | -80.3% |
| Résultat Courant avant impôt | 5 765 | 3 306 | 74.4% |
| Impôt sur le résultat | -773 | -263 | 193.7% |
| Résultat net | 4 992 | 3 042 | 64.1% |
NB : L'EBITDA est le résultat d'exploitation majoré des dotations nettes aux amortissements et des dotations nettes aux provisions et dépréciations moins les reprises de provisions et dépréciation. Les éléments relatifs aux provisions nettes sur stocks et les amortissements des concessions de licences ne sont pas retraités dans le calcul de l'EBITDA car ils sont inclus dans la marge opérationnelle du Groupe.
L'année fiscale 2023-24 est à nouveau satisfaisante pour le Groupe Lexibook. Les choix stratégiques s'avèrent payants et ont permis de maintenir une dynamique positive de croissance pérenne. Le Groupe a ainsi enchainé 18 trimestres consécutifs de croissance sur les années 2020 à 2023. L'activité est restée très porteuse grâce aux nouveaux produits à fort potentiel, aux licences phares en portefeuille et à l'explosion des ventes digitales en France et à l'international. Au global sur l'exercice, le chiffre d'affaires s'est clôturé à un niveau historique jamais atteint par Lexibook à 58.6 M€ (+14,4%).
Le CA FOB (CA facturé directement depuis HK sur des livraisons FOB HK par containers complets) baisse de 9.1 M€ au 31/03/2023 à 7.0 M€ au 31/03/2024, largement compensé par le CA non FOB, qui lui augmente de 42.1 M€ au 31/03/2023 à 51.6 M€ au 31/03/2024 témoignant de l'engouement pour les produits du Groupe par la distribution internationale.
Sur l'année fiscale complète, la France représente 34% du CA vs 39% en N-1. L'international tire en effet la croissance et bénéficie d'un potentiel de progression important.
En termes de produits, la progression des ventes est tirée par les jouets éducatifs, l'horlogerie, les jeux électroniques, les appareils photos et les talkies-walkies grâce aux nouveautés sur les marques propres du Groupe et aux produits sous licence.
Les produits à licence ont également contribué à cette croissance, tant sur les licences existantes très dynamiques comme La Reine des Neiges, Pat Patrouille, Spiderman que sur les nouvelles licences comme Super Mario, Miraculous, Barbie, Wish et Stitch.
Enfin, la digitalisation du Groupe porte ses fruits : les ventes digitales sont en très forte progression (environ 30% de croissance entre 2022 et 2023) tant en France que sur les différents marchés, notamment grâce à une campagne de marketing digitale massive et d'envergure européenne sur les nouveautés du Groupe.
Dans un contexte d'appréciation de l'euro vs l'USD de l'ordre de 3.6% en 1 an, et d'une diminution des coûts de fret très significative, les marges du Groupe ont logiquement progressé dans la mesure où Lexibook a réussi à maintenir ses tarifs, voir à les augmenter de manière ciblée et a continué à lancer de nombreuses nouveautés à forte rentabilité. La marge brute sur l'exercice ressort ainsi à un niveau très élevé de 60.0% vs 54.6% l'année précédente, en progression de 7.2 M€ vs N-1 et après une progression de 4,3 M€ l'année précédente.
L'évolution des coûts de fret maritime entre 2020 et 2024 a été marquée par plusieurs facteurs. Voici les principaux éléments qui ont contribué à cette hausse :
En France, les prix du transport maritime de fret ont atteint un pic au troisième trimestre 2022, avec un indice de 213,2 points2. De plus, les coûts du transport routier de marchandises ont également connu une forte inflation, avec une augmentation prévue jusqu'à 5,2 % en 2024.
Le tableau ci-dessous présente la marge brute, la marge brute retraitée des impacts de change qui sont inclus dans le résultat financier et d'éléments exceptionnels inclus dans la marge brute et la marge 4 nets après participations publicitaires et royalties :
| Notes 31 MARS 2024 |
31 MARS 2023 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 58 620 967 | 51 236 987 |
| Coûts d'achat des produits vendus | -23 534 525 | -23 285 934 |
| Marge brute | 35 086 442 | 27 951 053 |
| Taux de marge brute | 59.9% | 54.6% |
| Impact net de change | 22 331 147 |
-401 341 |
| Marge brute retraitée | 35 417 589 | 27 549 712 |
| Taux de marge brute retraitée | 60.4% | 53.8% |
| Participations publicitaires | 8 240 944 | 6 524 906 |
| Royalties | 4 548 335 | 3 619 083 |
| Marge 4 nets retraitée | 22 628 310 | 17 405 723 |
| Taux de marge 4 nets retraitée | 38.6% | 34.0% |
Grâce aux augmentations de prix ciblées en 2022 et au lancement de nouveautés à forte marge, la marge brute retraitée des effets de change progresse de 6.6 points pour s'établir à 60.4%. La progression de celle-ci de 7,1 M€ est rendue possible grâce aux augmentations de prix et de volumes dans un contexte de hausse des matières premières permettant des économies d'échelles et l'optimisation des coûts logistiques, et ce malgré des coûts de fret toujours à un niveau très élevé par rapport à la période « avant Covid ».
Cette progression de la marge brute se retrouve partiellement sur la marge 4 nets retraitée qui se monte à 22,6 M€ vs 17,4 M€ un an plus tôt compte tenu des investissements publicitaires accrus et de la légère augmentation de la part des produits sous licence dans le chiffre d'affaires total.
Profitant d'une dynamique positive, Lexibook a renouvelé une campagne publicitaire digitale internationale majeure qui a généré à nouveau plus d'un milliard d'impressions digitales en 1 an sur ses produits sur la zone EMEA, étendue en fin d'année 2023 pour la première fois aux USA, offrant à la marque une notoriété inégalée. Les dépenses publicitaires totales incluant les participations publicitaires auprès des clients augmentent ainsi sensiblement de 747 K€ et atteignent 7.3 M€ vs 6.5 M€ en N-1. Les services extérieurs restent à un niveau élevé de 17,4 M€, essentiellement du fait des dépenses publicitaires accrues et des prestations logistiques liées à la croissance du volume d'activité.
Les charges de personnel progressent de 1,2 M€ essentiellement du fait de bonus provisionnés au regard de la hausse d'activité et de l'embauche de quelques salariés.
Les autres charges d'exploitation sont en augmentation (1.6 M€), notamment du fait de l'augmentation des charges de royautés de 0.9 M€ liée à la hausse d'activité en raison de l'amélioration nette des provisions clients/fournisseurs cette année et des dépenses de publicité pour soutenir la consommation des produits et la notoriété des marques du Groupe.
Finalement, grâce à la progression de la marge et malgré un investissement publicitaire conséquent réalisé au cours de l'année fiscale, le résultat d'exploitation du Groupe progresse plus vite que l'activité et atteint 6.0 M€ contre 4.3 M€ en N-1
L'amélioration du résultat financier de 759 K€ trouve sa source principalement dans la variation du résultat net de change sur l'évolution des parités USD/EUR, à hauteur de 732 K€. Malgré la hausse d'activité, le coût de l'endettement est en augmentation de seulement 30 K€ du fait de l'optimisation de l'utilisation des lignes de financement court terme, principalement en raison de l'évolution favorable du BFR grâce à la baisse significative du niveau de stocks. Le Groupe a également bénéficié pour la première année de revenus financiers liés au placement de sa trésorerie sur des comptes à terme après la saison de Noël.
| 31/03/2024 | 31/03/2023 | |
|---|---|---|
| Coût de l'endettement net (produits / charges) | -462 154 | -432 272 |
| Intérêts nets relatifs à des contrats de location | -19 917 | -30 805 |
| Gains de change | 2 811 407 | 1 061 370 |
| Pertes de change | -2 581 004 | -1 423 448 |
| Revalorisation d'instruments financiers dérivés à leur juste valeur |
100 744 | -39 263 |
| Sous total impact change | 331 147 | -401 341 |
| Autres produits financiers | 86 896 | 7 933 |
| Provisions financières | 0 | 0 |
| Autres charges financières | -122 438 | -89 215 |
| Sous total Autres | -35 542 | -81 282 |
| TOTAL RESULTAT FINANCIER | -186 466 | -945 700 |
Les impôts de la période représentent une charge de 772.8 K€ liée à des variations de valeur des actifs d'impôt différés pour 195.8 K€ et à des provisions IS à payer pour 577 K€.
Dans ce contexte, le résultat net consolidé au 31 mars 2024 se porte à 4.992 M€ contre 3,042 M€ au 31 mars 2023.
Le Groupe a présenté ses collections 2024 à la distribution internationale et l'accueil des nouveautés a été positif. Les référencements pour la campagne de Noël 2024 sont encourageants et permettent d'envisager un nouvel exercice 2024-25 dans la lignée de 23-24. Le carnet de commandes laisse entrevoir un niveau d'activité en croissance par rapport à l'année dernière sur le T1 2024-25 et Lexibook espère pouvoir continuer sur sa lancée cette année.
Plusieurs renouvellements de contrats de licence expirant dans les prochains mois sont en cours de négociation sur les contrats actuels et le Groupe ambitionne de les étendre sur de nouvelles zones. Néanmoins, le Groupe voit l'émergence de nouveaux concurrents sur les territoires où il intervient et tente de consolider ses positions pour asseoir son leadership. Aux USA, Lexibook rencontre une concurrence féroce avec des acteurs puissants et implantés de longue date, ce qui complique l'extension des contrats de licences sur la zone, ralentit la croissance du Groupe et augmente les risques localement.
La parité Euro vs dollar américain est moins favorable sur le premier semestre fiscal. Les conditions de fret international se sont également nettement dégradées en raison de la crise du transport maritime en mer rouge. Ceci impacte les délais de livraisons et les coûts de revient sur les produits du Groupe et affectera les marges du Groupe si elles se maintenaient au niveau actuel ou se dégradaient à nouveau.
Le changement de direction financière créé des retards dans la confirmation des lignes bancaires pour la saison et le renouvellement des lignes pour 2025, une partie des lignes venant à échéance sur le second semestre 2024. Le Groupe envisage de restructurer ses lignes bancaires pour les prochains exercices.
| En K€ | 31 MARS 2023 | 31 MARS 2022 | Variation % |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 51 237 | 45 249 | 13,2% |
| Coûts d'achat des produits vendus | -23 286 | -21 637 | 7,6% |
| Marge Brute | 27 951 | 23 612 | 18,4% |
| Services Extérieurs | -14 848 | -10 753 | 38,1% |
| Taxes (hors impôt société) | -93 | -82 | 13,2% |
| Dépenses de personnel | -4 965 | -4 474 | 11,0% |
| Autres produits et charges d'exploitation | -3 794 | -3 966 | -4,3% |
| Résultat d'exploitation | 4 251 | 4 337 | -2,0% |
| EBITDA | 4 697 | 5 426 | -13,4% |
| Coût de l'endettement net | -432 | -318 | 35,9% |
| Intérêts nets relatifs aux contrats de location | -31 | -38 | -19,4% |
| Autres produits et charges financiers | -483 | 21 | -2403,9% |
| Résultat financier | -946 | -335 | 181,9% |
| Résultat Courant avant impôt | 3 306 | 4 002 | -17,4% |
| Impôt sur le résultat | -263 | -257 | 2,4% |
| Résultat net | 3 042 | 3 745 | -18,8% |
| NB : L'EBITDA est le résultat d'exploitation majoré des dotations nettes aux amortissements et des dotations nettes aux provisions et dépréciations moins les reprises de provisions et dépréciation. Les éléments relatifs aux provisions nettes sur stocks et les amortissements des concessions de licences ne sont pas retraités dans le calcul de l'EBITDA car ils sont inclus dans la marge opérationnelle du Groupe. 1. Chiffre d'affaires et marge : |
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| L'année fiscale 2022-23 est particulièrement satisfaisante pour le Groupe Lexibook. Les choix stratégiques s'avèrent payants et ont permis de mettre en place une dynamique positive de croissance pérenne. Le Groupe a ainsi enchainé 15 trimestres consécutifs de croissance sur les années 2020 à 2022. L'activité est restée très porteuse grâce aux nouveaux produits à fort potentiel, aux licences phares en portefeuille et à |
directement depuis HK sur des livraisons FOB HK par containers complets) et le CA non FOB progressent de concert, témoignant de l'engouement pour les produits du Groupe par la distribution internationale.
Sur l'année fiscale complète, la France représente 38% du CA et progresse de 17%. L'international tire aussi la croissance et bénéficie d'un potentiel de croissance important.
En termes de produits, la progression des ventes est tirée par les jouets, l'horlogerie, les instruments de musique et les talkies-walkies grâce aux nouveautés sur les marques propres du Groupe et aux produits sous licence. La croissance des ventes est spectaculaire sur les jouets, en croissance de +29%, et représentant désormais 44% du CA total, avec le succès des gammes de robots Powerman®, les véhicules radio-commandés Crosslander® mais aussi les produits éducatifs et les jeux électroniques. Les réveils, les produits audio et musicaux connaissent aussi un engouement particulier avec des croissances respectives de +12%, +10% et +10%.
Les produits à licence ont également contribué à cette croissance, tant sur les licences existantes très dynamiques comme La Reine des Neiges, Pat Patrouille, Spiderman que sur les nouvelles licences comme Super Mario, Miraculous, et Harry Potter.
Enfin, la digitalisation du Groupe porte ses fruits : les ventes digitales sont en très forte progression tant en France que sur les différents marchés Européens, notamment grâce à une campagne de marketing digitale massive et d'envergure européenne sur les nouveautés du Groupe. Cette campagne aura permis de générer plus d'un milliard d'impressions digitales sur les produits du Groupe principalement en Europe contribuant à renforcer la notoriété de la marque Lexibook à un niveau inégalé à ce jour.
Le tableau ci-dessous présente la marge brute, la marge brute retraitée des impacts de change qui sont inclus dans le résultat financier et d'éléments exceptionnels inclus dans la marge brute et la marge 4 nets après participations publicitaires et royalties :

Grâce aux augmentations de prix ciblées en 2022 et au lancement de nouveautés à forte marge, la marge brute retraitée des effets de change progresse de 2.4 points pour s'établir à 54.6%. La progression de celle-ci de 4,3 M€ est rendue possible grâce aux augmentations de prix et de volumes dans un contexte de hausse des matières premières permettant des économies d'échelles et l'optimisation des coûts logistiques, et ce malgré des coûts de fret toujours à un niveau très élevé par rapport à la période « avant Covid ».
Cette progression de la marge brute se retrouve partiellement sur la marge 4 net retraitée qui se monte à 17,4 M€ vs 16,1 M€ un an plus tôt compte tenu des investissements publicitaires accrus et de la légère augmentation de la part des produits sous licence dans le chiffre d'affaires total.
Profitant d'une dynamique positive, Lexibook a engagé une campagne publicitaire digitale internationale majeure qui a généré plus d'un milliard d'impressions digitales en 1 an sur ses produits sur la zone EMEA, doublée d'une campagne de publicité télévisée en France. Les services extérieurs sont ainsi en hausse de 4,1 M€, essentiellement du fait des dépenses publicitaires accrues et des prestations logistiques liées à la croissance du volume d'activité et du volume des stocks.
Les charges de personnel progressent de 0,5 M€ essentiellement du fait de bonus provisionnés au regard de la hausse d'activité.
Les autres charges d'exploitation sont en léger recul (-0.2 M€) malgré une augmentation des charges de royautés de 0.6 M€ liée à la hausse d'activité en raison de l'amélioration nette des provisions clients/fournisseurs cette année.
Finalement, malgré l'investissement publicitaire conséquent de plus de 2 M€ réalisé en 2022 et à la hausse exceptionnelle des charges de logistique, le résultat d'exploitation du Groupe se maintient à 4.3M€ vs 4.3 M€ en N-1 grâce à la progression du volume d'activité et au maintien des niveaux de marge.
Le résultat financier, en retrait de 610 K€, est principalement marqué par la variation du résultat net de change sur l'évolution des parités USD/EUR, à hauteur de 387 K€. Le coût de l'endettement est en augmentation de 114 K€ du fait de l'utilisation accrue des lignes de financement court terme, principalement en raison de l'évolution du BFR et en particulier de l'augmentation du niveau de stocks. En effet, dans un contexte d'incertitude sur la fin de pandémie, le Groupe a choisi de sécuriser ses approvisionnements, quitte à supporter sur quelques mois un niveau de stocks plus élevé que de normal.
| 31/03/2023 | 31/03/2022 | |
|---|---|---|
| Coût de l'endettement net (produits / charges) | -432 272 | -318 185 |
| Intérêts nets relatifs à des contrats de location | -30 805 | -38 210 |
| Gains de change | 1 061 370 | 364 093 |
| Pertes de change | -1 423 448 | -389 301 |
| Revalorisation d'instruments financiers dérivés à leur juste valeur |
-39 263 | 39 193 |
| Sous total impact change | -401 341 | 13 985 |
| Autres produits financiers | 7 933 | 52 563 |
| Provisions financières | 0 | -10 000 |
| Autres charges financières | -89 215 | -35 600 |
| Sous total Autres | -81 282 | 6 963 |
| TOTAL RESULTAT FINANCIER | -945 700 | -335 447 |
Les impôts de la période représentent une charge de 263 K€ liée à des variations de valeur des actifs d'impôt différés pour -160 K€ et à des provisions IS à payer pour 423 K€.
Dans ce contexte, le résultat net consolidé au 31 mars 2023 se porte à 3,042 M€ contre 3,74 M€ au 31 mars 2022.
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des capitaux propres du Groupe LEXIBOOK au cours des trois derniers exercices.
| Etat de variation des capitaux propres | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pour l'exercice clos le 31 mars 2024 | ||||||||||||
| Attribuable aux propriétaires de la Société | ||||||||||||
| Réserves | Composante "capitaux | Participations | ||||||||||
| Réserve de | Réserve de | Stocks | d'actions | propres" des obligations | Résultats non | Total des capitaux | ne donnant | Total des capitaux | ||||
| En euros | Note | Capital Social | Primes d'émission | conversion | couverture | options | propres | convertibles | distribués | propres | pas le contrôle | propres |
| Solde au 31 mars 2023 | 3 881 660 | 7 237 431 - | 338 649 | 0 | - - 22 412 | - | 1 189 108 | 11 947 141 | - | 11 947 141 | ||
| Résultat global de la période | ||||||||||||
| Résultat net | 4 991 953 | 4 991 953 | 4 991 953 | |||||||||
| Autres éléments du résultat global | 53 063 | 6 221 | 2 162 - |
57 122 | 57 122 | |||||||
| Résultat global de la période | - | - | 53 063 | - | 6 221 - |
- | 4 989 791 | 5 049 075 | - | 5 049 075 | ||
| Transactions avec les propriétaires de la Société | ||||||||||||
| Contributions et distributions | ||||||||||||
| Emission d actions ordinaires | - | - | ||||||||||
| Emission d obligations convertibles | ||||||||||||
| Actions propres vendues | ||||||||||||
| Dividendes | ||||||||||||
| Total des contributions et distributions | - | - | - | - | - - |
- | - | - | - | - | ||
| Variations des parts d'interets | - | - | ||||||||||
| Acquisition de particpations ne donnant pas le contrôle sans | ||||||||||||
| modification de contrôle | - | - | ||||||||||
| Total des variations des parts d interets | - | - | - | - | - - |
- | - | - | - | - | ||
| Total des transactions avec les propriétaires de la Société | - | - | 53 063 | - | 6 221 - |
- | 4 989 791 | 5 049 075 | - | 5 049 075 | ||
| Solde au 31 mars 2024 | 3 881 660 | 7 237 431 - | 285 586 | 0 | 16 191 - - |
- | 6 178 899 | 16 996 216 | - | 16 996 216 |
| Etat de variation des capitaux propres | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pour l'exercice clos le 31 mars 2023 | |||||||||||||
| Attribuable aux propriétaires de la Société | |||||||||||||
| Composante | |||||||||||||
| Réserves | "capitaux propres" | Total des | Participations | Total des | |||||||||
| Primes | Réserve de | Réserve de | Stocks | d'actions | des obligations | Résultats non | capitaux | ne donnant pas | capitaux | ||||
| En euros | Note | Capital Social | d'émission | conversion | couverture | options | propres | convertibles | distribués | propres | le contrôle | propres | |
| Solde au 31 mars 2022 | 3 881 660 | 7 237 431 - 284 714 | 0 | - | - | - - 1 853 052 | 8 981 328 | 8 981 328 | |||||
| Résultat global de la période | |||||||||||||
| Résultat net | 3 042 427 | 3 042 427 | 3 042 427 | ||||||||||
| Autres éléments du résultat global | - 53 935 | - 22 412 | 267 - - |
76 614 | 76 614 - |
||||||||
| Résultat global de la période | - | - - 53 935 | - | - - 22 412 | - | 3 042 160 | 2 965 813 | - | 2 965 813 | ||||
| Transactions avec les propriétaires de la Société | |||||||||||||
| Contributions et distributions | |||||||||||||
| Emission d actions ordinaires | - | - | |||||||||||
| Emission d obligations convertibles | |||||||||||||
| Actions propres vendues | |||||||||||||
| Dividendes | |||||||||||||
| Total des contributions et distributions | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Variations des parts d'interets | - | - | |||||||||||
| Acquisition de particpations ne donnant pas le contrôle sans | |||||||||||||
| modification de contrôle | - | - | |||||||||||
| Total des variations des parts d interets | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Total des transactions avec les propriétaires de la Société | - | - - 53 935 | - | - - 22 412 | - | 3 042 160 | 2 965 813 | - | 2 965 813 | ||||
| Solde au 31 mars 2023 | 3 881 660 | 7 237 431 - 338 649 | 0 | - - 22 412 | - | 1 189 108 | 11 947 141 | - | 11 947 141 |
Voir Note 29.1 des Comptes consolidés sur le risque de liquidité.
Voir Note 29.1 des Comptes consolidés sur le risque de liquidité.
Néant.
Non Applicable.
LEXIBOOK se conforme au règlement CE 1103/97 modifié par le règlement CE 2595/2000 et aux normes en vigueur sur ses produits.
Tous les produits fabriqués et commercialisés par LEXIBOOK répondent aux normes de compatibilité électromagnétique applicables dans l'Union Européenne. En outre, conformément à la législation en vigueur, le segment spécifique du jouet répond à toutes normes mécaniques, chimiques, électriques et d'inflammabilité, garantissant la conformité des produits LEXIBOOK avec les normes en vigueur dans les différents pays dans lesquels le Groupe commercialise ses produits.
La Société n'identifie pas à ce jour de facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influencé dans le passé ou susceptible d'influencer dans l'avenir, sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de LEXIBOOK.
Le Groupe a présenté ses collections 2024 à la distribution internationale et l'accueil des nouveautés a été positif. Les référencements pour la campagne de Noël 2024 sont très encourageants et permettent d'envisager un nouvel exercice 2024-25 dans la lignée de 23-24. Le carnet de commandes laisse entrevoir un niveau d'activité en croissance par rapport à l'année dernière sur le T1 2024-25 et LEXIBOOK espère pouvoir continuer sur sa lancée cette année.
Plusieurs renouvellements de contrats de licence expirant dans les prochains mois sont en cours de négociation sur les contrats actuels et le Groupe ambitionne de les étendre sur de nouvelles zones. Néanmoins, le Groupe voit l'émergence de nouveaux concurrents sur les territoires où il intervient et tente de consolider ses positions pour asseoir son leadership. Aux USA, LEXIBOOK rencontre une concurrence féroce avec des acteurs puissants et implantés de longue date, ce qui complique l'extension des contrats de licences sur la zone, ralentit la croissance du Groupe et augmente les risques localement.
La parité Euro vs dollar américain est moins favorable sur le premier semestre fiscal. Les conditions de fret international se sont également nettement dégradées en raison de la crise du transport maritime en mer rouge. Ceci impacte les délais de livraisons et les coûts de revient sur les produits du Groupe et affectera les marges du Groupe si elles se maintenaient au niveau actuel ou se dégradaient à nouveau.
Le changement de direction financière créé des retards dans la confirmation des lignes bancaires pour la saison et le renouvellement des lignes pour 2025, une partie des lignes venant à échéance sur le second semestre 2024. Le Groupe envisage de restructurer ses lignes bancaires pour les prochains exercices.
Afin de réduire le niveau des retours SAV, le Groupe vend généralement la marchandise aux distributeurs en incluant, chaque fois que cela est possible, un pourcentage de produits gratuits en lieu et place du SAV sur les ventes FOB Hong-Kong. Cette pratique est difficilement applicable sur les ventes domestiques. Le Groupe a donc fait le choix de sous-traiter le SAV des produits les plus techniques comme les tablettes à une société spécialisée. Le Groupe a réussi à fiabiliser ses productions en renforçant ses exigences de qualité, ses contrôles et sa politique SAV. Cette politique très volontariste a contribué à renforcer l'image de marque de LEXIBOOK tant auprès de la distribution qu'auprès des consommateurs finaux. La baisse des ventes sur le segment des tablettes a accéléré cette tendance, et le Groupe connaît depuis 4 ans un point bas tant au niveau des retours que des avoirs. Avec la hausse importante de l'activité sur les 3 derniers exercices, le Groupe a maintenu ses standards de qualité et ainsi réussi à maintenir un nombre de produits traités par le SAV en 2023-24 proche du niveau de 2022/2023 et 2020/21 :
| Produits traités 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 | 2022/2023 | 2023/2024 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Echange | 230 | 284 | 281 | 416 | 461 |
| Avoir | 2 926 | 1 068 | 1 590 | 2 874 | 2 781 |
| Réparation | 651 | 467 | 271 | 164 | 37 |
| Vérification | 100 | 116 | 67 | 31 | 6 |
| Total | 3 907 | 1 935 | 2 209 | 3 485 | 3 285 |
Aucun changement significatif de performance financière n'est survenu au sein du Groupe entre la fin du dernier exercice pour lequel des informations financières ont été publiées et la date du présent document d'enregistrement universel.
La priorité de LEXIBOOK est de continuer à développer une activité commerciale intense, en l'orientant vers les clients qui conservent du potentiel, notamment à l'international. Parallèlement au réseau traditionnel, LEXIBOOK a fortement accéléré son processus de digitalisation et de développement des ventes en ligne. Non seulement le catalogue de produits est désormais disponible sur les principaux etailers européens, mais une politique agressive de communication digitale ciblée a été mise en place, ce qui a permis une croissance généralisée de l'activité en France et à l'international sur les exercices 2022- 23 et 2023-2024. LEXIBOOK entend continuer sur cette lancée en 2024-25 en renforçant les dispositifs les plus efficaces pour rendre ses produits visibles et doper la consommation. Le groupe vise particulièrement le marché américain, où il envisage de répliquer les succès obtenus en France. Une stratégie d'alliance commerciale avec un acteur américain de premier ordre est en cours de considération, ce qui pourrait dynamiser les ventes et ouvrir de nouvelles perspectives de croissance
Non Applicable.
Au cours des cinq dernières années au moins, aucun des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire n'a fait l'objet :
dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins. »
La composition actuelle du Comité de Direction (Comité Exécutif) est la suivante :
Président du Directoire, responsable de l'animation du comité exécutif
Né le 7 avril 1969
Diplômé de l'EDHEC et titulaire d'un Mastère de l'Ecole Centrale de Paris, Aymeric Le Cottier débute sa carrière chez LEXIBOOK en tant que Chef de Secteur en 1994. En 1996, il est nommé Directeur des Ventes, puis en 1997 Directeur Commercial. Il occupe la fonction de Président du Directoire depuis le 19 décembre 2006.
Directeur Général, Responsable des ventes et du développement commercial.
Né le 7 avril 1969
Diplômé de l'ESC Lille et de l'Université de Grenade (Espagne), Emmanuel Le Cottier débute sa carrière à la Direction Financière de Total en 1994. C'est en 1995 qu'il rejoint LEXIBOOK au Contrôle de Gestion. Il est nommé Directeur Général en charge des ventes et du développement commercial du Groupe en 2002.
Directrice Marketing
Née le 11 janvier 1973
Diplômée de l'ESC Nantes, Delphine Le Lan débute sa carrière chez Hachette Editions au département Marketing en 1995. Deux ans plus tard elle rejoint le Groupe LEXIBOOK en tant que Directrice Marketing Jouet. Elle est nommée Directrice Marketing Groupe en 2002.
Le Groupe est actuellement à la recherche de son nouveau Directeur Administratif et Financier (DAF). Cette situation de transition pourrait perturber les reportings financiers réguliers et, si elle venait à se prolonger, elle pourrait avoir un impact sur la production des données financières et nuire à la prise de décision stratégique. Le Groupe met tout en œuvre pour pourvoir ce poste dans les plus brefs délais afin de minimiser toute perturbation potentielle.
Le Directoire s'est réuni à 7 reprises au cours de l'exercice 2023-2024. Ses membres sont Emmanuel Le Cottier et Aymeric Le Cottier.
S'agissant de Monsieur Aymeric Le Cottier, Président du Directoire de LEXIBOOK SA, il est également Administrateur de LEXIBOOK Limited Hong Kong.
S'agissant de Monsieur Emmanuel Le Cottier, Membre du Directoire et Directeur Général de LEXIBOOK SA, il est également 1) Administrateur de LEXIBOOK Limited Hong Kong,2) Administrateur de LEXIBOOK Iberica, 3) Administrateur de LEXIBOOK USA.
Les mandats décrits ci-dessus couvrent les cinq dernières années.
Aymeric LE COTTIER et Emmanuel LE COTTIER apportent une expertise plus spécifique dans les domaines respectifs de la stratégie produits et de la stratégie de développement des marchés.
Le conseil de surveillance s'est réuni à 12 reprises au cours de l'exercice 2023-2024.
Les mandats des membres du Conseil de Surveillance décrits ci-dessous couvrent les cinq dernières années.
Né le 17 février 1943.
EDHEC
Père de MM Aymeric et Emmanuel Le Cottier
Président du Conseil de Surveillance, il est également 1) administrateur de LEXIBOOK limited Hong Kong, 2) associé-gérant de la SCI Trio, 3) associé-gérant de la SCI Anastase IV, 4) associé de l'EURL LLC Invest. Il a été gérant de GEPRIM et ELVECO avant de créer LEXIBOOK en 1993.Il a été également administrateur de la société REALTRACE jusque fin 2019.
Président Fondateur du Groupe LEXIBOOK, il a une connaissance très intime de la société, de ses clients, de ses marchés mais aussi de leurs besoins. Ces qualités associées à sa vision stratégique ont largement contribué au développement du Groupe.
A été membre du Conseil d'Administration de Kaufman & Broad de 2014 à 2021 et administratrice du Groupe Flo entre 2015 et 2016.
Elle bénéficie d'une expertise en Marketing, Commerce et Digital, notamment au travers de son expérience d'une dizaine d'années au Club Méditerranée en qualité de DG Stratégie Monde et plus récemment, de ses postes de Directrice Commerciale & Marketing au sein des enseignes Intermarché et Carrefour Supermarché.
Elle est désormais DG en charge de la Stratégie Clients au niveau groupe, mandataire social et membre du Directoire du groupe Unibail Rodamco Westfield.
Diplômée d'HEC en 1991 (spécialisation majeure « Marketing » en 3ème année). Elle possède 10 actions LEXIBOOK.
Vice-Président du Conseil de Surveillance, il est également co-gérant de la SELARL A&C ASSOCIES.
Né le 24 février 1956
Avocat, il apporte une expertise plus particulière dans les domaines de l'identification et de la prévention des risques.
Il possède 20 actions LEXIBOOK
Diplôme de Génie Electrique option électronique en 1981
Formation Finance pour dirigeants chez Cégos en 2000
1982 - 1986 travaille dans le développement de produit électronique pour le Rafale
1986 – 1994 rejoint la société Elexience comme responsable des ventes
1994 – 2000 rachète Elexience avec 2 associés et crée la société Milexia après le rachat de la société italienne Microelit
Aujourd'hui Président de la société Milexia, il apporte une expertise à la fois commerciale et financière, mais aussi métier, le fonctionnement de son entreprise étant proche de celui de LEXIBOOK, en effet Milexia achète des produits en Asie et aux USA et les revend des produits
électroniques sur la France et l'Europe en B to B. Ils commercialisent notamment des produits « durcis » pour une clientèle professionnelle.
Il possède 400 actions LEXIBOOK
Née le 5 février 1972
Diplômée de l'Institut Supérieur du Commerce (ISC Paris) en 1995 et d'un DUT Techniques de Commercialisation, elle s'est spécialisée dans la communication et les relations Presse. Après deux expériences dans des agences de communication parisiennes, elle a ensuite repris la direction de la communication de la ville de Gif sur Yvette (Essonne). Elle s'est ensuite tournée vers l'éducation de ses trois enfants et le théâtre en tant qu'actrice et auteur de pièces.
Elle n'exerce pas d'autres mandats
Elle possède 1 950 actions LEXIBOOK
Née le 31 janvier 1973
Ex-Directrice Générale du Tigre-Yoga , la plateforme de distribution d'offres de cours wellness en ligne, elle a effectué l'ensemble de sa carrière dans le digital : auparavant Chief Communication Officer chez Molotov, la plateforme de TV en ligne, elle a par ailleurs officié au sein du groupe M6 en tant que directrice diversification chez M6Web et directrice du MCN Golden Network où elle crée la Chaîne digitale Rose Carpet sur Youtube (+1m d'abonnés). Puis elle rejoint TF1 pour prendre la direction commerciale de Studio71, le multi channel network du groupe. Valérie Guiard-Schmid a aussi occupé le poste d'advertising manager France/Europe au sein de Meetic et AlloCiné.
Elle possède 2769 actions LEXIBOOK
Il n'existe aucun conflit d'intérêts entre les devoirs, à l'égard de l'émetteur, de l'un quelconque des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance, et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs.
Hormis les contrats de service listés ci-dessous, qui s'inscrivent dans le cadre d'un fonctionnement normal de la société, il n'y a pas d'autres contrats de services liant les membres des organes d'administration, de direction, ou de surveillance à l'émetteur ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.
1/ Contrat de location entre LEXIBOOK et la SCI TRIO des bâtiments situés au 6 avenue des Andes – Bâtiment 11 aux Ulis. La SCI TRIO est détenue par MM Le Cottier Aymeric, Emmanuel et Luc, respectivement Président du Directoire, Directeur Général et Président du Conseil de Surveillance. Sur l'exercice 2023-2024, il a été comptabilisé 162 K€ de charges.
2/ Contrat de Conseils juridique entre LEXIBOOK et la SELARL A&C AVOCATS, dont est actionnaire Monsieur Gérard Abadjian, membre du Conseil de Surveillance et du comité d'Audit. Sur l'exercice 2023- 2024, il a été comptabilisé 38.77 K€ de charges.
Conformément à l'article L.22-10-26 du Code de Commerce, il sera demandé aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 12 septembre 2024 (l'« Assemblée Générale Ordinaire ») d'approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société (membres du Directoire et membres du Conseil de Surveillance).
Le Conseil de Surveillance estime que la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société est conforme à l'intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité et à sa stratégie commerciale car elle repose sur une recherche permanente d'un équilibre entre les intérêts de l'entreprise, la prise en compte de la performance des dirigeants et la continuité des pratiques de rémunération.
La politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société est examinée sur une base annuelle par le Conseil de Surveillance (détermination de la rémunération des membres du Directoire, de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance et proposition pour la détermination de la rémunération globale des membres du Conseil de Surveillance).
Le Président du Directoire bénéficiait d'un contrat de travail depuis son entrée dans la Société. Ses fonctions n'ayant pas changé, le maintien de ce contrat paraissait normal.
Le Conseil de Surveillance s'est prononcé formellement sur cette question et a décidé la suspension des contrats de travail des deux membres du Directoire, Messieurs Aymeric et Emmanuel LE COTTIER. Leurs contrats doivent être considérés comme suspendus de plein droit depuis leur nomination en qualité de membre du Directoire, soit depuis le 19 décembre 2006. Ils reprendront effet de plein droit à l'expiration de leurs mandats respectifs.
Au titre de leurs mandats sociaux, les membres du Directoire perçoivent une rémunération fixe. Celle-ci est fixée en tenant compte des rémunérations fixes habituellement constatées dans le marché, même si celles octroyées aux membres du Directoire restent en-deçà de celui-ci.
Le niveau et les modalités de rémunération sont déterminés par le Conseil de Surveillance, conformément aux exigences légales et réglementaires et en tenant compte de la recommandation R13 du Code Middlenext 2016, avec notamment l'appréciation des critères d'Exhaustivité, d'Equilibre, de Benchmark, de Cohérence, de Lisibilité de Mesure et de Transparence.
La rémunération annuelle fixe brute de Monsieur Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire, s'élève à 141.500 €uros. Elle a été fixée lors du Conseil de Surveillance du 1er février 2019.
La rémunération annuelle fixe brute de Monsieur Emmanuel LE COTTIER, membre du Directoire, s'élève à 141.500 €uros. Elle a été fixée lors du Conseil de Surveillance du 1er février 2019.
Le Conseil de Surveillance prend en compte les principes figurant dans le Code AFEP-MEDEF : exhaustivité, équilibre entre les éléments de rémunération, cohérence, intelligibilité des règles, mesure. Le Conseil de Surveillance s'attache à définir une politique de rémunération qui permet d'atteindre les objectifs suivants :
Conformément au paragraphe 25.12 du Code AFEP-MEDEF, la rémunération des mandataires sociaux est en fonction du travail effectué, de la responsabilité assumée et des missions qui leur sont confiées. Les résultats obtenus, marquant une évolution très importante du Chiffre d'Affaires et du résultat de la Société, attestent incontestablement du fait que les membres du Directoire (Directeurs commerciaux tant au niveau national qu'international) consacrent à leurs missions énormément de temps et d'énergie, ce qui permet le développement de la Société.
C'est dans ces conditions que le Conseil de Surveillance, en ses séances des 8 octobre 2021 et 16 septembre 2022, a décidé, compte-tenu de l'ampleur du travail fourni et des résultats obtenus, de revoir la rémunération variable des membres du Directoire, ainsi :
et ce pour chacun des membres du Directoire.
Etant ici rappelé que les seuils de déclenchement sont appréciés sur le résultat net avant l'attribution de la part variable.
Le Conseil de Surveillance peut décider de l'attribution à un ou plusieurs membres du Directoire de rémunérations exceptionnelles, notamment à l'occasion d'opérations particulières réalisées par la Société. Le montant de la rémunération exceptionnelle ainsi décidée ne pourra pas excéder maximum de 50% de la rémunération fixe annuelle.
Le cas échant, le versement des éléments de rémunération exceptionnelle attribués au titre de l'exercice écoulé est conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature des membres du Directoire versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre dudit exercice (vote ex post).
1/ La décision du Conseil d'Administration du 29 août 2003 a autorisé la société LEXIBOOK – L.E.S. à souscrire des contrats (GSC), identiques, d'assurance chômage des chefs d'entreprises, à effet au 1er septembre 2003, auprès du GAN, au profit de Messieurs Emmanuel LE COTTIER et Aymeric LE COTTIER.
La dernière autorisation de renouvellement de ces contrats a été décidée par le Conseil de Surveillance dans sa séance du 31 mars 2023, étant ici rappelé que :
2/ La décision du Conseil d'Administration du 6 janvier 2005 a autorisé la société LEXIBOOK – L.E.S. à souscrire des contrats prévoyance RIP auprès du GAN, à l'identique au profit de Messieurs Emmanuel LE COTTIER et Aymeric LE COTTIER.
La dernière autorisation de renouvellement de ces contrats a été décidée par le Conseil de Surveillance dans sa séance du 31 mars 2024.
3/ Des notes de frais sont remboursées exclusivement sur présentation de justificatifs.
Les membres du Conseil de Surveillance sont rémunérés par l'allocation d'une somme globale fixe allouée par l'Assemblée Générale des actionnaires et répartie par le Conseil de Surveillance entre ses membres. La répartition de cette rémunération doit tenir compte de l'assiduité des membres du Conseil de Surveillance et du temps que ceux-ci consacrent à leurs fonctions.
Le Président du Conseil de Surveillance bénéficie d'une somme complémentaire au titre de ses fonctions de Président du Conseil (article L.225-81 du Code de Commerce). Il n'est pas prévu de somme supplémentaire au titre de la participation à un comité quelconque.
L'Assemblée Générale Ordinaire du 14 Septembre 2017, en sa 7ème résolution, a fixé la rémunération globale des membres du Conseil à la somme fixe annuelle de 50.000 € valable pour l'exercice en cours jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale.
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 septembre 2018, la rémunération globale des membres du Conseil a été fixée à la somme de 6.000 €, tant pour l'exercice 2018/2019 que pour les exercices ultérieurs.
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 septembre 2019, la rémunération globale du Conseil, par exercice, demeure fixée à la somme de 6.000 €, tant pour l'exercice 2019/2020 que pour les exercices ultérieurs.
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 septembre 2021, la rémunération globale du Conseil, par exercice, a été fixée à la somme de 20.000 €, tant pour l'exercice 2020/2021 que pour les exercices ultérieurs, étant rappelé que le Conseil de Surveillance déterminera la répartition de ce montant entre ses membres.
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 septembre 2022, la rémunération globale du Conseil, par exercice, demeure fixée à la somme de 20.000 €, tant pour l'exercice 2021/2022 que pour les exercices ultérieurs.
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 septembre 2023, la rémunération globale du Conseil, par exercice, demeure fixée à la somme de 20.000 €, tant pour l'exercice 2022/2023 que pour les exercices ultérieurs.
Le montant global fixe alloué au titre de l'exercice 2023/2024 fait l'objet de la 13ème résolution soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 septembre 2024. Le montant de cette rémunération reste inchangé par rapport au précédent exercice.
Monsieur Luc LE COTTIER, en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance, bénéficie au titre de son mandat d'une rémunération fixe annuelle qui s'élève à 36.000 €uros, étant ici précisé que Monsieur Luc LE COTTIER réduit significativement cette somme à chaque exercice, renonçant au solde.
Cette rémunération peut être revue annuellement par le Conseil de Surveillance.
Lors du Conseil de Surveillance du 31 mars 2024, il a été :
confirmé le versement intervenu à Monsieur Luc LE COTTIER de la somme de 42.000 €uros, se décomposant comme suit :
décidé de maintenir le montant de la rémunération fixe de son activité de Président du Conseil de Surveillance à la somme de 36.000 €uros, à valoir sur l'exercice du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
Il peut être envisagé la rémunération d'une mission exceptionnelle confiée à des membres du Conseil, sous réserve de respecter les dispositions de l'article L.225-84 du Code de Commerce.
Des notes de frais sont remboursées exclusivement sur présentation de justificatifs.
Sous réserve des résolutions soumises à l'Assemblée Générale des actionnaires du 12 septembre 2024 et de leur approbation par les actionnaires, les éléments composant la rémunération du Président du Conseil de Surveillance, du Président du Directoire et des autres membres du Directoire au titre de l'exercice 2023/2024 sont présentés ci-après :
Conformément à l'article L.22-10-34 II du Code de Commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires convoquée le 12 septembre 2024 doit statuer sur un projet de résolution portant sur les informations mentionnées à l'article L.22-10-9 I dudit Code.
Ces informations concernent chaque mandataire social, y compris les mandataires sociaux dont le mandat a pris fin et ceux nouvellement nommées en cours de l'exercice 2023/2024.
Doivent donc être soumis à l'approbation des actionnaires les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023/2024 ou attribués au titre du même exercice par des résolutions distinctes pour le Président du Conseil de Surveillance, le Président du Directoire et les autres membres du Directoire.
En conséquence, les sous-sections ci-après présentent les informations requises au titre des dispositions législatives susmentionnées.
Conformément aux recommandations de l'Afep-Medef, les tableaux ci-après présentent une synthèse des rémunérations de toutes natures accordées aux mandataires sociaux dirigeants, à savoir les membres du Directoire ainsi que le Président du Conseil de Surveillance
| 2023/2024 | 2022/2023 | 2021/2022 | |
|---|---|---|---|
| LE COTTIER Aymeric, Président du directoire | |||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 761 444 | 510 400 | 510 303 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | |||
| Valorisation des actions de performances attribuées au cours de | |||
| l'exercice | |||
| TOTAL | 761 444 | 510 400 | 510 303 |
| LE COTTIER Emmanuel, Directeur Général | |||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 761 444 | 510 400 | 510 213 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | |||
| Valorisation des actions de performances attribuées au cours de | |||
| l'exercice | |||
| TOTAL | 761 444 | 510 400 | 510 213 |
| LE COTTIER Luc, Président du Conseil de Surveillance | |||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (1) | 42 000 | 40 000 | 40 000 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | |||
| Valorisation des actions de performances attribuées au cours de | |||
| l'exercice | |||
| TOTAL | 42 000 | 40 000 | 40 000 |
| 2023/2024 | 2022/2023 | 2021/2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés | ||||||
| LE COTTIER Aymeric, Président du directoire | ||||||
| rémunération fixe | 141 500 | 141 500 | 172 500 | 172 500 | 141 500 | 141 500 |
| rémunération variable | 600 000 | 100 000 | 350 000 | 20 000 | 350 000 | 40 000 |
| rémunération exceptionnelle | ||||||
| jetons de présence | ||||||
| avantages en nature | 19 944 | 19 944 | 18 900 | 18 900 | 18 803 | 18 803 |
| TOTAL | 761 444 | 261 444 | 541 400 | 211 400 | 510 303 | 200 303 |
| LE COTTIER Emmanuel, Directeur Général | ||||||
| rémunération fixe | 141 500 | 141 500 | 172 500 | 172 500 | 141 500 | 141 500 |
| rémunération variable | 600 000 | 100 000 | 350 000 | 20 000 | 350 000 | 40 000 |
| rémunération exceptionnelle | ||||||
| jetons de présence | ||||||
| avantages en nature | 19 944 | 19 944 | 18 900 | 18 900 | 18 713 | 18 713 |
| TOTAL | 761 444 | 261 444 | 541 400 | 211 400 | 510 213 | 200 213 |
| LE COTTIER Luc, Président du Conseil de Surveillance | ||||||
| rémunération fixe | 36 000 | 0 | 34 000 | 0 | 34 000 | 0 |
| rémunération variable | ||||||
| rémunération exceptionnelle | ||||||
| jetons de présence | 6 000 | 0 | 6 000 | 0 | 6 000 | 0 |
| avantages en nature | ||||||
| TOTAL | 42 000 | 0 | 40 000 | 0 | 40 000 | 0 |
Le Président du Directoire bénéficiait d'un contrat de travail depuis son entrée dans la société. Ses fonctions n'ayant pas changées, le maintien de ce contrat paraissait normal. Le Conseil de Surveillance du 15 février 2011 s'est prononcé formellement sur cette question et a décidé la suspension des contrats de travail des deux membres du Directoire, Messieurs Aymeric et Emmanuel LE COTTIER. Leurs contrats de travails doivent être considérés comme suspendus de plein droit depuis leur nomination en qualité de membre du Directoire, soit depuis le 19 décembre 2006. Ils reprendront effet de plein droit à l'expiration de leurs mandats respectifs.
Les avantages en nature dont disposent les mandataires sociaux, membres du directoire sont des GSC (Assurance chômage des mandataires sociaux) et des assurances vie.
Le niveau et les modalités de rémunération des dirigeants sont déterminés par le Conseil de Surveillance, conformément aux exigences légales et réglementaires et en tenant compte de la recommandation R13 du code Midlenext 2016, avec notamment l'appréciation des critères d'Exhaustivité, d'Equilibre, de Benchmark, De Cohérence, de Lisibilité de Mesure et de Transparence.
| Dirigeants Mandataires Sociaux | contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantage dus ou susceptible d'être du à raison de la cessation ou du changement de fonction |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| LE COTTIER Aymeric | ||||||||
| Président du directoire | X | X | X | X | ||||
| Date début mandat | 19/12/2006 | |||||||
| Date fin mandat | 17/12/2024 | |||||||
| LE COTTIER Emmanuel | ||||||||
| Directeur Général - Membre du Directoire | X | X | X | X | ||||
| Date début mandat | 19/12/2006 | |||||||
| Date fin mandat | 17/12/2024 | |||||||
| LE COTTIER Luc | ||||||||
| Président du Conseil de Surveillance | X | X | X | X | ||||
| Date début mandat | 19/12/2006 | |||||||
| Date fin mandat | 31/03/2024 |
Les mandataires sociaux non dirigeants n'ont perçu aucune rémunération ni jetons de présence.
Il n'y a pas eu d'actions de performance attribuées aux mandataires sociaux et aucune action de performance n'est devenue disponible.
Au 31 mars 2024, les membres du Conseil de Surveillance et du Directoire détenaient ensemble 2 466 186 actions LEXIBOOK, dont Aymeric LE COTTIER, 1 187 029 actions, Emmanuel LE COTTIER, 1 154 607 actions, Luc LE COTTIER, 122 170 actions, Gérard ABADJIAN, 20 actions, Bénédicte EVEILLARD, 1 950 actions, Pascal GANDOLFINI, 400 actions et Caroline PUECHOULTRES, 10 actions.
Le montant brut des rémunérations globales des dirigeants acquis au titre de l'exercice 2023-2024 s'est élevé à 1 564 888 €. Cette rémunération concerne deux dirigeants en qualité de Président du Directoire et de Directeur Général et le Président du Conseil de Surveillance au titre des jetons de présence et de la rémunération.
Aucun prêt et/ou garantie n'a été accordé aux Administrateurs depuis la création de la société.
Une provision de 42 000 € a été enregistrée au titre des rémunérations et des jetons de présence pour 2023/2024.
Les avantages en nature dont disposent les membres du Directoire sont des GSC (Garantie sociale des Chefs d'entreprise) selon les conditions définies par le Conseil de Surveillance ainsi que des assurancesvie.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, l'ensemble des éléments de cette politique de rémunération seront soumis au vote de la prochaine Assemblée Générale de LEXIBOOK.
Non Applicable.
Les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance et du Directoire sont fixées par les articles 17 à 33 des Statuts. La réunion du 15 février 2011 a retenu le principe d'un règlement intérieur du conseil de surveillance conforme à la recommandation dite R6 du code MiddleNext.
Le Directoire et le Conseil de Surveillance sont régis par les articles L.225-57 à L .225-93 du Code de Commerce.
Au 31 mars 2024, la composition du Conseil de Surveillance était la suivante :
Luc LE COTTIER, né le 17 février 1943, Président du Conseil de Surveillance, nomination le 19 décembre 2006 pour une durée de six années, qui a pris fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012, Mandat renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire du 26/06/2012 pour une durée de six années qui a pris fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018. Mandat renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire du 13/09/2018 pour une durée de six années prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024.
Gérard ABADJIAN, né le 24 février 1956, Vice-président du Conseil de Surveillance, nomination le 19 décembre 2006 pour une durée de six années, qui a pris fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012, Mandat renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire du 26/06/2012 pour une durée de six années qui a pris fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018. Mandat renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire du 13/09/2018 pour une durée de six années prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024.
Pascal GANDOLFINI, né le 8 juin 1961, Membre du Conseil de Surveillance, nomination le 12 septembre 2011 pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, c'est-à-dire lors de l'assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012 Mandat renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire du 26/06/2012 pour une durée de six années qui a pris fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018. Mandat
renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire du 13/09/2018 pour une durée de six années prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024.
Caroline PUECHOULTRES, née le 12 avril 1969, Membre du Conseil de Surveillance, nomination le 10 septembre 2013 pour une durée de six années, prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019, Mandat renouvelé lors de l'assemblée générale mixte du 14 septembre 2020, pour une durée de six années prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2025.
Bénédicte EVEILLARD, née le 5 février 1972. Membre du Conseil de Surveillance, nomination le 14 septembre 2017 pour une durée de six années, prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024.
Valérie GUICHARD-SCHMID, née le 31 janvier 1973. Membre du Conseil de Surveillance, nomination le 14 septembre 2023 pour une durée de six années, prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2029.
Au 31 mars 2024, la composition du Directoire était la suivante :
Aymeric LE COTTIER, né le 7 avril 1969, Président du Directoire, nomination le 19 décembre 2006 pour une durée de six années, prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012, mandat renouvelé par le Conseil de Surveillance du 18 décembre 2012 pour une durée de six années jusqu'au 17 décembre 2018, mandat renouvelé par le Conseil de Surveillance du 18 décembre 2018 pour une durée de six années prenant fin le 17 décembre 2024.
Emmanuel LE COTTIER, né le 7 avril 1969, Directeur général, nomination le 19 décembre 2006 pour une durée de six années, prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012 mandat renouvelé par le Conseil de Surveillance du 18 décembre 2012 pour une durée de six années jusqu'au 17 décembre 2018, mandat renouvelé par le Conseil de Surveillance du 18 décembre 2018 pour une durée de six années prenant fin le 17 décembre 2024.
Le Directoire détermine et arrête la stratégie d'entreprise. Le Conseil de Surveillance s'assure que les mesures prises par le Directoire s'inscrivent bien dans le cadre de l'intérêt des actionnaires et de l'intérêt social.
Le Président du Conseil de Surveillance en contact direct et régulier avec l'ensemble des membres du Conseil de Surveillance centralise les demandes puis établit un projet d'ordre du jour pour la prochaine réunion du Conseil. Il s'assure que ce projet répond bien aux attentes de chacun des membres du Conseil de Surveillance et transmet au président du Directoire la liste des dossiers à préparer pour présentation au Conseil de Surveillance à venir. L'intervention de personnes extérieures au Conseil et à l'entreprise (en dehors des Commissaires aux Comptes) est possible et laissée à l'appréciation du Président. Cette faculté n'a pas été utilisée au cours de l'exercice 2023-2024.
Lors de la tenue du Conseil les points à l'ordre du jour qui sont du seul ressort et de la compétence des membres du Conseil de Surveillance sont traités entre membres, les travaux demandés au Directoire font l'objet d'une présentation formelle par ses soins. Le Président du Directoire se fait assister, à sa convenance, par tout « directeur métier » du Comité Exécutif quand il juge que les explications directes de ces derniers seront propices à une meilleure compréhension du dossier par les membres du conseil.
Au titre de l'exercice allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 douze Conseils de Surveillance se sont tenus. Le Directoire est, pour sa part, garant de la qualité des informations qu'il communique au Conseil. Il anime le Comité Exécutif et s'assure de l'application diligente et efficace de toute mesure propice à la réalisation des objectifs stratégiques. A cet égard, il met en œuvre toute action qu'il estime nécessaire et s'appuie, notamment, sur les procédures de contrôle interne mise en place dans la société. Lors de la réunion annuelle du 31 mars 2024, 100 % des membres étaient présents, et des discussions sur le fonctionnement du Conseil ont eu lieu.
Le Comité d'audit dont la création a été entérinée par le Conseil d'Administration du 26 mars 2004 a été supprimé par le Conseil de Surveillance du 15 février 2011, celui-ci assurant dorénavant cette mission, et ce conformément à l'article L823-20 du Code de commerce.
La Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 a instauré un principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils de Surveillance de certaines sociétés.
La société LEXIBOOK – L.E.S. est concernée par cette Loi.
Cette proportion de femmes au sein des Conseils de Surveillance ne peut être inférieure à 20% à l'issue de la première Assemblée Générale Ordinaire intervenant à compter du 1er janvier 2014, et de 40% à compter du 1er janvier 2017.
Cette préoccupation avait déjà été évoquée à l'occasion de Comités d'Audit ou de réunions informelles, intervenus avant la Loi suscitée.
Cette Loi présente l'avantage de maintenant mettre des délais très clairs pour parvenir à cet équilibre entre les hommes et les femmes au sein des Conseils de Surveillance.
En conséquence, lors de la séance du 10 septembre 2013, l'Assemblée Générale Mixte à procéder à la nomination de Madame Caroline PUECHOULTRES.
Après cette nomination, le Conseil de Surveillance compte 5 membres dont une femme et est donc en conformité avec la Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011.
Au cours de l'exercice 2016/2017 un des membres masculins du Conseil de Surveillance a démissionné et deux candidatures féminines ont été présentées à l'Assemblée Générale qui s'est tenue en septembre 2017.
Ces deux nouveaux membres ayant été cooptés, le Conseil de Surveillance était composé de 7 membres dont 3 femmes, soit 43% de membres féminins, le Groupe LEXIBOOK était donc en conformité avec la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011.
Au cours de l'année 2021/2022, un des membres du Conseil de Surveillance, dont le mandat arrivait à expiration, n'a pas souhaité le voir renouveler eu égard à ses obligations professionnelles et à son éloignement de la Région Ile-de-France.
A la date de l'Assemblée Générale du 14 septembre 2022, le Conseil de Surveillance était composé de 3 hommes et 3 femmes, soit 50% de membres féminins.
Courant mars 2023, une des membres du Conseil de Surveillance a démissionné, ses obligations professionnelles lui prenant beaucoup de temps et craignant de ne pas être assez disponible pour assurer son mandat de membre du Conseil de Surveillance.
Après cette démission et au 31 mars 2023, le Conseil de Surveillance compte 3 hommes et 2 femmes, soit 40% de membres féminins, le Groupe LEXIBOOK reste donc toujours en conformité avec la Loi n° 2011- 103 du 27 janvier 2011.
Néanmoins, il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale la nomination de Madame Valérie GUIARD-SCHMIDT, actuellement Directrice Générale du Tigre-Yoga, qui a effectué l'ensemble de sa carrière dans le digital et qui sera un atout pour le Groupe LEXIBOOK.
Si sa nomination est adoptée par la prochaine Assemblée Générale, le Conseil de Surveillance comptera 3 hommes et 3 femmes, soit donc 50% de membres féminins, soit au-delà de ce que préconise la Loi n° 2011-103 du 27 janvier
Voir paragraphe XII2.
Compte tenu de la composition du comité d'audit et de la taille réduite du Conseil de Surveillance, le Conseil de surveillance du 15 février 2011 a décidé de supprimer le comité d'audit dont la mission sera assurée par le Conseil de surveillance, et ce conformément à l'article L823-20 du Code de commerce. Les membres du Directoire peuvent y être invités à titre consultatif.
La composition du conseil de surveillance dans son rôle de comité d'audit est conforme aux dispositions de l'article L. 823-19 du code de commerce du fait :
• qu'il ne comprend que des membres de l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance en fonctions dans la société, à l'exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction,
L'indépendance de ses membres a été déterminée en fonction des critères précisés par la recommandation (R3) émises au sein du code MiddleNext 2016, qui sont :
Le conseil de Surveillance du 15 février 2011 s'était prononcé favorablement sur les compétences et critères d'indépendance de ses membres tels que définis ci-dessus.
Quand le conseil de Surveillance se réunit en comité d'audit, il le fait généralement en configuration élargit à l'occasion, notamment des arrêtés des comptes annuels et semestriels. Il y invite le cas échéant les membres du directoire. Cette réunion précède les réunions de Conseil de Surveillance et passe en revue les risques exposés dans le paragraphe IV du présent document d'enregistrement universel.
Le Conseil de Surveillance veille également à ce que les rémunérations des membres du Directoire soient alignées avec les pratiques du marché et les intérêts des actionnaires, tout en prenant en compte la réalité des missions effectuées et l'intérêt social de l'entreprise.
LEXIBOOK ne possède pas de comité de rémunérations.
Lors de la séance du 15 février 2011, le Conseil de Surveillance, après avoir pris connaissance de l'intégralité du Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites, décide que son contenu s'inscrit dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société, et que le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est celui auquel se réfèrera la société pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L.225-68 du code de commerce, et ce à compter de l'exercice 2011-2012.
Organisation générale : des implantations stratégiques et des moyens mutualisés
Le Groupe LEXIBOOK bénéficie d'implantations stratégiques dans différentes zones géographiques, que ce soit dans le domaine de la recherche, de la production ou de la distribution.

LEXIBOOK SA, holding du Groupe, intervient dans toute la chaîne de valeur, de la conception du produit au SAV auprès des clients finaux. La société mère LEXIBOOK SA développe une activité de distribution sur le marché français et européen. Les filiales espagnoles et américaines n'ont qu'une activité de service (assistance à la vente) et ne facturent en principe pas.
La filiale hongkongaise est en charge du design des produits : développement des moules, design des produits, ingénierie technique et programmation des softwares (définition du cahier des charges uniquement, la programmation est sous-traitée à des SSII).
Un cahier des charges (type de produit, quantité, mode de transport, etc.) est transmis par LEXIBOOK SA à sa filiale hongkongaise. Cette dernière gère le sourcing et les commandes en direct avec les soustraitants O.E.M.
LEXIBOOK Hong Kong assiste les O.E.M. dans le cadre de la mise aux normes des produits et du respect des cahiers des charges. La filiale accompagne ses sous-traitants dans la fabrication de produits visant l'atteinte d'un prix cible : suggestions d'autres composants ou matériaux de construction, de nouvelles techniques de fabrication, etc.
LEXIBOOK IBERIA intervient comme un bureau pour appuyer le service client de LEXIBOOK SA. Quelques facturations domestiques sont réalisées.
LEXIBOOK USA n'a pas de personnel et ne sert qu'à la facturation en Amérique du Nord.
LEXIBOOK s'appuie sur une cinquantaine de sous-traitants chinois pour assurer la fabrication des produits. Les circuits intégrés développés par LEXIBOOK sont « masqués » avant d'être transmis aux sous-traitants afin d'éviter tout transfert de connaissance.
Le SAV est géré directement par LEXIBOOK SA pour l'ensemble de ses gammes hormis les tablettes, en raison notamment du faible niveau de retour pour défectueux. Ce faible taux permet à LEXIBOOK d'échanger systématiquement les produits retournés par des produits neufs au client final, afin de le satisfaire au mieux. Le produit est ensuite échangé ou avoirisé au revendeur.
Le SAV de la gamme tablette, secteur spécifique pour le Groupe, a été confié à un prestataire extérieur, partenaires de marques mondialement connue, depuis octobre 2013.
Ce prestataire SAV répond aujourd'hui en moyenne en 72 heures, ce qui nous permet d'avoir aujourd'hui une qualité de service digne des plus grandes marques.
Au 31 mars 2024 les filiales de LEXIBOOK S.A. sont les suivantes :
| Liste des filiales et participations |
% de participation et des droits de vote détenus par le Groupe au 31/03/2024 |
% de participation et des droits de vote détenus par le Groupe au 31/03/2023 |
||
|---|---|---|---|---|
| Lexibook Hong Kong Limited | 99.9% | 99.9% | ||
| Lexibook Iberica SL | 99.9% | 99.9% | ||
| Lexibook USA | 100.0% | 100.0% |
Compte tenu de l'impact des risques potentiels inhérent aux fonctions sourcing et recherche et Développement, le Président du Directoire se déplace habituellement quatre à cinq fois par an à Hong Kong pour contrôler la mise en œuvre des procédures existantes et apporter les améliorations nécessaires. Cette année, les contrôles ont eu lieu à distance, notamment par vidéo, les déplacements n'étant pas possibles du fait de la pandémie. Les travaux de contrôle visant à optimiser ces cycles n'ont révélé aucun dysfonctionnement important.
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
D'autre part, compte tenu de la taille de la société, les dispositifs de contrôle interne reposent sur un nombre limité de personnes, en particulier pour ce qui concerne d'une part la supervision des opérations et d'autre part la séparation des tâches.
LEXIBOOK a mis en place des procédures écrites dont les Directeurs et chefs de service veillent à la bonne application sous le contrôle du Directoire. Dans le courant de l'année 2003 les procédures ont été collectées, analysées et regroupées au sein d'un unique manuel des procédures (« Manuel d'Information du Management »).
Le manuel des procédures a une forte orientation comptable et financière et près de 70% de son contenu a pour objet de fournir, à l'ensemble des sociétés du Groupe LEXIBOOK, des règles et méthodes relatives à l'élaboration de l'information financière. Et ce, que cette information soit à destination du management ou qu'elle soit destinée à des communications externes.
Les procédures couvrent les domaines principaux suivants : le rôle du Directeur Administratif et Financier Groupe et des Directeurs Administratifs et Financiers locaux, le Reporting de gestion, la tenue et la conservation des livres légaux, les assurances, les règles et méthodes comptables, les procédures d'investissement et corrélativement les niveaux d'habilitation pour l'engagement de dépenses, les règles d'approbation des contrats moyen ou long terme, la politique de financement du Groupe ou les procédures spécifiques relatives à la Recherche et au Développement.
Dans l'élaboration de l'information financière le rôle des Directeurs Administratifs et Financiers est plus spécifiquement marqué. Le manuel des procédures précise le champ de leurs fonctions et de leurs responsabilités :
« Le rôle et les responsabilités d'un Directeur Administratif et Financier (ou son équivalent) au sein d'une filiale LEXIBOOK sont larges et variés (…). Cette section a pour objet de documenter ses responsabilités majeures inhérentes à la bonne tenue des livres légaux au nom et pour le compte de l'actionnaire majoritaire final LEXIBOOK S.A.(….) Sont décrites ci-dessous les zones majeures qui nécessitent d'être surveillées de près pour s'assurer que les livres légaux sont correctement tenus et reflètent le plus justement possible la situation financière de la filiale à tout instant. (…) Le Directeur Administratif et Financier :
S'assure que les livres comptables de la filiale sont correctement tenus, qu'ils reflètent fidèlement la situation financière et qu'ils permettent un audit aisé et efficace en accord avec les règles du Groupe.
S'assure que TOUTES les règles et procédures en vigueur chez LEXIBOOK sont appliquées ou qu'une demande de dispense formelle existe si des circonstances exceptionnelles le justifient.
S'assure que les points de dysfonctionnement soulevés par l'audit interne ou externe sont correctement et rapidement communiqués puis résolus.
S'assure que les livres fiscaux et documents liés soient tenus conformément aux règles édictées par les autorités compétentes.
S'assure que toutes les pratiques financières de la filiale dont il a la charge sont conformes aux procédures du Groupe et notamment les règles relatives à l'éthique du personnel employé.
Effectue une revue personnelle suffisante des Systèmes d'Informations, des procédures et des éléments comptables pour être pleinement satisfait quant à la réalisation des points précédents.
S'assure de l'existence d'un plan de succession pour tout membre clé de l'équipe « finance et administration ».
S'assure que les responsabilités et les niveaux d'engagements du personnel d'encadrement ont été correctement et à juste titre définis, et que les responsabilités sont déléguées de manière appropriée dans le strict cadre des autorisations dont chacun bénéficie.
Il est de la responsabilité du Directeur Administratif et Financier d'informer immédiatement le Directeur Général de la filiale et le Directeur Administratif et Financier du Groupe si un dysfonctionnement significatif dans les systèmes d'information et les procédures peut entraver l'atteinte d'un des objectifs assignés cidessus. »
Bien entendu, et au-delà des seules obligations légales, la société s'appuie sur différents états de gestion pour quantifier les effets financiers des décisions stratégiques arrêtées par le conseil aussi bien à moyen terme (plan stratégique) qu'à court terme (budget), pour contrôler la performance des filiales vis-à-vis du budget et de l'année précédente (états financiers mensuels : compte de résultat, bilan et tableau des flux de trésorerie) ou encore pour prévenir certains risques financiers (« reporting crédit management », reporting de « position devises », présentation des demandes d'investissement au Comité Exécutif…).
Tous les états de gestion sont établis dans des formats homogènes publiés par la maison mère et selon les règles et méthodes du Groupe. La remontée régulière de ces documents vers le siège offre de multiples occasions de s'assurer de la qualité générale de l'information financière.
Ces différents reporting ont été mis en place progressivement au cours des dernières années. Aujourd'hui on constate une qualité relative satisfaisante et accessoirement différentes voies d'amélioration dans la mesure où l'entreprise cherche continuellement à optimiser ses outils de gestion.
Le contrôle et l'analyse des informations, avant leur agrégation pour diffusion au Comité Exécutif, relève de la responsabilité principale des départements Contrôle de Gestion, Consolidation et Credit Management centraux.
L'application de l'ensemble des règles et principes fondamentaux évoqués ci-dessus fait l'objet de contrôles réguliers dans le cadre de la supervision par le management des opérations de la société.
L'audit légal des comptes, en mars de chaque année, est aussi l'occasion de s'assurer que les objectifs de « qualité de l'information financière » sont atteints.
A ce jour, il n'y a aucune limitation qui viendrait s'ajouter à celles déjà inscrites dans les cadres légaux ou réglementaires.
Dans les SA à Directoire et Conseil de Surveillance, le pouvoir d'arrêter les principes et règles de détermination des rémunérations et avantages en nature accordés aux mandataires sociaux appartient au Conseil de Surveillance.
Au 31 mars 2024 l'effectif du Groupe est de 69 personnes répartis de la manière suivante :
La moyenne d'âge de l'effectif est la suivante :


La répartition Homme/Femme est la suivante :
| Hommes | 27 |
|---|---|
| Femmes | 42 |
| Total | 69 |
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1du code de Commerce, vous trouverez ci-après les informations relatives aux conséquences sociales de l'activité de la Société.
A) L'effectif total, les embauches en distinguant les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée et en analysant les difficultés éventuelles de recrutement, les licenciements et leurs motifs, les heures supplémentaires, la main d'œuvre extérieure à la Société et le cas échéant, les informations relatives aux plans de réduction des effectifs et de sauvegarde de l'emploi, aux efforts de reclassement, aux réembauches et aux mesures d'accompagnement.
Au 31 mars 2024, la société emploie 69 personnes.
| Société du Groupe | CDI | CDD | Contrat de Professionnalis ation |
Contrat d Apprentissage |
Total 31/03/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| LEXIBOOK IBERICA | 3 | 3 | |||
| LEXIBOOK France | 23 | 2 | 0 | 1 | 26 |
| LEXIBOOK Hong Kong | 40 | 40 | |||
| LEXIBOOK US | 0 | ||||
| 66 | 2 | 0 | 1 | 69 |
La population, jeune et dynamique de la société entraîne un turnover classique qui amène à rechercher des candidats de façon permanente, essentiellement pour des remplacements de départs ou d'absence de type congés maternités.
Le Groupe n'a procédé à aucun licenciement, entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 : - 0 licenciements pour cause réelle et sérieuse.
Par ailleurs, sur cette période, notre société a également géré dans le cadre de départs :
| Société du Groupe | Licencieme nts pour faute grave |
Licencieme nts pour cause réelle et sérieuse |
Ruptures conventionnell es |
Démissions | Départ à la retraite |
Fin de contrat à durée déterminée |
Rupture de la période d essai |
Total 31/03/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LEXIBOOK IBERICA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| LEXIBOOK France | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 3 | 5 | 10 |
| LEXIBOOK Hong Kong | 0 | 0 | 0 | 7 | 0 | 3 | 0 | 10 |
| LEXIBOOK US | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 1 | 8 | 0 | 6 | 5 | 20 |
le nombre d'heures supplémentaires effectuées par les salariés de la société Lexibook France, sur la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 s'élève à 493.57 heures et représente un coût brut de 9 630.97 euros.
Le travail de la Société « LEXIBOOK France » est essentiellement organisé, hors les cadres au forfait et les cadres dirigeants, sur des plannings hebdomadaires de 39 heures ou sur des plannings de 37,5 heures hebdomadaires avec octroi de jours de repos (RTT). Depuis fin 2008, toutes les nouvelles embauches de non-cadres ou de cadres ne bénéficiant pas de contrats au forfait jours, se font systématiquement sur des plannings de 39 heures hebdomadaires.
Le travail de la Société « LEXIBOOK Hong-Kong », est essentiellement organisé sur des plannings lissés sur 45 heures hebdomadaires.
Le taux d'absentéisme global de la société est non significatif.
Les augmentations sont toujours accordées en respectant les principes d'équité entre les salariés et de préservation de la compétitivité de l'entreprise. Des augmentations générales annuelles peuvent être accordées, accompagnées d'augmentations individuelles liées à l'évolution des fonctions, à la réalisation d'objectifs ou pour récompenser des performances. La majorité des cadres de la Société sont associés aux résultats de l'entreprise par la mise en place d'un régime de prime basé sur le montant du résultat net consolidé, qui a pour but de les encourager, mais aussi de les retenir et de les motiver.
Le montant des charges sociales au titre de 2023/2024 s'élève à 1 291 614 € ce qui représente une masse salariale totale (charges +rémunérations) de 6 184 721 € soit 10.55 % du chiffre d'affaires de l'exercice (contre 9.69 % l'exercice précédent).
Aucune inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pratiquée au sein de la société, celle-ci veillant à ce qu'un même poste occupé par un homme ou une femme donne lieu à la même rémunération.
L'effectif moyen en France de la Société durant l'exercice étant inférieur à 50, aucun accord relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise n'a été signé.
L'effectif moyen en France de la Société durant l'exercice étant inférieur à 50, il n'existe aucun comité agissant en ce sens.
La Société LEXIBOOK s'attache à prendre en compte le facteur humain qui contribue à la création de valeur ajoutée et représente un facteur clé de la compétitivité du Groupe. La Société engage des dépenses de formation s'adressant potentiellement à l'ensemble de ses salariés. Des programmes spécifiques sont définis en fonction des besoins identifiés (formations techniques, mise à niveau de compétence, apprentissage de langues étrangères, stage de management…) et des obligations légales.
La société LEXIBOOK investit dans la formation professionnelle de ses salariés et dépense chaque année la totalité de son budget formation.
Au cours de l'exercice, le Groupe n'a pas eu recours à un C.A.T. mais emploie un travailleur handicapé dans sa filiale hongkongaise.
H) L'importance de la sous-traitance et la manière dont la Société promeut auprès de ses soustraitants et s'assure du respect par ses filiales des dispositions des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail.
La filiale LEXIBOOK Hong Kong achète principalement ses produits auprès de plusieurs usines en Asie. LEXIBOOK France et ses filiales étant en charge ensuite de les commercialiser.
LEXIBOOK a imposé à ses usines, par des cahiers des charges précis, que soient strictement appliqués les principes des conventions fondamentales de l'O.I.T. et plus particulièrement au regard du travail des enfants. Ces usines sont visitées au moins une fois par an par un membre de la direction du Groupe afin de s'assurer notamment du respect de ces principes et/ou par des cabinets d'audit indépendants.
Du fait de la localisation de la Société Mère sur le site « Des Ulis », des emplois se sont créés sur cette région.
Il n'existe aucun plan de stock option.
NEANT
La répartition du capital au 31 mars 2024 est la suivante :
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% du | Nombre de droits de |
% des droits de |
|---|---|---|---|---|
| capital | vote | vote | ||
| Luc Le Cottier | 122 170 | 1.57% | 189 634 | 1.88% |
| Aymeric Le Cottier | 1 187 029 | 15.29% | 2 329 375 | 23.07% |
| Emmanuel Le Cottier | 1 154 607 | 14.87% | 2 271 879 | 22.50% |
| Famille Le Cottier | 1 200 | 0.02% | 2 400 | 0.02% |
| Concert familial | 2 465 006 | 31.75% | 4 793 288 | 47.46% |
| Actions identifiées à droit de vote double | 7 304 | 0.09% | 14 608 | 0.14% |
| Actions identifiées à droit de vote simple | 42 038 | 0.54% | 42 038 | 0.42% |
| Vatel Capital | 488 750 | 6.30% | 488 750 | 4.84% |
| Public | 4 760 221 | 61.32% | 4 760 221 | 47.14% |
| Total | 7 763 319 | 100.00% | 10 098 905 | 100.00% |
La société est contrôlée à hauteur de 31.75 % par des membres de la famille Le Cottier (Parents & Fils), qui exercent de fait une action de concert. Il n'existe pas de mesure particulière prise en vue d'assurer que ce contrôle ne soit pas exercé de manière abusive, hormis l'existence du Conseil de Surveillance.
Conformément au paragraphe 18.2 de l'Annexe 1 du Règlement Européen n° 809-2004, nous vous indiquons que les principaux actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents des autres actionnaires, hors attribution de droits de vote doubles déclarés par la famille Le Cottier pour 2 328 282 actions.
Conformément à la 14ème résolution, le directoire du 9 décembre 2010 a procédé à une augmentation de capital de 18.100,50 euros par émission de 36.201 actions nouvelles.
Conformément à la 15ème résolution, le directoire du 24 février 2011 a procédé à une augmentation de capital de 1 164 269 euros par émission de 2 328 538 actions nouvelles avec une prime d'émission de 0.51 euro par action nouvelle.
Conformément à la 10ème résolution, le directoire du 2 janvier 2012 a procédé à une réduction de capital de 21 020 € par annulation de 42 040 actions propres détenues par la société.
Conformément à la 2ème résolution, le directoire du 27 janvier 2012 a procédé à une augmentation de capital par conversion des obligations Turenne Capital, de 120 482,50 €, en émettant 240 965 actions nouvelles sur la base d'une parité de conversion de 4,15 €, dont 3,65 € affectés en prime d'émission.
Conformément à la 2ème résolution, le directoire du 12 mai 2014 a procédé à une augmentation de capital par conversion des obligations Turenne Capital, de 46 186.50 €, en émettant 92 373 actions nouvelles sur la base d'une parité de conversion de 5.41 €, dont 4,91 € affectés en prime d'émission.
Conformément à la 19ème résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 2015, le directoire du 3 Août 2015 a procédé à une augmentation de capital avec suppression des droits préférentiels de souscription, de 413 338,50 euros par émission de 862 677 actions nouvelles avec une prime d'émission de 1.77 euro par action nouvelle.
Conformément à la 17ème résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 2015, le directoire du 26 mai 2016 a procédé à une augmentation de capital avec maintien des droits préférentiels de souscription, de 644 893,50 euros par émission de 1 289 787 actions nouvelles avec une prime d'émission de 1.50 euro par action nouvelle.
Conformément à la 17ème résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 2015, le directoire du 22 mai 2017 a procédé à l'émission gratuite de BSAR à raison de chaque action détenue. Au terme de la période de souscription le 30 novembre 2017, une augmentation de capital de 287 985 € a été constatée par émission de 575 970 actions nouvelles avec une prime d'émission de 1.26 euro par action nouvelle.
Conformément à la 15ème résolution de l'Assemblée Générale du 13 septembre 2018, le directoire du 11 décembre 2019 a procédé à une augmentation de capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du code monétaire et financier (anciennement libellé L.411-2-II) de 468 750 € par émission de 937 500 actions nouvelles avec une prime d'émission de 1.10 euro par action nouvelle.
Depuis cette date, nous vous confirmons, qu'au mieux de notre connaissance, il n'y a pas eu de changements dans la répartition du capital et des droits de vote.
Cf. § XVI 1
Non Applicable
Au cours des exercices clos au 31 mars 2024, 2023 et 2022 et jusqu'à la date du présent document d'enregistrement universel, la société a conclu les conventions suivantes avec des apparentés :
Aucune convention, autre que celles portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, n'est intervenue au cours de l'exercice 2023-2024, directement ou par personne interposée, entre une filiale de la Société et le Directeur général, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société.
A l'assemblée générale de la société Lexibook Linguistic Electronic System,
En exécution de la mission confiée au cabinet Grant Thornton par votre Assemblée générale en date du 14 septembre 2021, et en exécution de la mission complémentaire confiée au cabinet S&W Associés par votre Assemblée générale du 21 mai 2024 dans le cadre des dispositions de l'article L.821-5 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L.225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Garantie donnée par Lexibook Linguistic Electronic System S.A. pour des lettres de garanties standards pour 3,611 M USD
Personnes concernées :
Membre du Conseil de Surveillance concerné : Monsieur Luc LE COTTIER Membres du Directoire concernés : Messieurs Aymeric LE COTTIER et Emmanuel LE COTTIER
Modalités :
Le Conseil de Surveillance du 30 janvier 2024 a autorisé la signature de tout document afférant à la mise en place de la ligne d'émission de lettres de garanties standard (ci-après " SBLC "), au profit de la société Lexibook Hong Kong Limited, filiale à 100% de Lexibook Linguistic Electronic System S.A., et ce pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2025, selon les montants suivants :
Pour la BNP PARIBAS :
Pour la SOCIETE GENERALE :
Motifs justifiant de l'intérêt de cette convention pour la société Lexibook :
La mise en place de ces SBLC permettra le maintien de l'ouverture des lignes de crédit citées plus avant, et ce dans l'intérêt de la société LEXIBOOK Hong-Kong, filiale à 100% de la société LEXIBOOK – L.E.S.
Il est rappelé que la société LEXIBOOK Hong-Kong a en charge des fonctions extrêmement importantes pour la SA LEXIBOOK – L.E.S., telles la recherche et le développement, la gestion et la fabrication des produits, outre une activité de commercialisation hors groupe essentielle dans le cadre de la stratégie de la société.
Personnes concernées :
Membre du Conseil de Surveillance concerné : Monsieur Luc LE COTTIER Membres du Directoire concernés : Messieurs Aymeric LE COTTIER et Emmanuel LE COTTIER
Le Conseil de Surveillance du 2 juillet 2018 avait autorisé l'abandon, au profit de la filiale chinoise, la société Lexibook Hong Kong Limited, de la créance qu'elle détenait sur celle-ci à hauteur de 1.400.000 (un million quatre cent mille) euros au 31 mars 2018 afin de restaurer sa situation nette comptable. Cet abandon de créance était assorti d'une clause de retour à meilleure fortune d'une validité de dix ans à compter du 2 juillet 2018.
Le Conseil de Surveillance du 30 mai 2023 a décidé d'abandonner définitivement au profit de la filiale chinoise, la société LEXIBOOK Hong-Kong, la créance qu'elle détenait sur celle-ci à hauteur de 1.400.000 euros au 31 mars 2018 et a renoncé expressément à la clause de retour à meilleure fortune à laquelle elle était assortie.
Motifs justifiant de l'intérêt de cette convention pour la société Lexibook :
Cette décision est motivée par la nécessité d'investir sur la filiale chinoise en raison de l'importance et les potentialités des marchés européens. Qu'il importe de recapitaliser cette filiale afin de lui permettre un fonctionnement normal et, notamment, de pouvoir présenter un dossier de qualité aux banques avec lesquelles elle est, ou sera, amenée à travailler.
Personnes concernées :
Membre du Conseil de Surveillance concerné : Monsieur Luc LE COTTIER Membres du Directoire concernés : Messieurs Aymeric LE COTTIER et Emmanuel LE COTTIER
Le Conseil de Surveillance du 1er septembre 2023 a autorisé la signature de l'acte de cautionnement solidaire à hauteur de 100% du montant en principal garanti de 3 000 000 USD par la société Lexibook Linguistic Electronic System S.A. entre la société Lexibook Hong Kong Limited ayant son siège à Hong Kong, filiale de la société Lexibook Linguistic Electronic System S.A., et la banque HSBC HK, au terme de laquelle la société Lexibook Linguistic Electronic System S.A. apparaît comme garant (" Guarantor ").
Motifs justifiant de l'intérêt de cette convention pour la société Lexibook :
En application de la loi, nous vous signalons que l'autorisation préalable donnée par le Conseil de Surveillance ne comporte pas les motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société prévus par l'article L.225-38 du code de commerce.
Personnes concernées :
Membre du Conseil de Surveillance concerné : Monsieur Luc LE COTTIER Membres du Directoire concernés : Messieurs Aymeric LE COTTIER et Emmanuel LE COTTIER
Modalités :
Le Conseil de Surveillance du 28 mars 2024 a autorisé la signature de tout document afférant à la mise en place de la ligne d'émission de lettres de garanties standard (" SBLC "), octroyée par le LCL, au profit de la société Lexibook Hong Kong Limited, filiale à 100% de Lexibook Linguistic Electronic System S.A., pour un montant de 1 065 000 USD soit 1 000 000 euros.
Motifs justifiant de l'intérêt de cette convention pour la société Lexibook :
La mise en place de ce SBLC permettra le maintien de l'ouverture des lignes de crédit citées plus avant, et ce dans l'intérêt de la société LEXIBOOK Hong-Kong, filiale à 100% de la société LEXIBOOK – L.E.S.
Il est rappelé que la société LEXIBOOK Hong-Kong a en charge des fonctions extrêmement importantes pour la SA LEXIBOOK – L.E.S., telles la recherche et le développement, la gestion et la fabrication des produits, outre une activité de commercialisation hors groupe essentielle dans le cadre de la stratégie de la société.
En application de l'article R.225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Personnes concernées :
Membre du Conseil de Surveillance concerné : Monsieur Luc LE COTTIER Membres du Directoire concernés : Messieurs Aymeric LE COTTIER et Emmanuel LE COTTIER
Le Conseil de Surveillance du 30 janvier 2023 a autorisé la signature de tout document afférant à la mise en place de la ligne d'émission de lettres de garanties standard (ci-après " SBLC "), au profit de la société Lexibook Hong Kong Limited, filiale à 100% de Lexibook Linguistic Electronic System S.A., et ce pour la période du 1er février 2023 au 31 janvier 2024, selon les montants suivants :
Pour HSBC :
Pour la BNP PARIBAS :
Pour la SOCIETE GENERALE :
Motifs justifiant de l'intérêt de cette convention pour la société Lexibook :
La mise en place de ces SBLC permettra le maintien de l'ouverture des lignes de crédit citées plus avant, et ce dans l'intérêt de la société LEXIBOOK Hong-Kong, filiale à 100% de la société LEXIBOOK – L.E.S.
Il est rappelé que la société LEXIBOOK Hong-Kong a en charge des fonctions extrêmement importantes pour la SA LEXIBOOK – L.E.S., telles la recherche et le développement, la gestion et la fabrication des produits, outre une activité de commercialisation hors groupe essentielle dans le cadre de la stratégie de la société.
Personnes concernées :
Membre du Conseil de Surveillance concerné : Monsieur Luc LE COTTIER Membres du Directoire concernés : Messieurs Aymeric LE COTTIER et Emmanuel LE COTTIER
Modalités :
Le Conseil de Surveillance du 22 mars 2023 a autorisé la signature de l'acte de cautionnement solidaire sur la Ligne de Stand By Letter Of Credit d'un montant global de 1 591 077 euros, soit 1 829 738 dollars par la société Lexibook Linguistic Electronic System S.A. de sa filiale à 100%, la société Lexibook Hong Kong Limited, au profit de la Banque SOCIETE GENERALE.
Motifs justifiant de l'intérêt de cette convention pour la société Lexibook :
La mise en place de ces SBLC permet le maintien de l'ouverture des lignes de crédit citées plus avant, et ce dans l'intérêt de la société LEXIBOOK Hong-Kong, filiale à 100% de la société LEXIBOOK – L.E.S.
L'autorisation objet du PV du CS du 21 mars 2023 a pour but de formaliser le cautionnement solidaire par la société LEXIBOOK – L.E.S. France de sa filiale à 100%, la société LEXIBOOK Hong-Kong, et ce au profit de la banque garantie, la SOCIETE GENERALE, pour la somme suscitée en principal de 1.591.077 Euros, garantie à 100%.
Il est rappelé que la société LEXIBOOK Hong-Kong a en charge des fonctions extrêmement importantes pour la SA LEXIBOOK – L.E.S., telles la recherche et le développement, la gestion et la fabrication des produits, outre une activité de commercialisation hors groupe essentielle dans le cadre de la stratégie de la société.
Personnes concernées :
Membre du Conseil de Surveillance concerné : Monsieur Luc LE COTTIER Membres du Directoire concernés : Messieurs Aymeric LE COTTIER et Emmanuel LE COTTIER
Modalités :
Le Conseil de Surveillance du 31 mars 2024 a entériné le montant facturé des frais de structure et d'assistance, intervenus du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, à la filiale hongkongaise, en fonction du contrat existant, pour 273 718,60 euros.
Personnes concernées :
Membre du Conseil de Surveillance concerné : Monsieur Luc LE COTTIER Membres du Directoire concernés : Messieurs Aymeric LE COTTIER et Emmanuel LE COTTIER
Modalités :
Un bail commercial a été signé le 4 décembre 2017 entre la SCI TRIO, dont Messieurs Luc LE COTTIER, Emmanuel LE COTTIER et Aymeric LE COTTIER sont associés, et la société Lexibook Linguistic Electronic System S.A.
Un avenant en date du 23 décembre 2021 au suscité bail commercial signé le 4 décembre 2017 entre la SCI TRIO et la société LEXIBOOK – L.E.S. SA.
Cet avenant porte sur une augmentation du loyer le passant de 10.000 € HT HC/mois à 11.500 € HT HC/mois et ce à compter du 1er janvier 2022, le montant du dépôt de garantie n'ayant pas été réajusté.
Cette convention a préalablement été entérinée par le Conseil de Surveillance le 23 décembre 2021.
Pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le montant des loyers et charges locatives pris en charge s'élève à 162.000 euros hors taxes.
Personne concernée :
Membre du Conseil de Surveillance concerné : Monsieur Gérard ABADJIAN
Modalités :
La SELARL A&C Associés, dont Monsieur Gérard ABADJIAN est Gérant associé, facture des honoraires pour ses fonctions de Conseiller Juridique auprès de la société Lexibook Linguistic Electronic System S.A. Le Conseil de Surveillance du 31 mars 2024 a entériné les honoraires comptabilisés sur l'exercice, qui se sont élevés à 29.506,21 euros hors taxes.
Personnes concernées :
Membres du Directoire concernés : Messieurs Aymeric LE COTTIER et Emmanuel LE COTTIER
Le Conseil de Surveillance du 1er février 2019, a autorisé la société Lexibook Linguistic Electronic System S.A. à procéder à une actualisation des garanties dont bénéficiaient Messieurs Aymeric et Emmanuel LE COTTIER dans le cadre des contrats GSC souscrits auprès du GAN, leur permettant d'opter à compter du 1er janvier 2019 pour le régime de base de la classe 4 et du régime complémentaire de la classe G pour une durée d'indemnisation de 24 mois avec l'option 2, leur permettant ainsi l'octroi à chacun d'une indemnisation annuelle de 93 205 euros.
En rappel : le Conseil de Surveillance du 31 mars 2023, avait autorisé la société Lexibook Linguistic Electronic System S.A. à renouveler les contrats suivants, souscrits au profit de Messieurs Aymeric LE COTTIER et Emmanuel LE COTTIER :
Les primes d'assurances comptabilisées en charges sur l'exercice se sont élevées à 27.009,50 euros au titre de l'assurance chômage des chefs d'entreprise.
Les primes d'assurances comptabilisées en charges sur l'exercice se sont élevées à 13 947,60 euros euros au titre des contrats Prévoyance RIP.
Personnes concernées :
Membre du Conseil de Surveillance concerné : Monsieur Luc LE COTTIER Membres du Directoire concernés : Messieurs Aymeric LE COTTIER et Emmanuel LE COTTIER
Modalités :
Le Conseil de Surveillance du 31 mars 2024 a renouvelé l'autorisation, donnée au Directoire, d'accorder les avances de trésorerie au profit des sociétés filiales de la société Lexibook Linguistic Electronic System S.A.
Les avances de trésorerie au profit des sociétés filiales s'élèvent au 31 mars 2024 à :
| Lexibook Iberica : | 155.436,57 euros |
|---|---|
| Lexibook Hong Kong : | 1.404.656,24 euros |
| Lexibook USA : | 1.128.756,77 euros |
Ces avances ne sont pas rémunérées.
Personnes concernées :
Membre du Conseil de Surveillance concerné : Monsieur Luc LE COTTIER Membres du Directoire concernés : Messieurs Aymeric LE COTTIER et Emmanuel LE COTTIER
Le Conseil de Surveillance du 2 juillet 2018 a autorisé l'abandon, au profit de la filiale chinoise, la société Lexibook Hong Kong Limited, de la créance qu'elle détient sur celle-ci à hauteur de 1 400 000 (un million quatre cent mille) euros au 31 mars 2018 afin de restaurer sa situation nette comptable. Cet abandon de créance est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune d'une validité de dix ans à compter du 2 juillet 2018. Le retour à meilleure fortune de la société Lexibook Hong Kong Limited sera considéré comme réalisé lorsque cette filiale pourra procéder à tout ou partie du remboursement de l'abandon de créance sans que cela ne compromette son exploitation et dès lors que sa situation nette positive sera égale ou supérieure à 2 000 000 d'euros. En date du 30 mai 2023, le Conseil de Surveillance a abandonné définitivement cette créance et a renoncé à la clause de retour à meilleure fortune.
Fait à Paris et à Neuilly sur Seine, le 4 juillet 2024
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre Français de Grant Thornton International
S & W Associés
Matthieu Lebarbier Julie Benzaquen Associé Associée
A l'Assemblée Générale de la société Lexibook Linguistic Electronic System
En exécution de la mission confiée au cabinet Grant Thornton par votre Assemblée générale en date du 14 septembre 2021, et en exécution de la mission complémentaire confiée au cabinet S&W Associés par votre Assemblée générale du 21 mai 2024 dans le cadre des dispositions de l'article L.821-5 du code de commerce, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Lexibook relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de cet exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous précisons que votre société n'étant pas tenue de désigner un deuxième commissaire aux comptes pour l'exercice clos le 31 mars 2023, les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2023 n'ont pas fait l'objet d'une certification par le cabinet S&W Associés.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er avril 2023 à la date d'émission de notre rapport.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.
La société comptabilise des provisions pour dépréciation des stocks selon les méthodes et modalités décrites à la note « 3.6 Stocks » de l'annexe. Par ailleurs, la société a recours à des opérations d'affacturage de ses créances clients comme indiqué en note 3.5 « créances clients et affacturage » de l'annexe. Nous avons procédé à l'analyse des contrats et apprécié le traitement comptable des opérations d'affacturage. Concernant les dépréciations, nous avons pris connaissance des approches retenues par la
société, vérifié leur application via la mise en œuvre de tests de détail par sondage, et apprécié le caractère raisonnable de ces estimations.
Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Paris et Neuilly sur Seine, le 4 juillet 2024,
Les Commissaires aux comptes
S&W Associés Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
Julie Benzaquen Associée
Matthieu Lebarbier Associé
| En Euros | Notes | 31 MARS 2024 | 31 MARS 2023 | Ecart 24/23 | Ecart 24/23 %) |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | |||||
| Immobilisations incorporelles | 4 | 1 350 477 | 1 523 720 | -173 243 | -11.4% |
| Immobilisations corporelles | 5 | 414 294 | 204 752 | 209 542 | 102.3% |
| Droits d'utilisation de l'actif | 31 | 525 699 | 499 275 | 26 424 | 5.3% |
| Autres actifs financiers | 6 | 272 277 | 293 496 | -21 219 | -7.2% |
| Impôt différé actif | 23 | 228 215 | 416 368 | -188 153 | -45.2% |
| Actifs non courants | 2 790 962 | 2 937 611 | -146 649 | -5.0% | |
| Actifs courants | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10 | 8 648 007 | 2 439 088 | 6 208 919 | 254.6% |
| Créances d'exploitation | 8 | 10 413 223 | 8 896 226 | 1 516 997 | 17.1% |
| Instruments financiers dérivés | 66 551 | 0 | 66 551 | ||
| Stocks | 7 | 11 882 111 | 15 477 798 | -3 595 687 | -23.2% |
| Autres créances d'exploitation | 9 | 918 622 | 708 472 | 210 150 | 29.7% |
| Actifs courants | 31 928 514 | 27 521 584 | 4 406 930 | 16.0% | |
| TO TAL ACTIFS | 34 719 476 | 30 459 195 | 4 260 281 | 14.0% | |
| Capitaux propres | |||||
| Capital | 11 | 3 881 660 | 3 881 660 | 0 | 0 0% |
| Réserves et report à nouveau | 8 408 185 | 5 361 703 | 3 046 482 | 56.8% | |
| Ecarts de conversion | -285 582 | -338 649 | 53 067 | -15.7% | |
| Résultat de l'exercice | 13 | 4 991 953 | 3 042 427 | 1 949 526 | 64.1% |
| Capitaux propres | 12 | 16 996 216 | 11 947 141 | 5 049 075 | 42.3% |
| Passifs non courants | |||||
| Dettes financières | 14 | 3 166 875 | 4 652 702 | -1 485 827 | -31.9% |
| Engagements locatifs | 31 | 278 425 | 387 849 | -109 424 | -28.2% |
| Impôt différé passif | 23 | 61 467 | 51 987 | 9 480 | 18.2% |
| Provisions pour pensions et avantages assimilés | 16 | 124 909 | 303 277 | -178 368 | -58.8% |
| Autres dettes non courantes | 18.3 | 346 000 | 0 | 346 000 | 0.0% |
| Passifs non courants | 3 977 676 | 5 395 815 | -1 418 139 | -26.3% | |
| Passifs Courants | |||||
| Concours bancaires | 14 | 15 213 | 63 547 | -48 334 | -76.1% |
| Dettes financières | 14 | 3 423 985 | 4 135 366 | -711 381 | -17.2% |
| Engagements locatifs | 31 | 319 081 | 195 136 | 123 945 | 63.5% |
| Dettes d'exploitation | 18.1 | 7 002 770 | 6 764 867 | 237 903 | 3.5% |
| Dettes d'impôt société | 23 | 542 339 | 421 708 | 120 631 | 28.6% |
| Instruments financiers dérivés | 28 | 0 | 34 193 | -34 193 | -100.0% |
| Autres dettes d'exploitation | 18.2 | 2 442 196 | 1 501 422 | 940 774 | 62.7% |
| Passifs courants | 13 745 584 | 13 116 239 | 629 345 | 4.8% | |
| TO TAL DES PASSIFS | 17 723 260 | 18 512 054 | -788 794 | -4.3% | |
| TO TAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 34 719 476 | 30 459 195 | 4 260 281 | 14.0% |
| En Euros | Notes 31 MARS 2024 | 31 MARS 2023 | Variation | Variation |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 19 58 620 967 575 764 |
51 236 987 625 087 |
7 383 980 -49 323 |
14.4% -7.9% |
| Autres produits courants | 59 196 731 | 51 862 074 | 7 334 657 | 14.1% |
| Produits d'exploitation (I) | ||||
| Coûts d'achat des produits vendus | 19 -23 534 525 |
-23 285 934 | -248 591 | 1.1% |
| Dépenses de personnel | 20 -6 184 721 |
-4 964 968 | -1 219 753 | 24.6% |
| Services Extérieurs | -17 374 391 | -14 848 032 | -2 526 359 | 17.0% |
| Taxes (hors impôt société) | -24 733 | -92 846 | 68 113 | -73.4% |
| Autres produits et charges d'exploitation | 30 -6 127 172 |
-4 419 007 | -1 708 165 | 38.7% |
| Charges d'exploitation (II) | -53 245 542 | -47 610 787 | -5 634 755 | 11.8% |
| Résultat d'exploitation | 21 5 951 189 |
4 251 287 | 1 699 902 | 40.0% |
| Coût de l'endettement net | -451 266 | -432 272 | -18 994 | 4.4% |
| Intérêts nets relatifs aux contrats de location | -30 805 | -30 805 | 0 | 0.0% |
| Autres produits et charges financiers | 295 605 | -482 623 | 778 228 | -161.2% |
| Résultat financier (IV) | 22 -186 466 |
-945 700 | 759 234 | -80.3% |
| Résultat Courant avant impôt (V = III + IV) | 5 764 723 | 3 305 587 | 2 459 136 | 74.4% |
| Impôt sur le résultat | 23 -772 770 |
-263 160 | -509 610 | 193.7% |
| Produits (charges) des activités abandonnées | ||||
| Résultat net | 4 991 953 | 3 042 427 | 1 949 526 | 64.1% |
| Résultat net de base par action et résultat dilué | 13 0.64 |
0.39 | 0.25 | 63.0% |
| Résultat net de base par action hors activités abandonées et résultat dilué | 13 0.64 |
0.39 | 0.25 | 63.0% |
| Autres éléments du résultat global | ||||
| Eléments qui seront reclassés ulterieurement en résultat net. | ||||
| Couverture de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | |
| Impôt différé sur couverture de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | |
| IFRS 16, prolongations contrats | -2 162 | -267 | -1 895 | 709.7% |
| Actions Propres | 6 221 | -22 412 | 28 633 | -127.8% |
| Variation des écarts de conversion | 53 063 | -53 935 | 106 998 | -198.4% |
| Résultat global | 5 049 075 | 2 965 813 | 2 083 262 | 70.2% |
| Etat de variation des capitaux propres | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pour l'exercice clos le 31 mars 2024 | ||||||||||||
| Attribuable aux propriétaires de la Société | ||||||||||||
| Réserves | Composante "capitaux | Participations | ||||||||||
| Réserve de | Réserve de | Stocks | d'actions | propres" des obligations | Résultats non | Total des capitaux | ne donnant | Total des capitaux | ||||
| En euros | Note | Capital Social | Primes d'émission | conversion | couverture | options | propres | convertibles | distribués | propres | pas le contrôle | propres |
| Solde au 31 mars 2023 | 3 881 660 | 7 237 431 - | 338 649 | 0 | - - 22 412 | - | 1 189 108 | 11 947 141 | - | 11 947 141 | ||
| Résultat global de la période | ||||||||||||
| Résultat net | 4 991 953 | 4 991 953 | 4 991 953 | |||||||||
| Autres éléments du résultat global | 53 063 | 6 221 | 2 162 - |
57 122 | 57 122 | |||||||
| Résultat global de la période | - | - | 53 063 | - | - | 6 221 | - | 4 989 791 | 5 049 075 | - | 5 049 075 | |
| Transactions avec les propriétaires de la Société | ||||||||||||
| Contributions et distributions | ||||||||||||
| Emission d actions ordinaires | - | - | ||||||||||
| Emission d obligations convertibles | ||||||||||||
| Actions propres vendues | ||||||||||||
| Dividendes | ||||||||||||
| Total des contributions et distributions | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Variations des parts d'interets | - | - | ||||||||||
| Acquisition de particpations ne donnant pas le contrôle sans | ||||||||||||
| modification de contrôle | - | - | ||||||||||
| Total des variations des parts d interets | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Total des transactions avec les propriétaires de la Société | - | - | 53 063 | - | - | 6 221 | - | 4 989 791 | 5 049 075 | - | 5 049 075 | |
| Solde au 31 mars 2024 | 3 881 660 | 7 237 431 - | 285 586 | 0 | 16 191 - - |
- | 6 178 899 | 16 996 216 | - | 16 996 216 | ||
L'ensemble des filiales étant détenues à 100%, il n'y a pas d'intérêts minoritaires.
| Etat de variation des capitaux propres | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pour l'exercice clos le 31 mars 2023 | ||||||||||||
| Attribuable aux propriétaires de la Société | ||||||||||||
| Composante | Participations | |||||||||||
| Réserves | "capitaux propres" | Résultats | Total des | ne donnant | Total des | |||||||
| Capital | Primes | Réserve de | Réserve de | Stocks | d'actions | des obligations | non | capitaux | pas le | capitaux | ||
| En euros | Note | Social | d'émission | conversion | couverture | options | propres | convertibles | distribués | propres | contrôle | propres |
| Solde au 31 mars 2022 | 3 881 660 | 7 237 431 - 284 714 | 0 | - | - | - | - 1 853 052 | 8 981 328 | 8 981 328 | |||
| Résultat global de la période | ||||||||||||
| Résultat net | 3 042 427 | 3 042 427 | 3 042 427 | |||||||||
| Autres éléments du résultat global | - 53 935 | - 22 412 | 267 - - |
76 614 | 76 614 - |
|||||||
| Résultat global de la période | - | - | - 53 935 | - | - | - 22 412 | - | 3 042 160 | 2 965 813 | - | 2 965 813 | |
| Transactions avec les propriétaires de la Société | ||||||||||||
| Contributions et distributions | ||||||||||||
| Emission d actions ordinaires | - | - | ||||||||||
| Emission d obligations convertibles | ||||||||||||
| Actions propres vendues | ||||||||||||
| Dividendes | ||||||||||||
| Total des contributions et distributions | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Variations des parts d'interets | - | - | ||||||||||
| Acquisition de particpations ne donnant pas le contrôle sans | ||||||||||||
| modification de contrôle | - | - | ||||||||||
| Total des variations des parts d interets | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Total des transactions avec les propriétaires de la Société | - | - | - 53 935 | - | - | - 22 412 | - | 3 042 160 | 2 965 813 | - | 2 965 813 | |
| Solde au 31 mars 2023 | 3 881 660 | 7 237 431 - 338 649 | 0 | - | - 22 412 | - | 1 189 108 | 11 947 141 | - | 11 947 141 |
L'ensemble des filiales étant détenues à 100%, il n'y a pas d'intérêts minoritaires.
| En euros | CONSO | CONSO | Variation 24 / 23 Variation 24 / 23 | |
|---|---|---|---|---|
| 31/03/2024 | 31/03/2023 | (%) | ||
| FLUX DE TRESORERIE D'EXPLOITA TION | ||||
| Résultat net | 4 991 953 | 3 042 427 | 1 949 526 | 64.1% |
| Elimination des charges et des produits sans incidence sur la | ||||
| trésorerie ou non liés à l'activité | ||||
| Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | 1 179 157 | 1 150 507 | 28 650 | 2.5% |
| (Dimmution) augmentation des provisions | 21 632 | 166 028 | -144 396 | -87.0% |
| Impôts différés | 197 633 | -172 214 | 369 847 | -214.8% |
| Instruments financiers | -100 744 | 39 263 | -140 007 | -356.6% |
| Intérêts et charges financières | 462 154 | 432 272 | 29 882 | 6.9% |
| Intérêts nets relatifs aux contrats de location FRS2 |
19 917 0 |
30 805 0 |
-10 888 0 |
-35.3% |
| Gains et pertes de change | -65 749 | -85 516 | 19 767 | -23.1% |
| 0 | 0 | 0 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 6 705 953 | 4 603 572 | 2 102 381 | 45.7% |
| Variation des éléments du fonds de roulement | ||||
| (Augmentation) diminution des stocks | 3 595 687 | -3 413 987 | 7 009 674 | -205.3% |
| (Augmentation) dimnution des clients et comptes rattaches | -917 757 | 1 608 593 | -2 527 350 | -157.0% |
| (Augmentation) diminution des avances et acomptes fournisseurs | -1 073 687 | 1 622 266 | -2 695 953 | -166.2% |
| (Augmentation) dimnution des autres actifs circulants | 264 297 | -1 193 398 | 1 457 695 | -122 1% |
| (Diminution) augmentation des dettes fournisseurs | 1 112 806 | -1 092 105 | 2 204 911 | -201.9% |
| (Dimnution) augmentation des autres passifs circulants | 332 504 | 245 228 | 87 276 | 35.6% |
| Pertes et gains de change sur éléments du bfr | 105 889 | -2 936 | 108 825 | -3706.6% |
| Variation des éléments du fonds de roulement | 3 419 739 | -2 225 339 | 5 645 078 | -253.7% |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 10 125 692 | 2 378 233 | 7 747 459 | 325.8% |
| FLUX D'INVESTISSEMENTS | ||||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | -858 921 | -1 897 248 -33 732 |
1 038 327 -318 957 |
-54.7% |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles Cessions d'immobilisations corporelles |
-352 689 0 |
0 | 945.6% | |
| Variation des autres actifs financiers | 21 696 | -22 850 | 74 646 | -141.0% |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissements | -1 189 914 | -1 983 930 | 794 016 | -40.0% |
| FLUX DE FINANCEMENT | ||||
| Augmentation des dettes court terme | 0 | 3 510 407 | -3 510 407 | -100.0% |
| Remboursement des dettes court terme | -2 197 207 | -1 948 148 | -249 059 | 12.8% |
| Augmentation des dettes long terme | ||||
| Remboursement des dettes long terme | ||||
| Intérêts et charges financières | -462 154 | -432 272 | -29 882 | 6.9% |
| Intérêts nets relatifs aux contrats de location | -19 917 | -30 805 | 10 888 | -35.3% |
| Paiements relatifs aux contrats de location | -11 903 | -315 414 | 303 511 | -96.2% |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financements | -2 691 181 | 783 768 | -3 474 949 | -443.4% |
| Effet de change | 12 650 | 12 547 | 103 | 0.8% |
| Variation de trésorerie de la période | 6 257 253 | 1 190 624 | 5 066 629 | 425.5% |
| Trésorerie d'ouverture | 2 375 541 | 1 184 923 | 1 190 618 | 100.5% |
| Trésorerie de clôture | 8 632 794 | 2 375 541 | 6 257 253 | 263.4% |
| l Réconciliation de la trésorerie au TFT avec la trésorerie du bilan | CONSO | CONSO | Variation 24 / 23 Variation 24 / 23 | |
|---|---|---|---|---|
| 31/03/2024 | 31/03/2023 | (%) | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 648 007 | 2 439 088 | 6 208 919 | 254.6% |
| Concours bancaires | -15 213 | -63 547 | 48 334 | -76.1% |
| Trésorerie nette du tableau de flux de trésorerie | 8 632 794 | 2 375 541 | 6 257 253 | 263.4% |
LEXIBOOK Document d' Enregistrement universel Mars 2024
L'Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2024 a décidé de nommer la société S&W ASSOCIES, en qualité de Commissaire aux comptes co-titulaire suite aux dépassements des seuils consolidés.
Le Conseil de Surveillance du 2 juillet 2018 avait autorisé l'abandon, au profit de la filiale chinoise, la société Lexibook Hong Kong Limited, de la créance qu'elle détenait sur celle-ci à hauteur de 1 400 000 € au 31 mars 2018 afin de restaurer sa situation nette comptable. Cet abandon de créance était assorti d'une clause de retour à meilleure fortune d'une validité de dix ans à compter du 2 juillet 2018.
Lexibook a entériné, en mai 2023, l'abandon définitif de la clause de retour à meilleure fortune concernant l'abandon de créance de 1 400 000 € en sa faveur.
En cours d'année (fin mai 2023), la société a réalisé une migration de son logiciel ERP en réalisant l'implémentation de Microsoft 365.
La société Lexibook France a reçu une assignation en contrefaçon de la part d'une société basée en Chine. Cette dernière a déjà poursuivi l'usine (fournisseurs Lexibook) fabriquant les jouets en cause, mais a été déboutée. Au 31 mars 2024, la Direction estime que le risque est faible d'être condamnée mais a comptabilisé par prudence une provision pour risque d'un montant de 200K€, correspondant à environ 50% des comme demandées par les requérants.
Le Groupe est exposé aux risques de conflits internationaux sur les territoires sur lesquels il intervient, tant sur la partie relative à la conception et à la fabrication des produits que sur les ventes. Un conflit impliquant la Chine et/ou Taïwan pourrait par exemple causer une rupture dans la chaîne de fabrication des produits. Néanmoins, dans le contexte de guerre en Ukraine, le Groupe Lexibook précise qu'il n'est pas exposé ni sur le marché russe, ni sur le marché ukrainien tant sur ses approvisionnements que sur ses ventes.
Le Groupe LEXIBOOK, dont le siège social est situé au 6, Avenue des Andes – Bâtiment 11– 91 940 LES ULIS a pour activité principale la conception, la fabrication et la distribution de jouets et produits électroniques grand public essentiellement destinés aux enfants et adolescents.
Les états financiers consolidés au 31 mars 2024 reflètent la situation comptable de LEXIBOOK S.A. et de ses filiales (ci-après le Groupe).
Le Directoire a arrêté les états financiers au 31 mars 2024 le 13 juin 2024.
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE 1606/2002, les comptes consolidés annuels du Groupe LEXIBOOK arrêtés au 31 mars 2024 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union européenne. Le groupe a dépassé les seuils d'exemption d'établissement des comptes consolidés et les établit désormais de façon obligatoire et non plus volontaire.
Ces normes sont disponibles sur le site internet de l'Union Européenne à l'adresse : https://europa.eu/youreurope/business/strat-grow/annual-accounts/index\_fr.htm.
L'amendement à IAS 7 « Initiative concernant les informations à fournir liées aux activités de financement » applicable au 1er janvier 2017 a été complété en conséquence en note 14 des comptes.
Textes adoptés par l'Union Européenne à la date de clôture et entrés en vigueur au 1er avril 2019
IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec des clients :
La norme définit les principes de reconnaissance des produits. Cette norme a remplacé à compter du 1er janvier 2018 les normes IAS 18 – Produits des activités ordinaires et IAS 11 – Contrats de construction et les interprétations y afférentes. Son champ d'application couvre l'ensemble des contrats conclus avec des clients, à l'exception des contrats de location (revenus de location et de sous-location), des instruments financiers (produits d'intérêts) et des contrats d'assurance, couverts par d'autres normes.
L'étude des impacts a démontré que la norme ne remet pas en cause la méthode de comptabilisation du chiffre d'affaires.
Les actifs pris en location correspondent majoritairement aux actifs immobiliers exploités par le Groupe en France et à Hong-Kong et plus accessoirement des contrats de location de véhicules et de copieurs en France exclusivement.
Depuis le 1er avril 2019, tous les contrats de location sont désormais comptabilisés au bilan, par la constatation d'un actif représentatif du droit d'utilisation du bien loué, en contrepartie d'un engagement locatif correspondant à la valeur actualisée des loyers à payer sur la durée raisonnablement certaine de la location.
La norme IFRS 16 affecte également la présentation de ces opérations au compte de résultat (comptabilisation d'une charge d'amortissements en charge opérationnelle courante et d'une charge d'intérêts en résultat financier, en remplacement de la charge de loyers en charge opérationnelle courante) et au tableau des flux de trésorerie (les paiements locatifs, représentatifs du paiement des intérêts et du remboursement de l'engagement locatif affectent les flux de financement.
Les banques octroient cette année encore au Groupe des crédits court terme sous la forme de caisse ou de crédit de campagne utilisable pendant la saison. Les concours bancaires actuels et la trésorerie dégagée sur l'exercice 2023-24 permettent au Groupe d'estimer que les conditions nécessaires sont réunies pour acter de la continuité d'exploitation sur les douze prochains mois.
Un projet de lignes Revolving Credit Facility (RCF) est en cours de discussion avec l'ensemble des partenaires, afin de donner au Groupe les moyens d'assurer sa croissance sur les 3 prochains exercices.
Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euros. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des instruments financiers dérivés et des investissements détenus à des fins de transaction qui sont estimés à leur juste valeur selon IFRS 9 ainsi que des actifs destinés à être cédés (le cas échéant) évalués selon IFRS5.
Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.
L'établissement des comptes consolidés implique que la Direction du Groupe exerce son jugement, procède à des estimations et retienne des hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif, au passif, en produits ou en charges et les notes annexes.
La Direction du Groupe revoit ses estimations et ses hypothèses de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation actuelle. Ces estimations sont fondées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation.
Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations.
Les principaux jugements et estimations faits par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les éléments suivants ;
Toutes les participations détenues par LEXIBOOK correspondent à des détentions à 100%, lui conférant le contrôle sur ces entités.
Les états financiers des filiales sont intégrés dans les comptes consolidés à compter de la date à laquelle le Groupe obtient le contrôle de ces entités.
Les états financiers sont présentés en euros et arrondi à l'euro le plus proche.
Les états financiers des filiales étrangères sont convertis suivant la méthode du cours de clôture, selon laquelle :
Les postes du bilan sont convertis en Euros sur la base des cours officiels de change de fin d'exercice à l'exception des comptes de capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont utilisés.
Les postes du compte de résultat sont convertis, pour chaque devise, en utilisant le cours moyen de l'exercice, qui constitue une valeur approchée du cours de change à la date de transaction.
Les écarts de conversion résultant de l'utilisation de cours différents pour la position bilancielle d'ouverture, les transactions de la période et la position bilancielle de clôture sont enregistrés directement en autres éléments du résultat global. Ces écarts de conversion sont enregistrés en compte de résultat lors de la cession de l'entreprise considérée.
Les taux de conversion utilisés pour les exercices clos le 31 mars 2024 et le 31 mars 2023 sont les suivants :
| 31/03/2024 | 31/03/2023 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux moyen | Taux de clôture | Taux moyen | Taux de clôture | |
| Contrevaleur 1 HKD en € | 0.117819 | 0.118212 | 0.122494 | 0.117141 |
| Contrevaleur 1 USD en € | 0.921850 | 0.924984 | 0.960146 | 0.919540 |
Les soldes et les transactions intra-Groupes ainsi que les profits latents résultant de transactions intra-Groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-Groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.
Le relevé complet des sociétés du Groupe au 31 mars 2024 est fourni dans la note 27.
Les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur à la livraison pour les ventes non FOB, ou à la mise à disposition au port de Hong-Kong pour les ventes FOB. Aucun revenu n'est comptabilisé en cas d'incertitudes significatives quant au recouvrement du prix de la transaction, des coûts associés ou de retour possible des marchandises. Dans le cas de retours possibles de marchandises, une provision est constatée, celle-ci venant réduire le montant du chiffre d'affaires.
Compte tenu de la typologie de ses clients le chiffre d'affaires brut du Groupe fait l'objet de remises ou d'éléments soustractifs et en particulier de remises de fin d'année et de participations publicitaires. Au regard des IFRS, et s'agissant de prestations achetées à nos clients, les participations publicitaires sont comptabilisées en charge (ligne « services extérieurs ») du compte de résultat. Les remises (remises sur factures et remises de fin d'années) sont comptabilisées en diminution du chiffre d'affaires.
Frais de recherche et développement
Cette validation formalisée par projet permet au projet d'entrer dans sa phase de capitalisation dite « phase 1 ». Les coûts engagés avant en « phase 0 » sont tous passés en charge et la période de capitalisation des coûts de R&D s'arrête lorsque les développements sont achevés et au plus tard, lorsque le produit passe en phase de commercialisation dite « phase 2 ».
Chaque projet répondant à ces critères fait l'objet d'une demande d'investissement accompagnée d'une étude de rentabilité qui est soumise au comité de direction. L'approbation du comité marque le point de départ du projet et des investissements. Les projets sont traités comme des immobilisations en cours jusqu'à la date de la première vente (hors Groupe), date qui correspond à la fin de l'activation des coûts et au point de départ des amortissements. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.
Les dépenses liées aux activités de développement sont amorties sur leur durée d'utilité prévisionnelle, au rythme de consommation des avantages économiques. Si les objectifs de vente ne sont pas atteints à partir de la deuxième année, cela devrait conduire (1) à réaliser un test d'impairment et (2) à réviser le plan d'amortissement de façon prospective.
Ces prévisions sont réactualisées à chaque clôture en fonction des ventes réelles.
Des tests d'impairment par projet, qu'ils soient en cours de développement ou déjà commercialisés, sont mis en œuvre de façon systématique à chaque clôture.
Les projets qui ne remplissent plus les critères de capitalisation sont totalement et immédiatement dépréciés.
Pour le test d'impairment, un coefficient correspondant à (1 – taux d'atteinte des objectifs) est déterminé. S'il est supérieur à 20%, une dépréciation des immobilisations incorporelles est comptabilisée pour le montant correspondant à ce coefficient appliqué à la valeur nette comptable de l'actif. Le cas échéant, le management peut revoir à la hausse ou à la baisse le montant de dépréciation en fonction des informations disponibles sur les débouchés futurs du projet.
Les tests d'impairment n'ont pas conduit à constater une charge d'impairment significative sur l'exercice.
Conformément au traitement préconisé par IAS 38 (immobilisations incorporelles), les droits relatifs aux concessions de licences ont été immobilisés. Les flux d'avantages économiques futurs attribuables à l'utilisation de ces actifs peuvent varier selon différentes hypothèses.
Les hypothèses prudentes induisant une valeur basse des flux attendus correspondent le plus souvent aux montants des minimums garantis que l'entreprise s'est engagée à verser aux sociétés qui lui concèdent les droits. C'est cette valeur qui a été retenue comme représentative du coût de ces actifs.
La contrepartie de ces actifs est comptabilisée en "autres dettes d'exploitation" pour la part à moins d'un an et en "autres dettes non courantes" pour la part à plus d'un an.
Les flux réels qui seraient supérieurs à la valeur basse retenue comme valeur d'actif sont comptabilisés directement au compte de résultat en "autres produits et charges d'exploitation ».
Les modes d'amortissement retenus sont ceux préconisés par la norme IAS 38 pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie. Ainsi, l'amortissement commence dès que les licences sont exploitées. Il reflète le rythme de consommation des avantages économiques futurs liés à chaque licence.
Les durées d'amortissement sont les durées pendant lesquelles les droits sont concédés.
En l'existence d'un indice de perte de valeur (baisse des ventes sur une licence spécifique), ces actifs sont testés et une perte de valeur est comptabilisée en charges de la période. Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié sur l'exercice.
Le Groupe a procédé au cours de l'exercice clos le 31 mars 2008 à une opération d'échange de marchandises. En contrepartie des produits échangés il a reçu une « ligne de crédit » (Asset Purchase Credit) utilisable pour un paiement partiel ultérieur éventuel de certaines de ses dettes fournisseurs.
Dans les comptes consolidés, cette opération est analysée comme un échange de biens dissemblables : échange d'un stock contre une immobilisation incorporelle donnant droit à des rabais sur des biens ou services futurs.
Conformément à IAS 18 §12 et §14, le chiffre d'affaires est enregistré à la date de l'échange pour la juste valeur du stock juste avant l'échange en contrepartie d'une immobilisation incorporelle correspondant aux APC pour le même montant (c'est-à-dire pour une valeur proche de sa valeur nette de réalisation des stocks échangés), dans la mesure où tous les critères énumérés par IAS 18 §14 sur les ventes de biens étaient remplis.
Aucune marge n'est constatée au compte de résultat au moment de l'échange.
L'actif incorporel est amorti en fonction de son utilisation réelle (paiement de dettes fournisseurs).
Un test de dépréciation de valeur est mis en œuvre sur les APC une fois par an, de façon systématique, pour s'assurer que la valeur recouvrable des APC est supérieure à leur valeur nette comptable au bilan de clôture.
Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur éventuelles.
Les autres actifs incorporels incluent principalement le coût d'acquisition des technologies et licences acquises auprès de tiers. Ces actifs incorporels sont amortis linéairement en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel sur une période maximale de 10 ans.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles.
Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l'actif que lorsqu'elles améliorent l'état de l'actif au-dessus de son niveau de performance défini à l'origine.
Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
L'amortissement est comptabilisé en charges sur base linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée de l'immobilisation corporelle.
Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :
Les coûts d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
En l'existence d'un indice de perte de valeur, les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de dépréciation. Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié sur l'exercice.
Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location – financement s'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués. Ces contrats de location – financement donnent lieu à la comptabilisation à l'actif, en tant qu'immobilisation corporelle, de l'actif objet du contrat de location, en contrepartie d'un passif représentant l'engagement de verser les loyers. Ces éléments sont comptabilisés au plus bas de la juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location à la date de commencement du contrat.
Lorsqu'il n'existe pas de certitude raisonnable que le preneur devienne propriétaire de l'actif à la fin du contrat de location, l'actif est amorti sur la durée la plus courte entre la durée du contrat de location et sa durée d'utilité.
Les principaux contrats de location portés par le Groupe LEXIBOOK sont des contrats de location financement dont le principal contrat est celui lié au siège social en France avec une valeur brute de 943 300 € et amorti à hauteur de 663 804 € au 31 mars 2024.
Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, qui dans la plupart des cas correspond à leur valeur faciale. Une dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance.
Le Groupe procède couramment à des opérations d'affacturage de ses créances clients dans le cadre de son cycle d'exploitation ; ces créances doivent, dans le cadre des IFRS, faire l'objet d'une réintégration dès lors qu'il est établi que les avantages et les risques inhérents à ces créances demeurent à la charge du Groupe. Cet exercice a conduit le Groupe à procéder à des réintégrations sous la rubrique « Créances Clients », en contrepartie desquelles une dette financière est constatée. Par ailleurs les dépôts de garanties octroyés dans le cadre du contrat d'affacturage font l'objet d'un reclassement sous la rubrique « Avances et Acompte versés ».
Tous les programmes d'affacturage du Groupe ont été considérés comme ne permettant pas la sortie des créances du bilan consolidé.
Les principales caractéristiques des principaux contrats en vigueur à la date de clôture sont les suivantes :
| Caractéristiques | FACTOFRANCE | COFACREDIT | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Réserves | 10% | 10% | |||
| Retenue de garantie | 15% | 15% | |||
| Minimun Fonds de Garantie | 230 000 | 100 000 | |||
| Commission d'affacturage | 0.23% | 0.23% | |||
| Commission d'anticipation | Moyenne mensuelle EURIBOR 3 mois + 0,75 % |
Moyenne mensuelle EURIBOR 3 mois + 0,75 % |
Les stocks sont valorisés au plus bas de leur coût ou de la valeur de réalisation nette estimée ; le coût est calculé selon la méthode du prix de revient moyen pondéré. La modalité de valorisation inclut le coût de l'achat des matières premières et composants, les frais d'approche (Fret maritime ou aérien, dédouanement…) et des autres coûts affectables à la production comme les coûts de contrôle du processus de fabrication depuis le choix des usines et des outils de production, le contrôle de qualité des produits, etc.
En termes de dépréciation, comptabilisée si la valeur de réalisation est inférieure au coût, la méthode diffère en fonction du type de stock
a) Stocks défectueux ou à recycler : ces stocks sont regroupés en différentes catégories. Ces catégories vont permettre de déterminer le niveau de dépréciation à pratiquer. Les taux de dépréciations varient de 5% à 100%
b) Stocks à rotation lente : les stocks de produits neufs font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si la valeur des produits identifiés à « rotation lente » doit être dépréciée et le cas échéant afin de déterminer le niveau de la dépréciation.
La société procède à des dépréciations en fonction des valeurs nettes de réalisation, basées pour l'essentiel sur des perspectives de ventes et de marge attendue.
Une provision à 100% pourra également être décidée si le produit n'est plus commercialisable, pour des raisons spécifiques.
Les nouveautés ne sont jamais dépréciées. Un produit est dit nouveau lorsque sa première date de commercialisation remonte à moins d'un an
Des provisions sont constituées afin de couvrir l'intégralité des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du Groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies.
Dans le cadre de régimes à prestations définies, les engagements sont évalués suivant la méthode des unités de crédit projetées sur la base des conventions ou des accords en vigueur dans chaque société. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chaque unité est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation est ensuite actualisée. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques du pays dans lequel le régime est situé et prennent notamment en compte :
LEXIBOOK S.A. ne dispose plus d'aucun plan d'attribution d'options de souscription d'actions au 31 mars 2024.
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.
Les impôts différés résultant des différences temporaires sont les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base. L'impôt différé constaté est déterminé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôt dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et que les autorités fiscales locales l'autorisent.
Les pertes fiscales du Groupe et de ses filiales sont imputables sans limitation de durée. Elles donnent lieu à comptabilisation d'un impôt différé actif dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Des impôts différés actifs ont ainsi été reconnus pour une partie des reports déficitaires en Espagne.
La rubrique trésorerie comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les comptes courants des factors. Les découverts bancaires figurent au bilan en passif courants sous la rubrique concours bancaires courants.
L'information sectorielle est dispensée au niveau de « l'activité », analysée selon les méthodes utilisées pour distribuer les produits : FOB / NON FOB.
LEXIBOOK a choisi de retenir comme axe d'analyse prioritaire dans son Reporting interne les méthodes qu'il utilise pour distribuer ses produits à ses clients, et en particulier une distribution « départ Hong Kong » (incoterm FOB) par opposition à une distribution « rendu » chez le client. En effet, ces deux méthodes de distribution ont des modes de fonctionnement qui leur sont propres et des rentabilités, par nature, différentes.
Le Président du Directoire, le Directeur Général et le Directeur Administratif et Financier (CODM – Chief Operating Decision Maker au sens d'IFRS 8) suivent la performance opérationnelle selon cette segmentation dans le reporting interne du Groupe.
Le champ d'application des instruments financiers dérivés a été défini par le Groupe LEXIBOOK conformément aux dispositions et principes introduits par la norme IFRS 9.
Les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur. Cette juste valeur est déterminée sur la base de prix cotés et de données de marché, disponibles auprès de contributeurs externes. Le Groupe LEXIBOOK peut également faire référence à des transactions récentes comparables ou utiliser une valorisation fondée sur des modèles internes reconnus par les intervenants sur le marché et intégrant des données directement dérivées de données observables telles que des cotations de gré à gré.
La variation de juste valeur de ces instruments dérivés est enregistrée au compte de résultat sauf lorsqu'ils sont désignés comme instruments de couverture dans une couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net. Dans ces deux derniers cas, les variations de valeur des instruments de couverture sont comptabilisées directement dans les autres éléments du résultat global, hors part inefficace des couvertures.
Le Groupe LEXIBOOK utilise des instruments dérivés pour couvrir ses risques de change.
Les critères retenus par le Groupe LEXIBOOK pour la qualification d'un instrument dérivé comme une opération de couverture sont ceux prévus par la norme IFRS 9 :
les instruments de couverture et les éléments couverts constituant la relation de couverture sont tous éligibles à la comptabilité de couverture ;
une désignation formelle et une documentation structurée de la relation de couverture ainsi que l'objectif et la stratégie de mise en en place de la couverture sont formellement établis au démarrage de la relation de couverture ;
et la relation de couverture remplit tous les critères d'efficacité suivants :
il existe un lien économique entre l'élément couvert et l'instrument de couverture ;
l'effet du risque de crédit n'est pas l'élément dominant dans les variations de valeur qui résultent de cette relation économique ; et
le ratio de couverture entre l'élément couvert et l'instrument de couverture est approprié c'est-à-dire qu'il n'existe pas de déséquilibre entre les poids de l'élément couvert et de l'instrument de couverture qui pourrait créer de l'inefficacité aboutissant à des impacts comptables incohérents avec l'objectif de la comptabilité de couverture.
Le Groupe LEXIBOOK applique la couverture de flux de trésorerie.
Il s'agit d'une couverture de transactions futures hautement probables où les variations de flux de trésorerie générées par l'élément couvert sont compensées par les variations de valeur de l'instrument de couverture. Les variations cumulées de juste valeur sont enregistrées dans les autres éléments du résultat global pour leur partie efficace et en résultat pour la partie inefficace (correspondant à l'excédent de variations de juste valeur de l'instrument de couverture par rapport aux variations de juste valeur de l'élément couvert).
Lorsque les flux de trésorerie couverts se matérialisent, les montants jusqu'alors enregistrés en réserve de couverture de flux de trésorerie sont repris en résultat à titre d'ajustement de reclassement dans la période ou les périodes où les flux de trésorerie attendus qui sont couverts influent sur le résultat net.
Le Groupe LEXIBOOK n'applique pas la couverture de juste valeur et la couverture d'un investissement net.
La relation de couverture prend fin de manière prospective dès lors qu'un instrument dérivé cesse d'être un instrument de couverture selon les critères d'éligibilité retenus par le Groupe, après prise en compte, le cas échéant, de tout ajustement du ratio de couverture. Cela inclut les situations dans lesquelles l'instrument de couverture expire, arrive à échéance, est vendu ou est exercé.
Seuls les instruments dérivés externes au Groupe LEXIBOOK étant réputés éligibles à la comptabilité de couverture, les résultats relatifs aux instruments dérivés internes sont éliminés dans les comptes consolidés. Toutefois, dans le cadre d'une relation de couverture initiée au moyen de dérivés internes au Groupe LEXIBOOK, la comptabilité de couverture s'applique s'il est démontré que les instruments dérivés internes donnent lieu à un retournement à l'extérieur du Groupe LEXIBOOK.
Certains instruments dérivés ne satisfont pas aux critères de la comptabilité de couverture. Les variations de la juste valeur d'instruments dérivés ne satisfaisant pas aux critères de la comptabilité de couverture sont immédiatement comptabilisées au compte de résultat en « Autres produits et charges financiers ».
| Autres | Ecarts de | Ecart 24/23 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Flux d'immobilisations incorporelles en € | 31/03/2023 | Augmentation Diminution | Variations | conversion 31/03/2024 Ecart 24/23 | (%) | |||
| Frais de recherche et développement | 1 038 462 | 56 391 | 9 682 | 1 104 535 | 66 073 | 6.4% | ||
| Concessions, brevets, licences (Hors Crédit-Bail) | 2 064 483 | 802 530 | 0 | 549 | 2 867 562 | 803 079 | 38.9% | |
| Autres immobilisations incorporelles | 100 000 | 100 000 | 0 | 0.0% | ||||
| TOTAL | 3 202 945 | 858 921 | 0 | 0 | 10 231 | 4 072 097 | 869 152 | 27.1% |
| Flux d'amortissements des immobilisations | Autres | Ecarts de | Ecart 24/23 | |||||
| incorporelles en € | 31/03/2023 | Augmentation Diminution | Variations | conversion 31/03/2024 Ecart 24/23 | (%) | |||
| Amort / Frais de recherche et développement | 731 125 | 112 976 | 7 061 | 851 162 | 120 037 | 16.4% | ||
| Amort / Concessions, brevets, licences (Hors Crédit-Bail) | 848 100 | 921 809 | 0 | 549 | 1 770 458 | 922 358 | 108.8% | |
| Amort / Autres immobilisations incorporelles | 100 000 | 100 000 | 0 | 0.0% | ||||
| TOTAL | 1 679 225 | 1 034 785 | 0 | 0 | 7 610 | 2 721 620 | 1 042 395 | 62.1% |
| Ecarts de | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette des immobilisations incorporelles en € | 31/03/2023 | Variations | conversion 31/03/2024 Ecart 24/23 | (%) | ||
| Frais de recherche et développement | 307 336 | -56 585 | 2 621 | 253 372 | -53 964 | -17.6% |
| Concessions, brevets, licences (Hors Crédit-Bail) (1) | 1 216 383 | -119 279 | 0 | 1 097 104 | -119 279 | -9.8% |
| Autres immobilisations incorporelles (2) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL | 1 523 720 | -175 864 | 2 621 | 1 350 476 | -173 244 | -11.4% |
dont 1 096 970 € liés aux concessions de licences évoquées en 3.2 en valeur nette. On retrouve la contrepartie de l'activation de ces minimas garantis en autres dettes d'exploitation part courante (1 100 471 € – cf note 18.2).
(1) dont 0 € liés aux « Asset Purchase Credit » évoqués en 3.2
La valeur nette des immobilisations incorporelles correspondant à la R&D continue à diminuer et se porte à 253 K€ vs 307 K€ un an plus tôt.
La valeur nette des immobilisations incorporelles correspondant aux licences est de 1 096 970 € au 31 mars 2024, vs 1 215 212 € un an plus tôt.
| Ecarts de | Ecart 24/23 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Flux d'immobilisations corporelles en € | 31/03/2023 | Augmentation | Diminution | conversion | 31/03/2024 | Ecart 24/23 | (%) |
| Installations tech, mat et outillages ind. | 626 849 | 261 725 | 5 059 | 893 633 | 266 784 | 42,6% | |
| Autres immobillsations corporelles (Hors Crédit-Bail) | 540 972 | 90 964 | 631 936 | 90 964 | 16,8% | ||
| TOTAL | 1 167 821 | 352 689 | 0 | 5 059 | 1 525 569 | 357 748 | 30,6% |
| Flux d'amortissements des immobilisations corporelles | Ecarts de | Ecart 24/23 | |||||
| en € | 31/03/2023 | Augmentation | Diminution | conversion | 31/03/2024 | Ecart 24/23 | (%) |
| Amort / Installations tech, mat et outillages ind. | 567 209 | 57 795 | 3 834 | 628 838 | 61 629 | 10,9% | |
| Amort / Autres immobillsations corporelles (Hors Crédit-Bail) | 395 860 | 86 577 | 482 437 | 86 577 | 21,9% | ||
| TOTAL | 963 069 | 144 372 | 0 | 3 834 | 1 111 275 | 148 206 | 15,4% |
| Ecarts de | Ecart 24/23 | ||||||
| Valeur nette des immobilisations corporelles en € | 31/03/2023 | Variations | conversion | 31/03/2024 | Ecart 24/23 | (%) |
| Installations tech, mat et outillages ind. | 59 640 | 203 930 | 1 225 | 264 795 | 205 155 | 344,0% |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres immobillsations corporelles (Hors Crédit-Bail) | 145 112 | 4 387 | - | 149 499 | 4 387 | 3,0% |
| TOTAL | 204 752 | 208 317 | 1 225 | 414 294 | 209 542 | 102,3% |
LEXIBOOK Document d' Enregistrement universel Mars 2024
| Ecart 24/23 Ecarts de |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres Actifs financiers en € | 31/03/2023 | Augmentation Diminution | conversion | 31/03/2024 | Ecart 24/23 | (%) | ||
| Autres titres | 10 057 | 0 | 10 057 | 0 | 0,0% | |||
| Dépôts et cautionnements | 283 438 | 0 | 21 695 | 477 | 262 220 | -21 218 | -7,5% | |
| TOTAL | 293 495 | 0 | 21 695 | 477 | 272 277 | -21 218 | -7,2% |
Les dépôts et cautionnements correspondent principalement aux dépôts de garantie concernant les emprunts BPI et GIAC.
| Stocks en € | 31/03/2024 | 31/03/2023 | Variation 24/23 | Variation 24/23 (%) |
|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute | 13 527 610 | 16 570 397 | -3 042 787 | -18.4% |
| Dépréciation | -1 645 499 | -1 092 599 | -552 900 | 50.6% |
| Valeur Nette | 11 882 111 | 15 477 798 | -3 595 687 | -23.2% |
| Dépréciation/Valeur Brute | 12.2% | 6.6% |
Grâce à une gestion rigoureuse des approvisionnements et à des efforts soutenus de déstockage dans le contexte de croissance soutenue de l'activité, le niveau de stocks, en valeur nette de dépréciations, ressort en baisse de 5 M€ des stocks en France entre 2023 et 2024 compensée pour 1,5 M€ par du stockage aux USA pour favoriser le développement des ventes sur le continent. Au global le stock consolidé diminue donc de 3.6 M€ et ressort à 11.9 M€ versus 15.5 M€ au 31/03/2023.
| Créances d'exploitation en € | Valeur brute 31/03/2024 |
Dépréciations | Valeur nette 31/03/2024 |
Valeur nette 31/03/2023 |
Variation 24/23 Variation 24/23 (%) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients | 6 916 582 | 879 192 | 6 037 390 | 5 119 633 | 917 757 | 17.9% |
| Charges constatées d'avance | 1 244 415 | 1 244 415 | 1 718 862 | -474 447 | -27.6% | |
| Avances et acomptes versés (1) | 3 131 418 | 3 131 418 | 2 057 731 | 1 073 687 | 52.2% | |
| TOTAL | 11 292 415 | 879 192 | 10 413 223 | 8 896 226 | 1 516 997 | 17.1% |
Dont 2 805 142 euros liés au retraitement de l'affacturage indiquée en note 3.5, réserves au titre des Remises de Fin d'Année, des Participations Publicitaires et des avoirs
| Autres créances d'exploitation en € | 31/03/2024 | 31/03/2023 | Variation 24 / 23 | Variation 24 / 23 (%) |
|---|---|---|---|---|
| Créances au personnel et comptes rattaches | 234 897 | 60 256 | 174 641 | 289,8% |
| Créances sur l'Etat et autres collectivités publiques |
683 263 | 647 477 | 35 786 | 5,5% |
| Comptes courants actifs | ||||
| Autres débiteurs courants | 462 | 739 | -277 | -37,5% |
| TOTAL | 918 622 | 708 472 | 210 150 | 29,7% |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en € | 31/03/2024 | 31/03/2023 | Variation 24 / 23 Variation 24 / 23 (%) | |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 500 000 | 500 000 | ||
| Banques, établissements financiers et assimilés | 8 148 007 | 2 439 088 | 5 708 919 | 234,1% |
| TOTAL | 8 648 007 | 2 439 088 | 6 208 919 | 254,6% |
La trésorerie s'établit à 8.6 M€ M€ au 31 Mars 2024 vs 2.4 M€ au 31 Mars 2023. La variation de trésorerie est principalement le fruit de la croissance de la marge générée et de la baisse du niveau de stocks.
Aussi, le Groupe est passé en position de trésorerie nette à hauteur de 2,0 M€ à la clôture, contre un endettement financier net de 6,4 M€ l'année précédente.
Les écarts de conversion proviennent des filiales situées à Hong Kong et aux USA.
Au 31 mars 2024, le capital est composé de 7 763 319 actions entièrement libérées, de valeur nominale 0.50 €, soit un capital de 3 881 659,50 €. Du fait de l'existence de 2 335 586 actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans, un total de 10 098 905 droits de votes sont attachés aux 7 763 319 actions composant le capital.
Les fonds propres incluant le résultat au 31 mars 2024 s'établissent à 16,99 M€.
La société détient 4776 actions propres et aucune de ses filiales n'en détient.
La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché et de soutenir le développement futur de l'activité.
Au 31 mars 2024, Le Groupe ne dispose d'aucun plan d'attribution d'options de souscription d'actions.
Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre des actions ordinaires achetées et détenues à titre d'autocontrôle.
| Résultat net par action | 31/03/2024 | 31/03/2023 | Ecart 24/23 | Ecart 24/23 (%) |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe en € | 4 991 953 | 3 042 427 | 1 949 526 | 64.1% |
| Nombre moyen pondéré d'actions | 7 758 543 | 7 753 269 | 5 274 | 0.1% |
| Résultat en euros par action | 0.64 | 0.39 | 64.0% |
Il n'existe aucun instrument dilutif, le résultat net dilué par action est donc identique au résultat net par action.
| Dettes financières en € | 31/03/2024 | 31/03/2023 | Variation 24/23 | Variation 24/23 (%) |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit (1) | 4 660 869 | 5 887 481 | -1 226 612 | -20,8% |
| Intérêts courus sur emprunts | 15 428 | 24 834 | -9 406 | -37,9% |
| Autres emprunts et dettes assimilées (2) | 1 929 776 | 2 939 300 | -1 009 524 | -34,3% |
| Total | 6 606 073 | 8 851 615 | -2 245 542 | -25,4% |
(1) Dont 339 287 € de VATEL, 300 000 € du GIAC et 2 484 671 € de Prêt Garanti par l'Etat et 785 714 € de BPI et 751 197 € de la Banque Postale.
(2) Dont 15 213 € de concours bancaires (crédit de campagne, facilités de caisse France, Crédocs Hong-Kong et facilités de caisse Hong-Kong) et 1 914 563 € liés à l'affacturage.
(NB) La variation entre les deux exercices est principalement liée à la baisse de l'affacturage, aux remboursements de crédits moyen terme et au niveau d'utilisation des concours bancaires.
Lexibook a remboursé un total de 1 255,3 K€ pour le Prêt Pour l'Innovation obtenu de la BPI, VATEL, le GIAC et le PGE, contribuant au désendettement du Groupe, qui atteint un point bas historique.
| (en €) | 31/03/2024 | 31/03/2023 | Variation 24 / 23 Variation 24 / 23 (%) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières à l'ouverture | 8 851 615 | 8 489 775 | 361 839 | 4.3% | ||||
| Impact de la première application d'IFRS 16 | ||||||||
| Dettes financières au 01/04/2019 | ||||||||
| Nouveaux emprunts | - | 3 500 000 | - | 3 500 000 | -100.0% | |||
| Remboursements | - | 1 255 310 | - 1 071 573 | - | 183 737 | 17.1% | ||
| Variation juste valeur des emprunts couverts | ||||||||
| Variation des concours bancaires | - | 48 334 | - 1 200 421 | 1 152 087 | -96.0% | |||
| Variation des intérêts courus | - | 9 406 | 10 408 | - | 19 814 | -190.4% | ||
| Écarts de conversion | - | - | - | |||||
| Variation de périmètre | ||||||||
| Reclassement des passifs financiers | ||||||||
| associés à des actifs détenus en vue de la | ||||||||
| vente | ||||||||
| Affacturage | - | 932 492 | 876 575 - |
- | 55 917 | 6.4% | ||
| Dettes financières à la clôture | 6 606 073 8 851 615 |
- | 2 245 542 | -25.4% | ||||
| 31/03/2023 | Flux trésorerie |
Flux non monétaires | 31/03/2024 | Variation 24 / 23 |
Variation 24 / 23 (%) |
|||
| Acquisition | Variation cours de change |
Variation des Justes Valeurs |
||||||
| Emprunt long terme | 7 803 968 | - 3 127 671 | 4 676 297 | 3 127 671 - |
-40.1% | |||
| Emprunt court terme | 984 100 | 930 463 | 1 914 563 | 930 463 | 94.5% | |||
| Concours bancaires | 63 547 | 48 334 - |
- | 15 213 | 48 334 - |
-76.1% | ||
| Instruments dérivés dédiés à la couverture | ||||||||
| de la dette financière | - | - | ||||||
| Passifs liés aux activités de financement | 8 851 615 - 2 245 542 | - | - | - | 6 606 073 - | 2 245 542 | -25.4% |
Cette variation résulte principalement du remboursement des dettes (+ 1.255 K€) et de la variation de l'affacturage (+ 932 K€).
Lexibook dispose de la trésorerie nécessaire pour son nouvel exercice fiscal : le Groupe a obtenu en mars 2020 un prêt moyen terme auprès de Vatel Capital à hauteur de 1.5M€ sur 5 ans amortissable mensuellement, et un Prêt Garanti par l'Etat à hauteur de 2.18M€ remboursable mensuellement jusqu'en juin 2026.
| Dettes financières en € 31 mars 2024 | Total | 1 an au + | 1 à 5 ans | + de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 4 660 869 | 1 491 007 | 3 072 996 | 96 866 | |
| Intérêts courus sur emprunts | 15 428 | 15 428 | |||
| Autres emprunts et dettes assimilées | 1 929 776 | 1 929 776 | |||
| Total | 6 606 073 | 3 436 211 | 3 072 996 | 96 866 |
| Ventilation de la dette par nature de taux |
31/03/2024 31/03/2023 |
Variation 24/23 | Variation 24/23 (%) | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Taux fixe | 1 125 001 | 1 428 571 | -303 570 | -21.2% | |
| Taux variable | 5 481 072 | 7 423 044 | -1 941 972 | -26.2% | |
| Total | 6 606 073 | 8 851 615 | -2 245 542 | -25.4% |
Le 5 mars 2020, le Groupe LEXIBOOK a également émis un emprunt obligataire souscrit en totalité auprès de VATEL d'un montant de 1 501 208 € (un million cinq cent un mille deux cent huit euros) sur 5 ans rémunéré à 6.80 %.
Le 31/08/2022, Le Groupe LEXIBOOK a obtenu un Prêt BPI d'un montant global de 1 000 000 € ( un million d'euros ) Les fonds ont été libérés le 31/08/2022. Ce prêt est rémunéré à 3,41% sur 7 ans.
Le 20 mai 2015, le Groupe LEXIBOOK a émis un emprunt obligataire souscrit en totalité auprès du GIAC d'un montant de 1 000.000 € (un million d'euros) sur 10 ans avec 5 ans de franchise, rémunéré sur l'EURIBOR 3 mois + 3,113 %.
Le Groupe a obtenu de ses partenaires bancaires un Prêt Garanti par l'Etat d'un montant global de 2 179 581 € (deux millions cent soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-un euros). Les fonds ont été libérés entre le 27 mai 2020 et le 2 juillet 2020. Ces PGE sont rémunérés à 0.25% en moyenne la première année. Cette première année est en franchise de capital. Le Groupe a décidé de proroger ces PGE sur 5 ans avec amortissement mensuel à compter de mai 2021.
Le 31/03/2022, le Groupe LEXIBOOK a obtenu d'un nouveau partenaire bancaire, un prêt d'un montant global de 1 000 000 € (un million d'euros). Les fonds ont été libérés le 20 avril 2022. Ce PGE est rémunéré à 2.02 % sur 7 ans.
Le 29/06/2022, le Groupe LEXIBOOK a obtenu d'un nouveau partenaire bancaire, un Prêt Garanti par l'Etat d'un montant global de 1 500 000 € (un million cinq cent mille euros). Les fonds ont été libérés le 29 juin 2022. Ce PGE est rémunéré à 5.83% sur 6 ans avec 1 an de franchise.
Les instruments financiers sont constitués :
La norme IFRS 9 a notamment introduit sans incidence sur la situation financière du Groupe.
Cette norme comporte trois volets principaux :
En IFRS 9, la classification des actifs financiers prend en compte le modèle économique de l'entité pour la gestion des actifs financiers et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif.
Les principes de comptabilisation appliqués par le Groupe, dans la mesure où l'essentiel des actifs financiers, classés antérieurement dans la catégorie « Prêts et créances », restent comptabilisés au coût amorti.
L'application du modèle de dépréciation des créances commerciales est basé sur des pertes attendues. Ce modèle s'applique aux actifs financiers correspondants à des instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi qu'aux engagement de prêt et aux contrats de garantie financière.
La reconnaissance du risque de crédit relatif aux actifs financiers en se fondant sur l'approche des pertes attendues versus pertes avérées : ceci se traduit notamment par la comptabilisation de dépréciations des créances clients non échues. Compte tenu de l'activité du Groupe, de la typologie de ses clients, et de la politique de couverture des risques du Groupe, l'application du modèle de dépréciation aux créances clients n'a pas d'incidence sur les comptes consolidés.
L'adoption du modèle de comptabilité de couverture d'IFRS 9 ne mène à aucun changement de la politique de couverture du Groupe et est sans impact sur la comptabilisation des opérations de couverture et des instruments financiers dérivés gérés par le Groupe (Cf note 3.13).
| Valeur comptable | Hierarchie des justes valeurs | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur des | ||||||||
| instruments de | Prêts et | Autres passifs | ||||||
| Actifs financiers / passifs financiers au 31 mars 2024 | couverture | créances | financiers | Total | Niveau 1 Niveau 2 | Niveau 3 Total | ||
| Actifs financiers évalués à la juste valeur | ||||||||
| Contrats de change à terme utilisés comme couverture | 66 551 | 66 551 | 66 551 | 66 551 | ||||
| Total des actifs fianciers évalués à la juste valeur | 66 551 | 66 551 | 66 551 | 66 551 | ||||
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur | ||||||||
| Créances clients et autrés débiteurs | 11 331 845 | 11 331 845 | ||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 648 007 | 8 648 007 | ||||||
| Total des actifs financiers non évalués à la juste valeur | 19 979 852 | 19 979 852 | ||||||
| TOTAL DES ACTIFS FINANCIER | 66 551 | 19 979 852 | - | 20 046 403 | - | 66 551 | - | 66 551 |
| Passifs financiers évalués à la juste valeur | ||||||||
| Contrats de Change à terme utilisés comme couverture | - | - | - | - | ||||
| Total des passifs financiers évalués à la juste valeur | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur | ||||||||
| Concours bancaires | 15 213 | 15 213 | ||||||
| 525 699 | 525 699 | |||||||
| Engagements locatifs | 1 914 563 | 1 914 563 | ||||||
| Affacturage Emprunts auprès des établissements de crédit |
4 660 869 | 4 660 869 | ||||||
| Dettes d'exploitation | 9 790 966 | 9 790 966 | ||||||
| Total des passifs financiers non évalués à la juste valeur | 16 907 310 | 16 907 310 | ||||||
| TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | - | - | 16 907 310 | 16 907 310 | - | - | - | - |
Niveau 1 : valeurs issues des cours sur les marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation
Niveau 2 : valeurs issues des données concernant l'actif ou le passif, autres que les cours du marché inclus dans le niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement
Niveau 3 : valeurs issues des données non observables concernant l'actif ou le passif
| Endettement net (en €) | 31/03/2024 31/03/2023 Variation 24 / 23 Variation 24 / 23 (%) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Concours bancaires | 15 213 | 63 547 | -48 334 | -76.1% | |
| Affacturage | 1 914 563 | 2 875 753 | -961 190 | -33.4% | |
| GIAC, VATEL, PPI BPIFRANCE, PGE Part Courante | 1 491 007 | 1 234 778 | 256 229 | 20.8% | |
| Emprunt Crédit Bail IAS 17 (1) | |||||
| Intérêts courus | 15 428 | 24 834 | -9 406 | -37.9% | |
| Total dettes financières part courante | 3 420 998 | 4 135 365 | -714 367 | -17.3% | |
| Emprunt Crédit Bail IAS 17 (1) | |||||
| GIAC, VATEL, PPI BPIFRANCE Part non Courante | 3 169 862 | 4 652 702 | -1 482 840 | -31.9% | |
| Total dettes financières part non courante | 3 169 862 | 4 652 702 | -1 482 840 | -31.9% | |
| Total dettes financières - A | 6 606 073 | 8 851 614 | -2 245 541 | -25.4% | |
| Trésorerie active - B | 8 648 007 | 2 439 088 | 6 208 919 | 254.6% | |
| Comptes courants associés - C | |||||
| Total endettement net (A-B+C) | -2 041 934 | 6 412 526 | -8 454 460 | -131.8% |
Le Groupe est passé en position de trésorerie nette à hauteur de 2.0 M€ à la clôture, contre un endettement financier net de 6.4 M€ l'année dernière. Cette variation résulte principalement de la variation nette de trésorerie de +6.2 M€, du remboursement des dettes court termes (+ 1.255 K€) et de la variation de l'affacturage (+ 932 K€). LEXIBOOK a en effet remboursé un total de 1 226,6 K€ pour le Prêt Pour l'Innovation obtenu de la BPI, VATEL, le GIAC et le PGE, contribuant au désendettement du Groupe, qui atteint un point bas historique.
Après déduction des fonds de garantie relatifs à l'affacturage s'élevant à 576 k€ en N-1, l'endettement net du groupe ressort à -2.042 K€ au 31-03-2024 vs 5.837 K€ au 31-03-23.
Au 31 mars 2023, Les principales hypothèses retenues étaient : retraite à 67 ans (départ volontaire), taux d'inflation de 1 %, Turn-over de 13,50% et taux d'actualisation de 5.6 % (le taux Bloomberg de la zone Euro (AA - long terme (15 ans)), Indice au 31 mars 2023.
Les principales hypothèses retenues au 31 mars 2024 sont : retraite à 67 ans (départ volontaire), taux d'inflation de 2.21 %, Turn-over de 12.86 % et taux d'actualisation de 3.33 % (le taux Bloomberg de la zone Euro (AA - long terme (15 ans)), Indice au 31 mars 2024.
Celle-ci concerne exclusivement les IDR en France.
Le montant des engagements au 31 mars 2024 est de 124 909 € contre 303 277 € au 31 mars 2023. Le montant en compte de résultat est donc une reprise de provision de 178 368 € pour la période.
Une provision pour litige commercial a été constituée au 31/03/2024 pour 200 000 €.
Le Groupe n'a pas jugé nécessaire de constituer une provision au titre de la garantie des produits en raison des facteurs suivants :
Au global le ratio des produits traités par le SAV a touché un point bas sur l'exercice 2023-24 à 0.12% des volumes.
| Dettes d'exploitation en € | Notes | 31/03/2024 | 31/03/2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 18.1 | 5 088 420 | 3 975 615 | |
| Avances et acomptes reçus | 18.1 | 959 881 | 1 518 933 | |
| Fournisseurs d'immobilisations | 18.2 | 954 470 | 820 717 | |
| Fournisseurs d'immobilisations | 18.3 | 0 | 449 601 | |
| TOTAL | 7 002 770 | 6 764 867 |
| Dettes d'exploitation en € | 31/03/2024 | 31/03/2023 | Variation 24/23 | Variation 24/23 (%) |
|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 5 088 420 | 3 975 615 | 1 112 805 | 28.0% |
| Avances et acomptes reçus | 959 881 | 1 518 933 | -559 052 | -36.8% |
| TOTAL | 6 048 301 | 5 494 548 | 553 753 | 10.1% |
| Autres dettes d'exploitation en € - Part courante | 31/03/2024 | 31/03/2023 | Variation 24/23 Variation 24/23 (%) | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes au personnel et comptes rattaches | 1 604 461 | 1 400 810 | 203 651 | 14.5% | |
| Dettes sur l'Etat et autres collectivités publiques Autres créditeurs - Courant |
837 734 | 100 612 | 737 122 | 732.6% | |
| Fournisseurs d'immobilisations (1) | 954 470 | 820 717 | 133 753 | 16.3% | |
| TOTAL | 3 396 665 | 2 322 139 | 1 074 526 | 46.3% |
(1) En totalité liés aux concessions de licences évoquées en 3.2. On retrouve la contrepartie de cette dette en immobilisations incorporelles, cf note 4.
| Autres dettes d'exploitation en € Part non courante |
31/03/2024 | 31/03/2023 | Variation 24/23 |
Variation 24/23 (%) |
|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs d'immobilisations (1) | 146 000 | 449 601 | -303 601 | -67.5% |
| Provision pour litige commercial | 200 000 | 200 000 | 44.5% | |
| TOTAL | 346 000 | 449 601 | -103 601 | -23.0% |
(1) En totalité liés aux concessions de licences évoquées en 3.2. On retrouve la contrepartie de cette dette en immobilisations incorporelles, cf note 4.
Le tableau ci-dessous présente la marge brute, la marge brute retraitée des impacts de change qui sont inclus dans le résultat financier et d'éléments exceptionnels inclus dans la marge brute et la marge 4 nets après participations publicitaires et royalties :
| Chiffre d'affaires net | 58 620 967 | 51 236 987 | 7 383 980 | 14.4% | |
|---|---|---|---|---|---|
| Coûts d'achat des produits vendus | -23 534 525 | -23 285 934 | -248 591 | 1.1% | |
| Marge brute | 35 086 442 | 27 951 053 | 7 135 389 | 25.5% | |
| Taux de marge brute | 59.9% | 54.6% | 9.7% | ||
| Impact net de change | 22 | 331 147 | -401 341 | 732 488 | -182.5% |
| Marge brute retraitée | 35 417 589 | 27 549 712 | 7 867 877 | 28.6% | |
| Taux de marge brute retraitée | 60.4% | 53.8% | 12.4% | ||
| Participations publicitaires | 8 240 944 | 6 524 906 | 1 716 038 | 26.3% | |
| Royalties | 4 548 335 | 3 619 083 | 929 252 | 25.7% | |
| Marge 4 nets retraitée | 22 628 310 | 17 405 723 | 5 222 587 | 30.0% | |
| Taux de marge 4 nets retraitée | 38.6% | 34.0% | 13.6% |
| Notes 31 MARS 2024 | 31 MARS 2023 | |
|---|---|---|
Grâce aux augmentations de prix ciblées en 2023 et au lancement de nouveautés à forte marge, la marge brute retraitée des effets de change progresse de 12.4 points pour s'établir à 60.4%. La progression de celle-ci de 7,9 M€ est rendue possible grâce aux augmentations de prix et de volumes dans un contexte de hausse des matières premières permettant des économies d'échelles et l'optimisation des coûts logistiques, et ce malgré des coûts de fret toujours à un niveau très élevé par rapport à la période « avant Covid ».
Cette progression de la marge brute se retrouve partiellement sur la marge 4 nets retraitée qui se monte à 22,6 M€ vs 17,4 M€ un an plus tôt compte tenu des investissements publicitaires accrus et de la légère augmentation de la part des produits sous licence dans le chiffre d'affaires total.
| Charges de personnel en € | 31/03/2024 | 31/03/2023 | Variation 24/23 |
Variation 24/23 (%) |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Salaires | 4 893 107 | 3 942 192 | 950 915 | 24,1% | ||
| Charges sociales | 1 234 039 | 1 002 666 | 231 373 | 23,1% | ||
| Autres charges de personnel | 57 575 | 20 110 | 37 465 | 186,3% | ||
| TOTAL | 6 184 721 | 4 964 968 | 1 219 753 | 24,6% |
Au 31 mars 2024, le Groupe compte 69 salariés, dont 26 en France, 40 à HK et 3 en Espagne. Les charges de personnel augmentent essentiellement du fait de bonus provisionnés au regard de la hausse d'activité et dans une moindre mesure du fait de la hausse du nombre de salariés.
Les autres charges d'exploitation sont en augmentation de 1.7 M€ à cause d'une augmentation des charges de royautés de 1 M€ liée à la hausse d'activité et en raison de l'augmentation nette des provisions clients/fournisseurs cette année.
Finalement, grâce à la progression de la marge et malgré un investissement publicitaire conséquent réalisé au cours de l'année fiscale, le résultat d'exploitation du Groupe progresse plus vite que l'activité et atteint 6.0 M€ contre 4.3 M€ en N-1
| 31/03/2024 | 31/03/2023 | Ecart 24/23 | Ecart 24/23 (%) | |
|---|---|---|---|---|
| Coût de l'endettement net (produits / charges) | -462 154 | -432 272 | -29 882 | 6,9% |
| Intérêts nets relatifs à des contrats de location | -19 917 | -30 805 | 10 888 | -35,3% |
| Gains de change | 2 811 407 | 1 061 370 | 1 750 037 | 164,9% |
| Pertes de change | -2 581 004 | -1 423 448 | -1 157 556 | 81,3% |
| Revalorisation d'instruments financiers dérivés à leur juste valeur |
100 744 | -39 263 | 140 007 | -356,6% |
| Sous total impact change | 331 147 | -401 341 | 732 488 | -182,5% |
| Autres produits financiers | 86 896 | 7 933 | 78 963 | 995,4% |
| Provisions financières | 0 | 0 | 0 | |
| Autres charges financières | -122 438 | -89 215 | -33 223 | 37,2% |
| Sous total Autres | -35 542 | -81 282 | 45 740 | -56,3% |
| TOTAL RESULTAT FINANCIER | -186 466 | -945 700 | 759 234 | -80,3% |
L'amélioration du résultat financier de 759 K€ trouve sa source principalement dans la variation du résultat net de change sur l'évolution des parités USD/EUR, à hauteur de 732 K€. Malgré la hausse d'activité, le coût de l'endettement est en augmentation de seulement 30 K€ du fait de l'optimisation de l'utilisation des lignes de financement court terme, principalement en raison de l'évolution favorable du BFR grâce à la baisse significative du niveau de stocks. Le Groupe a également bénéficié pour la première année de revenus financiers liés au placement de sa trésorerie sur des comptes à terme après la saison de Noël.
Les impôts de la période représentent une charge de 770 K€ lié à des variations de valeur des actifs d'impôt différés pour + 198 K€ et à des provisions IS à payer pour 571 K€.
Principales composantes de la charge (ou produit) d'impôt :
| En € | 31/03/2024 | 31/03/2023 | Variation 24/23 Variation 24/23 (%) | |
|---|---|---|---|---|
| Impôt exigible | -576 995 | -423 710 | -153 285 | 36.2% |
| Impôt exigible | -576 995 | -423 710 | -153 285 | 36.2% |
| Impôt différé lié à des différences temporelles Variation de valeur des actifs d'impôts différés |
-195 775 | 160 550 | -356 325 | -221.9% |
| Impôt différé | -195 775 | 160 550 | -356 325 | -221.9% |
| Charge (ou produit) d'impôt au compte de résultat | -772 770 | -263 160 | -509 610 | 193.7% |
Relation entre la charge (ou produit) d'impôt et le bénéfice comptable :
| En € | 31/03/2024 | 31/03/2023 | Variation 24/23 Variation 24/23 (%) | |
|---|---|---|---|---|
| Résultat courant avant impôt | 5 764 723 | 3 305 587 | 2 459 136 | 74.4% |
| Taux d'impôt applicable | 25.00% | 25.00% | ||
| Bénéfice comptable x taux d'impôt applicable | -1 441 181 | -826 397 | -614 784 | 74.4% |
| Ecarts de taux France / étranger et taux réduits | 222 227 | 207 321 | 14 906 | 7.2% |
| Déficits fiscaux de la période non activés | -57 883 | 42 858 | -100 741 | -235.1% |
| Utilisation de déficits fiscaux non activés | 528 282 | 269 475 | 258 807 | 96.0% |
| Effet des différences permanentes | -24 215 | 43 583 | -67 798 | -155.6% |
| Charge (ou produit) d'impôt au compte de résultat | -772 770 | -263 160 | -509 610 | 193.7% |
Le taux d'impôt applicable retenu est le taux d'imposition sur les sociétés (IS) normal en France (25,0%), sans tenir compte de la contribution sociale sur l'IS (3,3 %), l'impôt sur les sociétés dû par le Groupe en France étant inférieur au montant de l'abattement applicable pour le calcul de la contribution sociale ; la société n'est pas non plus assujettie à la contribution exceptionnelle et à la contribution additionnelle sur l'IS (15%).
Actifs et passifs d'impôts différés par catégorie :
| 31/03/2024 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En € | ||||
| Actif | Passif | Net | ||
| Impôts différés sur différences temporelles : | ||||
| sur frais de recherche et développement | - 61 467 |
- 61 467 |
||
| sur concessions de licences | 2 303 | 2 303 | ||
| sur instruments financiers dérivés | - 16 644 |
- | - 16 644 |
|
| sur élimination de marge en stock | 150 564 | - | 150 564 | |
| sur autres différences temporelles | 42 814 | - | 42 814 | |
| Impôts différés sur différences temporelles | 179 037 | - 61 467 |
117 570 | |
| Impôts différés sur pertes fiscales non utilisées | 49 178 | - | 49 178 | |
| Total impôts différés | 228 215 | - 61 467 |
166 748 |
Du fait des perspectives sur la filiale espagnole, les impôts différés actifs ont été maintenus à hauteur de 49.2 K€.
Relation entre les variations d'impôts différés comptabilisés au bilan et les charges (ou produits) d'impôts différés comptabilisés au compte de résultat :
| Ouverture | Flux de la période | Clôture | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En € | 31/03/2023 | Compte de résultat |
Autres éléments du résultat global |
31/03/2024 | Variation 24/23 |
Variation 24/23 (%) |
| Impôts différés sur différences temporelles : | ||||||
| sur frais de recherche et développement | -51 987 | -7 627 | -1 853 | -61 467 | -9 480 | 18.2% |
| sur concessions de licences | 15 204 | -12 902 | 1 | 2 303 | -12 901 | -84.9% |
| sur instruments financiers dérivés | 8 549 | -25 186 | -7 | -16 644 | -25 193 | -294.7% |
| sur élimination de marge en stock | 231 495 | -80 931 | 0 | 150 564 | -80 931 | -35.0% |
| sur autres différences temporelles | 92 619 | -49 806 | 0 | 42 814 | -49 805 | -53.8% |
| Impôts différés sur différences temporelles | 295 880 | -176 452 | -1 859 | 117 570 | -178 310 | -60.3% |
| Impôts différés sur pertes fiscales non utilisées | 68 501 | -19 323 | 0 | 49 178 | -19 323 | -28.2% |
| Total impôts différés | 364 381 | -195 775 | -1 859 | 166 748 | -197 633 | -54.2% |
Pertes fiscales non utilisées pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé au bilan :
| En € | 31/03/2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Espagne | USA | |||
| Montant des pertes fiscales | 9 131 078 | 0 | 604 764 | ||
| Taux d'impôt applicable | 25.00% | 30.00% | 35.00% | ||
| Actif d'impôt différé non comptabilisé | 2 282 770 | 0 | 211 667 | ||
| Date d'expiration des pertes fiscales | Néant. | Néant | Néant. |
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées. Les transactions se font au prix du marché.
| En € | 31/03/2024 | 31/03/2023 | Variation 24/23 | Variation 24/23 (%) |
|---|---|---|---|---|
| Locations | 138 000 | 138 000 | 0 | 0,0% |
| Charges locatives | 24 000 | 26 836 | -2 836 | -10,6% |
| Total | 162 000 | 164 836 | -2 836 | -1,7% |
| Rémunération en € | 31/03/2024 | 31/03/2023 | Variation 24/23 | Variation 24/23 (%) |
|---|---|---|---|---|
| Avantages à court terme partie fixe | 283 000 | 283 000 | 0 | 0,0% |
| Avantages à court terme partie variable | 700 000 | 700 000 | 0 | 0,0% |
| Avantages postérieurs à l'emploi | ||||
| Autres avantages à long terme | 39 887 | 37 800 | 2 087 | 5,5% |
| Indemnités de fin de contrat de travail | ||||
| paiements en action | ||||
| Total | 1 022 887 | 1 020 800 | 2 087 | 0,2% |
Conformément aux règles de management et au reporting interne du Groupe, les informations sectorielles sont présentées par activités, suivant la méthode de distribution des produits vendus tel qu'indiqué au paragraphe 3.12
| CANAL DE | CANAL DE | ||
|---|---|---|---|
| 31 MARS 2024 (€) | DISTRIBUTION | DISTRIBUTION | TOTAL |
| 1 (1) | 2 (1) | ||
| Chiffre d'affaires net | 6 975 300 | 51 645 667 | 58 620 967 |
| Autres produits courants | 287 901 | 287 863 | 575 764 |
| Produits d'exploitation (I) | 7 263 200 | 51 933 531 | 59 196 731 |
| Coûts d'achat des produits vendus | -3 877 586 | -19 656 939 | -23 534 525 |
| Dépenses de personnel | -557 834 | -5 626 887 | -6 184 721 |
| Services Extérieurs | -489 924 | -16 884 467 | -17 374 391 |
| Taxes (hors impôt société) | 0 | -24 733 | -24 733 |
| Autres produits et charges d'exploitation | -231 657 | -5 895 515 | -6 127 172 |
| Charges d'exploitation (II) | -5 157 000 | -48 088 542 | -53 245 542 |
| Résultat d'exploitation (III = I + II) | 2 106 200 | 3 844 989 | 5 951 189 |
| 0 | |||
| TOTAL DES ACTIFS | 1 363 333 | 33 356 143 | 34 719 476 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorp. | 0 | 1 211 610 | 1 211 610 |
| TOTAL DES PASSIFS | 1 363 333 | 33 356 143 | 34 719 476 |
Le canal de distribution 1 (FOB) correspond aux ventes dont le départ est le lieu de production. Le client prend la disposition des marchandises sur le lieu de production.
Le canal de distribution 2 (NON FOB) correspond à une prestation complète. LEXIBOOK prend à sa charge toute la gestion de la chaine logistique.
| CANAL DE | CANAL DE | ||
|---|---|---|---|
| 31 MARS 2023 (€) | DISTRIBUTION | DISTRIBUTION | TOTAL |
| 1 (1) | 2 (1) | ||
| Chiffre d'affaires net | රි 385 565 | 41 851 422 | 51 236 987 |
| Autres produits courants | 302 229 | 322 858 | 625 087 |
| Produits d'exploitation (I) | 9 687 795 | 42 174 279 | 51 862 074 |
| Coûts d'achat des produits vendus | -5 275 998 -18 009 936 -23 285 934 | ||
| Dépenses de personnel | -523 352 | -4 441 616 | -4 964 968 |
| Services Extérieurs | -898 633 | -13 949 399 | -14 848 032 |
| Taxes (hors impôt société) | 0 | -92 846 | -92 846 |
| Autres produits et charges d'exploitation | -205 594 | -4 213 413 | -4 419 007 |
| Charges d'exploitation (II) | -6 903 577 | -40 707 210 | -47 610 787 |
| Résultat d'exploitation (III = I + II) | 2 784 218 | 1 467 069 | 4 251 287 |
| TOTAL DES ACTIFS | 6 898 477 | 23 560 678 | 30 459 155 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorp. | 0 | 144 372 | 144 372 |
| TOTAL DES PASSIFS | 6 898 477 | 23 560 678 | 30 459 155 |
Le canal de distribution 1 (FOB) correspond aux ventes dont le départ est le lieu de production. Le client prend la disposition des marchandises sur le lieu de production.
Le canal de distribution 2 (NON FOB) correspond à une prestation complète. Lexibook prend à sa charge toute la gestion de la chaine logistique.
Conformément à IFRS 8.31 à 34, le tableau ci-dessous présente une répartition du chiffre d'affaires par zone géographique :
| Répartition CA par zone | ||
|---|---|---|
| géographique | 31/03/2024 | 31/03/2023 |
| Europe (Hors France) | 56% | 55% |
| France | 34% | 39% |
| Reste du monde | 10% | 6% |
| Total | 100% | 100% |
Néant
| Liste des filiales et participations |
% de participation et des droits de vote détenus par le Groupe au 31/03/2024 |
% de participation et des droits de vote détenus par le Groupe au 31/03/2023 |
|---|---|---|
| Lexibook Hong Kong Limited | 99.9% | 99.9% |
| Lexibook Iberica SL | 99.9% | 99.9% |
| Lexibook USA | 100.0% | 100.0% |
La filiale LEXIBOOK Hong Kong est au cœur de l'activité du Groupe. Cette filiale assure :
LEXIBOOK Iberica et LEXIBOOK USA sont des filiales de distribution qui permet au Groupe d'assurer son développement sur ces marchés en apportant aux détaillants la flexibilité d'une facturation en domestique.
Les actifs et passifs financiers se répartissent entre courant et non courant de la manière suivante :
| en € | 31 mars 2024 | 31 mars 2023 | Variation 24/23 |
Variation 24/23 (%) |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non courant | Courant | Total | Non courant | Courant | Total | |||
| Juste valeur négative des dérivés de couverture non éligibles au traitement de comptabilité de couverture prévu par IFRS 9 |
- | - | ||||||
| Juste valeur négative (+) ou positive (-) des dérivés de couverture qualifiés d'efficace et comptabilisés selon les règles de la comptabilité de couverture d'IFRS 9 |
66 551 | 66 551 | 34 193 - - |
34 193 | 100 744 | -294,6% | ||
| Actifs (-) et Passifs (+) financiers | 66 551 | 66 551 | 34 193 - - |
34 193 | 100 744 | -294,6% |
La juste valeur des dérivés est déterminée sur la base des valorisations communiquées par les banques. (voir note 3.13).
Les instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe sont uniquement des couvertures de change. Au 31 mars 2024 disposait de couvertures de type accumulateurs avec barrières désactivantes à l'européenne. Les éléments contractuels non échus des accumulateurs ne permettent pas de déterminer de façon certaine les accumulations possibles, nous les avons donc considérés comme non-efficaces au sens de la norme IFRS 9 et leur juste valeur a été portée directement en résultat
La juste valeur retenue repose sur un modèle de valorisation (celui de la banque) rapproché de paramètres observables à défaut de marché de cotation officiel pour les instruments de couverture souscrits par le Groupe au 31 mars 2024 (contrats de change spécifiques avec accumulateurs et barrières désactivantes).
La comptabilité de couverture est appliquée en conformité avec les principes de la norme IFRS 9 et concerne les dérivés en couverture de flux de trésorerie futurs.
Les impacts sur les réserves et le compte de résultat :
| Autres éléments du |
Variation 24/23 |
Variation 24/23 (%) |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/03/2023 | Résultat | résultat global | 31/03/2024 | |||
| Actifs | 0 | 66 551 | 66 551 | 66 551 | ||
| Passifs | -34 193 | 34 193 | 0 | 0 | 34 193 | |
| Total | -34 193 | 100 744 | 0 | 66 551 | 100 744 | -294.6% |
| Impôts différés | 8 548 | -25 186 | 0 | -16 638 | -25 186 | -294.6% |
| Total Net | -25 645 | 75 558 | 0 | 49 913 | 75 558 | -294.6% |
Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous.
Les autres risques auxquels le groupe est exposé sont décrits dans le paragraphe III de notre Document d'Enregistrement Universel.
Le Groupe ne peut exclure, toutefois, que d'autres risques puissent se matérialiser à l'avenir et avoir un effet défavorable significatif sur la société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
Tableau de synthèse de l'endettement au 31 mars 2024 et 31 mars 2023 :
| Endettement net (en €) | 31/03/2024 31/03/2023 Variation 24 / 23 Variation 24 / 23 (%) | |||
|---|---|---|---|---|
| Concours bancaires | 15 213 | 63 547 | -48 334 | -76.1% |
| Affacturage | 1 914 563 | 2 875 753 | -961 190 | -33.4% |
| GIAC, VATEL, PPI BPIFRANCE, PGE Part Courante | 1 491 007 | 1 234 778 | 256 229 | 20.8% |
| Emprunt Crédit Bail IAS 17 (1) | ||||
| Intérêts courus | 15 428 | 24 834 | -9 406 | -37.9% |
| Total dettes financières part courante | 3 420 998 | 4 135 365 | -714 367 | -17.3% |
| Emprunt Crédit Bail IAS 17 (1) | ||||
| GIAC, VATEL, PPI BPIFRANCE Part non Courante | 3 169 862 | 4 652 702 | -1 482 840 | -31.9% |
| Total dettes financières part non courante | 3 169 862 | 4 652 702 | -1 482 840 | -31.9% |
| Total dettes financières - A | 6 606 073 | 8 851 614 | -2 245 541 | -25.4% |
| Trésorerie active - B | 8 648 007 | 2 439 088 | 6 208 919 | 254.6% |
| Comptes courants associés - C | ||||
| Total endettement net (A-B+C) | -2 041 934 | 6 412 526 | -8 454 460 | -131.8% |
Les Prêts Pour l'Innovation obtenus de BPI France, les prêts garantis par l'état et les emprunts obligataires souscrits auprès du GIAC et de VATEL ne comportent pas de covenants sur les ratios financiers. Ces éléments sont décrits dans les notes 10 (trésorerie active) et 14 (dettes financières) des comptes consolidés.
Pour le financement de ses achats de marchandises, le Groupe utilise des lignes de CREDOC et des « Stand-By Letter of Credit » (SBLC). Jusqu'à ce jour le Groupe a toujours couvert ses besoins en CREDOC et plus généralement les besoins de financement de ses achats de marchandises. Ces financements sont portés par la société mère, LEXIBOOK France S.A. et par sa filiale à Hong Kong. Les besoins de financement sont essentiellement des besoins court terme liés au financement du besoin en fonds de roulement.
Le tableau ci-dessous présente les lignes de crédit, leurs échéances et leurs garanties. Les montants tirés sont ceux à la date du 31 mars 2024.
Detail des lignes de crédit au 31 mars 2024
| LEXIBOOK France | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Utilisation bilan en | Utilisation bilan en | |||||||
| Nature ligne | Ligne € Ligne USD | dettes financières | dettes d'exploitation | Utilisation hors bilan | Échéance | Conditions particulieres | ||
| Facilités de caisse et avances en | ||||||||
| devises | 6,11 M€ 0,69 M\$ | n/a | n/a | n/a | 31/01/2025 Clause de revoir annuelle | |||
| CREDOC | 0,39 M€ N/a | Néant | Néant | Néant | 31/01/2025 Clause de revoir annuelle | |||
| Change | 5,21 M€ 6,1 M\$ | Néant | Néant | Néant | 31/01/2025 Clause de revoir annuelle | |||
| Change | 17 M€ | Néant | Néant | Néant | 31/03/2025 Tacite reconduction | |||
La ligne Credoc cadre avec les besoins de financement saisonniers de Lexibook
| LEXIBOOK Hong Kong | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Utilisation bilan en | Utilisation bilan en | |||||||
| Nature ligne | Ligne € Ligne USD | dettes financières | dettes d'exploitation | Utilisation hors bilan | Échéance | Conditions particulières | ||
| CREDOC et facilités de caisses | 3,611 M\$ | n/a | 0,07 M\$ en crédocs | 3,30 M\$ en crédocs | 31/01/2025 Clause de revoir annuelle | |||
| CREDOC et facilités de caisses | 3,000 M\$ | n/a | 15/04/2024 Clause de revoir annuelle | |||||
| CREDOC et facilités de caisses | 0,535 M\$ | n/a | 08/06/2024 Clause de revoir annuelle | |||||
| CREDOC et facilités de caisses | 0,905 M\$ | n/a | 31/08/2024 Clause de revoir annuelle |
Les lignes octroyées à LEXIBOOK Hong Kong peuvent, pour partie, être utilisées en facilités de caisse ou en CREDOCS. Les lignes de facilité de caisse de LEXIBOOK Hong Kong sont utilisables soit en USD, soit
Pour le financement du poste client, le Groupe a mis en place une solution d'affacturage au niveau européen (cf. note 3.5 des comptes au 31/03/24). Ce financement est lié à la saisonnalité de l'activité.
| En € | -1 mois | 1 à 3 mois | 3 à 12 mois +1 an à 3 ans | +3 ans | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients | 3 303 603 | 1 050 351 | 1 683 434 | 1 | 6 037 390 | |
| Charges constatées d'avance | 666 778 | 387 557 | 0 | 190 081 | 1 244 415 | |
| Avances et acomptes versés | 3 045 813 | 63 240 | 21 223 | 1 141 | 3 131 418 | |
| Créances d'exploitation | 7 016 194 | 1 501 148 | 1 704 657 | 191 223 | 0 | 10 413 223 |
| Créances au personnel et comptes rattachés | 234 897 | 0 | 0 | 0 | 234 897 | |
| Créances sur l'Etat et autres collectivités publiques | 683 263 | 0 | 0 | 0 | 683 263 | |
| Autres débiteurs courants | 462 | 0 | 0 | 0 | 462 | |
| Autres créances d'exploitation | 918 622 | 0 | 0 | 0 | 0 | 918 622 |
| Fournisseurs | -3 827 007 | -1 159 655 | -101 760 | 0 | -5 088 421 | |
| Avances et acomptes reçus | -953 391 | -6 489 | 0 | 0 | -959 880 | |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Dettes d'exploitation | -4 780 398 | -1 166 143 | -101 760 | 0 | 0 | -6 048 301 |
| Dettes au personnel et comptes rattachés | -40 679 | -1 463 673 | -100 109 | 0 | -1 604 461 | |
| Dettes sur l'Etat et autres collectivités publiques | -191 544 | -604 145 | -42 045 | 0 | -837 734 | |
| Fournisseurs d'immobilisations | 0 | 0 | 0 | -146 000 | -146 000 | |
| Autres dettes d'exploitation | -232 223 | -2 067 818 | -142 154 | -146 000 | 0 | -2 588 195 |
| Total BFR d'exploitation | 2 922 195 | -1 732 813 | 1 460 744 | 45 223 | 0 | 2 695 349 |
| En € | -1 mois | 1 à 3 mois | 3 à 12 mois +1 an à 3 ans | +3 ans | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Banques, établissements financiers et assimilés | 8 648 007 | 0 | 0 | 0 | 8 648 007 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 648 007 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 648 007 |
| Emprunts Obligataires, Giac, PGE et BPI | -125 743 | -187 784 | -1 180 469 | -1 953 913 | -1 215 947 | -4 663 856 |
| Crédit Moyen Terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | -125 743 | -187 784 | -1 180 469 | -1 953 913 | -1 215 947 | -4 663 856 |
| Intérêts courus sur emprunts | -15 428 | 0 | 0 | 0 | -15 428 | |
| Engagements locatifs IFRS16 | -25 974 | -52 187 | -240 950 | -271 676 | -6 719 | -597 506 |
| Affacturage | -637 192 | -1 274 384 | 0 | 0 | 0 | -1 911 576 |
| Crédit de campagne | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Facilité de caisse | -15 213 | 0 | 0 | 0 | 0 | -15 213 |
| Facilités de caisse (Hong-kong) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets Escomptés non échus (Hong-kong) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | -678 379 | -1 326 571 | -240 950 | -271 676 | -6 719 | -2 524 295 |
| Dettes financières | -819 550 | -1 514 355 | -1 421 419 | -2 225 589 | -1 222 666 | -7 203 579 |
| Total dette financière nette | 7 828 457 | -1 514 355 | -1 421 419 | -2 225 589 | -1 222 666 | 1 444 428 |
| Intérêts ulterieurs sur emprunts | -24 184 | -32 724 | -133 441 | -211 032 | -45 106 | -446 488 |
Le Groupe LEXIBOOK, opérant dans un contexte international, est exposé aux risques de change provenant de différentes expositions en devises, principalement l'US dollar. Le risque de change porte notamment sur des transactions commerciales futures.
La totalité des achats sont réalisés en dollars US et 19,5 % du chiffre d'affaires 2023-2024 est également réalisé en USD (contre 21,2 % du chiffre d'affaires 2022-2023) et présente donc une couverture naturelle sur cette devise. Cette couverture naturelle est réalisée via le canal de distribution FOB, pour lequel la facturation est effectivement réalisée en USD.
Comme précisé dans le paragraphe sur l'activité FOB, la part du chiffre d'affaires FOB dans le chiffre d'affaires total est en retrait par rapport à l'exercice précédent principalement du fait de la non reconduction d'une commande de robots pour la société Mainbot. Cette part peut être amenée à varier en fonction de la parité euro/dollar et de la négociation avec les clients.
Le risque de change crée de la volatilité sur les résultats, les capitaux propres ainsi que sur les flux de trésorerie.
Le Groupe LEXIBOOK a recours à des instruments dérivés dans diverses stratégies de couverture pour éliminer ou limiter les risques financiers auxquels il est exposé. Les principaux instruments dérivés utilisés sont le change à terme ferme et optionnel.
La comptabilisation de ces instruments de couverture est détaillée dans la note 28 de l'annexe aux comptes consolidés du Groupe.
Dans le cadre de sa gestion des risques, le Groupe LEXIBOOK a pour politique de couvrir un budget d'achats futurs de marchandises payables en US dollar. La couverture du budget d'achat a nécessité un découpage en différentes périodes de temps (« time bucket ») suffisamment fines.
| Actifs | 5 026 338 | 751 456 | 4 405 183 |
|---|---|---|---|
| Passifs | 1 499 375 | 5 039 | 4 564 113 |
| Position nette avant gestion | 3 526 963 | 746 417 | -158 929 |
| Hors Bilan | -8 066 077 | ||
| Couvertures | -4 870 626 | 0 | |
| Position nette globale après gestion | -9 409 740 | 746 417 | -158 929 |
Le Groupe a procédé à la revue de son risque de change au 31 mars 2024 :
Le hors bilan est composé de 8.066 M USD de SBLC.
La sensibilité d'une variation des parités de change des monnaies utilisées varierait comme suit :
| Risque de change | USD | GBP | HKD | |
|---|---|---|---|---|
| Actifs | 5 026 338 | 751 456 | 4 405 183 | |
| Passifs | 1 499 375 | 5 039 | 4 564 113 | |
| Position nette avant gestion | 3 526 963 | 746 417 | -158 929 | |
| Hors Bilan | -8 066 077 | |||
| Couvertures | -4 870 626 | 0 | ||
| Position nette globale après gestion | -9 409 740 | 746 417 | -158 929 | |
| Sensibilité en Impact sur le résultat |
Impact sur les Capitaux | |||
| euros | propres | |||
| Hausse de 1% |
Baisse de 1% |
Hausse de 1% |
Baisse de 1% |
|
| USD 87 039 |
87 039 - |
13 710 - |
13 710 | |
| GBP - 8 729 |
8 729 | - | - | |
| HKD 188 |
188 - |
75 626 | 75 626 - |
|
| TOTAL 78 497 |
78 497 - |
61 916 | 61 916 - |
|
| A moins | De un à | A plus de | ||
| Risque de taux | d'un an | cinq ans | cinq ans | |
| Passifs Financiers | 3 436 211 | 3 072 996 | 96 866 | |
| Actifs Financiers | 272 277 | |||
| Position nette | 3 163 934 | 3 072 996 | 96 866 | |
Le Groupe a procédé à la revue de son risque de taux au 31 mars 2024 :
| Risque de taux | A moins d'un an |
De un à cinq ans |
A plus de cinq ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Passifs Financiers | 3 436 211 | 3 072 996 | 96 866 | |
| Actifs Financiers | 272 277 | |||
| Position nette | 3 163 934 | 3 072 996 | 96 866 |
Au 31 mars 2024, dans le cas d'une hausse des taux de 1 point, le manque à gagner serait de 63 338 €.
Le Groupe analyse régulièrement l'opportunité financière de la mise en place de swaps de taux (variable / fixes). A la date d'établissement du présent rapport, compte tenu du coût jugé élevé des swaps, aucune couverture n'a été initiée.
L'ensemble des financements, à l'exception de l'emprunt obligataire souscrit auprès de VATEL, est à taux variable.
| Autres produits et charges d'exploitation en € | 31/03/2024 | 31/03/2023 | Variation 24/23 Variation 24/23 (%) | |
|---|---|---|---|---|
| Royautés | 4 548 335 | 3 619 083 | 929 252 | 25.7% |
| Immobilisations Incorporelles | 114 012 | 204 405 | 90 393 - |
-44.2% |
| Immobilisations Corporelles | 145 967 | 70 493 | 75 474 | 107.1% |
| Amortissement des droits d'utilisation de l'actif | 312 322 | 305 397 | 6 925 | 2.3% |
| Autres | 1 006 536 | 219 629 | 786 907 | 358.3% |
| Total Autres produits et charges d'exploitation | 6 127 172 | 4 419 007 | 1 708 165 | 38.7% |
Droits d'utilisation de l'actif
| 31/03/2024 | 31/03/2023 | Variation 24/23 Variation 24/23 (%) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits d'utilisation de l'actif en € | ||||||||
| Valeur Brute Amortissements | Valeur nette | Valeur Brute Amortissements Valeur nette | Valeur nette | Valeur nette | ||||
| Constructions | 1 874 726 | 1 400 903 | 473 823 | 1 557 903 | 1 139 518 | 418 385 | 55 438 | 13,3% |
| Equipements | 123 659 | 71 783 | 51 876 | 135 203 | 54 313 | 80 890 | 29 014 - |
-35,9% |
| Total Droits d'utilisation de l'actif | 1 998 385 | 1 472 686 | 525 699 | 1 693 106 | 1 193 831 | 499 275 | 26 424 | 5,3% |
Variation des droits d'utilisation de l'actif
| 31/03/2024 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En euros | Valeur Brute | Amortissements | Valeur nette | |
| Au 31/03/2023 | 1 693 106 | 1 193 831 | 499 275 | |
| Augmentations | 329 029 | |||
| Diminutions | 29 369 - |
29 369 - |
||
| Variation des écarts de conversion | 5 619 | 5 308 - |
||
| Dotation aux amortissements | 313 532 | |||
| Au 31/03/2024 | 1 998 385 | 1 472 686 | 525 699 | |
Engagements locatifs par maturité
| Engagement locatifs par maturité en euros | 31/03/2024 |
|---|---|
| A moins d'un an | 319 081 |
| Entre 1 et 2 ans | 177 719 |
| Entre 2 et 5 ans | 97 759 |
| Au-delà de 5 ans | 2 947 |
| Total engagements locatifs | 597 506 |
| S& W | GRANT THORNTON | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant HT | % | |||||
| 2023-2024 | 2023-2024 | 2022-2023 | 2023-2024 2022-2023 | |||
| Audit | ||||||
| Commissariat aux | ||||||
| comptes, certification, | ||||||
| examen des comptes | ||||||
| individuels et consolidés | 27500 | 59 917 | 77 502 | 96% | 100% | |
| Autres Diligences liées à | ||||||
| la mission du | ||||||
| commissaire aux | ||||||
| comptes | 3 951 | 1 508 | 4% | 0% | ||
| Sous-total | 27 500 | 63 868 | 79 010 | |||
| Autres prestations | ||||||
| Juridique, fiscal et social | ||||||
| Technologies de | ||||||
| l'information | ||||||
| Autres | ||||||
| Sous-total | - | - | - | |||
| TOTAL | 27 500 | 63 868 | 79 010 | 100% | 100% |
XVIII2. Information financière pro forma
Non applicable
A l'assemblée générale de la société Lexibook Linguistic Electronic System,
En exécution de la mission confiée au cabinet Grant Thornton par votre Assemblée générale en date du 14 septembre 2021, et en exécution de la mission complémentaire confiée au cabinet S&W Associés par votre Assemblée générale du 21 mai 2024 dans le cadre des dispositions de l'article L.821-5 du code de commerce, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Lexibook Linguistic Electronic System relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous précisons que votre société n'étant pas tenue de désigner un deuxième commissaire aux comptes pour l'exercice clos le 31 mars 2023, les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2023 n'ont pas fait l'objet d'une certification par le cabinet S&W Associés.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er avril 2023 à la date d'émission de notre rapport.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Nous avons procédé à l'appréciation des différentes approches retenues par la société, décrites dans les notes « Stocks » et « Créances d'exploitation », paragraphe « D) Principes comptables » de l'annexe. Nous avons mis en œuvre des tests de détail et diligences spécifiques pour vérifier, par sondage et procédures analytiques, l'application de ces approches.
Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
Fait à Paris et à Neuilly sur seine, le 4 juillet 2024
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
S & W Associés
Matthieu Lebarbier Julie Benzaquen Associé Associée
| Bilan actif en € | Note | 31/03/2024 en Brut (12 mois) |
Amortisse me nts, Provisions |
31/03/2024 En Net (12 mois) |
31/03/2023 En Net (12 mois) |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement | 1&2 | - | - | - | - |
| Frais de recherche et développement | 1&2 | - | - | - | - |
| Concess., brevets | 1&2 | 358 679 | 358 531 | 148 | 1 185 |
| Fonds commercial | 1&2 | 70 127 | 70 127 | - | - |
| Autres immobilisations incorporelles | 1&2 | 100 000 | 100 000 | - | - |
| Immobilisations incorporelles | 1&2 | 528 806 | 528 658 | 148 | 1 185 |
| Installations techniques | 1&2 | 168 905 | 168 905 | - | - |
| Autres immobilisations corporelles | 1&2 | 630 529 | 481 030 | 149 499 | 145 112 |
| Immobilisations en cours | 1&2 | - | - | - | - |
| Immobilisations corporelles | 1&2 | 799 434 | 649 935 | 149 499 | 145 112 |
| Titres de participations | 3 | 389 753 | 398 | 389 354 | 389 354 |
| Créances rattachées à des participations | 3 | 2 688 850 | 1 128 757 | 1 560 093 | 19 651 314 |
| Prets | 3 | 94 431 | - | 94 431 | 100 815 |
| Autres immobilisations financières | 3 | 3 446 639 | 80 000 | 3 366 639 | 1 841 720 |
| Immobilisations Financières | 3 | 6 619 671 | 1 209 155 | 5 410 516 | 21 983 202 |
| Actif Immobilisé | 7 947 911 | 2 387 748 | 5 560 163 | 22 129 499 | |
| Stocks Matières Premières | 4 | - | - | - | - |
| Stocks de marchandises | 4 | 10 920 115 | 1 177 000 | 9 743 115 | 15 075 661 |
| Stocks | 4 | 10 920 115 | 1 177 000 | 9 743 115 | 15 075 661 |
| Avances et acomptes versés | 5 | 29 988 | - | 29 988 | 89 988 |
| Clients et comptes rattachés | 5 | 5 037 368 | 869 998 | 4 167 370 | 2 877 797 |
| Créances sociales | 5 | 233 700 | - | 233 700 | 60 256 |
| Créances fiscales | 5 | 698 164 | - | 698 164 | 642 346 |
| Créances d'exploitation | 5 | 5 999 221 | 869 998 | 5 129 223 | 3 670 387 |
| Comptes courants débiteurs | - | - | - | - | |
| Etat et autres collectivités | - | - | - | - | |
| Débiteurs divers | 37 098 | - | 37 098 | 25 505 | |
| Créances diverses | 37 098 | - | 37 098 | 25 505 | |
| Valeurs mobilières | 517 003 | 812 | 516 191 | 22 412 | |
| Disponibilités | 4 650 713 | - | 4 650 713 | 2 135 315 | |
| Trésorerie | 5 167 716 | 812 | 5 166 904 | 2 157 726 | |
| Charges constatées d'avance | 6 | 299 036 | - | 299 036 | 330 076 |
| Actif Circulant | 22 423 186 | 2 047 810 | 20 375 376 | 21 259 355 | |
| Charges à répartir | 6 | 13 073 | - | 13 073 | 27 334.36 |
| Ecart de conversion actif | 6 | 12 106 | - | 12 106 | 1 015 446 |
| Comptes de régularisation | 6 | 25 179 | - | 25 179 | 1 042 781 |
| Total Actif | 30 396 276 | 4 435 558 | 25 960 718 | 44 431 636 |
| Bilan Passif en € | 31/03/2024 (12 mois) |
31/03/2023 (12 mois) |
||
|---|---|---|---|---|
| Capital | 7 | 3 881 660 | 3 881 660 | |
| Primes | 7 | |||
| Réserve légale | 7 | 167 743 | 148 322 | |
| Réserve statutaire | 7 | 0 | 0 | |
| Report à nouveau | 7 | 2 130 073 | 1 890 550 | |
| Capital et réserves | 7 | 6 179 476 | 5 920 533 | |
| Résultat de l'exercice | 3 836 880 | 258 943 | ||
| Total capitaux propres | 7 | 10 016 356 | 6 179 476 | |
| Provision pour risques & charges | 212 106 | 1 015 446 | ||
| Provisions | 8 | 212 106 | 1 015 446 | |
| Emprunts obligataires convertibles | 9 | |||
| Emprunts auprès établ. de crédit | 9 | 4 337 011 | 5 263 458 | |
| Autres Emprunts Obligataires | 9 | 342 274 | 662 107 | |
| Dettes financieres diverses | 9 | |||
| Concours bancaires courants | 9 | 15 213 | 63 547 | |
| Dettes financières | 9 | 4 694 498 | 5 989 112 | |
| Fournisseurs | 7 231 480 | 27 372 767 | ||
| Dettes sociales | 2 325 440 | 1 398 661 | ||
| Dettes fiscales | 353 552 | 97 725 | ||
| Dettes diverses | 936 253 | 1 249 850 | ||
| Dettes d'exploitation | 20 | 10 846 724 | 30 119 003 | |
| Ecart de conversion | 10 | 191 035 | 1 128 598 | |
| Produits constatés d'avance | ||||
| Comptes de régularisation | 191 035 | 1 128 598 | ||
| Total passif | 25 960 718 | 44 431 636 |
| Compte de Résultat en € (Partie I) | Note | 31/03/2024 (12 mois) |
31/03/2023 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 47 910 880 | 40 349 202 | |
| - Franc e (vm) | 18 634 406 | 17 015 217 | |
| - Et ranger (vm) | 29 276 474 | 23 333 985 | |
| Ventes de services | 1 366 057 | 1 305 820 | |
| - Franc e (vs ) | 3 467 | 11 075 | |
| - Et ranger (vs ) | 1 362 589 | 1 294 745 | |
| Total chiffre d'affaires | 12 | 49 276 937 | 41 655 022 |
| Reprises amort. et prov. d'exploitation | - | 130 080 | |
| Autres produits d'exploitation | 1 481 416 | 91 993 | |
| Transfert de charges d'exploitation | 18 780 | 17 502 | |
| Total produits d'exploitation | 50 777 133 | 41 894 598 | |
| Achats matières 1ères & autres appro. | 249 026 | 253 949 | |
| Achats non stockés, Matériel et Fournitures | 41 569 | 44 575 | |
| Achats de marchandises | 16 151 855 | 24 056 874 | |
| Variation stocks de marchandises | 4 892 943 | 3 689 587 - |
|
| Autres charges externes | 14 411 953 | 12 954 412 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 24 733 | 92 846 | |
| Rémunération du personnel | 2 969 027 | 2 191 087 | |
| Charges sociales | 1 132 803 | 922 922 | |
| Dotations amort. et prov. d'exploit. | 1 202 571 | 58 909 | |
| Autres charges d'exploitation | 5 856 800 | 3 633 709 | |
| Total charges d'exploitation | 46 933 278 | 40 519 696 | |
| Résultat d'exploitation | 3 843 855 | 1 374 901 |
| Compte de Résultat en € (Partie II) | Note | 31/03/2024 | 31/03/2023 |
|---|---|---|---|
| Revenus des autres créances et VMP | (12 mois) | (12 mois) | |
| - 193 113 |
- 214 801 |
||
| Gains de change | |||
| Produits nets sur cession de VMP | - | - | |
| Autres produits financiers | 68 292 | 6 545 | |
| Reprises sur prov. et amort. financiers | 1 003 340 | 262 406 | |
| Total produits financiers | 1 264 746 | 483 752 | |
| Dotation aux prov. & amort. financiers | 278 456 | 920 377 | |
| Intérêts et charges financiers | 290 532 | 260 111 | |
| Pertes de change | 208 869 | 268 712 | |
| Charges nettes sur cession de VMP | - | - | |
| Autres charges financières | 119 816 | 86 306 | |
| Total charges financières | 897 674 | 1 535 505 | |
| Résultat financier | 13 | 367 072 | 1 051 754 - |
| Résultat courant | 4 210 926 | 323 148 | |
| Produits exceptionnels sur opérat° en capital | 15 000 | - | |
| Autres produits exceptionnels | 25 000 | - | |
| Total produits exceptionnels | 40 000 | - | |
| Charges exceptionnelles sur op. de gestion | 135 765 | 44 729 | |
| Charges sur exercices antérieurs | - | - | |
| VNC des immo. incorporelles cédées | - | - | |
| VNC des immo. corporelles cédées | - | - | |
| VNC des immo. financières cédées | - | - | |
| Dotation aux prov.d'immo. Incorporelles | - | - | |
| Dotation aux prov.d'immo. Corporelles | - | - | |
| Autres charges exceptionnelles | - | - | |
| Total charges exceptionnelles | 135 765 | 44 729 | |
| Résultat exceptionnel | 14 | -95 765 | -44 729 |
| Impôts sur les bénéfices | 278 282 | 19 475 | |
| Résultat net | 3 836 880 | 258 943 |
Faits caractéristiques :
L'Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2024 a décidé de nommer la société S&W ASSOCIES, en qualité de Commissaire aux comptes co-titulaire.
Le Conseil de Surveillance du 2 juillet 2018 avait autorisé l'abandon, au profit de la filiale chinoise, la société Lexibook Hong Kong Limited, de la créance qu'elle détenait sur celle-ci à hauteur de 1 400 000 € au 31 mars 2018 afin de restaurer sa situation nette comptable. Cet abandon de créance était assorti d'une clause de retour à meilleure fortune d'une validité de dix ans à compter du 2 juillet 2018.
Lexibook a entériné, en mai 2023, l'abandon définitif de la clause de retour à meilleure fortune concernant l'abandon de créance de 1 400 000 € en sa faveur.
En cours d'année (fin mai 2023), la société a réalisé une migration de son logiciel ERP en réalisant l'implémentation de Microsoft 365.
La société Lexibook France a reçu une assignation en contrefaçon de la part d'une société basée en Chine. Cette dernière a déjà poursuivi l'usine (fournisseurs Lexibook) fabriquant les jouets en cause, mais a été déboutée. Au 31 mars 2024, la Direction estime que le risque est faible d'être condamnée mais a comptabilisé par prudence une provision pour risque d'un montant de 200K€, correspondant à environ 50% des comme demandées par les requérants.
Sur l'exercice, dans une stratégie d'amélioration de la répartition des coûts entre société du Groupe, la Direction a décidé de mettre en place des refacturations entre Lexibook Hong Kong et Lexibook France. Il s'agit exclusivement de la refacturation :
Le Groupe est exposé aux risques de conflits internationaux sur les territoires sur lesquels il intervient, tant sur la partie relative à la conception et à la fabrication des produits que sur les ventes. Un conflit impliquant la Chine et/ou Taïwan pourrait par exemple causer une rupture dans la chaîne de fabrication des produits. Néanmoins, dans le contexte de guerre en Ukraine, le Groupe Lexibook précise qu'il n'est pas exposé ni sur le marché russe, ni sur le marché ukrainien tant sur ses approvisionnements que sur ses ventes.
Les comptes sociaux ont été établis, notamment, conformément aux dispositions des articles L123-13 et L123-14 et L123-17 du Code de Commerce et du règlement de l'ANC 2013-02 du 07 novembre 2013 et suivants.
Suite aux négociations menées avec les partenaires bancaires, la quasi-totalité des concours bancaires des banques historiques ont été confirmés. Une négociation est en cours pour la mise en place d'un RCF. Les banques hors pool bancaire historique ont également confirmé le renouvellement d'une ligne de crédit de campagne de 2.48 M€ (à compter du 01/05/2024 au 30/11/2024)
Les concours bancaires, les nouveaux financements, les efforts de gestion et d'amélioration du BFR, et la trésorerie dégagée sur l'exercice 2023-24 permettent au Groupe d'estimer que les conditions nécessaires sont réunies pour acter de la continuité d'exploitation sur les douze prochains mois.
Les fonds de commerce acquis ne font pas l'objet d'amortissement mais peuvent, le cas échéant, être dépréciés.
Les immobilisations corporelles et incorporelles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition.
L'amortissement est calculé selon le mode linéaire ou dégressif selon des durées d'utilisation permettant de prendre en compte la dépréciation économique des immobilisations. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou le mode dégressif sur les durées précisées ciaprès :
| · Logiciels | 1 à 3 ans |
|---|---|
| · Matériels de transport | 2 ans |
| · Matériels et outillages | 3 à 5 ans |
| · Matériel informatique | 3 à 5 ans |
| · Matériel de bureau | 3 à 10 ans |
| · Agencements et installations | 5 à 10 ans |
Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et font l'objet le cas échéant d'une dépréciation en fonction de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité tient compte, dès lors que la pérennité de la détention de la participation est acquise, principalement de la situation nette corrigée, le cas échéant, des plus-values latentes et de la capacité immédiate ou à terme et de la contribution de la participation aux capitaux propres de l'ensemble consolidant (si les titres sont consolidés).
Si après examen de ces différents critères de suivi de la valeur des titres de participation exposés ci-dessus (pérennité de la détention, contribution aux capitaux propres de l'ensemble consolidé, capacité bénéficiaire immédiate ou à terme, valeur de marché de l'entreprise objet de la participation) il ressort que la valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition des titres une dépréciation est constatée. Cette dépréciation correspond à la différence entre le coût d'acquisition et la valeur nette comptable de la société concernée.n
Les participations de Lexibook France dans Lexibook USA sont dépréciées à hauteur de 399 € en raison d'une contribution aux capitaux propres consolidés négative, montants figurant en note 3 sur la ligne « Prov / titres de participations »
Quand la valeur d'utilité redevient supérieure ou égale au coût d'acquisition, les dépréciations éventuellement constatées sont annulées.
A la clôture de l'exercice, la situation nette de chacune des participations est examinée. Lorsque celle-ci est négative, les créances rattachées à des participations font l'objet d'une dépréciation à due concurrence. Si les créances rattachées à des participations sont inférieures à la situation nette négative, l'excédent de situation nette négative est déprécié, le cas échéant, sur les créances commerciales détenues sur la participation concernée.
Ainsi, sur l'exercice, les opérations suivantes relatives aux créances sur participations ont été effectuées :
▪ Dotation partielle concernant les créances de Lexibook USA dans Lexibook SA pour 277 644 €, montant inclus sur la ligne « variation des provisions financières » de la note 13.
A la clôture de l'exercice, les créances rattachées à des participations détenues par Lexibook France sur Lexibook Iberica ne sont pas dépréciées.
A la clôture de l'exercice, les créances rattachées à des participations détenues par Lexibook France sur Lexibook Hong Kong ne sont pas dépréciées.
A la clôture de l'exercice, les créances rattachées à des participations détenues par Lexibook France sur Lexibook USA sont dépréciées à hauteur de 1 128 757 €.
Les autres titres de participation et valeurs mobilières de placement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et font l'objet le cas échéant d'une dépréciation en fonction de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité tient compte principalement de la situation nette de la société corrigée, le cas échéant, des plusvalues latentes et de la capacité bénéficiaire immédiate ou à terme.
Les stocks sont valorisés au plus bas de leur coût ou de la valeur de réalisation nette estimée ; le coût est calculé selon la méthode du prix de revient moyen pondéré. La modalité de valorisation inclut le cout de l'achat des marchandises auprès de Lexibook Hong Kong ainsi que les frais d'approche.
En termes de dépréciation, comptabilisée si la valeur de réalisation est inférieure au coût, la méthode diffère en fonction du type de stock.
a) Stocks défectueux ou à recycler : ces stocks sont regroupés en différentes catégories. Ces catégories vont permettre de déterminer le niveau de dépréciation à pratiquer. Les taux de dépréciations varient de 5% à 100%.
b) Stocks à rotation lente : les stocks de produits neufs font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si la valeur des produits identifiés à « rotation lente » doit être dépréciée et le cas échéant afin de déterminer le niveau de la dépréciation.
La société procède à des dépréciations en fonction des valeurs nettes de réalisation, basées pour l'essentiel sur des perspectives de ventes et de marge attendue.
Une provision à 100% pourra également être décidée si le produit n'est plus commercialisable, pour des raisons spécifiques.
Les nouveautés ne sont jamais dépréciées. Un produit est dit nouveau lorsque sa première date de commercialisation remonte à moins d'un an.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les dépréciations sont constituées d'une part, sur la base des créances irrécouvrables, et également sur l'antériorité des créances, et d'autre part sur la base de l'appréciation du management du risque de recouvrabilité.
Conformément aux dispositions évoquées dans le paragraphe relatif aux créances sur participations, sur l'exercice des dépréciations et des reprises ont été constatées sur des comptes clients intra-groupe.
A la clôture de l'exercice, les créances d'exploitation détenues par Lexibook France sur ses filiales ne sont pas dépréciées sauf sur la filiale lexibook USA :
▪ Dotation partielle concernant les créances de Lexibook USA dans Lexibook SA pour 242 264 €, montant inclus sur la ligne « clients et comptes rattachés » de la note 5.
Les dettes et créances libellées en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la clôture.
Le fait générateur des produits d'exploitation est la réalisation de la prestation.
Seuls les charges et produits exceptionnels de nature inhabituelle et d'une survenance exceptionnelle sont enregistrés en résultat exceptionnel.
Les pensions et indemnités dues aux salariés lors de leur départ en retraite sont constatées dans les comptes au moment de leur versement. Les engagements de retraite sont évalués à 124 909 €. Aucune provision n'a été constatée dans les comptes sociaux arrêtés au 31 mars 2024 au titre de cet engagement. La méthode d'évaluation des engagements sociaux retenue est la méthode des unités de crédit projetées, préconisée par la recommandation CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.
Cette approche équivaut à reconnaître, à la date de calcul, un engagement égal à la valeur actuelle probable des prestations futures estimées multipliée par le rapport entre l'ancienneté à la date de calcul et la date de départ en retraite. Implicitement, cela revient à considérer que l'engagement se constitue au prorata de l'ancienneté. En conséquence, le calcul des prestations futures est effectué en fonction de l'ancienneté et du salaire estimé au jour du versement de la prestation (fin de carrière).
Le salaire est projeté jusqu'à la date de départ en retraite de la façon suivante :
Salaire en fin de carrière = Salaire en date de calcul * (1+ Taux de revalorisation du salaire) durée restante Puis sont calculés les droits au terme et sont appliquées deux probabilités : une de survie et une de
présence (id. non sortie par licenciement ou démission). Enfin, un prorata (Ancienneté à la date de calcul / Ancienneté à échéance) et un facteur d'actualisation multiplient le résultat obtenu.
Les principales hypothèses retenues sont : retraite à 67 ans (départ volontaire), taux d'inflation de 2.21 %, Turn-over de 12,86 % et taux d'actualisation de 3,33 % (taux actuariel Bloomberg AA – long terme (15 ans) + Indice au 31 mars 2024).
| Compte de Résultat en € (Partie II) | Note | 31/03/2024 (12 mois) |
31/03/2023 (12 mois) |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 3 836 880 | 258 943 | |||
| Résultat net par action | 0.4942 | 0.0334 | |||
| Résultat net par action et par obligations conv. | 0.4942 | 0.0334 | |||
| Résultat net dilué par action | 0.4942 | 0.0334 | |||
| Obligations convertibles | 0 | 0 | |||
| Dividendes distribués | 0 | 0 |
| Flux d'immobilisations incorporelles et corporelles en € | 31/03/2023 | Augmen tation |
Dimin ution |
Autres Variations |
31/03/2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Concessions, brevets, licences | 358 679 | - | - | 358 679 | ||
| Fonds de commerce | 70 127 | 70 127 | ||||
| Autres Immobilisations incorporelles | 100 000 | - | - | - | 100 000 | |
| TOTAL | 528 806 | - | - | - | 528 806 | |
| Immobilisations corporelles | ||||||
| Installations tech, mat et outillages ind. | 168 905 | - | - | 168 905 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 539 565 | 102 468 | 11 503 - |
- | 630 530 | |
| Immobilisations corporelles en cours | - | - | - | 0 | ||
| TOTAL | 708 469 | 102 468 | 11 503 - |
- | 799 434 |
Les « autres immobilisations incorporelles » correspondent aux coûts du site internet engagés au 31 mars 2024 pour un montant de 100 000 €.
| Flux d'amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles en € |
31/03/2023 | Augmen tation |
Dimin ution |
Autres Variations |
31/03/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Amort / Immobilisations incorporelles | |||||
| Amort / Concessions, brevets, licences | 316 073 | 1 037 | - | - | 317 110 |
| Amort / Autres immobilisations incorporelles | 100 000 | - | - | - | 100 000 |
| TOTAL I | 416 073 | 1 037 | - | - | 417 110 |
| Amort / Immobilisations corporelles | |||||
| Amort / Inst. tech, mat et outillages ind. | 168 905 | - | - | - | 168 905 |
| Amort / Autres immobilisations corporelles | 394 453 | 98 081 | 11 503 - |
- | 481 031 |
| TOTAL II | 563 357 | 98 081 | 11 503 - |
- | 649 935 |
| Dépréciations / Immobilisations incorporelles | |||||
| Dépréciations / Concessions, brevets, licences | 41 421 | - | - | - | 41 421 |
| Dépréciations / Fonds de commerce | 70 127 | - | - | - | 70 127 |
| Dépréciations / Autres immobilisations incorporelles | 0 | - | - | - | 0 |
| TOTAL III | 111 548 | - | - | - | 111 548 |
| 31/03/2023 | Augmen | Dimin | Autres | 31/03/2024 |
|---|---|---|---|---|
| tation | ution | Variations | ||
| 389 753 | 0 | 0 | 0 | 389 753 |
| 20 502 426 | 76 907 930 | 94 721 507 | 0 | 2 688 850 |
| 50 | 0 | 0 | 0 | 50 |
| 20 007 | 0 | 0 | 0 | 20 007 |
| 100 815 | 5 544 | 11 928 | 0 | 94 431 |
| 1 901 663 | 63 233 967 | 61 709 048 | 3 426 582 | |
| 0 | 0 | 0 | ||
| 22 914 713 | 140 147 441 | 156 442 483 | 0 | 6 619 671 |
| 31/03/2023 | Augmen tation |
Dimin ution |
Autres Variations |
31/03/2024 |
| 398 | 0 | 0 | 0 | 398 |
| 851 113 | 277644 | 0 | 0 | 1 128 757 |
| 10 000 | 0 | 0 | 10 000 | |
| 70 000 | 0 | 0 | 70 000 | |
| 931 511 | 277 644 | 0 | 0 | 1 209 155 |
| Immobilisations financières en € | Montant Brut | Echéances à moins 1 an |
Echéances à plus 1 an |
|
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financieres | ||||
| Titres de participations | 389 753 | 0 | 389 753 | |
| Créances rattachées à des participations | 2 688 850 | 0 | 2 668 850 | |
| Titres de participations Banques | 50 | 0 | 50 | |
| Titres Giac et Mainbot | 20 007 | 0 | 20 007 | |
| Prêts | 94 431 | 0 | 94 431 | |
| Dépôts et cautionnements | 3 426 582 | 3 305 802 | 120 780 | |
| Autres | 0 | |||
| TOTAL | 6 619 671 | 3 305 802 | 3 293 870 |
| Stocks en € | Valeur brute Depreciation 31/03/24 |
Valeur nette 31/03/24 |
Valeur nette 31/03/23 |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Stocks de Marchandises | 10 920 115 | 1 177 000 | 9 743 115 | 15 075 661 | |
| TOTAL | 10 920 115 | 1 177 000 | 9 743 115 | 15 075 661 |
| Créances d'exploitation en € | Valeur brute 31/03/24 |
Depreciation | Valeur nette 31/03/24 |
Valeur nette 31/03/23 |
|---|---|---|---|---|
| Avances et acomptes versés | 29 988 | - | 29 988 | 89 988 |
| Clients et comptes rattachés | 5 037 368 | 869 998 | 4 167 370 | 2 877 797 |
| Créances sociales | 233 700 | - | 233 700 | 60 256 |
| Créances fiscales | 698 164 | - | 698 164 | 642 346 |
| TOTAL | 5 999 221 | 869 998 | 5 129 223 | 3 670 387 |
| Créances d'exploitation | Total | 1 an au + | 1 à 5 ans |
|---|---|---|---|
| Avances et acomptes versés | 29 988 | 29 988 | |
| Clients et comptes rattachés | 4 167 370 | 4 167 370 | |
| Créances sociales | 233 700 | 233 700 | |
| Créances fiscales | 698 164 | 698 164 | - |
| Total | 5 129 223 | 5 129 223 | - |
Ce poste est composé de charges constatées d'avance pour 299 036 € et des écarts de conversion actif pour
12 106 €, ainsi que des charges à répartir sur frais d'émission d'emprunts pour 13 073 €.
| Charges Constatées d'Avance au 31 03 2024 | Exploitation | Financier | Exceptionnel | Total |
|---|---|---|---|---|
| Charges Constatées d'Avance | 221 356 | 221 356 | ||
| Charges Constatées d'Avance Royalties | 77 681 | 77 681 | ||
| 299 036 | - | - | 299 036 | |
| Ecart de Conversion Actif au 31 03 2024 | Exploitation | Financier | Exceptionnel | Total |
| Ecart de Conversion Actif | 12 106 | - | - | 12 106 |
| 12 106 | - | - | 12 106 | |
| Charges à Répartir au 31 03 2024 | Exploitation | Financier | Exceptionnel | Total |
| Frais d'émission des Emprunts à répartir | - | 13 073 | 13 073 | |
| - | 13 073 | - | 13 073 |
Au 31 mars 2024, le capital est composé de 7.763.319 actions ordinaires totalement libérées d'une valeur nominale de 0.5€ chacune. La variation des capitaux propres s'analyse comme suit :
| Capitaux propres en € | Capital | Prime d'émission |
Réserves | Report à nouveau |
Résultat | Autres variations |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er Avril 2023 | 3 881 660 | - | 148 323 | 1 890 550 | 258 943 | 6 179 476 | |
| Affectation du résultat 2022-2023 | 19 421 | 239 522 | 258 943 - |
- | - | ||
| Décision Imputation | - | - | - | - | - | ||
| Résultat au 31/03/2024 | 3 836 880 | 3 836 880 | |||||
| Au 31 mars 2024 | 3 881 660 | - | 167 744 | 2 130 073 | 3 836 880 | - | 10 016 356 |
| Provisions pour risques et charges en € |
31/03/2023 | Augmentati on |
Diminutions utilisées |
Diminutions non utilisées |
31/03/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges commerciaux et sociaux | - | 200 000 | - | - | 200 000 |
| Provisions pour garantie | - | - | - | - | - |
| Provisions prime / remboursement obligations | - | - | - | - | - |
| Provision pour impots | - | - | - | - | - |
| Autres provisions | 1 015 446 | - | 1 003 340 | - | 12 106 |
| Impot différé passif | - | - | - | - | - |
| Total | 1 015 446 | 200 000 | 1 003 340 | - | 212 106 |
Les autres provisions concernent les provisions pour pertes de change
Le Groupe n'a pas jugé nécessaire de constituer une provision au titre de la garantie des produits en raison des facteurs suivants :
Au global le ratio des produits traités par le SAV a touché un point bas sur l'exercice 2023-24 à 0.12% des volumes.
| Dettes financières en € au 31/03/2024 | Total | 1 an au + | 1 à 5 ans | + de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | - | - | - | - |
| Autres Emprunts obligataires | 342 274 | 342 274 | - | - |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 4 337 011 | 1 167 149 | 3 072 995 | 96 866 |
| Dettes financières diverses | - | - | - | |
| Concours bancaires courants | 15 213 | 15 213 | - | |
| Total | 4 694 498 | 1 524 637 | 3 072 995 | 96 866 |
Ce poste est composé des écarts de conversion passif pour 191 035 €.
| Produits Constatés d'Avance au 31 03 2024 | Exploitation | Financier | Exceptionnel | Total |
|---|---|---|---|---|
| Produits Constatés d'Avance | - | - | ||
| - | - | - | - | |
| Ecart de Conversion Passif au 31 03 2024 | Financier | Total | ||
| Ecart de Conversion Passif | Exploitation 14 391 |
176 644 | Exceptionnel | 191 035 |
| 14 391 | 176 644 | 191 035 | ||
| - | ||||
| Note 11 : Engagements hors bilan |
||||
| Engagements donnés | ||||
| Le CS du 25 janvier 2022 a autorisé le Directoire à se porter garant auprès des banques et à signer les | ||||
| documents relatifs à la mise en place de la ligne d'émissions de lettres de garanties standard (SBLC) au | ||||
| profit de Lexibook Hong Kong, filiale à 100% de Lexibook France. Les SBLC sont octroyées par HSBC (3.000 M USD), BNPP (1.781 M USD) et SG (1.830 M USD) et BECM ( 0.535 M USD) et LCL ( 0.920 M |
||||
| USD). Ce montant de 8 066 077 dollars US est converti au cours de clôture de 1.0811 dollars par euro. | ||||
| Lexibook dispose, au 31 mars 2024, d'engagements d'achat USD à terme à hauteur de 4 870 625 dollars | ||||
| US, également converti au cours de clôture de 1.0811 dollars par euro. | ||||
| Les contrats signés avec les sociétés Factofrance et Cofacrédit, respectivement pour le financement de | ||||
| l'activité domestique et de l'activité export, prévoient : | ||||
| Caractéristiques | FACTOFRANCE | COFACREDIT | ||
| Réserves | 10% | 10% | ||
| Retenue de garantie | 15% | 15% | ||
| Minimun Fonds de Garantie | 230 000 | 100 000 | ||
| Commission d'affacturage | 0.23% | 0.23% | ||
| Commission d'anticipation | Moyenne mensuelle | Moyenne mensuelle | ||
| EURIBOR 3 mois + 0,75 % | EURIBOR 3 mois + 0,75 % | |||
| Au 31 mars 2024 les créances brutes cédées auprès du factor s'élevaient à 1 914 563 € ( 669 512 € auprès | ||||
| de Factofrance et 1 245 051 € auprès de Cofacrédit). | ||||
| Il n'y a pas d'effets escomptés non échus au 31 mars 2024. | ||||
| Lexibook SA n'a pas d'engagement au 31 mars 2024 sur les lignes « CREDOC » accordées par les | ||||
| banques et utilisées pour financer les achats de marchandise. (Engagement de lignes donné pour 0.390 M€, sans aucun tirage au 31 mars 2024) |
||||
| Les lignes CREDOC et SBLC font l'objet d'un gage sur stock, au profit du pool bancaire historique, à | ||||
| hauteur de 6.155 M€ du 1er Février 2024 au 31 Janvier 2025. | ||||
| Le conseil de Surveillance du 19 mars 2013 a autorisé la convention entre la société LEXIBOOK-L.E.S. et | ||||
| sa filiale à 100 %, la société LEXIBOOK HK Limited ayant son siège à HONG-KONG, et la Citibank, aux | ||||
| termes de laquelle la société LEXIBOOK France se porte garant (« Guarantor »), à hauteur de 3.000.000 | ||||
| US Dollars, des engagements souscrits par sa filiale à 100%, la société LEXIBOOK HK Limited. Il est ici | ||||
| précisé que selon Lettre de la CitiBank en date du 29 octobre 2019 « Facility Letter », la facilité de crédit, | ||||
| à compter de cette date, est à hauteur d'une limite globale de 1,3 millions de dollars US avec les sous limites suivantes : |
||||
| a. 500.000 \$US pour l'émission de lettres de crédit et de prêts de reçus de fiducie ; et | ||||
| b. 800.000 dollars US pour la négociation des factures d'exportation. |
| Caractéristiques | FACTOFRANCE | COFACREDIT | |
|---|---|---|---|
| Réserves | 10% | 10% | |
| Retenue de garantie | 15% | 15% | |
| Minimun Fonds de Garantie | 230 000 | 100 000 | |
| Commission d'affacturage | 0.23% | 0.23% | |
| Moyenne mensuelle | Moyenne mensuelle | ||
| Commission d'anticipation | EURIBOR 3 mois + 0,75 % | EURIBOR 3 mois + 0,75 % |
b. 800.000 dollars US pour la négociation des factures d'exportation.
Le chiffre d'affaires France-Export s'analyse comme suit :
| Chiffre d'affaires France-Export en € | 31/03/2024 12 mois |
31/03/2023 12 mois |
|---|---|---|
| France | 18 637 873 | 17 026 292 |
| Export | 30 639 064 | 24 628 730 |
| Total | 49 276 937 | 41 655 022 |
| Chiffre d'affaires Marketplace-Hors Marketplace en € | 31/03/2024 12 mois |
31/03/2023 12 mois |
| Marketplace | 23 594 623 | 18 856 616 |
| Hors Marketplace | 25 682 314 | 22 798 406 |
| Total | 49 276 937 | 41 655 022 |
Le résultat financier se décompose ainsi :
| Résultat financier en € | 31/03/2024 | 31/03/2023 |
|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | |
| Produits de participations | ||
| Revenus des autres créances et VMP | ||
| Gains de change | 193 113 | 214 801 |
| Produits nets sur cession de VMP | ||
| Autres produits financiers | 68 292 | 6 545 |
| Total des produits financiers | 261 405 | 221 346 |
| Intérêts et charges financières | 290 532 | 260 111 |
| Pertes de change | 208 869 | 268 712 |
| Charges nettes sur cession de VMP | ||
| Autres charges financières | 119 816 | 86 306 |
| Total des charges financières | 619 218 | 615 128 |
| Variation des provisions financières | 724 884 | -657 972 |
| Résultat financier | 367 072 | -1 051 754 |
La variation des provisions financières comprend :
| Résultat exceptionnel en € | 31/03/2024 12 mois |
31/03/2023 12 mois |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | - | - |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 15 000 | - |
| Boni sur liquidation filiales | - | - |
| Autres produits exceptionnels | 25 000 | - |
| Total des produits exceptionnels | 40 000 | - |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 135 765 | 44 729 |
| Charges exceptionnelless sur opérations en capital | - | - |
| VNC des immo. incorporelles cédées | - | - |
| Autres charges exceptionnelles | - | - |
| Total des charges exceptionnelles | 135 765 | 44 729 |
| Variation des provisions exceptionnelles | - | - |
| Résultat Exceptionnel - | 95 765 | 44 729 - |
Le résultat exceptionnel au 31 mars 2024 s'élève à – 95 765 €.
Les charges exceptionnelles comprennent pour la plus grande partie :
L'effectif de Lexibook SA se décompose comme suit :
| Effectifs par CSP en France | 31/03/2024 | 31/03/2023 |
|---|---|---|
| Mandataires Sociaux | 2 | 2 |
| Cadres Dirigeants | 2 | 2 |
| Cadres au forfait | 6 | 6 |
| Cadres | 3 | 3 |
| Agents de Maitrise | 7 | 6 |
| Employés | 3 | 2 |
| VRP Multicarte | 0 | 0 |
| Stagiaires | 2 | 1 |
| Contrats d'apprentissage | 1 | 0 |
| Contrats de Professionnalisation | 0 | 0 |
| Total | 26 | 22 |
LEXIBOOK Document d' Enregistrement universel Mars 2024
| Liste des filiales et participations en € | % de détention |
Capitaux propres (hors capital) |
Valeur brute des titres au 31/03/2024 |
Valeur nette des titres au 31/03/2024 |
Prêts / dettes Net |
Cautions et avals accordés (1) |
Chiffre d'affaires 31/03/2024 |
Résultat net 31/03/2024 |
Dividendes versés (-), reçus (+) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. Filiales détenues à plus de 50% | |||||||||
| Lexibook Hong Kong Limited | 99.9% | 7 487 108 | 236 340 | 236 340 | 1 404 656 | 7 460 992 | 25 235 798 | 1 493 303 | - |
| Lexibook Iberica SL | 99.9% - | 56 365 | 153 014 | 153 014 | 155 437 | 604 895 | 64 412 | ||
| Lexibook USA | 100.0% - | 1 371 483 | 399 | 1 128 757 | 4 284 633 | 513 125 - |
(1) 8 066 077 USD convertis au cours de clôture de 1.0811.
NB : Les montants en devises étrangères exprimées en euros dans ce tableau ont été convertis au cours de clôture pour les éléments du bilan et au cours moyen de l'exercice pour l'élément du compte de résultat.
| A moins d'un | De un à cinq | A plus de | ||
|---|---|---|---|---|
| Risque de taux | an | ans | cinq ans | Total |
| Passifs Financiers | 1 509 422 | 3 072 996 | 96 866 | 4 679 284 |
| Actifs Financiers | -5 410 517 | - | 5 410 517 | |
| Position nette avant gestion | -3 901 095 | 3 072 996 | 96 866 - | 731 233 |
| Hors Bilan | ||||
| Position nette après gestion | -3 901 095 | 3 072 996 | 96 866 - | 731 233 |
Dans le cas d'une augmentation d'un point des taux d'intérêts, la perte potentielle serait de 7 312 €.
| Risque de change | USD | GBP | HKD |
|---|---|---|---|
| Actifs | 3 113 966 | 1 399 933 | - |
| Passifs - | 3 207 845 | 5 039 - |
5 542 409 |
| Position nette avant gestion - | 93 879 | 1 394 894 | 5 542 409 |
| Hors Bilan - | 12 936 702 | - | - |
| Position nette après gestion - | 13 030 581 | 1 394 894 | 5 542 409 |
NB : Les 12.937 M USD de position hors bilan est composé de 8.066 M USD de SBLC et de 4.871 M USD de couvertures de change.
Sur la base de cette position nette et dans le cas d'une appréciation de 1% de l'euro face à ces devises, le manque à gagner pour la société serait
de 130 306 USD et de 13 949 GBP et 55 424 HKD.
| Nature | Nom | Nombre de | Valeur brute | Dépréciation | |
|---|---|---|---|---|---|
| titres | Comptable | s | Comptable | ||
| Titres de participations (1) | Lexibook HK | 49 999 | 236 340 | - | 236 340 |
| Titres de participations (1) | Lexibook Iberica | 24 694 | 153 014 | - | 153 014 |
| Titres de participations (1) | Lexibook Usa | 500 | 399 | 399 - |
- |
| Actions Propres (2) | Lexibook SA | - | 17 003 | 812 - |
16 191 |
(1) Les titres détenus sont dépréciés sur la base des situations nettes négatives des filiales
(2) Les titres Lexibook SA sont dépréciés sur la base du cours de bourse du 31 mars 2024.
| Nature | Montants totaux |
Entreprises liées |
Entreprises avec un lien de participation |
|---|---|---|---|
| Immobilisations Financières | 5 410 516 | 1 949 447 - |
|
| Dettes financières | 4 694 498 | - - |
|
| Créances d'exploitation | 5 129 223 | 1 221 053 - |
|
| Dettes d'exploitation | 9 910 471 | 3 718 704 - |
|
| Charges d'exploitation | 46 933 278 | 16 351 072 - |
|
| Produits d'exploitation | 50 777 133 | 2 365 645 - |
|
| Charges financières | 897 674 | 277 644 - |
|
| Produits financiers | 1 264 746 | - - |
|
| Charges exceptionnelles | 135 765 | - - |
|
| Produits exceptionnels | 40 000 | - - |
| Créances d'exploitation et Créances diverses | Total | 1 an au + | 1 à 5 ans |
|---|---|---|---|
| Avances et acomptes versés | 29 988 | 29 988 | - |
| Clients et comptes rattachés | 5 037 368 | 5 037 368 | - |
| Créances sociales | 233 700 | 233 700 | - |
| Créances fiscales | 698 164 | 698 164 | - |
| Autres créances | 37 098 | 37 098 | |
| Total 6 036 319 |
6 036 319 | - |
| Dettes d'exploitation et Dettes diverses | Total | 1 an au + | 1 à 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 7 231 480 | 7 231 480 | - | |
| Avances et acomptes reçus / com. | - | - | - | |
| Dettes sociales | 2 325 440 | 2 325 440 | - | |
| Dettes fiscales | 353 552 | 353 552 | - | |
| Autres Dettes | 936 253 | 936 253 | - | |
| Total | 10 846 724 | 10 846 724 | - |
NB : Les autres créances sont constituées des Fournisseurs débiteurs pour un montant de 37 098 € NB : Les autres Dettes sont constituées des Clients créditeurs pour un montant de 436 766 €, ainsi que des Clients - Avoirs à établir pour un montant de 499 487 €.
Pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, les rémunérations des dirigeants se sont élevées à 1 022 887.38 €.
L'impôt sur les sociétés du par LEXIBOOK au titre de l'exercice clos le 31 mars 2024 s'élève, contribution comprise à 278 282 €.
Le résultat fiscal s'est établi au titre de l'exercice clos au 31 mars 2024 à 3 226 255 €. Un montant de 2 113 128 € a été affecté sur les déficits fiscaux antérieurs. Le solde restant de 1 113 127 € a donc engendré une charge nette d'impôt de 278 282 €.
La ventilation de l'impôt sur les sociétés entre le résultat courant et le résultat exceptionnel s'établit comme suit :
| Résultat | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Courant | Résultat Exceptionnel | CICE | TOTAL | |||
| Résultat avant impot | 4 210 926 | - | 95 765 | - | 4 115 161 | |
| Impôt | - | 278 282 | - | - | 278 282 - |
|
| Résultat net | 3 932 645 | - | 95 765 | - | 3 836 880 |
| Variation de la dette future d'impôts en € | Ouverture 31/03/2023 |
Augmentations | Diminutions | Cloture 31/03/2024 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Base Impôts différés actif | |||||
| Organic | - | - | - | - | |
| Effort de construction | - | - | - | - | |
| Déficits reportables | 11 244 203 | - | 2 113 128 | 9 131 075 | |
| Moins values Nettes à long terme | 786 607 | - | - | 786 607 | |
| Total des Bases d Impôts différés Actifs | 12 030 810 | - | 2 113 128 | 9 917 682 |
Les moins-values nettes à long terme représentent les pertes prévisionnelles ou réelles sur les titres de participation.
| Dettes | Montant | |
|---|---|---|
| Total des charges à payer | 4 660 739 | |
| Dettes financières diverses | 21 755 | |
| Intérêts courus non echus sur emprunts | 15 428 | |
| Intérêts courus non echus | 6 327 | |
| Concours bancaires | - | |
| concours bancaires | - | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 918 979 | |
| Factures non parvenues | 1 918 979 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 499 487 | |
| Avoirs à établir | 499 487 | |
| Dettes sociales | 2 209 973 | |
| Congés payés | 142 155 | |
| Autres dettes sociales | 2 067 818 | |
| Dettes fiscales | 10 545 | |
| Autres dettes fiscales | 10 545 | |
| Autres dettes | - | |
| Dettes diverses | - |
| Créances | Montant | |
|---|---|---|
| Total des produits à recevoir | 456 162 | |
| Créances financières | - | |
| Intérêts courus à recevoir | - | |
| Avances et acomptes versés | - | |
| Acomptes versés | - | |
| Avoirs à recevoir | - | |
| Créances fiscales | 456 162 | |
| Autres créances fiscales | 456 162 | |
| Créances sociales | - | |
| Produits à recevoir | - | |
| Créances diverses | - | |
| Divers | - |
| 2023-2024 | 2022-2023 | 2021-2022 | 2020-2021 | 2019-2020 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I- Capital en fin d'exercice | ||||||||||
| a) Capital Social | 3 881 660 | 3 881 660 | 3 881 660 | 3 881 660 | 3 881 660 | |||||
| b) Nombre des actions émises | 7 763 319 | 7 763 319 | 7 763 319 | 7 763 319 | 7 763 319 | |||||
| c ) Nombre d'obligations convertibles en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||
| II - Opérations & Résultats de l'exercice | ||||||||||
| a) Chiffres d' Affaires | 49 276 937 | 41 655 022 | 36 873 646 | 22 367 240 | 18 988 785 | |||||
| b) Résultat avant impôts, avant amortissements & provisions |
4 592 849 | 865 219 | 1 629 006 | 1 439 904 | -147 365 | |||||
| c ) Impots sur les bénéfices | 278 282 | 19 475 | 57 377 | 29 181 | 0 | |||||
| d ) Résultat après impots, amortissements & provisions |
3 836 880 | 258 943 | 1 291 293 | 1 453 202 | -176 936 | |||||
| e ) Bénéfices distribués | ||||||||||
| III - Résultat par action | ||||||||||
| a) Résultat Avant impôts et avant amortissements & provisions |
0.59 | 0.11 | 0.21 | 0.19 | -0.02 | |||||
| b) Résultat après impôts, amortissements & provisions |
0.49 | 0.03 | 0.17 | 0.19 | -0.02 | |||||
| c ) Dividendes attribué à chaque action dont avoir fiscal |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||
| IV - Personnel | ||||||||||
| a) Effectif moyen des salariés employés pendant l exercice |
25 | 24 | 22 | 23 | 23 | |||||
| b) Montant de la masse salariale globale & des avantages sociaux |
4 101 830 | 3 114 009 | 2 964 999 | 1 904 707 | 1 964 369 | |||||
| Note 25 : Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice Néant |
||||||||||
| XVIII4. Vérification des informations historiques annuelles Non Applicable |
||||||||||
| XVIII5. Non Applicable |
Dates des dernières informations financières | |||||||||
| XVIII6. Informations financières intermédiaires et autres Non Applicable |
Non Applicable
| Années | Nombre de titres rémunérés | Dividende versé au titre de l'exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Net | Avoir fiscal | Total | ||||||
| FF | € | FF | € | FF | € | |||
| 1994 | 2 300 | 100,00 | 15,24 | 50,00 | 7,62 | 150,00 | 22,86 | |
| 1995 | 2 300 | 500,00 | 76,22 | 250,00 | 38,11 | 750,00 | 114,33 | |
| 1996 | 800 000 | 6,25 | 0,95 | 3,125 | 0,48 | 9,375 | 1,43 | |
| 1997 | 940 000 | 3,20 | 0,49 | 1,60 | 0,24 | 4,80 | 0,73 |
Aucun dividende n'a été distribué au cours des exercices de 1998 à celui clos le 31 mars 2024. Depuis 1998 et jusqu'à ce jour la société a estimé qu'aucun dividende ne pouvait être distribué. Le critère principal était jusqu'à présent le maintien du « net gearing (retraité de l'affacturage) » au-dessous de 80%. Il ne s'agissait pas en l'état et à proprement parler d'une « politique » dans la mesure où cette question est débattue chaque année par la Direction et où le critère principal est susceptible de changer, notamment sous l'influence d'une évolution favorable de « l'effet de levier financier » qui permettrait de distribuer avec des contraintes différentes de gearing, en prenant en compte d'autres critères comme la croissance du Groupe et les besoins de financements associés
Au mieux de la connaissance de la société tous les dividendes distribués à ce jour ont été versés aux intéressés.
Il n'existe pas de procédure importante de nature gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et ou du Groupe.
A la date du présent document d'enregistrement universel, il est précisé que LEXIBOOK n'a connu aucun changement significatif de sa situation financière ou commerciale depuis le 31 mars 2024.
| S& W | GRANT THORNTON | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant HT | % | ||||||
| 2023-2024 | 2023-2024 | 2022-2023 | 2023-2024 2022-2023 | ||||
| Audit | |||||||
| Commissariat aux | |||||||
| comptes, certification, | |||||||
| examen des comptes | |||||||
| individuels et consolidés | 27500 | 59 917 | 77 502 | 96% | 100% | ||
| Autres Diligences liées | |||||||
| à la mission du | |||||||
| commissaire aux | |||||||
| comptes | 3 951 | 1 508 | 4% | 0% | |||
| Sous-total | 27 500 | 63 868 | 79 010 | ||||
| Autres prestations | |||||||
| Juridique, fiscal et social | |||||||
| Technologies de | |||||||
| l'information | |||||||
| Autres | |||||||
| Sous-total | - | - | - | ||||
| TOTAL | 27 500 | 63 868 | 79 010 | 100% | 100% |
Au 31 mars 2024, le capital social est de 3 881 659,50 euros, divisé en 7 763 319 actions, chacune entièrement libérée. Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins deux ans (2 335 586 à la date du présent document d'enregistrement universel et au mieux de notre connaissance) bénéficient d'un droit de vote double.
Au 31 mars 2023, le capital social est de 3 881 659,50 euros, divisé en 7 763 319 actions, chacune entièrement libérée.
La valeur nominale d'une action est de 0.5 euros.
Il n'existe qu'une seule catégorie d'actions.
Non Applicable
Au 31 mars 2024, la société détient 4 776 actions propres.
| XIX14. | Résultat sur les 5 derniers exercices | et tableau des délais de | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| paiement clients et fournisseurs |
| 2023-2024 | 2022-2023 | 2021-2022 | 2020-2021 | 2019-2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| l- Capital en fin d'exercice | |||||
| a) Capital Social | 3 881 660 | 3 881 660 | 3 881 660 | 3 881 660 | 3 881 660 |
| b) Nombre des actions émises | 7 763 319 | 7 763 319 | 7 763 319 | 7 763 319 | 7 763 319 |
| c ) Nombre d'obligations convertibles en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Il - Opérations & Résultats de l'exercice | |||||
| a) Chiffres d' Affaires | 49 276 937 | 41 655 022 | 36 873 646 | 22 367 240 | 18 988 785 |
| b) Résultat avant impôts, avant amortissements & provisions |
4 314 567 | 845 744 | 1 571 629 | 1 410 723 | -147 365 |
| c ) Impots sur les bénéfices | 278 282 | 19 475 | 57 377 | 29 181 | 0 |
| d ) Résultat après impots, amortissements & provisions |
3 836 880 | 258 943 | 1 291 293 | 1 453 202 | -176 936 |
| e ) Bénéfices distribués | |||||
| III - Résultat par action | |||||
| a) Résultat Avant impôts et avant amortissements & provisions |
0.56 | 0.11 | 0.20 | 0.18 | -0.02 |
| b) Résultat après impôts, amortissements & provisions |
0.49 | 0.03 | 0.17 | 0.19 | -0.02 |
| c ) Dividendes attribué à chaque action dont avoir fiscal |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IV - Personnel | |||||
| a) Effectif moyen des salariés employés pendant l exercice |
25 | 24 | 22 | 23 | 23 |
| b) Montant de la masse salariale globale & des avantages sociaux |
4 101 830 | 3 114 009 | 2 964 999 | 1 904 707 | 1 964 369 |
| Achats TTC de la période Ventes TTC de la période |
35 722 493 50 888 689 |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Article D.441 I. -1° : Factures recues non réglées à la date de cloture de l exercice dont le terme est échu |
Article D.441 I. -2° : Factures émises non réglées à la date de cloture de l exercice dont le terme est échu |
|||||||||||
| 0 jour ( | indicatif ) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus | Total ( 1 jour et plus ) |
0 jour ( indicatif ) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus | Total ( 1 jour et plus ) |
||||||||
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombre de factures concernées |
446 | 64 | 21 | 27 | 197 | 309 | 1 269 | 3 863 | 3 327 | 4 076 | 33 721 | 44 987 |
| Montant total des factures concernées |
||||||||||||
| TTC Pourcentage du montant total des achats TTC de |
3 624 146 | 1 221 774 | 130 034 | 192 962 | 135 162 | 1 679 932 | 1 892 328 - | 55 836 - | 160 655 | 77 721 | 2 688 806 | 2 550 036 |
| l'exercice | 10.15% | 3.42% | 0.36% | 0.54% | 0.38% | 4.70% | ||||||
| Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice |
3.72% | -0.11% | -0.32% | 0.15% | 5.28% | 5.01% | ||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre des factures TTC exclues |
- | - | ||||||||||
| Montant total des factures TTC exclues |
- | - | ||||||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés ( contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L443-1 du code de commerce ) | ||||||||||||
| Délais de paiement - Délais contractuels : 60 jours utilisés pour le calcul |
- Délais contractuels : 60 jours | |||||||||||
| des retards de | - Délais légaux : 60 jours | - Délais légaux : 60 jours |
paiement
| Date AG | Nature de la délégation | Nominal maximum de l'AK |
Durée de la délégation |
Utilisation | Date de réunion décidant l'émission ou la réduction |
|---|---|---|---|---|---|
| 13/09/2023 16ème résolution |
Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société |
Max 10% des titres |
18 mois | ||
| 14/09/2022 17ème résolution |
Délégation de compétence au Directoire pour décider l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de |
20 000 000 d'€uros |
26 mois | ||
| titres de créance | |||||
| 14/09/2022 18ème résolution |
Délégation de compétence au Directoire pour décider l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de |
20 000 000 d'€uros |
26 mois | ||
| titres de créance, par offre au public | |||||
| 14/09/2022 19ème résolution |
Délégation de compétence au Directoire pour décider l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, par placement privé visé à l'article L411-2, II du Code Monétaire et Financier |
20 000 000 d'€uros |
26 mois | ||
| 14/09/2022 21ème résolution |
Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de |
dans la limite de 15% de l'émission initiale |
26 mois | ||
| 14/09/2022 24ème résolution |
Autorisation à donner au Directoire à l'effet de consentir aux salariés et mandataires sociaux de la société des options donnant droit à la souscription d'actions de la société à émettre ou à l'achat d'actions existantes de la société |
38 mois | |||
| 14/09/2022 25ème résolution |
Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la société |
dans la limite de 10% du nombre total d'actions |
26 mois | ||
| 14/09/2022 26ème résolution |
Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incoporation de prime, réserves, bénéfices ou autres |
10 000 000 d'€uros |
26 mois |
Non-Applicable
| A GE | N ature de l'Opératio n |
A ugmentatio n de C apital | N o minal | N o mbre de T itres Emis | M o ntant C umulé du C apital So cial |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en FF | en € | Nbr | Val | en € | en titres | ||||
| 01/10/1981 Création de la SARL ELVECO | 100 000,00 | 15 244,90 | 1 000 | 152,45 | 15 244,90 | 1 000 | |||
| 28/09/1984 Augmentation de capital par élévation du nominal à 290 FF |
190 000,00 | 28 965,31 | 44 210,21 | 1 000 | |||||
| 31/03/1987 | Augmentation du capital par incorporations de réserves, portant le nominal à 500FF |
210 000,00 | 32 014,29 | 76 224,50 | 1 000 | ||||
| 31/03/1988 Augmentation du capital suite à la fusion avec la SARL GEPRIM |
500 000,00 | 76 224,50 | 1 000 | 500,00 | 152 449,00 | 2 000 | |||
| 31/03/1988 | Augmentation du capital par incorporation de réserves, faisant passer le nominal à 950 FF |
900 000,00 | 137 204,11 | 289 653,11 | 2 000 | ||||
| 31/03/1988 | Augmentation du capital par incorporations des réserves, faisant passer le nominal à 1.150 F |
400 000,00 | 60 979,61 | 350 632,72 | 2 000 | ||||
| 30/11/1991 | SARL Transformation de la ELVECO SA Linguistic en Electronic System (LES) |
350 632,72 | 2 000 | ||||||
| 30/12/1996 Augmentation de capital par incorporation de réserves |
5 980 000,00 | 911 645,12 | 8 280 000 | 1 262 277,86 | 2 000 | ||||
| Division du nominal par 400 | 8 280 000 | 1 262 277,86 | 800 000 | ||||||
| Augmentation de capital par émission d'actions nouvelles à l'occasion de l'introduction en Bourse |
1 449 000,00 | 220 898,63 | 140 000 | 9 729 000 | 1 483 176,49 | 940 000 | |||
| Capital suite 31/12/2003 Augmentation de conversion 57 obligations |
590,36 | 90,00 | 57 | 90,00 | 1 483 266,00 | 940 057 | |||
| 12/12/2005 Augmentation de Capital avec appel public à l'épargne |
15 742 968,00 2 400 000,00 | 3,44 | 188 011 | 646 757,84 | 3 883 266,00 | 1 128 068 | |||
| 20/09/2010 Réduction du Capital par réduction de la valeur nominale |
0,50 | 564 034,00 | 1 128 068 | ||||||
| 20/09/2010 Augmentation de Capital réservée | 0,50 | 36 201 | 18 100,50 | 582 134,50 | 1 164 269 | ||||
| Capital avec 24/02/2011 Augmentation de maintien DPS |
1 338 909,00 | 0,50 | 2 677 818 1 338 909,00 1 921 043,50 3 842 087 | ||||||
| 16/01/2012 Annulation titres auto detenus | -21 020,00 | 0,50 | 42 040 | -21 020,00 | 1 900 023,50 3 800 047 | ||||
| 22/02/2012 Conversion 1ère tranche emprunt obligataire Turenne Capital (1M €) |
120 482,50 | 0,50 | 240 965 | 120 482,50 | 2 020 506,00 4 041 012 | ||||
| 12/05/2014 Conversion 2ème tranche emprunt obligataire Turenne Capital (0,5M €) |
46 186,50 | 0,50 | 92 373 | 46 186,50 | 2 066 692,50 4 133 385 | ||||
| 03/08/2015 | Augmentation de Capital réservée, par émission d'actions nouvelles, suppression du droit avec préférentiel de souscription |
413 338,50 | 0,50 | 826 677 | 413 338,50 | 2 480 031,00 4 960 062 | |||
| 26/05/2016 | Augmentation de Capital par émission d'actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription |
644 893,50 | 0,50 | 1 289 787 | 644 893,50 | 3 124 924,50 6 249 849 | |||
| 30/11/2017 Augmentation de Capital par BSAR |
287 985,00 | 0,50 | 575 970 | 287 985,00 | 3 412 909,50 6 825 819 | ||||
| 11/12/2019 | Augmentation de Capital réservée, par émission d'actions nouvelles, suppression du droit avec préférentiel de souscription |
468 750,00 | 0,50 | 937 500 | 468 750,00 | 3 881 659,50 7 763 319 |
LEXIBOOK Document d' Enregistrement universel Mars 2024
Les statuts ont fait l'objet d'une refonte lors de l'Assemblée générale le 2 septembre 2011 et d'une mise à jour après celles du 20 décembre 2011, 12 mai 2014, 24 juillet 2015, 26 mai 2016, 7 décembre 2017, 17 décembre 2019, 14 septembre 2020 et du 14 septembre 2021.
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et délais fixés par les dispositions légales et règlementaires.
La société a pour objet social directement ou indirectement, en France ou à l'Etranger :
Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature quelles qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'Etranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent le rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
La société est dirigée par un Directoire placé sous le contrôle du Conseil de Surveillance.
Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de Surveillance pour une durée de six années, et sont toujours rééligibles, dès lors qu'ils ne dépassent pas l'âge de 80 ans.
Leur révocation est prononcé par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le Président du Directoire est nommé par le Conseil de Surveillance. Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Le Directoire est investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la Loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d'actionnaires.
Le Conseil de Surveillance est composé de 3 à 18 membres, qui sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire qui peut le révoquer à tout moment.
Les membres sont nommés pour une durée de six années, sont rééligibles, dès lors qu'ils ne dépassent pas l'âge de 85 ans.
Le Conseil élit parmi ses membres un Président et un Vice-Président. Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire.
Il existe des droits de vote double pour les personnes ayant déclaré leurs titres depuis plus de 2 ans. Voir § XVI1 (répartition actuelle du capital social et des droits de vote)
Article 37 des statuts, l'A.G.E. est seule habilitée à modifier les statuts.
Le fonctionnement des Assemblées Générales est décrit dans les articles 33 à 39 des statuts. L'Assemblée Générale statuant sur l'exercice clos le 31 mars 2024 aura lieu le 12 septembre 2024. Un avis de réunion valant avis de convocation sera publié au BALO. Nous vous indiquons ci-après le projet de résolutions :
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 mars 2024, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l'exercice clos le 31 mars 2024 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 mars 2024, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l'exercice clos le 31 mars 2024 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Enregistrement universel Mars 2024L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 3.836.880 Euros, ainsi qu'il suit :
L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, prend également acte qu'il n'a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents.
LEXIBOOK Document d'Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du C.G.I., l'Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s'élevant à 46.722 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l'impôt potentiel correspondant s'élevant à la somme de 11.681 Euros.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée Document d'Enregistrement Universel 2023/2024, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l'article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire, telle qu'elle figure dans le Document d'Enregistrement Universel 2023/2024, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225-68 du Code de Commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l'article L.22-10-26 du Code de Commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire, telle qu'elle figure dans le Document d'Enregistrement Universel 2023/2024, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».
l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve les informations mentionnées en application de l'article L.22-10-34 I du Code de Commerce, les informations mentionnées au I de l'article L.22-10-9 du même Code, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société́ visé à l'article L.225-68 du même code et qui figurent dans le Document d'Enregistrement Universel 2023/2024, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».
DIXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS DE L'EXERCICE 2023/2024 OU ATTRIBUES AU TITRE DU MEME EXERCICE A M. LUC LE COTTIER, PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.22- 10-34 II DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise rapport sur le gouvernement d'entreprise, en application de l'article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le Document d'Enregistrement Universel 2023/2024 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise, en application de l'article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire tels que présentés dans le Document d'Enregistrement Universel 2023/2024 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gouvernement d'entreprise, en application de l'article L.22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général, membre du Directoire tels que présentés dans le Document d'Enregistrement Universel 2023/2024 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-83 du Code de Commerce décide d'allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité (le terme « jetons de présence » n'existant plus et étant remplacé par « rémunération »), une somme fixe annuelle de 20.000 (vingt mille) €uros pour l'exercice en cours et les exercices ultérieurs.
Sa répartition entre les membres du Conseil de Surveillance est déterminée par ce dernier, conformément à l'article L.225-83 du Code de Commerce et à l'article L.22-10-26 du même Code.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Monsieur Luc LE COTTER en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2030.
Monsieur Luc LE COTTIER a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Monsieur Gérard ABADJIAN en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2030.
Monsieur Gérard ABADJIAN a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Monsieur Pascal GANDOLFINI en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2030.
Monsieur Pascal GANDOLFINI a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Directoire, renouvelle le mandat de Madame Bénédicte EVEILLARD en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de six années à compter de l'approbation des comptes statuant sur l'exercice 2023, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2029.
Madame Bénédicte EVEILLARD a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2024 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
Elle donne également, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l'accomplissement de leur mission.
Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, décharge aux Commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d'autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 ainsi qu'à toutes autres dispositions légales et règlementaires qui viendraient à être applicables, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue :
d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la décision de l'Autorité des marchés financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021 ou à la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers ;
de l'attribution gratuite d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
toute attribution gratuite d'actions dans le cadre de tout plan d'épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution d'actions dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ;
de la conservation et de la remise ultérieure d'actions de la société à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;
de la mise en œuvre de tout plan d'options d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
de manière générale, d'honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; ou
de la remise d'actions de la Société à l'occasion d'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ;
de l'annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d'une autorisation de l'Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat d'actions ;
L'Assemblée Générale décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la législation et la réglementation en vigueur ou qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché de gré à gré, y compris par voie d'opérations sur blocs de titres ou d'offre public, de mécanismes optionnels, d'instruments dérivés, d'achat d'options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l'intégralité du programme de rachat d'actions.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
En cas d'offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l'exécution de son programme de rachat d'actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
L'Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat maximum susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions légales, en vue d'assurer l'exécution de ce programme de rachat d'actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF et tous organismes, établir tous documents, notamment d'information, procéder à l'affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale, privant ainsi d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Directoire informera chaque année l'Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l'article L.225-211 du Code de Commerce.
VINGTIEME RESOLUTION : DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU DIRECTOIRE POUR UNE DUREE DE 26 MOIS POUR DECIDER L'EMISSION AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL DE LA SOCIETE OU DE SES FILIALES ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.225-132 et L.228-91 et suivants dudit Code :
titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d'usage par le directoire de la présente délégation de compétence :
le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d'euros ou l'équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la 23ème résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite ;
dans l'hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d'être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d'euros ou l'équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d'émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la 23ème résolution proposée à la présente assemblée générale, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
en cas d'usage par le directoire de la présente délégation :
décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d'actions alors possédées par eux ;
prend acte du fait que le directoire a la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible ;
prend acte du fait que toute décision d'émission en vertu de la présente délégation de compétence emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
prend acte du fait que la décision d'émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1 (iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d'une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l'émission, plus de la moitié du capital social, l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la société concernée ;
décide, en cas d'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, conformément à l'article L.225- 134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites ;
offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l'étranger ;
de manière générale et y compris dans les deux hypothèses visées ci-dessus, limiter l'émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'augmentation décidée ;
décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d'attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ;
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :
décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
décider, en cas d'émission, immédiatement ou à terme, d'actions, le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;
déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées à l'article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission et d'amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d'émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d'intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;
fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles à émettre porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission ;
fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d'assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d'ajustements en numéraire) en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
faire procéder, le cas échéant, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ;
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution, privant ainsi d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ;
décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l'article L.225-129-5 et de l'article R.225-116 du Code de Commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée.
VINGT ET UNIEME RESOLUTION : DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU DIRECTOIRE POUR UNE DUREE DE 26 MOIS POUR DECIDER L'EMISSION AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL DE LA SOCIETE OU DE SES FILIALES ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE, PAR OFFRE AU PUBLIC
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.22-10-49 et L.22-10-54 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :
Il est précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par l'apport à la Société de titres répondant aux conditions fixées à l'article L. 22-10-54 du Code de commerce dans le cadre d'une offre publique comportant une composante d'échange (à titre principal ou subsidiaire), ou d'une opération qui y serait assimilée ou ayant le même effet à l'étranger selon les règles y applicables, initiée par la Société sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur l'un des marchés réglementés visés à l'article L. 22-10-54 susmentionné et que l'émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue.
La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d'usage par le directoire de la présente délégation :
le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d'euros ou l'équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la 23ème résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
à ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
et dans l'hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d'être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d'euros ou l'équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d'émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la 23ème résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au directoire, en application de l'article L.225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;
décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés ci-après :
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ;
prend acte du fait que toute décision d'émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
prend acte du fait que la décision d'émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d'une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l'émission, plus de la moitié du capital social, l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la société concernée ;
prend acte du fait que :
le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5% ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Euronext Growth Paris, d'une décote maximale de 20% ;
le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d'actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l'alinéa précédent ;
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :
décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
décider, en cas d'émission, immédiatement et/ou à terme, d'actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;
déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées à l'article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission et d'amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d'émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d'intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;
fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;
fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
en cas d'émission de valeurs mobilières à l'effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d'une offre publique ayant une composante d'échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l'échange, fixer les conditions de l'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 9 de la présente résolution trouvent à s'appliquer et déterminer les modalités de l'émission dans le cadre, soit d'une OPE, d'une offre alternative d'achat ou d'échange, soit d'une offre unique proposant l'achat ou l'échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d'une offre publique d'achat (OPA) ou d'échange à titre principal, assortie d'une OPE ou d'une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d'offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ;
à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d'ajustements en numéraire) ;
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
faire procéder, le cas échéant, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ;
d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution, privant ainsi d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ;
prend acte de ce que, dans l'hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION : DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU DIRECTOIRE POUR UNE DUREE DE 26 MOIS POUR DECIDER L'EMISSION AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL DE LA SOCIETE ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE, PAR PLACEMENT PRIVE VISE A L'ARTICLE L.411-2, II DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :
La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d'usage par le directoire de la présente délégation :
le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d'euros ou l'équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond nominal des augmentations de capital de la Société sans droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe 2 de la 21ème résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la 23ème résolution proposée à la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
à ces plafonds s'ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
dans l'hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d'être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d'euros ou l'équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d'émission, ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu au paragraphe 2 de la 21ème résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la 23ème résolution présentée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l'objet de la présente résolution ;
prend acte du fait que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés ci-après :
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ;
prend acte du fait que toute décision d'émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
prend acte du fait que la décision d'émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées au point 1(iv) ci-dessus nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre d'une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l'émission, plus de la moitié du capital social, l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la société concernée ;
prend acte du fait que, conformément à l'article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :
le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5% ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Euronext Growth Paris une décote maximale de 20% ;
le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d'actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l'alinéa précédent ;
décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :
décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
décider, en cas d'émission, immédiatement et/ou à terme, d'actions ordinaires, le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;
déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées à l'article L.228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission et d'amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société d'émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d'intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;
fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;
fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d'ajustements en numéraire) ;
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
faire procéder, le cas échéant, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ;
d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.
fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution, privant ainsi d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ;
décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l'article L.225-129-5 et de l'article R.225-116 du Code de Commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion ;
prend acte de ce que, dans l'hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide que les délégations prévues aux 20ème, 21ème et 22ème résolutions sont consenties dans la limite d'un plafond global de :
(i)20 millions (20.000.000) d'euros ou l'équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations ; à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeur mobilières donnant accès au capital ;
(ii) 20 millions (20.000.000) d'euros ou l'équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d'être émis en vertu des délégations.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce :
délègue au directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider, sauf en période d'offre publique visant les actions de la Société, d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des 20ème, 21ème et 22ème résolutions, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l'émission initiale), notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;
décide qu'en cas d'émission, immédiatement et/ou à terme, d'actions ordinaires, le montant nominal des augmentations de capital de la Société décidées par la présente résolution s'imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l'émission initiale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital prévu à la 23ème résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
prend acte de ce que, dans l'hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation.
Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion que ce soit en cas de suppression du Droit Préférentiel de Suppression ou en cas de maintien du Droit Préférentiel de Souscription.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, privant ainsi d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ;
VINGT-CINQUIEME RESOLUTION : DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A L'EFFET DE DECIDER L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL ET REVETANT LES CARACTERISTIQUES DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS DONNANT DROIT PAR EXERCICE A L'ATTRIBUTION DE TITRES QUI SERONT EMIS EN REPRESENTATION D'UNE QUOTITE DU CAPITAL DE LA SOCIETE RESERVEE A UNE CATEGORIE DE PERSONNE
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 du Code de commerce :
Délègue au Directoire de la Société, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale tous pouvoirs à l'effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, à l'émission de tout bons de souscription d'actions (BSA) donnant droit par exercice à l'attribution de titres qui seront émis en représentation d'une quotité du capital de la Société ;
Fixe le montant nominal de la totalité des actions émises par exercice des bons de souscription d'actions en application de la présente délégation à un montant nominal global de 3.000.000 euros auxquels il conviendra d'ajouter, le cas échéant, le montant nominal des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ;
Décide que le prix de souscription des actions auxquelles donneront droit les bons, après pris en compte du prix d'émission des bons, sera au minimum égal à la moyenne des cours de clôture constatés de l'action pendant les vingt derniers jours de séance précédant le jour de la décision d'émission des bons, à laquelle pourra être appliquée une décote de 15% :
Décide que le prix d'émission des BSA sera fixé par le Directoire, en fonction des caractéristiques finales des BSA, sur la base de la méthode de valorisation de Black & Scholes, éventuellement ajustée en cas de mise en place de période d'indisponibilité, inexerçabilité et/ou incessibilité desdits BSA.
Décide que l'émission et l'attribution des bons de souscription d'actions emporteront renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres à émettre sur exercice des bons de souscription d'actions émis et attribués en vertu de la présente résolution ;
Décide que le Directoire, conformément à la réglementation applicable, pourra réserver la souscription de tout ou partie des bons de souscription à émettre, dans le cadre de la présente résolution, à fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l'émission ou des émissions réservée(s) parmi lesdites personnes, ainsi que le nombre de bons de souscription d'actions à attribuer auxdits bénéficiaires et décide que le Directoire de la Société arrêtera les conditions et modalités de la présente émission, y inclus avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d'actions objet de la présente délégation, le prix d'émission dans les conditions précitées, dans les limites prévues à la présente résolution.
L'assemblée générale confère en conséquence au Directoire de la Société les pouvoirs les plus étendus à l'effet, dans les limites fixées par la présente résolution :
De fixer la liste des bénéficiaires parmi la catégorie de personnes déterminées conformément à la 26ème résolution ;
D'émettre les bons de souscription d'actions en une ou plusieurs fois, de fixer la date ou les dates, les délais et les conditions de souscription et modalités définitives de l'émission ou des émissions, de fixer le prix d'émission et d'exercice des bons de souscriptions d'actions ;
D'arrêter la/les date(s) d'ouverture et de clôture des souscriptions, dans les limites de la présente résolution, et de procéder à la clôture anticipée de la période de souscription ou à sa prorogation, selon le cas ;
De recueillir les souscriptions aux actions ou aux valeurs mobilières et les versements y afférents ;
De procéder au retrait des fonds après la réalisation de la ou des émissions ;
D'accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital autorisée(s) aux termes de la présente résolution, et notamment d'apporter aux statuts toute modification et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente résolution est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.
Il est précisé que l'adoption de cette 25ème résolution ne sera effective qu'à la condition que soit également adoptée la 26ème résolution.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire de la Société et du rapport spécial du Commissaire aux comptes de la Société, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières revêtant la forme de bons de souscription d'actions dont le principe de l'émission est autorisée par la présente Assemblée Générale Extraordinaire et les modalités et bénéficiaires par le Directoire, au profit de membres du personnel et/ou de mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce :
Enregistrement universel Mars 20241. autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à consentir en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, au bénéfice, d'une part, des membres du personnel salarié de la société ou de certains d'entre eux, ou de certaines catégories du personnel de la société et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225- 180 du Code de Commerce, et, d'autre part, des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L.225-85 du Code de Commerce, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre ou à l'achat d'actions existantes ;
LEXIBOOK Document d'- en cas d'octroi d'options d'achat, le prix d'achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l'article L.225-179 du Code de Commerce ; ce prix ne pouvant être inférieur à 80% du cours moyen d'achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et L.22-10-62 du Code de Commerce.
décide que le délai d'exercice des options ne pourra excéder 10 ans à compter de la date d'attribution des options par le Directoire ;
prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'option.
L'augmentation de capital résultant des levées d'options de souscription d'actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d'option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement en numéraire ou par compensation avec des créances de la somme correspondante ;
décide que le prix et/ou le nombre des actions à souscrire et/ou à acheter pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société ;
prend acte qu'en cas d'attribution d'options aux mandataires sociaux visés à l'article L.225-185 du Code de Commerce, le Conseil de Surveillance conditionnera l'attribution ou l'exercice des options à des critères de performance et devra soit décider que les options ne pourront pas être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité des actions issues de levées d'options qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ;
8.délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et déterminer, dans les limites légales ou règlementaires, toutes les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée, et notamment pour :
-fixer la ou les périodes d'exercice des options dans la limite visée ci-dessus, fixer le prix de souscription ou d'achat des actions suivant les modalités déterminées ci-dessus, arrêter la liste des bénéficiaires des options, fixer éventuellement le nombre d'options offertes à chacun d'eux et décider l'interdiction éventuelle de revente immédiate des actions qui seront achetées et/ou souscrites ; le Directoire pourra assujettir l'attribution de tout ou partie des options à l'atteinte d'une ou plusieurs conditions de performance individuelle et/ou collective que le Directoire déterminera,
arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription d'actions de la Société à émettre,
prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options, en cas de réalisation d'opérations financières ou sur titres,
prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options
imputer, s'il le juge opportun, les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
procéder à la modification corrélative des statuts et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire à la mise en œuvre de la présente autorisation.
Lors de la première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Directoire constatera, s'il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant l'exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts, et effectuera les formalités de publicité.
Enregistrement universel Mars 2024Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de Commerce, le Directoire, dans un rapport spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée, privant ainsi d'effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application de l'article L.22-10-62 du Code de Commerce :
LEXIBOOK Document d'- autorise le Directoire à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises ou qui viendraient à être acquises ultérieurement par la Société elle-même en vertu d'une autorisation conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire, dans la limite de 10% du capital social, par période prévue par la loi, étant rappelé que
cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.
autorise le Directoire à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;
autorise le Directoire à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l'utilisation de la présente autorisation ;
fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation, privant ainsi d'effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L. 225-129-1, L.225-129-2, L.22-10-49 et L.225- 130 :
délègue au directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, par l'incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par élévation du nominal des actions ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d'être réalisées à ce titre ne pourra dépasser dix millions (10.000.000) d'euros ou l'équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société prévu à la 24ème résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
en cas d'usage par le directoire de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de :
fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des titres de capital existants portera effet ;
décider, en cas de distribution de titres de capital gratuits :
que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;
que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d'actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;
procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital (y compris par voie d'ajustements en numéraire) ;
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
faire procéder, le cas échéant, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre ;
d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
L'Assemblée Générale fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation. Elle prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce :
-autorise le Directoire à procéder dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l'Assemblée Générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 5.000.000 Euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
Le prix d'émission des actions sera déterminé par l'article L.3332-20 du Code du Travail.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :
fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;
constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.
Non Applicable.
Article 14 des statuts : dispositions légales et réglementaires.
Article 37 des statuts, l'A.G.E. est seule habilitée à modifier le capital.
Non Applicable.
Des exemplaires du document d'enregistrement universel sont disponibles sans frais au siège social de LEXIBOOK, 6 Avenue des Andes Bâtiment 11 – 91940 LES ULIS, sur le site internet de la société (www.LEXIBOOK.com), ainsi que sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org ). De même, les différents communiqués de la société sont disponibles sur le site de la société.
Ci-après la liste des communiqués publiés sur notre site depuis notre dernier Document de référence :
| • Communiqué CA T4 2023-2024 |
15/05/2024 |
|---|---|
| • Communiqué CA T3 2023-2024 |
06/02/2024 |
| • Communiqué Résultats S1 2023-2024 |
08/01/2024 |
| • Communiqué Décalage SI 2023-2024 |
21/12/2023 |
| • Communiqué CA T2 2023-2024 |
15/11/2023 |
| • Communiqué CA T1 2023-2024 |
26/07/2023 |
LEXIBOOK Document d' Enregistrement universel Mars 2024
| Comptes annuels de la société LEXIBOOK SA | 109 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Comptes consolidés du Groupe LEXIBOOK | |||||||||
| Rapport de gestion se référer à la Table de réconciliation du rapport de gestion |
|||||||||
| Attestation du responsable du rapport financier annuel | 07 | ||||||||
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 106 | ||||||||
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 70 | ||||||||
| Honoraires des Commissaires aux comptes | 130 | ||||||||
| Rapport du Président du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise réconciliation du rapport sur le gouvernement d'entreprise |
se référer à la Table de |
| Exposé de la situation de la société durant l'exercice écoulé (article L. 232-1 II) | 32 à 39 |
|---|---|
| Évolution prévisible de la situation de la société (article L. 232-1 II) | N/A |
| Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport de gestion (article L. 232-1 II) | 4 1 |
| Activités en matière de recherche et de développement (article L. 232-1 II) | 27,28 |
| Activité et résultats des filiales et des sociétés contrôlées par branche d'activité (article L. 233-6 al. 2) | 111, 112,122 |
| Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires – Indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant non financière – Description des principaux risques et incertitudes – Indication sur l'utilisation des instruments financiers (article L. 225-100-1 1° à 3° et 6°) |
9 à 15, 32, 101 |
| Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière (article L.225-100-1 5°) |
54 à 57 |
| Mention des succursales existantes (article L. 232-1 II) | N/A |
| Ajustements en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital (article L. 228-99) | N/A |
| Aliénations d'actions (participations réciproques) (article R.233-19 al. 2) | N/A |
| Attributions d'actions gratuites (article L. 225-197-1 II al. 4) | N/A |
| Attributions de stock-options (article L. 225-185 al. 4) | 61 |
| Autocontrôle (article L. 233-13) | N/A |
| Avis du comité d'entreprise sur les modifications de l'organisation économique ou juridique (article L. 225-105 al.5) | N/A |
| Charges fiscalement non déductibles et charges réintégrées suite à un redressement fiscal (articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts) |
N/A |
| Détenteurs du capital ou des droits de vote (article L. 233-13) | 61,62 |
| Dividendes (article 243 bis du code général des impôts) | 129 |
| Opérations de rachat d'actions (article L. 225-211 al.2) | 6 1 |
| Opérations sur titres réalisées par les dirigeants (article 223-26 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers) | 6 1 |
| Participation des salariés au capital de la société (article L.225-102) | N/A |
| Pratiques anticoncurrentielles (article L. 464-2 al.5) | N/A |
| Prises de participation ou de contrôle (article L. 233-6 al. 1) | N/A |
| Tableau des résultats financiers de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices (article R. 225-102 al. 2) | 131 |
| Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité (article L. 225-102-1 al. 5) |
26, 41 |
| Informations liées à l'exercice d'une activité dangereuse (article L. 225-102-2) | N/A |
| Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique e t présentation des mesures prises pour les réduire | |
| en mettant en oeuvre une stratégie bascarbone (article L.225-100-1 4°) | N/A |
| Délais de paiement clients et fournisseurs (article L. 441-6-1 al1) | 132 |
| Montant des prêts inter-entreprises consentis dans le cadre de l'article L. 511-6 3 bis du code monétaire et financier | N/A |
| Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice | 42 à 51 | |
|---|---|---|
| Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des | ||
| actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d'une société et, d'autre part, une autre société dont l a | ||
| première possède directement ou indirectement plus de l a moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des | ||
| opérations courantes et conclues à des conditions normales. | 63 à 69 | |
| Tableau récapitulatif des délégations e n cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires dans l e domaine | ||
| des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 e t L. 225-129-2, e t faisant apparaître l'utilisation faite de ces | ||
| délégations au cours de l'exercice | 133 | |
| A l'occasion du premier rapport ou e n cas de modification, l e choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de l a direction | ||
| générale prévues à l'article L.225-51-1. | N/A | |
| Composition, ainsi que les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil | 4 2 à 45, 52, 5 3 |
|
| Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil | 5 3 | |
| Limitations que le conseil de surveillance apporte aux pouvoirs du Directoire | 57 | |
| Lorsqu'une société se réfère volontairement à un code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations | ||
| représentatives des entreprises, les dispositions qui ont été écartées e t les raisons pour lesquelles elles l'ont été, ainsi que l e lieu | ||
| où ce code peut être consulté, ou, à défaut d'une telle référence à un code, les raisons pour lesquelles l a société a décidé de ne | ||
| pas s'y référer ainsi que, le cas échéant, les règles retenues en complément des exigences requises par la loi | 54 | |
| Les modalités particulières de la participation des actionnaires à l'assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient | ||
| ces modalités | 138 | |
| Pour Chaque mandataire social | ||
| a) la rémunération totale et les avantages de toute nature versés par la société durant l'exercice, y compris sous forme |
||
| d'attribution de titres de capital, de titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres | ||
| de créance de la société ou des sociétés mentionnées aux articles L. 228-13 et L. 228-93. Les rémunérations et avantages en | ||
| question comprennent le cas échéant ceux reçus des sociétés contrôlées, au sens de l'article L. 233-16, par la société dans laquelle | ||
| le mandat est exercé ainsi que de la société qui contrôle la société dans laquelle le mandat est exercé ; | 46 à 51 | |
| description en les distinguant des éléments fixes, variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantages b) |
||
| ainsi que les critères en application desquels ils ont été calculés ou les circonstances à la suite desquelles ils ont été attribués, en | ||
| faisant référence, le cas échéant, aux résolutions votées dans les conditions prévues à l'article L. 225-82-2. Il fait mention, s'il y a | ||
| lieu, de l'application des dispositions du second alinéa de l'article L. 225-83 ; | 49, 50 | |
| c) les engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de |
||
| rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du | ||
| changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci, notamment les engagements de retraite et autres | ||
| avantages viagers. L'information donnée mentionne, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, les modalités | ||
| précises de détermination de ces engagements et l'estimation du montant des sommes susceptibles d'être versées à ce titre. | 49, 50 | |
| Exposé et, le cas échéant, explication des éléments suivants lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre | ||
| publique d'achat ou d'échange (article L. 225-37-5) : | 61 | |
| a) la structure du capital de la société ; | 61 | |
| b) les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote e t aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à l a | ||
| connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 ; | 61 | |
| c) les participations directes ou indirectes dans l e capital de l a société dont elle a connaissance e n vertu des articles L. 233-7 e t L. | ||
| 233-12 ; | 61 | |
| d) la liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci ; | 61, 62 | |
| e ) les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont | ||
| pas exercés par ce dernier ; | N/A | |
| f ) les accords entre actionnaires dont l a société a connaissance e t qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions e t à | ||
| l'exercice des droits de vote ; | N/A | |
| g) les règles applicables à l a nomination e t au remplacement des membres du conseil de surveillance ainsi qu'à l a modification des | ||
| statuts de la société ; | 135 | |
| h) les pouvoirs du conseil de Surveillance, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions ; | 133 | |
| i ) les accords conclus par l a société qui sont modifiés ou prennent fin e n cas de changement de contrôle de l a société, sauf si cette | ||
| divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ; | N/A | |
| j ) les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont | ||
| licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange. | N/A | |
| La présentation des projets de résolution relatifs aux principes e t aux critères de détermination, de répartition e t d'attribution des | ||
| éléments fixes, variables e t exceptionnels composant l a rémunération totale e t les avantages de toute nature, attribuables aux | ||
| N/A | ||
| président, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués, en raison de leur mandat. | ||
| Pour chacun des mandataires sociaux de l a SA/SCA qui détiennent au moins un mandat dans une société dont les titres sont admis | ||
| aux négociations sur un marché réglementé, les informations prévues à l'article L. 225-37-3 du code de commerce (cf. ci-avant) sur | N/A | |
| les rémunérations et les avantages de toute nature sont communiquées. |
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