Axway Software

Major Shareholding Notification • Jul 26, 2024

224C1331 FR0000050809-EX01-FS0551-PA09 FR0011040500-EX02-DER06-FS0551-PA09

26 juillet 2024

Publicité des clauses d'une convention conclue entre actionnaires (article L. 233-11 du code de commerce)

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre (article 234-10 du règlement général)

Information consécutive à l'examen des conséquences d'une mise en concert (article 234-10 du règlement général)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

SOPRA STERIA GROUP

AXWAY SOFTWARE

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 25 juillet 2024, l'Autorité des marchés financiers a été informée de la conclusion, le 18 juillet 2024, d'un pacte d'actionnaires entre la société OEP SGMT B.V.¹ , la famille Pasquier, la famille Odin et la société Sopra GMT² aux fins de régir leurs relations en leur qualité d'actionnaires de Sopra GMT.

Aux termes de ce pacte, OEP SGMT B.V., les familles Pasquier et Odin et Sopra GMT agissent de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce vis-à-vis de SOPRA STERIA GROUP et d'AXWAY SOFTWARE avec effet immédiat à la date de signature dudit pacte.

Ce pacte d'actionnaires a été conclu au résultat de la réalisation de l'investissement d'OEP SGMT B.V. au capital de Sopra GMT (intervenue le 18 juillet 2024), pour une durée de 10 ans (à l'exception des stipulations relatives au concert, qui prendront fin à la date à laquelle OEP ne détiendra plus aucune action émise par Sopra GMT ou AXWAY SOFTWARE).

¹ Société à responsabilité limitée de droit néerlandais (sise Eduard van Beinumstraat 30, 1077CZ, Amsterdam, Pays-Bas) contrôlée par OEP IX GP, LLC.

² Société anonyme de droit français détenue, au résultat de la réalisation de l'investissement d'OEP SGMT B.V. au capital de Sopra GMT (intervenue le 18 juillet 2024) à environ 53% par la famille Pasquier, 22% par la famille Odin et 22% par OEP SGMT B.V.

S'agissant des conditions de sortie d'OEP SGMT B.V. du capital de Sopra GMT, les principales clauses du pacte d'actionnaires sont les suivantes : l'article 3 et les statuts révisés de Sopra GMT au résultat de la réalisation de l'investissement prévoient notamment que :

• (i) OEP SGMT B.V. disposera d'une option de rachat par Sopra GMT de l'intégralité de sa participation dans Sopra GMT exerçable à compter du 18 juillet 2028 (ou antérieurement dans les cas limitativement énoncés dans les statuts de Sopra GMT) ;
• (ii) le prix de rachat par Sopra GMT de l'intégralité de la participation d'OEP SGMT B.V. au capital de Sopra GMT sera calculé sur la base de paramètres prédéfinis qui dépendront notamment des cours de bourse de SOPRA STERIA GROUP et d'AXWAY SOFTWARE au moment de la réalisation de l'option de rachat ;
• (iii) ce prix de rachat sera payé (x) par attribution à OEP SGMT B.V. d'actions AXWAY SOFTWARE, mais dans la limite d'un nombre d'actions AXWAY SOFTWARE égal à 50% (moins une action AXWAY SOFTWARE) de la participation de Sopra GMT dans AXWAY SOFTWARE et sans que cette attribution d'actions AXWAY SOFTWARE ne puisse faire franchir à OEP SGMT B.V. le seuil de 29,99% du capital ou des droits de vote d'AXWAY SOFTWARE et (y) en numéraire, pour le reliquat éventuel.

Au sein de Sopra GMT, OEP détient des droits de gouvernance limités à la protection de son investissement : (i) OEP dispose d'un membre au conseil d'administration (sur 6 membres), (ii) certaines décisions limitativement listées requièrent l'accord de l'investisseur (ces droits de véto sont limités au fonctionnement de Sopra GMT et destinés à la protection de l'investissement ; ils concernent les opérations significatives (investissements et désinvestissements significatifs, endettement, conclusion d'accords avec des parties liées), et (iii) OEP sera consulté sur certains sujets concernant SOPRA STERIA GROUP et AXWAY SOFTWARE via un membre qu'il pourra nommer au sein d'un comité consultatif (aucune décision ne sera prise au sein de ce comité).

1. Par courrier reçu le 24 juillet 2024, la société OEP SGMT B.V.¹ a déclaré avoir franchi de concert (en raison de sa mise en concert avec les sociétés Sopra GMT² et SOPRA STERIA GROUP, les familles Odin et Pasquier et des managers du groupe, ci-après le « concert AXWAY SOFTWARE »³ ) en hausse, le 18 juillet 2024, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3 et 50% du capital et des droits de vote de la société AXWAY SOFTWARE et détenir, ensemble avec les membres dudit concert, 12 039 825 actions AXWAY SOFTWARE représentant 23 906 189 droits de vote, soit 55,65% du capital et 65,03% des droits de vote de cette société⁴ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
OEP SGMT B.V.*	0	0	0	0
Sopra GMT	4 503 321	20,82	9 006 642	24,50
Sopra Steria Group	6 913 060	31,96	13 826 120	37,61
Famille Odin	290 242	1,34	514 503	1,40
Famille Pasquier	25 886	0,12	48 082	0,13
Managers individuels pactés	307 316	1,42	510 842	1,39
Total concert	12 039 825	55,65	23 906 189	65,03

^* Aucune détention effective d'actions AXWAY SOFTWARE (étant précisé que OEP SGMT B.V. détient par assimilation au sens de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce, 2 251 659 actions AXWAY SOFTWARE, soit 10,41% du capital et 6,52% des droits de vote de cette société ; cf. infra).

Ce franchissement de seuils résulte de l'investissement d'OEP SGMT B.V. dans Sopra GMT, d'un montant de 200 millions d'euros, via la souscription, le 18 juillet 2024, à une augmentation de capital de Sopra GMT. A l'occasion de cet investissement, OEP SGMT B.V., Sopra GMT, les familles Pasquier et Odin ont conclu, le 18 juillet 2024, un pacte d'actionnaires régissant leurs relations au sein de Sopra GMT, aux termes duquel :

• OEP SGMT B.V., les familles Pasquier et Odin et Sopra GMT sont convenues d'agir de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce vis-à-vis d'AXWAY SOFTWARE, OEP SGMT B.V. ayant également déclaré agir de concert avec SOPRA STERIA GROUP et les managers concernés vis-à-vis d'AXWAY SOFTWARE, étant précisé que cette mise en concert ne s'est accompagnée d'aucune acquisition directe (effective) par OEP SGMT B.V. d'actions de la société AXWAY SOFTWARE ; et
• OEP SGMT B.V. dispose de l'option de rachat décrite au § 1 supra.

³ Cf. notamment D&I 209C1423 du 24 novembre 2009, D&I 209C1505 du 15 décembre 2009, D&I 212C1593 du 30 novembre 2012, D&I 212C1737 du 26 décembre 2012, et D&I 220C1648 du 27 mai 2020.

⁴ Sur la base d'un capital composé de 21 633 597 actions représentant 36 761 843 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

À cette occasion, en application de l'article L. 233-9 I 4° du code de commerce, OEP SGMT B.V. a franchi individuellement en hausse les seuils de 5% du capital et des droits de vote et 10% du capital d'AXWAY SOFTWARE, par assimilation des actions qu'elle est en droit d'acquérir à sa seule initiative, à terme, auprès de Sopra GMT en vertu de l'option de rachat décrite au paragraphe 1 de la présente. En cas d'exercice de ladite option, OEP SGMT B.V. serait (sur la base de la répartition du capital social et des droits de vote d'AXWAY SOFTWARE décrite ci-dessus) en droit d'acquérir 2 251 659 actions AXWAY SOFTWARE représentant autant de droits de vote, soit 10,41% du capital et environ 6,52% des droits de vote de cette société. La participation de Sopra GMT au capital d'AXWAY SOFTWARE serait réduite en conséquence.

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions des articles L 233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, OEP SGMT B.V. déclare les intentions suivantes vis-à-vis de la société AXWAY SOFTWARE pour les six mois à venir :

• le franchissement de seuils résulte d'une mise en concert de OEP SGMT B.V. avec la société Sopra GMT, la société SOPRA STERIA GROUP, la famille Pasquier, la famille Odin et des managers du groupe, au résultat d'un investissement de OEP SGMT B.V. au capital de la société Sopra GMT, étant précisé que cette mise en concert ne s'est accompagnée d'aucune acquisition directe par OEP SGMT B.V. d'actions de la société AXWAY SOFTWARE ;
• l'investissement de OEP SGMT B.V. au capital de la société Sopra GMT a été financé au moyen de fonds propres et d'endettement ;
• elle n'envisage pas de procéder à des acquisitions directes d'actions de la société AXWAY SOFTWARE en dehors de l'option de rachat de sa participation dans Sopra GMT visée ci-après ;
• elle n'envisage pas de prendre seule le contrôle de la société AXWAY SOFTWARE ;
• elle entend soutenir la stratégie de la société AXWAY SOFTWARE et n'a pas l'intention de mettre en œuvre les opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers autre que le projet d'augmentation de capital de la société AXWAY SOFTWARE⁵ avec maintien du droit préférentiel de souscription destinée au financement de l'acquisition par la société AXWAY SOFTWARE auprès de la société SOPRA STERIA GROUP de la société Sopra Banking Software ;
• en dehors de la signature du pacte d'actionnaires avec Sopra GMT et les familles Pasquier et Odin, au titre duquel OEP SGMT B.V. bénéficie d'une option de rachat par Sopra GMT de sa participation dans Sopra GMT dont le prix de rachat sera payé notamment par attribution d'actions AXWAY SOFTWARE à OEP SGMT B.V. dans la limite d'un nombre maximum égal à 50% de la participation de Sopra GMT dans AXWAY SOFTWARE, OEP SGMT B.V. n'est partie à aucun accord mentionné au 4° et au 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société AXWAY SOFTWARE ;
• elle n'envisage pas de demander la nomination d'un représentant au conseil d'administration de la société AXWAY SOFTWARE. »
• 1. Par les mêmes courriers, la société OEP SGMT B.V.¹ a déclaré avoir franchi de concert (en raison de sa mise de concert avec la société Sopra GMT² , la famille Pasquier, la famille Odin et des managers du groupe, ci-après le « concert SOPRA STERIA GROUP ») en hausse, le 18 juillet 2024, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20% du capital et des droits de vote et 25%, 30% et 1/3 des droits de vote de la société SOPRA STERIA GROUP et détenir, ensemble avec les membres dudit concert, 4 563 462 actions SOPRA STERIA GROUP représentant 8 977 438 droits de vote, soit 22,21% du capital et 33,75% des droits de vote de cette société⁶ , ainsi répartis :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
OEP SGMT B.V.*	0	0	0	0
Sopra GMT**	4 035 669	19,64	7 961 338	29,93
Famille Odin**	210 693	1,03	419 579	1,58
Famille Pasquier**	112 479	0,55	224 958	0,85
Managers	204 621	1,00	371 563	1,40
Total concert	4 563 462	22,21	8 977 438	33,75

* Aucune détention directe d'actions SOPRA STERIA GROUP.

** Sopra GMT, la famille Pasquier et la famille Odin étant ensemble dénommés les « fondateurs ».

⁵ Cf. notamment prospectus approuvé par l'Autorité des marchés financiers le 22 juillet 2024 sous le n°24-328 et communiqué diffusé par AXWAY SOFTWARE le 23 juillet 2024.

⁶ Sur la base d'un capital composé de 20 547 701 actions représentant 26 596 307 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription par OEP SGMT B.V. à une augmentation de capital de Sopra GMT, elle-même actionnaire de SOPRA STERIA GROUP, à la suite de laquelle OEP SGMT B.V. a rejoint un concert préexistant (i.e. le concert composé de Sopra GMT, des familles Pasquier et Odin et de certains managers) au niveau de SOPRA STERIA GROUP et de la conclusion d'un pacte d'actionnaires avec les familles Pasquier et Odin et Sopra GMT, étant précisé que cette mise en concert ne s'est accompagnée d'aucune acquisition directe par OEP SGMT B.V. d'actions de la société SOPRA STERIA GROUP. En conséquence, OEP SGMT B.V. détient indirectement et de concert 4 563 462 actions SOPRA STERIA GROUP représentant 8 977 438 droits de vote de SOPRA STERIA GROUP, représentant 22,21% du capital et 33,75% des droits de vote de cette société⁶ .

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions des articles L 233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, OEP SGMT B.V. déclare les intentions suivantes vis-à-vis de la société SOPRA STERIA GROUP pour les six mois à venir :

• le franchissement de seuils résulte d'une mise en concert de OEP SGMT B.V. avec la société Sopra GMT, la famille Pasquier, la famille Odin et des managers du groupe, au résultat d'un investissement de OEP SGMT B.V. au capital de la société Sopra GMT, étant précisé que cette mise en concert ne s'est accompagnée d'aucune acquisition directe par OEP SGMT B.V. d'actions de la société SOPRA STERIA GROUP ;
• l'investissement de OEP SGMT B.V. au capital de la société Sopra GMT a été financé au moyen de fonds propres et d'endettement ;
• elle n'envisage pas de procéder à des acquisitions directes d'actions de la société SOPRA STERIA GROUP ;
• elle n'envisage pas de prendre seule le contrôle de la société SOPRA STERIA GROUP ;
• elle entend soutenir la stratégie de la société SOPRA STERIA GROUP et n'a pas l'intention de mettre en œuvre les opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• elle n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société SOPRA STERIA GROUP elle n'envisage pas de demander la nomination d'un représentant au conseil d'administration de la société SOPRA STERIA GROUP. »
• 1. Par les mêmes courriers, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 19 juillet 2024 :
  2. la société Sopra GMT² a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, les seuils de 25%, 30% et 1/3 du capital et des droits de vote de la société AXWAY SOFTWARE et détenir individuellement 8 122 744 actions AXWAY SOFTWARE représentant 12 626 065 droits de vote, soit 37,55% du capital et 38,10% des droits de vote de cette société⁷ ;
  3. la société Sopra Steria Group a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, les seuils de 1/3 des droits de vote et 30%, 25% et 20% du capital et des droits de vote de la société AXWAY SOFTWARE et détenir individuellement 3 293 637 actions AXWAY SOFTWARE représentant 6 587 274 droits de vote, soit 15,22% du capital et 19,88% des droits de vote de cette société⁷ .

Ces franchissements de seuils résultent de l'acquisition de 3 619 423 actions AXWAY SOFTWARE hors marché par Sopra GMT auprès de SOPRA STERIA GROUP.

À cette occasion, le concert composé des sociétés OEP SGMT B.V., Sopra GMT et SOPRA STERIA GROUP, des familles Odin et Pasquier et de managers du groupe n'a franchi aucun seuil et détient, au 19 juillet 2024, 12 039 825 actions AXWAY SOFTWARE représentant 20 286 766 droits de vote, soit 55,65% du capital et 61,21% des droits de vote de cette société⁷ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
OEP SGMT B.V.*	0	0	0	0
Sopra GMT	8 122 744	37,55	12 626 065	38,10
Sopra Steria Group	3 293 637	15,22	6 587 274	19,88
Famille Odin	290 242	1,34	514 503	1,55
Famille Pasquier	25 886	0,12	48 082	0,15
Managers individuels pactés	307 316	1,42	510 842	1,54
Total concert	12 039 825	55,65	20 286 766	61,21

* Aucune détention effective d'actions AXWAY SOFTWARE (étant précisé que OEP SGMT B.V. détient par assimilation au sens de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce, 4 061 371 actions AXWAY SOFTWARE, soit 18,77% du capital et 12,42% des droits de vote de cette société ; cf. infra).

À l'occasion de l'acquisition du bloc d'actions AXWAY SOFTWARE par Sopra GMT susmentionnée, en application de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce, OEP SGMT B.V. a franchi individuellement en hausse les seuils de 10% des droits de vote et 15% du capital d'AXWAY SOFTWARE, par assimilation des actions qu'elle est en droit d'acquérir à sa seule initiative, à terme, auprès de Sopra GMT en vertu de l'option de rachat décrite au paragraphe 1 supra. En cas d'exercice de ladite option, OEP SGMT B.V. serait (sur la base de la répartition du capital social et des droits de vote d'AXWAY SOFTWARE décrite ci-dessus) en droit d'acquérir 4 061 371 actions AXWAY SOFTWARE représentant autant de droits de vote, soit 18,77% du capital et 12,42% des droits de vote de cette société. La participation de Sopra GMT au capital d'AXWAY SOFTWARE serait réduite en conséquence.

1. Par les mêmes courriers, les déclarations d'intentions suivantes ont été effectuées :

« Conformément aux dispositions des articles L 233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, OEP SGMT B.V. déclare les intentions suivantes vis-à-vis de la société AXWAY SOFTWARE pour les six mois à venir :

• le franchissement de seuils résulte de l'acquisition par SOPRA GMT d'un bloc d'actions de la société AXWAY SOFTWARE, étant précisé qu'OEP SGMT B.V. n'a procédé à aucune acquisition directe d'actions de la société AXWAY SOFTWARE ;
• l'acquisition par Sopra GMT d'actions AXWAY SOFTWARE a été financée au moyen d'un investissement de OEP SGMT B.V. au capital de Sopra GMT ;
• elle n'envisage pas de procéder à des acquisitions directes d'actions de la société AXWAY SOFTWARE en dehors de l'option de rachat de sa participation dans Sopra GMT visée ci-après ;

• elle n'envisage pas de prendre seule le contrôle de la société AXWAY SOFTWARE ;

• elle entend soutenir la stratégie de la société AXWAY SOFTWARE et n'a pas l'intention de mettre en œuvre les opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers autre que le projet d'augmentation de capital de la société AXWAY SOFTWARE avec maintien du droit préférentiel de souscription destinée au financement de l'acquisition par la société AXWAY SOFTWARE auprès de la société SOPRA STERIA GROUP de la société Sopra Banking Software ;

• en dehors de la signature du pacte d'actionnaires avec Sopra GMT et les familles Pasquier et Odin, au titre duquel OEP SGMT B.V. bénéficie d'une option de rachat par Sopra GMT de sa participation dans Sopra GMT dont le prix de rachat sera payé notamment par attribution d'actions AXWAY SOFTWARE à OEP SGMT B.V. dans la limite d'un nombre maximum égal à 50% de la participation de Sopra GMT dans AXWAY SOFTWARE, OEP SGMT B.V. n'est partie à aucun accord mentionné au 4° et 4°bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société AXWAY SOFTWARE ;
• elle n'envisage pas de demander la nomination d'un représentant au conseil d'administration de la société AXWAY SOFTWARE. »

« Conformément aux dispositions des articles L 233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Sopra GMT déclare les intentions suivantes vis-à-vis de la société AXWAY SOFTWARE pour les six mois à venir :

⁷ Sur la base d'un capital composé de 21 633 597 actions représentant 33 142 420 droits de vote (compte tenu des 3 619 423 droits de vote double détruits), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• l'acquisition des 3 619 423 actions de la société AXWAY SOFTWARE a été financée au moyen d'un investissement d'OEP SGMT B.V. au capital de Sopra GMT ;
• Sopra GMT agit de concert avec la société SOPRA STERIA GROUP, la famille Pasquier, la famille Odin, des managers du groupe et OEP SGMT B.V. ;
• elle envisage de procéder à des acquisitions d'actions de la société AXWAY SOFTWARE dans le cadre du projet d'augmentation de capital de la société AXWAY SOFTWARE avec maintien du droit préférentiel de souscription (« DPS ») destinée au financement de l'acquisition par la société AXWAY SOFTWARE auprès de la société SOPRA STERIA GROUP de la société Sopra Banking Software, dont le prospectus porte le numéro d'approbation 24-328, étant précisé que, dans le cadre de ce projet :
  • SOPRA STERIA GROUP cédera à Sopra GMT l'intégralité des DPS qu'elle détiendra à l'issue de la réalisation de l'acquisition par Sopra GMT des 3 619 423 actions de la société AXWAY SOFTWARE, pour un prix égal au prix théorique de ces DPS ;
  • Sopra GMT s'est engagée : (i) à souscrire à titre irréductible à l'augmentation de capital d'AXWAY SOFTWARE en exerçant l'intégralité de ses DPS (en ce compris les DPS acquis auprès de SOPRA STERIA GROUP), et (ii) à souscrire les actions qui n'auraient pas été souscrites à l'issue de la période de souscription (ordre « voiture-balai » sans impact sur l'allocation des ordres à titre réductible).
• au résultat de sa participation à l'augmentation de capital de la société AXWAY SOFTWARE, elle continuera de contrôler directement et indirectement la société AXWAY SOFTWARE ;
• elle entend soutenir la stratégie de la société AXWAY SOFTWARE et n'a pas l'intention de mettre en œuvre les opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers autre que le projet d'augmentation de capital de la société AXWAY SOFTWARE avec maintien du droit préférentiel de souscription destinée au financement de l'acquisition par la société AXWAY SOFTWARE auprès de la société SOPRA STERIA GROUP de la société Sopra Banking Software ;
• elle ne bénéficie pas d'un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société AXWAY SOFTWARE ;
• elle n'envisage pas de demander la nomination d'un représentant supplémentaire au conseil d'administration de la société AXWAY SOFTWARE. »
• 1. Il est rappelé que :
  2. le franchissement en hausse des seuils de 30% du capital et des droits de vote de la société AXWAY SOFTWARE par Sopra GMT a fait l'objet d'une décision de dérogations à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduit dans D&I 224C0810 mise en ligne sur le site de l'AMF le 4 juin 2024 ;
  3. la mise en concert vis-à-vis de SOPRA STERIA GROUP et d'AXWAY SOFTWARE entre OEP, les familles Pasquier et Odin et Sopra GMT a fait l'objet d'un constat qu'il n'y avait pas matière au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique, reproduit dans D&I 224C0810 mise en ligne sur le site de l'AMF le 4 juin 2024.

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