Annual Report • Aug 1, 2024
Annual Report
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www.loreal.com www.loreal-finance.com Assemblée Générale Mixte Mardi 23 avril 2024 à 10 h Palais des Congrès 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris Les portes ouvriront à 8h30
| 1. | Exposé sommaire de la situation du groupe L'Oréal en 2023 et chiffres clés | 4 |
|---|---|---|
| 2. | Faits marquants 2023 et évènements postérieurs à la clôture | 11 |
| 3. | Présentation du Conseil d'Administration | 14 |
| 4. | Projet de résolutions et Rapport du Conseil d'Administration | 17 |
| 5. | Renseignements sur les administrateurs dont la nomination ou le renouvellement sont proposés à l'Assemblée Générale |
39 |
| 6. | Rapports des Commissaires aux Comptes | 43 |
| 7. | Demande d'envoi de documents et renseignements légaux | 59 |
| Comment participer à l'Assemblée Générale ? | Cahier détachable |

J'ai le plaisir de vous convier à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de L'Oréal qui se tiendra le mardi 23 avril 2024 à 10h au Palais des Congrès, à Paris. Cet évènement sera, comme chaque année, un temps fort dans la relation qui nous unit, un moment propice à l'information et aux échanges.
Nous serons heureux de retrouver celles et ceux qui pourront être présents au Palais des Congrès. L'Oréal vous proposera également de suivre cet évènement en direct sur le site lorealfinance.com. Vous aurez la possibilité de poser vos questions quelques jours avant l'Assemblée et pendant l'évènement via ce même site.
Vous trouverez dans cette brochure toutes les modalités pratiques, l'ordre du jour ainsi que la présentation détaillée des résolutions qui seront soumises à votre approbation lors de notre Assemblée Générale. Ces informations sont par ailleurs consultables sur loreal-finance.com dans la rubrique « Assemblée Générale ».
Lors de cette Assemblée Générale, nous reviendrons ensemble sur l'année 2023, durant laquelle dans un marché de la beauté dynamique et résilient, votre Société a renforcé à nouveau significativement sa position de leader mondial grâce à une croissance record. Cette performance remarquable et la progression de la rentabilité nous permettent de vous proposer cette année un dividende de 6,60 euros, en augmentation de + 10 % par rapport au dividende versé en 2023.
Cette année encore, votre Société a démontré l'excellence de son modèle et de ses équipes. Les fondamentaux de L'Oréal font sa force et sa différence : l'obsession de la recherche, de l'innovation et de la qualité, la double exigence économique et sociétale, la culture humaniste, l'écoute du consommateur et la création de valeur qui profite à toutes et tous. Nous reviendrons aussi sur nos engagements et nos valeurs, moteurs essentiels de votre Société et de nos collaborateurs. Chacun dans leur métier, ils ont encore accéléré la mise en œuvre de projets d'impact pour contribuer à relever les défis auxquels le monde doit faire face.
Cette Assemblée Générale sera l'occasion de partager avec vous ma confiance totale en l'avenir de notre Maison. Depuis près de 115 ans, L'Oréal puise son énergie dans la stabilité de ses piliers et dans sa capacité à s'adapter à une vitesse phénoménale aux transformations du monde.
Au nom du Conseil d'Administration, je tiens à vous remercier de votre fidélité et vous donne rendez-vous le mardi 23 avril prochain.
Avec toute ma considération, JEAN-PAUL AGON
Président du Conseil d'Administration de L'Oréal

+ 150 pays Présence à l'internationale
37 marques internationales
115 ans Créée en 1909
Reconnu pour la 14e fois comme l'une des sociétés les plus éthiques au monde par l'Institut Ethisphère
Reconnu pour la 6e fois par le Bloomberg Gender-Equality Index saluant les entreprises les plus avancées en matière de parité
L'Oréal pour la Jeunesse : 25 000 opportunités professionnelles par an pour les moins de 30 ans
Chiffre d'affaires 2023
(+ 7,6 % à données publiées et + 11,0 % à données comparables (1))
8,14 Mds € Résultat d'exploitation (soit 19,8% du chiffre d'affaires)
12,08 € Bénéfice net par action (2) (en progression de + 7,3%)
6,60 € par action Dividende (3) (en progression de + 10%)
19 % par an Taux de rendement annuel de l'action L'Oréal sur 5 ans
241 Mds € Capitalisation boursière au 31/12/2023
1 288 M€ Budget de recherche et innovation
610 brevets déposés en 2023
91 % d'énergie renouvelable sur nos sites opérés (4)
96% des produits nouveaux ou rénovés du Groupe sont éco-conçus
- 9,7 % Émissions CO2 liées au transport de nos produits (en moyenne et par produit fini, par rapport à 2016)
- 10% Prélèvement d'eau (sites industriels, par rapport à 2019)
(1) À données comparables : à structure et taux de change identiques.
(2) Résultat net dilué par action, hors éléments non récurrents part du Groupe.
(3) Proposé à l'Assemblée Générale du 23 avril 2024.
(4) Sur les sites opérés du Groupe, hors installations pour la sécurité et la sûreté du site comme cela est défini au paragraphe 4.5.1.3. Données environnementales du Document d'Enregistrement Universel 2023.

Commentant ces chiffres, Nicolas Hieronimus, Directeur Général de L'Oréal, a déclaré :
« 2023 a été un grand cru pour L'Oréal. Je suis extrêmement reconnaissant envers nos équipes. Leur créativité, leur esprit d'entreprise et leur passion nous ont permis d'enregistrer une troisième année consécutive de croissance à deux chiffres en comparable, nous permettant une fois de plus de surperformer un marché de la beauté toujours dynamique. Nous avons atteint un nouveau record de marge d'exploitation et enregistré une progression du BPA de + 7,3 % (1) . Dans un contexte de tensions géopolitiques, de pressions inflationnistes et de stagnation du marché de la beauté en Chine, nous avons réalisé notre meilleure croissance en comparable depuis plus de 20 ans (hors 2021). Cette performance démontre la puissance de notre modèle multipolaire et je suis particulièrement fier de la forte accélération dans les marchés émergents.
En ce début d'année, nous restons optimistes quant aux perspectives du marché de la beauté, et confiants dans notre capacité à le surperformer pour réaliser une nouvelle année de croissance du chiffre d'affaires et des résultats.
Plus que jamais, L'Oréal est tourné vers l'avenir : un avenir dans lequel la Beauty Tech aura une place centrale. La Beauty Tech va façonner notre industrie et nous permettre d'asseoir davantage notre leadership. Grâce à elle, nous connaîtrons encore mieux nos consommateurs, à qui nous proposerons des produits et des services toujours plus pertinents et responsables, et serons encore plus efficaces dans notre exécution. »
(1) Résultat net dilué par action, hors éléments non récurrents part du groupe.
(2) À données comparables : à structure et taux de change identiques.
(3) Proposé à l'Assemblée Générale du 23 avril 2024.

(1) « Autres » inclut les produits d'hygiène ainsi que le chire d'aaires réalisé par les distributeurs américains avec les marques hors Groupe.

Marge d'exploitation en % du chire d'aaires
(1) Les éléments non récurrents comprennent principalement les plus ou moins-values sur cessions d'actifs à long terme, les dépréciations d'actifs, les coûts de restructurationainsi que les éléments relatifs à des produits et charges opérationnels bien identifiés, non récurrents et significatifs au niveau de la performance consolidée.
(2) Résultat net dilué par action, hors éléments non récurrents part du groupe.
Le chiffre d'affaires s'élève à 41,18 milliards d'euros au 31 décembre 2023, en hausse de + 7,6 % en publié.
À données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de change identiques, le chiffre d'affaires croît de + 11,0 %. L'effet net de changement de structure est de + 1,6 %.
La croissance à taux de change constants ressort à + 12,6 %.
À fin décembre 2023, les effets monétaires ont eu un impact négatif de - 5,0 %.
CHIFFRE D'AFFAIRES PAR DIVISION OPÉRATIONNELLE ET ZONE GÉOGRAPHIQUE
| Poids CA | Évolution à données | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Comparables | Publiées |
| Par Division | ||||||
| Produits Professionnels | 3 783,9 | 4 476,8 | 4 653,9 | 11,3 % | + 7,6 % | + 4,0 % |
| Produits Grand Public | 12 233,5 | 14 021,3 | 15 172,7 | 36,8 % | + 12,6 % | + 8,2 % |
| L'Oréal Luxe | 12 346,2 | 14 638,1 | 14 924,0 | 36,2 % | + 4,5 % | + 2,0 % |
| Beauté Dermatologique (1) | 3 924,0 | 5 124,5 | 6 432,0 | 15,6 % | + 28,4 % | + 25,5 % |
| TOTAL GROUPE | 32 287,6 | 38 260,6 | 41 182,5 | 100,0 % | + 11,0 % | + 7,6 % |
| Par Zone | ||||||
| Europe | 10 184,8 | 11 436,7 | 13 007,8 | 31,6 % | + 16,0 % | + 13,7 % |
| Amérique du Nord | 8 155,9 | 10 164,0 | 11 147,2 | 27,1 % | + 11,8 % | + 9,7 % |
| Asie du Nord | 9 863,3 | 11 321,4 | 10 662,9 | 25,9 % | - 0,9 % | - 5,8 % |
| SAPMENA – SSA (2) | 2 312,0 | 2 962,4 | 3 447,7 | 8,4 % | + 23,2 % | + 16,4 % |
| Amérique Latine | 1 771,5 | 2 376,2 | 2 916,9 | 7,1 % | + 24,4 % | + 22,8 % |
| TOTAL GROUPE | 32 287,6 | 38 260,6 | 41 182,5 | 100,0 % | + 11,0 % | + 7,6 % |
(1) Anciennement Division Cosmétique Active.
(2) SAPMENA – SSA : South Asia Pacific, Middle East, North Africa, Sub-Saharan Africa (Asie du Sud, Pacifique, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Afrique subsaharienne).
La Division des Produits Professionnels enregistre une solide croissance de + 7,6 % à données comparables et + 4,0 % à données publiées.
La Division des Produits Grand Public réalise sa meilleure croissance depuis plus de 30 ans, progressant de + 12,6 % à données comparables et + 8,2 % à données publiées.
L'Oréal Luxe progresse de + 4,5 % à données comparables, de + 2,0 % à données publiées, et devient le numéro un mondial de la beauté de luxe.
La Division Beauté Dermatologique enregistre une croissance spectaculaire de + 28,4 % à données comparables et de + 25,5 % à données publiées.
La Zone Europe réalise une croissance exceptionnelle de + 16,0 % à données comparables et + 13,7 % à données publiées.
Le chiffre d'affaires de l'Amérique du Nord progresse fortement, de + 11,8 % à données comparables et + 9,7 % à données publiées.
En Asie du Nord, le chiffre d'affaires recule de - 0,9 % à données comparables et de - 5,8 % à données publiées.
La zone SAPMENA-SSA réalise une croissance exceptionnelle de son chiffre d'affaires, de + 23,2 % en comparable et + 16,4 % en publié.
La Zone Amérique Latine réalise une croissance exceptionnelle de + 24,4 % en comparable et + 22,8 % en publié.
| 2021 | 2022 | 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros |
% CA | En millions d'euros |
% CA | En millions d'euros |
% CA | |
| Chiffre d'affaires | 32 287,6 | 100,0 % | 38 260,6 | 100,0 % | 41 182,5 | 100,0 % |
| Coût des ventes | - 8 433,3 | 26,1 % | - 10 577,4 | 27,6 % | - 10 767,0 | 26,1 % |
| Marge brute | 23 854,3 | 73,9 % | 27 683,3 | 72,4 % | 30 415,5 | 73,9 % |
| Frais de Recherche & Innovation | - 1 028,7 | 3,2 % | - 1 138,6 | 3,0 % | - 1 288,9 | 3,1 % |
| Frais publi-promotionnels | - 10 591,0 | 32,8 % | - 12 059,0 | 31,5 % | - 13 356,6 | 32,4 % |
| Frais commerciaux et administratifs |
- 6 074,2 | 18,8 % | - 7 028,8 | 18,4 % | - 7 626,7 | 18,5 % |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 6 160,3 | 19,1 % | 7 456,9 | 19,5 % | 8 143,3 | 19,8 % |
La marge brute, à 73,9 % du chiffre d'affaires, est en hausse de 150 points de base.
Les frais de Recherche & Innovation progressent de 10 points de base, à 3,1 % du chiffre d'affaires.
Les frais publi-promotionnels augmentent de 90 points de base pour atteindre 32,4 % du chiffre d'affaires, soit une hausse de plus de 10 % sur un an.
Les frais commerciaux et administratifs, à 18,5 % du chiffre d'affaires, progressent de 10 points de base.
1
Au total, le résultat d'exploitation augmente de + 9,2 % à 8 143,3 millions d'euros, et ressort à 19,8 % du chiffre d'affaires, en progression de 30 points de base.
| 2021 | 2022 | 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions | En millions | En millions | ||||
| d'euros | % CA | d'euros | % CA | d'euros | % CA | |
| Par Division | ||||||
| Produits Professionnels | 807 | 21,3 % | 953,6 | 21,3 % | 1 005,3 | 21,6 % |
| Produits Grand Public | 2 466 | 20,2 % | 2 774,9 | 19,8 % | 3 114,7 | 20,5 % |
| L'Oréal Luxe | 2 816 | 22,8 % | 3 350,4 | 22,9 % | 3 331,8 | 22,3 % |
| Beauté Dermatologique | 991 | 25,2 % | 1 303,0 | 25,4 % | 1 670,9 | 26,0 % |
| TOTAL DES DIVISIONS | 7 080 | 21,9 % | 8 381,9 | 21,9 % | 9 122,7 | 22,2 % |
| Non alloué (1) | - 920 | - 2,8 % | - 925,1 | - 2,4 % | - 979,4 | - 2,4 % |
| GROUPE | 6 160 | 19,1 % | 7 456,9 | 19,5 % | 8 143,3 | 19,8 % |
(1) Non alloué = Frais centraux Groupe, recherche fondamentale, actions gratuites et divers.
La rentabilité de la Division des Produits Professionnels s'établit à 21,6 % du chiffre d'affaires, en progression de 30 points de base.
La rentabilité de la Division des Produits Grand Public s'établit à 20,5 % du chiffre d'affaires, en progression de 70 points de base.
La rentabilité de la Division Luxe s'établit à 22,3 %, contre 22,9 % en 2022.
La rentabilité de la Division Beauté Dermatologique s'établit à 26,0 %, en progression de 60 points de base.
Les dépenses non allouées s'élèvent à 979,4 millions d'euros.
Du résultat d'exploitation au résultat net hors éléments non récurrents :
| En millions d'euros | 2021 | 2022 | 2023 | Évolution |
|---|---|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 6 160,3 | 7 456,9 | 8 143,3 | + 9,2 % |
| Produits et charges financiers hors dividendes reçus | - 59,6 | - 73,0 | - 113,4 | |
| Dividendes Sanofi | 378,3 | 468,2 | 420,9 | |
| Résultat avant impôt hors éléments non récurrents | 6 478,9 | 7 852,1 | 8 450,8 | + 7,6 % |
| Impôt sur les résultats hors éléments non récurrents | - 1 535,6 | - 1 793,4 | - 1 957,8 | |
| Résultat net des sociétés mises en équivalence hors éléments | ||||
| non récurrents | + 0,6 | + 1,5 | + 0,2 | |
| Intérêts minoritaires | - 5,5 | - 6,1 | - 6,7 | |
| Résultat net part du groupe hors éléments non récurrents | 4 938,5 | 6 054,1 | 6 486,6 | + 7,1 % |
| BNPA (1) (en euros) | 8,82 | 11,26 | 12,08 | + 7,3 % |
| RÉSULTAT NET PART DU GROUPE | 4 597,1 | 5 706,6 | 6 184,0 | + 8,4 % |
| Résultat net dilué par action part du groupe (en euros) | 8,21 | 10,61 | 11,52 | |
| Nombre d'actions moyen dilué | 559 791 545 | 537 657 548 | 537 021 039 |
(1) Résultat net dilué par action, hors éléments non récurrents part du groupe.
La charge financière nette ressort à 113 millions d'euros.
Les dividendes Sanofi s'élèvent au total à 420,9 millions d'euros.
L'impôt sur les résultats hors éléments non récurrents s'élève à 1 958 millions d'euros, soit un taux d'imposition de 23,2 %.
Le résultat net part du groupe hors éléments non récurrents s'élève à 6 487 millions d'euros.
Le bénéfice net par action (1) , à 12,08 euros, est en progression de + 7,3 %.
Les éléments non récurrents part du groupe (2) s'élèvent à 302 millions d'euros net d'impôts.
Le résultat net part du groupe ressort à 6 184 millions d'euros, en progression de + 8,4 %.
La marge brute d'autofinancement s'élève à 7 999 millions d'euros, en augmentation de + 9,7 %. Le besoin en fonds de roulement est en hausse de 395 millions d'euros.
À 1 488,7 millions d'euros, les investissements, représentent 3,6 % du chiffre d'affaires.
Le cash-flow opérationnel (3) , à 6 116 millions d'euros, est en augmentation de 23,9 %.
Le bilan demeure robuste, avec des capitaux propres qui s'élèvent à 29,1 milliards d'euros.
Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2024, un dividende de 6,60 euros, en augmentation de + 10,0 % par rapport au dividende versé en 2023. Ce dividende sera mis en paiement le 30 avril 2024 (date de détachement le 26 avril à 00h00 heure de Paris).
À la date du 31 décembre 2023, le capital de la Société est composé de 534 725 475 actions.
(1) Résultat net dilué par action, hors éléments non récurrents part du groupe.
(2) Les éléments non récurrents incluent les dépréciations d'actifs, les plus et moins-values de cessions d'immobilisations, les coûts de restructuration et les effets
d'impôts sur éléments non récurrents. (3) Cash-flow opérationnel = Marge brute d'autofinancement + variation du besoin en fonds de roulement – investissements

The Fragrance Foundation a annoncé qu'elle remettra en juin à New York son prestigieux prix Hall of Fame 2023 à Nicolas Hieronimus, Directeur Général de L'Oréal. Cette reconnaissance vise à honorer la contribution remarquable de Nicolas Hieronimus à l'industrie du parfum pendant plus d'une décennie, ainsi que son leadership et sa vision en ligne avec les valeurs de responsabilité environnementale, de diversité, d'équité et d'inclusion promues par The Fragrance Foundation.
L'Oréal a été reconnu par Standard & Poor's Global pour sa performance en matière de développement durable en obtenant une solide notation ESG (Environnement, Social, Gouvernance) de 85 points sur 100. Ce score souligne la transformation durable de L'Oréal vers un modèle d'affaires plus responsable et inclusif via une stratégie de développement durable ambitieuse.
• Le 16 mars, le Document d'Enregistrement Universel 2022 a été déposé à l'Autorité des Marchés Financiers. Il est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et peut être consulté sur le site www.loreal-finance.com.
• En mai, L'Oréal a réalisé avec succès une émission obligataire pour un montant total de 2 milliards d'euros, qui seront affectés aux besoins généraux de l'entreprise et notamment l'acquisition d'Aēsop.
En ce début d'année, nous restons optimistes quant aux perspectives du marché de la beauté, et confiants dans notre capacité à le surperformer pour réaliser une nouvelle année de croissance du chiffre d'affaires et des résultats.
Plus que jamais, L'Oréal est tourné vers l'avenir : un avenir dans lequel la Beauty Tech aura une place centrale. La Beauty Tech va façonner notre industrie et nous permettre d'asseoir davantage notre leadership. Grâce à elle, nous connaîtrons encore mieux nos consommateurs, à qui nous proposerons des produits et des services toujours plus pertinents et responsables, et serons encore plus efficaces dans notre exécution.
La composition du Conseil de L'Oréal permet de tenir compte des spécificités de son actionnariat tout en garantissant les intérêts de l'ensemble de ses parties prenantes. Au 31 décembre 2023, sont ainsi présents avec le Président et le Directeur Général, cinq administrateurs issus des grands actionnaires de L'Oréal, sept administrateurs indépendants et deux administrateurs représentant les salariés.
La diversité et la complémentarité des expertises industrielles, entrepreneuriales, financières et extra-financières (dont ressources humaines et développement durable) des administrateurs permettent une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement de L'Oréal, leader d'un marché cosmétique mondialisé et très concurrentiel où les exigences d'innovation et d'adaptation sont très fortes.
Très engagés et vigilants, convaincus qu'une gouvernance exigeante est source de valeur pour l'entreprise, les administrateurs expriment leurs opinions dans le souci constant de l'intérêt à long terme de la Société. Les administrateurs participent de façon dynamique et assidue aux travaux du Conseil et de ses Comités, ces derniers contribuant activement à la préparation des délibérations du Conseil.

M. Jean-Paul Agon

M. Nicolas Hieronimus

Mme Françoise Bettencourt Meyers

M. Paul Bulcke

Mme Sophie Bellon

M. Patrice Caine

Mme Fabienne Dulac

Mme Belén Garijo

M. Nicolas Meyers
Mme Béatrice Guillaume-Grabisch

Mme Virginie Morgon

M. Thierry Hamel

M. Alexandre Ricard

Mme Ilham Kadri

M. Benny de Vlieger

M. Jean-Victor Meyers
♦ Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF tels qu'appréciés par le Conseil d'Administration ● Membre du Comité P Président du Comité * Nombre de mandats (hors L'Oréal) exercés dans des sociétés cotées, y compris étrangères, conformément aux dispositions de l'article 20 du Code AFEP-MEDEF (c'est-à-dire à l'exception des mandats exercés dans les filiales et participations, détenues seules ou de concert, par un dirigeant mandataire social exécutif de sociétés dont l'activité principale est d'acquérir et de gérer de telles participations).
** M. Paul Bulcke a été administrateur de L'Oréal de 2012 à juin 2014 et depuis 2017.
*** Hors administrateurs représentant les salariés conformément au Code de commerce et au Code AFEP-MEDEF.
Le Conseil d'Administration assume pleinement son rôle dans la définition des orientations stratégiques du Groupe.
Grâce à un dialogue constructif et ouvert avec la Direction Générale et aux rencontres régulières avec le management, les administrateurs sont très en prise avec la réalité économique de L'Oréal et pleinement informés de l'ensemble des activités de la Société, de ses performances et de ses enjeux. Ils examinent les grands axes et opportunités de développement à long terme et en particulierles opérations d'acquisitions.
Les administrateurs s'assurent que les décisions prises concourent à la mise en œuvre de la stratégie.
Soucieux d'améliorer en permanence son rôle de réflexion et d'impulsion sur les questions stratégiques, le Conseil a procédé en 2023, comme chaque année depuis 1996, à une évaluation de son mode de fonctionnement et de son organisation (voir paragraphe 2.3.5. du Document d'Enregistrement Universel 2023).
| COMITÉ STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE |
COMITÉ AUDIT |
COMITÉ NOMINATIONS ET GOUVERNANCE |
COMITÉ RESSOURCES HUMAINES ET RÉMUNÉRATIONS |
|---|---|---|---|
| 5 réunions - 96,7 % d'assiduité | 5 réunions - 100 % d'assiduité | 4 réunions - 93,7 % d'assiduité | 4 réunions - 91,7 % d'assiduité |
| PRINCIPALES ACTIVITÉS 2023 | PRINCIPALES ACTIVITÉS 2023 | PRINCIPALES ACTIVITÉS 2023 | PRINCIPALES ACTIVITÉS 2023 |
| • Situation sanitaire et géopolitique : situation Ukraine/Russie • Stratégie : • Analyse du chiffre d'affaires, point sur l'activité, sur l'évolution des marchés et de la concurrence, analyse de la performance des derniers lancements de produits. • Examen des projets d'acquisitions et de projets de partenariats. • Examen des perspectives stratégiques de développement du Groupe. • Développement Durable : • Examen des dernières initiatives (programme L'Oréal pour le Futur), notamment Fonds L'Oréal pour l'Urgence Climatique, lancement du score environnemental en e‑commerce pour Garnier en France, initiatives de packaging rechargeable et plan de sobriété digitale. • Examen du plan de décarbonation suivant la trajectoire "Net Zero" SBTi. |
• Suivi du processus d'élaboration de l'information financière : • Examen des résultats annuels et semestriels, analyse du résultat d'exploitation par Division et Zone. • Trésorerie et financements. • Examen des Rapports des Commissaires aux Comptes. • Examen du plan d'audit 2023 des CAC. • Contrôle Interne, risques et conformité : • Examen des dispositifs de contrôle interne. • Suivi de l'activité de l'Audit Interne, dont RSE et cybersécurité. • Cartographie des risques. • Point sur les risques juridiques, examen des risques qualité et sécurité des produits. • Suivi du business plan des acquisitions, du goodwill et impairment. • Suivi du processus d'élaboration de l'information extra‑financière et des risques extra‑financiers : • Point sur la réglementation en matière de reporting de durabilité. • Nomination des auditeurs de durabilité. • Processus de pilotage financier des engagements du programme |
• Composition du Conseil : • Réflexion sur la composition du Conseil et des Comités à court et à moyen terme et définition des profils recherchés. • Réflexion sur la matrice des compétences des administrateurs. • Gouvernance : • Analyse des politiques de votes 2023 des investisseurs et des proxy advisors. • Examen de l'indépendance des administrateurs. • Examen des résultats de l'auto‑évaluation du Conseil. • Bilan de l'executive session de décembre 2022. • Comité des Valeurs : bilan 2023. • Plans de succession et plans d'urgence : examen annuel. • Actualité réglementaire et connaissance des pratiques et attentes de place : • Bilan des résolutions « Say On Climate » en 2023. • Analyse des attentes des parties prenantes sur le profil des administrateurs |
• Rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux : • Analyse des politiques de vote des investisseurs et des proxy advisors concernant les rémunérations. • Rémunération des DMS (1) concernant 2022 et 2023 : analyse de la performance 2022, fixation des objectifs et pondérations pour 2023 pour le Directeur Général. • Recommandations concernant les politiques de rémunération des DMS concernant l'exercice 2024. • Say on Pay : projets de résolutions. • Ratios d'écart de rémunération. • Rémunération des administrateurs : Répartition pour 2023 et politique pour 2024. • Examen annuel des conventions réglementées en cours. • Politique Ressources Humaines : Politique de recrutement, Politique Senior, programme « L'Oréal for All Generations », Politique de diversité et parité dans les instances dirigeantes. • Politique Long Term Incentives : • Constatation des performances relatives au Plan d'ACAs de 2019. • Préparation du Plan d'ACAs 2023. • Projet de résolution ACAS en vue de l'AG 2024, intégrant des critères de performance extra-financiers. |
indépendants.
extra-financiers.
L'Oréal pour le Futur. (1) Dirigeants Mandataires Sociaux.

Au vu des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée est appelée à approuver :
Le détail de ces comptes figure dans le Rapport Financier Annuel 2023 et leurs principaux éléments figurent dans le dossier de convocation de cette Assemblée.
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale :
• un dividende ordinaire par action de 6,60 euros, soit une croissance de son montant de 10 % par rapport au dividende de l'exercice précédent.
Le taux de distribution du dividende ordinaire (dividende ordinaire versé/résultat net dilué par action hors éléments non récurrents, part du groupe) serait de 54,64 % en 2023. Sur les cinq derniers exercices, ce taux s'élevait à :
| Année | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux de distribution |
54,4 % | 49,7 % | 54,8 % | 54,4 % | 53,3 % |
• un dividende majoré par action de 7,26 euros, correspondant à une majoration de 10 % du dividende ordinaire.
Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2021 au plus tard, et qui le resteront sous cette forme et sans interruption jusqu'à la date de mise en paiement du dividende en 2024. Le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividende ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social.
Si l'Assemblée Générale approuve cette proposition, les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l'action le 26 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, et payés le 30 avril 2024.
Le montant du dividende ordinaire et du dividende majoré est éligible à l'abattement prévu par l'article 158 3. 2° du Code général des impôts, applicable en cas d'option du bénéficiaire personne physique pour l'imposition de ses revenus de capitaux mobiliers au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d'Administration et les comptes sociaux annuels de l'exercice 2023, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 3 826 295 624,92 euros, contre 12 343 116 730,68 euros au titre de l'exercice 2022.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice 2023 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2023 s'élevant à 3 826 295 624,92 euros :
| Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s'élevant déjà à plus du dixième du capital social | - |
|---|---|
| Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende (1) (y compris le dividende majoré) | 3 564 018 999,42 € |
| Solde affecté au compte « Autres réserves » | 262 276 625,50 € |
(1) En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital.
Ce montant est calculé sur la base du nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2023 et sera ajusté en fonction :
L'Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 6,60 euros par action, le dividende majoré s'établissant à 7,26 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2021 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu'à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l'action le 26 avril 2024 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 30 avril 2024.
Les administrateurs de L'Oréal sont d'origines diverses. Ils sont complémentaires du fait de leurs différentes expériences professionnelles, de leurs compétences et de leurs nationalités. Ils ont une bonne connaissance de l'entreprise. Les administrateurs sont présents, actifs et impliqués. Ce sont autant d'atouts pour la qualité des délibérations du Conseil d'Administration dans le cadre des décisions qu'il est amené à prendre.
Les administrateurs sont attentifs et vigilants, et exercent leurs fonctions avec une totale liberté de jugement. Cette liberté de jugement leur permet notamment de participer en toute indépendance aux décisions ou travaux du Conseil d'Administration et de ses Comités.
Jean-Paul Agon, 67 ans, est entré dans le Groupe L'Oréal en 1978. Après une carrière internationale comme Directeur Général Produits Grand Public en Grèce, de L'Oréal Paris en France, Directeur International de Biotherm, Directeur Général de L'Oréal Allemagne, Directeur Général de la zone Asie, Président et CEO de L'Oréal USA, Jean-Paul Agon a été nommé Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « Autres réserves ».
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Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposé à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposable, sur option de l'actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158 3.2° du Code général des impôts.
Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l'abattement prévu à l'article 158 3.2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :
| 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Dividende ordinaire par action | 4,00 € | 4,80 € | 6,00 € |
| Majoration du dividende par action |
0,40 € | 0,48 € | 0,60 € |
Directeur Général Adjoint de L'Oréal en 2005, Directeur Général en avril 2006 puis Président-Directeur Général en 2011. Depuis le 1 er mai 2021, Jean-Paul Agon exerce la fonction de Président du Conseil d'Administration. Administrateur de L'Oréal depuis 2006, il est Président du Comité Stratégie et Développement Durable. En outre, Jean‑Paul Agon est Président de la Fondation d'Entreprise L'Oréal.
Nicolas Hieronimus, 59 ans, est entré dans le Groupe L'Oréal en 1987. Nicolas Hieronimus est nommé Directeur Marketing des Laboratoires Garnier en 1993. Après une carrière internationale comme Directeur de la Division Garnier Maybelline au Royaume-Uni, Directeur Général France puis International de L'Oréal Paris, Directeur Général de L'Oréal Mexique, Nicolas Hieronimus est nommé Directeur Général de la Division des Produits Professionnels et rejoint le Comité Exécutif en 2008. En 2011, il est nommé Directeur Général de L'Oréal Luxe, fonction qu'il a assurée jusqu'à fin 2018. En 2013, Nicolas Hieronimus devient Directeur Général des Divisions Sélectives (Luxe, Cosmétique Active, Produits Professionnels). Il est nommé Directeur Général Adjoint, en charge des Divisions en mai 2017. Nicolas Hieronimus est Directeur Général de L'Oréal depuis le 1 er mai 2021. Il est administrateur de L'Oréal depuis avril 2021. En outre, Nicolas Hieronimus est Président du Fonds L'Oréal pour les Femmes et administrateur de la Fondation d'Entreprise L'Oréal.
Françoise Bettencourt Meyers, 70 ans, fille de Liliane Bettencourt, elle-même fille du fondateur de L'Oréal, Eugène Schueller, est Présidente de la société holding familiale Téthys depuis le 31 janvier 2012, Présidente du Conseil de Surveillance de la filiale d'investissement Téthys Invest, Présidente de la Fondation Bettencourt Schueller et Présidente d'Honneur de la Fondation Pour l'Audition. Françoise Bettencourt Meyers est administrateur de L'Oréal depuis 1997. Vice-Présidente du Conseil d'Administration depuis 2020, Françoise Bettencourt Meyers est membre du Comité Stratégie et Développement Durable, du Comité des Nominations et de la Gouvernance et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations.
Paul Bulcke, 69 ans, de nationalité belge et suisse, après avoir poursuivi une carrière internationale au plus haut niveau au sein du groupe Nestlé avec notamment différentes responsabilités en Europe et en Amérique Latine, est nommé Directeur Général de Nestlé S.A. en 2004 en charge de la zone Amériques, avant de devenir Administrateur délégué de Nestlé S.A. de 2008 à 2016. Paul Bulcke est Président du Conseil d'Administration de Nestlé depuis 2017. Paul Bulcke a été administrateur de L'Oréal de 2012 à juin 2014 et depuis 2017. Paul Bulcke est Vice-Président du Conseil d'Administration, membre du Comité Stratégie et Développement Durable, du Comité des Nominations et de la Gouvernance, et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations.
Sophie Bellon, 62 ans, est Présidente du Conseil d'Administration et Directrice Générale de Sodexo. Après une carrière aux États-Unis dans la finance, elle rejoint Sodexo en 1994 où elle occupe différentes responsabilités, notamment la Direction du pôle Entreprises France puis la Direction de la Stratégie Recherche Développement Innovation. Sophie Bellon est administrateur de L'Oréal depuis 2015, Présidente du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations et membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance.
Patrice Caine, 53 ans, est Président-Directeur Général du groupe Thales depuis décembre 2014 après avoir occupé des postes de direction dans différentes unités (Aéronautique et Navale, Communication, Navigation et Identification, Air Systems, Produits de Radiocommunications, Réseau et Systèmes d'Infrastructure et Systèmes de Protection) de 2002 à 2013. Patrice Caine est administrateur de L'Oréal depuis 2018, Président du Comité des Nominations et de la Gouvernance et membre du Comité Stratégie et Développement Durable.
Fabienne Dulac, 56 ans, est Directrice Générale Adjointe et membre du Comité Exécutif d'Orpea depuis octobre 2023, après une carrière de 26 ans chez Orange où elle a assuré la Direction Générale d'Orange France de 2015 à 2023 puis les fonctions de Directrice de la Transformation du groupe et Présidente d'Orange Business. Fabienne Dulac est administrateur de L'Oréal depuis 2019 et membre du Comité d'Audit et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations. Elle est également administrateur de La Française des Jeux.
Belén Garijo, 63 ans, de nationalité espagnole, est Présidente du Directoire et Directrice Générale du groupe Merck. Belén Garijo occupait précédemment les fonctions de Président-Directeur Général de Merck Healthcare, entité regroupant l'ensemble des activités pharmaceutiques du groupe Merck. Belén Garijo est administrateur de L'Oréal depuis 2014 et membre du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations. Elle est également administrateur de BBVA (Espagne).
Béatrice Guillaume-Grabisch, 59 ans, est Directrice Générale Ressources Humaines et Buiness Services du groupe Nestlé qu'elle a rejoint en 2013. Elle était auparavant Directrice Générale de Nestlé Allemagne, après une carrière dans différents groupes de biens de consommation (Colgate‑Palmolive, Beiersdorf, Johnson & Johnson, L'Oréal, Coca-Cola). Béatrice Guillaume-Grabisch est administrateur de L'Oréal depuis 2016 et membre du Comité d'Audit.
Thierry Hamel, 69 ans, est entré dans le Groupe en 1979. Thierry Hamel a effectué une grande partie de sa carrière dans la Division Produits Professionnels où il exerce les fonctions de Chef de projet Excellence Commerciale & Enseignement Professionnel de la Division Produits Professionnels en France. Thierry Hamel a été désigné administrateur représentant les salariés en avril 2022 par la CFE-CGC pour une période de quatre ans et est membre du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations.
Ilham Kadri, 54 ans, de nationalité française et marocaine, était jusqu'en décembre 2023, Directrice générale du groupe Solvay et Présidente de son Comité Exécutif. Elle occupe depuis cette date la fonction de Directrice générale de Syensqo, groupe international de chimie de spécialité centré sur l'innovation et le développement durable, né de la scission du groupe Solvay. Mme Kadri était précédemment CEO et Présidente de la société américaine Diversey, après avoir exercé des responsabilités dans la recherche & développement, la vente, le marketing, la stratégie, la gestion d'activités et le digital dans des entreprises industrielles de premier plan (Shell, UCB, Dow, Sealed Air, etc.). Elle est également administratrice d'A.O. Smith Corporation. Ilham Kadri est administrateur de L'Oréal depuis 2020 et membre du Comité d'Audit.
Jean-Victor Meyers, 37 ans est membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis janvier 2011 et membre du Conseil de Surveillance de la filiale d'investissement Téthys Invest. Jean‑Victor Meyers est administrateur de L'Oréal depuis 2012 et membre du Comité Stratégie et Développement Durable.
Nicolas Meyers, 35 ans, est membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis 2011 et membre du Conseil de Surveillance de la filiale d'investissement Téthys Invest depuis 2016. Il est administrateur de la Fondation Bettencourt Schueller depuis 2012. Nicolas Meyers est administrateur de L'Oréal depuis 2020 et membre du Comité d'Audit.
Virginie Morgon, 54 ans, a été Présidente du Directoire d'Eurazeo de 2008 à février 2023, après 16 années chez Lazard. Elle est également Co-Chair du Comité de Paris de Human Rights Watch. Virginie Morgon est administrateur de L'Oréal depuis 2013 et Présidente du Comité d'Audit.
Alexandre Ricard, 51 ans, est Président-Directeur Général de Pernod Ricard depuis février 2015. Alexandre Ricard rejoint Pernod Ricard en 2003 après sept ans en conseil en stratégie chez Accenture et en fusions et acquisitions chez Morgan Stanley. En 2004, il est nommé Directeur Administratif et Financier d'Irish Distillers, puis, en 2006, Directeur Général de Pernod Ricard Asia Duty Free. Alexandre Ricard est nommé Président-Directeur Général d'Irish Distillers en 2008, et intègre le Comité Exécutif de Pernod Ricard. En 2011, il rejoint la Direction Générale de Pernod Ricard en tant que Directeur Général Adjoint en charge du Réseau de Distribution avant d'être nommé Directeur Général Délégué en 2012. Alexandre Ricard est administrateur de L'Oréal depuis 2021 et membre du Comité Stratégie et Développement Durable.
Benny de Vlieger, 59 ans, a rejoint L'Oréal Belgique en 1989 après une première expérience dans le groupe Delhaize. Il exerce les fonctions de Représentant pour la Division des Produits Publics en Belgique. Benny de Vlieger a été désigné administrateur représentant les salariés en avril 2022 par l'Instance Européenne de Dialogue Social de L'Oréal (Comité d'Entreprise Européen) pour une période de quatre ans et est membre du Comité d'Audit.
Sur recommandation du Comité des Nominations et de la Gouvernance, le Conseil d'Administration soumet au vote de l'Assemblée Générale la nomination en qualité d'administrateur de M. Jacques Ripoll pour une durée de quatre ans.
M. Jacques Ripoll, 58 ans, est diplômé de l'École Polytechnique. Il a effectué une grande partie de sa carrière dans la banque et la finance, tout d'abord à la Société Générale. Puis il rejoint Banco Santander en qualité de Directeur Général en charge de la banque d'investissement. En 2018, il est nommé Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole en charge du pôle « grandes clientèles ».
Depuis septembre 2022, M. Jacques Ripoll est membre du Conseil de surveillance d'Eren Groupe qui met l'innovation technologique au service de l'économie des ressources naturelles. Eren intervient principalement dans l'accompagnement des entrepreneurs qui développent des solutions technologiques innovantes au service de la transition énergétique (production d'énergie renouvelable décarbonée, économies d'énergie et stockage de l'énergie).
Au-delà de ses compétences financières acquises tout au long de sa carrière dans la banque, M. Jacques Ripoll apportera au Conseil sa vision stratégique centrée sur l'innovation, son expertise dans les nouvelles technologies en lien avec la lutte contre le changement climatique et son engagement sur les questions de développement durable. M. Jacques Ripoll est également administrateur du groupe CMA-CGM.
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Le mandat d'administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch arrivant à échéance, son renouvellement pour une durée de quatre ans est soumis à l'Assemblée Générale.
Mme Béatrice Guillaume-Grabisch est administrateur de L'Oréal depuis 2016 et membre du Comité d'Audit.
Mme Béatrice Guillaume-Grabisch est depuis 2019 Directrice Générale Ressources Humaines et Business Services du groupe Nestlé qu'elle a rejoint en 2013. Elle était auparavant Directrice Générale de Nestlé Allemagne, après avoir occupé différents postes de direction au sein de grands groupes internationaux dans le secteur des biens de consommation (Colgate-Palmolive, Beiersdorf, Johnson & Johnson, L'Oréal, Coca-Cola).
Mme Béatrice Guillaume-Grabisch est très engagée dans les travaux du Comité d'Audit et du Conseil auquel elle apporte son expérience de direction générale, sa connaissance des marchés internationaux et des consommateurs, ainsi que ses compétences en pilotage de la transformation IT et Shared Services Centers, et son expertise en Ressources Humaines.
Sur les quatre années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de Mme Guillaume-Grabisch s'établit à 97 % (1) pour les réunions du Conseil d'Administration et à 100 % pour les réunions du Comité d'Audit dont elle est membre.
Le mandat d'administrateur de Mme Ilham Kadri arrivant à échéance, son renouvellement pour une durée de quatre ans est soumis à l'Assemblée Générale.
Administratrice de L'Oréal depuis 2020, Mme Ilham Kadri est membre du Comité d'Audit depuis 2021.
Mme Ilham Kadri était jusqu'en décembre 2023 Directrice générale du groupe Solvay et Présidente de son Comité Exécutif. Elle occupe depuis cette date la fonction de Directrice générale de Syensqo, groupe international de chimie de spécialité centré sur l'innovation et le développement durable, né de la scission du groupe Solvay.
Ilham Kadri est très engagée dans les travaux du Comité d'Audit et du Conseil auquel elle apporte son expérience de dirigeante d'entreprises internationales de premier plan acquise aux États-Unis, en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie. Le Conseil bénéficie de son expertise des enjeux industriels en pleine transformation et de sa vision stratégique centrée sur l'innovation et le développement durable. Elle porte une attention particulière aux sujets d'inclusion et de diversité.
(1) Hors la réunion exceptionnelle du Conseil d'Administration du 5 novembre 2021 à laquelle Mme Béatrice Guillaume-Grabisch s'est abstenue de participer, parce que relative à l'opération de rachat d'actions L'Oréal à Nestlé.
Sur les quatre années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de Mme Ilham Kadri s'établit à 97 % pour les réunions du Conseil d'Administration. Elle a participé à toutes les réunions du Comité d'Audit dont elle est membre depuis avril 2021, sauf une.
Mme Kadri est également administratrice de A.O. Smith Corporation.
Le mandat d'administrateur de M. Jean-Victor Meyers arrivant à échéance, son renouvellement pour une durée de quatre ans est soumis à l'Assemblée Générale.
Administrateur de L'Oréal depuis 2012, M. Jean-Victor Meyers est membre du Comité Stratégie et Développement Durable depuis octobre 2020. Il a été membre du Comité d'Audit de 2014 à 2021.
M. Jean-Victor Meyers est membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis janvier 2011 et de Téthys Invest depuis 2016.
Fils de Mme Françoise Bettencourt Meyers et de M. Jean‑Pierre Meyers, Jean-Victor Meyers est très attaché à l'entreprise. Il apporte au Conseil sa vision du développement à long terme de L'Oréal.
M. Jean-Victor Meyers a participé avec beaucoup d'engagement et d'implication aux travaux du Conseil et des Comités. Sur les quatre années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de M. Jean-Victor Meyers s'établit à 100 % (1) pour les réunions du Conseil d'Administration et à 100 % pour les réunions du Comité d'Audit dont il était membre jusqu'en février 2021 et du Comité Stratégie et Développement Durable qu'il a rejoint en octobre 2020.
Le mandat d'administrateur de M. Nicolas Meyers arrivant à échéance, son renouvellement pour une durée de quatre ans est soumis à l'Assemblée Générale.
Administrateur de L'Oréal depuis 2020, M. Nicolas Meyers est membre du Comité d'Audit depuis mai 2021.
Il est membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis 2011 et de Téthys Invest depuis 2016. Il est administrateur de la Fondation Bettencourt Schueller depuis 2012.
Fils de Mme Françoise Bettencourt Meyers et de M. Jean-Pierre Meyers, Nicolas Meyers apporte au Conseil d'Administration, en plus de sa connaissance approfondie de L'Oréal et de son fort attachement à l'entreprise, son intérêt marqué pour les nouvelles technologies et l'engagement sociétal.
Nicolas Meyers s'implique activement dans les travaux du Conseil et du Comité d'Audit dans le cadre du développement à long terme de l'entreprise.
Sur les quatre années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de M. Nicolas Meyers s'établit à 100 % (2) pour les réunions du Conseil d'Administration et à 100 % pour les réunions du Comité d'Audit qu'il a rejoint en mai 2021.
Le Conseil d'Administration du 8 février 2024 a pris acte du souhait de Mme Belén Garijo de mettre fin à son mandat d'administrateur à l'issue de l'Assemblée Générale du 23 avril 2024, soit deux ans avant le terme de celui-ci, pour des raisons de disponibilité liées à son activité professionnelle. Le Conseil d'Administration a rendu hommage à Mme Garijo pour la qualité de sa contribution aux travaux du Conseil et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations pendant ses dix années de mandat.
(1) Hors la réunion exceptionnelle du Conseil d'Administration du 5 novembre 2021 à laquelle M. Jean-Victor Meyers s'est abstenu de participer, parce que relative à l'opération de rachat d'actions L'Oréal à Nestlé.
(2) Hors la réunion exceptionnelle du Conseil d'Administration du 5 novembre 2021 à laquelle M. Nicolas Meyers s'est abstenu de participer, parce que relative à l'opération de rachat d'actions L'Oréal à Nestlé.
Si l'Assemblée Générale approuve en 2024 la nomination et les renouvellements qui lui sont proposés, les échéances des mandats des 16 administrateurs de la Société seront les suivantes :
| Composition du Conseil d'Administration (à l'issue de l'Assemblée Générale 2024) |
Fin de | Comités du conseil | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Âge | F/H | Nationalité | mandat | CSDD | Audit | Gouv. | RH & Rem. | ||
| Dirigeants mandataires sociaux |
M. Jean-Paul Agon – Président du Conseil |
67 | H | Française | 2026 | P | |||
| M. Nicolas Hieronimus – Directeur Général |
60 | H | Française | 2025 | |||||
| F. Bettencourt | Mme F. Bettencourt Meyers –Vice-Présidente |
70 | F | Française | 2025 | ● | ● | ● | |
| Meyers et sa Famille |
M. Jean-Victor Meyers | 37 | H | Française | 2028 | ● | |||
| M. Nicolas Meyers | 35 | H | Française | 2028 | ● | ||||
| Administrateurs liés à Nestlé |
M. Paul Bulcke – Vice‑Président |
69 | H | Belge Suisse |
2025 | ● | ● | ● | |
| Mme Béatrice Guillaume Grabisch |
59 | F | Française | 2028 | ● | ||||
| Administrateurs indépendants ◼ |
Mme Sophie Bellon | 62 | F | Française | 2027 | ● | P | ||
| M. Patrice Caine | 54 | H | Française | 2026 | ● | P | |||
| Mme Fabienne Dulac | 56 | F | Française | 2027 | ● | ● | |||
| Mme Ilham Kadri | 55 | F | Française Marocaine |
2028 | ● | ||||
| Mme Virginie Morgon | 54 | F | Française | 2025 | P | ||||
| M. Alexandre Ricard | 51 | H | Française | 2025 | ● | ● | |||
| M. Jacques Ripoll | 58 | H | Français | 2028 | ● | ||||
| Administrateurs représentant les salariés |
M. Benny de Vlieger | 59 | H | Belge | 2026 | ● | |||
| M. Thierry Hamel | 69 | H | Française | 2026 | ● | ||||
| Indépendance | NA | 66 % | 50 % | 60 % |
◼ Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF tels qu'appréciés par le Conseil d'Administration.
P Président du Comité.
● Membre du Comité.
Le Comité des Nominations et de la Gouvernance propose chaque année au Conseil d'Administration d'examiner au cas par cas la situation de chacun des administrateurs au regard de leur indépendance selon les critères énoncés dans le Code AFEP-MEDEF.
L'examen de l'indépendance de ces administrateurs a été réalisé par le Conseil d'Administration sur la base notamment de l'étude des relations existantes entre la Société et les sociétés dans lesquelles les administrateurs exercent des mandats.
Si l'Assemblée Générale approuve la nomination et les renouvellements qui lui sont proposés par le Conseil d'Administration, le nombre d'administrateurs indépendants sera de 7 sur 14, soit un taux d'indépendance de 50 % (les deux administrateurs représentant les salariés n'étant pas comptabilisés en application du Code AFEP-MEDEF).
Si l'Assemblée Générale approuve la nomination et les renouvellements qui lui sont proposés, le nombre de femmes dans le Conseil d'Administration serait de 6 sur 14 administrateurs nommés par l'Assemblée, soit un taux de représentation des femmes de 43 % (les deux administrateurs représentant les salariés n'étant pas comptabilisés en application du Code de commerce).
Le mandat des administrateurs nommés par l'Assemblée Générale de la Société a une durée de quatre ans ou une durée inférieure pour permettre un renouvellement échelonné des mandats d'administrateurs. Le mandat d'un administrateur qui n'est pas nommé par l'Assemblée Générale est de quatre ans.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, nomme, pour une durée de quatre ans, M. Jacques Ripoll en qualité d'administrateur.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d'administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d'administrateur de Mme Ilham Kadri.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les administrateurs nommés par l'Assemblée Générale détiennent chacun un minimum de 250 actions L'Oréal : 125 actions au minimum au jour de leur nomination par l'Assemblée Générale et le solde au plus tard dans les 24 mois suivant cette nomination (voir paragraphe 3.7. du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration reproduit au paragraphe 2.3.6. du Document d'Enregistrement Universel 2023). La liste complète des fonctions des administrateurs figure au paragraphe 2.2.2 du Document d'Enregistrement Universel 2023.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d'administrateur de M. Jean‑Victor Meyers.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d'administrateur de M. Nicolas Meyers.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Dans le cadre de la directive sur le rapport de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD), L'Oréal sera amené à publier en 2025, au titre de l'exercice 2024, des informations en matière de durabilité certifiées par un tiers vérificateur.
Pour réaliser cette mission de certification des informations de durabilité, le Comité d'Audit a recommandé au Conseil d'Administration de proposer à la présente Assemblée Générale la nomination de Deloitte & Associés et Ernst & Young Audit, actuels Commissaire aux Comptes de la Société. Leur mandat prendrait fin à l'expiration de leur mandat en qualité de
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes certifiant l'information en matière de durabilité pour une durée de quatre exercices, correspondant à la durée restante de son mandat de Commissaires aux Comptes pour la certification des comptes. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
commissaires aux comptes habilités à certifier les comptes, soit à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
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Le Comité d'Audit a pris en considération l'objectif d'assurer des contrôles robustes de la donnée de durabilité par des cabinets d'audit internationaux, en cocommissariat, présentant les qualités d'indépendance requises et compte tenu du niveau d'expertise de leurs équipes tant en matière financière que de durabilité. Le Comité a également tenu compte de l'importance de leur bonne connaissance de l'activité de L'Oréal et de ses enjeux de durabilité pour être en mesure d'auditer dès l'exercice 2024 les données consolidées du Groupe.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux Comptes certifiant l'information en matière de durabilité pour une durée de quatre exercices, correspondant à la durée restante de son mandat de Commissaires aux Comptes pour la certification des comptes. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
L'Assemblée Générale est appelée à approuver les rémunérations des mandataires sociaux de la Société au titre de l'exercice 2023 (vote ex post).
L'Assemblée Générale doit se prononcer chaque année sur les rémunérations attribuées ou versées au cours de l'exercice clos aux mandataires sociaux de la Société.
Ce vote dit ex post porte sur deux séries de résolutions : l'une concerne l'ensemble des mandataires sociaux, à savoir pour L'Oréal les administrateurs, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général ; l'autre concerne les seuls dirigeants mandataires sociaux de la Société, à savoir pour L'Oréal le Président du Conseil d'Administration M. Jean-Paul Agon, et le Directeur Général M. Nicolas Hieronimus.
Les actionnaires sont ainsi appelés par le vote de la onzième résolution à approuver les informations relatives à la rémunération au titre de l'exercice 2023 de chacun des mandataires sociaux précités de la Société telles que requises par l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce. Ces informations figurent au paragraphe 2.4.2. du Document d'Enregistrement Universel 2023.
Par le vote de la douzième résolution, les actionnaires sont appelés à approuver les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société, en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce. Ces informations figurent au paragraphe 2.4.2.3. du Document d'Enregistrement Universel 2023 et sont résumées dans le tableau ciaprès (« Tableau récapitulatif des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au cours de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, Président du Conseil d'Administration »).
Par le vote de la treizième résolution, les actionnaires sont appelés à approuver les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus, Directeur Général de la Société, en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce. Ces informations figurent au paragraphe 2.4.2.2. du Document d'Enregistrement Universel 2023 et sont résumées dans le tableau ci-après (« Tableau récapitulatif des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au cours de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus, Directeur Général »).
L'Assemblée Générale est également appelée à approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société (vote ex ante).
Par les quatorzième à seizième résolutions, il est proposé à l'Assemblée Générale d'approuver, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, les politiques de rémunération des mandataires sociaux de la Société. Ces politiques s'appliqueront à compter de l'exercice 2024 et ce jusqu'à ce que l'Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de rémunération.
Les textes de ces politiques de rémunération établies par le Conseil d'Administration figurent au paragraphe 2.4.1. du Document d'Enregistrement Universel 2023. Les actionnaires sont appelés à approuver de manière distincte :
de Directeur Général, le Conseil d'Administration a constaté que Monsieur Jean-Paul Agon avait mené avec succès la passation de la Direction Générale, notamment en accompagnant parfaitement Monsieur Nicolas Hieronimus dans ses interfaces avec le Conseil d'Administration, dans le cadre des missions étendues confiées au Président du Conseil d'Administration. Le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations a recommandé au Conseil de tenir compte de la fin de cette période de transition en ajustantla rémunération de M. Jean-Paul Agon. En conséquence, le Conseil d'Administration du 8 février 2024 a revu la politique de rémunération applicable à Monsieur Jean-Paul Agon, Président du Conseil d'Administration. La rémunération fixe annuelle de M. Jean-Paul Agon, Président du Conseil, serait de 950 000 euros au lieu de 1 600 000 euros précédemment, à compter du 1 er mai 2024. La politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration figure au paragraphe 2.4.1.2.2. du Document d'Enregistrement Universel 2023.
• par le vote de la seizième résolution, la politique de rémunération du Directeur Général. Celle-ci est inchangée par rapport à la politique de rémunération votée lors de l'Assemblée Générale du 21 avril 2023, à l'exception d'un ajustement des critères de performance extra-financiers des attributions d'actions de performance. La politique de rémunération du Directeur Général figure au paragraphe 2.4.1.2.1. du Document d'Enregistrement Universel 2023.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CET EXERCICE À M. JEAN-PAUL AGON, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
| Éléments de la rémunération soumis au vote |
Montants attribués au titre de l'exercice 2023 ou valorisation comptable |
Montants versés au cours de 2023 ou valorisation comptable |
Présentation | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | 1 600 000 € | Le Conseil d'Administration du 9 février 2023, sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé de maintenir le montant de la rémunération fixe de M. Jean-Paul Agon à 1 600 000 euros bruts en base annuelle. |
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| Avantages accessoires à la rémunération |
0 € | Avantages en nature • |
||||
| M. Jean-Paul Agon bénéficie des moyens matériels nécessaires à l'exécution de son mandat, comme par exemple, la mise à disposition d'une voiture avec chauffeur. Ces dispositifs, strictement limités à un usage professionnel, à l'exclusion de tout usage privé, ne sont pas des avantages en nature. |
||||||
| 3 671,16 € | • Régime de prévoyance |
|||||
| M. Jean-Paul Agon bénéficie du même régime de prévoyance que les cadres dirigeants de l'entreprise. |
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CET EXERCICE À M. NICOLAS HIERONIMUS, DIRECTEUR GÉNÉRAL
| Éléments de la rémunération soumis au vote |
Montants attribués au titre de l'exercice 2023 ou valorisation comptable |
Montants versés au cours de 2023 ou valorisation comptable |
Présentation | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe |
2 000 000 € | Le Conseil d'Administration du 9 février 2023, sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé de maintenir le montant de la rémunération fixe de M. Nicolas Hieronimus à 2 000 000 euros bruts en base annuelle. Ce montant est inchangé depuis 2021. |
|||
| Rémunération variable annuelle |
2 250 000 € soit 112,5 % de rémunération variable annuelle cible |
2 260 000 € | La rémunération variable annuelle est conçue de façon à aligner la rétribution du dirigeant mandataire social exécutif avec la performance annuelle du Groupe et à favoriser année après année la mise en œuvre de sa stratégie. La volonté du Conseil d'Administration est d'inciter le dirigeant mandataire social exécutif autant à maximiser performance de chaque exercice qu'à en assurer la répétition et la régularité année après année. |
la | |
| La rémunération variable annuelle cible est de 100 % rémunération fixe (soit 2 000 000 euros bruts). En surperformance par rapport aux objectifs, la rémunération variable annuelle pourra atteindre un maximum de 120 % de la rémunération fixe (soit 2 400 000 euros bruts). |
de la cas de |
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| CRITÈRES D'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE POUR 2023 | |||||
| • Critères financiers |
60 % | ||||
| • Évolution du chiffre d'affaires comparable par rapport au budget |
15 % | ||||
| • Écart de croissance du Chiffre d'affaires par rapport aux principaux concurrents |
15 % | ||||
| • Résultat d'exploitation par rapport au budget | 10 % | ||||
| • Bénéfice net par action par rapport au budget | 10 % | ||||
| • Cash-flow par rapport au budget | 10 % | ||||
| • Critères extra-financiers et qualitatifs |
40 % | ||||
| • Critères RSE : L'Oréal pour le Futur | 10 % | ||||
| • Critères Ressources Humaines | 7,5 % | ||||
| • Critères Développement digital | 7,5 % | ||||
| • Critères qualitatifs : Management | 7,5 % | ||||
| • Critères qualitatifs : Image, réputation, dialogue avec les parties prenantes |
7,5 % | ||||
| L'appréciation est effectuée critère par critère sans compensation. Une synthèse des réalisations pour 2023 est disponible paragraphe 2.4.2.2.2. du projet de rapport de gestion 2023. |
au | ||||
| APPRÉCIATION POUR 2023 PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 8 FÉVRIER 2024 |
|||||
| Sur la base des critères d'évaluation précités, le Conseil d'Administration du 8 février 2024, sur proposition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé d'attribuer une part variable brute 2 250 000 euros au titre de l'année 2023, soit 112,5 % de l'objectif maximum, le niveau d'atteinte des critères financiers d'une part et extra-financiers et qualitatifs d'autre part s'établissant respectivement à 112,1 % et 113,1 %. Les éléments d'appréciation sont détaillés au paragraphe 2.4.2.2. du Document d'Enregistrement Universel 2023. |
de |
| Éléments de la rémunération soumis au vote |
Montants attribués au titre de l'exercice 2023 ou valorisation comptable |
Montants versés au cours de 2023 ou valorisation comptable |
Présentation |
|---|---|---|---|
| Actions de performance |
17 000 actions de performance valorisées à 6 323 320 € (juste valeur estimée selon les normes IFRS appliquées |
N/A | Dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril 2022 (dix-neuvième résolution), le Conseil d'Administration du 12 octobre 2023 a décidé, sur proposition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, l'attribution conditionnelle de 17 000 actions (ACAs) à M. Nicolas Hieronimus. Cette attribution s'inscrit dans la politique de rémunération 2023 définie par le Conseil d'Administration du 9 février 2023 et approuvée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2023. |
| pour l'établissement des comptes consolidés) |
La juste valeur d'une ACAs du Plan du 12 octobre 2023 estimée selon les normes IFRS appliquées pour l'établissement des comptes consolidés est de 371,96 euros, soit au titre des 17 000 ACAs attribuées en 2023 à M. Nicolas Hieronimus, une juste valeur de 6 323 320 euros. |
||
| L'acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de conditions de performance qui sera constatée au terme d'une période d'acquisition de 4 ans à compter de la date d'attribution. Le nombre d'actions définitivement acquises dépendra : |
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| • pour partie, de critères de performance de nature financière basés sur : • l'évolution du chiffre d'affaires cosmétique comparable de L'Oréal |
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| par rapport à un panel des grands concurrents directs de L'Oréal, | |||
| • l'évolution du résultat d'exploitation consolidé de L'Oréal ; • pour partie, de critères de performance de nature extra-financière basés sur: |
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| • l'atteinte d'engagements pris par le Groupe en matière de responsabilité environnementale et sociétale dans le cadre du programme L'Oréal pour le Futur (ci-après les « Engagements L'Oréal pour le Futur ») : % de sites atteignant 100 % d'énergie renouvelable (1) (anciennement appelé « carbone neutre » ; % des ingrédients des formules bio-sourcés, traçables et issus de sources durables ; % d'emballages plastiques d'origine recyclée ou bio-sourcée ; nombre de personnes bénéficiant des programmes d'engagement sociétaux des marques du Groupe, et |
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| • la parité femmes-hommes au sein des postes stratégiques dont le Comité Exécutif. |
|||
| Au titre du critère lié au chiffre d'affaires, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d'acquisition, L'Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre d'affaires du panel des concurrents. En deçà de ce niveau, le nombre d'actions définitivement acquises est dégressif. Si la croissance du chiffre d'affaires comparable de L'Oréal est inférieure à la croissance moyenne du chiffre d'affaires du panel des concurrents, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère. |
|||
| Au titre du critère lié au résultat d'exploitation, un niveau de croissance, défini par le Conseil mais non rendu public pour des raisons de confidentialité, doit être atteint ou dépassé pour que la totalité des actions attribuées gratuitement soit définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d'acquisition. En deçà de ce niveau, le nombre d'actions définitivement acquises est dégressif. Si le résultat d'exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la période, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère. |
|||
| Au titre du critère lié à l'atteinte d'Engagements L'Oréal pour le Futur, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d'acquisition 70 % des Engagements L'Oréal pour le Futur, doivent être atteint en moyenne sur la période d'acquisition. En deçà de ce niveau, l'attribution est dégressive. Si la moyenne des niveaux de réalisation des Engagements L'Oréal pour le Futur est inférieure à 55 %, aucune action ne sera définitivement acquise. |
|||
| Au titre du critère lié à la parité femmes-hommes au sein des postes stratégiques, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la |
période d'acquisition, la proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe au sein des postes stratégiques doit atteindre 40 % au moins. En deçà de ce niveau, l'attribution est dégressive. Si la proportion moyenne de

| collaborateurs de chaque sexe est inférieure à 35 % sur la période d'acquisition, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère. |
||
|---|---|---|
| L'attribution d'actions dont a bénéficié M. Nicolas Hieronimus en 2023 représente 2,61 % du nombre total d'ACAs attribuées aux 2 763 bénéficiaires de ce même Plan. Conformément à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022, cette attribution d'actions ne représente pas plus de 0,6 % du capital social, étant entendu que le montant maximum attribué aux dirigeants mandataires sociaux ne peut représenter plus de 10 % du montant total d'actions pouvant être attribuées gratuitement. Aucune option d'achat ou de souscription d'actions, ni aucun autre élément d'incitation à long terme, n'a été consenti à M. Nicolas Hieronimus en 2023. |
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| Rémunération des administrateurs |
0 € | M. Nicolas Hieronimus ne bénéficie d'aucune rémunération au titre de son mandat d'administrateur. |
| 0 € | • Avantages en nature |
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| M. Nicolas Hieronimus bénéficie des moyens matériels nécessaires à l'exécution de son mandat, comme par exemple la mise à disposition d'une voiture avec chauffeur. Ces dispositifs, strictement limités à un usage professionnel, à l'exclusion de tout usage privé, ne sont pas des avantages en nature. |
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| 11 340,72 € | • Régimes de protection sociale complémentaire : retraite à cotisations définies, prévoyance et frais de santé |
|
| Avantages accessoires à la rémunération |
M. Nicolas Hieronimus continue d'être assimilé à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social ce qui lui permettra de continuer à bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies, des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l'entreprise. Le montant de la rente résultant des cotisations patronales versée au titre du régime de retraite à cotisations définies vient en déduction de la pension due au titre de la retraite à prestations définies conformément aux dispositions de ce régime collectif. Le montant des cotisations patronales aux régimes de prévoyance et mutuelle s'est élevé en 2023 à 4 521,96 euros bruts, et le montant de la cotisation patronale au régime de retraite à cotisations définies à 6 818,76 euros bruts. |
(1) Un site doit répondre aux exigences suivantes : CO2 direct (Scope 1) = 0, à l'exception notamment du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, du fioul (ou diesel) utilisé temporairement par les unités de secours, des consommations d'énergie fossile pendant la maintenance d'une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. À noter que les sources d'énergie renouvelable n'ont plus être à obligatoirement situées à moins de 500 kilomètres de celui-ci.
En application de l'article L. 22-10-34, I du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au paragraphe 2.4.2. du Document d'Enregistrement Universel 2023.
Douzième résolution : approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
En application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice au Président, M. Jean-Paul Agon, tels que présentés au paragraphe 2.4.2.3. du Document d'Enregistrement Universel 2023.
En application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général, M. Nicolas Hieronimus, tels que présentés au paragraphe 2.4.2.2. du Document d'Enregistrement Universel 2023.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport précité conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.1. du Document d'Enregistrement Universel 2023.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration telle que présentée dans le rapport précité conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.2.2. du Document d'Enregistrement Universel 2023.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le rapport précité conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.2.1. du Document d'Enregistrement Universel 2023.
L'autorisation existante arrivant à échéance en octobre 2024, il est proposé à l'Assemblée de doter le Conseil d'Administration d'une nouvelle autorisation, étant entendu qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d'offre.
La Société pourrait acheter ses propres actions en vue de :
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et dans les conditions suivantes.
La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de :
L'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert de blocs d'actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l'utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés.
4
La présente autorisation prendrait effet à la date de la présente Assemblée et prendrait fin à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle priverait d'effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Le prix d'achat par action ne pourrait être supérieur à 700 euros (hors frais). L'autorisation porterait sur un maximum de 10 % du capital – un maximum de 5 % du capital pour les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d'échange ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport – soit à titre indicatif au 31 décembre 2023, 53 472 547 actions pour un montant maximal de 37 430 783 250,00 euros, étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.
Le prix d'achat par action ne pourra pas être supérieur à 700 euros (hors frais).
Le nombre d'actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder :
L'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert de blocs d'actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l'utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d'offre.
L'Assemblée Générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d'Administration aura la faculté d'affecter et de réaffecter à l'un ou l'autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
| EXPOSÉ DES MOTIFS L'autorisation donnée au Conseil d'Administration en 2022 d'annuler des actions acquises par la Société dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce arrive à expiration. |
Il est alors proposé à l'Assemblée Générale de donner au Conseil d'Administration une nouvelle autorisation lui permettant de procéder à des annulations d'actions, dans les limites légales, soit 10 % du capital social existant au jour de l'annulation par périodes de vingt quatre mois. Cette autorisation serait donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée et priverait d'effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. |
|---|---|
| Dix-huitième résolution : autorisation donnée au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l'article L. 22‑10-62 du Code de commerce L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par la Société au titre de |
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour : • procéder à la réduction de capital par annulation des actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; • en fixer les modalités et en constater la réalisation ; • • imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et • • plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. |
| l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de l'annulation par périodes de vingt-quatre mois. |
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt‑six mois à compter du jour de la présente Assemblée |
vingt‑six mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Résolution 19 : Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d'actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
Il est proposé à l'Assemblée Générale de renouveler son autorisation d'attribuer gratuitement des actions aux salariés du Groupe et à certains de ses dirigeants mandataires sociaux qui arrive à échéance en juin 2024.
Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d'actions qui pourraient être attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration.
Le nombre total d'actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux au cours d'un exercice ne pourra pas représenter plus de 10 % du nombre total d'actions attribuées gratuitement au cours de ce même exercice.
En application de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, l'attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires peut être définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l'attribution, dont notamment la condition de présence, pour tout ou partie des actions attribuées :
Le Conseil d'Administration propose que dans tous les cas la période d'acquisition soit au minimum de quatre ans. Le Conseil d'Administration aura dans tous les cas la faculté de fixer une période d'acquisition plus longue que cette période minimale ou de prévoir une période de conservation.
Si l'Assemblée Générale approuve cette résolution, les éventuelles attributions gratuites d'actions seront décidées par le Conseil d'Administration sur la base des propositions de la Direction Générale examinées par le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations.
Le Conseil d'Administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions attribuées à chacun et les conditions de performance à satisfaire pour l'acquisition définitive de tout ou partie des actions.
Depuis le plan du 13 octobre 2022, le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé d'intégrer dans les plans de rémunération à long terme, en sus des critères de performance financière, des critères de performance extra-financière afin de les corréler avec la stratégie de L'Oréal où performance économique et performance environnementale et sociale vont de pair.
Ces conditions de performance prennent en compte :
• pour partie, des critères de performance de nature financière basés sur les données publiées suivantes :
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Les chiffres constatés année après année pour déterminer les niveaux de performance atteints font l'objet d'une publication dans le Rapport Financier Annuel compris dans le Document d'Enregistrement Universel.
Le Conseil d'Administration considère que ces deux types de critères, appréciés sur une longue période de trois exercices pleins, sont complémentaires, conformes aux objectifs et spécificités du Groupe et sont de nature à favoriser une croissance équilibrée, continue et durable. Ils sont exigeants mais demeurent motivants pour les bénéficiaires.
Au titre du critère lié au chiffre d'affaires, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d'acquisition, la croissance du chiffre d'affaires comparable de L'Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre d'affaires du panel des concurrents. Ce panel est composé des sociétés Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Kenvue, Henkel, LVMH, Kao, Coty. En deçà de ce niveau, l'attribution est dégressive. Si la croissance du chiffre d'affaires comparable de L'Oréal est inférieure à la croissance moyenne du chiffre d'affaires du panel des concurrents, aucune action ne sera attribuée au titre de ce critère.
Au titre du critère lié au résultat d'exploitation, un niveau de croissance, défini par le Conseil d'Administration mais non rendu public pour des raisons de confidentialité, doit être atteint ou dépassé pour que la totalité des actions attribuées gratuitement soit définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d'acquisition. En deçà de ce niveau, le nombre d'actions définitivement acquises est dégressif. Si le résultat d'exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la période, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.
Au titre du critère lié à l'atteinte d'Engagements L'Oréal pour le Futur, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d'acquisition, un certain niveau de réalisation des Engagements L'Oréal pour le Futur, défini par le Conseil et rendu public, doit être atteint en moyenne sur la période d'acquisition. En deçà de ce niveau, l'attribution est dégressive. Si la moyenne des niveaux de réalisation des Engagements L'Oréal pour le Futur est inférieure à un certain niveau minimum, défini par le Conseil et rendu public, aucune action ne sera définitivement acquise.
Au titre du critère lié à la parité femmes-hommes au sein des Instances Dirigeantes, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d'acquisition, la proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe au sein des Instances Dirigeantes doit atteindre 40 % au moins. En deçà de ce niveau, l'attribution est dégressive. Si la proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe est inférieure à 35 % sur la période d'acquisition, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.
Dix-neuvième résolution : autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d'actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
Ces conditions de performance s'appliqueront, pour les attributions individuelles supérieures à 100 actions gratuites par plan, sur toutes les actions au-delà de la centième, à l'exception des attributions aux mandataires sociaux et aux membres du Comité Exécutif, sur lesquelles elles porteront en totalité.
L'attribution gratuite d'actions pourra être réalisée sans condition de performance dans le cadre des attributions qui seraient faites à l'ensemble des personnels du Groupe, ou pour les actions attribuées à l'appui de souscriptions en numéraire réalisées dans le cadre d'une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe en application des vingtième et vingt et unième résolutions soumise à l'approbation de la présente Assemblée, ou, le cas échéant, en application de résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder à celles-ci pendant la durée de validité de la présente délégation.
Les éventuelles attributions aux mandataires sociaux seront décidées par le Conseil d'Administration sur la base des propositions du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations après évaluation de leur performance.
Les dirigeants mandataires sociaux de L'Oréal seront tenus de conserver au nominatif, jusqu'à la cessation de leur mandat social, 50 % des actions qui leur seront définitivement attribuées au terme de la période d'acquisition.
ans et (ii) que le Conseil d'Administration pourra fixer une période de conservation des actions définitivement attribuées dont il fixera, le cas échéant, la durée ;
4
Résolutions 20 et 21 : Délégations de compétence accordées au Conseil d'Administration en vue de permettre la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés et à certaines catégories de salariés à l'international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Il est proposé à l'Assemblée Générale, au titre de la vingtième résolution, de déléguer au Conseil d'Administration la compétence de décider de l'augmentation du capital au profit des salariés du Groupe adhérents d'un Plan d'Épargne d'Entreprise.
Cette délégation, d'une durée de vingt-six mois, permettrait aux salariés des sociétés du Groupe de souscrire des actions L'Oréal en s'inscrivant, en France, dans le cadre des plans d'épargne d'entreprise.
Afin que le Conseil puisse déployer, le cas échéant, un plan mondial d'actionnariat des salariés dans les meilleures conditions, il est également proposé à l'Assemblée Générale, au titre de la vingt et unième résolution, de déléguer au Conseil d'Administration la compétence de décider de l'augmentation du capital au profit de salariés ou de catégories de salariés du Groupe hors de France.
Cette délégation, d'une durée de dix-huit mois, permettrait de proposer la souscription d'actions L'Oréal à des salariés ou des catégories de salariés du Groupe hors de France en adaptant les conditions de l'offre aux particularités locales.
Au titre de la vingtième résolution, le prix d'émission ne pourrait être supérieur à la moyenne des cours constatés sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription ; la décote applicable ne pourra excéder le maximum légal de 30 %, étant précisé que le Conseil d'Administration, ou son délégataire, s'il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote.
Au titre de la vingt et unième résolution, le prix d'émission serait déterminé selon des modalités similaires à celles fixées pour la vingtième résolution et pourrait également être fixé en tenant compte du régime spécifique d'une offre d'actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d'un dispositif d'actionnariat de droit étranger.
Il est donc demandé à l'Assemblée Générale, au titre des vingtième et vingt et unième résolutions, de déléguer au Conseil d'Administration la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'augmentation du capital de la Société dans la limite de 1 % du capital social, soit à titre indicatif au 31 décembre 2023 par l'émission de 5 347 254 actions nouvelles, ce plafond étant commun aux vingtième et vingt et unième résolutions. Le montant des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées sur le fondement des vingtième et vingt et unième résolutions s'imputerait sur le montant du plafond global de 40 % du capital prévu à la quatorzième résolution approuvée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2023 ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette quatorzième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation.
Vingtième résolution : délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue de permettre la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L'Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingt et unième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux vingtième et vingt et unième résolutions ;
Vingt et unième résolution : délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue de permettre la réalisation d'une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une opération d'actionnariat salarié
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :
3. fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; étant entendu qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d'offre ;
4
réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d'une telle augmentation, et
• d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités consécutives à la tenue de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Jacques Ripoll —
58 ans Nationalité française Membre du Conseil de surveillance depuis 2022 d'Eren Groupe qui met l'innovation technologique au service de l'économie des ressources naturelles en accompagnant des entrepreneurs qui développent des solutions technologiques innovantes au service de la transition énergétique.
M. Jacques Ripoll a effectué une grande partie de sa carrière dans la banque et la finance. À la Société Générale de 1991 à 2013, il rejoint ensuite Banco Santander en qualité de Directeur Général en charge de la banque d'investissement. En 2018, il est nommé Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole en charge du pôle « grandes clientèles ».
M. Jacques Ripoll est également administrateur du groupe CMA CGM.
| Adresse professionnelle : 37 Rue La Pérouse, 75116 Paris • |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Principale fonction exercée en dehors de L'Oréal | |||||
| Eren Groupe SA (Luxembourg) • |
Membre du Conseil de surveillance | ||||
| Autre mandat et fonction en cours | |||||
| Sociétés françaises | |||||
| Accenta(1) • |
Directeur général | ||||
| Accenta Holding (1) • |
Président du Conseil d'Administration | ||||
| • CMA CGM |
Administrateur | ||||
| Autres | |||||
| The Alice Ripoll Foundation (2) • |
Président | ||||
| Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés |
Échéance du mandat |
||||
| Sociétés françaises | |||||
| • Crédit Agricole SA |
Directeur Général Adjoint | 01/09/2022 | |||
| • Crédit Agricole CIB |
Directeur Général | 01/09/2022 | |||
| CACEIS • |
Président du Conseil | 01/09/2022 | |||
| IDIA • |
Président du Conseil | 01/09/2022 | |||
| Beyond Ratings (3) • |
Administrateur | 03/06/2019 |
(1) Filiale ou participation d'Eren Groupe (seul ou de concert).
(2) Fonds de dotation familial consacré à l'Enfance, la Précarité et l'Education.
(3) Agence de notation sur critères ESG
Renouvellements proposés à l'Assemblée Générale

5
Béatrice Guillaume-Grabisch
— 59 ans
Nationalité française
Échéance du mandat : 2024
— Membre du Comité d'Audit Directrice Générale Ressources Humaines et Business Services du groupe Nestlé qu'elle a rejoint en 2013. Elle était auparavant Directrice Générale de Nestlé Allemagne, après une carrière dans différents groupes de biens de consommation (Colgate-Palmolive, Beiersdorf, Johnson & Johnson, L'Oréal, Coca-Cola).
Béatrice Guillaume-Grabisch est administrateur de L'Oréal depuis 2016.
| Principale fonction exercée en dehors de L'Oréal | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| • Nestlé S.A. (Suisse) * |
Directrice Générale Ressources Humaines et Business Services |
||||
| Autre mandat et fonction en cours | |||||
| Autre GS1 • |
Administrateur | ||||
| Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés |
Échéance du mandat |
||||
| Autre • MarkenVerband/Association des producteurs de marques (Allemagne) |
Membre du Directoire | 2019 | |||
| Compétences en lien avec la stratégie et les objectifs de développement de L'Oréal | |||||
| Connaissance de l'industrie • cosmétique et de L'Oréal • Expérience de Direction Générale • Profil international • Connaissance du consommateur |
Compétence financière • • Expertise industrielle/Recherche & Innovation • RH/Relations sociales |
* Société cotée.
Renouvellements proposés à l'Assemblée Générale

54 ans Nationalité française
et marocaine Échéance du mandat : 2024
— Membre du Comité d'Audit
| Directrice Générale du groupe Solvay et Présidente de son Comité Exécutif depuis 2019 jusqu'en |
|---|
| décembre 2023, Ilham Kadri occupe depuis cette date de la fonction de Directrice Générale de |
| Syensqo, groupe international de chimie de spécialité centré sur l'innovation et le développement |
| durable, né de la scission du groupe Solvay. |
Mme Kadri était précédemment CEO et Présidente de la société américaine Diversey, après avoir exercé des responsabilités dans la recherche & développement, la vente, le marketing, la stratégie, la gestion d'activités et le digital dans des entreprises industrielles de premier plan (Shell, UCB, Dow, Sealed Air, etc.). Elle est également administratrice d'A.O. Smith Corporation.
Ilham Kadri est administrateur de L'Oréal depuis 2020.
• Adresse professionnelle : Syensqo – 98, rue de la Fusée – 1120 Bruxelles – Belgique • Détient 250 actions L'Oréal
| Principale fonction exercée en dehors de L'Oréal | |||
|---|---|---|---|
| Syensqo * • |
Directrice Générale | ||
| Autres mandats et fonctions en cours | |||
| Société étrangère • A.O. Smith Corporation * |
Membre du Conseil d'Administration | ||
| Autre • Hôpital Universitaire de Bruxelles |
Administrateur | ||
| Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés |
Échéance du mandat |
||
| Société étrangère • Solvay (Belgique) * |
Présidente du Comité Exécutif et CE Membre du Conseil d'Administration |
2023 | |
| Compétences en lien avec la stratégie et les objectifs de développement de L'Oréal | |||
| • Expérience de Direction Générale • Profil international Compétence financière • |
• Expertise industrielle/Recherche & Innovation • RH/Relations sociales ESG dont Gouvernance et Développement d'une • stratégie ESG d'un groupe international |
* Société cotée.

Renouvellements proposés à l'Assemblée Générale

Jean-Victor Meyers —
37 ans Nationalité française Échéance du mandat : 2024
—
Membre du Comité Stratégie et Développement Durable

Membre du Comité d'Audit
| Membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis janvier 2011 et | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| membre du Conseil de Surveillance de la filiale d'investissement Téthys Invest. |
Jean-Victor Meyers est administrateur de L'Oréal depuis 2012.
Autres mandats et fonctions en cours Sociétés françaises • Téthys SAS Membre du Conseil de Surveillance • Téthys Invest SAS Membre du Conseil de Surveillance • Orsay Holding SAS Président Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés Échéance du mandat Société française • Exemplaire SAS Président 2022 Compétences en lien avec la stratégie et les objectifs de développement de L'Oréal • Connaissance de l'industrie cosmétique et de L'Oréal • Digital/Nouvelles technologies/Retail/E-commerce • ESG dont Gouvernance
• Connaissance du consommateur
• Compétence financière
Membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis 2011, membre du Conseil de Surveillance de la filiale d'investissement Téthys Invest depuis 2016, et administrateur de la Fondation Bettencourt Schueller depuis 2012.
Nicolas Meyers est administrateur de L'Oréal depuis 2020.
| Sociétés françaises | |
|---|---|
| Téthys SAS • |
Membre du Conseil de Surveillance |
| • Téthys Invest SAS |
Membre du Conseil de Surveillance |
| • Lille Capital SAS |
Président |
| Autre |
• Fondation Bettencourt Schueller Membre du Conseil d'Administration
Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés
• Néant
— 35 ans Nationalité française Échéance du mandat : 2024 —
Exercice clos le 31 décembre 2023
A l'Assemblée Générale de la société L'Oréal,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société L'Oréal relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Voir les notes « 1.6 - Principes comptables - Immobilisations incorporelles », « 1.8.1 - Titres de participation », « 11 – Immobilisations incorporelles », « 13 – Immobilisations financières » et « 29 – Liste des filiales et des participations », de l'annexe aux comptes annuels
Au 31 décembre 2023, les titres de participation et les immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours) sont inscrits au bilan respectivement pour une valeur nette comptable de € 16,6 milliards et de € 3,6 milliards, soit 76 % du total bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition.
Une dépréciation est constatée si leur valeur d'utilité devient inférieure à leur valeur nette comptable.
Comme indiqué dans les notes 1.6 et 1.8 de l'annexe aux comptes annuels, leur valeur est examinée annuellement par référence à leur valeur d'utilité qui tient compte :
L'estimation de la valeur d'utilité de ces actifs requiert l'exercice du jugement de la direction dans la détermination des projections de flux de trésorerie futurs et des principales hypothèses retenues.
Compte tenu du poids des titres de participation et des immobilisations incorporelles au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments, dont la réalisation des prévisions entrant dans l'évaluation de la valeur d'utilité, nous avons considéré l'évaluation de ces actifs comme un point clé de l'audit présentant un risque d'anomalies significatives.
Nous avons examiné les modalités mises en œuvre par la direction pour estimer la valeur d'utilité des titres de participation et des immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours).
Nos travaux ont principalement consisté à examiner, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que l'estimation de ces valeurs déterminées par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation, et à apprécier la qualité de ces estimations en considérant les données, les hypothèses et les calculs utilisés.
Nous avons principalement orienté nos travaux sur les titres de participation et les immobilisations incorporelles présentant une valeur d'utilité proche de leur valeur nette comptable.
Nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations, et plus particulièrement :
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Voir les notes « 1.1 – Principes comptables – Chiffre d'affaires » et « 2 – Chiffre d'affaires », de l'annexe aux comptes annuels
Ce risque porte sur le chiffre d'affaires réalisé par L'Oréal France, durant les six premiers mois de l'année, avant les opérations d'apports partiels d'actifs des branches d'activité Affaires Marchés France et International Distribution, réalisées au 1 er juillet 2023.
Le chiffre d'affaires de marchandises de votre société est présenté net des retours de produits effectués auprès de la distribution et des remises et des ristournes accordées.
Ces différentes déductions du chiffre d'affaires sont comptabilisées simultanément à la reconnaissance des ventes sur la base notamment des conditions contractuelles et des données statistiques issues de l'expérience passée.
L'évaluation du chiffre d'affaires intègre ainsi à la clôture de l'exercice, des estimations, liées aux montants portés en déduction, que nous avons considérées comme étant (i) complexes en raison de la diversité des accords contractuels et des conditions commerciales existant sur les différents marchés de la société, (ii) sensibles, le chiffre d'affaires étant un indicateur clé dans l'évaluation de la performance de la société et de sa direction et (iii) significatives au regard de leur impact dans les états financiers.
L'évaluation des retours de produits, remises, ristournes et autres avantages accordés aux clients constitue donc un point clé de l'audit.
Nous avons évalué le caractère approprié des principes comptables de votre société relatifs à la comptabilisation des retours de produits, remises, ristournes et autres avantages accordés aux clients, eu égard aux règles et principes comptables français.
Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place, permettant d'évaluer et de comptabiliser les éléments venant en déduction du chiffre d'affaires, notamment à la clôture, et nous avons testé, par échantillonnage, les principaux contrôles de ce dispositif.
Nous avons, par ailleurs, réalisé des tests substantifs, afin d'apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des retours de produits et des avantages accordés aux clients. Ces tests ont notamment consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22‑10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société L'Oréal par votre assemblée générale du 29 avril 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 21 avril 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2023, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la deuxième année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 16 février 2024 Les Commissaires aux Comptes
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit David Dupont-Noel Céline Eydieu-Boutté
A l'Assemblée Générale de la société L'Oréal,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société L'Oréal relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Voir les notes 7.1 – Ecarts d'acquisition, 7.2 – Autres Immobilisations incorporelles, 7.3 – Tests de dépréciation des actifs incorporels et 4 – Autres produits et charges opérationnels, de l'annexe aux comptes consolidés
| Risque identifié | Notre réponse | |||
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2023, la valeur nette comptable des écarts d'acquisition et celle des marques à durée d'utilité indéfinie s'élèvent respectivement à M€ 13 103 et |
Nous avons pris connaissance de la méthodologie appliquée par la direction pour réaliser les tests de dépréciation et les analyses de sensibilité. |
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| M€ 2 653 (soit un total de 30 % des actifs) comme cela est indiqué dans la note 7 de l'annexe aux comptes consolidés. |
Nous avons évalué ces dernières, notamment en les rapprochant de nos propres analyses de sensibilité, afin de définir la nature et l'étendue de nos travaux. |
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| Ces actifs font l'objet d'un test de perte de valeur lorsqu'un évènement défavorable intervient, et au moins une fois par an, afin de vérifier que la valeur comptable de |
Nous avons apprécié la qualité du processus d'élaboration des budgets et des prévisions. |
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| ces actifs n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable. Les valeurs recouvrables de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) sont déterminées à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 10 ans (période nécessaire au positionnement stratégique d'une acquisition) et d'une valeur terminale. Les hypothèses prises en compte dans |
Pour les tests de dépréciation des actifs jugés les plus sensibles, nos travaux ont notamment consisté à apprécier le caractère raisonnable des principales estimations, et plus particulièrement à : |
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| apprécier la cohérence des projections des chiffres d'affaires et • du taux de marge par rapport aux performances passées du groupe et au contexte économique et financier dans lequel le groupe opère ; |
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| l'évaluation de la valeur recouvrable sont décrites dans la note 7.3 de l'annexe et concernent principalement : |
• corroborer les taux de croissance futurs retenus avec les analyses de performance du marché cosmétique mondial, en tenant compte des spécificités des marchés locaux et des |
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| la progression des chiffres d'affaires et du taux de • marge ; |
canaux de distribution dans lesquels le groupe opère ; | |||
| • un taux de croissance à l'infini pour le calcul de la valeur terminale, et |
• analyser les taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie futurs en comparant les paramètres utilisés avec des |
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| • des taux d'actualisation fondés sur le coût moyen pondéré du capital, ajustés d'une prime de risque pays si nécessaire. |
références externes, les taux de croissance à long terme et les taux de redevances en incluant dans notre équipe des experts en évaluation ; |
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| Les tests de dépréciation réalisés ont conduit en 2023 à constater une dépréciation de M€ 250 des écarts d'acquisition et une dépréciation de M€ 20 des marques. |
examiner les analyses de sensibilité par rapport aux principales • hypothèses clés retenues par la direction et par rapport à nos propres analyses. |
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| Nous avons considéré que l'évaluation de ces actifs constitue un point clé de notre audit, en raison de leur poids relatif dans les comptes consolidés et parce que la détermination de leur valeur recouvrable implique un recours important au jugement de la direction dans la détermination des projections de flux de trésorerie futurs et des principales hypothèses retenues. |
Nous avons apprécié le caractère approprié des informations données dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés. |
Voir la note 3 – Eléments relatifs à l'exploitation – Information sectorielle – Principes comptables – Chiffre d'affaires, de l'annexe aux comptes consolidés
| Risque identifié | Notre réponse | ||
|---|---|---|---|
| Le chiffre d'affaires du groupe est présenté net des retours de produits et des remises, ristournes et autres avantages accordés aux distributeurs ou aux consommateurs (tels que la coopération commerciale) comme cela est décrit dans la note 3 de l'annexe aux |
Nous avons évalué le caractère approprié des principes comptables du groupe relatifs à la comptabilisation des retours de produits, remises, ristournes et autres avantages accordés aux clients, eu égard au référentiel IFRS. |
||
| comptes consolidés. | Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place dans les entités commerciales du groupe, permettant |
||
| Ces différentes déductions du chiffre d'affaires sont comptabilisées simultanément à la reconnaissance des ventes sur la base notamment des conditions contractuelles et des données statistiques issues de l'expérience passée. L'évaluation du chiffre d'affaires intègre ainsi, à la clôture de l'exercice, des estimations, liées aux montants portés en déduction, que nous avons considérées comme étant (i) complexes en raison de la diversité des accords contractuels et des conditions commerciales existant dans les différents marchés du groupe, (ii) sensibles, le chiffre |
d'évaluer et de comptabiliser les éléments venant en déduction du chiffre d'affaires, notamment à la clôture, et nous avons testé, par échantillonnage, les principaux contrôles de ce dispositif. |
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| Des tests substantifs ont par ailleurs été réalisés, afin d'apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des retours de produits et |
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| des avantages accordés aux clients. Ces tests ont notamment consisté à : |
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| • analyser les méthodes d'évaluation utilisées, en particulier, par un examen critique des hypothèses retenues, le contrôle de la permanence des méthodes et l'analyse de l'antériorité et du débouclage des provisions de l'exercice antérieur ; |
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| d'affaires étant un indicateur clé dans l'évaluation de la performance du groupe et de sa direction, et (iii) significatives au regard de leur impact dans les états financiers. |
• rapprocher les données statistiques issues de l'expérience passée et les conditions contractuelles aux données figurant dans les systèmes d'information dédiés à la gestion des conditions commerciales ; |
||
| L'évaluation des retours de produits, remises, ristournes et autres avantages accordés aux clients constitue donc un |
vérifier l'exactitude arithmétique du calcul des écritures • correspondantes (incluant l'engagement résiduel à la clôture), |
les comptes consolidés.
leur enregistrement en comptabilité et leur présentation dans
point clé de l'audit.
Voir les notes 6 – Impôts sur les résultats et 12 – Provisions pour risques et charges – Passifs éventuels et litiges en cours significatifs, de l'annexe aux comptes consolidés
| Risque identifié | Notre réponse | ||
|---|---|---|---|
| Le groupe est exposé à différents risques liés à la marche des affaires, notamment des risques de nature fiscale. |
Afin d'identifier et d'obtenir une compréhension de l'ensemble des positions fiscales incertaines, des passifs existants ainsi que des éléments de jugement s'y rapportant, nous nous sommes entretenus, à différents niveaux de l'organisation, en France et à l'étranger, avec les directions fiscales. |
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| Lorsque le montant ou l'échéance peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, un passif d'impôt est reconnu au titre de ces risques. Dans le cas contraire, le |
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| groupe présente une information sur les passifs éventuels dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés. |
Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place pour identifier et évaluer ces risques. Nous avons corroboré la liste des litiges fiscaux identifiés avec les informations fournies par les directions fiscales et les principaux conseils fiscaux du groupe. |
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| La note 12.2.1 « Contentieux fiscaux » expose notamment la situation de contentieux fiscaux au Brésil et en Inde, pour lesquels les réclamations de l'administration s'élèvent |
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| respectivement à M€ 711 et M€ 213. | Concernant les principales positions fiscales incertaines et risques fiscaux pour lesquels un passif est constitué, nous avons évalué la qualité des estimations de la direction en considérant les données et les hypothèses utilisées, ainsi que les calculs effectués. Nous avons également effectué une analyse rétrospective en comparant les montants payés sur les dernières années avec les montants antérieurement provisionnés. |
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| Les positions fiscales incertaines sont classées au bilan sur la ligne passifs d'impôt non courants pour M€ 256 au 31 décembre 2023. |
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| La détermination et l'évaluation de ces éléments constituent un point clé de l'audit compte tenu : • du degré élevé de jugement requis de la direction pour déterminer les risques devant faire l'objet d'une provision et évaluer avec suffisamment de fiabilité les montants à provisionner ; • de l'incidence potentiellement significative de ces provisions sur le résultat du groupe. |
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| Le cas échéant en intégrant des experts en fiscalité dans notre équipe, nous avons : |
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| • examiné les éléments de procédure et/ou les avis fiscaux ou techniques rendus par des conseils externes choisis par la direction, afin d'apprécier le bien-fondé d'un passif ; |
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| • effectué, sur la base des éléments qui nous ont été communiqués, un examen critique des estimations de risques, et nous avons contrôlé que les évaluations retenues par la direction se situent dans ces fourchettes jugées acceptables ; |
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| • contrôlé la permanence des méthodes utilisées pour ces évaluations, lorsque cela était pertinent. |
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| Concernant les passifs éventuels, nous avons, le cas échéant en intégrant des experts en fiscalité, examiné les éléments de procédure et/ou les avis fiscaux ou techniques rendus par des conseils externes choisis par la direction afin d'apprécier le bien fondé d'une absence de provision. |
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| Nous avons apprécié le caractère approprié des informations données dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225‑102‑1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823‑10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société L'Oréal par votre assemblée générale du 29 avril 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 21 avril 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2023, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la deuxième année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 16 février 2024 Les Commissaires aux Comptes
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit
David Dupont-Noel Céline Eydieu-Boutté
L'Oréal
Société anonyme
14, rue Royale
75008 Paris
À l'Assemblée générale de la société L'Oréal,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société, des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé, à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Votre Conseil d'administration a autorisé, le 11 février 2021, la conclusion d'une convention de suspension du contrat de travail entre votre société et Monsieur Nicolas Hieronimus, ancien Directeur général adjoint et salarié de votre société, qui exerce, sur décision du Conseil d'administration réuni à l'issue de l'Assemblée générale du 20 avril 2021, la fonction de Directeur général de votre société à compter du 1 er mai 2021.
Cette convention a été conclue à l'issue de la réunion du Conseil d'administration, avec une prise d'effet le 1 er mai 2021.
• Suspension du contrat de travail de Monsieur Nicolas Hieronimus, concomitamment à son mandat social
En cas de rupture de son contrat de travail suspendu durant l'exercice du mandat social et selon les motifs de cette rupture, il ne serait versé à Monsieur Nicolas Hieronimus que les indemnités de licenciement, sauf faute grave ou lourde, ou de départ ou mise à la retraite dues au titre du contrat de travail suspendu. Ces indemnités, étant attachées uniquement à la rupture du contrat de travail et en stricte application de la Convention collective nationale des industries chimiques et des accords collectifs applicables à l'ensemble des cadres de votre société, sont dues en tout état de cause par application des règles d'ordre public du droit du travail. Elles ne sont soumises à aucune autre condition que celles prévues par la Convention collective nationale des industries chimiques ou les accords susvisés. Il en va de même de la clause de nonconcurrence et de la contrepartie pécuniaire qui lui est attachée.
Monsieur Nicolas Hieronimus continuera à bénéficier, au titre de son contrat de travail suspendu durant l'exercice du mandat social, du régime de « Garantie de ressources des retraités anciens cadres dirigeants », fermé à de nouveaux entrants à effet le 31 décembre 2015. La Garantie de ressources est calculée en fonction du nombre d'années d'activité professionnelle dans l'entreprise au niveau atteint au 31 décembre 2019, dans la limite de 25 ans. D'une manière générale, postérieurement au 31 décembre 2019, plus aucun nouveau droit n'est accordé au titre de ce régime en application de l'Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, qui a prévu la fermeture de tous les régimes à prestations définies relevant de l'article L. 137-11 du Code la Sécurité sociale. Les principales caractéristiques de ce régime sont décrites au paragraphe 4.3.2.5 du Document d'Enregistrement Universel 2022 de votre société. Au cas particulier, Monsieur Nicolas Hieronimus a atteint depuis 2012 le plafond de 25 ans d'activité professionnelle dans le groupe prévu par le régime et ne bénéficie donc depuis cette date d'aucun nouveau droit au titre d'une annuité supplémentaire.
Au titre de son contrat de travail, en application des dispositions de la Convention collective nationale des industries chimiques, en cas de cessation du contrat de travail, l'indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence serait payable mensuellement pendant deux ans sur la base des deux tiers de la rémunération fixe mensuelle attachée au contrat de travail suspendu, sauf si Monsieur Nicolas Hieronimus était libéré de l'application de la clause. Cette clause n'est pas applicable en cas de départ ou mise à la retraite et aucune indemnité de non-concurrence ne serait versée dans cette situation.
En aucun cas les rémunérations, au titre du mandat, ne seront prises en considération pour le calcul de l'ensemble des avantages susceptibles d'être dus au titre du contrat de travail visés ci-dessus.
• Modalités afférentes à la suspension du contrat de travail
A Paris-La Défense, le 16 février 2024 Les commissaires aux comptes
David DUPONT-NOEL Céline EYDIEU-BOUTTE
Deloitte & Associés ERNST & YOUNG Audit
À l'Assemblée Générale de la société L'Oréal,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation surles causes et conditions de la réduction de capital envisagée.
Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, tous pouvoirs pour annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital existant au jour de l'annulation et par périodes de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre société de ses propres actions, dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à ces missions. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
A Paris-La Défense, le 16 février 2024
Les commissaires aux comptes
David DUPONT-NOEL Céline EYDIEU-BOUTTE
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit
À l'Assemblée Générale de la société L'Oréal,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par l'article L.225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution gratuite d'actions existantes et/ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d'entre eux, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 0,6% du capital social de la Société constaté au jour de la décision par le Conseil d'administration, étant précisé que le montant des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées au titre de cette résolution s'imputera sur le plafond global des augmentations du capital prévu à la quatorzième résolution approuvée par l'Assemblée générale mixte du 21 avril 2023.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, des actions existantes et/ou à émettre.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier notamment que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution gratuite d'actions.
A Paris-La Défense, le 16 février 2024
Les commissaires aux comptes
David DUPONT-NOEL Céline EYDIEU-BOUTTE
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
À l'Assemblée Générale de la société L'Oréal,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et L.225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l'article L.225‑180 du Code de commerce et de l'article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.
Le montant nominal maximum des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, est fixé à 1% du capital social à la date de la présente Assemblée générale, étant précisé que :
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de l'Assemblée générale, la compétence pour décider une ou plusieurs émissions et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression de votre droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de chaque émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre, données dans le rapport du Conseil d'administration.
Les conditions définitives dans lesquelles la ou les émissions seraient réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R.225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration, en cas d'émission d'actions ordinaires, en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
A Paris-La Défense, le 16 février 2024
Les commissaires aux comptes
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit
David DUPONT-NOEL Céline EYDIEU-BOUTTE

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, dans le cadre d'une opération d'actionnariat des salariés
À l'Assemblée générale de la société L'Oréal,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d'OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d'actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d'un dispositif d'actionnariat salarié ou épargne en titres de la Société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le montant nominal des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, est fixé à 1% du capital social à la date de la présente Assemblée générale, étant précisé que :
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de l'Assemblée générale, la compétence pour décider une ou plusieurs émissions et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression de votre droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de chaque émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration.
Les conditions définitives dans lesquelles la ou les émissions seraient réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration, en cas d'émission d'actions ordinaires, en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
A Paris-La Défense, le 16 février 2024
Les commissaires aux comptes
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit David DUPONT-NOEL Céline EYDIEU-BOUTTE

Les documents sont consultables et téléchargeables sur le site Internet de la Société : www.loreal-finance.com/fr
| Je soussigné(e) : | |
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| Nom : | Prénom : |
| Adresse : | |
| Code postal : | Ville : |
| Propriétaire de : actions nominatives | |
| et/ou de actions au porteur | |
| enregistrées auprès de (2) |
demande l'envoi, à l'adresse ci-dessus, des documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, concernant l'Assemblée des actionnaires, convoquée pour le 23 avril 2024.
Fait à ..................................................................., le ............................................................. 2024
(1) Cette demande est réservée aux seuls actionnaires et doit être adressée à L'Oréal, à l'attention du Directeur des Relations actionnaires, 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex – Fax : 01 47 56 86 42 – Courrier électronique : [email protected] – N° Vert : 0 800 666 666.
(2) Pour les actionnaires au porteur, indication précise de la banque, de l'établissement financier ou de la Société de Bourse teneur de compte des actions, accompagnée d'une attestation justifiant de la qualité d'actionnaire du demandeur à la date de la demande.
sur lorealrapportannuel2023.com ou sur l'application L'Oréal Finance

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 106 945 095 EUROS 632 012 100 R.C.S. PARIS SIÈGE ADMINISTRATIF : 41, RUE MARTRE 92117 CLICHY CEDEX TÉL. : 01 47 56 70 00
www.loreal.com www.loreal-finance.com
SIÈGE SOCIAL : 14, RUE ROYALE 75008 PARIS
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