AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

L'Oréal

Annual Report Aug 1, 2024

1467_agm-r_2024-08-01_133bb405-930c-4ce7-bb70-f745eaa5aefd.pdf

Annual Report

Open in Viewer

Opens in native device viewer

Brochure de convocation

www.loreal.com www.loreal-finance.com Assemblée Générale Mixte Mardi 23 avril 2024 à 10 h Palais des Congrès 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris Les portes ouvriront à 8h30

Sommaire

1. Exposé sommaire de la situation du groupe L'Oréal en 2023 et chiffres clés 4
2. Faits marquants 2023 et évènements postérieurs à la clôture 11
3. Présentation du Conseil d'Administration 14
4. Projet de résolutions et Rapport du Conseil d'Administration 17
5. Renseignements sur les administrateurs dont la nomination ou le renouvellement sont proposés
à l'Assemblée Générale
39
6. Rapports des Commissaires aux Comptes 43
7. Demande d'envoi de documents et renseignements légaux 59
Comment participer à l'Assemblée Générale ? Cahier détachable

Assemblée Générale mixte du mardi 23 avril 2024

ORDRE D U JOUR

À CARACTÈRE ORDINAIRE

  • 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2023
  • 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2023
  • 3. Affectation du bénéfice de l'exercice 2023 et fixation du dividende
  • 4. Nomination de M. Jacques Ripoll en qualité d'administrateur
  • 5. Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch
  • 6. Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Ilham Kadri
  • 7. Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jean-Victor Meyers
  • 8. Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Nicolas Meyers
  • 9. Nomination de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes certifiant l'information en matière de durabilité
  • 10. Nomination d'Ernst & Young Audit en qualité de commissaire aux comptes certifiant l'information en matière de durabilité
  • 11. Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce
  • 12. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
  • 13. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général
  • 14. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
  • 15. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration
  • 16. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général
  • 17. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE

  • 18. Autorisation donnée au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce
  • 19. Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d'actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
  • 20. Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue de permettre la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
  • 21. Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue de permettre la réalisation d'une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une opération d'actionnariat des salariés
  • 22. Pouvoirs pour formalités

« Cette année encore, L'Oréal démontre l'excellence de son modèle et de ses équipes. »

Madame, Monsieur, Cher(e) Actionnaire,

J'ai le plaisir de vous convier à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de L'Oréal qui se tiendra le mardi 23 avril 2024 à 10h au Palais des Congrès, à Paris. Cet évènement sera, comme chaque année, un temps fort dans la relation qui nous unit, un moment propice à l'information et aux échanges.

Nous serons heureux de retrouver celles et ceux qui pourront être présents au Palais des Congrès. L'Oréal vous proposera également de suivre cet évènement en direct sur le site lorealfinance.com. Vous aurez la possibilité de poser vos questions quelques jours avant l'Assemblée et pendant l'évènement via ce même site.

Vous trouverez dans cette brochure toutes les modalités pratiques, l'ordre du jour ainsi que la présentation détaillée des résolutions qui seront soumises à votre approbation lors de notre Assemblée Générale. Ces informations sont par ailleurs consultables sur loreal-finance.com dans la rubrique « Assemblée Générale ».

Lors de cette Assemblée Générale, nous reviendrons ensemble sur l'année 2023, durant laquelle dans un marché de la beauté dynamique et résilient, votre Société a renforcé à nouveau significativement sa position de leader mondial grâce à une croissance record. Cette performance remarquable et la progression de la rentabilité nous permettent de vous proposer cette année un dividende de 6,60 euros, en augmentation de + 10 % par rapport au dividende versé en 2023.

Cette année encore, votre Société a démontré l'excellence de son modèle et de ses équipes. Les fondamentaux de L'Oréal font sa force et sa différence : l'obsession de la recherche, de l'innovation et de la qualité, la double exigence économique et sociétale, la culture humaniste, l'écoute du consommateur et la création de valeur qui profite à toutes et tous. Nous reviendrons aussi sur nos engagements et nos valeurs, moteurs essentiels de votre Société et de nos collaborateurs. Chacun dans leur métier, ils ont encore accéléré la mise en œuvre de projets d'impact pour contribuer à relever les défis auxquels le monde doit faire face.

Cette Assemblée Générale sera l'occasion de partager avec vous ma confiance totale en l'avenir de notre Maison. Depuis près de 115 ans, L'Oréal puise son énergie dans la stabilité de ses piliers et dans sa capacité à s'adapter à une vitesse phénoménale aux transformations du monde.

Au nom du Conseil d'Administration, je tiens à vous remercier de votre fidélité et vous donne rendez-vous le mardi 23 avril prochain.

Avec toute ma considération, JEAN-PAUL AGON

Président du Conseil d'Administration de L'Oréal

Exposé sommaire de la situation du groupe L'Oréal en 2023 et chiffres clés

CHIFFRES CLÉS 2023

N°1 DE LA BEAUTÉ

+ 150 pays Présence à l'internationale

37 marques internationales

115 ans Créée en 1909

94 605 collaborateurs

Reconnu pour la 14e fois comme l'une des sociétés les plus éthiques au monde par l'Institut Ethisphère

Reconnu pour la 6e fois par le Bloomberg Gender-Equality Index saluant les entreprises les plus avancées en matière de parité

L'Oréal pour la Jeunesse : 25 000 opportunités professionnelles par an pour les moins de 30 ans

41,18 Mds€

Chiffre d'affaires 2023

(+ 7,6 % à données publiées et + 11,0 % à données comparables (1))

8,14 Mds € Résultat d'exploitation (soit 19,8% du chiffre d'affaires)

12,08 € Bénéfice net par action (2) (en progression de + 7,3%)

6,60 € par action Dividende (3) (en progression de + 10%)

19 % par an Taux de rendement annuel de l'action L'Oréal sur 5 ans

241 Mds € Capitalisation boursière au 31/12/2023

1 288 M€ Budget de recherche et innovation

610 brevets déposés en 2023

91 % d'énergie renouvelable sur nos sites opérés (4)

96% des produits nouveaux ou rénovés du Groupe sont éco-conçus

- 9,7 % Émissions CO2 liées au transport de nos produits (en moyenne et par produit fini, par rapport à 2016)

- 10% Prélèvement d'eau (sites industriels, par rapport à 2019)

(1) À données comparables : à structure et taux de change identiques.

(2) Résultat net dilué par action, hors éléments non récurrents part du Groupe.

(3) Proposé à l'Assemblée Générale du 23 avril 2024.

(4) Sur les sites opérés du Groupe, hors installations pour la sécurité et la sûreté du site comme cela est défini au paragraphe 4.5.1.3. Données environnementales du Document d'Enregistrement Universel 2023.

LES 5 ZONES GÉOGRAPHIQUES

Commentaires

Commentant ces chiffres, Nicolas Hieronimus, Directeur Général de L'Oréal, a déclaré :

« 2023 a été un grand cru pour L'Oréal. Je suis extrêmement reconnaissant envers nos équipes. Leur créativité, leur esprit d'entreprise et leur passion nous ont permis d'enregistrer une troisième année consécutive de croissance à deux chiffres en comparable, nous permettant une fois de plus de surperformer un marché de la beauté toujours dynamique. Nous avons atteint un nouveau record de marge d'exploitation et enregistré une progression du BPA de + 7,3 % (1) . Dans un contexte de tensions géopolitiques, de pressions inflationnistes et de stagnation du marché de la beauté en Chine, nous avons réalisé notre meilleure croissance en comparable depuis plus de 20 ans (hors 2021). Cette performance démontre la puissance de notre modèle multipolaire et je suis particulièrement fier de la forte accélération dans les marchés émergents.

Synthèse des résultats 2023

  • Chiffre d'affaires : 41,18 milliards d'euros, + 7,6 % en publié et + 11,0 % en comparable (2) .
  • Nouvelle surperformance d'un marché mondial de la beauté toujours dynamique.
  • Croissance en comparable dans toutes les Divisions, avec des performances particulièrement remarquables pour les Divisions des Produits Grand Public et Beauté Dermatologique.
  • La Division L'Oréal Luxe devient le leader mondial (en chiffre d'affaires) de la beauté de luxe.
  • Croissance à deux chiffres en comparable dans toutes les Zones, sauf en Asie du Nord qui reste impactée par un marché de la beauté atone en Chine et par le reset du Travel Retail.
  • Croissance continue tant en valeur qu'en volume.
  • Nouvelle amélioration de la marge d'exploitation : 19,8 % (+ 30 points de base) ; résultat d'exploitation : 8 143,3 millions d'euros.

En ce début d'année, nous restons optimistes quant aux perspectives du marché de la beauté, et confiants dans notre capacité à le surperformer pour réaliser une nouvelle année de croissance du chiffre d'affaires et des résultats.

Plus que jamais, L'Oréal est tourné vers l'avenir : un avenir dans lequel la Beauty Tech aura une place centrale. La Beauty Tech va façonner notre industrie et nous permettre d'asseoir davantage notre leadership. Grâce à elle, nous connaîtrons encore mieux nos consommateurs, à qui nous proposerons des produits et des services toujours plus pertinents et responsables, et serons encore plus efficaces dans notre exécution. »

  • Bénéfice net par action (2) : 12,08 euros, en hausse de + 7,3 %.
  • Dividende (3): 6,60 euros, en progression de + 10,0 %.
  • Cash-flow opérationnel : 6,1 milliards d'euros, en hausse de + 23,9 %.
  • Création du Fonds L'Oréal pour l'Urgence Climatique doté de 15 millions d'euros, destiné à accompagner les populations vulnérables dans la prévention et la reconstruction face aux catastrophes climatiques.
  • Leader en développement durable : seule entreprise au monde récompensée par un triple « A » du CDP pour la 8 e année consécutive ; distinction « Platine » d'EcoVadis, classant L'Oréal dans le top 1 % mondial des entreprises les plus performantes sur le plan environnemental et social.

(1) Résultat net dilué par action, hors éléments non récurrents part du groupe.

(2) À données comparables : à structure et taux de change identiques.

(3) Proposé à l'Assemblée Générale du 23 avril 2024.

Chiffre d'affaires 2023

(1) « Autres » inclut les produits d'hygiène ainsi que le chire d'aaires réalisé par les distributeurs américains avec les marques hors Groupe.

Marge d'exploitation en % du chire d'aaires

(1) Les éléments non récurrents comprennent principalement les plus ou moins-values sur cessions d'actifs à long terme, les dépréciations d'actifs, les coûts de restructurationainsi que les éléments relatifs à des produits et charges opérationnels bien identifiés, non récurrents et significatifs au niveau de la performance consolidée.

(2) Résultat net dilué par action, hors éléments non récurrents part du groupe.

Évolution du chiffre d'affaires 2023

Le chiffre d'affaires s'élève à 41,18 milliards d'euros au 31 décembre 2023, en hausse de + 7,6 % en publié.

À données comparables, c'est-à-dire à structure et taux de change identiques, le chiffre d'affaires croît de + 11,0 %. L'effet net de changement de structure est de + 1,6 %.

La croissance à taux de change constants ressort à + 12,6 %.

À fin décembre 2023, les effets monétaires ont eu un impact négatif de - 5,0 %.

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR DIVISION OPÉRATIONNELLE ET ZONE GÉOGRAPHIQUE

Poids CA Évolution à données
En millions d'euros 2021 2022 2023 2023 Comparables Publiées
Par Division
Produits Professionnels 3 783,9 4 476,8 4 653,9 11,3 % + 7,6 % + 4,0 %
Produits Grand Public 12 233,5 14 021,3 15 172,7 36,8 % + 12,6 % + 8,2 %
L'Oréal Luxe 12 346,2 14 638,1 14 924,0 36,2 % + 4,5 % + 2,0 %
Beauté Dermatologique (1) 3 924,0 5 124,5 6 432,0 15,6 % + 28,4 % + 25,5 %
TOTAL GROUPE 32 287,6 38 260,6 41 182,5 100,0 % + 11,0 % + 7,6 %
Par Zone
Europe 10 184,8 11 436,7 13 007,8 31,6 % + 16,0 % + 13,7 %
Amérique du Nord 8 155,9 10 164,0 11 147,2 27,1 % + 11,8 % + 9,7 %
Asie du Nord 9 863,3 11 321,4 10 662,9 25,9 % - 0,9 % - 5,8 %
SAPMENA – SSA (2) 2 312,0 2 962,4 3 447,7 8,4 % + 23,2 % + 16,4 %
Amérique Latine 1 771,5 2 376,2 2 916,9 7,1 % + 24,4 % + 22,8 %
TOTAL GROUPE 32 287,6 38 260,6 41 182,5 100,0 % + 11,0 % + 7,6 %

(1) Anciennement Division Cosmétique Active.

(2) SAPMENA – SSA : South Asia Pacific, Middle East, North Africa, Sub-Saharan Africa (Asie du Sud, Pacifique, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Afrique subsaharienne).

Synthèse par Divisions

Produits Professionnels

La Division des Produits Professionnels enregistre une solide croissance de + 7,6 % à données comparables et + 4,0 % à données publiées.

Produits Grand Public

La Division des Produits Grand Public réalise sa meilleure croissance depuis plus de 30 ans, progressant de + 12,6 % à données comparables et + 8,2 % à données publiées.

L'Oréal Luxe

L'Oréal Luxe progresse de + 4,5 % à données comparables, de + 2,0 % à données publiées, et devient le numéro un mondial de la beauté de luxe.

Beauté Dermatologique

La Division Beauté Dermatologique enregistre une croissance spectaculaire de + 28,4 % à données comparables et de + 25,5 % à données publiées.

Synthèse par zone géographique

Europe

La Zone Europe réalise une croissance exceptionnelle de + 16,0 % à données comparables et + 13,7 % à données publiées.

Amérique du Nord

Le chiffre d'affaires de l'Amérique du Nord progresse fortement, de + 11,8 % à données comparables et + 9,7 % à données publiées.

Asie du Nord

En Asie du Nord, le chiffre d'affaires recule de - 0,9 % à données comparables et de - 5,8 % à données publiées.

SAPMENA – SSA

La zone SAPMENA-SSA réalise une croissance exceptionnelle de son chiffre d'affaires, de + 23,2 % en comparable et + 16,4 % en publié.

Amérique Latine

La Zone Amérique Latine réalise une croissance exceptionnelle de + 24,4 % en comparable et + 22,8 % en publié.

Résultats consolidés 2023

Rentabilité d'exploitation et compte de résultat consolidé

2021 2022 2023
En millions
d'euros
% CA En millions
d'euros
% CA En millions
d'euros
% CA
Chiffre d'affaires 32 287,6 100,0 % 38 260,6 100,0 % 41 182,5 100,0 %
Coût des ventes - 8 433,3 26,1 % - 10 577,4 27,6 % - 10 767,0 26,1 %
Marge brute 23 854,3 73,9 % 27 683,3 72,4 % 30 415,5 73,9 %
Frais de Recherche & Innovation - 1 028,7 3,2 % - 1 138,6 3,0 % - 1 288,9 3,1 %
Frais publi-promotionnels - 10 591,0 32,8 % - 12 059,0 31,5 % - 13 356,6 32,4 %
Frais commerciaux
et administratifs
- 6 074,2 18,8 % - 7 028,8 18,4 % - 7 626,7 18,5 %
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 6 160,3 19,1 % 7 456,9 19,5 % 8 143,3 19,8 %

La marge brute, à 73,9 % du chiffre d'affaires, est en hausse de 150 points de base.

Les frais de Recherche & Innovation progressent de 10 points de base, à 3,1 % du chiffre d'affaires.

Les frais publi-promotionnels augmentent de 90 points de base pour atteindre 32,4 % du chiffre d'affaires, soit une hausse de plus de 10 % sur un an.

Les frais commerciaux et administratifs, à 18,5 % du chiffre d'affaires, progressent de 10 points de base.

1

Au total, le résultat d'exploitation augmente de + 9,2 % à 8 143,3 millions d'euros, et ressort à 19,8 % du chiffre d'affaires, en progression de 30 points de base.

Résultat d'exploitation par Division

2021 2022 2023
En millions En millions En millions
d'euros % CA d'euros % CA d'euros % CA
Par Division
Produits Professionnels 807 21,3 % 953,6 21,3 % 1 005,3 21,6 %
Produits Grand Public 2 466 20,2 % 2 774,9 19,8 % 3 114,7 20,5 %
L'Oréal Luxe 2 816 22,8 % 3 350,4 22,9 % 3 331,8 22,3 %
Beauté Dermatologique 991 25,2 % 1 303,0 25,4 % 1 670,9 26,0 %
TOTAL DES DIVISIONS 7 080 21,9 % 8 381,9 21,9 % 9 122,7 22,2 %
Non alloué (1) - 920 - 2,8 % - 925,1 - 2,4 % - 979,4 - 2,4 %
GROUPE 6 160 19,1 % 7 456,9 19,5 % 8 143,3 19,8 %

(1) Non alloué = Frais centraux Groupe, recherche fondamentale, actions gratuites et divers.

La rentabilité de la Division des Produits Professionnels s'établit à 21,6 % du chiffre d'affaires, en progression de 30 points de base.

La rentabilité de la Division des Produits Grand Public s'établit à 20,5 % du chiffre d'affaires, en progression de 70 points de base.

La rentabilité de la Division Luxe s'établit à 22,3 %, contre 22,9 % en 2022.

La rentabilité de la Division Beauté Dermatologique s'établit à 26,0 %, en progression de 60 points de base.

Les dépenses non allouées s'élèvent à 979,4 millions d'euros.

Résultat net

Du résultat d'exploitation au résultat net hors éléments non récurrents :

En millions d'euros 2021 2022 2023 Évolution
Résultat d'exploitation 6 160,3 7 456,9 8 143,3 + 9,2 %
Produits et charges financiers hors dividendes reçus - 59,6 - 73,0 - 113,4
Dividendes Sanofi 378,3 468,2 420,9
Résultat avant impôt hors éléments non récurrents 6 478,9 7 852,1 8 450,8 + 7,6 %
Impôt sur les résultats hors éléments non récurrents - 1 535,6 - 1 793,4 - 1 957,8
Résultat net des sociétés mises en équivalence hors éléments
non récurrents + 0,6 + 1,5 + 0,2
Intérêts minoritaires - 5,5 - 6,1 - 6,7
Résultat net part du groupe hors éléments non récurrents 4 938,5 6 054,1 6 486,6 + 7,1 %
BNPA (1) (en euros) 8,82 11,26 12,08 + 7,3 %
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 4 597,1 5 706,6 6 184,0 + 8,4 %
Résultat net dilué par action part du groupe (en euros) 8,21 10,61 11,52
Nombre d'actions moyen dilué 559 791 545 537 657 548 537 021 039

(1) Résultat net dilué par action, hors éléments non récurrents part du groupe.

La charge financière nette ressort à 113 millions d'euros.

Les dividendes Sanofi s'élèvent au total à 420,9 millions d'euros.

L'impôt sur les résultats hors éléments non récurrents s'élève à 1 958 millions d'euros, soit un taux d'imposition de 23,2 %.

Le résultat net part du groupe hors éléments non récurrents s'élève à 6 487 millions d'euros.

Le bénéfice net par action (1) , à 12,08 euros, est en progression de + 7,3 %.

Les éléments non récurrents part du groupe (2) s'élèvent à 302 millions d'euros net d'impôts.

Le résultat net part du groupe ressort à 6 184 millions d'euros, en progression de + 8,4 %.

Marge brute d'auto-financement, bilan et situation de trésorerie

La marge brute d'autofinancement s'élève à 7 999 millions d'euros, en augmentation de + 9,7 %. Le besoin en fonds de roulement est en hausse de 395 millions d'euros.

À 1 488,7 millions d'euros, les investissements, représentent 3,6 % du chiffre d'affaires.

Le cash-flow opérationnel (3) , à 6 116 millions d'euros, est en augmentation de 23,9 %.

Le bilan demeure robuste, avec des capitaux propres qui s'élèvent à 29,1 milliards d'euros.

Dividende proposé à l'Assemblée Générale du 23 avril 2024

Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2024, un dividende de 6,60 euros, en augmentation de + 10,0 % par rapport au dividende versé en 2023. Ce dividende sera mis en paiement le 30 avril 2024 (date de détachement le 26 avril à 00h00 heure de Paris).

Capital social

À la date du 31 décembre 2023, le capital de la Société est composé de 534 725 475 actions.

(1) Résultat net dilué par action, hors éléments non récurrents part du groupe.

(2) Les éléments non récurrents incluent les dépréciations d'actifs, les plus et moins-values de cessions d'immobilisations, les coûts de restructuration et les effets

d'impôts sur éléments non récurrents. (3) Cash-flow opérationnel = Marge brute d'autofinancement + variation du besoin en fonds de roulement – investissements

Faits marquants 2023 et évènements postérieurs à la clôture

Stratégie

  • Le 3 avril, L'Oréal a annoncé la signature d'un accord avec Natura &Co pour l'acquisition d'Aēsop, la marque australienne de cosmétiques de luxe. Fondée en 1987, Aēsop est une marque iconique de produits pour la peau, les cheveux et le corps, disponible dans les boutiques haut de gamme, les espaces beauté et les hôtels de luxe du monde entier. Aēsop est distribuée en ligne et dans environ 400 points de vente exclusifs en Amérique, en Europe, en Australie et en Asie, avec une présence naissante en Chine où le premier magasin a ouvert ses portes en 2022. Cette acquisition est soumise à certaines autorisations réglementaires usuelles et autres conditions de réalisation habituelles.
  • Le 1 er juillet, le Groupe a créé une entité L'Oréal France autonome qui regroupe ses activités commerciales et la gestion des moyens communs, dans le cadre du projet Ambition France, comme approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires le 21 avril dernier.
  • Le 30 août, L'Oréal a annoncé avoir finalisé l'acquisition d'Aēsop une marque très complémentaire du portefeuille de marques sélectives du Groupe et qui recèle un très fort potentiel de croissance tout particulièrement en Chine et en Travel Retail.
  • En août, le Musée du Louvre et Lancôme se sont associés dans le cadre d'une collaboration inédite. Inspirée par neuf chefs-d'œuvre de la sculpture, Lancôme a imaginé une nouvelle collection de soin et de maquillage signée Lancôme x Louvre. La campagne qui incarne ce lancement a été filmée dans l'enceinte du Musée du Louvre avec plusieurs ambassadrices de la marque.
  • En décembre L'Oréal a annoncé l'acquisition de la société Lactobio basée au Danemark, leader dans la recherche sur les probiotiques et le microbiome.
  • En janvier 2024, via son fonds de capital-risque BOLD (« Business Opportunities for L'Oréal Development »), L'Oréal a pris une participation minoritaire dans Timeline, une société suisse de biotechnologie développant des solutions innovantes en matière de longévité dans les secteurs de l'alimentation, de la beauté et de la santé.
  • En janvier 2024, L'Oréal a annoncé la signature d'un accord pour l'acquisition de la totalité du capital de Gjosa, société suisse pionnière dans le développement de la technologie de micronisation de l'eau. L'Oréal s'était déjà associé à Gjosa pour lancer le pommeau de douche primé, Water Saver.
  • En janvier 2024, le fonds de capital-risque BOLD a pris une participation minoritaire dans la marque de parfums de luxe chinoise To Summer, afin de se développer sur les marchés mondiaux et d'offrir aux consommateurs du monde entier des expériences olfactives uniques inspirées de l'art, de la culture, de la philosophie et des paysages orientaux.

Management

  • Le 14 septembre, L'Oréal a annoncé plusieurs évolutions importantes au sein de son Comité Exécutif. Ces nominations prendront effet au cours du premier semestre 2024. Fabrice Megarbane sera nommé Directeur Général - Développement des marchés ; il succèdera à Frédéric Rozé, qui a fait part de son intention de prendre sa retraite au début de l'année prochaine. Fabrice Megarbane supervisera l'accélération de la croissance, la conduite des projets de transformation et l'animation des cinq Zones du Groupe. Vincent Boinay succédera à Fabrice Megarbane en tant que Président de la zone Asie du Nord et Directeur Général de L'Oréal Chine. Laurence Ma, actuellement Directrice Générale de L'Oréal Luxe Chine, sera nommée Directrice Générale Adjointe Chine, en charge des Divisions de L'Oréal Chine, ce poste étant créé pour répondre à la complexité accrue du marché chinois. Emmanuel Goulin succédera à Vincent Boinay en qualité de Directeur Général du Travel Retail Monde et rejoindra le Comité Exécutif du Groupe.
  • En février 2024, L'Oréal a annoncé la nomination d'Ezgi Barcenas au poste de Chief Corporate Responsibility Officer afin de poursuivre la transformation environnementale et sociétale du Groupe. Elle succède à Alexandra Palt qui quittera ses responsabilités le 1 er avril 2024, après avoir établi et ancré les fondations de cette transformation pendant ses 12 années passées au sein du Groupe. Alexandra Palt reste Directrice Générale et administratrice de la Fondation L'Oréal.

Recherche, Beauty Tech et Digital

  • En mars, le fonds de capital-risque BOLD (Business Opportunities for L'Oréal Development) a investi dans une entreprise de biotechnologie sous l'égide de Geno. Cet investissement contribuera à la création de nouveaux ingrédients durables dérivés d'organismes vivants : grâce à l'expertise biotechnologique de Geno, L'Oréal remplacera les ingrédients traditionnels par des alternatives biosourcées, telles que celles fabriquées à partir de sucres d'origine végétale. Ces nouveaux ingrédients seront utilisés dans divers produits L'Oréal, permettant au Groupe de faire un grand pas vers son objectif d'avoir 100 % de ses produits éco-conçus et 95 % des ingrédients de ses formules biosourcés, issus de minéraux abondants ou de procédés circulaires, d'ici à 2030.
  • L'Oréal a lancé plusieurs initiatives biotech majeures. Le fonds de capital-risque de L'Oréal BOLD a investi dans la biotech américaine Debut pour développer ensemble une plateforme de plus de 7 000 ingrédients toujours plus performants et durables ; le programme conjoint entre L'Oréal et Debut doit permettre d'accélérer leur mise sur le marché. L'Oréal a également annoncé un partenariat avec Bakar Labs, l'incubateur pionnier de biotechnologie de l'Université de Californie Berkeley, permettant aux start-ups de l'incubateur d'accéder gratuitement aux modèles de peau reconstruite en 3D de L'Oréal, un outil innovant de contrôle de sécurité et d'efficacité sans recours aux tests sur les animaux.
  • L'Oréal a présenté à Viva Technology 2023 ses dernières innovations Beauty Tech : des solutions inclusives telles que HAPTA, permettant aux personnes ayant une mobilité réduite de se maquiller ; des outils de diagnostic (SPOTSCAN, META PROFILER™, K-SCAN) ; des solutions de Beauty Tech personnalisées (3D shu : brow) ; ainsi que des solutions de Beauty Tech durables telles que WATER SAVER par L'Oréal Professionnel, qui a permis, à ce jour, d'économiser plus de 66 millions de litres d'eau.
  • À cette occasion, L'Oréal et Verily, filiale d'Alphabet spécialisée dans la santé de précision, ont également annoncé le lancement de « My Skin & Hair Journey » - l'étude pluriannuelle la plus large et la plus diversifiée au monde sur la santé de la peau et des cheveux. Reposant sur la participation de milliers de femmes américaines, elle permettra aux chercheurs de mieux comprendre les facteurs biologiques, cliniques et environnementaux contribuant à la santé de la peau et des cheveux.
  • Lors du Congrès Mondial de Dermatologie (WCD) à Singapour, L'Oréal a dévoilé de nouvelles études sur la pigmentation et l'impact des variations hormonales sur la peau et le cuir chevelu des femmes.
  • Le 22 septembre, L'Oréal a annoncé un accord d'investissement minoritaire par le biais de son fonds de capital-risque BOLD (Business Opportunities for L'Oréal Development) dans Shinehigh Innovation, une société chinoise de biotechnologie. L'objectif est d'établir un partenariat à long terme pour co-développer des solutions de beauté innovantes et durables.
  • Le 28 septembre a eu lieu l'inauguration du Visionnaire – Espace François Dalle, situé en plein cœur de Paris, au 14 rue Royale, siège historique de L'Oréal (et berceau du métier originel du Groupe). Le Visionnaire se déploie sur 4 200 mètres carrés dédiés à la transmission de la culture, à l'inspiration et à la créativité. Un lieu où s'invente le futur de la beauté.
  • En novembre, L'Oréal a présenté ses derniers produits et partenariats technologiques lors de la sixième édition annuelle de la China International Import Expo (CIIE) à Shanghai, l'un des plus grands salons professionnels au monde, avec un nombre record de 18 innovations de Beauty Tech, incluant des solutions inclusives, durables et personnalisées.
  • En novembre, L'Oréal a annoncé un partenariat exclusif et inédit avec Cosmo International Fragrances, afin de mettre au point un processus d'extraction basé sur les Sciences Vertes, une technologie pour révolutionner l'art de la parfumerie fine.
  • En janvier 2024, Nicolas Hieronimus et Barbara Lavernos ont été invités à présenter la Keynote d'ouverture du CES de Las Vegas. L'Oréal est la première entreprise de beauté à y avoir été invitée, et le Groupe a remporté un nombre record de sept prix de l'Innovation au CES.

Performance environnementale, sociale et de gouvernance

  • En mars, le Groupe L'Oréal a été à nouveau reconnu par Equileap parmi les meilleures entreprises au monde en matière d'équité des genres. L'Oréal a été classé 1 re entreprise en France par le baromètre Equileap 2023 et occupe par ailleurs la 11e place mondiale du classement, parmi 3 500 entreprises dans 23 pays. L'Oréal figure chaque année au classement d'Equileap, depuis sa création il y a 6 ans.
  • L'Oréal a été reconnu pour la 14e fois comme l'une des entreprises les plus éthiques au monde par l'organisation mondiale Ethisphere. Cette distinction vient récompenser l'engagement de long terme et le leadership du Groupe pour sa mise en œuvre des principes éthiques dans ses pratiques commerciales, son activité et sa culture d'entreprise.
  • L'agence de notation extra-financière Sustainalytics a octroyé le statut d'« Industry Top Rated » 2023 à L'Oréal, qui a obtenu un score de 20,1. Cette notation récompense notamment la catégorisation comme « Medium Risk » et place le Groupe en 4 e position au sein de la sous-catégorie "Produits Personnels" et parmi les 10 premières entreprises de l'industrie "Household products".
  • The Fragrance Foundation a annoncé qu'elle remettra en juin à New York son prestigieux prix Hall of Fame 2023 à Nicolas Hieronimus, Directeur Général de L'Oréal. Cette reconnaissance vise à honorer la contribution remarquable de Nicolas Hieronimus à l'industrie du parfum pendant plus d'une décennie, ainsi que son leadership et sa vision en ligne avec les valeurs de responsabilité environnementale, de diversité, d'équité et d'inclusion promues par The Fragrance Foundation.

  • L'Oréal a été reconnu par Standard & Poor's Global pour sa performance en matière de développement durable en obtenant une solide notation ESG (Environnement, Social, Gouvernance) de 85 points sur 100. Ce score souligne la transformation durable de L'Oréal vers un modèle d'affaires plus responsable et inclusif via une stratégie de développement durable ambitieuse.

  • Lors de la 25e cérémonie de remise du Prix International L'Oréal-UNESCO Pour les Femmes et la Science, 5 scientifiques ont été récompensées pour leurs travaux d'exception. Une médaille d'honneur et une dotation financière ont également été remises à 3 chercheuses qui ont dû quitter leur pays et qui ont fait preuve d'un engagement pour les sciences, d'un courage et d'une résilience exemplaires.
  • À l'occasion de la Journée de la Terre en avril, L'Oréal a présenté 3 nouveaux projets soutenus par son Fonds pour la Régénération de la Nature - NetZero, ReforesTerra et Mangroves.Now - sélectionnés pour leurs approches innovantes en matière de capture du carbone dans les sols, de reforestation et de restauration des mangroves, ainsi que pour leur potentiel à générer un impact positif de grande envergure sur l'environnement et les communautés locales.
  • L'Oréal a été reconnu parmi les Best Workplaces for Innovators dans le classement 2023 de Fast Company, récompensant les organisations qui s'engagent pour encourager et développer l'innovation à tous les niveaux de l'entreprise.
  • En septembre, le Groupe a annoncé la création du fonds L'Oréal pour l'Urgence Climatique, doté de 15 millions d'euros, destiné à accompagner les populations vulnérables dans la prévention et la reconstruction face aux catastrophes climatiques, en partenariat avec des organisations locales et des ONG internationales. La création de ce nouveau fonds témoigne de l'engagement historique de L'Oréal pour relever des défis humanitaires et environnementaux toujours plus nombreux, et porte les engagements totaux du Groupe à plus de 200 millions d'euros.
  • En septembre, L'Oréal a obtenu la Médaille de Platine EcoVadis pour sa performance environnementale et sociétale avec un score de 83/100. L'Oréal figure ainsi dans le top 1 % des entreprises les plus performantes (sur un total de 100 000 entreprises évaluées).
  • En août, L'Oréal a été classé en 3 e position du « top 25 des entreprises les plus diverses et inclusives » de l'indice établi par Refinitiv, qui classe les entreprises qu'il évalue selon une série d'indicateurs liés à la Diversité et à l'Inclusion.
  • L'Oréal est la seule entreprise au monde à obtenir pour la huitième année consécutive un triple « A » du CDP, organisation internationale à but non lucratif qui œuvre pour l'environnement. L'Oréal est reconnu en tant qu'entreprise leader en matière de transparence environnementale, grâce à une performance remarquable dans la lutte contre le changement climatique, la protection des forêts et la préservation des ressources en eau.
  • Réunis pour la première fois au sein de la Value of Beauty Alliance, L'Oréal et des entreprises du secteur de la beauté, des parfums et des soins personnels soulignent l'impact positif de cette industrie. Les membres de l'alliance ont présenté à Bruxelles, aux principales parties prenantes des institutions de l'Union européenne, un nouveau rapport intitulé « Quelle est la valeur de la beauté ? ».
  • En janvier 2024, un consortium de 15 entreprises de l'industrie cosmétique, dont le Groupe L'Oréal, a annoncé unir leurs forces pour créer la TRaceability Alliance for Sustainable CosmEtics (TRASCE) dans le but d'améliorer la traçabilité des chaînes d'approvisionnement des composants clés des formules et des emballages de la filière cosmétique.

Information financière

• Le 16 mars, le Document d'Enregistrement Universel 2022 a été déposé à l'Autorité des Marchés Financiers. Il est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et peut être consulté sur le site www.loreal-finance.com.

Finance

• En mai, L'Oréal a réalisé avec succès une émission obligataire pour un montant total de 2 milliards d'euros, qui seront affectés aux besoins généraux de l'entreprise et notamment l'acquisition d'Aēsop.

Perspectives 2024

En ce début d'année, nous restons optimistes quant aux perspectives du marché de la beauté, et confiants dans notre capacité à le surperformer pour réaliser une nouvelle année de croissance du chiffre d'affaires et des résultats.

Plus que jamais, L'Oréal est tourné vers l'avenir : un avenir dans lequel la Beauty Tech aura une place centrale. La Beauty Tech va façonner notre industrie et nous permettre d'asseoir davantage notre leadership. Grâce à elle, nous connaîtrons encore mieux nos consommateurs, à qui nous proposerons des produits et des services toujours plus pertinents et responsables, et serons encore plus efficaces dans notre exécution.

Présentation du Conseil d'Administration

La composition du Conseil de L'Oréal permet de tenir compte des spécificités de son actionnariat tout en garantissant les intérêts de l'ensemble de ses parties prenantes. Au 31 décembre 2023, sont ainsi présents avec le Président et le Directeur Général, cinq administrateurs issus des grands actionnaires de L'Oréal, sept administrateurs indépendants et deux administrateurs représentant les salariés.

La diversité et la complémentarité des expertises industrielles, entrepreneuriales, financières et extra-financières (dont ressources humaines et développement durable) des administrateurs permettent une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement de L'Oréal, leader d'un marché cosmétique mondialisé et très concurrentiel où les exigences d'innovation et d'adaptation sont très fortes.

Très engagés et vigilants, convaincus qu'une gouvernance exigeante est source de valeur pour l'entreprise, les administrateurs expriment leurs opinions dans le souci constant de l'intérêt à long terme de la Société. Les administrateurs participent de façon dynamique et assidue aux travaux du Conseil et de ses Comités, ces derniers contribuant activement à la préparation des délibérations du Conseil.

M. Jean-Paul Agon

M. Nicolas Hieronimus

Mme Françoise Bettencourt Meyers

M. Paul Bulcke

Mme Sophie Bellon

M. Patrice Caine

Mme Fabienne Dulac

Mme Belén Garijo

M. Nicolas Meyers

Mme Béatrice Guillaume-Grabisch

Mme Virginie Morgon

M. Thierry Hamel

M. Alexandre Ricard

Mme Ilham Kadri

M. Benny de Vlieger

M. Jean-Victor Meyers

Comités d'études Âge Femme / Homme Nationalité Nb de mandats dans des sociétés cotées * Indépendance Date initiale de nomination Échéance du mandat (AG) Ancienneté au Conseil (années) Stratégie et Développement Durable Audit RH et Rémunérations Nominations et Gouvernance Président M. Jean-Paul Agon 67 H Française 25/04/2006 2026 17 P Directeur Général M. Nicolas Hieronimus 59 H Française 20/04/2021 2025 2 Françoise Bettencourt Meyers et sa famille Mme Françoise Bettencourt Meyers Vice-Présidente 70 F Française 12/06/1997 2025 26 ● ● ● M. Jean-Victor Meyers 37 H Française 13/02/2012 2024 11M. Nicolas Meyers 35 H Française 30/06/2020 2024 3 ● Administrateurs liés à Nestlé M. Paul Bulcke ** Vice-Président 69 H Belge Suisse 1 20/04/2017 2025 6 ● ● ● Mme Béatrice Guillaume-Grabisch 59 F Française 20/04/2016 2024 7 ● Administrateurs indépendants Mme Sophie Bellon 62 F Française 1 ♦ 22/04/2015 2027 8 PM. Patrice Caine 53 H Française 1 ♦ 17/04/2018 2026 5P Mme Fabienne Dulac 56 F Française 1 ♦ 18/04/2019 2027 4 ● ● Mme Belén Garijo 63 F Espagnole 2 ♦ 17/04/2014 2026 9Mme Ilham Kadri 54 F Française Marocaine 2 ♦ 30/06/2020 2024 3Mme Virginie Morgon 54 F Française ♦ 26/04/2013 2025 10 P M. Alexandre Ricard 51 H Française 1 ♦ 20/04/2021 2025 2 ● Administrateurs représentant les salariés M. Thierry Hamel 69 H Française 21/04/2022 2026 1 ● M. Benny de Vlieger 59 H Belge 21/04/2022 2026 1 ● Au 31 décembre 2023 57,8 ANS âge moyen des administrateurs 50 % d'administrateurs indépendants *** 50 % de femmes administrateurs *** 50 % d'hommes administrateurs ***

Composition du Conseil d'Administration au 31 décembre 2023

Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF tels qu'appréciés par le Conseil d'AdministrationMembre du Comité P Président du Comité * Nombre de mandats (hors L'Oréal) exercés dans des sociétés cotées, y compris étrangères, conformément aux dispositions de l'article 20 du Code AFEP-MEDEF (c'est-à-dire à l'exception des mandats exercés dans les filiales et participations, détenues seules ou de concert, par un dirigeant mandataire social exécutif de sociétés dont l'activité principale est d'acquérir et de gérer de telles participations).

** M. Paul Bulcke a été administrateur de L'Oréal de 2012 à juin 2014 et depuis 2017.

*** Hors administrateurs représentant les salariés conformément au Code de commerce et au Code AFEP-MEDEF.

Activité du Conseil et de ses Comités en 2023

Le Conseil d'Administration assume pleinement son rôle dans la définition des orientations stratégiques du Groupe.

Grâce à un dialogue constructif et ouvert avec la Direction Générale et aux rencontres régulières avec le management, les administrateurs sont très en prise avec la réalité économique de L'Oréal et pleinement informés de l'ensemble des activités de la Société, de ses performances et de ses enjeux. Ils examinent les grands axes et opportunités de développement à long terme et en particulierles opérations d'acquisitions.

Les administrateurs s'assurent que les décisions prises concourent à la mise en œuvre de la stratégie.

Soucieux d'améliorer en permanence son rôle de réflexion et d'impulsion sur les questions stratégiques, le Conseil a procédé en 2023, comme chaque année depuis 1996, à une évaluation de son mode de fonctionnement et de son organisation (voir paragraphe 2.3.5. du Document d'Enregistrement Universel 2023).

CONSEIL D'ADMINISTRATION 8 réunions en 2023 - 96,1 % d'assiduité

PRINCIPAUX TRAVAUX EN 2023

  • Gouvernement d'entreprise :
    • Évolutions dans la composition du Conseil et des Comités, arrêté du projet de résolutions sur les renouvellements de mandats ;
    • Dialogue avec les actionnaires, investisseurs et sociétés de conseil de vote ;
    • Évaluation du fonctionnement du Conseil et executive session.
  • Politique de rémunération, Ressources Humaines, Mixité au sein des instances dirigeantes : délibération sur la politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2023 ; fixation de la rémunération 2022 des mandataires sociaux et évaluation de la performance du Directeur Général ; décision du plan d'attribution d'actions de performance du 12 octobre 2023 et décision d'un 4 e plan mondial d'actionnariat salarié ; information et débat sur la politique des Relations Humaines du Groupe dont politique de rémunération, politique de diversité et fixation des objectifs de mixité au sein des postes stratégiques.
  • Activité et résultats : détermination des orientations stratégiques en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux ; revue systématique des résultats du Groupe et analyse de l'évolution du marché cosmétique ; analyse des projets d'acquisition dont décision d'acquisition d'Aēsop ; décision de projets d'apports partiels d'actifs à L'Oréal France et L'Oréal International Distribution (voir 1.3.4) visant notamment à filialiser certaines activités opérationnelles.
  • Thèmes stratégiques examinés en 2023 : RSE, Politique Éthique, Opérations, Politique Ressources Humaines, Digital (dont IA), États-Unis.
  • Séminaire stratégique en juin 2023 : Contexte géopolitique/géostratégique des 10 prochaines années, Chine et Asie du Sud-Est, situation des pays Emergents, Enjeux du Metaverse.
COMITÉ STRATÉGIE ET
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
COMITÉ
AUDIT
COMITÉ NOMINATIONS
ET GOUVERNANCE
COMITÉ RESSOURCES HUMAINES
ET RÉMUNÉRATIONS
5 réunions - 96,7 % d'assiduité 5 réunions - 100 % d'assiduité 4 réunions - 93,7 % d'assiduité 4 réunions - 91,7 % d'assiduité
PRINCIPALES ACTIVITÉS 2023 PRINCIPALES ACTIVITÉS 2023 PRINCIPALES ACTIVITÉS 2023 PRINCIPALES ACTIVITÉS 2023

Situation sanitaire et
géopolitique : situation
Ukraine/Russie

Stratégie :
• Analyse du chiffre
d'affaires, point sur
l'activité, sur l'évolution
des marchés et de
la concurrence, analyse
de la performance
des derniers lancements
de produits.
• Examen des projets
d'acquisitions et de
projets de partenariats.
• Examen des perspectives
stratégiques
de développement
du Groupe.

Développement Durable :
• Examen des dernières
initiatives (programme
L'Oréal pour le Futur),
notamment Fonds
L'Oréal pour l'Urgence
Climatique, lancement du
score environnemental
en e‑commerce pour
Garnier en France,
initiatives de packaging
rechargeable et plan de
sobriété digitale.
• Examen du plan de
décarbonation suivant la
trajectoire "Net Zero"
SBTi.

Suivi du processus d'élaboration de
l'information financière :
• Examen des résultats annuels
et semestriels, analyse du résultat
d'exploitation par Division et
Zone.
• Trésorerie et financements.
• Examen des Rapports des
Commissaires aux Comptes.
• Examen du plan d'audit 2023 des
CAC.

Contrôle Interne, risques
et conformité :
• Examen des dispositifs
de contrôle interne.
• Suivi de l'activité de l'Audit
Interne, dont RSE
et cybersécurité.
• Cartographie des risques.
• Point sur les risques juridiques,
examen des risques qualité et
sécurité des produits.
• Suivi du business plan des
acquisitions, du goodwill
et impairment.

Suivi du processus d'élaboration de
l'information extra‑financière et des
risques extra‑financiers :
• Point sur la réglementation en
matière de reporting de durabilité.
• Nomination des auditeurs de
durabilité.
• Processus de pilotage financier des
engagements du programme

Composition du Conseil :
• Réflexion sur la
composition du Conseil et
des Comités à court et à
moyen terme et définition
des profils recherchés.
• Réflexion sur la matrice
des compétences des
administrateurs.

Gouvernance :
• Analyse des politiques de
votes 2023 des
investisseurs et des
proxy advisors.
• Examen de l'indépendance
des administrateurs.
• Examen des résultats de
l'auto‑évaluation du
Conseil.
• Bilan de l'executive session
de décembre 2022.
• Comité des Valeurs :
bilan 2023.

Plans de succession et plans
d'urgence : examen annuel.

Actualité réglementaire
et connaissance des
pratiques et attentes de
place :
• Bilan des résolutions « Say
On Climate » en 2023.
• Analyse des attentes des
parties prenantes sur le
profil des administrateurs

Rémunération des Dirigeants
Mandataires Sociaux :
• Analyse des politiques de vote des
investisseurs et des proxy advisors
concernant les rémunérations.
• Rémunération des DMS (1)
concernant 2022 et 2023 :
analyse de la performance 2022,
fixation des objectifs
et pondérations pour 2023 pour le
Directeur Général.
• Recommandations concernant
les politiques de rémunération des
DMS concernant l'exercice 2024.
• Say on Pay : projets de résolutions.
• Ratios d'écart de rémunération.

Rémunération des administrateurs :
Répartition pour 2023 et politique
pour 2024.

Examen annuel des conventions
réglementées en cours.

Politique Ressources Humaines :
Politique de recrutement, Politique
Senior, programme « L'Oréal for All
Generations », Politique de diversité
et parité dans les instances
dirigeantes.

Politique Long Term Incentives :
• Constatation des performances
relatives au Plan d'ACAs de 2019.
• Préparation du Plan d'ACAs 2023.
• Projet de résolution ACAS en vue
de l'AG 2024, intégrant
des critères de performance
extra-financiers.

indépendants.

extra-financiers.

L'Oréal pour le Futur. (1) Dirigeants Mandataires Sociaux.

Projet de résolutions et Rapport du Conseil d'Administration

Ordre du jour

À caractère ordinaire

  • 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2023
  • 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2023
  • 3. Affectation du bénéfice de l'exercice 2023 et fixation du dividende
  • 4. Nomination de M. Jacques Ripoll en qualité d'administrateur
  • 5. Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch
  • 6. Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Ilham Kadri
  • 7. Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jean-Victor Meyers
  • 8. Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Nicolas Meyers
  • 9. Nomination de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes certifiant l'information en matière de durabilité
  • 10. Nomination d'Ernst & Young Audit en qualité de commissaire aux comptes certifiant l'information en matière de durabilité
  • 11. Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce
  • 12. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
  • 13. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général
  • 14. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
  • 15. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration
  • 16. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général
  • 17. Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

À caractère extraordinaire

  • 18. Autorisation donnée au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce
  • 19. Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d'actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
  • 20. Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue de permettre la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
  • 21. Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue de permettre la réalisation d'une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une opération d'actionnariat des salariés
  • 22. Pouvoirs pour formalités

Partie ordinaire

Résolutions 1, 2 et 3 : Approbation des comptes annuels (sociaux et consolidés) de l'exercice 2023, affectation du bénéfice et fixation du dividende

EXPOSÉ DES MOTIFS

Au vu des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée est appelée à approuver :

  • les comptes sociaux de l'exercice 2023, avec un compte de résultat qui fait ressortir en 2023 un bénéfice net de 3 826 295 624,92 euros contre 12 343 116 730,68 euros en 2022 ; et
  • les comptes consolidés de l'exercice 2023.

Le détail de ces comptes figure dans le Rapport Financier Annuel 2023 et leurs principaux éléments figurent dans le dossier de convocation de cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale :

• un dividende ordinaire par action de 6,60 euros, soit une croissance de son montant de 10 % par rapport au dividende de l'exercice précédent.

Le taux de distribution du dividende ordinaire (dividende ordinaire versé/résultat net dilué par action hors éléments non récurrents, part du groupe) serait de 54,64 % en 2023. Sur les cinq derniers exercices, ce taux s'élevait à :

Année 2018 2019 2020 2021 2022
Taux de
distribution
54,4 % 49,7 % 54,8 % 54,4 % 53,3 %

• un dividende majoré par action de 7,26 euros, correspondant à une majoration de 10 % du dividende ordinaire.

Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2021 au plus tard, et qui le resteront sous cette forme et sans interruption jusqu'à la date de mise en paiement du dividende en 2024. Le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividende ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social.

Si l'Assemblée Générale approuve cette proposition, les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l'action le 26 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, et payés le 30 avril 2024.

Le montant du dividende ordinaire et du dividende majoré est éligible à l'abattement prévu par l'article 158 3. 2° du Code général des impôts, applicable en cas d'option du bénéficiaire personne physique pour l'imposition de ses revenus de capitaux mobiliers au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Première résolution : approbation des comptes sociaux de l'exercice 2023

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d'Administration et les comptes sociaux annuels de l'exercice 2023, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 3 826 295 624,92 euros, contre 12 343 116 730,68 euros au titre de l'exercice 2022.

Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l'exercice 2023

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice 2023 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.

Troisième résolution : affectation du bénéfice de l'exercice 2023 et fixation du dividende

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2023 s'élevant à 3 826 295 624,92 euros :

Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s'élevant déjà à plus du dixième du capital social -
Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende (1) (y compris le dividende majoré) 3 564 018 999,42 €
Solde affecté au compte « Autres réserves » 262 276 625,50 €

(1) En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital.

Ce montant est calculé sur la base du nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2023 et sera ajusté en fonction :

  • du nombre d'actions émises entre le 1 er janvier 2024 et la date de paiement de ce dividende suite à l'acquisition définitive d'actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ;
  • du nombre définitif d'actions éligibles au dividende majoré compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte au porteur entre le 1 er janvier 2024 et la date de mise en paiement du dividende.

L'Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à 6,60 euros par action, le dividende majoré s'établissant à 7,26 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2021 au plus tard, et qui resteront inscrites sous cette forme et sans interruption jusqu'à la date de mise en paiement du dividende, étant précisé que le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l'action le 26 avril 2024 à zéro heure (heure de Paris) et payés le 30 avril 2024.

Résolutions 4, 5, 6, 7 et 8 : Mandats d'administrateurs

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Composition du Conseil d'Administration de la Société au 31 décembre 2023

Les administrateurs de L'Oréal sont d'origines diverses. Ils sont complémentaires du fait de leurs différentes expériences professionnelles, de leurs compétences et de leurs nationalités. Ils ont une bonne connaissance de l'entreprise. Les administrateurs sont présents, actifs et impliqués. Ce sont autant d'atouts pour la qualité des délibérations du Conseil d'Administration dans le cadre des décisions qu'il est amené à prendre.

Les administrateurs sont attentifs et vigilants, et exercent leurs fonctions avec une totale liberté de jugement. Cette liberté de jugement leur permet notamment de participer en toute indépendance aux décisions ou travaux du Conseil d'Administration et de ses Comités.

Jean-Paul Agon, 67 ans, est entré dans le Groupe L'Oréal en 1978. Après une carrière internationale comme Directeur Général Produits Grand Public en Grèce, de L'Oréal Paris en France, Directeur International de Biotherm, Directeur Général de L'Oréal Allemagne, Directeur Général de la zone Asie, Président et CEO de L'Oréal USA, Jean-Paul Agon a été nommé Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « Autres réserves ».

4

Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposé à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposable, sur option de l'actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158 3.2° du Code général des impôts.

Le tableau ci-dessous récapitule le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l'abattement prévu à l'article 158 3.2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :

2020 2021 2022
Dividende ordinaire par action 4,00 € 4,80 € 6,00 €
Majoration du dividende par
action
0,40 € 0,48 € 0,60 €

Directeur Général Adjoint de L'Oréal en 2005, Directeur Général en avril 2006 puis Président-Directeur Général en 2011. Depuis le 1 er mai 2021, Jean-Paul Agon exerce la fonction de Président du Conseil d'Administration. Administrateur de L'Oréal depuis 2006, il est Président du Comité Stratégie et Développement Durable. En outre, Jean‑Paul Agon est Président de la Fondation d'Entreprise L'Oréal.

Nicolas Hieronimus, 59 ans, est entré dans le Groupe L'Oréal en 1987. Nicolas Hieronimus est nommé Directeur Marketing des Laboratoires Garnier en 1993. Après une carrière internationale comme Directeur de la Division Garnier Maybelline au Royaume-Uni, Directeur Général France puis International de L'Oréal Paris, Directeur Général de L'Oréal Mexique, Nicolas Hieronimus est nommé Directeur Général de la Division des Produits Professionnels et rejoint le Comité Exécutif en 2008. En 2011, il est nommé Directeur Général de L'Oréal Luxe, fonction qu'il a assurée jusqu'à fin 2018. En 2013, Nicolas Hieronimus devient Directeur Général des Divisions Sélectives (Luxe, Cosmétique Active, Produits Professionnels). Il est nommé Directeur Général Adjoint, en charge des Divisions en mai 2017. Nicolas Hieronimus est Directeur Général de L'Oréal depuis le 1 er mai 2021. Il est administrateur de L'Oréal depuis avril 2021. En outre, Nicolas Hieronimus est Président du Fonds L'Oréal pour les Femmes et administrateur de la Fondation d'Entreprise L'Oréal.

Françoise Bettencourt Meyers, 70 ans, fille de Liliane Bettencourt, elle-même fille du fondateur de L'Oréal, Eugène Schueller, est Présidente de la société holding familiale Téthys depuis le 31 janvier 2012, Présidente du Conseil de Surveillance de la filiale d'investissement Téthys Invest, Présidente de la Fondation Bettencourt Schueller et Présidente d'Honneur de la Fondation Pour l'Audition. Françoise Bettencourt Meyers est administrateur de L'Oréal depuis 1997. Vice-Présidente du Conseil d'Administration depuis 2020, Françoise Bettencourt Meyers est membre du Comité Stratégie et Développement Durable, du Comité des Nominations et de la Gouvernance et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations.

Paul Bulcke, 69 ans, de nationalité belge et suisse, après avoir poursuivi une carrière internationale au plus haut niveau au sein du groupe Nestlé avec notamment différentes responsabilités en Europe et en Amérique Latine, est nommé Directeur Général de Nestlé S.A. en 2004 en charge de la zone Amériques, avant de devenir Administrateur délégué de Nestlé S.A. de 2008 à 2016. Paul Bulcke est Président du Conseil d'Administration de Nestlé depuis 2017. Paul Bulcke a été administrateur de L'Oréal de 2012 à juin 2014 et depuis 2017. Paul Bulcke est Vice-Président du Conseil d'Administration, membre du Comité Stratégie et Développement Durable, du Comité des Nominations et de la Gouvernance, et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations.

Sophie Bellon, 62 ans, est Présidente du Conseil d'Administration et Directrice Générale de Sodexo. Après une carrière aux États-Unis dans la finance, elle rejoint Sodexo en 1994 où elle occupe différentes responsabilités, notamment la Direction du pôle Entreprises France puis la Direction de la Stratégie Recherche Développement Innovation. Sophie Bellon est administrateur de L'Oréal depuis 2015, Présidente du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations et membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance.

Patrice Caine, 53 ans, est Président-Directeur Général du groupe Thales depuis décembre 2014 après avoir occupé des postes de direction dans différentes unités (Aéronautique et Navale, Communication, Navigation et Identification, Air Systems, Produits de Radiocommunications, Réseau et Systèmes d'Infrastructure et Systèmes de Protection) de 2002 à 2013. Patrice Caine est administrateur de L'Oréal depuis 2018, Président du Comité des Nominations et de la Gouvernance et membre du Comité Stratégie et Développement Durable.

Fabienne Dulac, 56 ans, est Directrice Générale Adjointe et membre du Comité Exécutif d'Orpea depuis octobre 2023, après une carrière de 26 ans chez Orange où elle a assuré la Direction Générale d'Orange France de 2015 à 2023 puis les fonctions de Directrice de la Transformation du groupe et Présidente d'Orange Business. Fabienne Dulac est administrateur de L'Oréal depuis 2019 et membre du Comité d'Audit et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations. Elle est également administrateur de La Française des Jeux.

Belén Garijo, 63 ans, de nationalité espagnole, est Présidente du Directoire et Directrice Générale du groupe Merck. Belén Garijo occupait précédemment les fonctions de Président-Directeur Général de Merck Healthcare, entité regroupant l'ensemble des activités pharmaceutiques du groupe Merck. Belén Garijo est administrateur de L'Oréal depuis 2014 et membre du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations. Elle est également administrateur de BBVA (Espagne).

Béatrice Guillaume-Grabisch, 59 ans, est Directrice Générale Ressources Humaines et Buiness Services du groupe Nestlé qu'elle a rejoint en 2013. Elle était auparavant Directrice Générale de Nestlé Allemagne, après une carrière dans différents groupes de biens de consommation (Colgate‑Palmolive, Beiersdorf, Johnson & Johnson, L'Oréal, Coca-Cola). Béatrice Guillaume-Grabisch est administrateur de L'Oréal depuis 2016 et membre du Comité d'Audit.

Thierry Hamel, 69 ans, est entré dans le Groupe en 1979. Thierry Hamel a effectué une grande partie de sa carrière dans la Division Produits Professionnels où il exerce les fonctions de Chef de projet Excellence Commerciale & Enseignement Professionnel de la Division Produits Professionnels en France. Thierry Hamel a été désigné administrateur représentant les salariés en avril 2022 par la CFE-CGC pour une période de quatre ans et est membre du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations.

Ilham Kadri, 54 ans, de nationalité française et marocaine, était jusqu'en décembre 2023, Directrice générale du groupe Solvay et Présidente de son Comité Exécutif. Elle occupe depuis cette date la fonction de Directrice générale de Syensqo, groupe international de chimie de spécialité centré sur l'innovation et le développement durable, né de la scission du groupe Solvay. Mme Kadri était précédemment CEO et Présidente de la société américaine Diversey, après avoir exercé des responsabilités dans la recherche & développement, la vente, le marketing, la stratégie, la gestion d'activités et le digital dans des entreprises industrielles de premier plan (Shell, UCB, Dow, Sealed Air, etc.). Elle est également administratrice d'A.O. Smith Corporation. Ilham Kadri est administrateur de L'Oréal depuis 2020 et membre du Comité d'Audit.

Jean-Victor Meyers, 37 ans est membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis janvier 2011 et membre du Conseil de Surveillance de la filiale d'investissement Téthys Invest. Jean‑Victor Meyers est administrateur de L'Oréal depuis 2012 et membre du Comité Stratégie et Développement Durable.

Nicolas Meyers, 35 ans, est membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis 2011 et membre du Conseil de Surveillance de la filiale d'investissement Téthys Invest depuis 2016. Il est administrateur de la Fondation Bettencourt Schueller depuis 2012. Nicolas Meyers est administrateur de L'Oréal depuis 2020 et membre du Comité d'Audit.

Virginie Morgon, 54 ans, a été Présidente du Directoire d'Eurazeo de 2008 à février 2023, après 16 années chez Lazard. Elle est également Co-Chair du Comité de Paris de Human Rights Watch. Virginie Morgon est administrateur de L'Oréal depuis 2013 et Présidente du Comité d'Audit.

Alexandre Ricard, 51 ans, est Président-Directeur Général de Pernod Ricard depuis février 2015. Alexandre Ricard rejoint Pernod Ricard en 2003 après sept ans en conseil en stratégie chez Accenture et en fusions et acquisitions chez Morgan Stanley. En 2004, il est nommé Directeur Administratif et Financier d'Irish Distillers, puis, en 2006, Directeur Général de Pernod Ricard Asia Duty Free. Alexandre Ricard est nommé Président-Directeur Général d'Irish Distillers en 2008, et intègre le Comité Exécutif de Pernod Ricard. En 2011, il rejoint la Direction Générale de Pernod Ricard en tant que Directeur Général Adjoint en charge du Réseau de Distribution avant d'être nommé Directeur Général Délégué en 2012. Alexandre Ricard est administrateur de L'Oréal depuis 2021 et membre du Comité Stratégie et Développement Durable.

Benny de Vlieger, 59 ans, a rejoint L'Oréal Belgique en 1989 après une première expérience dans le groupe Delhaize. Il exerce les fonctions de Représentant pour la Division des Produits Publics en Belgique. Benny de Vlieger a été désigné administrateur représentant les salariés en avril 2022 par l'Instance Européenne de Dialogue Social de L'Oréal (Comité d'Entreprise Européen) pour une période de quatre ans et est membre du Comité d'Audit.

2. Résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale du 23 avril 2024

2.1. Nomination de M. Jacques Ripoll en qualité d'administrateur

Sur recommandation du Comité des Nominations et de la Gouvernance, le Conseil d'Administration soumet au vote de l'Assemblée Générale la nomination en qualité d'administrateur de M. Jacques Ripoll pour une durée de quatre ans.

M. Jacques Ripoll, 58 ans, est diplômé de l'École Polytechnique. Il a effectué une grande partie de sa carrière dans la banque et la finance, tout d'abord à la Société Générale. Puis il rejoint Banco Santander en qualité de Directeur Général en charge de la banque d'investissement. En 2018, il est nommé Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole en charge du pôle « grandes clientèles ».

Depuis septembre 2022, M. Jacques Ripoll est membre du Conseil de surveillance d'Eren Groupe qui met l'innovation technologique au service de l'économie des ressources naturelles. Eren intervient principalement dans l'accompagnement des entrepreneurs qui développent des solutions technologiques innovantes au service de la transition énergétique (production d'énergie renouvelable décarbonée, économies d'énergie et stockage de l'énergie).

Au-delà de ses compétences financières acquises tout au long de sa carrière dans la banque, M. Jacques Ripoll apportera au Conseil sa vision stratégique centrée sur l'innovation, son expertise dans les nouvelles technologies en lien avec la lutte contre le changement climatique et son engagement sur les questions de développement durable. M. Jacques Ripoll est également administrateur du groupe CMA-CGM.

2.2. Renouvellement de quatre mandats d'administrateurs : Mme Béatrice Guillaume-Grabisch, Mme Ilham Kadri, M. Jean-Victor Meyers et M. Nicolas Meyers

4

Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch

Le mandat d'administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch arrivant à échéance, son renouvellement pour une durée de quatre ans est soumis à l'Assemblée Générale.

Mme Béatrice Guillaume-Grabisch est administrateur de L'Oréal depuis 2016 et membre du Comité d'Audit.

Mme Béatrice Guillaume-Grabisch est depuis 2019 Directrice Générale Ressources Humaines et Business Services du groupe Nestlé qu'elle a rejoint en 2013. Elle était auparavant Directrice Générale de Nestlé Allemagne, après avoir occupé différents postes de direction au sein de grands groupes internationaux dans le secteur des biens de consommation (Colgate-Palmolive, Beiersdorf, Johnson & Johnson, L'Oréal, Coca-Cola).

Mme Béatrice Guillaume-Grabisch est très engagée dans les travaux du Comité d'Audit et du Conseil auquel elle apporte son expérience de direction générale, sa connaissance des marchés internationaux et des consommateurs, ainsi que ses compétences en pilotage de la transformation IT et Shared Services Centers, et son expertise en Ressources Humaines.

Sur les quatre années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de Mme Guillaume-Grabisch s'établit à 97 % (1) pour les réunions du Conseil d'Administration et à 100 % pour les réunions du Comité d'Audit dont elle est membre.

Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Ilham Kadri

Le mandat d'administrateur de Mme Ilham Kadri arrivant à échéance, son renouvellement pour une durée de quatre ans est soumis à l'Assemblée Générale.

Administratrice de L'Oréal depuis 2020, Mme Ilham Kadri est membre du Comité d'Audit depuis 2021.

Mme Ilham Kadri était jusqu'en décembre 2023 Directrice générale du groupe Solvay et Présidente de son Comité Exécutif. Elle occupe depuis cette date la fonction de Directrice générale de Syensqo, groupe international de chimie de spécialité centré sur l'innovation et le développement durable, né de la scission du groupe Solvay.

Ilham Kadri est très engagée dans les travaux du Comité d'Audit et du Conseil auquel elle apporte son expérience de dirigeante d'entreprises internationales de premier plan acquise aux États-Unis, en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie. Le Conseil bénéficie de son expertise des enjeux industriels en pleine transformation et de sa vision stratégique centrée sur l'innovation et le développement durable. Elle porte une attention particulière aux sujets d'inclusion et de diversité.

(1) Hors la réunion exceptionnelle du Conseil d'Administration du 5 novembre 2021 à laquelle Mme Béatrice Guillaume-Grabisch s'est abstenue de participer, parce que relative à l'opération de rachat d'actions L'Oréal à Nestlé.

Sur les quatre années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de Mme Ilham Kadri s'établit à 97 % pour les réunions du Conseil d'Administration. Elle a participé à toutes les réunions du Comité d'Audit dont elle est membre depuis avril 2021, sauf une.

Mme Kadri est également administratrice de A.O. Smith Corporation.

Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jean-Victor Meyers

Le mandat d'administrateur de M. Jean-Victor Meyers arrivant à échéance, son renouvellement pour une durée de quatre ans est soumis à l'Assemblée Générale.

Administrateur de L'Oréal depuis 2012, M. Jean-Victor Meyers est membre du Comité Stratégie et Développement Durable depuis octobre 2020. Il a été membre du Comité d'Audit de 2014 à 2021.

M. Jean-Victor Meyers est membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis janvier 2011 et de Téthys Invest depuis 2016.

Fils de Mme Françoise Bettencourt Meyers et de M. Jean‑Pierre Meyers, Jean-Victor Meyers est très attaché à l'entreprise. Il apporte au Conseil sa vision du développement à long terme de L'Oréal.

M. Jean-Victor Meyers a participé avec beaucoup d'engagement et d'implication aux travaux du Conseil et des Comités. Sur les quatre années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de M. Jean-Victor Meyers s'établit à 100 % (1) pour les réunions du Conseil d'Administration et à 100 % pour les réunions du Comité d'Audit dont il était membre jusqu'en février 2021 et du Comité Stratégie et Développement Durable qu'il a rejoint en octobre 2020.

Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Nicolas Meyers

Le mandat d'administrateur de M. Nicolas Meyers arrivant à échéance, son renouvellement pour une durée de quatre ans est soumis à l'Assemblée Générale.

Administrateur de L'Oréal depuis 2020, M. Nicolas Meyers est membre du Comité d'Audit depuis mai 2021.

Il est membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis 2011 et de Téthys Invest depuis 2016. Il est administrateur de la Fondation Bettencourt Schueller depuis 2012.

Fils de Mme Françoise Bettencourt Meyers et de M. Jean-Pierre Meyers, Nicolas Meyers apporte au Conseil d'Administration, en plus de sa connaissance approfondie de L'Oréal et de son fort attachement à l'entreprise, son intérêt marqué pour les nouvelles technologies et l'engagement sociétal.

Nicolas Meyers s'implique activement dans les travaux du Conseil et du Comité d'Audit dans le cadre du développement à long terme de l'entreprise.

Sur les quatre années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de M. Nicolas Meyers s'établit à 100 % (2) pour les réunions du Conseil d'Administration et à 100 % pour les réunions du Comité d'Audit qu'il a rejoint en mai 2021.

2.3. Départ de Mme Belén Garijo

Le Conseil d'Administration du 8 février 2024 a pris acte du souhait de Mme Belén Garijo de mettre fin à son mandat d'administrateur à l'issue de l'Assemblée Générale du 23 avril 2024, soit deux ans avant le terme de celui-ci, pour des raisons de disponibilité liées à son activité professionnelle. Le Conseil d'Administration a rendu hommage à Mme Garijo pour la qualité de sa contribution aux travaux du Conseil et du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations pendant ses dix années de mandat.

(1) Hors la réunion exceptionnelle du Conseil d'Administration du 5 novembre 2021 à laquelle M. Jean-Victor Meyers s'est abstenu de participer, parce que relative à l'opération de rachat d'actions L'Oréal à Nestlé.

(2) Hors la réunion exceptionnelle du Conseil d'Administration du 5 novembre 2021 à laquelle M. Nicolas Meyers s'est abstenu de participer, parce que relative à l'opération de rachat d'actions L'Oréal à Nestlé.

3. Composition du Conseil d'Administration à l'issue de l'Assemblée Générale du 23 avril 2024

Si l'Assemblée Générale approuve en 2024 la nomination et les renouvellements qui lui sont proposés, les échéances des mandats des 16 administrateurs de la Société seront les suivantes :

Composition du Conseil d'Administration
(à l'issue de l'Assemblée Générale 2024)
Fin de Comités du conseil
Âge F/H Nationalité mandat CSDD Audit Gouv. RH & Rem.
Dirigeants
mandataires
sociaux
M. Jean-Paul Agon –
Président du Conseil
67 H Française 2026 P
M. Nicolas Hieronimus –
Directeur Général
60 H Française 2025
F. Bettencourt Mme F. Bettencourt
Meyers –Vice-Présidente
70 F Française 2025
Meyers
et sa Famille
M. Jean-Victor Meyers 37 H Française 2028
M. Nicolas Meyers 35 H Française 2028
Administrateurs
liés à Nestlé
M. Paul Bulcke –
Vice‑Président
69 H Belge
Suisse
2025
Mme Béatrice Guillaume
Grabisch
59 F Française 2028
Administrateurs
indépendants ◼
Mme Sophie Bellon 62 F Française 2027 P
M. Patrice Caine 54 H Française 2026 P
Mme Fabienne Dulac 56 F Française 2027
Mme Ilham Kadri 55 F Française
Marocaine
2028
Mme Virginie Morgon 54 F Française 2025 P
M. Alexandre Ricard 51 H Française 2025
M. Jacques Ripoll 58 H Français 2028
Administrateurs
représentant
les salariés
M. Benny de Vlieger 59 H Belge 2026
M. Thierry Hamel 69 H Française 2026
Indépendance NA 66 % 50 % 60 %

Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF tels qu'appréciés par le Conseil d'Administration.

P Président du Comité.

Membre du Comité.

3.1. Indépendance des administrateurs

Le Comité des Nominations et de la Gouvernance propose chaque année au Conseil d'Administration d'examiner au cas par cas la situation de chacun des administrateurs au regard de leur indépendance selon les critères énoncés dans le Code AFEP-MEDEF.

L'examen de l'indépendance de ces administrateurs a été réalisé par le Conseil d'Administration sur la base notamment de l'étude des relations existantes entre la Société et les sociétés dans lesquelles les administrateurs exercent des mandats.

Si l'Assemblée Générale approuve la nomination et les renouvellements qui lui sont proposés par le Conseil d'Administration, le nombre d'administrateurs indépendants sera de 7 sur 14, soit un taux d'indépendance de 50 % (les deux administrateurs représentant les salariés n'étant pas comptabilisés en application du Code AFEP-MEDEF).

3.2. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration

Si l'Assemblée Générale approuve la nomination et les renouvellements qui lui sont proposés, le nombre de femmes dans le Conseil d'Administration serait de 6 sur 14 administrateurs nommés par l'Assemblée, soit un taux de représentation des femmes de 43 % (les deux administrateurs représentant les salariés n'étant pas comptabilisés en application du Code de commerce).

3.3. Durée du mandat et nombre minimal d'actions détenues

Le mandat des administrateurs nommés par l'Assemblée Générale de la Société a une durée de quatre ans ou une durée inférieure pour permettre un renouvellement échelonné des mandats d'administrateurs. Le mandat d'un administrateur qui n'est pas nommé par l'Assemblée Générale est de quatre ans.

Quatrième résolution : nomination de M. Jacques Ripoll en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, nomme, pour une durée de quatre ans, M. Jacques Ripoll en qualité d'administrateur.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Cinquième résolution : renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d'administrateur de Mme Béatrice Guillaume-Grabisch.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Sixième résolution : renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Ilham Kadri

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d'administrateur de Mme Ilham Kadri.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les administrateurs nommés par l'Assemblée Générale détiennent chacun un minimum de 250 actions L'Oréal : 125 actions au minimum au jour de leur nomination par l'Assemblée Générale et le solde au plus tard dans les 24 mois suivant cette nomination (voir paragraphe 3.7. du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration reproduit au paragraphe 2.3.6. du Document d'Enregistrement Universel 2023). La liste complète des fonctions des administrateurs figure au paragraphe 2.2.2 du Document d'Enregistrement Universel 2023.

Septième résolution : renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jean‑Victor Meyers

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d'administrateur de M. Jean‑Victor Meyers.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Huitième résolution : renouvellement du mandat d'administrateur de M. Nicolas Meyers

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d'administrateur de M. Nicolas Meyers.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Résolutions 9 et 10 : désignation des auditeurs de durabilité

EXPOSÉ DES MOTIFS

Dans le cadre de la directive sur le rapport de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD), L'Oréal sera amené à publier en 2025, au titre de l'exercice 2024, des informations en matière de durabilité certifiées par un tiers vérificateur.

Pour réaliser cette mission de certification des informations de durabilité, le Comité d'Audit a recommandé au Conseil d'Administration de proposer à la présente Assemblée Générale la nomination de Deloitte & Associés et Ernst & Young Audit, actuels Commissaire aux Comptes de la Société. Leur mandat prendrait fin à l'expiration de leur mandat en qualité de

Neuvième résolution : nomination de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes certifiant l'information en matière de durabilité

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes certifiant l'information en matière de durabilité pour une durée de quatre exercices, correspondant à la durée restante de son mandat de Commissaires aux Comptes pour la certification des comptes. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

commissaires aux comptes habilités à certifier les comptes, soit à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

4

Le Comité d'Audit a pris en considération l'objectif d'assurer des contrôles robustes de la donnée de durabilité par des cabinets d'audit internationaux, en cocommissariat, présentant les qualités d'indépendance requises et compte tenu du niveau d'expertise de leurs équipes tant en matière financière que de durabilité. Le Comité a également tenu compte de l'importance de leur bonne connaissance de l'activité de L'Oréal et de ses enjeux de durabilité pour être en mesure d'auditer dès l'exercice 2024 les données consolidées du Groupe.

Dixième résolution : nomination d'Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux Comptes certifiant l'information en matière de durabilité

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux Comptes certifiant l'information en matière de durabilité pour une durée de quatre exercices, correspondant à la durée restante de son mandat de Commissaires aux Comptes pour la certification des comptes. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Résolutions 11, 12, 13, 14, 15 et 16 : Rémunération des mandataires sociaux de la Société

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'Assemblée Générale est appelée à approuver les rémunérations des mandataires sociaux de la Société au titre de l'exercice 2023 (vote ex post).

L'Assemblée Générale doit se prononcer chaque année sur les rémunérations attribuées ou versées au cours de l'exercice clos aux mandataires sociaux de la Société.

Ce vote dit ex post porte sur deux séries de résolutions : l'une concerne l'ensemble des mandataires sociaux, à savoir pour L'Oréal les administrateurs, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général ; l'autre concerne les seuls dirigeants mandataires sociaux de la Société, à savoir pour L'Oréal le Président du Conseil d'Administration M. Jean-Paul Agon, et le Directeur Général M. Nicolas Hieronimus.

Les actionnaires sont ainsi appelés par le vote de la onzième résolution à approuver les informations relatives à la rémunération au titre de l'exercice 2023 de chacun des mandataires sociaux précités de la Société telles que requises par l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce. Ces informations figurent au paragraphe 2.4.2. du Document d'Enregistrement Universel 2023.

Par le vote de la douzième résolution, les actionnaires sont appelés à approuver les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société, en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce. Ces informations figurent au paragraphe 2.4.2.3. du Document d'Enregistrement Universel 2023 et sont résumées dans le tableau ciaprès (« Tableau récapitulatif des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au cours de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, Président du Conseil d'Administration »).

Par le vote de la treizième résolution, les actionnaires sont appelés à approuver les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus, Directeur Général de la Société, en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce. Ces informations figurent au paragraphe 2.4.2.2. du Document d'Enregistrement Universel 2023 et sont résumées dans le tableau ci-après (« Tableau récapitulatif des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au cours de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus, Directeur Général »).

L'Assemblée Générale est également appelée à approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société (vote ex ante).

Par les quatorzième à seizième résolutions, il est proposé à l'Assemblée Générale d'approuver, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, les politiques de rémunération des mandataires sociaux de la Société. Ces politiques s'appliqueront à compter de l'exercice 2024 et ce jusqu'à ce que l'Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de rémunération.

Les textes de ces politiques de rémunération établies par le Conseil d'Administration figurent au paragraphe 2.4.1. du Document d'Enregistrement Universel 2023. Les actionnaires sont appelés à approuver de manière distincte :

  • par le vote de la quatorzième résolution, la politique de rémunération des administrateurs de la Société établie par le Conseil d'Administration. Celle-ci est inchangée par rapport à la politique de rémunération des administrateurs votée lors de l'Assemblée Générale du 21 avril 2023 et figure au paragraphe 2.4.1.1. du Document d'Enregistrement Universel 2023 ;
  • par le vote de la quinzième résolution, la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration présentée dans le Rapport du Conseil d'Administration. Celle-ci est modifiée par rapport à la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration votée lors de l'Assemblée Générale du 21 avril 2023. Trois années après la dissociation des fonctions de Président et

de Directeur Général, le Conseil d'Administration a constaté que Monsieur Jean-Paul Agon avait mené avec succès la passation de la Direction Générale, notamment en accompagnant parfaitement Monsieur Nicolas Hieronimus dans ses interfaces avec le Conseil d'Administration, dans le cadre des missions étendues confiées au Président du Conseil d'Administration. Le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations a recommandé au Conseil de tenir compte de la fin de cette période de transition en ajustantla rémunération de M. Jean-Paul Agon. En conséquence, le Conseil d'Administration du 8 février 2024 a revu la politique de rémunération applicable à Monsieur Jean-Paul Agon, Président du Conseil d'Administration. La rémunération fixe annuelle de M. Jean-Paul Agon, Président du Conseil, serait de 950 000 euros au lieu de 1 600 000 euros précédemment, à compter du 1 er mai 2024. La politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration figure au paragraphe 2.4.1.2.2. du Document d'Enregistrement Universel 2023.

• par le vote de la seizième résolution, la politique de rémunération du Directeur Général. Celle-ci est inchangée par rapport à la politique de rémunération votée lors de l'Assemblée Générale du 21 avril 2023, à l'exception d'un ajustement des critères de performance extra-financiers des attributions d'actions de performance. La politique de rémunération du Directeur Général figure au paragraphe 2.4.1.2.1. du Document d'Enregistrement Universel 2023.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CET EXERCICE À M. JEAN-PAUL AGON, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Éléments de la
rémunération
soumis au vote
Montants attribués
au titre de
l'exercice 2023
ou valorisation
comptable
Montants versés
au cours de 2023
ou valorisation
comptable
Présentation
Rémunération fixe 1 600 000 € Le Conseil d'Administration du 9 février 2023, sur recommandation
du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations,
a décidé de maintenir le montant de la rémunération fixe de
M. Jean-Paul Agon à 1 600 000 euros bruts en base annuelle.
Avantages
accessoires
à la rémunération
0 € Avantages en nature
M. Jean-Paul Agon bénéficie des moyens matériels nécessaires
à l'exécution de son mandat, comme par exemple, la mise à
disposition
d'une
voiture
avec
chauffeur.
Ces
dispositifs,
strictement limités à un usage professionnel, à l'exclusion de
tout usage privé, ne sont pas des avantages en nature.
3 671,16 €
Régime de prévoyance
M. Jean-Paul Agon bénéficie du même régime de prévoyance
que les cadres dirigeants de l'entreprise.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CET EXERCICE À M. NICOLAS HIERONIMUS, DIRECTEUR GÉNÉRAL

Éléments de la
rémunération
soumis au vote
Montants
attribués
au titre de
l'exercice 2023
ou valorisation
comptable
Montants versés
au cours de
2023 ou
valorisation
comptable
Présentation
Rémunération
fixe
2 000 000 € Le Conseil d'Administration du 9 février 2023, sur recommandation du
Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé de
maintenir le montant de la rémunération fixe de M. Nicolas Hieronimus à
2 000 000 euros bruts en base annuelle. Ce montant est inchangé depuis
2021.
Rémunération
variable annuelle
2 250 000 €
soit 112,5 % de
rémunération
variable
annuelle cible
2 260 000 € La rémunération variable annuelle est conçue de façon à aligner la
rétribution du dirigeant mandataire social exécutif avec la performance
annuelle du Groupe et à favoriser année après année la mise en œuvre
de sa stratégie. La volonté du Conseil d'Administration est d'inciter le
dirigeant
mandataire
social
exécutif
autant
à
maximiser
performance de chaque exercice qu'à en assurer la répétition et la
régularité année après année.
la
La
rémunération
variable
annuelle
cible
est
de
100
%
rémunération
fixe
(soit
2
000
000
euros
bruts).
En
surperformance par rapport aux objectifs, la rémunération variable
annuelle pourra atteindre un maximum de 120 % de la rémunération
fixe (soit 2 400 000 euros bruts).
de
la
cas
de
CRITÈRES D'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE POUR 2023

Critères financiers
60 %
• Évolution du chiffre d'affaires comparable par rapport au
budget
15 %
• Écart de croissance du Chiffre d'affaires par rapport
aux principaux concurrents
15 %
• Résultat d'exploitation par rapport au budget 10 %
• Bénéfice net par action par rapport au budget 10 %
• Cash-flow par rapport au budget 10 %

Critères extra-financiers et qualitatifs
40 %
• Critères RSE : L'Oréal pour le Futur 10 %
• Critères Ressources Humaines 7,5 %
• Critères Développement digital 7,5 %
• Critères qualitatifs : Management 7,5 %
• Critères qualitatifs : Image, réputation, dialogue
avec les parties prenantes
7,5 %
L'appréciation est effectuée critère par critère sans compensation.
Une
synthèse
des
réalisations
pour
2023
est
disponible
paragraphe 2.4.2.2.2. du projet de rapport de gestion 2023.
au
APPRÉCIATION POUR 2023 PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 8 FÉVRIER 2024
Sur la base des critères d'évaluation précités, le Conseil d'Administration du
8 février 2024, sur proposition du Comité des Ressources Humaines et des
Rémunérations,
a
décidé
d'attribuer
une
part
variable
brute
2 250 000 euros au titre de l'année 2023, soit 112,5 % de l'objectif maximum,
le niveau d'atteinte des critères financiers d'une part et extra-financiers et
qualitatifs d'autre part s'établissant respectivement à 112,1 % et 113,1 %. Les
éléments d'appréciation sont détaillés au paragraphe 2.4.2.2. du Document
d'Enregistrement Universel 2023.
de

Projet de résolutions et Rapport du Conseil d'Administration 4 Ordre du jour

Éléments de la
rémunération
soumis au vote
Montants
attribués
au titre de
l'exercice 2023
ou valorisation
comptable
Montants versés
au cours de
2023 ou
valorisation
comptable
Présentation
Actions
de performance
17 000 actions
de performance
valorisées à
6 323 320 €
(juste valeur
estimée selon les
normes
IFRS appliquées
N/A Dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 21 avril 2022 (dix-neuvième résolution), le Conseil d'Administration
du 12 octobre 2023 a décidé, sur proposition du Comité des Ressources
Humaines
et
des
Rémunérations,
l'attribution
conditionnelle
de
17 000 actions (ACAs) à M. Nicolas Hieronimus. Cette attribution
s'inscrit dans la politique de rémunération 2023 définie par le Conseil
d'Administration du 9 février 2023 et approuvée par l'Assemblée
Générale du 21 avril 2023.
pour
l'établissement
des comptes
consolidés)
La juste valeur d'une ACAs du Plan du 12 octobre 2023 estimée selon
les
normes
IFRS
appliquées
pour
l'établissement
des
comptes
consolidés est de 371,96 euros, soit au titre des 17 000 ACAs attribuées
en 2023 à M. Nicolas Hieronimus, une juste valeur de 6 323 320 euros.
L'acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de
conditions de performance qui sera constatée au terme d'une période
d'acquisition de 4 ans à compter de la date d'attribution. Le nombre
d'actions définitivement acquises dépendra :

pour partie, de critères de performance de nature financière basés sur :
• l'évolution du chiffre d'affaires cosmétique comparable de L'Oréal
par rapport à un panel des grands concurrents directs de L'Oréal,
• l'évolution du résultat d'exploitation consolidé de L'Oréal ;

pour partie, de critères de performance de nature extra-financière basés
sur:
• l'atteinte
d'engagements
pris
par
le
Groupe
en
matière
de
responsabilité
environnementale
et
sociétale
dans
le
cadre
du
programme L'Oréal pour le Futur (ci-après les « Engagements L'Oréal
pour le Futur ») : % de sites atteignant 100 % d'énergie renouvelable
(1)
(anciennement appelé « carbone neutre »
; % des ingrédients des
formules
bio-sourcés,
traçables
et
issus
de
sources
durables ; % d'emballages plastiques d'origine recyclée ou bio-sourcée ;
nombre de personnes bénéficiant des programmes d'engagement
sociétaux des marques du Groupe, et
• la parité femmes-hommes au sein des postes stratégiques dont le
Comité Exécutif.
Au titre du critère lié au chiffre d'affaires, pour que la totalité des
actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par
les bénéficiaires au terme de la période d'acquisition, L'Oréal doit
surperformer la croissance moyenne du chiffre d'affaires du panel des
concurrents. En deçà de ce niveau, le nombre d'actions définitivement
acquises est dégressif. Si la croissance du chiffre d'affaires comparable
de L'Oréal est inférieure à la croissance moyenne du chiffre d'affaires
du panel des concurrents, aucune action ne sera définitivement acquise
au titre de ce critère.
Au
titre
du
critère
lié
au
résultat
d'exploitation,
un
niveau
de
croissance, défini par le Conseil mais non rendu public pour des raisons
de confidentialité, doit être atteint ou dépassé pour que la totalité des
actions attribuées gratuitement soit définitivement acquise par les
bénéficiaires au terme de la période d'acquisition. En deçà de ce niveau,
le nombre d'actions définitivement acquises est dégressif. Si le résultat
d'exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la période, aucune
action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.
Au titre du critère lié à l'atteinte d'Engagements L'Oréal pour le Futur,
pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être
définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période
d'acquisition 70 % des Engagements L'Oréal pour le Futur, doivent être
atteint en moyenne sur la période d'acquisition. En deçà de ce niveau,
l'attribution est dégressive. Si la moyenne des niveaux de réalisation des
Engagements L'Oréal pour le Futur est inférieure à 55 %, aucune
action ne sera définitivement acquise.
Au titre du critère lié à la parité femmes-hommes au sein des postes
stratégiques, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement
puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la

période d'acquisition, la proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe au sein des postes stratégiques doit atteindre 40 % au moins. En deçà de ce niveau, l'attribution est dégressive. Si la proportion moyenne de

collaborateurs de chaque sexe est inférieure à 35 % sur la période
d'acquisition, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce
critère.
L'attribution d'actions dont a bénéficié M. Nicolas Hieronimus en 2023
représente
2,61
%
du
nombre
total
d'ACAs
attribuées
aux
2 763 bénéficiaires de ce même Plan. Conformément à l'autorisation de
l'Assemblée Générale du 21 avril 2022, cette attribution d'actions ne
représente pas plus de 0,6 % du capital social, étant entendu que le
montant maximum attribué aux dirigeants mandataires sociaux ne
peut représenter plus de 10 % du montant total d'actions pouvant être
attribuées gratuitement. Aucune option d'achat ou de souscription
d'actions, ni aucun autre élément d'incitation à long terme, n'a été
consenti à M. Nicolas Hieronimus en 2023.
Rémunération
des
administrateurs
0 € M. Nicolas Hieronimus ne bénéficie d'aucune rémunération au titre de
son mandat d'administrateur.
0 €
Avantages en nature
M. Nicolas Hieronimus bénéficie des moyens matériels nécessaires à
l'exécution de son mandat, comme par exemple la mise à disposition d'une
voiture avec chauffeur. Ces dispositifs, strictement limités à un usage
professionnel, à l'exclusion de tout usage privé, ne sont pas des avantages
en nature.
11 340,72 €
Régimes
de
protection
sociale
complémentaire
:
retraite
à
cotisations définies, prévoyance et frais de santé
Avantages
accessoires
à la rémunération
M. Nicolas Hieronimus continue d'être assimilé à un cadre dirigeant pendant
la durée de son mandat social ce qui lui permettra de continuer à bénéficier
des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime
de retraite à cotisations définies, des régimes de prévoyance et de frais de
santé dont relèvent les salariés de l'entreprise. Le montant de la rente
résultant des cotisations patronales versée au titre du régime de retraite à
cotisations définies vient en déduction de la pension due au titre de la
retraite à prestations définies conformément aux dispositions de ce régime
collectif. Le montant des cotisations patronales aux régimes de prévoyance
et mutuelle s'est élevé en 2023 à 4 521,96 euros bruts, et le montant de la
cotisation
patronale
au
régime
de
retraite
à
cotisations
définies
à
6 818,76 euros bruts.

(1) Un site doit répondre aux exigences suivantes : CO2 direct (Scope 1) = 0, à l'exception notamment du gaz utilisé pour la restauration, du fioul utilisé pour les tests sprinklers, du fioul (ou diesel) utilisé temporairement par les unités de secours, des consommations d'énergie fossile pendant la maintenance d'une installation renouvelable sur site, des fuites de gaz réfrigérants si elles sont inférieures à 130 tCO2 éq./an ; et CO2 indirect Market Based (Scope 2) = 0. À noter que les sources d'énergie renouvelable n'ont plus être à obligatoirement situées à moins de 500 kilomètres de celui-ci.

Onzième résolution : approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce

En application de l'article L. 22-10-34, I du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au paragraphe 2.4.2. du Document d'Enregistrement Universel 2023.

Douzième résolution : approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Jean-Paul Agon, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration

En application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice au Président, M. Jean-Paul Agon, tels que présentés au paragraphe 2.4.2.3. du Document d'Enregistrement Universel 2023.

Treizième résolution : approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à M. Nicolas Hieronimus en sa qualité de Directeur Général

En application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général, M. Nicolas Hieronimus, tels que présentés au paragraphe 2.4.2.2. du Document d'Enregistrement Universel 2023.

Quatorzième résolution : approbation de la politique de rémunération des administrateurs

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport précité conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.1. du Document d'Enregistrement Universel 2023.

Quinzième résolution : approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration telle que présentée dans le rapport précité conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.2.2. du Document d'Enregistrement Universel 2023.

Seizième résolution : approbation de la politique de rémunération du Directeur Général

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général telle que présentée dans le rapport précité conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce et reprise au paragraphe 2.4.1.2.1. du Document d'Enregistrement Universel 2023.

Résolution 17 : Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'autorisation existante arrivant à échéance en octobre 2024, il est proposé à l'Assemblée de doter le Conseil d'Administration d'une nouvelle autorisation, étant entendu qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d'offre.

La Société pourrait acheter ses propres actions en vue de :

  • leur annulation par voie de réduction de capital ;
  • leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, d'attributions gratuites d'actions, de tous plans d'actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d'actionnariat des salariés précités ;
  • l'animation du marché de l'action dans le cadre d'un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d'investissement conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d'échange ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport.

Dix-septième résolution : autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à acheter des actions de la Société, conformément aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et dans les conditions suivantes.

La Société pourra acheter ses propres actions selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur notamment en vue de :

  • leur annulation par voie de réduction de capital ;
  • leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, d'attributions gratuites d'actions, de tous plans d'actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d'actionnariat des salariés précités ;

L'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert de blocs d'actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l'utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés.

4

La présente autorisation prendrait effet à la date de la présente Assemblée et prendrait fin à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle priverait d'effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Le prix d'achat par action ne pourrait être supérieur à 700 euros (hors frais). L'autorisation porterait sur un maximum de 10 % du capital – un maximum de 5 % du capital pour les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d'échange ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport – soit à titre indicatif au 31 décembre 2023, 53 472 547 actions pour un montant maximal de 37 430 783 250,00 euros, étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.

  • l'animation du marché de l'action dans le cadre d'un contrat de liquidité, conclu avec un prestataire de services d'investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; et
  • leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d'échange ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport.

Le prix d'achat par action ne pourra pas être supérieur à 700 euros (hors frais).

Le nombre d'actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder :

  • pour les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d'échange ou autre) dans le cadre d'opérations de fusion, de scission ou d'apport : 5 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2023, 26 736 273 actions pour un montant maximal de 18 715 391 625 euros ;
  • pour les actions acquises en vue d'une autre finalité : 10 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2023, 53 472 547 actions pour un montant maximal de 37 430 783 250,00 euros ; et
  • étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.

L'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert de blocs d'actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l'utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d'offre.

L'Assemblée Générale décide que la présente autorisation prend effet à la date de la présente Assemblée et prendra fin à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Le Conseil d'Administration aura la faculté d'affecter et de réaffecter à l'un ou l'autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Partie extraordinaire

Résolution 18 : Autorisation donnée au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

EXPOSÉ
DES
MOTIFS
L'autorisation donnée au Conseil d'Administration en
2022 d'annuler des actions acquises par la Société dans
le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce
arrive à expiration.
Il est alors proposé à l'Assemblée Générale de donner au
Conseil d'Administration une nouvelle autorisation lui
permettant de procéder à des annulations d'actions,
dans les limites légales, soit 10 % du capital social
existant au jour de l'annulation par périodes de vingt
quatre mois.
Cette autorisation serait donnée pour une durée de
vingt-six mois à compter de la présente Assemblée et
priverait d'effet, à compter de ce jour, à hauteur de la
partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet.
Dix-huitième
résolution
:
autorisation
donnée
au
Conseil
d'Administration
de
réduire
le
capital
par
annulation
des
actions
acquises
par
la
Société
dans
le
cadre
de
l'article
L.
22‑10-62
du
Code
de
commerce
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil
d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires
aux
Comptes,
autorise
le
Conseil
d'Administration,
conformément
à
l'article
L.
22-10-62
du
Code
de
commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou
partie des actions détenues par la Société au titre de
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration,
avec faculté de délégation, pour :

procéder à la réduction de capital par annulation des
actions ;
arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;

en fixer les modalités et en constater la réalisation ;


imputer la différence entre la valeur comptable des
actions annulées et leur montant nominal sur tous
postes de réserves et primes disponibles ;
procéder à la modification corrélative des statuts ; et


plus généralement, accomplir toutes formalités et faire
le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
résolution.
l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite
de 10 % du capital social existant au jour de l'annulation
par périodes de vingt-quatre mois.
La présente autorisation est donnée pour une durée de
vingt‑six mois à compter du jour de la présente Assemblée

vingt‑six mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Résolution 19 : Autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d'actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

EXPOSÉ DES MOTIFS

Il est proposé à l'Assemblée Générale de renouveler son autorisation d'attribuer gratuitement des actions aux salariés du Groupe et à certains de ses dirigeants mandataires sociaux qui arrive à échéance en juin 2024.

Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d'actions qui pourraient être attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration.

Le nombre total d'actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux au cours d'un exercice ne pourra pas représenter plus de 10 % du nombre total d'actions attribuées gratuitement au cours de ce même exercice.

En application de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, l'attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires peut être définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l'attribution, dont notamment la condition de présence, pour tout ou partie des actions attribuées :

  • soit au terme d'une période d'acquisition minimale de deux ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale ;
  • soit au terme d'une période d'acquisition minimale d'un an, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver ces actions pendant une durée minimale d'un an à compter de leur attribution définitive.

Le Conseil d'Administration propose que dans tous les cas la période d'acquisition soit au minimum de quatre ans. Le Conseil d'Administration aura dans tous les cas la faculté de fixer une période d'acquisition plus longue que cette période minimale ou de prévoir une période de conservation.

Si l'Assemblée Générale approuve cette résolution, les éventuelles attributions gratuites d'actions seront décidées par le Conseil d'Administration sur la base des propositions de la Direction Générale examinées par le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations.

Le Conseil d'Administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions attribuées à chacun et les conditions de performance à satisfaire pour l'acquisition définitive de tout ou partie des actions.

Depuis le plan du 13 octobre 2022, le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé d'intégrer dans les plans de rémunération à long terme, en sus des critères de performance financière, des critères de performance extra-financière afin de les corréler avec la stratégie de L'Oréal où performance économique et performance environnementale et sociale vont de pair.

Ces conditions de performance prennent en compte :

• pour partie, des critères de performance de nature financière basés sur les données publiées suivantes :

4

  • l'évolution du chiffre d'affaires cosmétique comparable de L'Oréal par rapport à un panel des grands concurrents directs de L'Oréal, et
  • l'évolution du résultat d'exploitation consolidé de L'Oréal ;
  • pour partie, des critères de performance de nature extra-financière basés sur :
    • l'atteinte d'engagements pris par le Groupe en matière de responsabilité environnementale et sociétale dans le cadre du programme L'Oréal pour le Futur (% d'énergie renouvelable atteint par les sites opérés par le Groupe ; % d'emballages plastiques d'origine recyclée ou bio-sourcée ; nombre de personnes bénéficiant des programmes d'engagement sociétaux des marques du Groupe, ci-après les « Engagements L'Oréal pourle Futur »), et
    • la parité femmes-hommes au sein des postes stratégiques dont le Comité Exécutif (ci-après les Instances Dirigeantes).

Les chiffres constatés année après année pour déterminer les niveaux de performance atteints font l'objet d'une publication dans le Rapport Financier Annuel compris dans le Document d'Enregistrement Universel.

Le Conseil d'Administration considère que ces deux types de critères, appréciés sur une longue période de trois exercices pleins, sont complémentaires, conformes aux objectifs et spécificités du Groupe et sont de nature à favoriser une croissance équilibrée, continue et durable. Ils sont exigeants mais demeurent motivants pour les bénéficiaires.

Au titre du critère lié au chiffre d'affaires, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d'acquisition, la croissance du chiffre d'affaires comparable de L'Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre d'affaires du panel des concurrents. Ce panel est composé des sociétés Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Kenvue, Henkel, LVMH, Kao, Coty. En deçà de ce niveau, l'attribution est dégressive. Si la croissance du chiffre d'affaires comparable de L'Oréal est inférieure à la croissance moyenne du chiffre d'affaires du panel des concurrents, aucune action ne sera attribuée au titre de ce critère.

Au titre du critère lié au résultat d'exploitation, un niveau de croissance, défini par le Conseil d'Administration mais non rendu public pour des raisons de confidentialité, doit être atteint ou dépassé pour que la totalité des actions attribuées gratuitement soit définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d'acquisition. En deçà de ce niveau, le nombre d'actions définitivement acquises est dégressif. Si le résultat d'exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la période, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.

Au titre du critère lié à l'atteinte d'Engagements L'Oréal pour le Futur, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d'acquisition, un certain niveau de réalisation des Engagements L'Oréal pour le Futur, défini par le Conseil et rendu public, doit être atteint en moyenne sur la période d'acquisition. En deçà de ce niveau, l'attribution est dégressive. Si la moyenne des niveaux de réalisation des Engagements L'Oréal pour le Futur est inférieure à un certain niveau minimum, défini par le Conseil et rendu public, aucune action ne sera définitivement acquise.

Au titre du critère lié à la parité femmes-hommes au sein des Instances Dirigeantes, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d'acquisition, la proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe au sein des Instances Dirigeantes doit atteindre 40 % au moins. En deçà de ce niveau, l'attribution est dégressive. Si la proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe est inférieure à 35 % sur la période d'acquisition, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère.

Dix-neuvième résolution : autorisation donnée au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d'actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

  • 1. autorise le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d'entre eux, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société ;
  • 2. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois, et prend acte que cette autorisation prive d'effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet ;

Ces conditions de performance s'appliqueront, pour les attributions individuelles supérieures à 100 actions gratuites par plan, sur toutes les actions au-delà de la centième, à l'exception des attributions aux mandataires sociaux et aux membres du Comité Exécutif, sur lesquelles elles porteront en totalité.

L'attribution gratuite d'actions pourra être réalisée sans condition de performance dans le cadre des attributions qui seraient faites à l'ensemble des personnels du Groupe, ou pour les actions attribuées à l'appui de souscriptions en numéraire réalisées dans le cadre d'une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe en application des vingtième et vingt et unième résolutions soumise à l'approbation de la présente Assemblée, ou, le cas échéant, en application de résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder à celles-ci pendant la durée de validité de la présente délégation.

Les éventuelles attributions aux mandataires sociaux seront décidées par le Conseil d'Administration sur la base des propositions du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations après évaluation de leur performance.

Les dirigeants mandataires sociaux de L'Oréal seront tenus de conserver au nominatif, jusqu'à la cessation de leur mandat social, 50 % des actions qui leur seront définitivement attribuées au terme de la période d'acquisition.

  • 3. décide que le nombre d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social constaté au jour de la décision du Conseil d'Administration, étant précisé que ce nombre maximal d'actions, à émettre ou existantes, ne tient pas compte du nombre d'actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d'un ajustement du nombre d'actions attribuées initialement à la suite d'une opération sur le capital de la Société ;
  • 4. décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées au titre de la présente résolution s'imputera sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution approuvée par l'Assemblée du 21 avril 2023, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette quatorzième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
  • 5. décide que le nombre d'actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société au cours d'un exercice au titre de la présente résolution ne pourra pas représenter plus de 10 % du nombre total d'actions attribuées gratuitement au cours du même exercice ;
  • 6. décide que le Conseil d'Administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d'actions attribué gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l'attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance, étant précisé que l'attribution gratuite d'actions pourra être réalisée sans condition de performance dans le cadre d'une attribution effectuée (i) au profit de l'ensemble des salariés et mandataires sociaux de la Société et, le cas échéant, de sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées, ou (ii) au profit de salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères souscrivant à une augmentation de capital réalisée en application des vingtième et vingt et unième résolutions soumise à l'approbation de la présente Assemblée, ou, le cas échéant, en application de résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder à ces vingtième et vingt et unième résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation, ou participant à une opération d'actionnariat salarié par cession d'actions existantes, ou (iii) au profit de salariés non membres du Comité Exécutif pour au maximum 100 des actions qui leur sont attribuées gratuitement dans le cadre de chacun des plans décidés par le Conseil d'Administration ;
  • 7. décide (i) que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l'attribution, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d'une période d'acquisition minimale de quatre

ans et (ii) que le Conseil d'Administration pourra fixer une période de conservation des actions définitivement attribuées dont il fixera, le cas échéant, la durée ;

4

  • 8. décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l'expiration des périodes d'acquisition susvisées en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;
  • 9. autorise le Conseil d'Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d'acquisition, aux ajustements du nombre d'actions, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société au sens de l'article L. 225-181 du Code de commerce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
  • 10. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d'actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices ou primes, qui, le cas échéant, servira en cas d'émission d'actions nouvelles ; et
  • 11. délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation.

Résolutions 20 et 21 : Délégations de compétence accordées au Conseil d'Administration en vue de permettre la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés et à certaines catégories de salariés à l'international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

EXPOSÉ DES MOTIFS

Il est proposé à l'Assemblée Générale, au titre de la vingtième résolution, de déléguer au Conseil d'Administration la compétence de décider de l'augmentation du capital au profit des salariés du Groupe adhérents d'un Plan d'Épargne d'Entreprise.

Cette délégation, d'une durée de vingt-six mois, permettrait aux salariés des sociétés du Groupe de souscrire des actions L'Oréal en s'inscrivant, en France, dans le cadre des plans d'épargne d'entreprise.

Afin que le Conseil puisse déployer, le cas échéant, un plan mondial d'actionnariat des salariés dans les meilleures conditions, il est également proposé à l'Assemblée Générale, au titre de la vingt et unième résolution, de déléguer au Conseil d'Administration la compétence de décider de l'augmentation du capital au profit de salariés ou de catégories de salariés du Groupe hors de France.

Cette délégation, d'une durée de dix-huit mois, permettrait de proposer la souscription d'actions L'Oréal à des salariés ou des catégories de salariés du Groupe hors de France en adaptant les conditions de l'offre aux particularités locales.

Au titre de la vingtième résolution, le prix d'émission ne pourrait être supérieur à la moyenne des cours constatés sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription ; la décote applicable ne pourra excéder le maximum légal de 30 %, étant précisé que le Conseil d'Administration, ou son délégataire, s'il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote.

Au titre de la vingt et unième résolution, le prix d'émission serait déterminé selon des modalités similaires à celles fixées pour la vingtième résolution et pourrait également être fixé en tenant compte du régime spécifique d'une offre d'actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d'un dispositif d'actionnariat de droit étranger.

Il est donc demandé à l'Assemblée Générale, au titre des vingtième et vingt et unième résolutions, de déléguer au Conseil d'Administration la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'augmentation du capital de la Société dans la limite de 1 % du capital social, soit à titre indicatif au 31 décembre 2023 par l'émission de 5 347 254 actions nouvelles, ce plafond étant commun aux vingtième et vingt et unième résolutions. Le montant des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées sur le fondement des vingtième et vingt et unième résolutions s'imputerait sur le montant du plafond global de 40 % du capital prévu à la quatorzième résolution approuvée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2023 ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette quatorzième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation.

Vingtième résolution : délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue de permettre la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

L'Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

  • 1. délègue au Conseil d'Administration sa compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, de l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d'Épargne Entreprise ;
  • 2. décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l'article L. 225‑180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d'Épargne d'Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise, notamment de fonds communs de placement d'entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l'Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ;
  • 3. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte que cette délégation prive d'effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, étant entendu qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d'offre ;
  • 4. décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l'augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2023, une augmentation de capital social d'un montant nominal de 1 069 450 euros par l'émission de 5 347 254 actions nouvelles), étant

précisé que le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingt et unième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux vingtième et vingt et unième résolutions ;

  • 5. décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées au titre de la présente résolution s'imputera sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution approuvée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2023, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette quatorzième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
  • 6. décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder le maximum légal de 30 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d'Administration, ou son délégataire, s'il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des pratiques de marché, des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l'augmentation de capital ;
  • 7. décide en application de l'article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d'Administration pourra prévoir l'attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises, au titre de l'abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d'Épargne d'Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n'ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ;
  • 8. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l'effet, notamment, de :
    • fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation,
    • arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l'émission,
    • décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d'émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission,
    • fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement,
    • arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
  • imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d'émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d'émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d'émission d'actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l'abondement et/ ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d'émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, et
  • d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes les décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

Vingt et unième résolution : délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue de permettre la réalisation d'une augmentation de capital réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une opération d'actionnariat salarié

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :

  • 1. délègue au Conseil d'Administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires définies ci-après ;
  • 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises dans le cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d'OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d'actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d'un dispositif d'actionnariat ou épargne en titre de la Société ;

3. fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; étant entendu qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d'offre ;

4

  • 4. décide que le prix d'émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, sera fixé, (i) sur la base d'une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration, ou du Directeur Général, fixant la date d'ouverture de la souscription, avec une décote maximale de 30 % et/ou (ii) au même prix décidé sur le fondement de la vingtième résolution lors d'une opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d'actions de la Société en tenant compte du régime spécifique d'une offre d'actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d'un dispositif d'actionnariat de droit étranger, en particulier dans le cadre d'un Share Incentive Plan au Royaume-Uni ou d'un plan 401k ou 423 aux États-Unis ;
  • 5. décide de fixer à 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l'augmentation de capital qui pourrait être réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2023, une augmentation de capital social d'un montant nominal de 1 069 450 euros par l'émission de 5 347 254 actions nouvelles), étant précisé que le montant cumulé des augmentations de capital pouvant être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingtième résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun aux vingtième et vingt et unième résolutions ;
  • 6. décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées au titre de la présente résolution s'imputera sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution approuvée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2023, ou, le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette quatorzième résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
  • 7. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à l'effet :
    • de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d'une ou des catégories définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d'actions à souscrire par chacun d'eux,
    • de déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu, le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que lesdites filiales dont les salariés pourront participer à l'opération,
  • de décider du nombre maximum d'actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts,
  • d'arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d'une telle augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi,
  • d'imputer les frais d'une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la

Résolution 22 : Pouvoirs pour formalités

réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d'une telle augmentation, et

• d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités consécutives à la tenue de l'Assemblée.

Vingt-deuxième résolution : pouvoirs pour formalités

L'Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Renseignements sur les administrateurs dont la nomination ou le renouvellement sont proposés à l'Assemblée Générale

Nomination proposée à l'Assemblée Générale

Jacques Ripoll

58 ans Nationalité française Membre du Conseil de surveillance depuis 2022 d'Eren Groupe qui met l'innovation technologique au service de l'économie des ressources naturelles en accompagnant des entrepreneurs qui développent des solutions technologiques innovantes au service de la transition énergétique.

M. Jacques Ripoll a effectué une grande partie de sa carrière dans la banque et la finance. À la Société Générale de 1991 à 2013, il rejoint ensuite Banco Santander en qualité de Directeur Général en charge de la banque d'investissement. En 2018, il est nommé Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole en charge du pôle « grandes clientèles ».

M. Jacques Ripoll est également administrateur du groupe CMA CGM.

Adresse professionnelle : 37 Rue La Pérouse, 75116 Paris
Principale fonction exercée en dehors de L'Oréal
Eren Groupe SA (Luxembourg)
Membre du Conseil de surveillance
Autre mandat et fonction en cours
Sociétés françaises
Accenta(1)
Directeur général
Accenta Holding (1)
Président du Conseil d'Administration

CMA CGM
Administrateur
Autres
The Alice Ripoll Foundation (2)
Président
Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années
et expirés
Échéance
du mandat
Sociétés françaises

Crédit Agricole SA
Directeur Général Adjoint 01/09/2022

Crédit Agricole CIB
Directeur Général 01/09/2022
CACEIS
Président du Conseil 01/09/2022
IDIA
Président du Conseil 01/09/2022
Beyond Ratings (3)
Administrateur 03/06/2019

(1) Filiale ou participation d'Eren Groupe (seul ou de concert).

(2) Fonds de dotation familial consacré à l'Enfance, la Précarité et l'Education.

(3) Agence de notation sur critères ESG

Renouvellements proposés à l'Assemblée Générale

Renouvellements proposés à l'Assemblée Générale

5

Béatrice Guillaume-Grabisch

59 ans

Nationalité française

Échéance du mandat : 2024

Membre du Comité d'Audit Directrice Générale Ressources Humaines et Business Services du groupe Nestlé qu'elle a rejoint en 2013. Elle était auparavant Directrice Générale de Nestlé Allemagne, après une carrière dans différents groupes de biens de consommation (Colgate-Palmolive, Beiersdorf, Johnson & Johnson, L'Oréal, Coca-Cola).

Béatrice Guillaume-Grabisch est administrateur de L'Oréal depuis 2016.

  • Adresse professionnelle : Nestlé Avenue Nestlé, 55 CH 1800Vevey Suisse
  • Détient 1 830 actions L'Oréal
Principale fonction exercée en dehors de L'Oréal

Nestlé S.A. (Suisse) *
Directrice Générale Ressources Humaines et Business
Services
Autre mandat et fonction en cours
Autre
GS1
Administrateur
Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années
et expirés
Échéance
du mandat
Autre

MarkenVerband/Association
des producteurs de marques
(Allemagne)
Membre du Directoire 2019
Compétences en lien avec la stratégie et les objectifs de développement de L'Oréal
Connaissance de l'industrie

cosmétique et de L'Oréal

Expérience de Direction Générale

Profil international

Connaissance du consommateur
Compétence financière


Expertise industrielle/Recherche & Innovation

RH/Relations sociales

* Société cotée.

Renseignements sur les administrateurs dont la nomination ou le renouvellement sont proposés à l'Assemblée Générale

Renouvellements proposés à l'Assemblée Générale

Ilham Kadri

54 ans Nationalité française

et marocaine Échéance du mandat : 2024

Membre du Comité d'Audit

Directrice Générale du groupe Solvay et Présidente de son Comité Exécutif depuis 2019 jusqu'en
décembre 2023, Ilham Kadri occupe depuis cette date de la fonction de Directrice Générale de
Syensqo, groupe international de chimie de spécialité centré sur l'innovation et le développement
durable, né de la scission du groupe Solvay.

Mme Kadri était précédemment CEO et Présidente de la société américaine Diversey, après avoir exercé des responsabilités dans la recherche & développement, la vente, le marketing, la stratégie, la gestion d'activités et le digital dans des entreprises industrielles de premier plan (Shell, UCB, Dow, Sealed Air, etc.). Elle est également administratrice d'A.O. Smith Corporation.

Ilham Kadri est administrateur de L'Oréal depuis 2020.

• Adresse professionnelle : Syensqo – 98, rue de la Fusée – 1120 Bruxelles – Belgique • Détient 250 actions L'Oréal

Principale fonction exercée en dehors de L'Oréal
Syensqo *
Directrice Générale
Autres mandats et fonctions en cours
Société étrangère

A.O. Smith Corporation *
Membre du Conseil d'Administration
Autre

Hôpital Universitaire de Bruxelles
Administrateur
Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années
et expirés
Échéance
du mandat
Société étrangère

Solvay (Belgique) *
Présidente du Comité Exécutif et CE
Membre du Conseil d'Administration
2023
Compétences en lien avec la stratégie et les objectifs de développement de L'Oréal

Expérience de Direction Générale

Profil international
Compétence financière

Expertise industrielle/Recherche & Innovation

RH/Relations sociales
ESG dont Gouvernance et Développement d'une

stratégie ESG d'un groupe international

* Société cotée.

Renseignements sur les administrateurs dont la nomination ou le renouvellement sont proposés à l'Assemblée Générale

Renouvellements proposés à l'Assemblée Générale

Jean-Victor Meyers

37 ans Nationalité française Échéance du mandat : 2024

Membre du Comité Stratégie et Développement Durable

Nicolas Meyers

Membre du Comité d'Audit

Membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis janvier 2011 et
membre du Conseil de Surveillance de la filiale d'investissement Téthys Invest.

Jean-Victor Meyers est administrateur de L'Oréal depuis 2012.

  • Adresse professionnelle : Téthys 27-29, rue des Poissonniers 92200 Neuilly-sur-Seine
  • Détient 1 500 actions L'Oréal

Autres mandats et fonctions en cours Sociétés françaises • Téthys SAS Membre du Conseil de Surveillance • Téthys Invest SAS Membre du Conseil de Surveillance • Orsay Holding SAS Président Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés Échéance du mandat Société française • Exemplaire SAS Président 2022 Compétences en lien avec la stratégie et les objectifs de développement de L'Oréal • Connaissance de l'industrie cosmétique et de L'Oréal • Digital/Nouvelles technologies/Retail/E-commerce • ESG dont Gouvernance

• Connaissance du consommateur

• Compétence financière

Membre du Conseil de Surveillance de la société holding familiale Téthys depuis 2011, membre du Conseil de Surveillance de la filiale d'investissement Téthys Invest depuis 2016, et administrateur de la Fondation Bettencourt Schueller depuis 2012.

Nicolas Meyers est administrateur de L'Oréal depuis 2020.

  • Adresse professionnelle : Téthys 27-29, rue des Poissonniers 92200 Neuilly-sur-Seine
  • Détient 1 500 actions L'Oréal

Autres mandats et fonctions en cours

Sociétés françaises
Téthys SAS
Membre du Conseil de Surveillance

Téthys Invest SAS
Membre du Conseil de Surveillance

Lille Capital SAS
Président
Autre

• Fondation Bettencourt Schueller Membre du Conseil d'Administration

Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés

• Néant

Compétences en lien avec la stratégie et les objectifs de développement de L'Oréal

  • Connaissance de l'industrie cosmétique et de L'Oréal
  • Digital/Nouvelles technologies/Retail/E-commerce
  • Connaissance du consommateur
  • ESG dont Gouvernance et Engagement sociétal
  • Compétence financière

35 ans Nationalité française Échéance du mandat : 2024 —

Rapports des Commissaires aux Comptes

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2023

A l'Assemblée Générale de la société L'Oréal,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société L'Oréal relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation et immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours)

Voir les notes « 1.6 - Principes comptables - Immobilisations incorporelles », « 1.8.1 - Titres de participation », « 11 – Immobilisations incorporelles », « 13 – Immobilisations financières » et « 29 – Liste des filiales et des participations », de l'annexe aux comptes annuels

Risque identifié Notre réponse

Au 31 décembre 2023, les titres de participation et les immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours) sont inscrits au bilan respectivement pour une valeur nette comptable de € 16,6 milliards et de € 3,6 milliards, soit 76 % du total bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition.

Une dépréciation est constatée si leur valeur d'utilité devient inférieure à leur valeur nette comptable.

Comme indiqué dans les notes 1.6 et 1.8 de l'annexe aux comptes annuels, leur valeur est examinée annuellement par référence à leur valeur d'utilité qui tient compte :

  • pour les titres de participation : de la rentabilité actuelle et prévisionnelle de la participation concernée et de la quote-part de capitaux propres détenue ;
  • pour les immobilisations incorporelles : des cash-flows futurs actualisés.

L'estimation de la valeur d'utilité de ces actifs requiert l'exercice du jugement de la direction dans la détermination des projections de flux de trésorerie futurs et des principales hypothèses retenues.

Compte tenu du poids des titres de participation et des immobilisations incorporelles au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments, dont la réalisation des prévisions entrant dans l'évaluation de la valeur d'utilité, nous avons considéré l'évaluation de ces actifs comme un point clé de l'audit présentant un risque d'anomalies significatives.

Nous avons examiné les modalités mises en œuvre par la direction pour estimer la valeur d'utilité des titres de participation et des immobilisations incorporelles (hors logiciels et immobilisations en cours).

Nos travaux ont principalement consisté à examiner, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que l'estimation de ces valeurs déterminées par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation, et à apprécier la qualité de ces estimations en considérant les données, les hypothèses et les calculs utilisés.

Nous avons principalement orienté nos travaux sur les titres de participation et les immobilisations incorporelles présentant une valeur d'utilité proche de leur valeur nette comptable.

Nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations, et plus particulièrement :

  • la cohérence des projections de chiffre d'affaires et du taux de marge, par rapport aux performances passées et au contexte économique et financier ;
  • la corroboration des taux de croissance retenus avec les analyses de performance du marché cosmétique mondial, en tenant compte des spécificités des marchés locaux et des canaux de distribution dans lesquels la société opère ;
  • les taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie futurs en comparant les paramètres les composant avec des références externes, en intégrant dans notre équipe des experts en évaluation.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Reconnaissance du chiffre d'affaires – estimation des éléments portés en déduction du chiffre d'affaires

Voir les notes « 1.1 – Principes comptables – Chiffre d'affaires » et « 2 – Chiffre d'affaires », de l'annexe aux comptes annuels

Ce risque porte sur le chiffre d'affaires réalisé par L'Oréal France, durant les six premiers mois de l'année, avant les opérations d'apports partiels d'actifs des branches d'activité Affaires Marchés France et International Distribution, réalisées au 1 er juillet 2023.

Risque identifié Notre réponse

Le chiffre d'affaires de marchandises de votre société est présenté net des retours de produits effectués auprès de la distribution et des remises et des ristournes accordées.

Ces différentes déductions du chiffre d'affaires sont comptabilisées simultanément à la reconnaissance des ventes sur la base notamment des conditions contractuelles et des données statistiques issues de l'expérience passée.

L'évaluation du chiffre d'affaires intègre ainsi à la clôture de l'exercice, des estimations, liées aux montants portés en déduction, que nous avons considérées comme étant (i) complexes en raison de la diversité des accords contractuels et des conditions commerciales existant sur les différents marchés de la société, (ii) sensibles, le chiffre d'affaires étant un indicateur clé dans l'évaluation de la performance de la société et de sa direction et (iii) significatives au regard de leur impact dans les états financiers.

L'évaluation des retours de produits, remises, ristournes et autres avantages accordés aux clients constitue donc un point clé de l'audit.

Nous avons évalué le caractère approprié des principes comptables de votre société relatifs à la comptabilisation des retours de produits, remises, ristournes et autres avantages accordés aux clients, eu égard aux règles et principes comptables français.

Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place, permettant d'évaluer et de comptabiliser les éléments venant en déduction du chiffre d'affaires, notamment à la clôture, et nous avons testé, par échantillonnage, les principaux contrôles de ce dispositif.

Nous avons, par ailleurs, réalisé des tests substantifs, afin d'apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des retours de produits et des avantages accordés aux clients. Ces tests ont notamment consisté à :

  • analyser les méthodes d'évaluation utilisées, en particulier, par un examen critique des hypothèses retenues, le contrôle de la permanence des méthodes et l'analyse de l'antériorité et du débouclage des provisions de l'exercice antérieur ;
  • rapprocher les données statistiques issues de l'expérience passée et les conditions contractuelles aux données figurant dans les systèmes d'information dédiés à la gestion des conditions commerciales ;
  • vérifier l'exactitude arithmétique du calcul des écritures correspondantes (incluant l'engagement résiduel à la clôture), leur enregistrement en comptabilité et leur présentation dans les comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22‑10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société L'Oréal par votre assemblée générale du 29 avril 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 21 avril 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 décembre 2023, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la deuxième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 16 février 2024 Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit David Dupont-Noel Céline Eydieu-Boutté

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2023

A l'Assemblée Générale de la société L'Oréal,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société L'Oréal relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation des écarts d'acquisition et des marques à durée d'utilité indéfinie

Voir les notes 7.1 – Ecarts d'acquisition, 7.2 – Autres Immobilisations incorporelles, 7.3 – Tests de dépréciation des actifs incorporels et 4 – Autres produits et charges opérationnels, de l'annexe aux comptes consolidés

Risque identifié Notre réponse
Au 31 décembre 2023, la valeur nette comptable des
écarts d'acquisition et celle des marques à durée d'utilité
indéfinie
s'élèvent
respectivement
à
M€
13
103
et
Nous avons pris connaissance de la méthodologie appliquée par la
direction pour réaliser les tests de dépréciation et les analyses de
sensibilité.
M€ 2 653 (soit un total de 30 % des actifs) comme cela
est indiqué dans la note 7 de l'annexe aux comptes
consolidés.
Nous avons évalué ces dernières, notamment en les rapprochant
de nos propres analyses de sensibilité, afin de définir la nature et
l'étendue de nos travaux.
Ces actifs font l'objet d'un test de perte de valeur
lorsqu'un évènement défavorable intervient, et au moins
une fois par an, afin de vérifier que la valeur comptable de
Nous avons apprécié la qualité du processus d'élaboration des
budgets et des prévisions.
ces actifs n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable.
Les valeurs recouvrables de chaque unité génératrice de
trésorerie (UGT) sont déterminées à partir des projections
actualisées des flux de trésorerie futurs d'exploitation sur
une
durée
de
10
ans
(période
nécessaire
au
positionnement stratégique d'une acquisition) et d'une
valeur terminale. Les hypothèses prises en compte dans
Pour les tests de dépréciation des actifs jugés les plus sensibles,
nos travaux ont notamment consisté à apprécier le caractère
raisonnable des principales estimations, et plus particulièrement à :
apprécier la cohérence des projections des chiffres d'affaires et

du taux de marge par rapport aux performances passées du
groupe et au contexte économique et financier dans lequel le
groupe opère ;
l'évaluation de la valeur recouvrable sont décrites dans la
note 7.3 de l'annexe et concernent principalement :

corroborer les taux de croissance futurs retenus avec les
analyses de performance du marché cosmétique mondial, en
tenant compte des spécificités des marchés locaux et des
la progression des chiffres d'affaires et du taux de

marge ;
canaux de distribution dans lesquels le groupe opère ;

un taux de croissance à l'infini pour le calcul de la valeur
terminale, et

analyser les taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie
futurs
en
comparant
les
paramètres
utilisés
avec
des

des taux d'actualisation fondés sur le coût moyen
pondéré du capital, ajustés d'une prime de risque pays si
nécessaire.
références externes, les taux de croissance à long terme et les
taux de redevances en incluant dans notre équipe des experts
en évaluation ;
Les tests de dépréciation réalisés ont conduit en 2023 à
constater
une
dépréciation
de
M€
250
des
écarts
d'acquisition et une dépréciation de M€ 20 des marques.
examiner les analyses de sensibilité par rapport aux principales

hypothèses clés retenues par la direction et par rapport à nos
propres analyses.
Nous
avons
considéré
que
l'évaluation
de
ces
actifs
constitue un point clé de notre audit, en raison de leur
poids relatif dans les comptes consolidés et parce que la
détermination de leur valeur recouvrable implique un
recours important au jugement de la direction dans la
détermination des projections de flux de trésorerie futurs
et des principales hypothèses retenues.
Nous avons apprécié le caractère approprié des informations
données dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés.

Comptabilisation du chiffre d'affaires : estimation des éléments portés en déduction du chiffre d'affaires

Voir la note 3 – Eléments relatifs à l'exploitation – Information sectorielle – Principes comptables – Chiffre d'affaires, de l'annexe aux comptes consolidés

Risque identifié Notre réponse
Le chiffre d'affaires du groupe est présenté net des
retours de produits et des remises, ristournes et autres
avantages
accordés
aux
distributeurs
ou
aux
consommateurs (tels que la coopération commerciale)
comme cela est décrit dans la note 3 de l'annexe aux
Nous
avons
évalué
le
caractère
approprié
des
principes
comptables du groupe relatifs à la comptabilisation des retours de
produits, remises, ristournes et autres avantages accordés aux
clients, eu égard au référentiel IFRS.
comptes consolidés. Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis
en place dans les entités commerciales du groupe, permettant
Ces
différentes
déductions
du
chiffre
d'affaires
sont
comptabilisées simultanément à la reconnaissance des
ventes
sur
la
base
notamment
des
conditions
contractuelles
et
des
données
statistiques
issues
de
l'expérience passée.
L'évaluation du chiffre d'affaires intègre ainsi, à la clôture
de l'exercice, des estimations, liées aux montants portés en
déduction, que nous avons considérées comme étant
(i)
complexes
en
raison
de
la
diversité
des
accords
contractuels et des conditions commerciales existant dans
les différents marchés du groupe, (ii) sensibles, le chiffre
d'évaluer et de comptabiliser les éléments venant en déduction du
chiffre d'affaires, notamment à la clôture, et nous avons testé, par
échantillonnage, les principaux contrôles de ce dispositif.
Des tests substantifs ont par ailleurs été réalisés, afin d'apprécier
le caractère raisonnable de l'estimation des retours de produits et
des avantages accordés aux clients. Ces tests ont notamment
consisté à :

analyser les méthodes d'évaluation utilisées, en particulier, par
un examen critique des hypothèses retenues, le contrôle de la
permanence des méthodes et l'analyse de l'antériorité et du
débouclage des provisions de l'exercice antérieur ;
d'affaires étant un indicateur clé dans l'évaluation de la
performance
du
groupe
et
de
sa
direction,
et
(iii) significatives au regard de leur impact dans les états
financiers.

rapprocher
les
données
statistiques
issues
de
l'expérience
passée et les conditions contractuelles aux données figurant
dans
les
systèmes
d'information
dédiés
à
la
gestion
des
conditions commerciales ;
L'évaluation des retours de produits, remises, ristournes et
autres avantages accordés aux clients constitue donc un
vérifier
l'exactitude
arithmétique
du
calcul
des
écritures

correspondantes (incluant l'engagement résiduel à la clôture),

les comptes consolidés.

leur enregistrement en comptabilité et leur présentation dans

point clé de l'audit.

Evaluation des provisions pour risques fiscaux et positions fiscales incertaines

Voir les notes 6 – Impôts sur les résultats et 12 – Provisions pour risques et charges – Passifs éventuels et litiges en cours significatifs, de l'annexe aux comptes consolidés

Risque identifié Notre réponse
Le groupe est exposé à différents risques liés à la marche
des affaires, notamment des risques de nature fiscale.
Afin d'identifier et d'obtenir une compréhension de l'ensemble des
positions fiscales incertaines, des passifs existants ainsi que des
éléments
de
jugement
s'y
rapportant,
nous
nous
sommes
entretenus, à différents niveaux de l'organisation, en France et à
l'étranger, avec les directions fiscales.
Lorsque le montant ou l'échéance peuvent être estimés
avec suffisamment de fiabilité, un passif d'impôt est
reconnu au titre de ces risques. Dans le cas contraire, le
groupe présente une information sur les passifs éventuels
dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés.
Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne mis
en place pour identifier et évaluer ces risques. Nous avons
corroboré la liste des litiges fiscaux identifiés avec les informations
fournies par les directions fiscales et les principaux conseils
fiscaux du groupe.
La note 12.2.1 « Contentieux fiscaux » expose notamment
la situation de contentieux fiscaux au Brésil et en Inde,
pour lesquels les réclamations de l'administration s'élèvent
respectivement à M€ 711 et M€ 213. Concernant les principales positions fiscales incertaines et risques
fiscaux pour lesquels un passif est constitué, nous avons évalué la
qualité des estimations de la direction en considérant les données
et les hypothèses utilisées, ainsi que les calculs effectués.
Nous avons également effectué une analyse rétrospective en
comparant les montants payés sur les dernières années avec les
montants antérieurement provisionnés.
Les positions fiscales incertaines sont classées au bilan sur
la ligne passifs d'impôt non courants pour M€ 256 au
31 décembre 2023.
La
détermination
et
l'évaluation
de
ces
éléments
constituent un point clé de l'audit compte tenu :

du degré élevé de jugement requis de la direction pour
déterminer
les
risques
devant
faire
l'objet
d'une
provision et évaluer avec suffisamment de fiabilité les
montants à provisionner ;

de
l'incidence
potentiellement
significative
de
ces
provisions sur le résultat du groupe.
Le cas échéant en intégrant des experts en fiscalité dans notre
équipe, nous avons :

examiné les éléments de procédure et/ou les avis fiscaux ou
techniques rendus par des conseils externes choisis par la
direction, afin d'apprécier le bien-fondé d'un passif ;

effectué,
sur
la
base
des
éléments
qui
nous
ont
été
communiqués, un examen critique des estimations de risques, et
nous
avons
contrôlé
que
les
évaluations
retenues
par
la
direction se situent dans ces fourchettes jugées acceptables ;

contrôlé
la
permanence
des
méthodes
utilisées
pour
ces
évaluations, lorsque cela était pertinent.
Concernant les passifs éventuels, nous avons, le cas échéant en
intégrant des experts en fiscalité, examiné les éléments de
procédure et/ou les avis fiscaux ou techniques rendus par des
conseils externes choisis par la direction afin d'apprécier le bien
fondé d'une absence de provision.
Nous avons apprécié le caractère approprié des informations
données dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225‑102‑1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823‑10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société L'Oréal par votre assemblée générale du 29 avril 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 21 avril 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 décembre 2023, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la deuxième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 16 février 2024 Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit

David Dupont-Noel Céline Eydieu-Boutté

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023

L'Oréal

Société anonyme

14, rue Royale

75008 Paris

À l'Assemblée générale de la société L'Oréal,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société, des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé, à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention relative au statut de Monsieur Nicolas Hieronimus, Directeur général de votre société

Nature et objet

Votre Conseil d'administration a autorisé, le 11 février 2021, la conclusion d'une convention de suspension du contrat de travail entre votre société et Monsieur Nicolas Hieronimus, ancien Directeur général adjoint et salarié de votre société, qui exerce, sur décision du Conseil d'administration réuni à l'issue de l'Assemblée générale du 20 avril 2021, la fonction de Directeur général de votre société à compter du 1 er mai 2021.

Cette convention a été conclue à l'issue de la réunion du Conseil d'administration, avec une prise d'effet le 1 er mai 2021.

Modalités

• Suspension du contrat de travail de Monsieur Nicolas Hieronimus, concomitamment à son mandat social

En cas de rupture de son contrat de travail suspendu durant l'exercice du mandat social et selon les motifs de cette rupture, il ne serait versé à Monsieur Nicolas Hieronimus que les indemnités de licenciement, sauf faute grave ou lourde, ou de départ ou mise à la retraite dues au titre du contrat de travail suspendu. Ces indemnités, étant attachées uniquement à la rupture du contrat de travail et en stricte application de la Convention collective nationale des industries chimiques et des accords collectifs applicables à l'ensemble des cadres de votre société, sont dues en tout état de cause par application des règles d'ordre public du droit du travail. Elles ne sont soumises à aucune autre condition que celles prévues par la Convention collective nationale des industries chimiques ou les accords susvisés. Il en va de même de la clause de nonconcurrence et de la contrepartie pécuniaire qui lui est attachée.

Monsieur Nicolas Hieronimus continuera à bénéficier, au titre de son contrat de travail suspendu durant l'exercice du mandat social, du régime de « Garantie de ressources des retraités anciens cadres dirigeants », fermé à de nouveaux entrants à effet le 31 décembre 2015. La Garantie de ressources est calculée en fonction du nombre d'années d'activité professionnelle dans l'entreprise au niveau atteint au 31 décembre 2019, dans la limite de 25 ans. D'une manière générale, postérieurement au 31 décembre 2019, plus aucun nouveau droit n'est accordé au titre de ce régime en application de l'Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, qui a prévu la fermeture de tous les régimes à prestations définies relevant de l'article L. 137-11 du Code la Sécurité sociale. Les principales caractéristiques de ce régime sont décrites au paragraphe 4.3.2.5 du Document d'Enregistrement Universel 2022 de votre société. Au cas particulier, Monsieur Nicolas Hieronimus a atteint depuis 2012 le plafond de 25 ans d'activité professionnelle dans le groupe prévu par le régime et ne bénéficie donc depuis cette date d'aucun nouveau droit au titre d'une annuité supplémentaire.

Au titre de son contrat de travail, en application des dispositions de la Convention collective nationale des industries chimiques, en cas de cessation du contrat de travail, l'indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence serait payable mensuellement pendant deux ans sur la base des deux tiers de la rémunération fixe mensuelle attachée au contrat de travail suspendu, sauf si Monsieur Nicolas Hieronimus était libéré de l'application de la clause. Cette clause n'est pas applicable en cas de départ ou mise à la retraite et aucune indemnité de non-concurrence ne serait versée dans cette situation.

En aucun cas les rémunérations, au titre du mandat, ne seront prises en considération pour le calcul de l'ensemble des avantages susceptibles d'être dus au titre du contrat de travail visés ci-dessus.

• Modalités afférentes à la suspension du contrat de travail

  • La rémunération de référence à prendre en compte pour l'ensemble des droits attachés au contrat de travail, et notamment pour le calcul de la retraite susvisée, est établie à partir de la rémunération à la date de suspension dudit contrat en 2021. Cette rémunération de référence est de 1 750 000 euros de rémunération fixe et 1 850 000 euros de rémunération variable. Cette rémunération sera réévaluée chaque année par application du coefficient de revalorisation des salaires et des cotisations pour les pensions, publié par la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Elle est, au 1 er janvier 2024, de 1 951 250 euros de rémunération fixe et 2 062 750 euros de rémunération variable.
  • L'ancienneté retenue prendra en compte l'ensemble de sa carrière au sein du groupe, y compris les années effectuées en qualité de dirigeant mandataire social.
  • La poursuite de l'assimilation de Monsieur Nicolas Hieronimus à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social lui permettrait de continuer à bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de retraite à cotisations définies, des régimes de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l'entreprise. Ces éléments figurent dans la politique de rémunération soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires de votre société du 23 avril 2024.

A Paris-La Défense, le 16 février 2024 Les commissaires aux comptes

David DUPONT-NOEL Céline EYDIEU-BOUTTE

Deloitte & Associés ERNST & YOUNG Audit

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée Générale mixte du 23 avril 2024 – Dix-huitième résolution

À l'Assemblée Générale de la société L'Oréal,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation surles causes et conditions de la réduction de capital envisagée.

Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, tous pouvoirs pour annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital existant au jour de l'annulation et par périodes de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre société de ses propres actions, dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à ces missions. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

A Paris-La Défense, le 16 février 2024

Les commissaires aux comptes

David DUPONT-NOEL Céline EYDIEU-BOUTTE

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution gratuite d'actions existantes et/ou à émettre

Assemblée Générale mixte du 23 avril 2024 – Dix-neuvième résolution

À l'Assemblée Générale de la société L'Oréal,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par l'article L.225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution gratuite d'actions existantes et/ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d'entre eux, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 0,6% du capital social de la Société constaté au jour de la décision par le Conseil d'administration, étant précisé que le montant des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées au titre de cette résolution s'imputera sur le plafond global des augmentations du capital prévu à la quatorzième résolution approuvée par l'Assemblée générale mixte du 21 avril 2023.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, des actions existantes et/ou à émettre.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier notamment que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution gratuite d'actions.

A Paris-La Défense, le 16 février 2024

Les commissaires aux comptes

David DUPONT-NOEL Céline EYDIEU-BOUTTE

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise

Assemblée Générale mixte du 23 avril 2024 – Vingtième résolution

À l'Assemblée Générale de la société L'Oréal,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et L.225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l'article L.225‑180 du Code de commerce et de l'article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.

Le montant nominal maximum des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, est fixé à 1% du capital social à la date de la présente Assemblée générale, étant précisé que :

  • le montant cumulé des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, au titre de la présente résolution et de la vingt-et-unième résolution ne pourra excéder le montant de 1% du capital social existant à la date de la présente Assemblée, qui constitue un plafond commun à ces deux résolutions ;
  • le montant des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, au titre de la présente résolution, s'imputera sur le plafond global des augmentations du capital prévu à la quatorzième résolution approuvée lors de l'Assemblée générale mixte du 21 avril 2023.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de l'Assemblée générale, la compétence pour décider une ou plusieurs émissions et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression de votre droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de chaque émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre, données dans le rapport du Conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles la ou les émissions seraient réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R.225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration, en cas d'émission d'actions ordinaires, en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.

A Paris-La Défense, le 16 février 2024

Les commissaires aux comptes

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit

David DUPONT-NOEL Céline EYDIEU-BOUTTE

Rapports des Commissaires aux Comptes

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, dans le cadre d'une opération d'actionnariat des salariés

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés de filiales étrangères, dans le cadre d'une opération d'actionnariat des salariés

Assemblée générale mixte du 23 avril 2024 – Vingt-et-unième résolution

À l'Assemblée générale de la société L'Oréal,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une ou des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3341-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d'OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d'actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d'un dispositif d'actionnariat salarié ou épargne en titres de la Société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, est fixé à 1% du capital social à la date de la présente Assemblée générale, étant précisé que :

  • le montant cumulé des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, au titre de la présente résolution et de la vingtième résolution ne pourra excéder le montant de 1% du capital social existant à la date de la présente Assemblée qui constitue un plafond commun à ces deux résolutions ;
  • le montant des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, au titre de la présente résolution, s'imputera sur le plafond global des augmentations du capital prévu à la quatorzième résolution approuvée lors de l'Assemblée générale mixte du 21 avril 2023.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de l'Assemblée générale, la compétence pour décider une ou plusieurs émissions et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression de votre droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de chaque émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles la ou les émissions seraient réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration, en cas d'émission d'actions ordinaires, en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.

A Paris-La Défense, le 16 février 2024

Les commissaires aux comptes

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit David DUPONT-NOEL Céline EYDIEU-BOUTTE

Demande d'envoi de documents (1) et renseignements légaux

Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024

Les documents sont consultables et téléchargeables sur le site Internet de la Société : www.loreal-finance.com/fr

Je soussigné(e) :
Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal : Ville :
Propriétaire de : actions nominatives
et/ou de actions au porteur
enregistrées auprès de (2)

demande l'envoi, à l'adresse ci-dessus, des documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, concernant l'Assemblée des actionnaires, convoquée pour le 23 avril 2024.

Fait à ..................................................................., le ............................................................. 2024

(1) Cette demande est réservée aux seuls actionnaires et doit être adressée à L'Oréal, à l'attention du Directeur des Relations actionnaires, 41, rue Martre, 92117 Clichy Cedex – Fax : 01 47 56 86 42 – Courrier électronique : [email protected] – N° Vert : 0 800 666 666.

(2) Pour les actionnaires au porteur, indication précise de la banque, de l'établissement financier ou de la Société de Bourse teneur de compte des actions, accompagnée d'une attestation justifiant de la qualité d'actionnaire du demandeur à la date de la demande.

Retrouvez l'intégralité du Rapport Annuel 2023

sur lorealrapportannuel2023.com ou sur l'application L'Oréal Finance

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 106 945 095 EUROS 632 012 100 R.C.S. PARIS SIÈGE ADMINISTRATIF : 41, RUE MARTRE 92117 CLICHY CEDEX TÉL. : 01 47 56 70 00

www.loreal.com www.loreal-finance.com

SIÈGE SOCIAL : 14, RUE ROYALE 75008 PARIS

-

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.