Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Interim / Quarterly Report • Aug 2, 2024

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

30 JUIN 2024

SOMMAIRE

1)	Rapport semestriel d'activité 03
2)	Rapport des commissaires aux comptes 100
3)	Comptes consolidés intermédiaires résumés 103
4)	Déclaration des personnes physiques165

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Rapport semestriel d'activité 2024

Sommaire

1.	Activité et résultats 04
2.	Informations prudentielles 23
3.	Facteurs de risques 25
4.	Gestion des risques 51

Rapport semestriel d'activité 2024

Activité et résultats

RAPPORT DE GESTION : ACTIVITE ET RESULTATS

1.	La situation économique	3
1.1	Environnement économique et financier global	3
1.2	Environnement local et positionnement de la Caisse Régionale du Languedoc sur son
marché		7
1.3	Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre	8
♦	La collecte	8
♦	Les crédits	8
♦	Les services	9
1.4	Les faits marquants	9
2.	Analyse des comptes sociaux	10
2.1.	Le Produit Net Bancaire	10
2.2.	Le résultat brut d'exploitation	11
2.3.	Le coût du risque	11
3.	Analyse des comptes consolidés	13
3.1	Présentation du Groupe de la Caisse Régionale	13
3.2	Contribution des entités du Groupe de la Caisse Régionale	13
3.3	Résultat consolidé	14
3.4	Bilan consolidé et variation des capitaux propres	15
3.5	Activité et résultat des filiales	16
4.	Le capital social et sa rémunération	18
4.1.	Parts Sociales	18
4.2.	Certificats Coopératifs d'Investissement	18
4.3.	Certificats Coopératifs d'Associes	18
5.	Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR	19
5.1	Evènements postérieurs à la clôture	19
5.2	Les perspectives 2024	19
6.	Informations diverses	19
6.1	Bilan semestriel de liquidité	19
6.2	Calendrier des publications des résultats	19

1. La situation économique

1.1 Environnement économique et financier global

Rétrospective 1er semestre 2024

Aux États-Unis, la « résilience » qui a caractérisé l'économie en 2023 s'est largement maintenue au début de l'année 2024. Si la croissance a ralenti au premier trimestre à 1,3% (taux trimestriel annualisé), l'analyse de ses composantes livre une image plus positive : une grande partie du ralentissement provient en effet des composantes volatiles (stocks et exportations nettes) alors que la demande domestique privée résiste et progresse encore de 2,8%. Couplée au dynamisme du marché du travail, la moindre sensibilité à court terme aux taux d'intérêt (assainissement des bilans, coût d'endettement figé à un niveau durablement bas) a permis à la croissance de mieux résister au resserrement monétaire le plus agressif depuis plusieurs décennies (hausse du taux des Fed Funds de 525 points de base en un peu moins d'un an et demi pour atteindre 5,50% en août 2023).

Malgré la désinflation, la résistance du prix des services a justifié une inflation toujours trop tenace pour que la politique monétaire soit assouplie. Si l'inflation totale a surpris en juin grâce à la baisse des prix de l'énergie, elle est en effet restée soutenue (3% sur un an) tout comme l'inflation sous-jacente (hors produits alimentaires et énergie, 3,3% sur un an). Le processus de désinflation est néanmoins visible sur toutes les composantes : les prix des biens sous-jacents baissent encore un peu plus (de -1,8% sur un an), tandis que le taux d'inflation des services sous-jacents (services hors énergie) tombe à son plus bas niveau depuis avril 2022 (5,1% sur un an). Même si la hausse du prix des services reste élevée, ces nouvelles sur l'inflation sont plutôt rassurantes.

En Chine, selon les données tout juste publiées pour le deuxième trimestre, la croissance du PIB s'est significativement infléchie (passant de 1,5% à 0,7% en variation trimestrielle) pour atteindre 5% sur un an. Le ralentissement de la croissance donc s'est révélé plus important que prévu. Il reste imputable à la faiblesse de la demande interne : consommation des ménages et investissement atones car affectés par la crise du secteur immobilier dont les perspectives restent baissières. Les exportations nettes contribuent encore positivement à la croissance mais leur support tend à diminuer.

Dans la zone euro, la croissance du premier trimestre 2024 (0,3% en variation trimestrielle) a accéléré par rapport à une année 2023 en quasi-stagnation. Une accélération qui mérite d'être remise en perspective car elle ne gomme pas les effets des chocs passés, notamment liés à la guerre en Ukraine. Ainsi, au premier trimestre 2024, le PIB de la zone euro demeurait un peu inférieur au niveau auquel il « aurait pu prétendre » si la tendance enregistrée entre la crise souveraine et celle du Covid (c'est-à-dire de 2013 à 2019) s'était maintenue. Quoi qu'il en soit, laissant un acquis de croissance pour 2024 (0,3%), la croissance a surpris favorablement : une bonne surprise principalement motivée par l'accélération des exportations nettes, alors que la demande intérieure se repliait et que le processus de déstockage s'accentuait. La croissance modeste de la consommation privée, la stagnation de la consommation publique et le repli marqué de l'investissement se sont traduits par une demande domestique faible. L'absence d'accélération de la consommation des ménages a déçu : en dépit de la progression du pouvoir d'achat du revenu disponible des ménages, l'arbitrage semble s'être encore fait en faveur de l'épargne.

En France, au premier trimestre 2024, la croissance trimestrielle s'est établie à 0,2% : elle a été tirée par la consommation et le commerce extérieur alors que l'investissement s'est légèrement replié pour le deuxième trimestre consécutif et que le déstockage a continué de peser sur la croissance. L'acquis de croissance pour 2024 s'élève à 0,6% à l'issue du premier trimestre.

La désinflation de l'ensemble de la zone euro s'est poursuivie malgré quelques « déconvenues ». En mai, l'inflation a en effet légèrement accéléré (à 2,6% sur un an, à rapprocher de 6,1% en mai 2023) en raison, essentiellement, d'effets de base sur les prix de l'énergie et des transports en Allemagne. Quant à l'inflation sous-jacente, portée par la résistance des prix des services (4,1% sur un an soit une contribution de plus de 1,8 point à l'inflation totale), elle s'est redressée à 2,9%.

En termes de politique monétaire, dès le début de l'année, les membres de la Fed et de la BCE se sont évertués à tempérer les anticipations des marchés trop optimistes quant au calendrier et à l'ampleur des baisses futures de taux.

Aux Etats-Unis, notre scénario n'a jamais supposé une baisse précoce et massive des taux directeurs. Au « pivot » espéré par les marchés qui tablaient en janvier 2024 sur un taux des Fed Funds se repliant à 3,65% en décembre 2024, il a de longue date privilégié le « plateau » : installation durable des taux directeurs à un niveau élevé. Or, face à une inflation résistante, une croissance encore vigoureuse et un marché du travail seulement un peu moins dynamique, la Fed a laissé le taux des Fed Funds inchangé (à 5,50%). A l'occasion de son audition par le Congrès (rapport semestriel de politique monétaire, début juillet), le discours du président de la Fed, J. Powell, s'est un peu infléchi. Soulignant que les données récentes apportaient des « signes clairs » de ralentissement du marché du travail, il a précisé que l'inflation élevée n'était pas le seul risque. Il a de nouveau affirmé qu'il était nécessaire d'avoir plus de données confirmant la tendance désinflationniste, tout en notant que les taux baisseraient avant que l'inflation ne soit revenue à 2%.

Le statu quo américain n'a pas empêché la BCE d'amorcer un timide assouplissement monétaire en juin en procédant à sa première baisse de taux depuis septembre 2019 : une baisse de 25 points de base largement attendue et portant les taux de dépôt, de refinancement et de facilité de prêt marginal à, respectivement 3,75%, 4,25% et 4,50%. Bien que l'inflation excède encore la cible de 2%, la BCE a regardé le chemin déjà accompli dans le processus désinflationniste et la baisse des anticipations d'inflation. Elle n'a en outre pas fourni d'indications sur la trajectoire des taux à venir. De plus, malgré la baisse des taux d'intérêt, l'orientation de sa politique monétaire demeure restrictive, toujours destinée à promouvoir la modération de la demande domestique pour éviter que les entreprises ne transmettent les hausses des coûts salariaux aux prix.

Après avoir parié sur une détente monétaire rapide suscitant un mouvement de baisse marquée à partir d'octobre 2023, les taux d'intérêt se sont légèrement redressés à la faveur d'une inflation résistante justifiant de différer les assouplissements monétaires. Aux Etats-Unis, les taux de swap à deux ans (4,60% fin juin) et dix ans (3,40% fin juin) ont, de concert, augmenté de 60 pb en six mois. Dans la zone euro, ces deux mêmes taux se sont lentement redressés jusqu'à la baisse des taux directeurs de la BCE en juin occasionnant une légère baisse. Fin juin, les taux de swap à deux et dix ans en zone euro atteignaient respectivement environ 3,20% et 2,80%, soit des hausses respectives de 42 et 35 pb au cours du premier semestre. Au cours de la même période, le rendement souverain allemand à 10 ans (Bund) s'est redressé de 45 pb à 2,45% fin juin. Alors que la prime de risque offerte par l'Italie par rapport au Bund s'est resserrée (de 10 pb à 158 pb fin juin), le spread français s'est écarté de près de 30 pb pour atteindre 80 pb fin juin, en raison de l'incertitude liée à la dissolution de l'Assemblée nationale. Quant aux marchés actions, alors que l'indice S&P 500 a encore affiché une excellente performance (enregistrant une hausse de plus de 15% au cours du premier semestre), l'indice européen (Eurostoxx 50) a progressé de 8,5% tandis que le CAC 40 n'augmentait que de 1,5%. Enfin, la dépréciation de l'euro face au dollar a été limitée à 1,6% au cours du semestre écoulé. L'appréciation du dollar tient à plusieurs facteurs dont la résistance de l'économie américaine malgré des signes de fléchissement, la différence de tempo dans l'assouplissement monétaire avec l'avance prise par la BCE, la perspective de victoire éventuelle de D. Trump à l'élection présidentielle.

Perspectives 2nd semestre 2024 – 2025

Le scénario économique et financier a été élaboré alors que planaient des incertitudes politiques d'intensité variable destinées à être levées soit très rapidement (élections législatives en France), soit plus tardivement (élection présidentielle américaine). Alors que le second événement est de nature à structurer/altérer significativement les grandes lignes d'un scénario mondial, le premier est moins susceptible d'en abîmer la « colonne vertébrale ». Dans la zone euro, une accélération de la croissance soutenue par la consommation privée reste valide. Les craquements apparus aux États-Unis semblent de nature à infléchir sans toutefois faire plonger la croissance qui pourrait, de nouveau, se révéler résistante.

Aux Etats-Unis, si l'impact dépressif de la politique monétaire a été bien moins violent qu'il n'était redouté, il n'en a pas pour autant disparu : ses effets se déploient dans le temps. Hausse de la dette des entreprises à refinancer à des taux plus élevés en 2024 et 2025, remontée progressive du taux hypothécaire effectif, croissance des impayés sur d'autres types de dettes (cartes de crédit, crédit automobile…), évaporation de l'épargne excédentaire, notamment celle des ménages modestes, taux d'épargne de retour sur des niveaux très faibles : tels sont les premiers « craquements » qui conduisent à toujours inscrire une récession « douce » à la charnière des années 2024-2025. Après 2,5% en 2023, notre scénario table donc sur une croissance de 2,0% en 2024 et de seulement 0,4% en 2025 en dépit d'un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l'année 2025 grâce à la baisse des taux d'intérêt : une croissance en repli assortie d'un scénario alternatif dans lequel l'économie ferait preuve d'une résistance de nouveau surprenante. En ligne avec un ralentissement, le recul de l'inflation devrait se poursuivre en empruntant une trajectoire graduelle et irrégulière. L'inflation globale passerait sous la barre des 3% durant l'été pour osciller entre 2,5% et 3% au second semestre 2024. En 2025, après une baisse en début d'année, elle se stabiliserait autour de 2,4%, excédant ainsi l'objectif de la Fed (2%) jusqu'à la fin de l'année 2025.

En Chine, notre projection de croissance (4,7% en 2024, 4,2% en 2025 couplés à une inflation moyenne très faible, de 0,5% puis 1,4%) reste plus conservatrice la cible officielle de 5% en raison des nombreuses incertitudes pesant sur le scénario. À court terme, les principaux risques sont liés à la montée des mesures protectionnistes côté américain, mais surtout européen. Essentiellement politique, la hausse des droits de douane annoncée par Joe Biden sur les produits emblématiques exportés par la Chine (panneaux solaires, batteries, véhicules électriques) aura peu de conséquences économiques. Celle que vient d'annoncer l'Union européenne sur les véhicules électriques est déjà bien plus douloureuse. L'UE comptait pour 40% des exportations chinoises de véhicules électriques chinois en 2023. Enfin, une victoire de Trump ouvrirait la voie à de nouvelles hausses sur l'ensemble des importations chinoises qui seraient taxées à hauteur de 60%. Il pourrait également s'attaquer plus fermement aux pratiques de contournement des droits de douane (via des pays tiers comme le Mexique ou le Vietnam). La question du soutien budgétaire à l'économie demeure donc cruciale. Le troisième plénum, réunion du Parti dédiée aux questions économiques, se tiendra en juillet et devrait conduire à dévoiler de nouvelles mesures de soutien à l'immobilier.

Dans la zone euro, si les élections européennes ont confirmé les grands équilibres de la représentation parlementaire européenne, l'incertitude liée au scrutin en France introduit un risque baissier. Dessiné et chiffré à « politique inchangée », avant la dissolution de l'Assemblée nationale, notre scénario central n'intègre pas ce risque et conserve son hypothèse-clé : le principe d'une accélération de la croissance tirée par la consommation privée est maintenu, malgré la prudence encore affichée par les consommateurs et une fin de parcours désinflationniste qui s'annonce plus erratique. Le repli de l'inflation, dont les bienfaits sont déjà visibles, est désormais un peu moins aisé et manifeste : cela tient, surtout, à l'inertie de l'inflation dans les services, témoin des pressions retardées sur les coûts salariaux, liées à la récupération plus tardive des pertes passées de pouvoir d'achat dans des négociations salariales. Enfin, la consommation constitue le premier moteur de la reprise mais celle-ci pourrait être accompagnée d'une demande extérieure un peu plus soutenue, grâce à la diffusion du cycle manufacturier mondial (résilience de la demande finale et reconstitution des stocks), permettant au PIB de la zone euro de progresser de 0,8% en 2024 et de 1,5% en 2025.

En France, l'accélération prévue au second semestre devrait permettre à la croissance d'atteindre un rythme identique à celui de 2023 (soit 1,1% en moyenne annuelle) avant de se redresser légèrement (1,3% en 2025). Le commerce extérieur devrait contribuer positivement à la croissance en 2024 (à hauteur de 0,9 point de pourcentage) et l'existence de marges de rattrapage (dans le secteur aéronautique notamment) devrait continuer de soutenir les exportations. La croissance resterait toutefois principalement portée par la consommation des ménages (à +1,1% en 2024 et +1,3% en 2025), encouragée par les gains de pouvoir d'achat, gains permis par la croissance encore soutenue des salaires nominaux et la poursuite de la désinflation. L'inflation au sens de l'indice des prix à la consommation se replierait, en effet, à 2,3% en moyenne annuelle en 2024 puis à 1,5% en 2025.

En termes de politique monétaire, aux Etats-Unis, les chiffres d'inflation signalant sa convergence lente vers la cible, la résistance de la croissance, la bonne tenue de l'emploi malgré des signes récents de faiblesse, invitent à la prudence et militent en faveur d'un assouplissement plus tardif. La Fed aura besoin d'un peu plus de temps afin d'être convaincue que l'inflation converge indiscutablement vers 2% avant de procéder à une première baisse des taux directeurs. Celle-ci pourrait intervenir en septembre et serait suivie d'une autre baisse en décembre : la baisse cumulée serait toujours de 50 points de base en 2024. En 2025, l'assouplissement pourrait être plus agressif, totalisant 150 points de base au cours des trois premiers trimestres : une telle prévision repose cependant sur un scénario économique relativement pessimiste. Si l'économie et le marché du travail résistent mieux que prévu, la Fed peut adopter un rythme de baisse plus graduel.

Le statu quo américain n'a pas empêché la BCE d'entamer son assouplissement monétaire qui se poursuivra, sauf en cas de pressions fortement baissières sur l'euro ou de reprise nettement plus dynamique et, surtout, plus inflationniste que prévu. L'inflation, totale mais aussi sous-jacente, devrait converger vers 2% au cours de la seconde moitié de 2025 et autoriser la BCE à prolonger le desserrement monétaire engagé en juin (baisse de ses taux de 25 points de base). Notre scénario retient un assouplissement graduel et continu : la BCE baisserait son taux de dépôt de 25 points de base chaque trimestre jusqu'en septembre 2025 pour le ramener à 2,50%, notre estimation du taux neutre.

Quant aux taux d'intérêt, ils devraient subir des pressions haussières modérées. En effet, le thème de l'assouplissement monétaire flotte dans l'air depuis longtemps. Qu'ils soient entamés ou qu'ils se profilent (tout en s'éloignant, comme aux États-Unis…), les assouplissements ne sont ainsi pas une assurance de baisse des taux d'intérêt. Plusieurs facteurs, dont le risque rampant d'inflation et l'augmentation possible du taux neutre, plaident en faveur d'un maintien, voire d'une hausse modeste.

Aux États-Unis, nos prévisions de taux ont été revues en légère hausse sur l'ensemble de la courbe. Pour le taux souverain à dix ans, nous tablons à présent sur 4,30% à la fin de 2024, puis 4,05% à la fin de 2025. La révision à la hausse du taux à long terme signalée dans les dots plots mérite d'être notée. Figé à 2,50% entre 2019 et 2023, ce taux a été relevé pour le deuxième FOMC consécutif, de 2,5625% en mars à 2,75%. Cette révision reflète la possible hausse du taux neutre, susceptible d'être liée à des facteurs tels que la « démondialisation » et le ralentissement de la demande de titres du Trésor par les banques centrales mondiales, les fonds souverains et les institutions financières nationales.

Dans la zone euro, la BCE a entamé un mouvement de baisse de ses taux directeurs qui devrait se poursuivre. Or, les marchés anticipent pleinement ce cycle d'assouplissement monétaire et tablent sur un repli du taux de dépôt vers 2,50%. Dans un contexte de relatif optimisme sur la croissance européenne, de déficits publics encore élevés (une procédure pour déficit excessif concerne la Belgique, la France et l'Italie : ces pays doivent présenter un plan de réduction des déficits d'ici septembre), les rendements souverains européens ont peu de chance de baisser surtout si la Fed retarde le début de son propre cycle d'assouplissement. Notre scénario retient un rendement allemand à dix ans proche de 2,65% fin 2024. A la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale en France, alors que les spreads étaient serrés, l'ajout d'une prime de risque politique (sans risque de redénomination de la dette) s'est traduit par un écartement du spread français par rapport au Bund jusqu'à plus de 80 points de base. Cet écart OAT-Bund risque d'osciller au gré des incertitudes politiques susceptibles de ne pas être levées rapidement, en l'absence de majorité parlementaire claire.

Enfin, les paramètres américains, résistance monétaire de la Fed et possible victoire de Trump à l'élection présidentielle, sont globalement favorables au dollar. Viennent ensuite des histoires singulières telles que le risque politique pour la zone euro, la détérioration de la situation budgétaire en Amérique latine ou, a contrario, le portage favorable pour certaines devises asiatiques ou européennes hors zone euro. Notre scénario retient une dépréciation modeste de l'euro à 1,05 dollar fin 2024.

1.2 Environnement local et positionnement de la Caisse Régionale du Languedoc sur son marché

Le territoire de la Caisse Régionale regroupe 4 départements : l'Hérault, le Gard, l'Aude et la Lozère avec des zones économiques très variées, un littoral et certaines zones urbaines dynamiques.

Sur le plan démographique, la population se concentre dans un couloir littoral de 20 kilomètres où se situent la plupart des agglomérations. La densité dans l'intérieur des terres est plutôt inférieure à la moyenne nationale, avec des zones très faiblement peuplées. L'agglomération de Montpellier est la plus dynamique avec une forte augmentation de sa population tous les ans.

Cependant, cette attractivité n'empêche pas une situation sociale particulièrement fragile. En effet, le territoire de la Caisse Régionale connait des inégalités importantes avec une situation dégradée en matière d'emploi se traduisant par un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale.

Avec peu d'industries sur son secteur, la Caisse Régionale a su adapter son accompagnement auprès du secteur tertiaire, du tourisme et notamment des énergies renouvelables. Dans ce contexte, la Caisse Régionale a largement accompagné le développement économique de son territoire se traduisant au fil des années par d'importants déblocages de financements tant au niveau des particuliers que des professionnels. Les parts de marchés crédits de la Caisse Régionale qui s'élèvent à 34% à fin mars 2024 en témoignent.

Forte de ses valeurs mutualistes et de son réseau d'agences, la Caisse Régionale a su rester proche de son territoire et s'adapter à ses particularités. En effet elle est le partenaire de longue date des collectivités publiques et des grandes entreprises du territoire, mais aussi des viticulteurs ou encore des clients fragiles.

1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre

C'est plus de 22 200 nouveaux clients qui nous ont apporté leur confiance au premier semestre 2024, confirmant ainsi l'attractivité de la Caisse Régionale.

Le Crédit Agricole du Languedoc a également conforté son modèle mutualiste avec près de 9 500 nouveaux sociétaires. Le Crédit Agricole du Languedoc compte désormais sur 434 599 sociétaires.

♦ La collecte

L'encours de collecte bilan et hors bilan, à 34,1 Md€ à fin juin 2024, s'accroit de +3,5% par rapport à juin 2023. Une évolution liée notamment à la croissance soutenue des Dépôts à Terme avec un transfert des Dépôts à Vue. La part de marché en collecte bilan ressort à 30,7% (à fin avril 2024) vs 30,1% à fin avril 2023.

L'encours des ressources monétaires progresse de +10% par rapport à juin 2023 et s'établit à 11,4 Md€ :

Les liquidités sur les dépôts à vue, en position au 30 juin 2024, sont en diminution de -9%, les encours de Dépôts à Terme sont quant à eux en forte augmentation de +81,1%.

L'encours d'épargne bancaire (Crédit Agricole) est en légère baisse de -1,3% par rapport à fin juin 2023 et s'élève à 12,8 Md€ :

• Les encours de livrets sont en évolution de +1,9%,
• L'encours épargne logement portée par les PEL est en recul de -13,0%,
• Les produits financiers à moyen terme voient leurs encours reculer à l'exception des TSR CASA qui sont stables.

L'encours de collecte hors bilan, à 9,8 Md€, est en hausse de +2,9% par rapport à juin 2023 :

• L'assurance-vie enregistre une augmentation de +2,4%
• La hausse des encours sur les valeurs mobilières est de +10,3%

♦ Les crédits

La Caisse Régionale a accompagné l'économie de son territoire avec 1,4 Md€ de nouveaux crédits débloqués sur le premier semestre 2024, en recul de 38% en lien avec la baisse du marché habitat et une croissance faible.

Au global, les encours de crédits reculent de -1,7% pour atteindre 27,1 Md€ à fin juin 2024. La part de marché relative aux crédits s'établit à 34,2% (à fin avril 2024) elle est sable par rapport à fin avril 2023 (34,2%).

Les crédits à l'habitat

• Le marché de l'habitat ralentit fortement compte tenu du contexte, la Caisse Régionale a financé 0,4 Md€ de projets immobiliers sur le premier semestre 2024, soit une baisse de -54% par rapport à juin 2023 en lien avec la baisse du marché.
• Avec 15,0 Md€ à fin juin 2024, les encours de crédits habitat diminuent de -2,4% par rapport à fin juin 2023.

Les crédits à la consommation

• Les nouveaux crédits à la consommation s'élèvent à 145 M€ à fin juin 2024, soit une baisse de -6,0% par rapport à juin 2023.
• L'encours total des crédits à la consommation s'élève à 784 M€ à fin juin 2024 en hausse de +2,0% par rapport à juin 2023.

Les crédits à l'équipement

• Hors Prêts Garantis par l'Etat (PGE) les réalisations sur les crédits à l'équipement s'élèvent à 0,7 Md€ à fin juin 2024 soit une diminution de -36% par rapport à juin 2023.
• En légère baisse de -0,8%, l'encours des crédits à l'équipement représente 10,9 Md€ à fin juin 2024.
• Les encours de PGE au 30 juin 2024 sont de 459M€ vs 645M€ au 30 juin 2023

♦ Les services

La volonté de la Caisse Régionale de développer son fonds de commerce se traduit dans l'équipement de ses clients en services bancaires et produits d'assurances, qui couvrent toujours plus efficacement leurs besoins.

• Le parc de cartes bancaires s'accroit pour atteindre près de 718 000 contrats à fin juin 2024 soit une évolution de 2% par rapport à juin 2023 (704 000 contrats au 30 juin 2023).
• Le stock cumulé de « Dépôts A Vue » est en progression avec près de 823 000 contrats à fin juin 2024 soit une évolution de 1,9% (808 000 contrats au 30 juin 2023).
• Le portefeuille d'assurances des biens et des personnes poursuit sa progression avec un total de plus de 719 225 contrats à fin juin 2024 soit une évolution de 3% par rapport à juin 2023 (698 000 contrats au 30 juin 2023).

1.4 Les faits marquants

FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 17 avril 2024. Cette transaction est un RMBS (Residential Mortgage Backed Security) français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originée par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,7 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés en partie auprès d'investisseurs (établissements de crédit, fonds d'investissement, banques centrales) et en partie auto-souscrits par les caisses régionales et LCL.

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 45,3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elle a souscrit pour 20,4 millions d'euros de titres senior et 4,5 millions d'euros de titres subordonnés.

Au 30 juin 2024, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'elle a cédé au FCT.

Relations internes au Groupe

La Caisse Régionale a souscrit à l'augmentation de capital de SAS Rue La Boétie au 2ème trimestre 2024 par capitalisation de 38,1M€ de l'avance accordée fin 2023.

2. Analyse des comptes sociaux

2.1. Le Produit Net Bancaire

Au 30 juin 2024, le PNB s'établit à 364 M€ en hausse de +2,1% par rapport à juin 2023 et +5,5%/ juin 2022.

Une évolution portée principalement par les dividendes Rue de la Boétie.

Evolution du PNB (en M€)

→ La Marge d'intermédiation à 112,1 M€ représente 30,8% du PNB et est en baisse -18,8% par rapport à juin 2023.

La marge d'intermédiation est pénalisée par une activité crédit ralentie sur le premier semestre et de marges négatives de l'activité 2023. La marge sur trésorerie est soutenue par les effets favorables des restructurations des années précédentes même si le transfert des DAV vers la collecte rémunérée continue à la pénaliser.

• → La marge sur toutes commissions à 149,3 M€ représente 41% du PNB et augmente de +8,0% par rapport à juin 2023.
  • Les commissions liées aux assurances : 29 M€ (+2,4% par rapport à juin 2023)
  • Les commissions liées à la collecte tiers : 24,0 M€ (+26,4% par rapport à juin 2023)
  • Les commissions liées aux crédits et à l'assurance emprunteur : 24,2 M€ (+6,3% par rapport à juin 2023).
  • Les commissions sur autres produits et services : 72 M€ (+5,7% par rapport à juin 2023).
• → La marge sur portefeuille et activité propre (y compris les marges diverses et produits accessoires) s'établit à 102,6 M€ en hausse de 22,4 M€ par rapport à juin 2023 notamment grâce aux dividendes RLB et représente 28,2% du PNB.

A 186,2 M€ à fin juin 2024, les charges de fonctionnement sont en hausse par rapport à juin 2023 de +1,6%.

• → Les charges de personnel, à 119,8 M€, sont en hausse de +6,4% par rapport à juin 2023 en lien avec une hausse de la masse salariale (+21 Effectif Moyen Payé) et des salaires ainsi qu'une hausse de la participation/intéressement basée sur le Résultat Net (en hausse de +2,5%).
• → Les impôts, taxes et autres charges de fonctionnement s'élèvent à 66,3 M€, soit -6,0% par rapport à juin 2023. Cette baisse s'explique par le fait qu'il n'y aura pas d'appel de cotisations aux FRU/FGDR en 2024 (-3,6 M€ par rapport à juin 2023), ainsi que par les effets du groupe TVA depuis le 1er janvier 2023.

2.2. Le résultat brut d'exploitation

Le Résultat Brut d'Exploitation s'établit à 177,8 M€ à fin juin 2024, en augmentation de +2,6% par rapport à juin 2023 avec un coefficient d'exploitation stable de 51,2%.

2.3. Le coût du risque

Le coût du risque global au 30 juin 2024 est en dotation de 37,7 M€ en lien avec des entrées en défaut plus soutenues que les années précédentes.

Le risque affecté et engagements au 30 juin 2024 est en dotation de 24,6 M€. En effet, on constate une hausse du taux de créances douteuses et litigieuses à 1,55% contre 1,43% en juin 2023.

Dotation de 13,1M€ sur les provisions IFRS9 au S1 2024 intégrant des dotations complémentaires sur les secteurs construction, viticulture, et automobile (en lien avec les points de vigilance de la Direction Risques Groupe), des perspectives défavorables sur le secteur de l'immobilier et réactualisation des provisions sur les dossiers à Effet de levier.

A fin juin 2024, le montant de provisions IFRS9 sur la partie dépréciation crédits s'élève à 377M€.

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Encours (en M€) et taux de CDL

La Caisse Régionale conserve un niveau global de provisionnement prudent avec un taux de couverture des créances douteuses et litigieuses à 55,3%.

♦ Le résultat net

Après prise en compte de la charge fiscale, le Résultat Net des comptes individuels s'établit à 121,4 M€ à fin juin 2024, en augmentation de +2,5% par rapport à juin 2023.

3. Analyse des comptes consolidés

3.1 Présentation du Groupe de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une sociétémère conventionnelle régionale constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole du Languedoc a très peu évolué depuis le 31/12/2023.

Au 30/06/2024, le Groupe est constitué de :

• La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ;
• 94 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale (1 fusion de Caisses Locales au S1 2024) ;
• Les FCT CA Habitat 2020, 2022 et 2024, issus des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Mars 2020, Mars 2022 et Avril 2024;
• La filiale SOFILARO (activité de capital développement) détenue à 86,24 % par la Caisse régionale ;
• La filiale SOFILARO Dette Privée (fonds de dette) détenue à 100 % par la Caisse régionale ;
• La filiale Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière) détenue à 100 % par la Caisse régionale ;
• La filiale CALEN (participations et financement de la production des énergies nouvelles) détenue à 100 % par la Caisse régionale ;
• La filiale CAL Patrimoine (foncière immobilière) détenue à 100% par la Caisse Régionale.
• Le fonds dédié CAL Impulsion, détenu à 99,99% par la Caisse régionale.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

3.2 Contribution des entités du Groupe de la Caisse Régionale

Les résultats du Groupe Crédit Agricole du Languedoc sont principalement constitués des résultats de l'entité mère Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc.

En milliers d'€	Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Caisse régionale	339 069	151 202	104 437
Caisses locales	2 917	2 829	2 829
FCT CA Habitat	7 075	7 075	5 236
SOFILARO	732	135	116
CALI	1 498	1 371	1 350
CALEN	564	299	224
CAL PATRIMOINE	62	-208	-208
SOFILARO DETTE PRIVEE	635	452	339
CAL IMPULSION	786	786	583

3.3 Résultat consolidé

	S1 2024	S1 2023	Variations
Montant en K€			Montants	%
PNB	353 338	344 080	9 258	2,7%
Charges générales d'exploitation	-189 397	-188 695	-702	0,4%
Résultat brut d'exploitation	163 941	155 385	8 556	5,5%
Coût du risque	-38 641	-30 821	-7 820	25,4%
Résultat d'Exploitation	125 300	124 564	736	0,6%
Résultat avant impôt	125 402	124 905	497	0,4%
Impôt sur les bénéfices	-10 477	-16 303	5 826	-35,7%
Résultat net	114 925	108 602	6 323	5,8%
Résultat net part du groupe	114 906	108 471	6 435	5,9%

Le PNB consolidé à 353,3 M€ est principalement impacté par le PNB individuel en normes IFRS de la Caisse régionale (339,1 M€).

Les charges de fonctionnement, à 189,4 M€, sont essentiellement impactées par les charges de fonctionnement de la Caisse régionale (187,9 M€).

Le résultat Brut d'Exploitation s'établit à 163,9M€.

Le coût du risque consolidé, en dotation à 38,6 M€ contre 30,8 M€ au S1 2023, est également essentiellement impacté par celui de la Caisse régionale (-38,6 M€).

L'impôt sur les sociétés, à 10,5 M€, intègre notamment l'impôt sur les sociétés de la Caisse régionale (8,2 M€) retraité des impôts courant et différés traduisant les décalages temporels d'imposition entre le référentiel social et les normes IFRS.

3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres

Le total du bilan consolidé s'élève à 35,3Mds€, en progression de 0,3 Mds€, soit +0,74%, par rapport au 31 décembre 2023.

			Variation
Bilan ACTIF	30/06/2024	31/12/2023	Montants	%
(en milliers d'euros)
Caisse, banques centrales	154 282	145 420	8 862	6,09%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	686 951	403 594	283 357	70,21%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	138 818	129 745	9 073	6,99%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	548 133	273 849	274 284	100,16%
Instruments dérivés de couverture	880 425	835 406	45 019	5,39%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 538 633	2 403 411	135 222	5,63%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par	28 136	28 361	-225	-0,79%
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste	2 510 497	2 375 050	135 447	5,70%
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti	31 067 112	31 242 692	-175 580	-0,56%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 446 587	2 276 978	169 609	7,45%
Prêts et créances sur la clientèle	26 569 720	26 975 160	-405 440	-1,50%
Titres de dettes	2 050 805	1 990 554	60 251	3,03%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-747 691	-614 438	-133 253	21,69%
Actifs d'impôts courants et différés (1)	150 952	123 231	27 721	22,50%
Comptes de régularisation et actifs divers	397 196	329 044	68 152	20,71%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées
Participation dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	47 880	28 798	19 082	66,26%
Immobilisations corporelles	93 115	111 016	-17 901	-16,12%
Immobilisations incorporelles	1	2	-1	-50,00%
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	35 268 856	35 008 176	260 680	0,74%

Le montant des Actifs financiers à la Juste Valeur par Résultat est en hausse de 283,4M€, principalement en raison des investissements réalisés au 1er semestre 2024 sur les OPCVM et de leur valorisation sur la période (impact global de +274,3M€), mais aussi de la hausse de la valorisation des instruments dérivés de transaction (+9,1M€).

Les Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres augmentent de 135,2M€ principalement sous l'effet de la hausse de valeur du titre SAS Rue La Boétie (+46,3M€) et de celle de SACAM Mutualisation (+30,1M€).

Les Actifs financiers au coût amorti, constitués principalement des Prêts et créances diminuent de 175,6 M€, sous l'effet de la baisse des prêts et créances à la clientèle (- 405,4M€) atténuée par la progression des prêts et créances aux établissements de crédit (+169,6M€) et des titres de dettes (+60,2M€).

Les comptes de régularisation et actifs divers augmentent de 68,2M€.

Les Immeubles de placement progressent de +19,1M€ en raison des investissements réalisés par la foncière CAL Patrimoine.

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			Variation
Bilan PASSIF (en milliers d'euros)		30/06/2024 31/12/2023	Montants	%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	137 571	124 744	12 827	10,28%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	137 571	124 744	12 827	10,28%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	121 986	166 706	-44 720	-26,83%
Passifs financiers au coût amorti	28 334 372	28 339 803	-5 431	-0,02%
Dettes envers les établissements de crédit	16 407 903	16 891 902	-483 999	-2,87%
Dettes envers la clientèle	11 835 563	11 377 385	458 178	4,03%
Dettes représentées par un titre	90 906	70 516	20 390	28,92%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-61 631	-38 693	-22 938	59,28%
Passifs d'impôts courants et différés	21 418	3 300	18 118	549,03%
Comptes de régularisation et passifs divers	1 361 608	1 226 032	135 576	11,06%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions	113 796	109 601	4 195	3,83%
Dettes subordonnées
Total dettes	30 029 120	29 931 493	97 627	0,33%
Capitaux propres	5 239 736	5 076 683	163 053	3,21%
Capitaux propres part du Groupe	5 228 388	5 065 035	163 354	3,23%
Capital et réserves liées	1 523 009	1 525 798	-2 789	-0,18%
Réserves consolidées	2 873 870	2 726 196	147 674	5,42%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	716 603	637 456
			79 147	12,42%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice	114 906	175 584	-60 678	-34,56%
Participations ne donnant pas le contrôle	11 348	11 648	-301	-2,58%
TOTAL DU PASSIF	35 268 856	35 008 176	260 680	0,74%

Les Passifs financiers au coût amorti sont quasi stables (-5M€) sous l'effet conjoint de la diminution des comptes ordinaires clients (-324M€), de la baisse des emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole SA (-152M€) et des comptes ordinaires créditeurs auprès des Etablissements de crédit (-150M€), de la baisse des avances miroir (-209M€) compensées notamment par la forte hausse des comptes à terme des clients (+724M€).

Les Capitaux Propres consolidés sont en hausse de 163M€. Outre le résultat de la période (114,9M€), cette évolution s'explique également par la distribution partielle du résultat 2023 (-27,9M€), et par la contrepartie des variations de juste valeur par capitaux propres des titres SACAM Mutualisation (+29,1M€) et SAS Rue La Boétie (+44,9M€).

3.5 Activité et résultat des filiales

Les données des FCT et des Caisses Locales ne seront pas commentées dans cette partie.

Le résultat consolidé de SOFILARO se compose essentiellement des variations de Juste Valeur par Résultat de l'année sur les titres de participations et obligations détenues (660 k€) et des charges de fonctionnement (-597k€).

Le résultat consolidé de CALI se compose essentiellement des dividendes perçus par ses filiales (1 355 k€).

Le résultat consolidé de CALEN se compose essentiellement des gains ou pertes sur instruments financiers à la Juste Valeur par Résultat (822 k€) et charges d'emprunts (-354 k€).

Le résultat consolidé de CAL Patrimoine se compose essentiellement des loyers encaissés (1057k€) diminué des amortissements des immeubles de placement (-888k€).

Le résultat consolidé de SOFILARO DETTE PRIVEE se compose essentiellement des revenus des titres (899k€) et charges d'emprunts (-381 k€).

Filiales	Total des dettes (A)	Dont dettes contractualisées avec une entité consolidée (groupe Caisse régionale)	Capitaux Propres (B)	Comptes Courants d'Associés	Taux d'endettement (A) / (B)
SOFILARO	-	-	75 674	-	0%
CALI	-	-	13 291	4 467	0%
CALEN	-	-	36 465	8 975	0%
CAL PATRIMOINE	30 801	30 801	53 818	1 258	57%
SOFILARO DETTE PRIVEE	23 080	23 080	5 277	-	437%

4. Le capital social et sa rémunération

Le capital social de la CR au 30/06/2024 est de 197 767 150€, stable par rapport au 31/12/2023.

Ces informations sont présentes dans la note 6.13 des annexes consolidées.

Le cours du CCI Languedoc (code ISIN FR0010461053) s'élève à 50,07€ au 28/06/2024. Il enregistre une hausse de 3,9% sur 6 mois.

4.1. Parts Sociales

Lors de la séance du 28 mars 2024, l'Assemblée Générale a approuvé le versement d'une rémunération au titre de l'exercice 2023 de 0,38€ par titre représentant un taux d'intérêt de 3,80%.

4.2. Certificats Coopératifs d'Investissement

Lors de la séance du 28 mars 2024, l'Assemblée Générale a approuvé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2023 de 2,74€ par titre, représentant un rendement de 5,68% par rapport au cours du 29/12/2023.

4.3. Certificats Coopératifs d'Associes

Lors de la séance du 28 mars 2024, l'Assemblée Générale a approuvé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2023 de 2,74€ par titre.

Ces rémunérations ont été mises en paiement le 18 avril 2024.

5. Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

5.1 Evènements postérieurs à la clôture

Néant

5.2 Les perspectives 2024

Le Crédit Agricole du Languedoc a une structure financière solide, lui permettant d'accompagner ses objectifs stratégiques au service de ses clients.

Même dans un environnement économique morose dû aux incertitudes politiques et une croissance faible, le Crédit Agricole du Languedoc reste un acteur de référence sur son territoire et poursuit son accompagnement de ses clients notamment dans leurs projets immobiliers et développe son activité liée aux transitions énergétiques.

Les 3 critères qualitatifs retenus dans le Plan Moyen Terme « Impulsion 2024 » sont particulièrement bien orientés, avec un IER (Indice d'Engagement et de Recommandation) parmi les meilleurs de la profession, un IRC (Indice de Recommandation Client) en très forte progression à +22 pour le marché des particuliers et un IES (Indice d'Engagement Sociétal) pour lequel nous poursuivons notre investissement.

6. Informations diverses

6.1 Bilan semestriel de liquidité

Au titre du contrat de liquidité confié par la société CR CA LANGUEDOC à Kepler Cheuvreux, à la date du 30 juin 2024, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 11 438 titres
• 304 949.94 € en espèces
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 223
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 296
• Volume échangé sur le semestre à l'achat : 2 696 titres pour 136 196.48 €
• Volume échangé sur le semestre à la vente : 3 970 titres pour 203 078.23 €

6.2 Calendrier des publications des résultats

Le calendrier de publication des résultats est disponible sur le site de la Caisse Régionale. Il est établi en application de l'article 451-1-1 du Code Monétaire & Financier et de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF.

Rapport semestriel d'activité 2024

Informations prudentielles

COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 » : https://www.credit-agricole.fr/calanguedoc/particulier/informations/communiques.html.

Situation au 30 juin 2024

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros) et ratios de solvabilité et de levier (en %)	30/06/2024	31/12/2023
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	3 084 016	3 101 966
dont Instruments de capital et réserves	5 107 165	5 026 961
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(2 023 148)	(1 924 994)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	-	-
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	3 084 016	3 101 966
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	50 236	49 413
FONDS PROPRES TOTAUX	3 134 252	3 151 379
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA)	13 194 550	12 783 922
RATIO CET1	23,37%	24,26%
RATIO TIER 1	23,37%	24,26%
RATIO TOTAL CAPITAL	23,75%	24,65%
TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER	33 709 425	33 595 662
RATIO DE LEVIER	9,15%	9,23%

Au 30 juin 2024, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de la Caisse Régionale du Languedoc sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

Rapport semestriel d'activité 2024

Facteurs de risques

1	Risques de crédit et de contrepartie 3
2	Risques financiers 6
3	Risques opérationnels et risques connexes 11
4	Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale du Languedoc évolue 15
5	Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale du Languedoc20
6	Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole	23

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse Régionale du Languedoc est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par la Caisse Régionale du Languedoc compte tenu de sa structure.

D'autres parties du présent chapitre exposent l'appétit pour le risque du Crédit Agricole du Languedoc et les dispositifs de gestion mis en œuvre.

FACTEURS DE RISQUES LIÉS A LA CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC ET À SON ACTIVITÉ

Les risques propres à l'activité de la Caisse Régionale du Languedoc sont présentés dans la présente partie sous les six catégories suivantes : (1.1) risques de crédit et de contrepartie, (1.2) risques financiers, (1.3) risques opérationnels et risques connexes, (1.4) risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale du Languedoc évolue, (1.5) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale du Languedoc et (1.6) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale du Languedoc considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse Régionale du Languedoc s'il se concrétisait à l'avenir. Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

1 Risques de crédit et de contrepartie

a) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse Régionale du Languedoc est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse Régionale du Languedoc lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait encore augmenter par rapport aux taux historiquement bas de la période post-Covid et la Caisse Régionale du Languedoc pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse Régionale du Languedoc cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supportée par la Caisse Régionale du Languedoc est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale du Languedoc est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2024, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) de la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 29,5 milliards d'euros avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celleci est répartie à hauteur de 63% sur la clientèle de détail, 25 % sur les entreprises, 9% sur les administrations générales et 4% sur les établissements de crédit et les entreprises d'investissement. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse Régionale du Languedoc étaient respectivement de 12,3 milliards d'euros et 116 millions d'euros au 30 juin 2024. À cette date d'arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s'élevait à 426 millions d'euros.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par la Caisse Régionale du Languedoc liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse Régionale du Languedoc comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse Régionale du Languedoc est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse Régionale du Languedoc s'efforce de constituer des provisions adaptées, elle pourrait être amenée à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel d'incertitudes macroéconomique et géopolitique. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aiguës, les niveaux de prix atteints pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d'activités financés particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole français, production et négoce de matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc.

Au 30 juin 2024, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 31,6 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 565 millions d'euros.

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse Régionale du Languedoc

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc.

Au 30 juin 2024, l'exposition brute de la Caisse Régionale sur les corporates industriels et commerciaux, c'est-à-dire les secteurs hors activités financières et d'Assurance, administration publique et défense, Sécurité sociale obligatoire et activités de services administratifs et de soutien, s'élève à 7 981 millions d'euros (dont 240 millions d'euros en défaut) ayant fait l'objet d'une dépréciation cumulée à hauteur de 339 millions d'euros.

d) La Caisse Régionale du Languedoc pourrait être impactée de manière défavorable par des évènements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Dans le contexte économique défavorable actuel, peu de secteurs sont à l'abri d'une dégradation. Les secteurs du bâtiment et de la promotion immobilière sont particulièrement concernés et la Caisse Régionale y porte une attention particulière.

Malgré une part dominante de la clientèle de détail et une faible concentration sectorielle, la Caisse régionale pourrait enregistrer des impacts au niveau de sa rentabilité et de sa situation financière.

e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse Régionale du Languedoc

La capacité de la Caisse Régionale du Languedoc à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse Régionale du Languedoc est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse Régionale du Languedoc à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse Régionale du Languedoc serait exacerbé si les actifs qu'il détient en garantie ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse Régionale du Languedoc au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 30 juin 2024, le montant total des expositions brutes pondérées de la Caisse Régionale du Languedoc sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 690 millions d'euros (très majoritairement calculé en méthode notations internes).

f) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où il exerce ses activités

La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque-pays, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Toutefois, un changement significatif de l'environnement politique ou macroéconomique pourrait le contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. La Caisse Régionale du Languedoc est particulièrement exposée, en valeur absolue, au risque pays sur la France, plus particulièrement sur son territoire constitué des départements du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et de la Lozère.

g) La Caisse Régionale du Languedoc est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, la Caisse Régionale du Languedoc n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition pondérée au risque de marché s'élève à 39 millions d'euros au 30 juin 2024.

2 Risques financiers

a) Le resserrement de la politique monétaire devrait être arrivé à son terme mais continue d'impacter la rentabilité et la situation financière de La Caisse Régionale du Languedoc.

En raison de la forte poussée inflationniste, la Banque centrale européenne (la "BCE") a opéré un resserrement très rapide de sa politique monétaire entre juillet 2022 et septembre 2023 : elle a remonté ses taux directeurs de 450 points de base (pb) en quatorze mois et elle a mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) en juillet 2023 ; de même, sur le second semestre 2024, elle réduira progressivement les réinvestissements des tombées de son Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) pour y mettre un terme fin 2024. La réduction du bilan de la BCE s'opère également via les remboursements des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO). Ceux-ci procuraient des financements longs à coût réduit aux banques. En conséquence du resserrement monétaire, les taux de swap ont fortement progressé en 2022 et la courbe des taux est inversée depuis fin 2022. La tendance haussière a persisté mais de manière moins nette et les évolutions ont été plus erratiques, au gré des chiffres d'inflation et des anticipations quant au calendrier de la baisse des taux par la BCE. Celle-ci a opéré une première baisse de ses taux directeurs en juin 2024 et devrait rester très prudente dans la poursuite de ce mouvement qui devrait être très graduel. Cette prudence combinée à la réduction progressive du bilan de la BCE n'offre pas de potentiel important de baisse des taux d'intérêt. La prime de risque de la France devrait en outre rester sous pression en raison des évolutions politiques.

Les hausses de taux d'intérêt et le resserrement quantitatif de la BCE ont entraîné un renchérissement rapide des conditions de financement des banques, que ce soit sur les marchés financiers ou auprès de la clientèle. Parallèlement, sur le marché français dans son ensemble, l'encours de crédit a fortement ralenti et stagne début 2024, sous l'effet de la hausse des taux, avec une baisse de 22 % sur un an de la production nouvelle (ménages et sociétés non financières) sur douze mois à avril 2024, incluant un recul de 40 % pour le crédit habitat aux ménages. Or, si en France la hausse des taux d'intérêt sur les crédits nouveaux est significative, la remontée du taux d'intérêt sur encours est plus lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe et d'une production nouvelle plus faible, retombée aux niveaux de 2015-2016.

Dans ce contexte, la Caisse régionale du Languedoc pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de concurrence dans la collecte de dépôts, hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à un coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits ayant été consentis, sous les effets conjugués d'une baisse de la nouvelle production, d'une concurrence renforcée et du mécanisme du taux de l'usure impactant la marge nette d'intérêts.

Par ailleurs, les évolutions de l'activité économique, de l'inflation et des taux d'intérêt restent entourées d'incertitudes fortes. En premier lieu, si un atterrissage en douceur de l'économie et une dégradation limitée du marché du travail se dessinent aujourd'hui, une nouvelle dégradation de l'activité ne peut pas être complètement exclue, notamment en France en raison des incertitudes politiques qui peuvent entraîner une forme d'attentisme. Ensuite, si l'inflation a nettement reflué depuis l'automne 2022, principalement en raison d'effets de base sur les prix de l'énergie et les prix alimentaires, ainsi que du desserrement des contraintes d'approvisionnement, elle devrait désormais baisser plus lentement et rester assez volatile dans les prochains mois. Enfin, la BCE surveille étroitement l'inflation "sousjacente" (hors prix volatils), notamment l'inflation dans les services, qui reflue moins rapidement, traduisant la diffusion de la hausse des prix de l'énergie et autres intrants à l'ensemble des prix et aux salaires ; ceux-ci connaissent un certain rattrapage vis-à-vis de l'inflation, leur évolution est donc également suivie de près par la BCE. Des surprises sur l'inflation sont donc toujours possibles, notamment en cas de reprise économique plus dynamique qu'anticipé, rendant encore incertaines les perspectives, l'ampleur et le calendrier des baisses des taux à venir, soumettant encore les revenus et les charges de la Caisse Régionale du Languedoc à des aléas importants.

b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse Régionale du Languedoc.

La marge nette d'intérêt réalisée par la Caisse Régionale du Languedoc sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale du Languedoc n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d'intérêts des activités de prêts de la Caisse Régionale du Languedoc ainsi que sa valeur économique.

Les chiffres de sensibilité du produit net d'intérêts ci-dessous sont calculés suivant les hypothèses du Supervisory Outlier Test (ou test des valeurs extrêmes) défini par l'ABE (Autorité bancaire européenne) avec d'une part avec un coefficient de transmission 1 (ou pass-through rate) de 100 %, soit une répercussion immédiate de la variation des taux d'intérêt aux actifs et passifs (pour l'ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations s'agissant des instruments à taux fixe) et d'autre part avec un maintien des dépôts à vue sans rémunération à leur niveau actuel ; dans les

Rapport semestriel d'activité : Facteurs de risques 7

¹ Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché.

faits, la variation de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats présentés ci-dessous.

Analyse en valeur économique

Au 31 mars 2024, en cas de baisse des taux d'intérêt dans les principales zones où la Caisse Régionale du Languedoc est exposée (2), la valeur économique (3) de la Caisse Régionale du Languedoc serait positivement affectée à hauteur de + 161 millions d'euros ; à l'inverse, au 31 mars 2024, elle serait négativement affectée à hauteur de – 327 millions d'euros sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d'intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des positions au bilan. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d'intérêts

Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l'habitat et une migration de 25 % des dépôts à vue sans rémunération sur les trois prochaines années vers des comptes sur livrets, et en considérant un horizon d'un an, deux ans et trois ans et l'hypothèse d'un bilan constant (soit un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme), à fin mars 2024, en cas de baisse des taux d'intérêt de - 50 points de base dans les principales zones où la Caisse Régionale du Languedoc est exposée la marge nette d'intérêts la Caisse Régionale du Languedoc baisserait de - 6 millions d'euros en année 1, - 9 millions d'euros en année 2, - 11 millions d'euros en année 3 ; à l'inverse, en cas de hausse des taux d'intérêt de +50 points de base dans les principales zones où la Caisse Régionale du Languedoc est exposée, la marge nette d'intérêts de la Caisse Régionale du Languedoc serait en hausse de + 5 millions d'euros en année 1, + 8 millions d'euros en année 2, et + 11 millions d'euros en année 3.

Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l'habitat et une variation des taux d'intérêts de -50 points de base, les sensibilités seraient sur l'année 1, l'année 2 et l'année 3 de respectivement – 8 millions d'euros, - 16 millions d'euros et -20 millions d'euros pour un scenario de choc parallèle baissier et de + 8 millions d'euros, + 15 millions d'euros et +21 millions d'euros pour un scenario de choc parallèle haussier.

On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du la Caisse Régionale du Languedoc baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume d'actifs à taux fixe globalement plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir. On a donc, en cas de hausse des taux, une sensibilité négative des actifs taux fixe qui n'est pas totalement compensée par la sensibilité positive des passifs taux fixe.

À l'inverse, la marge nette d'intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources

3 Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.

Rapport semestriel d'activité : Facteurs de risques 8

² Les chocs de taux d'intérêt retenus correspondent pour l'analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro et+/- 100 pb en Suisse, et pour l'analyse en marge nette d'intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb.

de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif, les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge nette d'intérêt surcompensent le stock.

Les résultats de la Caisse Régionale du Languedoc pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures.

Enfin, dans un contexte où le cycle des hausses de taux semble a priori terminé, que l'inflation régresse et que les marchés anticipent désormais l'amorce d'un cycle de baisses des taux par les Banques centrales, la marge nette d'intérêts de la Caisse Régionale du Languedoc pourrait être défavorablement affectée par (i) l'augmentation des remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe (en cas de baisse des taux sur les crédits habitat) et (ii) par la fixation du taux du Livret A à 3 % sur tout 2024 dans le cadre d'une forte baisse des taux court terme de la BCE.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés, ainsi qu'à la dette de la Caisse Régionale du Languedoc pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres.

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale du Languedoc ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale du Languedoc, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et actions. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse Régionale du Languedoc au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale du Languedoc. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse Régionale du Languedoc. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2024, l'encours brut des titres de créances détenus par la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 2 578 millions d'euros. Les dépréciations, provisions cumulées et ajustements négatifs de la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 7 millions d'euros.

d) L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse Régionale du Languedoc à des risques de marché

Pour mesurer les pertes potentielles associées à ces risques, la Caisse Régionale du Languedoc utilise un modèle de Value at Risk (VaR) détaillé dans la section "Risques de marché" de la partie "Gestion des risques" du Document d'Enregistrement Universel 2023. La Caisse Régionale du Languedoc réalise également des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés aux paragraphes 2.5.III "Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché" et 2.5.IV "Expositions" de la section "Risques de marché" de la partie "Gestion des risques" du Document d'Enregistrement Universel 2023. Ces techniques reposent sur des approches hypothétiques ou historiques desquelles les conditions de marché futures peuvent toutefois diverger significativement. En conséquence, l'exposition de la Caisse Régionale du Languedoc aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

Par ailleurs, la Caisse Régionale du Languedoc est sensible à la potentielle volatilité des marchés qui serait engendrée par l'action concertée d'investisseurs, par le biais de plateforme de réseaux sociaux pour gonfler le prix de l'action de certains émetteurs ou de certaines matières premières. De telles activités, que la Caisse Régionale du Languedoc en soit la cible ou non, peuvent créer une incertitude sur les valorisations et engendrer des conditions de marché imprévisibles, et pourraient avoir des effets défavorables sur la Caisse Régionale du Languedoc et ses contreparties.

e) La Caisse Régionale du Languedoc peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La Caisse Régionale du Languedoc supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient dans l'exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement des actions cotées, ainsi que dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'y exercer le contrôle et d'influer sur la stratégie. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse Régionale du Languedoc peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse Régionale du Languedoc à influencer sur les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale du Languedoc venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait être contrainte de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2024, la Caisse Régionale du Languedoc détenait 2 565 millions d'euros d'instruments de capitaux propres dont 55 millions d'euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat et 2 510 millions d'euros comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres.

f) La Caisse Régionale du Languedoc doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d'actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse régionale du Languedoc est incertain, et si la Caisse régionale du Languedoc perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse régionale du Languedoc s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif de la Caisse régionale du Languedoc en matière de gestion de sa liquidité est d'être en mesure de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Au 30 juin 2024, la Caisse régionale du Languedoc affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 105% 4 supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

g) Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par la Caisse Régionale du Languedoc pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait subir des pertes. Nombre de ces stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse Régionale du Languedoc détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse Régionale du Languedoc pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché, comme par exemple une variation brutale de la volatilité ou de sa structure, pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse Régionale du Languedoc. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale du Languedoc.

3 Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel et les risques connexes de la Caisse Régionale du Languedoc incluent le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Sur la période allant de 2021 à 2023, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse Régionale du Languedoc se répartissent tel que suit : la catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" représente 43,20 % des pertes opérationnelles, la catégorie "Clients, produits et pratiques commerciales" représente 8,50 % des pertes opérationnelles et la catégorie "Fraude externe" représente 38,29 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d'emploi et sécurité (1,99 %), la fraude interne (6,26 %), le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (1,39 %) et les dommages occasionnés aux actifs physiques (0,37%).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 797,88 millions d'euros au 30 juin 2024.

a) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de fraude

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans pour objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétrée notamment en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes.

Au 31 décembre 2023, le montant de la fraude avérée, en date de détection, pour la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 3509 milliers d'euros, en hausse de 26 % par

4 LCR moyen à fin juin 2024.

Rapport semestriel d'activité : Facteurs de risques 11

rapport à l'année 2022 (2780 milliers d'euros). En date de comptabilisation, ce montant s'élève à 2 971 milliers d'euros pour l'année 2023.

La répartition des risques de fraudes est la suivante :

• fraude identitaire et documentaire : 1 % ;
• fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 66 % ;
• détournement/vol : 31 % ;
• autres fraudes : 2 %.

La fraude représente un préjudice et un coût important pour la Caisse régionale du Languedoc. Au-delà des conséquences en termes de pertes opérationnelles et d'atteinte à la réputation, les fraudes peuvent aujourd'hui être mêlées à des schémas de blanchiment d'argent et/ou de financement du terrorisme. Les risques ne sont donc plus seulement opérationnels mais aussi réglementaires. Certaines fraudes peuvent faire l'objet d'une déclaration de soupçon à Tracfin. Dans ce contexte, le renforcement de la gouvernance, de la prévention, de la détection et du traitement sont clés.

b) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et la Caisse Régionale du Languedoc continue de déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse Régionale du Languedoc est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse Régionale du Languedoc dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse Régionale du Languedoc devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse Régionale du Languedoc se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse Régionale du Languedoc, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse Régionale du Languedoc ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse Régionale du Languedoc est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels le Groupe Crédit Agricole a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. Le Groupe Crédit Agricole est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, tels que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse Régionale du Languedoc, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cybercrime ou d'un acte de cyberterrorisme. La Caisse Régionale du Languedoc ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate.

Sur la période allant de 2021 à 2023, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté entre 0,72 % (mini 2023) et 4,63 % (maxi 2022) des pertes opérationnelles totales.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient s'avérer inopérantes ou ne pas suffire à garantir une diminution effective de son exposition à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements économiques et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces procédures et méthodes pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse Régionale du Languedoc n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse Régionale du Languedoc utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché et des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer son exposition, la Caisse Régionale du Languedoc applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse Régionale du Languedoc. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que la Caisse Régionale du Languedoc utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse Régionale du Languedoc à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2024, la Caisse Régionale du Languedoc a une exigence de fonds propres prudentiels de 63,84 millions d'euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, dont 62,09 millions d'euros en méthodologie avancée (AMA) fondée sur les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et 1,75 millions d'euros en méthodologie standard (TSA).

d) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale du Languedoc pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse Régionale du Languedoc dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse Régionale du Languedoc sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation et pourrait, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent notamment, sans limitation, une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels, un suivi erroné des exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment d'argent, de sécurité de l'information ou de pratiques commerciales. La Caisse Régionale du Languedoc pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours d'élaboration. Également, la Caisse Régionale du Languedoc est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers ou tout autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale du Languedoc pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre le nombre de litiges et différends et exposer la Caisse Régionale du Languedoc à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est un élément clé pour la Caisse Régionale du Languedoc. Il est géré par la ligne métier conformité de la Caisse Régionale du Languedoc qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients.

e) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de payer des dommagesintérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse Régionale du Languedoc a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse régionale du Languedoc, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale du Languedoc dispose de moyens de défense importants, la Caisse régionale du Languedoc pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

Les provisions pour litiges représentent 2 760,5 milliers d'euros euros au 31 décembre 2023 au titre pour les litiges déclarés en 2023, versus 1 454 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

a) La persistance ou un rebond de l'inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux d'intérêt pourraient affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières de la Caisse régionale du Languedoc

Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d'intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pourraient continuer à affecter plus sévèrement l'activité de la clientèle et la qualité des actifs. De plus, l'inflation pourrait régresser moins vite qu'attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects suivants :

• Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l'évolution reste très incertaine, le conflit au Proche-Orient et sa possible extension, ou encore les tensions sino-américaines, font peser des risques sur l'économie mondiale, en particulier sur le commerce mondial et sur les chaînes d'approvisionnement, et en conséquence sur les prix, notamment de certaines matières premières ou de certains composants clés.
• Parmi les nombreuses élections qui se tiennent à travers le monde en 2024, les élections américaines en novembre 2024 paraissent décisives et sont susceptibles de bouleverser les équilibres géopolitiques et économiques mondiaux.
• Les conditions climatiques peuvent impacter également le commerce mondial et les approvisionnements. Des événements climatiques tels que sécheresse, incendies, inondations ou un hiver difficile, peuvent entraîner de nouvelles tensions sur les prix.
• La reprise de l'activité en Chine, après la levée des restrictions sanitaires fin 2022, a été décevante, le pays peinant à sortir de la grave crise immobilière qu'il subit et à rétablir la confiance des ménages et des investisseurs, malgré des mesures de soutien. La santé de l'économie chinoise interroge et une dégradation supplémentaire de son économie aurait des conséquences négatives sur l'ensemble de l'économie mondiale.
• Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d'une puissance hostile ou d'un seul fournisseur. Combiné à l'accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes, à l'instar de l'Inflation Reduction Act américain, ou des droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques chinois mis en place par l'Union européenne. Ces mouvements sont susceptibles d'entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.
• Les évolutions politiques en France consécutives à la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 sont susceptibles d'entraîner un écartement et une certaine volatilité du spread du taux de l'Obligation Assimilable du Trésor (OAT) vis-à-vis du Bund allemand (obligation souveraine allemande) et un niveau des taux d'intérêt plus élevé. Elles peuvent avoir également occasionné un certain attentisme des acteurs économiques, ce qui freinerait l'activité.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à renforcer ou à maintenir plus durablement des politiques monétaires restrictives et donc mener à des niveaux de taux d'intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d'achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d'entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu'anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier en particulier est fortement impacté par la hausse des taux d'intérêt et un arrêt de la baisse ou une hausse des taux d'intérêt des crédits immobiliers serait dommageable au secteur. La persistance de taux élevés et une dégradation de la confiance des agents économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et peser plus largement l'activité économique. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients de la Caisse Régionale du Languedoc mais également les risques d'instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l'activité et le coût du risque de la Caisse régionale du Languedoc.

En outre, la hausse rapide des taux d'intérêt ou un niveau persistant de taux élevés peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d'acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de la Caisse régionale du Languedoc selon l'exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur la Caisse Régionale du Languedoc et les marchés sur lesquels elle opère

Dans l'exercice de ses activités, la Caisse Régionale du Languedoc est exposée de manière significative à l'évolution des marchés financiers et à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde, ainsi qu'à la situation géopolitique mondiale. Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2024, 100 % du produit net bancaire de la Caisse Régionale du Languedoc a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse Régionale du Languedoc intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• Un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de la Caisse régionale du Languedoc, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients.
• Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse Régionale du Languedoc les plus exposées au risque de marché.
• La perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera.
• Une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu'elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse Régionale du Languedoc, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.
• Plus globalement, des événements de nature géopolitique ou politiques peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins brutalement la relation entre les États et l'organisation de l'économie mondiale, d'une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macro-économiques importants

sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises. Par exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine ou l'extension du conflit au Proche-Orient ou encore l'intensification des tensions entre les États-Unis et la Chine et leur volonté de découplage économique, en particulier dans les secteurs technologiques, peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques notamment : guerre commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine méridionale, risque nucléaire.

• Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Cela pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur les activités de trading et d'investissement que la Caisse Régionale du Languedoc exerce sur les marchés de la dette, des changes, des matières premières et des actions ainsi que sur ses positions sur d'autres investissements. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant la Caisse Régionale du Languedoc à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s'étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels la Caisse régionale du Languedoc a recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces.

Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale qui a baissé en 2023 et de politiques monétaires toujours restrictives, alors que les incertitudes restent fortes mi-2024, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières. Ainsi :

• La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique ainsi crée peuvent conduire les Banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un assouplissement monétaire trop précoce ou trop rapide pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et une perte de crédibilité de la banque centrale tandis qu'une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l'activité ;
• Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies ;
• En France peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte politique ou social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe ;
• En France, une crise politique et sociale, notamment à la suite de la recomposition de l'Assemblée nationale consécutive aux élections législatives anticipées de juin 2024, dans un contexte de croissance faible et d'endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d'intérêt et des coûts de refinancement de l'État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d'anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de la Caisse Régionale du Languedoc pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c) La Caisse Régionale du Languedoc intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires encours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse Régionale du Languedoc est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où la Caisse Régionale du Languedoc exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

• les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment, sans limitation par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié ou supplémentée à tout moment) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit, tels que la Caisse Régionale du Languedoc et les groupes bancaires doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2024, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé de la Caisse Régionale du Languedoc était de 23.37 % et le ratio global phasé de la Caisse Régionale du Languedoc était de 23.75 %.
• les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment, sans limitation, par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français (la "DRRB") et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié ou supplémenté à tout moment) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de rétablissement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la partie "Gestion des risques" de l'amendement A01 du Document d'Enregistrement Universel 2023) ;
• les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l'information

financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;

• les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des Banques centrales et des autorités de régulation ;
• les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
• les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
• les réglementations applicables en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) qui renforcent notamment les exigences en matière de publication d'informations (i) en matière de durabilité, permettant d'appréhender l'impact de l'activité de l'établissement concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, (telle que notamment modifiée par la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et, plus récemment, par la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises) et (ii) sur la manière et la mesure selon lesquels les groupes bancaires financent ou développent des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement Délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l'article 19 bis ou à l'article 29 bis de la Directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d'information) ;
• la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités ;
• les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d'autres institutions financières opèrent.

Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel la Caisse Régionale du Languedoc opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels la Caisse Régionale du Languedoc est soumise et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein la Caisse Régionale du Languedoc. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse Régionale du Languedoc et nécessiter un renforcement des actions menées par la Caisse Régionale du Languedoc présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.

Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la Caisse Régionale du Languedoc mais son impact pourrait être très important.

5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale du Languedoc

a) La Caisse Régionale du Languedoc pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs fixés.

La Caisse Régionale du Languedoc s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers de la Caisse Régionale du Languedoc. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse Régionale du Languedoc sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b) Le commissionnement en assurance-dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse Régionale du Languedoc perçoit sur cette activité.

c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale du Languedoc

Bien que les principales activités de la Caisse Régionale du Languedoc soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale du Languedoc. Par exemple, une baisse des taux d'intérêt pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif. Une baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse Régionale du Languedoc à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels la Caisse Régionale du Languedoc opère pourrait affecter les activités de la Caisse Régionale du Languedoc ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale du Languedoc est d'autant plus important.

d) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent affecter la Caisse Régionale du Languedoc de deux façons, selon le principe de double matérialité. D'une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l'impact, qui peut être positif ou négatif, des activités de la Caisse Régionale du Languedoc sur son écosystème. D'autre part, la matérialité financière formalise l'impact de l'écosystème sur les métiers de la Caisse Régionale du Languedoc.

Selon le premier axe, les risques environnementaux peuvent avoir des impacts s'agissant des risques physiques sur ses outils d'exploitation. Ces risques sont des composantes du risque opérationnel, dont les conséquences devraient rester marginales à l'échelle de La Caisse Régionale du Languedoc. La Caisse Régionale du Languedoc est exposée également au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière ESG. La Caisse Régionale du Languedoc peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent affecter les contreparties de la Caisse Régionale du Languedoc et donc indirectement la Caisse Régionale du Languedoc. Les risques ESG sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d'exemple, lorsque la Caisse Régionale du Languedoc prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (en ce compris, de manière non limitative, une réduction soudaine du chiffre d'affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de la Caisse Régionale du Languedoc dans l'exercice de leurs activités. La Caisse Régionale du Languedoc pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une de ses contreparties faisait l'objet d'une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : nonrespect d'une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d'accident industriel entraînant une pollution d'écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance. Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeu de préservation des ressources, la Caisse Régionale du Languedoc devra en effet adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

e) La Caisse Régionale du Languedoc doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir ses activités et rentabilité défavorablement affectées

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de la Caisse Régionale du Languedoc intervenant sur les marchés financiers. Une dégradation importante de ses notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de la Caisse Régionale du Languedoc, augmenter leur coût de financement, limiter leur accès aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du programme d'émission de covered bonds de la Caisse Régionale du Languedoc ou de stipulations contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des obligations qu'ils émettent sur le marché.

Le coût de financement à long terme non garanti de la Caisse Régionale du Languedoc auprès des investisseurs est directement lié à ses spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux d'intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de sa notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement du la Caisse Régionale du Languedoc. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu'a le marché de la solvabilité de l'émetteur. En outre, les spreads de crédit peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d'acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance de la Caisse Régionale du Languedoc qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres et par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle du la Caisse Régionale du Languedoc.

f) La Caisse Régionale du Languedoc est confrontée à une forte concurrence

La Caisse régionale du Languedoc est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'elle offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail.

A fin avril 2024, les parts de marchés crédits de la Caisse Régionale s'élèvent à 34,17% et les parts de marchés collecte à 30,68%.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse Régionale du Languedoc, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse Régionale du Languedoc et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse Régionale du Languedoc doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511- 31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite "DRRB"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite "DRRB2" est venue modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off than in Liquidation" (NCWOL) visé à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 5. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 6, c'est-àdire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613- 55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation.

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

5 Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier. 6 Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.

Rapport semestriel d'activité : Facteurs de risques 25

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

Rapport semestriel d'activité 2024

Gestion des Risques

RAPPORT DE GESTION : GESTION DES RISQUES

1.		Risques de crédit	3
	1.1	Objectifs et politique	3
	1.2	Gestion du risque de crédit	4
	1.3	Exposition	15
	1.4	Application de la norme IFRS9	21
2.		Risques de marché	29
	2.1	Objectifs et politique	29
	2.2	Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché	30
	2.3	Exposition : activités de marché	31
	2.4	Risque Action	31
	2.5	La gestion du bilan – Les risques financiers structurels	32
	2.6	Le risque de taux d'intérêt global	32
	2.7	Le risque de change	37
	2.8	Les risques de liquidité et financement	37
	2.9	Politique de couverture	40
3.		Risques opérationnels	40
	3.1	Gestion du risque : dispositif de surveillance et organisation	40
	3.2	Méthodologie	42
	3.3	Assurance et couverture des risques opérationnels	43
	3.4	Faits marquants du premier semestre 2024	44
4.		Risques juridiques	44
5.		Risques de non-conformité	46
	5.1	La prévention	46
	5.2	L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des risques de
		non-conformité	47
	5.3	Les contrôles et les actions correctrices	47
	5.4	Le reporting	48

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses engagements financiers vis-à-vis de la Caisse Régionale dans le délai imparti. Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole peut être exposé.

La maîtrise des risques de crédit est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers et, à ce titre, l'une des missions fondamentales des organes exécutifs.

Au niveau du groupe Crédit Agricole, c'est la ligne Métier Risque et Contrôle permanent qui définit les normes, met en place et diffuse les outils de pilotage permettant d'identifier, d'une part, et de maîtriser, d'autre part, le risque inhérent à l'activité.

Au niveau de la Caisse Régionale, la mise en œuvre de ces outils de pilotage du risque relève du Comité de Direction avec l'appui du Département Contrôle Permanent et Risques et grâce à une mobilisation effective des différents acteurs concernés.

1.1 Objectifs et politique

L'activité de crédit et, de facto, de maîtrise du risque de crédit est encadrée par la politique crédit mise à jour chaque année et validée en Conseil d'Administration. Elle est établie par la Direction des Crédits en concertation avec les Directions concernées et le Contrôle Central des Risques, sous le contrôle du Responsable de la Fonction de Gestion des Risques (RFGR).

Pour rester la banque régionale de référence au service de l'économie régionale, la Caisse du Languedoc adapte son organisation pour développer ses positions sur l'ensemble de ses marchés en veillant à la maîtrise de ses risques.

Depuis 2022, tout en réaffirmant ses principes de base (proximité du service, expertise et larges délégations aux acteurs de proximité), la CR ajuste ses dispositifs au regard des évolutions réglementaires et du contexte économique :

• Elle maintient une veille des critères du HCSF sur les règles d'intervention en matière de crédits habitat
• Elle ajuste l'organisation afin de spécialiser et accroître les compétences de son réseau commercial
• Elle poursuit, dans un contexte économique et financier perturbé son accompagnement auprès des clients Professionnels, Agriculteurs et Entreprises.

Sa politique crédit est tournée vers un développement maîtrisé, en ligne avec le plan moyen terme Impulsion 2024 axé notamment sur la protection des clients, le développement de l'immobilier, les actions en faveur de la transition sociétale et environnementale et l'excellence relationnelle.

Cette politique intègre des règles générales relatives notamment à la territorialité, à la politique de traitement du risque, au schéma délégataire et à la politique de garantie. Elle est complétée de politiques sectorielles spécifiques aux marchés. Y sont également présentés le dispositif de contrôle et les limites d'intervention règlementaires et opérationnelles.

• Dans une première partie, la politique crédit se décline autour de principes généraux et rappelle la nécessité de s'appuyer sur les usages Bâle II et les outils de scoring du groupe dans la distribution du crédit ainsi que celle d'avoir une approche de développement équilibré du crédit. Plus précisément, cette politique permet de clarifier les règles en matière d'intervention géographique, d'exclusions générales, • Dans une deuxième partie, la politique crédit précise les règles spécifiques aux différents marchés de la Caisse régionale : Particuliers, Professionnels et Associations, Agriculteurs, Banque Privée, Entreprises, Coopératives, Promotion immobilière, Collectivités locales, Energies renouvelables.

En décembre 2023, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a validé la politique crédit 2024 qui réaffirme l'ambition de la Caisse Régionale de poursuivre son développement et de maintenir sa place de leader sur son territoire, tout en amorçant la prise en compte des risques environnementaux.

1.2 Gestion du risque de crédit

1.2.1 Principes généraux de prise de Risque

Au-delà d'une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement, les principes généraux de prise de risque figurent dans la politique crédit qui décline notamment les critères d'intervention ainsi que les règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement.

Depuis la réforme BALE II, les notes bâloises sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse Régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

Ainsi, les principaux critères de délégations crédit sont :

• Le niveau des encours portés par la contrepartie (notion « d'encours liés » associée à la notion de Groupe de Risque)
• Le montant du dossier étudié
• La qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat, score conso CACF, score SOPRANO pour les financements professionnels et à l'agriculture, existence d'incidents bancaires, les garanties retenues…)
• Le taux (et donc la marge) du crédit proposé.

La prise en compte de ces critères dans le schéma délégataire permet aux unités d'Engagement (Crédits Développement et Accompagnement Réseaux pour les réseaux de proximité et Coordination Engagements Corporate pour les réseaux Entreprises) d'assurer un « double regard » distinct de celui des unités en charge de l'instruction, sur les dossiers présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque.

Selon ces principes, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d'une décision de niveau Direction (« Direction Finance, crédits et recouvrement » ou « Direction Entreprises et Partenariats »), voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional).

En complément, un avis risque indépendant est émis par le Contrôle Central des Risques sur les attributions de limites individuelles avant passage en Conseil d'Administration. Les

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demandes de financement de niveau comité d'escompte réalisées dans le cadre de ces limites individuelles, ainsi que celles en faveur de contreparties moins pondéreuses mais présentant des notations peu favorables font également l'objet d'avis risque indépendants, dès lors que la variation d'encours entrainée est significative.

L'utilisation des notes Bâle II et des scores (Simul CA, CARMIN, SOPRANO) permet également :

• D'accélérer les délais de réponse auprès des bons clients
• De simplifier les critères de délégation
• D'accroître le taux de dossiers en délégation agence sur l'habitat

Dans ce contexte, les processus et parcours clients sont constamment revisités afin de gagner en fluidité tout en optimisant le niveau de sécurisation et en s'alignant sur les exigences règlementaires.

En conclusion, le dispositif d'analyse et de prise de risque est encadré par :

• Des règles d'octroi de crédit assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d'Escompte Régional voire en Conseil d'Administration de la Caisse Régionale et ait fait l'objet d'un double regard, voire d'un avis risque indépendant,
• Des contrôles permanents (en agence : 1er degré / dans les services opérationnels du siège : 2ème degré niveau 1 / dans les unités siège dédiées au contrôle : 2ème degré niveau 2) qui sont consolidés et font l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne.

1.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale utilise les modèles Groupe définis par Crédit Agricole S.A. pour évaluer les risques.

Depuis 2013, le recours à l'alimentation automatique des liasses fiscales dans ANADEFI via des intervenants extérieurs (INOVATIC, Jedeclare.com, BATICA) a été mis en place afin d'améliorer la notation des professionnels de la banque de détail. Ces accès ont été étendus au périmètre des Entreprises gérées dans le réseau spécialisé fin 2014.

Sur le périmètre de la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs, appréciés au cas par cas par le gestionnaire puis, depuis 2016, validés de manière indépendante, par le Contrôle Central des Risques.

Plus globalement, les dispositifs de notation font régulièrement l'objet d'aménagements et d'adaptations tant sur les modèles que sur les usages faits en Caisse Régionale afin de répondre aux exigences du régulateur.

Des contrôles permanents encadrent la notation CORPORATE selon les normes Groupe et prévoient notamment la réalisation de contrôles sur pièces renforcés réalisés depuis 2016 par le Contrôle Permanent. Par ailleurs elle fait également l'objet d'un bilan annuel auprès de la gouvernance.

Consolidation des risques de crédit

Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en risques liés qui permet de consolider la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse Régionale sur un bénéficiaire à un moment donné.

La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser en partie ce regroupement des engagements qui est complété, le cas échéant et à dire d'expert, par les gestionnaires qui consolident les engagements :

• Des entités contrôlées de manière exclusive et plus généralement ayant des liens en capital,
• Des entités ayant des dirigeants communs,
• Des entités ayant un lien de dépendance économique ou bénéficiant d'un soutien formalisé.

Sur la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale s'appuie sur le dispositif national « Tiers et groupes » qui permet d'uniformiser la constitution des groupes et la notation pour toutes les entités du groupe Crédit Agricole. Le suivi de la mise à jour de l'outil national (workflow) fait l'objet d'une attention particulière de la part du Contrôle Central des Risques et des Chargés d'Affaires. Le périmètre des groupes de risque est également soumis à la validation du Contrôle Central des Risques.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu'au travers de différents niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles). Depuis 2014, la gestion du « douteux » comptable est asservie au défaut Bâlois. Depuis :

• La vision métier du risque s'appuie sur la notion de défaut Bâle II
• Les créances en situation de défaut sont enregistrées du point de vue comptable en douteux (le CDL procède du défaut)
• Le traitement lié aux provisions reste inchangé

En 2020 les nouvelles règles du défaut ont été mises en application. Conformément aux orientations de l'Autorité Bancaire Européenne, les principes de la nouvelle définition du défaut sont les suivants :

• Le principe du débiteur unique
• La notion d'arriéré significatif matérialisée par deux seuils : le seuil absolu (100€ sur le retail et 500€ sur le corporate) et le seuil relatif (1% des encours)
• Les périodes d'observation avec maintien du défaut 3 mois au minimum après la régularisation des arriérés et 12 mois minimum en cas de restructuration en urgence

Rapport semestriel d'activité : Gestion des risques

Ainsi, plusieurs types d'événements peuvent être à l'origine du passage en défaut :

• Défaut pour arriérés : une durée d'arriérés « significatifs », pendant plus de 90 jours, — Défaut pour signe d'une probable incapacité de paiement (UTP : Unlikeliness To
  • Pay) : o Perspectives négatives (à dire d'expert)
  • o Contagion
  • o Procédure collective ou surendettement BDF
  • o Restructuration pour risque (Forbearance)

Pour la Banque de Détail, l'évènement de défaut est traduit mensuellement dans la note LUC (grade V). Pour la Banque des Entreprises (CORPORATE), la renotation (F ou Z) dans ANADEFI valide le passage en défaut suite à la survenance d'un des évènements cidessus. Préalablement à la sortie définitive du défaut, une période d'observation s'applique, différente selon le motif d'entrée en défaut.

En complément, le pilotage des risques crédit et leur prévention continuent de s'effectuer sur la notion de nombre de jours de retard et/ou sur le suivi de la notation.

Ainsi, les outils de gestion des risques ont été paramétrés selon des indicateurs en cohérence avec les objectifs risque de la Caisse Régionale.

Les gestionnaires disposent ainsi de la liste des clients de leur portefeuille (actualisée hebdomadairement) répondant aux critères suivants :

• Clients en « 1er retard » (anomalie de moins de 15 jours)
• Clients « fragiles et risqués » (au-delà de 15 jours d'anomalie et non encore en risque avéré).
• Clients en risque avéré.

De même, les clients en risque fort au sens bâlois (c'est-à-dire notés J ou K ou E-) sont recensés et détectés. A noter la mise à disposition avec la réforme du défaut d'un nouvel outil « Mes Risques » qui apporte une vision agrégée au niveau des groupes de risque.

Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de prendre en charge les différentes situations.

De plus, en terme préventif, des revues de portefeuille d'anticipation des risques sont en place sur les différents marchés. Elles s'appuient sur des critères variés attachés notamment aux dégradations de notes bâloises, à des alertes sur le fonctionnement des comptes, ou encore des situations financières fragilisées (ratios).

L'utilisation des concepts Bâle II pour la mesure et le pilotage du risque de crédit s'accentue chaque année :

• Les présentations mensuelles en Comité dédié sous la présidence du Dirigeant Effectif du risque crédits de la Caisse Régionale s'appuient principalement sur des indicateurs bâlois
• Une approche des flux d'entrées et de sorties par niveaux de risque, et par segment de notation est intégrée à cette présentation mensuelle « risque crédit ».
• Un focus est réalisé sur le suivi des expositions (EAD) avec une Probabilité de Défaut (PD) supérieure à 20% sur la clientèle CORPORATE

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle. Le Conseil d'Administration du 15 décembre 2023 a validé l'actualisation du dispositif de surveillance qui permet de suivre et de contrôler l'évolution des encours de crédits.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Des limites réglementaires

La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf. règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques) et rappelées dans la CRD4.

Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un seul bénéficiaire.

La Caisse Régionale procède également à la déclaration trimestrielle à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR des « Grands Risques ».

Des limites et seuils opérationnels

En complément des règles prudentielles règlementaires, la Caisse Régionale s'est fixé des règles internes plus contraignantes qui ont vocation à sécuriser les équilibres fondamentaux en cas de défaillance des emprunteurs et à assurer un suivi strict des encours importants de la Caisse Régionale. Ces règles sont présentées et validées chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc.

Dans le cadre de sa politique crédit 2024, la Caisse régionale a maintenu les règles internes qui avaient fait l'objet d'une évolution dans la politique 2020 dans l'objectif d'une fluidification du processus de présentation des dossiers.

1) Limites absolues

Afin de maîtriser la concentration individuelle de ses engagements, le Conseil d'Administration de mai 2022 a validé la mise en place d'un dispositif de limites maximums par contrepartie (hors collectivités publiques) autrement appelées limites absolues.

Ce dispositif, maintenu dans le cadre de la politique 2024, intègre une modulation en fonction de la nature du financement : CORPORATE ou PROJET. Le périmètre retenu pour les financements de type « projet » est le suivant :

• Projets ENR : pour la part des financements de projets ENR, en direct auprès de la structure projet ou via une holding détentrice de structures projets (portefeuille), réalisés sur le territoire national et sécurisés par les garanties usuelles (Tarif garanti, covenant, cession Dailly notifiée des contrats d'achat…).
• Promotion immobilière
• Logements sociaux

Les limites absolues sont les suivantes : * 250M€ couvrant l'ensemble des financements, * dont limite absolue « Corporate », fixée à 117 M€ qui intègre tous les encours nets de garantie FONCARIS, hors financements classés dans la catégorie « Projet » définie précédemment.

2) Seuils d'encours par contrepartie

Fonction des fonds propres ou du résultat net et différenciés par marché, ces seuils sont également définis au regard des niveaux de risque (regroupements de notes bâloises) afin d'apporter une plus forte différentiation et rehausser les seuils sur les meilleures notations.

Niveau de risque	Très faible	Faible	Moyen et fort	Avéré
CORPORATE	A+ à C-	D+ à D-	E+ à E-	Fou Z
RETAIL	A à D	E et F	G à K	V

Seuils 2024	Risque très faible Seuil	Risque Faible Seuil	Risque moyen, fort ou avéré Seuil
COL. PUBLIQUES	90 ME	60 ME	15 ME
	+3 % FP +50 % RN (1)	±2 % FP ±33 % RN (1)	±0,5 % FP ±8 % RN (1)
ENT/PIM/ENR	60 ME	30 ME	15 ME
	±2 % FP ±33 % RN (1)	±1 % FP ±16 % RN (1)	±0,5 % FP ±8 % RN (1)
PART/PRO/AGRI/COOP(2) (+ autres segments en gestion réseau prox)	30 ME ±1 % FP ±16 % RN (1)	15 ME ±0,5 % FP ±8 % RN (1)	7 M€ ±0,25 % ±4 % RN (1)

Concernant les contreparties dont les encours liés sont supérieurs aux seuils ci-dessus, l'attribution d'une limite individuelle relève d'une décision en Conseil d'Administration après avis risque indépendant. Les demandes de financement réalisées dans le cadre de cette limite individuelle et entrainant une variation d'encours significative font également l'objet d'un avis risque indépendant. Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché.

3) Suivi des risques significatifs, qualifiés à partir de la notation BALE II.

Le dispositif de suivi des risques significatifs a été adapté depuis 2020 :

Suivi trimestriel de l'évolution des risques significatifs et détection des groupes de contreparties se dégradant de 2 crans ou plus et des entrées en sensibles ou défaut :

• Présentation trimestrielle en CRI incluant un reporting des analyses risque réalisées au cas par cas sur les contreparties identifiées en dégradation.
• Sélection à dire d'expert par le Contrôle Central des Risques d'un échantillon de dossiers à revoir dans le cadre des revues de portefeuille marchés (CORETAIL/CORENT)

Segment de marché	Sains non sensibles	Sensibles ou défaut
ENT/PIM/ENR/COL PUB	6	3
ВСР	5
PART/PRO/AGRI/COOP (1)	3

(1) hors Coop en gestion Centre d'Affaires

Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31 décembre 2023, la concentration individuelle de la Caisse Régionale est inférieure à la moyenne des Caisses régionales du Groupe.

4) Seuils de production annuelle et d'encours global

Afin de suivre le niveau de distribution des crédits sur des activités ou des contreparties jugées sensibles par la Caisse Régionale, des seuils d'alerte sont en place sur 4 secteurs d'activité ou typologies de financements pour la production annuelle, ainsi que pour les encours. A noter que, conformément à la demande du Comité Risque Groupe en mars 2024, la CR a mis en place une limite sur les Professionnels de l'Immobilier selon une nouvelle définition imposée par la Direction des Risques Groupe (DRG).

Cette nouvelle définition agrège 2 typologies de risques et couvre plusieurs marchés dans la Caisse Régionale :

• Le financement des promoteurs immobiliers soumis aux difficultés du marché du neuf
• Le financement de projets fonciers ou d'investissements patrimoniaux profitant d'un certain dynamisme du locatif sur notre territoire

En synthèse la CR a fixé ces seuils et limites :

P R O D U C T I		seuil prod annuelle	600 M€
	Promotion Immobilière	Nbre opérateur en dépassement du seuil individuel	60 M€
	Logement social	seuil prod annuelle	60 M€
	Crédits Syndiqués	seuil prod annuelle	100 M€
O N
	Energies renouvelables	seuil prod annuelle POLE ENR	150 M€

	Professionnels de l'immobilier	Limite	2 400 M€
		* dont Investisseurs	1 000 M€
		* dont Promoteurs	1 400 M€
E N	Energies renouvelables	seuil global
C O U R S	Financement à Effet de Levier (FEL)	seuil global	880 M€
		* dont LBO	220 M€
		dont LBO à fort effet de levier (>6)	170 M€
		* dont FSA	20 M€
		* dont CEL (corporate a effet de lev	640 M€
		* dont risque de syndication	50 M€
		Nbre opérateur en dépassement du
		seuil individuel (appliqué uniquement	20 M€
		au LBO/FSA)

Un suivi de ces seuils est présenté au moins semestriellement en Comité des Risques et Conseil d'Administration. Dans ce cadre, un point a été fait auprès de ces instances en mars et juin 2024.

5) Une couverture FONCARIS

En complément de sa politique interne de partage de risques, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a fixé, depuis décembre 2022, le seuil d'éligibilité à 50M€ en matière de couverture de ses grands risques auprès de FONCARIS.

A noter que cette couverture s'applique à toutes les contreparties de droit privé hors : Collectivités Publiques, SEM, SA HLM ; organismes de 1% logement ; établissements de crédit, promoteurs immobiliers.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par la Direction Finances Crédits et Recouvrement sur les Secteurs et Agences de proximité. Ces revues de portefeuille s'appuient sur l'outil ATOURISK.

En complément, le Comité RETAIL, mis en place dès 2012, analyse la situation financière et bancaire des clients sélectionnés. Les critères d'éligibilité reposent sur les dégradations mensuelles de notes bâloises. Ce comité mensuel est composé de représentants de la Direction Finances Crédits et Recouvrement et de représentants du RCPR (Contrôle Central des Risques).

Des revues sont également organisées pour les Directions des Réseaux spécialisés au travers de Comités Risques mensuels dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM).

En juin 2022, la Caisse Régionale a décidé de compléter son dispositif par des indicateurs d'alerte précoce élaborés sur la base de données liées au fonctionnement des comptes bancaires. En 2023, le dispositif a été complété par des indicateurs financiers pour les tiers CORPORATES.

D'autre part, l'analyse annuelle des filières à risque a été présentée en Comité des Risques et en Conseil d'Administration de septembre 2023. Celle-ci permet d'identifier les filières les plus fragiles, faisant l'objet de délégations spécifiques.

Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31 décembre 2023, la Caisse Régionale a un portefeuille diversifié.

Les prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en présence de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Par ailleurs, un plan de contrôle de la Forbearance est déployé et des reportings et informations à la gouvernance sont réalisés et reprennent les principaux indicateurs suivants : nombre et exposition Forborne en flux, stock et à dire d'expert. Enfin, ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

A noter que le groupe a fait l'objet d'une mission BCE sur la forbearance et que la Caisse régionale a été auditée comme Caisse de référence. Cette mission a débouché sur plusieurs recommandations, dont le plan de remédiation a été amorcé au S1 2024 sous le pilotage de la Direction Risque Groupe.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La Caisse Régionale utilise divers outils de détection du risque adaptés à chaque niveau de traitement du risque. Ces outils permettent selon des fréquences quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, le signalement aux agences du risque né, son traitement et la traçabilité des actions entreprises.

Depuis 2020, la Caisse régionale a revu et renforcé son dispositif de surveillance des risques, par la mise en place d'indicateurs de pilotage avancés (indicateurs de risque, par marché, par filière d'activité), suivis de manière rapprochée et visant à anticiper les premiers signaux d'une dégradation des risques.

Parallèlement, la Caisse Régionale a confirmé l'usage des notions bâloises avec la mesure de l'accroissement sur l'année du risque avéré. Une attention particulière est portée au traitement du risque précoce avec un suivi de l'encours porté par des partenaires ayant une anomalie de plus de 15 j.

Les contreparties défaillantes sont prises en charge dans un premier temps par les réseaux commerciaux, puis captées par le Recouvrement Amiable (RCA) selon les modalités suivantes :

• montant d'anomalie> 500 euros et au-delà de 50 jours d'anomalie.
• Captation anticipée pour les marchés >Pro et Agri selon les critères suivants : encours > à 50K€ retard 35j (prêt ou DAV) Note Bale II > I

Le Recouvrement Contentieux prend le relais pour les dossiers qui n'ont pu être résolus de manière amiable ou pour l'exécution des garanties.

Les responsables du recouvrement réalisent des revues de portefeuille sur les clients gérés afin de s'assurer du respect des procédures internes, de l'efficacité des actions menées et de la couverture des risques avérés et latents.

Deux comités sont spécifiquement dédiés aux contreparties défaillantes ou sous surveillance :

• Le Comité des Risques (CRI) traite des dossiers pondéreux et risqués identifiés dans les Comités « marchés » ou sélectionnés à dire d'expert et justifiant une dégradation de note voire un passage en défaut et /ou un provisionnement
• Le COREC procède à l'analyse des dossiers risqués et CDL gérés dans les services contentieux et recouvrement amiable.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le risque crédit, mesuré au regard des paramètres Bâle II, fait l'objet de différents suivis

• o Au niveau du Groupe, un tableau de bord mensuel présente les indicateurs usuels : taux de défaut, taux de sensible, emplois pondérés rapportés à l'exposition au défaut et perte attendue. La Caisse Régionale peut ainsi se positionner par rapport à la Caisse Cumul.
• o Au niveau de la Caisse Régionale, un point risque est présenté mensuellement en Comité de Direction ou Comité Risque (CRI). L'évolution de l'EAD totale, l'EAD sensible, l'EAD en défaut, la part en risque fort est déclinée de niveau Caisse Régionale et par marché. Un focus sur la qualité de la production (Habitat, Consommation, Professionnels, Agricoles) est intégré selon la ventilation par niveau de score et/ou niveaux de risque (regroupement de notes bâloises). Ce document intègre également, la vision flux d'entrées et sorties du défaut, un suivi des niveaux de délégation sur les crédits habitat et consommation, un suivi de l'évolution de l'EAD avec une PD supérieure à 20%,
• o Depuis 2020, un point régulier sur l'évolution d'indicateurs de risque est effectué en Comité Risque (CRI). Il s'appuie sur des notions telles que les volumes et répartitions par filières économiques, de PGE et pauses crédits, les anomalies, les dépassements passagers, l'évolution des flux, DAV débiteurs et créditeurs. Il est présenté mensuellement en Comité Risques (CRI).
• o Depuis 2021, un suivi de la production habitat a été mis en place sur l'évolution des montants ne répondant pas aux recommandations HCSF au niveau de la CR

Rapport semestriel d'activité : Gestion des risques

et Secteurs et comparativement à la moyenne CR. Il est présenté en Comité Risque (CRI) mensuellement.

o Un suivi trimestriel de la forbearance des créances non performantes et des motifs de défaut (en stock et flux d'entrée et sortie) est présenté en Comité de Direction.

Impacts des stress scenarii

Le dispositif de stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières.

L'impact du stress macro-économique a été décliné et analysé sur le portefeuille de la Caisse Régionale au 30/06/2023 selon les scenarii de Crédit Agricole SA. Il a été complété du stress sectoriel et du stress de concentrations individuelles. L'ensemble des stress tests a été présenté en Comité Risque (CRI) en décembre 2023.

L'application des 3 types de stress tests retenus par CA.SA (macro-économique, sectoriel, concentration individuelle) a conduit aux résultats suivants pour la Caisse Régionale :

• Le coût du risque atteindrait 254M€ en 2024 / 239M€ en 2025 et 6M€ en 2026.
• Les Emplois Pondérés progresseraient de +19,3% en 2024 / +11,3% en 2025 et 1,4% en 2026
• Le ratio CET1 se dégraderait à 19% en 2024; 16,1% en 2025 et 16,2% en 2026.

Ces projections demeurent néanmoins des simulations qui ne peuvent préjuger de la situation future.

1.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

Politique de garantie

La politique crédit intègre les préconisations de la CR en matière de garanties : choix des garanties selon la qualité du client et du projet, en s'appuyant sur la note Bâle II et les différents scores nationaux, et valorisation de ces garanties à l'octroi et au cours de la vie du crédit.

Conformément aux directives du groupe Crédit Agricole, la gestion et la valorisation des sûretés prises en garantie des expositions bancaires font partie intégrante d'une efficace gestion des risques et s'inscrivent à tous ses stades :

• Dès la définition de la politique d'engagement, en affectant et hiérarchisant les garanties pertinentes pour chaque type de concours (en annexe de la politique crédit)
• À l'octroi, en définissant précisément les garanties retenues pour le concours étudié, en relation avec la politique risque de la CR
• À la mise en gestion du crédit, en s'assurant de la conformité de la prise des garanties avec la décision d'octroi et, au‐delà, de l'application des règles nécessaires pour la reconnaissance de la validité et de l'éligibilité des sûretés en tant que facteur de réduction des risques ;
• Pendant la gestion des contrats, en effectuant de façon appropriée la revalorisation des sûretés immobilières, et de manière générale, en suivant la valeur des sûretés réelles, en renouvelant si nécessaire l'inscription des garanties, et en informant

régulièrement et a minima annuellement, les cautions personnelles de la portée de leur engagement ;

• Lors des phases de recouvrement, en actualisant la valeur des sûretés dans le cadre d'une politique prudente de provisionnement et en procédant dans les délais impartis à la mise en jeu des garanties ;
• En cas de mise en jeu de garantie, la CR s'assure de la mise à jour de ses systèmes de gestion, ou du moins s'assure que la garantie ne serait pas abusivement prise en compte dans les calculs de risque (provisions, emplois pondérés...) alors même qu'elle a déjà été mise en jeu.

Garanties reçues et sûretés

Le dispositif Bâle II prend en compte les informations disponibles en matière de valorisation des garanties et donne ainsi une évaluation plus juste des pertes potentielles sur le crédit. En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 50 M€ d'encours en risques liés.

Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat) sont réunies afin d'améliorer le taux de couverture risque.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

1.3 Exposition

1.3.1 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

	30/06/2024
En milliers d'euros	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
		Actifs détenus en garantie			Autres techniques de
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	rehaussement de crédit Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	291 269
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	138 817
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	152 452
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	880 425
Total	1 171 694

	31/12/2023
En milliers d'euros		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements		Cautionnements Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	270 593
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	129 745
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	140 848
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	835 406
Total	1 105 999

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

	30/06/2024
	Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de	28 136 28 136
clôture
Actifs financiers au coût amorti	28 976 757		8 745 954	1 356 426	9 112 119
dont : actifs dépréciés en date de	187 955		46 207	5 934	79 214
clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit	356 232
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur la clientèle	26 569 720		8 745 954	1 356 426	9 112 119
dont : actifs dépréciés en date de clôture	187 942		46 207	5 934	79 214
Titres de dettes	2 050 805
dont : actifs dépréciés en date de
clôture	13
Total	29 004 893		8 745 954	1 356 426	9 112 119
dont : actifs dépréciés en date de clôture	187 955		46 207	5 934	79 214

	31/12/2023
					Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements		Cautionnements Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	28 361
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur les établissements de
crédit
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Titres de dettes	28 361
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Actifs financiers au coût amorti	29 065 952		8 904 761	1 323 714	9 196 276
dont : actifs dépréciés en date de	168 670		36 381	6 699	70 979
clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit	100 238
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur la clientèle	26 975 160		8 904 761	1 323 714	9 196 276
dont : actifs dépréciés en date de
clôture	168 670		36 381	6 699	70 979
Titres de dettes	1 990 554
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Total	29 094 313		8 904 761	1 323 714	9 196 276
dont : actifs dépréciés en date de clôture	168 670		36 381	6 699	70 979

Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation

	30/06/2024
		Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Engagements de garantie	1 850 453
dont : engagements dépréciés en date de clôture	4 586
Engagements de financement	1 939 544		141 633	98 189	204 213
dont : engagements dépréciés en date de clôture	8 600		41	99	1 137
Total	3 789 997		141 633	98 189	204 213
dont : engagements dépréciés en date de clôture	13 186		41	99	1 137

	31/12/2023
En milliers d'euros		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements		Cautionnements Dérivés de crédit
Engagements de garantie	1 545 494
dont : engagements dépréciés en date de clôture	4 737
Engagements de financement	2 196 670		198 796	99 316	251 204
dont : engagements dépréciés en date de clôture	7 991		428	141	546
Total	3 742 164		198 796	99 316	251 204
dont : engagements dépréciés en date de clôture	12 728		428	141	546

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

1.3.2 Concentration

• ♦ Diversification du portefeuille par zone géographique La Caisse Régionale exerce son activité en France sur son territoire.
• ♦ Diversification du portefeuille par filière d'activité économique La Caisse Régionale exerce son activité dans le seul métier de banque de proximité.
• ♦ Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans la note 3 « Risque de crédit » du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.3 Qualité des encours

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « CORPORATE » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques). Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 8,5 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

L'exposition au risque de crédit au 30/06/2024 (avant transfert de risque)

Répartition des crédits encours clientèle CORPORATE par plage de notation

	CORPORATE
NOTATIONS	Encours en M€	%
AAA	73,33	0,87%
AA	1 948,47	23,02%
A	327,89	3,87%
BBB	2 830,21	33,44%
BB	2 045,53	24,17%
B	1 117,60	13,21%
Sous surveillance	119,98	1,42%
TOTAL	8 463,02	100%

(mapping DRG mai 2023)

Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

• des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées ;

Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues. A fin Juin 2024, le taux de couverture des créances douteuses et litigieuses est de 55,3%.

• Depuis le 1er janvier 2018, la Norme IFRS9 a instauré de nouveaux principes de provisionnement sur les encours non douteux :

• Une comptabilisation des pertes attendues dès le moment où les encours sont comptabilisés et sur toute leur durée de vie
• Une prise en compte des informations prospectives et des indicateurs macroéconomiques dans le calcul des pertes attendues
• Une classification des encours en stage permettant de déterminer la méthode de calcul du montant de provisions :

Stage 3 = créances douteuses => aucun changement (provisions affectées)

Stage 2 = créances ayant connu une dégradation significative de leur note depuis leur origine ou ayant une note avec une probabilité de défaut élevée => Le montant de provisions correspond à la perte attendue à maturité

Stage 1 = autres créances => le montant de provisions correspond à la perte attendue à 12 mois

En complément des provisions calculées comme indiquées ci-dessus, les encours portés sur les secteurs de la viticulture, des professionnels de l'immobilier, des financements à effet de levier et de dossiers spécifiques, des financements des clients gérés par les Grands Comptes ou par la Banque de l'innovation, des acquéreurs immobiliers, le secteur construction/BTP, les cafés-hôtels-restaurants-tourisme, l'automobile, le commerce et les énergies nouvellesrenouvelables, des créances Habitat dont le lieu d'investissement est hors territoires, font l'objet de provisions calculées selon une méthode tenant compte des niveaux de risques propres à ces types de financements. Les créances Forbornes** font également l'objet d'un calcul de provisions spécifiques local. Suite à la convergence NPE/défaut, à fin décembre 2022, la filière NPE* ne fait plus l'objet d'un calcul de provisions spécifiques.

* NPE (Non Performing Exposure) : créances douteuses au sens de l'Agence Bancaire Européenne. Regroupe les créances ayant plus de 90 jours de retard ou restructurées pour risque depuis moins de 1 an.

** FORBEARANCE : restructuration au sens de l'ABE. Notion qui recouvre toutes les pratiques permettant de retarder la qualification de douteux d'une exposition et d'opacifier la dégradation de la qualité des actifs. ) et des pertes en cas de défaut (Loss Given Default – LGD).

Encours d'actifs financiers dépréciés

Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.4 Coût du risque

Le coût du risque au 30 juin 2024 figure dans la note 4.10 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale

1.4 Application de la norme IFRS9

1.4.1 Evaluation du risque de crédit

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2024 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2024 avec des projections allant jusqu'à 2027.

Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l'environnement international, entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l'œuvre et des réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios.

Premier scénario : scénario "central" (pondéré à 50 %)

Le scénario central est celui d'une forme de « normalisation ». Alors que l'impact de la hausse rapide des taux d'intérêt s'est révélé moins négatif que redouté et que, globalement, les marchés du travail ont bien résisté, les prix à la consommation ont fini par décélérer. Après un net ralentissement, l'activité économique réaccélèrerait progressivement à la faveur de la baisse de l'inflation, qui redonne du pouvoir d'achat aux ménages et permet une reprise de la consommation. Dans ce contexte, les banques centrales réduisent graduellement mais prudemment leurs taux directeurs, redonnant un peu de souffle à l'économie.

Lente « normalisation » de l'inflation et de la croissance

Aux États-Unis, l'économie a fait preuve d'une résistance inattendue en 2023 qu'explique principalement une moindre sensibilité aux taux d'intérêt : dotés globalement de bilans sains, de nombreux ménages et entreprises ont pu figer le taux de leur endettement à des niveaux durablement bas, autorisant, au moins à court terme, une meilleure absorption qu'anticipé du resserrement monétaire. Toutefois, le montant de la dette des entreprises arrivant à échéance augmente en 2024 et continuera de croître en 2025. L'impact de la hausse des taux d'intérêt pourrait également s'intensifier lentement sur les ménages avec la remontée progressive du taux hypothécaire effectif. Les hausses de taux devraient ainsi « mordre » davantage à l'occasion de refinancements importants de dette à des taux plus élevés, entraînant une récession légère au quatrième trimestre 2024 et au premier trimestre 2025, une récession seulement légère en raison, essentiellement, d'une remontée modeste du taux de chômage. Après 2,5 % en 2023, ce scénario table sur une croissance de 1,8 % en 2024 et seulement 0,4 % en 2025, en dépit d'un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l'année 2025 permis par la baisse des taux d'intérêt. Malgré le ralentissement, l'inflation s'est toutefois révélée tenace. La désinflation devrait se poursuivre, mais la perspective d'une récession très modérée et d'une progression des salaires susceptible de rester relativement soutenue plaident en faveur d'une inflation excédant durablement la cible de 2 %.

En zone euro, la croissance a connu un ralentissement marqué. Un mouvement de désinflation est à l'œuvre depuis fin 2022, mais le dernier kilomètre vers la cible de la BCE devrait être plus erratique. La zone euro a évité la récession mais la croissance reste faible et hétérogène au sein de la zone. La bonne tenue du marché du travail, le repli de l'inflation totale (avec un rythme annuel moyen passant de 5,5 % en 2023 vers 2,6 % en 2024 et 2,1 % en 2025) et l'amélioration des conditions de financement permettent d'espérer une reprise de la dépense des agents privés domestiques, notamment de la consommation des ménages. Cela conduit à bâtir un scénario d'un optimisme prudent qui se traduit par une croissance du PIB de 0,7 % en 2024 et 1,5 % en 2025 (après 0,5 % en 2023). Si les perspectives à court terme se sont éclaircies sans être brillantes, à plus long terme, des doutes persistent : les questions relatives, d'une part, à la croissance permise par la nouvelle configuration de taux et d'inflation et, d'autre part, le caractère définitif (ou non) de cette nouvelle normalité monétaire restent en suspens. Par ailleurs, le choc négatif de compétitivité lié à la guerre en Ukraine pourrait avoir « abîmé » de façon plus permanente le potentiel de croissance de la zone.

Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs

En termes de politique monétaire, le temps est venu de baisser les taux mais avec prudence. Partant d'un niveau très élevé, subissant des chocs et épousant des rythmes de repli un peu chaotiques, l'inflation a conduit les banques centrales à installer leurs taux directeurs sur un plateau durablement élevé.

Après s'être montrée très vigilante, la Fed pourrait débuter un assouplissement monétaire prudent, en procédant à une première baisse de 25 points de base de ses taux au troisième trimestre 2024 puis au quatrième ; la limite supérieure des Fed Funds serait ainsi ramenée à 5,00 % en fin d'année. Avec le recul de la croissance envisagé à la charnière des années 2024-2025, la Fed pourrait accentuer le rythme de ses baisses de taux, ramenant la borne haute à 3,50 % d'ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d'une inflation supérieure à l'objectif et d'un taux d'intérêt neutre susceptible d'être plus élevé qu'auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux.

Quant à la BCE, l'amélioration sur le front de l'inflation lui permet d'amorcer un desserrement monétaire graduel à partir de juin 2024. Elle devrait baisser ses taux de 75 pdb en 2024, puis faire de même en 2025, ramenant ainsi le taux de dépôt à 2,50 %.

Taux d'intérêt à long terme : une baisse très limitée

Les incertitudes entourant l'inflation ne sont pas entièrement levées en particulier aux Etats-Unis : il va falloir patienter quelques temps avant de voir les taux longs s'installer sur une trajectoire doucement baissière. Le scénario américain retient des taux à long terme qui ne baisseraient que très graduellement. Le taux des Treasuries à dix ans serait d'environ 4,20 % en fin d'année 2024 et de 3,95 % fin 2025.

Dans la zone euro, l'ajustement à la hausse qu'impliquent des anticipations d'assouplissement monétaire un peu trop optimistes, l'absence de récession, mais aussi les déficits budgétaires de nombreux pays importants invitent à ne pas anticiper de baisse nette des rendements des titres d'État européens. Le rendement allemand à dix ans se situerait autour de 2,40 % fin 2024 et de 2,45 % fin 2025. En supposant que se maintiennent les principaux facteurs explicatifs de leur resserrement (assouplissement des conditions financières et moindre volatilité, incitant les investisseurs à se montrer moins adverses aux risques), ce scénario retient des écartements modérés des spreads souverains.

Deuxième scénario : scénario "adverse modéré" (pondéré à 35 %)

Réduction volontaire de la production de pétrole et nouvelle hausse du prix du baril en 2024 Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d'une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays Opep+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l'année 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026.

Déclenchement d'un second choc d'inflation

Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole (Brent) atteint 140 \$ fin 2024 contre 87 \$ dans le scénario central et 160 \$ dans le scénario adverse sévère ci-dessous. Ce regain de tensions sur les prix énergétiques entraîne une deuxième vague d'inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un « surplus d'inflation » de l'ordre de 1,4 point par rapport au scénario central, soit une inflation totale à 4 % en 2024 contre 2,6 % dans le scénario central. Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement moindre, avec un surplus d'inflation de 0,9 point par rapport au scénario central, ce qui fait remonter l'inflation à 3,9 % en 2024 contre 3 % en l'absence de choc.

Répercussions sur la production : un coup de frein modéré

La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d'achat des ménages et de la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes "discount"), report des intentions d'achats de biens d'équipement. Les excédents d'épargne accumulés durant la crise du Covid se sont réduits et ne servent plus d'amortisseur durant cette nouvelle crise.

Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d'approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l'investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage.

Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau d'endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s'ensuit un recul de la croissance en zone euro et aux États-Unis en 2024 et en 2025. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (vs +0,7 % dans le scénario central) et de 0,8 % (vs 1,5 %), et celle des États-Unis de 1 % en 2024 (vs +1,8 %) et de 0,3 % en 2025 (vs 0,4 %).

Réponses des banques centrales et taux à long terme

Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l'inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5 % fin 2024 contre 3,25 % dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3 % fin 2027. La Fed relève également son taux des Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024 (5,75% contre 5% dans le central pour la borne haute). Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3,2 % fin 2024 contre 2,4% en central).

Troisième scénario : scénario "favorable" (pondéré à 5 %)

Amélioration de la croissance chinoise

Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l'activité européenne et américaine au travers d'une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l'intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s'articule, d'une part, autour de mesures d'assouplissement des conditions d'octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d'endettement) ainsi que d'incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d'autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l'emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu'une consommation privée plus dynamique en biens d'équipements. L'ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu'anticipé dans le scénario central : +5,2 % versus +4,4 % sans le plan de relance, soit un gain de +0,8 point de pourcentage.

Hausse de la demande adressée à l'Europe

La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l'Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l'augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du commerce mondial. Les défaillances d'entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas que dans le scénario central.

En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l'ordre de 0,6 point de PIB en 2024 et de 0,2 point en 2025. La croissance annuelle serait de 1,3 % au lieu de 0,7 % en central en 2024 et de 1,7 % au lieu de 1,5 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance en 2024 serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +2 % au lieu de +1,8 % mais se répercuterait davantage sur 2025 (1,9 % vs 0,4 %).

Réponses des Banques centrales et évolutions financières

La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d'inflation en conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central pour 2024 et 2025.

S'agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

Quatrième scénario : Scénario "adverse sévère" (pondéré à 10 %)

Nouveau choc d'inflation en Europe en 2024

On suppose en amont, un enlisement de la guerre russo-ukrainienne conduisant à un nouveau choc d'inflation. Le conflit perdure avec des offensives infructueuses des deux côtés et aucune perspective de trêve ne se profile à court terme. Surgissent également des problèmes ponctuels d'exportation de céréales ukrainiennes et des tensions sporadiques sur les prix des céréales.

Par ailleurs, on suppose également un regain de tensions, brutales et fortes, sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence entre l'Europe et l'Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). Il n'y a pas d'accroissement de l'offre de pétrole des pays Opep+ qui aurait permis d'atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés du côté du parc nucléaire français accompagnant ce scénario de choc sur les prix de l'énergie.

Le prix du baril de pétrole atteint 160 dollars fin 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette de 200 à 300 euros/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient respectivement de 101 dollars US/baril et de 123 euros/MWh. Et, dans le scénario central, le prix du baril de Brent est anticipé à \$87/b et celui du gaz à 40 €/MWh en fin d'année 2024.

Les effets de second tour sur l'inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de vente) contribuent au regain d'inflation en zone euro : hausse d'environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l'inflation ralentit mais reste élevée, de l'ordre de 5 %.

Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique

Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient guère de mesures de soutien nationales, après les mesures massives de soutien aux ménages et aux entreprises prises durant la pandémie et la crise énergétique, afin de limiter la détérioration des finances publiques. Il n'y a pas non plus de réponse mutualisée des Etats européens. Les ratios de dette publiques sont en effet déjà très élevés, notamment en France et en Italie, et vont en outre remonter significativement sous l'effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d'investissement prévues (transition énergétique et numérique, etc.).

Réponse des Banques centrales

Le scénario central suppose que les resserrements monétaires aient pris fin en 2023. Dans ce scénario, la priorité continue d'être donnée à la maîtrise rapide de l'inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant la borne haute des Fed Funds à 5,75 % en 2024, niveau auquel elle reste jusqu'à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de dépôt à 4,50 % en 2024 puis l'y maintient jusqu'à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026.

Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s'assagir en 2025. La courbe (2 ans-10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l'inflation et du repli de l'activité). Fin 2024, le taux du Bund à 10 ans se situe à 3,85 % (145 points de base – pdb – de plus que dans le scénario central) et 3,00 % fin 2025 (+55 pdb), et le swap 10 ans zone euro à 4,20 % fin 2024 (+125 pdb) et à 3,50 % fin 2023 (+100 pdb).

Récession en zone euro en 2024-2025

La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés d'approvisionnement (gaz par ex) et la remontée des taux. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production et une baisse de la demande qui se traduisent par une dégradation de leur profitabilité même si, dans certains secteurs, la hausse des coûts est répercutée en partie sur les prix de vente. On assiste à un recul de l'investissement productif.

Du côté des ménages, le choc inflationniste entraîne une dégradation marquée du pouvoir d'achat. Les mesures budgétaires, très limitées, ne permettent pas d'amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les faibles hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d'achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l'épargne de précaution.

Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l'ordre de 1,5 % par an avec une baisse un peu plus prononcée en France.

Choc spécifique France

En France, les mécontentements (réforme des retraites, etc.) perdurent. Les revendications salariales face à la perte de pouvoir d'achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique, etc.) entraînant un conflit social sévère (du type crise des "gilets jaunes") et un blocage partiel de l'activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux l'OAT 10 ans et la récession économique entraînent une hausse significative des ratios de déficit et de dette publics. Le cumul de la crise sociale et de difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du rating souverain par Moody's et S&P avec une perspective négative.

Chocs financiers

En conséquence, la France est confrontée à une forte hausse de l'OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160 pdb en 2024 et encore 150 pdb en 2025. L'OAT 10 ans atteint 5,45 % fin 2024 et 4,50 % fin 2025. L'Italie souffre également d'une forte hausse du BTP 10 ans et du spread BTP/Bund à 290 pdb fin 2024 et 280 fin 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières.

Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment le CAC 40, -40 % environ sur deux ans (récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).

Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marquée.

%	Réf.	Central		Adverse modéré			Favorable				Adverse sévère
		2023 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027
Zone euro
PIB réel - variation moyenne annuelle	0,5	0,7	1,5	1,3	1,3	0,0	0,8	1,3	1,3	1,3	1,7	1,4	1,4	-1,6	-1,3	0,9	0,9
Inflation (HICP) - moyenne annuelle	5,4	2,6	2,1	2,2	2,2	4,0	3,0	2,5	2,5	2,5	2,3	2,2	2,2	8,0	5,0	3,5	3,5
Taux de chômage - moyenne annuelle	6,5	6,7	6,5	6,5	6,5	7,0	7,1	6,9	6,9	6,5	6,3	6,3	6,3	7,6	7,9	7,7	7,7
France
PIB réel - variation moyenne annuelle	0,9	0,9	1,3	1,5	1,5	-0,2	0,5	1,7	2,0	1,2	1,5	1,5	1,5	-1,9	-1,5	1,3	1,3
Inflation (CPI) - moyenne annuelle	4,9	2,5	2,1	2,0	2,0	3,8	3,1	2,3	2,1	2,6	2,2	2,0	2,0	7,5	4,5	3,5	3,5
Taux de chômage - moyenne annuelle	7,3	7,9	7,8	7,8	7,8	8,1	8,2	8,1	8,0	7,8	7,7	7,7	7,7	8,0	8,8	8,6	8,6
OAT 10 ans - fin d'année	2,55	2,95	3,10	3,15	3,15	3,70	3,60	3,20	3,20	2,95	3,10	2,90	2,90	5,45	4,50	3,10	3,10

Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Concernant l'ensemble des scénarios

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.

Encours et montants de provisions IFRS9

		2T24
En M€	Exposition OMP	Prov IFRS9	dont FLC Ajusté
NPE	0	0	0,0
FORBORNE	94	22	2,6
Acquereurs	13	6	0,1
Banque Innov	42	3	0,3
Effet Levier & Grands	1 520	59	15,0
Pharmacies	226	8	2,0
Commerce	1 418	47	9,6
Viti/Vini	1 049	29	6,1
THR	865	31	5,3
Construction	470	27	3,9
Automobile	188	11	1,3
Prof Immo	1 614	43	10,8
ENR	1 008	26	4,5
Habitat	1 008	5	1,7
Sous Total Filières	9 515	315,7	63,4
Hors Filières	20 152	61,2	61,2
Total	29 667	376,9	124,6

Rapport semestriel d'activité : Gestion des risques

Au premier semestre 2024, une dotation de +13,1 M€ liée à la hausse des expositions des stage 2, et des perspectives défavorables sur le secteur de l'immobilier ainsi que sur certains secteurs construction, viticulture et automobile (en lien avec les points de vigilances de la Direction des Risques Groupes) ou effet de levier. Le montant de provisions IFRS9 s'élève à 376,9 M€ au 30/06/2024.

À fin juin 2024, le taux de couverture des provisions IFRS9 sur créances saines et dégradées est de 1,27% (vs 1,21% à fin Décembre 2023).

1.4.2 Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers au 30 juin 2024.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créance sur la clientèle) qui représente 88% du bilan total consolidé.

Structure des encours

L'encours en Stage 1 a baissé de 0,6Md€ au premier semestre 2024 en lien avec de nombreux transferts vers le Stage 2 suite à la dégradation du portefeuille crédits ainsi qu'à la baisse des encours, néanmoins avec un poids relatif de 90,2% des expositions totales vs 90,7% fin 2023.

Une hausse du poids des Stages 2 (9,8% des expositions vs 9,3% en 12/2023) est observée. Cette hausse est liée à la dégradation de notre portefeuille.

L'encours des créances dépréciées (stage 3) augmente (1,55% des expositions totales vs 1,50% fin 2023), intégrant les effets de dégradation de portefeuille et un rythme d'entrée CDL soutenu.

Evolution des ECL

Les ECL sur le Stage 1 sont en baisse tandis que le taux de couverture augmente (0,63% vs 0,59% fin 2023).

Les ECL du Stage 2 sont augmentation liée aux transferts de stage 1, des dégradations des notations du portefeuille.

Le taux de couverture est quasi stable (7,1% vs 7,2%) et est d'un bon niveau.

Le taux de couverture des créances dépréciées (stage 3) s'inscrit en baisse (55,3% vs 59,2% fin 2023). Cette baisse est principalement liée à des taux de couverture plus faibles en lien avec la cession de créances de mai, des passages en période d'observation ainsi qu'à des reprises pour valorisation, et des dossiers mieux garantis. (Hors période d'observation et hors prêts PGE, le taux de couverture est de 64,4%).

2. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

2.1 Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (JV ; comptabilisés au prix de marché), par opposition aux titres comptabilisés au coût amorti (CAM).

On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat (JVR). La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Les titres détenus par la Caisse régionale sont pour l'essentiel des titres HQLA permettant de respecter le ratio de liquidité LCR. La stratégie de la Caisse régionale est d'acquérir en direct des titres HQLA comptabilisés au coût amorti. En complément, les investissements non HQLA (OPCVM, SCPI, etc.) sont comptabilisés en juste valeur.

Gestion du risque

♦ Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.

♦ Les comités de décision et de suivi des risques

• → Organes de suivi des risques de niveau Groupe :
  • Le Comité des Risques Groupe (CRG)
  • Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
  • Le Comité Normes et Méthodologies

→ Organes de suivi des risques de niveau local :

• Le Comité Financier (CFI)
  • o Comité mensuel présidé par la Direction Générale
• o Il soumet la politique financière à la validation du Conseil d'Administration

Rapport semestriel d'activité : Gestion des risques

o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la politique financière conformément à la politique financière

2.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur des stress scénarios nationaux et locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte.

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi par le Contrôle Permanent au travers de contrôles SCOPE.

Par ailleurs :

• La notation des titres à la Juste Valeur fait l'objet de seuils d'information de niveau Directeur financier et de niveau Directeur général / DGA.
• Le portefeuille cantonné est arrivé à échéance.

2.2.1 Les indicateurs

Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test s'applique à travers 2 scénarios :

• → Stress groupe sur le portefeuille JVR et CAM : stress correspondant à une dégradation de la signature de la France due à une absence de réformes structurelles et une propagation aux spreads souverains
• → Stress adverse 1 an uniquement sur le portefeuille JVR : reprend pour chaque facteur de risque (spread crédit, taux intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a l'avantage de la simplicité et considère que l'ensemble des facteurs de risque du portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la reconduction simultanée des crises de crédit sur les pays périphériques, de la crise de 2008, …).

Des seuils d'information et des limites sur les pertes du placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe sont activés en cas de dépassement.

• Pour le stress groupe sur le portefeuille à la Juste Valeur par Résultat (JVR) :
  • Limite CA : 90 M€
  • Seuil DG / DGA : 80 M€
  • Seuil Directeur Financier : 75 M€
• Pour le stress groupe et le stress adverse un an sur le portefeuille au Coût Amorti (CAM) :
  • Limite CA : Pas de limite
  • Seuil DG / DGA : 215 M€ (stress groupe)
  • Seuil Directeur Financier : 200 M€ (stress groupe)
• Pour le stress adverse un an sur le portefeuille JVR :
  • Limite CA : 125 M€
  • Seuil DG / DGA : 115 M€
  • Seuil Directeur Financier : 105 M€

Rapport semestriel d'activité : Gestion des risques

Au 31/05/2024, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de :

• Stress groupe JVR : 24,7 M€
• Stress adverse un an JVR : 49,1 M€
• Stress groupe CAM : 111,2 M€

Les indicateurs complémentaires

La Caisse régionale a ajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuils d'information : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.

Les seuils d'information Directeur financier et Directeur général / DGA ont été fixés respectivement à :

• 7 M€ et 10 M€ sur la perte de valeur du portefeuille de placement sur le mois.
• 10 M€ et 15 M€ sur la perte de valeur du portefeuille depuis le début de l'année.

Au 30 juin 2024, le portefeuille de placement de la Caisse régionale affiche une plus-value latente de 17,8 M€.

Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en place des seuils d'information sur le portefeuille de trading (au sens comptable et non prudentiel). Ce portefeuille contient les opérations de swaps client et leur adossement.

Les seuils d'information sont les suivants :

• Information Directeur financier :
  • o Si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 2 M€
  • o Si la variation annuelle est supérieure à 3 M€
• Information Directeur général / DGA :
  • o Si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 4 M€
  • o Si la variation annuelle est supérieure à 6 M€

L'utilisation des dérivés de crédit

Au 30/06/2024, la Caisse Régionale ne détient pas de dérivés de crédit. Par ailleurs, la politique financière de la Caisse Régionale exclut ce type de produit.

2.3 Exposition : activités de marché

La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans la note 3.2 des Comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.4 Risque Action

♦ Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage Pas de portefeuille de transaction sur les actions.

♦ Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Le portefeuille en actions s'élève à 56,4 M€ au 30/06/2024. Il est composé de

• → 46,4 M€ de fonds Private Equity (Opérations pour Compte Propre) et Infrastructure
• → 10 M€ sur le fonds CAL Impulsion

♦ Actions d'autocontrôle

La Caisse Régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses Certificats Coopératifs d'Investissement limité à 10% sur une période de 2 ans de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse Régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé par les Assemblées Générales de 2009 à 2024.

Par ailleurs, la Caisse Régionale délègue auprès de Kepler Cheuvreux la gestion de la liquidité de ses CCI.

Les encours concernés figurent dans la note 6.13 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.5 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du Comité Financier.

2.6 Le risque de taux d'intérêt global

2.6.1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est « le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (« trading book ») ».

La Caisse Régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan.

La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux. Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces couvertures sont classées en macro-couverture de juste valeur.

A chaque arrêté, les indicateurs du risque de taux sont calculés pour évaluer les expositions générées par l'activité bancaire du mois écoulé. Cela se concrétise en général par une augmentation de l'actif taux fixe (crédits) qui n'est pas compensée au passif (collecte). Ce risque fait l'objet d'une couverture au moyen de swaps.

Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse Régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique. Le classement de ce type d'instruments est de la micro-couverture de juste valeur.

2.6.2 Méthodologie

Nous mesurons chaque trimestre un gap de taux statique :

• Outils utilisés : outil national PALMA.
• Périmètre de la mesure : l'ensemble du bilan y compris les fonds propres
• Sources des données de calculs : données issues du système d'information (GREEN, KTP…), et des états financiers de Crédit Agricole S.A (BAFI…)
• Hypothèses/modèles d'écoulement : les écoulements des produits non échéancés sont issus des conventions groupe exceptées certaines hypothèses de remboursements anticipés de taux (exemple : DAT) qui sont déterminées de façon locale à partir des remboursements constatés au cours des exercices précédents (comme le préconise Crédit Agricole S.A.).
• Indicateurs de mesures utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global : nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, un gap synthétique (taux fixe + inflation + équivalent delta des prêts capés et de l'Epargne Logement), et des gaps d'indices. Le portefeuille de crédits capés fait également l'objet d'un suivi.
• Crédit Agricole S.A. détermine les limites maximales que peuvent appliquer les Caisses régionales sur les gaps synthétiques.
• Le calibrage des limites en gap de taux d'intérêt des Caisses Régionales s'appuie sur les ratios suivants pour un choc uniforme de taux de +/-200 points de base (+/- 2%) :
  • La perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit être inférieure à 10% des fonds propres prudentiels,
  • La perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgété,
  • La perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 (en civil) doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgété.
  • La Caisse régionale applique des limites plus restrictives que les recommandations nationales sur l'impasse synthétique :
    • Limite en impact VAN (choc TF +/-2%) : 7,3% des FP soit 230 M€
    • Limite en impact VAN (choc TF +/-2% et infla. +1%) : 8,6% des FP soit 270 M€
    • Limite en impact A1 et A2 (choc TF +2%) : 4,1% du PNB soit 1 300 M€
    • Limite en impact A3 à A10 (choc TF +2%) : 3,1% du PNB soit 975 M€ (FP prudentiels 3 102 M€ au 31/12/2023 ; PNB d'activité budgété 2024 : 627 M€)
  • La Caisse régionale dispose d'une limite gap Inflation :
    • Limite de A1 à A10 à l'Actif et au Passif : 2,8% du PNB soit 880 M€
  • La Caisse régionale dispose d'une limite gap sur son indice significatif : OIS (Overnight Indexed Swap – Index Court Terme).
    • Limite à l'Actif de A1 à A15 et au Passif de 2024 à A15 : +/-650 M€

• Limite au Passif d'ici 2024 (inclus) : -2000 M€

Sur l'impact VAN OIS :

• Seuil Directeur Financier : -15 M€
• Seuil Directeur Général : -17 M€
• Limite CA : -20 M€
• La Caisse régionale ayant fait le choix de l'option « écoulement à un jour des titres de placement obligataires », les limites sur l'impasse s'appliquent avec cette convention. En revanche la limite sur la VAN (issue des normes baloises) s'applique sur le périmètre incluant l'écoulement du portefeuille obligataire de placement sur sa duration.
• La Caisse régionale a ajouté des seuils d'information de niveau Directeur Général / DGA sur l'impasse stock taux fixe (y.c. équivalent delta) et sur l'impasse stock inflation. Ces seuils s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire.

Sur l'impact VAN :

• Seuil d'information DG/DGA en impact VAN (choc TF +2%) : 6,2% des FP soit 190 M€
• Seuil d'information DG/DGA en impact VAN (choc TF +2% et infla. +1%) : 7,3% des FP soit 230 M€

Sur l'impasse taux fixe :

• Seuil d'information DG/DGA en impact A1 et A2 (choc TF +2%) : 4,7% du PNB soit 1475 M€
• Seuil d'information DG/DGA en impact A3-A10 (choc TF +2%) : 3,8% du PNB soit 1200 M€

Sur l'impasse inflation :

• Seuil d'information DG/DGA en impact A1 à A10 (choc TF +2%) : 1,6% du PNB soit 500 M€
• En cas de dépassement de ces seuils, les positions doivent être coupées. Une alerte est adressée au Directeur Général ou au DGA.
• La Caisse régionale a ajouté des seuils d'information de niveau Directeur Financier sur l'impact VAN, l'impasse stock taux fixe (y.c. équivalent delta) et sur l'impasse stock inflation.

Sur l'impact VAN :

• Seuil d'information Directeur Financier en impact VAN (choc TF +/-2%) : 5,2% des FP soit 160 M€
• Seuil d'information Directeur Financier en impact VAN (choc TF +/-2% et infla. +1%) : 6,2% des FP soit 190 M€

Rapport semestriel d'activité : Gestion des risques

Sur l'impasse taux fixe :

• Seuil d'information Directeur Financier en impact sur A1-A2 (choc TF +/- 2%) : 3,8% du PNB soit 1200 M€
• Seuil d'information Directeur Financier en impact sur A3-A15 (choc TF +/- 2%) : 2,8% du PNB soit 900 M€

Sur l'impasse inflation :

• Seuil d'information Directeur Financier en impact sur A1-A10 (choc TF +/- 2%) : 0,9% du PNB soit 300 M€
• Le Directeur Financier est informé de tout dépassement de seuil d'alerte d'information, sans obligation de revenir sous ce seuil.

Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).

2.6.3 Gestion du risque

Le suivi du risque est effectué mensuellement par le Comité Financier ou le Comité de Trésorerie présidés par le Directeur général.

Les limites Groupe sont bien respectées (cf. Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse Régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.

2.6.4 Exposition

Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur les gaps (sur chiffres au 31/05/2024) :

Gap synthétique (M€) Les limites sont respectées Gap taux fixe

• Impact sur la VAN d'un choc de taux de +200 bp : -33 M€.
• Impact sur la VAN d'un choc de taux de +200 bp et + 100 bp sur inflation: -45 M€.

L'information financière sur les instruments dérivés figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.6.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés, la Caisse Régionale a mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : CACIB, Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.

Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés avec chacune des contreparties au-delà d'un seuil fixé à 1M€. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS pour le compte de la Caisse Régionale.

Montant de collatéral au 30/06/2024 :

Contrepartie Débit Crédit
---------------------------------

Rapport semestriel d'activité : Gestion des risques 36

Page 87
---------	--

BNP	0,80 M€
CACIB	865,55 M€
Total	866,35 M€

2.7 Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse Régionale dispose d'une limite sur l'exposition au risque de change au travers de la détention d'un portefeuille d'OPCVM.

L'analyse de l'exposition au risque de change est effectuée par transparence du portefeuille. La Caisse Régionale a fixé une limite sur l'exposition du portefeuille en devises à 2% des fonds propres CRD de A-1 soit 62 M€ pour 2024.

Au 31 mai 2024, l'exposition en devise sur le portefeuille était de 7,2 M€ soit 0,2% des fonds propres CRD. La limite est respectée.

2.8 Les risques de liquidité et financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.

2.8.1 Objectifs et politiques

La Caisse Régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97- 02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

Crédit Agricole S.A. assure la liquidité des Caisses régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués), Avances miroirs. Par ailleurs, la Caisse Régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (NEU CP, NEU MTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers.

2.8.2 Gestion du risque

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :

• → Une mesure quotidienne du déficit de liquidité
• → Une projection mensuelle du déficit à long terme

Un reporting mensuel est effectué en Comité Financier. Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'Administration.

2.8.3 Conditions de refinancement au premier semestre 2024

Le premier semestre 2024 a été marqué par la première baisse des taux de la BCE, après une série de 10 hausses consécutives en 2022 et 2023. Cette décision s'inscrit dans un contexte de baisse de l'inflation, qui est repassée en dessous de 3% dans la zone Euro. Malgré une hausse ponctuelle en juin liée au contexte politique français, le coût de liquidité emprunteur 5 ans facturé par CASA aux Caisses régionales est passé de 102 bp au 31/12/2023 à 94 bp au 30/06/2024.

Au premier semestre 2024, la Caisse régionale a effectué le dernier remboursement de 619 M€ des refinancements bonifiés TLTRO 3 alloué aux banques commerciales européennes de décembre 2019 à mars 2021.

Dans un contexte de baisse du Besoin Total en Financement de Marché de la CR (fort ralentissement de l'activité crédits), le refinancement à Moyen Long Terme s'est effectué uniquement via 420 M€ d'avances spécifiques à prix bonifié (CA HL SFH, BEI, CRH, CDC, UC Prédica).

2.8.4 Méthodologie

La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :

• Au ratio de liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio) : la limite réglementaire est de 100%.
• Au ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) : la limite réglementaire est de 100%.
• Aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du refinancement

Crédit Agricole S.A. a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :

• Mise en place pour chaque Caisse régionale, d'un volume limite de refinancement à court terme ; il s'agit de la limite qui assure la résistance à une crise systémique.
• Limite assurant la résistance à une crise globale : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins un mois une situation de trésorerie excédentaire.
• Limite assurant la résistance à une crise idiosyncratique (c'est-à-dire sur le nom Crédit Agricole) : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins trois mois une situation de trésorerie excédentaire.
• Limite sur le Position en Ressources Stables (PRS) qui doit rester positive (nouvelle contrainte appliquée depuis le 01/07/2017).

L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 1,8% de l'encours des crédits de la Caisse régionale.

La stratégie de la Caisse régionale consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise ainsi par :

• Un développement de la collecte clientèle, et un objectif de maîtrise du déficit crédit collecte (DCC) :

Au 30 juin 2024, le déficit crédit collecte (DCC) de la Caisse régionale est de -5,8 Md€, en amélioration de 1,4 Md€ sur un an glissant, dans un contexte de fort ralentissement de l'activité crédits.

• Une optimisation du refinancement du DCC. Cette optimisation passe par :
• o Une utilisation du refinancement à court terme (sans dépassement de la limite court terme) sous contrainte d'un lissage de la souscription de dette à moyen long terme et d'une sécurisation du refinancement.

La Caisse régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d'un environnement de marché dégradé.

o Un refinancement sous forme d'avances bonifiées de marché

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues de véhicules de covered bonds bénéficiant d'une garantie constituée par des créances du groupe des Caisses régionales. Il s'agit notamment de la CRH ou de CA HL SFH. La Caisse régionale a pour objectif de poursuivre sur 2024 l'amélioration de la qualité du gisement des créances servant de sous- jacents aux titrisations de CA HL SFH.

o Un refinancement sous forme d'avances bonifiées liées à l'activité clientèle

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues d'organismes de refinancement à vocation économique et sociale : Banque Européenne d'Investissement, Banque de Développement du Conseil de l'Europe, et Caisse des Dépôts et Consignations.

La Caisse régionale veille à la bonne utilisation des enveloppes BEI, BDCE et CDC proposées dès lors qu'elles répondent à l'activité de la clientèle et en fonction de leur coût.

2.8.5 Exposition

Le ratio de liquidité LCR

Il évalue la couverture des sorties de trésorerie nettes à un mois par des titres liquides de bonne qualité (essentiellement des titres d'état, des covered bonds, et des titres corporates de qualité). Les Caisses régionales doivent présenter un ratio LCR >= 100%. Cette obligation est respectée.

Emissions

Au 30/06/2024, le refinancement à court terme net (durée initiale <= à 1 an) est de 478 M€.

Au 30/06/2024, le refinancement à moyen terme net (durée initiale > à 1 an) est de 4,35 Md€.

Sur le premier semestre 2024, la Caisse Régionale a souscrit les dettes MLT suivantes :

→ 0 M€ de refinancement MLT → 420 M€ d'avances spécifiques à prix bonifié (CA HL SFH, BEI, CRH, CDC, UC Prédica)

Par ailleurs, la note 3.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale présente les prêts et créances par durée résiduelle ainsi que les dettes représentées par un titre par durée résiduelle

2.9 Politique de couverture

La Caisse régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro-couverture de juste valeur. La justification de la macro-couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests prospectifs.

Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en microcouverture de juste valeur.

Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la Caisse Régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en trading.

Les données chiffrées de la politique de couverture de la Caisse Régionale figurent dans les notes 3.2 risque de marché (instruments dérivés de couverture par type d'instrument : valeur de marché) et 3.4 couverture des risques de flux de trésorerie, et couverture de juste valeur (instruments dérivés de couverture : valeur de marché et montants notionnels) du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 30 juin 2024, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devises.

3. Risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les PSEE (prestations de service essentielles externalisées). Il exclut le risque stratégique et le risque de réputation.

3.1 Gestion du risque : dispositif de surveillance et organisation

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, commun à l'ensemble du Groupe, se décline à la Caisse Régionale de la manière suivante :

Gouvernance et reporting

Le Manager des Risques Opérationnels (MRO) est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.

Il rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, (réuni trimestriellement et dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse Régionale) ou dans le Comité des Risques (réuni mensuellement et dont la Présidence est assurée par le Directeur Général Adjoint Corporate et Risques).

L'organe exécutif est ainsi informé trimestriellement des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale et des indicateurs-clés de suivi du coût du risque. Des éléments de benchmark sont également présentés périodiquement.

L'organe de surveillance est informé régulièrement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants.

Collecte des pertes et calcul des fonds propres réglementaires

Les entités de la Caisse Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels aux équipes du Manager des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent trimestriellement au niveau national.

Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif :

• Alerte interne vers la Direction Générale en fonction du montant de l'incident et/ou du nombre de clients impactés
• Alerte en cas de franchissement des seuils fixés par Crédit Agricole S.A.

Les hypothèses de scénarii majeurs (risques exceptionnels selon une liste de scénarii définie au niveau national) sont habituellement revues chaque année en tenant compte des évolutions de la Caisse Régionale et de son contexte.

La collecte et les scénarii majeurs entrent dans le calcul et l'allocation des fonds propres réglementaires selon les modalités décrites en 3.2.

Evaluation qualitative des risques

L'ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué annuellement au travers d'une cartographie. Les mises à jour réalisées en 2023 portent essentiellement sur la cotation des processus.

La synthèse de ces risques et les plans d'actions éventuels y afférents ont été communiqués à Crédit Agricole S.A le 25/03/2024.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale.

Le dispositif a été adapté pour les filiales : les entités SOFILARO, SOFILARO Dette Privée, SOFILARO INNOVATION, CALEN, CALI PROMOTION, PATRI IMMO, Le Village by CA et CAL Patrimoine signifient trimestriellement leurs risques opérationnels éventuels.

Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle. Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations critiques ou importantes sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet d'un reporting dédié ainsi que de contrôles consolidés communiqués en central.

3.2 Méthodologie

Pour la Caisse Régionale du Languedoc, le périmètre des entités en méthode avancée comprend la Caisse Régionale, les Caisses locales et le fonds Force Languedoc.

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels (méthode actée par l'ACPR en décembre 2007).

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle interne de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est une modélisation de la distribution de pertes selon une dimension fréquence et sévérité.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarii majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénariii applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénariii majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité de banque de détail.

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrue et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Ainsi, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Un travail d'experts est mené au niveau de Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarii majeurs.

A l'origine, la méthodologie « risques opérationnels » a été présentée et validée en Comité Normes et Méthodes (CNM) le 15 février 2007. Depuis lors, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information, l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.

Il est à noter que la campagne d'actualisation des scenarii majeurs 2024 est suspendue pour les Caisses Régionales, en raison de travaux nationaux sur les méthodes de calcul. Les cotations de l'année précédente seront ainsi reprises à l'occasion de la dernière campagne AMA de décembre 2024. Une nouvelle campagne devrait en revanche être menée dans le cadre du Pilier II, dont l'horizon reste à préciser par Direction des Risques Groupe.

3.3 Assurance et couverture des risques opérationnels

Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances (souscrites auprès de la CAMCA) de la Caisse Régionale du Languedoc.

• Les dommages aux actifs liés à des événements de type : incendie, explosion, dommages électriques, tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace, vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la fois sur les bâtiments et sur les biens informatiques, sont couverts par les assurances immeubles (Multirisque Bureaux et Tous risques Machines).
• La responsabilité de la Caisse Régionale dans l'exercice de ses activités est couverte par les assurances Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Courtage.
• Les dommages aux véhicules de la Caisse Régionale et les dommages aux véhicules des salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que la responsabilité en cas d'accident sont couverts par les assurances véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).
• Les accidents corporels des administrateurs survenus dans l'exercice de leurs fonctions, les accidents corporels des employés en cas d'agression survenue dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyance.
• La Caisse Régionale possède une assurance globale de banque qui couvre les pertes pécuniaires dues aux escroqueries clients, détournements de fonds par les salariés, vol d'espèces ou destruction d'espèces ou valeurs déposées dans les coffres par les clients.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

3.4 Faits marquants du premier semestre 2024

Le premier semestre 2024, d'un point de vue des risques opérationnels a été marqué par :

• La validation du Rapport de Contrôle Interne
• La validation de la cartographie des risques
• La structuration d'une équipe projet ayant en charge la mise en œuvre de la réglementation DORA
• La poursuite de la mise en œuvre des attentes BCE en matière de risques environnementaux
• Des veilles sur des phénomènes météorologiques

4. Risques juridiques

Le service des Affaires Juridiques de la Caisse Régionale poursuit un double objectif à titre principal :

• Optimiser la maîtrise du risque juridique potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles et pénales que disciplinaires pour l'entité, ses dirigeants et ses employés :
  • Le risque légal : non-respect des dispositions légales ou réglementaires qui encadrent l'exercice des activités de l'entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l'opposabilité aux tiers,
  • Le risque contractuel : risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l'amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l'entité.
• Apporter l'appui juridique nécessaire aux Services du Siège et aux Réseaux afin de leur permettre d'exercer et de développer leurs activités, produits et services, tout en minimisant les risques et les coûts juridiques.

Ce double objectif conditionne et implique l'exercice des missions suivantes :

• Contribuer à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques,
• Participer à la défense des intérêts de la Caisse et de ses salariés, notamment dans des dossiers spécifiques, montages complexes ou à forts enjeux financiers,
• Apporter assistance et conseil juridiques aux services du Siège et aux Réseaux,
• Elaborer les textes juridiques (contrats et procédures),
• Assurer la veille juridique sur les domaines d'activités de la Caisse Régionale,
• Participer à des groupes de travail communautaires et nationaux,
• Contribuer à des chantiers transverses requérant une expertise juridique,
• Valider la documentation publicitaire de la Caisse Régionale,
• Participer sur demande ou de façon permanente à divers Comités Internes de la Caisse Régionale (CRI, CCI, CORENT) ou nationaux (Comité Juridique Groupe, Comité Juridique et Conformité Groupe).

Nota : Les problématiques liées à la Direction des Ressources Humaines (droit social), au périmètre relevant du Recouvrement amiable et/ou Contentieux (sauf exception cf. supra) sont traitées directement par les Unités concernées.

Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques juridiques a été réalisée et est mise à jour annuellement.

Afin de maitriser les risques juridiques, le service des Affaires Juridiques est doté de 5 personnes et d'un budget ad hoc, ainsi que d'une base documentaire et sollicite périodiquement des formations dans le cadre du plan de formation annuel.

En matière de reporting, le service des Affaires Juridiques :

— contribue aux remontées de dysfonctionnements significatifs de non-conformité et des conflits d'intérêt, ainsi qu'aux déclarations des risques opérationnels,

— informe de façon hebdomadaire la Direction Générale des faits marquants de son activité

Au cours du 1er semestre 2024, la Caisse Régionale n'a enregistré aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage ayant eu, ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur son activité, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats (tout comme ceux de ses filiales).

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 13 juin 2017, la Caisse Régionale a été assignée par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 70,4 M€. Le Tribunal Judiciaire d'Amiens dans sa décision du 21 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu'à l'indemnisation de la Caisse Régionale. Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse Régionale sur l'absence de fondement de cette action. Elle a fait l'objet d'un appel de la part de la partie adverse et l'affaire est toujours pendante devant la Cour d'Appel d'Amiens. La Cour d'Appel d'Amiens a rendu son arrêt le 27 juin 2024 et a confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d'Amiens. La Caisse régionale attend l'expiration des voies de recours pour considérer ce dossier comme clos.

5. Risques de non-conformité

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale du risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à sa réputation, qui naît du non-respect des dispositions relatives aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives, réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur les règles de commercialisation, la distribution des produits et services bancaires, la prévention du blanchiment des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la fraude interne et externe, les sanctions internationales, les règles en matière de protection de la clientèle et de protection des données à caractère personnel (RGPD).

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

• La prévention, l'information et la formation,
• L'adaptation des procédures et des processus pour prendre en compte les nouveautés réglementaires et tenir compte des nouvelles formes de risques rencontrés,
• Les contrôles de 1er, 2ème et 3ème degré,
• Le reporting dans les comités de contrôle et les instances de gouvernance de la Caisse régionale et de ses filiales.

5.1 La prévention

La formation et la sensibilisation des collaborateurs sont un élément clef du dispositif de prévention des risques de non-conformité. Des modules de formation font partie intégrante du plan de formation obligatoire et régulier des collaborateurs. Ces formations concernent notamment :

• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
• Le respect de la règlementation sur les sanctions internationales,

• Le respect des règles de conformité-déontologie, de la Loi Intermédiation Assurance et MIF, du Crédit à la Consommation,

• La prévention du surendettement et des pratiques anticoncurrentielles,
• La formation des vendeurs aux services d'investissement,
• La clientèle en situation de fragilité financière,
• Le droit au compte,
• La commercialisation des parts sociales,
• La prévention de la fraude (interne et externe),
• La lutte contre la corruption,
• La protection de la clientèle,
• Les abus de marché,
• Les conflits d'intérêts,
• Les règlementations BHCA, FATCA, QI et Volcker.

5.2 L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des risques de non-conformité

La veille réglementaire est conjointement assurée par les services Affaires Juridiques et Conformité, Sécurité Financière et Fraudes et l'organe central du Groupe Crédit Agricole ainsi que les filiales spécialisées du groupe. Les nouveautés ou modifications réglementaires font l'objet de consignes Groupe, d'une transposition dans les processus et les procédures internes de la Caisse Régionale et de remontées hebdomadaires auprès de la Direction Générale de la Caisse Régionale.

Le risque de conduite (défini comme étant le risque d'un comportement inadapté au regard de la réglementation et de l'éthique, d'un ou plusieurs collaborateurs dans leurs relations avec les clients, les marchés financiers, les tiers -les fournisseurs, les partenaires etc. ou d'autres collaborateurs, dont les conséquences financières ou non financières seraient préjudiciables pour l'image ou la pérennité de l'entité) a fait l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne et en Comité des Risques de la Caisse Régionale respectivement les 27 mai 2024 et 20 juin 2024. Ce risque est coté vert et fait ressortir l'existence d'un dispositif de maîtrise satisfaisant du risque de conduite au sein de la Caisse Régionale.

La Loi ECKERT sur les avoirs en déshérence continue de faire l'objet d'un suivi détaillé, assuré par la Conformité, en Comité de Contrôle Interne (CCI) de la Caisse Régionale.

Pour la quatrième année, la Caisse régionale poursuit son plan d'action sur la révision du KYC de l'ensemble de sa clientèle dans la mouvance du Groupe. Ce projet s'inscrit dans la durée avec des cibles définies chaque année et un processus de décisions pour les clients résiduels non remédiés à l'échéance de la période.

Concernant les sanctions internationales la Caisse Régionale a renforcé son dispositif relatif au gel des avoirs et a réalisé une revue complète de son corpus procédural en 2023 par déclinaison des normes groupe.

Par ailleurs, concernant le dispositif de détection des alertes de LCB/FT, la Caisse Régionale, a mise en œuvre un nouvel outil de détection permettant une meilleure couverture des situations de risque et l'optimisation du dispositif. Le déploiement effectif de ce nouvel outil, appelé Détection de la Délinquance Financière (DDF), a eu lieu en janvier 2023.

Le dispositif de remontée des dysfonctionnements significatifs auprès de la Direction Générale de la Caisse Régionale ainsi qu'auprès de la Direction de la Conformité de CA.SA et des réclamations contribue également à la détection et à l'amélioration de la couverture des risques.

5.3 Les contrôles et les actions correctrices

Le plan de contrôle des risques de non-conformité est intégré dans le plan de contrôle interne de la Caisse Régionale (le dispositif comprend des contrôles de 1er, 2nd et 3ème niveau).

Le plan de contrôle permanent de conformité continue d'être enrichi. Il s'articule toujours autour de 6 thèmes de risques de non-conformité, eux-mêmes déclinés désormais en 38 processus et plus de 330 points de contrôles de niveau 1, 2.1, 2.2 et 2.2C.

En déclinaison de l'arrêté du 6 janvier 2021, dédié au contrôle interne en matière de LCB-FT et de gel des avoirs, la Caisse Régionale a réorganisé la répartition de ses contrôles relatifs à la Sécurité Financière. Le point clé de cet article est la réaffirmation du principe d'indépendance assurée par une organisation stricte entre, d'une part, les personnes exerçant des activités opérationnelles et, d'autre part, les personnes dédiées à la seule fonction de contrôle des opérations de LCB-FT.

Dans ce cadre, La Caisse régionale a réalisé un transfert de 10 contrôles, réalisés par la Sécurité Financière, au Contrôle Permanent.

Le plan de contrôle intègre le respect des obligations de la Caisse régionale au regard du Règlement Général sur la Protection des Données et les contrôles ont été effectivement réalisés dès le 1er trimestre 2019.

Les contrôles permanents de conformité présentant des résultats insuffisants font l'objet de plan d'actions correctives. Les résultats insuffisants sont restitués en Comité de Contrôle Interne de la Caisse Régionale (CCI).

L'ensemble de ces dispositifs et actions fait l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité, le Responsable de la Sécurité Financière et Fraude et le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

5.4 Le reporting

Les risques clefs de non-conformité font l'objet d'indicateurs suivis par un reporting régulier au RFGR, au Comité de Contrôle Interne de la Caisse Régionale et à l'organe délibérant et sont également communiqués trimestriellement à Crédit Agricole S.A aux travers de nombreux tableaux de bord.

Ces indicateurs clés définis par le Groupe Crédit Agricole sont :

• Le contrôle de la conformité réglementaire des entrées en relation,
• La surveillance des opérations détectées par l'outil de lutte anti blanchiment,
• Le contrôle des abus de marchés,
• Le contrôle de l'adéquation du produit aux besoins du client,
• Le contrôle de l'avis préalable du Responsable de la Conformité, avant le lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits,
• Le contrôle des transactions personnelles des personnes sensibles,
• Le contrôle de la correction des dysfonctionnements significatifs,
• Le contrôle du respect du plan de formation à la lutte anti-blanchiment,
• Le contrôle des dispositions relatives au RGPD,
• Le contrôle du traitement des réclamations,
• Les contrôles liés à la prévention de la fraude
• Le contrôle de la mise en œuvre de la règlementation FATCA,
• Le suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation OFAC ainsi que du plan de remédiation DATA,
• Le suivi des criblages de la base clients.

Le Rapport du Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) communiqué annuellement à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a fait l'objet d'une présentation et d'une validation par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale le 17 mai 2024.

Le Questionnaire sur la Protection de la Clientèle et sur les pratiques commerciales (QPC) communiqué annuellement à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a fait l'objet d'une validation par le RFGR et a été transmis à l'ACPR. Il fera l'objet d'une présentation en comité de contrôle interne (CCI) au mois de septembre 2024.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Période du 1er janvier au 30 juin 2024

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ERNST & YOUNG et Autres

82 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt S.A. au capital de € 100 000 622 022 424 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Période du 1er janvier au 30 juin 2024

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• ► l'examen limité des comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• ► la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés semestriels résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels résumés.

Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 2 août 2024

Les Commissaires aux Comptes

INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ERNST & YOUNG et Autres

Michel Galaine Claire Rochas

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2024

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale du Languedoc en date du 23 juillet 2024

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL 4
		PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 4
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 5
		COMPTE DE RESULTAT 5
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 6
		BILAN ACTIF 7
		BILAN PASSIF 8
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 9
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE11
		NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 14
1		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES14
	1.1	Normes applicables et comparabilité14
	1.2	Principes et méthodes comptables 15
2		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE17
	2.1	Principales opérations de structure17
	2.2	Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024 18
	2.3	Autres événements significatifs de la période18
3		RISQUE DE CREDIT 20
	3.1	Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 20
	3.2	Expositions au risque souverain 29
4		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES31
	4.1	Produits et charges d'intérêts 31
	4.2	Produits et charges de commissions 32
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 32
	4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres34
	4.5	Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 34
	4.6	Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….34
	4.7	Produits (charges) nets des autres activités34
	4.8	Charges générales d'exploitation34

	4.9	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles35
	4.10	Coût du risque 36
	4.11	Gains ou pertes nets sur autres actifs 37
	4.12	Impôts37
	4.13	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres39
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 40
6		NOTES RELATIVES AU BILAN40
	6.1	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 40
	6.2	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres41
	6.3	Actifs financiers au coût amorti43
	6.4	Passifs financiers au coût amorti44
	6.5	Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : 45
	6.6	Immeubles de placement 45
	6.7	Ecarts d'acquisition 45
	6.8	Provisions 46
	6.9	Dettes subordonnées47
	6.10	Capitaux propres47
7		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 49
8		RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS51
9		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS DIVERSES 52
	9.1	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur52
	9.2	Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 355
	9.3	Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine58
	9.4	Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti58
10		IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 59
11		PARTIES LIEES 60
12		ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2024 62

Les états financiers consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Dénomination, Siège Social et immatriculation

Dénomination Sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Appellation Commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Code NAF : 6419Z

Numéro SIRET : 492 826 417 000 15

Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

Lieu de Cotation : EURONEXT PARIS

Forme Juridique

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la règlementation bancaire contenue dans les articles L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	30/06/2023
Intérêts et produits assimilés	4.1	620 670	547 900
Intérêts et charges assimilées	4.1	(504 411)	(412 779)
Commissions (produits)	4.2	182 832	173 149
Commissions (charges)	4.2	(33 986)	(32 871)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	3 941	(171)
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		(4 659)	111
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		8 600	(282)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	83 528	67 102
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		‐	‐
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		83 528	67 102
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐
Produit net des activités d'assurance		‐	‐
Produits des activités d'assurance		‐	‐
Charges afférentes aux activités d'assurance		‐	‐
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus		‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance		‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux contrats de réassurance détenus		‐	‐
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d'assurance		‐	‐
Produits des autres activités	4.7	2 953	3 611
Charges des autres activités	4.7	(2 189)	(1 861)
Produit net bancaire		353 338	344 080
Charges générales d'exploitation	4.8	(182 246)	(181 887)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	(7 151)	(6 808)
Résultat brut d'exploitation		163 941	155 385
Coût du risque	4.10	(38 641)	(30 821)
Résultat d'exploitation		125 300	124 564
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	102	341
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.7	‐	‐
Résultat avant impôt		125 402	124 905
Impôts sur les bénéfices	4.12	(10 477)	(16 303)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.5	‐	‐
Résultat net		114 925	108 602
Participations ne donnant pas le contrôle		19	131
Résultat net part du Groupe		114 906	108 471

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

Résultat net 114 925 108 602 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 1 565 ‐ Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du 4.13 ‐ ‐ risque de crédit propre (1) Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés 4.13 80 554 27 821 en capitaux propres non recyclables (1) Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en 4.13 ‐ ‐ capitaux propres non recyclables Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en 4.13 82 119 27 821 capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en 4.13 capitaux propres non recyclables des entreprises mises en ‐ ‐ équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en 4.13 (2 828) (883) capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en 4.13 capitaux propres non recyclables des entreprises mises en ‐ ‐ équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.13 ‐ ‐ propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.13 79 291 26 938 propres non recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en 4.13 (108) ‐ capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 (49) 167 Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en 4.13 ‐ ‐ capitaux propres recyclables Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés 4.13 ‐ ‐ en capitaux propres Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en 4.13 (157) 167 capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en 4.13 capitaux propres recyclables des entreprises mises en ‐ ‐ équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en 4.13 13 (43) capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en 4.13 capitaux propres recyclables des entreprises mises en ‐ ‐ équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.13 ‐ ‐ propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.13 (144) 124 propres recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.13 79 147 27 062 propres ‐ Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en 194 072 135 664 capitaux propres Dont part du Groupe 194 053 135 533 Dont participations ne donnant pas le contrôle 19 131 (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables (6) 4.13 ‐	(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	30/06/2023

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	31/12/2023
Caisse, banques centrales		154 282	145 420
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	686 951	403 594
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		138 818	129 745
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		548 133	273 849
Instruments dérivés de couverture		880 425	835 406
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2	2 538 633	2 403 411
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		28 136	28 361
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		2 510 497	2 375 050
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3	31 067 112	31 242 692
Prêts et créances sur les établissements de crédit		2 446 587	2 276 978
Prêts et créances sur la clientèle		26 569 720	26 975 160
Titres de dettes		2 050 805	1 990 554
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(747 691)	(614 438)
Actifs d'impôts courants et différés		150 952	123 231
Comptes de régularisation et actifs divers		397 196	329 044
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées		‐	‐
Contrats d'assurance émis - Actif		‐	‐
Contrats de réassurance détenus - Actif		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.6	47 880	28 798
Immobilisations corporelles		93 115	111 016
Immobilisations incorporelles		1	2
Ecarts d'acquisition	6.7	‐	‐
Total de l'Actif		35 268 856	35 008 176

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	31/12/2023
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	137 571	124 744
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		137 571	124 744
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		121 986	166 706
Passifs financiers au coût amorti	6.4	28 334 372	28 339 803
Dettes envers les établissements de crédit		16 407 903	16 891 902
Dettes envers la clientèle		11 835 563	11 377 385
Dettes représentées par un titre		90 906	70 516
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(61 631)	(38 693)
Passifs d'impôts courants et différés		21 418	3 300
Comptes de régularisation et passifs divers		1 361 608	1 226 032
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées	6.5	‐	‐
Contrats d'assurance émis - Passif		‐	‐
Contrats de réassurance détenus - Passif		‐	‐
Provisions	6.8	113 796	109 601
Dettes subordonnées	6.9	‐	‐
Total dettes		30 029 120	29 931 493

Capitaux propres	5 239 736	5 076 683
Capitaux propres part du Groupe	5 228 388	5 065 035
Capital et réserves liées	1 523 009	1 525 798
Réserves consolidées	2 873 870	2 726 196
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	716 603	637 456
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées	‐	‐
Résultat de la période	114 906	175 584
Participations ne donnant pas le contrôle	11 348	11 648
Total du passif	35 268 856	35 008 176

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe								Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instrument s de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
(en milliers d'euros) Capitaux propres au 1er janvier 2023 Publié	380 525	3 913 745	(3 066)	‐	4 291 205	(6 218)	452 860	446 641	‐	4 737 845	10 855	‐	‐	‐	10 856	4 748 702
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2023	380 525	3 913 745	(3 066)	‐	4 291 205	(6 218)	452 860	446 641	‐	4 737 845	10 855	‐	‐	‐	10 906	4 748 702
Augmentation de capital	(5 515)	(2 324)	‐	‐	(7 839)	‐	‐	‐	‐	(7 839)	‐	‐	‐	‐	‐	(7 839)
Variation des titres autodétenus	‐	‐	1 884	‐	1 884	‐	‐	‐	‐	1 884	‐	‐	‐	‐	‐	1 884
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2023	‐	(25 378)	‐	‐	(25 378)	‐	‐	‐	‐	(25 378)	(482)	‐	‐	‐	(482)	(25 860)
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1	‐	‐	‐	1	1
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	(5 515)	(27 702)	1 884	‐	(31 333)	‐	‐	‐	‐	(31 333)	(481)	‐	‐	‐	(481)	(31 814)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	6	‐	‐	6	124	26 938	27 062	‐	27 068	‐	‐	‐	‐	‐	27 068
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	6	‐	‐	6	‐	(6)	(6)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	108 471	108 471	131	‐	‐	‐	131	108 602
Autres variations	‐	(29)	‐	‐	(29)	‐	‐	‐	‐	(29)	‐	‐	‐	‐	‐	(29)
Capitaux propres au 30 juin 2023	375 010	3 886 020	(1 182)	‐	4 259 849	(6 094)	479 798	473 703	108 471	4 842 022	10 505	‐	‐	‐	10 506	4 852 529
Augmentation de capital	(8 965)	‐	‐	‐	(8 965)	‐	‐	‐	‐	(8 965)	‐	‐	‐	‐	‐	(8 965)
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(637)	‐	(637)	‐	‐	‐	‐	(637)	‐	‐	‐	‐	‐	(637)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales	‐	20 146	‐	‐	20 146	‐	‐	‐	‐	20 146	‐	‐	‐	‐	‐	20 146
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	1 613	‐	‐	1 613	‐	‐	‐	‐	1 613	‐	‐	‐	‐	‐	1 613
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	(8 965)	21 759	(637)	‐	12 157	‐	‐	‐	‐	12 157	‐	‐	‐	‐	‐	12 157
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	4 397	159 356	163 753	‐	163 753	‐	‐	‐	‐	‐	163 753
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 2nd semestre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	67 113	67 113	1 142	‐	‐	‐	1 142	68 255
Autres variations	‐	(20 012)	‐	‐	(20 012)	‐	‐	‐	‐	(20 011)	‐	‐	‐	‐	‐	(20 011)
Capitaux propres au 31 décembre 2023	366 045	3 887 767	(1 819)	‐	4 251 994	(1 697)	639 153	637 456	175 584	5 065 034	11 648	‐	‐	‐	11 648	5 076 683

Page 9 sur 62

Affectation du résultat 2023	‐	175 584	‐	‐	175 584	‐	‐		‐ (175 584)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2024	366 045	4 063 351	(1 819)	‐	4 427 578	(1 697)	639 153	637 456	‐	5 065 034	11 648	‐	‐	‐	11 648	5 076 683
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2024 retraité	366 045	4 063 351	(1 819)	‐	4 427 578	(1 697)	639 153	637 456	‐	5 065 034	11 648	‐	‐	‐	11 648	5 076 683
Augmentation de capital	(2 120)	‐	‐	‐	(2 120)	‐	‐	‐	‐	(2 120)	‐	‐	‐	‐	‐	(2 120)
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(668)	‐	(668)	‐	‐	‐	‐	(668)	‐	‐	‐	‐	‐	(668)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2024	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés au 1er semestre 2024	‐	(27 900)	‐	‐	(27 900)	‐	‐	‐	‐	(27 900)	(319)	‐	‐	‐	(319)	(28 219)
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales (2)	‐	10 000	‐	‐	10 000	‐	‐	‐	‐	10 000	‐	‐	‐	‐	‐	10 000
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	(2 120)	(17 900)	(668)	‐	(20 688)	‐	‐	‐	‐	(20 688)	(319)	‐	‐	‐	(319)	(21 007)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	(144)	79 291	79 147	‐	79 147	‐	‐	‐	‐	‐	79 147
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat du 1er semestre 2024	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	114 906	114 906	19	‐	‐	‐	19	114 925
Autres variations (3)	‐	(10 013)	‐	‐	(10 013)	‐	‐	‐	‐	(10 013)	‐	‐	‐	‐	‐	(10 013)
Capitaux propres au 30 juin 2024	363 925	4 035 438	(2 487)	‐	4 396 877	(1 841)	718 444	716 603	114 906	5 228 386	11 348	‐	‐	‐	11 348	5 239 735

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(2) Dont 10 000 k€ liés à l'augmentation de capital de CAL Patrimoine

(3) Dont -10 000k€ liés à la capitalisation du compte courant d'associé de CAL Patrimoine

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Languedoc.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	30/06/2023
Résultat avant impôt		125 402	124 905
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		7 149	6 809
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.7	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		42 429	29 956
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence		‐	‐
Résultat net des activités d'investissement		(101)	(341)
Résultat net des activités de financement		1 982	1 495
Autres mouvements		36 790	25 484
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		88 249	63 403
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		(945 397)	228 473
Flux liés aux opérations avec la clientèle		786 152	(328 041)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		(342 050)	(121 003)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		45 556	(100 369)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Impôts versés		(22 890)	(26 446)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		(478 629)	(347 386)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité		(264 978)	(159 078)
opérationnelle (A) Flux liés aux participations (1)		(11 702)	(9 167)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		1 853	(13 757)
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations		‐ (9 849)	‐ (22 924)
d'investissement (B) Flux de trésorerie provenant ou à destination des
actionnaires (2)		(29 952)	(25 333)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)		15 743	(36 051)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		(14 209)	(61 384)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)		‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		(289 036)	(243 386)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		960 474	1 511 963
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		145 420	152 262
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		815 054	1 359 701
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		671 438	1 268 577
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		154 282	145 727
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		517 156	1 122 850
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		(289 036)	(243 386)

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)

(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du 1er semestre 2024, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc s'élève à -11 702 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : appel de fonds SACAM Transition Energie pour 6 764 milliers d'euros, souscription dans SACAM Avenir pour 3026 milliers d'euros, dans SACAM Neo Pro pour 401 milliers d'euros et dans Estey pour 597 milliers d'euros et rachat de CCI du Crédit Agricole du Languedoc pour 754 milliers d'euros.

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : notamment cela comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc à ses actionnaires, à hauteur de 27 900 milliers d'euros pour l'année 2023 et la diminution du capital des Caisses Locales pour 2 507 milliers d'euros.

(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : notamment, au 30 juin 2024, les encaissements liés aux produits des émissions d'emprunts représentent 20 230 milliers d'euros, les décaissements liés aux remboursements d'emprunts s'élèvent à 2 665 milliers d'euros et les décaissements liés aux intérêts payés à 1 982 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1 Normes applicables et comparabilité

Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués en milliers, sans décimale. Les arrondis au millier d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Languedoc au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par la Caisse Régionale du Languedoc pour l'élaboration des états financiers consolidés au 31 décembre 2023 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Languedoc au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d'en simplifier la lecture.

Les normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2024 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2024.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Effet significatif dans le Groupe
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers Classification des passifs courants et passifs non courants	1er janvier 2024	Non
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers Dettes non courantes avec covenants	1er janvier 2024	Non

Amendement IFRS 16 Contrats de location Dette locative dans une opération de cession-bail	1er janvier 2024	Non
Amendement IAS 7 / IFRS 7 Opérations d'affacturage	1er janvier 2024	Non

Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au 30 juin 2024

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication	Effet significatif dans le Groupe
IFRS 3 Paiements subordonnés à l'emploi continu pendant les périodes de transfert	29 avril 2024	Non
IAS 27 Fusion entre une société mère et sa filiale dans des états financiers individuels	30 janvier 2024	Non

1.2 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

• Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation ;
• le comportement des assurés ;
• les changements démographiques.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ;
• les actifs et les passifs des contrats d'assurance ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
• les provisions ;
• les dépréciations des écarts d'acquisition ;
• les actifs d'impôts différés ;
• la valorisation des entreprises mises en équivalence.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les sections concernées ci-après.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1 Principales opérations de structure

FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français autosouscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Languedoc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale du Languedoc dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale du Languedoc n'a pas fait l'objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2023 à l'exception des éléments suivants :

Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode de consolidation :

Périmètre de consolidation de	Méthode de	Modification	Implantation	Siège social (si différent de l'implantation)	Type d'entité et nature du contrôle	% de contrôle		% d'intérêt
l'la Caisse Régionale du Languedoc	consolidation	de périmètre				30/06/2024	31/12/2023	30/06/2024	31/12/2023
FCT 2024	Globale	Entrée dans le perimetre	France		Entité structurée	100%	0%	100%	0%

Entités du périmètre pour lesquelles une variation du pourcentage de contrôle ou d'intérêt est supérieure à 10% au cours du premier semestre 2024 sans modification de la méthode de consolidation :

Néant

Périmètre de		Méthode de	Modification		Siège social (si différent	Type d'entité	% de contrôle			% d'intérêt 31/12/2023
consolidation de l'[L'entité]	consolidation (1)	de périmètre	Implantation	de l'implantation )	et nature du contrôle (2)	30/06/2024	31/12/2023	30/06/2024
…
…
…

2.3 Autres événements significatifs de la période

Pilier 2 - Globe

Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024.

Le premier exercice d'application de ces règles est l'exercice 2024.

Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition dans les pays de l'union européenne, le Groupe a procédé à une estimation de l'impôt complémentaire GloBE au titre du 1er semestre 2024.

Compte tenu des résultats non matériels de cette estimation, le Groupe n'a pas prévu la comptabilisation d'un montant d'impôt complémentaire GloBE au 30 juin 2024.

En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par l'IASB et adoptés par l'Union européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l'exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés à la mise en œuvre des règles GloBE.

3 Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2023	1 986 560	(1 105)	5 180	(81)	‐	‐	1 991 740	(1 186)	1 990 554
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 986 560	(1 105)	5 180	(81)	‐	‐	1 991 740	(1 186)	1 990 554
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	24 012	(508)	(5 180)	81	5 180	(5 078)	24 012	(5 505)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	80 089	(106)	‐	‐			80 089	(106)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(56 077)	8	‐	‐	‐	‐	(56 077)	8
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	(410)	‐	81	‐	(5 078)	‐	(5 407)
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	(5 180)	‐	5 180	‐	‐	‐
Total	2 010 572	(1 613)	‐	‐	5 180	(5 078)	2 015 752	(6 691)	2 009 061
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	41 833		‐		(89)		41 744
Au 30 juin 2024	2 052 405	(1 613)	‐	‐	5 091	(5 078)	2 057 496	(6 691)	2 050 805
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Actifs sains				Total
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2023	100 238	‐	‐	‐	‐	‐	100 238	‐	100 238
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	100 238	‐	‐	‐	‐	‐	100 238	‐	100 238
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	39 136	‐	‐	‐	‐	‐	39 136	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	69 647	(1)	‐	‐			69 647	(1)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(30 511)	1	‐	‐	‐	‐	(30 511)	1
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	139 374	‐	‐	‐	‐	‐	139 374	‐	139 374
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	216 858		‐		‐		216 858
Au 30 juin 2024	356 232	‐	‐	‐	‐	‐	356 232	‐	356 232
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2023	24 463 554	(133 939)	2 656 230	(179 355)	413 189	(244 519)	27 532 973	(557 813)	26 975 160
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	(574 958)	(12 323)	520 015	24 770	54 943	(29 537)	‐	(17 090)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(1 371 604)	10 232	1 371 604	(29 156)			‐	(18 924)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	814 793	(23 641)	(814 793)	46 401			‐	22 760
Transferts vers Stage 3 (1)	(33 928)	1 248	(46 936)	8 434	80 864	(33 607)	‐	(23 925)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	15 781	(162)	10 140	(909)	(25 921)	4 070	‐	2 999
Total après transferts	23 888 596	(146 262)	3 176 245	(154 585)	468 132	(274 056)	27 532 973	(574 903)	26 958 070
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(100 431)	6 867	(171 850)	(30 983)	(59 411)	40 960	(331 692)	16 844
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	1 654 010	(23 670)	121 808	(14 127)			1 775 818	(37 797)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(1 716 371)	14 483	(293 658)	12 400	(29 478)	24 143	(2 039 507)	51 026
Passages à perte					(29 933)	29 607	(29 933)	29 607
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	158	‐	158
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		16 054		(29 256)		(13 398)		(26 600)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(38 070)	‐	‐	‐	‐	450	(38 070)	450
Total	23 788 165	(139 395)	3 004 395	(185 568)	408 721	(233 096)	27 201 281	(558 059)	26 643 222
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(74 605)		(11 214)		12 317		(73 502)
Au 30 juin 2024 (4)	23 713 560	(139 395)	2 993 181	(185 568)	421 038	(233 096)	27 127 779	(558 059)	26 569 720
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

(4) Au 30 juin 2024, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 459 millions d'euros [i.e. capital restant dû des PGE].

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)	Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2023	28 361	(108)	‐	‐	‐	‐	28 361	(108)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	28 361	(108)	‐	‐	‐	‐	28 361	(108)
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	(108)	‐	‐	‐	‐	‐	(108)	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	(108)		‐		‐		(108)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	28 253	(108)	‐	‐	‐	‐	28 253	(108)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(117)		‐		‐		(117)
Au 30 juin 2024	28 136	(108)	‐	‐	‐	‐	28 136	(108)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

			Actifs sains		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2024	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Changements dans le modèle / méthodologie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Au 30 juin 2024	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains				Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
	Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Stage 1) maturité (Stage 2)
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2023	2 090 657	(19 857)	125 838	(7 959)	10 413	(2 422)	2 226 908	(30 238)	2 196 670
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(19 617)	(316)	19 617	340	‐	‐	‐	24
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(75 562)	1 131	75 562	(1 722)			‐	(591)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	55 945	(1 447)	(55 945)	2 062			‐	615
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	2 071 040	(20 173)	145 455	(7 619)	10 413	(2 422)	2 226 908	(30 214)	2 196 694
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	(251 109)	2 395	(8 771)	(274)	733	(124)	(259 147)	1 997
Nouveaux engagements donnés (2)	472 849	(7 272)	23 535	(1 691)			496 384	(8 963)
Extinction des engagements	(722 587)	8 958	(31 911)	3 196	(2 013)	303	(756 511)	12 457
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		708		(1 779)		(427)		(1 498)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(1 371)	1	(395)	‐	2 746	‐	980	1
Au 30 juin 2024	1 819 931	(17 778)	136 684	(7 893)	11 146	(2 546)	1 967 761	(28 217)	1 939 544

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2023	1 496 246	(8 969)	67 738	(14 258)	14 805	(10 068)	1 578 789	(33 295)	1 545 494
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(62 826)	654	62 826	(11 404)	‐	‐	‐	(10 750)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(74 652)	1 616	74 652	(13 895)			‐	(12 279)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	11 826	(962)	(11 826)	2 491			‐	1 529
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 433 420	(8 315)	130 564	(25 662)	14 805	(10 068)	1 578 789	(44 045)	1 534 744
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	347 492	(2 464)	(38 782)	9 614	5 182	(5 333)	313 892	1 817
Nouveaux engagements donnés (2)	510 062	(2 500)	327	(153)			510 389	(2 653)
Extinction des engagements	(162 418)	1 058	(38 888)	9 071	(980)	980	(202 286)	11 109
Passages à perte					(102)	102	(102)	102
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(1 022)		696		(6 415)		(6 741)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(152)	‐	(221)	‐	6 264	‐	5 891	‐
Au 30 juin 2024	1 780 912	(10 779)	91 782	(16 048)	19 987	(15 401)	1 892 681	(42 228)	1 850 453

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de la Caisse Régionale du Languedoc au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2024	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	65 425	65 425	‐	65 425
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Israël	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taiwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	8 638	‐	‐	8 638	‐	8 638
Total	‐	8 638	‐	65 425	74 063	‐	74 063

31/12/2023	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	96 130	96 130	‐	96 130
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Israël	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taiwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	7 930	‐	‐	7 930	‐	7 930
Total	‐	7 930	‐	96 130	104 060	‐	104 060

Activité d'assurance

Néant

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Sur les actifs financiers au coût amorti	380 497	345 870
Opérations avec les établissements de crédit	5 083	7 689
Opérations internes au Crédit Agricole	43 605	59 715
Opérations avec la clientèle	316 917	267 216
Opérations de location-financement	‐	‐
Titres de dettes	14 892	11 250
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	52	‐
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐
Opérations avec la clientèle	52	‐
Titres de dettes	‐	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	240 121	202 026
Autres intérêts et produits assimilés	‐	4
Produits d'intérêts (1) (2)	620 670	547 900
Sur les passifs financiers au coût amorti	(408 956)	(317 029)
Opérations avec les établissements de crédit	(18 064)	(24 650)
Opérations internes au Crédit Agricole	(307 724)	(258 075)
Opérations avec la clientèle	(81 515)	(33 045)
Opérations de location-financement	‐	‐
Dettes représentées par un titre	(1 653)	(1 259)
Dettes subordonnées	‐	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(95 153)	(95 693)
Autres intérêts et charges assimilées	(302)	(57)
Charges d'intérêts	(504 411)	(412 779)

(1) dont 3 188 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30 juin 2024 contre 2 777 milliers d'euros au 30 juin 2023.

(2) dont 94 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2024 contre 82 milliers d'euros au 30 juin 2023.

4.2 Produits et charges de commissions

	30/06/2024			30/06/2023
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	654	(47)	607	628	(46)	582
Sur opérations internes au Crédit Agricole	19 271	(17 666)	1 605	21 338	(17 564)	3 774
Sur opérations avec la clientèle	7 314	(1 011)	6 303	6 806	(1 079)	5 727
Sur opérations sur titres	‐	(20)	(20)	‐	(21)	(21)
Sur opérations de change	137	(3)	134	149	(3)	146
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	929	(30)	899	471	(25)	446
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	153 605	(15 141)	138 464	143 026	(14 075)	128 951
Gestion d'OPC, fiducie et activités analogues	922	(68)	854	731	(58)	673
Total Produits et charges de commissions	182 832	(33 986)	148 846	173 149	(32 871)	140 278

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Dividendes reçus	1 290	679
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	(4 620)	203
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	(25)	1 774
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	7 809	2 985
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	426	431
Résultat de la comptabilité de couverture	(939)	(6 243)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3 941	(171)

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

	30/06/2024			30/06/2023
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	111 504	(111 602)	(98)	130 850	(131 088)	(238)
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	51 755	(59 823)	(8 068)	66 970	(64 118)	2 852
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	59 749	(51 779)	7 970	63 880	(66 970)	(3 090)
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	1 820 776	(1 821 617)	(841)	2 452 970	(2 458 975)	(6 005)
Variations de juste valeur des éléments couverts	862 545	(959 066)	(96 521)	1 290 942	(1 168 027)	122 915
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	958 231	(862 551)	95 680	1 162 028	(1 290 948)	(128 920)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 932 280	(1 933 219)	(939)	2 583 820	(2 590 063)	(6 243)

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

Pour rappel, les différentes typologies de couverture sont les suivantes :

• Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Le Groupe applique, conformément à nos Principes et Méthodes Comptables pour la couverture de juste valeur d'un portefeuille d'éléments de taux d'intérêt, d'un portefeuille d'actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel qu'adoptée par l'Union européenne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d'inclure les dépôts à vue faiblement ou non rémunérés dans cette relation de couverture.

• Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

• Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc n'a pas constaté de déqualification significative dans le cadre du 1er semestre 2024.

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	83 528	67 102
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	83 528	67 102

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coûts amorti.

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat.

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	55	62
Produits nets des immeubles de placement	499	463
Autres produits (charges) nets	210	1 225
Produits (charges) des autres activités	764	1 750

4.8 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Charges de personnel	(119 945)	(112 867)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(5 471)	(14 113)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(56 830)	(54 907)
Charges générales d'exploitation	(182 246)	(181 887)

(1) Dont 0 millier d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2024 contre 5 872 milliers d'euros au 30 juin 2023.

Conformément au règlement d'Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une mesure de résolution fait intervenir le Fonds conformément à l'article 76 du règlement (UE) n° 806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au règlement (UE) n° 806/2014, afin de rétablir la part des engagements de paiement irrévocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans la limite du plafond fixé à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné.

Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l'article 3 du règlement UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la contribution liée aux engagements de paiement irrévocables qui ont été appelés. Le Groupe ne s'attend pas à ce qu'une mesure de résolution nécessitant un appel complémentaire pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro dans un horizon prévisible ; ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire.

Par ailleurs, ce dépôt de garantie classé en débiteurs divers, à l'actif de l'établissement, sans changement par rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à l'accord concernant l'engagement de paiement irrévocable et le dispositif de garantie contracté entre le Groupe et le Conseil de Résolution Unique. Celui-ci s'élève à 7 650 milliers d'euros au 30 juin 2024 contre 7 525 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Dotations aux amortissements	(6 978)	(7 274)
Immobilisations corporelles (1)	(6 977)	(7 146)
Immobilisations incorporelles	(1)	(128)
Dotations (reprises) aux dépréciations	(173)	466
Immobilisations corporelles (2)	(173)	466
Immobilisations incorporelles	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(7 151)	(6 808)

(1) Dont 2 687 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2024 contre 2 206 milliers d'euros au 30 juin 2023.

(2) Dont 132 milliers d'euros comptabilisés au titre des dotations aux dépréciations de l'avance en compte courant consentie à la SCI du Mas de Cheylon au 30 juin 2024 contre 648 milliers d'euros de reprises aux dépréciations du droit au bail et 150 milliers d'euros de dotation en dépréciation de l'avance en compte courant consentie à la SCI du Mas de Cheylon au 30 juin 2023.

4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)	(13 552)	(7 628)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(5 696)	4 511
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(5 964)	4 795
Engagements par signature	268	(284)
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(7 856)	(12 139)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(6 132)	(13 624)
Engagements par signature	(1 724)	1 485
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)	(28 570)	(25 299)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(23 011)	(20 746)
Engagements par signature	(5 559)	(4 553)
Autres actifs (C)	‐	‐
Risques et charges (D)	905	1 355
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	(41 217)	(31 572)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(323)	(298)
Récupérations sur prêts et créances	2 920	1 064
comptabilisés au coût amorti	2 920	1 064
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	‐	‐
Pertes sur engagements par signature	(1)	(2)
Autres pertes	(20)	(13)
Autres produits	‐	‐
Coût du risque	(38 641)	(30 821)

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	102	341
Plus-values de cession	104	352
Moins-values de cession	(2)	(11)
Résultat de cession sur participations consolidées	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement d'entreprises	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	102	341

4.12 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Charge d'impôt courant	(19 485)	(25 544)
Charge d'impôt différé	9 008	9 241
Total Charge d'impôt	(10 477)	(16 303)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté Au 30 juin 2024

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	125 402	25,83%	(32 391)
Effet des différences permanentes			(834)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			80
Effet de l'imposition à taux réduit			25
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			22 644
Taux et charge effectifs d'impôt		8,35%	(10 477)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2024.

Au 30 juin 2023

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	124 905	25,83%	(32 263)
Effet des différences permanentes			(2 035)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			‐
Effet de l'imposition à taux réduit			25
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			17 970
Taux et charge effectifs d'impôt		13,05%	(16 303)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

				Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
--	--	--	--	--------------------------------------------------------------------------	--	--	--	--

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(108)	‐
Ecart de réévaluation de la période	(108)	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(49)	167
Ecart de réévaluation de la période	(49)	167
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	13	(43)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(144)	124
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	1 565	‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	80 554	27 821
Ecart de réévaluation de la période	80 554	27 827
Transferts en réserves	‐	(6)
Autres variations	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non	(2 828)	(883)
recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur	‐ ‐	‐ ‐
activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	79 291	26 938
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	79 147	27 062
Dont part du Groupe	79 147	27 062
Dont participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐

5 Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage de la Caisse Régionale du Languedoc, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

Le secteur d'activité du Crédit Agricole du Languedoc est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit Agricole du Languedoc comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole du Languedoc commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire et titres), placements d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements.

Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

6 Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		129 745
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	548 133	273 849
Instruments de capitaux propres	55 381	58 416
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1)		215 433
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature		‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	686 951	403 594
Dont Titres prêtés	‐	‐

(1) Dont 460 964 milliers d'euros d'OPCVM au 30 juin 2024 (contre 186 851 milliers d'euros au 31 décembre 2023)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	137 571	124 744
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan (1)	137 571	124 744

(1) Dont 0 millier d'euros de titres empruntés au 30 juin 2024 contre 137 568 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

En application de la norme IFRS9, la Caisse Régionale du Languedoc calcule les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre en utilisant une méthodologie permettant de les isoler des variations de valeur attribuables à des variations des conditions de marché.

• Base de calcul du risque de crédit propre

La source prise en compte pour le calcul du risque de crédit propre peut varier d'un émetteur à l'autre. Au sein de la Caisse Régionale du Languedoc, il est matérialisé par la variation de son coût de refinancement sur le marché en fonction du type d'émission.

• Calcul du résultat latent induit par le risque de crédit propre (enregistré en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres)

L'approche privilégiée par la Caisse Régionale du Languedoc est celle se basant sur la composante liquidité des émissions. En effet, l'ensemble des émissions est répliqué par un ensemble de prêts/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre de l'ensemble des émissions correspondent donc à celles des prêtsemprunts. Elles sont égales à la variation de juste valeur du portefeuille de prêts/emprunts générée par la variation du coût de refinancement.

• Calcul du résultat réalisé induit par le risque de crédit propre (enregistré en réserves consolidées)

Le choix de la Caisse Régionale du Languedoc est de transférer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre lors du dénouement en réserves consolidées. Ainsi lorsqu'un remboursement anticipé total ou partiel intervient, un calcul basé sur les sensibilités est effectué. Il consiste à mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre d'une émission donnée comme étant la somme des sensibilités au spread de crédit multipliée par la variation de ce spread entre la date d'émission et celle du remboursement.

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	30/06/2024			31/12/2023
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	28 136	‐	‐	28 361	108	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 510 497	757 006	(13 580)	2 375 050	678 820	(15 952)
Total	2 538 633	757 006	(13 580)	2 403 411	678 928	(15 952)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2024			31/12/2023
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	28 136	‐	‐	28 361	108	‐
Total des titres de dettes	28 136	‐	‐	28 361	108	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	28 136	‐	‐	28 361	108	‐
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		‐	‐		108	‐

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2024			31/12/2023
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	13 170	‐	‐	13 170	‐	‐
Titres de participation non consolidés	2 497 327	757 006	(13 580)	2 361 880	678 820	(15 952)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 510 497	757 006	(13 580)	2 375 050	678 820	(15 952)
Impôts sur les bénéfices		(22 059)	‐		(19 635)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		734 947	(13 580)		659 185	(15 952)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	30/06/2024			31/12/2023
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	230	‐	‐	6	6	‐
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	230	‐	‐	6	6	‐
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		‐	‐		6	‐

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 446 587	2 276 978
Prêts et créances sur la clientèle	26 569 720	26 975 160
Titres de dettes	2 050 805	1 990 554
Valeur au bilan	31 067 112	31 242 692

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	310 365	69 727
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux	239 509	21 883
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	45 867	30 511
Prêts subordonnés	‐	‐
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	356 232	100 238
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	356 232	100 238
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	279 184	947 495
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	1 811 171	1 229 245
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	2 090 355	2 176 740
Valeur au bilan	2 446 587	2 276 978

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	19 092	15 297
Autres concours à la clientèle	27 002 858	27 374 067
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	654	658
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	34 654	74 186
Comptes ordinaires débiteurs	70 521	68 765
Valeur brute	27 127 779	27 532 973
Dépréciations	(558 059)	(557 813)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	26 569 720	26 975 160
Opérations de location-financement

Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan	26 569 720	26 975 160

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Effets publics et valeurs assimilées	65 335	96 155
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 992 161	1 895 585
Total	2 057 496	1 991 740
Dépréciations	(6 691)	(1 186)
Valeur au bilan	2 050 805	1 990 554

6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Dettes envers les établissements de crédit	16 407 903	16 891 902
Dettes envers la clientèle	11 835 563	11 377 385
Dettes représentées par un titre	90 906	70 516
Valeur au bilan	28 334 372	28 339 803

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	32 023	151 221
dont comptes ordinaires créditeurs	‐	150 154
dont comptes et emprunts au jour le jour	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	45 839	30 447
Total	77 862	181 668
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	16 330 041	16 710 234
Total	16 330 041	16 710 234
Valeur au bilan	16 407 903	16 891 902

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Comptes ordinaires créditeurs	7 204 041	7 528 346
Comptes d'épargne à régime spécial	98 931	92 743
Autres dettes envers la clientèle	4 532 591	3 756 296
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Valeur au bilan	11 835 563	11 377 385

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	‐	‐
Emprunts obligataires	90 906	70 516
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	90 906	70 516

6.5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées :

Néant

6.6 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2024
Valeur brute	40 268	‐	20 064	(43)	‐	‐	60 289
Amortissements et dépréciations	(11 470)	‐	(982)	43	‐	‐	(12 409)
Valeur au bilan (1)	28 798	‐	19 082	‐	‐	‐	47 880

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2023
Valeur brute	38 542	‐	1 726	‐	‐	‐	40 268
Amortissements et dépréciations	(9 874)	‐	(1 596)	‐	‐	‐	(11 470)
Valeur au bilan (1)	28 668	‐	130	‐	‐	‐	28 798

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.7 Ecarts d'acquisition

Néant

6.8 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2024
Risques sur les produits épargne-logement	6 703	‐	‐	‐	(2 104)	1	‐	4 600
Risques d'exécution des engagements par signature	63 533	‐	84 983	(102)	(77 968)	(1)	‐	70 445
Risques opérationnels	4 567	‐	‐	(473)	(33)	(1)	‐	4 060
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	7 905	‐	1 479	‐	‐	‐	(1 565)	7 819
Litiges divers	17 706	‐	894	(160)	(1 766)	‐	‐	16 674
Participations	500	‐	‐	‐	‐	‐	‐	500
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	8 687	‐	2 976	(1 179)	(786)	‐	‐	9 698
TOTAL	109 601	‐	90 332	(1 914)	(82 657)	(1)	(1 565)	113 796

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2023
Risques sur les produits épargne-logement	13 823	‐	‐	‐	(7 120)	‐	‐	6 703
Risques d'exécution des engagements par signature	50 640	‐	139 593	(167)	(126 533)	‐	‐	63 533
Risques opérationnels	5 893	‐	729	(14)	(2 041)	‐	‐	4 567
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	5 557	‐	167	‐	‐	‐	2 181	7 905
Litiges divers	20 302	‐	3 573	(2 300)	(3 870)	1	‐	17 706
Participations	500	‐	‐	‐	‐	‐	‐	500
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	4 685	‐	7 597	(2 930)	(665)	‐	‐	8 687
TOTAL	101 400	‐	151 659	(5 411)	(140 229)	1	2 181	109 601

Provisions Epargne Logement

La provision Epargne Logement comprend 3 composantes :

• La composante épargne est liée à l'option vendue au détenteur d'un PEL de pouvoir proroger son placement à des conditions de taux préfixées.
• La composante engagement est liée aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés dans le futur à des conditions de taux préfixées.
• La composante crédit est liée aux crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de taux qui, à l'époque de leur réalisation, ont pu être en décalage avec les taux de marché."

Sur le premier semestre 2024, le groupe Crédit Agricole poursuit son actualisation de la provision EL en lien avec la baisse de l'encours PEL. Une nouvelle reprise est comptabilisée sur le T2-2024 pour 0,7M€ soutenue par une baisse de la composante engagement. En effet, cette dernière est prépondérante et représente 86% de la provision au T2 2024 pour la Caisse régionale.

Le calcul de la provision de la composante engagement prend en compte des paramètres qui ont été fixés à dire d'expert pour les générations PEL à 2.5%, 2%, 1.5% et 1% : le coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt et le taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL. Ces paramètres ont été fixés à dire d'expert dans la mesure où l'historique à notre disposition qui aurait permis leur évaluation ne reflète pas les conditions actuelles.

Une hausse de 0.1% du coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une hausse de la provision de 6,96% pour la Caisse régionale. Une hausse de 0.1% du taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une baisse de la provision de 18,69% pour la Caisse régionale.

6.9 Dettes subordonnées

Néant

6.10 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2024

Au 30 juin 2024, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

	Nombre de titres au 30/06/2024	% du capital	% des droits de vote
Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 839 667	9,30%	0,00%
Dont part du Public	1 791 730	9,06%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	‐	0,00%	0,00%
Dont part autodétenue	47 937	0,24%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	5 105 397	25,82%	0,00%
Dont part du Public	‐	0,00%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	5 105 397	25,82%	0,00%
Parts sociales	12 831 651	64,88%	100,00%
Dont 94 Caisses Locales	12 831 545	64,88%	97,71%
Dont 21 administrateurs de la Caisse régionale	105	0,00%	2,18%
Dont Crédit Agricole S.A.	‐	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	0,10%
Dont Autres	‐	0,00%	0,00%
Total	19 776 715	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant total du capital est de 197 767 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2023, l'Assemblée générale du 28 mars 2024 de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc a approuvé le versement :

• d'un dividende net par part sociale de 0,38 euros

• d'un dividende net par CCI et CCA de 2,74 € net par titre.

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2021	2,69	2,69	0,22
2022	2,78	2,78	0,28
2023	2,74	2,74	0,38

Dividendes payés au cours de la période

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 23 906 milliers d'euros en 2024 contre 22 974 milliers d'euros en 2023.

7 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Engagements donnés	3 860 442	3 824 779
Engagements de financement	1 967 761	2 226 908
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	1 967 761	2 226 908
Engagements de garantie	1 892 681	1 597 871
Engagements d'ordre des établissements de crédit	8 217	27 823
Engagements d'ordre de la clientèle	1 884 464	1 570 048
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐
Engagements reçus	9 188 480	9 306 731
Engagements de financement	24 119	19 493
Engagements reçus des établissements de crédit	24 119	19 493
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	9 163 361	9 286 238
Engagements reçus des établissements de crédit	376 051	357 236
Engagements reçus de la clientèle	8 787 310	8 929 002
Engagements sur titres	1 000	1 000
Titres à recevoir	1 000	1 000

.Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	10 920 175	10 995 526
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	‐	‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	45 839	30 447
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	10 966 014	11 025 973
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		‐
Titres empruntés	‐	9
Titres et valeurs reçus en pension	45 867	30 511
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	45 867	30 520

Au 30 juin 2024 la Caisse Régionale du Languedoc n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2024, la caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a apporté 10 920 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 6 485 millions d'euros en 2023. La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc a apporté :

• 3 991 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 4 258 millions d'euros en 2023 ;

• 4 513 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif Crédit Agricole Financement de l'habitat SFH, contre 0 millions d'euros en 2023 ;

• 1 913 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif Crédit Agricole Home Loan SFH, contre 1 694 millions d'euros en 2023 ;

• 296 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif de refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 329 millions d'euros en 2023 ;

• 132 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, contre 137 millions d'euros en 2023 ;

• 76 millions d'euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du mécanisme de refinancement auprès de la Banque Européenne d'investissement (BEI), contre 67 millions d'euros en 2023 ;

8 Reclassements d'instruments financiers

Néant

9 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2024	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	138 818	1	138 817	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	1	1	‐	‐
Instruments dérivés	138 817	‐	138 817	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	548 133	354 727	123 598	69 808
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	55 381	‐	55 381	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	492 752	354 727	68 217	69 808
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	492 752	354 727	68 217	69 808
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 538 633	‐	2 537 865	768
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 510 497	‐	2 509 729	768
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	28 136	‐	28 136	‐
Instruments dérivés de couverture	880 425	‐	880 425	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	4 106 009	354 728	3 680 705	70 576
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	129 745	‐	129 745	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	129 745	‐	129 745	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	273 849	89 165	122 136	62 548
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	58 416	‐	58 416	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	215 433	89 165	63 720	62 548
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	215 433	89 165	63 720	62 548
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 403 411	‐	2 402 659	752
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 375 050	‐	2 374 298	752
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	28 361	‐	28 361	‐
Instruments dérivés de couverture	835 406	‐	835 406	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	3 642 411	89 165	3 489 946	63 300
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2024	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	137 571	‐	137 571	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	137 571	‐	137 571	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	121 986	‐	121 986	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	259 557	‐	259 557	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	124 744	9	124 735	‐
Titres vendus à découvert	9	9	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	124 735	‐	124 735	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	166 706	‐	166 706	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	291 450	9	291 441	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2023)	63 300	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	(474)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	(490)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	16	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	13 719	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	(5 969)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2024)	70 576	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI					Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
	Actions et autres titres à revenu variable et titres de participation non consolidés	Créances sur les établissement s de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes	Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	Créances sur les établissement s de crédit	Créances sur la clientèle	Titres à la juste valeur par résultat sur option
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2023)	‐	‐	‐	62 548	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	(490)	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	(490)	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	13 719	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	(5 969)	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (30/06/2024) ‐ ‐ ‐ 69 808 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Tableau 3 sur 3	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Instruments dérivés de couverture
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2023)	752	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	16	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	16	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2024)	768	‐	‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	(481)
Comptabilisés en résultat	(497)
Comptabilisés en capitaux propres	16

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Néant

9.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Néant

9.4 Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti

Pour être comptabilisés au coût amorti à l'actif du bilan, les instruments de dette doivent répondre cumulativement à deux critères :

• Être gérés dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadrées et limitées ;
• Donner droit seulement au remboursement du principal et aux versements reflétant la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI").

Les valeurs comptables de ces instruments financiers incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. Par ailleurs, leur valeur comptable inclut la juste valeur de la portion couverte des éléments micro-couverts en couverture de juste valeur. En revanche, la valeur comptable des éléments présentés n'inclut pas l'écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.

Compte tenu du modèle de gestion consistant à collecter les flux de trésorerie des instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, ces instruments financiers ne sont pas gérés en fonction de l'évolution de leur juste valeur et la performance de ces actifs est appréciée sur la base des flux de trésorerie contractuels perçus sur la durée de vie de l'instrument.

L'estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilisés au coût amorti est sujette à l'utilisation de modèles de valorisation, notamment les prêts et créances vis-à-vis de la clientèle et plus particulièrement ceux dont la valorisation est fondée sur des données non observables de niveau 3.

La valeur comptable des titres de dettes au 30 juin 2024 s'élève à 2 050 805 milliers d'euros. Leur valeur de marché s'élève à 1 906 198 milliers d'euros, soit une moins-value latente de – 144 607 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2023, la valeur comptable et la valeur de marché de ces instruments s'élevaient respectivement à 1 990 554 et 1 888 211 milliers d'euros, soit une moins-value latente de – 102 343 milliers d'euros.

10 Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Néant

11 Parties liées

• La Caisse Régionale du Languedoc compte 94 Caisses locales.

Les Caisses locales détiennent 12 831 545 parts sociales de la Caisse Régionale du Languedoc.

Au 30 juin 2024, elles détiennent 147 734 k€ de TNMT subordonnés de la Caisse Régionale et 71 782 k€ sur des comptes courants bloqués.

• La Caisse Régionale détient un fonds dédié consolidé au 30 juin 2024 : Le Fonds CAL IMPULSION. Ce fonds est implanté en France, consolidé selon la méthode de l'intégration globale, et contrôlé à 100% par la Caisse Régionale qui détient 99,99% d'intérêts.
• La Caisse Régionale détient 100% des parts de 3 Sociétés Techniques de Titrisation

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 17 avril 2024. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originée par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,7 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés en partie auprès d'investisseurs (établissements de crédit, fonds d'investissement, banques centrales) et en partie auto-souscrits par les caisses régionales et LCL.

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 45,3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elle a souscrit pour 20,4 millions d'euros de titres senior et 4,5 millions d'euros de titres subordonnés.

Les opérations de titrisation réalisées en 2020 (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) et en 2022 (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) sont toujours en cours.

• La Caisse régionale intègre 5 filiales dans son périmètre de consolidation

SOFILARO (Société de capital développement), détenue à 86,24% par la Caisse régionale pour un montant de 52,9 M€,

Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 5 M€,

CALEN (participations dans des programmes de production d'énergies nouvelles), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 33 M€.

CAL Patrimoine (foncière immobilière), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 55,7 M€.

SOFILARO Dette Privée (Société de gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 4,1 M€.

• Transaction entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale

En dehors des avantages de personnel et autres éléments de rémunération et à l'exclusion d'éventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale, aucune transaction n'a eu lieu entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale.

12 Événements postérieurs au 30 juin 2024

Néant