Atland

Major Shareholding Notification • Aug 28, 2024

224C1397 FR0013455482-FS0580

6 août 2024

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique (article 234-10 du règlement général)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ATLAND

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 5 août 2024, le concert composé de M. Georges Rocchietta, de la société Xeos¹ , et de MM. François Bravard² et Patrick Laforêt³ , a déclaré avoir franchi de concert en hausse, le 31 juillet 2024, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, et 50% du capital et des droits de vote de la société ATLAND, et de 2/3 des droits de vote de la société ATLAND et détenir 2 971 319 actions ATLAND représentant 5 062 881 droits de vote, soit 66,61% du capital et 70,53% des droits de vote de la société⁴ , répartis comme suit :

Actionnaire	Actions	% du capital	Droits de vote	% droits de vote
Finexia5	2 171 293	48,67	4 186 723	58,33
M. Georges Rocchietta	16 458	0,37	32 590	0,45
Financière Quattro5	47 619	1,07	47 619	0,66
Sous total Georges	2 235 370	50,11	4 266 932	59,44
Rocchietta
Xeos	446 312	10,01	446 312	6,22
M. François Bravard	202 137	4,53	202 137	2,82
M. Patrick Laforêt	87 500	1,96	147 500	2,05
Total concert	2 971 319	66,61	5 062 881	70,53

Ce franchissement de seuils résulte d'une réorganisation actionnariale de la société ATLAND, à l'occasion notamment d'une simplification de sa chaîne de contrôle, et de l'élargissement du concert à un nouvel actionnaire⁶ .

1. Par le même courrier, Mr. Georges Rocchietta a déclaré avoir franchi, directement et indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'il contrôle, en hausse, le 31 juillet 2024, le seuil de 50% du capital de la société ATLAND et détenir 2 235 370 actions représentant 4 266 932 droits de vote soit 50,11% du capital et 59,44% des droits de vote de la société⁴ répartis comme suit :

¹ Société contrôlée par M. Lionel Védie de la Heslière

² Participation incluant les détentions via les sociétés C.E.C.I.L. et Gestion Dynamique contrôlée par François Bravard.

³ Participation détenue au travers de la société S2I (Services Investissements Immobiliers) contrôlée par Patrick Laforêt.

⁴ Sur la base d'un capital composé de 4 460 802 actions représentant 7 178 071 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁵ Société contrôlée par M. Georges Rocchietta.

⁶ Cf. D&I 224C1290 du 23 juillet 2024.

Actionnaire	Actions	% du capital	Droits de vote	% droits de vote
Finexia5	2 171 293	48,67	4 186 723	58,33
M. Georges Rocchietta	16 458	0,37	32 590	0,45
Financière Quattro5	47 619	1,07	47 619	0,66
Total Georges	2 235 370	50,11	4 266 932	59,44
Rocchietta

Ce franchissement de seuils résulte de la réorganisation actionnariale indiquée ci-dessus.

1. Par le même courrier, la société Finexia⁵ a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 31 juillet 2024, les seuils de 15%, 20%, 25%, 30% et 1/3 du capital et des droits de vote de la société ATLAND, et de 50% des droits de vote de la société ATLAND et détenir 2 171 293 actions ATLAND représentant 4 186 723 droits de vote, soit 48,67% du capital et 58,33% des droits de vote de la société² .

Ce franchissement de seuils résulte de la réorganisation actionnariale indiquée ci-dessus.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce, les déclarants indiquent, pour les six mois à venir, qu'ils :

• sont partie au concert concernant ATLAND, tel que plus amplement décrit dans la décision 224C1290 de l'Autorité des marchés financiers publiée le 23 juillet 2024, qui détient le contrôle d'ATLAND ;
• n'envisagent pas l'achat d'actions ATLAND afin d'accroître leur participation ;
• n'envisagent aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• n'ont pas conclu d'accords ni ne détient d'instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce concernant ATLAND ;
• ne sont parties à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote d'ATLAND ; et
• n'envisagent pas de demander la nomination ou celle d'une autre personne comme membre du conseil d'administration d'ATLAND, étant précisé que Monsieur Georges Rocchietta et Finexia sont déjà membres du conseil d'administration d'ATLAND.»
• 1. Les franchissements de seuils ci-dessus ont fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I n°224C1290 en date du 23 juillet 2024.

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