Pre-Annual General Meeting Information • Sep 26, 2025
Pre-Annual General Meeting Information
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DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr

Société anonyme à mission au capital de 31.278.654,29 € Siège Social : 1 Impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 SAINT HERBLAIN Cedex 451 251 623 RCS NANTES
Les actionnaires de la société REALITES sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte, le 31 octobre 2025 à 9h30 au 40 rue de Strasbourg à Nantes (44). Toutes les informations relatives au mode de tenue de cette Assemblée seront consultables, le cas échéant, sur le site internet de la Société www.realites.com.
L'Assemblée Générale Mixte sera tenue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) ;
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus à donner au Directeur général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux Administrateurs)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
approuve, en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 597.353 euros, correspondant à un montant d'impôt théorique de 149.338,25 euros.
En conséquence, l'Assemblée générale donne quitus au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux Administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024,
approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Sur la proposition qui lui est faite, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide d'affecter le résultat de l'exercice présentant une perte de 68.090.575,50 euros de la manière suivante :
| Origines | ||
|---|---|---|
| Perte de l'exercice | 68.090.575,50 euros | |
| Affectation : |
Au compte « Report à nouveau » 68.090.575,50 euros Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 32.272.220,60 euros.
L'Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, les dividendes distribués aux titres des trois derniers exercices sociaux clos par la Société et le montant des dividendes éligibles à l'abattement prévu au 2° du 3 ° de l'article 158 du Code général des impôts correspondant, ont été les suivants :
| Dividende Net Exercice/Date de |
Montant des dividendes | Montant des |
dividendes |
|---|---|---|---|
| -------------------------------------- | ------------------------ | ---------------- | ------------ |
| distribution | éligibles à l'abattement | distribués non éligibles à l'abattement |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le | 6.438.169,80 euros | _ | 6.438.169,80 euros |
| 31 décembre 2021 | |||
| Exercice clos le 31 | |||
| décembre 2022 | |||
| Exercice clos le 31 | |||
| décembre 2023 |
QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l'article L225-38 du Code de commerce)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L 225-38 du Code de commerce conclues ou poursuivies entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, et statuant sur ce rapport,
approuve ledit rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées.
CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation d'un nouvel administrateur et prise d'acte de la démission de leur mandat de plusieurs administrateurs)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,
Décide de ratifier la cooptation en qualité d'administrateur, décidée par le Conseil d 'Administration en date du 14 mai 2025, de Monsieur Bertrand MALBET, né le 24 janvier 1971 à LIMOGES (87), demeurant professionnellement au 40 rue de Strasbourg à NANTES (44), de nationalité française, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une durée de trois (3) années, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire à tenir en 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027
Monsieur MALBET a déclaré accepter par avance le mandat d'administrateur et ne faire l'objet d'aucune cause d'incompatibilité ou d'interdiction l'empêchant d'exercer ce mandat.
L'Assemblée Générale est parallèlement informée de la démission de leur mandat d'administrateur de :
La société GRAND R en date du 10 octobre 2024
Madame Isabelle DRENO en date du 8 octobre 2024
En conséquence à l'issue de la présente résolution, le Conseil d'Administration de la société est composé de trois administrateurs en la personne de :
SIXIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération annuelle liée à l'activité des administrateurs)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires conformément aux conditions requises, précise qu'elle ne souhaite pas proposer de budget alloué à la rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2025.
SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de censeurs au sein du Conseil d'Administration et prise d'acte de la démission de leurs fonctions de plusieurs censeurs )
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,
Décide de ratifier la cooptation en qualité de censeurs, décidée par le Conseil d'Administration :
La Société FINANCIERE DU NOGENTAIS et Monsieur Nicolas BANY ont déclaré accepter par avance la fonction de censeur et ne faire l'objet d'aucune cause d'incompatibilité ou d'interdiction l'empêchant d'exercer cette fonction au sein du Conseil d'Administration.
HUITIEME RESOLUTION (Prise d'acte de la démission de l'ensemble des membres du comité de mission)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration,
Prend acte de la démission des membres du comité de mission de la société, ces démissio ns étant la conséquence des opérations de restructuration initiées courant 2024 et visant à réduire les coûts.
NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux conditions requises,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rappo rt spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 du Code de commerce, aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce et à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier :
valeur à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) que ce montant s'imputera sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de la présente Assemblée générale au titre des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances visées par ladite résolution (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l'article L. 228-40 du Code de commerce ;
L'Assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis dans les limites de la présente résolution. Notamment, il fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires et/ou à l'attribution de titres de créance, et, s'agissant des titres de créance, leur rang de subordination, étant précisé que :
Le Conseil d'administration, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation
et à la bonne fin de ces émissions ou à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation.
Le Conseil d'Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour imputer, de sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer à son Directeur général ou avec son accord à un ou plusieurs Directeur(s) général(aux) délégué(s), les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, s'il est fait usage de la présente délégation, le Conseil d'administration établira un rapport complémentaire à l'assemblée générale ordinaire suivante, dans les conditions visées à l'article R. 225-116 du Code de commerce. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
L'Assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.
DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux conditions requises,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente délégation de compétence au profit des catégories de personnes suivantes :
o sociétés de gestion ou fonds d'investissement (en ce compris tout FCPE, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c'est-àdire dont la capitalisation, lorsqu'elles sont cotées, n'excède pas un milliard d'euros (1.000.000.000 €) ;
étant précisé que, nonobstant ce qui précède, dans le cas où, dans les six (6) mois précédant une décision d'augmentation de capital prise au titre de la présente délégation, la Société aurait procédé à une augmentation de capital par émission d'actions ordinaires nouvelles, à l'exception de toute augmentation de capital réalisée en conséquence de l'exercice de valeur(s) mobilière(s) donnant accès à des actions de la Société, le prix d'émission des actions nouvelles devra être égal au prix d'émission fixé dans le cadre de cette précédente augmentation de capital.
existence et pour leur accès à des actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la 11ème résolution ;
L'Assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le Conseil d'Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour imputer, de sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer à son Directeur général ou avec son accord à un ou plusieurs Directeur(s) général(aux) délégué(s), les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, s'il est fait usage de la présente délégation, le Conseil d'administration établira un rapport complémentaire à l'assemblée
générale ordinaire suivante, dans les conditions visées à l'article R. 225-116 du Code de commerce. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
L'Assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.
ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux conditions requises,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment l'article L. 225-129-2 et aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :
l'objet de l'octroi de garanties ou sûretés, d'un remboursement, avec ou sans prime, ou d'un amortissement.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil d'administration pourra en outre instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises conformément aux dispositions légales.
L'Assemblée générale décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission définie ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera les facultés prévues à l'article L. 225-134 du Code de commerce ci-après décrites ou certaines d'entre elles : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix (actionnaires ou non), et/ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
L'Assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
L'Assemblée générale décide que les émissions de bons de sous cription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes et, qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions, le Conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis dans les limites de la présente résolution. Notamment, il fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires et/ou à l'attribution de titres de créance et, s'agissant des titres de créances, leur rang de subordination.
Le Conseil d'administration, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la pro portion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation
et à la bonne fin de ces émissions ou à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation.
Le Conseil d'Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour imputer, de sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer à son Directeur général ou avec son accord à un ou plusieurs Directeur(s) général(aux) délégué(s), les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, s'il est fait usage de la présente délégation, le Conseil d'administration établira un rapport complémentaire à l'assemblée générale ordinaire suivante, dans les conditions visées à l'article R. 225-116 du Code de commerce. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
L'Assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à hauteur d e la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.
DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux conditions requises,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires, valeurs mobilières ou titres de créance susceptibles d'être émises en application de la présente délégation ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme, résultant de l'ensemble des émissions pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à douze millions euros (12.000.000 €), étant précisé (i) que ce montant s'imputera sur le plafond global tel que visé à la 14ème résolution de l'Assemblée générale au titre des augmentations de capital visées par ladite résolution et (ii) que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;
L'Assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis dans les limites de la présente résolution. Notamment, il fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires et/ou à l'attribution de titres de créance, et, s'agissant des titres de créance, leur rang de subordination, et pourra décider, le cas échéant, lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de l'augmentation de capital, d'augmenter le nombre d'actions nouvelles d'un montant maximal supplémentaire de 15% du nombre d'actions
initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l'offre au public, au titre d'une « Clause d'Extension » étant précisé que :
Le Conseil d'administration, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bo nne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ou à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation.
Le Conseil d'Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour imputer, de sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer à son Directeur général ou avec son accord à un ou plusieurs Directeur(s) général(aux) délégué(s), les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, s'il est fait usage de la présente délégation, le Conseil d'administration établira un rapport complémentaire à l'assemblée générale ordinaire suivante, dans les conditions visées à l'article R. 225-116 du Code de commerce. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
L'Assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.
TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions en faveur des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux conditions requises,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de commerce et aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :
Le prix de souscription ou d'achat des actions sera fixé par le Conseil d'administration à la date à laquelle les options seront consenties, conformément aux dispositions de l'article L. 225-177 du Code de commerce, étant précisé qu'il sera au moins égal à la moyenne des derniers cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'administration d'attribuer les options, sans pouvoir être inférieur, s'agis sant des options d'achat, à 80% du cours moyen d'achat par la Société pour l'ensemble des actions qu'elle aura préalablement achetées.
Le prix de souscription ou d'achat ne pourra être modifié pendant la durée de l'option. Toutefois, en cas d'amortissement ou de réduction du capital, de modification de la répartition des bénéfices, d'attribution gratuite d'actions, d'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de distribution de réserves ou de toute émission de titres de capital ou de titres donnant droit à l'attribution de titres donnant accès au capital comportant un droit de souscription réservé aux actionnaires, le Conseil d'administration devra prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues à l'article L 228-99 du Code de commerce.
L'assemblée générale décide de conférer au Conseil d'administration, dans les limites fixées cidessus ainsi que celles des dispositions statutaires, les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment pour :
Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer à son Directeur général ou avec son accord à un ou plusieurs Directeur(s) général(aux) délégué(s), les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, le Conseil d'administration établira chaque année, un rapport spécial à l'Assemblée générale ordinaire afin de rendre compte des opérations réalisées dans le cadre de cette délégation. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
L'Assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux conditions requises,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes et comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent :
décide de fixer à vingt-trois millions d'euros (23.000.000 €), le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées par les 9ème à 12ème résolutions qui précèdent, étant précisé qu'à ce montant nominal s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;
décide également de fixer à trente millions d'euros (30.000.000 €), le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d'être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les 9ème à 12ème résolutions qui précèdent.
QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence pour procéder dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux conditions requises,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration établi en application des articles L. 225-102 et L. 225-135 du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 I et II et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
conditions que devront remplir les bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d'ancienneté, d'arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et libérées, de modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ;
L'Assemblée générale constate que la présente autorisation a pour effet de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce au regard des délégations consenties par les résolutions qui précèdent.
SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes)
L'Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires conformément aux conditions requises,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L. 225-129-2, L. 225- 130 et L. 20-10-50 du Code de commerce :
confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment à l'effet :
o d'arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l'élévation de la valeur nominale prendra effet,
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, s'il est fait usage de la présente délégation, le Conseil d'administration établira un rapport complémentaire à l'assemblée générale ordinaire suivante, dans les conditions visées à l'article R. 225-116 du Code de commerce. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
La présente délégation prive d'effet pour l'avenir à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires selon le cas)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux conditions requises,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce :
Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer à son Directeur général ou avec son accord à un ou plusieurs Directeur(s) général(aux) délégué(s), les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.
La présente délégation prive d'effet pour l'avenir à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature.
DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat, de la conservation et du transfert par la Société de ses propres actions conformément aux articles L 22-10-62 et suivants – anciens articles L.225-209 et suivants - du Code de commerce)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires conformément aux conditions requises,
après avoir entendu la lecture du rapport établi par le Conseil d'administration,
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social.
La présente autorisation est consentie en vue :
d'attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui seraient liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions, ou par voie d'attributions gratuites d'actions ;
de conserver les actions en vue de les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers et dans les limites prévues par l'article L 22-10-62 du Code de commerce ;
L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et à tout moment, le cas échéant en période d'offre publique, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré y compris par voie d'acquisition ou de cession de blocs ou par le recours à des instruments dérivés notamment par l'achat d'options d'achat dans le respect de la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article L 22-10-62 alinéa 3 du Code de Commerce, le Conseil d'administration, peut déléguer à son Directeur général ou avec son accord à un ou plusieurs Directeur(s) général(aux) délégué(s), les pouvoirs nécessaires pour réaliser un ou plusieurs programmes de rachat, étant entendu que les personnes désignées rendront compte au Conseil d'administration de l'utilisation faite de ce pouvoir.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée.
Elle prive d'effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation pour le Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre par la Société)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux conditions requises,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l'article L 22-10-62 du Code de commerce, sous réserve de l'approbation de la 18ème résolution ci-avant, et :
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires conformément aux conditions requises,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès -verbal pour remplir toutes formalités de droit.
***
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire doit justifier de l'inscription en compte de ses titres :
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le mercredi 29 octobre 2025 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale devront :
Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale mais dans l'impossibilité de se déplacer, pourront assister à l'Assemblée Générale par voie de visioconférence, sous réserve d'en avoir effectué la demande par mail à l'adresse suivante : [email protected] au plus tard 2 jours ouvrés avant la tenue de l'Assemblée, et d'avoir fourni tous les justificatifs nécessaires à une participation physique tel qu'indiqué ci-dessus.
Il est néanmoins précisé que les actionnaires assistant à l'Assemblée générale par voie de visioconférence ne pourront participer aux votes en séance, et devront ainsi transmettre en amont leurs instructions de vote (vote par correspondance, pouvoir au président ou procuration) selon le procédé et les délais ci-dessous indiqués.
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au président ou donner une procuration dans les conditions de l'article L.225-106 du Code de commerce pourront :
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par SGSS au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée, soit le mardi 28 octobre 2025.
La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
L'actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.
Il n'est pas prévu de vote par voie électronique pour cette Assemblée.
Les demandes motivées d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à REALITES – Direction Juridique – 40 rue de Strasbourg – 44000 NANTES cedex, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par mail à l'adresse suivante : [email protected] au plus tard le vingt cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, conformément aux dispositions de l'article R.225-73 du Code de commerce, soir le lundi 6 octobre 2025.
Les demandes devront être accompagnées :
L'examen par l'Assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris , soit le mercredi 29 octobre 2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du Conseil d'administration adressé à REALITES - Direction Juridique – 14 allée Charles Pathé – TSA 32232 – 18039 BOURGES Cedex et par mail à l'adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le lundi 27 octobre 2025. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Les documents destinés à être présentées à l'Assemblée générale prévus par les articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de REALITES - Direction Juridique Corporate – 1 Impasse Claude Nougaro – CS 10333 – 44803 SAINT HERBLAIN cedex.
Les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.realites.com, à compter du vingt-et-unième jour précédent l'Assemblée générale, soit le vendredi 10 octobre.
Les actionnaires sont informés qu'un avis de convocation sera publié au B.A.L.O. quinze (15) jours au moins avant la date de l'Assemblée générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comite Social et Economique.
Le Conseil d'administration
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