Pre-Annual General Meeting Information • Sep 29, 2025
Pre-Annual General Meeting Information
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Société anonyme Avenue Léon Champagne 3 1480 Saintes (Tubize) RPM Brabant wallon TVA : BE0882.015.654
(la "Société")
Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital peuvent (i) requérir l'inscription de points à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire, ainsi que (ii) soumettre des propositions de décisions concernant des points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire.
Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit traitée lors des assemblées générales, satisfaire aux deux conditions suivantes :
Les actionnaires peuvent alors exercer leur droit en soumettant (i) les nouveaux points à l'ordre du jour, et/ou (ii) les projets de résolutions à inscrire à l'ordre du jour par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'attention de BioSenic, M. Jean-Luc Vandebroek, Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize), Belgique, au plus tard le 8 octobre 2025. La Société accusera réception des demandes faites par email ou par courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans les 48 heures suivant leur réception.
La Société publiera l'ordre du jour révisé, au plus tard le 15 octobre 2025 (sur le site web de la Société à l'adresse www.biosenic.com, au Moniteur belge et dans la presse) si une ou plusieurs demandes d'ajout de nouveaux points ou de propositions de décisions à l'ordre du jour ont été valablement reçues dans le délai susmentionné.
Le formulaire de procuration ad hoc avec les points à traiter et/ou les propositions de décisions sera mis à disposition sur le site web de la Société à l'adresse www.biosenic.com, en même temps que la publication de l'ordre du jour révisé, c'est-à-dire au plus tard le 15 octobre 2025.
Toutefois, les procurations qui seraient notifiées à la Société avant la publication d'un ordre du jour révisé restent valables pour les points à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par dérogation à ce qui précède, pour les points inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de nouvelles décisions soumises conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, le mandataire peut, durant l'assemblée générale ordinaire, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant. Le mandataire doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les points nouvellement inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire avant les assemblées générales qui se tiendront le 30 octobre 2025.
L'exercice de ce droit est subordonné aux deux conditions suivantes :
Ces questions peuvent être soumises avant les assemblées générales par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'attention de BioSenic, M. Jean-Luc Vandebroek, Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize), Belgique. Elles doivent être reçues par la Société au plus tard le 23 octobre 2025 à 17h00 (heure belge).
Pendant les assemblées générales, les administrateurs répondent aux questions posées par les actionnaires, par écrit avant la réunion ou oralement lors de la réunion, concernant leurs rapports ou les points à l'ordre du jour, à condition que la divulgation de certaines données ou faits ne soit pas préjudiciable à la Société ou aux engagements de confidentialité pris par la Société ou ses administrateurs. Le commissaire répondra également aux questions posées par les actionnaires, soit lors de la réunion soit par écrit avant la réunion, concernant ses rapports.
Les administrateurs peuvent fournir une réponse globale à plusieurs questions portant sur le même sujet.
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