Share Issue/Capital Change • Sep 29, 2025
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PLAN DE WARRANTS 2025
| 1. | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2. | ||||
| 3. | ||||
| 3.1 | ||||
| 3.2 | Droits acquis | |||
| 4. | ||||
| 4.1 - | Personnes éligibles | |||
| 4.2 | Offre de Warrants aux Bénéficiaires | |||
| 4.3 | Offre et nombre des Warrants | |||
| 5. | ||||
| 5.1 | Prix des Warrants | |||
| 5.2 | Prix d'exercice | |||
| 5.3 | Droit d'acquisition | |||
| 5.4 | Durée de vie des Warrants | |||
| 5.5 | Acquisition définitive des Warrants | |||
| 5.6 | Non-transférabilité des Warrants | |||
| 5.7 | Amendements au Plan | |||
| 6. | ||||
| 6.1 | Nature des Actions | |||
| 6.2 | Droit au dividende sur les Actions | |||
| 6.3 | Cessibilité des Actions | |||
| 7. | ||||
| 7.1 | Good Leaver | |||
| 7.2 | Bad Leaver | |||
| 7.3 | Décès du Titulaire | |||
| 8. | ||||
| 8.1 | Périodes d'exercice | |||
| 8.2 | Loi sur les options d'achat d'actions | |||
| 8.3 - | Exercice partiel | |||
| 8.4 | Méthode d'exercice | |||
| 8.5 | ||||
| 9. | ||||
| 10. | ||||
| 10.1 | ||||
| 10.2 | Coûts | |||
| 10.3 | Droit applicable | |||
| 10.4 | Tribunaux compétents | |||
| 10.5 - | Notifications | |||
| 10.6 | Langue |
Dans le présent Plan, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant :
| Action : | une nouvelle action représentative du capital de la Société, à émettre suite à l'exercice des Warrants dans le cadre du présent Plan. |
|---|---|
| Administrateur : |
un administrateur de la Société. |
| Code belge des sociétés et associations : |
Code des sociétés et des associations édicté par la loi belge du 23 mars 2019 portant exécution du code belge des sociétés et des associations. |
| Bad Leaver : | une personne dont la relation professionnelle avec la Société prend fin conformément à l'article 7.2 du présent Plan. |
| Bénéficiaire : | Un Membre du Personnel actuel, du management ou du Conseil d'Administration de la Société ou d'une Filiale, qu'il preste ses activités sous un statut employé, indépendant ou au travers d'une société de management et auquel au moins un (1) Warrant a été attribués en application du présent Plan. |
| Comité : | le comité de nomination et de rémunération de la Société. |
| Conseil d'administration : |
le conseil d'administration de la Société. |
| Date de l'Offre : | la date à laquelle le Comité fait connaître aux Bénéficiaires le nombre de Warrants devant être attribués conformément aux modalités du présent Plan. |
| Filiale : | toute filiale de la Société telle que définie à l'article 1:15 du Code belge des sociétés et des associations. |
| Fin du mandat de l'administrateur : |
la date effective de la cessation, pour quelque raison que ce soit, du mandat d'administrateur, à l'exception de la cessation suivie du renouvellement du mandat d'administrateur de la Société. |
| Good Leaver : |
une personne dont la relation professionnelle avec la Société prend fin conformément à l'article 7.1 du Plan. |
| Loi sur les options sur actions : |
la loi du 26 mars 1999 concernant le plan d'action belge pour l'emploi 1998. |
| Membre du Personnel : |
à la signification qui lui est donnée par l'article 1:27 du Code des sociétés et des associations |
| Offre : |
l'offre de Warrants datée et notifiée par écrit par la Société au Bénéficiaire, conformément aux dispositions du Plan. |
| Plan : | le présent Plan de Warrants de la Société réservé aux Bénéficiaires. |
| Politique d'Actionnariat d'Euronext |
la politique d'actionnariat d'Euronext. |
| Prix d'exercice : | le prix que le Titulaire de Warrants doit payer à la Société pour acquérir une Action lors de l'exercice des Warrants. |
| Raison impérieuse : | une raison impérieuse telle que définie à l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ou dans des dispositions légales similaires en vertu des lois applicables au contrat de travail ou au contrat de gestion et sous réserve que (i) le Titulaire de Warrants concerné ne s'oppose pas à la résiliation immédiate ou (ii) la raison impérieuse ait été confirmée par (a) une décision judiciaire ou une décision arbitrale légale contre laquelle il n'est pas possible de faire appel ou (b) un accord de règlement ou un règlement à l'amiable. |
|---|---|
| Société : | BioSenic SA, une société anonyme dont le siège social est situé Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize), , Belgique. |
| Titulaire de Warrants : |
une personne physique ou une personne morale à qui des Warrants ont été offerts par la Société et qui les a entièrement ou partiellement acceptés et à qui des Warrants ont été attribués et transférés en application du présent Plan. |
| Warrant : | un droit de souscription émis par la Société octroyant aux Bénéficiaires le droit de souscrire, selon les conditions et modalités prévues dans le Plan, à un nombre d'Actions déterminé par le Plan, contre le paiement du Prix d'exercice. |
L'objectif du Plan est de rémunérer les administrateurs, les employés éventuels ou les consultants pour leur activité professionnelle au profit de la Société ou de ses Filiales en leur permettant d'acquérir un nombre déterminé d'Actions à un prix déterminé ou déterminable pendant une période déterminée. Le Plan vise à s'assurer que par l'Offre qui lui est faite, chaque Bénéficiaire souhaitera et continuera à donner le meilleur de lui-même pour que la Société puisse réaliser ses objectifs, quels qu'ils soient, dans le cadre de son développement à court, moyen et long terme.
Chaque Warrant donne à son Titulaire le droit d'acquérir une Action lors de l'exercice des Warrants, en vertu des termes et conditions énoncés dans ce Plan.
Le nombre maximum d'Actions qui peuvent être émises suite à l'exercice de Warrants dans le cadre de ce Plan s'élève à un maximum de 20% du nombre d'Actions existantes au moment de l'attribution desdits Warrants (droits de souscription), dans la limite du capital autorisé. Au 30 septembre 2025, le nombre total d'Actions s'élève à 652.862.279 Actions, ce qui signifie que le nombre maximum de Warrants pouvant être attribués s'élève à 130.572.455.
Ces montants trouvent leur justification, d'une part, dans la renonciation par les administrateurs à toute rémunération en numéraire et, d'autre part, dans le niveau actuel de la capitalisation boursière de la Société. Ils seront, le cas échéant, ajustés en cas d'augmentation de cette capitalisation.
En application du Plan, la Société attribuera aux Bénéficiaires un certain nombre de Warrants. Ces Warrants sont émis par décision du Conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé. Les Warrants sont ensuite attribués sur décision du Conseil d'administration délibérant sur recommandation du Comité de Rémunération.
Le Titulaire de Warrants n'est en aucune façon un actionnaire et n'a pas les droits et privilèges d'un actionnaire. Ce qui précède s'applique jusqu'à la date à laquelle ses Warrants sont, le cas échéant, exercés conformément au présent Plan, date à laquelle il devient alors actionnaire.
L'Offre des Warrants par la Société au Bénéficiaire est purement discrétionnaire.
Le présent Plan et l'Offre de Warrants qui en découle ne confère aucun droit au Bénéficiaire et au Titulaire de Warrants à un éventuel octroi ultérieur de Warrants. L'attribution ne sera en aucun cas réputée être la cession d'un droit au Bénéficiaire et au Titulaire de Warrants ou à tout autre Participant sélectionné de recevoir des Warrants supplémentaires ou de participer à d'autres attributions dans l'avenir.
Les Warrants seront offerts au Bénéficiaire par écrit.
La Société ou la Filiale se conformera à l'ensemble de la législation fiscale belge applicable (en ce compris, la Loi sur les options d'achat d'actions). La Société ou la Filiale est donc susceptible de devoir retenir le précompte professionnel sur l'avantage de toute nature découlant de l'attribution de Warrants au Bénéficiaire.
Le cas échéant, la Société ou la Filiale se conformera à la législation belge applicable en matière de sécurité sociale.
L'Offre des Warrants doit être acceptée par écrit au plus tard le soixantième (60ème) jour suivant la Date de l'Offre, après quoi l'Offre devient caduque. Si le Bénéficiaire n'accepte pas l'Offre des Warrants au plus tard le 60ème jour suivant la Date de l'Offre, il sera présumé avoir refusé l'Offre, laquelle deviendra nulle et non avenue (aucun Warrant ne sera alors attribué par la Société au Bénéficiaire).
Le Conseil d'administration, sur l'avis du Comité, détermine (i) les Bénéficiaires sélectionnés, (ii) le nombre de Warrants qui seront offerts à chacun des Bénéficiaires sélectionnés et (iii) les conditions rattachées aux Warrants conformément aux dispositions du présent Plan.
Un formulaire ad hoc individuel, daté et écrit d'Offre sera adressé par la Société au Bénéficiaire.
Les Bénéficiaires pourront accepter ou refuser (en tout ou en partie) l'Offre de Warrants par l'intermédiaire d'un formulaire ad hoc individuel, daté et écrit également adressé par la Société.
La majorité des Warrants aux termes du Plan sont réservés aux Membre du Personnel.
Les Warrants acceptés et attribués seront inscrits dans le registre des détenteurs de Warrants.
Les Warrants seront émis par l'organe compétent de la Société, c'est-à-dire par le Conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé. Les conditionsrelatives à la durée, à l'acquisition, au prix, aux dates d'exercice et à la transférabilité des Warrants seront incluses dans les modalités d'émission des Warrants, constituant le document d'Offre, comme il est indiqué ci-dessous.
Les Warrants seront offerts aux Bénéficiaires avec un maximum de 130.572.455 Warrants pour l'année 2025.
Les Warrants qui ne seraient pas offerts aux Bénéficiaires au cours d'une année civile feront l'objet d'un nouveau Plan l'année suivante. Il en va de même pour les Warrants attribués à une catégorie particulière de Bénéficiaires, comme il est indiqué ci-après.
Les Warrants sont attribués gratuitement aux Bénéficiaires.
Conformément aux dispositions de l'article 43, § 4, 1° de la Loi sur les options d'achat d'actions, le Prix d'exercice sera égal, au choix de la Société, à la plus basse des valeurs suivantes :
(a) soit, le cours moyen de clôture de l'Action pendant les trente (30) jours (civils) précédant la Date de l'Offre ;
(b) soit, le dernier cours de clôture du jour qui précède la Date de l'Offre.
Le Prix d'exercice des Warrants attribués à des personnes déterminées qui ne sont pas des Membres du Personnel de la Société ou de ses Filiales conformément à l'article 7:193, alinéa 2 du Code belge des sociétés et des associations, ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture sur une période de trente (30) jours civils précédant la Date de l'Offre.
Chaque Warrant confère le droit à son Titulaire d'acquérir une Action de la Société en payant le Prix d'exercice.
Les Warrants sont accordés pour une durée de sept (7) ans à compter de la Date de l'Offre.
Les Warrants seront définitivement acquis (vested) par le Bénéficiaire au moment de l'acceptation par ce dernier (sans autre condition), c'est-à-dire lors de la réception par la Société du formulaire d'acceptation dûment complété dans le délai prévu à l'article 4.1.
Les Warrants octroyés dans le cadre de ce Plan sont strictement personnels et ne peuvent être transférés, donnés en gage ou cédés de quelque manière que ce soit pendant toute leur durée de vie.
A titre exceptionnel, les Warrants pourront toutefois être transférés (i) moyennant l'accord préalable et écrit du Conseil d'administration, (ii) ou en cas de décès du Titulaire de Warrants (voir article 7.3 de ce Plan), (iii) ou si le Bénéficiaire est une société de gestion/ de management, auquel cas la société de gestion/ de management peut, le cas échéant, transférer (sans accord préalable et écrit du Conseil d'administration) les Warrants à son administrateur-délégué ou gérant (selon le cas) le représentant dans l'exécution des prestations réalisées par la société de gestion/ de management en faveur de la Société.
Le Conseil d'administration peut modifier le Plan et ces modifications seront également applicables aux Warrants déjà alloués qui n'auraient pas encore été exercés.
(a) Modification de la structure du capital de la Société
Par dérogation à l'article 7:71 du Code belge des sociétés et associations, et sans préjudice des exceptions légalement prescrites, la Société peut prendre toutes les décisions qu'elle juge nécessaires en ce qui concerne son capital social, ses statuts ou sa gestion, y compris mais sans s'y limiter, les fusions, les augmentations ou les réductions de capital (y compris celles soumises à des conditions suspensives), l'émission de nouvelles Actions, le paiement de dividendes, l'émission de warrants, d'obligations convertibles ou d'autres instruments financiers de la Société, même si ces décisions peuvent entraîner une diminution des avantages offerts aux Titulaires de Warrants.
En cas de modification de la structure du capital de la Société, que ce soit par voie de fusion, scission, scission partielle, augmentation ou réduction de capital, ou à la suite de toute autre action, les droits et le Prix d'exercice des Warrants en circulation seront si nécessaire ajustés conformément aux règles de la Politique d'Actionnariat d'Euronext.
Dans le cas où la Société décide d'augmenter le capital par apport en numéraire, les Titulaires de Warrants auront la possibilité d'exercer les Warrants dans ces conditions et de participer à la nouvelle émission, sous réserve que (i) ils aient ce droit conformément à l'article 7:72 du Code belge des sociétés et associations (droit d'exercice anticipé), (ii) les actionnaires existants aient ce droit et enfin que (iii) le Titulaire de Warrants en informe la Société par lettre ou e-mail dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la notification de la Société relative à l'augmentation de capital donnant au Titulaire de Warrants le droit d'exercer ses Warrants (après quoi les Warrants ne pourront plus être exercés en relation avec cette augmentation de capital par apport en numéraire, mais resteront en vigueur tels qu'émis). Les Actions acquises dans le cadre de cet exercice préliminaire des Warrants ne seront pas transférables avant le moment où les Warrants seront devenus exerçables.
Si la Société (i) subdivise ses Actions en un nombre plus important d'Actions, (ii) regroupe ses Actions en un nombre plus petit d'Actions, (iii) augmente ou réduit le nombre d'Actions en reclassant les Actions (sans augmentation ou réduction du capital social de la Société), le nombre d'Actions à émettre lors de l'exercice de Warrants après la réalisation d'un de ces évènements sera ajusté (si et dans la mesure nécessaire) de sorte que, après cet ajustement, le Titulaire de Warrants sera autorisé à recevoir le nombre d'Actions que ce Titulaire de Warrants aurait reçu ou aurait été autorisé à recevoir si ces Warrants avaient été exercés immédiatement avant que ne se produise l'évènement en question. Un ajustement réalisé conformément à cette clause 5.7(b) deviendra effectif immédiatement après la date effective de l'évènement concerné. La Société informera les Titulaires de Warrants de cet ajustement par une notification dès que possible après la date effective de l'évènement concerné.
Dans le cas où, il y aurait (i) une fusion de la Société avec une autre personne ou entité en vertu de laquelle la Société n'est pas l'entité survivante, ou (ii) une scission de la Société, où à la fois dans le cas (i) et (ii) les Actions de la Société sont échangées contre des actions, d'autres titres, des espèces ou d'autres biens d'une ou plusieurs autres personnes, alors le nombre d'Actions devant être émises lors de l'exercice de Warrants après qu'ait eu lieu un de ces évènements sera (le cas échéant, et à la discrétion du Conseil d'administration) ajusté de sorte que, après avoir effectué cet ajustement, le Titulaire de Warrants puisse le cas échéant recevoir lors de l'exercice de ces Warrants, le nombre d'actions, d'autres titres, d'espèce ou d'autres biens du successeur ou de l'acquéreur que ce Titulaire de Warrants aurait reçu ou aurait été autorisé à recevoir si ces Warrants avaient été exercés immédiatement avant que ne se produise l'évènement en question. Un ajustement réalisé conformément à cette clause 5.7(c) deviendra effectif immédiatement après la date effective de l'évènement concerné. La Société informera les Titulaires de Warrants de cet ajustement par une notification dès que possible après la date effective de l'évènement concerné.
Les Actions acquises dans le cadre de l'exercice des Warrants sont de même nature et confèrent aux détenteurs les mêmes droits que les actions existantes de la Société au moment de l'exercice des Warrants. La Société décide si les Actions sont livrées sous forme d'actions nominatives ou dématérialisées.
Les Actions acquises dans le cadre de l'exercice des Warrants confèrent le même droit au dividende que les actions ordinaires existantes du capital de la Société au moment où les Warrants ont été exercés.
La cessibilité des Actions pouvant être acquises par l'exercice des Warrants n'est soumise à aucune restriction quelle qu'elle soit, sous réserve de celles découlant de dispositions légales ou statutaires impératives, à l'exception des Actions acquises conformément au droit d'exercice anticipé prévu à l'article 7:72 du Code belge des sociétés et associations et décrit à l'article 5.7 du Plan.
Un Good Leaver est défini comme un Titulaire de Warrants dont le contrat de travail ou la convention de gestion prend fin :
Si le Titulaire de Warrants est un Good Leaver, il conservera l'intégralité des Warrants acquis comme stipulé à l'article 5.5 du Plan, et les caractéristiques et droits attachés aux Warrants acquis continueront à s'appliquer intégralement. De plus, les Warrants pourront être exercés conformément aux dispositions prévues à l'article 8 du présent Plan et dans les délais prescrits par celui-ci.
Un Bad Leaver est défini comme un Titulaire de Warrants dont le contrat d'emploi ou le contrat de gestion prend fin et qui n'est pas un Good Leaver tel que défini ci-avant sous l'article 7.1.
Dans le cas d'un Bad Leaver, 25% des Warrants acquis comme stipulé à l'article 5.5 du Plan sont conservés par le Titulaire, et les caractéristiques et droits attachés auxdits Warrants acquis continueront à s'appliquer
intégralement. De plus, les Warrants pourront être exercés conformément aux dispositions prévues à l'article 8 du présent Plan et dans les délais prescrits par celui-ci.
Dans le cas d'un Bad Leaver, le solde de 75% des Warrants acquis comme stipulé à l'article 5.5 du Plan sont immédiatement nuls et non avenus et ne pourront plus être exercés, à moins que le Comité de nomination et de rémunération n'en décide autrement.
En cas de décès d'un Titulaire de Warrants, seuls les Warrants acquis tels que stipulés aux articles 5.5 et 8.1 du Plan détenus par le Titulaire de Warrants seront transmis à ses héritiers, et les caractéristiques et droits attachés aux Warrants acquis continueront à s'appliquer intégralement.
Les héritiers auront le droit d'exercer les Warrants acquis immédiatement ou d'attendre jusqu'à la fin de la durée de vie des Warrants.
Sans préjudice de l'article 8.4, la Période d'Exercice sera déterminée par le Conseil d'Administration préalablement à chaque Offre de Warrants. Cette Période d'Exercice sera précisée dans la Lettre d'Offre. Sans préjudice de l'article 8.4 du Plan, les Warrants ne seront pas exerçables avant le premier jour de la quatrième année civile qui suit l'Offre ni après le dernier jour de la dixième année qui suit la date d'émission (la « Période d'Exercice »).
L'exercice des Warrants acquis suite au paiement du Prix d'exercice ne pourra avoir lieu qu'en dehors des périodes fermées imposées par la loi, la réglementation sur les abus de marché ou par le code des opérations de la Société.
Sans préjudice de la Période d'exercice définie ci-avant, afin de rationaliser l'exercice des Warrants et de limiter les coûts liés à leur exercice, l'exercice des Warrants et les augmentations de capital corrélatives pourront uniquement intervenir durant des fenêtres d'exercice correspondant au premier mois de chaque trimestre durant la Période d'Exercice.
Le cas échéant, l'exercice des Warrants sera constaté par acte authentique dans un délai de 30 jours maximum suivant la clôture de chaque Fenêtre d'Exercice.
La Société peut choisir que les porteurs de Warrants assujettis à la Loi sur les options d'achat d'actions ne puissent pas exercer leurs Warrants avant la fin de la troisième année civile qui suit l'année civile au cours de laquelle les Warrants ont été offerts. Ce choix d'empêcher l'exercice avant la fin de la troisième année civile qui suit l'année civile au cours de laquelle les Warrants ont été offerts sera, le cas échéant, explicitement exprimé dans l'Offre.
À défaut, de prévision d'une telle clause dans l'Offre (limitant l'exercice), les Warrants pourront être exercés à tout moment et sans aucune restriction, sous réserve de ce qui est précisé ci-dessus à l'article 8.1.
Les Warrants acquis peuvent être exercés en totalité ou en partie, au choix du Titulaire de Warrants. Un Warrant ne peut toutefois pas être exercé à l'égard de fractions d'actions.
Sans préjudice des articles 8.1 et 8.3 du Plan et nonobstant toute décision de la Société prise conformément à l'article 8.2 de limiter la possibilité d'exercice avant la fin de la troisième année civile qui suit l'année civile au cours de laquelle les Warrants ont été offerts, les Warrants deviennent immédiatement exerçables par chaque Bénéficiaire dans les hypothèses suivantes :
Dès que possible et au plus tard lors de la survenance de l'un de ces événements, la Société notifiera l'information aux Bénéficiaires afin de leur permettre d'exercer leurs Warrants pendant une période de minimum 10 jours calendrier à dater de la notification. Si des Warrants ne sont pas exercés pendant cette période de dix (10) jours, leur exercice ne pourra intervenir qu'à l'issue de l'opération ayant donné lieu à un exercice anticipé, dans le respect des articles 8.1 à 8.3 du Plan.
Les nouvelles actions émises suite à l'exercice des Warrants intervenant en application du présent article pourront, sur décision de leur détenteur, être immédiatement dématérialisées, admises à la cote et vendues sur le marché.
Les éventuelles conséquences fiscales liées à l'accélération de l'acquisition et de l'exercice des Warrants seront entièrement supportées par les Bénéficiaires concernés.
Un Warrant acquis est réputé avoir été exercé sur réception par le Comité ou le courtier financier désigné par la Société, dans le délai indiqué par le Comité, de :
Tous les éléments qui précèdent doivent être en la possession du Comité ou du courtier financier désigné au plus tard le dernier jour du délai indiqué par le Comité.
La Société ne sera tenue de livrer les Actions suite à l'exercice des Warrants que si les conditions spécifiées à l'article 8.5 sont remplies.
Suite à l'exercice d'un Warrant, le Comité doit livrer les Actions au cessionnaire dans un délai de quinze (15) jours ouvrables.
La Société décide si les Actions sont livrées sous forme d'actions nominatives ou dématérialisées.
En approuvant ce Plan, le Conseil d'administration a délégué des pouvoirs au Comité. Le Comité est chargé de l'administration générale du Plan conformément à ses dispositions et sous la supervision du Conseil d'administration. Le Comité est autorisé à interpréter le présent Plan et à établir des règles qui sont compatibles avec celui-ci aux fins de l'administration, de l'interprétation et de l'application, ainsi qu'à interpréter et à modifier ces règles. Les attributions faites aux termes du présent Plan ne doivent pas nécessairement être les mêmes à l'égard de chaque Titulaire de Warrants. Le Conseil d'administration conserve en tout temps le pouvoir absolu d'exercer lui-même les droits et obligations du Comité aux termes du présent Plan ou de déléguer ces droits et obligations à un autre comité établi par le Conseil d'administration.
Les décisions du Comité ne peuvent modifier les modalités du Plan.
Le Comité décide à la majorité des voix.
Le présent Plan peut être modifié en tout temps, en totalité ou en partie, par le Conseil d'administration. Une modification ou un changement apporté au présent Plan ne peut toutefois pas réduire les droits rattachés à un Warrant offert sans l'approbation du Titulaire de Warrants concerné. Si la loi l'exige, l'approbation de l'assemblée générale de la Société doit être obtenue.
Les droits de timbre, les taxes boursières et autres droits ou taxes similaires prélevés à la suite de l'exercice des Warrants et du transfert des Actions seront à charge des Titulaires de Warrants et payés par eux.
Ce Plan est régi par le droit belge.
Les litiges sont exclusivement tranchés par les cours et tribunaux de Bruxelles (section francophone), Belgique.
Toutes les notifications aux Titulaires de Warrants seront envoyées par courrier postal aux adresses indiquées dans le registre des Titulaires de Warrants (le courrier postal pouvant être doublé d'un e-mail).
Toutes les notifications à la Société sont dûment envoyées à son siège social par courrier postal, dont l'adresse est précisée dans le présent Plan (le courrier postal pouvant être doublé d'un e-mail).
Les changements d'adresse doivent être signalés conformément à cette disposition.
En cas de divergence entre la version anglaise du Plan et la version française originale, cette dernière prévaut.
Approuvé par le Conseil d'administration
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