AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

BioSenic SA

Registration Form Sep 29, 2025

3920_rns_2025-09-29_7f7583c6-ee02-48ef-be28-05e7627d9f8d.pdf

Registration Form

Open in Viewer

Opens in native device viewer

C-cap 1
COMPTES ANNUELS ET/OU AUTRES DOCUMENTS
À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
ET DES ASSOCIATIONS
DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)
DÉNOMINATION BioSenic SA
1
Forme juridique :
Société anonyme
Adresse: Avenue Léon Champagne N°: 3
Code postal:
1480
Commune:
Tubize
Pays:
Belgique
Registre des personnes morales (RPM) – Tribunal de l'entreprise de Brabant Wallon
2
Adresse Internet :
www.biosenic.com
Adresse e-mail : 2
Numéro d'entreprise 0882.015.654
DATE
07-05-2025
de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes
constitutif et modificatif(s) des statuts.
Ce dépôt concerne : 3
les COMPTES ANNUELS en
X
4
EURO
approuvés par l'assemblée générale du 30-10-2025
X les AUTRES DOCUMENTS
relatifs à
l'exercice couvrant la période du 01-01-2024 au 31-12-2024
l'exercice précédent des comptes annuels du 01-01-2023 au 31-12-2023
5
Les montants relatifs à l'exercice précédent
sont /
ne sont pas
identiques à ceux publiés antérieurement.
Nombre total de pages déposées:
objet:
50
6.2.1, 6.2.4, 6.2.5, 6.4.2, 6.5.2, 6.8, 6.17, 6.20, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans

Signature (nom et qualité)

Signature (nom et qualité)

______________________________

Finsys Management SRL Représentée par son représentant permanent M. Jean-Luc Vandebroek Administrateur-délégué ad interim

Le cas échéant, la mention "en liquidation" est ajoutée à la forme juridique. 1

Mention facultative. 2

3 Cocher les cases ad-hoc.

Au besoin, adapter la devise et l'unité dans lesquelles les montants sont exprimés. 4

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de la société

FINSYS MANAGEMENT SRL 0558.913.406

Rue Charles Plisnier 25, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique Mandat: Administrateur délégué, début: 13/06/2018, fin: 10/06/2026 Représenté par:

VANDEBROEK Jean-Luc 1

Rue Charles Plisnier 25 1420 Braine-l'Alleud Belgique

Capital Grand Est 69751542051

Avenue de l'Europe - Immeuble Sbx 1 16, 67300 Schiltigheim, France Mandat: Administrateur non-exécutif , début: 24/10/2022, fin: 10/06/2026 Représenté par:

Rax Jean-François 1

Rue Granbonpré - Bâtiment H 11 , boîte 24 1435 Mont-Saint-Guibert Belgique

Innoste SA 0876.616.318

Avenue Alexandre 8, boîte 1330, 1330 Rixensart, Belgique Mandat: Administrateur, début: 09/06/2021, fin: 30/10/2025 Représenté par:

Stephenne Jean Avenue Alexandre 8 1330 Rixensart Belgique 1

Iryl Partners 1027.234.453

Place du 11 Novembre 3, 21570 Autricourt, France, Belgique Mandat: Administrateur, début: 01/07/2025, fin: 10/06/2026 Représenté par:

1 Rattenbach Revital

BOLETUS CONSULTING 0833.666.597

Aalstersesteenweg 375, 9400 Ninove, Belgique Mandat: Administrateur, début: 04/08/2025, fin: 10/06/2026 Représenté par: 1 De Gelas Seppe

Carkath SRL 0811.816.556

Rue Copernic 6A, 1180 Uccle, Belgique Mandat: Administrateur, début: 25/09/2025, fin: 10/06/2026 Représenté par: Halioua Eric Rue Copernic 6A 1180 Ixelles Belgique 1

N° C-cap 2.1 0882.015.654

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)

Rattenbach Revital

Avenue Léon Champagne 3, 1480 Tubize, Belgique Mandat: Administrateur, début: 24/10/2022, fin: 01/07/2025

Sagot Yves

Avenue Léon Champagne 3, 1480 Tubize, Belgique Mandat: Administrateur, début: 27/01/2023, fin: 12/07/2024

Pomi-Schneiter Véronique

Avenue Léon Champagne 3, 1480 Tubize, Belgique Mandat: Deputy Chief Executive Officer, début: 24/10/2022, fin: 27/09/2024

Rieger François

Avenue Léon Champagne 3, 1480 Tubize, Belgique Mandat: Chief Executive Officer, début: 24/10/2022, fin: 27/09/2024

Jourdain Anne-Sophie

Avenue Léon Champagne 3, 1480 Tubize, Belgique Mandat: Administrateur, début: 01/07/2025, fin: 10/06/2026

BDO Réviseurs d'entreprises SRL 0431.088.289

Numéro de membre: B00023 Da Vincilaan 9, boîte E.6, 1930 Zaventem, Belgique Mandat: Commissaire, début: 08/06/2022, fin: 30/10/2025 Représenté par:

  • Abels Rodrigo 1
    • Da Vincilaan 9 , boîte E.6 1930 Zaventem Belgique
    • , Numéro de membre : A02439

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application de l'article 5 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal.

Les comptes annuels ont n'ont pas * été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable certifié, par un réviseur d'entreprises qui / n'est pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

  • A. La tenue des comptes de la société**,
  • B. L'établissement des comptes annuels **,
  • C. La vérification des comptes annuels et/ou
  • D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des experts-comptables ou par des experts-comptables-fiscalistes, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable ou expert-comptable fiscaliste et son numéro de membre auprès de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ICE) ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission
(A, B, C et/ou D)

* Biffer la mention inutile.

** Mention facultative.

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20 669.801 845.012
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 251.528 42.201.309
Immobilisations incorporelles 6.2 21 1.749 8.280
Immobilisations corporelles 6.3 22/27 110.529 177.002
Terrains et constructions 22 0
Installations, machines et outillage 23 6.456 36.726
Mobilier et matériel roulant 24 0 6.651
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 104.073 133.625
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.4 /
6.5.1
28 139.250 42.016.027
Entreprises liées 6.15 280/1 125.000 42.001.777
Participations 280 125.000 42.001.777
Créances 281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation
6.15 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 14.250 14.250
Actions et parts 284 12.400 12.400
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 1.850 1.850
0882.015.654 C-cap 3.1
---- -------------- -- ----------- --
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 4.558.523 5.633.360
Créances à plus d'un an 29 2.958.383 3.480.430
Créances commerciales 290
Autres créances 291 2.958.383 3.480.430
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 1.012.283 1.695.448
Créances commerciales 40 290.143 149.423
Autres créances 41 722.140 1.546.025
Placements de trésorerie 6.5.1 /
6.6
50/53 34.537
Actions propres 50
Autres placements 51/53 34.537
Valeurs disponibles 54/58 343.270 49.091
Comptes de régularisation 6.6 490/1 244.586 373.854
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 5.479.852 48.679.681

0882.015.654
C-cap 3.2
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 -23.889.073 20.426.448
Apport 6.7.1 10/11 53.199.424 50.899.424
Capital 10 37.400.669 35.100.669
Capital souscrit
6
100 37.400.669 35.100.669
Capital non appelé 101
En dehors du capital 11 15.798.755 15.798.755
Primes d'émission 1100/10 15.798.755 15.798.755
Autres 1109/19
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13
Réserves indisponibles 130/1
Réserve légale 130
Réserves statutairement indisponibles 1311
Acquisition d'actions propres 1312
Soutien financier 1313
Autres 1319
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e)
(+)/(-)
14 -77.088.496 -30.472.976
Subsides en capital 15
7
Avance aux associés sur la répartition de l'actif net
19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 6.8 164/5
Impôts différés 168

Montant venant en déduction du capital souscrit. 6

Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres. 7

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
DETTES 17/49 29.368.925 28.253.233
Dettes à plus d'un an 17 21.057.666 14.151.023
Dettes financières 6.9 170/4 17.795.364 10.880.806
Emprunts subordonnés 170 17.795.364 10.880.806
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes assimilées 172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175 282.117
Fournisseurs 1750 282.117
Effets à payer 1751
Acomptes sur commandes 176
Autres dettes 178/9 2.980.185 3.270.218
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 7.075.852 13.051.403
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 3.651.663 8.995.352
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 2.905.409 3.552.447
Fournisseurs 440/4 2.905.409 3.552.447
Effets à payer 441
Acomptes sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 45.068 37.913
Impôts 450/3 26.505 8.806
Rémunérations et charges sociales 454/9 18.564 29.107
Autres dettes 47/48 473.712 465.692
Comptes de régularisation 6.9 492/3 1.235.406 1.050.807
TOTAL DU PASSIF 10/49 5.479.852 48.679.681

Montant venant en déduction du capital souscrit. 6

Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres. 7

COMPTE DE RÉSULTATS

-
C-cap
4
------------ ---
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/76A 5.925.928 4.260.952
Chiffre d'affaires 6.10 70
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en
cours d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71
Production immobilisée 72 2.624.634 3.429.398
Autres produits d'exploitation 6.10 74 496.789 759.768
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A 2.804.505 71.786
Coût des ventes et des prestations 60/66A 9.089.548 12.458.416
Approvisionnements et marchandises 60
Achats 600/8
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609
Services et biens divers 61 4.186.074 6.800.474
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)
6.10
62 305.250 522.937
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
630 3.100.474 4.003.751
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises)
(+)/(-)
6.10
631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises)
(+)/(-)
6.10
635/8
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 277.315 1.069.295
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de
restructuration
(-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A 1.220.433 61.959
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -3.163.620 -8.197.463
0882.015.654 C-cap 4
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits financiers 75/76B 832 84.987
Produits financiers récurrents 75 832 84.987
Produits des immobilisations financières 750 7.426
Produits des actifs circulants 751 169 76.808
Autres produits financiers 6.11 752/9 663 753
Produits financiers non récurrents 6.12 76B 0
Charges financières 65/66B 43.452.732 1.594.565
Charges financières récurrentes 6.11 65 1.575.955 1.594.565
Charges des dettes 650 1.569.851 1.404.887
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises)
(+)/(-)
651
Autres charges financières 652/9 6.104 189.677
Charges financières non récurrentes 6.12 66B 41.876.777
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts
(+)/(-)
9903 -46.615.520 -9.707.041
Prélèvement sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat
(+)/(-)
6.13 67/77 -7.200
Impôts 670/3
Régularisation d'impôts et reprise de provisions fiscales 77 7.200
Bénéfice (Perte) de l'exercice
(+)/(-)
9904 -46.615.520 -9.699.841
Prélèvement sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter
(+)/(-)
9905 -46.615.520 -9.699.841
0882.015.654 C-cap 5
---- -------------- -- --------- --

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter
(+)/(-)
9906 -77.088.496 -30.472.976
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) (9905) -46.615.520 -9.699.841
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -30.472.976 -20.773.135
Prélèvement sur les capitaux propres 791/2
sur l'apport 791
sur les réserves 792
Affectation aux capitaux propres 691/2
à l'apport 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) (14) -77.088.496 -30.472.976
Intervention des associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération de l'apport 694
Administrateurs ou gérants 695
Travailleurs 696
Autres allocataires 697
0882.015.654 C-cap 6.1

ANNEXE

ETAT DES FRAIS DE CONSTITUTION, D'AUGMENTATION DE CAPITAL OU D'AUGMENTATION DE L'APPORT, FRAIS D'ÉMISSION D'EMPRUNTS ET FRAIS DE RESTRUCTURATION

Codes Exercice Exercice précédent
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 20P xxxxxxxxxxxxxxx 845.012
Mutations de l'exercice
Nouveaux frais engagés 8002 252.351
Amortissements 8003 427.562
Autres (+)/(-) 8004
Valeur comptable nette au terme de l'exercice (20) 669.801
Dont
Frais de constitution, d'augmentation de capital ou d'augmentation de
l'apport, frais d'émission d'emprunts et autres frais d'établissement
200/2 669.801
Frais de restructuration 204

0882.015.654
C-cap 6.2.2
Codes Exercice Exercice précédent
FRAIS DE RECHERCHE ENGAGÉS AU COURS D'UN EXERCICE
DÉBUTANT AVANT LE 1ER JANVIER 2016
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8025
Cessions et désaffectations 8035
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)
8045
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8055
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8125P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés 8075
Repris 8085
Acquis de tiers 8095
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8105

(+)/(-)

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

Transférés d'une rubrique à une autre

Codes Exercice
FRAIS DE RECHERCHE ENGAGÉS AU COURS D'UN EXERCICE DÉBUTANT APRÈS LE 31
DÉCEMBRE 2015
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8056 78.891.010
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8126 78.891.010
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 81313 0

8125

8115

81312

0882.015.654 C-cap 6.2.3
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE,
MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P xxxxxxxxxxxxxxx 2.908.561
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022
Cessions et désaffectations 8032
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 2.908.561
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice xxxxxxxxxxxxxxx 2.900.282
Mutations de l'exercice
Actés 8072 9.086
Repris 8082 2.555
Acquis de tiers 8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 2.906.812
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 1.749

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161
Cessions et désaffectations 8171
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191
Plus-values au terme de l'exercice 8251P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés 8271
Repris 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 0
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P xxxxxxxxxxxxxxx 1.363.432
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 3.248
Cessions et désaffectations 8172 317.863
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 1.048.816
Plus-values au terme de l'exercice 8252P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8242
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice xxxxxxxxxxxxxxx 1.326.706
Mutations de l'exercice
Actés 8272 9.640
Repris 8282
Acquis de tiers 8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302 293.986
(+)/(-)
Transférés d'une rubrique à une autre
8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 1.042.360
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 6.456
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P xxxxxxxxxxxxxxx 89.656
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163
Cessions et désaffectations 8173 89.656
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 0
Plus-values au terme de l'exercice 8253P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P xxxxxxxxxxxxxxx 83.005
Mutations de l'exercice
Actés 8273
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 83.005
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 0
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 0
Codes Exercice Exercice précédent
LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194P xxxxxxxxxxxxxxx 0
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8164
Cessions et désaffectations 8174
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8184
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194 0
Plus-values au terme de l'exercice 8254P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8214
Acquises de tiers 8224
Annulées 8234
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8244
Plus-values au terme de l'exercice 8254
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324P xxxxxxxxxxxxxxx 0
Mutations de l'exercice
Actés 8274
Repris 8284
Acquis de tiers 8294
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8304
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8314
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324 0
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (25)
Dont
Terrains et constructions 250
Installations, machines et outillage 251
Mobilier et matériel roulant 252
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P xxxxxxxxxxxxxxx 888.296
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165
Cessions et désaffectations 8175
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 888.296
Plus-values au terme de l'exercice 8255P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8215
Acquises de tiers 8225
Annulées 8235
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8245
Plus-values au terme de l'exercice 8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P xxxxxxxxxxxxxxx 754.671
Mutations de l'exercice
Actés 8275 29.552
Repris 8285
Acquis de tiers 8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 784.223
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (26) 104.073
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196P xxxxxxxxxxxxxxx 0
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8166
Cessions et désaffectations 8176
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8186
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196 0
Plus-values au terme de l'exercice 8256P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8216
Acquises de tiers 8226
Annulées 8236
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8246
Plus-values au terme de l'exercice 8256
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés 8276
Repris 8286
Acquis de tiers 8296
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8306
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8316
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (27)

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P xxxxxxxxxxxxxxx 42.001.777
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8361
Cessions et retraits 8371
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391 42.001.777
Plus-values au terme de l'exercice 8451P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8411
Acquises de tiers 8421
Annulées 8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8441
Plus-values au terme de l'exercice 8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8471 41.876.777
Reprises 8481
Acquises de tiers 8491
Annulées à la suite de cessions et retraits 8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521 41.876.777
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (280) 125.000
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
281P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions 8581
Remboursements 8591
Réductions de valeur actées 8601
Réductions de valeur reprises 8611
Différences de change (+)/(-) 8621
Autres (+)/(-) 8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (281)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE 8651
L'EXERCICE
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET
PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P xxxxxxxxxxxxxxx 12.400
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363
Cessions et retraits 8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 12.400
Plus-values au terme de l'exercice 8453P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises 8483
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (284) 12.400
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P xxxxxxxxxxxxxxx 1.850
Mutations de l'exercice
Additions 8583
Remboursements 8593
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (285/8) 1.850
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE
8653

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles la société détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles la société détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital, de capitaux propres ou d'une classe d'actions de la société.

DÉNOMINATION, adresse complète Droits sociaux détenus Données extraites des derniers
comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de
droit belge, mention du NUMÉRO
directement par les
filiales
Comptes Code Capitaux propres Résultat net
D'ENTREPRISE Nature Nombre % % annuels
arrêtés au
devis
e
(+) of (-)
(en unités)
Bone Therapeutics USA Inc 31/12/2024 USD 133.883 0
Société privée à responsabilité limitée
Milk Street, Suites 1055 10
02108 MA Boston
Etats-Unis
001166538
Actions 100 100,00 0,00
Medsenic 31/12/2023 EUR 5.480.257 -362.385
Société par actions simplifiée
Avenue de Colmar 204
67100 67100
France
527761530
Actions 38.890 51,81 0,00

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES PLACEMENTS DE TRÉSORERIE
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51
Actions et parts – Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681
Actions et parts – Montant non appelé 8682
Métaux précieux et œuvres d'art 8683
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements
de crédit
53 0 34.537
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686 0 34.537
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689

COMPTES DE RÉGULARISATION

Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important

Exercice Charges à reporter 244.586

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

ETAT DU CAPITAL

Capital

Capital souscrit au terme de l'exercice 100P Capital souscrit au terme de l'exercice

Modifications au cours de l'exercice

Représentation du capital Catégories d'actions

Actions nominatives

Actions dématérialisées

Exercice Exercice précédent
XXXXXXXXXXXXXX 35.100.669
37.400.669
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Augmentation du capital 2.300.000 160.750.390
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions sans désignation de valeur 37.400.669 323.931.864
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXXXXXX
Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXXXXXX
Montant non appelé Montant appelé,
non versé
Capital non libéré
Capital non appelé (101) XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740 2.660.000
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit
0882.015.654
C-cap 6.7.1
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781

EXPLICATION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À L'APPORT (Y COMPRIS L'APPORT EN INDUSTRIE)

Exercice

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

telle qu'elle résulte des déclarations reçues par la société en vertu de l'article 7:225 du Code des sociétés et des associations, l'article 14, alinéa 4 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes ou l'article 5 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation.

DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la
société, avec mention de L'ADRESSE (du siège pour les personnes
morales) et, pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO
D'ENTREPRISE
Droits sociaux détenus
Nature Nombre de droits de vote
Attachés à
des titres
Non liés à
des titres
%
Free Floats
- 0 0 100,00

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF

Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR
DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 2.660.001
Emprunts subordonnés 8811 2.660.001
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes sur commandes 8891
Autres dettes 8901 991.662
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42) 3.651.663
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 17.795.364
Emprunts subordonnés 8812 17.795.364
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862 282.117
Fournisseurs 8872 282.117
Effets à payer 8882
Acomptes sur commandes 8892
Autres dettes 8902 2.980.185
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 21.057.666
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
0882.015.654 C-cap 6.9
Codes Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs
de la société
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur
les actifs de la société
9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
(rubriques 450/3 et 178/9 du passif)
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 26.505
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales
(rubriques 454/9 et 178/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 18.564
0882.015.654 C-cap 6.9
COMPTES DE RÉGULARISATION Exercice
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Produits à reporter crédit-d'impôt 105.946
Charges à imputer 1.129.461

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics
740 465.950 759.768
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels la société a introduit une déclaration DIMONA
ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 0 3
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 1,8 3,3
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 3.452 5.656
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 232.606 420.345
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 54.217 91.948
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 18.427 10.645
Pensions de retraite et de survie 624
Codes Exercice Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112
Reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 324 788
Autres 641/8 276.991 1.068.508
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de la société
Nombre total à la date de clôture 9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 0,0 0,2
Nombre d'heures effectivement prestées 9098 0 520
Frais pour la société 617 0 34.201

RÉSULTATS FINANCIERS

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Différences de change réalisées 754
Autres
Différence de change 663 753

CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES

Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501
Intérêts portés à l'actif 6502
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de la société sur la négociation de
créances
653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Différences de change réalisées 654
Ecarts de conversion de devises 655
Autres
Différence de change 0 92
Frais de banque 3.976 4.170
Frais financiers divers 2.128 2.620
Moins-value sur actifs circulants 0 182.795

PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS NON RÉCURRENTS 76 2.804.505 71.786
Produits d'exploitation non récurrents (76A) 2.804.505 71.786
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations
incorporelles et corporelles
760 2.555
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation
exceptionnels
7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles
7630
Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8 2.801.950 71.786
Produits financiers non récurrents (76B) 0
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges financiers
exceptionnels
7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631
Autres produits financiers non récurrents 769
CHARGES NON RÉCURRENTES 66 43.097.211 61.959
Charges d'exploitation non récurrentes (66A) 1.220.433 61.959
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
660
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels:
(+)/(-)
dotations (utilisations)
6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles
6630
Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7 1.220.433 61.959
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre
(-)
de frais de restructuration
6690
Charges financières non récurrentes (66B) 41.876.777
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661 41.876.777
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels:
(+)/(-)
dotations (utilisations)
6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631
Autres charges financières non récurrentes 668
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de
(-)
frais de restructuration
6691

IMPÔTS ET TAXES

o-odp
Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134
Impôts et précomptes dus ou versés 9135
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le
bénéfice taxable estimé

Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 174.576.159
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives

TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS

Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A la société (déductibles)
Par la société
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel
Précompte mobilier
Codes Exercice Exercice précédent
9145 1.058.850 1.198.209
9146 812.361 669.870
9147 78.436 145.863
9148

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR LA
SOCIÉTÉ POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS
9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par la société 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par la société 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par la société 9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses actifs propres
pour sûreté de dettes et engagements de la société
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 91611
Montant de l'inscription 91621
Pour les mandats irrévocables d'hypothéquer, le montant pour lequel le mandataire est autorisé à
prendre inscription en vertu du mandat
91631
Gages sur fonds de commerce
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie et qui fait l'objet de
l'enregistrement
91711
Pour les mandats irrévocables de mise en gage du fonds de commerce, le montant pour lequel le
mandataire est autorisé à procéder à l'enregistrement en vertu du mandat
91721
Gages sur d'autres actifs ou mandats irrévocables de mise en gage d'autres actifs
La valeur comptable des actifs grevés 91811
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie 91821
Sûretés constituées ou irrévocablement promises sur actifs futurs
Le montant des actifs en cause 91911
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie 91921
Privilège du vendeur
La valeur comptable du bien vendu 92011
Le montant du prix non payé 92021

Docusign Envelope ID: 1C58A2B5-AAA5-4D95-8C12-EA0375CD26B1

0882.015.654 C-cap 6.14
Codes Exercice
actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 91612
Montant de l'inscription 91622
prendre inscription en vertu du mandat Pour les mandats irrévocables d'hypothéquer, le montant pour lequel le mandataire est autorisé à 91632
Gages sur fonds de commerce
l'enregistrement Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie et qui fait l'objet de 91712
Pour les mandats irrévocables de mise en gage du fonds de commerce, le montant pour lequel le
mandataire est autorisé à procéder à l'enregistrement en vertu du mandat
91722
Gages sur d'autres actifs ou mandats irrévocables de mise en gage d'autres actifs
La valeur comptable des actifs grevés 91812
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie 91822
Sûretés constituées ou irrévocablement promises sur actifs futurs
Le montant des actifs en cause 91912
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie 91922
Privilège du vendeur
La valeur comptable du bien vendu 92012
Le montant du prix non payé 92022
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS
DE LA SOCIÉTÉ, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS

ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS

MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215
Devises vendues (à livrer) 9216

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

Exercice

Exercice

Codes Exercice

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS

Description succincte

Mesures prises pour en couvrir la charge

Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À LA SOCIÉTÉ ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE
CLÔTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats
Exercice
ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS
DE VENTE OU D'ACHAT
Exercice
NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON
INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans
la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la
situation financière de la société
Garantie locative 66.120
Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)
Location bâtiment prévue jusqu'au 30/06/2025 228.418

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières (280/1) 125.000 42.001.777
Participations (280) 125.000 42.001.777
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281
Créances 9291 0 307.736
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311 0 307.736
Placements de trésorerie 9321
Actions 9331
Créances 9341
Dettes 9351 124.635 204.067
A plus d'un an 9361
A un an au plus 9371 124.635 204.067
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de
dettes ou d'engagements d'entreprises liées
9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour
sûreté de dettes ou d'engagements de la société
9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421 0 7.426
Produits des actifs circulants 9431 169 76.665
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491
0882.015.654 C-cap 6.15
---- -------------- -- ------------ -- --

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières 9253
Participations 9263
Créances subordonnées 9273
Autres créances 9283
Créances 9293
A plus d'un an 9303
A un an au plus 9313
Dettes 9353
A plus d'un an 9363
A un an au plus 9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de
dettes ou d'engagements d'entreprises associées
9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées
pour sûreté de dettes ou d'engagements de la société
9393
Autres engagements financiers significatifs 9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières 9252
Participations 9262
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282
Créances 9292
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312
Dettes 9352
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES
QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA SOCIÉTÉ SANS ÊTRE
LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés,
annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,
pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une
seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503 46.000
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504 139.882
Codes Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ
(ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 88.680
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la
société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061 15.438
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la
société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083

Mentions en application de l'article 3:64, §2 et §4 du Code des sociétés et des associations

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES SOCIÉTÉS SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

La société établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion*

La société n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s)*

La société et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 1:26 du Code des sociétés et des associations*

La société ne possède que des sociétés filiales qui, eu égard à l'évaluation du patrimoine consolidé, de la position financière consolidée ou du résultat consolidé, ne présentent, tant individuellement que collectivement, qu'un intérêt négligeable* (article 3:23 du Code des sociétés et des associations)

La société est elle-même filiale d'une société mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une société de droit belge, numéro d'entreprise de la (des) société(s) mère(s) et indication si cette (ces) société(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation**:

Si la (les) société(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus**:

* Biffer la mention inutile.

** Si les comptes de la société sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit de sociétés dont la société fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

RELATIONS FINANCIÈRES DU GROUPE DONT LA SOCIÉTÉ EST À LA TÊTE EN BELGIQUE AVEC LE (LES) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)

Codes Exercice
Mentions en application de l'article 3:65, §4 et §5 du Code des sociétés et des associations
Emoluments du (des) commissaire(s) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du
groupe dont la société qui publie des informations est à la tête
9507 88.680
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce
groupe par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95071 15.438
Missions de conseils fiscaux 95072
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95073
Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour
l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des
informations est à la tête
9509
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de
ce groupe par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation 95091
Missions de conseils fiscaux 95092
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95093

Mentions en application de l'article 3:64, §2 et §4 du Code des sociétés et des associations

RÈGLES D'ÉVALUATION

INTRODUCTION

Les règles d'évaluation sont établies par le Conseil d'Administration conformément à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des Sociétés et associations. Chaque élément du patrimoine fait l'objet d'une évaluation distincte. Les évaluations répondent aux critères de prudence, de sincérité et de bonne foi.

FRAIS D'ETABLISSEMENT

Les frais d'établissement sont des frais qui se rattachent à la constitution, au développement ou à la reconstruction de la société, tels que les frais de constitution ou d'augmentation de capital, les frais d'émission d'emprunts et les frais de restructuration. Les frais d'établissement sont comptabilisés à leur valeur nominale. Amortissement : 5 ans

ACTIFS IMMOBILISES

1. BATIMENTS ET TERRAINS

Principe général : la base de l'évaluation est le coût complet et comprend les frais annexes (frais d'actes, de consultance, de services professionnels).

Les factures et engagements sont enregistrés dans un compte " construction en cours " et ne font pas l'objet d'amortissement avant réception des bâtiments.

--biens appartenant en propre à la société--

1.1. Bâtiments et constructions génériques : Les bâtiments et constructions sont valorisés au coût de la construction tel que facturé par les entrepreneurs, augmenté des frais de conception (architecte, consultants, surveillants). Amortissement : les bâtiments sont amortis à un taux linéaire sur une période de 20 ans. Les intérêts de l'emprunt sont pris en charge

directement. Période d'amortissement : 20 ans

1.2. Salles Blanches et autres éléments de construction technologique : les salles blanches sont valorisées au coût facturé par les fournisseurs, à l'exclusion de tout travail effectué par le personnel de l'entreprise. Amortissement : les salles blanches sont amorties à un taux linéaire sur une période de 10 ans. Les intérêts de l'emprunt sont pris en charge directement. Période d'amortissement : 10 ans

-- biens dont la société ne détient pas le titre de propriété -

1.3. Travaux de réparation :

Sur tous les bâtiments.

1.3.1 Grosses réparations : elles sont définies comme des travaux importants entraînant le remplacement d'éléments structurels afin de soutenir la vie fonctionnelle du bien principal ou de prolonger la vie économique d'un bâtiment. Traitement comptable : Capitalisation

Amortissement de la partie capitalisée : sur la période correspondant à la vie économique restante du bien principal ou sur la prolongation de vie économique anticipée associée à cette réparation.

1.3.2 Petites réparations : ainsi que tous les travaux d'entretien aux bâtiments et aux sites, tant aux biens propres qu'aux biens sous baux emphytéotiques sont pris en dépenses sur l'exercice durant lequel ils sont encourus. En règle générale tout ce qui n'a pas fait l'approbation du CA en vue de l'immobilisation. Traitement comptable : pris en charge dans l'exercice

2. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Principe général : Pour autant que leur valeur excède 500 euros et que leur durée économique de vie soit supérieure à 3 ans, les biens acquis pour permettre à l'entreprise d'exercer son objet social seront capitalisés et amortis sur leur durée de vie estimée. La valeur d'activation comprend les biens et services facturés par un tiers et directement liés à la mise en service de l'actif.

2.1. Equipement de production (laboratoire) : tout équipement, machine ou service acquis pour assurer la mise en oeuvre des produits destinés à la commercialisation.

Amortissement : sur la durée de vie économique estimée

2.2. Mobilier de bureau : ce poste comprend essentiellement le mobilier de bureau (armoires, tables, bureaux, sièges etc…) Amortissement : 4 ans

2.3. Matériel informatique : ordinateur attribué à un employé : la valeur comprend l'ordinateur proprement dit ainsi que les logiciels d'usage courant, à l'exclusion des licences d'utilisation dont la charge est reprise dans la période. Amortissement : 3 ans

2.4. Matériel de bureau : il s'agit du matériel de bureau, mécanique ou électrique. Amortissement : 4 ans

3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.1. Recherche et développement : ce sont des dépenses qui correspondent à l'effort réalisé par l'entreprise en matière de recherche scientifique ou technique et de développement.

Tous les coûts de R&D excepté les frais financiers et administratifs sont comptabilisés à l'actif dans un compte d'immobilisation

RÈGLES D'ÉVALUATION

incorporelle et amortis au prorata temporis sur 3 années. Les actifs de R&D bénéficieront d'un crédit d'impôts.

3.2. Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires Amortissement : 5 ans

3.3. Logiciels informatiques : les frais de développement et d'implémentation du logiciel, à l'exclusion des licences annuelles d'exploitation dont la charge est reprise dans la période.

Amortissement : 3 ans

  1. IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES

Installations, machines et outillage détenus en location financement. Les droits dont dispose la société en vertu du contrat, sont comptabilisés à l'actif du bilan pour une valeur qui correspond à la valeur nominale du bien, telle que prévue dans le contrat. Au passif est comptabilisé dans la rubrique des dettes, le montant qui représente la reconstitution du capital de la valeur du bien. Les intérêts sont comptabilisés dans les charges financières à chaque échéance. Amortissement : en fonction des règles d'évaluation approuvées par le Conseil d'Administration pour des biens de même nature non

  1. ACTIFS FINANCIERS

acquis en location de financement.

5.1. Comptes en banque établis au nom de la société: valeur nominale

5.2. Placements et autres actifs financiers : à la valeur d'acquisition ramenée le cas échéant à une valeur inférieure en fonction de l'évolution du cours ou d'autres événements négatifs affectant la valeur.

5.3. Investissement et participations dans d'autres entités économiques : au plus bas de la valeur conventionnelle d'acquisition ou de la valeur vénale de cette participation.

6. CREANCES SUR TIERS

Les créances sont évaluées à leur valeur faciale, corrigée en fonction de la situation. Etant donné que les créances à long terme sans intérêt doivent être actualisées, le montant du crédit d'impôt sera actualisé en utilisant un taux d'actualisation approprié.

7. COMPTES DE REGULARISATION (actif)

Les comptes de régularisation comprennent les charges à reporter et les produits acquis; ils sont comptabilisés :

  • soit aux montants nominaux du prorata des charges déjà payées ou facturées mais qui afférent aux exercices suivants ;

  • soit aux montants nominaux du prorata des produits qui afférent à l'exercice mais qui ne sont pas encore reçus.

PASSIF

1. DETTES A PLUS D'UN AN

Les emprunts et les dettes sont comptabilisés à leur valeur nominale.

2. DETTES A UN AN AU PLUS

Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

3. FOND DE ROULEMENT

Dès signature de la convention avec la Région Wallonne, enregistrement du fond de roulement. Apurement du fond de roulement en fonction de la décision de la Région Wallonne.

4. AVANCES RECUPERABLES

Les avances récupérables sont liées à des dépenses R&D, lesquelles, selon les nouvelles règles d'évaluation applicables à partir du 1er janvier 2016, sont capitalisées et amorties durant la même année. Pour les avances récupérables liées aux dépenses de R&D, qui ont été capitalisées avant l'exercice 2016, elles sont amorties sur une période de 3 ans, la comptabilisation des revenus des RCA sera conforme à l'amortissement sur cette période de 3 ans.

En cas de décision officielle d'exploitation du projet, les avances récupérables sont comptabilisées en dettes et dans les autres charges d'exploitation à concurrence de 30% (ce qui correspond à la partie fixe) au cours de l'année durant laquelle la décision a été prise. Le montant de la dette correspond au plan établi dans la convention. La dette à long terme sera actualisée en utilisant un taux d'actualisation approprié.

En cas d'abandon de la recherche, la partie restante des dépenses R&D capitalisées sera amortie de manière accélérée et les produits qui sont liés seront également reconnus de manière accélérée.

5. COMPTES DE REGULARISATION (Passif)

Les comptes de régularisation comprennent les charges à imputer et les produits à reporter; ils sont comptabilisés :

  • soit aux montants nominaux du prorata des charges qui afférent à l'exercice mais dont les pièces comptables ne sont pas encore reçues; - soit aux montants nominaux du prorata des produits déjà facturés mais qui concernent l'exercice suivant.

6. ENGAGEMENTS PAR RAPPORT AU PERSONNEL

Les engagements seront repris au bilan selon le prescrit légal :

RÈGLES D'ÉVALUATION

6.1. Pécule de vacances : selon les paramètres et les règles en vigueur, la provision représentera 18.2% des appointements bruts versés au personnel employé et 10.27% des salaires versés au personnel ouvrier.

6.2. Pécule de vacances année antérieure : comptabilisation en fonction des jours de congés à reporter à l'année suivante. Formule : (salaire mensuel brut * 13.92 * 1.3)/220 * nbre de jours reportés

COMPTABILISATION DU CREDIT D'IMPOT

Comme par le passé, la Société a opté pour un crédit d'impôt étalé en fonction des amortissements fiscalement admis de l'actif pour lequel le crédit d'impôt est obtenu. Pour la Société, comme l'impôt à payer est inférieur au montant imputable, elle reporte la quotité non imputable de ce montant à la période imposable suivante. Le solde du crédit d'impôt reporté de l'exercice d'imposition le plus ancien est imputé en premier lieu. Si le crédit d'impôt, après imputation de l'impôt de cinq exercices successifs, ne peut pas être entièrement imputé, la quotité non imputable sera remboursée par l'enrôlement de l'impôt relatif à ce cinquième exercice d'imposition.

PRINCIPE DE CONTINUITE - GOING CONCERN

Les états financiers pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024 ont été préparés sur la base de la continuité de l'exploitation malgré un actif net négatif de l'ordre de 23,4 millions EUR. Ceci est basé sur une évaluation du risque de liquidité par rapport aux flux de trésorerie prévus pour les 12 prochains mois (à la date du rapport) et sur le vote positif de la majorité des créanciers en faveur du plan global de la restructuration financière de BioSenic telle que communiquée le 27 mai 2024, sur l'approbation de la restructuration des dettes approuvés par le Tribunal en août 2025 ainsi que sur la conclusion d'un nouveau programme conditionnel d'obligations convertibles d'un montant maximum additionnel de 2,0 millions d'euros avec GTO 15, de sorte que BioSenic disposera d'un financement suffisant pour répondre à ses besoins de trésorerie estimés pour les 12 mois à venir (fin troisième trimestre 2026). Ce plan de trésorerie intègre également les obligations financières de Biosenic vis-à-vis de son plan de développement scientifique et une maîtrise importante des coûts de structure

Biosenic estime ne pas avoir de risques financiers liés à la liquidation de Medsenic. Etant donné que la société devrait avoir une trésorerie suffisante jusqu'à la fin du troisième trimestre 2026 (en supposant l'utilisation complète du nouveau programme d'obligations convertibles avec GTO 15), le Groupe BioSenic devra lever des financements à partir du troisième trimestre 2026 pour poursuivre ses activités à plus long terme. Le Groupe BioSenic continue donc d'évaluer d'autres options ayant un impact positif potentiel sur la continuité d'exploitation de l'entreprise.

Les hypothèses formulées ci dessus comportent plusieurs risques et incertitudes, notamment : (i) la capacité de Biosenic à émettre les actions nécessaires en contrepartie des obligations convertibles ; (ii) le respect, par Biosenic, des conditions attachées au plan d'obligations convertibles, et en particulier de la condition de liquidité des titres ; (iii) la capacité de Biosenic à poursuivre l'exécution de ses engagements afin d'assurer le maintien de sa cotation ; (iv) la maîtrise et la réduction drastique des coûts de structure, indispensables pour améliorer la situation financière.Toutes les circonstances et tous les événements susmentionnés, sont toutefois soumis à des incertitudes et conditions significatives, qui peuvent jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre ses activités.

0882.015.654 C-cap 10
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend la société: 207 116

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES TRAVAILLEURS POUR LESQUELS LA SOCIÉTÉ A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 1,8 0,9 0,9
Temps partiel 1002
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 1,8 0,9 0,9
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 3.452 1.748 1.704
Temps partiel 1012
Total 1013 3.452 1.748 1.704
Frais de personnel
Temps plein 1021 305.250 152.625 152.625
Temps partiel 1022
Total 1023 305.250 152.625 152.625
Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 2.992 1.496 1.496

Au cours de l'exercice précédent

Nombre moyen de travailleurs en ETP
Nombre d'heures effectivement prestées
Frais de personnel
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 3,3 1,3 2,0
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 5.656 2.200 3.456
Frais de personnel 1023 522.937 224.722 298.215
Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 4.954 1.952 3.002
0882.015.654 C-cap 10

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS LA SOCIÉTÉ A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL (suite)

Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents temps
plein
A la date de clôture de l'exercice
Nombre de travailleurs 105
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203
Femmes 121
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134
Ouvriers 132
Autres 133

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE LA SOCIÉTÉ

Au cours de l'exercice Codes intérimaire la société
Nombre moyen de personnes occupées 150
Nombre d'heures effectivement prestées 151
Frais pour la société 152
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes mises
à la disposition de
150
151
152

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTRÉES 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels la société a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210
Contrat à durée déterminée 211
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
SORTIES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice
305 2 1 2,8
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 2 1 2,8
Contrat à durée déterminée 311
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342 2 2,0
Autre motif 343 1 0,8
Dont:
le nombre de personnes qui continuent, au moins
à mi-temps, à prester des services au profit de la
société comme indépendants
350

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Codes Hommes Codes Femmes
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour la société 5803 373 5813 139
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 373 58132 139
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés
Nombre d'heures de formation suivies
Coût net pour la société
5821
5822
5823
5831
5832
5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour la société 5843 5853

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.