Pre-Annual General Meeting Information • Sep 29, 2025
Pre-Annual General Meeting Information
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BioSenic Société anonyme Avenue Léon Champagne 3 1480 Saintes (Tubize) RPM Brabant wallon TVA : BE0882.015.654
(la "Société")
Le conseil d'administration de la Société a l'honneur de convoquer les actionnaires et les détenteurs de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives de la Société à (i) l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 30 octobre 2025 à partir de 10h00 (heure belge) et (ii) l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 30 octobre 2025 à partir de 11h00 devant le notaire Tim Carnewal (ou tout autre notaire associé de Berquin Notaires), à avenue Lloyd George 11, 1000 Bruxelles, dont l'ordre du jour est établi ci-dessous.
Si le quorum de présence n'est pas atteint à l'assemblée générale extraordinaire, une seconde assemblée générale sera convoquée et tenue le 28 novembre 2025 à partir de 14h00, avenue Lloyd George 11, 1000 Bruxelles.
L'assemblée générale ordinaire prend connaissance (i) des comptes annuels statutaires pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2024, (ii) des comptes annuels consolidés pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2024, (iii) du rapport annuel du conseil d'administration pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2024, et (iv) du rapport du commissaire pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2024.
L'assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels statutaires pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2024.
Commentaires sur ce point de l'ordre du jour:
L'assemblée générale prend connaissance du rapport spécial du conseil d'administration établi conformément aux articles 7:228 et 7:229 du Code des sociétés et associations, duquel il ressort notamment que les actifs nets de la Société ont été réduits à moins de la moitié de son capital, et des mesures proposées par le conseil d'administration pour remédier à la situation financière de la Société dans ce contexte.
Sur la base du rapport spécial du conseil d'administration établi conformément aux articles 7:228 et 7:229 du Code des sociétés et associations, du rapport annuel du conseil d'administration et des états financiers pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2024, l'assemblée générale décide d'approuver (i) la continuation des activités de la Société et (ii) les mesures proposées par le conseil d'administration pour rectifier la situation financière de la Société et assurer sa continuité.
L'assemblée décide d'approuver l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel.
L'assemblée décide d'approuver le rapport de rémunération du conseil d'administration pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2024, tel qu'exposé par le comité de nomination et de rémunération et inclus dans le rapport annuel.
Résolution proposée:
L'assemblée générale prend acte que les administrateurs de la Société ont renoncé à leur rémunération, y compris l'octroi de droits de souscription dans le cadre de leur rémunération, au cours de l'année 2024.
À la lumière de la récente restructuration de la dette obtenue avec certains des principaux créanciers, qui a été homologuée par le Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon le 30 juillet 2025 (la "Restructuration de la Dette"), l'assemblée générale décide d'approuver les modifications de la politique de rémunération telles qu'annexées à la convocation.
L'assemblée générale décide d'approuver (i) un nouveau modèle du plan de droits de souscription tel qu'annexé à la convocation et (ii) compte tenu du capital actuel de la Société, de renouveler l'autorisation du conseil d'administration d'émettre des droits de souscription dans le cadre du plan de droits de souscription modifié dans le cadre du capital autorisé, à un maximum de 20% du nombre d'actions existantes au moment de l'émission desdits droits de souscription (ce qui signifie qu'à la date de la présente assemblée générale, le nombre maximal de droits de souscription pouvant être attribués sur la base du nouveau modèle de plan de droits de souscription s'élève à 130.572.455).
Dans ce contexte, l'assemblée générale approuve que, dans le cadre du nouveau plan de droits de souscription, les administrateurs puissent recevoir le nombre suivant de droits de souscription conformément à la politique de rémunération dans le cadre de leur rémunération:
L'assemblée générale confirme que l'octroi de droits de souscription ne peut être considéré comme une rémunération variable.
Sous réserve de l'approbation du nouveau modèle de plan de droits de souscription par l'assemblée générale (voir point précédent de l'ordre du jour) et sur la base d'une valorisation par action de la Société de 0,02 EUR (conformément au montant arrêté dans le plan de restructuration de dettes de la Société homologué le 10 juin 2024 par le Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon), l'assemblée générale décide d'approuver l'attribution, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de restructuration de la dette de la Société homologué le 10 juin 2024, de droits de souscription aux (anciens) administrateurs en compensation de leurs créances envers de la Société :
• M. François Rieger : 1.875.000 droits de souscription en échange de sa créance de 37.500,00 EUR ;
L'assemblé générale décide d'accorder décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice se terminant le 31 décembre 2024:
L'assemblée générale décide de ne pas accorder décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice se terminant le 31 décembre 2024:
L'assemblée générale prend acte qu'il a été décidé, lors de l'assemblée générale ordinaire du 14 juin 2023, que les administrateurs n'ont pas été déchargés de l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice se terminant le 31 décembre 2022.
L'assemblée générale décide maintenant d'accorder également décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice se terminant le 31 décembre 2022:
L'assemblée générale décide de ne pas accorder décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice se terminant le 31 décembre 2022:
L'assemblée générale décide d'accorder décharge au commissaire, BDO Bedrijfsrevisoren – Réviseurs d'entreprises BV/SRL, une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège à Elsinore Building-Corporate Village, Da Vincilaan 9/E6, 1930 Zaventem et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles (néerlandophone) sous le numéro d'entreprise 0431.088.289, représentée par son représentant permanent M. Rodrigo Abels, pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice se terminant le 31 décembre 2024.
L'assemblée générale prend acte de la fin du mandat de commissaire de BDO Bedrijfsrevisoren – Réviseurs d'entreprises BV, représentée par son représentant permanent M. Rodrigo Abels.
Sur proposition du comité d'audit, l'assemblée générale décide d'approuver la nomination de RSM Interaudit BV, une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège à Lozenberg 18, 1932 Zaventem et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles (néerlandophone) sous le numéro d'entreprise 0436.391.122, représentée par son représentant permanent M. Luis Laperal Castro, en tant que commissaire de la Société avec effet immédiat et pour un mandat se terminant immédiatement après l'assemblée générale annuelle de la
Société qui se tiendra en 2028 et qui statuera sur les comptes annuels pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2027. L'assemblée générale décide en outre que la rémunération du commissaire s'élèvera à 30.000 EUR par an (hors frais et TVA), pendant toute la durée de son mandat.
L'assemblée générale décide de confirmer le mandat d'administrateur indépendant de de CarKath SRL, une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège à Rue Copernic 6A, 1180 Uccle et inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro d'entreprise 0811.816.556, représentée par son représentant permanent, M. Eric Halioua, élisant domicile au siège de la Société pour tous les aspects liés à son mandat d'administrateur, suite à sa cooptation par le conseil d'administration le 23 septembre 2025, conformément à l'article 7:88, § 1 du Code des sociétés et des associations. Son mandat d'administrateur prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra en 2029 et qui statuera sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice se terminant le 31 décembre 2028.
CarKath SRL, représentée par son représentant permanent M. Eric Halioua, est indépendant au sens de l'article 7:87 §1 du Code des sociétés et des associations et répond aux critères d'indépendance prévus à l'article 7:87 §1 du Code des sociétés et des associations et prescrits par le Code belge de gouvernance d'entreprise.
L'assemblée décide que le mandat d'administrateur sera rémunéré conformément aux règles de rémunération des administrateurs non exécutifs telles qu'adoptées par la présente assemblée générale ordinaire de la Société.
Le curriculum vitae de M. Eric Halioua est disponible sur le site web de la Société.
L'assemblée générale décide de confirmer le mandat d'administrateur non exécutif de Iryl Partners SAS, une société de droit français, ayant son siège à Place du 11 Novembre 3, 21570 Autricourt, et immatriculée au R.C.S. de Dijon sous le numéro d'entreprise 951.803.618, représentée par son représentant permanent Mme Revital Rattenbach, élisant domicile au siège de la Société pour tous les aspects liés à son mandat d'administrateur, suite à sa cooptation par le conseil d'administration le 1er juillet 2025, conformément à l'article 7:88, § 1 du Code des sociétés et des associations. Son mandat d'administrateur prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra en 2026 et qui statuera sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice se terminant le 31 décembre 2025.
L'assemblée décide que le mandat d'administrateur sera rémunéré conformément aux règles de rémunération des administrateurs non exécutifs telles qu'adoptées lors de la présente assemblée générale ordinaire de la Société.
Le curriculum vitae de Mme Revital Rattenbach est disponible sur le site web de la société.
L'assemblée générale prend acte que le conseil d'administration de la Société confirme l'indépendance de Mme Anne-Sophie Jourdain en tant qu'administrateur et qu'elle satisfait aux conditions de l'article 7:87, §1, du Code des sociétés et des associations, y compris aux critères d'indépendance énoncés dans le principe 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise.
L'assemblée générale décide de confirmer le mandat en tant qu'administrateur indépendant de Mme Anne-Sophie Jourdain, née le 16 mars 1977 à Levallois-Perret, France, élisant domicile au siège de la Société pour tous les aspects liés à son mandat d'administrateur, suite à sa cooptation par le conseil d'administration le 1er juillet 2025, conformément à l'article 7:88, § 1 du Code des sociétés et des associations. Son mandat d'administrateur prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra en 2026 et qui statuera sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice se terminant le 31 décembre 2025.
Mme Anne-Sophie Jourdain est indépendante au sens de l'article 7:87 §1 du Code des sociétés et des associations et répond aux critères d'indépendance prévus à l'article 7:87 §1 du Code des sociétés et des associations et prescrits par le Code belge de gouvernance d'entreprise.
L'assemblée décide que le mandat d'administrateur sera rémunéré conformément aux règles de rémunération des administrateurs non exécutifs telles qu'adoptées par la présente assemblée générale ordinaire de la Société.
Le curriculum vitae de Mme Anne-Sophie Jourdain est disponible sur le site web de la société.
L'assemblée générale prend acte que (i) M. Seppe De Gelas est vice-président chargé des "regulatory affairs & quality assurance" chez Hyloris Pharmaceuticals SA ("Hyloris"), (ii) M. Jean-Luc Vandebroek était le directeur financier de Hyloris et (iii) Mme Revital Rattenbach est administrateur indépendant chez Hyloris.
L'assemblée générale prend également acte que le conseil d'administration de la Société confirme l'indépendance de M. Seppe De Gelas en tant qu'administrateur et qu'il satisfait aux conditions de l'article 7:87, §1, du Code des sociétés et des associations, y compris aux critères d'indépendance énoncés dans le principe 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise.
Le conseil d'administration est parvenu à cette conclusion sur la base de l'évaluation suivante :
L'assemblée générale décide de confirmer le mandat d'administrateur indépendant de Boletus Consulting BV, une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège à Aalstersesteenweg 375, 9400 Ninove et inscrite au registre des personnes morales de Gand, division Dendermonde, sous le numéro d'entreprise 0833.666.597, représentée par son représentant permanent M. Seppe De Gelas, élisant domicile au siège de la Société pour tous les aspects liés à son mandat d'administrateur, suite à sa cooptation par le conseil d'administration le 4 août 2025, conformément à l'article 7:88, § 1 du Code des sociétés et associations. Son mandat d'administrateur prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra en 2026, et qui statuera sur l'approbation des comptes annuels pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2025.
Boletus Consulting BV, représentée par son représentant permanent M. Seppe De Gelas, est indépendant au sens de l'article 7:87 §1 du Code des sociétés et associations et répond aux critères d'indépendance prévus à l'article 7:87 §1 du Code des sociétés et associations et prescrits par le Code belge de gouvernance d'entreprise.
L'assemblée décide que le mandat d'administrateur sera rémunéré conformément aux règles de rémunération des administrateurs non exécutifs adoptées lors de la présente assemblée générale ordinaire de la Société.
Le curriculum vitae de M. Seppe De Gelas est disponible sur le site web de la Société.
L'assemblée générale prend acte que la Restructuration de la Dette homologuée par le Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon contenait un engagement prévoyant, en cas de cessation de paiements et de liquidation subséquente de Medsenic, de distribuer tout produit en espèces provenant de la vente des actifs de Medsenic revenant à BioSenic aux quatre principaux créanciers qui ont approuvé la Restructuration de la Dette en proportion de leurs dettes initiales respectives (la "Distribution des Produits de Liquidation").
À la lumière de l'article 7:151/1 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale décide d'approuver la Distribution des Produits de Liquidation dans les proportions indiquées ci-dessus.
L'assemblée générale décide d'accorder des pouvoirs spéciaux à chaque administrateur, avec le droit d'agir individuellement au nom de la Société et avec le droit de substitution, pour exercer, exécuter et signer tous les documents, actes, formalités et procédures et donner les instructions nécessaires ou utiles à l'exécution des décisions susmentionnées, y compris, mais sans s'y limiter, (i) le dépôt des comptes annuels et des comptes annuels consolidés de l'exercice se terminant le 31 décembre 2024, des rapports annuels et des rapports du commissaire y annexés, auprès de la Banque Nationale de Belgique ainsi que (ii) la négociation, la finalisation et la signature du transfert éventuel des actifs ou des produits de Medsenic.
L'assemblée générale décide d'accorder procuration à chaque administrateur, ainsi qu'à Hadrien Chef, Tonya Aelbrecht et Shahine Rezaei Kalantari, avocats officiant depuis Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, ou à tout autre avocat du cabinet "Osborne Clarke", officiant depuis la même adresse, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, pour agir au nom de la Société afin de procéder à la publication d'un extrait de ce procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge et à la mise à jour des informations d'enregistrement de la Société au registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des Entreprises. Les mandataires sont autorisés à signer tous les documents et à prendre toutes les mesures nécessaires auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise, des guichets uniques d'entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, plus généralement, à entreprendre toute action nécessaire ou utile en relation avec ces résolutions.
Conformément à l'article 7:49 du Code des sociétés et associations, l'assemblée générale extraordinaire accorde au conseil d'administration l'autorisation, pour une période de trois ans suivant la date de la présente assemblée générale extraordinaire, d'effectuer un ou plusieurs regroupement d'actions concernant toutes les actions en circulation de la Société à raison de 1 action pour 10 000 actions (chacun, le "Regroupement d'Actions"), et de mettre en œuvre le Regroupement d'Actions. Si le conseil d'administration ne lance pas le processus de mise en œuvre du Regroupement d'Actions dans une période de trois ans suivant la date de la présente assemblée générale extraordinaire, l'autorisation du conseil d'administration d'effectuer le Regroupement d'Actions deviendra caduque si elle n'est pas renouvelée. L'autorisation du conseil d'administration de mettre en œuvre le Regroupement d'Actions est soumise aux termes et conditions suivants:
être acquises par la Société ou l'une de ses filiales et que le produit net de cette vente sera distribué au prorata comme indiqué ci-dessus.
la mise en œuvre et l'exécution du Regroupement d'Actions (y compris les pouvoirs visés aux paragraphes (i) à (viii)), en tout ou en partie, à un ou plusieurs membres de la direction exécutive de la Société. Un ou plusieurs administrateurs sont autorisés à enregistrer la modification et la mise à jour des statuts comme prévu au paragraphe (h) devant un notaire.
L'assemblée générale accorde, sans préjudice de ses propres pouvoirs, à :
Il n'y a pas de quorum requis pour la délibération et le vote sur les points à l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale ordinaire.
Conformément au Code des sociétés et associations, un quorum de présence d'au moins 50% des actions en circulation doit être présent ou valablement représenté à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires pour la délibération et le vote sur les points à l'ordre du jour. Dans le cas où le quorum de présence légalement requis pour délibérer et voter n'est pas atteint et qu'une deuxième convocation est nécessaire, une deuxième assemblée générale extraordinaire des actionnaires aura lieu le 28 novembre 2025 à partir de 14h00, sauf si, le cas échéant, le conseil d'administration en décide autrement. Cette
deuxième assemblée générale extraordinaire des actionnaires, le cas échéant, se tiendra à l'avenue Lloyd George 11, 1000 Bruxelles (Belgique) (ou à tout autre endroit qui sera indiqué dans la deuxième convocation à ce moment-là). Le quorum de présence ne s'appliquera pas à cette deuxième réunion. Les détails des formalités d'enregistrement et de vote applicables à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires peuvent être trouvés ci-dessous
Conformément aux statuts, la Société accorde un vote à chaque action valablement représentée. En vertu de l'article 7:135 du Code belge des sociétés et des associations, les titulaires de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale ordinaire, mais seulement avec une voix consultative.
Conformément au droit applicable, les résolutions proposées dans cet ordre du jour seront adoptées à la majorité simple des voix exprimées.
Conformément aux statuts, la Société accorde un vote à chaque action valablement représentée. En vertu de l'article 7:135 du Code des sociétés et des associations, les titulaires de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale ordinaire, mais seulement avec une voix consultative.
Conformément à la législation applicable et aux statuts de la Société, la résolution proposée figurant à l'ordre du jour susmentionné sous le point 1 ("Délibération visant à procéder à un regroupement d'actions concernant toutes les actions en circulation de la Société à raison de 1 action pour 10 000 actions, et autorisation au conseil d'administration de mettre en œuvre le regroupement d'actions pendant une période de trois ans suivant la date de la présente assemblée générale extraordinaire des actionnaires") sera adoptée, si elle obtient 3/4 des votes exprimés, les abstentions n'étant prises en compte ni dans le numérateur ni dans le dénominateur, et la résolution proposée figurant à l'ordre du jour susmentionné sous le point 2 ("Pouvoirs") sera adoptée si elle est approuvée à la majorité simple des votes dûment exprimés par les actionnaires.
Les titulaires de titres émis par la Société qui souhaitent participer aux assemblées générales de la Société doivent prendre en compte les formalités et procédures décrites ci-dessous.
Le conseil d'administration de la Société souhaite souligner que seules les personnes ayant rempli les deux conditions mentionnées ci-dessous auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale ordinaire.
Le droit de participer aux assemblées générales et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire, le 16 octobre 2025, à minuit (heure belge) (la "Date d'Enregistrement"). Cet enregistrement est établi :
Les actionnaires doivent notifier à la Société leur intention de participer aux assemblées générales ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles il entend exercer son droit de vote pour le 23 octobre 2025 au plus tard. L'attestation décernée le cas échéant par l'organisme de liquidation ou le teneur de compte agréé doit être jointe à cette notification. La notification doit être effectuée par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'attention de BioSenic, M. Jean-Luc Vandebroek, Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize).
Les titulaires de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives sont autorisés à assister aux assemblées générales, sous réserve du respect des critères d'admission des actionnaires.
Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour des assemblées générales, ainsi que déposer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Les points à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décisions doivent être adressés à la Société au plus tard le 8 octobre 2025 par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'attention de BioSenic, M. Jean-Luc Vandebroek, Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize).
La Société accusera réception des demandes formulées par e-mail ou courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception. L'ordre du jour révisé sera publié au plus tard le 15 octobre 2025 (sur le site internet de la Société à l'adresse www.biosenic.com, au Moniteur belge et dans la presse).
De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.biosenic.com).
Les actionnaires ont le droit de poser des questions aux administrateurs et/ou au commissaire concernant les points à l'ordre du jour des assemblées générales. Les questions peuvent être posées oralement durant les assemblées générales ou par écrit préalablement aux assemblées générales. Les questions écrites doivent être adressées par e-mail à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'attention de BioSenic, M. Jean-Luc Vandebroek, Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize). Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 23 octobre 2025 à 17:00 heures (heure belge).
De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.biosenic.com).
Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire.
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent utiliser le formulaire de procuration établi par le conseil d'administration. Le formulaire de procuration peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.biosenic.com), au siège de la Société ou par e-mail à [email protected].
Le formulaire de procuration peut être signé manuscritement ou électroniquement via une plateforme de signature électronique (par exemple, DocuSign ou Adobe eSign) reconnue dans l'Union européenne comme fournisseur de services de confiance conformément au Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE. Les formulaires de procuration signés doivent parvenir à la Société au plus tard le 23 octobre 2025 à 17:00 heures (heure belge). Ce formulaire peut être communiqué à la Société par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'attention de BioSenic, M. Jean-Luc Vandebroek, Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize).
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, doivent se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus. Les actionnaires sont invités à suivre les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés aux assemblées générales.
Tous les documents concernant les assemblées générales que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires, dont les rapports précités, pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.biosenic.com) à partir du 30 septembre 2025.
A compter du 30 septembre 2025, les actionnaires pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège de la Société, et/ou, sur la production de leur titre, obtenir gratuitement les copies de ces documents.
Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées par e-mail à [email protected] ou par lettre à l'attention de BioSenic, M. Jean-Luc Vandebroek, Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize).
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