Interim / Quarterly Report • Sep 29, 2025
Interim / Quarterly Report
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ARTMARKET.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or 411 309 198 RCS LYON
| RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ4 | |
|---|---|
| 1.1) RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 20254 |
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| 1.2) ACTIVITÉS, ÉVÉNEMENTS ET PERSPECTIVE D'AVENIR5 |
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| 1.3) ANALYSE DES RISQUES ET LITIGES 27 |
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| 1.4) INFORMATIONS DIVERSES :86 |
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| COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 202592 | |
| RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR FINANCIÈRE SEMESTRIELLE116 |
L'INFORMATION |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la société et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
A Saint-Romain au Mont d'or, le 29 septembre 2025
Thierry EHRMANN P.D.G. Artmarket.com
Le passage intégral en comptes sociaux au 30 juin 2025 se caractérise par la volonté du Conseil d'Administration et de son Président de se consacrer essentiellement à l'IA intuitive Artmarket. Ainsi, la société a décidé la TUP de la filiale LSJE et la cessation volontaire d'Artprice Inc. mettant, en conséquence, mettant un terme à l'obligation de préparation des comptes consolidés et, en conséquence, à l'application des normes IFRS, lesquelles ne sont plus adaptées à la taille d'Artmarket. La fin de la préparation des comptes consolidés, et donc la fin de l'application des normes IFRS, représente également un gain de temps significatif pour les équipes qui peuvent désormais davantage se recentrer sur les activités représentant le cœur de métier de la société et dans son développement.
Le Chiffre d'affaires au 30 juin 2025 de 4 307 k€ a évolué de 3 % par rapport à celui du premier semestre 2024 qui était de 4 169 k€.
Le résultat net ressort à 84 K€ au 30/06/2025 contre 342 K€ au 30/06/2024
Un montant de 319 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 30/06/2025 et correspond à des projets de développements informatique en cours ou livrés sur l'exercice.
Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution de l'activité de la société.
| 1 | er semestre 2025 | er semestre 2024 1 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Union | EXPORT | TOTAL | Union | EXPORT | TOTAL | Variation |
| Européenne | Européenne | en % |
|||||
| Internet, indices et autres prestations |
2 353 | 1 368 | 3 721 | 2 389 | 1 225 | 3 614 | |
| Indices et autres prestations | 73 | 80 | 153 | 68 | 74 | 142 | |
| Opérations de courtage aux enchères / Place de |
1 | 0 | 1 | ||||
| marché normalisée | 0 | 0 | 0 | ||||
| Sous- Total | 3 874 | 2 458 | 1 299 | 3 757 | |||
| Variation des produits constatés d'avance |
4 33 | 412 | |||||
| TOTAL | 2 426 | 1 448 | 4 307 | 2 458 | 1 299 | 4 169 | + 3,3 |
Sont développés ci-après les principales informations publiées par la société durant le premier semestre 2025 et les évènements importants survenus sur cette même période.
Face aux destructions sans précédent d'œuvres d'art dans les incendies qui ravagent le comté de Los Angeles, Artprice by Artmarket.com et son Président-fondateur thierry Ehrmann déplorent une perte immense pour le monde de l'art.
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/01/image1-Photo-incendie-los-
Les incendies qui ont fait rage pendant plusieurs jours ont mis en danger de nombreuses vies humaines, tout en détruisant les souvenirs et les efforts de vies entières. Des millions d'œuvres d'art sont parties en fumée, avec la destruction complète d'ateliers d'artistes contemporains ainsi que des collections historiques de premier ordre, emportant à jamais une part du patrimoine universel :
Christopher Wise, Vice-Président de Risk Strategies, a déclaré à ARTnews : « D'énormes quantités d'œuvres d'art sont actuellement détruites. Des milliards et des milliards d'œuvres d'art en dollars. »
Depuis, ce monde de l'Art est meurtri et les cabinets d'assurances se sont tournés naturellement vers Artprice by Artmarket qui, en tant que leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, offre la plus exhaustive banque de données. En effet, la fréquentation du site est multipliée par +450 % ces derniers jours.
Quand il s'agit d'obtenir le vrai prix de l'Art, l'accès aux données des 861 000 artistes et près de 30 millions de résultats de ventes et d'indices d'Artprice, avec l'apport de l'AI propriétaire Intuitive Artmarket®? désormais déployée en mode Premium, permettent d'accélérer les démarches auprès des assurances avec la certitude du prix de l'œuvre détruite dans la tragédie des incendies de Los Angeles.
Cette perte est l'une des plus importantes que l'humanité ait jamais connue, comparable à peu d'autres, si ce n'est à aucun autre événement. Seul peut-être l'incendie de la Bibliothèque d'Alexandrie. D'innombrables œuvres uniques n'existeront désormais plus que par les images qui en ont été prises, survivant grâce aux livres d'histoire de l'art ainsi qu'aux bases de données, dont celles d'Artprice.
« En effet, notre mission depuis 1987, au-delà d'analyser, produire et diffuser en toute transparence les prix du Marché de l'Art, est de cartographier la circulation des œuvres à travers les siècles et sur les cinq continents. Notre société Artprice ressent une profonde émotion face à la perte irréversible de toutes ces œuvres » déclare Thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice.
« Nous assistons, impuissants, à une catastrophe historique et ne pouvons qu'exprimer notre soutien aux victimes de ces incendies. En particulier aux artistes et collectionneurs qui perdent en ce moment même leurs biens les plus précieux ».
« Aujourd'hui, Artprice souhaite réaffirmer sa volonté d'être l'un des nouveaux gardiens de la mémoire de la création artistique mondiale, en enregistrant pour toujours une trace des œuvres lors de leur passage aux enchères partout dans le monde. Nous serons là pour aider à évaluer les pertes terribles et comprendre comment le monde de l'art et son marché seront impactés par la destruction de tant de chefs-d'œuvre.
Nous mobilisons continuellement nos équipes et nos experts pour pouvoir répondre aux demandes et aux recherches. Nous ouvrons également notre fonds documentaire de manuscrits et de catalogues de ventes papier, de 1700 à nos jours, avec plus de 180 millions d'œuvres d'art répertoriées et annotées par nos historiens. »
Les soutiens arrivent du monde entier pour faire revivre L.A. où la culture artistique est omniprésente. Cet article du New York Times de Robin Pogrebin atteste de l'élan de générosité qui s'organise :
https://www.nytimes.com/2025/01/15/arts/design/california-fires-la-artists.html
« De grands musées comme le Getty et le Los Angeles County Museum of Art, ainsi que des philanthropes comme Sheikha Al Mayassa bint Hamad bin Khalifa Al Thani du Qatar et des fondations comme celles de Steven Spielberg, ont réuni 12 millions de dollars pour un fonds de soutien aux artistes touchés par les incendies de forêt en Californie.
Parmi les organisations qui ont apporté leur contribution, citons la Hobson/Lucas Family Foundation du cinéaste George Lucas, la Hearthland Foundation de Steven Spielberg et Kate Capshaw, la Robert Rauschenberg Foundation et A&L Berg Foundation.
Deux des plus grandes galeries du monde ont apporté leur contribution : Gagosian et Hauser & Wirth. »
Wildfires in Greater Los Angeles, Artprice deplores an inestimable loss for the world's artistic heritage
Images:
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/01/image1-Photo-incendie-losangeles.jpg]
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/01/image2-Photo-cadre-en-flammeslos-angeles.jpg]
À l'heure où la France vient d'accueillir le sommet mondial pour l'action sur l'Intelligence Artificielle, Artprice by Artmarket, qui est depuis 28 ans le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, dévoile son schéma directeur 2025-2029 et les premières réussites concrètes de son IA Intuitive Artmarket®, confirmant sa place de Leader mondial en IA de l'information sur le Marché de l'Art. Artprice by Artmarket.com est cotée sur le marché réglementé Euronext Paris.
Les 10 et 11 février 2025, la France a reçu près de 100 pays dans le cadre du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle - AI Action Summit - réunissant au Grand Palais, des chefs d'État et de gouvernements, dirigeants d'organisations internationales, de petites et grandes entreprises, représentants du monde universitaire, chercheurs, organisations nongouvernementales, artistes et autres membres de la société civile.
Plus largement, dès le 6 février, de nombreux évènements furent organisés dans le cadre de la semaine pour l'action sur l'IA.
Une semaine marquée par différents temps forts : journées scientifiques les 6 et 7 février à l'École Polytechnique, week-end culturel du Ministère de la Culture les 8 et 9 février sous l'égide de Madame la ministre Rachida Dati où Artprice et son Président-fondateur thierry Ehrmann étaient conviés.
« La programmation du Week-end culturel, conçue par le ministère de la Culture, a pour ambition de mettre en lumière, auprès d'un large public, les opportunités que l'intelligence artificielle offre aux créateurs. Elle n'élude pas pour autant les défis et risques auxquels les secteurs culturels sont aujourd'hui confrontés, dans le but de contribuer à façonner la création de demain », souligne Rachida Dati, ministre de la Culture.
En écho, Artprice, en sa qualité de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, dévoile quelques chiffres en avant première de son 30ème rapport annuel sur le Marché de l'Art, avec son partenaire étatique chinois Artron Research Academy of Arts.
Ce célèbre Rapport d'Artprice by Artmarket, très attendu dans le monde de l'Art au mois de mars chaque année, est diffusé dans 122 pays et 11 langues avec son partenaire Cision PR Newswire depuis 26 ans. Cette année, la France, se classe au premier rang européen en CA, deuxième rang mondial en nombre de transactions d'œuvres d'art et quatrième en chiffres d'affaires après les USA numéro 1, suivis par la Chine et le Royaume-Uni.
Ce sommet mondial de l'IA est l'occasion pour la France de démontrer son savoir-faire dans ces technologies, le dynamisme de son écosystème d'entreprises et de laboratoires de recherche, mais aussi de présenter une nouvelle phase de la stratégie nationale sur l'intelligence artificielle.
À cet effet, Clara Chappaz, Secrétaire d'État chargée de l'Intelligence Artificielle et du Numérique, Responsable officielle de ce sommet dans le gouvernement de François Bayrou, identifie trois objectifs : sociétal & culturel, économique et diplomatique.
Dans un interview dans les Échos à la veille du sommet, Clara Chappaz répond à ces questions clés : « Les États-Unis par la voix du Président Donald Trump, avec Larry Ellison, cofondateur d'Oracle, Masayoshi Son, PDG de SoftBank, et Sam Altman, PDG d'OpenAI, à la Maison Blanche, à Washington, le 21 janvier 2025, ont annoncé Stargate, un plan IA à 500 milliards de dollars, tandis que la Chine a désormais DeepSeek, un modèle très performant et peu coûteux.
Où se situe l'Europe ? L'IA est une chance pour l'Europe. Le rapport Draghi, sorti en septembre dernier, a été incisif. Il a montré que l'Europe a réagi. Je n'attends pas qu'il y ait un sursaut européen, il a eu lieu. La boussole de compétitivité dévoilée récemment par la Commission européenne place clairement l'innovation tout en haut. On est dans la course, mais il faut le rester.
Y a-t-il un sursaut des grands groupes, qui sont clés dans l'adoption et la diffusion de l'IA ? Pendant le sommet, qui aura lieu au Grand Palais, les plus grandes entreprises du monde entier et les plus grandes start-up d'IA du monde seront réunies. Ce n'est jamais arrivé. Cela montre que tout le monde est autour de la même table et qu'on casse les silos. »
De même, en tant qu'envoyée spéciale du Président français Emmanuel Macron, Anne Bouverot, Dirigeante d'entreprise, ingénieure et experte en IA, a joué un rôle central dans la préparation du Sommet pour l'action sur l'IA, dont elle a supervisé les travaux sur cinq piliers majeurs : l'IA au service de l'intérêt général, le futur du travail, les écosystèmes d'innovation et de création, la sûreté et sécurité de l'IA, ainsi que la gouvernance mondiale de l'IA. Elle coordonne également les efforts internationaux pour faire du sommet une plateforme multilatérale visant à établir une gouvernance mondiale ouverte et démocratique de l'IA. Elle a érigé la Fondation Abeona pour promouvoir une IA responsable. Elle copréside l'Institut IA & Société à Paris.
En effet, Le Président Emmanuel Macron a déclaré vouloir « Faire de la France une puissance de l'intelligence artificielle », le 09 février lors de sa prise de parole spéciale sur France 2, avec une annonce de « 109 milliards d'euros d'investissements dans l'Intelligence Artificielle en France » auxquels participent notamment MGX, BlackRock, Brookfield, Amazon, Microsoft, Fluidstack, Data4, Equinix, Digital Realty, Prologis, Evroc, Sesterce, Opcore, Mistral, BPI France, Infravia, Scaleway.
Telle est son ambition affirmée, souhaitant voir la France devenir « le numéro 3 mondial », derrière les États-Unis et la Chine – au terme du Sommet pour l'action sur l'IA à Paris, coprésidé avec l'Inde, en présence de son Premier ministre Narendra Modi. Le sommet a réuni près de 100 pays, des leaders d'organisations internationales, des chercheurs et des représentants de la société civile pour définir les bases d'une gouvernance mondiale de l'IA.
Parmi eux, étaient présents : Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres ; le Vice-Président américain, J.D. Vance, qui a fait carrière dans la Silicon Valley ; Le Vice-Premier ministre chinois Ding Xuexiang ; la présidente de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen ; le Chancelier allemand, Olaf Scholz ainsi que le président des Émirats Arabes Unis, Mohamed Bin Zayed Al-Nahyan.
Ce sommet a pu également compter sur la présence de représentant(e)s d'organisations internationales tels que Ngozi Okonjo-Iweala , Directrice Générale de l'OMC ; Mathias Corman, Secrétaire Général de l'OCDE ; Fatih Birol, Directeur de l'Agence internationale de l'énergie ; Moussa Faki, Président de la Commission de l'Union africaine ; ainsi que de nombreux dirigeants d'entreprises technologiques tels que Sam Altman, PDG d'OpenAI ; Sundar Pichai, PDG de Google ; Arthur Mensch, PDG de Mistral AI ; Xavier Niel, Fondateur du groupe Iliad ; Demis Hassabis, Directeur de Google DeepMind ; Brad Smith, président de Microsoft ...
Il y a eu de plus de très nombreux scientifiques et experts commeYann Le Cun, pionnier de l'IA et Directeur scientifique chez Meta ; Joëlle Barral, Chercheuse chez Google DeepMind ; Michael Jordan, Professeur à l'université de Berkeley ... Des Prix Nobel comme Geoffrey Hinton, considéré comme l'un des "pères" de l'intelligence artificielle moderne ; Maria Ressa, journaliste et lauréate du Nobel de la paix ; Joseph Stiglitz, économiste.
Un comité de pilotage rassemblant des représentants d'une trentaine de pays et d'institutions internationales ainsi que des représentants du monde universitaire, des entreprises et de la société civile a été réuni 5 fois pour préparer les échanges de ce Sommet.
Pour y parvenir, le Président de la République s'appuie sur la recherche & la formation avec l'objectif de former 40 000 à 100 000 chercheurs d'ici 2030, 35 data centers dont un data center avec 30 à 50 milliards d'euros d'investissement des Émirats Arabes Unis, l'organisation d'un cadre français et européen de régulation des usages de l'IA.
De même, le fonds canadien Brookfield a annoncé un investissement de 20 milliards d'euros en France. Cet investissement vise principalement le développement de centres de données, essentiels pour l'entraînement des IA, ainsi que des infrastructures associées, comme la production d'énergie. Parmi les projets majeurs, un méga-data center sera construit à Cambrai, dans le nord de la France, avec une puissance maximale de 1 gigawatt.
« La France est le premier pays en Europe pour les projets d'investissements étrangers en IA », rappelle une source officielle à Matignon.
À cette fin de sommet, la création d'un observatoire de l'impact énergétique de l'intelligence artificielle, piloté par l'Agence internationale de l'énergie, a été officialisée ainsi qu'une coalition pour une IA durable, qui entend réunir les principales entreprises du secteur.
Artprice by Artmarket a commencé à déployer à la fin 2024, au cœur de ses abonnements haut de gamme, des données qui ont fait l'objet d'un apprentissage par son IA Intuitive Artmarket® et ses algorithmes.
Cette étape ayant été validée avec succès, Artprice a donc déployé officiellement, le 09 janvier 2025, la nouvelle version de ses abonnements Premium, qui contiennent ses données enrichies grâce à son IA Intuitive Artmarket®, et se positionnent, avec un mois de recul, comme les abonnements annuels de prédilection, avec ses segments haut de gamme.
Cette évolution spectaculaire démontre, d'une part, que les 9,3 millions de clients et membres d'Artprice by Artmarket ont parfaitement intégré la culture de l'IA au cœur de ses banques de données et mutent vers les abonnements premium incluant l'IA Intuitive Artmarket® avec un impact sur la croissance du chiffre d'affaires récurrent (ARR). Artprice va ainsi décupler, au cours des prochaines années, ses recherches et résultats à un niveau jamais atteint dans le Marché de l'Art pour ses clients et membres et proposer de nouveaux services et produits.
Artprice s'est emparée d'une étude en secteur tertiaire, dont les chiffres ont été publiés par Les Échos/Solutions, citant DOMO Inc. : un indice important selon les méthodologies d'Artprice qui permet de scorer l'aptitude d'une société à intégrer l'IA dans ses process est le traitement de données/seconde par salarié.
La moyenne s'établit à une génération de 1,7Mo de données/seconde.
Après un audit IT de Mazars, Artprice by Artmarket a pu constater par elle-même que chacun(e) de ses collaborateurs(rices) génère 35Mo/seconde, soit 21 fois plus que la moyenne européenne, ce qui est parfaitement cohérent au regard du Core Business d'Artprice de grand éditeur mondial de banques de données professionnelles et d'algorithmes propriétaires et Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art.
Artprice effectue une veille sur les big five de l'audit et du conseil quant à leur position sur l'IA, qui est « le sujet majeur » comme Accenture et NVIDIA qui ont annoncé une alliance regroupée sous le nom d'Accenture Nvidia Business Group, pour faire entrer les entreprises dans l'ère de l'IA.
Arnaud Naudan, Président de BDO France réagit sur Ecorama : « Un des deux enjeux majeurs pour nos clients, c'est l'intelligence artificielle ». Deloitte, 1er des big five, a créé AI Institute « pour rassembler les esprits les plus brillants dans le domaine de l'IA ». Pour KPMG : « Les trois quarts des CEO français considèrent que leur équipe dirigeante est consciente des bénéfices de l'Intelligence Artificielle Générative pour renforcer la compétitivité de leur entreprise (Étude CEO Outlook).
Cette révolution culturelle amène de nouveaux éléments de langage alors que le process et l'outil qu'est l'Intelligence Artificielle est déjà scientifiquement au cœur d'Artprice by Artmarket. Les clients et partenaires d'Artprice, par cette nouvelle sémantique, découvrent les richesses inexplorées d'Artprice, à savoir des données d'une puissance qu'ils n'imaginaient même pas et qui correspondent exactement à leurs besoins.
De plus, Artprice by Artmarket a obtenu deux fois consécutivement le label étatique « Entreprise Innovante » (fait rare pour les entreprises cotées sur un marché réglementé), décerné par la Banque Publique d'Investissement (BPI) et poursuit ses ambitions dans ce sens.
Artprice by Artmarket.com, forte de l'expérience de sa maison-mère Groupe Serveur pionnier de l'Internet en Europe, des banques de données juridiques, des premières images de synthèse depuis 1987 - a développé au cours de ces décennies des milliers d'algorithmes propriétaires de plus en plus puissants et pertinents avec plus de 180 banques de données qui lui permettent la mise en place de sa propre IA Intuitive Artmarket®, dans le strict respect des différentes législations, notamment sur les données personnelles et la propriété intellectuelle.
Cela n'a été possible que par le rachat ciblé par Groupe Serveur, puis par Artprice, de sociétés innovantes comme par exemple Xylogic, société suisse composée exclusivement de scientifiques prestigieux (en provenance du CERN, de l'OMS... ) dès 1999, qui avaient un temps d'avance considérable sur leur temps et qui annonçaient déjà les solides prémices et fondamentaux de l'Intelligence Artificielle (voir document de référence Artmarket.com).
Dans le monde feutré des grands éditeurs mondiaux de banques de données professionnelles dont Artprice fait partie, il est vital pour le développement à long terme des industries, d'intégrer des IA propriétaires dans les Core business. C'est pour cela qu'Artprice by Armarket a pris un temps d'avance très conséquent depuis 1999 et fait de 2025/2029, la période clé du démarrage commercial de son IA Intuitive Artmarket® qui est une IA/AI algorithmique propriétaire.
Selon thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et Président d'Artmarket.com - biographie officielle certifiée Who's Who In France : https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/02/2025- Biographie\_de\_Thierry\_Ehrmann-Who-s-Who-In-France.pdf
« Les algorithmes d'Artprice by Artmarket sont capables, de par des centaines de millions de logs propriétaires anonymisés, de textes, de dizaines de millions d'œuvres d'Art des banques de données Artprice, d'identifier des sémantiques nouvelles qui qualifient la démarche première d'un artiste, son univers, ses inspirations, les mediums utilisés, ses thèmes, ses formes et volumes, etc. ».
Ces précieuses données forment une syntonie, en se rapprochant des 861 000 artistes référencés avec leurs biographies et data certifiées, au-delà des critères visuels académiques classiques, grâce aux réseaux de neurones de l'IA Intuitive Artmarket®.
L'IA Intuitive Artmarket ® peut déjà calculer notamment la construction du prix à partir de la traçabilité d'une œuvre d'art, avec ses résultats d'adjudication espacés dans le temps, par la méthode des ventes répétées propre à Artprice, mais est aussi capable d'anticiper les fluctuations futures de cette œuvre unique.
Elle permet par ailleurs de déceler des courants artistiques transversaux d'une extrême complexité qui échappent en grande partie aux mondes académique, institutionnel, universitaire et marchand.
À ce titre, une étude poussée de notoriété spontanée a été préparée en amont pour mesurer de manière très précise l'empreinte d'Artprice dans ce monde de l'Art et de l'histoire de l'Art.
En effet, celle-ci a pu être menée durant le CIHA Lyon 2024 – France - 36ème congrès mondial consacré à la recherche en Histoire de l'Art avec plus de 70 pays et 1000 intervenants, où Artprice fut mécène engagé de ces olympiades de l'histoire de l'Art qui se tiennent tous les 4 ans dans une mégapole du monde depuis 1873.
Artprice, dans cette étude de 2024, se classe comme le Top of Mind des banques de données sur le Marché de l'Art.
Artprice by Artmarket, après ces mois de préparation, a pu ainsi être présente durant l'intégralité du congrès, à travers ses conférences, sa présence au salon du livre et la soirée spéciale tenue à son siège social mondial situé au cœur du Musée d'Art Contemporain L'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit NYT).
En complément de la notoriété spontanée, Artprice a également étudié la notoriété qualifiée.
Cette étude très qualitative a bénéficié de deux facteurs exceptionnels, d'une part, en interrogeant physiquement des congressistes venus de 70 pays, évitant ainsi les questionnaires en ligne ou par téléphone, générant une absence de pertinence et de vérification. D'autre part, Artprice a pu échanger directement avec ces congressistes inscrits et certifiés, référencés avec leur profession, spécialité, qualité/titre, diplôme et institutions/universités.
La question posée était : « Quelles sont les banques de données sur le Marché de l'Art que vous connaissez ? »
Sur 378 congressistes interrogés, 325 ont cité en première intention Artprice soit 86 %, la plaçant en « Top of mind » des banques de données sur le Marché de l'Art.
La notoriété « Top of mind » est le pourcentage de personnes qui identifient une marque ou un produit ou service en première intention. Il s'agit à la fois d'une réponse spontanée et de la première de leurs réponses.
Pour en revenir aux algorithmes de l'IA Intuitive Artmarket®, ils peuvent aider les galeries d'art et les Maisons de Ventes aux enchères à fixer des prix optimaux pour les œuvres d'art en fonction de divers facteurs comme la demande, la rareté, ou encore la notoriété de l'artiste. En résumé, l'intelligence artificielle Intuitive Artmarket ® offre un potentiel significatif pour révolutionner le Marché de l'Art en améliorant l'accès à l'information, en personnalisant l'expérience des acheteurs, en luttant contre la contrefaçon et en ouvrant de nouvelles perspectives créatives.
L'IA Intuitive Artmarket® est active exclusivement sur un périmètre quasi-infini de contenus propriétaires, donc protégés au titre de la propriété intellectuelle et permet ainsi de s'affranchir d'obstacles et de potentielles interdictions. Elle n'a donc nul besoin d'aller chercher autre part les données et réponses aux requêtes très pointues des utilisateurs du Marché de l'Art.
C'est donc un gage de pérennité, mais aussi d'accroissement considérable des performances pour Artprice by Artmarket.com, avec une progression constante dans le temps du chiffre d'affaires par des abonnements à haute valeur ajoutée.
thierry Ehrmann, CEO d'Artprice by Artmarket :
« Ces deux dernières décennies ont été nécessaires à Artprice pour enregistrer, observer et induire des centaines de millions de comportements humains anonymisés face au Marché de l'Art qui est, par nature, d'une infinie complexité par le simple fait qu'une œuvre d'art est hétérogène, singulière et que d'autre part, la notion abstraite de beauté est aux confins de l'émotion humaine. ».
Ce n'est pas pour rien que 95 % des groupes du S&P500 prévoient de bâtir leurs croissances sur l'Intelligence Artificielle.
Il ressort des meilleurs analystes financiers anglo-saxons, qui ont un temps d'avance sur l'Europe sur ce sujet, que le seul modèle viable économiquement, sans mettre en péril l'entité économique, quelle que soit sa taille, par des attaques judiciaires incessantes, est une IA basée sur un segment économique extrêmement bien défini.
Ce segment économique de l'IA/AI repose sur cinq piliers de l'histoire de l'informatique : le Big Data, le Deep learning, le Data Mining, les algorithmes propriétaires et bien sûr un Core business basé sur la vente d'informations ultra-qualifiées avec une normalisation des datas de l'intégralité des process.
Cette information produite par Artprice by Artmarket joue un rôle capital et possède une pleine propriété intellectuelle de l'intégralité de ces cinq piliers, avec un droit d'auteur et des droits voisins confirmés sur l'intégralité des algorithmes, des banques de données, du Big Data, du machine learning (apprentissage profond) et des réseaux de neurones.
En synthèse, les IA/AI qui triompheront avec un gain économique très conséquent, sans risque industriel ou juridique, sont les entités économiques qui possèdent, en pleine propriété intellectuelle, l'intégralité des différents étages de l'IA propriétaire sur un segment de marché défini où l'information à haute valeur ajoutée, avec un coût élevé, est vitale. Et c'est exactement le cas de l'IA Intuitive Artmarket ® développée par Artprice by Artmarket.com, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art.
Le 30ème Rapport Annuel Artprice « Le Marché de l'Art en 2024 » offre une lecture mondiale des ventes publiques de fine art – peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, vidéo, installation, tapisserie – NFT & IA, à l'exclusion des antiquités, des biens culturels anonymes et du mobilier. Il couvre la période entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/03/IMG1- 2024\_Art\_Market\_Report.jpg]
Tous les prix indiqués dans ce rapport Artprice by Artmarket se référent aux résultats de ventes aux enchères publiques, frais acheteurs inclus. Toute mention \$ fait référence au dollar américain.
Le bilan du Marché de l'Art 2024 s'annonce positif avec des ventes en nette croissance et un record historique d'œuvres vendues (+5 %).
2024 s'impose comme l'année la plus dynamique de l'histoire du Marché de l'Art mondial, avec 1,2 million d'œuvres mises aux enchères et 804 350 transactions qui viennent contrebalancer une érosion du chiffre d'affaires global qui atteint 9,9 Mrd\$, en baisse annuelle de - 33,5 %, impactée principalement par la pénurie d'enchères millionnaires. Néanmoins, la liquidité du Marché de l'Art global ne cesse de croître sans interruption depuis 2000.
Selon thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice : « Cette liquidité, qui ne cesse de croître, est rendue possible grâce à la progression spectaculaire sur Internet des Maisons de Ventes aux enchères avec, d'une part, un accroissement de +720% de l'annonce des ventes aux enchères sur Internet, et d'autre part, les ventes en live qui ont progressé de +210 % dans le monde, après les années de pandémie COVID. De tels chiffres étaient normalement attendus pour 2027-2029. »
Les États-Unis préservent leur première place avec 39 % du Marché de l'Art mondial.
L'Union Européenne (hors UK) est désormais numéro 1 mondial en nombre de transactions et numéro 2 en termes de chiffres d'affaires avec 18,5 %, ce qui correspond à son rang de 3ème puissance économique mondiale avec un PIB de 16 970 milliards en 2023.
La Chine, avec 18,4 % de parts de marché mondial, est pratiquement à jeu égal avec l'Union Européenne (hors UK) .
Ainsi, ces trois premières puissances font du Marché de l'Art un véritable soft power où un retour en force de la Chine n'est pas à exclure, comme elle l'a déjà démontré dans le passé en se plaçant numéro un.
Le Royaume-Uni maintient sa troisième place par pays avec 15 % du marché mondial.
La France demeure à la quatrième place, avec 7 % du chiffre d'affaires mondial mais signe cette année trois records : elle est n°2 mondial en termes de transactions juste derrière les USA ; Paris est la 4ème place de marché mondiale, dépassant Pékin & Shanghai ; La France est 1ère en Europe en termes de chiffre d'affaires.
« Je me réjouis de voir la France devenir la première place européenne du marché de l'art. Ce dynamisme, nous le devons aux grandes foires internationales, aux galeries, aux maisons de ventes, à nos institutions culturelles et bien sûr à nos artistes : c'est l'ensemble de ces énergies qu'il nous faut fédérer pour que la France continue à attirer et à rayonner dans le monde. » Avec le rapport le plus complet qui soit sur le Marché de l'Art, la société Artprice by
Artmarket, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, poursuit sa collaboration pour la seizième année consécutive avec son partenaire étatique chinois le groupe Artron. La couverture mondiale des ventes aux enchères que permet l'association d'Artprice et d'Artron ARAA offre enfin une vue complète de l'évolution structurelle et des tendances du Marché de l'Art à l'échelle mondiale.
Dans ce rapport, Artprice présente entre autres ses célèbres classements dont le Top 500 des Artistes par produit de ventes fine art, NFT & IA aux enchères en 2024 ainsi que le Top 100 des œuvres fine art, NFT & IA vendues aux enchères en 2024, où les artistes femmes poursuivent leur croissance spectaculaire.
La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5 continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle.
Français : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2024 Anglais : https://www.artprice.com/artprice-reports/the-art-market-in-2024 Mandarin : https://zh.artprice.com/artprice-reports/the-art-market-2024-zh
Le 30ème Rapport Annuel sur le Marché de l'Art, disponible gratuitement en téléchargement, décrypte en détail les tendances qui façonnent les enchères mondiales. Il donne les clés pour comprendre la structure du Marché de l'Art, à travers l'analyse de plus de 804 350 œuvres adjugées en 2024, enrichi d'exemples concrets et de classements incontournables.
Le produit des ventes aux enchères mondial termine à 9,9 Mrd\$, en baisse de -33,5 % (14,9 Mrd\$ en 2023).
Le nombre d'œuvres d'art adjugées n'a jamais été aussi élevé, démontrant la bonne liquidité du marché, atteignant le record historique de 804 350 lots, en hausse de +5 % (762 450 en 2023). En Occident, les ventes aux enchères de Fine Art totalisent 8,1 Mrd\$ : -18,8 % (9,9 Mrd\$ en 2023).
L'Union Européenne (hors UK) est désormais numéro 1 mondial en nombre de transactions et numéro 2 en termes de chiffres d'affaires avec 1,836 Mrd\$ et 353 825 lots vendus.
En Chine, les ventes aux enchères de Fine Art s'élèvent à 1,8 Mrd\$ et perdent -63 % (contre 4,9 Mrd\$ en 2023).
Le prix record pour une œuvre d'art en 2024 est de 121 160 000\$ (contre 139 363 500 \$ en 2023) de René Magritte « L'Empire des lumières » (1954).
Le centenaire du Surréalisme porte les ventes de René Magritte (312 m\$) et de Leonora Carrington (53 m\$).
Paris redevient la 4ème capitale mondiale du Marché de l'Art avec 647 m\$ (792 m\$ en 2023) devant Pékin (622 m\$) ; la France est première en Europe et, pour la première fois, elle se classe seconde mondiale en nombre de transactions, démontrant par cette liquidité le potentiel du Marché de l'Art français.
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Le nombre de lots adjugés atteint le record historique de 804 350, en hausse de +5 % (762 450 en 2023).
Le taux de lots invendus passe de 38 % en 2023 à 33 % en 2024, retrouvant un niveau historique stable.
Le prix moyen d'une œuvre descend à 12 310\$ (contre 19 530\$ en 2023).
La moitié des œuvres (prix médian) a été vendue moins de 610\$ en 2024 (contre 700\$ en 2023).
Une seule œuvre a dépassé le seuil symbolique des 100 m\$ en 2024, chez Christie's à New York (contre 2 lots supérieurs à 100 m\$ en 2023).
80 % des œuvres d'art ont été vendues en-dessous de 3 370\$ aux enchères en 2024 (4 130\$ en 2023).
Artprice recense 1 131 lots Fine Art millionnaires en 2024, contre 1 548 en 2023.
488 210 lots ont été vendus pour un montant inférieur à 1 000\$ (424 870 en 2023), dont 170 970 peintures (140 350 en 2023).
L'Artprice Global Index perd -14% entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
L'Art contemporain pèse 16 % du Marché de l'Art, contre 17 % en 2023 et seulement 3 % en 2000.
L'Art moderne reste le segment le plus important du Marché de l'Art, pesant 39 % du produit des ventes (contre 40% en 2023).
Christie's redevient la première Maison de Ventes de la planète pour le Fine Art avec 2,9 Mrd\$ (contre 3,5 Mrd\$ en 2023).
Sotheby's enregistre un produit des ventes de 2,3 Mrd\$ en douze mois (contre 3,8 Mrd\$ en 2023).
Christie's (29% du produit des ventes) et Sotheby's (24%) concentrent plus de la moitié de la valeur mondiale à elles-deux (Christie's 24% et Sotheby's 26 % en 2023).
Phillips reste la troisième Maison de Ventes mondiale avec 427 m\$ (573 m\$ en 2023).
China Guardian est la première Maison de Ventes chinoise avec 308 m\$ (539 m\$ en 2023).
Le réseau Bonhams pèse au total 246 m\$ et consolide sa 5ème place.
Artcurial avec 67 m\$ (contre 78 m\$ en 2023) reste la première S.V.V. française pour le Fine Art.
Les 100 ans du Surréalisme offrent à René Magritte le titre d'artiste plus performant de l'année.
Les ventes aux enchères de René Magritte totalisent 312 m\$, avec 175 lots vendus.
Sa toile L'Empire des lumières (1954) est l'œuvre la plus chère de l'année à plus de 121 m\$.
Le Pop Art américain brille avec un nouveau record personnel à 68 m\$ pour l'artiste Ed Ruscha, né en 1937.
Les œuvres de Jean-Michel Basquiat n'ont pas une seule fois dépassé 50 m\$ cette année.
Une nature morte de Chardin fait grimper les enchères jusqu'à 29 m\$ à Paris.
Yayoi Kusama se hisse à la 6ème place des artistes les plus performants aux enchères avec 158 m\$. C'est la 1ère artiste femme et le premier artiste vivant.
Le sculpteur français François-Xavier Lalanne intègre le Top 10 des artistes avec 106 m\$. Il se place derrière Alberto Giacometti qui totalise 115 m\$.
Pablo Picasso est l'artiste le plus échangé du monde avec 3 586 adjudications en 12 mois, devant Salvador Dali qui en totalise 3 444.
Retrouvez en vidéo la présentation synthétisée du Rapport Annuel Artprice sur le Marché de l'Art, par son Président-fondateur thierry Ehrmann et Loïse Lyonnet du média « Culture au cœur » :
Partie 1 : https://youtube.com/shorts/XsNmZ7\_q38U Partie 2 :https://youtube.com/shorts/FylVUdnX-YI
La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5 continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle. Il est incontestable que le Marché de l'Art au 20è siècle relevait de l'Occident et que désormais, la zone Asie Pacifique joue à jeu égal.
Artprice by Artmarket, forte de ses 28 ans d'expertise, constate, sur ses 9,3 millions de clients et membres, un âge moyen passé de 63 ans en 1995 à 39 ans en 2024.
« Ces deux dernières décennies ont été nécessaires à Artprice pour bâtir ses IA propriétaires basées sur son IA Intuitive Artmarket® et définir son alignement. L'impact de l'Intelligence Artificielle sur le Marché de l'Art se doit de respecter les règles intangibles et multicentenaires de ce marché.
En effet, observer et induire des centaines de millions de comportements humains anonymisés face au Marché de l'Art demande beaucoup d'humilité pour Artprice, ce marché étant par nature d'une infinie complexité par le simple fait qu'une œuvre d'art est hétérogène, singulière et que d'autre part, la notion abstraite de beauté est aux confins de l'émotion humaine. ».
Il est indiscutable que la bascule du Marché de l'Art, qui est un des plus vieux marché du monde, en mutant vers le digital de manière exponentielle, comble ainsi son retard numérique particulièrement prononcé et permet d'impliquer une nouvelle tranche de génération à l'échelle mondiale, celle des 30-45 ans, absente jusqu'alors et qui désormais est en veille permanente via l'Internet mobile.
Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/03/IMG1- 2024\_Art\_Market\_Report.jpg] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/03/IMG2-world-art-auction-turnovertop-10-world-map.jpg]
Artmarket.com, et son département Artprice.com, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, confirme continuer à remplir les critères d'éligibilité au PEA-PME, des ETI cotées sur Euronext, fixés par l'article L221-32-2 du code monétaire et financier.
Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel.
La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos - dixit The New York Times - fut créée en 1999, tel « le Miroir de notre monde » par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980. Biographie officielle certifiée par le Who's Who In France :
https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/02/2025-
Biographie\_de\_Thierry\_Ehrmann-Who-s-Who-In-France.pdf
Elle est gérée par le Musée d'Art Contemporain L'Organe, situé à Saint-Romain-Au-Montd'Or (69270, région lyonnaise, France).
Ce musée à ciel ouvert s'étend sur 7 555m² et se matérialise par un parcours muséal en pleine nature unique au monde, ouvert gratuitement au public, pensé dès son origine comme une œuvre d'art totale, avec un accès à tous les publics, dans une démarche d'inclusion et de gratuité, voulue par son Fondateur et auteur thierry Ehrmann. Il est classé en Préfecture comme ERP muséal plein air. Ce Musée d'Art Contemporain a reçu gratuitement 2,5 millions de visiteurs, dont 25 % hors de France, depuis son ouverture au public en février 2006.
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de près de 3 600 reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays, en 25 ans. Elle est suivie dans le monde par plus de 10,9 millions d'abonnés sur les réseaux sociaux et compte 720 000 signataires de la pétition pour sa sauvegarde et sa reconnaissance par les pouvoirs publics français.
La Demeure du Chaos est composée de 3 grands bâtiments imposants de 1630, intégralement resculptés, dans une transmutation alchimique qui a donné naissance à près de 7 200 œuvres d'art distinctes de thierry Ehrmann, chacune par son nom original, medium et forme dont principalement 4 500 sculptures en acier brut pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de tonnes ainsi que des portraits, peintures, street art, gravures, installations, art numérique AI/IA, land art ainsi qu'un gigantesque dispositif électronique qui constitue l'œuvre d'art totale :
https://ftp1.serveur.com/abodeofchaos\_singular\_architecture.pdf
Cette Reconnaissance officielle du 20 mars 2025 par Madame la Ministre de la Culture, Rachida Dati, de la Demeure du Chaos comme œuvre d'art totale de thierry Ehrmann s'exprime dans ces mots :
« Cher Monsieur,
Vous développez depuis plusieurs années une activité artistique protéiforme en parallèle de l'accompagnement que vous apportez au développement du groupe ArtPrice, que vous avez fondé.
Il y a quelques temps, vous avez attiré l'attention d'une de mes prédécesseures et de mes services (DRAC et DGCA), sur la situation compliquée du produit de cette activité artistique: la demeure du Chaos.
Partant d'une ancienne ferme des monts du Lyonnais, vous y avez implanté votre résidence personnelle ainsi que le siège de votre entreprise Art Price. En parallèle, vous avez développé sur l'ensemble de ce site qui est en partie protégé au titre des abords un projet artistique protéiforme et foisonnant: la demeure du Chaos. Ce projet qui intègre l'architecture du bâtiment existant ainsi que ses abords, tout en préservant et respectant les vestiges d'un ancien cimetière protestant qui se trouve dans le parc, est une œuvre d'art totale, en perpétuelle évolution; il vise à refléter les convulsions du XXe siècle finissant tout comme les promesses et les incertitudes de notre XXle siècle; il se déploie tant à l'intérieur qu'à l'extérieur en intégrant les espaces privés et publics, notamment ceux de votre entreprise.
Il propose une promenade hallucinée et fascinante dans les replis de la mémoire humaine en déployant portraits des grandes figures de notre temps, devises, citations, sculptures et extensions en métal qui modifient les bâtiments existants, épaves de voitures ou d'avions retravaillées, « fabriques » contemporaines dans le parc ...
Je souhaite tout d'abord vous dire que mon département ministériel reconnaît la valeur de cette œuvre unique, dont je comprends qu'elle est en perpétuel mouvement et qu'elle ne prendra fin qu'avec vous. »
La reconnaissance des pouvoirs publics constitue le point d'orgue dans le processus de protection des œuvres de La Demeure du Chaos et, au regard du droit, est l'élément principal qui ouvre la porte de l'histoire de l'art et de la postérité. Les différentes mesures de protection constituent le subsidiaire et Madame La Ministre offre différentes formes juridiques afin de permettre cette transmission aux générations futures, à travers cette direction :
« Je souhaite également qu'un dialogue puisse s'engager avec les services de l'État et en particulier la préfecture de région et la DRAC, dans deux directions.
La première concerne les conditions de l'accessibilité de la Demeure à un plus large public, dans le prolongement des ouvertures que vous réalisez déjà.
La seconde concerne les conditions permettant d'assurer la pérennité, la conservation et l'accessibilité de la Demeure aux générations futures. Je demande également à mes services, centraux comme déconcentrés, de se rapprocher de vos équipes pour examiner les formes juridiques susceptibles de permettre cette transmission et cet avenir de la Demeure: fonds de dotation, Fondation abritée, fondation reconnue d'utilité publique, ou toute autre dispositif adapté.»
« Il y a précisément un siècle, la Haute Cour de Justice américaine (Brancusi/USA) redéfinissait la valeur cognitive de l'œuvre d'art à travers un procès historique sur « L'Oiseau dans l'espace » de Constantin Brancusi. Aujourd'hui, après 25 ans de combat judiciaire, la France, par la voie de sa Ministre de la Culture, Madame Rachida Dati, déclare reconnaître la valeur de mon œuvre qu'elle définit comme unique à travers ma création artistique incarnée dans La Demeure du Chaos et son œuvre d'art totale. De plus, elle comprend que mon œuvre est en perpétuel mouvement et m'encourage à la poursuivre, tout en soutenant sa diffusion à un plus large public, sa conservation et sa pérennité. C'est une véritable mise en abîme entre L'Oiseau de Brancusi et son portrait peint dans mon atelier au cœur de La Demeure du Chaos. Ceci représente mon Grand Œuvre alchimique ainsi que mes 45 ans de création artistique. J'accueille cette reconnaissance avec beaucoup de gratitude envers Madame La Ministre de la Culture, ses services et tous mes soutiens de longue date, à l'heure où nous sommes au jubilé des 25 ans de La Demeure du Chaos. Aujourd'hui, la France écrit, sous la plume de sa Ministre de la Culture, une nouvelle page de l'histoire de l'art. »
Cette démarche de reconnaissance et de protection s'appuie entre autres sur le tapuscrit bilingue issu de l'étude architecturale « La Demeure du Chaos : Oeuvre d'art totale & Architecture Singulière – The Abode of Chaos: Gesamtkunstwerk & Singular Architecture ». Le public peut désormais avoir accès gratuitement à ce tapuscrit en ligne :
https://ftp1.serveur.com/abodeofchaos\_singular\_architecture.pdf
Ce long travail est parti d'une étude historique, archéologique, sociologique, artistique, architecturale et scientifique de la Demeure du Chaos, aidée en cela par des experts internationaux, des professeurs émérites et des chercheurs multi-disciplinaires qui y ont chacun contribué.
Cet ouvrage a permis d'appuyer la demande et les démarches conduites par Sandra Béchiche - Directrice de cabinet de thierry Ehrmann, des relations internationales et de la conservation du patrimoine - auprès du Ministère de la Culture, principalement à la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) en la personne de Christopher Miles, son Directeur Général, ainsi qu'à la Direction Régionale des Affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC AURA), en la personne de Marc Drouet, son Directeur.
Ces démarches ont démarré en décembre 2019, afin d'obtenir la reconnaissance par les pouvoirs publics de l'œuvre d'art totale de thierry Ehrmann, en assurant ainsi sa pérennité et une fin apaisée du conflit judiciaire de 25 ans initié par la Commune de Saint-Romain-Au-Mont-d'Or, reposant sur le droit de l'urbanisme face à la création artistique, protégée initialement par les lois Malraux puis par la loi du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, à laquelle thierry Ehrmann a contribué par le débat judiciaire qu'il a intimé sur le statut de l'artiste en France et la liberté de création artistique.
Philippe Barthélémy, fondateur d'ICONEM (les falaises de Bamiyan, site de Palmyre etc.), le groupe TT Géomètres Experts et son 3D Lab ont réalisé en 18 mois les relevés, plans, coupes, illustrations, orthophotographies pour la numérisation intégrale de 7200 œuvres formant les bâtiments, dépendances et murs d'enceinte sur 7555m², amenant ainsi à un patrimoine numérisé de 1,2 Terra-Octets (1 pixel IPTC/GPS DMS = 1mm). Cette démarche est basée sur les normes de la Commission Européenne sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et de la conservation numérique (2011/711/UE).
Cette étude et la numérisation intégrale de la Demeure du Chaos ont été réalisées par des spécialistes du patrimoine martyr, sous la conduite de Nicolas Detry, Architecte du patrimoine et Docteur en Architecture. Il a rédigé le corpus principal sur la « Formativité de la Demeure du Chaos », en référence aux travaux de Luigi Pareyson. Raphaëlle Rivière, Historienne de l'Art & de l'Architecture et Archéologue, a étudié avec Nicolas Detry l'Oeuvre d'art totale (Gesamtkunstwerk) et l'Architecture Singulière qu'est la Demeure du Chaos / Abode of Chaos. Ils ont tous deux été par ailleurs les Commissaires de l'exposition « La Demeure du Chaos : histoire d'un patrimoine durable du XVIIème siècle à nos jours » en 2022.
D'autre part, la notion d'œuvre d'art totale (de l'allemand Gesamtkunstwerk) que Madame Rachida Dati, Ministre de la Culture, reconnaît dans la Demeure du Chaos est un concept esthétique issu du romantisme allemand et apparu au XIXe siècle en Europe. Une œuvre d'art totale se caractérise par l'utilisation simultanée de nombreux médiums et disciplines artistiques, et par la portée symbolique, philosophique ou métaphysique qu'elle détient. Cette utilisation vient du désir de refléter l'unité de vie et de travail.
Dans ce reportage, thierry Ehrmann ouvre les portes de son œuvre d'art totale La Demeure du Chaos à Loïc Ballet & Sébastien Chabal, pour l'émission « En vadrouille » du 09 mars 2025 (France 3 Auvergne Rhône-Alpes, groupe France Télévision, LB Production) :
https://www.youtube.com/watch?v=nF\_W2e4NeCc
La Demeure du Chaos de thierry Ehrmann est régulièrement citée par les historiens de l'art comme la continuité artistique du Merzbau de Kurt Schwitters, assemblage spatial monumental, point culminant de l'œuvre d'art totale, à laquelle l'artiste travaille à partir de 1923 dans son atelier et son logement de Hanovre.
D'autres études et démarches ont été menées en parallèle, notamment sur la conservation et restauration du patrimoine du Corpus des œuvres formant La Demeure du Chaos, avec d'éminents spécialistes comme Simona Sajeva, Ingénieure Civile, spécialiste internationale de la conservation-restauration de bâtiments historiques, Présidente du Comité Scientifique International sur les Peintures Murales de l'ICOMOS (International Council of Monuments and Sites).
La Demeure du Chaos s'inscrit régulièrement dans des candidatures internationales telles que la Watch List du World Monument Fund qui a été portée par le laboratoire de recherches DIVA (Documentation Interpretation and VAlorization of Heritage) de l'Université de Liège (Belgique), spécialisé en sciences de la conservation, art et architecture, sous la direction de Claudine Houbart, Professeure, Architecte, Historienne de l'Art, Spécialiste en Conservation des Monuments et Sites, Docteure en Sciences de l'Ingénieur, Présidente de l'école doctorale près le FNRS (Fonds de la Recherche Scientifique) en Art de bâtir et urbanisme, Membre du Comité scientifique international de l'ICOMOS sur la théorie et la philosophie de la conservation.
Cette candidature a bénéficié de parrainages prestigieux dont les soutiens de Monsieur Giovanni Carbonara (1942-2023) - Professeur, Architecte, Directeur Émérite de l'École de Spécialisation du Patrimoine architectural et du Paysage à l'Université de Rome « La Sapienza », Conseiller spécial auprès de l'Unesco - et Pierre Hallot - Docteur en philosophie et en sciences de l'information géospatiale, Professeur à l'Université de Liège, Membre de l'ICOMOS, Expert et Représentant belge du CIPA.
De même, ce chemin de croix est passé par la restauration du patrimoine de la Demeure du Chaos, pour l'apaisement républicain voulu par thierry Ehrmann, malgré la souffrance et le sacrifice consentis par la destruction d'une partie de ses œuvres, répondant ainsi pleinement à la demande des pouvoirs publics. Elle s'est réalisée grâce à l'intervention de spécialistes des monuments classés, comme l'entreprise Comte du Groupe Vinci, qui a entre autres restauré à plusieurs reprises la Primatiale Saint Jean à Lyon, site classé Patrimoine Mondial de l'Unesco.
La mémoire de cette perte artistique restera dans le patrimoine martyr grâce au « Catalogue Raisonné d'une perte artistique nécessaire pour l'apaisement républicain » réalisé en 2023 recensant les 450 œuvres détruites.
Enfin, la dimension d'œuvre d'art totale de La Demeure du Chaos inclut aussi le siège social mondial d'Artprice by Artmarket, le Leader mondial de l'information sur l'Art depuis 1987, coté sur le marché réglementé de Paris Euronext ainsi que Groupe Serveur (principal actionnaire d'Artprice ) et ses filiales juridique, scientifique et agence de presse (depuis 1985).
La Demeure du Chaos abrite, en toute sécurité, le plus grand fonds documentaire au monde de manuscrits, codex et catalogues de ventes du Marché de l'Art, de 1700 à nos jours, véritable bibliothèque d'Alexandrie physique que possède Artprice by Artmarket, annotée et analysée par ses historiens et experts. Dans ses sous-sols, elle héberge ses différents data center produisant plus de 180 banques de données qui sont la référence mondiale au service des acteurs du Marché de l'Art sur les 5 continents avec plus de 9 millions d'abonnés d'Artprice by Artmarket. L'agence de presse d'Artprice, ArtMarketInsight, diffuse l'actualité du Marché de l'Art avec son partenaire historique depuis 27 ans, Cision PR Newswire, auprès de 122 pays et en 11 langues.
Les différents ouvrages d'art du monde entier situent sa Genèse dans la première planche maçonnique de thierry Ehrmann à la GLNF en 1985, portant sur le remarquable ouvrage alchimique « Les Demeures Philosophales » de Fulcanelli.
Par ailleurs, thierry Ehrmann et sa Demeure du Chaos sont comparés depuis 25 ans au Facteur Cheval et à son Palais Idéal à tel point que l'ouvrage de référence « Avec le Facteur Cheval », édité par le Palais Idéal du Facteur Cheval, l'École Nationale Supérieure des Beaux Arts et le Musée de la Poste, décrit en 2008, dans le paragraphe « Cheval et ses poulains » : « La Demeure du Chaos de Thierry Ehrmann baptisé Le Facteur Cheval du XXIème siècle », page 18. La filiation par les ayant-droits du Facteur Cheval est claire et sans ambiguïté. De même, il existe depuis plus de 15 ans un circuit culturel commun aux deux musées qui accueillent les mêmes visiteurs.
Le Musée d'Art Contemporain « La Demeure du Chaos » comporte aussi plus de 1 800 portraits géopolitiques, littéraires, scientifiques, philosophiques, artistiques, historiques, couvrant 90 % de l'actualité mondiale qui sont régulièrement repris par les journaux et médias de presse écrite et audiovisuelle dans le monde ainsi que des milliers de gravures alchimiques.
Selon la presse internationale, La Demeure du Chaos est définie comme un corpus d'Œuvres distinctes, une « Factory » incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art comme une des œuvres majeures du début de notre XXIème siècle (cf revue de presse, notamment The New York Times et Artpress).
Elle est également présente dans le monde des idées. Elle a en effet engendré, dans le monde, des expositions, des débats, des dizaines de livres, des courts et longs métrages de réalisateurs célèbres, des thèses, des recherches, des résonances sur les différents continents.
Pour information, en 2024, le 36ème congrès du Comité International d'Histoire de l'Art (CIHA) s'est tenu à Lyon. À l'échelle mondiale, les congrès du CIHA constituent l'évènement, le plus fédérateur de l'ensemble de la communauté des chercheurs et professionnels du monde de l'art et du patrimoine depuis 1873.
thierry Ehrmann, Sculpteur plasticien & Président et Fondateur d'Artprice déclarait :
« Il fut évident pour Artprice et le Musée d'Art Contemporain l'Organe gérant La Demeure du Chaos de soutenir, comme un des principaux mécènes engagés avec tous nos historiens et chercheurs d'Artprice, le 36ème congrès du CIHA. À ce titre, nous avons été heureux d'accueillir les congressistes au siège social mondial d'Artprice by Artmarket, au cœur du Musée d'Art Contemporain La Demeure du Chaos / Abode of Chaos. »
Cet événement hors norme pour l'Histoire de l'Art, qui se tient tous les quatre ans, vient conforter le renouveau de la France qui se positionne désormais, selon le 30ème Rapport Annuel Artprice du Marché de l'Art, n°2 mondial en termes de transactions juste derrière les USA ; Paris est la 4ème place de marché mondiale, dépassant Pékin & Shanghai : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2024
Lors des Comités d'Audit et Conseil d'Administration du 5 juin 2025 ont été abordés les actes de gestion retenus par la société Artmarket pour recentrer davantage le temps et l'énergie dépensés par ses équipes au développement de l'activité de l'entreprise notamment face au défi de l'intelligence artificielle plutôt qu'à la gestion de réglementations lourdes, dont les normes IFRS, engendrant, de plus, des contraintes démesurées qui ne sont plus justifiées au regard de l'évolution de l'activité de l'entreprise, sa taille et celles de ses filiales, ces dernières n'ayant plus de salarié ni d'activité depuis plusieurs années.
En conséquence, la société Le Serveur Judiciaire Européen, filiale détenue à 100 % par Artmarket a fait l'objet d'une transmission universelle du Patrimoine (TUP), décision la plus appropriée pour une filiale détenue à 100 % pour dissoudre cette entité sans activité depuis quelques temps.
Le Conseil d'Administration d'Artmarket, réuni le 26 juin 2025, a acté que cette TUP était devenue définitivement réalisée depuis le 24 juin 2025. De même, pour l'autre filiale détenue à 100 % par Artmarket, à savoir Artprice Inc (USA), Artmarket.com, en tant qu'actionnaire unique d'Artprice Inc, a entérinée la cessation volontaire d'Artprice Inc (USA) par décision du 12 juin 2025.
Les co-commissaires aux comptes titulaires, BDO Rhône-Alpes, représenté par Mme Justine GAIRAUD, et Endrix Audit, représenté par M Adrien REGIS, ont transmis à la société leur lettre de démission datée du 3 juillet 2025 avec effet immédiat en invoquant l'article 28 paragraphe c) et d) du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Il en est de même pour Monsieur David Humbert, Président d'Endrix Audit, co-commissaire aux comptes suppléant. La société a eu connaissance de cette information par mail le 7 juillet 2025 puis reçu l'information par LRAR et voie d'huissier.
La période choisie par ces commissaires aux comptes pour démissionner et l'effet immédiat de leur décision ont rendu très difficile la recherche de nouveaux commissaires aux comptes pour les remplacer, recherche devant être également réalisée dans un laps de temps très court. Les conditions de ces démissions ont entraîné également la démission du co-commissaire aux comptes suppléant de BDO.
En effet, VIJI Audit et Conseils, représentée par Monsieur Roger-Pierre Jerabeck, a informé la société le 12 juillet 2025 de sa démission de son mandat de co-commissaire aux comptes suppléant en raison de la soudaineté de la démission du co-commissaire titulaire qu'il suppléait et sans préavis suffisant pour mettre en place les moyens nécessaires pour organiser et mener à bien la mission de certification dans le respect des normes professionnelles et des exigences réglementaires propres aux sociétés cotées.
La société, ses collaborateurs, ses mandataires sociaux, et ses partenaires extérieurs ont tout mis en œuvre, sans délai et malgré la période de vacances estivales, pour recevoir des candidatures de commissaires aux comptes rapidement afin que le remplacement des commissaires aux comptes démissionnaires puisse être réalisé à temps pour que les comptes semestriels clos au 30 juin 2025 soient audités et que le rapport financier semestriel, incluant ces comptes et le rapport de CAC, puisse être publié et déposé auprès de l'AMF dans les trois mois suivant la fin du premier semestre de l'exercice conformément à l'article L451-1-2 III du code monétaire et financier.
L'assemblée générale du 15 septembre 2025 d'Artmarket a nommé La SARL CLEON MARTIN BROICHOT et Auditeurs, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire en remplacement du cabinet BDO, pour le restant de la durée de son mandat, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. En application des dispositions de l'article L. 821-40 du Code de commerce issu de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle. En raison de la personnalité morale pluripersonnelle du commissaire aux comptes titulaire nommé par l'assemblée générale du 15 septembre 2025, elle a décidé ne ne pas remplacer le commissaire aux comptes suppléant démissionnaire. A ce jour, la société continue ses échanges auprès d'autres cabinets de commissaires aux comptes pour le remplacement du co-commissaire aux comptes démissionnaire titulaire et, le cas échéant, suppléant.
Le Conseil d'administration, son Président-fondateur et les collaborateurs(rices) d'Artprice mettent tous les moyens sur l'IA/AI, tant par la poursuite du développement de son IA propriétaire que le rapprochement avancé avec Perplexity. En effet, l'IA sera une révolution plus « importante que le smartphone et Internet », selon les propos de Tim Cook, PDG d'Apple, ce 04 août 2025, où il place clairement l'intelligence artificielle au centre de toutes les préoccupations, comme tous les CEO des GAFAM.
Ce segment économique de l'IA/AI repose sur cinq piliers de l'histoire de l'informatique : le Big Data, le Deep learning, le Data Mining, les algorithmes propriétaires et bien sûr un Core business basé sur la vente d'informations ultra-qualifiées avec une normalisation des data de l'intégralité des process. Cette information produite par Artprice by Artmarket joue un rôle capital et possède une pleine propriété intellectuelle de l'intégralité de ces cinq piliers, avec un
droit d'auteur et des droits voisins confirmés sur l'intégralité des algorithmes, des banques de données, du Big Data, du machine learning (apprentissage profond) et des réseaux de neurones.
Artprice en possédant le plus grand fonds physique au monde de catalogues de vente et manuscrits de 1700 à nos jours (dernière expertise 01/2025 pour 42M€) va pouvoir, avec ce trésor de guerre par son IA Intuitive Artmarket 2025/2030 multiplier sa volumétrie de datas uniques au monde par un facteur de 25 à 30 fois sans impacter ses charges, principalement salariales avec une croissance endogène du CA exponentielle.
Artmarket a publié dans son communiqué du 7 août 2025 le résultat du texte intégral de l'analyse économique, scientifique, historique par Perplexity © sur l'abonnement mixte Artprice/Perplexity, suite aux échanges multiples de compétences, de champs d'application et de droit en propriété intellectuelle entre les deux sociétés : https://www.actusnews.com/fr/soc/artmarket/communiques
L'alliance stratégique entre Artprice by Artmarket et Perplexity, matérialisée par l'offre d'abonnements mixtes du 2ème semestre 2025, du 1er semestre 2026, et le cap vers 2025/2030, représente bien plus qu'une simple opportunité commerciale. Elle inaugure un nouveau paradigme de l'intelligence culturelle où l'expertise humaine séculaire et les capacités technologiques de pointe convergentes pour créer des possibilités inédites d'analyse, de compréhension et d'appréciation du patrimoine artistique mondial.
Cette initiative révolutionnaire répond aux besoins spécifiques d'une clientèle d'érudits internationaux en leur offrant un accompagnement personnalisé vers la maîtrise des technologies d'IA les plus avancées, tout en préservant et enrichissant leurs compétences d'expertise traditionnelle. L'approche éducative développée autour de l'ingénierie rapide et de l'ingénierie du contexte ouvre de nouvelles voies d'exploration intellectuelle et professionnelle pour les acteurs du marché de l'art.
Au-delà des considérations économiques, cette alliance porte une vision philosophique profonde qui réconcilie progrès technologique et valeurs humanistes, démontrant que l'intelligence artificielle peut servir à approfondir notre compréhension de l'art et de la culture plutôt qu'à la remplacer. Cette dimension philosophique, portée par la conviction de thierry Ehrmann que « Il ne peut pas y avoir d'intelligence artificielle sans l'intelligence humaine », établit un modèle d'interaction homme-machine respectueux de la spécificité de l'expérience esthétique et culturelle.
L'impact de cette collaboration dépasse le cadre du marché de l'art pour contribuer à la redéfinition des rapports entre technologie et culture dans l'ensemble de l'écosystème créatif mondial. En positionnant la France à l'avant-garde de l'innovation culturelle et en créant un réseau international d'excellence technologique, cette alliance participe à l'émergence d'une nouvelle ère où l'intelligence artificielle devient un outil d'enrichissement et de démocratisation de l'accès à la culture plutôt qu'une menace pour les pratiques traditionnelles. »
https://www.perplexity.ai/search/7a6a91f1-fd02-4b5d-9673-4b206ab3201d#0
Selon thierry Ehrmann, President de Artmarket.com et Fondateur de Artprice : « Cette analyse très pertinente, issue intégralement de Perplexity, montre, après nos nombreux échanges, qu'elle a parfaitement compris l'alignement d'Artprice et du strict respect de la propriété intellectuelle de ses banques de données. Perplexity, qui a parfaitement su reconnaître nos travaux en IA depuis plus d'une décennie, nous trace une voie commune avec l'IA au service du marché de l'art avec une extrême finesse où Artprice ne peut qu'adhérer pleinement. »
La société Artmarket.com, dont le siège social est Domaine de la Source à Saint Romain au Mont d'Or, a subi des nuisances sonores et vibrations provenant du Domaine du Prado, situé en face de ses locaux, en raison d'opérations de sondages réalisées à la demande de Nexity, promoteur immobilier retenu pour réaliser un projet immobilier de grande ampleur sur les actuelles parcelles appartenant au Prado. A l'occasion de ces opérations de sondage, la société Artmarket.com a constaté, notamment, l'apparition de fissures dans sa salle serveurs, située au sous-sol de ses locaux se trouvant en face du Domaine du Prado.
La société Artmarket.com a pris alors toutes les mesures conservatoires nécessaires par voie d'huissier afin de faire constater les dégradations engendrées par ces sondages, notamment dans sa salle serveurs. Elle a également déposé, avec les autres sociétés ayant leur siège social Domaine de la Source à Saint Romain au Mont d'Or, une requête par devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon, le 8 juin 2023, à l'encontre des sociétés Nexity, le promoteur immobilier, 2CEL, société ayant réalisé les opérations de sondage, et le Prado Education, propriétaire du Domaine du Prado où ont eu lieu les opérations de sondage. Le Président du tribunal judiciaire de Lyon a rendu une ordonnance le 16 juin 2023 ordonnant la cessation de tous travaux de forage ou de nature à entraîner des vibrations en attendant le rapport d'expertise à établir par l'expert judiciaire qu'il a désigné avec pour missions de vérifier les travaux litigieux, constater les dégradations, le préjudice pour les demanderesses, dont la société Artmarket, donner les mesures préventives à prendre pour anéantir tout risque à venir pour tout travaux qui serait réalisé dans le cadre du projet immobilier envisagé sur le Domaine du Prado par Nexity. L'expertise judiciaire est en cours.
L'expert a établi un rapport d'expertise le 30 juillet 2024. Dans ce rapport l'expert indique qu'il y a « de fortes probabilités … que ces fissures soient apparues … en raison des vibrations engendrées par ces sondages piézométriques »
La commune de Saint Romain au Mont d'Or étant en partie bénéficiaire du projet immobilier programmé sur le Domaine du Prado, les sociétés ayant leur siège social au Domaine de la Source à Saint Romain au Mont d'Or, dont la société Artmarket.com, ont également assigné en référé par devant le Président du Tribunal Administratif de Lyon, le 4 décembre 2023, la Commune de Saint Romain au Mont d'Or afin d'étendre l'expertise judiciaire en cours, ouverte par ordonnance du 16 juin 2023, à la Commune de Saint Romain au Mont d'Or, au coté du promoteur immobilier Nexity. Suite a une ordonnance de rejet rendue le 16 janvier 2024 (incompétence de la juridiction administrative, les demanderesses ont fait appel. La Cour Administrative d'Appel de Lyon a confirmé le rejet le 14 février 2024. Les demanderesses ont alors saisi en référé le Président du Tribunal judiciaire de Lyon pour voir étendre l'expertise judiciaire à la Commune de Saint Romain au Mont d'Or. Les demanderesses ont été déboutées par ordonnance du 26 mai 2025.
Les sociétés ayant leur siège social au Domaine de la Source à Saint Romain au Mont d'Or, dont la société Artmarket.com, ont également assigné en référé par devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon, le 22 décembre 2023 les sociétés Nexity, 2CEL et l'association Le Prado Education, afin d'étendre les missions de l'expert judiciaire aux sondages réalisés par Nexity à la périphérie de la maison « Bailliu », situé à coté du Domaine du Prado et faisant partie de l'important projet immobilier confié à Nexity, condamner Nexity sous astreinte à produire le rapport sur les observations et résultats des opérations de sondage à l'origine des désordres constatées par les demanderesses, dont Artmarket.com, et à l'origine de l'expertise judiciaire en cours. Une ordonnance de rejet a été prononcée le 9 avril 2024 laquelle a été confirmé en appel par un arrêt du 25 mars 2025.
Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes semestriels.
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés cidessous et dans les annexes des comptes semestriel incluses dans le présent rapport.
La présentation des risques est le résultat d'une analyse régulière dans le cadre de la politique de gestion des risques. Dans chaque catégorie, les facteurs de risque sont classés par ordre décroissant d'importance (les premiers étant les plus importants) en tenant compte de la probabilité de les voir se matérialiser et l'ampleur estimée de leur impact négatif et après prise en compte des mesures d'atténuation mises en place par Artmarket.com.
La criticité des risques présentés a été évaluée en termes de probabilité d'occurrence et d'impact financier pour la société en tenant compte des mesures d'atténuation des risques mises en place par la Société (risques nets). Les résultats sont classés en trois catégories (faible, moyen ou fort) et présentés par thème et par ordre décroissant de criticité dans la suite de cette partie 3.
La société ne peut exclure, toutefois, que d'autres risques puissent se matérialiser à l'avenir et avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
| Nature du risque | Description du risque (risque net) |
|||
|---|---|---|---|---|
| Risques financier et de marché | ||||
| Risque actions | La situation économique, commerciale et géopolitique, le Trading Haute Fréquence, CFP et les plateformes d'échanges alternatives ont un impact sur le cours de l'action Artmarket.com qui est une valeur très spéculative |
fort | ||
| Analyses financières | Des analyses financières faites par des tiers, sans l'intervention d'Artmarket, peuvent comporter des erreurs/inexactitudes pouvant impacter le cours de son action |
moyen | ||
| Interviews et/ou articles de presse | Des fausses informations/erreurs peuvent être écrites par des tiers dans la presse, seule la communication réglementée publiée par Artmarket est un support fiable |
moyen | ||
| Taux change | L'impact de la fluctuation des taux de change sur l'activité d'Artmarket a été réduit grâce aux décisions prises par la société |
faible | ||
| Risque de liquidités | Après revue spécifique de ce risque Artmarket considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir |
faible | ||
| Taux et crédit | La société n'a pas d'emprunt en cours en dehors du PGE | faible | ||
| Risques réglementaires et juridiques | ||||
| Insécurité juridique et fiscal des NFTs sur le marché de l'art |
Les NFTs révolutionnent et prennent une place de plus en plus importante sur le marché de l'art mondial mais il convient d'être vigilant face aux comportements délictueux. Pour le moment existe une insécurité juridique et fiscal concernant les ventes de NFTs. Des travaux sont en cours pour la mise en place d'un régime juridique et fiscal spécifique aux NFTs qui devra être sécurisant et équitable. |
moyen | ||
| Nouvelles règles relatives à l'authentification forte (RTS) issues de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2) |
Artmarket a mis tout en œuvre pour respecter la nouvelle réglementation relative à l'authentification forte et la DSP2 mais subsiste un risque en cas de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artmarket. |
moyen | ||
| DNS, marques, signes distinctifs, copyright et droits d'auteur |
Il existe un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité et d'absence de législation supranationale sur l'attribution des DNS et un risque en cas de rémunération de T. Ehrmann au titre de ses droits d'auteur |
moyen | ||
| Actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artmarket |
risque de conflit lié au fait qu'Artmarket mène une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert. |
moyen | ||
| Droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes |
Risque marginal de revendication de droit d'auteur sur les catalogues de maisons de ventes. La jurisprudence a réaffirmé l'absence de protection de ces catalogues au titre du droit d'auteur et Artmarket a un accord avec l'ADAGP. |
moyen | ||
| Différentes législations sur le e marketing |
Le travail de mises à jour et de veille de l'équipe d'Artmarket limite l'impact des différences de législation sur le traitement des données des clients internationaux |
moyen | ||
| Réseaux sociaux | Les risques liés aux attaques, pertes de données sensibles et dégradation de l'image de la société sont limités grâce aux procédures mises en place par la société limitant de manière restrictive le nombre d'intervenants et le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs |
moyen | ||
| Taxation des données numériques | Artmarket n'est pas concernée pour le moment par cette taxe à ce jour mais en cas d'extension de la taxe numérique aux bases de données comme celles d'Artprice, Artmarket adaptera sa politique |
moyen | ||
| Droits de reproduction du Musée l'Organe |
Il existe un risque mineur qu'Artmarket ne puisse pas honorer les droits de reproduction que pourrait lui demander le Musée l'Organe |
moyen | ||
| RGPD | Artmarket a mis tous les moyens en œuvre pour être en conformité avec les dispositions issues du RGPD mais les différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, les dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires n'excluent pas tout risque. |
faible | ||
| Revalorisation du fonds documentaire | La revalorisation du fonds documentaire a été faite dans les conditions légales de l'article 123-18 du code de commerce, la norme IAS 16, l'article 238bis JB du CGI. Afin d'écarter tout risque, une demande de rescrit fiscal a été déposée par la société Artmarket.com |
faible | ||
| Traités de libre-échange | l'impact de TAFTA/CETA sur l'activité d'Artmarket est pour le moment difficile à évaluer. Artmarket adaptera sa politique en fonction. |
faible | ||
| Taxation des revenus des utilisateurs de plateforme mettant en relation des personnes à distance par voie électronique pour la vente d'un bien |
Cette taxation ne concerne que les utilisateurs de la Place de Marché d'Artprice qui doivent respecter les nouvelles dispositions fiscales en découlant. La Place de marché d'Artprice est conforme aux nouvelles dispositions |
faible |
| Nature du risque | Description du risque (risque net) |
||
|---|---|---|---|
| Report ou refus de contrat B to B par Artmarket au nom du droit de la concurrence |
Si besoin Artmarket renoncerait ou reporterait des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise et dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente. |
||
| Loi sur le renseignement en France | Cette loi risque d'entraîner la perte de confiance des clients d'Artmarket comme dans toutes les entreprises numériques en raison des pouvoirs conférés par cette loi aux enquêteurs en matière de collecte d'informations notamment numériques |
||
| Dépendance d'Artmarket avec Groupe Serveur |
Le risque existe en cas de confusion entre les sociétés. La non activation à l'avenir de la clause de retour à meilleure fortune au niveau de la convention de créance conclue entre les parties est peu probable |
faible | |
| Commercialisation des produits et services Artprice au sein de la Chine |
Artmarket a adapté sa politique et ses projets pour limiter l'impact du durcissement de la réglementation chinoise et du conflit USA/Chine sur son activité |
faible | |
| Appel en garantie d'un tiers sur une ou des données erronées d'Artprice |
Comme le rappelle Artmarket dans ses CGU et CGV, elle ne peut être tenue responsable encas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation de ses données |
faible | |
| Parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du marché de l'art |
Bien que cet ouvrage ne dévoilerait aucun secret un risque de contentieux demeure en cas de réactions d'une minorité d'acteurs du marché de l'art en raison de son contenu |
faible | |
| Introduction en Bourse de l'Organe | Le projet d'introduction en Bourse du Musée l'Organe est pour le moment reporté | faible | |
| Assurance et couvertures de risques | Certains sinistres pourraient ne pas être complètement couverts par les polices d'assurance | faible | |
| Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux | |||
| Risque géopolitique | Les tensions et conflits entre les pays peuvent engendrer une baisse d'activités et de CA d'Artmarket. Artmarket reste vigilante et adaptera le cas échéant son activité selon l'évolution des décisions politiques et économiques des pays |
fort | |
| Intelligence artificielle | L'IA révolutionne les marchés, y compris de l'art, elle est vue comme une réelle opportunité ou une atteinte à différents droits. Elle doit respecter en Europe le règlement 2024/1689. Les données à haute valeur ajoutée, produites par IA Intuitive Artmarket® respectent l'éthique, les valeurs, la réglementation, les données personnelles et la propriété intellectuelle. |
moyen | |
| Réseau Internet | En cas de défaillance ou de coupure du réseau Internet Artmarket risque de ne pas pouvoir garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet |
moyen | |
| Marché de l'art | En période de récession, de déflation ou de pandémie, le département Artprice peut enregistrer moins de résultats de ventes et une baisse de son CA malgré toutes les décisions prises pour réduire ce risque. |
moyen | |
| Évolutions technologiques | Il existe un risque en cas de problème de comptabilité des évolutions technologiques avec les banques de données Artprice et sa Place de Marché normalisée et de retard dans la mise en place de la fonction kiosque payante |
moyen | |
| Modèle économique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced, 5G |
Le risque ne concerne que certains pays de taille réduite qui ne seraient pas couverts par l'application 4G ou 5G ou si les utilisateurs n'adhèrent pas à la politique tarifaire lié au kiosque d'Artprice. |
moyen | |
| Mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes |
Il subsiste un risque que les maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket. |
moyen | |
| L'émergence de données peu fiables | Risque d'émergence de données obsolètes, fausses et/ou erronées avec le développement des IA génératives et bases de données gratuites sur le marché de l'art |
moyen | |
| Publication des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artmarket et son département Artprice |
Artmarket émet le risque que les Maisons de Ventes, pour les ventes aux enchères en ligne, respectent moins leur obligation de transparence ce qui risque de porter atteinte à la volonté d'Artmarket de diffuser une information précise, transparente et exhaustive des ventes aux enchères publiques d'oeuvres d'art |
moyen | |
| Personnel et aux mandataires sociaux d'Artmarket |
Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus. |
moyen | |
| Outils de mesure des consultations des sites web Artprice |
Aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde donc Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice. Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche. |
moyen |
| Nature du risque | Description du risque | ||
|---|---|---|---|
| Forums de bourse parlant d'Artmarket et principalement le forum Boursorama |
Les propos échangés sur les forums boursiers , dont celui de Boursorama, peuvent influencer le cours de l'action Artmarket. Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. Artmarket n'intervient pas dans les forums |
moyen | |
| Conséquences d'une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandémie et/ou conflit ou tout autre cas de force majeure |
Artmarket a une activité mondiale qui peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandémie et/ou décision politique nationale ou internationale si cet évènement paralyse l'activité de ses fournisseurs, partenaires et/ou perturbent celle de ses clients,. Néanmoins leurs impacts sont amenuisés par le fait que l'activité d'Artmarket se réalise via Internet sous réserve que le réseau Internet ne soit pas perturbé par cet évènement. |
moyen | |
| Virus informatiques et attaques par Déni de service et/ou DDOS |
A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques. |
faible | |
| Informatique Artmarket | Malgré toutes les précautions mises en place par Artmarket elle ne peut écarter tout risque d'intrusion, d'incendie, d'interruption des réseaux internet ou d'interruption des réseaux de production. |
faible | |
| Non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de l'information) |
Les calendriers de déploiement des systèmes informatiques, sa R&D, le développement de ses produits et services peuvent être retardés en cas de faillites ou conflits des différents systèmes d'exploitation |
faible | |
| Logiciels ou produits licenciés par des tiers |
Le risque existe en cas de dépôt de défaillance d'une société fournisseur d'Artmarket | faible | |
| Logiciels | Artmarket développant elle-même ses logiciels le seul risque porte sur les contrats de maintenance de matériels informatique |
faible | |
| Faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom |
Le dépôt de bilan d'opérateurs télécom peut affecter le réseau internet et donc le transport des données Artprice, la gestion de ses classes C, sa relation client même si Artmarket a réduit ce risque grâce à sa politique de multi-opérateurs |
faible | |
| Dépendance à l'égard des Maisons de Ventes aux enchères |
Le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange en valeur marchandise ne peut pas être totalement écarté bien que marginal. |
faible | |
| Risques liés au département Artprice des "Annonces " et " Artprice store " constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art® |
Artmarket n'est pas partie aux transactions réalisées sur sa place de marché et ne peut voir sa responsabilité mise en jeu par les titulaires des droits sur les oeuvres mises en vente dans les annonces sur sa Place de marché Normalisée d'Artpric |
faible | |
| Piratages des cartes bancaires | Artmarket ne fait pas transiter les numéros de CB par ses plates-formes technologiques et ne détient aucune coordonnée bancaire de ses clients. |
faible | |
| Pertes de données | Le système mis en place par Artmarket fait l'objet de sauvegardes dans différents lieux permettant ainsi de considérablement réduire le risque |
faible |
Au 30/06/2025, la société ne détient pas d'action en auto-contrôle.
| 30/06/25 | 31/12/24 | 30/06/24 | 31/12/23 | 30/06/23 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Portefeuille d'actions propres | / | / | / | / | / |
| Provisions | / | / | / | / | / |
| Position nette globale | / | / | / | / | / |
Risque lié à l'inflation, aux conséquences des conflits, aux tensions géopolitiques et aux décisions politiques et commerciales :
Les marchés financiers en 2024 ont connu une année contrastée tout comme le premier semestre 2025. Si certains actifs et indices boursiers ont connu des performances exceptionnelles, d'autres ont été impacté par le contexte économique et géopolitique complexe. Les tensions liées à la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine, les dernières décisions politiques américaines sur les flux commerciaux et sur les droits de douanes ainsi que les décisions européennes attendues en réponse, les évènements géopolitiques au proche et moyen orient, la guerre entre la Russie et l'Ukraine, les défis économique et politique en Europe, notamment en France, l'instabilité gouvernementale en France, ainsi que les incertitudes autour de la politique monétaire mondiale, ont influencé les flux de capitaux et les marchés boursiers.
Si les incidences directes des conflits, les tensions commerciales avec les Etats-Unis, la hausse des prix n'ont pas eu d'impact significatif sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et les comptes semestriels clos le 30 juin 2025, elles ont et peuvent continuer à avoir un impact sur le cours de son action et devant la situation, qui demeure instable et complexe, la société est très vigilante sur l'analyse des impacts futurs que pourraient engendrer cette situation sur son action. Au regard des dernières positions connues du Chef de l'État français vis à vis de la Russie, en cas de guerre, conflit ou opération spéciale, et devant l'instabilité politique, économique et financière en France, la société, le cas échéant, n'exclut pas le recours à la suspension du cours de son action.
Le futur d'Artmarket.com s'inscrit dans la sphère Web3 (NFT, cryptomonnaies, métavers).
Artmarket.com, compte tenu de sa stratégie, prévient le marché et ses actionnaires du risque désormais inhérent aux fluctuations des cryptomonnaies, en particulier de celle de l'Ethereum (ETH) qui est la cryptomonnaie la plus utilisée dans le domaine des NFTs d'art, avec son smart contract, et dans une moindre mesure celles du Bitcoin (BTC).
La société Artmarket.com et son département Artprice envisage de consacrer la majeure partie de leur Recherche & Développement, exploitation et commercialisation de leur Place de Marché Normalisée NFT à travers une filiale détenue à 100 % par Artmarket.com, vraisemblablement par l'intermédiaire de sa filiale américaine détenue à 100 % : Artprice Inc. À ce titre, Artmarket.com fait savoir à ses actionnaires et aux marchés qu'il existe un risque identifié que l'action Artmarket.com, au regard des gestionnaires de fonds, en majorité anglosaxons, soit indicée principalement sur l'Ethereum (ETH) et subsidiairement sur le Bitcoin (BTC).
Artmarket étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement spéculatif avec une forte liquidité, sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artmarket. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artmarket comme une valeur hautement spéculative et très sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 24 années de cotation d'Artprice, devenu Armarket, sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent que la société a été, à plusieurs reprises, considérée comme ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le recours par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systématiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe. De même, Artmarket souligne le très grave problème que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artmarket, objet quotidien de fausses informations et de violations répétées du Code Monétaire et Financier qui sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne sur actusnew, diffuseur homologué par l'AMF.
Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter Artmarket.
Iceberg :
Description : L'ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre.
Reload:
L'ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché.
Ordre au volume :
Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l'activité globale et traiter en décidant d'impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d'une journée à l'autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés dans le marché, l'utilisateur devra en avoir traité 20.
Ratios utilisés :
40% : L'ordre sera exécuté plus rapidement mais l'impact de l'ordre sera plus important sur le prix.
25% - 35 % : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré <20% : Impact faible mais temps d'exécution plus long
Objectif : L'ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de volume effectué par rapport au volume total échangé
VWAP (volume-weighted average price) :
Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume.
Description : L'ordre VWAP exécute l'ordre proportionnellement avec le volume du marché et à travers une période spécifiée par l'utilisateur.
Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur une période temporelle définie.
La stratégie IS « Implementation Shortfall » :
La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d'exécution et minimiser l'impact de l'ordre sur les mouvements de marchés.
L'optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de l'ordre.
Stratégie utilisé dans les situations plutôt urgentes.
La stratégie SmartDark :
La stratégie SmartDark permet d'exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible.
L'ordre n'est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility (MTF). Cette stratégie permet d'éviter les mouvements de marché
Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant :
soit une hausse et donc gagner si le cours monte
soit une baisse et gagner si le cours de l'action baisse
Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100.
Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la position engagée, à l'achat ou à la baisse.
Artmarket considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent le SRD court. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec la même transparence de marché qu'avec le SRD. Ce détournement, n'est toujours traité par les autorités de tutelles et est incontestablement nuisible à Artmarket dans la mesure où il déconstruit le carnet d'ordres en misant à la baisse. Il est la cause principale de la destruction des carnets d'ordre d'Artmarket.com.
Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext (ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct,...) ou par un « internalisateur systématique ».
Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la négociation des actions. Les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leur a permis de croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le marché, et créé des plate-formes spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles sont les clientes et les actionnaires majoritaires.
Dans les premiers mois ayant suivi l'entrée en vigueur de MIF2 (3 janvier 2018), la part de marché des SI atteignait alors plus de 30% des volumes échangés. En 2020, les SI affichent une part de marché évaluée, selon les mois, entre 15% et 20% des montants totaux échangés sur actions, un pourcentage restant malgré tout plus élevé qu'attendu. Selon l'étude de l'AMF publiée en mai 2020 « Les internalisateurs systématiques : leur rôle dans la structure du marché actions et dans la formation du prix », la part des montants issus des transactions de SI participant au processus de formation des prix et accessibles aux clients ne représente pas plus de 8% à 10% des volumes globaux échangés sur les actions françaises au premier trimestre 2020. Selon cette même étude, en 2020, 36 internalisateurs systématiques actifs ont été observés sur le marché des actions françaises via le reporting des transactions, dont 28 SI de banques d'investissement (appelés par la suite Bank SI) et 8 SI de traders à haute fréquence apporteurs de liquidité (Electronic Liquidity Provider SI ou ELP SI). Les premiers représentent 76% des volumes et les seconds 24%. En revanche, parmi les 65% des volumes sur SI exécutés durant la phase continue de trading d'Euronext (i.e. avant le fixing de clôture), la part des ELP SI monte à 37%.
L'analyse de la répartition des montants échangés par les deux catégories de SI montre que les ELP SI concentrent les opérations de petite taille (pour la plupart inférieures à 50.000 euros), tandis que les Bank SI sont préférés pour des transactions de plus grande taille, supérieures à 200.000 euros
C'est ainsi qu'en quelques années, de grandes plate-formes alternatives se sont créées, face à cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur côté, leurs propres plate-formes alternatives, ou en ont racheté une, au point qu'on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi.
Ainsi l'existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont d'ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l'appellation de « Dark Pools ». La MIF leur permet en effet d'exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions aux règles de transparence pré-négociation. C'est-à-dire qu'elle les a autorisés à réaliser des transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix auquel l'ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux Etats-Unis mais la consolidated tape répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l'exécution s'est faite à meilleur prix.
Ce n'est pas le cas en Europe ce qui signifie qu'aujourd'hui, une part significative des transactions se fait donc sans que l'équilibre de l'information, base de l'existence de plateformes de négociations officielles, soit respecté.
Selon l'AMF, si l'on considère les volumes sur le CAC40 par type d'exécution, en prenant donc aussi en compte les "darks pools" (système anonyme) et les échanges de gré à gré (en dehors du marché organisé), on s'aperçoit qu'Euronext, la "Bourse de Paris", ne représente que 30% des volumes échangés.
Enfin, des interrogations pèsent sur le développement des transactions large-in-scale (LIS). En effet, la mesure relative au mécanisme du double plafonnement (double volume cap en anglais ou DVC) ne s'applique pas aux ordres de taille importante (large-in-scale) qui peuvent continuer à être négociés sur plates-formes dark, y compris pour les titres concernés par la suspension de la dérogation de transparence pré-transaction. Il semblerait ainsi que certains participants attendent d'agréger suffisamment d'ordres de petites tailles afin de conserver leur capacité à traiter sur plates-formes dark une fois la taille LIS atteinte. Ce comportement consistant ainsi à différer l'exécution d'un ordre client afin d'atteindre une taille LIS permettant de contourner le DVC pourrait nuire directement à la qualité d'exécution des ordres clients et contrevenir à l'obligation de meilleure exécution.
La fragmentation du marché entre différentes plateformes entraîne donc une diminution de la liquidité et peut tendre à dégrader le processus de formation des prix. Pour résumer, la Directive MIF a permis la hausse de la concurrence et donc la baisse des coûts liés aux transactions boursières, mais a créé de nouveaux risques liés à l'opacité d'une partie d'entre elles ! Pour y remédier, une nouvelle directive, la Directive européenne MIF 2, a été votée en 2014 et est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle prévoie "une large refonte des exigences de transparence pré- et post-négociation". L'idée de cette Directive est de garder le côté positif de MIF, qui a cassé le monopole, tout en essayant de rendre le marché plus transparent en limitant les transactions de gré à gré et les dark pools. La directive MIF2 avait également comme ambition d'améliorer la transparence sur les marchés boursiers et les rendre plus sûrs et plus efficaces mais le recours aux IS par les principaux acteurs (banques, courtiers …) sur les marchés boursiers pourrait être une voie de contournement pour les acteurs des marchés.
Artmarket, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet et continuera à le faire durant les exercices à venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artmarket aient conscience que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artmarket n'est qu'une partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec, notamment, un nombre conséquent d'échange via d'autres plateformes alternatives comme Equiduct.
Artmarket ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques, comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés de bourse ayant contracté avec Artmarket ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services Artprice, le marché de l'art, ses concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société, son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel. La société Artmarket indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet.
De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports … produits par des bureaux d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artmarket. Artmarket a pu constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du marché de l'art et des produits et services Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers qu'Artmarket n'a jamais rencontrés.
Contrairement à la presse anglo-saxonne et des idées reçues, les interviews portant sur Artmarket ou son département Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que ce soit par la Direction d'Artmarket. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de conséquence, se retrouvent, entres autres, dans la presse économique et financière, notamment sur les sites Internet. Artmarket ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière, sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations. Artmarket met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la communication réglementée d'Artmarket, diffusée exclusivement par des organismes habilités par l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite et/ou audiovisuelle.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine. La guerre en Ukraine et les décisions en résultant risquent d'avoir un impact sur les recettes d'Artmarket du fait de la fluctuation du taux de change EUR/USD. Artmarket a pris toutes les décisions qu'il était possible de prendre pour faire face à cette situation exceptionnelle mais elle n'est pas en capacité à agir sur la fluctuation du taux de change.
Toutes les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro.
Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante.
. Risque lié à la sortie de l'EURO
La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent qui a touché le monde entier depuis 2008. A cela s'est ajouté le Brexit. le 31 janvier 2020. Le Royaume-Uni s'est également retiré de l'union douanière et du marché unique le 31 décembre 2020. Londres et Bruxelles ont entamé une nouvelle relation, définie par un accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020 et effectif depuis le 1er janvier 2021.
De son côté, La France n'est pas épargnée par cette crise structurelle économique et financière et le risque lié à la sortie de pays de l'euro ou la remise en cause de la monnaie « euro » ne serait pas sans conséquence sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes.
Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artmarket veillerait, le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du paiement. Ce risque étant pris au sérieux par Artmarket, comme le font discrètement, pratiquement tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artmarket et les plates-formes de paiement la possibilité d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de nature à impacter la relation clients.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artmarket se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours. La société n'a pas d'emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable a, par nature, un BFR négatif.
Le seul emprunt en cours, dont le solde dû est de 89 K€ au 30 juin 2025, bénéficie d'un taux fixe annuel d'1.5% pour une période de 5 ans.
Il n'existe pas de couverture de taux ni de change.
Evolution du ratio d'endettement net au 30/06/25*, 31/12/24, 30/06/24, 31/12/23, 30/06/23
| 30/06/25 | 31/12/24 | 30/06/24 | 31/12/23 | 30/06/23 |
|---|---|---|---|---|
| (89) | (784) | (1 116) | (1 005) | (515) |
| (89) | (785) | (1 116) | (1 005) | (515) |
| (4) | (4) | (5) | (4) | (3) |
| (4) | (4) | (5) | (4) | (3) |
| 0 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| 1 660 | 2 605 | 2 055 | 2 605 | 2 123 |
| 1567 | 1 832 | 954 | 1 611 | 1 620 |
| hors |
* au 30/06/25, ces chiffres sont désormais issus des comptes sociaux, la société Artmarket n'étant plus soumise à l'obligation d'établir des comptes consolidés à compter du 01er janvier 2025.
Endettement net et trésorerie au 30/06/25*, 31/12/24, 30/06/24, 31/12/23, 30/06/23
| En milliers d'euros | 30/06/25 | 31/12/24 | 30/06/24 | 31/12/23 | 30/06/23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| VMP (portées par LSJE) | 0 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Net(1) | 0 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Disponibilités (actif) | 1 660 | 2 605 | 2 055 | 2 605 | 2123 |
| Concours bancaires (Passif) | (4) | (4) | (5) | (4) | (3) |
| Cash net | 1 656 | 2 601 | 2 065 | 2 616 | 2 135 |
| Cash net hors actions propres | 1 656 | 2 601 | 2 065 | 2 616 | 2 135 |
* au 30/06/25, ces chiffres sont désormais issus des comptes sociaux, la société Artmarket n'étant plus soumise à l'obligation d'établir de comptes consolidés à compter du 01er janvier 2025.
L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges. Au 30/06/24, la société n'a pas d'action propre.
Les « non-fungible tokens » (NFT), sorte de titres de propriété numériques réputés « inviolables » associés à un objet virtuel, ont révolutionné le marché de l'art mondial, dopé par l'art contemporain, sa « locomotive », en 2021.
L'ensemble des jetons numériques non fongibles (NFT) constitue ce qu'on appelle en droit français, dans le Code monétaire et financier, des actifs numériques, et en droit européen des crypto-actifs. Selon l'article L552-2 du Code monétaire et financier, « constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien».
Face à un tel potentiel, qu'il soit artistique, spéculatif ou médiatique, l'on pourrait s'étonner du fait qu'aussi peu de maisons de ventes aux enchères françaises s'y soient intéressées. En réalité, initialement, cette « exception française » ne résulte pas d'un choix stratégique mais des incertitudes de notre réglementation actuelle qui excluait des salles de ventes aux enchères françaises les biens meubles incorporels. Face à un tel avantage concurrentiel offert aux maisons de ventes étrangères, une évolution des dispositions légales françaises a eu lieu avec la loi, adoptée au Sénat le 22 février 2022, modernisant la régulation du marché de l'art en élargissant le champ d'intervention des commissaires-priseurs français en leur permettant d'organiser des ventes volontaires de biens incorporels, à l'instar des NFT. Cette réforme très attendue a permis aux maisons de vente françaises de se saisir de ce marché qui connaissait, les premières années de sa mise sur le marché de l'art, une ascension fulgurante à l'international.
Néanmoins demeure un réel flou artistique, notamment au niveau du régime juridique et fiscal du NFT, et de nombreuses tromperies.
Du point de vue de la fiscalité, les NFT demeurent à ce jour des ovnis juridiques. Ils ne répondent à aucune qualification permettant à l'administration fiscale de les caractériser et de les imposer. Le NFT est-il un actif numérique, un bien meuble incorporel ou une œuvre d'art ? la dématérialisation et la multiplication au niveau mondial de tous les acteurs n'exposent-telles pas les NFT à la fraude fiscale et au blanchiment de capitaux ?
Du côté de l'Adagp (société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques), on est attentif aux NFT : « Il est nécessaire de sécuriser juridiquement le lien entre le NFT et l'artiste et ses ayants droit, de structurer les pratiques et de prévoir des tiers de confiance », a recommandé son directeur juridique Thierry Maillard, alertant sur le risque de perte de la clé secrète permettant d'accéder au wallet contenant le NFT. Les NFT sur le marché de l'art représentent un outil porteur mais est source d'insécurité juridique, pour lequel il convient de faire preuve de vigilance
Par ailleurs, de nombreuses « arnaques » sont constatées au quotidien autour de la vente de NFT. Parmi les principales tromperies liées aux NFT, les experts citent le "wash trading". Une escroquerie qui consiste à créer un NFT, puis à créer plusieurs comptes pour s'acheter l'actif numérique à soi-même à des prix de plus en plus élevés. Le but est alors de simuler un intérêt du marché en créant une fausse flambée du cours du NFT.
Pour détecter ces manipulations, une bonne connaissance des outils techniques est indispensable, à commencer par celle de la blockchain, la technologie derrière les cryptomonnaies et les NFT. Il s'agit d'un registre numérique ouvert à tous, qui affiche l'historique de toutes les transactions effectuées autour d'un actif numérique.
On peut par exemple comparer les transactions liées à un NFT avec d'autres transactions du même type. Sachant que des frais s'appliquent à chaque échange, il peut être intéressant de regarder si l'évolution du cours est basée sur un faible nombre de transactions. Un signe qui peut laisser penser qu'il s'agit d'une escroquerie.
Il y a aussi le risque que la communauté qui fait la promotion de ces NFT notamment sur les réseaux sociaux soit en réalité des bots, pour donner l'impression d'un engouement. Pour l'acheteur potentiel, passer du temps à étudier les amateurs d'une collection de NFT est donc primordial.
L'autre principal risque concerne la profusion de NFT basés sur des œuvres dont le vendeur n'est pas le véritable auteur. Sur le papier, rien n'empêche en effet un internaute malhonnête d'enregistrer une photo ou une vidéo trouvée sur internet pour la revendre en tant que NFT.
Sur la plateforme d'échanges Opensea, la plus populaire du marché des NFT, 80% des certificats de propriétés sont ainsi liés à des œuvres frauduleuses. Pour l'acheteur, il reste donc indispensable de se renseigner sur la légitimité du compte du vendeur, et sur l'histoire de l'œuvre qu'il souhaite acquérir.
Malgré la transparence de la technologie blockchain, il est facile de constater des anomalies sur les principales places de marché de NFTs. Qu'il s'agisse de faux comptes (comme Takashi Murakami en fait actuellement les frais) ou des opportunités d'arbitrage (offerts à ceux qui parviennent à intégrer les whitelists des projets les plus convoitées), les plateformes de ventes NFTs sont le théâtre d'un grand nombre de stratégies très agressives qui contribuent à la volatilité des prix et à une certaine instabilité.
Malheureusement, la confusion qui règne sur les places de marché NFTs ainsi que sur les réseaux sociaux rend les scams très nombreux. Presque tous les plus célèbres projets NFTs voient aujourd'hui circuler des réplicas en grand nombre sur Opensea.
Une réglementation spécifique, claire et équilibrée doit impérativement être mise en place rapidement pour sécuriser et rationaliser les ventes de NFTs sur le Marché de l'art. Cette réglementation ne devra pas pour autant représenter, pour les différentes parties prenantes du marché de l'art français, un arsenal juridique et fiscal dissuasif qui détournerait les ventes de NFTs du marché de l'art français ou européen au profit de celui international et mettrait alors les acteurs du marché de l'art en situation de concurrence déloyale en raison de trop importantes disparités entre les différents régimes juridiques et fiscaux selon les pays.
A ce jour, des pistes sont étudiées par les différentes parties prenantes du marché de l'art français et européen, dont Artmarket, pour améliorer la sécurité juridique et fiscal des ventes de NFTs sur le marché de l'art. Des textes ont été adoptés ou sont également en cours d'examen, par exemple au niveau européen, notamment avec le règlement MiCA. Le règlement MiCA tel que présenté par la Commission européenne comprenait les NFT's lesquels ont été sortis du texte par le Conseil européen en novembre 2021. Le Parlement européen a adopté le 23 mars 2022 le règlement MiCA en estimant nécessaire d'examiner si un régime sur mesure à l'échelle européenne devrait être proposé par la Commission concernant les NFTs. Les trois institutions européennes vont donc devoir trouver un accord sur ce sujet. Le 10 octobre 2022, les textes MiCA (Markets in Crypto-Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation) ont été définitivement adoptés au sein de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
Le 14 février 2024, l'administration fiscale a publié un rescrit très attendu (BOI-RES-TVA-000140 du 14-2-2024), concernant le traitement TVA applicable à trois situations impliquant des jetons non fongibles ou « Non-Fungible Token » (NFT). Les NFT ne faisant l'objet d'aucune disposition spécifique, les principes et règles en matière de TVA s'appliquent dans les conditions habituelles. Dès lors que le NFT est utilisé comme un certificat de propriété d'un bien corporel ou incorporel, c'est la nature du bien ou service auquel il se rapporte qui détermine le régime de TVA. Il convient donc, au cas par cas, d'appliquer les règles de TVA de droit commun qui auraient été mises en œuvre si le bien ou le service avait été livré ou fourni sans le recours à un NFT.
Par ailleurs, en raison de leur indivisibilité et de leur non-fongibilité (unicité), les NFT ne peuvent pas être rattachés aux trois grandes catégories de cryptoactifs (jetons de paiement, jetons d'utilité ou d'usage et jetons d'investissement). Les opérations portant sur les NFT ne relèvent donc pas des opérations bancaires ou financières exonérées de TVA.
La société Artmarket adaptera son activité et ses projets au niveau de la vente de NFTs sur le marché de l'art en fonction des régimes législatif et réglementaire mis en place.
La directive a été transposée en droit français, de manière échelonnée, par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique et par l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017. Elle est entrée en vigueur le 13 janvier 2018, mais un délai de 18 mois - jusqu'au 14 septembre 2019 - a été accordé aux établissements de crédit pour mettre au point des interfaces de programmation (API - application programming interface). Cette date a été reportée au 31 décembre 2020. Les autorités françaises ont reporté la date limite de mise en place de la « Strong Customer Authentification (SCA) » au premier semestre 2021. La France, comme d'autres pays européens, a fait le choix de mettre en place un soft decline, c'est-à-dire d'abaisser progressivement les montants des transactions qui nécessitent une authentification forte. Depuis mai 2021, les transactions non authentifiées de plus de 30 euros sont rejetées.
Ces nouvelles règles, liées à l'authentification forte (RTS) issues de la seconde Directive sur les Services de Paiement (DSP2), visent notamment à réduire le niveau de fraude observé dans le e-commerce. Ces règles précisent les principes de la DSP2 qui prévoit la systématisation de l'authentification forte ainsi que la responsabilité centrale des émetteurs dans leur application.
La mise en œuvre pratique de ce nouvel environnement réglementaire nécessite des évolutions importantes des systèmes d'information chez l'ensemble des parties prenantes à la chaîne des paiements, du commerçant à la banque émettrice.
Pour alléger ce dispositif, les NTR définissent également neuf « dérogations ». Seuls les PSP du payeur et du bénéficiaire peuvent faire jouer ces dérogations selon la nature du paiement effectué en ligne. L'idée de ces dérogations est de trouver un juste équilibre entre l'intérêt d'un renforcement de la sécurité des paiements en ligne et les besoins de convivialité et d'accessibilité des paiements dans le secteur du commerce électronique.
Ces dérogations au principe d'authentification forte du client ont été définies sur la base du niveau de risque, du montant, du caractère récurrent et du moyen utilisé pour exécuter l'opération de paiement.
Parmi les dérogations, trois concernent directement les paiements en ligne :
les opérations récurrentes (ex : abonnements réguliers du même bénéficiaire et de même montant)
les transactions inférieures à 30 €
les transactions entre 30 € et 500 € si le taux de fraude de la banque acquéreur ou émetteur est en dessous de certains seuils prédéfinis.
Artmarket s'est assuré que tous les prestataires extérieurs avec qui elle travaille pour le règlement en ligne réalisés par ses clients, partenaires et fournisseurs, soient en conformité par rapport aux nouvelles règles liées à l'authentification forte issues de la DSP2.
Même si Artmarket et les banques et plateformes de paiement avec qui elle travaille ont pris toutes les mesures pour être conformes à ces nouvelles dispositions, il subsiste un risque de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artmarket.
La société Artmarket est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007 et le 26 janvier 2017. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artmarket.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).
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A ce jour, la règle du " premier arrivé premier servi " demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque.
Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice (devenue Artmarket).
La société Artmarket exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artmarket possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour " registrant " et " administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artmarket mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit des brevets logiciels ainsi que
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De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété ni droit de reproduction sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs milliers de D.V.D. du film.
La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. La société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", il est à l'origine de la conception des produits et services de la société, de la BDD, de la politique R&D, le marketing NFT, la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle
Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
La société qui a suivi depuis plus de 20 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artmarket considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.
Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artmarket aux 7 200 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artmarket, non pas un concurrent mais, bien au contraire, notamment par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artmarket soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré de juridiction.
Certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe « litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe.
Il est donc clair que le combat que mène la société, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques.
Par ailleurs, du fait de l'instabilité judiciaire grandissante ces dernières années avec des revirements jurisprudentiels de plus en plus fréquents et des décisions diamétralement opposées, sur des litiges pourtant de même nature, selon les chambres chargées de l'affaire ou les degrés de juridiction, la société est consciente de l'accroissement des risques pris lorsqu'elle participe à un contentieux, que ce soit en demande ou en défense, mais elle demeure ainsi en harmonie avec sa politique qu'elle trouve juste, pour les parties prenantes à son activité, et intransigeante, envers les acteurs des affaires ayant des comportements répréhensibles.
Malgré les coûts importants que devra supporter la société Artmarket dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles qu'elle formerait se chiffreront en dizaine de millions d'euros. La société se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.
A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, au niveau national, européen ou international ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artmarket dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions.
Il existe un faible risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de ventes.
Pour mémoire, depuis la création de la société, elle a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.
Depuis fin août 2007, à titre accessoire, le département Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels qui représente également plus de cinquante sociétés sœurs de droits d'auteur dans différents pays.
Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et, le cas échéant, le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet.
Il est à noter qu'Artmarket figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.
Artmarket rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. L'absence de place à l'interprétation, à l'originalité et donc l'absence de droit d'auteur sur toute représentation des œuvres vendues aux enchères publiques est définitivement entérinée avec le recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, approuvé par arrêté le 21 février 2012 puis abrogé et replacé par le nouveau recueil approuvé par arrêté du 30 mars 2022. Ce recueil rappelle que les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doivent faire une description « sincère, exacte, précise et non équivoque » de l'objet vendu aux enchères publiques. Ainsi,
seule une représentation fidèle, et donc servile, de l'objet vendu aux enchères publiques permet à l'opérateur de respecter ses obligations. Ces contraintes s'imposent à tout opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mais aussi à tout photographe à qui il confie la prise de vue de l'objet mis en vente laquelle ne peut être que servile et donc dépourvue de tout droit d'auteur.
De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts).
En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.
Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).
De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.
Au contraire, l'activité de la société Artmarket promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.
À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, le département Artprice analyse les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.
Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des process industriels de la société est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).
Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement auprès de notre site Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison que la société, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède.
La société a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.
La société n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par la société, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.
Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.
La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. La société a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artmarket attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par la société afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images.
En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuel venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, la société, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. La société ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).
Les conflits qu'a connu la société au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 7 200 avec lesquelles la société travaille depuis près de 30 ans.
Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.
Enfin, la société a pour politique d'entamer toute démarche et saisir toute juridiction, au niveau national et/ou européen, pour défendre ses droits face à toute action infondée et/ou disproportionnée.
L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (près de 200 pays). Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artmarket, et son département Artprice, exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, supports, transmission de données point à point).
Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artmarket (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) respectent la réglementation nationale, européenne et internationale.
Artmarket a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.
Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.
C'est à ce titre qu'Artmarket a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive européenne dite " paquet télécom " puis le RGPD indiquant que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont désormais l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
Artmarket a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.
Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :
Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.
D'autre part, Artmarket traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@ ou [email protected], par fax, par téléphone, par courrier postal.
Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont :
Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n'importe quel réseau social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont :
La majorité des membres ont la mauvaise habitude de suivre toute personne qui les suit. Ainsi n'importe qui peut créer facilement un compte Twitter, suivre des milliers de personnes qui le suivront en retour et envoyer des messages contenant des URL malveillantes ;
Pour limiter ses risques l'entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs.
Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artmarket, en sa qualité de leader mondial de l'information sur le marché, se doit d'être présent sur Facebook. Ce réseau étant incontournable, la société, en moins de quatre années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens financiers très importants ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué en 2024 et se poursuivront sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction spécifiques au format imposé par Facebook.
Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les sommes importantes engagées par Artmarket, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artmarket fait appel à des consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers, qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour information, de nombreux fans lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes langues que publie le département Artprice.
Enfin, la société Artmarket ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme Artmarket, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information réglementée d'Artmarket, sans que la société ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique de Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres d'Artmarket, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de commerce d'Artmarket sera désormais produites en consolidant des données de source Artmarket et des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artmarket ne peut pas être engagée.
De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à la société, est susceptible de fermer certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication de la société selon des règles internes qui lui sont propres.
De même, la société a pris une position très forte sur Twitter avec des campagnes ciblées sur les grands acteurs du marché de l'art, principalement sur l'Amérique du Nord, avec 85 cibles qualifiées soit un fichier ultra-pointu de plusieurs millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries, marchands, institutions, presse artistique). Les risques relatifs à l'utilisation de Twitter sont pratiquement identiques à ceux développés dans le présent paragraphe concernant Facebook.
Pour 2025 et les années à venir, Artmarket émet un risque à savoir qu'il abandonne 100 % de son achat d'espace dans la presse artistique et réoriente ses budgets publicitaires conséquents, sur 3 réseaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les résultats sont très prometteurs, notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant plusieurs millions de d'utilisateurs liés à l'Art, la société obtient 3,85 % d'implication aux USA (retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la société…).
Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en continu n'a jamais cessé de croître, dépassant même toutes les prévisions. Le développement massif du web (4,54 milliards d'internautes en 2018 selon le Digital report 2020 réalisé par We Are Social et Hootsuite) y a largement contribué tout comme l'arrivée récente de nouveaux objets tels que les smartphones, tablettes, capteurs en tout genre qui vont fortement accroître cette tendance.
Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font désormais entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des Etats avec cette réalité.
Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de données ou percevant des commissions au travers de leurs plateformes sont taxées en France à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires sur le territoire depuis la loi a été promulguée le 24 juillet 2019. Selon les chiffres annoncés, la taxe GAFAM aurait rapporté 800 millions d'euros en 2024. Mais depuis le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur le nouveau régime d'imposition des multinationales au sein de l'Union Européenne. Les géants de la tech sont désormais, parmi d'autres, soumis à un taux de 15 %, règle qui remplace la « taxe GAFAM » française. La directive a établi un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales qui réalisent plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel dans le monde. Cette taxe a aussi été transposée en France, mais les premières recettes n'arriveront pas avant 2026.
Au regard des critères actuels prévus par l'OCDE, la société Artmarket, ne devrait pas être concernée par ces taxes mais elle va suivre de près les évolutions sur ce sujet et, en cas de modifications des critères, si la taxe venait à s'appliquer à ses activités elle risquerait de réduire ses résultats à moins d'aménager sa politique économique, marketing et financière en conséquence pour compenser cette charge supplémentaire. Il est à noter qu'Artmarket engagerait tous les moyens judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe ne se greffe pas sur de la valeur ajoutée générant un profit immédiat et que ladite taxe serait considérée par la société comme un véritablement frein à son développement et son métier.
Depuis 1999, le Groupe Artmarket, avec son département Artprice, leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, a pour siège social le célèbre Musée d'Art Contemporain l'Organe, ayant en gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times).
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, est un ERP 5ème catégorie type PA géré par le Musée l'Organe où le Groupe Serveur, Artmarket (leader mondial de l'information sur le marché de l'art) et ses filiales ont établi leur siège social, par la démarche philosophique qui les implique.
En effet, à la lecture des pages 474 à 489 de l'Opus IX de la Demeure du Chaos, le lecteur de l'information réglementée pourra aisément comprendre l'Alchimie entre Artmarket, Groupe Serveur et le Musée l'Organe.
Pour information, cet ouvrage bilingue est également consultable gratuitement en ligne en format pdf ainsi que sur Issuu :
http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013 Sur Issuu, il a été téléchargé plus de 39 millions de fois (PV Me Pons du 27 mars 2018)
En termes de gestion des droits relatifs à la propriété intellectuelle, le concours financier de Groupe Serveur, détenant 99,96 % du Musée l'Organe gérant les droits de propriété intellectuelle (droits de reproduction sur tous supports, usufruit des marques déposées au niveau mondial, droit moral, droit dérivé, droit sui generis …) concédés à Artmarket, est dicté par un intérêt économique de premier ordre, un atout historique, une visibilité et une notoriété mondiales appréciées au regard d'une politique marketing et économique élaborée pour l'ensemble du Groupe Serveur et d'Artmarket.
Nous pouvons identifier de manière très claire, à travers ces dispositions, une véritable contrepartie où nous pouvons noter l'équilibre parfait entre les engagements respectifs d'Artmarket et ceux du Groupe Serveur détenant le Musée L'Organe, sans excéder les possibilités financières d'Artmarket qui en supporte la charge en contrepartie d'un siège social parmi les plus prestigieux au monde, selon de nombreux titres de presse nordaméricains, européens et asiatiques. Il faut préciser qu'Artmarket a la pleine exploitation des droits de reproduction dans le cadre d'une activité lucrative de l'image des œuvres composant le Musée d'Art Contemporain L'Organe, siège social d'Artmarket, anciennement dénommé Artprice.
La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos », créée en 1999 par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 (biographie 2019 certifiée Who's Who In France annexée aux présentes), est un Musée d'Art Contemporain : Le Musée L'Organe.
Ce Musée d'Art Contemporain à ciel ouvert est plus connu sous le nom de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit The New York Times.
La Demeure du Chaos est aussi le siège social de :
Ce Musée a reçu gratuitement plus de 2 millions de visiteurs depuis son ouverture au public en février 2006 (création du Musée d'Art Contemporain en 1999).
Le siège social d'Artmarket.com est situé dans le musée d'Art contemporain l'Organe gérant l'ERP « Demeure du Chaos » qui a la meilleure notation française en avis google (4,7/5) comme l'a constaté Me Pons, huissier de justice (1/09/2020).
La méthodologie retenue est de prendre les Musées d'Art Contemporain français quel que soit le lieu, dès lors où ceux-ci ont recueilli un nombre d'avis supérieur à 1000 afin d'éviter toute manipulation ou manque de fiabilité sur un nombre d'avis trop faible.
Les avis sur Google ne sont pas impactés par des actions commerciales de Google ou de tiers. Ce cas est rare dans l'Internet et plus encore chez les GAFA.
Ce classement restitue seulement une analyse factuelle et économétrique des grands flux d'information en provenance des banques de données de Google.
La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de milliers reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays depuis sa création.
Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d'Œuvres distingues et une "Factory" incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art comme l'œuvre majeure du début de notre 21ème siècle (cf revue de presse, notamment le n° spécial du journal « The New York Times » et Artpress ).
Artmarket, pour sa part, à travers sa page Facebook professionnelle qui compte près de 4,3 millions d'abonnés mais aussi ses 7 fils d'informations Twitter, reprennent sur le flux d'informations environ 30 % de photos, vidéos ou textes relatifs au Musée d'Art Contemporain, ayant en gestion La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times) :
https://fr-fr.facebook.com/artpricedotcom/
La banque de données images du Musée L'Organe a atteint les 45 millions de vues sur Flickr. Elle permet à Artmarket de puiser de manière illimitée sur ces 70 000 photos et 5 000 vidéos, dont certaines atteignent plusieurs millions de vues du siège social sans avoir besoin de traduire (PV Me Pons, huissier de justice, du 26/08/2020 = 31 millions de vues du documentaire Canal+ d'Antoine de Caunes). En effet, l'œuvre d'art, au regard de l'histoire de l'art, est universelle et son nom doit juridiquement respecter la langue d'origine. Cette pratique bien connue d'Artmarket qui, à travers ses 7 200 Maisons de Ventes aux enchères partenaires et ses banques de données disponibles en six langues, supporte plus de 90 langues dans le nommage des œuvres.
Artmarket, en utilisant de manière constante et permanente les images, vidéos, textes, reportages de presse écrite et audiovisuelle pour son marketing mondial et pages Internet, ses réseaux sociaux, ses plaquettes de communication institutionnelle, l'intégralité de ses communiqués financiers incluant un tiers du document dans la rubrique juridique « À propos d'Artprice » à usage principal d'un droit de reproduction exorbitant mais dont la contrepartie est une visibilité dix fois supérieure à l'histoire-même d'Artprice/Artmarket, génère au regard des grilles tarifaires de la profession tant des agences de presse photos, que des sociétés de droits d'auteurs, des sommes annuelles de plusieurs millions d'Euros.
Groupe Serveur accepte que cette contrepartie ne soit pas acquittée immédiatement pour ne pas impacter la trésorerie d'Artmarket.
Il existe donc un faible risque qu'Artmarket, dont le statut de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis plus de 20 ans est incontestable, ne soit pas capable d'honorer les droits d'auteur, malgré le retour à meilleure fortune, et se retrouve de facto dans une contrefaçon illicite des droits d'auteurs dont elle a la concession tacite pour son siège social vis-à-vis de Groupe Serveur.
Dans ce cadre, Groupe Serveur, en son nom ou celui du Musée l'Organe qu'il détient à 99,95 %, s'engage à ne pas lancer d'action judiciaire en contrefaçon ou parasitisme sur Artmarket parce qu'il ne se serait pas acquitté des sommes dues appliquées au tarif en vigueur extrêmement clair édité tant par les agences de presse photos, que par les sociétés de droits d'auteurs dès lors qu'Artmarket démontre sa bonne foi. Il existe d'ores et déjà une capacité qu'Artmarket puisse activer, pour démontrer sa bonne foi, son compte courant qu'il détient dans Groupe Serveur ce qui, d'une part, n'impacterait pas la bonne marche et la trésorerie d'Artmarket et constituerait, d'autre part, un acte significatif ouvrant la voie à un échéancier qui prendrait en compte les équilibres respectifs de chacune des sociétés.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entré en vigueur le 25 mai 2018. En France, le cadre du RGPD a été transposé dans la législation interne via une loi relatif à la protection des données personnelles promulguée le 20 juin 2018 et publiée au JO le 21 juin 2018. Cette loi a permis d'adapter la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au cadre juridique européen entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).
Artmarket, avec son département Artprice, travaille depuis toujours à respecter la confidentialité des données et renseignements personnels fournis par ses prospects, ses clients, ses salariés et autre partie prenante à son activité et à sécuriser au maximum ces données contre toute intrusion informatique. L'ensemble du personnel a été informé et sensibilité quant à la manipulation des données personnelles, un système d'habilitation permet également de limiter l'accès à ces données. De même, les locaux, les serveurs, les sites web, le réseau informatique interne et les postes de travail sont sécurisés et les sous-traitants devront inclure une clause spécifique à ce sujet afin qu'ils s'engagent à respecter les nouvelles dispositions prévues par le RGPD et qu'ils soient en mesure d'en apporter la preuve. Une cartographie des traitements de données personnelles a été élaborée afin d'établir un plan d'actions et être conforme aux nouvelles dispositions du RGPD. De même, les procédures et actes régissant le traitement des données à caractère personnel des parties prenantes d'Artmarket ont été soumises pour validation à la CNIL.
De plus, Artmarket, contrairement à de nombreuses sociétés, ne cède et/ou ne concède pas ses fichiers clients ou prospects, élément sensible sur lequel la réglementation européenne veut protéger les consommateurs. Ainsi, Artmarket ne fait pas partie des entités cibles au cœur du débat à l'origine de la nouvelle réglementation européenne.
Enfin Artmarket, privilégiant avant tout sa conformité vis à vis de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données et du desiderata de ses clients, émet un risque de ne pas pouvoir optimiser son fonds de commerce basé principalement sur les logs de consultation.
Bien qu'Artmarket et son personnel a mis tout en œuvre pour s'adapter aux nouvelles contraintes imposées par le RGPD il subsiste toujours un risque de non conformité dû aux différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, aux dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires.
D'autre part, le RGPD pourrait avoir une répercussion sur l'information réglementée, la R&D et sa politique de développement ainsi que ses statistiques, données informatiques, calculs d'audience, fréquentation et nombre de ses membres du fait des modifications apportées par les sociétés auteurs des outils logiciels, progiciels et SSII, utilisés par Artmarket, pour leurs mises en conformité avec la nouvelle réglementation européenne et ce à l'insu de leurs utilisateurs. Ce risque existe au niveau des logiciels en open source (OS linux) qui, bien que de grandes qualités, peuvent être impactés par cette nouvelle réglementation européenne sans que ses utilisateurs, comme Artmarket, ne soient prévenus.
Artprice by Artmarket possède plusieurs centaines de milliers de catalogues de ventes et notes manuscrites depuis 1700 sur les ventes d'œuvres d'art. Ce fonds exceptionnel et unique au monde s'enrichit d'année en année, au fil des nouvelles sessions de ventes publiques à l'échelle internationale.
Il s'agit en effet du plus grand fonds mondial de catalogues de ventes papier et manuscrits. Le catalogue de vente papier original est une source fondamentale pour l'histoire de l'art. Les renseignements qu'il délivre sont essentiels pour retracer l'histoire des œuvres et des collections mais aussi pour comprendre et étudier la structure du Marché de l'Art, ou encore pour appréhender le goût d'une époque.
La valeur documentaire des catalogues de vente (papier) est incontestable et ils sont devenus des instruments de recherche indispensables.
Le catalogue de vente (papier) présente toute information utile sur les biens vendus et les conditions de leur vente.
Dans le passé, avant 1960, le tirage mondial du catalogue de vente papier n'excédait jamais ou que rarement quelques centaines d'exemplaires.
De 1840 à 1930, pour séduire les grands collectionneurs, les catalogues anciens étaient constitués de lithographies originales parfois signées par la main de l'artiste.
Cette somme d'archives unique au monde appelée « la Collection Artprice », remontant au plus tôt jusqu'en 1766, se devait donc d'apparaître à sa valeur réelle dans les comptes d'Artmarket.com qui a décidé de sa réévaluation en 2021, dans les conditions légales de l'article 123-18 du Code de Commerce, de la norme IAS 16, l'article 31 (V) de la loi 2020- 1721 du 29 décembre 2020 codifié à l'article 238 bis JB du Code Général des Impôts,
Bien qu'Artmarket,com ait réalisé cette revalorisation dans le plus strict respect des règles en la matière, afin de lever tout risque de contestation lié à cette opération, elle a déposé un rescrit fiscal auprès de l'administration fiscale qui l'a validé.
Les derniers tests annuels de valorisation effectués par les commissaires aux comptes sur un échantillon de catalogues issu du fonds documentaire, valorisé dans les comptes de la société en juin 2021, ont démontré que ce fonds ne fait l'objet d'aucune dépréciation et que le prix serait même aujourd'hui supérieur à la valorisation de l'expert. Il n'y a donc pas de perte de valeur. Les commissaires aux comptes ont réalisé un contrôle sur les lieux de stockage, ils ont constaté que le process mis en place par la société Artmarket permet de retrouver un catalogue spécifique, si besoin, et ont constaté que toutes les conditions étaient réunies pour assurer la bonne conservation des catalogues.
Une deuxième évaluation a été faite, à la demande des commissaires aux comptes, par un expert indépendant spécialisé dans les livres anciens lequel a rendu son rapport en janvier 2025. Cette dernière a estimé la valeur du fonds documentaire d'Artmarket à 42 millions d'euros, revalorisation non encore incluse dans les comptes de la société à ce jour, et confirme, qu'avec les années, ce fonds ne perd pas de valeur, bien au contraire.
L'accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l'Union européenne est une version modifiée de l'AMI. Il prévoit que les législations en
vigueur des deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Ce type de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni le calendrier de son établissement.
L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union Européenne avec une grande puissance économique. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il suscite de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, et doit encore obtenir l'aval des parlements nationaux des Etats membres. Le CETA a été adopté en France le 23 juillet 2019 par l'Assemblée Nationale mais pas à ce jour par le Sénat. Le Sénat a rejeté la ratification du traité CETA lors de sa séance du 21 mars 2024.
L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est dit de « nouvelle génération ». Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires, mais traite également de nombreux aspects liés à l'exportation de biens et de services et à la mise en place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes.
En pratique, il réduira la quasi-totalité des barrières d'importations, permettra aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et de régulation.
A ce jour, du fait de l'opacité concernant le calendrier, la nature et l'étendue des négociations pour le TAFTA et dans la mesure où le CETA n'a pas encore été avalisé par tous les Parlements nationaux des états de l'Union Européenne, il est difficile pour Artmarket de mesurer le risque qu'elle encourt du fait de ces accords ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité.
L'article 87 de la loi de finances pour 2016 a mis en place un dispositif qui a pour but de clarifier les obligations déclaratives des contribuables qui exercent des activités lucratives via ces plateformes.
La Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, en son article 10, a réformé l'intégralité des obligations reposant sur les plateformes en ligne.
Ce dispositif a de nouveau fait l'objet d'une modification à compter du 1er janvier 2023. Au sein de l'UE, la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal a instauré un cadre unifié pour la transmission d'informations par les opérateurs de plateforme. Ce dispositif est connu sous le nom de « DAC 7 » (« Directive on Administrative Cooperation »). La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a transposée cette directive « DAC 7 » en droit interne français. Ainsi, pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023, ces dispositifs et leur déclinaison en droit interne (CGI, art. 1649 ter A à CGI, art. 1649 ter E) se substituent au dispositif pré-existant prévu par les dispositions des 2° et 3° de l'article 242 bis du CGI (dispositif dit « Écollab »), dans leur rédaction antérieure à l'article 134 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Les opérateurs concernés devront déclarer sous le nouveau format, au plus tard le 31 janvier, les opérations réalisées sur leur plateforme de mise en relation au cours de l'année précédente.
Les opérateurs de plateforme d'économie collaborative situés en France ou à l'étranger dont les utilisateurs (vendeurs, prestataires notamment) résident en France ou réalisent des ventes ou prestations de service en France sont tenus d'informer ces utilisateurs sur leurs éventuelles obligations fiscales et sociales. Les opérateurs doivent, en outre, communiquer à ces utilisateurs un récapitulatif annuel reprenant le nombre et le montant des opérations qu'ils ont réalisées au cours de l'année écoulée et dont la plateforme a connaissance. Ces opérateurs doivent également adresser à la DGFIP un fichier annuel reprenant l'ensemble des informations communiquées à leurs utilisateurs exclusion faite des personnes ayant effectué, au cours de la période de déclaration, moins de trente opérations de vente de biens pour lesquelles le montant total de la contrepartie n'excède pas 2 000 €.
Ce dispositif s'applique uniquement à la marketplace Artprice dont les utilisateurs sont informés des droits et obligations, y compris fiscaux, qu'ils doivent respecter. De par le fonctionnement de la place de marché à prix fixe, Artmarket, simple plateforme de mise à disposition, ne sait pas si les annonces publiées sur sa place de marché aboutissent à une transaction et, si c'est le cas, ne connaît pas le montant de cette dernière.
Artmarket, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.
Compte tenu de la pénétration d'Artmarket, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).
Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artmarket de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).
Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est celui des réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.
Cette loi promulguée le 24 juillet 2015 augmente de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs en matière de collecte d'informations, notamment numériques. Les services de renseignement peuvent désormais faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des algorithmes automatisés qui filtrent l'ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers sont susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations pourront se passer de l'autorisation d'un juge pour consulter ce recueil d'indices. Le champ d'application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts économiques et scientifiques de la nation.
Il existe un risque, au regard des demandes clients de la société, que ces derniers perdent confiance dans les entreprises numériques telles qu'Artmarket. En effet, Artmarket, selon les travaux parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société émettrice Artmarket de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients français et internationaux. La société rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une véritable rupture de la confiance entre Artmarket, son département Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation d'étudier toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la France.
La société Artmarket rejoint également la position de Syntec numérique qui s'est opposé au projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, Artmarket est détenteur de classe C internationale inscrite aux Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les textes, rattaché au régime des opérateurs.
La société Groupe Serveur fondatrice d'Artprice est l'actionnaire principal d'Artmarket dont elle détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice/Artmarket au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. Groupe Serveur est considéré comme un pionnier d'internet en Europe (cf Times magazine).
De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice/Artmarket comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice/Artmarket, cotées sur le marché réglementé.
Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice/Artmarket s'élève à 703 K€ au 30/06/2025 contre 656 K€ au 30/06/2024.
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies au 31 décembre 2013. Par différents avenants, les parties ont complété les conditions de retour à meilleure fortune désormais rédigé comme suit : « Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artprice, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'Artprice, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.
Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la somme correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. »
Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice/Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.
Depuis une dizaine d'années, Artprice, nouvellement dénommée Artmarket, travaille en harmonie avec le groupe Artron et sa filiale AMMA (Art Market Monitor by Artron) pour produire le Rapport Annuel sur le Marché de l'Art qui fait référence depuis 24 ans dans le monde entier.
La société a signé avec le groupe Artron, en octobre 2018, un partenariat exclusif de ses banques de données consultables par abonnements en Chine.
Avec une dizaine d'années de partenariat éditorial, le département Artprice a pu valider les compétences et la situation exceptionnelle dont bénéficie Artron dans le Marché de l'Art en Chine.
Pour cela, nous renvoyons le lecteur aux différentes annonces publiées sur le site d'Actusnews, diffuseur homologué par l'AMF.
Cependant, Artmarket attire l'attention sur les conflits qu'il y a pu avoir entre les USA et la Chine qui génèrent un nombre de nouvelles contraintes hebdomadaires considérables.
Tout d'abord, Artmarket adopte une stratégie qui concilie ses deux marchés privilégiés, à savoir les USA et la Grande Asie, dans une logique diplomatique, économique et juridique qui est complexe et lourde à gérer dans le temps mais cette stratégie donne une véritable assurance pour ses actionnaires de la croissance pérenne de ces deux marchés quels que soient les scénarios. Depuis début 2020, la presse financière et économique parle régulièrement d'une véritable guerre froide entre les USA et la Chine et le Congrès américain sanctionne systématiquement les entreprises travaillant avec la Chine et vis versa en Chine. Face à cette situation, la règle prudentielle est qu'Artmarket privilégie les USA qui constitue une part importante de son Chiffre d'Affaires.
Le risque économique se limite aux frais de recherche et développement qui sont passés, la plupart, en compte de charges.
Artmarket ne peut que constater que ce conflit, qualifié par les économistes de « péril majeur pour l'économie mondiale », ne cesse de générer en République Populaire de Chine une multitude de lois, décrets, ordonnances juridiques et/ou administratives, avec de surcroît les recommandations et directives du Parti Communiste Chinois, qui est l'organe central du pays.
Le démarrage de la commercialisation des banques de données Artprice avec l'aide d'Artron a déjà fait l'objet d'un recul de calendrier, notamment par la directive du parti qui veut privilégier le marché intérieur chinois et limiter les sorties de capitaux.
Dans ce cadre, il est demandé aux opérateurs de vérifier si le client a franchi ou non les limites en devises dont le plafond est régulièrement révisé par l'administration, selon le statut des personnes physiques ou morales. La somme du fait du conflit USA/Chine, est à la baisse et les conditions d'achat d'exportation par les consommateurs chinois d'Artprice sont de plus en plus draconiennes.
Au regard de différentes réglementations administratives et lois et dans le respect de ses dernières, Artmarket est une société qui délivre des informations sur le marché de l'art très qualifiées et uniques au monde et qui, en même temps, enregistre des données propres à ses clients pour ses abonnements. De ce fait, en février 2019, de nouvelles directives administratives et lois chinoises ont imposé une multitude de contraintes auxquelles Artmarket a dû se soumettre.
Pour autant, Artmarket a toujours adopté, depuis 24 ans, une règle identique pour tous les pays du monde entier, à savoir, en aucun cas, elle ne confie ses banques de données uniques au monde à un tiers, qu'il soit opérateur télécom, distributeur, opérateur en ligne etc, protège et ne cède pas à des tiers les données à caractère personnel de ses utilisateurs…
La société doit donc, dans le cadre de son contrat avec Artron, faire preuve d'une grande diplomatie et s'adapter au jour le jour aux nouvelles lois et directives chinoises, en ayant pour souci de préserver ses principaux actifs que sont ses banques de données uniques au monde.
Un problème nouveau est apparu à la fin du premier trimestre 2019 dans le conflit USA/Chine où désormais, au-delà du relèvement des taxes douanières, se greffe un problème plus grave qui est l'interdiction sur les logiciels, hardware, brevets et licences où chacun des deux blocs posent des interdictions en riposte à l'autre au cours d'une même semaine. Dans ce cadre Artprice est obligé de vérifier si ses codes source sont ou non visés. C'est une incertitude complexe à gérer car la mondialisation a fait en sorte que les logiciels et matériels informatiques fabriqués où qu'ils soient font appel concomitamment à une somme de brevets et licences tant américains que chinois.
En août 2019, les USA ont fait savoir qu'ils exigeaient le retrait des sociétés américaines sur le territoire chinois. Artmarket rappelle qu'elle possède la société Sound View Press, devenu Artprice Inc, leader de l'information sur le marché de l'art aux USA depuis 1991 et que, compte tenu du conflit avec les GAFA, l'indexation des banques de données d'Artprice se fait sur le sol américain. A ce titre, Artmarket est pris dans un conflit diplomatique où elle est obligée de hiérarchiser, de manière ferme, ses actes de gestion qui ne relèvent plus désormais d'un choix de la société ou du Conseil d'Administration mais bel et bien d'un conflit planétaire qui ne cesse de croître et sans qu'Artmarket ai un moyen de contourner ce risque. Il renvoie également le lecteur aux risques géopolitiques ci-après.
La société Artmarket, quels que soient les scénarios futurs du fait du conflit USA/Chine, garde une ligne de conduite, en termes de propriété intellectuelle, inchangée depuis 24 ans à savoir :
elle ne vend pas, ne concède pas et n'héberge pas ses banques de données en dehors de ses propres machines,
elle s'interdit de fusionner différentes sources propriétaires dans ses banques de données,
Le savoir faire et la chaîne des process traitant des données d'Artprice restent sa pleine propriété sans aucune concession ni cession,
elle a construit ses banques de données en mandarin depuis plus de 10 ans sans aucune aide extérieure et n'est donc pas dépendant d'une quelconque entité chinoise.
La société a donc pris une multitude d'attaches notamment avec les principales instances de régulation, entités diplomatiques franco-chinoises, pour s'adapter au jour le jour, tout en respectant un marketing spécifique à la Chine.
La société, par l'intermédiaire du cabinet d'avocats français, implanté en Chine (Beijing et Shanghai) depuis plus de 30 ans, a déposé la phonétique de sa marque et objet social en mandarin (雅派.艺术道) afin de mieux pénétrer le marché chinois en respectant une culture millénaire. La société est aussi entourée de conseillers, experts et sapiteurs qui régulièrement forment ses cadres et informent l'état major d'Artmarket de l'évolution politique, administrative et juridique de la Chine et des règles internes à ses 36 provinces.
De même, une veille informatique est établie par la société pour suivre heure par heure les informations en provenance de Chine en surveillant de manière constante les sites étatiques chinois. La même veille est exercée sur le suivi des embargos et contraintes imposés par les USA aux sociétés qui travaillent avec la République Populaire de Chine.
Toutefois, la structure du pouvoir en Chine, détenu principalement par le Parti Communiste Chinois, est susceptible d'émettre des directives, des injonctions ou recommandations qui peuvent échapper aux services de veille mis en place par la société.
De plus, l'Intranet chinois n'est pas accessible en dehors des frontières, ce qui constitue un risque supplémentaire pour la société. En effet, pour satisfaire aux obligations des autorités chinoises, dans le cadre de la distribution de ses abonnements à l'aide d'Artron dans le marché intérieur chinois, Artmarket a dû établir une infrastructure de réseaux spécifiques d'une très rare complexité qui a pour but d'être accessible sur l'ensemble du territoire chinois, tout en préservant ses banques de données sur le territoire français avec en surcouche réseau une plateforme de paiement sino-chinoise.
Dans ce contexte, il est impossible de certifier pour Artmarket, comme elle le pratique sur l'ensemble du monde grâce à son protocole de certification d'aboutissement de ses data, l'infrastructure réseaux dédiée spécifiquement à la Chine. En effet, le protocole de certification d'aboutissement des data Artprice est inopérant car il serait considéré par les autorités chinoises comme intrusif. Dans un souci de diplomatie, Artmarket a donc renoncé à ce dernier pour le confier en partie à Artron.
Il existe des différences importantes entre les groupes Artmarket et Artron, notamment en matière de marketing online de ventes de data, mais aussi en matière de définition de systèmes informatiques d'information et de routage de paquets TCP/IP et modes htpps.
Concernant la comptabilité des abonnements perçus, elle est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de s'adapter aux nouvelles réglementations et législations chinoises. En 2023, l'objectif principal de la République Populaire de Chine demeure le développement de son marché intérieur, ce qui amènera vraisemblablement la société à créer, à terme, une entité juridique chinoise pour pouvoir s'intégrer dans la logique de développement du marché intérieur et viser notamment, comme client principal, le Trésor Public chinois qui a besoin des indices et cotations d'Artmarket pour calculer l'assiette fiscale sur laquelle sont apposées des taxes tant entre provinces chinoises, qu'avec les autres pays.
Cet exercice périlleux et constant est susceptible de retarder les campagnes de lancement d'Artmarket. Cette prudence qu'adopte Artmarket a pour but d'assurer le principe de loyauté sans faille avec le groupe Artron et les autorités chinoises ainsi que la protection des actifs corporels et incorporels d'Artmarket qui doivent rester sur le territoire national français.
Par ailleurs, Artmarket est actuellement confronté au problème concernant la 5G qui est la nouvelle norme de téléphonie dans le monde où la fonction kiosque payant va constituer la première source de revenus d'Artmarket comme indiqué dans les perspectives à venir du prospectus d'introduction. En effet, en 2023, la majorité des requêtes clients provient de l'internet mobile. Le conflit USA/Chine porte sur la 5G et Huawei, qui est leader mondial dans son secteur et, selon les scientifiques indépendants, qui dispose de 18 mois d'avance sur le déploiement de la 5G par rapport à ses 2 principaux concurrents qui sont Ericsson et Nokia. D'après le journal Le Point dans son article « Huawei au cœur du nouvel ordre mondial » , « Il s'agit pour certains de la première guerre technologique de l'ère numérique qui s'annonce » selon le Président russe. En effet, les USA ont interdit à leurs alliés de l'OTAN, d'utiliser la technologie Huawei, à contrario, par exemple, de la Suisse qui, au mois de mai a déployé sur l'ensemble de son territoire la 5G sans la contrainte de ne pas utiliser d'équipementier chinois.
Artmarket est donc, selon les pays, totalement dépendant de cette guerre technologique. La 5G, qui est l'avenir d'Artmarket de par son business model, a conduit le département informatique à adapter l'intégralité de ses banques de données pour la 5 G, qui n'est pas un simple upgrade, comme cela a été le cas entre la 3G et la 4G, mais bel et bien un nouveau système informatique, scientifique avec des protocoles réseaux qui obligent de repartir à zéro.
L'objectif des opérateurs est de couvrir 100 % du territoire français en 5G d'ici 2030.
Artmarket, via son département Artprice, faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données.
La société Artmarket précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation.
Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis plus de 30 ans (source Who's who France 2025), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20éme siècle et 21ème siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur.
Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant sept ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.
Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2022 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.
De même il existe les mêmes facteurs risques développés au présent paragraphe pour un scénario destiné à une adaptation cinématographique ou roman sous le nom « les Loups de Wall Street sont aux portes du Marché de l'Art (R) »
Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 99,95 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementé, semi-réglementé ou O.T.C.
Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artmarket. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artmarket. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artmarket. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market".
Les quelques lignes du projet d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de comprendre que ce dernier serait un client naturel d'Artmarket et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artmarket.
Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité Civile après livraison dont (juridiction et lois applicables : Monde entier) Étendue des garanties : 1000 KE dont tous dommages corporelles, matériels et immatériels consécutifs ou non 1000 KE
| - par année d'assurance : |
illimité |
|---|---|
| - par litige : |
5 KE |
| Étendue des garanties : |
8 000 KE par sinistre |
|---|---|
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels : |
1,5 KE |
| Dommages matériels, Immatériels consécutifs, | 1500 KE |
| Dommages matériels, Immatériels non consécutifs | 500 KE |
| Intoxications alimentaires : | 800 KE |
| Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable : Atteintes accidentelles à l'environnement : Vol par préposés : |
1500 KE par année d'assurance 800 KE 30 KE par sinistre |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels | 1,5 KE par sinistre |
| Police Assurance Tous Risques Informatiques | |
| Désignation et montant de la garantie couverte | 725 KE |
| (valeur de remplacement à neuf ) |
. Informatique, Bureautique et Électronique
. Frais de reconstitution des archives
. Frais supplémentaires d'exploitation
Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement
Dommages tout accident
Franchise : 600 euros pour vol et tentative de vol et 150 € pour les effets personnels Franchise : 600 euros pour incendie, attentat et tempête
Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient.
Garanties portant sur le fonds documentaire des 125 000 catalogues de vente aux enchères papier qui a été valorisé en actif dans les comptes de la société pour le montant de 16 004 K€ sur l'exercice 2021.
Contrat d'assurance Tous Risques de la Collection de catalogues, la nature et l'étendue des garanties pour la Collection sont définies comme suit, avec franchise de 1000 € pour l'incendie, le vol, dégâts des eaux, tous risques et tous risques avec casse :
Les dommages (inclus vol et perte)
Attentats et acte de terrorisme, catastrophes naturelles
La dépréciation éventuelle (perte de valeur)
Ils sont assurés selon votre choix soit en valeur agréée, c'est-à-dire listés et valorisés au contrat,) soit selon un capital global en valeur déclarée.
Garantie transports annuelle France ou Union Européenne ou Monde entier (sauf pays où l'instabilité
géopolitique, et / ou dont le régime politique ne pourrait permettre l'application de l'intégralité des garanties.)
L'évolution de l'activité d'Artmarket.com, son chiffre d'affaires et celle du cours de son titre sont indirectement tributaires des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers, notamment lorsqu'elles ont des répercussions sur le marché de l'art ou le marché boursier.
Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, si elle devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par la forte implantation d'Artmarket en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la Corée du Nord et la Corée du Sud.
De même, les dernières décisions prises par le gouvernement chinois depuis fin 2018 impactent le commerce international.
De plus, la nouvelle loi fondamentale édictée par la Chine pour Hong-Kong a fait perdre à ce dernier le statut de territoire privilégié par les USA. Hong-Kong occupant la 3ème place sur le marché de l'art mondial il est impossible de savoir quel impact cela aura sur la zone Asie.
De plus, l'engagement de la France à un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et dans les pays du Maghreb augmente, de manière conséquente, le risque terroriste, notamment, en matière de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde.
Une guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, si elle perdurait ou s'intensifiait, pourrait avoir également des répercutions au niveau du marché de l'art. Les tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis et les mesures et contre-mesures qui se sont succédées depuis 2018 impactent de plus en plus de biens échangés entre la Chine et les États-Unis.
Par ailleurs, le Brexit a eu des conséquences, notamment, au niveau du marché de l'art, pour différentes raisons. Après d'intenses négociations, Londres et Bruxelles se sont accordées in extremis, le 24 décembre 2020, sur un "accord de commerce et de coopération" entré en vigueur le 1er janvier 2021. Celui-ci maintient le libre-échange entre les deux parties et une absence de droit de douane et de quota, même si désormais les déclarations à la douane sont obligatoires assorties de contrôles sanitaires et phytosanitaires dans certains cas. Les œuvres d'art, comme toutes les autres marchandises, sont désormais soumises à des obligations de déclarations d'importation et d'exportation. Des procédures chronophages dont le coût varie de 300 à 500 euros par œuvre et mouvement, selon Axel Haddad, directeur de la branche art du transporteur Grospiron.
A long terme, les lots importés de l'Union européenne pourraient faire l'objet de taxes rendant l'idée d'une vente et d'un achat à Londres moins intéressante. Il est également possible que les grandes galeries internationales, disposant d'antennes dans différents pays, puissent se détourner de Londres pour proposer les meilleures œuvres dans des villes jugées plus
dynamiques. Plus généralement, c'est tout l'écosystème de l'art au Royaume-Uni qui pâtit du Brexit. De plus en plus de gens voudront vendre à New York ou à Paris. Paris se trouve en effet bien placé pour reprendre le flambeau, si Londres le laissait échapper. Capitale culturelle bénéficiant d'une réputation mondiale, de grands musées et d'un tissu très dense de galeries d'art, Paris est la première ville d'Europe continentale pour le second marché. Le produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2024 s'est élevé à 647 633 220 \$ à Paris (732 863 580 \$ pour la France). Artmarket considère que les risques liés au Brexit sur son activité sont, à ce jour, peu significatifs mais demeure vigilante et suit de près les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni pour adapter son positionnement en fonction des évolutions à venir.
De même, en raison du conflit actuel entre la Russie et l'Ukraine et au Proche et Moyen-Orient, les décisions politique, économique et financière prises, notamment par le gouvernement américain, des répercussions sont à craindre sur le marché de l'Art. Les dernières décisions prises par l'actuel Président des États-Unis, notamment au niveau des droits de douane, et des mesures à venir, prises en réponse notamment par le continent européen, laissent à craindre une répercussion sur les flux commerciaux. Si des taxations sont mises en place sur les données numériques, ces dernières pourraient avoir un impact sur le chiffre d'affaires d'Artmarket.
Artmarket souhaite être prudent et émet le risque que les différents acteurs du marché de l'art puissent être impactés par la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et/ou par les conflits au Proche et Moyen-Orient, par les décisions prises en réaction à ces derniers et par les décisions politique et commerciale américaine. La situation géopolitique pourrait avoir des répercussions sur le cours du titre, l'activité et le chiffre d'affaires d'Artmarket.com sur l'exercice en cours et éventuellement les exercices à venir si ces guerres durent dans le temps, si elles s'intensifient et si les décisions gouvernementales américaines ou les décisions prises en réaction impactent le marché de l'art et/ou le marché boursier.
Par ailleurs, Artmarket rappelle que la plupart des infrastructures internet appartient toujours à Arpanet possédé par l'US Army. Artmarket, au cours des 25 dernières années, a toujours constaté notamment, pour la guerre en Afghanistan, la guerre du Golfe, la guerre des Balkans … un très gros ralentissement de l'Internet mondial qui s'explique par la préemption de l'OTAN et de ses alliés pour rapatrier des images numériques et satellitaires.
Le fort développement de l'intelligence artificielle ces dernières années rebat les cartes de l'Internet. L'utilisation des systèmes d'IA connaît une forte croissance dans tous les secteurs. Selon McKinsey, 72 % des organisations utilisent actuellement une forme d'intelligence artificielle, soit une hausse de 17 % par rapport à 2023. Alors que chaque entité recherche les avantages de l'IA (innovation, efficacité, amélioration de la productivité …), il convient de rester vigilant et de s'attaquer à ses potentiels risques (atteinte à la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données, actes de malveillance, dérives, atteinte à l'éthique, aux droits de chacun…).
L'Europe a adopté un règlement sur l'intelligence artificielle en mars 2024 lequel a été publié en juillet 2024. Ce règlement (UE) 2024/1689 établit un cadre harmonisé pour l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'Union Européenne. Il s'agit du premier règlement complet sur l'IA établi par un organisme de réglementation important. Il classe les applications de l'IA dans principalement trois catégories de risque. Premièrement, les
applications et les systèmes qui créent un risque inacceptable, tels que les systèmes de notation sociale gérés par le gouvernement, comme ceux utilisés en Chine, sont interdits. Deuxièmement, les applications à haut risque, comme un outil de balayage de CV qui classe les candidats à l'emploi, sont soumises à des exigences légales spécifiques. Enfin, les applications qui ne sont pas explicitement interdites ou répertoriées comme présentant un risque élevé échappent en grande partie à la réglementation.
Le marché de l'art, comme tous les secteurs, est impacté par le développement de l'IA qui transforme le monde de l'art que ce soit au niveau de la création d'œuvres ou celui de leurs commercialisation. Cette révolution est vue tantôt comme une menace pour la créativité humaine et les droits d'auteur, tantôt comme un outil enrichissant et augmentant le champ des possibles.
Artprice by Artmarket déploie depuis mi-octobre 2024, au cœur de ses abonnements haut gamme, des données qui ont fait l'objet d'un apprentissage par l'IA Intuitive Artmarket®. Artprice démontre qu'il est possible de faire des données inexplorées avec son IA propriétaire et son process «Blind Spot AI ®» , sans entamer le capital confiance qui repose depuis 27 ans sur des données incontestables, fiables, exhaustives et pérennes, indispensables aux clients d'Artprice que sont les Experts, Auctioneers / Maisons de Ventes, Marchands d'Art, Galeristes, Institutionnels, Musées, Assurances, Private Banking, Finance, Gestion de Patrimoine et Collectionneurs. Les données à haute valeur ajoutée, produites par son IA Intuitive Artmarket® respectent l'éthique, les valeurs, les attentes et les sensibilités humaines propres à Artprice by Artmarket, à ses clients et aux règles intangibles et multicentenaires du Marché de l'Art. Artmarket, pionnier de l'Internet depuis 1987, a développé au cours de ces décennies des milliers d'algorithmes propriétaires de plus en plus puissants et pertinents avec plusieurs dizaines de méta-banques de données vectorielles qui permettent la mise en place de sa propre IA (Intelligence Artificielle), dans le strict respect des différentes législations, des données personnelles et de la propriété intellectuelle.
Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artmarket qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 et les différentes réseaux 5G mondiaux est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artmarket et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.
Artmarket tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4.
La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.
À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artmarket est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artmarket de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde.
Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet pourrait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD.... il subsiste un risque que les utilisateurs d'Internet voient la qualité et la rapidité de leurs connexions Internet se dégrader à une situation quasi similaire à celle de la fin des années 90.
D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données des bases Artprice by Artmarket.com. Comme lu dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour Artmarket, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boites noires ».
De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats du site Artprice. En période de récession, de déflation, de guerre ou de pandémie, Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes, moins de manifestations culturelles et artistiques, donc moins de chiffre d'affaires lié à la promotion de ces évènements.
Dans cette période de conflit notamment entre la Russie et l'Ukraine et au niveau du Proche-Orient, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artmarket.
Il est possible que les décisions et conséquences politique, économique et financière découlant de ces guerres, aient un impact sur le marché de l'art ce qui pourrait se répercuter provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artmarket en 2025. La déstabilisation de la Russie, l'Amérique, de l'Asie, du Proche Orient et de l'Europe, dont la France, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artmarket ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artmarket, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales.
Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+, 5G…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artmarket est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.
Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice".
Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.
Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisée soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le calendrier, où Artmarket vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G+, puisse prendre un retard important.
Le développement du réseau 5G permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+, 4G LTE et 5G (déjà implanté en Asie et à New York) va permettre au groupe de développer un service d'abonnement à un kiosque d'informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par mois (ce dernier tarif s'appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 5G, sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement incompétentes pour le micro-paiement, ce type de micro-paiement permettant d'atteindre un marché de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus.
Pour Artmarket, en complément du développement des technologies, qui offre le support (smartphone et tablette) nécessaire à l'accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+, 4G LTE et 5G permettront d'assurer une fluidité du contenu de l'information auprès de ses clients abonnés. Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas initialement programmée pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe adhère à ce type de service de l'Internet mobile qui constitue déjà plus de 30% des consultations des clients du groupe en 2015, et dont l'essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à terme, à 80%.
Aussi, Artmarket a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced et 5G vont permettre à Artmarket une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G. Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d'Artmarket).
La politique d'Artmarket, dans un souci d'une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+, 5G payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artmarket souligne le risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G ou 5G/Artmarket.
La société Artmarket a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artmarket ne peut en aucun cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus (Artmarket) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artmarket, bien qu'ayant une expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs. Artmarket met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures informatiques propriétaires où Artmarket veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs internationaux, le marketing des services et produits proposés par le département Artprice sur le réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et IPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing du département Artprice.
De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entres autres, l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+, 5G de l'opérateur ou bien une participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art).
Enfin, bien que la 4G, 4G+, 4G LTE, 5G avec le système de kiosque micro-paiement, soit très proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artmarket ne peut garantir que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces.
Par ailleurs, la 5G est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artmarket a pu constater que certains pays, dont la France, ont pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les Etats qui ont donné suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la 4G, 4G+, 5G avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits, néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+ et 5G qui, en réalité, ne correspond pas au cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+ ou 5G.
De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artmarket un marketing "glocal", à savoir une approche globale et mondiale, comme l'est Artmarket actuellement, avec des spécificités locales pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients.
Les maisons de ventes mettent de plus en plus leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artmarket.
Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes du département Artprice donne une première valeur ajoutée.
D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.
La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.
Un risque très marginal existe pour la société Artmarket que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket.
Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Économique) (Il existe environ 7 200 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base.
De même, pour la production d'indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).
L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis plus de 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.
Artmarket et son département Artprice ont conclu un contrat historique avec l'ADAGP. A ce jour, Artmarket fait partie des principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP.
Avec le développement, notamment des IA génératives, le risque d'utilisation des données d'Artmarket à son insu ou de mauvaise interprétation de ses données augmente tout comme la désinformation ou la diffusion de données erronées, obsolètes, factices ... du fait que les outils d'intelligence artificielle ne sont pas fiables (il n'existe à ce jour aucune norme ni certification). Les IA génératives peuvent « halluciner », terme retenu par les professionnels de l'IA qui admettent que l'IA générative est à ce jour incapable d'évaluer la véracité des réponses qu'elle donne et il est possible de générer des contenus qui semblent plausibles mais qui sont en réalité rigoureusement faux.
D'autre part, la société Artmarket considère comme un risque réel l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles.
La société Artmarket, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur le site Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.
Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence.
Une grande partie des clients d'Artmarket (officiers ministériels, compagnies d'assurances, experts, marchands, institutions muséales…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ou issue de l'IA générative non maîtrisée et basée sur des données de mauvaise qualité ou mal interprétées, ne pourra leur permettre de s'assurer de la fiabilité de la donnée obtenue ni d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet ou l'entité à l'origine de l'IA générative.
L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art et le développement des ventes aux enchères publiques en ligne par les maisons de ventes traditionnelles risquent de porter atteinte à la politique éditoriale d'Artmarket qui se base sur sa volonté de diffuser des informations sur les ventes aux enchères publiques précises, transparentes et les plus exhaustives possibles. En effet, pour ces ventes en ligne, les maisons de ventes ne diffusent pas toujours, malgré leur obligation de transparence, une description détaillée du lot mis en vente, une information précise sur le lieu de la vente et les résultats de la vente. La société Artmarket œuvre néanmoins pour informer au mieux les parties prenantes du marché de l'art afin de restituer une image la plus sincère possible du marché de l'art aux enchères.
La société Artmarket ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.
Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux et indispensables pour Artmarket et son département Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artmarket. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artmarket et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies.
Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 35 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis plus de 20 ans dans Artmarket, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.
L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artmarket. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principal et au titre de ses œuvres de l'esprit.
De même, Thierry EHRMANN, travailleur handicapé, est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en A.L.D. 30, en invalidité catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère et/ou nouveau protocole médical invalidant, Madame Nadège EHRMANN, co-fondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artmarket, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.
L'une des obligations principales d'Artmarket vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
De même, les logiciels du Groupe Artmarket sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artmarket a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis plus de 20 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artmarket avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité à prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère.
Il est toutefois important de préciser que la société Artmarket détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.
D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers par le département Artprice ; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artmarket, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artmarket.
La société Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.
De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.
Concernant le lectorat des sites Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artmarket, la société Artmarket applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artmarket calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artmarket, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artmarket bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artmarket et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers.
A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiametrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1er décembre 2013, elles interdisent désormais d'agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées comme évoluant dans un même univers peuvent s'additionner. Conséquence : « Le Nouvel Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le site lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l'audience de leurs sites Web. Enfin, l'arrivée du nouveau règlement européen sur les données à caractère personnel (RGPD) remet en cause tous les systèmes de mesure qui existaient avant sa mise en application.
De plus, d'année en année, Artmarket ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet.
A ce titre, Artmarket renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, depuis 2013, Artmarket, pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE, LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+, 5G est/sont susceptible(s) d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par l'Internet mobile, oblige Artmarket a un démembrement des données pour créer des unités de production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques qu'Artmarket possèdent.
De même, la société Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.
Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. La politique de communication d'Artmarket respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artmarket s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artmarket a fait l'objet de plusieurs poursuites d'Artmarket contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque. Artmarket considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde
sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manœuvres formellement prohibées.
Artmarket a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyés après la clôture du marché de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les "parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une balance achat-vente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun autre Brockers n'affiche de tels chiffres.
La position d'Artmarket est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe.
De très nombreux actionnaires d'Artmarket ont, par écrit et oralement, confirmé à Artmarket qu'ils constataient de leurs côtés, indépendamment d'Artmarket, les mêmes délits que ceux décrits par Artmarket au présent paragraphe.
Artmarket considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artmarket et son département Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artmarket souligne que sa demande principale auprès de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse. De même, Boursorama refuse de donner à Artmarket des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artmarket la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise les marques Artprice.com et Artmarket.com de manière contrefaisante par la création et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la société Artmarket.com. Le Forum est un service indépendant de la cotation en ligne de la société Artmarket.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire à cet accord préalable.
Artmarket considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et financier sont incontestablement établis, bien pis, Artmarket constate une discrimination positive où les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet d'une destruction immédiate de boursorama banque qui est donc bel et bien impliqué dans des manœuvres délictuelles.
Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la part des fournisseurs et prestataires d'Artmarket, tels que DELL, PILLAR ... du fait des conséquences résultant de catastrophes naturelles. La société Artmarket considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître.
Par ailleurs, la société Artmarket ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle, et/ou acte terroriste, et/ou de pandémie, et/ou de conflit, et/ou décision politique nationale ou internationale surtout si ces derniers paralysent l'activité de ses fournisseurs, de ses partenaires et/ou perturbent celle de ses clients, comme c'est le cas suite aux décisions étatiques des différents pays du monde pour lutter contre la pandémie liée au COVID19 ou le conflit entre la Russie et l'Ukraine ou au Proche-Orient.
Néanmoins, à son niveau, la société Artmarket, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique, pandémique ou conflictuel en mettant au point un " plan télétravail " qui a permis d'ailleurs d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations malgré les mesures étatiques mondiales prises pour lutter contre le virus COVID19 ou la guerre en Ukraine et qui pourrait se renouveler en cas de catastrophe naturelle, acte de terrorisme, conflit … sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences de ces évènements.
Artmarket, notamment lors du confinement décrété au printemps 2020 a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante.
Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels antivirus et remis à jour régulièrement.
Bien qu'elle ait pris toutes les précautions possibles pour lutter contre une éventuelle cyberattaque, et a pris en compte de l'augmentation de ce risque en cas de guerre, comme c'est le cas actuellement entre la Russie et l'Ukraine ou au Proche-Orient, la société Artmarket ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait
du prince ou de fait exogène à la société Artmarket et ses compétences, elle ne peut affirmer détenir une garantie absolue de protection en cas de piratage informatique.
Il existe donc un risque qu'Artmarket soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS (Deni de Service) qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysé les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, Twitter, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.
La société Artmarket a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de référence et rapports financiers d'Artprice 2009).
Artmarket dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social dont une principale entièrement sécurisée :
Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.
De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données d'Artprice en France, à Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux.
Accès sécurisé contrôlé par badge de l'ensemble des salles machines et bureaux. Volet blindé à l'entrée de la salle machine.
Des caméras numériques stockent en temps réel sur 7 jours l'intégralité des mouvements dans les zones critiques et les zones d'accès. Chaque zone d'accès est pilotée par des pylônes infrarouges, capteurs d'hyper fréquence et badges de sécurité hiérarchisés mémorisant les 7 derniers jours. Le stockage en banques de données des caméras numériques ainsi que le contrôle d'accès font l'objet d'un dépôt à la CNIL.
De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an.
La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optiques et de fumées.
Artmarket, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes.
Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.
La capacité d'Artmarket à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service.
La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.
La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).
Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artmarket, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes.
Risques d'interruption des réseaux de production
Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 700 To avec des salles répliquantes de même capacité.
Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.
Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.
La société Artmarket prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.
L'expérience de la société Artmarket.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.
Il est important de souligner qu'Artmarket, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window…). Pour autant, Artmarket est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements d'Artmarket qui, pour des raisons économiques, ne
peut pas assurer l'intégralité des plates-formes et/ou des différentes versions des systèmes d'exploitation.
Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale. Artmarket émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et, notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet, Artmarket ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art.
Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artmarket est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar …
Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artmarket dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.
Artmarket a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artmarket font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artmarket et son auteur, Thierry EHRMANN.
Artmarket développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de données. Artmarket fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal.
Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.
La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs.
Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.
Artmarket est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché.
Artmarket a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.
Artmarket rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA).
La société Artmarket expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise.
Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement dans les bases de données Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-intégralité de la profession.
L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artmarket crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artmarket dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artmarket effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.
La mise en place des "Petites Annonces " et " Artprice store ", produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005 ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artmarket par les titulaires des droits sur les
œuvres objets d'une annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artmarket l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artmarket sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artmarket n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Artmarket (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces annonces.
Les conditions générales d'utilisation des annonces ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artmarket et le vendeur et/ou acheteur.
La responsabilité d'Artmarket ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.
Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artmarket.
Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artmarket ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses platesformes technologiques.
De manière transparente, l'usager du site Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer plusieurs plates-formes entre :
Stripe, agrégateur de paiement américain.
Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.
OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives).
Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,
Dans cette configuration Artmarket ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières.
Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.
Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.
Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.
Ce risque est peu probable du fait des mesures mises en place par la société.
La société Artprice a pour actionnaire principal le Groupe Serveur. Les opérations avec les parties liées sont décrites dans les annexes des comptes sociaux au 30 juin 2025 (cf. Informations sur les parties liées).
L'effectif moyen d'Artmarket.com au premier semestre 2025 est de 50,8 contre 49,3 au premier semestre 2025, soit une hausse de 3 %.
L'effectif est composé pour 75 % de femmes, contre 76 % au premier semestre 2024. L'effectif du groupe travaillant à temps partiel représente 11 % de l'effectif contre 12 % lors du premier semestre 2024. Ces temps partiels résultent essentiellement de demandes expresses des salariés dont plus de 83 % d'entre eux concernent des femmes. Le personnel du groupe Artmarket est composé, en moyenne, de 23 cadres, contre 22 au premier semestre 2024, dont 52 % sont des femmes, contre 50 % au premier semestre 2024.
Globalement la physionomie de l'effectif du groupe Artmarket au premier semestre 2025 reste sensiblement la même que celle au premier semestre 2024.
Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1 ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres 2ème catégorie font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés à 115 % du salaire conventionnel et disposent de 12 jours de RTT par an.
Le télétravail est une organisation autorisée qui s'est développée en 2019 et s'est généralisée à l'ensemble des salariés depuis l'apparition du virus COVID19. La gestion du télétravail se gère au regard de la nature du poste occupé, des contraintes du service auquel appartient le salarié, la situation de l'employé et ses contraintes personnelles. Concernant le taux d'absentéisme, il reste relativement faible.
Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en avril 2023.
Pour mémoire, Artmarket.com ne remplit pas les conditions pour être soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs.
En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la Direction ou le Responsable du département. Les entretiens individuels sont formalisés par des fiches d'entretien écrites. D'une manière générale et au regard de la taille humaine du groupe, l'ensemble des collaborateurs a la possibilité de faire le point sur son poste ou faire part de ses observations, quelle que soit la nature, à son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs.
Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de prévention sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement des bureaux, qualité du matériel bureautique et informatique …) et au niveau de l'hygiène et la sécurité des locaux.
Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons personnelles …), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions adéquates sont apportées.
Conformément à la législation en vigueur, l'ensemble du personnel devant bénéficier d'une visite médicale a réalisé cette visite ou est en attente de la faire au regard du délai d'attente auquel sont confrontées les sociétés du fait d'une carence importante de médecins au sein de la médecine du travail. Comme toutes les années, tout salarié le désirant peut bénéficier d'une vaccination contre la grippe prise en charge financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste.
Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, entretien régulier des locaux…). Les climatisations pour les salariés sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les besoins de chacun(e). Le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) de la Demeure du Chaos, gérée par le musée l'Organe, nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artmarket puisque ses locaux sont au cœur de la Demeure du Chaos (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite…formant la Sous Commission à la Sécurité).
L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation…. est contrôlé périodiquement par des organismes indépendants accrédités. La société n'a enregistré aucun accident de travail durant le premier semestre 2025.
Des augmentations individuelles ont été accordées au personnel. Conformément aux dispositions de la SYNTEC, convention collective applicable au sein de la société, les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés.
Afin de recueillir les besoins en formation de chacun des collaborateurs ainsi que leurs perspectives d'évolution, le groupe Artmarket réalise des entretiens annuels d'évaluation et, tous les 2 ans, un entretien professionnel. D'une manière générale et au regard de la taille humaine du groupe, l'ensemble des collaborateurs a la possibilité de faire le point avec son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction.
Le groupe organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés , lors de leur entretien professionnel bisannuel ou en dehors, ou les départements d'une société, les besoins du groupe et les prises en charge de son OPCA.
D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard de la particularité de l'activité du groupe et des logiciels propriétaires spécifiques.
La formation des nouveaux collaborateurs est aussi très importante lors d'une prise de poste au sein du groupe Artmarket compte tenu de la spécificité de ses activités. L'entreprise prévoit un accompagnement du salarié en binôme à minima pendant deux mois (la prise de poste requière au moins un an d'expérience pour une complète autonomie). Le nouveau collaborateur est également invité à visiter l'ensemble des services pour comprendre le circuit de l'information et son traitement.
La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne qu'elle soit de sexe féminin ou masculin, de nationalité française ou étrangère, à mobilité réduite ou non et quelque soit son âge.
Au-delà du recrutement, les engagements de la société Artmarket, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : entretiens réguliers avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour aménagement des postes et des horaires de travail…
L'entreprise s'attache également à recruter des stagiaires et alternants pour permettre à de jeunes étudiants de se former et de se doter d'une expérience professionnelle.
Le groupe dispose parmi son personnel actuel des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des travailleurs handicapés…. Le personnel du groupe est très hétéroclite et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (compétences, capacités du personnel, besoins de la société selon son activité…).
Le groupe est conforme au quota déterminé par la législation en matière de salariés handicapés.
La société Artmarket, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet, et les sociétés qui lui sont liées exercent une activité de prestataire de services qui a peu d'impact environnemental significatif.
Ainsi, la société, au regard de sa taille et de la nature de son activité, n'est pas forcément concernée par toutes les dispositions relatives au volet environnemental.
C'est le cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, l'économie circulaire, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à une activité, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, l'utilisation des sols ou l'adaptation aux conséquences du changement climatique.
Ceci étant, l'ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l'environnement et à la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, laisser les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage en dehors des périodes d'aération nécessaires au changement d'air dans les locaux, trier les déchets, recycler …).
De même, les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex : usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ….) et favorisent autant que possible les échanges numériques et le stockage numérique à celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement appliqué par les salariés du groupe a permis de réduire sensiblement la consommation de papier ces dernières années et de maintenir cette faible consommation cette année.
De plus, le groupe Artmarket encourage toutes initiatives économiques et écologiques dans le comportement quotidien des salariés et dans le cadre de l'activité du groupe. Depuis mi mars 2020 suite aux mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la pandémie liée à la COVID19, la société a généralisé le recours au télétravail à l'ensemble de son personnel, lorsque le poste le permet, et pour toute ou partie de son temps de travail.
Depuis 2011, le groupe a mis également en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à l'ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu'il applique scrupuleusement les règles qu'impose le tri sélectif. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune.
De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les fax, imprimantes et photocopieurs, ils sont renvoyés aux fournisseurs, à savoir les sociétés HP, Dell et Canon, qui se chargent de leurs recyclages.
Enfin, concernant le matériel informatique et bureautique hors d'usage, une partie est donnée au Musée l'Organe pour la réalisation d'œuvres d'art. Pour le matériel informatique ancien mais en parfait état de marche, une partie est mis à la disposition des salariés en télétravail ou pouvant rester travailler ponctuellement à la maison en raison de pandémies, de mauvaises conditions climatiques rendant le trajet domicile-travail difficile... Un partenariat a été conclu avec la société E-dechet, société de recyclage des équipements électriques usagés agréée par l'Etat, qui a collecté, en 2017, 1 860 kg de matériels informatique et bureautique usagés du groupe Artmarket.com au vu de sa destruction ou de son recyclage.
Dans la même optique de comportement économique et écologique, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux.
Les locaux des sociétés du groupe ont un système de chauffage à gaz et de climatisation régulièrement révisés et contrôlés par des professionnels. L'installation électrique et la chaudière à gaz des locaux font l'objet d'un contrôle régulier de la part de VERITAS, organisme indépendant agréé par l'état, lequel a délivré une attestation de conformité. L'installation des extincteurs est conforme à la législation en vigueur avec une vérification annuelle réalisée par la société ISOGARD, tout comme l'installation et la répartition des sorties de secours vérifiées par la société VERITAS. Le portail électrique à l'entrée du parking fait également l'objet d'un contrôle par la société VERITAS. Les installations climatiques font également l'objet d'un contrôle régulier par des professionnels indépendants. Enfin, une veille en interne des consommations énergétiques est régulièrement assurée afin de les contrôler et, le cas échéant, agir rapidement en cas de surconsommation suspecte détectée. Toutes ces mesures veillent à avoir des appareils en bon état de marche afin d'être efficaces sans entraîner de surconsommation énergétique.
Concernant la consommation de l'eau, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des locaux, elle est peu significative.
Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation des salles machines.
La société Artmarket œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses besoins et possibilités. Le siège social d'Artmarket se situe à Saint Romain au Mont d'Or, commune faisant partie de la Métropole de Lyon. De manière assez stable par rapport à l'exercice précédent, 87 % de l'effectif total réside dans l'aire urbaine lyonnaise dont 87 % d'entre eux habitent à l'intérieur même de la métropole lyonnaise. 94 % du personnel se rendant au siège social de la société de manière régulière habitent dans l'aire urbaine lyonnaise.
La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariés du groupe est d'à peine 13 km. Les 3 collaborateurs d'Artmarket.com exerçant l'intégralité de leur activité salariale à partir de leur domicile (100 % télétravail) résident en dehors de la région.
Le groupe Artmarket collabore avec différents établissements d'enseignement supérieur notamment de Lyon pour favoriser la formation des jeunes de la région en accueillant des stagiaires et des apprentis dans ses entreprises.
D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artmarket sensibilise systématiquement ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support numérique au support papier (scanner les documents au lieu de les photocopier, envoyer les documents par mail plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt que les transmettre par fax…) et a mis en place des process et procédures allant dans ce sens.
Par ailleurs, Artmarket privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme à celui du marché. Artmarket a établi une procédure effective depuis 2015 où elle demande chaque année à ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils disposent portant sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication des produits fournis, les contrôles de qualité et d'audits, l'organisation de la chaîne de production et l'identité, l'implantation géographique et les qualités de leur société et, le cas échéant, de leurs propres sous-traitants et fournisseurs. Cette politique de proximité permet de limiter les effets de serre provoqués par l'activité d'Artmarket, de participer au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de sa région où ses fournisseurs sont soumis aux mêmes contraintes sociales et environnementales qu'elle.
Enfin, concernant la loyauté des pratiques, le groupe Artmarket rappelle qu'il a externalisé le règlement en ligne de ses prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires. De même la majorité des relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface générique gérée par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commercial, avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la nature de la demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoient les conditions générales d'utilisation et de ventes du groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout élément de quelque nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. Dans le même esprit, et conformément à ses conditions générales d'utilisation, le groupe Artmarket se réserve le droit de résilier, avec effet immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales.
En revanche le groupe Artmarket, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de l'homme.
BILAN (en milliers d'euros)
COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d'euros)
ANNEXE
Faits caractéristiques de l'exercice Informations sur les principes, règles et méthodes comptables Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif Compléments d'informations sur le compte de résultat Engagements financiers et autres informations
| Brut | Amortissements Dépréciations |
Net au 30/06/25 |
Net au 31/12/24 |
|
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | ||||
| CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement | 17 | 17 | ||
| Frais de recherche et de développement | 2 959 | 2 003 | 956 | 862 |
| Concessions, brevets et droits assimilés | 4 003 | 1 171 | 2 833 | 2 831 |
| Fonds commercial | 890 | 293 | 598 | 598 |
| Autres immobilisations incorporelles | 304 | 304 | 203 | |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 16 285 | 281 | 16 004 | 16 004 |
| Autres immobilisations corporelles | 788 | 639 | 149 | 136 |
| Immob. en cours / Avances & acomptes | ||||
| Immobilisations financières | ||||
| Participations et créances rattachées | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 195 | 195 | 194 | |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 25 442 | 4 404 | 21 038 | 20 828 |
| Stocks | ||||
| Matières premières et autres approv. | ||||
| En cours de production de biens | ||||
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | 273 | 247 | 26 | 26 |
| Créances | ||||
| Clients et comptes rattachés | 80 | 36 | 44 | 38 |
| Fournisseurs débiteurs | 269 | |||
| Personnel | 9 | 9 | 0 | |
| Etat, Impôts sur les bénéfices | 55 | 55 | 19 | |
| Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires | 177 | 177 | 147 | |
| Autres créances | 13 174 | 13 174 | 15 614 | |
| Divers | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Disponibilités | 1 660 | 1 660 | 38 | |
| Charges constatées d'avance | 235 | 235 | 150 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 15 664 | 283 | 15 381 | 16 301 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | ||||
| Prime de remboursement des obligations | ||||
| Ecarts de conversion - Actif | ||||
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||||
| TOTAL ACTIF | 41 106 | 4 687 | 36 419 | 37 129 |
| Net au 30/06/25 |
Net au 31/12/24 |
|
|---|---|---|
| PASSIF | ||
| Capital social ou individuel | 6 652 | 6 652 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | 17 075 | 17 075 |
| Ecarts de réévaluation | 16 004 | 16 004 |
| Réserve légale | ||
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | -8 647 | -9 302 |
| Résultat de l'exercice | 84 | 655 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 31 168 | 31 083 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| TOTAL AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Provisions pour risques | ||
| Provisions pour charges | ||
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts | 89 | 134 |
| Découverts et concours bancaires | 4 | 3 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits | 93 | 137 |
| Emprunts et dettes financières diverses | ||
| Emprunts et dettes financières diverses - Associés | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 301 | 577 |
| Personnel | 235 | 199 |
| Organismes sociaux | 244 | 234 |
| Etat, Impôts sur les bénéfices | ||
| Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires | 123 | 212 |
| Etat, Obligations cautionnées | ||
| Autres dettes fiscales et sociales | 29 | 43 |
| Dettes fiscales et sociales | 631 | 688 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | ||
| Produits constatés d'avance | 4 225 | 4 592 |
| TOTAL DETTES | 5 251 | 5 994 |
| Ecarts de conversion - Passif | 52 | |
| TOTAL PASSIF | 36 419 | 37 129 |
| du 01/01/25 au 30/06/25 6 mois |
% | du 01/01/24 au 30/06/24 6 mois |
% | |
|---|---|---|---|---|
| PRODUITS | ||||
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue | 4 307 | 100,00 | 4 169 | 100,00 |
| Production stockée | ||||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Autres produits | 337 | 7,82 | 287 | 6,88 |
| Total | 4 644 | 107,82 | 4 456 | 106,88 |
| CONSOMMATION M/SES & MAT | ||||
| Achats de marchandises | ||||
| Variation de stock (m/ses) | ||||
| Achats de m.p & aut.approv. | ||||
| Variation de stock (m.p.) | ||||
| Autres achats & charges externes | 2 458 | 57,08 | 2 087 | 50,05 |
| Total | 2 458 | 57,08 | 2 087 | 50,05 |
| MARGE SUR M/SES & MAT | 2 186 | 50,75 | 2 369 | 56,83 |
| CHARGES | ||||
| Impôts, taxes et vers. assim. | 34 | 0,80 | 37 | 0,89 |
| Salaires et Traitements | 1 329 | 30,85 | 1 321 | 31,68 |
| Charges sociales | 534 | 12,40 | 516 | 12,39 |
| Amortissements et provisions | 169 | 3,92 | 91 | 2,19 |
| Autres charges | 126 | 2,92 | 76 | 1,83 |
| Total | 2 191 | 50,88 | 2 042 | 48,97 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | -6 | -0,14 | 327 | 7,85 |
| Produits financiers | 2 672 | 62,04 | 254 | 6,09 |
| Charges financières | 1 358 | 31,53 | 93 | 2,22 |
| Résultat financier | 1 314 | 30,51 | 161 | 3,87 |
| Opérations en commun | ||||
| RÉSULTAT COURANT | 1 308 | 30,38 | 489 | 11,72 |
| Produits exceptionnels | ||||
| Charges exceptionnelles | 1 143 | 26,55 | 44 | 1,05 |
| Résultat exceptionnel | -1 143 | -26,55 | -44 | -1,05 |
| Participation des salariés | ||||
| Impôts sur les bénéfices | 81 | 1,87 | 103 | 2,47 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 84 | 1,96 | 342 | 8,20 |
| Résultat par action (en euros) | 0,013 | 0,051 |
Au cours du 1er semestre 2025, la société Le Serveur Judiciaire Européen, filiale à 100% a été absorbée par Transmission Universelle de Patrimoine donnant lieu à la comptabilisation d'un mali technique de 494 k€ comptabilisé en charges financières.
Au cours du 1er semestre également, la filiale Artprice In. USA a fait l'objet d'une radiation auprès du registre compétent. ARTMARKET, en tant qu'actionnaire unique d'ARTPRICE.Inc a décidé de faire une cessation volontaire de sa filiale qui n'avait plus d'activité. Cette dernière a donné lieu à la sortie de la VNC des titres de la filiale pour 1 143 k€ et à la reprise de la provision pour dépréciation des titres pour le même montant ainsi que le passage en perte financière du compte courant débiteur de la filiale pour 850 k€ et à la reprise de la dépréciation afférente pour 407 k€.
Les comptes au 30 juin 2025 sont établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) du règlement ANC N°2014-03 du 5/06/2014 modifié par le règlement ANC N°2015-06 du 23/11/2015 relatif au Plan Comptable Général, du règlement ANC N° 2018-07 du 10/12/2018 et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).
Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :
La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.
Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :
Les actifs incorporels produits en interne ne sont activés que s'ils répondent aux critères d'activation selon l'article 2115-5 de l'ANC 2014-06 :
Les frais de développement, des logiciels, des droits numériques, droits d'auteur et des fichiers commerciaux sont amortis en linéaire sur une durée de trois à cinq ans.
Les marques et fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement.
Compte tenu de sa durée d'utilisation illimitée dans le temps, la banque de données Images n'est pas amortie.
Dépréciation des actifs incorporels et test de dépréciation annuel :
Si la valeur vénale des actifs incorporels est supérieure à la valeur comptable, aucune dépréciation n'est comptabilisée.
Si la valeur vénale est inférieure à la valeur comptable, il convient de déterminer la valeur d'usage :
• soit la valeur vénale est supérieure à la valeur d'usage et, dans ce cas, la valeur vénale est retenue comme base de calcul du montant de la dépréciation,
• soit la valeur d'usage est supérieure à la valeur vénale et, dans ce cas, la valeur d'usage est retenue comme base de calcul du montant de la dépréciation si elle est inférieure à la valeur comptable.
Les actifs incorporels sont soumis à un test de dépréciation annuel réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :
Comptabilisation à leur valeur d'acquisition ou de production, constituée :
De leur prix d'achat (après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement)
Des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leur utilisations envisagées (coûts internes de personnel, coûts externes de prestataires…)
Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations, selon les principales durées d'amortissement suivantes :
La société détient plus de 125 000 catalogues de ventes papier, qui ont fait l'objet d'une réévaluation libre lors de l'exercice 2021.
Ce fonds documentaire a été évalué par un expert indépendant (membre de la Compagnie Nationale des Experts en livres anciens et modernes – Manuscrit), la valeur retenue étant de 16 004 K€.
Cette collection unique répond à la définition d'une immobilisation corporelle (notamment car ils sont détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services et que l'on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'une période).
Le fonds documentaire n'est pas amorti compte tenu de la durée d'utilisation des Catalogues qui n'est pas limitée dans le temps ; elle est indéterminée et indéterminable. En conséquence, à la lumière des dispositions des articles 214-1 et 214-2 du PCG, le fonds documentaire n'est pas amortissable.
En application des principes comptables, le fonds documentaire, en tant qu'actif corporel non amortissable n'est testé au moyen d'un test de dépréciation que s'il existe un indice de perte de sa valeur à la clôture.
Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur, la valeur nette comptable de l'actif est comparée à sa valeur actuelle.
Sur la base des dernières expertises, il n'est pas apparu de perte de valeur des catalogues. La méthodologie d'évaluation dans le cadre du test de perte de valeur pourrait être amenée à évoluer à l'avenir afin d'étendre l'échantillon de tests.
Un inventaire des catalogues est actuellement en cours et ce dernier ne pourra que conforter la valeur inscrite au bilan puisque le nombre de catalogues inventoriés s'avère supérieur à celui retenu dans l'expertise.
L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.
Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût d'acquisition, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks.
Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d'acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d'inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.
Une provision pour dépréciation est éventuellement constituée au cours de l'exercice si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur inscrite au bilan.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.
Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actif ou passif. Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision pour perte de change.
Dans le cours normal de ses activités, le groupe peut être engagé dans un certain nombre de litiges.
Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.
Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente de prestations de services d'abonnement Internet, de ventes d'espaces d'annonces en ligne, et de recettes accessoires de ventes de data/indices.
Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Les contrats d'abonnements vendus (permettant la connexion sur le site Internet et la consultation des bases de données) sont étalés sur la durée de l'abonnement souscrit au départ.
Le chiffre d'affaires correspondant est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de l'abonnement.
Le chiffre d'affaires sur les prestations de ventes de publicité et d'annonces de ventes en ligne est reconnu à chaque prestation de vente (ventes au comptant), la durée de publication des annonces étant généralement de très courte durée.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
La société Artmarket.com était société mère d'un groupe fiscal intégrant la SARL Le Serveur Judiciaire Européen. Du fait de la TUP sur la période, le groupe fiscal a pris fin.
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COMPTES DE BILAN ACTIF
| (en milliers d'euros) | 2024 | Augmentation | Diminution | 2025 |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement | 0 | 17 | 17 | |
| Frais de développement IT | 2 722 | 237 | 2 959 | |
| Logiciels | 12 | 12 | ||
| Brevets et marques / banques de données | 3 762 | 229 | 3 992 | |
| Fonds commercial | 736 | 154 | 890 | |
| Immobilisations incorporelles en cours | 203 | 101 | 304 | |
| Total immobilisations incorporelles | 7 435 | 738 | 0 | 8 173 |
| Fonds documentaire et catalogues | 16 284 | 16 284 | ||
| Installations générales | 377 | 7 | 384 | |
| Matériel de transport | 66 | 15 | 51 | |
| Mobilier de bureau et informatique | 322 | 31 | 353 | |
| Total immobilisations corporelles | 17 050 | 38 | 15 | 17 073 |
| Participations | 2 034 | 2 034 | ||
| Autres immobilisations financières | 194 | 1 | 195 | |
| Total immobilisations financières | 2 228 | 1 | 2 034 | 195 |
| Total général | 26 714 | 777 | 2 049 | 25 442 |
| (en milliers d'euros) | 2024 | Augmentation | Diminution | 2025 |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements | ||||
| Frais d'établissement | 0 | 17 | 17 | |
| Frais de développement IT | 1 859 | 143 | 2 003 | |
| Logiciels | 12 | 12 | ||
| Brevets et marques / banques de don | ||||
| nées | 932 | 932 | ||
| Total immobilisations incorporelles | 2 803 | 160 | 0 | 2 963 |
| Fonds documentaires et catalogues | 281 | 281 | ||
| Installations générales | 292 | 9 | 302 | |
| Matériel de transport | 66 | 15 | 51 | |
| Mobilier de bureau et informatique | 270 | 17 | 287 | |
| Total immobilisations corporelles | 910 | 26 | 15 | 921 |
| Total amortissements | 3 713 | 186 | 15 | 3 884 |
| Provisions | ||||
| Provision pour perte de change | ||||
| Autres provisions pour risques | ||||
| 2 034 | 2 034 | |||
| Participations Marques |
0 | 227 | 0 227 |
|
| Fonds de commerce | 139 | 154 | 293 | |
| Stock | 247 | 247 | ||
| Clients | 53 | 16 | 36 | |
| Comptes courants des filiales | 1 245 | 1 245 | 0 | |
| Total provisions | 3 718 | 381 | 3 295 | 803 |
Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante
| (en milliers d'euros) | 30.06.25 | 31.12.24 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 17 | 0 |
| Frais de développement IT | 2 959 | 2 722 |
| Logiciels | 12 | 12 |
| Brevets et marques | 1 164 | 935 |
| Banque de données Artprice Images | 2 827 | 2 827 |
| Fonds de commerce | 890 | 736 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 304 | 203 |
| Total brut | 8 173 | 7 435 |
| Amortissements et dépréciations | -2 963 | - 2 803 |
| Dépréciation fonds de commerce | - 520 | - 139 |
| Total Net | 4 690 | 4 493 |
Le poste fonds de commerce comprend :
| (en milliers d'euros) | 30.06.25 | 31.12.24 |
|---|---|---|
| Fonds de commerce ELECTRE | 694 | 694 |
| Fonds ADEC Diffusion | 42 | 42 |
| Fonds de commerce LSJE | 154 | 0 |
| Total | 890 | 736 |
Immobilisations incorporelles en cours :
Un montant de 304 K€ est enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 30/06/2025 et correspond aux coûts internes sur des projets de développement IT en cours.
Les immobilisations corporelles comprennent :
| (en milliers d'euros) | 30.06.25 | 31.12.24 |
|---|---|---|
| Catalogues de ventes | 16 285 | 16 285 |
| Installations et agencements | 384 | 378 |
| Matériel de transport | 51 | 66 |
| Matériel de bureau et informatique | 311 | 280 |
| Mobilier | 42 | 42 |
| Total | 17 073 | 17 051 |
| Amortissements | -921 | -910 |
| Total | 16 152 | 16 141 |
Les immobilisations financières comprennent :
| (en milliers d'euros) | 30.06.25 | 31.12.24 |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 195 | 194 |
| Titres | 0 | 2 034 |
| Total | 195 | 2 228 |
| Provisions | 0 | - 2 |
| 034 | ||
| Total | 195 | 194 |
Les autres créances comprennent essentiellement les avances en compte courant aux filiales (sur l'exercice précédent) et à la société mère.
| Pourcentage de détention |
30.06.25 | 31.12.24 | |
|---|---|---|---|
| - Artprice Inc | 0% | 0 | 838 |
| - LSJE | 0% | 0 | 2 951 |
| - Groupe Serveur (société mère) | 12 895 | 12 520 | |
| - Intérêts courus sur avances | 192 | 458 | |
| Total des avances et intérêts bruts | 13 087 | 16 767 | |
| Provision pour dépréciation | 0 | - 1 245 | |
| Montant des avances et intérêts nets | 13 087 | 15 522 |
| En milliers d'Euros | 30.06.25 | 31.12.24 |
|---|---|---|
| Stocks de livres | 273 | 273 |
| Provisions | -247 | -247 |
| Net | 26 | 26 |
Les provisions sur stocks sont calculées comme suit :
Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués :
| (En K€) | |
|---|---|
| Créances clients | 34 |
| Fournisseurs | |
| Personnel | 9 |
| Autres créances (intérêts courus sur compte courant Groupe Serveur) | 192 |
| ______ | |
| 235 |
Ce poste ne comprend que des disponibilités.
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice.
| Nombre d'actions ordinaires |
Valeur Nomin ale (en euros) |
Montant du capital social (en K €) |
Primes liées au capital (en K €) |
Ecart de réévaluation (en K €) |
Bénéfices et Pertes cumulées (en K €) |
Total capitaux propres (en K €) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2023 |
6 651 515 | 1 | 6 652 | 17 075 | 16 004 | - 9 302 | 30 428 |
| Emission d'actions |
|||||||
| Bénéfice net | 655 | 655 | |||||
| Au 31 décembre 2024 |
6 651 515 | 1 | 6 652 | 17 075 | 16 004 | - 8 647 | 31 083 |
| Emission d'actions |
|||||||
| Bénéfice net | 84 | 84 | |||||
| Au 30 juin 2025 | 6 651 515 | 1 | 6 652 | 17 075 | 16 004 | - 8 562 | 31 168 |
Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués :
| (En K€) | |
|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits | 4 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 137 |
| Dettes fiscales et sociales | 356 ______ |
| 497 | |
| ===== |
Confère tableau de variation pages précédentes.
| En milliers d'euros | Total | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| État des créances brutes : |
|||
| Autres immobilisations financières | 195 | 195 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 80 | 36 | 44 |
| Personnel et comptes rattachés | 9 | 9 | |
| État I/S | 55 | 55 | |
| TVA | 177 | 177 | |
| Autres impôts et divers | |||
| Groupe et associés | 13 087 | 13 087 | |
| Débiteurs divers | 88 | 88 | |
| Charges constatées d'avance | 235 | 235 | |
| TOTAUX | 13 926 | 13 686 | 239 |
| En milliers d'euros | Total | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| État des dettes : |
|||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : |
|||
| . à 1 an maximum à l'origine | 4 | 4 | |
| . à plus d'1 an à l'origine | 89 | 89 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 301 | 301 | |
| Dettes fiscales et sociales | 631 | 631 | |
| Groupe et associés | |||
| Autres dettes | |||
| Produits constatés d'avance | 4 225 | 4 225 | |
| TOTAUX | 5 251 | 5 251 |
Au cours de l'année 2020, un prêt a été souscrit pour un montant de 350 K€. Ce prêt, garanti par l'État, a bénéficié d'une franchise d'amortissement pendant un an. A l'issue de cette période, soit en juin 2021, la société a opté pour une nouvelle franchise de remboursement d'un an (hors intérêt) puis un amortissement du prêt sur 4 ans, soit une échéance finale en juillet 2026.
Les charges constatées d'avance sont toutes liées à l'exploitation (essentiellement publicité et loyers).
Les produits constatés sont essentiellement constitués des abonnements réglés d'avance par les clients d'ARTMARKET, lors de leur souscription ou renouvellement annuels.
| 2025 | 2024 | |
|---|---|---|
| Les dettes sont indiquées entre ( ) : |
||
| Emprunts et dettes financières | (89) | (134) |
| (I) Dettes financières à long terme | (89) | (134) |
| Découverts bancaires | (4) | (3) |
| (II) Endettement brut | (93) | (137) |
| Valeurs mobilières de placement hors Actions propres |
0 | 0 |
| Disponibilités (III) Endettement financier net |
1 660 1 567 |
38 (99) |
| Actions propres (nettes) | 0 | 0 |
| (IV) Endettement financier net après auto-contrôle | ____ 1 567 |
_____ (99) |
| DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS |
CHARGES | PRODUITS |
|---|---|---|
| Valeur nette comptable des titres de la société S.V.P (Artprice Inc.USA) |
1 143 | |
| TOTAL | 1 143 | |
| 30.06.2025 | 30.06.2024 | |
|---|---|---|
| INTERNET ARTPRICE.COM | 3 721 | 3 614 |
| Artprice Annual Argus du livre et autres éditions Signatures et monogrammes |
0 | 0 |
| SOUS-TOTAL EDITION | 0 | 0 |
| Opérations de courtage aux Enchères/ Place de marché normalisée Indices et autres prestations |
0 153 |
1 142 |
| SOUS-TOTAL AUTRES | 153 | 143 |
| TOTAL GLOBAL | 3 874 | 3 757 |
Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des transferts de charges de personnel.
Détail de la charge d'impôt :
| IS au taux réduit - 15% | 3 |
|---|---|
| IS au taux normal - 25% | 90 |
| Réduction d'impôt mécénat | -13 |
Total IS 81
Ventilation de l'impôt sur les sociétés
| Résultat avant impôt |
Impôt corres pondant |
Résultat après impôt |
|
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 1 308 | -81 | 1 228 |
| Résultat exceptionnel | -1 143 | / | - 1 143 |
| Résultat comptable | 165 | -81 | 84 |
Le prêt de 350 K€ souscrit en 2020 bénéficie d'une garantie par l'Etat.
Le PGE est un contrat prévu avec un différé d'amortissement total (Capital + intérêts) de 12 mois, le montant des intérêts de cette 1ère année, ainsi que le coût de la garantie de l'état seront prélevés en fin de cette période. Au terme de ces 1 an, Artmarket a fait connaître à la banque son souhait d'amortissement sur 5 ans. Le taux applicable retenue par la banque est de 1.5% l'an.
Elle a aussi opté pour un nouveau report d'un an des échéances, seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés à l'issue de cette nouvelle période sans changer la durée d'amortissement.
• De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non-renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice/Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux.
Enfin, le film : "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artmarket, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au-delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artmarket plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artmarket, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artmarket et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artmarket – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'Armarket, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.
Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artmarket.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artmarket.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artmarket.
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artmarket l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€.
Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social.
Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. »
Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.
Par avenant du 25 avril 2016, il a été convenu que le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 044 891,62 € HT, objet du présent abandon, à savoir 522 445,81€ par exercice social ouvert à partir du ler janvier 2017, et la somme totale de 500 000 €, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir.
Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artmarket fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artmarket, sera opérationnel » et que la réinscription n'affecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ».
Au 30/06/2025, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s'élève donc à 1 545 K€.
La clause de retour à meilleure fortune n'a pas été activée dans les comptes au 30/06/2025, compte tenu :
Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d'Artmarket jusqu'au 31/12/2030 pour un loyer annuel de 159 636 euros hors charges locatives, sachant que le loyer a été révisé au 01/01/2025.
Engagement de bail d'un local à usage de bureaux et de salles d'archives de 102 m² et de 21 m² dans les locaux du siège d'Artmarket jusqu'au 31/12/2025, pour un loyer annuel de 26 636 euros hors charges locatives.
Les deux engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période prévue par la loi.
Les indemnités de fin de carrière sont évaluées selon une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice.
Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :
Au 31/12/2024, le taux d'actualisation retenu était de 3.38 %. Cet engagement s'élève à 200 K€. Il n'est pas comptabilisé dans les comptes au 30 juin 2025.
Les prestations de services refacturées à Artmarket par le Groupe Serveur s'élèvent à 703 K€.
| EFFECTIF MOYEN |
30/06/25 | 31/12/24 |
|---|---|---|
| Cadres Employés |
23 30 |
22 29 |
| Total effectif | ____ 53 |
____ 51 |
| Effectif moyen sur l'exercice | ==== 50 |
==== 49 |
| Comptes courants avec les sociétés du groupe (données en K€) | : | |
|---|---|---|
| -------------------------------------------------------------- | -- | --- |
| Montant du compte cou rant |
Intérêts courus de l'exercice (produits) |
Taux de ré munération |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Groupe Serveur | Société mère |
Convention de trésorerie |
12 895 | 192 | 3,00% |
Convention de prestations de services avec Groupe Serveur (société mère) : montant en charge sur l'exercice de 703 K€.
Un accord Transactionnel, en cours de rédaction, prévoit le règlement de l'utilisation des Droits PI (propriété intellectuelle) entre Groupe Serveur et Artmarket, pour la période couvrant les exercices 2006 à ce jour, par voie de compensation avec le compte courant. A l'issue de cette nouvelle convention, le traitement comptable de l'avance en compte courant sera modifié afin de mieux refléter la nature des relations juridiques. Cette dernière sera effective pour les comptes clos au 31 décembre 2025.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la Direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité, est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels condensés au regard des règles et principes comptables français.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes « Immobilisations corporelles » et « Information sur les parties liées » qui exposent que :
La société a engagé des travaux de contrôle du fonds documentaire afin d'assurer une actualisation des catalogues de ventes constituant ledit fonds documentaire ;
La société travaille à la rédaction d'une nouvelle convention afin de sécuriser les relations avec la société GROUPE SERVEUR concernant l'utilisation des droits de Propriété Intellectuelle.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels condensés.
Fait à DIJON, le 29 septembre 2025
Le commissaire aux comptes CLEON MARTIN BROICHOT et Associés P. CLEON T. PAULIN
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