Crédit Agricole Mutuel Nord de France

Interim / Quarterly Report • Sep 29, 2025

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables. Siège social : 10, avenue Foch, B.P. 369, 59020 Lille Cedex. 440 676 559 R.C.S. Lille Métropole.

Rapport Financier Semestriel

30 juin 2025

www.ca-norddefrance.fr

1.			EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 2025 3
	1.1		LA SITUATION ECONOMIQUE 3
		1.1.1	Environnement économique et financier global 3
		1.1.2	Environnement local et positionnement de la CR sur son marché 8
		1.1.3	Activité de la Caisse régionale au cours de l'exercice 8
		1.1.4	Les faits marquants 9
	1.2		ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES 10
		1.2.1	Présentation du groupe de la Caisse régionale 10
1.2.2			Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale 11
		1.2.3	Résultat consolidé 12
		1.2.4	Bilan consolidé et variations des capitaux propres 13
		1.2.5	Activité et résultat des filiales 16
	1.3		CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION 16
	1.4		ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ET PERSPECTIVES POUR LE GROUPE CR 17
		1.4.1	Événements postérieurs à la clôture 17
		1.4.2	Les perspectives 17
2.			FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES 18
	2.1		INFORMATIONS PRUDENTIELLES 18
	2.2		FACTEURS DE RISQUES 19
		2.2.1	Risques de crédit et de contrepartie 19
		2.2.2	Risques financiers 22
		2.2.3	Risques opérationnels et risques connexes 26
		2.2.4	Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France évolue 29
		2.2.5	Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord de France 34
		2.2.6	Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 37
	2.3		GESTION DES RISQUES 39
		2.3.1	Risques de crédit 40
		2.3.2	Risques de marché 46
			2.3.3 Gestion du bilan 47
		2.3.4	Risques opérationnels 49
		2.3.5	Risques juridiques 50
		2.3.6	Risques de non-conformité 50
3.			COMPTES CONSOLIDES 51
4.			ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE 107
5.			GLOSSAIRE 108

1. Examen de la situation financière et du résultat 2025

1.1 La situation économique

1.1.1 Environnement économique et financier global

Rétrospective 1er semestre 2025

Un environnement encore plus conflictuel et imprévisible, source de ralentissement

C'est dans un environnement encore plus conflictuel et imprévisible, marqué par des guerres ouvertes et des tensions géopolitiques et commerciales puissantes, que s'est déroulé le premier semestre. La guerre en Ukraine est demeurée une question majeure et irrésolue : les initiatives du président D. Trump censées conduire à un arrêt du conflit se sont révélées infructueuses tout en signalant la réorientation stratégique américaine souhaitant, notamment, se désengager de la protection du territoire européen. Les déclarations du président Trump relatives à l'OTAN (exigence de dépenses militaires à 5% du PIB) ont contraint l'Europe à accélérer la refonte de sa stratégie de défense, comme en témoigne l'annonce d'un Livre blanc détaillant des mesures de soutien à la défense pour 800 milliards d'euros. Alors que le conflit israélo-palestinien s'est prolongé sans qu'aucune solution politique pérenne ne semble se dessiner, les tensions internationales ont culminé en juin à l'occasion de l'attaque d'Israël, rapidement rejoint par son allié américain, contre l'Iran. Après douze jours d'affrontements, un cessez-le-feu a été annoncé le 24 juin.

Le retour de Donald Trump à la présidence américaine s'est évidemment traduit une offensive protectionniste d'une violence non anticipée. Cette offensive a culminé avec le « Liberation Day » du 2 avril, à l'occasion duquel des droits de douane, dits « réciproques », ont été imposés à l'ensemble des partenaires commerciaux des Etats-Unis. Si la Chine a été particulièrement ciblée, l'Union Européenne a également été sévèrement visée alors même que les pays participant à l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA, Etats-Unis, Canada, Mexique) n'étaient pas épargnés puisque sujets aux droits de douane sectoriels partout applicables (acier, aluminium, automobile, semi-conducteurs). Ces annonces ont néanmoins été suivies d'un « rétropédalage » présidentiel dès le 9 avril assorti d'un abaissement des tarifs réciproques à 10% et une trêve de 90 jours a été décidée afin de permettre la négociation d'accords commerciaux bilatéraux. À l'échéance de cette pause (9 juillet), le président américain a décidé une prolongation (1er août) offrant un espoir aux partenaires commerciaux majeurs (Union européenne, Japon, Corée du Sud) de parvenir à des accords susceptibles d'alléger les droits de douane tout en laissant les acteurs économiques dans l'incertitude sur les conditions commerciales internationales. Seuls le Royaume-Uni, la Chine et le Vietnam ont, en effet, signé un accord.

L'imprévisibilité de la politique commerciale américaine, composée d'annonces fracassantes suivies de revirements partiels, a généré une incertitude permanente se traduisant, au cours du premier semestre, par des performances économiques et financières contrastées entre pays et suggérant un ralentissement mondial plus net. Le FMI a ainsi révisé à la baisse ses prévisions de croissance mondiale pour 2025 à 2,8% (soit une baisse de -0,5 point de pourcentage, pp, par rapport à sa prévision de janvier et à la croissance observée en 2024).

L'économie américaine a envoyé des signes précoces de ralentissement, pénalisée par un ralentissement de la consommation mais surtout une hausse puissante des importations, les entreprises cherchant à constituer des stocks avant l'entrée en vigueur des nouveaux droits de douane. Le PIB s'est contracté de 0,5% au premier trimestre (variation trimestrielle annualisée). Après s'être modérée tout en restant toutefois supérieure à l'objectif de 2% de la Réserve fédérale (Fed), l'inflation (en glissement annuel) s'est établie à 2,7% en juin (après 2,4% en mai). L'inflation sous-jacente (hors prix des composantes volatiles, alimentation et énergie) a atteint 2,9% ; l'augmentation des tarifs douaniers (bien que non aboutie) semble déjà visible sur le coût de certains biens (meubles, textile et habillement, électroménager). Malgré ces turbulences, le marché de l'emploi est resté relativement robuste (taux de chômage à 4,2% en mai toujours à l'intérieur de la fourchette étroite dans laquelle il évolue depuis mai 2024), constituant un point d'ancrage pour une économie par ailleurs fragilisée.

En Chine, en dépit d'un contexte extérieur très dégradé et des droits de douane américains punitifs, la croissance (5,4% et 5,2% au premier puis au deuxième trimestres) s'est stabilisée au-dessus de la cible officielle fixée à 5% en 2025. Alors que la consommation est languissante, une faiblesse qui transparait dans l'absence d'inflation (elle n'a plus dépassé 1% en glissement annuel depuis février 2024), les exportations ont continué d'accélérer apportant une contribution étonnante à la croissance. A 2,1 points de pourcentage au premier trimestre 2025, la contribution de la demande extérieure nette a atteint un niveau historique (hors Covid) : elle reflète la domination incontestable de la Chine sur le secteur manufacturier mondial, même si des effets positifs temporaires (anticipation des droits de douane américains en début d'année) ne doivent pas être oubliés.

Dans un environnement peu favorable, la zone euro a bien résisté, avec une croissance tout d'abord estimée à 0,3% (en variation trimestrielle) puis revue à la hausse (0,6% soit 1,5% sur un an). La croissance de la zone euro a principalement été tirée par l'investissement, puis la demande extérieure nette et enfin la consommation des ménages (avec des contributions respectives à la croissance de 0,4 pp, 0,3 pp et 0,1 pp) alors que les stocks ont soustrait 0,1 pp de croissance et que les dépenses publiques finales ont été « neutres ». Cette performance globale a continué de masquer des fortunes nationales diverses : au sein des plus grands pays membres, l'Espagne a continué d'afficher une croissance très vive (0,6%) et l'Allemagne a rebondi (0,4%) alors que l'Italie et la France ont affiché des rythmes de croissance, respectivement, assez soutenu (0,3%) et faible (0,1%). La poursuite de la désinflation (à 1,9% en glissement annuel en mai après 2,2% en avril et 2,6% en mai 2024) et l'ancrage des anticipations ont rendu possible la poursuite de l'assouplissement monétaire par la BCE, rassurée sur la convergence de l'inflation vers son objectif de 2%.

En France, plus particulièrement, après avoir profité de l'impulsion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris au troisième trimestre 2024 (+0,4% en variation trimestrielle), l'activité avait légèrement diminué par effet de contrecoup (-0,1%) au dernier trimestre de l'année passée. Elle s'est reprise au premier trimestre 2025 mais la progression est restée faible (+0,1%). La demande intérieure, en contribuant négativement à la croissance, est largement responsable de cette atonie. La consommation des ménages a en effet diminué (- 0,2%), minée par un taux d'épargne record (18% du revenu disponible des ménages contre 15,4% dans la zone euro) depuis 45 ans (hors période Covid), tandis que la consommation publique a ralenti (+0,2% après +0,4%). L'investissement a poursuivi sa stagnation reflétant des entreprises plus endettées en France que dans le reste de la zone euro (ce qui les rend plus vulnérables à la hausse passée des taux d'intérêt) et l'effort budgétaire des administrations publiques pour réduire le déficit public. Ainsi, au premier trimestre, la demande intérieure a pesé sur la croissance (-0,1 pp). C'est néanmoins surtout le commerce extérieur qui l'a sapée (-0,8 pp) du fait de l'effondrement des exportations, notamment aéronautiques. Contrairement à ses pairs européens, la France n'a donc pas bénéficié de la nette hausse du commerce mondial au premier trimestre (+1,7%), en anticipation des droits de douane américains.

En termes de politiques monétaires, le premier semestre 2025 a été marqué par une divergence notable entre le statu quo de la Réserve Fédérale (Fed) et la poursuite de son assouplissement par la Banque centrale européenne (BCE). La BCE a procédé à quatre baisses de taux d'intérêt de 25 points de base (pb) chacune, portant la baisse cumulée du taux de dépôt (2% depuis le 11 juin) à 200 pb depuis le début de l'assouplissement (juin 2024). En revanche, après avoir abaissé son taux directeur de 100 pb en 2024 (à 4,50%), la Fed les a maintenus inchangés en raison des progrès trop timides sur l'inflation alors même que la croissance ne semblait pas définitivement mise en péril. Les risques inflationnistes liés aux droits de douane l'ont conduite à adopter une posture très prudente et abondamment critiquée par le président D. Trump.

Les marchés financiers, tout en restant soumis à des accès de nervosité liés aux événements géopolitiques, ont largement évolué au gré de la lecture des ambitions affichées par D. Trump mais aussi de leur faisabilité et de ses propres revirements. Ainsi, le thème de l'exception américaine du début d'année (croissance excédant le potentiel, résistant malgré des taux d'intérêt voués à augmenter, statut privilégié du dollar, capacité illimitée à s'endetter et à faire porter les risques par le reste du monde) a ainsi été supplanté par celui du désamour à l'égard des actifs américains consécutif au « Liberation Day ». À la suite du « rétropédalage » du président annonçant une pause de 90 jours, de sérieux doutes ont été émis sur sa capacité à véritablement tenir ses engagements tant domestiques qu'internationaux. Les périodes marquées par un sentiment exagérément négatif ont donc alterné avec celles dominées par un sentiment tout aussi exagérément positif.

Les marchés obligataires ont donc connu des mouvements contrastés. Au cours du premier semestre, aux Etats-Unis, la baisse des rendements¹ sur les maturités courtes a finalement été assez nette (près de 60 pb pour le taux de swap deux ans à près de 3,50%) et a excédé celle du taux du swap dix ans (en recul de 38 pb à 3,69%) offrant à la courbe une pente plus marquée. Malgré la baisse du rating de la part de Moody's, le rendement des obligations souveraines à dix ans (US Treasuries) s'est replié de concert avec le taux de swap de même maturité, auquel il est supérieur de plus de 50 pb (à 4,23%). Dans la zone euro, la pentification, moins sensible, s'est opérée de façon différente : baisse moins marquée du taux de swap deux ans (de 22 pb à 1,90%) et remontée du taux de swap dix ans (de 23 pb à 2,57%). Sous l'effet du programme budgétaire expansionniste du gouvernement Merz, le rendement allemand à dix ans (Bund) s'est redressé (24 pb à 2,61%) et excède le taux swap de même maturité des quelques points de base. Les spreads contre swap dix ans des souverains européens de référence se sont resserrés au cours du premier semestre : l'Italie enregistre la plus belle performance (spread en repli de 27 pb à 90 pb). Cette amélioration reflète une perception plus favorable des finances publiques italiennes et une certaine stabilité politique, contrastant avec les turbulences des années précédentes. La croissance italienne a, en outre, témoigné d'une résilience inattendue face aux tensions commerciales. Pénalisé, depuis la dissolution de juin 2024, par une absence préjudiciable de majorité parlementaire mais aussi par des finances publiques très dégradées, le spread français s'est néanmoins resserré au cours du semestre, passant d'un niveau élevé (85 pb) à 71 bp. Il excède désormais le spread espagnol (à 67 pb).

Sur les marchés actions, les indices européens ont surperformé leurs homologues américains, l'Euro Stoxx 50 progressant de 10% depuis le début de l'année (avec une hausse spectaculaire de près de 25% pour le secteur bancaire) tandis que le S&P 500, beaucoup plus volatil sur la période, a enregistré une hausse de près de 7%, soutenu par les valeurs de haute technologie. A la faveur de la versatilité de la politique américaine, économique mais aussi internationale, le dollar a perdu de sa superbe ; l'euro s'est apprécié de 14% contre dollar et de 6% en termes effectifs nominaux. Enfin, le cours de l'or a progressé de 26% au cours du premier semestre, pour même atteindre un record historique de 3 426 dollars l'once en avril, confirmant ainsi son statut de valeur refuge privilégiée en cette période d'intense incertitude.

Perspectives 2025-2026

Un contexte anxiogène, quelques résistances inédites

C'est dans un environnement international encore plus incertain dont on ne peut totalement exclure les risques d'événements de rupture (blocage du détroit d'Ormuz, incidents sur les infrastructures du Golfe, etc.) que prend place le scénario économique et financier qui a déjà dû supporter la versatilité et l'imprévisibilité de la politique économique américaine.

¹ On se réfère à la variation entre la valeur au 30 juin 2025 et la valeur 1er (ou 2) janvier 2025 ; la dernière valeur est celle de la variable concernée au 30 juin 2025.

Notre scénario économique pour les Etats-Unis a toujours été calé sur une séquence en deux temps suivant le tempo de la politique économique envisagée par D. Trump : impact positif sur l'inflation mais négatif sur la croissance des droits de douane (qui relèvent des prérogatives présidentielles) puis effet favorable mais postérieur d'une politique budgétaire agressive (qui suppose l'approbation du Congrès). Bien que nos prévisions pour 2025 aient été légèrement revues à la baisse, notre scénario américain a maintenu son cap, calé sur le calendrier des mesures de politiques économiques : tout en échappant à la récession, la croissance afficherait un net repli en 2025 couplé à un redressement de l'inflation, avant de retrouver du tonus en 2026. Même avec la récente désescalade, les taux de droits de douane restent nettement plus élevés qu'ils ne l'étaient avant la deuxième élection de Donald Trump. L'impact négatif de la nouvelle politique commerciale est le principal moteur de la baisse de la croissance prévue en 2025 (1,5% après 2,8% en 2024) alors que les aspects plus favorables (« One Big Beautiful Bill », baisses d'impôts, déréglementation) contribueraient au rebond attendu en 2026 (2,2%). L'hypothèse d'une récession en 2025 est écartée en raison de fondamentaux solides dont la moindre sensibilité aux taux d'intérêt, la situation financière très saine des ménages, un marché du travail resté relativement robuste, même si on y décèle des signes de dégradation. Malgré le ralentissement attendu de la croissance, nos prévisions d'inflation ont été revues à la hausse. Les droits de douane devraient occasionner une augmentation de l'inflation en glissement annuel d'environ 80 points de base (pb) au point d'impact maximal. Bien que cet effet soit temporaire, l'inflation (en moyenne annuelle) atteindrait 2,9% en 2025 et 2,7% en 2026. Elle continuerait donc d'excéder 2%, l'inflation sous-jacente se stabilisant aux alentours de 2,5% fin 2026.

Dans un environnement extérieur conflictuel et imprévisible, l'Europe trouverait son salut dans sa demande domestique lui permettant de mieux résister au ralentissement mondial. Deux scénarios alternatifs, entre lesquels l'équilibre est délicat, sont en effet susceptibles de se déployer : un scénario de résilience de l'économie de la zone euro fondée sur une augmentation de la dépense privée mais aussi, voire surtout, de la dépense publique en défense et en infrastructures ; un scénario de stagnation de l'activité sous l'effet d'un cumul de chocs négatifs : chocs de compétitivité liés aux droits de douane plus élevés, appréciation de l'euro et impact négatif de l'incertitude sur la confiance des agents privés.

Nous privilégions le scénario de résistance sur fond de bonne tenue du marché du travail, de situation économique et financière saine des agents privés et d'impulsion favorable du cycle du crédit. La mise en œuvre effective des dépenses publiques additionnelles, tout particulièrement du « bazooka allemand »² , mérite certes d'être confirmée. Mais ces dépenses pourraient offrir à la zone une croissance tirée par une demande domestique plus soutenue au moment où la croissance mondiale fléchirait. Elles offriraient une sorte d'exceptionnalisme, au regard surtout de la décennie passée, qui installerait la croissance de la zone euro sur un rythme supérieur au potentiel à moyen terme. La croissance de la zone euro en moyenne annuelle serait en légère accélération en 2025 au rythme de 0,9% et se renforcerait à 1,3% en 2026. L'inflation moyenne continuerait de s'assagir pour atteindre 2,1% et 1,8% en 2025 et 2026, respectivement. En Allemagne, l'économie anémiée devrait retrouver le chemin d'une croissance robuste. Bien que plus exposée que ses partenaires aux politiques protectionnistes, l'économie serait stimulée par le plan d'investissement public. Ce plan et la levée de barrières qui semblaient jusqu'à présent insurmontables pour financer des investissements en infrastructures et défense permettent d'espérer un redémarrage significatif bien que non immédiat. Si les effets risquent d'être minimes en 2025 en raison de retards de mise en œuvre, un flux de fonds notable est attendu en 2026, avec des effets d'entraînement positifs pour les voisins européens et l'ensemble de la zone euro. La croissance allemande pourrait se redresser significativement, passant de -0,2% en 2024 à 0,1% en 2025 et, surtout, 1,2% en 2026. En France, la croissance devrait se montrer de nouveau poussive au deuxième trimestre 2025, avant d'accélérer légèrement au second semestre. Le véritable rebond n'interviendrait qu'en 2026, sous l'effet du redémarrage de l'investissement et des premières retombées favorables des mesures publiques allemandes. Les risques restent principalement orientés à la baisse sur l'activité à court terme. Notre scénario retient des taux de croissance

² Le Parlement a adopté en mars la création d'un fonds d'investissement en infrastructures de 500 milliards d'euros sur douze ans. Une première phase de la réforme du frein à l'endettement a aussi été votée ; elle permettra aux régions d'enregistrer un déficit structurel pouvant aller jusqu'à 0,35% du PIB. Enfin, les dépenses de défense supérieures à 1% du PIB seront exemptées du calcul du déficit. L'adoption de ces mesures a permis de briser des barrières qui semblaient jusqu'à présent insurmontables pour financer des investissements en infrastructures et défense.

de, respectivement, 0,6% et 1,2% en 2025 et 2026 (après 1,1% en 2024). Les incertitudes politiques et la gestion de la dette restent des freins majeurs à l'investissement et à la croissance. En Italie, rattrapage incomplet et baisse récente du pouvoir d'achat, malgré la vigueur de l'emploi, limiteraient le potentiel de redressement de la consommation des ménages. Les surprises positives sur l'investissement se prolongeraient avec l'amélioration des conditions de financement et les subventions à la transition énergétique et numérique. Si la faiblesse récente des commandes industrielles peut peser sur l'investissement productif, la construction résiste. Un doute persiste néanmoins sur le potentiel de croissance avec une allocation sectorielle postpandémie en faveur des secteurs moins productifs. La croissance atteindrait 0,6% en 2025 puis 0,7% en 2026 (après 0,7% en 2024).

Le scénario central tracé pour la zone euro (élaboré et chiffré en juin) table sur un statu quo dans la confrontation tarifaire avec les États-Unis au 4 juin, soit une hypothèse de hausse généralisée des droits de douane à 10% (à l'exception des produits exemptés) de 25% sur l'automobile et de 50% sur l'acier. Les risques associés à ce scénario central sont baissiers. Le scénario de stagnation pourrait se matérialiser si la confrontation commerciale avec les États-Unis devait se durcir, si la contrainte de compétitivité devait mordre davantage, si la confiance des agents privés se dégradait sensiblement et, enfin, si la relance budgétaire était mise en œuvre plus graduellement qu'anticipé.

Un contexte aussi incertain, porteur de ralentissement mondial et de contraction des débouchés à l'exportation, aurait certainement par le passé (un passé pas si lointain) impliqué une « sous-performance » des économies émergentes, en outre handicapées par l'aversion des marchés au risque, une hausse de leurs taux d'intérêt et des pressions sur leurs devises. Or, malgré les droits de douane (dont les effets seront évidemment très différents selon les économies), notre scénario reste, globalement, plutôt optimiste à l'égard des grands pays émergents. Ceux-ci pourraient faire preuve d'une résistance inédite grâce à des soutiens susceptibles d'amortir partiellement les impacts d'un environnement peu porteur : vigueur relative des marchés de l'emploi, demande intérieure assez solide, assouplissement monétaire (à de rares exceptions près), décélération chinoise limitée (après avoir bien résisté au premier semestre, la croissance approcherait 4,5% en 2025 en raison du ralentissement anticipé au second semestre et lié la guerre commerciale). Enfin, les devises émergentes ont correctement résisté et le risque d'éventuelles hausses de taux défensives, pénalisant la croissance, est plus faible que ce que l'on aurait pu redouter. Ces perspectives relativement positives s'accompagnent, cependant, de risques plus élevés qu'habituellement, en raison de l'imprévisibilité des politiques américaines.

En termes de politiques monétaires, la fin des cycles d'assouplissement se rapproche. Aux États-Unis, le scénario (net fléchissement en 2025, rebond en 2026, hausse de l'inflation qui continuerait d'excéder significativement la cible), mais aussi les incertitudes qui l'entourent devraient inciter la Fed à la patience en dépit des exhortations de D. Trump en faveur d'une politique plus souple. La Fed procéderait à un léger assouplissement suivi d'une longue pause. Notre scénario table toujours sur deux réductions en 2025, mais les décale d'un trimestre (en septembre et décembre, contre juin et septembre auparavant). Après ces deux baisses, la Fed maintiendrait ses taux inchangés avec une limite supérieure maximale de 4% tout au long de 2026.

Quant à la BCE, bien qu'elle se refuse à exclure toute future baisse de taux, elle pourrait bien être arrivée à la fin de son cycle de baisse en raison d'une croissance supposée se redresser et une inflation à la cible. Bien évidemment, une détérioration de l'environnement économique justifierait davantage d'assouplissement : la BCE se tient prête à baisser ses taux, si nécessaire. Notre scénario retient le maintien du taux de dépôt à 2% en 2026.

Du côté des taux d'intérêt, aux États-Unis, risque d'inflation tenace et de trajectoire budgétaire jugée insoutenable, notation AAA compromise, versatilité des décisions économiques, inquiétudes accrues des investisseurs exercent des pressions haussières. Notre scénario retient un taux souverain (US Treasury) à dix ans vers 4,70% fin 2025 et de 4,95% fin 2026. Dans la zone euro, croissance résistante et prévue en accélération, inflation à la cible et BCE supposée avoir presque achevé son assouplissement plaident pour une légère remontée des taux d'intérêt et une stabilisation, voire un resserrement, des spreads souverains. Le taux allemand à dix ans (Bund) pourrait ainsi approcher 2,90% fin 2025 et 2,95% fin 2026. Sur la même maturité, le spread offert par la France par rapport au Bund oscillerait autour de 60/65 pb et celui de l'Italie se contracterait pour atteindre 90 pb fin 2026.

Enfin, le dollar continue à perdre de sa superbe. Inconstance et imprévisibilité des politiques économiques menées par D. Trump, perspectives budgétaires américaines dégradées, spéculations sur les intentions officielles de dépréciation du dollar, résistance des autres économies autant de facteurs qui mettent le dollar sous pression sans pour autant annoncer sa disparition comme monnaie de réserve essentielle à brève échéance. Le cours euro/dollar s'établirait à 1,17 au quatrième trimestre 2025, avant de se déprécier en 2026 (1,10).

1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Au carrefour de l'Europe, la région Hauts de France est un territoire dynamique, avec des infrastructures développées et avec l'un des bassins de consommation les plus riches d'Europe (78 millions de consommateurs et 1500 milliards € de pouvoir d'achat). La région Hauts de France est fortement urbanisée et portée par une métropole à rayonnement européen et un maillage urbain dense. Elle compte près de 6 millions d'habitants dont plus de 4 millions dans les départements du Nord et du Pas de Calais.

La région Hauts de France contribue à hauteur de 7,1 % au PIB national, ce qui en fait la 5 ème contributrice. La croissance du territoire est soutenue par des secteurs dynamiques (agriculture, industries agroalimentaires, industrie et services marchands).

Dans un contexte économique et géopolitique de plus en plus incertain, l'économie régionale se maintient. L'emploi salarié montre des signes de repli (-0,3% de variation annuelle (T1 2024 vs T1 2025)), avec notamment un ralentissement dans le secteur de la construction (-1,2%) et tertiaire marchand (-0,6%) contrairement à l'agriculture (+2,5%) et le secteur tertiaire non marchand (+0,2%) en progression. Les entreprises se retrouvent fragilisées en conséquence de la crise énergétique, de l'explosion des coûts des matières premières, de la hausse des coûts de transport, la concurrence accrue et la baisse de la consommation des ménages au profit de l'épargne.

Le nombre de défaillances d'entreprises continue d'augmenter sur un an (+6,5% à fin avril 2025). Sur le premier trimestre 2025, la région a comptabilisé 4 923 défaillances contre 4 545 à la même période en 2024. Tandis que le nombre de créations d'entreprises est en hausse de 2,5% sur un an dont (3,4% sur le département du Nord, 3,9% sur le département de l'Aisne et 2,0% sur le département du Pas-de-Calais).

Malgré une hausse du taux de chômage sur le premier trimestre 2025 (+0,1 point de pourcentage), la région amorce une baisse du chômage avec un taux qui s'élève à 8,9% au 1er trimestre 2025 (-0,3 point de pourcentage sur un an), mais reste le plus haut niveau de France métropolitaine (source INSEE).

Au sein du territoire Nord Pas-de-Calais, la Caisse régionale soutient l'économie, l'entreprenariat et l'innovation. En étant au service de tous, la Caisse régionale exprime son utilité et sa proximité vis-à-vis de ses clients. Elle est la banque des transitions et accompagne l'ensemble de ses clients et parties prenantes dans les changements sociétaux (digital, environnemental, climatique, alimentaire).

1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l'exercice

Depuis le 1er janvier, la conquête de nouveaux clients s'est accélérée : près de 32 800 clients ont rejoint la Caisse régionale, portant le nombre total de clients à plus de 1,16 million.

Les réalisations de crédit progressent de 5,6 % par rapport à 2024, pour atteindre 1,9 Md€ sur le 1er semestre 2025. Les encours de crédit s'établissent à 28,8 Mds€ en légère progression de 0,5%. Les réalisations de crédits habitat progressent de 31,5 % par rapport à 2024.

L'encours d'épargne progresse de 3,2 % sur 12 mois, pour s'établir à 39,4 Mds€. Cette épargne est portée par la hausse des livrets A (+7,9%) et de l'assurance vie (+7,6%) qui s'élèvent respectivement à 4,0 Mds€ et 9,2 Mds€.

Avec la baisse des taux entamée par la BCE en 2024, le coût global de la collecte est en légère baisse alors que le rendement des encours de crédit continue de progresser ; cela permet un redressement de la marge d'intermédiation, très impactée depuis 2022 par la hausse soudaine des taux.

L'activité Assurances se maintient à un niveau élevé, avec un nombre de contrats d'assurance de biens et de personnes qui progresse de 35 000 contrats, sur un an (+4,6%).

1.1.4 Les faits marquants

Les faits marquants de la Caisse régionale pour le premier semestre 2025 sont présentés dans la note 2 de l'annexe aux comptes consolidés et dans la note 9 sur les parties liées et principalement :

FCT Crédit Agricole Habitat

En janvier 2025, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2020 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée par anticipation le 27 janvier 2025 pour un montant total de 1,156 milliards d'euros au niveau groupe. Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits le 15 janvier 2025 pour un montant de 70 002 milliers d'euros et au remboursement des titres le 27 janvier 2025, soit un montant de 61 890 milliers d'euros pour les titres séniors et 9 700 milliers d'euros pour les titres subordonnés, pour Crédit Agricole Nord de France

Au 30/06/2025, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2025) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales et LCL, le 17 avril 2025. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de prêts à l'habitat octroyés par 37 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2025 pour un montant de 1,68 milliard d'euros.

Les Caisses régionales et LCL ont souscrit pour 84,3 millions d'euros de titres subordonnés et pour 800 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (52%) et établissements de crédit (48%) pour un montant de 800 millions d'euros.

Parties liées

Acquisitions

Crédit Agricole Nord de France a souscrit aux augmentations de capital :

• de la SCI Foch Tenremonde pour un montant total de 98 000 milliers d'euros :

72 400 milliers d'euros libérés pour 14 000 milliers d'euros et 25 600 milliers d'euros par l'apport d'un immeuble,

• de la SCI Bergaigne pour un montant de 35 000 milliers d'euros, libérés pour 1 000 milliers d'euros,

• de la SAS Rue La Boétie pour un montant de 14 221 milliers d'euros, maintenant sa détention à 4,06% du capital,

• de la SAS SACAM Avenir pour un montant de 10 489 milliers d'euros, libérés pour 4 307 milliers d'euros maintenant sa détention à 4,91% du capital,

• de la SAS Square Habitat Nord de France pour un montant de 10 000 milliers d'euros,

• de la SAS CAPIMO Nord de France pour un montant de 5 000 milliers d'euros,

• de la SA Foncière de l'Erable pour un montant de 2 000 milliers d'euros par réinvestissement partiel du dividende,

• de la SAS CA Régions Développement pour un montant de 1 004 milliers d'euros, maintenant sa détention à 1,48% du capital.

Crédit Agricole Nord de France est entré au capital de la SAS SACAM Santé et Territoires pour un montant de 4 410 milliers d'euros, soit 4,34% du capital.

Avances

En avril 2025, le Crédit Agricole Nord de France a accordé une avance à la SAS Rue la Boétie pour un montant de 20 138 milliers d'euros.

En juin 2025, 5 978 milliers d'euros ont été remboursés (dont 61 milliers d'euros d'intérêts), le restant de 14 221 milliers d'euros a été capitalisé.

Caisses Locales

Au 30 juin 2025, les encours des comptes courants d'associés et de TNMT des Caisses Locales auprès du Crédit Agricole Nord de France s'élèvent respectivement 54 412 milliers d'euros et 632 253 milliers d'euros.

Produits des participations

Au 30 juin 2025, Crédit Agricole Nord de France a enregistré les dividendes suivants :

• 85 368 milliers d'euros de la SAS Rue La Boétie (acompte 2025),
• 9 928 milliers d'euros de la SA Nord Capital Investissement,
• 4 001 milliers d'euros de la SA Foncière de l'Erable,
• 1 942 milliers d'euros de la SAS Square Habitat NDF,
• 1 389 milliers d'euros de la SAS SACAM International,
• 1 250 milliers d'euros de la SAS SACAM Développement,
• 1 001 milliers d'euros de la SCI Foch Tenremonde,
• 585 milliers d'euros de la SARL IM2,
• 509 milliers d'euros de la SCI Sainte Croix.

La SA Foncière de l'Erable a encaissé un dividende de 1 695 milliers d'euros de la SCI Euralliance Europe, 1 570 milliers d'euros de la SCI Quartz Europe et 1 437 milliers d'euros de la SCI Crystal Europe.

1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse régionale

La Caisse régionale de Crédit agricole Nord de France présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Nord de France a évolué au cours du 1er semestre 2025 avec la sortie du FCT Crédit Agricole Habitat 2020 en janvier 2025 et l'entrée du FCT Crédit Agricole Habitat 2025 en avril de cette année.

Le Groupe est donc constitué :

• De la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France ;
• Des 70 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale ;
• Les filiales de la Caisse régionale : Nord Capital Investissement, Square Habitat, Foncière de l'Erable, SCI Euralliance, SCI Quartz Europe, SCI Crystal Europe, SCI Foch Tenremonde ;
• Des FCT CA Habitat 2022, 2024 et 2025 issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en juin 2022, avril 2024 et avril 2025.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale

La contribution des entités du groupe de la Caisse régionale s'établit comme suit :

En milliers d'€	Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Caisse régionale	351 811	143 990	106 976
Caisses locales	6 072	5 924	5 100
FCT CA HABITAT	- 188	- 188	- 4
Nord Capital Investissement	7 559	5 993	5 722
Square Habitat Nord de France	18 463	781	746
Foncière de l'Erable	1 666	810	- 235
SCI Euralliance	744	552	552
SCI Quartz Europe	799	974	974
SCI Crystal Europe	795	930	930
SCI Foch Tenremonde	16	- 242	- 242
Total Groupe CR Nord de	387 737	159 524	120 519

Le pôle bancassurance (Caisse régionale, Caisses locales, FCT CA Habitat) contribue à hauteur de 112,1 M€ dans le résultat net consolidé.

Le résultat de Nord Capital Investissement contribue à hauteur de 5,7 M€, en lien avec la valorisation des titres détenus en portefeuille.

Le résultat du pôle Immobilier s'élève à 0,5 M€ en lien avec le résultat de Square Habitat Nord de France.

Le résultat du pôle Foncière (FDE, SCI Euralliance, SCI Quartz et SCI Crystal Europe) s'élève à 2,2 M€.

1.2.3 Résultat consolidé

juin-25	juin-24
		Montants	%
387 737	388 580	-843	-0,2%
			6,1%
			-8,0%
			-13,6%
			-6,7%
			-100,0%
			-175,4%
			-7,0%
			-16,6%
			-6,1%
120 519	128 340	-7 821	-6,1%
	-228 213 159 524 -28 418 131 106 0 -46 131 060 -10 270 120 790	-215 101 173 479 -32 907 140 572 361 61 140 994 -12 319 128 675	Variations -13 112 -13 955 4 489 -9 466 -361 -107 -9 934 2 049 -7 885

Le produit net bancaire consolidé, à 387,7 M€, est en légère baisse de -0,8 M€ sur un an malgré l'impact d'opérations exceptionnelles de restructuration de dettes et de gestion d'excédents de liquidité. Le PNB des filiales est en baisse de 1,1 M€, en lien avec Nord Capital Investissement compensée partiellement par Square Habitat et la Foncière de l'Erable. Le PNB du pôle bancassurance affiche une hausse de 0,2 M€. La Caisse régionale bénéficiant d'une activité commerciale dynamique et de la bonne performance des filiales et participations, notamment de la SAS Rue de la Boétie.

Les charges générales d'exploitation, à -228,2 M€, sont en hausse de -13,1 M€. Cette hausse est principalement liée à la progression des activités et le développement des outils de la Caisse régionale, des coûts inhérents aux chantiers des nouveaux sites du siège et de la hausse des charges patronales.

En conséquence, le résultat brut d'exploitation s'établit à 159,5 M€, en baisse de -14,0 M€.

Le coût du risque s'établit à -28,4 M€ contre -32,9 M€ en juin 2024. Après une année 2024 marquée par une montée du risque sur les entreprises et les professionnels, la Caisse régionale poursuit sa politique de provisionnement prudente de ses encours et d'accompagnement de ses clients.

A noter, dans le cadre des travaux de reconstruction du nouveau site de Lille, la Caisse régionale a apporté en nature son siège historique à la SCI Foch Tenremonde et enregistre une plus-value exceptionnelle de 25 M€. Cette cession est réalisée au sein du périmètre de consolidation et fait donc l'objet d'une neutralisation au sein résultat consolidé.

Les impôts sur les bénéfices, à -10,3 M€, sont en baisse de 2,0 M€ en lien principalement avec la baisse du résultat du pôle bancassurance, le taux d'impôts courant restant stable à 25,83% ; les impôts différés sont en hausse de 6,8 M€. A noter, l'impact de la surtaxe d'IS à fin juin est de 2,9 M€.

Le Résultat Net Part du Groupe s'établit à 120,5 M€, en baisse de -7,8 M€ sur un an.

1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres
Le bilan consolidé du groupe Crédit Agricole Nord de France s'élève à 38 793 M€, en hausse de 1,5% par
rapport au 31 décembre 2024.
			Variation
Bilan ACTIF	30/06/2025	31/12/2024
(en milliers d'euros)			Montants	%
Caisse, banques centrales	132 081	140 909	-8 828	-6,3%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	661 506	504 160	157 346	31,2%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	97 009	99 768	-2 759	-2,8%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	564 497	404 392	160 105	39,6%
Instruments dérivés de couverture	212 790	205 238	7 552	3,7%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3 690 164	3 491 091	199 073	5,7%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	645 931	646 499	-568	-0,1%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	3 044 233	2 844 592	199 641	7,0%
Actifs financiers au coût amorti	33 342 383	33 097 010	245 373	0,7%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	4 369 166	4 330 874	38 292	0,9%
Prêts et créances sur la clientèle	28 424 998	28 312 149	112 849	0,4%
Titres de dettes	548 219	453 987	94 232	20,8%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-130 150	-105 954	-24 196	22,8%
Actifs d'impôts courants et différés	83 258	73 561	9 697	13,2%
Comptes de régularisation et actifs divers	356 897	411 796	-54 899	-13,3%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			0
Participation dans les entreprises mises en équivalence			0
Immeubles de placement	184 894	186 144	-1 250	-0,7%
Immobilisations corporelles	240 112	211 403	28 709	13,6%
Immobilisations incorporelles	17 937	18 270	-333	-1,8%
Ecarts d'acquisition	1 605	1 605	0	0,0%

31/12/2024 Montants
	%
106 473 -6 285	-5,90%
106 473 -6 285	-5,90%
	0
108 315 -28 860	-26,64%
31 471 841 337 794	1,07%
18 660 620 181 428	0,97%
12 657 454 190 427	1,50%
153 767 -34 061	-22,15%
	0
	107,50%
	-0,15%
	0
	-1,71%
0	0
32 504 607 307 572	0,95%
5 730 626 250 672	4,37%
5 722 060 250 871	4,38%
1 180 126 4 727	0,40%
3 499 982 134 698	3,85%
868 970 163 909	18,86%
	0
	-30,33% -2,33%
	1,5%
	7 338 7 888 699 353 -1 066 111 287 -1 899 172 982 -52 463 8 566 -199 38 235 233 558 244

	propres
	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées					0
	Les prêts et créances sur la clientèle qui s'élèvent à 28 425 M€ en hausse de 113 M€ sur six mois en
	lien avec la progression des encours de crédits de la Caisse régionale. La décomposition des prêts et créances par Stages s'établit comme suit :
	Encours	Provisions	taux de couverture	Encours	Provisions		taux de couverture
	24 979 040	-45 407	0,2%	24 675 365	-36 265		0,1%
	3 419 757	-176 739	5,2%	3 609 458	-174 585		4,8%
En K€ Stage 1 Stage 2 Stage 3	477 185	-228 838	48,0%	479 321	-241 145		50,3%

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat, dont les variations de valeur sont inscrites au compte de résultat, s'élèvent à 662 M€, en hausse de 157 M€, en lien principalement avec la souscription d'OPCVM Amundi CA.

Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, catégorie intégrant les titres de placement qui répondent au test SPPI (Solely payment of principal and interests – paiement uniquement du principal et des intérêts), les autres titres détenus à long terme et les titres de participations selon la terminologie française, s'élèvent à 3 690 M€, en hausse de 199 M€, principalement en lien avec la variation des titres SAS La Boétie (+90 M€) et SACAM Mutualisation (+90 M€).

Les actifs d'impôts courants et différés à 83 M€ augmentent de 10 M€, en lien avec les impôts courants de la Caisse régionale.

Les variations au passif sont expliquées par :

Les passifs financiers à la juste valeur par résultat à 100 M€ sont en baisse de -6 M€, en lien avec la valorisation des swaps enregistrés en juste valeur.

Les instruments dérivés de couverture, à 79 M€, sont en baisse de -29 M€, en lien avec la valorisation des swaps de macro-couverture.

Les dettes envers la clientèle, à 12 848 M€, sont en hausse de 190 M€ en lien avec la progression des comptes à vue et des dépôts à terme.

Les dettes envers les établissements de crédit s'élèvent à 18 842 M€. La hausse de 181 M€ s'explique principalement des opérations d'avances de la collecte de la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA traduisant la hausse de la collecte centralisée, compensées en partie par le remboursement d'opérations de refinancement auprès de CASA.

Les dettes représentées par un titre, à 120 M€, sont en baisse de -34 M€, en lien avec la création de la FCT CAH 2025.

Les passifs d'impôts courant et différés à 15 M€ progressent de 8 M€, en lien avec la dette d'impôts courants de la Caisse régionale.

Les comptes de régularisation et passifs divers s'élèvent à 698 M€, en baisse de -1 M€.

Les capitaux propres s'élèvent à 5 981 M€. La hausse de 251 M€ est expliquée par :

• La variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (+164 M€) sur le 1er semestre liée à la SAS Rue La Boétie et Sacam Mutualisation.
• La hausse de 135 M€ des réserves consolidées du groupe principalement lié à la mise en réserve d'une partie du résultat de 2024 de la Caisse régionale.

1.2.5 Activité et résultat des filiales

	Total des dettes	Nous aborderons dans ce paragraphe uniquement les filiales significatives Dont dettes contractualisées	Capitaux Propres	(hors Caisses Locales et FCT). Taux
Filiales	(A)	avec une entité consolidée (groupe Caisse régionale)	(B)	d'endettement (A) / (B)
Nord Capital Investissement	11 135	9 928	184 990	6,0%
Square Habitat Nord de France	14 687	468	42 739	34,4%
Foncière de l'Erable	121 458	116 627	112 193	108,3%
SCI Euralliance	14 287	13 285	13 552	105,4%
SCI Quartz Europe	9 966	9 517	1 024	973,2%
SCI Crystal Europe	11 655	10 703	980	1189,3%

Nord Capital Investissement (NCI) est une société de capital développement dont l'activité est l'acquisition et la gestion de prises de participation dans des sociétés régionales. NCI accompagne en fonds propres une soixantaine d'entreprises régionales dans leurs opérations de croissance et de transmission. Ces investissements sont réalisés à travers le SCR Nord capital Investissement, 5 FIP et la Société d'investissement REV3 CAPITAL.

La SAS Square Habitat Nord de France exerce tous les métiers de gestion immobilière (achat, vente de résidence principale, secondaire ou locative, neuf ou ancien ; location, gestion, syndic de copropriété ; commerces et bureaux). Cinq ans après sa création, la SAS a construit un socle solide pour accompagner ses clients dans leurs besoins immobiliers.

La Foncière de l'Erable est une société spécialisée dans la gestion foncière. Elle détient les SCI Euralliance Europe, Crystal Europe et Quartz Europe, chacune de ces SCI ayant pour objet l'acquisition, la location et gestion d'un ensemble immobilier à usage de bureaux au sein du quartier d'affaires Euralille.

La SCI Foch Tenremonde est une société civile immobilière spécialisée dans la gestion de terrains et de biens immobiliers. Elle a pour vocation la gestion des bâtiments d'exploitation du site de Lille abritant le siège de la Caisse régionale.

1.3 Capital social et sa rémunération

Le capital de la Caisse régionale Nord de France comprend 16 140 354 Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), représentant 27,54% des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2025.

Dans le cadre du contrat de rachat, confirmé par l'Assemblée Générale du 27 mars 2025, la Caisse régionale détient au 30 juin 2025 en compte propre 98 800 CCI et 22 938 CCI au titre du contrat de liquidité.

L'Assemblée Générale du 27 mars 2025 a autorisé la distribution au titre de l'exercice 2024, d'un dividende de 0,70 euro par titre. Le paiement du dividende a été effectué en numéraire en date du 5 mai 2025.

Durant le premier semestre 2025, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement a évolué entre 12,40€ et 18,09€. Au 30 juin 2025, le CCI a clôturé à un cours de 17,82€, en hausse de 22,6% par rapport au cours du 31 décembre 2024.

1.4 Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

1.4.1 Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur n'est à signaler.

1.4.2 Les perspectives

Les incertitudes économiques et géopolitiques continuent d'affecter l'évolution des taux. La baisse de l'inflation a permis à la BCE de diminuer ses taux directeurs et donc les taux courts. Cependant, les besoins élevés de financement des Etats européens pourraient continuer à peser sur les taux longs.

Malgré cet environnement incertain, la trajectoire de résultat de la Caisse régionale reste bien orientée. Les ambitions de résultat et de renforcement de la solidité financière de la Caisse régionale exprimées en début d'année sont confirmées.

2. Facteurs de risques et informations prudentielles

2.1 Informations prudentielles

COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 »: https://communication.canorddefrance.fr/publications

Situation au 30 juin 2025

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Fonds propres prudentiels phases simplifies (en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
et ratios de solvabilité et de levier (en %)	phase	phase
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	3 412 817	3 399 495
dont Instruments de capital et réserves	5 831 432	5 682 944
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires	(2 418 616)	(2 283 449)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1		0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (7/ER 1)	3 412 817	3 399 495
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	36 807	38 883
FONDS PROPRES TOTAUX	3 449 624	3 438 378
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES (RWA)	11 702 480	11 802 420
RATIO CET1	29,16%	28,80%
RATIO TIER 1	29,16%	28,80%
RATIO TOTAL CAPITAL	29,48%	29,13%
TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER	32 835 765	32 519 846
RATIO DE LEVIER	10,39%	10,45%

Au 30 juin 2025, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de la Caisse régionale Nord de France sont audessus des exigences minimales qui s'imposent.

2.2 Facteurs de risques

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale Nord de France est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par Caisse régionale Nord de France compte tenu de sa structure. D'autres parties du présent chapitre exposent l'appétit pour le risque de la Caisse régionale Nord de France et les dispositifs de gestion mis en œuvre.

Facteurs de risques liés à la Caisse régionale Nord de France et à son activité

Les risques propres à l'activité de la Caisse régionale Nord de France sont présentés dans la présente section sous les six catégories suivantes : (2.1) risques de crédit et de contrepartie, (2.2) risques financiers, (2.3) risques opérationnels et risques connexes, (2.4) risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France évolue, (2.5) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord de France et (2.6) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale Nord de France considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale Nord de France s'il se concrétisait à l'avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.2.1 Risques de crédit et de contrepartie

a. La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse régionale Nord de France est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale Nord de France lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter dans un contexte économique incertain notamment en Europe et la Caisse régionale Nord de France pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale Nord de France cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale Nord de France est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale Nord de France est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2025, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) de la Caisse régionale Nord de France s'élevait à 39,4 milliards d'euros avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 58,0% sur la clientèle de détail, 16,6% sur les entreprises, 17,1% sur les établissements de crédit et les entreprises d'investissement et 3,7% sur les États. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse régionale Nord de France sont de 10,6 milliards d'euros au 30 juin 2025. À cette date d'arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s'élevait à 477 millions d'euros.

b. Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par la Caisse régionale Nord de France liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale Nord de France comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse régionale Nord de France est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale Nord de France s'efforce de constituer des provisions adaptées, elle pourrait être amenée à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel d'incertitudes macroéconomiques et géopolitique. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aiguës, les niveaux de prix atteints pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d'activités financés particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole français, industries agro-alimentaires, production et négoce de matières premières, industries intensives en énergie, automobile) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. Enfin, le fort ralentissement des activités de construction en France, notamment résidentielle, et le maintien prolongé de l'activité à un niveau relativement faible pourraient affecter défavorablement la rentabilité et la trésorerie de la clientèle opérant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France.

Au 30 juin 2025, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse régionale Nord de France s'élevait à 30 035 millions d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 451,4 millions d'euros. Le coût du risque sur encours sur le deuxième trimestre 2025 ³de la Caisse régionale Nord de France de -28,4 M€ ressort à 9 points de base.

c. Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale Nord de France

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale Nord de France pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France.

³ Le coût du risque sur encours est calculé sur la base du coût du risque à date d'arrêté auquel est rapporté le montant des encours à date d'arrêté.

Au 30 juin 2025, l'exposition brute de la Caisse régionale Nord de France sur les secteurs hors activités financières et d'Assurance, administration publique et défense, Sécurité sociale obligatoire et activités de services administratifs et de soutien s'élève à 5 909 millions d'euros (dont 195 millions d'euros en défaut).

d. La Caisse régionale Nord de France pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Les expositions crédit de la Caisse régionale Nord de France sont très diversifiées du fait de ses activités complètes de banque universelle sur son territoire.

À fin juin 2025, la répartition du portefeuille total en EAD (Exposure At Default) de la Caisse régionale était la suivante :

• Clientèle de la Banque de Détail : 77,4% soit 23,9 milliards d'euros
• Clientèle des Entreprises : 12,9% soit 3,9 milliards d'euros
• Clientèle des Collectivités Publiques : 6,4% soit 2,0 milliards d'euros
• Clientèle des Professionnels de l'Immobilier : 3,3% soit 1,0 milliard d'euros

e. La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale Nord de France

La capacité de la Caisse régionale Nord de France à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale Nord de France est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale Nord de France à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale Nord de France serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse régionale Nord de France ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse régionale Nord de France au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 30 juin 2025, le montant total des expositions brutes de la Caisse régionale Nord de France sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 4 369 millions d'euros (y compris vis-à-vis des Caisses régionales).

f. La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays et territoires où elle exerce ses activités

La Caisse régionale est exposée au risque-pays, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. La Caisse régionale surveille le risque pays et en tient compte dans l'évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistré dans ses états financiers. Toutefois, un changement significatif de l'environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. La Caisse régionale est particulièrement exposée, en valeur absolue, au risque pays sur la France, plus particulièrement sur le département du Nord et du Pas-de-Calais. Le montant des engagements commerciaux de la Caisse régionale Nord de France est au 30 juin 2025 de 29 484 millions d'euros en France et 1 197 millions d'euros en autres pays ce qui représente respectivement 96,1% et 3,9% des expositions ventilées de la Caisse régionale Nord de France sur la période. Une dégradation des conditions économiques sur la France aurait des répercussions sur la Caisse régionale.

g. La Caisse régionale n'exerce pas d'activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, la Caisse régionale Nord de France n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, et s'élève à 39,3 millions d'euros au 30 juin 2025.

2.2.2 Risques financiers

a. Les risques liés au manque de visibilité, à des pressions sur les taux courts, à une remontée des taux longs pourraient impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale

Grâce à la désinflation, tout en poursuivant la réduction de son bilan, la BCE a entamé en juin 2024 son assouplissement monétaire et réduit, sur un an, ses taux de refinancement (à 2,15% en juin 2025) et de dépôt (à 2%) de, respectivement, 235 points de base (pb) et 200 pb. Grâce à la convergence de l'inflation vers la cible de 2%, dans un contexte de croissance médiocre de la zone euro mais plus résistante (prévue à 0,9% en 2025 puis à 1,3% en 2026) grâce à une demande interne progressivement soutenue par le programme de relance allemand, la BCE pourrait être parvenue à la fin de son cycle d'assouplissement. Outre le risque de chocs sur les prix en amont, ce statu quo pourrait être contrarié par l'influence de la politique monétaire et des taux d'intérêt aux États-Unis où le risque inflationniste est désormais plus élevé en raison, notamment, de l'imposition de droits de douane.

Ainsi, aux Etats-Unis, les droits de douane devraient occasionner une augmentation de l'inflation en glissement annuel d'environ 80 pb au point d'impact maximal. L'inflation (prévue à 2,9% en 2025 et 2,7% en 2026 en moyenne annuelle) continuerait d'excéder 2%. Ce scénario, mais aussi les incertitudes qui l'entourent, vont complexifier les arbitrages de la Fed. Celle-ci pourrait procéder à un léger assouplissement (prévision de deux réductions de 25 pb en septembre et décembre 2025) suivi d'une longue pause (Fed funds à 4% tout au long de 2026) mais sous réserve d'une plus grande visibilité. Par ailleurs, toujours aux États-Unis, risque d'inflation tenace et trajectoire budgétaire jugée insoutenable, notation AAA compromise, versatilité des décisions économiques, inquiétudes accrues des investisseurs exercent des pressions haussières sur les taux d'intérêt souverains. Dans la zone euro, croissance résistante et prévue en accélération, inflation à la cible et BCE supposée avoir presque achevé son assouplissement plaident pour une légère remontée des taux d'intérêt et une stabilisation, voire un resserrement des spreads souverains. Le taux allemand à dix ans (Bund) pourrait ainsi approcher 2,90% fin 2025 et 2,95% fin 2026. Sur la même maturité, le spread offert par la France par rapport au Bund oscillerait autour de 60/65 pb et celui de l'Italie se contracterait pour atteindre 90 pb fin 2026.

Mais, de nombreux facteurs sont susceptibles de se traduire par une remontée de l'inflation et/ou des taux sans risques. Ainsi, si les négociations commerciales entre les Etats-Unis et l'Union européenne se déroulent mal, d'éventuelles mesures de rétorsion (hausse de ses droits de douane à l'encontre des produits importés des Etats-Unis) de l'UE pourrait se révéler inflationnistes. Par ailleurs, l'environnement international est particulièrement incertain et on ne peut totalement exclure les risques d'événements de rupture (blocage du détroit d'Ormuz, incidents sur les infrastructures du Golfe, etc.) ; ceux-ci pourraient se traduire par des tensions des chocs sur les prix des matières premières voire des difficultés ponctuelles d'approvisionnement. Enfin, les facteurs externes (environnement encore plus incertain, risques d'événements de rupture, versatilité et imprévisibilité de la politique économique américaine) et internes (trajectoire des dettes publiques et, tout particulièrement, dégradation de la situation budgétaire française) peuvent se traduire par un écartement des spreads souverains.

De plus, une modification dans la structure par terme des taux d'intérêt pourrait conduire à une modification des arbitrages des flux de placements des ménages. Une remontée des taux courts, éventuellement associée à une hausse de l'inflation, rendrait plus attractifs les livrets réglementés, en particulier le livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) dont 60% des sommes sont centralisées auprès de la CDC. L'attractivité de l'épargne réglementée se traduirait par une décollecte des dépôts à vue. Des fuites vers les placements en Organismes de placements collectifs monétaires, dont la performance dépend des taux courts, pourraient accentuer les tensions sur la liquidité bancaire.

Une hausse des taux longs souverains pourrait, d'une part, constituer un frein à la reprise de la production de crédit à l'habitat et, d'autre part, accentuer l'arbitrage des ménages en faveur de placements hors bilan, comme l'assurance-vie. Une volatilité accrue sur les marchés financiers pourrait également renforcer l'attrait pour les produits structurés et conduire à une collecte toujours plus soutenue en unités de compte.

b. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale Nord de France

La marge nette d'intérêts réalisée par la Caisse régionale Nord de France sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale Nord de France n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d'intérêt des activités de prêts de la Caisse régionale Nord de France ainsi que sa valeur économique.

Analyse en valeur économique

À fin juin 2025, en cas de baisse des taux d'intérêt dans les principales zones où la Caisse régionale est exposée⁴ , la valeur économique⁵ de la Caisse régionale Nord de France serait positivement affectée à hauteur de +13,47 millions d'euros ; à l'inverse, à fin juin 2025, elle serait négativement affectée à hauteur de -34,91 millions d'euros sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d'intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des positions au bilan. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. Le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d'intérêts

Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l'habitat et une migration en moyenne de 25 % des dépôts à vue sans rémunération sur les trois prochaines années vers des comptes sur livrets, et en considérant un horizon d'un an, deux ans et trois ans et l'hypothèse d'un bilan constant (soit un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme), à fin décembre 2024, en cas de baisse des taux d'intérêt de - 50 points de base dans les principales zones où la Caisse régionale Nord de France est exposée (2), la marge nette d'intérêts la Caisse régionale Nord de France baisserait de - 2 millions d'euros en année 1, - 5 millions d'euros en année 2, - 7 millions d'euros en année 3 ; à l'inverse, en cas de hausse des taux d'intérêt de + 50 points de base dans les principales zones où la Caisse régionale Nord de France est

⁴ Les chocs de taux d'intérêt retenus correspondent pour l'analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro, et pour l'analyse en marge nette d'intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb.

⁵ Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.

exposée, la marge nette d'intérêts de la Caisse régionale Nord de France serait en hausse de + 2 millions d'euros en année 1, + 5 millions d'euros en année 2, et + 6 millions d'euros en année 3.

Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l'habitat et une variation des taux d'intérêts de 50 points de base, les sensibilités seraient sur l'année 1, l'année 2 et l'année 3 de respectivement -1 millions d'euros, -8 millions d'euros et -13 millions d'euros pour un scenario de choc parallèle baissier et de + 1 millions d'euros, + 8 millions d'euros et + 13 millions d'euros pour un scenario de choc parallèle haussier.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume d'actifs à taux fixe globalement plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir.

On a donc, en cas de hausse des taux, une sensibilité négative des actifs taux fixe qui n'est pas totalement compensée par la sensibilité positive des passifs taux fixe.

À l'inverse, la marge nette d'intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge nette d'intérêt surcompensent le stock.

Les résultats de la Caisse régionale Nord de France pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures.

Enfin, dans le contexte de baisse des taux amorcé depuis plusieurs mois, la Caisse régionale pourrait être défavorablement affecté par l'augmentation des remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe si celleci entrainait une baisse des taux des nouveaux crédits habitat. Par ailleurs, les incertitudes politiques en France pourraient affecter la marge nette d'intérêt du fait d'un renchérissement des ressources marché moyen-long terme.

c. Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse régionale Nord de France, ainsi qu'à la dette de la Caisse régionale, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse régionale Nord de France, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse régionale Nord de France, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse régionale Nord de France au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse régionale Nord de France. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse régionale Nord de France. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2025, l'encours brut des titres de créances détenus par le Groupe Caisse régionale Nord de France s'élevait à 549 millions d'euros. Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements négatifs de la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 0,4 millions d'euros.

d. La Caisse régionale Nord de France peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale Nord de France pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse régionale Nord de France. La Caisse régionale Nord de France supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'elle détient dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'y exercer le contrôle et d'influer sur la stratégie. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de

la Caisse régionale Nord de France peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse régionale Nord de France à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale Nord de France venait à diminuer de manière significative, la Caisse régionale Nord de France pourrait être contrainte de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2025, la Caisse régionale Nord de France détenait 4 352 millions d'euros d'instruments de capitaux propres dont 564 millions d'euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat et 97 millions d'euros détenus à des fins de transaction d'une part et 3 690 millions d'instruments de capitaux propre comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres d'autre part.

e. La Caisse régionale Nord de France doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de pertes liées à la variation des taux d'intérêt et des taux de change ainsi qu'au risque de baisse des ressources de liquidité en cas de replis prolongés des marchés de refinancement

La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse régionale Nord de France peut être fluctuant et incertain. La Caisse régionale a déployé des processus de suivi, de modélisation et de couvertures des risques de ses actifs et passifs et s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques de liquidité, de taux et de change. Pour autant, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

Le risque de liquidité fait également l'objet d'un encadrement resserré et d'une gestion diversifiée des ressources. Toutefois, en cas de fermeture des marchés de refinancement la Caisse régionale peut s'appuyer sur des réserves de liquidité importantes et des ratios réglementaires de liquidité largement excédentaires permettant à la Caisse régionale d'être en mesure de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2025, la Caisse régionale affichait :

• des réserves globales de liquidité très importantes de 2 063 millions d'euros, dont 1 181 millions d'euros de titres de très haute qualité pouvant être apportés immédiatement en Banque centrale ou faire l'objet d'opérations de pension livrée en Banque centrale, sans avoir besoin de céder ses actifs ;
• un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 123,68 % (6), supérieur au plancher réglementaire ;

• un ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la solidité à long-terme du profil de risque de liquidité) de 107,46 %, supérieur au plancher réglementaire ;

g. Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale Nord de France pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par la Caisse régionale Nord de France pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérants, la Caisse régionale Nord de France pourrait subir des pertes. Nombre de ces stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale Nord de France détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse régionale Nord de France pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché, comme par exemple une variation brutale de la volatilité ou de sa structure, pourrait

⁽⁶⁾ LCR moyen à fin juin 2025.

également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse régionale Nord de France. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse régionale Nord de France.

2.2.3 Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel et les risques connexes de la Caisse régionale Nord de France incluent le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Sur la période allant de 2023 au 30 juin 2025 (en détection), les incidents de risque opérationnel pour la Caisse régionale Nord de France se répartissent tel que suit : la catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" représente 37% des pertes opérationnelles, la catégorie "Clients, produits et pratiques commerciales" en représente 11% et la catégorie "Fraude externe" en représente 42 %. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d'emploi et sécurité 4 %, la fraude interne 1% et les dommages occasionnés aux actifs physiques 5 %.

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposée la Caisse régionale Nord de France s'élevait à 1 129 milions euros au 30 juin 2025.

a. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques de fraude

La fraude se définit comme une infraction et un acte intentionnel ayant pour objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétrée notamment en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

Pour le premier semestre 2025, en détection, le montant de la fraude pour le périmètre Nord de France s'élève à -981 K€. Le domaine moyen de paiement représente 94% de ce montant.

La fraude représente un préjudice et un coût important pour la Caisse régionale Nord de France. Au-delà des conséquences en termes de pertes opérationnelles et d'atteinte à la réputation, les fraudes peuvent aujourd'hui être mêlées à des schémas de blanchiment d'argent et/ou de financement du terrorisme. Les risques ne sont donc plus seulement opérationnels mais aussi réglementaires. Certaines fraudes peuvent faire l'objet d'une déclaration de soupçon à Tracfin. Dans ce contexte, le renforcement de la gouvernance, de la prévention, de la détection et du traitement des fraudes sont clés.

b. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et la Caisse régionale Nord de France continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse régionale Nord de France est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse régionale Nord de France dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse régionale Nord de France devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale Nord de France se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse régionale Nord de France en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse régionale Nord de France ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse régionale Nord de France est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse régionale Nord de France a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La Caisse régionale Nord de France est également exposée au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale Nord de France pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse régionale Nord de France, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse régionale Nord de France ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisaient, qu'ils seraient résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2023 au 30 juin 2025, le risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté 0,22% des risques opérationnels.

c. Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale Nord de France pourraient s'avérer inopérantes ou ne pas suffire à garantir une diminution effective de son exposition des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par Caisse régionale Nord de France pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements économiques et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces procédures et méthodes pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que Caisse régionale Nord de France n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que Caisse régionale Nord de France utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché et des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer son exposition, Caisse régionale Nord de France applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de Caisse régionale Nord de France. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par Caisse régionale Nord de France pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que la Caisse régionale Nord de France utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse régionale Nord de France pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse régionale Nord de France à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2025, la Caisse régionale Nord de France a une exigence de fonds propres prudentiels de 90,33 millions d'euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, évaluée en totalité selon l'approche standard (SMA - Standardised Measurement Approach) depuis le 1er janvier 2025, conformément au cadre prudentiel CRR3.

d. Préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Nord de France pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale Nord de France dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale Nord de France sur des sujets tels que la conformité ou pour tout autre sujet similaire ou ayant la même portée pourrait porter préjudice à sa réputation et, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités. Ces sujets englobent notamment, sans limitation, une éventuelle gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels, un suivi potentiellement erroné des exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment d'argent, de sécurité de l'information ou de pratiques commerciales. La Caisse régionale Nord de France pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours d'élaboration. Également, la Caisse régionale Nord de France est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ou tout autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Nord de France pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et différends et exposer la Caisse régionale Nord de France à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est un élément clé pour la Caisse régionale Nord de France. Il est géré par le service Conformité et Sécurité Financière de la Caisse régionale Nord de France qui assure notamment, sans limitation, la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients.

e. La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse régionale a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse régionale, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale dispose de moyens de défense importants, la Caisse régionale pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts. Pour plus d'information sur les évolutions des risques résultant des procédures judiciaires, arbitrales ou administratives en cours au sein de la Caisse régionale veuillez-vous référer à la section 2.3.5 du présent document.

Le service juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire afin de permettre d'exercer ses activités. Les provisions pour litiges représentent 7,6 millions d'euros au 30 juin 2025, versus 7,5 millions d'euros au 31 décembre 2024.

2.2.4 Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France évolue

a. Des taux d'intérêt plus élevés et/ou très volatils ainsi qu'un ralentissement économique marqué pourraient affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières de la Caisse régionale.

L'environnement économique mondial, incertain et conflictuel, mais aussi les évolutions régionales ou nationales recèlent des risques susceptibles de dégrader l'environnement économique en se traduisant, notamment, par des pressions haussières sur l'inflation, les taux d'intérêt et baissières sur la croissance.

• La crise du Covid puis les conflits armés régionaux ont clairement mis en lumière les préoccupations de sécurité nationale, les enjeux de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d'une puissance hostile ou d'un seul fournisseur. Combinées à l'accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles nationales, la montée du protectionnisme et l'imposition de droits de douane entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales. Ces mouvements sont structurels et susceptibles d'entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.

• Des événements climatiques (tels que sécheresses, incendies, inondations ou même hiver difficile) peuvent également provoquer des difficultés d'approvisionnement, perturber le commerce mondial et entraîner de fortes tensions sur les prix.

• Aux États-Unis, au-delà de son impact négatif sur la croissance à court terme, le programme économique de D. Trump suggère une croissance légèrement plus soutenue (réductions d'impôts, déréglementation) mais également une inflation plus élevée (droits de douane, lois anti-immigration, déficit budgétaire). Ce scénario est porteur de risques importants : tensions inflationnistes et moindres baisses de taux directeurs aux États-Unis, susceptibles de contraindre la politique monétaire du Reste du Monde ; protectionnisme renforcé pénalisant la croissance mondiale ; manque de visibilité propice, d'une part, à la volatilité financière et, d'autre part, à l'attentisme et à l'épargne et donc préjudiciable pour la consommation, l'investissement, la croissance.

• Plus globalement, les évolutions géopolitiques (tels la guerre en Ukraine, le conflit au Proche-Orient, ou encore les tensions sino-américaines) font peser des risques sur l'économie mondiale, en particulier sur le commerce et les chaînes d'approvisionnement, donc sur les prix, notamment de matières premières ou composants clés.

• Dans la zone euro, le scénario central retient une croissance modeste, une inflation proche de la cible de la BCE, couplée à des pressions modérément haussières sur les taux d'intérêt. Or, la zone euro reste exposée aux risques de pressions inflationnistes importées en cas, par exemple, de difficultés d'approvisionnement (comme lors de la crise du Covid) ou de chocs sur les prix de l'énergie (comme lors du déclenchement de la guerre en Ukraine). Par ailleurs, la zone euro est exposée au risque de matérialisation d'un scénario de croissance beaucoup plus faible. Les risques associés au scénario central sont, en effet, baissiers. Un scénario de stagnation pourrait se matérialiser si la confrontation commerciale avec les États-Unis se durcissait, si les débouchés à l'exportation se contractaient, si la contrainte de compétitivité mordait davantage, si la confiance des agents privés se dégradait sensiblement et si, enfin, la relance budgétaire allemande était mise en œuvre plus graduellement qu'anticipé.

• Enfin, en France plus spécifiquement, dans un contexte de croissance faible et de finances publiques dégradées, toute évolution politique, économique et sociale peut se traduire par une hausse et une volatilité accrue des taux d'intérêt français souverains (Obligation Assimilable du Trésor, OAT) mais aussi privés. Les incertitudes peuvent également contribuer à l'attentisme des acteurs économiques, préjudiciable à l'activité. Ainsi, des risques d'inflation plus élevée (notamment en amont) pourraient contrarier le scénario d'assouplissement modéré aux Etats-Unis (puis dans le Reste du Monde) et de statu quo de la BCE, promouvoir des taux d'intérêt plus élevés, amputer le pouvoir d'achat des ménages, et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d'entreprises pourraient voir ainsi leur nombre augmenter, occasionnant une hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier, en particulier, est très sensible aux taux d'intérêt et un arrêt de la baisse ou une hausse des taux d'intérêt des crédits immobiliers serait dommageable au secteur. Des taux d'intérêt plus élevés (notamment au regard d'une croissance fragile) et une dégradation de la confiance des agents économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et peser plus largement sur l'activité économique. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients de la Caisse régionale mais également les risques d'instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l'activité et le coût du risque de la Caisse régionale.

Plus généralement, la faiblesse de la croissance, la hausse rapide des taux d'intérêt ou un niveau de taux élevé peuvent mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d'acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de la Caisse régionale selon l'exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

Au 30 juin 2025, les expositions de la Caisse régionale Nord de France aux secteurs considérés comme "sensibles" à l'inflation et à des taux d'intérêts élevés sont les suivantes : l'immobilier, l'agroalimentaire, la distribution et les biens de consommation, l'automobile. (a) l'immobilier (hors crédit habitat) avec 3 180 Millions d'euros en EAD (Exposure at Default) dont 1,8% en défaut, (b) la distribution et les biens de consommation avec 1 113 Millions d'euros en EAD dont 7.1 % en défaut, (c) l'automobile avec 226 millions d'euros en EAD dont 2.2 % en défaut et (d) le BTP avec 258 Millions d'euros en EAD dont 6.6 % en défaut.

b. Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur la Caisse régionale Nord de France et les marchés sur lesquels elle opère

Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse régionale intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• Un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de la Caisse régionale ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients.
• Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus. Elles pourraient entraîner des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse régionale les plus exposées au risque de marché.
• La sous-estimation des risques (notamment politiques et géopolitiques) par les marchés financiers, la perception trop favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourraient favoriser la constitution de bulles spéculatives et, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées si la conjoncture se détériorait et/ou l'aversion au risque se manifestait.
• Une perturbation économique d'ampleur (à l'image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu'elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse régionale, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.
• Plus globalement, les risques internationaux économiques ou géopolitiques peuvent se matérialiser brutalement et avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur, les entreprises et, in fine, les activités de la banque, à court ou à long terme. Par exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine, l'extension du conflit au Proche-Orient ou l'intensification des tensions entre les États-Unis et la Chine (volonté de découplage économique, en particulier dans les secteurs technologiques) peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques notamment : guerre commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine méridionale voire risque nucléaire.
• Une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter une part importante des activités de la Caisse régionale, y compris notamment la rentabilité de ses activités de banque d'investissement et de gestion d'actifs.
• Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Cela pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur les activités d'investissement que la Caisse régionale exerce sur les marchés de la dette, des changes, des matières premières et des actions ainsi que sur ses positions sur d'autres investissements. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant la Caisse régionale à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s'étendre à de nombreux instruments de trading de couverture auxquels la Caisse régionale a recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances.

Alors que les incertitudes restent fortes, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières. Ainsi :

• La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique peuvent conduire les Banques centrales à mener des politiques monétaires inappropriées : un assouplissement monétaire tardif ou prudent peut ainsi conduire à une politique trop restrictive susceptible de promouvoir une récession marquée de l'activité.
• Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies.
• En France, peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte politique, économique ou social qui conduirait, d'une part, les ménages à moins consommer et à épargner par précaution et, d'autre part, les entreprises à retarder leurs investissements. Cela serait dommageable pour la croissance et la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.
• En France, l'incertitude politique et économique couplée à de possibles tensions sociales, dans un contexte de croissance faible et d'endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d'intérêt et des coûts de refinancement de l'État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. À titre d'illustration, l'exposition de la Caisse régionale Nord de France sur la France est de 25,3 millions d'euros à fin juin 2025, ce qui représente 100 % des expositions en titres souverains de la Caisse régionale Nord de France.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d'anticiper les évolutions économiques ou financières et de déterminer quels marchés seraient les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché (qu'elles soient françaises, européennes ou globales) venaient à se détériorer ou devenaient plus volatiles de manière significative, les opérations de la Caisse régionale pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c. La Caisse régionale Nord de France intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse régionale Nord de France est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où elle exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

• Les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification et de pondération des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment, sans limitation par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié ou supplémentée à tout moment) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que la Caisse régionale Nord de France et les groupes bancaires doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification et de pondération des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, aux règles d'utilisation des modèles internes ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2025, le ratio de fonds propres de base catégorie 1 (CET1) phasé de la Caisse régionale Nord de France atteint 29,16% et le ratio global phasé 29,48% ;
• Les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment, sans limitation, par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment), telle que transposée en droit français (la « DRRB ») et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié ou supplémentée à tout moment) ; dans ce cadre la Caisse régionale Nord de France est placée sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de rétablissement du Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la partie "Gestion des risques" du Document d'Enregistrement Universel 2024).
• Les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par la Caisse régionale Nord de France), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, tel que modifié ou supplémenté à tout moment) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
• Les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;
• Les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE)

n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, tel que modifié ou supplémenté à tout moment) ;

• Les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
• Les réglementations applicables en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) qui renforcent notamment les exigences en matière de publication d'informations (i) en matière de durabilité, permettant d'appréhender l'impact de l'activité de l'établissement concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment, y compris, notamment modifiée par la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et, plus récemment, par la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises) et (ii) sur la manière et la mesure selon lesquelles les groupes bancaires financent ou développent des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement Délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l'article 19 bis ou à l'article 29 bis de la Directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d'information) et (iii) en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, notamment en ce qui concerne l'intégration des risques en matière de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans leurs processus ainsi que la fourniture d'informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers conformément au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, tel que modifié ou supplémenté à tout moment (dit "SFDR"), étant précisé que ces réglementations applicables en matière de RSE feront prochainement l'objet d'évolutions susceptibles d'impacter le Groupe Crédit Agricole et dont l'entrée en vigueur est attendue à l'occasion de l'adoption d'un "paquet Omnibus" qui se décline en plusieurs propositions législatives et réglementaires dont les délais d'adoption peuvent varier d'une proposition à l'autre) ;
• La législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités ; et
• Les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

Ces mesures ont accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de la Caisse régionale Nord de France, notamment en obligeant la Caisse régionale Nord de France à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour la Caisse régionale Nord de France : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité de la Caisse régionale Nord de France à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou

pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France et d'autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir incluent des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision et de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

• Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel la Caisse régionale Nord de France opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auquel la Caisse régionale Nord de France est soumise et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein de la Caisse régionale Nord de France. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse régionale Nord de France et nécessiter un renforcement des actions menées par la Caisse régionale Nord de France présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
• Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la Caisse régionale Nord de France, mais son impact pourrait être très important.

2.2.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord de France

a. La Caisse régionale Nord de France pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs fixés

La Caisse régionale s'est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse régionale Nord de France sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b. Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse régionale Nord de France perçoit sur cette activité.

c. Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Nord de France

Bien que les principales activités de la Caisse régionale Nord de France soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Nord de France. Par exemple, une baisse des taux d'intérêt pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, et les rendements sur placement des filiales d'assurance. Une baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse régionale Nord de France à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels la Caisse régionale Nord de France opère pourrait affecter les activités de la Caisse régionale Nord de France ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, la Caisse régionale Nord de France pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France est d'autant plus important.

d. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent affecter la Caisse régionale Nord de France de deux façons, selon le principe de double matérialité. D'une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l'impact, qui peut être positif ou négatif, des activités de la Caisse régionale Nord de France sur son écosystème. D'autre part, la matérialité financière formalise l'impact de l'écosystème sur les métiers de la Caisse régionale Nord de France.

Selon le premier axe, la Caisse régionale Nord de France peut être exposée au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière ESG. La Caisse régionale Nord de France peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellée par des tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent affecter les contreparties de la Caisse régionale Nord de France et donc indirectement la Caisse régionale Nord de France. Les risques ESG sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d'exemple, lorsque la Caisse régionale Nord de France prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (en ce compris, de manière non limitative, une réduction soudaine du chiffre d'affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de la Caisse régionale Nord de France dans l'exercice de leurs activités. La Caisse régionale Nord de France pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une de ses contreparties faisait l'objet d'une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d'une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d'accident industriel entraînant une pollution d'écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance. Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeu de préservation des ressources, la Caisse régionale Nord de France se doit d'adapter ses activités et les modalités d'octroi de ses crédits de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

e. La Caisse régionale Nord de France doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir ses activités et sa rentabilité défavorablement affectées

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de la Caisse régionale Nord de France intervenant sur les marchés financiers. Une dégradation importante de leurs notations pourrait avoir une

incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de la Caisse régionale, augmenter son coût de financement, limiter son accès aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du programme d'émission de covered bonds de la Caisse régionale Nord de France ou de stipulations contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des obligations qu'elles émettent sur le marché.

Le coût de financement à long terme non garanti de la Caisse régionale Nord de France auprès des investisseurs correspondant au montant excédant le taux d'intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de leur notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement de la Crédit Agricole S.A et donc de la Caisse régionale Nord de France. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu'a le marché de la solvabilité de l'émetteur. En outre, les spreads de crédit peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d'acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance de la Caisse régionale Nord de France, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres et par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle de la Caisse régionale Nord de France.

Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme de Crédit Agricole S.A selon Moody's, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de A1, A+ et A+ et les perspectives sont stables. La Caisse régionale bénéficie des mêmes notations.

Les notations extra-financières peuvent également avoir un impact sur l'image de la Caisse régionale Nord de France auprès de ses parties prenantes, notamment auprès des investisseurs, qui utilisent ces notations pour la construction de leurs portefeuilles. Une dégradation importante de sa notation pourrait avoir une incidence défavorable sur l'intérêt des investisseurs pour les valeurs émises par la Caisse régionale Nord de France.

En 2023, la notation extra-financière de la Caisse régionale Nord de France s'est améliorée auprès de l'agence EthiFinance passant à 76/100 (contre 71/100 en 2022).

f. La Caisse régionale Nord de France est confrontée à une forte concurrence

La Caisse régionale Nord de France est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail.

En avril 2025, la part de marché de la Caisse régionale sur la collecte et les crédits s'élève respectivement à 20,9% et 23,2%.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse régionale Nord de France, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse régionale Nord de France et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse régionale Nord de France doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels elle intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.2.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a. Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512- 18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite "DRRB"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite "DRRB2" est venue modifier la DRRB et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elles considèrent que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits cidessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe « Non Creditor Worse Off than in Liquidation (NCWOL) visé à l'article L. 613-57- I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 ⁷ . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette ⁸ , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur

⁷ Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.

⁸ Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.

les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

b. L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

2.3 Gestion des risques

L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance des risques ainsi que l'appétence au risque sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier 2024, dans le chapitre consacré à la gestion des risques (cf. partie 5.3).

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse régionale est exposée sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de prix), les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d'intérêt global et risque de liquidité - la Caisse régionale n'est pas concernée par le risque de change), les risques opérationnels, les risques juridiques, ainsi que les risques de non-conformité.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2025 sont présentées ci-dessous, à l'exception des risques souverains en zone euro considérés comme significatifs dont les évolutions sont présentées dans la note 3.2 des annexes aux états financiers.

2.3.1 Risques de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier 2024 dans la partie 5.3.4. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2025.

I. Exposition et concentration

I.1. Exposition au risque de crédit

Au 30 juin 2025, le montant agrégé des valeurs comptables brutes des expositions au risque de crédit, au bilan et hors bilan, s'élève à 33,66 milliards d'euros contre 33,61 milliards d'euros au 31 décembre 2024, soit une hausse de 0,1% sur la période. Le montant agrégé des corrections de valeur relatives à ces expositions est de 482 millions à fin juin contre 492 millions au 31 décembre 2024.

I.2. Concentration

L'analyse de la concentration du risque de crédit par filière d'activité économique porte sur les engagements commerciaux en EAD (Exposition au moment du défaut : engagements de bilan et équivalent crédit des engagements hors bilan), sur la Banque de Détail (hors Particuliers) et Grandes Clientèles, soit 12 312 millions d'euros au 30 juin 2025 contre 11 815 millions d'euros au 30 juin 2024.

Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

EAD : Exposition au moment du défaut (engagements de bilan et équivalent crédit des engagements hors bilan) Périmètre : Banque de Détail (hors Particuliers) et Grandes Clientèles

La hiérarchie des principales filières, couvrant 92% de notre portefeuille, a évolué sur l'année glissante. La filière Agroalimentaire présentant désormais un EAD supérieur à celui de la filière Immobilier.

Exposition des prêts et créances

Au 30 juin 2025, l'encours des prêts et créances dépréciés sur la clientèle (Stage 3) s'élève à 477,2 M€ contre 479,3 M€ au 31 décembre 2024 (cf. note 3 des états financiers consolidés).

II. Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse régionale et de ses filiales s'établit à -28,4 M€. Le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.8 des états financiers consolidés.

III. Application de la norme IFRS 9

1. Evaluation du risque de crédit

Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le Groupe continue de revoir régulièrement ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus pour juin 2025 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2025 avec des projections allant jusqu'à 2028.

Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l'environnement international, entraînant notamment des variations dans le rythme d'inflation et des réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios. Compte tenu de la date à laquelle le scénario central a été élaboré (cf. ci-dessous), des pondérations prudentes ont été retenues ; le scénario de stress modéré incluant une hausse plus marquée des tarifs douaniers (qui couvraient et au-delà ce qui a été imposé à l'Union Européenne lors du « Liberation Day ») a été « surpondéré ».

Premier scénario : scénario "central" (pondéré à 25 %)

Le scénario central élaboré pour l'exercice IFRS 9 d'avril (hypothèses du scénario et chiffrage arrêtés le 31 mars 2025) a été réalisé juste avant les annonces de tarifs douaniers lors du « Liberation Day », rapidement suivies d'un « rétropédalage » de la part du président Trump. Le scénario central intégrait déjà des tarifs douaniers substantiels mais pas des tarifs dits « réciproques » à la hauteur de ce qui a été annoncé. La facture du protectionnisme (effets directs sur le commerce mais aussi indirects sous la forme, notamment, d'un climat dégradé empreint d'une incertitude forte) était déjà supposée élevée et susceptible de s'alourdir davantage. Le protectionnisme américain justifiait une révision des prévisions américaines en 2025 : inflation à la hausse et croissance à la baisse, révision envisagée dès décembre 2024 et confirmée lors du scénario d'avril 2025.

Un ralentissement prévisible de la croissance

Aux États-Unis, la chronologie des politiques prévues par le président Trump est propice à un scénario se déroulant en deux temps. Les politiques « pénalisantes » (droits de douane et restrictions à l'immigration), mises en œuvre rapidement puisque relevant de décrets présidentiels, se traduisent par un ralentissement de l'activité. Les dispositions favorables, comme les réductions d'impôt, nécessitent l'approbation du Congrès et peuvent stimuler la croissance mais ultérieurement. Avant les annonces du « Liberation Day » du 2 avril, la croissance américaine était prévue à 1,7% en 2025, en net ralentissement par rapport à 2024 (2,8%) et en légère baisse par rapport à notre prévision de décembre 2024 (1,9%). L'inflation moyenne serait légèrement inférieure à 3% en 2025 et continuerait d'excéder la cible de la Réserve fédérale à 2 %.

Avant même les droits de douane punitifs annoncés lors du « Liberation Day », la zone euro était déjà confrontée à un double choc négatif : hausse des droits de douane (avérée ou redoutée) et montée de l'incertitude soutirant au total 0,3 point de pourcentage (pp) au taux de croissance de la zone. Notre scénario intégrait des droits de douane sectoriels et la taxation des véhicules à 25% entraînait une ponction supplémentaire de 0,1 pp. Grâce au « package » fiscal allemand laissant espérer un surplus de croissance pour l'ensemble de la zone euro, la croissance de cette dernière était attendue à 1% en 2025 puis à 1,5% en 2026 (contre 1,2% précédemment). Le durcissement de la confrontation commerciale avec les États-Unis, non inclus dans notre scénario central, faisait évidemment peser un risque baissier sur les scénarios américain et européen.

Réaction des banques centrales : réduction différée et prudente des taux directeurs

Les banques centrales devaient déjà procéder à des arbitrages délicats suggérant que la fin des assouplissements était proche. Après le « Liberation Day », l'exercice d'équilibriste risquait de se révéler encore plus périlleux pour la Fed.

Le scénario central d'avril supposait donc un assouplissement monétaire américain limité, avec deux nouvelles baisses de taux d'intérêt de 25 points de base (pb) prévues en juin et en septembre suivies d'une longue pause avec une borne haute des Fed Funds anticipée à 4%. Les risques étaient néanmoins orientés à la hausse (vers moins de deux baisses d'ici la fin de l'année). Quant à la BCE, elle devait tenir compte de l'impact dépressif des droits de douane américains mais aussi de perspectives de croissance plus solide en raison du « package » allemand. Elle devait donc rester prudente. Nous avons alors supposé une baisse de 50 pb en juin également suivie d'une longue pause (taux de dépôt à 2%). Le risque était plutôt baissier avec, notamment, la possibilité d'une baisse totale de 75 pb au cours de l'année 2025.

Taux d'intérêt à long terme : durablement plus élevés

Le pari précoce des promesses de croissance à terme et le creusement des déficits publics entraînés par les stimuli fiscaux américains mais aussi le plan de relance allemand étaient de nature à générer des pressions haussières sur les taux d'intérêt. Pour les Etats-Unis s'ajoutait une relative « désaffection » à l'égard de la dette américaine et du dollar. Les prévisions situaient le taux des obligations du Trésor américain à 10 ans à 4,55% fin 2025 (+50 pb vs swap 10 ans) et le rendement du Bund à 3% (+25 pb vs swap 10 ans). Les spreads souverains subiraient de légères pressions (spread OAT et BTP à 10 ans vs Bund à respectivement 70 et 110 pb), l'euro s'apprécie à 1,13 face au dollar.

Deuxième scénario : scénario "adverse modéré" (pondéré à 51 %)

Hypothèses en amont - Guerre commerciale et inflation énergétique entament la confiance

Les Etats-Unis imposent des droits de douane de 25% et 60% sur les biens respectivement importés de l'UE et de Chine. Cette guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine affecte la demande adressée à la zone euro. La rétention d'offre américaine de GNL, en rétorsion à la fermeté commerciale de l'UE, tire les prix à la hausse provoquant un nouveau sursaut inflationniste. Un problème d'approvisionnement en GNL survient donc précocement et pénalise l'Europe. Le rebond de l'inflation énergétique engendre une baisse de la croissance sans assouplissement monétaire « volontariste » de la BCE.

Déclenchement des chocs

La poursuite et l'intensification de la guerre commerciale se traduisent par un affaiblissement de la croissance et, notamment, par une baisse de la demande adressée à la zone euro. En raison des droits de douane US (portés à 25%), le taux de croissance annuel moyen des exportations en volume de la zone euro baisse de 0,5 point de pourcentage (pp) sur la période 2025-2028. Ce seul choc ampute le taux de croissance annuel du PIB en volume de 0,3 pp en moyenne sur la même période.

Un problème d'approvisionnement européen en GNL entraîne une hausse du prix du gaz et de l'électricité. Au sortir de l'hiver, les stocks de GNL sont inhabituellement bas (inférieurs à 25% des capacités) obligeant les pays européens à se réapprovisionner massivement avant le prochain hiver. Les Etats-Unis décident de « jouer cavalier seul » et de conserver leur production pour satisfaire leurs propres besoins à bas coût. L'Asie, désormais engagée sur la voie d'une moindre consommation de charbon, ne substitue pas le charbon au gaz dans sa production d'électricité, contrairement à ce qu'elle a pu faire en 2022. Les capacités de production

augmentent insuffisamment au regard de l'augmentation de la demande mondiale. Il s'ensuit une concurrence entre l'Asie et l'Europe pour l'approvisionnement gazier au S2-2025 (hiver rigoureux en perspective). Cela se traduit par une hausse du prix du gaz de 50% en Europe (prix annuel moyen en 2025 à 59€/MWh versus 48€ dans le central) et répercussion sur le prix de l'électricité (137€/MWh versus 115€ dans le central). Cette hausse de l'inflation est certes importante mais ponctuelle en zone euro (+ 0,4 pp en 2026 ; effet plus sensible en Italie et en Allemagne).

Répercussions économiques et financières

Remontée ponctuelle de l'inflation et des taux d'intérêt en zone euro. Le pouvoir d'achat des ménages et la consommation privée sont en baisse alors que les coûts de production des entreprises, surtout dans le secteur industriel, croissent. L'activité se dégrade et la zone euro enregistre un recul de la croissance : perte annuelle moyenne de 0,4 pp de croissance par rapport au scénario central.

Réponses des banques centrales et taux à long terme

Les banques centrales restent attentistes face à ce choc d'inflation supposé temporaire. Elles maintiennent donc inchangés les taux directeurs fin 2025 avant d'entamer un assouplissement timide en 2026 puis se mettent « sur en pause ».

Les spreads souverains de la zone euro s'élargissent modestement : repli de la croissance, impact mécanique sur les ratios de dette/PIB, risques de dépenses supplémentaires (dont militaires), défiance des investisseurs. A fin 2025, l'UST 10 ans atteint 4,75% (+ 50 pb vs swap 10 ans), le Bund 3% (+ 40 pb vs swap 10 ans). Les spreads OAT et BTP (10 ans) vs Bund s'établissent respectivement à 80 et 140 pb. L'euro s'apprécie davantage face au dollar à 1,15.

Troisième scénario : scénario "favorable" (pondéré à 1 %)

Hypothèses en amont - Un « boost de croissance » grâce au bazooka allemand

Ce scénario suppose une mise en place rapide et efficace du plan d'investissements allemand : 500 Mds € sur douze ans, soit 42 Mds € par an dédiés à des dépenses d'infrastructures (énergie, transports, écoles, numérique). L'impulsion budgétaire stimule de nombreux secteurs industriels en Allemagne mais aussi en Europe : effet d'entraînement significatif sur les membres de l'Union, en particulier sur la France.

Le plan de relance allemand validé par le Bundestag à la mi-mars réussit à mobiliser rapidement et efficacement 42 Mds € (1% du PIB) de dépenses publiques par ans auprès des états fédéraux et des collectivités locales. Ce dernier devrait booster les investissements en infrastructures conduisant à une relance industrielle d'envergure sans susciter d'inflation en début de période. Il s'accompagne d'un assouplissement du frein à la dette : les dépenses liées à l'Ukraine et à la défense sont exonérées des règles budgétaires allemandes. Les régions allemandes peuvent dorénavant s'endetter à hauteur de 0,35% de leur PIB pour investir dans la rénovation des infrastructures et la sécurité. Par ailleurs, la Banque Publique d'Investissement, la KFW, est pleinement mobilisée pour faciliter le financement des différents intervenants.

Impacts économiques et financiers

L'industrie européenne connaît un redressement marqué grâce à la multiplication des projets d'investissements notamment en Allemagne, en Italie et en France. Une augmentation significative de l'investissement provoque une nette amélioration des perspectives de croissance (climat économique et confiance en hausse) favorable à l'investissement privé et à la consommation : le surplus de croissance pour l'ensemble de la zone euro est attendu à 0,4 point de pourcentage par an en moyenne sur la période 2025- 2028.

En Allemagne, la réforme du frein à l'endettement permet une impulsion budgétaire beaucoup plus forte que dans les autres pays européens. Bien qu'exclus des calculs (déficit et dette sur PIB) en raison de la clause dérogatoire, les déficits publics en Allemagne, en Italie et en France augmentent, engendrant une détérioration significative des ratios de dette publique sur PIB.

L'inflation remonte marginalement (dépenses d'investissement plutôt que de consommation). En zone euro, cela se traduit par une hausse de seulement 0,1 point de pourcentage, en moyenne annuelle, par rapport au scénario central 2025-2028.

Réponses des Banques centrales, taux d'intérêt et autres actifs

Du côté de la BCE, l'absence d'emballement de l'inflation lui permet de patienter avant de procéder à un premier resserrement très modéré fin 2026. Points clés :

• Hausse modérée des taux de swap avec une pente un peu plus forte que dans le central (l'ampleur de la relance budgétaire pourrait stimuler la croissance et raviver à terme des tensions inflationnistes).
• Légère hausse des taux souverains sans écartement des spreads (accroissement des déficits, suffisamment contenu pour ne pas inquiéter les marchés financiers ; espoirs de croissance et de stabilisation des ratios dette/PIB).
• Marchés actions européens mieux orientés que dans le central.

Quatrième scénario : Scénario "adverse sévère" (pondéré à 23 %)

Hypothèses en amont - Tensions inflationnistes en amont et évènements climatiques extrêmes catalyseurs des anticipations de marché.

Plusieurs sources d'inflation se cumulent dans ce scénario « extrême » : contrôle de l'offre de pétrole de la part de l'OPEP+ visant à maintenir un prix un peu supérieur à 100 \$/baril ; des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) ; impact sur l'inflation américaine des droits de douane imposés par les Etats-Unis (10% sur tous les biens quelle que soit la provenance ; 60% sur tous les biens importés de Chine).

Nos hypothèses intègrent une hausse du prix de l'énergie et des tensions sur les prix alimentaires, respectivement, +15% et +5% sur 12 mois en moyenne en 2025. Cela se répercute sur l'inflation non-core, en forte hausse. L'inflation totale en zone euro avoisine les 4% en 2025 (inflation core quasiment inchangée en 2025). Aux Etats-Unis, l'inflation totale se rapproche de 5% en 2025. Au choc en amont s'ajoute celui imposé par la hausse des tarifs douaniers qu'on estime à 1 point de pourcentage sur l'inflation. L'inflation en zone euro se dissipe progressivement en 2026 (pas d'effet de second tour). Avec une inflation à 3% en début d'année, la désinflation sur l'énergie et l'alimentation permet peu à peu d'atteindre 1,5% en fin d'année tandis que l'inflation moyenne s'établit autour de 2,3%.

A ces chocs s'adjoint un ajustement très brutal des marchés financiers pour lesquels on retient le scénario développé par l'ACPR. Ces derniers anticipent la mise en œuvre rapide de réglementations du type « taxe carbone », susceptibles d'affecter substantiellement les conditions financières des entreprises des zones concernées (US et UE) ou les zones qui y exportent (UK, Japon). Cela se traduit par une forte dévalorisation des actifs les plus exposés au risque de transition (les plus émetteurs de gaz à effet de serre) dès le 2nd semestre 2025.

Impacts économiques

Ces facteurs combinés se traduisent par une forte révision à la baisse de la croissance en 2025 en raison des impacts mécaniques liés à l'inflation sur le pouvoir d'achat mais aussi au choc issu de la forte correction des marchés financiers (choc de confiance et dévalorisation des patrimoines financiers nets). La croissance recule nettement en zone euro et aux Etats-Unis. Une reprise très graduelle se dessine à partir de 2026.

Réaction des banques centrales, taux d'intérêt et autres actifs

Ce scénario intègre la fin de l'assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed prévu dans le scénario central. L'inflation étant due à des chocs supposés ponctuels, les banques centrales n'entament pas de resserrement monétaire en 2025 (faiblesse anticipée de la demande, moindre risque de diffusion, pas de risque de spirale prix-salaires et baisse des marchés financiers ; in fine, on assiste à des chocs violents sur la croissance et l'emploi). L'assouplissement prévu dans le scénario central est différé à 2026. Les pays ne disposent pas de pares-feux budgétaires pour atténuer les effets dépressifs de l'inflation sur la croissance.

Les taux directeurs restent figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario central (i.e. taux des Fed Funds et de dépôt de la BCE à respectivement 5,00% et 3,25%). La BCE entame une baisse de 75 pb des taux directeurs en 2026. Les taux de swap 2 ans et 10 ans remontent en zone euro tandis que les taux souverains se redressent sensiblement, avec un écartement des spreads France et Italie à 140 et 220 pb par rapport au Bund. Les spreads corporate s'écartent selon les hypothèses ACPR. Les marchés actions sont touchés par des pertes massives : en moyenne annuelle on observe des baisses par rapport à 2024 de -34% sur l'Eurostoxx 50, de -36% sur le CAC 40, et de -35% sur le SP500). 2024 2025 2026 2027 2028 2025 2026 2027 2028 2025 2026 2027 2028 2025 2026 2027 2028 PIB réel - zone euro 0,9 1,0 1,5 1,6 1,6 0,7 0,4 1,4 1,5 -2,0 -1,6 1,0 1,0 1,3 1,9 2,0 2,0 Scénario central Adverse modéré Favorable Adverse sévère

Les taux directeurs restent figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario central (i.e. taux des Fed
Funds et de dépôt de la BCE à respectivement 5,00% et 3,25%). La BCE entame une baisse de 75 pb des taux
directeurs en 2026. Les taux de swap 2 ans et 10 ans remontent en zone euro tandis que les taux souverains
se redressent sensiblement, avec un écartement des spreads France et Italie à 140 et 220 pb par rapport au
Bund. Les spreads corporate s'écartent selon les hypothèses ACPR. Les marchés actions sont touchés par des
pertes massives : en moyenne annuelle on observe des baisses par rapport à 2024 de -34% sur l'Eurostoxx
50, de -36% sur le CAC 40, et de -35% sur le SP500). Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :
	Réf.			Scénario central			Adverse modéré		Adverse sévère				Favorable
	2024	2025	2026	2027	2028	2025	2026 2027	2028 2025	2026	2027	2028	2025	2026	2027	2028
PIB réel - zone euro	0,9	1,0	1,5	1,6	1,6	0,7	0,4 1,4	1,5 -2,0	-1,6	1,0	1,0	1,3	1,9	2,0	2,0
Taux Chômage - zone euro	6,4	6,4	6,3	6,3	6,2	6,4	6,6 6,7	6,5 7,8	8,4	8,1	8,1	6,4	6,2	6,1	6,0
Taux inflation (HICP) - zone euro	2,4	2,1	1,8	1,9	2,0	2,0	2,2 1,6	1,6 4,0	2,3	2,2	2,2	2,1	2,0	2,1	2,2
PIB réel - France	1,1	0,8	1,4	1,6	1,6	0,0	0,6 1,4	1,6 -1,9	-1,4	1,1	1,1	1,3	1,9	2,1	2,1
Taux Chômage - France	7,4	7,7	7,8	7,7	7,6	7,9	8,1 8,0	7,9 9,1	10,3	9,3	9,3	7,5	7,5	7,3	7,2
Taux inflation (CPI) - France OAT 10 ans – fin d'année	2,0 3,19	1,1 3,71	1,3 3,80	1,7 4,00	2,1 4,00	1,1 3,80	1,6 1,4 3,70 3,85	1,7 3,5 3,85 5,20	1,8 3,90	1,9 3,50	1,9 3,50	1,2 3,70	1,5 3,80	1,9 3,85	2,3 3,85

Concernant l'ensemble des scénarios

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.

S'agissant de la Caisse Régionale, à fin juin 2025, les provisions Stage 1 / Stage 2 d'une part (provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d'autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 49,3 % et 50.7 % des stocks de couverture.

À fin juin 2025, le coût du risque Stage 1/Stage 2 est constitué d'une dotation nette aux provisions IFRS 9 de 3,9 M€ tandis que le coût du risque Stage 3 ressort à 21,6 M€.

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Variation d'ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole) Scénario central Adverse modéré Adverse sévère Scénario favorable - 8,6% + 7,9% + 25,1% - 12,2%

Sur le Périmètre Groupe Crédit Agricole :

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l'augmenter.

Critères retenus dans l'appréciation d'une disparition de dégradation significative du risque de crédit

Ils sont symétriques à ceux déterminant l'entrée dans le stage 2. Dans le cas où celle-ci a été déclenchée par une restructuration pour difficulté financière, la disparition de la dégradation significative implique l'application d'une période probatoire suivant les modalités décrites dans les annexes aux états financiers (cf. note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers" du Rapport financier annuel 2022) décrivant les conditions de sortie d'une situation de restructuration pour cause de difficultés financières.

2. Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL sur l'exercice est détaillée dans la partie 3.1 des comptes consolidés au 30 juin 2025.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créances sur la clientèle) qui représente 96% des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours

Les expositions par Stage connaissent les évolutions suivantes par rapport au 31/12/2024 :

• • 1,2 % sur le stage 1
• 5,3% sur le stage 2

En synthèse, les provisions IFRS 9 (crédits) s'élèvent à :

• 100,9 M€ au niveau du FLC contre 100,2 M€ au 31 décembre 2024
• 139,2 M€ au niveau du FLL contre 136,1 M€ au 31 décembre 2024

Soit un total de 240,1 M€ contre 236,3 M€ au 31 décembre 2024 (+ 1,6 %), une hausse principalement attribuable au renforcement du provisionnement de la filière d'anticipation du risque Les taux de couverture issus de ces provisions sont les suivants :

• 0,2% sur le Stage 1, versus 0,1% au 31/12/2024
• 5,2% sur le Stage 2, versus 4,8% au 31/12/2024

Les encours défaillants (Stage 3) ont diminué de -0,4%, sans que cette évolution ne traduise une amélioration structurelle de notre risque car influencée par des cessions de créances et des utilisations de provisions. Leur taux de couverture est de 48 % versus 50,3% au 31/12/2024, baisse qui s'explique également par les opérations sus-évoquées qui ont concerné des expositions à fort taux de provision.

2.3.2 Risques de marché

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés de manière détaillée au sein du rapport financier 2024 dans la partie 5.3.5.

Gestion du risque

L'organisation du dispositif de contrôle des risques de marché ainsi que les méthodologies de mesure des expositions n'ont pas subi d'évolution majeur au cours du premier semestre 2025. La Limite globale encadrant le risque de variation de prix selon le stress groupe a été successivement revue à la hausse passant:

• de 90M€ au premier semestre 2024 à 100M€ au second semestre 2024
• puis à 130M€ au premier semestre 2025

pour accompagner les programmes de renouvellement des réserves HQLA N1 , et la création d'une nouvelle poche Optimisation »

I. Stress scenarii

L'impact en stress scenario Groupe au 30 juin 2025 s'élève à 52,9 M€.

II. Exigence de fonds propres liés à la CVA (Credit Valuation Adjustment)

Le tableau ci-dessous restitue l'évolution du CVA entre le 31 décembre 2024 et le 30 juin 2025 :

en millions d'euros	30/06/2025	Minimum	Maximum	Moyenne	31/12/2024
CVA	18	12,5	18	14,3	12,5

III. Exigence de fonds propres liés à la prudent valuation

Le tableau ci-dessous restitue l'évolution des exigences de fonds propres liés à la prudent valuation entre le 31 décembre 2024 et le 30 juin 2025 :

en millions d'euros	30/06/2025	Minimum	Maximum	Moyenne	31/12/2024
Prudent valuation	39,3	39,3	57,4	48,9	57,4
dont au titre des activités de marché	0	0	0	0	0

2.3.3 Gestion du bilan

Le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan est décrit au sein du rapport financier 2024 dans la partie 5.3.6.

Il n'a pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2025.

I. Bilan de liquidité au 30 juin 2025

Afin de fournir une information, simple, pertinente et auditable de la situation de liquidité de la Caisse régionale, l'excédent de ressources stables du bilan cash est calculé mensuellement.

Le bilan cash est élaboré à partir des comptes en normes françaises de la Caisse régionale et du FCT CA Habitat.

Le bilan cash bancaire de la Caisse régionale, à 38,7 milliards d'euros au 30 juin 2025, fait apparaître un excédent des ressources stables sur emplois stables de 2,8 milliards d'euros à fin juin 2025.

L'excédent de 2 791 millions d'euros appelé "position en ressources stables" permet à la Caisse régionale de couvrir le déficit LCR engendré par les actifs durables et les passifs stables (clientèle, immobilisations, ressources long terme et fonds propres).

II. Evolution des réserves de liquidité de la Caisse régionale

Les réserves de liquidité après décote atteignent 2 063 millions d'euros au 30 juin 2025, en baisse sur un an.

Dont :

• 751 millions d'euros de dépôts auprès des Banques centrales ;
• Un portefeuille de titres liquéfiables sur le marché d'un montant de 1 181 millions d'euros après décote.

La déclinaison des limites du système de gestion et d'encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole au niveau de la Caisse régionale assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves.

III. Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% à compter du 1er janvier 2018.

En M€ Moyenne sur 12 mois au 30/06/2025	Caisse régionale Nord de France
COUSSIN DE LIQUIDITE	2 033
TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE	1 646
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	123,68%

Le ratio LCR moyen sur 12 mois de la Caisse régionale s'élève à 123,68% à fin juin 2025. Il est supérieur à au seuil réglementaire.

Depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l'établissement dispose de suffisamment de ressources dites « stables » (i.e. de maturité initiale supérieure à 1 an) pour financer ses actifs à moyen/long-terme. A fin juin 2025, le ratio NSFR de la Caisse régionale est supérieur à 100% à 107,46 %, conformément à l'exigence réglementaire.

2.3.4 Risques opérationnels

Les dispositifs de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du rapport financier 2024 dans le chapitre 5.3.7.

Conformément au règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai 2024 (dit "CRR3") modifiant le règlement (UE) 575/2013 (dit "CRR"), le cadre du risque opérationnel a évolué au 1er janvier 2025 avec l'introduction d'une nouvelle méthode unique standardisée de calcul du risque opérationnel (Standardised Measurement Approach - SMA) qui remplace les méthodes standard et avancée appliquées avant cette date. Le calcul des exigences de fonds propres (EFP) pour le risque opérationnel utilise le Business Indicator Component (BIC) basé sur le Business Indicator (BI) calculé sur les 3 derniers exercices financiers en intégrant les données des entités acquises/cédées sur cette période de 3 ans. Cette méthode peut être réalisée en Approche Comptable ou en Approche Prudentielle. Le Groupe Crédit Agricole a retenu l'Approche Prudentielle après en avoir notifié la BCE.

La partie « 5.3.7.III. Exposition » du rapport financier annuel 2024, relative à la répartition par catégorie de risque bâloise des pertes opérationnelles et des emplois pondérés, a fait l'objet d'une mise à jour présentée ci-dessous :

REPARTITION DES PERTES OPERATIONNELLES PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE (2023 au 30 juin 2025)

D'une manière générale, le profil d'exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les principales activités de la Caisse régionale :

• Une exposition principalement portée sur la fraude externe 42%, majoritairement sur le domaine relatif aux moyens de paiement.
• Une exposition à hauteur de 37% sur la catégorie Exécution, livraison et gestion des processus. Le domaine crédit est majoritairement concerné sur cette catégorie.

Une exposition à la catégorie Clients de 11% (des pertes opérationnelles sur cette période), dont 53% sur le domaine assurance (double détention CAMCA).

Des plans d'action locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition du groupe Crédit Agricole au Risque Opérationnel. Un suivi périodique des plans d'action sur les incidents supérieurs à 5 millions d'euros a été mis en place depuis 2014 au sein du Comité Groupe risques opérationnels et depuis 2016 en Comité des Risques Groupe.

2.3.5 Risques juridiques

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse régionale sont décrites dans le rapport de gestion pour l'exercice 2024. Les dossiers ci-après évoqués sont ceux qui sont nés ou ont connu une évolution après le 25/04/2024, date du dépôt auprès de l'AMF du Rapport Financier Annuel. Sont aussi évoqués des dossiers en cours qui n'ont pas fait l'objet d'évolution depuis cette date.

Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2024 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale Nord de France ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées note 6.14 des états financiers consolidés.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France prend acte avec satisfaction de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d'appel d'Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du Tribunal judiciaire d'Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

2.3.6 Risques de non-conformité

La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du rapport financier annuel 2024 en partie 5.3.9 et ne présentent pas d'évolution significative sur le semestre.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2025

1. Comptes consolidés

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France en date du 25 juillet 2025.

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL 54
		PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 54
	ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 55
	COMPTE	DE RESULTAT 55
	RESULTAT	NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 56
	BILAN	ACTIF 57
	BILAN	PASSIF 58
	TABLEAU	DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 59
	TABLEAU	DES FLUX DE TRESORERIE 61
		NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 64
1		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 64
	1.1	Normes applicables et comparabilité 64
	1.2	Principes et méthodes comptables 66
2		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 67
	2.1	Principales opérations de structure 67
	2.2	Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2025 67
3		RISQUE DE CREDIT 69
	3.1	Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur
		la période 69
	3.2	Expositions au risque souverain 76
4		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
	78
	4.1	Produits et charges d'intérêts 78
	4.2	Produits et charges de commissions 79
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 79
	4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 81
	4.5	Produits (charges) nets des autres activités 81
	4.6	Charges générales d'exploitation 81
	4.7	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
		incorporelles 81
	4.8	Coût du risque 82
	4.9	Gains ou pertes nets sur autres actifs 82
	4.10	Impôts 83
	4.11	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 84
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 85
6		NOTES RELATIVES AU BILAN 86
	6.1	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 86
	6.2	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 87
	6.3	Actifs financiers au coût amorti 88
	6.4	Passifs financiers au coût amorti 89
	6.5	Immeubles de placement 90

	6.6	Ecarts d'acquisition 91
	6.7	Provisions 91
	6.8	Capitaux propres 93
7		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 94
8		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS DIVERSES 96
	8.1	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 96
	8.2	Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon
		le niveau 3 99
9		PARTIES LIEES 102
10		ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2025 103

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La société tête de groupe est le Crédit Agricole Nord de France, société coopérative à capital variable, dont le siège social est à Lille - 10 avenue Foch, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 440 676 559.

Le groupe Crédit Agricole Nord de France est une composante du groupe Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole Nord de France émet des certificats coopératifs d'investissement qui sont cotés sur l'Euronext Paris.

De par la loi bancaire, le Crédit Agricole Nord de France est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire et est régi par le Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées au Crédit Agricole Nord de France, 70 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les états financiers consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, incluent les comptes de la Caisse régionale, les comptes des 70 Caisses locales et ceux de ses principales filiales (FCT Crédit Agricole Habitat, SA Nord Capital Investissement, SCI Euralliance, SCI Crystal, SCI Quartz, SAS Square Habitat Nord de France, SA Foncière de l'Erable et SCI Foch Tenremonde).

Ces sociétés sont consolidées dans les comptes de la Caisse régionale selon la méthode d'intégration globale.

Groupe Crédit Agricole Nord de France

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2025	30/06/2024
Intérêts et produits assimilés (1)	4.1	505 068	525 676
Intérêts et charges assimilées (1)	4.1	- 407 647	- 417 548
Commissions (produits) (1)	4.2	185 832	190 201
Commissions (charges) (1)	4.2	- 21 257	- 39 766
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	12 630	22 795
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		1 136	3 097
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		11 494	19 698
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	89 855	84 405
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		-	-
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		89 855	84 405
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	-	-
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	-	-
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	-	-
Produit net des activités d'assurance		-	-
Produits des activités d'assurance		-	-
Charges afférentes aux activités d'assurance		-	-
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus		-	-
Produits financiers ou charges financières d'assurance		-	-
Produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux contrats de réassurance détenus		-	-
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d'assurance		-	-
Produits des autres activités	4.5	27 654	26 069
Charges des autres activités	4.5	- 4 398	- 3 252
PRODUIT NET BANCAIRE		387 737	388 580
Charges générales d'exploitation	4.6	- 216 239	- 204 554
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.7	- 11 974	- 10 547
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		159 524	173 479
Coût du risque	4.8	- 28 418	- 32 907
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		131 106	140 572
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		-	361
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	- 46	61
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.6	-	-
RÉSULTAT AVANT IMPÔT		131 060	140 994
Impôts sur les bénéfices	4.10	- 10 270	- 12 319
Résultat net d'impôts des activités abandonnées		-	-
RÉSULTAT NET		120 790	128 675
Participations ne donnant pas le contrôle		271	335
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE		120 519	128 340

(1) Au 30 juin 2024, les commissions intégraient un produit de 20 620 milliers d'euros et une charge de 22 536 milliers d'euros au titre de la marge collecte, qui auraient dû être classés respectivement en « Intérêts et produits assimilés » et en « Intérêts et charges assimilées ». Cette modification de présentation est sans impact sur le montant de Produit Net Bancaire présenté au 30 juin 2024

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/20255	30/06/2024
Résultat net		120 790	128 675
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations	4.11	-	1 888
du risque de crédit propre (1)	4.11	-	-
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres	4.11	164 749	82 496
comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés	4.11	-	-
en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en	4.11	164 749	84 384
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en	4.11	-	-
équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en	4.11	- 5 140	- 3 050
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en	4.11	-	-
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.11	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.11	159 609	81 334
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.11	-	-
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en
capitaux propres recyclables	4.11	5 800	- 4 931
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.11	-	-
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés	4.11	-	-
en capitaux propres recyclables Produits financiers ou charges financières de réassurance
ventilés en capitaux propres	4.11	-	-
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en	4.11	5 800	- 4 931
équivalence Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en	4.11	-	-
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en	4.11	- 1 500	1 274
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en	4.11	-	-
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	4.11	-	-
propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux	4.11	4 300	- 3 657
propres recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres	4.11	163 909	77 677
			-
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		284 699	206 352
Dont part du Groupe		284 428	206 017
Dont participations ne donnant pas le contrôle		271	335
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non	4.11	- 2	-
recyclables

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)		30/06/2025	31/12/2024
Caisse, banques centrales		132 081	140 909
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	661 506	504 160
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		97 009	99 768
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		564 497	404 392
Instruments dérivés de couverture		212 790	205 238
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2	3 690 164	3 491 091
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		645 931	646 499
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		3 044 233	2 844 592
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3	33 342 383	33 097 010
Prêts et créances sur les établissements de crédit		4 369 166	4 330 874
Prêts et créances sur la clientèle		28 424 998	28 312 149
Titres de dettes		548 219	453 987
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		- 130 150	- 105 954
Actifs d'impôts courants et différés		83 258	73 561
Comptes de régularisation et actifs divers		356 897	411 796
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées		-	-
Contrats d'assurance émis - Actif		-	-
Contrats de réassurance détenus - Actif		-	-
Participation dans les entreprises mises en équivalence		-	-
Immeubles de placement	6.5	184 894	186 144
Immobilisations corporelles		240 112	211 403
Immobilisations incorporelles		17 937	18 270
Ecarts d'acquisition	6.6	1 605	1 605
TOTAL DE L'ACTIF		38 793 477	38 235 233

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2025	31/12/2024
Banques centrales		-	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	100 188	106 473
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		100 188	106 473
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		-	-
Instruments dérivés de couverture		79 455	108 315
Passifs financiers au coût amorti	6.4	31 809 635	31 471 841
Dettes envers les établissements de crédit		18 842 048	18 660 620
Dettes envers la clientèle		12 847 881	12 657 454
Dettes représentées par un titre		119 706	153 767
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-	-
Passifs d'impôts courants et différés		15 226	7 338
Comptes de régularisation et passifs divers		698 287	699 353
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées		-	-
Contrats d'assurance émis - Passif		-	-
Contrats de réassurance détenus - Passif		-	-
Provisions	6.7	109 388	111 287
Dettes subordonnées		-	-
Total dettes		32 812 179	32 504 607

Capitaux propres	5 981 298	5 730 626
Capitaux propres part du Groupe	5 972 931	5 722 060
Capital et réserves liées	1 184 853	1 180 126
Réserves consolidées	3 634 680	3 499 982
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	1 032 879	868 970
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées	-	-
Résultat de la période	120 519	172 982
Participations ne donnant pas le contrôle	8 367	8 566
TOTAL DU PASSIF	38 793 477	38 235 233

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe									Participations ne donnant pas le contrôle
	Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres										Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2024 Publié	785 040	3 969 242	- 16 660	-	4 737 622	- 2 256	644 650	642 394	-	5 380 016	7 779	1 149	-	1 149	8 928	5 388 944
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Capitaux propres au 1er janvier 2024 Retraité	785 040	3 969 242	- 16 660	-	4 737 622	- 2 256	644 650	642 394	-	5 380 016	7 779	1 149	-	1 149	8 978	5 388 944
Augmentation / Réduction de capital	- 11 362	-	-	-	- 11 362	-	-	-	-	- 11 362	-	-	-	-	-	- 11 362
Variation des titres autodétenus	-	-	- 362	-	- 362	-	-	-	-	- 362	-	-	-	-	-	- 362
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2024	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés au 1er semestre 2024	-	- 37 318	-	-	- 37 318	-	-	-	-	- 37 318	- 707	-	-	-	- 707	- 38 025
Effet des acquisitions complémentaires / cessions partielles de titres de filiales sans perte de contrôle	-	- 22	-	-	- 22	-	-	-	-	- 22	- 448	-	-	-	- 448	- 470
Mouvements liés aux paiements en actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	- 11 362	- 37 340	- 362	-	- 49 064	-	-	-	-	- 49 064	- 1 155	-	-	-	- 1 155	- 50 219
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	-	- 3 657	81 334	77 677	-	77 677	-	-	-	-	-	77 677
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat du 1er semestre 2024	-	-	-	-	-	-	-	-	128 340	128 340	335	-	-	-	335	128 675
Autres variations	-	18	-	-	18	-	-	-	-	18	-	-	-	-	-	18
Capitaux propres au 30 juin 2024 Retraité	773 678	3 931 920	- 17 022	-	4 688 576	- 5 913	725 984	720 071	128 340	5 536 987	6 959	1 149	-	1 149	8 108	5 545 095
Augmentation / Réduction de capital	- 12 343	- 13 565	-	-	- 25 908	-	-	-	-	- 25 908	-	-	-	-	-	- 25 908
Variation des titres autodétenus	-	-	16 620	-	16 620	-	-	-	-	16 620	-	-	-	-	-	16 620
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2024	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés au 2nd semestre 2024	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Effet des acquisitions complémentaires / cessions partielles de titres de filiales sans perte de contrôle	-	22	-	-	22	-	-	-	-	22	- 23	-	-	-	- 23	- 1
Mouvements liés aux paiements en actions	-	784	-	-	784	-	-	-	-	784	-	-	-	-	-	784
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	- 12 343	- 12 759	16 620	-	- 8 482	-	-	-	-	- 8 482	- 23	-	-	-	- 23	- 8 505
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	32	-	-	32	- 4 409	153 308	148 899	-	148 931	-	-	-	-	-	148 931
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	-	32	-	-	32	-	- 32	- 32	-	-	-	-	-	-	-	-
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat du 2nd semestre 2024 Autres variations	- -	- - 18	- -	- -	- - 18	- -	- -	- -	44 642 -	44 642 - 18	481 -	- -	- -	- -	481 -	45 123 - 18
Capitaux propres au 31 décembre 2024 Retraité	761 335	3 919 175	- 402	-	4 680 108	- 10 322	879 292	868 970	172 982	5 722 060	7 417	1 149	-	1 149	8 566	5 730 626
Affectation du résultat 2024	-	172 982	-	-	172 982	-	-		- - 172 982	-	-	-	-	-	-	-
Capitaux propres au 1er janvier 2025 Publié	761 335	4 092 157	- 402	-	4 853 090	- 10 322	879 292	868 970	-	5 722 060	7 417	1 149	-	1 149	8 566	5 730 626
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Capitaux propres au 1er janvier 2025 Retraité	761 335	4 092 157	- 402	-	4 853 090	- 10 322	879 292	868 970	-	5 722 060	7 417	1 149	-	1 149	8 566	5 730 626
Augmentation / Réduction de capital	6 375	-	-	-	6 375	-	-	-	-	6 375	-	-	-	-	-	6 375
Variation des titres autodétenus	-	-	- 1 648	-	- 1 648	-	-	-	-	- 1 648	-	-	-	-	-	- 1 648
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2025	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes versés au 1er semestre 2025	-	- 37 121	-	-	- 37 121	-	-	-	-	- 37 121	- 470	-	-	-	- 470	- 37 591
Effet des acquisitions complémentaires / cessions partielles de titres de filiales sans perte de contrôle	-	- 1 216	-	-	- 1 216	-	-	-	-	- 1 216	-	-	-	-	-	- 1 216
Mouvements liés aux paiements en actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	6 375	- 38 337	- 1 648	-	- 33 610	-	-	-	-	- 33 610	- 470	-	-	-	- 470	- 34 080
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	2	-	-	2	4 300	159 609	163 909	-	163 911	-	-	-	-	-	163 911
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	-	2	-	-	2	-	- 2	- 2	-	-	-	-	-	-	-	-
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat du 1er semestre 2025	-	-	-	-	-	-	-	-	120 519	120 519	271	-	-	-	271	120 790
Autres variations CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2025	- 767 710	51 4 053 873	- - 2 050	- -	51 4 819 533	- - 6 022	- 1 038 901	- 1 032 879	- 120 519	51 5 972 931	- 7 218	- 1 149	- -	- 1 149	- 8 367	51 5 981 298
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 5,98 milliards d'euros au 30 juin 2025, contre 5,73 milliards au 31 décembre 2024. Leur évolution résulte principalement des mouvements opposés suivants :

• o résultat du groupe Crédit Agricole Nord de France (120,52 millions d'euros) et écarts de réévaluation (163,91 millions d'euros) liés essentiellement à l'évaluation des titres, instruments de capitaux propres
• o augmentation du capital des Caisses Locales (6,38 millions d'euros) et distribution des dividendes de l'exercice 2024 (20,86 millions d'euros par la Caisse régionale Nord de France et 16,26 millions d'euros par les Caisses Locales).

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Nord de France.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques « Juste valeur par résultat » ou « Juste valeur par capitaux propres non recyclables » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros) Notes	30/06/2025	30/06/2024
Résultat avant impôt	131 060	140 994
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	11 974	10 547
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	-	-
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	32 158	25 830
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	-	- 361
Résultat net des activités d'investissement	46	- 61
Résultat net des activités de financement	1 969	3 414
Autres mouvements	52 840	- 4 367
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant	98 987	35 002
impôt et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit Flux liés aux opérations avec la clientèle	- 126 551 71 891	- 785 126 1 024 621
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	- 285 895	- 390 150
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	- 42 258	29 208
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	-	-
Impôts versés	- 18 737	11 823
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités	- 401 550	- 109 624
opérationnelles Flux provenant des activités abandonnées	-	-
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	- 171 503	66 372
Flux liés aux participations (1)	- 22 557	- 11 876
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	21 357	- 8 469
Flux provenant des activités abandonnées	-	-
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	- 1 200	- 20 345
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	- 30 627	- 49 427
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	- 38 067	15 964
Flux provenant des activités abandonnées	-	-
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	- 68 694	- 33 463
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)	-	-
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)	- 241 397	12 564
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	1 554 704	2 366 789
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	140 909	124 259
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	1 413 795	2 242 530
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	1 313 307	2 379 353
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	132 081	147 997
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements	1 181 226	2 231 356
de crédit ** VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE
TRESORERIE	- 241 397	12 564

* Composé du solde net du poste « Caisse, banques centrales », hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs non douteux » et « Comptes et prêts au jour le jour non douteux » tels que détaillés en note 6.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs » et « Comptes et emprunts au jour le jour » tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)

(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2025, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit Agricole Nord de France s'élève à 22 557 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

• la participation par le Crédit Agricole Nord de France aux augmentations de capital dans les sociétés :

• SCI Bergaigne pour 35 000 milliers d'euros, libérée pour 1 000 milliers d'euros,

• Sacam Avenir pour 10 489 milliers d'euros, libérée pour 4 307 milliers d'euros,

• Capimo NDF pour 5 000 milliers d'euros,

• la prise de participation par le Crédit Agricole Nord de France dans la société Sacam Santé et Territoires pour 4 410 milliers d'euros,

• la nouvelle libération partielle de l'augmentation de capital, réalisée en 2024, de la société Sacam Transition Energie pour 4 820 milliers d'euros,

• l'acquisition d'agences immobilières par Square Habitat Nord de France pour 1 434 milliers d'euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend :

- le paiement :

• des intérêts aux parts sociales aux sociétaires à hauteur de 16 262 milliers d'euros,
• des dividendes CCI aux détenteurs de CCI pour un montant de 10 848 milliers d'euros,
• des dividendes CCA à Crédit Agricole SA pour un montant de 1 414 milliers d'euros et à SACAM Mutualisation pour un montant de 8 597 milliers d'euros.
• la souscription nette de parts sociales pour un montant de 6 375 milliers d'euros dans les Caisses Locales.

(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : les émissions de dettes obligataires s'élèvent à 36 036 milliers d'euros et les remboursements à 69 716 milliers d'euros.

Ce poste recense également :

• les flux liés aux versements d'intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires pour 1 814 milliers d'euros,
• le remboursement de la dette locative (norme IFRS16) pour 2 037 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

1.1 Normes applicables et comparabilité

Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués en milliers, sans décimale. Les arrondis au millier d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Nord de France au 30 juin 2025 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Crédit Agricole Nord de France pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2024 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Nord de France au 30 juin 2025 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d'en simplifier la lecture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2025 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2025.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Effet significatif potentiel pour le Groupe
IAS 21 / IFRS 1 Manque d'échangeabilité d'une devise	01/01/2025	Non

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2025 non encore appliquées par le Groupe

IFRS 9 / IFRS 7 - Classement et évaluation des instruments financiers

Les amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7, adoptés le 27 mai 2025 et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 viennent notamment clarifier le classement des actifs financiers assortis de caractéristiques conditionnelles, telles que des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance d'entreprise (ESG), dans le cadre du test SPPI. Ces amendements requerront des informations supplémentaires concernant les placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et les instruments financiers assortis de caractéristiques conditionnelles.

Normes et interprétations non encore adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2025

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2025 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2025.

IFRS 18 - Présentation et informations à fournir dans les états financiers

La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » publiée en avril 2024 remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » et sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, sous réserve d'adoption par l'Union européenne.

La norme IFRS 18 imposera une nouvelle structure du compte de résultat et des sous-totaux obligatoires avec un classement des produits et charges dans 3 catégories : « exploitation », « investissement » et « financement » dans l'état du compte de résultat.

La norme IFRS 18 imposera également de décrire dans les notes annexes les mesures de performance définies par la Direction et utilisées dans la communication publique hors des états financiers IFRS.

Les travaux d'analyse et de préparation de mise en œuvre au sein du Groupe sont en cours.

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication	Effet significatif potentiel pour le Groupe
IAS 7 Classification des flux de trésorerie liés aux appels de variation de marge sur les contrats « collatéralisés au marché »	01/01/2025	Non
IAS 38 Reconnaissance des actifs incorporels résultant d'engagements liés au climat	01/01/2025	Non
IFRS 9 / IFRS 17 / IFRS 15 / IAS 37 Garanties émises sur les obligations d'autres entités	01/01/2025	Non
IFRS 15 Reconnaissance des revenus provenant des frais de scolarité	01/01/2025	Non

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

1.2 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

Etant donné leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ;
• les passifs des contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les plans de stock-options ;
• les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
• les provisions ;
• les dépréciations des écarts d'acquisition ;
• les actifs d'impôts différés ;
• la valorisation des entreprises mises en équivalence.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1 Principales opérations de structure

FCT Crédit Agricole Habitat 2025

Au 30/06/2025, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2025) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales et LCL, le 17 avril 2025. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de prêts à l'habitat octroyés par 37 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2025 pour un montant de 1,68 milliard d'euros.

Les Caisses régionales et LCL ont souscrit pour 84,3 millions d'euros de titres subordonnés et pour 800 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (52%) et établissements de crédit (48%) pour un montant de 800 millions d'euros.

2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2025

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Nord de France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole Nord de France n'a pas fait l'objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2024 :

					Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode de
consolidation :

Périmètre de consolidation du			Type	Méthode de	% de contrôle			% d'intérêt
groupe Crédit Agricole Nord de France	Modification de périmètre	Implantation	d'entité et nature du contrôle	consolidation au 30 juin 2025	30/06/2025	31/12/2024	30/06/2025	31/12/2024
Établissements bancaires et financiers
Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France		France	Mère	Intégration globale	100	100	100	100
Caisses Locales (70)		France	Mère	Intégration globale	100	100	100	100
FCT Crédit Agricole Habitat		France	Filiale	Intégration globale	100	100	100	100
Société d'investissement
SA Nord Capital Investissement		France	Filiale	Intégration globale	97,5	97,5	95,5	95,5
Pôle Immobilier
SA Foncière de l'Erable		France	Filiale	Intégration globale	99,9	99,9	99,9	99,9
SCI Quartz Europe		France	Filiale	Intégration globale	100	100	99,9	99,9
SCI Euralliance Europe		France	Filiale	Intégration globale	100	100	99,9	99,9
SCI Crystal Europe		France	Filiale	Intégration globale	100	100	99,9	99,9
SCI Foch Tenremonde		France	Filiale	Intégration globale	100	100	99,9	99,9
SAS Square Habitat Nord de France		France	Filiale	Intégration globale	100	100	100	100

3 Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre « Gestion des risques – Risques de crédit »)

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2024	454 230	- 243	-	-	-	-	454 230	- 243	453 987
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	-	-	-	-			-	-
Retour de Stage 2 vers Stage 1	-	-	-	-			-	-
Transferts vers Stage 3 (1)	-	-	-	-	-	-	-	-
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	-	-	-	-	-	-	-	-
Total après transferts	454 230	- 243	-	-	-	-	454 230	- 243	453 987
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	94 854	- 143	-	-	-	-	94 854	- 143
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	180 422	- 159	-	-			180 422	- 159
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 85 568	15	-	-	-	-	- 85 568	15
Passages à perte					-	-	-	-
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	-	-	-	-	-	-
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1		-		-		1
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Total	549 084	- 386	-	-	-	-	549 084	- 386	548 698
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	- 479		-		-		- 479
Au 30 juin 2025	548 605	- 386	-	-	-	-	548 605	- 386	548 219
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-		-		-		-

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)	Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2024	594 885	-	-	-	-	-	594 885	-	594 885
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	-	-	-	-			-	-
Retour de Stage 2 vers Stage 1	-	-	-	-			-	-
Transferts vers Stage 3 (1)	-	-	-	-	-	-	-	-
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	-	-	-	-	-	-	-	-
Total après transferts	594 885	-	-	-	-	-	594 885	-	594 885
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	15 180	-	-	-	-	-	15 180	-
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	166 353	- 1	-	-			166 353	- 1
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 151 173	-	-	-	-	-	- 151 173	-
Passages à perte					-	-	-	-
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	-	-	-	-	-	-
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1		-		-		1
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Total	610 065	-	-	-	-	-	610 065	-	610 065
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	-		-		-		-
Au 30 juin 2025	610 065	-	-	-	-	-	610 065	-	610 065
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-		-		-		-

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2024	24 675 365	- 36 265	3 609 458	- 174 585	479 321	- 241 145	28 764 144	- 451 995	28 312 149
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	- 80 204	- 26 064	21 193	54 074	59 011	- 22 059	-	5 951
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	- 1 694 567	3 243	1 694 567	- 13 231			-	- 9 988
Retour de Stage 2 vers Stage 1	1 630 692	- 29 430	- 1 630 692	62 292			-	32 862
Transferts vers Stage 3 (1)	- 22 003	133	- 51 337	5 508	73 340	- 24 317	-	- 18 676
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	5 674	- 10	8 655	- 495	- 14 329	2 258	-	1 753
Total après transferts	24 595 161	- 62 329	3 630 651	- 120 511	538 332	- 263 204	28 764 144	- 446 044	28 318 100
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	381 152	16 922	- 207 092	- 56 228	- 72 666	34 366	101 394	-4 940
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	2 241 240	- 6 688	190 597	- 17 425			2 431 837	- 24 113
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 1 849 086	4 678	- 397 612	14 715	- 37 199	16 255	- 2 283 897	35 648
Passages à perte					- 27 065	23 575	- 27 065	23 575
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	- 144	-	- 77	-	-	95	- 221	95
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		18 932		- 53 518		- 12 459		- 47 045
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	88	-	-	-	- 5 127	4 991	- 5 039	4 991
Autres	- 10 946	-	-	-	- 3 275	1 909	- 14 221	1 909
Total	24 976 313	- 45 407	3 423 559	- 176 739	465 666	- 228 838	28 865 538	- 450 984	28 414 554
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	2 727		- 3 802		11 519		10 444
Au 30 juin 2025	24 979 040	- 45 407	3 419 757	- 176 739	477 185	- 228 838	28 875 982	- 450 984	28 424 998
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-		-		-		-

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

			Actifs sains		Actifs dépréciés (Stage 3)
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)				Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2024	626 250	- 343	20 249	-	-	-	646 499	- 343
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	20 248	- 1	- 20 248	1	-	-	-	-
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	-	-	-	-			-	-
Retour de Stage 2 vers Stage 1	20 248	- 1	- 20 248	1			-	-
Transferts vers Stage 3 (1)	-	-	-	-	-	-	-	-
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	-	-	-	-	-	-	-	-
Total après transferts	646 498	- 344	1	1	-	-	646 499	- 343
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	19 329	- 32	- 1	- 1	-	-	19 328	- 33
Réévaluation de juste valeur sur la période	- 868		- 1		-		- 869
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	52 750	- 33	-	-			52 750	- 33
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 32 553	-	-	-	-	-	- 32 553	-
Passages à perte					-	-	-	-
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	-	-	-	-	-	-
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1		- 1		-		-
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Total	665 827	- 376	-	-	-	-	665 827	- 376
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	- 19 896		-		-		- 19 896
Au 30 juin 2025	645 931	- 376	-	-	-	-	645 931	- 376
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-		-		-		-

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Engagements de financement

			Engagements sains
		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)	Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2024	1 769 379	- 5 370	301 941	- 13 289	7 671	- 6 408	2 078 991	- 25 067	2 053 924
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	- 29 260	- 259	28 427	340	833	- 132	-	- 51
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	- 90 704	492	90 704	- 1 432			-	- 940
Retour de Stage 2 vers Stage 1	61 490	- 751	- 61 490	1 702			-	951
Transferts vers Stage 3 (1)	- 187	1	- 868	71	1 055	- 220	-	- 148
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	141	- 1	81	- 1	- 222	88	-	86
Total après transferts	1 740 119	- 5 629	330 368	- 12 949	8 504	- 6 540	2 078 991	- 25 118	2 053 873
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	- 166 348	1 129	- 3 151	4 395	80	- 3 212	- 169 419	2 312
Nouveaux engagements donnés (2)	591 783	- 1 602	92 018	- 2 987			683 801	- 4 589
Extinction des engagements	- 733 954	3 537	- 95 167	4 578	- 1 289	273	- 830 410	8 388
Passages à perte					- 2	-	- 2	-
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	-	-	-	-	-	-
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		- 806		2 804		- 3 485		- 1 487
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	- 24 177	-	- 2	-	1 371	-	- 22 808	-
Au 30 juin 2025	1 573 771	- 4 500	327 217	- 8 554	8 584	- 9 752	1 909 572	- 22 806	1 886 766

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)			Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)	Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2024	1 049 170	- 2 526	18 888	- 3 622	8 119	- 7 871	1 076 177	- 14 019	1 062 158
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	- 5 801	- 5	5 758	- 978	43	- 1	-	- 984
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	- 10 216	223	10 216	- 1 246			-	- 1 023
Retour de Stage 2 vers Stage 1	4 415	- 228	- 4 415	267			-	39
Transferts vers Stage 3 (1)	-	-	- 43	1	43	- 1	-	-
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	-	-	-	-	-	-	-	-
Total après transferts	1 043 369	- 2 531	24 646	- 4 600	8 162	- 7 872	1 076 177	- 15 003	1 061 174
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	- 4 955	45	- 571	2 917	708	- 692	- 4 818	2 270
Nouveaux engagements donnés (2)	66 855	- 496	1 317	- 161			68 172	- 657
Extinction des engagements	- 71 807	226	- 1 888	311	- 1 925	1 925	- 75 620	2 462
Passages à perte					-	-	-	-
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	-	-	-	-	-	-	-	-
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		315		2 767		- 2 617		465
Changements dans le modèle / méthodologie		-		-		-		-
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	- 3	-	-	-	2 633	-	2 630	-
Au 30 juin 2025	1 038 414	- 2 486	24 075	- 1 683	8 870	- 8 564	1 071 359	- 12 733	1 058 626

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation pour les actifs financiers non évalués à la juste valeur par résultat (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole Nord de France au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2025	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à la				Total activité banque net de couvertures
	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures
(en milliers d'euros)
Allemagne	-	-	-	-	-	-	-
Arabie Saoudite	-	-	-	-	-	-	-
Argentine	-	-	-	-	-	-	-
Belgique	-	-	-	-	-	-	-
Brésil	-	-	-	-	-	-	-
Chine	-	-	-	-	-	-	-
Egypte	-	-	-	-	-	-	-
Espagne	-	-	-	-	-	-	-
Etats-Unis	-	-	-	-	-	-	-
France	-	-	-	25 303	25 303	-	25 303
Hong Kong	-	-	-	-	-	-	-
Israël	-	-	-	-	-	-	-
Italie	-	-	-	-	-	-	-
Japon	-	-	-	-	-	-	-
Liban	-	-	-	-	-	-	-
Pologne	-	-	-	-	-	-	-
Royaume-Uni	-	-	-	-	-	-	-
Russie	-	-	-	-	-	-	-
Taïwan	-	-	-	-	-	-	-
Turquie	-	-	-	-	-	-	-
Ukraine	-	-	-	-	-	-	-
Autres pays souverains	-	-	-	-	-	-	-
Total	-	-	-	25 303	25 303	-	25 303

31/12/2024	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à la
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	juste valeur par Autres actifs capitaux propres financiers à la recyclables juste valeur par résultat		Total activité Actifs financiers banque brut de au coût amorti couvertures		Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	-	-	-	-	-	-	-
Arabie Saoudite	-	-	-	-	-	-	-
Argentine	-	-	-	-	-	-	-
Belgique	-	-	-	-	-	-	-
Brésil	-	-	-	-	-	-	-
Chine	-	-	-	-	-	-	-
Egypte	-	-	-	-	-	-	-
Espagne	-	-	-	-	-	-	-
Etats-Unis	-	-	-	-	-	-	-
France	-	-	-	80 373	80 373	-	80 373
Hong Kong	-	-	-	-	-	-	-
Israël	-	-	-	-	-	-	-
Italie	-	-	-	-	-	-	-
Japon	-	-	-	-	-	-	-
Liban	-	-	-	-	-	-	-
Pologne	-	-	-	-	-	-	-
Royaume-Uni	-	-	-	-	-	-	-
Russie	-	-	-	-	-	-	-
Taïwan	-	-	-	-	-	-	-
Turquie	-	-	-	-	-	-	-
Ukraine	-	-	-	-	-	-	-
Autres pays souverains	-	-	-	-	-	-	-
Total	-	-	-	80 373	80 373	-	80 373

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Sur les actifs financiers au coût amorti	424 354	439 158
Opérations avec les établissements de crédit	14 319	25 188
Opérations internes au Crédit Agricole	69 010	84 969
Opérations avec la clientèle	337 742	328 416
Opérations de location-financement	-	-
Titres de dettes	3 283	585
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	8 480	3 053
Opérations avec les établissements de crédit	-	-
Opérations avec la clientèle	-	-
Titres de dettes	8 480	3 053
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	72 234	83 465
Autres intérêts et produits assimilés	-	-
Produits d'intérêts (1) (2) (3)	505 068	525 676
Sur les passifs financiers au coût amorti	- 355 267	- 381 994
Opérations avec les établissements de crédit	- 7 149	- 13 964
Opérations internes au Crédit Agricole	- 260 952	- 276 193
Opérations avec la clientèle	- 85 541	- 88 897
Opérations de location-financement	-	-
Dettes représentées par un titre	- 1 625	- 2 940
Dettes subordonnées	-	-
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 52 225	- 35 408
Autres intérêts et charges assimilées	- 155	- 146
Charges d'intérêts (3)	- 407 647	- 417 548

(1) dont 2 707 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30 juin 2025 contre 2 971 milliers d'euros au 30 juin 2024.

(2) dont 6 440 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2025 contre 5 395 milliers d'euros au 30 juin 2024.

(3) Au 30 juin 2024, un produit de 20 620 milliers d'euros et une charge de 22 536 milliers d'euros auraient dû être classés respectivement en « Intérêts et produits assimilés » et en « Intérêts et charges assimilées ». Ceux-ci ont été enregistrés en produits et charges de commissions (Cf. note 4.2 des présents comptes consolidés). Cette modification de présentation est sans impact sur le montant de Produit Net Bancaire présenté au 30 juin 2024.

Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 1 950 milliers d'euros et 4 305 milliers d'euros au 30 juin 2025, contre 1 949 milliers d'euros et 1 413 milliers d'euros au 30 juin 2024.

4.2 Produits et charges de commissions

	30/06/2025			30/06/2024
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	495	- 210	285	738	- 223	515
Sur opérations internes au Crédit Agricole	3 689	- 5 334	- 1 645	24 681	- 25 014	- 333
Sur opérations avec la clientèle	8 209	- 410	7 799	7 311	- 679	6 632
Sur opérations sur titres	-	- 112	- 112	-	- 101	- 101
Sur opérations de change	198	- 4	194	177	- 5	172
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	878	-	878	208	-	208
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	168 716	- 15 187	153 529	152 857	- 13 744	139 113
Gestion d'OPC, fiducie et activités analogues	3 647	-	3 647	4 229	-	4 229
Total Produits et charges de commissions (1)	185 832	- 21 257	164 575	190 201	- 39 766	150 435

(1) Au 30 juin 2024, les commissions intègrent un produit de 20 620 milliers d'euros et une charge de 22 536 milliers d'euros au titre de la marge collecte, qui auraient dû être classés respectivement en « Intérêts et produits assimilés » et en « Intérêts et charges assimilées ». Cette modification de présentation est sans impact sur le montant de Produit Net Bancaire présenté au 30 juin 2024

Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par les activités de banque de proximité.

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Dividendes reçus	3 522	3 276
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	472	878
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	4 747	4 705
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	1 937	11 126
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	-	-
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	324	2 066
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	1 090	845
Résultat de la comptabilité de couverture	538	- 101
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	12 630	22 795

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés (sauf exception permise par la norme pour éliminer ou réduire une non-concordance en compte de résultat).

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2025		30/06/2024
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	86 242	- 86 096	146	83 252	- 83 273	- 21
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	37 256	- 46 828	- 9 572	36 107	- 47 166	- 11 059
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	48 986	- 39 268	9 718	47 145	- 36 107	11 038
Couverture de flux de trésorerie	-	-	-	-	-	-
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	-	-	-	-	-	-
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	-	-	-	-	-	-
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	-	-	-	-	-	-
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	467 336	- 466 944	392	551 017	- 551 097	- 80
Variations de juste valeur des éléments couverts	221 570	- 245 766	- 24 196	246 436	- 304 661	- 58 225
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	245 766	- 221 178	24 588	304 581	- 246 436	58 145
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	-	-	-	-	-	-
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	-	-	-	-	-	-
Total Résultat de la comptabilité de couverture	553 578	- 553 040	538	634 269	- 634 370	- 101

Pour rappel, les différentes typologies de couverture sont les suivantes :

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Le Groupe applique, conformément à nos Principes et Méthodes Comptables pour la couverture de juste valeur d'un portefeuille d'éléments de taux d'intérêt, d'un portefeuille d'actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel qu'adoptée par l'Union européenne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d'inclure les dépôts à vue faiblement ou non rémunérés dans cette relation de couverture.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Le Crédit Agricole Nord de France n'a pas constaté de déqualification significative au cours du 1er semestre 2025.

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	-	-
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	89 855	84 405
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	89 855	84 405

4.5 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	-	-
Produits nets des immeubles de placement	4 575	4 177
Autres produits (charges) nets	18 681	18 640
Produits (charges) des autres activités	23 256	22 817

4.6 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Charges de personnel	- 139 459	- 133 422
Impôts, taxes et contributions réglementaires	- 6 205	- 5 708
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	- 70 575	- 65 424
Charges générales d'exploitation	- 216 239	- 204 554

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Dotations aux amortissements	- 11 974	- 10 497
Immobilisations corporelles (1)	- 11 613	- 10 381
Immobilisations incorporelles	- 361	- 116
Dotations (reprises) aux dépréciations	-	- 50
Immobilisations corporelles	-	- 50
Immobilisations incorporelles	-	-
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	- 11 974	- 10 547

(1) Dont 2 028 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2025 contre 2 338 milliers d'euros au 30 juin 2024

4.8 Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur	- 3 888	- 4 999
engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	- 8 408	- 8 575
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	- 32	- 134
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 9 286	- 6 332
Engagements par signature	910	- 2 109
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	4 520	3 576
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-	-
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 2 154	5 400
Engagements par signature	6 674	- 1 824
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)	- 21 605	- 24 376
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-	-
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 17 568	- 20 870
Engagements par signature	- 4 037	- 3 506
Autres actifs (C)	460	- 524
Risques et charges (D)	- 1 488	- 921
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	- 26 521	- 30 820
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	- -	- -
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 3 489	- 1 339
Récupérations sur prêts et créances	1 813	768
comptabilisés au coût amorti	1 813	768
comptabilisés en capitaux propres recyclables	-	-
Décotes sur crédits restructurés	- 221	- 195
Pertes sur engagements par signature	-	- 1 283
Autres pertes	-	- 38
Autres produits	-	-
Coût du risque	- 28 418	- 32 907

4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	- 46	- 108
Plus-values de cession	175	20
Moins-values de cession	- 221	- 128
Résultat de cession sur participations consolidées	-	169
Plus-values de cession	-	169
Moins-values de cession	-	-
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement d'entreprises	-	-
Gains ou pertes nets sur autres actifs	- 46	61

4.10 Impôts

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Charge d'impôt courant	- 14 848	- 10 063
Charge d'impôt différé	4 578	- 2 256
Total Charge d'impôt	- 10 270	- 12 319

Dans le cadre de la Loi de finances 2025, il a été institué une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Elle s'applique, selon des seuils différents, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires 2024 ou 2025 dépasse 1 milliard ou 3 milliards d'euros.

Pour les redevables dont le chiffre d'affaires est compris entre 1 et 3 milliards d'euros, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 20,6 % ; pour ceux dont celui-ci est supérieur à 3 milliards, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 41,2 %. Les redevables dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 milliard d'euros ne sont pas assujettis à cette contribution.

Cette contribution exceptionnelle dispose en outre d'une base de calcul spécifique assise sur la moyenne de l'impôt sur les sociétés dû (hors contribution sociale de 3,3%) au titre de l'exercice au cours duquel la contribution est due (2025) et au titre de l'exercice précédent (2024). Compte tenu des normes IAS 12 et IAS 34, la quote-part de contribution exceptionnelle assise sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2024 doit être immédiatement comptabilisée en résultat en « Impôts sur les bénéfices ».

Au titre de la Loi de finances 2025, le Crédit Agricole Nord de France est assujetti à cette contribution exceptionnelle à hauteur de 20,6%.

La contribution exceptionnelle comptabilisée au 30 juin 2025 s'élève à 3 077 milliers d'euros, dont 2 102 milliers d'euros au titre de l'exercice 2024.

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

(en milliers d'euros)	30/06/2025	30/06/2024
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	-	-
Ecart de réévaluation de la période	-	-
Transferts en résultat	-	-
Autres variations	-	-
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	5 800	- 4 931
Ecart de réévaluation de la période	5 768	- 5 065
Transferts en résultat	-	-
Autres variations	32	134
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-	-
Ecart de réévaluation de la période	-	-
Transferts en résultat	-	-
Autres variations	-	-
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables	-	-
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres	-	-
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	-	-
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 1 500	1 274
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4 300	- 3 657
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-	1 888
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	-	-
Ecart de réévaluation de la période	-	-
Transferts en réserves	-	-
Autres variations	-	-
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	164 749	82 496
Ecart de réévaluation de la période	164 751	82 496
Transferts en réserves	- 2	-
Autres variations	-	-
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	-	-
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	-	-
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 5 140	- 3 050
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	-	-
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	159 609	81 334
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	163 909	77 677
Dont part du Groupe	163 909	77 677
Dont participations ne donnant pas le contrôle	-	-

5 Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage du Crédit Agricole Nord de France, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne correspondant aux métiers du Crédit Agricole Nord de France et conformes à la nomenclature en usage au sein de Crédit Agricole S.A., sont les suivants :

• Le Crédit Agricole Nord de France relève du secteur " banque de proximité ".

Ce secteur représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

Le Crédit Agricole Nord de France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements.

Le Crédit Agricole Nord de France distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

	30/06/2025	30/06/2024
(en milliers d'euros)	Banque de proximité	Banque de proximité
Produit net bancaire total	387 737	388 580
Charges d'exploitation	-228 213	-215 101
Résultat brut d'exploitation	159 524	173 479
Coût du risque	-28 418	-32 907
Résultat d'exploitation	131 106	140 572
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence		361
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-46	61
Variation de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt	131 060	140 994
Impôts sur les bénéfices	-10 270	-12 319
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
Résultat net de l'exercice	120 790	128 675
Intérêts minoritaires	271	335
Résultat Net part du groupe	120 519	128 340
Actifs Sectoriels	38 793 477	38 854 444
Passifs Sectoriels	32 700 027	33 189 117

6 Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	97 009	99 768
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	564 497	404 392
Instruments de capitaux propres	121 524	115 144
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1)	394 357	241 339
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	-	-
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	48 616	47 909
Valeur au bilan	661 506	504 160
Dont Titres prêtés	-	-

(1) Dont 392 731 milliers d'euros d'OPCVM au 30 juin 2025 (contre 239 767 milliers d'euros au 31 décembre 2024)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	100 188	106 473
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-
Valeur au bilan	100 188	106 473

En application de la norme IFRS 9, le Crédit Agricole Nord de France calcule les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre en utilisant une méthodologie permettant de les isoler des variations de valeur attribuables à des variations des conditions de marché.

Base de calcul du risque de crédit propre

La source prise en compte pour le calcul du risque de crédit propre peut varier d'un émetteur à l'autre. Au sein du Crédit Agricole Nord de France, il est matérialisé par la variation de son coût de refinancement sur le marché en fonction du type d'émission.

Calcul du résultat latent induit par le risque de crédit propre (enregistré en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres)

L'approche privilégiée par le Crédit Agricole Nord de France est celle se basant sur la composante liquidité des émissions. En effet, l'ensemble des émissions est répliqué par un ensemble de prêts/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre de l'ensemble des émissions correspondent donc à celles des prêts-emprunts. Elles sont égales à la variation de juste valeur du portefeuille de prêts/emprunts générée par la variation du coût de refinancement.

Calcul du résultat réalisé induit par le risque de crédit propre (enregistré en réserves consolidées) Le choix du Crédit Agricole Nord de France est de transférer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre lors du dénouement en réserves consolidées. Ainsi lorsqu'un remboursement anticipé total ou partiel intervient, un calcul basé sur les sensibilités est effectué. Il consiste à mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre d'une émission donnée comme étant la somme des sensibilités au spread de crédit multipliée par la variation de ce spread entre la date d'émission et celle du remboursement.

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

		30/06/2025		31/12/2024
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	645 931	-	- 8 116	646 499	-	- 13 917
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	3 044 233	1 099 143	- 20 155	2 844 592	932 205	- 17 966
Total	3 690 164	1 099 143	- 28 271	3 491 091	932 205	- 31 883

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	30/06/2025			31/12/2024
	Valeur au	Gains	Pertes	Valeur au	Gains	Pertes
(en milliers d'euros)	bilan	latents	latentes	bilan	latents	latentes
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-	-	-	-
Obligations et autres titres à revenu fixe	645 931	-	- 8 116	646 499	-	- 13 917
Total des titres de dettes	645 931	-	- 8 116	646 499	-	- 13 917
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-	-	-	-	-
Total des prêts et créances	-	-	-	-	-	-
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	645 931	-	- 8 116	646 499	-	- 13 917
Impôts sur les bénéfices		-	2 096		-	3 595
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		-	- 6 020		-	- 10 322

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	30/06/2025			31/12/2024
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	28 699	2 732	- 443	28 720	2 755	- 442
Titres de participation non consolidés	3 015 534	1 096 411	- 19 712	2 815 872	929 450	- 17 524
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	3 044 233	1 099 143	- 20 155	2 844 592	932 205	- 17 966
Impôts sur les bénéfices		- 33 547	114		- 28 407	114
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		1 065 596	- 20 041		903 798	- 17 852

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	30/06/2025			31/12/2024
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	3	-	-	2	-	-
Titres de participation non consolidés	462	2	-	126	33	-
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	465	2	-	128	33	-
Impôts sur les bénéfices		-	-		- 1	-
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		2	-		32	-

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Prêts et créances sur les établissements de crédit	4 369 166	4 330 874
Prêts et créances sur la clientèle	28 424 998	28 312 149
Titres de dettes	548 219	453 987
Valeur au bilan	33 342 383	33 097 010

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	322 305	302 606
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux	267 229	302 606
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-
Titres reçus en pension livrée	285 733	290 289
Prêts subordonnés	2 027	1 990
Autres prêts et créances	-	-
Valeur brute	610 065	594 885
Dépréciations	-	-
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	610 065	594 885
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	936 704	1 125 754
Titres reçus en pension livrée	-	-
Comptes et avances à terme	2 822 397	2 610 235
Prêts subordonnés	-	-
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	3 759 101	3 735 989
Valeur au bilan	4 369 166	4 330 874

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	3 096	1 339
Autres concours à la clientèle	28 642 005	28 585 939
Valeurs reçues en pension	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-
Prêts subordonnés	1 057	1 063
Créances nées d'opérations d'assurance directe	-	-
Créances nées d'opérations de réassurance	-	-
Avances en comptes courants d'associés	27 928	32 314
Comptes ordinaires débiteurs	201 896	143 489
Valeur brute	28 875 982	28 764 144
Dépréciations	- 450 984	- 451 995
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	28 424 998	28 312 149
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	-	-
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	-	-
Valeur brute	-	-
Dépréciations	-	-
Valeur nette des opérations de location-financement	-	-
Valeur au bilan	28 424 998	28 312 149

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Effets publics et valeurs assimilées	25 319	80 397
Obligations et autres titres à revenu fixe	523 286	373 833
Total	548 605	454 230
Dépréciations	- 386	- 243
Valeur au bilan	548 219	453 987

6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Dettes envers les établissements de crédit	18 842 048	18 660 620
Dettes envers la clientèle	12 847 881	12 657 454
Dettes représentées par un titre	119 706	153 767
Valeur au bilan	31 809 635	31 471 841

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	28 325	15 459
dont comptes ordinaires créditeurs	18 889	8 351
dont comptes et emprunts au jour le jour	-	-
Valeurs données en pension	-	-
Titres donnés en pension livrée	285 661	290 010
Total	313 986	305 469
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	156	-
Titres donnés en pension livrée	-	-
Comptes et avances à terme	18 527 906	18 355 151
Total	18 528 062	18 355 151
Valeur au bilan	18 842 048	18 660 620

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Comptes ordinaires créditeurs	8 182 311	8 128 054
Comptes d'épargne à régime spécial	131 876	132 165
Autres dettes envers la clientèle	4 533 694	4 397 235
Titres donnés en pension livrée	-	-
Valeur au bilan	12 847 881	12 657 454

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Bons de caisse	-	-
Titres du marché interbancaire	-	-
Titres de créances négociables	-	-
Emprunts obligataires	119 706	153 767
Autres dettes représentées par un titre	-	-
Valeur au bilan	119 706	153 767

6.5 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2024	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2025
Valeur brute	263 231	-	3 674	-	-	- 4 261	262 644
Amortissements et dépréciations	- 77 087	-	- 3 295	-	-	2 632	- 77 750
Valeur au bilan	186 144	-	379	-	-	- 1 629	184 894

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2024
Valeur brute	230 497	-	36 632	- 1 894	-	- 2 004	263 231
Amortissements et dépréciations	- 72 584	-	- 5 730	383	-	844	- 77 087
Valeur au bilan	157 913	-	30 902	- 1 511	-	- 1 160	186 144

6.6 Ecarts d'acquisition

En milliers d'euros	31/12/2024	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions)	Pertes de valeur de la période	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2025
Valeur brute
SAS Square Habitat NDF	8 930						8 930
SA Foncière de l'Erable	1 605						1 605
Cumul des pertes de valeur
SAS Square Habitat NDF	- 8 930						- 8 930
Total	1 605						1 605

6.7 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2024	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2025
Risques sur les produits épargne-logement	7 496	-	50	-	- 809	-	-	6 737
Risques d'exécution des engagements par signature	39 086	-	34 823	-	- 38 370	-	-	35 539
Risques opérationnels	2 445	-	-	-	- 45	-	-	2 400
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	6 372	-	40	-	- 23	-	-	6 389
Litiges divers	7 546	-	1 069	- 329	- 732	-	-	7 554
Participations	-	-	-	-	-	-	-	-
Restructurations	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres risques	48 342	-	12 269	- 4 334	- 5 508	-	-	50 769
TOTAL	111 287	-	48 251	- 4 663	- 45 487	-	-	109 388

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2024
Risques sur les produits épargne-logement	10 217	-	34	-	- 2 755	-	-	7 496
Risques d'exécution des engagements par signature	25 931	-	92 851	- 1 796	- 77 900	-	-	39 086
Risques opérationnels	3 048	-	-	- 603	-	-	-	2 445
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	5 697	-	1 498	- 16	- 42	-	- 765	6 372
Litiges divers	9 683	-	2 407	- 289	- 4 255	-	-	7 546
Participations	-	-	-	-	-	-	-	-
Restructurations	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres risques	33 629	-	26 169	- 9 189	- 2 278	-	11	48 342
TOTAL	88 205	-	122 959	- 11 893	- 87 230	-	- 754	111 287

Provisions Epargne Logement

La provision Epargne Logement comprend 3 composantes :

• La composante épargne est liée à l'option vendue au détenteur d'un PEL de pouvoir proroger son placement à des conditions de taux préfixées.
• La composante engagement est liée aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés dans le futur à des conditions de taux préfixées.
• La composante crédit est liée aux crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de taux qui, à l'époque de leur réalisation, ont pu être en décalage avec les taux de marché."

Le coefficient d'utilisation des droits à prêt avait été estimé à dire d'expert à la suite de la hausse des taux de 2022. Au 31 décembre 2024, le Crédit Agricole Nord de France avait décidé de figer le niveau de la provision Épargne Logement à son niveau du 30 juin 2024 compte tenu de l'incertitude quant au niveau futur du coefficient d'utilisation des droits à prêt des PEL au regard de la stabilisation du marché immobilier.

Le Groupe considère disposer désormais d'un recul suffisant pour calibrer le coefficient d'utilisation des droits à prêt en tenant comptes d'observations historiques.

Le Groupe a, par ailleurs, poursuivi ses travaux d'affinement méthodologique, notamment des modalités de prise en compte des scénarios de taux (approche multi-scénario).

Engagements de paiement irrévocables versés au Fonds de Résolution Unique

Le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété par la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 (Directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances) établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Le dispositif de financement du mécanisme de résolution est institué par le règlement européen UE n° 806/2014 du 15 juillet 2014 pour les établissements assujettis.

Le dépôt de garantie correspond aux garanties pour les établissements ayant eu recours aux engagements de paiement irrévocables visés à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 prévoyant que ces engagements ne dépassent pas 30 % du montant total des contributions perçues conformément à ce même article).

Conformément au règlement d'Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une mesure de résolution fait intervenir le Fonds de Résolution Unique (FRU) en application de l'article 76 du règlement (UE) n° 806/2014, le CRU (Conseil de Résolution Unique) appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au règlement (UE) n° 806/2014, afin de maintenir les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans la limite du plafond fixé à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné.

Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l'article 3 du règlement UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la contribution liée aux engagements de paiement irrévocables qui ont été appelés.

Ce dépôt de garantie classé en débiteur divers, à l'actif de l'établissement, sans changement par rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à l'accord concernant l'engagement de paiement irrévocable et le dispositif de garantie contracté entre le Groupe et le Conseil de Résolution Unique. Celui-ci s'élève à 8 410 milliers d'euros au 30 juin 2025, comme au 31 décembre 2024.

Le Groupe ne s'attend pas à ce qu'une mesure de résolution nécessitant un appel à contribution pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro ; ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire.

6.8 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2025

Au 30 juin 2025, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

	Nombre de titres au 30/06/2025	% du capital	% des droits de vote
Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	16 140 354	27,54%
Dont part du Public	16 007 329	27,31%
Dont part Sacam Mutualisation	11 287	0,02%
Dont part autodétenue	121 738	0,21%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	14 300 815	24,40%
Dont part du Public	-	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	2 019 390	3,44%
Dont part Sacam Mutualisation	12 281 425	20,96%
Parts sociales	28 163 222	48,06%
Dont 70 Caisses Locales	28 162 970	48,06%	96,12%
Dont 19 administrateurs de la Caisse régionale	242	NS	2,95%
Dont Crédit Agricole S.A.	9	NS	0,78%
Dont Sacam Mutualisation	1	NS	0,15%
Total	58 604 391	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 3,05 euros et le montant total du capital est de 178 743 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2024, l'Assemblée générale du 27 mars 2025 du Crédit Agricole Nord de France a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 0,15 euros.

Année de rattachement	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2020	1,05	1,05	0,08
2021	1,05	1,05	0,07
2022	0,53	0,53	0,08
2023	0,65	0,65	0,12
2024	0,70	0,70	0,15

Dividendes payés au cours de la période

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 37 121 milliers d'euros en 2025, contre 37 318 milliers d'euros en 2024.

7 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Engagements donnés	2 980 931	3 155 168
Engagements de financement	1 909 572	2 078 991
Engagements en faveur des établissements de crédit	-	-
Engagements en faveur de la clientèle	1 909 572	2 078 991
Engagements de garantie	1 071 359	1 076 177
Engagements d'ordre des établissements de crédit	1 061	75
Engagements d'ordre de la clientèle	1 070 298	1 076 102
Engagements sur titres	-	-
Titres à livrer	-	-
Engagements reçus 12 533 582		12 309 920
Engagements de financement	34 553	32 553
Engagements reçus des établissements de crédit	34 553	32 553
Engagements reçus de la clientèle	-	-
Engagements de garantie	12 499 029	12 277 367
Engagements reçus des établissements de crédit	2 443 051	2 442 135
Engagements reçus de la clientèle	10 055 978	9 835 232
Engagements sur titres	-	-
Titres à recevoir	-	-

.Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2025	31/12/2024
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	11 645 769	12 581 471
Titres prêtés	-	-
Dépôts de garantie sur opérations de marché	-	-
Autres dépôts de garantie	-	-
Titres et valeurs donnés en pension	285 661	290 010
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	11 931 430	12 871 481
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		-
Autres dépôts de garantie	-	-
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		-
Titres empruntés	-	-
Titres et valeurs reçus en pension	310 631	314 666
Titres vendus à découvert	-	-
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	310 631	314 666

Au 30 juin 2025 le Crédit Agricole Nord de France n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des « FCT Crédit Agricole Habitat » comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2025, le Crédit Agricole Nord de France a apporté 11 644 769 milliers d'euros, de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 12 580 471 milliers d'euros au 31 décembre 2024. Le Crédit Agricole Nord de France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole Nord de France a apporté :

• 2 907 951 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 061 603 milliers d'euros au 31 décembre 2024 ;

• 498 544 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 470 385 milliers d'euros au 31 décembre 2024 ;

• 8 238 274 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 9 048 483 milliers d'euros au 31 décembre 2024.

8 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

8.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

		Actifs financiers valorisés à la juste valeur
--	--	-----------------------------------------------	--	--	--	--

(en milliers d'euros)	30/06/2025	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	97 009	-	97 009	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-
Titres détenus à des fins de transaction	-	-	-	-
Instruments dérivés	97 009	-	97 009	-
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	564 497	254 227	25 225	285 045
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	121 524	997	4 067	116 460
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	394 357	253 230	21 158	119 969
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	810	-	-	810
Titres de dettes	393 547	253 230	21 158	119 159
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	-	-	-	-
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	48 616	-	-	48 616
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3 690 164	645 931	3 033 320	10 913
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	3 044 233	-	3 033 320	10 913
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	645 931	645 931	-	-
Instruments dérivés de couverture	212 790	-	212 790	-
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	4 564 460	900 158	3 368 344	295 958
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			-	-
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		-		-
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		-	-
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-

(en milliers d'euros)	31/12/2024	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	99 768	-	99 768	-
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	-	-	-	-
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-
Titres détenus à des fins de transaction	-	-	-	-
Instruments dérivés	99 768	-	99 768	-
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	404 392	102 025	23 635	278 732
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	115 144	1 135	2 952	111 057
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	241 339	100 890	20 683	119 766
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	810	-	-	810
Titres de dettes	240 529	100 890	20 683	118 956
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	-	-	-	-
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	47 909	-	-	47 909
Créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-
Créances sur la clientèle	-	-	-	-
Titres à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3 491 091	646 499	2 833 073	11 519
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 844 592	-	2 833 073	11 519
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	646 499	646 499	-	-
Instruments dérivés de couverture	205 238	-	205 238	-
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	4 200 489	748 524	3 161 714	290 251
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			-	-
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		-		-
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		-	-
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2025	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	100 188	-	100 188	-
Titres vendus à découvert	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-
Dettes représentées par un titre	-	-	-	-
Dettes envers les établissements de crédit	-	-	-	-
Dettes envers la clientèle	-	-	-	-
Instruments dérivés	100 188	-	100 188	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	79 455	-	79 455	-
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	179 643	-	179 643	-
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			-	-
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		-		-
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		-	-
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-

(en milliers d'euros)	31/12/2024	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	106 473	-	106 473	-
Titres vendus à découvert	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	-	-	-	-
Dettes représentées par un titre	-	-	-	-
Dettes envers les établissements de crédit	-	-	-	-
Dettes envers la clientèle	-	-	-	-
Instruments dérivés	106 473	-	106 473	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	108 315	-	108 315	-
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	214 788	-	214 788	-
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			-	-
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		-		-
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		-	-
Total des transferts vers chacun des niveaux		-	-	-

8.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2024)	290 251	-	-	-	-	-	-
Gains /pertes de la période	- 2 483	-	-	-	-	-	-
Comptabilisés en résultat	- 1 877	-	-	-	-	-	-
Comptabilisés en capitaux propres	- 606	-	-	-	-	-	-
Achats de la période	10 094	-	-	-	-	-	-
Ventes de la période	- 1 904	-	-	-	-	-	-
Emissions de la période	-	-	-	-	-	-	-
Dénouements de la période	-	-	-	-	-	-	-
Reclassements de la période	-	-	-	-	-	-	-
Variations liées au périmètre de la période	-	-	-	-	-	-	-
Transferts	-	-	-	-	-	-	-
Transferts vers niveau 3	-	-	-	-	-	-	-
Transferts hors niveau 3	-	-	-	-	-	-	-
Solde de clôture (30/06/2025)	295 958	-	-	-	-	-	-

	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3 (en milliers d'euros)	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI				Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
	Actions et autres titres à revenu variable et titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes	Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres à la juste valeur par résultat sur option
Solde de clôture (31/12/2024)	111 057	-	810	118 956	-	-	-	-	-
Gains /pertes de la période	4 459	-	-	- 6 534	-	-	-	-	198
Comptabilisés en résultat	4 459	-	-	- 6 534	-	-	-	-	198
Comptabilisés en capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Achats de la période	944	-	-	8 641	-	-	-	-	509
Ventes de la période	-	-	-	- 1 904	-	-	-	-	-
Emissions de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dénouements de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Reclassements de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Variations liées au périmètre de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts vers niveau 3	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Transferts hors niveau 3	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Solde de clôture (30/06/2025)	116 460	-	810	119 159	-	-	-	-	48 616

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

Tableau 3 sur 3	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Instruments dérivés de couverture
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2024)	11 519	-	-
Gains /pertes de la période (1)	- 606	-	-
Comptabilisés en résultat	-	-	-
Comptabilisés en capitaux propres	- 606	-	-
Achats de la période	-	-	-
Ventes de la période	-	-	-
Emissions de la période	-	-	-
Dénouements de la période	-	-	-
Reclassements de la période	-	-	-
Variations liées au périmètre de la période	-	-	-
Transferts	-	-	-
Transferts vers niveau 3	-	-	-
Transferts hors niveau 3	-	-	-
Solde de clôture (30/06/2025)	10 913	-	-

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	- 4 256
Comptabilisés en résultat	- 3 650
Comptabilisés en capitaux propres	- 606

9 Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2025 :

Acquisitions

Crédit Agricole Nord de France a souscrit aux augmentations de capital :

• de la SCI Foch Tenremonde pour un montant total de 98 000 milliers d'euros :

72 400 milliers d'euros libérés pour 14 000 milliers d'euros et 25 600 milliers d'euros par l'apport d'un immeuble,

• de la SCI Bergaigne pour un montant de 35 000 milliers d'euros, libérés pour 1 000 milliers d'euros,

• de la SAS Rue La Boétie pour un montant de 14 221 milliers d'euros, maintenant sa détention à 4,06% du capital,

• de la SAS SACAM Avenir pour un montant de 10 489 milliers d'euros, libérés pour 4 307 milliers d'euros maintenant sa détention à 4,91% du capital,

• de la SAS Square Habitat Nord de France pour un montant de 10 000 milliers d'euros,

• de la SAS CAPIMO Nord de France pour un montant de 5 000 milliers d'euros,

• de la SA Foncière de l'Erable pour un montant de 2 000 milliers d'euros par réinvestissement partiel du dividende,

• de la SAS CA Régions Développement pour un montant de 1 004 milliers d'euros, maintenant sa détention à 1,48% du capital.

Crédit Agricole Nord de France est entré au capital de la SAS SACAM Santé et Territoires pour un montant de 4 410 milliers d'euros, soit 4,34% du capital.

Caisses Locales

Au 30 juin 2025, les encours des comptes courants d'associés et de TNMT des Caisses Locales auprès du Crédit Agricole Nord de France s'élèvent respectivement 54 412 milliers d'euros et 632 253 milliers d'euros.

Produits des participations

Au 30 juin 2025, Crédit Agricole Nord de France a enregistré les dividendes suivants :

• 85 368 milliers d'euros de la SAS Rue La Boétie (acompte 2025),
• 9 928 milliers d'euros de la SA Nord Capital Investissement,
• 4 001 milliers d'euros de la SA Foncière de l'Erable,
• 1 942 milliers d'euros de la SAS Square Habitat NDF,
• 1 389 milliers d'euros de la SAS SACAM International,
• 1 250 milliers d'euros de la SAS SACAM Développement,
• 1 001 milliers d'euros de la SCI Foch Tenremonde,
• 585 milliers d'euros de la SARL IM2,
• 509 milliers d'euros de la SCI Sainte Croix.

La SA Foncière de l'Erable a encaissé un dividende de 1 695 milliers d'euros de la SCI Euralliance Europe, 1 570 milliers d'euros de la SCI Quartz Europe et 1 437 milliers d'euros de la SCI Crystal Europe.

10 Événements postérieurs au 30 juin 2025

Aucun évènement postérieur n'est à signaler.

KPMG SA Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Parls La Defense Cedex

PricewaterhouseCoopers Audit Crystal Park 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle Période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025

PricewaterhouseCoopers Audit Crystal Park 62, ruc de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine

KPMG SA Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Parts La Défense Cedex

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France Siège social : 10, avenue Foch - 59000 LILLE

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle Période du 1ª janvier 2025 au 30 juin 2025

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• · l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, relatifs à la période du 1ª janvier 2025 au 30 juin 2025, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• · la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du consell d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Caisse Régionalie de Crédit Agricole Mutuel Nord de France Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financiere semestrielle Période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. résumés.

Les commissaires aux comptes

KPMG S.A.

Paris La Défense, le 15 septembre 2025

PricewaterhouseCoopers Audit

Neuilly-Sur-Seine, le 15 septembre 2025

Pierre Clavié

Arnaud Bourdeille

Pierre Clavié

4. Attestation du responsable de l'information financière

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

Monsieur Laurent Martin, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes semestriels consolidés, sont établis conformément au corps de normes comptables et donnent une image fidèle et honnête du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur, ainsi que de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Lille,

Le 25/09/2025

Le Directeur Général

Laurent Martin

5. Glossaire

ACRONYMES

ABE

Autorité bancaire européenne ou European Banking Authority (EBA)

ACPR

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

AMF

Autorité des marchés financiers

TERMES

Agence de notation

Organisme spécialisé dans l'évaluation de la solvabilité d'émetteurs de titres de dettes, c'est-à-dire leur capacité à honorer leurs engagements (remboursement du capital et des intérêts dans la période contractuelle).

ALM Asset and Liability Management – gestion actif-passif

La gestion actif-passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et/ou sa rentabilité future.

Appétence au risque

L'appétence au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que la Caisse régionale est prête à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. Elle s'exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L'exercice d'appétence au risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes de la Caisse régionale.

AT1 Additionnal Tier 1

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Ils sont sujets à un mécanisme d'absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d'un certain seuil, fixé dans leur prospectus d'émission.

Bâle 3

Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds

BCE

Banque centrale européenne

IFRS

International Financial Reporting Standards (Normes internationales d'information financière)

SREP

Supervisory Review and Evaluation Process

propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l'Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis en œuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 – Capital Requirement Directive) et le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR – Capital Requirement Regulation).

CCA Certificat coopératif d'associés

Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.

CCI Certificat coopératif d'investissement

Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.

Collatéral

Le collatéral est un actif transférable ou une garantie apportée, servant de gage au remboursement d'un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.

Coefficient d'exploitation

Le coefficient d'exploitation est un ratio calculé en divisant les charges d'exploitation par le Produit Net Bancaire ; il indique la part de Produit Net Bancaire nécessaire pour couvrir les charges.

Coût du risque sur encours ¹

Le coût du risque sur encours est calculé en rapportant la charge du coût du risque aux encours de crédit.

Coût du risque

Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises de provisions sur l'ensemble des risques bancaires dont

¹ Indicateur alternatif de performance

notamment les risques de crédit, de contrepartie (créances, titres, engagements hors bilan) et les risques opérationnels (litiges), ainsi que les pertes correspondantes non provisionnées.

Couverture de portefeuille de prêt

L'impact des couvertures de prêts valorise les variations de marché de la couverture du risque de crédit et le niveau des réserves qui en découlent.

Créance douteuse

Une créance douteuse est une créance dont le débiteur n'a pas versé les intérêts et les remboursements depuis un certain temps par rapport aux échéances du contrat de crédit, ou pour laquelle il existe un doute raisonnable que cela puisse être le cas.

Créance dépréciée

Une créance dépréciée est une créance ayant fait l'objet d'une provision pour risque de nonremboursement.

Crédit Agricole S.A.

Entité cotée du Groupe Crédit Agricole. Cet ensemble a pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale. Son périmètre de consolidation comprend les filiales, coentreprises et entreprises associées, qu'elle détient directement ou indirectement.

CVA Credit Valuation Adjustment

Le Credit Valuation Adjustment (ou ajustement de valeur de crédit) correspond à l'espérance de perte liée au risque de défaut d'une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que la totalité de la valeur de marché positive d'un instrument ne puisse pas être recouvrée. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché.

DVA Debit Valuation Adjustment

Le Debit Valuation Adjustment (DVA) est le symétrique du CVA et représente l'espérance de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l'effet de la qualité de crédit propre de l'entité sur la valorisation de ces instruments.

Dilution

Une opération est dite "dilutive" quand elle réduit la part d'une action dans la valeur liquidative (par exemple l'actif net comptable par action) ou les résultats (par exemple le résultat net par action) d'une entreprise.

Dividende

Le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves qui est distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d'administration puis voté par l'Assemblée générale, après l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.

EAD Exposure At Default

Valeur exposée au risque : exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L'EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l'aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).

Écart d'acquisition/survaleur

Un écart d'acquisition ou survaleur est la différence entre le prix d'acquisition d'une entreprise et son actif net réévalué au moment de l'acquisition. Chaque année un test de dépréciation devra être fait, son éventuel impact étant porté au compte de résultat.

EP Emplois pondérés / RWA Risk-Weighted Assets Ce sont les actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d'une banque, pondérés de façon prudentielle en fonction du risque de perte qu'ils portent et dont le total sert de dénominateur pour déterminer les principaux ratios de solvabilité.

EL Expected Loss

La perte attendue est la perte susceptible d'être encourue en fonction de la qualité de la contrepartie compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Elle s'obtient en multipliant l'exposition en risque (EAD) par la probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte (LGD).

Établissement systémique

Le Groupe Crédit Agricole (mais pas Crédit Agricole S.A.), figure dans la liste publiée par le Conseil de stabilité financière (FSB) en novembre 2012 puis mise à jour en novembre 2016 et qui comprend 30 établissements bancaires mondiaux, dits systémiques. Un établissement systémique devra mettre en place un coussin de fonds propres de base compris entre 1 % et 3,5 % par rapport aux exigences de Bâle 3.

FSB Financial Stability Board ou CSF Conseil de stabilité financière

Le Conseil de stabilité financière a pour mission d'identifier les vulnérabilités du système financier mondial et de mettre en place des principes en matière de régulation et de supervision dans le domaine de la stabilité financière. Il rassemble les gouverneurs, les ministres des finances et les superviseurs des pays du G20. Son objectif premier est donc de coordonner au niveau international les travaux des autorités financières nationales et des normalisateurs internationaux dans le domaine de la régulation et de la supervision des institutions financières. Créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009, le FSB succède au Forum de stabilité financière institué en 1999 à l'initiative du G7.

Gestion d'actifs Asset Management

Métier financier consistant à gérer des valeurs mobilières ou autres actifs, pour compte propre ou pour compte de tiers (clientèle d'institutionnels ou de

particuliers). En matière de gestion collective, les actifs sont gérés sous forme de fonds ou dans le cadre de mandats de gestion. Les produits sont adaptés pour répondre aux différentes attentes de la clientèle tant en termes de diversification géographique ou sectorielle, de gestion à court ou long terme que de niveau de risque souhaité.

Gouvernement d'entreprise ou gouvernance

Ce concept recouvre la mise en place dans l'entreprise de l'ensemble des mécanismes assurant la transparence, l'égalité entre actionnaires et l'équilibre des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces mécanismes concernent : les modes d'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du Conseil d'administration, l'articulation des différents organes de direction, la politique de rémunération des dirigeants et des cadres.

Groupe Crédit Agricole

Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole SA, des Caisses régionales et des Caisses locales.

HQLA High Quality Liquid Assets

Actifs liquides de haute qualité qui sont non grevés et qui peuvent être convertis en liquidités, facilement et immédiatement sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité.

Investisseurs institutionnels

Les investisseurs institutionnels sont des entreprises, organismes publics ou compagnies d'assurance dont une partie de l'activité est axée sur l'investissement en valeurs mobilières comme par exemple les actions de sociétés cotées. Entrent par exemple dans cette catégorie les sociétés de gestion, les assureurs, ainsi que les fonds de pension.

LCR Liquidity Coverage Ratio – Ratio de liquidité à un mois Ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d'une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d'actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés (voir HQLA), pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales.

LGD Loss Given Default

La perte en cas de défaut est le rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut.

MREL Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities Le ratio MREL est défini dans la directive européenne de "Redressement et Résolution des Banques" et correspond à une exigence minimum de fonds propres et de passifs éligibles devant être disponibles pour absorber les pertes en cas de résolution (voir chapitre 5 "Facteurs de risque et Pilier 3/ Indicateurs et ratios prudentiels").

Notation de crédit Credit Rating

Mesure relative de la qualité de crédit, sous la forme d'une opinion émise par une agence de notation financière (Standard & Poor's, Moody's, Fitch Ratings, etc.). La notation peut s'appliquer à un émetteur (entreprise, État, collectivité publique) et/ou à des émissions (emprunts obligataires, titrisations, obligations sécurisées, etc.). La notation de crédit peut influencer les conditions de refinancement (en termes de prix et d'accès aux ressources) et l'image de l'émetteur dans le marché (voir "Agence de notation").

NSFR Net Stable Funding Ratio – Ratio de liquidité à un an

Le ratio NSFR vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l'intention des banques, afin qu'elles financent leurs activités aux ressources plus stables, notamment à maturités plus longues. Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période d'un an, a été conçu pour limiter la transformation, c'est-à-dire le financement d'actifs long terme par des ressources court terme.

OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières

Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) géré par des professionnels (société de gestion) et détenu collectivement par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe deux types d'OPCVM, les SICAV (société d'investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement).

Parts sociales

Une part sociale est une part du capital des Caisses locales et des Caisses régionales. Les parts sociales sont rémunérées sous la forme d'un intérêt annuel. Une part sociale est remboursée à sa valeur nominale et ne donne pas droit aux réserves ni au boni de liquidation.

PNB Produit net bancaire

Le PNB correspond à la différence entre les produits d'exploitation bancaire (intérêts perçus, commissions reçues, autres produits d'exploitation bancaire) et les charges d'exploitation bancaire (intérêts versés par la banque sur ses ressources de refinancement, commissions versées, autres charges d'exploitation bancaire).

PEL Provision Épargne-Logement

La provision Épargne-Logement représente la provision constituée pour servir la rémunération aux plans épargne logement bénéficiant d'un taux attractif et susceptibles d'être clôturés à court terme par leurs détenteurs.

Ratio de levier

Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1), le bilan et le hors-bilan comptables, après retraitements de certains postes.

Résolution

Raccourci de langage pour désigner la "résolution de crises ou de défaillances bancaires". Dans les faits, pour chaque banque européenne, deux types de plan doivent être établis : un plan préventif de redressement qui est élaboré par les responsables de la banque et un plan préventif de résolution qui est décidé par l'autorité de contrôle compétente. La résolution intervient avant la faillite de la banque pour organiser son démantèlement en bon ordre et éviter le risque systémique.

RBE Résultat brut d'exploitation

Le RBE est égal au produit net bancaire diminué des charges d'exploitation (charges générales d'exploitation, dont notamment les frais de personnel et autres frais administratifs, dotations aux amortissements).

Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation s'obtient à partir du Résultat brut d'exploitation duquel on déduit le coût du risque.

RNPG Résultat net part du Groupe

Le résultat net correspond au bénéfice ou à la perte de l'exercice (après impôt sur les sociétés). Le résultat part du Groupe est égal à ce résultat diminué de la quotepart revenant aux actionnaires minoritaires des filiales consolidées globalement.

ROA Retour sur actifs – Return On Assets ¹

Le RoA est un indicateur permettant de mesurer la rentabilité des actifs en rapportant le bénéfice net réalisé par une entreprise à la taille de son bilan.

ROE Retour sur fonds propres – Return On Equity ¹

Le RoE est un indicateur permettant de mesurer la rentabilité des fonds propres en rapportant le bénéfice net réalisé par une entreprise à ses fonds propres.

Sociétaire

Les Sociétaires souscrivent les parts sociales qui constituent le capital des Caisses locales. Les Caisses locales, via les Sociétaires, détiennent le capital de la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils perçoivent une rémunération au titre de leurs parts sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les Sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée générale : ils approuvent les comptes des Caisses locales et élisent les administrateurs. Chaque Sociétaire individuel dispose d'une voix à ces Assemblées quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient.

Solvabilité

C'est la mesure de la capacité d'une entreprise ou d'un particulier à payer ses dettes sur le moyen et long terme. Pour une banque, la solvabilité correspond, notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que les risques qu'elle porte, sont susceptibles d'engendrer. L'analyse de la solvabilité se distingue de l'analyse de la liquidité : la liquidité de l'entreprise est son aptitude à faire face à ses échéances financières dans le cadre de son activité courante, à trouver de nouvelles sources de financement, et à assurer ainsi à tout moment l'équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Pour une banque, la solvabilité est encadrée par la directive CRD 4 et le règlement CRR.

Spread de crédit

Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel d'une obligation et celui d'un emprunt sans risque de durée identique).

Spread émetteur

Marge actuarielle représentant l'écart entre le taux de rentabilité actuariel auquel le Groupe peut emprunter et celui d'un emprunt sans risque de durée identique.

Stress test ou test de résistance

Exercice consistant à simuler des conditions économiques et financières extrêmes afin d'en étudier les conséquences sur les bilans, comptes de résultat et solvabilités des banques afin de mesurer leur capacité de résistance à de telles situations.

Taux directeur

Taux d'intérêt fixés par la Banque centrale d'un pays ou d'une union monétaire, et qui permettent à celle-ci de réguler l'activité économique. C'est le principal outil utilisé par les banques centrales pour remplir leur mission de régulation de l'activité économique : inflation pour la Banque centrale européenne (BCE), inflation et stimulation de la croissance pour la Réserve fédérale américaine (Fed).

Titres subordonnés

Les titres subordonnés sont des titres émis par une société, dont la rémunération et/ou le remboursement du capital sont subordonnés à un événement (par exemple au paiement d'un dividende, ou réalisation d'un bénéfice).

TLAC Total Loss Absorbing Capacity

Le ratio TLAC a été élaboré à la demande du G20 par le Conseil de stabilité financière. Il vise à estimer l'adéquation des capacités d'absorption de perte et de recapitalisation des banques systémiques (G-SIB) (voir chapitre 5 "Facteurs de risque et Pilier 3/Indicateurs et ratios prudentiels").

¹ Indicateur alternatif de performance