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Crédit Agricole Mutuel Nord de France

Capital/Financing Update Sep 16, 2025

1231_iss_2025-09-16_fdf9cdb1-4d11-423e-bd20-257bb1d0dc0e.pdf

Capital/Financing Update

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Caisse Régionale Nord de France

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER III Au 30 juin 2025

Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 4
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 6
2.1 Ratios de solvabilité 7
2.2 Ratio de levier 13
3. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 19
3.1 Synthèse des emplois pondérés 19
3.2 Risque de crédit et de contrepartie 21
3.3 Risque de contrepartie 60
3.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 72
3.5 Expositions de titrisation 73
3.6 Risques de marché 74
4. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 76
5. RISQUES DE TAUX D'INTERET 87
5.1 Informations quantitatives sur le risque de taux 87
6. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE
GOUVERNANCE (RISQUES ESG)
89
6.1 Partie 1 - Informations qualitatives sur le risque environnemental 89
6.2 Partie 2 - Informations qualitatives sur le risque social 89
6.3 Partie 3 - Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance 89
6.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique
90
7. ANNEXES 101

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE NORD DE FRANCE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) du règlement (UE) n°575/2013 (CRR), tel que modifiés par le règlement (UE) 2024/1623 CRR3. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride, en vigueur jusqu'au 29 juin 2025. Ils incluent également le résultat conservé pour les comptes annuels.

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros 30/06/2025 31/03/2025 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024
Fonds propres disponibles (montants)
1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 3 412 817 3 407 244 3 399 495 3 237 316 3 270 003
2 Fonds propres de catégorie 1 3 412 817 3 407 244 3 399 495 3 237 316 3 270 003
3 Total des fonds propres 3 449 624 3 442 294 3 438 378 3 278 552 3 308 149
Montants d'exposition pondérés
4 Montant total d'exposition au risque 11 702 480 11 283 946 11 802 420 12 013 869 11 527 319
4a Montant total d'exposition au risque pré-plancher 11 702 480 11 283 946
Ratios de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 29,16% 30,20% 28,80% 26,95% 28,37%
5b Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 par
rapport au TREA sans application du plancher (%)
29,16%
6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 29,16% 30,20% 28,80% 26,95% 28,37%
6b Ratio de fonds propres de catégorie 1 par rapport au
TREA sans application du
plancher (%)
29,16%
7 Ratio de fonds propres total (%) 29,48% 30,51% 29,13% 27,29% 28,70%
7b Ratio de fonds propres total par rapport au TREA
sans application du plancher (%)
29,48%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en
pourcentage du montant d'exposition pondéré)
EU 7d Exigences de fonds propres supplémentaires pour
faire face aux risques autres que le risque de levier
excessif (%)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
EU 7e dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1
(points de pourcentage)
0,00% 0,00%
EU 7f dont: à satisfaire avec des fonds propres de
catégorie 1 (points de pourcentage)
0,00% 0,00%
EU 7g Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00%
Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros 30/06/2025 31/03/2025 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024
8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%
EU 8a Coussin de conservation découlant du risque
macroprudentiel ou systémique constaté au niveau
d'un État membre (%)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
l'établissement (%)
0,95% 0,99% 0,97% 0,97% 0,97%
EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 Coussin pour les établissements d'importance
systémique mondiale (%)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance
systémique (%)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
11 Exigence globale de coussin (%) 3,45% 3,49% 3,47% 3,47% 3,47%
EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 11,45% 11,49% 11,47% 11,47% 11,47%
12 Fonds propres CET1 disponibles après le respect
des exigences totales de fonds propres SREP (%)
21,48% 22,51% 21,13% 19,29% 20,70%
Ratio de levier
13 Mesure de l'exposition totale 32 835 765 32 760 513 32 519 846 32 295 186 31 888 070
14 Ratio de levier (%) 10,39% 10,40% 10,45% 10,02% 10,26%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de
l'exposition totale)
14a Exigences de fonds propres supplémentaires pour
faire face au risque de levier excessif (%)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
14b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1
(points de pourcentage)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition
totale)
14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%
Ratio de couverture des besoins de liquidité
15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux
(valeur pondérée -moyenne)
2 032 617 2 018 422 2 041 629 2 132 526 2 265 726
16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 2 227 672 2 261 548 2 366 883 2 463 608 2 514 987
16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 582 038 620 555 687 397 698 544 679 205
16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 1 645 634 1 640 993 1 679 486 1 765 064 2 265 726
17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 123,68% 123,14% 121,74% 120,97% 123,28%
Ratio de financement stable net
18 Financement stable disponible total 31 771 927 31 677 394 30 717 425 30 813 310 31 097 478
19 Financement stable requis total 29 565 866 29 342 258 28 320 260 28 383 873 27 949 070
20 Ratio NSFR (%) 107,46% 107,96% 108,46% 108,56% 108,96%

À noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences des articles 412 à 415 du règlement (UE) n°575/2013 (CRR), dans leur version en vigueur.

Au 30 juin 2025, la Caisse Régionale Nord de France sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR2") et n°2024/1623 (CRR3) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document " Informations au titre du Pilier 3 " : https://communication.ca-norddefrance.fr/publications

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

2.1 Ratios de solvabilité

2.1.1 Situation au 30 juin 2025

Fonds propres prudentiels simplifiés

30/06/2025 31/12/2024
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros) phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 3 412 817 3 399 495
dont Instruments de capital 1 163 872 1 178 172
dont Réserves 4 667 560 4 504 772
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (2 418 616) (2 283 449)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1
TOTAL TIER 1 3 412 817 3 399 495
Instruments Tier 2 36 807 38 883
Autres éléments Tier 2
TOTAL CAPITAL 3 449 624 3 438 378
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 11 702 480 11 802 420
Ratio CET1 29,16% 28,80%
Ratio Tier 1 29,16% 28,80%
Ratio Total capital 29,48% 29,13%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

2.1.2 Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP 30/06/2025 31/12/2024
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,45% 3,47%
Exigence de CET1 7,95% 7,97%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 11,45% 11,47%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.

Exigences minimales au titre du Pilier 2

À ce jour, la Caisse Régionale Nord de France n'est pas soumise individuellement à une exigence de Pilier 2/SREP. Seules les exigences réglementaires / Pilier 1 lui sont appliquées.

Exigence globale de coussins de fonds propres

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigence globale de coussins de fonds propres 30/06/2025 31/12/2024
Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,95% 0,97%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,45% 3,47%

Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 440 (a et b) du règlement (UE) n°575/2013 (CRR), dans leur version en vigueur.

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
l'établissement (EU CCYB2) (en milliers d'euros)
30/06/2025
1 Montant total d'exposition au risque 11 702 480
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement 0,95%
3 Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
l'établissement
111 358

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

30/06/2025
(en milliers d'euros)
Expositions générales de
crédit
Expositions de crédit pertinentes -
risque de marché
Expositions Exigences de fonds propres
Ventilation par pays Valeur
exposée au
risque selon
l'approche
standard
Valeur
exposée au
risque selon
l'approche NI
Somme des
positions longues
et courtes des
expositions
relevant du
portefeuille de
négociation pour
l'approche
standard
Valeur des
expositions du
portefeuille de
négociation
pour les
modèles
internes
de titrisation
Valeur
exposée au
risque pour
le portefeuille
hors
négociation
Valeur
d'exposition
totale
Expositions
au risque de
crédit
pertinentes -
risque de
crédit
Expositions de
crédit
pertinentes -
risque de
marché
Expositions
de crédit
pertinentes -
positions de
titrisation
dans le
portefeuille
hors
négociation
Total Montants
d'exposition
pondérés
Pondérations
des exigences
de fonds
propres
(%)
Taux de
coussin
contracyclique
(%)
Ventilation par
pays :
Algerie 2 2 0,00% 0,00%
Afrique du Sud 2 2 0,00% 0,00%
Allemagne 1 716 1 716 10 10 128 0,00% 0,75%
Australie 48 48 5 5 57 0,00% 1,00%
Autriche 20 151 20 151 3 408 3 408 42 597 0,44% 0,00%
Bahrein 3 3 0,00% 0,00%
Belgique 190 237 190 237 5 834 5 834 72 930 0,76% 1,00%
Benin 268 268 8 8 96 0,00% 0,00%
Bresil 535 535 2 2 21 0,00% 0,00%
Bulgarie 4 4 0,00% 2,00%
Republique Tchèque 21 21 1 0,00% 1,25%
Cameroun 75 75 1 1 7 0,00% 0,00%
Canada 1 147 1 147 27 27 340 0,00% 0,00%
Cap-Vert 41 41 2 0,00% 0,00%
Chine 892 892 3 3 34 0,00% 0,00%
Congo-Brazzaville 2 2 0,00% 0,00%
Cote d'Ivoire 1 170 1 170 86 86 1 080 0,01% 0,00%
Danemark 104 104 1 1 7 0,00% 2,50%
Emirats Arabes Unis 3 074 3 074 28 28 345 0,00% 0,00%
Espagne 640 640 13 13 161 0,00% 0,00%
Etats-Unis 1 490 1 490 32 32 395 0,00% 0,00%
France 2 116 472 19 145 742 2 020 21 264 234 690 754 105 690 859 8 635 742 90,03% 1,00%
Royaume uni 2 282 2 282 17 17 209 0,00% 2,00%
Grece 321 321 1 1 7 0,00% 0,00%
Gabon 13 13 4 0,00% 0,00%
30/06/2025
(en milliers d'euros)
Expositions générales de
crédit
Expositions de crédit pertinentes -
risque de marché
Exigences de fonds propres
Ventilation par pays Valeur
exposée au
risque selon
l'approche
standard
Valeur
exposée au
risque selon
l'approche NI
Somme des
positions longues
et courtes des
expositions
relevant du
portefeuille de
négociation pour
l'approche
standard
Valeur des
expositions du
portefeuille de
négociation
pour les
modèles
internes
Expositions
de titrisation
Valeur
exposée au
risque pour
le portefeuille
hors
négociation
Valeur
d'exposition
totale
Expositions
au risque de
crédit
pertinentes -
risque de
crédit
Expositions de
crédit
pertinentes -
risque de
marché
Expositions
de crédit
pertinentes -
positions de
titrisation
dans le
portefeuille
hors
négociation
Total Montants
d'exposition
pondérés
Pondérations
des exigences
de fonds
propres
(%)
Taux de
coussin
contracyclique
(%)
Hong kong 342 342 6 6 69 0,00% 0,50%
Irlande 317 317 1 1 12 0,00% 1,50%
Indonesie 93 93 3 0,00% 0,00%
Israel 402 402 11 11 136 0,00% 0,00%
Italie 989 989 3 3 40 0,00% 0,00%
Japon 15 15 5 0,00% 0,00%
Luxembourg 214 894 9 495 077 9 709 971 66 469 66 469 830 861 8,66% 0,50%
Lao- rep.
démocratique
populaire
1 1 0,00% 0,00%
Madagascar 36 36 6 0,00% 0,00%
Malte 2 2 0,00% 0,00%
Maroc 242 242 6 6 74 0,00% 0,00%
Maurice 2 2 1 0,00% 0,00%
Mauritanie 2 2 0,00% 0,00%
Mexique 234 234 2 2 24 0,00% 0,00%
Pays-Bas 9 125 9 125 124 124 1 553 0,02% 2,00%
Namibie 1 1 0,00% 0,00%
Norvege 1 1 0,00% 2,50%
Nouvelle-Zélande 100 100 1 1 14 0,00% 0,00%
Philippines 2 2 0,00% 0,00%
Portugal 8 178 8 178 386 386 4 830 0,05% 0,00%
Paraguay 2 2 0,00% 0,00%
Perou 6 6 0,00% 0,00%
Pologne 532 532 5 0,00% 0,00%
Russie 756 756 2 2 29 0,00% 0,00%
Singapour 2 191 2 191 18 18 222 0,00% 0,00%
Senegal 51 51 2 0,00% 0,00%
Slovaquie 3 3 0,00% 1,50%
Suisse 2 840 2 840 23 23 282 0,00% 0,00%
Suede 452 452 1 1 14 0,00% 2,00%
30/06/2025
(en milliers d'euros)
Expositions générales de
crédit
Expositions de crédit pertinentes -
risque de marché
Exigences de fonds propres
Ventilation par pays Valeur
exposée au
risque selon
l'approche
standard
Valeur
exposée au
risque selon
l'approche NI
Somme des
positions longues
et courtes des
expositions
relevant du
portefeuille de
négociation pour
l'approche
standard
Valeur des
expositions du
portefeuille de
négociation
pour les
modèles
internes
de titrisation
Valeur
exposée au
risque pour
le portefeuille
hors
négociation
Expositions
Valeur
d'exposition
totale
Expositions
au risque de
crédit
pertinentes -
risque de
crédit
Expositions de
crédit
pertinentes -
risque de
marché
Expositions
de crédit
pertinentes -
positions de
titrisation
dans le
portefeuille
hors
négociation
Total Montants
d'exposition
pondérés
Pondérations
des exigences
de fonds
propres
(%)
Taux de
coussin
contracyclique
(%)
Taiwan 483 483 3 3 40 0,00% 0,00%
Tchad 341 341 1 1 7 0,00% 0,00%
Thailande 43 43 1 1 7 0,00% 0,00%
Togo 1 1 1 0,00% 0,00%
Tunisie 8 8 2 0,00% 0,00%
Turquie 136 136 3 0,00% 0,00%
Ukraine 6 6 1 0,00% 0,00%
Viet nam 162 162 4 0,00% 0,00%
Total 2 331 366 28 893 150 2 020 31 226 536 767 288 105 767 393 9 592 414 100,00%

2.2 Ratio de levier

2.2.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et d'hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

  • L'exigence minimale de ratio de levier est de 3 % ;
  • À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le Groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
  • Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

2.2.2 Situation au 30 juin 2025

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 du règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) tel que modifié par le règlement (UE) 2024/1623 (CRR3).

LRCOM : RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

LRCom : Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 30/06/2025 31/12/2024
Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 38 197 945 37 639 938
2 Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du
bilan selon le référentiel comptable applicable
3 (Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces
fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)
4 (Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont
comptabilisés en tant qu'actifs)
5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)
6 (Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) (2 409 458) (2 254 079)
7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 35 788 487 35 385 859
Expositions sur dérivés
8 Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges
de variation en espèces éligibles)
75 095 70 125
EU-8a Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard
simplifiée
9 Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés
SA-CCR
162 848 158 118
EU-9a Dérogation pour dérivés : Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard
simplifiée
EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale
10 (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA
CCR)
EU-10a (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients)
(approche standard simplifiée)
EU-10b (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients)
(méthode de l'exposition initiale)
11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus
12 (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de
crédit vendus)
13 Expositions totales sur dérivés 237 942 228 243
Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14 Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les
transactions comptabilisées en tant que ventes
284 235 284 269
15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) 1 498 6 020
16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT
EU-16a Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'article
429 sexies, paragraphe 5, et à l'article 222 du CRR
17 Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent
EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)
18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 285 733 290 289
Autres expositions de hors bilan
19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 2 980 931 3 155 168
LRCom : Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 30/06/2025 31/12/2024
20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (1 248 606) (1 357 196)
21 (Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et
provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)
22 Expositions de hors bilan 1 732 325 1 797 972
Expositions exclues
EU-22a (Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis,
paragraphe 1, point c) et c bis), du CRR)
(5 208 723) (5 182 518)
EU-22b (Expositions exemptées en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et
hors bilan))
EU-22c (Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
Investissements publics)
EU-22d (Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
Prêts incitatifs)
EU-22e (Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de
banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)
EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)
EU-22h (Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de
l'article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)
EU-22i (Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de
l'article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)
EU-22j (Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)
EU-22k (Expositions sur les actionnaires exclues en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point d bis),
du CRR)
EU-22l Expositions déduites en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point q), du CRR
EU-22m (Total des expositions exemptées) (5 208 723) (5 182 518)
Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23 Fonds propres de catégorie 1 3 412 817 3 399 495
24 Mesure de l'exposition totale 32 835 765 32 519 846
Ratio de levier
25 Ratio de levier (%) 10,39% 10,45%
EU-25 Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs)
(%)
10,39% 10,45%
25a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
applicable) (%)
10,39% 10,45%
26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00%
EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00% 0,00%
EU-26b dont : à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00%
27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00%
EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00%
Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres Transitoire Transitoire
Publication des valeurs moyennes
28 Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants
284 311 285 913
29 Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants
285 733 290 289
LRCom : Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 30/06/2025 31/12/2024
30 Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne
28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en
espèces à payer et à recevoir correspondants)
32 834 342 32 515 470
30a Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en
espèces à payer et à recevoir correspondants)
32 834 342 32 515 470
31 Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque
centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après
ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces
à payer et à recevoir correspondants)
10,39% 10,46%
31a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement
pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)
10,39% 10,46%

LRSUM : RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

Montant applicable - en milliers d'euros 30/06/2025
1 Total de l'actif selon les états financiers publiés 38 793 477
2 Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas
dans le périmètre de la consolidation prudentielle
3 (Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la
prise en compte d'un transfert de risque)
4 (Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas
échéant))
5 (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel
comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'article 429
bis, paragraphe 1, point i), du CRR)
6 Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une
comptabilisation à la date de transaction
7 Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la
trésorerie
8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (66 565)
9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 1 498
10 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de
hors bilan en montants de crédit équivalents)
1 732 325
11 (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions
spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)
EU-11a (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article
429 bis, paragraphe 1, points c) et c bis), du CRR)
(5 208 723)
EU-11b (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de
l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)
12 Autres ajustements (2 416 248)
13 Mesure de l'exposition totale 32 835 765

LRSPL : VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros)
EU-1 Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont : 34 086 943
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont : 34 086 943
EU-4 Obligations garanties
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 1 209 973
EU-6 Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
développement, organisations internationales et entités du secteur public non
considérés comme des emprunteurs souverains
1 870 459
EU-7 Établissements 4 474
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 16 334 778
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 4 990 770
EU-10 Entreprises 4 767 238
EU-11 Expositions en défaut 475 343
EU-12 Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
correspondant pas à des obligations de crédit)
4 433 908

3. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

3.1 Synthèse des emplois pondérés

3.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Montant total d'exposition au
risque (RWA)
Total des
exigences de
fonds propres
30/06/2025 31/12/2024 30/06/2025
1 Risque de crédit (hors CCR) 10 294 619 11 008 739 823 569
2 Dont approche standard 3 798 135 1 014 392 303 851
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 1 615 772 1 649 312 129 262
4 Dont approche par référencement
EU 4a Dont actions selon la méthode de pondération
simple
3 158 901
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 4 880 711 5 186 134 390 457
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 52 103 207 271 4 168
7 Dont approche standard 52 103 50 726 4 168
8 Dont méthode du modèle interne (IMM)
EU 8a Dont expositions sur une CCP
9 Dont autres CCR 156 545
10 Risque d'ajustement de l'évaluation de crédit —
225 363
risque de CVA
18 029
EU 10a Dont approche standard (SA)
EU 10b Dont approche de base (F-BA et R-BA) 225 363 18 029
EU 10c Dont approche simplifiée
15 Risque de règlement
16 Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
négociation (après le plafond)
1 313 105
17 Dont approche SEC-IRBA
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA)
19 Dont approche SEC-SA 1 313 105
EU 19a Dont 1 250 % / déduction
20 Risques de position, de change et de matières
premières (Risque de marché)
21 Dont approche standard alternative (ASA)
EU 21a Dont approche standard simplifiée (S-SA)
22 Dont approche alternative fondée sur les modèles
internes (A-IMA)
EU 22a Grands risques
23 Reclassements entre le portefeuille de négociation
et le portefeuille hors négociation
24 Risque opérationnel 1 129 083 586 410 90 327
EU 24a Expositions sur crypto-actifs
Montant total d'exposition au
risque (RWA)
Total des
exigences de
fonds propres
30/06/2025 31/12/2024 30/06/2025
25 Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à
pondération de 250 %)
173 543 179 267 13 883
26 Plancher de fonds propres appliqué (%)
27 Ajustement pour le plancher (avant application du
plafond transitoire)
28 Ajustement pour le plancher (après application du
plafond transitoire)
29 Total 11 702 480 11 802 420 936 198

3.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par :

  • probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
  • valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
  • pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
  • expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
  • facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
  • pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
  • emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
  • ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
  • évaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

Dans la partie I, est présentée une vision générale de l'évolution du risque de crédit et de contrepartie suivie par un point plus détaillé sur le risque de crédit dans la partie II, par type de méthode prudentielle : en méthode standard et en méthode IRB. Le risque de contrepartie est traité dans la partie III suivi par la partie IV consacrée aux techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie.

3.2.1 Prêts, avances et titres de créances par échéance

MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

30/06/2025 Valeur exposée au risque nette
(en milliers d'euros) À vue <= 1 an > 1 an
<= 5 ans
> 5 ans Aucune
échéance
déclarée
Total
1 Prêts et avances 4 387 861 12 067 577 15 110 940 24 663 31 591 041
2 Titres de créance 75 970 264 918 854 078 441 347 1 636 313
3 Total 4 463 831 12 332 495 15 965 018 466 010 33 227 354

3.2.2 Expositions en défaut et ajustements de valeur

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

Valeur comptable brute / Montant nominal Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la
juste valeur dues au risque de crédit et provisions
Sûretés et garanties financières
reçues
Expositions performantes Expositions non
performantes
Expositions performantes -
Dépréciations cumulées et
provisions
Expositions non
performantes – Dépréciations
cumulées, variations
négatives cumulées de la
juste valeur dues au risque
de crédit et provisions
Sorties
partielles du
bilan
cumulées
Sur les
expositions
performantes
Sur les
expositions
non
performantes
(en milliers d'euros) Dont
étape 1
Dont
étape 2
Dont
étape 2
Dont
étape 3
Dont
étape 1
Dont
étape 2
Dont
étape 2
Dont
étape 3
005 Comptes à vue auprès de
banques centrales et autres
dépôts à vue
1 220 811 1 220 81 1
010 Prêts et avances 31 564 84
0
28 144 2
73
3 419 75
7
477 185 477 185 (222 146
)
(45 407) (176 739
)
(228 838
)
(228 838
)
21 222 196 194 662
020 Banques centrales
030 Administrations publiques 1 542 818 1 541 05 6 1 762 375 375 (1 584) (1 544) (40) (109) (109) 56 639
040 Établissements de crédit 3 165 233 3 165 23 3 285 733
050 Autres entreprises
financières
1 174 229 981 917 192 312 33 516 33 516 (21 896) (5 653) (16 243) (17 338) (17 338) 592 918 4 926
060 Entreprises non financières 6 698 332 5 549 33 5 1 148 18
7
232 893 232 893 (98 726) (23 737) (74 989) (126 112
)
(126 112
)
3 849 896 80 567
070 Dont PME 6 086 823 5 155 58 7 930 426 193 736 193 736 (88 327) (21 167) (67 160) (100 179
)
(100 179
)
3 555 665 68 564
080 Ménages 18 984 22
8
16 906 7
32
2 077 49
6
210 401 210 401 (99 940) (14 473) (85 467) (85 279) (85 279) 16 437 010 109 169
090 Titres de créance 1 637 075 1 194 91 2 (762) (762)
100 Banques centrales
110 Administrations publiques 389 535 389 535 (223) (223)
120 Établissements de crédit 659 419 659 419 (431) (431)
Valeur comptable brute / Montant nominal Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la
juste valeur dues au risque de crédit et provisions
Sûretés et garanties financières
reçues
Expositions performantes Expositions non
performantes
Expositions performantes -
Dépréciations cumulées et
provisions
Expositions non
performantes – Dépréciations
cumulées, variations
négatives cumulées de la
juste valeur dues au risque
de crédit et provisions
Sorties
partielles du
bilan
cumulées
Sur les
expositions
performantes
Sur les
expositions
non
performantes
Dont
étape 1
Dont
étape 2
Dont
étape 2
Dont
étape 3
Dont
étape 1
Dont
étape 2
Dont
étape 2
Dont
étape 3
130 (en milliers d'euros)
Autres entreprises
financières
538 689 145 958 (108) (108)
140 Entreprises non financières 49 432
150 Expositions hors bilan 14 609 24
6
14 257 9
54
351 292 17 454 17 454 (17 223) (6 986) (10 237) (18 316) (18 316) 414 886 115
160 Banques centrales
170 Administrations publiques 43 891 43 891 (21) (21)
180 Établissements de crédit 11 645 83
0
11 645 8
30
190 Autres entreprises
financières
274 393 259 968 14 425 523 523 (1 750) (994) (756) (182) (182) 11 093
200 Entreprises non financières 2 087 996 1 775 87 8 312 118 15 519 15 519 (13 989) (5 354) (8 635) (17 704) (17 704) 261 759 66
210 Ménages 557 136 532 387 24 749 1 412 1 412 (1 463) (617) (846) (430) (430) 142 034 49
220 Total 49 031 97
2
44 817 9
50
3 771 04
9
494 639 494 639 (240 131
)
(53 155) (186 976
)
(247 154
)
(247 154
)
21 637 082 194 777

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

(en milliers d'euros) Valeur comptable
brute
010 Stock initial de prêts et avances non performants 480 167
020 Entrées dans les portefeuilles non performants 131 096
030 Sorties hors des portefeuilles non performants (134 078)
040 Sorties dues à des sorties de bilan
050 Sorties dues à d'autres situations
060 Stock final de prêts et avances non performants 477 185

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants » (Ratio NPE< à 5%).

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant
l'objet de mesures de renégociation
de crédit et provisions Dépréciations cumulées,
variations négatives cumulées
de la juste valeur dues au risque
Sûretés reçues et garanties
financières reçues pour des
expositions renégociées
Renégociées non performantes
Renégociées
performantes
Dont en défaut Dont
dépréciées
Sur des
expositions
renégociées
performantes
Sur des
expositions
renégociées
non
performantes
dont sûretés
reçues et
garanties
financières
reçues pour
des
expositions
non
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
005 auprès de banques
centrales et autres
dépôts à vue
010 Prêts et avances 105 388 133 548 133 547 133 547 (9 997) (48 491) 142 195 63 735
020 Banques
centrales
030 Administrations
publiques
339 339 339 (101)
040 Établissements
de crédit
050 Autres
entreprises
financières
6 853 12 814 12 813 12 813 (411) (1 553) 4 708 1 007
060 Entreprises non
financières
33 963 62 442 62 442 62 442 (2 843) (32 413) 46 279 23 899
070 Ménages 64 572 57 953 57 953 57 953 (6 743) (14 424) 91 208 38 829
080 Titres de créance
090 Engagements de prêt
donnés
3 104 864 864 864 (96) 1 453 9
100 Total 108 492 134 412 134 411 134 411 (9 997) (48 587) 143 648 63 744

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration (Ratio NPE< à 5%).

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

a b c d e f g
Valeur comptable / montant nominal brut Variations
Dont non performantes
Dont en défaut
Dont soumises à
dépréciation
Dépréciation
cumulée
Provisions sur
engagements
hors bilan et
garanties
financières
donnés
négatives
cumulées de la
juste valeur
dues au risque
de crédit sur
expositions
non
(en milliers d'euros) performantes
010 Expositions au
bilan
34 899 911 477 185 477 185 34 456 938 (451 746)
Autriche 20 160 20 160 (1)
020 France 33 677 924 473 378 473 378 33 234 951 (443 377)
020 Monaco 1 1
020 Suisse 2 530 1 1 2 530 (8)
020 Ukraine 59 59
020 Danemark 20 608 20 608 (11)
020 Espagne 993 993 (2)
020 Allemagne 16 760 16 760 (9)
020 Royaume uni 7 183 1 1 7 183 (12)
Grece 77 77
Irlande 347 347
Italie 404 404
Kazakhstan 148 148
020 Pays-Bas 15 924 15 924 (12)
020 Luxembourg 493 639 493 639 (295)
Pologne 180 180
Portugal 4 991 4 991 (23)
Roumanie 38 38
Russie 184 184
020 Suede 257 257
020 Belgique 503 998 3 360 3 360 503 998 (7 300)
Saint-Pierre-et
Miquelon
160 160
Guyane française 2 221 2 221 (1)
Saint barthélémy 576 576
Guadeloupe 3 875 3 875 (27)
Polynésie
française
1 087 210 210 1 087 (212)
Réunion 14 085 174 174 14 085 (48)
Mauritanie 2 2
Martinique 1 916 5 5 1 916 (6)
Nouvelle
Calédonie
528 528
Saint Martin
(partie nord)
118 118
Mayotte 492 492 (2)
Australie 159 159
Chine 1 952 1 952 (1)
Hong kong 1 064 1 064 (16)
Inde 96 96
Coree du sud 21 21
Nouvelle-Zélande 1 1
Singapour 2 272 2 272 (6)
Thailande 28 28
Turquie 138 138
Taiwan 331 331 (2)
Canada 91 507 91 507 (102)
Mexique 196 196
Etats-Unis 1 372 1 372
Bresil 487 487
Emirats Arabes
Unis
2 459 2 459 (14)
Benin 2 2
Congo-Brazzaville 4 4
Cote d'Ivoire 1 212 1 212 (24)
Cameroun 5 5
Ethiopie 172 172
Egypte 93 93
Gabon 1 113 1 113 (54)
Maroc 677 53 53 677 (33)
Madagascar 174 174
Indonesie 91 91
Perou 2 2
Costa Rica 105 105 (3)
Congo
République
605 605 (145)
démocratique du
Maurice
399 399
Mozambique 77 77
Qatar 37 37
Arabie Saoudite 46 46
Senegal 1 132 1 132
Tchad 338 338
Tunisie 3 3 3 3
Afrique du Sud 76 76
070 Autres pays
080 Expositions hors
bilan
14 626 700 17 454 17 454
Belgique 10 206 1 1
Suisse 138
Allemagne 78
Danemark 1
Espagne 29
020 France 14 615 246 17 453 17 453
020 Royaume uni 24
Grece 4
Ukraine 2
Italie 7
Pays-Bas 514
Pologne 7
Portugal 13
Russie 2
Suede 1
Saint barthélémy 2
Bulgarie 2
Guadeloupe 97
Mayotte 8
Réunion 137
Saint-Pierre-et
Miquelon
1
Polynésie
française
7
Guyane française 26
Saint Martin
(partie nord)
2
Martinique 34
Nouvelle
Calédonie
14
100 Japon 1
Australie 3
Hong kong 1
020 Luxembourg 10
Nouvelle-Zélande 1
Singapour 3
Thailande 5
Turquie 4
Canada 13
110 Etats-Unis 18
Bresil 2
Perou 2
Paraguay 1
Cap-Vert 1
Namibie 1
Emirats Arabes
Unis
4
Cote d'Ivoire 2
Gabon 4
Maroc 9
Madagascar 1
Viet nam 1
Bahrein 1
Senegal 8
Tunisie 1
Afrique du Sud 1
150 Total 49 526 611 494 639 494 639 34 456 938 (451 746) 35 539

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

Valeur comptable brute Variations
Dont non performantes négatives
cumulées de la
(en milliers d'euros) Dont en
défaut
Dont prêts et
avances
soumis à
dépréciation
Dépréciation
cumulée
juste valeur dues
au risque de
crédit sur
expositions non
performantes
010 Agriculture, sylviculture et pêche 1 505 747 15 762 15 762 1 505 747 (21 126)
020 Industries extractives 1 786 311 311 1 786 (160)
030 Industrie manufacturière 448 174 26 518 26 518 448 174 (20 111)
040 Production et distribution d'électricité, de
gaz, de vapeur et d'air conditionné
91 503 4 198 4 198 91 503 (4 081)
050 Production et distribution d'eau 39 006 329 329 39 006 (500)
060 Construction 221 057 13 670 13 670 221 057 (9 424)
070 Commerce 778 094 50 332 50 332 778 094 (49 581)
080 Transport et stockage 67 814 2 369 2 369 67 814 (2 339)
090 Hébergement et restauration 215 553 16 772 16 772 215 553 (18 507)
100 Information et communication 27 446 2 487 2 487 27 446 (2 508)
110 Activités financières et d'assurance 170 231 2 942 2 942 170 231 (1 752)
120 Activités immobilières 2 474 072 48 432 48 432 2 473 262 (52 379)
130 Activités spécialisées, scientifiques et
techniques
518 678 35 508 35 508 518 678 (30 068)
140 Activités de services administratifs et de
soutien
194 964 2 407 2 407 194 964 (3 695)
150 Administration publique et défense,
sécurité sociale obligatoire
46 445 46 445 (46)
160 Enseignement 8 426 1 322 1 322 8 426 (1 008)
170 Santé humaine et action sociale 57 723 3 747 3 747 57 723 (3 411)
180 Arts, spectacles et activités récréatives 44 239 1 950 1 950 44 239 (2 505)
190 Autres services 20 267 3 837 3 837 20 267 (1 637)
200 Total 6 931 225 232 893 232 893 6 930 415 (224 838)

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances » (Ratio NPE< à 5%).

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

Sûretés obtenues par prise de possession
(en milliers d'euros) Valeur à la
comptabilisation
initiale
Variations
négatives
cumulées
010 Immobilisations corporelles (PP&E)
020 Autre que PP&E 338 (140)
030 Biens immobiliers résidentiels
040 Biens immobiliers commerciaux
050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.)
060 Actions et titres de créance
070 Autres sûretés 338 (140)
080 Total 338 (140)

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION- VENTILATION PAR MILLESIME (EU CQ8)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période » (Ratio NPE< à 5%).

3.2.3 Expositions en approche standard

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR4)

Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWEA et densité des RWEA
(en milliers d'euros) Catégories d'expositions Expositions
au bilan
Expositions
hors bilan
Expositions
au bilan
Expositions
hors bilan
RWEA Densité
des RWEA (%)
1 Administrations centrales ou banques centrales 69 670 69 670 172 278 247,28%
2 Entités du secteur public ne relevant pas de l'administration centrale 16 048 16 048 3 210 20,00%
EU 2a Administrations régionales ou locales 16 048 16 048 3 210 20,00%
EU 2b Entités du secteur public 0,00%
3 Banques multilatérales de développement 0,00%
EU 3a Organisations internationales 0,00%
4 Établissements 161 525 13 939 161 525 13 939 21 488 12,25%
5 Obligations garanties 0,00%
6 Entreprises 35 099 11 472 35 099 11 472 50 432 108,29%
6.1 Dont: Financement spécialisé 0,00%
7 Expositions sur créances subordonnées et sur actions 981 708 981 708 2 404 472 244,93%
EU 7a Expositions sur créances subordonnées 0,00%
EU 7b Actions 981 708 981 708 2 404 472 244,93%
8 Clientèle de détail 773 91 681 773 91 681 53 300 57,65%
9 Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers et expositions ADC 0,00%
9.1 Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels – non IPRE 0,00%
9.2 Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels – IPRE 0,00%
9.3 Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers commerciaux – non IPRE 0,00%
9.4 Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers commerciaux – IPRE 0,00%
9.5 Acquisition de terrains, promotion immobilière et construction (ADC) 0,00%
10 Expositions en défaut 7 747 7 747 11 620 150,00%
EU 10a Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme 0,00%
EU 10b Organismes de placement collectif 380 313 380 313 395 748 104,06%
EU 10c Autres éléments 828 672 828 672 697 209 84,14%
12 Total 2 465 507 133 139 2 465 507 133 139 3 809 756 146,61%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

Pondération de risque
Catégories d'expositions 0% 2% 4% 10% 20% 30% 35% 40% 45% 50% 60% 70% 75% 80% 90% 100% 105% 110% 130% 150% 250% 370% 400% 1250% Autre Total
s
(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y
1 Administrations
centrales ou banques
centrales
759 68 911
2 Entités du secteur public
ne relevant pas de
l'administration centrale
16 048
EU
2a
Administrations
régionales ou locales
16 048
EU
2b
Entités du secteur public
3 Banques multilatérales
de développement
EU
3a
Organisations
internationales
4 Établissements 161 139 14 325
5 Obligations garanties
6 Entreprises 38 849 7 722
6.1 Dont: Financement
spécialisé
7 Expositions sur
créances subordonnées
et sur actions
34 990 944 928 1 791
EU
7a
Expositions sur
créances subordonnées
EU
7b
Actions 34 990 944 928 1 791
8 Expositions sur la
clientèle de détail
92 428 25
9 Garanties par des
hypothèques sur des
biens immobiliers et
expositions ADC
9.1 Garanties par des
hypothèques sur des
biens immobiliers
résidentiels – non IPRE
9.1.1 Aucun fractionnement
de prêt n'est appliqué
Pondération de risque
Catégories d'expositions 0% 2% 4% 10% 20% 30% 35% 40% 45% 50% 60% 70% 75% 80% 90% 100% 105% 110% 130% 150% 250% 370% 400% 1250% Autre s Total
(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z
9.1.2 Fractionnement de prêt
appliqué (garanti)
9.1.3 Fractionnement de prêt
appliqué (non garanti)
9.2 Garanties par des
hypothèques sur des
biens immobiliers
résidentiels – IPRE
9.3 Garanties par des
hypothèques sur des
biens immobiliers
commerciaux – non
IPRE
9.3.1 Aucun fractionnement
de prêt n'est appliqué
9.3.2 Fractionnement de prêt
appliqué (garanti)
9.3.3 Fractionnement de prêt
appliqué (non garanti)
9.4 Garanties par des
hypothèques sur des
biens immobiliers
commerciaux – IPRE
9.5 Acquisition de terrains,
promotion immobilière et
construction (ADC)
10 Expositions en défaut 7 747
EU
10a
Créances sur des
établissements et des
EU
10b
entreprises faisant
l'objet d'une évaluation
du crédit à court terme
Organismes de
placement collectif
17 988 1 4 563 4 828 ‐ 234 104 21 216 5 647 80 867 ‐ 10 978 121
EU
10c
Autres éléments 115 203 20 325 ‐ 693 144
EU
11c
Total 295 088 1 4 563 41 201 ‐ 234 104 92 428 ‐ 788 200 35 466 1 094 706 ‐ 12 769 121

3.2.4 Qualité des expositions en approche notations internes

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 1 140 061 0,00% 1 371 497 0,01% 45,00% 2,50 43 318 3,16% 41 (269)
0,00 à <0,10 1 132 002 0,00% 1 367 309 0,01% 45,00% 2,50 41 937 3,07% 39 (262)
0,10 à <0,15 8 058 0,00% 4 188 0,12% 45,00% 2,50 1 380 32,96% 2 (7)
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 243 0,00% 243 0,25% 45,00% 2,50 120 49,47%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Administrations 0,75 à <1,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales et banques 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales 2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,5 à <5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 à <10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 à <20 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Sous-total (catégorie d'expositions) 1 140 303 0,00% 1 371 740 0,01% 45,00% 2,50 43 438 3,17% 41 (269)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 3 899 796 0,00% 4 297 446 0,05% 45,00% 2,50 1 100 0,03% 967
0,00 à <0,10 3 899 796 0,00% 4 297 446 0,05% 45,00% 2,50 1 100 0,03% 967
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 446 0,15% 45,00% 2,50 167 37,42%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,75 à <1,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Etablissements 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,5 à <5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 à <10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 52 20,01% 45,00% 2,50 140 270,44% 5
10 à <20 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 à <30 0,00% 52 20,01% 45,00% 2,50 140 270,44% 5
30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Sous-total (catégorie d'expositions) 3 899 796 0,00% 4 297 944 0,05% 45,00% 2,50 1 407 0,03% 972

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 290 799 243 142 53,15% 468 419 0,05% 36,88% 2,50 76 389 16,31% 91 (252)
0,00 à <0,10 279 257 232 386 52,10% 411 717 0,04% 36,71% 2,50 61 468 14,93% 65 (234)
0,10 à <0,15 11 542 10 757 75,91% 56 701 0,12% 38,15% 2,50 14 922 26,32% 26 (18)
0,15 à <0,25 30 681 0,00% 30 681 0,16% 45,00% 2,50 15 984 52,10% 22 (109)
0,25 à <0,50 156 800 292 617 59,82% 367 031 0,42% 37,05% 2,50 166 153 45,27% 569 (1 418)
0,50 à <0,75 1 538 8 612 85,30% 8 884 0,60% 37,17% 2,50 3 839 43,22% 20 (2)
0,75 à <2,50 360 882 386 925 77,98% 681 656 1,14% 35,83% 2,50 432 042 63,38% 2 801 (5 836)
0,75 à <1,75 353 404 386 890 77,98% 674 161 1,14% 35,82% 2,50 426 587 63,28% 2 748 (5 654)
Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 7 478 35 50,01% 7 495 1,91% 37,18% 2,50 5 455 72,78% 53 (182)
2,50 à <10,00 147 076 97 929 88,39% 231 354 4,46% 34,28% 2,50 187 475 81,03% 3 523 (5 409)
2,5 à <5 122 064 75 648 91,91% 187 895 3,57% 33,94% 2,50 140 324 74,68% 2 234 (3 953)
5 à <10 25 013 22 281 76,42% 43 459 8,32% 35,72% 2,50 47 151 108,50% 1 289 (1 456)
10,00 à <100,00 54 887 20 968 91,01% 74 504 21,14% 38,95% 2,50 125 549 168,51% 6 105 (6 600)
10 à <20 6 851 754 100,00% 7 976 13,28% 40,00% 2,50 12 281 153,98% 424 (1 037)
20 à <30 48 036 20 214 90,67% 66 529 22,08% 38,83% 2,50 113 268 170,26% 5 682 (5 563)
30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 6 939 30 888 86,83% 33 693 100,00% 38,42% 2,50 0,00% 12 944 (12 383)
Sous-total (catégorie d'expositions) 1 049 603 1 081 082 68,99% 1 896 222 3,66% 36,46% 2,50 1 007 431 53,13% 26 076 (32 010)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 à <0,10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 26 479 0,00% 26 479 0,16% 40,00% 2,50 9 133 34,49% 17 (122)
0,25 à <0,50 53 787 11 137 40,00% 58 242 0,30% 31,52% 2,50 22 183 38,09% 55 (94)
0,50 à <0,75 17 814 23 500 65,53% 33 215 0,60% 38,02% 2,50 21 536 64,84% 76 (100)
0,75 à <2,50 6 187 9 741 71,40% 11 838 0,75% 36,70% 2,50 7 991 67,51% 33 (30)
Entreprises - 0,75 à <1,75 6 187 9 741 71,40% 11 838 0,75% 36,70% 2,50 7 991 67,51% 33 (30)
financement 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
spécialisé 2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,5 à <5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 à <10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 à <20 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 548 489 40,00% 743 100,00% 32,41% 2,50 0,00% 241 (1 026)
Sous-total (catégorie d'expositions) 104 815 44 867 60,19% 130 517 0,96% 35,37% 2,50 60 844 46,62% 421 (1 372)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 à <0,10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Entreprises - 0,75 à <1,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
entreprises 2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,5 à <5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 à <10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 à <20 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Sous-total (catégorie d'expositions) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Total (toutes catégories d'expositions) 6 194 517 1 125 949 68,64% 7 696 423 2,50 1 113 119 27 511 (33 651)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 9 871 139 275 192,15% 278 650 0,11% 50,00% 8 771 3,15% 145 (18)
0,00 à <0,10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,10 à <0,15 9 871 139 275 192,15% 278 650 0,11% 50,00% 8 771 3,15% 145 (18)
0,15 à <0,25 2 663 16 837 242,47% 44 001 0,20% 50,00% 2 316 5,26% 43 (14)
0,25 à <0,50 7 367 27 320 251,08% 76 943 0,33% 50,00% 6 225 8,09% 127 (40)
0,50 à <0,75 132 964 238,65% 2 484 0,64% 50,00% 340 13,67% 8 (3)
0,75 à <2,50 7 999 19 480 293,50% 67 881 1,20% 50,00% 14 887 21,93% 408 (107)
0,75 à <1,75 7 999 19 480 293,50% 67 881 1,20% 50,00% 14 887 21,93% 408 (107)
Expositions 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
renouvelables 2,50 à <10,00 11 199 9 768 396,82% 59 725 5,51% 50,00% 37 769 63,24% 1 647 (495)
2,5 à <5 6 337 7 288 377,44% 37 667 3,61% 50,00% 18 559 49,27% 680 (199)
5 à <10 4 861 2 480 453,78% 22 059 8,76% 50,00% 19 210 87,09% 967 (296)
10,00 à <100,00 1 306 644 345,20% 4 524 30,30% 50,00% 6 214 137,36% 685 (213)
10 à <20 598 325 410,98% 2 394 17,39% 50,00% 2 982 124,58% 208 (100)
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 707 318 277,94% 2 130 44,81% 50,00% 3 232 151,73% 477 (114)
100,00 (défaut) 288 298 20,00% 347 100,00% 40,58% 180 51,82% 141 (306)
Sous-total (catégorie d'expositions) 40 824 214 586 222,55% 534 555 1,21% 49,99% 76 702 14,35% 3 205 (1 195)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 1 193 857 40 686 104,94% 1 238 149 0,00% 0,00% 63 741 5,15% 232 (223)
0,00 à <0,10 961 941 34 917 105,15% 999 028 0,00% 0,00% 43 172 4,32% 146 (129)
0,10 à <0,15 231 916 5 769 103,72% 239 121 0,00% 0,00% 20 568 8,60% 86 (94)
0,15 à <0,25 268 954 12 525 101,04% 282 371 0,00% 0,00% 32 597 11,54% 156 (242)
0,25 à <0,50 448 910 15 744 103,41% 466 650 0,00% 0,00% 79 492 17,04% 464 (990)
0,50 à <0,75 16 750 366 105,04% 17 223 0,00% 0,00% 4 276 24,83% 33 (66)
0,75 à <2,50 175 432 6 240 104,06% 185 372 0,00% 0,00% 62 648 33,80% 711 (1 256)
Autres expositions 0,75 à <1,75 175 432 6 240 104,06% 185 372 0,00% 0,00% 62 648 33,80% 711 (1 256)
sur la clientèle de 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
détail - non - PME 2,50 à <10,00 178 278 3 472 102,72% 196 053 0,00% 0,00% 89 973 45,89% 3 058 (7 265)
2,5 à <5 130 996 2 479 103,36% 139 325 0,00% 0,00% 60 560 43,47% 1 493 (3 852)
5 à <10 47 282 993 101,12% 56 729 0,00% 0,00% 29 413 51,85% 1 565 (3 413)
10,00 à <100,00 23 968 1 902 100,04% 28 229 0,00% 0,00% 22 256 78,84% 3 156 (3 382)
10 à <20 11 599 185 100,42% 12 810 0,00% 0,00% 8 450 65,96% 695 (1 320)
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 12 370 1 717 100,00% 15 419 0,00% 0,00% 13 806 89,54% 2 461 (2 062)
100,00 (défaut) 33 558 692 20,00% 33 696 0,00% 0,00% 11 008 32,67% 21 062 (20 987)
Sous-total (catégorie d'expositions) 2 339 707 81 627 103,05% 2 447 744 0,00% 0,00% 365 989 14,95% 28 873 (34 411)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - PME

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 269 915 25 699 123,44% 301 636 0,00% 0,00% 15 844 5,25% 81 (137)
0,00 à <0,10 269 915 25 699 123,44% 301 636 0,00% 0,00% 15 844 5,25% 81 (137)
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 1 010 521 90 502 141,42% 1 138 611 0,00% 0,00% 102 486 9,00% 637 (1 277)
0,25 à <0,50 496 457 48 483 149,08% 569 861 0,00% 0,00% 86 389 15,16% 694 (1 679)
0,50 à <0,75 252 256 25 587 172,12% 297 199 0,00% 0,00% 66 662 22,43% 674 (1 967)
0,75 à <2,50 223 415 23 865 203,04% 276 118 0,00% 0,00% 82 111 29,74% 1 202 (2 922)
Autres expositions 0,75 à <1,75 223 415 23 865 203,04% 276 118 0,00% 0,00% 82 111 29,74% 1 202 (2 922)
sur la clientèle de 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
détail - PME 2,50 à <10,00 318 878 34 112 206,71% 405 156 0,00% 0,00% 156 159 38,54% 6 617 (17 343)
2,5 à <5 209 320 26 079 183,21% 264 762 0,00% 0,00% 95 599 36,11% 2 751 (7 187)
5 à <10 109 558 8 033 283,00% 140 395 0,00% 0,00% 60 560 43,14% 3 866 (10 156)
10,00 à <100,00 71 894 2 932 226,65% 88 708 0,00% 0,00% 55 179 62,20% 7 767 (11 207)
10 à <20 51 776 1 851 275,50% 62 138 0,00% 0,00% 34 756 55,93% 3 786 (7 381)
20 à <30 80 10 606,52% 504 0,00% 0,00% 449 89,03% 55 (2)
30,00 à <100,00 20 039 1 072 138,76% 26 066 0,00% 0,00% 19 974 76,63% 3 926 (3 823)
100,00 (défaut) 94 807 4 051 35,92% 96 262 0,00% 0,00% 39 799 41,34% 56 493 (50 882)
Sous-total (catégorie d'expositions) 2 738 143 255 232 157,94% 3 173 551 0,00% 0,00% 604 629 19,05% 74 166 (87 413)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 11 401 1 100,00% 11 402 0,00% 0,00% 445 3,90% 2 (6)
0,00 à <0,10 11 401 1 100,00% 11 402 0,00% 0,00% 445 3,90% 2 (6)
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 181 688 1 418 100,00% 183 105 0,00% 0,00% 14 495 7,92% 93 (251)
0,25 à <0,50 198 959 4 026 100,00% 202 985 0,00% 0,00% 26 745 13,18% 199 (368)
0,50 à <0,75 122 081 1 043 100,00% 123 124 0,00% 0,00% 25 942 21,07% 233 (455)
Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 55 971 59 100,00% 56 030 0,00% 0,00% 18 080 32,27% 205 (849)
Expositions
garanties
0,75 à <1,75 55 971 59 100,00% 56 030 0,00% 0,00% 18 080 32,27% 205 (849)
par des biens 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
immobiliers des
PME
2,50 à <10,00 115 675 1 007 100,00% 116 683 0,00% 0,00% 83 227 71,33% 1 733 (8 093)
2,5 à <5 69 577 970 100,00% 70 547 0,00% 0,00% 40 411 57,28% 658 (2 353)
5 à <10 46 098 37 100,00% 46 136 0,00% 0,00% 42 815 92,80% 1 075 (5 740)
10,00 à <100,00 20 071 316 100,00% 20 387 0,00% 0,00% 25 617 125,66% 1 506 (3 844)
10 à <20 14 228 11 100,00% 14 239 0,00% 0,00% 17 707 124,35% 773 (2 245)
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 5 843 304 100,00% 6 147 0,00% 0,00% 7 910 128,68% 733 (1 599)
100,00 (défaut) 17 154 0,00% 17 154 0,00% 0,00% 5 860 34,16% 9 912 (7 904)
Sous-total (catégorie d'expositions) 722 999 7 870 100,00% 730 869 0,00% 0,00% 200 410 27,42% 13 884 (21 771)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 9 416 135 134 440 100,0% 9 550 575 0,00% 0,00% 211 563 2,22% 810 (1 484)
0,00 à <0,10 7 815 316 116 274 100,0% 7 931 590 0,00% 0,00% 145 392 1,83% 521 (702)
0,10 à <0,15 1 600 818 18 166 100,0% 1 618 985 0,00% 0,00% 66 170 4,09% 288 (782)
0,15 à <0,25 1 360 511 16 368 100,0% 1 376 879 0,00% 0,00% 73 712 5,35% 359 (1 026)
0,25 à <0,50 2 521 338 40 294 100,0% 2 561 632 0,00% 0,00% 256 419 10,01% 1 450 (4 566)
0,50 à <0,75 110 139 1 198 100,0% 111 337 0,00% 0,00% 15 208 13,66% 104 (450)
0,75 à <2,50 1 113 906 10 448 100,0% 1 124 354 0,00% 0,00% 281 338 25,02% 2 435 (10 288)
Garantie par des 0,75 à <1,75 1 113 906 10 448 100,0% 1 124 354 0,00% 0,00% 281 338 25,02% 2 435 (10 288)
biens immobiliers 1,75 à <2,5 0,0% 0,00% 0,00% 0,00%
n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 886 125 4 679 100,0% 890 804 0,00% 0,00% 541 154 60,75% 8 574 (37 644)
des PME 2,5 à <5 624 250 3 481 100,0% 627 731 0,00% 0,00% 314 768 50,14% 4 049 (18 273)
5 à <10 261 876 1 198 100,0% 263 073 0,00% 0,00% 226 386 86,05% 4 524 (19 370)
10,00 à <100,00 128 484 53 100,0% 128 537 0,00% 0,00% 157 377 122,44% 7 756 (16 391)
10 à <20 88 822 44 100,0% 88 866 0,00% 0,00% 106 293 119,61% 3 377 (10 469)
20 à <30 0,0% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 39 662 9 100,0% 39 671 0,00% 0,00% 51 084 128,77% 4 378 (5 922)
100,00 (défaut) 152 309 82 1782,7% 152 325 0,00% 0,00% 26 058 17,11% 66 641 (50 424)
Sous-total (catégorie d'expositions) 15 688 947 207 561 100,7% 15 896 443 0,00% 0,00% 1 562 829 9,83% 88 128 (122 273)
Total (toutes catégories d'expositions) 25 925 553 1 676 371 94,5% 26 799 063 0,22 4 880 711 279 266 (435 461)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 à <0,10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Administrations 0,75 à <1,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales et banques 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales 2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,5 à <5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 à <10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 à <20 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Sous-total (catégorie d'expositions) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 à <0,10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,75 à <1,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Etablissements 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,5 à <5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 à <10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 à <20 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Sous-total (catégorie d'expositions) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 257 171 149 684 40,00% 275 199 0,07% 37,83% 2,03 56 751 20,62% 77 (414)
0,00 à <0,10 181 069 133 094 40,00% 196 122 0,06% 37,21% 1,89 34 055 17,36% 39 (303)
0,10 à <0,15 76 102 16 590 40,00% 79 076 0,12% 39,86% 2,50 22 696 28,70% 38 (111)
0,15 à <0,25 0,00% 0,18% 30,21% 0,00%
0,25 à <0,50 1 012 679 378 440 40,00% 860 170 0,38% 36,31% 1,98 407 078 47,33% 1 248 (8 468)
0,50 à <0,75 15 036 0,00% 14 880 0,63% 30,62% 0,34 8 524 57,29% 30 (119)
0,75 à <2,50 1 221 707 137 306 40,00% 1 078 442 1,11% 36,02% 2,30 694 825 64,43% 4 332 (17 205)
0,75 à <1,75 1 221 707 137 306 40,00% 1 078 442 1,11% 36,02% 2,30 694 825 64,43% 4 332 (17 205)
Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 586 848 187 168 40,00% 472 702 4,25% 35,19% 1,86 441 057 93,31% 7 245 (31 321)
2,5 à <5 403 883 18 682 40,00% 357 253 3,03% 35,34% 1,87 305 765 85,59% 3 967 (18 624)
5 à <10 182 965 168 486 40,00% 115 449 7,91% 34,72% 1,82 135 292 117,19% 3 277 (12 698)
10,00 à <100,00 54 378 3 843 40,00% 46 216 26,78% 37,01% 1,47 66 164 143,16% 3 570 (5 552)
10 à <20 7 251 148 40,00% 5 472 17,71% 34,13% 0,56 6 344 115,94% 293 (532)
20 à <30 47 126 3 695 40,00% 40 744 21,99% 36,58% 2,50 59 820 146,82% 3 277 (5 019)
30,00 à <100,00 0,00% 58,08% 43,65% 0,00%
100,00 (défaut) 148 440 548 40,00% 108 721 100,00% 38,25% 2,23 0,00% 40 000 (82 024)
Sous-total (catégorie d'expositions) 3 296 258 856 989 40,00% 2 856 329 5,40% 36,22% 2,10 1 674 399 58,62% 56 502 (145 103)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 à <0,10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Entreprises - 0,75 à <1,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
financement 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
spécialisé 2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,5 à <5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 à <10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 à <20 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Sous-total (catégorie d'expositions) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 59 413 3 468 110,66% 63 251 0,00% 0,00% 7 847 12,41% 17 (73)
0,00 à <0,10 59 413 3 468 110,66% 63 251 0,00% 0,00% 7 847 12,41% 17 (73)
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 449 271 22 900 112,80% 475 111 0,00% 0,00% 91 696 19,30% 264 (642)
0,25 à <0,50 214 637 8 413 121,39% 224 983 0,00% 0,00% 63 179 28,08% 248 (408)
0,50 à <0,75 94 086 1 293 140,11% 95 915 0,00% 0,00% 34 711 36,19% 183 (664)
0,75 à <2,50 87 707 4 075 117,26% 92 643 0,00% 0,00% 42 620 46,01% 351 (1 306)
Entreprises - 0,75 à <1,75 87 707 4 075 117,26% 92 643 0,00% 0,00% 42 620 46,01% 351 (1 306)
Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
entreprises 2,50 à <10,00 156 132 4 736 114,85% 162 035 0,00% 0,00% 106 515 65,74% 2 206 (9 321)
2,5 à <5 115 291 3 176 116,71% 119 287 0,00% 0,00% 71 151 59,65% 1 133 (4 633)
5 à <10 40 841 1 559 111,04% 42 747 0,00% 0,00% 35 363 82,73% 1 074 (4 688)
10,00 à <100,00 24 248 7 570 106,13% 32 444 0,00% 0,00% 44 511 137,20% 4 612 (3 079)
10 à <20 16 953 1 517 130,59% 19 086 0,00% 0,00% 23 691 124,13% 1 194 (2 635)
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 7 295 6 053 100,00% 13 357 0,00% 0,00% 20 820 155,87% 3 418 (444)
100,00 (défaut) 13 180 53 19,99% 13 190 0,00% 0,00% 4 674 35,44% 6 628 (7 802)
Sous-total (catégorie d'expositions) 1 098 673 52 507 114,18% 1 159 572 0,00% 0,00% 395 753 34,13% 14 508 (23 295)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 9 871 139 275 192,15% 278 650 0,11% 50,00% 8 771 3,15% 145 (18)
0,00 à <0,10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,10 à <0,15 9 871 139 275 192,15% 278 650 0,11% 50,00% 8 771 3,15% 145 (18)
0,15 à <0,25 2 663 16 837 242,47% 44 001 0,20% 50,00% 2 316 5,26% 43 (14)
0,25 à <0,50 7 367 27 320 251,08% 76 943 0,33% 50,00% 6 225 8,09% 127 (40)
0,50 à <0,75 132 964 238,65% 2 484 0,64% 50,00% 340 13,67% 8 (3)
0,75 à <2,50 7 999 19 480 293,50% 67 881 1,20% 50,00% 14 887 21,93% 408 (107)
0,75 à <1,75 7 999 19 480 293,50% 67 881 1,20% 50,00% 14 887 21,93% 408 (107)
Expositions 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
renouvelables 2,50 à <10,00 11 199 9 768 396,82% 59 725 5,51% 50,00% 37 769 63,24% 1 647 (495)
2,5 à <5 6 337 7 288 377,44% 37 667 3,61% 50,00% 18 559 49,27% 680 (199)
5 à <10 4 861 2 480 453,78% 22 059 8,76% 50,00% 19 210 87,09% 967 (296)
10,00 à <100,00 1 306 644 345,20% 4 524 30,30% 50,00% 6 214 137,36% 685 (213)
10 à <20 598 325 410,98% 2 394 17,39% 50,00% 2 982 124,58% 208 (100)
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 707 318 277,94% 2 130 44,81% 50,00% 3 232 151,73% 477 (114)
100,00 (défaut) 288 298 20,00% 347 100,00% 40,58% 180 51,82% 141 (306)
Sous-total (catégorie d'expositions) 40 824 214 586 222,55% 534 555 1,21% 49,99% 76 702 14,35% 3 205 (1 195)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 1 193 857 40 686 104,94% 1 238 149 0,00% 0,00% 63 741 5,15% 232 (223)
0,00 à <0,10 961 941 34 917 105,15% 999 028 0,00% 0,00% 43 172 4,32% 146 (129)
0,10 à <0,15 231 916 5 769 103,72% 239 121 0,00% 0,00% 20 568 8,60% 86 (94)
0,15 à <0,25 268 954 12 525 101,04% 282 371 0,00% 0,00% 32 597 11,54% 156 (242)
0,25 à <0,50 448 910 15 744 103,41% 466 650 0,00% 0,00% 79 492 17,04% 464 (990)
0,50 à <0,75 16 750 366 105,04% 17 223 0,00% 0,00% 4 276 24,83% 33 (66)
0,75 à <2,50 175 432 6 240 104,06% 185 372 0,00% 0,00% 62 648 33,80% 711 (1 256)
Autres expositions 0,75 à <1,75 175 432 6 240 104,06% 185 372 0,00% 0,00% 62 648 33,80% 711 (1 256)
sur la clientèle de 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
détail - non - PME 2,50 à <10,00 178 278 3 472 102,72% 196 053 0,00% 0,00% 89 973 45,89% 3 058 (7 265)
2,5 à <5 130 996 2 479 103,36% 139 325 0,00% 0,00% 60 560 43,47% 1 493 (3 852)
5 à <10 47 282 993 101,12% 56 729 0,00% 0,00% 29 413 51,85% 1 565 (3 413)
10,00 à <100,00 23 968 1 902 100,04% 28 229 0,00% 0,00% 22 256 78,84% 3 156 (3 382)
10 à <20 11 599 185 100,42% 12 810 0,00% 0,00% 8 450 65,96% 695 (1 320)
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 12 370 1 717 100,00% 15 419 0,00% 0,00% 13 806 89,54% 2 461 (2 062)
100,00 (défaut) 33 558 692 20,00% 33 696 0,00% 0,00% 11 008 32,67% 21 062 (20 987)
Sous-total (catégorie d'expositions) 2 339 707 81 627 103,05% 2 447 744 0,00% 0,00% 365 989 14,95% 28 873 (34 411)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 269 915 25 699 123,44% 301 636 0,00% 0,00% 15 844 5,25% 81 (137)
0,00 à <0,10 269 915 25 699 123,44% 301 636 0,00% 0,00% 15 844 5,25% 81 (137)
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 1 010 521 90 502 141,42% 1 138 611 0,00% 0,00% 102 486 9,00% 637 (1 277)
0,25 à <0,50 496 457 48 483 149,08% 569 861 0,00% 0,00% 86 389 15,16% 694 (1 679)
0,50 à <0,75 252 256 25 587 172,12% 297 199 0,00% 0,00% 66 662 22,43% 674 (1 967)
0,75 à <2,50 223 415 23 865 203,04% 276 118 0,00% 0,00% 82 111 29,74% 1 202 (2 922)
Autres expositions 0,75 à <1,75 223 415 23 865 203,04% 276 118 0,00% 0,00% 82 111 29,74% 1 202 (2 922)
sur la clientèle de 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
détail - PME 2,50 à <10,00 318 878 34 112 206,71% 405 156 0,00% 0,00% 156 159 38,54% 6 617 (17 343)
2,5 à <5 209 320 26 079 183,21% 264 762 0,00% 0,00% 95 599 36,11% 2 751 (7 187)
5 à <10 109 558 8 033 283,00% 140 395 0,00% 0,00% 60 560 43,14% 3 866 (10 156)
10,00 à <100,00 71 894 2 932 226,65% 88 708 0,00% 0,00% 55 179 62,20% 7 767 (11 207)
10 à <20 51 776 1 851 275,50% 62 138 0,00% 0,00% 34 756 55,93% 3 786 (7 381)
20 à <30 80 10 606,52% 504 0,00% 0,00% 449 89,03% 55 (2)
30,00 à <100,00 20 039 1 072 138,76% 26 066 0,00% 0,00% 19 974 76,63% 3 926 (3 823)
100,00 (défaut) 94 807 4 051 35,92% 96 262 0,00% 0,00% 39 799 41,34% 56 493 (50 882)
Sous-total (catégorie d'expositions) 2 738 143 255 232 157,94% 3 173 551 0,00% 0,00% 604 629 19,05% 74 166 (87 413)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 11 401 1 100,00% 11 402 0,00% 0,00% 445 3,90% 2 (6)
0,00 à <0,10 11 401 1 100,00% 11 402 0,00% 0,00% 445 3,90% 2 (6)
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 181 688 1 418 100,00% 183 105 0,00% 0,00% 14 495 7,92% 93 (251)
0,25 à <0,50 198 959 4 026 100,00% 202 985 0,00% 0,00% 26 745 13,18% 199 (368)
0,50 à <0,75 122 081 1 043 100,00% 123 124 0,00% 0,00% 25 942 21,07% 233 (455)
Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 55 971 59 100,00% 56 030 0,00% 0,00% 18 080 32,27% 205 (849)
Expositions
garanties
0,75 à <1,75 55 971 59 100,00% 56 030 0,00% 0,00% 18 080 32,27% 205 (849)
par des biens 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
immobiliers des
PME
2,50 à <10,00 115 675 1 007 100,00% 116 683 0,00% 0,00% 83 227 71,33% 1 733 (8 093)
2,5 à <5 69 577 970 100,00% 70 547 0,00% 0,00% 40 411 57,28% 658 (2 353)
5 à <10 46 098 37 100,00% 46 136 0,00% 0,00% 42 815 92,80% 1 075 (5 740)
10,00 à <100,00 20 071 316 100,00% 20 387 0,00% 0,00% 25 617 125,66% 1 506 (3 844)
10 à <20 14 228 11 100,00% 14 239 0,00% 0,00% 17 707 124,35% 773 (2 245)
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 5 843 304 100,00% 6 147 0,00% 0,00% 7 910 128,68% 733 (1 599)
100,00 (défaut) 17 154 0,00% 17 154 0,00% 0,00% 5 860 34,16% 9 912 (7 904)
Sous-total (catégorie d'expositions) 722 999 7 870 100,00% 730 869 0,00% 0,00% 200 410 27,42% 13 884 (21 771)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 9 416 135 134 440 100,0% 9 550 575 0,00% 0,00% 211 563 2,22% 810 (1 484)
0,00 à <0,10 7 815 316 116 274 100,0% 7 931 590 0,00% 0,00% 145 392 1,83% 521 (702)
0,10 à <0,15 1 600 818 18 166 100,0% 1 618 985 0,00% 0,00% 66 170 4,09% 288 (782)
0,15 à <0,25 1 360 511 16 368 100,0% 1 376 879 0,00% 0,00% 73 712 5,35% 359 (1 026)
0,25 à <0,50 2 521 338 40 294 100,0% 2 561 632 0,00% 0,00% 256 419 10,01% 1 450 (4 566)
0,50 à <0,75 110 139 1 198 100,0% 111 337 0,00% 0,00% 15 208 13,66% 104 (450)
0,75 à <2,50 1 113 906 10 448 100,0% 1 124 354 0,00% 0,00% 281 338 25,02% 2 435 (10 288)
Garantie par des 0,75 à <1,75 1 113 906 10 448 100,0% 1 124 354 0,00% 0,00% 281 338 25,02% 2 435 (10 288)
biens immobiliers 1,75 à <2,5 0,0% 0,00% 0,00% 0,00%
n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 886 125 4 679 100,0% 890 804 0,00% 0,00% 541 154 60,75% 8 574 (37 644)
des PME 2,5 à <5 624 250 3 481 100,0% 627 731 0,00% 0,00% 314 768 50,14% 4 049 (18 273)
5 à <10 261 876 1 198 100,0% 263 073 0,00% 0,00% 226 386 86,05% 4 524 (19 370)
10,00 à <100,00 128 484 53 100,0% 128 537 0,00% 0,00% 157 377 122,44% 7 756 (16 391)
10 à <20 88 822 44 100,0% 88 866 0,00% 0,00% 106 293 119,61% 3 377 (10 469)
20 à <30 0,0% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 39 662 9 100,0% 39 671 0,00% 0,00% 51 084 128,77% 4 378 (5 922)
100,00 (défaut) 152 309 82 1782,7% 152 325 0,00% 0,00% 26 058 17,11% 66 641 (50 424)
Sous-total (catégorie d'expositions) 15 688 947 207 561 100,7% 15 896 443 0,00% 0,00% 1 562 829 9,83% 88 128 (122 273)
Total (toutes catégories d'expositions) 25 925 553 1 676 371 94,5% 26 799 063 0,22 4 880 711 279 266 (435 461)

3.2.5 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

30/06/2025 Montant
d'exposition
pondéré avant
dérivés de crédit
Montant
d'exposition
pondéré effectif
(en milliers d'euros) a b
1 Administrations centrales et banques centrales – approche NI simple 43 438 43 438
EU 1a Administrations régionales et locales – approche NI simple 244 256 244 256
EU 1b Entités du secteur public – approche NI simple 258 397 258 397
2 Administrations centrales et banques centrales – approche NI avancée
EU 2a Administrations régionales et locales – approche NI avancée
EU 2b Entités du secteur public – approche NI avancée
3 Établissements – approche NI simple 1 407 1 407
5 Entreprises – approche NI simple 1 068 275 1 068 275
EU 5a Entreprises – Générales 1 007 431 1 007 431
EU 5b Entreprises - Financement spécialisé 60 844 60 844
EU 5c Entreprises – Créances achetées
6 Entreprises – approche NI avancée 2 070 152 2 070 152
EU 6a Entreprises – Générales 2 070 152 2 070 152
EU 6b Entreprises - Financement spécialisé
EU 6c Entreprises – Créances achetées
8a Clientèle de détail – approche NI avancée 2 810 559 2 810 559
9 Clientèle de détail - Expositions renouvelables éligibles (QRRE) 76 702 76 702
10 Clientèle de détail – Garanties par des biens immobiliers résidentiels 1 509 714 1 509 714
EU 10a Clientèle de détail – Créances achetées
EU 10b Clientèle de détail – Autres expositions sur la clientèle de détail 1 224 144 1 224 144
17 Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple 1 615 772 1 615 772
18 Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée 4 880 711 4 880 711
19 Total des expositions 6 496 483 6 496 483

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

30/06/2025 Techniques d'atténuation du risque de crédit Techniques d'atténuation
du risque de crédit
dans le calcul des RWEA
RWEA sans effets de
Protection de crédit
substitution
non financée
(effets de réduction
Total des
expositions
Partie des
expositions
couverte par
des sûretés
financières
(%)
Partie des
expositions
couverte par
d'autres
sûretés
éligibles (%)
Partie des
expositions
couverte par
des sûretés
immobilières
(%)
Partie des
expositions
couverte par
des créances
à recouvrer
(%)
Partie des
expositions
couverte par
d'autres
sûretés
réelles (%)
Partie des
expositions
couverte par
d'autres
formes de
protection de
crédit
financée (%)
Partie des
expositions
couverte par
des dépôts
en espèces
(%)
Partie des
expositions
couverte par
des polices
d'assurance
vie (%)
Partie des
expositions
couverte par
des
instruments
détenus par
un tiers (%)
Partie des
expositions
couverte par
des garanties
(%)
uniquement)
Partie des
expositions
couverte par
des dérivés
de crédit (%)
RWEA avec
effets de
substitution
(effets de
réduction et
de
substitution)
(en milliers d'euros)
1 Administrations centrales et
banques centrales
2 Administrations régionales et
locales
3 Entités du secteur public
5 Entreprises 4 015 901 0,49% 15,89% 14,07% 1,38% 0,44% 1,42% 2 070 152
5.1 Entreprises – Générales 4 015 901 0,49% 15,89% 14,07% 1,38% 0,44% 1,42% 2 070 152
5.2 Entreprises -
Financement spécialisé
5.3 Entreprises – Créances
achetées
6 Clientèle de détail 22 783 162 1,37% 28,43% 28,28% 0,01% 0,14% 44,49% 2 810 559
6.1 Clientèle de détail -
Expositions
renouvelables éligibles
534 555 76 702
6.2 Clientèle de détail –
Garanties par des biens
immobiliers résidentiels
15 600 252 0,02% 36,00% 36,00% 63,08% 1 509 714
6.3 Clientèle de détail –
Créances achetées
6.4 Clientèle de détail –
Autres expositions sur la
clientèle de détail
6 648 356 4,64% 12,95% 12,46% 0,03% 0,47% 4,45% 1 224 144
7 Total 26 799 063 1,24% 26,55% 26,15% 0,21% 0,18% 38,04% 4 880 711

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

30/06/2025 Techniques d'atténuation du risque de crédit Techniques d'atténuation
du risque de crédit
dans le calcul des RWEA
Total des
expositions
Protection de crédit
Protection de crédit
financée
non financée
Partie des
expositions
couverte par
d'autres
sûretés
éligibles (%)
Partie des
expositions
couverte par
des sûretés
immobilières
(%)
Partie des
expositions
couverte par
des créances
à recouvrer
(%)
Partie des
expositions
couverte par
d'autres
sûretés
réelles (%)
Partie des
expositions
couverte par
d'autres
formes de
protection de
crédit
financée (%)
Partie des
expositions
couverte par
des dépôts
en espèces
(%)
Partie des
expositions
couverte par
des polices
d'assurance
vie (%)
Partie des
expositions
couverte par
des
instruments
détenus par
un tiers (%)
Partie des
expositions
couverte par
des garanties
(%)
Partie des
expositions
couverte par
des dérivés
de crédit (%)
RWEA sans
effets de
substitution
(effets de
réduction
uniquement)
RWEA avec
effets de
substitution
(effets de
réduction et de
substitution)
(en millions d'euros) a b c d e f g h i j k l m n
1 Administrations centrales et
banques centrales
1 371 740 43 438
2 Administrations régionales et
locales
926 052 244 256
3 Entités du secteur public 1 016 647 0,18% 0,18% 258 397
4 Établissements 4 297 944 1 407
5 Entreprises 2 026 739 19,44% 15,51% 3,59% 0,33% 1 068 275
5,1 Entreprises – Générales 1 896 222 18,93% 16,09% 2,77% 0,07% 1 007 431
5,2 Entreprises - Financement
spécialisé
130 517 26,71% 7,08% 15,49% 4,14% 60 844
5,3 Entreprises – Créances
achetées
6 Total 9 639 122 4,11% 3,26% 0,77% 0,07% 1 615 772

3.2.6 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

30/06/2025

Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 RWA à la fin de la période de la déclaration précédente 6 196 167
2 Taille de l'actif (+/-) 80 652
3 Qualité de l'actif (+/-) 174 350
4 Mises à jour des modèles (+/-)
5 Méthodologie et politiques (+/-)
6 Acquisitions et cessions (+/-)
7 Variations des taux de change (+/-) 49
8 Autres (+/-) 45 265
9 RWA à la fin de la période de publication 6 496 483

3.3 Risque de contrepartie

3.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

30/06/2025 Coût de
remplacement
(RC)
Exposition
future
potentielle
(PFE)
EEPE Facteur Alpha
utilisé pour
calculer
l'exposition
réglementaire
Valeur exposée
au risque avant
ARC
Valeur exposée
au risque après
ARC
Valeur exposée
au risque
Montant
d'exposition
pondéré
(RWEA)
(en milliers d'euros)
EU-1
UE - Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés) 1,4
EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) 1,4
1 SA-CCR (pour les dérivés) 52 996 112 034 1,4 123 018 231 041 229 313 52 103
2 IMM (pour les dérivés et les OFT)
2a Dont ensembles de compensation d'opérations de financement sur titres
2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé
2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits
3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)
4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) 474 096 329 926 164 963
5 VaR pour les OFT
6 Total 597 114 560 967 394 276 52 103

3.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

30/06/2025 Pondération de risque
Catégories d'expositions 0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres Valeur
d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales
Administrations régionales ou locales
Entités du secteur public
Banques multilatérales de développement
Organisations internationales
Établissements 517 517
Entreprises 1 649 1 649
Clientèle de détail
Créances sur des établissements et des entreprises
faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court
terme
Autres éléments
Valeur d'exposition totale 517 1 649 2 166

3.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

30/06/2025
Catégories d'expositions
(en milliers d'euros)
Échelle de PD Valeur exposée au
risque
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD moyenne,
pondérée (%)
Échéance moyenne
pondérée (années)
Montant
d'exposition
pondéré (RWEA)
Densité des
montants
d'exposition
pondérés
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00%
Administration centrales et 0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
banque centrales 0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 à <0,15 324 763 0,05% 45,00% 1,48 11 148 3,41%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
Etablissements 0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 324 763 0,05% 45,00% 1,48 11 148 3,41%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

30/06/2025
Catégories d'expositions
(en milliers d'euros)
Échelle de PD Valeur exposée au
risque
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD moyenne,
pondérée (%)
Échéance moyenne
pondérée (années)
Montant
d'exposition
pondéré (RWEA)
Densité des
montants
d'exposition
pondérés
0,00 à <0,15 4 746 0,10% 40,00% 2,50 1 364 25,34%
0,15 à <0,25 7 528 0,16% 40,00% 2,50 2 597 34,48%
0,25 à <0,50 14 202 0,37% 40,05% 2,50 7 677 52,36%
0,50 à <0,75 4 951 0,60% 40,00% 2,50 3 320 63,09%
Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 16 791 1,17% 40,00% 2,50 13 969 79,80%
2,50 à <10,00 1 773 5,74% 40,00% 2,50 2 516 111,50%
10,00 à <100,00 2 20,54% 40,00% 2,50 4 162,35%
100,00 (défaut) 4 031 100,00% 40,00% 2,50 0,00%
Sous total 54 024 8,98% 40,01% 2,50 31 449 58,36%
0,00 à <0,15 1 016 0,00% 0,00% 96 0,00%
0,15 à <0,25 20 0,00% 0,00% 6 0,00%
0,25 à <0,50 1 721 0,00% 0,00% 660 0,00%
0,50 à <0,75 1 076 0,00% 0,00% 481 0,00%
Entreprises - PME 0,75 à <2,50 4 345 0,00% 0,00% 2 896 0,00%
2,50 à <10,00 3 808 0,00% 0,00% 3 707 0,00%
10,00 à <100,00 8 0,00% 0,00% 11 0,00%
100,00 (défaut) 1 330 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 13 324 0,00% 0,00% 7 857 0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

30/06/2025
Catégories d'expositions
(en milliers d'euros)
Échelle de PD Valeur exposée au
risque
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD moyenne,
pondérée (%)
Échéance moyenne
pondérée (années)
Montant
d'exposition
pondéré (RWEA)
Densité des
montants
d'exposition
pondérés
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
Entreprises - Financement
spécialisé
0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 0,00% 0,00% 0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
PERTINENTES POUR LE CCR)
392 111 1,58% 44,14% 1,66 50 454 12,87%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d'éléments quantitatifs sur les expositions au risque de contrepartie des Administrations centrales et Banques centrales selon l'approche notation interne avancée.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d'éléments quantitatifs sur les expositions au risque de contrepartie des Entreprises autres selon l'approche notation interne avancée.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d'éléments quantitatifs sur les expositions au risque de contrepartie des Entreprises financement spécialisé selon l'approche notation interne avancée.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d'éléments quantitatifs sur les expositions au risque de contrepartie du crédit renouvelable qualifié selon l'approche notation interne avancée.

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d'éléments quantitatifs sur les expositions au risque de contrepartie des crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière selon l'approche notation interne avancée.

3.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5)

30/06/2025 Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT
Juste valeur des sûretés
reçues
Juste valeur des sûretés
fournies
Juste valeur des sûretés
reçues
Juste valeur des sûretés
fournies
Faisant
l'objet d'une
ségrégation
Ne faisant
pas l'objet
d'une
ségrégation
Faisant
l'objet d'une
ségrégation
Ne faisant
pas l'objet
d'une
ségrégation
Faisant
l'objet d'une
ségrégation
Ne faisant
pas l'objet
d'une
ségrégation
Faisant
l'objet d'une
ségrégation
Ne faisant
pas l'objet
d'une
ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces —
monnaie nationale
145
960
2 Espèces —
autres monnaies
3 Dette souveraine nationale 112
784
289
629
4 Autre dette souveraine
5 Dette des administrations publiques 196
349
6 Obligations d'entreprise
7 Actions
8 Autres sûretés 4
897
9 Total 145
960
314
030
289
629

3.3.5 Evolution des RWA en méthode des modèles internes (IMM)

ETATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (RCC) SELON LA MÉTHODE DES MODÈLES INTERNES (MMI) (CCR7)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

3.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d'éléments quantitatifs sur les contreparties centrales.

3.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

30/06/2025
(en milliers d'euros) Valeur
comptable
non garantie
Valeur
comptable
garantie
Dont garantie
par des
sûretés
Dont garantie
par des
garanties
financières
Dont garantie
par des
dérivés de
crédit
1 Prêts et avances 11 394 994 21 416 858 9 200 600 12 216 258
2 Titres de créance 1 636 313
3 Total 13 031 307 21 416 858 9 200 600 12 216 258
4 Dont expositions non performantes 53 685 194 662 94 763 99 899
EU-5 Dont en défaut

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit ».

3.5 Expositions de titrisation

3.5.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

3.6 Risques de marché

Les Caisses régionales ne remontent pas de montants significatifs en matière d'emplois pondérés sur le risque de marché. Elles ne sont pas concernées par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché

3.6.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation

EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.

3.6.2 Expositions en méthode modèle interne

RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par la publication du tableau « Risque de marché dans le cadre de l'approche du modèle interne » pour le risque de marché.

ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne pour le risque de marché ».

VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L'APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l'approche des modèles internes (AMI) ».

3.6.2.1 Backtesting du modèle de VAR (MR4)

La Caisse Régionale Nord de France n'est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».

4. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

RATIO LCR (EU LIQ1)

LCR moyen1 sur 12 mois glissants calculé au 30/06/2025, 31/03/2025, 31/12/2024, 30/09/2024

Ratio de couverture des besoins de liquidité court-terme moyen
sur 12 mois (LCR)
Niveau de consolidation : 2 Valeur totale non pondérée (moyenne) Valeur totale pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 30/06/2025 31/03/2025 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2025 31/03/2025 31/12/2024 30/09/2024
EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 2
032
617
2
018
422
2
041
629
2
132
526
SORTIES DE TRÉSORERIE
2 Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
clientes, dont :
8
824
589
8
713
050
8
551
747
8
385
448
463
438
454
759
445
340
438
943
3 Dépôts stables 5
285
918
5
227
001
5
152
564
5
092
723
264
296
261
350
257
628
254
636
4 Dépôts moins stables 3
538
671
3
486
049
3
399
183
3
292
725
199
142
193
409
187
712
184
307
5 Financements de gros non garantis 2
413
312
2
485
566
2
629
122
2
767
248
1
280
488
1
316
962
1
417
044
1
496
923
6 Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
réseaux de banques coopératives
654
833
664
923
718
373
806
876
154
216
156
008
168
631
190
257
7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 1
758
479
1
820
643
1
910
750
1
960
372
1
126
272
1
160
954
1
248
413
1
306
666
8 Créances non garanties
9 Financements de gros garantis

1 Moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois.

Ratio de couverture des besoins de liquidité court-terme moyen
sur 12 mois (LCR)
Niveau de consolidation : 2 Valeur totale non pondérée (moyenne) Valeur totale pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
10 Exigences complémentaires 1
879
625
1
913
830
1
903
822
1
920
034
437
695
453
768
465
512
478
949
11 Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
de sûretés
322
852
336
707
349
785
362
485
322
852
336
707
349
785
362
485
12 Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
créance
13 Facilités de crédit et de liquidité 1
556
773
1
577
124
1
554
037
1
557
550
114
843
117
062
115
727
116
465
14 Autres obligations de financement contractuelles 1
395
1
043
1
396
2
098
1
395
1
043
1
396
2
098
15 Autres obligations de financement éventuel 192
103
94
313
37
591
46
695
44
656
35
015
37
591
46
695
16
TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE
2
227
672
2
261
548
2
366
883
2
463
608
ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)
18 Entrées provenant d'expositions pleinement performantes 1
289
271
1
410
156
1
405
829
1
384
111
526
125
561
104
593
640
617
271
19 Autres
entrées de trésorerie
55
913
59
452
93
757
81
273
55
913
59
452
93
757
81
273
EU-19a (Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total
des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées
dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou
libellées en monnaie non convertible)
EU-19b (Excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de
crédit spécialisé lié)
20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 1
345
184
1
469
608
1
499
585
1
465
384
582
038
620
555
687
397
698
544
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90
%
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75
%
1
345
184
1
469
608
1
499
585
1
465
384
582
038
620
555
687
397
698
544
Ratio de couverture des besoins de liquidité court-terme moyen
sur 12 mois (LCR)
Niveau de consolidation : 2 Valeur totale non pondérée (moyenne) Valeur totale pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 2
032
617
2
018
422
2
041
629
2
132
526
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 1
645
634
1
640
993
1
679
486
1
765
064
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 123,68% 123,14% 121,74% 120,97%

(*) Les sorties nettes de trésorerie sont calculées en moyenne sur les montants observés (sur les 12 déclarations réglementaires concernées) incluant l'application d'un plafond sur les entrées de trésorerie (75% maximum des sorties brutes), le cas échéant).

NSFR mesuré au 30/06/2025, 31/03/2025, 31/12/2024 et 30/09/2024

Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/06/2025 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2
(en milliers d'euros)
Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 5 902 408 39 282 5 941 690
2 Fonds propres 5 902 408 39 282 5 941 690
3 Autres instruments de fonds propres
4 Dépôts de la clientèle de détail 9 441 313 8 804 472
5 Dépôts stables 6 145 803 5 838 513
6 Dépôts moins stables 3 295 510 2 965 959
7 Financement de gros : 6 560 296 748 822 14 940 566 17 025 141
8 Dépôts opérationnels 685 572 342 786
9 Autres financements de gros 5 874 724 748 822 14 940 566 16 682 355
10 Engagements interdépendants
11 Autres engagements : 11 522 1 723 620 624 624
12 Engagements dérivés affectant le NSFR 11 522
13 Tous les autres engagements et instruments de
fonds propres non inclus dans les catégories ci
dessus.
1 723 620 624 624
14 Financement stable disponible total 31 771 927
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 298 845
EU
15a
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an
ou plus dans un panier de couverture
787 2 478 8 165 472 6 943 426
16 Dépôts détenus auprès d'autres établissements
financiers à des fins opérationnelles
262 093 131 047
17 Prêts et titres performants : 2 636 438 1 602 270 19 457 514 17 239 479
18 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par des actifs
liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une
décote de 0 %.
19 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par d'autres
actifs et prêts et avances aux établissements
financiers
1 104 784 108 868 3 280 693 3 445 605
20 Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux
petites entreprises, et prêts performants aux
emprunteurs souverains et aux entités du secteur
public, dont :
853 252 815 233 7 926 996 7 538 485
21 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
18 052 12 122 256 210 181 624
22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : 678 402 678 169 7 898 844 5 957 055
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/06/2025 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2 Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
(en milliers d'euros)
23 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
622 446 632 977 7 579 527 5 635 061
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et
ne sont pas considérés comme des actifs liquides
de qualité élevée, y compris les actions négociées
en bourse et les produits liés aux crédits
commerciaux inscrits au bilan
350 981 298 334
25 Actifs interdépendants
26 Autres actifs : 1 212 606 10 845 4 264 644 4 848 289
27 Matières premières échangées physiquement
28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
contrats dérivés et en tant que contributions aux
fonds de défaillance des CCP
29 Actifs dérivés affectant le NSFR
30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant
déduction de la marge de variation fournie
62 401 3 120
31 Tous les autres actifs ne relevant pas des
catégories ci-dessus
1 150 205 10 845 4 264 644 4 845 169
32 Éléments de hors bilan 1 061 1 742 375 104 780
33 Financement stable requis total 29 565 866
34 Ratio de financement stable net (%) 107,46%
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 31/03/2025 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2 Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 5 721 038 37 473 5 758 511
2 Fonds propres 5 721 038 37 473 5 758 511
3 Autres instruments de fonds propres
4 Dépôts de la clientèle de détail 9 382 864 8 750 265
5 Dépôts stables 6 113 749 5 808 062
6 Dépôts moins stables 3 269 115 2 942 204
7 Financement de gros : 6 172 706 1 039 976 15 048 688 17 167 128
8 Dépôts opérationnels 606 246 303 123
9 Autres financements de gros 5 566 460 1 039 976 15 048 688 16 864 005
10 Engagements interdépendants
11 Autres engagements : 24 602 1 643 297 1 766 607 1 490
12 Engagements dérivés affectant le NSFR 24 602
13 Tous les autres engagements et instruments de
fonds propres non inclus dans les catégories ci
dessus.
1 643 297 1 766 607 1 490
14 Financement stable disponible total 31 677 394
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 298 837
EU
15a
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an
ou plus dans un panier de couverture
1 435 5 961 8 344 602 7 099 198
16 Dépôts détenus auprès d'autres établissements
financiers à des fins opérationnelles
573 125 286 563
17 Prêts et titres performants : 2 589 512 1 643 226 19 210 639 17 024 685
18 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par des actifs
liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une
décote de 0 %.
19 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par d'autres
actifs et prêts et avances aux établissements
financiers
1 094 939 142 707 3 237 002 3 417 849
20 Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux
petites entreprises, et prêts performants aux
emprunteurs souverains et aux entités du secteur
public, dont :
834 356 827 674 7 898 874 7 514 319
21 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
14 346 16 913 262 876 186 499
22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : 660 217 672 845 7 733 367 5 802 330
23 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
617 356 629 700 7 421 980 5 494 648
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et
ne sont pas considérés comme des actifs liquides
de qualité élevée, y compris les actions négociées
en bourse et les produits liés aux crédits
commerciaux inscrits au bilan
341 396 290 187
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 31/03/2025 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2
(en milliers d'euros)
Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
25 Actifs interdépendants
26 Autres actifs : 1 242 125 3 844 3 920 982 4 518 152
27 Matières premières échangées physiquement
28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
contrats dérivés et en tant que contributions aux
fonds de défaillance des CCP
29 Actifs dérivés affectant le NSFR
30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant
déduction de la marge de variation fournie
57 360 2 868
31 Tous les autres actifs ne relevant pas des
catégories ci-dessus
1 184 765 3 844 3 920 982 4 515 284
32 Éléments de hors bilan 1 151 1 924 475 114 824
33 Financement stable requis total 29 342 258
34 Ratio de financement stable net (%) 107,96%
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 31/12/2024 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2 Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 4 919 542 41 308 4 960 850
2 Fonds propres 4 919 542 41 308 4 960 850
3 Autres instruments de fonds propres
4 Dépôts de la clientèle de détail 9 275 297 8 647 549
5 Dépôts stables 5 995 630 5 695 849
6 Dépôts moins stables 3 279 667 2 951 700
7 Financement de gros : 6 134 411 841 238 15 134 813 17 109 027
8 Dépôts opérationnels 671 315 335 658
9 Autres financements de gros 5 463 096 841 238 15 134 813 16 773 369
10 Engagements interdépendants
11 Autres engagements : 15 905 1 691 195
12 Engagements dérivés affectant le NSFR 15 905
13 Tous les autres engagements et instruments de
fonds propres non inclus dans les catégories ci
dessus.
1 691 195
14 Financement stable disponible total 30 717 425
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 298 798
EU
15a
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an
ou plus dans un panier de couverture
1 603 7 271 8 887 708 7 562 095
16 Dépôts détenus auprès d'autres établissements
financiers à des fins opérationnelles
293 664 146 832
17 Prêts et titres performants : 2 512 009 1 652 573 18 489 086 16 590 872
18 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par des actifs
liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une
décote de 0 %.
19 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par d'autres
actifs et prêts et avances aux établissements
financiers
844 051 139 359 3 203 532 3 357 617
20 Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux
petites entreprises, et prêts performants aux
emprunteurs souverains et aux entités du secteur
public, dont :
1 023 395 831 488 7 929 278 7 629 798
21 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
14 106 20 137 300 763 212 617
22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : 644 563 681 726 7 222 961 5 490 140
23 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
616 028 631 534 6 904 873 5 180 401
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et
ne sont pas considérés comme des actifs liquides
de qualité élevée, y compris les actions négociées
en bourse et les produits liés aux crédits
commerciaux inscrits au bilan
133 315 113 318
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 31/12/2024
Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2
(en milliers d'euros)
Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
25 Actifs interdépendants
26 Autres actifs : 1 322 484 27 985 2 870 429 3 626 731
27 Matières premières échangées physiquement
28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
contrats dérivés et en tant que contributions aux
fonds de défaillance des CCP
29 Actifs dérivés affectant le NSFR
30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant
déduction de la marge de variation fournie
63 994 3 200
31 Tous les autres actifs ne relevant pas des
catégories ci-dessus
1 258 490 27 985 2 870 429 3 623 532
32 Éléments de hors bilan 1 598 615 94 932
33 Financement stable requis total 28 320 260
34 Ratio de financement stable net (%) 108,46%

Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/09/2024 Valeur non pondérée par échéance résiduelle Valeur pondérée Niveau de consolidation : 2 Pas d'échéance < 6 mois 6 mois à &lt; 1an ≥ 1an (en milliers d'euros) Éléments du financement stable disponible 1 Éléments et instruments de fonds propres 4 686 131 ‐ ‐ 43 658 4 729 789 2 Fonds propres 4 686 131 ‐ ‐ 43 658 4 729 789 3 Autres instruments de fonds propres 4 Dépôts de la clientèle de détail 9 224 547 ‐ ‐ 8 603 622 5 Dépôts stables 6 030 587 ‐ ‐ 5 729 058 6 Dépôts moins stables 3 193 960 ‐ ‐ 2 874 564 7 Financement de gros : 6 249 707 769 369 15 339 664 17 341 486 8 Dépôts opérationnels 771 638 ‐ ‐ 385 819 9 Autres financements de gros 5 478 069 769 369 15 339 664 16 955 667 10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐ 11 Autres engagements : 18 154 1 770 712138 413 138 413 12 Engagements dérivés affectant le NSFR 18 154 13 Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories cidessus. 1 770 712 ‐ 138 413 138 413 14 Financement stable disponible total 30 813 310 Éléments du financement stable requis 15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 298 799 EU-15a Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture 1 656 7 925 8 735 497 7 433 316 16 Dépôts détenus auprès d'autres établissements financiers à des fins opérationnelles 473 223 ‐ ‐ 236 612 17 Prêts et titres performants : 2 561 418 1 659 127 18 610 034 16 657 420 18 Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %. ‐ ‐ ‐ ‐ 19 Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d'autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 871 023 223 206 3 177 148 3 375 853 20 Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont : ‐ 1 045 738 770 422 7 910 294 7 591 920 21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit ‐ 18 148 14 885 308 307 216 916 22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : ‐ 644 657 665 499 7 390 478 5 577 349 23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit 620 850 625 969 7 059 143 5 264 046 24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan ‐ ‐ 132 114 112 297

Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/09/2024 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2
(en milliers d'euros)
Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
25 Actifs interdépendants
26 Autres actifs : 1 325 887 41 445 2 905 514 3 666 049
27 Matières premières échangées physiquement
28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
contrats dérivés et en tant que contributions aux
fonds de défaillance des CCP
29 Actifs dérivés affectant le NSFR
30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant
déduction de la marge de variation fournie
65 689 3 284
31 Tous les autres actifs ne relevant pas des
catégories ci-dessus
1 260 198 41 445 2 905 514 3 662 765
32 Éléments de hors bilan 1 604 500 91 677
33 Financement stable requis total 28 383 873
34 Ratio de financement stable net (%) 108,56%

5. RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT

Conformément au règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil modifié par le règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019 (dit "CRR2"), notamment son article 448, et modifié par règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai 2024 (dit "CRR3"), le Groupe Crédit Agricole est assujetti à la publication d'informations relatives au risque de taux d'intérêt.

5.1 Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt.

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)

Variation de la valeur économique

En milliers d'euros 30/06/2025 31/12/2024
Choc parallèle vers le haut (363 000) (332 000)
Choc parallèle vers le bas 124 000 147 000
Pentification de la courbe (90 000) (83 000)
Aplatissement de la courbe (1 000) 8 000
Hausse des taux courts (94 000) (78 000)
Baisse des taux courts 34 000 37 000
Perte maximale (363 000)

Variation du produit net d'intérêts

Coefficient de transmission de 50% pour les crédits habitat (100% pour les autres éléments)

En milliers d'euros 30/06/2025 31/12/2024
Choc parallèle vers le haut (+ 50 pb) 8 342 1 397
Choc parallèle vers le bas (- 50 pb) (8 174) (1 238)

Les chiffres de sensibilité du produit net d'intérêts ci-dessus sont calculés d'une part avec les hypothèses i) d'un coefficient de transmission2 de 50% appliqué les crédit habitat (et 100% pour les autres éléments), ii) d'une répercussion immédiate de la variation des taux d'intérêt aux actifs et passifs (pour l'ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations s'agissant des instruments à taux fixe) et iii) d'un maintien des dépôts à vue non rémunérés à leur niveau actuel élevé (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA) ; dans les faits, la variation de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

2 Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché.

Avec une hypothèse de coefficient de transmission de 100% appliqué aux crédits habitat, les sensibilités seraient sur l'année 1, l'année 2 et l'année 3 de respectivement +8 milliers d'euro, +6 milliers d'euro et +9 milliers d'euro pour un scenario de choc parallèle haussier, et de respectivement -8 milliers d'euro, -6 milliers d'euro et -16 milliers d'euro pour un scenario de choc parallèle baissier.

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations sur la gestion du risque de taux d'intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation » parues le 19 juillet 2018 (EBA/GL/2018/02).

Valeur économique

Le paragraphe 115 des orientations de l'EBA précise les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où la Caisse Régionale Nord de France est exposé, à savoir la zone euro.

En bps EUR CHF
Choc parallèle 200 100
Taux courts 250 150
Taux longs 100 100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -100 points de base au jour le jour à 0 point de base à 20 ans, conformément à l'article 115(k) des orientations de l'EBA susmentionnées), est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

Produit net d'intérêts

La variation du produit net d'intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l'hypothèse d'un bilan constant et donc d'un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

A l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

6. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)

Les informations relatives aux risques en matière environnementale, sociale et de gouvernance du Pilier 3 ESG qualitatif de la Caisse Régionale Nord de France ont été décrites lors de la publication réalisée au titre du Pilier 3 daté du 31 décembre 2024 en partie 10 (à compter de la page 211). Ce document peut être consulté à l'adresse suivante https://communication.ca-norddefrance.fr/publication/publications\_2025/.

Ainsi, il convient de s'y référer pour les points :

  • 6.1 Partie 1 - Informations qualitatives sur le risque environnemental
  • 6.2 Partie 2 - Informations qualitatives sur le risque social

6.3 Partie 3 - Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

A noter, les informations mentionnées dans la partie Pilier 3 ESG qualitatif de fin 2024 sont largement issues du rapport sur l'état de durabilité intégré au Rapport Financier 2024 pour la Caisse régionale Nord de France et du rapport de durabilité intégré au Document d'enregistrement universel (DEU) pour le Groupe.

Pour toute information détaillée, ces documents sont disponibles respectivement sur le site internet du Crédit Agricole Nord de France et celui du Groupe Crédit Agricole.

6.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

6.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)

Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

Valeur comptable brute
(en milliers d'euros)
Dépréciations cumulées, variations négatives
cumulées de la juste valeur dues au risque de
crédit et provisions
(en milliers d'euros)
Ventilation par tranche d'échéance
Secteur/Sous-secteur Dont expositions sur des entreprises
exclues des indices de référence
"accords de Paris" de l'Union
conformément à l'article 12,
paragraphe 1, points d) à g), et à
l'article 12, paragraphe 2, du
règlement (UE) 2020/1818
Dont durables
sur le plan
environnemen
tal (CCM)
Dont
expositions
de stade 2
Dont
expositions
non
performantes
Dont
expositions
de stade 2
Dont
expositions
non
performantes
<= 5 ans > 5 ans <= 10 ans > 10 ans <= 20 ans > 20 ans Echéance moyenne
pondérée
1 Expositions sur des secteurs contribuant
fortement au changement climatique*
8 514 401 121 12 130 1 458 691 251 426 (249 985) (93 304) (127 246) 2 745 267 2 620 570 2 857 290 291 275 8,65
2 A - Agriculture, sylviculture et pêche 2 106 783 284 730 27 425 (34 423) (16 288) (14 565) 723 229 803 508 574 454 5 592 7,37
3 B - Industries extractives 1 600 80 1 1 152 311 (196) (57) (138) 1 160 303 137 6,72
4 B.05 - Extraction de houille et de
lignite
5 B.06 - Extraction d'hydrocarbures 107 80 1 107 30,00
6 B.07 - Extraction de minerais
métalliques
30,00
7 B.08 - Autres industries extractives 1 494 1 152 311 (196) (57) (138) 1 160 303 30 5,05
8 B.09 - Services de soutien aux
industries extractives
30,00
9 C - Industrie manufacturière 784 646 1 7 156 675 32 497 (21 772) (8 848) (10 040) 531 724 167 969 33 076 51 877 5,79
10 C.10 - Industries alimentaires 476 830 64 273 7 529 (6 531) (2 611) (2 509) 351 219 102 754 11 830 11 028 4,60
11 C.11 - Fabrication de boissons 11 300 1 932 1 027 (710) (162) (525) 5 297 2 167 3 837 12,70
12 C.12 - Fabrication de produits à
base de tabac
13 C.13 - Fabrication de textiles 31 359 4 050 2 590 (496) (162) (8) 15 058 7 212 9 031 58 7,40
14 C.14 - Industrie de l'habillement 441 30 4 (4) (1) (2) 399 34 8 3,15
15 C.15 - Industrie du cuir et de la
chaussure
25 6 19 6 9,51
16 C.16 - Travail du bois et fabrication
d'articles en bois et en liège, à
l'exception des meubles ;
fabrication d'articles en vannerie
et sparterie
3 407 283 100 (56) (4) (30) 1 432 1 454 471 50 6,47
17 C.17 - Industrie du papier et du
carton
14 047 3 746 3 530 (975) (59) (853) 10 799 3 191 58 4,01
18 C.18 - Imprimerie et reproduction
d'enregistrements
4 045 970 1 385 (138) (1) (135) 2 678 875 492 6,42
19 C.19 - Cokéfaction et raffinage 1 1 1 30,00
20 C.20 - Industrie chimique 13 365 9 394 66 (935) (881) (38) 10 184 105 3 058 17 4,65
21 C.21 - Industrie pharmaceutique 1 755 (1) 1 626 129 13,07
22 C.22 - Fabrication de produits en
caoutchouc
39 307 11 809 13 (987) (771) 33 219 4 295 1 675 118 3,19
23 C.23 - Fabrication d'autres
produits minéraux non métalliques
25 251 17 286 519 (1 655) (1 490) (37) 18 445 6 531 154 121 4,68
24 C.24 - Métallurgie 46 200 617 1 (168) 2 145 10 172 33 883 23,32
25 C.25 - Fabrication de produits
métalliques, à l'exception des
machines et des équipements
39 785 20 440 4 542 (3 908) (1 109) (2 646) 33 309 2 072 4 094 309 2,96
26 C.26 - Fabrication de produits
informatiques, électroniques et
optiques
2 892 34 850 (151) (143) 1 004 1 883 5 5,64
27 C.27 - Fabrication d'équipements
électriques
1 324 264 92 (41) (29) (10) 1 040 255 29 2,58
28 C.28 - Fabrication de machines et
équipements n.c.a.
11 208 2 2 214 214 (118) (27) (30) 8 101 2 985 122 3,67
29 C.29 - Industrie automobile 4 676 5 728 2 454 (2 372) (8) (2 353) 3 495 10 490 681 7,09
30 C.30 - Fabrication d'autres
matériels de transport
164 (1) 159 5 3,58
31 C.31 - Fabrication de meubles 21 757 1 098 3 409 (413) (10) (166) 5 533 15 768 420 37 5,17
32 C.32 - Autres industries
manufacturières
5 521 928 269 (31) (15) (7) 3 290 1 520 711 7,37
33 C.33 - Réparation et installation de
machines et d'équipements
29 985 16 579 3 899 (2 084) (1 509) (546) 24 898 4 688 227 172 3,32
34 D - Production et distribution d'électricité,
de gaz, de vapeur et d'air conditionné
172 149 40 10 194 11 545 4 341 (3 571) (497) (2 294) 31 529 43 241 84 787 12 592 11,68
35 D35.1 - Production, transport et
distribution d'électricité
133 017 40 10 194 6 309 4 341 (3 054) (168) (2 294) 29 666 23 494 67 268 12 590 12,34
36 D35.11 - Production d'électricité 129 994 10 181 6 309 4 341 (3 052) (168) (2 294) 28 409 21 769 67 268 12 548 12,50
37 D35.2 - Fabrication de gaz;
distribution par conduite de
combustibles gazeux
39 124 5 233 (517) (330) 1 856 19 748 17 519 1 9,44
38 D35.3 - Production et distribution
de vapeur et d'air conditionné
8 2 7 2,17
39 E - Production et distribution d'eau;
assainissement, gestion des déchets et
dépollution
45 168 4 3 187 329 (488) (171) (106) 10 323 18 256 16 239 351 8,25
40 F - Services de bâtiments et travaux publics 286 259 8 33 656 16 819 (12 927) (1 160) (8 963) 196 356 38 514 46 316 5 073 5,20
41 F.41 - Construction de bâtiments 155 797 8 11 254 3 502 (3 658) (364) (1 385) 97 570 14 355 41 947 1 925 5,84
42 F.42 - Génie civil 11 702 870 260 (145) (26) 8 159 2 748 571 223 4,21
43 F.43 - Travaux de construction
spécialisés
118 760 21 532 13 057 (9 124) (770) (7 578) 90 626 21 411 3 798 2 925 4,46
44 G - Commerce de gros et de détail;
réparation d'automobiles et de motocycles
1 327 893 359 491 85 464 (77 154) (19 821) (51 406) 634 600 519 121 141 430 32 742 6,15
45 H - Transports et entreposage 86 455 17 20 252 2 039 (1 579) (966) (293) 45 726 31 946 7 245 1 540 5,25
46 H.49 - Transports terrestres et
transports par conduites
51 835 6 9 276 1 790 (574) (223) (233) 40 675 9 309 953 899 3,92
47 H.50 - Transports par eau 585 388 (34) (33) 237 344 5 8,01
48 H.51 - Transports aériens 1 1 30,00
49 H.52 - Entreposage et services
auxiliaires des transports
34 002 10 588 244 (972) (710) (60) 4 812 22 637 5 948 605 7,20
50 H.53 - Activités de poste et de
courrier
33 10 5 2 31 28,27
51 I - Hébergement et restauration 275 580 121 816 20 915 (22 931) (10 481) (10 950) 132 680 99 076 39 666 4 158 5,93
52 L - Activités immobilières 3 427 866 1 900 466 186 61 287 (74 945) (35 014) (28 491) 437 939 898 636 1 914 078 177 213 11,51
53 Expositions sur des secteurs autres que
ceux contribuant fortement au
changement climatique*
9 116 162 130 259 173 204 49 009 (43 321) (11 966) (25 340) 4 160 135 431 308 300 493 4 224 226 14,58
54 K - Activités financières et d'assurance 7 598 859 115 886 37 701 3 575 (5 894) (3 158) (1 549) 3 698 075 140 621 137 448 3 622 716 15,11
55 Expositions sur d'autres secteurs (codes
NACE J, M à U)
1 517 302 14 373 135 503 45 435 (37 427) (8 808) (23 791) 462 059 290 688 163 045 601 510 11,95
56 TOTAL 17 630 562 121 142 389 1 631 895 300 436 (293 307) (105 270) (152 586) 6 905 401 3 051 878 3 157 783 4 515 500 11,72

* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006

Dans ce tableau, la Caisse Régionale Nord de France fournit des informations sur les expositions soumises aux risques qui peuvent survenir en raison de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique, selon les dispositions de l'article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013.

La Caisse Régionale Nord de France publie ses expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » de l'Union, c'est-à-dire les entreprises qui répondent à au moins un des critères3 listés dans l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818.

Pour identifier les entreprises exclues des indices de l'accord de Paris, le Groupe Crédit Agricole a recours aux données du fournisseur Clarity AI depuis l'exercice du 31 décembre 2023. A ce stade, le critère relatif au préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux n'est pas pris en compte par le fournisseur.

Par ailleurs, la Caisse Régionale Nord de France affecte les expositions sur les entreprises financières et non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l'échéance résiduelle de l'instrument financier. Pour l'intégration dans le calcul de l'échéance moyenne des expositions des instruments financiers sans date d'échéance, le Groupe Crédit Agricole a retenu la tranche la plus élevée à savoir 20 ans.

Les expositions relatives aux secteurs contribuant fortement au changement climatique sont en hausse de +2,9%. Si ces secteurs sont désignés comme « contribuant fortement au changement climatique », les expositions qui y sont liées peuvent être éligibles ou alignées à la taxonomie européenne sur les activités durables. A ce propos, les expositions alignées et relatives aux secteurs contribuant fortement au changement climatique ont augmenté de +11 % (encours de 10,9M€ au 31/12/2024 et encours de 12,1M€ au 30/06/2025).

  • Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;
  • Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires d'activités de production d'électricité présentant une intensité d'émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;

Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.

3 Les critères d'exclusions des indices de référence « Accord de Paris » de l'Union sont les suivants :

Tirent au moins 1 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;

Tirent au moins 10 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;

NB : Le Groupe Crédit Agricole publie les informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre de ses expositions par secteur d'activité selon une nomenclature de codes NACE. Ces informations sont publiées au niveau du Groupe Crédit Agricole pour prendre en compte la transversalité des enjeux climat en termes de métiers et de secteurs d'activité.

6.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)

Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts

Valeur comptable brute totale
(en milliers d'euros)
Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) Niveau d'efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des Sans le label du certificat de
performance énergétique des
sûretés
Secteur de la contrepartie 0; <= 100 > 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500 > 500 A B C D E F G Dont niveau
d'efficacité
énergétique
(performance
énergétique en
kWh/m² des
sûretés) estimé
1 Total UE 18 815 537 1 948 610 5 932 265 5 886 365 2 408 416 698 693 483 293 64 805 187 024 1 003 789 2 153 241 1 425 853 492 649 281 660 13 206 516 86,55%
2 Dont prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux
2 710 107 295 981 386 143 288 135 160 589 81 890 129 547 135 377 1 017 5 086 2 424 877 239 2 699 951 48,51%
3 Dont prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels
16 105 431 1 652 629 5 546 121 5 598 230 2 247 827 616 803 353 746 64 670 186 647 1 002 772 2 148 155 1 423 428 491 772 281 421 10 506 565 96,32%
4 Dont sûretés obtenues par prise de
possession : biens immobiliers
résidentiels et commerciaux
5 Dont niveau d'efficacité énergétique
(performance énergétique en
kWh/m² des sûretés) estimé
13 805 823 1 651 750 4 723 986 4 611 043 1 887 074 547 160 384 810 11 429 746 100,00%
6 Total non-UE
7 Dont prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux
8 Dont prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels
9 Dont sûretés obtenues par prise de
possession : biens immobiliers
résidentiels et commerciaux
10 Dont niveau d'efficacité énergétique
(performance énergétique en
kWh/m² des sûretés) estimé
---- --------------------------------------------------------------------------------------------------- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --

La Caisse Régionale Nord de France publie la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières saisies, et fournit des informations sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire français, la Caisse Régionale Nord de France a intégré dans ce tableau, l'ensemble des prêts immobiliers cautionnés.

Conformément aux exigences du tableau et en l'absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d'estimer les performances énergétiques, exprimées en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. La Caisse Régionale Nord de France a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n'est pas disponible, uniquement sur le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à partir des données mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l'immobilier résidentiel et commercial.

6.4.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Paramètres d'alignement (Modèle 3)

Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, trois coalitions d'institutions financières engagées pour contribuer à la neutralité carbone d'ici 2050 (Net Zero Banking Alliance, Net Zero Asset Managers Initiative et Net Zero Asset Owner Alliance). Si chacune des coalitions implique des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d'objectifs à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d'une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d'un scénario de décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance.

Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scénario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l'appui de son Comité scientifique, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.

De niveau Groupe Crédit Agricole, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les dix secteurs les plus matériels au sein de nos portefeuilles de financement (pétrole et gaz, production d'électricité, transport maritime, aviation, immobilier résidentiel, immobilier commercial, automobile, agriculture, acier, ciment). Ces dix secteurs représentent environ 60 % des encours du groupe Crédit Agricole et environ 75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires au vu des enjeux du changement climatique. Pour notre Caisse régionale, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les cinq secteurs les plus matériels parmi ceux présents dans nos portefeuilles de financement : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture, production d'électricité.

En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur l'année 2020) par secteur de nos émissions financées sur plusieurs secteurs. Pour calculer les émissions financées, nous utilisons la méthodologie PCAF2, qui permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre associées à nos portefeuilles d'investissement et de prêts. La méthodologie PCAF nous permet également de suivre l'intensité carbone de nos financements, en rapportant pour chaque secteur concerné les émissions financées à la production (flux physiques) financée. La méthodologie PCAF nous permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises.

Concernant le choix des scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C à horizon 2100, nous avons appuyé nos trajectoires sur le scénario NZE (Net Zero Emissions) développé par l'AIE3 sur la plupart des secteurs. Nous avons choisi d'autres scénarios plus granulaires et spécifiques, pour d'autres secteurs, par exemple l'Immobilier (Carbon Risk Real Estate Monitor).

96/109 Le Groupe Crédit Agricole a publié en 2022, en 2023 et en 2024 des cibles intermédiaires d'ici à 2030 dans le cadre de ses engagements NZBA sur huit des dix secteurs prioritaires, dont immobilier commercial, production d'électricité, et automobile.

La Caisse Régionale Nord de France a formalisé ses plans d'accompagnement en 2023 sur les secteurs suivants : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, production d'électricité, automobile et agriculture, décrits dans son rapport sur l'état de durabilité (Cf. Point 2.3.2 Plans d'actions sectoriels p79 et 80 – Etat de durabilité CRNDF). Pour mieux appréhender les trajectoires de décarbonation, le Crédit Agricole a établi ses engagements Net Zéro au niveau Groupe, la Caisse Régionale Nord de France y contribue pour les 5 secteurs précités.

6.4.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone (Modèle 4)

Modèle 4 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique :

Valeur comptable brute
(agrégée)
Valeur comptable brute de
l'exposition sur les
contreparties par rapport à la
valeur comptable brute totale
(agrégée)(*)
Dont durables sur le plan
environnemental (CCM)
Échéance moyenne
pondérée
Nombre d'entreprises faisant
partie des 20 plus grandes
entreprises polluantes incluses
1 1 0,00% 0,01 30,00 2

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde

La Caisse Régionale Nord de France indique dans ce tableau ses expositions agrégées parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d'identifier la liste des 20 entreprises les plus émissives en carbone. Comme l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale Nord de France s'est appuyée, conformément aux instructions du tableau, sur une liste publique. C'est la liste du Climate Accountability Institute qui a été retenue.

Par ailleurs, le tableau portant uniquement sur les expositions au bilan, Caisse Régionale Nord de France publie de façon volontaire la part des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Pour l'arrêté du 30/06/2025, celle-ci est non significative (0.05M€).

97/109

6.4.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d'événements physiques liés au changement climatique, chroniques et aigus.

Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu'une estimation des expositions brutes du Crédit Agricole Mutuel Nord de France potentiellement sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d'atténuations physiques (par exemple, actions d'adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture assurancielle) permettant d'estimer un impact sur les risques de la caisse régionale. De plus, étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne constituent qu'une première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l'ensemble des acteurs externes.

Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de l'Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario RCP4.5.

En l'état, la mesure de ces sensibilités présente des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c'est le cas pour les mesures de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire pour être directement reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire des lieux d'activités principales et dépendances des chaînes d'approvisionnement). En conséquence, l'approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement interne de mesures à la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en France, inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l'échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités économiques.

Les modalités d'alimentation des colonnes de ce modèle ont été modifiées par rapport à l'arrêté du 30 juin 2024. L'objectif de cette modification est d'assurer l'alignement du modèle publié par le Groupe Crédit Agricole avec les règles précisées par l'Autorité Bancaire Européenne dans le Q&A #2024_7080 (caractère mutuellement exclusif des colonnes h, i et j).

Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra-financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l'évaluation de la sensibilité aux différents aléas.

Modèle 5 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique - Périmètre total

a b c d e f g h i j k l m n o
Valeur comptable brute
(en milliers d'euros)
dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique
Zone géographique : périmètre total Ventilation par tranche d'échéance dont expositions
sensibles
dont expositions
sensibles
aux effets
d'événements
liés au
changement
climatique aigus
dont expositions
sensibles
aux effets
d'événements
liés au
changement
climatique tant
chroniques
qu'aigus
Dont
expositions de
stade 2
Dont
expositions non
performantes
Dépréciations cumulées, variations négatives
cumulées de la juste valeur dues au risque de
crédit et provisions
<= 5 ans > 5 ans <= 10
ans
> 10 ans <=
20 ans
> 20 ans Échéance
moyenne
pondérée
aux effets
d'événements
liés au
changement
climatique
chroniques
Dont
expositions de
stade 2
Dont
expositions non
performantes
1 A - Agriculture, sylviculture et pêche 2 106 783 132 675 152 959 117 600 632 7,54 403 866 54 500 4 800 (5 902) (3 102) (2 160)
2 B - Industries extractives 1 600 74 19 13 7,73 107 74 20 (13) (4) (9)
3 C - Industrie manufacturière 784 646 41 016 11 607 2 296 3 509 5,62 58 428 11 980 1 781 (1 261) (673) (374)
4 D - Production et distribution
d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air
conditionné
172 149 2 018 2 915 6 043 808 11,63 11 784 739 278 (229) (32) (147)
5 E - Production et distribution d'eau;
assainissement, gestion des déchets et
dépollution
45 168 657 1 168 952 40 8,18 2 817 114 20 (31) (11) (7)
6 F - Services de bâtiments et travaux
publics
286 259 21 220 4 389 5 876 349 5,33 31 833 4 215 1 283 (970) (200) (470)
7 G - Commerce de gros et de détail;
réparation d'automobiles et de
motocycles
1 327 893 66 559 60 901 18 245 2 649 6,23 148 353 38 476 8 570 (5 317) (2 741) (2 090)
8 H - Transports et entreposage 86 455 3 042 2 104 555 87 5,26 5 788 1 420 64 (116) (68) (27)
9 L - Activités immobilières 3 427 866 52 166 121 284 285 902 20 764 11,78 480 115 64 157 6 600 (8 837) (5 290) (2 149)
10 Prêts garantis par des biens immobiliers
résidentiels
16 105 431 49 561 180 494 958 424 349 823 16,07 651 477 886 826 162 024 11 347 (11 425) (6 669) (3 749)
11 Prêts garantis par des biens immobiliers
commerciaux
2 710 107 36 822 98 229 233 011 5 988 11,23 4 952 369 097 59 083 7 084 (8 189) (4 676) (2 396)
12 Sûretés saisies
13 Autres secteurs pertinents (ventilation
ci-dessous, le cas échéant)
8 771 967 453 885 54 767 38 649 386 214 13,98 933 515 36 846 4 631 (6 021) (3 035) (2 307)
14 Autres secteurs pertinents 275 580 23 028 18 241 7 671 573 6,07 49 513 23 624 2 383 (3 608) (2 096) (1 271)
15 I - Hébergement et restauration 67 153 3 999 243 128 322 5,65 4 692 726 142 (245) (158) (60)
16 K - Activités financières et
d'assurance
7 598 859 399 708 17 906 16 382 383 955 15,00 817 951 4 170 202 (660) (342) (167)
17 M - Activités spécialisées,
scientifiques et techniques
342 557 10 137 8 060 6 984 569 7,85 25 749 3 878 329 (473) (234) (136)
18 N - Activités de services
administratifs et de soutien
190 024 6 960 4 067 1 200 341 5,78 12 568 879 293 (193) (39) (91)
19 O - Administration publique 2 204 15 85 41 9,63 141 8 (1)
20 P - Enseignement 59 526 855 822 2 262 9 10,85 3 947 254 156 (155) (5) (104)
21 Q - Santé humaine et action sociale 132 864 5 321 3 032 1 900 99 6,45 10 351 2 146 446 (279) (83) (169)
22 R - Arts, spectacle et activités
récréatives
57 035 2 803 1 573 682 183 6,23 5 240 882 367 (282) (66) (199)
23 S - Autres activités de services 46 088 1 055 739 1 400 164 10,02 3 358 279 309 (122) (12) (107)
24 T - Activités des ménages en tant
qu'employeurs; activités
77 5 2,98 5 4 (3) (3)
25 indifférenciées des ménages en tant
U - Activités extra territoriales
que producteurs de biens et services
pour usage propre

Le Groupe Crédit Agricole a décidé d'appliquer les dispositions transitoires incluses dans la consultation de l'ABE de mai 20254 , réaffirmées dans sa No Action Letter5 d'août 2025 qui permettent de suspendre les obligations de publication des modèles 6 à 10 du Pilier 3 ESG relatifs au Green Asset Ratio (GAR) et aux autres mesures d'atténuation du changement climatique jusqu'à l'entrée en vigueur des ITS modifiés.

5 The EBA issues a no-action letter on the application of ESG disclosure requirements and updates the EBA ESG risks dashboard with December 2024 data | European Banking Authority

4 EBA launches consultation on amended disclosure requirements for ESG risks, equity exposures and aggregate exposure to shadow banking entities | European Banking Authority

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7. ANNEXES

COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)

30/06/2025
(en milliers d'euros) Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1 Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission
y afférents
1 184 481 1 184 481 a
dont : Actions
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 507 844 507 844
dont : Parts sociales des Caisses locales 676 637 676 637
2 Résultats non distribués
3 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
réserves)
4 667 560 4 667 560 c
EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux
4 Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
3, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis
à exclusion progressive des CET1
5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) d
EU-5a Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant
b
6 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
ajustements réglementaires
5 852 041 5 852 041
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (39 295) (39 295)
8 Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
associés) (montant négatif)
(19 542) (19 542) e
9 Sans objet
10 Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à
l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)
f
11 Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur
g
30/06/2025 Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
12 Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
anticipées
13 Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
d'actifs titrisés (montant négatif)
14 Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement
15 Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
négatif)
(63) (63) h
16 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
établissement, de ses propres instruments CET1 (montant
négatif)
(20 608) (20 608)
17 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)
18 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement ne détient pas d'investissement important
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)
(2 325 779) (2 325 779)
19 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement détient un investissement important (montant
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)
20 Sans objet
EU-20a Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
une pondération de 1 250 %, lorsque l'établissement a opté
pour la déduction
EU-20b dont : participations qualifiées hors du secteur financier
(montant négatif)
EU-20c dont : positions de titrisation (montant négatif)
EU-20d dont : positions de négociation non dénouées (montant
négatif)
21 Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt
associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)
i
22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)
30/06/2025
(en milliers d'euros) Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
23 dont : détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
financier dans lesquelles il détient un investissement
important
24 Sans objet
25 dont : actifs d'impôt différé résultant de différences
temporelles
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)
EU-25b Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments
CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)
26 Sans objet
27 Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
l'établissement (montant négatif)
27a Autres ajustements réglementaires (33 937) (33 937)
28 Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
base de catégorie 1 (CET1)
(2 439 224) (2 439 224)
29 Fonds propres de catégorie 1 3 412 817 3 412 817
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments
30 Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission
y afférents
31 dont : classés en tant que capitaux propres selon le
référentiel comptable applicable
j
32 dont : classés en tant que passifs selon le référentiel
comptable applicable
33 Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
4, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis
à exclusion progressive des AT1
k
EU-33a Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis,
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1
EU-33b Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter,
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1
l
Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
30/06/2025
(en milliers d'euros)
Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
35 dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion
progressive
36 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
ajustements réglementaires
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires
37 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
établissement, de ses propres instruments AT1 (montant
négatif)
38 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)
39 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement ne détient pas d'investissement important
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)
40 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)
41 Sans objet
42 Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
l'établissement (montant négatif)
42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1
43 Total des ajustements réglementaires des fonds propres
additionnels de catégorie 1 (AT1)
44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 3 412 817 3 412 817
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments
46 Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission
y afférents
m
47 Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR
n
EU-47a Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis,
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2
EU-47b Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter,
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2
30/06/2025
(en milliers d'euros) Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
48 propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers
49 dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion
progressive
50 Ajustements pour risque de crédit 39 282 39 282
51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
réglementaires
39 282 39 282
Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires
52 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
établissement, de ses propres instruments et emprunts
subordonnés T2 (montant négatif)
53 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
existe une détention croisée avec l'établissement visant à
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)
54 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)
(2 474) (2 474)
54a Sans objet
55 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)
56 Sans objet
EU-56a Déductions admissibles d'engagements éligibles dépassant les
éléments d'engagements éligibles de l'établissement (montant
négatif)
EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2
57 Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
catégorie 2 (T2)
(2 474) (2 474)
58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 36 807 36 807
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 3 449 624 3 449 624
60 Montant total d'exposition au risque 11 702 480 11 702 480
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 29,16% 29,16%
30/06/2025
(en milliers d'euros) Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
62 Fonds propres de catégorie 1 29,16% 29,16%
63 Total des fonds propres 29,48% 29,48%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement 7,95% 7,95%
65 dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,95% 0,95%
67 dont : exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%
EU-67a dont : exigence de coussin pour établissement d'importance
systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement
d'importance systémique (autre EIS)
0,00% 0,00%
EU-67b dont : exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
face aux risques autres que le risque de levier excessif
0,00% 0,00%
68 Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
montant d'exposition au risque) disponibles après le
respect des exigences minimales de fonds propres
21,48% 21,48%
Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69 Sans objet
70 Sans objet
71 Sans objet
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
72 Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d'engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)
573 860 573 860
73 Détentions directes et indirectes, par l'établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
lesquelles l'établissement détient un investissement important
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)
506 506
74 Sans objet
75 Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)
68 911 68 911 o
Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2
76 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant
application du plafond)
77 Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit
dans les T2 selon l'approche standard
30/06/2025
(en milliers d'euros)
Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
78 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les
notations internes (avant application du plafond)
155 033 155 033
79 Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit
dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes
39 282 39 282
Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)
80 Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
exclusion progressive
81 Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
plafond après remboursements et échéances)
82 Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
exclusion progressive
83 Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
plafond après remboursements et échéances)
84 Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
exclusion progressive
85 Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
plafond après remboursements et échéances)

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)

Bilan dans les états
financiers publiés
Selon le périmètre de
consolidation
réglementaire
Référence
30/06/2025 30/06/2025
Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 132 081 132 081
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 97 009 97 009
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 564 497 564 497
4 Instruments dérivés de couverture 212 790 212 790
5 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables
645 931 645 931
6 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
valeur par capitaux propres non recyclables
3 044 233 3 044 233
7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 369 166 4 369 166
Bilan dans les états
financiers publiés
Selon le périmètre de
consolidation
réglementaire
Référence
30/06/2025 30/06/2025
8 Prêts et créances sur la clientèle 28 424 998 28 424 998
9 Titres de dettes 548 219 548 219
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (130 150) (130 150)
11 Actifs d'impôts courants et différés 83 258 83 258
12 Dont impôts différés actifs provenant des reports
déficitaires
f
13 Dont impôts différes actifs provenant des différences
temporelles
71 254 71 254 i , o
14 Compte de régularisation et actifs divers 356 897 356 897
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 63 63 h
16 Actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées
17 Participation aux bénéfices différés
18 Participation dans les entreprises mises en équivalence
19 Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
investissements importants
e
20 Immeubles de placement 184 894 184 894
21 Immobilisations corporelles 240 112 240 112
22 Immobilisation incorporelles 17 937 17 937 e
23 Ecart d'acquisition 1 605 1 605 e
24 Total de l'actif 38 793 477 38 793 477
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Banques centrales
2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 100 188 100 188
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
4 Instruments dérivés de couverture 79 455 79 455
5 Dettes envers les établissements de crédit 18 842 048 18 842 048
6 Dettes envers la clientèle 12 847 881 12 847 881
7 Dettes représentées par un titre 119 706 119 706
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
9 Passifs d'impôts courants et différés 15 226 15 226
10 Dont impôts différés passifs provenant des reports
déficitaires
f
11 Dont impôts différes passifs provenant des différences
temporelles
i
12 Dont impôts différés passifs sur goodwill e
13 Dont impôts différés passifs sur immobilisations
incorporelles
e
14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension h
15 Compte de régularisation et passifs divers 698 287 698 287
Bilan dans les états
financiers publiés
Selon le périmètre de
consolidation
réglementaire
Référence
30/06/2025 30/06/2025
16 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
cédés
17 Provisions techniques des contrats d'assurance
18 Provisions 109 388 109 388
19 Dettes subordonnées
20 Dont instruments AT1 k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 m , n
22 Total dettes 32 812 179 32 812 179
Capitaux propres
1 Capitaux propres – part du Groupe 5 972 931 5 972 931
2 Capital et réserves liées 1 184 853 1 184 853
3 Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
d'émission associées
1 186 902 1 186 902 a
4 Dont instruments AT1 j , l
5 Réserves consolidées 3 634 680 3 634 680
6 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres
1 032 879 1 032 879 c
7 Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
aux gains générés par la couverture des flux de
trésorerie
g
8 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur activités abandonnées
9 Résultat de l'exercice 120 519 120 519 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle 8 367 8 367 d
11 Total des capitaux propres 5 981 298 5 981 298
12 Total du passif 38 793 477 38 793 477

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