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Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie

Regulatory Filings Sep 16, 2025

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Caisse Régionale Brie Picardie

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER III Au 30 juin 2025

Jean-Philippe JUGUET, Directeur Finance, Crédit Agricole Brie Picardie

ATTESTATION DU RESPONSABLE

Je certifie qu'à ma connaissance les informations requises en vertu de la partie 8 du Règlement (UE) n° 575/2013 (et modifications ultérieures) ont été publiées en conformité avec les politiques formelles et les procédures, système et contrôles internes.

Fait à Amiens, le 15 septembre 2025

Le Directeur Finance

Jean-Philippe JUGUET

Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 4
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 7
2.1 Ratios de solvabilité 8
2.2 Ratio de levier 15
3. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 21
3.1 Synthèse des emplois pondérés 21
3.2 Risque de crédit et de contrepartie 23
3.3 Risque de contrepartie 60
3.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 72
3.5 Expositions de titrisation 73
3.6 Risques de marché 74
4. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 76
5. RISQUES DE TAUX D'INTERET 87
5.1 Informations quantitatives sur le risque de taux 87
6. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE
GOUVERNANCE (RISQUES ESG)
89
6.1 Partie 1 - Informations qualitatives sur le risque environnemental, social et de gouvernance 89
6.2 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique
90
7. ANNEXES 101

INDICATEURS CLES PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) du règlement (UE) n°575/2013 (CRR), tel que modifiés par le règlement (UE) 2024/1623 CRR3. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride, en vigueur jusqu'au 29 juin 2025. Ils incluent également le résultat conservé pour les comptes annuels.

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros 30/06/2025 31/03/2025 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024
Fonds propres disponibles (montants)
1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 2 822 189 2 836 070 2 858 767 2 654 493 2 675 689
2 Fonds propres de catégorie 1 2 822 189 2 836 070 2 858 767 2 654 493 2 675 689
3 Total des fonds propres 2 859 619 2 872 961 2 897 926 2 692 846 2 713 652
Montants d'exposition pondérés
4 Montant total d'exposition au risque 11 754 667 11 437 424 12 114 376 11 549 133 11 792 598
4a Montant total d'exposition au risque pré-plancher 11 754 667 11 437 424
Ratios de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 24,01% 24,80% 23,60% 22,98% 22,69%
5b Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 par
rapport au TREA sans application du plancher (%)
24,01% 24,80%
6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 24,01% 24,80% 23,60% 22,98% 22,69%
6b Ratio de fonds propres de catégorie 1 par rapport au
TREA sans application du
plancher (%)
24,01% 24,80%
7 Ratio de fonds propres total (%) 24,33% 25,12% 23,92% 23,32% 23,01%
7b Ratio de fonds propres total par rapport au TREA
sans application du plancher (%)
24,33% 25,12%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en
pourcentage du montant d'exposition pondéré)
EU 7d Exigences de fonds propres supplémentaires pour
faire face aux risques autres que le risque de levier
excessif (%)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
EU 7e dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1
(points de pourcentage)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
EU 7f dont: à satisfaire avec des fonds propres de
catégorie 1 (points de pourcentage)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
EU 7g Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00%
Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros 30/06/2025 31/03/2025 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024
8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%
EU 8a Coussin de conservation découlant du risque
macroprudentiel ou systémique constaté au niveau
d'un État membre (%)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
l'établissement (%)
0,97% 1,00% 0,98% 0,98% 0,98%
EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 Coussin pour les établissements d'importance
systémique mondiale (%)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance
systémique (%)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
11 Exigence globale de coussin (%) 3,47% 3,50% 3,48% 3,48% 3,48%
EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 11,47% 11,50% 11,48% 11,48% 11,48%
12 Fonds propres CET1 disponibles après le respect
des exigences totales de fonds propres SREP (%)
16,33% 17,12% 15,92% 15,32% 15,01%
Ratio de levier
13 Mesure de l'exposition totale 33 543 287 32 978 112 33 330 331 32 457 958 32 274 027
14 Ratio de levier (%) 8,41% 8,60% 8,58% 8,18% 8,29%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de
l'exposition totale)
14a Exigences de fonds propres supplémentaires pour
faire face au risque de levier excessif (%)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
14b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1
(points de pourcentage)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%
totale) Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition
14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%
Ratio de couverture des besoins de liquidité
15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux
(valeur pondérée -moyenne)
2 141 918 2 146 283 2 219 437 2 303 642 2 435 579
16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 2 672 636 2 725 794 2 790 472 2 862 935 2 874 128
16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 824 954 921 602 943 316 916 199 908 759
16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 1 847 682 1 804 193 1 847 155 1 946 737 1 965 368
17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 116,39% 119,55% 120,40% 118,59% 124,30%
Ratio de financement stable net
18 Financement stable disponible total 32 956 070 32 658 637 31 848 822 31 977 106 32 276 069
19 Financement stable requis total 31 400 769 31 147 903 30 519 071 30 548 468 30 620 197
20 Ratio NSFR (%) 104,95% 104,85% 104,36% 104,68% 105,41%

À noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences des articles 412 à 415 du règlement (UE) n°575/2013 (CRR), dans leur version en vigueur.

Au 30 juin 2025, la Caisse Régionale Brie Picardie est au-dessus des exigences minimales qui s'imposent à elle.

Le ratio de solvabilité global enregistre sur le premier trimestre une diminution de 0,8 points de pourcentage à 24,33%, cette diminution résulte d'une légère augmentation des emplois pondérés et d'une légère baisse des fonds propres.

Les fonds propres totaux s'établissent à 2 860 millions d'euros, contre 2 873 millions d'euros à fin mars 2025, soit un retrait de 13 millions d'euros (-0,46%).

Le montant total d'expositions au risque augmente de 317 millions (+2,77%) à 11 755 millions d'euros. Cette évolution résulte notamment d'une évolution des RWA du risque de crédit qui est en hausse de 304 millions d'euros (avec, d'une part, une hausse sur la méthode standard de +203 millions d'euros et, d'une autre part, une hausse sur la méthode par approche interne de +101 millions d'euros).

La Caisse régionale Brie Picardie ne disposant pas d'un portefeuille de Trading selon les règles prudentielles, elle n'est donc pas assujettie au risque de marché.

Le ratio de levier se renforce légèrement à 8,41% du fait de l'évolution des fonds propres (contre 8,60% au T1 2025).

Quant à la liquidité, le ratio LCR moyen sur 12 mois est en légère baisse par rapport au T1 2025 (-3,16 points de pourcentage).

Le ratio NSFR se maintient au même niveau (104,95% au T2 2025 contre 104,85% au T1 2025).

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR2") et n°2024/1623 (CRR3) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant : https://ca-briepicardie.com/documents-reglementaires

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

2.1 Ratios de solvabilité

2.1.1 Situation au 30 juin 2025

Fonds propres prudentiels simplifiés

30/06/2025 31/12/2024
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros) phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 2 822 189 2 858 767
dont Instruments de capital 1 725 710 1 723 190
dont Réserves 3 757 432 3 583 864
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (2 660 953) (2 448 287)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1
TOTAL TIER 1 2 822 189 2 858 767
Instruments Tier 2
Autres éléments Tier 2 37 430 39 159
TOTAL CAPITAL 2 859 618 2 897 926
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 11 754 667 12 114 376
Ratio CET1 24,01% 23,60%
Ratio Tier 1 24,01% 23,60%
Ratio Total capital 24,33% 23,92%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

2.1.2 Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP 30/06/2025 31/12/2024
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,47% 3,48%
Exigence de CET1 7,97% 7,98%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 11,47% 11,48%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.

Exigences minimales au titre du Pilier 2

À ce jour, la Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas soumise individuellement à une exigence de Pilier 2/SREP. Seules les exigences réglementaires / Pilier 1 lui sont appliquées.

Exigence globale de coussins de fonds propres

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigence globale de coussins de fonds propres 30/06/2025 31/12/2024
Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,97% 0,98%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,47% 3,48%

Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 440 (a et b) du règlement (UE) n°575/2013 (CRR), dans leur version en vigueur.

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPECIFIQUE A L'ETABLISSEMENT (EU CCYB2)

Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
l'établissement (EU CCYB2) (en milliers d'euros)
30/06/2025
1 Montant total d'exposition au risque 11 754 667
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement 0,97%
3 Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
l'établissement
114 262

REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CREDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

30/06/2025
(en milliers d'euros)
Expositions générales de
crédit
Expositions de crédit pertinentes -
risque de marché
Expositions Exigences de fonds propres
Ventilation par pays Valeur
exposée au
risque selon
l'approche
standard
Valeur
exposée au
risque selon
l'approche NI
Somme des
positions longues
et courtes des
expositions
relevant du
portefeuille de
négociation pour
l'approche
standard
Valeur des
expositions du
portefeuille de
négociation
pour les
modèles
internes
de titrisation
Valeur
exposée au
risque pour
le portefeuille
hors
négociation
Valeur
d'exposition
totale
Expositions
au risque de
crédit
pertinentes -
risque de
crédit
Expositions de
crédit
pertinentes -
risque de
marché
Expositions
de crédit
pertinentes -
positions de
titrisation
dans le
portefeuille
hors
négociation
Total Montants
d'exposition
pondérés
Pondérations
des exigences
de fonds
propres
(%)
Taux de
coussin
contracyclique
(%)
Angola 0,00% 0,00%
Algerie 0,00% 0,00%
Afrique du Sud 6 6 1 0,00% 0,00%
Allemagne 37 942 37 942 1 197 1 197 14 960 0,16% 0,75%
Andorre 1 1 0,00% 0,00%
Argentine 1 1 1 0,00% 0,00%
Arménie 0,00% 1,50%
Australie 488 488 3 3 42 0,00% 1,00%
Autres - Non
souverain
0,00% 0,00%
Autriche 336 336 1 1 11 0,00% 0,00%
Azerbaidjan 0,00% 0,00%
Bahamas 0,00% 0,00%
Bahrein 0,00% 0,00%
Bangladesh 0,00% 0,00%
Belgique 13 835 13 835 181 181 2 258 0,02% 1,00%
Benin 1 1 1 0,00% 0,00%
Bermudes 0,00% 0,00%
Bresil 418 418 1 1 7 0,00% 0,00%
Bulgarie 1 1 0,00% 2,00%
Republique Tchèque 5 5 0,00% 1,25%
Caimanes- Iles 0,00% 0,00%
Cameroun 142 142 2 2 20 0,00% 0,00%
Canada 2 060 2 060 21 21 265 0,00% 0,00%
Chili 54 54 2 2 23 0,00% 0,50%
Chine 1 125 1 125 4 4 52 0,00% 0,00%
Chypre 0,00% 1,00%
30/06/2025
(en milliers d'euros)
Expositions générales de
crédit
Expositions de crédit pertinentes -
risque de marché
Expositions Exigences de fonds propres
Ventilation par pays Valeur
exposée au
risque selon
l'approche
standard
Valeur
exposée au
risque selon
l'approche NI
Somme des
positions longues
et courtes des
expositions
relevant du
portefeuille de
négociation pour
l'approche
standard
Valeur des
expositions du
portefeuille de
négociation
pour les
modèles
internes
de titrisation
Valeur
exposée au
risque pour
le portefeuille
hors
négociation
Valeur
d'exposition
totale
Expositions
au risque de
crédit
pertinentes -
risque de
crédit
Expositions de
crédit
pertinentes -
risque de
marché
Expositions
de crédit
pertinentes -
positions de
titrisation
dans le
portefeuille
hors
négociation
Total Montants
d'exposition
pondérés
Pondérations
des exigences
de fonds
propres
(%)
Taux de
coussin
contracyclique
(%)
Colombie 0,00% 0,00%
Congo- République
démocratique du
196 196 4 0,00% 0,00%
Coree du sud 1 1 0,00% 1,00%
Cote d'Ivoire 350 350 4 4 46 0,00% 0,00%
Croatie 4 4 0,00% 1,50%
Cuba 0,00% 0,00%
Curacao 0,00% 0,00%
Danemark 4 993 4 993 141 141 1 758 0,02% 2,50%
Egypte 56 56 1 0,00% 0,00%
Emirats Arabes Unis 3 086 3 086 23 23 282 0,00% 0,00%
Espagne 1 785 1 785 49 49 615 0,01% 0,00%
Etats-Unis 7 616 7 616 70 70 874 0,01% 0,00%
Finlande 6 6 1 0,00% 0,00%
France 1 722 143 22 958 670 24 680 812 724 270 724 270 9 053 372 93,99% 1,00%
Royaume uni 4 422 4 422 71 71 891 0,01% 2,00%
Grece 126 126 3 0,00% 0,00%
Gabon 447 447 1 1 13 0,00% 0,00%
Ghana 0,00% 0,00%
Guernesey 0,00% 0,00%
Hongrie 54 54 4 0,00% 0,50%
Hong kong 2 418 2 418 20 20 244 0,00% 0,50%
Inde 412 412 1 1 17 0,00% 0,00%
Irlande 1 414 1 414 9 9 113 0,00% 1,50%
Iles vierges
Britanniques
0,00% 0,00%
Indonesie 379 379 3 3 40 0,00% 0,00%
Iran 0,00% 0,00%
Israel 15 15 2 0,00% 0,00%
Italie 1 392 1 392 5 5 65 0,00% 0,00%
Japon 914 914 2 2 26 0,00% 0,00%
30/06/2025
(en milliers d'euros)
Expositions générales de
crédit
Expositions de crédit pertinentes -
risque de marché
Expositions Exigences de fonds propres
Ventilation par pays Valeur
exposée au
risque selon
l'approche
standard
Valeur
exposée au
risque selon
l'approche NI
Somme des
positions longues
et courtes des
expositions
relevant du
portefeuille de
négociation pour
l'approche
standard
Valeur des
expositions du
portefeuille de
négociation
pour les
modèles
internes
de titrisation
Valeur
exposée au
risque pour
le portefeuille
hors
négociation
Valeur
d'exposition
totale
Expositions
au risque de
crédit
pertinentes -
risque de
crédit
Expositions de
crédit
pertinentes -
risque de
marché
Expositions
de crédit
pertinentes -
positions de
titrisation
dans le
portefeuille
hors
négociation
Total Montants
d'exposition
pondérés
Pondérations
des exigences
de fonds
propres
(%)
Taux de
coussin
contracyclique
(%)
Jersey 0,00% 0,00%
Jordanie 39 39 0,00% 0,00%
Kenya 394 394 1 1 10 0,00% 0,00%
Koweit 336 336 1 1 7 0,00% 0,00%
Luxembourg 309 7 333 143 7 333 4521 43 160 43 160 539 499 5,60% 0,50%
Lao- rep.
démocratique
populaire
54 54 1 1 16 0,00% 0,00%
Lettonie 0,00% 1,00%
Liban 0,00% 0,00%
Liberia 0,00% 0,00%
Liechtenstein 0,00% 0,00%
Lituanie 27 27 2 2 19 0,00% 1,00%
Madagascar 6 6 1 0,00% 0,00%
Mali 0,00% 0,00%
Malte 0,00% 0,00%
Man- Ile de 0,00% 0,00%
Maroc 1 712 1 712 14 14 176 0,00% 0,00%
Marshall- Iles 0,00% 0,00%
Maurice 142 142 1 1 11 0,00% 0,00%
Mauritanie 0,00% 0,00%
Mexique 5 5 0,00% 0,00%
Monaco 0,00% 0,00%
Mongolie 0,00% 0,00%
Pays-Bas 57 048 57 048 811 811 10 132 0,11% 2,00%
Namibie 0,00% 0,00%
Norvege 1 1 0,00% 2,50%
Nouvelle-Calédonie 0,00% 1,00%
Nouvelle-Zélande 4 4 1 0,00% 0,00%

1 En lien avec les garanties CAMCA sur les crédits habitats et à la localisation géographique de CAMCA dans ce pays.

30/06/2025
(en milliers d'euros)
Expositions générales de
crédit
Expositions de crédit pertinentes -
risque de marché
Expositions Exigences de fonds propres
Ventilation par pays Valeur
exposée au
risque selon
l'approche
standard
Valeur
exposée au
risque selon
l'approche NI
Somme des
positions longues
et courtes des
expositions
relevant du
portefeuille de
négociation pour
l'approche
standard
Valeur des
expositions du
portefeuille de
négociation
pour les
modèles
internes
de titrisation
Valeur
exposée au
risque pour
le portefeuille
hors
négociation
Valeur
d'exposition
totale
Expositions
au risque de
crédit
pertinentes -
risque de
crédit
Expositions de
crédit
pertinentes -
risque de
marché
Expositions
de crédit
pertinentes -
positions de
titrisation
dans le
portefeuille
hors
négociation
Total Montants
d'exposition
pondérés
Pondérations
des exigences
de fonds
propres
(%)
Taux de
coussin
contracyclique
(%)
Oman 88 88 1 1 7 0,00% 0,00%
Philippines 413 413 1 1 8 0,00% 0,00%
Portugal 3 277 3 277 96 96 1 197 0,01% 0,00%
Panama 3 3 0,00% 0,00%
Paraguay 0,00% 0,00%
Perou 1 1 0,00% 0,00%
Pologne 15 15 1 0,00% 0,00%
Qatar 601 601 5 5 59 0,00% 0,00%
Russie 321 321 1 1 7 0,00% 0,00%
Roumanie 3 3 0,00% 1,00%
Arabie Saoudite 455 455 1 1 10 0,00% 0,00%
Singapour 3 923 3 923 61 61 758 0,01% 0,00%
Senegal 513 513 4 4 45 0,00% 0,00%
Serbie 0,00% 0,00%
Slovaquie 129 129 1 1 11 0,00% 1,50%
Suisse 13 633 13 633 319 319 3 989 0,04% 0,00%
Suede 130 130 4 0,00% 2,00%
Syrienne
République arabe
0,00% 0,00%
Taiwan 0,00% 0,00%
Thailande 763 763 18 18 224 0,00% 0,00%
Togo 3 3 1 0,00% 0,00%
Tunisie 387 387 1 1 14 0,00% 0,00%
Turquie 3 3 0,00% 0,00%
Ukraine 0,00% 0,00%
Uruguay 0,00% 0,00%
Viet nam 201 201 5 5 69 0,00% 0,00%
Yemen 0,00% 0,00%
Total 1 722 452 30 465 512 32 187 964 770 609 770 609 9 632 614 100,00%

2.2 Ratio de levier

2.2.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et d'hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

  • L'exigence minimale de ratio de levier est de 3 % ;
  • À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le Groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
  • Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

2.2.2 Situation au 30 juin 2025

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 du règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) tel que modifié par le règlement (UE) 2024/1623 (CRR3).

LRCOM : RATIO DE LEVIER – DECLARATION COMMUNE (EU LR2)

LRCom : Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 30/06/2025 31/12/2024
Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 40 359 560 39 673 940
2 Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du
bilan selon le référentiel comptable applicable
3 (Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces
fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)
(2 500) (3 500)
4 (Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont
comptabilisés en tant qu'actifs)
5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)
6 (Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) (2 627 405) (2 439 804)
7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 37 729 655 37 230 636
Expositions sur dérivés
8 Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges
de variation en espèces éligibles)
589 322 767 326
EU-8a Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard
simplifiée
9 Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés
SA-CCR
109 912 103 353
EU-9a Dérogation pour dérivés : Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard
simplifiée
EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale
10 (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA
CCR)
EU-10a (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients)
(approche standard simplifiée)
EU-10b (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients)
(méthode de l'exposition initiale)
11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus
12 (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de
crédit vendus)
13 Expositions totales sur dérivés 699 235 870 678
Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14 Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les
transactions comptabilisées en tant que ventes
478 855 412 450
15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) 1 959 5 529
16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT
EU-16a Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'article
429 sexies, paragraphe 5, et à l'article 222 du CRR
17 Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent
EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)
18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 480 814 417 979
Autres expositions de hors bilan
19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 2 976 102 3 059 731
LRCom : Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 30/06/2025 31/12/2024
20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)
(1 337 392)
(1 284 482)
21 (Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et
provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)
22 Expositions de hors bilan 1 638 710 1 775 249
Expositions exclues
EU-22a (Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis,
paragraphe 1, point c) et c bis), du CRR)
(7 005 126) (6 964 211)
EU-22b (Expositions exemptées en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et
hors bilan))
EU-22c (Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –

Investissements publics)
EU-22d (Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –

Prêts incitatifs)
EU-22e (Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de
banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation)
EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites)
EU-22h (Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de
l'article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)
EU-22i (Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de
l'article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)
EU-22j (Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)
EU-22k (Expositions sur les actionnaires exclues en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point d bis),
du CRR)
EU-22l Expositions déduites en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point q), du CRR
EU-22m (Total des expositions exemptées) (7 005 126) (6 964 211)
Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23 Fonds propres de catégorie 1 2 822 189 2 858 767
24 Mesure de l'exposition totale 33 543 287 33 330 331
Ratio de levier
25 Ratio de levier (%) 8,41% 8,58%
EU-25 Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs)
(%)
8,41% 8,58%
25a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
applicable) (%)
8,41% 8,58%
26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00%
EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00% 0,00%
EU-26b dont : à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00%
27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00%
EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00%
Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres Transitoire Transitoire
Publication des valeurs moyennes
28 Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants
435 562 289 241
29 Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants
480 814 417 979
LRCom : Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 30/06/2025 31/12/2024
30 Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne
28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en
espèces à payer et à recevoir correspondants)
33 498 035 33 201 594
30a Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en
espèces à payer et à recevoir correspondants)
33 498 035 33 201 594
31 Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque
centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après
ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces
à payer et à recevoir correspondants)
8,42% 8,61%
31a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement
pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)
8,42% 8,61%

LRSUM : RESUME DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

Montant applicable - en milliers d'euros 30/06/2025
1 Total de l'actif selon les états financiers publiés 41 610 533
2 Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas
dans le périmètre de la consolidation prudentielle
3 (Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la
prise en compte d'un transfert de risque)
4 (Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas
échéant))
5 (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel
comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'article 429
bis, paragraphe 1, point i), du CRR)
6 Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une
comptabilisation à la date de transaction
7 Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la
trésorerie
8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (72 636)
9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 1 959
10 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de
hors bilan en montants de crédit équivalents)
1 638 710
11 (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions
spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)
EU-11a (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article
429 bis, paragraphe 1, points c) et c bis), du CRR)
(7 005 126)
EU-11b (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de
l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)
12 Autres ajustements (2 630 152)
13 Mesure de l'exposition totale 33 543 287

LRSPL : VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTE DERIVES, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTEES) (EU LR3)

Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros)
EU-1 Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont : 35 017 666
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont : 35 017 666
EU-4 Obligations garanties
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 1 779 115
EU-6 Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
développement, organisations internationales et entités du secteur public non
considérés comme des emprunteurs souverains
1 746 282
EU-7 Établissements 425 252
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 16 928 581
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 4 830 908
EU-10 Entreprises 5 939 989
EU-11 Expositions en défaut 554 768
EU-12 Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
correspondant pas à des obligations de crédit)
2 812 769

3. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES

3.1 Synthèse des emplois pondérés

3.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Montant total d'exposition au
risque (RWA)
Total des
exigences de
fonds propres
30/06/2025 31/12/2024 30/06/2025
1 Risque de crédit (hors CCR) 10 371 107 11 139 936 829 689
2 Dont approche standard 3 423 995 1 021 349 273 920
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 1 870 777 2 055 391 149 662
4 Dont approche par référencement
EU 4a Dont actions selon la méthode de pondération
simple
2 889 158
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 5 076 335 5 174 038 406 107
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 44 921 190 408 3 594
7 Dont approche standard 44 813 39 906 3 585
8 Dont méthode du modèle interne (IMM)
EU 8a Dont expositions sur une CCP
9 Dont autres CCR 108 88 9
10 Risque d'ajustement de l'évaluation de crédit —
risque de CVA
163 592 13 087
EU 10a Dont approche standard (SA)
EU 10b Dont approche de base (F-BA et R-BA) 163 592 13 087
EU 10c Dont approche simplifiée
15 Risque de règlement 1
16 Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
négociation (après le plafond)
17 Dont approche SEC-IRBA
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA)
19 Dont approche SEC-SA
EU 19a Dont 1 250 % / déduction
20 Risques de position, de change et de matières
premières (Risque de marché)
21 Dont approche standard alternative (ASA)
EU 21a Dont approche standard simplifiée (S-SA)
22 Dont approche alternative fondée sur les modèles
internes (A-IMA)
EU 22a Grands risques
23 Reclassements entre le portefeuille de négociation
et le portefeuille hors négociation
24 Risque opérationnel 1 175 047 784 032 94 004
EU 24a Expositions sur crypto-actifs
Montant total d'exposition au
risque (RWA)
Total des
exigences de
fonds propres
30/06/2025 31/12/2024 30/06/2025
25 Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à
pondération de 250 %)
248 719 258 098 19 898
26 Plancher de fonds propres appliqué (%)
27 Ajustement pour le plancher (avant application du
plafond transitoire)
28 Ajustement pour le plancher (après application du
plafond transitoire)
29 Total 11 754 667 12 114 376 940 373

Les emplois pondérés s'établissent à 11 755 millions d'euros au 30 juin 2025, en hausse de 317 millions d'euros sur le 2ème trimestre de 2025, cf chapitre 1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1).

3.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par :

  • probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
  • valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
  • pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
  • expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
  • facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
  • pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
  • emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
  • ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
  • évaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

Dans la partie I, est présentée une vision générale de l'évolution du risque de crédit et de contrepartie suivie par un point plus détaillé sur le risque de crédit dans la partie II, par type de méthode prudentielle : en méthode standard et en méthode IRB. Le risque de contrepartie est traité dans la partie III suivi par la partie IV consacrée aux techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie.

3.2.1 Prêts, avances et titres de créances par échéance

MATURITE RESIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

30/06/2025
(en milliers d'euros)
Valeur exposée au risque nette
À vue <= 1 an > 1 an
<= 5 ans
> 5 ans Aucune
échéance
déclarée
Total
1 Prêts et avances 4 726 137 13 443 895 15 669 616 24 290 33 863 938
2 Titres de créance 555 922 742 177 1 607 199 333 157 3 238 455
3 Total 5 282 059 14 186 072 17 276 815 357 447 37 102 393

3.2.2 Expositions en défaut et ajustements de valeur

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIEES (EU CR1)

Valeur comptable brute / Montant nominal Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la
juste valeur dues au risque de crédit et provisions
Sûretés et garanties financières
reçues
Expositions performantes Expositions non
performantes
Expositions performantes -
Dépréciations cumulées et
provisions
Expositions non
performantes – Dépréciations
cumulées, variations
négatives cumulées de la
juste valeur dues au risque
de crédit et provisions
Sorties
partielles
du bilan
cumulées
Sur les
expositions
performantes
Sur les
expositions
non
performantes
(en milliers d'euros) Dont étape
1
Dont étape
2
Dont
étape 2
Dont
étape 3
Dont
étape 1
Dont étape
2
Don
t
étap
Dont étape
3
005 Comptes à vue auprès
de banques centrales et
autres dépôts à vue
591 558 591 558 e 2
010 Prêts et avances 33 898 632 30 891 737 3 006 895 540 763 157 540 606 (274 768) (97 337) (177 431) (300 689) (22) (300 667) 22 771 666 185 165
020 Banques centrales
030 Administrations
publiques
1 283 291 1 256 176 27 115 725 725 (2 830) (2 104) (726) (273) (273) 11 711
040 Établissements de
crédit
5 209 053 5 209 053 (15) (15) 492 622
050 Autres entreprises
financières
955 547 853 430 102 117 19 210 19 210 (19 458) (7 112) (12 346) (15 060) (15 060) 619 349 1 824
060 Entreprises non
financières
7 006 318 6 225 189 781 129 280 243 157 280 086 (118 116) (61 063) (57 053) (172 465) (22) (172 443) 4 375 991 76 471
070 Dont PME 6 536 272 5 823 463 712 809 258 023 157 257 866 (112 081) (58 567) (53 514) (160 625) (22) (160 603) 4 213 935 67 368
080 Ménages 19 444 423 17 347 889 2 096 534 240 585 240 585 (134 349) (27 043) (107 306) (112 891) (112 891) 17 271 993 106 870
090 Titres de créance 3 237 517 2 892 050 11 614 8 505 5 541 (2 567) (2 064) (503) (5 000) (5 000) 37 377
100 Banques centrales
110 Administrations
publiques
1 458 756 1 458 756 (953) (953) 17 881
120 Établissements de
crédit
745 986 745 986 (739) (739) 19 496
Valeur comptable brute / Montant nominal Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la
juste valeur dues au risque de crédit et provisions
Sûretés et garanties financières
reçues
Expositions performantes Expositions non
performantes
Expositions performantes -
Dépréciations cumulées et
provisions
Expositions non
performantes – Dépréciations
cumulées, variations
négatives cumulées de la
juste valeur dues au risque
de crédit et provisions
Sorties
partielles
du bilan
cumulées
Sur les
expositions
performantes
Sur les
expositions
non
performantes
Dont étape
1
Dont étape
2
Dont
étape 2
Dont
étape 3
Dont
étape 1
Dont étape
2
Don
t
étap
Dont étape
3
(en milliers d'euros) e 2
130 Autres entreprises
financières
393 593 60 436 8 505 5 541 (9) (9) (5 000) (5 000)
140 Entreprises non
financières
639 182 626 872 11 614 (866) (363) (503)
150 Expositions hors bilan 14 869 002 14 668 104 200 898 58 052 58 052 (15 669) (10 220) (5 449) (29 172) (29 172) 213 784 2 705
160 Banques centrales
170 Administrations
publiques
99 761 99 417 344 (62) (61) (1)
180 Établissements de
crédit
11 950 987 11 950 987
190 Autres entreprises
financières
157 713 122 997 34 716 4 696 4 696 (2 357) (554) (1 803) (705) (705) 23 935
200 Entreprises non
financières
2 130 245 1 988 225 142 020 52 621 52 621 (11 579) (8 847) (2 732) (28 297) (28 297) 160 454 2 701
210 Ménages 530 296 506 478 23 818 735 735 (1 671) (758) (913) (170) (170) 29 395 4
220 Total 52 596 709 49 043 449 3 219 407 607 320 157 604 199 (293 004) (109 621) (183 383) (334 861) (22) (334 839) 23 022 827 187 870

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRETS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

(en milliers d'euros) Valeur comptable
brute
010 Stock initial de prêts et avances non performants 484 606
020 Entrées dans les portefeuilles non performants 157 093
030 Sorties hors des portefeuilles non performants (100 936)
040 Sorties dues à des sorties de bilan
050 Sorties dues à d'autres situations
060 Stock final de prêts et avances non performants 540 763

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRETS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants » (Ratio NPE< à 5%).

QUALITE DE CREDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTUREES (EU CQ1)

Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant
l'objet de mesures de renégociation
Dépréciations cumulées,
variations négatives cumulées
de la juste valeur dues au risque
de crédit et provisions
Sûretés reçues et garanties
financières reçues pour des
expositions renégociées
Renégociées non performantes Sur des Sur des dont sûretés
reçues et
garanties
financières
reçues pour
Renégociées
performantes
Dont en défaut Dont
dépréciées
expositions
renégociées
performantes
expositions
renégociées
non
performantes
des
expositions
non
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
005 auprès de banques
centrales et autres
dépôts à vue
010 Prêts et avances 195 509 142 780 142 780 142 780 (18 775) (85 672) 177 672 44 873
020 Banques
centrales
030 Administrations
publiques
30
040 Établissements
de crédit
050 Autres
entreprises
financières
46 289 10 980 10 980 10 980 (7 147) (9 297) 34 467 508
060 Entreprises non
financières
90 735 95 823 95 823 95 823 (6 486) (64 391) 80 222 24 806
070 Ménages 58 455 35 977 35 977 35 977 (5 142) (11 984) 62 983 19 559
080 Titres de créance
090 Engagements de prêt
donnés
9 227 6 387 6 387 6 387 (3 411) 830 746
100 Total 204 736 149 167 149 167 149 167 (18 775) (89 083) 178 502 45 619

QUALITE DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration (Ratio NPE< à 5%).

QUALITE DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (EU CQ4)

Valeur comptable / montant nominal brut Variations
Dont non performantes Provisions sur
engagements
négatives
cumulées de la
Dont en défaut Dont soumises à
dépréciation
Dépréciation
cumulée
hors bilan et
garanties
financières
donnés
juste valeur
dues au risque
de crédit sur
expositions
non
performantes
(en milliers d'euros)
Expositions au
010 bilan 38 276 975 549 268 546 147 37 940 158 (583 024)
020 France 37 292 166 548 510 545 389 36 963 721 (580 589)
020 Belarus
020 Monaco
020 Suisse 10 423 10 423 (54)
020 Ukraine
020 Danemark 16 059 16 059 (17)
020 Espagne 111 273 111 273 (105)
020 Finlande 10 513 10 513 (8)
020 Allemagne 182 562 1 1 182 562 (56)
020 Royaume uni 6 699 6 699 (41)
020 Pays-Bas 151 385 151 385 (121)
020 Luxembourg 67 281 35 35 58 909 (631)
020 Suede 47 47
020 Belgique 77 771 1 1 77 771 (43)
070 Autres pays
080 Expositions hors
bilan
14 927 054 58 052 58 052
020 France 14 920 385 58 051 58 051
020 Monaco
020 Royaume uni 32
100 Japon
020 Luxembourg 11
110 Etats-Unis 4 103
140 Autres pays 196 339
150 Total 53 204 029 607 320 604 199 37 940 158 (583 024) 44 841

QUALITE DE CREDIT DES PRETS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIERES PAR SECTEUR D'ACTIVITE (EU CQ5)

Valeur comptable brute Variations
Dont non performantes négatives
cumulées de la
(en milliers d'euros) Dont en
défaut
Dont prêts et
avances
soumis à
dépréciation
Dépréciation
cumulée
juste valeur dues
au risque de
crédit sur
expositions non
performantes
010 Agriculture, sylviculture et pêche 1 795 524 12 597 12 597 1 795 524 (24 024)
020 Industries extractives 20 116 66 66 20 116 (383)
030 Industrie manufacturière 209 540 31 477 31 477 209 540 (23 090)
040 Production et distribution d'électricité, de
gaz, de vapeur et d'air conditionné
182 826 478 478 182 826 (1 497)
050 Production et distribution d'eau 60 346 2 562 2 562 60 346 (3 297)
060 Construction 260 346 41 358 41 358 260 346 (35 372)
070 Commerce 671 988 21 466 21 309 671 988 (21 787)
080 Transport et stockage 59 207 2 261 2 261 59 207 (1 947)
090 Hébergement et restauration 206 012 19 601 19 601 206 012 (12 563)
100 Information et communication 75 841 1 560 1 560 75 841 (1 549)
110 Activités financières et d'assurance 40 248 406 406 40 248 (717)
120 Activités immobilières 2 645 069 98 152 98 152 2 645 069 (120 203)
130 Activités spécialisées, scientifiques et
techniques
589 005 20 607 20 607 589 005 (24 495)
140 Activités de services administratifs et de
soutien
109 119 8 684 8 684 109 119 (5 124)
150 Administration publique et défense,
sécurité sociale obligatoire
196 034 30 30 196 034 (346)
160 Enseignement 6 643 242 242 6 643 (267)
170 Santé humaine et action sociale 76 791 13 064 13 064 76 791 (9 377)
180 Arts, spectacles et activités récréatives 32 863 3 408 3 408 32 863 (1 813)
190 Autres services 49 043 2 224 2 224 49 043 (2 730)
200 Total 7 286 561 280 243 280 086 7 286 561 (290 581)

EVALUATION DES GARANTIES – PRETS ET AVANCES (EU CQ6)

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances » (Ratio NPE< à 5%).

SURETES OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXECUTION (EU CQ7)

Sûretés obtenues par prise de possession
(en milliers d'euros) Valeur à la
comptabilisation
initiale
Variations
négatives
cumulées
010 Immobilisations corporelles (PP&E)
020 Autre que PP&E
030 Biens immobiliers résidentiels
040 Biens immobiliers commerciaux
050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.)
060 Actions et titres de créance
070 Autres sûretés
080 Total

SURETES OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXECUTION- VENTILATION PAR MILLESIME (EU CQ8)

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période » (Ratio NPE< à 5%).

3.2.3 Expositions en approche standard

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CREDIT ET EFFETS DE L'ATTENUATION DU RISQUE DE CREDIT (ARC) (EU CR4)

Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWEA et densité des RWEA
(en milliers d'euros) Catégories d'expositions Expositions
au bilan
Expositions
hors bilan
Expositions
au bilan
Expositions
hors bilan
RWEA Densité
des RWEA (%)
1 Administrations centrales ou banques centrales 70 164 70 164 169 397 241,43%
2 Entités du secteur public ne relevant pas de l'administration centrale 747 747 123 16,47%
EU 2a Administrations régionales ou locales 0,00%
EU 2b Entités du secteur public 747 747 123 16,47%
3 Banques multilatérales de développement 0,00%
EU 3a Organisations internationales 0,00%
4 Établissements 188 499 485 188 499 485 56 148 29,71%
5 Obligations garanties 0,00%
6 Entreprises 126 229 24 762 126 229 24 762 151 194 1.00135
6.1 Dont: Financement spécialisé 0,00%
7 Expositions sur créances subordonnées et sur actions 727 568 727 568 1 818 646 249,96%
EU 7a Expositions sur créances subordonnées 0,00%
EU 7b Actions 727 568 727 568 1 818 646 249,96%
8 Clientèle de détail 476 829 476 829 960 73,58%
9 Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers et expositions ADC 0,00%
9.1 Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels – non IPRE 0,00%
9.2 Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels – IPRE 0,00%
9.3 Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers commerciaux – non IPRE 0,00%
9.4 Garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers commerciaux – IPRE 0,00%
9.5 Acquisition de terrains, promotion immobilière et construction (ADC) 0,00%
10 Expositions en défaut 447 447 670 150,00%
EU 10a Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme 0,00%
EU 10b Organismes de placement collectif 332 577 332 577 826 057 248,38%
EU 10c Autres éléments 502 419 7 060 502 419 7 060 401 470 78,80%
12 Total 1 949 125 33 135 1 949 125 33 135 3 424 665 172,77%

EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDERATION DES RISQUES (EU CR5)

Pondération de risque Dont
Catégories d'expositions 0% 2% 4% 10% 20% 30% 35% 40% 45% 50% 60% 70% 75% 80% 90% 100% 105% 110% 130% 150% 250% 370% 400% 1250% Autre
s
Total non
notées
(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa
1 Administrations
centrales ou banques
centrales
2 405 67 759 70 164 70 164
2 Entités du secteur public
ne relevant pas de
l'administration centrale
132 615 747 747
EU
2a
Administrations
régionales ou locales
EU
2b
Entités du secteur public 132 615 747 747
3 Banques multilatérales
de développement
EU
3a
Organisations
internationales
4 Établissements 151 552 ‐ 37 432 188 984 188 984
5 Obligations garanties
6 Entreprises ‐ 150 583 408 150 991 150 991
6.1 Dont: Financement
spécialisé
7 Expositions sur
créances subordonnées
et sur actions
183 ‐ 727 385 727 568
EU
7a
Expositions sur
créances subordonnées
EU
7b
Actions 183 ‐ 727 385 727 568 727 568
8 Expositions sur la
clientèle de détail
1 266 39 1 305 1 305
9 Garanties par des
hypothèques sur des
biens immobiliers et
expositions ADC
9.1 Garanties par des
hypothèques sur des
biens immobiliers
résidentiels – non IPRE
9.1.1 Aucun fractionnement
de prêt n'est appliqué
Pondération de risque Dont
Catégories d'expositions 0% 2% 4% 10% 20% 30% 35% 40% 45% 50% 60% 70% 75% 80% 90% 100% 105% 110% 130% 150% 250% 370% 400% 1250% Autre
s
Total non
notées
(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa
9.1.2 Fractionnement de prêt
appliqué (garanti)

9.1.3 Fractionnement de prêt
appliqué (non garanti)

9.2 Garanties par des
hypothèques sur des
biens immobiliers
résidentiels – IPRE

9.3 Garanties par des
hypothèques sur des
biens immobiliers
commerciaux – non
IPRE

9.3.1 Aucun fractionnement
de prêt n'est appliqué

9.3.2 Fractionnement de prêt
appliqué (garanti)

9.3.3 Fractionnement de prêt
appliqué (non garanti)

9.4 Garanties par des
hypothèques sur des
biens immobiliers
commerciaux – IPRE

9.5 Acquisition de terrains,
promotion immobilière et
construction (ADC)

10 Expositions en défaut
447 447 447
EU
10a
Créances sur des
établissements et des

EU
10b
entreprises faisant
Organismes de
placement collectif
133 146 239 2 828 ‐ 329 231 332 577 332 568
EU 10c Autres éléments 92 624 19 232 ‐ 397 623 509 479 509 479
EU 11c Total 246 845 19 993 239 1 266 ‐ 551 217 ‐ 38 326 1 124 3
75
‐ 1 982 260 1 254 683

3.2.4 Qualité des expositions en approche notations internes

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 1 681 120 3 250 40,00% 1 819 134 0,01% 45,00% 2,50 52 040 2,86% 53 (380)
0,00 à <0,10 1 681 120 3 250 40,00% 1 819 134 0,01% 45,00% 2,50 52 040 2,86% 53 (380)
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 26 871 0,00% 26 871 0,16% 45,00% 2,50 10 427 38,81% 19 (48)
0,25 à <0,50 830 0,00% 830 0,25% 45,00% 2,50 410 49,47% 1 (4)
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Administrations 0,75 à <1,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales et banques 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales 2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,5 à <5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 à <10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 à <20 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Sous-total (catégorie d'expositions) 1 708 820 3 250 40,00% 1 846 834 0,01% 45,00% 2,50 62 877 3,41% 73 (432)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 5 507 204 385 220 100,00% 5 947 769 0,05% 45,00% 2,50 123 633 2,08% 1 373 (383)
0,00 à <0,10 5 507 204 385 220 100,00% 5 947 769 0,05% 45,00% 2,50 123 633 2,08% 1 373 (383)
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,75 à <2,50 422 0,00% 422 1,35% 20,08% 2,50 243 57,57% 1 (1)
0,75 à <1,75 422 0,00% 422 1,35% 20,08% 2,50 243 57,57% 1 (1)
Etablissements 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,5 à <5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 à <10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 à <20 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Sous-total (catégorie d'expositions) 5 507 626 385 220 100,00% 5 948 191 0,05% 45,00% 2,50 123 876 2,08% 1 374 (384)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 603 054 225 165 49,74% 741 163 0,06% 39,24% 2,50 133 043 17,95% 163 (789)
0,00 à <0,10 529 784 193 497 49,70% 635 583 0,05% 39,79% 2,50 106 308 16,73% 116 (529)
0,10 à <0,15 73 270 31 668 49,96% 105 581 0,12% 35,94% 2,50 26 735 25,32% 47 (260)
0,15 à <0,25 18 499 0,00% 15 699 0,19% 40,10% 2,50 5 977 38,07% 12 (47)
0,25 à <0,50 683 421 182 605 61,52% 875 026 0,38% 37,19% 2,50 400 438 45,76% 1 236 (4 057)
0,50 à <0,75 60 144 0,00% 60 144 0,60% 44,18% 2,50 57 949 96,35% 159 (184)
0,75 à <2,50 527 602 141 498 62,55% 657 674 1,13% 33,29% 2,50 367 835 55,93% 2 470 (12 352)
0,75 à <1,75 510 661 118 969 66,64% 631 515 1,10% 33,14% 2,50 345 153 54,66% 2 285 (11 483)
Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 16 942 22 529 40,91% 26 158 1,92% 36,90% 2,50 22 682 86,71% 185 (869)
2,50 à <10,00 199 248 93 485 55,03% 237 974 4,33% 36,60% 2,50 209 970 88,23% 3 781 (11 192)
2,5 à <5 182 493 73 176 56,15% 208 239 3,79% 36,33% 2,50 171 797 82,50% 2 850 (9 322)
5 à <10 16 755 20 309 50,98% 29 735 8,14% 38,48% 2,50 38 173 128,38% 931 (1 870)
10,00 à <100,00 30 907 8 764 64,66% 34 958 25,19% 37,58% 2,50 59 432 170,01% 3 278 (4 504)
10 à <20 1 501 576 26,35% 1 547 17,52% 40,00% 2,50 2 155 139,31% 108 (106)
20 à <30 29 406 8 188 67,35% 33 411 25,54% 37,46% 2,50 57 277 171,43% 3 170 (4 398)
30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 86 059 25 405 47,93% 97 898 100,00% 36,03% 2,50 0,00% 35 269 (66 972)
Sous-total (catégorie d'expositions) 2 208 935 676 922 56,45% 2 720 537 4,73% 36,89% 2,50 1 234 644 45,38% 46 368 (100 097)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPECIALISE

F-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 7 803 1 620 40,00% 8 451 0,06% 24,10% 2,50 992 11,74% 1 (1)
0,00 à <0,10 7 803 1 620 40,00% 8 451 0,06% 24,10% 2,50 992 11,74% 1 (1)
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 1 105 5 957 40,00% 3 488 0,16% 25,47% 2,50 766 21,96% 1 (2)
0,25 à <0,50 23 334 1 863 40,00% 24 080 0,30% 28,99% 2,50 8 435 35,03% 21 (64)
0,50 à <0,75 2 409 60 476 40,00% 16 569 0,60% 33,23% 2,50 9 233 55,72% 33 (15)
0,75 à <2,50 82 777 3 649 40,00% 76 237 1,47% 35,46% 2,50 62 084 81,44% 387 (927)
Entreprises - 0,75 à <1,75 52 199 511 40,00% 49 651 1,24% 38,47% 2,50 42 127 84,85% 236 (618)
financement 1,75 à <2,5 30 578 3 138 40,00% 26 587 1,90% 29,84% 2,50 19 956 75,06% 151 (309)
spécialisé 2,50 à <10,00 4 254 0,00% 4 254 5,00% 28,27% 2,50 4 004 94,13% 60 (34)
2,5 à <5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 à <10 4 254 0,00% 4 254 5,00% 28,27% 2,50 4 004 94,13% 60 (34)
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 à <20 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 578 0,00% 578 100,00% 20,00% 2,50 0,00% 116 (82)
Sous-total (catégorie d'expositions) 122 261 73 565 40,00% 133 657 1,57% 32,74% 2,50 85 514 63,98% 619 (1 125)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 à <0,10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Entreprises - 0,75 à <1,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
entreprises 2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,5 à <5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 à <10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 à <20 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Sous-total (catégorie d'expositions) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Total (toutes catégories d'expositions) 9 547 642 1 138 957 70,07% 10 649 219 2,50 1 506 911 48 434 (102 038)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 9 236 141 372 209,34% 306 119 0,10% 50,00% 9 604 3,14% 159 (20)
0,00 à <0,10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,10 à <0,15 9 236 141 372 209,34% 306 119 0,10% 50,00% 9 604 3,14% 159 (20)
0,15 à <0,25 2 780 18 313 245,44% 48 186 0,19% 50,00% 2 524 5,24% 47 (14)
0,25 à <0,50 6 667 29 720 250,45% 82 034 0,33% 50,00% 6 642 8,10% 136 (46)
0,50 à <0,75 303 1 078 254,41% 3 115 0,64% 50,00% 426 13,68% 10 (3)
0,75 à <2,50 8 304 20 257 293,96% 70 593 1,19% 50,00% 15 321 21,70% 419 (112)
0,75 à <1,75 8 304 20 257 293,96% 70 593 1,19% 50,00% 15 321 21,70% 419 (112)
Expositions 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
renouvelables 2,50 à <10,00 11 021 10 904 387,08% 62 770 5,50% 50,00% 39 626 63,13% 1 727 (374)
2,5 à <5 6 294 7 891 369,36% 39 424 3,59% 50,00% 19 342 49,06% 708 (173)
5 à <10 4 727 3 013 433,51% 23 346 8,73% 50,00% 20 284 86,89% 1 019 (201)
10,00 à <100,00 1 152 633 375,87% 4 510 30,59% 50,00% 6 253 138,66% 690 (104)
10 à <20 512 324 418,81% 2 267 17,46% 50,00% 2 829 124,81% 198 (45)
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 640 309 330,89% 2 243 43,86% 50,00% 3 424 152,65% 492 (59)
100,00 (défaut) 308 420 20,00% 392 100,00% 42,23% 187 47,77% 165 (237)
Sous-total (catégorie d'expositions) 39 771 222 696 234,53% 577 719 1,17% 50,00% 80 584 13,95% 3 352 (909)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTELE DE DETAIL - NON - PME

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 857 007 22 729 111,72% 883 392 0,00% 0,00% 46 760 5,29% 171 (232)
0,00 à <0,10 687 923 18 231 111,31% 708 473 0,00% 0,00% 31 431 4,44% 106 (118)
0,10 à <0,15 169 084 4 498 113,37% 174 918 0,00% 0,00% 15 330 8,76% 64 (114)
0,15 à <0,25 222 009 6 151 106,53% 229 138 0,00% 0,00% 25 408 11,09% 122 (217)
0,25 à <0,50 603 312 14 087 116,00% 620 516 0,00% 0,00% 105 390 16,98% 615 (2 097)
0,50 à <0,75 18 049 284 104,07% 18 407 0,00% 0,00% 4 442 24,13% 34 (104)
0,75 à <2,50 197 162 6 540 105,08% 207 284 0,00% 0,00% 70 102 33,82% 814 (2 864)
Autres expositions 0,75 à <1,75 197 162 6 540 105,08% 207 284 0,00% 0,00% 70 102 33,82% 814 (2 864)
sur la clientèle de 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
détail - non - PME 2,50 à <10,00 197 624 3 807 103,61% 222 579 0,00% 0,00% 101 679 45,68% 3 351 (8 423)
2,5 à <5 155 668 3 349 103,23% 166 252 0,00% 0,00% 71 902 43,25% 1 772 (5 822)
5 à <10 41 955 458 106,39% 56 327 0,00% 0,00% 29 777 52,87% 1 578 (2 601)
10,00 à <100,00 16 153 1 423 100,81% 24 619 0,00% 0,00% 20 566 83,54% 2 939 (1 604)
10 à <20 6 599 25 127,67% 9 958 0,00% 0,00% 7 045 70,74% 577 (586)
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 9 553 1 398 100,33% 14 661 0,00% 0,00% 13 522 92,23% 2 362 (1 018)
100,00 (défaut) 64 139 10 20,02% 64 141 0,00% 0,00% 18 138 28,28% 44 562 (46 860)
Sous-total (catégorie d'expositions) 2 175 453 55 032 110,55% 2 270 076 0,00% 0,00% 392 485 17,29% 52 609 (62 399)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTELE DE DETAIL - PME

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 193 169 22 123 174,10% 231 684 0,00% 0,00% 12 196 5,26% 62 (67)
0,00 à <0,10 193 169 22 123 174,10% 231 684 0,00% 0,00% 12 196 5,26% 62 (67)
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 902 384 96 767 192,63% 1 088 848 0,00% 0,00% 101 818 9,35% 635 (1 060)
0,25 à <0,50 530 633 55 800 197,07% 641 385 0,00% 0,00% 98 192 15,31% 785 (1 611)
0,50 à <0,75 295 399 24 240 273,40% 362 242 0,00% 0,00% 82 492 22,77% 836 (1 953)
0,75 à <2,50 268 609 37 193 256,41% 366 808 0,00% 0,00% 110 117 30,02% 1 611 (3 352)
Autres expositions 0,75 à <1,75 268 609 37 193 256,41% 366 808 0,00% 0,00% 110 117 30,02% 1 611 (3 352)
sur la clientèle de 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
détail - PME 2,50 à <10,00 422 963 33 099 336,33% 546 087 0,00% 0,00% 205 309 37,60% 8 226 (15 683)
2,5 à <5 305 557 25 591 300,59% 387 804 0,00% 0,00% 136 005 35,07% 3 831 (8 418)
5 à <10 117 406 7 508 458,13% 158 283 0,00% 0,00% 69 304 43,79% 4 396 (7 265)
10,00 à <100,00 66 536 2 405 496,96% 91 909 0,00% 0,00% 57 494 62,56% 7 969 (5 781)
10 à <20 50 305 2 096 505,93% 65 031 0,00% 0,00% 35 850 55,13% 3 864 (4 002)
20 à <30 71 3 100,00% 1 936 0,00% 0,00% 1 783 92,05% 219 (7)
30,00 à <100,00 16 160 306 439,30% 24 942 0,00% 0,00% 19 862 79,63% 3 886 (1 772)
100,00 (défaut) 76 895 2 784 24,55% 77 579 0,00% 0,00% 40 538 52,25% 49 957 (50 507)
Sous-total (catégorie d'expositions) 2 756 589 274 411 226,11% 3 406 542 0,00% 0,00% 708 155 20,79% 70 083 (80 014)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - CLIENTELE DE DETAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 10 467 194 100,00% 10 661 0,00% 0,00% 413 3,88% 2 (5)
0,00 à <0,10 10 467 194 100,00% 10 661 0,00% 0,00% 413 3,88% 2 (5)
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 165 424 2 350 100,00% 167 774 0,00% 0,00% 12 949 7,72% 83 (346)
0,25 à <0,50 170 421 3 019 100,00% 173 440 0,00% 0,00% 22 326 12,87% 167 (737)
0,50 à <0,75 123 220 2 909 100,00% 126 129 0,00% 0,00% 26 703 21,17% 240 (1 313)
Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 60 532 1 464 100,00% 61 997 0,00% 0,00% 19 900 32,10% 226 (1 288)
Expositions
garanties
0,75 à <1,75 60 532 1 464 100,00% 61 997 0,00% 0,00% 19 900 32,10% 226 (1 288)
par des biens 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
immobiliers des
PME
2,50 à <10,00 90 981 272 100,00% 91 253 0,00% 0,00% 58 631 64,25% 1 167 (7 076)
2,5 à <5 62 587 113 100,00% 62 699 0,00% 0,00% 33 067 52,74% 531 (3 502)
5 à <10 28 394 159 100,00% 28 554 0,00% 0,00% 25 564 89,53% 635 (3 573)
10,00 à <100,00 10 094 0,00% 10 094 0,00% 0,00% 10 979 108,76% 614 (1 563)
10 à <20 7 198 0,00% 7 198 0,00% 0,00% 7 790 108,24% 330 (1 182)
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 2 896 0,00% 2 896 0,00% 0,00% 3 188 110,08% 284 (381)
100,00 (défaut) 12 439 0,00% 12 439 0,00% 0,00% 3 997 32,13% 6 414 (5 063)
Sous-total (catégorie d'expositions) 643 579 10 208 100,00% 653 787 0,00% 0,00% 155 898 23,85% 8 912 (17 390)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS A DES PME

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 9 443 481 123 713 100,0% 9 567 194 0,00% 0,00% 219 964 2,30% 840 (3 049)
0,00 à <0,10 7 923 656 109 960 100,0% 8 033 616 0,00% 0,00% 153 092 1,91% 549 (1 646)
0,10 à <0,15 1 519 825 13 752 100,0% 1 533 577 0,00% 0,00% 66 871 4,36% 291 (1 403)
0,15 à <0,25 1 365 204 19 364 100,0% 1 384 568 0,00% 0,00% 78 275 5,65% 382 (1 772)
0,25 à <0,50 2 985 369 45 115 100,0% 3 030 484 0,00% 0,00% 314 248 10,37% 1 776 (10 609)
0,50 à <0,75 105 811 1 121 100,0% 106 932 0,00% 0,00% 14 704 13,75% 101 (749)
0,75 à <2,50 1 089 294 11 403 100,0% 1 100 697 0,00% 0,00% 289 737 26,32% 2 524 (17 581)
Garantie par des 0,75 à <1,75 1 089 294 11 403 100,0% 1 100 697 0,00% 0,00% 289 737 26,32% 2 524 (17 581)
biens immobiliers 1,75 à <2,5 0,0% 0,00% 0,00% 0,00%
n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 968 858 5 330 100,0% 974 188 0,00% 0,00% 602 910 61,89% 9 410 (52 127)
des PME 2,5 à <5 702 801 3 901 100,0% 706 702 0,00% 0,00% 369 329 52,26% 4 752 (30 470)
5 à <10 266 057 1 429 100,0% 267 486 0,00% 0,00% 233 581 87,33% 4 658 (21 656)
10,00 à <100,00 115 969 297 100,0% 116 266 0,00% 0,00% 145 402 125,06% 6 844 (17 661)
10 à <20 79 381 64 100,0% 79 445 0,00% 0,00% 98 526 124,02% 3 126 (11 006)
20 à <30 0,0% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 36 588 233 100,0% 36 821 0,00% 0,00% 46 876 127,31% 3 718 (6 655)
100,00 (défaut) 151 547 1 84391,4% 151 547 0,00% 0,00% 22 585 14,90% 56 998 (51 949)
Sous-total (catégorie d'expositions) 16 225 533 206 342 100,3% 16 431 875 0,00% 0,00% 1 687 825 10,27% 78 874 (155 497)
Total (toutes catégories d'expositions) 25 993 164 1 701 201 108,4% 27 558 123 0,24 5 076 335 282 533 (499 899)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 à <0,10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Administrations 0,75 à <1,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales et banques 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales 2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,5 à <5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 à <10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 à <20 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Sous-total (catégorie d'expositions) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 à <0,10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,75 à <1,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Etablissements 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,5 à <5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 à <10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 à <20 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Sous-total (catégorie d'expositions) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 457 841 186 183 40,00% 514 638 0,08% 37,66% 2,32 104 120 20,23% 156 (1 072)
0,00 à <0,10 262 269 146 000 40,00% 306 093 0,06% 36,85% 2,21 50 531 16,51% 58 (411)
0,10 à <0,15 195 572 40 184 40,00% 208 545 0,12% 39,00% 2,50 53 589 25,70% 98 (661)
0,15 à <0,25 0,00% 0,18% 30,12% 0,00%
0,25 à <0,50 955 386 385 339 40,00% 1 014 817 0,35% 36,09% 2,03 452 429 44,58% 1 334 (8 750)
0,50 à <0,75 1 0,00% 1 0,64% 31,28% 68,66%
0,75 à <2,50 956 717 158 753 40,00% 896 720 1,09% 36,88% 2,25 574 960 64,12% 3 609 (20 261)
0,75 à <1,75 942 087 156 893 40,00% 884 307 1,08% 36,94% 2,25 568 601 64,30% 3 534 (19 932)
Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 14 630 1 860 40,00% 12 414 1,90% 31,50% 2,50 6 359 51,22% 74 (329)
2,50 à <10,00 505 718 145 447 40,00% 490 852 4,47% 32,55% 1,84 435 262 88,68% 7 528 (30 419)
2,5 à <5 354 617 86 119 40,00% 336 936 3,03% 32,21% 1,80 256 705 76,19% 3 315 (17 537)
5 à <10 151 101 59 329 40,00% 153 916 7,88% 33,35% 1,94 178 557 116,01% 4 213 (12 882)
10,00 à <100,00 61 963 7 037 40,00% 57 737 21,07% 35,95% 1,95 93 280 161,56% 4 638 (15 478)
10 à <20 5 662 492 40,00% 4 137 16,76% 32,53% 0,55 5 154 124,57% 242 (922)
20 à <30 56 301 6 545 40,00% 53 600 22,00% 37,28% 2,50 88 126 164,42% 4 396 (14 555)
30,00 à <100,00 0,00% 40,34% 31,30% 0,00%
100,00 (défaut) 138 135 6 168 40,00% 99 183 100,00% 38,36% 2,02 0,00% 37 660 (80 719)
Sous-total (catégorie d'expositions) 3 075 762 888 928 40,00% 3 073 949 4,81% 36,12% 2,12 1 660 052 54,00% 54 924 (156 698)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPECIALISE

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 à <0,10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Entreprises - 0,75 à <1,75 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
financement 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
spécialisé 2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
2,5 à <5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
5 à <10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 à <20 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Sous-total (catégorie d'expositions) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 36 833 2 347 123,14% 39 722 0,00% 0,00% 4 889 12,31% 10 (19)
0,00 à <0,10 36 833 2 347 123,14% 39 722 0,00% 0,00% 4 889 12,31% 10 (19)
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 371 747 14 645 142,87% 392 679 0,00% 0,00% 76 137 19,39% 218 (621)
0,25 à <0,50 218 031 11 777 128,89% 233 219 0,00% 0,00% 65 292 28,00% 257 (1 176)
0,50 à <0,75 156 684 4 687 177,30% 165 044 0,00% 0,00% 63 868 38,70% 331 (2 976)
0,75 à <2,50 92 490 3 367 188,78% 98 938 0,00% 0,00% 44 877 45,36% 369 (1 710)
Entreprises - 0,75 à <1,75 92 490 3 367 188,78% 98 938 0,00% 0,00% 44 877 45,36% 369 (1 710)
Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
entreprises 2,50 à <10,00 162 014 6 235 204,70% 175 053 0,00% 0,00% 110 653 63,21% 2 259 (6 795)
2,5 à <5 121 155 4 322 213,88% 130 521 0,00% 0,00% 76 850 58,88% 1 250 (4 721)
5 à <10 40 860 1 914 183,96% 44 532 0,00% 0,00% 33 803 75,91% 1 009 (2 074)
10,00 à <100,00 15 315 379 197,56% 16 129 0,00% 0,00% 17 213 106,72% 973 (803)
10 à <20 13 726 379 197,56% 14 531 0,00% 0,00% 15 306 105,33% 771 (688)
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 1 589 0,00% 1 598 0,00% 0,00% 1 907 119,35% 202 (115)
100,00 (défaut) 23 363 146 20,00% 23 393 0,00% 0,00% 8 407 35,94% 9 362 (12 890)
Sous-total (catégorie d'expositions) 1 076 477 43 583 154,19% 1 144 176 0,00% 0,00% 391 337 34,20% 13 779 (26 991)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 9 236 141 372 209,34% 306 119 0,10% 50,00% 9 604 3,14% 159 (20)
0,00 à <0,10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,10 à <0,15 9 236 141 372 209,34% 306 119 0,10% 50,00% 9 604 3,14% 159 (20)
0,15 à <0,25 2 780 18 313 245,44% 48 186 0,19% 50,00% 2 524 5,24% 47 (14)
0,25 à <0,50 6 667 29 720 250,45% 82 034 0,33% 50,00% 6 642 8,10% 136 (46)
0,50 à <0,75 303 1 078 254,41% 3 115 0,64% 50,00% 426 13,68% 10 (3)
0,75 à <2,50 8 304 20 257 293,96% 70 593 1,19% 50,00% 15 321 21,70% 419 (112)
0,75 à <1,75 8 304 20 257 293,96% 70 593 1,19% 50,00% 15 321 21,70% 419 (112)
Expositions 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
renouvelables 2,50 à <10,00 11 021 10 904 387,08% 62 770 5,50% 50,00% 39 626 63,13% 1 727 (374)
2,5 à <5 6 294 7 891 369,36% 39 424 3,59% 50,00% 19 342 49,06% 708 (173)
5 à <10 4 727 3 013 433,51% 23 346 8,73% 50,00% 20 284 86,89% 1 019 (201)
10,00 à <100,00 1 152 633 375,87% 4 510 30,59% 50,00% 6 253 138,66% 690 (104)
10 à <20 512 324 418,81% 2 267 17,46% 50,00% 2 829 124,81% 198 (45)
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 640 309 330,89% 2 243 43,86% 50,00% 3 424 152,65% 492 (59)
100,00 (défaut) 308 420 20,00% 392 100,00% 42,23% 187 47,77% 165 (237)
Sous-total (catégorie d'expositions) 39 771 222 696 234,53% 577 719 1,17% 50,00% 80 584 13,95% 3 352 (909)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTELE DE DETAIL - NON - PME

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 857 007 22 729 111,72% 883 392 0,00% 0,00% 46 760 5,29% 171 (232)
0,00 à <0,10 687 923 18 231 111,31% 708 473 0,00% 0,00% 31 431 4,44% 106 (118)
0,10 à <0,15 169 084 4 498 113,37% 174 918 0,00% 0,00% 15 330 8,76% 64 (114)
0,15 à <0,25 222 009 6 151 106,53% 229 138 0,00% 0,00% 25 408 11,09% 122 (217)
0,25 à <0,50 603 312 14 087 116,00% 620 516 0,00% 0,00% 105 390 16,98% 615 (2 097)
0,50 à <0,75 18 049 284 104,07% 18 407 0,00% 0,00% 4 442 24,13% 34 (104)
0,75 à <2,50 197 162 6 540 105,08% 207 284 0,00% 0,00% 70 102 33,82% 814 (2 864)
Autres expositions 0,75 à <1,75 197 162 6 540 105,08% 207 284 0,00% 0,00% 70 102 33,82% 814 (2 864)
sur la clientèle de 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
détail - non - PME 2,50 à <10,00 197 624 3 807 103,61% 222 579 0,00% 0,00% 101 679 45,68% 3 351 (8 423)
2,5 à <5 155 668 3 349 103,23% 166 252 0,00% 0,00% 71 902 43,25% 1 772 (5 822)
5 à <10 41 955 458 106,39% 56 327 0,00% 0,00% 29 777 52,87% 1 578 (2 601)
10,00 à <100,00 16 153 1 423 100,81% 24 619 0,00% 0,00% 20 566 83,54% 2 939 (1 604)
10 à <20 6 599 25 127,67% 9 958 0,00% 0,00% 7 045 70,74% 577 (586)
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 9 553 1 398 100,33% 14 661 0,00% 0,00% 13 522 92,23% 2 362 (1 018)
100,00 (défaut) 64 139 10 20,02% 64 141 0,00% 0,00% 18 138 28,28% 44 562 (46 860)
Sous-total (catégorie d'expositions) 2 175 453 55 032 110,55% 2 270 076 0,00% 0,00% 392 485 17,29% 52 609 (62 399)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTELE DE DETAIL – PME

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 193 169 22 123 174,10% 231 684 0,00% 0,00% 12 196 5,26% 62 (67)
0,00 à <0,10 193 169 22 123 174,10% 231 684 0,00% 0,00% 12 196 5,26% 62 (67)
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 902 384 96 767 192,63% 1 088 848 0,00% 0,00% 101 818 9,35% 635 (1 060)
0,25 à <0,50 530 633 55 800 197,07% 641 385 0,00% 0,00% 98 192 15,31% 785 (1 611)
0,50 à <0,75 295 399 24 240 273,40% 362 242 0,00% 0,00% 82 492 22,77% 836 (1 953)
0,75 à <2,50 268 609 37 193 256,41% 366 808 0,00% 0,00% 110 117 30,02% 1 611 (3 352)
Autres expositions 0,75 à <1,75 268 609 37 193 256,41% 366 808 0,00% 0,00% 110 117 30,02% 1 611 (3 352)
sur la clientèle de 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
détail - PME 2,50 à <10,00 422 963 33 099 336,33% 546 087 0,00% 0,00% 205 309 37,60% 8 226 (15 683)
2,5 à <5 305 557 25 591 300,59% 387 804 0,00% 0,00% 136 005 35,07% 3 831 (8 418)
5 à <10 117 406 7 508 458,13% 158 283 0,00% 0,00% 69 304 43,79% 4 396 (7 265)
10,00 à <100,00 66 536 2 405 496,96% 91 909 0,00% 0,00% 57 494 62,56% 7 969 (5 781)
10 à <20 50 305 2 096 505,93% 65 031 0,00% 0,00% 35 850 55,13% 3 864 (4 002)
20 à <30 71 3 100,00% 1 936 0,00% 0,00% 1 783 92,05% 219 (7)
30,00 à <100,00 16 160 306 439,30% 24 942 0,00% 0,00% 19 862 79,63% 3 886 (1 772)
100,00 (défaut) 76 895 2 784 24,55% 77 579 0,00% 0,00% 40 538 52,25% 49 957 (50 507)
Sous-total (catégorie d'expositions) 2 756 589 274 411 226,11% 3 406 542 0,00% 0,00% 708 155 20,79% 70 083 (80 014)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - CLIENTELE DE DETAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 10 467 194 100,00% 10 661 0,00% 0,00% 413 3,88% 2 (5)
0,00 à <0,10 10 467 194 100,00% 10 661 0,00% 0,00% 413 3,88% 2 (5)
0,10 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 165 424 2 350 100,00% 167 774 0,00% 0,00% 12 949 7,72% 83 (346)
0,25 à <0,50 170 421 3 019 100,00% 173 440 0,00% 0,00% 22 326 12,87% 167 (737)
0,50 à <0,75 123 220 2 909 100,00% 126 129 0,00% 0,00% 26 703 21,17% 240 (1 313)
Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 60 532 1 464 100,00% 61 997 0,00% 0,00% 19 900 32,10% 226 (1 288)
Expositions
garanties
0,75 à <1,75 60 532 1 464 100,00% 61 997 0,00% 0,00% 19 900 32,10% 226 (1 288)
par des biens 1,75 à <2,5 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
immobiliers des
PME
2,50 à <10,00 90 981 272 100,00% 91 253 0,00% 0,00% 58 631 64,25% 1 167 (7 076)
2,5 à <5 62 587 113 100,00% 62 699 0,00% 0,00% 33 067 52,74% 531 (3 502)
5 à <10 28 394 159 100,00% 28 554 0,00% 0,00% 25 564 89,53% 635 (3 573)
10,00 à <100,00 10 094 0,00% 10 094 0,00% 0,00% 10 979 108,76% 614 (1 563)
10 à <20 7 198 0,00% 7 198 0,00% 0,00% 7 790 108,24% 330 (1 182)
20 à <30 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 2 896 0,00% 2 896 0,00% 0,00% 3 188 110,08% 284 (381)
100,00 (défaut) 12 439 0,00% 12 439 0,00% 0,00% 3 997 32,13% 6 414 (5 063)
Sous-total (catégorie d'expositions) 643 579 10 208 100,00% 653 787 0,00% 0,00% 155 898 23,85% 8 912 (17 390)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCEE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS A DES PME

A-IRB Fourchette de PD Expositions au
bilan
Expositions
hors bilan
avant CCF
CCF
moyen
pondéré
Exposition
après CCF et
après ARC
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD
moyenne,
pondérée (%)
Échéance
moyenne
pondérée
(années)
Montant
d'exposition
pondéré après
facteurs
supplétifs
Densité du
montant
d'exposition
pondéré
Montant des
pertes
anticipées
Corrections de
valeur et
provisions
0,00 à <0,15 9 443 481 123 713 100,0% 9 567 194 0,00% 0,00% 219 964 2,30% 840 (3 049)
0,00 à <0,10 7 923 656 109 960 100,0% 8 033 616 0,00% 0,00% 153 092 1,91% 549 (1 646)
0,10 à <0,15 1 519 825 13 752 100,0% 1 533 577 0,00% 0,00% 66 871 4,36% 291 (1 403)
0,15 à <0,25 1 365 204 19 364 100,0% 1 384 568 0,00% 0,00% 78 275 5,65% 382 (1 772)
0,25 à <0,50 2 985 369 45 115 100,0% 3 030 484 0,00% 0,00% 314 248 10,37% 1 776 (10 609)
0,50 à <0,75 105 811 1 121 100,0% 106 932 0,00% 0,00% 14 704 13,75% 101 (749)
0,75 à <2,50 1 089 294 11 403 100,0% 1 100 697 0,00% 0,00% 289 737 26,32% 2 524 (17 581)
Garantie par des 0,75 à <1,75 1 089 294 11 403 100,0% 1 100 697 0,00% 0,00% 289 737 26,32% 2 524 (17 581)
biens immobiliers 1,75 à <2,5 0,0% 0,00% 0,00% 0,00%
n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 968 858 5 330 100,0% 974 188 0,00% 0,00% 602 910 61,89% 9 410 (52 127)
des PME 2,5 à <5 702 801 3 901 100,0% 706 702 0,00% 0,00% 369 329 52,26% 4 752 (30 470)
5 à <10 266 057 1 429 100,0% 267 486 0,00% 0,00% 233 581 87,33% 4 658 (21 656)
10,00 à <100,00 115 969 297 100,0% 116 266 0,00% 0,00% 145 402 125,06% 6 844 (17 661)
10 à <20 79 381 64 100,0% 79 445 0,00% 0,00% 98 526 124,02% 3 126 (11 006)
20 à <30 0,0% 0,00% 0,00% 0,00%
30,00 à <100,00 36 588 233 100,0% 36 821 0,00% 0,00% 46 876 127,31% 3 718 (6 655)
100,00 (défaut) 151 547 1 84391,4% 151 547 0,00% 0,00% 22 585 14,90% 56 998 (51 949)
Sous-total (catégorie d'expositions) 16 225 533 206 342 100,3% 16 431 875 0,00% 0,00% 1 687 825 10,27% 78 874 (155 497)
Total (toutes catégories d'expositions) 25 993 164 1 701 201 108,4% 27 558 123 0,24 5 076 335 282 533 (499 899)

3.2.5 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

EFFET DES DERIVES DE CREDIT SUR LES ACTIFS PONDERES DES RISQUES (EU CR7)

30/06/2025 Montant
d'exposition
pondéré avant
dérivés de crédit
Montant
d'exposition
pondéré effectif
(en milliers d'euros) a b
1 Administrations centrales et banques centrales – approche NI simple 62 877 62 877
EU 1a Administrations régionales et locales – approche NI simple 194 750 194 750
EU 1b Entités du secteur public – approche NI simple 169 116 169 116
2 Administrations centrales et banques centrales – approche NI avancée
EU 2a Administrations régionales et locales – approche NI avancée
EU 2b Entités du secteur public – approche NI avancée
3 Établissements – approche NI simple 123 876 123 876
5 Entreprises – approche NI simple 1 320 158 1 320 158
EU 5a Entreprises – Générales 1 234 644 1 234 644
EU 5b Entreprises - Financement spécialisé 85 514 85 514
EU 5c Entreprises – Créances achetées
6 Entreprises – approche NI avancée 2 051 389 2 051 389
EU 6a Entreprises – Générales 2 051 389 2 051 389
EU 6b Entreprises - Financement spécialisé
EU 6c Entreprises – Créances achetées
8a Clientèle de détail – approche NI avancée 3 024 946 3 024 946
9 Clientèle de détail - Expositions renouvelables éligibles (QRRE) 80 584 80 584
10 Clientèle de détail – Garanties par des biens immobiliers résidentiels 1 619 674 1 619 674
EU 10a Clientèle de détail – Créances achetées
EU 10b Clientèle de détail – Autres expositions sur la clientèle de détail 1 324 689 1 324 689
17 Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple 1 870 777 1 870 777
18 Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée 5 076 335 5 076 335
19 Total des expositions 6 947 112 6 947 112

APPROCHE FONDEE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRE D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTENUATION DU RISQUE DE CREDIT (ARC) (EU CR7-A)

30/06/2025 Techniques d'atténuation
du risque de crédit
dans le calcul des RWEA
RWEA sans effets de
substitution
(effets de réduction
Total des
expositions
Partie des
expositions
couverte par
des sûretés
financières
(%)
Partie des
expositions
couverte par
d'autres
sûretés
éligibles (%)
Partie des
expositions
couverte par
des sûretés
immobilières
(%)
Partie des
expositions
couverte par
des créances
à recouvrer
(%)
Partie des
expositions
couverte par
d'autres
sûretés
réelles (%)
Partie des
expositions
couverte par
d'autres
formes de
protection de
crédit
financée (%)
Partie des
expositions
couverte par
des dépôts
en espèces
(%)
Partie des
expositions
couverte par
des polices
d'assurance
vie (%)
Partie des
expositions
couverte par
des
instruments
détenus par
un tiers (%)
Partie des
expositions
couverte par
des garanties
(%)
Partie des
expositions
couverte par
des dérivés
de crédit (%)
RWEA avec
effets de
substitution
(effets de
réduction et
de
substitution)
(en milliers d'euros)
1 Administrations centrales et
banques centrales
2 Administrations régionales et
locales
3 Entités du secteur public
5 Entreprises 4 218 124 0,50% 17,27% 10,69% 6,01% 0,57% 0,95% 2 051 389
5.1 Entreprises – Générales 4 218 124 0,50% 17,27% 10,69% 6,01% 0,57% 0,95% 2 051 389
5.2 Entreprises -
Financement spécialisé
5.3 Entreprises – Créances
achetées
6 Clientèle de détail 23 339 998 0,83% 36,57% 36,40% 0,16% 0,01% 36,63% 3 024 946
6.1 Clientèle de détail -
Expositions
renouvelables éligibles
577 719 80 584
6.2 Clientèle de détail –
Garanties par des biens
immobiliers résidentiels
15 996 513 0,02% 47,35% 47,35% 51,90% 1 619 674
6.3 Clientèle de détail –
Créances achetées
6.4 Clientèle de détail –
Autres expositions sur la
clientèle de détail
6 765 767 2,80% 14,19% 13,62% 0,55% 0,02% 3,65% 1 324 689
7 Total 27 558 123 0,77% 33,61% 32,47% 1,06% 0,09% 31,17% 5 076 335

APPROCHE FONDEE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRE D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTENUATION DU RISQUE DE CREDIT (ARC) (EU CR7-A)

30/06/2025 Techniques d'atténuation du risque de crédit Techniques d'atténuation
du risque de crédit
dans le calcul des RWEA
Total des Protection de crédit
Protection de crédit
financée
non financée
expositions Partie des
expositions
couverte par
d'autres
sûretés
éligibles (%)
Partie des
expositions
couverte par
des sûretés
immobilières
(%)
Partie des
expositions
couverte par
des créances
à recouvrer
(%)
Partie des
expositions
couverte par
d'autres
sûretés
réelles (%)
Partie des
expositions
couverte par
d'autres
formes de
protection de
crédit
financée (%)
Partie des
expositions
couverte par
des dépôts
en espèces
(%)
Partie des
expositions
couverte par
des polices
d'assurance
vie (%)
Partie des
expositions
couverte par
des
instruments
détenus par
un tiers (%)
Partie des
expositions
couverte par
des garanties
(%)
Partie des
expositions
couverte par
des dérivés
de crédit (%)
RWEA sans
effets de
substitution
(effets de
réduction
uniquement)
RWEA avec
effets de
substitution
(effets de
réduction et de
substitution)
(en millions d'euros) a b c d e f g h i j k l m n
1 Administrations centrales et
banques centrales
1 846 834 62 877
2 Administrations régionales et
locales
980 149 194 750
3 Entités du secteur public 875 945 0,00% 0,00% 169 116
4 Établissements 5 948 191 0,01% 0,00% 0,00% 123 876
5 Entreprises 2 854 194 18,41% 3,22% 15,20% 1 320 158
5,1 Entreprises – Générales 2 720 537 17,11% 2,86% 14,25% 1 234 644
5,2 Entreprises - Financement
spécialisé
133 657 44,97% 10,48% 34,49% 85 514
5,3 Entreprises – Créances
achetées
6 Total 12 505 312 4,21% 0,74% 3,47% 1 870 777

3.2.6 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDERES DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CREDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

30/06/2025

Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 RWA à la fin de la période de la déclaration précédente 6 851 238
2 Taille de l'actif (+/-) 81 407
3 Qualité de l'actif (+/-) (28 347)
4 Mises à jour des modèles (+/-)
5 Méthodologie et politiques (+/-)
6 Acquisitions et cessions (+/-)
7 Variations des taux de change (+/-)
8 Autres (+/-) 42 814
9 RWA à la fin de la période de publication 6 947 112

3.3 Risque de contrepartie

3.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

30/06/2025 Coût de
remplacement
(RC)
Exposition
future
potentielle
(PFE)
EEPE Facteur Alpha
utilisé pour
calculer
l'exposition
réglementaire
Valeur exposée
au risque avant
ARC
Valeur exposée
au risque après
ARC
Valeur exposée
au risque
Montant
d'exposition
pondéré
(RWEA)
(en milliers d'euros)
EU-1
UE - Méthode de l'exposition initiale (pour les dérivés) 1,0
EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) 1,0
1 SA-CCR (pour les dérivés) 41 031 69 887 1,0 85 958 155 285 153 369 44 813
2 IMM (pour les dérivés et les OFT)
2a Dont ensembles de compensation d'opérations de financement sur titres
2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé
2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits
3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)
4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) 852 419 680 697 340 014 108
5 VaR pour les OFT
6 Total 938 376 835 982 493 384 44 921

3.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN METHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE REGLEMENTAIRE ET PAR PONDERATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

30/06/2025 Pondération de risque
Catégories d'expositions 0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres Valeur
d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales
Administrations régionales ou locales
Entités du secteur public
Banques multilatérales de développement
Organisations internationales
Établissements 3 647 3 647
Entreprises 533 533
Clientèle de détail
Créances sur des établissements et des entreprises
faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court
terme
Autres éléments
Valeur d'exposition totale 3 647 533 4 180

3.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

30/06/2025
Catégories d'expositions
(en milliers d'euros)
Échelle de PD Valeur exposée au
risque
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD moyenne,
pondérée (%)
Échéance moyenne
pondérée (années)
Montant
d'exposition
pondéré (RWEA)
Densité des
montants
d'exposition
pondérés
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00%
Administration centrales et 0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
banque centrales 0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 à <0,15 436 008 0,05% 45,00% 0,94 7 127 1,64%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
Etablissements 0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 436 008 0,05% 45,00% 0,94 7 127 1,64%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

30/06/2025
Catégories d'expositions
(en milliers d'euros)
Échelle de PD Valeur exposée au
risque
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD moyenne,
pondérée (%)
Échéance moyenne
pondérée (années)
Montant
d'exposition
pondéré (RWEA)
Densité des
montants
d'exposition
pondérés
0,00 à <0,15 1 696 0,09% 40,00% 2,50 391 22,19%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 6 757 0,29% 40,00% 2,50 3 078 44,36%
0,50 à <0,75 89 0,60% 44,87% 2,50 86 97,40%
Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 20 179 0,95% 40,05% 2,50 16 294 70,57%
2,50 à <10,00 5 085 4,83% 40,43% 2,50 7 589 120,44%
10,00 à <100,00 52 22,01% 40,00% 2,50 112 215,49%
100,00 (défaut) 2 298 100,00% 40,00% 2,50 0,00%
Sous total 36 155 5,87% 40,11% 2,50 27 551 70,05%
0,00 à <0,15 426 0,00% 0,00% 80 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 1 093 0,00% 0,00% 404 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
Entreprises - PME 0,75 à <2,50 11 780 0,00% 0,00% 6 259 0,00%
2,50 à <10,00 3 681 0,00% 0,00% 2 969 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 61 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 17 041 0,00% 0,00% 9 711 0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

30/06/2025
Catégories d'expositions
Échelle de PD Valeur exposée au
risque
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD moyenne,
pondérée (%)
Échéance moyenne
pondérée (années)
Montant
d'exposition
pondéré (RWEA)
Densité des
montants
d'exposition
(en milliers d'euros) pondérés
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
Entreprises - Financement
spécialisé
0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 0,00% 0,00% 0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
PERTINENTES POUR LE CCR)
489 203 0,68% 44,47% 1,11 44 388 9,07%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCEE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

30/06/2025
Catégories d'expositions
(en milliers d'euros)
Échelle de PD Valeur exposée au
risque
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD moyenne,
pondérée (%)
Échéance moyenne
pondérée (années)
Montant
d'exposition
pondéré (RWEA)
Densité des
montants
d'exposition
pondérés
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00%
Administration centrales et 0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
banque centrales 0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
Etablissements 0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 0,00% 0,00% 0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCEE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

30/06/2025
Catégories d'expositions
(en milliers d'euros)
Échelle de PD Valeur exposée au
risque
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD moyenne,
pondérée (%)
Échéance moyenne
pondérée (années)
Montant
d'exposition
pondéré (RWEA)
Densité des
montants
d'exposition
pondérés
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
Entreprises - PME 0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 0,00% 0,00% 0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCEE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

30/06/2025
Catégories d'expositions
(en milliers d'euros)
Échelle de PD Valeur exposée au
risque
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD moyenne,
pondérée (%)
Échéance moyenne
pondérée (années)
Montant
d'exposition
pondéré (RWEA)
Densité des
montants
d'exposition
pondérés
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00%
Entreprises - 0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
Financement spécialisé 0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00%
Crédit aux particuliers garantis 0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
par une sûreté immobilière 0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 0,00% 0,00% 0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCEE (EU CCR4) - CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

30/06/2025
Catégories d'expositions
(en milliers d'euros)
Échelle de PD Valeur exposée au
risque
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD moyenne,
pondérée (%)
Échéance moyenne
pondérée (années)
Montant
d'exposition
pondéré (RWEA)
Densité des
montants
d'exposition
pondérés
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
Crédit renouvelable qualifié 0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00%
0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
Autres crédits aux particuliers 0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 0,00% 0,00% 0,00%

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITE DE DEFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCEE (EU CCR4) - CREDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITES GARANTIS PAR UNE SURETE IMMOBILIERE

30/06/2025
Catégories d'expositions
(en milliers d'euros)
Échelle de PD Valeur exposée au
risque
PD moyenne,
pondérée (%)
Nombre de
débiteurs
LGD moyenne,
pondérée (%)
Échéance moyenne
pondérée (années)
Montant
d'exposition
pondéré (RWEA)
Densité des
montants
d'exposition
pondérés
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00%
Crédits aux petites et moyennes 0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
entités garantis par une sûreté
immobilière
0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 à <0,15 0,00% 0,00% 0,00%
0,15 à <0,25 0,00% 0,00% 0,00%
0,25 à <0,50 0,00% 0,00% 0,00%
Autres crédits aux petites 0,50 à <0,75 0,00% 0,00% 0,00%
et moyennes entités 0,75 à <2,50 0,00% 0,00% 0,00%
2,50 à <10,00 0,00% 0,00% 0,00%
10,00 à <100,00 0,00% 0,00% 0,00%
100,00 (défaut) 0,00% 0,00% 0,00%
Sous total 0,00% 0,00% 0,00%
TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
PERTINENTES POUR LE CCR)
0,00% 0,00% 0,00%

3.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SURETES POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5)

30/06/2025 Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT
Juste valeur des sûretés
reçues
Juste valeur des sûretés
fournies
Juste valeur des sûretés
reçues
Juste valeur des sûretés
fournies
Faisant
l'objet d'une
ségrégation
Ne faisant
pas l'objet
d'une
ségrégation
Faisant
l'objet d'une
ségrégation
Ne faisant
pas l'objet
d'une
ségrégation
Faisant
l'objet d'une
ségrégation
Ne faisant
pas l'objet
d'une
ségrégation
Faisant
l'objet d'une
ségrégation
Ne faisant
pas l'objet
d'une
ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale 390 120 2 500 13 318
2 Espèces — autres monnaies
3 Dette souveraine nationale 1 033 624
4 Autre dette souveraine
5 Dette des administrations publiques 512 404
6 Obligations d'entreprise
7 Actions
8 Autres sûretés
9 Total 390 120 2 500 512 404 1 046 942

3.3.5 Evolution des RWA en méthode des modèles internes (IMM)

ETATS DES FLUX D'ACTIFS PONDERES DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (RCC) SELON LA METHODE DES MODELES INTERNES (MMI) (CCR7)

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

3.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

30/06/2025
Valeur exposée
au risque
Montant
d'exposition
pondéré (RWEA)
1 Expositions aux contreparties centrales éligibles (total)
2 Expositions pour les opérations auprès de contreparties
centrales éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des
contributions au fonds de défaillance); dont
3 i) Dérivés de gré à gré
4 ii) Dérivés négociés en bourse
5 iii) Opérations de financement sur titres
6 iv) Ensembles de compensation pour lesquels la
compensation multiproduits a été approuvée
7 Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation
8 Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
9 Contributions préfinancées au fonds de défaillance
10 Contributions non financées au fonds de défaillance
11 Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total)
12 Expositions pour les opérations auprès de contreparties
centrales non éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des
contributions au fonds de défaillance); dont
13 i) Dérivés de gré à gré
14 ii) Dérivés négociés en bourse
15 iii) Opérations de financement sur titres
16 iv) Ensembles de compensation pour lesquels la
compensation multiproduits a été approuvée
17 Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation
18 Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation
19 Contributions préfinancées au fonds de défaillance
20 Contributions non financées au fonds de défaillance

3.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

30/06/2025
(en milliers d'euros) Valeur
comptable
non garantie
Valeur
comptable
garantie
Dont garantie
par des
sûretés
Dont garantie
par des
garanties
financières
Dont garantie
par des
dérivés de
crédit
1 Prêts et avances 11 498 665 22 956 831 12 525 085 10 431 746
2 Titres de créance 3 201 078 37 377 37 377
3 Total 14 699 743 22 994 208 12 525 085 10 469 123
4 Dont expositions non performantes 58 414 185 165 90 901 94 264
EU-5 Dont en défaut

APERÇU DES TECHNIQUES DE REDUCTION DU RISQUE DE CREDIT (EU CR3)

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit ».

3.5 Expositions de titrisation

3.5.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS TITRISEES PAR L'ETABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DEFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CREDIT (SEC5)

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NEGOCIATION (SEC2)

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

3.6 Risques de marché

Les Caisses régionales ne remontent pas de montants significatifs en matière d'emplois pondérés sur le risque de marché. Elles ne sont pas concernées par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché

3.6.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation

EMPLOIS PONDERES DES EXPOSITIONS EN METHODE STANDARD (EU MR1)

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.

3.6.2 Expositions en méthode modèle interne

RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DU MODELE INTERNE (EU MR2-A)

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau « Risque de marché dans le cadre de l'approche du modèle interne » pour le risque de marché.

ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DE MODELE INTERNE (EU MR2-B)

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne pour le risque de marché ».

VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NEGOCIATION SELON L'APPROCHE DES MODELES INTERNES (AMI) (MR3)

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l'approche des modèles internes (AMI) ».

3.6.2.1 Backtesting du modèle de VAR (MR4)

La Caisse Régionale Brie Picardie n'est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».

4. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE

RATIO LCR (EU LIQ1)

LCR moyen2 sur 12 mois glissants calculé au 30/06/2025, 31/03/2025, 31/12/2024, 30/09/2024

Ratio de couverture des besoins de liquidité court-terme moyen
sur 12 mois (LCR)
Niveau de consolidation : 2 Valeur totale non pondérée (moyenne) Valeur totale pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 30/06/2025 31/03/2025 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2025 31/03/2025 31/12/2024 30/09/2024
EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 2 141 918 2 146 283 2 219 437 2 303 642
SORTIES DE TRÉSORERIE
2 Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
clientes, dont :
9 484 378 9 403 699 9 299 815 9 155 776 467 667 466 233 465 887 468 023
3 Dépôts stables 5 462 355 5 447 192 5 435 207 5 428 267 273 118 272 360 271 760 271 413
4 Dépôts moins stables 4 022 023 3 956 507 3 864 607 3 727 509 194 549 193 873 194 126 196 609
5 Financements de gros non garantis 2 437 889 2 462 725 2 551 727 2 600 589 1 429 480 1 421 797 1 491 561 1 527 396
6 Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
réseaux de banques coopératives
471 219 498 986 530 407 560 331 109 594 115 926 123 206 130 226
7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 1 911 672 1 896 165 1 951 567 1 970 212 1 264 888 1 238 296 1 298 602 1 327 123
8 Créances non garanties 54 998 67 575 69 753 70 047 54 998 67 575 69 753 70 047
9 Financements de gros garantis

2 Moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois.

Ratio de couverture des besoins de liquidité court-terme moyen
sur 12 mois (LCR)
Niveau de consolidation : 2 Valeur totale non pondérée (moyenne) Valeur totale pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
10 Exigences complémentaires 1 991 964 2 026 459 2 073 014 2 103 480 703 665 750 210 795 911 826 517
11 Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
de sûretés
570 449 616 436 661 353 683 677 570 449 616 436 661 353 683 677
12 Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
créance
13 Facilités de crédit et de liquidité 1 421 515 1 410 023 1 411 660 1 419 803 133 215 133 774 134 558 142 840
14 Autres obligations de financement contractuelles 51 972 76 210 30 229 30 751 51 972 76 210 30 229 30 751
15 Autres obligations de financement éventuel 171 540 71 933 6 884 10 249 19 852 11 345 6 884 10 249
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 2 672 636 2 725 794 2 790 472 2 862 935
ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) 14 204 994
18 Entrées provenant d'expositions pleinement performantes 1 376 951 1 512 426 1 541 574 1 569 640 669 543 712 473 723 320 704 871
19 Autres entrées de trésorerie 154 417 209 129 219 996 211 328 154 417 209 129 219 996 211 328
EU-19a (Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total
des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées
dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou
libellées en monnaie non convertible)
EU-19b (Excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de
crédit spécialisé lié)
20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 1 545 572 1 721 555 1 761 571 1 780 967 824 954 921 602 943 316 916 199
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 1 545 572 1 721 555 1 761 571 1 780 967 824 954 921 602 943 316 916 199
Ratio de couverture des besoins de liquidité court-terme moyen
sur 12 mois (LCR)
Niveau de consolidation : 2 Valeur totale non pondérée (moyenne) Valeur totale pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 2 141 918 2 146 283 2 219 437 2 303 642
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 1 847 682 1 804 193 1 847 155 1 946 737
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 116,39% 119,55% 120,40% 118,59%

(*) Les sorties nettes de trésorerie sont calculées en moyenne sur les montants observés (sur les 12 déclarations réglementaires concernées) incluant l'application d'un plafond sur les entrées de trésorerie (75% maximum des sorties brutes), le cas échéant).

NSFR mesuré au 30/06/2025, 31/03/2025, 31/12/2024 et 30/09/2024

Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/06/2025 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2
(en milliers d'euros)
Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 5 448 696 41 949 5 490 645
2 Fonds propres 5 448 696 41 949 5 490 645
3 Autres instruments de fonds propres
4 Dépôts de la clientèle de détail 9 629 118 8 980 184
5 Dépôts stables 6 279 548 5 965 571
6 Dépôts moins stables 3 349 570 3 014 613
7 Financement de gros : 7 679 535 660 868 16 335 41
8
18 108 665
8 Dépôts opérationnels 394 846 197 423
9 Autres financements de gros 7 284 689 660 868 16 335 41
8
17 911 242
10 Engagements interdépendants
11 Autres engagements : 1 638 668 752 776 189 376 577
12 Engagements dérivés affectant le NSFR
13 Tous les autres engagements et instruments de
fonds propres non inclus dans les catégories ci
dessus.
1 638 668 752 776 189 376 577
14 Financement stable disponible total 32 956 070
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 396 418
EU
15a
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an
ou plus dans un panier de couverture
948 3 650 9 077 593 7 719 862
16 Dépôts détenus auprès d'autres établissements
financiers à des fins opérationnelles
144 462 72 231
17 Prêts et titres performants : 3 248 665 1 736 602 20 179 31 18 479 992
18 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par des actifs
liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une
décote de 0 %.
4
19 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par d'autres
actifs et prêts et avances aux établissements
financiers
1 204 105 180 074 4 917 831 5 119 816
20 Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux
petites entreprises, et prêts performants aux
emprunteurs souverains et aux entités du secteur
public, dont :
876 895 732 851 6 958 630 6 714 201
21 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
13 075 18 990 156 301 117 628
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/06/2025 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2 Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
(en milliers d'euros)
23 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
623 618 640 960 7 327 683 5 453 698
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et
ne sont pas considérés comme des actifs liquides
de qualité élevée, y compris les actions négociées
en bourse et les produits liés aux crédits
commerciaux inscrits au bilan
424 500 47 931 20 356 253 518
25 Actifs interdépendants
26 Autres actifs : 920 354 519 382 3 873 041 4 592 445
27 Matières premières échangées physiquement
28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
contrats dérivés et en tant que contributions aux
fonds de défaillance des CCP
29 Actifs dérivés affectant le NSFR 18 940 18 940
30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant
déduction de la marge de variation fournie
22 075 1 104
31 Tous les autres actifs ne relevant pas des
catégories ci-dessus
879 339 519 382 3 873 041 4 572 402
32 Éléments de hors bilan 35 1 901 503 139 820
33 Financement stable requis total 31 400 769
34 Ratio de financement stable net (%) 104,95%
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 31/03/2025 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2 Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 5 276 309 41 346 5 317 655
2 Fonds propres 5 276 309 41 346 5 317 655
3 Autres instruments de fonds propres
4 Dépôts de la clientèle de détail 9 507 892 8 866 535
5 Dépôts stables 6 188 649 5 879 217
6 Dépôts moins stables 3 319 243 2 987 319
7 Financement de gros : 8 072 682 897 280 16 064 08 18 072 484
8 Dépôts opérationnels 433 903 2 216 952
9 Autres financements de gros 7 638 779 897 280 16 064 08 17 855 533
10 Engagements interdépendants 2
11 Autres engagements : 1 782 757 803 582 172 401 963
12 Engagements dérivés affectant le NSFR
13 Tous les autres engagements et instruments de
fonds propres non inclus dans les catégories ci
dessus.
1 782 757 803 582 172 401 963
14 Financement stable disponible total 32 658 637
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 352 603
EU
15a
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an
ou plus dans un panier de couverture
1 398 6 678 8 997 130 7 654 425
16 Dépôts détenus auprès d'autres établissements
financiers à des fins opérationnelles
629 473 314 737
17 Prêts et titres performants : 3 500 830 1 902 729 20 056 14
4
18 357 063
18 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par des actifs
liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une
décote de 0 %.
19 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par d'autres
actifs et prêts et avances aux établissements
financiers
1 633 310 199 023 4 821 905 5 076 225
20 Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux
petites entreprises, et prêts performants aux
emprunteurs souverains et aux entités du secteur
public, dont :
749 701 868 794 6 848 307 6 625 373
21 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
13 651 8 717 157 425 113 510
22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : 710 816 796 976 8 365 592 6 415 707
23 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
622 494 634 409 7 445 821 5 508 457
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et
ne sont pas considérés comme des actifs liquides
de qualité élevée, y compris les actions négociées
en bourse et les produits liés aux crédits
commerciaux inscrits au bilan
407 003 37 936 20 340 239 759
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 31/03/2025 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2
(en milliers d'euros)
Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
25 Actifs interdépendants
26 Autres actifs : 860 572 521 029 3 652 529 4 341 893
27 Matières premières échangées physiquement
28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
contrats dérivés et en tant que contributions aux
fonds de défaillance des CCP
29 Actifs dérivés affectant le NSFR 13 743 13 743
30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant
déduction de la marge de variation fournie
18 462 923
31 Tous les autres actifs ne relevant pas des
catégories ci-dessus
828 367 521 029 3 652 529 4 327 227
32 Éléments de hors bilan 1 825 161 127 182
33 Financement stable requis total 31 147 903
34 Ratio de financement stable net (%) 104,85%
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 31/12/2024
Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2 Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 4 949 354 43 615 4 992 969
2 Fonds propres 4 949 354 43 615 4 992 969
3 Autres instruments de fonds propres
4 Dépôts de la clientèle de détail 9 440 311 8 801 478
5 Dépôts stables 6 103 956 5 798 758
6 Dépôts moins stables 3 336 355 3 002 720
7 Financement de gros : 7 213 120 1 139 588 16 022 03 17 989 872
8 Dépôts opérationnels 504 994 2
252 497
9 Autres financements de gros 6 708 126 1 139 588 16 022 03 17 737 375
10 Engagements interdépendants 2
11 Autres engagements : 1 707 947 129 007 64 504
12 Engagements dérivés affectant le NSFR
13 Tous les autres engagements et instruments de
fonds propres non inclus dans les catégories ci
dessus.
1 707 947 129 007 64 504
14 Financement stable disponible total 31 848 822
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 352 288
EU
15a
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an
ou plus dans un panier de couverture
1 419 7 635 9 981 778 8 492 207
16 Dépôts détenus auprès d'autres établissements
financiers à des fins opérationnelles
48 266 24 133
17 Prêts et titres performants : 3 292 504 2 109 871 19 083 81 17 973 709
18 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par des actifs
liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une
décote de 0 %.
4
19 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par d'autres
actifs et prêts et avances aux établissements
financiers
1 089 383 486 987 4 840 925 5 184 834
20 Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux
petites entreprises, et prêts performants aux
emprunteurs souverains et aux entités du secteur
public, dont :
1 044 475 835 121 6 805 002 6 727 350
21 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
14 112 8 493 174 970 125 033
22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : 709 143 768 263 7 417 116 5 809 368
23 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
618 466 639 193 6 494 022 4 914 865
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et
ne sont pas considérés comme des actifs liquides
de qualité élevée, y compris les actions négociées
en bourse et les produits liés aux crédits
commerciaux inscrits au bilan
449 503 19 500 20 771 252 157
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 31/12/2024 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2
(en milliers d'euros)
Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
25 Actifs interdépendants
26 Autres actifs : 1 091 073 569 377 2 606 052 3 557 337
27 Matières premières échangées physiquement
28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
contrats dérivés et en tant que contributions aux
fonds de défaillance des CCP
29 Actifs dérivés affectant le NSFR 26 040 26 040
30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant
déduction de la marge de variation fournie
18 034 902
31 Tous les autres actifs ne relevant pas des
catégories ci-dessus
1 046 999 569 377 2 606 052 3 530 395
32 Éléments de hors bilan 1 466 374 119 398
33 Financement stable requis total 30 519 071
34 Ratio de financement stable net (%) 104,36%

Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/09/2024 Valeur non pondérée par échéance résiduelle Valeur pondérée Niveau de consolidation : 2 Pas d'échéance < 6 mois 6 mois à < 1an ≥ 1an (en milliers d'euros) Éléments du financement stable disponible 1 Éléments et instruments de fonds propres 4 653 941 42 812 4 696 753 2 Fonds propres 4 653 941 42 812 4 696 753 3 Autres instruments de fonds propres 4 Dépôts de la clientèle de détail 9 441 927 8 804 543 5 Dépôts stables 6 136 164 5 829 356 6 Dépôts moins stables 3 305 763 2 975 187 7 Financement de gros : 7 209 052 924 930 16 381 66 5 18 254 038 8 Dépôts opérationnels 518 662 259 331 9 Autres financements de gros 6 690 390 924 930 16 381 66 5 17 994 707 10 Engagements interdépendants 11 Autres engagements : 1 658 421 443 546 ‐ 221 773 12 Engagements dérivés affectant le NSFR 13 Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories cidessus. 1 658 421 443 546 ‐ 221 773 14 Financement stable disponible total 31 977 106 Éléments du financement stable requis 15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 355 281 EU-15a Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture 1 340 6 950 9 793 379 8 331 419 16Dépôts détenus auprès d'autres établissements financiers à des fins opérationnelles 395 976 197 988 17 Prêts et titres performants : 3 642 119 1 959 350 19 233 99 0 18 025 474 18 Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %. 19 Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d'autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 1 384 380 483 160 4 804 797 5 184 815 20 Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont : 1 073 613 723 126 6 754 193 6 642 279 21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit 12 044 8 873 173 195 123 035 22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : 726 451 730 523 7 649 067 5 936 229 23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit 619 554 637 152 6 733 947 5 058 243 24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan 457 675 22 541 25 933 262 151

Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/09/2024 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2
(en milliers d'euros)
Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
25 Actifs interdépendants
26 Autres actifs : 1 099 311 572 128 2 589 713 3 528 344
27 Matières premières échangées physiquement
28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
contrats dérivés et en tant que contributions aux
fonds de défaillance des CCP
29 Actifs dérivés affectant le NSFR 24 707 24 707
30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant
déduction de la marge de variation fournie
22 125 1 106
31 Tous les autres actifs ne relevant pas des
catégories ci-dessus
1 052 479 572 128 2 589 713 3 502 531
32 Éléments de hors bilan 1 396 749 109 962
33 Financement stable requis total 30 548 468
34 Ratio de financement stable net (%) 104,68%

5. RISQUES DE TAUX D'INTERET

Conformément au règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil modifié par le règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019 (dit "CRR2"), notamment son article 448, et modifié par règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai 2024 (dit "CRR3"), le Groupe Crédit Agricole est assujetti à la publication d'informations relatives au risque de taux d'intérêt.

5.1 Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt.

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTERET POUR LES POSITIONS NON DETENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NEGOCIATION (IRRBB1)

Variation de la valeur économique

En milliers d'euros 30/06/2025 31/12/2024
Choc parallèle vers le haut (332 000) (372 000)
Choc parallèle vers le bas 120 000 155 000
Pentification de la courbe (31 000) 7 000
Aplatissement de la courbe (47 000) (87 000)
Hausse des taux courts (127 000) (178 000)
Baisse des taux courts 65 000 102 000
Perte maximale (332 000) (372 000)

Variation du produit net d'intérêts

Coefficient de transmission de 50% pour les crédits habitat (100% pour les autres éléments)

En milliers d'euros 30/06/2025 31/12/2024
Choc parallèle vers le haut (+ 50 pb) (4 400) (1 900)
Choc parallèle vers le bas (- 50 pb) 5 600 2 800

Les chiffres de sensibilité du produit net d'intérêts ci-dessus sont calculés d'une part avec les hypothèses i) d'un coefficient de transmission3 de 50% appliqué les crédit habitat (et 100% pour les autres éléments), ii) d'une répercussion immédiate de la variation des taux d'intérêt aux actifs et passifs (pour l'ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations s'agissant des instruments à taux fixe) et iii) d'un maintien des dépôts à vue non rémunérés à leur niveau actuel élevé (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA) ; dans les faits, la variation de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

3 Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché.

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations sur la gestion du risque de taux d'intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation » parues le 19 juillet 2018 (EBA/GL/2018/02).

Valeur économique

Le paragraphe 115 des orientations de l'EBA précise les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où la Caisse Régionale Brie Picardie est exposée, à savoir la zone euro.

En bps EUR CHF
Choc parallèle 200 100
Taux courts 250 150
Taux longs 100 100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -100 points de base au jour le jour à 0 point de base à 20 ans, conformément à l'article 115(k) des orientations de l'EBA susmentionnées), est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

Produit net d'intérêts

La variation du produit net d'intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l'hypothèse d'un bilan constant et donc d'un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

A l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

6. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)

6.1 Partie 1 - Informations qualitatives sur le risque environnemental, social et de gouvernance

Les informations relatives aux sujets Pilier 3 ESG qualitatif de la Caisse Régionale Brie Picardie ont été décrites au sein de son document Pilier 3 de fin 2024 en partie 9. Informations sur les risques en matière environnementale, sociale et de gouvernance (risque ESG). Ce document peut être consulté à l'adresse suivante : https://ca-briepicardie.com/sites/default/files/2025-05/Informations-au-titre-du-Pilier-3-au-31 decembre-2024.pdf. A fin juin 2025, il n'y a pas de nouveaux éléments notables par rapport à ces informations.

6.2 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

6.2.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)

Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

Valeur comptable brute
(en milliers d'euros)
Dépréciations cumulées, variations négatives
cumulées de la juste valeur dues au risque de
crédit et provisions
(en milliers d'euros)
Ventilation par tranche d'échéance
Secteur/Sous-secteur Dont expositions sur des entreprises
exclues des indices de référence
"accords de Paris" de l'Union
conformément à l'article 12,
paragraphe 1, points d) à g), et à
l'article 12, paragraphe 2, du
règlement (UE) 2020/1818
Dont durables
sur le plan
environnemen
tal (CCM)
Dont
expositions
de stade 2
Dont
expositions
non
performantes
Dont
expositions
de stade 2
Dont
expositions
non
performantes
<= 5 ans > 5 ans <= 10 ans > 10 ans <= 20 ans > 20 ans Echéance moyenne
pondérée
1 Expositions sur des secteurs contribuant
fortement au changement climatique*
9 348 040 10 224 50 672 1 110 833 294 990 (318 275) (81 354) (169 679) 3 467 460 2 498 675 2 927 033 454 872 8,35
2 A - Agriculture, sylviculture et pêche 1 972 680 291 555 19 243 (25 804) (10 451) (11 539) 915 451 705 491 330 264 21 473 6,21
3 B - Industries extractives 30 619 10 224 194 1 061 65 (405) (2) (10) 15 120 15 497 3 4,75
4 B.05 - Extraction de houille et de
lignite
5 B.06 - Extraction d'hydrocarbures
6 B.07 - Extraction de minerais
métalliques
94 (1) 94 3,49
7 B.08 - Autres industries extractives 20 301 1 061 65 (394) (2) (10) 4 802 15 497 3 6,26
8 B.09 - Services de soutien aux
industries extractives
10 224 10 224 194 (9) 10 224 1,77
9 C - Industrie manufacturière 623 580 9 813 54 697 32 544 (23 716) (5 332) (16 268) 511 884 104 782 4 411 2 504 2,95
10 C.10 - Industries alimentaires 247 375 17 575 23 805 (17 094) (875) (15 505) 204 478 41 275 1 304 318 2,87
11 C.11 - Fabrication de boissons 17 695 195 2 (45) (31) 15 514 2 178 3 1,87
12 C.12 - Fabrication de produits à
base de tabac
13 C.13 - Fabrication de textiles 31 207 51 228 (56) 25 216 5 210 709 71 3,73
14 C.14 - Industrie de l'habillement 425 4 42 (15) (14) 421 4 2,70
15 C.15 - Industrie du cuir et de la
chaussure
567 40 (2) 555 11 3,82
16 C.16 - Travail du bois et fabrication
d'articles en bois et en liège, à
l'exception des meubles ;
fabrication d'articles en vannerie
et sparterie
19 561 285 434 (51) (2) (4) 15 077 4 361 123 4,00
17 C.17 - Industrie du papier et du
carton
527 451 (10) (10) 521 6 3,52
18 C.18 - Imprimerie et reproduction
d'enregistrements
5 181 906 2 337 (200) (7) (188) 4 133 621 426 4,08
19 C.19 - Cokéfaction et raffinage
20 C.20 - Industrie chimique 34 414 550 11 (21) (1) 34 006 379 29 0,47
21 C.21 - Industrie pharmaceutique 34 730 (4) 33 444 1 282 4 0,82
22 C.22 - Fabrication de produits en
caoutchouc
26 040 1 356 346 (276) (38) (32) 15 881 8 045 1 814 299 5,06
23 C.23 - Fabrication d'autres
produits minéraux non métalliques
27 091 990 4 752 64 (450) (204) (3) 12 713 14 230 109 39 4,50
24 C.24 - Métallurgie 4 467 785 10 (10) (7) 1 445 3 002 20 5,20
25 C.25 - Fabrication de produits
métalliques, à l'exception des
machines et des équipements
33 868 7 946 3 348 (510) (206) (60) 22 012 10 746 474 635 4,13
26 C.26 - Fabrication de produits
informatiques, électroniques et
optiques
19 062 8 407 81 (7) 18 620 400 42 1,41
27 C.27 - Fabrication d'équipements
électriques
29 958 5 519 1 059 22 (78) (3) (6) 29 156 799 3 2,34
28 C.28 - Fabrication de machines et
équipements n.c.a.
49 379 3 777 312 (763) (405) (2) 40 530 8 734 114 4,40
29 C.29 - Industrie automobile 22 845 3 295 4 617 166 (1 094) (1 025) 22 179 540 127 1,53
30 C.30 - Fabrication d'autres
matériels de transport
31 C.31 - Fabrication de meubles 910 206 359 (102) (2) (98) 772 105 32 3,15
32 C.32 - Autres industries
manufacturières
2 688 302 254 (92) (3) (67) 2 555 78 55 3,06
33 C.33 - Réparation et installation de
machines et d'équipements
15 593 9 432 724 (2 836) (2 513) (288) 12 655 2 795 143 3,59
34 D - Production et distribution d'électricité,
de gaz, de vapeur et d'air conditionné
316 283 14 072 12 767 478 (1 535) (377) (154) 76 476 164 917 74 630 260 7,89
35 D35.1 - Production, transport et
distribution d'électricité
62 331 12 610 7 128 478 (402) (195) (154) 43 624 12 298 6 158 251 4,30
36 D35.11 - Production d'électricité 45 438 10 733 7 128 478 (393) (195) (154) 30 839 9 304 5 292 3 4,50
37 D35.2 - Fabrication de gaz;
distribution par conduite de
combustibles gazeux
245 930 5 639 (1 132) (182) 32 633 152 619 60 669 9 8,58
38 D35.3 - Production et distribution
de vapeur et d'air conditionné
8 022 1 462 (1) 219 7 803 14,66
39 E - Production et distribution d'eau;
assainissement, gestion des déchets et
dépollution
115 955 3 206 11 147 2 479 (6 208) (1 448) (2 082) 27 557 52 670 34 356 1 372 7,87
40 F - Services de bâtiments et travaux publics 411 160 13 54 470 44 460 (40 504) (2 474) (33 162) 298 584 35 799 39 287 37 489 5,45
41 F.41 - Construction de bâtiments 254 643 36 085 29 023 (27 829) (1 582) (22 668) 178 100 13 012 36 441 27 090 5,92
42 F.42 - Génie civil 20 385 1 782 176 (375) (59) (15) 14 338 1 249 374 4 424 8,30
43 F.43 - Travaux de construction
spécialisés
136 131 13 16 602 15 260 (12 301) (832) (10 479) 106 146 21 538 2 472 5 975 4,14
44 G - Commerce de gros et de détail;
réparation d'automobiles et de motocycles
1 188 209 201 938 33 961 (36 686) (8 739) (23 684) 692 567 334 319 143 865 17 457 5,12
45 H - Transports et entreposage 251 665 4 547 12 263 3 222 (3 052) (1 427) (614) 174 664 32 628 42 620 1 752 4,84
46 H.49 - Transports terrestres et
transports par conduites
115 299 1 379 8 706 2 852 (2 515) (1 219) (572) 99 674 9 471 5 189 965 3,29
47 H.50 - Transports par eau 27 183 1 678 237 (148) (125) 15 610 5 500 6 056 16 4,48
48 H.51 - Transports aériens 7 102 4 158 2 943 3,55
49 H.52 - Entreposage et services
auxiliaires des transports
77 039 1 837 132 (370) (84) (42) 30 190 14 713 31 375 761 8,59
50 H.53 - Activités de poste et de
courrier
25 042 3 168 42 (19) 25 032 9 1,14
51 I - Hébergement et restauration 324 320 42 994 27 039 (18 525) (4 179) (9 348) 107 175 124 670 86 204 6 271 7,49
52 L - Activités immobilières 4 113 569 18 827 427 942 131 499 (161 839) (46 926) (72 819) 647 982 927 902 2 171 395 366 290 11,78
53 Expositions sur des secteurs autres que
ceux contribuant fortement au
changement climatique*
10 902 014 183 104 129 113 55 355 (52 853) (7 986) (37 236) 5 536 828 1 113 201 305 482 3 946 502 12,18
54 K - Activités financières et d'assurance 9 277 524 178 194 24 996 4 117 (7 455) (2 223) (2 947) 5 000 415 754 901 108 386 3 413 821 12,45
55 Expositions sur d'autres secteurs (codes
NACE J, M à U)
1 624 490 4 910 104 117 51 238 (45 398) (5 763) (34 289) 536 413 358 299 197 097 532 681 10,63
56 TOTAL 20 250 054 10 224 233 775 1 239 945 350 345 (371 128) (89 340) (206 915) 9 004 288 3 611 876 3 232 516 4 401 375 10,41

* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006

Dans ce tableau, la Caisse Régionale Brie Picardie fournit des informations sur les expositions soumises aux risques qui peuvent survenir en raison de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique, selon les dispositions de l'article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013.

La Caisse Régionale Brie Picardie publie ses expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » de l'Union, c'est-à-dire les entreprises qui répondent à au moins un des critères4 listés dans l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818.

Pour identifier les entreprises exclues des indices de l'accord de Paris, le Groupe Crédit Agricole a recours aux données du fournisseur Clarity AI depuis l'exercice du 31 décembre 2023. A ce stade, le critère relatif au préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux n'est pas pris en compte par le fournisseur.

Par ailleurs, la Caisse Régionale Brie Picardie affecte les expositions sur les entreprises financières et non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l'échéance résiduelle de l'instrument financier. Pour l'intégration dans le calcul de l'échéance moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d'échéance, le Groupe Crédit Agricole a retenu la tranche la plus élevée à savoir 20 ans.

Le Groupe Crédit Agricole publie les informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre de ses expositions par secteur d'activité selon une nomenclature de codes NACE. Ces informations sont publiées au niveau du Groupe Crédit Agricole pour prendre en compte la transversalité des enjeux climat en termes de métiers et de secteurs d'activité.

  • Tirent au moins 10 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;
  • Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;
  • Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires d'activités de production d'électricité présentant une intensité d'émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;

Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.

4 Les critères d'exclusions des indices de référence « Accord de Paris » de l'Union sont les suivants :

Tirent au moins 1 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;

6.2.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)

Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts

Valeur comptable brute totale
(en milliers d'euros)
Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) Niveau d'efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des
sûretés)
Sans le label du certificat de
performance énergétique des
sûretés
Secteur de la contrepartie 0; <= 100 > 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500 > 500 A B C D E F G Dont niveau
d'efficacité
énergétique
(performance
énergétique en
kWh/m² des
sûretés) estimé
1 Total UE 20 279 269 2 679 318 6 251 527 5 931 626 2 445 615 810 612 680 529 70 463 206 687 881 115 2 054 518 1 480 056 531 161 327 921 14 727 348 87,98%
2 Dont prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux
3 180 536 359 887 467 090 380 475 228 116 110 292 206 477 524 607 718 4 832 2 514 1 451 281 3 169 608 53,78%
3 Dont prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels
17 098 733 2 319 431 5 784 437 5 551 151 2 217 499 700 319 474 053 69 939 206 080 880 396 2 049 686 1 477 542 529 710 327 641 11 557 740 97,36%
4 Dont sûretés obtenues par prise de
possession : biens immobiliers
résidentiels et commerciaux
5 Dont niveau d'efficacité énergétique
(performance énergétique en
kWh/m² des sûretés) estimé
14 808 495 2 356 163 4 983 156 4 457 304 1 854 483 611 435 545 952 12 957 852 100,00%
6 Total non-UE
7 Dont prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux
8 Dont prêts garantis par des biens
immobiliers résidentiels
9 Dont sûretés obtenues par prise de
possession : biens immobiliers
résidentiels et commerciaux
10 Dont niveau d'efficacité énergétique
(performance énergétique en
kWh/m² des sûretés) estimé

La Caisse Régionale Brie Picardie publie la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières saisies, et fournit des informations sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire français, la Caisse Régionale Brie Picardie a intégré dans ce tableau, l'ensemble des prêts immobiliers cautionnés.

Conformément aux exigences du tableau et en l'absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d'estimer les performances énergétiques, exprimées en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. La Caisse Régionale Brie Picardie a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n'est pas disponible, uniquement sur le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à partir des données mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l'immobilier résidentiel et commercial.

6.2.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Paramètres d'alignement (Modèle 3)

Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, trois coalitions d'institutions financières engagées pour contribuer à la neutralité carbone d'ici 2050 (Net Zero Banking Alliance, Net Zero Asset Managers Initiative et Net Zero Asset Owner Alliance). Si chacune des coalitions implique des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d'objectifs à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d'une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d'un scénario de décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance.

Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scénario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l'appui de son Comité scientifique, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.

De niveau Groupe Crédit Agricole, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les dix secteurs les plus matériels au sein de nos portefeuilles de financement (pétrole et gaz, production d'électricité, transport maritime, aviation, immobilier résidentiel, immobilier commercial, automobile, agriculture, acier, ciment). Ces dix secteurs représentent environ 60 % des encours du groupe Crédit Agricole et environ 75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires au vu des enjeux du changement climatique. Pour notre Caisse régionale, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les cinq secteurs les plus matériels parmi ceux présents dans nos portefeuilles de financement : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture, production d'électricité.

En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur l'année 2020) par secteur de nos émissions financées sur plusieurs secteurs. Pour calculer les émissions financées, nous utilisons la méthodologie PCAF2, qui permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre associées à nos portefeuilles d'investissement et de prêts. La méthodologie PCAF nous permet également de suivre l'intensité carbone de nos financements, en rapportant pour chaque secteur concerné les émissions financées à la production (flux physiques) financée. La méthodologie PCAF nous permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises.

Concernant le choix des scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C à horizon 2100, nous avons appuyé nos trajectoires sur le scénario NZE (Net Zero Emissions) développé par l'AIE3 sur la plupart des secteurs. Nous avons choisi d'autres scénarios plus granulaires et spécifiques, pour d'autres secteurs, par exemple l'Immobilier (Carbon Risk Real Estate Monitor).

Le Groupe Crédit Agricole a publié en 2022, en 2023 et en 2024 des cibles intermédiaires d'ici à 2030 dans le cadre de ses engagements NZBA sur huit des dix secteurs prioritaires, dont immobilier commercial, production d'électricité, et automobile.

La Caisse Régionale Brie Picardie a formalisé ses plans d'accompagnement en 2023 sur les secteurs suivants : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, production d'électricité, automobile et agriculture, décrits dans son rapport de durabilité (cf. Partie « 2.2.3.2 « Plans d'actions sectoriels » p.49 à 51 du Rapport Financier Annuel 2024 de la Caisse régionale Brie Picardie). Pour mieux appréhender les trajectoires de décarbonation, Crédit Agricole a établi ses engagements Net Zéro au niveau Groupe, la Caisse Régionale y contribue pour les 5 secteurs précités.

6.2.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone (Modèle 4)

Modèle 4 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique :

Valeur comptable brute
(agrégée)
Valeur comptable brute de
l'exposition sur les
contreparties par rapport à la
valeur comptable brute totale
(agrégée)(*)
Dont durables sur le plan
environnemental (CCM)
Échéance moyenne
pondérée
Nombre d'entreprises faisant
partie des 20 plus grandes
entreprises polluantes incluses
1 10 224 0,02% 194,15 1,77 1

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde

La Caisse Régionale Brie Picardie indique dans ce tableau ses expositions agrégées parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d'identifier la liste des 20 entreprises les plus émissives en carbone. Comme l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale Brie Picardie s'est appuyée, conformément aux instructions du tableau, sur une liste publique. C'est la liste du Climate Accountability Institute qui a été retenue.

Par ailleurs, le tableau portant uniquement sur les expositions au bilan, la Caisse Régionale Brie Picardie publie de façon volontaire la part des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Ainsi pour l'arrêté du 30/06/2025, la part de ces expositions hors bilan s'élèvent à 10 224 milliers d'euros.

6.2.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d'événements physiques liés au changement climatique, chroniques et aigus.

Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu'une estimation des expositions brutes du Groupe Crédit Agricole potentiellement sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d'atténuations physiques (par exemple, actions d'adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture assurancielle) permettant d'estimer un impact sur les risques du Groupe. De plus, étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne constituent qu'une première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l'ensemble des acteurs externes.

Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de l'Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario RCP4.5.

En l'état, la mesure de ces sensibilités présente des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c'est le cas pour les mesures de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire pour être directement reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire des lieux d'activités principales et dépendances des chaînes d'approvisionnement). En conséquence, l'approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement interne de mesures à la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en France, inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l'échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités économiques.

Les modalités d'alimentation des colonnes de ce modèle ont été modifiées par rapport à l'arrêté du 30 juin 2024. L'objectif de cette modification est d'assurer l'alignement du modèle publié par le Groupe Crédit Agricole avec les règles précisées par l'Autorité Bancaire Européenne dans le Q&A #2024_7080 (caractère mutuellement exclusif des colonnes h, i et j).

Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra-financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l'évaluation de la sensibilité aux différents aléas.

Modèle 5 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique - Périmètre total

a b c d e f g h i j k l m n o
Valeur comptable brute
(en milliers d'euros)
Zone géographique : périmètre total dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique
Ventilation par tranche d'échéance dont expositions
sensibles
dont expositions
sensibles
aux effets
d'événements
liés au
changement
climatique aigus
dont expositions
sensibles
aux effets
d'événements
liés au
changement
climatique tant
chroniques
qu'aigus
Dont
expositions de
stade 2
Dont
expositions non
performantes
Dépréciations cumulées, variations négatives
cumulées de la juste valeur dues au risque de
crédit et provisions
<= 5 ans > 5 ans <= 10
ans
> 10 ans <=
20 ans
> 20 ans Échéance
moyenne
pondérée
aux effets
d'événements
liés au
changement
climatique
chroniques
Dont
expositions de
stade 2
Dont
expositions non
performantes
1 A - Agriculture, sylviculture et pêche 1 972 680 161 297 127 090 61 376 3 680 6,31 353 442 51 921 2 683 (3 923) (1 853) (1 386)
2 B - Industries extractives 30 619 967 992 4,75 1 959 68 3 (26) (1)
3 C - Industrie manufacturière 623 580 39 006 6 995 282 133 2,73 46 416 3 805 1 881 (1 062) (350) (571)
4 D - Production et distribution
d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air
conditionné
316 283 4 904 11 877 4 776 17 7,83 21 574 817 31 (100) (24) (10)
5 E - Production et distribution d'eau;
assainissement, gestion des déchets et
dépollution
115 955 1 776 3 380 2 199 88 7,86 7 442 718 144 (275) (93) (10)
6 F - Services de bâtiments et travaux
publics
411 160 32 227 4 264 5 612 3 592 5,53 45 696 5 975 3 927 (2 770) (270) (1 961)
7 G - Commerce de gros et de détail;
réparation d'automobiles et de
motocycles
1 188 209 73 623 39 802 16 610 1 569 5,25 131 603 22 245 2 842 (2 279) (1 028) (762)
8 H - Transports et entreposage 251 665 11 402 2 513 2 886 94 4,91 16 895 903 102 (219) (98) (52)
9 L - Activités immobilières 4 113 569 77 938 130 162 352 385 53 302 12,38 613 788 65 703 14 503 (16 689) (6 896) (4 160)
10 Prêts garantis par des biens immobiliers
résidentiels
17 098 733 61 516 192 633 971 691 464 775 16,15 190 373 1 500 243 183 029 15 683 (18 870) (10 279) (5 348)
11 Prêts garantis par des biens immobiliers
commerciaux
3 180 536 44 231 103 690 247 591 18 873 11,54 6 401 407 984 40 523 8 890 (11 847) (4 326) (3 240)
12 Sûretés saisies
13 Autres secteurs pertinents (ventilation
ci-dessous, le cas échéant)
10 480 976 611 176 132 548 40 836 350 301 11,48 1 134 861 16 703 7 138 (6 251) (1 459) (3 244)
14 Autres secteurs pertinents 324 320 19 169 23 684 15 630 1 009 7,54 59 493 7 754 4 033 (3 435) (737) (1 803)
15 I - Hébergement et restauration 173 065 8 785 2 067 1 422 77 4,57 12 351 280 59 (75) (4) (17)
16 K - Activités financières et
d'assurance
9 277 524 556 433 91 084 14 151 347 583 12,06 1 009 250 3 336 329 (774) (413) (64)
17 M - Activités spécialisées,
scientifiques et techniques
292 736 9 355 8 228 5 848 436 7,19 23 867 2 874 451 (520) (213) (207)
18 N - Activités de services
administratifs et de soutien
186 076 7 909 3 685 1 164 344 4,89 13 102 972 314 (241) (28) (122)
19 O - Administration publique 330 18 1 2 2,98 21 2 (1) (1)
20 P - Enseignement 11 342 417 145 219 24 6,93 805 157 22 (20) (4) (14)
21 Q - Santé humaine et action sociale 120 548 5 078 2 111 1 467 68 5,49 8 724 864 1 583 (952) (36) (855)
22 R - Arts, spectacle et activités
récréatives
52 580 2 543 896 186 18 5,06 3 644 212 211 (149) (12) (98)
23 S - Autres activités de services 42 455 1 469 647 747 742 11,50 3 604 254 135 (84) (11) (64)
24 T - Activités des ménages en tant
qu'employeurs; activités
30,00
25 indifférenciées des ménages en tant
U - Activités extra territoriales

Le Groupe Crédit Agricole a décidé d'appliquer les dispositions transitoires incluses dans la consultation de l'ABE de mai 20255 , réaffirmées dans sa No Action Letter6 d'août 2025 qui permettent de suspendre les obligations de publication des modèles 6 à 10 du Pilier 3 ESG relatifs au Green Asset Ratio (GAR) et aux autres mesures d'atténuation du changement climatique jusqu'à l'entrée en vigueur des ITS modifiés.

6 The EBA issues a no-action letter on the application of ESG disclosure requirements and updates the EBA ESG risks dashboard with December 2024 data | European Banking Authority

5 EBA launches consultation on amended disclosure requirements for ESG risks, equity exposures and aggregate exposure to shadow banking entities | European Banking Authority

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COMPOSITION DES FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES (EU CC1)

30/06/2025
(en milliers d'euros)
Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1 Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission
y afférents
1 746 938 1 746 938 a
dont : Actions
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 1 532 332 1 532 332
dont : Parts sociales des Caisses locales 214 606 214 606
2 Résultats non distribués
3 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
réserves)
3 757 432 3 757 432 c
EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux
4 Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
3, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis
à exclusion progressive des CET1
5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) d
EU-5a Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant
b
6 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
ajustements réglementaires
5 504 370 5 504 370
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (125 294) (125 294)
8 Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
associés) (montant négatif)
(237) (237) e
9 Sans objet
10 Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à
l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)
f
11 Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur
g
30/06/2025 Source basée sur
Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
12 Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
anticipées
13 Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
d'actifs titrisés (montant négatif)
14 Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement
15 Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
négatif)
(5 044) (5 044) h
16 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
établissement, de ses propres instruments CET1 (montant
négatif)
(21 228) (21 228)
17 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)
18 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement ne détient pas d'investissement important
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)
(2 472 625) (2 472 625)
19 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement détient un investissement important (montant
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)
20 Sans objet
EU-20a Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
une pondération de 1 250 %, lorsque l'établissement a opté
pour la déduction
EU-20b dont : participations qualifiées hors du secteur financier
(montant négatif)
EU-20c dont : positions de titrisation (montant négatif)
EU-20d dont : positions de négociation non dénouées (montant
négatif)
21 Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt
associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)
i
22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)
30/06/2025 Source basée sur
(en milliers d'euros) Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
23 dont : détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
financier dans lesquelles il détient un investissement
important
24 Sans objet
25 dont : actifs d'impôt différé résultant de différences
temporelles
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)
EU-25b Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments
CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)
26 Sans objet
27 Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
l'établissement (montant négatif)
27a Autres ajustements réglementaires (57 754) (57 754)
28 Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
base de catégorie 1 (CET1)
(2 682 181) (2 682 181)
29 Fonds propres de catégorie 1 2 822 189 2 822 189
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments
30 Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission
y afférents
31 dont : classés en tant que capitaux propres selon le
référentiel comptable applicable
j
32 dont : classés en tant que passifs selon le référentiel
comptable applicable
33 Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
4, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis
à exclusion progressive des AT1
k
EU-33a Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis,
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1
EU-33b Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter,
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1
l
34 Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers
30/06/2025 Source basée sur
Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
35 dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion
progressive
36 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
ajustements réglementaires
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires
37 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
établissement, de ses propres instruments AT1 (montant
négatif)
38 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)
39 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement ne détient pas d'investissement important
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)
40 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)
41 Sans objet
42 Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
l'établissement (montant négatif)
42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1
43 Total des ajustements réglementaires des fonds propres
additionnels de catégorie 1 (AT1)
44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 2 822 189 2 822 189
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments
46 Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission
y afférents
m
47 Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR
n
EU-47a Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis,
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2
30/06/2025 Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-47b Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter,
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2
48 Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers
49 dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion
progressive
50 Ajustements pour risque de crédit 41 949 41 949
51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
réglementaires
41 949 41 949
Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires
52 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
établissement, de ses propres instruments et emprunts
subordonnés T2 (montant négatif)
53 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
existe une détention croisée avec l'établissement visant à
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)
54 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)
(4 519) (4 519)
54a Sans objet
55 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)
56 Sans objet
EU-56a Déductions admissibles d'engagements éligibles dépassant les
éléments d'engagements éligibles de l'établissement (montant
négatif)
EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2
57 Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
catégorie 2 (T2)
(4 519) (4 519)
58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 37 430 37 430
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 2 859 619 2 859 619
60 Montant total d'exposition au risque 11 754 667 11 754 667
30/06/2025
(en milliers d'euros)
Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 24,01% 24,01%
62 Fonds propres de catégorie 1 24,01% 24,01%
63 Total des fonds propres 24,33% 24,33%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement 7,97% 7,97%
65 dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,97% 0,97%
67 dont : exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%
EU-67a dont : exigence de coussin pour établissement d'importance
systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement
d'importance systémique (autre EIS)
0,00% 0,00%
EU-67b dont : exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
face aux risques autres que le risque de levier excessif
0,00% 0,00%
68 Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
montant d'exposition au risque) disponibles après le
respect des exigences minimales de fonds propres
16,33% 16,33%
Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69 Sans objet
70 Sans objet
71 Sans objet
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
72 Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d'engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)
529 481 529 481
73 Détentions directes et indirectes, par l'établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
lesquelles l'établissement détient un investissement important
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)
31 729 31 729
74 Sans objet
75 Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)
67 759 67 759 o
Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2
30/06/2025
(en milliers d'euros)
Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
76 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant
application du plafond)
77 Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit
dans les T2 selon l'approche standard
78 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les
notations internes (avant application du plafond)
271 602 271 602
79 Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit
dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes
41 949 41 949
Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)
80 Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
exclusion progressive
81 Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
plafond après remboursements et échéances)
82 Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
exclusion progressive
83 Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
plafond après remboursements et échéances)
84 Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
exclusion progressive
85 Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
plafond après remboursements et échéances)

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ETATS FINANCIERS AUDITES (EU CC2)

Bilan dans les états
financiers publiés
Selon le périmètre de
consolidation
réglementaire
Référence
30/06/2025 30/06/2025
Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 98 990 98 990
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 51 823 51 823
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 418 003 418 003
Bilan dans les états
financiers publiés
Selon le périmètre de
consolidation
réglementaire
Référence
30/06/2025 30/06/2025
4 Instruments dérivés de couverture 718 336 718 336
5 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables
827 512 827 512
6 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
valeur par capitaux propres non recyclables
3 061 218 3 061 218
7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 794 230 5 794 230
8 Prêts et créances sur la clientèle 28 654 900 28 654 900
9 Titres de dettes 2 074 126 2 074 126
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (744 979) (744 979)
11 Actifs d'impôts courants et différés 98 231 98 231
12 Dont impôts différés actifs provenant des reports
déficitaires
f
13 Dont impôts différes actifs provenant des différences
temporelles
69 148 69 148 i , o
14 Compte de régularisation et actifs divers 354 678 354 678
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 5 044 5 044 h
16 Actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées
17 Participation aux bénéfices différés
18 Participation dans les entreprises mises en équivalence
19 Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
investissements importants
e
20 Immeubles de placement 68 384 68 384
21 Immobilisations corporelles 134 844 134 844
22 Immobilisation incorporelles 237 237 e
23 Ecart d'acquisition e
24 Total de l'actif 41 610 533 41 610 533
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Banques centrales
2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 52 981 52 981
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
4 Instruments dérivés de couverture 322 260 322 260
5 Dettes envers les établissements de crédit 21 281 252 21 281 252
6 Dettes envers la clientèle 12 467 838 12 467 838
7 Dettes représentées par un titre 698 056 698 056
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 046 2 046
9 Passifs d'impôts courants et différés 36 731 36 731
10 Dont impôts différés passifs provenant des reports
déficitaires
f
Bilan dans les états
financiers publiés
Selon le périmètre de
consolidation
réglementaire
Référence
30/06/2025 30/06/2025
11 Dont impôts différes passifs provenant des différences
temporelles
i
12 Dont impôts différés passifs sur goodwill e
13 Dont impôts différés passifs sur immobilisations
incorporelles
e
14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension h
15 Compte de régularisation et passifs divers 1 007 044 1 007 044
16 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
cédés
17 Provisions techniques des contrats d'assurance
18 Provisions 71 591 71 591
19 Dettes subordonnées 81 81
20 Dont instruments AT1 k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 m , n
22 Total dettes 35 939 880 35 939 880
Capitaux propres
1 Capitaux propres – part du Groupe 5 663 794 5 663 794
2 Capital et réserves liées 1 740 786 1 740 786
3 Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
d'émission associées
1 747 289 1 747 289 a
4 Dont instruments AT1 j , l
5 Réserves consolidées 2 667 233 2 667 233
6 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres
1 090 199 1 090 199 c
7 Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
aux gains générés par la couverture des flux de
trésorerie
g
8 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur activités abandonnées
9 Résultat de l'exercice 165 576 165 576 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle 6 860 6 860 d
11 Total des capitaux propres 5 670 653 5 670 653
12 Total du passif 41 610 533 41 610 533

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