Solvay SA

Environmental & Social Information • Apr 3, 2025

SOLVAY SA

Paiements aux gouvernements

Rapport 2024

Base de préparation et portée

Ce rapport a été préparé conformément à la directive sur la transparence (2013/50 / UE), avec la communication des paiements aux gouvernements, conformément au chapitre 10 de la directive comptable de l'UE (2013/34 / UE).

Les redevances aux gouvernements sont présentées sur la base d'un paiement en espèces au cours de la période considérée.

Le rapport inclut ces paiements pour les activités liées à l'extraction des minéraux de chacune de nos activités.

Les impôts sur le revenu payés liés aux activités de l'industrie extractive ne peuvent pas être séparés de façon fiable des autres revenus taxés. Par conséquent, les impôts sur le revenu payés sont exclus de ce rapport. Il exclut également les paiements effectués par des entités qui sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, telles que Provadsol (BG) et Devnya Varovik (BG).

Solvay SA, en tant que société mère du groupe, a préparé le rapport sur une base consolidée et rend compte de l'activité de de ses filiales qui sont actives dans l'industrie extractive. Les termes suivants ont les significations notées ci-dessous :

Gouvernement

Toute autorité nationale, régionale ou locale d'un pays et comprend tout département, agence ou entreprise contrôlé par une telle autorité.

Projet

Les activités opérationnelles qui sont régies par un seul contrat, une licence, un bail, une concession ou des accords et constituent la base du paiement des obligations à un gouvernement. Lorsque plusieurs accords de ce type sont sensiblement interconnectés, ceci est considéré comme un seul projet.

Royalties

Paiements aux gouvernements à l'égard des revenus ou de la production liée à l'extraction de minéraux et de charbon.

Seuil d'information

Les paiements effectués à un gouvernement en un versement unique ou en une série de paiements connexes de 100 000 EUR ou plus fait au cours d'un exercice font partie du présent rapport. En conséquence, dans les tableaux "Paiements par gouvernement" et "Paiements par projet", certains paiements plus petits ont été exclus, ce qui explique la différence avec le total dans le tableau "Paiements par pays".

Paiements par pays

Belgique 2.821 Espagne 375 Allemagne 438 France 164 Italie 904 Etats-Unis d'Amérique 21.183 Total 25.885	En milliers d'euros	Royalties

Paiements par gouvernement

En milliers d'euros	Royalties
Belgique	2.821
Ville de Philippeville	2.702
Région Wallone	118
Espagne	375
Ville de Polanco	118
Ville de San Felices	250
National	7
Allemagne	438
Gouvernement du District de Arnsberg	438
France	164
Ville de Lenoncourt	164
Italie	904
Région de Toscane	724
Ville de San Carlo	180
Etats-Unis d'Amérique	21.183
National	2.008
Sweetwater county	3.523
Etat du Wyoming	15.652
Total	25.885

Paiement par projet

En milliers d'euros	Royalties
Belgique	2.821
Carrières de Walcourt	2.821
Espagne	375
Mine de sel - Polanco	121
Mine de sel - San Felices	254
Allemagne	438
Mine de sel - Epe	431
Mine – Bernburg	7
France	164
Mine de sel - Dombasle	164
Italie	904
Mine de sel - Ponteginori	492
Carrières de San Carlo	412
Etats-Unis d'Amérique	21.183
Mine de carbonate de sodium - Green River	21.183
Total	25.885