Nyxoah SA

AGM Information • Jun 11, 2025

Berquin Notaires SRL avenue Lloyd George 11 1000 Bruxelles RPM Bruxelles 0474.073.840

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Dossier : TC/CL/2252678 Répertoire : 2025/…

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"NYXOAH"

société anonyme à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12 TVA (BE) 0817.149.675 Registre des Personnes Morales Brabant wallon Site internet: www.nyxoah.com Adresse mail: corporate@nyxoah.com

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE -

ASSEMBLEE DE CARENCE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Ce jour, le onze juin deux mille vingt-cinq.

A 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, pour ce qui concerne l'assemblée générale annuelle et extraordinaire et à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11 pour ce qui concerne le notaire soussigné.

Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,

S'EST REUNIE

l'assemblée générale annuelle et extraordinaire de la société anonyme "NYXOAH", ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, ci-après dénommée la "Société".

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

La Société a été constituée en vertu d'un acte reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 14 juillet 2009, publié aux Annexes du Moniteur belge du 17 juillet suivant, sous le numéro 09303006.

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 12 mai 2025, publié aux Annexes du Moniteur belge du 21 mai suivant, sous le numéro 25332954.

La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0817.149.675. Le site internet de la Société est le suivant: www.nyxoah.com.

Son adresse mail est corporate@nyxoah.com.

OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU

La séance est ouverte à 14 heures sous la présidence de Madame MOONEN An, domiciliée à 3461 Molenbeek-Wersbeek, Vandevorstweg 4, qui comparaît devant notaire par visioconférence à des fins de signature du présent procès-verbal et qui se trouve physiquement au siège de la Société, à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12.

Il n'est pas procédé à la constitution d'un bureau.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE - LISTE DE PRESENCES

Sont présents ou représentés les actionnaires dont le nom et le prénom ou la forme juridique et la dénomination, ainsi que le nombre d'actions que chacun d'eux possède, sont repris sur la liste de présences qui restera annexée au présent procès-verbal.

Les procurations resteront dans les archives de la Société.

Dans cette liste sont également repris les actionnaires qui ont voté par correspondance conformément à l'article 30 des statuts.

Ensuite, la liste a été clôturée par la signature du président.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit : La présente assemblée a pour ordre du jour :

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES

• 1. Prise de connaissance du/des et discussion sur :
  2. a. les comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024;
  3. b. les comptes annuels consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 ;
  4. c. le rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 ;
  5. d. le rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 ;
  6. e. le rapport du commissaire sur les comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 ; et
  7. f. le rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.
• 1. Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 et de l'affectation du résultat proposée

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver les comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 et l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration.

• 1. Décharge des administrateurs Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'accorder la décharge à chacun des administrateurs qui était en fonction au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024 pour l'exercice de leurs mandats au cours de cet exercice social.
• 1. Décharge du commissaire Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'accorder la décharge au commissaire qui était en fonction au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024 pour l'exercice de son mandat au cours de cet exercice social.
• 1. Prise de connaissance et approbation du rapport de rémunération Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver le rapport de rémunération.
• 1. Prise de connaissance et approbation de la politique de rémunération modifiée afin de permettre la prolongation du délai de préavis convenu contractuellement (ou des indemnités équivalentes en lieu et place du préavis) ou de l'indemnité de départ avec les membres de la direction exécutive et d'apporter certaines autres modifications Sur recommandation du comité de rémunération, le conseil d'administration propose de modifier (entre autres) la section 4.6 de la politique de rémunération de la Société (i) afin de permettre des délais de préavis contractuellement convenus (ou des indemnités équivalentes en lieu et place du préavis) ou des indemnités de départ pour les membres de la direction exécutive jusqu'à douze mois, et (ii) sous réserve de l'approbation spécifique et individuelle de l'assemblée générale des actionnaires de la Société et sous

réserve du respect de toute autre exigence et procédure applicable imposée par la CSA à cet égard, afin d'autoriser des délais de préavis (ou des indemnités équivalentes en lieu et place du préavis) ou des indemnités de départ pour les membres de la direction exécutive supérieures à douze mois et/ou des délais de préavis (ou des indemnités équivalentes en lieu et place du préavis) ou des indemnités de départ déclenchées par un changement de contrôle de la Société.

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver la politique de rémunération modifiée telle que proposée par le conseil d'administration.

1. Autorisation du Conseil d'Administration, conformément aux articles 7:92 et 7:151 du CSA, de conclure un avenant aux accords conclus avec M. Olivier Taelman, CEO de la Société, afin de prévoir une indemnité de départ s'élevant à dix-huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation des accords sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement de contrôle

Avec effet au 1er septembre 2021, la Société a conclu un accord de prestation de service avec M. Olivier Taelman, CEO de la Société. Avec effet au 19 août 2024, Nyxoah Inc., une filiale en propriété exclusive de la Société, a conclu un accord avec M. Olivier Taelman relatif à l'emploi de M. Olivier Taelman auprès de Nyxoah Inc. (ensemble avec l'accord de prestation de service, les « CEO Agreements »). Le Conseil d'Administration propose de conclure un avenant aux CEO Agreements afin de prévoir une indemnité de départ s'élevant à dix-huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation des CEO Agreements par la Société, respectivement Nyxoah Inc., sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement de contrôle de la Société (le « CEO Addendum »). Conformément à l'article 7:92 du CSA, un accord avec un administrateur exécutif ou une autre personne chargée de la gestion journalière au sens de l'article 3:6, § 3, troisième alinéa du CSA, qui prévoit une indemnité de départ supérieure à douze (12) mois de rémunération, est toujours conclu sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires. L'article 7:151 du CSA prévoit que seule l'assemblée générale des actionnaires d'une société cotée peut accorder à des tiers des droits qui ont un impact substantiel sur le patrimoine de la société ou qui donnent lieu à une responsabilité de la société lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la société ou d'un changement de contrôle de la société.

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires autorise et approuve, dans la mesure où cela est nécessaire et applicable, la conclusion du CEO Addendum afin de prévoir une indemnité de départ s'élevant à dix-huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation des CEO Agreements par la Société, respectivement Nyxoah Inc., sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement de contrôle de la Société.

1. Approbation, conformément à l'article 7:92 du CSA, de l'accord conclu avec M. John Landry, CFO de la Société, qui prévoit une indemnité de départ s'élevant à dix-huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation de l'accord sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement de contrôle

Avec effet au 4 novembre 2024, Nyxoah Inc., une filiale en propriété exclusive de la Société, a conclu un accord avec M. John Landry, en vertu duquel il agira en tant que Chief Financial Officer de la Société et de ses filiales (le « CFO Agreement »). Le CFO Agreement prévoit une indemnité de départ s'élevant à dix-huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation du CFO Agreement par Nyxoah Inc. sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement de contrôle direct ou indirect de Nyxoah Inc. Conformément à l'article 7:92 du CSA, un accord avec un administrateur exécutif ou une autre personne chargée de la gestion journalière au sens de l'article 3:6, § 3, troisième alinéa du CSA, qui prévoit une indemnité de départ supérieure à douze (12) mois de rémunération, est toujours conclu sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires. Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires prend acte, approuve et ratifie, dans la mesure où cela est nécessaire et applicable, la conclusion du CFO Agreement, y compris la disposition qui prévoit une indemnité de départ s'élevant à dixhuit (18) mois de rémunération en cas de résiliation du CFO Agreement par Nyxoah Inc. sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement direct ou indirect du contrôle de Nyxoah Inc.

1. Réélection de Robelga SRL (représentée par son représentant permanent Robert Taub) en tant qu'administrateur

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide de réélire Robelga SRL, représentée par son représentant permanent Robert Taub, en tant qu'administrateur de la Société jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Robelga SRL sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d'administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu'adoptée par l'assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

1. Réélection de Jürgen Hambrecht en tant qu'administrateur indépendant

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide de réélire Jürgen Hambrecht en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du CSA et du principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020 jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Jürgen Hambrecht sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d'administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu'adoptée par l'assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

• 1. Réélection de Kevin Rakin en tant qu'administrateur indépendant Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide de réélire Kevin Rakin en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du CSA et du principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020 jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Kevin Rakin sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d'administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu'adoptée par l'assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.
• 1. Réélection de Rita Johnson-Mills en tant qu'administrateur indépendant Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide de réélire Rita Johnson-Mills en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du CSA et du principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020 jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Rita Johnson-Mills sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d'administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu'adoptée par l'assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.
• 1. Réélection de Virginia Kirby en tant qu'administrateur indépendant

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide de réélire Virginia Kirby en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du CSA et du principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020 jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Virginia Kirby sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d'administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu'adoptée par l'assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

• 1. Réélection de Wildman Ventures LLC (représentée par son représentant permanent Daniel Wildman) en tant qu'administrateur indépendant Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide de réélire Wildman Ventures LLC, représentée par son représentant permanent Daniel Wildman, en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du CSA et du principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020 jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Wildman Ventures LLC sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d'administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu'adoptée par l'assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.
• 1. Réélection de Pierre Gianello en tant qu'administrateur

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide de réélire Pierre Gianello en tant qu'administrateur de la Société jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Pierre Gianello sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d'administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu'adoptée par l'assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

• 1. Réélection de Olivier Taelman en tant qu'administrateur Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide de réélire Olivier Taelman en tant qu'administrateur de la Société jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Olivier Taelman comme administrateur ne sera pas rémunéré.
  2. 1. Approbation de la rémunération du commissaire pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver la rémunération du commissaire pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 comme suit : (i) 485.782 EUR (hors TVA) pour le contrôle des comptes annuels et des comptes annuels consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 et (ii) 228.750 EUR (hors TVA) pour d'autres missions d'attestation, de missions de conseils fiscaux, et d'autres missions extérieures à la mission révisorale.
• 1. Renouvellement du mandat de Ernst et Young Réviseurs d'Entreprises SRL, avec comme représentant permanent M. Thomas Meurice, en tant que commissaire, sur proposition du conseil d'administration de la Société basée sur la proposition reçue du Comité d'Audit, et décision relative à la rémunération pour l'exercice du mandat de commissaire Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver le renouvellement du mandat de Ernst et Young Réviseurs d'Entreprises SRL (RPM 0446.334.711), dont le siège statutaire est situé Kouterveldstraat 7b boîte 1, 1831 Diegem,

Belgique, représentée de manière permanente par M. Thomas Meurice, en tant que commissaire de la Société, avec effet immédiat pour une période de trois ans, jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2028 et qui statuera sur les comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2027. La rémunération pour le mandat de commissaire (y compris les services d'audit pour les filiales de la Société) s'élèvera au maximum à 650.000 EUR par an (hors TVA et frais ).

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

1. Ajout de paragraphes à la fin de l'article 13 des statuts de la Société afin d'introduire le droit de désigner des administrateurs pour les actionnaires ayant détenu au moins cinq pour cent (5%) des actions en circulation de la Société sous forme nominative de manière continue pendant une période d'au moins trois (3) ans

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires décide d'ajouter les paragraphes suivants à la fin de l'article 13 des statuts de la Société :

« Article 13 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

(...)

Tout actionnaire, ou groupe d'actionnaires affiliés agissant de concert, qui a détenu (ou détiendra à la date de la nomination concernée) au moins cinq pour cent (5 %) des actions en circulation de la société sous forme nominative de manière continue pendant une période d'au moins trois (3) ans calculée à la date de la nomination de l'administrateur concerné (chacun de ces actionnaires ou groupes d'actionnaires étant dénommé comme un « Actionnaire Stable ») aura le droit qu'un (1) administrateur (un « Administrateur d'Actionnaire Stable ») soit nommé à l'assemblée générale annuelle des actionnaires sur la base de sa désignation contraignante. Dans le cas où il y a plus de deux (2) Actionnaires Stables, seuls les deux (2) Actionnaires Stables les plus importants auront un droit de désignation contraignant.

Le droit de désignation contraignant de l'Actionnaire Stable concerné s'appliquera également en cas de vacance du mandat de l'Administrateur d'Actionnaire Stable concerné. Dans ce cas, l'Actionnaire Stable aura le droit de demander au conseil d'administration de nommer, dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date à laquelle l'Actionnaire Stable concerné a exercé ce droit de désignation contraignant, un Administrateur d'Actionnaire Stable de remplacement à titre provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires.

La désignation contraignante devra être soumise par écrit par l'Actionnaire Stable concerné au conseil d'administration, accompagnée de toute information qui pourrait être nécessaire ou utile en vue de la nomination de l'Administrateur d'Actionnaire Stable, au moins septante-cinq (75) jours calendaires avant l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à se prononcer sur la nomination de l'administrateur (ou, en cas de cooptation par le conseil d'administration, dans les trente (30) jours calendaires suivant la date à laquelle le mandat de l'Administrateur d'Actionnaire Stable concerné est devenu vacant). Le conseil d'administration peut, à sa discrétion, renoncer à ce délai.

Pour autant que l'Actionnaire Stable qui a procédé à la désignation remplisse toujours les critères d'Actionnaire Stable à la date de l'assemblée générale des actionnaires annuelle (ou de la réunion du conseil d'administration en cas de cooptation) appelée à se prononcer sur la nomination en question, la désignation faite par l'Actionnaire Stable sera contraignante et respectée lorsque l'assemblée générale des actionnaires annuelle décide (ou, en cas de cooptation, les administrateurs restants décident) de la nomination pour laquelle l'Actionnaire Stable concerné a exercé son droit de désignation contraignante conformément au présent article 13. Par dérogation, l'assemblée générale des actionnaires (ou les administrateurs restants en cas de cooptation) ne sera pas tenue de se conformer à la désignation contraignante concernée si la nomination de l'administrateur proposé conformément à la désignation contraignante concernée devait avoir pour conséquence que la composition du conseil d'administration ne répondrait plus aux exigences minimales obligatoires imposées par l'article 7:86 ou tout autre article applicable du Code des sociétés et des associations. »

1. Procuration au notaire

Proposition de décision : L'assemblée générale des actionnaires confère au notaire instrumentant, ainsi qu'à tout autre notaire de « Berquin Notaires », tous pouvoirs pour rédiger et signer une version remaniée des statuts de la Société et pour les déposer dans la base de données appropriée conformément à la loi applicable.

EXPOSE DU PRESIDENT (SUITE)

Le président poursuit son exposé avec les constatations suivantes à propos de la légalité de la réunion concernant les convocations, l'accès à la réunion, le quorum de présence, le droit de vote et le quorum de majorité exigé.

I. Convocations

Avant l'ouverture de la séance, les justificatifs des avis de convocation, parus au Moniteur belge et dans la presse, ont été remis au président. Le président a constaté que les dates de parution des avis sont les suivantes:

a) le Moniteur belge du 9 mai 2025 ;

b) l'Echo (papier) du 9 mai 2025.

Une communication a été envoyée aux différents bureaux de presse afin d'assurer la distribution internationale.

Le texte de la convocation, ainsi que les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance, ont par ailleurs été mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (https://investors.nyxoah.com/shareholder-information > Shareholders' Meetings) à partir du 9 mai 2025.

Le président a également constaté, en prenant connaissance de la copie des lettres envoyées ou le cas échéant des e-mails, qu'une convocation a été envoyée par lettre ou le cas échéant par un e-mail (si une adresse électronique a été communiquée à la société pour communiquer par ce moyen de communication) le 9 mai 2025 aux titulaires d'actions nominatives et aux titulaires de droits de souscription nominatifs ainsi qu'aux administrateurs et au commissaire.

Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de titulaires d'obligations convertibles nominatives, ni de titulaires de parts bénéficiaires nominatives, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société.

II. Vérification des pouvoirs des participants à l'assemblée

Concernant la participation à la présente assemblée, le président a vérifié si les articles 26 et 27 des statuts ont été respectés, ce qui moi, notaire, a été confirmé par le président; les différentes pièces à l'appui ainsi que les procurations seront conservées dans les archives de la Société.

III. Quorum de présence et de vote

a) En ce qui concerne le quorum de présence , le président constate que :

• les actionnaires représentés (comprenant les actionnaires ayant voté par correspondance) à l'assemblée générale annuelle détiennent 14.568.643 actions; et

• les actionnaires représentés (comprenant les actionnaires ayant voté par correspondance) à l'assemblée générale extraordinaire détiennent 14.676.002 actions,

sur un total de 37.429.265 actions émises par la Société.

Il n'y a pas d'exigence particulière de quorum pour la délibération et le vote des résolutions proposées dans l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle.

Conformément à l'article 7:153 du Code des sociétés et des associations, au moins 50% du capital doit être présent ou représenté pour la délibération et le vote des résolutions proposées au 1 er point de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.

En ce qui concerne l'assemblée générale extraordinaire, il apparaît que la moitié au moins du capital n'est pas présent ou représenté à la présente assemblée. Par conséquent, la présente assemblée ne peut valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire. L'assemblée peut toutefois valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire.

Le président annonce qu'une deuxième assemblée générale extraordinaire ayant le même ordre du jour sera convoquée le mercredi 2 juillet 2025 à 14 heures CET, laquelle délibérera et statuera sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents ou représentés. Cette seconde assemblée générale extraordinaire délibérera valablement sur les propositions de résolution quel que soit le nombre d'actionnaires présents ou représentés.

b) Conformément au Code des sociétés et des associations, les décisions proposées dans l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité simple des voix valablement émises par les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée générale concernée.

c) Conformément à l'article 29 des statuts, chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'exposé du président qui précède est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire.

QUESTIONS

Le président constate qu'aucune question n'a été posée par écrit à l'avance.

MODALITES DU SCRUTIN

Les totaux exacts des votes par correspondance et des votes par procuration sont repris dans le procès-verbal.

Le président rappelle également que conformément au droit applicable, les décisions proposées dans l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité simple des voix valablement émises par les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée générale concernée.

DELIBERATION - RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance et discussion sur les comptes annuels et les rapports.

Le président demande l'approbation de l'assemblée d'acter dans le procès-verbal qu'il est dispensé de donner lecture des documents énumérés ci-après dont les actionnaires ont pris suffisamment connaissance :

a. les comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024;

• c. le rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024;
• d. le rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024;
• e. le rapport du commissaire sur les comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024; et
• f. le rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 et de l'affectation du résultat proposée.

Le président soumet à l'assemblée la proposition d'approuver les comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 et l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration.

Vote :

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 14.568.643

2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643

dont

POUR	14.568.643
CONTRE	0
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

TROISIEME RESOLUTION : Décharge des administrateurs.

Le président soumet à l'assemblée la proposition d'accorder la décharge à chacun des administrateurs qui était en fonction au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024 pour l'exercice de leurs mandats au cours de cet exercice social.

Vote :

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 14.568.643

2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643

dont

POUR	13.692.960
CONTRE	875.683
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

QUATRIEME RESOLUTION : Décharge du commissaire

Le président soumet à l'assemblée la proposition d'accorder la décharge au commissaire qui était en fonction au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024 pour l'exercice de son mandat au cours de cet exercice social.

Vote:

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés: 14.568.643

2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643 dont

POUR	14.568.643
CONTRE	0
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

CINQUIEME RESOLUTION : Prise de connaissance et approbation du rapport de rémunération.

Le président demande l'approbation de l'assemblée d'acter dans le procès-verbal qu'il est dispensé de donner lecture du rapport de rémunération, dont les actionnaires ont pris suffisamment connaissance.

Le président soumet à l'assemblée la proposition d'approuver le rapport de rémunération. Vote:

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés: 14.568.643

2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643

dont

POUR	12.919.599
CONTRE	1.649.044
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

SIXIEME RESOLUTION : Prise de connaissance et approbation de la politique de rémunération modifiée afin de permettre la prolongation du délai de préavis convenu contractuellement (ou des indemnités équivalentes en lieu et place du préavis) ou de l'indemnité de départ avec les membres de la direction exécutive et d'apporter certaines autres modifications.

Sur recommandation du comité de rémunération, le conseil d'administration propose de modifier (entre autres) la section 4.6 de la politique de rémunération de la Société (i) afin de permettre des délais de préavis contractuellement convenus (ou des indemnités équivalentes en lieu et place du préavis) ou des indemnités de départ pour les membres de la direction exécutive jusqu'à douze mois, et (ii) sous réserve de l'approbation spécifique et individuelle de l'assemblée générale des actionnaires de la Société et sous réserve du respect de toute autre exigence et procédure applicable imposée par la CSA à cet égard, afin d'autoriser des délais de préavis (ou des indemnités équivalentes en lieu et place du préavis) ou des indemnités de départ pour les membres de la direction exécutive supérieures à douze mois et/ou des délais de préavis (ou des indemnités équivalentes en lieu et place du préavis) ou des indemnités de départ déclenchées par un changement de contrôle de la Société.

Le président soumet à l'assemblée la proposition d'approuver la politique de rémunération modifiée telle que proposée par le conseil d'administration.

Vote:

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés: 14.568.643 2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643

dont

POUR	13.526.138
CONTRE	1.042.505
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

SEPTIEME RESOLUTION : Autorisation du Conseil d'Administration, conformément aux articles 7:92 et 7:151 du CSA, de conclure un avenant aux accords conclus avec M. Olivier Taelman, CEO de la Société, afin de prévoir une indemnité de départ s'élevant à dix-huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation des accords sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement de contrôle.

Avec effet au 1er septembre 2021, la Société a conclu un accord de prestation de service avec M. Olivier Taelman, CEO de la Société. Avec effet au 19 août 2024, Nyxoah Inc., une filiale en propriété exclusive de la Société, a conclu un accord avec M. Olivier Taelman relatif à l'emploi de M. Olivier Taelman auprès de Nyxoah Inc. (ensemble avec l'accord de prestation de service, les « CEO Agreements »). Le Conseil d'Administration propose de conclure un avenant aux CEO Agreements afin de prévoir une indemnité de départ s'élevant à dix-huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation des CEO Agreements par la Société, respectivement Nyxoah Inc., sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement de contrôle de la Société (le « CEO Addendum »). Conformément à l'article 7:92 du CSA, un accord avec un administrateur exécutif ou une autre personne chargée de la gestion journalière au sens de l'article 3:6, § 3, troisième alinéa du CSA, qui prévoit une indemnité de départ supérieure à douze (12) mois de rémunération, est toujours conclu sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires. L'article 7:151 du CSA prévoit que seule l'assemblée générale des actionnaires d'une société cotée peut accorder à des tiers des droits qui ont un impact substantiel sur le patrimoine de la société ou qui donnent lieu à une responsabilité de la société lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la société ou d'un changement de contrôle de la société.

Le président soumet à l'assemblée la proposition d'autoriser et approuver, dans la mesure où cela est nécessaire et applicable, la conclusion du CEO Addendum afin de prévoir une indemnité de départ s'élevant à dix-huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation des CEO Agreements par la Société, respectivement Nyxoah Inc., sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement de contrôle de la Société.

Vote:

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés: 14.568.643 2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643 dont

POUR	13.680.523
CONTRE	888.120
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

HUITIEME RESOLUTION : Approbation, conformément à l'article 7:92 du CSA, de l'accord conclu avec M. John Landry, CFO de la Société, qui prévoit une indemnité de départ s'élevant à dix-huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation de l'accord sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement de contrôle

Avec effet au 4 novembre 2024, Nyxoah Inc., une filiale en propriété exclusive de la Société, a conclu un accord avec M. John Landry, en vertu duquel il agira en tant que Chief Financial Officer de la Société et de ses filiales (le « CFO Agreement »). Le CFO Agreement prévoit une indemnité de départ s'élevant à dix-huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation du CFO Agreement par Nyxoah Inc. sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement de contrôle direct ou indirect de Nyxoah Inc. Conformément à l'article 7:92 du CSA, un accord avec un administrateur exécutif ou une autre personne chargée de la gestion journalière au sens de l'article 3:6, § 3, troisième alinéa du CSA, qui prévoit une indemnité de départ supérieure à douze (12) mois de rémunération, est toujours conclu sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires.

Le président soumet à l'assemblée la proposition d'approuver et ratifier, dans la mesure où cela est nécessaire et applicable, la conclusion du CFO Agreement, y compris la disposition qui prévoit une indemnité de départ s'élevant à dix-huit (18) mois de rémunération en cas de résiliation du CFO Agreement par Nyxoah Inc. sans motif dans les trois (3) mois suivant un changement direct ou indirect du contrôle de Nyxoah Inc.

Vote:

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés: 14.568.643

2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643

dont

POUR	13.680.523
CONTRE	888.120
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

NEUVIEME RESOLUTION : Réélection de Robelga SRL (représentée par son représentant permanent Robert Taub) en tant qu'administrateur.

Le président soumet à l'assemblée la proposition de réélire Robelga SRL, représentée par son représentant permanent Robert Taub, en tant qu'administrateur de la Société jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Robelga SRL sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d'administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu'adoptée par l'assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

Vote:

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés: 14.568.643

2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643

dont

POUR	13.538.575
CONTRE	1.030.068
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

DIXIEME RESOLUTION : Réélection de Jürgen Hambrecht en tant qu'administrateur indépendant.

Le président soumet à l'assemblée la proposition de réélire Jürgen Hambrecht en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du CSA et du principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020 jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Jürgen Hambrecht sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d'administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu'adoptée par l'assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

Vote:

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés: 14.568.643

2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643

dont

POUR	13.063.789
CONTRE	1.504.854
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

ONZIEME RESOLUTION : Réélection de Kevin Rakin en tant qu'administrateur indépendant.

Le président soumet à l'assemblée la proposition de réélire Kevin Rakin en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du CSA et du principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020 jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Kevin Rakin sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d'administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu'adoptée par l'assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

Vote:

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés: 14.568.643 2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643

dont

POUR	13.406.822
CONTRE	1.161.821
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

DOUZIEME RESOLUTION : Réélection de Rita Johnson-Mills en tant qu'administrateur indépendant.

Le président soumet à l'assemblée la proposition de réélire Rita Johnson-Mills en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du CSA et du principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020 jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Rita Johnson-Mills sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d'administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu'adoptée par l'assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

Vote:

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés: 14.568.643

2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643

dont
------	--

POUR	13.962.104
CONTRE	606.539
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

TREIZIEME RESOLUTION : Réélection de Virginia Kirby en tant qu'administrateur indépendant

Le président soumet à l'assemblée la proposition de réélire Virginia Kirby en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du CSA et du principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020 jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Virginia Kirby sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d'administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu'adoptée par l'assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

Vote:

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés: 14.568.643

2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643

dont

POUR	14.568.643
CONTRE	0
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

QUATORZIEME RESOLUTION : Réélection de Wildman Ventures LLC (représentée par son représentant permanent Daniel Wildman) en tant qu'administrateur indépendant.

Le président soumet à l'assemblée la proposition de réélire Wildman Ventures LLC, représentée par son représentant permanent Daniel Wildman, en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du CSA et du principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020 jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Wildman Ventures LLC sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d'administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu'adoptée par l'assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

Vote:

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés: 14.568.643

2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643

dont

POUR	13.063.127
CONTRE	1.505.516
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

QUINZIEME RESOLUTION : Réélection de Pierre Gianello en tant qu'administrateur.

Le président soumet à l'assemblée la proposition de réélire Pierre Gianello en tant qu'administrateur de la Société jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Pierre Gianello sera rémunéré de la manière prévue pour les membres non exécutifs du conseil d'administration dans la politique de rémunération de la Société telle qu'adoptée par l'assemblée générale des actionnaires et, en ce qui concerne la rémunération en espèces, tel que décidé par l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 8 juin 2022.

Vote:

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés: 14.568.643 2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643

dont

POUR	13.538.575
CONTRE	1.030.068
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

SEIZIEME RESOLUTION : Réélection de Olivier Taelman en tant qu'administrateur.

Le président soumet à l'assemblée la proposition de réélire Olivier Taelman en tant qu'administrateur de la Société jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026. Le mandat de Olivier Taelman comme administrateur ne sera pas rémunéré.

Vote:

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés: 14.568.643

2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643 dont

POUR	13.692.960
CONTRE	875.683
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION : Approbation de la rémunération du commissaire pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

Le président soumet à l'assemblée la proposition d'approuver la rémunération du commissaire pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 comme suit : (i) 485.782 EUR (hors TVA) pour le contrôle des comptes annuels et des comptes annuels consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 et (ii) 228.750 EUR (hors TVA) pour d'autres missions d'attestation, de missions de conseils fiscaux, et d'autres missions extérieures à la mission révisorale.

Vote:

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés: 14.568.643

2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643

dont

POUR	14.568.643
CONTRE	0
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

DIX-HUITIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat de Ernst et Young Réviseurs d'Entreprises SRL, avec comme représentant permanent M. Thomas Meurice, en tant que commissaire, sur proposition du conseil d'administration de la Société basée sur la proposition reçue du Comité d'Audit, et décision relative à la rémunération pour l'exercice du mandat de commissaire

Le président soumet à l'assemblée la proposition d'approuver le renouvellement du mandat de Ernst et Young Réviseurs d'Entreprises SRL (RPM 0446.334.711), dont le siège statutaire est situé Kouterveldstraat 7b boîte 1, 1831 Diegem, Belgique, représentée de manière permanente par M. Thomas Meurice, en tant que commissaire de la Société, avec effet immédiat pour une période de trois ans, jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2028 et qui statuera sur les comptes annuels pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2027. La rémunération pour le mandat de commissaire (y compris les services d'audit pour les filiales de la Société) s'élèvera au maximum à 650.000 EUR par an (hors TVA et frais ).

Vote:

Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés: 14.568.643

2/ Proportion du capital représentée par ces votes : 38,92 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 14.568.643

dont

POUR	14.568.643
CONTRE	0
ABSTENTION	0

La résolution a dès lors été acceptée.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En ce qui concerne l'assemblée générale extraordinaire, il apparaît que la moitié au moins du capital n'est pas présent ou représenté à la présente assemblée tel que requis par l'article 7:153 du Code des sociétés et des associations.

Par conséquent, la présente assemblée ne peut valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.

Le président annonce qu'une deuxième assemblée générale extraordinaire ayant le même ordre du jour sera convoquée le mercredi 2 juillet 2025 à 14 heures CET, laquelle délibérera et statuera sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents ou représentés. Cette seconde assemblée générale extraordinaire délibérera valablement sur les propositions de résolution quel que soit le nombre d'actionnaires présents ou représentés.

CLAUSES FINALES NOTARIALES

INFORMATION - CONSEIL

Les actionnaires, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, déclarent que le notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.

DROIT D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers)

Droit d'écriture de cent euros (100,00 EUR), payé sur déclaration par le notaire soussigné. COPIE ACTE (NABAN)

Une copie officielle du présent acte sera disponible dans la Banque des Actes Notariés (NABAN). Cette banque de données n'est accessible que moyennant une carte e-ID ou l'app "itsme".

LECTURE

Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article 12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet d'acte communiqué préalablement.

L'acte entier a été commenté par le notaire.

IDENTITE

Le notaire confirme les données d'identité du président au vu de sa carte d'identité.

CLOTURE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée est clôturée.

DONT PROCES-VERBAL

Dressé lieu et date que dessus.

Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et moi, notaire, avons signé.