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Immobel NV

Pre-Annual General Meeting Information Mar 17, 2025

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Pre-Annual General Meeting Information

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IMMOBEL

société anonyme Boulevard Anspach 1 - 1000 Bruxelles RPM Bruxelles 0405.966.675 (la « Société »)

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

Les actionnaires sont invités à assister à (A.) l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le jeudi 17 avril 2025 à 9h30, et, immédiatement après, à (B.) l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra devant le notaire Yorik Desmyttère dans les bureaux de la Société situés Boulevard Anspach 1 à 1000 Bruxelles avec l'ordre du jour repris ci-dessous.

Comme les années précédentes, les actionnaires ont toujours la possibilité de participer par courrier ou par procuration et de soumettre des questions écrites avant l'assemblée. Afin de faciliter l'établissement de la liste de présences, nous prions les actionnaires de se présenter au moins 30 minutes avant le début de la réunion, soit au plus tard à 9h00.

A. ORDRE DU JOUR DU ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

    1. Présentation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2024.
    1. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2024 et affectation du résultat : Proposition d'approuver les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024, y compris l'affectation du résultat telle que déterminée par le conseil d'administration, en particulier : proposition d'affecter le solde du bénéfice à reporter, soit 109.127.407,90 EUR, à un nouveau report.
    1. Décharge aux administrateurs pour l'exercice 2024 : Proposition d'accorder la décharge aux administrateurs (actuels et anciens) de la société pour l'exercice de leurs fonctions au cours de l'exercice financier clôturé le 31 décembre 2024.
    1. Décharge au commissaire pour l'exercice 2024 : Proposition de donner décharge au commissaire KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL, représenté par Filip De Bock, pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2024.
    1. Nomination d'un représentant permanent supplémentaire du commissaire : Sur recommandation du conseil d'administration et du comité d'audit et des risques, proposition de désigner Monsieur Frederic Poesen en tant que co-représentant permanent du commissaire, qui élit domicile au siège de KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL.
    1. Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice 2024 : Proposition d'approuver le rapport de rémunération relatif aux rémunérations payées aux administrateurs et aux membres du comité exécutif au cours de l'exercice 2024.

    1. Approbation de la clause de changement de contrôle : Proposition d'approuver, et pour autant que besoin, de ratifier la clause de changement de contrôle figurant dans la convention de crédit d'un montant de EUR 135.000.000 entre, notamment, la Société en tant qu'emprunteur et BNP Paribas Fortis SA/NV, KBC Bank NV et Belfius Bank NV en tant que prêteurs, conformément à l'article 7 :151 du Code des Sociétés et des Associations.
    1. Varia

B. ORDRE DU JOUR DU ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

1. Renouvellement de l'autorisation d'augmentation du capital autorisé.

1.1. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration concernant le renouvellement de l'autorisation relative au capital autorisé, établi conformément à l'article 7:199, deuxième alinéa, du Code des sociétés et des associations (le « CSA »), indiquant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et exposant les objectifs poursuivis.

1.2. Approbation de l'autorisation

Proposition de résolution : L'assemblée générale décide :

(a) de renouveler l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois d'un montant total maximum de nonante-sept millions d'euros (97.000.000 EUR), et ce conformément aux conditions et modalités énoncées dans le rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 7:199 CSA. L'autorisation est valable pendant une nouvelle période de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire; et

(b) de renouveler l'autorisation donnée au conseil d'administration, pour une période de trois (3) ans à compter de la date de la présente assemblée générale, d'utiliser le capital autorisé de la manière décrite ci-dessus, en cas d'offre publique d'achat sur les titres de la Société dans les limites prévues par la loi.

Par conséquent, l'assemblée générale décide de remplacer les mots « 28 mai 2020 » par « 17 avril 2025 » à l'article 11 (« Capital autorisé ») des statuts de la Société.

2. Renouvellement de l'autorisation d'acquisition et aliénation d'actions propres.

Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de renouveler l'autorisation donnée au conseil d'administration d'acquérir et d'aliéner des actions propres pour une nouvelle période de, respectivement, trois (3) ans et cinq (5) ans. Par conséquent, l'assemblée générale décide de remplacer les mots « 28 mai 2020 » par « 17 avril 2025 » à l'article 12 (« Acquisition & aliénation d'actions propres ») des statuts de la Société.

3. Nominations.

3.1. Renouvellement du mandat d'un administrateur :

Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de M.J.S. Consulting BV, représentée par sa représentante permanente, Madame Michèle SIOEN, en

qualité d'administrateur pour une période de quatre (4) ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2029.

3.2. Cooptation:

Proposition de résolution L'assemblée générale décide d'élire définitivement en qualité d'administrateur indépendant Holding Saint Charles SAS, représentée par son représentant permanent, Monsieur Eric DONNET, en vue d'achever le mandat d'administrateur de Astrid De Lathauwer CommV., représentée par sa représentante permanente, Madame Astrid De Lathauwer, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2028.

4. Indépendance administrateurs.

Proposition de résolution : L'assemblée générale décide d'élire définitivement en qualité d'administrateur indépendant Holding Saint Charles SAS, représentée par son représentant permanent, Monsieur Eric DONNET, en vue d'achever le mandat d'administrateur de Astrid De Lathauwer CommV., représentée par sa représentante permanente, Madame Astrid De Lathauwer, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2028.

5. Modification de l'article 3 des statuts de la Société.

Proposition de décision : L'assemblée générale décide de modifier l'adresse e-mail de la Société, figurant à l'article 3 « Siège, site internet et adresse électronique » des statuts, en remplaçant « [email protected] » par « [email protected] ». Par conséquent, l'assemblée générale décide de remplacer dans l'article 3 « Siège, site internet et adresse électronique » des statuts les mots « [email protected] » par « [email protected] ».

6. Pouvoirs à l'organe d'administration pour exécuter les décisions prises.

Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les décisions prises.

7. Procuration pour la coordination des statuts.

Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de conférer au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de « Berquin Notaires » SRL, tous pouvoirs afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la Société dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.

8. Procuration pour les formalités.

Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à Madame Stéphanie DE WILDE et/ou Madame Auriane VAN LIEDEKERKE, qui, à cet effet, élisent chacune domicile au siège de la Société, chacune agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, et au Guichet des entreprises, afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires découlant de la présente assemblée, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, du Guichet des Entreprises et de l'administration de la TVA et afin d'établir et de déposer tous les documents nécessaires auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent.

9. Divers.

FORMALITES

CONDITIONS D'ADMISSION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le droit des actionnaires de participer et de voter à l'assemblée générale est subordonné au respect des deux conditions cumulatives suivantes :

• Date d'enregistrement

Conformément à l'article 29 des statuts, le droit de participer à une assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale, c'est-à-dire à vingt-quatre heures (heure belge) le jeudi 3 avril 2025 (la « Date d'Enregistrement ») soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale.

• Notification

En outre, les actionnaires qui souhaitent participer à cette assemblée générale sont invités, au plus tard le vendredi 11 avril 2025 :

  • titulaires d'actions dématérialisées :

à présenter au siège de la Société/aux banques BNP PARIBAS FORTIS, ING BELGIUM, KBC BANK et BANK DEGROOF PETERCAM, une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou leur teneur de compte agréé, justifiant du nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire sur leurs comptes à la Date d'Enregistrement, et pour lesquelles l'actionnaire a déclaré son intention de participer à l'assemblée générale. L'actionnaire concerné devra également confirmer sa participation par écrit, par courrier électronique ([email protected]) ou par lettre ordinaire adressée à la Société, en indiquant le nombre d'actions avec lesquelles il souhaite participer à l'assemblée générale.

  • titulaires d'actions nominatives :

à confirmer leur participation à l'assemblée générale par courrier électronique ([email protected]) ou par lettre ordinaire adressée à la Société, en indiquant le nombre d'actions avec lesquelles ils souhaitent participer à l'assemblée générale.

PROCURATIONS – VOTE PAR CORRESPONDANCE

Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration ou par lettre doivent utiliser les formulaires approuvés par le conseil d'administration et mis à disposition par la Société ou peuvent en faire la demande par courrier électronique ([email protected]).

Sauf dans les cas autorisés par le CSA, un actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire.

Ces documents doivent être entièrement complétés et signés et envoyés à la Société soit par courrier

électronique ([email protected]), soit par courrier postal au siège social de la Société. Le courrier électronique ou postal doit être accompagné d'une copie scannée ou photographiée (mais clairement lisible) des formulaires correspondants. Ces formulaires servent également de confirmation de participation.

Un modèle de ces formulaires peut être obtenu sur simple demande au siège de la Société et peut également être téléchargé sur www.immobelgroup.com, section "Actionnaires" - "Assemblées générales".

Les actionnaires nominatifs qui ne souhaitent pas assister personnellement à l'assemblée générale mais qui souhaitent voter par procuration ou par lettre doivent remplir le formulaire joint à leur convocation individuelle et renvoyer le formulaire original à la Société au plus tard le vendredi 11 avril 2025, en respectant les formalités énoncées ci-dessus. Les propriétaires d'actions dématérialisées qui souhaitent voter par procuration ou par lettre doivent remettre le formulaire disponible sur le site web, accompagné de l'attestation susmentionnée, à l'une des institutions bancaires susmentionnées ou par e-mail ou par courrier à la Société, dans le même délai.

LE DROIT D'AJOUTER DES SUJETS À L'ORDRE DU JOUR ET DE DÉPOSER DES PROPOSITIONS DE DÉCISIONS

Conformément aux conditions énoncées à l'article 7:130 du CSA, un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 3 % du capital de la Société peuvent ajouter des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale et soumettre des propositions de résolution concernant des points inscrits à l'ordre du jour ou de nouveaux points à ajouter à l'ordre du jour. Ceci au moyen d'une notification écrite qui doit être reçue par la Société au plus tard le mercredi 26 mars 2025 par courrier électronique ([email protected]) ou par courrier postal au siège de la Société.

Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété au plus tard le mercredi 2 avril 2025. En même temps, les formulaires de procuration mis à jour seront disponibles sur le site web de la Société.

Toutes les procurations précédemment soumises resteront valables pour les points de l'ordre du jour qui y sont mentionnés. Par exception à ce qui précède, le mandataire peut, pour les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale pour lesquels de nouvelles propositions ont été soumises, s'écarter des instructions données par le mandataire, si l'exécution de ces instructions peut porter préjudice aux intérêts du mandataire. Le mandataire doit en informer le donneur de procuration. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux points à l'ordre du jour de l'assemblée générale ou s'il doit s'abstenir.

DROIT DE POSER DES QUESTIONS

Sous réserve du droit des actionnaires de poser des questions au cours de l'assemblée générale, conformément à l'article 7:139 du CSA, ils sont également autorisés à soumettre des questions écrites au conseil d'administration et au commissaire aux comptes avant l'assemblée générale, en soumettant ces questions à la Société par courrier ou par courriel au plus tard le vendredi 11 avril 2025.

La Société répondra à ces questions au plus tard le jour de l'assemblée générale (avant le vote), à condition que l'actionnaire concerné remplisse les formalités d'admission à l'assemblée générale susmentionnées et que la communication de données ou de faits ne soit pas de nature à nuire à la Société ou à enfreindre les engagements de confidentialité pris par la Société ou ses administrateurs.

DOCUMENTS

Toutes notifications à la Société du chef de la présente convocation doivent être adressées à:

IMMOBEL SA Att. Stephanie De Wilde, Chief Legal Officer Boulevard Anspach 1, BE-1000 Bruxelles Belgique

e-mail : [email protected]

Tous les documents requis par la loi pour être mis à la disposition des actionnaires pour l'assemblée générale et d'autres informations sont disponibles sur le site web (www.immobelgroup.com), section "Actionnaires" - "Assemblées générales", ainsi qu'au siège de la Société.

VIE PRIVÉE

La Société est responsable du traitement des données personnelles qu'elle reçoit des actionnaires et des fiduciaires dans le cadre de l'assemblée générale, en particulier les données d'identification, les coordonnées, les informations sur les actions détenues, les instructions de vote et le comportement de vote. La Société traitera ces données pour gérer et contrôler la participation à l'assemblée, la séance de questions-réponses et le processus de vote conformément aux lois applicables. À cette fin, la Société invoque ses obligations légales concernant la convocation des actionnaires et l'organisation de l'assemblée, ainsi que ses intérêts légitimes à assurer la validité des votes et à analyser les résultats. La Société peut partager ces données avec ses affiliés et prestataires de services qui l'aident à poursuivre les objectifs susmentionnés. La Société ne conservera pas ces données plus longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs (en particulier, les procurations, les confirmations de participation et les listes de présence seront conservées aussi longtemps que les procès-verbaux de l'assemblée générale doivent être conservés pour se conformer aux lois applicables). La Société traite les données personnelles des actionnaires et des administrateurs conformément à sa politique de confidentialité, qui est disponible en ligne sur le lien suivant : https://www.immobelgroup.com/nl/beleid-inzakebescherming-van-de-persoonlijke-levenssfeer. Cette politique de confidentialité contient des informations complémentaires importantes sur le traitement de vos données par la Société dans ce contexte, y compris des explications sur vos droits ainsi que sur les obligations de la Société à cet égard.

Pour le Conseil d'Administration,

A3 MANAGEMENT SRL Président Exécutif du Conseil d'Administration (représentée par Marnix GALLE)

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