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Ion Beam Applications, SA

AGM Information Jan 9, 2025

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AGM Information

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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'IBA – 07/01/2025 – 10H00

I. Composition du bureau

La séance est ouverte à 10h00 sous la présidence de Saint-Denis SA (représentant permanent : M. Pierre Mottet), Président du Conseil d'Administration, conformément à l'article 26 des statuts.

Conformément à cette même disposition, le Président désigne le secrétaire. Le Président désigne en cette qualité Monsieur Christian Matton (Chief Legal Officer).

En vertu de l'article 26 des statuts, il revient à l'Assemblée générale de désigner deux scrutateurs.

Il a été procédé à la désignation de deux scrutateurs (qui présentent leur carte d'identité au secrétaire) :

  • o Jan Frans Wouters ; et
  • o Thierry Jean Bennert.

II. Constatation du respect des formalités de convocation

Après avoir souhaité la bienvenue aux actionnaires, le Président rappelle constate que les formalités de convocation à la présente Assemblée Générale Extraordinaire ont été remplies.

Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites, conformément aux articles 7:128 et suivants du Code des Sociétés et des Associations, par des annonces insérées :

  • au Moniteur Belge du 6 décembre 2024,
  • dans l'Echo du 6 décembre 2024,
  • dans d'autres medias via l'agence de presse GlobeNewswire le 6 décembre 2024 ; et
  • sur le site internet de la Société, à la même date.

Les pièces justificatives sont consignées et annexées au procès-verbal de la présente Assemblée en annexe 1.

III. Liste des présences et constatation du respect des formalités d'admission

La présente Assemblée Générale, étant une Assemblée Générale Extraordinaire, délibère valablement si la majorité des actions représentatives du capital est valablement présente ou représentée.

Le nombre d'actions admises au vote est compté.

A cette fin, le Secrétaire a établi la liste des présences. Cette liste comprend tous les actionnaires ayant satisfait aux formalités d'admission telles que décrites dans les convocations, c'est-à-dire les actionnaires qui ont fait la preuve du nombre d'actions dont ils étaient propriétaire à la Date d'Enregistrement (étant le 24 décembre 2024) et dont la notification d'intention de participer (ou la procuration) est parvenue à la Société au plus tard le jeudi 2 janvier 2025 à 16h00.

Il ressort de la liste des présences ainsi dressée que sont valablement admises à participer à l'Assemblée générale et à prendre part au vote :

Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) Société anonyme Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985

  • 17.336.642 actions (correspondant à 27.753.414 droits de vote, compte tenu du droit de vote double attaché aux actions nominatives inscrites depuis au moins deux ans de façon ininterrompue au nom de leur titulaire dans le registre nominatif)
  • sur un total de 30.282.218 actions émises, soit un quorum de 57,25 %. Le quorum de présences est dès lors atteint.

La liste des présences restera annexée au présent procès-verbal en annexe 2.

Les procurations et formulaires de vote par correspondance qui sont parvenus à la Société au plus tard le jeudi 2 janvier 2025 à 16h00, ainsi que les attestations d'enregistrement des actions, resteront également annexés au présent procès-verbal en annexe 3.

IV. Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire

L'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :

1 Prise de connaissance du rapport spécial établi par le conseil d'administration conformément à l'article 7:227, §1er, al. 2 du Code des sociétés et des associations (le « CSA ») relatif à l'octroi d'une facilité de paiement en vue de l'acquisition des actions de la Société par Management Anchorage SRL (« MA ») (le « Financement »).

Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis au vote.

2 Approbation de l'octroi du Financement par la Société.

Proposition de décision : approbation

V. Délibérations et votes

Point 1 de l'ordre du jour

Le point 1 de l'ordre du jour ne requiert pas de prise de décision et n'est donc pas mis au vote.

Point 2 de l'ordre du jour : Approbation de l'octroi du financement par la Société

Après comptage des votes, les résultats sont les suivants :

  • 26.856.303 voix pour ;
  • 815.537 voix contre ; et
  • 60.212 abstentions.

Ces comptes sont donc approuvés par l'Assemblée à concurrence de plus de 97,05%.

Questions éventuelles des actionnaires. Le Président donne la parole aux actionnaires. Il n'y a plus aucune question.

____________

Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) Société anonyme Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'Assemblée et aucune question n'étant restée sans réponse, le Président clôture cette Assemblée.

La séance est levée à 10h20.

Signature des membres du bureau :

Pierre Mottet (représentant permanent de Saint-Denis SA) Président du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale

Christian Matton

CLO et Secrétaire

Scrutateur Scrutateur

Jan Frans Wouters Thierry Jean Bennert

La liste des annexes suit en page suivante.

ANNEXES AU PV DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 7 JANVIER 2025

1. Avis de convocation et justificatifs

  • Convocations du 06/12/2024
  • Modèle de procuration
  • Formulaire de vote à distance
  • Publication des convocations au M.B. du 06/12/2024
  • Publication par encart dans l'Echo du 06/12/2024
  • Publication via GlobeNewswire le 06/12/2024

2. Liste des présences et des votes

Tableau Excel signé par le Président : tableau complété en séance contenant les votes.

3. Procurations, formulaires de vote et attestations d'enregistrement des actions

Documents parvenus à la Société au plus tard le jeudi 2 janvier 2025 à 16h.

4. Euroclear – Registre nominatif à la Date d'Enregistrement

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