BioSenic SA

Legal Proceedings Report • Feb 23, 2025

COMMUNIQUE DE PRESSE – INFORMATION PRIVILEGIÉE 23/02/2025

BioSenic a été informée par sa filiale du dépôt d'une déclaration de cessation de paiement de Medsenic auprès du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Mont-Saint-Guibert, Belgique, le 23 février 2025 à 18h30 – BIOSENIC (Euronext Bruxelles et Paris: BIOS) annonce avoir été informée le 20 février 2025 par la direction de sa filiale Medsenic du dépôt par cette dernière d'une déclaration de cessation de paiement le 18 février 2025. Une audience du Tribunal Judiciaire de Strasbourg se tiendra le 3 mars 2025 à huis-clos en chambre du conseil afin de statuer sur l'avenir financier de Medsenic.

Biosenic évalue les impacts financiers et comptables de cette déclaration. Il est attendu qu'un impairement doive être comptabilisé concernant la participation de Biosenic dans Medsenic. En outre, la créance de 1.220.000 EUR que Biosenic détient sur Medsenic ne sera probablement pas recouvrée.

L'accord obtenu par Biosenic avec deux créanciers obligataires afin de restructurer plus de 9 millions EUR de dettes, tel qu'annoncé par communiqué de presse (disponible ici), et qui prévoyait le transfert potentiel d'actions Medsenic n'est toutefois pas remis en cause en ce qu'il a été convenu en amont qu'en cas de cessation de paiements de Medsenic tout produit en numéraire provenant de la vente des actifs de Medsenic revenant à BioSenic sera distribué aux créanciers avec lesquels un accord a été obtenu. En tout état de cause, Biosenic s'est engagée à céder l'ensemble de sa participation dans Medsenic à ses créanciers d'ici au Q1 2026. Toutefois, en cas de dépôt de bilan de Medsenic, les actions détenues par Biosenic pourraient devenir sans valeur.

Biosenic reste en négociations avancées avec ses autres créanciers importants afin de tenter d'aboutir à des accords visant à réduire drastiquement son endettement.

Le financement de Biosenic reste de plus dans l'intervalle réalisé par le programme d'obligations convertibles du 21 juin 2024 fourni par Global Tech Opportunities 15. En vertu d'un amendement daté du 29 septembre 2024 à l'accord de souscription du 21 juin 2024, les obligations convertibles sont émises et souscrites en un maximum de neuf tranches (au lieu des sept tranches initialement convenues). L'engagement est réparti comme suit : (i) deux tranches de 300 000 EUR (déjà reçues), suivies de (ii) une tranche de 265 000 EUR (soit 200 000 EUR nets après frais, déjà reçus), (iii) cinq tranches de 210 000 EUR (dont une tranche déjà reçue) et (iv) une dernière tranche de 185 000 EUR.

Actuellement, une condition de liquidité s'applique à partir de la cinquième tranche, à savoir que la moyenne quotidienne des échanges sur 20 jours – ajustée pour exclure 10 % des valeurs extrêmes (c'est-à-dire les points de données des queues supérieure et inférieure) – doit être supérieure à 20 000 EUR avant le décaissement de la tranche. De plus, GTO 15 peut mettre fin au programme de financement en cas de survenance d'un événement de défaut, ce qui inclut des situations courantes telles qu'un défaut non remédié dans le cadre de l'accord de souscription du 21 juin 2024, la radiation des actions de la société, un défaut croisé lié à d'autres dettes financières de la société, ainsi que des événements ayant un effet matériel défavorable sur Biosenic (en tenant compte de la valeur nette consolidée des actifs ou du cours de l'action de la société).

Toutefois, à la suite de l'accord conclu avec ces 2 créanciers, Biosenic et GTO 15 sont actuellement engagés dans des discussions avancées visant à (i) modifier la répartition des tranches restantes, (ii) sécuriser potentiellement un financement supplémentaire et (iii) lever ou modifier les conditions associées (y compris la condition de liquidité) pour leur décaissement, afin de permettre la poursuite des activités de Biosenic.

À propos de BioSenic

BioSenic est une société de biotechnologie spécialisée dans le développement clinique de thérapies pour les maladies auto-immunes.

BioSenic est une société de biotechnologie de premier plan spécialisée dans le développement d'actifs cliniques issus de sa plateforme de trioxyde d'arsenic (ATO) de Medsenic. Les principales indications cibles de la plateforme auto-immune comprennent la maladie du greffon contre l'hôte (GvHD), le lupus érythémateux disséminé (SLE) et maintenant la sclérose systémique (ScS).

Suite à la fusion en octobre 2022, BioSenic a combiné les positions stratégiques et les forces de Medsenic et de Bone Therapeutics. La fusion permet spécifiquement à Medsenic/Biosenic de développer un arsenal entièrement nouveau de diverses formulations anti-inflammatoires et anti-auto-immunes

utilisant les propriétés immunomodulatrices de l'ATO/ATO oral (OATO). A présent que Medsenic a déclaré se trouver en cessation de paiement, Biosenic va se focaliser sur de nouveaux éventuels partenariats et sur l'éventuelle monétisation de ses autres actifs (ALLOB and JTA).

BioSenic est basée dans le parc scientifique de Louvain-la-Neuve à Mont-Saint-Guibert, en Belgique. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.biosenic.com.

A propos des principales technologies de Medsenic/BioSenic

La plateforme ATO possède des propriétés immunomodulatrices avec des effets fondamentaux sur les cellules activées du système immunitaire. Une application directe est son utilisation dans l'auto-immunité pour la traiter à son stade chronique et établi. La GvHD chronique est l'une des complications les plus courantes et les plus importantes sur le plan clinique, qui affecte la survie à long terme des greffes de cellules souches hématopoïétiques allogéniques (allo-CSH), un traitement curatif pour les patients atteints de maladies sanguines graves, y compris de cancers.

Medsenic a réalisé un essai clinique de phase 2 réussi avec la formulation intraveineuse d'ATO de BioSenic, Arscimed®, qui bénéficie du statut de médicament orphelin auprès de la FDA et de l'EMA, et a montré une bonne sécurité et une efficacité clinique significative pour la peau, les muqueuses et le tractus gastro-intestinal. La société prévoyait une étude internationale de confirmation de phase 3 avec sa nouvelle formulation orale d'ATO (OATO). OATO ciblera également les formes modérées à sévères de SLE. BioSenic développe également une nouvelle formulation d'OATO, dont la propriété intellectuelle est protégée, pour le traitement de la ScS, une maladie chronique grave qui affecte la peau, les poumons ou la vascularisation, et pour laquelle il n'existe pas de traitement efficace. Des études précliniques sur des modèles animaux pertinents soutiennent le lancement d'un essai clinique de phase 2, avec l'utilisation de nouvelles formulations immunomodulatrices d'IPA reconnus comme étant actifs sur le système immunitaire.

La société concentre actuellement ses activités de R&D et cliniques sur un développement sélectif et accéléré de sa plateforme auto-immune. Medsenic a cependant déclaré se trouver en cessation de paiement le 18 février 2025.

Pour plus d'informations, merci de contacter :

BioSenic SA

Finsys Management SRL, représentée par son représentant permanent Jean-Luc Vandebroek, administrateur-délégué ad interim investorrelations@biosenic.com

Certaines déclarations, croyances et opinions contenues dans le présent communiqué de presse sont de nature prospective et reflètent les attentes et les projections actuelles de la société ou, le cas échéant, des administrateurs de la société concernant des événements futurs. Du fait de leur nature, les déclarations prospectives impliquent un certain nombre de risques, d'incertitudes et d'hypothèses qui pourraient faire en sorte que les résultats ou événements réels diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus par les déclarations prospectives. Ces risques, incertitudes et hypothèses pourraient avoir une incidence négative sur le résultat et les effets financiers des plans et événements décrits dans le présent document. Une multitude de facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, l'évolution de la demande, de la concurrence et de la technologie, peuvent faire en sorte que les événements, les performances ou les résultats réels diffèrent considérablement de tout développement prévu. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué de presse concernant les tendances ou activités passées ne doivent pas être considérées comme une représentation que ces tendances ou activités se poursuivront à l'avenir. Par conséquent, la société décline expressément toute obligation ou tout engagement de publier une mise à jour ou une révision des déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué de presse en raison d'un changement des attentes ou d'un changement des événements, des conditions, des hypothèses ou des circonstances sur lesquels ces déclarations prospectives sont fondées. Ni la société, ni ses conseillers ou représentants, ni aucune de ses filiales, ni les dirigeants ou employés de ces personnes ne garantissent que les hypothèses sous-jacentes à ces énoncés prospectifs soient exemptes d'erreurs et n'acceptent aucune responsabilité quant à l'exactitude future des énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué de presse ou à la réalisation effective des développements prévus. Vous ne devez pas accorder une confiance excessive aux déclarations prévisionnelles, qui ne sont valables qu'à la date du présent communiqué de presse.