Capital/Financing Update • Apr 7, 2025
Capital/Financing Update
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Mont-Saint-Guibert, Belgique, le 7 avril 2025 à 20.30 – BIOSENIC (Euronext Bruxelles et Paris: BIOS) annonce avoir conclu un accord avec la Banque Européenne d'Investissement (la "BEI") pour la restructuration de ses dettes. Cet accord intervient après l'accord conclu avec deux créanciers obligataires, annoncé par communiqué de presse le 18 février 2025 (disponible ici), et satisfait à l'une des conditions de sa matérialisation. L'accord avec les deux créanciers obligataires et l'accord avec la Banque Européenne d'Investissement entraînent une dette totale de plus de 18 millions d'euros qui sera restructurée sous réserve d'Homologation (telle que définie ci-dessous).
Le 10 juin 2024, BioSenic avait finalisé un plan de restructuration reportant l'échéance de dettes à l'égard des créanciers concernés à juin 2029. Ce plan de restructuration ne permettait cependant pas à BioSenic de réduire son endettement. Le conseil d'administration a donc invité la nouvelle direction à renégocier ce plan avec ses principaux créanciers.
Suite à ces négociations, comme annoncé le 18 février 2025, deux créanciers obligataires ont accepté de restructurer leurs prêts, y compris les intérêts ainsi que leurs obligations et obligations convertibles en cours, totalisant un montant impayé respectivement de 5.405.400 euros et 4.347.368 euros. L'exécution des accords avec les deux créanciers obligataires est conditionnée, entre autres, à la conclusion d'un accord de restructuration de la dette entre la Société et la BEI.
La BEI a à présent accepté de remplacer son prêt, y compris les frais de prépaiement des intérêts accumulés et les intérêts de retard, totalisant un montant impayé de 9.436.269,19 euros (la "Dette Actuelle"), par (i) un paiement en espèces équivalent à 5 % de la Dette Actuelle, soit 471.813,46 euros, à payer en trois versements sur 120 jours à compter de l'homologation potentielle de cet accord (après quoi la Dette Actuelle sera considérée comme entièrement éteinte) ainsi que (ii) en plus du paiement en espèces et dans un délai de 12 mois à compter de l'Homologation (telle que définie ci-dessous), un paiement complémentaire équivalent à un maximum de 10% de (a) toute augmentation de capital qualifiante de BioSenic, (b) tout produit en espèces de la vente de tout actif de BioSenic ou (c) tout produit en espèces de la vente de tout actif de Medsenic réceptionné par BioSenic.
L'exécution de cet accord amiable est conditionnée à (i) la satisfaction de toutes les conditions pour l'exécution de l'accord de restructuration de dettes avec les deux créanciers obligataires et (ii) son homologation par le Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon qui sera demandée dans les prochains jours, conformément aux articles XX.37 et XX.38 du Code de droit économique belge (l'"Homologation"). En cas d'Homologation, les termes de la réorganisation effectuée l'année dernière seront ajustés en conséquence pour les créanciers concernés.
BioSenic poursuit ses discussions avec d'autres créanciers dans le but d'aboutir à des accords similaires visant à réduire son endettement et à pouvoir poursuivre son développement et se diriger vers de nouveaux partenariats. Biosenic entend financer ses activités dans l'intervalle par le programme d'obligations convertibles du 21 juin 2024 fourni par Global Tech Opportunities 15. Actuellement, il existe notamment une condition de liquidité, dont la réalisation est incertaine, stipulant que la valeur quotidienne moyenne sur 20 jours – ajustée pour 10 % des valeurs marginales (c'est-à-dire les points de données des queues supérieure et inférieure) – doit être supérieure à 20.000 euros avant le tirage de la tranche. Toutefois, Biosenic et Global Tech Opportunities 15 sont actuellement engagés dans des discussions avancées visant à (i) modifier la répartition des tranches restantes, (ii) sécuriser potentiellement un financement supplémentaire et (iii) lever ou modifier les conditions associées (y compris la condition de liquidité) pour leur tirage des tranches.
BioSenic est une société de biotechnologie spécialisée dans le développement clinique de thérapies pour les maladies auto-immunes. BioSenic est une société de biotechnologie de premier plan spécialisée dans le développement d'actifs cliniques issus de sa plateforme de trioxyde

d'arsenic (ATO) de Medsenic. Les principales indications cibles de la plateforme auto-immune comprennent la maladie du greffon contre l'hôte (GvHD),
le lupus érythémateux disséminé (SLE) et maintenant la sclérose systémique (ScS). Suite à la fusion en octobre 2022, BioSenic a combiné les positions stratégiques et les forces de Medsenic et de Bone Therapeutics. La fusion permet spécifiquement à Medsenic/Biosenic de développer un arsenal entièrement nouveau de diverses formulations anti-inflammatoires et anti-auto-immunes utilisant les propriétés immunomodulatrices de l'ATO/ATO oral (OATO). A présent que Medsenic a déclaré se trouver en cessation de paiement, Biosenic va se focaliser sur de nouveaux éventuels partenariats et sur l'éventuelle monétisation de ses autres actifs (ALLOB and JTA).
BioSenic est basée dans le parc scientifique de Louvain-la-Neuve à Mont-Saint-Guibert, en Belgique. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.biosenic.com.
La plateforme ATO possède des propriétés immunomodulatrices avec des effets fondamentaux sur les cellules activées du système immunitaire. Une application directe est son utilisation dans l'auto-immunité pour la traiter à son stade chronique et établi. La GvHD chronique est l'une des complications les plus courantes et les plus importantes sur le plan clinique, qui affecte la survie à long terme des greffes de cellules souches hématopoïétiques allogéniques (allo-CSH), un traitement curatif pour les patients atteints de maladies sanguines graves, y compris de cancers.
Medsenic a réalisé un essai clinique de phase 2 réussi avec la formulation intraveineuse d'ATO de BioSenic, Arscimed®, qui bénéficie du statut de médicament orphelin auprès de la FDA et de l'EMA, et a montré une bonne sécurité et une efficacité clinique significative pour la peau, les muqueuses et le tractus gastro-intestinal. La société prévoyait une étude internationale de confirmation de phase 3 avec sa nouvelle formulation orale d'ATO (OATO). OATO ciblera également les formes modérées à sévères de SLE. BioSenic développe également une nouvelle formulation d'OATO, dont la propriété intellectuelle est protégée, pour le traitement de la ScS, une maladie chronique grave qui affecte la peau, les poumons ou la vascularisation, et pour laquelle il n'existe pas de traitement efficace. Des études précliniques sur des modèles animaux pertinents soutiennent le lancement d'un essai clinique de phase 2, avec l'utilisation de nouvelles formulations immunomodulatrices d'IPA reconnus comme étant actifs sur le système immunitaire.
La société concentre actuellement ses activités de R&D et cliniques sur un développement sélectif et accéléré de sa plateforme auto-immune. Medsenic a cependant déclaré se trouver en cessation de paiement le 18 février 2025.
BioSenic SA
Finsys Management SRL, représentée par son représentant permanent Jean-Luc Vandebroek, administrateur-délégué ad interim [email protected]
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