AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Orange Belgium S.A.

Pre-Annual General Meeting Information Aug 29, 2025

3986_rns_2025-08-29_43353051-cbae-4eb6-bb2f-972567f586d7.pdf

Pre-Annual General Meeting Information

Open in Viewer

Opens in native device viewer

ORANGE BELGIUM SOCIÉTÉ ANONYME AVENUE DU BOURGET 3 1140 BRUXELLES

TVA BE 0456.810.810 RPM BRUXELLES

INFORMATIONS DETAILLEES SUR LES DROITS DES ACTIONNAIRES VISÉS AUX ARTICLES 7:130 ET 7:139 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 1 ER OCTOBRE 2025

I- Droit des actionnaires de demander l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale et/ou de déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la société ont le droit (i) de demander l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 1 er octobre 2025 à 10 heures au siège de la société et/ou (ii) de déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit examinée lors de l'assemblée générale, satisfaire aux deux conditions suivantes :

  • (i) établir qu'ils détiennent le pourcentage requis ci-dessus à la date de leur demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la société, soit par une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou le dépositaire central de titres, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et
  • (ii) encore être actionnaires à hauteur de 3 % du capital à la date d'enregistrement (le mercredi 17 septembre 2025 à 24 heures).

Ce droit peut être exercé en renvoyant le texte des sujets à traiter et des propositions de décision y afférentes et/ou le texte des propositions de décision à porter à l'ordre du jour à la société par e-mail (anske.deporre@orange.com) ou par courrier (au siège de la société – à l'attention de Mme Anske De Porre). Les demandes doivent parvenir à la société au plus tard le mardi 9 septembre 2025 à 16 heures. La société accusera réception des demandes formulées par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire.

Si l'ordre du jour est ainsi complété, il sera publié au plus tard le mardi 16 septembre 2025 (sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : http://corporate.orange.be/fr/, au Moniteur belge et dans la presse).

Un formulaire ad hoc de vote par procuration et de vote par correspondance adapté à l'ordre du jour complété sera disponible sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : http://corporate.orange.be/fr/ et ce, en même temps que la publication de l'ordre du jour complété à savoir, le mardi 16 septembre 2025 au plus tard.

Toutefois, les procurations qui auraient été notifiées à la société avant la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par dérogation à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décisions nouvelles déposées en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, le mandataire peut, en assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.

De même, les formulaires de vote par correspondance qui parviendraient à la société avant la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'ils couvrent. Par exception à ce qui précède, le vote sur un sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et associations, n'est pas pris en considération.

II- Droit des actionnaires de poser des questions par écrit

Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'assemblée générale extraordinaire du mercredi 1 er octobre 2025.

L'exercice de ce droit est soumis aux deux conditions suivantes :

  • (i) être actionnaire à la date d'enregistrement (le mercredi 17 septembre 2025 à 24 heures) ; et
  • (ii) avoir notifié son intention de participer à l'assemblée générale conformément à ce qui est décrit dans la convocation.

Les questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par e-mail ([email protected]) ou par courrier (au siège de la société – à l'attention de Mme Anske De Porre). Elles doivent parvenir à la société au plus tard le jeudi 25 septembre 2025 à 16 heures.

Lors de l'assemblée générale, les administrateurs répondront aux questions posées par les actionnaires par écrit (ou oralement lors de l'assemblée) au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice à la société et ne viole pas les engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs.

Le commissaire répondra aux questions qui lui sont posées par les actionnaires par écrit (ou oralement lors de l'assemblée) au sujet de son rapport dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice à la société, et ne viole pas son secret professionnel ni les engagements de confidentialité souscrits par la société. Il aura le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.

Si plusieurs questions ont le même objet, les administrateurs et/ou le commissaire pourront fournir une réponse groupée.

* * *

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.