Proxy Solicitation & Information Statement • Aug 29, 2025
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AVENUE DU BOURGET 3, 1140 BRUXELLES TVA BE 0456.810.810 RPM BRUXELLES (la « Société »)
Le/la soussigné(e) (nom, prénom / dénomination) : ..................................................................................................................................... ..................................................................................................................................... Domicile/siège : .......................................................................................................... ..................................................................................................................................... Titulaire de ........................... actions (dématérialisées / nominatives1 ) de Orange Belgium SA à la Date d'enregistrement (mercredi 17 septembre 2025 à 24 heures – heure belge), décide de voter par correspondance pour l'assemblée générale extraordinaire de la société Orange Belgium SA qui se tiendra le mercredi 1er octobre 2025 à 10 heures à Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3. 1 Biffer la mention inutile.
L'assemblée générale approuve le Projet de Scission et décide de la scission par absorption de la société anonyme VOO S.A. (« VOO »), ayant son siège à 4430 Ans, rue Jean Jaurès 46 et portant le numéro d'entreprise 0696.668.549, en vertu de laquelle VOO transfère universellement, par suite de sa dissolution sans liquidation (i) l'intégralité des éléments d'actif et de passif constituant les Activités de Réseau Fixe, telles que décrites dans le Projet de Scission, à la société anonyme Orange NetCo (« Orange NetCo »), ayant son siège à 1140 Evere, avenue du Bourget 3 et portant le numéro d'entreprise 1022.514.315, (ii) l'intégralité des éléments d'actif et de passif constituant les Autres Activités, telles que décrites dans le Projet de Scission, à la Société ((i) et (ii) ensemble le « Patrimoine scindé », comme décrit plus en détail dans le Projet de Scission), et ce conformément aux modalités et conditions décrites dans le Projet de Scission en application des articles 12:59 et suivants du Code des sociétés et des associations (la « Scission »).
Dans le cadre de la Scission et plus spécifiquement du transfert universel des Autres Activités de VOO à la Société, conformément à l'article 12:71, §2 du Code des sociétés et des associations, et étant donné que la Société est l'unique actionnaire de VOO, aucune action de la Société ne sera émise et/ou attribuée en échange d'actions de VOO.
D'un point de vue comptable et fiscal, toutes les opérations de VOO à partir du 1er juillet 2025 concernant les actifs et passifs constituant les Autres Activités seront réputées avoir été accomplies pour le compte de la Société et tous les bénéfices et toutes les pertes liés aux Autres Activités et réalisés au cours de la période écoulée depuis le 1er juillet 2025 seront réputés avoir été réalisés par la Société.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs :
| Proposition de décision nº 1 | vote pour | vote contre | abstention |
|---|---|---|---|
| Proposition de décision nº 2 | vote pour | vote contre | abstention |
Les formulaires de vote à distance adressés à la Société pour la présente assemblée valent pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls. En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le vote exprimé à distance n'est pas pris en considération.
Tout formulaire de vote par correspondance qui parviendrait à la Société avant la publication d'un ordre du jour complété conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations reste valable pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'il couvre. Par exception à ce qui précède, le vote sur un sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, n'est pas pris en considération.
Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir à la Société au plus tard le jeudi 25 septembre 2025 à 16 heures par e-mail ([email protected]) ou par courrier (au siège de la Société – à l'attention de madame Anske De Porre).
Fait à ................................................ le ................................................................. 2025
Signature : .......................................................................................................................
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