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Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Interim Report Aug 4, 2025

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Interim Report

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Rapport Financier semestriel 2025

Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

1 La situation économique 5
1.1 Environnement Economique & Financier global 5
1.2 Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché 9
1.3 Activité de la Caisse Régionale 9
1.4 Les faits marquants 9
2 Analyse des comptes consolidés 10
2.1 Présentation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence 10
2.2 Contribution des entités du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au résultat consolidé 10
2.3 Résultat consolidé 10
2.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres 11
2.5 Activité et résultat des filiales 13
3 Analyse des comptes individuels 14
3.1 Résultat financier sur base individuelle 14
4 Capital social et sa rémunération 15
4.1 Les parts sociales 15
4.2 Les Certificats Coopératifs d'Associé 16
4.3 Les Certificats Coopératifs d'Investissement 16
5 Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale 16
5.1 Evènements postérieurs à la clôture 16
5.2 Les perspectives 2025 16
6 Informations diverses 17
6.1 Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisées par l'Assemblée générale du
26 Mars 2025 17
6.2 Calendrier de publication des résultats 17
Facteurs de risques et informations prudentielles18
1 Informations prudentielles 18
1.1 Composition et pilotage du capital 18
2 Facteurs de risques liés à la Caisse Régionale Alpes Provence et à son activité 19
2.1 Risques de crédit et de contrepartie 19
2.2 Les Risques Financiers 21
2.3 Les Risques opérationnels et risques connexes 23
2.4 Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale évolue 26
2.5
2.6
Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale 29
Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 30
3 Gestion des Risques 32
3.1 Risque de crédit 32
3.2
3.3
Risque de marché 37
Gestion du bilan 39
3.4 Les risques opérationnels42
3.5 Les risques juridiques 42
3.6 Les risques de non-conformité 43
COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2025 44
CADRE GENERAL 44
Présentation juridique de l'entité 44
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 45
COMPTE DE RESULTAT 45
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 46
BILAN ACTIF 47
BILAN PASSIF 48
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 49
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 51
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 53
1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées 53
1.1 Normes applicables et comparabilité 53
1.2 Principes et méthodes comptables 54
2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période 55
2.1 Principales opérations de structure 55
2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2025 55
2.3 Autres événements significatifs de la période 56
3 Risque de crédit 57
3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 57
3.2 Expositions au risque souverain 66
4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 68
4.1 Produits et charges d'intérêts68
4.2 Produits et charges de commissions69
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 69
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 71
4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 71
4.6 Produits (charges) nets des autres activités 71
4.7 Charges générales d'exploitation 71
4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 71
4.9 Coût du risque 72
4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs 73
4.11 Impôts 73
4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres74
5 Informations sectorielles 75
6 Notes relatives au bilan 75
6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 75
6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 75
6.3 Actifs financiers au coût amorti 77
6.4 Passifs financiers au coût amorti 78
6.5 Immeubles de placement 79
6.6 Ecarts d'acquisition80
6.7 Provisions 80
6.8 Dettes subordonnées 81
6.9 Capitaux propres 81
7 Engagements de financement et de garantie et autres garanties 83
8 Reclassements d'instruments financiers85
9 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses86
9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 86
9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 89
9.3 Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti92
10 Parties liées 93
11 Événements postérieurs au 30 juin 2025 94
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES……………………………………………………………………………………………………………………………95
ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION SEMESTRIELLE…………………………………………………………………………………………98

Examen de la situation financière et du résultat Juin 2025.

1 La situation économique

1.1 Environnement Economique & Financier global

Rétrospective premier semestre

Un environnement encore plus conflictuel et imprévisible, source de ralentissement

C'est dans un environnement encore plus conflictuel et imprévisible, marqué par des guerres ouvertes et des tensions géopolitiques et commerciales puissantes, que s'est déroulé le premier semestre. La guerre en Ukraine est demeurée une question majeure et irrésolue : les initiatives du président D. Trump censées conduire à un arrêt du conflit se sont révélées infructueuses tout en signalant la réorientation stratégique américaine souhaitant, notamment, se désengager de la protection du territoire européen. Les déclarations du président Trump relatives à l'OTAN (exigence de dépenses militaires à 5% du PIB) ont contraint l'Europe à accélérer la refonte de sa stratégie de défense, comme en témoigne l'annonce d'un Livre blanc détaillant des mesures de soutien à la défense pour 800 milliards d'euros. Alors que le conflit israélo-palestinien s'est prolongé sans qu'aucune solution politique pérenne ne semble se dessiner, les tensions internationales ont culminé en juin à l'occasion de l'attaque d'Israël, rapidement rejoint par son allié américain, contre l'Iran. Après douze jours d'affrontements, un cessez-le-feu a été annoncé le 24 juin.

Le retour de Donald Trump à la présidence américaine s'est évidemment traduit une offensive protectionniste d'une violence non anticipée. Cette offensive a culminé avec le « Liberation Day » du 2 avril, à l'occasion duquel des droits de douane, dits « réciproques », ont été imposés à l'ensemble des partenaires commerciaux des Etats-Unis. Si la Chine a été particulièrement ciblée, l'Union Européenne a également été sévèrement visée alors même que les pays participant à l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA, Etats-Unis, Canada, Mexique) n'étaient pas épargnés puisque sujets aux droits de douane sectoriels partout applicables (acier, aluminium, automobile, semi-conducteurs). Ces annonces ont néanmoins été suivies d'un « rétropédalage » présidentiel dès le 9 avril assorti d'un abaissement des tarifs réciproques à 10% et une trêve de 90 jours a été décidée afin de permettre la négociation d'accords commerciaux bilatéraux. À l'échéance de cette pause (9 juillet), le président américain a décidé une prolongation (1er août) offrant un espoir aux partenaires commerciaux majeurs (Union européenne, Japon, Corée du Sud) de parvenir à des accords susceptibles d'alléger les droits de douane tout en laissant les acteurs économiques dans l'incertitude sur les conditions commerciales internationales. Seuls le Royaume-Uni, la Chine et le Vietnam ont, en effet, signé un accord.

L'imprévisibilité de la politique commerciale américaine, composée d'annonces fracassantes suivies de revirements partiels, a généré une incertitude permanente se traduisant, au cours du premier semestre, par des performances économiques et financières contrastées entre pays et suggérant un ralentissement mondial plus net. Le FMI a ainsi révisé à la baisse ses prévisions de croissance mondiale pour 2025 à 2,8% (soit une baisse de -0,5 point de pourcentage, par rapport à sa prévision de janvier et à la croissance observée en 2024).

L'économie américaine a envoyé des signes précoces de ralentissement, pénalisée par un ralentissement de la consommation mais surtout une hausse puissante des importations, les entreprises cherchant à constituer des stocks avant l'entrée en vigueur des nouveaux droits de douane. Le PIB s'est contracté de 0,5% au premier trimestre (variation trimestrielle annualisée). Après s'être modérée tout en restant toutefois supérieure à l'objectif de 2% de la Réserve fédérale (Fed), l'inflation (en glissement annuel) s'est établie à 2,7% en juin (après 2,4% en mai). L'inflation sous-jacente (hors prix des composantes volatiles, alimentation et énergie) a atteint 2,9% ; l'augmentation des tarifs douaniers (bien que non aboutie) semble déjà visible sur le coût de certains biens (meubles, textile et habillement, électroménager). Malgré ces turbulences, le marché de l'emploi est resté relativement robuste (taux de chômage à 4,2% en mai toujours à l'intérieur de la fourchette étroite dans laquelle il évolue depuis mai 2024), constituant un point d'ancrage pour une économie par ailleurs fragilisée.

En Chine, en dépit d'un contexte extérieur très dégradé et des droits de douane américains punitifs, la croissance (5,4% et 5,2% au premier puis au deuxième trimestres) s'est stabilisée au-dessus de la cible officielle fixée à 5% en 2025. Alors que la consommation est languissante, une faiblesse qui transparait dans l'absence d'inflation (elle n'a plus dépassé 1% en glissement annuel depuis février 2024), les exportations ont continué d'accélérer apportant une contribution étonnante à la croissance. A 2,1 points de pourcentage au premier trimestre 2025, la contribution de la demande extérieure nette a atteint un niveau historique (hors Covid) : elle reflète la domination incontestable de la Chine sur le secteur manufacturier mondial, même si des effets positifs temporaires (anticipation des droits de douane américains en début d'année) ne doivent pas être oubliés.

Dans un environnement peu favorable, la zone euro a bien résisté, avec une croissance tout d'abord estimée à 0,3% (en variation trimestrielle) puis revue à la hausse (0,6% soit 1,5% sur un an). La croissance de la zone euro a principalement été tirée par l'investissement, puis la demande extérieure nette et enfin la consommation des ménages (avec des contributions respectives à la croissance de 0,4 pp, 0,3 pp et 0,1 pp) alors que les stocks ont soustrait 0,1 pp de croissance et que les dépenses publiques finales ont été « neutres ». Cette performance globale a continué de masquer des fortunes nationales diverses : au sein des plus grands pays membres, l'Espagne a continué d'afficher une croissance très vive (0,6%) et l'Allemagne a rebondi (0,4%) alors que l'Italie et la France ont affiché des rythmes de croissance, respectivement, assez soutenu (0,3%) et faible (0,1%). La poursuite de la désinflation (à 1,9% en glissement annuel en mai après 2,2% en avril et 2,6% en mai 2024) et l'ancrage des anticipations ont rendu possible la poursuite de l'assouplissement monétaire par la BCE, rassurée sur la convergence de l'inflation vers son objectif de 2%.

En France, plus particulièrement, après avoir profité de l'impulsion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris au troisième trimestre 2024 (+0,4% en variation trimestrielle), l'activité avait légèrement diminué par effet de contrecoup (-0,1%) au dernier trimestre de l'année passée. Elle s'est reprise au premier trimestre 2025 mais la progression est restée faible (+0,1%). La demande intérieure, en contribuant négativement à la croissance, est largement responsable de cette atonie. La consommation des ménages a en effet diminué (-0,2%), minée par un taux d'épargne record (18% du revenu disponible des ménages contre 15,4% dans la zone euro) depuis 45 ans (hors période Covid), tandis que la consommation publique a ralenti (+0,2% après +0,4%). L'investissement a poursuivi sa stagnation reflétant des entreprises plus endettées en France que dans le reste de la zone euro (ce qui les rend plus vulnérables à la hausse passée des taux d'intérêt) et l'effort budgétaire des administrations publiques pour réduire le déficit public. Ainsi, au premier trimestre, la demande intérieure a pesé sur la croissance (-0,1 pp). C'est néanmoins surtout le commerce extérieur qui l'a sapée (-0,8 pp) du fait de l'effondrement des exportations, notamment aéronautiques. Contrairement à ses pairs européens, la France n'a donc pas bénéficié de la nette hausse du commerce mondial au premier trimestre (+1,7%), en anticipation des droits de douane américains.

En termes de politiques monétaires, le premier semestre 2025 a été marqué par une divergence notable entre le statu quo de la Réserve Fédérale (Fed) et la poursuite de son assouplissement par la Banque centrale européenne (BCE). La BCE a procédé à quatre baisses de taux d'intérêt de 25 points de base (pb) chacune, portant la baisse cumulée du taux de dépôt (2% depuis le 11 juin) à 200 pb depuis le début de l'assouplissement (juin 2024). En revanche, après avoir abaissé son taux directeur de 100 pb en 2024 (à 4,50%), la Fed les a maintenus inchangés en raison des progrès trop timides sur l'inflation alors même que la croissance ne semblait pas définitivement mise en péril. Les risques inflationnistes liés aux droits de douane l'ont conduite à adopter une posture très prudente et abondamment critiquée par le président D. Trump.

Les marchés financiers, tout en restant soumis à des accès de nervosité liés aux événements géopolitiques, ont largement évolué au gré de la lecture des ambitions affichées par D. Trump mais aussi de leur faisabilité et de ses propres revirements. Ainsi, le thème de l'exception américaine du début d'année (croissance excédant le potentiel, résistant malgré des taux d'intérêt voués à augmenter, statut privilégié du dollar, capacité illimitée à s'endetter et à faire porter les risques par le reste du monde) a ainsi été supplanté par celui du désamour à l'égard des actifs américains consécutif au « Liberation Day ». À la suite du « rétropédalage » du président annonçant une pause de 90 jours, de sérieux doutes ont été émis sur sa capacité à véritablement tenir ses engagements tant domestiques qu'internationaux. Les périodes marquées par un sentiment exagérément négatif ont donc alterné avec celles dominées par un sentiment tout aussi exagérément positif.

Les marchés obligataires ont donc connu des mouvements contrastés. Au cours du premier semestre, aux Etats-Unis, la baisse des rendements1 sur les maturités courtes a finalement été assez nette (près de 60 pb pour le taux de swap deux ans à près de 3,50%) et a excédé celle du taux du swap dix ans (en recul de 38 pb à 3,69%) offrant à la courbe une pente plus marquée. Malgré la baisse du rating de la part de Moody's, le rendement des obligations souveraines à dix ans (US Treasuries) s'est replié de concert avec le taux de swap de même maturité, auquel il est supérieur de plus de 50 pb (à 4,23%). Dans la zone euro, la pentification, moins sensible, s'est opérée de façon différente : baisse moins marquée du taux de swap deux ans (de 22 pb à 1,90%) et remontée du taux de swap dix ans (de 23 pb à 2,57%). Sous l'effet du programme budgétaire expansionniste du gouvernement Merz, le rendement allemand à dix ans (Bund) s'est redressé (24 pb à 2,61%) et excède le taux swap de même maturité des quelques points de base. Les spreads contre swap dix ans des souverains européens de référence se sont resserrés au cours du premier semestre : l'Italie enregistre la plus belle performance (spread en repli de 27 pb à 90 pb). Cette amélioration reflète une perception plus favorable des finances publiques italiennes et une certaine stabilité politique, contrastant avec les turbulences des années précédentes. La croissance italienne a, en outre, témoigné d'une résilience inattendue face aux tensions commerciales. Pénalisé, depuis la dissolution de juin 2024, par une absence préjudiciable de majorité parlementaire mais aussi par des finances publiques très dégradées, le spread français s'est néanmoins resserré au cours du semestre, passant d'un niveau élevé (85 pb) à 71 bp. Il excède désormais le spread espagnol (à 67 pb).

1 On se réfère à la variation entre la valeur au 30 juin 2025 et la valeur 1er (ou 2) janvier 2025 ; la dernière valeur est celle de la variable concernée au 30 juin 2025.

Sur les marchés actions, les indices européens ont surperformé leurs homologues américains, l'Euro Stoxx 50 progressant de 10% depuis le début de l'année (avec une hausse spectaculaire de près de 25% pour le secteur bancaire) tandis que le S&P 500, beaucoup plus volatil sur la période, a enregistré une hausse de près de 7%, soutenu par les valeurs de haute technologie. A la faveur de la versatilité de la politique américaine, économique mais aussi internationale, le dollar a perdu de sa superbe ; l'euro s'est apprécié de 14% contre dollar et de 6% en termes effectifs nominaux. Enfin, le cours de l'or a progressé de 26% au cours du premier semestre, pour même atteindre un record historique de 3 426 dollars l'once en avril, confirmant ainsi son statut de valeur refuge privilégiée en cette période d'intense incertitude.

Perspectives 2025-2026

Un contexte anxiogène, quelques résistances inédites

C'est dans un environnement international encore plus incertain dont on ne peut totalement exclure les risques d'événements de rupture (blocage du détroit d'Ormuz, incidents sur les infrastructures du Golfe, etc.) que prend place le scénario économique et financier qui a déjà dû supporter la versatilité et l'imprévisibilité de la politique économique américaine.

Notre scénario économique pour les Etats-Unis a toujours été calé sur une séquence en deux temps suivant le tempo de la politique économique envisagée par D. Trump : impact positif sur l'inflation mais négatif sur la croissance des droits de douane (qui relèvent des prérogatives présidentielles) puis effet favorable mais postérieur d'une politique budgétaire agressive (qui suppose l'approbation du Congrès). Bien que nos prévisions pour 2025 aient été légèrement revues à la baisse, notre scénario américain a maintenu son cap, calé sur le calendrier des mesures de politiques économiques : tout en échappant à la récession, la croissance afficherait un net repli en 2025 couplé à un redressement de l'inflation, avant de retrouver du tonus en 2026.

Même avec la récente désescalade, les taux de droits de douane restent nettement plus élevés qu'ils ne l'étaient avant la deuxième élection de Donald Trump. L'impact négatif de la nouvelle politique commerciale est le principal moteur de la baisse de la croissance prévue en 2025 (1,5% après 2,8% en 2024) alors que les aspects plus favorables (« One Big Beautiful Bill », baisses d'impôts, déréglementation) contribueraient au rebond attendu en 2026 (2,2%). L'hypothèse d'une récession en 2025 est écartée en raison de fondamentaux solides dont la moindre sensibilité aux taux d'intérêt, la situation financière très saine des ménages, un marché du travail resté relativement robuste, même si on y décèle des signes de dégradation. Malgré le ralentissement attendu de la croissance, nos prévisions d'inflation ont été revues à la hausse. Les droits de douane devraient occasionner une augmentation de l'inflation en glissement annuel d'environ 80 points de base (pb) au point d'impact maximal. Bien que cet effet soit temporaire, l'inflation (en moyenne annuelle) atteindrait 2,9% en 2025 et 2,7% en 2026. Elle continuerait donc d'excéder 2%, l'inflation sous-jacente se stabilisant aux alentours de 2,5% fin 2026.

Dans un environnement extérieur conflictuel et imprévisible, l'Europe trouverait son salut dans sa demande domestique lui permettant de mieux résister au ralentissement mondial. Deux scénarios alternatifs, entre lesquels l'équilibre est délicat, sont en effet susceptibles de se déployer : un scénario de résilience de l'économie de la zone euro fondée sur une augmentation de la dépense privée mais aussi, voire surtout, de la dépense publique en défense et en infrastructures ; un scénario de stagnation de l'activité sous l'effet d'un cumul de chocs négatifs : chocs de compétitivité liés aux droits de douane plus élevés, appréciation de l'euro et impact négatif de l'incertitude sur la confiance des agents privés.

Nous privilégions le scénario de résistance sur fond de bonne tenue du marché du travail, de situation économique et financière saine des agents privés et d'impulsion favorable du cycle du crédit. La mise en œuvre effective des dépenses publiques additionnelles, tout particulièrement du « bazooka allemand »2 , mérite certes d'être confirmée. Mais ces dépenses pourraient offrir à la zone une croissance tirée par une demande domestique plus soutenue au moment où la croissance mondiale fléchirait. Elles offriraient une sorte d'exceptionnalisme, au regard surtout de la décennie passée, qui installerait la croissance de la zone euro sur un rythme supérieur au potentiel à moyen terme. La croissance de la zone euro en moyenne annuelle serait en légère accélération en 2025 au rythme de 0,9% et se renforcerait à 1,3% en 2026. L'inflation moyenne continuerait de s'assagir pour atteindre 2,1% et 1,8% en 2025 et 2026, respectivement.

En Allemagne, l'économie anémiée devrait retrouver le chemin d'une croissance robuste. Bien que plus exposée que ses partenaires aux politiques protectionnistes, l'économie serait stimulée par le plan d'investissement public. Ce plan et la levée de barrières qui semblaient jusqu'à présent insurmontables pour financer des investissements en infrastructures et défense permettent d'espérer un redémarrage significatif bien que non immédiat. Si les effets risquent d'être minimes en 2025 en raison de retards de mise en œuvre,

des investissements en infrastructures et défense .

2 Le Parlement a adopté en mars la création d'un fonds d'investissement en infrastructures de 500 milliards d'euros sur douze ans. Une première phase de la réforme du frein

à l'endettement a aussi été votée ; elle permettra aux régions d'enregistrer un déficit structurel pouvant aller jusqu'à 0,35% du PIB. Enfin, les dépenses de défense supérieures

à 1% du PIB seront exemptées du calcul du déficit. L'adoption de ces mesures a permis de briser des barrières qui semblaient jusqu'à présent insurmontables pour financer

un flux de fonds notable est attendu en 2026, avec des effets d'entraînement positifs pour les voisins européens et l'ensemble de la zone euro. La croissance allemande pourrait se redresser significativement, passant de -0,2% en 2024 à 0,1% en 2025 et, surtout, 1,2% en 2026. En France, la croissance devrait se montrer de nouveau poussive au deuxième trimestre 2025, avant d'accélérer légèrement au second semestre. Le véritable rebond n'interviendrait qu'en 2026, sous l'effet du redémarrage de l'investissement et des premières retombées favorables des mesures publiques allemandes. Les risques restent principalement orientés à la baisse sur l'activité à court terme. Notre scénario retient des taux de croissance de, respectivement, 0,6% et 1,2% en 2025 et 2026 (après 1,1% en 2024). En Italie, rattrapage incomplet et baisse récente du pouvoir d'achat, malgré la vigueur de l'emploi, limiteraient le potentiel de redressement de la consommation des ménages. Les surprises positives sur l'investissement se prolongeraient avec l'amélioration des conditions de financement et les subventions à la transition énergétique et numérique. Si la faiblesse récente des commandes industrielles peut peser sur l'investissement productif, la construction résiste. Un doute persiste néanmoins sur le potentiel de croissance avec une allocation sectorielle postpandémie en faveur des secteurs moins productifs. La croissance atteindrait 0,6% en 2025 puis 0,7% en 2026 (après 0,7% en 2024).

Le scénario central tracé pour la zone euro (élaboré et chiffré en juin) table sur un statu quo dans la confrontation tarifaire avec les États-Unis au 4 juin, soit une hypothèse de hausse généralisée des droits de douane à 10% (à l'exception des produits exemptés) de 25% sur l'automobile et de 50% sur l'acier. Les risques associés à ce scénario central sont baissiers. Le scénario de stagnation pourrait se matérialiser si la confrontation commerciale avec les États-Unis devait se durcir, si la contrainte de compétitivité devait mordre davantage, si la confiance des agents privés se dégradait sensiblement et, enfin, si la relance budgétaire était mise en œuvre plus graduellement qu'anticipé.

Un contexte aussi incertain, porteur de ralentissement mondial et de contraction des débouchés à l'exportation, aurait certainement par le passé (un passé pas si lointain) impliqué une « sous-performance » des économies émergentes, en outre handicapées par l'aversion des marchés au risque, une hausse de leurs taux d'intérêt et des pressions sur leurs devises. Or, malgré les droits de douane (dont les effets seront évidemment très différents selon les économies), notre scénario reste, globalement, plutôt optimiste à l'égard des grands pays émergents. Ceux-ci pourraient faire preuve d'une résistance inédite grâce à des soutiens susceptibles d'amortir partiellement les impacts d'un environnement peu porteur : vigueur relative des marchés de l'emploi, demande intérieure assez solide, assouplissement monétaire (à de rares exceptions près), décélération chinoise limitée (après avoir bien résisté au premier semestre, la croissance approcherait 4,5% en 2025 en raison du ralentissement anticipé au second semestre et lié la guerre commerciale). Enfin, les devises émergentes ont correctement résisté et le risque d'éventuelles hausses de taux défensives, pénalisant la croissance, est plus faible que ce que l'on aurait pu redouter. Ces perspectives relativement positives s'accompagnent, cependant, de risques plus élevés qu'habituellement, en raison de l'imprévisibilité des politiques américaines.

En termes de politiques monétaires, la fin des cycles d'assouplissement se rapproche. Aux États-Unis, le scénario (net fléchissement en 2025, rebond en 2026, hausse de l'inflation qui continuerait d'excéder significativement la cible), mais aussi les incertitudes qui l'entourent devraient inciter la Fed à la patience en dépit des exhortations de D. Trump en faveur d'une politique plus souple. La Fed procéderait à un léger assouplissement suivi d'une longue pause. Notre scénario table toujours sur deux réductions en 2025, mais les décale d'un trimestre (en septembre et décembre, contre juin et septembre auparavant). Après ces deux baisses, la Fed maintiendrait ses taux inchangés avec une limite supérieure maximale de 4% tout au long de 2026.

Quant à la BCE, bien qu'elle se refuse à exclure toute future baisse de taux, elle pourrait bien être arrivée à la fin de son cycle de baisse en raison d'une croissance supposée se redresser et une inflation à la cible. Bien évidemment, une détérioration de l'environnement économique justifierait davantage d'assouplissement : la BCE se tient prête à baisser ses taux, si nécessaire. Notre scénario retient le maintien du taux de dépôt à 2% en 2026.

Du côté des taux d'intérêt, aux États-Unis, risque d'inflation tenace et de trajectoire budgétaire jugée insoutenable, notation AAA compromise, versatilité des décisions économiques, inquiétudes accrues des investisseurs exercent des pressions haussières. Notre scénario retient un taux souverain (US Treasury) à dix ans vers 4,70% fin 2025 et de 4,95% fin 2026. Dans la zone euro, croissance résistante et prévue en accélération, inflation à la cible et BCE supposée avoir presque achevé son assouplissement plaident pour une légère remontée des taux d'intérêt et une stabilisation, voire un resserrement, des spreads souverains. Le taux allemand à dix ans (Bund) pourrait ainsi approcher 2,90% fin 2025 et 2,95% fin 2026. Sur la même maturité, le spread offert par la France par rapport au Bund oscillerait autour de 60/65 pb et celui de l'Italie se contracterait pour atteindre 90 pb fin 2026.

Enfin, le dollar continue à perdre de sa superbe. Inconstance et imprévisibilité des politiques économiques menées par D. Trump, perspectives budgétaires américaines dégradées, spéculations sur les intentions officielles de dépréciation du dollar, résistance des autres économies autant de facteurs qui mettent le dollar sous pression sans pour autant annoncer sa disparition comme monnaie de réserve essentielle à brève échéance. Le cours euro/dollar s'établirait à 1,17 au quatrième trimestre 2025, avant de se déprécier en 2026 (1,10).

Événements postérieurs à l'arrêté des comptes qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 30 Juin 2025

Néant

1.2 Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché

Au premier semestre 2025, les résultats du Crédit Agricole Alpes Provence s'inscrivent dans la dynamique de l'année 2024 avec des performances robustes.

La caisse régionale confirme ainsi son rythme de conquête avec une croissance nette de son fonds de commerce de près de 8200 clients au premier semestre.

Sur le plan financier, dans les comptes consolidés, le résultat brut d'exploitation progresse significativement de 12,6% et le résultat net s'établit en hausse de 10,8 % à 102,2 M€.

Avec ces performances solides, dans un contexte très incertain, la Caisse régionale se donne les moyens d'agir et d'investir en proximité au service du territoire. Pour cela, la caisse a donné le 18 mars, le coup d'envoi d'un plan stratégique ambitieux à 10 ans, pour être le leader de la banque universelle des Nouvelles Proximités.

1.3 Activité de la Caisse Régionale

Au 30 juin 2025, La Caisse Régionale a accéléré la conquête avec 44 476 nouveaux clients qui ont fait confiance à la banque au cours des 12 derniers mois, et 7410 projets d'habitation pour des familles et des particuliers. Sur cette même période, les crédits aux entreprises ont aussi évolué favorablement, l'encours total de crédits est ainsi marqué par une évolution dynamique de 3,0 %.

Par ailleurs, grâce à une démarche de conseil épargne personnalisée, l'encours de collecte progresse de 4,1 % dont 8,6 % sur l'Assurance-Vie.

La Caisse Régionale a intensifié la fidélisation de ses clients, en développant l'équipement en solutions digitales et mobiles avec le lancement de la carte virtuelle éphémère ainsi que l'accélération de la signature digitale pour nos clients entrepreneurs. Le portefeuille de contrats d'assurance a continué de progresser (+3,7%), comme nos services de paiement (+3,4%), notamment premium.

1.4 Les faits marquants

FCT Crédit Agricole Habitat 2025

Au 30/06/2025, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2025) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales et LCL, le 17 avril 2025. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de prêts à l'habitat octroyés par 37 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2025 pour un montant de 1,684 milliards d'euros.

Les Caisses régionales et LCL ont souscrit pour 84,3 millions d'euros de titres subordonnés et pour 800M€ de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs gestionnaires d'actifs (52%) et établissements de crédit (48%) pour un montant de 800 M€.

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 51M€ au FCT Crédit Agricole Habitat 2025. Elle a souscrit pour 24M€ de titres seniors et 2,6M€ de titres subordonnés.

Evolution du périmètre de consolidation :

Néant

2 Analyse des comptes consolidés

2.1 Présentation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite « entité consolidante » est composée de la Caisse Régionale et de ses 73 Caisses Locales.

  • La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
  • 73 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
  • 2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation : SNC CAAP IMMO, & SAS CAAP IMMO GESTION
  • La filiale SAS CAAP Création, qui intervient sous forme de prise de participations en capital dans les projets innovants du territoire ;
  • Les 3 Fonds dédiés : Cap Régulier 1, Cap Régulier 2 et Cap Régulier 3
  • Les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote-part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2022, 2024 et 2025 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en mars 2022, avril 2024 et avril 2025.
  • La filiale CAAP Immo Invest exerçant une activité de gestion patrimoniale et foncière
  • La Filiale Sofipaca SA, société de capital-risque détenue conjointement avec la caisse régionale Provence Côte d'Azur et dont l'objet est de mener des investissements minoritaires sur des opérations de développement et de transmission
  • La filiale CAAP Transitions et le FPCI CAAP Transitions Energétiques qui portent les projets de transition énergétique sur le territoire de la caisse régionale.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale à l'exception de la société Sofipaca qui est consolidée par la méthode de mise en équivalence.

2.2 Contribution des entités du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au résultat consolidé

Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :

(en K€) Caisse régionale Caisses locales FCT CA Habitat Filiales immo. Fonds dédiés Capital
investissement
Total
Produit Net
Bancaire
270 467 6 113 1 604 2 243 2 304 2 979 285 710
Résultat Brut
d'Exploitation
120 416 6 207 1 604 1 990 2 304 2 604 135 125
Résultat Net 86 634 4 898 1 342 1 874 1 695 5 805 102 248

2.3 Résultat consolidé

Le Résultat net consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence atteint pour sa part 102.2 millions d'euros en hausse de 11% par rapport au 1er semestre 2025 :

(en M€) 30/06/2025 30/06/2024 Variation
(M€)
Variation
(%)
Produit net bancaire 285,7 265,6 20,1 8%
Charges générales d'exploitation -142,4 -137,4 -5,0 4%
DAP -8,2 -8,2 0,0 0%
Résultat brut d'exploitation 135,1 120,0 15,1 13%
Coût du risque -23,1 -18,0 -5,0 28%
Résultat d'exploitation 112,1 102,0 10,1 10%
Quote part du résultat des entreprises MEE 3,7 1,4 2,3 169%
Gains ou pertes nets sur autres actifs 0,1 -0,2 0,4
Résultat avant impôt 115,9 103,1 12,8 12%
Impôts sur les bénéfices -13,6 -10,9 -2,8 25%
Résultat net 102,2 92,3 10,0 11%

2.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres

Le total bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence représente 26 796,7 millions d'euros, un niveau relativement stable sur la période (-92.7M€).

Actif :

En M€ 30/06/2025 31/12/2024 Variation
(M€)
Variation
(%)
CAISSE, BANQUES CENTRALES 94,4 106,1 -11,7 -11%
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 560,0 369,5 190,4 52%
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION 63,9 62,9 1,0 2%
AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 496,0 306,6 189,4 62%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 309,8 309,9 -0,1 0%
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 2 236,5 2 098,9 137,6 7%
INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 166,9 162,4 4,4 3%
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON
RECYCLABLES
2 069,7 1 936,5 133,2 7%
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 23 257,6 23 648,6 -391,0 -2%
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 786,0 3 592,0 -806,1 -22%
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 19 416,6 19 081,2 335,4 2%
TITRES DE DETTES 1 055,1 975,4 79,7 8%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX -242,0 -206,6 -35,5 17%
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES 112,1 109,6 2,6 2%
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 225,1 214,6 10,5 5%
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES 0,0 0,0 0,0
PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE 52,1 40,9 11,2 27%
IMMEUBLES DE PLACEMENT 93,2 91,3 1,9 2%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 97,9 106,4 -8,5 -8%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,1 0,1 0,0
TOTAL DE L'ACTIF 26 796,7 26 889,4 -92,7 0%

La baisse de l'actif de 92.7 M€ sur le premier semestre 2025 se concentre principalement sur les agrégats suivants :

  • Les prêts et créances sur les établissements de crédit ont baissé de 22% (-806.1M€), notamment du fait de la baisse des placement monétaires à termes (opération prêt-emprunt dans le cadre de la gestion de liquidité), la baisse du compte courant avec CACIB (-245M€) et baisse du compte cash LCR (-185M€).
  • La valeur nette des instruments de couverture (en prenant en compte les éléments du passif) a progressé de +35M€. Cette évolution est en ligne avec la hausse des taux sur le premier semestre de l'exercice. En contrepartie de cette évolution, les écarts nets de réévaluation ont baissé de 34,6M€.
  • Les immobilisations corporelles ont baissé de 8% (-8,5M€), principalement en lien avec l'évolution du droit d'utilisation IFRS 16 qui est en baisse de 3,7M€ en valeur brute.

La baisse de l'actif est nuancée principalement par la hausse des postes suivants :

  • Les actifs financiers à la juste valeur par résultat ont progressé de 52% (+190.4M€) avec notamment l'acquisition du titre LCR Amundi CA pour 200M€.
  • Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ont progressé de 7% (+137.6M€). Cette évolution est en lien avec
    • o La progression de la valeur IFRS des titres de participations fédéraux pour +109M€, notamment sur la participation SAS Rue de la Boétie (+57M€) et Sacam Mutulatisation (+52M€) ;
  • o La souscription pour 21M€ à des titres fédéraux : SAS Rue de la Boétie (+11M€), SACAM Santé et Territoires (+3M€), Sacam Avenir (+7M€).
  • Les prêts et créances sur la clientèle ont augmenté de 2% (+335M€) du fait de la progression de l'activité commerciale sur le premier semestre de 2025, reflétant la dynamique de conquête lancée dans le cadre du nouveau projet d'entreprise :
    • o Une progression des crédits à l'équipement (+145M€) ;
    • o Une hausse des prêts à la clientèle financière (+61M€) ;
    • o Une progression des crédits habitat notamment grâce à l'offre « vente privée » mise en place sur les mois mars/avril (+116M€).
  • Les titres de dettes au coût amorti ont progressé de 8% (+80M€). La variation de cet agrégat est expliquée par des acquisitions de plusieurs lignes d'obligations (+109M€) dont des obligations BPI (+30M€). Cette hausse est atténuée par l'arrivée à échéance de plusieurs titres obligataires (-34M€) dont les titres obligataires Unedic (-20M€).
  • Les comptes de régularisations actif ont progréssé de 5% (+10M€).
  • Les participations dans les entreprises mises en équivalence ont progressé de 27% (+11M€) du fait de l'opération d'augmentation de capital de l'entité Sofipaca : distribution de dividendes en action (+2M€) et souscription à l'augmentation de capital (+8M€).

Passif :

En M€ 30/06/2025 31/12/2024 Variation
(M€)
Variation
(%)
BANQUES CENTRALES
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 64,2 64,0 0,2 0%
PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION 64,2 64,0 0,2 0%
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION 0,0 0,0 0,0
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 145,9 181,1 -35,1 -19%
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 22 189,5 22 475,3 -285,8 -1%
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 12 518,7 12 747,2 -228,5 -2%
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 9 274,7 9 065,8 208,9 2%
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 396,0 662,3 -266,2 -40%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX -15,3 -14,4 -0,9 6%
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES 13,2 0,6 12,6 2220%
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 659,0 638,2 20,8 3%
PROVISIONS 84,4 86,5 -2,1 -2%
DETTES SUBORDONNEES 0,0 0,0 0,0
TOTAL DETTES 23 140,9 23 431,2 -290,3 -1%
CAPITAUX PROPRES 3 655,8 3 458,2 197,6 6%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 3 655,2 3 457,6 197,6 6%
CAPITAL ET RESERVES LIEES 755,8 741,5 14,2 2%
RESERVES CONSOLIDEES 2 080,7 1 973,3 107,4 5%
GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 716,5 608,9 107,6 18%
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 102,2 133,9 -31,7 -24%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE 0,5 0,5 0,0 2%
TOTAL DU PASSIF 26 796,7 26 889,4 -92,7 0%

La baisse du passif de 92.7 M€ sur le premier semestre 2025 se concentre principalement sur les agrégats suivants :

  • Les dettes envers les établissements de crédits ont baissé de 2% (-229M€) principalement du fait de la baisse des emprunts en blanc (-420M€). Cette baisse est atténuée par la hausse du Compte courant avec CACIB (+136M€) et la progression des avances globales (+60M€).
  • Les dettes représentées par un titre ont baissé de 40% (-266M€), principalement en lien avec la diminution les titres de créances négociales (-256M€). Cette tendance s'inscrit dans la stratégie de refinancement de CAAP sur le premier semestre.
  • Les instruments dérivés de couverture ont baissé de 19% (-35M€) du fait de la réduction du Mark-to-market des dérivés de couverture en cohérence avec l'évolution des taux longs sur la période. En effet, ces derniers ont légèrement progressé.

La baisse du passif est nuancée principalement par la hausse des postes suivants :

  • Les dettes envers la clientèle ont augmenté de 209M€. Cette évolution s'explique essentiellement par une hausse des DAV (+146M€) avec notamment la mise en place des DAV rémunérés ainsi qu'une hausse des DAT (+46M€) et la relance de l'offre « Carré bleu » (+29M€).
  • Les comptes de régularisation ont augmenté de 3% (+21M€).
  • Les capitaux propres augmentent de 198M€ sur le premier semestre 2025 sous l'effet du résultat du premier semestre 2025 (+102M€), la variation de juste valeur en fonds propres de l'exercice (+107M€), cette augmentation est atténuée par la distribution des dividendes sur le résultat 2024 (-26M€).

2.5 Activité et résultat des filiales

Tableau de présentation de l'endettement des entités consolidées (hors Caisse Régionale & STT)

30/06/2025
Filiales Total des dettes dont dettes
contractualisées avec une
entité consolidée
Capitaux propres Taux d'endettement
CAAP IMMO GESTION 30 521 30 521 61 945 49%
CAAP IMMO INVEST 139 099 0%
CAAP IMMO 17 313 0%
CAAP CREATION 26 566 0%
CAAP TRANSITIONS 25 960 25 960 13 076 199%
CAAP TE 51 473 0%

Les dettes des filiales correspondent à des avances en compte courant octroyées par la caisse régionale ou des emprunts souscrits auprès de la caisse régionale.

3 Analyse des comptes individuels

3.1 Résultat financier sur base individuelle

(en M€) 30/06/2025 30/06/2024 Variation
(M€)
Variation
(%)
Produit net bancaire 274,4 257,1 17,4 7%
Charges générales d'exploitation -144,9 -140,1 -4,7 3%
DAP -4,5 -4,3 -0,3 6%
Résultat brut d'exploitation 125,1 112,7 12,4 11%
Coût du risque -22,2 -17,1 -5,1 30%
Résultat d'exploitation 102,9 95,6 7,3 8%
Résultat net sur actifs immobilisés 0,2 -0,3 0,5 -149%
Résultat avant impôt 103,1 95,3 7,8 8%
Impôts sur les bénéfices -14,7 -13,4 -1,3 10%
FRBG 0,0 0,0 0,0
Résultat net 88,3 81,9 6,5 8%

Le Produit Net Bancaire

Dans les comptes individuels de la Caisse Régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à 274,4 millions d'euros en hausse de 6,8%, porté par la marge d'intermédiation qui augmente de 14,8%, et par les commissions qui progressent de 2%. Il se décompose comme suit :

  • Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés s'élèvent à 78 millions d'euros et représentent 28,4% du total PNB
  • Les produits nets de commissions représentent 43,4% du PNB et s'établissent à 119,1 millions d'euros. La Caisse Régionale a poursuivi l'équipement de ses clients en assurance des biens et des personnes, assurance vie et prévoyance.
  • Les produits nets sur opérations financières s'établissent à 73,8 millions d'euros à mi année en progression de 3,6%. Cette hausse s'explique notamment par la distribution de dividendes de SAS Rue la Boétie de 64,5 millions d'euros vs 60,4 millions d'euros en 2024.

Les charges de fonctionnement

Ventilation des charges générales d'exploitation :

Les charges de fonctionnement augmentent de 3,4 %, traduisant une politique ambitieuse de partage de valeur incluant, outre les dispositifs d'intéressement et de participation, des mesures de soutien du pouvoir d'achat des salariés (charges de personnel hors intéressement en hausse de 2%)

Le Résultat Brut d'Exploitation

Au 1er semestre 2025, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 125,1 millions d'euros en hausse de 11 %.

Coût du risque, RNAI et FRBG

Le coût du risque s'établit à 22,2 millions d'euros contre 17,1 millions d'euros en 2024. Ce coût du risque traduit :

  • Un niveau de risques crédit affecté sur créances douteuses individualisées qui s'élève à 16,5 millions d'euros
  • Des dotations nettes de provisions sur risques et charges (y compris provisions non affectées sur créances saines & dégradées) de 5,9 millions d'euros.
  • Des reprises nettes pour autres risques et charges : 0,2M€

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 1,58 % des encours au 30 juin 2025. Le taux de provisionnement des risques CDL atteint 52,64 %. La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels, juridiques et sectoriels. Le résultat net sur actifs immobilisés enregistre un produit de 0,2 millions d'euros au 30 juin 2025 vs une charge de 0,3 millions d'euros au 30 juin 2024. Pas de dotation au Fonds pour risques bancaires généraux sur cette période.

Le Résultat Net

Après prise en compte de la charge fiscale, le Résultat Net individuel s'élève à 88,3 M€ (+8 % vs. juin 2024).

4 Capital social et sa rémunération

Renvoi sur les annexes consolidées 6.9

4.1 Les parts sociales

En euros Intérêts aux parts Abattement* Montant global
2024 0,73 - 3 561 963
2023 0,58 - 2 821 706
2022 0,41 - 1 991 584

(*) Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Les parts sociales représentent 65.5% du capital de la Caisse Régionale et détiennent 100% des droits de vote en Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration de décembre 2024 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 25 Mars 2025 de rémunérer les parts sociales de la Caisse régionale détenues par les caisses locales au taux maximum autorisé pour l'exercice 2024.

4.2 Les Certificats Coopératifs d'Associé

En euros dividende unitaire Abattement* Montant global
2024 4,14 - 7 757 747
2023 3,72 - 6 970 338
2022 4,07 - 7 626 578

(*) Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Au 31 décembre 2024, les CCA sont intégralement détenus par SACAM Mutualisation, et représentent 25,1% du capital de la Caisse Régionale. La rémunération du CCA est calculée sur la base de 30 % du résultat, proratée de son poids dans le capital. Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 25 Mars 2025 un dividende unitaire de 4.14 € pour l'exercice 2024.

4.3 Les Certificats Coopératifs d'Investissement

Après un détachement de dividende de 4.14€ en avril 2025 (vs 3.72€ en 2024), le Certificat Coopératif d'Investissement Alpes Provence se valorisait à 94,51 € au 30 juin 2025.

5 Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale

5.1 Evènements postérieurs à la clôture

Néant

5.2 Les perspectives 2025

Dans un contexte politique, économique, environnemental et sociétal incertain et volatile, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'une vision stratégique à 10 ans et a lancé son projet d'entreprise "Nouvelles Proximités", pour s'adapter, mieux accompagner le territoire et relever les défis de demain.

Dans un territoire à fort potentiel, ce projet de développement rentable et durable, vise l'excellence de la satisfaction client et amplifie la mission de la banque en capitalisant sur la richesse de son modèle : une banque coopérative de proximité qui peut compter sur la puissance du 9ème groupe bancaire mondial.

Il se décline selon 4 axes stratégiques majeurs au service d'un performance responsable :

  • Nouvelles Proximités Clients : 100% orientés satisfaction client en tant que partenaire de confiance.
  • Nouvelles Proximités Territoriales : passer de financeur à façonneur des territoires pour relever les défis de demain
  • Nouvelles Proximités Coopératives ; donner un nouvel élan coopératif et agir pour l'inclusion
  • Nouvelles Proximités Humaines ; mettre l'humain au cœur de la relation client et du modèle de leadership.

Le Crédit Agricole Alpes Provence donne confiance pour entreprendre et se positionne comme leader engagé.

Être partout, pour tous, dans la durée, dans les bons comme dans les mauvais moments ; le modèle coopératif du Crédit Agricole Alpes Provence répond plus que jamais aux enjeux de demain !

La banque met l'humain au cœur de la relation client et de son implication sur le territoire. Son modèle coopératif avec ses valeurs de solidarité, de proximité et de responsabilité, fait la différence.

Les clients de la Caisse Régionale lui font confiance car, grâce à son maillage de 800 élus répartis dans 70 caisses locales des Bouchesdu-Rhône, du Vaucluse et des Hautes Alpes, et à l'implication de ses 2 200 collaborateurs, elle connait le terrain, ses habitants et ses enjeux.

6 Informations diverses

6.1 Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisées par l'Assemblée générale du 26 Mars 2025

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2024 10 492
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés 0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité 3 670
Dont objectif d'annulation 6 822
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2025 5 511
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés 0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté 2 461
Dont objectif d'annulation 3 050
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1) 8 882
Dont Couverture des engagements pris envers les salariés 0
Dont Animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté 5 832
Dont objectif d'annulation 3 050
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs 0
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2025 91,70
Valeur des CCI acquis en 2025 évalués aux cours d'achat 505 370
Montant des frais de négociation 562
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2025 3 371
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés 0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité 3 371
Cours moyen des CCI cédés en 2025 91,05
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2025 0
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 30/06/2025 12 632
Valeur nette comptable unitaire de l'action 81,15
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés 0
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité 85,04
CCI acquis en vue d'annulation 80,06
Valeur nette comptable globale des CCI 1 025 068
Valeur nominale du CCI €15,25
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse régionale au 30/06/2025 0,17%

(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit de la somme brute du nombre de CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées à :

  • Animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI
  • Annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital

6.2 Calendrier de publication des résultats

Cf. fichier déposé par la Caisse régionale Alpes Provence sur le site de l'AMF indiquant les publications www.amf-france.org.

Facteurs de risques et informations prudentielles

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale Alpes Provence est exposée. D'autres parties du présent chapitre exposent l'appétit pour le risque de la Caisse régionale Alpes Provence et les dispositifs de gestion mis en œuvre.

Dans cette partie les termes de "Groupe Crédit Agricole" se définissent comme l'ensemble constitué de Crédit Agricole S.A. entité sociale (société mère et société cotée), de ses filiales consolidées, directes et indirectes, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (les « Caisses régionales »), des Caisses locales et de leurs filiales directes et indirectes respectives.

1 Informations prudentielles3

1.1 Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 »: https://www.creditagricole.fr/ca-alpesprovence/particulier/informations/infos-reglementees.html

Situation au 30 Juin 2025

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après incluent le résultat conservé de la période.

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
et ratios de solvabilité et de levier (en %) phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 876 482 1 862 519
dont Instruments de capital et réserves 3 549 564 3 430 450
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 673 083) (1 567 931)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 - -
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1) 1 876 482 1 862 519
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 30 977 31 101
FONDS PROPRES TOTAUX 1 907 459 1 893 620
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA) 8 801 234 8 780 940
RATIO CET1 21,32% 21,21%
RATIO TIER 1 21,32% 21,21%
RATIO TOTAL CAPITAL 21,67% 21,57%
TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER 23 155 611 22 596 520
RATIO DE LEVIER 8,10% 8,24%

Au 30 Juin 2025, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

3 En cours de validation

2 Facteurs de risques liés à la Caisse Régionale Alpes Provence et à son activité

En complément des descriptions qualitatives et quantitatives présentées ci-après, le tableau ci-dessous présente, de manière générale, le montant des actifs pondérés relatifs aux principaux risques auxquels est exposé la Caisse Régionale :

(Actifs pondérés en millions d'euros) 30/06/2025 31/12/2024 30/06/2024
Risque de crédit 7 838 8 117 7 673
Risque de règlement livraison 0 0 0
Risque opérationnel 781 581 575
Risque de marché 0 0 0
Risque d'ajustement de l'évaluation de
crédit
183 83 96
Total des actifs pondérés 8 801 8 781 8 344

Les risques propres à l'activité de la Caisse Régionale sont présentés dans la présente partie sous les catégories suivantes : (1.1) risques de crédit et de contrepartie, (1.2) risques financiers, (1.3) risques opérationnels et risques connexes, (1.4) risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale évolue, (1.5) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale et (1.6) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse Régionale s'il se concrétisait à l'avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.1 Risques de crédit et de contrepartie

2.1.1 La Caisse Régionale est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels La Caisse Régionale est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse Régionale lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter dans un contexte économique incertain notamment en Europe et le Groupe Crédit Agricole pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse Régionale cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse Régionale est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2025, l'encours de crédit en capital (classe de notation baloise) était de 19 697 millions d'euros. Celle-ci est répartie à hauteur de 78% sur la clientèle de détail, 22 % sur les entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière. Le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse Régionale était de 5 328 millions d'euros au 30 Juin 2025. À cette date d'arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s'élevait à 311 Millions d'euros.

2.1.2 Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse Régionale lié à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse Régionale comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse Régionale est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse Régionale s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte

Facteurs de risques et informations prudentielles

actuel de crise. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aigues, les niveaux de prix atteints pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d'activités financés particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole français, production et négoce de matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale.

Au 30 juin 2025, l'encours de crédit s'élevait à 19.7 milliards d'euros. Le montant des créances douteuses et litigieuses en Capital s'élevait à 311 M€. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions en capital, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 405 M€ dont 241 M€ au titre des provisions IFRS.

2.1.3 Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse Régionale pourrait être contraint d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale.

Au 30 juin 2025, l'encours de crédit en capital était de 2 537 M€ sur les entreprises , 1 122 M€ sur les collectivités publiques et assimilées et 629 M€ sur les professionnels de l'immobilier.

2.1.4 La Caisse régionale pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Les expositions crédit de la Caisse Régionale Alpes Provence sur des secteurs spécifiques auxquelles elle est exposée sont détaillées dans le paragraphe « gestion des risques » du rapport de gestion.

La filière « habitat » s'élève au 30 juin 2025 à 11 740 M€, la filière « crédit à la consommation » 704 M€ soit près de 63 % des expositions au risque de crédit de la Caisse Régionale Alpes Provence.

La filière « professionnels » représente à cette même date une exposition de 2 310 M€ et la filière « agriculture » 541 M€.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques crédit »

2.1.5 La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse Régionale

La capacité de la Caisse régionale à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse Régionale ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse régionale au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Se référer à la note 3 des annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés.

2.1.6 La Caisse Régionale est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où elle exerce ses activités

La Caisse Régionale Alpes Provence est exposée au seul risque-pays France, territoire où elle exerce son activité, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques crédit »

2.1.7 La Caisse Régionale est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois La Caisse Régionale n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Facteurs de risques et informations prudentielles

Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, traitées au paragraphe Risques financiers.

2.2 Les Risques Financiers

2.2.1 Les risques liés au manque de visibilité, à des pressions sur les taux courts, a une remontée des taux longs pourraient impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale

Grâce à la désinflation, tout en poursuivant la réduction de son bilan, la BCE a entamé en juin 2024 son assouplissement monétaire et réduit, sur un an, ses taux de refinancement (à 2,15% en juin 2025) et de dépôt (à 2%) de, respectivement, 235 points de base (pb) et 200 pb. Grâce à la convergence de l'inflation vers la cible de 2%, dans un contexte de croissance médiocre de la zone euro mais plus résistante (prévue à 0,9% en 2025 puis à 1,3% en 2026) grâce à une demande interne progressivement soutenue paa le programme de relance allemand, la BCE pourrait être parvenue à la fin de son cycle d'assouplissement. Outre le risque de chocs sur les prix en amont, ce statu quo pourrait être contrarié par l'influence de la politique monétaire et des taux d'intérêt aux États-Unis où le risque inflationniste est désormais plus élevé en raison, notamment, de l'imposition de droits de douane.

Ainsi, aux Etats-Unis, les droits de douane devraient occasionner une augmentation de l'inflation en glissement annuel d'environ 80 pb au point d'impact maximal. L'inflation (prévue à 2,9% en 2025 et 2,7% en 2026 en moyenne annuelle) continuerait d'excéder 2%. Ce scénario, mais aussi les incertitudes qui l'entourent, vont complexifier les arbitrages de la Fed. Celle-ci pourrait procéder à un léger assouplissement (prévision de deux réductions de 25 pb en septembre et décembre 2025) suivi d'une longue pause (Fed funds à 4% tout au long de 2026) mais sous réserve d'une plus grande visibilité. Par ailleurs, toujours aux États-Unis, risque d'inflation tenace et trajectoire budgétaire jugée insoutenable, notation AAA compromise, versatilité des décisions économiques, inquiétudes accrues des investisseurs exercent des pressions haussières sur les taux d'intérêt souverains. Dans la zone euro, croissance résistante et prévue en accélération, inflation à la cible et BCE supposée avoir presque achevé son assouplissement plaident pour une légère remontée des taux d'intérêt et une stabilisation, voire un resserrement des spreads souverains. Le taux allemand à dix ans (Bund) pourrait ainsi approcher 2,90% fin 2025 et 2,95% fin 2026. Sur la même maturité, le spread offert par la France par rapport au Bund oscillerait autour de 60/65 pb et celui de l'Italie se contracterait pour atteindre 90 pb fin 2026. Mais, de nombreux facteurs sont susceptibles de se traduire par une remontée de l'inflation et/ou des taux sans risques. Ainsi, si les négociations commerciales entre les Etats-Unis et l'Union européenne se déroulent mal, d'éventuelles mesures de rétorsion (hausse de ses droits de douane à l'encontre des produits importés des Etats-Unis) de l'UE pourrait se révéler inflationnistes. Par ailleurs, l'environnement international est particulièrement incertain et on ne peut totalement exclure les risques d'événements de rupture (blocage du détroit d'Ormuz, incidents sur les infrastructures du Golfe, etc.) ; ceux-ci pourraient se traduire par des tensions des chocs sur les prix des matières premières voire des difficultés ponctuelles d'approvisionnement. Enfin, les facteurs externes (environnement encore plus incertain, risques d'événements de rupture, versatilité et imprévisibilité de la politique économique américaine) et internes (trajectoire des dettes publiques et, tout particulièrement, dégradation de la situation budgétaire française) peuvent se traduire par un écartement des spreads souverains.

De plus, une modification dans la structure par terme des taux d'intérêt pourrait conduire à une modification des arbitrages des flux de placements des ménages. Une remontée des taux courts, éventuellement associée à une hausse de l'inflation, rendrait plus attractifs les livrets réglementés, en particulier le livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) dont 60% des sommes sont centralisées auprès de la CDC. L'attractivité de l'épargne réglementée se traduirait par une décollecte des dépôts à vue. Des fuites vers les placements en Organismes de placements collectifs monétaires, dont la performance dépend des taux courts, pourraient accentuer les tensions sur la liquidité bancaire. Une hausse des taux longs souverains pourrait, d'une part, constituer un frein à la reprise de la production de crédit à l'habitat et, d'autre part, accentuer l'arbitrage des ménages en faveur de placements hors bilan, comme l'assurance-vie. Une volatilité accrue sur les marchés financiers pourrait également renforcer l'attrait pour les produits structurés et conduire à une collecte toujours plus soutenue en unités de compte.

2.2.2 Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse Régionale

La marge nette d'intérêt réalisée par la Caisse Régionale sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale n'a pas d'emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les intérêts payés sur ses passifs. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d'intérêt des activités de prêts de la Caisse Régionale ainsi que sa valeur économique.

Analyse en valeur économique des fonds propres

Au 31 décembre 2024, en cas de baisse des taux d'intérêt de 200 points de base dans les principales zones où la Caisse Régionale est exposée4 , la valeur économique5 de la Caisse Régionale serait positivement affectée à hauteur de 95 millions d'euros ; à l'inverse, elle serait négativement affectée à hauteur de - 203 millions d'euros en cas de hausse des taux d'intérêt de 200 points de base dans les principales zones où la Caisse Régionale est exposée. Ces impacts sont calculés sur la base d'un bilan en extinction sur les trente

4 Les chocs de taux d'intérêt retenus correspondent pour l'analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro et aux États-Unis et+/- 100 pb en Suisse, et pour l'analyse en marge nette d'intérêt à un choc uniforme de +/- 50 pb.

5 Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.

prochaines années, c'est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n'intègrent donc pas l'impact dynamique éventuel d'une variation des positions au bilan. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes). Analyse en marge nette d'intérêts

Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l'habitat et sans sensibilité des encours DAV aux variations de taux les sensibilités seraient sur l'année 1, l'année 2 et l'année 3 de respectivement – 14 millions d'euros, - 35 millions d'euros et – 58 millions d'euros pour un scenario de choc parallèle baissier et de + 14 millions d'euros, + 35 millions d'euros et + 57 millions d'euros pour un scenario de choc parallèle haussier.

On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente. La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume d'actifs à taux fixe globalement plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir. On a donc, en cas de hausse des taux, une sensibilité négative des actifs taux fixe qui n'est pas totalement compensée par la sensibilité positive des passifs taux fixe.

À l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif, les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge nette d'intérêt surcompensent le stock.

Les résultats de la Caisse Régionale pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cas d'inefficacité comptable des couvertures.

Enfin, dans le contexte de baisse des taux amorcé depuis plusieurs mois, la Caisse Régionale pourrait être défavorablement affecté par l'augmentation des remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe si celle-ci entrainait une baisse des taux des nouveaux crédits habitat. Par ailleurs, les incertitudes politiques en France pourraient affecter la marge nette d'intérêt du fait d'un renchérissement des ressources marché moyen-long terme.

2.2.3 Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse Régionale, ainsi que de la dette du Groupe Alpes Provence, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale Alpes Provence, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale Alpes Provence, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse Régionale Alpes Provence au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale Alpes Provence. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse Régionale Alpes Provence. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

2.2.4 L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse Régionale à des risques de marché.

Les activités de la Caisse Régionale sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France et en Europe essentiellement. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. Le Groupe Crédit Agricole est ainsi fortement exposé aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, des cours des actions, des taux de change, de la prime applicable aux émissions obligataires (y compris celles du Groupe Crédit Agricole) ainsi que des prix du pétrole.

La Caisse Régionale est ainsi exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, des cours des titres, des taux de change, de la prime applicable à ses émissions obligataires.

La Caisse Régionale réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés aux paragraphes traitant des Risques de marché dans la partie gestion des risques. Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse Régionale aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

Dans le cadre du ratio de solvabilité, aucun emploi pondéré n'est constaté au titre du risque de marché.

2.2.5 La Caisse Régionale peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La Caisse Régionale supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'elle détient dans l'exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement des actions cotées, ainsi que dans l'exercice d'activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'y exercer le contrôle et d'influer la stratégie. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse Régionale peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse Régionale à influencer sur les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

2.2.6 La Caisse Régionale doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser son risque de pertes liées à la variation des taux d'intérêts et des taux de change ainsi qu'à un risque de baisse des ressources de liquidité en cas de replis prolongés des marchés de refinancement.

La Caisse Régionale Alpes Provence est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse Régionale Alpes Provence est incertain, et si la Caisse Régionale Alpes Provence perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, elle pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale Alpes Provence s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

Le risque de liquidité fait également l'objet d'un encadrement resserré et d'une gestion diversifiée des ressources. Toutefois, en cas de fermeture des marchés de refinancement de la Caisse Régionale peut s'appuyer sur des réserves de liquidité importantes et des ratios réglementaires de liquidité excédentaires permettant la Caisse Régionale d'être en mesure de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Au 30 juin 2025, la Caisse Régionale affichait :

  • Un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 110.92 % supérieur au plancher réglementaire de 100 % ;
  • Un ratio NSFR ( Net Stable Funding Ratio ratio prudentiel destiné à assurer la solidité à long-terme du profil de risque de liquidité) de 106,19 %, supérieur au plancher réglementaire.

2.2.7 Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par la Caisse Régionale pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse Régionale pourrait subir des pertes. Nombre de ces stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse Régionale détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse Régionale pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché comme par exemple une variation brutale de la volatilité ou de sa structure pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse Régionale. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale. Se référer au paragraphe « Gestion des risques »

Au 30 Juin 2025, la Caisse Régionale ne détient pas de protections achetées sous forme de dérivés de crédits. Le montant notionnel des positions à la vente est nul. L'encours de swaps de macro-couverture s'élève à 7 337 millions d'euros.

2.3 Les Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel et les risques connexes de la Caisse Régionale incluent le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Sur la période allant de 2023 au 1er semestre 2025, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse Régionale se répartissent tel que suit : la catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" représente 17 % des pertes opérationnelles, la catégorie "Clients, produits et pratiques commerciales" représente 14 % des pertes opérationnelles et la catégorie "Fraude externe" représente 39 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d'emploi et sécurité (4 %), le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (6 %) et les dommages aux actifs corporels (20 %).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse Régionale s'élevait à 780.88 millions d'euros au 30 juin 2025.

2.3.1 La Caisse Régionale est exposée aux risques de fraude externe et interne

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation, perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

Du 1er janvier à fin juin 2025, le montant de la fraude avérée pour le périmètre consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à 687 K€. La répartition des risques de fraude est la suivante (coût des pertes opérationnelles en date de comptabilisation incluant les pertes relatives au risque frontière crédit) :

  • Fraude monétique : 55 %
  • Gestion des virements : 25 %
  • Fraude relative aux chèques : 13 %
  • Fraude documentaire : 4 %
  • Fraude interne : 3%

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

2.3.2 La Caisse Régionale est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et la Caisse Régionale continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse Régionale est confrontée au cyber risque, c'est-àdire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyberattaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse Régionale dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse Régionale devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse Régionale se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse Régionale, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse Régionale ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse Régionale est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse Régionale a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La Caisse Régionale est également exposée au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, tels que les entreprises offrant des espaces de stockage de données "cloud". En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse Régionale pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse Régionale, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse Régionale ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2022 à 2024, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté 6% des pertes opérationnelles totales.

2.3.3 Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse Régionale pourraient s'avérer inopérantes ou ne pas suffire à garantir une diminution effective de son exposition à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse Régionale pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements économiques et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces procédures et méthodes pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse Régionale n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse Régionale utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché et des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer son exposition, la Caisse Régionale applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse Régionale. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse Régionale pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que la Caisse Régionale utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse Régionale pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse Régionale à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2025, la Caisse Régionale a une exigence de fonds propres prudentiels de 62 millions d'euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, évaluée en totalité selon l'approche standard (SMA - Standardised Measurement Approach) depuis le 1er janvier 2025, conformément au cadre prudentiel CRR3.

2.3.4 Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse Régionale dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse Régionale pour défaut de conformité ou pour tout autre sujet similaire ou ayant la même portée pourrait porter préjudice à sa réputation et, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités. Ces sujets englobent notamment, sans limitation, une éventuelle gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels, un suivi potentiellement erroné des exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment d'argent, de sécurité de l'information ou de pratiques commerciales.

La caisse Régionale pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours d'élaboration. Également, la Caisse Régionale est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers ou tout autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire qui pourrait accroître le nombre de litiges et différends et exposer la Caisse Régionale à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est un élément clé pour la Caisse Régionale. Il est géré par l'équipe conformité de la Caisse Régionale assurent notamment, sans limitation, la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients.

Le risque de réputation est un élément clé pour la Caisse Régionale et géré par le Service Conformité de la Caisse Régionale qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients.

2.3.5 La Caisse Régionale est exposée au risque de payer des dommages intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse Régionale a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse Régionale, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont la Caisse Régionale a été l'objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d'entente en matière de fixation d'indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse Régionale dispose de moyens de défense importants, il pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources conséquentes pour la défense de ses intérêts.Le service juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales et fournir un appui juridique. Les provisions pour litiges représentent 5 millions euros au 30 juin 2025.

2.4 Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale évolue

2.4.1 Des taux d'intérêt plus élevés et/ou très volatils ainsi qu'un ralentissement économique marque pourraient affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières de la Caisse Régionale

L'environnement économique mondial, incertain et conflictuel, mais aussi les évolutions régionales ou nationales recèlent des risques susceptibles de dégrader l'environnement économique en se traduisant, notamment, par des pressions haussières sur l'inflation, les taux d'intérêt et baissières sur la croissance.

  • La crise du Covid puis les conflits armés régionaux ont clairement mis en lumière les préoccupations de sécurité nationale, les enjeux de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d'une puissance hostile ou d'un seul fournisseur. Combinées à l'accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles nationales, la montée du protectionnisme et l'imposition de droits de douane entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales. Ces mouvements sont structurels et susceptibles d'entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.
  • Des événements climatiques (tels que sécheresses, incendies, inondations ou même hiver difficile) peuvent également provoquer des difficultés d'approvisionnement, perturber le commerce mondial et entraîner de fortes tensions sur les prix.
  • Aux États-Unis, au-delà de son impact négatif sur la croissance à court terme, le programme économique de D. Trump suggère une croissance légèrement plus soutenue (réductions d'impôts, déréglementation) mais également une inflation plus élevée (droits de douane, lois anti-immigration, déficit budgétaire). Ce scénario est porteur de risques importants : tensions inflationnistes et moindres baisses de taux directeurs aux États-Unis, susceptibles de contraindre la politique monétaire du Reste du Monde ; protectionnisme renforcé pénalisant la croissance mondiale ; manque de visibilité propice, d'une part, à la volatilité financière et, d'autre part, à l'attentisme et à l'épargne et donc préjudiciable pour la consommation, l'investissement, la croissance.
  • Plus globalement, les évolutions géopolitiques (tels la guerre en Ukraine, le conflit au Proche-Orient, ou encore les tensions sino-américaines) font peser des risques sur l'économie mondiale, en particulier sur le commerce et les chaînes d'approvisionnement, donc sur les prix, notamment de matières premières ou composants clés.
  • Dans la zone euro, le scénario central retient une croissance modeste, une inflation proche de la cible de la BCE, couplée à des pressions modérément haussières sur les taux d'intérêt. Or, la zone euro reste exposée aux risques de pressions inflationnistes importées en cas, par exemple, de difficultés d'approvisionnement (comme lors de la crise du Covid) ou de chocs sur les prix de l'énergie (comme lors du déclenchement de la guerre en Ukraine). Par ailleurs, la zone euro est exposée au risque de matérialisation d'un scénario de croissance beaucoup plus faible. Les risques associés au scénario central sont, en effet, baissiers. Un scénario de stagnation pourrait se matérialiser si la confrontation commerciale avec les États-Unis se durcissait, si les débouchés à l'exportation se contractaient, si la contrainte de compétitivité mordait davantage, si la confiance des agents privés se dégradait sensiblement et si, enfin, la relance budgétaire allemande était mise en œuvre plus graduellement qu'anticipé.
  • Enfin, en France plus spécifiquement, dans un contexte de croissance faible et de finances publiques dégradées, toute évolution politique, économique et sociale peut se traduire par une hausse et une volatilité accrue des taux d'intérêt français souverains (Obligation Assimilable du Trésor, OAT) mais aussi privés. Les incertitudes peuvent également contribuer à l'attentisme des acteurs économiques, préjudiciable à l'activité.

Ainsi, des risques d'inflation plus élevée (notamment en amont) pourraient contrarier le scénario d'assouplissement modéré aux Etats-Unis (puis dans le Reste du Monde) et de statu quo de la BCE, promouvoir des taux d'intérêt plus élevés, amputer le pouvoir d'achat des ménages, et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d'entreprises pourraient voir ainsi leur nombre augmenter, occasionnant une hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier, en particulier, est très sensible aux taux d'intérêt et un arrêt de la baisse ou une hausse des taux d'intérêt des crédits immobiliers serait dommageable au secteur. Des taux d'intérêt plus élevés (notamment au regard d'une croissance fragile) et une dégradation de la confiance des agents économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et peser plus largement sur l'activité économique. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients de la Caisse Régionale mais également les risques d'instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l'activité et le coût du risque de la Caisse Régionale.

Plus généralement, la faiblesse de la croissance, la hausse rapide des taux d'intérêt ou un niveau de taux élevé peuvent mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d'acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de la Caisse Régionale selon l'exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

2.4.2 Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur la Caisse Régionale et les marchés sur lesquels elle opère

Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse Régionale intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

  • Un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de la Caisse Régionale ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients.
  • Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus. Elles pourraient entraîner des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse Régionale les plus exposées au risque de marché.
  • La sous-estimation des risques (notamment politiques et géopolitiques) par les marchés financiers, la perception trop favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourraient favoriser la constitution de bulles spéculatives et, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées si la conjoncture se détériorait et/ou l'aversion au risque se manifestait.
  • Une perturbation économique d'ampleur (à l'image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu'elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse Régionale, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.
  • Plus globalement, les risques internationaux économiques ou géopolitiques peuvent se matérialiser brutalement et avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur, les entreprises et, in fine, les activités de la banque, à court ou à long terme. Par exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine, l'extension du conflit au Proche-Orient ou l'intensification des tensions entre les États-Unis et la Chine (volonté de découplage économique, en particulier dans les secteurs technologiques) peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques notamment : guerre commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine méridionale voire risque nucléaire.
  • Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Cela pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur les activités que la Caisse Régionale exerce. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant la Caisse Régionale à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s'étendre à de nombreux instruments et de couverture auxquels la Caisse Régionale a recours, notamment aux swaps. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances.

Alors que les incertitudes restent fortes, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières. Ainsi :

  • La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique peuvent conduire les Banques centrales à mener des politiques monétaires inappropriées : un assouplissement monétaire tardif ou prudent peut ainsi conduire à une politique trop restrictive susceptible de promouvoir une récession marquée de l'activité.
  • Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies.
  • En France, peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte politique, économique ou social qui conduirait, d'une part, les ménages à moins consommer et à épargner par précaution et, d'autre part, les entreprises à retarder leurs investissements. Cela serait dommageable pour la croissance et la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.
  • En France, l'incertitude politique et économique couplée à de possibles tensions sociales, dans un contexte de croissance faible et d'endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d'intérêt et des coûts de refinancement de l'État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d'anticiper les évolutions économiques ou financières et de déterminer quels marchés seraient les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché (qu'elles soient françaises, européennes ou globales) venaient à se détériorer ou devenaient plus volatiles de manière significative, les opérations de la Caisse Régionale pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable.

2.4.3 La Caisse Régionale intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse Régionale est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où la Caisse Régionale exerce ses activités. Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

  • les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment sans limitation par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié ou supplémentée à tout moment) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que la Caisse régionale et les groupes bancaires doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2025, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé du groupe Alpes Provence est de 21.32 % et le ratio global phasé est de 21.67 %.
  • les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment, sans limitation, par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment), telle que transposée en droit en droit français (la « DRBB ») et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié ou supplémenté à tout moment) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d'informations, se référer à la section "Gestion des risques" du chapitre 3 de l'amendement A01 de l'URD 2023). En outre, la contribution du Groupe Crédit Agricole au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative.
  • les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
  • les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des Banques centrales et des autorités de régulation ;
  • les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
  • les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
  • les réglementations applicables en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) qui renforcent notamment les exigences en matière de publication d'informations (i) en matière de durabilité, permettant d'appréhender l'impact de l'activité de l'établissement concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment, y compris, notamment, par la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et, plus récemment, par la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (dite "CSRD") en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises), (ii) sur la manière et la mesure selon lesquelles les groupes bancaires financent ou développent des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l'article 19 bis ou à l'article 29 bis de la directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d'information) et (iii) en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, notamment en ce qui concerne l'intégration des risques en matière de durabilité et la prise en compte des incidences

négatives en matière de durabilité dans leurs processus ainsi que la fourniture d'informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers conformément au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, tel que modifié ou supplémenté à tout moment (dit "SFDR"), étant précisé que ces réglementations applicables en matière de RSE feront prochainement l'objet d'évolutions susceptibles d'impacter le Groupe Crédit Agricole et dont l'entrée en vigueur est attendue à l'occasion de l'adoption d'un "paquet Omnibus" qui se décline en plusieurs propositions législatives et réglementaires dont les délais d'adoption peuvent varier d'une proposition à l'autre) ;

  • la législation fiscale et comptable dans les juridictions où la Caisse Régionale exerce ses activités ; et
  • les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour la Caisse Régionale : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de la capacité de la Caisse Régionale à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel la Caisse Régionale et d'autres institutions financières opèrent.

  • Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel la Caisse Régionale opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels la Caisse Régionale est soumise et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein de la Caisse Régionale. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse Régionale et nécessiter un renforcement des actions menées par la Caisse Régionale présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
  • Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.
  • Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Groupe Crédit Agricole, mais son impact pourrait être important.

2.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale

2.5.1 Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse Régionale Alpes Provence perçoit sur cette activité.

2.5.2 Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale

Bien que les principales activités de la Caisse Régionale soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de La Caisse Régionale. Par exemple, une baisse des taux d'intérêt pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, et les rendements sur placement des filiales d'assurance. Une baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse Régionale à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels la Caisse Régionale opère pourrait affecter les activités de la Caisse Régionale ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, la Caisse Régionale pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale est d'autant plus important.

2.5.3 La Caisse Régionale est exposée aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent affecter la Caisse Régionale de deux façons, selon le principe de double matérialité. D'une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l'impact, qui peut être positif ou négatif, des activités du Groupe Crédit Agricole sur son écosystème. D'autre part, la matérialité financière traduit les impacts de l'écosystème sur les métiers de la Caisse Régionale.

Selon le premier axe, la Caisse Régionale peut être exposé au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière ESG. La Caisse Régionale peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent affecter les contreparties des entités membres de la Caisse Régionale, et donc indirectement la Caisse Régionale. Les risques ESG sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel.

Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d'exemple, lorsque la Caisse Régionale Agricole prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu'une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (réduction soudaine du chiffre d'affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d'événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de la Caisse Régionale dans l'exercice de leurs activités. La Caisse Régionale pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une des contreparties de ses entités membres faisait l'objet d'une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d'une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d'accident industriel entraînant une pollution d'écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance. Avec l'accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l'intensification des phénomènes climatiques aigus et l'enjeu de préservation des ressources, La Caisse Régionale devra en effet adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

2.5.4 La Caisse Régionale est confrontée à une forte concurrence

La Caisse Régionale Alpes Provence est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'elle offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail (données au 30 Avril 2025 : 18.6 % de part de marché sur les crédits et 16.7 % sur la collecte).

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar de la Caisse Régionale, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse Régionale et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse Régionale doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

A) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sousjacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite "DRRB"), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite "DRRB2" est venue modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de "point d'entrée unique élargi" (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elles considèrent que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off than in Liquidation" (NCWOL) visé à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 (6). Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette (7), c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

B) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émises par les Caisses Régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation.

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

3 Gestion des Risques

L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier annuel 2024, dans le chapitre consacré à la gestion des risques du rapport de gestion (page 111).

Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole S.A. est exposé sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d'intérêt global, risque de change, risque de liquidité), ainsi que les risques juridiques.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2025 sont présentées ci-dessous, à l'exception des risques souverains en zone euro considérés comme significatifs dont les évolutions sont présentées dans la note 3.2 des annexes aux états financiers.

3.1 Risque de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier annuel 2024, pages 288 à 297. Ils n'ont pas connu d'évolution significative sur le premier semestre 2025.

(6) Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.

(7) Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.

3.1.1 Exposition

Exposition au risque de crédit

Le total des actifs financiers au coût amorti s'élève à 23 257 M€ au 30 Juin 2025 en baisse de 2 %.

Les prêts et créances sur la clientèle sont de 19 417 M€ au 30 Juin 2025, en progression par rapport au 31 décembre 2024 (+2%). Sur la même période, les encours dépréciés sur base individuelle s'affichent en baisse de 10 % s'établissant à 320 M€.

Le taux de couverture des encours dépréciés sur base individuelle s'élève à 53.1 % au 30 juin 2025. La Caisse Régionale poursuit ainsi sa politique de couverture prudente des risques crédit.

Concentration

Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité. Les 10 secteurs portant la part la plus importante des encours (au 31 décembre 2024) se répartissent comme suit :

Rang Secteurs Poids
1 Immobilier 32%
2 Services non marchands / Secteurs publics / Collectivités publiques 13%
3 Agriculture et agroalimentaire 9%
4 Divers 9%
5 Santé / Pharmacie 7%
6 Distribution / Industrie de biens de consommation 5%
7 Electricité 5%
8 Tourisme / Hôtels / restauration 5%
9 BTP 3%
10 Utilities 2%
Total 90%

Exposition des prêts et créances :

Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 de l'annexe aux états financiers consolidés.

Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse Régionale et le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.9 des états financiers consolidés.

3.1.2 Application de la norme IFRS 9 :

Evaluation du risque de crédit

Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le Groupe continue de revoir régulièrement ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus pour juin 2025 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2025 avec des projections allant jusqu'à 2028.

Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l'environnement international, entraînant notamment des variations dans le rythme d'inflation et des réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios. Compte tenu de la date à laquelle le scénario central a été élaboré (cf. ci-dessous), des pondérations prudentes ont été retenues ; le scénario de stress modéré incluant une hausse plus marquée des tarifs douaniers (qui couvraient et au-delà ce qui a été imposé à l'Union Européenne lors du « Liberation Day ») a été « surpondéré ».

Premier scénario : Scénario « central » (pondéré à 25%)

Le scénario central élaboré pour l'exercice IFRS 9 d'avril (hypothèses du scénario et chiffrage arrêtés le 31 mars 2025) a été réalisé juste avant les annonces de tarifs douaniers lors du « Liberation Day », rapidement suivies d'un « rétropédalage » de la part du président Trump. Le scénario central intégrait déjà des tarifs douaniers substantiels mais pas des tarifs dits « réciproques » à la hauteur de ce qui a été annoncé. La facture du protectionnisme (effets directs sur le commerce mais aussi indirects sous la forme, notamment, d'un climat dégradé empreint d'une incertitude forte) était déjà supposée élevée et susceptible de s'alourdir davantage. Le protectionnisme américain justifiait une révision des prévisions américaines en 2025 : inflation à la hausse et croissance à la baisse, révision envisagée dès décembre 2024 et confirmée lors du scénario d'avril 2025.

Un ralentissement prévisible de la croissance

Aux États-Unis, la chronologie des politiques prévues par le président Trump est propice à un scénario se déroulant en deux temps. Les politiques « pénalisantes » (droits de douane et restrictions à l'immigration), mises en œuvre rapidement puisque relevant de décrets présidentiels, se traduisent par un ralentissement de l'activité. Les dispositions favorables, comme les réductions d'impôt, nécessitent l'approbation du Congrès et peuvent stimuler la croissance mais ultérieurement. Avant les annonces du « Liberation Day » du 2 avril, la croissance américaine était prévue à 1,7% en 2025, en net ralentissement par rapport à 2024 (2,8%) et en légère baisse par rapport à notre prévision de décembre 2024 (1,9%). L'inflation moyenne serait légèrement inférieure à 3% en 2025 et continuerait d'excéder la cible de la Réserve fédérale à 2 %.

Avant même les droits de douane punitifs annoncés lors du « Liberation Day », la zone euro était déjà confrontée à un double choc négatif : hausse des droits de douane (avérée ou redoutée) et montée de l'incertitude soutirant au total 0,3 point de pourcentage (pp) au taux de croissance de la zone. Notre scénario intégrait des droits de douane sectoriels et la taxation des véhicules à 25% entraînait une ponction supplémentaire de 0,1 pp. Grâce au « package » fiscal allemand laissant espérer un surplus de croissance pour l'ensemble de la zone euro, la croissance de cette dernière était attendue à 1% en 2025 puis à 1,5% en 2026 (contre 1,2% précédemment). Le durcissement de la confrontation commerciale avec les États-Unis, non inclus dans notre scénario central, faisait évidemment peser un risque baissier sur les scénarios américain et européen.

Réaction des banques centrales : réduction différée et prudente des taux directeurs

Les banques centrales devaient déjà procéder à des arbitrages délicats suggérant que la fin des assouplissements était proche. Après le « Liberation Day », l'exercice d'équilibriste risquait de se révéler encore plus périlleux pour la Fed.

Le scénario central d'avril supposait donc un assouplissement monétaire américain limité, avec deux nouvelles baisses de taux d'intérêt de 25 points de base (pb) prévues en juin et en septembre suivies d'une longue pause avec une borne haute des Fed Funds anticipée à 4%. Les risques étaient néanmoins orientés à la hausse (vers moins de deux baisses d'ici la fin de l'année). Quant à la BCE, elle devait tenir compte de l'impact dépressif des droits de douane américains mais aussi de perspectives de croissance plus solide en raison du « package » allemand. Elle devait donc rester prudente. Nous avons alors supposé une baisse de 50 pb en juin également suivie d'une longue pause (taux de dépôt à 2%). Le risque était plutôt baissier avec, notamment, la possibilité d'une baisse totale de 75 pb au cours de l'année 2025.

Taux d'intérêt à long terme : durablement plus élevés

Le pari précoce des promesses de croissance à terme et le creusement des déficits publics entraînés par les stimuli fiscaux américains mais aussi le plan de relance allemand étaient de nature à générer des pressions haussières sur les taux d'intérêt. Pour les Etats-Unis s'ajoutait une relative « désaffection » à l'égard de la dette américaine et du dollar. Les prévisions situaient le taux des obligations du Trésor américain à 10 ans à 4,55% fin 2025 (+50 pb vs swap 10 ans) et le rendement du Bund à 3% (+25 pb vs swap 10 ans). Les spreads souverains subiraient de légères pressions (spread OAT et BTP à 10 ans vs Bund à respectivement 70 et 110 pb), l'euro s'apprécie à 1,13 face au dollar.

Deuxième scénario : scénario "adverse modéré" (pondéré à 51 %)

Hypothèses en amont - Guerre commerciale et inflation énergétique entament la confiance

Les Etats-Unis imposent des droits de douane de 25% et 60% sur les biens respectivement importés de l'UE et de Chine. Cette guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine affecte la demande adressée à la zone euro. La rétention d'offre américaine de GNL, en rétorsion à la fermeté commerciale de l'UE, tire les prix à la hausse provoquant un nouveau sursaut inflationniste. Un problème d'approvisionnement en GNL survient donc précocement et pénalise l'Europe. Le rebond de l'inflation énergétique engendre une baisse de la croissance sans assouplissement monétaire « volontariste » de la BCE.

Déclenchement des chocs

La poursuite et l'intensification de la guerre commerciale se traduisent par un affaiblissement de la croissance et, notamment, par une baisse de la demande adressée à la zone euro. En raison des droits de douane US (portés à 25%), le taux de croissance annuel moyen des exportations en volume de la zone euro baisse de 0,5 point de pourcentage (pp) sur la période 2025-2028. Ce seul choc ampute le taux de croissance annuel du PIB en volume de 0,3 pp en moyenne sur la même période.

Un problème d'approvisionnement européen en GNL entraîne une hausse du prix du gaz et de l'électricité. Au sortir de l'hiver, les stocks de GNL sont inhabituellement bas (inférieurs à 25% des capacités) obligeant les pays européens à se réapprovisionner massivement avant le prochain hiver. Les Etats-Unis décident de « jouer cavalier seul » et de conserver leur production pour satisfaire leurs propres besoins à bas coût. L'Asie, désormais engagée sur la voie d'une moindre consommation de charbon, ne substitue pas le charbon au gaz dans sa production d'électricité, contrairement à ce qu'elle a pu faire en 2022. Les capacités de production augmentent insuffisamment au regard de l'augmentation de la demande mondiale. Il s'ensuit une concurrence entre l'Asie et l'Europe pour l'approvisionnement gazier au S2-2025 (hiver rigoureux en perspective). Cela se traduit par une hausse du prix du gaz de 50% en Europe (prix annuel moyen en 2025 à 59€/MWh versus 48€ dans le central) et répercussion sur le prix de l'électricité (137€/MWh versus 115€ dans le central). Cette hausse de l'inflation est certes importante mais ponctuelle en zone euro (+ 0,4 pp en 2026 ; effet plus sensible en Italie et en Allemagne).

Répercussions économiques et financières

Remontée ponctuelle de l'inflation et des taux d'intérêt en zone euro. Le pouvoir d'achat des ménages et la consommation privée sont en baisse alors que les coûts de production des entreprises, surtout dans le secteur industriel, croissent. L'activité se dégrade et la zone euro enregistre un recul de la croissance : perte annuelle moyenne de 0,4 pp de croissance par rapport au scénario central.

Facteurs de risques et informations prudentielles

Réponses des banques centrales et taux à long terme

Les banques centrales restent attentistes face à ce choc d'inflation supposé temporaire. Elles maintiennent donc inchangés les taux directeurs fin 2025 avant d'entamer un assouplissement timide en 2026 puis se mettent « sur en pause ».

Les spreads souverains de la zone euro s'élargissent modestement : repli de la croissance, impact mécanique sur les ratios de dette/PIB, risques de dépenses supplémentaires (dont militaires), défiance des investisseurs. A fin 2025, l'UST 10 ans atteint 4,75% (+ 50 pb vs swap 10 ans), le Bund 3% (+ 40 pb vs swap 10 ans). Les spreads OAT et BTP (10 ans) vs Bund s'établissent respectivement à 80 et 140 pb. L'euro s'apprécie davantage face au dollar à 1,15.

Troisième scénario : scénario "favorable" (pondéré à 1 %)

Hypothèses en amont - Un « boost de croissance » grâce au bazooka allemand

Ce scénario suppose une mise en place rapide et efficace du plan d'investissements allemand : 500 Mds € sur douze ans, soit 42 Mds € par an dédiés à des dépenses d'infrastructures (énergie, transports, écoles, numérique). L'impulsion budgétaire stimule de nombreux secteurs industriels en Allemagne mais aussi en Europe : effet d'entraînement significatif sur les membres de l'Union, en particulier sur la France.

Le plan de relance allemand validé par le Bundestag à la mi-mars réussit à mobiliser rapidement et efficacement 42 Mds € (1% du PIB) de dépenses publiques par ans auprès des états fédéraux et des collectivités locales. Ce dernier devrait booster les investissements en infrastructures conduisant à une relance industrielle d'envergure sans susciter d'inflation en début de période. Il s'accompagne d'un assouplissement du frein à la dette : les dépenses liées à l'Ukraine et à la défense sont exonérées des règles budgétaires allemandes. Les régions allemandes peuvent dorénavant s'endetter à hauteur de 0,35% de leur PIB pour investir dans la rénovation des infrastructures et la sécurité. Par ailleurs, la Banque Publique d'Investissement, la KFW, est pleinement mobilisée pour faciliter le financement des différents intervenants.

Impacts économiques et financiers

L'industrie européenne connaît un redressement marqué grâce à la multiplication des projets d'investissements notamment en Allemagne, en Italie et en France. Une augmentation significative de l'investissement provoque une nette amélioration des perspectives de croissance (climat économique et confiance en hausse) favorable à l'investissement privé et à la consommation : le surplus de croissance pour l'ensemble de la zone euro est attendu à 0,4 point de pourcentage par an en moyenne sur la période 2025-2028.

En Allemagne, la réforme du frein à l'endettement permet une impulsion budgétaire beaucoup plus forte que dans les autres pays européens. Bien qu'exclus des calculs (déficit et dette sur PIB) en raison de la clause dérogatoire, les déficits publics en Allemagne, en Italie et en France augmentent, engendrant une détérioration significative des ratios de dette publique sur PIB.

L'inflation remonte marginalement (dépenses d'investissement plutôt que de consommation). En zone euro, cela se traduit par une hausse de seulement 0,1 point de pourcentage, en moyenne annuelle, par rapport au scénario central 2025-2028.

Réponses des Banques centrales, taux d'intérêt et autres actifs

Du côté de la BCE, l'absence d'emballement de l'inflation lui permet de patienter avant de procéder à un premier resserrement très modéré fin 2026. Points clés :

  • Hausse modérée des taux de swap avec une pente un peu plus forte que dans le central (l'ampleur de la relance budgétaire pourrait stimuler la croissance et raviver à terme des tensions inflationnistes).
  • Légère hausse des taux souverains sans écartement des spreads (accroissement des déficits, suffisamment contenu pour ne pas inquiéter les marchés financiers ; espoirs de croissance et de stabilisation des ratios dette/PIB).
  • Marchés actions européens mieux orientés que dans le central.

Quatrième scénario : Scénario "adverse sévère" (pondéré à 23 %)

Hypothèses en amont - Tensions inflationnistes en amont et évènements climatiques extrêmes catalyseurs des anticipations de marché.

Plusieurs sources d'inflation se cumulent dans ce scénario « extrême » : contrôle de l'offre de pétrole de la part de l'OPEP+ visant à maintenir un prix un peu supérieur à 100 \$/baril ; des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) ; impact sur l'inflation américaine des droits de douane imposés par les Etats-Unis (10% sur tous les biens quelle que soit la provenance ; 60% sur tous les biens importés de Chine).

Nos hypothèses intègrent une hausse du prix de l'énergie et des tensions sur les prix alimentaires, respectivement, +15% et +5% sur 12 mois en moyenne en 2025. Cela se répercute sur l'inflation non-core, en forte hausse. L'inflation totale en zone euro avoisine les 4% en 2025 (inflation core quasiment inchangée en 2025). Aux Etats-Unis, l'inflation totale se rapproche de 5% en 2025. Au choc en amont s'ajoute celui imposé par la hausse des tarifs douaniers qu'on estime à 1 point de pourcentage sur l'inflation. L'inflation en zone euro se dissipe progressivement en 2026 (pas d'effet de second tour). Avec une inflation à 3% en début d'année, la désinflation

Facteurs de risques et informations prudentielles

sur l'énergie et l'alimentation permet peu à peu d'atteindre 1,5% en fin d'année tandis que l'inflation moyenne s'établit autour de 2,3%.

A ces chocs s'adjoint un ajustement très brutal des marchés financiers pour lesquels on retient le scénario développé par l'ACPR. Ces derniers anticipent la mise en œuvre rapide de réglementations du type « taxe carbone », susceptibles d'affecter substantiellement les conditions financières des entreprises des zones concernées (US et UE) ou les zones qui y exportent (UK, Japon). Cela se traduit par une forte dévalorisation des actifs les plus exposés au risque de transition (les plus émetteurs de gaz à effet de serre) dès le 2nd semestre 2025.

Impacts économiques

Ces facteurs combinés se traduisent par une forte révision à la baisse de la croissance en 2025 en raison des impacts mécaniques liés à l'inflation sur le pouvoir d'achat mais aussi au choc issu de la forte correction des marchés financiers (choc de confiance et dévalorisation des patrimoines financiers nets). La croissance recule nettement en zone euro et aux Etats-Unis. Une reprise très graduelle se dessine à partir de 2026.

Réaction des banques centrales, taux d'intérêt et autres actifs

Ce scénario intègre la fin de l'assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed prévu dans le scénario central. L'inflation étant due à des chocs supposés ponctuels, les banques centrales n'entament pas de resserrement monétaire en 2025 (faiblesse anticipée de la demande, moindre risque de diffusion, pas de risque de spirale prix-salaires et baisse des marchés financiers ; in fine, on assiste à des chocs violents sur la croissance et l'emploi). L'assouplissement prévu dans le scénario central est différé à 2026. Les pays ne disposent pas de pares-feux budgétaires pour atténuer les effets dépressifs de l'inflation sur la croissance.

Les taux directeurs restent figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario central (i.e. taux des Fed Funds et de dépôt de la BCE à respectivement 5,00% et 3,25%). La BCE entame une baisse de 75 pb des taux directeurs en 2026. Les taux de swap 2 ans et 10 ans remontent en zone euro tandis que les taux souverains se redressent sensiblement, avec un écartement des spreads France et Italie à 140 et 220 pb par rapport au Bund. Les spreads corporate s'écartent selon les hypothèses ACPR. Les marchés actions sont touchés par des pertes massives : en moyenne annuelle on observe des baisses par rapport à 2024 de -34% sur l'Eurostoxx 50, de - 36% sur le CAC 40, et de -35% sur le SP500).

Focus sur l'évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Réf. Scénario central Adverse modéré Adverse sévère Favorable
2024 2025 2026 2027 2028 2025 2026 2027 2028 2025 2026 2027 2028 2025 2026 2027 2028
PIB réel - zone euro 0,9 1,0 1,5 1,6 1,6 0,7 0,4 1,4 1,5 -2,0 -1,6 1,0 1,0 1,3 1,9 2,0 2,0
Taux Chômage - zone euro 6,4 6,4 6,3 6,3 6,2 6,4 6,6 6,7 6,5 7,8 8,4 8,1 8,1 6,4 6,2 6,1 6,0
Taux inflation (HICP) - zone euro 2,4 2,1 1,8 1,9 2,0 2,0 2,2 1,6 1,6 4,0 2,3 2,2 2,2 2,1 2,0 2,1 2,2
PIB réel - France 1,1 0,8 1,4 1,6 1,6 0,0 0,6 1,4 1,6 -1,9 -1,4 1,1 1,1 1,3 1,9 2,1 2,1
Taux Chômage - France 7,4 7,7 7,8 7,7 7,6 7,9 8,1 8,0 7,9 9,1 10,3 9,3 9,3 7,5 7,5 7,3 7,2
Taux inflation (CPI) - France 2,0 1,1 1,3 1,7 2,1 1,1 1,6 1,4 1,7 3,5 1,8 1,9 1,9 1,2 1,5 1,9 2,3
OAT 10 ans – fin d'année 3,19 3,71 3,80 4,00 4,00 3,80 3,70 3,85 3,85 5,20 3,90 3,50 3,50 3,70 3,80 3,85 3,85

Evolutions des ECL - données au 30 juin 2025 :

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des comptes consolidés au 30 Juin 2025.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créances sur la clientèle)

Structure des encours

Les encours de la Caisse Régionale connaissent une hausse de 340 M€ sur le 1er semestre 2025. Ceci se traduit par une hausse sur tous les segments : segments retail (particuliers +206,5 M€ et professionnels/ agriculteurs + 47,6 M€ et segments grande clientèle de +86,3 M€.

Sur 1 an glissant, la structure des portefeuilles a évolué à la faveur de stress locaux et des évolutions de rating. Avec une hausse de +303 M€, les encours sur le stage 2 représentent désormais 2 264 M€ vs 1 961 M€ fin juin 2024. Par ailleurs, les encours en stage 1 ont augmenté de 348 M€ sur 1 an glissant pour atteindre 18 860 M€ au 30 juin 2025 vs 18 512 M€ en juin 2024.

La principale hausse du Stage 2 est localisée sur le retail (+ 171M€ sur 1 an), notamment en lien avec la montée de version du modèle de notation LUC V60.

Les encours défaillants (stage 3) ont progressé que de +9.4 M€, progression contenue (+3%) dans le contexte économique actuel : la hausse est localisée essentiellement sur les entreprises +10.3 M€.

Evolution des ECL

Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux notées (stage 1) et les contreparties sensibles (stage 2) ont progressé de 4.9 M€ sur le semestre (241.7 M€ au 30 juin 2025 vs 236.8M€ au 31 décembre 2024).

Le montant total des corrections de valeurs (provisions affectées et non affectées, hors FRBG) s'établit à 405.6 M€ au 30 juin 2025.

Le montant des provisions résultant de l'application des FLC et FLL est actualisé à chaque arrêté comptable. Le tableau ci-dessous présente une synthèse de la pratique de dépréciation IFRS9 de la Caisse régionale au 30 juin 2025 :

EAD Crédits - juin
2025
EAD Crédits Taux
bucket 2 - juin 2025 Crédits - juin 2025
Dépréciation IFRS9
CORPORATE Hors filières 2 206 2.5% 5.8
Filières 3 032 12.9% 155.4
Total 5 238 8.5% 161,3
Hors filières 14 016 10.0% 38.5
RETAII Filières 1 869 22.6% 41,2
Total 15 886 11.4% 79,7
Total Caisea Reninnale ITotal 24 121 10 70/ 244 0

(*) Les provisions sont calculées sur les données trimestre – 1 mois

3.2 Risque de marché

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 306 à 309 du Rapport Financier annuel 2024.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

  • Les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
  • Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
  • Les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
  • Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

Principales évolutions :

L'organisation du dispositif de contrôle des risques de marché ainsi que les méthodologies de mesure de VaR n'ont pas connu d'évolution majeure au cours du premier semestre 2025.

Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de deux indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : les scénarios de stress et les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte).

La production des indicateurs de risque est réalisée hebdomadairement par la cellule Middle-Office (les données sur le stress sont estimées en attente des données communiquées par CASA en décalage d'un mois) dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne.

Indicateurs :

Les stress scénarii

Le suivi des risques de marché prenant la forme de « stress scénario » est calculé par Crédit Agricole S.A. : via l'outil RiskMetric. Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de deux approches complémentaires :

  • Les scénarios stress groupe s'appliquant aux portefeuilles JVR, JCR et CAM. Ce stress est élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France (+130 bp) qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques. Ce stress comporte un stress de spread mais pas de choc de taux. Ce scénario est revu annuellement par le CRG.
  • Les scénarios stress adverse 1 an ne s'appliquant qu'au portefeuille JVR, JCR et reprend pour chaque facteur de risque (action, spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche permet de stresser l'ensemble du portefeuille de manière corrélée et durcit les chocs appliqués, provoquant une hausse des impacts pour la Caisse Régionale.

Facteurs de risques et informations prudentielles

Date Arrete 31/05/2025
Code_Entité 81300
Libellé_Entité CR ALPES PROVENCE
Type_Portefeuille_IFRS PLA CAM JVR
Mark to market EUR 626 974 626
Taille du Portefeuille EUR 626 991 626
Stress adverse 1 year EUR -70 -167 -70
Stress Groupe -39 -68 -39

Ces stress, retraités des positions intragroupe conformément aux consignes du Groupe, sont encadrés par une limite et deux alertes validées par le Conseil d'Administration :

Type limite Limite
en M€
Position M
30/06/2025
Contrôle
Stress Portefeuille
JVR -JVC (ex AFS)
Globale
Alerte
-65
-95
31/05/2025
-38,5
-69,7
OK
OK
Coût Amorti (ex HTM) Alerte -115 -67,8 OK

Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de 69,7 millions d'euros en stress adverse 1 an sur le portefeuille JVR ; et de -38,5 millions d'euros sur le stress groupe pour le portefeuille JVR et de -67,8 millions d'euros sur le portefeuille CAM. Ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.

Les limites par catégories d'actifs

La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :

  • 8 % sur la gestion alternative
  • 10 % sur les marchés actions
  • 5% sur les FPCI
  • 45 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement
  • 10% sur l'immobilier

Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord mensuels.

Allocation au 30/06/2025 Limite Réel
ALTERNATIF 8% 0,0%
ACTION 10% 0,1%
FPCI 5% 2,8%
OBLIGATAIRE (PLACEMENT) 45% 22,7%
IMMOBILIER 10% 2,9%

Risque Action

Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente.

Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plusvalues latentes n'impactent pas le compte de résultat.

Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions sur les marchés actions principalement à travers de fonds. En transparence, cette exposition s'élève à 24,2 M€ au 30/06/2025 et se décompose de la façon suivante :

  • 0,4 millions d'euros via des parts d'OPCVM et des actions en direct
  • 23,7 millions d'euros via des FPCI (hors parts non libérées) dont 1,8 millions d'euros de plus-values latentes nettes

La Caisse Régionale détient également des actions en direct issus de la restructuration de dettes clientèles.

A travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plus-values latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment.

Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul hebdomadaire et mensuel des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10% sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés actions sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10% de contre-performance sur chaque ligne).

Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait, au 30/06/2025, 2 760 titres sur 699 136 émis, soit 0,39%.

Dans le cadre de son programme de rachat, la Caisse Régionale a mis en place, depuis mai 2016, un mandat d'achat pour annulation de ses Certificats Coopératifs d'Investissement.

Dans le cadre de ce mandat, la Caisse Régionale a acheté 89 211 titres dont 3050 sur l'année 2025 et a procédé à l'annulation de 79 339 titres dont 0 sur l'année 2025.

Le mandat d'achat en voie d'annulation a été conclu avec Kepler Cheuvreux le 02/06/2025 pour une durée allant jusqu'au 31 mars 2026.

Le nombre de titres auto-détenus au 30/06/2025 s'élève à 12 632 soit 1,81% avec une limite à 10% fixée par le Conseil d'Administration.

3.3 Gestion du bilan

L'organisation et le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan sont décrits pages 309 à 315 du Rapport Financier annuel 2024.

S'agissant des évolutions notables survenues lors du premier semestre 2025 en matière de gestion de bilan, elles sont relatives aux données liquidité. Elles sont présentées ci-dessous.

3.3.1 Risque de liquidité & financement

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

Objectif et politique

L'objectif de la Caisse Régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des laps de temps prolongés. Pour ce faire, le Groupe Crédit Agricole s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

  • le maintien de réserves de liquidité ;
  • l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
  • l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
  • un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Les indicateurs, les limites et les seuils d'alerte associés sont déclinés au sein de la Caisse Régionale. Ils sont suivis et calculés au sein de la Direction Financière, et font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole. Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) font ainsi l'objet d'un reporting mensuel transmis à la BCE.

Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

  • les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;
  • les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
  • les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, investisseurs) ;
  • les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads de refinancement sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Dans le respect des règles fixées par le Groupe, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale approuve le cadre de la gestion du risque de liquidité et fixe les limites des principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité de la Caisse Régionale.

Gestion de la liquidité

Afin d'assurer la gestion du risque de liquidité, la Direction financière est en charge pour le refinancement à court terme :

  • des levées de dettes courtes Termes (Emprunt à l'Organe Central ou Emission de NEUCP)
  • de la surveillance et la projection des positions de trésorerie.

Pour le refinancement à long terme :

  • de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins (Emprunt à l'Organe Central ou Emission de NEUMTN)
  • de l'exécution et du suivi des programmes au cours de l'année ;

Pluridisciplinaire et présidé par le Directeur Général, le Comité Financier valide les orientations de gestion (pilotage du programme de refinancement, validation des budgets de refinancement, pilotage de l'équilibre collecte/crédit…) sous contrainte de la Politique financière validée par le Conseil d'Administration.

Le bilan cash est décrit ici après compensation (nettings) de certains éléments de l'actif et du passif dont l'impact est symétrique en termes de risque de liquidité. L'excédent de ressources stables du bilan cash, appelé "Position en Ressources Stables", s'élève à 1145 millions d'euros. Le ratio des ressources stables sur emplois stables s'établit à 111% au 30 juin 2025. Les ressources de marché long terme perdent 37 millions d'euros.

Réserves de liquidités

Les réserves de liquidité atteignent 3 917 millions d'euros au 30 juin 2025 dont 2 284 M€ de créances éligibles au refinancement Banques centrales.

Valeur de marché
Poche 1 Emission d"états de l"OCDE- garanties par des états de l"OCDE ou des organismes supranationaux 655
Poche 1a Qualité de crédit de niveau 1 636
Poche 1b Qualité de crédit de niveau 2 9
Poche 1c Qualité de crédit de niveau 3 9
Poche 2 Obligations sécurisées éligibles banque centrale 189
Poche 2a Qualité de crédit de niveau 1 189
Poche 2b Qualité de crédit de niveau 2 0
Poche 2c Qualité de crédit de niveau 3 0
Poche 3 Emissions corporates- entités du secteur public et autres contreparties éligibles BC 448
Poche 3a Qualité de crédit de niveau 1 300
Poche 3b Qualité de crédit de niveau 2 62
Poche 3c Qualité de crédit de niveau 3 86
Poche 4 Actions appartenant à un indice majeur 0
Poche 4a Actions appartenant à un grand indice boursier 0
Poche 4b Actions appartenant à un autre indice 0
Poche 5 OPCVM à VL quotidienne 246
Poche 5a OPCVM monétaire 200
Poche 5b OPCVM obligataire 45
Poche 5c Autres OPCVM 1
Poche 6 titres bancaires éligibles BC 0
Poche 6a Qualité de crédit de niveau 1 0
Poche 6b Qualité de crédit de niveau 2 0
Poche 6c Qualité de crédit de niveau 3 0
Poche 7 OPCVM à VL non quotidienne 90
Poche 7a OPCVM monétaire 0
Poche 7b OPCVM obligataire 9
Poche 7c Autres OPCVM 81
Poche 8a et 8b Autres titres non éligibles BC 4
Poche 9, 8c et 8d Créances mobilisables auprès de la banque centrale (y compris autotitrisation) 2 284
Total Total Réserves 3 917

La déclinaison des limites du système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves.

Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à une limite de 100% depuis le 1er janvier 2018.

En M€ Au 30/06/2025 CRCA Alpes Provence
COUSSIN DE LIQUIDITE 140
TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE 1 278
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 110.9%

Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d'avoir une maturité supérieure à un an.

La Caisse Régionale respecte les exigences du ratio NSFR ( cf 2.2.6).

3.4 Les risques opérationnels

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2024, pages 315 à 320.

La partie « 2.3.7.2 Exposition » du chapitre 5 du rapport financier annuel 2024, relative à la répartition par catégorie de risque bâloise des pertes opérationnelles, a fait l'objet d'une mise à jour présentée ci-dessous :

Répartition des pertes opérationnelles* par catégorie de risques bâloise (2023 à juin 2025) :

*Les pertes opérationnelles sont calculées en date comptable, en prenant en compte les pertes définitives hors Risques Frontière Crédit.

D'une manière générale, le profil d'exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les principales activités de la caisse régionale :

  • Une exposition à la fraude externe qui reste significative, notamment sur la fraude aux moyens de paiement (cartes bancaires, virements frauduleux, cavalerie, fraude aux prélèvements) et qui fait l'objet d'un suivi spécifique par le Desk Fraude,
  • Des dommages accidentels (dégat des eaux…) et des actes de vandalisme sur les biens immobiliers entrainant des coûts de réparation et de remise en état,
  • Des risques d'exécution, livraison, gestion des processus liés à des erreurs de traitement (erreurs de saisie, défaillance dans le suivi, non respect des délais, défaut d'analyse des données…),
  • Une exposition à la catégorie Clients marquée notamment par le plan de remédiation Groupe des assurances parabancaire CAMCA et le coût des frais de justice engendré par les assignations (montant brut avant récupération).

Pour rappel, des plans d'action correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition de la caisse régionale au Risque Opérationnel. Un suivi périodique des plans d'action sur les incidents supérieurs à 200 000€ (processus dont les montants agrégés sont supérieurs à 200K€ sur un an glissant) a été mis en place et fait l'objet d'un reporting en Comité de Contrôle Interne et Comité des Risques Administrateurs.

Au 30/06/2025, les exigences en Fonds Propres de la Caisse Régionale s'élèvent à 62.47 M€ conformément à la méthode de calcul SMA (Standardised Measurement Approach) appliqué par le Groupe.

3.5 Les risques juridiques

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse Régionale et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour l'exercice 2025. Les dossiers ci-après évoqués sont ceux qui sont nés ou ont connu une évolution après le 24 /04 / 2025, date du dépôt auprès de l'AMF du Rapport Financier Annuel. Sont aussi évoqués des dossiers en cours qui n'ont pas fait l'objet d'évolution depuis cette date. Le service juridique est rattaché à la direction des crédits et du recouvrement depuis le dernier trimestre 2024.

Les risques juridiques en cours au 30 juin 2025 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse Régionale ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction des Risques sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées note 6.7 des états financiers.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 27 avril 2017, la Caisse régionale Alpes Provence a été assignée par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 30.9 M€. Le Tribunal judiciaire d'Aix en Provence dans sa décision du 12 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu'à l'indemnisation de la Caisse régionale Alpes Provence. Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse régionale sur l'absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l'objet d'appel de la part de la partie adverse. La plupart des appelants se sont récemment désistés et certains sont décédés, ce qui a entraîné une interruption de l'instance.

À ce jour, à la connaissance de la Caisse Régionale Alpes Provence, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

3.6 Les risques de non-conformité

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques de non-conformité est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2024, page 320.

Les faits marquants relatifs aux risques de non-conformité du premier semestre 2025 ont été les suivants :

Sanctions Internationales

  • Au 1er semestre 2025 le cadre procédural « Sanctions Internationales » du groupe a été ajusté afin d'intégrer les dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles. Cela porte notamment sur les problématiques de contournement de sanctions, de gestion des personnes concernées par un gel d'avoir, de connaissance des clients exposées au risque sanctions internationales. Les 16ième et 17ième paquets de sanctions européennes à l'encontre de la Russie ont été implémentés dans le dispositif groupe tant en matière de mesures individuelles que sectorielles.

A noter qu'à partir du 1er juillet 2025 le groupe a pris la décision de poser un principe général d'interdiction de toutes opérations directes ou indirectes avec la Russie. La Caisse Régionale applique ce principe.

Protection de la clientèle

  • Plusieurs formations destinées aux collaborateurs ont été adaptées ou créées, dont les formations liées au traitement des réclamations client, à la confidentialité des données de santé dans la cadre de nos offres d'assurance santé ou emprunteur, à l'inclusion bancaire et au droit au compte.

Lutte contre la Fraude

  • Le dispositif de détection des fraudes s'est enrichi d'un nouvel outil de détection destiné à identifier les entrées en relation frauduleuses ou la fraude aux effets de commerce.

Lutte contre le Blanchiment et Financement du terrorisme (LCB-FT)

  • Le groupe et la Caisse Régionale, ont fait évoluer la typologie des pays à risque, notamment par suite des recommandations du GAFI et des recommandations européennes émises au cours de ce 1er semestre.
  • L'outil de monitoring des transactions clients a connu plusieurs renforcements avec le déploiement de nouveaux scénarios dans le dispositif, en cohérence avec les évolutions de notre exposition aux risques.

Des techniques innovantes basées sur l'intelligence artificielle sont désormais utilisées afin d'alerter sur les clients qui présentent des typologies de caractéristiques ou de fonctionnement analogues à celui de clients ayant fait l'objet d'un signalement à TRACFIN.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2025

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des

notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence, RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.

Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence :

  • 73 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre,

  • 2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale : SNC CAAP Immo et SAS CAAP Immo Gestion

  • la filiale CAAP Immo Invest exerçant une activité de gestion patrimoniale et foncière

  • les 3 fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2, CAP Régulier 3,

  • la filiale SAS CAAP Création, intervenant sous forme de prise de participations en capital dans les projets innovants sur le territoire,

  • les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2022, 2024 & 2025 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en mars 2022, avril 2024 et avril 2025

  • la filiale de capital risque Sofipaca. Elle mène des investissements minoritaires sur des opérations de développement et de transmission.

  • 2 filiales nouvellement créées, CAAP transitions en décembre 2022 et CAAP Transitions Energétiques en avril 2023, portant les projets de transitions énergétiques sur le territoire de la caisse régionale

Toutes ces sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale, excepté la filiale Sofipaca, intégrée par la méthode de la mise en équivalence.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2025 30/06/2024
Intérêts et produits assimilés (1) 4.1 387 539 422 980
Intérêts et charges assimilées (1) 4.1 (295 732) (346 562)
Commissions (produits) (1) 4.2 135 137 144 834
Commissions (charges) (1) 4.2 (17 390) (27 297)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 7 043 5 080
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 487 (350)
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 6 556 5 430
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 68 118 63 028
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 37 56
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables
(dividendes)
68 081 62 972
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en
actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produit net des activités d'assurance
Produits des activités d'assurance
Charges afférentes aux activités d'assurance
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus
Produits financiers ou charges financières d'assurance
Produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux contrats de réassurance détenus
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d'assurance
Produits des autres activités 4.6 4 094 6 182
Charges des autres activités 4.6 (3 099) (2 661)
PRODUIT NET BANCAIRE 285 710 265 584
Charges générales d'exploitation 4.7 (142 420) (137 433)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.8 (8 165) (8 164)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 135 125 119 987
Coût du risque 4.9 (23 051) (18 010)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 112 074 101 977
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 3 680 1 367
Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.10 142 (219)
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 115 896 103 125
Impôts sur les bénéfices 4.11 (13 634) (10 865)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées
RÉSULTAT NET 102 262 92 260
Participations ne donnant pas le contrôle 14 (1)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 102 248 92 261
Résultat par action (en euros)
Résultat dilué par action (en euros)
(1) Au 30 juin 2024, les commissions intégraient un produit de 11,7 millions d'euros et une charge de 8,9 millions d'euros au

titre de la marge collecte, qui auraient dû être classés respectivement en « Intérêts et produits assimilés » et en « Intérêts et charges assimilées ». Cette modification de présentation est sans impact sur le montant de Produit Net Bancaire présenté au 30 juin 2024

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2025 30/06/2024
Résultat net 102 262 92 260
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.12 1 152
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du
risque de crédit propre (1)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés
en capitaux propres non recyclables (1) 4.12 110 942 58 201
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en
capitaux propres non recyclables
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en 4.12 110 942 59 353
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en 4.12 (3 411) (2 043)
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables 4.12 107 531 57 310
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en
capitaux propres recyclables 4.12 521 635
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.12 (422) 312
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en
capitaux propres recyclables
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés
en capitaux propres
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en 4.12 99 947
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en 4.12 (25) (244)
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables 4.12 74 703
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres 4.12 107 605 58 013
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 209 867 150 273
Dont part du Groupe 209 853 150 273
Dont participations ne donnant pas le contrôle 14
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.12 736

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2025 31/12/2024
Caisse, banques centrales 94 371 106 119
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 559 954 369 534
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 63 913 62 904
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 496 041 306 630
Instruments dérivés de couverture 309 816 309 921
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3-6.2 2 236 531 2 098 904
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables
166 850 162 413
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
valeur par capitaux propres non recyclables
2 069 681 1 936 491
Actifs financiers au coût amorti 3-6.3 23 257 622 23 648 636
Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 785 965 3 592 049
Prêts et créances sur la clientèle 19 416 579 19 081 162
Titres de dettes 1 055 078 975 425
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (242 042) (206 575)
Actifs d'impôts courants et différés 112 107 109 553
Comptes de régularisation et actifs divers 225 058 214 601
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités
abandonnées
Contrats d'assurance émis - Actif
Contrats de réassurance détenus - Actif
Participation dans les entreprises mises en équivalence 52 124 40 944
Immeubles de placement 6.5 93 202 91 348
Immobilisations corporelles 97 908 106 378
Immobilisations incorporelles 67 56
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF 26 796 718 26 889 419

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2025 31/12/2024
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 64 221 64 038
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 64 221 64 038
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture 145 919 181 060
Passifs financiers au coût amorti 6.4 22 189 479 22 475 306
Dettes envers les établissements de crédit 12 518 716 12 747 243
Dettes envers la clientèle 9 274 717 9 065 791
Dettes représentées par un titre 396 046 662 272
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (15 273) (14 388)
Passifs d'impôts courants et différés 13 202 569
Comptes de régularisation et passifs divers 658 987 638 162
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente
et activités abandonnées
Contrats d'assurance émis - Passif
Contrats de réassurance détenus - Passif
Provisions 6.7 84 414 86 497
Dettes subordonnées
Total dettes 23 140 949 23 431 244
Capitaux propres 3 655 769 3 458 175
Capitaux propres part du Groupe 3 655 221 3 457 641
Capital et réserves liées 755 774 741 542
Réserves consolidées 2 080 681 1 973 255
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres
716 518 608 913
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et
activités abandonnées
Résultat de la période 102 248 133 930
Participations ne donnant pas le contrôle 547 534
TOTAL DU PASSIF 26 796 718 26 889 419

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle
Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Capital Primes et réserves
consolidées liées
au capital (1)
Elimination des
titres autodétenus
Autres
instruments
de capitaux
propres
Total Capital et
réserves
consolidées
Gains et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux propres
recyclables
Gains et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux propres non
recyclables
Total des gains et
pertes comptabilisés
directement en
capitaux propres
Résultat
net
Capitaux
propres
Capital
réserves liées
et résultat
Gains et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux propres
recyclables
Gains et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux propres
non recyclables
Total des gains et
pertes comptabilisés
directement en
capitaux propres
Capitaux
propres
Capitaux
propres
consolidés
(en milliers d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2024 Publié 481 276 2 245 422 (720) 2 725 978 (17 277) 458 903 441 626 3 167 604 602 (1) (1) 601 3 168 205
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC
Capitaux propres au 1er janvier 2024 Retraité 481 276 2 245 422 (720) 2 725 978 (17 277) 458 903 441 626 3 167 604 602 (1) (1) 651 3 168 205
Augmentation / Réduction de capital 5 501 5 501 5 501 5 501
Variation des titres autodétenus (377) (377) (377) (377)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2024
Dividendes versés au 1er semestre 2024 (25 638) (25 638) (25 638) (25 638)
Effet des acquisitions complémentaires / cessions partielles de titres de filiales sans perte de contrôle 66 66 66 (66) (66)
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 5 501 (25 572) (377) (20 448) (20 448) (66) (66) (20 514)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 702 57 310 58 012 58 012 1 1 1 58 013
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en
réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat du 1er semestre 2024 92 261 92 261 (1) (1) 92 260
Autres variations (7) (7) (7) (7)
Capitaux propres au 30 juin 2024 Retraité 486 777 2 219 843 (1 097) 2 705 523 (16 575) 516 213 499 638 92 261 3 297 422 535 535 3 297 957
Augmentation / Réduction de capital 9 036 (469) 8 567 8 567 8 567
Variation des titres autodétenus 308 308 308 308
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2024
Dividendes versés au 2nd semestre 2024
Effet des acquisitions complémentaires / cessions partielles de titres de filiales sans perte de contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions 522 522 522 522
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 9 036 53 308 9 397 9 397 9 397
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 23 23 256 109 019 109 275 109 298 109 298
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en
22

22 (22) (22)





réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat du 2nd semestre 2024 41 669 41 669 41 669
Autres variations (147) (147) (147) (147)
Capitaux propres au 31 décembre 2024 Retraité 495 813 2 219 772 (789) 2 714 796 (16 319) 625 232 608 913 133 930 3 457 639 535 535 3 458 174
Affectation du résultat 2024 133 930 133 930 ‐ (133 930)
Capitaux propres au 1er janvier 2025 Publié 495 813 2 353 702 (789) 2 848 726 (16 319) 625 232 608 913 3 457 639 535 535 3 458 174
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC
Capitaux propres au 1er janvier 2025 Retraité 495 813 2 353 702 (789) 2 848 726 (16 319) 625 232 608 913 3 457 639 535 535 3 458 174
Augmentation / Réduction de capital 14 467 14 467 14 467 14 467
Variation des titres autodétenus (235) (235) (235) (235)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2025
Dividendes versés au 1er semestre 2025 (25 535) (25 535) (25 535) (25 535)
Effet des acquisitions complémentaires / cessions partielles de titres de filiales sans perte de contrôle (1) (1) (1)
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 14 467 (25 535) (235) (11 303) (11 303) (1) (1) (11 304)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (728) (728) 74 107 531 107 605 106 877 106 877
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en
réserves
(728) (728) 728 728

Comptes consolidés semestriels

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat du 1er semestre 2025 102 248 102 248 14 14 102 262
Autres variations (241) (241) (241) (241)
CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2025 510 280 2 327 198 (1 024) 2 836 454 (16 245) 732 763 716 518 102 248 3 655 220 548 548 3 655 768
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

Les principales variations de l'exercice correspondent aux dividendes versés pour -25 millions € (Cf. note 6.9), à la réévaluation des titres de participation pour +107 millions € (Cf. note 4.12) et au résultat de la période pour +102 millions €.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques « Juste valeur par résultat » ou « Juste valeur par capitaux propres non recyclables » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)
Notes
30/06/2025 30/06/2024
Résultat avant impôt 115 896 103 125
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles 8 165 8 164
et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 28 276 12 188
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence (3 680) (1 367)
Résultat net des activités d'investissement (142) 219
Résultat net des activités de financement 1 383 2 091
Autres mouvements (1) 8 918 21 822
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres
ajustements 42 920 43 117
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 133 828 (83 397)
Flux liés aux opérations avec la clientèle (155 072) 135 915
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (2) (531 210) (138 531)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers (640) 54 147
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés (6 990) (7 411)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (560 084) (39 277)
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) (401 268) 106 965
Flux liés aux participations (18 452) (12 280)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (2 150) (3 397)
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) (20 602) (15 677)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (10 985) (20 028)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (14 140) 5 371
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) (25 125) (14 657)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE
TRÉSORERIE (A + B + C + D) (446 995) 76 631
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 979 491 795 541
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 106 119 110 613
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 873 372 684 928
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 532 496 872 172
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 94 371 115 048
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 438 125 757 124
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (446 995) 76 631

* Composé du solde net du poste « Caisse, banques centrales », hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs non douteux » et « Comptes et prêts au jour le jour non douteux » tels que détaillés en note 6.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs » et

« Comptes et emprunts au jour le jour » tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)

(1) La variation du poste "Autres mouvements" pour 12,9 millions d'euros s'explique principalement par la moins value constatée suite à la cession du titre Bourbon au 30/06/2024 pour 8,9 millions d'euros

(2) Le poste "Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers" comprend principalement les variations relatives aux titres de créances négociables (remboursement net pour -256 millions d'euros) ainsi que les achats d'OPCVM effectués sur la période dont Amundi CA pour 200 millions d'euros (acquis dans le cadre de la gestion de la liquidité)

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

1.1 Normes applicables et comparabilité

Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués en milliers, sans décimale. Les arrondis au millier d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au 30 juin 2025 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2024 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au 30 juin 2025 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d'en simplifier la lecture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2025 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2025. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application :
exercices ouverts à compter du
Effet significatif potentiel
pour le Groupe
IAS 21 / IFRS 1
Manque d'échangeabilité d'une devise
01/01/2025 Non

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2025 non encore appliquées par le Groupe

IFRS 9 / IFRS 7 - Classement et évaluation des instruments financiers

Les amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7, adoptés le 27 mai 2025 et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 viennent notamment clarifier le classement des actifs financiers assortis de caractéristiques conditionnelles, telles que des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance d'entreprise (ESG), dans le cadre du test SPPI. Ces amendements requerront des informations supplémentaires concernant les placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et les instruments financiers assortis de caractéristiques conditionnelles.

Normes et interprétations non encore adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2025

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2025 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2025.

IFRS 18 - Présentation et informations à fournir dans les états financiers

La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » publiée en avril 2024 remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » et sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, sous réserve d'adoption par l'Union européenne.

La norme IFRS 18 imposera une nouvelle structure du compte de résultat et des sous-totaux obligatoires avec un classement des produits et charges dans 3 catégories : « exploitation », « investissement » et « financement » dans l'état du compte de résultat.

La norme IFRS 18 imposera également de décrire dans les notes annexes les mesures de performance définies par la Direction et utilisées dans la communication publique hors des états financiers IFRS.

Les travaux d'analyse et de préparation de mise en œuvre au sein du Groupe sont en cours.

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication Effet significatif potentiel
pour le Groupe
IAS 7
Classification des flux de trésorerie liés aux appels
de
variation
de
marge
sur
les
contrats
«
collatéralisés au marché »
01/01/2025 Non
IAS 38
Reconnaissance des actifs incorporels résultant
d'engagements liés au climat
01/01/2025 Non
IFRS 9 / IFRS 17 / IFRS 15 / IAS 37
Garanties émises sur les obligations d'autres
entités
01/01/2025 Non
IFRS 15
Reconnaissance des revenus provenant des frais de
scolarité
01/01/2025 Non

1.2 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

Etant donné leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux ;

les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;

la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;

les modifications de la réglementation ou de la législation ;

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ;

les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;

les provisions ;

les actifs d'impôts différés ;

la valorisation des entreprises mises en équivalence.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1 Principales opérations de structure

FCT Crédit Agricole Habitat 2025

Au 30/06/2025, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2025) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales et LCL, le 17 avril 2025. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de prêts à l'habitat octroyés par 37 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2025 pour un montant de 1,684 milliards d'euros.

Les Caisses régionales et LCL ont souscrit pour 84,3 millions d'euros de titres subordonnés et pour 800 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (52%) et établissements de crédit (48%) pour un montant de 800 M€.

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 51 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2025. Elle a souscrit pour 24 millions d'euros de titres seniors et 2,6 millions d'euros de titres subordonnés.

2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2025

Les états financiers consolidés incluent le groupe Crédit Agricole Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas fait l'objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2024.

2.3 Autres événements significatifs de la période

Relations internes au Groupe

La Caisse Régionale Alpes Provence a souscrit à l'augmentation de capital de SAS Rue La Boétie en juin 2025, à hauteur de 11M€ par capitalisation partielle de l'avance en compte courant accordée en avril 2025.

La Caisse Régionale Alpes Provence a également participé à deux autres augmentations de capital d'entités « fédérales » : Sacam Avenir pour 7M€ : entité portant la participation BforBank à part égale avec Crédit Agricole SA Sacam Santé & Territoires pour 3M€ qui a pour objectif d'améliorer l'accès aux solutions de santé dans les territoires et/ou d'accompagner la transition démographique et l'adaptation de la société aux enjeux liés au vieillissement, tout en facilitant l'intervention des acteurs de la santé et du maintien de l'autonomie, en accompagnant les innovations technologiques et organisationnelles dans ces domaines et/ou en fluidifiant les parcours des patients et des séniors

Au 30 juin 2025, la Caisse Régionale Alpes Provence a pris part à l'augmentation de capital de Sofipaca pour un montant de 9,5M€ dont 2M€ de dividendes payés en actions.

3 Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre « Gestion des risques – Risques de crédit »)

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

Actifs sains
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Valeur comptable
brute
Correction de valeur
pour pertes
Valeur comptable
brute
Correction de valeur
pour pertes
Valeur comptable
brute
Correction de valeur
pour pertes
Valeur comptable
brute (a)
Correction de valeur
pour pertes (b)
Valeur nette
comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2024 976 085 (660) 976 085 (660) 975 425
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre
Transferts de Stage 1 vers Stage 2
Retour de Stage 2 vers Stage 1
Transferts vers Stage 3
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1
Total après transferts 976 085 (660) 976 085 (660) 975 425
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 78 387 (116) 78 387 (116)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1) 115 750 (139) 115 750 (139)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance (37 363) 23 (37 363) 23
Passages à perte
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres
Total 1 054 472 (776) 1 054 472 (776) 1 053 696
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de
correction de valeur pour perte) (2)
1 382 1 382
Au 30 juin 2025 1 055 854 (776) 1 055 854 (776) 1 055 078
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Actifs sains
Actifs dépréciés (Stage 3)
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)
Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)
Total
Valeur comptable
brute
Correction de valeur
pour pertes
Valeur comptable
brute
Correction de valeur
pour pertes
Valeur comptable
brute
Correction de valeur
pour pertes
Valeur comptable
brute (a)
Correction de valeur
pour pertes (b)
Valeur nette
comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2024
520 383 (1) 520 383 (1) 520 382
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre
Transferts de Stage 1 vers Stage 2
Retour de Stage 2 vers Stage 1
Transferts vers Stage 3
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1
Total après transferts 520 383 (1) 520 383 (1) 520 382
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes (205 026) (1) (205 026) (1)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1) 111 133 (12) 111 133 (12)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance (316 159) 7 (316 159) 7
Passages à perte
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 4 4
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres
Total 315 357 (2) 315 357 (2) 315 355
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction
de valeur pour perte)
Au 30 juin 2025 315 357 (2) 315 357 (2) 315 355
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

Actifs sains
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) Total
(en milliers d'euros) Valeur comptable
brute
Correction de valeur
pour pertes
Valeur comptable
brute
Correction de valeur
pour pertes
Valeur comptable
brute
Correction de valeur
pour pertes
Valeur comptable
brute (a)
Correction de valeur
pour pertes (b)
Valeur nette
comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2024 17 036 480 (56 914) 2 092 545 (126 693) 310 994 (175 250) 19 440 019 (358 857) 19 081 162
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre (467 176) (12 590) 423 271 21 685 43 905 (16 523) (7 428)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (1 202 674) 5 247 1 202 674 (15 479) (10 232)
Retour de Stage 2 vers Stage 1 751 851 (18 033) (751 851) 34 723 16 690
Transferts vers Stage 3 (1) (19 314) 213 (36 470) 2 843 55 784 (17 991) (14 935)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 2 961 (17) 8 918 (402) (11 879) 1 468 1 049
Total après transferts 16 569 304 (69 504) 2 515 816 (105 008) 354 899 (191 773) 19 440 019 (366 285) 19 073 734
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 531 114 10 975 (154 624) (29 438) (49 335) 21 704 327 155 3 241
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 1 812 460 (10 900) 131 544 (24 280) 1 944 004 (35 180)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance (1 270 229) 6 989 (286 168) 8 884 (24 567) 17 944 (1 580 964) 33 817
Passages à perte (24 765) 24 476 (24 765) 24 476
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières (3) 31 (3) 31
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 14 886 (14 042) (21 444) (20 600)
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres (11 117) 697 (11 117) 697
Total 17 100 418 (58 529) 2 361 192 (134 446) 305 564 (170 069) 19 767 174 (363 044) 19 404 130
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de
correction de valeur pour perte) (3)
(1 537) (384) 14 370 12 449
Au 30 juin 2025 17 098 881 (58 529) 2 360 808 (134 446) 319 934 (170 069) 19 779 623 (363 044) 19 416 579
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

Actifs sains
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs dépréciés (Stage 3)
Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)
Total
Valeur comptable Correction de valeur
pour pertes
Valeur comptable Correction de valeur
pour pertes
Valeur comptable Correction de valeur
pour pertes
Valeur comptable Correction de valeur
pour pertes
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2024 162 413 (135) 162 413 (135)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre
Transferts de Stage 1 vers Stage 2
Retour de Stage 2 vers Stage 1
Transferts vers Stage 3
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1
Total après transferts 162 413 (135) 162 413 (135)
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes 3 915 (19) 3 915 (19)
Réévaluation de juste valeur sur la période 999 999
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1) 55 657 (51) 55 657 (51)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance (52 741) 38 (52 741) 38
Passages à perte
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période (6) (6)
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres
Total 166 328 (154) 166 328 (154)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2) 522 522
Au 30 juin 2025 166 850 (154) 166 850 (154)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(2) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de prêts et créances sur les établissements de crédit à la juste valeur par capitaux propres dans ses comptes consolidés au 30/06/2025.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de prêts et créances sur la clientèle à la juste valeur par capitaux propres dans ses comptes consolidés au 30/06/2025.

Engagements de financement

Engagements sains
Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage
1)
Engagements soumis à une ECL à maturité
(Stage 2)
Engagements provisionnés
(Stage 3)
Total
Montant de
l'engagement
Correction de valeur
pour pertes
Montant de
l'engagement
Correction de valeur
pour pertes
Montant de
l'engagement
Correction de valeur
pour pertes
Montant de
l'engagement (a)
Correction de valeur
pour pertes (b)
Montant net de
l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2024 1 310 099 (7 688) 129 583 (5 103) 4 240 (1 638) 1 443 922 (14 429) 1 429 493
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre (20 195) (432) 20 195 317 (115)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (47 951) 334 47 951 (557) (223)
Retour de Stage 2 vers Stage 1 27 756 (766) (27 756) 874 108
Transferts vers Stage 3
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1
Total après transferts 1 289 904 (8 120) 149 778 (4 786) 4 240 (1 638) 1 443 922 (14 544) 1 429 378
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 56 586 143 (28 347) 1 708 3 078 1 344 31 317 3 195
Nouveaux engagements donnés (1) 487 284 (3 548) 22 100 (1 128) 509 384 (4 676)
Extinction des engagements (431 714) 2 939 (50 449) 3 214 (2 188) 1 344 (484 351) 7 497
Passages à perte (1) (1)
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 752 (378) 374
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres 1 016 2 5 267 6 285
Au 30 juin 2025 1 346 490 (7 977) 121 431 (3 078) 7 318 (294) 1 475 239 (11 349) 1 463 890

(1) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie

Engagements sains
Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage
1)
Engagements soumis à une ECL à maturité
(Stage 2)
Engagements provisionnés
(Stage 3)
Total
Montant de
l'engagement
Correction de valeur
pour pertes
Montant de
l'engagement
Correction de valeur
pour pertes
Montant de
l'engagement
Correction de valeur
pour pertes
Montant de
l'engagement (a)
Correction de valeur
pour pertes (b)
Montant net de
l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2024 779 341 (6 394) 105 508 (33 381) 5 274 (2 056) 890 123 (41 831) 848 292
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre 25 302 (1 277) (25 302) 3 319 2 042
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (4 886) 63 4 886 (267) (204)
Retour de Stage 2 vers Stage 1 30 188 (1 340) (30 188) 3 586 2 246
Transferts vers Stage 3
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1
Total après transferts 804 643 (7 671) 80 206 (30 062) 5 274 (2 056) 890 123 (39 789) 850 334
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes (6 474) (3 344) (9 305) 3 099 306 (46) (15 473) (291)
Nouveaux engagements donnés (1) 95 564 (4 144) 1 770 (215) 97 334 (4 359)
Extinction des engagements (102 038) 1 269 (11 076) 3 249 (335) 259 (113 449) 4 777
Passages à perte
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période (469) 65 (305) (709)
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres 1 641 642
Au 30 juin 2025 798 169 (11 015) 70 901 (26 963) 5 580 (2 102) 874 650 (40 080) 834 570

(1) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation pour les actifs financiers non évalués à la juste valeur par résultat (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2025 Expositions nettes de dépréciations
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat
Actifs financiers à la
Actifs financiers
détenus à des
fins de
transaction
Autres actifs
financiers à la
juste valeur
par résultat
juste valeur par
capitaux propres
recyclables
Actifs financiers
au coût amorti
Total activité
banque brut de
couvertures
Couvertures Total activité
banque net de
couvertures
(en milliers d'euros)
Allemagne
Arabie Saoudite
Argentine
Belgique 42 773 42 773 42 773
Brésil
Chine
Egypte
Espagne 9 863 9 863 9 863
Etats-Unis
France 13 193 416 704 429 897 (825) 429 072
Hong Kong
Israël
Italie 9 426 9 426 9 426
Japon
Liban
Pologne
Royaume-Uni
Russie
Taïwan
Turquie
Ukraine
Autres pays
souverains
607 35 877 36 484 36 484
Total 13 800 514 643 528 443 (825) 527 618
31/12/2024 Expositions nettes de dépréciations
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat
(en milliers d'euros) Actifs financiers
détenus à des
fins de
transaction
Autres actifs
financiers à la
juste valeur
par résultat
Actifs financiers à la
juste valeur par
capitaux propres
recyclables
Actifs financiers
au coût amorti
Total activité
banque brut de
couvertures
Couvertures Total activité
banque net de
couvertures
Allemagne
Arabie Saoudite
Argentine
Belgique 28 204 28 204 28 204
Brésil
Chine
Egypte
Espagne 9 782 9 782 9 782
Etats-Unis
France 29 935 368 705 398 640 (1 578) 397 062
Hong Kong
Israël
Italie 9 465 9 465 9 465
Japon
Liban
Pologne
Royaume-Uni
Russie
Taïwan
Turquie
Ukraine
Autres pays
souverains
3 245 35 768 39 013 39 013
Total 33 180 451 924 485 104 (1 578) 483 526

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Sur les actifs financiers au coût amorti 291 731 286 377
Opérations avec les établissements de crédit 3 344 7 862
Opérations internes au Crédit Agricole 50 464 59 975
Opérations avec la clientèle 226 589 210 433
Opérations de location-financement
Titres de dettes 11 334 8 107
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 001 2 049
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes 2 001 2 049
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 93 807 134 554
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2) (3) 387 539 422 980
Sur les passifs financiers au coût amorti (233 340) (289 193)
Opérations avec les établissements de crédit (3 491) (10 007)
Opérations internes au Crédit Agricole (179 777) (220 110)
Opérations avec la clientèle (42 927) (45 641)
Opérations de location-financement
Dettes représentées par un titre (7 144) (13 435)
Dettes subordonnées (1)
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (62 003) (57 021)
Autres intérêts et charges assimilées (389) (348)
Charges d'intérêts (3) (295 732) (346 562)

(1) dont 3 138 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 2025 contre 4 365 milliers d'euros au 30 juin 2024

(2) dont 13 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2025 contre 32 milliers d'euros au 30 juin 2024

(3) Au 30 juin 2024, un produit de 11.7 millions d'euros et une charge de 8.9 millions d'euros qui auraient dû être classés respectivement en « Intérêts et produits assimilés » et en « Intérêts et charges assimilées ». Ceux-ci ont été enregistrés en produits et charges de commissions (Cf. note 4.2 des présents comptes consolidés). Cette modification de présentation est sans impact sur le montant de Produit Net Bancaire présenté au 30 juin 2024.

4.2 Produits et charges de commissions

30/06/2025 30/06/2024
(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 433 (53) 380 495 (113) 382
Sur opérations internes au Crédit Agricole 2 409 (4 279) (1 870) 14 117 (13 892) 225
Sur opérations avec la clientèle 6 748 (996) 5 752 6 457 (881) 5 576
Sur opérations sur titres (51) (51) (34) (34)
Sur opérations de change 158 (3) 155 171 (1) 170
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations
de hors bilan
445 445 240 240
Sur moyens de paiement et autres prestations de services
bancaires et financiers
124 673 (11 962) 112 711 123 180 (12 357) 110 823
Gestion d'OPC, fiducie et activités analogues 271 (46) 225 174 (19) 155
Total Produits et charges de commissions (1) 135 137 (17 390) 117 747 144 834 (27 297) 117 537

(1) Au 30 juin 2024, les commissions intègrent un produit de 11.7 millions d'euros et une charge de 8.9 millions d'euros au titre de la marge collecte, qui auraient dû être classés respectivement en « Intérêts et produits assimilés » et en « Intérêts et charges assimilées ». Cette modification de présentation est sans impact sur le montant de Produit Net Bancaire présenté au 30 juin 2024

Les produits de commissions sont portés majoritairement par l'activité de banque de détail (Cf. note 5 Informations sectorielles).

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Dividendes reçus 618 938
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de
transaction
237 (710)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la
juste valeur par résultat
2 892 (127)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dettes ne remplissant
pas les critères SPPI
2 441 5 135
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à la juste
valeur par résultat par nature
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par
résultat sur option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des
couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)
819 840
Résultat de la comptabilité de couverture 36 (996)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 7 043 5 080

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2025 30/06/2024
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net Profits Pertes Net
Couverture de juste valeur 64 923 (64 946) (23) (2 640) 2 618 (22)
Variations de juste valeur des éléments couverts
attribuables aux risques couverts
30 173 (32 986) (2 813) (4 137) (1 118) (5 255)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y
compris cessations de couverture)
34 750 (31 960) 2 790 1 497 3 736 5 233
Couverture de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
partie inefficace
Couverture d'investissements nets dans une activité à
l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
partie inefficace
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de
taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
786 537 (786 478) 59 960 983 (961 957) (974)
Variations de juste valeur des éléments couverts 375 816 (410 721) (34 905) 438 401 (522 796) (84 395)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 410 721 (375 757) 34 964 522 582 (439 161) 83 421
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un
portefeuille d'instruments financiers au risque de taux
d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture -
partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture 851 460 (851 424) 36 958 343 (959 339) (996)

Pour rappel, les différentes typologies de couverture sont les suivantes :

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Le Groupe applique, conformément à nos Principes et Méthodes Comptables pour la couverture de juste valeur d'un portefeuille d'éléments de taux d'intérêt, d'un portefeuille d'actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel qu'adoptée par l'Union européenne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d'inclure les dépôts à vue faiblement ou non rémunérés dans cette relation de couverture.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas constaté de déqualification significative au cours du 1er semestre 2025.

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
recyclables
37 56
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
propres non recyclables (dividendes)
68 081 62 972
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
propres
68 118 63 028

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

Aucun actif n'a été décomptabilisé au cours du premier semestre 2025 dans les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

4.6 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Produits nets des immeubles de placement 1 077 1 737
Autres produits (charges) nets (82) 1 784
Produits (charges) des autres activités 995 3 521

4.7 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Charges de personnel (96 117) (92 289)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) (4 109) (3 782)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (42 194) (41 362)
Charges générales d'exploitation (142 420) (137 433)

4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Dotations aux amortissements (8 165) (8 164)
Immobilisations corporelles (1) (8 111) (8 123)
Immobilisations incorporelles (54) (41)
Dotations (reprises) aux dépréciations
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations (8 165) (8 164)
corporelles et incorporelles

(1) Dont 2 964 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2025 contre 3 236 milliers d'euros au 30 juin 2024

4.9 Coût du risque

(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur (5 968) (13 855)
engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12
mois à venir
(6 660) (22 255)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
(19) (43)
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (1 731) (17 163)
Engagements par signature (4 910) (5 049)
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la
durée de vie
692 8 400
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (7 751) 4 747
Engagements par signature 8 443 3 653
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur
engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)
(18 640) (134)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
9 259
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (19 938) (9 589)
Engagements par signature 1 298 196
Autres actifs (C) 2 988
Risques et charges (D) 361 1 267
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D) (24 247) (9 734)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés
en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti
dépréciés

(8 863)
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés (284) (352)
Récupérations sur prêts et créances 1 829 1 408
comptabilisés au coût amorti 1 829 1 408
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Décotes sur crédits restructurés (3) (14)
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes (346) (455)
Autres produits
Coût du risque (23 051) (18 010)

4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 142 (219)
Plus-values de cession 173 8
Moins-values de cession (31) (227)
Résultat de cession sur participations consolidées
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement d'entreprises
Gains ou pertes nets sur autres actifs 142 (219)

4.11 Impôts

(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Charge d'impôt courant (16 114) (15 732)
Charge d'impôt différé 2 480 4 867
Total Charge d'impôt (13 634) (10 865)

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'est pas exposé à un impôt complémentaire au titre du Pilier 2 - Globe Dans le cadre de la Loi de finances 2025, il a été institué une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Elle s'applique, selon des seuils différents, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires 2024 ou 2025 dépasse 1 Md€ ou 3 Md€.

Pour les redevables dont le chiffre d'affaires est compris entre 1 et 3 Md€, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 20,6 % ; pour ceux dont celui-ci est supérieur à 3 Md€, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 41,2 %. Les redevables dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 Md€ ne sont pas assujettis à cette contribution.

Cette contribution exceptionnelle dispose en outre d'une base de calcul spécifique assise sur la moyenne de l'impôt sur les sociétés dû (hors contribution sociale de 3,3%) au titre de l'exercice au cours duquel la contribution est due (2025) et au titre de l'exercice précédent (2024). Compte tenu des normes IAS 12 et IAS 34, la quote-part de contribution exceptionnelle assise sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2024 doit être immédiatement comptabilisée en résultat en « Impôts sur les bénéfices ».

Au titre de la Loi de finances 2025, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence est assujetti à cette contribution exceptionnelle à hauteur de 20,6%.La contribution exceptionnelle comptabilisée au 30 juin 2025 s'élève à 4 millions d'euros dont 2,7 millions d'euros au titre de l'exercice 2024.

4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 521 635
Ecart de réévaluation de la période 540 (8 214)
Transferts en résultat (37) 8 807
Autres variations 18 42
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture (422) 312
Ecart de réévaluation de la période (422) 312
Transferts en résultat
Autres variations
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilée en capitaux propres
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence (25) (244)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 74 703
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 1 152
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en réserves
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 110 942 58 201
Ecart de réévaluation de la période 110 206 58 201
Transferts en réserves 736
Autres variations
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en
équivalence (3 411) (2 043)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 107 531 57 310
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 107 605 58 013
Dont part du Groupe 107 605 58 012
Dont participations ne donnant pas le contrôle 1

5 Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Le Groupe Crédit Agricole Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

Les autres activités du groupe (branche immobilière portée par la filiale CAAP Immo Invest, branche ENR par la filiale CAAP Transition, branche capital risque/développement par les filiales CAAP création et Sofipaca) n'ont pas sur le premier semestre 2025 d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat.

6 Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 63 913 62 904
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 496 041 306 630
Instruments de capitaux propres 18 812 15 726
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 477 229 290 904
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan 559 954 369 534
Dont Titres prêtés

(1) Dont 450 millions d'euros d'OPC au 30 juin 2025 (contre 271 millions d'euros au 31 décembre 2024)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 64 221 64 038
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan 64 221 64 038

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

30/06/2025 31/12/2024
(en milliers d'euros) Valeur au
bilan
Gains
latents
Pertes
latentes
Valeur au
bilan
Gains
latents
Pertes
latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste
valeur par capitaux propres recyclables
166 850 897 (607) 162 413 688 (920)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à
la juste valeur par capitaux propres non
recyclables
2 069 681 768 339 (12 211) 1 936 491 658 311 (13 124)
Total 2 236 531 769 236 (12 818) 2 098 904 658 999 (14 044)
30/06/2025 31/12/2024
(en milliers d'euros) Valeur au
bilan
Gains
latents
Pertes
latentes
Valeur au
bilan
Gains
latents
Pertes
latentes
Effets publics et valeurs assimilées 13 800 12 (137) 33 180 35 (154)
Obligations et autres titres à revenu fixe 153 050 885 (470) 129 233 653 (766)
Total des titres de dettes 166 850 897 (607) 162 413 688 (920)
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Total des prêts et créances
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
par capitaux propres recyclables
166 850 897 (607) 162 413 688 (920)
Impôts sur les bénéfices (232) 156 (178) 238
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste
valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)
665 (451) 510 (682)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

30/06/2025 31/12/2024
(en milliers d'euros) Valeur au
bilan
Gains
latents
Pertes
latentes
Valeur au
bilan
Gains
latents
Pertes
latentes
Actions et autres titres à revenu variable 12 439 12 439
Titres de participation non consolidés 2 057 242 768 339 (12 211) 1 924 052 658 311 (13 124)
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
non recyclables
2 069 681 768 339 (12 211) 1 936 491 658 311 (13 124)
Impôts sur les bénéfices (22 744) (19 333)
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux
propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux
propres non recyclables (nets d'impôt)
745 595 (12 211) 638 978 (13 124)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

30/06/2025 31/12/2024
(en milliers d'euros) Juste
Valeur à la
date de
décompta
bilisation
Gains
cumulés
réalisés (1)
Pertes
cumulées
réalisées
(1)
Juste
Valeur à la
date de
décompta
bilisation
Gains
cumulés
réalisés (1)
Pertes
cumulées
réalisées
(1)
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés 1 153 (736) 38 22
Total Placements dans des instruments de
capitaux propres
1 153 (736) 38 22
Impôts sur les bénéfices 8 1
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux
propres comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres non recyclables (nets
d'impôt)
(728) 23

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Au cours de la période, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a constaté une perte cumulée de 736 milliers d'euros principalement constituée de la moins-value constatée sur le titre Craft suite à sa liquidation.

6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 785 965 3 592 049
Prêts et créances sur la clientèle 19 416 579 19 081 162
Titres de dettes 1 055 078 975 425
Valeur au bilan 23 257 622 23 648 636

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 213 363 470 525
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux 182 546 430 263
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée 100 264 48 158
Prêts subordonnés 1 730 1 700
Autres prêts et créances
Valeur brute 315 357 520 383
Dépréciations (2) (1)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 315 355 520 382
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 257 510 444 055
Titres reçus en pension livrée
Comptes et avances à terme 2 213 100 2 627 612
Prêts subordonnés
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 2 470 610 3 071 667
Valeur au bilan 2 785 965 3 592 049

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 16 349 14 953
Autres concours à la clientèle 19 610 015 19 293 267
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 610 611
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés 33 297 35 233
Comptes ordinaires débiteurs 119 352 95 955
Valeur brute 19 779 623 19 440 019
Dépréciations (363 044) (358 857)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 19 416 579 19 081 162
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
Valeur au bilan 19 416 579 19 081 162

Titres de dettes

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Effets publics et valeurs assimilées 515 015 452 196
Obligations et autres titres à revenu fixe 540 839 523 889
Total 1 055 854 976 085
Dépréciations (776) (660)
Valeur au bilan 1 055 078 975 425

6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Dettes envers les établissements de crédit 12 518 716 12 747 243
Dettes envers la clientèle 9 274 717 9 065 791
Dettes représentées par un titre 396 046 662 272
Valeur au bilan 22 189 479 22 475 306

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 4 567 2 155
dont comptes ordinaires créditeurs 1 664 3
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée 100 237 48 096
Total 104 804 50 251
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs
Titres donnés en pension livrée
Comptes et avances à terme 12 413 912 12 696 992
Total 12 413 912 12 696 992
Valeur au bilan 12 518 716 12 747 243

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Comptes ordinaires créditeurs 6 277 043 6 128 947
Comptes d'épargne à régime spécial 67 565 66 094
Autres dettes envers la clientèle 2 930 109 2 870 750
Titres donnés en pension livrée
Valeur au bilan 9 274 717 9 065 791

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables 323 969 580 380
Emprunts obligataires 72 077 81 892
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan 396 046 662 272

6.5 Immeubles de placement

(en milliers d'euros) 31/12/2024 Variations de
périmètre
Augmentations
(acquisitions)
Diminutions
(cessions)
Ecarts de
conversion
Autres
mouvements
30/06/2025
Valeur brute 101 133 1 748 (4) 1 589 104 466
Amortissements et dépréciations (9 785) (1 345) 1 (135) (11 264)
Valeur au bilan 91 348 403 (3) 1 454 93 202
(en milliers d'euros) 31/12/2023 Variations de
périmètre
Augmentations
(acquisitions)
Diminutions
(cessions)
Ecarts de
conversion
Autres
mouvements
31/12/2024
Valeur brute 103 312 1 215 (3 394) 101 133
Amortissements et
dépréciations
(7 307) (2 973) 495 (9 785)
Valeur au bilan 96 005 (1 758) (2 899) 91 348

6.6 Ecarts d'acquisition

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'écart d'acquisition dans ses comptes consolidés au 30/06/2025.

6.7 Provisions

31/12/2024 Variations de
périmètre
Dotations Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Ecarts de
conversion
Autres
mouvements
30/06/2025
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-logement 3 239 (350) 2 889
Risques d'exécution des engagements par signature 56 260 54 494 (59 325) 51 429
Risques opérationnels 4 564 657 (61) 5 160
Engagements sociaux (retraites) et assimilés 4 664 2 760 (42) 7 382
Litiges divers 9 580 981 (105) (831) 9 625
Participations
Restructurations
Autres risques 8 190 743 (440) (564) 7 929
TOTAL 86 497 59 635 (587) (61 131) 84 414
(en milliers d'euros) 31/12/2023 Variations de
périmètre
Dotations Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Ecarts de
conversion
Autres
mouvements
31/12/2024
Risques sur les produits épargne-logement 4 703 (1 464) 3 239
Risques d'exécution des engagements par signature 46 104 119 092 (108 936) 56 260
Risques opérationnels 1 990 3 944 (323) (1 047) 4 564
Engagements sociaux (retraites) et assimilés 5 214 396 (168) (91) (687) 4 664
Litiges divers 8 870 1 261 (92) (459) 9 580
Participations
Restructurations
Autres risques 7 390 3 129 (609) (1 720) 8 190
TOTAL 74 271 127 822 (1 192) (113 717) (687) 86 497

Provisions Epargne Logement

La provision Epargne Logement comprend 3 composantes :

  • La composante épargne est liée à l'option vendue au détenteur d'un PEL de pouvoir proroger son placement à des conditions de taux préfixées.
  • La composante engagement est liée aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés dans le futur à des conditions de taux préfixées.
  • La composante crédit est liée aux crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de taux qui, à l'époque de leur réalisation, ont pu être en décalage avec les taux de marché."

Le coefficient d'utilisation des droits à prêt avait été estimé à dire d'expert à la suite de la hausse des taux de 2022. Au 31 décembre 2024, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence avait décidé de figer le niveau de la provision Épargne Logement à son niveau du 30 juin 2024 compte tenu de l'incertitude quant au niveau futur du coefficient d'utilisation des droits à prêt des PEL au regard de la stabilisation du marché immobilier.

Le Groupe Crédit Agricole SA considère disposer désormais d'un recul suffisant pour calibrer le coefficient d'utilisation des droits à prêt en tenant comptes d'observations historiques.

Le Groupe Crédit Agricole SA a, par ailleurs, poursuivi ses travaux d'affinement méthodologique, notamment des modalités de prise en compte des scénarios de taux (approche multi-scénario).

Engagements de paiement irrévocables versés au Fonds de Résolution Unique

Le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété par la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 (Directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances) établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Le dispositif de financement du mécanisme de résolution est institué par le règlement européen UE n° 806/2014 du 15 juillet 2014 pour les établissements assujettis.

Le dépôt de garantie correspond aux garanties pour les établissements ayant eu recours aux engagements de paiement irrévocables visés à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 prévoyant que ces engagements ne dépassent pas 30 % du montant total des contributions perçues conformément à ce même article).

Conformément au règlement d'Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une mesure de résolution fait intervenir le Fonds de Résolution Unique (FRU) en application de l'article 76 du règlement (UE) n° 806/2014, le CRU (Conseil de Résolution Unique) appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au règlement (UE) n° 806/2014, afin de maintenir les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans la limite du plafond fixé à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné.

Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l'article 3 du règlement UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la contribution liée aux engagements de paiement irrévocables qui ont été appelés.

Ce dépôt de garantie classé en débiteur divers, à l'actif de l'établissement, sans changement par rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à l'accord concernant l'engagement de paiement irrévocable et le dispositif de garantie contracté entre le Groupe et le Conseil de Résolution Unique. Celui-ci s'élève à 5,6 millions d'euros au 30 juin 2025, affichant la même position qu'au 31 décembre 2024.

Le Groupe ne s'attend pas à ce qu'une mesure de résolution nécessitant un appel à contribution pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro ; ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire.

6.8 Dettes subordonnées

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de dettes subordonnées dans ses comptes consolidés au 30/06/2025.

6.9 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2025

Au 30 juin 2025, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au
30/06/2025
% du capital % des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 699 136 9,38%
Dont part du Public 686 504 9,21%
Dont part autodétenue 12 632 0,17%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 1 873 852 25,14%
Dont part Sacam Mutualisation 1 873 852 25,14%
Parts sociales 4 879 401 65,47% 100,00%
Dont 73 Caisses Locales 4 879 379 65,47% 100,00%
Dont 21 administrateurs de la Caisse régionale 21 0,00%
Dont Sacam Mutualisation 1 0,00%
Total 7 452 389 100,00% 0,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 113 649 milliers d'euros.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2024, l'Assemblée générale du 25/03/2025 de la Caisse Régionale Alpes Provence approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 0,73 euros.

Par CCI Par CCA Par part sociale
Année de rattachement Montant Net Montant Net Montant Net
2021 3,31 3,31 0,34
2022 4,07 4,07 0,41
2023 3,72 3,72 0,58
2024 4,14 4,14 0,73

Dividendes payés au cours de la période

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 25 535 milliers d'euros en 2025 contre 25 638 milliers d'euros en2024.

7 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Engagements donnés 2 350 879 2 335 151
Engagements de financement 1 475 239 1 443 922
Engagements en faveur des établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle 1 475 239 1 443 922
Engagements de garantie 875 640 891 229
Engagements d'ordre des établissements de crédit 990 1 157
Engagements d'ordre de la clientèle 874 650 890 072
Engagements sur titres
Titres à livrer
Engagements reçus 7 735 914 7 527 708
Engagements de financement 21 540 22 124
Engagements reçus des établissements de crédit 21 540 22 124
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie 7 714 374 7 505 584
Engagements reçus des établissements de crédit 1 005 805 1 073 279
Engagements reçus de la clientèle 6 708 569 6 432 305
Engagements sur titres
Titres à recevoir

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement 6 886 638 7 174 569
(Banque de France, CRH …)
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension (1) 100 237 48 096
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 6 986 875 7 222 665
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension (1) 100 264 48 158
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 100 264 48 158

(1) Sur le premier semestre 2025, la Caisse Régionale Alpes Provence a mis en place une opération de repo reverse repo d'un montant de 53 millions d'euros dans le cadre de la gestion de la liquidité

Au 30 juin 2025 le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas utilisé les titres souscrits auprès des « FCT Crédit Agricole Habitat » comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2025, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a apporté 6 886 638 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 7 174 569 milliers d'euros au 31 décembre 2024. Le Groupe Crédit Agricole Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a apporté notamment :

  • 1 578 828 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 576 058 milliers d'euros au 31 décembre 2024

  • 245 018 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 229 558 milliers d'euros au 31 décembre 2024 ;

  • 5 062 791 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 5 368 953 milliers d'euros au 31 décembre 2024.

8 Reclassements d'instruments financiers

Reclassements effectués par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas opéré en 2025 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

9 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros) 30/06/2025 Prix cotés sur des
marchés actifs
pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 63 913 63 913
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
Instruments dérivés 63 913 63 913
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 496 041 355 504 30 114 110 423
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 18 812 3 417 15 395
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 477 229 355 504 26 697 95 028
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle 436 436
Titres de dettes 476 793 355 504 26 697 94 592
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 236 531 158 712 2 053 874 23 945
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 2 069 681 2 045 889 23 792
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 166 850 158 712 7 985 153
Instruments dérivés de couverture 309 816 309 816
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 3 106 301 514 216 2 457 717 134 368
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux
(en milliers d'euros) 31/12/2024 Prix cotés sur des
marchés actifs
pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 62 904 62 904
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
Instruments dérivés 62 904 62 904
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 306 630 179 522 31 360 95 748
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 15 726 2 498 13 228
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 290 904 179 522 28 862 82 520
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle 436 436
Titres de dettes 290 468 179 522 28 862 82 084
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 098 904 162 263 1 915 350 21 291
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 936 491 1 915 350 21 141
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 162 413 162 263 150
Instruments dérivés de couverture 309 921 309 921
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 778 359 341 785 2 319 535 117 039
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros) 30/06/2025 Prix cotés sur des
marchés actifs
pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 64 221 64 221
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés 64 221 64 221
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture 145 919 145 919
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 210 140 210 140
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux
(en milliers d'euros) 31/12/2024 Prix cotés sur des
marchés actifs
pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 64 038 64 038
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés 64 038 64 038
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture 181 060 181 060
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 245 098 245 098
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

Changements de modèles de valorisation

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas opéré de changement de modèle de valorisation sur le premier semestre 2025.

9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Total Actifs financiers
valorisés à la juste
Valeur selon le niveau 3
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension
livrée
Valeurs reçues en
pension
Titres détenus à des fins
de transaction
Instruments dérivés
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2024) 117
039
Gains /pertes de la période (1) 392
Comptabilisés en résultat 392
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période 19
428
Ventes de la période (321)
Emissions de la période
Dénouements de la période (2
170)
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
Solde de clôture (30/06/2025) 134
368
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3
(en milliers d'euros)
Instruments de capitaux propres à la
juste valeur par résultat
Instruments de dettes ne remplissant pas les
critères SPPI
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
sur option
Actions et autres titres à revenu
variable et titres de participation non
consolidés
Créances sur les
établissements
de crédit
Créances sur
la clientèle
Titres de
dettes
Autres instruments
de dettes à la juste
valeur par résultat
par nature
Actifs représentatifs
de contrats en unités
de compte
Créances sur les
établissements
de crédit
Créances sur
la clientèle
Titres à la
juste valeur
par résultat
sur option
Solde de clôture (31/12/2024) 13
228
436 82
084
Gains /pertes de la période (1) 1 374 (985)
Comptabilisés en résultat 1 374 (985)
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période 793 15
984
Ventes de la période (321)
Emissions de la période
Dénouements de la période (2
170)
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
Solde de clôture (30/06/2025) 15
395
436 94
592
Tableau 3 sur 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Instruments de capitaux
propres comptabilisés à la
juste valeur par capitaux
propres non recyclables
Instruments de dettes
comptabilisés en à la juste
valeur par capitaux propres
recyclables
Instruments dérivés de
couverture
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2024) 21
141
Gains /pertes de la période (1) 3
Comptabilisés en résultat 3
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période 2 651
Ventes de la période
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
Solde de clôture (30/06/2025) 23
792
153

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 489
Comptabilisés en résultat 489
Comptabilisés en capitaux propres

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne valorise pas de passifs financiers à la juste valeur selon le niveau 3 dans ses comptes consolidés au 30 juin 2025.

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

9.3 Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti

La norme IFRS 7 demande des informations portant sur les instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la Juste Valeur.

Les montants indiqués dans « la valeur au bilan » des instruments financiers concernés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. Par ailleurs, la valeur au bilan inclut la Juste Valeur de la portion couverte des éléments micro-couverts en couverture de Juste Valeur. En revanche, la valeur comptable des éléments présentés n'inclut pas l'écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.

Pour être comptabilisés au coût amorti à l'actif du bilan, les instruments de dette doivent répondre cumulativement à deux critères :

  • Être gérés dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadrées et limitées ;
  • Donner droit seulement au remboursement du principal et aux versements reflétant la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI").

A ce titre, les informations relatives à la valeur de marché de ces instruments doivent être analysées avec une attention particulière :

  • Les valeurs indiquées représentent une estimation de la valeur de marché du 30 juin 2025. Néanmoins ces valeurs de marché peuvent faire l'objet de variations en fonction des paramètres de marché, notamment l'évolution des taux d'intérêt et la qualité du risque de crédit des contreparties. Ces fluctuations peuvent conduire à un écart pouvant être substantiel entre la juste valeur indicative présentée ci-après et la valeur de décomptabilisation, notamment à l'échéance ou proche de l'échéance compatible avec un modèle de gestion de collecte dans lequel les instruments financiers sont classés.

Ainsi, l'écart entre l'indication de la juste valeur et sa valeur comptable ne représente pas une valeur de réalisation dans une perspective de continuité d'activité de l'établissement.

  • Compte tenu du modèle de gestion consistant à collecter les flux de trésorerie des instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, il est rappelé que ces instruments financiers ne sont pas gérés en fonction de l'évolution de leur juste valeur et que la performance de ces actifs est appréciée sur la base des flux de trésorerie contractuels perçus sur leur durée de vie de l'instrument.
  • L'estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilisés au coût amorti est sujette à l'utilisation de modèles de valorisation notamment les prêts et créances vis-à-vis de la clientèle et plus particulièrement ceux dont la valorisation est fondée sur des données non observables de niveau 3.

La valeur comptable des titres de dettes au 30 juin 2025 s'élève à 1 044 millions d'euros. Leur valeur de marché s'élève à 1 033 millions d'euros, soit une moins-value latente de 11 millions d'euros.

Au 31 décembre 2024, la valeur comptable et la valeur de marché de ces instruments s'élevaient respectivement à 965 millions et 944 millions d'euros, soit une moins-value latente de 21 millions d'euros.

10 Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2025 :

Relations Caisses Locales - Caisse Régionale

Les 73 Caisses Locales détiennent 4 869 379 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 74 millions d'euros. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 388 millions d'euros au 30 juin 2025.

  • Relations Filiales immobilières - Caisse Régionale

Le pôle immobilier de la Caisse Régionale se structure autour de trois entités :

(a) SAS CAAP Immo Invest : entrée dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale courant 2019, elle a été créée en décembre 2018 avec un capital initial de 10 mille euros. Plusieurs augmentations successives de capital (entre 2019 et juin 2024) l'ont amené à 139 millions d'euros au 30 juin 2025. Il est entièrement détenu par la Caisse Régionale. Elle a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier.

(b) CAAP Immo Gestion gère les biens d'exploitation de la Caisse Régionale. Elle est détenue par la Caisse Régionale et le montant de cette participation consolidée s'élève à 62,6 millions d'euros. De plus, la Caisse Régionale a consenti des avances en compte courant d'associé à sa filiale Caap Immo Gestion à hauteur de 30 millions d'euros.

(c) CAAP Immo : cette filiale consolidée est détenue par CAAP Immo Gestion pour 38,2 millions d'euros. Elle gère également une partie des biens d'exploitation de la caisse régionale.

  • Relations Fonds Dédié CAP Régulier 1 - Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié CAP Régulier s'élève à 83,03 millions d'euros au 30 juin 2025, dont 83,02 millions d'euros détenus par la Caisse Régionale.

  • Relations Fonds Dédié CAP Régulier 2 - Caisse Régionale

Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 s'élève à 30 millions d'euros, dont 29,98 millions d'euros détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

  • Relations Fonds Dédié CAP Régulier 3 - Caisse Régionale

Crée en Juillet 2014, le capital du fonds dédié CAP Régulier 3 s'élève à présent à 46,7 millions. Le capital est détenu à plus de 99% par la Caisse Régionale Alpes Provence.

  • Relations SAS CAAP Création - Caisse Régionale

La SAS Caap Création a été créée en Novembre 2005, avec un capital social initial de 0,7 millions d'euros majoritairement détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation en capital dans les entreprises porteuses de projets innovants sur le territoire.

Après plusieurs augmentations de capital (2016, 2019 & 2023), le capital a été porté à 23,5 millions d'euros. Au 30 juin 2025, il reste 10 millions d'euros de capital à libérer.

La SAS CAAP Création est détenue à 100% par la Caisse Régionale.

Au 30 juin 2025, la valorisation du portefeuille titres de la SAS Caap Création s'élève à 11,4 millions d'euros.

  • Relations CAAP Transitions - Caisse Régionale

La SAS CAAP Transitions a été créée en décembre 2022 par la Caisse Régionale Alpes Provence, unique actionnaire, avec un capital de 0,1 million d'euro. Une augmentation de capital de 11,6 millions d'euros sur le premier semestre 2024 est venu le porter à 11,7 millions d'euros.

Son objet est de porter des projets d'investissement dans la transition énergétique, notamment dans les énergies renouvelables (ENR).

Au 30 juin 2025, le montant des investissements pris par la SAS CAAP Transitions s'élève à 84 millions d'euros.

  • Relations SA Sofipaca - Caisse Régionale

La SA Sofipaca est conjointement détenue avec la Caisse Régionale Provence Cote d'Azur. Elle est dotée d'un capital de 52,7 millions d'euros au 30 juin 2025 suite au paiement en action du dividende versé au titre de l'exercice 2024.

Son objet est la prise de participation en capital sur des investissements minoritaires sur des opérations de développement et de transmission.

Au 30 juin 2025, la valorisation des participations prises par la SA Sofipaca s'élève à 72 millions d'euros.

  • Relations Fonds commun de titrisation CA Habitat 2022, 2024 & 2025

Voir note 2.1 Principales opérations de structure.

11 Événements postérieurs au 30 juin 2025

Aucun évènement postérieur à la date de clôture et nécessitant des ajustements n'est intervenu.

FORVIS MAZARS 109 rue Tête d'Or 69451 Lyon Cedex

KPMG SA Le Mirabeau 4 quai d'Arenc Boulevard Jacques Saadé 13002 Marseille

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2025

Période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence 25 chemin des Trois Cyprès – 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

KPMG S.A., société d'expertise comptable et de commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des experts comptables de Paris sous le n° 143008010101 et rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre. Société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais ( private company limited by guarantee ).

Société anonyme à conseil d'administration Siège social : Tour EQHO 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex Capital social : 5 497 100 € 775 726 417 RCS Nanterre

FORVIS MAZARS Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Capital de 5 986 008 euros RCS Lyon B 351 497 649

KPMG SA Le Mirabeau 4 quai d'Arenc Boulevard Jacques Saadé 13002 Marseille

FORVIS MAZARS 109 rue Tête d'Or 69451 Lyon Cedex

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

25 chemin des Trois Cyprès – 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2025

Période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, relatifs à la période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

KPMG S.A., société d'expertise comptable et de commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des experts comptables de Paris sous le n° 143008010101 et rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre. Société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais ( private company limited by guarantee ).

Société anonyme à conseil d'administration Siège social : Tour EQHO 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex Capital social : 5 497 100 € 775 726 417 RCS Nanterre

FORVIS MAZARS Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Capital de 5 986 008 euros RCS Lyon B 351 497 649

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Les Commissaires aux comptes,

KPMG SA FORVIS MAZARS

Marseille, le 31 juillet 2025 Lyon et Marseille, le 31 juillet 2025

Pierre-Laurent Soubra Emmanuel Charnavel Arnaud Latrace Associé Associé Associé

[sc_sign1.signature/] [sc_sign2.signature/] [sc_sign3.signature/]

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 648 932,25 €.

Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2

381 976 448 R.C.S. Aix en Provence

Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

Attestation du responsable de l'information financière semestrielle

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2025

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

Monsieur Laurent Fromageau, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,

Et, que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Aix en Provence le 30 juillet 2025

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