Adc Siic

AGM Information • Jul 15, 2025

Berquin Notaires SRL avenue Lloyd George 11 1000 Bruxelles RPM Bruxelles 0474.073.840

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

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Numéro de dossier: TC/BF/2252689

Répertoire : 2025/JY3443

« Alliance Developpement Capital SIIC »

en abrégé « ADC SIIC »

société européenne sous la forme d'une société anonyme qui a la qualité de société

cotée

à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, avenue de l'Astronomie 9

Numéro d'entreprise: 0526.937.652

Registre des personnes morales de Bruxelles, greffe francophone

www.adcsiic.eu

contact@adcsiic.eu

RENOUVELLEMENT AUTORISATION CAPITAL AUTORISÉ

RENOUVELLEMENT AUTORISATION ACQUISITION ET ALIÉNATION D'ACTIONS PROPRES

Ce jour, le trente juin deux mille vingt-cinq.

A 1210 Saint-Josse-ten-Noode, avenue de l'Astronomie 9.

Devant moi, Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Berquin Notaires », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11.

S'EST RÉUNIE

L'assemblée générale extraordinaire de la société européenne sous la forme d'une société anonyme qui a la qualité de société cotée « Alliance Developpement Capital SIIC », en abrégé « ADC SIIC », dont le siège est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, avenue de l'Astronomie 9, ciaprès dénommée la « Société ».

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le siège de la Société a été transféré depuis la France vers la Belgique suivant acte reçu par le notaire Jean Didier Gyselinck, à Bruxelles, le 27 mars 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 30 avril suivant, sous le numéro 13066882.

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire Jean Didier Gyselinck, à Bruxelles, le 30 juin 2020, publié aux Annexes du Moniteur belge du 31 août suivant, sous le numéro 20099741.

La Société est immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0526.937.652.

OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE - COMPOSITION DU BUREAU

La séance est ouverte à M lunes so Minutes.

sous la présidence de Monsieur Ludovic Dauphin, domicilié à 75009 Paris (France), square Moncey 1 (ci-après le « Président »).

Composition du bureau

Madame Adelaide Lebain, domiciliée à 7870 Lens (Belgique), rue des viviers 14, est appelée à remplir les fonctions de secrétaire.

Premier feuillet

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Est nommée en qualité de scrutateur : Madame Florence Soucemarianadin, domiciliée à 75000 Paris (France), rue Simon Dereure 13.

VÉRIFICATIONS PAR LE BUREAU - PRÉSENCES

Le Président fait rapport à l'assemblée sur les constatations et vérifications que le bureau a opérées, au cours et à l'issue des formalités d'enregistrement des participants, en vue de la constitution de l'assemblée:

I. Convocation des titulaires de titres

Avant l'ouverture de la séance, les justificatifs des avis de convocation, parus au Moniteur belge et dans la presse ont été remis au bureau. Le bureau a constaté que les dates de parution des avis sont les suivantes :

• le 28 mai 2025 au Moniteur belge; et

• le 28 mai 2025 dans le journal (en ligne) L'Echo.

Le texte de la convocation, ainsi que les modèles de procuration et de vote par correspondance, ainsi que le rapport établi en application de l'article 7:199 du Code des sociétés et associations (le « CSA ») et le nouveau texte des statuts contenant les modifications proposées, ont par ailleurs été mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu) à partir du 28 mai 2025.

Le bureau a également constaté qu'une convocation a été envoyée aux titulaires de titres nominatifs tel que visé à l'article 28, dernier alinéa, des statuts de la Société et à l'article 7:128 du CSA, ainsi qu'aux administrateurs et au commissaire.

Le Président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de titulaires d'obligations convertibles, ni de titulaires de droit de souscription nominatifs ni de parts bénéficiaires nominatives, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société.

II. Vérification des pouvoirs des participants à l'assemblée

Concernant la participation à cette assemblée générale, le bureau a vérifié si l'article 30 des statuts a été respecté, ce qui a été confirmé à moi, notaire, par le bureau; les diverses pièces à l'appui ainsi que les procurations seront conservées dans les archives de la Société.

III. Constatation du quorum de présences

Une liste des présences a été établie. Cette liste a été signée par les membres du bureau et est annexée à l'acte.

Le bureau a constaté qu'il résulte de la liste des présences que les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée détiennent 71.733.393 actions, sur un total de 135.928.119 actions émises par la Société, soit plus de la moitié du capital.

Par conséquent le bureau a constaté que l'assemblée peut valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour.

IV. Majorités et modalités de vote

Le Président rappelle que chaque action donne droit à une voix et que seuls les actionnaires et les mandataires des actionnaires peuvent prendre part au vote.

Le président rappelle également que:

• les propositions de résolutions relatives aux points 1 et 2 de l'ordre du jour peuvent être valablement adoptées moyennant l'approbation par une majorité de trois-quarts des voix exprimées, les abstentions ne figurant ni au numérateur ni au dénominateur, conformément à l'article 39, alinéa 2, des statuts et à l'article 7:153 du CSA; et

• les autres propositions de résolutions peuvent être valablement adoptées moyennant l'approbation par une majorité simple des voix exprimées, conformément à l'article 37 des statuts de la Société.

ORDRE DU JOUR

Le Président rappelle que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:

• 1. Capital autorisé: renouvellement.
• 1.1. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration de la Société concernant le renouvellement de l'autorisation relative au capital autorisé décrivant (i) les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et (ii) les objectifs poursuivis, rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations (le « CSA »).
• 1.2. Approbation du renouvellement de l'autorisation.

Proposition de :

(a) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le pouvoir statutaire conféré au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), et ce, conformément aux conditions et modalités énoncées dans le rapport spécial du conseil d'administration rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du CSA ; et

(b) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à compter de la date de la présente assemblée générale, soit à compter du 30 juin 2025, l'habilitation statutaire, visée au point (a) ci-dessus, donnée au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en cas d'offre publique d'acquisition sur les titres de la Société dans les limites prévues par l'article 7:202 du CSA.

Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7ter (« Capital autorisé ») des statuts de la Société par le texte suivant :

« Le conseil d'administration est investi du pouvoir d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septantedeux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), aux dates et suivant les modalités à fixer par le conseil d'administration, conformément aux dispositions légales applicables. En cas d'augmentation de capital accompagnée du versement ou de la comptabilisation d'une prime d'émission, seul le montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé.

Ce pouvoir est conféré pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.

Les augmentations de capital ainsi décidées par le conseil d'administration peuvent être effectuées par souscription en espèces ou apports en nature dans le respect des dispositions légales ou par incorporation de réserves ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux, les augmentations pouvant donner lieu à l'émission d'actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent également se faire par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription – attachés ou non à une autre valeur mobilière – pouvant donner lieu à la création d'actions avec ou sans droit de vote.

Le conseil d'administration est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en ce compris en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Deuxième feuillet

Sans préjudice de l'autorisation donnée au conseil d'administration conformément aux alinéas qui précèdent, l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 a habilité le conseil d'administration à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, en cas d'offre publique d'acquisition, dans les conditions prévues par les dispositions légales a ojjicables. Les augmentations de capital réalisées par le conseil d'administration en vertu de la susdite habilitation s'imputeront sur le capital restant utilisable au sens du présent article. Cette habilitation ne limite pas les pouvoirs du conseil d'administration de procéder article. Sette nabilitation du capital autorisé autres que celles visées par l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Cette habilitation est conférée pour une durée de trois (3) ans à compter de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.

Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de ces habilitations comportent une prime d'émission, le montant de celle-ci est porté à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux propres au passif du bilan. ».

Renouvellement de l'autorisation d'acquisition et aliénation d'actions propres. 2.

Conformément aux articles 7:215 et 7:226 du CSA, proposition de :

(a) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, l'autorisation donnée au conseil d'administration de la extraoramaine au anne en gage et d'aliéner pour le compte de la Société, des actions prones de la Société sans décision préalable de l'assemblée générale de la Société, lorsque propres acquisition, cette prise en gage ou cette alinéation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent ; et

(b) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale Annéxes "du "Monité donnée au conseil d'administration de la Société extrainer avoire en gage (même hors Bourse) pour le compte de la Société des actions a aores de la Société, à un prix unitaire qui ne peut être ni inférieur ni supérieur à 20% du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de l'acquisition ou de la prise en gage coars ac bourse ac et et le moun moment détenir plus de 20% du total des actions émises par la Société.

Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7quater (« Acquisitions et alinéations d'actions propres ») des statuts de la Société par le texte suivant :

« La société peut acquérir, prendre en gage ou aliéner ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.

Le conseil d'administration a la faculté, pour une durée de trois (3) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale la pabliéanire du 30 juin 2025, à acquérir, prendre en gage et aliéner pour compte de la exciété, des actions propres sans décision préalable de l'assemblée générale, lorsque cette société , actie prise en gage ou cette aliénation est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.

En outre, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le conseil d'administration est autorisé à acquérir et prendre en gage (même hors 2025, le concell pour compte de la société des actions propres de la société à un prix unitaire qui

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ne peut pas être inférieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage) et qui ne peut pas être supérieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage), sans que la société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20 % du total des actions émises.

Le conseil d'administration est également explicitement autorisé à aliéner des actions propres de la société à une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société ou ses filiales, moyennant le respect du Code des sociétés et des associations.

Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition. »

Pouvoirs au conseil d'administration de la Société pour exécuter les décisions prises. 3. Proposition de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la Société afin d'exécuter les décisions prises.

4. Procuration pour la coordination des statuts.

Proposition de conférer au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de « Berquin Notaires » SRL, tous pouvoirs afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la Société dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.

5. Procuration pour les formalités.

Proposition de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, qui, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, avec faculté de subdélégation, pour (i) accomplir toutes les formalités nécessaires et/ou utiles découlant de la tenue de la présente assemblée générale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, du Guichet des entreprises, de l'administration de la TVA et du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et, (ii) plus généralement, faire tout ce qui s'avère nécessaire et/ou utile à la suite de la tenue de la présente assemblée générale extraordinaire.

QUESTIONS

Le Président constate qu'aucune question écrite n'a été posée.

DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS

Le Président soumet ensuite au vote des actionnaires chacune des propositions de résolutions qui figurent à l'ordre du jour.

PREMIÈRE RÉSOLUTION: Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration de la Société concernant le renouvellement de l'autorisation relative au capital autorisé décrivant (i) les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et (ii) les objectifs poursuivis, rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du CSA.

1.1. Prise de connaissance

L'assemblée prend connaissance et dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration de la Société concernant le renouvellement de l'autorisation relative au capital autorisé décrivant (i) les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et (ii) les objectifs poursuivis, rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du CSA.

Conservation

Une copie du rapport du conseil d'administration sera conservée dans le dossier du notaire.

Troisième et dernier feuillet

US

Vote

Comme il s'agit d'une simple prise de connaissance, aucune proposition de décision n'est prévue.

1.2. Approbation du renouvellement de l'autorisation

Le Président soumet à l'assemblée les propositions suivantes:

(a) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée, soit à dater du 30 juin 2025, le pouvoir statutaire conféré au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), et ce, conformément aux conditions et modalités énoncées dans le rapport spécial du conseil d'administration rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du CSA; et

(b) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à compter de la date de la présente assemblée, soit à compter du 30 juin 2025, l'habilitation statutaire, visée au point (a) ci-dessus, donnée au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en cas d'offre publique d'acquisition sur les titres de la Société dans les limites prévues par l'article 7:202 du CSA.

Sur la base de ce qui précède, il est proposé de remplacer l'article 7ter (« CAPITAL AUTORISE ») des statuts de la Société par le texte suivant :

« Le conseil d'administration est investi du pouvoir d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), aux dates et suivant les modalités à fixer par le conseil d'administration, conformément aux dispositions légales applicables. En cas d'augmentation de capital accompagnée du versement ou de la comptabilisation d'une prime d'émission, seul le montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé.

Ce pouvoir est conféré pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.

Les augmentations de capital ainsi décidées par le conseil d'administration peuvent être effectuées par souscription en espèces ou apports en nature dans le respect des dispositions légales ou par incorporation de réserves ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux, les augmentations pouvant donner lieu à l'émission d'actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent également se faire par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription - attachés ou non à une autre valeur mobilière - pouvant donner lieu à la création d'actions avec ou sans droit de vote.

Le conseil d'administration est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en ce compris en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Sans préjudice de l'autorisation donnée au conseil d'administration conformément aux alinéas qui précèdent, l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 a habilité le conseil d'administration à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, en cas d'offre publique d'acquisition, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables. Les augmentations de capital réalisées par le conseil d'administration en vertu de la susdite habilitation s'imputeront sur le capital restant utilisable au sens du présent article. Cette habilitation ne limite pas les pouvoirs du conseil d'administration de procéder à des opérations en utilisation du capital autorisé autres que celles visées par l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Cette habilitation est conférée pour une durée de trois (3) ans à compter de la décision de l'assemblée

générale extraordinaire du 30 juin 2025.

Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de ces habilitations comportent une prime d'émission, le montant de celle-ci est porté à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux propres au passif du bilan. ».

Vote

La proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles il est valablement pris part au vote : 71.733.393

2/ Pourcentage du capital représenté par ces votes : 52,77%

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 71.733.393

dont

POUR	71.733.393
CONTRE
ARSTENTION

La décision a dès lors été acceptée.

DEUXIÈME RÉSOLUTION: Renouvellement de l'autorisation d'acquisition et aliénation d'actions propres.

Le Président soumet à l'assemblée les propositions suivantes et ce, conformément aux articles 7:215 et 7:226 du CSA :

(a) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée, soit à dater du 30 juin 2025, l'autorisation donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage et d'aliéner pour le compte de la Société, des actions propres de la Société sans décision préalable de l'assemblée générale de la Société, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette alinéation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent ; et

(b) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée, soit à dater du 30 juin 2025, la faculté donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage (même hors Bourse) pour le compte de la Société des actions propres de la Société, à un prix unitaire qui ne peut être ni inférieur ni supérieur à 20% du cours de clôture du jour précédant la date de l'acquisition ou de la prise en gage et sans que la Société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20% du total des actions émises par la Société.

Sur la base de ce qui précède, il est proposé de remplacer l'article 7 quater (« ACQUISITIONS ET ALINÉATIONS D'ACTIONS PROPRES ») des statuts de la Société par le texte suivant :

« La société peut acquérir, prendre en gage ou aliéner ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.

Le conseil d'administration a la faculté, pour une durée de trois (3) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, à acquérir, prendre en gage et aliéner pour compte de la société, des actions propres sans décision préalable de l'assemblée générale, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette aliénation est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.

En outre, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le conseil d'administration est autorisé à acquérir et prendre en gage (même hors Bourse) pour compte de la société des actions propres de la société à un prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage) et qui ne peut pas être supérieur à 20 % du cours de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage), sans que la société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20 % du total des actions émises.

Le conseil d'administration est également explicitement autorisé à aliéner des actions propres de la société à une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société ou ses filiales, moyennant le respect du Code des sociétés et des associations.

Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition. ».

Vote

La proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles il est valablement pris part au vote : 71.733.393

2/ Pourcentage du capital représenté par ces votes : 52,77%

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 71.733.393 dont

POUR	71.733.393
CONTRE
ABSTENTION

La décision a dès lors été acceptée.

TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration de la Société pour exécuter les décisions prises.

Le Président soumet à l'assemblée la proposition de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la Société afin d'exécuter les décisions prises.

Vote

La proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles il est valablement pris part au vote : 71.733.393

2/ Pourcentage du capital représenté par ces votes : 52,77%

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 71.733.393

dont

POUR	71.733.393
CONTRE
ABSTENTION

La décision a dès lors été acceptée.

QUATRIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.

Le Président soumet à l'assemblée la proposition de conférer au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de « Berquin Notaires » SRL, tous pouvoirs afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la Société dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.

Vote

La proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles il est valablement pris part au vote : 71.733.393

2/ Pourcentage du capital représenté par ces votes : 52,77%

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 71.733.393

dont

POUR	71.733.393
CONTRE
ABSTENTION

La décision a dès lors été acceptée.

CINQUIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.

Le Président soumet à l'assemblée la proposition de conférer tous pouvoirs à déux administrateurs agissant conjointement, qui, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, aunimistration, agissuint conjointeur (i) accomplir toutes les formalités nécessaires et/ou utiles avec la tenue de la présente assemblée générale auprès de la Banque-Carrefour des de coulant de la lende de Personnes Morales, du Guichet des entreprises, de l'administration de Entreprises, du negistre des l'entreprise compétent et, (ii) plus généralement, faire tout ce la ivre du gréne du thou utile à la suite de la présente assemblée générale extraordinaire.

Vote

La proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :

1/ Nombre d'actions pour lesquelles il est valablement pris part au vote : 71.733.393

2/ Pourcentage du capital représenté par ces votes : 52,77%

3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 71.733.393

aonit
POUR	71.733.393
CONTRE
ABSTENTION

La décision a dès lors été acceptée.

CLOTURE DE LA RÉUNION

L'assemblée est clôturée.

DROIT D'ÉCRITURE

Droit d'écriture de cent euros (100,00 EUR), payé sur déclaration par le notaire soussigné. IDENTITÉ

Le notaire confirme le nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile des membres du bureau au vu de leurs cartes d'identité, ainsi que des actionnaires et, le cas échéant, de leurs uu bureua du va de feurs candé au notaire soussigné de co-signer le présent procès-verbal.

DONT PROCÈS-VERBAL

Dressé date et lieu que dessus.

Dresse uate et neu que absais.
Après lecture intégrale et partielle par le Président et en partie par le notaire, le procèsverbal est signé par les membres du bureau, ainsi que par les actionnaires et les représentants des actionnaires qui en ont fait la demande, et par moi, notaire.

ใ

5

PS

12