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AGM-R - ADC SIIC - PV AGO 30.06.2025 avec les annexes.pdf

Company: Adc Siic Date: 2025-07-15 Language: French Register to download
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## ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

SOCIETE EUROPEENNE Au capital de 20.572.093,32 euros Avenue de l'Astronomie, 9 1210 Saint-Josse-Ten-Noode ( Belgique)

TVA BE 0526.937.652 RPM Bruxelles - Section francophone 0526.937.652

(ci-après la "Société")

## PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 30 juin 2025

#### Bureau

La séance est ouverte à 10 heures, au siège de la Société, sous la présidence de Monsieur Ludovic DAUPHIN, représentant de l'établissement stable de la société en France désigné par les actionnaires conformément à l'article 32 des Statuts. Monsieur Alain DUMENIL, Président du Conseil d'Administration est absent.

Le Président désigne en qualité de scrutateurs de l'assemblée, les deux actionnaires présents et acceptant cette fonction, disposant du plus grand nombre de voix :

- La Société ARDOR INVESTMENT S.A, représentée par Monsieur Ludovic DAUPHIN
- La Société Rodra Investissements SCS., représentée par Madame Florence SOUCEMARIANADIN.

Le Président désigne Madame Adélaïde LEBAIN comme secrétaire.

#### Convocations

Un avis de convocation à la présente Assemblée générale a été publié, conformément à l'article 7:128, § 1 du Code des sociétés et des associations :

- -Au Moniteur belge, le 28 mai 2025 ;
- Dans l'« Echo » numérique le 28 mai 2025 : et
- Sur le site internet de la Société le 30 mai 2025

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L'avis de convocation a également été inséré dans des médias dont on peut raisonnablement attendre une diffusion efficace des informations auprès du public dans l'ensemble de l'Espace Economique Européen et qui sont accessibles rapidement et de manière non discriminatoire, conformément à l'article 7:128, §1,3° du Code des sociétés et des associations.

Les informations visées à l'article 7:129, §3 du Code des sociétés et des associations ont été mises à disposition sur le site internet de la Société à partir du 30 mai 2025.

Le rapport financier annuel au 31 décembre 2024 visé à l'article 12 de l'Arrêté Royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché règlementé a été mis à disposition du public et déposé auprès de la FSMA et de l'Autorité des marchés financiers le 30 avril 2025.

Les documents visés à l'article 7:148 du Code des sociétés et des associations ont été mis à disposition au siège de la Société dès la publication de l'avis de convocation à la présente Assemblée générale, soit à partir du 30 mai 2025.

Les actionnaires nominatifs ont été convoqués à la présente Assemblée générale par lettre ordinaire du 30 mai 2025 et les administrateurs et le commissaire ont été convoqués par courriel du 30 mai 2025.

Les publications et les justificatifs sont annexés au présent procès-verbal (Annexe 1).

#### Liste de présence - Formalités d'admission

Il résulte de la liste de présence, laquelle a été signée préalablement à l'ouverture de la séance par tous les actionnaires présents ou représentés ainsi que par les membres du bureau (Annexe 2) que 71 733 393 actions sur les 135.928.119 actions représentant le capital de la Société sont représentées.

Aucun vote par correspondance n'a été exercé.

Les actionnaires qui participent à l'Assemblée générale se sont conformés aux formalités à accomplir pour être admis à la présente Assemblée générale, telles qu'elles sont énoncées à l'article 30 des statuts de la Société et à l'article 7:134 du Code des sociétés et des associations. Les attestations délivrées par le teneur de comptes agréé ou par le dépositaire central de titres ainsi que la liste des actionnaires nominatifs sont annexées au présent procès-verbal (Annexe 3).

Les formulaires de vote par procuration et les avis de participation sont parvenus à la Société au plus tard le sixième jour qui précède la date de la présente . Les formulaires et les avis de participation sont annexés au présent procès-verbal (Annexe 4).

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#### Ordre du jour

1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

Proposition d'approuver le rémunération pour l'exercice social clouré au 31 décembre 2024, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.

3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social cloturé au 31 décembre 2024.

4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social cloturé au 31 décembre 2024.

#### 5. Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 de 16 385,60 EUR comme suit : Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2024 : 16 385,60 EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au compte " Perte reportée" : 16 385,60 EUR Après cette affectation, le compte " Perte reportée" serait donc ainsi constitué : Compte " Perte reportée " : (1 735 531,65) EUR

6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

#### 7. Décharge aux administrateurs.

Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

#### 8. Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

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#### 9. Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat du commissaire.

Sur proposition du Conseil d'Administration, proposition de renouveler le mandat du commissaire de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Benjamin HENRION, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2027, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.

#### 10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.

Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2025, une somme globale de 15.000 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

#### 11. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir au moins la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés.

## Questions

Aucun actionnaire n'a fait usage du droit de poser par écrit des questions aux administrateurs ou au commissaire, conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations.

Le Président demande s'il y a des questions sur les rapports ou des points à l'ordre du jour.

Il n'y en a pas.

## Constatation de la validité de l'Assemblée

L'exposé du Président qui précède est reconnu exact par la présente Assemblée générale. Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

#### Résolutions

Après délibérations, la présente Assemblée générale adopte les résolutions suivantes :

## 1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024

L'Assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 et en prend connaissance.

## 2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024

L'Assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport de rémunération pour l'exercice social cloturé au 31 décembre 2024 et en prend connaissance.

Monsieur Ludovic DAUPHIN commente le rapport de rémunération, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.

L'Assemblée générale décide d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social cloturé au 31 décembre 2024.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71 733 393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

- Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71 733 393
- Proportion du capital représenté par ces votes : 52,77 %
- Nombre total de votes valablement exprimés : 71 733 393

3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024

L'Assemblée générale dispense le Président de donner lecture du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social cloturé au 31 décembre 2024 et en prend connaissance.

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## 4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024

L'Assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71 733 393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

- Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71 733 393
- Proportion du capital représenté par ces votes : 52,77 %
- Nombre total de votes valablement exprimés : 71 733 393

#### 5. Décision relative à l'affectation des résultats

L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice social cloturé au 31 décembre 2024 de 16 385,60 EUR comme suit :

| Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2024 :       | 16 385,60 EUR      |
|---------------------------------------------------|--------------------|
| Dont l'affectation serait la suivante :           |                    |
| Au compte " Perte reportée" :                     | 16 385,60 EUR      |
| Après cette affectation, le compte Perte reportee |                    |
| serait donc ainsi constitué :                     |                    |
| Compte " Perte reportée" :                        | (1 735 531,65) EUR |

Il est rappelé que, dans le cadre du régime fiscal français SIIC auquel la Société reste soumise au titre de son établissement stable français, elle a des obligations de distribution de ses résultats. Au titre de l'exercice social clos le 31 décembre 2024, le résultat exonéré (résultat SIIC) est d'un montant de 64 446,73 euros, composé uniquement de 64 446,73 euros de résultat de location. L'obligation de distribution de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 s'élève à un montant de 61 224,39 euros.

La Société ne disposant pas de capacité comptable de distribution (résultat distribuable négatif), son obligation de distribution est donc reportée sur le premier exercice bénéficiaire suivant et les exercices sociaux ultérieurs en tant que de besoin.

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Il est rappelé que, toujours dans ce cadre, la Société a d'autres obligations de distribution au titre des exercices précédents qui demeurent non remplies à ce jour, à savoir :

| Année         | Obligation SIIC reportée |
|---------------|--------------------------|
| 2016          | 1 626 998 EUR            |
| 2017          | 350 701 BUR              |
| 2018          | 150 834 FUR              |
| 2019          | 3 810 679 EUR            |
| 2020          | 701 875 EUR              |
| 2021          | 5 045 EUR                |
| 2022          | 44 454 EUR               |
| 2023          | 135 607 EUR              |
| Total reporté | 6 826 193 EUR            |

Conformément à la loi (notamment aux articles 7:212 et 15:2 du Code des sociétés et des associations), la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes, ni à aucune distribution exceptionnelle au titre des trois derniers exercices.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71 733 393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

- Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71 733 393
- Proportion du capital représenté par ces votes : 52,77 %
- Nombre total de votes valablement exprimés : 71 733 393

## 6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024

L'Assemblée générale prend connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

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#### 7. Décharge aux administrateurs

L'Assemblée générale décide, par un vote séparé pour chacun d'entre eux, de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé, à savoir :

- Monsieur Alain DUMENIL :
- Madame Valérie DUMENIL :
- Madame Laurence DUMENIL :
- Monsieur Jean FOURNIER.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71 733 393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

- Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71 733 393
- Proportion du capital représenté par ces votes : 52,77 %
- Nombre total de votes valablement exprimés : 71 733 393

#### Décharge au commissaire 8.

L'Assemblée générale décide de donner décharge au commissaire, Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J. 1930 Zaventem, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles, section francophone) sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Cédric Bogaerts, Réviseur d'entreprises, de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71 733 393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

- Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71 733 393
- Proportion du capital représenté par ces votes : 52,77 %
- Nombre total de votes valablement exprimés : 71 733 393

## 9. Prise de connaissaire et renouvellement du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire.

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat du commissaire actuel de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section

francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Benjamin HENRION, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2027.

L'assemblée générale décide de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71 733 393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

- Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71 733 393
- Proportion du capital représenté par ces votes : 52,77 %
- Nombre total de votes valablement exprimés : 71 733 393

## 10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs

L'Assemblée générale décide d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2025, une somme globale de 15.000 EUR à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71 733 393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

- Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71 733 393
- Proportion du capital représenté par ces votes : 52,77 %
- Nombre total de votes valablement exprimés : 71 733 393

## 11. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises

L'Assemblée générale décide de donner à chaque administrateur de la Société, chacun agissant individuellement et avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par la présenté Assemblée générale ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71 733 393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

- Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71 733 393
- Proportion du capital représenté par ces votes : 52,77 %
- Nombre total de votes valablement exprimés : 71 733 393

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#### Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures. La Secrétaire lit le procès-verbal de l'Assemblée, lequel est signé par les membres du bureau.

Le Président

Les scrutateurs

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Le secrétaire

#### Annexes :

- 1. Publications et convocations ;
- 2. Liste de présence ;
- 3. Attestations de détention et registre des actionnaires au nominatif ;
- 4. Formulaires de vote par procuration et avis de participation.

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Annexe 1 Publications et convocations

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**ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC Société européenne avenue de l'Astronomie 9, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique)**

> Numéro d'entreprise : 0526.937.652 (RPM Bruxelles)

#### *CONVOCATION À L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES ET À UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES LE 30 JUIN 2025*

Les actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC, dont le siège est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode ( Belgique), avenue de l'Astronomie 9, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles – section francophone) sous le numéro 0526.937.652 (la « Société ») sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 30 juin 2025, à 10 heures, au siège de la Société (ci-après l'« Assemblée Générale Ordinaire») et à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 30 juin 2025, à 11 h 30 m, au siège de la Société (ci-après l'« Assemblée Générale Extraordinaire » et, ensemble avec l'Assemblée Générale Ordinaire, les « Assemblées Générales »).

Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire

1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.

3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

5. Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 de 16 385,60 EUR comme suit :

Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2024 : 16 385,60 EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

Au compte '' Perte reportée'' : 16 385,60 EUR

Après cette affectation, le compte '' Perte reportée'' serait donc ainsi constitué :

Compte '' Perte reportée'' : (1 735 531,65) EUR

6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

7. Décharge aux administrateurs.

Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

8. Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

9. Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire.

Sur proposition du Conseil d'Administration, proposition de renouveler le mandat du commissaire de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Benjamin HENRION, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2027, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 75.450 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.

10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.

Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2025, une somme globale de 15.000 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

11. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Les résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire ne nécessitent pas de quorum particulier et nécessitent une majorité simple des voix émises à l'Assemblée Générale Ordinaire pour être adoptées.

Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire

1. Capital autorisé : renouvellement.

1.1. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration de la Société concernant le renouvellement de l'autorisation relative au capital autorisé décrivant (i) les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et (ii) les objectifs poursuivis, rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations (le « CSA »).

1.2. Approbation du renouvellement de l'autorisation.

Proposition de :

(a) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes au *Moniteur belge* du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le pouvoir statutaire conféré au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), et ce, conformément aux conditions et modalités énoncées dans le rapport spécial du conseil d'administration rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du CSA ; et

(b) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à compter de la date de la présente assemblée générale, soit à compter du 30 juin 2025, l'habilitation statutaire, visée au point (a) ci-dessus, donnée au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en cas d'offre publique d'acquisition sur les titres de la Société dans les limites prévues par l'article 7:202 du CSA.

Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7*ter* (« Capital autorisé ») des statuts de la Société par le texte suivant :

« Le conseil d'administration est investi du pouvoir d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), aux dates et suivant les modalités à fixer par le conseil d'administration, conformément aux dispositions légales applicables. En cas d'augmentation de capital accompagnée du versement ou de la comptabilisation d'une prime d'émission, seul le montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé.

Ce pouvoir est conféré pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes au *Moniteur belge* du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.

Les augmentations de capital ainsi décidées par le conseil d'administration peuvent être effectuées par souscription en espèces ou apports en nature dans le respect des dispositions légales ou par incorporation de réserves ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux, les augmentations pouvant donner lieu à l'émission d'actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent également se faire par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription – attachés ou non à une autre valeur mobilière – pouvant donner lieu à la création d'actions avec ou sans droit de vote.

Le conseil d'administration est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en ce compris en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Sans préjudice de l'autorisation donnée au conseil d'administration conformément aux alinéas qui précèdent, l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 a habilité le conseil d'administration à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, en cas d'offre publique d'acquisition, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables. Les augmentations de capital réalisées par le conseil d'administration en vertu de la susdite habilitation s'imputeront sur le capital restant utilisable au sens du présent article. Cette habilitation ne limite pas les pouvoirs du conseil d'administration de procéder à des opérations en utilisation du capital autorisé autres que celles visées par l'article 7 :202 du Code des sociétés et des associations. Cette habilitation est conférée pour une durée de trois (3) ans à compter de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.

Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de ces habilitations comportent une prime d'émission, le montant de celle-ci est porté à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux propres au passif du bilan. »

2. Renouvellement de l'autorisation d'acquisition et aliénation d'actions propres.

Conformément aux articles 7:215 et 7:226 du CSA, proposition de :

(a) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à dater de la publication aux Annexes au *Moniteur belge* du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, l'autorisation donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage et d'aliéner pour le compte de la Société, des actions propres de la Société sans décision préalable de l'assemblée générale de la Société, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette alinéation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent ; et

(b) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes au *Moniteur belge* du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, la faculté donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage (même hors Bourse) pour le compte de la Société des actions propres de la Société, à un prix unitaire qui ne peut être ni inférieur ni supérieur à 20% du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de l'acquisition ou de la prise en gage et sans que la Société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20 % du total des actions émises par la Société.

Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7*quater* (« Acquisitions et alinéations d'actions propres ») des statuts de la Société par le texte suivant :

« La société peut acquérir, prendre en gage ou aliéner ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.

Le conseil d'administration a la faculté, pour une durée de trois (3) ans à compter de la publication aux Annexes au *Moniteur belge* de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, à acquérir, prendre en gage et aliéner pour compte de la société, des actions propres sans décision préalable de l'assemblée générale, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette aliénation est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.

En outre, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes au *Moniteur belge* de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le conseil d'administration est autorisé à acquérir et prendre en gage (même hors Bourse) pour compte de la société des actions propres de la société à un prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage) et qui ne peut pas être supérieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage), sans que la société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20 % du total des actions émises.

Le conseil d'administration est également explicitement autorisé à aliéner des actions propres de la société à une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société ou ses filiales, moyennant le respect du Code des sociétés et des associations.

Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition. »

3. Pouvoirs au conseil d'administration de la Société pour exécuter les décisions prises.

Proposition de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la Société afin d'exécuter les décisions prises.

4. Procuration pour la coordination des statuts.

Proposition de conférer au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de « Berquin Notaires » SRL, tous pouvoirs afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la Société dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.

5. Procuration pour les formalités.

Proposition de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, qui, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, avec faculté de subdélégation, pour (i) accomplir toutes les formalités nécessaires et/ou utiles découlant de la tenue de la présente assemblée générale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, du Guichet des entreprises, de l'administration de la TVA et du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et, (ii) plus généralement, faire tout ce qui s'avère nécessaire et/ou utile à la suite de la tenue de la présente assemblée générale extraordinaire.

Les résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire nécessitent que les actionnaires présents ou représentés possèdent la moitié des actions ayant le droit de vote pour être adoptées (article 39 des statuts de la Société). Pour pouvoir être adoptées, les propositions 1 et 2 requièrent un vote à la majorité des trois quarts des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. Les autres propositions (3, 4 et 5) requièrent un vote à la majorité simple des voix émises à l'Assemblée Générale Extraordinaire pour être adoptées.

Modalités de participation aux Assemblées Générales

Le Conseil d'Administration n'a pas opté pour la possibilité de participer à distance aux Assemblées Générales par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique telle qu'offerte par les articles 7:137 et 15:2 du Code des sociétés et des associations et à l'article 31, sixième alinéa, des statuts de la Société.

Formalités d'admission aux Assemblées Générales

Conformément aux article 7:134 et 15:2 du Code des sociétés et des associations et l'article 30 des statuts de la Société, les actionnaires ne seront admis et ne pourront participer et voter aux Assemblées Générales que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

1. La Société doit pouvoir déterminer, sur la base des documents transmis en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au 16 juin 2025, à 24 heures (heure belge) le nombre d'actions pour lequel vous avez l'intention de participer et de voter aux Assemblées Générales ;

2. Vous devez confirmer explicitement à la Société au plus tard le 24 juin 2025 votre intention de participer aux Assemblées Générales.

Procédure d'enregistrement

La date d'enregistrement est le 16 juin 2025, à 24 heures (heure belge) (la « Date d'Enregistrement »). Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter aux Assemblées Générales.

À la Date d'Enregistrement, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de la Société et les propriétaires d'actions dématérialisées devront être enregistrés dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un dépositaire central de titres, pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer et voter à aux Assemblées Générales.

Une attestation constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date des Assemblées Générales sera établie par le teneur de compte agréé ou le dépositaire central de titres et remise aux détenteurs d'actions dématérialisées. Cette attestation doit parvenir à la Société au plus tard le 16 juin 2025 par courrier recommandé au siège de la Société ou courrier électronique (contact@adcsiic.eu).

#### Confirmation de participation

Les actionnaires qui souhaitent participer aux Assemblées Générales doivent en informer la Société par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu) au plus tard le 24 juin 2025. Pour ce faire, un avis de participation est disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu). Cette confirmation peut également se faire au moyen de l'envoi d'un formulaire de procuration visé à l'article 7 :143 du CSA ou d'un formulaire de vote par correspondance.

Vote par procuration ou par correspondance

Les actionnaires qui se sont conformés aux formalités d'admission décrites ci-dessus, peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire en utilisant le formulaire de procuration disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).

Les actionnaires peuvent alternativement voter par correspondance aux Assemblées Générales en utilisant le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).

Le formulaire de procuration ou le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2025, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable.

Droit d'inscrire des points à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions

Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour des Assemblées Générales, ainsi que déposer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter, inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent prouver qu'ils détiennent effectivement 3% du capital, soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par le teneur de compte ou le dépositaire central de titres certifiant l'inscription en compte, à leur nom du nombre d'actions dématérialisées correspondantes. L'examen de ces nouveaux sujets à traiter et propositions de décision portées à l'ordre du jour est subordonné à l'enregistrement, conformément à l'article 7:134 § 2 du Code des sociétés et des associations, de la fraction du capital visée à l'article 7:130 § 1 du Code des sociétés et des associations (au moins 3% du capital).

Les demandes d'inscription sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte des propositions de décisions à porter à l'ordre du jour. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société devra transmettre l'accusé de réception de ces demandes. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 9 juin 2025, par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu).

La Société accusera réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de leur réception, à l'adresse postale ou électronique indiquée par les actionnaires.

Le cas échéant, au plus tard le 13 juin 2025, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées. Simultanément, la Société mettra à disposition de ses actionnaires les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration et pour voter par correspondance, complétés des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées sur son site internet : www.adcsiic.eu.

Droit de poser des questions par écrit

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d'admission aux Assemblées Générales peuvent poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement aux Assemblées Générales. Ces questions doivent parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2025, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu).

Documents

La convocation et tous les autres documents devant être mis à la disposition des actionnaires sont disponibles sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu) à partir du 30 mai 2025.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège de la Société ou en en faisant la demande par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu).

(1476)

#### **Multipharma**

*Convocation aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 12/06/2025*

Date : 12/06/2025

Heure : AGO : 9 heures – AGE : 9 h 30 m

Lieu : square Marie Curie 30, 1070 Bruxelles / Microsoft Teams

Convocation de Conseil d'administration

Associés :

Associés parts de classe A

Associé part de classe B (Multipharma Group)

1. Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire

1. Suites de l'acquisition de Popelin Apotheken bv

2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice social clôturé au 31/12/2024

3. Rapport spécial en application des articles 6:115 et 6:116 du CSA

4. Rapport du commissaire sur les comptes annuels de Multipharma SC (BGAAP)

5. Approbation des comptes annuels (BGAAP)

6. Affectation du résultat

7. Rapport spécial en tant que société coopérative agréée par le Conseil National de la Coopération

8. Décharge aux administrateurs et au commissaire

9. Démission(s) / Renouvellement(s) / Nomination(s) des membres du Conseil d'administration

10. Renouvellement du mandat du Commissaire

11. Divers

12. Lecture et approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de ce 12 juin 2025

2. Ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire

1. Approbation du projet de fusion établi le 3 avril 2025 par les organes de gestion de la société coopérative « MULTIPHARMA », société absorbante, et de

(1) la société à responsabilité limitée APOPLUS,

(2) la société à responsabilité limitée APOLIERCONSULT,

(3) la société à responsabilité limitée PHARMACIE DEBELLE

(4) la société à responsabilité limitée IMMOBOX et

(5) la société à responsabilité limitée STENAPHAR,

![](_page_14_Picture_2.jpeg)

Echo Connect offre aux entreprises, organisations et organismes publics l'accès au réseau de L'Echo, pour partager leur vision, leurs idées et leurs solutions avec la communauté de L'Echo. Excluant la responsabilité de la rédaction de L'Echo.

#### **[AVIS FINANCIERS](https://www.lecho.be/avis-financiers.html)**

# **Alliance Developpement Capital SIIC - Convocation**

**SOCIETE EUROPEENNE - Avenue de l'Astronomie, 9 - 1210 Saint-Josse-ten-Noode - (Belgique) - RPM Bruxelles - Section francophone- 0526.937.652**

# **CONVOCATION À L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES ET À UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES LE 30 JUIN 2025**

Les actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC, dont le siège est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode ( Belgique), avenue de l'Astronomie, 9, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles – section francophone) sous le numéro 0526.937.652 (la "**Société**") sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le **30 juin 2025, à 10 heures**, au siège de la Société (ci-après l'" **Assemblée Générale Ordinaire**") et à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le **30 juin 2025, à 11h30**, au siège de la Société (ci-après l'" **Assemblée Générale Extraordinaire** " et, ensemble avec

l'Assemblée Générale Ordinaire, les " **Assemblées Générales** ").

## **Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire**

**1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

**2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.

**3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

**4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

## **5. Décision relative à l'affectation des résultats.**

Proposition d'affecter le béné�ce de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 de 16 385,60 EUR comme suit : Béné�ce de l'exercice clos le 31/12/2024 16 385,60 EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au compte '' Perte reportée'' : 16 385,60 EUR

Après cette affectation, le compte '' Perte reportée'' serait donc ainsi constitué : Compte '' Perte reportée'' : (1 735 531,65) EUR

#### **6.Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.

## **7. Décharge aux administrateurs.**

Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

## **8. Décharge au commissaire.**

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

# **9. Prise de connaissance de la �n du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire.**

Sur proposition du Conseil d'Administration, proposition de renouveler le mandat du commissaire de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Benjamin HENRION, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2027, et de �xer les émoluments du commissaire à la somme annuelle �xe de 75.450 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.

## **10. Octroi d'une rémunération �xe annuelle aux administrateurs.**

Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2025, une somme globale de 15.000 euros à répartir

librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

## **11. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.**

Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux �ns d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Les résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire ne nécessitent pas de quorum particulier et nécessitent une majorité simple des voix émises à l'Assemblée Générale Ordinaire pour être adoptées.

## **Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire**

## **1. Capital autorisé: renouvellement.**

1.1. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration de la Société concernant le renouvellement de l'autorisation relative au capital autorisé décrivant (i) les circonstances spéci�ques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et (ii) les objectifs poursuivis, rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations (le " **CSA** ").

1.2. Approbation du renouvellement de l'autorisation.

Proposition de :

(a) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le pouvoir statutaire conféré au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), et ce, conformément aux conditions et modalités énoncées dans le rapport spécial du conseil d'administration rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du CSA ; et

(b) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à compter de la date de la présente assemblée générale, soit à compter du 30 juin 2025, l'habilitation statutaire, visée au point (a) ci-dessus, donnée au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en cas d'offre publique d'acquisition sur les titres de la Société dans les limites prévues par l'article 7:202 du CSA.

Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7ter (" Capital autorisé ") des statuts de la Société par le texte suivant :

" Le conseil d'administration est investi du pouvoir d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), aux dates et suivant les modalités à �xer par le conseil d'administration, conformément aux dispositions légales applicables. En cas d'augmentation de capital accompagnée du versement ou de la comptabilisation d'une prime d'émission, seul le montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé.

Ce pouvoir est conféré pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.

Les augmentations de capital ainsi décidées par le conseil d'administration peuvent être effectuées par souscription en espèces ou apports en nature dans le respect des dispositions légales ou par incorporation de réserves ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux, les augmentations pouvant donner lieu à l'émission d'actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent également se faire par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription – attachés ou non à une autre valeur mobilière – pouvant donner lieu à la création d'actions avec ou sans droit de vote.

Le conseil d'administration est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en ce compris en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses �liales.

Sans préjudice de l'autorisation donnée au conseil d'administration conformément aux alinéas qui précèdent, l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 a habilité le conseil d'administration à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, en cas d'offre publique d'acquisition, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables. Les augmentations de capital réalisées par le conseil d'administration en vertu de la susdite habilitation s'imputeront sur le capital restant utilisable au sens du présent article. Cette habilitation ne limite pas les pouvoirs du conseil d'administration de procéder à des opérations en utilisation du capital autorisé autres que celles visées par l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Cette habilitation est conférée pour une durée de trois (3) ans à compter de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.

Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de ces habilitations comportent une prime d'émission, le montant de celle-ci est porté à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux propres au passif du bilan. "

## **2. Renouvellement de l'autorisation d'acquisition et aliénation d'actions propres.**

Conformément aux articles 7:215 et 7:226 du CSA, proposition de :

(a) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, l'autorisation donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage et d'aliéner pour le compte de la Société, des actions propres de la Société sans décision préalable de l'assemblée générale de la Société, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette alinéation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent ; et

(b) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, la faculté donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage (même hors Bourse) pour le compte de la Société des actions propres de la Société, à un prix unitaire qui ne peut être ni inférieur ni supérieur à 20% du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de l'acquisition ou de la prise en gage et sans que la Société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20% du total des actions émises par la Société.

Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7quater (" Acquisitions et alinéations d'actions propres ") des statuts de la Société par le texte suivant :

" La société peut acquérir, prendre en gage ou aliéner ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.

Le conseil d'administration a la faculté, pour une durée de trois (3) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, à acquérir, prendre en gage et aliéner pour compte de la société, des actions propres sans décision préalable de l'assemblée générale, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette aliénation est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.

En outre, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le conseil d'administration est autorisé à acquérir et prendre en gage (même hors Bourse) pour compte de la société des actions propres de la société à un prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage) et qui ne peut pas être supérieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage), sans que la société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20 % du total des actions émises.

Le conseil d'administration est également explicitement autorisé à aliéner des actions propres de la société à une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société ou ses �liales, moyennant le respect du Code des sociétés et des associations.

Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs �liales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition."

## **3. Pouvoirs au conseil d'administration de la Société pour exécuter les décisions prises.**

Proposition de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la Société a�n d'exécuter les décisions prises.

## **4. Procuration pour la coordination des statuts.**

Proposition de conférer au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de " Berquin Notaires " SRL, tous pouvoirs a�n de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la Société dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.

## **5. Procuration pour les formalités.**

Proposition de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, qui, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, avec faculté de subdélégation, pour (i) accomplir toutes les formalités nécessaires et/ou utiles découlant de la tenue de la présente assemblée générale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, du Guichet des entreprises, de l'administration de la TVA et du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et, (ii) plus généralement, faire tout ce qui s'avère nécessaire et/ou utile à la suite de la tenue de la présente assemblée générale extraordinaire.

Les résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire nécessitent que les actionnaires présents ou représentés possèdent la moitié des actions ayant le droit de vote pour être adoptées (article 39 des statuts de la Société). Pour pouvoir être adoptées, les propositions 1 et 2 requièrent un vote à la majorité des trois quarts des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. Les autres propositions (3, 4 et 5) requièrent un vote à la majorité simple des voix émises à l'Assemblée Générale Extraordinaire pour être adoptées.

## **Modalités de participation aux Assemblées Générales**

Le Conseil d'Administration n'a pas opté pour la possibilité de participer à distance aux Assemblées Générales par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique telle qu'offerte par les articles 7:137 et 15:2 du Code des sociétés et des associations et à l'article 31, sixième alinéa, des statuts de la Société.

## **Formalités d'admission aux Assemblées Générales**

Conformément aux article 7:134 et 15 :2 du Code des sociétés et des associations et l'article 30 des statuts de la Société, les actionnaires ne seront admis et ne pourront participer et voter aux Assemblées Générales que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

1. La Société doit pouvoir déterminer, sur la base des documents transmis en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au **16 juin 2025, à 24 heures** (heure belge) le nombre d'actions pour lequel vous avez l'intention de participer et de voter aux Assemblées Générales ;

2. Vous devez con�rmer explicitement à la Société au plus tard le **24 juin 2025** votre intention de participer aux Assemblées Générales.

## **Procédure d'enregistrement**

La date d'enregistrement est le **16 juin 2025, à 24 heures** (heure belge) (la " **Date d'Enregistrement** "). Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter aux Assemblées Générales.

À la Date d'Enregistrement, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de la Société et les propriétaires d'actions dématérialisées devront être enregistrés dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un dépositaire central de titres, pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer et voter à aux Assemblées Générales.

Une attestation constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date des Assemblées Générales sera établie par le teneur de compte agréé ou le dépositaire central de titres et remise aux détenteurs d'actions dématérialisées. Cette attestation doit parvenir à la Société au plus tard le **16 juin 2025** par courrier recommandé au siège de la Société ou courrier électronique [\(contact@adcsiic.eu \)](mailto:contact@adcsiic.eu).

# **Con�rmation de participation**

Les actionnaires qui souhaitent participer aux Assemblées Générales doivent en informer la Société par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique [\(contact@adcsiic.eu \)](mailto:contact@adcsiic.eu) au plus tard le **24 juin 2025**. Pour ce faire, un avis de participation est disponible sur le site internet de la Société [\(www.adcsiic.eu \)](http://www.adcsiic.eu/). Cette con�rmation peut également se faire au moyen de l'envoi d'un formulaire de procuration visé à l'article 7 :143 du CSA ou d'un formulaire de vote par correspondance.

## **Vote par procuration ou par correspondance**

Les actionnaires qui se sont conformés aux formalités d'admission décrites ci-dessus, peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire en utilisant le formulaire de procuration disponible sur le site internet de la Société ([www.adcsiic.eu \)](http://www.adcsiic.eu/).

Les actionnaires peuvent alternativement voter par correspondance aux Assemblées

Générales en utilisant le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la Société [\(www.adcsiic.eu \)](http://www.adcsiic.eu/).

Le formulaire de procuration ou le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le **24 juin 2025**, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique [\(contact@adcsiic.eu \)](mailto:contact@adcsiic.eu), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable.

## **Droit d'inscrire des points à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions**

Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour des Assemblées Générales, ainsi que déposer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter, inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent prouver qu'ils détiennent effectivement 3% du capital, soit par un certi�cat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par le teneur de compte ou le dépositaire central de titres certi�ant l'inscription en compte, à leur nom du nombre d'actions dématérialisées correspondantes. L'examen de ces nouveaux sujets à traiter et propositions de décision portées à l'ordre du jour est subordonné à l'enregistrement, conformément à l'article 7:134 § 2 du Code des sociétés et des associations, de la fraction du capital visée à l'article 7:130 § 1 du Code des sociétés et des associations (au moins 3% du capital).

Les demandes d'inscription sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte des propositions de décisions à porter à l'ordre du jour. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société devra transmettre l'accusé de réception de ces demandes. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le **9 juin 2025**, par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique ([contact@adcsiic.eu \)](mailto:contact@adcsiic.eu).

La Société accusera réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de leur réception, à l'adresse postale ou électronique indiquée par les actionnaires.

Le cas échéant, au plus tard le **13 juin 2025**, la Société publiera un ordre du jour complété

<span id="page-24-0"></span>des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées. Simultanément, la Société mettra à disposition de ses actionnaires les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration et pour voter par correspondance, complétés des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées sur son site internet : [www.adcsiic.eu .](http://www.adcsiic.eu/)

## **Droit de poser des questions par écrit**

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d'admission aux Assemblées Générales peuvent poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement aux Assemblées Générales. Ces questions doivent parvenir à la Société au plus tard le **24 juin 2025**, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique [\(contact@adcsiic.eu \)](mailto:contact@adcsiic.eu).

## **Documents**

La convocation et tous les autres documents devant être mis à la disposition des actionnaires sont disponibles sur le site internet de la Société [\(www.adcsiic.eu \)](http://www.adcsiic.eu/) à partir du **30 mai 2025.** Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège de la Société ou en en faisant la demande par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique ([contact@adcsiic.eu \)](mailto:contact@adcsiic.eu).

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> **Madame Valérie Duménil 1, rue de Lille 75007 Paris (France)**

*Transmission par courriel* 

Bruxelles, le 30 mai 2025

Madame,

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le **30 juin 2025, à 10 heures**, au siège de la Société (ci-après l'« **Assemblée Générale Ordinaire** ») et à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le **30 juin 2025, à 11h30**, au siège de la Société (ci-après l'« **Assemblée Générale Extraordinaire** » et, ensemble avec l'Assemblée Générale Ordinaire, les « **Assemblées Générales** »).

## **Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire**

**1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.*

#### **3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **5. Décision relative à l'affectation des résultats.**

*Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 de 16 385,60 EUR comme suit : Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2024 : 16 385,60 EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au compte '' Perte reportée'' : 16 385,60 EUR Après cette affectation, le compte '' Perte reportée'' serait donc ainsi constitué : Compte '' Perte reportée'' : (1 735 531,65) EUR*

#### **6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **7. Décharge aux administrateurs.**

*Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.* 

#### **8. Décharge au commissaire.**

*Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.* 

#### **9. Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire.**

*Sur proposition du Conseil d'Administration, proposition de renouveler le mandat du commissaire de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Benjamin HENRION, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2027, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 75.450 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.*

#### **10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.**

*Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2025, une somme globale de 15.000 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.*

#### **11. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.**

*Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.*

#### **Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire**

#### **1. Capital autorisé : renouvellement.**

- 1.1. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration de la Société concernant le renouvellement de l'autorisation relative au capital autorisé décrivant (i) les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et (ii) les objectifs poursuivis, rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations (le « **CSA** »).
- 1.2. Approbation du renouvellement de l'autorisation.

#### *Proposition de :*

*(a) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le pouvoir statutaire conféré au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), et ce, conformément aux conditions et modalités énoncées dans le rapport spécial du conseil d'administration rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du CSA ; et* 

*(b) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à compter de la date de la présente assemblée générale, soit à compter du 30 juin 2025, l'habilitation statutaire, visée au point (a) ci-dessus, donnée au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en cas d'offre publique d'acquisition sur les titres de la Société dans les limites prévues par l'article 7:202 du CSA.* 

*Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7ter (« Capital autorisé ») des statuts de la Société par le texte suivant :*

*« Le conseil d'administration est investi du pouvoir d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), aux dates et suivant les modalités à fixer par le conseil d'administration, conformément aux dispositions légales applicables. En cas d'augmentation de capital accompagnée du versement ou de la comptabilisation d'une prime d'émission, seul le montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé.*

*Ce pouvoir est conféré pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.*

*Les augmentations de capital ainsi décidées par le conseil d'administration peuvent être effectuées par souscription en espèces ou apports en nature dans le respect des dispositions légales ou par incorporation de réserves ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux, les augmentations pouvant donner lieu à l'émission d'actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent également se faire par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription – attachés ou non à une autre valeur mobilière – pouvant donner lieu à la création d'actions avec ou sans droit de vote.*

*Le conseil d'administration est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en ce compris en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.*

*Sans préjudice de l'autorisation donnée au conseil d'administration conformément aux alinéas qui précèdent, l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 a habilité le conseil d'administration à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, en cas d'offre publique d'acquisition, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables. Les augmentations de capital réalisées par le conseil d'administration en vertu de la susdite habilitation s'imputeront sur le capital restant utilisable au sens du présent article. Cette*  *habilitation ne limite pas les pouvoirs du conseil d'administration de procéder à des opérations en utilisation du capital autorisé autres que celles visées par l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Cette habilitation est conférée pour une durée de trois (3) ans à compter de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.* 

*Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de ces habilitations comportent une prime d'émission, le montant de celle-ci est porté à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux propres au passif du bilan. »*

#### **2. Renouvellement de l'autorisation d'acquisition et aliénation d'actions propres.**

*Conformément aux articles 7:215 et 7:226 du CSA, proposition de :*

*(a) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, l'autorisation donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage et d'aliéner pour le compte de la Société, des actions propres de la Société sans décision préalable de l'assemblée générale de la Société, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette alinéation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent ; et*

*(b) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, la faculté donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage (même hors Bourse) pour le compte de la Société des actions propres de la Société, à un prix unitaire qui ne peut être ni inférieur ni supérieur à 20% du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de l'acquisition ou de la prise en gage et sans que la Société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20% du total des actions émises par la Société.*

*Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7quater (« Acquisitions et alinéations d'actions propres ») des statuts de la Société par le texte suivant :*

*« La société peut acquérir, prendre en gage ou aliéner ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.*

*Le conseil d'administration a la faculté, pour une durée de trois (3) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, à acquérir, prendre en gage et aliéner pour compte de la société, des actions propres sans décision préalable de l'assemblée générale, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette aliénation est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.*

*En outre, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le conseil d'administration est autorisé à acquérir et prendre en gage (même hors Bourse) pour compte de la société des actions propres de la société à un prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage) et qui ne peut pas être supérieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage), sans que la société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20 % du total des actions émises.*

*Le conseil d'administration est également explicitement autorisé à aliéner des actions propres de la société à une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société ou ses filiales, moyennant le respect du Code des sociétés et des associations.*

*Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition.* »

#### **3. Pouvoirs au conseil d'administration de la Société pour exécuter les décisions prises.**

*Proposition de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la Société afin d'exécuter les décisions prises.* 

#### **4. Procuration pour la coordination des statuts.**

*Proposition de conférer au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de « Berquin Notaires » SRL, tous pouvoirs afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la Société dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.* 

#### **5. Procuration pour les formalités.**

*Proposition de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, qui, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, avec faculté de subdélégation, pour (i) accomplir toutes les formalités nécessaires et/ou utiles découlant de la tenue de la présente assemblée générale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, du Guichet des entreprises, de l'administration de la TVA et du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et, (ii) plus généralement, faire tout ce qui s'avère nécessaire et/ou utile à la suite de la tenue de la présente assemblée générale extraordinaire.*

Conformément à l'article 7:132 du Code des sociétés et des associations, une copie des documents qui doivent être mis à votre disposition est jointe à la présente.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

Le Président du Conseil d'Administration

## **ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC** SOCIETE EUROPEENNE Avenue de l'Astronomie, 9 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique) RPM Bruxelles- Section francophone 0526.937.652 (la Société)

#### **Monsieur Alain Duménil**

*Transmission par courriel* 

Bruxelles, le 30 mai 2025

Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le **30 juin 2025, à 10 heures**, au siège de la Société (ci-après l'« **Assemblée Générale Ordinaire** ») et à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le **30 juin 2025, à 11h30**, au siège de la Société (ci-après l'« **Assemblée Générale Extraordinaire** » et, ensemble avec l'Assemblée Générale Ordinaire, les « **Assemblées Générales** »).

#### **Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire**

**1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

**2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.** 

*Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.*

**3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

**4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **5. Décision relative à l'affectation des résultats.**

*Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 de 16 385,60 EUR comme suit : Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2024 : 16 385,60 EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au compte '' Perte reportée'' : 16 385,60 EUR Après cette affectation, le compte '' Perte reportée'' serait donc ainsi constitué : Compte '' Perte reportée'' : (1 735 531,65) EUR*

#### **6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **7. Décharge aux administrateurs.**

*Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.* 

#### **8. Décharge au commissaire.**

*Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.* 

#### **9. Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire.**

*Sur proposition du Conseil d'Administration, proposition de renouveler le mandat du commissaire de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Benjamin HENRION, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2027, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 75.450 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.*

#### **10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.**

*Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2025, une somme globale de 15.000 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.*

#### **11. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.**

*Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.*

#### **Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire**

#### **1. Capital autorisé : renouvellement.**

- 1.1. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration de la Société concernant le renouvellement de l'autorisation relative au capital autorisé décrivant (i) les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et (ii) les objectifs poursuivis, rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations (le « **CSA** »).
- 1.2. Approbation du renouvellement de l'autorisation.

#### *Proposition de :*

*(a) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le pouvoir statutaire conféré au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), et ce, conformément aux conditions et modalités énoncées dans le rapport spécial du conseil d'administration rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du CSA ; et* 

*(b) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à compter de la date de la présente assemblée générale, soit à compter du 30 juin 2025, l'habilitation statutaire, visée au point (a) ci-dessus, donnée au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en cas d'offre publique d'acquisition sur les titres de la Société dans les limites prévues par l'article 7:202 du CSA.* 

*Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7ter (« Capital autorisé ») des statuts de la Société par le texte suivant :*

*« Le conseil d'administration est investi du pouvoir d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), aux dates et suivant les modalités à fixer par le conseil d'administration, conformément aux dispositions légales applicables. En cas d'augmentation de capital accompagnée du versement ou de la comptabilisation d'une prime d'émission, seul le montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé.*

*Ce pouvoir est conféré pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.*

*Les augmentations de capital ainsi décidées par le conseil d'administration peuvent être effectuées par souscription en espèces ou apports en nature dans le respect des dispositions légales ou par incorporation de réserves ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux, les augmentations pouvant donner lieu à l'émission d'actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent également se faire par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription – attachés ou non à une autre valeur mobilière – pouvant donner lieu à la création d'actions avec ou sans droit de vote.*

*Le conseil d'administration est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en ce compris en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.*

*Sans préjudice de l'autorisation donnée au conseil d'administration conformément aux alinéas qui précèdent, l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 a habilité le conseil d'administration à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, en cas d'offre publique d'acquisition, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables. Les augmentations de capital réalisées par le conseil d'administration en vertu de la susdite habilitation s'imputeront sur le capital restant utilisable au sens du présent article. Cette habilitation ne limite pas les pouvoirs du conseil d'administration de procéder à des opérations en utilisation du capital autorisé autres que celles visées par l'article 7:202 du Code des* 

*sociétés et des associations. Cette habilitation est conférée pour une durée de trois (3) ans à compter de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.* 

*Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de ces habilitations comportent une prime d'émission, le montant de celle-ci est porté à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux propres au passif du bilan. »*

#### **2. Renouvellement de l'autorisation d'acquisition et aliénation d'actions propres.**

*Conformément aux articles 7:215 et 7:226 du CSA, proposition de :*

*(a) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, l'autorisation donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage et d'aliéner pour le compte de la Société, des actions propres de la Société sans décision préalable de l'assemblée générale de la Société, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette alinéation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent ; et*

*(b) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, la faculté donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage (même hors Bourse) pour le compte de la Société des actions propres de la Société, à un prix unitaire qui ne peut être ni inférieur ni supérieur à 20% du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de l'acquisition ou de la prise en gage et sans que la Société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20% du total des actions émises par la Société.*

*Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7quater (« Acquisitions et alinéations d'actions propres ») des statuts de la Société par le texte suivant :*

*« La société peut acquérir, prendre en gage ou aliéner ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.*

*Le conseil d'administration a la faculté, pour une durée de trois (3) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, à acquérir, prendre en gage et aliéner pour compte de la société, des actions propres sans décision préalable de l'assemblée générale, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette aliénation est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.*

*En outre, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le conseil d'administration est autorisé à acquérir et prendre en gage (même hors Bourse) pour compte de la société des actions propres de la société à un prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage) et qui ne peut pas être supérieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage), sans que la société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20 % du total des actions émises.*

*Le conseil d'administration est également explicitement autorisé à aliéner des actions propres de la société à une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société ou ses filiales, moyennant le respect du Code des sociétés et des associations.*

*Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition.* »

#### **3. Pouvoirs au conseil d'administration de la Société pour exécuter les décisions prises.**

*Proposition de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la Société afin d'exécuter les décisions prises.* 

#### **4. Procuration pour la coordination des statuts.**

*Proposition de conférer au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de « Berquin Notaires » SRL, tous pouvoirs afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la Société dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.* 

#### **5. Procuration pour les formalités.**

*Proposition de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, qui, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, avec faculté de subdélégation, pour (i) accomplir toutes les formalités nécessaires et/ou utiles découlant de la tenue de la présente assemblée générale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, du Guichet des entreprises, de l'administration de la TVA et du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et, (ii) plus généralement, faire tout ce qui s'avère nécessaire et/ou utile à la suite de la tenue de la présente assemblée générale extraordinaire.*

Conformément à l'article 7:132 du Code des sociétés et des associations, une copie des documents qui doivent être mis à votre disposition est jointe à la présente.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Le Président du Conseil d'Administration

**ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC** SOCIETE EUROPEENNE Avenue de l'Astronomie, 9 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique) RPM. Bruxelles- Section francophone 0526.937.652 (la Société)

> **Madame Laurence Duménil Viale Stelvio, 21 20159 Milano (Italie)**

*Transmission par courriel* 

Bruxelles, le 30 mai 2025

Madame,

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le **30 juin 2025, à 10 heures**, au siège de la Société (ci-après l'« **Assemblée Générale Ordinaire** ») et à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le **30 juin 2025, à 11h30**, au siège de la Société (ci-après l'« **Assemblée Générale Extraordinaire** » et, ensemble avec l'Assemblée Générale Ordinaire, les « **Assemblées Générales** »).

#### **Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire**

**1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

**2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.** 

*Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.*

#### **3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **5. Décision relative à l'affectation des résultats.**

*Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 de 16 385,60 EUR comme suit : Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2024 : 16 385,60 EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au compte '' Perte reportée'' : 16 385,60 EUR Après cette affectation, le compte '' Perte reportée'' serait donc ainsi constitué : Compte '' Perte reportée'' : (1 735 531,65) EUR*

#### **6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **7. Décharge aux administrateurs.**

*Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.* 

#### **8. Décharge au commissaire.**

*Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.* 

#### **9. Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire.**

*Sur proposition du Conseil d'Administration, proposition de renouveler le mandat du commissaire de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Benjamin HENRION, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2027, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 75.450 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.*

#### **10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.**

*Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2025, une somme globale de 15.000 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.*

#### **11. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.**

*Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.*

#### **Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire**

#### **1. Capital autorisé : renouvellement.**

- 1.1. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration de la Société concernant le renouvellement de l'autorisation relative au capital autorisé décrivant (i) les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et (ii) les objectifs poursuivis, rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations (le « **CSA** »).
- 1.2. Approbation du renouvellement de l'autorisation.

#### *Proposition de :*

*(a) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le pouvoir statutaire conféré au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), et ce, conformément aux conditions et modalités énoncées dans le rapport spécial du conseil d'administration rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du CSA ; et* 

*(b) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à compter de la date de la présente assemblée générale, soit à compter du 30 juin 2025, l'habilitation statutaire, visée au point (a) ci-dessus, donnée au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en cas d'offre publique d'acquisition sur les titres de la Société dans les limites prévues par l'article 7:202 du CSA.* 

*Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7ter (« Capital autorisé ») des statuts de la Société par le texte suivant :*

*« Le conseil d'administration est investi du pouvoir d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), aux dates et suivant les modalités à fixer par le conseil d'administration, conformément aux dispositions légales applicables. En cas d'augmentation de capital accompagnée du versement ou de la comptabilisation d'une prime d'émission, seul le montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé.*

*Ce pouvoir est conféré pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.*

*Les augmentations de capital ainsi décidées par le conseil d'administration peuvent être effectuées par souscription en espèces ou apports en nature dans le respect des dispositions légales ou par incorporation de réserves ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux, les augmentations pouvant donner lieu à l'émission d'actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent également se faire par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription – attachés ou non à une autre valeur mobilière – pouvant donner lieu à la création d'actions avec ou sans droit de vote.*

*Le conseil d'administration est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en ce compris en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.*

*Sans préjudice de l'autorisation donnée au conseil d'administration conformément aux alinéas qui précèdent, l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 a habilité le conseil d'administration à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, en cas d'offre publique d'acquisition, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables. Les augmentations de capital réalisées par le conseil d'administration en vertu de la susdite habilitation s'imputeront sur le capital restant utilisable au sens du présent article. Cette habilitation ne limite pas les pouvoirs du conseil d'administration de procéder à des opérations*  *en utilisation du capital autorisé autres que celles visées par l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Cette habilitation est conférée pour une durée de trois (3) ans à compter de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.* 

*Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de ces habilitations comportent une prime d'émission, le montant de celle-ci est porté à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux propres au passif du bilan. »*

#### **2. Renouvellement de l'autorisation d'acquisition et aliénation d'actions propres.**

*Conformément aux articles 7:215 et 7:226 du CSA, proposition de :*

*(a) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, l'autorisation donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage et d'aliéner pour le compte de la Société, des actions propres de la Société sans décision préalable de l'assemblée générale de la Société, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette alinéation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent ; et*

*(b) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, la faculté donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage (même hors Bourse) pour le compte de la Société des actions propres de la Société, à un prix unitaire qui ne peut être ni inférieur ni supérieur à 20% du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de l'acquisition ou de la prise en gage et sans que la Société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20% du total des actions émises par la Société.*

*Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7quater (« Acquisitions et alinéations d'actions propres ») des statuts de la Société par le texte suivant :*

*« La société peut acquérir, prendre en gage ou aliéner ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.*

*Le conseil d'administration a la faculté, pour une durée de trois (3) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, à acquérir, prendre en gage et aliéner pour compte de la société, des actions propres sans décision préalable de l'assemblée générale, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette aliénation est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.*

*En outre, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le conseil d'administration est autorisé à acquérir et prendre en gage (même hors Bourse) pour compte de la société des actions propres de la société à un prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage) et qui ne peut pas être supérieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage), sans que la société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20 % du total des actions émises.*

*Le conseil d'administration est également explicitement autorisé à aliéner des actions propres de la société à une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société ou ses filiales, moyennant le respect du Code des sociétés et des associations.*

*Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition.* »

#### **3. Pouvoirs au conseil d'administration de la Société pour exécuter les décisions prises.**

*Proposition de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la Société afin d'exécuter les décisions prises.* 

#### **4. Procuration pour la coordination des statuts.**

*Proposition de conférer au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de « Berquin Notaires » SRL, tous pouvoirs afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la Société dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.* 

#### **5. Procuration pour les formalités.**

*Proposition de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, qui, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, avec faculté de subdélégation, pour (i) accomplir toutes les formalités nécessaires et/ou utiles découlant de la tenue de la présente assemblée générale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, du Guichet des entreprises, de l'administration de la TVA et du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et, (ii) plus généralement, faire tout ce qui s'avère nécessaire et/ou utile à la suite de la tenue de la présente assemblée générale extraordinaire.*

Conformément à l'article 7:132 du Code des sociétés et des associations, une copie des documents qui doivent être mis à votre disposition est jointe à la présente.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

Le Président du Conseil d'Administration

**ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC** SOCIETE EUROPEENNE Avenue de l'Astronomie, 9 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique) RPM. Bruxelles- Section francophone 0526.937.652 (la Société)

> **Monsieur Jean Fournier 199 Rue des Pins 45200 AMILLY**

*Transmission par courriel* 

Bruxelles, le 30 mai 2025

Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le **30 juin 2025, à 10 heures**, au siège de la Société (ci-après l'« **Assemblée Générale Ordinaire** ») et à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le **30 juin 2025, à 11h30**, au siège de la Société (ci-après l'« **Assemblée Générale Extraordinaire** » et, ensemble avec l'Assemblée Générale Ordinaire, les « **Assemblées Générales** »).

#### **Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire**

**1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.*

#### **3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **5. Décision relative à l'affectation des résultats.**

*Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 de 16 385,60 EUR comme suit : Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2024 : 16 385,60 EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au compte '' Perte reportée'' : 16 385,60 EUR Après cette affectation, le compte '' Perte reportée'' serait donc ainsi constitué : Compte '' Perte reportée'' : (1 735 531,65) EUR*

#### **6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **7. Décharge aux administrateurs.**

*Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.* 

#### **8. Décharge au commissaire.**

*Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.* 

#### **9. Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire.**

*Sur proposition du Conseil d'Administration, proposition de renouveler le mandat du commissaire de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Benjamin HENRION, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2027, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 75.450 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.*

#### **10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.**

*Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2025, une somme globale de 15.000 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.*

#### **11. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.**

*Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.*

#### **Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire**

#### **1. Capital autorisé : renouvellement.**

- 1.1. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration de la Société concernant le renouvellement de l'autorisation relative au capital autorisé décrivant (i) les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et (ii) les objectifs poursuivis, rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations (le « **CSA** »).
- 1.2. Approbation du renouvellement de l'autorisation.

#### *Proposition de :*

*(a) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le pouvoir statutaire conféré au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), et ce, conformément aux conditions et modalités énoncées dans le rapport spécial du conseil d'administration rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du CSA ; et* 

*(b) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à compter de la date de la présente assemblée générale, soit à compter du 30 juin 2025, l'habilitation statutaire, visée au point (a) ci-dessus, donnée au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en cas d'offre publique d'acquisition sur les titres de la Société dans les limites prévues par l'article 7:202 du CSA.* 

*Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7ter (« Capital autorisé ») des statuts de la Société par le texte suivant :*

*« Le conseil d'administration est investi du pouvoir d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), aux dates et suivant les modalités à fixer par le conseil d'administration, conformément aux dispositions légales applicables. En cas d'augmentation de capital accompagnée du versement ou de la comptabilisation d'une prime d'émission, seul le montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé.*

*Ce pouvoir est conféré pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.*

*Les augmentations de capital ainsi décidées par le conseil d'administration peuvent être effectuées par souscription en espèces ou apports en nature dans le respect des dispositions légales ou par incorporation de réserves ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux, les augmentations pouvant donner lieu à l'émission d'actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent également se faire par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription – attachés ou non à une autre valeur mobilière – pouvant donner lieu à la création d'actions avec ou sans droit de vote.*

*Le conseil d'administration est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en ce compris en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.*

*Sans préjudice de l'autorisation donnée au conseil d'administration conformément aux alinéas qui précèdent, l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 a habilité le conseil d'administration à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, en cas d'offre publique d'acquisition, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables. Les augmentations de capital réalisées par le conseil d'administration en vertu de la susdite habilitation s'imputeront sur le capital restant utilisable au sens du présent article. Cette habilitation ne limite pas les pouvoirs du conseil d'administration de procéder à des opérations*  *en utilisation du capital autorisé autres que celles visées par l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Cette habilitation est conférée pour une durée de trois (3) ans à compter de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.* 

*Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de ces habilitations comportent une prime d'émission, le montant de celle-ci est porté à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux propres au passif du bilan. »*

#### **2. Renouvellement de l'autorisation d'acquisition et aliénation d'actions propres.**

*Conformément aux articles 7:215 et 7:226 du CSA, proposition de :*

*(a) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, l'autorisation donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage et d'aliéner pour le compte de la Société, des actions propres de la Société sans décision préalable de l'assemblée générale de la Société, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette alinéation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent ; et*

*(b) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, la faculté donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage (même hors Bourse) pour le compte de la Société des actions propres de la Société, à un prix unitaire qui ne peut être ni inférieur ni supérieur à 20% du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de l'acquisition ou de la prise en gage et sans que la Société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20% du total des actions émises par la Société.*

*Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7quater (« Acquisitions et alinéations d'actions propres ») des statuts de la Société par le texte suivant :*

*« La société peut acquérir, prendre en gage ou aliéner ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.*

*Le conseil d'administration a la faculté, pour une durée de trois (3) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, à acquérir, prendre en gage et aliéner pour compte de la société, des actions propres sans décision préalable de l'assemblée générale, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette aliénation est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.*

*En outre, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le conseil d'administration est autorisé à acquérir et prendre en gage (même hors Bourse) pour compte de la société des actions propres de la société à un prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage) et qui ne peut pas être supérieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage), sans que la société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20 % du total des actions émises.*

*Le conseil d'administration est également explicitement autorisé à aliéner des actions propres de la société à une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société ou ses filiales, moyennant le respect du Code des sociétés et des associations.*

*Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition.* »

#### **3. Pouvoirs au conseil d'administration de la Société pour exécuter les décisions prises.**

*Proposition de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la Société afin d'exécuter les décisions prises.* 

#### **4. Procuration pour la coordination des statuts.**

*Proposition de conférer au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de « Berquin Notaires » SRL, tous pouvoirs afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la Société dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.* 

#### **5. Procuration pour les formalités.**

*Proposition de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, qui, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, avec faculté de subdélégation, pour (i) accomplir toutes les formalités nécessaires et/ou utiles découlant de la tenue de la présente assemblée générale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, du Guichet des entreprises, de l'administration de la TVA et du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et, (ii) plus généralement, faire tout ce qui s'avère nécessaire et/ou utile à la suite de la tenue de la présente assemblée générale extraordinaire.*

Conformément à l'article 7:132 du Code des sociétés et des associations, une copie des documents qui doivent être mis à votre disposition est jointe à la présente.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Le Président du Conseil d'Administration

**ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC** SOCIETE EUROPEENNE Avenue de l'Astronomie, 9 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique) RPM. Bruxelles (section francophone) 0526.937.652 (la Société)

> **Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL Monsieur Cédric Bogaerts Gateway building Luchthaven Brussel Nationaal 1J 1930 Zaventem, Belgique**

Bruxelles, le 30 mai 2025

*Transmission par courriel avec demande d'avis de réception*

Monsieur le Réviseur,

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le **30 juin 2025, à 10 heures**, au siège de la Société (ci-après l'« **Assemblée Générale Ordinaire** ») et à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le **30 juin 2025, à 11h30**, au siège de la Société (ci-après l'« **Assemblée Générale Extraordinaire** » et, ensemble avec l'Assemblée Générale Ordinaire, les « **Assemblées Générales** »).

#### **Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire**

**1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.*

#### **3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **5. Décision relative à l'affectation des résultats.**

*Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 de 16 385,60 EUR comme suit : Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2024 : 16 385,60 EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au compte '' Perte reportée'' : 16 385,60 EUR Après cette affectation, le compte '' Perte reportée'' serait donc ainsi constitué : Compte '' Perte reportée'' : (1 735 531,65) EUR*

#### **6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **7. Décharge aux administrateurs.**

*Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.* 

#### **8. Décharge au commissaire.**

*Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.* 

#### **9. Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire.**

*Sur proposition du Conseil d'Administration, proposition de renouveler le mandat du commissaire de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Benjamin HENRION, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2027, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 75.450 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.*

#### **10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.**

*Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2025, une somme globale de 15.000 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.*

#### **11. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.**

*Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.*

#### **Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire**

#### **1. Capital autorisé : renouvellement.**

- 1.1. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration de la Société concernant le renouvellement de l'autorisation relative au capital autorisé décrivant (i) les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et (ii) les objectifs poursuivis, rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations (le « **CSA** »).
- 1.2. Approbation du renouvellement de l'autorisation.

#### *Proposition de :*

*(a) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le pouvoir statutaire conféré au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), et ce, conformément aux conditions et modalités énoncées dans le rapport spécial du conseil d'administration rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du CSA ; et* 

*(b) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à compter de la date de la présente assemblée générale, soit à compter du 30 juin 2025, l'habilitation statutaire, visée au point (a) ci-dessus, donnée au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en cas d'offre publique d'acquisition sur les titres de la Société dans les limites prévues par l'article 7:202 du CSA.* 

*Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7ter (« Capital autorisé ») des statuts de la Société par le texte suivant :*

*« Le conseil d'administration est investi du pouvoir d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), aux dates et suivant les modalités à fixer par le conseil d'administration, conformément aux dispositions légales applicables. En cas d'augmentation de capital accompagnée du versement ou de la comptabilisation d'une prime d'émission, seul le montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé.*

*Ce pouvoir est conféré pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.*

*Les augmentations de capital ainsi décidées par le conseil d'administration peuvent être effectuées par souscription en espèces ou apports en nature dans le respect des dispositions légales ou par incorporation de réserves ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux, les augmentations pouvant donner lieu à l'émission d'actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent également se faire par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription – attachés ou non à une autre valeur mobilière – pouvant donner lieu à la création d'actions avec ou sans droit de vote.*

*Le conseil d'administration est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en ce compris en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.*

*Sans préjudice de l'autorisation donnée au conseil d'administration conformément aux* 

*alinéas qui précèdent, l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 a habilité le conseil d'administration à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, en cas d'offre publique d'acquisition, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables. Les augmentations de capital réalisées par le conseil d'administration en vertu de la susdite habilitation s'imputeront sur le capital restant utilisable au sens du présent article. Cette habilitation ne limite pas les pouvoirs du conseil d'administration de procéder à des opérations en utilisation du capital autorisé autres que celles visées par l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Cette habilitation est conférée pour une durée de trois (3) ans à compter de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.* 

*Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de ces habilitations comportent une prime d'émission, le montant de celle-ci est porté à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux propres au passif du bilan. »*

#### **2. Renouvellement de l'autorisation d'acquisition et aliénation d'actions propres.**

*Conformément aux articles 7:215 et 7:226 du CSA, proposition de :*

*(a) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, l'autorisation donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage et d'aliéner pour le compte de la Société, des actions propres de la Société sans décision préalable de l'assemblée générale de la Société, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette alinéation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent ; et*

*(b) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, la faculté donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage (même hors Bourse) pour le compte de la Société des actions propres de la Société, à un prix unitaire qui ne peut être ni inférieur ni supérieur à 20% du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de l'acquisition ou de la prise en gage et sans que la Société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20% du total des actions émises par la Société.*

*Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7quater (« Acquisitions et alinéations d'actions propres ») des statuts de la Société par le texte suivant :*

*« La société peut acquérir, prendre en gage ou aliéner ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.*

*Le conseil d'administration a la faculté, pour une durée de trois (3) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, à acquérir, prendre en gage et aliéner pour compte de la société, des actions propres sans décision préalable de l'assemblée générale, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette aliénation est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.*

*En outre, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le conseil d'administration est autorisé à acquérir et prendre en gage (même hors Bourse) pour compte de la société des actions propres de la société à un prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage) et qui ne peut pas être supérieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage), sans que la société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20 % du total des actions émises.*

*Le conseil d'administration est également explicitement autorisé à aliéner des actions propres de la société à une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société ou ses filiales, moyennant le respect du Code des sociétés et des associations.*

*Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition.* »

#### **3. Pouvoirs au conseil d'administration de la Société pour exécuter les décisions prises.**

*Proposition de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la Société afin d'exécuter les décisions prises.* 

#### **4. Procuration pour la coordination des statuts.**

*Proposition de conférer au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de « Berquin Notaires » SRL, tous pouvoirs afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la Société dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.* 

#### **5. Procuration pour les formalités.**

*Proposition de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, qui, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, avec faculté de subdélégation, pour (i) accomplir toutes les formalités nécessaires et/ou utiles découlant de la tenue de la présente assemblée générale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, du Guichet des entreprises, de l'administration de la TVA et du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et, (ii) plus généralement, faire tout ce qui s'avère nécessaire et/ou utile à la suite de la tenue de la présente assemblée générale extraordinaire.*

Conformément à l'article 7:132 du Code des sociétés et des associations, une copie des documents qui doivent être mis à votre disposition est jointe à la présente.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Le Président du Conseil d'Administration

#### **ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC**

SOCIETE EUROPEENNE Avenue de l'Astronomie, 9 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique) RPM Bruxelles - Section francophone 0526.937.652 (la Société)

*Par courrier ordinaire* 

Bruxelles, le 30 mai 2025

Mesdames, Messieurs,

Par la présente, nous avons l'honneur de vous informer que les actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC, dont le siège est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie, 9, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles – section francophone) sous le numéro 0526.937.652 (la "**Société**") sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le **30 juin 2025, à 10 heures**, au siège de la Société (ci-après l'« **Assemblée Générale Ordinaire** ») et à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le **30 juin 2025, à 11h30**, au siège de la Société (ci-après l'« **Assemblée Générale Extraordinaire** » et, ensemble avec l'Assemblée Générale Ordinaire, les « **Assemblées Générales** »).

#### **Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire**

**1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

**2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.** 

*Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.*

**3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **5. Décision relative à l'affectation des résultats.**

*Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 de 16 385,60 EUR comme suit : Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2024 : 16 385,60 EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au compte '' Perte reportée'' : 16 385,60 EUR Après cette affectation, le compte '' Perte reportée'' serait donc ainsi constitué : Compte '' Perte reportée'' : (1 735 531,65) EUR*

#### **6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.**

*Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.*

#### **7. Décharge aux administrateurs.**

*Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.* 

#### **8. Décharge au commissaire.**

*Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.* 

#### **9. Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire.**

*Sur proposition du Conseil d'Administration, proposition de renouveler le mandat du commissaire de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Benjamin HENRION, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2027, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 75.450 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.*

#### **10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.**

*Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2025, une somme globale de 15.000 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.*

#### **11. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.**

*Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.*

Les résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire ne nécessitent pas de quorum particulier et nécessitent une majorité simple des voix émises à l'Assemblée Générale Ordinaire pour être adoptées.

#### **Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire**

#### **1. Capital autorisé : renouvellement.**

- 1.1. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration de la Société concernant le renouvellement de l'autorisation relative au capital autorisé décrivant (i) les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et (ii) les objectifs poursuivis, rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations (le « **CSA** »).
- 1.2. Approbation du renouvellement de l'autorisation.

#### *Proposition de :*

*(a) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le pouvoir statutaire conféré au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), et ce, conformément aux conditions et modalités énoncées dans le rapport spécial du conseil d'administration rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du CSA ; et* 

*(b) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à compter de la date de la présente assemblée générale, soit à compter du 30 juin 2025, l'habilitation statutaire, visée au point (a) ci-dessus, donnée au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital de la Société en cas d'offre publique d'acquisition sur les titres de la Société dans les limites prévues par l'article 7:202 du CSA.* 

*Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7ter (« Capital autorisé ») des statuts de la Société par le texte suivant :*

*« Le conseil d'administration est investi du pouvoir d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), aux dates et suivant les modalités à fixer par le conseil d'administration, conformément aux dispositions légales applicables. En cas d'augmentation de capital accompagnée du versement ou de la comptabilisation d'une prime d'émission, seul le montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé.*

*Ce pouvoir est conféré pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.*

*Les augmentations de capital ainsi décidées par le conseil d'administration peuvent être effectuées par souscription en espèces ou apports en nature dans le respect des dispositions légales ou par incorporation de réserves ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux, les augmentations pouvant donner lieu à l'émission d'actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent également se faire par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription – attachés ou non à une autre valeur mobilière – pouvant donner lieu à la création d'actions avec ou sans droit de vote.*

*Le conseil d'administration est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en ce compris en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.*

*Sans préjudice de l'autorisation donnée au conseil d'administration conformément aux alinéas qui précèdent, l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 a habilité le conseil d'administration à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, en cas d'offre publique d'acquisition, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables. Les augmentations de capital réalisées par le conseil d'administration en vertu de la susdite habilitation s'imputeront sur le capital restant utilisable au sens du présent article. Cette habilitation ne limite pas les pouvoirs du conseil d'administration de procéder à des opérations en utilisation du capital autorisé autres que celles visées par l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Cette habilitation est conférée pour une durée de trois (3) ans à compter de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025.* 

*Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de ces habilitations comportent une prime d'émission, le montant de celle-ci est porté à un ou plusieurs comptes distincts dans*  *les capitaux propres au passif du bilan. »*

#### **2. Renouvellement de l'autorisation d'acquisition et aliénation d'actions propres.**

*Conformément aux articles 7:215 et 7:226 du CSA, proposition de :*

*(a) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, l'autorisation donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage et d'aliéner pour le compte de la Société, des actions propres de la Société sans décision préalable de l'assemblée générale de la Société, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette alinéation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent ; et*

*(b) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, la faculté donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage (même hors Bourse) pour le compte de la Société des actions propres de la Société, à un prix unitaire qui ne peut être ni inférieur ni supérieur à 20% du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de l'acquisition ou de la prise en gage et sans que la Société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20% du total des actions émises par la Société.*

*Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7quater (« Acquisitions et alinéations d'actions propres ») des statuts de la Société par le texte suivant :*

*« La société peut acquérir, prendre en gage ou aliéner ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.*

*Le conseil d'administration a la faculté, pour une durée de trois (3) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, à acquérir, prendre en gage et aliéner pour compte de la société, des actions propres sans décision préalable de l'assemblée générale, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette aliénation est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.*

*En outre, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le conseil d'administration est autorisé à acquérir et prendre en gage (même hors Bourse) pour compte de la société des actions propres de la société à un prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage) et qui ne peut pas être supérieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage), sans que la société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20 % du total des actions émises.*

*Le conseil d'administration est également explicitement autorisé à aliéner des actions propres de la société à une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société ou ses filiales, moyennant le respect du Code des sociétés et des associations.*

*Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition.* »

#### **3. Pouvoirs au conseil d'administration de la Société pour exécuter les décisions prises.**

*Proposition de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la Société afin d'exécuter les décisions prises.* 

#### **4. Procuration pour la coordination des statuts.**

*Proposition de conférer au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de « Berquin Notaires » SRL, tous pouvoirs afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la Société dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.*

#### **5. Procuration pour les formalités.**

*Proposition de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, qui, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, avec faculté de subdélégation, pour (i) accomplir toutes les formalités nécessaires et/ou utiles découlant de la tenue de la présente assemblée générale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, du Guichet des entreprises, de l'administration de la TVA et du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et, (ii) plus généralement, faire tout ce qui s'avère nécessaire et/ou utile à la suite de la tenue de la présente assemblée générale extraordinaire.*

Les résolutions de l'Assemblée Générales Extraordinaire nécessitent que les actionnaires présents ou représentés possèdent la moitié des actions ayant le droit de vote pour être adoptées (article 39 des statuts). Pour pouvoir être adoptées, les propositions 1 et 2 requièrent un vote à la majorité des trois quarts des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. Les autres propositions (3, 4 et 5) requièrent un vote à la majorité simple des voix émises à l'Assemblée Générale Extraordinaire pour être adoptées.

#### **Modalités de participation aux Assemblées Générales**

Le Conseil d'Administration n'a pas opté pour la possibilité de participer à distance aux Assemblées Générales par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique telle qu'offerte par les articles 7:137 et 15:2 du Code des sociétés et des associations et à l'article 31, sixième alinéa, des statuts de la Société.

#### **Formalités d'admission aux Assemblées Générales**

Conformément aux article 7:134 et 15 :2 du Code des sociétés et des associations et l'article 30 des statuts de la Société, les actionnaires ne seront admis et ne pourront participer et voter aux Assemblées Générales que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

- 1. La Société doit pouvoir déterminer, sur la base des documents transmis en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au **16 juin 2025, à 24 heures** (heure belge) le nombre d'actions pour lequel vous avez l'intention de participer et de voter aux Assemblées Générales ;
- 2. Vous devez confirmer explicitement à la Société au plus tard le **24 juin 2025** votre intention de participer aux Assemblées Générales.

#### **Procédure d'enregistrement**

La date d'enregistrement est le **16 juin 2025, à 24 heures** (heure belge) (la « **Date d'Enregistrement** »). Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter aux Assemblées Générales.

A la Date d'Enregistrement, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de la Société et les propriétaires d'actions dématérialisées devront être enregistrés dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un dépositaire central de titres, pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer et voter à aux Assemblées Générales.

Une attestation constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date des Assemblées Générales sera établie par le teneur de compte agréé ou le dépositaire central de titres et remise aux détenteurs d'actions dématérialisées. Cette attestation doit parvenir à la Société au plus tard le **16 juin 2025** par courrier recommandé au siège de la Société ou courrier électronique [\(contact@adcsiic.eu\)](mailto:contact@adcsiic.eu).

#### **Confirmation de participation**

En outre, les actionnaires qui souhaitent participer aux Assemblées Générales doivent en informer la Société par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique [\(contact@adcsiic.eu\)](mailto:contact@adcsiic.eu) au plus tard le **24 juin 2025**. Pour ce faire, un avis de participation est disponible sur le site internet de la Société [\(www.adcsiic.eu\)](http://www.adcsiic.eu/). Cette confirmation peut également se faire au moyen de l'envoi d'un formulaire de procuration visé à l'article 7 :143 du CSA ou d'un formulaire de vote par correspondance.

#### **Vote par procuration ou par correspondance**

Les actionnaires qui se sont conformés aux formalités d'admission décrites ci-dessus, peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire en utilisant le formulaire de procuration disponible sur le site internet de la Société [\(www.adcsiic.eu\)](http://www.adcsiic.eu/).

Les actionnaires peuvent alternativement voter par correspondance aux Assemblées Générales en utilisant le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la Société [\(www.adcsiic.eu\)](http://www.adcsiic.eu/).

Le formulaire de procuration ou le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le **24 juin 2025**, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique [\(contact@adcsiic.eu\)](mailto:contact@adcsiic.eu), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable.

#### **Droit d'inscrire des points à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions**

Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour des Assemblées Générales, ainsi que déposer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter, inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent prouver qu'ils détiennent effectivement 3% du capital, soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par le teneur de compte ou le dépositaire central de titres certifiant l'inscription en compte, à leur nom du nombre d'actions dématérialisées correspondantes. L'examen de ces nouveaux sujets à traiter et propositions de décision portées à l'ordre du jour est subordonné à l'enregistrement, conformément à l'article 7:134 § 2 du Code

des sociétés et des associations, de la fraction du capital visée à l'article 7:130 § 1 du Code des sociétés et des associations (au moins 3% du capital).

Les demandes d'inscription sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte des propositions de décisions à porter à l'ordre du jour. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société devra transmettre l'accusé de réception de ces demandes. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le **9 juin 2025,** par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique [\(contact@adcsiic.eu\)](mailto:contact@adcsiic.eu).

La Société accusera réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de leur réception, à l'adresse postale ou électronique indiquée par les actionnaires.

Le cas échéant, au plus tard le **13 juin 2025**, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées. Simultanément, la Société mettra à disposition de ses actionnaires les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration et pour voter par correspondance, complétés des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées sur son site internet : [www.adcsiic.eu.](http://www.adcsiic.eu/)

#### **Droit de poser des questions par écrit**

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d'admission aux Assemblées Générales peuvent poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement aux Assemblées Générales. Ces questions doivent parvenir à la Société au plus tard le **24 juin 2025**, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique [\(contact@adcsiic.eu\)](mailto:contact@adcsiic.eu).

#### **Documents**

La convocation et tous les autres documents devant être mis à la disposition des actionnaires sont disponibles sur le site internet de la Société [\(www.adcsiic.eu\)](http://www.adcsiic.eu/) à partir du **30 mai 2025.** Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège de la Société ou en en faisant la demande par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique [\(contact@adcsiic.eu\)](mailto:contact@adcsiic.eu).

Conformément à l'article 7:132 du Code des sociétés et des associations, une copie des documents qui doivent être mis à votre disposition est jointe à la présente.

Annexe 2 Liste de présence

12

ಳು

B 12

#### ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC SOCIETE EUROPÉENNE

#### AVENUE DE L'ASTRONOMIE 9 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE (BELGIQUE)

TVA BE 0526.937.652 R.P.M. BRUXELLES - SECTION FRANCOPHONE 0526.937.652

## LISTE DES PRESENCES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE LE 30 JUIN 2025, A 10H

| Nom et adresse<br>ou siège social                                     | à la date                      | Nombre d'actions   Mandataire ou représentant | Signatures |
|-----------------------------------------------------------------------|--------------------------------|-----------------------------------------------|------------|
| *Rodra Investissements<br>S.C.S,<br>1 Rue Goethe-1637<br>Luxembourg   | d'enregistrement<br>16 700 000 | Madame Florence<br>SOUCEMARIANADIN            | price      |
| **/ * Dual Holding SA<br>Rue Saint-Pierre 2<br>1700 Fribourg (Suisse) | 14814032                       | Monsieur Ludovic DAUPHIN                      |            |
| ** Ardor Capital S.A<br>1 Rue Goethe-1637<br>Luxembourg               | 8 275 000                      | Madame Florence<br>SOUCEMARIANADIN            | route      |
| ** Ardor Investment S.A.<br>1 Rue Goethe-1637<br>Luxembourg           | 31 944 361                     | Monsieur Ludovic DAUPHIN                      |            |
| Total :                                                               | 71 733 393                     | sur<br>135 928 119 actions existantes         |            |

(\*) ci-annexée l'attestation des actions au jour de la date d'enregistrement émise par le teneur de compte.

(\*\*) telles qu'inscrites dans le registre des actions nominatives de la société au jour de la date d'enregistrement.

Le Président

Les scrutateurs

La secrétaire

ni

Annexe 3 Attestations de détention et registre des actionnaires au nominatif

from 

B

![](_page_60_Picture_0.jpeg)

#### RODRA INVESTISSEMENTS S.C.S.

1 Rue Goethe 1637 Luxembourg Luxembourg

Monaco, le 20 juin 2025

#### ATTESTATION DE DETENTION

Nous soussignées, Madame Chloé JAEGLER, Directrice de la Conformité, et Madame Stéphanie LEONARD, Directrice des Opérations, représentants Banque Richelieu Monaco, Société Anonyme Monégasque au capital de 27.400.000 Euros, avant son siège social au 8, Avenue de Grande-Bretagne à Monaco (98000), inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous le nº96S03147, attestons par la présente que, selon les informations en notre possession à ce jour :

Nous détenons pour le compte de notre client RODRA INVESTISSEMENTS S.C.S, 6 700'000 titres de la société Alliance Developpement Capital SIIC. Ces titres sont bloqués jusqu'à la date du 16 Juin 2025, jour de l'Assemblée Générale Mixte.

| Compte  | ાડાંગ                   | Nom           | Quantité | Statut                        |
|---------|-------------------------|---------------|----------|-------------------------------|
| 3022122 | BE0974269012   Alliance |               |          | 6'700'000    Bloqués jusqu'au |
|         |                         | Developpement |          | 16/06/2025 à 24               |
|         |                         | Capital SIIC  |          | heures (Heure                 |
|         |                         |               |          | Belge)                        |

La présente attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit. Les informations qui y sont produites doivent être traitées dans la plus stricte confidentialité. En outre, les informations fournies ne sauraient engager la responsabilité de notre Banque ou tenir lieu de garantie ou toute autre obligation de la part de Banque Richelieu Monaco.

Chloé JAEGLER Directrice de la Conformité

![](_page_60_Picture_11.jpeg)

Stéphanie LEONARD Directrice des Opérations

Banque Richelieu Monaco • 8, avenue de Grande-Bretagne • BP 262 • MC 98005 Monaco Cedex Tél. : +377 92 16 55 55 - Fax : +377 92 16 55 99 • banquerichelieumonaco.com

Société anonyme monégasque au capital de 27 400 000 € - RCI 96 S 3147 - DSEE 6419207159 - SWIFT KBLXMCMC

FILIALE DE LA COMPAGNIE FINANCIÈRE RICHELIEU

![](_page_61_Picture_0.jpeg)

UNION BANCAIRE PRIVÉE

Luxembourg, 16 June 2025

## **CERTIFICATE OF HOLDING**

This is to certify that we, **Union Bancaire Privée (Europe) S.A.,** <sup>a</sup> Bank duly registered under the laws of Luxembourg and having its main office in Luxembourg, Luxembourg, do hereby certify that we hold in our books as of **16 June 2025, midnight (Belgian time),** the following position:

Security name : ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC, **ISIN :** BE0974269012 Quantity : 10'000'000 shares

These positions are currently held:

in custody by BNP Paribas Securities Services, France, ace 441958U

for the account of Union Bancaire Privée, UBP SA, Switzerland, our parent company

for the benefit of our client: RODRA INVESTISSEMENTS S.C.S. 1, Rue Goethe L-1637 Luxembourg

This position will remain blocked until 16 June 2025 (00h00)

Union Bancaire Privée (Europe) S.A.

Raphaël OSTYN Director

Union Bancaire Privée (Europe) S.A. 8 Rue Henri M. Schnadt • L-2530 Luxembourg <sup>T</sup> +352 228 007-1 Limited company incorporated with the R.C.S. Luxembourg under number B9471 and regulated by the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

Filippo NEGRI Managing Director

Union Bancaire Privée, UBP SA· Head Office Rue du Rhône 96-98 • <sup>1211</sup> Geneva 1·Switzerland • www.ubp.com Limited company incorporated in Geneva, Switzerland, and regulated by the Swiss Financial Market Supervisory Authority (FI/MA).

![](_page_62_Picture_0.jpeg)

EFG Bank SA 24 quai du Seujet P.O. Box 2391 1211 Geneva 2 Switzerland Tel: +41 22 918 7171 Fax: +41 22 918 7172

# CERTIFICATE OF HOLDING

We, EFG Bank SA, herewith confirm that our client Dual Holding SA as of June 16, 2025 at 24h (Belgium Time) owned 13'765'000 shares of ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC - ISIN BE0974269012 in the books of EFG Bank AG.

Geneva, June 18, 2025

EFG Bank SA By:

Signatures: \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

Setola

Assistant Vice President Benjamin BERTOLA

Nabih FADLI Authorized Officer

EFG Bank 24, quai du Seujet CP 2391 1211 Genève 2 SUISSE

| Uid Client | Title | First name           | Last name                              | Birth / Constitution Date | Holder type | Sex | Nationality           |        | Language Miscellaneous                   | Free text   | Street 1                                             | Street 2          | Nbr     |           | Box Postal code | Cedex code | City | Country           | Email | Phone ISIN |                       | Position |
|------------|-------|----------------------|----------------------------------------|---------------------------|-------------|-----|-----------------------|--------|------------------------------------------|-------------|------------------------------------------------------|-------------------|---------|-----------|-----------------|------------|------|-------------------|-------|------------|-----------------------|----------|
| 3000001    |       | DIDIER               | GALOIS                                 | 13/03/1949                | Individual  |     | FRANCE                | French | 326 RESIDENCE LE CORBUSIER               |             | RUE DU DOCTEUR PIERRE                                |                   |         |           | 54150           |            |      | BRIEY FRANCE      |       |            | BE0974269012          | 272      |
| 3000002    |       | JEAN                 | D AREXY                                |                           | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             |                                                      |                   |         |           |                 |            |      |                   |       |            | BE0974269012          | 2700     |
| 3000003    |       | PAUL                 | MAITRE                                 |                           | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             |                                                      |                   |         |           |                 |            |      |                   |       |            | BE0974269012          | 6480     |
| 3000004    |       | JEAN                 | BOST                                   |                           | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             |                                                      |                   |         |           |                 |            |      |                   |       |            | BE0974269012          | 270      |
| 3000005    |       | LEONARD              | BRANDY                                 |                           | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             |                                                      |                   |         |           |                 |            |      |                   |       |            | BE0974269012          | 1620     |
| 3000007    |       | MICHEL               | LANTERI                                |                           | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             | RUE ALFRED DE VIGNY                                  |                   | 35      |           | 33200           |            |      | BORDEA FRANCE     |       |            | BE0974269012          | 2201     |
| 3000008    |       | JEAN                 | MARTINET                               |                           | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             |                                                      |                   |         |           |                 |            |      |                   |       |            | BE0974269012          | 540      |
| 3000009    |       | FRANCOISE MAURY      |                                        |                           | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             |                                                      |                   |         |           |                 |            |      |                   |       |            | BE0974269012          | 7650     |
| 3000010    |       | SIMONE               | BLAISE                                 |                           | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             |                                                      |                   |         |           |                 |            |      |                   |       |            | BE0974269012          | 10000    |
| 3000011    |       | MARCELLE CHAMPION    |                                        |                           | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             |                                                      |                   |         |           |                 |            |      |                   |       |            | BE0974269012          | 2000     |
| 3000012    |       |                      | GOUGELET                               |                           | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             |                                                      |                   |         |           |                 |            |      |                   |       |            | BE0974269012          | 1000     |
| 3000013    |       | JEAN LOUIS GUIBERT   |                                        | 05/02/1935                | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             | AVENUE SAINT HONORE D EYLAU                          |                   | 2       |           | 75116           |            |      | PARIS FRANCE      |       |            | BE0974269012          | 33       |
| 3000015    |       |                      | KNAB                                   |                           | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             |                                                      |                   |         |           |                 |            |      |                   |       |            | BE0974269012          | 20000    |
| 3000016    |       |                      | LEPARGNEUR                             |                           | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          | C/O ME LEMP |                                                      |                   |         |           |                 |            |      |                   |       |            | BE0974269012          | 17000    |
| 3000017    |       | CHARLES              | LORIN                                  |                           | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             |                                                      |                   |         |           |                 |            |      |                   |       |            | BE0974269012          | 6000     |
| 3000018    |       | CLEMENT              | HERBILLON                              |                           | Individual  |     | FRANCE                | French | SUCCESSION HERBILLON CLEMENT C/O ME MATH |             |                                                      |                   |         |           |                 |            |      |                   |       |            | BE0974269012          | 11000    |
| 3000020    |       | MONIQUE              | TISSIER                                | 09/07/1941                | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             | GRANDE RUE                                           |                   | 7       |           | 89160           |            |      | ANCY LE FRANCE    |       |            | BE0974269012          | 871      |
| 3000021    |       | YANICK               | CHELLE                                 | 26/12/1958                | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             | RUE HENRI DESBALS                                    |                   | 175 BIS |           | 31100           |            |      | TOULOU FRANCE     |       |            | BE0974269012          | 246      |
| 3000022    |       | MARIE PAULE PICANDET |                                        | 02/10/1938                | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             | QUAI DE LA LOIRE                                     |                   | 28      |           | 75019           |            |      | PARIS FRANCE      |       |            | BE0974269012          | 54       |
| 3000023    |       | GILBERT YVON DERRIEN |                                        | 06/06/1946                | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             | AVENUE FOCH                                          |                   | 66      |           | 75016           |            |      | PARIS FRANCE      |       |            | BE0974269012          | 1        |
| 3000025    |       | GILLES               | GUSELLA GUILPIN                        | 07/05/1965                | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             | RUE THIERS                                           |                   | 60 BIS  |           | 38000           |            |      | GRENOB FRANCE     |       |            | BE0974269012          | 10       |
| 3000026    |       |                      | JEAN PIERRE DEL MONACO                 | 25/07/1962                | Individual  |     | FRANCE                | French |                                          |             | RUE CHARLOT                                          |                   | 69      |           | 75003           |            |      | PARIS FRANCE      |       |            | BE0974269012          | 10       |
| 3000030    |       |                      | Dual Holding SA                        |                           | Individual  |     |                       |        |                                          |             | RUE SAINT-PIERRE 2                                   |                   |         |           | 1700            |            |      | FRIBOURSWITZERLAN |       |            | BE0974269012 1049032  |          |
| 3000031    |       |                      | Blaship Investments LTD                |                           | Corporation |     |                       | French |                                          |             | Suite 2008 2nd floor Centre of Commerce one Bay Stre |                   |         | 3944 0000 |                 |            |      | Nassau BAHAMAS    |       |            | BE0974269012 6707705  |          |
| 3000032    |       |                      | TAI TAM CORPORATION                    |                           | Individual  |     | VIRGIN ISLANDSEnglish |        |                                          |             | RPM 27984 MODY ROAD                                  | EAST WING 811 TST |         |           | 99999           |            |      | KOWLOOHONG KONG   |       |            | 852 28134BE0974269012 | 134201   |
| 3000033    |       |                      | Alliance Devellopement Capit27/03/2013 |                           | Corporation |     |                       | French |                                          |             | ADC SIIC own Avenue de l'Astronomie                  |                   | 9       |           | 1210            |            |      | Saint-JosBELGIQUE |       |            | BE0974269012 1147640  |          |
| 3000034    |       |                      | Ardor Investment SA                    | 20/02/2001                | Corporation |     |                       | French |                                          |             | Rue Goethe                                           |                   | 1       |           | L1637           |            |      | LUXEMBOU          |       |            | BE0974269012 31944361 |          |
| 3000035    |       |                      | Ardor Capital SA                       | 29/06/2005                | Corporation |     |                       | French |                                          |             | Rue De Goethe                                        |                   | 1       |           | L1637           |            |      | LUXEMBOU          |       |            | BE0974269012 8275000  |          |

**REPORTING OF 16/06/2025**

**Holders Report**

Annexe 4 Formulaires de vote par procuration et avis de participation

LA R.

14

## ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2025 AVIS DE PARTICIPATION

La soussignée :

| Nom / dénomination :   | RODRA INVESTISSEMENT S.C.S                                  |
|------------------------|-------------------------------------------------------------|
| Adresse / siège :      | 1 rue Goethe                                                |
|                        | 1637 Luxembourg                                             |
| Numéro d'entreprise1 : | B153936                                                     |
| Représentée par2 :     | RODRA S.A. elle-même représentée par Madame Valérie DUMENIL |

- Déclare vouloir participer à l'assemblée générale ordinaire de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles - section francophone 0526.937.652 (la "Société"), qui se tiendra le 30 juin 2025, à 10 heures, au siège de la Société, à concurrence de :

o ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruito,

o 16 700 000 actions dématérialisées, en pleine propriété, en nue propriété en usufruit4,

- déclare que ces actions sont enregistrées à la Date d'Enregistrement, soit le 16 juin 2025, à 24 heures (heure belge) (voir convocation, formalités d'admission).

Le présent document doit parvenir à la Société, dûment complété et signé, au plus tard le 24 juin 2025. Il peut lui être communiqué par courrier recommandé au siège de la Société, ou par courrier électronique à (contact(@adcsiic eu).

Fait à PARIS le 11 juin 2025.

Signature

<sup>&#</sup>x27; Si d'application

<sup>2</sup> Si d'application : noms et fonctions

<sup>3</sup> Biffer les mentions inutiles,

<sup>1</sup> Biffer les mentions inutiles.

## ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2025 PROCURATION

Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2025.

La soussignée :

| Nom / dénomination :   | RODRA INVESTISSEMENT S.C.S                                  |
|------------------------|-------------------------------------------------------------|
| Adresse / siège :      | 1 rue Goethe                                                |
|                        | 1637 Luxembourg                                             |
| Numéro d'entreprise1 : | B153936                                                     |
| Représentée par2 :     | RODRA S.A. elle-même représentée par Madame Valérie DUMENIL |

Propriétaire de 16 700 000 actions dématérialisées de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles - section francophone 0526.937.652 (la "Société") ;

Nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution3 :

a Société ; où

α Monsieur Ludovic DAUPHIN ou Madame Florence SOUCEMARIANADIN

à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, de le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 30 juin 2025, à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et y voter dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.

Le mandataire pourra notamment :

- participer à l'assemblée générale ordinaire ;
- prendre part à toutes délibérations et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour dans le sens indiqué ci-dessous ;
- Aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, ー substituer et généralement faire le nécessaire.

<sup>1</sup> Si d'application

<sup>2</sup> Si d'application : noms et fonctions,

<sup>3</sup> Lella soussigné(e) ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire. Biffez la mention inutile.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

| ORDRE DU JOUR |                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              | VOTE                    |                                                                                                                   |  |  |
|---------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--|--|
| 1.            | Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes<br>annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social<br>clôturé au 31 décembre 2024.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      |                         | Aucun vote n'est requis<br>Non<br>Abstention<br>Aucun vote n'est requis<br>Non<br>Abstention<br>Non<br>Abstention |  |  |
| 2.            | Présentation et approbation du rapport de rémunération pour<br>l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.<br>Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour<br>l'exercice social cloturé au 31 décembre 2024, inclus dans la<br>déclaration de gouvemement d'entreprise du rapport de<br>gestion pour l'exercice social précité.                                                                                                                                | Qui                     |                                                                                                                   |  |  |
|               | 3.    Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les<br>comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice<br>social clôturé au 31 décembre 2024.                                                                                                                                                                                                                                                                                                            |                         |                                                                                                                   |  |  |
| ব             | Présentation et approbation des comptes annuels de<br>l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.<br>Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice<br>social clôturé au 31 décembre 2024.                                                                                                                                                                                                                                                                     | Oui                     |                                                                                                                   |  |  |
| 5.            | Décision relative à l'affectation des résultats.<br>Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social cloturé<br>au 31 décembre 2024 de 16 385,60 EUR comme suit :<br>Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2024 : 16 385,60 EUR<br>Dont l'affectation serait la suivante :<br>Au compte "Perte reportée" :<br>16 385,60 EUR<br>Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc<br>ainsi constitué :<br>Compte "Perte reportée" :<br>(1 735 531,65) EUR | Qui                     |                                                                                                                   |  |  |
|               | 6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social<br>clôturé au 31 décembre 2024.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  | Aucun vote n'est requis |                                                                                                                   |  |  |

<sup>4</sup> Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour.

| 7. | Décharge aux administrateurs.<br>Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute<br>responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat<br>pendant l'exercice écoulé.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              | Oui | Non | Abstention |  |
|----|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----|-----|------------|--|
| రు | Décharge au commissaire.<br>Proposition de donner décharge au commissaire de toute<br>responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat<br>pendant l'exercice écoulé.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         | Qui | Non | Abstention |  |
|    | 9. Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et<br>renouvellement du mandat du commissaire.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              |     |     | Oui        |  |
|    | Sur proposition du Conseil d'Administration, proposition de<br>renouveler le mandat du commissaire de la Société Deloitte<br>Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé<br>Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930<br>Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de<br>Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863,<br>représentée par Monsieur Benjamin HENRION, réviseur<br>d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit<br>jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à<br>statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31<br>décembre 2027, et de fixer les émoluments du commissaire à<br>la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (soumis<br>annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de<br>contrôle légal des comptes statutaires et consolidés. | Oui | Non | Abstention |  |
|    | 10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.<br>Conformément à la politique de rémunération, proposition<br>d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour<br>l'exercice 2025, une somme globale de 15.000 EUR à répartir<br>librement par le Conseil d'Administration entre ses membres<br>sous la forme de jetons de présence.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      | Qui | Non | Abstention |  |
|    | 11.  Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.<br>Proposition de conférer à chaque membre du Conseil<br>d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs<br>d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale<br>Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les<br>formalités nécessaires à leur publication.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  | Qui | Non | Abstention |  |

Ce formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2025 par courrier électronique (contact@adcslic.eu), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier recommandé au siège de la Société.

Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou de nouvelles propositions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 7:130, §4 du Code des sociétés et des associations, le mandataire5:

- est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour ; ou

- doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

Fait à .. PARIS ..............................................................................................................................................................

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

<sup>5</sup> Biffez la mention indile. A défaul de biffure, le manitation de voter sur le ou les nouveaux sujels qui seraient inscrils à l'ordre du jour.

#### ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2025 AVIS DE PARTICIPATION

La soussignée :

Dénomination : DUAL HOLDING SA

Rue Saint-Pierre 2 Siège :

1700 Fribourg

CHE-113.597.909 Numéro d'entreprise1 :

Monsieur Michel RETHORET Représentée par2 :

- déclare vouloir participer à l'assemblée générale ordinaire de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles - section francophone 0526.937.652 (la "Société"), qui se tiendra le 30 juin 2025, à 10 heures, au siège de la Société, à concurrence de :

o 1 049 032 actions nominatives, en pleine propriété, en nue propriété, en usufruit 2,

o 13 765 000 actions dématérialisées, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit4,

- 24 heures (heure belge) (voir convocation, formalités d'admission).

Le présent document doit parvenir à la Société, dûment complété et signé, au plus tard le 24 juin 2025. Il peut lui être communiqué par courrier recommandé au siège de la Société, ou par courrier électronique à (contact(@adcsiic.eu).

4-le 11 2025 Signature

- 1 Si d'application
- 2 SI d'application : noms et fonctions.
- 3 Biffer les mentions inutiles.

<sup>1</sup> Biffer les mentlons inutiles.

## ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2025 PROCURATION

Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2025.

La soussignée :

| Dénomination :         | DUAL HOLDING SA          |
|------------------------|--------------------------|
| Siege :                | Rue Saint-Pierre 2       |
|                        | 1700 Fribourg            |
| Numéro d'entreprise1 : | CHE-113.597.909          |
| Représentée par2 :     | Monsieur Michel RETHORET |

Propriétaire de 1 049 032 actions nominatives et 13 765 000 actions dématérialisées de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode ( Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles - section francophone 0526.937.652 (la "Société") ;

#### Nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution1 :

o la Société ; ou

x Monsieur Ludovic DAUPHIN ou Madame Florence SOUCEMARIANADIN

À qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, de le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 30 juin 2025, à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et y voter dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.

Le mandataire pourra notamment :

- Participer à l'assemblée générale ordinaire ;
- Prendre part à toutes délibérations et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour dans le sens indiqué ci-dessous ;

<sup>1</sup> Si d'application

<sup>2</sup> Si d'application : noms et fonctions.

<sup>3</sup> Lella soussigné(e) ne peut désigner qu'une seule personne mandataire. Biffez la mention inutile.

 documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

| ORDRE DU JOUR                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      | VOTE                     |  |  |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------|--|--|
| 1.<br>Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes<br>annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social<br>clôturé au 31 décembre 2024.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      | Aucun vote n'est requis  |  |  |
| 2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour<br>l'exercice social cloturé au 31 décembre 2024.<br>Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour<br>l'exercice social cloturé au 31 décembre 2024. inclus dans la<br>déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de<br>gestion pour l'exercice social précité.                                                                                                                                  | Non<br>Abstention<br>Qui |  |  |
| 3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les<br>comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice<br>social cloturé au 31 décembre 2024.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     | Aucun vote n'est requis  |  |  |
| Présentation et approbation des comptes annuels de<br>বঁ<br>l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.<br>Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice<br>social clôturé au 31 décembre 2024.                                                                                                                                                                                                                                                                     | Oui<br>Non<br>Abstention |  |  |
| Décision relative à l'affectation des résultats.<br>5.<br>Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social cloturé<br>au 31 décembre 2024 de 16 385,60 EUR comme suit :<br>Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2024 : 16 385,60 EUR<br>Dont l'affectation serait la suivante :<br>Au compte "Perte reportée" :<br>16 385,60 EUR<br>Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc<br>ainsi constitué :<br>Compte "Perte reportée" :<br>(1 735 531,65) EUR | Qui<br>Non<br>Abstention |  |  |
| 6.   Présentation des comptes consolidés de l'exercice social<br>clôturé au 31 décembre 2024.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      | Aucun vote n'est requis  |  |  |

<sup>4</sup> Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour.

| Oui<br>Non<br>Abstention<br>Décharge aux administrateurs.<br>7.<br>Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute<br>responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat<br>pendant l'exercice écoulé.<br>Décharge au commissaire.<br>ai<br>Qui<br>Non<br>Abstention<br>Proposition de donner décharge au commissaire de toute  <br>responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat<br>pendant l'exercice écoulé.<br>Oui<br>9. Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et<br>renouvellement du mandat du commissaire.<br>Sur proposition du Conseil d'Administration, proposition de<br>renouveler le mandat du commissaire de la Société Deloitte<br>Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé<br>Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930<br>Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de<br>Abstention<br>Non<br>Oui<br>Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863,<br>représentée par Monsieur Benjamin HENRION, réviseur<br>d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit<br>jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à<br>statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31<br>décembre 2027, et de fixer les émoluments du commissaire à<br>la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (soumis<br>annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de<br>contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.<br>Non<br>Abstention<br>Qui<br>10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.<br>Conformément à la politique de rémunération, proposition<br>d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour<br>l'exercice 2025, une somme globale de 15.000 EUR à répartir<br>librement par le Conseil d'Administration entre ses membres<br>sous la forme de jetons de présence.<br>Abstention<br>Non<br>Oui<br>11. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.<br>Proposition de conférer à chaque membre du Conseil<br>d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs<br>d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale<br>Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les<br>formalités nécessaires à leur publication. |  |  |  |
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Ce formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2025 par courrier électronique (contact@adcsiic.eu), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation beige, ou par courrier recommandé au siège de la Société.

Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou de nouvelles propositions de décisions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 7:130, §4 du Code des sociétés et des associations, le mandataire 5:

- est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour ; où

- doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

Biffez la mention inutile. A défaul de biffure, le mandatire de voier sur le ou les nouveaux sujels qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

#### ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2025 AVIS DE PARTICIPATION

La soussignée :

| Dénomination :                     | ARDOR CAPITAL S.A.                                                          |
|------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|
| Siege :                            | 1 rue Goethe                                                                |
|                                    | 1637 Luxembourg                                                             |
| Numéro d'entreprise 1 :<br>B108734 |                                                                             |
| Représentée par2 :                 | Messieurs Luc WITTNER et Alain DUMENIL                                      |
|                                    | - déclare vouloir participer à l'assemblée générale ordinaire de la société |

européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles - section francophone 0526.937 652 (la "Société"), qui se tiendra le 30 juin 2025, à 10 heures, au siège de la Société, à concurrence de :

o 8 275 000 actions nominatives, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit3,

o ............................................................................................................................................................................ en pleine propriété, en nue propriété, en usufruité,

déclare que ces actions sont enregistrées à la Date d'Enregistrement, soit le 16 Juin 2025, à 24 heures (heure belge) (voir convocation, formalités d'admission).

Le présent document doit parvenir à la Société, d'ument complété et signé, au plus tard le 24 juin 2025. Il peut lui être communiqué par courrier recommandé au siège de la Société, ou par courrier électronique à (contact@adcsiic.eu).

Signature

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' Si d'application

- 2 Si d'application : noms et fonctions
- J Biffer les mentions inutiles.
- · Biffer les mentions inutiles.

#### ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2025 PROCURATION

Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2025.

La soussignée :

Denomination : ARDOR CAPITAL S.A.

Siège :

1 rue Goethe

1637 Luxembourg

Numéro d'entreprise1 : B108734

Représentée par2 : Messieurs Luc WITTNER et Alain DUMENIL

propriétaire de 8 275 000 actions nominatives de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode ( Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – section francophone 0526.937.652 (la "Société") ;

nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution3 :

o la Société : où

Y Monsieur Ludovic DAUPHIN ou Madame Florence SOUCEMARIANADIN

à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, de le / la représenter à l'assemblée générale ordinaires de la Société qui se tiendra le 30 juin 2025, à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et y voter dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.

Le mandataire pourra notamment :

- participer à l'assemblée générale ordinaire :
- prendre part à toutes délibérations et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour dans le sens indiqué ci-dessous ;
- aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

Si d'application

<sup>2</sup> Si d'application : noms et fonctions.

<sup>3</sup> Lefla soussigné(e) ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire. Biffez la mention inutile.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

| ORDRE DU JOUR |                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 | VOITE                   |     |            |
|---------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|-----|------------|
|               | 1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes<br>annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social<br>cloturé au 31 décembre 2024.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      | Aucun vote n'est requis |     |            |
|               | 2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour<br>l'exercice social cloturé au 31 décembre 2024.<br>Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour<br>l'exercice social cloturé au 31 décembre 2024, inclus dans la<br>déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de<br>gestion pour l'exercice social précité.                                                                                                                               | Oui                     | Non | Abstention |
|               | 3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les<br>comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice<br>social cloturé au 31 décembre 2024.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  | Aucun vote n'est requis |     |            |
|               | 4. Présentation et approbation des comptes annuels de<br>l'exercice social cloturé au 31 décembre 2024.<br>Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice<br>social cloturé au 31 décembre 2024.                                                                                                                                                                                                                                                                     | Qui                     | Non | Abstention |
|               | 5. Décision relative à l'affectation des résultats.<br>Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social cloturé<br>au 31 décembre 2024 de 16 385,60 EUR comme suit :<br>Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2024 : 16 385,60 EUR<br>Dont l'affectation serait la suivante :<br>Au compte "Perte reportée" :<br>16 385,60 EUR<br>Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc<br>ainsi constitué :<br>Compte "Perte reportée" :<br>(1 735 531,65) EUR | Qui                     | Non | Abstention |
|               | 6. Présentation des comptes consolides de l'exercice social<br>clôturé au 31 décembre 2024.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     | Aucun vote n'est requis |     |            |

<sup>4</sup> Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour.

| 7.<br>Décharge aux administrateurs.<br>Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute<br>responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat<br>pendant l'exercice écoulé.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        | Qui  | Non | Abstention |
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|                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         |      |     |            |
| Décharge au commissaire.<br>రు<br>Proposition de donner décharge au commissaire de toute<br>responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat<br>pendant l'exercice écoulé.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   | Oui  | Non | Abstention |
| 9. Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et<br>renouvellement du mandat du commissaire.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              |      |     | Qui        |
| Sur proposition du Conseil d'Administration, proposition de<br>renouveler le mandat du commissaire de la Société Deloitte<br>Réviseurs d'Entreprises SRL (800025), dont le siège est situé<br>Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930<br>Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de<br>Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863,<br>représentée par Monsieur Benjamin HENRION, réviseur<br>d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit<br>jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à<br>statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31<br>décembre 2027, et de fixer les émoluments du commissaire à<br>la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (soumis<br>annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de<br>contrôle légal des comptes statutaires et consolidés. | Qui  | Non | Abstention |
| 10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.<br>Conformément à la politique de rémunération, proposition<br>d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour<br>l'exercice 2025, une somme globale de 15.000 EUR à répartir<br>librement par le Conseil d'Administration entre ses membres<br>sous la forme de jetons de présence.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      | Qui  | Non | Abstention |
| 11. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.<br>Proposition de conférer à chaque membre du Conseil<br>d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs<br>d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale<br>Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les<br>formalités nécessaires à leur publication.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   | Quil | Non | Abstention |

Ce formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2025 par courrier électronique (contact@adcsiic.eu), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courner recommandé au siège de la Société.

Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix annsi exprimées.

Si la Société publie un ordre de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou de nouvelles propositions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 7:130, §4 du Code des sociétés et des associations, le mandataires:

- est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour ; où

- doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

SURAN

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

![](_page_79_Picture_11.jpeg)

<sup>5</sup> Biffe La mention inutile. A défaut de bifture, le mans aussenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

## ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2025 AVIS DE PARTICIPATION

La soussignée :

| Dénomination :         | ARDOR INVESTMENT S.A.                               |
|------------------------|-----------------------------------------------------|
| Siège :                | 1 rue Goethe                                        |
|                        | 1637 Luxembourg                                     |
| Numéro d'entreprise1 : | B3057 O                                             |
| Représentée par2 :     | Madame Laurence DUMENIL et Monsieur Xavier BRUNETTI |
|                        |                                                     |

- déclare vouloir participer à l'assemblée générale ordinaire de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles section francophone 0526.937,652 (la "Société"), qui se tiendra le 30 juin 2025, à 10 heures, au siège de la Société, à concurrence de :

o 31 944 361 actions nominatives,

en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruits,

.................. actions dématérialisées, O ..... en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruité,

- 24 heures (heure belge) (voir convocation, formalités d'admission).

Le présent document doit parvenir à la Société, dûment complété et signé, au plus tard le Ec procent desament de par courrier recommandé au siège de la Société, ou par courrier électronique à (contact(@adcsiic eu)

Fait à Paris 2025.

Signature

- 1 Si d'application
- 2 Si d'application : noms et fonctions Biffer les mentions inutiles.

· Biffer les mentions inutiles,

## ASSEMBLEE GENERALE ORDINAJRE DU 30 JUIN 2025 PROCURATION

Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2025.

La soussignée :

| Dénomination :         | ARDOR INVESTMENT S.A.                               |
|------------------------|-----------------------------------------------------|
| Siège :                | 1 rue Goethe                                        |
|                        | 1637 Luxembourg                                     |
| Numéro d'entreprise1 : | B80570                                              |
| Représentée par2 :     | Madame Laurence DUMENIL et Monsieur Xavier BRUNETTI |

Propriétaire de 31 944 361 actions nominatives de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles - section francophone 0526,937.652 (la "Société") ;

#### Nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution3 :

a Société ; où

& Monsieur Ludovic DAUPHIN ou Madame Florence SOUCEMARIANADIN

À qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, de le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 30 juin 2025, à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et y voter dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.

Le mandataire pourra notamment :

- Participer à l'assemblée générale ordinaire ;
- Prendre part à toutes délibérations et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour dans le sens indiqué ci-dessous ;
- Aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

<sup>1</sup> Si d'application

<sup>2</sup> Si d'application : noms et fonctions.

<sup>3</sup> Lella soussigné(e) ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire. Biffez la mention inutile.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

| ORDRE DU JOUR |                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              | VOTE 4                  |     |            |
|---------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|-----|------------|
|               | 1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes<br>annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social<br>clôturé au 31 décembre 2024.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   | Aucun vote n'est requis |     |            |
|               | 2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour<br>l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.<br>Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour<br>l'exercice social cloturé au 31 décembre 2024, inclus dans la<br>déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de<br>gestion pour l'exercice social précité.                                                                                                                            | Oui                     | Non | Abstention |
|               | 3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les<br>comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice<br>social cloturé au 31 décembre 2024.                                                                                                                                                                                                                                                                                                               | Aucun vote n'est requis |     |            |
| র্য           | Présentation et approbation des comptes annuels de<br>l'exercice social cloturé au 31 décembre 2024.<br>Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice<br>social cloturé au 31 décembre 2024.                                                                                                                                                                                                                                                                     | Oul                     | Non | Abstention |
| 5.            | Décision relative à l'affectation des résultats.<br>Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social cloturé<br>au 31 décembre 2024 de 16 385,60 EUR comme suit :<br>Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2024 : 16 385,60 EUR<br>Dont l'affectation serait la suivante :<br>Au compte "Perte reportée" :<br>16 385,60 EUR<br>Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc<br>ainsi constitué :<br>Compte "Perte reportée" :<br>(1 735 531,65) EUR | Qui                     | Non | Abstention |
|               | 6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social<br>clôturé au 31 décembre 2024.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  | Aucun vote n'est requis |     |            |

ు

<sup>4</sup> Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour.

10 .

Ce formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2025 par courrier électronique (contact@adcsiic.eu), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier recommandé au siège de la Société.

Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie un ordre de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou de nouvelles propositions de décisions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 7 130, §4 du Code des sociétés et des associations, le mandataire5:

- est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour ; où

- doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

Fait & Pariss.................................................................................................................................................................

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

RON POUR POWORR

Biffez la mention inutile, A défaut de biffure, le mandatie devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour