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DVA - ASSEMBLÉE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2025 COMPTE RENDU ET RÉSULTATS DES VOTES

Company: Acheter-Louer.fr Date: 2025-07-01 Language: French Register to download
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## **ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2025 COMPTE RENDU ET RESULTATS DES VOTES**

L'assemblée générale mixte des actionnaires d'ACHETER-LOUER.FR s'est réunie le 30 juin 2025 à 10 heures 30 au 243 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage, sous la présidence de Monsieur Julien TELLIER, Président du Conseil de surveillance.

A cette date, le nombre total d'actions composant le capital social de la Société s'élevait à 3 327 648 900 actions pour 3 327 648 900 droits de vote.

Lors de cette assemblée générale mixte, il a été constaté que sur un nombre total de 3 327 648 900 actions et 3 327 648 900 droits de vote, les actionnaires présents, régulièrement représentés, ou ayant valablement donné procuration au Président ou voté par correspondance, détenaient ensemble 1 383 783 573 actions et 1 383 783 573 droits de vote.

Le quorum de 1/5ème des actions ayant le droit de vote nécessaire pour délibérer sur les projets de résolutions présentés en assemblée générale ordinaire, soit 665 529 780 actions ayant le droit de vote ayant été atteint, et le quorum de 1/4ème des actions ayant le droit de vote nécessaire pour délibérer sur les projets de résolutions présentés en assemblée générale extraordinaire, soit 831 912 225 actions ayant le droit de vote ayant été atteint, il a été procédé aux votes des résolutions figurant à l'ordre du jour.

Il est rappelé que la Société a procédé à la constatation d'augmentations de capital le 18 juin 2025 à la suite de conversions d'OCEANE intervenues après les publications de l'avis réunion valant avis de convocation au BALO en date du 26 mai 2025, de l'avis rectificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation au BALO en date du 13 juin 2025 et de l'avis de convocation dans le journal d'annonces légales « Affiches Parisiennes » en date du 13 juin 2025.

À ce jour, le capital social s'élève à 372 696 676,80 € composé de 3 327 648 900 actions ordinaires de 0,112 € de nominal.

|                                                                                                                                                                                                                                                        | Pour | Contre | Abstention |
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| Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le<br>31 décembre 2024 et du montant global des charges et dépenses visées au 4<br>de l'article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du<br>Directoire)           | 100% | 0%     | 0%         |
| Deuxième résolution (Affectation des résultats)                                                                                                                                                                                                        | 100% | 0%     | 0%         |
| Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos<br>le 31 décembre 2024)                                                                                                                                                    | 100% | 0%     | 0%         |
| Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux<br>articles L.225-86 et suivants du Code de commerce)                                                                                                                          | 100% | 0%     | 0%         |
| Cinquième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle<br>globale allouée aux membres du Conseil de surveillance)                                                                                                                       | 100% | 0%     | 0%         |
| Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d'un<br>nouveau programme d'achat par la Société de ses propres actions)                                                                                                         | 100% | 0%     | 0%         |
| Septième résolution (Décision à prendre en vertu de l'article L. 225-248, al.1<br>du Code de commerce)                                                                                                                                                 | 100% | 0%     | 0%         |
| Huitième résolution (Pouvoirs)                                                                                                                                                                                                                         | 100% | 0%     | 0%         |
| Neuvième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l'effet de<br>réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto-détenues en<br>suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses<br>propres actions) | 100% | 0%     | 0%         |

Le détail du vote de chacune des résolutions de l'assemblée générale mixte est présenté dans le tableau ci-après :

| Dixième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue<br>d'augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit<br>préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de<br>toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès<br>immédiatement ou à terme au capital de la société (ou au capital des sociétés<br>dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du<br>capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) | 100%   | 0%    | 0% |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|-------|----|
| Onzième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue<br>d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription,<br>d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que<br>ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont<br>la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital)                                                                                                                                             | 100%   | 0%    | 0% |
| Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue<br>d'augmenter le montant des émissions décidées en application des dixième et<br>onzième résolutions en cas de demandes excédentaires)                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            | 100%   | 0%    | 0% |
| Treizième résolution (Délégation au Directoire à l'effet d'émettre des titres<br>financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à<br>terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de<br>souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes<br>conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce)                                                                                                                                                                           | 100%   | 0%    | 0% |
| Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l'effet de<br>décider d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions<br>ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au<br>capital par une offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et<br>financier avec suppression du droit préférentiel de souscription)                                                                                                                                                            | 100%   | 0%    | 0% |
| Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire d'augmenter le<br>capital social par création d'actions ordinaires, avec suppression du droit<br>préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant<br>adhéré à un plan d'épargne entreprise conformément à l'article L.225-129-6<br>du Code de commerce)                                                                                                                                                                                                        | 99,96% | 0,04% | 0% |
| Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à<br>l'effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par<br>des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions<br>existantes)                                                                                                                                                                                                                                                                                                      | 100%   | 0%    | 0% |
| Dix-septième résolution (Délégation de pouvoirs à conférer au Directoire à<br>l'effet de procéder à un regroupement des actions de la Société)                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     | 100%   | 0%    | 0% |
| Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l'effet<br>de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital non motivée(s) par des<br>pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes)                                                                                                                                                                                                                                                                                                          | 100%   | 0%    | 0% |
| Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l'effet<br>d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières<br>donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel<br>de souscription des actionnaires au profit d'une ou plusieurs personnes<br>nommément désignées par le Directoire)                                                                                                                                                                                    | 100%   | 0%    | 0% |
| Vingtième résolution (Pouvoirs)                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    | 100%   | 0%    | 0% |

ACHETER-LOUER.FR remercie l'ensemble des actionnaires de la confiance témoignée à cette occasion.

**Calendrier Financier :** 31 octobre 2025 au plus tard : publications des résultats semestriels 2025

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<sup>1</sup> Cf : Mises à jour des tableaux de suivi des tirages des OCEANE 2021 le 18 juin 2025