ARTEA

AGM Information • Jun 26, 2025

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Vésinet, le 26 juin 2025

Résultats du vote des résolutions de l'Assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2025

ARTEA (Code ISIN : FR0012185536, Code Mnémo : ARTE), acteur engagé intégré de l'immobilier durable, des énergies renouvelables et des services, publie le compte rendu et les résultats des votes de l'Assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2025.

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire d'ARTEA s'est réunie le 25 juin 2025 à 18 heures, au 52 avenue Georges Clémenceau - 78110 Le Vésinet, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDRY, Président Directeur Général d'ARTEA.

A cette date, le nombre total d'actions composant le capital social de la Société s'élevait à 4.998.952 actions, dont 4.774.880 ayant le droit de participer au vote, représentant 9 404 563 droits de vote.

L'Assemblée Générale a approuvé l'ensemble des résolutions à titre ordinaire et extraordinaire et notamment:

• Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024,
• L'affectation du résultat de l'exercice,
• La politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2025,
• Le renouvellement des délégations financières au Conseil d'administration.

A propos d'ARTEA

Pionnier de la transition énergétique, ARTEA a été fondé en 2001 avec l'objectif de proposer une vision de l'immobilier en rupture avec les usages de son époque. Aujourd'hui, le groupe propose un modèle intégré d'économie circulaire s'appuyant sur 3 piliers :

• L'énergie renouvelable (producteur et fournisseur) permettant à ses parcs de viser une autonomie énergétique. A terme, ARTEA prévoit d'alimenter l'ensemble de ses ARTEPARC en énergie renouvelable, produite en France. Un réseau de stations de super-chargeur est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire français puis dès 2024 sur cinq pays d'Europe ;
• L'immobilier durable (conception, promotion, investissement et exploitation) pour développer des parcs tertiaires, sous sa marque ARTEPARC, un concept immobilier innovant dit de 3ème génération déployé dans de nombreuses villes de France (Lille-Lesquin, Aix-en-Provence, Grenoble…) ; et
• Les services à valeur ajoutée et l'Hospitality reposant sur une offre globale en phase avec les nouveaux usages de notre époque avec ses propres concepts de coworking et de coliving (Coloft), d'hôtellerie Lifestyle (Storia), et de restauration (Amici et Beldi).

Depuis 23 ans, ARTEA structure ainsi son écosystème et accompagne ses clients avec des solutions bas carbone associées aux offres d'énergie renouvelable produite par le groupe. Son modèle de consommation décentralisé, fort de ses infrastructures intelligentes, locales et pilotées, lui permet de

viser un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2030 en déployant une stratégie « Double Zéro » : zéro carbone, zéro fossile.

Le groupe ARTEA est coté sur le compartiment C d'EURONEXT Paris, ARTEA (ARTE ; code ISIN FR0012185536)

Contact :

SEITOSEI.ACTIFIN Communication financière Alexandre COMMEROT +33 1 56 88 11 18 alexandre.commerot@seitosei-actifin.fr

Résultats du vote des résolutions

Nombre d'actions composant le capital : 4.998.952 Nombre d'actions ayant le droit de participer au vote : 4.774.880

Les actionnaires présents ou représentés détenaient ensemble 4.807.046 titres, dont 4.582.974 ayant droit de vote, auxquels sont attachées 9 164 887 voix (soit 95,98% des titres ayant droit de vote)

Résultats du vote des résolutions de l'Assemblée générale du 25 juin 2025	Voix présentes et représentées	Vote pour %	Vote contre %	Abstention %	Résultat du vote
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024)	9 164 887	9 164 887 100	- -	- -	Adoptée
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024)	9 164 887	9 164 887 100	- -	- -	Adoptée
Troisième résolution (Quitus aux administrateurs)	9 164 887	9 164 887 100	- -	- -	Adoptée
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024)	9 164 887	9 164 887 100	- -	- -	Adoptée
Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées)	9 164 887	9 164 887 100	- -	- -	Adoptée
Sixième résolution (Expiration du mandat d'administrateur de Madame Catherine LEFEVRE)	9 164 887	- -	- -	- -	Non soumise au vote
Septième résolution (Expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Hervé MOUNIER)	9 164 887	9 164 887 100	- -	- -	Adoptée
Huitième résolution (Expiration du mandat d'un Commissaire aux Comptes titulaire)	9 164 887	9 164 887 100	- -	- -	Adoptée
Neuvième résolution (Fixation du montant des rémunérations allouées aux membres du Conseil d'administration)	9 164 887	9 164 887 100	- -	- -	Adoptée
) Dixième résolution (approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables, en raison de son mandat, a monsieur Philippe Baudry, président du conseil d'administration assumant les fonctions de directeur général)	9 164 887	9 164 887 100	- -	- -	Adoptée
Onzième résolution (approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature verses ou attribues au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribues au titre du même exercice a monsieur Philippe Baudry, président du conseil d'administration assumant les fonctions de directeur général)	9 164 887	9 164 887 100	- -	- -	Adoptée

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs)	9 164 887	9 164 887	100	-	-	-	-	Adoptée
Treizième résolution (autorisation à donner au conseil d'administration en vue de permettre à la société d'intervenir sur ses propres actions)	9 164 887	9 164 887	100	-	-	-	-	Adoptée
Quatorzième résolution (approbation du projet de changement de compartiment pour Euronext Growth)	9 164 887	9 164 887	100	-	-	-	-	Adoptée
Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)	9 164 887	9 164 887	100	-	-	-	-	Adoptée
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions)	9 164 887	9 164 887	100	-	-	-	-	Adoptée
Dix-septième résolution (délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, a l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès a d'autres titres de capital ou donnant droit a l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès a des titres de capital a émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, a un prix fixe selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur au jour de l'émission)	9 164 887	9 164 826	100	61	0	-	-	Adoptée
Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d'investisseurs)	9 164 887	9 164 826	100	61	0	-	-	Adoptée
Dix-neuvième résolution (fixation des plafonds généraux des délégations de compétence)	9 164 887	9 164 887	100	-	-	-	-	Adoptée
Vingtième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)	9 164 887	9 164 887	100	-	-	-	-	Adoptée