AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Air France-KLM

Annual Report Mar 6, 2025

1088_iss_2025-03-06_76352ac1-42e7-44b5-b468-bf8bbd198c92.pdf

Annual Report

Open in Viewer

Opens in native device viewer

GROUPE AIR FRANCE-KLM

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

1 er janvier 2024 – 31 décembre 2024

Établis conformément aux principes de comptabilisation et méthodes d'évaluation des normes IFRS adoptées par l'Union Européenne

États financiers consolidés 3
Compte de résultat consolidé 3
État du résultat global consolidé 4
Bilan consolidé 5
Variation des capitaux propres consolidés 7
Tableau des flux de trésorerie consolidé 9
Notes aux états financiers consolidés 10

5.2 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.2.1 Compte de résultat consolidé

Période du 1er janvier au 31 décembre

(en millions d'euros) Notes 2024 2023
Produits des activités ordinaires 6.1 31 459 30 019
Charges externes 7 (19 095) (18 139)
Frais de personnel 8 (9 461) (8 650)
Impôts et taxes hors impôt sur le résultat (176) (164)
Autres produits et charges d'exploitation courants 9 1 517 1 142
EBITDA 6.1 4 244 4 208
Amortissements, dépréciations et provisions 10 (2 643) (2 496)
Résultat d'exploitation courant 1 601 1 712
Cessions de matériels aéronautiques 11 37 32
Autres produits et charges non courants 11 (172) (67)
Résultat des activités opérationnelles 6.1 1 466 1 677
Charges d'intérêts 12 (631) (600)
Produits de la trésorerie et équivalents de trésorerie 12 303 253
Coût de l'endettement financier net 12 (328) (347)
Autres produits et charges financiers 12 (546) (183)
Résultat avant impôts des entreprises intégrées 592 1 147
Impôt sur le résultat 13.1 (84) (164)
Résultat net des entreprises intégrées 508 983
Part dans le résultat des entreprises mises en équivalence 20 (19) 7
Résultat net 489 990
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle 172 56
Résultat net : Propriétaires de la société mère 317 934
Résultat net – Propriétaires de la société mère par action (en euros)
De base
14 0,93 0,43
Dilué
14 0,93 0,41

5.2.2 État du résultat global consolidé

Période du 1er janvier au 31 décembre

(en millions d'euros) Notes 2024 2023
Résultat net 489 990
Partie efficace de la variation de juste valeur des couvertures et coût
de couverture portée en autres éléments du résultat global 28.5 (103) (44)
Variation de la juste valeur et coût de couverture transférée en résultat 28.5 2 (68)
Écart de change résultant de la conversion 15 (3)
Impôts différés sur les éléments recyclables du résultat global 13.2 21 30
Total des autres éléments recyclables du résultat global (65) (85)
Réévaluation des engagements nets sur les régimes à prestations définies 100 4
Juste valeur des instruments de capitaux propres réévalués par le résultat global 22 1
Impôts différés sur les éléments non recyclables du résultat global 13.2 1 (2)
Total des autres éléments non recyclables du résultat global 102 2
Éléments recyclables du résultat global des sociétés mises en équivalence,
nets d'impôts 20 4
Total des autres éléments du résultat global, après impôt 41 (83)
RÉSULTAT GLOBAL 530 907
Propriétaires de la société mère
358 851
Participations ne donnant pas le contrôle
172 56

5.2.3 Bilan consolidé

ACTIF
(en millions d'euros) Notes 31 décembre 2024 31 décembre 2023
Goodwill 15 226 224
Immobilisations incorporelles 16 1 150 1 128
Immobilisations aéronautiques 17 12 347 11 501
Autres immobilisations corporelles 17 1 533 1 431
Droits d'utilisation 19 7 592 5 956
Titres mis en équivalence 20 216 129
Actifs de retraite 29 66 45
Autres actifs financiers non courants 22 1 369 1 262
Actifs financiers dérivés non courants 35 195 148
Impôts différés 13.4 662 698
Autres actifs non courants 25 214 153
Actif non courant 25 570 22 675
Autres actifs financiers courants 22 1 190 1 292
Actifs financiers dérivés courants 35 249 122
Stocks et en-cours 23 959 853
Créances clients 24 2 051 2 152
Autres actifs courants 25 1 260 1 120
Trésorerie et équivalents de trésorerie 26 4 829 6 194
Actifs détenus en vue de la vente 27 47 82
Actif courant 10 585 11 815
TOTAL ACTIF 36 155 34 490

Bilan consolidé (suite)

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

(en millions d'euros) Notes 31 décembre 2024 31 décembre 2023
Capital 28.1 263 263
Primes d'émission et de fusion 28.1 7 560 7 560
Actions d'autocontrôle 28.2 (27) (25)
Titres subordonnés à durée indéterminée 28.3 1 078 1 076
Réserves et résultat 28.4 (10 638) (10 925)
Capitaux propres – Part attribuable aux propriétaires
de la société mère
(1 764) (2 051)
Titres subordonnés à durée indéterminée 28.3 2 530 2 524
Réserves et résultat 28.4 33 27
Capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle 28.6 2 563 2 551
Capitaux propres 799 500
Provisions retraite 29 1 686 1 685
Passifs et provisions de restitution pour avions loués
et autres provisions non courants
30 4 493 3 805
Passifs financiers non courants 31 7 254 7 538
Dettes de loyers non courantes 19 4 714 3 581
Passifs financiers dérivés non courants 35 32 56
Impôts différés 13.4 2
Autres passifs non courants 34 904 1 376
Passif non courant 19 085 18 041
Passifs et provisions de restitution pour avions loués
et autres provisions courants
30 1 181 1 079
Passifs financiers courants 31 1 692 1 664
Dettes de loyers courantes 19 982 848
Passifs financiers dérivés courants 35 137 139
Dettes fournisseurs 2 608 2 447
Titres de transport émis et non utilisés 4 097 3 858
Programme de fidélisation 33 906 899
Autres passifs courants 34 4 668 5 002
Concours bancaires 26 13
Passif courant 16 271 15 949
TOTAL PASSIF 35 356 33 990
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 36 155 34 490

5.2.4 Variation des capitaux propres consolidés

Part attribuable aux propriétaires
de la société mère
Participations ne
donnant pas le contrôle
Total
(en millions d'euros) Nombre d'actions Capital Primes d'émission
et de fusion
Actions d'auto
contrôle
Titres subordonnés
indéterminée
à durée
Réserves et
résultats
Sous-Total Titres subordonnés
indéterminée
à durée
Réserves et
résultats
Sous-Total Capitaux propres
31 décembre 2022 2 570 536 136 2 571 5 217 (25) 933 (11 700) (3 004) 510 14 524 (2 480)
Autres éléments
du résultat global
(83) (83) (83)
Résultat de la période 934 934 56 56 990
Résultat global 851 851 56 56 907
Achat d'actions
propres
(1) (1) (1)
Paiement fondé
sur des actions
1 30 31 31
Regroupement des
actions et réduction
du capital
(2 313 482 523) (2 314) 2 314
Augmentation de
capital réservée aux
employés
5 716 256 6 29 35 35
Augmentation
de capital souscrite
par les participations
ne donnant pas le
contrôle
9 9 9
Dividendes payés (1) (90) (90) (90)
Titres subordonnés à
durée indéterminée
133 133 1 991 1 991 2 124
Coupons sur titres
subordonnés à durée
indéterminée
10 (72) (62) 23 (53) (30) (92)
Impôts sur coupons
sur titres
subordonnés à durée
indéterminée
56 56 56
Autre 1 1 1
31 décembre 2023 262 769 869 263 7 560 (25) 1 076 (10 925) (2 051) 2 524 27 2 551 500

(1) Au 31 décembre 2023 et dans le contexte de la sortie du Groupe du cadre temporaire lié à la Covid-19 de l'Union Européenne, le Groupe avait payé une compensation à l'État français pour un montant total de (90) millions d'euros, requise au titre des actions souscrites en avril 2021. Ce paiement avait été assimilé à un paiement de dividende et avait donc été comptabilisé au sein des capitaux propres du Groupe conformément aux principes IFRS.

Part attribuable aux propriétaires
de la société mère
Participations ne
donnant pas le contrôle
Total
(en millions d'euros) Nombre d'actions Capital Primes d'émission
et de fusion
Actions d'auto
contrôle
Titres subordonnés
indéterminée
à durée
Réserves et
résultats
Sous-Total Titres subordonnés
indéterminée
à durée
Réserves et
résultats
Sous-Total Capitaux propres
31 décembre 2023 262 769 869 263 7 560 (25) 1 076 (10 925) (2 051) 2 524 27 2 551 500
Autres éléments
du résultat global
41 41 41
Résultat de la période 317 317 172 172 489
Résultat global 358 358 172 172 530
Paiement fondé
sur des actions
3 3 3
Dividendes payés (1) (1) (1)
Coupons sur titres
subordonnés à durée
indéterminée
2 (73) (71) 6 (166) (160) (231)
Autres (2) (1) (3) 1 1 (2)
31 décembre 2024 262 769 869 263 7 560 (27) 1 078 (10 638) (1 764) 2 530 33 2 563 799

5.2.5 Tableau des flux de trésorerie consolidé

Période du 1er janvier au 31 décembre

(en millions d'euros) Notes 2024 2023
retraité ⁽¹⁾
Résultat net 489 990
Dotations aux amortissements et provisions d'exploitation 10 2 643 2 496
Dotations nettes aux provisions financières 12 291 216
Coût de la dette nette 328 347
Résultat sur cessions d'actifs corporels et incorporels (42) (63)
Résultat sur cessions de filiales et participations 11 (2)
Résultats non monétaires sur instruments financiers 9 (2)
Écart de change non réalisé 201 (92)
Résultats des sociétés mises en équivalence 20 19 (7)
Impôts différés 13 53 106
Pertes de valeur 37.2 1
Autres éléments non monétaires 37.2 (14) 61
Flux de trésorerie liés à l'exploitation avant variation
du besoin en fonds de roulement
3 975 4 053
Variation de la ressource en fonds de roulement 37.3 (479) (447)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'EXPLOITATION 3 496 3 606
Acquisition de filiales et participations avec prise de contrôle,
achats de parts dans les sociétés non contrôlées
(92) (7)
Acquisition de bons de souscription d'actions (12)
Investissements corporels et incorporels 18 (3 728) (3 551)
Produits liés à la perte de contrôle de filiales ou à la cession
de titres de sociétés non contrôlées
32
Produits de cessions d'immobilisations corporelles ou incorporelles 11 678 867
Intérêts reçus 285 223
Dividendes reçus 5 3
Diminution (augmentation) nette des placements de plus de 3 mois 52 (540)
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (2 768) (3 017)
Augmentation de capital 28.1 35
Augmentation de capital souscrite par les participations
ne donnant pas le contrôle
28.6 9
Paiement pour acquérir des actions d'autocontrôle (1)
Acquisition d'intérêts minoritaires sans changement de contrôle (1)
Émission de titres subordonnés 28.3 2 718
Remboursement de titres subordonnés 28.3 (595)
Coupons sur titres subordonnés 28.3 (231) (92)
Émission de nouveaux emprunts 31 1 609 2 094
Remboursement d'emprunts 31 (1 930) (3 324)
Paiements de dettes de loyers 19 (891) (833)
Nouveaux prêts (187) (335)
Remboursement des prêts 182 129
Intérêts payés (664) (704)
Dividendes distribués (1) (90)
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (2 114) (989)
Effets des variations de change sur la trésorerie, équivalents de trésorerie
et les concours bancaires courants (nets de la trésorerie acquise ou cédée)
34 (42)
Variation de la trésorerie nette (1 352) (442)
Trésorerie, équivalents de trésorerie et concours bancaires à l'ouverture 26 6 181 6 623
Trésorerie, équivalents de trésorerie et concours bancaires à la clôture 26 4 829 6 181
Impôts sur les bénéfices (payés)/remboursés (flux provenant de l'exploitation) (20) (114)

(1) Voir Note 3 de l'annexe aux comptes consolidés.

5.3 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 1 Base de préparation des états
financiers consolidés
11
Note 2 Développement durable et climat 14
Note 3 Retraitement des comptes 2023 17
Note 4 Événements significatifs 18
Note 5 Évolution du périmètre
de consolidation
20
Note 6 Informations sectorielles 20
Note 7 Charges externes 24
Note 8 Frais de personnel et effectifs 25
Note 9 Autres produits et charges
d'exploitation courants
26
Note 10 Amortissements, dépréciations
et provisions
26
Note 11 Cessions de matériels
aéronautiques et autres produits
et charges non courants
27
Note 12 Coût de l'endettement financier
et autres produits et charges
financiers
27
Note 13 Impôts 28
Note 14 Résultat net – part du Groupe
par action
32
Note 15 Goodwill 33
Note 16 Immobilisations incorporelles 34
Note 17 Immobilisations corporelles 35
Note 18 Investissements corporels
et incorporels
37
Note 19 Droits d'utilisation et dettes
de loyers
37
Note 20 Titres mis en équivalence 41
Note 21 Test de valeur d'actif 42
Note 22 Autres actifs financiers 44
Note 23 Stocks et encours 46
Note 24 Créances clients 47
Note 25 Autres actifs 48
Note 26 Trésorerie, équivalents de
trésorerie et concours bancaires
49
Note 27 Actifs détenus en vue de la vente 49
Note 28 Capitaux propres 49
Note 29 Actifs et provisions retraites 54
Note 30 Passifs et provisions de restitution
pour avions loués et autres
provisions
60
Note 31 Passifs financiers 64
Note 32 Dette nette 70
Note 33 Programme de fidélisation 72
Note 34 Autres passifs 72
Note 35 Informations relatives à la gestion
des risques financiers
73
Note 36 Méthodes de valorisation
des actifs et passifs financiers
à la juste valeur
81
Note 37 Tableau des flux de trésorerie
consolidé et flux de trésorerie
libre d'exploitation
82
Note 38 Commande de matériels
aéronautiques
83
Note 39 Autres engagements 83
Note 40 Parties liées 85
Note 41 Honoraires de commissaires
aux comptes
87
Note 42 Périmètre de consolidation 88

NOTE 1 BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le terme « Air France-KLM » utilisé ci-après fait référence à la société holding Air France-KLM S.A. régie par le droit français. Le terme « Groupe » concerne l'ensemble économique composé d'Air France-KLM et de ses filiales. Le Groupe dont le siège social est situé en France, constitue un des plus grands groupes aériens mondiaux.

Son activité principale Réseau se compose du transport aérien de passagers sur vols réguliers et du cargo. Les activités du Groupe incluent également la maintenance aéronautique, le transport de passagers sur vols « Loisirs » (Transavia) et toute autre activité en relation avec le transport aérien.

La société anonyme Air France-KLM, domiciliée au 7, rue du Cirque 75008 Paris – France, est l'entité consolidante du groupe Air France-KLM. Air France-KLM est coté à Paris (Euronext) et Amsterdam (Euronext).

La monnaie de présentation du Groupe, qui est également la monnaie fonctionnelle d'Air France-KLM, est l'euro.

1.1 Principes comptables

Principes de préparation des états financiers consolidés et référentiel comptable

En application du règlement européen n° 1606-2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe Air France-KLM au 31 décembre 2024 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables à la date de clôture.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 5 mars 2025 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du 4 juin 2025.

Évolution du référentiel comptable

Normes IFRS applicables de façon obligatoire pour les états financiers 2024

Amendements à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers et informations en annexes »

Ces amendements sont relatifs au classement d'un passif en courant ou en non courant, en particulier pour les passifs non courants assortis de covenants.

Ces amendements viennent préciser que seuls les covenants auxquels une entité est tenue de se conformer au plus tard à la date de clôture ont une incidence sur le classement d'une dette en courant / non courant. Ce classement n'est donc pas affecté lorsque le droit de différer le règlement de cette dette d'au moins 12 mois dépend du respect de covenants à une date ultérieure à la date de clôture.

Le Groupe a réalisé une revue des clauses restrictives de chaque emprunt significatif tiré ou non. Aucun emprunt n'a fait l'objet d'un reclassement suite à cette revue.

Amendements à la norme IFRS 16 « Contrats de location »

Ces amendements « Passif locatif découlant d'une cessionbail » apportent des clarifications sur l'évaluation ultérieure des transactions de cession-bail lorsque la vente initiale de l'actif sous-jacent répond aux critères d'IFRS 15 pour être comptabilisée comme une vente. En particulier, ces amendements précisent comment évaluer ultérieurement la dette de location résultant de ces transactions en présence de loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux.

Le Groupe applique cet amendement depuis le 1er janvier 2024 sans constater d'impacts rétroactifs significatifs.

Les principaux jugements et estimations comptables significatifs sont décrits dans la Note 1.2 « Jugements et estimations comptables significatifs ».

Législation du modèle Pilier 2 de l'OCDE

Le groupe Air France-KLM est soumis aux règles Pilier 2 de l'OCDE suite à leur transposition en droit français et son entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023. En vertu de cette législation, le Groupe est tenu de payer un impôt complémentaire pour la différence entre son taux d'imposition effectif GloBE (TEI GloBE) dans chaque juridiction et le taux minimum de 15 %.

Des régimes de protection temporaire ont été instaurés pour trois exercices maximum et permettent de différer l'application des règles. Ces régimes consistent en des tests simplifiés par rapport aux règles Pilier 2, calculés par juridiction et à la fin de chaque exercice.

A la date de clôture, le Groupe a estimé qu'il pouvait bénéficier des régimes de protection temporaire dans presque toutes les juridictions où il opère, sauf dans la juridiction France en raison de la reconnaissance/dé reconnaissance des impôts différés principalement et dans quelques juridictions non significatives, qui doivent ainsi effectuer un calcul complet de TEI GloBE selon la loi en vigueur et les recommandations OCDE disponibles.

Le calcul complet du TEI GloBE pour la juridiction France dépasse le taux minimum de 15%. En conséquence, aucune charge d'impôt complémentaire n'a été comptabilisée au 31 décembre 2024.

Le groupe Air France-KLM applique l'exception IAS 12 consistant à ne pas évaluer ni reconnaître les impôts différés actifs et passifs liés à l'impôt complémentaire de Pilier 2.

Autres amendements ou normes IFRS

Les amendements ou normes IFRS applicables de façon obligatoire pour les états financiers 2024 non mentionnés dans ce paragraphe sont considérés comme non applicables ou sans impact significatif sur les états financiers du groupe Air France-KLM.

1.2 Jugements et estimations comptables significatifs

L'établissement des données financières consolidées, en conformité avec les IFRS, conduit la Direction du Groupe à faire des estimations basées sur des jugements ou des hypothèses ayant une incidence sur l'information présentée dans les comptes consolidés et leurs notes annexes.

La Direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que sur divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.

Ainsi, les comptes consolidés de l'exercice ont été établis en tenant compte des paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture.

Ces estimations comptables sont fondées sur les dernières informations fiables disponibles.

Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales estimations, hypothèses et jugements mis en œuvre dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés sont détaillés ci-après :

  • Évaluation du chiffre d'affaires lié aux titres de transport de passagers et de marchandises émis et non utilisés (Voir Note 6 « Informations sectorielles ») ;
  • Hypothèses utilisées dans le cadre des tests de perte de valeur sur les actifs non financiers, – y compris les hypothèses sur les enjeux climatiques – (Voir Note 21 « Test de valeur d'actif ») ;
  • Durée d'utilité de la flotte (Voir Note 17 « Immobilisations corporelles ») ;
  • Calcul des taux d'intérêt implicite et d'endettement marginal dans le cadre de la comptabilisation des contrats de location (Voir Note 19 « Droits d'utilisation et dettes de loyers ») ;
  • Calcul des taux d'actualisation dans le cadre de l'évaluation des passifs et provisions de restitution pour avions loués (Voir Note 30 « Passifs et provisions de restitution pour avions loués et autres provisions ») ;
  • Détermination de la recouvrabilité des impôts différés actifs (Voir Note 13 « Impôts »).

Ils doivent être revus en parallèle des notes annexes associées auxquelles il est fait référence dans chacun des paragraphes.

1.3 Principes de consolidation

Filiales

Conformément à IFRS 10 « États financiers consolidés », les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de toutes les entités que le Groupe contrôle directement ou indirectement, quel que soit son niveau de participation dans les capitaux propres de ces entités. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle sont consolidées par intégration globale. Une entité est contrôlée dès lors que le Groupe détient le pouvoir sur cette entité, est exposé, ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans cette entité, et lorsqu'il a la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité pour influer sur le montant de ces rendements. La détermination du contrôle prend en compte l'existence de droits de vote potentiels s'ils sont substantifs, c'est-àdire s'ils peuvent être exercés en temps utile lorsque les décisions sur les activités pertinentes de l'entité doivent être prises.

Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu'à ce que ce contrôle cesse.

La quote-part de résultat net et des capitaux propres revenant aux tiers est présentée sur la ligne « Participations ne donnant pas le contrôle ».

L'impact du rachat de participations ne donnant pas le contrôle dans une filiale déjà contrôlée et l'impact de la cession d'un pourcentage d'intérêts sans perte de contrôle sont comptabilisés en capitaux propres.

Lors d'une cession partielle avec perte de contrôle, la participation conservée est réévaluée à la juste valeur à la date de la perte de contrôle. Le résultat de cession comprend l'impact de cette réévaluation et le résultat de cession sur les titres cédés, y compris l'intégralité des éléments comptabilisés en autres éléments du résultat global devant être recyclés en résultat.

Participations dans les co-entreprises et entreprises associées

Conformément à IFRS 11 « Partenariats », le Groupe comptabilise selon la méthode de mise en équivalence les partenariats dans lesquels il exerce un contrôle conjoint avec une ou plusieurs autres parties. Le contrôle est considéré comme conjoint lorsque les décisions concernant les activités pertinentes du partenariat requièrent le consentement unanime du Groupe et des autres parties partageant le contrôle.

Dans le cas d'une activité conjointe, le Groupe comptabilise les actifs et passifs concernés proportionnellement à ses droits et obligations vis-à-vis de l'entité.

Conformément à la norme IAS 28 « Participation dans des entreprises associées et coentreprises », les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion opérationnelle et la politique financière sont également mises en équivalence. L'influence notable étant présumée lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus.

Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises à partir de la date à laquelle l'influence notable est exercée jusqu'à la date à laquelle elle prend fin, ajustée des éventuelles pertes de valeur de la participation nette.

Les pertes d'une entité mise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du Groupe et de l'investissement net (créance long terme dont le remboursement n'est ni prévu ni probable) dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si :

  • le Groupe a une obligation contractuelle de couvrir ces pertes ; ou
  • le Groupe a effectué des paiements au nom de l'entreprise associée.

Tout excédent du coût d'acquisition sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise associée à la date d'acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill et inclus dans la valeur comptable de la participation mise en équivalence.

Les participations dans des entités dans lesquelles le Groupe a cessé d'exercer une influence notable ou un contrôle conjoint, ne sont plus mises en équivalence à partir de cette date et sont comptabilisées à leur juste valeur en autres actifs financiers à la date de perte d'influence notable ou de contrôle conjoint.

Opérations intra-Groupe

Toutes les transactions ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au Groupe.

Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d'intérêt du Groupe dans ces sociétés, seulement dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs d'une perte de valeur.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les comptes des filiales étrangères sont convertis en euros comme suit :

  • à l'exception des capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont appliqués, les comptes de bilan sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à la date de clôture ;
  • les comptes de résultat et les tableaux de flux de trésorerie sont convertis sur la base des taux moyens de change de la période ;
  • l'écart de conversion en résultant est porté au poste « Écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres ;
  • les goodwill sont convertis en euros au taux de clôture.

Conversion des opérations en devises

Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont évalués au cours en vigueur à la date de clôture.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères évalués sur la base du coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de transaction ou le cours de la couverture qui leur est affecté le cas échéant.

Les différences de change correspondantes sont enregistrées au compte de résultat, les variations de juste valeur des instruments de couverture sont enregistrées conformément au traitement décrit dans la Note 35 « Informations relatives à la gestion des risques financiers ».

1.4 Indicateurs alternatifs de performance

EBITDA (Earnings Before Interests, Taxes, Depreciation and Amortization) : en excluant du résultat d'exploitation courant la principale ligne n'ayant pas de contrepartie en trésorerie (« Amortissements, dépréciations et provisions »), l'EBITDA correspond à un indicateur reflétant de façon simple le niveau de trésorerie générée par les opérations courantes du Groupe. Il est ainsi communément utilisé pour le calcul des ratios financiers de couverture et ratios de valorisation de l'entreprise (voir « Compte de résultat consolidé »).

Flux de trésorerie libre d'exploitation : il correspond au flux net de trésorerie provenant de l'exploitation net des investissements corporels et incorporels auquel s'ajoutent les produits de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles. Il n'inclut pas la trésorerie générée par les autres opérations d'investissements, en particulier les acquisitions de filiales, participations et autres actifs financiers et les flux d'exploitation relatifs aux activités non poursuivies (voir Note 37.1 « Flux de trésorerie libre d'exploitation »).

Flux de trésorerie récurrent libre d'exploitation ajusté : Il correspond au flux de trésorerie libre d'exploitation net du paiement des dettes de location, des intérêts financiers payés et reçus et des paiements exceptionnels réalisés ou reçus affectant la comparabilité entre les années (voir Note 37.1 « Flux de trésorerie libre d'exploitation »).

Distinction entre résultat d'exploitation courant et résultat des activités opérationnelles : le Groupe considère qu'il est pertinent, pour la compréhension de sa performance financière, de présenter dans son compte de résultat un solde intermédiaire au sein du « résultat des activités opérationnelles ». Ce solde, appelé « résultat d'exploitation courant », exclut les éléments inhabituels définis par la recommandation n° 2020-01 de l'ANC comme des produits ou des charges non récurrents par leur fréquence, leur nature et/ou leur montant.

Ces éléments sont les suivants :

  • ventes de matériel aéronautique et cessions significatives d'autres actifs ;
  • sortie anticipée d'appareils ;
  • résultats de cession de filiales et participations ;
  • coûts de restructuration lorsque ceux-ci sont significatifs ;
  • modification des plans de retraite ;
  • éléments significatifs et peu fréquents tels que la reconnaissance au compte de résultat d'un écart d'acquisition négatif, l'enregistrement d'une perte de valeur sur goodwill et les provisions significatives sur litiges.

Dette nette : elle correspond au montant des passifs financiers du Groupe diminués de l'ensemble des liquidités nettes (voir Note 32 « Dette nette »).

Les passifs financiers comprennent :

  • les passifs financiers courants et non courants (hors intérêts courus non échus) ;
  • les dettes de loyers courantes et non courantes (intérêts courus non échus) ;
  • les dépôts relatifs aux passifs financiers et aux dettes de loyers ;
  • les impacts des dérivés sur devises et dettes.

Les liquidités nettes comprennent :

  • la trésorerie et les équivalents de trésorerie ;
  • les valeurs mobilières de placement à plus de trois mois ;
  • les placements en obligations ;
  • les concours bancaires courant.

NOTE 2 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET CLIMAT

Le changement climatique est une préoccupation majeure pour l'industrie du transport aérien et en particulier pour le groupe Air France-KLM. Les attitudes à l'égard de l'acceptabilité du transport aérien évoluent tant au niveau politique qu'au niveau de la société au sens large. La France et les Pays-Bas ont mis en œuvre des politiques visant à assurer la transition vers une société neutre en carbone d'ici 2050, en lien avec la stratégie de l'Union européenne en la matière, se traduisant notamment par des engagements pris par Air France dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) en France et des engagements pris par KLM vis-àvis du gouvernement néerlandais.

Le Groupe Air France-KLM et ses compagnies aériennes entendent être des acteurs clés dans la transformation durable de leurs activités, et visent à occuper un rôle et une influence de premier plan dans la décarbonation du transport aérien.

Air France-KLM joue un rôle actif pour faire progresser l'ambition de zéro émission nette à l'horizon 2050 en tant qu'industrie, et s'est engagée à atteindre des objectifs fondés sur la science conformément aux critères SBTi approuvés en novembre 2022. Les efforts du Groupe en matière d'environnement sont résumés dans un Plan de transition pour le climat, avec l'objectif de réduire de 30 % l'intensité des émissions de gaz à effet de serre (en gCO2eq/TKT sur les scopes 1 et 3.3) en 2030 par rapport à 2019, notamment en incorporant progressivement du SAF et en investissant dans le renouvellement de la flotte du Groupe pour des avions de nouvelle génération, émettant jusqu'à 25 % de CO2 en moins.

Des agences indépendantes évaluent régulièrement les performances extra-financières du Groupe Air France-KLM selon les critères ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance). En 2024, la performance du Groupe a été reconnue à travers quatre évaluations.

D'après ISS ESG Corporate Rating de 2024, Air France-KLM a reçu le « Prime Status » avec un « C+ » (publié en janvier 2025). Le « Prime Status » fait référence à la capacité de l'entreprise à gérer efficacement ses risques matériels ESG.

EcoVadis a attribué à Air France-KLM la note de 77/100 (Gold Status) et le situe dans le top 5% de toutes les compagnies évaluées. La notation d'EcoVadis se base sur 21 critères de durabilité et sur 4 thèmes principaux : « Environment », « Labor & Human Rights », « Ethics », et « Sustainable Procurement ». Plus de 150 000 entreprises du monde entier sont notées par EcoVadis.

L'agence de notation américaine MSCI a, quant à elle, réanalysé la gestion de la durabilité du Groupe Air France-KLM et lui a attribué la note de « BBB » (publiée en février 2025). MSCI ESG Research attribue des notations ESG à des entreprises cotées en bourse et à quelques entreprises privées allant de AAA ("leader") à CCC ("en retard"), selon les expositions à des risques ESG spécifiques à un secteur et la capacité à gérer ces risques relativement aux autres entreprises du secteur.

Enfin, CDP a confirmé au Groupe la note de B correspondant au niveau « Prend des actions coordonnées pour le climat ». La publication des données environnementales via CDP permet de comprendre et de répondre aux exigences du marché et des régulateurs.

Les états financiers du Groupe intègrent les enjeux liés au changement climatique et au développement durable dans un certain nombre de dispositifs décrits ci-après.

2.1 Évaluation des actifs et prise en compte des risques et engagements environnementaux

L'impact du changement climatique a été pris en compte pour la préparation des états financiers du Groupe clos au 31 décembre 2024. Afin d'identifier les risques physiques et de transition liés au climat auxquels le Groupe est exposé, une analyse de scénarios climatiques a été réalisée. Les risques physiques ainsi identifiés n'ont cependant pas été considérés comme pouvant affecter significativement la continuité opérationnelle, compte tenu de l'exploitation d'un réseau équilibré entre les différents continents et de la flexibilité de la flotte permettant de minimiser les conséquences économiques de la survenance d'événements climatiques extrêmes.

Les impacts liés aux évolutions réglementaires attendues ou probables sont intégrés dans le plan à cinq ans du Groupe Air France-KLM, notamment :

  • le renchérissement du coût des crédits carbone et de la compensation CO2 dans le cadre des mécanismes européens (EU- ETS) et internationaux (CORSIA) ;
  • la trajectoire croissante d'incorporation du SAF ;
  • la capacité du Groupe à répercuter ces surcoûts sur le prix des billets ;
  • l'acceptabilité du transport aérien et son effet sur la demande reflétés dans le taux de croissance à long terme de son activité ;
  • les investissements et les amortissements liés au plan de renouvellement de la flotte, en cohérence avec les ambitions du Groupe en matière de décarbonation.

Ces éléments sont par ailleurs pris en compte dans les hypothèses des tests de dépréciation des actifs (voir Note 21 « Test de valeur d'actif »).

En 2024, les enjeux environnementaux n'ont pas conduit à constater de dépréciation ou d'accélération d'amortissements sur les actifs du Groupe.

2.2 Investissements et financements durables

2.2.1 Modernisation de la flotte

Le Groupe Air France-KLM s'est engagé à réduire ses émissions de CO2 par tonne-kilomètre transportée de 30 % d'ici 2030 sur les scopes 1 et 3.3 par rapport à 2019. À l'heure actuelle, un des moyens les plus efficaces de réduire l'empreinte carbone est d'investir dans une flotte plus économe en carburant. Le Groupe mise sur la simplification et la rationalisation de sa flotte pour la rendre plus compétitive. La transformation du Groupe se poursuit donc avec l'arrivée d'avions plus modernes et performants, avec un impact environnemental significativement moindre et un impact sonore réduit

Le renouvellement de la flotte des compagnies aériennes du Groupe pour des avions de nouvelle génération, jusqu'à 25 % plus efficaces en termes de consommation de carburant (par passager-km) et donc d'émissions de CO2 et générant moins de bruit, s'est traduit par des dépenses d'investissements en matériels aéronautiques pour un montant de 1 419 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 1 738 millions d'euros au 31 décembre 2023 (voir Note 18 « Investissements corporels et incorporels ») et par des nouveaux contrats ou des renouvellements de contrats de location « avions », hors opérations de cessions bail réalisées sur l'exercice, pour un montant de 966 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 202 millions d'euros au 31 décembre 2023 (voir Note 19 « Droits d'utilisation et dettes de loyers »).

Poursuivant le plan de renouvellement de sa flotte, le Groupe va continuer à recevoir de nouveaux appareils au cours des prochaines années, avec l'objectif d'atteindre jusqu'à 80 % d'avions de nouvelle génération en 2030 (voir Note 38 « Commande de matériels aéronautiques »).

2.2.2 Autres investissements

La décarbonation des activités du Groupe se traduit également par des investissements dans du matériel et des équipements visant à réduire son empreinte environnementale.

Afin d'adapter son activité aux enjeux climatiques et réduire l'empreinte carbone de ses opérations au sol, le Groupe Air France-KLM mène une politique d'investissement durable, et investit par exemple dans du matériel de piste 100 % électrique (véhicules, tracteurs et matériel de chargement) et la rénovation énergétique de ses bâtiments.

Ces investissements ont représenté 36 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 55 millions d'euros au 31 décembre 2023).

2.2.3 Financements durables

Pour soutenir ses investissements, le Groupe Air France-KLM a conclu des contrats de financement sécurisés intégrant les enjeux en matière de développement durable, grâce auxquels le Groupe et ses compagnies aériennes bénéficient de conditions de financement plus avantageuses en cas d'atteinte d'objectifs liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, au renouvellement de la flotte et à l'incorporation de carburants d'aviation durables (« SAF »).

En janvier 2023, Air France-KLM avait émis des obligations liées au développement durable pour un montant total de 1 milliard d'euros (voir Note 31.2.2 « Obligations liées au développement durable »).

En avril 2023, Air France-KLM et Air France, co-emprunteurs d'une part et KLM d'autre part avaient signé deux lignes de crédit renouvelable liées au développement durable. Au 31 décembre 2024, ces lignes de crédit (qui demeurent non tirées) s'élèvent respectivement à 1 405 millions et 1 000 millions d'euros avec des échéances en 2028 (voir Notes 31.7 « Lignes de crédit » et 4.1 « Événements significatifs intervenus au cours de la période »).

Afin de financer leurs investissements dans des avions de nouvelle génération, Air France et KLM ont également conclu des contrats de financement ou de locations assortis de clauses spécifiques liées au respect de critères environnementaux. Le montant de ces financements s'établit au 31 décembre 2024 à :

  • 581 millions d'euros, comptabilisés sur la ligne « Autres emprunts » (voir Note 31 « Passifs financiers ») ;
  • 1122 millions d'euros, comptabilisés sur la ligne « Dettes de location avec option d'achat avantageuse » (voir Note 31 « Passifs financiers ») ;
  • 497 millions d'euros, comptabilisés sur la ligne « dette de loyers avions » (voir Note 19 « Droits d'utilisation et dettes de loyers »).

2.3 SAF – Droits d'émission de gaz à effet de serre et compensation CO2

2.3.1 SAF

Le terme « SAF » désigne une alternative au carburant d'aviation ordinaire, identifié comme « carburants d'aviation durables » au sens de l'article 3, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/2405 du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation), et est défini comme les carburants d'aviation qui sont :

(a) des carburants de synthèse pour l'aviation ; ou

  • (b) des biocarburants d'aviation ; ou
  • (c) des carburants d'aviation à base de carbone recyclé.

Dans le cadre de ses objectifs de décarbonation, le groupe Air France-KLM a développé une politique d'achats de SAF progressive et volontariste, visant l'incorporation de 10 % de SAF à horizon 2030, au-delà de ses obligations réglementaires.

Les dépenses de SAF ont représenté un montant de (170) millions d'euros au 31 décembre 2024 ((172) millions d'euros au 31 décembre 2023) (voir Note 7 « Charges externes »).

Pour faire face aux dépenses additionnelles engendrées par les achats de SAF, le groupe Air France-KLM a introduit, depuis le 1er janvier 2022, une surcharge spécifique appliquée sur les billets au départ de France et des Pays-Bas. Par ailleurs, des mécanismes de contribution volontaire permettent aux clients du Groupe de participer financièrement à l'approvisionnement et à l'utilisation de SAF au-delà de l'incorporation réglementaire. Au 31 décembre 2024, le montant total collecté au titre de la surcharge et des contributions volontaires représentait 153 millions d'euros (134 millions d'euros au 31 décembre 2023).

Afin de sécuriser ses achats de SAF pour l'avenir, Air France-KLM a signé des contrats avec les fournisseurs Nesté, DG Fuels, SkyNRG et TotalEnergies portant sur l'approvisionnement d'un total de 3,25 millions de tonnes de SAF entre 2025 et 2037 (voir Note 39.1 « Engagements donnés »).

2.3.2 Droits d'émission de gaz à effet de serre et compensation CO2

Depuis le 1er janvier 2012, les compagnies aériennes sont soumises aux réglementations du marché européen des EU-ETS (Emission Trading Scheme) pour tous les vols à destination et au départ de l'Espace économique européen, comme décrit dans la Note 25 « Autres actifs » et la Note 35.4 « Risque crédit carbone ». À ce titre, le Groupe doit acheter des quotas de CO2 , en complément des quotas alloués gratuitement, afin de compenser ses émissions.

Depuis le 1er janvier 2020, Air France compense par ailleurs l'intégralité des émissions de CO2 de ses clients sur les lignes domestiques en France, dans le cadre de la réglementation française, en achetant des crédits représentant la compensation carbone auprès de partenaires agréés.

Le Groupe comptabilise ces quotas de CO2 dans la ligne « autres actifs » de son bilan (voir Note 25 « Autres actifs »). Au 31 décembre 2024, la valorisation des quotas de CO2 liés au programme EU-ETS et à la compensation des émissions sur les vols domestiques au bilan du Groupe représentait 470 millions d'euros (395 millions d'euros au 31 décembre 2023).

Dans le cadre de son obligation de restitution des quotas correspondant à ses émissions, le Groupe a enregistré une dépense nette de (249) millions d'euros au 31 décembre 2024 ((203) millions d'euros au 31 décembre 2023) (voir Note 7 « Charges externes »).

L'obligation de restitution, évaluée au coût d'acquisition à hauteur des droits acquis – y compris les quotas gratuits – et à la valeur de marché à hauteur des droits restants à acquérir, est par ailleurs présentée en provision dans le bilan du Groupe. Cette « provision pour restitution de quotas de CO2 » représentait un montant de 250 millions d'euros au 31 décembre 2024 (213 millions d'euros au 31 décembre 2023) (voir Note 30 « Passifs et provisions de restitution pour avions loués et autres provisions »).

Enfin, le Groupe dispose d'instruments de couverture de ses achats futurs de quotas de CO2 , pour un montant nominal de 240 millions d'euros au 31 décembre 2024 (12 millions d'euros au 31 décembre 2023) (voir Note 35.4 « Risque crédit carbone » et Note 28.5 « Réserves sur instruments dérivés »).

2.4 Rémunération des dirigeants

Les critères de performance pris en compte pour le calcul des éléments de rémunération variable annuelle comme à long terme des dirigeants (voir Note 40.1 « Transactions avec les principaux dirigeants ») intègrent des indicateurs de performance liés au développement durable, notamment le respect de la trajectoire de décarbonation du Groupe et la réduction des émissions de CO2 .

NOTE 3 RETRAITEMENT DES COMPTES 2023

Le coût de l'endettement financier net du Groupe Air France-KLM est détaillé en Note 12 « Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers » et comprend principalement les produits de la trésorerie et équivalents de trésorerie, les intérêts sur passifs financiers, les intérêts sur dettes de loyers et les intérêts intercalaires capitalisés, et peut revêtir un caractère monétaire ou non-monétaire.

Jusqu'au 31 décembre 2023, le Groupe présentait les éléments monétaires du coût de l'endettement financier net au sein des « flux de trésorerie liés à l'exploitation » dans le tableau des flux de trésorerie consolidé. Ainsi :

  • Les éléments non-monétaires du coût de l'endettement financier net étaient neutralisés au sein des « flux de trésorerie liés à l'exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement » dans la ligne des « autres éléments non-monétaires » ;
  • Les éléments monétaires quant à eux n'étaient pas neutralisés et impactaient donc le « flux de trésorerie liés à l'exploitation » par la contribution de ces éléments au résultat net de la période et à la variation du « besoin en fonds de roulement » pour les intérêts courus non échus.

À compter du 1er janvier 2024, dans une logique de meilleure représentation économique de ses activités et de comparabilité par rapport à d'autres acteurs du transport aérien, le Groupe a décidé de changer sa méthode de présentation conformément à l'option offerte par la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie » sur les intérêts financiers et d'ajuster la présentation tel que cela est décrit ci-dessous :

  • Le coût de l'endettement financier net est désormais intégralement neutralisé au sein des « flux de trésorerie liés à l'exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement » dans une ligne dédiée « Coût de la dette nette » (indépendamment de leur caractère monétaire ou non-monétaire) ;
  • Les intérêts payés sont désormais présentés au sein du « flux de trésorerie liés aux opérations de financement » au sein d'une ligne dédiée « intérêts payés » ;
  • Les intérêts reçus sont désormais présentés au sein du « flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement » au sein d'une ligne dédiée « intérêts reçus ».

Ce changement de présentation a été appliqué de manière rétrospective permettant la comparabilité des états financiers sur les périodes comparatives conformément à IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs ».

Les impacts sur le tableau des flux de trésorerie du 31 décembre 2023 s'établissent comme suit :

IMPACTS SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ

Période du 1er janvier au 31 décembre 2023
(en millions d'euros)
Tableau de
flux de
trésorerie
publié
Changement
de
présentation
Tableau de
flux de
trésorerie
retraité
Coût de la dette nette 347 347
Autres éléments non monétaires (71) 132 61
Flux de trésorerie liés à l'exploitation avant variation
du besoin en fonds de roulement
3 574 479 4 053
Variation des autres actifs et autres passifs (89) 2 (87)
Variation du besoin en fonds de roulement (449) 2 (447)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'EXPLOITATION 3 125 481 3 606
Intérêts reçus 223 223
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (3 240) 223 (3 017)
Intérêts payés (704) (704)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (285) (704) (989)

Ce changement de présentation n'a pas d'impact sur les autres états financiers primaires du Groupe.

NOTE 4 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS

4.1 Événements significatifs intervenus au cours de la période

Évolution de la coopération commerciale dans le domaine du cargo entre Air France-KLM et CMA CGM

Air France-KLM et CMA CGM ont décidé de mettre fin aux accords signés en mai 2022 à compter du 31 mars 2024, du fait d'un environnement réglementaire contraint sur certains marchés n'ayant pas permis à la coopération de fonctionner de manière optimale.

CMA CGM reste un actionnaire de référence d'Air France-KLM. Les parties ont convenu de modifier la clause de lock-up des actions détenues par CMA CGM dans le capital d'Air France-KLM jusqu'au 28 février 2025. CMA CGM a quitté le Conseil d'administration d'Air France-KLM le 31 mars 2024.

Cession de KLM Equipment Services B.V.

Le 1ᵉʳ février 2024, KLM a cédé sa filiale détenue à 100 % KLM Equipment Services B.V. à TCR International N.V. (TCR), une société belge. Le contrat stipule que KLM devient client de TCR pour la maintenance et la location des équipements dédiés aux opérations sols. TCR sera responsable des investissements dans ces mêmes équipements.

Au 31 décembre 2024, cette cession s'est traduite par les impacts suivants dans les comptes consolidés du Groupe :

  • La reconnaissance d'un produit de cession de 30 millions d'euros au sein du « flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement » du tableau des flux de trésorerie consolidé (dont 8 millions d'euros liés à la vente des titres de participations et 22 millions d'euros liés à des cessions d'équipements à TCR) ;
  • La constatation d'un résultat de cession de 2 millions d'euros au sein des « autres produits et charges non courants » du compte de résultat consolidé (lié à la vente des titres de participation et compte tenu de la valeur nette comptable de KLM Equipment Service B.V. dans les comptes consolidés en date de cession).

Remboursement anticipé d'obligations OCEANE

Remboursement anticipé de 452 millions d'euros d'obligations OCEANE

Le 25 mars 2024, Air France-KLM a remboursé, à la demande des porteurs d'obligations, 452 millions d'euros sur les 500 millions d'euros d'obligations convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes dont l'échéance était le 25 mars 2026.

Ce montant correspond à 25 246 843 obligations. Cette option de remboursement anticipé au 25 mars 2024 faisait partie des termes et conditions relatifs à ces obligations.

Remboursement anticipé de 48 millions d'euros restants d'obligations OCEANE

Les obligations restantes en circulation pour un montant de 48 millions d'euros dont l'échéance était le 25 mars 2026 ont été remboursées en numéraire le 10 mai 2024, suite à l'exercice de l'option de remboursement anticipé par l'émetteur de l'obligation dans les conditions prévues par le Règlement des OCEANE 2026. Ces obligations restantes ont été remboursées par anticipation. Ce montant résiduel de remboursement équivaut à 2 654 942 obligations.

A l'issue de ces deux opérations, il n'y a plus d'obligations de type OCEANE en circulation au 31 décembre 2024.

Augmentation et extension de la ligne de crédit renouvelable liée à l'ESG

Air France-KLM et Air France

En avril 2023, Air France-KLM et Air France, coemprunteurs, avaient signé une ligne de crédit renouvelable liée au développement durable d'un montant de 1,2 milliard d'euros. Cette ligne incluait une option d'augmentation en accordéon qui a été exercée sur le premier trimestre 2024 pour un montant de 90 millions d'euros portant ainsi le montant disponible à environ 1,3 milliard d'euros.

Cette ligne de crédit avait par ailleurs une échéance initiale à 2026 et comprenait deux options d'extension d'un an. En avril 2024, une option d'extension d'un an a été levée portant l'échéance à 2027.

Enfin et le 18 juillet 2024, un nouvel amendement a été signé sur la ligne de crédit d'Air France-KLM et d'Air France qui prévoit :

  • l'extension de l'échéance à juillet 2028 associée à une option d'extension complémentaire d'un an ;
  • l'augmentation de la ligne de crédit de 1 290 millions d'euros à 1 405 millions d'euros.

À l'issue de cette renégociation, le pool de prêteurs a été porté à 17 banques (contre 16 auparavant) et les conditions financières associées à la ligne de crédit ont été révisées.

KLM

En avril 2023, KLM avait signé une ligne de crédit renouvelable d'un montant de 1,0 milliard d'euros liée à des indicateurs de performance ESG avec une échéance initiale à 2027 et comprenant deux options d'extension d'un an. En avril 2024, une option d'extension d'un an a été levée portant l'échéance à 2028.

Émission d'obligations pour un montant total de 650 millions d'euros et rachat de deux souches obligataires existantes

Emission d'obligations pour 650 millions d'euros

Le 23 mai 2024, Air France-KLM a réalisé l'émission d'obligations d'un montant nominal de 650 millions d'euros avec une maturité de 5 ans portant intérêt au taux de 4,625 % par an dans le cadre de son programme Euro Medium Term Notes.

Le produit net de l'émission a été utilisé pour finaliser l'opération de rachat d'obligations lancée le 13 mai 2024, tel que décrit dans le paragraphe ci-dessous.

Rachat de deux souches obligataires

Le 24 mai 2024, Air France-KLM a finalisé le rachat en numéraire portant sur deux souches obligataires existantes et lancée le 13 mai 2024 :

  • les obligations d'un montant nominal total de 750 millions d'euros venant à échéance le 16 janvier 2025 et portant intérêt à un taux de 1,875 % ;
  • les obligations d'un montant nominal total de 500 millions d'euros venant à échéance le 1er juillet 2026 et portant intérêt à un taux de 3,875 %.

Sur ces deux tranches, des obligations existantes pour un montant nominal total de 452,7 millions d'euros, représentant 36,2% des obligations existantes en circulation, ont été apportées à l'offre de rachat et 452,7 millions d'euros ont été acceptées pour rachat, dont 234,8 millions d'euros d'obligations 2025 et 217,9 millions d'euros d'obligations 2026. Par conséquent, le montant nominal total des obligations existantes restant en circulation après la réalisation de l'offre de rachat sera de 797,3 millions d'euros, dont 515,2 millions d'euros d'obligations 2025 et 282,1 millions d'euros d'obligations 2026.

Acquisition d'une participation minoritaire dans le capital de SAS AB

Le 3 octobre 2023, le groupe Air France-KLM avait été sélectionné au sein d'un consortium par le conseil d'administration de SAS AB comme le candidat gagnant dans le cadre du processus de sollicitation de financement lancé par SAS.

Après l'obtention d'autorisations réglementaires en Europe et aux États-Unis, le Groupe Air France-KLM a donc finalisé le 28 août 2024 l'acquisition d'une participation minoritaire de 19,90 % dans le capital de SAS AB.

Les membres du consortium (qui comprend également Castlelake L.P. au nom de certains fonds ou affiliés, Lind Invest ApS et l'État danois) détiennent désormais une participation agrégée de 86,4 % dans le capital de SAS AB (à l'exclusion de la reprise par l'État danois en tant que créancier de SAS et conformément aux plans de restructuration de SAS), après avoir investi 1,2 milliard de dollars US dans l'entreprise, dont 475,0 millions de dollars US en actions ordinaires et 725,0 millions de dollars US en obligations convertibles sécurisées de premier rang.

Le Groupe Air France-KLM a quant à lui investi un total de 144,5 millions de dollars US (soit environ 133 millions d'euros) dans SAS AB, dont 109,5 millions de dollars US en actions ordinaires (soit environ 101 millions d'euros) et 35,0 millions de dollars US (soit environ 32 millions d'euros) en obligations convertibles sécurisées de premier rang.

Au 31 décembre 2024, cette acquisition s'est donc traduite par les impacts suivants dans le tableau de flux de trésorerie consolidé du Groupe :

  • l'acquisition des titres de SAS AB pour un montant de 88 millions d'euros présentée dans le « flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement » du tableau des flux de trésorerie consolidé (et compte tenu du dépôt déjà versé en 2023 pour un montant total de 13 millions d'euros) ;
  • l'acquisition des obligations convertibles sécurisées de premier rang pour un montant de 32 millions d'euros présentée dans le « flux de trésorerie lié aux opérations de financement » du tableau des flux de trésorerie consolidé.

Après analyse des caractéristiques de la transaction incluant celle du pacte d'actionnaires, le Groupe n'a pas le contrôle de SAS AB, ni au sens du droit européen de la concurrence, ni au sens d'IFRS 10. En revanche et bien qu'ils restent des concurrents sur le plan commercial, le Groupe Air France-KLM remplit les critères d'IAS 28 pour comptabiliser SAS AB selon la méthode de la mise en équivalence et ce, depuis la date d'acquisition.

Restructuration de l'offre domestique au départ d'Orly et des centres d'appels

Dans le cadre de la poursuite de la transformation nécessaire au renfort de sa compétitivité, la société Air France avait présenté le 18 octobre 2023, aux instances représentatives du personnel, le projet d'adaptation de son offre domestique au départ de Paris à horizon 2026.

La finalité étant que la compagnie Air France opère l'ensemble de ses vols domestiques et internationaux au départ du hub de Paris-Charles de Gaulle (à l'exception de la délégation de services publics sur les liaisons Air France de/vers la Corse, qui restera assurée depuis Paris-Orly), la compagnie Transavia devenant quant à elle l'opérateur de référence du Groupe Air France au départ de l'aéroport de Paris-Orly.

L'accord de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) intégrant également un dispositif fin de carrière (DFC) présenté par la Direction dans le cadre de ce projet a été signé majoritairement par les organisations syndicales représentatives le 9 février 2024.

Conformément au calendrier de cet accord, la période de recueil des candidatures est intervenue au cours quatrième trimestre 2024, donnant lieu à la constitution d'une provision pour restructuration au 31 décembre 2024.

En complément, le management d'Air France a présenté le projet d'évolution de l'activité de ses centres d'appels (Customer Contact), donnant également lieu à la constitution d'une provision pour restructuration au 31 décembre 2024.

Au titre de ces réorganisations, la société a comptabilisé une charge nette de 49 millions d'euros au 31 décembre 2024 en autres produits et charges non-courants, dont 60 millions d'euros de provisions restructuration et (11) millions d'euros de reprise de provisions sur engagements de retraite (voir Note 11 « Cessions de matériels aéronautiques et autres produits et charges non courants »).

4.2 Événements postérieurs à la clôture

Mesures visant à améliorer la performance opérationnelle et financière de KLM

Le 29 janvier 2025, KLM a annoncé la suppression de 250 emplois portant exclusivement sur des postes non opérationnels. Toutes les parties prenantes travaillent à un plan détaillé qui sera discuté avec les instances représentatives du personnel. Sans pouvoir le garantir à ce stade, KLM a pour objectif d'éviter les départs forcés.

Cet évènement n'a pas eu d'impact sur les états financiers consolidés de 2024.

NOTE 5 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Le 1ᵉʳ février 2024, KLM a cédé sa filiale détenue à 100 % KLM Equipment Services B.V. à TCR International N.V. (TCR). Les impacts de la cession sont détaillés dans la Note 4.1 « Événements significatifs intervenus au cours de la période ».

Le 3 octobre 2023, le groupe Air France-KLM avait été sélectionné au sein d'un consortium par le conseil d'administration de SAS AB comme le candidat gagnant dans le cadre du processus de sollicitation de financement lancé par SAS. Après l'obtention d'autorisations réglementaires en Europe et aux États-Unis, le Groupe Air France-KLM a donc finalisé le 28 août 2024 l'acquisition d'une participation minoritaire de 19,90 % dans le capital de SAS AB. Les impacts de la transaction sont détaillés dans la Note 4.1 « Événements significatifs intervenus au cours de la période ».

Aucune acquisition ni cession significative n'avait eu lieu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

NOTE 6 INFORMATIONS SECTORIELLES

Information par secteur d'activité (Note 6.1)

L'information sectorielle est établie sur la base des données de gestion interne communiquées au Comité exécutif, principal décideur opérationnel du Groupe.

Le Groupe est organisé autour des secteurs suivants :

  • Réseau : Les revenus de ce secteur qui comprend le passage réseau et le cargo proviennent essentiellement des services de transport de passagers sur vols réguliers ayant un code des compagnies aériennes du Groupe hors Transavia, ce qui inclut les vols opérés par d'autres compagnies aériennes dans le cadre de contrats de partage de codes. Ils incluent également les revenus des partages de codes, les recettes d'excédent de bagages, les revenus de l'assistance aéroportuaire fournie par le Groupe aux compagnies aériennes tierces et des services liés aux systèmes d'information, ainsi que les opérations de transport de marchandises réalisées sous code des compagnies aériennes du Groupe, incluant le transport effectué par des partenaires dans le cadre de contrat de partage de codes. Les autres recettes du cargo correspondent essentiellement à la vente de capacité à d'autres transporteurs et aux transports de marchandises effectués pour le Groupe par des compagnies aériennes tierces ;
  • Maintenance : Les revenus externes proviennent des services de maintenance fournis à d'autres compagnies aériennes et clients dans le monde ;
  • Transavia : Les revenus de ce secteur proviennent de l'activité de transport « loisir » de passagers réalisée par Transavia ;
  • Autres : Les revenus de ce secteur proviennent de diverses prestations fournies par le Groupe, non couvertes par les trois autres secteurs précités.

Les résultats alloués aux secteurs d'activité correspondent à ceux qui sont affectables de façon directe ou qui peuvent être alloués de façon raisonnable à ces segments d'activité. Les montants répartis dans les secteurs d'activité correspondent principalement à l'EBITDA, au résultat d'exploitation courant et au résultat des activités opérationnelles. Les autres éléments du compte de résultat sont regroupés dans la colonne « non répartis ».

Les transactions intersecteurs sont effectuées et valorisées à des conditions normales de marché.

Information par secteur géographique (Note 6.2)

Activité par zone de destination

Le chiffre d'affaires externe du transport aérien du Groupe par zones de destination est ventilé en sept secteurs géographiques :

  • France métropolitaine ;
  • Europe (hors France) et Afrique du Nord ;
  • Antilles, Caraïbes, Guyane et Océan indien ;
  • Afrique (hors Afrique du Nord), Moyen-Orient ;
  • Amérique du Nord, Mexique ;
  • Amérique du Sud (hors Mexique) ;
  • Asie et Nouvelle Calédonie.

PRINCIPES COMPTABLES

Transport de passagers et de marchandises

Pour les opérations aériennes qui correspondent au transport de passagers et de marchandises, le chiffre d'affaires est comptabilisé lors de la réalisation du transport.

L'évaluation du chiffre d'affaires, lié aux titres de transport de passagers et de marchandises émis et non utilisés, est basée sur un calcul faisant appel à l'utilisation de taux statistiques, actualisés régulièrement et retraité des événements non récurrents et spécifiques pouvant impacter le comportement des passagers.

Le transport est également le fait générateur de la comptabilisation en charges externes, des commissions versées aux intermédiaires (e.g. compagnies de cartes de crédit et agences de voyage) et des frais de réservation.

En conséquence, à leur date d'émission, les titres de transport tant sur le passage que sur le fret sont comptabilisés au bilan en « Titres de transport émis et non utilisés ». La recette relative aux titres de transport émis qui se révéleront non utilisés est comptabilisée en chiffre d'affaires à la date de transport initialement prévue.

Le Groupe choisit d'appliquer l'exemption prévue par la norme IFRS 15 qui permet de ne pas préciser le montant des transactions restant à réaliser ainsi que le moment prévu de leur comptabilisation pour les obligations de performance qui résultent de contrats d'une durée initiale attendue d'un an ou moins. En effet, les obligations de performance relatives au transport de passagers et de marchandises expirent dans l'année si les titres de transport ne sont pas utilisés.

Le Groupe indemnise les passagers dont l'accès à bord ou le vol a été annulé ou retardé, conformément au règlement CE261 de l'Union Européenne. Ces indemnisations sont comptabilisées en diminution du chiffre d'affaires. Le Groupe comptabilise en contrepartie un passif au titre des remboursements futurs à verser aux passagers. La détermination de ce passif au titre des remboursements futurs repose sur une approche statistique.

Les taxes passagers établies sur les ventes de billets sont collectées par le Groupe pour être reversées aux autorités aéroportuaires. Par conséquent, elles ne correspondent pas à du chiffre d'affaires. Les taxes sont comptabilisées comme un passif jusqu'au reversement à l'autorité aéroportuaire appropriée selon les conditions d'exigibilité (lors de l'émission du billet ou du transport).

Le Groupe considère que la compagnie qui émet le titre de transport des marchandises agit en tant que principal car elle a le contrôle sur la réalisation de l'obligation de performance. Lorsque le Groupe émet des titres de transport pour ses marchandises qui sont transportées par un autre transporteur (compagnie aérienne ou transporteur routier), le Groupe agit en tant que principal. De ce fait, le Groupe reconnait, à la date du transport, le montant facturé au client dans son intégralité, en chiffre d'affaires ainsi que les coûts d'affrètement facturés par l'autre transporteur pour la réalisation de la prestation.

Maintenance

Les principales natures de contrats avec les clients recensées au sein du Groupe sont principalement :

ventes de contrat de maintenance et de support (Contrats à l'heure de vol)

Certains contrats de maintenance et de support prévoient le maintien en état de vol de moteurs, d'équipements ou de cellules avion, une cellule avion correspondant à un avion hors moteurs et équipements. La facturation de ces contrats est basée sur le nombre d'heures de vol ou d'atterrissages des biens concernés par ces contrats.

Les différentes prestations rendues au sein de chacun de ces contrats constituent une obligation de performance unique du fait de l'interdépendance existant entre elles dans le cadre de l'exécution de ces contrats.

Le chiffre d'affaires issu de ces prestations de maintenance et support est reconnu à l'avancement, à hauteur des coûts engagés, s'ils peuvent être évalués de façon fiable, auxquels s'ajoute la marge attendue.

Le transfert du contrôle de ces prestations intervient en continu. Tant que le résultat du contrat ne peut être estimé de façon fiable, le chiffre d'affaires ne sera reconnu qu'à hauteur des coûts encourus.

Les marges prévisionnelles des contrats sont évaluées sur la base des prévisions de flux de trésorerie futurs qui tiennent compte des obligations et indices contractuels ainsi que d'autres paramètres internes au contrat retenus en utilisant des données historiques et/ou prévisionnelles.

Ces marges prévisionnelles sont revues régulièrement. Le cas échéant, les pertes à terminaison sur les contrats en cours sont provisionnées dès qu'elles sont prévisibles. Les montants facturés aux clients, et donc encaissés la plupart du temps, qui n'ont pas encore été reconnus en chiffre d'affaires sont comptabilisés en passifs sur contrat (produits constatés d'avance) à la clôture. A contrario, le chiffre d'affaires comptabilisé qui n'a pas encore donné lieu à facturation est enregistré au bilan en actifs sur contrat (facture à établir) à la clôture ;

ventes de prestations de réparation pièces et main-d'œuvre (Contrats régie/« Time & Material »)

Ces prestations qui portent sur des moteurs, des équipements ou des cellules avion, une cellule avion correspondant à un avion hors moteurs et équipements sont en général de courte durée.

Elles constituent une obligation de performance unique. Le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement des coûts encourus ;

achats pour le compte de tiers

Lorsque le Groupe sert d'intermédiaire entre ses fournisseurs et ses clients finaux, le Groupe agit en tant qu'agent et constate alors la marge qui résulte de cette opération en chiffre d'affaires.

6.1 Informations par secteur d'activité

Période close au 31 décembre 2024

Ajustements
(en millions d'euros) Notes Réseau Maintenance Transavia Autres Non
répartis
de
consolidation
Total
Chiffre d'affaires transport de
passagers 6.2 23 172 3 104 26 276
Chiffre d'affaires transport de fret 6.2 1 994 1 994
Chiffre d'affaires autres ⁽¹⁾ 1 106 2 086 (35) 30 3 187
Chiffre d'affaires intersecteurs 24 2 999 3 260 (3 286)
Chiffre d'affaires du segment 26 296 5 085 3 072 290 (3 286) 31 457
Autres produits de l'activité 2 2
Produits des activités ordinaires 26 296 5 085 3 072 292 (3 286) 31 459
Carburant avions & SAF (6 134) (4) (769) (6 907)
Frais de Personnel (6 747) (1 195) (743) (793) 17 (9 461)
Autres (10 011) (3 378) (1 260) 534 3 269 (10 846)
EBITDA 3 403 508 300 33 4 244
Amortissements, dépréciations et
provisions
(1 982) (339) (297) (25) (2 643)
Résultat d'exploitation courant 1 421 170 3 7 1 601
Résultat des activités opérationnelles 1 290 169 3 4 1 466
Part dans les résultats des entreprises
mises en équivalence
(34) 9 6 (19)
Coût de l'endettement financier net
et autres produits et charges
financiers
(874) (874)
Impôts (84) (84)
RÉSULTAT NET 1 256 178 3 10 (958) 489
TOTAL ACTIF 18 276 6 118 2 902 131 8 728 36 155
Passifs sectoriels 11 330 2 083 2 139 2 5 160 20 714
Passifs financiers, dettes de loyers,
concours bancaires et capitaux
propres
15 441 15 441
TOTAL PASSIF 11 330 2 083 2 139 2 20 601 36 155
Investissements corporels et
incorporels
(2 848) (527) (353) (3 728)
Autres éléments non monétaires 9 (12) 2 (10) (3) (14)

(1) Cette ligne inclut les indemnisations versées aux clients conformément au règlement CE261 (voir les Principes Comptables).

Les actifs non répartis d'un montant de 8,7 milliards d'euros comprennent la trésorerie et équivalents de trésorerie pour 4,8 milliards d'euros (voir la Note 26), les autres actifs financiers pour 2,6 milliards d'euros (voir la Note 22), les impôts différés pour 0,7 milliard d'euros (voir la Note 13.4), les impôts et taxes pour 0,2 milliard d'euros (voir la Note 25) et les actifs financiers dérivés pour 0,4 milliard d'euros (voir la Note 35).

Les passifs sectoriels non répartis, d'un montant de 5,2 milliards d'euros, comprennent pour l'essentiel les provisions retraites pour 1,7 milliard d'euros (voir la Note 29), les dettes fiscales et sociales pour 2,6 milliards d'euros (voir la Note 34), les autres provisions litiges, restructuration et autres pour 0,7 milliard d'euros (voir la Note 30) et les passifs financiers dérivés pour 0,2 milliard d'euros (voir la Note 35).

Les passifs financiers, les dettes de loyers, les concours bancaires et les capitaux propres ne sont pas répartis.

Non Ajustements
de
(en millions d'euros) Notes Réseau Maintenance Transavia Autres répartis consolidation Total
Chiffre d'affaires transport de
passagers
6.2 22 548 2 689 25 237
Chiffre d'affaires transport de fret 6.2 2 012 2 012
Chiffre d'affaires autres ⁽¹⁾ 1 076 1 712 (51) 31 2 768
Chiffre d'affaires intersecteurs 25 2 530 2 232 (2 789)
Chiffre d'affaires du segment 25 661 4 242 2 640 263 (2 789) 30 017
Autres produits de l'activité 2 2
Produits des activités ordinaires 25 661 4 242 2 640 263 2 (2 789) 30 019
Carburant avions & SAF (6 521) (3) (781) (7 305)
Frais de Personnel (6 286) (1 096) (625) (661) 18 (8 650)
Autres (9 195) (2 738) (1 081) 389 (2) 2 773 (9 854)
EBITDA 3 659 405 153 (9) 4 208
Amortissements, dépréciations et
provisions
(1 966) (255) (250) (25) (2 496)
Résultat d'exploitation courant 1 693 150 (97) (34) 1 712
Résultat des activités opérationnelles 1 681 150 (96) (58) 1 677
Part dans les résultats des entreprises
mises en équivalence
2 3 2 7
Coût de l'endettement financier net
et autres produits et charges
financiers
(530) (530)
Impôts (164) (164)
RÉSULTAT NET 1 683 153 (96) (56) (694) 990

Période close au 31 décembre 2023 retraité¹

TOTAL ACTIF 17 204 5 065 2 139 161 9 921 34 490
Passifs sectoriels 10 629 1 789 1 700 3 6 224 20 345
Passifs financiers, dettes de loyers,
concours bancaires et capitaux
propres
14 145 14 145
TOTAL PASSIF 10 629 1 789 1 700 3 20 369 34 490
Investissements corporels
et incorporels
(2 983) (362) (203) (3) (3 551)
Autres éléments non monétaires 74 (2) 4 (17) 2 61

(1) Voir Note 3 de l'annexe aux comptes consolidés.

(2) Cette ligne inclut les indemnisations versées aux clients conformément au règlement CE261 (voir les Principes Comptables).

Les actifs non répartis d'un montant de 9,9 milliards d'euros comprennent la trésorerie et équivalents de trésorerie pour 6,2 milliards d'euros (voir la Note 26), les autres actifs financiers pour 2,6 milliards d'euros (voir la Note 22), les impôts différés pour 0,7 milliard d'euros (voir la Note 13.4), les impôts et taxes pour 0,1 milliard d'euros (voir la Note 25) et les actifs financiers dérivés pour 0,3 milliard d'euros (voir la Note 35).

Les passifs sectoriels non répartis, d'un montant de 6,2 milliards d'euros, comprennent pour l'essentiel les provisions retraites pour 1,7 milliard d'euros (voir la Note 29), les dettes fiscales et sociales pour 3,6 milliards d'euros (voir la Note 34), les autres provisions litiges, restructuration et autres pour 0,7 milliard d'euros (voir la Note 30) et les passifs financiers dérivés pour 0,2 milliard d'euros (voir la Note 35).

Les passifs financiers, les dettes de loyers, les concours bancaires et les capitaux propres ne sont pas répartis.

6.2 Informations par secteur géographique

Activité par zone de destination

CHIFFRE D'AFFAIRES EXTERNE DU TRANSPORT AÉRIEN PAR DESTINATION

Période close au 31 décembre 2024

(en millions d'euros) Notes France
métropolitaine
Europe
(hors
France)
Afrique
du Nord
Antilles
Caraïbes
Guyane
Océan
Indien
Afrique
(hors
Afrique
du Nord)
Moyen
Orient
Amérique
du Nord,
Mexique
Amérique
du Sud,
hors
Mexique
Asie
Nouvelle
Calédonie
Total
Passage 6.1 1 113 5 606 1 856 2 907 5 988 2 311 3 391 23 172
Cargo 6.1 213 332 29 321 268 291 540 1 994
Transavia 6.1 133 2 757 214 3 104
TOTAL
TRANSPORT
1 459 8 695 1 885 3 442 6 256 2 602 3 931 28 270

Période close au 31 décembre 2023

(en millions d'euros) Notes France
métropolitaine
Europe
(hors
France)
Afrique
du Nord
Antilles
Caraïbes
Guyane
Océan
Indien
Afrique
(hors
Afrique
du Nord)
Moyen
Orient
Amérique
du Nord,
Mexique
Amérique
du Sud,
hors
Mexique
Asie
Nouvelle
Calédonie
Total
Passage 6.1 1 133 5 344 1 872 2 978 5 732 2 392 3 097 22 548
Cargo 6.1 262 392 31 306 309 350 362 2 012
Transavia 6.1 140 2 352 197 2 689
TOTAL
TRANSPORT
1 535 8 088 1 903 3 481 6 041 2 742 3 459 27 249

NOTE 7 CHARGES EXTERNES

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
Carburant avions (6 737) (7 133)
SAF (170) (172)
(1)
Quotas de CO2
(249) (203)
Affrètements aéronautiques (497) (551)
Redevances aéronautiques (2 048) (1 908)
Commissariat (919) (829)
Achat d'assistance en escale (2 032) (1 856)
Achats et consommations d'entretien aéronautique (3 320) (2 549)
Frais commerciaux et de distribution (1 060) (1 029)
Autres frais (2 063) (1 909)
TOTAL (19 095) (18 139)

(1) À partir de 2024, les compagnies aériennes peuvent prétendre à des indemnités basées sur leur usage de SAF sur les vols à destination et au départ de l'Espace économique européen. Les quotas de CO2 à recevoir en 2025 au titre de l'année 2024 dans le cadre des indemnités liées à l'utilisation du SAF (faisant partie du système européen d'échange de quotas d'émission) n'ont pas été pris en compte car la directive européenne n'est pas encore publiée à la date d'arrêté des comptes.

Une partie des charges externes (notamment les coûts de carburant avions, achats et consommations d'entretien aéronautique) est soumise à la variation du cours du dollar US. Les couvertures associées sont présentées en Note 9 « Autres produits et charges d'exploitation courants ».

NOTE 8 FRAIS DE PERSONNEL ET EFFECTIFS

PRINCIPES COMPTABLES

La norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » prescrit de constater en charges de personnel les services rémunérés par des paiements fondés sur des actions. Ces services sont évalués à la juste valeur des instruments accordés.

Les principes comptables relatifs à la comptabilisation des engagements du Groupe au titre des régimes à prestations définies conformément à la norme IAS 19 révisée sont détaillés dans la Note 29 « Actifs et provisions retraites ».

FRAIS DE PERSONNEL

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
Salaires et traitements (6 623) (5 948)
Autres charges sociales (1 231) (1 108)
Charges de retraite à cotisations définies (1 003) (896)
Charges de retraite à prestations définies (164) (152)
Coûts du personnel intérimaire (274) (240)
Charge d'intéressement et de participation (78) (192)
Charges relatives aux paiements fondés sur des actions (2) (35)
Autres (86) (79)
TOTAL (9 461) (8 650)

Charges de retraite à cotisations définies

Le Groupe verse des cotisations pour un régime de retraite multi-employeurs en France, la CRPN (Caisse de retraite du personnel navigant). Ce plan multi-employeur étant assimilé à un plan d'État, il est comptabilisé en tant que régime à cotisations définies en « charges de retraite à cotisations définies ».

Tous les principaux régimes de retraite de KLM aux Pays-Bas sont qualifiés de régimes à cotisations définies.

ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN DE LA PÉRIODE (1)

Charges relatives aux paiements fondés sur des actions

En 2023, les charges relatives aux paiements fondés sur des actions s'élevaient à (35) millions d'euros (incluant les charges sociales) et étaient principalement liées au plan d'actionnariat salarié proposé à l'ensemble des salariés du groupe Air France-KLM.

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2024 2023
Pilotes 9 047 8 560
Personnel navigant commercial 22 547 21 844
Personnel au sol 46 656 45 088
Personnel intérimaire 2 480 2 314
TOTAL 80 730 77 806

(1) Les calculs sont effectués selon la méthode de la double pondération (temps de présence sur la période et temps de travail).

NOTE 9 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION COURANTS

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
Production capitalisée 1 353 1 066
Exploitation conjointe de lignes passage et cargo (2) (32)
Couverture sur flux d'exploitation (change) 24 71
Autres 142 37
TOTAL 1 517 1 142

En 2024, la ligne « autres » inclut notamment des indemnités transactionnelles reçues de fournisseurs visant à compenser les dommages opérationnels supportés par le Groupe.

NOTE 10 AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
AMORTISSEMENTS
Immobilisations incorporelles (168) (160)
Immobilisations aéronautiques (1 215) (1 084)
Autres immobilisations corporelles (182) (178)
Droits d'utilisation (1 257) (1 208)
Sous total (2 822) (2 630)
DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
Stocks (9) (3)
Créances 48 18
Provisions 140 119
Sous total 179 134
TOTAL (2 643) (2 496)

Les variations d'amortissements des immobilisations sont présentées dans les Notes 16 et 17, et celles sur les droits d'utilisation en Note 19.

Les variations des dépréciations relatives aux stocks et aux créances sont présentées dans les Notes 23, 24 et 25.

Les mouvements au bilan du poste « provisions » sont détaillés dans la Note 30.

NOTE 11 CESSIONS DE MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS

Période du 1er janvier au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
Cessions-bail 8 4
Autres cessions aéronautiques 29 28
Cessions de matériels aéronautiques 37 32
Charges de restructuration (55) (2)
Autres (117) (65)
Autres produits et charges non courants (172) (67)

Période close au 31 décembre 2024

Cessions-bail

L'impact des cessions-bail sur avions (« sales and leaseback ») s'est traduit par un produit de 8 millions d'euros en compte de résultat et un produit de cession en tableau des flux de trésorerie de 584 millions d'euros au 31 décembre 2024.

Autres cessions aéronautiques

L'impact des autres cessions aéronautiques s'explique essentiellement par une opération de refinancement réalisée sur un B777 chez KLM ayant généré un produit de 16 millions d'euros au 31 décembre 2024.

Autres produits et charges non courants

Le montant des autres produits et charges non courants inclut une indemnité de (115) millions d'euros à payer par Air France-KLM à Virgin dans le cadre de renégociation d'un contrat et la provision constatée par Air France dans le cadre de la restructuration de l'offre domestique au départ d'Orly, et des centres d'appels pour 49 millions d'euros (se référer à la Note 4 « Événements significatifs »).

Période close au 31 décembre 2023

Cessions-bail

L'impact des cessions-bail sur avions (« sales and leaseback ») s'était traduit par un produit de 4 millions d'euros en compte de résultat et un produit de cession en tableau des flux de trésorerie de 772 millions d'euros au 31 décembre 2023.

Autres cessions aéronautiques

L'impact des autres cessions aéronautiques s'expliquait essentiellement par une opération de refinancement réalisée sur un B777 chez KLM ayant généré un produit de 20 millions d'euros au 31 décembre 2023.

NOTE 12 COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
Produits des valeurs mobilières de placement 138 131
Autres produits financiers 165 122
Produits de la trésorerie et équivalents de trésorerie 303 253
Intérêts sur passifs financiers (327) (419)
Intérêts sur dettes de loyers (292) (259)
Intérêts intercalaires capitalisés 52 40
Autres éléments non monétaires (23) 70
Autres produits et charges financiers (41) (32)
Charges d'intérêts (631) (600)
Coût de l'endettement financier net (328) (347)
Résultat de change (219) 127
Instruments financiers (9) 2
Dotation nette aux provisions (12) (11)
Désactualisation des provisions (280) (205)
Autres (26) (96)
Autres produits et charges financiers (546) (183)
TOTAL (874) (530)

Coût de l'endettement financier net

Les produits de la trésorerie et équivalents de trésorerie sont principalement constitués des produits d'intérêts des valeurs mobilières de placement et autres actifs financiers ainsi que du résultat net sur cessions de valeurs mobilières de placement.

En 2023, le prêt garanti par l'État français a été remboursé en totalité, générant un impact net positif de 10 millions d'euros en résultat financier. Il se compose d'une charge de (96) millions d'euros au titre de la garantie due contractuellement, comptabilisée dans la ligne des « Intérêts sur passifs financiers » et d'un produit 106 millions d'euros, lié à l'application de la méthodologie du coût amorti au taux d'intérêt effectif, comptabilisé dans la ligne « Autres éléments non monétaires ».

Résultat de change

Au 31 décembre 2024, le résultat de change inclut une perte de change latent de (201) millions d'euros composée principalement :

  • d'une perte de (221) millions d'euros sur les passifs et provisions de restitution des avions loués en dollar US ;
  • d'un gain de 24 millions d'euros sur la dette nette dont une perte de (20) millions d'euros au titre du dollar US, un gain de 26 millions d'euros au titre du yen japonais, un gain de 7 millions d'euros au titre du franc suisse et d'un gain de 11 millions d'euros sur d'autres devises ;

■ d'une perte de (3) millions d'euros sur les autres actifs et passifs, principalement liée au dollar US sur des comptes de ressource en fonds de roulement.

Au 31 décembre 2023, le résultat de change incluait principalement un gain de change latent de 92 millions d'euros composé principalement :

  • d'un gain de 118 millions d'euros sur les passifs et provisions de restitution des avions loués en dollar US ;
  • d'un gain de 9 millions d'euros sur la dette nette dont une perte de (11) millions d'euros au titre du dollar US, un gain de 62 millions d'euros au titre du yen japonais et une perte de (24) millions d'euros au titre du franc suisse ;
  • et d'une perte de (35) millions d'euros sur les autres actifs et passifs, principalement liée au dollar US sur les comptes de ressource en fond de roulement.

Désactualisation des provisions

Le taux utilisé pour désactualiser les passifs et provisions de restitution pour avions loués et autres provisions non courants s'élève à 7,3 % en 2024 contre 5,5 % en 2023 (voir Note 30.1.1 « Passifs et provisions de restitution pour avions loués »).

NOTE 13 IMPÔTS

PRINCIPES COMPTABLES

La charge (ou le produit) d'impôt courant est le montant estimé de l'impôt dû au titre du résultat imposable de la période.

Les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs enregistrés au bilan, ainsi que sur les déficits fiscaux. Ils ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu'un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision sera dégagé au niveau de l'entité fiscale. Les actifs d'impôts différés liés aux déficits fiscaux sont activés au regard des perspectives de recouvrabilité découlant des budgets et plans à moyen terme élaborés par le Groupe. Les hypothèses utilisées sont identiques à celles retenues pour les tests de dépréciation des actifs.

La charge d'impôt présentée au compte de résultat comprend la charge (ou le produit) d'impôt courant et la charge (ou le produit) d'impôt différé.

Les taux d'impôt retenus pour la valorisation des impôts différés sont ceux votés ou quasiment votés à la date de clôture de l'exercice.

Les soldes nets d'impôts différés sont déterminés sur la base de chaque entité fiscale.

Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s'ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres. Dans ce dernier cas, ils sont comptabilisés directement en capitaux propres.

Comptabilisation de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises

La CVAE se détermine par application d'un taux sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise au cours de l'année. Dans la mesure où le montant de la valeur ajoutée est un montant net de produits et de charges, la CVAE répond à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.2. En conséquence, le montant de la charge relative à la CVAE est présenté sur la ligne « impôts sur le résultat ».

13.1 Charge d'impôt

La charge d'impôts courants et d'impôts différés se décomposent comme suit :

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre
(en millions d'euros) 2024 2023
(Charge)/produit d'impôt courant et autres taxes (31) (58)
Variation des différences temporaires (74) (354)
(Utilisation/désactivation)/activation des déficits fiscaux 21 248
(Charge)/produit d'impôt différé (53) (106)
TOTAL (84) (164)

La charge d'impôt courant correspond aux montants payés ou restant à payer à court terme aux administrations fiscales au titre de la période, en fonction des règles en vigueur dans les différents pays et des conventions spécifiques.

Groupe fiscal français

En France, le taux d'impôt sur les sociétés, y compris contribution additionnelle, est à 25,83 % en 2024.

Les déficits sont indéfiniment reportables. Toutefois, le montant des déficits fiscaux imputables chaque année est limité à hauteur de 50 % du montant du bénéfice de la période au-delà du premier million d'euros. Le recouvrement des impôts différés actifs activés correspond à un horizon de 5 ans sur le périmètre fiscal français, en cohérence avec son plan stratégique.

Au regard des perspectives à moyen et long termes, le Groupe a conservé une position d'impôt différé actif stable à 456 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 465 millions au 31 décembre 2023. La position d'impôts différés pour pertes fiscales a été portée à 746 millions (contre 707 millions au 31 décembre 2023).

Groupe fiscal néerlandais

Aux Pays-Bas, le taux d'impôt sur les sociétés est de 25,80 % en 2024. Les déficits sont indéfiniment reportables. Toutefois, le montant des déficits fiscaux imputables chaque année est limité à hauteur de 50 % du montant du bénéfice de la période au-delà du premier million d'euros.

Les résultats de la période ont permis l'utilisation d'impôts différés pour pertes fiscales.. Ainsi, la position d'impôts différés pour pertes fiscales a donc été portée à 314 millions au 31 décembre 2024 (contre 332 millions au 31 décembre 2023).

13.2 Impôts comptabilisés dans les capitaux propres (part de la société mère)

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
Coupons sur titres subordonnés à durée indéterminée 56
Éléments recyclables du résultat global 21 30
Éléments non recyclables du résultat global 1 (2)
Instruments de capitaux propres 2
Retraites (1) (2)
TOTAL 22 84

13.3 Taux effectif d'impôt

L'écart entre le taux d'imposition en France et le taux effectif d'impôt s'explique comme suit :

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre
(en millions d'euros) 2024 2023
Résultat avant impôt 592 1 147
Taux d'impôt applicable en France 25,83 % 25,83 %
Impôt théorique selon le taux d'imposition en vigueur en France (153) (296)
Différence de taux d'imposition en France/ étranger (5) 7
Éléments non déductibles ou non imposables (3) (2)
Activation / (limitation) des impôts différés non reconnus 94 135
Impact de la CVAE (4) (1)
Autres (13) (7)
IMPÔT (84) (164)
Taux d'impôt réel 14,2 % 14,3 %

L'impôt différé a été calculé sur la base du taux d'impôt sur les sociétés à 25,83 % pour le groupe fiscal français et du taux d'impôt sur les sociétés à 25,80 % pour le groupe fiscal néerlandais, applicables en 2024.

13.4 Variations des impôts différés au cours de la période

31 décembre Montants
reconnus en
Montants
reconnus en
autres
éléments du
résultat
Montants
reconnus en
capitaux
Reclassement 31 décembre
(en millions d'euros) 2023 résultat global propres et autres 2024
Immobilisations
aéronautiques
(990) (101) (1 091)
Droits d'utilisation (1 023) (320) (1 343)
Actifs de retraite 27 1 28
Passifs financiers 494 65 2 561
Dettes de loyers 817 225 33 1 075
Titres de transport
émis non utilisés
138 (63) 75
Débiteurs et créditeurs divers 26 (39) (14) (7) (34)
Provisions 305 71 (1) 375
Charges financières
déductibles
43 8 51
Autres (187) 80 2 (105)
Impôts différés
correspondant
aux pertes fiscales
1 048 20 1 068
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF/
(PASSIF) NETS
698 (53) 22 (7) 660
(en millions d'euros) 31 décembre
2022
Montants
reconnus en
résultat
Montants
reconnus en
autres
éléments du
résultat
global
Montants
reconnus en
capitaux
propres
Reclassement
et autres
31 décembre
2023
Immobilisations aéronautiques (733) (257) (990)
Droits d'utilisation (929) (94) (1 023)
Actifs de retraite 26 1 27
Passifs financiers 515 (22) 1 494
Dettes de loyers 758 82 (23) 817
Titres de transport émis
non utilisés
137 1 138
Débiteurs et créditeurs divers (55) 29 52 26
Provisions 342 (35) (2) 305
Charges financières déductibles 53 (10) 43
Autres (145) (49) 7 (187)
Impôts différés correspondant
aux pertes fiscales
744 248 56 1 048
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF/
(PASSIF) NETS
713 (106) 28 56 7 698

Groupe fiscal français

Les impôts différés activés au titre des déficits reportables du périmètre d'intégration fiscale français s'élèvent à 746 millions d'euros avec pour base 2 888 millions d'euros au 31 décembre 2024. Au 31 décembre 2023, le montant s'élevait à 707 millions d'euros pour une base de 2 737 millions d'euros. L'augmentation des impôts différés activés au titre des déficits reportables s'explique par les prévisions de profits fiscaux futurs.

La position globale d'impôts différés sur le groupe fiscal français est un actif net de 456 millions d'euros (465 millions d'euros au 31 décembre 2023).

Groupe fiscal néerlandais

Les impôts différés activés au titre des déficits reportables du groupe fiscal néerlandais s'élèvent à 314 millions d'euros avec pour base 1 217 millions d'euros au 31 décembre 2024. Au 31 décembre 2023, le montant s'élevait à 332 millions d'euros avec pour base 1 287 millions d'euros. Cette diminution s'explique par la consommation sur la période d'impôts différés sur pertes fiscales.

La position globale d'impôts différés sur le groupe fiscal néerlandais est un actif net de 196 millions d'euros (216 millions d'euros d'actif net au 31 décembre 2023).

13.5 Actifs d'impôt différé non reconnus

31 décembre 2024 31 décembre 2023
(en millions d'euros) Base Impôt Base Impôt
Différences temporelles déductibles 2 222 574 1 568 405
Pertes fiscales 11 894 3 072 11 685 3 018
TOTAL 14 116 3 646 13 253 3 423

Groupe fiscal français

Au 31 décembre 2024, l'effet cumulé de la limitation des impôts différés se traduit par la non reconnaissance d'un actif d'impôt différé de 3 572 millions d'euros (soit une base de 13 829 millions d'euros), dont 2 998 millions d'euros au titre des pertes fiscales et 574 millions au titre des différences temporaires.

Au 31 décembre 2023, l'effet cumulé de la limitation des impôts différés s'était traduit par la non reconnaissance d'un actif d'impôt de 3 349 millions d'euros (soit une base de 12 966 millions d'euros), dont 2 944 millions d'euros au titre des pertes fiscales et 405 millions au titre des différences temporaires.

Autres

Les autres actifs d'impôt non reconnus correspondent pour l'essentiel aux déficits fiscaux de filiales du groupe Air France, antérieures à l'intégration fiscale.

NOTE 14 RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE PAR ACTION

PRINCIPES COMPTABLES

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de base revenant aux propriétaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation est calculé hors actions d'autocontrôle.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net revenant aux propriétaires de la société mère ajusté des effets des instruments dilutifs par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice ajusté de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives.

Conformément à la norme IAS 33, le calcul du résultat net par action et du résultat net dilué par action prend également en compte en déduction du résultat net de l'année les rémunérations dues au titre de la période aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée.

RÉSULTATS RETENUS POUR LE CALCUL DU RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre

2024 2023
317 934
(73) (72)
(90)
244 772

(1) Au 31 décembre 2023 et dans le contexte de la sortie du Groupe du cadre temporaire lié à la Covid-19 de l'Union Européenne, le Groupe avait payé une compensation à l'État français pour un montant total de 90 millions d'euros, requise au titre des actions souscrites en avril 2021. Ce paiement avait été assimilé à un paiement de dividende et a donc été comptabilisé au sein des capitaux propres du Groupe conformément aux principes IFRS. Il avait été déduit du résultat net de l'année pour le calcul du résultat par action.

RÉSULTATS RETENUS POUR LE CALCUL DU RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
Résultat net de base – part du groupe 244 772
Effet des actions ordinaires potentielles sur le résultat : intérêts versés sur les obligations
convertibles et amortissements de la composante capitaux propres
23 31
Résultat net – part du groupe (retenu pour le calcul du résultat dilué par action) 267 803

RAPPROCHEMENT DU NOMBRE D'ACTIONS UTILISÉ POUR LE CALCUL DES RÉSULTATS PAR ACTION

Période du 1er janvier au 31 décembre 2024 2023
Nombre moyen pondéré :
d'actions ordinaires émises
262 769 869 1 795 295 188
d'actions propres achetées dans le cadre des plans d'options d'achat et autres actions

propres achetées
(125 749) (908 063)
Nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat de base par action 262 644 120 1 794 387 125
Nombre d'actions potentiellement dilutives 21 198 607 174 382 295
Nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat dilué par action 283 842 727 1 968 769 420

Pour rappel, Air France-KLM avait réalisé en août 2023 une opération de regroupement de la totalité des actions de la Société en circulation et la constatation concomitante d'une réduction de capital par réduction de la valeur nominale de chaque action et en décembre 2023 une augmentation de capital dans le contexte de l'opération d'actionnariat salarié « Ensemble pour l'avenir », ayant impacté le nombre moyen pondéré d'actions au 31 décembre 2023.

Suite au remboursement de 452 millions d'euros d'OCEANE réalisé le 25 mars 2024 (voir Note 4.1 « Événements significatifs intervenus au cours de la période »), le nombre d'actions potentielles dilutives liées à l'OCEANE 2026 en circulation a été réduit de 4 966 518 actions à 472 580 actions.

Les obligations restantes en circulation pour un montant de 48 millions d'euros dont l'échéance était le 25 mars 2026 ont été remboursées en numéraire le 10 mai 2024 suite à l'exercice de l'option de remboursement anticipé par l'émetteur de l'obligation dans les conditions prévues par le Règlement des OCEANE 2026. Ces obligations restantes ont été remboursées par anticipation. Ce montant résiduel de remboursement équivaut à 2 654 941 obligations.

À l'issue de ces deux opérations, il n'y a plus d'obligations OCEANE en circulation au 31 décembre 2024.

Le nombre d'actions potentiellement dilutives lié aux obligations subordonnées de dernier rang à durée indéterminée, convertibles en actions existantes s'établit à 19 996 070 actions au 31 décembre 2024.

En complément des opérations sur l'OCEANE décrites cidessus, la moyenne pondérée des actions potentiellement dilutives s'élève à 21 198 607 au 31 décembre 2024.

La conversion potentielle de ces instruments et ces effets sur le résultat n'ont, en revanche, pas été pris en compte au 31 décembre 2024 pour déterminer le résultat dilué par action. En effet les actions ordinaires potentielles en découlant auraient eu pour effet d'augmenter le bénéfice par action.

Au 31 décembre 2024, compte tenu des éléments présentés ci-dessus, le résultat net de base par action ressort à 0,93 euro et le résultat net dilué par action ressort à 0,93 euro.

NOTE 15 GOODWILL

PRINCIPES COMPTABLES

Le goodwill correspond, à la date d'acquisition, à la somme de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle sous déduction du montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris de l'entité acquise.

Le goodwill est évalué dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Il est comptabilisé à l'actif du bilan.

Il n'est pas amorti et fait l'objet d'un test de perte de valeur annuel ou dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause celle-ci. Les pertes de valeur enregistrées, comme décrit dans la Note 21, ne peuvent pas faire l'objet d'une reprise ultérieure.

Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris excède la contrepartie transférée, un écart d'acquisition négatif est dégagé et immédiatement comptabilisé en résultat.

Lors de la cession d'une filiale ou d'une société mise en équivalence, le montant du goodwill attribuable à la société cédée est inclus dans le calcul du résultat de cession.

15.1 Détail des goodwill

Au 31 décembre 2024 2023
(en millions d'euros) Valeur brute Cumul des
pertes de
valeur
Valeur nette Valeur brute Cumul des
pertes de
valeur
Valeur nette
Réseau 199 199 199 199
Maintenance 22 22 20 20
Autres 5 5 5 5
TOTAL 226 226 224 224

15.2 Variation de la valeur nette des goodwill

Au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
Solde en début de période 224 225
Variation de la conversion 2 (1)
SOLDE EN FIN DE PÉRIODE 226 224

NOTE 16 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

PRINCIPES COMPTABLES

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Les frais de développements informatiques sont immobilisés et amortis selon un plan reflétant la durée d'utilisation propre à chaque développement. Le Groupe dispose d'outils permettant un suivi par projet de toutes les étapes du développement, et notamment, la mesure des dépenses internes et externes directement attribuables à chaque projet au cours de son développement.

Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d'utilité est définie sont amorties en fonction de leur propre durée d'utilité dès leur mise en service.

Les marques KLM et Transavia ainsi que des slots (créneaux de décollage/atterrissage) acquis par le Groupe dans le cadre de l'acquisition de KLM sont des immobilisations incorporelles identifiables dont la durée d'utilité est indéfinie. Elles ne sont pas amorties mais font l'objet, tous les ans, de tests de perte de valeur ou dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Le cas échéant, une perte de valeur est enregistrée, comme décrit dans la Note 21 « Test de valeur d'actif ».

Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est définie sont amorties selon le mode linéaire, sur les périodes suivantes :

Logiciels 1 à 5 ans
Licences Durée du contrat
Développements informatiques Jusqu'à 20 ans (1)

(1) Sauf exceptions, les développements informatiques sont amortis sur la même durée d'utilité que celle du logiciel sous-jacent.

(en millions d'euros) Marques et
slots
Logiciels,
capitalisation de
développements
informatiques
Total
VALEUR BRUTE
Montant au 31 décembre 2022 277 2 156 2 433
Acquisitions/Augmentations 176 176
Cessions (11) (22) (33)
Transfert (1) (20) (21)
Montant au 31 décembre 2023 265 2 290 2 555
Acquisitions/Augmentations 195 195
Cessions (2) (7) (9)
Transfert (3) (1) (4)
Autres 2 2
Montant au 31 décembre 2024 260 2 479 2 739
AMORTISSEMENTS
Montant au 31 décembre 2022 (12) (1 294) (1 306)
Amortissements/Dépréciations de la période (1) (159) (160)
Reprises sur cessions 20 20
Transfert 1 18 19
Montant au 31 décembre 2023 (12) (1 415) (1 427)
Amortissements/Dépréciations de la période (1) (167) (168)
Reprises sur cessions 2 2
Transfert 4 4
Montant au 31 décembre 2024 (9) (1 580) (1 589)
VALEUR NETTE
Au 31 décembre 2023 253 875 1 128
Au 31 décembre 2024 251 899 1 150

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées :

  • des marques KLM et Transavia ainsi que des slots (créneaux de décollage/atterrissage) acquis par le Groupe dans le cadre de l'acquisition de KLM. Ces immobilisations ont des durées d'utilité indéfinies, l'utilisation escomptée par le Groupe étant, du fait de la nature propre de ces actifs, non bornée dans le temps ;
  • de logiciels et capitalisation de développement informatiques.

NOTE 17 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

PRINCIPES COMPTABLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au bilan pour leur coût d'acquisition ou de revient, diminué des amortissements et pertes de valeur éventuellement constatés.

Ce coût inclut les frais financiers supportés, lorsqu'ils sont directement attribuables à l'acquisition ou à la production d'un actif qualifié, jusqu'à leur mise en service.

Dans la mesure où les acomptes sur investissements ne sont pas financés par des emprunts spécifiques, la capitalisation des coûts d'emprunt est basée sur le taux moyen des emprunts de la période.

Immobilisations aéronautiques

Le prix d'acquisition des immobilisations aéronautiques est libellé en devises étrangères. Il est converti au cours du jour du règlement ou, le cas échéant, au cours de couverture qui lui est affecté. Les remises constructeurs éventuelles sont portées en diminution de la valeur immobilisée.

Les avions sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée moyenne d'utilisation estimée. Cette durée est comprise entre 20 et 25 ans.

Durant le cycle d'exploitation et dans le cadre de l'élaboration des plans de renouvellement de flotte, le Groupe examine si la base amortissable ou la durée d'utilité doivent être adaptées et le cas échéant, détermine si une valeur résiduelle doit être prise en compte et la durée d'utilité adaptée.

Les potentiels cellules et moteurs des avions ainsi que les pièces à durée de vie limitée sont isolés du coût d'acquisition des appareils. Ils constituent des composants distincts. Ils sont amortis sur la base des unités d'œuvre représentant la consommation des avantages économiques, à savoir le nombre d'heures ou de cycles de vols pour les potentiels moteurs et les pièces à durée de vie limitée et linéairement jusqu'à la date de prochaine grande visite pour la cellule.

Les autres coûts d'entretien qui ne prolongent pas la durée d'utilisation et n'augmentent pas la valeur du bien concerné sont comptabilisés en charge lors de leur survenance.

Les pièces de rechange permettant d'assurer l'utilisation de la flotte (activité Maintenance) sont classées en immobilisations aéronautiques et font l'objet d'un amortissement linéaire sur la durée de vie restante estimée du type avion/moteur sur le marché mondial. La durée de vie est plafonnée à un maximum de 30 ans.

Autres immobilisations corporelles

Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire, sur les durées d'utilisation suivantes :

Constructions 20 à 50 ans
Agencements et installations 8 à 20 ans
Simulateurs de vol 10 à 20 ans
Matériels et outillages 3 à 15 ans

Notes aux états financiers consolidés

Immobilisations aéronautiques Autres immobilisations corporelles
(en millions d'euros) Avions en
pleine
propriété
Actifs en
cours de
construc
tion
Autres Total Terrains
et
construc
tions
Matériels
et
installa
tions
Actifs en
cours de
construc
tion
Autres Total Total
VALEUR BRUTE
1ᵉʳ janvier 2023 16 804 1 496 2 528 20 828 2 781 1 078 132 1 033 5 024 25 852
Acquisitions 1 128 1 659 323 3 110 15 42 160 41 258 3 368
Cessions (1 190) (519) (1 709) (68) (76) (17) (161) (1 870)
Couverture de change 94 94 94
Transfert 1 073 (1 587) 178 (336) 68 1 (98) 32 3 (333)
Écart de conversion (1) (1) (1)
Autres (73) 70 (3) 3 (3) (3)
Perte de valeur (1) (1) (1)
31 décembre 2023 17 742 1 731 2 510 21 983 2 799 1 044 191 1 089 5 123 27 106
Acquisitions 798 1 943 457 3 198 33 53 215 21 322 3 520
Cessions (1 282) (241) (1 523) (17) (19) (1) (49) (86) (1 609)
Couverture de change (108) (108) (108)
Transfert 1 237 (1 713) 173 (303) 61 12 (111) 32 (6) (309)
Écart de conversion 1 2 3 3
Autres (45) 65 3 23 3 (5) (2) 21
31 décembre 2024 18 450 1 918 2 902 23 270 2 877 1 092 297 1 088 5 354 28 624
AMORTISSEMENTS
1ᵉʳ janvier 2023 (9 216) (998) (10 214) (1 970) (858) (821) (3 649) (13 863)
Amortissements de la
période
(964) (69) (1 033) (87) (42) (49) (178) (1 211)
Reprises sur cessions 441 466 907 56 66 15 137 1 044
Transfert 34 (176) (142) (5) 7 (2) (142)
Ecart de conversion 1 1 1
Autres (1) (2) (3) (3)
31 décembre 2023 (9 705) (777) (10 482) (2 007) (826) (859) (3 692) (14 174)
Amortissements de la
période
(1 051) (107) (1 158) (89) (43) (50) (182) (1 340)
Reprises sur cessions 725 158 883 10 18 28 56 939
Transfert (36) (126) (162) (162)
Ecart de conversion (2) (2) (2)
Autres (4) (4) (1) (1) (5)
31 décembre 2024 (10 071) (852) (10 923) (2 087) (853) (881) (3 821) (14 744)
VALEUR NETTE
31 décembre 2023 8 037 1 731 1 733 11 501 792 218 191 230 1 431 12 932
31 décembre 2024 8 379 1 918 2 050 12 347 790 239 297 207 1 533 13 880

Les actifs aéronautiques en cours de construction comprennent principalement les avances et acomptes, les travaux de maintenance sur moteurs et les modifications avions.

Un détail des immobilisations données en garantie est communiqué dans la Note 39 de ces états financiers.

Les engagements d'achats d'immobilisations sont donnés dans les Notes 38 et 39 de ces états financiers.

NOTE 18 INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS

Les investissements corporels et incorporels figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidé se ventilent comme suit :

Période du 1er janvier au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
Acquisition d'immobilisations aéronautiques 3 195 3 114
Acquisition d'autres immobilisations corporelles 322 258
Acquisition d'immobilisations incorporelles 195 176
Variation des passifs sur immobilisations 16 3
TOTAL 3 728 3 551

La ligne « Acquisition d'immobilisations aéronautiques » comprend les investissements liés au renouvellement de la flotte pour des avions de nouvelle génération, pour un montant de 1 419 millions d'euros au 31 décembre 2024 (1 738 millions d'euros au 31 décembre 2023).

NOTE 19 DROITS D'UTILISATION ET DETTES DE LOYERS

PRINCIPES COMPTABLES

Les contrats de location, tels que définis par la norme IFRS 16 « Contrats de location », sont comptabilisés au bilan, ce qui se traduit par la constatation :

  • d'un actif qui correspond au droit d'utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat ; et
  • d'une dette de loyers.

Ne sont pas éligibles à un traitement comptable selon la norme IFRS 16, les actifs (aéronautiques et bâtiments) :

  • qui ont été acquis par la compagnie ou pour lesquels la compagnie a pris une part prépondérante dans le processus d'acquisition auprès des constructeurs ;
  • et qui seront très certainement acquis au terme du contrat de location au regard des conditions contractuelles.

Ces montages financiers étant des achats en substance d'actifs et non des locations, la dette correspondante est considérée comme un passif financier, au sens de la norme IFRS 9 et l'actif, comme une immobilisation, conformément à la norme IAS 16 (voir Note 31 « Passifs financiers – Dettes de location financement avec option d'achat avantageuse » et Note 31.4 « Autres emprunts »).

Évaluation du droit d'utilisation des actifs

À la date de prise d'effet d'un contrat de location, le droit d'utilisation est évalué à son coût et comprend :

  • le montant initial de la dette de loyers auquel sont ajoutés, s'il y a lieu, les paiements d'avance faits au bailleur, nets le cas échéant, des avantages reçus du bailleur ;
  • le cas échéant, les coûts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat. Il s'agit des coûts marginaux qui n'auraient pas été engagés si le contrat n'avait pas été conclu;
  • les coûts estimés de remise en état et de démantèlement du bien loué selon les termes du contrat, conformément à IFRIC 1. À la date de comptabilisation initiale du droit d'utilisation, le preneur ajoute à ces coûts, le montant actualisé de la dépense de remise en état et/ou de démantèlement prévue contractuellement en contrepartie d'un passif ou d'une provision de restitution tel que décrit en Note 30. Ces coûts incluent notamment les obligations de maintenance au titre des moteurs et des cellules des avions.

Le droit d'utilisation est amorti sur la durée d'utilité des actifs sous-jacents (durée du contrat de location pour la composante loyer, heures de vol pour la composante relative à la maintenance des moteurs ou linéairement pour la composante maintenance de la cellule jusqu'à la date de prochaine grande visite).

Évaluation de la dette de loyers

À la prise d'effet du contrat, la dette de loyers est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat.

Les montants pris en compte au titre des loyers dans l'évaluation de la dette sont :

  • les loyers fixes (y compris les loyers fixes en substance, c'est-à-dire que même s'ils contiennent une variabilité dans la forme, ils sont en substance inévitables);
  • les loyers variables basés sur un taux ou un indice en utilisant le taux ou l'index à la date de prise d'effet du contrat ;
  • les paiements à effectuer par le preneur en vertu d'une garantie de valeur résiduelle;
  • les pénalités à verser en cas d'exercice d'une option de résiliation ou de non renouvellement du contrat, si la durée du contrat a été déterminée en faisant l'hypothèse que le preneur est raisonnablement certain de l'exercer.

La dette de loyers est évaluée ultérieurement sur la base d'un processus comparable à la méthode du coût amorti au taux d'intérêt :

  • elle est augmentée à hauteur des charges d'intérêts déterminées par application du taux d'actualisation à la dette, à l'ouverture de la période;
  • et diminuée du montant des paiements effectués.

La charge d'intérêts de la période ainsi que les paiements variables, non pris en compte lors de l'évaluation initiale de la dette, et encourus au cours de la période considérée, sont comptabilisés en charges.

Le Groupe se réfère au taux d'intérêt implicite pour déterminer la valeur actualisée des paiements futurs et ainsi la dette de loyer de chaque avion. La dette de loyer inhérente à la location des biens immobiliers et des autres actifs est quant à elle évaluée en utilisant le taux marginal d'endettement à la date de commencement du contrat.

Par ailleurs, la dette peut être ré-estimée dans les situations suivantes :

  • révision de la durée de location ;
  • modification liée à l'évaluation du caractère raisonnablement certain (ou non) de l'exercice d'une option ;
  • ré-estimation relative aux garanties de valeur résiduelle ;
  • révision des taux ou indices sur lesquels sont basés les loyers lorsque l'ajustement des loyers a lieu.

Typologie des contrats de location capitalisés

Contrats de location « Avion »

Pour les contrats de location des avions remplissant les critères de capitalisation définis par la norme IFRS 16, la durée de location correspond à la période non résiliable de chaque contrat sauf si le Groupe est raisonnablement certain d'exercer les options de renouvellement prévues contractuellement. Ceci peut être le cas, par exemple, si des travaux importants d'aménagement des cabines ont été effectués alors que la durée résiduelle de location est significativement plus faible que la durée d'amortissement des aménagements des cabines. Le traitement comptable des obligations de maintenance des avions loués est décrit dans la Note 30.

Les contrats de location avions conclus par le Groupe n'incluent pas de clause de valeur garantie des actifs loués.

Le taux d'actualisation utilisé pour évaluer la dette de loyers correspond, pour chaque avion, au taux d'intérêt implicite induit par les éléments contractuels ainsi que des valeurs résiduelles de marché. En effet, ce taux peut être facilement calculé compte tenu de la disponibilité des données actuelles et futures concernant la valeur des avions. Le taux est révisé en cas de modification de contrat ou en cas de ré-estimation de la durée. Il donne une valeur actuelle cumulée des paiements minimaux au titre de la location et de la valeur résiduelle non garantie égale à la somme de la juste valeur de l'actif loué et des coûts directs initiaux du loueur.

La majeure partie des contrats de location d'avions étant libellé en dollar US, le Groupe a mis en place, à compter du 1 er janvier 2018, une couverture de flux de trésorerie de son chiffre d'affaires en dollar US par la dette de loyers en dollar US. La réévaluation de sa dette de loyers au taux de clôture est ainsi comptabilisée en « autres éléments du résultat global ».

Contrats de location « Biens immobiliers »

Le Groupe a identifié des contrats de location au sens de la norme pour les espaces loués dans ses hubs, les locations de bâtiments propres à l'activité Maintenance, les salons dédiés dans les aéroports en dehors des hubs et les locations de bâtiments de bureaux. La durée de location correspond à la période non résiliable du contrat, la grande majorité des contrats ne comprenant pas d'options de renouvellement.

Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour chaque bien, en fonction du taux d'emprunt marginal à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d'intérêt qu'obtiendrait le preneur, au commencement du contrat de location, pour emprunter sur une durée avec une garantie et dans un environnement économique similaires, les fonds nécessaires à l'acquisition de l'actif. Ce taux est obtenu par l'addition du taux des obligations d'État et du spread de crédit. Le taux des obligations d'État est spécifique à la localisation, la devise, la période et la duration. La détermination de la courbe de spread est basée sur des points de référence, chaque point constituant un financement d'actifs autres que les avions.

Contrats de location « Autres actifs »

Les principaux contrats de location identifiés correspondent aux véhicules, à certains contrats de pools de pièces détachées et à des contrats de location de moteurs. La durée de capitalisation des loyers de location correspond à la période non résiliable du contrat, la grande majorité des contrats ne comprenant pas d'options de renouvellement. Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d'endettement à la date de commencement du contrat (voir paragraphe « Biens immobiliers » pour la détermination du taux d'endettement marginal).

Typologie des contrats de location non capitalisés

Le Groupe retient les deux exemptions prévues par la norme IFRS 16 qui permettent de ne pas comptabiliser au bilan : les contrats de courte durée et les contrats portant sur des actifs de faible valeur.

Contrats de location de courte durée

Ces contrats ont une durée inférieure ou égale à 12 mois. Au sein du Groupe, il s'agit principalement de contrats qui portent sur des locations :

  • de surfaces dans les hubs du Groupe pour lesquels il existe une option de résiliation réciproque dans le respect d'un préavis inférieur ou égal à 12 mois ;
  • d'appartements pour les salariés expatriés du Groupe qui prévoient un préavis inférieur ou égal à 12 mois ;
  • de moteurs de rechange dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois.

Contrats de location portant sur des actifs de faible valeur

Ces contrats concernent des locations pour lesquelles la valeur à neuf des actifs est inférieure ou égale à 5 000 dollars US. Au sein du Groupe, il s'agit notamment des contrats qui portent sur des locations d'imprimantes, de tablettes, d'ordinateurs portables et de téléphones portables.

Opérations de cession-bail

Le Groupe qualifie d'opérations de cession-bail, les opérations qui donnent lieu à une vente au sens de la norme IFRS 15. En particulier, une opération sera considérée comme une vente s'il n'y a pas d'option de rachat du bien à l'issue de la période de location. Les résultats des opérations de cession-bail sont présentés dans la Note 11 « Cessions de matériels aéronautiques et autres produits et charges non courants ».

Opération considérée comme une vente

Si la cession du bien par le vendeur-preneur constitue une vente au sens de la norme IFRS 15, le vendeur-preneur doit : (i) décomptabiliser l'actif sous-jacent, (ii) comptabiliser un droit d'utilisation correspondant à la quote-part conservée de la valeur nette comptable de l'actif cédé.

Opération non considérée comme une vente

Si la cession du bien par le vendeur-preneur ne constitue une vente au sens de la norme IFRS 15, le vendeur-preneur conserve à son actif le bien transféré et comptabilise un passif financier correspondant au prix de cession (reçu de l'acquéreur-bailleur).

Terrains &
(en millions d'euros) Avion Maintenance constructions Autres Total
VALEUR NETTE
1ᵉʳ janvier 2023 2 751 2 031 599 47 5 428
Nouveaux contrats 834 401 86 26 1 347
Modifications de contrats 183 (168) 36 5 56
Transfert (3) 471 468
Amortissements (627) (435) (130) (16) (1 208)
Autres (135) (135)
31 décembre 2023 3 138 2 165 591 62 5 956
Nouveaux contrats 1 223 470 103 17 1 813
Modifications de contrats 355 172 110 2 639
Transfert (3) 511 (1) 507
Amortissements (681) (435) (125) (17) (1 258)
Autres (1) (64) (65)
31 décembre 2024 4 031 2 819 679 63 7 592

Le tableau ci-dessous présente les droits d'utilisation par catégorie :

Hors opérations de cessions bail réalisées sur la période, la ligne « nouveaux contrats » comprend 823 millions d'euros liés à des contrats portant sur des avions de nouvelle génération (contre 155 millions d'euros au 31 décembre 2023). La ligne « modifications de contrats » comprend 143 millions d'euros liés à des contrats portant sur des avions de nouvelle génération (contre 47 millions d'euros au 31 décembre 2023).

La ligne « Autres » comprend principalement les mouvements de passifs de restitution suite aux restitutions d'appareils (voir Note 30).

Le montant reconnu en compte de résultat au titre des contrats de location faisant partie des exemptions IFRS 16 s'élève à :

Au 31 décembre
(en millions d'euros) 2024 2023
Loyers variables 64 32
Loyers court terme 195 175
Loyers faible valeur 22 17
TOTAL 281 224

Le tableau ci-dessous présente les dettes de loyers par catégories :

Au 31 décembre 2024 2023
(en millions d'euros) Non Courant Courant Total Non courant Courant Total
Dettes de loyers – Avions 3 834 780 4 614 2 796 682 3 478
Dettes de loyers – Rechanges
aéronautiques
115 61 176 79 49 128
Dettes de loyers – Immobilier 712 103 815 655 80 735
Dettes de loyers – Autres 53 15 68 50 18 68
Intérêts courus non échus 23 23 1 19 20
TOTAL – DETTES DE LOYERS 4 714 982 5 696 3 581 848 4 429

Afin de financer leurs investissements dans des avions de nouvelle génération, Air France a également conclu des contrats de locations assortis de clauses spécifiques liées au respect de critères environnementaux. Le montant s'établit au 31 décembre 2024 à 497 millions d'euros, comptabilisé sur la ligne « dette de loyers avions ».

Les tableaux ci-après présente la variation de la dette de loyers :

(en millions d'euros) 31 décembre
2023
Nouveaux
contrats et
renouvellements
de contrats
Remboursement Écart de
conversion
Autres 31 décembre
2024
Dette loyer – Avions 3 478 1 607 (693) 225 (3) 4 614
Dette de loyer – Rechanges
aéronautiques
128 105 (64) 6 1 176
Dette loyer – Immobilier 735 194 (116) 1 1 815
Dette loyer – Autres 68 19 (18) (1) 68
Intérêts courus non échus 20 3 23
TOTAL 4 429 1 925 (891) 232 1 5 696
(en millions d'euros) 31 décembre
2022
Nouveaux
contrats et
renouvellements
de contrats
Remboursement Écart de
conversion
Autres 31 décembre
2023
Dette loyer – Avions 3 227 1 059 (657) (154) 3 3 478
Dette de loyer – Rechanges
aéronautiques
124 50 (44) (3) 1 128
Dette loyer – Immobilier 729 125 (118) (1) 735
Dette loyer – Autres 53 31 (14) (2) 68
Intérêts courus non échus 19 1 20
TOTAL 4 152 1 265 (833) (157) 2 4 429

Les échéances de la dette de loyers se décomposent comme suit :

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2024 Au 31 décembre 2023
N+1 1 278 1 096
N+2 1 081 898
N+3 923 721
N+4 736 609
N+5 610 466
Au delà de 5 ans 2 643 2 028
TOTAL 7 271 5 818
Dont :
Principal
5 696 4 429
Intérêts
1 575 1 389

NOTE 20 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

PRINCIPES COMPTABLES

Le principe de consolidation relatif aux titres mis en équivalence est détaillé dans la note 1.3 « Principes de consolidation » .

Variations de la période

Le tableau ci-dessous présente la variation des titres de participation dans les entreprises associées et co-entreprises :

Commissariat
(en millions d'euros) Réseau Maintenance aérien Autres Total
31 décembre 2022 1 44 56 19 120
Part du groupe dans les résultats
de l'exercice
1 3 (2) 5 7
Distribution de dividendes (1) (1) (2)
Autres variations 1 1 4 (1) 5
Écart de conversion (1) (1)
31 décembre 2023 2 46 58 23 129
Part du groupe dans les résultats
de l'exercice
(34) 9 (2) 8 (19)
Distribution de dividendes (1) (3) (4)
Variation de périmètre 101 1 102
Autres variations 1 2 (1) 2
Variation de juste valeur 4 4
Écart de conversion 2 2
31 décembre 2024 73 59 56 28 216

Participation minoritaire dans le capital de SAS AB (Réseau)

Le 28 août 2024, le Groupe Air France-KLM a finalisé l'acquisition d'une participation minoritaire de 19,90 % dans le capital de SAS AB.

Le Groupe a ainsi investi un total de 144,5 millions de dollars US (soit environ 133 millions d'euros) dans SAS AB, dont 109,5 millions de dollars US en actions ordinaires (soit environ 101 millions d'euros).

Après analyse des caractéristiques de la transaction incluant celle du pacte d'actionnaires, le Groupe n'a pas le contrôle de SAS AB, ni au sens du droit européen de la concurrence, ni au sens d'IFRS 10. En revanche et bien qu'ils restent des concurrents sur le plan commercial, le Groupe Air France-KLM remplit les critères d'IAS 28 pour comptabiliser SAS AB selon la méthode de la mise en équivalence et ce, depuis la date d'acquisition (Voir la Note 4.1 « Évènements significatifs intervenus au cours de l'exercice »).

Maintenance

Aux 31 décembre 2024 et 2023, les titres mis en équivalence liés au secteur maintenance sont essentiellement constitués de partenariats de type coentreprises conclus par le Groupe dans le cadre du développement mondial de son activité Maintenance. Ces partenariats, dont les zones d'implantation et pourcentage de détention sont listées en Note 42.2 ont été conclus soit avec des compagnies aériennes, soit avec des acteurs indépendants du marché de la maintenance.

Groupe Servair (Commissariat aérien)

Le Groupe Servair est une entreprise française de commissariat aérien.

À la suite de l'acquisition de Gategroup par HNA intervenue le 22 décembre 2016, Air France et Gategroup ont finalisé l'accord de cession à Gategroup de 49,99 % du capital de Servair. À l'issue de cette opération, le contrôle opérationnel de Servair a été transféré à Gategroup en application de la gouvernance prévue dans les accords entre Air France et Gategroup.

Début 2021, les conditions selon lesquelles Air France-KLM pouvait vendre à Gategroup 30 % des titres Servair ont été renégociés. À ce titre, 15 % des titres de la société Servair ont été vendus par Air France Finance pour un montant de 71 millions d'euros le 31 mai 2021. La seconde tranche de 15 % avait été classée en actifs disponible à la vente dans l'attente du paiement étalé sur plusieurs années.

Au 31 décembre 2024, Air France-KLM a reçu 24 millions d'euros correspondant à la vente de 5 % des titres. La tranche restante de 10% demeure comptabilisée au sein de actifs disponibles à la vente, dans l'attente du paiement (voir Note 27 « Actifs détenus en vue de la vente »).

Les 20 % restants, ont été quant à eux, conformément à la norme IFRS 10, réévalués à leur juste valeur déterminée sur la base de la valeur de la transaction dans la ligne « Titres mis en équivalence ».

Au 31 décembre 2024, le Groupe Servair reste comptabilisé selon la méthode de mise en équivalence, et ce depuis le 31 décembre 2016.

Le résultat net du commissariat aérien est principalement impacté par le résultat de Servair. Cependant, la juste valeur totale de la participation de 30,0 % du Groupe dans Servair, incluant les options de vente comptabilisées au bilan dans les actifs financiers dérivés et les actifs détenus en vue de la vente, ne change pas en fonction de ce résultat.

Autres

Aux 31 décembre 2024 et 2023, les titres mis en équivalence liés aux autres secteurs d'activité du Groupe sont essentiellement constitués de partenariats dans le domaine aéroportuaire. Les zones d'implantation et pourcentages de détention de ces partenariats sont listés en Note 42.2.

NOTE 21 TEST DE VALEUR D'ACTIF

PRINCIPES COMPTABLES

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », l'ensemble des immobilisations corporelles, incorporelles, les droits d'utilisation et les goodwill font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur, et au minimum une fois par an pour les goodwill et les actifs incorporels à durée de vie indéfinie.

Pour le réaliser, le Groupe détermine la valeur recouvrable de l'actif correspondant à la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché diminuée des coûts de sortie et sa valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés, estimée à partir d'hypothèses budgétaires validées par la Direction, d'un taux d'actualisation correspondant au coût moyen pondéré du capital et d'un taux de croissance reflétant les hypothèses de marché propres à l'activité.

Les projections en matière de chiffre d'affaires (réseau, loisirs et maintenance), de coûts et d'investissements sont fondées sur des hypothèses raisonnables et correspondent aux meilleures estimations de la Direction. Elles sont soumises aux incertitudes en lien avec la situation qui prévaut au moment de la réalisation du test.

Les tests de dépréciation sont réalisés individuellement pour chaque actif sauf pour les actifs auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants. Dans ce cas, ces actifs sont regroupés au sein de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent et c'est cette dernière qui est testée. Les UGT correspondent aux secteurs d'activité du Groupe : Réseau, Maintenance, Loisirs et Autres qui sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux d'entrée de trésorerie identifiables.

Lorsque la valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée. La perte de valeur constatée sur une UGT est imputée en premier lieu sur le goodwill, le reliquat étant affecté aux autres actifs qui composent l'UGT au prorata de leur valeur nette comptable.

Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié. Compte tenu de l'existence de goodwill et d'actifs incorporels à durée de vie indéterminée, un test de valeur d'actif a été réalisé, conformément à IAS 36, afin de vérifier que les actifs nets des unités génératrices de trésorerie (UGT) sont comptabilisés pour un montant n'excédant pas leur valeur recouvrable. L'exercice est réalisé sur la base des valeurs au 30 septembre pour la clôture annuelle.

Le Groupe suit toute évolution significative susceptible de faire évoluer ce calcul sur le dernier trimestre.

Les UGT du Groupe correspondent aux secteurs d'activité du Groupe (voir Note 6.1 « Informations par secteur d'activité »). Leurs valeurs comptables se décomposent ainsi :

Au 30 septembre Réseau Maintenance Transavia Autres/Non alloués
(en millions d'euros) 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Actifs sectoriels 18 108 16 912 6 020 4 986 2 551 2 095 8 220 9 855
Passifs sectoriels (11 062) (11 835) (2 041) (1 989) (1 894) (1 787) (19 902) (18 237)
ACTIFS (PASSIFS) NETS SECTORIELS 7 046 5 077 3 979 2 997 657 308 (11 682) (8 382)

La valeur recouvrable des actifs nets des UGT a été déterminée par référence à la valeur d'utilité au 30 septembre 2024 sur la base d'un plan cible à cinq ans du Groupe, présenté par la Direction au Conseil d'administration début décembre 2024. Ce plan est basé sur des projections de chiffre d'affaires, de coûts et d'investissements qui sont fondées sur des hypothèses raisonnables et correspondent aux meilleures estimations de la Direction, notamment :

  • des gains de productivité qui permettront d'absorber la hausse des coûts liée à des facteurs externes et aux tensions géopolitiques ;
  • l'augmentation des prix des quotas d'émissions de CO2 , la mise en œuvre du système international de compensation et de réduction des émissions pour l'aérien au niveau international (CORSIA) à compter de 2026 et la disparition progressive des quotas gratuits jusqu'en 2026 dans le système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (ETS) tel que détaillé dans les hypothèses ci-dessous ;
  • une trajectoire croissante sur l'utilisation de carburant d'avion durable (Sustainable Aviation Fuel – « SAF ») qui doit atteindre 10 % en 2030 et la capacité du Groupe à répercuter les surcoûts dans le prix des billets d'avion auprès des passagers ;
  • un plan d'investissements aéronautiques dans des avions de nouvelle génération qui sont jusqu'à 25 % plus efficaces en termes de consommation de carburant et donc d'émissions de CO2 et génèrent moins de bruit, tels que présentés dans la Note 38 « Commande de matériels aéronautiques ». Ces avions de nouvelle génération représenteront jusqu'à 80 % de la flotte totale en 2030.

Les deux derniers éléments précités, associés à l'éco-pilotage, contribuent significativement à l'objectif du Groupe de réduire de 30 % ses émissions de CO2 par tonne par kilomètre transportée en 2030 sur les scopes 1 et 3.3 par rapport à 2019 et sont en cohérence avec la trajectoire validée par SBTi en novembre 2022.

Les hypothèses retenues dans le plan à cinq ans s'établissent comme suit pour le Réseau et pour Transavia :

Au 31 décembre 2025 2026 2027 2028 2029
Prix du quotas de CO2
(EUR/tonne)
68 71 73 75 78
Prix du SAF (EUR/tonnes métriques) 1 672 1 970 1 815 1 773 1 742
Prix du carburant avant couverture (USD/tonnes métriques) 690/702 701/712 715/727 724/730 726/727

Au-delà de cette période, le Groupe utilise des hypothèses de croissance à long terme et de taux marge d'exploitation courante indiquées dans le tableau ci-dessous.

Réseau Maintenance Transavia
Au 31 décembre 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Taux de marge d'exploitation 7,4 % 7,4 % 6,0 % 6,0 % 8,2 % 8,2 %
Taux de croissance à long terme 1,0 % 1,0 % 1,0 % 1,0 % 1,0 % 1,0 %

Le taux de croissance à long terme ainsi que les taux de marge d'exploitation courante retenus par le Groupe pour la réalisation du test, relativement prudents, permettent de tenir compte des incertitudes qui s'imposent aux trois secteurs du Groupe, notamment l'acceptabilité du transport aérien.

En revanche, le Groupe n'a pas tenu compte de progrès technologiques non disponibles à la date d'arrêté des comptes ni de potentiels futurs changements de législation ou de réglementation non votés (taxes sur le kérosène, limitation du nombre de slots, etc).

Par ailleurs, le taux d'actualisation utilisé pour le test est le coût moyen pondéré du capital du secteur (WACC), identique sur chacun des métiers:

Coût du capital

2024 2023
Coût des fonds propres 10,1% 12 %
Coût marginal de la dette après impôt 3,3% 3,9%
PONDÉRATIONS, FONDS PROPRES/DETTE CIBLE
Fonds propres 47 % 42 %
Dette 53 % 58 %
COÛT MOYEN PONDÉRÉ DU CAPITAL APRÈS IMPÔT 6,5% 7,4%

À l'issue du test, aucune dépréciation n'a été constatée sur les UGT du Groupe (comme cela était le cas sur l'exercice clos au 31 décembre 2023).

Le Groupe a réalisé les tests de sensibilité suivants :

  • avec un WACC supérieur de 50 bps associé à une baisse de 50 bps du taux de croissance long terme ;
  • avec un WACC supérieur de 50 bps associé à une baisse de 50 bps des marges d'exploitation courantes cibles.

Les métiers Réseau et Transavia ne sont pas sensibles à ces paramètres. Les résultats le sont plus pour l'activité de la maintenance. Pour cette UGT toutefois, les actifs testés sont essentiellement constitués d'immobilisations corporelles, incluant pools de pièces détachées ainsi que les moteurs de rechange, et de stocks. La valeur comptable de ces actifs aéronautiques ne serait alors pas remise en cause eu égard à leur valeur de marché et notamment dans le contexte actuel des difficultés d'approvisionnement qui persistent.

Toutefois, le Groupe ne réalise pas de test de sensibilité aux projections sur les capacités produites (siègekilomètres offerts) car une réduction de capacités entraîne généralement une hausse de recettes unitaires venant compenser l'effet négatif de la réduction. Il ne teste pas non plus la sensibilité au prix du carburant compte tenu d'une pratique observée sur le secteur de répercussion de l'impact sur les prix de vente des billets d'avion, ni au prix du SAF étant donné sa capacité jusqu'ici démontrée à l'intégrer dans ses tarifs de vente.

NOTE 22 AUTRES ACTIFS FINANCIERS

PRINCIPES COMPTABLES

Titres de participation des sociétés non consolidées et autres titres immobilisés

Les titres de participation des sociétés non consolidées et les autres titres immobilisés sont qualifiés d'instruments de capitaux propres et figurent au bilan pour leur juste valeur. Pour les titres de participation cotés, la juste valeur correspond au cours de bourse à la date de clôture. Pour les titres de participation non cotés, la valorisation est établie sur la base des états financiers de l'entité.

L'évaluation des instruments de capitaux propres est soit en juste valeur par le compte de résultat soit en juste valeur par les autres éléments du résultat global. En effet :

  • lorsque l'instrument de capitaux propres est considéré comme un investissement en trésorerie, c'est-à-dire qu'il est détenu à des fins de transaction monétaire, ses réévaluations sont enregistrées en « autres produits et charges financiers » ;
  • lorsque l'instrument de capitaux propres est considéré comme un investissement en industrie, c'est-à-dire qu'il est détenu pour des raisons stratégiques (car il s'agit principalement de titres détenus dans des entreprises qui ont une activité proche de celle du Groupe), ses réévaluations sont enregistrées en « autres éléments du résultat global » non recyclables. Les dividendes sont comptabilisés en compte de résultat.

Actifs de transaction à la juste valeur par compte de résultat

Les actifs de transaction comprennent les actifs détenus à des fins de transaction (SICAV, FCP, certificat de dépôt, etc.), que la société a l'intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value ou qui appartiennent à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme. Ils sont classés au bilan en autres actifs financiers courants.

Au 31 décembre 2024 2023
(en millions d'euros) Courant Non courant Dont nantis
ou bloqués (3)
Courant Non courant Dont nantis
ou bloqués (3)
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ⁽¹⁾
Instruments de capitaux
propres (2)
56 52
En juste valeur par résultat
global
40 38
En juste valeur par compte
de résultat
16 14
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT ⁽¹⁾
Valeurs mobilières
de placement
1 046 260 1 097 207
Obligations 115 944 161 150 816 155
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI
Dépôts liés aux contrats
de location
8 90 7 93
Dépôts liés aux passifs
financiers
1 96 1 106
Autres prêts et dépôts 20 215 37 224
Valeur brute 1 190 1 401 421 1 292 1 291 362
Dépréciation en début
d'exercice
(29) (26)
Dotation de l'exercice (6) (5)
Utilisation/Reprise 2 2
Autres 1
Dépréciation en fin
d'exercice
(32) (29)
TOTAL 1 190 1 369 421 1 292 1 262 362

(1) Voir Note 36 « Méthodes de valorisation des actifs et passifs financiers à la juste valeur » pour la méthode d'évaluation à la juste valeur.

(2) Voir Tableau de variation des instruments de capitaux propres ci-dessous.

(3) Dont 365 millions d'euros à fin décembre 2024 (361 millions d'euros à fin décembre 2023) dans le cadre du litige de législation anti-trust dans les secteurs du fret aérien (voir Note 30.1.4 « Litiges en matière de législation anti-trust dans les secteurs du fret aérien »).

INSTRUMENT DE CAPITAUX PROPRES

Capitaux
Juste Valeur
(en millions
d'euros)
% intérêt Propres
(en milliards
de devises)
Résultat
(en milliards
de devises)
Méthodologie
de classement
Cours de
bourse
Date de clôture
Au 31 décembre 2024
GOL Linhas Aéreas (1) 1 1 % ND (2) ND (2) Résultat Global 1 BRL Décembre 2024
Kenya Airways 13 7,8 % ND (2) ND (2) Résultat Global ND (2) Décembre 2024
Autres 42
TOTAL 56
Au 31 décembre 2023
GOL Linhas Aéreas (1) 7 1 % ND (2) ND (2) Résultat Global 9 BRL Décembre 2023
Kenya Airways 10 7,8 % ND (2) ND (2) Résultat Global ND (2) Décembre 2023
Autres 35
TOTAL 52

(1) Société cotée. (2) Non disponible.

VARIATION DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES

(en millions d'euros) Instrument réévalué par OCI Instrument réévalué par P&L Total
Montant au 31 Décembre 2022 36 9 45
Acquisition monétaire 4 4 8
Variation de juste valeur 1 1
Autres (2) (2)
Montant au 31 Décembre 2023 38 14 52
Acquisition monétaire 1 2 3
Variation de juste valeur 1 1
Autres
Montant au 31 Décembre 2024 40 16 56

Transfert d'actifs financiers non déconsolidant

Contrat de délégation de créances

Le Groupe a conclu un contrat de prêt garanti par les créances 1 % logement d'Air France. Chacun des CIL (Comités interprofessionnels du logement), Air France et la banque ont conclu, en juillet 2012 une convention de délégations de créances tripartite qui fait référence au contrat de prêt. Par cette convention, les CIL s'engagent à effectuer les remboursements de leurs créances directement auprès de la banque à chaque échéance. Il s'agit de délégations imparfaites : en cas de nonpaiement par les CIL, Air France reste tenue à l'égard de la banque du remboursement du prêt et des intérêts.

Au 31 décembre 2024, le montant des créances déléguées s'élève à 74 millions d'euros (contre 80 millions d'euros au 31 décembre 2023) et est inclus dans la ligne « dépôts liés aux autres passifs financiers ». L'emprunt associé s'élève à 64 millions d'euros au 31 décembre 2024 (contre 68 millions d'euros 2023).

NOTE 23 STOCKS ET ENCOURS

PRINCIPES COMPTABLES

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation.

Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition, de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks dans l'état et à l'endroit où ils se trouvent. Ces coûts comprennent, sur la base d'un niveau normal d'activité, les charges directes et indirectes de production.

Le coût des stocks est calculé selon la méthode du coût moyen pondéré.

La valeur nette de réalisation des stocks correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés pour achever les produits et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
Pièces de rechanges aéronautiques 994 889
Autres approvisionnements 197 192
Encours de production 32 27
Valeur brute 1 223 1 108
Dépréciation en début d'exercice (255) (252)
Dotation de l'exercice (28) (16)
Reprise de dépréciation 19 13
Écart de conversion (1)
Reclassement 1
Dépréciation en fin d'exercice (264) (255)
VALEUR NETTE 959 853

NOTE 24 CRÉANCES CLIENTS

PRINCIPES COMPTABLES

Les créances clients sont considérées comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Postérieurement à la comptabilisation initiale, elles sont évaluées au coût amorti. Elles font, par ailleurs, l'objet d'une dépréciation sur la base de la perte attendue.

Le Groupe a opté pour la méthode de l'approche simplifiée concernant la dépréciation des créances clients. En effet, les processus automatisés de facturation et paiement des clients pour l'activité Réseau qui s'opèrent par des chambres de compensation limitent considérablement les risques de crédit. Par ailleurs, le Groupe a également recours à des assurances-crédit pour réduire le risque d'impayés qui peut exister en ce qui concerne les créances détenues sur les clients de l'activité Maintenance.

Au 31 décembre
(en millions d'euros) 2024 2023
Compagnies aériennes 212 231
Autres clients :
Réseau
886 1 032
Maintenance
1 010 964
Loisir
69 82
Autres
37 51
Valeur brute 2 214 2 360
Dépréciation en début d'exercice (208) (231)
Dotation de l'exercice (14) (10)
Utilisation/Reprise 62 27
Écart de conversion (7) 6
Reclassement 4
Dépréciation en fin d'exercice (163) (208)
VALEUR NETTE 2 051 2 152

NOTE 25 AUTRES ACTIFS

Quotas de CO2

Depuis le 1er janvier 2012, les compagnies aériennes européennes sont soumises aux réglementations du marché des ETS (« Emission Trading Scheme ») pour tous les vols à destination et au départ de l'Espace économique européen.

En outre et depuis le 1er janvier 2020, Air France compense l'intégralité des émissions de CO2 de ses clients sur les lignes domestiques en France.

En l'absence de normes IFRS ou d'interprétations relatives à la comptabilisation des droits d'émission de gaz à effet de serre et considérant les compensations de CO2 comme une charge opérationnelle liée aux dépenses de carburant, le Groupe estime que le flux opérationnel est le plus représentatif de cette sortie de ressource. Le Groupe a ainsi décidé d'adopter le traitement comptable suivant :

  • les quotas de CO2 attribués gratuitement par l'État et acquis sur le marché comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles sont présentés dans la ligne des « autres actifs » du bilan consolidé et en flux opérationnel dans le tableau des flux de trésorerie. Ces actifs ne sont pas amortissables ;
  • la charge correspondant à l'obligation de restitution de la période est intégrée dans la ligne des « charges externes » du compte de résultat consolidé ;
  • l'obligation de restitution évaluée au coût d'acquisition à hauteur des droits acquis y compris les quotas gratuits et à la valeur de marché à hauteur des droits restants à acquérir reste présentée en provision pour risques et charges.

Au moment de la restitution à l'État des quotas correspondant aux émissions réelles, la provision est soldée en contrepartie des actifs restitués.

Au 31 décembre 2024 2023
(en millions d'euros) Courant Non courant Courant Non courant
Fournisseurs débiteurs 231 223
État (y compris crédits d'impôts) 173 162
Quotas de CO2 256 214 242 153
Charges constatées d'avance 265 262
Débiteurs divers 340 236
Valeur brute 1 265 214 1 125 153
Dépréciation en début d'exercice (5) (5)
Dotation de l'exercice (1)
Autres 1
Dépréciation en fin d'exercice (5) (5)
TOTAL 1 260 214 1 120 153

NOTE 26 TRÉSORERIE, ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE ET CONCOURS BANCAIRES

PRINCIPES COMPTABLES

Il s'agit de placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Au 31 décembre 2024 2023
(en millions d'euros) Total Dont nantis
ou bloqués
Total Dont nantis
ou bloqués
SICAV (actifs – instruments de dettes) 1 442 7 2 450 7
Dépôts (actifs – instruments de dettes) et comptes à termes 1 543 1 887 50
Caisses et banques 1 844 1 857
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 829 7 6 194 57
Concours bancaires (13)
TRÉSORERIE, ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
ET CONCOURS BANCAIRES
4 829 7 6 181 57

NOTE 27 ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Le poste « Actifs détenus en vue de la vente » inclut 10 % de titres Servair détenus par le Groupe et destinés à être cédés (voir Note 20 « Titres mis en équivalence »).

NOTE 28 CAPITAUX PROPRES

28.1 Capital et primes d'émission

PRINCIPES COMPTABLES

Les primes d'émission représentent la différence entre la valeur nominale des titres émis et le montant des apports reçus en numéraire ou par nature par Air France-KLM.

En cas d'augmentation de capital, les frais d'augmentation de capital sont imputés sur les primes d'émission.

Le 31 août 2023, Air France-KLM a réalisé le regroupement de la totalité des actions de la Société en circulation et la constatation concomitante d'une réduction de capital impactant le capital de (2 314) millions d'euros et les primes d'émission de 2 314 millions d'euros.

Le 21 décembre 2023 Air France-KLM a réalisé une augmentation de capital réservée aux salariés de 5 716 256 actions entièrement libérées, d'une valeur nominale de 1 euro impactant ainsi le capital de 6 millions d'euros et les primes d'émission de 29 millions d'euros.

Ainsi au 31 décembre 2024, le capital social est composé de 262 769 869 actions, entièrement libérées, d'une valeur nominale de 1 euro et le capital social du groupe Air France-KLM s'élève à 263 millions d'euros.

Compte tenu de ces opérations et au 31 décembre 2024, le montant des primes d'émission s'élève à 7 560 millions d'euros.

Chaque action confère un droit de vote. Cependant, depuis le 3 avril 2016, tout porteur détenant des actions nominatives depuis au moins deux ans dispose d'un droit de vote double.

Les actions nouvelles ont bénéficié immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'avoir été maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiaient du droit de vote double. En cas de regroupement d'actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des actions nouvelles est réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes.

Nombre d'actions autorisées

L'Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 a autorisé le Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'Assemblée du 7 juin 2023 (soit jusqu'au 7 août 2025), à émettre des actions et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital d'Air France-KLM et/ou à procéder à la réalisation d'augmentations de capital par offre auprès d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs.

Au 31 décembre 2024, le solde disponible de ces autorisations est d'environ 128,5 millions d'euros à la suite des opérations sur le capital réalisées au cours de l'exercice 2023.

Répartition du capital et des droits de vote

Le capital et les droits de vote se répartissent de la façon suivante :

En nombre d'actions En % du capital En % des droits de vote
Au 31 décembre 2024 2023 2024 2023 2024 2023
État français 73 520 630 73 520 630 28,0 28,0 27,5 28,4
État néerlandais 24 000 000 24 000 000 9,1 9,1 13,3 10,3
CMA CGM 23 134 825 23 134 825 8,8 8,8 12,8 8,0
China Eastern Airlines 12 023 544 12 023 544 4,6 4,6 6,7 6,3
Salariés et anciens salariés 8 101 493 8 461 524 3,1 3,2 3,0 3,4
Delta Air Lines 7 340 118 7 340 118 2,8 2,8 4,1 3,8
SPAAK (1) 2 241 065 2 241 065 0,9 0,8 1,2 1,0
Actions détenues
par le groupe
111 642 143 608 0,1
Public 112 296 552 111 904 555 42,7 42,6 31,4 38,8
TOTAL 262 769 869 262 769 869 100 100 100 100

(1) Stichting Piloten Aandelen Air France-KLM.

La ligne « Salariés et anciens salariés » regroupe les titres détenus par le personnel et les anciens salariés dans des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE).

Au 31 décembre 2024, tous les titres ont été émis et payés.

28.2 Actions d'autocontrôle

PRINCIPES COMPTABLES

Les titres représentatifs du capital de la société mère détenus par le Groupe sont enregistrés en diminution des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les cessions ultérieures sont imputées directement en capitaux propres et ne donnent lieu à l'enregistrement d'aucun résultat.

Au 31 décembre 2024, le groupe Air France-KLM détient 111 642 actions d'autocontrôle d'une valeur de 27 millions d'euros.

L'ensemble de ces titres est classé en réduction des capitaux propres.

28.3 Titres subordonnés à durée indéterminée

PRINCIPES COMPTABLES

Un instrument financier est considéré comme un instrument de capitaux propres s'il n'inclut aucune obligation contractuelle :

  • de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier; ou
  • d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l'émetteur.
Rembour Variation Variation
(en millions d'euros) Notes 31 décembre
2023
sement
Nominal
Émission
Nominal
monétaire
– Coupons
non
monétaire
31 décembre
2024
Titres Super Subordonnés
2021
Nominal 28.3.1
Coupons
Titres Super Subordonnés Nominal 28.3.2 727 727
2023 Coupons 42 (51) 53 44
Obligations subordonnées
de dernier rang à durée
indéterminée,
convertibles en actions
Nominal 28.3.3 305 305
nouvelles
et/ou échangeables en
Coupons 2 (20) 20 2
actions existantes
TOTAL TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE
INDÉTERMINÉE – PART ATTRIBUABLE AUX
PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 1 076 (71) 73 1 078
Titres Super Subordonnés Nominal 28.6.1 497 497
2022 Coupons 13 (30) 30 13
Titres Super Subordonnés
Juillet 2023
Nominal 28.6.2 498 498
Coupons 15 (34) 35 16
Titres Super Subordonnés
Novembre 2023
Nominal 28.6.3 1 493 1 493
Coupons 8 (96) 101 13
TOTAL TITRES SUBORDONNÉS –
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE
CONTRÔLE 2 524 (160) 166 2 530
Total des flux de trésorerie 5.2.5 (231)
(en millions d'euros) Notes 31 décembre
2022
Rembour
sement
Nominal
Émission
Nominal
Variation
monétaire
– Coupons
Variation
non
monétaire
31 décembre
2023
Titres Super Subordonnés
2021
Nominal 28.3.1 595 (595)
Coupons 31 (42) 11
Titres Super Subordonnés Nominal 28.3.2 727 727
2023 Coupons 42 42
Obligations subordonnées
de dernier rang à durée
indéterminée, convertibles
en actions nouvelles et/ou
échangeables en actions
Nominal 28.3.3 305 305
existantes Coupons 2 (20) 20 2
TOTAL TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE
INDÉTERMINÉE – PART ATTRIBUABLE AUX
PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE
933 (595) 727 (62) 73 1 076
Titres Super Subordonnés
2022
Nominal 28.6.1 497 497
Coupons 13 (30) 30 13
Titres Super Subordonnés
Juillet 2023
Nominal 28.6.2 498 498
Coupons 15 15
Titres Super Subordonnés
Novembre 2023
Nominal
Coupons
28.6.3

1 493


8
1 493
8
TOTAL TITRES SUBORDONNÉS –
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE
CONTRÔLE
510 1 991 (30) 53 2 524
Total des flux de trésorerie 5.2.5 (595) 2 718 (92)

28.3.1 Titres Super Subordonnés 2021

Le 20 avril 2021, le Groupe avait émis 3 milliards de Titres Super Subordonnés souscrits par l'État français par compensation de son prêt direct d'un même montant nominal. Cette émission était constituée de trois tranches à échéance perpétuelle d'un montant nominal de 1 milliard d'euros chacune, avec un coupon de 7 %, 7,25 % et 7,5 %, et avec pour chacune respectivement une première option de remboursement (call) à 4, 5 et 6 ans.

Cette transaction non-monétaire s'était traduite comptablement dans le bilan consolidé du Groupe par le reclassement en capitaux propres d'un montant de 3 milliards d'euros depuis la ligne « passifs financiers » (voir Note 31.3 « Aides financières de l'État français »).

Le 20 avril 2022, le Groupe avait procédé au paiement du coupon couru sur les titres subordonnés à durée indéterminée détenus par l'État français, pour un montant total de 218 millions d'euros, dont 151 millions d'euros au titre du coupon couru au 31 décembre 2021 et 67 millions d'euros au titre du coupon couru à la date du paiement.

Le 16 juin 2022, suite à la réalisation de l'augmentation de capital du groupe Air France-KLM, il avait été procédé au remboursement partiel des titres subordonnés à durée indéterminée détenus par l'État français, pour un montant global de 1 649 millions d'euros, dont 1 631 millions d'euros de nominal et 18 millions d'euros de coupons courus.

Le 29 juillet 2022, le produit de l'investissement d'Apollo avait été affecté au remboursement d'un montant de 487 millions d'euros en nominal majoré du coupon couru jusqu'à cette date d'un montant de 10 millions d'euros.

Le 9 décembre 2022, un montant de 287 millions d'euros en nominal majoré du coupon couru jusqu'à cette date d'un montant de 14 millions d'euros avait été remboursé grâce au produit de l'émission d'obligations subordonnées.

Enfin et respectivement le 17 mars et le 19 avril 2023, Air France-KLM avait remboursé le solde des titres subordonnés détenus par l'État français en vertu du cadre temporaire lié à la Covid-19 pour un montant de 320 millions d'euros et un montant de 317 millions d'euros (incluant les coupons courus). Le Groupe avait également procédé au paiement de la compensation de l'État français requise au titre des actions souscrites en avril 2021, pour un montant de 90 millions d'euros.

Cette opération avait permis à Air France et Air France-KLM S.A. de sortir du dispositif d'aide de l'État français.

28.3.2 Titres Super Subordonnés 2023

Concomitamment au remboursement des Titres Super Subordonnés 2021 (se référer à la Note 28.3.1 « Titres Super Subordonnés 2021 »), le Groupe avait refinancé 320 millions d'euros le 17 mars 2023 et 407 millions d'euros le 19 avril 2023 par l'émission de nouveaux titres subordonnés à durée indéterminée auprès de l'État français qualifiés d'aide compensatoire, pour Air France, des dommages subis du fait de la Covid-19 entre le 17 mars et le 30 juin 2020.

Ces nouveaux titres subordonnés non soumis à des contraintes sont assortis de conditions financières similaires à ceux remboursés le même jour, avec une date de non-remboursement et une augmentation du taux d'intérêt différées de deux ans supplémentaires (soit en mars 2029).

Le montant du coupon payé au cours de l'exercice s'élève à 51 millions d'euros et au 31 décembre 2024 et le solde du coupon couru s'élève à 44 millions d'euros.

28.3.3 Obligations subordonnées de dernier rang à durée indéterminée, convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes

Le 16 novembre 2022, le groupe Air France-KLM avait émis des obligations subordonnées de dernier rang à durée indéterminée, convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes, pour un montant nominal de 301 millions d'euros, net des frais d'émission.

Les obligations avaient été émises au pair avec une valeur nominale par obligation de 100 000 € et avec une prime de conversion/échange de 22,5 % par rapport au cours de référence de l'action Air France-KLM.

À compter de la date d'émission et jusqu'au 23 novembre 2025, les obligations portent intérêt à un taux nominal annuel de 6,5 % payable trimestriellement à terme échu. À partir du 23 novembre 2025, les obligations porteront intérêt à un taux égal à 1 300 points de base audessus du taux Mid-Swap applicable à 3 ans en Euro comme taux de référence, qui fera l'objet d'une révision tous les trois ans par la suite. Les intérêts sont payables trimestriellement à terme échu.

Les obligations sont à durée indéterminée, et le Groupe Air France-KLM peut, à son gré, procéder au remboursement anticipé de la totalité des obligations au pair majoré des intérêts, pour la première fois le 23 novembre 2025, ou sur la période du 14 décembre 2024 au 23 novembre 2025 si certaines conditions liées au cours de l'action Air France-KLM sont réunies.

Les porteurs d'obligations pourront exercer leur droit de conversion/échange à tout moment jusqu'au 10 novembre 2025. Le ratio de conversion/échange était initialement de 65 496,4632 actions Air France-KLM par obligation au 31 décembre 2022.

Toutefois et à la suite du regroupement des actions et par décision du Directeur général, le ratio de conversion des obligations subordonnées de dernier rang à durée indéterminée, convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes a été ajusté et s'élève à 6 549, 6463 actions Air France-KLM par obligation.

Enfin, le montant du coupon payé au cours de l'exercice s'élève à 20 millions d'euros et au 31 décembre 2024 et le solde du coupon couru s'élève à 2 millions d'euros.

Pour le détail des titres super subordonnés inclus dans les « Participations ne donnant pas le contrôle », (voir Note 28.6).

28.4 Réserves et résultat

Au 31 décembre

Notes
(en millions d'euros)
2024 2023
Réserve légale 70 70
Réserves sur engagements de retraite à prestations définies ⁽¹⁾ (430) (529)
Réserves sur instruments dérivés ⁽¹⁾
28.5
(74) 6
Réserves sur instruments de capitaux propres ⁽¹⁾ (56) (58)
Réserves sur sociétés mises en équivalence 4
Autres réserves (10 469) (11 348)
Résultat net – propriétaires de la société mère 317 934
TOTAL (10 638) (10 925)

(1) Après impôt différé.

Au 31 décembre 2024, la réserve légale de 70 millions d'euros, représente 27 % du capital social d'Air France-KLM. La réglementation française exige qu'une société anonyme affecte chaque année 5 % de son résultat net statutaire à cette réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne 10 % du capital social de la société. Ce montant affecté à la réserve légale est déduit du résultat distribuable pour l'année en cours.

La réserve légale de toute société soumise à cette réglementation ne peut faire l'objet d'une distribution aux actionnaires qu'en cas de liquidation.

28.5 Réserves sur instruments dérivés

Les réserves sur instruments dérivés se décomposent de la manière suivante (avant effet d'impôt différé) :

(en millions d'euros) 31 décembre
2023
Variation de
la juste
valeur
Recyclage 31 décembre
2024
Rubrique affectée par le
recyclage
Carburant (100) (82) 66 (116) Charges externes
Taux 137 26 (55) 108 Coût de l'endettement
Change – Exploitation (12) 118 (24) 82 Autres produits et charges
Change – Passifs financiers 1 3 (7) (3) Autres charges financières
Change – Investissements 30 (11) 19
Chiffre d'affaires (51) (178) 22 (207) Chiffre d'affaires
Système européen d'échange
de quotas d'émission de
carbone
(3) 21 18
Impôts différés 4 21 25 Impôts sur le résultat
TOTAL 6 (103) 23 (74)

28.6 Participations ne donnant pas le contrôle

28.6.1 Titres Super Subordonnés 2022

Le 13 juillet 2022, suite à l'accord d'investissement de 500 millions d'euros conclu entre le groupe Air France-KLM et la société Apollo, cette dernière avait souscrit :

  • à une augmentation de capital de la filiale opérationnelle d'Air France, Air France Spare Engines Management, pour un montant de 3 millions d'euros ;
  • à des titres subordonnés émis par la filiale opérationnelle d'Air France, pour un montant de 497 millions d'euros.

Ces titres subordonnés, qui répondent aux critères de fonds propres selon les normes IFRS, portent un intérêt de 6 % au cours des trois premières années, après quoi des augmentations progressives et un plafond seront appliqués.

Le Groupe a la possibilité de rembourser les titres à tout moment au-delà de la troisième année.

Le montant du coupon payé au cours de l'exercice s'élève à 30 millions d'euros et au 31 décembre 2024 et le solde du coupon couru s'élève à 13 millions d'euros.

28.6.2 Titres Super Subordonnés Juillet 2023

Le 14 juillet 2023, suite à l'accord d'investissement de 500 millions d'euros conclu entre le groupe Air France-KLM et la société Apollo, cette dernière avait souscrit :

  • à une augmentation de capital de la filiale opérationnelle d'Air France, Air France Component Asset Management, pour un montant de 2 millions d'euros ;
  • à des titres subordonnés émis par la filiale opérationnelle d'Air France, pour un montant de 498 millions d'euros.

Ces titres subordonnés, qui répondent aux critères de fonds propres selon les normes IFRS, portent un intérêt de 6,9 % au cours des trois premières années, après quoi des augmentations progressives et un plafond seront appliqués. Le Groupe a la possibilité de rembourser les titres à tout moment au-delà de la troisième année.

Le montant du coupon payé au cours de l'exercice s'élève à 34 millions d'euros et au 31 décembre 2024 et le solde du coupon couru s'élève à 16 millions d'euros.

28.6.3 Titres Super Subordonnés Novembre 2023

Le 30 novembre 2023, Air France-KLM et Apollo Global Management ont finalisé la transaction d'investissement pour un montant de 1 500 millions, cette dernière avait souscrit :

  • à une augmentation de capital de la filiale opérationnelle d'Air France, Flying Blue Miles, pour un montant de 7 millions d'euros ;
  • à des titres subordonnés émis par la filiale opérationnelle d'Air France, pour un montant de 1 493 millions d'euros.

Ces titres subordonnés portent un coupon de 6,4 % pendant les quatre premières années avec la possibilité de rembourser avec un coût de financement global de 6,75 % jusqu'à cette première date d'appel.

Le montant du coupon payé au cours de l'exercice s'élève à 96 millions d'euros et au 31 décembre 2024 et le solde du coupon couru s'élève à 13 millions d'euros.

NOTE 29 ACTIFS ET PROVISIONS RETRAITES

PRINCIPES COMPTABLES

Les engagements du Groupe au titre des régimes à prestations définies, incluant les indemnités de cessation de service, sont déterminés, conformément à la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel », selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d'évaluations actuarielles et en tenant compte des conditions économiques propres à chaque pays. Les engagements sont couverts, soit par des fonds de pension ou d'assurance, soit par des provisions inscrites au bilan au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés.

Le Groupe comptabilise l'ensemble de ses charges de retraite (à cotisations définies et à prestations définies) en résultat d'exploitation courant sur la ligne « Frais de personnel ». Les changements de plans ayant un impact significatif sont présentés sur la ligne « Autres produits et charges non courants ». Les réductions de plan, lorsqu'elles sont liées à une restructuration, sont également présentées en « Autres produits et charges non courants ».

Le Groupe reconnaît en autres éléments du résultat global la totalité des gains et des pertes actuariels sur les régimes postérieurs à l'emploi, l'écart entre le rendement réel et le rendement attendu des actifs de régime ainsi que l'incidence de tout plafonnement d'actif. Lorsqu'un plan de retraite à prestations définies est transformé en un plan de retraite à cotisations définies ou fermé, les sommes enregistrées en autres éléments du résultat global sont reclassées en autres réserves.

Les gains et les pertes actuariels sur les régimes d'avantages à long terme (essentiellement médailles du travail) sont comptabilisés en résultat.

Actifs de retraite

Au 31 décembre 2024, compte tenu des conditions financières, les régimes de retraite au Royaume-Uni et au Canada se retrouvent en situation de surplus selon la norme IAS19 pour un montant de 66 millions d'euros (contre 45 millions d'euros au 31 décembre 2023).

Compte tenu du règlement de plan, de l'accord avec les trustees et de l'application d'IFRIC14, ce surplus est totalement reconnaissable au bilan. La variation de la période s'établit comme suit :

Au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
Solde en début de période 45 39
(Charge)/produit de la période (1) (1)
Paiement des prestations et cotisations aux fonds 10 10
Reclassement 4
Revalorisation à la juste valeur 5 (3)
Écart de conversion 3
SOLDE EN FIN DE PÉRIODE 66 45

Passifs de retraite

(en millions d'euros) Avantages du personnel
Montant au 31 décembre 2022 1 634
Dont : non courant 1 634
Dotations de l'exercice 154
Reprises de l'exercice (91)
Revalorisation à la juste valeur (7)
Écart de conversion (4)
Reclassement (1)
Montant au 31 décembre 2023 1 685
Dont : non courant 1 685
Dotations de l'exercice 154
Reprises de l'exercice (63)
Revalorisation à la juste valeur (95)
Écart de conversion 2
Reclassement 3
Montant au 31 décembre 2024 1 686
Dont : non courant 1 686

29.1 Caractéristiques des principaux régimes à prestation définie

Le Groupe compte un nombre important de plans de retraite et autres avantages à long terme au bénéfice de ses salariés, dont plusieurs sont à prestations définies. Les caractéristiques spécifiques de ces plans (formules de prestations, politique d'investissement dans les fonds et actifs détenus) varient en fonction des lois, des réglementations et des conventions applicables dans chaque pays où travaillent les salariés.

Caisse de retraite Air France (CRAF) – France

La population bénéficiant de ce régime correspond au personnel au sol Air France affilié à la CRAF jusqu'au 31 décembre 1992.

Les bénéficiaires du régime perçoivent ou percevront lorsqu'ils partiront à la retraite une rente additive, versée mensuellement, ou un capital unique en fonction du montant de la rente mensuelle, calculés définitivement à partir des éléments connus au 31 décembre 1992 et exprimés en points. La valeur du point est revalorisée au 1 er avril en fonction de la moyenne arithmétique des revalorisations constatées au cours des douze derniers mois de la CNAV et de l'AGIRC-ARRCO.

Jusqu'en 2009, la CRAF revêtait la forme juridique d'une institution de retraite supplémentaire (selon le code de la Sécurité sociale). Sous cette forme, la CRAF assurait au profit du personnel au sol Air France employé en France, la gestion du régime chapeau né de l'intégration du régime de retraite du personnel au sol Air France aux régimes de retraite obligatoires du secteur privé.

Suite à la loi de réforme des retraites de 2003, prévoyant la disparition des institutions de retraite supplémentaires au 31 décembre 2009, le Conseil d'administration de la CRAF a opté pour la transformation de celle-ci en institution de gestion de retraite supplémentaire. La CRAF est désormais chargée d'accomplir les opérations de gestion administrative du régime. Les droits de rente n'ont pas été modifiés du fait de cette réforme. Air France est directement débitrice des engagements de retraite.

Au 31 décembre 2009, l'ensemble des réserves gérées par la CRAF a été transféré à deux assureurs. Au 31 décembre 2012, il a été mis fin à l'un de ces contrats d'assurance, les réserves gérées par ce dernier ayant été transférées à l'autre, qui est ainsi devenu le seul assureur.

Ce dernier garantit un capital de 17 % correspondant à une partie des réserves investies en unités de compte dans son fonds collectif, ce pourcentage étant amené mécaniquement à augmenter au fil du temps. Les versements annuels d'Air France vers l'assureur sont réglementés par un accord signé avec les syndicats de l'entreprise en date du 14 décembre 2009. Le montant minimum de versement annuel prévu par cet accord est de 32,5 millions d'euros tant que la rente viagère garantie par l'assureur n'atteint pas 85 % des prestations versées au titre du régime hors revalorisations futures. Dans le cas où le montant des réserves deviendrait inférieur à 50 % du montant des engagements calculés pour les besoins du financement, il est prévu qu'Air France effectue un versement complémentaire pour atteindre à minima un taux de couverture de 50 %.

Au 31 décembre 2024, la couverture des engagements par les réserves est de 68 % contre 61 % en 2023.

Les réserves sont investies en obligations, en actions et sur l'actif général de l'assureur. Des études d'allocation actif/passif sont réalisées de manière régulière afin de vérifier la pertinence de la stratégie d'investissement.

Régime d'indemnités de cessation de service Air France (ICS) – France

En application de la réglementation française et des accords d'entreprise, tout salarié perçoit une indemnité de cessation de service lors de son départ à la retraite.

En France, cette indemnité dépend du nombre d'années d'ancienneté, de la catégorie professionnelle du salarié (pilote, personnel navigant commercial, personnel au sol, agent, technicien, cadre) et, dans certains cas, de l'âge du salarié au moment du départ à la retraite.

Elle est calculée par référence au salaire des 12 derniers mois d'activité et à l'ancienneté du salarié. Elle n'est acquise que le jour de son départ à la retraite. Il n'existe aucune obligation de financement minimal du régime.

Air France a toutefois signé des contrats auprès de trois assureurs afin de partiellement préfinancer le régime. Seule la compagnie est responsable du paiement des indemnités, mais elle reste libre d'effectuer des versements auprès de ces assureurs.

Les fonds ainsi externalisés sont investis en obligations et en actions.

Au 31 décembre 2024, les deux plans français présentés ci-avant représentent 67 % de l'engagement du Groupe (tout comme en 2023) et 45 % des actifs des plans de retraites du Groupe contre 46 % en 2023.

29.2 Description des hypothèses actuarielles utilisées et sensibilités associées

Une évaluation actuarielle des engagements a été effectuée pour les clôtures au 31 décembre 2023 et 2024.

Ces calculs intègrent :

  • des probabilités de maintien dans le Groupe pour le personnel actif et des probabilités de survie pour l'ensemble des bénéficiaires du régime ;
  • des estimations d'évolution des salaires et des niveaux de rentes ;
  • des hypothèses d'âges de départ à la retraite variant entre 50 et 68 ans selon les localisations et législations applicables ;
  • des taux d'inflation long terme déterminés en utilisant la référence des swaps d'inflation appliqués aux flux du Groupe. Les taux d'inflation sont également déterminés en fonction de la durée des plans :
Au 31 décembre 2024 2023
Zone euro –
Duration 10 à 15 ans
2,00 % 2,20 %
Royaume-Uni –
Duration 13 ans
3,25 % 3,15 %

■ des taux d'actualisation permettant de déterminer la valeur actuelle des engagements.

Les taux d'actualisation des différentes zones monétaires sont déterminés en fonction de la duration des régimes, en tenant compte de l'évolution moyenne des taux d'intérêt des obligations d'émetteurs de première catégorie observée sur les principaux indices disponibles. Dans certains pays où le marché relatif à ce type d'obligations n'est pas suffisamment important, le taux d'actualisation est déterminé en référence aux obligations d'état. La majeure partie des engagements du Groupe se situe dans la zone euro et au Royaume-Uni où les taux d'actualisation retenus sont les suivants :

Au 31 décembre 2024 2023
Zone euro – Duration 10 à 15 ans 3,30 % 3,20 %
Royaume-Uni – Duration 13 ans 5,45 % 4,60 %

Les taux de duration présentés concernent essentiellement les régimes situés en France et au Royaume-Uni :

  • des taux d'actualisation permettant de déterminer la valeur actuelle du coût des services rendus. Depuis le 1 er janvier 2017, le Groupe a affiné ses calculs, en retenant les flux adéquats, quant au taux d'actualisation retenu pour le calcul du coût des services rendus pour le régime ICS en France. Au 31 décembre 2024, sur la zone euro, les taux d'actualisation retenus pour le calcul du coût des services sont égaux à ceux utilisés pour l'actualisation de des engagements ;
  • en moyenne, les principales hypothèses utilisées pour la valorisation des engagements sont résumées ci-dessous :
    • le taux d'augmentation des salaires est de 2,90 % pour le Groupe au 31 décembre 2024, contre 3,79 % au 31 décembre 2023 ;
    • le taux de revalorisation des rentes est de 2,43 % pour le Groupe au 31 décembre 2024, contre 2,53 % au 31 décembre 2023.

Les sensibilités des engagements de retraite à la variation des hypothèses, déterminées sur la base de calculs actuariels, aboutissent aux résultats suivants :

SENSIBILITÉ DE L'ENGAGEMENT À L'ÉVOLUTION DU TAUX D'INFLATION

(en millions d'euros) Sensibilité des
hypothèses de
l'exercice clos au
31 décembre 2024
Sensibilité des
hypothèses de
l'exercice clos au
31 décembre 2023
Hausse de 25 bp du taux d'inflation 51 54
Diminution de 25 bp du taux d'inflation (49) (52)

SENSIBILITÉ DE L'ENGAGEMENT À L'ÉVOLUTION DU TAUX D'ACTUALISATION

(en millions d'euros) Sensibilité des
hypothèses de
l'exercice clos au
31 décembre 2024
Sensibilité des
hypothèses de
l'exercice clos au
31 décembre 2023
Hausse de 100 bp du taux d'actualisation (224) (239)
Diminution de 100 bp du taux d'actualisation 257 279

SENSIBILITÉ DE L'ENGAGEMENT À L'ÉVOLUTION DU TAUX D'AUGMENTATION DES SALAIRES (HORS INFLATION)

(en millions d'euros) Sensibilité des
hypothèses de
l'exercice clos au
31 décembre 2024
Sensibilité des
hypothèses de
l'exercice clos au
31 décembre 2023
Hausse de 25 bp du taux d'augmentation des salaires 39 41
Diminution de 25 bp du taux d'augmentation des salaires (37) (38)

SENSIBILITÉ DE L'ENGAGEMENT À L'ÉVOLUTION DU TAUX DE REVALORISATION DES RENTES

(en millions d'euros) Sensibilité des
hypothèses de
l'exercice clos au
31 décembre 2024
Sensibilité des
hypothèses de
l'exercice clos au
31 décembre 2023
Hausse de 25 bp du niveau des rentes 16 19
Diminution de 25 bp du niveau des rentes (15) (18)

29.3 Évolution des engagements

Le tableau suivant présente le rapprochement entre l'engagement net des fonds de couverture concernant les plans de retraite et autres avantages à long terme du Groupe avec les montants reconnus dans les états financiers du Groupe, au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023 :

Au 31 décembre 2024 Au 31 décembre 2023
(en millions d'euros) Pays
Bas
France UK Autres Total Pays
Bas
France UK Autres Total
Montant des engagements
à l'ouverture de l'exercice 211 1 947 531 107 2 796 206 1 872 503 131 2 712
Coût des services et administratifs 10 84 3 3 100 6 76 3 3 88
Charge d'intérêt 8 61 24 5 98 7 69 24 6 106
Modifications, liquidations
et réductions de plans
(11) (11) (2) (2)
Liquidations de régimes (14) (14)
Prestations payées (21) (88) (31) (15) (155) (19) (82) (28) (9) (138)
Pertes (Gains) actuariels –
hypothèses démographiques
(6) (42) (3) (51) (6) (27) (3) (36)
Pertes (Gains) actuariels –
hypothèses financières
1 (37) (50) 3 (83) 3 41 9 (8) 45
Pertes (Gains) actuariels –
écarts d'expérience
15 2 3 20 15 10 2 27
Écart de conversion et autres (1) (3) 25 3 24 (1) 13 (4) 8
Montant des engagements
à la clôture de l'exercice
217 1 913 502 106 2 738 211 1 947 531 107 2 796
Dont engagement résultant
de régimes intégralement
ou partiellement financés
1 836 502 69 2 407 1 881 531 74 2 486
Dont engagement résultant
de régimes non financés
217 77 37 331 211 66 33 310
Valeur de marché des actifs
affectés aux plans à l'ouverture
de l'exercice
532 576 48 1 156 509 544 64 1 117
Rendement réel des actifs 28 (16) 5 17 41 38 2 81
Cotisations de l'employeur 33 10 43 33 11 44
Liquidations de régimes (14) (14)
Prestations payées par les actifs (86) (31) (5) (122) (52) (28) (6) (86)
Écart de conversion et autres (1) 27 (1) 25 1 11 2 14
Valeur de marché des actifs
affectés aux plans, à la clôture
de l'exercice
506 566 47 1 119 532 576 48 1 156
Engagements financés d'avance 64 2 66 45 45
Engagements provisionnés (217) (1 407) (61) (1 685) (211) (1 415) (59) (1 685)
Montant net reconnu (217) (1 407) 64 (59) (1 619) (211) (1 415) 45 (59) (1 640)
Coût des services et administratifs 10 84 3 3 100 6 76 3 3 88
Charge (produit) d'intérêts 8 44 (2) 2 52 6 50 (3) 1 54
Modifications, liquidations
et réductions de plans
(11) (11) (2) (2)
Écart actuariels reconnus
en compte de résultat
12 1 13 10 10
Charge de la période 30 118 1 5 154 22 124 4 150

Modifications, réductions et liquidations de régimes

Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024, une provision a été comptabilisée dans le cadre de la restructuration de l'offre domestique au départ d'Orly, et des centres d'appel (se référer à la Note 4 « Événements significatifs »), engendrant une modification des régimes de retraite concernés pour un montant total de 11 millions d'euros.

Au 31 décembre 2023

Au 31 décembre 2023, la modification de l'âge de départ à la retraite en France avait été comptabilisée et n'avait pas eu d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.

En outre, deux opérations avaient été réalisées au cours de l'exercice pour des régimes du Groupe Air France :

  • une opération de rachat d'annuités pour le plan au Canada (qui demeurait un plan à prestation définie au 31 décembre 2023 comptabilisé au 31 décembre 2023) ;
  • une opération d'achat de police d'assurance partiel pour le fonds de pension en Grande-Bretagne (qui demeurait un plan à prestation définie au 31 décembre 2023 comptabilisé au 31 décembre 2023).

Ces deux opérations n'avaient pas eu d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.

29.4 Composition des actifs affectés aux plans

La composition moyenne pondérée des fonds investis dans les plans de retraite et autres avantages à long terme du Groupe est la suivante :

Fonds investis au
31 décembre 2024
Fonds investis au
31 décembre 2023
(en %) France Autres France Autres
Actions 18 6 22 16
Obligations 54 36 51 29
Immobilier 2 4
Autres 28 56 27 51
TOTAL 100 100 100 100

Les actions investies le sont essentiellement sur des marchés actifs de la zone Europe, États-Unis et pays émergents.

Les obligations sont très majoritairement constituées d'obligations d'État au moins notées BBB et investies sur la zone Europe, États-Unis et pays émergents.

Les actifs de pension du Groupe ne comportent pas d'actifs occupés ou utilisés par le Groupe.

29.5 Sorties de trésorerie attendues et risques liés aux engagements de retraite

Les cotisations employeur à payer au titre des régimes de retraites à prestations définies long terme s'élèveront à 37 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2025. La duration moyenne pondérée de l'obligation est de 8,92 ans.

Les modalités de financement, de capitalisation et stratégies d'appariement mises en place par le Groupe sont présentées dans les descriptifs de plans réalisés note 29.1.

NOTE 30 PASSIFS ET PROVISIONS DE RESTITUTION POUR AVIONS LOUÉS ET AUTRES PROVISIONS

PRINCIPES COMPTABLES

Le Groupe comptabilise des passifs et des provisions de restitution au titre des obligations de maintenance requises dans le cadre de la location des appareils auprès de loueurs. La constitution de ces passifs et provisions de restitution dépend du type d'obligations de maintenance à remplir avant la restitution de ces appareils aux loueurs : révisions et travaux de remise en état, reconstitution des potentiels de la cellule et du moteur, remplacement des pièces à durée de vie limitée.

Les passifs et provisions de restitution pour avions loués sont réévalués chaque année pour tenir compte du changement de taux d'actualisation. Le taux d'actualisation est déterminé en retenant des hypothèses de taux sans risque, augmentés d'un spread de taux sur dette risquée.

Les effets de désactualisation et de conversion des passifs et provisions de restitution en devises sont comptabilisés en « autres produits et charges financiers » (voir Note 12 « Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers »).

Révisions et travaux de remise en état (ne dépendant pas de l'utilisation de l'avion)

Les coûts qui résultent des travaux devant être effectués juste avant la restitution de l'appareil aux loueurs tels que la révision (« Check C ») de l'appareil sont enregistrés en provisions de restitution dès le commencement du contrat conformément à IFRIC 1. La contrepartie de ces provisions de restitution est comptabilisée en complément dans la valeur comptable du droit d'utilisation de l'avion à l'origine. Ce complément de droit d'utilisation est amorti sur la durée du contrat de location.

Reconstitution des potentiels et remplacement des pièces à durée de vie limitée (dépendant de l'utilisation de l'avion et de ses moteurs)

Conformément à IFRIC 1, les potentiels de la cellule et du moteur ainsi que les pièces à durée de vie limitée sont comptabilisés en complément dans le droit d'utilisation car ils sont considérés comme des composants à part entière, distincts des éléments physiques que sont le moteur et la cellule. Ces composants correspondent à la contrepartie du passif de restitution, enregistré pour sa totalité au commencement du contrat. Lorsque des événements de maintenance ayant pour but de reconstituer ces potentiels ou de remplacer les pièces à durée de vie limitée ont lieu, les coûts encourus sont capitalisés. Les potentiels et les pièces à durée de vie limitée sont amortis sur la durée d'utilité des actifs sous-jacents (heures de vol pour la composante potentiels moteurs, linéairement, jusqu'à la date de la prochaine grande visite, pour la composante potentiel cellule et cycles pour les pièces à durée de vie limitée).

Provision pour restitution de quotas de CO2

Se référer au principe comptable détaillé en Note 25 « Autres actifs ».

Autres provisions

Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu'il existe une obligation légale ou implicite envers un tiers résultant d'événements passés qui se traduira par une sortie de ressources et pouvant être estimée de façon fiable. Les montants comptabilisés en provisions tiennent compte d'un échéancier de décaissement et sont actualisés lorsque l'effet du passage du temps est significatif. Ce dernier est comptabilisé en « autres produits et charges financiers ».

Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus. Au sein du Groupe, la problématique des contrats onéreux est circonscrite à l'activité Maintenance.

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées dès lors que le Groupe a établi un plan formalisé et détaillé dont l'annonce a été faite aux parties concernées.

(en millions d'euros) Passifs de
restitution
sur avions
loués
Maintenance
sur avions
loués
Restructu
ration
Litiges Provision pour
restitution de
quotas de CO2
Autres Total
Montant au 1ᵉʳ janvier 2023 3 836 161 192 426 142 132 4 889
Dont : non courant 3 496 147 397 109 4 149
courant 340 14 192 29 142 23 740
Dotations de l'exercice (1) 10 14 113 205 8 349
Reprises pour utilisation (93) (15) (114) (12) (134) (23) (391)
Reprises de provisions devenues
sans objet
(11) (11) (6) (28)
Nouveau contrat/
Modification de contrat
113 5 (4) 114
Écart de conversion (117) (1) (118)
Désactualisation 197 5 3 205
Autres (133) (4) 1 (136)
Montant au 31 décembre 2023 3 802 161 82 516 213 110 4 884
Dont : non courant 3 532 148 36 89 3 805
courant 270 13 82 480 213 21 1 079
Dotations de l'exercice 8 74 65 254 6 407
Reprises pour utilisation (159) (29) (62) (103) (217) (10) (580)
Reprises de provisions devenues
sans objet
(7) (16) (3) (26)
Nouveau contrat/
Modification de contrat
459 15 19 493
Écart de conversion 220 1 1 222
Désactualisation 267 8 4 279
Autres (17) 5 2 5 (5)
Montant au 31 décembre 2024 4 572 169 87 464 250 132 5 674
Dont : non courant 4 163 153 69 108 4 493
courant 409 16 87 395 250 24 1 181

Les mouvements de provision pour litiges ainsi que des autres provisions pour risques et charges impactant le compte de résultat sont enregistrés, selon leur nature, dans les différentes rubriques correspondantes du compte de résultat.

La ligne « Autres » correspond principalement à des reclassements avec le droit d'utilisation pour les avions loués lors des restitutions d'appareil.

30.1 Provisions

30.1.1 Passifs et provisions de restitution pour avions loués

Le taux d'actualisation utilisé pour le calcul de ces passifs et provisions est de 6.8 % au 31 décembre 2024 contre 7.3 % au 31 décembre 2023 (voir Note 12 « Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers »).

30.1.2 Provisions pour restructuration

Les mouvements de provision pour restructuration impactant le compte de résultat sont enregistrés en « autres produits et charges non courants » lorsque les effets sont significatifs (voir Note 11 « Cessions de matériels aéronautiques et autres produits et charges non courants »).

30.1.3 Provisions pour litiges avec les tiers

Dans le cours normal de ses activités, le groupe Air France-KLM et ses filiales Air France et KLM (et leurs filiales) sont impliqués dans divers litiges dont certains peuvent avoir un caractère significatif.

Une évaluation des risques de litiges avec les tiers a été effectuée avec le concours des avocats du Groupe et des provisions ont été enregistrées lorsque les circonstances les rendaient nécessaires.

Les provisions pour litiges comprennent également des provisions pour risques fiscaux qui n'entrent dans le champ d'IAS 12. De telles provisions sont constituées lorsque le Groupe estime, dans le cadre de contrôles fiscaux, que l'administration fiscale pourrait être amenée à remettre en cause une position fiscale prise par le Groupe ou l'une de ses filiales.

30.1.4 Litiges en matière de législation anti-trust dans les secteurs du fret aérien

Air France, KLM et Martinair, filiale entièrement détenue par KLM depuis le 1er janvier 2009, ont été impliqués depuis février 2006 avec vingt-cinq autres compagnies aériennes dans des enquêtes diligentées par les autorités de la concurrence de plusieurs États concernant des allégations d'entente ou de pratiques concertées dans le secteur du fret aérien.

Au 31 décembre 2021, la plupart des procédures ouvertes dans ces États avaient donné lieu à des accords transactionnels conclus entre les trois sociétés du groupe et les autorités compétentes et au paiement d'amendes qui avaient mis fin à ces procédures, à l'exception de celle initiée par la Commission Européenne qui est toujours en cours.

En Europe, la décision de la Commission Européenne de 2010 à l'encontre de 11 opérateurs de fret aérien, incluant les compagnies du Groupe Air France, KLM et Martinair, a été annulée par le Tribunal de l'Union européenne le 16 décembre 2015 parce qu'elle contenait une contradiction concernant le périmètre exact des pratiques sanctionnées. La Commission Européenne a adopté le 17 mars 2017 une nouvelle décision à l'encontre des opérateurs susvisés, dont Air France, KLM et Martinair. Le montant total des amendes imposées au titre de cette décision au niveau de groupe Air France-KLM est de 339 millions d'euros. Ce montant a été légèrement réduit de 15,4 millions d'euros par rapport à la première décision en raison du niveau inférieur de l'amende de Martinair pour des raisons techniques. Les entités du Groupe ont formé un recours contre cette décision devant le Tribunal de l'Union Européenne les 29 et 30 mai 2017. Les audiences devant le Tribunal ont eu lieu en juin et juillet 2019.

La décision du Tribunal en mars 2022 a confirmé les amendes infligées aux sociétés du groupe Air France-KLM. Les sociétés du Groupe ont fait appel en juin 2022 devant la Cour de justice de l'Union Européenne. Les audiences se sont tenues les 18 et 19 avril 2024. L'avocat général a rendu ses conclusions le 5 septembre 2024 et préconisé le rejet du pourvoi. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne devrait être rendu en 2025. Au 31 décembre 2024, le Groupe a maintenu une provision de 365 millions d'euros pour le montant total des amendes (incluant les intérêts). Des actifs financiers d'un même montant sont nantis (Voir Note 22, « Autres actifs financiers »).

30.1.5 Litige engagé à l'encontre de KLM par (d'anciens) pilotes de fret de Martinair

En 2015, une plainte a été déposée contre KLM par 152 (anciens) pilotes de la compagnie aérienne Martinair, ci-après désignés « Vrachtvliegers ». En 2016 et 2018, le tribunal de première instance et la Cour d'appel ont statué en faveur de KLM et rejeté toutes les demandes des plaignants. Cependant, en novembre 2019, la Cour Suprême a jugé que le jugement de la cour d'appel n'était pas suffisamment motivé et a renvoyé l'affaire devant une autre cour d'appel. Le 8 juin 2021, cette Cour d'appel a rendu son arrêt en faveur des plaignants, les anciens pilotes de Martinair, jugeant que le transfert du département cargo est qualifié de transfert d'entreprise.

Selon cette décision les droits et obligations découlant des contrats de travail de 116 pilotes de Martinair sont automatiquement transférés à KLM à compter du 1 er janvier 2014. En revanche, la Cour d'appel a rejeté la demande des plaignants de transférer également les droits relatifs à l'ancienneté accumulés chez Martinair.

Le 8 août 2021, les Vrachtvliegers ont déposé des plaintes auprès de la Cour Suprême, réclamant que les droits relatifs à l'ancienneté accumulés chez Martinair soient transférés à KLM. Le 24 juin 2022, l'avocat général a conseillé à la Cour Suprême de rejeter les plaintes. Le 20 janvier 2023, la Cour Suprême a rejeté cette demande.

Les pilotes ont également déposé une nouvelle plainte au sujet de la mise en place par KLM de ce transfert. L'audience s'est tenue le 15 novembre 2023. Le tribunal a rendu une décision le 11 janvier 2024, dans laquelle toutes les demandes ont été rejetées, à l'exception du respect de l'ancienneté accumulée au sein de Martinair en cas de licenciement (ce qui est conforme à la législation en vigueur).

Au 31 décembre 2024, la provision s'établit à 22 millions d'euros (tout comme au 31 décembre 2023).

30.1.6 Autres provisions

Les autres provisions comprennent principalement des provisions pour contrats déficitaires et des provisions pour démantèlement de bâtiments construits sur le sol d'autrui.

30.2 Passifs éventuels

Le Groupe est impliqué dans des procédures gouvernementales, judiciaires ou d'arbitrages pour lesquelles dans certains cas, il n'a pas été constitué de provisions dans ses états financiers, en conformité avec les règles comptables applicables.

En effet, à ce stade des procédures, le Groupe n'est pas en mesure d'apprécier de manière fiable les risques financiers liés à certains de ces litiges.

Par ailleurs le Groupe estime que toute information supplémentaire divulguée pourrait nuire à la position juridique dans les procédures.

30.2.1 Litiges en matière de législation anti-trust dans le secteur du fret aérien

À la suite de l'ouverture en février 2006 des enquêtes de plusieurs autorités de la concurrence et de la décision initiale de la Commission Européenne de 2010, plusieurs actions civiles individuelles ou collectives ont été engagées par des transitaires et des expéditeurs de fret aérien dans plusieurs pays à l'encontre d'Air France, de KLM et de Martinair ainsi que des autres opérateurs de fret devant différentes juridictions civiles.

Dans le cadre de ces actions civiles, les transitaires et expéditeurs de fret aérien sollicitent l'attribution de dommages et intérêts pour compenser un prétendu surcoût causé par les pratiques anti-concurrentielles alléguées.

Pour Air France, KLM et Martinair, certaines actions civiles sont encore en cours aux Pays-Bas et en Norvège. Les sociétés du Groupe et les autres compagnies aériennes concernées continuent à s'opposer vigoureusement à ces procédures civiles.

30.2.2 Autres litiges

Vol AF447 Rio-Paris

Air France a été mis en examen avec Airbus, le 28 mars 2011, pour homicides involontaires sur les 228 victimes décédées lors de l'accident du vol AF447 Rio-Paris du 1 er juin 2009.

Une ordonnance de non-lieu en faveur d'Air France et d'Airbus a été rendue le 4 septembre 2019 par les juges d'instruction du tribunal de grande instance.

Le ministère public et la plupart des parties civiles (dont des associations et syndicats pilotes) ont fait appel de cette décision. La cour d'appel de Paris s'est prononcée le 12 mai 2021 en renvoyant Airbus et Air France devant le Tribunal Correctionnel. Le procès pénal a eu lieu du 10 octobre au 8 décembre 2022 devant le tribunal correctionnel de Paris. Après un réquisitoire de relaxe du Ministère public, le tribunal a rendu un jugement de relaxe le 17 avril 2023 fondée sur l'absence de lien de causalité entre les fautes retenues et l'accident. Le 27 avril 2023, le Parquet général fait appel de la relaxe du constructeur Airbus et de la compagnie Air France.

La procédure d'appel se déroulera devant la Cour d'Appel de Paris du 29 septembre au 27 novembre 2025.

Litiges sur les Aides d'État

En 2020, la mise en œuvre des mesures visant à renforcer la liquidité du Groupe (à savoir (i) pour Air France, un prêt garanti par l'État français (PGE) d'un montant de 4 milliards d'euros et un prêt de 3 milliards d'euros de l'Etat français, ainsi que (ii) pour KLM, une facilité de crédit renouvelable de 2,4 milliards d'euros garantie par l'État néerlandais et un prêt de 1 milliard d'euros de l'État néerlandais) a été approuvée par la Commission européenne en vertu des règles relatives aux aides d'État Covid 19 (décisions respectivement du 4 mai 2020 et du 13 juillet 2020).

Le 6 avril 2021, le Groupe a annoncé la première partie de son plan de recapitalisation global. Certaines mesures de ce plan contenaient des aides d'État (le programme dit de « recapitalisation Covid 19 »), notifiées par les autorités françaises à la Commission européenne, qui les a approuvées dans sa décision du 5 avril 2021. Cette décision a subordonné l'approbation des mesures à un certain nombre d'engagements pris par l'État français, notamment à la mise à disposition par Air France de créneaux de décollage et d'atterrissage à une compagnie tierce désignée à l'aéroport d'Orly.

Comme pour la plupart des décisions concernant les compagnies aériennes bénéficiant d'une aide d'État dans le cadre de la crise de la Covid 19, les décisions de la Commission européenne accordant les mesures de soutien à Air France et à KLM ont fait l'objet de procédures d'annulation engagées par Ryanair. Le 20 décembre 2023 et le 7 février 2024, le Tribunal de l'Union européenne a annulé les décisions de la Commission européenne mentionnées ci-dessus. Ces annulations se sont faites sur l'unique motif d'une détermination erronée du bénéficiaire de ces aides, celui-ci devant être, d'après le Tribunal, le Groupe en lui-même. Air France-KLM, Air France, KLM et la Commission européenne ont formé des pourvois en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne contre les arrêts du Tribunal. La Cour de justice de l'Union européenne doit encore se prononcer sur ces pourvois.

L'incertitude persiste quant aux conséquences juridiques et financières de l'annulation des décisions d'approbation des aides d'État jusqu'à l'obtention d'un arrêt définitif des juridictions de l'Union.

Il est rappelé que le Groupe a procédé au cours des exercices 2022 et 2023 et en vertu du cadre juridique applicable, au remboursement de l'intégralité des aides d'État susmentionnées et qui étaient grevées des engagements et contraintes précitées (engagements, mesures comportementales, application des intérêts). En conséquence, Air France-KLM, Air France et KLM sont donc totalement libérées des engagements et contraintes précitées qui étaient liées à ces aides de recapitalisation Covid-19. Les conséquences indirectes potentielles de l'annulation de l'approbation des aides d'État (sous réserve d'un succès éventuel des pourvois précités) pourraient inclure une demande de récupération des avantages non remboursés de la part des autorités françaises, limitée dans certains cas aux seuls intérêts d'illégalité.

La Commission européenne a approuvé, à nouveau, le 10 juillet 2024, les aides au renforcement de la liquidité du Groupe dans une décision unique confirmant leur compatibilité avec le droit de l'Union. Cette nouvelle décision n'a pas d'impact sur les pourvois précités.

Enfin, comme elle l'a fait dans des cas similaires, la Commission européenne peut également décider, le cas échéant, d'entamer une procédure d'examen formelle sur les mesures de recapitalisation au cours de laquelle le Groupe veillera à défendre au mieux ses intérêts.

En janvier 2025, Air France-KLM a été informée du dépôt par Ryanair d'un recours devant le Tribunal administratif de Paris contre l'État français à la suite des arrêts d'annulation précités du Tribunal de l'Union européenne. La demande de Ryanair vise à ce que l'État doive récupérer tout avantage accordé par l'État dont il est allégué qu'il n'aurait pas encore été remboursé auquel s'ajouteraient des intérêts d'illégalité. Le Groupe apportera son soutien à l'État dans le cadre de sa défense.

Si la Cour de justice de l'Union européenne annulait les arrêts précités du Tribunal de l'Union européenne, ce recours de Ryanair deviendrait sans objet.

Hormis les points indiqués aux paragraphes 30.1 et 30.2, la société n'a pas connaissance de litige, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont l'émetteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière, le résultat, le patrimoine ou la rentabilité de l'entreprise, pour une période couvrant au moins les douze derniers mois.

NOTE 31 PASSIFS FINANCIERS

PRINCIPES COMPTABLES

Emprunts obligataires convertibles

Les emprunts obligataires convertibles sont considérés comme des instruments financiers composés de deux éléments : une composante obligataire enregistrée en dette et une composante action enregistrée en capitaux propres. La composante obligataire est égale à la valeur actualisée de la totalité des coupons dus au titre de l'obligation au taux d'une obligation simple qui aurait été émise au même moment que l'obligation convertible. La valeur de la composante action enregistrée en capitaux propres est calculée par différence avec le montant nominal de l'emprunt obligataire à l'émission.

La différence entre les frais financiers comptabilisés et les montants effectivement décaissés est ajoutée à chaque clôture au montant de la composante dette de sorte qu'à l'échéance, le montant à rembourser en cas de non conversion corresponde au prix de remboursement.

Passifs financiers

Les emprunts et dettes financières sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Ils sont ensuite comptabilisés :

  • à leur valeur nette comptable pour les emprunts obligataires ;
  • selon la méthode du coût amorti calculé sur la base du taux d'intérêt effectif pour les autres emprunts. En application de ce principe, les primes de remboursement ou d'émissions éventuelles, ainsi que les frais d'émission sont portés dans la rubrique du bilan correspondant à ces emprunts et amortis en résultat financier sur la durée de vie des emprunts selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Au 31 décembre 2024 2023
(en millions d'euros) Notes Non
courant
Courant Total Non
courant
Courant Total
Emprunt subordonné à durée
indéterminée en yens
31.1.1 123 123 128 128
Emprunt subordonné à durée
indéterminée en francs suisses
31.1.2 398 398 405 405
OCEANE (emprunts obligataires
convertibles)
31.2.1 498 498
Obligations liées au
développement durable
31.2.2 1 000 1 000 1 000 1 000
Autres emprunts obligataires 31.2.3 1 078 515 1 593 1 381 300 1 681
Dettes de location avec option
d'achat avantageuse
3 527 642 4 169 3 475 418 3 893
Autres emprunts 31.4 1 127 421 1 548 1 148 330 1 478
Intérêts courus non échus 1 114 115 1 118 119
TOTAL – PASSIFS FINANCIERS 7 254 1 692 8 946 7 538 1 664 9 202

Afin de financer leurs investissements dans des avions de nouvelle génération, Air France et KLM ont également conclu des contrats de financement assortis de clauses spécifiques liées au respect de critères environnementaux. Le montant de ces financements s'établit au 31 décembre 2024 à :

  • 581 millions d'euros, comptabilisés sur la ligne «Autres emprunts» ;
  • 1122 millions d'euros, comptabilisés sur la ligne « Dettes de location avec option d'achat avantageuse ».

VARIATION DU PASSIF FINANCIER

Émission
de
Rembours Variation
(en millions d'euros) Notes 31 décembre
2023
nouveaux
emprunts
ement des
emprunts
de la
conversion
Autres 31 décembre
2024
Emprunts à durée indéterminée
en yens et francs suisses
31.1.1 &
31.1.2
533 (12) 521
OCEANE (emprunts obligataires
convertibles)
31.2.1 498 (500) 2
Obligations liées au
développement durable
31.2.2 1 000 1 000
Autres emprunts obligataires 31.2.3 1 681 650 (753) 15 1 593
Dettes de location avec option
d'achat avantageuse
3 893 660 (441) 10 47 4 169
Autres emprunts 31.4 1 478 299 (236) 2 5 1 548
Intérêts courus non échus 119 (4) 115
TOTAL 9 202 1 609 (1 930) 15 50 8 946
Émission
de
Rembours Variation
(en millions d'euros) Notes 31 décembre
2022
nouveaux
emprunts
ement des
emprunts
de la
conversion
Autres 31 décembre
2023
Emprunts à durée
indéterminée en yens et francs
suisses
31.1.1 &
31.1.2
523 10 533
OCEANE (emprunts obligataires
convertibles)
31.2.1 487 11 498
Obligations liées au
développement durable
31.2.2 1 000 1 000
Autres emprunts obligataires 31.2.3 1 686 (5) 1 681
Dettes de location avec option
d'achat avantageuse
3 659 811 (530) (68) 21 3 893
Prêts garantis par les États
français et néerlandais
31.3 2 606 (2 500) (106)
Autres emprunts 31.4 1 484 283 (294) (4) 9 1 478
Intérêts courus non échus 108 11 119
TOTAL 10 553 2 094 (3 324) (67) (54) 9 202

31.1 Emprunts subordonnés à durée indéterminée

31.1.1 Emprunt subordonné à durée indéterminée libellé en yens chez KLM

En 1999, le groupe KLM a émis un emprunt subordonné à durée indéterminée en yen pour un montant initial de 30 milliards de yens.

Depuis le 28 août 2019, celui-ci s'élève à 20 milliards de yens, soit 123 millions d'euros au 31 décembre 2024, suite au remboursement partiel par anticipation d'un montant de 10 milliards de yens. Depuis cette date, le taux d'intérêt résiduel a été ramené à un taux fixe de 4 % per annum applicable au montant de notionnel emprunté résiduel.

Tous les 5 ans, à la date anniversaire du premier paiement d'intérêt à savoir le 28 août 1999, le groupe KLM peut, à sa main, rembourser par anticipation la valeur nominale résiduelle de l'emprunt. La prochaine date optionnelle de remboursement au Pair est ainsi le 28 août 2029. Une indemnité sera due si l'emprunt est remboursé dans une autre devise que le yen.

Cet emprunt est subordonné à toutes les dettes existantes ou à venir de KLM.

31.1.2 Emprunt subordonné à durée indéterminée libellé en Francs suisses chez KLM

L'emprunt subordonné à durée indéterminée libellé en Francs suisses a été émis par le groupe KLM en deux tranches, respectivement en 1985 et 1986 pour un montant total, à l'origine de 500 millions de Francs suisses.

Le groupe KLM a procédé à un rachat partiel au fil de l'eau. Par conséquent, le montant résiduel de l'emprunt subordonné s'élève à 375 millions de Francs suisses, soit 398 millions d'euros au 31 décembre 2024.

Concernant la tranche émise en 1985, le groupe KLM bénéficie d'un droit de remboursement par anticipation et au Pair du capital restant tous les 10 ans à compter de la date du premier paiement d'intérêts. La prochaine date optionnelle de remboursement au Pair est ainsi le 12 février 2025. La date de réinitialisation du coupon est entièrement alignée sur la fréquence mentionnée ci-dessus. Si le droit de remboursement anticipé n'est pas exercé, la date de réinitialisation du coupon est fixée au 12 février 2025. Le coupon au 31 décembre 2024 s'élevait à 0,75 % par an.

Concernant la tranche émise en 1986, le groupe KLM bénéficie d'un droit de remboursement par anticipation et au Pair du capital restant tous les cinq ans à compter de la date du premier paiement d'intérêts. La prochaine date optionnelle de remboursement au Pair est ainsi le 15 mai 2026 sur un prix fixé en 2001 de 101,75 % de sa valeur faciale. Par la suite, 0,25 % sont déduits de ce prix à chaque cinquième anniversaire. De ce fait, à partir du 15 mai 2036, le montant du remboursement par anticipation sera fixé à 100 % du Pair résiduel. L'emprunt est soumis au versement d'un coupon de 5,75 % sur le montant nominal par an.

Cet emprunt est « pari passu » avec celui libellé en yens et est subordonné à toutes les dettes existantes ou à venir du groupe KLM.

31.2 Emprunts obligataires

31.2.1 OCEANE

Le 20 mars 2019, Air France-KLM a émis 27 901 785 obligations convertibles et/ou échangeables en actions Air France-KLM nouvelles ou existantes (OCEANE) à échéance 25 mars 2026 pour un montant nominal de 500 millions d'euros. Ces obligations ont une valeur unitaire de 17,92 euros avec coupon annuel de 0,125 %. La période de conversion s'étend du 4 mai 2019 au 7e jour ouvré précédant la date de remboursement normale ou anticipée.

Un remboursement au pair, majoré des intérêts courus, a été effectué au 25 mars 2024 sur demande des porteurs. Air France-KLM pouvait imposer le remboursement en numéraire de ces titres par exercice d'un call à partir du 15 avril 2022 si le cours de l'action excède 130 % du nominal, soit 23,29 euros incitant les porteurs d'OCEANE à leur conversion en actions Air France-KLM.

À la date d'émission de cet emprunt obligataire, Air France-KLM a inscrit en dette un montant de 446 millions d'euros correspondant à la valeur actuelle des flux futurs de paiements d'intérêts et de nominal au taux pratiqué sur le marché pour une obligation semblable sans option de conversion. La valeur de l'option, valorisée par déduction entre la valeur totale de l'émission (i.e. 500 millions d'euros) et la valeur inscrite en dette, a quant à elle été comptabilisée en capitaux propres.

Suite à l'augmentation de capital du groupe Air France-KLM réalisée le 16 juin 2022, afin que les droits des porteurs d'OCEANE soient maintenus conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux modalités des OCEANE, le ratio de conversion/d'échange avait été ajusté à compter du 16 juin 2022 passant d'une parité de 1 action Air France-KLM par OCEANE à une parité de 1,783 action Air France-KLM par OCEANE.

Suite au regroupement des actions du groupe Air France-KLM et la constatation concomitante de la réduction de capital réalisé le 31 août 2023, afin que les droits des porteurs d'OCEANE soient maintenus conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux modalités des OCEANE, le ratio de conversion/d'échange a été ajusté à compter du 31 août 2023 passant d'une parité de 1 action Air France-KLM par OCEANE à une parité de 0,178 action Air France-KLM par OCEANE.

Ces opérations n'ont toutefois pas eu d'impact sur la valeur inscrite en passif financier.

Le 25 mars 2024, Air France-KLM a remboursé à la demande des porteurs d'obligations, 452 millions d'euros sur les 500 millions d'euros d'obligations convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes dont l'échéance était le 25 mars 2026.

Ce montant correspond à 25 246 843 obligations. Cette option de remboursement anticipé au 25 mars 2024 faisait partie des termes et conditions relatifs à ces obligations.

Les obligations restantes en circulation pour un montant de 48 millions d'euros dont l'échéance était le 25 mars 2026 ont été remboursées en numéraire le 10 mai 2024 suite à l'exercice de l'option de remboursement anticipé par l'émetteur de l'obligation dans les conditions prévues par le Règlement des OCEANE 2026. Ces obligations restantes ont été remboursées par anticipation. Ce montant résiduel de remboursement équivaut à 2 654 942 obligations.

A l'issue de ces deux opérations, il n'y a plus d'obligation OCEANE en circulation au 31 décembre 2024.

31.2.2 Obligations liées au développement durable

Le 9 janvier 2023, Air France-KLM a placé sa première émission d'obligations liées au développement durable, pour un montant nominal de 1 milliard d'euros. Ce financement est lié à l'objectif du Groupe de réduire, d'ici 2025, de 10 % par rapport à 2019, ses émissions de gaz à effet de serre relatives au kérosène par revenu/tonne/ kilomètre (TKT).

L'émission est composée de deux tranches :

  • 500 millions d'euros avec une maturité au 31 mai 2026 et un coupon de 7,250 % ; et
  • 500 millions d'euros avec une maturité au 31 mai 2028 et un coupon de 8,125 %.Elle est comptabilisée dans les passifs financiers non courants au bilan au 31 décembre 2024.

Les conditions suivantes s'appliquent en cas de non atteinte par le Groupe de son objectif de réduction de 10 % de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2025 :

  • pour la tranche 1, le versement d'une prime de 750 euros par obligation payable à la date de maturité ;
  • pour la tranche 2, une augmentation du coupon de 0,375 % par an pour les coupons dont le paiement interviendra le 31 mai 2027 et le 31 mai 2028.

31.2.3 Autres emprunts obligataires

Obligataire Date
d'émission
Montant émis
(en millions)
Montant émis
en euros
(en millions)
Montant
restant à
rembourser en
euros
(en millions)
Date de
maturité
Coupon
Obligataire \$ émise en 2016 (1) 15 déc. 2016 \$ 145 € 146 € 146 15 déc. 2026 4,35 %
Obligataire € émise en 2020 16 jan. 2020 € 750 € 750 € 515 16 jan. 2025 1,875 %
Obligataire € émise en 2021 1 juil. 2021 € 300 € 300 € 0 1 juil. 2024 3,00 %
Obligataire € émise en 2021 1 juil. 2021 € 500 € 500 € 282 1 juil. 2026 3,875 %
Obligataire € émise en 2024 23 mai 2024 € 650 € 650 € 650 23 mai 2029 4,625 %
Total € 1 593

(1) Émission auprès d'investisseurs institutionnels asiatiques par voie de placement privé non coté.

Emission d'obligations pour un montant total de 650 millions d'euros et rachat de deux souches obligataires existantes

Émission d'obligations pour 650 millions d'euros

Le 23 mai 2024, Air France-KLM a réalisé l'émission d'obligation d'un montant nominal de 650 millions d'euros avec une maturité de 5 ans portant intérêt au taux de 4,625% par an dans le cadre de son programme Euro Medium Term Notes. Le produit de l'émission a été utilisé pour finaliser l'opération de rachat d'obligation lancée le 13 mai 2024, tel que décrit dans le paragraphe ci-dessous :

Rachat de deux souches obligataires

Le 24 mai 2024, Air France-KLM a finalisé le rachat en numéraire portant sur deux souches obligataires existantes et lancée le 13 mai 2024 :

  • les obligations d'un montant nominal total de 750 millions d'euros et venant à échéance le 16 janvier 2025 et portant intérêt à un taux de 1,875 % ;
  • les obligations d'un montant nominal total de 500 millions d'euros et venant à échéance le 1 er juillet 2026 et portant intérêt à un taux de 3,875 %.

Sur ces deux tranches, des obligations existantes pour un montant nominal total de 452,7 millions d'euros, représentant 36,2% des obligations existantes en circulation, ont été apportées à l'offre de rachat et 452,7 millions d'euros ont été acceptés pour rachat, dont 234,8 millions d'euros d'obligations 2025 et 217,9 millions d'euros d'obligations 2026.

Par conséquent, le montant nominal total de ces obligations existantes restant en circulation après la réalisation de l'offre de rachat sera de 797,3 millions d'euros, dont 515,2 millions d'euros d'obligations 2025 et 282,1 millions d'euros d'obligations 2026.

Remboursement de l'emprunt obligataire d'une montant de 300 millions d'euros émis en 2021

Le 1er juillet 2024, Air France-KLM a remboursé l'emprunt obligataire, arrivé à maturité, d'un montant de 300 millions d'euros, souscrit en 2021.

Remboursement de l'emprunt obligataire d'une montant de 750 millions d'euros émis en 2020

Le 16 janvier 2025, Air France-KLM a remboursé le montant restant de l'emprunt obligataire, arrivé à maturité, d'un montant de 515 millions d'euros, souscrit en 2020.

31.3 Aides financières de l'État français Aide financière de 7 milliards d'euros apportée par l'État français

Le 6 mai 2020, le groupe Air France-KLM a procédé à la signature de la documentation juridique relative à deux financements annoncés pour un montant total de 7 milliards d'euros incluant :

■ un prêt d'un montant de 4 milliards d'euros, octroyé par 9 institutions financières françaises et étrangères, bénéficiant d'une garantie de l'État français à hauteur de 90 % (« PGE ») d'une maturité initiale de 12 mois, avec une option d'extension d'un an ou de deux ans, exerçable à sa seule discrétion par Air France-KLM.

Le 7 novembre 2022, le groupe Air France-KLM avait remboursé par anticipation 1 milliard d'euros du prêt garanti par l'État.

Le 15 mars 2023, Air France-KLM a entièrement remboursé les 2,5 milliards d'euros d'encours restant. Ce remboursement a généré un impact net positif de 10 millions d'euros en résultat financier. Il se compose d'une charge de (96) millions d'euros au titre de la garantie due contractuellement, comptabilisée dans la ligne des « Intérêts sur passifs financiers » et d'un produit de 106 millions d'euros, lié à l'application de la méthodologie du coût amorti au taux d'intérêt effectif, comptabilisé dans la ligne « Autres éléments non monétaires » (se référer à la Note 12 « Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers »).

■ un prêt d'actionnaire octroyé par l'État français à Air France-KLM d'un montant de 3 milliards d'euros, d'une maturité de quatre ans, avec deux options d'extension d'un an consécutives exerçables par Air France-KLM.

L'entreprise s'était engagée à ne pas verser de dividendes tant que ces prêts ne seront pas entièrement remboursés.

Le 20 avril 2021, le prêt direct de 3 milliards d'euros accordé par l'État français à Air France via Air France-KLM en mai 2020, a été converti en Titres Super Subordonnés du même montant nominal, permettant l'amélioration des fonds propres du Groupe de 3 milliards d'euros sans impact sur la trésorerie.

L'évolution des Titres Super Subordonnés 2021 est détaillée dans la Note 28.3.1 « Titres Super Subordonnés 2021 ».

31.4 Autres emprunts

Les autres emprunts sont constitués des éléments suivants :

Au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
VCRP et emprunts hypothécaires 1 336 1 265
Autres emprunts 212 213
TOTAL 1 548 1 478

Les ventes avec clause de réserve de propriété (VCRP) et emprunts hypothécaires sont des dettes sécurisées par des avions. L'hypothèque est enregistrée auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) afin de permettre aux tiers d'en avoir connaissance. L'hypothèque confère à son bénéficiaire une garantie lui permettant de faire saisir et vendre aux enchères l'actif hypothéqué et d'en percevoir le produit à due concurrence de sa créance, le solde revenant aux autres créanciers.

Les autres emprunts sont principalement constitués par des emprunts auprès des établissements de crédit. Ils incluent également (12) millions de frais d'émission d'emprunt.

Par ailleurs, afin de financer leurs investissements dans des avions de nouvelle génération, Air France et KLM ont conclu des emprunts assortis de clauses spécifiques liées au respect de critères environnementaux, notamment l'incorporation de SAF et la part d'avions de nouvelle génération dans la flotte. Le montant de ces financements s'établit au 31 décembre 2024 à 581 millions d'euros.

31.5 Analyse par échéance

Les échéances des passifs financiers se décomposent comme suit :

Au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
Échéances en
N+1 2 065 2 089
N+2 1 848 1 866
N+3 823 2 013
N+4 1 132 755
N+5 1 481 1 082
Au delà de 5 ans 3 188 3 263
TOTAL 10 537 11 068
Dont :
Principal
8 946 9 202
Intérêts
1 591 1 866

Au 31 décembre 2024, les flux d'intérêts financiers attendus s'élèvent à 373 millions d'euros pour l'exercice 2025, 753 millions d'euros pour les exercices 2026 à 2029, et 465 millions d'euros au-delà.

Les emprunts obligataires émis en 2016, 2020, 2021 et 2024 seront remboursés à leur date de maturité contractuelle (voir Note 31.2 « Emprunts obligataires »).

Au 31 décembre 2024, les emprunts subordonnés à durée indéterminée de KLM sont inclus dans la ligne « au-delà de 5 ans ».

31.6 Analyse par devise

La répartition des passifs financiers par devise après prise en compte des instruments financiers dérivés, s'analyse comme suit :

Au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
Euro 7 003 7 513
Dollar US 652 574
Franc Suisse 409 416
Yen 882 699
TOTAL 8 946 9 202

31.7 Lignes de crédit

Le 18 avril 2023, Air France-KLM, Air France et KLM ont signé deux lignes de crédit renouvelables liées au développement durable avec un regroupement d'institutions financières internationales, pour un montant total de 2,2 milliards d'euros.

Pour chaque ligne de crédit, un ensemble d'indicateurs de performance en matière de développement durable a été intégré au coût de financement. Ceux-ci sont conformes à l'engagement d'Air France-KLM et de ses compagnies aériennes en faveur du développement durable et d'une décarbonation progressive de leurs activités. Les deux lignes de crédit comprennent un mécanisme d'ajustement de la marge de crédit (à la hausse ou à la baisse) conditionné par l'atteinte de chacun de ces indicateurs de performance (la réduction des émissions unitaires de CO2 , l'augmentation de la part du SAF, entre autres).

Air France-KLM et Air France

Air France-KLM et Air France, en qualité de coemprunteurs, ont signé une ligne de crédit liée au développement durable de 1,2 milliard d'euros. Cette ligne incluait une option d'augmentation en accordéon qui a été exercée au premier trimestre 2024 pour un montant de 90 millions d'euros, portant ainsi le montant disponible à 1,3 milliard d'euros.

Cette nouvelle ligne de crédit avait par ailleurs une échéance initiale à 2026 et comprenait deux options d'extension d'un an. En avril 2024, une option d'extension a été levée portant l'échéance à 2027.

Le 18 juillet 2024, un nouvel amendement a été signé sur la ligne de crédit d'Air France-KLM et Air France, prévoyant l'extension de l'échéance à juillet 2028 associée à une option d'extension complémentaire d'un an et l'augmentation de la ligne de crédit de 1,3 à 1,4 milliard d'euros.

KLM

KLM a signé une ligne de crédit de 1 milliard d'euros indexée sur des indicateurs de performance ESG (« Environmental, Social and Governance »).

Cette ligne de crédit, dont l'échéance initiale est fixée à 2027, est assortie de deux options d'extension d'un an. Une option d'extension a été levée portant l'échéance à 2028.

Par ailleurs, KLM dispose de trois autres lignes de crédit pour un montant de 0,1 milliard d'euros.

Le montant total disponible pour le Groupe au 31 décembre 2024 s'élève à 2,5 milliards d'euros.

31.8 Valeurs de marché des passifs financiers

Les valeurs de marché ont été estimées, pour la majorité des passifs financiers du Groupe selon différentes méthodes d'évaluation qui sont par nature théoriques :

  • sur la base des cours de marché arrêtés aux 31 décembre 2024 et 2023 ;
  • par actualisation des flux futurs aux taux d'intérêts du marché pour des instruments de caractéristiques similaires.

Toutefois, les montants estimés aux 31 décembre 2024 et 2023 ne sont pas représentatifs des gains ou pertes qui seraient enregistrés à l'échéance.

L'application de méthodes et hypothèses différentes pourrait avoir, en conséquence, un effet significatif sur les valeurs de marché estimées.

Le tableau ci-dessous présente la valeur de marché estimée des passifs financiers et leur valeur nette comptable :

Au 31 décembre 2024 2023
(en millions d'euros) Valeur nette
comptable
Valeur de
marché
estimée
Valeur nette
comptable
Valeur de
marché
estimée
Titres à durée indéterminée 521 451 533 444
OCEANE (emprunts obligataires convertibles) 498 492
Obligations liées au développement durable 1 000 1 090 1 000 1 104
Autres emprunts obligataires 1 593 1 602 1 681 1 654
Dettes de location avec option d'achat avantageuse 4 169 5 106 3 893 4 694
Autres emprunts 1 378 1 371 1 475 1 470
Autres passifs financiers 285 285 122 122
TOTAL – PASSIFS FINANCIERS 8 946 9 905 9 202 9 980

NOTE 32 DETTE NETTE

Au 31 décembre

(en millions d'euros) Notes 2024 2023
Passifs financiers courants et non courants 31 8 946 9 202
Dettes de loyers courantes et non courantes 19 5 696 4 429
Intérêts courus non échus 31 & 19 (138) (138)
Dépôts relatifs aux passifs financiers 22 (97) (107)
Dépôts relatifs aux dettes de loyers 22 (98) (100)
Impact des dérivés devise/dettes (45) (1)
Passifs financiers (I) 14 264 13 285
Trésorerie et équivalent trésorerie 26 4 829 6 194
Valeurs mobilières de placement à plus de 3 mois 22 1 046 1 097
Obligations 22 1 057 966
Concours bancaires courant 26 (13)
Liquidités nettes (II) 6 932 8 244
DETTE NETTE (I-II) 7 332 5 041

Au 31 décembre 2024, les liquidités nettes comprennent 428 millions d'euros (contre 419 millions d'euros au 31 décembre 2023) nantis ou bloqués (voir Notes 22 « Autres actifs financiers » et 26 « Trésorerie, équivalents de trésorerie et concours bancaires »).

Par ailleurs, le Groupe s'est engagé à maintenir un niveau de trésorerie dans certaines filiales opérationnelles. Au 31 décembre 2024, cela représente un montant total de 725 millions d'euros (contre 625 millions d'euros au 31 décembre 2023).

Au 31 décembre

(en millions d'euros) Notes 2024 2023
retraité ⁽¹⁾
Dette nette à l'ouverture 5 041 6 337
Flux de trésorerie libre d'exploitation 37.1 (446) (922)
Intérêts payés et reçus 37.1 379 481
Compensation payée à l'État français 28.3.1 90
Coupons payés sur titres subordonnés et sur obligations subordonnées à
durée indéterminée convertibles en actions nouvelles et / ou échangeables
contre des actions existantes
28.3 & 28.6 231 92
Émission nouveaux titres subordonnés à durée indéterminée auprès
de l'État Français
28.3.2 (727)
Remboursement des titres subordonnés à l'État Français 28.3.1 595
Acquisition de titres SAS (société mise en équivalence) 4.1 88
Autres achats de titres 5
Titres subordonnés – Participations ne donnant pas le contrôle (Apollo) 28.6 (1 991)
Augmentation de capital – Participations ne donnant pas le contrôle (Apollo) 28.6 (9)
Augmentation de capital réservée aux employés 28.1 (35)
Produits liés à la perte de contrôle de filiales ou à la cession
de titres de sociétés non contrôlées
4.1 (32)
Nouveaux/modifications contrats de location 19 1 925 1 265
Effet du change latent sur la dette de loyer avion enregistrée
en résultat global
156 (124)
Effet des dérivés sur la dette nette (45) 23
Effet du taux d'intérêt effectif sur prêts avec l'État Français (106)
Variation de la conversion en résultat 10 (34)
Amortissement de la composante optionnelle des OCEANE 11
Autres variations non monétaires de la dette nette 20 94
DETTE NETTE À LA CLÔTURE 7 332 5 041

(1) Voir Note 3 de l'annexe aux comptes consolidés.

NOTE 33 PROGRAMME DE FIDÉLISATION

PRINCIPES COMPTABLES

Les compagnies du Groupe opèrent un programme commun de fidélisation client « Flying Blue » permettant aux adhérents d'acquérir des Miles lors de leurs voyages réalisés auprès d'Air France, KLM, des partenaires aériens ou lors de leurs achats de prestations auprès des partenaires non aériens (sociétés de carte de crédit, chaînes hôtelières et loueurs de voitures). Ces Miles peuvent être échangés par les adhérents contre des voyages gratuits auprès d'Air France, KLM et leurs partenaires aériens ou d'autres services gratuits auprès de leurs partenaires non aériens.

Les Miles sont considérés comme un élément distinct d'une vente de billet à éléments multiples et une partie du prix de la vente initiale du billet d'avion est allouée à ces Miles et différée jusqu'à ce que l'obligation du Groupe relative à ces Miles soit remplie.

Le montant différé en dette au fur et à mesure de l'acquisition des Miles par les adhérents, est estimé :

  • en fonction de la juste valeur des Miles, définie comme le montant auquel les avantages pourraient être vendus séparément ;
  • après prise en compte d'un taux de rédemption, correspondant à la probabilité d'utilisation des Miles par les adhérents, déterminée suivant une méthode statistique.

Dans le cadre des refacturations de Miles entre les partenaires du programme, la marge réalisée sur les ventes de Miles aux autres partenaires du programme est rapportée immédiatement au résultat.

Il existe deux programmes de fidélisation chez Air France-KLM : Flying Blue et BlueBiz. Au titre de ces deux programmes, le montant comptabilisé en dette est présenté ci-dessous :

(en millions d'euros) 2024 2023
Flying Blue 831 802
BlueBiz 75 97
TOTAL 906 899

Au 31 décembre 2024, le montant correspondant aux points de fidélisation (Miles) du programme Flying Blue prévus d'être utilisés est de 831 millions d'euros, après prise en compte d'un taux de rédemption.

Le programme Flying Blue se décompose de la manière suivante :

Flying Blue – Produits différés

(en millions d'euros) 2024 2023
Au 1ᵉʳ janvier 802 792
Accumulation « Revenu différé » 486 419
Rédemption « Reconnaissance du revenu » (457) (409)
Au 31 décembre 831 802

NOTE 34 AUTRES PASSIFS

Au 31 décembre 2024 2023
(en millions d'euros) Courant Non courant Courant Non courant
Dettes fiscales (y compris impôt société) 469 413 412 637
Taxes aériennes 879 908
Dettes sociales 1 409 328 1 991 597
Passifs sur immobilisations 47 9 56 7
Produits constatés d'avance 982 29 919 32
Avances et acomptes reçus 576 464
Dettes diverses 306 125 252 103
TOTAL 4 668 904 5 002 1 376

Les produits constatés d'avance sont principalement liés aux contrats de l'activité Maintenance (Voir note 39.3 Carnet de commandes).

NOTE 35 INFORMATIONS RELATIVES À LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS

PRINCIPES COMPTABLES

Instruments dérivés

Le Groupe utilise divers instruments dérivés dans le but de couvrir ses expositions aux risques actions, de change, de taux d'intérêt ou de variation des prix d'achat de carburant et crédit carbone.

Des contrats de change à terme et des options sont utilisés pour couvrir l'exposition au risque de change.

Le Groupe utilise également des swaps de taux pour gérer son exposition au risque de taux. La majorité des swaps négociés permet de convertir des dettes à taux variable en dettes à taux fixe.

L'exposition au risque carburant est couverte par des swaps ou des options sur jet fuel, gasoil ou Brent.

Enfin, le risque de crédit carbone est couvert par des achats à terme.

La majeure partie de ces instruments dérivés est qualifiée comptablement d'instruments de couverture si le dérivé est éligible en tant qu'instrument de couverture et si les relations de couverture sont documentées conformément aux principes de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ».

Ces instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur juste valeur ajustée de la valeur marché du risque de crédit du Groupe (DVA) et du risque de crédit de sa contrepartie (CVA). Le mode de comptabilisation des variations de juste valeur dépend de la classification des instruments dérivés.

Trois classifications différentes existent :

couverture de juste valeur

Les variations de juste valeur du dérivé sont constatées en résultat et viennent compenser, à hauteur de la part efficace, les variations de la juste valeur du sous-jacent (actif, passif ou engagement ferme), également comptabilisées en résultat ;

couverture de flux futurs

Les variations de juste valeur du dérivé sont constatées en autres éléments du résultat global pour la partie efficace et sont reclassées en résultat lorsque l'élément couvert affecte ce dernier. La partie inefficace est enregistrée directement en résultat financier tant que l'instrument n'est pas débouclé. Lors du débouclage, l'inefficacité résiduelle est recyclée sur l'élément couvert ;

dérivés de transaction

Les variations de juste valeur du dérivé sont comptabilisées en résultat financier.

Pour les options, seule la valeur intrinsèque est désignée comme instrument de couverture, la valeur temps étant exclue et considérée comme un coût de couverture. La variation de la juste valeur de la valeur temps de l'option est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global dans la mesure où elle se rattache à l'élément couvert. Elle est ensuite recyclée et affecte l'élément couvert lorsque celui-ci se réalise (si l'élément couvert est lié à une transaction) ou amortie sur la durée de la couverture (si l'élément couvert est lié à un intervalle de temps).

L'écart de valeur temps entre les options structurées non alignées et les options « vanilles » (i.e. alignées) correspondantes est comptabilisé en compte de résultat.

Pour les achats à terme, seule la composante spot est désignée comme instrument de couverture, la composante report/déport étant considérée comme un coût de couverture et comptabilisée de manière similaire à la valeur temps des options.

Le basis spread des swaps de devise est également exclu de l'instrument de couverture et est considéré comme un coût de couverture.

Actifs financiers dérivés non courants

Le Groupe estime que l'évolution du risque de crédit des actifs financiers dérivés non courants depuis leur comptabilisation initiale est limitée en raison des critères en vigueur pour leur sélection (e.g. type d'instrument, notation des contreparties, échéance). La dépréciation comptabilisée par le Groupe correspond au montant des pertes de crédit attendues sur les 12 mois suivant la clôture.

Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de la transaction.

La politique de gestion des risques de marché du groupe Air France-KLM a pour objectif de réduire son exposition à ces risques. Elle est pilotée et coordonnée par le Risk Management Committee (RMC) composé du Directeur général adjoint en charge des Finances d'Air France-KLM, du Directeur général adjoint Économie et Finances d'Air France, du Directeur général délégué Finances de KLM et du Directeur financier adjoint en charge des opérations financières d'Air France-KLM.

Le RMC décide des instruments dérivés à mettre en place : ratios de couverture à atteindre, délais de mise en œuvre et type d'instruments de couverture à privilégier.

Afin de mettre en œuvre la stratégie la plus adaptée à chaque circonstance, tout type d'instrument qualifiable en tant que couverture au regard des normes IFRS peut être utilisé. De façon générale, aucun trading ou spéculation ne sont autorisés. Toute dérogation à ce principe doit être validée par le Risk Management Committee.

Au 31 décembre 2024, la juste valeur des actifs et passifs financiers dérivés du Groupe et leurs échéances attendues se décomposent comme suit :

(en millions d'euros) Notes Total N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 > N+5
Instruments dérivés –
Carburant
35.1 Actif 27 22 5
Passif (115) (110) (5)
Instruments dérivés – 35.2 Actif 78 27 6 2 2 41
Taux Passif (21) (3) (18)
Instruments dérivés change – 35.3 Actif 36 19 11 5 1
Dette Passif
Instruments dérivés change –
Operating
35.3 Actif 93 62 31
Passif (22) (17) (5)
Instruments dérivés change – 35.3 Actif 137 100 16 12 4 3 2
Achat d'avion Passif (9) (8) (1)
Instruments dérivés – 35.4 Actif 19 19
Crédit carbone Passif (2) (2)
Instruments dérivés –
Autres
Actif 53 53
Passif
ACTIF 443 249 69 72 5 5 43
TOTAL PASSIF (169) (137) (11) (3) (18)

Voir Note 36 « Méthodes de valorisation des actifs et passifs financiers à la juste valeur » pour la méthode d'évaluation à la juste valeur.

Au 31 décembre 2023, la juste valeur des actifs et passifs financiers dérivés du Groupe et leurs échéances attendues se décomposaient comme suit :

(en millions d'euros) Notes Total N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 > N+5
Instruments dérivés 35.1 Actif 26 26
de carburant Passif (91) (89) (2)
Instruments dérivés – 35.2 Actif 96 11 15 9 2 59
Taux Passif (14) (3) (11)
Instruments dérivés change –
Dette
35.3 Actif 10 7 3
Passif (14) (2) (2) (9) (1)
Instruments dérivés change –
Operating
35.3 Actif 20 19 1
Passif (44) (28) (16)
Instruments dérivés change –
Achat d'avion
35.3 Actif 58 57 1
Passif (26) (14) (11) (1)
Instruments dérivés – 35.4 Actif 3 3
Crédit carbone Passif (6) (6)
Instruments dérivés –
Autres
Actif 57 16 16 16 9
Passif
ACTIF 270 123 20 25 18 16 68
TOTAL PASSIF (195) (139) (31) (10) (4) (11)

Voir Note 36 « Méthodes de valorisation des actifs et passifs financiers à la juste valeur » pour la méthode d'évaluation à la juste valeur.

35.1 Risque lié au prix du carburant

La facture de carburant est un des premiers postes de charges des compagnies aériennes. La volatilité du prix du pétrole représente donc un risque pour l'industrie du transport aérien. En effet, une forte hausse du prix du pétrole peut avoir un effet négatif très important sur la rentabilité des compagnies particulièrement si le contexte économique ne leur permet pas d'adapter leur politique de prix. De même une forte diminution du prix du carburant est favorable à la rentabilité des compagnies aériennes. Cependant, la façon dont les compagnies répercutent dans leurs tarifs une chute brutale du prix du carburant est un facteur d'incertitude important.

Au-delà des ajustements tarifaires et des efforts permanents de réduction de la consommation de carburant, le Groupe a mis en place une politique de couverture systématique du risque de prix du carburant.

La stratégie de couverture :

  • définit la durée des couvertures ;
  • définit les objectifs de ratios de couverture à atteindre pour les trimestres à venir ;
  • la couverture utilise des instruments financiers à terme ou à base d'options, éligibles à la couverture selon les normes comptables en vigueur.

Au titre de l'application de la norme IFRS 9, la couverture par composante est appliquée. Les achats de carburant du Groupe étant fortement corrélés à l'indice Jet Kerosene Cargoes CIF NWE, des composants spécifiques à ce risque carburant sont utilisés (Brent ICE, Gasoil ICE, Jet CIF NWE) pour aligner plus efficacement la comptabilité de couverture des carburants et la politique de gestion des risques du Groupe.

Dans un contexte de forte volatilité et de tension sur le marché des matières premières du fait des événements géopolitiques depuis 2022, le groupe Air France-KLM a intégré de nouveaux instruments de couverture sur les marges de craquage afin de mieux couvrir le risque lié au découplage entre les indices reflétant le prix du pétrole brut (Brent ice) et des indices reflétant le prix des produits raffinés (Gasoil ICE et Jet CIF NEW).

La politique de couverture des carburants, en place depuis février 2021, a été actualisée et est entrée en vigueur durant le 1ᵉʳ trimestre 2024. De 12 mois glissants, elle a été allongée pour atteindre 18 mois. Le portefeuille de couverture représentera 68 % de la consommation annuelle.

Les engagements du Groupe sur le pétrole brut et les produits raffinés sont présentés ci-dessous, pour la valeur de l'engagement notionnel :

Au 31 décembre 2024 Échéances entre 1 et 5 ans
(en millions d'euros) Nominal Échéances
-1 an
1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans +5 ans Mtm ⁽¹⁾
OPÉRATIONS D'EXPLOITATION EN COUVERTURE DE FLUX FUTURS
Achats à terme 54 54 1
Options 2 835 2 507 328 (71)
Autres 278 241 37
Sous total 3 167 2 802 365 (70)
Créances/dettes sur couvertures
carburant
(18)
TOTAL 3 167 2 802 365 (88)
Prix après couverture dollar/tonne (*) 797

(1) Mtm = Marked-to-market : juste valeur ou valeur de marché.

(*) Le prix après couverture des dépenses totales de carburant est égal au prix de marché auquel ont été ajoutés les coûts de mise à bord et les résultats des couvertures. Ces derniers reflètent les paiements des stratégies de couverture basées sur les courbes à terme au 31 décembre 2024.

Au 31 décembre 2023 Échéances
(en millions d'euros) Nominal -1 an 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans +5 ans Mtm ⁽¹⁾
OPÉRATIONS D'EXPLOITATION EN COUVERTURE DE FLUX FUTURS
Swap 261 251 10 (4)
Options 2 320 2 274 46 (59)
Sous total 2 581 2 525 56 (63)
Créances/dettes sur couvertures
carburant
(2)
TOTAL 2 581 2 525 56 (65)
Prix après couverture dollar/tonne 858

(1) Mtm = Marked-to-market : juste valeur ou valeur de marché.

Sensibilité des couvertures carburant

À la date de clôture, une variation de +/-10 USD du prix du baril de Brent entraine une variation de la juste valeur des dérivés qui a l'impact suivant sur le résultat avant impôt et sur les produits/charges net(te)s directement constaté(e)s en capitaux propres :

2024 2023
Au 31 décembre
(en millions d'euros)
Augmentation
de 10 USD par
baril de Brent
Diminution de
10 USD par
baril de Brent
Augmentation
de 10 USD par
baril de Brent
Diminution de
10 USD par
baril de Brent
Produits/(charges) net(te)s constaté(e)s directement
en capitaux propres 387 (418) 220 (228)

35.2 Risque de taux d'intérêt

Les passifs financiers, incluant les dettes de loyers sont contractés pour partie à taux variable. Dans le but de limiter cette volatilité le groupe Air France-KLM met en place des dérivés, options et swaps pour convertir à taux fixe, une part significative de sa dette à taux variable.

Le Groupe utilise, pour la gestion du risque de taux d'intérêt de ses passifs financiers à court et à long terme, des instruments dont les encours représentés par leur notionnel sont les suivants :

Au 31 décembre 2024 Poste du
bilan de
l'élément
Échéances Échéances entre 1 et 5 ans
(en millions d'euros) Nominal couvert -1 an 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans + 5 ans Mtm ⁽¹⁾
Opérations qualifiées
de couverture de flux
de trésorerie
2 539 561 230 109 31 70 1 538 53
Swap de taux 2 112 Passifs
financiers
561 130 59 31 70 1 261 59
Options 427 Passifs
financiers
100 50 277 (6)
Opérations qualifiées
de couverture de juste
valeur
34 22 12 4
Swap de taux 34 N/A 22 12 4
TOTAL 2 573 583 242 109 31 70 1 538 57

(1) Mtm = Marked-to-market : juste valeur ou valeur de marché.

Au 31 décembre 2023 Poste du
bilan de
l'élément
Échéances
-1 an
Échéances entre 1 et 5 ans
(en millions d'euros) Nominal couvert 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans + 5 ans Mtm ⁽¹⁾
Opérations qualifiées
de couverture de flux
de trésorerie
2 863 581 483 280 162 11 1 346 81
Passifs
Swap de taux 2 437 financiers 581 483 180 112 11 1 070 83
Options 426 Passifs
financiers
100 50 276 (2)
Opérations qualifiées
de transactions
45 12 21 12 1
Swap de taux 45 N/A 12 21 12 1
TOTAL 2 908 593 504 292 162 11 1 346 82

(1) Mtm = marked-to-market : juste valeur ou valeur de marché.

Compte tenu des opérations de couverture, l'exposition aux risques de taux d'intérêt du Groupe, déterminée à partir des postes de la dette nette peut être présentée comme indiqué ci-dessous. Ce tableau répartit la valeur nette comptable avant et après couverture, selon qu'elle est à taux fixe ou taux variable ou sans taux :

Au 31 décembre 2024 2023
(en millions d'euros) Avant
couverture
Après
couverture
Avant
couverture
Après
couverture
Passifs financiers à taux fixe 10 744 12 136 9 862 11 518
Passifs financiers à taux variable 3 780 2 388 3 665 2 009
Passifs financiers sans taux (260) (260) (242) (242)
Total Passifs financiers 14 264 14 264 13 285 13 285
Liquidités nettes à taux fixe 2 046 2 046 2 560 2 560
Liquidités nettes à taux variable 3 715 3 715 4 430 4 430
Liquidités nettes sans taux 1 171 1 171 1 254 1 254
Total Liquidités nettes 6 932 6 932 8 244 8 244
Dette nette à taux fixe 8 698 10 090 7 302 8 958
Dette nette à taux variable 65 (1 327) (765) (2 421)
Dette nette sans taux (1 431) (1 431) (1 496) (1 496)
TOTAL – DETTE NETTE 7 332 7 332 5 041 5 041

Les éléments constitutifs des passifs financiers et des liquidités nettes sont détaillés en Note 32 « Dette nette ».

Au 31 décembre 2024, les liquidités sans taux sont essentiellement constituées de trésorerie comme au 31 décembre 2023.

Sensibilité aux taux d'intérêt

Le Groupe est exposé au risque de variation des taux d'intérêt. Une variation de 100 points de base des taux d'intérêt, à la hausse comme à la baisse, aurait un impact de 17 millions d'euros sur le résultat financier pour l'exercice clos au 31 décembre 2024, contre 20 millions d'euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2023.

35.3 Risque de change

Air France-KLM réalise une grande partie de son chiffre d'affaires en euros. Cependant, le Groupe a une activité internationale qui l'expose naturellement au risque de change. L'exposition principale porte sur le dollar américain. Le Groupe est globalement acheteur de dollars américains, le montant des dépenses en dollars telles que le carburant ou les pièces détachées excédant le montant des recettes en dollars. En conséquence, toute appréciation significative du dollar américain vis-à-vis de l'euro pourrait avoir un effet négatif sur les résultats financiers du Groupe.

En revanche, le Groupe est vendeur des autres devises, le montant de ses recettes étant supérieur au montant de ses dépenses. Ces expositions sont nettement moins significatives que sur le dollar américain. Une baisse significative de ces devises contre l'euro aurait un impact négatif sur les résultats financiers du Groupe.

La gestion du risque de change du Groupe est effectuée sur la base de l'exposition nette prévue pour chaque devise. Les devises fortement corrélées au dollar américain sont agrégées à l'exposition en dollars américains.

Pour chaque devise couverte, le terme des couvertures s'échelonne sur une période de 12 à 24 mois glissants, les quatre premiers trimestres étant plus couverts que les quatre suivants.

Les avions sont pour l'essentiel payés en dollars américains. En conséquence, le Groupe est exposé à la hausse du dollar contre l'euro en matière d'investissements aéronautiques. La politique de couverture prévoit la mise en place progressive de couvertures entre la date de commande des avions et leur date de livraison.

Le risque de change sur la dette est limité. Au 31 décembre 2024, 78 % de la dette financière du Groupe après prise en compte des instruments financiers dérivés est libellée en euros, réduisant ainsi très fortement le risque de fluctuation des taux de change sur la dette. L'exposition de la dette sur les autres devises porte essentiellement sur le yen pour 10 %, le dollar américain pour 7 % et le franc suisse pour 5 % (voir Note 31.6).

Avec l'application d'IFRS 16 par le Groupe au 1er janvier 2018, les locations d'avions essentiellement libellées en dollar US sont comptabilisées dans la dette du Groupe. Ces dettes ont été qualifiées de couverture des recettes futures en USD du Réseau. Pour les compagnies aériennes du Groupe ne générant pas de chiffre d'affaires en dollars américains, des actifs libellés en USD et des couvertures de change sont en place pour atténuer ce risque.

Les montants nominaux des contrats à terme de devises et des options de change sont détaillés ci-dessous en fonction de la nature des opérations de couverture :

Au 31 décembre 2024 Élément couvert Échéances
(en millions d'euros) Nominal Poste du bilan -1 an 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans + 5 ans Mtm ⁽¹⁾
Opérations d'exploitation
en couverture de flux
futurs
3 013 1 963 1 050 71
Options de change 1 656 N/A 1 043 613 31
Achats à terme 1 010 N/A 632 378 53
Ventes à terme 347 N/A 288 59 (13)
Couverture
d'investissements
aéronautiques en
couverture de juste
valeur
3 343 2 353 334 240 137 108 171 128
Achats à terme 2 904 Engagements
hors bilan
1 945 303 240 137 108 171 137
Ventes à terme 439 Engagements
hors bilan
408 31 (9)
Couverture des flux de
trésorerie sur dettes
177 31 146 2
Achats à terme 31 Passifs
financiers
31
Cross Currency Swap 146 Passifs
financiers
146 2
Couverture de la juste
valeur des dettes
453 139 133 103 78 22
Achats à terme 453 Dettes de
loyers
139 133 103 78 22
Opérations sur dettes
qualifiées en juste valeur
par résultat
189 118 56 15 12
Dettes de
Achats à terme
TOTAL
189
7 175
loyers 118
4 604
56
1 573
15
504

215

108

171
12
235

(1) Mtm = marked-to-market : juste valeur ou valeur de marché.

Au 31 décembre 2023 Élément couvert Échéances Échéances entre 1 et 5 ans
(en millions d'euros) Nominal Poste du bilan -1 an 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans + 5 ans Mtm ⁽¹⁾
Opérations
d'exploitation en
couverture de flux futurs
3 085 2 006 1 079 (24)
Options de change 1 196 N/A 826 370 1
Achats à terme 1 460 N/A 914 546 (22)
Ventes à terme 429 N/A 266 163 (3)
Couverture
d'investissements
aéronautiques en
couverture de juste valeur
3 284 2 338 894 39 13 33
Achats à terme 2 629 Engagements
hors bilan
1 683 894 39 13 27
Ventes à terme 655 Engagements
hors bilan
655 6
Couverture des flux
de trésorerie sur dettes
165 34 131 (6)
Achats à terme 34 Passifs
financiers
34 (1)
Cross Currency Swap 131 Passifs
financiers
131 (5)
Couverture de la juste
valeur des dettes
451 110 124 121 96 2
Achats à terme 451 Dettes de
loyers
110 124 121 96 2
Opérations sur dettes
qualifiées en juste valeur
par résultat
118 82 36
Achats à terme 118 Dettes de
loyers
82 36
TOTAL 7 103 4 570 2 133 160 240 5

(1) Mtm = marked-to-market : juste valeur ou valeur de marché.

Sensibilité des couvertures de change

La contre-valeur en euros des actifs et passifs monétaires est présentée ci-dessous :

Au 31 décembre Actifs monétaires Passifs monétaires
(en millions d'euros) 2024 2023 2024 2023
Dollar US 1 165 1 161 5 613 4 995
Livre sterling 47 86 16 20
Yen 27 19 866 723
Franc suisse 12 11 414 425
Autres 15 21 21 10

Le montant des actifs et passifs monétaires présentés dans le tableau ci-dessus ne tient pas compte de la réévaluation des actifs et passifs documentés dans le cadre de relations de couvertures de juste valeur.

L'impact sur le « résultat avant impôt des entreprises intégrées » et sur les « produits/(charges) net(te)s constaté(e)s directement en capitaux propres » de l'appréciation des devises de 10 % par rapport à l'euro est présenté ci-dessous :

Au 31 décembre Dollar US Livre sterling Yen
(en millions d'euros) 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Résultat avant impôt des entreprises intégrées (178) (148) 10 (28) (83) (68)
Produits/(charges) net(te)s constaté(e)s directement
en capitaux propres
676 559 (79) (42) (12) (8)

Notes aux états financiers consolidés

L'impact sur le « résultat avant impôt des entreprises intégrées » et sur les « produits/(charges) net(te)s constaté(e)s directement en capitaux propres » de l'affaiblissement des devises de 10 % par rapport à l'euro est présenté ci-dessous :

Au 31 décembre Dollar US Livre sterling Yen
(en millions d'euros) 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Résultat avant impôt des entreprises intégrées 174 85 3 (6) 81 74
Produits/(charges) net(te)s constaté(e)s directement
en capitaux propres
(595) (441) 40 50 11 14

35.4 Risque crédit carbone

En tant qu'opérateur de transports aériens, le groupe Air France-KLM est émetteur de dioxyde de carbone. À ce titre, il se conforme pleinement aux dispositifs réglementaires de réduction d'émissions carbone (voir Note 25). Parmi ces dispositifs figure le système d'échange de quotas d'émissions (EU-ETS) en vigueur au niveau européen depuis 2012 pour l'aviation. Les institutions européennes ont confirmé le périmètre intra-européen de l'EU-ETS renforçant ainsi le rôle à venir de CORSIA dans la définition de solutions de compensation pour les vols internationaux.

Elles ont par ailleurs programmé la fin progressive des quotas alloués à titre gratuit aux opérateurs aériens. À compter de 2026, cette nouvelle mesure obligera donc le groupe Air France-KLM à faire l'acquisition de droits à émettre (crédits) pour l'intégralité de ses vols au départ et à destination de l'Union Européenne (vols intra européens).

Afin de réduire au maximum les conséquences du renforcement nécessaire du marché carbone européen et de l'accroissement progressif du prix des crédits, le Groupe répond notamment à travers une politique financière proactive fondée sur des contrats d'achat à terme de crédits.

Au 31 décembre 2024, le Groupe a couvert ses achats futurs de quotas de CO2 de la manière suivante :

Au 31 décembre 2024 Échéances Échéances
(en millions d'euros) Nominal - 1 an 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans + 5 ans Mtm ⁽¹⁾
Opérations d'exploitation en couverture
de flux futurs
240 235 5 17
Achat à terme 240 235 5 17
TOTAL 240 235 5 17

(1) Mtm = marked-to-market : juste valeur ou valeur de marché.

Au 31 décembre 2023 Échéances
(en millions d'euros) Nominal Échéances
- 1 an
1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans + 5 ans Mtm ⁽¹⁾
Opérations d'exploitation en couverture
de flux futurs
12 12 (3)
Achat à terme 12 12 (3)
TOTAL 12 12 (3)

(1) Mtm = marked-to-market : juste valeur ou valeur de marché.

35.5 Risque de contrepartie

Les transactions qui génèrent potentiellement un risque de contrepartie sont essentiellement :

  • les placements financiers évalués à la juste valeur ;
  • les instruments dérivésévalués à la juste valeur ;
  • les comptes clients: ce risque est limité du fait du nombre important de clients composant le portefeuille et de leur dispersion géographique.

Le risque de contrepartie lié aux placements financiers et aux instruments dérivés est suivi par le Risk Management Committee qui établit des limites par contrepartie basées sur la qualité de leur situation financière.

Afin d'apprécier la situation financière de ses différentes contreparties, le Groupe s'appuie sur l'ensemble de l'information financière communiquée par celles-ci ainsi que sur toute autre information publique liée à ces contreparties et susceptible de nourrir l'analyse. Pour ce qui concerne les OPCVM, le risque est jugé non significatif grâce à une grande diversification et aux dispositions réglementaires applicables à ces supports. Le RMC suit également l'évolution de la part respective de chaque contrepartie dans le portefeuille total de couvertures (carburant, devises, taux) et des investissements. La position des deux compagnies Air France et KLM, ainsi que la position de la société à la tête du groupe Air France-KLM sont prises en compte dans l'appréciation de l'exposition globale. Le dépassement éventuel d'une limite fait immédiatement l'objet d'une mesure de correction.

NOTE 36 MÉTHODES DE VALORISATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR

PRINCIPES COMPTABLES

Hiérarchie des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur

Le tableau présentant les actifs et passifs financiers par catégorie de valorisation répond aux exigences d'IFRS 7 amendée « Instruments financiers : informations à fournir ». Les justes valeurs à fournir sont classées selon une hiérarchie reflétant la nature des données de marché utilisées pour réaliser les évaluations.

Cette hiérarchie prévoit trois niveaux de juste valeur :

  • Niveau 1 : juste valeur calculée à partir de cours/prix cotés sur un marché actif pour des instruments identiques ;
  • Niveau 2 : juste valeur calculée à partir de techniques de valorisation s'appuyant sur des données observables telles que des prix d'actifs ou de passifs similaires ou des paramètres cotés sur un marché actif ;
  • Niveau 3 : juste valeur calculée à partir de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des données non observables telles que des prix sur un marché inactif ou la valorisation sur la base de multiples pour les titres non cotés.

Les actifs et passifs financiers du Groupe se répartissent comme suit sur les trois niveaux de classification :

Niveau 1 –
cours cotés et
disponibilités
Niveau 2 –
modèle interne
avec paramètres
observables
Niveau 3 –
modèle interne
avec paramètres
non-observables
Total
Au 31 décembre
(en millions d'euros) Notes 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Instruments de capitaux propres 22 42 33 14 19 56 52
Instruments de dettes 22 1 062 1 002 1 007 1 061 34 2 103 2 063
Instruments dérivés actifs 35 443 270 443 270
Équivalents de trésorerie 26 2 985 4 337 2 985 4 337
Caisses et banques 26 1 844 1 857 1 844 1 857
TOTAL ACTIFS 2 948 2 892 4 449 5 687 34 7 431 8 579
Instruments dérivés passifs 35 (169) (195) (169) (195)
Concours bancaires 26 (13) (13)
TOTAL PASSIFS (13) (169) (195) (169) (208)

NOTE 37 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ ET FLUX DE TRÉSORERIE LIBRE D'EXPLOITATION

37.1 Flux de trésorerie libre d'exploitation

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre

2023
(en millions d'euros) Notes 2024 retraité ⁽¹⁾
Flux net de trésorerie provenant de l'exploitation 3 496 3 606
Investissements corporels et incorporels 18 (3 728) (3 551)
Produits de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 678 867
Flux de trésorerie libre d'exploitation 32 446 922
Paiements exceptionnels réalisés/(reçus) (2) 1 095 346
Intérêts (payés) et reçus 32 (379) (481)
Paiements de dettes de loyers 19 (891) (833)
Flux de trésorerie récurrent libre d'exploitation ajusté 271 (46)

(1) Voir Note 3 de l'annexe aux comptes consolidés.

(2) Les paiements exceptionnels réalisés/(reçus), retraités du flux de trésorerie libre d'exploitation pour le calcul du flux de trésorerie récurrent libre d'exploitation ajusté correspondent au remboursement des charges sociales, des cotisations retraites et des taxes sur les salaires différés pendant la période du Covid-19, voir Note 37.3 « Détail de la variation de la ressource en fonds de roulement ».

37.2 Autres éléments non monétaires et pertes de valeur

Les autres éléments non monétaires et pertes de valeur s'analysent comme suit :

Au 31 décembre 2023
Notes
(en millions d'euros)
2024 retraité ⁽¹⁾
Variation des provisions sur restructuration (6) (109)
Variation des provisions pour retraite et actifs de retraite 93 55
Variation des autres provisions (98) 77
29.3
Modification des plans de retraites
(11) (2)
Paiements fondés sur des actions 3 33
Autres 5 7
TOTAL AUTRES ÉLÉMENTS NON MONÉTAIRES (14) 61
Perte de valeur sur la flotte 1
TOTAL – PERTES DE VALEUR 1

(1) Voir Note 3 de l'annexe aux comptes consolidés.

37.3 Détail de la variation de la ressource en fonds de roulement

Au 31 décembre

2023
(en millions d'euros) Notes 2024 retraité ⁽¹⁾
(Augmentation)/diminution monétaire des stocks 23 (111) (135)
(Augmentation)/diminution monétaire des créances clients 24 163 (330)
Augmentation/(diminution) monétaire des dettes fournisseurs 148 (23)
Augmentation/(diminution) monétaire des billets émis non utilisés 250 130
Augmentation/(diminution) monétaire des miles du programme de fidélisation 33 7 (2)
Variation monétaire des autres actifs 25 (202) (214)
Variation monétaire des autres passifs 34 (734) 127
VARIATION DE LA RESSOURCE EN FONDS DE ROULEMENT (479) (447)

(1) Voir Note 3 de l'annexe aux comptes consolidés.

La ligne « Variation monétaire des autres passifs » est impactée par le remboursement de charges sociales différées pendant la période Covid (1 095 millions d'euros en 2024 et 346 millions d'euros en 2023).

Les écarts entre les différents postes de bilan et les variations monétaires indiquées dans ce tableau sont principalement liés aux effets du change.

NOTE 38 COMMANDE DE MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES

Les échéances des engagements de commandes fermes en vue d'achat de matériels aéronautiques s'analysent comme suit :

Au 31 décembre
(en millions d'euros) 2024 2023
Année N+1 2 505 1 496
Année N+2 2 398 2 853
Année N+3 3 682 2 706
Année N+4 3 087 3 743
Année N+5 2 064 2 612
Au-delà de 5 ans 661 1 825
TOTAL 14 397 15 235

Les engagements portent principalement sur des montants en dollar US, convertis en euros au cours de clôture de chaque période considérée. Ces montants font par ailleurs l'objet de couvertures.

Le nombre d'appareils en commande ferme en vue d'achat au 31 décembre 2024 a diminué de 19 unités par rapport au 31 décembre 2023, du fait des 19 livraisons sur la période, et s'élève à 191 appareils.

Calendrier de livraison au 31 décembre 2024

Type avion N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Au-delà
de N+5
Total
FLOTTE LONG COURRIER – PASSAGE
A350 6 8 13 12 14 3 56
B787 4 4
FLOTTE LONG COURRIER – CARGO
A350F 4 3 1 8
FLOTTE MOYEN COURRIER
A220 13 8 6 27
A320 Neo / A321 Neo 9 17 33 32 5 96
TOTAL 32 33 56 47 20 3 191

NOTE 39 AUTRES ENGAGEMENTS

39.1 Engagements donnés

Au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
Engagements d'achats/ souscription titres 11
Engagements de locations d'avions, non encore mis en service 1 253 1 421
Engagements sur la cession des titres Servair 97 97
Avals, cautions et garanties donnés 393 389
Passifs financiers garantis par des actifs nantis ou hypothéqués 5 547 5 215
Autres engagements 180 248

Engagements donnés soumis à conditions variables non valorisés

Suite à l'acquisition de SAS AB (Voir note 4.1 « Événements significatifs intervenus au cours de la période »), les membres du Consortium ont convenu de dispositions spécifiques permettant à Air France-KLM d'augmenter sa participation de manière à devenir un actionnaire de contrôle après un minimum de deux ans et sous réserve, entre autres, de certaines conditions réglementaires et de performances financières.

Dans le cadre de sa stratégie de décarbonation, le Groupe Air France-KLM a conclu des contrats d'approvisionnement en SAF avec les partenaires suivants :

  • Neste : le contrat porte sur 0,4 million de tonnes de SAF sur la période 2025 à 2030 ;
  • DG Fuels : le contrat porte sur 0,6 million de tonnes de SAF sur la période 2027 à 2036 ;
  • SkyNRG : le contrat porte sur 0,75 million de tonnes de SAF sur la période 2027 à 2037 ;
  • TotalEnergies: le contrat prévoit jusqu'à 1,5 million de tonnes sur la période 2025 à 2035.

Le détail des nantissements et sûretés réelles du Groupe s'établit comme suit au 31 décembre 2024 :

(en millions d'euros) Montant
de l'actif nanti
Total du poste
de bilan VNC
% correspondant
Immobilisations incorporelles 1 150 – %
Immobilisations corporelles 5 602 13 880 40,4 %
Autres actifs financiers 625 2 559 24,4 %
TOTAL 6 227 17 589 35,4 %

39.2 Engagements reçus

Au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
Avals, cautions et garanties reçus 12 97
Engagements d'achat des titres Servair 97 97

En 2023, les avals, cautions et garanties reçus correspondent essentiellement à la ligne de financement accordée par l'organisme Export Development Canada pour le financement d'A220, qui ont cessé en 2024.

39.3 Carnet de commandes

Contrats à long terme de l'activité Maintenance

Au 31 décembre 2024, les produits restant à comptabiliser une fois les obligations de performance satisfaites s'établissent à 7 526 millions d'euros. Le Groupe estime qu'environ 59 % du carnet de commande sera reconnu en chiffre d'affaires dans les quatre prochaines années.

Le tableau ci-après présente la réconciliation entre le carnet de commande comptable et le carnet de commande décrit dans le chapitre 1 du Document d'enregistrement universel :

Au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024
Carnet de commande de la maintenance selon la définition comptable 7 526
Contrats sans obligation client 1 011
Encaissements non reconnus en chiffre d'affaires ⁽¹⁾ (202)
CARNET DE COMMANDE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ⁽²⁾ 8 335

(1) Inclus dans les produits constatés d'avance (Note 34 « Autres passifs »).

(2) Soit 8 701 millions de dollars (voir section 1.3.3« Activité de maintenance »).

Transport de passagers et de marchandises

Comme mentionné en Note 6 « Information par secteur d'activité », le Groupe a choisi d'utiliser les exemptions prévues par IFRS 15 étant donné la durée de validité d'un an maximum des billets d'avion et des bons de transport de fret aérien.

Programme de fidélisation

L'information au titre des programmes de fidélisation est reportée en Note 33 « Programme de fidélisation ».

NOTE 40 PARTIES LIÉES

40.1 Transactions avec les principaux dirigeants

La rémunération globale comptabilisée en charges pour les membres du Comité exécutif, au titre de leurs fonctions dans le Groupe s'analyse de la façon suivante :

Période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre (en millions d'euros) 2024 2023

Avantages du personnel à court terme 9,8 10,3
Avantages postérieurs à l'emploi 2,0 0,4
Paiements fondés sur des actions 2,8 1,8
TOTAL 14,6 12,5

La rémunération de la Présidente non-exécutive du Conseil d'Administration pour 2024 s'élève à 0,2 million d'euros.

Les jetons de présence accordés aux administrateurs, comptabilisés en charges au 31 décembre 2024 s'élèvent à 0,8 million d'euros, contre 0,8 million d'euros au 31 décembre 2023.

40.2 Transactions avec les autres parties liées

Les montants cumulés des transactions réalisées avec les autres parties liées se décomposent comme suit :

Au 31 décembre

(en millions d'euros) 2024 2023
ACTIF
Créances clients 206 309
Autres actifs courants 10 17
Autres actifs non courants 2 3
TOTAL 218 329
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Titres subordonnés à durée indéterminée 1 033 1 033
Dettes fournisseurs 179 185
Autres passifs courants 232 276
Autres passifs non courants (1) 6
TOTAL 1 443 1 500

Au 31 décembre (en millions d'euros) 2024 2023 Chiffres d'affaires 323 322 Redevances aéronautiques (449) (408) Autres frais (10) (22) Services aux passagers (310) (343) Autres (225) (235) TOTAL (671) (686)

Dans le cadre de son activité, le Groupe réalise des transactions avec des organismes gouvernementaux et des entreprises publiques dont notamment le Ministère de la Défense, Aéroports de Paris (ADP), l'Aéroport de Schiphol, l'État néerlandais, l'État français et la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Air France-KLM considère que les transactions effectuées avec ces tiers ont été conclues à des conditions normales et courantes.

Les principales transactions concernent :

  • Aéroports de Paris (ADP)
    • des loyers payés au titre de contrats de location de terrains et de bâtiments,
    • des redevances correspondant à la gestion par ADP des flux aéroportuaires et passagers.

De plus, ADP collecte les taxes d'aéroport pour le compte de l'État français.

Pour les exercices clos le 31 décembre 2024 et 2023, les dépenses relatives aux transactions décrites ci-dessus s'élèvent respectivement à 358 millions d'euros et 335 millions d'euros ;

  • Aéroport de Schiphol, Amsterdam (AAS)
    • des loyers payés au titre de contrats de location de terrains et de bâtiments,
    • des redevances correspondant à la gestion par AAS des flux aéroportuaires et passagers.

De plus, AAS collecte les taxes d'aéroport pour le compte de l'État néerlandais.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 et 2023, les dépenses relatives aux transactions décrites ci-dessus s'élèvent respectivement à 203 millions d'euros et 176 millions d'euros ;

■ Ministère de la défense français

Air France-KLM a conclu des contrats avec le Ministère de la Défense français concernant la maintenance d'avions de l'armée française. Le chiffre d'affaires relatif à cette activité représente 72 millions d'euros au 31 décembre 2024, contre 82 millions d'euros au 31 décembre 2023 ;

■ Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Cette autorité réglementaire placée sous l'autorité du Ministère des transports est garante de la sécurité et de la sûreté du trafic aérien évoluant dans le ciel et sur les aérodromes français. À ce titre, la DGAC facture à Air France-KLM des prestations de service correspondant à l'utilisation des installations pour un montant de 87 millions d'euros au 31 décembre 2024, contre 81 millions d'euros au 31 décembre 2023 ;

■ CMA CGM

Dans le cadre de l'augmentation de capital d'Air France-KLM réalisé le 16 juin 2022, la société CMA CGM est devenu nouvel actionnaire du Groupe. Le partenariat commercial entre CMA CGM et le Groupe portant sur les activités Cargo n'a pris effet qu'à compter de l'exercice 2023. Au 31 décembre 2023, les transactions réalisées avec CMA CGM s'élevaient à (20) millions d'euros ; Air France-KLM et CMA CGM ont décidé de mettre fin aux accords signés en mai 2022 à compter du 31 mars 2024. CMA CGM a quitté le Conseil d'administration d'Air France-KLM le 31 mars 2024 ;

■ China Eastern Airlines

Pour les exercices clos le 31 décembre 2024 et 2023, le chiffre d'affaires relatif à cette compagnie s'élève respectivement à 12 millions d'euros et 8 millions d'euros ;

■ Delta Air Lines

Pour les exercices clos le 31 décembre 2024 et 2023, le chiffre d'affaires relatif à cette compagnie s'élève respectivement à 191 millions d'euros et 179 millions d'euros ;

■ États français

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2024, la ligne « titres subordonnés à durée indéterminée » correspond au solde des titres subordonnés à durée indéterminée accordé par l'État français (voir Note 28.3.2 « Titres Super Subordonnés 2023 ») ;

■ Westjet

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2024, le chiffre d'affaires avec Westjet est non significatif.

NOTE 41 HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG 2024 2023
Au 31 décembre Commissaire
aux Comptes
Réseau Commissaire
aux Comptes
Réseau
(en millions d'euros) Montant % Montant % Montant % Montant %
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
2,1 78 % 1,6 89 % 2,1 81 % 1,7 89 %
Air France-KLM S.A.
0,6 0,6
Filiales intégrées globalement
1,5 1,6 1,5 1,7
Honoraires de vérification
de l'état de durabilité
0,4 15 % – % – % – %
Air France-KLM S.A.
0,4
Services autres que la certification
des comptes ⁽¹⁾
0,2 7 % 0,2 11 % 0,5 19 % 0,2 11 %
Air France-KLM S.A.
0,1 0,2
Filiales intégrées globalement
0,1 0,2 0,3 0,2
TOTAL – AIR FRANCE-KLM 2,7 1,8 2,6 1,9
PwC 2024 2023
Au 31 décembre Commissaire
aux Comptes
Réseau Commissaire
aux Comptes
Réseau
(en millions d'euros) Montant % Montant % Montant % Montant %
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
1,8 75 % 1,4 100 % 1,8 95 % 1,5 100 %
Air France-KLM S.A.
0,6 0,6
Filiales intégrées globalement
1,2 1,4 1,2 1,5
Honoraires de vérification
de l'état de durabilité
0,4 17 % – % – % – %
Air France-KLM S.A.
0,4
Services autres que la certification
des comptes ⁽¹⁾
0,2 8 % – % 0,1 5 % – %
Air France-KLM S.A.
0,2 0,1
Filiales intégrées globalement
TOTAL – AIR FRANCE-KLM 2,4 1,4 1,9 1,5

(1) Les services autres que la certification des comptes concernent essentiellement l'émission d'attestations et pour 2023, également le rapport sur la Déclaration de Performance Extra-Financière.

NOTE 42 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Au 31 décembre 2024, le périmètre comprend 87 sociétés consolidées, 21 sociétés mises en équivalence et 1 activité conjointe.

Compte tenu de la participation d'Air France-KLM tant en droits de vote qu'en capital et du mode de fonctionnement du Comité exécutif du Groupe,

42.1 Sociétés consolidées

Air France-KLM a le pouvoir de décider des axes financiers et opérationnels de KLM et contrôle la société. Cette dernière est consolidée, en conséquence, par intégration globale.

Le pourcentage d'intérêt de KLM est calculé sur la base du nombre d'actions ordinaires.

Entité Pays Activité % d'intérêt % de droit
de vote
AIR FRANCE SA France Multi activités 100 100
KONINKLIJKE LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ N.V. Pays-Bas Multi activités 100 49
AIR FRANCE BRAND HOUSE France Réseau 100 100
AIRTRADE HOLDINGS B.V. Pays-Bas Réseau 100 49
AIRTRADE HOLLAND B.V. Pays-Bas Réseau 100 49
BLUE CONNECT Maurice Réseau 70 70
BLUE CROWN B.V. Pays-Bas Réseau 100 49
BLUELINK France Réseau 100 100
BLUELINK INTERNATIONAL France Réseau 100 100
BLUELINK INTERNATIONAL AUSTRALIA Australie Réseau 100 100
BLUELINK INTERNATIONAL CHILE Chili Réseau 100 100
BLUELINK INTERNATIONAL CZ S.R.O. République Tchèque Réseau 100 100
BLUELINK INTERNATIONAL MAURITIUS Maurice Réseau 100 100
BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG France Réseau 100 100
CYGNIFIC B.V. Pays-Bas Réseau 100 49
CYGNIFIC CURACAO B.V. Pays-Bas Réseau 100 49
FLYINGBLUE MILES SAS France Réseau 98 98
HABADO SAS France Réseau 100 100
HADABA B.V. Pays-Bas Réseau 100 49
HOP! France Réseau 100 100
IASA INCORPORATED Philippines Réseau 100 49
INTERNATIONAL AIRLINE SERVICES LIMITED Royaume-Uni Réseau 100 49
KLM CITYHOPPER B.V. Pays-Bas Réseau 100 49
KLM CITYHOPPER UK LTD Royaume-Uni Réseau 100 49
KLM LUCHTVAARTSCHOOL B.V. Pays-Bas Réseau 100 49
MARTINAIR HOLLAND N.V. Pays-Bas Réseau 100 49
MEXICO CARGO HANDLING Mexique Réseau 100 100
REGIONAL JET CENTER B.V. Pays-Bas Réseau 100 49
SNC CAPUCINE BAIL France Réseau 100 100
SNC OTTER BAIL France Réseau 100 100
SODEXI France Réseau 65 65
STICHTING STUDENTENHUISVESTINGVLIEGVELD EELDE Pays-Bas Réseau 100 49
AFI KLM E&M (BEIJING) LINE MAINTENANCE CO LTD Chine Maintenance 100 100
AFI KLM E&M TEARDOWN MANAGEMENT SAS France Maintenance 100 100
AFI SPARE ENGINE MANAGEMENT France Maintenance 98 98
Entité Pays Activité % d'intérêt % de droit
AIR FRANCE COMPONENT ASSET MANAGEMENT France Maintenance 98 de vote
98
AIR FRANCE INDUSTRIE US Etats Unis Maintenance 100 100
AIR FRANCE KLM COMPONENT SERVICES CO LTD Chine Maintenance 100 100
AIR ORIENT SERVICES France Maintenance 100 100
ALPHA COMPONENT SOLUTIONS France Maintenance 100 100
BARFIELD INC Etats Unis Maintenance 100 100
BARFIELD PRECISION ELECTRONICS INC Etats Unis Maintenance 100 100
CRMA France Maintenance 100 100
EUROPEAN PNEUMATIC COMPONENT Pays-Bas Maintenance 100 49
OVERHAUL AND REPAIR (EPCOR) B.V.
KLM E&M INDIA
Inde Maintenance 100 49
KLM E&M MALAYSIA SDN BHD Malaysie Maintenance 100 49
KLM LINE MAINTENANCE NIGERIA LTD. Nigeria Maintenance 100 49
KLM UK ENGINEERING LTD. Royaume-Uni Maintenance 100 49
TRANSAVIA AIRLINES B.V. Pays-Bas Transavia 100 49
TRANSAVIA AIRLINES C.V. Pays-Bas Transavia 100 49
TRANSAVIA COMPANY SAS France Transavia 100 100
TRANSAVIA FRANCE SAS France Transavia 100 100
TRANSAVIA VENTURES B.V. Pays-Bas Transavia 100 49
AIR FRANCE FINANCE SAS France Autres 100 100
AIR FRANCE KLM E&M PARTICIPATIONS SAS France Autres 100 100
AIR FRANCE KLM FINANCE SAS France Autres 100 100
AIRCRAFT CAPITAL LEASING A LTD Royaume-Uni Autres 100 49
AIRCRAFT CAPITAL LTD Royaume-Uni Autres 100 49
AIRPORT MEDICAL SERVICES B.V. Pays-Bas Autres 80 39
AIRPORT MEDICAL SERVICES C.V. Pays-Bas Autres 80 39
AMSTERDAM SCHIPHOL PIJPLEIDING C.V. Pays-Bas Autres 76 49
ASP BEHEER B.V. Pays-Bas Autres 60 49
B.V. KANTOORGEBOUW MARTINAIR Pays-Bas Autres 100 49
BIGBLANK France Autres 100 100
BLUE TEAM V SAS France Autres 100 100
BLUE TEAM VIII France Autres 100 100
BLUE TEAM XI France Autres 100 100
BLUE TEAM XII France Autres 100 100
BLUE TEAM XVI France Autres 100 100
BLUE TEAM XVII France Autres 100 100
BLUE YONDER XIV B.V. Pays-Bas Autres 100 49
EXECUTIVE HEALTH MANAGEMENT B.V. Pays-Bas Autres 100 49
INTERNATIONALE FINANCIERING EN MANAGEMENT
MAATSCHAPPIJ B.V.
Pays-Bas Autres 100 49
KLM AIR CHARTER B.V. Pays-Bas Autres 100 49
KLM CATERING SERVICES SCHIPHOL B.V. Pays-Bas Autres 100 49
KLM HEALTH SERVICES B.V. Pays-Bas Autres 100 49
KLM INTERNATIONAL CHARTER B.V. Pays-Bas Autres 100 49
KLM OLIEMAATSCHAPPIJ B.V. Pays-Bas Autres 100 49
MARTINAIR VLIEGSCHOOL VLIEGVELD LELYSTAD BV Pays-Bas Autres 100 49
ORION-STAETE B.V. Pays-Bas Autres 100 49
PELICAN Luxembourg Autres 100 100
PYRHELIO-STAETE B.V. Pays-Bas Autres 100 49
RIGEL-STAETE B.V. Pays-Bas Autres 100 49
STICHTING GARANTIEFONDS KLM LUCHTVAARTSCHOOL Pays-Bas Autres 100 49
TRAVEL INDUSTRY SYSTEMS B.V. Pays-Bas Autres 100 49
TREASURY SERVICES KLM B.V. Pays-Bas Autres 100 49
WEBLOK B.V. Pays-Bas Autres 100 49

42.2 Sociétés mises en équivalence

Entité Pays Activité % d'intérêt % de contrôle
ADM BLUE Madagascar Réseau 40 40
ADM BLUE SENEGAL SA Sénégal Réseau 40 40
SAS SCANDINAVIAN AIRLINES Suède Réseau 20 20
AAF SPARES LIMITED Irlande
Emirats
Maintenance 50 50
AEROSTRUCTURES MIDDLE EAST SERVICES Arabes Unis Maintenance 50 50
AEROTECHNIC INDUSTRIES Maroc Maintenance 50 50
BONUS TECH SERVICES Etats Unis Maintenance 50 50
BONUS TECH Etats Unis Maintenance 50 50
IGO SOLUTIONS SAS France Maintenance 33 33
MAX MRO SERVICE Inde Maintenance 26 26
SHS TECHNICS Sénégal Maintenance 49 49
SINGAPOUR COMPONENT SOLUTIONS PTE Singapour Maintenance 50 50
SPAIRLINERS Allemagne Maintenance 50 50
TURBINE SUPPORT INTERNATIONAL LLC Etats Unis Maintenance 50 50
XCELLE AMERICAS LLC Etats Unis Maintenance 50 50
INTERNATIONAL AEROSPACE
MANAGEMENT COMPANY S.C.R.L. Italie Autres 25 25
MAINPORT INNOVATION FUND Pays-Bas Autres 25 25
MAINPORT INNOVATION FUND BV II Pays-Bas Autres 24 24
SCHIPHOL LOGISTICS PARK CV Pays-Bas Autres 53 45
SERVAIR France Autres 30 30
TERMINAL ONE GROUP ASSOCIATION Etats-Unis Autres 25 25

42.3 Activité conjointe

Entité Pays Activité % d'intérêt % de contrôle
AIRFOILS ADVANCES SOLUTIONS SAS France Maintenance 49 49

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.