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Annual Report (ESEF) • May 2, 2025

iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares xbrli:shares 969500P7L99JTK2AIG60 2023-12-31 969500P7L99JTK2AIG60 2024-12-31 969500P7L99JTK2AIG60 2023-01-01 2023-12-31 969500P7L99JTK2AIG60 2024-01-01 2024-12-31 969500P7L99JTK2AIG60 2022-12-31 969500P7L99JTK2AIG60 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500P7L99JTK2AIG60 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500P7L99JTK2AIG60 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500P7L99JTK2AIG60 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500P7L99JTK2AIG60 2024-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500P7L99JTK2AIG60 2022-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500P7L99JTK2AIG60 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500P7L99JTK2AIG60 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500P7L99JTK2AIG60 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500P7L99JTK2AIG60 2024-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500P7L99JTK2AIG60 2022-12-31 ifrs-full:CapitalReserveMember 969500P7L99JTK2AIG60 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:CapitalReserveMember 969500P7L99JTK2AIG60 2023-12-31 ifrs-full:CapitalReserveMember 969500P7L99JTK2AIG60 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:CapitalReserveMember 969500P7L99JTK2AIG60 2024-12-31 ifrs-full:CapitalReserveMember 969500P7L99JTK2AIG60 2022-12-31 artmarket:ReservesEtResultatConsolidEMember 969500P7L99JTK2AIG60 2023-01-01 2023-12-31 artmarket:ReservesEtResultatConsolidEMember 969500P7L99JTK2AIG60 2023-12-31 artmarket:ReservesEtResultatConsolidEMember 969500P7L99JTK2AIG60 2024-01-01 2024-12-31 artmarket:ReservesEtResultatConsolidEMember 969500P7L99JTK2AIG60 2024-12-31 artmarket:ReservesEtResultatConsolidEMember RAPPORT FINANCIER ANNUEL EXERCICE 2024 SOMMAIRE DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL...............................3 RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.............................................................................4 I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RÉSULTAT 4 II – ACTIVITÉS – ÉVÉNEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES 8 III - PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE. 135 IV TABLEAU DES RÉSULTATS 139 V - FILIALES ET PARTICIPATIONS 139 VI - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE 140 VII – RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES 140 VIII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 141 IX- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DÉTENTION 141 X – ACTIONS PROPRES ARTMARKET.COM 142 XI – ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE 142 XII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL - 142 XIII – CONSÉQUENCES SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L'ACTIVITÉ 143 XIV - RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES AU TITRE DES OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 157 XV – RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES 158 TABLEAU DE RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES 159 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE.............................................................160 I. MODALITÉS D'EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE 160 II. CONVENTION CONCLUE PAR UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF DE LA SOCIÉTÉ MÈRE AVEC UNE FILIALE 160 III. PROCÉDURE D'ÉVALUATION DES CONVENTIONS 160 IV. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX 161 V. TABLEAU RELATIF À LA DÉLÉGATION EN MATIÈRE D'AUGMENTATION DE CAPITAL 165 VI. COMPOSITION, CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 165 VII. COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS DU COMITÉ D'AUDIT 171 VIII. COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS DU COMITÉ RSE 172 IX. LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL. 173 X. PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 173 XI. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE. 173 COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024...................................176 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024................................................................................201 COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024...........................206 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024................................................................................238 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES..............................................................................................................................243 DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d'activité ci-inclut présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés. Fait à Saint Romain au Mont d'Or Le 28 avril 2025 Thierry EHRMANN P.D.G. Artmarket.com 3 RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de notre groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2024, de soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice, de vous informer sur les options de souscription et/ou achat d'actions, sur les opérations d'attribution d'actions gratuites et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des traitements de l'information comptable et financière. Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes. Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur. I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RÉSULTAT 1.1- Présentation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, le chiffre d'affaires s'est élevé à 8 359 K€ contre 8 211 K€ lors de l'exercice précédent. Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 552 K€ contre 556 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des achats et variations de stocks est de 1 k€ comme lors de l'exercice précédent. Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 4 206 K€ contre 4 081 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des impôts et taxes s'élève à 74 K€ contre 69 K€ pour l'exercice précédent. L'effectif salarié moyen s'élève à 49 contre 48 lors de l'exercice précédent. Le montant des traitements et salaires s'élève à 2 569 K€ contre 2 434 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 1002 K€ contre 912 K€ pour l'exercice précédent. 4 Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 228 K€ contre 134 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des autres charges s'élève à 183 K€ contre 178 K€ pour l'exercice précédent. Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 649 K€ contre 958 K€ pour l'exercice précédent. Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 307 K€ (299 K€ pour l'exercice précédent), il s'établit à 956 K€ contre 1 258 K€ pour l'exercice précédent. Après prise en compte : - du résultat exceptionnel de -105 K€ contre -85 K€ pour l'exercice précédent, - de l'impôt sur les sociétés de 195 K€ contre 153 K€ lors de l'exercice précédent, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 se solde par un bénéfice de 655 K€ contre un bénéfice de 1 019 K€ pour l'exercice précédent. 1.2 - Présentation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 Le groupe est constitué de deux filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante. Les comptes consolidés de l'exercice sont comparés avec ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Le chiffre d'affaires s'est élevé à 8 357 K€ contre 8 209 K€ pour l'exercice précédent. La charge du personnel s'est élevée à 3 020 K€ contre 2 793 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des charges externes s'élève à 3 951 K€ contre 3 828 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des impôts et taxes s'élève à 62 K€ contre 56 K€ pour l'exercice précédent. Le montant net des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 372. K€ contre 281 K€ pour l'exercice précédent. Le résultat opérationnel courant (ROC) pour l'exercice s'élève à 649 K€ contre 966 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des autres charges et produits opérationnels s'élève à 105 K€ contre - 103 K€ pour l'exercice précédent. Le résultat opérationnel ressort pour l'exercice à 544 K€ contre 863 K€ pour l'exercice précédent. Le coût de l'endettement financier net est de -37 K€ contre - 43 K€ lors de l'exercice précédent. 5 Le montant des autres produits et charges financiers est de 352 K€ contre 302 K€ pour l'exercice précédent. Le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2024 se solde par un bénéfice de 635 K€ contre un bénéfice de 844 K€ pour l'exercice précédent. 1.3 Affectation du résultat Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels ainsi que l'affectation du bénéfice s'élevant à 654 888,73 euros en totalité au compte « Report à Nouveau » portant ainsi son solde à - 8 646 751,65 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société Artmarket seraient de 31 083 K€ contre 30 428 K€ lors de l'exercice précédent. 1.4 Dividendes Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices. 1.5 - Activité de la société en matière de recherche et de développement : Néant 6 1.6 - Décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des clients par date d'échéance Exercice clos le 31.12.24 7 Exercice clos le 31.12.23 II – ACTIVITÉS – ÉVÉNEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES 2.1 - Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice : Comme cela a été communiqué tout au long de l'exercice, les évènements importants survenus au cours de l'exercice sont les suivants : Artmarket.com : analyse par Artprice du lancement du fonds d'investissement FrenchArtFund, régulé par l'AMF Artprice by Artmarket a pris connaissance de l'article de Martine Robert et Anne-Sophie Vion paru le 25 janvier 2024 dans Les Échos : « Exclusif : FrenchArtFund, le premier fonds d'investissement dans l'art régulé par l'AMF », dans lequel Artprice est citée comme une valeur spécifique recherchée par le Fonds Professionnel mixte Spécialisé en art : https://www.lesechos.fr/industrie-services/services-conseils/exclusif-frenchartfund-le-premier- fonds-dinvestissement-dans-lart-agree-par-lamf-2071367 Cet article a naturellement suscité de nombreuses questions pour lesquelles 8 Artprice s'est rapprochée d'Olivier Bourdelas, fondateur d'Inocap Gestion et du fonds d'investissement FrenchArtFund, afin de connaître la genèse de ce fonds, son process et ses objectifs, dans le cadre de son lancement ce 1er février 2024. FRENCHartFUND by INOCAP Gestion [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image2-FRENCH-art-FUND-by-INOCAP- Gestion.jpg] Après un long entretien, il apparaît clairement une grande cohérence entre la vision d'Artprice by Artmarket depuis depuis de longues années et celle d'Olivier Bourdelas qui l'a amené logiquement à la création du fonds FrenchArtFund. L'article des Échos en référence ci-dessus décrit ainsi Olivier Bourdelas : « Collectionneur depuis vingt ans mais aussi fondateur en 2007 d'Inocap Gestion, une entreprise déjà mécène d'institutions culturelles françaises et engagée dans un programme d'acquisitions de jeunes artistes.[...] Olivier Bourdelas, par ailleurs administrateur de la Maison européenne de la photographie ou de la fondation Neuflize OBC pour les arts visuels, établit un pont entre son métier et sa passion. » Le Marché de l'Art et les marchés financiers Olivier Bourdelas confirme tout de suite dans son entretien à Artprice qu'il considère que le Marché de l'Art a beaucoup de similitudes avec les marchés financiers : « Il existe donc bien une symétrie entre ces deux marchés. » Cette réflexion pertinente va de pair avec les recherches, travaux et publications d'Artprice by Artmarket sur cette analogie des deux marchés. Les outils économétriques et indiciels d'Artprice sont indispensables pour bâtir les fonds d'investissement sur le Marché de l'Art. Ce postulat essentiel étant partagé, il est fort logique ensuite que ce qui en découle le soit aussi, tant au niveau des constatations qu'à celui des projections. Investir dans l'Art Pour Olivier Bourdelas, « Dans un monde bouleversé et en quête de repères, les épargnants sont plus que jamais à la recherche d'engagement, de produits donnant du sens à leur patrimoine. Un placement long terme dans l'art est porteur de valeurs culturelles et éducatives, différentes des placements traditionnels. Investir dans l'art, c'est aussi un placement plaisir, présentable, un investissement dans un actif tangible. » Pour Artprice « L'Art est aujourd'hui largement considéré comme un investissement alternatif qui présente non seulement des rendements élevés, mais aussi une faible corrélation avec les autres marchés. Investir dans les plus grands artistes (tels que Pablo Picasso, Claude Monet ou Georgia O'Keeffe) peut donc être tout à la fois un enrichissement personnel et financier, pour peu que l'on prenne garde aux spécificités du Marché de l'Art, notamment les délais pour vendre une œuvre unique. » 9 Olivier Bourdelas : « Notre histoire d'amour avec l'art contemporain a débuté il y a dix ans. Nous soutenons depuis 2013, la scène créatrice française avec un programme d'acquisition d'une œuvre par trimestre. Et avec notre approche de mécénat, nous soutenons plusieurs institutions comme la Maison Européenne de la photographie à Paris mais également en région les Franciscaines. À titre personnel ensuite, je collectionne depuis 20 ans des artistes de toutes origines. Mais aussi, je m'investis à travers des actions de mécénat comme au Centre Georges Pompidou, ou encore en siégeant dans différents conseils d'administration comme celui de la Maison Européenne de la photographie ou celui de la Fondation d'entreprise Neuflize OBC. Familialement aussi, en effet, mon épouse est photographe. Nous avons, pour la création de FrenchArtFund, spécifiquement constitué une équipe de 5 personnes de haut niveau, dont deux gérants, un directeur des opérations, un responsable marketing et communication, avec moi en soutien bien sûr. Comme vous pourrez le constater, nous n'avons pas monté cette activité à l'économie, nous lui avons donné toutes les chances de réussir en recrutant les meilleurs professionnels à leurs postes respectifs. Nos deux gérants, ont près de chacun 20 ans d'expérience dans le Marché de l'Art et sont passés par les plus grandes Maisons de Ventes aux enchères internationales et jouissent d'une excellente réputation. C'est cette équipe, d'une rare compétence et aux valeurs communes qui sera aux manettes dans la durée à mes côtés. Nous interviendrons principalement sur des artistes du Top 500 Mondial d'Artprice. Ces œuvres seront principalement des tableaux, réalisés par des artistes d'après-guerre et contemporains dans une fourchette de prix comprise entre 150 et 500K€. Pour minimiser le risque, nous concentrerons nos achats sur des œuvres réalisées aux XXème et XXIème siècles par artistes consacrés, représentés par de grandes galeries internationales ayant un solide parcours dans le second marché que sont les Maisons de Ventes aux enchères internationales. Pour maximiser le potentiel de plus-values, nous investirons aussi dans le potentiel d'artistes émergents, représentés par des galeries à forte influence et bénéficiant d'une actualité muséale récurrente. A contrario, nous n'investirons pas dans des œuvres de jeunes artistes n'ayant pas encore de cote dans le second marché et ne faisant pas encore partie de grandes collections institutionnelles. L'équipe de gestion, avant toute opportunité d'acquisition, réalisera une analyse précise des adjudications d'œuvres comparables de l'artiste ainsi qu'une matrice de notation maison et multi- critères, intégrant une vingtaine de paramètres. Les œuvres seront rassemblées dans un lieu de stockage ultra-sécurisé et tenu secret chez l'un des principaux acteurs du Marché de l'Art français. Mais une à deux fois par an, nos clients et partenaires auront la possibilité de découvrir une partie de cette collection dans un lieu de convivialité où ils seront invités avec famille et amis. À ces 10 occasions, un conférencier, un directeur de musée, ou encore un commissaire d'exposition, prendra la parole pour expliquer la pratique d'un artiste ou encore animer un débat ou une conférence autour d'un mouvement artistique par exemple. Le champ des possibles est tellement large dans ce domaine, nous n'aurons que l'embarras du choix. Compte tenu de la spécificité de la classe d'actifs, nous souhaitons établir une relation particulière avec la communauté de nos souscripteurs. Avoir une approche pédagogique, initiatique même avec certains d'entre eux fait partie de nos objectifs. Leur donner accès à des informations, des événements auxquels ils n'auraient jamais participé sans nous. » L'Art valeur refuge Olivier Bourdelas voit dans l'Art « une valeur refuge pendant les périodes de crise et d'inflation. » Artprice by Artmarket confirme en tous points cette démarche régulièrement citée dans ses communications et Rapports Annuels sur le Marché de l'Art, comme par exemple celui paru en 2023 : « Durant ces 22 années, le Marché de l'Art a su effectuer des corrections salvatrices évitant son affaiblissement face aux crises financières, économiques, sanitaires et géopolitiques. » Un très large marché Olivier Bourdelas : « Avec 53 millions de millionnaires et 2 153 milliardaires dans le monde (en progression de 53 % sur 5 ans), il n'y a jamais eu autant de capitaux investis dans le Marché de l'Art. L'Art et surtout l'Art Contemporain permettent de se différencier, tout en diversifiant son patrimoine. Depuis 2007, près de 750 musées sont créés chaque année dans le monde. En 17 ans, c'est plus de 10 000.» thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et Président d'Artmarket.com : « En effet, en 2017, lors de notre étude sur l'industrie muséale, que nous avons conceptualisée, nous avons constaté qu'il s'était créé plus de musées dans le monde entre 2000 et 2014, qu'au cours de tout le XXème siècle et que ce XXIème siècle allait compter chaque année dans le monde 700 nouveaux musées d'art à caractère international, venant légitimer et absorber des œuvres qui resteront dans les collections muséales et renforceront ainsi le Marché de l'Art. » Les performances du Marché de l'Art Artprice100© vs. S&P 500 vs. STOXX Europe 50 – Base 100 en janvier 2000 [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image1-Artprice100copyright-vs-SP500- vsSTOXX50-2000-2023.png] Olivier Bourdelas, fondateur de FrenchArtFund, le premier fonds d'investissement dans l'Art régulé par l'AMF, s'appuie principalement sur les données d'Artprice by Artmarket, en particulier sur les performances de l'indice Artprice100© lancé il y a 5 ans, le 02/02/2018. L'Artprice100® a pour mission d'observer et de quantifier la prise de valeur du Marché de l'Art, en se concentrant sur sa partie la plus stable. Ce nouvel indice scientifique complète l'ensemble des outils d'aide à la décision développés par Artprice. L'Artprice100® constitue un nouveau référent indispensable au monde de la finance qui recherche des nouveaux placements sur des marchés efficients. 11 La création de l'indice Artprice100® répond à la demande incessante des clients spécifiques d'Artprice, principalement les établissements financiers et bancaires, notamment le Private Banking qui désirait un produit indicé, fiable et pérenne. Le fond d'investissement FrenchArtfund, régulé par L'AMF, prend ses compétiteurs de vitesse sur la place de Paris. Stratégie d'investissement Olivier Bourdelas précise à Artprice by Artmarket que ce Fonds Professionnel mixte Spécialisé en art investira à hauteur de 60 % dans des œuvres d'art réalisées durant les XXème et XXIème siècles, par des artistes faisant partie du Top 500 mondial. Il investira également 30% dans des actions d'entreprises internationales cotées, rigoureusement sélectionnées et réalisant tout ou partie de leur chiffre d'affaires dans l'art. Cette double stratégie permettra d'optimiser la liquidité du fonds. À cela, viendront se rajouter 10 % de liquidités maximum en OPCVM obligataires et placements monétaires. Les chiffres d'Artprice by Artmarket sont prépondérants, puisque la stratégie d'investissement de FrenchArtFund se repose également dessus, avec par exemple les évolutions de prix par segments de 1998 à 2022, se basant sur l'Indice des prix de l'Art Contemporain vs. Artprice Global Index (Base 100 en Janvier 1998). Enfin, Olivier Bourdelas confirme ce qui était annoncé dans l'article des Échos de Martine Robert et de Anne-Sophie Vion, à savoir que FrenchArtFund allouerait notamment une partie des fonds à l'achat d'actions en lien avec l'Art comme Artprice, LVMH, le Groupe Chargeurs ... Olivier Bourdelas : « Nous avons beaucoup réfléchi à tout cela pendant 4 ans et nous n'avons jamais constaté d'incompatibilité avec nos métiers historiques. D'ailleurs, nous n'avons pas rencontré de difficulté particulière liée à la montée en puissance depuis 2015 de notre activité de Gestion privée. Elle est venue progressivement s'imbriquer dans l'entreprise grâce à de nombreuses synergies venant enrichir l'ensemble. Il en sera exactement de même avec l'activité « Art », croyez-moi. De plus les choses sont très claires, ce nouveau département constitué de cinq collaborateurs bénéficie de toutes les compétences pour mener à bien sa mission. Tout le monde aura à gagner avec la mise en place de cette nouvelle activité. » KPMG et la Banque Oddo accompagnent le fondateur. « Si nous rencontrons un grand succès - et nous allons tout mettre en place pour que cela le soit - nous pourrons envisager de séparer les activités et de créer une structure complètement dédiée à cet objet social. Inocap Gestion en resterait bien sûr l'actionnaire de référence, mais nous n'en sommes vraiment pas là. » 12 thierry Ehrmann : « Je félicite Olivier Bourdelas pour la création du fonds FrenchArtFund, premier fonds d'investissement dans l'Art, régulé par l'AMF. Ce lancement vient corroborer en tous points nos postulats et nos anticipations : la financiarisation du Marché de l'Art, l'investissement dans l'Art comme placement alternatif et valeur refuge, l'intérêt des Institutions financières. Tout cela n'a été possible historiquement qu'avec la normalisation du Marché de l'Art et la production d'indices fiables et pérennes dont Artprice by Artmarket est à l'origine depuis 1997 et qui fournit désormais les data & indices à valeur ajoutée à FrenchArtFund. Nous allons suivre attentivement FrenchArtFund, dont la mise en œuvre constitue un parcours sans faute, de par la grande connaissance du Marché de l'Art de son fondateur et sa réussite incontestable dans le monde de la finance par Inocap Gestion, qui gère 700 millions€ d'actifs. La place de Paris peut se réjouir de cette initiative réfléchie qui confirme la montée en puissance ces dernières années de la France dans le Marché de l'Art mondial, devenue en 2023 n°1 des pays européens avec plus d'un milliard de dollars de CA. De plus, Christie's et Sotheby's sont détenues par des français, respectivement par François Pinault et Patrick Drahi. Les informations et les études économétriques d'Artmarket.com constituent uniquement une analyse et des statistiques du Marché de l'Art et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil, une incitation ou une sollicitation pour investir dans le Marché de l'Art. Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image1-Artprice100copyright-vs-SP500- vsSTOXX50-2000-2023.png] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image2-FRENCH-art-FUND-by-INOCAP- Gestion.jpg] Intelligence Artificielle avec Gemini Pro, Chat GPT-5, les NFTs d'Art vus par Arte, Bitcoin (50K$) et Ethereum, tous en pleine expansion, s'invitent sur Artprice. Artprice va introduire sa propre IA Intuitive Artmarket ® sur le Marché de l'Art. Artprice by Artmarket.com, forte de son expérience de pionnière sur Internet depuis 1987 avec sa maison-mère Groupe Serveur, a développé au cours de ces décennies des milliers d'algorithmes propriétaires de plus en plus puissants et pertinents qui permettent la mise en place de sa propre IA (Intelligence Artificielle), dans le strict respect des différentes législations, notamment sur les données personnelles et la propriété intellectuelle. Les trois pierres angulaires de l'intelligence artificielle sont les données, la puissance de calcul et les algorithmes. Plus les données sont massives et de bonne qualité (standardized Big Data), plus les modèles qu'elles servent à former gagnent en "intelligence", ce qui est exactement l'ADN d'Artprice by Artmarket qui maîtrise à la fois l'informatique de la programmation et l'informatique de l'induction qui définit l'IA/AI. Cela n'a été possible que par le rachat ciblé par groupe Serveur, puis par Artprice, de sociétés innovantes comme par exemple Xylologic, société suisse composée exclusivement de scientifiques 13 prestigieux (en provenance du CERN, de l'OMS... ) dès 1999, qui avaient un temps d'avance considérable sur leur temps et qui annonçaient déjà les solides prémices et fondamentaux de l'Intelligence Artificielle (voir document de référence Artmarket.com). Pour rappel, Artprice by Artmarket a obtenu deux fois consécutivement (fait rare pour les entreprises cotées sur un marché réglementé) le label étatique « Entreprise Innovante », soumis à une stricte éligibilité, décerné par la Banque Publique d'Investissement (BPI). Selon thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et Président d'Artmarket.com : « Artprice by Artmarket, en 2024, va être capable, par sa propre IA Intuitive Artmarket ®, d'emmener, chacun de ses 7,2 millions de clients et membres, de découvertes en révélations avec un gain de temps notable. » « Dans le monde feutré des grands éditeurs mondiaux de banques de données professionnelles, il est vital pour le développement à long terme de nos industries, d'intégrer des IA propriétaires dans nos Core business, c'est pour cela qu'Artprice by Armarket a pris un temps d'avance très conséquent depuis 1999 et fait de 2024, l'année clé de son IA Intuitive Artmarket ® qui est une IA propriétaire. Le but économique est de générer de facto des abonnements plus sophistiqués et donc plus de CA récurrent (ARR) ». « Il faut également remarquer que les investisseurs sont à la recherche de dossiers sérieux [d'Intelligence Artificielle] de part et d'autre de l'Atlantique. » « Nos algorithmes sont capables de par des milliards de logs propriétaires, de textes, de dizaines de millions d'œuvres d'Art des banques de données Artprice, d'identifier des sémantiques nouvelles qui qualifient la démarche première d'un artiste, son univers, ses inspirations, les mediums utilisés, ses thèmes, ses formes et volumes, etc... et de faire ensuite une syntonie, en se rapprochant de nos 833 000 artistes avec leurs biographies et data certifiées, au-delà des critères visuels académiques classiques par les réseaux de neurones de notre IA Intuitive Artmarket ®. » L'IA Intuitive Artmarket ® va calculer notamment la construction du prix à partir de la traçabilité d'une œuvre d'art par la méthode des ventes répétées propre à Artprice mais sera aussi capable d'anticiper les fluctuations futures de cette œuvre unique. Elle permettra aussi de déceler des courants artistiques transversaux d'une extrême complexité qui échappent en grande partie aux mondes académique, institutionnel et universitaire. Le recours à l'IA Intuitive Artmarket® (Intelligence Artificielle) aura de nombreuses applications dans le périmètre d'Artprice by Artmarket, à haute valeur ajoutée, avec des services payants. Un des nombreux projets de nouveaux services en 2024 pour les clients d'Artmarket est de coupler l'Intuitive Artmarket® à la Place de Marché Normalisée®, créée en 2005, avec plus de 77 000 œuvres en vente à prix fixe ou aux enchères ainsi qu'à l'ensemble des banques de données d'Artprice by Artmarket. L'Intuitive Artmarket® assistera constament le client d'Artmarket afin de constituer sa collection, ou de la gérer, de l'amateur d'Art au professionnel, en passant par l'Institutionnel. 14 Avec l'analyse de milliards de logs, de 125 millions d'images détourées et tokenisées d'œuvres d'art, de plus de dizaines de millions de résultats d'adjudications (word embedding), l'IA Intuitive Artmarket® sera capable d'apporter une solution extrêmement pertinente pour le client voulant commencer une collection, ou la gérer. Pour la constitution de la collection, Intuitive Artmarket® fournira des suggestions d'œuvres à acquérir en fonction de critères que le client aura renseignés, à savoir le budget alloué par œuvre dans le temps, le courant artistique, le médium, l'artiste ou des similaires, les dimensions des œuvres, le lieu d'acquisition et l'analyse comportementale du client (dans le strict respect des différentes législations sur les données personnelles) sur ses recherches qui permettront de mettre en lumière des sensibilités et des perceptions que ni le client d'Artprice, ni un expert attitré n'auraient pu détecter. Bien évidemment, cette analyse, grâce à l'IA Intuitive Artmarket®, sera faite avec le consentement du client dans le cadre de son abonnement payant, conformément aux CGI. Concernant la gestion de la collection, Intuitive Artmarket® actualisera en temps réel la valeur de la collection, non seulement en prenant en compte les derniers résultats d'adjudications mais aussi en projetant des tendances avec des résultats espérés, construits sur l'analyse en profondeur des data. Intuitive Artmarket® avertira le collectionneur comme le professionnel sur l'opportunité de vente ou d'achat, en fonction de ses objectifs recherchés dans le temps : objectif de plus-value, d'enrichissement de la collection, tout sera possible grâce à un paramétrage intuitif. L'artiste contemporain pourra également bénéficier de cet outil et ainsi proposer ses œuvres à la vente sur la Place de Marché Normalisée®, avec des probabilités plus élevées d'atteindre les acheteurs, et notamment pour les artistes produisant des NFTs. Il faut en effet préciser qu'Artprice est la seule société sur le marché mondial, en tenant compte de tous les paramètres et données sous- jacents, à pouvoir véritablement répondre à la certification des émissions primaires des NFTs d'Art, avec un environnement de cryptomonnaies et de grandes devises internationales. Découvrir l'univers de l'Art en ligne et celui des Maisons de Ventes (7200 partenaires) relié à l'intranet d'Artprice n'aura jamais été aussi facile et intuitif. Chaque minute compte dans un agenda incompressible et l'Intuitive Artmarket® permettra d'explorer la Place de Marché Normalisée® et de surveiller le Marché de l'Art mondial avec un gain de temps considérable pour des résultats infinimment meilleurs. Ce gain de temps se traduit également par une économie d'énergie conséquente, qui s'inscrit parfaitement dans la démarche écoresponsable d'Artmarket.com. Les conflits en propriété intellectuelle sont exponentiels en matière d'intelligence artificielle, tels que par exemple Stability AI, le créateur d'une IA générant des photos de synthèse, désormais accusé par Getty Images d'avoir extrait des millions d'images issues des banques de données Getty Images. ChatGPT fait régulièrement la Une de la presse professionnelle avec le titre « ChatGPT viole-t-il le droit d'auteur ? » auquel l'immense majorité des juristes répondent qu'il s'agit ni plus, ni moins, que d'un véritable pillage du droit d'auteur, constituant par là-même une violation du copyright et que OpenAI, de son côté, est considéré comme contrefacteur dans ses copies non autorisées. 15 Il faut souligner le combat historique en cours de l'Authors Guild, la plus grande association professionnelle du secteur des écrivains américains, dans la plainte déposée le 20 septembre 2023 et citée par Rolling Stones Magazine. Ils intentent une action de groupe devant la Cour suprême de New York contre l'entreprise Open AI, qui a créé ChatGPT, l'accusant d'alimenter ou d'entraîner le programme d'IA avec leurs œuvres pourtant protégées par le droit d'auteur. La présidente de l'Authors Guild, Maya Shanbhag Lang ajoute, « Ce n'est que le début. Nous ne nous lançons pas dans cette procédure à la légère. Nous défendrons chèrement notre peau. » L'IA Intuitive Artmarket ® est active exclusivement sur un périmètre quasi-infini de contenus propriétaires, donc protégés au titre de la propriété intellectuelle et permet ainsi de s'affranchir de ces obstacles et de potentielles interdictions. Elle n'a donc nul besoin d'aller chercher autre part les données et réponses aux requêtes très pointues des utilisateurs du Marché de l'Art. C'est donc un gage de pérennité, mais aussi d'accroissement considérable des performances et de sérénité pour les actionnaires d'Artprice by Artmarket.com, avec une progression constante du chiffre d'affaires. Ces deux dernières décennies ont été nécessaires à Artprice pour enregistrer, observer et induire des centaines de millions de comportements humains face au Marché de l'Art qui est, par nature, d'une infinie complexité par le simple fait qu'une œuvre d'art est hétérogène et singulière et que d'autre part, la notion abstraite de beauté est aux confins de l'émotion humaine. Cet apprentissage algorithmique a permis à Artprice de créer des modèles d'IA uniques au monde propres au Marché de l'Art, qui constitueront le véritable haut de bilan d'Artprice by Artmarket. Depuis plus de 20 ans, Artprice by Artmarket a stabilisé peu à peu son problème de « l'alignement » qui est essentiel pour mener à bien la genèse, puis la construction de son IA (Intuitive Artmarket ®). Le problème dit « d'alignement » (alignment problem) désigne pour le groupe Artprice l'ensemble des questions scientifiques et éthiques soulevées par le rapport de son programme d'intelligence artificielle, et de ses résultats induits, avec les valeurs, les attentes et les sensibilités humaines propres au groupe Artprice by Artmarket, à ses clients et aux règles intangibles et multicentenaires du Marché de l'Art. L'IA Intuitive Artmarket ® sera encadrée d'ingénieurs de requêtes (prompt engineers) qui est une nouvelle formation comprenant la programmation et le management de l'IA propriétaire. Les possibilités offertes par l'outil sont donc immenses, d'où sa popularité : Microsoft ® Bing Chat attire désormais plus de 100 millions d'utilisateurs actifs par jour avec un engagement pour une IA responsable et respectueuse du droit d'auteur et des droits voisins. Microsoft a déjà commencé à déployer Bing Chat Entreprise et Microsoft Copilot en mode abonnement payant. Copilot de Microsoft® travaille avec GPT-4 Turbo le nouveau modèle DALL-E 3 et constitue le fer de lance de Microsoft au cœur principalement d'une licence Microsoft 365 Business Premium et Business Standard. Microsoft démontre bien, avec son IA Copilot ®, qu'elle est un accélérateur très puissant de ses ventes par abonnement 365 à son cloud, confirmant ainsi la fiabilité de ce modèle économique d'IA pour Artprice et sa propre IA Intuitive Artmarket ®. 16 Artprice by Artmarket a pu constater, sur des milliers de requêtes en bêta-test sur le Marché de l'Art et les artistes, que les réponses de Bing IA GPT-4 citaient régulièrement en référence de ses sources, les URL d'Artprice.com et Artmarket.com. Bing de Microsoft ® travaille en partenariat avec OpenAI pour offrir une expérience qui encourage une utilisation responsable. De même, Chat GPT- 4 pro est en mode payant sur iOS d'Apple et Androïd. Pour référence, l'un des réseaux de neurones les plus connus est l'algorithme de recherche de Google qu'Artprice étudie et analyse quotidiennement depuis 1999. Depuis le début de l'année 2023, Artprice Inc., filiale américaine d'Artmarket est très attentive à Google Bard avec la sortie, le 8 fevrier 2024 de son l'IA Gemini Pro avec l' interface Ultra 1.0., concurrent direct de GPT-4 qui est un prototype de chatbot (agent conversationnel), construit par Google sur la base de son modèle de langage LaMDA. Là aussi, les ingénieurs d'Artprice ont mesuré les requêtes sur Google Bard et Gemini propres au Marché de l'art et constatent une surperformance dans les réponses de Google Bard et Gemini relatives aux liens vers les banques de données Artprice. Il faut rappeler qu'une des préoccupations majeures du G7 est l'adoption d'un règlement sur l'IA qui devrait très rapidement aboutir. L'Europe et notamment la France veulent faire de notre continent un des leaders mondiaux de l'IA. Il est intéressant de constater que les premiers textes régulant l'intelligence artificielle sont en cours de législation. Le Conseil de l'Union européenne approuve un texte pour réguler l'intelligence artificielle Vendredi 2 février 2024, les représentants des États membres de l'UE ont approuvé une nouvelle législation sur l'intelligence artificielle. Une fois votée par le Parlement européen, elle constituera une première mondiale. Il est bon de préciser qu'Artprice by Artmarket est présente avec ses juristes et conseils. Cette nouvelle législation instaure des contraintes particulières, notamment en prenant en compte la sensibilité des données personnelles ainsi que le droit d'auteur et la citation exhaustive des sources. Conçue en 2021, la première version du texte a été chamboulée par l'évolution de l'intelligence artificielle ces dernières années. Le projet européen de régulation de l'intelligence artificielle (IA) a franchi une nouvelle étape ce vendredi 2 février 2024. "Aujourd'hui les 27 États membres ont approuvé à l'unanimité l'accord politique conclu en décembre - reconnaissant l'équilibre trouvé par les négociateurs entre innovation et sécurité", a ainsi annoncé le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton sur X. Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, co-législateurs, étaient parvenus à un accord de principe le 8 décembre 2023. Le règlement, baptisé "AI Act", ambitionne d'encadrer l'utilisation et le développement de l'intelligence artificielle, une première à l'échelle mondiale. Le texte "vise à garantir que les droits fondamentaux, la démocratie, l'état de droit et la durabilité écologique soient protégés contre l'IA à haut risque, tout en stimulant l'innovation et en faisant de l'Europe un leader dans le domaine", détaillait un communiqué du Parlement européen en décembre 2023. 17 Certains usages de ces nouvelles technologies seront interdits, à l'image de la notation sociale et de la manipulation du comportement. Les pratiques les plus à risque devront répondre à des exigences renforcées, comme une obligation de transparence ou la mise en place d'un contrôle humain sur le logiciel. Ces différentes dispositions et amendements sont très positifs pour Artprice by Artmarket. Il ressort des meilleurs analystes financiers anglo-saxons, qui ont un temps d'avance sur l'Europe sur ce sujet, que le seul modèle viable économiquement, sans mettre en péril l'entité économique, quelle que soit sa taille, par des attaques judiciaires incessantes, est une IA basée sur un segment économique extrêmement bien défini. Ce segment économique doit posséder une information qui joue un rôle capital, une pleine propriété intellectuelle de l'intégralité du Big Data jusqu'au Data mining, un droit d'auteur et droits voisins confirmés sur l'intégralité des algorithmes, des banques de données, du machine learning (apprentissage profond) et des réseaux de neurones. En résumé, les IA qui triompheront avec un gain économique très conséquent, sans risque industriel ou juridique majeur, sont les entités économiques qui possèdent, en pleine propriété intellectuelle, l'intégralité des différents étages de l'IA propriétaire sur un segment de marché défini où l'information à haute valeur ajoutée, avec un coût élevé, est vitale. Et c'est exactement le cas de l' IA Intuitive Artmarket ® développée par Artprice by Artmarket.com. L'IA Intuitive Artmarket ® s'inscrit dans ce postulat. Artmarket.com : Le CIHA 2024 Lyon - France, Artprice mécène engagé de ce 36ème congrès mondial avec plus de 50 pays et 1000 intervenants spécialisés en recherche en Histoire de l'Art Depuis 1873, les congrès du Comité International d'Histoire de l'Art (CIHA) ont lieu tous les quatre ans, tels des « Olympiades de l'histoire de l'art ». Seul événement mondial dans ce domaine, il permet aux chercheurs et professionnels du Monde de l'Art et du patrimoine de se retrouver pour échanger et débattre autour des questions d'actualité. Il s'agit pour la France, en 2024, d'un événement majeur, se classant parmi les grands événements de l'année comme les J.O. de Paris. Le Comité Français d'Histoire de l'Art (CFHA) a été choisi pour l'organiser. Le Congrès International d'Histoire de l'Art (CIHA) s'est tenu au Centre des Congrès de la Cité Internationale de Lyon du 23 au 28 juin 2024 : https://www.cihalyon2024.fr/fr/ Artprice by Artmarket Headquarters at The Museum of Contemporary Art "Abode of Chaos" dixit NYT (Lyon – France) [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image1-artprice-by-artmarket- headquarters-at-the-museum-of-contemporary-art-abode-of-chaos-dixit-NYT-lyon-france.jpg] 36th CIHA World Congress - Lyon 2024 - Endorsed by the French Ministry of Culture, the French Ministry of Higher Education and Research, and the French Ministry of Europe and Foreign Affairs [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image2-36-th-ciha-world-congress-lyon- france.png] thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice : « Il est évident pour Artprice de soutenir, comme un des principaux mécènes engagés, cet événement mondial qui sera un des plus importants pour la France et sa politique culturelle internationale, avec plus de 50 pays et 1000 18 intervenants, en cette année 2024 de Jeux Olympiques. Cet événement hors norme sur l'Histoire de l'Art, qui se tient tous les quatre ans, vient conforter le renouveau de la France qui reprend désormais, selon Artprice, la première place européenne en termes de Marché de l'Art ». Le thème retenu pour cette 36ème édition est « Matière Matérialité ». Ce thème concerne toutes les productions artistiques de toutes les périodes de l'histoire de l'art. Leur matérialité pose des problèmes de perception, de conservation ou de reproduction. Ce thème permet d'interroger les effets de la dématérialisation due au numérique, mais aussi la dimension matérielle du digital comme les techniques de rematérialisation ou de perception de la matérialité. Il ouvre à des questionnements très actuels, en pleine évolution, et en phase avec de grands enjeux sociétaux, écologiques et éthiques. Le congrès a abordé de très nombreuses techniques et catégories d'objets matériels, de la peinture à l'imprimé, des techniques architecturales à l'usage des déchets, du corps humain au vêtement, et plus encore, comme détaillé dans le programme en ligne (en cours) : https://openagenda.com/fr/ciha-2024 Olivier Bonfait, Président du Comité Français d'Histoire de l'Art (CFHA), organisateur du CIHA 2024 : « Venir à ce congrès international à Lyon, c'est participer à une grande fête des savoirs en Histoire de l'Art, être présent à un de ces événements qui ne se reproduisent (presque) jamais. Le dernier congrès du CIHA en France a eu lieu en ... 1989. Nous travaillons intensément pour que cet événement exceptionnel soit un succès. Et le mécénat d'Artprice porte tout son sens dans cette édition ». Près de 1000 intervenants venant de plus de 50 pays ont pris la parole durant le congrès. Un programme de conférences plénières a permis d'écouter les plus grands spécialistes sur ce thème et des artistes de réputation mondiale ont été également présents pour parler de leur approche de la matière. Artprice et le Musée d'Art Contemporain L'Organe sont intervenus pendant des workshops sous forme d'ateliers collaboratifs de partage de connaissances. En soirée, les échanges se sont poursuivis à l'occasion d'évènements organisés avec les musées et fondations partenaires. Une soirée spéciale a été organisée au siège social mondial d'Artprice by Artmarket, avec la visite de son fonds documentaire historique et unique au monde de 1700 à nos jours, au cœur du Musée d'Art Contemporain L'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times). Par ailleurs, il a été programmé une rencontre entre les chercheurs intervenants du CIHA, les responsables scientifiques des différents départements d'Artprice et son Président-fondateur. Des visites du patrimoine de Lyon et de la région Auvergne Rhône-Alpes ont été également proposées pendant le dernier jour du congrès, le vendredi 28 juin 2024. Tout au long de la manifestation, un Salon du Livre d'art a offert la possibilité de rencontrer auteurs et éditeurs français et internationaux, où Artprice by Artmarket a été présent. Le congrès est soutenu par un prestigieux comité d'honneur, présidé par le Prix Nobel de littérature Orhan Pamuk. Il est également placé sous le haut parrainage du gouvernement de la République française et bénéficie du soutien des collectivités municipales et régionales. Les organisateurs accordent une attention particulière à ce que tous les participants puissent venir à Lyon du monde entier, quelles que soient les difficultés liées à leur contexte économique ou géopolitique. Des bourses ont été octroyées par des fondations et des mécènes : Gerda Henkel 19 Stiftung (Düsseldorf), Deutsches Forum Für Kunstgeschichte (Paris), Fundación Proa (Buenos Aires), Getty Foundation (Los Angeles), Fondation Tiqitaq (France), Institut culturel italien de Lyon, Samuel H. Kress Foundation (New York), Wu Zuoren International Foundation of Fine Arts (Pékin). En dépit de ces généreux soutiens, les besoins ne sont pas encore totalement couverts. L'évènement est placé sous le haut parrainage du Ministère de la Culture et de Madame la ministre Rachida Dati, du Ministère de l'Europe & des Affaires étrangères et de Monsieur le ministre Stéphane Séjourné, du Ministère de l'Enseignement supérieur & de la Recherche et de Madame la ministre Sylvie Retailleau. Il est soutenu par de grandes institutions : le Centre National de la Recherche Scientifique, l'Institut National d'Histoire de l'Art, l'École du Louvre, l'Université Lumière Lyon 2, l'École Nationale Supérieure de Lyon et l'Université Grenoble Alpes. Parallèlement, fondations, partenaires culturels et entreprises apportent leur concours à l'organisation scientifique et financière du congrès : Artprice by Artmarket, Fondation Bullukian (Lyon), le macLYON – Musée d'Art Contemporain de Lyon, le Musée des Beaux-Arts de Lyon, les Musées Gadagne, le Musée l'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, Terra Foundation for American Art, etc. Retrouvez tous les partenaires : https://www.cihalyon2024.fr/fr/partenaires La campagne de recherche de mécénat est toujours ouverte. Les organisateurs espèrent vivement de nouveaux financements pour couvrir les frais de cet événement exceptionnel par son ampleur comme par ses ambitions : faire de la 36ème édition des congrès du CIHA un temps fort pour dynamiser les échanges mondiaux dans le domaine de la culture, de l'Histoire de l'Art et du patrimoine. Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image1-artprice-by-artmarket- headquarters-at-the-museum-of-contemporary-art-abode-of-chaos-dixit-NYT-lyon-france.jpg] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/02/image2-36-th-ciha-world-congress-lyon- france.png] Artmarket.com publie le 28ème Rapport Artprice du Marché de l'Art en 2023 : record historique d'oeuvres vendues, les USA préservent leur 1ère place, les artistes femmes confirment leur croissance spectaculaire Le 28ème Rapport Annuel Artprice « Le Marché de l'Art en 2023 » offre une lecture mondiale des ventes publiques de fine art – peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, vidéo, installation, tapisserie – et NFT, à l'exclusion des antiquités, des biens culturels anonymes et du mobilier. Il couvre la période entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Tous les prix indiqués dans ce rapport Artprice by Artmarket se référent aux résultats de ventes aux enchères publiques, frais acheteurs inclus. Toute mention $ fait référence au dollar américain. Artprice's 2023 Art Market Report cover, featuring the NFT "Chaos under the Pure Light" (2023) by 1dontknows [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image1-artmarket-com-artprice-com- 2023-art-market-report-cover-featuring-nft-chaos-under-the-pure-light-by-1dontknows.jpg] Le bilan du Marché de l'Art 2023 s'annonce positif avec des ventes en nette croissance (+5 %) et un record historique d'œuvres vendues. 20 2023 s'impose comme l'année la plus dynamique de l'histoire du Marché de l'Art mondial, avec plus d'un million d'œuvres mises aux enchères et 763 000 transactions. Selon thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice : « Cela a été possible grâce à la progression spectaculaire sur Internet des Maisons de Ventes aux enchères avec, d'une part, un accroissement de +545% de l'annonce des ventes aux enchères sur Internet, et d'autre part, les ventes en live qui ont progressé de 285 % dans le monde, après les trois années de pandémie COVID. De tels chiffres étaient normalement attendus pour 2027-2029. » Les Etats-Unis préservent leur première place avec 35 % du Marché de l'Art mondial. La Chine talonne les USA avec 33 % de parts de marché mondial. Pour autant, le grand retour de la Chine est attendu par tous les acteurs du Marché de l'Art, en cette année 2024 franco-chinoise du tourisme culturel, où la compétition avec les USA ne sera que plus féroce. Avec le rapport le plus complet qui soit sur le Marché de l'Art, la société Artprice by Artmarket.com, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, poursuit sa collaboration pour la quinzième année consécutive avec son partenaire étatique chinois le groupe Artron. La couverture mondiale des ventes aux enchères que permet l'association d'Artprice et d'Artron ARAA offre enfin une vue complète de l'évolution structurelle et des tendances du Marché de l'Art à l'échelle mondiale. Dans ce rapport, Artprice présente entre autres ses célèbres classements dont le Top 500 des Artistes par produit de ventes fine art et NFT aux enchères en 2023 ainsi que le Top 100 des œuvres fine art et NFT vendues aux enchères en 2023, où les artistes femmes confirment leur croissance spectaculaire. La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5 continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle. Artprice by Artmarket est heureuse d'annoncer la publication de son 28ème Rapport « Le Marché de l'Art en 2023 », disponible gratuitement, en intégralité et en trois langues, en ligne ainsi qu'en version PDF : Français : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2023 https://fr.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/le-marche-de-lart-en-2023.pdf Anglais : https://www.artprice.com/artprice-reports/the-art-market-in-2023 https://www.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/the-art-market-in-2023.pdf Mandarin : https://zh.artprice.com/artprice-reports/zh-the-art-market-in-2023 https://zh.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/zh-the-art-market-in-2023.pdf 21 Bilan général 2023 : d'un « marché vendeur » à un « marché acheteur » Les ventes aux enchères de Fine Art et NFT atteignent un niveau d'intensité record jamais vu : 762 800 lots vendus contre 723 700 en 2022 (+5 %). Les ventes aux enchères de Fine Art et NFT totalisent 14,9 Mrd$, contre 17,4 Mrd$ en 2022. Ce différentiel de chiffre d'affaires 2023/2022 s'explique essentiellement par le marché des oeuvres à plus de 50 m$, qui diminue d'un milliard et demi comparé à l'an dernier. En effet, en 2022, 24 œuvres valorisées au-dessus des 50 millions de dollars rapportaient à elles seules 1,95 milliard de dollars contre 494,5 m$ cette année pour six lots vendus. Le nombre de lots invendus passe de 35 % en 2022 à 38 % en 2023, révélant une sélectivité accrue du côté acheteur. Selon le Président Fondateur d'Artprice by Artmarket : « La bonne œuvre, le bon thème, la bonne période, avec la belle histoire et le bon artiste fonctionnent plus que jamais ... ». Le prix moyen d'une œuvre se positionne à 19 550$ aux enchères. La moitié des œuvres (prix médian) ont été vendues moins de 700$ en 2023, rendant l'art abordable. 80 % des œuvres d'art sont vendues en-dessous de 4 130$ aux enchères. L'Indice Global Artprice des prix a progressé de +2 % entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. L'Art Contemporain pèse 17 % du Marché de l'Art, contre 16 % en 2022 et seulement 3 % en 2000. Il est bon de rappeler qu'en 2000, l'Art Contemporain pesait 69 m$ contre 2,53 Mrd$ en 2023. Le Marché de l'Art Contemporain a donc été multiplié par 36 en 23 ans, traduisant ainsi un phénomène historique, faisant de l'Art Contemporain la locomotive du Marché de l'Art mondial. L'Art Moderne reste le segment le plus important du Marché de l'Art, pesant 40 % du produit des ventes (contre 38 % en 2022). Deux œuvres ont dépassé le seuil symbolique des 100 m$ en 2023, l'une à New York et l'autre à Londres (contre 6 lots supérieurs à 100 m$ en 2022). Artprice recense 1 548 lots Fine Art millionnaires ainsi que 2 lots NFT millionnaires en 2023 (Artprice a enregistré 1 682 lots Fine Art millionnaires et 1 lot NFT millionnaire en 2022). Parmi les 1 550 lots millionnaires, 206 sont attribués à des artistes femmes, soit 13%. Soft Power : Les U.S.A. conservent leur première place Les États-Unis (-28 %) enregistrent 174 600 adjudications pour 5,2 Mrd$, soit 35 % du Marché de l'Art mondial (160 000 lots vendus pour 7,3 Mrd$ en 2022, soit 42 % du CA monde). Cette baisse s'explique globalement par la diminution des œuvres supérieures à 50 m$. La Chine (+4%) renoue avec la croissance. Elle pèse 4,9 Mrd$, soit 33 % du Marché de l'Art mondial (5,9 Mrd$ en 2022 pour 35 % du CA monde). Le Royaume-Uni (-15 %) consolide sa troisième place avec 1,8 Mrd$, soit 12 % du Marché mondial (2,1 Mrd$ en 2022 pour 12 % du CA monde). Nouveau prix record pour une œuvre Fine Art aux enchères au Royaume-Uni : 108?m$ pour Dame mit Fächer (1917/18) de Gustav Klimt chez Sotheby's à Londres. Le Brexit, avec le recul nécessaire, impacte réellement le Marché de l'Art anglais. La France (-11 %) totalise 875 m$, soit 6 % du chiffre d'affaires mondial avec 106 000 lots vendus (988 m$ en 2022 pour 6 % du marché mondial). Elle conforte ainsi sa première place de marché sur le continent européen en chiffre d'affaires. Elle se place au deuxième rang après les États-Unis, pour la première place en nombre de transactions. La France gagne donc en puissance sur le segment haut 22 de gamme. À l'aune de la décennie, le produit des ventes d'œuvres d'art en France bondit avec une progression significative du nombre d'œuvres millionnaires (environ +80 % sur les années 2011- 2014). L'Allemagne (-3 %) stagne après quatre années de croissance : 372 m$ pour 2,5 % du marché mondial (383 m$ en 2022 pour 2,2 % du CA monde). L'Italie (+2 %) consolide sa 6ème place sur le marché mondial avec 197 m$, grâce à 44 500 lots vendus (193 m$ en 2022, avec 40 400 lots vendus). L'Inde (+76 %) enregistre la plus belle croissance et s'installe parmi les puissances d'Asie devant le Japon (144 m$): 152 m$ avec seulement 2 075 lots vendus (87 m$ en 2022 pour 1 500 lots vendus). Nouveau prix record pour une œuvre Fine Art aux enchères en Inde : The story teller (1937) de Amrita Sher-Gil pour 7,4 m$ chez Safronart à Mumbaï. Principales places de marché par produit des ventes Fine Art & NFT aux enchères en 2023 [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image2-artmarket-com-artprice-principal- marketplaces-fine-art-and-nft-auction-turnover-in-2023.jpg] Maisons de Ventes et sessions Sotheby's redevient la première Maison de Ventes de la planète pour le Fine Art et les NFT avec 3,8 Mrd$. Christie's enregistre un produit des ventes de 3,5 Mrd$ en douze mois. Sotheby's surpasse légèrement Christie's à New York, Londres, Hong Kong et Milan. Le rapport de force s'inverse à Paris. Sotheby's (26 % du produit des ventes) et Christie's (24 %) concentrent la moitié de la valeur mondiale (Christie's 35 % et Sotheby's 24 % en 2022). La plus belle collection vendue en 2023 est celle d'Emily Fischer Landau, totalisant 406 m$ le 8 novembre 2023 chez Sotheby's New York (bien loin de la vente Paul G. Allen en 2022 : 1,6 Mrd$ chez Christie's). Phillips reste la troisième Maison de Ventes de la planète avec 573 m$ et signe une toute première vente à Paris. China Guardian est la première Maison de Ventes chinoise avec 539 m$, devant Poly Auction (517 m$). Bonhams (219 m$) grossit avec l'acquisition de Cornette de Saint Cyr (38 m$), Bukowskis (31 m$), Bruun Rasmussen (27 m$) et Skinner (8 m$). Artcurial (78 m$) est la première S.V.V. française de Fine Art (92 m$ en 2022). Oeuvres d'art et Artistes par période Art ancien (artistes nés avant 1759) Les ventes d'Art ancien représentent 11 % des lots vendus pour 9 % du chiffre d'affaires mondial (11 % des lots vendus pour 7 % du CA en 2022). Un dessin du 14ème siècle, du grand Maître Wang Meng, a dépassé 40 m$ le 30 novembre 2023 à Pékin, chez China Guardian. À New York, deux tableaux de Rubens ont été vendus 26 m$ et 25 m$ par Sotheby's, en janvier puis en mai. 19ème siècle (artistes nés entre 1760 et 1859) Le marché des artistes du 19ème siècle pèse 9 % des lots vendus et 8 % du produit des ventes total (10 % des lots vendus pour 14 % du CA en 2022). 23 Le tableau Les Flamants (1910) signe un nouveau record personnel pour le Douanier Rousseau, à 43,5 m$ chez Christie's New York. Art moderne (artistes nés entre 1860 et 1919) L'Art moderne reste plus que jamais le premier segment du Marché de l'Art avec 36 % des lots vendus pour 40 % du CA (36 % des lots vendus pour 38 % du CA en 2022). Picasso est l'artiste le plus faste de l'année aux enchères, avec 596 m$ (3ème en 2022 avec 494 m$). Femme à la montre (1932) de Pablo Picasso devient la 10ème œuvre la plus chère de l'histoire des enchères (vendue à 139?363?500 $ le 8 novembre 2023 par Sotheby's New York), et la deuxième de Picasso après Les femmes d'Alger (Version O) (1955) 179 m$ en 2015. Dame mit Fächer (1917/19) de Klimt devient l'œuvre la plus chère de tous les temps en Angleterre : 108 m$. Zhang Daqian se hisse à nouveau sur le podium des artistes les plus performants du monde aux enchères en 2023, grâce à un chiffre d'affaires de 230 m$. Art d'après-guerre (artistes nés entre 1920 et 1944) L'Art d'après-guerre rassemble 26 % des lots vendus et pèse 25 % du chiffre d'affaires global (26 % des lots vendus pour 26 % du CA en 2022). Gerhard Richter est l'artiste vivant le plus performant de l'année aux enchères, avec 303 lots vendus pour 214 m$. En l'absence de tableaux exceptionnels, Andy Warhol redescend à la 5ème place des artistes les plus performants du monde, avec 198 m$ en 2023 (tandis qu'il était 1er en 2022 avec 590 m$). Yayoi Kusama grimpe à la 8ème place des artistes les plus performants du monde, avec 189 m$. Elle est la seule artiste femme du Top 10. Joan Mitchell enregistre un nouveau record personnel à 29 m$ pour Untitled (c.1959) chez Christie's à New York le 9 novembre 2023. Art Contemporain (artistes nés après 1945) Les ventes d'Art Contemporain concentrent 18 % des lots vendus pour 17 % du produit de ventes mondial (18 % des lots vendus pour 16 % du CA en 2022). Jean-Michel Basquiat remonte à la 2ème place du classement Artprice avec 238 m$ (7ème en 2022 avec 221 m$). L'œuvre Support Systems for Women, No. 1 (1998) de Nicole Eisenman (1965) achetée 10 800$ en 2006 chez Phillips à New York a été revendue 400 000$ par Sotheby's à Londres. Ventes aux enchères de NFT Les ventes aux enchères publiques de NFT totalisent 22,7 m$ avec 350 lots vendus et 53 invendus (en 2022, les ventes de NFT avaient totalisé 13,8 m$, avec 384 lots vendus et 171 invendus). Dmitri Cherniak (1988) est l'artiste NFT le plus performant du monde aux enchères publiques en 2023 avec 14 œuvres vendues pour 7,9 m$. Ringers #879 (The Goose) (2021) de Dmitri Cherniak a été vendue 6,2 m$ par Sotheby's à New York le 15 juin 2023. La session « Grails: Property from an Iconic Digital Art Collection Part II » organisée par Sotheby's le 15 juin 2023 a totalisé 10,9 m$. L'Intelligence Artificielle, l'art génératif, le recovering des cryptomonnaies Bitcoin et Ethereum, sont un contexte très favorable pour les NFT en 2024. 24 Les artistes femmes confirment leur croissance spectaculaire Les plus grandes artistes du 20e siècle sont ainsi en train de prendre la place qu'elles méritent sur le Marché de l'Art. Cette montée en puissance tient à la volonté manifeste des divers acteurs du marché de réajuster leurs prix. Ce gain de visibilité passe naturellement par l'inclusion d'un nombre croissant de leurs œuvres dans les catalogues de ventes. Sur ce point, les progrès ont été rapides, le nombre de transactions les concernant ayant doublé en l'espace de cinq ans et triplé en dix ans. Cette année, les œuvres d'artistes femmes vendues aux enchères atteignent un pic historique dans l'histoire du Marché de l'Art et cette dynamique ne semble pas prête à s'essouffler. En conclusion, contrairement à ce que la raison aurait pu faire redouter, compte tenu du contexte géopolitique et économique actuel très dégradé, le Marché de l'Art affiche une santé résiliente, avec des records réguliers enregistrés sur l'ensemble des périodes artistiques, quel que soit le pays, lors des récentes sessions de ventes. On ne note aucune annulation de ventes cataloguées classiques et/ou prestigieuses pour 2023 et 2024 à ce jour, qui sont les indicateurs principaux du Marché de l'Art. Les grandes Maisons de Ventes et les investisseurs savent très bien que le Marché de l'Art est une valeur refuge, un placement, comme le montre l'indice Artprice100©, qui superforme nettement les indices boursiers classiques. Cette période d'incertitude sur les marchés boursiers amène d'ailleurs de nouveaux fonds et investissements dans le Marché de l'Art. Artprice avait déjà noté que durant les principales crises : krach du Nasdaq 2000, attentats du 11 septembre 2001, guerre d'Afghanistan 2001, guerre d'Irak 2003, crise des subprimes et des CDS 2007, taux négatifs 2011, crise du Covid 2019 ... le Marché de l'Art n'était pas affecté comme l'avaient été les marchés financiers et l'économie. La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5 continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle. Il est incontestable que le Marché de l'Art au 20è siècle relevait de l'Occident et que désormais, la zone Asie Pacifique joue à jeu égal. Artprice by Artmarket, forte de ses 27 ans d'expertise, constate, sur ses 7,2 millions de clients et membres, un âge moyen passé de 63 ans en 1997 à 41 ans en 2023. Il est indiscutable que la bascule du Marché de l'Art, qui est un des plus vieux marché du monde, en mutant vers le digital de manière exponentielle, comble ainsi son retard numérique particulièrement prononcé et permet d'impliquer une nouvelle tranche de génération à l'échelle mondiale, celle des 30-45 ans, absente jusqu'alors et qui désormais est en veille permanente via l'Internet mobile. Artprice by Artmarket, grâce à son Intranet la reliant à ses 7200 Maisons de Ventes partenaires, peut chaque jour constater ce changement de paradigme : de la programmation de fermeture des salle des ventes physiques pour muter définitivement sur Internet. Artmarket.com : le bilan mondial Artprice 2023 des enchères de NFT avec les 50 artistes digitaux les plus performants, un avenir prometteur avec le record des cryptomonnaies en ETF à Wall Street L'année 2023 a démarré avec les premières acquisitions de NFT par des musées et s'est terminée par un nouveau Bull Run (marché à la hausse) sur les principales cryptomonnaies. L'évènement majeur des cryptomonnaies est notamment BlackRock (le plus grand gestionnaire d'actifs au monde) et Fidelity avec l'introduction de leurs ETF directement investis en bitcoin (ETF bitcoin spot) autorisés par la SEC, le gendarme de la Bourse américain, le 11 janvier 2024. C'est une véritable consécration pour le Bitcoin qui cote au 11 mars 2024 autour des 72 000 dollars et l'Ethereum à 4 000 dollars dont les ETF ETH sont attendus très prochainement. 25 BlackRock et Fidelity réalisent le meilleur lancement d'ETF en 30 ans grâce au bitcoin. Au cours de leur premier mois de cotation, les fonds « IBIT » et « FBTC » ont amassé 6,5 milliards de dollars, soit plus que chacun des 5 500 autres fonds indiciels lancés avant eux, c.f. Les Échos du 10 janvier 2024 : « ETF Bitcoin : la SEC ouvre grand les portes de Wall Street au Bitcoin ». C'est un nouveau record pour le Bitcoin. Sur les 5 535 ETF lancés ces trente dernières années, aucun n'a connu un démarrage aussi fort que le « IBIT » de BlackRock et le « FBTC » de Fidelity, rapporte l'expert de la question chez Bloomberg, Eric Balchunas. Ce lundi 11 mars 2024, une dépêche Bloomberg (de Tom Metcalf & Emily Nicolle) annonce « La Bourse de Londres acceptera les demandes d'ETN Bitcoin et Ethereum », au deuxième trimestre, confirmant Londres comme la capitale des cryptomonnaies dans le continent européen. Cela permet aux investisseurs particuliers et professionnels de s'exposer à la plus grande cryptomonnaie en termes de capitalisation boursière, sans avoir à détenir directement l'actif. Avec les cryptomonnaies, de nouveaux collectionneurs et amateurs d'Art sont arrivés, bien souvent plus jeunes que leurs prédécesseurs. Enclins à la spéculation et à l'adrénaline, amateurs et collectionneurs d'Art n'imaginent pas un seul instant délaisser leur crypto-univers du Web 3.0. Le futur proche d'Artprice by Artmarket est le rendez-vous entre le Web 3.0. (Métavers et NFT) et l'intelligence artificielle d'Artprice, qui est l'IA Intuitive Artmarket ®. La période 2023 de ventes aux enchères de NFT, nettement moins spéculative que les deux exercices précédents, a permis à l'Art Digital de s'installer enfin sereinement dans l'environnement culturel et économique international. Face à la consolidation du marché des NFT, Artprice dresse une synthèse des transactions enregistrées en salles de ventes en 2023, dominées par Sotheby's mais clôturées par une session « Next Wave » chez Christie's en marge de la foire Art Basel Miami Beach. Evolution mensuelle du produit des ventes aux enchères publiques de NFT [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image1-monthly-evolution-of-proceeds- from-public-nft-auctions.png] « La société Artprice by Artmarket.com reconnaît dans l'Art Digital – que ce soit avec les NFT ou l'Intelligence Artificielle - une révolution qu'il vaut infiniment mieux soutenir et accompagner plutôt que de refuser ou de dénigrer », maintient thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice. « Les abonnements Artprice pourront bientôt être payés en ETH ou en BTC, et nos bases de données ont déjà été converties dans ces deux cryptomonnaies. Nous sommes très fiers de soutenir les artistes digitaux avec l'ouverture aux NFT de notre Place de Marché Normalisée. Par ailleurs, nous avons acquis et présenté les œuvres Flow (2023) de l'artiste digital Josh Pierce en couverture de notre dernier Rapport Annuel du Marché de l'Art Contemporain en 2023 et l'œuvre NFT Chaos under the pure light de l'artiste 1dontknows pour notre Rapport Annuel sur le Marché de l'Art paru 2024. ». Rapport Annuel Artprice sur le Marché de l'Art Contemporain 2023 : https://imgpublic.artprice.com/pdf/le-marche-de-lart-contemporain-2023.pdf Rapport Annuel Artprice sur le Marché de l'Art 2023, publié en 2024 : https://imgpublic.artprice.com/pdf/le-marche-de-lart-en-2023.pdf Ce changement de paradigme survenu avec les NFT est très bien expliqué dans le documentaire ARTE, récemment sorti en 5 langues : « NFT, Chaos dans le monde de l'art » https://youtu.be/08d_1oY-Lo?si=JaiFm51DXk2nThfQ thierry Ehrmann, sculpteur plasticien, artiste NFT et Président-fondateur d'Artprice.com, livre son analyse tout au long du documentaire, accompagné d'autres artistes, experts et acteurs du monde des NFT d'Art, à l'échelle internationale. 26 Replacer les NFT dans l'Histoire de l'art, c'est raconter la révolution numérique et culturelle qu'ils promettent mais aussi prophétiser leur évolution à court et moyen terme. Une préfiguration de ce nouveau Marché de l'Art. Le PDG d'Artprice by Artmarket souligne : « Dans ses différents rapports annuels sur le Marché de l'Art et son information réglementée, Artprice by Artmarket.com a toujours intégré dans ses études NFT, qu'il est impossible d'appréhender ce marché avec une croissance exponentielle, sans inclure la Blockchain, le smart contract, les crypto-monnaies et leur origine culturelle par les Cypherpunks (période du chiffrement des données type PGP 1991). » C'est précisément dans l'émission primaire de NFT d'Art qu'Artprice by Artmarket.com est la seule sur le marché mondial, en prenant compte de tous les paramètres et données sous-jacents, à pouvoir véritablement répondre à la certification des émissions primaires de NFT d'Art. Artprice, en 2024, va investir dans sa capacité unique de certificateur des émissions primaires de NFT d'Art reposant sur le fait qu'Artprice by Artmarket.com est le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art et auteur depuis 27 ans de ses banques de données, qui font autorité dans le monde entier avec le plus grand fonds documentaire physique au monde de notes, manuscrits et catalogues de ventes depuis 1700, qui cautionne en conséquence l'authenticité et la preuve historique de ses banques de données. 1. Chiffres clés des ventes aux enchères de NFT en 2023 - 350 lots vendus - 53 lots invendus (13 % des lots) - 32 sessions de ventes dédiées ou incluant des NFT - 259 artistes distincts - 22,7 m$ de chiffres d'affaires (frais inclus) - +65 % de croissance par rapport à 2022 - 0,2 % du produit des ventes aux enchères de Fine Art - 1,9 m$ de NFT vendus par mois en moyenne - 6 maisons de ventes actives - 82% du chiffre d'affaires généré par Sotheby's (18,4 m$) - 10,9 m$ totalisés par la session « Grails: Property from an Iconic Digital Art Collection Part II » de Sotheby's le 15 juin 2023 - Prix minimum : 126 $ pour Ghost Sphynx (2023) de Asa Jarju - Prix moyen : 64 800 $ - Prix maximum : 6,2 m$ pour Ringers #879 (The Goose) (2021) de Dmitri Cherniak https://www.artprice.com/artist/1091079/asa-jarju/nft/31233678/ghost-sphynx https://www.artprice.com/artist/1023654/dmitri-cherniak/nft/30581409/ringers-879-the-goose Répartition des ventes aux enchères publiques de NFT par gamme de prix et par Maison de Ventes [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image2-distribution-of-public-auctions-of- nft-by-price-range-and-by-auction-house.png] 2. Adjudications millionnaires et autres ventes exceptionnelles L'Art Génératif rafle les sept plus belles adjudications de l'année 2023 au sein de la catégorie NFT. Cette approche artistique auto-générative et aléatoire est au coeur de l'histoire des NFT, avec notamment les séries controversées de Profile Pictures (PFP), dont font partie les Bored Apes et les CryptoKitties. Mais ces séries laissent désormais leur place sur le devant de la scène aux recherches abstraites de Dmitri Cherniak ou de Tyler Hobbs. Symbole de ce changement, la série Autoglyph de 27 Larva Labs prend désormais l'ascendant sur les CryptoPunks qui avaient rendu le duo d'artistes célèbre. Parmi les pièces les plus attendues l'an dernier aux enchères, cinq créations digitales réalisées par Keith Haring à la fin des années 1980 ont été mises en vente chez Christie's, en septembre 2023 par la Fondation Keith Haring, sous a forme de cinq NFT uniques (#1/1). Ces expérimentations menées sur les premiers ordinateurs dotés de logiciels de création numérique, réalisées quelques années après celles d'Andy Warhol, ont toutes trouvé acquéreur entre 250 000$ et 350 000$ chacune. https://onlineonly.christies.com/s/keith-haring-pixel-pioneer/lots/3479?sc_lang=en Top 20 des œuvres NFT vendues aux enchères publiques en 2023 1. Dmitri CHERNIAK (1988) - Ringers #879 (The Goose) (2021) : 6 215 100 $ 2. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #725 (2021) : 1 016 000 $ 3. SNOWFRO (XX-XXI) - Chromie Squiggle #1780 (2021) : 635 000 $ 4. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #479 (2021) : 622 300 $ 5. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #216 (2021) : 609 600 $ 6. LARVA LABS (2005) - Autoglyph #187 (2019) : 571 500 $ 7. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #724 (2021) : 442 170 $ 8. Keith HARING (1958-1990) - Untitled (April 14, 1987) (1987) : 352 800 $ 9. Keith HARING (1958-1990) - Untitled #1 (April 16, 1987) (1987) : 352 800 $ 10. Keith HARING (1958-1990) - Untitled #2 (April 16, 1987) (1987) : 352 800 $ 11. Kjetil GOLID (1991) - Archetype #397 (2021) : 330 200 $ 12. LARVA LABS (2005) - Autoglyph #218 (2019) : 330 200 $ 13. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #290 (2021) : 279 400 $ 14. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #871 (2021) : 279 400 $ 15. Keith HARING (1958-1990) - Untitled (Feb 2, 1987) (1987) : 277 200 $ 16. XCOPY (1981) - Loading New Conflict... Redux 6 (2018) : 254 000 $ 17. LARVA LABS (2005) - CryptoPunk#4153 (2017) : 254 000 $ 18. Keith HARING (1958-1990) - Untitled (Feb 3, 1987) (1987) : 252 000 $ 19. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #370 (2021) : 241 300 $ 20. Tyler HOBBS (1987) - Fidenza #861 (2021) : 241 300 $ 3. À la fois en salles des ventes et sur le Métavers Sotheby's se distingue désormais, sans conteste, comme la Maison de Ventes la plus active sur le marché des NFT, organisant de façon régulière des sessions dédiées à ce nouveau médium. La partie II de ses ventes « Grails: Property from an Iconic Digital Art Collection » a totalisé à elle seule 10,9 m$, le 15 juin 2023 à New York. Parallèlement à ces sessions de ventes consacrées aux NFT, Sotheby's inclut désormais des jetons non-fongibles également dans des sessions généralistes. Ce fut notamment le cas de sa vente d'Art Contemporain du jour, organisée le 19 mai 2023 à New York, au cours de laquelle l'oeuvre Fidenza #725 (2021) de Tyler Hobbs a dépassé le million de dollars (frais inclus). La fourchette d'estimations se situait pourtant plutôt entre 120 000$ et 180 000$. https://www.artprice.com/artist/1062390/tyler-hobbs/nft/30222588/fidenza-725 La Maison de Ventes détenue par Patrick Drahi a en outre déployé une toute nouvelle plateforme appelée Metaverse, entièrement consacrée au Web3 : https://metaverse.sothebys.com Elle y a organisé en 2023 la dispersion de 5 000 photographies de Sebastião Salgado sous forme de NFT, puis une session intitulée Snow Crash curatée par l'artiste Tony Sheeder, enfin une vente de 500 œuvres uniques générées par la pionnière Vera Molnar (malheureusement décédée peu de temps après, le 7 décembre 2023). 28 Les projets menés par Sotheby's sur sa plateforme Metaverse s'écartent toutefois quelque peu des ventes publiques en termes de transparence et de communication des résultats, et s'apparentent sans doute davantage à des ventes privées. Plusieurs œuvres NFT importantes figurent d'ailleurs aujourd'hui encore sur le wallet sothebys-grails.eth et son, selon Michael Bouhanna (VP, Contemporary Art Specialist & Head of Digital Art and NFTs at Sotheby's), disponibles en vente privée : CryptoPunk #6669: https://opensea.io/assets/ethereum/0xb47e3cd837ddf8e4c57f05d70ab865de6e193bbb/6669 Fidenza #526: https://opensea.io/assets/ethereum/0xa7d8d9ef8d8ce8992df33d8b8cf4aebabd5bd270/78000526 Bored Ape #8552: https://opensea.io/assets/ethereum/0xbc4ca0eda7647a8ab7c2061c2e118a18a936f13d/8552 4. Transactions on-chain Vs off-chain La plus grande partie des œuvres NFT adjugées publiquement par Sotheby's sont jusqu'à présent passées par son site internet principal, non par son Metaverse, et les transactions se sont donc déroulées à l'extérieur de la Blockchain. Autrement dit, elles ont été conclues « off-chain ». Les prix d'adjudications n'apparaissent pas dans l'historique du NFT, où seul est visible un double transfert de propriété de l'oeuvre : depuis le portefeuille du vendeur (de l'artiste ou du collectionneur) vers celui de la société Sotheby's, puis de celui-ci vers le portefeuille de l'acheteur, une fois le paiement terminé. Ces transactions « off-chain » permettent à la Maison de Ventes de garder un plus grand contrôle sur les transactions, en particulier de percevoir le paiement avant de transférer l'oeuvre à son nouveau propriétaire. Ceci qui permet à Sotheby's de percevoir une commission en ajoutant les frais habituels. Christie's, qui réalise pour sa part des transactions « on-chain » via sa plateforme Christie's 3.0 https://nft.christies.com, se passe quant à elle de cette commission. Sa FAQ précise en effet qu' « il n'y a pas de frais acheteur ajoutés au prix marteau sur Christie's 3.0 ». L'enchérisseur doit « payer des frais de gaz à chaque offre et dans certains cas en payant les taxes et en collectant le NFT ». Mais ces frais de gaz concernent uniquement les frais de fonctionnement de la Blockchain et ne sont pas perçus par la Maison de Ventes. (Christie's 3.0 does not add Buyer's Premium to the hammer price [..] You will need to pay a gas fee when you place a bid and, if applicable, when you pay sales tax and collect your NFT. Gas fees are not included in the final purchase price). 5. L'entrée des NFT dans les collections muséales L'année 2023 a assisté aux premières acquisitions de NFT par plusieurs musées, à commencer par les plus prestigieux, comme le LACMA, le MoMA, le Centre Pompidou ou encore le Musée Granet d'Aix-En-Provence. Contrairement à la situation ambiguë de 2021 qui avait vu plusieurs institutions mettre en vente des duplications digitales de leurs chefs-d'oeuvre, il s'agit à présent d'acquisitions de NFT par les musées, directement auprès d'artistes ou via leurs collectionneurs. Les réticences des Maisons de Ventes vis-à-vis des transactions « on-chain » sont partagées par les institutions muséales, soumises à des réglementations strictes en matière d'acquisition d'oeuvres. Les procédures qu'elles doivent suivre entrent parfois en conflit avec les principes de transparence et de décentralisation du Web3. Les institutions publiques préfèrent ainsi pour l'instant acquérir des œuvres « off-chain » et éviter de rassembler toutes leurs œuvres NFT dans un portefeuille unique. Le Los Angeles County Museum of Art (LACMA), qui a reçu une donation de 22 NFT en février 2023 du collectionneur anonyme Cozomo de' Medici, compte seulement 8 pièces dans son portefeuille électronique. Plusieurs NFT, comme Fragments of an Infinite Field #972 de Monica 29 Rizzolli, n'ont pas encore été livrés et figurent toujours sur le wallet de Cozomo de' Medici. Quand au célèbre CryptoPunk #3831, il a été placé dans un portefeuille indépendant. Annonce officielle des 22 NFT acquis par le LACMA : https://unframed.lacma.org/2023/02/24/new-acquisition-cozomo-de-medici-collection Collection du LACMA sur Opensea : https://opensea.io/0x9482B7FEF251Ebb81CeF01108c5512C27520003D Fragments of an Infinite Field #972 de Monica Rizzolli : https://opensea.io/assets/ethereum/0xa7d8d9ef8d8ce8992df33d8b8cf4aebabd5bd270/159000972 CryptoPunk #3831 de Larva Labs : https://opensea.io/0x0f7f63BA74681EfC4eab9777a463E2aF45916EDf Marcella Lista, curatrice en Chef du Centre Pompidou, explique la procédure suivie par le musée français pour réaliser ses premières acquisitions de NFT : « Le Centre Pompidou a ouvert un portefeuille numérique exclusivement dédié à la réception et à la conservation des jetons, sachant que les fichiers des œuvres ont été versés parallèlement pour être stockés sur les serveurs de conservation du Centre Pompidou comme il en va de toute œuvre numérique dans la collection. Les œuvres ont été acquises via un contrat classique d'acquisition et d'autorisation de diffusion, suivant la pratique habituelle du musée, et payées en euros. « Les divers états de visibilité de ces œuvres sur les plateformes de NFT et sur la base de données du Centre Pompidou s'expliquent par la longue procédure de contractualisation, la mise à l'inventaire et l'entrée dans la base de données. Les œuvres qui n'apparaissent pas encore sont en cours de traitement dans cette chaîne administrative, comptable et technique. » La collection de NFT du Centre Pompidou sur Opensea : https://opensea.io/Centre_Pompidou_MNAM CryptoPunk #110 du Centre Pompidou : https://cryptopunks.app/cryptopunks/details/110 6. Le début d'année 2024 rassurant Les Maisons de Ventes Christie's et Sotheby's ont toutes deux lancé l'exercice 2024 avec respectivement une et deux ventes dédiées aux NFT. Cette année encore, la société de Patrick Drahi a pris l'ascendant, en générant 92 % du chiffre d'affaires de ce segment. Les sessions « GRAILS: Starry Night » et « Natively Digital: An Ordinals Curated Sale » de Sotheby's ont totalisé plus 1 m$ chacune, avec 19 et 18 lots adjugés, sans aucun invendu encore. Parmi les œuvres présentées, plusieurs résultats remarquables déjà, comme celui de l'oeuvre Genesis Cat, for Taproot Wizards (2024) de l'artiste digital FAR. Alors que l'on croyait le marché des NFT tourné à présent vers des créations plus sérieuses, cette œuvre décalée - rappelant les CryptoKitties - réalise la plus belle vente NFT de ce début d'année 2024 : 254 000$ le 22 janvier chez Sotheby's à New York, alors que les estimations la donnaient entre 15 000$ et 20 000$. https://www.sothebys.com/en/buy/auction/2024/natively-digital-an-ordinals-curated-sale/genesis- cat?locale=fr Des ventes aux enchères supérieures à 100 000$ pour Satoshi Nakamoto, XCOPY, BEEPLE ou encore Des Lucréce continuent de montrer que le succès de ces artistes digitaux n'est pas qu'anecdotique. L'année 2024 servira de toute évidence à consolider et à affiner la cote de ces signatures phares du marché des NFT. Pour ce faire, elle bénéficie de nouveau d'un marché actuellement à la hausse pour les cryptomonnaies Bitcoin et Ethereum. 7. Top 50 des artistes par produit des ventes aux enchères publiques de NFT en 2023 1. Dmitri CHERNIAK (1988-) : 7 880 898 $ (14 lots vendus) 2. Tyler HOBBS (1987-) : 4 919 950 $ (15 lots vendus) 30 3. LARVA LABS (2005-) : 1 811 675 $ (9 lots vendus) 4. Keith HARING (1958-1990) : 1 587 600 $ (5 lots vendus) 5. SNOWFRO (XX-XXI) : 743 529 $ (3 lots vendus) 6. Kjetil GOLID (1991-) : 453 390 $ (7 lots vendus) 7. Refik ANADOL (1985-) : 386 796 $ (4 lots vendus) 8. SHROOMTOSHI (XX-XXI) : 342 900 $ (2 lots vendus) 9. 0XDEAFBEEF (XX-XXI) : 325 120 $ (3 lots vendus) 10. DES LUCRÉCE (XX-XXI) : 289 599 $ (10 lots vendus) 11. XCOPY (1981-) : 254 000 $ (1 lot vendus) 12. SIX N FIVE (1985-) : 210 321 $ (1 lot vendus) 13. SEERLIGHT (1993-) : 165 100 $ (2 lots vendus) 14. Andrea BONACETO (1989-) : 157 947 $ (1 lot vendus) 15. Jack BUTCHER (XX-XXI) : 144 534 $ (4 lots vendus) 16. RIPCACHE (XX-XXI) : 121 611 $ (2 lots vendus) 17. Deekay KWON (1989-) : 115 597 $ (1 lot vendus) 18. Grant Riven YUN (XX-XXI) : 107 100 $ (1 lot vendus) 19. BEEPLE & MADONNA (XX-XXI) : 100 800 $ (1 lot vendus) 20. LUXPRIS (XX-XXI) : 90 170 $ (4 lots vendus) 21.Pindar VAN ARMAN (1974-) : 82 786 $ (3 lots vendus) 22.Ryan KOOPMANS (1986-) : 78 315 $ (2 lots vendus) 23.Matt DESLAURIERS (XX-XXI) : 62 611 $ (6 lots vendus) 24.Hideki TSUKAMOTO (1973-) : 62 230 $ (4 lots vendus) 25.Helena SARIN (XX-XXI)61 355 $ (3 lots vendus) 26.ANYMA (1988-) : 54 658 $ (1 lot vendus) 27.Terrell JONES (1997-) : 54 052 $ (3 lots vendus) 28.Jack KAIDO (XX-XXI) : 49 638 $ (2 lots vendus) 29.MAD DOG JONES (1985-) : 48 165 $ (1 lot vendus) 30.Sam SPRATT (XX-XXI) : 48 165 $ (1 lot vendus) 31.ALPHA CENTAURI KID (1986-) : 45 139 $ (2 lots vendus) 32.Elman MANSIMOV (XX-XXI) : 41 314 $ (1 lot vendus) 33.GMUNK (1975-) : 38 559 $ (1 lot vendus) 34.Sofia CRESPO (1991-) : 36 915 $ (2 lots vendus) 35.Laura EL (1991-) : 35 645 $ (2 lots vendus) 36.William MAPAN (1988-) : 34 984 $ (1 lot vendus) 37.POP WONDER (1982-) : 34 925 $ (2 lots vendus) 38.0XDGB (XX-XXI-)33 020 $ (1 lot vendus) 39.NEUROCOLOR (XX-XXI-) : 30 480 $ (2 lots vendus) 40.OMENTEJOVEN (XX-XXI-) : 30 462 $ (1 lot vendus) 41.Casey REAS (1972-) : 28 669 $ (3 lots vendus) 42.Samantha CAVET (1997-) : 28 389 $ (2 lots vendus) 43.Bryan BRINKMAN (1985-) : 28 236 $ (3 lots vendus) 44.Luke SHANNON (2000-) : 27 988 $ (1 lot vendus) 45.Isaac WRIGHT (XX-XXI-) : 27 940 $ (1 lot vendus) 46.YATREDA ???? (XXI-) : 27 543 $ (1 lot vendus) 47.Ryan TALBOT (1997-) : 27 329 $ (1 lot vendus) 48.Guido DI SALLE (1979-) : 26 308 $ (1 lot vendus) 49.Tyler & Dandelion HOBBS & WIST (XX-XXI-) : 25 400 $ (1 lot vendus) 50.Carlos MARCIAL (1984-) : 24 596 $ (1 lot vendus) 31 Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image1-monthly-evolution-of-proceeds- from-public-nft-auctions.png] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/03/image2-distribution-of-public-auctions-of- nft-by-price-range-and-by-auction-house.png] Artmarket.com confirme son éligibilité au PEA-PME : La société Artmarket.com, et son département Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, ont confirmé par communiqué du 21 mars 2024 que la société Artmarket continuait à remplir les critères d'éligibilité au PEA-PME, des ETI cotées sur Euronext, fixés par l'article L221- 32-2 du code monétaire et financier. Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel. La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI. Nouveaux services et abonnement (990€/an) IA Intuitive Artmarket® d'Artprice pour 2024/2025, accompagnant l'onde de choc mondiale de l'Intelligence Artificielle : Les versions en ligne d'Artprice incluant les annonceurs payants totalement intégrés à ses banques de données et services du 4T 2023 et 1T 2024 n'incluaient pas l'IA Intuitive Artmarket® d'Artprice, qui est en cours de déploiement. En effet, l'onde de choc mondiale de l'Intelligence Artificielle (IA/AI), qui a atteint tous les secteurs de la vie quotidienne, qu'ils soient économiques ou scientifiques, professionnels ou grand public, conduit Artprice à des redéploiements depuis mai 2024, avec de nouveaux outils incluant l'IA Intuitive Artmarket®, mise à la disposition notamment des annonceurs payants. Cette stratégie, entraînant un temps supplémentaire sur la réalisation de son business plan sur les annonceurs payants (qui n'est en aucun remis en question sur le bien-fondé), a été mûrement réfléchie par le Conseil d'Administration d'Artmarket.com car l'essor exponentiel de l'Intelligence Artificielle dans l'économie mondiale est tel que ce choix s'impose naturellement à Artprice by Artmarket pour injecter l'IA Intuitive Artmarket® dans l'ensemble de ses produits et services afin d'être homogène grâce son IA/AI au service de ses clients. Elle entraîne, de facto, une approche différente pour les annonceurs payants avec de nouveaux éléments de langages de l'IA Intuitive Artmarket® formatés en UX Design (User Experience Design : expérience utilisateur) et UI Design (User Interface Design : interface utilisateur), différents et spécifiques au département Advertising, avec un renforcement appuyé par de nouveaux consultants experts déjà opérationnels au 2T2024, au cœur des équipes d'Artprice. Selon Les Échos/ Solutions citant DOMO I nc. en secteur tertiaire : un indice important qui permet de scorer l'aptitude d'une société à intégrer l'IA dans ses process est le traitement de données/seconde par salarié. La moyenne s'établit à une génération de 1,7Mo de données/seconde. Après un audit IT de Mazars, Artprice by Artmarket a pu constater par elle-même que chacun(e) de ses collaborateurs (rices) génère 35M o/seconde, soit 21 fois plus que la moyenne européenne, ce qui est parfaitement cohérent au regard du Core Business d'Artprice de grand 32 éditeur mondial de banques de données professionnelles et d'algorithmes propriétaires, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art. Artprice by Artmarket, depuis 27 ans,, a conçu et exploite plus de 180 méta-banques de données vectorielles propriétaires avec plus de 38 millions d'indices et résultats de ventes couvrant plus de 845 000 Artistes, 180 millions d'images et gravures d'œuvres d'Art de 1700 à nos jours issues de son fonds documentaire physique de catalogues de ventes et manuscrits unique au monde et plusieurs milliards de log de comportements utilisateurs anonymisés des 9,3 millions de clients et membres d'Artprice, dans le strict respect des lois européennes (RGPD) et américaines sur les données personnelles. Avec son IA Intuitive Artmarket®, Artprice va décupler au cours des prochaines années ses recherches et résultats à un niveau jamais atteint dans le Marché de l'Art pour ses clients et membres et proposer de nouveaux services et produits qui généreront des abonnements plus sophistiqués avec une augmentation du CA récurrent (ARR). Dès l'année 2024, Artprice a une telle avance dans l'Intelligence Artificielle qu'elle sortira un premier abonnement à haute valeur ajoutée, reposant sur l'IA/AI : l'abonnement de base Intuitive Artmarket® au tarif de 990€/an (82,50€/mois). Des options sont prévues en supplément au fur et à mesure des déploiements. Les banques de données vectorielles d'Artprice jouent un rôle primordial dans de nombreuses applications d'Intelligence Artificielle. Elles permettent de stocker, d'indexer et de rechercher efficacement des données complexes sur l'histoire de l'Art et son Marché sous forme de vecteurs, que ce soit pour la recherche d'information sur le Marché de l'Art, la recommandation de contenu, la reconnaissance d'images d'œuvres d'art ou d'autres systèmes comme par exemple en R&D l'aide puissante à l'expertise de tableaux et sculptures pour les cabinets d'expertises et d'assurances (banques de données vectorielles Signatures et monogrammes d'Artprice). Les banques de données vectorielles comme celles d'Artprice sont devenues un élément indispensable de l'écosystème de l'IA/AI, facilitant ainsi le développement de modèles d'IA/AI performants et efficaces comme l'IA Intuitive Artmarket® d'Artprice. Pour les analystes de l'IA/AI, la mise en place de la normalisation et vectorisation, pour un groupe déjà fortement informatisé, de l'ensemble de ses flux data, mobilise 3 années minimum et un budget très conséquent avant d'aborder le développement de son IA/AI (2 ans minimum), soit un délai moyen global de 5 ans piloté par une DSI et des consultants externes. Pour Artprice by Artmarket, cette étape et l'investissement correspondant ont été accomplis intégralement il y a plus d'une décennie. En 2024, Artprice possède une avance irrattrapable sur son secteur et se positionne comme une des valeurs confirmées en IA/AI en Europe. Artprice possède tous ses Data Centers en pleine propriété pour notamment répondre aux besoins des calculs vectoriels et algorithmiques sur ses serveurs de toute dernière génération avec des capacités à très forte volumétrie par ses SAN/NAS ainsi que du stockage Cloud pour se rapprocher de ses clients qui sont établis sur plus de 80 pays. Artprice by Artmarket a développé depuis 2011, dans le cadre de sa démarche éco-responsable (cf Rapport Annuel RSE), des process pour optimiser l'utilisation de ses serveurs, en adaptant la puissance nécessaire et en baissant la consommation énergétique de 40 % de ses Data Centers, avec le principe retenu de micro-grille qui permet une meilleure exploitation des unités de production, un autre choix de multiples technologies et la prépondérance des énergies renouvelables. L'objectif annuel est de croître d'environ 300% sa puissance informatique globale par notamment l'IA/AI, qui est principalement le stockage ultra sécurisé des data (SAN/NAS) avec une baisse annuelle de 3 à 5 % du référent de l'année précédente en énergie. 33 Intuitive Artmarket® va offrir, aux actionnaires d'Artmarket.com et aux marchés, une croissance spectaculaire pour cette décennie et ce, en démarrant dès cette année. L'avance d'Artprice en Europe en matière d'IA/IA, et de manière mondiale sur le Marché de l'Art, est telle que l'acte de gestion, pour Artprice by Artmarket, est de produire dès cette année des abonnements end user où ses clients et membres pourront, avec une ergonomie formatée en UX Design et UI Design, écrire des prompts (instructions données à une IA) très simples et spécifiques au Marché de l'Art. Pour rappel, Artprice by Artmarket a obtenu deux fois consécutivement le label étatique « Entreprise Innovante », décerné par la Banque Publique d'Investissement (BPI) et poursuit ses ambitions dans ce sens. Pour comprendre une des applications d'IA/AI pour créer une campagne digitale d'annonceurs payants Artprice avec son IA Intelligence Art Market®, cette dernière prend pour exemple de simulation la vente « Regards d'Orient art moderne & contemporain » du 27 octobre 2023 de la Maison de Ventes aux enchères Cornette de Saint Cyr à Paris, qui se décompose par 100 lots appartenant à 54 artistes. Artprice, par la demande en prompts de son client annonceur, va donc produire, en quelques minutes en mode IA/AI, 54 campagnes payantes en pratiquant, sur ses 9,3 millions de clients et membres, 54 extractions correspondant à chacun des artistes, avec une auto-complétion de leurs mondes artistiques, formant ainsi la vente finale de 100 lots. Ce rapprochement de l'offre et de la demande est la campagne digitale la plus aboutie sur le Marché de l'Art en incluant l' IA Intelligence Art Market ® d'Artprice. Il faut préciser que, dans le modèle économique des Maisons de Ventes depuis plus de 70 ans, le poste publicité, annonçant les ventes aux enchères publiques détaillées, pèse 34% des frais globaux, quels que soient le pays ou la taille de la Maison de Ventes. Dans ce cas, la Maison de Ventes, pour sauver sa vente, sa réputation et ses vendeurs attitrés, est prête à déployer en quelques heures des campagnes digitales ultra-ciblées où seule Artprice va être en mesure de répondre, grâce au nouveau déploiement en 2024 de son IA Intuitive Artmarket®, à ce type de demandes 24h/24 par ses data centers, son ingénierie et ses process, à l'échelle mondiale. Ce n'est pas pour rien que le Marché de l'Art (marché totalement opaque jusqu'aux années 1990) a progressé en volume de chiffres d'affaires de +3 600 % en 22 ans depuis 2000, année de référence. Impacté principalement par une information très proche des marchés financiers, délivrée par Artprice - le Pionner historique de la normalisation du Marché de l'Art (avec plus de 450 indices, traçabilité des ID œuvres, économétrie, flottant, % pays, CA ID Artistes, évolution des prix par la méthodes des ventes répétées, biographies, signatures et monogrammes etc.) - le Marché de l'Art, initialement opaque, croît mécaniquement de manière exponentielle selon les économistes. Le Marché de l'Art pèse désormais, avec le premier et second marché, plus de 70 milliards de dollars en 2023 contre 5 milliards en 1997. IA Intuitive Artmarket® et son impact sur la croissance du chiffre d'affaires récurrent (ARR) des abonnements, produits et services d'Artprice by Artmarket Artprice by Artmarket.com, forte de l'expérience de sa maison-mère le Groupe Serveur - pionnier de l'Internet depuis 1987 - a développé au cours de ces décennies des milliers d'algorithmes propriétaires de plus en plus puissants et pertinents avec plus de 180 méta-banques de données vectorielles qui permettent la mise en place de sa propre IA (Intelligence Artificielle), dans le strict respect des différentes législations, notamment sur les données personnelles et la propriété intellectuelle. Les trois pierres angulaires de l'Intelligence Artificielle sont les données, la puissance de calcul et les algorithmes. Plus les données sont massives et de bonne qualité (standardized Big Data), plus les modèles qu'elles servent à former gagnent en "intelligence", ce qui est exactement l'ADN d'Artprice 34 by Artmarket qui maîtrise à la fois l'informatique de la programmation et l'informatique de l'induction qui définit l'IA/AI. Cela n'a été possible que par le rachat ciblé par groupe Serveur, puis par Artprice, de sociétés innovantes comme par exemple Xylogic, société suisse composée exclusivement de scientifiques prestigieux (en provenance du CERN, de l'OMS... ) dès 1999, qui avaient un temps d'avance considérable sur leur temps et qui annonçaient déjà les solides prémices et fondamentaux de l'Intelligence Artificielle (voir document de référence Artmarket.com). Dans le monde feutré des grands éditeurs mondiaux de banques de données professionnelles, il est vital pour le développement à long terme des industries, d'intégrer des IA propriétaires dans les Core business. C'est pour cela qu'Artprice by Armarket a pris un temps d'avance très conséquent depuis 1999 et fait de 2024/2025, la période clé du démarrage commercial de son IA Intuitive Artmarket® qui est une IA/AI algorithmique propriétaire. Cette révolution culturelle amène de nouveaux éléments de langage alors que le process et l'outil qu'est l'Intelligence Artificielle était déjà scientifiquement au cœur d'Artprice by Artmarket. Les clients et partenaires d'Artprice, par cette nouvelle sémantique, découvrent les richesses inexplorées d'Artprice, à savoir des données d'une puissance qu'ils n'imaginaient même pas et qui correspondent exactement à leurs besoins. Il faut également remarquer que les investisseurs sont à la recherche de dossiers sérieux avec un solide background en matière d'Intelligence Artificielle de part et d'autres de l'Atlantique. Les algorithmes d'Artprice by Artmarket sont capables, de par des milliards de logs propriétaires anonymisés, de textes, de dizaines de millions d'œuvres d'Art des banques de données Artprice, d'identifier des sémantiques nouvelles qui qualifient la démarche première d'un artiste, son univers, ses inspirations, les mediums utilisés, ses thèmes, ses formes et volumes, etc... Ces précieuses données forment une syntonie, en se rapprochant des 845 000 artistes référencés avec leurs biographies et data certifiées, au-delà des critères visuels académiques classiques grâce aux réseaux de neurones de l'IA Intuitive Artmarket®. L'IA Intuitive Artmarket ® va calculer notamment la construction du prix à partir de la traçabilité d'une œuvre d'art par la méthode des ventes répétées propre à Artprice mais sera aussi capable d'anticiper les fluctuations futures de cette œuvre unique. Elle permettra aussi de déceler des courants artistiques transversaux d'une extrême complexité qui échappent en grande partie aux mondes académique, institutionnel et universitaire. Un des nombreux projets de nouveaux services en 2024/2025 pour les clients d'Artmarket est de coupler l'Intuitive Artmarket® à la Place de Marché Normalisée® - créée en 2005 avec plus de 77 000 œuvres en vente à prix fixe ou aux enchères - ainsi qu'à l'ensemble des banques de données d'Artprice by Artmarket. L'IA Intuitive Artmarket® assistera constamment le client d'Artprice by Artmarket afin de constituer sa collection, ou de la gérer, de l'amateur d'Art au professionnel, en passant par l'Institutionnel. Avec l'analyse de milliards de logs, de 180 millions d'images détourées et tokenisées d'œuvres d'art, de plus de dizaines de millions de résultats d'adjudications (word embedding), l'IA Intuitive Artmarket® sera capable d'apporter une solution extrêmement pertinente pour le client voulant commencer une collection ou la gérer. Pour la constitution de la collection, Intuitive Artmarket® fournira des suggestions d'œuvres à acquérir en fonction de critères que le client aura renseignés, à savoir le budget alloué par œuvre dans le temps, le courant artistique, le médium, l'artiste ou des similaires, les dimensions des œuvres, le lieu d'acquisition et l'analyse comportementale du client (dans le strict respect des différentes législations sur les données personnelles) sur ses recherches qui permettront de mettre en lumière des sensibilités et des perceptions que ni le client d'Artprice, ni un expert attitré n'auraient pu détecter. 35 Bien évidemment, cette analyse, grâce à l'IA Intuitive Artmarket®, sera faite avec le consentement du client dans le cadre de son abonnement payant, conformément aux CGV. Concernant la gestion de la collection, Intuitive Artmarket® actualisera en temps réel la valeur de la collection, non seulement en prenant en compte les derniers résultats d'adjudications mais aussi en projetant des tendances avec des résultats espérés, construits sur l'analyse en profondeur des data. Intuitive Artmarket® avertira le collectionneur comme le professionnel sur l'opportunité de vente ou d'achat, en fonction de ses objectifs recherchés dans le temps : objectif de plus-value, d'enrichissement de la collection, tout sera possible grâce à un paramétrage intuitif. L'artiste contemporain pourra également bénéficier de cet outil et ainsi proposer ses œuvres à la vente sur la Place de Marché Normalisée®, avec des probabilités plus élevées d'atteindre les acheteurs et notamment pour les artistes produisant des NFTs. Il faut en effet préciser qu'Artprice est la seule société sur le marché mondial, en tenant compte de tous les paramètres et données sous-jacents, à pouvoir véritablement répondre à la certification des émissions primaires des NFTs d'Art, avec un environnement de cryptomonnaies et de grandes devises internationales. Découvrir l'univers de l'Art et celui des Maisons de Ventes (7200 partenaires) relié à l'Intranet d'Artprice n'aura jamais été aussi facile et intuitif, grâce aux outils numériques d'Artprice by Artmarket. Chaque minute compte dans un agenda incompressible et l'Intuitive Artmarket® permettra d'explorer la Place de Marché Normalisée® et de surveiller le Marché de l'Art mondial avec un gain de temps considérable pour des résultats infiniment meilleurs. Ce gain de temps se traduit également par une économie d'énergie conséquente, qui s'inscrit parfaitement dans la démarche écoresponsable d'Artmarket.com. L'IA Intuitive Artmarket ® est active exclusivement sur un périmètre quasi-infini de contenus propriétaires, donc protégés au titre de la propriété intellectuelle et permet ainsi de s'affranchir de ces obstacles et de potentielles interdictions. Elle n'a donc nul besoin d'aller chercher autre part les données et réponses aux requêtes très pointues des utilisateurs du Marché de l'Art. C'est donc un gage de pérennité, mais aussi d'accroissement considérable des performances pour Artprice by Artmarket.com, avec une progression constante du chiffre d'affaires par des abonnements à haute valeur ajoutée. Ces deux dernières décennies ont été nécessaires à Artprice pour enregistrer, observer et induire des centaines de millions de comportements humains face au Marché de l'Art qui est, par nature, d'une infinie complexité par le simple fait qu'une œuvre d'art est hétérogène et singulière et que d'autre part, la notion abstraite de beauté est aux confins de l'émotion humaine. Cet apprentissage algorithmique a permis à Artprice de créer des modèles d'IA/AI uniques au monde, propres au Marché de l'Art, qui constitueront le relais de croissance 2024/2029 d'Artprice by Artmarket. Depuis près de 20 ans, Artprice by Artmarket a stabilisé peu à peu la question de « l'alignement » qui est essentielle pour mener à bien la genèse, puis la construction de son IA Intuitive Artmarket®. Le problème dit « d'alignement » (alignment problem) désigne pour le groupe Artprice l'ensemble des questions scientifiques et éthiques soulevées par le rapport de son programme d'Intelligence Artificielle et de ses résultats induits, avec les valeurs, les attentes et les sensibilités humaines propres au groupe Artprice by Artmarket, à ses clients et aux règles intangibles et multicentenaires du Marché de l'Art. L'IA/AI algorithmique Intuitive Artmarket® sera encadrée d'ingénieurs de requêtes (prompt engineers) qui est une nouvelle formation comprenant la programmation et le management de l'IA propriétaire. 36 Les possibilités offertes par l'outil sont donc immenses, d'où sa popularité : Microsoft® Bing Chat attire désormais plus de 100 millions d'utilisateurs actifs par jour avec un engagement pour une IA/AI responsable et respectueuse du droit d'auteur et des droits voisins. Microsoft a déjà commencé à déployer Bing Chat Entreprise et Microsoft Copilot en mode abonnement payant. Il en est de même pour les versions payantes de ChatGPT, IBM Watson, Google Cloud AI Platform, Amazon Web Services et Midjourney. Ce n'est pas pour rien que 95 % des groupes du S&P500 prévoient de bâtir leurs croissances sur l'Intelligence Artificielle. Il ressort des meilleurs analystes financiers anglo-saxons, qui ont un temps d'avance sur l'Europe sur ce sujet, que le seul modèle viable économiquement, sans mettre en péril l'entité économique, quelle que soit sa taille, par des attaques judiciaires incessantes, est une IA/IA basée sur un segment économique extrêmement bien défini. Ce segment économique doit posséder une information qui joue un rôle capital, une pleine propriété intellectuelle de l'intégralité du Big Data jusqu'au Data mining, un droit d'auteur et droits voisins confirmés sur l'intégralité des algorithmes, des banques de données, du machine learning (apprentissage profond) et des réseaux de neurones. En résumé, les IA/ AI qui triompheront avec un gain économique très conséquent, sans risque industriel ou juridique majeur, sont les entités économiques qui possèdent, en pleine propriété intellectuelle, l'intégralité des différents étages de l'IA propriétaire sur un segment de marché défini où l'information à haute valeur ajoutée, avec un coût élevé, est vitale. Et c'est exactement le cas de l'IA Intuitive Artmarket® développée par Artprice by Artmarket.com, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art. L'IA Intuitive Artmarket® s'inscrit entièrement dans ce postulat. Retour et analyse du 36ème congrès du Comité International d'Histoire de l'Art (CIHA) de Lyon du 23 au 28 juin 2024 où Artprice by Artmarket a été l'un des principaux mécènes engagés Artprice, dans son étude de 2024, se classe comme le Top of Mind des banques de données sur le Marché de l'Art Artprice by Artmarket, après ces mois de préparation, a pu ainsi être présente durant l'intégralité du congrès, à travers ses conférences, sa présence au salon du livre et la soirée spéciale tenue à son siège social mondial situé au cœur du Musée d'Art Contemporain L'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit NYT). Une étude poussée de notoriété spontanée a été préparée en amont pour mesurer de manière très précise l'empreinte d'Artprice dans le monde universitaire, scientifique et institutionnel. Pour rappel, le taux de notoriété spontanée est le pourcentage de personnes qui citent spontanément une marque. En complément de la notoriété spontanée, Artprice a également étudié la notoriété qualifiée, en demandant plus d'informations quant aux connaissances des congressistes ayant répondu sur la marque. Cela a permis d'analyser la sincérité et la cohérence des répondants. Cette étude très qualitative a bénéficié de deux facteurs exceptionnels, d'une part, en interrogeant physiquement des congressistes venus de 70 pays, évitant ainsi les questionnaires en ligne ou par téléphone, générant une absence de pertinence et de vérification. D'autre part, Artprice a pu échanger directement avec ces congressistes inscrits et certifiés, référencés avec leur profession, spécialité, qualité/titre, diplôme et institutions/universités. La question posée était : « Quelles sont les banques de données sur le Marché de l'Art que vous connaissez ? » 37 Sur 378 personnes interrogées, 325 ont cité en première intention Artprice soit 86 %, la plaçant en « Top of mind » des banques de données sur le Marché de l'Art. La notoriété « Top of mind » est le pourcentage de personnes qui identifient une marque ou un produit ou service en première intention. Il s'agit à la fois d'une réponse spontanée et de la première de leurs réponses. Il est bon de préciser qu'en complément de la notoriété spontanée menant au « Top of mind », Artprice a également étudié la notoriété qualifiée. En effet, elle a demandé plus d'informations quant aux connaissances du répondant sur la marque, lui permettant ainsi d'analyser la régularité et la cohérence des répondants congressistes. À ce titre, il a été demandé aux congressistes de qualifier les raisons de leur choix premier sur la banque de données Artprice. Il en ressort en synthèse, sur une base de 100, qu'Artprice est choisie à 84 % pour son exhaustivité, 73 % pour sa fiabilité, 62 % pour sa traçabilité. Pour les sociétés et les marques « Top of mind », les avantages liés à cette reconnaissance sont nombreux. En premier lieu, cela apporte en toute logique de la clientèle, du chiffre d'affaires et du trafic. En effet, si un utilisateur cherche un produit ou un service pour répondre à un de ses besoins, il aura tendance à aller en premier lieu vers la marque qui lui vient en premier lieu à l'esprit. C'est donc tout logiquement qu'il se dirigera vers l'entreprise ou le produit « Top of mind » dans le domaine, pour répondre à son besoin. D'autre part, le fait d'être « Top of mind » est un levier de communication quant à la notoriété des sociétés. Ce travail et cette étude mettent en lumière pour Artprice by Artmarket, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, son fort positionnement auprès du secteur universitaire, éducation, institutionnel à l'international, qui jusqu'à lors était pour elle, une cible périphérique par rapport au cœur de cible du Marché de l'Art (Auctioneers, Maisons de Ventes, Experts, Assureurs, Private Banking, Galeries, Marchands, Professionnels de l'Art et Collectionneurs). Grâce à cette investigation et étude auprès de 70 pays, Artprice va donc agir sur un potentiel important de chiffre d'affaires sur les secteurs de l'éducation, universitaire, recherche scientifique, institutionnel en ligne. Il est bon de préciser que des budgets consentis à ces secteurs, notamment en Amérique du Nord, Scandinavie, Allemagne et en Asie, sont beaucoup plus importants qu'en France car le binôme privé/public fonctionne mieux depuis des décennies par une culture et une approche différente. Artprice by Artmarket a pu, durant ces 5 jours de congrès du CIHA et notamment par l'invitation à son siège social et la visite de son fonds documentaire de manuscrits et catalogues de ventes unique au monde, établir des contacts et des ententes de principe de haut niveau dans ces secteurs - éducation, universitaire, recherche scientifique, institutionnel- notamment par la multi diffusion de ses différents rapports qui font autorité dans le Marché de l'Art et des accès privilégiés sur l'Intranet d'Artprice by Artmarket. Ces sept mois de préparation ont permis à Artprice d'accéder physiquement à un marché mondial qui se compte en centaines de millions d'étudiants, enseignants, universités, scientifiques et experts. L'éducation est un des premiers postes de dépenses de la plupart des gouvernements dans le monde, entre 5 et 10 % des budgets nationaux. « La taille du marché privé/public, si on le regarde dans sa globalité, est estimée à environ 6 000 Md$. Ce marché croît de 4,5 % par an, soit 1 à 1,5 fois la croissance du PIB mondial, La Chine, l'Inde, le Brésil et, certains pays d'Afrique contribuent ainsi de plus en plus à cette croissance. », indique Guillaume Uettwiller, Gérant actions thématiques chez CPRAM. Selon une étude de Research & Markets, ce marché devrait ainsi atteindre 10 000 Md$ d'ici 2030 grâce à l'augmentation de la demande d'éducation dans les pays émergents mais aussi à l'adoption croissante des nouvelles technologies éducatives en ligne qui révolutionnent ce marché. 38 Artprice by Artmarket.com présente les points forts du bilan mondial du Marché de l'Art du premier semestre 2024. L'accélération des ventes aux enchères pour les gammes de prix les plus abordables permet le développement d'un Marché de l'Art de plus en plus inclusif. Le nombre total d'adjudications continue de croître pour la quatrième année consécutive, élargissant et diversifiant la base du Marché, alors que le segment haut de gamme ralentit et fait baisser le produit des ventes. Les ventes en lignes connaissent une croissance de forte intensité depuis 2019 Le nombre croissant d'œuvres d'art adjugées à des prix inférieurs à 10 000$ répond à des besoins de flexibilité et de simplification, dont témoigne la récente restructuration des frais acheteurs effectuée par la maison Sotheby's. La vitalité des transactions abordables favorise l'entrée de nouveaux acheteurs et améliore la fluidité du marché, dans l'espace et dans le temps. Tandis que les chefs- d'œuvre sont contraints de transiter à grands frais par les capitales du Marché de l'Art, les œuvres abordables circulent plus librement, notamment du fait qu'elles se prêtent mieux aux ventes en ligne. Voir le graphique : https://imgpublic.artprice.com/img/soldlots1h2024.jpg Un nombre d'adjudications encore à la hausse Voir le graphique : https://imgpublic.artprice.com/img/salesevolution.jpg Le nombre de transactions enregistrées en salles des ventes atteint un nouveau sommet avec 387 000 lots Fine Art vendus en six mois, soit une progression de +3,8% par rapport au S1 2023. Le taux de lots vendus reste quant à lui stable à 67 %. Ce qui permettra au Marché de l'Art de dépasser allégrement le million d'œuvres vendues sur 2024 et battre un nouveau record. Le deuxième semestre étant structurellement beaucoup plus important en volumes et chiffre d'affaire. Les adjudications inférieures à 1 000$ (frais acheteur inclus) constituent 61 % des transactions aux enchères au S1 2024. Les ventes comprises entre 1 000$ et 10 000$ représentent quant à elles 30 % supplémentaires, par rapport à 2023. Les œuvres abordables, échangées pour moins de 10 000$, forment donc 91 % des ventes aux enchères mondiales. De l'autre côté du spectre, le segment très haut de gamme ne compte que 0,15 % des résultats, avec 549 adjudications millionnaires. L'analyse de l'exercice 2023 avait déjà fait apparaître un léger ralentissement dans la circulation des chefs-d'œuvre sur la fin de l'année. De sorte que le constat dressé par thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice, dans le Rapport Artprice du Marché de l'Art en 2023 se confirme au S1 2024 : « le nombre d'adjudications atteint un record absolu et le taux d'invendus reste stable : le Marché de l'Art tourne donc à plein régime aux enchères et le segment très haut de gamme se calme dans l'attente de chefs-d'œuvre, au regard des transactions, le marché de l'art est en train de basculer définitivement sur l'Internet». Artprice by Artmarket publie, entre la Frieze et Art Basel Paris, son Rapport du Marché de l'Art Contemporain 2024, en croissance de +1800% depuis 2000, confirmant que l'Art est une valeur ' safe haven ' dans les crises majeures Dans ce 29ème Rapport annuel, la société Artprice by Artmarket présente et analyse un Marché de l'Art Contemporain et Ultra-Contemporain (voir méthodologie en fin de communiqué), plus intense que jamais, avec l'ouverture de la Frieze London ce mercredi 09 octobre, dont suivra Art Basel Paris le vendredi 18 octobre 2024. En ces temps forts du Marché de l'Art Contemporain, l'incontournable Rapport Annuel Artprice présente entre autres le bilan mondial des enchères avec les principales tendances, les data AI par l'IA Intuitive Artmarket®, les plus belles performances des artistes avec les fameux Top 10, 100 et 39 500, un « stock-picking » des artistes contemporains, tous les chiffres clés par pays, par medium, par mouvement, les artistes ultra-contemporains de moins de 40 ans avec une place importante des artistes femmes, l'art digital et les NFT. Le Rapport Artprice sur le Marché de l'Art Contemporain 2024 est disponible gratuitement en français et en anglais sur : ➢ https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-contemporain-2024 ➢ https://www.artprice.com/artprice-reports/the-contemporary-art-market-report-2024 Artprice's 2024 Contemporary Art Market Report cover, featuring the digital work "Auntieverse Spa Menu 201" by Niceaunties [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/10/image1-Artmarket-Ultra-Contemporary- Art-Market-2024-the-Artprice-2024-report.png] thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et Président d'Artmarket.com : le Marché de l'Art Contemporain n'est plus ce qu'il était en 2000. Il a profondément changé structurellement connaissant une croissance de CA de +1800 %, avec de plus en plus d'artistes contemporains vendus aux enchères (5 400 artistes en 2000, près de 33 072 sur la période 2023/24), de plus en plus d'œuvres (12 000 lots en 2000, 132 380 aujourd'hui). Il s'est étoffé et étendu géographiquement, passant de 39 à 61 pays actifs aux enchères. Il s'est accéléré avec Internet et la fluidification des transactions à distance, pour finalement s'imposer comme le segment le plus dynamique et le plus profitable de l'ensemble du Marché de l'Art du XXIème siècle. L'infini champ des possibles pour moins de 5 000$ Cette année, un nouveau record de ventes d'œuvres contemporaines a été établi avec plus de 132 000 transactions, résultat de plusieurs facteurs déterminants : la mondialisation de la demande et la digitalisation des ventes par Internet. Au cœur de cette dynamique se trouve le segment des œuvres abordables, celles dont la valeur ne dépasse pas les 5 000$. C'est ici que l'offre et les transactions ont explosé, enregistrant une croissance de +6% en seulement un an. Elles représentent 108 000 œuvres, chacune acquise pour moins de 5 000$ et constituent 82% de l'ensemble des ventes d'Art Contemporain réalisées sur l'exercice. Ce segment démocratique, qui interpelle tout autant les primo-accédants que les collectionneurs pointus, a connu une accélération remarquable, triplement significative au cours de la dernière décennie. Le succès de ce segment de Marché est largement soutenu par des figures emblématiques de l'Art Contemporain comme Takashi Murakami, Damien Hirst et Jeff Koons ainsi que par des Street artistes de renommée mondiale tels que Keith Haring, Banksy, Mr. Brainwash, KAWS, Shepard Fairey et Invader. Leurs éditions, qu'elles soient limitées ou produites en plus grande quantité, alimentent ce segment florissant. I. ART CONTEMPORAIN (artistes nés après 1945) : Chiffres clés 2023/24 1,89 Mrd$ totalisés sur 12 mois (1er juillet 2023 - 30 juin 2024) ➢ L'Art Contemporain représente 17% du Marché Fine Art et NFT total (11,3 Mrd$) ➢ C'est la 8èmemeilleure performance de l'histoire du Marché de l'Art Contemporain ➢ 40 En baisse de -18 % par rapport à l'exercice précédent (2,3 Mrd$), dû à un nouveau ➢ ralentissement du nombre de transactions millionnaires Le produit des ventes a été multiplié par 18 depuis 2000/01 (103 m$) ➢ Évolution du nombre d'œuvres contemporaines vendues aux enchères par gamme de prix [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/10/Artprice-Repartition-par-gamme-de-prix- fr.png] Densification des transactions Record absolu de 132 380 lots vendus sur 12 mois (+4%) • Le nombre d'adjudications multiplié par 10,5 depuis 2000/01 (12 500 lots vendus) • Les transactions millionnaires fléchissent de -23% • Le taux de lots invendus monte à 35,6 % • Le prix record pour une œuvre contemporaine est de 46,5 m$ (Basquiat) • Le prix moyen s'élève à 14 300$ • Structure du marché de l'Art Contemporain 14 œuvres contemporaines ont dépassé 10 m$ 224 adjudications supérieures à 1 m$ 57 % des lots vendus pour moins de 1 000$, soit 75 395 œuvres contemporaines La peinture concentre 73 % du produit des ventes d'Art Contemporain aux enchères La sculpture (10%) et le dessins (9%) complètent l'essentiel des ventes Le produit des ventes de l'estampe (4%) surpasse celui de la photographie (3%) Artistes contemporains 33 072 artistes contemporains comptent au moins une adjudication en 2023/24 10 artistes concentrent 29 % du produit des ventes d'Art Contemporain Soft Power du Marché de l'Art Contemporain 1er les USA avec 779 m$ d'Art Contemporain vendu aux enchères sur 12 mois 2ème la Chine totalise 511 m$ 3ème le Royaume-Uni engrange 279 m$ 4ème la France termine avec 63 m$ 5ème l'Allemagne pèse 34 m$ Sotheby's est la 1ère société mondiale avec 524 m$ (28 % du résultat contemporain global) Christie's totalise 486 m$ (26%) et Phillips 253 m$ (13%) China Guardian est la 1ère Maison de Ventes chinoise avec 57 m$ (3%) Van Ham est la 1ère Maison de Ventes européenne avec 9 m$ (0,5%) Top 10 artistes contemporains par produit des ventes aux enchères (1er juillet 2023 - 30 juin 2024) Produit des Meilleur Artiste Nationalité ventes Lots vendus résultat Jean-Michel BASQUIAT 1 (1960-1988) États-Unis 240 029 370 $ 112 46 479 000 $ 2 Yoshitomo NARA (1959-) Japon 70 611 210 $ 402 12 257 420 $ 41 3 George CONDO (1957-) États-Unis 47 432 510 $ 127 3 652 800 $ 4 Keith HARING (1958-1990) États-Unis 36 179 150 $ 731 4 470 000 $ 5 Julie MEHRETU (1970-) Éthiopie 35 987 550 $ 26 10 737 500 $ 6 LIU Ye (1964-) Chine 31 124 020 $ 21 7 972 260 $ 7 Damien HIRST (1965-) Royaume-Uni 26 603 330 $ 857 1 810 930 $ 8 Richard PRINCE (1949-) États-Unis 23 007 320 $ 124 2 712 000 $ 9 SALVO (1947-2015) Italie 21 140 840 $ 248 1 115 020 $ 10 BANKSY (1974-) Royaume-Uni 20 097 870 $ 711 4 699 550 $ ©Artprice.com II. ART ULTRA-CONTEMPORAIN (artistes de moins de 40 ans) : 148 m$ d'Art Ultra-contemporain vendus aux enchères dans le monde en 2023/24 7ème meilleur exercice de l'histoire du Marché de l'Art Ultra-contemporain En 24 ans, le produit des ventes a été multiplié par 6,8 (21,9 m$ en 2000/01) L'Art Ultra-contemporain pèse 8% du Marché de l'Art Contemporain (1,89 Mrd$) L'Art Ultra-contemporain pèse 1,3% du Marché Fine Art et NFT total (11,3 Mrd$) 8 830 œuvres Ultra-contemporaines vendues en 2023/24 Le taux d'invendus est de 36 %, comme pour le Marché de l'Art Contemporain Structure du Marché de l'Art Ultra-contemporain Le prix moyen d'une œuvre ultra-contemporaine s'élève à 16 800$ La peinture représente 85 % du chiffre d'affaires de l'Art Ultra-contemporain Le dessin constitue le 2ème médium le plus important de ce segment : 8,9 m$ (6 %) Les NFT (4%) et la sculpture (3%) complètent l'essentiel de ce marché Hong Kong concentre 20 % du produit des ventes et la Chine Continentale 9% Avec 28 m$, le Royaume-Uni pèse 19 % du Marché de l'Art Ultra-Contemporain Diversité du Marché de l'Art Ultra-contemporain 3 122 artistes de moins de 40 ans comptent au moins une adjudication en 2023/24 7 femmes figurent dans le Top 10 artistes ultra-contemporains Jadé Fadojutimi (1993) domine sa génération avec 22 lots vendus pour 14 m$ Matthew Wong (1984-2019) enregistre la meilleure enchère : 4,2 m$ pour Night 1 (2018) chez Christie's New York, le 7 novembre 2023 NFT des artistes Ultra-contemporains Les NFT Ultra-contemporains totalisent 5,6 m$ Les NFT représentent 4% du Marché de l'Art Ultra-contemporain La meilleure vente NFT 2023/24 revient à Tony Tafuro (1989) : OMB Red Eye/Blue Eye/Green Eye/Orange Eye (2024) adjugé 441 000 $ par Christie's à New York le 16 avril 2023 42 Top 10 artistes de moins de 40 ans par produit des ventes aux enchères (1er juillet 2023 - 30 juin 2024) Produit des Meilleur Artiste ventes Lots vendus Invendus résultat 1 Jadé FADOJUTIMI (1993-) 14 031 602 $ 22 7 1 985 170 $ 2 Lucy BULL (1990-) 9 437 970 $ 14 5 1 814 500 $ Matthew WONG (1984- 3 2019) 8 326 350 $ 10 1 4 164 000 $ 4 Avery SINGER (1987-) 6 184 060 $ 7 1 3 206 000 $ 5 Loie HOLLOWELL (1983-) 4 277 220 $ 17 13 1 134 000 $ 6 CHEN Fei (1983-) 4 224 885 $ 14 0 1 211 780 $ 7 Issy WOOD (1993-) 3 242 220 $ 16 3 511 490 $ 8 Christina QUARLES (1985-) 3 234 520 $ 11 2 762 000 $ 9 Ewa JUSZKIEWICZ (1984-) 3 217 720 $ 24 5 882 090 $ 10 Mohammed SAMI (1984-) 2 996 810 $ 10 0 952 500 $ ©Artprice.com Retour aux performances pré-pandémiques, vers le seuil des deux milliards Avec un total de 1,888 milliard de dollars, le Marché retrouve les niveaux d'avant la pandémie, tout en surpassant de 200 millions la moyenne des cinq années précédant la crise sanitaire. En vingt ans, la valeur économique de l'Art Contemporain a explosé, passant de 169 millions à 1,888 milliard de dollars. Ce secteur est devenu clé au sein du Marché de l'Art mondial, représentant désormais 18% de sa valeur totale, contre seulement 3% au début du 21e siècle. Cette formidable croissance ne se limite pas à l'envolée des cotes d'artistes emblématiques comme Jean-Michel Basquiat, Yoshitomo Nara ou Jenny Saville. Elle est également propulsée par une explosion des transactions, les œuvres contemporaines constituant aujourd'hui 18% du Marché global du Fine Art. Un nouveau record de transactions Le nombre d'œuvres contemporaines vendues aux enchères a plus que doublé en dix ans, grâce en grande partie à la digitalisation massive des ventes depuis la crise sanitaire. Cette transformation a élargi considérablement le Marché, avec une augmentation spectaculaire de +72% des ventes par rapport à la période pré-pandémique. Nous atteignons ainsi un nouveau record, avec plus de 132 000 transactions en douze mois. Les générations X (44 à 59 ans) et Y (24 à 43 ans), qui enchérissent de plus en plus par Internet sur leurs smartphones, sont un moteur clé de cette dynamique. L'Art, valeur refuge dans les crises majeures En conclusion, contrairement à l'économie actuelle, étant donné le contexte géopolitique et financier du moment, le Marché de l'Art affiche une santé robuste, avec des records réguliers enregistrés sur l'ensemble des périodes artistiques, quel que soit le pays, lors des récentes sessions de ventes. On ne note aucune annulation de ventes cataloguées classiques et/ou prestigieuses pour 2024 et 2025, qui sont les indicateurs principaux du Marché de l'Art. 43 Les grandes Maisons de Ventes et les investisseurs savent très bien que le Marché de l'Art est une valeur refuge. Cette période d'incertitude sur les marchés boursiers amène d'ailleurs de nouveaux fonds et investissements dans le Marché de l'Art. Artprice, depuis 25 ans, analyse méthodiquement les principales crises du XXIème siècle face au Marché de l'Art : krach du Nasdaq 2000, attentats du 11 septembre 2001, guerre d'Afghanistan 2001, guerre d'Irak 2003, crise des subprimes et des CDS 2007, taux négatifs 2011, crise du Covid 2019, guerre Russie/Ukraine, explosion des taux d'intérêts et de l'énergie, attaque du 07 octobre 2023, conflit Proche et Moyen-Orient ... le Marché de l'Art n'était pas affecté comme l'avaient été les marchés financiers et l'économie. La période actuelle de troubles géopolitiques majeurs et la crainte d'une crise économique mondiale n'ont visiblement pas raison du Marché de l'Art. Méthodologie Ce Rapport analyse l'ensemble des ventes aux enchères publiques de Fine Art - peinture, dessin, sculpture, photographie, estampe, vidéo, installation, tapisserie - et de NFT, à l'exclusion des antiquités, des biens culturels anonymes et du mobilier. Il couvre les résultats d'adjudications mondiaux enregistrés par Artprice by Artmarket.com pour les artistes nés après 1945 (Art Contemporain), avec un focus sur les artistes de moins de 40 ans (Art Ultra-contemporain), entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024. Tous les prix indiqués dans ce Rapport se réfèrent aux résultats de ventes aux enchères publiques, frais acheteurs inclus. Toute mention $ fait référence au dollar américain. Images: [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/10/image1-Artmarket-Ultra- Contemporary-Art-Market-2024-the-Artprice-2024-report.png] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2024/10/Artprice-Repartition-par-gamme-de-prix- fr.png] Artprice by Artmarket vient de franchir une nouvelle étape avec son IA Intuitive Artmarket® et son impact sur la croissance du chiffre d'affaires récurrent (ARR) en octobre 2024. Artprice by Artmarket a commencé à déployer à la mi-octobre 2024, au cœur de ses abonnements haut gamme, des données qui ont fait l'objet d'un apprentissage par l'IA Intuitive Artmarket®. Très rapidement, Artprice a pu constater que son abonnement Premium, qui contient ses données enrichies grâce à son IA Intuitive Artmarket®, se positionnait comme l'abonnement annuel de prédilection, avec ses segments haut de gamme 439€ à 769€. De même, Artprice a constaté une augmentation importante du TMC (Temps Moyen de Connexion réalisé sur une session client unique). Artprice, par son expertise dans les algorithmes, le deep learning, le big analytics et son IA Intuitive Artmarket®, a utilisé cette approche pédagogique et a pu ainsi valider, d'une part, une croissance significative de son chiffre d'affaires dès la mi-octobre, grâce au choix de l'abonnement Premium par ses clients et d'autre part, un vif intérêt pour de nouvelles données où la pertinence et le caractère luxuriant de ces data présentent une grande richesse de données et images jamais vue dans le monde de l'Art. 44 Artprice explique une des approches singulières et scientifiques de son IA Intuitive Artmarket® qu'elle nomme : « Blind Spot AI® » qui a pour origine les travaux de Duchamp et Poincaré sur l'inframince/infrathin. Une des approches d'Artprice, en matière d'IA, est d'éviter la théorie des ensembles flous, qui est également connue sous le nom de «logique floue», qui est une méthode basée sur les « degrés de vérité » plutôt que sur le système habituel basé sur la logique booléenne 1 ou 0. Cela revient à rechercher, dans la logique boléenne, des sous-jacents inconnus mais pour autant incontestables. Artprice développe entre autres une approche singulière de son IA Intuitive Artmarket® qu'elle nomme « Blind Spot AI® ». Ce concept révolutionnaire en IA, dont Artprice est l'auteur, recherche « l'angle aveugle entre les données structurées ». Dans l'histoire de l'Art, la correspondance de Blind Spot AI® est l'inframince qui est un concept esthétique et scientifique théorisé par Marcel Duchamp, désignant une différence ou un intervalle imperceptible, parfois seulement imaginable mais bien réelle, entre deux phénomènes identifiés. Cette théorie de Duchamp provient des travaux avec le célèbre mathématicien Henri Poincaré, auteur notamment de «La Science et l'Hypothèse» qui est un ouvrage sur l'importance des modèles dans la science. Il est plausible que cet ouvrage ait inspiré Einstein pour sa réflexion qui conduisit à l'article fondateur de la théorie de la relativité restreinte, publié en 1905. En effet, chez les grands éditeurs mondiaux de banques de données, le droit à l'erreur ne peut pas exister et la relation de confiance établie avec les clients utilisateurs ne peut pas tolérer des données approximatives voire erronées. Artprice est en train de démontrer qu'il est possible de faire des données inexplorées avec son IA propriétaire et son process «Blind Spot AI ®» , sans entamer le capital confiance qui repose depuis 27 ans sur des données incontestables, fiables, exhaustives et pérennes, indispensables aux clients d'Artprice que sont les Experts, Auctioneers / Maisons de Ventes, Marchands d'Art, Galeristes, Institutionnels, Musées, Assurances, Private Banking, Finance, Gestion de Patrimoine et Collectionneurs. Cette clientèle fidèle et récurrente d'Artprice ne tolère pas la moindre erreur, compte-tenu des enjeux financiers sur les œuvres d'art qui atteignent très vite des montants parfois considérables. Dans son bêta-test d'octobre 2024, Artprice by Artmarket ramène la preuve qu'après avoir stabilisé la question de « l'alignement » (alignment problem) - qui est essentielle pour mener à bien la genèse, puis la construction de son IA Intuitive Artmarket® - les données à haute valeur ajoutée, produites par son IA Intuitive Artmarket® respectent l'éthique, les valeurs, les attentes et les sensibilités humaines propres au groupe Artprice by Artmarket, à ses clients et aux règles intangibles et multicentenaires du Marché de l'Art. Depuis près de 20 ans, Artprice by Artmarket a stabilisé peu à peu la question de « l'alignement » qui est essentielle pour mener à bien la genèse, puis la construction de son IA Intuitive Artmarket®. 45 Qu'est-ce qui fait le meilleur moteur de recherche IA ? Les moteurs de recherche traditionnels s'appuient sur des algorithmes qui combinent des éléments tels que la pertinence des mots clés, la fréquence à laquelle une page est référencée sur d'autres sites Internet, la qualité du contenu, le degré d'interaction des utilisateurs avec la page et la vitesse de chargement de la page. Lors d'une requête, le moteur de recherche donne la réponse qu'il estime être la plus utile et pertinente. Malheureusement, les liens sponsorisés, qui ne cessent de croître, rendent les recherches de plus et plus fastidieuses sur les moteurs de recherches classiques. Un moteur de recherche IA va encore beaucoup plus loin. Il utilise toujours ce système de base, mais au lieu de montrer une liste de pages, il répond lui-même en langage naturel à la question. Il transmet les informations qu'il collecte au modèle IA qu'il utilise, qui les résume ensuite en quelques paragraphes très pertinents, en citant généralement ses sources pour respecter la propriété intellectuelle. La capacité de l'IA à comprendre le langage naturel signifie qu'elle peut très bien interpréter les questions, même sans l'utilisation de certains mots-clés. Pour l'utilisateur, d'un point de vue du design de l'expérience (UX Design), le processus de recherche classique (sans IA) reste identique pour la première moitié. La requête est toujours à renseigner dans une barre de saisie vide, à la différrence que le moteur de recherche essaie de produire une réponse, avec différents rangs. Si les propositions ne sont pas satisfaisantes, il suffit de faire scroller (défiler) la page vers le bas et continuer à visiter certains liens proposés. Dans certains cas, l'utilisateur se retrouve avec un nombre d'onglets impressionnants et doit sélectionner différentes données pour arriver à une synthèse. Ce type de recherche est extrêmement coûteux en temps et en efficacité. Artprice by Artmarket a testé les différents moteurs de recherche IA avec comme préambule d'améliorer les recherches traditionnelles. Différentes recherches et études dans le monde ont fait apparaître, chez les experts en IA, un consensus quasi-unanime à ce jour, en désignant « Perplexity.ai » comme le meilleur moteurs IA/AI à ce jour. Preuve en est que Jensen Huang, le CEO de Nvidia, Leader mondial du calcul informatique et de l'intelligence artificielle, utilise quotidiennement Perplexity.ai selon ses propos. Perplexity est un moteur de recherche entièrement conçu avec l'IA. Il remplace les liens URL conventionnels par une interface de type Chabot et permet de dialoguer avec les résultats de recherche. De nombreux spécialistes de l'IA confirment utiliser Perplexity.ai en première intention, par la qualité de ses réponses. Lors d'une requête, une zone de texte permet de poser une question complémentaire sous la réponse générée. Il n'y a plus besoin de répéter les détails saisis initialement : comme Perplexity se souvient du contexte, il suffit simplement de lui poser une autre question sur le sujet. Une autre fonctionnalité pratique de la disposition conversationnelle de Perplexity est qu'il est possible de parcourir les fils de recherches précédents et même d'enregistrer des collections de pages, pour organiser les recherches, avec des marque-pages. 46 Dans son étude poussée sur Perplexity, Artprice by Artmarket constate que ses points forts sont une combinaison de signaux de confiance provenant de Google, Bing et de ses robots internes qui parcourent Internet. Perplexity les utilise pour déterminer quelles sources sont les plus fiables. Perplexity a obtenu incontestablement des données beaucoup plus précises que d'autres moteurs de recherche IA. Selon Artprice, Perplexity va bien au-delà des simples recherches structurées. Il utilise des modèles de langage de pointe comme GPT-4 (Open AI), Omni et Claude 3 pour comprendre le contexte et les nuances des requêtes. De plus, lors des tests pointus d'Artprice by Artmarket, les algorithmes génératifs d'IA de Perplexity n'ont jamais délivré d'informations fictives, erronées ou obsolètes. Artprice by Artmarket a posé la question : quelle est la meilleure banque de données sur le Marché de l'Art ? Voici un extrait de la réponse en 9 pages de Perplexity.ai : « Artprice est largement considéré comme la base de données de référence sur le marché de l'art mondial. Voici les principales raisons qui en font un outil incontournable : Couverture exhaustive Artprice propose une base de données extrêmement complète, comprenant : 30 millions de résultats de ventes aux enchères Des informations sur plus de 700 000 artistes Des données couvrant 70 pays Un historique remontant jusqu'au 17ème siècle Cette couverture exceptionnelle en fait la source d'information la plus complète sur le marché de l'art. Reconnaissance internationale Une étude menée en 2024 auprès de professionnels du marché de l'art a révélé qu'Artprice était citée en premier par 86% des personnes impliquées comme base de données de référence. Cela démontre sa position dominante et sa notoriété dans le secteur. Fonctionnalités avancées Au-delà des simples résultats de ventes, Artprice propose de nombreux outils d'analyse : Indices de prix et évolution de la valeur des artistes Classements et baromètres du marché Accès à plus de 36 000 signatures et monogrammes d'artistes Innovation technologique Artprice investit constamment dans l'innovation, notamment avec le développement de son intelligence artificielle propriétaire, Intuitive Artmarket®. Celle-ci permet d'analyser les tendances du marché et d'anticiper les fluctuations de prix » .../... Perplexity.ai détaille en 9 pages de questions/réponses sur Artprice, d'une très grande précision sur l'ensemble des produits, services et R&D d'Artprice, où toutes les informations les plus sensibles et complexes, notamment sur son IA propriétaire Intuitive Artmarket®, se sont révélées être extrêmement précises avec 100 % d'informations véridiques et à jour. 47 Consulter les 9 pages de présentation d'Artprice by Artmarket par Perplexity.ai, en mode PDF, par PV d'Huissier de Maître Pons (10 pages) : https://ftp1.serveur.com/perplexity_quelle_est_la_meilleure_base_de_donnees_sur_le_marche_de_l _art_constat_huissier.pdf Les consulter en mode vidéo Mp4: https://ftp1.serveur.com/perplexity_quelle_est_la_meilleure_base_de_donnees_sur_le_marche_de_l _art.mp4 Ceci prouve au passage qu'Artprice by Artmarket est reconnue non seulement comme le Leader mondial des banques de données sur le Marché de l'Art, mais aussi la référence en matière d'IA propriétaire dans les données très exigeantes du Marché de l'Art. L'avenir des moteurs de recherche passe-t-il indiscutablement par la fin programmée des moteurs de recherche classiques ? Selon Gartner Inc., dans son rapport "Predicts 2024: How GenAl Will Reshape Tech Marketing" la GenAI (IA générative) bouleverse profondément les habitudes de recherche des internautes comme en entreprise. Les conséquences sont très impressionnantes au point de réduire de 25 à 30 % le trafic sur les actuels moteurs de recherche du Web d'ici 2026, a chiffré le célèbre cabinet de conseil. Plusieurs études de qualités prédisent même une baisse de trafic de 40 à 50 % dès mi-2025, au point de mettre en péril les intérêts, les logiques économiques et l'activité de toutes les entreprises dont la stratégie repose sur le SEO (Search Engine Optimisation). Aujourd'hui, près de 90% des revenus d'Alphabet (maison-mère de Google) proviennent des recettes publicitaires, elles-mêmes principalement générées par l'audience du moteur de recherche... Les grands moteurs de recherche doivent se réinventer pour ne pas disparaître. Après Microsoft avec Bing Search et son IA, Google a dû faire évoluer Google Search et a introduit son expérience SGE (Search Generative Experience) dopé à la GenAl. En outre, de nouveaux acteurs naissent, dont l'expérience de recherche est entièrement centrée sur le potentiel de l'IA générative, à l'instar de Perplexity.ai, qui est à ce jour indiscutablement la référence en matière de moteur de recherche IA. Les réglementations gouvernementales du monde entier obligent déjà les entreprises à rendre des comptes en termes de propriété intellectuelle car elles commencent à exiger l'identification des actifs de contenu éditorial créés par l'IA. Cela jouera indéniablement un rôle majeur dans la manière dont les moteurs de recherche afficheront ce contenu numérique. Artprice by Artmarket a déjà intégré dans sa R&D, ses services et produits incluant son IA propriétaire Intuitive Artmarket®, les différents règlements a savoir : RÈGLEMENT (UE) 2024/1689 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle et modifiant les 48 règlements (CE) no 300/2008, (UE) no 167/2013, (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l'intelligence artificielle) Comment Artprice by Artmarket est-elle déjà omniprésente sur les moteurs de recherches IA grâce à sa R&D et son expérience de la SGE (Search Generative Experience) ? La Recherche & Développement d'Artprice by Artmarket est en train de produire, à partir de ses banques de données, de son IA Intuitive Artmarket® et de son département SEO, un nouveau process propriétaire SGE (Search Generative Experience) afin de créer une sémantique et une syntaxe générative constituée d'une base donnant les structures profondes. C'est un véritable défi pour les grands groupes qui ont bâti leur activité exclusivement sur Internet et qui ne possèdent pas l'expertise extrêmement complexe de la SGE et de l'IA. Inévitablement, ils verront leurs chiffres d'affaires plonger dès 2025 et l'achat d'espaces ou de liens ne servira pas à combler les pertes, si ce n'est les aggraver. Le nouveau process propriétaire SGE d'Artprice permet d'avoir une présence optimale incluant, pour chaque moteur de recherche AI, une arborescence complète qui peut aller jusqu'à potentiellement des requêtes infinies de questions / réponses en langage entièrement naturel. C'est un exemple marquant qui est donné aujourd'hui avec le moteur de référence «Perplexity.ai». Artprice by Artmarket travaille déjà contractuellement avec ces moteurs de recherche IA qui vont permettre d'accéder aux banques de données remastérisées d'Artprice par son IA Intuitive Artmarket®, avec pour résultat une omniprésence sur le Marché de l'Art et prévoit, en respectant l'application en 2025 du AI Act ou RIA règlement Européen (J.O. 12 juillet 2024) sur l'IA, une accélération spectaculaire de son futur abonnement IA Intuitive Artmarket® à 990€/an (82,50€/mois), avec des options supplémentaires prévues au fur et à mesure des déploiements. Pour rappel, Artprice by Artmarket.com, forte de l'expérience de sa maison-mère le Groupe Serveur - pionnier de l'Internet depuis 1987 - a développé au cours de ces décennies des milliers d'algorithmes propriétaires de plus en plus puissants et pertinents avec plus de 180 méta-banques de données vectorielles qui permettent la mise en place de sa propre IA (Intelligence Artificielle), dans le strict respect des différentes législations, notamment sur les données personnelles et la propriété intellectuelle. Les trois pierres angulaires de l'Intelligence Artificielle sont les données, la puissance de calcul et les algorithmes. Plus les données sont massives et de bonne qualité (standardized Big Data), plus les modèles qu'elles servent à former gagnent en "intelligence", ce qui est exactement l'ADN d'Artprice by Artmarket, qui maîtrise à la fois l'informatique de la programmation et l'informatique de l'induction qui définit l'IA/AI Intuitive Artmarket®, qui est une IA/AI algorithmique propriétaire. De plus, Artprice by Artmarket a obtenu deux fois consécutivement le label étatique « Entreprise Innovante », décerné par la Banque Publique d'Investissement (BPI) et poursuit ses ambitions dans ce sens. Pour information, ChatGPT, qui est à ce jour la référence mondiale en Intelligence Artificielle, consacre une somme importante d'informations sur l'IA Intuitive Artmarket® qu'il considère comme la référence en intelligence artificielle sur le Marché de l'Art en matière d'innovation, d'algorithmie, 49 d'analyse prédictive et de pertinence. Cette information sur l'IA Intuitive Artmarket® est significative dans le monde de l'AI/IA. Il en est de même pour Gemini.google.com (Google Bard) ainsi qu'une dizaine d'autres IA, You.com, Phind, etc. qui confirment Artprice by Artmarket comme incontournable. Cela n'a été possible que par le rachat ciblé par Groupe Serveur, puis par Artprice, de sociétés innovantes comme par exemple Xylogic, société suisse composée exclusivement de scientifiques prestigieux (en provenance du CERN, de l'OMS... ) dès 1999, qui avaient un temps d'avance considérable sur leur temps et qui annonçaient déjà les solides prémices et fondamentaux de l'Intelligence Artificielle (voir document de référence Artmarket.com). Dans le monde feutré des grands éditeurs mondiaux de banques de données professionnelles, il est vital pour le développement à long terme des industries, d'intégrer des IA propriétaires dans les Core business. C'est pour cela qu'Artprice by Armarket a pris un temps d'avance très conséquent depuis 1999 et fait de 2025/2027, la période clé du démarrage commercial des abonnements de son IA Intuitive Artmarket® qui est une IA/AI algorithmique propriétaire. - Les résultats de ces activités, les progrès réalisés et/ou les difficultés rencontrées : Le bilan du Marché de l'Art 2024 s'annonce positif avec un nombre de ventes en nette croissance et un record historique d'œuvres vendues (+5 %). L'année 2024 s'impose comme l'année la plus dynamique de l'histoire du Marché de l'Art mondial, avec 1,2 million d'œuvres mises aux enchères et 804 350 transactions qui viennent contre-balancer une érosion du chiffre d'affaires global qui atteint 9,9 Mrd$, en baisse annuelle de -33,5 %, impactée principalement par la pénurie d'enchères millionnaires. Néanmoins, la liquidité du Marché de l'Art global ne cesse de croître sans interruption depuis 2000. Cette liquidité, qui ne cesse de croître, est rendue possible grâce à la progression spectaculaire sur Internet des Maisons de Ventes aux enchères avec, d'une part, un accroissement de +720% de l'annonce des ventes aux enchères sur Internet, et d'autre part, les ventes en live qui ont progressé de +210 % dans le monde, après les années de pandémie COVID. De tels chiffres étaient normalement attendus pour 2027-2029. Artprice by Artmarket a franchi une nouvelle étape avec son IA Intuitive Artmarket® et son impact sur la croissance du chiffre d'affaires récurrent (ARR) en octobre 2024. Artprice by Artmarket a commencé à déployer à la mi-octobre 2024, au cœur de ses abonnements haut gamme, des données qui ont fait l'objet d'un apprentissage par l'IA Intuitive Artmarket®. Malgré une conjoncture violente qui impacte le luxe et le Marché de l'Art (-33,5 % en 2024), due aux événements géopolitiques du Proche et Moyen-Orient ainsi que la guerre Russie/Ukraine, Artprice superforme, en maintenant son résultat, avec un chiffre d'affaires en hausse. Comme analysé dans les précédents communiqués, le département IA d'Artprice by Artmarket a été très attentif, durant le second semestre 2024, au phénomène appelé « grokking » notamment utilisé par les ingénieurs d'Open AI. En effet, Artprice a constaté que le type d'algorithme qui sert de base à son modèle Intuitive Artmarket® semble obéir à la même logique, à savoir que si le deep learning 50 est prolongé sur une longue durée, sans modifier les algorithmes, on observe un taux de réponse très qualifié mais qui semble stagner avec une fonction logarithmique. Après un audit IT de Mazars, Artprice by Artmarket a pu constater par elle-même que chacun(e) de ses collaborateurs(rices) génère 35Mo/seconde, soit 21 fois plus que la moyenne européenne, ce qui est parfaitement cohérent au regard du Core Business d'Artprice de grand éditeur mondial de banques de données professionnelles et d'algorithmes propriétaires et Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art. Cette révolution culturelle amène de nouveaux éléments de langage alors que le process et l'outil qu'est l'Intelligence Artificielle était déjà scientifiquement au cœur d'Artprice by Artmarket. Les clients et partenaires d'Artprice, par cette nouvelle sémantique, découvrent les richesses inexplorées d'Artprice, à savoir des données d'une puissance qu'ils n'imaginaient même pas et qui correspondent exactement à leurs besoins. 2.2 - Événements importants intervenus depuis la date de clôture, le 31 décembre 2024, et perspectives d'avenir : Artmarket.com : incendies de forêt dans le Grand Los Angeles, Artprice déplore une perte inestimable pour le patrimoine mondial artistique Face aux destructions sans précédent d'œuvres d'art dans les incendies qui ravagent le comté de Los Angeles, Artprice by Artmarket.com et son Président-fondateur thierry Ehrmann déplorent une perte immense pour le monde de l'art. [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/01/image1-Photo-incendie-los-angeles.jpg] Wildfires in Greater Los Angeles Les incendies qui ont fait rage pendant plusieurs jours ont mis en danger de nombreuses vies humaines, tout en détruisant les souvenirs et les efforts de vies entières. Des millions d'œuvres d'art sont parties en fumée, avec la destruction complète d'ateliers d'artistes contemporains ainsi que des collections historiques de premier ordre, emportant à jamais une part du patrimoine universel : Christopher Wise, Vice-Président de Risk Strategies, a déclaré à ARTnews : « D'énormes quantités d'œuvres d'art sont actuellement détruites. Des milliards et des milliards d'œuvres d'art en dollars. » Depuis, ce monde de l'Art est meurtri et les cabinets d'assurances se sont tournés naturellement vers Artprice by Artmarket qui, en tant que leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, offre la plus exhaustive banque de données. En effet, la fréquentation du site est multipliée par +450 % ces derniers jours. Quand il s'agit d'obtenir le vrai prix de l'Art, l'accès aux données des 861 000 artistes et près de 30 millions de résultats de ventes et d'indices d'Artprice, avec l'apport de l'AI propriétaire Intuitive Artmarket®? désormais déployée en mode Premium, permettent d'accélérer les démarches auprès des assurances avec la certitude du prix de l'œuvre détruite dans la tragédie des incendies de Los Angeles. Cette perte est l'une des plus importantes que l'humanité ait jamais connue, comparable à peu d'autres, si ce n'est à aucun autre événement. Seul peut-être l'incendie de la Bibliothèque d'Alexandrie. D'innombrables œuvres uniques n'existeront désormais plus que par les images qui en 51 ont été prises, survivant grâce aux livres d'histoire de l'art ainsi qu'aux bases de données, dont celles d'Artprice. « En effet, notre mission depuis 1987, au-delà d'analyser, produire et diffuser en toute transparence les prix du Marché de l'Art, est de cartographier la circulation des œuvres à travers les siècles et sur les cinq continents. Notre société Artprice ressent une profonde émotion face à la perte irréversible de toutes ces œuvres » déclare Thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice. « Nous assistons, impuissants, à une catastrophe historique et ne pouvons qu'exprimer notre soutien aux victimes de ces incendies. En particulier aux artistes et collectionneurs qui perdent en ce moment même leurs biens les plus précieux ». « Aujourd'hui, Artprice souhaite réaffirmer sa volonté d'être l'un des nouveaux gardiens de la mémoire de la création artistique mondiale, en enregistrant pour toujours une trace des œuvres lors de leur passage aux enchères partout dans le monde. Nous serons là pour aider à évaluer les pertes terribles et comprendre comment le monde de l'art et son marché seront impactés par la destruction de tant de chefs-d'œuvre. Nous mobilisons continuellement nos équipes et nos experts pour pouvoir répondre aux demandes et aux recherches. Nous ouvrons également notre fonds documentaire de manuscrits et de catalogues de ventes papier, de 1700 à nos jours, avec plus de 180 millions d'œuvres d'art répertoriées et annotées par nos historiens. » Les soutiens arrivent du monde entier pour faire revivre L.A. où la culture artistique est omniprésente. Cet article du New York Times de Robin Pogrebin atteste de l'élan de générosité qui s'organise : https://www.nytimes.com/2025/01/15/arts/design/california-fires-la-artists.html « De grands musées comme le Getty et le Los Angeles County Museum of Art, ainsi que des philanthropes comme Sheikha Al Mayassa bint Hamad bin Khalifa Al Thani du Qatar et des fondations comme celles de Steven Spielberg, ont réuni 12 millions de dollars pour un fonds de soutien aux artistes touchés par les incendies de forêt en Californie. Parmi les organisations qui ont apporté leur contribution, citons la Hobson/Lucas Family Foundation du cinéaste George Lucas, la Hearthland Foundation de Steven Spielberg et Kate Capshaw, la Robert Rauschenberg Foundation et A&L Berg Foundation. Deux des plus grandes galeries du monde ont apporté leur contribution : Gagosian et Hauser & Wirth. » [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/01/image2-Photo-cadre-en-flammes-los- angeles.jpg] Wildfires in Greater Los Angeles, Artprice deplores an inestimable loss for the world's artistic heritage Images: [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/01/image1-Photo-incendie-los-angeles.jpg] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/01/image2-Photo-cadre-en-flammes-los- angeles.jpg] 52 La France clôture l'AI Action Summit et veut être la 3ème puissance après les USA et la Chine : Artprice by Artmarket avec son schéma directeur 2025-2029 devient Leader mondial en IA de l'information sur le Marché de l'Art : IA Intuitive Artmarket À l'heure où la France vient d'accueillir le sommet mondial pour l'action sur l'Intelligence Artificielle, Artprice by Artmarket, qui est depuis 28 ans le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, dévoile son schéma directeur 2025-2029 et les premières réussites concrètes de son IA Intuitive Artmarket®, confirmant sa place de Leader mondial en IA de l'information sur le Marché de l'Art. Artprice by Artmarket.com est cotée sur le marché réglementé Euronext Paris. AI Action Summit https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/02/img1-ai-action-summit-logo.jpg Les 10 et 11 février 2025, la France a reçu près de 100 pays dans le cadre du Sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle - AI Action Summit - réunissant au Grand Palais, des chefs d'État et de gouvernements, dirigeants d'organisations internationales, de petites et grandes entreprises, représentants du monde universitaire, chercheurs, organisations non-gouvernementales, artistes et autres membres de la société civile. Plus largement, dès le 6 février, de nombreux évènements furent organisés dans le cadre de la semaine pour l'action sur l'IA. Une semaine marquée par différents temps forts : journées scientifiques les 6 et 7 février à l'École Polytechnique, week-end culturel du Ministère de la Culture les 8 et 9 février sous l'égide de Madame la ministre Rachida Dati où Artprice et son Président-fondateur thierry Ehrmann étaient conviés. « La programmation du Week-end culturel, conçue par le ministère de la Culture, a pour ambition de mettre en lumière, auprès d'un large public, les opportunités que l'intelligence artificielle offre aux créateurs. Elle n'élude pas pour autant les défis et risques auxquels les secteurs culturels sont aujourd'hui confrontés, dans le but de contribuer à façonner la création de demain », souligne Rachida Dati, ministre de la Culture. En écho, Artprice, en sa qualité de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, dévoile quelques chiffres en avant première de son 30ème rapport annuel sur le Marché de l'Art, avec son partenaire étatique chinois Artron Research Academy of Arts. Ce célèbre Rapport d'Artprice by Artmarket, très attendu dans le monde de l'Art au mois de mars chaque année, est diffusé dans 122 pays et 11 langues avec son partenaire Cision PR Newswire depuis 26 ans. Cette année, la France, se classe au premier rang européen en CA, deuxième rang mondial en nombre de transactions d'œuvres d'art et quatrième en chiffres d'affaires après les USA numéro 1, suivis par la Chine et le Royaume-Uni. Ce sommet mondial de l'IA est l'occasion pour la France de démontrer son savoir-faire dans ces technologies, le dynamisme de son écosystème d'entreprises et de laboratoires de recherche, mais aussi de présenter une nouvelle phase de la stratégie nationale sur l'intelligence artificielle. 53 À cet effet, Clara Chappaz, Secrétaire d'État chargée de l'Intelligence Artificielle et du Numérique, Responsable officielle de ce sommet dans le gouvernement de François Bayrou, identifie trois objectifs : sociétal & culturel, économique et diplomatique. Dans un interview dans les Échos à la veille du sommet, Clara Chappaz répond à ces questions clés : « Les États-Unis par la voix du Président Donald Trump, avec Larry Ellison, cofondateur d'Oracle, Masayoshi Son, PDG de SoftBank, et Sam Altman, PDG d'OpenAI, à la Maison Blanche, à Washington, le 21 janvier 2025, ont annoncé Stargate, un plan IA à 500 milliards de dollars, tandis que la Chine a désormais DeepSeek, un modèle très performant et peu coûteux. Où se situe l'Europe ? L'IA est une chance pour l'Europe. Le rapport Draghi, sorti en septembre dernier, a été incisif. Il a montré que l'Europe a réagi. Je n'attends pas qu'il y ait un sursaut européen, il a eu lieu. La boussole de compétitivité dévoilée récemment par la Commission européenne place clairement l'innovation tout en haut. On est dans la course, mais il faut le rester. Y a-t-il un sursaut des grands groupes, qui sont clés dans l'adoption et la diffusion de l'IA ? Pendant le sommet, qui aura lieu au Grand Palais, les plus grandes entreprises du monde entier et les plus grandes start-up d'IA du monde seront réunies. Ce n'est jamais arrivé. Cela montre que tout le monde est autour de la même table et qu'on casse les silos. » De même, en tant qu'envoyée spéciale du Président français Emmanuel Macron, Anne Bouverot, Dirigeante d'entreprise, ingénieure et experte en IA, a joué un rôle central dans la préparation du Sommet pour l'action sur l'IA, dont elle a supervisé les travaux sur cinq piliers majeurs : l'IA au service de l'intérêt général, le futur du travail, les écosystèmes d'innovation et de création, la sûreté et sécurité de l'IA, ainsi que la gouvernance mondiale de l'IA. Elle coordonne également les efforts internationaux pour faire du sommet une plateforme multilatérale visant à établir une gouvernance mondiale ouverte et démocratique de l'IA. Elle a érigé la Fondation Abeona pour promouvoir une IA responsable. Elle copréside l'Institut IA & Société à Paris. En effet, Le Président Emmanuel Macron a déclaré vouloir « Faire de la France une puissance de l'intelligence artificielle », le 09 février lors de sa prise de parole spéciale sur France 2, avec une annonce de « 109 milliards d'euros d'investissements dans l'Intelligence Artificielle en France » auxquels participent notamment MGX, BlackRock, Brookfield, Amazon, Microsoft, Fluidstack, Data4, Equinix, Digital Realty, Prologis, Evroc, Sesterce, Opcore, Mistral, BPI France, Infravia, Scaleway. Telle est son ambition affirmée, souhaitant voir la France devenir « le numéro 3 mondial », derrière les États-Unis et la Chine – au terme du Sommet pour l'action sur l'IA à Paris, co-présidé avec l'Inde, en présence de son Premier ministre Narendra Modi. Le sommet a réuni près de 100 pays, des leaders d'organisations internationales, des chercheurs et des représentants de la société civile pour définir les bases d'une gouvernance mondiale de l'IA. Parmi eux, étaient présents : Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres ; le Vice- Président américain, J.D. Vance, qui a fait carrière dans la Silicon Valley ; Le Vice-Premier ministre chinois Ding Xuexiang ; la présidente de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen ; le Chancelier allemand, Olaf Scholz ainsi que le président des Émirats Arabes Unis, Mohamed Bin Zayed Al-Nahyan. 54 Ce sommet a pu également compter sur la présence de représentant(e)s d'organisations internationales tels que Ngozi Okonjo-Iweala , Directrice Générale de l'OMC ; Mathias Corman, Secrétaire Général de l'OCDE ; Fatih Birol, Directeur de l'Agence internationale de l'énergie ; Moussa Faki, Président de la Commission de l'Union africaine ; ainsi que de nombreux dirigeants d'entreprises technologiques tels que Sam Altman, PDG d'OpenAI ; Sundar Pichai, PDG de Google ; Arthur Mensch, PDG de Mistral AI ; Xavier Niel, Fondateur du groupe Iliad ; Demis Hassabis, Directeur de Google DeepMind ; Brad Smith, président de Microsoft ... Il y a eu de plus de très nombreux scientifiques et experts commeYann Le Cun, pionnier de l'IA et Directeur scientifique chez Meta ; Joëlle Barral, Chercheuse chez Google DeepMind ; Michael Jordan, Professeur à l'université de Berkeley ... Des Prix Nobel comme Geoffrey Hinton, considéré comme l'un des "pères" de l'intelligence artificielle moderne ; Maria Ressa, journaliste et lauréate du Nobel de la paix ; Joseph Stiglitz, économiste. Un comité de pilotage rassemblant des représentants d'une trentaine de pays et d'institutions internationales ainsi que des représentants du monde universitaire, des entreprises et de la société civile a été réuni 5 fois pour préparer les échanges de ce Sommet. Pour y parvenir, le Président de la République s'appuie sur la recherche & la formation avec l'objectif de former 40 000 à 100 000 chercheurs d'ici 2030, 35 data centers dont un data center avec 30 à 50 milliards d'euros d'investissement des Émirats Arabes Unis, l'organisation d'un cadre français et européen de régulation des usages de l'IA. De même, le fonds canadien Brookfield a annoncé un investissement de 20 milliards d'euros en France. Cet investissement vise principalement le développement de centres de données, essentiels pour l'entraînement des IA, ainsi que des infrastructures associées, comme la production d'énergie. Parmi les projets majeurs, un méga-data center sera construit à Cambrai, dans le nord de la France, avec une puissance maximale de 1 gigawatt. « La France est le premier pays en Europe pour les projets d'investissements étrangers en IA », rappelle une source officielle à Matignon. À cette fin de sommet, la création d'un observatoire de l'impact énergétique de l'intelligence artificielle, piloté par l'Agence internationale de l'énergie, a été officialisée ainsi qu'une coalition pour une IA durable, qui entend réunir les principales entreprises du secteur. Actualités et perspectives 2025 : Artprice by Artmarket a franchi une nouvelle étape le 09 janvier 2025, avec la réussite de son IA Intuitive Artmarket® et devient le Leader mondial en IA de l'information sur le Marché de l'Art AI Intuitive Artmarket® https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/02/img2-ai_intuitive_artmarket.jpg Artprice by Artmarket a commencé à déployer à la fin 2024, au cœur de ses abonnements haut de gamme, des données qui ont fait l'objet d'un apprentissage par son IA Intuitive Artmarket® et ses algorithmes. 55 Cette étape ayant été validée avec succès, Artprice a donc déployé officiellement, le 09 janvier 2025, la nouvelle version de ses abonnements Premium, qui contiennent ses données enrichies grâce à son IA Intuitive Artmarket®, et se positionnent, avec un mois de recul, comme les abonnements annuels de prédilection, avec ses segments haut de gamme. Cette évolution spectaculaire démontre, d'une part, que les 9,3 millions de clients et membres d'Artprice by Artmarket ont parfaitement intégré la culture de l'IA au cœur de ses banques de données et mutent vers les abonnements premium incluant l'IA Intuitive Artmarket® avec un impact sur la croissance du chiffre d'affaires récurrent (ARR). Artprice va ainsi décupler, au cours des prochaines années, ses recherches et résultats à un niveau jamais atteint dans le Marché de l'Art pour ses clients et membres et proposer de nouveaux services et produits. Artprice s'est emparée d'une étude en secteur tertiaire, dont les chiffres ont été publiés par Les Échos/Solutions, citant DOMO Inc. : un indice important selon les méthodologies d'Artprice qui permet de scorer l'aptitude d'une société à intégrer l'IA dans ses process est le traitement de données/seconde par salarié. La moyenne s'établit à une génération de 1,7Mo de données/seconde. Après un audit IT de Mazars, Artprice by Artmarket a pu constater par elle-même que chacun(e) de ses collaborateurs(rices) génère 35Mo/seconde, soit 21 fois plus que la moyenne européenne, ce qui est parfaitement cohérent au regard du Core Business d'Artprice de grand éditeur mondial de banques de données professionnelles et d'algorithmes propriétaires et Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art. Artprice effectue une veille sur les big five de l'audit et du conseil quant à leur position sur l'IA, qui est « le sujet majeur » comme Accenture et NVIDIA qui ont annoncé une alliance regroupée sous le nom d'Accenture Nvidia Business Group, pour faire entrer les entreprises dans l'ère de l'IA. Arnaud Naudan, Président de BDO France réagit sur Ecorama : « Un des deux enjeux majeurs pour nos clients, c'est l'intelligence artificielle ». Deloitte, 1er des big five, a créé AI Institute « pour rassembler les esprits les plus brillants dans le domaine de l'IA ». Pour KPMG : « Les trois quarts des CEO français considèrent que leur équipe dirigeante est consciente des bénéfices de l'Intelligence Artificielle Générative pour renforcer la compétitivité de leur entreprise (Étude CEO Outlook). Cette révolution culturelle amène de nouveaux éléments de langage alors que le process et l'outil qu'est l'Intelligence Artificielle est déjà scientifiquement au cœur d'Artprice by Artmarket. Les clients et partenaires d'Artprice, par cette nouvelle sémantique, découvrent les richesses inexplorées d'Artprice, à savoir des données d'une puissance qu'ils n'imaginaient même pas et qui correspondent exactement à leurs besoins. De plus, Artprice by Artmarket a obtenu deux fois consécutivement le label étatique « Entreprise Innovante » (fait rare pour les entreprises cotées sur un marché réglementé), décerné par la Banque Publique d'Investissement (BPI) et poursuit ses ambitions dans ce sens. Artprice by Artmarket.com, forte de l'expérience de sa maison-mère Groupe Serveur - pionnier de l'Internet en Europe, des banques de données juridiques, des premières images de synthèse depuis 56 1987 - a développé au cours de ces décennies des milliers d'algorithmes propriétaires de plus en plus puissants et pertinents avec plus de 180 banques de données qui lui permettent la mise en place de sa propre IA Intuitive Artmarket®, dans le strict respect des différentes législations, notamment sur les données personnelles et la propriété intellectuelle. Cela n'a été possible que par le rachat ciblé par Groupe Serveur, puis par Artprice, de sociétés innovantes comme par exemple Xylogic, société suisse composée exclusivement de scientifiques prestigieux (en provenance du CERN, de l'OMS... ) dès 1999, qui avaient un temps d'avance considérable sur leur temps et qui annonçaient déjà les solides prémices et fondamentaux de l'Intelligence Artificielle (voir document de référence Artmarket.com). Dans le monde feutré des grands éditeurs mondiaux de banques de données professionnelles dont Artprice fait partie, il est vital pour le développement à long terme des industries, d'intégrer des IA propriétaires dans les Core business. C'est pour cela qu'Artprice by Armarket a pris un temps d'avance très conséquent depuis 1999 et fait de 2025/2029, la période clé du démarrage commercial de son IA Intuitive Artmarket® qui est une IA/AI algorithmique propriétaire. Selon thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et Président d'Artmarket.com - biographie officielle certifiée Who's Who In France :https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/02/2025- Biographie_de_Thierry_Ehrmann-Who-s-Who-In-France.pdf « Les algorithmes d'Artprice by Artmarket sont capables, de par des centaines de millions de logs propriétaires anonymisés, de textes, de dizaines de millions d'œuvres d'Art des banques de données Artprice, d'identifier des sémantiques nouvelles qui qualifient la démarche première d'un artiste, son univers, ses inspirations, les mediums utilisés, ses thèmes, ses formes et volumes, etc. ». Ces précieuses données forment une syntonie, en se rapprochant des 861 000 artistes référencés avec leurs biographies et data certifiées, au-delà des critères visuels académiques classiques, grâce aux réseaux de neurones de l'IA Intuitive Artmarket®. L'IA Intuitive Artmarket ® peut déjà calculer notamment la construction du prix à partir de la traçabilité d'une œuvre d'art, avec ses résultats d'adjudication espacés dans le temps, par la méthode des ventes répétées propre à Artprice, mais est aussi capable d'anticiper les fluctuations futures de cette œuvre unique. Elle permet par ailleurs de déceler des courants artistiques transversaux d'une extrême complexité qui échappent en grande partie aux mondes académique, institutionnel, universitaire et marchand. À ce titre, une étude poussée de notoriété spontanée a été préparée en amont pour mesurer de manière très précise l'empreinte d'Artprice dans ce monde de l'Art et de l'histoire de l'Art. En effet, celle-ci a pu être menée durant le CIHA Lyon 2024 – France - 36ème congrès mondial consacré à la recherche en Histoire de l'Art avec plus de 70 pays et 1000 intervenants, où Artprice fut mécène engagé de ces olympiades de l'histoire de l'Art qui se tiennent tous les 4 ans dans une mégapole du monde depuis 1873. Artprice, dans cette étude de 2024, se classe comme le Top of Mind des banques de données sur le Marché de l'Art. 57 Artprice by Artmarket, après ces mois de préparation, a pu ainsi être présente durant l'intégralité du congrès, à travers ses conférences, sa présence au salon du livre et la soirée spéciale tenue à son siège social mondial situé au cœur du Musée d'Art Contemporain L'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit NYT). En complément de la notoriété spontanée, Artprice a également étudié la notoriété qualifiée. Cette étude très qualitative a bénéficié de deux facteurs exceptionnels, d'une part, en interrogeant physiquement des congressistes venus de 70 pays, évitant ainsi les questionnaires en ligne ou par téléphone, générant une absence de pertinence et de vérification. D'autre part, Artprice a pu échanger directement avec ces congressistes inscrits et certifiés, référencés avec leur profession, spécialité, qualité/titre, diplôme et institutions/universités. La question posée était : « Quelles sont les banques de données sur le Marché de l'Art que vous connaissez ? » Sur 378 congressistes interrogés, 325 ont cité en première intention Artprice soit 86 %, la plaçant en « Top of mind » des banques de données sur le Marché de l'Art. La notoriété « Top of mind » est le pourcentage de personnes qui identifient une marque ou un produit ou service en première intention. Il s'agit à la fois d'une réponse spontanée et de la première de leurs réponses. Pour en revenir aux algorithmes de l'IA Intuitive Artmarket®, ils peuvent aider les galeries d'art et les Maisons de Ventes aux enchères à fixer des prix optimaux pour les œuvres d'art en fonction de divers facteurs comme la demande, la rareté, ou encore la notoriété de l'artiste. En résumé, l'intelligence artificielle Intuitive Artmarket ® offre un potentiel significatif pour révolutionner le Marché de l'Art en améliorant l'accès à l'information, en personnalisant l'expérience des acheteurs, en luttant contre la contrefaçon et en ouvrant de nouvelles perspectives créatives. L'IA Intuitive Artmarket® est active exclusivement sur un périmètre quasi-infini de contenus propriétaires, donc protégés au titre de la propriété intellectuelle et permet ainsi de s'affranchir d'obstacles et de potentielles interdictions. Elle n'a donc nul besoin d'aller chercher autre part les données et réponses aux requêtes très pointues des utilisateurs du Marché de l'Art. C'est donc un gage de pérennité, mais aussi d'accroissement considérable des performances pour Artprice by Artmarket.com, avec une progression constante dans le temps du chiffre d'affaires par des abonnements à haute valeur ajoutée. thierry Ehrmann, CEO d'Artprice by Artmarket : « Ces deux dernières décennies ont été nécessaires à Artprice pour enregistrer, observer et induire des centaines de millions de comportements humains anonymisés face au Marché de l'Art qui est, par nature, d'une infinie complexité par le simple fait qu'une œuvre d'art est hétérogène, singulière et que d'autre part, la notion abstraite de beauté est aux confins de l'émotion humaine. ». 58 Cet apprentissage algorithmique renforcé a permis à Artprice de créer des modèles d'IA/AI uniques au monde, propres au Marché de l'Art, qui constitueront le relais de croissance 2025/2029 d'Artprice by Artmarket. Ce n'est pas pour rien que 95 % des groupes du S&P500 prévoient de bâtir leurs croissances sur l'Intelligence Artificielle. Il ressort des meilleurs analystes financiers anglo-saxons, qui ont un temps d'avance sur l'Europe sur ce sujet, que le seul modèle viable économiquement, sans mettre en péril l'entité économique, quelle que soit sa taille, par des attaques judiciaires incessantes, est une IA basée sur un segment économique extrêmement bien défini. Ce segment économique de l'IA/AI repose sur cinq piliers de l'histoire de l'informatique : le Big Data, le Deep learning, le Data Mining, les algorithmes propriétaires et bien sûr un Core business basé sur la vente d'informations ultra-qualifiées avec une normalisation des datas de l'intégralité des process. Cette information produite par Artprice by Artmarket joue un rôle capital et possède une pleine propriété intellectuelle de l'intégralité de ces cinq piliers, avec un droit d'auteur et des droits voisins confirmés sur l'intégralité des algorithmes, des banques de données, du Big Data, du machine learning (apprentissage profond) et des réseaux de neurones. En synthèse, les IA/AI qui triompheront avec un gain économique très conséquent, sans risque industriel ou juridique, sont les entités économiques qui possèdent, en pleine propriété intellectuelle, l'intégralité des différents étages de l'IA propriétaire sur un segment de marché défini où l'information à haute valeur ajoutée, avec un coût élevé, est vitale. Et c'est exactement le cas de l'IA Intuitive Artmarket ® développée par Artprice by Artmarket.com, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art. Déroulement du schéma directeur 2025 de l'IA Intuitive Artmarket®, après Blind Spot AI®, Artprice lance sa 3ème IA : « AIDB Search Artist® », Artificial Intelligence Data Bases. Sur le schéma directeur 2025-2029, Artprice by Artmarket a prévu à terme une vingtaine d'IA spécifiques qui représentent chacune la somme des savoirs de chaque département d'Artprice : économétrie & statistiques pour les indices sur le marché de l'art, biographies d'artistes, fonds documentaire de manuscrits & catalogues, bases de données, éditorial, Intranet auctioneers, agence de presse ArtMarketInsight, Rapports annuels sur le Marché de l'Art, IT, SGE (Search Generative Experience), Data Analyst & Scientist, R&D, marketing, customer service, multi-users & grands comptes, Place de Marché Normalisée, direction & création artistique, communication institutionnelle & financière, juridique, finance et direction ; soit à terme, potentiellement une IA spécifique à chacun des départements. Une des approches d'Artprice, en matière d'IA, fut d'éviter la théorie des ensembles flous, qui est également connue sous le nom de «logique floue», qui est une méthode basée sur les « degrés de vérité » plutôt que sur le système habituel basé sur la logique booléenne 1 ou 0. Cela revient à rechercher, dans la logique booléenne, des sous-jacents inconnus mais pour autant incontestables. 59 Artprice a développé entre autres une approche singulière de son IA Intuitive Artmarket® qu'elle nomme « Blind Spot AI® ». Ce concept révolutionnaire en IA, dont Artprice est l'auteur, recherche « l'angle aveugle entre les données structurées ». Dans l'histoire de l'Art, la correspondance de Blind Spot AI® est l'inframince qui est un concept esthétique et scientifique théorisé par Marcel Duchamp, désignant une différence ou un intervalle imperceptible, parfois seulement imaginable mais bien réel, entre deux phénomènes identifiés. Cette théorie de Duchamp provient des travaux avec le célèbre mathématicien Henri Poincaré, auteur notamment de « La Science et l'Hypothèse » qui est un ouvrage sur l'importance des modèles dans la science. Il est plausible que cet ouvrage ait inspiré Einstein pour sa réflexion qui conduisit à l'article fondateur de la théorie de la relativité restreinte, publié en 1905. En effet, chez les grands éditeurs mondiaux de banques de données, le droit à l'erreur ne peut pas exister et la relation de confiance établie avec les clients utilisateurs ne peut pas tolérer des données approximatives voire erronées. Artprice est en train de démontrer qu'il est possible de faire des données inexplorées avec son IA propriétaire et son process «Blind Spot AI ®» , sans entamer le capital confiance qui repose depuis 27 ans sur des données incontestables, fiables, exhaustives et pérennes, indispensables aux clients d'Artprice que sont les Experts, Auctioneers / Maisons de Ventes, Marchands d'Art, Galeristes, Institutionnels, Musées, Assurances, Private Banking, Finance, Gestion de Patrimoine et Collectionneurs. Cette clientèle fidèle et récurrente d'Artprice ne tolère pas la moindre erreur, compte-tenu des enjeux financiers sur les œuvres d'art qui atteignent très vite des montants parfois considérables. Dans son bêta-test de fin 2024, Artprice by Artmarket ramène la preuve qu'après avoir stabilisé la question de « l'alignement » (alignment problem) en une décennie - qui est essentielle pour mener à bien la genèse, puis la construction de son IA Intuitive Artmarket® - les données à haute valeur ajoutée, produites par son IA Intuitive Artmarket® respectent l'éthique, les valeurs, les attentes et les sensibilités humaines propres au groupe Artprice by Artmarket, à ses clients et aux règles intangibles et multicentenaires du Marché de l'Art. Courant 2025, Artprice, avec son AIDB Search Artist® by Artprice, va permettre à ses 9,3 millions de clients et membres, de rechercher une œuvre via un service payant, à partir d'une photographie de ladite œuvre d'art, à l'instar de Google Lens, pour obtenir l'œuvre identique ou similaire sur Artprice, avec les données de l'artiste. Cette application propriétaire d'Intelligence Artificielle d'Artprice, AIDB Search Artist®, repose sur 7 années de développement, prenant en compte les 210 millions d'images ou gravures d'œuvres d'Art (avec un noyau dur d'images tokenisées de 18 millions) de 1700 à nos jours du plus grand fonds au monde de manuscrits et catalogues de ventes du Marché de l'Art, véritable bibliothèque d'Alexandrie physique que possède Artprice by Artmarket annotée et analysée par ses historiens et experts. Cette application AIDB Search Artist® by Artprice n'a pu se concevoir qu'en ayant la maîtrise intégrale de la totalité des process et droits d'auteur, avec un apprentissage manuel, les premières 60 années par les spécialistes d'Artprice pour entraîner une application de deep learning, permettant une recherche sur une œuvre d'art, qu'aucune autre société spécialisée n'a réussi à réaliser à ce jour. En effet, la trentaine de sociétés, qui se sont confrontées à cet exercice, l'ont limité à leurs contenus non exhaustif où les Benchmarks ne dépassaient rarement les 20 000 artistes, là où Artprice en recense 861 000. De plus, dans de nombreux cas, les droits de reproduction des artistes n'étaient pas honorés. Dans le cadre de la propriété intellectuelle, trop souvent absente de l'IA – voire victime de violation de ce droit - Artprice rémunère les droits de reproduction des artistes qu'elle référence à travers 54 sociétés de droits d'auteur de pays différents. Une quatrième IA reposera sur la reconnaissance et l'expertise des signatures et monogrammes d'artistes du IVème siècle à nos jours : AIDB signatures & monograms® by Artprice. Elle a son apprentissage sur les trois plus grandes banques de données mondiales de signatures et monogrammes, acquises par Artprice depuis 28 ans, comme Caplan & Creps (USA), Sound View Press (USA), Editions Van Wilder (Europe), Enrique Mayer (Suisse) [voir document de référence Artmarket.com]. Déroulement du schéma directeur 2025 de l'IA Intuitive Artmarket®, concernant les investissements dans le Project DIGITS de Nvidia Artprice by Artmarket a pleinement approuvé le concept technologique et la solution juridique qui en découle du Project DIGITS de Nvidia. En effet, ce boîtier dans un format compact et économe en énergie permet une véritable révolution. Il donnera la capacité à Artprice d'équiper d'un Project DIGITS, chacun de ses collaborateurs(rices), dans le cadre de la production, du savoir et de l'expertise. L'ensemble sera connecté exclusivement sur l'Intranet du groupe en réseau DMZ. Avec Project DIGITS, les utilisateurs peuvent développer et exécuter des inférences sur des modèles à l'aide de leur propre système de bureau, puis déployer de manière transparente les modèles sur une infrastructure cloud ou de data center propriétés exclusives d'Artprice. « L'IA sera omniprésente dans toutes les applications et dans tous les secteurs. Avec le Project DIGITS, la superpuce Grace Blackwell sera accessible à des millions de développeurs », a déclaré Jensen Huang, fondateur et CEO de NVIDIA. « Placer un supercalculateur d'IA sur le bureau de chaque data scientist, chercheur en IA et collaborateur leur permet de s'engager et de façonner l'ère de l'IA. » De même, toutes les data générées par les nombreuses IA propriétaires d'Artprice ne seront générées qu'à partir de ces 180 banques de données propriétaires, ce qui limite singulièrement le phénomène d'« hallucination » propre à l'IA. Enfin, la maîtrise des biais méthodologiques est bien mieux gérée, car l'ensemble des chaînes de calculs et réflexion repose intégralement sur les banques de données Artprice et son Intranet mondial qui le relie aux 7200 Maisons de Ventes partenaires depuis 28 ans. 61 Selon l'analyse d'Artprice, le Project DIGITS de Nvidia repose sur une innovation singulière : la puce GB10 Grace Blackwell. Le résultat donne une puissance de calcul atteignant 1 petaflop, soit l'équivalent de 1000 opérations par seconde en précision FP4. Enfin, sa véritable force demeure dans sa capacité à faire tourner des modèles d'IA jusqu'à 200 milliards de paramètres - une performance qui monte à 405 milliards lorsque deux unités sont connectées ensemble. L'appareil est livré avec le système d'exploitation Nvidia DGX OS basé sur Linux. Artprice by Artmarket, depuis son origine, a développé l'intégralité de ses infrastructures et banques de données sous Linux et possède ainsi une maîtrise parfaite du Kernel Linux pour intégrer à chaque collaborateur Artprice, quelle que soit sa fonction, une Project DIGITS. Selon Artprice, cette stratégie ne peut qu'être gagnante. En proposant individuellement ce type d'équipement d'une puissance colossale à un prix compétitif, Nvidia répond au cahier des charges d'Artprice et confirme ainsi sa position de leader du calcul accéléré. Artprice est confortée par son analyse de Deepseek-R1 Artprice by Artmarket veille et analyse tous les principaux LLM (Large Language Models), notamment ceux en Open Source. Bien évidemment, Artprice analyse l'irruption en janvier 2025 de Deepseek R1 en Open Source - un modèle à pondération ouverte de 671 milliards de paramètres qui fonctionne de manière comparable à OpenAI, mais à un coup inférieur de 90 à 95 % - en distillant 6 modèles Llama et Qwen. Poursuivant désormais ses travaux dans cette direction, DeepSeek a publié DeepSeek-R1, qui utilise une combinaison de RL et de réglage fin supervisé pour gérer des tâches de raisonnement complexes et égaler les performances de o1. Lors des tests, DeepSeek-R1 a obtenu un score de 79,8 % aux tests de mathématiques AIME 2024 et de 97,3 % au MATH-500. Il a également obtenu une note de 2 029 sur Codeforces, soit mieux que 96,3 % des programmeurs humains. En revanche, o1-1217 a obtenu respectivement 79,2 %, 96,4 % et 96,6 % sur ces tests. Il a également démontré de solides connaissances générales, avec une précision de 90,8 % sur le MMLU, juste derrière les 91,8 % de o1. Pour Artprice by Artmarket, en prenant en compte les débats agités et controversés autour de Deepseek, celui ci confirme les travaux et analyse d'Artprice sur les réels besoins mesurés pour son IA Intuitive Artmarket®. Le paramètre décisif qui valide la performance de Deepseek est le lundi noir à Wall Street le 27 janvier 2025, qui a vu les valeurs technologiques américaines effacer plus de 1000 milliards de dollars de capitalisation boursière. Une grande partie de l'Occident a découvert avec surprise les modèles de langage de cette start-up, dont les performances s'alignent avec celles des leaders américains de l'IA (OpenAI, Anthropic, Meta), mais pour un coût infiniment moins cher à l'utilisation. Dans cette journée rouge pour l'industrie de la tech, une entreprise s'en est mieux sortie que les autres : Apple. Son action a progressé de 3,18 %, alors que l'entreprise est aussi concernée par 62 l'intelligence artificielle générative avec sa suite Apple Intelligence. Une des raisons de cette résistance est que les travaux de DeepSeek valident plusieurs pistes choisies par Apple. Pour le groupe Artprice, la maîtrise des coûts énergétiques de l'IA est une réalité dont pourrait s'inspirer le monde des grands éditeurs de banques de données verticales dont elle fait partie. La vision d'Apple Intelligence renforce les convictions d'Artprice Une certaine similitude de ce raisonnement est aussi tenu par Apple Intelligence où Tim Cooks, CEO d'Apple, a parfaitement compris que ses clients sont avant tout des créateurs et des artistes qui veulent travailler sur leurs propres œuvres en évitant un pillage en règle par des tiers. La traduction chez Artprice l'a mené à équiper les collaborateurs du département direction artistique de la puce M4 équipée du Neural Engine d'Apple dans l'attente de la Puce IA/AI d'Apple, développée avec Broadcom connue avec le code Baltra. Artprice analyse le Peak Data et livre son analyse sur l'écosystème d'Internet Pour Artprice, l'avertissement d'Elon Musk qui a fait écho aux prédictions d'Ilya Sutskever, ancien chef scientifique d'OpenAI, qui dès 2022 alertait sur l'imminence du "peak data", est une réalité bien concrète. Ce concept, emprunté à la théorie du pic pétrolier, suggère que la quantité de données de qualité disponibles pour l'entraînement des IA, principalement issues du web et de l'activité humaine en ligne, a atteint son maximum et commence à décliner. Artprice considère que le Peak Data, le Slop et la destruction progressive des sites Internet gratuits constituent une menace pour l'écosystème d'Internet. De même, « l'autophagie », où l'IA se nourrit de l'IA, conduit à un effondrement des modèles, qui produisent des réponses d'abord de moins en moins originales et pertinentes puis finissant par n'avoir aucun sens, selon un article paru fin juillet 2024, dans la revue scientifique « Nature ». Concrètement, avec l'utilisation de ce type de données appelées « données synthétiques » car générées par des machines, l'échantillon dans lequel piochent les modèles d'intelligence artificielle, pour fournir leurs réponses, perd en richesse. L'analyse d'Eric Schmitt, ancien CEO de Google, valide le modèle économique d'Artprice pour l'IA. Eric Schmitt dans une conférence à Stanford rejoint le raisonnement d'Artprice, où le modèle économique vertueux des IA ne pourra se faire que sur des modèles payants, du simple fait que les IA, ont besoin, pour leur entraînement, de données à haute valeur ajoutée qui sont protégées par les droits d'auteurs et droits voisins, ce qui est le Core Business d'Artprice depuis 28 ans. De plus, l'ex-CEO de Google indique que le cash burn des IA est tel que le ROI (Return on Investment) aura besoin d'un modèle économique payant, les données de l'Internet gratuit étant épuisées par le peak data. 63 À propos de l'EU AI Act et de la propriété intellectuelle face à l'IA/AI mondiale Selon Perplexity AI, la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle liée à l'intelligence artificielle (IA) est encore en évolution, mais plusieurs principes clés émergent au niveau national et international. L'IA Act protège les droits des auteurs face à l'utilisation de leurs œuvres par des systèmes d'IA générative grâce à plusieurs mesures clés : - Obligation de transparence : Les fournisseurs d'IA générative doivent indiquer si les données utilisées pour entraîner leurs modèles sont protégées par le droit d'auteur. Ils doivent également fournir un résumé détaillé des œuvres protégées exploitées, conformément à l'article 28 ter de l'IA Act. - Droit d'opposition (opt-out) : Les auteurs peuvent refuser l'utilisation de leurs œuvres pour l'entraînement des IA en exerçant leur droit d'opposition. Ce mécanisme est prévu par la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur et renforcé par l'IA Act, bien qu'il reste difficile à appliquer dans la pratique en raison du manque de contrôle sur les utilisations réelles des œuvres en ligne. - Traçabilité et responsabilité : L'IA Act impose des exigences de traçabilité pour garantir que les développeurs d'IA informent les utilisateurs et les titulaires de droits sur l'origine des données utilisées, ce qui permet une meilleure gestion des droits et une transparence accrue. - Encadrement juridique : Le règlement vise à équilibrer innovation et protection des auteurs en instaurant des mécanismes comme la gestion collective, qui facilite la consultation des autorisations et assure une rémunération équitable aux créateurs pour l'utilisation commerciale de leurs œuvres. Ces dispositions visent à protéger les droits des auteurs tout en encourageant un usage éthique et transparent des technologies d'IA générative. Selon Artprice, dans le cadre de l'AI Act de l'Europe, à l'instar de l'Office AI, le niveau national doit faire face à de nombreuses nouvelles obligations dans des délais parfois très courts. Au total, Artprice a identifié 88 responsabilités pour le niveau national sur lesquelles elle statue régulièrement dans ses conseils d'administration et par le contrôle interne. Enfin, le Président Emmanuel Macron, durant ce sommet « On va continuer de défendre le droit d'auteur, les droits voisins. On va continuer de préserver la créativité humaine. L'IA va apporter des tas de révolutions, des tas de choses mais la créativité reste humaine. L'IA, c'est d'abord une véritable révolution technologique et scientifique pour le progrès et au service du progrès. Cette révolution doit se faire au service de l'humanité et donc pour vivre mieux. » Comment l'explosion de l'intelligence artificielle perturbe-t-elle le monde actuel et notamment le Marché de l'Art ? Comment la mesurer face à la transition énergétique qui est aussi un enjeu majeur ? Pour thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et PDG d'Artmarket.com : 64 « Nous vivons dans un monde où la puissance informatique double tous les six mois. La traditionnelle loi de Gordon Moore, Fondateur d'Intel [qui stipulait historiquement que le nombre de transistors sur une puce doublait tous les dix-huit mois à prix égal] a été dépassée par de nouvelles lois de mise à l'échelle. Désormais, l'accélération de l'IA générative pourrait se mesurer par une formule que je pressens en « token (actif numérique) par Euro et par watt », c'est-à-dire une nouvelle unité de mesure correspondant à la manière dont l'IA traite une demande d'information, en tenant compte de chaque euro dépensé et de chaque watt réellement consommé. Nous sommes certains qu'il est dangereux, pour les éditeurs de LLM, d'ignorer l'impact carbone. C'est tout simplement démesuré. Deepseek R1 mais aussi ces derniers jours toute une série de chercheurs du monde anglo-saxon confirment qu'il est possible de concevoir des LLM avec des serveurs beaucoup plus frugaux. Il est étrange, qu'en pleine transition énergétique, ce sujet soit éludé. Il ne faut pas oublier avec humilité que le réseau cérébral du langage commence à être bien imité par l'IA, alors que celui des mathématiques et de la géométrie reste en grande partie incompris. Par ailleurs, vu comme un circuit intégré, le cerveau humain, au regard de la science, est à ce jour inimitable. Même si l'on commence à comprendre ses algorithmes et à les reproduire dans des serveurs à très haute capacité possédant plusieurs centaines de milliards de paramètres, on n'arrive toujours pas à le reproduire avec la même efficacité énergétique. Là où le cerveau humain pèse 1,4kg et fonctionne avec 30 watts seulement, les géants de l'IA aux USA font la course aux centrales nucléaires et aux gigantesques barrages... En effet, Microsoft relance la centrale nucléaire de Three Mile Island dans l'état de Pennsylvanie aux USA. Pour autant, le cerveau humain, avec sa capacité d'imagination et de créativité reste indétrônable par l'unité de mesure de l'IA qu'est le « token par Euro et par watt ». Selon thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice & du Groupe Serveur et Président d'Artmarket.com, la ligne de conduite du Groupe pour son IA est très simple : « Il ne peut pas y avoir d'intelligence artificielle sans l'intelligence humaine ». Cette citation souligne l'importance que le groupe accorde à l'interaction entre l'intelligence humaine et l'intelligence artificielle, dans le développement de sa propre IA, nommée Intuitive Artmarket®. « Cette philosophie est au sein de notre groupe quand nous avons démarré les prémices de l'IA en 1987, avec les algorithmes de reconnaissance de formes, qui étaient au cœur des stations Lumière® (images de synthèse artificielle), que le Groupe Serveur a conçus, qui reposaient sur des techniques avancées comme le rendu 3D, la simulation lumière-matière, la modélisation vectorielle et le mode raster. » Analyse de Perplexity AI par Artprice et Groupe Serveur Toutes les dizaines de sujets et études abordés depuis de nombreuses années par Artprice sur l'IA/AI ainsi que l'historique du développement de son IA Intuitive Artmarket®, Blind Spot AI® en tant concept révolutionnaire en IA, dont Artprice est l'auteur, sont disponible sur : https://www.perplexity.ai/ 65 Le Groupe Serveur, principal actionnaire d'Artprice, qui fut à l'origine du premier moteur de recherche en Linux en France Netscan dans les années 90, considère, par son expertise de plus de 38 ans, que Perplexity AI a émergé comme la meilleure solution à ce jour sur la scène de l'intelligence artificielle, comme moteur de recherche et de chatbot sophistiqué. C'est en combinant ces deux rôles qu'il facilite une compréhension approfondie du langage naturel. Aravind Srinivas, Fondateur principal et CEO de Perplexity, qu'il a co-fondée avec Denis Yarats, Johnny Ho, Andy Konwinski, par leurs cursus respectifs d'experts en IA et IT, ont réussi à émerger et devenir un potentiel concurrent pour Google. En 2025, les chercheurs du Web profond (Deep Web) en font d'ailleurs leur principal outil de travail. L'initiative derrière Perplexity AI a motivé le développement d'un moteur conversationnel qui peut répondre à diverses questions en temps réel. Cela lui donne, selon Artprice et Groupe Serveur, un avantage compétitif indéniable dans le domaine de l'IA, en respectant scrupuleusement les droits d'auteur et droits voisins en affichant ses sources. En investissant dans des avancées techniques, Perplexity AI a bâti une architecture qui utilise des approches neuronales modernes. Cela permet une meilleure interprétation et gestion des tâches complexes liées au langage. La communauté des professionnels des moteurs de recherche tels que les consultants SEO, les référenceurs web et les creative netlinkers qui travaillent avec les algorithmes des moteurs de recherche se prononcent majoritairement en faveur de Perplexity AI selon les avis recueillis par Artprice et Groupe Serveur en janvier 2025. Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/02/img1-ai-action-summit-logo.jpg https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/02/img2-ai_intuitive_artmarket.jpg] Artmarket.com publie le 30ème Rapport Artprice sur Marché de l'Art en 2024 : record historique d'oeuvres vendues, USA en 1ère place, UE et Chine ex aequo en 2ème place, France 2ème en volume, les artistes femmes progressent Le 30ème Rapport Annuel Artprice « Le Marché de l'Art en 2024 » offre une lecture mondiale des ventes publiques de fine art – peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, vidéo, installation, tapisserie – NFT & IA, à l'exclusion des antiquités, des biens culturels anonymes et du mobilier. Il couvre la période entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/03/IMG1-2024_Art_Market_Report.jpg] Tous les prix indiqués dans ce rapport Artprice by Artmarket se référent aux résultats de ventes aux enchères publiques, frais acheteurs inclus. Toute mention $ fait référence au dollar américain. Le bilan du Marché de l'Art 2024 s'annonce positif avec des ventes en nette croissance et un record historique d'œuvres vendues (+5 %). 2024 s'impose comme l'année la plus dynamique de l'histoire du Marché de l'Art mondial, avec 1,2 million d'œuvres mises aux enchères et 804 350 transactions qui viennent contre-balancer une érosion du chiffre d'affaires global qui atteint 9,9 Mrd$, en baisse annuelle de -33,5 %, impactée 66 principalement par la pénurie d'enchères millionnaires. Néanmoins, la liquidité du Marché de l'Art global ne cesse de croître sans interruption depuis 2000. Selon thierry Ehrmann, Président d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice : « Cette liquidité, qui ne cesse de croître, est rendue possible grâce à la progression spectaculaire sur Internet des Maisons de Ventes aux enchères avec, d'une part, un accroissement de +720% de l'annonce des ventes aux enchères sur Internet, et d'autre part, les ventes en live qui ont progressé de +210 % dans le monde, après les années de pandémie COVID. De tels chiffres étaient normalement attendus pour 2027- 2029. » Les États-Unis préservent leur première place avec 39 % du Marché de l'Art mondial. L'Union Européenne (hors UK) est désormais numéro 1 mondial en nombre de transactions et numéro 2 en termes de chiffres d'affaires avec 18,5 %, ce qui correspond à son rang de 3ème puissance économique mondiale avec un PIB de 16 970 milliards en 2023. La Chine, avec 18,4 % de parts de marché mondial, est pratiquement à jeu égal avec l'Union Européenne (hors UK) . Ainsi, ces trois premières puissances font du Marché de l'Art un véritable soft power où un retour en force de la Chine n'est pas à exclure, comme elle l'a déjà démontré dans le passé en se plaçant numéro un. Le Royaume-Uni maintient sa troisième place par pays avec 15 % du marché mondial. La France demeure à la quatrième place, avec 7 % du chiffre d'affaires mondial mais signe cette année trois records : elle est n°2 mondial en termes de transactions juste derrière les USA ; Paris est la 4ème place de marché mondiale, dépassant Pékin & Shanghai ; La France est 1ère en Europe en termes de chiffre d'affaires. Artprice a présenté son 30ème R apport annuel du Marché de l'Art 2024 à Madame Rachida Dati, Ministre de la Culture de la France et a recueilli ses commentaires : « Je me réjouis de voir la France devenir la première place européenne du marché de l'art. Ce dynamisme, nous le devons aux grandes foires internationales, aux galeries, aux maisons de ventes, à nos institutions culturelles et bien sûr à nos artistes : c'est l'ensemble de ces énergies qu'il nous faut fédérer pour que la France continue à attirer et à rayonner dans le monde. » Avec le rapport le plus complet qui soit sur le Marché de l'Art, la société Artprice by Artmarket, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, poursuit sa collaboration pour la seizième année consécutive avec son partenaire étatique chinois le groupe Artron. La couverture mondiale des ventes aux enchères que permet l'association d'Artprice et d'Artron ARAA offre enfin une vue complète de l'évolution structurelle et des tendances du Marché de l'Art à l'échelle mondiale. Dans ce rapport, Artprice présente entre autres ses célèbres classements dont le Top 500 des Artistes par produit de ventes fine art, NFT & IA aux enchères en 2024 ainsi que le Top 100 des œuvres fine art, NFT & IA vendues aux enchères en 2024, où les artistes femmes poursuivent leur croissance spectaculaire. La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5 continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle. 67 Artprice by Artmarket est heureuse d'annoncer la publication de son 30ème Rapport « Le Marché de l'Art en 2024 », disponible gratuitement, en intégralité et en trois langues, en ligne ainsi qu'en version PDF : Français : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2024 Anglais : https://www.artprice.com/artprice-reports/the-art-market-in-2024 Mandarin : https://zh.artprice.com/artprice-reports/the-art-market-2024-zh Le 30ème Rapport Annuel sur le Marché de l'Art, disponible gratuitement en téléchargement, décrypte en détail les tendances qui façonnent les enchères mondiales. Il donne les clés pour comprendre la structure du Marché de l'Art, à travers l'analyse de plus de 804 350 œuvres adjugées en 2024, enrichi d'exemples concrets et de classements incontournables. ÉTAT DU MARCHÉ DE L'ART MONDIAL AUX ENCHÈRES Le produit des ventes aux enchères mondial termine à 9,9 Mrd$, en baisse de -33,5 % (14,9 Mrd$ en 2023). Le nombre d'œuvres d'art adjugées n'a jamais été aussi élevé, démontrant la bonne liquidité du marché, atteignant le record historique de 804 350 lots, en hausse de +5 % (762 450 en 2023). En Occident, les ventes aux enchères de Fine Art totalisent 8,1 Mrd$ : -18,8 % (9,9 Mrd$ en 2023). L'Union Européenne (hors UK) est désormais numéro 1 mondial en nombre de transactions et numéro 2 en termes de chiffres d'affaires avec 1,836 Mrd$ et 353 825 lots vendus. En Chine, les ventes aux enchères de Fine Art s'élèvent à 1,8 Mrd$ et perdent -63 % (contre 4,9 Mrd$ en 2023). Le prix record pour une œuvre d'art en 2024 est de 121 160 000$ (contre 139 363 500 $ en 2023) de René Magritte « L'Empire des lumières » (1954). Le centenaire du Surréalisme porte les ventes de René Magritte (312 m$) et de Leonora Carrington (53 m$). Paris redevient la 4ème capitale mondiale du Marché de l'Art avec 647 m$ (792 m$ en 2023) devant Pékin (622 m$) ; la France est première en Europe et, pour la première fois, elle se classe seconde mondiale en nombre de transactions, démontrant par cette liquidité le potentiel du Marché de l'Art français. Dix premières places de marché de Fine Art aux enchères en 2024 [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/03/IMG2-world-art-auction-turnover-top-10- world-map.jpg] BILAN GÉNÉRAL 2024 : CROISSANCE DU SEGMENT « AFFORDABLE » Le nombre de lots adjugés atteint le record historique de 804 350, en hausse de +5 % (762 450 en 2023). Le taux de lots invendus passe de 38 % en 2023 à 33 % en 2024, retrouvant un niveau historique stable. Le prix moyen d'une œuvre descend à 12 310$ (contre 19 530$ en 2023). La moitié des œuvres (prix médian) a été vendue moins de 610$ en 2024 (contre 700$ en 2023). Une seule œuvre a dépassé le seuil symbolique des 100 m$ en 2024, chez Christie's à New York (contre 2 lots supérieurs à 100 m$ en 2023). 80 % des œuvres d'art ont été vendues en-dessous de 3 370$ aux enchères en 2024 (4 130$ en 2023). 68 Artprice recense 1 131 lots Fine Art millionnaires en 2024, contre 1 548 en 2023. 488 210 lots ont été vendus pour un montant inférieur à 1 000$ (424 870 en 2023), dont 170 970 peintures (140 350 en 2023). L'Artprice Global Index perd -14% entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. L'Art contemporain pèse 16 % du Marché de l'Art, contre 17 % en 2023 et seulement 3 % en 2000. L'Art moderne reste le segment le plus important du Marché de l'Art, pesant 39 % du produit des ventes (contre 40% en 2023). MAISONS DE VENTES Christie's redevient la première Maison de Ventes de la planète pour le Fine Art avec 2,9 Mrd$ (contre 3,5 Mrd$ en 2023). Sotheby's enregistre un produit des ventes de 2,3 Mrd$ en douze mois (contre 3,8 Mrd$ en 2023). Christie's (29% du produit des ventes) et Sotheby's (24%) concentrent plus de la moitié de la valeur mondiale à elles-deux (Christie's 24% et Sotheby's 26 % en 2023). Phillips reste la troisième Maison de Ventes mondiale avec 427 m$ (573 m$ en 2023). China Guardian est la première Maison de Ventes chinoise avec 308 m$ (539 m$ en 2023). Le réseau Bonhams pèse au total 246 m$ et consolide sa 5ème place. Artcurial avec 67 m$ (contre 78 m$ en 2023) reste la première S.V.V. française pour le Fine Art. SURRÉALISME ET RECORDS Les 100 ans du Surréalisme offrent à René Magritte le titre d'artiste plus performant de l'année. Les ventes aux enchères de René Magritte totalisent 312 m$, avec 175 lots vendus. Sa toile L'Empire des lumières (1954) est l'œuvre la plus chère de l'année à plus de 121 m$. Le Pop Art américain brille avec un nouveau record personnel à 68 m$ pour l'artiste Ed Ruscha, né en 1937. Les œuvres de Jean-Michel Basquiat n'ont pas une seule fois dépassé 50 m$ cette année. Une nature morte de Chardin fait grimper les enchères jusqu'à 29 m$ à Paris. Yayoi Kusama se hisse à la 6ème place des artistes les plus performants aux enchères avec 158 m$. C'est la 1ère artiste femme et le premier artiste vivant. Le sculpteur français François-Xavier Lalanne intègre le Top 10 des artistes avec 106 m$. Il se place derrière Alberto Giacometti qui totalise 115 m$. Pablo Picasso est l'artiste le plus échangé du monde avec 3 586 adjudications en 12 mois, devant Salvador Dali qui en totalise 3 444. Retrouvez en vidéo la présentation synthétisée du Rapport Annuel Artprice sur le Marché de l'Art, par son Président-fondateur thierry Ehrmann et Loïse Lyonnet du média « Culture au cœur » : Partie 1 : https://youtube.com/shorts/XsNmZ7_q38U Partie 2 : https://youtube.com/shorts/FylVUdnX-YI La dématérialisation intégrale du Marché de l'Art sur Internet domine désormais sur l'ensemble des 5 continents, reléguant les salles de ventes physiques à l'histoire du XXème siècle. Il est incontestable que le Marché de l'Art au 20è siècle relevait de l'Occident et que désormais, la zone Asie Pacifique joue à jeu égal. Artprice by Artmarket, forte de ses 28 ans d'expertise, constate, sur ses 9,3 millions de clients et membres, un âge moyen passé de 63 ans en 1995 à 39 ans en 2024. 69 thierry Ehrmann, CEO d'Artprice by Artmarket : « Ces deux dernières décennies ont été nécessaires à Artprice pour bâtir ses IA propriétaires basées sur son IA Intuitive Artmarket® et définir son alignement. L'impact de l'Intelligence Artificielle sur le Marché de l'Art se doit de respecter les règles intangibles et multi-centenaires de ce marché. En effet, observer et induire des centaines de millions de comportements humains anonymisés face au Marché de l'Art demande beaucoup d'humilité pour Artprice, ce marché étant par nature d'une infinie complexité par le simple fait qu'une œuvre d'art est hétérogène, singulière et que d'autre part, la notion abstraite de beauté est aux confins de l'émotion humaine. ». Il est indiscutable que la bascule du Marché de l'Art, qui est un des plus vieux marché du monde, en mutant vers le digital de manière exponentielle, comble ainsi son retard numérique particulièrement prononcé et permet d'impliquer une nouvelle tranche de génération à l'échelle mondiale, celle des 30-45 ans, absente jusqu'alors et qui désormais est en veille permanente via l'Internet mobile. Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/03/IMG1-2024_Art_Market_Report.jpg] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/03/IMG2-world-art-auction-turnover-top-10- world-map.jpg] Artmarket.com confirme son éligibilité au PEA-PME Artmarket.com, et son département Artprice.com, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, confirme continuer à remplir les critères d'éligibilité au PEA-PME, des ETI cotées sur Euronext, fixés par l'article L221-32-2 du code monétaire et financier. Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel. La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI. Reconnaissance officielle par Madame Rachida Dati, Ministre de la Culture, de la Demeure du Chaos comme œuvre d'art totale de thierry Ehrmann, au cœur du siège mondial d'Artprice by Artmarket La Demeure du Chaos / Abode of Chaos - dixit The New York Times - fut créée en 1999, tel « le Miroir de notre monde » par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980. Biographie officielle certifiée par le Who's Who In France : https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2025/02/2025-Biographie_de_Thierry_Ehrmann- Who-s-Who-In-France.pdf Elle est gérée par le Musée d'Art Contemporain L'Organe, situé à Saint-Romain-Au-Mont-d'Or (69270, région lyonnaise, France). Ce musée à ciel ouvert s'étend sur 7 555m2 et se matérialise par un parcours muséal en pleine nature unique au monde, ouvert gratuitement au public, pensé dès son origine comme une œuvre d'art totale, avec un accès à tous les publics, dans une démarche d'inclusion et de gratuité, voulue par son Fondateur et auteur thierry Ehrmann. Il est classé en Préfecture comme ERP muséal plein air. Ce 70 Musée d'Art Contemporain a reçu gratuitement 2,5 millions de visiteurs, dont 25 % hors de France, depuis son ouverture au public en février 2006. La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de près de 3 600 reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays, en 25 ans. Elle est suivie dans le monde par plus de 10,9 millions d'abonnés sur les réseaux sociaux et compte 720 000 signataires de la pétition pour sa sauvegarde et sa reconnaissance par les pouvoirs publics français. La Demeure du Chaos est composée de 3 grands bâtiments imposants de 1630, intégralement resculptés, dans une transmutation alchimique qui a donné naissance à près de 7 200 œuvres d'art distinctes de thierry Ehrmann, chacune par son nom original, medium et forme dont principalement 4 500 sculptures en acier brut pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de tonnes ainsi que des portraits, peintures, street art, gravures, installations, art numérique AI/IA, land art ainsi qu'un gigantesque dispositif électronique qui constitue l'œuvre d'art totale : https://ftp1.serveur.com/abodeofchaos_singular_architecture.pdf Cette Reconnaissance officielle du 20 mars 2025 par Madame la Ministre de la Culture, Rachida Dati, de la Demeure du Chaos comme œuvre d'art totale de thierry Ehrmann s'exprime dans ces mots : « Cher Monsieur, Vous développez depuis plusieurs années une activité artistique protéiforme en parallèle de l'accompagnement que vous apportez au développement du groupe ArtPrice, que vous avez fondé. Il y a quelques temps, vous avez attiré l'attention d'une de mes prédécesseures et de mes services (DRAC et DGCA), sur la situation compliquée du produit de cette activité artistique: la demeure du Chaos. Partant d'une ancienne ferme des monts du Lyonnais, vous y avez implanté votre résidence personnelle ainsi que le siège de votre entreprise Art Price. En parallèle, vous avez développé sur l'ensemble de ce site qui est en partie protégé au titre des abords un projet artistique protéiforme et foisonnant: la demeure du Chaos. Ce projet qui intègre l'architecture du bâtiment existant ainsi que ses abords, tout en préservant et respectant les vestiges d'un ancien cimetière protestant qui se trouve dans le parc, est une œuvre d'art totale, en perpétuelle évolution; il vise à refléter les convulsions du XXe siècle finissant tout comme les promesses et les incertitudes de notre XXle siècle; il se déploie tant à l'intérieur qu'à l'extérieur en intégrant les espaces privés et publics, notamment ceux de votre entreprise. Il propose une promenade hallucinée et fascinante dans les replis de la mémoire humaine en déployant portraits des grandes figures de notre temps, devises, citations, sculptures et extensions en métal qui modifient les bâtiments existants, épaves de voitures ou d'avions retravaillées, « fabriques » contemporaines dans le parc ... Je souhaite tout d'abord vous dire que mon département ministériel reconnaît la valeur de cette œuvre unique, dont je comprends qu'elle est en perpétuel mouvement et qu'elle ne prendra fin qu'avec vous. » 71 Selon Madame La Ministre de la Culture, le travail de thierry Ehrmann « s'inscrit dans la lignée de grandes œuvres totales comme le palais idéal du Facteur Cheval ou le Cyclop de Milly la Forêt, je souhaite par le présent courrier vous dire que le ministère de la culture reconnaît la valeur artistique de l'œuvre déjà réalisée et vous encourage à la poursuivre. » La reconnaissance des pouvoirs publics constitue le point d'orgue dans le processus de protection des œuvres de La Demeure du Chaos et, au regard du droit, est l'élément principal qui ouvre la porte de l'histoire de l'art et de la postérité. Les différentes mesures de protection constituent le subsidiaire et Madame La Ministre offre différentes formes juridiques afin de permettre cette transmission aux générations futures, à travers cette direction : « Je souhaite également qu'un dialogue puisse s'engager avec les services de l'État et en particulier la préfecture de région et la DRAC, dans deux directions. La première concerne les conditions de l'accessibilité de la Demeure à un plus large public, dans le prolongement des ouvertures que vous réalisez déjà. La seconde concerne les conditions permettant d'assurer la pérennité, la conservation et l'accessibilité de la Demeure aux générations futures. Je demande également à mes services, centraux comme déconcentrés, de se rapprocher de vos équipes pour examiner les formes juridiques susceptibles de permettre cette transmission et cet avenir de la Demeure: fonds de dotation, Fondation abritée, fondation reconnue d'utilité publique, ou toute autre dispositif adapté. » C'est avec beaucoup d'émotion qu'à la lecture de cette lettre thierry Ehrmann ne peut s'empêcher de penser, en tant que Sculpteur plasticien et historien fondateur d'Artprice, à la longue étude qu'il a consacrée au Sculpteur Constantin Brancusi : « Il y a précisément un siècle, la Haute Cour de Justice américaine (Brancusi/USA) redéfinissait la valeur cognitive de l'œuvre d'art à travers un procès historique sur « L'Oiseau dans l'espace » de Constantin Brancusi. Aujourd'hui, après 25 ans de combat judiciaire, la France, par la voie de sa Ministre de la Culture, Madame Rachida Dati, déclare reconnaître la valeur de mon œuvre qu'elle définit comme unique à travers ma création artistique incarnée dans La Demeure du Chaos et son œuvre d'art totale. De plus, elle comprend que mon œuvre est en perpétuel mouvement et m'encourage à la poursuivre, tout en soutenant sa diffusion à un plus large public, sa conservation et sa pérennité. C'est une véritable mise en abîme entre L'Oiseau de Brancusi et son portrait peint dans mon atelier au cœur de La Demeure du Chaos. Ceci représente mon Grand Œuvre alchimique ainsi que mes 45 ans de création artistique. J'accueille cette reconnaissance avec beaucoup de gratitude envers Madame La Ministre de la Culture, ses services et tous mes soutiens de longue date, à l'heure où nous sommes au jubilé des 25 ans de La Demeure du Chaos. Aujourd'hui, la France écrit, sous la plume de sa Ministre de la Culture, une nouvelle page de l'histoire de l'art. » Cette démarche de reconnaissance et de protection s'appuie entre autres sur le tapuscrit bilingue issu de l'étude architecturale « La Demeure du Chaos : Oeuvre d'art totale & Architecture Singulière – The Abode of Chaos: Gesamtkunstwerk & Singular Architecture ». Le public peut désormais avoir accès gratuitement à ce tapuscrit en ligne : https://ftp1.serveur.com/abodeofchaos_singular_architecture.pdf 72 La description succincte présentée dans le présent communiqué n'est pas exhaustive. Le lecteur est invité à consulter le tapuscrit pour une lecture exhaustive des travaux ci-référencés. Ce long travail est parti d'une étude historique, archéologique, sociologique, artistique, architecturale et scientifique de la Demeure du Chaos, aidée en cela par des experts internationaux, des professeurs émérites et des chercheurs multi-disciplinaires qui y ont chacun contribué. Cet ouvrage a permis d'appuyer la demande et les démarches conduites par Sandra Béchiche - Directrice de cabinet de thierry Ehrmann, des relations internationales et de la conservation du patrimoine - auprès du Ministère de la Culture, principalement à la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) en la personne de Christopher Miles, son Directeur Général, ainsi qu'à la Direction Régionale des Affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC AURA), en la personne de Marc Drouet, son Directeur. Ces démarches ont démarré en décembre 2019, afin d'obtenir la reconnaissance par les pouvoirs publics de l'œuvre d'art totale de thierry Ehrmann, en assurant ainsi sa pérennité et une fin apaisée du conflit judiciaire de 25 ans initié par la Commune de Saint-Romain-Au-Mont-d'Or, reposant sur le droit de l'urbanisme face à la création artistique, protégée initialement par les lois Malraux puis par la loi du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, à laquelle thierry Ehrmann a contribué par le débat judiciaire qu'il a intimé sur le statut de l'artiste en France et la liberté de création artistique. Philippe Barthélémy, fondateur d'ICONEM (les falaises de Bamiyan, site de Palmyre etc.), le groupe TT Géomètres Experts et son 3D Lab ont réalisé en 18 mois les relevés, plans, coupes, illustrations, orthophotographies pour la numérisation intégrale de 7200 œuvres formant les bâtiments, dépendances et murs d'enceinte sur 7555m2, amenant ainsi à un patrimoine numérisé de 1,2 Terra- Octets (1 pixel IPTC/GPS DMS = 1mm). Cette démarche est basée sur les normes de la Commission Européenne sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et de la conservation numérique (2011/711/UE). Cette étude et la numérisation intégrale de la Demeure du Chaos ont été réalisées par des spécialistes du patrimoine martyr, sous la conduite de Nicolas Detry, Architecte du patrimoine et Docteur en Architecture. Il a rédigé le corpus principal sur la « Formativité de la Demeure du Chaos », en référence aux travaux de Luigi Pareyson. Raphaëlle Rivière, Historienne de l'Art & de l'Architecture et Archéologue, a étudié avec Nicolas Detry l'Oeuvre d'art totale (Gesamtkunstwerk) et l'Architecture Singulière qu'est la Demeure du Chaos / Abode of Chaos. Ils ont tous deux été par ailleurs les Commissaires de l'exposition « La Demeure du Chaos : histoire d'un patrimoine durable du XVIIème siècle à nos jours » en 2022. D'autre part, la notion d'œuvre d'art totale (de l'allemand Gesamtkunstwerk) que Madame Rachida Dati, Ministre de la Culture, reconnaît dans la Demeure du Chaos est un concept esthétique issu du romantisme allemand et apparu au XIXe siècle en Europe. Une œuvre d'art totale se caractérise par l'utilisation simultanée de nombreux médiums et disciplines artistiques, et par la portée symbolique, philosophique ou métaphysique qu'elle détient. Cette utilisation vient du désir de refléter l'unité de vie et de travail. 73 Dans ce reportage, thierry Ehrmann ouvre les portes de son œuvre d'art totale La Demeure du Chaos à Loïc Ballet & Sébastien Chabal, pour l'émission « En vadrouille » du 09 mars 2025 (France 3 Auvergne Rhône-Alpes, groupe France Télévision, LB Production) : https://www.youtube.com/watch?v=nF_W2e4NeCc La Demeure du Chaos de thierry Ehrmann est régulièrement citée par les historiens de l'art comme la continuité artistique du Merzbau de Kurt Schwitters, assemblage spatial monumental, point culminant de l'œuvre d'art totale, à laquelle l'artiste travaille à partir de 1923 dans son atelier et son logement de Hanovre. D'autres études et démarches ont été menées en parallèle, notamment sur la conservation et restauration du patrimoine du Corpus des œuvres formant La Demeure du Chaos, avec d'éminents spécialistes comme Simona Sajeva, Ingénieure Civile, spécialiste internationale de la conservation- restauration de bâtiments historiques, Présidente du Comité Scientifique International sur les Peintures Murales de l'ICOMOS (International Council of Monuments and Sites). La Demeure du Chaos s'inscrit régulièrement dans des candidatures internationales telles que la Watch List du World Monument Fund qui a été portée par le laboratoire de recherches DIVA (Documentation Interpretation and VAlorization of Heritage) de l'Université de Liège (Belgique), spécialisé en sciences de la conservation, art et architecture, sous la direction de Claudine Houbart, Professeure, Architecte, Historienne de l'Art, Spécialiste en Conservation des Monuments et Sites, Docteure en Sciences de l'Ingénieur, Présidente de l'école doctorale près le FNRS (Fonds de la Recherche Scientifique) en Art de bâtir et urbanisme, Membre du Comité scientifique international de l'ICOMOS sur la théorie et la philosophie de la conservation. Cette candidature a bénéficié de parrainages prestigieux dont les soutiens de Monsieur Giovanni Carbonara (1942-2023) - Professeur, Architecte, Directeur Émérite de l'École de Spécialisation du Patrimoine architectural et du Paysage à l'Université de Rome « La Sapienza », Conseiller spécial auprès de l'Unesco - et Pierre Hallot - Docteur en philosophie et en sciences de l'information géospatiale, Professeur à l'Université de Liège, Membre de l'ICOMOS, Expert et Représentant belge du CIPA. De même, ce chemin de croix est passé par la restauration du patrimoine de la Demeure du Chaos, pour l'apaisement républicain voulu par thierry Ehrmann, malgré la souffrance et le sacrifice consentis par la destruction d'une partie de ses œuvres, répondant ainsi pleinement à la demande des pouvoirs publics. Elle s'est réalisée grâce à l'intervention de spécialistes des monuments classés, comme l'entreprise Comte du Groupe Vinci, qui a entre autres restauré à plusieurs reprises la Primatiale Saint Jean à Lyon, site classé Patrimoine Mondial de l'Unesco. La mémoire de cette perte artistique restera dans le patrimoine martyr grâce au « Catalogue Raisonné d'une perte artistique nécessaire pour l'apaisement républicain » réalisé en 2023 recensant les 450 œuvres détruites. Enfin, la dimension d'œuvre d'art totale de La Demeure du Chaos inclut aussi le siège social mondial d'Artprice by Artmarket, le Leader mondial de l'information sur l'Art depuis 1987, coté sur le marché réglementé de Paris Euronext ainsi que Groupe Serveur (principal actionnaire d'Artprice ) et ses filiales juridique, scientifique et agence de presse (depuis 1985). 74 La Demeure du Chaos abrite, en toute sécurité, le plus grand fonds documentaire au monde de manuscrits, codex et catalogues de ventes du Marché de l'Art, de 1700 à nos jours, véritable bibliothèque d'Alexandrie physique que possède Artprice by Artmarket, annotée et analysée par ses historiens et experts. Dans ses sous-sols, elle héberge ses différents data center produisant plus de 180 banques de données qui sont la référence mondiale au service des acteurs du Marché de l'Art sur les 5 continents avec plus de 9 millions d'abonnés d'Artprice by Artmarket. L'agence de presse d'Artprice, ArtMarketInsight, diffuse l'actualité du Marché de l'Art avec son partenaire historique depuis 27 ans, Cision PR Newswire, auprès de 122 pays et en 11 langues. Au regard des Historiens de l'Art, La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos se définit comme une « Œuvre d'art totale » ainsi qu'une « Œuvre au noir de tradition hermétique se nourrissant du Chaos alchimique de notre XXIème siècle tragique et somptueux, dont les braises naissent le 11 Septembre ». Les différents ouvrages d'art du monde entier situent sa Genèse dans la première planche maçonnique de thierry Ehrmann à la GLNF en 1985, portant sur le remarquable ouvrage alchimique « Les Demeures Philosophales » de Fulcanelli. Par ailleurs, thierry Ehrmann et sa Demeure du Chaos sont comparés depuis 25 ans au Facteur Cheval et à son Palais Idéal à tel point que l'ouvrage de référence « Avec le Facteur Cheval », édité par le Palais Idéal du Facteur Cheval, l'École Nationale Supérieure des Beaux Arts et le Musée de la Poste, décrit en 2008, dans le paragraphe « Cheval et ses poulains » : « La Demeure du Chaos de Thierry Ehrmann baptisé Le Facteur Cheval du XXIème siècle », page 18. La filiation par les ayant-droits du Facteur Cheval est claire et sans ambiguïté. De même, il existe depuis plus de 15 ans un circuit culturel commun aux deux musées qui accueillent les mêmes visiteurs. Le Musée d'Art Contemporain « La Demeure du Chaos » comporte aussi plus de 1 800 portraits géopolitiques, littéraires, scientifiques, philosophiques, artistiques, historiques, couvrant 90 % de l'actualité mondiale qui sont régulièrement repris par les journaux et médias de presse écrite et audiovisuelle dans le monde ainsi que des milliers de gravures alchimiques. Selon la presse internationale, La Demeure du Chaos est définie comme un corpus d'Œuvres distinctes, une « Factory » incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art comme une des œuvres majeures du début de notre XXIème siècle (cf revue de presse, notamment The New York Times et Artpress). Elle est également présente dans le monde des idées. Elle a en effet engendré, dans le monde, des expositions, des débats, des dizaines de livres, des courts et longs métrages de réalisateurs célèbres, des thèses, des recherches, des résonances sur les différents continents. Pour information, en 2024, le 36ème congrès du Comité International d'Histoire de l'Art (CIHA) s'est tenu à Lyon. À l'échelle mondiale, les congrès du CIHA constituent l'évènement, le plus fédérateur de l'ensemble de la communauté des chercheurs et professionnels du monde de l'art et du patrimoine depuis 1873. 75 thierry Ehrmann, Sculpteur plasticien & Président et Fondateur d'Artprice déclarait : « Il fut évident pour Artprice et le Musée d'Art Contemporain l'Organe gérant La Demeure du Chaos de soutenir, comme un des principaux mécènes engagés avec tous nos historiens et chercheurs d'Artprice, le 36ème congrès du CIHA. À ce titre, nous avons été heureux d'accueillir les congressistes au siège social mondial d'Artprice by Artmarket, au cœur du Musée d'Art Contemporain La Demeure du Chaos / Abode of Chaos. » Cet événement hors norme pour l'Histoire de l'Art, qui se tient tous les quatre ans, vient conforter le renouveau de la France qui se positionne désormais, selon le 30ème Rapport Annuel Artprice du Marché de l'Art, n°2 mondial en termes de transactions juste derrière les USA ; Paris est la 4ème place de marché mondiale, dépassant Pékin & Shanghai : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2024 2.3 – Faits exceptionnels et litiges Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artmarket sont les suivants : Camard et Briolant contre Artprice Artmarket.com, et son département Artprice.com rappelle que, depuis son existence, la société a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 7 200 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com et considère ces assignations comme une pure hérésie. Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur. Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard, actuellement en liquidation judiciaire, et le photographe S. Briolant à la société, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice avant que cette décision soit infirmée par la Cour d'Appel puis la Cour de Cassation. Dans ce dossier, Artprice a initiée une procédure contre l'avocat de Camard et Briolant devant le TGI de Paris à l'occasion de laquelle elle demandait la condamnation de cet avocat sur le fondement de sa responsabilité délictuelle en raison des fautes qu'il a commises dans l'exécution de l'arrêt du 26 juin 2013. Sur demande d'Artprice, un sursis à statuer a été décidé par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt du 13 septembre 2016. Suite à l'arrêt du 13 octobre 2021, un rétablissement de cette procédure a été sollicitée. La Cour a rejeté les demandes de la société Artprice par arrêt du 7 mars 2023. Un pourvoi a été déposé contre cet arrêt lequel a été rejeté par arrêt du 16 octobre 2024. La succession Picasso contre Artprice Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe BOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire 76 valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso. En effet, dans ledit PV d'huissier, Artprice considère que Me BOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, décision confirmée par la Cour d'Appel dans son arrêt du 14 janvier 2020. Cet arrêt a été cassé dans son intégralité par l'arrêt de la Cour de Cassation du 22 septembre 2021 qui a renvoyé les parties par devant la Cour d'Appel de Paris autrement composée. Par arrêt du 18 janvier 2023, la Cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il a déclaré l'action prescrite, a déclaré recevable l'action de la société Artmarket (ex Artprice) et l'a débouté de ses demandes. Un pourvoi contre cet arrêt a été déposé le 7 mars 2023. La Cour de cassation, par arrêt du 5 juin 2024, a rejeté le pourvoi sans motivation. Expertise judiciaire portant sur le projet immobilier du Prado La société Artmarket.com, dont le siège social est Domaine de la Source à Saint Romain au Mont d'Or, a subi des nuisances sonores et vibrations provenant du Domaine du Prado, situé en face de ses locaux, en raison d'opérations de sondages réalisées à la demande de Nexity, promoteur immobilier retenu pour réaliser un projet immobilier de grande ampleur sur les actuelles parcelles appartenant au Prado. A l'occasion de ces opérations de sondage, la société Artmarket.com a constaté, notamment, l'apparition de fissures dans sa salle serveurs, située au sous-sol de ses locaux se trouvant en face du Domaine du Prado. La société Artmarket.com a pris alors toutes les mesures conservatoires nécessaires par voie d'huissier afin de faire constater les dégradations engendrées par ces sondages, notamment dans sa salle serveurs. Elle a également déposé, avec les autres sociétés ayant leur siège social Domaine de la Source à Saint Romain au Mont d'Or, une requête par devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon, le 8 juin 2023, à l'encontre des sociétés Nexity, le promoteur immobilier, 2CEL, société ayant réalisé les opérations de sondage, et le Prado Education, propriétaire du Domaine du Prado où ont eu lieu les opérations de sondage. Le Président du tribunal judiciaire de Lyon a rendu une ordonnance le 16 juin 2023 ordonnant la cessation de tous travaux de forage ou de nature à entraîner des vibrations en attendant le rapport d'expertise à établir par l'expert judiciaire qu'il a désigné avec pour missions de vérifier les travaux litigieux, constater les dégradations, le préjudice pour les demanderesses, dont la société Artmarket, donner les mesures préventives à prendre pour anéantir tout risque à venir pour tout travaux qui serait réalisé dans le cadre du projet immobilier envisagé sur le Domaine du Prado par Nexity. L'expert a établi un rapport d'expertise le 30 juillet 2024. Dans ce rapport l'expert indique qu'il y a « de fortes probabilités ... que ces fissures soient apparues ... en raison des vibrations engendrées par ces sondages piézométriques » La commune de Saint Romain au Mont d'Or étant en partie bénéficiaire du projet immobilier programmé sur le Domaine du Prado, les sociétés ayant leur siège social au Domaine de la Source à Saint Romain au Mont d'Or, dont la société Artmarket.com, ont également assigné en référé par devant le Président du Tribunal Administratif de Lyon, le 4 décembre 2023, la Commune de Saint Romain au Mont d'Or afin d'étendre l'expertise judiciaire en cours, ouverte par ordonnance du 16 77 juin 2023, à la Commune de Saint Romain au Mont d'Or, au coté du promoteur immobilier Nexity. Suite a une ordonnance de rejet rendue le 16 janvier 2024 (incompétence de la juridiction administrative), les demanderesses ont fait appel. La Cour Administrative d'Appel de Lyon a confirmé le rejet le 14 février 2024. Les demanderesses ont alors saisi en référé le Président du Tribunal judiciaire de Lyon pour voir étendre l'expertise judiciaire à la Commune de Saint Romain au Mont d'Or. La procédure est en cours. Les sociétés ayant leur siège social au Domaine de la Source à Saint Romain au Mont d'Or, dont la société Artmarket.com, ont également assigné en référé par devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon, le 22 décembre 2023 les sociétés Nexity, 2CEL et l'association Le Prado Education, afin d'étendre les missions de l'expert judiciaire aux sondages réalisés par Nexity à la périphérie de la maison « Bailliu », situé à coté du Domaine du Prado et faisant partie de l'important projet immobilier confié à Nexity, condamner Nexity sous astreinte à produire le rapport sur les observations et résultats des opérations de sondage à l'origine des désordres constatées par les demanderesses, dont Artmarket.com, et à l'origine de l'expertise judiciaire en cours. Une ordonnance de rejet a été prononcée le 9 avril 2024 laquelle a fait l'objet d'un appel. Cette procédure d'appel est en cours d'examen. La société a fait constater le 14 janvier 2025, par voie d'huissier, que le panneau d'affichage de la Mairie de Saint Romain au Mont d'Or comportait 1 permis d'aménager et 2 permis de construire concernant le projet de Nexity sur le Domaine du Prado. Elle a fait réaliser un nouveau constat le 24 janvier 2025 durant lequel il est constaté qu'un troisième permis de construire est désormais affiché à la mairie avec la fausse mention « publié le 20 décembre 2024 » alors que ce dernier n'était pas publié le 14 janvier 2025. La société Artmarket avec le propriétaire des locaux où se situe son siège social et les autres sociétés locataires desdits locaux ont alors assigné la société Nexity et la Commune de Saint Romain par devant le Président du Tribunal judiciaire de Lyon pour ordonner une nouvelle expertise judiciaire et la suspension des travaux d'exécution et de construction des parkings souterrains sur 2 niveaux. Elles ont également déposé auprès du Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Lyon, le 7 février 2025, une plainte contre X pour faux en écriture publique en raison des fausses dates de publication indiquées sur le tableau d'affichage concernant les permis d'aménagement et de construire délivrés à Nexity pour le projet immobilier sur le Domaine du Prado. 2.4 – Analyse des risques Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes sociaux et consolidés. La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable plus ou moins significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans la présente partie et dans les annexes des comptes sociaux et consolidés. La présentation des risques est le résultat d'une analyse régulière dans le cadre de la politique de gestion des risques. Dans chaque catégorie, les facteurs de risque sont classés par ordre décroissant d'importance (les premiers étant les plus importants) en tenant compte de la criticité de chaque risque, c'est à dire la probabilité d'occurrence et/ou d'impact négatif pour la société en tenant compte des mesures d'atténuation des risques mises en place par la Société (risques nets). Les résultats sont classés en trois catégories (fort, moyen ou faible) et présentés par thème et par ordre décroissant de criticité dans la suite de cette partie. 78 La société ne peut exclure, toutefois, que d'autres risques puissent se matérialiser à l'avenir et avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement. Cotation Nature du risque Description du risque (risque net) Risques financier et de marché La situation économique, commerciale et géopolitique, le Trading Haute Fréquence, CFP et les Risque actions plateformes d'échanges alternatives ont un impact sur le cours de l'action Artmarket.com qui est une fort valeur très spéculative Des analyses financières faites par des tiers, sans l'intervention d'Artmarket, peuvent comporter des Analyses financières moyen erreurs/inexactitudes pouvant impacter le cours de son action Des fausses informations/erreurs peuvent être écrites par des tiers dans la presse, seule la Interviews et/ou articles de presse moyen communication réglementée publiée par Artmarket est un support fiable L'impact de la fluctuation des taux de change sur l'activité d'Artmarket a été réduit grâce aux Taux change faible décisions prises par la société Après revue spécifique de ce risque Artmarket considère être en mesure de faire face à ses Risque de liquidités faible échéances à venir Taux et crédit La société n'a pas d'emprunt en cours en dehors du PGE faible Risques réglementaires et juridiques Les NFTs révolutionnent et prennent une place de plus en plus importante sur le marché de l'art mondial mais il convient d'être vigilant face aux comportements délictueux. Pour le moment existe Insécurité juridique et fiscal des une insécurité juridique et fiscal concernant les ventes de NFTs. Des travaux sont en cours pour la moyen NFTs sur le marché de l'art mise en place d'un régime juridique et fiscal spécifique aux NFTs qui devra être sécurisant et équitable. Nouvelles règles relatives à Artmarket a mis tout en œuvre pour respecter la nouvelle réglementation relative à l'authentification l'authentification forte (RTS) issues forte et la DSP2 mais subsiste un risque en cas de non conformité de la part de la banque du payeur moyen de la Directive sur les Services de européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre Paiement (DSP2) d'Affaires d'Artmarket. Il existe un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité et d'absence de législation DNS, marques, signes distinctifs, supranationale sur l'attribution des DNS et un risque en cas de rémunération de T. Ehrmann au titre moyen copyright et droits d'auteur de ses droits d'auteur Actions de concert, de manœuvres risque de conflit lié au fait qu'Artmarket mène une politique féroce contre des actions juridiques dilatoires et/ou intentionnelles contre dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les moyen Artmarket actions de concert. Risque marginal de revendication de droit d'auteur sur les catalogues de maisons de ventes. La Droit d'auteur sur les catalogues de jurisprudence a réaffirmé l'absence de protection de ces catalogues au titre du droit d'auteur et moyen ventes des Maisons de Ventes Artmarket a un accord avec l'ADAGP. Différentes législations sur le e- Le travail de mises à jour et de veille de l'équipe d'Artmarket limite l'impact des différences de moyen marketing législation sur le traitement des données des clients internationaux Les risques liés aux attaques, pertes de données sensibles et dégradation de l'image de la société Réseaux sociaux sont limités grâce aux procédures mises en place par la société limitant de manière restrictive le moyen nombre d'intervenants et le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs Artmarket n'est pas concernée pour le moment par cette taxe à ce jour mais en cas d'extension de la Taxation des données numériques moyen taxe numérique aux bases de données comme celles d'Artprice, Artmarket adaptera sa politique Droits de reproduction du Musée Il existe un risque mineur qu'Artmarket ne puisse pas honorer les droits de reproduction que pourrait moyen l'Organe lui demander le Musée l'Organe Introduction de la filiale américaine En cas d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales, Artmarket risque de d'Artmarket sur un marché anglo- moyen modifier son projet en conséquence saxon Artmarket a mis tous les moyens en œuvre pour être en conformité avec les dispositions issues du RGPD mais les différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en RGPD application dans les faits, les dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou faible activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires n'excluent pas tout risque. 79 Cotation Nature du risque Description du risque (risque net) La revalorisation du fonds documentaire a été faite dans les conditions légales de l'article 123-18 du Revalorisation du fonds documentaire code de commerce, la norme IAS 16, l'article 238bis JB du CGI. Afin d'écarter tout risque, une faible demande de rescrit fiscal a été déposée par la société Artmarket.com l'impact de TAFTA/CETA sur l'activité d'Artmarket est pour le moment difficile à évaluer. Traités de libre-échange faible Artmarket adaptera sa politique en fonction. Taxation des revenus des utilisateurs Cette taxation ne concerne que les utilisateurs de la Place de Marché d'Artprice qui doivent de plateforme mettant en relation des respecter les nouvelles dispositions fiscales en découlant. La Place de marché d'Artprice est faible personnes à distance par voie conforme aux nouvelles dispositions électronique pour la vente d'un bien Report ou refus de contrat B to B par Si besoin Artmarket renoncerait ou reporterait des contrats importants pour la bonne marche de Artmarket au nom du droit de la l'entreprise et dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en faible concurrence matière d'abus de position dominante ou d'entente. Cette loi risque d'entraîner la perte de confiance des clients d'Artmarket comme dans toutes les Loi sur le renseignement en France entreprises numériques en raison des pouvoirs conférés par cette loi aux enquêteurs en matière de faible collecte d'informations notamment numériques Le risque existe en cas de confusion entre les sociétés. La non activation à l'avenir de la clause de Dépendance d'Artmarket avec retour à meilleure fortune au niveau de la convention de créance conclue entre les parties est peu faible Groupe Serveur probable Commercialisation des produits et Artmarket a adapté sa politique et ses projets pour limiter l'impact du durcissement de la faible services Artprice au sein de la Chine réglementation chinoise et du conflit USA/Chine sur son activité Appel en garantie d'un tiers sur une Comme le rappelle Artmarket dans ses CGU et CGV, elle ne peut être tenue responsable encas faible ou des données erronées d'Artprice d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation de ses données une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société actifs incorporels faible Artmarket. Parution d'un ouvrage sur l'histoire Bien que cet ouvrage ne dévoilerait aucun secret un risque de contentieux demeure en cas de d'Artprice/Artmarket et les acteurs du faible réactions d'une minorité d'acteurs du marché de l'art en raison de son contenu marché de l'art Introduction en Bourse de l'Organe Le projet d'introduction en Bourse du Musée l'Organe est pour le moment reporté faible Assurance et couvertures de risques faible Certains sinistres pourraient ne pas être complètement couverts par les polices d'assurance Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux Les tensions et conflits entre les pays peuvent engendrer une baisse d'activités et de CA Risque géopolitique d'Artmarket. Artmarket reste vigilante et adaptera le cas échéant son activité selon l'évolution des fort décisions politiques et économiques des pays L'IA révolutionne les marchés, y compris de l'art, elle est vue comme une réelle opportunité ou une atteinte à différents droits. Elle doit respecter en Europe le règlement 2024/1689. Les données à Intelligence artificielle moyen haute valeur ajoutée, produites par IA Intuitive Artmarket® respectent l'éthique, les valeurs, la réglementation, les données personnelles et la propriété intellectuelle. En cas de défaillance ou de coupure du réseau Internet Artmarket risque de ne pas pouvoir garantir Réseau Internet moyen la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet En période de récession, de déflation ou de pandémie, le département Artprice peut enregistrer Marché de l'art moins de résultats de ventes et une baisse de son CA malgré toutes les décisions prises pour réduire moyen ce risque. Il existe un risque en cas de problème de comptabilité des évolutions technologiques avec les Évolutions technologiques banques de données Artprice et sa Place de Marché normalisée et de retard dans la mise en place de moyen la fonction kiosque payante Modèle économique de la 4G, 4G+, Le risque ne concerne que certains pays de taille réduite qui ne seraient pas couverts par l'application moyen LTE et LTE advanced, 5G 4G ou 5G ou si les utilisateurs n'adhèrent pas à la politique tarifaire lié au kiosque d'Artprice. Mise en ligne des résultats par les Il subsiste un risque que les maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant moyen Maisons de Ventes pour concurrencer la société Artmarket. Risque d'émergence de données obsolètes, fausses et/ou erronées avec le développement des IA L'émergence de données peu fiables moyen génératives et bases de données gratuites sur le marché de l'art 80 Artmarket émet le risque que les Maisons de Ventes, pour les ventes aux enchères en ligne, Publication des résultats de ventes respectent moins leur obligation de transparence ce qui risque de porter atteinte à la volonté aux enchères en ligne par Artmarket moyen d'Artmarket de diffuser une information précise, transparente et exhaustive des ventes aux enchères et son département Artprice publiques d'oeuvres d'art Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un Personnel et aux mandataires sociaux degré de dépendance sur certains individus. moyen d'Artmarket Aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde donc Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées Outils de mesure des consultations sur les différents sites web Artprice. Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moyen des sites web Artprice moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche. Cotation Nature du risque Description du risque (risque net) Forums de bourse parlant Les propos échangés sur les forums boursiers , dont celui de Boursorama, peuvent influencer le d'Artmarket et principalement le moyen cours de l'action Artmarket. Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus forum Boursorama sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. Artmarket n'intervient pas dans les forums Artmarket a une activité mondiale qui peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte Conséquences d'une catastrophe terroriste et/ou de pandémie et/ou décision politique nationale ou internationale si cet évènement naturelle, et/ou au terrorisme et/ou moyen paralyse l'activité de ses fournisseurs, partenaires et/ou perturbent celle de ses clients,. Néanmoins pandémie et/ou conflit ou tout autre leurs impacts sont amenuisés par le fait que l'activité d'Artmarket se réalise via Internet sous réserve cas de force majeure que le réseau Internet ne soit pas perturbé par cet évènement. Virus informatiques et attaques par A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis en place faible Déni de service et/ou DDOS l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques. Malgré toutes les précautions mises en place par Artmarket elle ne peut écarter tout risque Informatique Artmarket d'intrusion, d'incendie, d'interruption des réseaux internet ou d'interruption des réseaux de faible production. Non réalisation du modèle Les calendriers de déploiement des systèmes informatiques, sa R&D, le développement de ses économique (liés aux nouvelles produits et services peuvent être retardés en cas de faillites ou conflits des différents systèmes faible technologies de l'information) d'exploitation Logiciels ou produits licenciés par Le risque existe en cas de dépôt de défaillance d'une société fournisseur d'Artmarket faible des tiers Artmarket développant elle-même ses logiciels le seul risque porte sur les contrats de maintenance Logiciels faible de matériels informatique Le dépôt de bilan d'opérateurs télécom peut affecter le réseau internet et donc le transport des Faillite ou à la liquidation judiciaire données Artprice, la gestion de ses classes C, sa relation client même si Artmarket a réduit ce risque faible d'opérateurs télécom grâce à sa politique de multi-opérateurs Le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de Dépendance à l'égard des Maisons de faible données Artprice mérite rémunération où échange en valeur marchandise ne peut pas être totalement Ventes aux enchères écarté bien que marginal. Risques liés au département Artprice Artmarket n'est pas partie aux transactions réalisées sur sa place de marché et ne peut voir sa des "Annonces " et " Artprice store " responsabilité mise en jeu par les titulaires des droits sur les oeuvres mises en vente dans les faible constituant la Place de Marché annonces sur sa Place de marché Normalisée d'Artpric Normalisée de Fine Art® Artmarket ne fait pas transiter les numéros de CB par ses plates-formes technologiques et ne détient Piratages des cartes bancaires faible aucune coordonnée bancaire de ses clients. Le système mis en place par Artmarket fait l'objet de sauvegardes dans différents lieux permettant Pertes de données faible ainsi de considérablement réduire le risque 81 2.4.1 Risques financiers et de Marché Risques actions Au 31/12/2024, la société ne détient pas d'action en auto-contrôle. 31/12/24 31/12/23 31/12/22 Portefeuille d'actions propres / / / Provisions / / / Position nette globale / / / Risque lié à l'inflation, aux conséquences des conflits, aux tensions géopolitiques et aux décisions politiques et commerciales : Les marchés financiers en 2024 ont connu une année contrastée. Si certains actifs et indices boursiers ont connu des performances exceptionnelles, d'autres ont été impacté par le contexte économique et géopolitique complexe. Les tensions liées à la guerre commerciale entre les États- Unis et la Chine, les dernières décisions politiques américaines sur les flux commerciaux et sur les droits de douanes ainsi que les décisions européennes attendues en réponse, les évènements géopolitiques au proche et moyen orient, la guerre entre la Russie et l'Ukraine, les défis économique et politique en Europe, notamment en France, ainsi que les incertitudes autour de la politique monétaire mondiale, ont influencé les flux de capitaux et les marchés boursiers. Si les incidences directes des conflits, les tensions commerciales avec les Etats-Unis, la hausse des prix n'ont pas eu d'impact significatif sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elles ont et peuvent continuer à avoir un impact sur le cours de son action et devant la situation, qui demeure instable et complexe, la société est très vigilante sur l'analyse des impacts futurs que pourraient engendrer cette situation sur son action. Au regard des dernières positions connues du Chef de l'État français vis à vis de la Russie, en cas de guerre, conflit ou opération spéciale, la société, le cas échéant, n'exclut pas le recours à la suspension du cours de son action. Risque que l'action Artmarket.com soit indicée sur celle des cryptomonnaies Le futur d'Artmarket.com s'inscrit dans la sphère Web3 (NFT, cryptomonnaies, métavers). Artmarket.com, compte tenu de sa stratégie, prévient le marché et ses actionnaires du risque désormais inhérent aux fluctuations des cryptomonnaies, en particulier de celle de l'Ethereum (ETH) qui est la cryptomonnaie la plus utilisée dans le domaine des NFTs d'art, avec son smart contract, et dans une moindre mesure celles du Bitcoin (BTC). La société Artmarket.com et son département Artprice envisage de consacrer la majeure partie de leur Recherche & Développement, exploitation et commercialisation de leur Place de Marché Normalisée NFT à travers une filiale détenue à 100 % par Artmarket.com, vraisemblablement par l'intermédiaire de sa filiale américaine détenue à 100 % : Artprice Inc. À ce titre, Artmarket.com fait savoir à ses actionnaires et aux marchés qu'il existe un risque identifié que l'action Artmarket.com, au regard des gestionnaires de fonds, en majorité anglo-saxons, soit indicée principalement sur l'Ethereum (ETH) et subsidiairement sur le Bitcoin (BTC). 82 Risque Trading Haute Fréquence ou ordres algorithmiques : Artmarket étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement spéculatif avec une forte liquidité, sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artmarket. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artmarket comme une valeur hautement spéculative et très sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 24 années de cotation d'Artprice, devenu Armarket, sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent que la société a été, à plusieurs reprises, considérée comme ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le recours par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systématiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe. De même, Artmarket souligne le très grave problème que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artmarket, objet quotidien de fausses informations et de violations répétées du Code Monétaire et Financier qui sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne sur actusnew, diffuseur homologué par l'AMF. Ordres algorithmiques Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter Artmarket. - Types d'ordre algorithmiques proposés : Iceberg : Description : L'ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre. Reload: L'ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché. Ordre au volume : Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l'activité globale et traiter en décidant d'impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d'une journée à l'autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés dans le marché, l'utilisateur devra en avoir traité 20. Ratios utilisés : >40% : L'ordre sera exécuté plus rapidement mais l'impact de l'ordre sera plus important sur le prix. 25% - 35 % : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré <20% : Impact faible mais temps d'exécution plus long Objectif : L'ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de volume effectué par rapport au volume total échangé 83 VWAP (volume-weighted average price) : Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume. Description : L'ordre VWAP exécute l'ordre proportionnellement avec le volume du marché et à travers une période spécifiée par l'utilisateur. Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur une période temporelle définie. La stratégie IS « Implementation Shortfall » : La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d'exécution et minimiser l'impact de l'ordre sur les mouvements de marchés. L'optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de l'ordre. Stratégie utilisé dans les situations plutôt urgentes. La stratégie SmartDark : La stratégie SmartDark permet d'exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible. L'ordre n'est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility (MTF). Cette stratégie permet d'éviter les mouvements de marché Risque lié au C.F.D. (contract for difference) Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant : - soit une hausse et donc gagner si le cours monte - soit une baisse et gagner si le cours de l'action baisse Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100. Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la position engagée, à l'achat ou à la baisse. Artmarket considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent le SRD court. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec la même transparence de marché qu'avec le SRD. Ce détournement, n'est toujours traité par les autorités de tutelles et est incontestablement nuisible à Artmarket dans la mesure où il déconstruit le carnet d'ordres en misant à la baisse. Il est la cause principale de la destruction des carnets d'ordre d'Artmarket.com. Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext (ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct,...) ou par un « internalisateur systématique ». Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la négociation des actions. Les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leur a permis de croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le 84 marché, et créé des plate-formes spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles sont les clientes et les actionnaires majoritaires. Dans les premiers mois ayant suivi l'entrée en vigueur de MIF2 (3 janvier 2018), la part de marché des SI atteignait alors plus de 30% des volumes échangés. En 2020, les SI affichent une part de marché évaluée, selon les mois, entre 15% et 20% des montants totaux échangés sur actions, un pourcentage restant malgré tout plus élevé qu'attendu. Selon l'étude de l'AMF publiée en mai 2020 « Les internalisateurs systématiques : leur rôle dans la structure du marché actions et dans la formation du prix », la part des montants issus des transactions de SI participant au processus de formation des prix et accessibles aux clients ne représente pas plus de 8% à 10% des volumes globaux échangés sur les actions françaises au premier trimestre 2020. Selon cette même étude, en 2020, 36 internalisateurs systématiques actifs ont été observés sur le marché des actions françaises via le reporting des transactions, dont 28 SI de banques d'investissement (appelés par la suite Bank SI) et 8 SI de traders à haute fréquence apporteurs de liquidité (Electronic Liquidity Provider SI ou ELP SI). Les premiers représentent 76% des volumes et les seconds 24%. En revanche, parmi les 65% des volumes sur SI exécutés durant la phase continue de trading d'Euronext (i.e. avant le fixing de clôture), la part des ELP SI monte à 37%. L'analyse de la répartition des montants échangés par les deux catégories de SI montre que les ELP SI concentrent les opérations de petite taille (pour la plupart inférieures à 50.000 euros), tandis que les Bank SI sont préférés pour des transactions de plus grande taille, supérieures à 200.000 euros C'est ainsi qu'en quelques années, de grandes plate-formes alternatives se sont créées, face à cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur côté, leurs propres plate-formes alternatives, ou en ont racheté une, au point qu'on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi. Ainsi l'existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont d'ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l'appellation de « Dark Pools ». La MIF leur permet en effet d'exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions aux règles de transparence pré-négociation. C'est-à-dire qu'elle les a autorisés à réaliser des transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix auquel l'ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux Etats-Unis mais la consolidated tape répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l'exécution s'est faite à meilleur prix. Ce n'est pas le cas en Europe ce qui signifie qu'aujourd'hui, une part significative des transactions se fait donc sans que l'équilibre de l'information, base de l'existence de plate-formes de négociations officielles, soit respecté. Selon l'AMF, si l'on considère les volumes sur le CAC40 par type d'exécution, en prenant donc aussi en compte les "darks pools" (système anonyme) et les échanges de gré à gré (en dehors du marché organisé), on s'aperçoit qu'Euronext, la "Bourse de Paris", ne représente que 30% des volumes échangés. Enfin, des interrogations pèsent sur le développement des transactions large-in-scale (LIS). En effet, la mesure relative au mécanisme du double plafonnement (double volume cap en anglais ou DVC) ne s'applique pas aux ordres de taille importante (large-in-scale) qui peuvent continuer à être négociés sur plates-formes dark, y compris pour les titres concernés par la suspension de la dérogation de transparence pré-transaction. Il semblerait ainsi que certains participants attendent d'agréger suffisamment d'ordres de petites tailles afin de conserver leur capacité à traiter sur plates- 85 formes dark une fois la taille LIS atteinte. Ce comportement consistant ainsi à différer l'exécution d'un ordre client afin d'atteindre une taille LIS permettant de contourner le DVC pourrait nuire directement à la qualité d'exécution des ordres clients et contrevenir à l'obligation de meilleure exécution. La fragmentation du marché entre différentes plateformes entraîne donc une diminution de la liquidité et peut tendre à dégrader le processus de formation des prix. Pour résumer, la Directive MIF a permis la hausse de la concurrence et donc la baisse des coûts liés aux transactions boursières, mais a créé de nouveaux risques liés à l'opacité d'une partie d'entre elles ! Pour y remédier, une nouvelle directive, la Directive européenne MIF 2, a été votée en 2014 et est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle prévoie "une large refonte des exigences de transparence pré- et post- négociation". L'idée de cette Directive est de garder le côté positif de MIF, qui a cassé le monopole, tout en essayant de rendre le marché plus transparent en limitant les transactions de gré à gré et les dark pools. La directive MIF2 avait également comme ambition d'améliorer la transparence sur les marchés boursiers et les rendre plus sûrs et plus efficaces mais le recours aux IS par les principaux acteurs (banques, courtiers ...) sur les marchés boursiers pourrait être une voie de contournement pour les acteurs des marchés. Artmarket, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet et continuera à le faire durant les exercices à venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artmarket aient conscience que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artmarket n'est qu'une partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec, notamment, un nombre conséquent d'échange via d'autres plateformes alternatives comme Equiduct. Risque lié aux analyses financières Artmarket ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques, comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés de bourse ayant contracté avec Artmarket ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services Artprice, le marché de l'art, ses concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société, son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel. La société Artmarket indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet. De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports ... produits par des bureaux d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artmarket. Artmarket a pu constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du marché de l'art et des produits et services Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des 86 infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers qu'Artmarket n'a jamais rencontrés. Risque lié aux interviews et/ou aux articles de presse Contrairement à la presse anglo-saxonne et des idées reçues, les interviews portant sur Artmarket ou son département Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que ce soit par la Direction d'Artmarket. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de conséquence, se retrouvent, entres autres, dans la presse économique et financière, notamment sur les sites Internet. Artmarket ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière, sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations. Artmarket met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la communication réglementée d'Artmarket, diffusée exclusivement par des organismes habilités par l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite et/ou audiovisuelle. Risque de change Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro. L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine. La guerre en Ukraine et les décisions en résultant risquent d'avoir un impact sur les recettes d'Artmarket du fait de la fluctuation du taux de change EUR/USD. Artmarket a pris toutes les décisions qu'il était possible de prendre pour faire face à cette situation exceptionnelle mais elle n'est pas en capacité à agir sur la fluctuation du taux de change. ➢ Filiale Artprice, Inc. USA Au 31/12/2024 Montant en € Montant en USD Actif - C/C Artprice USA Passif 837 596 866 906 Les charges courantes de la filiale Artprice Inc. aux USA sont prises en charge par la maison mère Artmarket et sont inscrites en compte courant dans ses livres comptables.  Politique marketing Toutes les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro. Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone. 87  Fournisseurs Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.  Risque lié à la sortie de l'EURO La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent qui a touché le monde entier depuis 2008. A cela s'est ajouté le Brexit. le 31 janvier 2020. Le Royaume-Uni s'est également retiré de l'union douanière et du marché unique le 31 décembre 2020. Londres et Bruxelles ont entamé une nouvelle relation, définie par un accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020 et effectif depuis le 1er janvier 2021. De son côté, La France n'est pas épargnée par cette crise structurelle économique et financière et le risque lié à la sortie de pays de l'euro ou la remise en cause de la monnaie « euro » ne serait pas sans conséquence sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes. Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artmarket veillerait, le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du paiement. Ce risque étant pris au sérieux par Artmarket, comme le font discrètement, pratiquement tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artmarket et les plates-formes de paiement la possibilité d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de nature à impacter la relation clients. Risque de Liquidités La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artmarket se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours. La société n'a pas d'emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable a, par nature, un BFR négatif. Risque de taux et de crédit Le seul emprunt en cours, dont le solde dû est de 134 K€ au 31 décembre 2024, bénéficie d'un taux fixe annuel d'1.5% pour une période de 5 ans. Il n'existe pas de couverture de taux ni de change. 88 Evolution du ratio d'endettement net au 31/12/24, 31/12/23 et 31/12/22 (consolidé) Milliers d'euros 31/12/24 31/12/23 31/12/22 Emprunts et dettes financières divers* (784) (1 005) (274) I- Dettes financières à long terme (785) (1 005) (274) Découverts bancaires (4) (4) (4) II- Endettement brut (4) (4) (4) Valeurs mobilières de placement hors actions propres 15 15 15 Disponibilités 2 605 2 605 2 871 III- Endettement financier net 1 832 1 611 2 608 * Dont emprunt lié à la dette financière sur contrats de location (IFRS 16) de 871 K€ en 2023 et de 1210 K€ en 2024 Endettement net et trésorerie consolidé au 31/12/24, 31/12/23 et 31/12/22 En milliers d'euros 31/12/24 31/12/23 31/12/22 0 0 0 Actions propres 15 15 15 VMP 15 15 15 Net 2 605 2 605 2871 Disponibilités (actif) (4) (4) (4) Concours bancaires (Passif) 2 601 2 616 2 882 Cash net 2 601 2 616 2 882 Cash net hors actions propres L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges. Au 31/12/24, la société n'a pas d'action propre. 2.4.2 Risques réglementaires et juridiques Les risques liés à l'insécurité juridique et fiscal des NFTs sur le marché de l'art : Les « non-fungible tokens » (NFT), sorte de titres de propriété numériques réputés « inviolables » associés à un objet virtuel, ont révolutionné le marché de l'art mondial, dopé par l'art contemporain, sa « locomotive », en 2021. L'ensemble des jetons numériques non fongibles (NFT) constitue ce qu'on appelle en droit français, dans le Code monétaire et financier, des actifs numériques, et en droit européen des crypto-actifs. Selon l'article L552-2 du Code monétaire et financier, « constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien». Face à un tel potentiel, qu'il soit artistique, spéculatif ou médiatique, l'on pourrait s'étonner du fait qu'aussi peu de maisons de ventes aux enchères françaises s'y soient intéressées. En réalité, initialement, cette « exception française » ne résulte pas d'un choix stratégique mais des incertitudes de notre réglementation actuelle qui excluait des salles de ventes aux enchères françaises les biens meubles incorporels. Face à un tel avantage concurrentiel offert aux maisons de ventes étrangères, 89 une évolution des dispositions légales françaises a eu lieu avec la loi, adoptée au Sénat le 22 février 2022, modernisant la régulation du marché de l'art en élargissant le champ d'intervention des commissaires-priseurs français en leur permettant d'organiser des ventes volontaires de biens incorporels, à l'instar des NFT. Cette réforme très attendue a permis aux maisons de vente françaises de se saisir de ce marché qui connaissait, les premières années de sa mise sur le marché de l'art, une ascension fulgurante à l'international. Néanmoins demeure un réel flou artistique, notamment au niveau du régime juridique et fiscal du NFT, et de nombreuses tromperies. Du point de vue de la fiscalité, les NFT demeurent à ce jour des ovnis juridiques. Ils ne répondent à aucune qualification permettant à l'administration fiscale de les caractériser et de les imposer. Le NFT est-il un actif numérique, un bien meuble incorporel ou une œuvre d'art ? la dématérialisation et la multiplication au niveau mondial de tous les acteurs n'exposent-telles pas les NFT à la fraude fiscale et au blanchiment de capitaux ? Du côté de l'Adagp (société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques), on est attentif aux NFT : « Il est nécessaire de sécuriser juridiquement le lien entre le NFT et l'artiste et ses ayants droit, de structurer les pratiques et de prévoir des tiers de confiance », a recommandé son directeur juridique Thierry Maillard, alertant sur le risque de perte de la clé secrète permettant d'accéder au wallet contenant le NFT. Les NFT sur le marché de l'art représentent un outil porteur mais est source d'insécurité juridique, pour lequel il convient de faire preuve de vigilance Par ailleurs, de nombreuses « arnaques » sont constatées au quotidien autour de la vente de NFT. Parmi les principales tromperies liées aux NFT, les experts citent le "wash trading". Une escroquerie qui consiste à créer un NFT, puis à créer plusieurs comptes pour s'acheter l'actif numérique à soi- même à des prix de plus en plus élevés. Le but est alors de simuler un intérêt du marché en créant une fausse flambée du cours du NFT. Pour détecter ces manipulations, une bonne connaissance des outils techniques est indispensable, à commencer par celle de la blockchain, la technologie derrière les cryptomonnaies et les NFT. Il s'agit d'un registre numérique ouvert à tous, qui affiche l'historique de toutes les transactions effectuées autour d'un actif numérique. On peut par exemple comparer les transactions liées à un NFT avec d'autres transactions du même type. Sachant que des frais s'appliquent à chaque échange, il peut être intéressant de regarder si l'évolution du cours est basée sur un faible nombre de transactions. Un signe qui peut laisser penser qu'il s'agit d'une escroquerie. Il y a aussi le risque que la communauté qui fait la promotion de ces NFT notamment sur les réseaux sociaux soit en réalité des bots, pour donner l'impression d'un engouement. Pour l'acheteur potentiel, passer du temps à étudier les amateurs d'une collection de NFT est donc primordial. L'autre principal risque concerne la profusion de NFT basés sur des œuvres dont le vendeur n'est pas le véritable auteur. Sur le papier, rien n'empêche en effet un internaute malhonnête d'enregistrer une photo ou une vidéo trouvée sur internet pour la revendre en tant que NFT. Sur la plateforme d'échanges Opensea, la plus populaire du marché des NFT, 80% des certificats de propriétés sont ainsi liés à des œuvres frauduleuses. Pour l'acheteur, il reste donc indispensable de se renseigner sur la légitimité du compte du vendeur, et sur l'histoire de l'œuvre qu'il souhaite acquérir. Malgré la transparence de la technologie blockchain, il est facile de constater des anomalies sur les principales places de marché de NFTs. Qu'il s'agisse de faux comptes (comme Takashi Murakami en fait actuellement les frais) ou des opportunités d'arbitrage (offerts à ceux qui parviennent à intégrer les whitelists des projets les plus convoitées), les plateformes de ventes NFTs sont le théâtre d'un grand nombre de stratégies très agressives qui contribuent à la volatilité des prix et à une certaine instabilité. 90 Malheureusement, la confusion qui règne sur les places de marché NFTs ainsi que sur les réseaux sociaux rend les scams très nombreux. Presque tous les plus célèbres projets NFTs voient aujourd'hui circuler des réplicas en grand nombre sur Opensea. Une réglementation spécifique, claire et équilibrée doit impérativement être mise en place rapidement pour sécuriser et rationaliser les ventes de NFTs sur le Marché de l'art. Cette réglementation ne devra pas pour autant représenter, pour les différentes parties prenantes du marché de l'art français, un arsenal juridique et fiscal dissuasif qui détournerait les ventes de NFTs du marché de l'art français ou européen au profit de celui international et mettrait alors les acteurs du marché de l'art en situation de concurrence déloyale en raison de trop importantes disparités entre les différents régimes juridiques et fiscaux selon les pays. A ce jour, des pistes sont étudiées par les différentes parties prenantes du marché de l'art français et européen, dont Artmarket, pour améliorer la sécurité juridique et fiscal des ventes de NFTs sur le marché de l'art. Des textes ont été adoptés ou sont également en cours d'examen, par exemple au niveau européen, notamment avec le règlement MiCA. Le règlement MiCA tel que présenté par la Commission européenne comprenait les NFT's lesquels ont été sortis du texte par le Conseil européen en novembre 2021. Le Parlement européen a adopté le 23 mars 2022 le règlement MiCA en estimant nécessaire d'examiner si un régime sur mesure à l'échelle européenne devrait être proposé par la Commission concernant les NFTs. Les trois institutions européennes vont donc devoir trouver un accord sur ce sujet. Le 10 octobre 2022, les textes MiCA (Markets in Crypto- Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation) ont été définitivement adoptés au sein de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Le 14 février 2024, l'administration fiscale a publié un rescrit très attendu (BOI-RES-TVA-000140 du 14-2-2024), concernant le traitement TVA applicable à trois situations impliquant des jetons non fongibles ou « Non-Fungible Token » (NFT). Les NFT ne faisant l'objet d'aucune disposition spécifique, les principes et règles en matière de TVA s'appliquent dans les conditions habituelles. Dès lors que le NFT est utilisé comme un certificat de propriété d'un bien corporel ou incorporel, c'est la nature du bien ou service auquel il se rapporte qui détermine le régime de TVA. Il convient donc, au cas par cas, d'appliquer les règles de TVA de droit commun qui auraient été mises en œuvre si le bien ou le service avait été livré ou fourni sans le recours à un NFT. Par ailleurs, en raison de leur indivisibilité et de leur non-fongibilité (unicité), les NFT ne peuvent pas être rattachés aux trois grandes catégories de cryptoactifs (jetons de paiement, jetons d'utilité ou d'usage et jetons d'investissement). Les opérations portant sur les NFT ne relèvent donc pas des opérations bancaires ou financières exonérées de TVA. La société Artmarket adaptera son activité et ses projets au niveau de la vente de NFTs sur le marché de l'art en fonction des régimes législatif et réglementaire mis en place. Risques liés à l'application de nouvelles règles relatives à l'authentification forte (RTS) issues de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2) La directive a été transposée en droit français, de manière échelonnée, par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique et par l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017. Elle est entrée en vigueur le 13 janvier 2018, mais un délai de 18 mois - jusqu'au 14 septembre 2019 - a été accordé aux établissements de crédit pour mettre au point des interfaces de programmation (API - application programming interface). Cette date a été reportée au 31 décembre 2020. Les autorités françaises ont reporté la date limite de mise en place de la « Strong Customer Authentification (SCA) » au premier semestre 2021. La France, comme d'autres pays européens, a fait le choix de mettre en place un soft decline, c'est-à-dire d'abaisser progressivement les montants 91 des transactions qui nécessitent une authentification forte. Depuis mai 2021, les transactions non authentifiées de plus de 30 euros sont rejetées. Ces nouvelles règles, liées à l'authentification forte (RTS) issues de la seconde Directive sur les Services de Paiement (DSP2), visent notamment à réduire le niveau de fraude observé dans le e- commerce. Ces règles précisent les principes de la DSP2 qui prévoit la systématisation de l'authentification forte ainsi que la responsabilité centrale des émetteurs dans leur application. La mise en œuvre pratique de ce nouvel environnement réglementaire nécessite des évolutions importantes des systèmes d'information chez l'ensemble des parties prenantes à la chaîne des paiements, du commerçant à la banque émettrice. Pour alléger ce dispositif, les NTR définissent également neuf « dérogations ». Seuls les PSP du payeur et du bénéficiaire peuvent faire jouer ces dérogations selon la nature du paiement effectué en ligne. L'idée de ces dérogations est de trouver un juste équilibre entre l'intérêt d'un renforcement de la sécurité des paiements en ligne et les besoins de convivialité et d'accessibilité des paiements dans le secteur du commerce électronique. Ces dérogations au principe d'authentification forte du client ont été définies sur la base du niveau de risque, du montant, du caractère récurrent et du moyen utilisé pour exécuter l'opération de paiement. Parmi les dérogations, trois concernent directement les paiements en ligne : - les opérations récurrentes (ex : abonnements réguliers du même bénéficiaire et de même montant) - les transactions inférieures à 30 € - les transactions entre 30 € et 500 € si le taux de fraude de la banque acquéreur ou émetteur est en dessous de certains seuils prédéfinis. Artmarket s'est assuré que tous les prestataires extérieurs avec qui elle travaille pour le règlement en ligne réalisés par ses clients, partenaires et fournisseurs, soient en conformité par rapport aux nouvelles règles liées à l'authentification forte issues de la DSP2. Même si Artmarket et les banques et plateformes de paiement avec qui elle travaille ont pris toutes les mesures pour être conformes à ces nouvelles dispositions, il subsiste un risque de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artmarket. Risques liés aux DNS (Domain Name Server), marques, signes distinctifs, copyright et droits d'auteur La société Artmarket est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007 et le 26 janvier 2017. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artmarket.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI). Dans le cadre d'Artmarket, l'utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l'un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code top- level domain). L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver 92 des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations. A ce jour, la règle du " premier arrivé premier servi " demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque. Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice (devenue Artmarket). La société Artmarket exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers. Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artmarket possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour " registrant " et " administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artmarket mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit des brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artmarket assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation ci-dessus énumérés. La gestion des 1200 DNS de la société est assurée en interne par des personnes qualifiées. Les sites artprice bénéficie d'un certificat SSL afin d'assurer une connexion sécurisée entre le serveur web et le navigateur. Ces certificats lient ensemble le nom de domaine, le nom de serveur, le nom d'hôte, l'identité de l'organisation (nom de l'entreprise) et le lieu. Malgré un suivi minutieux de la gestion des DNS (création, renouvellement ...) et des certificats SSL, la société émet un risque marginal quant à l'apparition temporaire et exceptionnelle d'un message d'alerte du navigateur indiquant qu'il ne faut pas faire confiance à son site. Ce message peut intervenir lorsque les navigateurs, les systèmes d'exploitation et les appareils mobiles n'ont pas encore mis à jour la liste du certificat racine, émis par l'Autorité de Certification de confiance (en charge de la gestion des SSL) et que ledit certificat SSL n'est pas encore présent sur la machine de l'utilisateur final. De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété ni droit de reproduction sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. 93 Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs milliers de D.V.D. du film. La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures. La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art. L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. La société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®". La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier. Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", il est à l'origine de la conception des produits et services de la société, de la BDD, de la politique R&D, le marketing NFT, la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération. La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait 94 l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur. Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice. Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket. De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice. Risque lié aux actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artmarket afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies La société qui a suivi depuis plus de 20 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artmarket considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert. Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artmarket aux 7 200 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artmarket, non pas un concurrent mais, bien au contraire, notamment par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artmarket soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré de juridiction. Certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe « litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe. 95 Il est donc clair que le combat que mène la société, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques. Par ailleurs, du fait de l'instabilité judiciaire grandissante ces dernières années avec des revirements jurisprudentiels de plus en plus fréquents et des décisions diamétralement opposées, sur des litiges pourtant de même nature, selon les chambres chargées de l'affaire ou les degrés de juridiction, la société est consciente de l'accroissement des risques pris lorsqu'elle participe à un contentieux, que ce soit en demande ou en défense, mais elle demeure ainsi en harmonie avec sa politique qu'elle trouve juste, pour les parties prenantes à son activité, et intransigeante, envers les acteurs des affaires ayant des comportements répréhensibles. Malgré les coûts importants que devra supporter la société Artmarket dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles qu'elle formerait se chiffreront en dizaine de millions d'euros. La société se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur. A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, au niveau national, européen ou international ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artmarket dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions. Risque de prétendue revendication de droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes : Il existe un faible risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de ventes. Pour mémoire, depuis la création de la société, elle a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique. Depuis fin août 2007, à titre accessoire, le département Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays. Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, 96 les signes distinctifs et, le cas échéant, le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet. Il est à noter qu'Artmarket figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP. Artmarket rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. L'absence de place à l'interprétation, à l'originalité et donc l'absence de droit d'auteur sur toute représentation des œuvres vendues aux enchères publiques est définitivement entérinée avec le recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, approuvé par arrêté le 21 février 2012 puis abrogé et replacé par le nouveau recueil approuvé par arrêté du 30 mars 2022. Ce recueil rappelle que les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doivent faire une description « sincère, exacte, précise et non équivoque » de l'objet vendu aux enchères publiques. Ainsi, seule une représentation fidèle, et donc servile, de l'objet vendu aux enchères publiques permet à l'opérateur de respecter ses obligations. Ces contraintes s'imposent à tout opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mais aussi à tout photographe à qui il confie la prise de vue de l'objet mis en vente laquelle ne peut être que servile et donc dépourvue de tout droit d'auteur. De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts). En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit. Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12). De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur. 97 Au contraire, l'activité de la société Artmarket promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente. À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, le département Artprice analyse les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis. Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle. L'ensemble des process industriels de la société est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...). Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit sur le site Artprice : http://web.artprice.com/video/ Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement auprès de notre site Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison que la société, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède. La société a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987. La société n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par la société, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données. Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base. La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. La société a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artmarket attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par la société afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images. 98 En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuel venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, la société, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. La société ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes). Les conflits qu'a connu la société au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 7 200 avec lesquelles la société travaille depuis près de 30 ans. Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu. Enfin, la société a pour politique d'entamer toute démarche et saisir toute juridiction, au niveau national et/ou européen, pour défendre ses droits face à toute action infondée et/ou disproportionnée. Risques liés aux différentes législations sur l'e-marketing L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (près de 200 pays). Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artmarket, et son département Artprice, exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, supports, transmission de données point à point). Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artmarket (coordonnées physiques, électroniques, bancaires ...) respectent la réglementation nationale, européenne et internationale. Sur le plan technique : Artmarket a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers. Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique. C'est à ce titre qu'Artmarket a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive européenne dite " paquet télécom " puis le RGPD indiquant que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont désormais l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement. Artmarket a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques. 99 Méthode de mise en œuvre désinscription : Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé : • un lien cliquable • si le lien échouait : une adresse à copier coller dans la fenêtre d'un explorateur qui permet de saisir à la main son email • troisième méthode alternative : renvoyer le contenu de l'email à l'expéditeur. Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées. D'autre part, Artmarket traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@ ou rgdp@artprice.com, par fax, par téléphone, par courrier postal. Risque lié aux réseaux sociaux Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont : • Des attaques de ''malware'' ou des tentatives de ''phishing'', menant à l'infiltration de logiciels malveillants dans l'infrastructure de l'entreprise ; • La perte de données sensibles par le biais d'employés mal informés sur l'utilisation et la sécurité de ces réseaux ; • La dégradation de l'image de l'entreprise, via le détournement de comptes existants ou la création de faux comptes par des individus ne travaillant pas dans l'entreprise. Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n'importe quel réseau social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont :  Pour Facebook : les problèmes de ''malware'' et de ''phishing'' qui sont les plus récurrents, additionnés aux applications développées par des entités tierces via l'API (Application Programming Interface) qui peuvent parfois présenter des problèmes de sécurité dans un environnement professionnel ;  Sur Twitter : le problème majeur est la facilité avec laquelle il est possible de ''spammer''. La majorité des membres ont la mauvaise habitude de suivre toute personne qui les suit. Ainsi n'importe qui peut créer facilement un compte Twitter, suivre des milliers de personnes qui le suivront en retour et envoyer des messages contenant des URL malveillantes ; Pour limiter ses risques l'entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs. Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients 100 professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artmarket, en sa qualité de leader mondial de l'information sur le marché, se doit d'être présent sur Facebook. Ce réseau étant incontournable, la société, en moins de quatre années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens financiers très importants ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué en 2024 et se poursuivront sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction spécifiques au format imposé par Facebook. Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les sommes importantes engagées par Artmarket, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artmarket fait appel à des consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers, qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour information, de nombreux fans lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes langues que publie le département Artprice. Enfin, la société Artmarket ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme Artmarket, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information réglementée d'Artmarket, sans que la société ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique de Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres d'Artmarket, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de commerce d'Artmarket sera désormais produites en consolidant des données de source Artmarket et des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artmarket ne peut pas être engagée. De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à la société, est susceptible de fermer certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication de la société selon des règles internes qui lui sont propres. De même, la société a pris une position très forte sur Twitter avec des campagnes ciblées sur les grands acteurs du marché de l'art, principalement sur l'Amérique du Nord, avec 85 cibles qualifiées soit un fichier ultra-pointu de plusieurs millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries, marchands, institutions, presse artistique). Les risques relatifs à l'utilisation de Twitter sont pratiquement identiques à ceux développés dans le présent paragraphe concernant Facebook. Pour 2024 et les années à venir, Artmarket émet un risque à savoir qu'il abandonne 100 % de son achat d'espace dans la presse artistique et réoriente ses budgets publicitaires conséquents, sur 3 réseaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les résultats sont très prometteurs, 101 notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant plusieurs millions de d'utilisateurs liés à l'Art, la société obtient 3,85 % d'implication aux USA (retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la société...). Risque lié à la taxation sur les données numériques Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en continu n'a jamais cessé de croître, dépassant même toutes les prévisions. Le développement massif du web (4,54 milliards d'internautes en 2018 selon le Digital report 2020 réalisé par We Are Social et Hootsuite) y a largement contribué tout comme l'arrivée récente de nouveaux objets tels que les smartphones, tablettes, capteurs en tout genre qui vont fortement accroître cette tendance. Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font désormais entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des Etats avec cette réalité. Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de données ou percevant des commissions au travers de leurs plateformes sont taxées en France à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires sur le territoire depuis la loi a été promulguée le 24 juillet 2019. Selon les chiffres annoncés, la taxe GAFAM aurait rapporté 800 millions d'euros en 2024. Mais depuis le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur le nouveau régime d'imposition des multinationales au sein de l'Union Européenne. Les géants de la tech sont désormais, parmi d'autres, soumis à un taux de 15 %, règle qui remplace la « taxe GAFAM » française. La directive a établi un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales qui réalisent plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel dans le monde. Cette taxe a aussi été transposée en France, mais les premières recettes n'arriveront pas avant 2026. Au regard des critères actuels prévus par l'OCDE, la société Artmarket, ne devrait pas être concernée par ces taxes mais elle va suivre de près les évolutions sur ce sujet et, en cas de modifications des critères, si la taxe venait à s'appliquer à ses activités elle risquerait de réduire ses résultats à moins d'aménager sa politique économique, marketing et financière en conséquence pour compenser cette charge supplémentaire. Il est à noter qu'Artmarket engagerait tous les moyens judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe ne se greffe pas sur de la valeur ajoutée générant un profit immédiat et que ladite taxe serait considérée par la société comme un véritablement frein à son développement et son métier. Risque mineur qu'Artmarket ne puisse honorer les droits de reproduction du Musée d'Art contemporain l'Organe Depuis 1999, le Groupe Artmarket, avec son département Artprice, leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, a pour siège social le célèbre Musée d'Art Contemporain l'Organe, ayant en gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times). La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, est un ERP 5ème catégorie type PA géré par le Musée l'Organe où le Groupe Serveur, Artmarket (leader mondial de l'information sur le marché de l'art) et ses filiales ont établi leur siège social, par la démarche philosophique qui les implique. En effet, à la lecture des pages 474 à 489 de l'Opus IX de la Demeure du Chaos, le lecteur de l'information réglementée pourra aisément comprendre l'Alchimie entre Artmarket, Groupe Serveur et le Musée l'Organe. 102 Pour information, cet ouvrage bilingue est également consultable gratuitement en ligne en format pdf ainsi que sur Issuu : http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013 Sur Issuu, il a été téléchargé plus de 39 millions de fois (PV Me Pons du 27 mars 2018) En termes de gestion des droits relatifs à la propriété intellectuelle, le concours financier de Groupe Serveur, détenant 99,95 % du Musée l'Organe gérant les droits de propriété intellectuelle (droits de reproduction sur tous supports, usufruit des marques déposées au niveau mondial, droit moral, droit dérivé, droit sui generis ...) concédés à Artmarket, est dicté par un intérêt économique de premier ordre, un atout historique, une visibilité et une notoriété mondiales appréciées au regard d'une politique marketing et économique élaborée pour l'ensemble du Groupe Serveur et d'Artmarket. Nous pouvons identifier de manière très claire, à travers ces dispositions, une véritable contrepartie où nous pouvons noter l'équilibre parfait entre les engagements respectifs d'Artmarket et ceux du Groupe Serveur détenant le Musée L'Organe, sans excéder les possibilités financières d'Artmarket qui en supporte la charge en contrepartie d'un siège social parmi les plus prestigieux au monde, selon de nombreux titres de presse nord-américains, européens et asiatiques. Il faut préciser qu'Artmarket a la pleine exploitation des droits de reproduction dans le cadre d'une activité lucrative de l'image des œuvres composant le Musée d'Art Contemporain L'Organe, siège social d'Artmarket, anciennement dénommé Artprice. La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos », créée en 1999 par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 (biographie 2019 certifiée Who's Who In France annexée aux présentes), est un Musée d'Art Contemporain : Le Musée L'Organe. Ce Musée d'Art Contemporain à ciel ouvert est plus connu sous le nom de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit The New York Times. La Demeure du Chaos est aussi le siège social de : - Artmarket, le Leader mondial de l'information sur l'Art, coté sur le marché réglementé SRD LO de Paris Euronext - Groupe Serveur (maison-mère d'Artmarket) et de ses 9 filiales (depuis 1987). Ce Musée a reçu gratuitement plus de 2 millions de visiteurs depuis son ouverture au public en février 2006 (création du Musée d'Art Contemporain en 1999). Le siège social d'Artmarket.com est situé dans le musée d'Art contemporain l'Organe gérant l'ERP « Demeure du Chaos » qui a la meilleure notation française en avis google (4,7/5) comme l'a constaté Me Pons, huissier de justice (1/09/2020). La méthodologie retenue est de prendre les Musées d'Art Contemporain français quel que soit le lieu, dès lors où ceux-ci ont recueilli un nombre d'avis supérieur à 1000 afin d'éviter toute manipulation ou manque de fiabilité sur un nombre d'avis trop faible. Les avis sur Google ne sont pas impactés par des actions commerciales de Google ou de tiers. Ce cas est rare dans l'Internet et plus encore chez les GAFA. 103 Ce classement restitue seulement une analyse factuelle et économétrique des grands flux d'information en provenance des banques de données de Google. La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de milliers reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays depuis sa création. Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d'Œuvres distingues et une "Factory" incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art comme l'œuvre majeure du début de notre 21ème siècle (cf revue de presse, notamment le n° spécial du journal « The New York Times » et Artpress ). Artmarket, pour sa part, à travers sa page Facebook professionnelle qui compte près de 4,3 millions d'abonnés mais aussi ses 7 fils d'informations Twitter, reprennent sur le flux d'informations environ 30 % de photos, vidéos ou textes relatifs au Musée d'Art Contemporain, ayant en gestion La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times) : https://fr-fr.facebook.com/artpricedotcom/ La banque de données images du Musée L'Organe a atteint les 45 millions de vues sur Flickr. Elle permet à Artmarket de puiser de manière illimitée sur ces 70 000 photos et 5 000 vidéos, dont certaines atteignent plusieurs millions de vues du siège social sans avoir besoin de traduire (PV Me Pons, huissier de justice, du 26/08/2020 = 31 millions de vues du documentaire Canal+ d'Antoine de Caunes). En effet, l'œuvre d'art, au regard de l'histoire de l'art, est universelle et son nom doit juridiquement respecter la langue d'origine. Cette pratique bien connue d'Artmarket qui, à travers ses 7 200 Maisons de Ventes aux enchères partenaires et ses banques de données disponibles en six langues, supporte plus de 90 langues dans le nommage des œuvres. Artmarket, en utilisant de manière constante et permanente les images, vidéos, textes, reportages de presse écrite et audiovisuelle pour son marketing mondial et pages Internet, ses réseaux sociaux, ses plaquettes de communication institutionnelle, l'intégralité de ses communiqués financiers incluant un tiers du document dans la rubrique juridique « À propos d'Artprice » à usage principal d'un droit de reproduction exorbitant mais dont la contrepartie est une visibilité dix fois supérieure à l'histoire- même d'Artprice/Artmarket, génère au regard des grilles tarifaires de la profession tant des agences de presse photos, que des sociétés de droits d'auteurs, des sommes annuelles de plusieurs millions d'Euros. Groupe Serveur accepte que cette contrepartie ne soit pas acquittée immédiatement pour ne pas impacter la trésorerie d'Artmarket. Il existe donc un faible risque qu'Artmarket, dont le statut de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis plus de 20 ans est incontestable, ne soit pas capable d'honorer les droits d'auteur, malgré le retour à meilleure fortune, et se retrouve de facto dans une contrefaçon illicite des droits d'auteurs dont elle a la concession tacite pour son siège social vis-à-vis de Groupe Serveur. Dans ce cadre, Groupe Serveur, en son nom ou celui du Musée l'Organe qu'il détient à 99,95 %, s'engage à ne pas lancer d'action judiciaire en contrefaçon ou parasitisme sur Artmarket parce qu'il ne se serait pas acquitté des sommes dues appliquées au tarif en vigueur extrêmement clair édité tant par les agences de presse photos, que par les sociétés de droits d'auteurs dès lors qu'Artmarket démontre sa bonne foi. Il existe d'ores et déjà une capacité qu'Artmarket puisse activer, pour démontrer sa bonne foi, son compte courant qu'il détient dans Groupe Serveur ce qui, d'une part, 104 n'impacterait pas la bonne marche et la trésorerie d'Artmarket et constituerait, d'autre part, un acte significatif ouvrant la voie à un échéancier qui prendrait en compte les équilibres respectifs de chacune des sociétés. Risque lié à l'introduction de la filiale américaine Artprice Inc (USA) devenu Artmarket.com sur un marché anglo-saxon Artmarket, au regard de la législation française de plus en plus contraignante concernant les Ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet (cf risque ci-après sur ce sujet), est susceptible d'introduire sa filiale américaine, avec sa Place de Marché Normalisée, sur un marché boursier anglo-saxon propice au développement des ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet sans les contraintes constantes et de plus en plus draconiennes qu'exerce le Conseil des Ventes Volontaires en France. Le projet d'introduction en bourse est notamment lié à l'alliance avec une maison de vente physique notoirement connue sur laquelle la société n'a pas encore arrêté son choix définitif. Malgré le retard pris dans ce projet, il demeure d'actualité néanmoins Artmarket émet le risque d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales pouvant modifier tout ou partie dudit projet, notamment au niveau du périmètre d'introduction. Risques liés au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entré en vigueur le 25 mai 2018. En France, le cadre du RGPD a été transposé dans la législation interne via une loi relatif à la protection des données personnelles promulguée le 20 juin 2018 et publiée au JO le 21 juin 2018. Cette loi a permis d'adapter la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au cadre juridique européen entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD). Artmarket, avec son département Artprice, travaille depuis toujours à respecter la confidentialité des données et renseignements personnels fournis par ses prospects, ses clients, ses salariés et autre partie prenante à son activité et à sécuriser au maximum ces données contre toute intrusion informatique. L'ensemble du personnel a été informé et sensibilité quant à la manipulation des données personnelles, un système d'habilitation permet également de limiter l'accès à ces données. De même, les locaux, les serveurs, les sites web, le réseau informatique interne et les postes de travail sont sécurisés et les sous-traitants devront inclure une clause spécifique à ce sujet afin qu'ils s'engagent à respecter les nouvelles dispositions prévues par le RGPD et qu'ils soient en mesure d'en apporter la preuve. Une cartographie des traitements de données personnelles a été élaborée afin d'établir un plan d'actions et être conforme aux nouvelles dispositions du RGPD. De même, les procédures et actes régissant le traitement des données à caractère personnel des parties prenantes d'Artmarket ont été soumises pour validation à la CNIL. De plus, Artmarket, contrairement à de nombreuses sociétés, ne cède et/ou ne concède pas ses fichiers clients ou prospects, élément sensible sur lequel la réglementation européenne veut protéger les consommateurs. Ainsi, Artmarket ne fait pas partie des entités cibles au cœur du débat à l'origine de la nouvelle réglementation européenne. Enfin Artmarket, privilégiant avant tout sa conformité vis à vis de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données et du desiderata de ses clients, émet un risque de ne pas pouvoir optimiser son fonds de commerce basé principalement sur les logs de consultation. Bien qu'Artmarket et son personnel a mis tout en œuvre pour s'adapter aux nouvelles contraintes imposées par le RGPD il subsiste toujours un risque de non conformité dû aux différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, aux 105 dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires. D'autre part, le RGPD pourrait avoir une répercussion sur l'information réglementée, la R&D et sa politique de développement ainsi que ses statistiques, données informatiques, calculs d'audience, fréquentation et nombre de ses membres du fait des modifications apportées par les sociétés auteurs des outils logiciels, progiciels et SSII, utilisés par Artmarket, pour leurs mises en conformité avec la nouvelle réglementation européenne et ce à l'insu de leurs utilisateurs. Ce risque existe au niveau des logiciels en open source (OS linux) qui, bien que de grandes qualités, peuvent être impactés par cette nouvelle réglementation européenne sans que ses utilisateurs, comme Artmarket, ne soient prévenus. Risque lié à la réévaluation du fonds documentaire d'Artprice by Artmarket. Artprice by Artmarket possède plusieurs centaines de milliers de catalogues de ventes et notes manuscrites depuis 1700 sur les ventes d'œuvres d'art. Ce fonds exceptionnel et unique au monde s'enrichit d'année en année, au fil des nouvelles sessions de ventes publiques à l'échelle internationale. Il s'agit en effet du plus grand fonds mondial de catalogues de ventes papier et manuscrits. Le catalogue de vente papier original est une source fondamentale pour l'histoire de l'art. Les renseignements qu'il délivre sont essentiels pour retracer l'histoire des œuvres et des collections mais aussi pour comprendre et étudier la structure du Marché de l'Art, ou encore pour appréhender le goût d'une époque. La valeur documentaire des catalogues de vente (papier) est incontestable et ils sont devenus des instruments de recherche indispensables. Le catalogue de vente (papier) présente toute information utile sur les biens vendus et les conditions de leur vente. Dans le passé, avant 1960, le tirage mondial du catalogue de vente papier n'excédait jamais ou que rarement quelques centaines d'exemplaires. De 1840 à 1930, pour séduire les grands collectionneurs, les catalogues anciens étaient constitués de lithographies originales parfois signées par la main de l'artiste. Cette somme d'archives unique au monde appelée « la Collection Artprice », remontant au plus tôt jusqu'en 1766, se devait donc d'apparaître à sa valeur réelle dans les comptes d'Artmarket.com qui a décidé de sa réévaluation en 2021, dans les conditions légales de l'article 123-18 du Code de Commerce, de la norme IAS 16, l'article 31 (V) de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 codifié à l'article 238 bis JB du Code Général des Impôts, Bien qu'Artmarket,com ait réalisé cette revalorisation dans le plus strict respect des règles en la matière, afin de lever tout risque de contestation lié à cette opération, elle a déposé un rescrit fiscal auprès de l'administration fiscale qui l'a validé. Les derniers tests annuels de valorisation effectués par les commissaires aux comptes sur un échantillon de catalogues issu du fonds documentaire, valorisé dans les comptes de la société en juin 2021, ont démontré que ce fonds ne fait l'objet d'aucune dépréciation et que le prix serait même aujourd'hui supérieur à la valorisation de l'expert. Il n'y a donc pas de perte de valeur. Les commissaires aux comptes ont réalisé un contrôle sur les lieux de stockage, ils ont constaté que le process mis en place par la société Artmarket permet de retrouver un catalogue spécifique, si besoin, et ont constaté que toutes les conditions étaient réunies pour assurer la bonne conservation des catalogues. 106 Risques liés aux Traités de libre-échange (TAFTA, CETA) L'accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l'Union européenne est une version modifiée de l'AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Ce type de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni le calendrier de son établissement. L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union Européenne avec une grande puissance économique. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il suscite de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, et doit encore obtenir l'aval des parlements nationaux des Etats membres. Le CETA a été adopté en France le 23 juillet 2019 par l'Assemblée Nationale mais pas à ce jour par le Sénat. Le Sénat a rejeté la ratification du traité CETA lors de sa séance du 21 mars 2024. L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est dit de « nouvelle génération ». Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires, mais traite également de nombreux aspects liés à l'exportation de biens et de services et à la mise en place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes. En pratique, il réduira la quasi-totalité des barrières d'importations, permettra aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et de régulation. A ce jour, du fait de l'opacité concernant le calendrier, la nature et l'étendue des négociations pour le TAFTA et dans la mesure où le CETA n'a pas encore été avalisé par tous les Parlements nationaux des états de l'Union Européenne, il est difficile pour Artmarket de mesurer le risque qu'elle encourt du fait de ces accords ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité. Risque lié à la taxation des revenus générés par les utilisateurs de plateforme mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service L'article 87 de la loi de finances pour 2016 a mis en place un dispositif qui a pour but de clarifier les obligations déclaratives des contribuables qui exercent des activités lucratives via ces plateformes. La Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, en son article 10, a réformé l'intégralité des obligations reposant sur les plateformes en ligne. Ce dispositif a de nouveau fait l'objet d'une modification à compter du 1er janvier 2023. Au sein de l'UE, la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal a instauré un cadre unifié pour la 107 transmission d'informations par les opérateurs de plateforme. Ce dispositif est connu sous le nom de « DAC 7 » (« Directive on Administrative Cooperation »). La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a transposée cette directive « DAC 7 » en droit interne français. Ainsi, pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023, ces dispositifs et leur déclinaison en droit interne (CGI, art. 1649 ter A à CGI, art. 1649 ter E) se substituent au dispositif pré-existant prévu par les dispositions des 2° et 3° de l'article 242 bis du CGI (dispositif dit « Écollab »), dans leur rédaction antérieure à l'article 134 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Les opérateurs concernés devront déclarer sous le nouveau format, au plus tard le 31 janvier, les opérations réalisées sur leur plateforme de mise en relation au cours de l'année précédente. Les opérateurs de plateforme d'économie collaborative situés en France ou à l'étranger dont les utilisateurs (vendeurs, prestataires notamment) résident en France ou réalisent des ventes ou prestations de service en France sont tenus d'informer ces utilisateurs sur leurs éventuelles obligations fiscales et sociales. Les opérateurs doivent, en outre, communiquer à ces utilisateurs un récapitulatif annuel reprenant le nombre et le montant des opérations qu'ils ont réalisées au cours de l'année écoulée et dont la plateforme a connaissance. Ces opérateurs doivent également adresser à la DGFIP un fichier annuel reprenant l'ensemble des informations communiquées à leurs utilisateurs exclusion faite des personnes ayant effectué, au cours de la période de déclaration, moins de trente opérations de vente de biens pour lesquelles le montant total de la contrepartie n'excède pas 2 000 €. Ce dispositif s'applique uniquement à la marketplace Artprice dont les utilisateurs sont informés des droits et obligations, y compris fiscaux, qu'ils doivent respecter. De par le fonctionnement de la place de marché à prix fixe, Artmarket, simple plateforme de mise à disposition, ne sait pas si les annonces publiées sur sa place de marché aboutissent à une transaction et, si c'est le cas, ne connaît pas le montant de cette dernière. Risques liés au report ou refus de contrat B to B par Artmarket au nom du droit de la concurrence Artmarket, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente. Compte tenu de la pénétration d'Artmarket, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur). Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artmarket de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI). Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est celui des réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet. Risques liés à la loi sur le renseignement en France Cette loi promulguée le 24 juillet 2015 augmente de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs en matière de collecte d'informations, notamment numériques. Les services de renseignement peuvent désormais faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des algorithmes automatisés qui filtrent l'ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers sont susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations 108 pourront se passer de l'autorisation d'un juge pour consulter ce recueil d'indices. Le champ d'application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts économiques et scientifiques de la nation. Il existe un risque, au regard des demandes clients de la société, que ces derniers perdent confiance dans les entreprises numériques telles qu'Artmarket. En effet, Artmarket, selon les travaux parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société émettrice Artmarket de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients français et internationaux. La société rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une véritable rupture de la confiance entre Artmarket, son département Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation d'étudier toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la France. La société Artmarket rejoint également la position de Syntec numérique qui s'est opposé au projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, Artmarket est détenteur de classe C internationale inscrite aux Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les textes, rattaché au régime des opérateurs. Risque de dépendance avec la société Groupe Serveur La société Groupe Serveur fondatrice d'Artprice est l'actionnaire principal d'Artmarket dont elle détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice/Artmarket au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. Groupe Serveur est considéré comme un pionnier d'internet en Europe (cf Times magazine). De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice/Artmarket comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice/Artmarket, cotées sur le marché réglementé. Management fees (contrat de prestations de services) Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice/Artmarket s'élève à à 1 347 k€ pour l'exercice 2022, à 1 313 € pour l'exercice 2023 et à 1 406 € pour l'exercice 2024. Convention d'abandon de créance avec retour à meilleure fortune Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, 109 d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies au 31 décembre 2013. Par différents avenants, les parties ont complété les conditions de retour à meilleure fortune désormais rédigé comme suit : « Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artprice, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'Artprice, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la somme correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. » Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice/Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent. Risques liés à la commercialisation des banques de données d'Artprice au sein de la République Populaire de Chine dans le cadre du partenariat avec Artron. Depuis une dizaine d'années, Artprice, nouvellement dénommée Artmarket, travaille en harmonie avec le groupe Artron et sa filiale AMMA (Art Market Monitor by Artron) pour produire le Rapport Annuel sur le Marché de l'Art qui fait référence depuis 24 ans dans le monde entier. La société a signé avec le groupe Artron, en octobre 2018, un partenariat exclusif de ses banques de données consultables par abonnements en Chine. Avec une dizaine d'années de partenariat éditorial, le département Artprice a pu valider les compétences et la situation exceptionnelle dont bénéficie Artron dans le Marché de l'Art en Chine. Pour cela, nous renvoyons le lecteur aux différentes annonces publiées sur le site d'Actusnews, diffuseur homologué par l'AMF. Cependant, Artmarket attire l'attention sur les conflits qu'il y a pu avoir entre les USA et la Chine qui génèrent un nombre de nouvelles contraintes hebdomadaires considérables. 110 Tout d'abord, Artmarket adopte une stratégie qui concilie ses deux marchés privilégiés, à savoir les USA et la Grande Asie, dans une logique diplomatique, économique et juridique qui est complexe et lourde à gérer dans le temps mais cette stratégie donne une véritable assurance pour ses actionnaires de la croissance pérenne de ces deux marchés quels que soient les scénarios. Depuis début 2020, la presse financière et économique parle régulièrement d'une véritable guerre froide entre les USA et la Chine et le Congrès américain sanctionne systématiquement les entreprises travaillant avec la Chine et vis versa en Chine. Face à cette situation, la règle prudentielle est qu'Artmarket privilégie les USA qui constitue une part importante de son Chiffre d'Affaires. Le risque économique se limite aux frais de recherche et développement qui sont passés, la plupart, en compte de charges. Artmarket ne peut que constater que ce conflit, qualifié par les économistes de « péril majeur pour l'économie mondiale », ne cesse de générer en République Populaire de Chine une multitude de lois, décrets, ordonnances juridiques et/ou administratives, avec de surcroît les recommandations et directives du Parti Communiste Chinois, qui est l'organe central du pays. Le démarrage de la commercialisation des banques de données Artprice avec l'aide d'Artron a déjà fait l'objet d'un recul de calendrier, notamment par la directive du parti qui veut privilégier le marché intérieur chinois et limiter les sorties de capitaux. Dans ce cadre, il est demandé aux opérateurs de vérifier si le client a franchi ou non les limites en devises dont le plafond est régulièrement révisé par l'administration, selon le statut des personnes physiques ou morales. La somme du fait du conflit USA/Chine, est à la baisse et les conditions d'achat d'exportation par les consommateurs chinois d'Artprice sont de plus en plus draconiennes. Au regard de différentes réglementations administratives et lois et dans le respect de ses dernières, Artmarket est une société qui délivre des informations sur le marché de l'art très qualifiées et uniques au monde et qui, en même temps, enregistre des données propres à ses clients pour ses abonnements. De ce fait, en février 2019, de nouvelles directives administratives et lois chinoises ont imposé une multitude de contraintes auxquelles Artmarket a dû se soumettre. Pour autant, Artmarket a toujours adopté, depuis 24 ans, une règle identique pour tous les pays du monde entier, à savoir, en aucun cas, elle ne confie ses banques de données uniques au monde à un tiers, qu'il soit opérateur télécom, distributeur, opérateur en ligne etc, protège et ne cède pas à des tiers les données à caractère personnel de ses utilisateurs... La société doit donc, dans le cadre de son contrat avec Artron, faire preuve d'une grande diplomatie et s'adapter au jour le jour aux nouvelles lois et directives chinoises, en ayant pour souci de préserver ses principaux actifs que sont ses banques de données uniques au monde. Un problème nouveau est apparu à la fin du premier trimestre 2019 dans le conflit USA/Chine où désormais, au-delà du relèvement des taxes douanières, se greffe un problème plus grave qui est l'interdiction sur les logiciels, hardware, brevets et licences où chacun des deux blocs posent des interdictions en riposte à l'autre au cours d'une même semaine. Dans ce cadre Artprice est obligé de vérifier si ses codes source sont ou non visés. C'est une incertitude complexe à gérer car la mondialisation a fait en sorte que les logiciels et matériels informatiques fabriqués où qu'ils soient font appel concomitamment à une somme de brevets et licences tant américains que chinois. 111 En août 2019, les USA ont fait savoir qu'ils exigeaient le retrait des sociétés américaines sur le territoire chinois. Artmarket rappelle qu'elle possède la société Sound View Press, leader de l'information sur le marché de l'art aux USA depuis 1991 et que, compte tenu du conflit avec les GAFA, l'indexation des banques de données d'Artprice se fait sur le sol américain. A ce titre, Artmarket est pris dans un conflit diplomatique où elle est obligée de hiérarchiser, de manière ferme, ses actes de gestion qui ne relèvent plus désormais d'un choix de la société ou du Conseil d'Administration mais bel et bien d'un conflit planétaire qui ne cesse de croître et sans qu'Artmarket ai un moyen de contourner ce risque. Il renvoie également le lecteur aux risques géopolitiques ci- après. La société Artmarket, quels que soient les scénarios futurs du fait du conflit USA/Chine, garde une ligne de conduite, en termes de propriété intellectuelle, inchangée depuis 24 ans à savoir : - elle ne vend pas, ne concède pas et n'héberge pas ses banques de données en dehors de ses propres machines, - elle s'interdit de fusionner différentes sources propriétaires dans ses banques de données, - Le savoir faire et la chaîne des process traitant des données d'Artprice restent sa pleine propriété sans aucune concession ni cession, - elle a construit ses banques de données en mandarin depuis plus de 10 ans sans aucune aide extérieure et n'est donc pas dépendant d'une quelconque entité chinoise. La société a donc pris une multitude d'attaches notamment avec les principales instances de régulation, entités diplomatiques franco-chinoises, pour s'adapter au jour le jour, tout en respectant un marketing spécifique à la Chine. La société, par l'intermédiaire du cabinet d'avocats français, implanté en Chine (Beijing et Shanghai) depuis plus de 30 ans, a déposé la phonétique de sa marque et objet social en mandarin (雅派.艺术道) afin de mieux pénétrer le marché chinois en respectant une culture millénaire. La société est aussi entourée de conseillers, experts et sapiteurs qui régulièrement forment ses cadres et informent l'état major d'Artmarket de l'évolution politique, administrative et juridique de la Chine et des règles internes à ses 36 provinces. De même, une veille informatique est établie par la société pour suivre heure par heure les informations en provenance de Chine en surveillant de manière constante les sites étatiques chinois. La même veille est exercée sur le suivi des embargos et contraintes imposés par les USA aux sociétés qui travaillent avec la République Populaire de Chine. Toutefois, la structure du pouvoir en Chine, détenu principalement par le Parti Communiste Chinois, est susceptible d'émettre des directives, des injonctions ou recommandations qui peuvent échapper aux services de veille mis en place par la société. De plus, l'Intranet chinois n'est pas accessible en dehors des frontières, ce qui constitue un risque supplémentaire pour la société. En effet, pour satisfaire aux obligations des autorités chinoises, dans le cadre de la distribution de ses abonnements à l'aide d'Artron dans le marché intérieur chinois, Artmarket a dû établir une infrastructure de réseaux spécifiques d'une très rare complexité qui a pour but d'être accessible sur l'ensemble du territoire chinois, tout en préservant ses banques de données sur le territoire français avec en surcouche réseau une plateforme de paiement sino- chinoise. 112 Dans ce contexte, il est impossible de certifier pour Artmarket, comme elle le pratique sur l'ensemble du monde grâce à son protocole de certification d'aboutissement de ses data, l'infrastructure réseaux dédiée spécifiquement à la Chine. En effet, le protocole de certification d'aboutissement des data Artprice est inopérant car il serait considéré par les autorités chinoises comme intrusif. Dans un souci de diplomatie, Artmarket a donc renoncé à ce dernier pour le confier en partie à Artron. Il existe des différences importantes entre les groupes Artmarket et Artron, notamment en matière de marketing online de ventes de data, mais aussi en matière de définition de systèmes informatiques d'information et de routage de paquets TCP/IP et modes htpps. Concernant la comptabilité des abonnements perçus, elle est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de s'adapter aux nouvelles réglementations et législations chinoises. En 2023, l'objectif principal de la République Populaire de Chine demeure le développement de son marché intérieur, ce qui amènera vraisemblablement la société à créer, à terme, une entité juridique chinoise pour pouvoir s'intégrer dans la logique de développement du marché intérieur et viser notamment, comme client principal, le Trésor Public chinois qui a besoin des indices et cotations d'Artmarket pour calculer l'assiette fiscale sur laquelle sont apposées des taxes tant entre provinces chinoises, qu'avec les autres pays. Cet exercice périlleux et constant est susceptible de retarder les campagnes de lancement d'Artmarket. Cette prudence qu'adopte Artmarket a pour but d'assurer le principe de loyauté sans faille avec le groupe Artron et les autorités chinoises ainsi que la protection des actifs corporels et incorporels d'Artmarket qui doivent rester sur le territoire national français. Par ailleurs, Artmarket est actuellement confronté au problème concernant la 5G qui est la nouvelle norme de téléphonie dans le monde où la fonction kiosque payant va constituer la première source de revenus d'Artmarket comme indiqué dans les perspectives à venir du prospectus d'introduction. En effet, en 2023, la majorité des requêtes clients provient de l'internet mobile. Le conflit USA/Chine porte sur la 5G et Huawei, qui est leader mondial dans son secteur et, selon les scientifiques indépendants, qui dispose de 18 mois d'avance sur le déploiement de la 5G par rapport à ses 2 principaux concurrents qui sont Ericsson et Nokia. D'après le journal Le Point dans son article « Huawei au cœur du nouvel ordre mondial » , « Il s'agit pour certains de la première guerre technologique de l'ère numérique qui s'annonce » selon le Président russe. En effet, les USA ont interdit à leurs alliés de l'OTAN, d'utiliser la technologie Huawei, à contrario, par exemple, de la Suisse qui, au mois de mai a déployé sur l'ensemble de son territoire la 5G sans la contrainte de ne pas utiliser d'équipementier chinois. Artmarket est donc, selon les pays, totalement dépendant de cette guerre technologique. La 5G, qui est l'avenir d'Artmarket de par son business model, a conduit le département informatique à adapter l'intégralité de ses banques de données pour la 5 G, qui n'est pas un simple upgrade, comme cela a été le cas entre la 3G et la 4G, mais bel et bien un nouveau système informatique, scientifique avec des protocoles réseaux qui obligent de repartir à zéro. L'objectif des opérateurs est de couvrir 100 % du territoire français en 5G d'ici 2030. 113 Risque lié à l'appel en garantie d'un tiers sur une ou des données erronées d'Artprice Artmarket, via son département Artprice, faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données. La société Artmarket précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation. Risques sur les actifs incorporels Les banques de données recouvrent - Les banques de données Artmarket activées lors du passage aux IFRS en pour un montant de 7 362 K€. - Les banques de données Artprice Images (BDAI) pour un montant de 2 827 K€. L'activation des banques de données et des développements informatiques est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. - L'actif immobilisé satisfait au caractère identifiable de la norme, - Son coût peut être évalué de façon fiable, - Il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité. Les banques de données acquises Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période. Test de dépréciation des actifs incorporels : Dans le cadre de la norme IAS 36 « Dépréciations des actifs », Un test de dépréciation annuel est réalisé sur les actifs incorporels selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs. Ce test est effectué au minimum une fois par an. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est le plus petit groupe d'actifs générant des flux de trésorerie de manière autonome et correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne. Compte tenu du flux unique de revenu généré par les produits de l'exploitation de la Base de données, une UGT unique a été identifiée pour les besoins de la réalisation des tests de dépréciation. Les flux de trésorerie retenus sont issus des prévisions de l'UGT couvrant les cinq prochains exercices et sont actualisés par application d'un coût moyen pondéré du capital déterminé en fonction de l'activité de l'UGT. Une dépréciation est comptabilisée en raison de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable des actifs, cette dernière étant la plus grande valeur entre la valeur d'utilité et la juste valeur de marché diminuée des coûts de cession. La dépréciation ainsi déterminée est imputée en priorité sur les goodwills puis au prorata des valeurs comptables des autres actifs. 114 Précision : bien que faisant partie intégrante de l'UGT, le fonds documentaire est exclu du test d'impairment, conformément à l'exception prévue par le paragraphe 22 de la norme IAS 36. Hypothèses retenues pour le test de dépréciation : Le groupe est constitué d'une seule Unité Génératrice de Trésorerie. Sa valeur d'utilité est calculée selon la méthode « Discounted Cash Flow ». Les principales hypothèses actuarielles pour réaliser le test de dépréciation de valeur de l'UGT sont les suivantes : nombre d'année sur lequel les flux de trésorerie sont estimés : cinq ans, sur la base des • données prévisionnelles communiquées par la direction coût moyen pondéré du capital (WACC) de 11,31 %. En 2023, il s'élevait à 10,69%. • taux de croissance à long terme au-delà de la période de 5 ans de 2.2 %. • Le résultat du test de dépréciation n'a pas conduit au 31 décembre 2024 à la reconnaissance de perte de valeur. Par ailleurs, les analyses de sensibilité effectuées en faisant varier notamment : les hypothèses financières (WACC +/- 1,5 point, croissance à long terme +/- 1.5 point), et ➢ les hypothèses économiques (taux de croissance du chiffre d'affaires < -2 points impactant le ➢ résultat opérationnel) ne mettent pas en évidence de valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de l'UGT. Risque lié à la parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du marché de l'art Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis plus de 30 ans (source Who's who France 2024), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec éme les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20 siècle et 21ème siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur. Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant sept ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias. Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2022 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique 115 est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F. De même il existe les mêmes facteurs risques développés au présent paragraphe pour un scénario destiné à une adaptation cinématographique ou roman sous le nom « les Loups de Wall Street sont aux portes du Marché de l'Art (R) » Risques liés à l'introduction en bourse du Musée L'Organe (Organ museum) par le Groupe Serveur Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 99,95 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementé, semi-réglementé ou O.T.C. Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artmarket. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artmarket. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artmarket. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market". Les quelques lignes du projet d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de comprendre que ce dernier serait un client naturel d'Artmarket et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artmarket. Assurance – couverture des risques : Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité Civile après livraison dont (juridiction et lois applicables : Monde entier) Étendue des garanties : 1000 KE dont tous dommages corporelles, matériels et immatériels consécutifs ou non 1000 KE Recours juridiques professionnels - par année d'assurance : illimité - par litige : 5 KE Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur : Étendue des garanties : 8 000 KE par sinistre Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels : 1,5 KE 116 Dommages matériels, Immatériels consécutifs, 1500 KE Dommages matériels, Immatériels non consécutifs 500 KE Intoxications alimentaires : 800 KE Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable : 1500 KE par année d'assurance Atteintes accidentelles à l'environnement : 800 KE Vol par préposés : 30 KE par sinistre Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels 1,5 KE par sinistre Police Assurance Tous Risques Informatiques Désignation et montant de la garantie couverte 725 KE (valeur de remplacement à neuf ) . Informatique, Bureautique et Electronique . Frais de reconstitution des archives . Frais supplémentaires d'exploitation Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant le véhicule utilitaire dont dispose la société : Dommages tout accident Franchise : 600 euros pour vol et tentative de vol et 150 € pour les effets personnels Franchise : 600 euros pour incendie, attentat et tempête Police Assurance Mandataires Sociaux Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient. Police Assurance sur le Fonds Documentaire d'Artmarket.com Garanties portant sur le fonds documentaire des 125 000 catalogues de vente aux enchères papier qui a été valorisé en actif dans les comptes de la société pour le montant de 16 004 K€ sur l'exercice 2021. Contrat d'assurance Tous Risques de la Collection de catalogues, la nature et l'étendue des garanties pour la Collection sont définies comme suit, avec franchise de 1000 € pour l'incendie, le vol, dégâts des eaux, tous risques et tous risques avec casse : - Les dommages (inclus vol et perte) - Attentats et acte de terrorisme, catastrophes naturelles - La dépréciation éventuelle (perte de valeur) - Ils sont assurés selon votre choix soit en valeur agréée, c'est-à-dire listés et valorisés au contrat,) soit selon un capital global en valeur déclarée. - Garantie transports annuelle France ou Union Européenne ou Monde entier (sauf pays où l'instabilité géopolitique, et / ou dont le régime politique ne pourrait permettre l'application de l'intégralité des garanties.) 117 - Garantie Séjour chez les tiers annuelle France ou Union Européenne ou Monde entier (sauf pays où l'instabilité géopolitique, et / ou dont le régime politique ne pourrait permettre l'application de l'intégralité des garanties.) 2.4.3 Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux Risques géopolitiques L'évolution de l'activité d'Artmarket.com, son chiffre d'affaires et celle du cours de son titre sont indirectement tributaires des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers, notamment lorsqu'elles ont des répercussions sur le marché de l'art ou le marché boursier. Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, si elle devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par la forte implantation d'Artmarket en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la Corée du Nord et la Corée du Sud. De même, les dernières décisions prises par le gouvernement chinois depuis fin 2018 impactent le commerce international. De plus, la nouvelle loi fondamentale édictée par la Chine pour Hong-Kong a fait perdre à ce dernier le statut de territoire privilégié par les USA. Hong-Kong occupant la 3ème place sur le marché de l'art mondial il est impossible de savoir quel impact cela aura sur la zone Asie. De plus, l'engagement de la France à un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et dans les pays du Maghreb augmente, de manière conséquente, le risque terroriste, notamment, en matière de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde. Une guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, si elle perdurait ou s'intensifiait, pourrait avoir également des répercutions au niveau du marché de l'art. Les tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis et les mesures et contre-mesures qui se sont succédées depuis 2018 impactent de plus en plus de biens échangés entre la Chine et les États-Unis. Par ailleurs, le Brexit a eu des conséquences, notamment, au niveau du marché de l'art, pour différentes raisons. Après d'intenses négociations, Londres et Bruxelles se sont accordées in extremis, le 24 décembre 2020, sur un "accord de commerce et de coopération" entré en vigueur le 1er janvier 2021. Celui-ci maintient le libre-échange entre les deux parties et une absence de droit de douane et de quota, même si désormais les déclarations à la douane sont obligatoires assorties de contrôles sanitaires et phytosanitaires dans certains cas. Les œuvres d'art, comme toutes les autres marchandises, sont désormais soumises à des obligations de déclarations d'importation et d'exportation. Des procédures chronophages dont le coût varie de 300 à 500 euros par œuvre et mouvement, selon Axel Haddad, directeur de la branche art du transporteur Grospiron. A long terme, les lots importés de l'Union européenne pourraient faire l'objet de taxes rendant l'idée d'une vente et d'un achat à Londres moins intéressante. Il est également possible que les grandes galeries internationales, disposant d'antennes dans différents pays, puissent se détourner de Londres pour proposer les meilleures œuvres dans des villes jugées plus dynamiques. Plus généralement, c'est tout l'écosystème de l'art au Royaume-Uni qui pâtit du Brexit. De plus en plus de gens voudront vendre à New York ou à Paris. Paris se trouve en effet bien placé pour reprendre le flambeau, si Londres le laissait échapper. Capitale culturelle bénéficiant d'une réputation mondiale, de grands musées et d'un tissu très dense de galeries d'art, Paris est la première ville d'Europe continentale pour le second marché. Le produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2024 s'est élevé à 647 633 220 118 $ à Paris (732 863 580 $ pour la France). Artmarket considère que les risques liés au Brexit sur son activité sont, à ce jour, peu significatifs mais demeure vigilante et suit de près les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni pour adapter son positionnement en fonction des évolutions à venir. De même, en raison du conflit actuel entre la Russie et l'Ukraine et au Proche et Moyen-Orient, les décisions politique, économique et financière prises, notamment par le gouvernement américain, des répercussions sont à craindre sur le marché de l'Art. Les dernières décisions prises par l'actuel Président des États-Unis, notamment au niveau des droits de douane, et des mesures à venir, prises en réponse notamment par le continent européen, laissent à craindre une répercussion sur les flux commerciaux. Si des taxations sont mises en place sur les données numériques, ces dernières pourraient avoir un impact sur le chiffre d'affaires d'Artmarket. Artmarket souhaite être prudent et émet le risque que les différents acteurs du marché de l'art puissent être impactés par la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et/ou par les conflits au Proche et Moyen-Orient, par les décisions prises en réaction à ces derniers et par les décisions politique et commerciale américaine. La situation géopolitique pourrait avoir des répercussions sur le cours du titre, l'activité et le chiffre d'affaires d'Artmarket.com sur l'exercice en cours et éventuellement les exercices à venir si ces guerres durent dans le temps, si elles s'intensifient et si les décisions gouvernementales américaines ou les décisions prises en réaction impactent le marché de l'art et/ou le marché boursier. Par ailleurs, Artmarket rappelle que la plupart des infrastructures internet appartient toujours à Arpanet possédé par l'US Army. Artmarket, au cours des 25 dernières années, a toujours constaté notamment, pour la guerre en Afghanistan, la guerre du Golfe, la guerre des Balkans ... un très gros ralentissement de l'Internet mondial qui s'explique par la préemption de l'OTAN et de ses alliés pour rapatrier des images numériques et satellitaires. Risques liés au développement de l'intelligence artificielle Le fort développement de l'intelligence artificielle ces dernières années rebat les cartes de l'Internet. L'utilisation des systèmes d'IA connaît une forte croissance dans tous les secteurs. Selon McKinsey, 72 % des organisations utilisent actuellement une forme d'intelligence artificielle, soit une hausse de 17 % par rapport à 2023. Alors que chaque entité recherche les avantages de l'IA (innovation, efficacité, amélioration de la productivité ...), il convient de rester vigilant et de s'attaquer à ses potentiels risques (atteinte à la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données, actes de malveillance, dérives, atteinte à l'éthique, aux droits de chacun...). L'Europe a adopté un règlement sur l'intelligence artificielle en mars 2024 lequel a été publié en juillet 2024. Ce règlement (UE) 2024/1689 établit un cadre harmonisé pour l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'Union Européenne. Il s'agit du premier règlement complet sur l'IA établi par un organisme de réglementation important. Il classe les applications de l'IA dans principalement trois catégories de risque. Premièrement, les applications et les systèmes qui créent un risque inacceptable, tels que les systèmes de notation sociale gérés par le gouvernement, comme ceux utilisés en Chine, sont interdits. Deuxièmement, les applications à haut risque, comme un outil de balayage de CV qui classe les candidats à l'emploi, sont soumises à des exigences légales spécifiques. Enfin, les applications qui ne sont pas explicitement interdites ou répertoriées comme présentant un risque élevé échappent en grande partie à la réglementation. Le marché de l'art, comme tous les secteurs, est impacté par le développement de l'IA qui transforme le monde de l'art que ce soit au niveau de la création d'œuvres ou celui de leurs commercialisation. Cette révolution est vue tantôt comme une menace pour la créativité humaine et les droits d'auteur, tantôt comme un outil enrichissant et augmentant le champ des possibles. 119 Artprice by Artmarket déploie depuis mi-octobre 2024, au cœur de ses abonnements haut gamme, des données qui ont fait l'objet d'un apprentissage par l'IA Intuitive Artmarket®. Artprice démontre qu'il est possible de faire des données inexplorées avec son IA propriétaire et son process «Blind Spot AI ®» , sans entamer le capital confiance qui repose depuis 27 ans sur des données incontestables, fiables, exhaustives et pérennes, indispensables aux clients d'Artprice que sont les Experts, Auctioneers / Maisons de Ventes, Marchands d'Art, Galeristes, Institutionnels, Musées, Assurances, Private Banking, Finance, Gestion de Patrimoine et Collectionneurs. Les données à haute valeur ajoutée, produites par son IA Intuitive Artmarket® respectent l'éthique, les valeurs, les attentes et les sensibilités humaines propres à Artprice by Artmarket, à ses clients et aux règles intangibles et multicentenaires du Marché de l'Art. Artmarket, pionnier de l'Internet depuis 1987, a développé au cours de ces décennies des milliers d'algorithmes propriétaires de plus en plus puissants et pertinents avec plusieurs dizaines de méta-banques de données vectorielles qui permettent la mise en place de sa propre IA (Intelligence Artificielle), dans le strict respect des différentes législations, des données personnelles et de la propriété intellectuelle. Risques liés au réseau Internet Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artmarket qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 et les différentes réseaux 5G mondiaux est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artmarket et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme. Artmarket tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4. La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels. À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artmarket est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artmarket de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde. Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet pourrait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD.... il subsiste un risque que les utilisateurs d'Internet voient la qualité et la rapidité de leurs connexions Internet se dégrader à une situation quasi similaire à celle de la fin des années 90. D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données des bases Artprice by Artmarket.com. Comme lu dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour 120 Artmarket, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boites noires ». Risques liés au marché de l'art De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats du site Artprice. En période de récession, de déflation, de guerre ou de pandémie, Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes, moins de manifestations culturelles et artistiques, donc moins de chiffre d'affaires lié à la promotion de ces évènements. Dans cette période de conflit notamment entre la Russie et l'Ukraine et au niveau du Proche-Orient, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artmarket. Il est possible que les décisions et conséquences politique, économique et financière découlant de ces guerres, aient un impact sur le marché de l'art ce qui pourrait se répercuter provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artmarket en 2025. La déstabilisation de la Russie, l'Amérique, de l'Asie, du Proche Orient et de l'Europe, dont la France, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artmarket ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artmarket, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales. Risques liés aux évolutions technologiques Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+, 5G...), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artmarket est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet. Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice". Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet. Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisée soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est 121 pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le calendrier, où Artmarket vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G+, puisse prendre un retard important. Risque sur le modèle économique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced, 5G Le développement du réseau 5G permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+, 4G LTE et 5G (déjà implanté en Asie et à New York) va permettre au groupe de développer un service d'abonnement à un kiosque d'informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par mois (ce dernier tarif s'appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 5G, sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement incompétentes pour le micro-paiement, ce type de micro-paiement permettant d'atteindre un marché de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus. Pour Artmarket, en complément du développement des technologies, qui offre le support (smartphone et tablette) nécessaire à l'accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+, 4G LTE et 5G permettront d'assurer une fluidité du contenu de l'information auprès de ses clients abonnés. Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas initialement programmée pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe adhère à ce type de service de l'Internet mobile qui constitue déjà plus de 30% des consultations des clients du groupe en 2015, et dont l'essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à terme, à 80%. Aussi, Artmarket a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced et 5G vont permettre à Artmarket une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G. Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d'Artmarket). La politique d'Artmarket, dans un souci d'une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+, 5G payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artmarket souligne le risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G ou 5G/Artmarket. La société Artmarket a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a 122 très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artmarket ne peut en aucun cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus (Artmarket) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artmarket, bien qu'ayant une expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs. Artmarket met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures informatiques propriétaires où Artmarket veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs internationaux, le marketing des services et produits proposés par le département Artprice sur le réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et IPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing du département Artprice. De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entres autres, l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+, 5G de l'opérateur ou bien une participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art). Enfin, bien que la 4G, 4G+, 4G LTE, 5G avec le système de kiosque micro-paiement, soit très proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artmarket ne peut garantir que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces. Par ailleurs, la 5G est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artmarket a pu constater que certains pays, dont la France, ont pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les Etats qui ont donné suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la 4G, 4G+, 5G avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits, néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+ et 5G qui, en réalité, ne correspond pas au cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+ ou 5G. De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artmarket un marketing "glocal", à savoir une approche globale et mondiale, comme l'est Artmarket actuellement, avec des spécificités locales pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients. Risques liés à la mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes Les maisons de ventes mettent de plus en plus leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artmarket. Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes du département Artprice donne une première valeur ajoutée. D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires. 123 La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent. Un risque très marginal existe pour la société Artmarket que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket. Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Économique) (Il existe environ 7 200 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base. De même, pour la production d'indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances). L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis plus de 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix. Artmarket et son département Artprice ont conclu un contrat historique avec l'ADAGP. A ce jour, Artmarket fait partie des principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP. Risques liés à l'émergence de données gratuites La société Artmarket considère comme un risque réel l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles. La société Artmarket, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur le site Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée. Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence. Une partie des clients d'Artmarket (officiers ministériels, compagnies d'assurances, experts, marchands, institutions muséales...) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement) 124 confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010. Risques liés à la publication des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artmarket et son département Artprice L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art et le développement des ventes aux enchères publiques en ligne par les maisons de ventes traditionnelles risquent de porter atteinte à la politique éditoriale d'Artmarket qui se base sur sa volonté de diffuser des informations sur les ventes aux enchères publiques précises, transparentes et les plus exhaustives possibles. En effet, pour ces ventes en ligne, les maisons de ventes ne diffusent pas toujours, malgré leur obligation de transparence, une description détaillée du lot mis en vente, une information précise sur le lieu de la vente et les résultats de la vente. La société Artmarket œuvre néanmoins pour informer au mieux les parties prenantes du marché de l'art afin de restituer une image la plus sincère possible du marché de l'art aux enchères. Risques liés au personnel et aux mandataires sociaux d'Artmarket La société Artmarket ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus. Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux et indispensables pour Artmarket et son département Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artmarket. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artmarket et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies. Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 35 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis plus de 20 ans dans Artmarket, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle. L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artmarket. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principal et au titre de ses œuvres de l'esprit. De même, Thierry EHRMANN, travailleur handicapé, est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en 125 A.L.D. 30, en invalidité catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère et/ou nouveau protocole médical invalidant, Madame Nadège EHRMANN, co-fondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artmarket, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire. L'une des obligations principales d'Artmarket vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. De même, les logiciels du Groupe Artmarket sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artmarket a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis plus de 20 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artmarket avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité à prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère. Il est toutefois important de préciser que la société Artmarket détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe. Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle. D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers par le département Artprice ; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artmarket, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artmarket. 126 Risques liés aux outils de mesure des consultations des sites web Artprice La société Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers. De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion. Concernant le lectorat des sites Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artmarket, la société Artmarket applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artmarket calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artmarket, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artmarket bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artmarket et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers. A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiametrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1er décembre 2013, elles interdisent désormais d'agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées comme évoluant dans un même univers peuvent s'additionner. Conséquence : « Le Nouvel Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le site lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l'audience de leurs sites Web. Enfin, l'arrivée du nouveau règlement européen sur les données à caractère personnel (RGPD) remet en cause tous les systèmes de mesure qui existaient avant sa mise en application. De plus, d'année en année, Artmarket ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet. A ce titre, Artmarket renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, depuis 2013, Artmarket, pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE, LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou 127 l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+, 5G est/sont susceptible(s) d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par l'Internet mobile, oblige Artmarket a un démembrement des données pour créer des unités de production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques qu'Artmarket possèdent. De même, la société Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche. Risques liés aux Forums de bourse parlant d'Artmarket et son département Artprice et principalement le forum Boursorama en infraction avec le code monétaire et financier Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. La politique de communication d'Artmarket respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artmarket s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artmarket a fait l'objet de plusieurs poursuites d'Artmarket contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque. Artmarket considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manœuvres formellement prohibées. Artmarket a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyés après la clôture du marché de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les "parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une balance achat-vente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun autre Brockers n'affiche de tels chiffres. La position d'Artmarket est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe. De très nombreux actionnaires d'Artmarket ont, par écrit et oralement, confirmé à Artmarket qu'ils constataient de leurs côtés, indépendamment d'Artmarket, les mêmes délits que ceux décrits par Artmarket au présent paragraphe. Artmarket considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artmarket et son département Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artmarket souligne que sa demande principale auprès de Boursorama 128 est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse. De même, Boursorama refuse de donner à Artmarket des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artmarket la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise les marques Artprice.com et Artmarket.com de manière contrefaisante par la création et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la société Artmarket.com. Le Forum est un service indépendant de la cotation en ligne de la société Artmarket.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire à cet accord préalable. Artmarket considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et financier sont incontestablement établis, bien pis, Artmarket constate une discrimination positive où les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet d'une destruction immédiate de boursorama banque qui est donc bel et bien impliqué dans des manœuvres délictuelles. Risques liés aux conséquences d'une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandémie et/ou de conflit ou tout autre cas de force majeure Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la part des fournisseurs et prestataires d'Artmarket, tels que DELL, PILLAR ... du fait des conséquences résultant de catastrophes naturelles. La société Artmarket considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître. Par ailleurs, la société Artmarket ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle, et/ou acte terroriste, et/ou de pandémie, et/ou de conflit, et/ou décision politique nationale ou internationale surtout si ces derniers paralysent l'activité de ses fournisseurs, de ses partenaires et/ou perturbent celle de ses clients, comme c'est le cas suite aux décisions étatiques des différents pays du monde pour lutter contre la pandémie liée au COVID19 ou le conflit entre la Russie et l'Ukraine ou au Proche-Orient. Néanmoins, à son niveau, la société Artmarket, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique, pandémique ou conflictuel en mettant au point un " plan télétravail " qui a permis d'ailleurs d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations malgré les mesures étatiques mondiales prises pour lutter contre le virus COVID19 ou la guerre en Ukraine et qui pourrait se renouveler en cas de catastrophe naturelle, acte de terrorisme, conflit ... sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences de ces évènements. Artmarket, notamment lors du confinement décrété au printemps 2020 a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante. Risques de virus informatiques et attaques par Déni de service et/ou DDOS Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement. 129 Bien qu'elle ait pris toutes les précautions possibles pour lutter contre une éventuelle cyberattaque, et a pris en compte de l'augmentation de ce risque en cas de guerre, comme c'est le cas actuellement entre la Russie et l'Ukraine ou au Proche-Orient, la société Artmarket ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artmarket et ses compétences, elle ne peut affirmer détenir une garantie absolue de protection en cas de piratage informatique. Il existe donc un risque qu'Artmarket soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS (Deni de Service) qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysé les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, Twitter, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques. La société Artmarket a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de référence et rapports financiers d'Artprice 2009). Risques liés à l'informatique d'Artmarket Salle machines Artmarket dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social dont une principale entièrement sécurisée : Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes. De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données d'Artprice en France, à Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux. Risques intrusion Accès sécurisé contrôlé par badge de l'ensemble des salles machines et bureaux. Volet blindé à l'entrée de la salle machine. Coffre ignifuge, Des caméras numériques stockent en temps réel sur 7 jours l'intégralité des mouvements dans les zones critiques et les zones d'accès. Chaque zone d'accès est pilotée par des pylônes infrarouges, capteurs d'hyper fréquence et badges de sécurité hiérarchisés mémorisant les 7 derniers jours. Le stockage en banques de données des caméras numériques ainsi que le contrôle d'accès font l'objet d'un dépôt à la CNIL. De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an. Risques incendie La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optiques et de fumées. 130 Risques d'interruption des réseaux accédant à Internet Artmarket, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes. Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours. La capacité d'Artmarket à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service. La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés. La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie). Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artmarket, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes. Risques d'interruption des réseaux de production Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 700 To avec des salles répliquantes de même capacité. Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice. Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall. Risques liés à la non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de l'information) et au risque de chute de la valorisation qu'elle entraînerait La société Artmarket prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes. L'expérience de la société Artmarket.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits. Il est important de souligner qu'Artmarket, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window...). Pour autant, Artmarket est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété 131 intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements d'Artmarket qui, pour des raisons économiques, ne peut pas assurer l'intégralité des plates-formes et/ou des différentes versions des systèmes d'exploitation. Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale. Artmarket émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et, notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet, Artmarket ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art. Risques liés aux logiciels ou produits licenciés par des tiers. Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artmarket est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar ... Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artmarket dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan. Artmarket a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artmarket font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artmarket et son auteur, Thierry EHRMANN. Risques sur les logiciels Artmarket développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de données. Artmarket fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal. Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures. La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs. 132 Risques liés à la faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données. Artmarket est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché. Artmarket a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom. Artmarket rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA). Risques de dépendance à l'égard des Maisons de Ventes aux enchères La société Artmarket expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement dans les bases de données Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi- intégralité de la profession. L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artmarket crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artmarket dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artmarket effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art. Risques liés à la mise en place par le département Artprice des "Annonces " et " Artprice store " constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art® La mise en place des "Petites Annonces " et " Artprice store ", produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005 ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artmarket par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artmarket l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artmarket sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artmarket n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la 133 sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Artmarket (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces annonces. Les conditions générales d'utilisation des annonces ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artmarket et le vendeur et/ou acheteur. La responsabilité d'Artmarket ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site. Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artmarket. Risques de piratages des cartes bancaires Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artmarket ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques. De manière transparente, l'usager du site Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer plusieurs plates-formes entre : Stripe, agrégateur de paiement américain. Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay. OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives). Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel, Dans cette configuration Artmarket ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières. Risques de pertes de données (Backup) Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs. Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts. Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum. Ce risque est peu probable du fait des mesures mises en place par la société. 134 2.5- Dépenses non déductibles fiscalement. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts. 2.6 – Informations complémentaires sur le capital social Opérations réalisées par les dirigeants, les hauts responsables, ou par des personnes auxquelles ➢ ils sont étroitement liés, sur leurs titres (article 223-26 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et article 19 du règlement relatif aux abus de marché) ; Néant Tableau d'évolution du capital social de la société Artmarket.com durant les 5 derniers exercices • Néant Répartition du capital social ➢ Situation au 31/12/2022 Situation au 31/12/2023 Situation au 31/12/2024 Actionnariat Nbre % droits Nbre % % % droits Nbre % droits % d'actions capital de vote d'actions capital de vote d'actions capital de vote ACTIONNAIRES MANDATAIRES SOCIAUX T. Ehrmann 4 501 0.07 0.1 4 501 0.07 0.1 4 501 0.07 0.1 N. Ehrmann 1 0.001 0.001 1 0.001 0.001 1 0.001 0.001 S. Ehrmann 4 309 0.06 0.1 4 309 0.06 0.1 4 309 0.06 0.1 TOTAL 8 811 0.13 0.2 8 811 0.13 0.2 8 811 0.13 0.2 Action de concert Néant Néant Néant Actionnariat salarié (au sens Néant Néant Néant art.225-102 code du commerce) TITRES EN AUTO CONTRÔLE Néant Néant Néant ACTIONNAIRES NON 6 642 704 6 642 704 6 642 704 MANDATAIRES SOCIAUX (titres au porteur et nominatifs) TOTAL 6 651 515 6 651 515 6 651 515 III - PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE. Les procédures de contrôle interne mises en place par la société Artmarket.com ont pour but de s'assurer de la fiabilité des comptes, la gestion financière et de la maîtrise des risques inhérents à l'activité de la Société. 135 De plus, la société a inclus dans le présent rapport les informations sur la manière dont la société prend en compte et contrôle, lorsque l'information est disponible et pertinente au regard de la taille et l'activité de la société, les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que ses engagements sociétaux en faveur du développement durable. Les procédures de contrôle interne font régulièrement l'objet de mises à jour. L'organisation du contrôle interne, outre l'intervention des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et semestriels, combine le contrôle de la Direction générale sur les opérations, les investigations et les travaux du contrôle de gestion réalisés par la Direction financière, ainsi que les investigations et travaux des Comités d'Audit et de RSE dans le cadre de leurs attributions respectives. L'organisation du contrôle interne s'articule de la façon suivante : 3.1 - Description du système comptable et de paie Les principaux éléments ci-après précisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires. La production des informations comptables et financières de la Société est sous la responsabilité du service comptable et financier dont la responsable est rattachée à la Direction Générale de la société, elle-même supervisée par le Président Directeur Général. Ce service assure également la gestion de la trésorerie de la Société. 3.1.1 Comptabilité L'ERP comptable de la société est sous progiciels CEGID XRP Sprint depuis juillet 2019 qui a fait l'objet d'une migration importante avec reprise de données. Des mises à jour régulières sont effectuées, la dernière version étant Cegid Comptabilité 11.11.0.286 du 03 mars 2025 et version CBP 12.6.451.464 du 04.02.2025. Les contrats d'assistance téléphonique conclus avec la société CEGID font toujours l'objet d'une assistance avec un contrat Private Finance (sous 2 heures ouvrées). 3.1.2 Paie Depuis le 1er juillet 2021, la société Artmarket a externalisé la gestion de sa paie en les confiant à un prestataire extérieur indépendant basé à Lyon. 3.1.3 ERP Comptable Le processus d'exploitation comptable est intégré à l'informatique général du Groupe Artmarket dont les outils spécifiques conduisent à l'enregistrement des recettes (BackOffice). La principale activité du département Artprice de la société Artmarket étant la vente en ligne d'information, il a été développé un process automatisé de traitement de la facturation en ligne, lequel intègre un ERP dans sa structuration. Plus de 90 % du chiffre d'affaires est traité électroniquement par nos process informatiques dont l'interface propriétaire a été écrite entre nos structures et Cegid. L'ensemble de ces process et traitements fait l'objet de dépôt à la CNIL. 136 3-2 – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'évaluation Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques. En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du groupe Artmarket.com sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31/12/2024. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee). Les principes et méthodes comptables de ARTMARKET.COM sont décrits ci-après. Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2024 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC non rendues obligatoires par l'Union Européenne au 31 décembre 2024. La Recommandation AMF - DOC-2023-09 pour l'arrêté des comptes 2024 et travaux de revue des états financiers a été prise en compte conformément au règlement IAS n°1606/2002 de l'Union européenne. Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur et détaillées dans les annexes des comptes. Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente d'abonnement Internet et de prestations de services. Le mode de comptabilisation des produits exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants : Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente d'abonnements Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice. Le chiffre d'affaires est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de l'abonnement. Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artmarket.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société. Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contre partie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires). 137 Artmarket a constaté depuis 2013 une migration très importante de ses clients de l'Internet fixe à l'Internet mobile (+ de 70 %) ce qui s'explique par la nature des métiers de ses clients (experts, marchands ... etc.) qui, par nature, sont nomades. A ce titre, toutes les banques de données ont été réécrites en mode Internet mobile (mobile first). Artmarket a développé et délocalisé depuis trois ans et demi, suite aux moteurs de recherche qui géolocalisent les centres serveurs, l'ouverture de plusieurs salles machines physiques, principalement dans l'état de Virginie USA, à Francfort (Allemagne) et Singapour (Asie plus Intranet chinois), voir communiqué sur le site Actusnews.com, diffuseur homologué par l'AMF. Intégration fiscale La société Artmarket.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source - 69270 St Romain au Mont d'Or.a SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source - 69270 St Romain au Mont d'Or. 3.3 - Description des procédures de contrôle interne La Société assure en interne, la détection et le contrôle de ses risques et les procédures à mettre en place pour les maîtriser. La principale personne en charge de cette mission est la secrétaire générale rattachée à la direction générale de la société. Sa mission est, essentiellement, d'assurer l'élaboration et la formalisation des procédures, en collaboration avec les responsables des services concernés, ainsi que de réaliser les contrôles d'application et les éventuelles améliorations à apporter. Pour mémoire, le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a mis en place un Comité d'Audit en choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d'Administration réuni en formation de Comité d'Audit qui assure les missions dévolues au Comité d'Audit. Conformément aux missions qui lui sont attribuées par la loi, le Conseil d'Administration d'Artmarket, réuni en Comité d'Audit, réalise, notamment, un contrôle de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de l'audit interne et de la gestion des risques de la société (=contrôler l'existence des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, prendre connaissance des résultats des travaux de l'audit interne réalisés sur ces sujets). Par ailleurs, un Comité RSE a été mis en place par décision du Conseil d'Administration du 21 janvier 2022 lequel a pour mission l'examen et le contrôle de la politique RSE d'Artmarket.com, son adéquation avec la stratégie de la société, sa bonne prise en compte dans l'évolution de la politique et l'activité de la société. Le Comité examine les problématiques de la société en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale et transmet au Conseil un avis sur le rapport annuel incluant les données RSE de la société. Le Comité s'assure également de l'absence de discrimination et l'effective diversité et équilibre au niveau du personnel de la société et au sein des instances dirigeantes. Le Comité RSE s'est réuni le 27 mars 2025 pour s'assurer du bon suivi des procédures mises en place et de la fiabilité des données utilisées pour analyser la politique sociale, environnementale et sociétale de la société. Le Comité RSE a examiné et transmis son avis au Conseil d'Administration sur la politique sociale, environnementale et sociétale de la société et sur les données RSE intégrées dans son rapport annuel concernant l'exercice clos le 31 décembre 2024. 138 D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des opérations par la hiérarchie, et le respect des procédures codifiées et des processus de reporting mis en place (tableaux de bord, charte de saisie, etc.) Ces procédures apparaissent parfaitement adéquates par rapport à l'activité et la taille de l'entreprise ainsi que l'organigramme de la société. Leur efficacité n'a pas été mise en cause par d'éventuels événements au cours des derniers exercices. Au niveau de l'activité de la société, au regard de sa nature, les risques se portent principalement sur les banques de données, les produits proposés à la vente en online et offline et au niveau de sa Place de Marché Normalisée®. Dans le domaine de l'identification et de l'évaluation des principaux risques, la société a mis en place les procédures de contrôle visant : - à assurer l'exhaustivité des banques de données et la fiabilité des informations qu'elles comprennent. - à assurer un bon déroulement de la vente, la livraison et le règlement des produits physiques (livres) et Internet (unités de consultation, abonnement ...). - à sécuriser autant que possible ses sites et prestations afin de maintenir un service de qualité. - à veiller au respect, par tous les utilisateurs des sites et des prestations proposées par Artprice, y compris au niveau de sa Place de Marché Normalisée, à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et aux conditions générales de ventes et d'utilisation d'Artmarket - à intégrer et analyser la dimension sociale, environnementale et sociétale dans son activité et ses projets. Les risques de nature juridique ont été analysés et suivis durant l'exercice 2024, en amont, par le service juridique du groupe et contrôlés, en aval, pour l'aspect droit des sociétés, par un professionnel externe indépendant, Maître Pierre MARTIN DUCRUET. La Société couvre les risques inhérents à son exploitation et à ses opérations par des assurances spécifiques. IV TABLEAU DES RÉSULTATS Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices. V - FILIALES ET PARTICIPATIONS - activité des filiales de la société et des sociétés contrôlées par elle (art. L 233-6 et L 247-1) ; 139 Tableau des filiales et participations (Comportant chiffre d'affaires hors taxe et résultat du dernier exercice clos). Informations financières Capital Capitaux % détenu Chiffres Résultat propres d'Affaires Filiales et participations Filiales détenues à + de 50 % LSJE (en euros) 4 500 € - 181 599 € 100 % 2 -90 447 € Artprice USA (en dollars) 1 000 $ - 830 236 $ 100 0 € - 24 009 $ La société Artmarket.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant Le Serveur Judiciaire Européen. - prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège en France ou la prise du contrôle de telles sociétés (art. L 233-6 et L 247-1) : Néant. VI - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE Nous vous précisons qu'aucune nouvelle convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice 2024. Nous vous rappelons que les conventions réglementées conclues et autorisées lors d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice font l'objet d'un nouvel examen par le Conseil chaque année. Le Conseil d'Administration d'Artmarket a procédé le 17 février 2025 à l'examen individuel de chacune des conventions réglementées conclues et autorisées durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie. Nous vous précisons qu'une convention réglementée a fait l'objet d'un avenant autorisé par le Conseil d'Administration d'Artmarket.com le 17 février 2025. Nous vous demandons d'approuver cette convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions décrites dans le rapport spécial. VII – RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES Nous vous proposons de statuer sur la détermination du montant global de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs jusqu'à décision contraire. Nous vous proposons de valider le principe du versement d'une rémunération allouée aux membres du Conseil et de la fixer à 50 000 euros. 140 Nous vous proposons également de valider la politique de rémunération mise en place pour le dirigeant mandataire social et les administrateurs et détaillée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise. VIII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Mandat des administrateurs : Aucun mandat d'administrateur n'est venu à terme durant l'exercice 2024. Mandat des commissaires aux comptes : Aucun mandat n'est venu à terme durant l'exercice 2024. IX- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DÉTENTION  Franchissement de seuil : Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré durant l'exercice 2024.  Au 31 décembre 2024, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les suivants : - participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote Groupe Serveur (droit de vote)1 - participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote Groupe Serveur (nombre de titres) - participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote Néant A la connaissance de la société Artmarket.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote. 1 : Groupe Serveur est une holding détenue à plus de 97 % par la famille EHRMANN. 141 X – ACTIONS PROPRES ARTMARKET.COM Nombre de titres détenus au 31/12/2022 : 0 Nombre de titres détenus au 31/12/2023 : 0 Nombre de titres détenus au 31/12/2024 : 0 Actions d'auto-contrôle : Nous vous informons que la société Artmarket.com n'a acquis et cédé aucune action propre durant l'exercice 2024 et détenait, au 31 décembre 2024, aucun titre de ses propres actions. Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l'assemblée générale n'est en cours. XI – ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE Mois-année Nombre de Cours clôture Cours clôture Titres échangés séances plus haut plus bas Janv – 24 22 6,15 4,655 239 025 Fév – 24 21 5,35 4,3 239 214 Mars – 24 20 5,85 4,355 246 407 Avril - 24 21 4,79 4,33 97 923 Mai – 24 22 4,7 4,22 137 751 Juin – 24 20 4,7 4,11 113 429 Juillet - 24 23 4,8 4,2 93 849 Août - 24 22 4,79 4,32 50 262 Sept – 24 21 4,64 4 42 120 Oct – 24 23 4,34 3,79 203 702 Nov-24 21 4,42 3,95 181 443 Déc - 24 20 4,23 3,54 382 528 Source :Euronext Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que, compte tenu de la déréglementation, ces chiffres ne reflètent en aucun cas la liquidité réelle du titre Artmarket dont les échanges réalisés sur les plate- formes alternatives ne sont pas comptabilisés dans les données fournies par Euronext malgré des volumes très importants et bien souvent supérieurs à ceux enregistrés sur Euronext (cf paragraphe « Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier »). XII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL - Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2024. La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce est inexistante. 142 XIII – CONSÉQUENCES SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L'ACTIVITÉ Cela fait plus d'une décennie que la société mesure sa performance au niveau de sa politique sociale, environnementale et sociétale (RSE) et publie le résultat de ses analyses, notamment, dans son rapport financier annuel. La société œuvre au quotidien pour réduire son impact environnemental, et améliorer son impact social et sociétal en intégrant ces objectifs dans ses projets, stratégies, culture d'entreprise et ses relations avec les différentes parties prenantes. La société, qui ne remplissait pas les critères pour être soumis à la Déclaration de Performance Extra-Financicère (DPEF), devrait être, à terme, concernée par les dispositions fixées par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) applicable, pour certaines entités, depuis le 1er janvier 2024. Au regard des critères fixés à ce jour par la CSRD, la société, devrait se conformer à la CSRD d'ici l'exercice 2026 avec son premier reporting publié en 2027 avec un possible report de 2 ans voire une exclusion du dispositif fixé par la CSRD si le projet de Directive tel que déposé par le Parlement européen et le Conseil le 26 février 2025 est validé. Nous vous donnons ci-après les informations relatives aux impacts sociaux, environnementaux et sociétaux de notre activité durant l'exercice 2024. 13-1) Informations sociales Emploi L'effectif annuel moyen d'Artmarket.com en 2024 est de 49,06, contre 48,33 pour l'exercice 2023. Les femmes représentent 76 % de l'effectif, comme l'année précédente. Par rapport à la Branche Syntec, dont dépend la société Artmarket.com, l'important taux de féminisation de son effectif est remarquable dans ce secteur où le nombre d'hommes est en principe largement majoritaire. Artmarket.com Branche Syntec Répartition par sexe Répartition par sexe femmes femmes 24 % hommes hommes 35 % 65 % 76 % Source : Effectif Artmarket au 31.12.24 Source : Rapport Syntec situation comparée Femmes/Hommes 2023 Le nombre de cadres au sein d'Artmarket.com est de 22 et représente un peu plus de 43 % du personnel (contre 44 % en 2023) avec toujours une parfaite égalité entre le nombre de femmes et d'hommes cadres. La moyenne d'âge du personnel d'Artmarket.com au 31 décembre 2024 est de 43 ans, contre 42,3 ans l'exercice précédent. L'âge moyen des non-cadres est de 39,7 ans (39,3 ans en 2023) et de 143 47,1 ans pour les cadres (46,1 en 2022). La moyenne d'âge des collaboratrices d'Artmarket.com est de 42,7 ans (42,2 ans en 2023) et celle des collaborateurs de 43,5 ans (42,5 ans en 2023). Données salariales au 31 décembre 2024 10 8 Femme cadre 6 Femme non-cadre 4 Homme cadre Homme non-cadre 2 0 > 30 30-39 40-49 50 et + Tranches d'âges En 2024, un peu plus de 94 % des salariés ont un contrat à durée indéterminée (98 % en 2023). L'effectif travaillant à temps partiel représente à peine 14 % (contre 12 % lors de l'exercice précédent). Ces temps partiels résultent de demandes expresses des salariés motivées par des raisons personnelles ou pour pouvoir réaliser une autre activité professionnelle. Les temps partiels concernent, pour 85,7 %, des femmes (83,3 % en 2023). Les contrats à durée déterminée représentent à peine 6 % de l'effectif, contre 2 % l'année dernière, et correspondent aux besoins ponctuels de la société liés à des opérations de réorganisation des taches au sein des départements, au remplacement de personnel absent, à l'accroissement exceptionnel et temporaire de l'activité. Typologie des contrats des salariés Artmarket.com Temps partiel Temps plein Hommes Femmes CDD CDI 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Le télétravail s'est très fortement développé et généralisé au sein de la société, 94 % des collaborateurs ont recours au télétravail de manière régulière. Sur l'exercice 2024, 3 personnes ont réalisé la totalité de leur activité salariale en télétravail et 45 ont exercé partiellement leur fonction en télétravail. Depuis plusieurs années et avant même la pandémie liée au Virus Covid19, 144 l'entreprise a mis en place la pratique du télétravail afin d'assurer une continuité de son activité et satisfaire ses clients, prestataires et fournisseurs y compris lorsque les conditions spécifiques d'accès sur le lieu de travail pour les salariés étaient difficiles (ex : intempéries, dégradation de la situation sanitaire, catastrophe naturelle, grève ...). De même, l'entreprise a accepté des demandes de mise en place de télétravail formulées par les salariés pour des raisons personnelles spécifiques. Depuis 2019, la société a également élargi cette possibilité de télétravail partiel à tous les salariés volontaires, lorsque la nature du poste le permet, lorsque cet aménagement ne nuit pas à l'activité de la société, à la qualité de ses prestations et à l'organisation du département auquel dépend le salarié demandeur. Cette politique sociale favorable au travail hybride (alternance entre télétravail et travail en présentiel/semaine) a été mise en place en veillant à respecter le bon équilibre entre le bien-être de chacun au travail, la cohésion d'équipe et la nécessité de continuer à fournir des prestations de qualité à nos clients et partenaires. Soucieux de la santé et la sécurité de l'ensemble de ses collaborateurs, la société a également maintenu le principe du télétravail pour tout ou partie de leur temps de travail en dehors des périodes où le gouvernement français le recommandait. L'organisation du télétravail prend notamment en compte la nature des fonctions de chaque collaborateur, sa situation personnelle, la nécessité de maintenir un lien social minimum entre les collaborateurs pour leur bien-être (faisabilité des missions en télétravail, mode de transport utilisé pour venir au travail, personne isolée ou non, ...), les besoins du service auquel le salarié est rattaché et la nécessité d'assurer un roulement présentiel minimum au sein de chacun des départements pour réaliser les missions ne pouvant être faites à distance ou moins facilement. En dehors des jours de télétravail, les salariés travaillent dans les locaux du siège social d'Artmarket.com à St Romain au Mont d'Or (69). Les trois collaborateurs résidant en dehors du département du Rhône, ou d'un département limitrophe, sont à 100 % en télétravail. La société a équipé tout le personnel pouvant télétravailler en matériel informatique et bureautique (Ordinateur, écran, clavier, souris, casque, téléphonie par voix IP, messagerie instantanée interne, plateforme collaborative de gestion de tâches et de projets ...) et verse une indemnité télétravail couvrant une partie des frais supportés par le salarié en télétravail. Ces conditions permettent à chaque collaborateur et à la société d'assurer, dans de bonnes conditions de travail et en toutes circonstances, leurs missions et prestations ce qui a permis d'assurer de manière continue et efficace leurs activités et prestations auprès des clients, partenaires et utilisateurs durant tout l'exercice 2024 y compris lors des blocages routiers, des manifestations, des grèves dans le transport, de dégradation de la situation sanitaire ... Durant l'exercice 2024, Artmarket a conclu trois nouveaux CDD. Une salariée a bénéficié d'une évolution professionnelle nécessitant son transfert au sein de la Holding au regard de ses nouvelles missions. La société n'a eu aucun litige prud'homal en 2024. Le turnover en 2024 reste très faible avec 3 % de l'effectif contre 5,88 % lors de l'exercice précédent. Selon une étude de l'Insee publiée en 2022, le taux de rotation moyen du personnel en France est de 15 %. L'ancienneté moyenne des salariés d'Artmarket.com est de plus 12 ans ce qui est supérieur à la moyenne de la branche Syntec, à laquelle ils dépendent, qui est de 5 à 6 ans (source : Syntec Conseil). L'ancienneté moyenne avoisine les 12 ans pour les collaboratrices et les 15 ans pour les collaborateurs d'Artmarket.com. 145 Répartition de l'effectif au 31 décembre 2024 14 12 10 Homme non-cadre 8 Homme cadre 6 Femme non-cadre Femme cadre 4 2 0 < 5 5 – 9 10 – 14 15 – 19 ≥ 20 Ancienneté (ans) Tous les salariés en poste ont bénéficié d'une revalorisation de leur rémunération en 2024. Les augmentations du SMIC en 2024 n'ont engendré aucune hausse automatique des salaires qui étaient déjà supérieurs au nouveau salaire minimum légal. Globalement, la rémunération des collaborateurs d'Artmarket.com se situe dans la moyenne, voire, pour certains, dans la fourchette haute, des salaires moyens par CSP constatés dans la branche SYNTEC (sources : rapport de branche publié le 3 juillet 2023) et évolue plus rapidement. Selon la DARES (Ministère du travail), la hausse moyenne des salaires en 2024 a été de presque 3 %, celle d'Artmarket a été de 7,3 % sur cette même période, évolution plus importante par rapport à celle constatée lors de l'exercice précédent (6,8 %). Salaires moyens bruts 6000 5000 4000 Artmarket Branche Syntec 3000 2000 1000 0 Cadres Prof. Intermédiaires Employés La société veille à respecter scrupuleusement les dispositions légales et conventionnelles qui lui sont applicables. 146 Tous les salariés d'Artmarket.com, qui remplissaient les conditions, ont également bénéficié de la prime de partage de la valeur en novembre 2024. Conformément aux dispositions de la convention collective du SYNTEC, applicable aux salariés de la société, les collaborateurs bénéficient d'une prime de vacances. Par ailleurs, la société a mis en place plusieurs plans de stock-options depuis sa création dont tous les salariés, présents au moment de leurs mises en place, ont bénéficié. Organisation du temps de travail : Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois. Les cadres de 2ème catégorie font 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés au moins à 115 % du salaire conventionnel minimum et disposent de 12 jours de RTT par an. Depuis de nombreuses années, la société a développé le télétravail, lorsque les conditions pour recourir à cette solution étaient remplies et pour les salariés dont les postes étaient compatibles avec le télétravail. L'organisation hybride du travail (télétravail et présentiel) s'est fortement démocratisée et développée au sein de la société à partir de 2019, date à laquelle la société a mis en place une charte du télétravail. Le taux d'absentéisme est de 2,8 % en 2024. Ce taux est relativement stable par rapport à 2023 où il était de 2,5 %. Ce taux demeure néanmoins très inférieur au taux d'absentéisme moyen de 5 % constaté en France (Source : Observatoire des arrêts de Travail réalisé par l'APICIL). Sur la base des données relatives à la masse salariale et à la valeur du risque des exercices 2020 à 2022, le taux de cotisation AT/MP applicable au 1er janvier 2024 était de 0,60 % contre 0,69 % l'exercice précédent. La société Artmarket a enregistré aucun accident de travail ou de trajet au cours de l'exercice 2024. Relations sociales : Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion de l'élection des membres du Comité Social et Economique (CSE) qui a eu lieu en avril 2023. Le personnel, au regard de la taille humaine de la société, peut facilement échanger avec la hiérarchie et ne semble pas ressentir le besoin de la mise en place d'une telle institution. Pour mémoire, l'effectif d'Artmarket est inférieur à 50, la société n'est pas soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs. En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la Direction ou le responsable du département. La société dispose de deux tableaux d'affichage à l'attention des salariés (un dans la cafétéria et un dans le hall d'entrée des locaux du siège social) et d'un Intranet où se trouvent toutes les informations légales devant être obligatoirement mises à la disposition des salariés. Tout le personnel présent a fait l'objet d'un entretien individuel pour son activité salariale réalisée en 2024, d'un entretien professionnel biennal (pour les personnes ayant au moins 2 ans d'ancienneté et n'ayant pas bénéficié en 2023 d'un tel entretien et pour les personnes revenant d'un congé maternité, congé parental total ou long arrêt maladie) et, le cas échéant, d'un 147 entretien bilan professionnel (tous les 6 ans). D'une manière générale, et au regard de la taille humaine du groupe, tout collaborateur a la possibilité de faire le point sur son poste ou faire part de ses observations, quel que soit le sujet, à son supérieur hiérarchique et/ou au département des ressources humaines à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs. Différents évènements ont été réalisés en 2024 à l'initiative de la Direction ou des Responsables de service en faveur de la cohésion sociale, dans le but de partager avec ses collaborateurs des moments conviviaux et/ou les remercier de leurs investissements et participation dans les projets et activités de la société (repas d'entreprise, participation à la biennale d'Art contemporain, Christmas day, journée des familles, participation à un atelier organisé par URDLA...). La société et ses collaborateurs ont participé, comme chaque année, au challenge mobilité qui a eu lieu cette année le 4 juin 2024. Ce challenge est organisé à l'initiative de la région Auvergne-Rhône- Alpes et le principe de cette journée est de parcourir le trajet travail-domicile en favorisant un mode de transport respectueux de l'environnement (marche à pied, vélo, trottinette, transports en commun, co-voiturage). A cette occasion, un petit déjeuner a été organisé par la société pour remercier chaque collaborateur de sa participation et son implication afin de relever le défit lancé par ce challenge. Santé et sécurité : Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de prévention (DUERP) sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement des bureaux, posture au travail, achat ou renouvellement du matériel bureautique et informatique ...) et au niveau de l'hygiène et la sécurité des personnes et des locaux. Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons personnelles ...), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions adéquates sont apportées. Conformément à la législation en vigueur en 2024, et selon les possibilités de la médecine du travail qui doit faire face à une carence de médecin du travail, une demande de visite médicale a été faite pour l'ensemble du personnel devant bénéficier d'une telle visite. Comme toutes les années, tout salarié le désirant a pu bénéficier en 2024 d'une vaccination contre la grippe prise en charge financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste. Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, entretien régulier des locaux ...). Les climatiseurs et le chauffage sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les besoins de chacun(e) et font l'objet d'une maintenance et d'un entretien régulier. D'une manière générale, afin de lutter contre la COVID19, la société avait mis en œuvre toutes les mesures sanitaires et sociales préconisées par le gouvernement français, et détaillées, notamment, dans le protocole sanitaire établi par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, et les a adaptées au fur et à mesure de l'évolution de la pandémie et des mises à jour dudit protocole sanitaire. La majeure partie de ces mesures sanitaires et sociales a été maintenue durant l'exercice 2024. 148 La société est dotée d'appareils de mesure du dioxyde de carbone, d'extracteurs d'air avec détecteur de taux de saturation de CO qui déclenchent électroniquement l'extraction d'air et la réinjection 2 d'air pure dans les bureaux afin de renforcer au maximum la protection des salariés contre tout risque d'infection virale lorsqu'ils viennent travailler au bureau. Tous les salariés ont à leurs dispositions du gel hydroalcoolique, des produits nettoyants et désinfectants et/ou de savon. Des masques chirurgicaux sont également à leurs dispositions, le cas échéant, tout comme des auto-tests. Par ailleurs, le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) de la Demeure du Chaos, gérée par le musée l'Organe, nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artmarket puisque ses locaux sont au cœur de la Demeure du Chaos. La sous- commission de sécurité (comprenant des représentants du SDIS, de la Gendarmerie, des Personnes à Mobilité Réduite, le Maire de la commune...) a renouvelé son avis favorable en faveur de l'ERP à caractère muséal de la Demeure du Chaos en décembre 2019. L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation.... est contrôlé périodiquement, conformément à la législation en vigueur, par des organismes indépendants accrédités. Aucun arrêt pour maladie ou accident professionnel ou accident de trajet n'est survenu au cours de l'année 2024. Formation La société organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés et/ou leur responsable de département et selon leurs pertinences, les formations disponibles, les besoins, le coût, la durée et le financement de la formation. Plusieurs formations ont eu lieu en 2024 et concernant tous les départements de la société. Les formations externes sont toujours enrichies d'une importante documentation spécifique et d'un transfert conséquent de compétences en interne notamment sur les technologies, process et produits développés par l'entreprise elle-même. La formation a représenté 564 heures sur l'exercice 2024, contre 1030 heures en 2023. 29 salariés ont bénéficié d'au moins une formation durant l'exercice 2024 (24 salariés en 2023) soit près de 57 % l'effectif (près de la moitié en 2023). D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard des spécificités de l'activité de la société et des logiciels propriétaires spécifiques. Sur l'exercice 2024 la formation interne a représenté 276 heures soit près de 50 % du temps total de formation et plus de 55 % des collaborateurs, ayant bénéficié d'au moins une formation durant l'exercice, ont, notamment, suivi une formation en interne. Égalité de traitement La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne peu importe le genre, la nationalité, sa situation de handicap ou non et quel que soit son âge. Les engagements de la société Artmarket.com, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : recrutement de jeunes diplômés, de seniors, de personnes en difficulté de réinsertion, de femmes, d'hommes, de 149 personnes en situation de handicap, de personnes de nationalité ou d'origine étrangère, entretien régulier avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour l'organisation du temps de travail et l'aménagement des postes... Artmarket.com dispose parmi son personnel actuel, ou/et a recruté durant l'exercice 2024, des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des travailleurs handicapés.... Le personnel du groupe est très hétérogène et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (formation, compétences, connaissances ...). En 2024, plus de 76 % de son personnel est composé de femmes, situation similaire à celle de l'exercice précédent, et un peu plus de 37 % de l'effectif est de nationalité ou d'origine étrangère (38 % en 2023). Le groupe est également engagé dans l'emploi de personnes en situation de handicap. La société respecte le quota déterminé par la législation en vigueur en matière d'emploi de travailleurs handicapés (au moins 6 % de l'effectif). Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relative : ➢ au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collectives ➢ à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de professionnalisation ➢ à l'élimination du travail forcé et obligatoire ➢ à l'abolition effective du travail des enfants La société respecte l'ensemble des dispositions sociales françaises légales et réglementaires ainsi que les dispositions conventionnelles du SYNTEC. Comme évoqué ci-avant, Artmarket.com rejette toute forme de discrimination et ne recourt, ni directement, ni indirectement, à l'esclavage ou à l'embauche d'enfant. De plus, ses fournisseurs sont principalement locaux, et donc soumis aux mêmes exigences réglementaires et légales, ou appartiennent à une entité appliquant une politique sociale, sociétale et environnementale eco-responsable. 13-2) Informations environnementales : La société Artmarket, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet exerce une activité de prestataire de services qui a peu d'impact environnemental significatif. Ainsi, la société, au regard de sa taille et de la nature de son activité, n'est pas concernée par toutes les dispositions relatives au volet environnemental ou ne peut avoir qu'un rôle très limité dans certains domaines environnementaux. C'est le cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à une activité, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ou l'utilisation des sols. Ceci étant, l'ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l'environnement, à la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux et la nécessité d'avoir un comportement éco-responsable. La Direction et le Comité RSE travaillent ensemble, notamment, pour réduire autant que possible l'empreinte carbone liée à l'activité de la société. 150 De même, les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex : usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ....) et favorisent autant que possible les échanges numériques et le stockage numérique à celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement appliqué par les salariés a permis de réduire sensiblement la consommation de papier ces dernières années et de maintenir cette faible consommation cette année. En 2024, le poids du papier consommé par les collaborateurs de l'entreprise s'élève à un peu plus de 600 kg, situation quasi similaire à l'exercice précédent, ce qui représente une baisse de 50 % par rapport au poids constaté en 2019. La consommation de papier en 2024 est d'environ 12 kg/salarié/an. La généralisation du télétravail et la politique interne de l'entreprise favorisant le recours à la digitalisation des documents, des échanges ou, lorsqu'elle est indispensable, l'impression en recto-verso, sur du papier Ecolabel, ont réduit de manière conséquente l'utilisation du papier. La consommation de papier par les salariés d'Artmarket.com demeure bien inférieure à la moyenne nationale qui est, selon l'ADEME de 60 kg/salarié/an. Concernant l'édition de ses ouvrages, Artmarket rappelle qu'elle n'édite plus en version papier à grande échelle son Guide sur le Marché de l'Art Contemporain (GMAC), depuis 2016, ni son Rapport Annuel sur le Marché de l'Art (RAMA). L'intégralité de ces ouvrages sont accessibles à tous en version numérique à partir du site internet www.artprice.com. Elle imprime et transmet quelques exemplaires de ses ouvrages à certains de ses partenaires, essentiellement pour leurs présentation et promotion auprès des différents acteurs du marché de l'art lors de conférences ou foires. L'impression de ces rapports a représenté 396 kg d'émission en CO2. De plus, Artmarket.com encourage toutes initiatives économiques et écologiques dans le comportement quotidien des salariés et dans le cadre de son activité. Elle récupère également les bouchons plastique afin de les déposer à la Mairie de la Commune qui les donne à une association dont les recettes servent à financer des biens et services au bénéfice de personnes en situation de handicap. De même, la société a souhaité remplacer des machines à café à capsules jetables par des machines à café à grains dont le marc est mis au compost. La société n'a plus de véhicule utilitaire thermique mais un utilitaire électrique et a installé une borne de recharge rapide pour voiture électrique sur le parking de la société. C'est également dans cette logique que la société a notamment généralisé le recours au télétravail à l'ensemble de son personnel, lorsque le poste le permet, et pour toute ou partie de son temps de travail. Avant même la généralisation du télétravail, au regard des modes de transport principaux utilisés par les salariés, lorsqu'ils se rendent dans les locaux de la société, les collaborateurs demeurent moins consommateurs d'émission de CO2 comparés à la moyenne des actifs des communes de s couronnes françaises (source : rapport de l'INSEE publié le 18 juillet 2024). En 2024, parmi les salariés d'Artmarket.com, 12 % travaillent à domicile ou se rendent au travail principalement à pied, 4 % en bicyclette ou en trottinette, 26 % en transport en commun et 58 % en voiture individuelle. 151 Le siège social d'Artmarket se situe à Saint Romain au Mont d'Or, commune appartenant au groupe 4 (pole secondaire autonomes) de la couronne lyonnaise. Selon les données publiées par l'INSEE (rapport juillet 2024), les salariés des communes du groupe 4 de la couronne lyonnaise se rendent à leur travail à pied ou en vélo/trotinette pour 7 % d'entre eux, pour 8 % en transport en commun et pour 85 % en voiture. Ainsi, le ou les jours où les salariés d'Artmarket ne sont pas en télétravail, ils sont plus nombreux, par rapport à la moyenne des salariés travaillant dans les communes du groupe 4 de la couronne lyonnaise, à utiliser des moyens de transport doux et moins consommateurs d'émission de CO2 . Pour 2024, en raison de la généralisation du télétravail à presque l'ensemble du personnel pour tout ou partie de leur temps de travail, les émissions de CO2 produites par les salariés d'Artmarket.com lors de leurs trajets domicile-travail ont été peu significatives. Dans l'hypothèse où la société n'aurait pas généralisé la mise en place du télétravail pour la quasi intégralité des collaborateurs de la société pour tout ou partie de leur temps de travail, et selon le mode de transport principal des salariés d'Artmarket.com en 2024 lorsqu'ils sont venus au bureau, la moyenne des émissions de CO2 152 par jour et par salarié en 2024 (2,49 kg) aurait été similaire à celle de 2023 mais toujours bien inférieure à celle constatée dans les zones périurbaines, zones similaires à celle du siège social d'Artmarket.com, ou elle est de 5 kg (source INSEE). Depuis 2011, le groupe a mis également en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à l'ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu'il applique scrupuleusement les règles qu'impose le tri sélectif. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune. De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les imprimantes et photocopieurs, ils sont renvoyés aux fournisseurs, à savoir les sociétés HP, Dell, Brother ... qui se chargent de leurs recyclages. Enfin, concernant le matériel informatique et bureautique, une partie de l'achat informatique est désormais réalisée auprès de la société Ynvolve (certificats Ecovadis et ISO 14001), société circulaire par nature en tant que fournisseur de matériel informatique et pièces détachées reconditionnés afin de prolonger le cycle de vie du matériel informatique et, ainsi, réduire les déchets électroniques. Pour le matériel informatique ancien mais en parfait état de marche, une partie est mise à la disposition des salariés en télétravail. Pour mémoire, un partenariat a été conclu avec la société E-dechet, société de recyclage des équipements électriques usagés agréée par l'Etat, qui a collecté, en 2017, 1 860 kg de matériels informatique et bureautique usagés du groupe Artmarket.com au vu de sa destruction ou de son recyclage. Dans la même optique de comportement économique et écologique, et également dans une optique sanitaire, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux. Néanmoins, au regard de la dimension internationale d'Artmarket, des déplacements physiques demeurent indispensables pour le maintien et le développement de son activité et ses relations avec les parties prenantes du marché de l'art. En 2024, 5 déplacements indispensables ont eu lieu. Ces quelques déplacements étaient incontournables pour le développement ou la consolidation de ses relations avec sa clientèle ou le renforcement de ses liens avec ses partenaires (Maisons de Ventes, galeries, artistes, fondations, écoles, gestionnaire de grandes fortunes, organismes représentant les acteurs du marché de l'art...). Durant l'exercice 2024, ces déplacements ont engendré à 14 kg d'émission de CO2, contre près de 20 kg en 2023. Les locaux d'Artmarket ont un système de chauffage à gaz et de climatisation réversible régulièrement révisés et contrôlés par des professionnels. L'installation électrique et la chaudière à gaz des locaux font l'objet d'un contrôle régulier de la part de VERITAS, organisme indépendant accrédité par l'Etat, lequel a délivré une attestation de conformité. L'installation des extincteurs est conforme à la législation en vigueur avec une vérification annuelle réalisée par la société ISOGARD, tout comme l'installation et la répartition des sorties de secours vérifiées par la société VERITAS. Le portail électrique à l'entrée du parking fait également l'objet d'un contrôle par la société VERITAS. Les installations climatiques font également l'objet d'un contrôle régulier par des professionnels indépendants. Enfin, une veille en interne des consommations énergétiques est régulièrement assurée afin de les contrôler et, le cas échéant, agir rapidement en cas de surconsommation suspecte détectée. Toutes 153 ces mesures veillent à avoir des appareils en bon état de marche afin d'être efficaces sans entraîner de surconsommation énergétique. Ce suivi mensuel des consommations énergétiques permet également de travailler sur la réduction de ses consommations et de prendre toutes mesures possibles afin de réduire au mieux l'empreinte carbone liée à son activité et veiller à ne pas subir une hausse trop importante des coûts liée aux différentes augmentations tarifaires appliquées depuis 2022 par les différents fournisseurs d'énergie. Concernant la consommation de l'eau, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des locaux, elle est peu significative. En 2024, le système de chauffage à gaz du groupe Artmarket a engendré une consommation annuelle de 203 778 kWh soit une moyenne de 298 kWh/m2/an contre 157 259 kWh, soit une moyenne de 231 kWh/m2/an en 2023. La consommation du groupe Artmarket est supérieure à la moyenne nationale, notamment en raison de la configuration des bureaux dont une partie du premier étage à une hauteur sous plafond supérieure à la moyenne. Le recours à la climatisation réversible en mi-saison permet d'optimiser les périodes de chauffage grâce à la programmation automatique de son fonctionnement tant au niveau de la durée que de la température. Par ailleurs, une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer la consommation des salles machines. En 2024, la consommation électrique d'Artmarket a représenté une consommation annuelle 348 337 kWh, contre 341 189 kWh en 2023. La consommation électrique annuelle d'Artmarket est stable par rapport à l'exercice précédent. Cette stabilité résulte d'un effort collectif conséquent de la part des collaborateurs, de la politique de la Direction cherchant systématiquement à adopter une attitude et à acquérir des appareils moins énergivores et est également le fruit d'un travail fait en partenariat avec Ynvolve, fournisseur principal du matériel informatique du groupe. Les émissions de gaz à effet de serre (CO2) des postes principaux d'Artmarket (consommation d'énergie dans les locaux, déplacements professionnels, impression de rapports Artmarket, impressions papier, trajets domicile-travail des salariés du groupe ...) représentent, en 2024, 102 Tonnes, contre un peu plus de 93 Tonnes en 2023, ce qui demeure peu significatif. Par ailleurs, Artmarket a son siège social à Saint Romain a Mont d'Or, commune faisant partie du poumon vert de l'agglomération lyonnaise. Saint Romain au Mont d'Or est la deuxième commune la plus verdoyante, parmi les communes de l'ouest lyonnais, avec plus de 80 % de son territoire recouvert d'espace verts. Bien que cet environnement privilégié, verdoyant et propice à la biodiversité, soit progressivement menacé par des projets immobiliers, parfois surdimensionnés voire menaçant par rapport au formidable écosystème dont bénéfice la commune, le Domaine de la Source, où se situe les locaux d'Artmarket.com, a su préserver son poumon vert. La société propriétaire des locaux ainsi que le Musée l'Organe, responsable de la gestion du parcours muséal de la Demeure du Chaos situé au cœur du Domaine de la Source, ont veillé à préserver le parc arboré occupant près d'un tiers des 7 555 m2 du Domaine incluant le parcours muséal de la Demeure du Chaos. Le Musée l'Organe a même choisi, en 2023, de créer un chemin des oliviers en plantant 20 Oliviers. De même le propriétaire du Domaine de la Source où se trouve les locaux d'Artmarket.com a choisi en 2023 de planter de la végétation supplémentaire, au niveau de ses murs d'enceinte, et des arbres dont des Chèvrefeuilles, des Jasmins, 2 érables et 1 frêne. 154 Ces actions ont été menées afin de réduire la pollution de l'air (les arbres produisent de l'oxygène par la photosynthèse, captent du CO2 pendant leur croissance, fixent de nombreux polluants atmosphériques, absorbe les particules les plus fines nocives pour nos poumons), de lutter contre les îlots de chaleur (les bâtiments et les sols, surfaces dites imperméabilisées, concentrent la chaleur en été, ce qui génère des îlots de chaleur). Les arbres permettent d'absorber une partie de cette chaleur et de rendre les températures de la ville plus supportables. Ainsi, à Lyon, une étude a démontré que « les zones boisées urbaines sont de 2 à 8°C plus fraîches que le reste de la ville » , elles sont également un refuge de biodiversité (les arbres accueillent plus de 80 % de la biodiversité terrestre), les arbres protègent les sols (les arbres réduisent l'érosion du sol et les risques d'inondations) et un espace boisé offre un lieu agréable pour se ressourcer. En 2020, une étude du Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique (Citepa) et le Conseil Oléicole International (COI) lors de la COP22 qui s'est tenue à Marrakech en 2016, ont également démontrer l'effet « puits de carbone » de l'Olivier, allié écologique contre le réchauffement climatique et le maintien de la biodiversité. Selon l'étude du Citepa de 2020, un arbre absorbe en moyenne 25 kg de CO2 par an. La plantation d'arbres tels que l'olivier, le frêne, le jasmin, le chèvrefeuille et l'érable présente également un impact positif significatif pour les oiseaux. Ces arbres offrent des habitats naturels essentiels, fournissant abri, nourriture et sites de nidification. L'olivier, par exemple, produit des fruits riches en lipides, une source d'énergie précieuse pour les oiseaux migrateurs. Le frêne, avec ses graines ailées, attire diverses espèces d'oiseaux granivores. Le jasmin et le chèvrefeuille, grâce à leurs fleurs parfumées, attirent les insectes pollinisateurs, constituant une source de nourriture pour les oiseaux insectivores. L'érable, quant à lui, offre des graines nutritives et un feuillage dense pour la nidification. Ensemble, ces arbres contribuent donc à la biodiversité locale, améliorent la qualité de l'air et favorisent un écosystème équilibré, essentiel pour la survie et la prospérité des populations aviaires. La société Artmarket et les sociétés qui lui sont liées n'ont pas pris d'autres mesures particulières en matière environnementale durant l'exercice clos le 31 décembre 2024. 13-3) Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable La société Artmarket œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses besoins et possibilités. Le siège social d'Artmarket se situe à Saint Romain au Mont d'Or, commune faisant partie de la Métropole de Lyon. De manière assez stable par rapport à l'exercice précédent, 87 % de l'effectif réside dans l'aire urbaine lyonnaise dont 87 % d'entre eux habitent à l'intérieur même de la métropole lyonnaise. 94 % du personnel se rendant au siège social de la société de manière régulière habitent dans l'aire urbaine lyonnaise. La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariés du groupe est d'à peine 13 km. Les trois collaborateurs d'Artmarket.com résidant en dehors du département du Rhône, ou d'un département limitrophe, exercent l'intégralité de leur activité salariale à partir de leur domicile (100 % télétravail). En 2024 la société a accueilli 3 stagiaires (contre 2 en 2023) dans le cadre de leurs études réalisées à Lyon ou à proximité. La société a pour volonté, quand les conditions le permettent, de favoriser la formation des jeunes de la région en accueillant des stagiaires dans son entreprise et en participant 155 aux financements de structures (écoles, fondations, association pour la diffusion internationale de l'art français, association œuvrant pour la reconnaissance artistique de l'art urbain ...) assurant des formations d'enseignement supérieur dans le domaine du marché de l'art ou participant au développement des activités culturelles et artistiques auprès des étudiants ou du grand public (Institut Art & Droit, Droit ANECP (Association Nationale des Élèves Commissaires Priseurs), Sotheby's Institut of Art New-York, ADIAF ; Fondations d'artistes (Fondation Vasarely, Fondation Guerlain) ; Arcanes - Fédération Art Urbain, CIHA). Le montant alloué au Mécénat pour l'exercice 2024 s'est élevé à 65 350 €, soit une hausse du montant de 63 % par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse est essentiellement due à l'importante participation d'Artmarket, en tant que Mécène, au Congrès International d'Histoire de l'Art (CIHA) qui s'est tenu au Centre des Congrès de la Cité Internationale de Lyon du 23 au 28 juin 2024. Durant le CIHA, Artmarket et le Musée d'Art Contemporain L'Organe sont intervenus pendant des workshops sous forme d'ateliers collaboratifs de partage de connaissances. En soirée, les échanges se sont poursuivis à l'occasion d'évènements organisés avec les musées et fondations partenaires. Une soirée spéciale a été organisée au siège social mondial d'Artprice by Artmarket, avec la visite de son fonds documentaire historique et unique au monde de 1700 à nos jours, au cœur du Musée d'Art Contemporain L'Organe gérant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times). Par ailleurs, une rencontre a été programmée entre les chercheurs intervenants du CIHA, les responsables scientifiques des différents départements d'Artprice et son Président-fondateur. Tout au long de la manifestation, un Salon du Livre d'art a offert la possibilité de rencontrer auteurs et éditeurs français et internationaux, où Artprice by Artmarket a été présent. Les mécénats sont essentiellement tournés vers des entités intervenant sur le marché de l'art. Des collaborateurs d'Artmarket ont participé à des groupes de travail sur différents sujets d'actualité et essentiels pour l'avenir du marché de l'art. Des collaborateurs ont assisté à différentes conférences organisées par les parties prenantes du marché de l'art (ex : Art Business Conference, CIHA). Artmarket a enfin participé à plusieurs évènements artistiques et culturels (ex : Art Paris, Prix Marcel Duchamp organisé par l'ADIAF, Colloques organisés par Art et Droit, Gala organisé par l'ANECP , TEFAF, CIHA ...). D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artmarket.com sensibilise systématiquement ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support numérique au support papier (scanner les documents et les enregistrer dans un dossier numérique au lieu de les photocopier et les classer dans un dossier physique, envoyer les documents par mail plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt que les transmettre par fax et uniquement si nécessaire et à un minimum de destinataires...) et a mis en place des process et procédures allant dans ce sens. Par ailleurs, la société Artmarket.com privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme à celui du marché. Chaque année, la société demande à ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils disposent portant sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication des produits fournis, les contrôles de qualité et d'audits, l'organisation de la chaîne de production et l'identité, l'implantation géographique et les qualités de leur société et, le cas échéant, de leurs propres sous-traitants et fournisseurs. Les retours de nos fournisseurs et prestataires montrent que les 156 préoccupations sociales et environnementales prennent une place majeure dans leurs activités et leurs relations avec les parties prenantes. La société travaille, principalement, avec des prestataires signataires du Pacte mondial de l'ONU, labellisés ou certifiés Qualité Environnement (ISO 14001, ISO 9100, Label Imprim'Vert, label Entreprise du patrimoine vivant (EPV), certification PEFC, Certification FSC, certification Ecovadis, Certification AFNOR, certification par CARBO ...) et/ou signataire d'une Charte Éthique. La politique de proximité de la société permet de limiter les effets de serre provoqués par ses activités, de participer au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de sa région où ses fournisseurs sont soumis aux mêmes contraintes sociales et environnementales qu'elle. Enfin, concernant la loyauté des pratiques, la société a externalisé le règlement en ligne de ses prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires indépendants. De même la majorité des relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface générique gérée par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commercial, avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la nature de la demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoient les conditions générales d'utilisation et de ventes du groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout élément de quelle que nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. Dans le même esprit, et conformément à ses conditions générales d'utilisation, le groupe Artmarket se réserve le droit de résilier, avec effet immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. En revanche le groupe Artmarket, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de l'homme. XIV - RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES AU TITRE DES OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225- 186 du Code de commerce concernant les options de souscription et d'achat d'actions. Néant. 157 XV – RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197- 1 à L. 225-197-5 du Code de commerce concernant les attributions d'actions gratuites au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024, effectuées au profit des salariés et dirigeants mandataires sociaux, de notre société et des sociétés qui lui sont liées, ne détenant pas plus de 10 % du capital social. Nous vous précisons que cette attribution gratuite ne peut représenter au maximum que 10 % du capital social. Une attribution gratuite d'actions ne peut pas non plus avoir pour effet que les salariés et les mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10 % du capital social. Nous vous rappelons que l'AGE du 30 juin 2023 a donné pouvoir, pour une durée de 38 mois, au Conseil d'Administration d'attribuer des actions gratuites au personnel et dirigeants mandataires sociaux de notre société et des sociétés qui lui sont liées. Nous vous précisons que le Conseil d'Administration n'a procédé, en 2024, à aucune attribution d'actions gratuites. Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote. Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez. Fait à Saint Romain au Mont d'or Le 28 avril 2025 Le Conseil d'Administration 158 TABLEAU DE RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES Nature des Indications 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024 II SITUATION FINANCIÈRE a) Capital social 6 651 515 6 651 515 6 651 515 6 651 515 6 651 515 b) Nombre d'actions émises 6 651 515 6 651 515 6 651 515 6 651 515 6 651 515 c) Nombre d'obligations convertibles en 0 0 0 0 0 actions II RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES a) Chiffre d'affaires Hors Taxes 7 798 231 7 743 8422 7 823 614 8 210 614 8 358 840 b) Résultat avant impôts, amortissements 1 735 752 1 675 186 1 557 619 2 345 863 1 146 373 et provisions c) Impôt sur les bénéfices 6 204 6 759 -19 928 152 651 195 459 d) Résultat après impôts, amortissements 1 158 633 1 154 266 1 007 222 1 019 495 654 888 et provisions e) Montant des bénéfices distribués 0 0 0 0 0 III RÉSULTAT DES OPÉRATIONS PAR ACTIONS a) Résultat après impôts, mais avant 0,26 0,25 0,24 0,33 0,14 amortissements et provisions b) Résultat après impôts, amortissements 0,17 0,17 0,15 0,15 0,10 et provisions c) Dividendes versés par actions (2) 0 0 0 0 0 IV PERSONNEL a) Nombre de salariés moyen 47 49 49 48 49 b) Montant de la masse salariale 1 764 589 1 994 040 2 183 936 2 434 212 2 569 238 c) Montant des sommes versées au titre 660 286 747 475 809 335 911 874 1 001 908 des avantages sociaux (sécurité social, œuvres sociales,etc...) 2 : Depuis le 1.01.21 changement de traitement comptable des abonnements vendus étalés sur la durée de l'abonnement souscrit et non pris en totalité en CA lors de la souscription de l'abonnement comme auparavant. 159 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Conformément aux articles L225-37, L225-37-4 et L22-10-8 et suivants du code du commerce, nous vous rendons compte, dans le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise, notamment, des modalités d'exercice de la Direction Générale, des conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la maison mère avec une filiale, de l'examen et l'évaluation des conventions réglementées et courantes, des informations relatives aux mandataires sociaux et à leurs rémunérations, du tableau relatif à la délégation en matière d'augmentation de capital, des informations relatives au Conseil d'Administration, aux Comités, aux limitations de pouvoirs du Directeur Général, à la participation des actionnaires et aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'appel d'offre publique. I. Modalités d'exercice de la Direction Générale La Direction Générale demeure assurée par le Président du Conseil d'Administration. II. Convention conclue par un mandataire social ou un actionnaire significatif de la société mère avec une filiale En application des dispositions légales, nous vous indiquons, qu'à l'exclusion des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, aucune nouvelle convention n'est intervenue durant l'exercice 2024, directement ou par personne interposée, entre : - d'une part l'un des mandataires sociaux, l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% de notre société mère, la société Artmarket.com, - et, d'autre part, notre filiale Le Serveur Judiciaire Européen. III.Procédure d'évaluation des conventions Conformément à l'article L22-10-12 du code du commerce, une charte interne portant sur les conventions et la procédure d'évaluation des conventions courantes et conclues dans des conditions normales a été élaborée, en concertation avec le responsable des procédures en interne, le Comité d'Audit et les Co-Commissaires aux Comptes d'Artmarket. Cette charte a été adoptée par le Conseil d'Administration le 14 janvier 2020. Le responsable des procédures en interne fait un contrôle a priori. Il est informé immédiatement et préalablement à la conclusion de tout projet de convention conclue entre, d'une part, la société et, d'autre part : - directement ou par personne interposée son Directeur Général, un Directeur Général Délégué, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce; ou - un tiers mais à laquelle l'une des personnes visées précédemment est indirectement intéressée ; ou - une entité ayant un «dirigeant commun» avec la société. 160 Etant précisé que : - Une «personne interposée» s'entend de toute personne physique ou morale qui conclut avec la société une convention, dont le bénéficiaire réel est un des mandataires sociaux ou un actionnaire de ladite société (tels que visés ci-dessus); - Une «personne indirectement intéressée» s'entend de toute personne physique ou morale qui, à l'égard d'une convention à laquelle elle n'est pas partie, a, en raison des liens qu'elle entretient avec les parties et des pouvoirs qu'elle possède pour infléchir leur conduite, en tire ou est susceptible d'en tirer un avantage. La notion d'intérêt indirect est une question d'appréciation au cas par cas. Cette information est requise y compris lorsque la convention est susceptible de constituer une convention libre non soumise à la procédure des conventions réglementées. À la suite de cette information préalable, tout projet de convention libre susceptible d'être conclue avec des personnes liées est examinée par le responsable des procédures en interne. Si, au terme de son évaluation, le responsable des procédures en interne estime que la convention est susceptible d'être considérée comme une convention réglementée, la procédure s'y rapportant sera suivie sous la supervision du Conseil d'administration et ladite convention devra faire l'objet d'une autorisation préalable de notre Conseil d'administration. La revue annuelle des conventions courantes conclues à des conditions normales est confiée au Comité d'Audit dont les missions sont : - d'effectuer une revue des critères de détermination des conventions courantes conclues à des conditions normales définis dans la charte afin de s'assurer qu'ils sont toujours adaptés et sont conformes aux pratiques de marché ; - d'analyser plus particulièrement le caractère normal des conditions financières ; et - de soumettre à l'autorisation du Conseil les conventions ne répondant plus auxdits critères. Les personnes directement ou indirectement intéressées à la convention ne participent pas à son évaluation. Le comité peut recueillir l'avis du collège des commissaires aux comptes en cas de doute sur la qualification d'une convention soumise à son évaluation. La liste de l'ensemble des conventions revues par le Comité ainsi que les résultats de l'évaluation réalisée et le cas échéant les propositions de révision des critères de ces conventions sont présentés chaque année au Conseil d'administration. Les conventions réglementées et les conventions courantes conclus en 2024 ou dont l'exécution s'est poursuivie en 2024, ont été examinées par le Comité d'Audit du 17 février 2025 et par le Conseil d'Administration du même jour. Les administrateurs concernés n'ont pas pris part au vote. IV. Informations concernant les mandataires sociaux Liste des mandats et fonctions exercés par chaque mandataire social : Nous vous communiquons, ci-après, la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société. 161 Mandats et contrat de travail de Thierry EHRMANN au 31.12.24 : Société Pdt CA/Pdt D.G. Administrateur Gérant Contrat de travail Accès Internet (SARL) X Art Auction Server (SARL) X Artmarket.com (SA) X X X Groupe Serveur (SAS) X Internet Gratuit (SARL) X L'Organe (SARL) X LSJE (SARL) X R.P.A. (SARL) X Serveur Télécom (SARL) X Mandat et contrats de travail de Nadège EHRMANN au 31.12.24 : Société Administratrice Contrat de travail Artmarket.com (SA) X X Groupe Serveur (SAS) X Mandats et contrat de travail de Sydney EHRMANN au 31.12.24 : Société Administrateur Gérant Contrat de travail Sanctuarium Spiritus Salamandrae (SARL) X Artmarket.com (SA) X Groupe Serveur (SAS) X Mandat et contrat de travail de Valérie DUFOUR au 31.12.24 : Société Administratrice Contrat de travail Artmarket.com (SA) X Mandat et contrat de travail d'Emmanuelle TEISSIER au 31.12.24 : Société Administratrice Contrat de travail Artmarket.com (SA) X Rémunération des mandataires sociaux Conformément aux dispositions légales et aux recommandations de MiddleNext et de l'AMF nous vous rendons compte ci-dessous de l'ensemble des rémunérations et avantages de toute nature des mandataires sociaux. La politique de rémunération relative aux mandataires sociaux en raison de leur mandat est arrêtée par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité d'Audit. Nous soumettons à votre approbation ces éléments de rémunération de toute nature dans le cadre d'une résolution spécifique pour chaque mandataire. 162 Pour rappel, la société, après étude des recommandations de MiddleNext et de l'AFEP-MEDEF, a constaté que celles de MiddleNext étaient toujours globalement plus adaptées à sa taille et son activité et continue à les prendre en compte. La politique de rémunération mise en place et effective y compris pour l'exercice 2024 prévoit aucune rémunération pour le Président Directeur Général et une rémunération allouée (ex jeton de présence) pour les membres du Conseil d'Administration. Les principes de détermination de cette rémunération répondent aux critères d'exhaustivité, d'équilibre, de cohérence, de lisibilité, de mesure de transparence. Cette politique est conforme à l'intérêt social de la société, contribue à sa pérennité et s'inscrit dans sa stratégie commerciale. La mise en paiement de la rémunération des administrateurs est réalisée après son approbation, le cas échéant, par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur l'approbation des comptes annuels. L'Assemblée Générale du 21 juin 2024 a décidé la fixation de la rémunération allouée aux administrateurs, pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 et jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée, à 50 000 €. Le Conseil d'Administration du 23 septembre 2024 a décidé de les attribuer aux membres du Conseil d'Administration également en charge des missions confiées aux Comités selon la répartition suivante : - Mme Emmanuelle TEISSIER, membre du Comité d'Audit et du Comité RSE : 14 000 €, - Mme Nadège EHRMANN, Présidente du Comité d'Audit et membre du Comité RSE : 15 000 €, - Mme Valérie DUFOUR, Présidente du Comité RSE et membre du Comité d'Audit : 21 000 €, Cette répartition tient compte du temps supplémentaire passé, par rapport aux autres membres du conseil d'administration, à la réalisation desdites missions. Aucune autre rémunération, fixe ou variable, n'a été versée aux mandataires sociaux durant l'exercice 2024 dans le cadre de leur mandat. Par ailleurs, la société n'a pas attribuée d'actions gratuites aux dirigeant et mandataires sociaux d'Artmarket au cours de l'exercice 2024. Aucun plan de souscription ou d'achat d'actions n'est en cours. Tableau récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social Thierry EHRMANN PDG exercice 2024 Exercice 2023 Exercice 2022 Montants Montants Montants Montants Montants Montants dus versés dus versés dus versés Rémunération fixe Néant Néant Néant Néant Néant Néant Rémunération variable Néant Néant Néant Néant Néant Néant annuelle Rémunération au titre du Néant Néant Néant Néant Néant Néant mandat de « membre du Conseil » Stock-options Néant Néant Néant Néant Néant Néant Attribution d'actions gratuites Néant Néant Néant Néant Néant Néant Avantage en nature Néant Néant Néant Néant Néant Néant TOTAL Néant Néant Néant Néant Néant Néant 163 Dans la mesure où aucune rémunération de quelque nature que ce soit n'a été versée au dirigeant mandataire social d'Artmarket, il n'y a pas lieu d'établir un ratio entre, d'une part, le niveau de rémunération versée ou attribuée au cours de l'exercice 2024 au dirigeant mandataire social et, d'autre part, les rémunérations moyenne et médiane pour ce même exercice des salariés de la société. Tableau sur les rémunérations allouées et perçues par les mandataires sociaux non dirigeants par Artmarket.com Nom des mandataires Montants attribués et Montants attribués et Montants attribués et sociaux non dirigeants versés au cours de versés au cours de versés au cours de l'exercice 2024 l'exercice 2023 l'exercice 2022 Nadège EHRMANN Rémunérations allouées 15 K€ 12 k€ 12 k€ Autres rémunérations 238 K€ 218 K€ 120,6 k€ Sydney EHRMANN Rémunérations allouées Néant Néant Néant Autres rémunérations Néant Néant Néant Valérie DUFOUR Rémunérations allouées 21 K€ 16 k€ 16 k€ Autres rémunérations N éant Néant Néant Emmanuelle TEISSIER Rémunérations allouées 14 K€ 12 k€ 12 k€ Autres rémunérations Néant Néant Néant Sommes dues et versées, avantage en nature attribué par les sociétés contrôlées ou contrôlantes d'Artmarket.com Nom des mandataires Rémunération fixe en Rémunération fixe Autre rémunération et sociaux d'Artmarket tant que mandataire dans le cadre d'un avantage de toute nature liés social contrat de travail à l'exécution d'un contrat de travail 2024 2023 2022 2024 2023 2022 2024 2023 2022 Thierry EHRMANN 48 k€ Néant Néant Néant Néant Nadège EHRMANN Néant 68 k€ 62 k€ 57 k€ Néant Sydney EHRMANN Néant 64 k€ 60 k€ 59 k€ Néant Valérie DUFOUR Néant Néant Néant Emmanuelle TEISSIER Néant Néant Néant Les dirigeant et mandataires sociaux ne disposent d'aucun système de prime de départ, d'aucun régime de retraite supplémentaire spécifique, d'aucune clause de non-concurrence ni rémunération variable. 164 V. Tableau relatif à la délégation en matière d'augmentation de capital Date de Nature de la délégation Durée de la Date et modalités l'assemblée délégation d'utilisation par le générale Conseil d'Administration Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration de procéder à une AGE du augmentation du capital, avec suppression 38 Mois Néant 30/06/2023 du DPS , par attribution gratuite d'actions (1ère résolution) réservée aux mandataires sociaux et membres du personnel VI. Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration 6.1 - Composition et présentation des membres du Conseil Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d'Administration de la société comprend, au minimum, trois membres et, au maximum, dix huit membres sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leur fonction est, au maximum, de 6 exercices. Le Conseil d'Administration est composé actuellement de 5 membres. Année Identité et fonction des Administrateur Comité première Échéance du mandat Comité RSE membres du CA indépendant d'Audit nomination Thierry Ehrmann A.G. statuant sur les Non 1999 P.D.G. comptes clos le 31/12/2027 Nadège Ehrmann A.G. statuant sur les Non 1997 Présidente Membre Administratrice comptes clos le 31/12/2027 Sydney Ehrmann A.G. statuant sur les Non 2004 Administrateur comptes clos le 31/12/2027 Valérie Dufour A.G. statuant sur les Oui 2011 Membre Présidente Administratrice comptes clos le 31/12/2028 Emmanuelle Teissier A.G. statuant sur les Oui 2020 Membre Membre Administratrice comptes clos le 31/12/2028 Le taux de féminisation des membres du Conseil d'Administration d'Artmarket en 2024 est de 60 % et répond donc au quota minimum légalement imposé et en vigueur pour cet exercice. 165 Conformément à la recommandation du code Middlenext, au moins deux membres du Conseil sont indépendants sur la base des critères définis par ledit code à savoir l'absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement. Présentation des membres actuels du Conseil d'Administration : Monsieur Thierry EHRMANN, Administrateur - Président Directeur Général : • Monsieur Thierry EHRMANN est chef d'entreprise depuis 1981. Actuellement Président du Groupe Serveur il est également Président Directeur Général de la société Armarket.com. Madame Nadège EHRMANN, Administratrice : • Madame Nadège Ehrmann, épouse de Monsieur Thierry Ehrmann, est administratrice de société depuis 1983. En dehors de son mandat d'administratrice au sein du Conseil d'Administration d'Artmarket, elle occupe un emploi à temps partiel et indépendant de son mandat en tant que secrétaire générale de la société Armarket depuis 2004 ainsi qu'un poste, à temps partiel, de D.R.H. au sein du Groupe Serveur depuis 2000. Sydney EHRMANN, Administrateur : • Sydney Ehrmann, fils de Monsieur Thierry Ehrmann, est salarié du Groupe Serveur en qualité de Community Manager. Il est également gérant de la SARL Sanctuarium Spiritus Salamandrae dont le siège est Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or. Valérie DUFOUR, Administratrice indépendante : • Mme Valérie DUFOUR n'a pas d'autre mandat social en dehors de celui qu'elle exerce au sein d'Artmarket.com. Madame Valérie DUFOUR, nommée administratrice par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2011, remplit les critères de l'administrateur indépendant tels qu'édictés, notamment, par le code de Gouvernement d'entreprise de MiddleNext. Elle exerce les professions de traductrice (français, anglais, japonais, espagnol, pratique des langues asiatiques) – Artiste Plasticienne - Performeuse - Commissaire d'expositions. Emmanuelle Teissier, Administratrice indépendante : • Madame Emmanuelle Teissier n'a pas d'autre mandat social en dehors de celui qu'elle exerce au sein d'Artmarket. Elle a été nommée administratrice par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 26 juin 2020, elle remplit les critères de l'administrateur indépendant tels qu'édictés, notamment, par le code de Gouvernement d'entreprise de MiddleNext. Après une formation initiale en comptabilité gestion, Emmanuelle Teissier a travaillé pendant 10 ans dans le commerce, elle a également été responsable d'une galerie d'Art durant 2 ans puis chef d'entreprise durant 5 ans. Après avoir exercé au sein d'un cabinet d'expertise comptable elle a été responsable administratif pendant 3 ans et occupe, depuis janvier 2024, le poste d'assistante de Direction. Elle est passionnée d'art. Formation des membres actuels du Conseil d'Administration : Le Conseil a pris en compte la recommandation émise par le code de gouvernement d'entreprise de Middlenext, mis à jour, relative à la nécessité de prévoir régulièrement des formations pour les membres du Conseil. Mesdames Dufour et Teissier ont suivi une formation en 2022. En 2023 Mesdames Ehrmann et Teissier ont suivi une formation pour actualiser leurs connaissances et 166 continuer à approfondir leurs savoirs pour mener à bien leurs missions dans le cadre de leur mandat d'administratrice, Madame Dufour a suivi une formation sur les rémunérations, une formation sur le RSE et une dernière sur le Comité d'Audit. Il n'y a pas eu de formation suivie en 2024. D'autres formations à venir sont à l'étude et seront réalisées en fonction des besoins de chacun des administrateurs pour leur permettre d'approfondir leurs connaissances et compétences et/ou se mettre à jour des dernières évolutions réglementaires et/ou législatives. 6.2 - Organisation des travaux du Conseil Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur. Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Le Président du Conseil a invité les membres du Conseil à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil ainsi que sur la préparation de ses travaux. Après débat entre les membres du Conseil d'Administration, ceux-ci ont exprimé chacun leur satisfaction quant aux conditions d'exercice de leur mandat et au bon fonctionnement du Conseil. Le Conseil a rappelé aux membres du Conseil qu'ils s'engagent à déclarer, avant chaque réunion du Conseil, en fonction de l'ordre du jour, leurs éventuels conflits d'intérêts et à s'interdire de participer aux délibérations et au vote de tout sujet sur lequel ils seraient dans cette situation. Le Conseil veille à la gestion des conflits d'intérêts. Il se livre à toutes investigations raisonnables afin d'évaluer les mesures proportionnées à prendre (exposé clair des motifs, sortie de la salle des personnes concernées,...) pour assurer une prise de décision conforme à l'intérêt de l'entreprise. Pour les conventions réglementées, en fonction de la configuration et des montants en jeu, le Conseil juge de la pertinence de recourir à une expertise indépendante. 6.3 - Convocations au Conseil, fréquence des réunions et participation Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni trois fois. 6.3.1 - L'agenda et l'ordre du jour des réunions du Conseil ont été les suivants Conseil d'Administration du 29 janvier 2024 dont l'ordre du jour était : ➢ Point sur les éventuels conflits d'intérêts de membres du Conseil, ➢ Examen des conventions réglementées conclues durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2023, décision à prendre en conséquence, ➢ Examen, évaluation et, le cas échéant, requalification des conventions courantes, ➢ Examen des NFTs pour la place de marché, ➢ Analyse des cryptomonnaies suite à l'introduction des ETF bitcoin et Ethereum à la bourse de New-York, ➢ Point sur les projets, activités et litiges en cours, ➢ Questions diverses 167 Conseil d'Administration du 29 avril 2024 dont l'ordre du jour était : ➢ Point sur les éventuels conflits d'intérêts de membres du Conseil, ➢ Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, ➢ Examen et arrêté des comptes consolidés, ➢ Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, ➢ Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, ➢ Proposition de fixation de la rémunération allouée aux administrateurs, ➢ Point sur les mandats des administrateurs et commissaires aux comptes, ➢ Etat de l'actionnariat salarié, ➢ Délibération sur la politique sociale, environnementale et sociétale de la Société y compris en matière d'égalité professionnelle et salariale, ➢ Point sur les délégations de pouvoir en matière d'augmentation de capital, ➢ État des lieux des litiges en cours, ➢ Analyse du fonctionnement du Conseil d'Administration, ➢ Point sur la gouvernance d'entreprise, ➢ Analyse des votes de la précédente assemblée générale, ➢ Information concernant l'avenant à la convention de compte courant entre Artprice.com et Le Serveur Judiciaire Européen, ➢ Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, ➢ Préparation des rapports du conseil d'administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du projet de résolutions Questions diverses, ➢ Conseil d'Administration du 23 septembre 2024 dont l'ordre du jour était : ➢ Point sur les évènements ayant eu un impact sur les comptes semestriels, ➢ Examen et arrêté des comptes semestriels consolidés, ➢ Rapport d'activité du premier semestre de l'exercice, ➢ Point sur les activités et litiges en cours, ➢ Analyse et mise en œuvre du risque mineur qu'Artmarket ne puisse honorer les droits de reproduction du Musée d'Art contemporain l'Organe, ➢ Répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil, ➢ Questions diverses. 6.3.2 - Convocation des administrateurs et commissaires aux comptes Les administrateurs ont été convoqués par le Président dans les conditions définies par l'article 17 des statuts. Les Commissaires aux Comptes ont été convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui ont examinées et/ou arrêtées les comptes annuels ou intermédiaires. Les Commissaires aux comptes ont également été convoqués au Conseil d'Administration amené à examiner les conventions réglementées et à examiner, évaluer et, le cas échéant, requalifier les conventions courantes. 168 6.3.3 - Participation des administrateurs, commissaires aux comptes et conseil juridique aux réunions du Conseil d'Administration Administrateurs : En raison de barrages routiers lors d'une manifestation des agriculteurs, Mmes TEISSIER et GAIRAUD n'ont pas pu se rendre au siège social de la société et ont dû assister au Conseil d'Administration du 29 janvier 2024 par visioconférence. Mesdames Nadège EHRMANN et Valérie DUFOUR, Messieurs Thierry EHRMANN et Sydney EHRMANN ont été présents à toutes les réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu durant l'exercice 2024. Madame Emmaunelle TEISSIER a été présente aux Conseils d'Administration des 29 janvier 2024 et 23 septembre 2024 et a donné pouvoir à Madame Valérie DUFOUR pour la représenter au Conseil d'Administration du 29 avril 2024. Commissaires aux comptes : Le Cabinet ENDRIX Audit, représenté par Monsieur Adrien REGIS, et le Cabinet BDO Rhône - Alpes, représenté par Madame Justine GAIRAUD, co-commissaires aux comptes titulaires ont participé à toutes les réunions du Conseil d'Administration durant l'exercice 2024. Comme cela est recommandé par le code Middlenext, hormis les attestations ainsi que les services rendus en application de textes légaux ou réglementaires, la société veille à confier, le cas échéant, les services autres que la certification des comptes (SACC) à un cabinet différent de celui de ses commissaires aux comptes. Conseil juridique : Le suivi juridique de la société Armarket.com a été assuré durant l'exercice 2024, en collaboration avec le service juridique d'Artmarket.com, par Maître Pierre Martin Ducruet présent et secrétaire de séance à toutes les réunions du Conseil d'Administration durant cet exercice. 6.4 - Information des administrateurs Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission avant chaque réunion du Conseil conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société. Ils échanges entres eux à chaque fois que cela s'avère nécessaire. Les administrateurs sont informés qu'au cours de leur mandat, chacun se doit d'informer le Conseil de toutes situations de conflits d'intérêts et, en fonction de sa nature, de son abstention au vote sur le sujet ou acte pour lequel il serait en situation de conflit d'intérêt, voire de son interdiction à participer aux délibérations ou, à l'extrême, de son obligation de démissionner. 169 6.5 - Tenue des réunions et décisions adoptées Les réunions du Conseil se sont déroulées au siège social de la société à savoir au Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or. Elles ont été présidées par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Thierry EHRMANN. Le Conseil d'Administration intervient et prend les décisions dans tous les domaines qui relèvent de sa compétence conformément à la réglementation en vigueur. Il définit, notamment, les grandes orientations stratégiques de la société qui sont mises en œuvres sous le contrôle du Président Directeur Général, il examine et arrête les comptes semestriels et annuels, il contrôle la gestion et analyse les informations fournies. Il examine les conventions courantes et réglementées. Il désigne le PDG, détermine la répartition des rémunérations, allouées par l'Assemblée Générale, entre les administrateurs. Il travaille en collaboration avec les Comités mis en place et les collaborateurs de la société dans tous les domaines prévus par la réglementation en vigueur et/ou le Code Middlenext. Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil est intervenu dans les domaines suivants et pris les décisions suivantes : ➢ Point sur les éventuels conflits d'intérêts des membres du Conseil, ➢ Point sur les projets, activités et litiges en cours, ➢ Examen des conventions réglementées conclues durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2023, décision à prendre en conséquence, ➢ Examen, évaluation et, le cas échéant, requalification des conventions courantes, ➢ Examen des NFTs pour la place de marché, ➢ Analyse des cryptomonnaies suite à l'introduction des ETF bitcoin et Ethereum à la bourse de New-York, ➢ Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, ➢ Examen et arrêté des comptes consolidés, ➢ Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, ➢ Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, ➢ Proposition de fixation de la rémunération allouée aux administrateurs, ➢ Point sur les mandats des administrateurs et commissaires aux comptes, ➢ Etat de l'actionnariat salarié, ➢ Délibération sur la politique sociale, environnementale et sociétale de la Société y compris en matière d'égalité professionnelle et salariale, ➢ Point sur les délégations de pouvoir en matière d'augmentation de capital, ➢ Analyse du fonctionnement du Conseil d'Administration, ➢ Point sur la gouvernance d'entreprise, ➢ Analyse des votes de la précédente assemblée générale, ➢ Information concernant l'avenant à la convention de compte courant entre Artprice.com et Le Serveur Judiciaire Européen, ➢ Point sur les évènements ayant eu un impact sur les comptes semestriels, ➢ Examen et arrêté des comptes semestriels consolidés, ➢ Rapport d'activité du premier semestre de l'exercice, ➢ Analyse et mise en œuvre du risque mineur qu'Artmarket ne puisse honorer les droits de reproduction du Musée d'Art contemporain l'Organe, ➢ Répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil, 170 A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur. Composition, fonctionnement et activités du Comité d'Audit VII. Pour mémoire, le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a mis en place un Comité d'Audit en choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d'Administration réuni en formation de Comité d'Audit qui assure les missions dévolues au Comité d'Audit. Le Comité d'Audit est présidé par Madame Nadège EHRMANN, administratrice, Mesdames Valérie DUFOUR et Emmanuelle TEISSIER, administratrices indépendantes, sont membres du Comité d'Audit. Il est rappelé que le Comité d'Audit agit sous la responsabilité du Conseil d'administration et est chargé, notamment, des missions suivantes : - suivre le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formuler des recommandations pour en garantir l'intégrité ; - suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ; - émettre une recommandation au conseil d'administration sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale et émettre une recommandation à ce conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé ; - suivre la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tenir compte des constatations et conclusions du H2A consécutives aux contrôles réalisés par lui ; - s'assurer du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance ; le cas échéant, prendre les mesures nécessaires ; - approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes ; - rendre compte régulièrement au conseil d'administration de l'exercice de ses missions ; - rendre également compte à cet organe des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus et l'informer sans délai de toute difficulté rencontrée. - effectuer une revue des critères de détermination des conventions courantes conclues à des conditions normales définis dans la charte afin de s'assurer qu'ils sont toujours adaptés et sont conformes aux pratiques de marché ; - analyser plus particulièrement le caractère normal des conditions financières ; - soumettre à l'autorisation du Conseil les conventions ne répondant plus auxdits critères. Les membres du Comité sont attentifs aux risques de conflits d'intérêts notamment dans le choix des prestataires sollicités par les instances dirigeantes dans la préparation des décisions stratégiques : conseils, agences de notation, banques, experts du droit... En 2024 le Comité d'Audit s'est réuni trois fois les 29 janvier, 29 avril et 23 septembre 2024. Tous les membres étaient présents, soit physiquement soit en visioconférence, les 29 janvier et 23 171 septembre 2024. Lors du Comité d'Audit du 29 avril 2024, Madame Ehrmann, Présidente, et Madame Dufour, administratrice indépendante, étaient présentes, Madame Teissier était absente. Le Comité d'Audit s'est réuni le 29 janvier 2024 pour faire le point sur les conventions courantes et réglementées d'Artmarket, revue des SACC, présentation des travaux des CAC et revue des audits. Le Comité d'Audit s'est réunit le 29 avril 2024 pour, principalement, examiner les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2023, examinés et arrêtés par le Conseil d'Administration par la suite, il a fait le point sur l'indépendance des CAC et revue des SACC, les éventuels contrôles des commissaires aux comptes par le H2A et rapports, sur leur périmètre d'intervention et honoraires, sur les zones de risques et l'efficacité du contrôle interne. Le Comité d'Audit s'est réuni le 23 septembre 2024, essentiellement pour l'examen des comptes consolidés condensés semestriels au 30 juin 2024, examinés et arrêtés ensuite par le Conseil d'Administration, a fait le point sur les évolutions réglementaires, les litiges, la répartition de la rémunération alloué aux membres du conseil, la présentation des travaux des CAC, sur les zones de risques et l'efficacité du contrôle interne, le point d'atterrissage et impairment test, la gestion de la trésorerie, le calendrier des audits et travaux des CAC, Comités et Conseil. Composition, fonctionnement et activités du Comité RSE VIII. La société se réfère au code Middlenext pour sa gouvernance d'entreprise. Conformément à la recommandation de ce code, la société s'est dotée d'un comité spécialisé en RSE mis en place le 21 janvier 2022. Le Comité RSE est composé de Mesdames Nadège Ehrmann, administratrice, Emmanuelle Teissier, administratrice indépendante, et présidé par Madame Valérie Dufour, administratrice indépendante. La société consacre chaque année dans son rapport financier annuel une partie importante à sa politique sociale, environnementale et sociétale avec une analyse adaptée à la taille de sa structure et la nature de son activité. Ce Comité est assisté par des collaborateurs d'Artmarket en charge de l'analytique sociale, environnementale et sociétale lesquels veillent également à l'implication dans ces domaines de toutes les parties prenantes de la société d'Artmarket. D'une manière générale, le Comité RSE a pour missions d'examiner la politique RSE d'Artmarket.com, son adéquation avec la stratégie de la société et de veiller à sa bonne prise en compte dans l'évolution de la politique et l'activité de la société. Le Comité va examiner au moins une fois par an les problématiques de la société en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale et transmettre au Conseil un avis sur le rapport annuel incluant les données RSE de la société. Le Comité RSE, en fonction des sujets, peut être amené à travailler avec le Comité d'Audit et le personnel interne en charge des questions sociales, environnementales et sociétales ou toute autre personne qualifiée qui pourrait l'accompagner dans ses missions. Les membres du Comité sont attentifs aux risques de conflits d'intérêts. Durant l'exercice clos le 31 décembre 2024, le Comité RSE s'est réuni trois fois. Il s'est réuni le 30 janvier 2024 pour faire le point sur les évolutions réglementaires et les dates de mise en application, échanger sur la formation suivie par la Présidente du Comité et sur les projets à venir. Le Comité 172 RSE s'est réuni le 25 mars 2024 pour travailler sur les sujets et données à retranscrire dans la partie du rapport financier annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2023 relative aux données sociales, environnementales et sociétales. Pour ce faire, le Comité RSE a analysé les procédures mises en place au niveau de la politique RSE de la société et examiné les données RSE de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Le Comité s'est assuré également de l'absence de discrimination et l'effective diversité et équilibre au niveau du personnel de la société et au sein des instances dirigeantes. Le Comité RSE s'est réuni le 8 juillet 2024 pour travailler sur la Directive CSRD, la double matérialité et les 12 normes ESRS. Tous les membres du Comité RSE ont participé à chacune des trois réunions réalisées durant l'exercice 2024. Le Comité RSE s'est assuré que, durant l'exercice 2024, la société a continué à appliquer les procédures mises en place au niveau de la politique RSE. Le Comité a également fait le point sur les nouvelles démarches mises en place par la société pour réduire ses consommations énergétiques. IX. Limitation des pouvoirs du Directeur Général. Le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Directeur Général. X. Participation des actionnaires à l'assemblée générale Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale sont celles prévues par la loi et l'article 21 des statuts. L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire s'est tenue le 21 juin 2024. Les actionnaires ont eu la possibilité de s'exprimer en posant des questions écrites, en votant par correspondance, en donnant pouvoir pour se faire représenter ou en assistant physiquement à cette Assemblée. Le Conseil a analysé le résultat des votes de cette Assemblée Générale. Les résolutions mises au vote ont été approuvées de manière quasi unanime (état d'adoption entre 98,72 % et 100%). XI. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.  Structure du capital de la société ; Au 31 décembre 2024, le capital social de la société Armarket.com s'élève à 6 651 515 euros divisé en 6 651 515 actions d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées. Les titres constituant le capital d'Artmarket revêtent la forme de titres au porteur ou au nominatif. La cession des actions, quelle que soit leur forme, s'opère dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Un droit de vote double a été mis en place, et intégré dans les statuts. Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. 173 En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible. L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué. Au 31 décembre 2024, Le Groupe Serveur, principal actionnaire d'Artmarket, et la famille EHRMANN détiennent ensemble 2 014 906 actions, soit un peu plus de 30 % du capital social d'Artmarket et 46 % des droits de vote. Il n'existe à ce jour aucun pacte d'actionnaire en vigueur. ➢ Actionnariat – Seuil de détention : Franchissement de seuil : • Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré durant l'exercice 2024. Au 31 décembre 2024, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les suivants : - participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote Groupe Serveur (droit de vote)3 - participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote Groupe Serveur (nombre de titres) - participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote Néant - participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote Néant A la connaissance de la société Armarket.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote. Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l'assemblée générale n'est en cours. • 3 : Groupe Serveur est une holding détenue à plus de 97 % par la famille EHRMANN. 174 ➢ Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société ; Les statuts de la société Armarket réglementent, dans ses articles 15 à 19, la nomination, les fonctions, les pouvoirs et la rémunération des membres du Conseil d'Administration et du Président Directeur Général. Aucun règlement intérieur n'existe à ce jour. Toutefois, la société suit attentivement les recommandations de l'AMF et de MiddleNext en la matière et s'attache à ne pas déroger à des principes simples et transparents. Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au minimum et dix-huit au maximum. Nommés pour six années, au maximum, ils sont rééligibles et révocables par décision de l'assemblée générale. A chaque décision jugée importante, une réunion du Conseil d'Administration a lieu afin de permettre à chaque mandataire social d'être informé des projets, d'exprimer leur opinion sur ce dernier et décider ensemble de la ou des solutions à adopter pour chacun de ces projets. ➢ Les pouvoirs particuliers du conseil d'administration concernant l'émission ou le rachat d'actions : Néant. 175 COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS BILAN (en milliers d'euros) COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d'euros) ANNEXE Faits caractéristiques de l'exercice Informations sur les principes, règles et méthodes comptables Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif Compléments d'informations sur le compte de résultat Engagements financiers et autres informations 176 BILAN ACTIF Amortissements Net au Net au Brut Dépréciations 31/12/24 31/12/23 ACTIF CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement 2 722 1 860 862 570 Concessions, brevets et droits assimilés 3 774 943 2 831 2 427 Fonds commercial 736 139 598 598 Autres immobilisations incorporelles 203 203 67 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage 16 285 281 16 004 16 004 Autres immobilisations corporelles 765 629 136 146 Immob. en cours / Avances & acomptes Immobilisations financières - Participations et créances rattachées 2 034 2 034 Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 194 194 194 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 26 714 5 886 20 828 20 405 Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises 273 247 26 27 Créances Clients et comptes rattachés 91 53 38 56 Fournisseurs débiteurs 269 269 103 Personnel 8 Etat, Impôts sur les bénéfices 19 19 Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 147 147 177 Autres créances 16 859 1 245 15 614 15 229 Divers Avances et acomptes versés sur commandes Valeurs mobilières de placement Disponibilités 38 38 19 Charges constatées d'avance 150 150 105 TOTAL ACTIF CIRCULANT 17 846 1 545 16 301 15 723 Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Écarts de conversion - Actif 56 COMPTES DE RÉGULARISATION 56 TOTAL ACTIF 44 560 7 431 37 129 36 185 177 BILAN PASSIF Net au Net au 31/12/24 31/12/23 PASSIF Capital social ou individuel 6 652 6 652 Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... 17 075 17 075 Écarts de réévaluation 16 004 16 004 Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau - 9 302 - 10 321 Résultat de l'exercice 655 1 019 Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL CAPITAUX PROPRES 31 083 30 428 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques 56 Provisions pour charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 56 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts 134 228 Découverts et concours bancaires 3 3 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 137 231 Emprunts et dettes financières diverses Emprunts et dettes financières diverses - Associés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 577 260 Personnel 199 181 Organismes sociaux 234 213 État, Impôts sur les bénéfices 51 État, Taxes sur le chiffre d'affaires 212 198 État, Obligations cautionnées Autres dettes fiscales et sociales 43 20 Dettes fiscales et sociales 688 663 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance 4 592 4 545 TOTAL DETTES 5 994 5 700 Écarts de conversion - Passif 52 TOTAL PASSIF 37 129 36 185 178 COMPTE DE RÉSULTAT du 01/01/24 du 01/01/23 Simple : au 31/12/24 au 31/12/23 Variation en 12 mois 12 mois valeur % % % PRODUITS Ventes de marchandises 2 0,02 - 2 100,0 Production vendue 8 359 0 8 209 99,98 150 1,82 6,6 Production immobilisée 551 0 553 6,73 - 2 Subventions d'exploitation Autres produits 1 0,01 3 0,04 - 2 106,6 Total 8 911 1 8 767 106,77 144 1,65 Achats de marchandises Variation de stock (m/ses) 1 0,01 1 0,01 -10,31 Autres achats & charges externes 4 206 50,32 4 081 49,71 125 3,06 Impôts, taxes et vers. assim. 74 0,89 69 0,84 6 8,36 Salaires et Traitements 2 569 30,74 2 434 29,65 135 5,55 Charges sociales 1 002 11,99 912 11,11 90 9,87 Amortissements et provisions 228 2,72 134 1,63 94 69,98 Autres charges 183 2,18 178 2,17 5 2,57 Total 4 056 48,52 3 727 45,39 329 8,83 RÉSULTAT D'EXPLOITATION 649 7,76 958 11,67 - 309 -32,29 Produits financiers 515 6,17 631 7,69 - 116 -18,33 Charges financières 209 2,50 332 4,04 - 123 -37,11 Résultat financier 307 3,67 299 3,65 7 2,48 Opérations en commun RÉSULTAT COURANT 956 11,43 1 258 15,32 - 302 -24,02 Produits exceptionnels 2 0,02 2 862 34,86 - 2 860 -99,93 Charges exceptionnelles 107 1,28 2 947 35,89 - 2 840 -96,37 Résultat exceptionnel - 105 -1,26 - 85 -1,04 - 20 23,18 Participation des salariés Impôts sur les bénéfices 195 2,34 153 1,86 43 28,04 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 655 7,83 1 019 12,42 - 365 -35,76 179 FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice Nous renvoyons le lecteur au rapport financier pour le détail de ces informations. 180 INFORMATIONS SUR LES PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes au 31 décembre 2024 sont établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) du règlement ANC N°2014-03 du 5/06/2014 modifié par le règlement ANC N°2015-06 du 23/11/2015 relatif au Plan Comptable Général, du règlement ANC N° 2018-07 du 10/12/2018 et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC). Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques. MÉTHODES D'ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur. Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues. * Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants : Comptabilisation à leur valeur d'acquisition ou de production, constituée : • o De leur prix d'achat (après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement) o Des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leur utilisations envisagées (coûts internes de personnel, coûts externes de prestataires...) Les actifs incorporels produits en interne ne sont activés que s'ils répondent aux critères d'activation selon l'article 2115-5 de l'ANC 2014-06 : Actif non monétaire sans substance physique. • Identifiable / séparable des activités de l'entité • Susceptible d'être vendu, transféré, loué ou échangé • Résultant d'un droit légal ou contractuel même si ce droit n'est pas transférable ou séparable • de l'entité ou des autres droits et obligations. Les frais de développement, des logiciels, des droits numériques, droits d'auteur et des fichiers commerciaux sont amortis en linéaire sur une durée de trois à cinq ans, 181 Les marques et fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement. Compte tenu de sa durée d'utilisation illimitée dans le temps, la banque de données Images n'est pas amortie. Dépréciation des actifs incorporels et test de dépréciation annuel : Si la valeur vénale des actifs incorporels est supérieure à la valeur comptable, aucune dépréciation n'est comptabilisée. Si la valeur vénale est inférieure à la valeur comptable, il convient de déterminer la valeur d'usage : • soit la valeur vénale est supérieure à la valeur d'usage et, dans ce cas, la valeur vénale est retenue comme base de calcul du montant de la dépréciation, • soit la valeur d'usage est supérieure à la valeur vénale et, dans ce cas, la valeur d'usage est retenue comme base de calcul du montant de la dépréciation si elle est inférieure à la valeur comptable. Les actifs incorporels sont soumis à un test de dépréciation annuel réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs. * Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants : Comptabilisation à leur valeur d'acquisition ou de production, constituée : 1. De leur prix d'achat (après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement) 2. Des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leur utilisations envisagées (coûts internes de personnel, coûts externes de prestataires...) Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations, selon les principales durées d'amortissement suivantes : • 10 années pour les installations et agencements, • 5 années pour le matériel de transport, • 3 années pour le matériel de bureau et informatique, • 10 années pour le mobilier de bureau. La société détient plus de 125 000 catalogues de ventes papier, qui ont fait l'objet d'une réévaluation libre lors de l'exercice 2021. Ce fonds documentaire a été évalué par un expert indépendant (membre de la Compagnie Nationale des Experts en livres anciens et modernes – Manuscrit), la valeur retenue étant de 16 004 K€. Cette collection unique répond à la définition d'une immobilisation corporelle (notamment car ils sont détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services et que l'on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'une période). Le fonds documentaire n'est pas amorti compte tenu de la durée d'utilisation des Catalogues qui n'est pas limitée dans le temps ; elle est indéterminée et indéterminable. En conséquence, à la lumière des dispositions des articles 214-1 et 214-2 du PCG, le fonds documentaire n'est pas 182 amortissable. En application des principes comptables, le fonds documentaire, en tant qu'actif corporel non amortissable n'est testé au moyen d'un test de dépréciation que s'il existe un indice de perte de sa valeur à la clôture. Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur, la valeur nette comptable de l'actif est comparée à sa valeur actuelle. * Petits matériels de faible valeur L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros. * Immobilisations financières Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat. * Stocks Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût d'acquisition, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks. * Créances et dettes Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale. * Trésorerie Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d'acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d'inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés. Une provision pour dépréciation est éventuellement constituée au cours de l'exercice si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur inscrite au bilan. * Écarts de conversion Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice. Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actif ou passif. Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision pour perte de change. 183 * Provision Dans le cours normal de ses activités, le groupe peut être engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges. * Chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente de prestations de services d'abonnement Internet, de ventes d'espaces d'annonces en ligne, et de recettes accessoires de ventes de data/indices. Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants : Les contrats d'abonnements vendus (permettant la connexion sur le site Internet et la consultation des bases de données) sont étalés sur la durée de l'abonnement souscrit au départ. Le chiffre d'affaires correspondant est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de l'abonnement. Le chiffre d'affaires sur les prestations de ventes de publicité et d'annonces de ventes en ligne est reconnu à chaque prestation de vente (ventes au comptant), la durée de publication des annonces étant généralement de très courte durée. Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires). * Intégration fiscale La société Artmarket.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant : SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source • 69270 St Romain au Mont d'Or. A ce titre la société Artmarket.com est seule redevable de l'impôt dû par le groupe. L'impôt sur les sociétés éventuellement comptabilisé n'est pas altéré par des conventions particulières au groupe. 184 COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE BILAN ACTIF VARIATIONS DE L'ACTIF IMMOBILISÉ (en milliers d'euros) 2023 Augmentation Diminution 2024 Frais de développement IT 2 273 449 2 722 Logiciels 12 12 Brevets et marques / banques de données 3 759 4 3 762 Fonds commercial 736 736 Immobilisations incorporelles en cours 67 142 6 203 Total immobilisations incorporelles 6 847 595 6 7 435 Fonds documentaire et catalogues 16 284 16 284 Installations générales 362 29 13 378 Matériel de transport 66 66 Mobilier de bureau et informatique 345 34 56 323 Total immobilisations corporelles 17 057 63 69 17 051 Participations 2 034 2 034 Autres immobilisations financières 194 194 Total immobilisations financières 2 228 - - 2 228 Total général 26 132 658 75 26 714 185 VARIATION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET DES PROVISIONS (en milliers d'euros) 2023 Augmentation Diminution 2024 Amortissements Frais de développement IT 1 703 156 1 859 Logiciels 12 12 Brevets et marques / banques de don- nées 932 932 Total immobilisations incorporelles 2 647 156 2 803 Fonds documentaires et catalogues 281 281 Installations générales 288 19 13 294 Matériel de transport 58 8 66 Mobilier de bureau et informatique 279 45 55 269 Total immobilisations corporelles 906 72 68 910 Total amortissements 3 553 228 68 3 713 Provisions Provision pour perte de change 56 56 0 Autres provisions pour risques 0 Participations 2 034 2 034 Fonds de commerce 139 139 Stock 247 247 Clients 53 53 Comptes courants des filiales 1 121 124 1 245 Total provisions 3 650 124 56 3 718 186 Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante (en milliers d'euros) 31.12.24 31.12.23 Frais de développement IT 2 722 2 273 Logiciels 12 12 Brevets et marques 935 932 Banque de données Artprice Images 2 827 2 827 Fonds de commerce 736 736 Immobilisations incorporelles en cours 203 67 Total brut 7 435 6 847 Amortissements et dépréciations -2 803 - 2 648 Dépréciation fonds de commerce -139 - 139 Total Net 4 493 4060 Le poste fonds de commerce comprend : (en milliers d'euros) 31.12.24 31.12.23 Fonds de commerce ELECTRE 694 694 Fonds ADEC Diffusion 42 42 Total 736 736 Immobilisations incorporelles en cours : Un montant de 203 K€ est enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 31/12/2024 et correspond aux coûts internes sur des projets de développement IT en cours. Les immobilisations corporelles comprennent : (en milliers d'euros) 31.12.24 31.12.23 Catalogues de ventes 16 284 16 284 Installations et agencements 378 362 Matériel de transport 66 66 Matériel de bureau et informatique 281 303 Mobilier 42 42 Total 17 051 17 057 Amortissements -910 -907 Total 16 141 16 150 187 Les immobilisations financières comprennent : (en milliers d'euros) 31.12.24 31.12.23 Dépôts et cautionnements 194 194 Titres 2 034 2 034 Total 2 228 2 228 Provisions -2 034 - 2 034 Total 194 194 AUTRES CRÉANCES Les autres créances comprennent essentiellement les avances en compte courant aux filiales et à la société mère. Pourcentage de 31.12.24 31.12.23 détention - Sound View Press 100% 838 763 - LSJE 100% 2 951 2 807 - Groupe Serveur (société mère) 12 520 12 155 - Intérêts courus sur avances 458 520 Total des avances et intérêts bruts 16 767 16 245 Provision pour dépréciation - 1 245 - 1 121 Montant des avances et intérêts nets 15 522 15 124 STOCKS En milliers d'Euros 31.12.24 31.12.23 Variation Stocks de livres 273 274 Provisions -247 -247 Net 26 27 Les provisions sur stocks sont calculées comme suit : Les éditions de l'Artprice Annual et de l'Argus du Livre de deux ans et plus sont provisionnées à 99 %. 188 PRODUITS A RECEVOIR Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués : (En K€) Créances clients 8 Fournisseurs 244 Personnel Autres créances (intérêts courus sur compte courant Groupe Serveur et LSJE) 458 __ 710 DISPONIBILITÉS Ce poste ne comprend que des disponibilités. 189 COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE BILAN PASSIF COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice. TABLEAU DE VARIATION DU CAPITAL ET DES CAPITAUX PROPRES Nombre Valeur Montant du Primes liées Écart de Bénéfices et Total d'actions Nominale capital au capital réévaluation Pertes capitaux ordinaires (en euros) social (en K €) (en K €) cumulées propres (en K €) (en K €) (en K €) Au 31 décembre 2022 6 651 515 1 6 652 17 075 16 004 - 10 322 29 409 Émission d'actions Bénéfice net 1 019 1 019 Au 31 décembre 2023 6 651 515 1 6 652 17 075 16 004 -9 303 30 428 Émission d'actions Bénéfice net 655 655 Au 31 décembre 2024 6 651 515 1 6 652 17 075 16 004 -8 648 31 083 CHARGES À PAYER Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués : (En K€) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 3 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 110 Dettes fiscales et sociales 315 _ 428 ===== 190 COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE BILAN ACTIF ET PASSIF ÉTAT DES PROVISIONS Confère tableau de variation pages précédentes. Les autres provisions pour dépréciation incluent une provision sur compte courant pour 1 245 K€. ÉTATS DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES En milliers d'euros Total A 1 an au plus A plus d'1 an État des créances brutes : Autres immobilisations financières 194 194 Créances clients et comptes rattachés 91 31 60 Personnel et comptes rattachés 1 1 État I/S 19 19 TVA 147 147 Autres impôts et divers Groupe et associés 16 767 16 767 Débiteurs divers 361 361 Charges constatées d'avance 150 150 TOTAUX 17 730 17 476 254 En milliers d'euros Total A 1 an au plus A plus d'1 an État des dettes : Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : . à 1 an maximum à l'origine 3 3 . à plus d'1 an à l'origine 134 89 45 Fournisseurs et comptes rattachés 577 577 Dettes fiscales et sociales 688 688 Groupe et associés Autres dettes Produits constatés d'avance 4 592 4 592 TOTAUX 5 994 5 949 45 191 Au cours de l'année 2020, un prêt a été souscrit pour un montant de 350 K€. Ce prêt, garanti par l'État, a bénéficié d'une franchise d'amortissement pendant un an. A l'issue de cette période, soit en juin 2021, la société a opté pour une nouvelle franchise de remboursement d'un an (hors intérêt) puis un amortissement du prêt sur 4 ans, soit une échéance finale en juillet 2026. CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Les charges constatées d'avance sont toutes liées à l'exploitation (essentiellement publicité et loyers). Les produits constatés sont essentiellement constitués des abonnements réglés d'avance par les clients d'ARTMARKET, lors de leur souscription ou renouvellement annuels. ENDETTEMENT FINANCIER NET (en milliers d'euros) 2024 2023 Les dettes sont indiquées entre ( ) : Emprunts et dettes financières (134) (228) (I) Dettes financières à long terme (134) (228) Découverts bancaires (3) (3) (II) Endettement brut (137) (231) Valeurs mobilières de placement hors Actions propres 0 0 Disponibilités 38 19 (III) Endettement financier net (99) (213) Actions propres (nettes) 0 0 _ (IV) Endettement financier net après auto-contrôle (99) (213) 192 COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS (en milliers d'euros) DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS CHARGES PRODUITS EXCEPTIONNELS Amendes et pénalités Dons 65 Valeur nette comptable des immobilisations mises 7 au rebut Charges sur exercices antérieurs 33 Produits/exercice antérieurs 2 Remboursement trop perçu/Amex 2 TOTAL 107 2 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (en milliers d'euros) 31.12.2024 31.12.2023 INTERNET ARTPRICE.COM 8 138 7 963 Opérations de courtage aux Enchères/ Place de marché normalisée 1 1 Indices et autres prestations 220 247 SOUS-TOTAL AUTRES 221 248 TOTAL GLOBAL 8 359 8 211 193 TRANSFERTS DE CHARGES Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des transferts de charges de personnel. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Détail de la charge d'impôt : IS au taux normal - 15% 6 IS au taux réduit - 25% 214 Réduction d'impôt mécénat -25 Total IS 195 Ventilation de l'impôt sur les sociétés Résultat avant Impôt corres- Résultat après impôt pondant impôt Résultat courant 955 -230 725 Résultat exceptionnel -105 35 -70 Résultat comptable 850 -195 655 194 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagements reçus Le prêt de 350 K€ souscrit en 2020 bénéficie d'une garantie par l'État. Le PGE est un contrat prévu avec un différé d'amortissement total (Capital + intérêts) de 12 mois, le montant des intérêts de cette 1ère année, ainsi que le coût de la garantie de l'état seront prélevés en fin de cette période. Au terme de ces 1 an, Artmarket a fait connaître à la banque son souhait d'amortissement sur 5 ans. Le taux applicable retenue par la banque est de 1.5% l'an. Elle a aussi opté pour un nouveau report d'un an des échéances, seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés à l'issue de cette nouvelle période sans changer la durée d'amortissement. De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle • comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "Nutrisco et Extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non-renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession. Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice/Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros. En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Époux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, 195 comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art. C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux. Enfin, le film : "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artmarket, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artmarket plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film. La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures. La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art. L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®". La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artmarket, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artmarket et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artmarket – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier. Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération. La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket 196 reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur. Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'Armarket, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle. Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artmarket. Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artmarket.com. De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artmarket. Engagements donnés Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune • Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artmarket l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. » Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent. 197 Par avenant du 25 avril 2016, il a été convenu que le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 044 891,62 € HT, objet du présent abandon, à savoir 522 445,81€ par exercice social ouvert à partir du ler janvier 2017, et la somme totale de 500 000 €, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir. Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artmarket fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artmarket, sera opérationnel » et que la réinscription n'affecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ». Au 31/12/2024, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s'élève donc à 1 545 K€. La clause de retour à meilleure fortune n'a pas été activée dans les comptes au 31/12/2024, compte tenu : 1) d'une part, de la condition relative au Kiosque indiqué dans les avenants du 19/04/2018 qui n'est pas remplie, à savoir "Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artprice, sera opérationnel", 2) d'autre part, de l'impact de ce remboursement sur les projets de développement de l'exercice 2024 Baux commerciaux • ➢ Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d'Artmarket jusqu'au 31/12/2030 pour un loyer annuel de 138 760 euros hors charges locatives, sachant que le loyer a été révisé au 01/01/2023. ➢ Engagement de bail d'un local à usage de bureaux et de salles d'archives de 102 m2 et de 21 m2 dans les locaux du siège d'Artmarket jusqu'au 31/12/2025, pour un loyer annuel de 26 636 euros hors charges locatives. ➢ Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale le Serveur Judiciaire Européen jusqu'au 22/07/2019 et qui a été prolongé tacitement. Le loyer annuel est de 540 euros hors charges locatives. Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période prévue par la loi. 198 Engagement pris en matière de pensions, compléments de retraites et indemnités assimilées Les indemnités de fin de carrière sont évaluées selon une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice. Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants : âge de départ 67 ans ✔ taux d'actualisation Iboxx : 3.38% ✔ Au 31/12/2023, le taux d'actualisation retenu était de 3.17 %. Cet engagement s'élève à 189 K€. Il n'est pas comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2024. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS - Rémunération des organes de direction : Néant. - Jetons de présence : 50 K€ Les prestations de services refacturées à Artmarket par le Groupe Serveur s'élèvent à 1.406 K€. 2024 2023 EFFECTIF MOYEN Cadres 22 22 Employés 29 27 __ ____ Total effectif au 31 Décembre 51 49 ==== ==== Effectif moyen sur l'exercice 49 48 INFORMATION SUR LES PARTIES LIÉES Comptes courants avec les sociétés du groupe (données en K€) : Intérêts courus Montant du Taux de ré- de l'exercice compte courant munération (produits) Société Convention Groupe Serveur 12 520 376 3,00% mère de trésorerie Le Serveur Convention Filiale 2 951 82 3.00% Judiciaire Européen de trésorerie Artprice USA Filiale 838 0,00% Convention de prestations de services avec Groupe Serveur (société mère) : montant en charge sur l'exercice de 1 406 K€. 199 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en euros) Quote-part Chiffre Résultat Informations financières Capital Capitaux du capital Valeur des titres d'affaires (bénéfice ou propres détenue détenus en € hors taxes perte) du dernier du dernier exercice clos exercice clos Filiales et participations Brute Nette Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales détenues à plus de 50 % LSJE 4 500 € - 181 599 € 100 % 890 787 € 0 € 0 € - 90 447 € ARTPRICE USA 1 000 $ - 830 236 $ 100 % 1 143 368 € 0 € 0 $ - 24 009 $ Participations détenues entre 10 et 50 % NB : les informations liées à la filiale Artprice USA sont des chiffres estimés, les comptes n'ayant pas été arrêtés depuis l'exercice 2021. 200 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 À l'assemblée générale des actionnaires de la société ARTMARKET.COM Opinion : refus de certifier En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société ARTMARKET.COM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport. En raison de l'importance des points décrits dans la partie « Fondement du refus de certifier », nous sommes d'avis que les comptes annuels ne sont pas, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement du refus de certifier Motivations du refus de certifier Au cours de notre audit, nous avons fait les constatations suivantes qui s'opposent à la certification : ARTMARKET.COM détient au 31 décembre 2024 une créance sur la société Groupe SERVEUR d'un montant 12.895 milliers d'euros (intérêts compris) correspondant à des avances de trésorerie accordées depuis de nombreuses années. La société Groupe SERVEUR détient 30% du capital de ARTMARKET.COM. Cette créance ne fait l'objet d'aucune dépréciation. Nous ne disposons d'aucun élément probant suffisant justifiant de la capacité de la société Groupe SERVEUR à honorer le remboursement de cette créance, et donc de l'absence de dépréciation de cette créance à la clôture. La mise en œuvre de l'engagement de Groupe SERVEUR de céder sa participation dans ARTMARKET.COM qui nous a été communiqué par ses dirigeants en date du 20 avril 2024 ne suffirait pas à couvrir la totalité du montant de ladite créance. Une dépréciation minium d'un montant de 7.445 milliers d'euros aurait donc dû être comptabilisée, réduisant ainsi à due concurrence les Autres Créances figurant à l'actif du bilan au 31 décembre 2024 et le bénéfice de l'exercice après impôt sur les sociétés. ARTMARKET.COM possède un fonds documentaire composé de catalogues de ventes aux enchères d'œuvres d'art entre 1840 et 2020 en format papier figurant au bilan en immobilisations corporelles pour un montant de 16.004 milliers d'euros à la suite d'une réévaluation libre réalisée lors de l'exercice 2021. Cette immobilisation n'est pas amortie et ne fait l'objet d'aucune dépréciation. Dans le cadre de notre audit, nous avons demandé à la société de nous fournir une expertise récente afin de vérifier l'absence de perte de valeur sur cet actif. Le rapport rendu le 7 janvier 2025 par l'expert en livres anciens manuscrits fait apparaître une valeur de 42.470 milliers d'euros au 31 décembre 2024. Compte tenu de l'écart très significatif entre la valeur estimée par l'expert et la valeur comptable, nous avons mené des diligences étendues sur ces valorisations. Au cours de nos travaux, nous avons constaté plusieurs anomalies et incohérences dans la méthode d'échantillonnage et la sélection des prix de 201 vente retenus par l'expert, notamment sur la représentativité de la population, les critères de sélection, la taille de l'échantillon et les prix observés. Malgré nos demandes, nous n'avons pu avoir d'échanges avec l'expert. Nous avons ainsi établi une liste de questions à l'attention de l'expert pour mieux appréhender la méthodologie employée et n'avons reçu aucune réponse. Ces constats ne nous permettent pas de construire une méthodologie et des tests pertinents pour examiner les valeurs retenues par votre société avec un seuil de confiance suffisant. Dans ce contexte, nous sommes dans l'impossibilité de nous prononcer sur la valeur d'utilité du fonds documentaire figurant au bilan au 31 décembre 2024, étant rappelé que l'expert a confirmé que l'échantillon de catalogues utilisé pour son évaluation a été fourni par ARTMARKET.COM et n'a donc pas été déterminé de manière indépendante et que l'état détaillant la composition du fonds documentaire transmis lors de nos tests d'existence fait apparaître une différence négative inexpliquée de 1.480 catalogues par rapport à l'état détaillé des 126.864 catalogues qui a servi de base à l'évaluation réalisée par l'expert. Par ailleurs, l'information donnée en note « Immobilisations corporelles » de l'annexe concernant les conditions d'utilisation de cet actif contredit l'approche retenue dans le test de valeur des actifs incorporels décrite en note « Immobilisations incorporelles », laquelle exclut la prise en considération de cet actif dans l'évaluation de l'UGTARTMARKET.COM. Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justifi- cation de nos appréciations, outre les points décrits dans la partie «Fondement du refus de certifier», nous de- vons porter à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas d'autre point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les 202 comptes annuels adressés aux actionnaires appellent de notre part les mêmes constatations que celles formulées dans la partie « Fondement du refus de certifier ». Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Le rapport de gestion comprend d'autres informations de nature commerciale figurant aux chapitres 2.1 « Activité et évènements importants survenus au cours de l'exercice » et 2.2 « Évènements importants intervenus depuis la date de clôture et perspectives d'avenir » qu'il ne nous appartient pas de vérifier. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L. 22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président du conseil d'administration. Nous sommes dans l'impossibilité de conclure sur le respect, dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel, du format d'information électronique unique européen. En effet, nous n'avons pas pu mettre en œuvre les procédures nécessaires pour vérifier ce respect, les comptes au format ESEF destinés à être inclus dans le rapport financier annuel ainsi que le fichier XHTML ne nous ayant pas été communiqués dans des délais suffisants pour nous permettre de réaliser nos diligences. 203 Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ARTMARKET.COM par l'assemblée générale du 30 juin 2023 pour le cabinet BDO Rhône-Alpes et du 25 juin 2021 pour le cabinet ENDRIX. Au 31 décembre 2024, le cabinet BDO Rhône-Alpes était dans la 2ème année de sa mission sans interruption et le cabinet ENDRIX dans la 20ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opin- ion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la 204 falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle in- terne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significa- tive liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la so- ciété à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il for- mule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le pro- gramme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi- nancière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significa- tives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. A Lyon, Le 30 avril 2025 Les Commissaires aux Comptes BDO RHONE-ALPES ENDRIX AUDIT Justine GAIRAUD Adrien REGIS 205 COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 COMPTES CONSOLIDES NOTE SUR LES COMPTES CONSOLIDES BILAN CONSOLIDE IFRS COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE IFRS TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ IFRS TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS IFRS ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES NOTE 1 : Faits caractéristiques NOTE 2 : Règles et méthodes comptables 2-1) Principes généraux et référentiel comptable 2-2) Estimations et jugements 2-3) Méthodes de consolidation 2-4) Périmètre de consolidation 2-5) Méthodes d'évaluation NOTE 3 : Notes sur le bilan actif 3-1) Immobilisations 3-2) Stocks 3-3) Échéances des créances consolidées 3-4) Valeurs mobilières de placement NOTE 4 : Notes sur le bilan passif 4-1) Variations des capitaux propres consolidés 4-2) Plan de stocks options 4-3) Provisions pour risques et charges 4-4) Échéancier des dettes 4-5) Rémunération de dirigeants 206 NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat 5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs 5-2) Charges externes 5-3) Autres produits et charges opérationnels 5-4) Résultat financier 5-5) Résultat par actions 5-6) Transactions avec les parties liées 5-7) Impôt sur les bénéfices NOTE 6 : Informations sectorielles 6-1) Chiffre d'affaires par activité et zone géographique 6-2) Ventilation du chiffre d'affaires par produits ou services NOTE 7 : Engagements hors bilan 7-1) Engagements reçus 7-2) Engagements donnés NOTE 8 : Autres risques 8-1) Risque de taux et de change NOTE 9 : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 207 COMPTES CONSOLIDES 208 BILAN IFRS (en K EUR) Note 31/12/2024 31/12/2023 ACTIFS NON-COURANTS Goodwill 3-1 43 43 Autres immobilisations incorporelles 3-1 12 787 12 494 Immobilisations corporelles 3-1 16 140 16 150 Autres actifs non-courants 3-1 194 194 Actifs d'impôts non cou- 0 0 rants TOTAL ACTIFS NON COURANTS 29 164 28 881 ACTIFS COURANTS Stocks et en-cours 3-2 26 27 Clients et comptes rattachés 3-3 39 57 Autres actifs courants 3-3 12 007 11 449 Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat 3-4 15 15 Trésorerie et équivalent de trésorerie 2 605 2 605 Actifs non courants destinés à être cédés - - TOTAL ACTIFS COURANTS 14 693 14 153 TOTAL ACTIF 43 856 43 034 Note 31/12/2024 31/12/2023 CAPITAUX PROPRES Capital émis 4-1 6 652 6 652 Autres réserves 4-1 24 850 24 065 Résultat de l'exercice 4-1 635 844 Interêts minoritaires 0 0 TOTAL CAPITAUX PROPRES 32 136 31 560 PASSIFS NON COURANTS Emprunts et dettes financières à long terme 4-4 784 1 005 Passif d'impôts différés 5-6 4 632 4 620 Provisions à long terme 4-3 189 175 Autres passifs non courants - - TOTAL PASSIF NON COURANTS 5 605 5 800 PASSIFS COURANTS Fournisseurs et comptes rattachés 4-4 553 234 Emprunts à court terme 4-4 4 4 Partie courante des emprunts et dettes financières à long 221 223 terme 4-4 Autres passifs courants 4-4 5 338 5 214 TOTAL PASSIF COURANTS 6 115 5 674 TOTAL PASSIF 43 856 43 034 209 COMPTE DE RÉSULTAT IFRS - Par nature (en K EUR) Rubriques Note 31/12/2024 31/12/2023 (12 mois) (12 mois) Chiffre d'affaires 6-1 8 357 8 209 Achats consommés -122 -110 Charges de personnel 5-1 -3 020 -2 793 Charges externes 5-2 -3 951 -3 828 Impôts et taxes -62 -56 Dotation aux amortissements 3-1 -367 -273 Dotation aux provisions 4-3 -5 -8 Autres produits et charges d'exploitation -181 -175 Résultat opérationnel courant 649 966 Autres produits et charges opérationnels non courants 5-3 -105 -103 Résultat opérationnel 544 863 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 5-4 - - Coût de l'endettement financier brut 5-4 -37 -43 Coût de l'endettement financier net -37 -43 Autres produits et charges financiers 5-4 352 302 Charge d'impôt 5-7 -224 -279 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équi- - - valence Résultat net des activités poursuivies 635 844 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours - - de cession Résultat net de l'ensemble consolidé 635 844 Part du groupe 635 844 Intérêts minoritaires - - 6 651 515 6 651 515 Résultat net de base par action (en euros) 5-5 0,09543 0,12682 Résultat net dilué par action (en euros) 0,09543 0,12682 État consolidé du résultat global 31/12/2024 31/12/2023 Résultat net - Part du groupe 635 844 Variation écart de conversion - 49 21 Ecarts actuariels - 9 -23 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capi- - 59 -2 taux propres Résultat global - Part du groupe 576 842 210 TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE - IFRS (en K EUR) RUBRIQUES Note 31/12/2024 31/12/2023 (12 mois) (12 mois) Résultat net consolidé 635 844 +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions 369 284 -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur - - +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés - - -/+ Autres produits et charges calculés - - -/+ Plus et moins-values de cession 7 - -/+ Profits et pertes de dilution - - +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - - - Dividendes (titres non consolidés) - - Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 1 011 1 127 + Coût de l'endettement financier net 37 43 +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) 224 279 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 1 272 1 449 - Impôts versé -209 -166 +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité -152 -440 +/- Autres flux générés par l'activité - - = FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ ( D ) 911 843 - Décaissements liés aux acquisitions d'immo. corp. et incorporelles -651 -1 760 + Encaissements liés aux cessions d'immo. corp. et incorporelles - - - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières - -144 + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières - - +/- Incidence des variations de périmètre - - + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) - - +/- Variation des prêts et avances consentis - - + Subventions d'investissement reçues - - +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement - - = FLUX NET DE TRÉSORERIE LIE AUX OPÉRATIONS d'investissement -651 -1 904 ( E ) + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital : - Versées par les actionnaires de la société mère - - - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées - - + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options - - -/+ Rachats et reventes d'actions propres - - - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - - - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées - - + Encaissements liés aux nouveaux emprunts - 1 056 - Remboursements d'emprunts (y/c contrats de location financement) -223 -217 - Intérêts financiers nets versés (y/c contrats de location financement) -37 -43 +/- Autres flux liés aux opérations de financement - - = FLUX NET de TRÉSORERIE LIE aux OPÉRATIONS de financement -260 796 ( F ) +/- Incidence des variations des cours des devises ( G ) 0 0 = VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE H = ( D + E + F + G ) 0 -265 TRÉSORERIE D'OUVERTURE ( I ) 2 616 2 881 TRÉSORERIE DE CLÔTURE ( J ) 2 616 2 616 211 ETAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES IFRS (en K EUR) Réserves Réserves et Total Total Capital liées au résultat Part Capitaux capital consolidé Groupe Propres Capitaux propres clôture N-2 6 652 17 075 6 992 30 718 30 718 Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves - - Paiements fondés sur des actions - - Opérations sur titres auto-détenus - - Dividendes - - Résultat net de l'exercice 844 844 844 Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et ces- - - sions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en ré- - - sultat (2) Écarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) 21 21 21 Écarts actuariels sur régime à prestations définies (4) (23) (23) (23) Résultat enregistré directement en capitaux propres (3) + (4) 0 0 (2) (2) (2) Variation de périmètre - - Autres - - Capitaux propres clôture N-1 6 652 17 075 7 834 31 560 31 560 Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves 0 0 - - Paiements fondés sur des actions - - Opérations sur titres auto-détenus 0 - - Dividendes - - Résultat net de l'exercice 635 635 635 Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et ces- - - sions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en ré- - - sultat (2) Écarts de conversion : variations et transferts en résultat (3) (49) (49) (49) Écarts actuariels sur régime à prestations définies (4) (9) (9) (9) Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + 0 0 (59) (59) (59) (3) +(4) Variation de périmètre 0 0 0 - - Autres 0 0 - - Capitaux propres clôture N 6 652 17 075 8 409 32 136 32 136 212 ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES 213 ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2024 L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2024. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 28 avril 2025. NOTE 1 : Faits caractéristiques Le chiffre d'affaires de l'exercice 2024 s'élève à 8 357 K€, en hausse de 1.8% par rapport à l'exercice précédent (après déduction du montant de la variation des produits constatés d'avance). Le résultat net du groupe ressort à 635 K€ au 31/12/2024. Les capitaux propres sont en hausse, et ressortent à 32 136 K€. Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice Nous renvoyons le lecteur au rapport financier pour le détail de ces informations. 214 NOTE 2 : Règles et méthodes comptables Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. 2-1) Principes généraux et référentiel comptable En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du groupe ARTMARKET.COM sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2024. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee). Les principes et méthodes comptables de ARTMARKET.COM sont décrits ci-après. Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2024 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC non rendues obligatoires par l'Union Européenne au 31 décembre 2024. Pour information, nouvelles normes et interprétations applicables au 1er janvier 2024, qui n'ont pas eu d'impact sur les comptes d'Artmarket.com : Le 22 septembre 2022, l'IASB a publié un amendement à IFRS 16 Contrats de location • portant sur la dette locative en cas de cession-bail. Le 23 janvier 2020, l'IASB a publié un amendement à IAS 1 sur le classement des passifs en • courants ou non courants puis, le 31 octobre 2022, un nouvel amendement portant sur les dettes assorties de covenants applicables au 1er janvier 2024. L'IASB a publié le 25 mai 2023 des amendements à IAS 7 et IFRS 7 sur les Accords de • financement avec les fournisseurs applicable à compter du 1er janvier 2024 portant sur les informations à produire en annexe au titre de ces accords. 2-2) Estimations et jugements L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne la valorisation et les durées d'amortissement des immobilisations. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10. Ces estimations et hypothèses portent essentiellement sur les évaluations des actifs incorporels, les engagements de retraite et les modalités d'application de la norme IFRS 16; 2-3) Méthodes de consolidation Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du 215 contrôle exercé par le groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Elles sont dé-consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé. 2-4) Périmètre de consolidation Sociétés Siège social Date entrée % de Nature Méthode de périmètre détention juridique consolidation St Romain au Artmarket.com Société mère Société mère SA IG Mont d'Or Artprice USA Madison / USA 01/04/2000 100 INC IG St Romain au LSJE 23/07/2001 100 SARL IG Mont d'Or Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période. 2.4.1 Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes : ➢ Les capitaux propres de la filiale sont convertis au cours historique ➢ Le bilan (hors capitaux propres) est converti au cours de clôture, ➢ Le compte de résultat est converti au cours moyen. Les écarts de conversion résultant de l'application des cours historiques et des cours moyens, par rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe). 2.4.2 Date de clôture Toutes les sociétés consolidées ont un exercice social clôturant le 31 décembre. 2-5) Méthodes d'évaluation 2.5.1 Goodwill Le Goodwill correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Les Goodwills sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la société acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition. À la date d'acquisition, l'écart d'acquisition correspond à la différence entre : • La juste valeur de la contrepartie transférée en échange du contrôle de l'entreprise, intégrant les compléments de prix éventuels, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, ainsi réévaluée par le compte de résultat ; et 216 La juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d'acquisition. • Les compléments de prix éventuels du regroupement d'entreprises sont ainsi valorisés à leur juste valeur à la date d'acquisition. Après la date d'acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur à chaque date de clôture. Au-delà d'une période d'un an à compter de la date d'acquisition, tout changement ultérieur de cette juste valeur sera constaté en résultat si ces compléments de prix sont des passifs financiers. Les goodwills ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Pour ce test, les écarts d'acquisition sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Les principes généraux des tests de perte de valeur de l'UGT ARTMARKET sont détaillées dans la Note 3-1. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé en autres charges opérationnelles non courantes. Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles. Les écarts d'acquisitions comptabilisés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur est déterminée. 2.5.2 Immobilisations incorporelles Les logiciels et droits numériques, droits d'auteurs et fichiers commerciaux acquis en pleine propriété par le Groupe sont comptabilisés au coût d'achat et amortis linéairement sur leur durée d'utilité d'un maximum de 3 ans. Les immobilisations incorporelles générées en interne représentent principalement les coûts de développement des systèmes de gestion de l'information. Sont capitalisés les coûts internes et externes engagés durant la phase de développement de l'application. Les développements IT générés en interne sont amortis sur leur durée d'utilité d'un maximum de 5 ans. Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les marques et les banques de données. Celles-ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes : absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif, • pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base, • absence de « contrainte temps » en matière de droits contractuels ou légaux. • A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé. Test de dépréciation des actifs incorporels : Dans le cadre de la norme IAS 36 « Dépréciations des actifs », Un test de dépréciation annuel est réalisé sur les actifs incorporels selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs. Ce test est effectué au minimum une fois par an. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est le plus petit groupe d'actifs générant des flux de trésorerie de manière autonome et correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne. Compte tenu du flux unique de revenu généré par les produits de l'exploitation de la Base de données, une UGT unique a été identifiée pour les besoins de la réalisation des tests de dépréciation. 217 Les flux de trésorerie retenus sont issus des prévisions de l'UGT couvrant les cinq prochains exercices et sont actualisés par application d'un coût moyen pondéré du capital déterminé en fonction de l'activité de l'UGT. Une dépréciation est comptabilisée en raison de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable des actifs, cette dernière étant la plus grande valeur entre la valeur d'utilité et la juste valeur de marché diminuée des coûts de cession. La dépréciation ainsi déterminée est imputée en priorité sur les goodwills puis au prorata des valeurs comptables des autres actifs. Précision : bien que faisant partie intégrante de l'UGT, le fonds documentaire est exclu du test d'impairment, conformément à l'exception prévue par le paragraphe 22 de la norme IAS 36 Hypothèses retenues pour le test de dépréciation : Le groupe est constitué d'une seule Unité Génératrice de Trésorerie. Sa valeur d'utilité est calculée selon la méthode « Discounted Cash Flow ». Les principales hypothèses actuarielles pour réaliser le test de dépréciation de valeur de l'UGT sont les suivantes : nombre d'année sur lequel les flux de trésorerie sont estimés : cinq ans, sur la base des données • prévisionnelles communiquées par la direction coût moyen pondéré du capital (WACC) de 11,31 %. En 2023, il s'élevait à 10,69%. • taux de croissance à long terme au-delà de la période de 5 ans de 2,2 %. • Le résultat du test de dépréciation n'a pas conduit, au 31 décembre 2024, à la reconnaissance • de perte de valeur. Par ailleurs, les analyses de sensibilité effectuées en faisant varier notamment : les hypothèses financières (WACC +/- 1,5 point, croissance à long terme +/- 1.5 point), et • les hypothèses économiques (taux de croissance du chiffre d'affaires < -2 points impactant le • résultat opérationnel) ne mettent pas en évidence de valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de l'UGT. 2.5.3 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants : comptabilisation à leur valeur d'acquisition ou de réévaluation (coût historique comprenant tous • les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs concernés), amortissement calculé selon la méthode linéaire ou dégressive, fondée sur la durée estimée • d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de façon fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilité prévue : - Agencements et aménagements.........................................................................10 ans - Matériel de transport ..........................................................................5 ans - Matériel de bureau et informatique....................................................................3 ans 218 - Mobilier de bureau..............................................................................................10 ans Pour rappel, la société détient plus de 125 000 catalogues de ventes papier et manuscrits de 1700 à nos jours. Cette collection unique répond à la définition d'une immobilisation corporelle de la norme IAS 16 (notamment car ils sont détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services et que l'on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'une période). De plus, sa durée d'utilisation n'étant pas déterminable, elle n'est pas amortissable. En application de la norme IAS 36, ARTMARKET apprécie à chaque période comptable, annuelle ou intermédiaire, s'il existe un indice que cet actif non amortissable puisse avoir subi une perte de valeur (IAS 36.9). En l'absence d'indice de perte de valeur, aucun test de dépréciation n'est requis. 2.5.4. Contrats de location Les contrats de location mobiliers ou immobiliers sont comptabilisés au bilan à la valeur actualisée des paiements au titre de la location, lorsque le Groupe contrôle cet actif. La valeur de l'actif (correspondant aux droits d'utilisation des actifs sous-jacents) et de la dette (passifs de loyers au titre de ses obligations à payer le loyer de location) est évaluée à la valeur actualisée des paiements futurs de loyers, ainsi que des paiements estimés à la fin du contrat. La durée de location est définie contrat par contrat, elle correspond à la période ferme de l'engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui seront raisonnablement certaines d'être exercées, et des périodes de résiliation qui seront raisonnablement certaines de ne pas être exercées. Les paiements au titre d'un contrat de location sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. Les biens sont amortis sur la durée du contrat de location augmentée des périodes optionnelles qui seront raisonnablement certaines d'être exercées. Le Groupe applique les exemptions prévues par IFRS 16 pour les contrats ayant une durée de 12 mois ou moins et les contrats pour lesquels l'actif sous-jacent a une faible valeur lorsqu'il est nouveau. Ces loyers sont comptabilisés directement en charges. 2.5.5. Actifs financiers non courants Les actifs financiers non courants comprennent les prêts et créances financières à long terme qui ont une échéance supérieure à douze mois (dépôts de garantie). 2.5.6 Stocks Les stocks de livres et ouvrages sont évalués suivant la méthode du Premier Entré / Premier Sorti et comprennent le prix d'achat et les frais accessoires. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement. 2.5.7 Créances clients Les créances clients sont des actifs financiers courants. Elles sont évaluées initialement à la juste valeur, qui correspond, en règle générale, à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale. 219 2.5.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ». Les valeurs mobilières sont évaluées à leur juste valeur au jour de la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. 2.5.9 Impôts différés En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés. La méthode retenue est la méthode du report variable. Ces impôts différés, actifs ou passifs, résultent pour l'essentiel :  des revalorisations du fonds documentaire et des banques de données dans le cadre de IAS 38  de l'annulation des provisions à caractère fiscal,  des différences temporelles entre bilans sociaux et fiscaux,  des reports fiscaux déficitaires.  Du retraitement de la clause de retour à meilleure fortune  Du retraitement sur les Produits constatés d'avance intervenu en 2021 Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif sera réglé, sur la base des taux d'impôts locaux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale. 2.5.10 Provisions pour risques et charges Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours. Les avantages du personnel, notamment en terme d'engagement de retraite sont comptabilisés. Ils sont évalués sur la base de calculs actuariels périodiques (voir note 2.5.13). 2.5.11 Provisions pour indemnité de fin de carrière Les indemnités de fin de carrière ont fait l'objet d'une provision calculée conformément aux préconisations de la norme IAS 19 ; il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice. Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :  âge de départ 67 ans  taux d'actualisation Iboxx : 3,38 % Au 31/12/2023 le taux d'actualisation retenu était de 3.17%. 220 2.5.12 Passifs financiers Les passifs financiers sont principalement constitués de dettes financières courantes et non courantes. Ces passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, de laquelle sont déduits le cas échéant des coûts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur taux d'intérêt effectif. 2.5.13 Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires » constitue le cadre de référence permettant de déterminer si des revenus doivent être comptabilisés, pour quel montant et à quelle date. Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe. Les contrats d'abonnements vendus (permettant la connexion sur le site Internet et la consultation des bases de données) sont étalés sur la durée de l'abonnement souscrit au départ. Le chiffre d'affaires correspondant est par conséquent étalé de manière linéaire sur la durée de l'abonnement. Le chiffre d'affaires sur les prestations de ventes de publicité et d'annonces de ventes en ligne est reconnu à chaque prestation de vente (ventes au comptant), la durée de publication des annonces étant généralement de très courte durée. Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires). 2.5.14 Autres produits et charges opérationnels Sont comptabilisés sur la ligne « autres produits et charges opérationnels » les charges et produits dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise. NOTE 3 : Notes sur le bilan actif 3-1) Immobilisations Les tableaux de variations des immobilisations, amortissements et provisions figurent pages suivantes. 221 Variation Rubriques Ouverture Acquisitions Cession Virement Tx de Clôture change GoodWill 782 0 0 0 0 782 GOODWILL 782 0 0 0 0 782 Frais d'établissement 0 Développements IT 2 273 443 6 2 722 Logiciels 11 11 Concessions, brevets et droits similaires 447 4 0 451 Banque de données Artprice 7 362 0 7 362 Banque de données Images 2 827 2 827 Banque de données Electre / Argus du livre 694 0 694 Droits utilisation IFRS 16 1 210 0 1 210 Immobilisations incorporelles en cours 67 142 -6 203 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 890 588 0 0 0 15 479 Terrains 0 0 0 0 0 0 Constructions 0 0 Installations techniques, matériel, ou- tillage 16 436 10 16 446 Autres immobilisations corporelles 772 63 69 765 Immobilisations en cours 0 0 Avances et acomptes 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 208 63 69 0 10 17 211 Titres de participations 0 0 0 0 0 0 Actifs nets en cours de cession 0 0 0 0 0 0 Participations par mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres titres immobilisés 0 0 0 0 0 0 Prêts 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations financières 194 0 0 194 Créances rattachées à des participations 0 0 0 0 0 0 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 194 0 0 0 0 194 TOTAL GÉNÉRAL 33 074 651 69 10 33 666 222 AMORTISSEMENTS et DEPRECIATIONS (en K EUR) Variation Tx Rubriques Ouverture Dotations Reprises Clôture de change GoodWill 740 0 0 0 740 GOODWILL 740 0 0 0 740 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Développements IT 1 703 156 1 859 Logiciels 11 11 Concessions, brevets et droits similaires 317 0 317 Banque de données Artprice 0 0 Banque de données Images 0 0 Banque de données Electre / Argus du livre 139 0 139 Droits utilisation IFRS 16 227 139 0 367 Avances, acomptes sur immo. incorporelles 0 0 0 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 397 296 0 0 2 692 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 0 0 Installations techniques, matériel, outillage 432 10 442 Autres immobilisations corporelles 626 71 68 629 Immobilisations en cours 0 0 Avances et acomptes 0 0 0 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 057 71 68 10 1 071 Amortissements Dérogatoires 0 0 0 0 0 AMORTISSEMENTS DEROG. 0 0 0 0 0 Primes de remboursements des obligations 0 0 0 0 0 PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS 0 0 0 0 0 TOTAL GÉNÉRAL 4 194 367 68 10 4 503 Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau ci- dessous : Amortissements et Goodwill Brut Net provisions Sur titres Artmarket.com Suisse 117 117 0 Sur titres Editions Van Wilder 469 469 0 Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen 154 154 0 Sur fonds de commerce ADEC 43 0 43 TOTAL 783 740 43 Un montant de 551 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 31/12/2024 et correspond aux développements IT de l'exercice. Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrade d'Artmarket. Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire. 223 Les banques de données recouvrent Les banques de données Artmarket activées lors du passage aux IFRS en pour un montant de 7 362 • K€. Les banques de données Artprice Images (BDAI) pour un montant de 2 827 K€. • L'activation des banques de données et des développements informatiques est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. L'actif immobilisé satisfait au caractère identifiable de la norme, • Son coût peut être évalué de façon fiable, • Il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité. • Les banques de données acquises Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période. Droit d'utilisation dans le cadre de contrats de locations (IFRS 16) Le contrat de bail du siège d'Artmarket a été renouvelé et le droit d'utilisation a été recalculé au 1er janvier 2023, pour une durée retenue de 9 ans. Le taux d'actualisation retenu pour ce contrat est de 3.5%. Le droit d'utilisation de ces deux contrats de baux est inscrit à l'actif, et est amorti sur la durée résiduelle du contrat. L'amortissement de la période est de 139 K€. En contrepartie, une dette de loyer, inscrite en dettes financières, a été constatée. Le paiement du loyer a été réparti en charge d'intérêt pour 34 K€, et en remboursement de cette dette pour 128 K€. Les immobilisations incorporelles en cours pour 203 K€ correspondent à de la production immobilisée, décrite au point 3-1.1. 3-2) Stocks 31/12/2024 31/12/2023 Stock Livres 331 328 Provisions -305 -301 Total stock net 26 27 224 3-3) Échéances des créances consolidées CRÉANCES Montant brut Moins d'un an Plus d'un an Créances rattachées à des participations - - - Autres titres immobilisés - - - Prêts - - - Autres immobilisations financières 194 - 194 Créances clients et comptes rattachés 76 76 - Comptes courants 11 350 11 350 Charges constatées d'avance 150 150 Autres créances 506 506 - Provisions sur comptes clients - 36 - 36 TOTAL 12 240 12 046 194 3-4) Valeurs mobilières de placement Valeurs Brutes Provisions Sicav 15 0 Total 15 0 NOTE 4 : Notes sur le bilan passif 4-1) Variation des capitaux propres consolidés A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice. Le tableau de variation des capitaux propres figure page 5. En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe. 4-2) Plan de stocks options Il n'y a pas de plan de stocks options en cours dans la société. 225 4-3) Provisions pour risques et charges Autres Ouverture Dotations Reprises Clôture mouvements Provisions pour risques 0 0 Provisions pour charges 174 13 0 2 189 PROV. POUR RISQUES ET CHARGES 174 13 0 2 189 Les « autres mouvements » correspondent aux écarts actuariels Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de fin de carrière calculées selon la méthode décrite au point 2.5.13. Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges. Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats. Ainsi, aucune provision n'est comptabilisée à la clôture. 4-4) Échéancier des dettes DETTES Montant brut Moins d'un an Plus d'un an Dettes auprès des établissements de crédit 0 0 0 Concours bancaires courants 4 4 0 Emprunts et dettes financières divers 1 005 221 784 Avances et acomptes sur commandes 0 0 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 553 553 0 Dettes fiscales et sociales 688 688 0 Dettes sur immobilisations 0 0 0 Autres dettes 4 649 4 649 0 TOTAL 6 899 6 115 784 Au cours de l'année 2020, un prêt a été souscrit pour un montant de 350 K€. Ce prêt, garanti par l'État, a bénéficié d'une franchise d'amortissement pendant un an. A l'issue de cette période, soit en juin 2021, la société a opté pour une nouvelle franchise de remboursement d'un an (hors intérêt) puis un amortissement du prêt sur 4 ans, soit une échéance finale en juillet 2026. Les dettes financières diverses comprennent la dette de loyer liée aux contrats de location, décrite au point 2-6. Les autres dettes comprennent les produits constatés d'avance pour un montant de 4 592 K€. 4-5) Rémunération des administrateurs Jetons de présence : 50 K€ (dont versés aux administrateurs chargés des missions dévolues au Comité d'Audit : 50 K€). Les prestations de services refacturées à Artmarket par le Groupe Serveur s'élèvent à 1.406 K€. 226 NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat 5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs Ventilation 31/12/2024 31/12/2023 Cadres 22 22 Employés 29 27 Effectif total 51 49 Effectif moyen 49 48 Les charges de personnel s'élèvent à 2 569 K€ de salaires et traitements, et 1 002 K€ de charges sociales. La production immobilisée, décrite au point 3-1.1, et correspondant à des charges de personnel pour un montant de 551 K€ a été inscrite à l'actif en diminution de ces charges. Le montant net de ces charges est par conséquent de 3 020 K€. 5-2) Charges externes 31/12/2024 31/12/2023 Locations et charges locatives 124 123 Entretiens et réparations 84 79 Assurances 20 32 Autres services extérieurs 96 82 Intermédiaires et honoraires 1 932 1 745 Publicité publications relations publiques 1 288 1 353 Transport, déplacements missions et réceptions 41 31 Frais postaux et frais de télécommunications 166 181 Frais bancaires 183 174 Autres charges externes 16 26 Total charges externes 3 951 3 827 5-3) Autres produits et charges opérationnels non courants 31/12/2024 31/12/2023 Autres produits opérationnels 2 0 Autres charges opérationnelles 107 103 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATION- -105 -103 NELLES NON COURANTS Ces charges correspondent aux dons effectués pour 66 K€ (contre 40 K€ en 2023) et au solde des dépenses engagées dans le cadre des litiges pour 33 K€ (contre 61 K€ en 2023). 227 5-4) Résultat financier 31/12/2024 31/12/2023 Produits de trésorerie et d'équivalents Coût de l'endettement financier brut -37 -43 Coût de l'endettement financier net -37 -43 Intérêts des autres créances 376 364 Différences de change -24 -62 Autres produits et charges financiers 352 302 RÉSULTAT FINANCIER 315 259 5-5) Résultat par action Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation. 31/12/2024 31/12/2023 Résultat net 635 844 Nombre d'actions 6 651 515 6 651 515 Résultat de base par actions (en euros) 0,09543 0,12682 5-6) Transactions avec les parties liées La holding Groupe Serveur détient 30% du capital et 46% des droits de vote d'Artmarket, Elle exerce le contrôle effectif d'Artmarket, via ses dirigeants. Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur : 31/12/2024 31/12/2023 Produits - Concession Internet - Prestations Assistance Internet - Refacturation de frais 4 4 - Intérêts de compte courant 376 364 TOTAL 379 368 Achats de biens et services - Prestations de services 1 406 1 313 - Refacturation de frais 133 134 TOTAL 1 539 1 447 228 Dettes et créances Créances Dettes Créances clients et comptes rattachés Autres créances 11 351 Fournisseurs et comptes rattachés 355 TOTAL 11 351 355 Le compte courant entre Artmarket et Groupe Serveur fait l'objet d'une rémunération au profit d'Artmarket sur la base d'un calcul d'intérêts au taux annuel de 3%. A ce jour, ce compte courant ne constitue aucunement un quelconque désavantage pour la bonne gestion de la société Artmarket qui possède un modèle économique basé sur un B.F.R. négatif. De plus, il n'existe aucun risque de non recouvrement. Le taux annuel de rémunération de 3 %, accepté par Groupe Serveur, constitue une source de revenus pérenne pour Artmarket, par rapport aux taux de rémunération bancaire pratiqués, qui étaient proches de 0 sur les dernières années. Néanmoins, la société Groupe Serveur, en cas de besoin, s'engage à assurer, en tout ou partie, le remboursement du compte courant par cession de titres ou tout autre moyen à sa disposition pour ce faire. 5-7) Impôt sur les bénéfices Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode décrite au point 2-5-6, avec un taux de 25%. La société Artmarket.com est la société mère d'un groupe fiscal intégrant sa filiale Le Serveur Judiciaire Européen. A ce titre la société Artprice.com est seule redevable de l'impôt dû par le groupe. Analyse de la charge d'impôt L'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend : 31/12/2024 31/12/2023 Impôt exigible 221 177 Crédit d'impôt -25 -24 CVAE 13 14 Impôt différé 15 112 Total charge d'impôt 224 279 229 Impôt différé au bilan Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale. Les sources d'impôts sont donc présentées en net. 31/12/2024 31/12/2023 Clause de retour à meilleure fortune 386 386 Activation base de données -1 841 -1 841 Différences temporelles -126 -113 Rééval. immo. corporelle et changement méthode -3 052 -3 052 Total source d'impôt différé -4 632 -4 620 Ces impôts différés nets ont été classés en passifs d'impôts différés non courants. Rapprochement impôt calculé / impôt réel 31/12/2024 31/12/2023 Résultat net consolidé 635 844 Charge d'impôt 224 279 Résultat avant impôt 859 1 123 Impôt théorique 215 281 Déficits non activés 7 3 Différences permanentes 19 10 Ecart de taux -4 -4 CVAE 13 14 Crédit d'impôt -25 -24 Total charge d'impôt 224 279 230 NOTE 6 : Informations sectorielles 6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique 2024 CONSOLIDE Union Européenne EXPORT TOTAL par secteur d'activité Internet 5 335 2 830 8 165 Indices et autres prestations 131 89 220 Opérations de courtage aux enchères / Place 2 0 2 de marché normalisée TOTAL 5 468 2 919 8 387 Variation des produits constatés d'avance -30 TOTAL CONSOLIDE 8 357 2023 CONSOLIDE Union Européenne EXPORT TOTAL par secteur d'activité Internet 5 254 2 824 8 078 Indices et autres prestations 153 94 247 Opérations de courtage aux enchères / Place 1 0 1 de marché normalisée TOTAL 5 408 2 918 8 326 Variation des produits constatés d'avance -117 TOTAL CONSOLIDE 8 209 NB : Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiées au paragraphe 5.5. 231 6-2) Ventilation du chiffre d'affaires par produits ou services Chiffre d'affaires consolidé 31/12/24 31/12/23 31/12/22 INTERNET Artprice.com 8135 7961 7583 Artprice Annual Argus et autres éditions 0 0 0 Signatures et Monogrammes SOUS-TOTAL ÉDITION Place de marché normalisée 2 1 4 Indices et autres prestations 220 247 236 SOUS/-TOTAL Autres 222 248 239 TOTAL GLOBAL 8 357 8 209 7 822 NOTE 7 : Engagements hors bilan 7-1) Engagements reçus Le prêt de 350 K€ souscrit en 2020 bénéficie d'une garantie par l'État. • Le PGE est un contrat prévu avec un différé d'amortissement total (Capital + intérêts) de 12 mois, le montant des intérêts de cette 1ère année, ainsi que le coût de la garantie de l'état ont été prélevés en fin de cette période. Au terme de cette période d'un an, Artmarket a fait connaître à la banque son souhait d'amortissement sur 5 ans. Le taux applicable retenu par la banque est de 1.5% l'an. Elle a aussi opté pour un nouveau report d'un an des échéances, seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés à l'issue de cette nouvelle période sans changer la durée d'amortissement. De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle • comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession. 232 Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros. En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art. C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux. Enfin, le film: "Artmarket ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artmarket, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artmarket plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film. La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures. La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art. L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®". La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artmarket, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artmarket Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artmarket et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier. 233 Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artmarket Knowledge", "Artmarket Indicator", "Artpricing" et "Artmarket Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artmarket sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération. La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur. Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'Artmarket, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle. Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artmarket. Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artmarket.com. De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artmarket. 7-2) Engagements donnés Clause de retour à meilleure fortune Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artmarket l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. » Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement 234 si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent. Par avenant du 25 avril 2016, il a été convenu que le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 045 K€, objet du présent abandon, à savoir 522 K€ par exercice social ouvert à partir du ler janvier 2017, et la somme totale de 500 K€, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir. Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artmarket fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artmarket, sera opérationnel » et que la réinscription n'affecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ». Concernant le cas d'une dette annulée mais avec une clause dite de « retour à meilleure fortune », l'entité ne dispose pas d'un droit inconditionnel à éviter de verser de la trésorerie. L'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune est analysé comme entraînant une modification substantielle des termes et conditions de la dette d'origine. En application du paragraphe 3.3.2 d'IFRS 9, la dette est dé-comptabilisée du bilan et une nouvelle dette est inscrite au bilan de l'entité pour sa juste valeur tenant compte du caractère aléatoire de son remboursement. Une dette de 1.545 K€ a donc été enregistrée en diminution de la créance en compte courant envers la société mère, compte tenu de l'absence de perspective sur les critères de qualification sur le retour à meilleure fortune. Baux commerciaux Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d'Artmarket jusqu'au • 31/12/2031 pour un loyer annuel de 138 760 euros hors charges locatives, sachant que le loyer a été révisé au 01/01/2023. Engagement de bail d'un local à usage de bureaux et de salles d'archives de 102 m2 et de 21 m2 • dans les locaux du siège d'Artmarket jusqu'au 31/12/2025, pour un loyer annuel de 26 636 euros hors charges locatives. Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale Le Serveur • Judiciaire Européen jusqu'au 22/07/2019 et qui a été prolongé tacitement. Le montant du loyer annuel est de 540 euros hors charges locatives. Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période prévue par la loi. 235 NOTE 8 : Autres risques 8-1) Risque de taux et de change 8.1.1. Risque de change Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro. L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine. Politique marketing Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro. La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de la zone US est fixée en fonction de la situation concurrentielle de la zone. Fournisseurs Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artmarket INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar. 8.1.2. Risque de taux et de liquidités La société a un emprunt bancaire en cours, à la clôture, dont le solde dû est de 134 K€. Il bénéficie d'un taux fixe annuel de 1.5% pour une période de 5 ans. Il n'existe pas de couverture de taux ni de change. 236 NOTE 9 : Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le groupe sont les suivants : BDO Rhône-Alpes ENDRIX AUDIT Montant HT % % Montant HT % % 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 Audit . Commissariat aux comptes, Certification, exa- men des comptes indivi- duels et consolidés Émetteur 52 000 49 600 100 % 0 % 52 000 49 600 100% 100% Filiales intégrées globale- ment . Services autres que la cer- tification des comptes Émetteur Filiales intégrées globale- ment Sous-total 52 000 49 600 100 % 100% 52 000 49 600 100% 100% Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement . Juridique, fiscal, social . Autres (à préciser si plus de 10% des honoraires d'audit) Sous-total 0 0% 0% 0% 0 0 0% 0% TOTAL 52 000 49 600 100% 100% 52 000 49 600 100% 100% 237 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 À l'assemblée générale des actionnaires de la société ARTMARKET.COM Opinion : refus de certifier En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société ARTMARKET.COM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport. En raison de l'importance des points décrits dans la partie « Fondement du refus de certifier », nous sommes d'avis que les comptes consolidés ne sont pas, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement du refus de certifier Motivations du refus de certifier Au cours de notre audit, nous avons fait les constatations suivantes qui s'opposent à la certification : A la clôture de l'exercice, les actifs incorporels figurant au bilan consolidé pour un montant net de 12.787 milliers d'euros qui comprennent notamment, les banques de données images et alpha numérique et des frais de développement IT, n'ont fait l'objet d'aucune dépréciation. La société procède chaque année à un test de valeur réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs, basée sur des hypothèses de plan d'affaires sur une période de cinq années. Nous avons apprécié les modèles et les calculs établis par ARTMARKET.COM. Ces travaux nous ont conduits à remettre en cause les hypothèses utilisées pour le calcul des dépréciations dans la mesure où la société nous a présenté deux plans d'affaires présentant des différences significatives sur les estimations de chiffre d'affaires et d'EBITDA. Le premier plan d'affaires conduisait à reconnaître une dépréciation d'environ 3.548 milliers d'euros et le second, à ne reconnaître aucune dépréciation. En outre, nous avons constaté que les réalisations diffèrent régulièrement, de manière significative, des informations prévisionnelles communiquées. Sur la base de notre revue des performances historiques de ARTMARKET.COM, confortée par une analyse comparative aux données économiques du secteur des progressions de chiffre d'affaires et de marge sur cinq ans, nous estimons qu'il aurait été nécessaire de comptabiliser une dépréciation de ces actifs pour un montant de 5.161 milliers d'euros, réduisant ainsi à due concurrence les Autres Immobilisations Incorporelles figurant à l'actif du bilan consolidé au 31 décembre 2024 et le résultat net consolidé. ARTMARKET.COM détient au 31 décembre 2024 une créance sur la société Groupe SERVEUR d'un montant 11.350 milliers d'euros (intérêts compris) correspondant à des avances de trésorerie accordées depuis plusieurs. La société Groupe SERVEUR détient 30% du capital de ARTMARKET.COM. Cette créance ne fait l'objet d'aucune dépréciation. Nous ne disposons d'aucun élément probant suffisant 238 justifiant de la capacité de la société Groupe SERVEUR à honorer le remboursement de cette créance, et donc de l'absence de dépréciation de cette créance à la clôture. La mise en œuvre de l'engagement de Groupe SERVEUR de céder sa participation dans ARTMARKET.COM qui nous a été communiqué par ses dirigeants en date du 20 avril 2024 ne suffirait pas à couvrir la totalité du montant de ladite créance. Une dépréciation minium d'un montant de 5.900 milliers d'euros aurait donc dû être comptabilisée, réduisant ainsi à due concurrence les Autres Actifs Courants figurant à l'actif du bilan consolidé au 31 décembre 2024 et le résultat net consolidé. ARTMARKET.COM possède un fonds documentaire composé de catalogues de ventes aux enchères d'œuvres d'art entre 1840 et 2020 en format papier figurant au bilan en immobilisations corporelles pour un montant de 16.004 milliers d'euros, évaluées selon le modèle de la réévaluation selon les dispositions de la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles. Ce modèle consiste à évaluer de façon fiable une immobilisation corporelle à son montant réévalué. Selon la norme IAS 16 § 31, les réévaluations doivent être suffisamment régulières pour que la valeur comptable des actifs réévalués soit toujours proche de leur juste valeur. La valeur comptable du fonds documentaire n'a pas été réajustée depuis l'exercice clos le 31 décembre 2021. Dans le cadre de notre audit, nous avons demandé à la société de nous fournir une expertise récente afin de vérifier la juste valeur de cet actif. Le rapport rendu le 7 janvier 2025 par l'expert en livres anciens manuscrits fait apparaître une valeur de 42.470 milliers d'euros au 31 décembre 2024. Ce montant n'a pas été reconnu dans les comptes consolidés. Compte tenu de l'écart très significatif entre la valeur estimée par l'expert et la valeur figurant au bilan consolidé, nous avons mené des diligences étendues sur ces valorisations. Au cours de nos travaux, nous avons constaté plusieurs anomalies et incohérences dans la méthode d'échantillonnage et la sélection des prix de vente retenus par l'expert, notamment sur la représentativité de la population, les critères de sélection, la taille de l'échantillon et les prix observés. Malgré nos demandes, nous n'avons pu avoir d'échanges avec l'expert. Nous avons ainsi établi une liste de questions à l'attention de l'expert pour mieux appréhender la méthodologie employée et n'avons reçu aucune réponse. Ces constats ne nous permettent pas de construire une méthodologie et des tests pertinents pour examiner les valeurs retenues par votre groupe avec un seuil de confiance suffisant. Dans ce contexte, nous sommes dans l'impossibilité de nous prononcer sur la juste valeur du fonds documentaire figurant au bilan consolidé au 31 décembre 2024, étant rappelé que l'expert a confirmé que l'échantillon de catalogues utilisé pour son évaluation a été fourni par ARTMARKET.COM et n'a donc pas été déterminé de manière indépendante, et que l'état détaillant la composition du fonds documentaire transmis lors de nos tests d'existence fait apparaître une différence négative inexpliquée de 1.480 catalogues par rapport à l'état détaillé des 126.864 catalogues qui a servi de base à l'évaluation réalisée par l'expert. Par ailleurs, l'information donnée en note 2.5.3 de l'annexe consolidée concernant les conditions d'utilisation de cet actif contredit l'approche retenue dans le test de valeur des actifs incorporels décrite en note 2.5.2, laquelle exclut la prise en considération de cet actif dans l'évaluation de l'UGT ARTMARKET.COM. Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant à l'actif du bilan consolidé au 31 décembre 2024 pour 2.605 milliers d'euros comprend un montant de 2.567 milliers d'euros concernant la filiale Le Serveur Judiciaire. Les procédures de contrôle mises en œuvre ne nous ont pas permis de valider le montant de la trésorerie de cette filiale à la clôture ainsi que son caractère disponible pour le groupe. Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. 239 Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de com- merce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'arti- cle 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre les points décrits dans la partie «Fondement du refus de certifier», nous devons porter à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas d'autre point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux véri- fications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. La sincérité et la concordance avec les comptes consolidés des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes consolidés adressés aux actionnaires appellent de notre part les mêmes constatations que celles formulées dans la partie « Fondement du refus de certifier ». Le rapport de gestion comprend d'autres informations de nature commerciale figurant aux chapitres 2.1 « Activité et évènements importants survenus au cours de l'exercice » et 2.2 « Evènements importants intervenus depuis la date de clôture et perspectives d'avenir » qu'il ne nous appartient pas de vérifier. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1- 2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président du conseil d'administration S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Nous sommes dans l'impossibilité de conclure sur le respect, dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel, du format d'information électronique unique européen. En effet, nous n'avons pas pu mettre en œuvre les procédures nécessaires pour vérifier ce respect, les comptes au format ESEF destinés à être inclus dans le rapport financier annuel 240 ainsi que le fichier XHTML ne nous ayant pas été communiqués dans des délais suffisants pour nous permettre de réaliser nos diligences. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ARTMARKET.COM par l'assemblée générale du 30 juin 2023 pour le cabinet BDO Rhône-Alpes et du 25 juin 2021 pour le cabinet ENDRIX. Au 31 décembre 2024, le cabinet BDO Rhône-Alpes était dans la 2ème année de sa mission sans interruption et le cabinet ENDRIX dans la 20ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que • celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. 241 Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsifica- tion, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit ap- • propriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle in- terne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des esti- • mations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continui- • té d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à pour- suivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rap- port, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incerti- tude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflè- • tent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolida- • tion, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le pro- gramme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significa- tives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notam- ment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. A Lyon, le 30 avril 2025 Les Commissaires aux Comptes BDO RHONE-ALPES ENDRIX AUDIT Justine GAIRAUD Adrien REGIS 242 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES À l'assemblée générale des actionnaires de la société ARTMARKET.COM En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les ca- ractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'ar- ticle R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les do- cuments de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE I. Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce. CONVENTIONS DEJA APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GENERALE II. Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé. 243 1. Convention de compte courant avec M. EHRMANN Thierry Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes : • Personne concernée : Thierry EHRMANN Nature et objet : Convention de compte courant • • Modalités : Les parties décident que les sommes déposées sur le compte courant de Monsieur Thierry EHRMANN seront rémunérées par un intérêt au taux maximum fiscalement déductible. La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice. • 2. Convention de gestion de trésorerie avec GROUPE SERVEUR Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes : - Personne concernée : Thierry EHRMANN - Nature et objet : Convention de gestion de trésorerie - Modalités : La société Groupe Serveur est désignée par la soussignée de seconde part pour centraliser et gérer la trésorerie du groupe. Ses missions consistent à : • assurer à la société centralisée la gestion de sa trésorerie et, le cas échéant, les moyens de financement de ses investissements ; • négocier au mieux des intérêts de la société centralisée et pour son compte les meilleures conditions bancaires avec ses établissements financiers, ainsi que tous contrats de prêt ; • faire les placements les plus judicieux pour le compte du groupe, dans le respect de l'intérêt social de la société centralisée. La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice. 3. Convention de compte courant avec GROUPE SERVEUR Contrat conclu le 5 mai 2006 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes : La convention prévoit la rémunération des sommes déposées au taux d'intérêts de 3 %. - Personne concernée : Thierry EHRMANN - Nature et objet : Avenant à la convention de compte courant - Avenant : Modification de la durée, avec prise d'effet au 01/01/2015, la convention est désormais pour une durée indéterminée. - Montant du produit des intérêts dus par GROUPE SERVEUR au titre de l'exercice : 375 566,22 euros HT. 244 4. Convention d'abandon de créance avec Groupe SERVEUR Contrat conclu le 30 décembre 2005 – avenant du 26 aout 2014 – avenant du 25 avril 2016 – avenant du 19 avril 2018, au titre des prestations suivantes : - Personne concernée : Thierry EHRMANN - Nature et objet : Avenant n°3 à la convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune. - Modalités : Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'ARTMARKET.COM, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'ARTMARKET.COM, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois de la clôture de l'exercice social durant lequel les conditions ci-dessus décrites se sont réalisées, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 044 891,62 euros HT, objet du présent abandon, à savoir 522 445,81 euros au premier exercice à venir, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'ARTMARKET.COM, sera opérationnel » et que la réinscription n'af- fecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ». La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice. 5. Convention d'abandon de créance avec GROUPE SERVEUR Contrat conclu le 28 décembre 2004 – avenant du 26 aout 2014 – avenant du 25 avril 2016 – avenant du 19 avril 2018, au titre des prestations suivantes : - Personne concernée : Thierry EHRMANN - Nature et objet : Avenant n°3 à la convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune. - Modalités : Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'ARTMARKET.COM, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'ARTMARKET.COM, à un niveau au moins égal au capital social 245 et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la somme de 500 000 euros H.T., correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'ARTMARKET.COM, sera opérationnel » et que la réinscription n'af- fecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ».. - La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice. 6. Convention de mise à disposition de matériel et mobilier avec GROUPE SERVEUR Contrat conclu le 22 octobre 2003 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes : - Personne concernée : Thierry EHRMANN - Nature et objet : Avenant à la convention de mise à disposition de matériel et mobilier - Avenant : Modification de la durée, avec prise d'effet au 01/01/2015, la convention est désormais pour une durée indéterminée. Montant du produit facturé à la société GROUPE SERVEUR au titre de l'exercice : 3.600 euros HT. 7. Contrat de prestations de services GROUPE SERVEUR Contrat conclu le 1er juillet 2005 – avenant du 25 septembre 2012 – avenant du 9 décembre 2014 – avenant du 25 avril 2017, au titre des prestations suivantes : - Personne concernée : Thierry EHRMANN - Nature et objet : Avenant n°3 au contrat de prestations de services GROUPE SERVEUR. - Modalités : L'avenant, prenant en compte l'évolution des coûts supplémentaires à la charge de GROUPE SERVEUR au profit d'ARTMARKET.COM, modifie la rémunération du prestataire qui est fixée en fonction des postes et tarifs suivants : - Salaires du personnel des services administratifs, comptable, financier, juridique et artistique : Refacturation de 90% du coût réel global salarial annuel (salaires annuels bruts + charges • patronales) + 15% de marge 246 - Gestion des DNS Surveillance électronique, gestion et assistance informatique, administrative et juridique : 182 € • / DNS / an Redevance DNS : 26 € / DNS / an • Hébergement des DNS : 20 € / DNS / an • - Communication : 432 000 € / an - Ingénierie et assistance IP/BGP4/X25 : refacturation de l'ingénierie et l'assistance pris en charge par GROUPE SERVEUR pour le compte d'ARTMARKET.COM : 54 000 € / an Montant de la charge facturée par la société GROUPE SERVEUR à la société ARTMARKET.COM au titre de l'exercice : 1 405 906 euros HT. A Lyon Le 30 avril 2025 Les Commissaires aux Comptes BDO RHONE-ALPES ENDRIX AUDIT Justine GAIRAUD Adrien REGIS 247