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Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements May 28, 2025

1717_iss_2025-05-28_4438d458-fb0c-4bf3-8d1a-e40838256622.pdf

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements

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Engagements collectifs de conservation de titres de la société (article 787 B du CGI)

Le 26 mai 2025, M. François FEUILLET et Mme Marie-Hélène FEUILLET ont conjointement fait apport de la pleine propriété de 5 800 880 actions de la société à la société SEVAL, dont ils détiennent et continuent de détenir à l'issue de cette opération 100% du capital.

A l'occasion de cet apport, les membres du concert familial Feuillet, composé de M. François et Mme Marie-Hélène FEUILLET, Mme Séverine SOUMMER-FEUILLET, Mme Alice CAVALIER-FEUILLET, et des sociétés par actions simplifiées SEVAL, PARSEV et ROMAX PARTICIPATIONS, ont signé le 28 mai 2025 avec M. Stéphane GIGOU, Président du Directoire, un nouvel engagement de conservation d'actions de la société, conformément à l'article 787 B du code général des impôts (dit « Pacte DUTREIL ») qui s'ajoute à ceux signés le 24 août 2022 et le 5 juillet 2024.

Conformément à la position 2004-02 de l'AMF, le tableau ci-après détaille les caractéristiques de ces trois Pactes Dutreil :

Pacte Dutreil du 24
août 2022 (conclu à
titre préventif)
Pacte Dutreil du 5
juillet 2024
Pacte Dutreil du 28 mai
2025 (conclu à titre
préventif)
Régime Art. 787 B du Code
général des impôts
Art. 787 B du Code
général des impôts
Art. 787 B du Code général
des impôts
Date de signature 24 août 2022 5 juillet 2024 28 mai 2025
Durée de l'engagement
collectif
2 ans (à compter de la
date d'enregistrement,
soit le 22 septembre
2022) prorogeable
2 ans à compter de la
signature1
2 ans (à compter de la date
d'enregistrement, en cours)
prorogeable
Modalités de prorogation Prorogation automatique
par période de trois mois
Néant Prorogation automatique
par période de trois mois
Pourcentage de capital
visé par le Pacte à la date
de signature
57,81% 19,72% 57,90%
Pourcentage de droits de
vote visés par le Pacte à la
date de signature
73,81% 25% 66,49%
Noms des signataires
ayant la qualité de
membre du Directoire ou
du Conseil de surveillance
François Feuillet François Feuillet François Feuillet
Stéphane Gigou Stéphane Gigou Stéphane Gigou
Alice Cavalier-Feuillet Marie-Hélène Feuillet Alice Cavalier-Feuillet
Marie-Hélène Feuillet Marie-Hélène Feuillet
Noms des signataires
détenant au moins 5 % du
capital et des droits de
vote ne disposant pas de
la qualité de membre du
Directoire ou de membre
du Conseil de surveillance
Romax Participations Néant Romax Participations
Parsev Parsev
Seval Seval

1 Monsieur Stéphane Gigou s'est engagé à conserver ses 4 000 actions pendant au moins quatre ans à compter de la fin de cet engagement collectif de conservation.

Contacts investisseurs

Hichem Belblidia tél. : 01 44 52 16 57 Mobile : 06 75 06 96 71 [email protected]

Laure Al Hassi tél. : 01 44 52 16 31 [email protected]

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